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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 677
7 mars 2016
SOMMAIRE
All Properties Ventures S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
32494
André DONDELINGER S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
32496
Arcan Networks SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32495
Ardi Immo Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32493
Artic Transport S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32495
Artipolis Productions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32495
Asia Biz SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32495
AXA Funds Management S.A. . . . . . . . . . . . . .
32450
Bankhaus Neelmeyer Vermögensstrategie . . .
32450
Best Value Europe I Platform S.à r.l. . . . . . . .
32457
Bif II Tivana (Luxembourg) S.à r.l. . . . . . . . . .
32453
Carlo Tassara Assets Management S.A. . . . . .
32452
C.F. Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32451
C.F. Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32452
C.F. Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32452
Chinna S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32457
Cicrazy S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32453
D&R Multi Asset Strategy . . . . . . . . . . . . . . . .
32450
ECOVIS Consulting Luxembourg . . . . . . . . . .
32451
ECOVIS Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32451
Epsom Estate S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32496
Equilibrage Lambert s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
32451
Etablissement Jean-Claude WEBER s.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32451
Ets. Bourgeois S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32496
Eurostar Diamonds International S.A. . . . . . .
32453
Leopoldstraße 206 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
32452
LX Beta S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32477
Metalogic S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32454
Metrosphère Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . .
32452
Microfininvest S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32453
Mima Films S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32454
Mining Holding Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
32452
MR International (Lux), S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
32453
Mytaluma S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32454
Nettoyage de Vitres Eko S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
32456
Newalux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32455
Onisp S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32455
Parkson S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32455
Parkson S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32455
Parkson S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32455
Polux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32450
Pulsion S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32496
Redstone Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32456
Reva S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32456
Rosemill Estate S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32496
RS 2012 Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
32450
S.A.I.L. - Société d'Assistance Informatique
Luxembourgeoise S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32454
S.A.J.E. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32454
Sebino Properties S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32456
Seinfeld S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32456
32449
L
U X E M B O U R G
Bankhaus Neelmeyer Vermögensstrategie, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion de Bankhaus Neelmeyer Vermögensstrategie modifié au 22. février 2016 a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, janvier2015
HANSAINVEST LUX S.A.
Signature
Référence de publication: 2016008321/11.
(160007828) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2016.
D&R Multi Asset Strategy, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion de D&R Multi Asset Strategy modifié au 22. février 2016 a été déposé au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, janvier 2015
HANSAINVEST LUX S.A.
Signature
Référence de publication: 2016008322/11.
(160007829) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2016.
AXA Funds Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 49, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 32.223.
The management regulations with respect to the common fund AXA lM REPRESENTATIVE have been filed with the
Luxembourg Trade and Companies Register.
Le règlement de gestion concernant le fonds commun de placement AXA lM REPRESENTATIVE a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
AXA Funds Management S.A.
Signature
Référence de publication: 2016073249/14.
(160037350) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 mars 2016.
Polux, Société Civile.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg E 3.001.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 1756 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015208365/9.
(150234249) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2015.
RS 2012 Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 8A, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 171.094.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 1663 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015208445/9.
(150234019) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2015.
32450
L
U X E M B O U R G
ECOVIS Consulting Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 25.000,00.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 56, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 92.116.
Les comptes annuels de la société au 31 Décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016059585/12.
(160019935) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2016.
ECOVIS Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 56, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 77.027.
Les comptes annuels de la société au 31 Décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016059586/12.
(160019934) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2016.
Equilibrage Lambert s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1735 Luxembourg, 7, rue Hogenberg.
R.C.S. Luxembourg B 29.365.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour EQUILIBRAGE LAMBERT s.à r.l.
i>Société à responsabilité limitée
FIDUCIAIRE DES P.M.E. SA
Référence de publication: 2016059598/12.
(160020670) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2016.
Etablissement Jean-Claude WEBER s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8366 Hagen, 12, Cité Braun.
R.C.S. Luxembourg B 42.811.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016059578/9.
(160019925) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2016.
C.F. Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6776 Grevenmacher, 6-8, Op der Ahlkerrech.
R.C.S. Luxembourg B 111.701.
Der Jahresabschluss vom 31. Dezember 2014 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016059457/9.
(160020603) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2016.
32451
L
U X E M B O U R G
C.F. Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6776 Grevenmacher, 6-8, Op der Ahlkerrech.
R.C.S. Luxembourg B 111.701.
Der Jahresabschluss vom 31. Dezember 2013 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016059456/9.
(160020587) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2016.
C.F. Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6776 Grevenmacher, 6-8, Op der Ahlkerrech.
R.C.S. Luxembourg B 111.701.
Der Jahresabschluss vom 31. Dezember 2015 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016059458/9.
(160020607) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2016.
C.T.A.M. S.A., Carlo Tassara Assets Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 113.494.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016059488/9.
(160020459) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2016.
Mining Holding Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 153.677.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016059865/9.
(160020071) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2016.
Metrosphère Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 3, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 115.203.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016059859/9.
(160019692) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2016.
Leopoldstraße 206 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 6, rue Dicks.
R.C.S. Luxembourg B 144.036.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016059787/9.
(160020205) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2016.
32452
L
U X E M B O U R G
Bif II Tivana (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 188.417.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour BIF II Tivana (Luxembourg) S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.I.
Référence de publication: 2016059445/11.
(160020276) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2016.
Cicrazy S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8080 Bertrange, 2, rue Pletzer.
R.C.S. Luxembourg B 188.722.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2016059502/11.
(160019777) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2016.
Eurostar Diamonds International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 48.916.
Les comptes annuels au 31 DECEMBRE 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016059608/9.
(160019880) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2016.
Microfininvest S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 4, rue Jean Engling.
R.C.S. Luxembourg B 179.875.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 01.02.2016.
MICROFININVEST S.A., SPF
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016059863/12.
(160020680) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2016.
MR International (Lux), S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 43, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 146.933.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2016059873/11.
(160019739) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2016.
32453
L
U X E M B O U R G
Metalogic S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7373 Lorentzweiler, 93, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 15.890.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016059858/10.
(160019826) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2016.
Mima Films S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8010 Strassen, 148, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 62.153.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016059864/10.
(160020757) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2016.
Mytaluma S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 29.204.
Le Bilan au 31.03.2015 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016059877/10.
(160020047) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2016.
S.A.I.L. - Société d'Assistance Informatique Luxembourgeoise S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9573 Wiltz, 15, rue Michel Thilges.
R.C.S. Luxembourg B 95.718.
Le Bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Wiltz, le 1
er
février 2016.
Kaiser Alain
<i>Adm. dél. SAIL S.a.i>
Référence de publication: 2016059978/12.
(160020626) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2016.
S.A.J.E. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9645 Derenbach, Maison 91.
R.C.S. Luxembourg B 59.266.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Derenbach, le 29 janvier 2016.
FRL SA
Signature
Référence de publication: 2016059979/12.
(160019745) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2016.
32454
L
U X E M B O U R G
Parkson S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5612 Mondorf-les-Bains, 58, avenue François Clément.
R.C.S. Luxembourg B 82.811.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
février 2016.
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2016059922/11.
(160020232) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2016.
Parkson S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5612 Mondorf-les-Bains, 58, avenue François Clément.
R.C.S. Luxembourg B 82.811.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
février 2016.
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2016059923/11.
(160020233) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2016.
Parkson S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5612 Mondorf-les-Bains, 58, avenue François Clément.
R.C.S. Luxembourg B 82.811.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
février 2016.
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2016059924/11.
(160020234) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2016.
Onisp S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons-Malades.
R.C.S. Luxembourg B 175.890.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 janvier 2016.
SG AUDIT SARL
Référence de publication: 2016059905/11.
(160020300) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2016.
Newalux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1628 Luxembourg, 7A, rue des Glacis.
R.C.S. Luxembourg B 145.372.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016059887/10.
(160020548) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2016.
32455
L
U X E M B O U R G
Reva S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 123.113.
Le Bilan et l’affectation du résultat au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 Janvier 2015.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2016059967/12.
(160019705) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2016.
Sebino Properties S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 140.000,00.
Siège social: L-2613 Luxembourg, 5, place du Théâtre.
R.C.S. Luxembourg B 137.311.
Le bilan, le compte de pertes et profits et les annexes au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et
des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 janvier 2016.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2016060006/12.
(160020736) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2016.
Nettoyage de Vitres Eko S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3712 Rumelange, 60, rue des Artisans.
R.C.S. Luxembourg B 180.180.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016059885/10.
(160020275) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2016.
Redstone Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1628 Luxembourg, 7A, rue des Glacis.
R.C.S. Luxembourg B 112.513.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016059963/10.
(160020550) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2016.
Seinfeld S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6637 Wasserbillig, 23, Esplanade de la Moselle.
R.C.S. Luxembourg B 133.688.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016059983/10.
(160020896) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2016.
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Chinna S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1635 Luxembourg, 87, allée Léopold Goebel.
R.C.S. Luxembourg B 72.267.
Les comptes annuels au 30 juin 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
février 2016.
<i>Pour compte de Chinna S.A. SPF
i>Fiduplan S.A.
Référence de publication: 2016059501/12.
(160020577) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2016.
Best Value Europe I Platform S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2242 Luxembourg, 1, Rue Isaac Newton.
R.C.S. Luxembourg B 203.320.
In the year two thousand and sixteen, on the twenty fourth day of February,
Before Maître Roger Arrensdorff, notary public residing at Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
There appeared:
HANSAINVEST Hanseatische Investment-Gesellschaft mit beschränkter Haftung, a company incorporated under the
laws of Germany, having its registered office at Kapstadtring 8, D-22297 Hamburg, Germany, registered with the Com-
mercial Register B of the District Court of Hamburg (Handelregister B des Amtsgerichts Hamburg) under number HRB
12891, acting for the account of Best Value Europe I, a German Open Ended Real Estate Spezial-AIF incorporated under
the law of Germany (the “Sole Member”);
here represented by Mr. Rüdiger SAILER, lawyer, residing professionally at 20, avenue Marie-Thérèse, L-2132 Lu-
xembourg, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal.
The said proxy, after having been signed “ne varietur” by the proxy holder acting on behalf of the appearing party and
the undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing person, acting in the here above stated capacity, requested the undersigned notary to:
I. state that HANSAINVEST Hanseatische Investment-Gesellschaft mit beschränkter Haftung is the Sole Member of
Best Value Europe I Platform S.à r.l., a private limited liability company (“société à responsabilité limitée”), having its
registered office at 1, rue Isaac Newton, L-2242 Luxembourg, registered with the Luxembourg trade and companies register
under number B 203.320, incorporated by a deed enacted by Maître Roger Arrensdorff, notary residing in Luxembourg on
January 13, 2016, not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the “Company”);
II. record the following resolutions which have been taken in the best corporate interest of the Company, according to
the agenda below:
<i>Agendai>
1. Increase of the corporate capital of the Company by an amount of EUR 2,665,100.- (two million six hundred sixty-
five thousand one hundred Euro) by the capitalisation of part of a freely distributable reserve account (the “Account 115”)
to the corporate capital of the Company so as to bring it from its current amount of EUR 26,800.- (twenty six thousand
eight hundred Euro) to an amount of EUR 2,691,900.- (two million six hundred ninety-one thousand nine hundred Euro)
by the issue of:
- 25,589 (twenty five thousand five hundred eighty nine) additional class A corporate units with a par value of EUR 10.-
(ten Euros) each (the “Class A Units”);
- 26,769 (twenty six thousand seven hundred sixty nine) additional class B corporate units with a par value of EUR 10.-
(ten Euros) each (the “Class B Units”);
- 26,769 (twenty six thousand seven hundred sixty nine) additional class C corporate units with a par value of EUR 10.-
(ten Euros) each (the “Class C Units”);
- 26,769 (twenty six thousand seven hundred sixty nine) additional class D corporate units with a par value of EUR 10.-
(ten Euros) each (the “Class D Units”);
- 26,769 (twenty six thousand seven hundred sixty nine) additional class E corporate units with a par value of EUR 10.-
(ten Euros) each (the “Class E Units”);
- 26,769 (twenty six thousand seven hundred sixty nine) additional class F corporate units with a par value of EUR 10.-
(ten Euros) each (the “Class F Units”);
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- 26,769 (twenty six thousand seven hundred sixty nine) additional class G corporate units with a par value of EUR 10.-
(ten Euros) each (the “Class G Units”);
- 26,769 (twenty six thousand seven hundred sixty nine) additional class H corporate units with a par value of EUR 10.-
(ten Euros) each (the “Class H Units”);
- 26,769 (twenty six thousand seven hundred sixty nine) additional class I corporate units with a par value of EUR 10.-
(ten Euros) each (the “Class I Units”);
- 26,769 (twenty six thousand seven hundred sixty nine) additional class J corporate units with a par value of EUR 10.-
(ten Euros) each (the “Class J Units”);
together with the payment of a share premium of an amount of EUR 24,226,900.- (twenty four million two hundred
twenty six thousand nine hundred Euro);
2. Subscription and payment of all additional corporate units, with a share premium of an amount of EUR 24,226,900.-
(twenty four million two hundred twenty six thousand nine hundred Euro) by the capitalisation of an aggregate amount of
EUR 26,892,000.- (twenty-six million eight hundred ninety-two thousand Euro) from the Account 115;
3. Amendment of article 5.1 of the articles of association of the Company in order to reflect the planned corporate capital
increase;
4. Deletion of article 3.3. of the articles of association of the Company and subsequent renumbering of the articles 3.4,
3.5 and 3.6 of the articles of association of the Company;
5. Revision of the articles of association of the Company in order to replace the French version by a German version;
and
6. Any other business.
<i>First resolutioni>
The Sole Member decided to increase the corporate capital of the Company by an amount of EUR 2,665,100.- (two
million six hundred sixty-five thousand one hundred Euro) so as to bring it from its current amount of EUR 26,800.- (twenty-
six thousand eight hundred Euro) to the amount of EUR 2,691,900.- (two million six hundred ninety-one thousand nine
hundred Euro).
<i>Second resolutioni>
The Sole Member decided to issue:
- 25,589 (twenty five thousand five hundred eighty nine) additional class A corporate units with a par value of EUR 10.-
(ten Euros) each;
- 26,769 (twenty six thousand seven hundred sixty nine) additional class B corporate units with a par value of EUR 10.-
(ten Euros) each;
- 26,769 (twenty six thousand seven hundred sixty nine) additional class C corporate units with a par value of EUR 10.-
(ten Euros) each;
- 26,769 (twenty six thousand seven hundred sixty nine) additional class D corporate units with a par value of EUR 10.-
(ten Euros) each;
- 26,769 (twenty six thousand seven hundred sixty nine) additional class E corporate units with a par value of EUR 10.-
(ten Euros) each;
- 26,769 (twenty six thousand seven hundred sixty nine) additional class F corporate units with a par value of EUR 10.-
(ten Euros) each;
- 26,769 (twenty six thousand seven hundred sixty nine) additional class G corporate units with a par value of EUR 10.-
(ten Euros) each;
- 26,769 (twenty six thousand seven hundred sixty nine) additional class H corporate units with a par value of EUR 10.-
(ten Euros) each;
- 26,769 (twenty six thousand seven hundred sixty nine) additional class I corporate units with a par value of EUR 10.-
(ten Euros) each;
- 26,769 (twenty six thousand seven hundred sixty nine) additional class J corporate units with a par value of EUR 10.-
(ten Euros) each;
together with the payment of a share premium of an amount of EUR 24,226,900.- (twenty-four million two hundred
twenty-six thousand nine hundred Euro).
<i>Contributor's Intervention - Subscription - Paymenti>
There now appeared Mr. Rüdiger SAILER, acting in his capacity as duly appointed special attorney of the Sole Member
by virtue of a proxy given on February 24, 2016 which will remain attached to the present deed.
The appearing person declared to:
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- subscribe for and fully pay 25,589 (twenty five thousand five hundred eighty nine) Class A Units with a par value of
EUR 10.- (ten Euros) each, for a total amount of EUR 255,890.- (two hundred fifty-five thousand eight hundred ninety
Euro);
- subscribe for and fully pay 26,769 (twenty six thousand seven hundred sixty nine) Class B Units with a par value of
EUR 10.- (ten Euros) each, for a total amount of EUR 267,690.- (two hundred sixty-seven thousand six hundred ninety
Euro);
- subscribe for and fully pay 26,769 (twenty six thousand seven hundred sixty nine) Class C Units with a par value of
EUR 10.- (ten Euros) each, for a total amount of EUR 267,690.- (two hundred sixty-seven thousand six hundred ninety
Euro);
- subscribe for and fully pay 26,769 (twenty six thousand seven hundred sixty nine) Class D Units with a par value of
EUR 10.- (ten Euros) each, for a total amount of EUR 267,690.- (two hundred sixty-seven thousand six hundred ninety
Euro);
- subscribe for and fully pay 26,769 (twenty six thousand seven hundred sixty nine) Class E Units with a par value of
EUR 10.- (ten Euros) each, for a total amount of EUR 267,690.- (two hundred sixty-seven thousand six hundred ninety
Euro);
- subscribe for and fully pay 26,769 (twenty six thousand seven hundred sixty nine) Class F Units with a par value of
EUR 10.- (ten Euros) each, for a total amount of EUR 267,690.- (two hundred sixty-seven thousand six hundred ninety
Euro);
- subscribe for and fully pay 26,769 (twenty six thousand seven hundred sixty nine) Class G Units with a par value of
EUR 10.- (ten Euros) each, for a total amount of EUR 267,690.- (two hundred sixty-seven thousand six hundred ninety
Euro);
- subscribe for and fully pay 26,769 (twenty six thousand seven hundred sixty nine) Class H Units with a par value of
EUR 10.- (ten Euros) each, for a total amount of EUR 267,690.- (two hundred sixty-seven thousand six hundred ninety
Euro);
- subscribe for and fully pay 26,769 (twenty six thousand seven hundred sixty nine) Class I Units with a par value of
EUR 10.- (ten Euros) each, for a total amount of EUR 267,690.- (two hundred sixty-seven thousand six hundred ninety
Euro);
- subscribe for and fully pay 26,769 (twenty six thousand seven hundred sixty nine) Class J Units with a par value of
EUR 10.- (ten Euros) each, for a total amount of EUR 267,690.- (two hundred sixty-seven thousand six hundred ninety
Euro);
- pay the share premium of an amount of EUR 24,226,900.- (twenty four million two hundred twenty six thousand nine
hundred Euro);
by the capitalization of an amount of EUR 26,892,000 (twenty six million eight hundred ninety two thousand Euro)
from the Account 115.
Proof of the existence of a sufficient amount in the Account 115 of the Company has been given to the notary by a
confirmation of the board of managers of the Company dated February 24, 2016.
<i>Third resolutioni>
As a consequence of the foregoing statements and resolutions and the capitalisation of part of the Account 115 being
fully carried out, the Sole Member decided to amend article 5.1 of the articles of association of the Company to read as
follows:
“ Art. 5. Capital. The Company's corporate capital is set at two million six hundred ninety-one thousand nine hundred
Euros (EUR 2,691,900.-), represented by:
- twenty-six thousand nine hundred nineteen (26,919) class A corporate units (the “Class A Units”);
- twenty-six thousand nine hundred nineteen (26,919) class B corporate units (the “Class B Units”);
- twenty-six thousand nine hundred nineteen (26,919) class C corporate units (the “Class C Units”);
- twenty-six thousand nine hundred nineteen (26,919) class D corporate units (the “Class D Units”);
- twenty-six thousand nine hundred nineteen (26,919) class E corporate units (the “Class E Units”);
- twenty-six thousand nine hundred nineteen (26,919) class F corporate units (the “Class F Units”);
- twenty-six thousand nine hundred nineteen (26,919) class G corporate units (the “Class G Units”);
- twenty-six thousand nine hundred nineteen (26,919) class H corporate units (the “Class H Units”);
- twenty-six thousand nine hundred nineteen (26,919) class I corporate units (the “Class I Units”);
- twenty-six thousand nine hundred nineteen (26,919) class J corporate units (the “Class J Units”);
all having a par value of ten Euros (EUR 10) each, all subscribed and fully paid-up.”
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Member resolved to delete article 3.3. of the articles of association of the Company and to subsequently
renumber articles 3.4, 3.5 and 3.6 into articles 3.3, 3.4 and 3.5 of the articles of association of the Company.
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<i>Fifth resolutioni>
The Sole Member resolved, in consideration of the before resolution, to replace the French version of the articles of
association of the Company by a German version to be read as follows:
“I. Name - Eingetragener Sitz - Gegenstand - Dauer
Art. 1. Name. Der Name der Gesellschaft mit beschränkter Haftung (GmbH) ist „Best Value Europe I Platform S.à
r.l.“ (das „Gesellschaft“). Die Gesellschaft ist eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (GmbH) (société à responsabilité
limitée), die den Gesetzen des Großherzogtums Luxemburg und insbesondere dem Gesetz vom 10. August 1915 über
Handelsgesellschaften in der jeweils gültigen Fassung (das „Gesetz“) und dieser Satzung (die „Satzung“) unterliegt.
Art. 2. Eingetragener Sitz.
2.1. Der eingetragene Sitz der Gesellschaft liegt in der Stadt Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg. Dieser kann
innerhalb der Gemeinde durch einfachen Beschluss des Vorstands (der „Vorstand“) verlegt werden. Der eingetragene Sitz
kann an einen anderen Ort im Großherzogtum Luxemburg durch einen Beschluss der Gesellschafter, die im Einklang mit
den für die Änderung der Satzung vorgeschriebenen Bedingungen handeln, verlegt werden.
2.2. Zweigstellen, Tochtergesellschaften oder andere Büros können im Großherzogtum Luxemburg oder im Ausland
durch Beschluss des Vorstands gegründet werden. Wenn der Vorstand feststellt, dass außergewöhnliche politische oder
militärische Entwicklungen oder Vorfälle eingetreten sind oder bevorstehen, und dass diese Entwicklungen oder Vorfälle
die normalen Aktivitäten der Gesellschaft an ihrem eingetragenen Sitz oder die gewöhnliche Kommunikation zwischen
solch einem Büro und Personen im Ausland stören können, kann der eingetragene Sitz zeitweilig bis zur vollständigen
Beendigung dieser Umstände ins Ausland verlegt werden. Diese zeitweiligen Maßnahmen haben keine Auswirkung auf
die Nationalität der Gesellschaft, die ungeachtet der temporären Verlegung ihres eingetragenen Sitzes eine in Luxemburg
eingetragene Gesellschaft bleibt.
Art. 3. Gesellschaftszweck.
3.1. Die Gesellschaft ist eine Immobiliengesellschaft gemäß §§ 234 ff. des deutschen Kapitalanlagegesetzbuches
(KAGB) und unterliegt daher den Bestimmungen des KAGB. Der Gesellschaftszweck ist beschränkt auf diejenigen Ak-
tivitäten, welche die HANSAINVEST Hanseatische Investment-Gesellschaft mit beschränkter Haftung („HANSAIN-
VEST“) im Namen des alternativen Investmentfonds mit feststehenden Investitionsregeln mit Schwerpunkt auf
Immobilienvermögen mit dem Namen „Best Value Europe I“ („der Fonds“) ausüben darf.
Der Gesellschaftszweck besteht daher im Erwerb, Halten, in der Verwaltung und Veräußerung von Immobilien, die von
der HANSAINVEST auf Rechnung des Fonds gemäß §§ 231 ff. KAGB sowie gemäß den Investmentregeln des Fonds
erworben werden können, und im Erwerb, Halten, in der Verwaltung und Veräußerung von Beteiligungen an anderen
Immobiliengesellschaften gemäß §§ 234 ff. KAGB, deren Ziel auf diejenigen Aktivitäten beschränkt ist, welche die HAN-
SAINVEST im Namen des Fonds gemäß dem deutschen Kapitalanlagegesetzbuch (KAGB) sowie den anwendbaren
Investitionsregeln des Fonds ausführen darf.
3.2. Die Gesellschaft kann in Übereinstimmung mit § 235 Abs. 1 Nr. 2 und § 231 Abs. 3 KAGB Waren erwerben, die
für die Verwaltung ihrer Wirtschaftsgüter benötigt werden. Der Erwerb von Immobilienvermögen ist nur gestattet, wenn
die Beteiligung an Immobilienvermögen zuvor von (einem) kompetenten Sachverständigen, der von HANSAINVEST
benannt wurde, bewertet wurde. Der Erwerb einer Beteiligung an einer Immobiliengesellschaft ist des Weiteren nur ge-
stattet, wenn die Beteiligung zuvor von einem Wirtschaftsprüfer gemäß 319 Abs. 1 des deutschen Handelsgesetzbuchs
(HGB) bewertet wurde.
3.3. Die Gesellschaft kann, innerhalb der Beschränkungen des KAGB, in jedweder Form Geld leihen, mit Ausnahme
eines öffentlichen Kaufangebots. Den Beschränkungen des KAGB unterliegend, kann sie nur im Wege einer Privatplat-
zierung Schuldscheine, Obligationen, Pfandbriefe und jede Art von Schulden bzw. Beteiligungspapiere herausgeben. Den
Beschränkungen des KAGB unterliegend, kann die Gesellschaft Beteiligungen an Krediten erwerben bzw. Gelder verleihen
einschließlich der Erlöse von Anleihen bzw. Herausgabe von Schuldverschreibungen an ihre Tochterunternehmen, ver-
bundene Unternehmen oder an jedes andere Unternehmen, das einen Teil der Unternehmensgruppe bildet, zu der die
Gesellschaft gehört. Den Beschränkungen des KAGB unterliegend, ist es der Gesellschaft gestattet, Kredite aufzunehmen
und zu halten sowie Wertpapiere als Sicherheiten (auch in der Form eines Sicherheitsrechts oder einer Grundstückslast)
zum beabsichtigten Erwerb von Vermögenswerten zu verwenden.
3.4. Die Gesellschaft kann jegliche Techniken und Instrumente in Bezug auf seine Investitionen zum Zweck von deren
effizienten Verwaltung einsetzen, einschließlich Techniken und Instrumente, die ausgelegt sind, die Gesellschaft gegen
Risiken, wie z.B. Kreditrisiken, Währungsumtausch, Zinsrisiko und andere Risiken zu schützen.
3.5. Die Gesellschaft kann alle Geschäftstransaktionen durchführen und alle Maßnahmen ergreifen, die im Hinblick auf
das Erreichen des oben detailliert beschriebenen Zwecks erforderlich sind, insofern diese gemäß KAGB und den anwend-
baren Investitionsregeln des Fonds gestattet sind.
Art. 4. Dauer.
4.1. Die Gesellschaft wird auf unbegrenzte Zeit gegründet.
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4.2. Die Gesellschaft wird nicht aufgrund von Tod, Außerkraftsetzung der bürgerlichen Rechte, Unfähigkeit, Insolvenz,
Bankrott oder ähnlichen Anlässen, die einen oder mehrere Gesellschafter betreffen, aufgelöst.
II. Gesellschaftskapital - Gesellschaftsanteile
Art. 5. Kapital.
5.1. Das Stammkapital der Gesellschaft wird auf zwei Millionen sechshunderteinundneunzigtausendundneunhundert
Euro (2.691.900 Euro) festgesetzt, vertreten durch:
- Sechsundzwanzigtausendneunhundertneunzehn (26.919) Klasse- A-Gesellschaftsanteile (die „Klasse-A-Anteile“);
- Sechsundzwanzigtausendneunhundertneunzehn (26.919) Klasse- B-Gesellschaftsanteile (die „Klasse-B-Anteile“);
- Sechsundzwanzigtausendneunhundertneunzehn (26.919) Klasse- C-Gesellschaftsanteile (die „Klasse-C-Anteile“);
- Sechsundzwanzigtausendneunhundertneunzehn (26.919) Klasse- D-Gesellschaftsanteile (die „Klasse-D-Anteile“);
- Sechsundzwanzigtausendneunhundertneunzehn (26.919) Klasse- E-Gesellschaftsanteile (die „Klasse-E-Anteile“);
- Sechsundzwanzigtausendneunhundertneunzehn (26.919) Klasse- F-Gesellschaftsanteile (die „Klasse-F-Anteile“);
- Sechsundzwanzigtausendneunhundertneunzehn (26.919) Klasse-G- Gesellschaftsanteile (die „Klasse-G-Anteile“);
- Sechsundzwanzigtausendneunhundertneunzehn (26.919) Klasse-H-Gesellschaftsanteile (die „Klasse-H-Anteile“);
- Sechsundzwanzigtausendneunhundertneunzehn (26.919) Klasse-I-Gesellschaftsanteile (die „Klasse-I-Anteile“);
- Sechsundzwanzigtausendneunhundertneunzehn (26.919) Klasse-J-Gesellschaftsanteile (die „Klasse-J-Anteile“);
wobei alle einen Nennwert von zehn Euro (10 Euro) pro Stück haben und jeweils gezeichnet und voll eingezahlt sind.
5.2. Das Stammkapital der Gesellschaft kann ein oder mehrere Male erhöht oder herabgesetzt werden durch einen
Beschluss der Gesellschafter, die im Einklang mit den für die Änderung der Satzung vorgeschriebenen Bedingungen
handeln.
5.2.1. Das Stammkapital der Gesellschaft kann durch den Rückkauf oder die Annullierung von Anteilen reduziert wer-
den, vorausgesetzt, dass diese Annullierung die Gesamtheit der herausgegebenen Anteile in einer oder mehreren Klassen
der Einheiten betrifft. Solche Rückkäufe oder Annullierungen von Anteilsklassen sind in umgekehrter alphabetischer Rei-
henfolge vorzunehmen (beginnend mit den Klasse-J-Anteilen).
Im Fall einer Herabsetzung des Stammkapitals durch den Rückkauf und die Annullierung einer Anteilsklasse erhalten
die Halter der zurückgekauften und annullierten Anteilsklassen von der Gesellschaft den Betrag, der dem Annullierungs-
wert pro Anteil für jeden Anteil der relevanten Klasse, die von ihnen gehalten wird und die zurückgekauft und annulliert
wurden, entspricht.
5.2.2. Der Annullierungswert pro Anteil ist durch Division des Gesamtannullierungsbetrags durch die Anzahl der in der
Anteilsklasse, die zurückgekauft und annulliert wird, enthaltenen Anteile zu ermitteln.
5.2.3. Der Gesamtannullierungsbetrag ist der Betrag, der vom Vorstand auf Basis der relevanten Zwischenabschlüsse
festgelegt und von den Gesellschaftern genehmigt wird. Der Gesamtannullierungsbetrag ist der verfügbare Betrag der
relevanten Anteilsklasse zum Zeitpunkt der Annullierung der relevanten Anteilsklassen, soweit die Generalversammlung,
die im Einklang mit den fèr die Satzungsänderung vorgeschriebenen Bestimmungen handelt, nichts anderes beschlossen
hat.. Dies jedoch unter der Voraussetzung, dass der Gesamtannullierungsbetrag niemals höher sein darf als der verfügbare
Betrag.
5.2.4. Nach dem Rückkauf und der Annullierung der Anteile der betreffenden Anteilsklasse wird der Annullierungswert
pro Anteil fällig und ist von der Gesellschaft zu zahlen.
5.3. Zusätzlich zum Stammkapital kann eine Einzahlung auf das Agio getätigt werden, auf das jegliche Agiozahlung
für jeglichen Anteil angerechnet wird. Der Betrag des besagten Agios steht, je nach Situation, den Gesellschaftern oder
dem Vorstand zur freien Verfügung.
Für die Zwecke dieses Artikels 5 werden die nachstehenden Wörter wie folgt definiert:
- „Verfügbarer Betrag“ bezeichnet (ohne Doppelzählung) den Betrag der Nettogewinne, die einer Anteilsklasse der
Gesellschaft (einschließlich Gewinnvorträge) zugeordnet werden kann, insofern die Gesellschafter, die Anteile von der
besagten Anteilsklasse halten, einen Anspruch auf Dividendenausschüttung haben, zuzüglicher (i) aller frei ausschüttbarer
Reserven (zur Klarstellung: dazu zählt auch die Agiorücklage) und (ii) gegebenenfalls des Betrags der Stammkapitalhe-
rabsetzung und der Minderung der gesetzlichen Rücklagen, die sich auf die Anteilsklasse bezieht, die annulliert wird, sofern
diese Herabsetzung den gesetzlich verfügbaren Beträgen entspricht, abzüglich (i) aller Verluste (einschließlich Verlust-
vorträge) und (ii) aller Summen, die gemäß den gesetzlichen Anforderungen oder gemäß Satzung in die Rücklage(n)
eingestellt werden müssen, jedes Mal wie in den relevanten Zwischenkonten ausgewiesen (zur Klarstellung: ohne Dop-
pelzählung) so dass:
AA= (NP + P+ CR) - (L + LR)
Wodurch:
AA= Verfügbarer Betrag;
NP= Nettogewinn, der der Anteilsklasse zuzurechnen ist (einschließlich Gewinnvorträge gemäß Festlegung für die
relevante Anteilsklasse);
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P= alle frei ausschüttbaren Reserven;
CR= der Betrag der Herabsetzung des Stammkapitals und der Herabsetzung der gesetzlichen Reserve in Bezug auf die
zu annullierende Anteilsklasse soweit das den gesetzlich verfügbaren Beträgen entspricht;
L= Verluste (einschließlich Verlustvorträge);
LR= alle Summen, die gemäß den Anforderungen des Gesetzes oder der Satzung in die Rücklage(n) einzustellen sind.
- „Annullierungsbetrag pro Anteil“ bezeichnet den Annullierungsbetrag pro Anteil, der an einen Gesellschafter einer
zurückgekauften und annullierten Anteil zu zahlen ist.
- „Zwischenkonten“ bezeichnet die Zwischenkonten der Gesellschaft zum Datum des relevanten Zwischenabschlusses.
- „Datum des Zwischenabschlusses“ bezeichnet das Datum, frühestens acht (8) Tage vor dem Datum des Rückkaufs
und der Annullierung der relevanten Anteilsklassen.
- „Gesamtannullierungsbetrag“ bezeichnet den als Rückkaufpreis für alle Anteile einer Anteilsklasse, die zurückgekauft
und annulliert werden sollen, zu zahlenden Gesamtbetrag.
- „Anteile“ bezeichnet jeden Anteil des Unternehmens, der einen Nennwert von zehn Euro (10 Euro) pro Stück hat.“
Art. 6. Gesellschaftsanteile.
6.1. Die Gesellschaftsanteile sind unteilbar und die Gesellschaft erkennt nur einen (1) Eigentümer pro Gesellschaftsanteil
an. Im Fall des gemeinsamen Eigentums eines oder mehrerer Gesellschaftsanteils(e) (en), müssen die Gesellschafter einen
(1) Eigentümer pro Gesellschaftsanteil benennen.
6.2. Gesellschaftsanteile sind unter den Gesellschaftern frei übertragbar.
Wenn die Gesellschaft nur einen einzigen Gesellschafter hat, sind die Gesellschaftsanteile frei auf Dritte übertragbar.
Wenn die Gesellschaft mehr als einen Gesellschafter hat, bedarf die Übertragung von Unternehmensanteilen (unter
Lebenden) an Dritte der vorherigen Genehmigung der Gesellschafter, die mindestens dreiviertel (3/4) des Stammkapitals
repräsentieren.
Die Übertragung von Gesellschaftsanteilen an Dritte von Todes wegen muss von den Gesellschaftern, die mindestens
dreiviertel (3/4) der Rechte, die im Besitz der Hinterbliebenen sind, repräsentieren, genehmigt werden.
Die Übertragung eines Gesellschaftsanteils ist der Gesellschaft oder Dritten gegenüber nur entgegenzuhalten innerhalb
der Beschränkungen der Klausel 6.5 und sofern ein Zustellung an die Gesellschaft oder die Genehmigung der Gesellschaft
in Einklang mit Artikel 1690 des luxemburgischen Zivilgesetzbuchs erfolgt ist.
6.3. Ein Gesellschafterregister wird am eingetragenen Sitz aufbewahrt und kann von jedem Mitglied auf Nachfrage
eingesehen werden.
6.4. Die Gesellschaft darf ihre eigenen Anteile zurückkaufen, vorausgesetzt dass die Gesellschaft ausreichend aus-
schüttbare Rückstellungen für diesen Zweck zur Verfügung hat oder wenn die Rücknahme aus einer Herabsetzung des
Stammkapitals der Gesellschaft resultiert.
6.5. Insofern und solange die Beteiligungen der HANSAINVEST auf Rechnung des Fonds gehalten werden, ist eine
Verfügung über Aktien (oder über einen Teil derselben), die der HANSAINVEST gehören, nur zulässig mit der vorherigen
Genehmigung des von HANSAINVEST gemäß §§ 80 ff. KAGB für den Fonds benannten Verwahrers (§ 84 Abs. 1 Z. 5
KAGB) (der „Verwahrer“). Dasselbe gilt für jede Belastung von Anteile, die Gewährung von Unter-Beteiligungen an einem
Anteil und die Verfügung über gesonderte Rechte und Forderungen aus dem Gesellschaftsverhältnis. Zusätzlich bedürfen
Verfügungen über das Vermögen der Gesellschaft der Genehmigung des Verwahrers.
III. Geschäftsführung - Vertretung
Art. 7. Ernennung und Entlassung von Geschäftsführern.
7.1. Die Gesellschaft wird von einem oder mehreren Geschäftsführer(n) geleitet, die durch einen Beschluss der Gesell-
schafter, welche deren Amtsdauer festlegen, ernannt werden. Die Geschäftsführer müssen keine Gesellschafter sein.
7.2. Die Geschäftsführer können durch einen Beschluss der Gesellschafter jederzeit entlassen werden (mit oder ohne
Grund).
Art. 8. Vorstand. Wenn mehrere Geschäftsführer ernannt worden sind, dann bilden sie den Vorstand (den „Vorstand“).
Der/die Gesellschafter kann/können entscheiden, die ernannten Geschäftsführer als Kategorie-A-Geschäftsführer (die
„Kategorie-A-Geschäftsführer“) und Kategorie- B-Geschäftsführer (die „Kategorie-B-Geschäftsführer“) zu qualifizieren.
8.1. Befugnisse des Vorstands
(i) Alle Befugnisse, die nicht ausdrücklich vom Gesetz oder gemäß Satzung für den/die Gesellschafter reserviert sind,
fallen unter die Zuständigkeit des Vorstands, der alle Befugnisse hat, alle Handlungen und Tätigkeiten, die mit den Ge-
sellschaftszweck in Einklang stehen, auszuführen und zu genehmigen.
(ii) Spezielle und begrenzte Befugnisse können für bestimmte Angelegenheiten einem oder mehreren Vertretern des
Vorstands übertragen werden.
(iii) Der Vorstand kann von Zeit zu Zeit seine Befugnisse für bestimmte Aufgaben an einen oder mehrere Ad-Hoc-
Vertreter, der/die kein/e Mitglied/er oder Geschäftsführer der Gesellschaft sein müssen, delegieren. Der Vorstand legt die
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Befugnisse, Pflichten und Entlohnung (falls zutreffend) ihres/ihrer Vertreter/s, die Dauer des Vertretungszeitraums und
andere relevanten Bedingungen seiner/ihrer Vertretung fest.
8.2. Verfahren
(i) Der Vorstand trifft sich auf Anfrage eines Geschäftsführers, an dem in der Einberufung genannten Ort, der grund-
sätzlich im Großherzogtum Luxemburg liegt.
(ii) Eine schriftliche Mitteilung über jede Vorstandssitzung wird an alle Geschäftsführer mindestens vierundzwanzig
(24) Stunden im voraus an alle Geschäftsführer verschickt, ausgenommen in Notfällen, deren Art und Umstände in der
Einberufung der Besprechung dargelegt werden.
(iii) Eine Einberufung ist nicht erforderlich, wenn alle Vorstandsmitglieder zugegen oder vertreten sind und wenn sie
erklären, dass sie vollständige Kenntnis der Tagesordnung der Besprechung haben. Auf eine Einberufung der Sitzung kann
auch von einem Geschäftsführer, entweder vor oder nach der Sitzung, verzichtet werden. Separate schriftliche Einberu-
fungen sind nicht erforderlich für Sitzungen, die zu Zeiten und an Orten abgehalten werden, die in einem zuvor vom
Vorstand angenommenen Zeitplan angegeben sind.
(iv) Ein Geschäftsführer kann einem anderen Geschäftsführer eine Vollmacht erteilen, um sich bei Vorstandssitzungen
vertreten zu lassen.
(v) Der Vorstand kann nur beraten oder rechtskräftig handeln, wenn bei Vorstandssitzungen eine Mehrheit der Ge-
schäftsführer anwesend oder vertreten ist, einschließlich mindestens eines Kategorie-A-Geschäftsführers und eines
Kategorie-B-Geschäftsführers im Fall, dass das/die Gesellschafter die Geschäftsführer als Kategorie-A-Geschäftsführer
und Kategorie-B-Geschäftsführer qualifiziert hat/haben. Entscheidungen sind durch Mehrheitsbeschluss der bei einer Sit-
zung anwesenden oder vertretenen Geschäftsführer zu treffen, einschließlich der Stimme von mindestens einem Kategorie-
A-Geschäftsführer und der Stimme von einem Kategorie-B-Geschäftsführer im Fall, dass das/die Gesellschafter die
Geschäftsführer als Kategorie-A-Geschäftsführer und Kategorie-B-Geschäftsführer qualifiziert hat/haben.
(vi) Die Beschlüsse der Vorstandssitzung werden schriftlich festgehalten und in Protokollen wiedergegeben. Diese
Protokolle werden von allen anwesenden Geschäftsführern unterzeichnet.
(vii) Jeder Geschäftsführer kann an einer Vorstandssitzung per Telefon oder Videokonferenz oder über ein anderes
Kommunikationsmedium teilnehmen, das allen an der Sitzung teilnehmenden Personen erlaubt, einander zu identifizieren,
zu hören und miteinander zu sprechen. Die Teilnahme über diese Medien gilt als persönliche Teilnahme an einer ord-
nungsgemäß einberufenen und abgehaltenen Sitzung. Die Sitzung wird mit dem Datum der Abhaltung datiert. Die
Entscheidung wird mit dem Datum der Abhaltung der Sitzung wirksam. Das Protokoll wird von dem Geschäftsführer, der
über diese Medien an der Sitzung teilgenommen hat, später unterzeichnet.
(viii) Umlaufbeschlüsse, die von allen Geschäftsführern unterschrieben sind (die „Umlaufbeschlüsse der Geschäfts-
führer“) sind gültig und verbindlich, als ob diese bei einer ordnungsgemäß einberufenen und abgehaltenen Vorstandssitzung
gefasst worden wären, und sie tragen das Datum der letzten Unterschrift.
8.3. Vertretung
(i) Die Gesellschaft wird gegenüber Dritten durch die alleinige Unterschrift eines Geschäftsführers oder die gemeinsame
Unterschrift eines Kategorie-A-Geschäftsführers und eines Kategorie-B-Geschäftsführers der Gesellschaft vertreten, für
den Fall, dass der/die Gesellschafter die Geschäftsführer als Kategorie-A-Geschäftsführer und Kategorie-B-Geschäftsfüh-
rer qualifiziert hat/haben, oder durch die gemeinsame oder alleinige Unterschrift von jeder/allen Person/en, an die solch
eine Unterschriftsvollmacht rechtsgültig gemäß den Artikeln 8.1 (ii) und 8.3 (ii) dieser Artikel übertragen worden.
(ii) Das Unternehmen wird gegenüber Dritten auch durch die Unterschrift einer/aller Person/en, der/denen vom Vorstand
spezielle Befugnisse übertragen worden sind, vertreten.
Art. 9. Alleiniger Geschäftsführer.
9.1 Wenn die Gesellschaft von einem einzigen Geschäftsführer geführt wird, dann ist jede Bezugnahme in der Satzung
auf den Vorstand oder auf die Geschäftsführer als Bezugnahme auf diesen alleinigen Geschäftsführer zu lesen, soweit
angemessen.
9.2. Die Gesellschaft wird gegenüber Dritten durch die Unterschrift des alleinigen Geschäftsführers gebunden.
9.3. Die Gesellschaft wird gegenüber Dritten auch durch die Unterschrift einer/aller Person/en, der/denen spezielle
Befugnisse übertragen worden sind, gebunden.
Art. 10. Haftung der Geschäftsführer und Entschädigung.
10.1. Die Geschäftsführer können nicht, aufgrund ihres Mandats, persönlich haftbar gemacht werden für von ihnen
rechtmäßig im Namen des Unternehmens eingegangene Verpflichtungen, vorausgesetzt, dass diese Verpflichtungen den
Statuten und dem Gesetz entsprechen.
10.2. Gemäß Artikel 10.3, aber unbeschadet der Entschädigung auf die ein jeweiliger Geschäftsführer anderweitig ein
Anrecht hat:
(a) Ist jeder betroffene Geschäftsführer aus dem Vermögen der Gesellschaft schadlos zu halten für alle Kosten, Gebühren,
Verluste, Ausgaben und Haftungen, die ihm als jeweiliger Geschäftsführe entstehen in der tatsächlichen oder behaupteten
Wahrnehmung bzw. Erfüllung seiner Pflichten, oder in Bezug auf diese, und einschließlich (in jedem Fall) einer Haftung,
die ihm bei der Verteidigung in einem Zivil- oder Strafverfahren entsteht, in dem zu seinen Gunsten entschieden wird oder
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in dem er freigesprochen wird oder wenn das Verfahren anderweitig beendet wird, ohne dass eine wesentliche Pflichtver-
letzung seinerseits festgestellt wird, oder in Verbindung mit einem Antrag, in dem das Gericht ihm in seiner Eigenschaft
als jeweiliger Geschäftsführer die Haftungsfreistellung für Fahrlässigkeit, Verzug, Pflichtverletzung oder Vertrauensbruch
in Bezug auf die Geschäfte des Unternehmens (oder eines verbundenen Unternehmens) gewährt hat; und
(b) die Gesellschaft kann jedem betroffenem Geschäftsführer Geldmittel zur Verfügung stellen, um ihm entstandene
oder noch entstehende Ausgaben in Zusammenhang mit Verfahren oder einem Antrag, auf den in Artikel 10.2(a) Bezug
genommen wird, zu bestreiten, und kann alle Schritte ergreifen, um einen den jeweiligen Geschäftsführer in die Lage zu
versetzen, zu vermeiden, dass ihm solche Ausgaben entstehen.
10.3. Dieser Artikel autorisiert keine Entschädigung, die nach den Bestimmungen des anwendbaren Rechts verboten
oder unwirksam ist; die vorstehenden Ausführungen gelten insbesondere im Hinblick auf die Beschränkungen des KAGB,
die auf das Unternehmen anwendbar sind.
10.4. Die Geschäftsführer können entscheiden, eine Versicherung auf Kosten des Unternehmens zum Nutzen jedes
jeweiligen Geschäftsführers abzuschließen und aufrechtzuerhalten in Bezug auf Verluste oder Haftungen, die einem be-
troffenen Geschäftsführer bereits entstanden sind oder noch entstehen werden, in Zusammenhang mit den Pflichten oder
Befugnissen der Gesellschaft und jedes verbundenen Unternehmens.
10.5. In diesem Artikel:
(a) gelten Unternehmen als verbunden, wenn eines ein Tochterunternehmen des anderen oder beide Tochterunternehmen
derselben juristischen Person sind; und
(b) der Begriff „Geschäftsführer“ bezeichnet einen Geschäftsführer oder De-facto-Geschäftsführer (oder ehemaligen
Geschäftsführer oder andere De-facto-Geschäftsführer) des Unternehmens oder eines verbundenen Unternehmens.
IV. Gesellschafter
Art. 11. Generalversammlung der Gesellschafter und Umlaufbeschlüsse der Gesellschafter.
11.1. Befugnisse und Stimmrechte
(i) Beschlüsse der Gesellschafter werden bei einer Generalversammlung der Gesellschafter (die „Generalversammlung“)
oder im Wege von Umlaufbeschlüssen (die „Umlaufbeschlüsse der Mitglieder“) falls die Anzahl der Gesellschafter der
Gesellschaft weniger oder gleich fünfundzwanzig (25) ist, angenommen.
(ii) Wenn Beschlüsse im Wege von Umlaufbeschlüssen der Gesellschaft anzunehmen sind, wird der Text der Beschlüsse
in Übereinstimmung mit der Satzung an alle Gesellschafter gesendet. In solch einem Fall gibt jeder Gesellschafter Mitglied
seine Stimme schriftlich ab. Wenn die Beschlüsse angenommen sind, dann sind Umlaufbeschlüsse der Gesellschafter
rechtsgültig und verbindlich, so als ob sie bei einer ordnungsgemäß einberufenen und abgehaltenen Generalversammlung
angenommen worden wären, und sie tragen das Datum der letzten Unterschrift.
(iii) Jeder Anteil berechtigt zu einer (1) Stimme.
11.2. Einberufungen, Beschlussfähigkeit, Mehrheit und Abstimmungsverfahren
(i) Die Gesellschafter werden zu Generalversammlungen einberufen oder schriftlich konsultiert auf Initiative eines
Geschäftsführers oder Gesellschafters, der mehr als eine Hälfte (1/2) des Gesellschaftskapitals vertritt.
(ii) Eine schriftliche Einberufung jeder Generalversammlung wird an alle Gesellschafter mindestens acht (8) Kalen-
dertage vor dem Versammlungsdatum verschickt, ausgenommen in Notfällen, deren Art und Umstände in der Einberufung
der Sitzung festgelegt sind.
(iii) Generalversammlungen werden an den Orten und zu den Zeiten abgehalten, die in den Einberufungen spezifiziert
sind.
(iv) Wenn alle Gesellschafter zugegen oder vertreten sind und sich als ordnungsgemäß geladen und über die Tagesord-
nung der Versammlung informiert erachten, kann die Generalversammlung ohne vorherige Einberufung abgehalten
werden.
(v) Ein Mitglied kann einer anderen Person eine Vollmacht geben, unabhängig davon, ob diese Person ein Gesellschafter
ist oder nicht, um sich bei einer Generalversammlung vertreten zu lassen.
(vi) Beschlüsse, die auf Generalversammlungen oder im Wege eines Umlaufbeschlusses der Gesellschafter anzunehmen
sind, werden von Gesellschaftern verabschiedet, die mehr als die Hälfte (1/2) des Gesellschaftskapitals besitzen. Wenn
diese Mehrheit bei der ersten Generalversammlung oder der ersten schriftlichen Konsultation nicht erreicht wird, werden
die Gesellschafter per Einschreiben zu einer zweiten Generalversammlung einberufen oder ein zweites Mal konsultiert,
und die Beschlüsse werden bei der Generalversammlung oder durch Umlaufbeschlüsse der Gesellschafter von der Mehrheit
der abgegebenen Stimmen verabschiedet, unabhängig vom Anteil des Gesellschaftskapitals, den diese vertreten.
(vii) Die Satzung wird geändert mit der Zustimmung einer (zahlenmäßigen) Mehrheit der Gesellschafter, die mindestens
dreiviertel (3/4) des Gesellschaftskapitals besitzen. Änderungen der Satzung der Gesellschaft bedürfen der Genehmigung
des Verwahrers.
(viii) Jede Änderung der Nationalität der Gesellschaft und jede Erhöhung der Verpflichtungen eines Gesellschafters der
Gesellschaft erfordern die Einstimmigkeit der Gesellschafter.
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Art. 12. Alleiniger Gesellschafter.
12.1. Wenn die Anzahl der Gesellschafter auf eins (1) reduziert ist, übt der alleinige Gesellschafter alle Befugnisse aus,
die ihm per Gesetz durch die Generalversammlung eingeräumt wurden.
12.2. Jede Bezugnahme in der Satzung auf die Gesellschafter und die Generalversammlung oder auf Umlaufbeschlüsse
der Gesellschafter ist als Bezugnahme auf diesen alleinigen Gesellschafter oder die Beschlüsse des zuletzt genannten zu
lesen, soweit angebracht.
12.3. (vi) Die Beschlüsse des alleinigen Gesellschafter werden in Protokollen aufgezeichnet oder schriftlich abgefasst.
V. Jahresabschlüsse - Zuweisung von Gewinnen -Überwachung
Art. 13. Finanzjahr und Genehmigung von Jahresabschlüssen.
13.1. Das Finanzjahr beginnt am ersten (1.) Juli jeden Jahres und endet am dreißigsten (30.) Juni des Folgejahres.
13.2. Der Vorstand erstellt jedes Jahr die Bilanz und die Gewinnund Verlustrechnung sowie ein Inventar, das den Wert
der Aktiva und Passiva der Gesellschaft angibt, mit einem Anhang, der die Verpflichtungen des Unternehmens und die
Schulden des/der Geschäftsführer/s und der Gesellschafter gegenüber der Gesellschaft zusammenfasst.
13.3. Jeder Gesellschafter darf das Inventar und die Bilanz am eingetragenen Sitz überprüfen.
13.4. Die Bilanz und die Gewinn- und Verlustrechnung werden bei der jährlichen Generalversammlung oder im Wege
des Umlaufbeschlusses der Gesellschafter innerhalb von sechs (6) Monaten nach dem Ende des Finanzjahrs genehmigt.
13.5. Falls die Anzahl der Gesellschafter der Gesellschaft fünfundzwanzig (25) übersteigt, ist die jährliche Generalver-
sammlung jedes Jahr am dritten Dienstag im Juni um 15:00 Uhr am eingetragenen Sitz der Gesellschaft abzuhalten. Falls
dieser kein Tag sein sollte, an dem Banken für den allgemeinen Geschäftsverkehr in der Stadt Luxemburg geöffnet sind
(d.h. ein „Werktag“), dann ist diese am darauf folgenden Geschäftstag zur selben Zeit und am selben Ort abzuhalten.
Art. 14. Abschlussprüfer - unabhängige/r Wirtschaftsprüfer.
14.1. Falls die Anzahl der Mitglieder der Gesellschaft fünfundzwanzig (25) übersteigt, ist die Überwachung der Ge-
sellschaft einem oder mehreren Abschlussprüfer(n) (commissaire(s)) anzuvertrauen, welche(r) Gesellschafter sein können
aber nicht müssen.
14.2. Die Geschäftstätigkeit der Gesellschaft wird von einem oder mehreren unabhängigen Wirtschaftsprüfer(n) (révi-
seur(s) d'entreprises) überwacht, wenn dies gesetzlich vorgeschrieben ist.
14.3. Die Gesellschafter ernennen den Abschlussprüfer (commissaire), falls anwendbar und den unabhängigen Wirt-
schaftsprüfer (réviseur d'entreprises), falls anwendbar, und bestimmen deren Anzahl, Entlohnung und die Amtsdauer, die
sechs (6) Jahre nicht überschreiten darf. Der Abschlussprüfer (commissaire) und der unabhängige Wirtschaftsprüfer (ré-
viseur d'entreprises) können wieder ernannt werden.
14.4. Die Gesellschaft Unternehmen stellt HANSAINVEST und dem Verwahrer monatliche Vermögensaufstellungen
zur Verfügung, die den in § 249 Abs. 2 und 3 KAGB definierten Anforderungen entsprechen. Die Aktionäre erhalten
jährliche Jahresabschlüsse an jedem Abschlussstichtag. Der Jahresabschluss ist von einem Wirtschaftsprüfer zu überprüfen
und mit einem Bestätigungsvermerk des Wirtschaftsprüfers zu versehen.
Art. 15. Zuweisung von Gewinnen.
15.1. Aus den jährlichen Nettogewinnen der Gesellschaft werden fünf Prozent (5%) der gesetzlich vorgeschriebenen
Rückstellung zugeführt. Diese Zuweisung ist nicht länger erforderlich, wenn die gesetzlichen Rücklagen einen Betrag
erreichen, der zehn Prozent (10%) des Stammkapitals entspricht.
15.2. Die Gesellschafter entscheiden, wie über den Saldo der Jahresnettogewinne verfügt wird. Sie können diesen der
Auszahlung von Dividenden zuweisen, ihn auf ein Rücklagenkonto überweisen oder ihn vortragen.
Alle Ausschüttungen sind in der folgenden Reihenfolge vorzunehmen:
- die Halter von Klasse-A-Anteilen sind berechtigt, Dividendenausschüttungen für dieses Jahr in Höhe von Null Komma
Sechzig Prozent (0,60%) des Nennwerts der Klasse-A-Anteilen, die von Ihnen gehalten werden, zu erhalten, dann,
- sind die Halter von Klasse-B-Anteilen berechtigt, Dividendenausschüttungen für dieses Jahr in Höhe von Null Komma
Fünfundfünfzig Prozent (0,55%) des Nennwerts der Klasse-B-Anteile, die von Ihnen gehalten werden, zu erhalten, dann,
- sind die Halter von Klasse-C-Anteile berechtigt, Dividendenausschüttungen für dieses Jahr in Höhe von Null Komma
fünfzig Prozent (0,50%) des Nennwerts der Klasse-C-Anteilen, die von Ihnen gehalten werden, zu erhalten, dann,
- sind die Halter von Klasse-D-Anteilen berechtigt, Dividendenausschüttungen für dieses Jahr in Höhe von Null Komma
Fünfundvierzig Prozent (0,45%) des Nennwerts der Klasse-D-Anteilen, die von Ihnen gehalten werden, zu erhalten, dann,
- sind die Halter von Klasse-E-Anteilen berechtigt, Dividendenausschüttungen für dieses Jahr in Höhe von Null Komma
Vierzig Prozent (0,40%) des Nennwerts der Klasse-E-Anteilen, die von Ihnen gehalten werden, zu erhalten, dann,
- sind die Halter von Klasse-F-Anteilen berechtigt, Dividendenausschüttungen für dieses Jahr in Höhe von Null Komma
Fünfunddreißig Prozent (0,35%) des Nennwerts der Klasse-F-Anteilen, die von Ihnen gehalten werden, zu erhalten, dann,
- sind die Halter von Klasse-G-Anteilen berechtigt, Dividendenausschüttungen für dieses Jahr in Höhe von Null Komma
Dreißig Prozent (0,30%) des Nennwerts der Klasse-G-Anteilen, die von Ihnen gehalten werden, zu erhalten, dann,
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- sind die Halter von Klasse-H-Anteilen berechtigt, Dividendenausschüttungen für dieses Jahr in Höhe von Null Komma
Fünfundzwanzig Prozent (0,25%) des Nennwerts der Klasse-H-Anteilen, die von Ihnen gehalten werden, zu erhalten, dann,
- sind die Halter von Klasse-I-Anteilen berechtigt, Dividendenausschüttungen für dieses Jahr in Höhe von Null Komma
Zwanzig Prozent (0,20%) des Nennwerts der Klasse-I-Anteilen, die von Ihnen gehalten werden, zu erhalten, dann,
- Ist der Saldo des gesamten ausgeschütteten Betrags in der Gesamtheit den Haltern der letzten Klasse in der umgekehrten
alphabetischen Reihenfolge zuzuweisen (d.h. zuerst Klasse-J-Anteile, dann, wenn keine Klasse-J-Anteile vorhanden sind,
Klasse- I-Anteile und so weiter bis nur noch Klasse-A-Anteile vorhanden sind).
Sollte die ganze letzte ausstehende Anteilsklasse zum Zeitpunkt der Ausschüttung (nach umgekehrter alphabetischer
Reihenfolge, z.B. Klasse-J-Anteile) infolge von Rücknahme annulliert, zurückgekauft oder anderweitig aufgehoben wor-
den sein, dann wird der Rest einer Dividendenausschüttung der vorangegangenen letzten ausstehenden Anteilsklasse in
umgekehrter alphabetischer Reihenfolge (z.B. Klasse-I-Anteile wenn Klasse-J-Anteile annulliert worden sind), zugewie-
sen.
15.3. Zwischendividenden können jederzeit unter den folgenden Voraussetzungen ausgeschüttet werden:
(i) Der Vorstand erstellt Zwischenabschlüsse;
(ii) diese Zwischenabschlüsse weisen aus, dass ausreichend Gewinne und andere verfügbare Rückstellungen (ein-
schließlich Agio) für die Ausschüttung verfügbar sind; und
(iii) die Entscheidung, Zwischendividenden auszuschütten muss vom Vorstand innerhalb von zwei (2) Monaten nach
dem Datum der Zwischenabschlüsse getroffen werden.
VI. Auflösung - Liquidation
Art. 16.
16.1. Die Gesellschaft kann jederzeit durch einen Beschluss von Gesellschaftern aufgelöst werden, wenn der Beschluss
von einer Hälfte (1/2) der Gesellschafter, die dreiviertel (3/4) des Gesellschaftskapitals halten, angenommen wird. Die
Gesellschafter ernennen einen oder mehrere Insolvenzverwalter, die nicht Gesellschafter sein müssen, um die Liquidation
abzuwickeln und bestimmen deren Anzahl, Befugnisse und die Entlohnung. Wenn von den Gesellschaftern nichts anderes
entschieden wird, haben die Insolvenzverwalter die weitest gehenden Befugnisse, die Aktiva zu verwerten und die Ver-
bindlichkeiten der Gesellschaft zu bezahlen.
16.2. Nach Bezahlung aller Schulden und aller Belastungen der Gesellschaft und der Kosten der Liquidation, werden
die Netto- Liquidationsgewinne an die Gesellschafter ausgeschüttet in Übereinstimmung mit den Ausschüttungsregeln um
wirtschaftlich betrachtet dasselbe Resultat wie die Ausschüttungsregeln, die für die Ausschüttung von Dividenden festge-
legt worden sind, zu erreichen.
VII. Allgemeine Bestimmungen
Art. 17.
17.1. Jegliche Mitteilungen und Kommunikationen erfolgen oder deren Verzicht, die Umlaufbeschlüsse der Geschäfts-
führer sowie die Umlaufbeschlüsse der Gesellschafter können schriftlich, per Fax, E-Mail über andere elektronischen
Kommunikationsmedien ergehen.
17.2. Vollmachten werden über eines der oben beschriebenen Kommunikationsmittel gewährt. Vollmachten in Zusam-
menhang mit Vorstandssitzungen können auch von einem Geschäftsführer in Übereinstimmung mit diesen Bedingungen,
die der Vorstand annehmen kann, gewährt werden.
17.3. Unterschriften können handschriftlich oder in elektronischer Form erfolgen, vorausgesetzt, dass sie alle rechtlichen
Anforderungen erfüllen und als den handschriftlichen Unterschriften gleichwertig anerkannt werden. Unterschriften der
Umlaufbeschlüsse der Geschäftsführer oder der Umlaufbeschlüsse der Gesellschafter, je nachdem wie der Fall liegt, werden
auf einem Original oder auf mehreren Gegenstücken desselben Dokuments angebracht, wobei alle zusammen ein und
dasselbe Dokument darstellen.
17.4. Alle Angelegenheiten, die nicht ausdrücklich in der Satzung geregelt sind, werden per Gesetz bestimmt sowie den
Verträgen welche von den Gesellschaftern von Zeit zu Zeit eingegangen werden können, sofern diese nicht zwingendem
gesetzlichen Bestimmungen widersprechen.
<i>Erklärungi>
Der unterzeichnende Notar, der Englisch versteht und spricht, erklärt, dass auf Anfrage der erschienenen Partei, diese
Urkunde in englischer Sprache verfasst wurde, gefolgt von einer deutschen Fassung und, dass im Fall von Abweichungen
zwischen dem englischen Text und dem deutschen Text der englische Text den Vorrang hat.
Diese Urkunde wurde dem Vertreter der erschienenen Partei vorgelesen und vom Letztgenannten mit dem unterzeichn-
enden Notar unterzeichnet.”
<i>Costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its capital increase have been estimated at about (EUR 6,600.-) six thousand six hundred
Euro.
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With no other outstanding points on the agenda, and further requests for discussion not forthcoming, the meeting is
closed.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing person and
in case of divergences between the English and the French text, the English version shall prevail.
Made in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read and translated into a language known by the person appearing, known to the notary by
his surname, Christian name, civil status and residence, the said person appearing signed together with us, the notary, the
present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille seize, le vingt-quatrième jour du mois de février,
Par devant Maître Roger Arrensdorff, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
A comparu:
HANSAINVEST Hanseatische Investment-Gesellschaft mit beschränkter Haftung, une société constituée sous les lois
allemandes, ayant son siège social à Kapstadtring 8, D-22297 Hambourg, Allemagne, enregistrée au Registre de Commerce
B de la Cour de Hambourg (Handelregister B des Amtsgerichts Hamburg) sous le numéro HRB 12891, agissant pour le
compte de Best Value Europe I, un fond d'investissement de type "Open Ended Real Estate Spezial-AIF” constitué sous
les lois allemandes (l'«Associé Unique»);
dûment représentée par M. Rüdiger SAILER, avocat, demeurant professionnellement au L-2132 Luxembourg, 20 avenue
Marie-Thérèse, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire agissant pour le compte de la partie comparante
et par le notaire instrumentant restera annexée au présent acte pour les besoins de l'enregistrement.
Laquelle partie comparante, agissant ès-qualité, a requis le notaire:
I. d'acter que HANSAINVEST Hanseatische Investment-Gesellschaft mit beschränkter Haftung est l'Associé Unique
de la société à responsabilité limitée Best Value Europe I Platform S.à r.l., ayant son siège social au 1, rue Isaac Newton,
L-2242 Luxembourg, enregistrée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 203320,
constituée suivant acte reçu par Maître Roger Arrensdorff, notaire de résidence à Luxembourg le 13 janvier 2016, non-
encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (la «Société»);
II. d'enregistrer les résolutions suivantes qui ont été prises dans l'intérêt de la Société, conformément à l'agenda ci-
dessous:
<i>Ordre du jouri>
1. Augmentation du capital social de la Société à concurrence d'un montant de EUR 2.665.100,- (deux millions six cent
soixante cinq mille cent euros) par la capitalisation d'une partie d'un compte de réserve librement distribuable (le «Compte
115») au capital de la Société pour le porter de son montant actuel EUR 26.800,-(vingt six mille huit cent euros) à un
montant de EUR 2.691.900 (deux millions six cent quatre vingt onze mille neuf cent euros) par l'émission de:
- 25.589 (vingt cinq mille cinq cent quatre vingt neuf) nouvelles parts sociales de catégorie A ayant une valeur nominale
de dix euros (EUR 10,-) chacune (les «Parts Sociales de Catégorie A»);
- 26.769 (vingt six mille sept cent soixante neuf) nouvelles parts sociales de catégorie B ayant une valeur nominale de
dix euros (EUR 10,-) chacune (les «Parts Sociales de Catégorie B»);
- 26.769 (vingt six mille sept cent soixante neuf) nouvelles parts sociales de catégorie C ayant une valeur nominale de
dix euros (EUR 10,-) chacune (les «Parts Sociales de Catégorie C»);
- 26.769 (vingt six mille sept cent soixante neuf) nouvelles parts sociales de catégorie D ayant une valeur nominale de
dix euros (EUR 10,-) chacune (les «Parts Sociales de Catégorie D»);
- 26.769 (vingt six mille sept cent soixante neuf) nouvelles parts sociales de catégorie E ayant une valeur nominale de
dix euros (EUR 10,-) chacune (les «Parts Sociales de Catégorie E»);
- 26.769 (vingt six mille sept cent soixante neuf) nouvelles parts sociales de catégorie F ayant une valeur nominale de
dix euros (EUR 10,-) chacune (les «Parts Sociales de Catégorie F»);
- 26.769 (vingt six mille sept cent soixante neuf) nouvelles parts sociales de catégorie G ayant une valeur nominale de
dix euros (EUR 10,-) chacune (les «Parts Sociales de Catégorie G»);
- 26.769 (vingt six mille sept cent soixante neuf) nouvelles parts sociales de catégorie H ayant une valeur nominale de
dix euros (EUR 10,-) chacune (les «Parts Sociales de Catégorie H»);
- 26.769 (vingt six mille sept cent soixante neuf) nouvelles parts sociales de catégorie I ayant une valeur nominale de
dix euros (EUR 10,-) chacune (les «Parts Sociales de Catégorie I»);
- 26.769 (vingt six mille sept cent soixante neuf) nouvelles parts sociales de catégorie J ayant une valeur nominale de
dix euros (EUR 10,-) chacune (les «Parts Sociales de Catégorie J»);
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ensemble avec le paiement d'une prime d'émission d'un montant de EUR 24.226.900,- (vingt quatre million deux cent
vingt six mille neuf cent euros);
2. Souscription et libération de toutes les nouvelles parts sociales avec le paiement d'une prime d'émission attachée d'un
montant de EUR 24.226.900,- (vingt quatre million deux cent vingt six mille neuf cent euros) par la capitalisation d'un
montant total de EUR 26.892.000,- (vingt six million huit cent quatre vingt douze mille euros) du Compte 115;
3. Modification de l'article 5.1 des statuts de la Société pour refléter l'augmentation du capital social de la Société
envisagée;
4. Suppression de l'article 3.3 des statuts de la Société et renumérotation subséquente des articles 3.4, 3.5 et 3.6 des
statuts de la Société;
5. Refonte des statuts de la Société de la version française à une version allemande; et
6. Divers.
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique a décidé d'augmenter le capital social de la Société à concurrence d'un montant de EUR 2.665.100,-
(deux millions six cent soixante cinq mille cent euros) pour le porter de son montant actuel de EUR 26.800,- (vingt-six
mille huit cent euros) à un montant de EUR 2.691.900 (deux millions six cent quatre vingt onze mille neuf cent euros).
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique a décidé d'émettre:
- 25.589 (vingt cinq mille cinq cent quatre vingt neuf) nouvelles Parts Sociales de Catégorie A ayant une valeur nominale
de dix euros (EUR 10,-) chacune;
- 26.769 (vingt six mille sept cent soixante neuf) nouvelles Parts Sociales de Catégorie B ayant une valeur nominale de
dix euros (EUR 10,-) chacune;
- 26.769 (vingt six mille sept cent soixante neuf) nouvelles Parts Sociales de Catégorie C ayant une valeur nominale de
dix euros (EUR 10,-) chacune;
- 26.769 (vingt six mille sept cent soixante neuf) nouvelles Parts Sociales de Catégorie D ayant une valeur nominale de
dix euros (EUR 10,-) chacune;
- 26.769 (vingt six mille sept cent soixante neuf) nouvelles Parts Sociales de Catégorie E ayant une valeur nominale de
dix euros (EUR 10,-) chacune;
- 26.769 (vingt six mille sept cent soixante neuf) nouvelles Parts Sociales de Catégorie F ayant une valeur nominale de
dix euros (EUR 10,-) chacune;
- 26.769 (vingt six mille sept cent soixante neuf) nouvelles Parts Sociales de Catégorie G ayant une valeur nominale de
dix euros (EUR 10,-) chacune;
- 26.769 (vingt six mille sept cent soixante neuf) nouvelles Parts Sociales de Catégorie H ayant une valeur nominale de
dix euros (EUR 10,-) chacune;
- 26.769 (vingt six mille sept cent soixante neuf) nouvelles Parts Sociales de Catégorie I ayant une valeur nominale de
dix euros (EUR 10,-) chacune;
- 26.769 (vingt six mille sept cent soixante neuf) nouvelles Parts Sociales de Catégorie J ayant une valeur nominale de
dix euros (EUR 10,-) chacune;
ensemble avec le paiement d'une prime d'émission d'un montant de EUR 24.226.900,- (vingt quatre million deux cent
vingt six mille neuf cent euros).
<i>Intervention de l'apporteur - Souscription - Libérationi>
Est alors intervenu aux présentes M. Rüdiger SAILER, agissant en sa qualité de mandataire spécial de l'Associé Unique,
en vertu d'une procuration donnée le 24 février 2016 qui restera annexée aux présentes.
La partie comparante a déclaré:
- souscrire et payer en totalité 25.589 (vingt cinq mille cinq cent quatre vingt neuf) Parts Sociales de Catégorie A ayant
une valeur nominale de dix euros (EUR 10,-) chacune, pour un montant total de EUR 255.890,- (deux cent cinquante cinq
mille huit cent quatre vingt dix euros);
- souscrire et payer en totalité 26.769 (vingt six mille sept cent soixante neuf) Parts Sociales de Catégorie B ayant une
valeur nominale de dix euros (EUR 10,-) chacune, pour un montant total de EUR 267.690,- (deux cent soixante sept mille
six cent quatre vingt dix euros);
- souscrire et payer en totalité 26.769 (vingt six mille sept cent soixante neuf) Parts Sociales de Catégorie C ayant une
valeur nominale de dix euros (EUR 10,-) chacune, pour un montant total de EUR 267.690,- (deux cent soixante sept mille
six cent quatre vingt dix euros);
- souscrire et payer en totalité 26.769 (vingt six mille sept cent soixante neuf) Parts Sociales de Catégorie D ayant une
valeur nominale de dix euros (EUR 10,-) chacune, pour un montant total de EUR 267.690,- (deux cent soixante sept mille
six cent quatre vingt dix euros);
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- souscrire et payer en totalité 26.769 (vingt six mille sept cent soixante neuf) Parts Sociales de Catégorie E ayant une
valeur nominale de dix euros (EUR 10,-) chacune, pour un montant total de EUR 267.690,- (deux cent soixante sept mille
six cent quatre vingt dix euros);
- souscrire et payer en totalité 26.769 (vingt six mille sept cent soixante neuf) Parts Sociales de Catégorie F ayant une
valeur nominale de dix euros (EUR 10,-) chacune, pour un montant total de EUR 267.690,- (deux cent soixante sept mille
six cent quatre vingt dix euros);
- souscrire et payer en totalité 26.769 (vingt six mille sept cent soixante neuf) Parts Sociales de Catégorie G ayant une
valeur nominale de dix euros (EUR 10,-) chacune, pour un montant total de EUR 267.690,- (deux cent soixante sept mille
six cent quatre vingt dix euros);
- souscrire et payer en totalité 26.769 (vingt six mille sept cent soixante neuf) Parts Sociales de Catégorie H ayant une
valeur nominale de dix euros (EUR 10,-) chacune, pour un montant total de EUR 267.690,- (deux cent soixante sept mille
six cent quatre vingt dix euros);
- souscrire et payer en totalité 26.769 (vingt six mille sept cent soixante neuf) Parts Sociales de Catégorie I ayant une
valeur nominale de dix euros (EUR 10,-) chacune, pour un montant total de EUR 267.690,- (deux cent soixante sept mille
six cent quatre vingt dix euros);
- souscrire et payer en totalité 26.769 (vingt six mille sept cent soixante neuf) Parts Sociales de Catégorie J ayant une
valeur nominale de dix euros (EUR 10,-) chacune, pour un montant total de EUR 267.690,- (deux cent soixante sept mille
six cent quatre vingt dix euros);
- payer la prime d'émission d'un montant de EUR 24.226.900,- (vingt quatre million deux cent vingt six mille neuf cent
euros);
par la capitalisation d'un montant de EUR 26.892.000,- (vingt six million huit cent quatre vingt douze mille euros) du
Compte 115.
Preuve de l'existence d'un montant suffisant au Compte 115 de la Société a été donné au notaire instrumentant par une
confirmation du conseil de gérance de la Société datée du 24 février 2016.
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence des déclarations et des résolutions qui ont précédé et la capitalisation d'une partie du Compte 115 ayant
été accompli, l'Associé Unique a décidé de modifier l'article 5.1 des statuts de la Société comme suit:
« Art. 5. Capital.
5.1 Le capital social est fixé à deux millions six cent quatre vingt onze mille neuf cents euros (2.691.900,- EUR),
représenté par:
- vingt six mille neuf cent dix neuf (26.919) parts sociales de catégorie A (les «Parts Sociales de Catégorie A»);
- vingt six mille neuf cent dix neuf (26.919) parts sociales de catégorie B (les «Parts Sociales de Catégorie B»);
- vingt six mille neuf cent dix neuf (26.919) parts sociales de catégorie C (les «Parts Sociales de Catégorie C»);
- vingt six mille neuf cent dix neuf (26.919) parts sociales de catégorie D (les «Parts Sociales de Catégorie D»);
- vingt six mille neuf cent dix neuf (26.919) parts sociales de catégorie E (les «Parts Sociales de Catégorie E»);
- vingt six mille neuf cent dix neuf (26.919) parts sociales de catégorie F (les «Parts Sociales de Catégorie F»);
- vingt six mille neuf cent dix neuf (26.919) parts sociales de catégorie G (les «Parts Sociales de Catégorie G»);
- vingt six mille neuf cent dix neuf (26.919) parts sociales de catégorie H (les «Parts Sociales de Catégorie H»);
- vingt six mille neuf cent dix neuf (26.919) parts sociales de catégorie I (les «Parts Sociales de Catégorie I»);
- vingt six mille neuf cent dix neuf (26.919) parts sociales de catégorie J (les «Parts Sociales de Catégorie J»);
toutes ayant une valeur nominale de dix euros (10 EUR) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées.»
<i>Quatrième résolutioni>
L'Associé Unique a décidé de supprimer l'article 3.3 des statuts de la Société et de renuméroter les articles 3.4, 3.5 et
3.6 en articles 3.3, 3.4 et 3.5 des statuts de la Société.
<i>Cinquième résolutioni>
L'Associé Unique a décidé de remplacer la version française des statuts de la Société par la version allemande comme
suit:
““I. Name - Eingetragener Sitz - Gegenstand - Dauer
Art. 1. Name. Der Name der Gesellschaft mit beschränkter Haftung (GmbH) ist „Best Value Europe I Platform S.à
r.l.“ (das „Gesellschaft“). Die Gesellschaft ist eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (GmbH) (société à responsabilité
limitée), die den Gesetzen des Großherzogtums Luxemburg und insbesondere dem Gesetz vom 10. August 1915 über
Handelsgesellschaften in der jeweils gültigen Fassung (das „Gesetz“) und dieser Satzung (die „Satzung“) unterliegt.
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Art. 2. Eingetragener Sitz.
2.1. Der eingetragene Sitz der Gesellschaft liegt in der Stadt Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg. Dieser kann
innerhalb der Gemeinde durch einfachen Beschluss des Vorstands (der „Vorstand“) verlegt werden. Der eingetragene Sitz
kann an einen anderen Ort im Großherzogtum Luxemburg durch einen Beschluss der Gesellschafter, die im Einklang mit
den für die Änderung der Satzung vorgeschriebenen Bedingungen handeln, verlegt werden.
2.2. Zweigstellen, Tochtergesellschaften oder andere Büros können im Großherzogtum Luxemburg oder im Ausland
durch Beschluss des Vorstands gegründet werden. Wenn der Vorstand feststellt, dass außergewöhnliche politische oder
militärische Entwicklungen oder Vorfälle eingetreten sind oder bevorstehen, und dass diese Entwicklungen oder Vorfälle
die normalen Aktivitäten der Gesellschaft an ihrem eingetragenen Sitz oder die gewöhnliche Kommunikation zwischen
solch einem Büro und Personen im Ausland stören können, kann der eingetragene Sitz zeitweilig bis zur vollständigen
Beendigung dieser Umstände ins Ausland verlegt werden. Diese zeitweiligen Maßnahmen haben keine Auswirkung auf
die Nationalität der Gesellschaft, die ungeachtet der temporären Verlegung ihres eingetragenen Sitzes eine in Luxemburg
eingetragene Gesellschaft bleibt.
Art. 3. Gesellschaftszweck.
3.1. Die Gesellschaft ist eine Immobiliengesellschaft gemäß §§ 234 ff. des deutschen Kapitalanlagegesetzbuches
(KAGB) und unterliegt daher den Bestimmungen des KAGB. Der Gesellschaftszweck ist beschränkt auf diejenigen Ak-
tivitäten, welche die HANSAINVEST Hanseatische Investment-Gesellschaft mit beschränkter Haftung („HANSAIN-
VEST“) im Namen des alternativen Investmentfonds mit feststehenden Investitionsregeln mit Schwerpunkt auf
Immobilienvermögen mit dem Namen „Best Value Europe I“ („der Fonds“) ausüben darf.
Der Gesellschaftszweck besteht daher im Erwerb, Halten, in der Verwaltung und Veräußerung von Immobilien, die von
der HANSAINVEST auf Rechnung des Fonds gemäß §§ 231 ff. KAGB sowie gemäß den Investmentregeln des Fonds
erworben werden können, und im Erwerb, Halten, in der Verwaltung und Veräußerung von Beteiligungen an anderen
Immobiliengesellschaften gemäß §§ 234 ff. KAGB, deren Ziel auf diejenigen Aktivitäten beschränkt ist, welche die HAN-
SAINVEST im Namen des Fonds gemäß dem deutschen Kapitalanlagegesetzbuch (KAGB) sowie den anwendbaren
Investitionsregeln des Fonds ausführen darf.
3.2. Die Gesellschaft kann in Übereinstimmung mit § 235 Abs. 1 Nr. 2 und § 231 Abs. 3 KAGB Waren erwerben, die
für die Verwaltung ihrer Wirtschaftsgüter benötigt werden. Der Erwerb von Immobilienvermögen ist nur gestattet, wenn
die Beteiligung an Immobilienvermögen zuvor von (einem) kompetenten Sachverständigen, der von HANSAINVEST
benannt wurde, bewertet wurde. Der Erwerb einer Beteiligung an einer Immobiliengesellschaft ist des Weiteren nur ge-
stattet, wenn die Beteiligung zuvor von einem Wirtschaftsprüfer gemäß 319 Abs. 1 des deutschen Handelsgesetzbuchs
(HGB) bewertet wurde.
3.3. Die Gesellschaft kann, innerhalb der Beschränkungen des KAGB, in jedweder Form Geld leihen, mit Ausnahme
eines öffentlichen Kaufangebots. Den Beschränkungen des KAGB unterliegend, kann sie nur im Wege einer Privatplat-
zierung Schuldscheine, Obligationen, Pfandbriefe und jede Art von Schulden bzw. Beteiligungspapiere herausgeben. Den
Beschränkungen des KAGB unterliegend, kann die Gesellschaft Beteiligungen an Krediten erwerben bzw. Gelder verleihen
einschließlich der Erlöse von Anleihen bzw. Herausgabe von Schuldverschreibungen an ihre Tochterunternehmen, ver-
bundene Unternehmen oder an jedes andere Unternehmen, das einen Teil der Unternehmensgruppe bildet, zu der die
Gesellschaft gehört. Den Beschränkungen des KAGB unterliegend, ist es der Gesellschaft gestattet, Kredite aufzunehmen
und zu halten sowie Wertpapiere als Sicherheiten (auch in der Form eines Sicherheitsrechts oder einer Grundstückslast)
zum beabsichtigten Erwerb von Vermögenswerten zu verwenden.
3.4. Die Gesellschaft kann jegliche Techniken und Instrumente in Bezug auf seine Investitionen zum Zweck von deren
effizienten Verwaltung einsetzen, einschließlich Techniken und Instrumente, die ausgelegt sind, die Gesellschaft gegen
Risiken, wie z.B. Kreditrisiken, Währungsumtausch, Zinsrisiko und andere Risiken zu schützen.
3.5. Die Gesellschaft kann alle Geschäftstransaktionen durchführen und alle Maßnahmen ergreifen, die im Hinblick auf
das Erreichen des oben detailliert beschriebenen Zwecks erforderlich sind, insofern diese gemäß KAGB und den anwend-
baren Investitionsregeln des Fonds gestattet sind.
Art. 4. Dauer.
4.1. Die Gesellschaft wird auf unbegrenzte Zeit gegründet.
4.2. Die Gesellschaft wird nicht aufgrund von Tod, Außerkraftsetzung der bürgerlichen Rechte, Unfähigkeit, Insolvenz,
Bankrott oder ähnlichen Anlässen, die einen oder mehrere Gesellschafter betreffen, aufgelöst.
II. Gesellschaftskapital - Gesellschaftsanteile
Art. 5. Kapital.
5.1. Das Stammkapital der Gesellschaft wird auf zwei Millionen sechshunderteinundneunzigtausendundneunhundert
Euro (2.691.900 Euro) festgesetzt, vertreten durch:
- Sechsundzwanzigtausendneunhundertneunzehn (26.919) Klasse-A-Gesellschaftsanteile (die „Klasse-A-Anteile“);
- Sechsundzwanzigtausendneunhundertneunzehn (26.919) Klasse-B-Gesellschaftsanteile (die „Klasse-B-Anteile“);
- Sechsundzwanzigtausendneunhundertneunzehn (26.919) Klasse-C-Gesellschaftsanteile (die „Klasse-C-Anteile“);
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- Sechsundzwanzigtausendneunhundertneunzehn (26.919) Klasse-D-Gesellschaftsanteile (die „Klasse-D-Anteile“);
- Sechsundzwanzigtausendneunhundertneunzehn (26.919) Klasse-E-Gesellschaftsanteile (die „Klasse-E-Anteile“);
- Sechsundzwanzigtausendneunhundertneunzehn (26.919) Klasse-F-Gesellschaftsanteile (die „Klasse-F-Anteile“);
- Sechsundzwanzigtausendneunhundertneunzehn (26.919) Klasse-G- Gesellschaftsanteile (die „Klasse-G-Anteile“);
- Sechsundzwanzigtausendneunhundertneunzehn (26.919) Klasse-H-Gesellschaftsanteile (die „Klasse-H-Anteile“);
- Sechsundzwanzigtausendneunhundertneunzehn (26.919) Klasse-I-Gesellschaftsanteile (die „Klasse-I-Anteile“);
- Sechsundzwanzigtausendneunhundertneunzehn (26.919) Klasse- J-Gesellschaftsanteile (die „Klasse-J-Anteile“);
wobei alle einen Nennwert von zehn Euro (10 Euro) pro Stück haben und jeweils gezeichnet und voll eingezahlt sind.
5.2. Das Stammkapital der Gesellschaft kann ein oder mehrere Male erhöht oder herabgesetzt werden durch einen
Beschluss der Gesellschafter, die im Einklang mit den für die Änderung der Satzung vorgeschriebenen Bedingungen
handeln.
5.2.1. Das Stammkapital der Gesellschaft kann durch den Rückkauf oder die Annullierung von Anteilen reduziert wer-
den, vorausgesetzt, dass diese Annullierung die Gesamtheit der herausgegebenen Anteile in einer oder mehreren Klassen
der Einheiten betrifft. Solche Rückkäufe oder Annullierungen von Anteilsklassen sind in umgekehrter alphabetischer Rei-
henfolge vorzunehmen (beginnend mit den Klasse-J-Anteilen).
Im Fall einer Herabsetzung des Stammkapitals durch den Rückkauf und die Annullierung einer Anteilsklasse erhalten
die Halter der zurückgekauften und annullierten Anteilsklassen von der Gesellschaft den Betrag, der dem Annullierungs-
wert pro Anteil für jeden Anteil der relevanten Klasse, die von ihnen gehalten wird und die zurückgekauft und annulliert
wurden, entspricht.
5.2.2. Der Annullierungswert pro Anteil ist durch Division des Gesamtannullierungsbetrags durch die Anzahl der in der
Anteilsklasse, die zurückgekauft und annulliert wird, enthaltenen Anteile zu ermitteln.
5.2.3. Der Gesamtannullierungsbetrag ist der Betrag, der vom Vorstand auf Basis der relevanten Zwischenabschlüsse
festgelegt und von den Gesellschaftern genehmigt wird. Der Gesamtannullierungsbetrag ist der verfügbare Betrag der
relevanten Anteilsklasse zum Zeitpunkt der Annullierung der relevanten Anteilsklassen, soweit die Generalversammlung,
die im Einklang mit den fèr die Satzungsänderung vorgeschriebenen Bestimmungen handelt, nichts anderes beschlossen
hat.. Dies jedoch unter der Voraussetzung, dass der Gesamtannullierungsbetrag niemals höher sein darf als der verfügbare
Betrag.
5.2.4. Nach dem Rückkauf und der Annullierung der Anteile der betreffenden Anteilsklasse wird der Annullierungswert
pro Anteil fällig und ist von der Gesellschaft zu zahlen.
5.3. Zusätzlich zum Stammkapital kann eine Einzahlung auf das Agio getätigt werden, auf das jegliche Agiozahlung
für jeglichen Anteil angerechnet wird. Der Betrag des besagten Agios steht, je nach Situation, den Gesellschaftern oder
dem Vorstand zur freien Verfügung.
Für die Zwecke dieses Artikels 5 werden die nachstehenden Wörter wie folgt definiert:
- „Verfügbarer Betrag“ bezeichnet (ohne Doppelzählung) den Betrag der Nettogewinne, die einer Anteilsklasse der
Gesellschaft (einschließlich Gewinnvorträge) zugeordnet werden kann, insofern die Gesellschafter, die Anteile von der
besagten Anteilsklasse halten, einen Anspruch auf Dividendenausschüttung haben, zuzüglicher (i) aller frei ausschüttbarer
Reserven (zur Klarstellung: dazu zählt auch die Agiorücklage) und (ii) gegebenenfalls des Betrags der Stammkapitalhe-
rabsetzung und der Minderung der gesetzlichen Rücklagen, die sich auf die Anteilsklasse bezieht, die annulliert wird, sofern
diese Herabsetzung den gesetzlich verfügbaren Beträgen entspricht, abzüglich (i) aller Verluste (einschließlich Verlust-
vorträge) und (ii) aller Summen, die gemäß den gesetzlichen Anforderungen oder gemäß Satzung in die Rücklage(n)
eingestellt werden müssen, jedes Mal wie in den relevanten Zwischenkonten ausgewiesen (zur Klarstellung: ohne Dop-
pelzählung) so dass:
AA= (NP + P+ CR) - (L + LR)
Wodurch:
AA= Verfügbarer Betrag;
NP= Nettogewinn, der der Anteilsklasse zuzurechnen ist (einschließlich Gewinnvorträge gemäß Festlegung für die
relevante Anteilsklasse);
P= alle frei ausschüttbaren Reserven;
CR= der Betrag der Herabsetzung des Stammkapitals und der Herabsetzung der gesetzlichen Reserve in Bezug auf die
zu annullierende Anteilsklasse soweit das den gesetzlich verfügbaren Beträgen entspricht;
L= Verluste (einschließlich Verlustvorträge);
LR= alle Summen, die gemäß den Anforderungen des Gesetzes oder der Satzung in die Rücklage(n) einzustellen sind.
- „Annullierungsbetrag pro Anteil“ bezeichnet den Annullierungsbetrag pro Anteil, der an einen Gesellschafter einer
zurückgekauften und annullierten Anteil zu zahlen ist.
- „Zwischenkonten“ bezeichnet die Zwischenkonten der Gesellschaft zum Datum des relevanten Zwischenabschlusses.
- „Datum des Zwischenabschlusses“ bezeichnet das Datum, frühestens acht (8) Tage vor dem Datum des Rückkaufs
und der Annullierung der relevanten Anteilsklassen.
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- „Gesamtannullierungsbetrag“ bezeichnet den als Rückkaufpreis für alle Anteile einer Anteilsklasse, die zurückgekauft
und annulliert werden sollen, zu zahlenden Gesamtbetrag.
- „Anteile“ bezeichnet jeden Anteil des Unternehmens, der einen Nennwert von zehn Euro (10 Euro) pro Stück hat.“
Art. 6. Gesellschaftsanteile.
6.1. Die Gesellschaftsanteile sind unteilbar und die Gesellschaft erkennt nur einen (1) Eigentümer pro Gesellschaftsanteil
an. Im Fall des gemeinsamen Eigentums eines oder mehrerer Gesellschaftsanteils(e) (en), müssen die Gesellschafter einen
(1) Eigentümer pro Gesellschaftsanteil benennen.
6.2. Gesellschaftsanteile sind unter den Gesellschaftern frei übertragbar.
Wenn die Gesellschaft nur einen einzigen Gesellschafter hat, sind die Gesellschaftsanteile frei auf Dritte übertragbar.
Wenn die Gesellschaft mehr als einen Gesellschafter hat, bedarf die Übertragung von Unternehmensanteilen (unter
Lebenden) an Dritte der vorherigen Genehmigung der Gesellschafter, die mindestens dreiviertel (3/4) des Stammkapitals
repräsentieren.
Die Übertragung von Gesellschaftsanteilen an Dritte von Todes wegen muss von den Gesellschaftern, die mindestens
dreiviertel (3/4) der Rechte, die im Besitz der Hinterbliebenen sind, repräsentieren, genehmigt werden.
Die Übertragung eines Gesellschaftsanteils ist der Gesellschaft oder Dritten gegenüber nur entgegenzuhalten innerhalb
der Beschränkungen der Klausel 6.5 und sofern ein Zustellung an die Gesellschaft oder die Genehmigung der Gesellschaft
in Einklang mit Artikel 1690 des luxemburgischen Zivilgesetzbuchs erfolgt ist.
6.3. Ein Gesellschafterregister wird am eingetragenen Sitz aufbewahrt und kann von jedem Mitglied auf Nachfrage
eingesehen werden.
6.4. Die Gesellschaft darf ihre eigenen Anteile zurückkaufen, vorausgesetzt dass die Gesellschaft ausreichend aus-
schüttbare Rückstellungen für diesen Zweck zur Verfügung hat oder wenn die Rücknahme aus einer Herabsetzung des
Stammkapitals der Gesellschaft resultiert.
6.5. Insofern und solange die Beteiligungen der HANSAINVEST auf Rechnung des Fonds gehalten werden, ist eine
Verfügung über Aktien (oder über einen Teil derselben), die der HANSAINVEST gehören, nur zulässig mit der vorherigen
Genehmigung des von HANSAINVEST gemäß §§ 80 ff. KAGB für den Fonds benannten Verwahrers (§ 84 Abs. 1 Z. 5
KAGB) (der „Verwahrer“). Dasselbe gilt für jede Belastung von Anteile, die Gewährung von Unter- Beteiligungen an
einem Anteil und die Verfügung über gesonderte Rechte und Forderungen aus dem Gesellschaftsverhältnis. Zusätzlich
bedürfen Verfügungen über das Vermögen der Gesellschaft der Genehmigung des Verwahrers.
III. Geschäftsführung - Vertretung
Art. 7. Ernennung und Entlassung von Geschäftsführern.
7.1. Die Gesellschaft wird von einem oder mehreren Geschäftsführer(n) geleitet, die durch einen Beschluss der Gesell-
schafter, welche deren Amtsdauer festlegen, ernannt werden. Die Geschäftsführer müssen keine Gesellschafter sein.
7.2. Die Geschäftsführer können durch einen Beschluss der Gesellschafter jederzeit entlassen werden (mit oder ohne
Grund).
Art. 8. Vorstand. Wenn mehrere Geschäftsführer ernannt worden sind, dann bilden sie den Vorstand (den „Vorstand“).
Der/die Gesellschafter kann/können entscheiden, die ernannten Geschäftsführer als Kategorie-A-Geschäftsführer (die
„Kategorie-A-Geschäftsführer“) und Kategorie-B-Geschäftsführer (die „Kategorie-B-Geschäftsführer“) zu qualifizieren.
8.1. Befugnisse des Vorstands
(i) Alle Befugnisse, die nicht ausdrücklich vom Gesetz oder gemäß Satzung für den/die Gesellschafter reserviert sind,
fallen unter die Zuständigkeit des Vorstands, der alle Befugnisse hat, alle Handlungen und Tätigkeiten, die mit den Ge-
sellschaftszweck in Einklang stehen, auszuführen und zu genehmigen.
(ii) Spezielle und begrenzte Befugnisse können für bestimmte Angelegenheiten einem oder mehreren Vertretern des
Vorstands übertragen werden.
(iii) Der Vorstand kann von Zeit zu Zeit seine Befugnisse für bestimmte Aufgaben an einen oder mehrere Ad-Hoc-
Vertreter, der/die kein/e Mitglied/er oder Geschäftsführer der Gesellschaft sein müssen, delegieren. Der Vorstand legt die
Befugnisse, Pflichten und Entlohnung (falls zutreffend) ihres/ihrer Vertreter/s, die Dauer des Vertretungszeitraums und
andere relevanten Bedingungen seiner/ihrer Vertretung fest.
8.2. Verfahren
(i) Der Vorstand trifft sich auf Anfrage eines Geschäftsführers, an dem in der Einberufung genannten Ort, der grund-
sätzlich im Großherzogtum Luxemburg liegt.
(ii) Eine schriftliche Mitteilung über jede Vorstandssitzung wird an alle Geschäftsführer mindestens vierundzwanzig
(24) Stunden im voraus an alle Geschäftsführer verschickt, ausgenommen in Notfällen, deren Art und Umstände in der
Einberufung der Besprechung dargelegt werden.
(iii) Eine Einberufung ist nicht erforderlich, wenn alle Vorstandsmitglieder zugegen oder vertreten sind und wenn sie
erklären, dass sie vollständige Kenntnis der Tagesordnung der Besprechung haben. Auf eine Einberufung der Sitzung kann
auch von einem Geschäftsführer, entweder vor oder nach der Sitzung, verzichtet werden. Separate schriftliche Einberu-
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fungen sind nicht erforderlich für Sitzungen, die zu Zeiten und an Orten abgehalten werden, die in einem zuvor vom
Vorstand angenommenen Zeitplan angegeben sind.
(iv) Ein Geschäftsführer kann einem anderen Geschäftsführer eine Vollmacht erteilen, um sich bei Vorstandssitzungen
vertreten zu lassen.
(v) Der Vorstand kann nur beraten oder rechtskräftig handeln, wenn bei Vorstandssitzungen eine Mehrheit der Ge-
schäftsführer anwesend oder vertreten ist, einschließlich mindestens eines Kategorie-AGeschäftsführers und eines Kate-
gorie-B-Geschäftsführers im Fall, dass das/die Gesellschafter die Geschäftsführer als Kategorie-AGeschäftsführer und
Kategorie-B-Geschäftsführer qualifiziert hat/haben. Entscheidungen sind durch Mehrheitsbeschluss der bei einer Sitzung
anwesenden oder vertretenen Geschäftsführer zu treffen, einschließlich der Stimme von mindestens einem Kategorie-
AGeschäftsführer und der Stimme von einem Kategorie-BGeschäftsführer im Fall, dass das/die Gesellschafter die
Geschäftsführer als Kategorie-A-Geschäftsführer und Kategorie-B Geschäftsführer qualifiziert hat/haben.
(vi) Die Beschlüsse der Vorstandssitzung werden schriftlich festgehalten und in Protokollen wiedergegeben. Diese
Protokolle werden von allen anwesenden Geschäftsführern unterzeichnet.
(vii) Jeder Geschäftsführer kann an einer Vorstandssitzung per Telefon oder Videokonferenz oder über ein anderes
Kommunikationsmedium teilnehmen, das allen an der Sitzung teilnehmenden Personen erlaubt, einander zu identifizieren,
zu hören und miteinander zu sprechen. Die Teilnahme über diese Medien gilt als persönliche Teilnahme an einer ord-
nungsgemäß einberufenen und abgehaltenen Sitzung. Die Sitzung wird mit dem Datum der Abhaltung datiert. Die
Entscheidung wird mit dem Datum der Abhaltung der Sitzung wirksam. Das Protokoll wird von dem Geschäftsführer, der
über diese Medien an der Sitzung teilgenommen hat, später unterzeichnet.
(viii) Umlaufbeschlüsse, die von allen Geschäftsführern unterschrieben sind (die „Umlaufbeschlüsse der Geschäfts-
führer“) sind gültig und verbindlich, als ob diese bei einer ordnungsgemäß einberufenen und abgehaltenen Vorstandssitzung
gefasst worden wären, und sie tragen das Datum der letzten Unterschrift.
8.3. Vertretung
(i) Die Gesellschaft wird gegenüber Dritten durch die alleinige Unterschrift eines Geschäftsführers oder die gemeinsame
Unterschrift eines Kategorie-A-Geschäftsführers und eines Kategorie-B-Geschäftsführers der Gesellschaft vertreten, für
den Fall, dass der/die Gesellschafter die Geschäftsführer als Kategorie-A-Geschäftsführer und Kategorie-B-Geschäftsfüh-
rer qualifiziert hat/haben, oder durch die gemeinsame oder alleinige Unterschrift von jeder/allen Person/en, an die solch
eine Unterschriftsvollmacht rechtsgültig gemäß den Artikeln 8.1 (ii) und 8.3 (ii) dieser Artikel übertragen worden.
(ii) Das Unternehmen wird gegenüber Dritten auch durch die Unterschrift einer/aller Person/en, der/denen vom Vorstand
spezielle Befugnisse übertragen worden sind, vertreten.
Art. 9. Alleiniger Geschäftsführer.
9.1 Wenn die Gesellschaft von einem einzigen Geschäftsführer geführt wird, dann ist jede Bezugnahme in der Satzung
auf den Vorstand oder auf die Geschäftsführer als Bezugnahme auf diesen alleinigen Geschäftsführer zu lesen, soweit
angemessen.
9.2. Die Gesellschaft wird gegenüber Dritten durch die Unterschrift des alleinigen Geschäftsführers gebunden.
9.3. Die Gesellschaft wird gegenüber Dritten auch durch die Unterschrift einer/aller Person/en, der/denen spezielle
Befugnisse übertragen worden sind, gebunden.
Art. 10. Haftung der Geschäftsführer und Entschädigung.
10.1. Die Geschäftsführer können nicht, aufgrund ihres Mandats, persönlich haftbar gemacht werden für von ihnen
rechtmäßig im Namen des Unternehmens eingegangene Verpflichtungen, vorausgesetzt, dass diese Verpflichtungen den
Statuten und dem Gesetz entsprechen.
10.2. Gemäß Artikel 10.3, aber unbeschadet der Entschädigung auf die ein jeweiliger Geschäftsführer anderweitig ein
Anrecht hat:
(a) Ist jeder betroffene Geschäftsführer aus dem Vermögen der Gesellschaft schadlos zu halten für alle Kosten, Gebühren,
Verluste, Ausgaben und Haftungen, die ihm als jeweiliger Geschäftsführe entstehen in der tatsächlichen oder behaupteten
Wahrnehmung bzw. Erfüllung seiner Pflichten, oder in Bezug auf diese, und einschließlich (in jedem Fall) einer Haftung,
die ihm bei der Verteidigung in einem Ziviloder Strafverfahren entsteht, in dem zu seinen Gunsten entschieden wird oder
in dem er freigesprochen wird oder wenn das Verfahren anderweitig beendet wird, ohne dass eine wesentliche Pflichtver-
letzung seinerseits festgestellt wird, oder in Verbindung mit einem Antrag, in dem das Gericht ihm in seiner Eigenschaft
als jeweiliger Geschäftsführer die Haftungsfreistellung für Fahrlässigkeit, Verzug, Pflichtverletzung oder Vertrauensbruch
in Bezug auf die Geschäfte des Unternehmens (oder eines verbundenen Unternehmens) gewährt hat; und
(b) die Gesellschaft kann jedem betroffenem Geschäftsführer Geldmittel zur Verfügung stellen, um ihm entstandene
oder noch entstehende Ausgaben in Zusammenhang mit Verfahren oder einem Antrag, auf den in Artikel 10.2(a) Bezug
genommen wird, zu bestreiten, und kann alle Schritte ergreifen, um einen den jeweiligen Geschäftsführer in die Lage zu
versetzen, zu vermeiden, dass ihm solche Ausgaben entstehen.
10.3. Dieser Artikel autorisiert keine Entschädigung, die nach den Bestimmungen des anwendbaren Rechts verboten
oder unwirksam ist; die vorstehenden Ausführungen gelten insbesondere im Hinblick auf die Beschränkungen des KAGB,
die auf das Unternehmen anwendbar sind.
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10.4. Die Geschäftsführer können entscheiden, eine Versicherung auf Kosten des Unternehmens zum Nutzen jedes
jeweiligen Geschäftsführers abzuschließen und aufrechtzuerhalten in Bezug auf Verluste oder Haftungen, die einem be-
troffenen Geschäftsführer bereits entstanden sind oder noch entstehen werden, in Zusammenhang mit den Pflichten oder
Befugnissen der Gesellschaft und jedes verbundenen Unternehmens.
10.5. In diesem Artikel:
(a) gelten Unternehmen als verbunden, wenn eines ein Tochterunternehmen des anderen oder beide Tochterunternehmen
derselben juristischen Person sind; und
(b) der Begriff „Geschäftsführer“ bezeichnet einen Geschäftsführer oder De-facto-Geschäftsführer (oder ehemaligen
Geschäftsführer oder andere De-facto-Geschäftsführer) des Unternehmens oder eines verbundenen Unternehmens.
IV. Gesellschafter
Art. 11. Generalversammlung der Gesellschafter und Umlaufbeschlüsse der Gesellschafter.
11.1. Befugnisse und Stimmrechte
(i) Beschlüsse der Gesellschafter werden bei einer Generalversammlung der Gesellschafter (die „Generalversammlung“)
oder im Wege von Umlaufbeschlüssen (die „Umlaufbeschlüsse der Mitglieder“) falls die Anzahl der Gesellschafter der
Gesellschaft weniger oder gleich fünfundzwanzig (25) ist, angenommen.
(ii) Wenn Beschlüsse im Wege von Umlaufbeschlüssen der Gesellschaft anzunehmen sind, wird der Text der Beschlüsse
in Übereinstimmung mit der Satzung an alle Gesellschafter gesendet. In solch einem Fall gibt jeder Gesellschafter Mitglied
seine Stimme schriftlich ab. Wenn die Beschlüsse angenommen sind, dann sind Umlaufbeschlüsse der Gesellschafter
rechtsgültig und verbindlich, so als ob sie bei einer ordnungsgemäß einberufenen und abgehaltenen Generalversammlung
angenommen worden wären, und sie tragen das Datum der letzten Unterschrift.
(iii) Jeder Anteil berechtigt zu einer (1) Stimme.
11.2. Einberufungen, Beschlussfähigkeit, Mehrheit und Abstimmungsverfahren
(i) Die Gesellschafter werden zu Generalversammlungen einberufen oder schriftlich konsultiert auf Initiative eines
Geschäftsführers oder Gesellschafters, der mehr als eine Hälfte (1/2) des Gesellschaftskapitals vertritt.
(ii) Eine schriftliche Einberufung jeder Generalversammlung wird an alle Gesellschafter mindestens acht (8) Kalen-
dertage vor dem Versammlungsdatum verschickt, ausgenommen in Notfällen, deren Art und Umstände in der Einberufung
der Sitzung festgelegt sind.
(iii) Generalversammlungen werden an den Orten und zu den Zeiten abgehalten, die in den Einberufungen spezifiziert
sind.
(iv) Wenn alle Gesellschafter zugegen oder vertreten sind und sich als ordnungsgemäß geladen und über die Tagesord-
nung der Versammlung informiert erachten, kann die Generalversammlung ohne vorherige Einberufung abgehalten
werden.
(v) Ein Mitglied kann einer anderen Person eine Vollmacht geben, unabhängig davon, ob diese Person ein Gesellschafter
ist oder nicht, um sich bei einer Generalversammlung vertreten zu lassen.
(vi) Beschlüsse, die auf Generalversammlungen oder im Wege eines Umlaufbeschlusses der Gesellschafter anzunehmen
sind, werden von Gesellschaftern verabschiedet, die mehr als die Hälfte (1/2) des Gesellschaftskapitals besitzen. Wenn
diese Mehrheit bei der ersten Generalversammlung oder der ersten schriftlichen Konsultation nicht erreicht wird, werden
die Gesellschafter per Einschreiben zu einer zweiten Generalversammlung einberufen oder ein zweites Mal konsultiert,
und die Beschlüsse werden bei der Generalversammlung oder durch Umlaufbeschlüsse der Gesellschafter von der Mehrheit
der abgegebenen Stimmen verabschiedet, unabhängig vom Anteil des Gesellschaftskapitals, den diese vertreten.
(vii) Die Satzung wird geändert mit der Zustimmung einer (zahlenmäßigen) Mehrheit der Gesellschafter, die mindestens
dreiviertel (3/4) des Gesellschaftskapitals besitzen. Änderungen der Satzung der Gesellschaft bedürfen der Genehmigung
des Verwahrers.
(viii) Jede Änderung der Nationalität der Gesellschaft und jede Erhöhung der Verpflichtungen eines Gesellschafters der
Gesellschaft erfordern die Einstimmigkeit der Gesellschafter.
Art. 12. Alleiniger Gesellschafter.
12.1. Wenn die Anzahl der Gesellschafter auf eins (1) reduziert ist, übt der alleinige Gesellschafter alle Befugnisse aus,
die ihm per Gesetz durch die Generalversammlung eingeräumt wurden.
12.2. Jede Bezugnahme in der Satzung auf die Gesellschafter und die Generalversammlung oder auf Umlaufbeschlüsse
der Gesellschafter ist als Bezugnahme auf diesen alleinigen Gesellschafter oder die Beschlüsse des zuletzt genannten zu
lesen, soweit angebracht.
12.3. (vi) Die Beschlüsse des alleinigen Gesellschafter werden in Protokollen aufgezeichnet oder schriftlich abgefasst.
V. Jahresabschlüsse - Zuweisung von Gewinnen -Überwachung
Art. 13. Finanzjahr und Genehmigung von Jahresabschlüssen.
13.1. Das Finanzjahr beginnt am ersten (1.) Juli jeden Jahres und endet am dreißigsten (30.) Juni des Folgejahres.
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13.2. Der Vorstand erstellt jedes Jahr die Bilanz und die Gewinn-und Verlustrechnung sowie ein Inventar, das den Wert
der Aktiva und Passiva der Gesellschaft angibt, mit einem Anhang, der die Verpflichtungen des Unternehmens und die
Schulden des/der Geschäftsführer/s und der Gesellschafter gegenüber der Gesellschaft zusammenfasst.
13.3. Jeder Gesellschafter darf das Inventar und die Bilanz am eingetragenen Sitz überprüfen.
13.4. Die Bilanz und die Gewinn- und Verlustrechnung werden bei der jährlichen Generalversammlung oder im Wege
des Umlaufbeschlusses der Gesellschafter innerhalb von sechs (6) Monaten nach dem Ende des Finanzjahrs genehmigt.
13.5. Falls die Anzahl der Gesellschafter der Gesellschaft fünfundzwanzig (25) übersteigt, ist die jährliche Generalver-
sammlung jedes Jahr am dritten Dienstag im Juni um 15:00 Uhr am eingetragenen Sitz der Gesellschaft abzuhalten. Falls
dieser kein Tag sein sollte, an dem Banken für den allgemeinen Geschäftsverkehr in der Stadt Luxemburg geöffnet sind
(d.h. ein „Werktag“), dann ist diese am darauf folgenden Geschäftstag zur selben Zeit und am selben Ort abzuhalten.
Art. 14. Abschlussprüfer - unabhängige/r Wirtschaftsprüfer.
14.1. Falls die Anzahl der Mitglieder der Gesellschaft fünfundzwanzig (25) übersteigt, ist die Überwachung der Ge-
sellschaft einem oder mehreren Abschlussprüfer(n) (commissaire(s)) anzuvertrauen, welche(r) Gesellschafter sein können
aber nicht müssen.
14.2. Die Geschäftstätigkeit der Gesellschaft wird von einem oder mehreren unabhängigen Wirtschaftsprüfer(n) (révi-
seur(s) d'entreprises) überwacht, wenn dies gesetzlich vorgeschrieben ist.
14.3. Die Gesellschafter ernennen den Abschlussprüfer (commissaire), falls anwendbar und den unabhängigen Wirt-
schaftsprüfer (réviseur d'entreprises), falls anwendbar, und bestimmen deren Anzahl, Entlohnung und die Amtsdauer, die
sechs (6) Jahre nicht überschreiten darf. Der Abschlussprüfer (commissaire) und der unabhängige Wirtschaftsprüfer (ré-
viseur d'entreprises) können wieder ernannt werden.
14.4. Die Gesellschaft Unternehmen stellt HANSAINVEST und dem Verwahrer monatliche Vermögensaufstellungen
zur Verfügung, die den in § 249 Abs. 2 und 3 KAGB definierten Anforderungen entsprechen. Die Aktionäre erhalten
jährliche Jahresabschlüsse an jedem Abschlussstichtag. Der Jahresabschluss ist von einem Wirtschaftsprüfer zu überprüfen
und mit einem Bestätigungsvermerk des Wirtschaftsprüfers zu versehen.
Art. 15. Zuweisung von Gewinnen.
15.1. Aus den jährlichen Nettogewinnen der Gesellschaft werden fünf Prozent (5%) der gesetzlich vorgeschriebenen
Rückstellung zugeführt. Diese Zuweisung ist nicht länger erforderlich, wenn die gesetzlichen Rücklagen einen Betrag
erreichen, der zehn Prozent (10%) des Stammkapitals entspricht.
15.2. Die Gesellschafter entscheiden, wie über den Saldo der Jahresnettogewinne verfügt wird. Sie können diesen der
Auszahlung von Dividenden zuweisen, ihn auf ein Rücklagenkonto überweisen oder ihn vortragen.
Alle Ausschüttungen sind in der folgenden Reihenfolge vorzunehmen:
- die Halter von Klasse-A-Anteilen sind berechtigt, Dividendenausschüttungen für dieses Jahr in Höhe von Null Komma
Sechzig Prozent (0,60%) des Nennwerts der Klasse-A-Anteilen, die von Ihnen gehalten werden, zu erhalten, dann,
- sind die Halter von Klasse-B-Anteilen berechtigt, Dividendenausschüttungen für dieses Jahr in Höhe von Null Komma
Fünfundfünfzig Prozent (0,55%) des Nennwerts der Klasse-BAnteile, die von Ihnen gehalten werden, zu erhalten, dann,
- sind die Halter von Klasse-C-Anteile berechtigt, Dividendenausschüttungen für dieses Jahr in Höhe von Null Komma
fünfzig Prozent (0,50%) des Nennwerts der Klasse-C-Anteilen, die von Ihnen gehalten werden, zu erhalten, dann,
- sind die Halter von Klasse-D-Anteilen berechtigt, Dividendenausschüttungen für dieses Jahr in Höhe von Null Komma
Fünfundvierzig Prozent (0,45%) des Nennwerts der Klasse-D-Anteilen, die von Ihnen gehalten werden, zu erhalten, dann,
- sind die Halter von Klasse-E-Anteilen berechtigt, Dividendenausschüttungen für dieses Jahr in Höhe von Null Komma
Vierzig Prozent (0,40%) des Nennwerts der Klasse-E-Anteilen, die von Ihnen gehalten werden, zu erhalten, dann,
- sind die Halter von Klasse-F-Anteilen berechtigt, Dividendenausschüttungen für dieses Jahr in Höhe von Null Komma
Fünfunddreißig Prozent (0,35%) des Nennwerts der Klasse-F-Anteilen, die von Ihnen gehalten werden, zu erhalten, dann,
- sind die Halter von Klasse-G-Anteilen berechtigt, Dividendenausschüttungen für dieses Jahr in Höhe von Null Komma
Dreißig Prozent (0,30%) des Nennwerts der Klasse-G-Anteilen, die von Ihnen gehalten werden, zu erhalten, dann,
- sind die Halter von Klasse-H-Anteilen berechtigt, Dividendenausschüttungen für dieses Jahr in Höhe von Null Komma
Fünfundzwanzig Prozent (0,25%) des Nennwerts der Klasse-H-Anteilen, die von Ihnen gehalten werden, zu erhalten, dann,
- sind die Halter von Klasse-I-Anteilen berechtigt, Dividendenausschüttungen für dieses Jahr in Höhe von Null Komma
Zwanzig Prozent (0,20%) des Nennwerts der Klasse-I-Anteilen, die von Ihnen gehalten werden, zu erhalten, dann,
- Ist der Saldo des gesamten ausgeschütteten Betrags in der Gesamtheit den Haltern der letzten Klasse in der umgekehrten
alphabetischen Reihenfolge zuzuweisen (d.h. zuerst Klasse-J-Anteile, dann, wenn keine Klasse-J-Anteile vorhanden sind,
Klasse-I-Anteile und so weiter bis nur noch Klasse-A-Anteile vorhanden sind).
Sollte die ganze letzte ausstehende Anteilsklasse zum Zeitpunkt der Ausschüttung (nach umgekehrter alphabetischer
Reihenfolge, z.B. Klasse-J-Anteile) infolge von Rücknahme annulliert, zurückgekauft oder anderweitig aufgehoben wor-
den sein, dann wird der Rest einer Dividendenausschüttung der vorangegangenen letzten ausstehenden Anteilsklasse in
umgekehrter alphabetischer Reihenfolge (z.B. Klasse-IAnteile wenn Klasse-J-Anteile annulliert worden sind), zugewiesen.
15.3. Zwischendividenden können jederzeit unter den folgenden Voraussetzungen ausgeschüttet werden:
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(i) Der Vorstand erstellt Zwischenabschlüsse;
(ii) diese Zwischenabschlüsse weisen aus, dass ausreichend Gewinne und andere verfügbare Rückstellungen (ein-
schließlich Agio) für die Ausschüttung verfügbar sind; und
(iii) die Entscheidung, Zwischendividenden auszuschütten muss vom Vorstand innerhalb von zwei (2) Monaten nach
dem Datum der Zwischenabschlüsse getroffen werden.
VI. Auflösung - Liquidation
Art. 16.
16.1. Die Gesellschaft kann jederzeit durch einen Beschluss von Gesellschaftern aufgelöst werden, wenn der Beschluss
von einer Hälfte (1/2) der Gesellschafter, die dreiviertel (3/4) des Gesellschaftskapitals halten, angenommen wird. Die
Gesellschafter ernennen einen oder mehrere Insolvenzverwalter, die nicht Gesellschafter sein müssen, um die Liquidation
abzuwickeln und bestimmen deren Anzahl, Befugnisse und die Entlohnung. Wenn von den Gesellschaftern nichts anderes
entschieden wird, haben die Insolvenzverwalter die weitest gehenden Befugnisse, die Aktiva zu verwerten und die Ver-
bindlichkeiten der Gesellschaft zu bezahlen.
16.2. Nach Bezahlung aller Schulden und aller Belastungen der Gesellschaft und der Kosten der Liquidation, werden
die Netto- Liquidationsgewinne an die Gesellschafter ausgeschüttet in Übereinstimmung mit den Ausschüttungsregeln um
wirtschaftlich betrachtet dasselbe Resultat wie die Ausschüttungsregeln, die für die Ausschüttung von Dividenden festge-
legt worden sind, zu erreichen.
VII. Allgemeine Bestimmungen
Art. 17.
17.1. Jegliche Mitteilungen und Kommunikationen erfolgen oder deren Verzicht, die Umlaufbeschlüsse der Geschäfts-
führer sowie die Umlaufbeschlüsse der Gesellschafter können schriftlich, per Fax, EMail über andere elektronischen
Kommunikationsmedien ergehen.
17.2. Vollmachten werden über eines der oben beschriebenen Kommunikationsmittel gewährt. Vollmachten in Zusam-
menhang mit Vorstandssitzungen können auch von einem Geschäftsführer in Übereinstimmung mit diesen Bedingungen,
die der Vorstand annehmen kann, gewährt werden.
17.3. Unterschriften können handschriftlich oder in elektronischer Form erfolgen, vorausgesetzt, dass sie alle rechtlichen
Anforderungen erfüllen und als den handschriftlichen Unterschriften gleichwertig anerkannt werden. Unterschriften der
Umlaufbeschlüsse der Geschäftsführer oder der Umlaufbeschlüsse der Gesellschafter, je nachdem wie der Fall liegt, werden
auf einem Original oder auf mehreren Gegenstücken desselben Dokuments angebracht, wobei alle zusammen ein und
dasselbe Dokument darstellen.
17.4. Alle Angelegenheiten, die nicht ausdrücklich in der Satzung geregelt sind, werden per Gesetz bestimmt sowie den
Verträgen welche von den Gesellschaftern von Zeit zu Zeit eingegangen werden können, sofern diese nicht zwingendem
gesetzlichen Bestimmungen widersprechen.
<i>Erklärungi>
Der unterzeichnende Notar, der Englisch versteht und spricht, erklärt, dass auf Anfrage der erschienenen Partei, diese
Urkunde in englischer Sprache verfasst wurde, gefolgt von einer deutschen Fassung und, dass im Fall von Abweichungen
zwischen dem englischen Text und dem deutschen Text der englische Text den Vorrang hat.
Diese Urkunde wurde dem Vertreter der erschienenen Partei vorgelesen und vom Letztgenannten mit dem unterzeichn-
enden Notar unterzeichnet.”
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelle que forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de l'augmentation de son capital s'élève à environ (EUR 6.600,-) six mille six cents
Euros.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et aucune demande supplémentaire de discussion n'ayant lieu, le président lève la
séance.
Le notaire instrumentant qui comprend et parle la langue anglaise constate que sur demande de la partie comparante, le
présent acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande de la même partie comparante et en
cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Passé à Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Le document ayant été lu et traduit en un langage connu de la partie comparante, connue du notaire par son prénom,
nom, état civil et domicile, ladite partie comparante a signé avec Nous, notaire, le présent acte en original.
Signé: SAILER, ARRENSDORFF.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 25 février 2016. Relation: 1LAC/2016/6112. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signe): FRISING.
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POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives
Luxembourg, le 26 février 2016.
Référence de publication: 2016072654/1105.
(160036926) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
mars 2016.
LX Beta S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 151.804,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 149.043.
COMMON DRAFT TERMS OF THE CROSS-BORDER MERGER BY ABSORPTION
This common draft terms of the cross-border merger (hereinafter referred to as the “Merger Proposal”) was agreed on
1 March 2016 by and between the Management Boards of the following companies:
1. LX Beta S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) existing under the laws of the
Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, (Grand Duchy
of Luxembourg), with a share capital of one hundred fifty-one thousand eight hundred four euro (EUR 151,804), and
registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 149043 (hereinafter referred to as "LX
Beta") represented by:
- Artur Sieńczewski, manager, with professional address at Warsaw Financial Center, 29
th
Floor, ul. Emilii Plater
5300-113 Warsaw, Poland, born in Paris, France, on 18/05/1986,
- Paweł Padusiński, manager, with professional address at Warsaw Financial Center, 29
th
Floor, ul. Emilii Plater
5300-113 Warsaw, Poland, born in Koszalin, Poland, on 13/02/1978,
- Gilles Duroy, manager, with professional address at 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, (Grand Duchy
of Luxembourg), born in Arlon, Belgium, on 14/09/1983; and
- Matthijs Bogers, manager, with professional address at 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, (Grand
Duchy of Luxembourg), born in Amsterdam, Netherlands, on 24/11/1966.
and
2. LX Lab sp. z o.o., a limited liability company (spółka z ograniczoną odpowiedzialnością) incorporated and existing
under the laws of Poland with its registered office in Warsaw, registered address: Al. Jerozolimskie 56C, 00-803 Warsaw,
entered into the register of entrepreneur of the Polish National Court Register under KRS number 0000372291 ((hereinafter
referred to as "LX Lab"), represented by:
- Artur Sieńczewski, the President of Management Board, with professional address at Warsaw Financial Center, 29
th
Floor, ul. Emilii Plater 5300-113 Warsaw, Poland, born in France, Poland, on 18/05/1986,
- Paweł Padusiński, the Member of Management Board, with professional address at Warsaw Financial Center, 29
th
Floor, ul. Emilii Plater 5300-113 Warsaw, Poland, born in Koszalin, Poland, on 13/02/1978.
(LX Lab and LX Beta hereafter jointly referred to as the "Merging Companies");
1. Recitals.
A. The Merging Companies wish to enter into a cross-border merger within the meaning of Article 516
1
et seq. of the
Polish Commercial Companies Code dated 15 September 2000 (hereinafter referred to as the “Polish Act”) and Articles
278 et seq. referring to Articles 261 et seq. of the Luxembourg Act on commercial companies dated 10 August 1915
(hereinafter referred to as the "Luxembourg Act") pursuant to which all assets and liabilities of LX Lab will be transferred
to LX Beta and LX Beta, by operation of law, according to the principle of the universal succession, shall assume all rights
and duties of LX Lab. LX Lab, as disappearing company, will be wound-up (without going into liquidation) by operation
of law at the Merger Date (as defined below) (hereinafter referred to as the "Merger"). The Merger will be effected without
increase of the share capital of LX Beta and without allotment of shares in LX Beta pursuant to Article 516
14
of the Polish
Act and Article 278 and following of the Luxembourg Act.
B. The Board of Managers and the Management Board of the Merging Companies have agreed to draw up and submit
the Merger Proposal to the approval of the sole shareholder of LX Beta.
C. Neither of the Merging Companies has been dissolved, is a company in liquidation which has begun to distribute its
assets, has been declared bankrupt or has been granted a suspension of payments due to pending bankruptcy proceedings.
D. The shares in the share capital of LX Lab are not encumbered with a pledge or a right of usufruct.
E. LX Lab does not hold any shares in its own share capital or in the share capital of LX Beta,
2. Provisions of article 261 of the Luxembourg act and article 516
3
of the polish act.
2.1 General information relating to the companies which are part of the Merger (article 261, par. 2, a of the Luxembourg
Act and article 516
3
p. 1) of the Polish Act)
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2.1.1 LX Beta
The private limited liability company (société à responsabilité limitée) LX Beta S.à r.l., whose registered office is located
at 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, which has a share capital of one
hundred fifty-one thousand eight hundred four euro (EUR 151,804) and which is registered with the Luxembourg Trade
and Companies Register under number B 149043, was incorporated by a notarial deed executed by the Luxembourg notary,
Maître Paul Bettingen, residing professionally in Niederanven (Grand Duchy of Luxembourg) on 23 October 2009, pu-
blished in the Luxembourg Official Gazette (Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations) No 2305 of 25 November
2009.
LX Beta's corporate purpose reads as follows:
"The purpose of the Company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or
enterprises in any form whatsoever and the management of such participations. The Company may in particular acquire
by subscription, purchase and exchange or in any other manner any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any securities and financial instruments
issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control of -any
company or enterprise. It may further invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other intellectual
property rights of any nature or origin.
The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement only,
notes, bonds and any kind of debt and equity securities. The Company may tend funds including, without limitation, the
proceeds of any borrowings and issues of debtor equity securities to its subsidiaries, affiliated companies and any other
companies. The Company may also give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant security
over all or some of its assets to guarantee its own obligations and those of any other company, and, generally, for its own
benefit and that of any other company or person. For the avoidance of doubt, the Company shall not carry out any regulated
activities of the financial sector.
The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose of their
efficient management, including techniques and instruments designed to protect itself against credit risk, currency exchange
exposure, interest rate risks and other risks.
The Company may generally carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with
respect to real estate or movable property which directly or indirectly favour or relate to its corporate object. "
LX Beta's issued share capital amounts to one hundred fifty-one thousand eight hundred four euro (EUR 151,804) fully
paid up and is represented by one hundred fifty-one thousand eight hundred four (151,804) shares with a nominal value of
one euro (EUR 1) per share (the "LX Beta Shares").
The shareholder of LX Beta is LX Alpha Phi S.C.A., a limited partnership by shares (société en commandite par actions)
existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 11-13, boulevard de la Foire, L-1528
Luxembourg, (Grand Duchy of Luxembourg) and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under
number B 155583 (the "LX Beta Shareholder");
2.1.2 LX Lab
LX Lab sp. z o.o., is a limited liability company (spółka z ograniczoną odpowiedzialnością) whose registered office is
in Warsaw, postal address Al. Jerozolimskie 56C, 00-803 Warsaw, Republic of Poland, which has a share capital of three
million, nine hundred and ninety-four thousand, five hundred zloty (PLN 3,994,500) and which is registered with the
register of business entities of the National Court Register under KRS number 0000372291, was incorporated by notarial
deed Rep. A No. 17419/2010 executed by Polish notary, Katarzyna Gruszczyńska, residing professionally in Krakow
(Republic of Poland) on 18 November 2010, published in the Polish Court and Commercial Gazette (Monitor Saqdowy i
Gospodarczy) No. 245/2010 of 17 December 2010.
LX Lab's corporate object, according to the Polish Classification of Activities (Polska Klasyfikacja Działalności), is:
(i) agents involved in the sale of a variety of goods (PKD Code 46.19.Z); (ii) other publishing activities (PKD Code 58.19.Z)
(iii) other software publishing (PKD Code 58.29.Z); (iv) computer programming and consultancy activities and related
activities (PKD Code 62.0); (v) data processing, hosting and related activities (PKD Code 63.1l.Z); (vi) management
consultancy activities (PKD Code 70.2); (vii) advertising, market research and public opinion polling (PKD Code 73);
(viii) rental and leasing of office machinery and equipment, including computers (PKD Code 77.33.Z); (ix) rental and
leasing of other machinery, equipment and tangible goods not elsewhere classified (PKD Code 77.39.Z); (x) leasing of
intellectual property and similar products, except copyrighted works (PKD Code 77.40.Z); (xi) office administrative service
activities, including support activities (PKD Code 82.1); (xii) organisation of conventions and trade shows (PKD Code
82.30.Z); (xiii) other business support service activities not elsewhere classified (PKD Code 82.99.Z); (xiv) out-of-school
forms of education (PKD Code 85.59); (xv) educational support activities (PKD Code 85.60.Z); (xvi) paramedical activities
(PKD Code 86.90.D) and (xvii) other human health activities not elsewhere classified (PKD Code 86.90.E).
LX Lab's share capital amounts to three million, nine hundred and ninety-four thousand, five hundred zloty (PLN
3,994,500) and consists of thirty-nine thousand, nine hundred and forty-five (39,945) shares with a nominal value of one
hundred zloty (PLN 100) each (the “LX Lab Shares”).
LX Beta is the sole shareholder of LX Lab.
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2.2 The ratio of exchange of LX Lab Shares for LX Beta Shares and the amount of additional payments, if any (Article
261, par. 2, b of the Luxembourg Act and Article 516
3
p. 2) of the Polish Act)
As LX Beta, being the surviving company, is the sole shareholder of LX Lab, being the disappearing company, no new
or additional shares in LX Beta are issued and no share exchange ratio is to be determined. Further, no cash payments or
other consideration are to be paid and no other consideration is to be issued or paid in the course of the Merger.
2.3 Exchange of other securities of LX Lab (as the disappearing company) into the securities of LX Beta (as the surviving
company) (Article 261, par. 2, (f) of the Luxembourg Act and Article 516
3
p. 3) of the Polish Act)
In connection with the fact that LX Lab has not issued any securities other than its own shares, this Merger Proposal
does not contain any information on allotment of any rights to owners of such securities.
2.4 Holders of warrants, share options or similar special rights (Article 261, par. 2, (f) of the Luxembourg Act and Article
516
3
p. 4) of the Polish Act)
There are no holders of special rights vis-à-vis LX Lab, such as a right to profit distributions or to subscribe for shares
(such as warrants, share options or similar rights), held by any party. Consequently, no party is entitled pursuant to Article
261, par. 2, (f) of the Luxembourg Act and Article 516
3
p. 4) of the Polish Act to receive an equivalent right in LX Beta
or compensation.
2.5 Other conditions concerning the allotment of other securities in LX Beta (Article 516
3
p. 5) of the Polish Act)
There are no other conditions concerning the allotment of other securities in LX Beta.
2.6 Date from which LX Lab Shares entitle participation in profits of LX Beta and other terms regarding the acquisition
or the exercise of such right (Article 261, par. 2, (d) of the Luxembourg Act Article 516
3
p. 6) of the Polish Act)
As LX Beta is the sole shareholder of LX Lab, pursuant to Article 516
14
and Article 516
15
§ 1 in connection with
Article 516
3
p. 6) of the Polish Act, LX Lab Shares will be cancelled as at the Merger Date. Therefore, the Merger Proposal
does not contain any information on the date from which the LX Lab Shares entitle participation in profits of LX Beta nor
any other terms regarding the acquisition or the exercise of such right.
2.7 Date from which other securities entitle participation in profits of LX Beta, and also other terms regarding the
acquisition or the exercise of such right, if such other terms have been determined (Article 516
3
p. 7) of the Polish Act)
As mentioned in section 2.3 hereof, LX Lab has not issued any securities other than its own shares. Therefore the Merger
Proposal does not contain any information on the date from which such other securities entitle participation in profits of
the LX Beta nor any other terms regarding the acquisition or the exercise of such right.
2.8 Particular advantages granted to the expert who examines the common draft terms of the cross-border merger and
members of the boards of the Merging Companies in connection with the Merger (Article 261, par. 2, g of the Luxembourg
Act and Article 516
3
p. 8) of the Polish Act)
No benefits will be conferred to the managers of LX Beta or the directors of LX Lab.
Due to the fact that the Merger Proposal is not subject to examination by an expert, no special benefits shall be granted
to such experts.
2.9 The terms governing the exercise of the rights of creditors and minority shareholders of the Merging Companies
(Article 262, par. 2, c and Article 268 of the Luxembourg Act and Article 516
3
p. 9) of the Polish Act)
LX Beta, the surviving company, as at the Merger Date, shall enter into all the rights and obligations of LX Lab by way
of a universal succession, in accordance with the provisions of Article 274, par. 1 of the Luxembourg Act and Article 494
§ 1 of the Polish Act.
The Merger will not adversely affect the rights of the creditors of the Merging Companies.
Pursuant to article 268 of the Luxembourg Act, the creditors benefit from creditor protection in accordance with the
following. Creditors of the Merging Companies whose claims predate the date of publication of the resolutions of the
shareholders of the Merging Companies to approve the Merger, may apply, within 2 (two) months of that publication, to
the judge presiding the chamber of the Luxembourg district court dealing with commercial matters, to obtain safeguard of
collateral for any matured or unmatured debts, where the creditors may demonstrate with any credibility that the Merger
represents a risk for the exercise of their rights and that the company did not provide them appropriate safeguards.
Pursuant to Article 51610 § 2 of the Polish Act, the creditors of LX Lab who will submit their claims within 1 (one)
month following the day of announcement of the Merger Proposal and will demonstrate with probability that their satis-
faction is threatened by the Merger may request that their claims be secured.
Neither LX Beta nor LX Lab has any minority shareholders.
Full information on the rights of the creditors may be further obtained free of charge upon request with the Merging
Companies at the following addresses:
- For LX Beta: 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg Grand Duchy of Luxembourg.
- For LX Lab: Al. Jerozolimskie 56C, 00-803 Warsaw, the Republic of Poland, Poland.
2.10 Effect of the Merger on employment matters within the Merging Companies (Article 261, par. 4 (b) of the Lu-
xembourg Act and Article 516
3
p. 11) of the Polish Act)
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As of today, neither LX Beta nor LX Lab has any employees.
2.11 Procedures which govern the specification of the principles of employees' partaking in the determination of their
participation rights in the bodies of LX Beta (Article 261, par. 4 (c) of the Luxembourg Act Article 516
3
p. 10) of the
Polish Act) As of today, neither LX Beta nor LX Lab have any employees, hence no such procedures will be implemented.
2.12 Date as from which the transactions of LX Lab shall be considered for accounting purposes as being those of LX
Beta (Article 261, par. 2, e of the Luxembourg Act and Article 516
3
p. 12) of the Polish Act)
In accordance with Article 273ter of the Luxembourg Act and Article 493 § 2 of the Polish Act, the Merger shall be
realized and effected vis-à-vis third parties as at the date of the publication of the approval of the Merger by LX Beta
Shareholder in the Luxembourg Official Gazette (Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations) (hereinafter referred
to as the “Merger Date”).
As from the Merger Date, the transactions of LX Lab shall, from a bookkeeping point of view, be considered as being
those of LX Beta and the financial information pertaining to LX Lab will be incorporated in the annual accounts or other
financial reporting of LX Beta as at said date.
2.13 Information on the valuation of the assets and liabilities being transferred to LX Beta as at a defined day in the
month preceding the submission of the application for the Merger Proposal to be announced (Article 261, par. 4, d. of the
Luxembourg Act and Article 516
3
p. 13) of the Polish Act)
For the purposes of valuation of the assets and liabilities of LX Lab in accordance with Article 516
3
p. 13) of the Polish
Act, the book value method was adopted, based on the book values of the assets of LX Lab established as of 29 February
2016, i.e. as at a defined day in the month preceding the submission of the application for the Merger Proposal to be
announced. In accordance with the book value method it was accepted that the value of the assets of LX Lab is equal to
the book value of the assets of LX Lab.
The value of the assets and liabilities of LX Lab, as at 29 February 2016, based on the book valuation of the assets
decreased by liabilities of LX Lab in the interim account of LX Lab drawn up as at that day, amounts to eighty-nine million
two hundred ninety-five thousand five hundred one zloty seventy-two cents (PLN 89,295,501.72).
2.14 The date of closing the Merging Companies' accounts used to establish the merger conditions, subject to provisions
of the Polish Accounting Act (Article 516
3
p. 14) of the Polish Act)
In the case of LX Beta accounts will not be closed.
LX Lab's accounts will be closed at the Merger Date.
2.15 Proposed composition of Board of Managers of LX Beta following the Merger
There will be no change in the composition of the Board of Managers of LX Beta further to the Merger.
2.16 Articles of Association of LX Beta (Article 261, par. 4 (a) of the Luxembourg Act and Article 516
3
p. 15) of the
Polish Act)
The articles of association of LX Beta shall remain unchanged further to the Merger and are to remain in the form
included below in this Merger Proposal.
3. Activities. LX Beta intends to carry on its current activities and those of LX Lab following the Merger. None of these
activities performed by the Merging Companies will be terminated following the Merger Date.
4. Cancellation of shares. All the LX Lab Shares held by LX Beta will be cancelled at the time of the Merger Date
pursuant to Article 516
1
and Article 493 § 2 of the Polish Act.
5. Condition precedent and estimated time of dissolving LX Lab.
5.1 The completion of the Merger is conditional upon the following:
a. that the Board of Managers of LX Beta and Management Board of LX Lab have not, before the approval of the Merger
by the LX Beta Shareholder, decided not to complete the Merger;
b. that the LX Beta Shareholder has approved the Merger and has passed any other resolutions necessary for the Merger
to be compliant with the quorum and majority rules provided for by the Luxembourg Act;
c. that all permits and approvals of the relevant authorities that arc necessary for the Merger (if any) have been obtained
on terms that are acceptable to both Merging Companies, including but not limited to the issuance by the relevant Polish
registry court of a certificate of compliance of the cross-border merger with Polish law with respect to the procedure
governed by Polish law;
d. satisfaction of such other requirements that need to be observed in accordance with applicable Luxembourg and Polish
laws.
5.2 The completion of the Merger vis-à-vis third parties will occur on the Merger Date.
5.3 LX Lab will be dissolved on the Merger Date.
6. Approval. The resolution of the LX Beta Shareholder to enter into the Merger is not subject to any third party's prior
consent or approval.
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7. Cross border merger and accounts. The proposed terms of the Merger Proposal have been based on the balance sheet
of LX Beta drawn up as at 29 February 2016, of and on the balance sheet of LX Lab drawn up as at 29 February 2016.
8. Articles of LX Beta.
ARTICLES OF ASSOCIATION
Title I. Object, Duration, Name, Registered Office
Art. 1. There is hereby established among the current owner of shares and all those who may become shareholders in
future, a company with limited liability (the Company) which shah be governed by the law dated 10 August 1915 on
commercial companies as amended from tune to time (the Law) as well as the present articles of association (the Articles).
Art. 2. The purpose of the Company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or
enterprises in any form whatsoever and the management of such participations. The Company may in particular acquire
by subscription, purchase and exchange or in any other manner any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any securities and financial instruments
issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control of any
company or enterprise. It may further invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other intellectual
property rights of any nature or origin.
The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement only,
notes, bonds and any kind of debt and equity securities. The Company may tend funds including, without limitation, the
proceeds of any borrowings and issues of debtor equity securities to its subsidiaries, affiliated companies and any other
companies. The Company may also give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant security
over all or some of its assets to guarantee its own obligations and those of any other company, and, generally, for its own
benefit and that of any other company or person. For the avoidance of doubt, the Company shall not carry out any regulated
activities of the financial sector.
The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose of their
efficient management, including techniques and instruments designed to protect itself against credit risk, currency exchange
exposure, interest rate risks and other risks.
The Company may generally carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with
respect to real estate or movable property which directly or indirectly favour or relate to its corporate object.
Art. 3. The Company is established for an unlimited duration.
Art. 4. The Company is incorporated under the name of "LX BETA S.à r.l."
Art. 5. The registered office of the Company is established in Luxembourg. It may be transferred to any other place in
the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of a general meeting of its shareholders. Branches or other offices may
be established either in Luxembourg or abroad.
Title II. Share Capital, Shares
Art. 6. The Company's capital is fixed at one hundred and fifty-one thousand eight hundred and four euro (EUR 151,804.-)
represented by one hundred and fifty-one thousand eight hundred and four (151,804) shares with a par value of one euro
(EUR 1.-) each. Each share is entitled to one vote in ordinary and extraordinary general meetings.
Art. 7. The capital may be changed at any time by agreement of a majority of shareholders representing three quarter
of the capital at least.
The shares to subscribe shall be offered preferably to the existing shareholder, in proportion to their part in the capital
represented by their shares.
Art. 8. Each share gives rights to a fraction of the assets and profits of the Company in direct proportion to its relationship
with the number of shares in existence.
Art. 9. The Company will recognize only one holder per share. The joint holders have to appoint a sole representative
towards the Company.
Art. 10. Shares can be freely transferred by the sole participant, as long as there is only one participant. In case there is
more than one participant, the Company's shares are freely transferable between partners. Inter vivo, they may only be
disposed of the new partners following the passing of a resolution of the partners in general meeting, with a majority
amounting to three quarters of the share capital according to the conditions foreseen in article II. Mortis causa the same
approval is required to transfer shares to new partners. This approval however is not required in case the parts are transferred
either to ascendants, descendants or the surviving spouse.
Art. 11. The shareholder who wants to transfer all or part of his shares must inform the other shareholders by registered
mail and indicate the number of parts which transfer is demanded, the names, first names, professions and residences of
the proposed transferees.
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Thereupon the other shareholders have a right of pre-emption for the redemption of the Shares which transfer was
proposed. This right is exercised in proportion to the number of shares in possession of each shareholder. By not exercising,
totally or partly, his right of pre- emption, a shareholder increases the other shareholder's rights.
Shares may never be divided: if the number of shares to transfer is not exactly proportional to the number of shares for
which the right of pre-emption is exercised, the surplus is, in the absence of agreements, allocated by drawings. The
shareholder who plans on exercising his right of pre-emption, must inform the other shareholders by registered mail in the
two months following the letter informing him of the request for transfer, failing which he shall lose his right of pre-emption.
For the exercise of the right originating from the increase, shareholders will be entitled to an additional month starting
at the expire of the two-months term granted to the shareholders for making public their intention about the exercise of
their right of pre-emption.
The price payable for acquiring these shares shall be determined by mutual consent between assignor and assignee(s),
failing agreement by a qualified accountant designated by mutual consent between assignor and assignee(s), in case of
disagreement by an independent expert named at the request of the prosecuting part by the tribunal of commerce which
has jurisdiction over the registered office of the Company.
The expert will report about the determination of the price during the month following his nomination. He will have
access to all books and other documents of the Company which he shall deem essential to the execution of his mission.
Art. 12. The death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of the shareholders will not bring the Company
to an end.
Title III. Management - Representation
Art. 13. Board of managers.
Art. 13.1. The Company is managed by one or more managers appointed by a resolution of the sole shareholder or the
general meeting of shareholders, which sets the term of their office. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers. The manager(s) need not be shareholder(s):
Art. 13.2. The managers may be dismissed at any time (with or without cause) by a resolution of the sole shareholder
or the general meeting of shareholders.
Art. 14. Powers of the board of managers.
Art. 14.1. All powers not expressly reserved to the shareholder(s) by the Law or the Articles fall within the competence
of the sole manager or the board of managers, who shall have all powers to carry out and approve all acts and operations
consistent with the corporate object.
Art. 14.2. Special and limited powers may be delegated for specific matters to one or more agents by the sole manager
or the board of managers.
Art. 14.3. The exercise of the voting rights attached to the shares held by the Company in any subsidiary of the Company
in favour of any of the following reserved matters (the "Reserved Matters") as regards any subsidiary of the Company or
any subsidiary of such subsidiary of the Company are subject to the prior written approval of the shareholder(s) of the
Company:
a. a material change in the purpose or scope of business;
b. the entry into new geographical markets;
c. the approval of any agreed business plan or bank case projections and/or any material amendment to, or update of,
such agreed business plan or bank case projections;
d. the approval of any annual budget and/or any material amendment to, or update of, such annual budget;
e. the entry into, or amendment of, any shareholders agreement and/or any amendments to the articles of association;
f. any increase in indebtedness or borrowings in excess of the amount of twenty million Polish Zloties (PLN 20,000,000.-)
(or its EUR equivalent) as a result of a single transaction or a series of similar transactions in any twelve month period,
and other than as already approved in the agreed business plan or almual budget;
g. granting a loan or providing any guarantee, indemnity, mortgage, encumbrance or other security or otherwise ex-
tending or pledging credit to a third party or parties in excess of the amount of twenty million Polish Zloties (PLN
20,000,000.-) (or its EUR equivalent) as a result of a single transaction or a series of similar transactions in any twelve
month period;
h. the appointment and/or replacement of independent auditors;
i. any winding-up, dissolution, voluntary liquidation, merger, consolidation, reorganization or any similar, equivalent
or analogous proceeding;
j. the commencement or settlement of any arbitration, litigation or similar proceeding valued in excess of twenty million
Polish Zloties (PLN 20,000,000.-) (or its EUR equivalent);
k. the setting up, acquisition or disposal of any subsidiary company or otherwise investment or divestment in any other
entity or business or the entry into a partnership, joint venture, profit sharing or co-operation agreement valued in excess
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of twenty million Polish Zloties-(PLN 20,000,000.-) (or its EUR equivalent) with any person or entity, or the modification
or termination thereof;
l. the approval of any acquisition(s) of other business or material asset(s) valued in excess of twenty million Polish
Zloties PLN (20,000,000.-) (or its EUR equivalent) in any twelve month period and other than as already approved in the
agreed business plan or annual budget;
m. the approval of any equity capital increase valued in excess of twenty million Polish Zloties (PLN 20,000,000.-) (or
its EUR equivalent) other than as part of any planned group restructuring approved in the agreed business plan; or the
approval of any dividend or distribution to be declared or distributed.
Art. 14.4. Any and all EUR equivalent amounts referenced in article 14.3. above shall be calculated at the median Euro/
Polish Zloty exchange rate quoted by the National Bank of Poland on the business date immediately preceding the date
any such action is being voted on by the shareholder(s).
Art. 15. Procedure.
Art. 15.1. The board of managers shall meet as often as required to ensure that the corporate interest is met or upon
request of any manager at the place indicated in the convening notice which should be in principle in Luxembourg.
Art. 15.2. Written notice of any meeting of the board of managers shah be given to all managers at least twenty-four
(24) hours in advance, except in case of emergency, the nature and circumstances of which shah have been set forth in the
notice of the meeting.
Art. 15.3. No notice is required if all members of the board of managers are present or represented and if they state to
have full knowledge of the agenda of the meeting. Notice of a meeting may also be waived by a manager, either before or
after a meeting. Separate written notices shall not be required for meetings that are held at times and places indicated in a
schedule previously adopted by the board of managers.
Art. 15.4. A manager may grant a power of attorney to another manager in order to physically represent him at any
meeting of the board of managers.
Art. 15.5. The board of managers can validly deliberate and act only if the majority of its members is present or repre-
sented. Resolutions of the board of managers are validly taken by a majority of the votes of the managers present or
represented. The resolutions of the board of managers shah be recorded in minutes signed by the chairman of the meeting
and if no chairman has been appointed, by all the managers present or represented.
Art. 15.6. Any manager may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference or
by any other means of communication allowing ail the persons taking part in the meeting to identify, hear and speak to
each other. The participation by these means is deemed equivalent to a participation in person at a meeting duly convened
and held, but may be used only in exceptional circumstances and in any event, a majority of managers should attend
physically to the board.
Art. 15.7. Circular resolutions signed by all the managers shall be valid and binding as if passed at a meeting duly
convened and held. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies of an identical resolution.
Art. 16. Representation.
Art. 16.1. Where the Company is managed by a board of managers, the Company shah be bound towards third parties
in all matters by the single signature of any manager.
Art. 16.2. Where the Company has a sole manager, the Company shall be bound towards third parties by the signature
of the latter.
Art. 16.3. The Company shall also be bound towards third parties by the joint or single signature of any persons to whom
special powers have been delegated.
Art. 17. Liability of the managers. The managers shall not, by reason of their mandate, be held personally liable for any
commitment validly made by them in the name of the Company, provided such commitment complies with the Articles
and the Law.
Title IV. General meeting of shareholders
Art. 18. Each shareholder may take part in collective decisions irrespective of the numbers of shares which he owns.
Each shareholder has as many votes as he holds or represents shares.
Art. 19. Collective decisions are only validly taken in so far they are adopted by shareholders owning more than half of
the share capital.
Title V. Annual Accounts- Allocation of Profits
Art. 20. The Company's year begins on the first of January and ends on the thirty-first of December.
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Art. 21. Each year on the thirty-first of December the books are closed and the managers prepare an inventory including
an indication of the value of the Company's assets and liabilities. Each shareholder may inspect the above inventory and
balance sheet at the Company's registered office.
Art. 22. Five per cent of the net profit is set aside for the establishment of a statutory reserve, until this reserve amounts
to ten per cent of the share capital. The balance may be used free by the shareholders.
Title VI. Dissolution, liquidation
Art. 23. In the event of dissolution of the Company, the liquidation shah be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the general meeting of shareholders which shah determine their powers and their com-
pensation.
Art. 24. For all matters not provided for in the present Articles of Incorporation, the shareholders refer to the existing
laws.
9. Further provisons.
9.1 The costs of the Merger transaction shall be borne by LX Beta.
9.2 The Board of Managers and the Management Board of the Merging Companies mutually agree to do whatever they
are authorised to do with a view to completing the Merger in the manner described above, subject to the approval of the
proposal by the LX Beta Shareholder and in accordance with the legal provisions and the provisions of Articles 261 et seq.
of the Luxembourg Act and applicable Polish law.
9.3 The Board of Managers and the Management Board of the Merging Companies shall pass on to each other and to
the LX Beta Shareholder, in the form stipulated by the legal provisions, any necessary information which apply to this
Merger.
9.4 An independent expert's report on the Merger is not required pursuant to Article 278 paragraph 1 of the Luxembourg
Act and Article 51615 § 1 of the Polish Act and will therefore not be requested for.
9.5 This Merger Proposal shall be submitted to LX Beta Shareholder at least 1 (one) month after the filing of this Merger
Proposal and its publication in the Luxembourg Official Gazette (Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations) in
accordance with the provisions of Articles 9 and 262 of the Luxembourg Act, being understood that the Board of Managers
and the Management Board of the Merging Companies shall do whatever they can do for the date of approval to be on or
around and, in any case, at least 1 (one) month after the filing of this proposal with the Luxembourg Trade and Companies
Register. Pursuant to Article 5164 § 1 of the Polish Act, the Merger Proposal will be made publicly available free of charge
on the website of LX Lab no later than 1 (one) month prior to the meeting of the shareholders of LX Beta at which the
merger resolution is to be adopted for an uninterrupted period lasting until the date of such meeting of the shareholders.
9.6 All the documents and deeds as referred in article 9 of the Luxembourg Act have been and will be filed with the
Luxembourg Trade and Companies Register in the file of LX Beta registered under number B 149. 043. The Merger
Proposal, pursuant to Article 500 § 1 et seq. Article 5161 of the Polish Act will be filed with the register of entrepreneurs
of the National Court Register.
9.7 The Merger Proposal together with the documents referred to in Article 267 of the Luxembourg Act and Article
5167 of the Polish Act, notably the annual accounts for the last three financial years of the Merging Companies, will be
rendered available at the registered offices of each of the Merging Companies at least 1 (one) month before the start date
of the general meeting of shareholder of LX Beta at which the merger resolution is to be adopted or will be published, free
of charge, uninterruptedly until the end date of the meeting adopting the merger resolution, on LX Lab's website.
9.8 The present text of the Merger Proposal is laid down on the date written below, in Luxembourg, in three (3) originals,
each version being equivalent, with a view to being filed with the Luxembourg Trade and Companies Register, the offices
of the Merging Companies and the register of entrepreneurs of the National Court Register, in accordance with the provi-
sions of Article 262 of the Luxembourg Act and Article 500 § 1 et seq. Article 5161 of the Polish Act.
9.9 The Board of Managers of LX Beta grants all powers to Me Margaretha Wilkenhuysen, Me Caroline Notté, Me
Messaouda Benbouzid, or in their absence, any other lawyer of NautaDutilh Avocats Luxembourg S.à r.l., each acting
individually, with power of substitution, as its true and lawful agent and attorney-in-fact, to act in its name and on its behalf
to file and execute, if necessary, any documents related to the filing of this Merger Proposal and its publication in the
Luxembourg Official Gazette (Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations).
9.10 This Merger Proposal may be executed by the parties in separate counterparts, including via facsimile transmission
and portable document format (i.e.,"PDF"), each of which when so executed and delivered shall be an original, but all such
counterparts together shall constitute one and the same instrument. Each counterpart may consist of a number of copies
hereof each signed by less than all, but together signed by all, of the parties.
The Merger Proposal was drawn up in two language versions, Polish and English and followed by a French version.
Each of the versions drawn up in the pertinent language has the same content, and the Merging Companies have approved
the Merger Proposal with the same terms and conditions. In case of discrepancies between the English, the French and the
Polish text, the English text shall prevail.
This Merger Proposal is dated as of 1
st
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PROJET COMMUN DE FUSION TRANSFRONTALIERE PAR ACQUISITION
Ce projet commun de fusion transfrontalière (désigné ci-après comme le ("Projet de Fusion") a été approuvé le 1
er
mars
2016 par et entre les Organes de Gestion des sociétés suivantes:
1. LX Beta S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 11-13,
boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg), avec un capital social de cent cinquante et
un mille huit cent quatre euros (EUR 151.804) et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Lu-
xembourg sous le numéro B 149043 (désignée ci-après "LX Beta") représentée par:
- Artur Sieńczewski, administrateur, ayant son adresse professionnelle au Warsaw Financial Center, 29
th
Floor, ul.
Emilii Plater 5300-113 Varsovie, Pologne, né à Paris, France, le 18/05/1986,
- Paweł Padusiński, administrateur, ayant son adresse professionnelle au Warsaw Financial Center, 29
th
Floor, ul. Emilii
Plater 5300-113 Varsovie, Pologne, né à Koszalin, Pologne, le 13/02/1978,
- Gilles Duroy, gérant, ayant son adresse professionnelle au 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, (Grand-
Duché de Luxembourg), né à Arlon, Belgique, le 14/09/1983; et
- Matthijs Bogers, gérant, ayant son adresse professionnelle au 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg,
(Grand-Duché de Luxembourg), né à Amsterdam, Pays-Bas, le 24/11/1966.
et
2. LX Lab sp. z o.o., une société à responsabilité limitée (spółka z ograniczoną odpowiedzialnością) constituée et régie
par le droit polonais, ayant son siège social à Varsovie, Al. Jerozolimskie 56C, 00-803 Varsovie, immatriculée auprès du
registre des entrepreneurs du Registre Judicaire National Polonais sous le numéro KRS 0000372291 (désignée ci-après
"LX Lab"), représentée par:
- Artur Sieńczewski, Président du Conseil d'Administration, ayant son adresse professionnelle au Warsaw Financial
Center, 29
th
Floor, ul. Emilii Plater 5300-113 Varsovie, Pologne, né à Paris, France, le 18/05/1986,
- Paweł Padusiński, Membre du Conseil d'Administration, ayant son adresse professionnelle au Warsaw Financial Cen-
ter, 29
th
Floor, ul. Emilii Plater 5300-113 Varsovie, Pologne, né à Koszalin, Pologne, le 13/02/1978,
(LX Lab and LX Beta sont désignés ensemble ci-après les "Sociétés Fusionnantes");
1. Préambule.
A. Les Sociétés Fusionnantes souhaitent procéder à une fusion transfrontalière au sens des Articles 516
1
et suivants du
Code des Sociétés Commerciales Polonais du 15 Septembre 2000 (dénommé ci-après, la "Loi Polonaise") et des Articles
278 et suivants renvoyant aux Articles 261 et suivants de la Loi Luxembourgeoise sur les sociétés commerciales du 10
Août 1915 (ci-après, la "Loi Luxembourgeoise"), en vertu desquels tous les éléments d'actif et de passif de LX Lab seront
transférés à LX Beta et LX Beta assumera, de plein droit et conformément au principe de transmission universelle, tous
les droits et obligations de LX Lab. LX Lab, en qualité de société absorbée, sera dissoute dé plein droit (sans être liquidée)
à la Date de Fusion (telle que définie ci-dessous) (ci-après, la "Fusion"). Il sera procédé à la Fusion sans augmentation de
capital de LX Beta et sans attribution de parts sociales de LX Beta conformément à l’Article 51615 de la Loi Polonaise et
aux Articles 278 et suivants de la Loi Luxembourgeoise.
B. Le Conseil de Gérance et le Conseil d'Administration des Sociétés Fusionnantes ont accepté d'établir et de soumettre
le Projet de Fusion à l’approbation de l’associé unique de LX Beta.
C. Aucune des Sociétés Fusionnantes n'a été dissoute, n'est une société en liquidation ayant commencé à distribuer ses
actifs, n'a été déclarée en faillite ou n'a obtenu de suspension de paiements en raison d'une procédure de faillite en cours.
D. Les parts sociales dans le capital social de LX Lab ne sont pas grevées d'un gage ou d'un usufruit.
E. LX Lab ne détient aucune action propre dans son propre capital social ou dans le capital social de LX Beta.
2. Dispositions de l'article 261 de la loi luxembourgeoise et de l'article 516
3
de la loi polonaise.
2.1 Informations générales concernant les sociétés prenant part à la Fusion (article 261, par. 2, a de la Loi Luxembour-
geoise et article 516
3
p. 1) de la Loi Polonaise)
2.1.1 LX Beta
La société à responsabilité limitée LX Beta S.à r.l., ayant son siège social au 11-13, boulevard de la Foire, L-1528
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, dont le capital social s'élève à cent cinquante et un mille huit cent quatre euros
(EUR 151.804) et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 149043,
a été constituée par un acte notarié signé par le notaire luxembourgeois, Maître Paul Bettingen ayant son adresse profes-
sionnelle à Niederanven (Grand-Duché de Luxembourg) le 23 octobre 2009, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations No 2305 du 25 novembre 2009.
L'objet social de LX Beta se lit de la manière suivante:
"La Société a pour objet l’acquisition de participations, au Luxembourg ou à l’étranger, dans toute société ou entreprise,
de toute forme généralement quelconque et l’administration de ces participations. La Société pourra en particuliers, acquérir
par voie de souscription, d'achat et d'échange ou de toute autre manière, toutes valeurs mobilières et autres participations
en titres, obligations, titres obligataires, certificats de dépôts et autres instruments de crédit, et, de manière générale, tous
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titres et instruments financiers émis par toutes entités publiques ou privées. Elle pourra participer à la création, au déve-
loppement, à l’administration, et au contrôle et toute société ou entreprise. En outre elle pourra, par le biais d'investisse-
ments, acquérir ou administrer -un portefeuille de brevets et autres droits de propriété intellectuelle de toute nature et
origine.
La société pourra souscrire des emprunts sous toute forme, sauf par voie d'offre publique. Elle pourra émettre, unique-
ment par voie de placement privé, des bordereaux, obligations et des titres de crédit ou de valeur, sous toute forme. La
Société pourra prêter des fonds, y compris, mais sans limitation, les bénéfices de tous prêts et de toutes émissions de titres
de valeurs créditrices à ses filiales, sociétés affiliées et à toutes autres sociétés. La Société pourra également se porter caution
et s'engager, céder, grever ou créer d'autre manière et accorder garantie sur l’entièreté ou une part de ses actifs afin de
garantir ses propres obligations ainsi que celles de toutes autres sociétés, et, de manière générale, pour son propre intérêt
ou celui de toute autre société ou personne. Afin de ne laisser aucun doute, la Société n'entreprendra aucune activité régulée
du secteur financier.
La société pourra de manière générale, utiliser toutes techniques et tous instruments liés à ses investissements aux fins
d'une administration efficace de ceux -ci, y compris les techniques et instruments conçus pour sa propre protection contre
le risque de crédit, d'exposition au marché des échanges de devises, de taux d'intérêts et de tous autres risques.
La Société pourra, de manière générale, effectuer toutes transactions commerciales, financières ou industrielles et toutes
opérations se rapportant aux biens immobiliers et mobiliers qui favorisent ou se rapportent directement ou indirectement
à son objet social."
Le capital social émis de LX Beta s'élève à cent cinquante et un mille huit cent quatre euros (EUR 151.804) entièrement
libéré et représenté par cent cinquante et un mille huit cent quatre parts sociales d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1)
chacune (les "Parts Sociales LX Beta").
L'Associé de LX Beta est LX Alpha Phi S.C.A., une société en commandite par actions de droit luxembourgeois, ayant
son siège social au 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg) et immatriculée
auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 155583 (l"'Associé de LX Beta");
2.1.2 LX Lab
LX Lab sp. z o.o., est une société à responsabilité limitée (spółka z ograniczoną odpowiedzialnością) ayant son siège
social à Varsovie, adresse postale Al. Jerozolimskie 56C, 00-803 Varsovie, République de Pologne, ayant un capital social
de trois millions neuf cent quatre-vingt-quatorze mille cinq cents zloty (PLN 3.994.500) et immatriculée auprès du registre
des entités commerciales du Registre Juciaire National sous le numéro KRS 0000372291, a été constituée par un acte
notarié Rep. A No. 17419/2010 signé par le notaire polonais, Katarzyna Gruszczyńska, ayant son adresse professionnelle
à Cracovie (République de Pologne) le 18 novembre 2010, publié au Recueil Judiciaire et Commercial Polonais (Monitor
Sądowy i Gospodarczy) No. 245/2010 du 17 décembre 2010.
L'objet social de LX Lab, selon la Classification Polonaise des Activités (Polska Klasyfikacja Dzialalności), est: (i)
agents impliqués dans la vente d'une gamme de produits (PKD Code 46.19.Z); (ii) autres activités de publication (PKD
Code 58.19.Z) (iii) autre édition de logiciel (PKD Code 58.29.Z); (iv) programmation informatique et activités de conseil
et activités liées (PKD Code 62.0); (v) traitement et hébergement de données et activités liées (PKD Code 63.11.Z); (vi)
activités de conseil en gestion (PKD Code 70.2); (vii) publicité, étude de marché et sondage d'opinion publique (PKD Code
73); (viii) location and location-vente de machines et matériels de bureau, y compris des ordinateurs (PKD Code 77.33.Z);
(ix) location et location-vente d'autres machines, équipements et autres biens matériels qui n'ont pas été classés ailleurs
(PKD Code 77.39.Z); (x) location-vente de propriété intellectuelle et produits similaires, à l’exception des travaux protégés
par un droit d'auteur (PKD Code 77.40.Z); (xi) activités de service aux entreprises pour les activités administratives, y
compris des activités de support (PKD Code 82.1); (xii) organisation de congrès et de salons commerciaux (PKD Code
82.30.Z); (xiii) autres activités de support pour les entreprises qui ne sont pas classifiées ailleurs (PKD Code 82.99.Z);
(xiv) enseignement parascolaire (PKD Code 85.59); (xv) activités de support pour l’éducation (PKD Code 85.60.Z); (xvi)
activités paramédicales (PKD Code 86.90.D) et (xvii) autres activités pour la santé humaine qui ne sont pas classifiées
ailleurs (PKD Code 86.90.E).
Le capital social de LX Lab s'élève à trois millions neuf cent quatre-vingt-quatorze mille cinq cents zloty (PLN
3.994.500) représenté par trente-neuf mille neuf cent quarante-cinq (39,945) actions d'une valeur nominale de cent zloty
(PLN 100) chacune (les "Actions LX Lab).
LX Beta est l’associé unique de LX Lab.
2.2 Le rapport d'échange des Actions LX Lab pour les Parts Sociales LX Beta et, le cas échéant, le montant de toute
soulte en espèce (Article 261, par. 2, b de la Loi Luxembourgeoise et Article 516
3
p. 2) de la Loi Polonaise)
Etant entendu que LX Beta, société absorbante, est l’actionnaire unique de LX Lab, société absorbée, aucune part sociale
nouvelle ou additionnelle de LX Beta n'est émise et aucun rapport d'échange ne doit être déterminé. De plus, aucun paiement
en espèce ou autre contrepartie ne sera payée, et aucune autre rétribution ne sera émise ou payée dans le cadre de la Fusion.
2.3 Echange d'autres titres de LX Lab (en tant que société absorbée) en des titres de LX Beta (société absorbante) (Article
261, par. 2, (f) de la Loi Luxembourgeoise et Article 516
3
p. 3) de la Loi Polonaise)
Etant donné que LX Lab n'a pas émis d'autres titres que ses propres actions, ce Projet de Fusion ne contient aucune
information concernant l’octroi de quelconques droits aux propriétaires de ces titres.
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2.4 Titulaires de warrants, d'options sur actions ou d'autres droits spéciaux similaires (Article 261, par. 2, (f) de la Loi
Luxembourgeoise et Article 516
3
p. 4) de la Loi Polonaise)
Il n'existe aucun titulaire de droits spéciaux vis-à-vis de LX Lab, tels qu'un droit à la distribution des profits ou le droit
de souscrire à des actions (tels que des warrants, des options sur actions ou autres droits similaires) détenus par une
quelconque partie. Par conséquent, aucune partie n'a le droit, en application de l’Article 261, par. 2, f. de la Loi Luxem-
bourgeoise et de l’Article 516
3
p. 4 de la Loi Polonaise, de recevoir un droit équivalent à LX Beta ou une rémunération.
2.5 Autres conditions concernant l’octroi d'autres titres à LX Beta (article 516
3
p. 5) de la Loi Polonaise
Il n'y a pas d'autres conditions concernant l’attribution d'autres titres à LX Beta.
2.6 Date à partir de laquelle les Actions LX Lab donnent droit à une participation aux profits de LX Beta et autres
modalités concernant l’acquisition ou l’exercice d'un tel droit (article 261, par. 2, (d) de la Loi Luxembourgeoise et article
516
3
p. 6) de la Loi Polonaise)
Etant donné que LX Beta est l’associé unique de LX Lab, en vertu de l’article 516
14
et de l’Article 516
15
§ 1 en rapport
avec l’article 516
3
p. 6) de la Loi Polonaise, les Actions LX Lab seront annulées à la Date de Fusion. Par conséquent, le
Projet de Fusion ne contient pas d'information sur la date à partir de laquelle les Actions LX Lab donnent droit à une
participation aux profits de LX Beta ni aucune autre modalité concernant l’acquisition ou l’exercice d'un tel droit.
2.7 Date à partir de laquelle d'autres titres donnent droit à une participation aux profits de LX Beta et aussi d'autres
modalités concernant l’acquisition ou l’exercice d'un tel droit, si ces autres modalités ont été déterminées (Article 516
3
p.
7) de la Loi Polonaise)
Tel que mentionné à la section 2.3, LX Lab n'a pas émis d'autres titres que ses propres actions. Par conséquent, le Projet
de Fusion ne contient aucune information sur la date à partir de laquelle ces autres titres donnent droit à une participation
aux profits de LX Beta ni tout autres modalités concernant l’acquisition ou l’exercice d'un tel droit.
2.8 Avantages particuliers attribués à 1' expert examinant le projet commun de fusion transfrontalière et aux membres
des organes de gestion des Sociétés Fusionnantes en relation avec la Fusion (Article 261, par. 2, g de la Loi Luxembourgeoise
et 516
3
p. 8) de la Loi Polonaise)
Aucun avantage ne sera attribué aux gérants de LX Beta ou aux administrateurs de LX Lab.
Le Projet de Fusion n'étant pas soumis à l’examen d'un expert, aucun avantage spécial ne sera attribué à de tels experts.
2.9 Les conditions gouvernant l’exercice des droits des créanciers et des actionnaires minoritaires des Sociétés Fusion-
nantes (Article 262, par. 2, c et Article 268 de la Loi Luxembourgeoise et Article 516
3
p. 9 de la Loi Polonaise)
Tous les droits et obligations de LX Lab seront transférés à titre universel, à compter de la Date de Fusion, à LX Beta,
société absorbante, conformément aux dispositions de l’Article 274, par.l de la Loi Luxembourgeoise et l’Article 494 § 1
de la Loi Polonaise.
La Fusion ne portera pas atteinte aux droits des créanciers des Sociétés Fusionnantes.
En vertu de l’article 268 de la Loi Luxembourgeoise, les créanciers bénéficient de la protection suivante des créanciers.
Les créanciers des Sociétés Fusionnantes dont la créance est antérieure à la date de la publication des résolutions des
actionnaires des Sociétés Fusionnantes décidant de la Fusion peuvent demander, dans les 2 (deux) mois de cette publication,
au magistrat présidant la chambre commerciale du tribunal d'arrondissement luxembourgeois, d'obtenir des garanties ou
suretés pour toutes créances échues ou non échues, lorsque les créanciers peuvent démontrer, de manière crédible, que la
Fusion constitue un risque pour l’exercice de leurs droits et que la société ne leur a pas fourni de garanties adéquates.
Conformément à l’Article 51610 § 2 de la Loi Polonaise, les créanciers de LX Lab qui soumettront leur créance dans
le mois suivant le jour de l’annonce du Projet de Fusion et démontreront, de manière probable, que leur satisfaction est
menacée par la Fusion peuvent demander des suretés pour leur créance.
Ni LX Beta, ni LX Lab n'a d'actionnaires minoritaires.
De plus amples informations concernant les droits des créanciers peuvent être obtenues gratuitement auprès des Sociétés
Fusionnantes aux adresses suivantes:
- Pour LX Beta: 11-13, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
- Pour LX Lab: Al. Jerozolimskie 56C, 00-803 Varsovie, République de Pologne.
2.10 Effet de la Fusion sur l’emploi dans les Sociétés Fusionnantes (Article 261, par.4 (b) de la Loi Luxembourgeoise
et Article 516
3
p. 11) de la Loi Polonaise)
A ce jour, ni LX Beta ni LX Lab n'a d'employés.
2.11 Procédures qui régissent la spécification des principes des employés participant à la détermination de leurs droits
de participation dans les organes de LX Beta (Article 261, par. 4 (c) of the Luxembourg Act Article 516
3
p. 10) de la loi
polonaise)
A ce jour, ni LX Beta ni LX Lab n'a d'employés, par conséquent aucune de ces procédures ne sera mise en place.
2.12 La date à partir de laquelle les opérations de LX Lab seront considérées du point de vue comptable comme ac-
complies par LX Beta (Article 261, par. 2, e de la Loi Luxembourgeoise et Article 516
3
p. 12) de la Loi Polonaise)
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Conformément à l’Article 273ter de la Loi Luxembourgeoise et à l’Article 493 § 2 de la Loi Polonaise, la Fusion sera
accomplie et opposable aux tiers à compter de la date de publication de la décision d'approbation de la Fusion par l’Associé
de LX Beta au journal officiel luxembourgeois, le Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (ci-après, cette date
désignée comme la "Date de Fusion").
A partir de la Date de Fusion, les opérations de LX Lab seront, d'un point de vue comptable, considérées être accomplies
par LX Beta et les informations financières concernant LX Lab seront intégrées dans les comptes annuels ou autres rapports
financiers de LX Beta audit jour.
2.13 Informations concernant la valorisation des actifs et passifs transférés à LX Beta au jour défini dans le mois
précédant le dépôt du Projet de Fusion devant être annoncé (Article 261, par. 4, d. de la Loi Luxembourgeoise and Article
516
3
p. 13) de la Loi Polonaise)
Aux fins de la valorisation des éléments d'actif et de passif de LX Lab conformément à l’Article 5163 p. 13) de la Loi
Polonaise, la méthode de la valeur comptable a été adoptée sur base de la valeur comptable des actifs de LX Lab établie
au 29 février 2016, à savoir à un jour défini dans le mois précédant le dépôt du Projet de Fusion devant être annoncé.
Conformément à la méthode de la valeur comptable, il a été accepté que la valeur des actifs de LX Lab est égale à la valeur
comptable des actifs de LX Lab.
La valeur des éléments d'actif et de passif de LX Lab, au 29 février 2016, sur base de la valorisation comptable des
éléments d'actifs diminués des éléments de passifs de LX Lab dans les comptes intérimaires de LX Lab établis audit jour,
s'élève à quatre-vingt neuf millions deux cent quatre-vingt quinze mille cinq cent un zloty et soixante-douze cents (PLN
89,295,501.72).
2.14 La date de clôture des comptes des Sociétés Fusionnantes utilisée pour déterminer les conditions de la fusion,
soumise aux dispositions de la Loi Comptable Polonaise (Article 516
3
p. 14) de la Loi Polonaise)
Les comptes de LX Beta ne seront pas clôturés.
Les comptes de LX Lab seront clôturés à la Date de Fusion.
2.15 Composition proposée du Conseil de Gérance de LX Beta après la Fusion
La composition du Conseil de Gérance de LX Beta restera inchangée après la Fusion.
2.16 Statuts de LX Beta (Article 261, par. 4 (a) de la Loi Luxembourgeoise et Article 516
3
p. 15) de la Loi Polonaise)
Les statuts de LX Beta resteront inchangés après la Fusion et resteront dans la rédaction comprise ci-dessous dans le
présent Projet de Fusion.
3. Activités. LX Beta prévoit de continuer ses activités actuelles ainsi que celles de LX Lab après la fusion. Aucune de
ces activités réalisées par les Sociétés Fusionnantes prendra fin après la Date de Fusion.
4. Annulation des parts sociales. Toutes les Actions LX Lab détenues par LX Beta seront annulées à la Date de Fusion
en vertu de l’Article 516
1
et de l’Article 493 § 2 de la Loi polonaise.
5. Condition suspensive et date prévue de la dissolution de LX Lab.
5.1 La réalisation de la fusion est soumise aux conditions suivantes:
a. Le Conseil de Gérance de LX Beta et le Conseil d'Administration de LX Lab n'ont pas décidé, avant l’approbation
de la Fusion par l’Associé de LX Beta, d'annuler la Fusion;
b. L'Associé de LX Beta a approuvé la Fusion et a adopté toutes autres décisions nécessaires pour que la Fusion respecte
les règles de quorum et de majorité prévues par la Loi Luxembourgeoise;
c. Le cas échéant, l’ensemble des permis et approbations des autorités compétentes nécessaires à la Fusion ont été
obtenues selon des conditions acceptables pour les deux Sociétés Fusionnantes, en ce compris mais non limité à la délivrance
par le tribunal polonais compétent d'un certificat "pré-fusion" confirmant que la Fusion, respecte, pour la partie de la
procédure soumise à la Loi Polonaise;
d. La satisfaction de toutes autres exigences devant être observées conformément au droit luxembourgeois et polonais.
5.2 La réalisation de la Fusion vis-à-vis des tiers aura lieu à la date de la Fusion.
5.3 LX Lab sera dissoute à la date de la Fusion.
6. Approbation. La décision de l’Associé de LX Beta d'effectuer la Fusion n'est pas soumise au consentement ou à
l’approbation préalable d'une quelconque tierce partie.
7. Fusion transfrontaliere et comptes. Les termes du Projet de Fusion sont basés sur le bilan de LX Beta établi au 29
février 2016 et sur le bilan de LX Lab établi au 29 février 2016.
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8. Statuts de LX Beta.
STATUTS
Titre I
er
. Objet, Durée, Nom, Siège social
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre la comparante et tous ceux qui pourront le devenir par la suite, une société
à responsabilité limitée (la Société) qui sera régie par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle qu'elle a
été modifiée par la suite (la Loi) ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La Société a pour objet l’acquisition de participations, au Luxembourg ou à l’étranger, dans toute société ou
entreprise, de toute forme généralement quelconque et l’administration de ces participations. La Société pourra en parti-
culier, acquérir par voie de souscription, d'achat et d'échange ou de toute autre manière, toutes valeurs mobilières et autres
participations en titres, obligations, titres obligataires, certificats de dépôts et autres instruments de crédit, et, de manière
générale, tous titres et instruments financiers émis par toutes entités publiques ou privées. Elle pourra participer à la création,
au développement, à l’administration, et au contrôle et toute société ou entreprise. En outre, elle pourra, par le biais d'in-
vestissements, acquérir ou administrer un portefeuille de brevets et autres droits de propriété intellectuelle de toute nature
et origine.
La Société pourra souscrire des emprunts sous toute forme, sauf par voie d'offre publique. Elle pourra remettre, uni-
quement par voie de placement privé, des bordereaux, obligations et des titres de crédit ou de valeur, sous toute forme.
La Société pourra prêter des fonds, y compris, mais sans limitation, les bénéfices de tous prêts et de toutes émissions
de titres de valeurs créditrices à ses filiales, sociétés affiliées et à toutes autres sociétés. La Société pourra également se
porter caution et s'engager, céder, grever ou créer d'autre manière et accorder garantie sur l’entièreté ou une part de ses
actifs afin de garantir ses propres obligations ainsi que celles de toutes autres sociétés, et, de manière générale, pour son
propre intérêt ou celui de toute autre société ou personne. Afin de ne laisser aucun doute, la Société n'entreprendra aucune
activité régulée du marché financier.
La Société pourra de manière générale, utiliser toutes techniques et tous instruments liés à ses investissements aux fins
d'une administration efficace de ceux -ci, y compris les techniques et instruments conçus pour sa propre protection contre
le risque de crédit, d'exposition au marché des échanges de devises, de taux d'intérêts et de tous autres risques.
La Société pourra, de manière générale, effectuer toutes transactions commerciales, financières ou industrielles et toutes
opérations se rapportant aux biens immobiliers et mobiliers qui favorisent ou se rapportent directement ou indirectement
à son objet social.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La Société est constituée sous le nom de "LX BETA S.à r.l".
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché en vertu d'une décision de l’assemblée générale des associes.
La société peut ouvrir des agences ou succursales dans toutes autres localités du pays ou en tout autre pays.
Titre II. - Capital social, Parts sociales
Art. 6. Le capital social de la Société est fixe a cent cinquante-et-un mille huit cent quatre euros (151.804 EUR),
représenté par cent cinquante-et-un mille huit cent quatre (151.804) parts sociales d'une valeur nominale d'un euro (1 EUR)
chacune. Chaque part sociale bénéficie d'un vote aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifie moyennant accord de la majorité des associes représentant
les trois quarts du capital social. Les parts sociales à souscrire seront offertes par préférence aux associes existants, pro-
portionnellement à la partie du capital qui représente leurs parts sociales.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle au nombre des parts existantes de l’actif social
ainsi que des bénéfices.
Art. 9. Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune
d'elles. Les copropriétaires de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la société par une seule et même
personne.
Art. 10. Les parts sociales sont librement cessibles par l’unique associé, aussi longtemps qu'il y a uniquement un seul
associé. S'il y a plus d'un associé, les parts sociales sont librement cessibles entre associes. Les parts sociales ne peuvent
être cédées entre vifs a des non-associes qu'avec l’agrément donné en assemblée générale des associes représentant au
moins les trois quarts du capital social dans le respect des conditions prévues à l’article 11. Les parts sociales ne peuvent
être transmises pour cause de mort a des non-associes que moyennant le même agrément. Dans ce dernier cas cependant,
le consentement n'est pas requis lorsque les parts sont transmises, soit à des ascendants ou descendants, soit au conjoint
survivant.
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Art. 11. L'associé qui veut céder tout ou partie de ses parts sociales doit en informer les autres associes par lettre
recommandée en indiquant le nombre des parts sociale s dont la cession est demandée, les noms, prénoms, profession et
domicile des cessionnaires proposes.
Les autres associes auront alors un droit de préemption pour le rachat des parts sociales dont la cession est proposée.
Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun des associes. Le non-exercice,
total ou partie, par un associe de son droit de préemption accroît celui des autres.
En aucun cas, les parts sociales ne pourront être fractionnées: si le nombre des parts sociales à céder n'est pas exactement
proportionnel au nombre des parts sociales pour lesquelles s'exerce le droit de préemption, les parts sociales en excédant
sont, à défaut d'accord, attribuées par la voie du sort. L'associé qui entend exercer son droit de préemption doit en informer
les autres associes par lettre recommandée dans les deux mois de la lettre l’avisant de la demande de cession, faute de quoi
il est déchu de son droit de préemption.
Pour l’exercice de droits procédant de l’accroissement, les associes jouiront d'un délai supplémentaire d'un mois com-
mençant à courir à l’expiration du délai de deux mois imparti aux associes pour faire connaître leur intention quanta
l’exercice du droit de préemption.
Le prix payable pour l’acquisition de ces parts sociales sera déterminé de commun accord entre l’associé cédant et le
ou les associé(s) acquéreur(s), et a défaut par un expert- comptable et fiscal désigné de commun accord par l’associé cédant
et le ou les associé(s) acquéreur(s), et en cas de désaccord, par un expert indépendant nomme par le tribunal de commerce
du ressort du siège social de la société a la requête de la partie la plus diligente.
L'expert rendra son rapport sur la détermination du prix dans le mois qui suit la date de sa nomination. L'expert aura
accès à tous les livres et autres documents de la société qu'il jugera indispensables à la bonne exécution de sa mission.
Art. 12. Le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture de l’un des associés ne met pas fin à la société.
Title III. Management - Représentation
Art. 13. Conseil de gérance.
Art. 13.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par résolution de l’associé unique ou de l’assemblée
générale des associés, qui en détermine la durée du mandat. Lorsque plusieurs gérants sont nommés, ils se constituent en
conseil de gérance. II n'est pas requis des gérants qu'ils soient associés.
Art. 13.2. Les gérants peuvent être révoqués à tout moment (que ce soit avec ou sans raison) par résolution de l’associé
unique ou de l’assemblée générale des associés.
Art. 14. Pouvoirs du conseil de gérance.
Art. 14.1. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés aux associés aux termes de la législation ou des
Statuts de la Société sont du ressort du gérant unique ou du conseil de gérance, qui possédera tous les pouvoirs pour effectuer
et approuver tous actes et transactions en rapport à l’objet social.
Art. 14.2. Des pouvoirs spécifiques et limites peuvent être délégués pour des affaires précises à un ou plusieurs agents
par le gérant unique ou par le conseil de gérance.
Art. 14.3. L'exercice des droits de vote attachés aux parts sociales détenues par la Société dans toute filiale de la Société
en faveur d'une des matières réservées suivantes (les "Matières Réservées") concernant toute filiale de la Société ou toute
filiale de cette filiale de la Société sont soumis au consentement écrit préalable du ou des associe(s) de la Société:
a. un changement matériel de l’objet ou du champ d'action des affaires;
a. l’entrée dans de nouveaux marchés géographiques;
b. l’approbation de tout plan d'activité ou prévisions bancaires et/ou de toute modification matérielle, ou la mise à jour,
de ce plan d'activité ou de ces prévisions bancaires;
c. l’approbation de tout budget annuel et/ou de toute modification matérielle, ou la mise à jour, de ce budget annuel;
d. la conclusion, ou la modification de tout pacte d'associés et/ou de toutes modifications aux statuts;
e. toute augmentation du montant de la dette ou des emprunts dépassant le montant de vingt millions de Zlotys polonais
(PLN 20.000.000) (ou son équivalent en EUR) suite à une transaction simple ou à des séries de transactions semblables en
toute période de douze mois, et autre que comme déjà approuvée dans le plan d'activité convenu ou budget annuel;
f. accorder un prêt ou fournir toute garantie, indemnité, hypothèque, charge ou autre sécurité ou bien allouer ou gager
un crédit a un tiers ou à des parties dépassant le montant de vingt millions de Zlotys polonais (PLN 20.000.000) (ou son
équivalent en EUR) suite à une transaction simple ou à des séries de transactions semblables en toute période de douze
mois;
g. la nomination et/ou le remplacement des auditeurs indépendants;
h. toute dissolution, liquidation volontaire, fusion, consolidation, réorganisation ou toute démarche semblable, équiva-
lente ou analogue;
i. le départ ou le règlement de tout arbitrage, litige ou démarche semblable évalues au-dessus de vingt millions de Zlotys
polonais (PLN 20.000.000) (au son équivalent en EUR);
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j. l’établissement, l’acquisition ou la cession de toute société filiale ou bien investissement ou désinvestissement dans
toute autre entité ou affaire ou la conclusion d'un accord de partenariat, d'entreprise commune, de participation aux bénéfices
ou de coopération dépassant vingt millions de Zlotys polonais (PLN 20.000.000) (ou son équivalent en EUR) avec toute
personne ou entité, ou la modification ou la résiliation de celui-ci;
k. l’approbation de toute(s) acquisition(s) d'autres sociétés ou bien(s) corporel(s) dépassant vingt millions de Zlotys
polonais (PLN 20.000.000) (ou son équivalent en EUR) dans toute période de d'onze mois et autre que comme déjà ap-
prouvée dans le plan d'activité convenu on budget annuel;
l. l’approbation de tonte augmentation de capitaux en actions propres dépassant vingt millions de Zlotys polonais (PLN
20.000.000) (au son équivalent en EUR) autre qu'en tant qu'élément de toute restructuration de groupe prévue approuvée
dans le plan d'activité convenu; ou l’approbation de tout dividende ou distribution à déclarer ou distribuer.
Art. 14.4. Tous les montants équivalents en EUR référencés à l’article 14.3. ci-dessus seront calculés au taux de change
euro médian/Zloty polonais cote par la Banque nationale de Pologne le jour ouvré juste avant la date ou cette action est
votée par le(s) associés(s).
Art. 15. Procédure.
Art. 15.1. Le conseil de gérance se réunit aussi souvent que nécessaire afin d'assurer la poursuite des intérêts sociaux,
à la demande d'un quelconque gérant, au lieu indiqué sur les convocations qui doit être en principe au Luxembourg.
Art. 15.2. Des convocations écrites pour chaque réunion du conseil de gérance seront envoyées à tous les gérants au
moins vingt-quatre (24) heures à l’avance, sauf en cas d'urgence, et dont la nature et les circonstances auront été établies
dans la convocation.
Art. 15.3. Aucune convocation n'est requise si tous les membres du conseil de gérance sont présents ou représentés et
s'ils déclarent avoir été informés de l’ordre du jour de l’assemblée. Un gérant peut également renoncer au droit aux con-
vocations, soit avant ou après la réunion. Des convocations individuelles ne seront pas requises pour les réunions tenues a
des heures et a un lieu définis dans un planning adopte au préalable par le conseil de gérance.
Art. 15.4. Un gérant peut accorder une procuration a tout autre gérant afin de physiquement le représenter lors de toute
réunion du conseil de gérance.
Art. 15.5. Le conseil de gérance ne peut délibérer et agir validement que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée. Les résolutions du conseil de gérances sont prises valablement a la majorité des voix des gérants présents ou
représentes. Les résolutions prises par le conseil de gérance figureront dans le procès-verbal de la réunion, signe par le
président de la réunion, et, en l’absence d'un président nommé, par tous les gérants présents ou représentes.
Art. 15.6. Tout gérant pourra participer aux réunions du conseil de gérance par téléphone ou vidéo conférence ou par
tout autre moyen de communication permettant aux participants à la réunion de s'identifier, s'entendre et de se parler. La
participation par ce moyen est jugée équivalente à une participation en personne à la réunion dûment convoquée et tenue,
mais devra seulement avoir lieu dans des circonstances exceptionnelles et dans tous les cas, une majorité de gérants doivent
participer physiquement au conseil.
Art. 15.7. Les résolutions circulaires signées par tous les gérants porteront la même validité et nature engageante que
lorsque approuvées lors d'une réunion dûment convoquée et tenue. Ces signatures figureront sur un document unique ou
sur les copies multiples d'une résolution identique.
Art. 16. Représentation.
Art. 16.1. Lorsque la Société est administrée par un conseil de gérance, la Société sera engagée vis-à-vis des tiers dans
toutes circonstances par la signature unique de tout gérant.
Art. 16.2. Lorsque la Société est gérée par un gérant unique, la Société sera engagée vis-à-vis des tiers par la signature
de ce dernier.
Art. 16.3. La Société sera également engagée vis-à-vis des tiers par les signatures conjointes ou par la signature unique
de toutes personnes auxquelles des pouvoirs spéciaux ont été délégués.
Art. 17. Responsabilité des gérants. Les gérants ne seront pas tenus, en raison de leur mandat, personnellement respon-
sables de tout engagement pris validement par eux au nom de la Société, sous réserve de conformité de ces engagements
aux Statuts de la Société et à la législation.
Titre IV. Assemblée générale des associés
Art. 18. Chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, indépendamment du nombre d'actions détenues.
Chaque associe possède autant de voix que d'actions détenues ou représentées.
Art. 19. Les décisions collectives ne sont prises validement que dans la mesure où elles sont prises par des partenaires
détenant plus de la moitié du capital social.
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Titre V. Bilan annuel - Répartition des Bénéfices
Art. 20. L'année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 21. Chaque année, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire comprenant
l’indication des valeurs actives et passives de la société. Tout associé peut prendre communication au siège social de
l’inventaire et du bilan.
Art. 22. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à ce que celui-
ci atteigne dix pour cent du capital social. Le solde est à la libre disposition de l’assemblée générale.
Titre VI. Dissolution, liquidation
Art. 23. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associes ou non,
nommes par les associes qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 24. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associes s'en réfèrent aux dispositions légales en
vigueur.
9. Dispositions supplémentaires.
9.1 Les coûts de l’opération de Fusion seront supportés par LX Beta.
9.2 Le Conseil d'Administration et le Conseil de Gérance des Sociétés Fusionnantes sont mutuellement d'accord d'ac-
complir tous les actes qu'ils sont autorisés à poser afin de réaliser la Fusion selon la manière décrite ci-dessus, sous réserve
de l’approbation du projet par l’Associé de LX Beta et en conformité avec les dispositions légales et les dispositions des
Articles 261 et suivants de la Loi Luxembourgeoise et du droit polonais applicable.
9.3 Le Conseil d'Administration et le Conseil de Gérance des Sociétés Fusionnantes se transmettront, ainsi qu'à l’Associé
de LX Beta, toutes informations utiles, selon la forme stipulée par les dispositions légales applicables à la présente opération
de Fusion.
9.4 Un rapport d'expert indépendant sur la Fusion n'est pas requis en vertu de l’Article 278, premier paragraphe de la
Loi Luxembourgeoise et de l’Article 51615 § 1 de la Loi Polonaise et ne sera dès lors pas demandé.
9.5 Le présent Projet de Fusion sera soumis à l’Associé de LX Beta au moins un (1) mois après le dépôt de ce Projet de
Fusion et sa publication au journal officiel luxembourgeois, le Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, confor-
mément aux dispositions des Articles 9 et 262 de la Loi Luxembourgeoise, étant entendu que Le Conseil d'Administration
et le Conseil de Gérance des Sociétés Fusionnantes feront tout le nécessaire afin que la date d'approbation soit au moins
un mois après le dépôt de ce projet au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg. En vertu de l’Article 5164
§ 1, le Projet de Fusion sera disponible gratuitement sur le site interenet de LX Lab au moins 1 (un) mois avant la date de
l’assemblée générale de l’Associé de LX Beta durant laquelle la résolution de Fusion sera adoptée, pendant une période
inninterrompue s'achevant à la date de cette assemblée générale de l’associé.
9.6 Tous les documents et actes auxquels il est fait référence à l’Article 9 de la Loi Luxembourgeoise ont été et seront
déposés au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg dans le dossier de LX Beta immatriculée sous le numéro
B 149043. e Projet de Fusion sera, en vertu des Articles 500 § 1 et suivants et 516
1
de la Loi Polonaise, déposé auprès du
registre des entrepreneurs du Registre National Judiciaire.
9.7 Le Projet de Fusion ainsi que les documents mentionnés à l’article 267 de la Loi luxembourgeoise et à l’Article 516
7
de la Loi polonaise, en particulier les comptes annuels des trois derniers exercices des Sociétés Fusionnantes, seront
rendus disponibles aux sièges sociaux de chacune des Sociétés Fusionnantes au moins 1 (un) mois avant la date du début
de l’assemblée générale des associés de LX Beta durant laquelle la décision de fusion doit être adoptée, ou seront publiés
gratuitement de façon ininterrompue, jusqu'à la fin de l’assemblée générale adoptant la décision de fusion, sur le site internet
de LX Lab.
9.8 Le présent texte du Projet de Fusion a été établi à la date reprise ci-dessous, à Luxembourg, en trois (3) exemplaires
originaux, chaque exemplaire étant identique, en vue d'être déposé au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg, aux bureaux des Sociétés Fusionnantes et au registre des entrepreneurs du Registre National Judiciaire, conformé-
ment aux dispositions de l’Article 262 de la Loi Luxembourgeoise et aux Articles 500 §1 et suivants et Article 516
1
de la
Loi Polonaise.
9.9 Le Conseil de Gérance de LX Beta donne tous pouvoirs à Me Margaretha Wilkenhuysen, Me Caroline Notté, Me
Messaouda Benbouzid, ou, en leur absence, à tout autre avocat du cabinet NautaDutilh Avocats Luxembourg S.à r.l., chacun
agissant individuellement, avec pouvoir de substitution, en tant que mandataire et fondé de pouvoirs véritable et légal, afin
d'agir en son nom et pour son compte afin de déposer et de signer, si nécessaire, tous documents relatifs au dépôt du présent
Projet de Fusion et de sa publication sa publication au journal officiel luxembourgeois, le Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations.
9.10 Le présent Projet de Fusion peut être signé par les parties en différentes exemplaires, y compris via fax et via un
format portable de document (à savoir un "PDF"), dont chacun une fois signé et remis sera un original, mais tous ces
exemplaires constitueront ensemble un seul et même instrument. Chaque exemplaire peut se composer d'un certain nombre
de copies de celui-ci, chacun n'étant pas signée par toutes les parties, mais dans l’ensemble signé par toutes les parties.
32492
L
U X E M B O U R G
Le Projet de Fusion a été établi en deux langues, en polonais et anglais, suivi par une version en langue française. Chacune
des versions rédigée dans la langue pertinente a le même contenu, et les Sociétés Fusionnantes ont approuvé le Projet de
Fusion selon les mêmes termes et conditions. Le texte anglais prévaudra en cas de divergences entre les versions anglaise,
française et polonaise du texte.
Le présent Projet de Fusion est daté au 1
er
mars 2016
Managers of LX Beta S.à r.l.
Artur Sieńczewski / Paweł Padusiński / Gilles Duroy / Matthijs Bogers
Management Board of LX Lab sp. z o.o.
Artur Sieńczewski / Paweł Padusiński
Référence de publication: 2016074200/887.
(160038483) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 mars 2016.
Ardi Immo Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 60, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 42.676.
L’an deux mil seize, le dix-huit février.
Par-devant Maître Henri HELLINCKX, notaire, résidant à Luxembourg.
S'est réunie
l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de ARDI IMMO SICAV (la "Société"), société anonyme qualifiée
de société à capital variable - fonds d’investissement spécialisé, ayant son siège social à Hesperange, constituée suivant
acte reçu par Maître Camille Hellinckx, alors notaire de résidence à Luxembourg, en date du 29 décembre 1992, publié au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C numéro 104 du 8 mars 1993, dont les statuts ont été modifiés en dernier
lieu suivant acte reçu par le notaire soussigné, en date du 7 mars 2013, publié au Mémorial, Recueil C numéro 725 du 26
mars 2013.
L'Assemblée est ouverte sous la présidence de Madame Gwendoline BOONE, employée privée, demeurant profession-
nellement à L-1855 Luxembourg, 60, avenue J.F. Kennedy.
La présidente désigne comme Secrétaire Madame Flore SENDEGEYA, employée privée, demeurant professionnelle-
ment à L-1855 Luxembourg, 60, avenue J.F. Kennedy.
L'Assemblée élit aux fonctions de Scrutateur Monsieur Emmanuel GILSON DE ROUVREUX, employé privé, demeu-
rant professionnellement à L-1855 Luxembourg, 60, avenue J.F. Kennedy.
Le bureau étant ainsi constitué, le Président expose et prie le Notaire d'acter:
I. Que l’ordre du jour de l’Assemblée est le suivant:
1. Transfert du siège social de la Société du 33, rue de Gasperich, L-5826 Hesperange au 60 avenue J.F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg.
2. Modification du premier et deuxième paragraphe de l’ARTICLE QUATRE: «SIEGE SOCIAL» des statuts de la
Société afin de refléter le changement du siège social comme suit:
"Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il peut être transféré au sein de la même municipalité par simple décision du Conseil d'Administration de la Société (ci-
après le «Conseil d'Administration»). Il pourra être transféré à tout autre endroit au Grand-Duché de Luxembourg par
décision de l'Assemblée générale des actionnaires de la Société, délibérant comme en matière de modification des statuts
ou par décision du Conseil d'administration si autorisé et dans la mesure permise par la loi. Il peut être créé, par simple
décision du Conseil d'Administration des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
(…)"
II. Que les actionnaires présents ou représentés, les procurations des actionnaires représentés et le nombre d'actions
qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les mandataires
des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte pour être soumise avec lui à la formalité de l’enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été paraphées
par les comparants et le notaire.
III.- Qu'il appert de la liste de présence que la totalité des 19.716 actions en circulation sont représentées à la présente
Assemblée, de sorte qu'il a pu être fait abstraction des convocations d’usages, l’actionnaire unique représenté se recon-
naissant dûment convoqué et déclarant par ailleurs avoir eu parfaitement connaissance de l’ordre du jour qui lui a été
communiqué au préalable.
IV.- En conséquence la présente Assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur les points
portés à l’ordre du jour.
Après délibération, l’Assemblée prend à l’unanimité la résolution suivante:
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<i>Première et unique résolutioni>
L’Assemblée décide de transférer le siège social de la Société de 33, rue de Gasperich, L-5826 Hesperange au 60, avenue
J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg et par conséquent de modifier le premier et deuxième paragraphe de l’Article Quatre:
«SIEGE SOCIAL» des statuts comme suit:
«Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il peut être transféré au sein de la même municipalité par simple décision du Conseil d’Administration de la Société (ci-
après le «Conseil d’Administration»). Il pourra être transféré à tout autre endroit au Grand-Duché de Luxembourg par
décision de l’Assemblée générale des actionnaires de la Société, délibérant comme en matière de modification des statuts
ou par décision du Conseil d’administration si autorisé et dans la mesure permise par la loi. Il peut être créé, par simple
décision du Conseil d'Administration des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger.
(…)”
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms usuels,
états et demeures, les membres du bureau ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: G. BONNE, F. SENDEGEYA, E. GILSON DE ROUVREUX et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C.1, le 23 février 2016. Relation: 1LAC/2016/5818. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR)
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C. FRISING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 1
er
mars 2016.
Référence de publication: 2016072639/68.
(160037220) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
mars 2016.
All Properties Ventures S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12D, Impasse Drosbach.
R.C.S. Luxembourg B 73.477.
DISSOLUTION
L'an deux mille quinze, le quinze décembre.
Pardevant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
TYNDALL MANAGEMENT (SAMOA) S.A., ayant son siège social à 2
nd
Floor, Building B, SNPF Plaza, Savalalo,
Apia, Samoa, représentée par son director, EUROLUX (SAMOA) LIMITED, ayant son siège social à Apia Samoa, elle-
même représentée par son director, Madame Rika MAMDY, administrateur de société, avec adresse professionnelle à
L-1882 Luxembourg, 12D, Impasse Drosbach,
Ici représentée par Annick Braquet, demeurant professionnellement à L-1319 Luxembourg, 101, rue Cents,
En vertu d’une procuration sous seing privé.
Ladite procuration, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire de la partie comparante et le notaire instru-
mentant, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Laquelle partie comparante, ès qualité qu'agit, a prié le notaire instrumentaire d'acter que:
- La société anonyme ALL PROPERTIES VENTURES S.A. (R.C.S. Luxembourg numéro B 73.477), ayant son siège
social à L-1882 Luxembourg, 12D, Impasse Drosbach, a été constituée suivant acte reçu par Maître Gérard Lecuit, alors
notaire de résidence à Hesperange, en date du 14 décembre 1999, publié au Mémorial Recueil des Sociétés et Associations
C numéro 197 du 8 mars 2000;
- La société a actuellement un capital social de trente-deux mille euros (EUR 32.000) représenté par trois cent vingt
(320) actions d’une valeur nominale de cent euros (EUR 100) chacune;
- TYNDALL MANAGEMENT (SAMOA) S.A. est l'actionnaire unique et propriétaire de toutes les actions de la société
ALL PROPERTIES VENTURES S.A.;
- L'actionnaire unique déclare procéder à la dissolution de la société ALL PROPERTIES VENTURES S.A.;
- Il a pleine connaissance des statuts de la société et connaît parfaitement la situation financière de la société ALL
PROPERTIES VENTURES S.A.;
- Il donne décharge pleine et entière aux administrateurs et au commissaire pour leur mandat jusqu'à ce jour;
- Il reprend à sa charge en tant que liquidateur tout l’actif ainsi que le cas échéant l'apurement du passif connu ou inconnu
de la société qui devra être terminé avant toute affectation quelconque de l'actif à sa personne en tant qu'actionnaire unique.
Sur base de ces faits, le notaire a constaté la dissolution de la société ALL PROPERTIES VENTURES S.A.
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U X E M B O U R G
Les livres et documents comptables de la société ALL PROPERTIES VENTURES S.A. demeureront conservés pendant
cinq ans à L-1882 Luxembourg, 12D, Impasse Drosbach, Wing D.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, ledit mandataire a signé avec Nous
notaire le présent acte.
Signé: A. BRAQUECKER et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C.1, le 18 décembre 2015. Relation: 1LAC/2015/40664. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 23 décembre 2015.
Référence de publication: 2015207585/46.
(150234983) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2015.
Arcan Networks SA, Société Anonyme.
Siège social: L-3313 Bergem, 95, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 91.554.
Le bilan au 31 décembre 2012 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Version abrégée du dépôt des comptes annuels (art.81 de la Loi du 19 décembre 2002)
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016059383/10.
(160019844) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2016.
Artic Transport S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof, 11, rue des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 90.627.
Le Bilan au 31 décembre 2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016059391/10.
(160020470) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2016.
Artipolis Productions, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1740 Luxembourg, 20, rue de Hollerich.
R.C.S. Luxembourg B 157.559.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016059392/10.
(160019900) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2016.
Asia Biz SA, Société Anonyme Unipersonnelle.
Siège social: L-9530 Wiltz, 57, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 99.380.
Le Bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Wiltz, le 1
er
février 2016.
Kaiser Alain
<i>Adm. dél. SAIL S.a.i>
Référence de publication: 2016059393/12.
(160020536) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2016.
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André DONDELINGER S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6776 Grevenmacher, 7, op der Ahlekerrech.
R.C.S. Luxembourg B 159.598.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour André DONDELINGER S.à r.l.
i>Société à responsabilité limitée
FIDUCIAIRE DES P.M.E. SA
Référence de publication: 2016059334/12.
(160020509) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2016.
Ets. Bourgeois S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3895 Foetz, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 40.176.
Les comptes annuels au 30 juin 2015, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, ont été déposés
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Munsbach, le 29 janvier 2016.
Référence de publication: 2016059580/11.
(160020006) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2016.
Epsom Estate S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12D, Impasse Drosbach.
R.C.S. Luxembourg B 114.078.
<i>Rectificatif du dépôt n° L150135380 au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourgi>
Le Bilan au 31 DECEMBRE 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2016059597/11.
(160019734) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 février 2016.
Rosemill Estate S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12D, Impasse Drosbach.
R.C.S. Luxembourg B 125.448.
Le Bilan au 31 DECEMBRE 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2016059087/10.
(160019075) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 2016.
Pulsion S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 3, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 21.269.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2015208391/10.
(150234343) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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All Properties Ventures S.A.
André DONDELINGER S.à r.l.
Arcan Networks SA
Ardi Immo Sicav
Artic Transport S.A.
Artipolis Productions
Asia Biz SA
AXA Funds Management S.A.
Bankhaus Neelmeyer Vermögensstrategie
Best Value Europe I Platform S.à r.l.
Bif II Tivana (Luxembourg) S.à r.l.
Carlo Tassara Assets Management S.A.
C.F. Invest S.A.
C.F. Invest S.A.
C.F. Invest S.A.
Chinna S.A., SPF
Cicrazy S.A.
D&R Multi Asset Strategy
ECOVIS Consulting Luxembourg
ECOVIS Luxembourg
Epsom Estate S.A. SPF
Equilibrage Lambert s.à r.l.
Etablissement Jean-Claude WEBER s.à r.l.
Ets. Bourgeois S.à.r.l.
Eurostar Diamonds International S.A.
Leopoldstraße 206 S.à r.l.
LX Beta S.à r.l.
Metalogic S.àr.l.
Metrosphère Luxembourg S.à r.l.
Microfininvest S.A., SPF
Mima Films S.à r.l.
Mining Holding Group S.A.
MR International (Lux), S.à r.l.
Mytaluma S.A.
Nettoyage de Vitres Eko S.à r.l.
Newalux S.A.
Onisp S.à r.l.
Parkson S.A.
Parkson S.A.
Parkson S.A.
Polux
Pulsion S.A.
Redstone Invest S.A.
Reva S.à.r.l.
Rosemill Estate S.A.
RS 2012 Investments S.A.
S.A.I.L. - Société d'Assistance Informatique Luxembourgeoise S.A.
S.A.J.E. S.A.
Sebino Properties S.à r.l.
Seinfeld S.A.