This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 607
1
er
mars 2016
SOMMAIRE
A2Z-CM Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29094
abcl Consulting S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29090
ACMBernstein SICAV . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29090
Acropol Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
29093
Afipart Trust Holding S.A.-SPF . . . . . . . . . . .
29092
AkuRy Hermes S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29092
Arkus Partners G.I.E. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29107
Aventurine Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29093
Binomio S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29097
Black Lion House Co-Invest S.à r.l. . . . . . . . . .
29136
Cencom Bis S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29092
Clear Competitive Intelligence Technologies
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29118
Dentsply Acquisition S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
29136
D. E. Shaw Galvanic Holdings (Luxembourg),
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29120
Galileo Global Education Holding S.à r.l. . . . .
29136
HD Invest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29096
Histoire de la Machine Agricole S.à r.l. . . . . . .
29096
H.M.I. - Immo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29096
I-Concept Immobilier S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
29095
IPharma Consulting (SPF) S.A. . . . . . . . . . . . .
29096
Lagrange Gestion S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29135
Lecuit Opto Technical S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
29095
LMF Lux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29096
Old VHM Finance Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29133
Quadram s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29090
Quantum Immobilier S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
29090
Riouw S.à r.l., société de gestion de patrimoine
familial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29094
Rominvest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29092
Rothschild S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29090
Sani Anama Lux Invest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
29094
Seven Capital S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29094
SG2L . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29094
SHCO 57 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29135
Sioux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29092
Sogerom S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29090
SW III Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29095
THL CCD II (Luxembourg) S. à r.l. . . . . . . . .
29091
Tresor Financements S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
29093
Urban Capital Lender 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
29093
UWB Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29092
Via Download, S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29095
Vienna Securities S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29091
Vistra Group Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
29093
Waterfall Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
29091
WOW Logistics S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29095
York Global Finance 51 S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
29091
York Global Finance II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
29091
Zeilt Productions Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29095
29089
L
U X E M B O U R G
abcl Consulting S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 12, rue Jean Engling.
R.C.S. Luxembourg B 184.268.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015205066/9.
(150231117) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 décembre 2015.
ACMBernstein SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 117.021.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 1702 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015205116/9.
(150231707) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 décembre 2015.
Quadram s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4601 Differdange, 5, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 47.957.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016055397/9.
(160014112) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 janvier 2016.
Quantum Immobilier S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4682 Differdange, 70, rue Montée du Wangert.
R.C.S. Luxembourg B 188.137.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016055398/9.
(160014350) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 janvier 2016.
Rothschild S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9991 Weiswampach, 53, Gruuss-Strooss.
R.C.S. Luxembourg B 93.618.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016055419/9.
(160014842) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 janvier 2016.
Sogerom S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1220 Luxembourg, 196, rue de Beggen.
R.C.S. Luxembourg B 54.276.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016055486/9.
(160014870) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 janvier 2016.
29090
L
U X E M B O U R G
Vienna Securities S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 7, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 149.090.
<i>Extrait des résolutions de l'administrateur unique prises en date du 30 novembre 2015i>
Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et par les statuts, l'administrateur unique décide:
1. de procéder au transfert du siège social actuel, le 128, Boulevard de la Pétrusse L-2330 Luxembourg, vers le 7 rue
Guillaume J. Kroll à L-1882 Luxembourg.
2. de rendre ce transfert effectif à compter de la date de ce procès-verbal.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015209151/14.
(150234925) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2015.
THL CCD II (Luxembourg) S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 141.605.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016054726/10.
(160013663) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2016.
Waterfall Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 130.162.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 janvier 2016.
Référence de publication: 2016054760/10.
(160013142) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2016.
York Global Finance II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 120.097.
Les comptes annuels de la société York Global Finance II S.à r.l. au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016054770/10.
(160013599) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2016.
York Global Finance 51 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 148.093.
Les comptes annuels de la société York Global Finance 51 S.à r.l. au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016054771/10.
(160013602) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2016.
29091
L
U X E M B O U R G
UWB Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 7, rue Guillaume J. Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 152.944.
<i>Extrait des résolutions de l'administrateur unique prises en date du 30 novembre 2015i>
Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et par les statuts, l'administrateur unique décide:
1. de procéder au transfert du siège social actuel, le 128, Boulevard de la Pétrusse L-2330 Luxembourg, vers le 7 rue
Guillaume J. Kroll à L-1882 Luxembourg.
2. de rendre ce transfert effectif à compter de la date de ce procès-verbal.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015209145/14.
(150235269) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2015.
Rominvest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 97.727.
Les comptes annuels au 30 juin 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016054624/10.
(160013492) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2016.
Sioux S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 52.893.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016054670/10.
(160013906) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 janvier 2016.
AkuRy Hermes S.A., Société Anonyme,
(anc. Cencom Bis S.A.).
Siège social: L-7243 Bereldange, 46, rue du Dix Octobre.
R.C.S. Luxembourg B 145.392.
Les comptes annuels au 31. Décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2016054802/10.
(160014647) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 janvier 2016.
Afipart Trust Holding S.A.-SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 12, rue Jean Engling.
R.C.S. Luxembourg B 51.029.
Les comptes annuels au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour AFIPART TRUST HOLDING S.A.-SPFi>
Référence de publication: 2016054857/10.
(160014153) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 janvier 2016.
29092
L
U X E M B O U R G
Aventurine Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 185.618.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2014, ainsi que les autres documents et informations qui s'y rapportent, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour AVENTURINE INVEST S.A.
i>Signatures
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2016056498/13.
(160015956) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2016.
Vistra Group Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 147.401.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 janvier 2016.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2016056395/11.
(160015008) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2016.
Tresor Financements S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 45, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 167.133.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016056385/10.
(160015384) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2016.
Urban Capital Lender 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 179.132.
Les comptes annuels au 31 juillet 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 janvier 2016.
Référence de publication: 2016056390/10.
(160015018) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2016.
Acropol Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4823 Rodange, 2, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 76.612.
Le bilan et l'annexe légale de l'exercice au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016056470/10.
(160016385) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2016.
29093
L
U X E M B O U R G
A2Z-CM Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 2, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 198.244.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 décembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 janvier 2016.
A2Z-CM LUX S.à r.l.
Yip Yip Long
<i>Géranti>
Référence de publication: 2016056499/14.
(160016132) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2016.
Sani Anama Lux Invest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8832 Rombach-Martelange, 22, rue des Tilleuls.
R.C.S. Luxembourg B 187.409.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016056296/10.
(160015470) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2016.
Seven Capital S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 163.806.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 janvier 2016.
Référence de publication: 2016056302/10.
(160015243) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2016.
SG2L, Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 41, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 171.560.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016056306/10.
(160015456) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2016.
Riouw S.à r.l., société de gestion de patrimoine familial, Société à responsabilité limitée - Société de gestion de
patrimoine familial.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 291, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 109.658.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016056240/10.
(160015143) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2016.
29094
L
U X E M B O U R G
Via Download, S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 10, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 122.662.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016055558/9.
(160014467) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 janvier 2016.
WOW Logistics S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 35, Parc d'Activité Syrdall.
R.C.S. Luxembourg B 36.867.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016055568/9.
(160014610) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 janvier 2016.
Zeilt Productions Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3918 Mondercange, 19, rue d'Ehlerange.
R.C.S. Luxembourg B 132.718.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016055581/9.
(160014171) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 janvier 2016.
SW III Limited, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 50.000,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9A, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 121.718.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016055498/9.
(160014619) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 janvier 2016.
Lecuit Opto Technical S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1818 Howald, 3, rue des Joncs.
R.C.S. Luxembourg B 85.534.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016055256/9.
(160014468) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 janvier 2016.
I-Concept Immobilier S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4682 Differdange, 70, rue Montée du Wangert.
R.C.S. Luxembourg B 119.823.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016055167/9.
(160014351) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 janvier 2016.
29095
L
U X E M B O U R G
LMF Lux, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4026 Esch-sur-Alzette, 164A, rue de Belvaux.
R.C.S. Luxembourg B 106.118.
Les comptes annuels au 31 DECEMBRE 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Laurent Martin
<i>Géranti>
Référence de publication: 2016056824/12.
(160016354) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2016.
Histoire de la Machine Agricole S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9150 Eschdorf, 30A, Klatzber.
R.C.S. Luxembourg B 153.817.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Histoire de la Machine Agricole S.à r.l.
i>Société à responsabilité limitée
FIDUCIAIRE DES P.M.E. SA
Référence de publication: 2016056719/12.
(160016244) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2016.
HD Invest, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8210 Mamer, 96, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 67.699.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mamer, le 25/01/2016.
Signature.
Référence de publication: 2016056724/10.
(160016100) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2016.
H.M.I. - Immo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8210 Mamer, 96, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 111.302.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mamer, le 25/01/2016.
Référence de publication: 2016056714/10.
(160016225) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2016.
IPharma Consulting (SPF) S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-8211 Mamer, 53, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 112.395.
Le Bilan au 17 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 janvier 2016.
Delphine Munier.
Référence de publication: 2016056769/10.
(160016499) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 janvier 2016.
29096
L
U X E M B O U R G
Binomio S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1748 Senningerberg, 6, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 202.374.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the first day of December.
Before us Maître Jacques Kesseler, notary residing in Pétange, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
ASO Lux 3 S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée), incorporated and existing under
the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 6, rue Lou Hemmer, L-1748 Senningerberg,
Grand-Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 188442,
here represented by Mrs Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, notary clerk, residing professionally in Pétange Grand
Duchy of Luxembourg, pursuant to a proxy given under private seal; and
Avellanar Inversiones, S.L., an entity incorporated on 18 May 2011 before the Notary Public of Madrid, Mrs María
Bescos Badía, with number 649 of his public records and registered with the Commercial Registry of Madrid under volume
28,867, sheet (folio) 68, page number M- 519798, with address at Avenida de Europa numero 21, bajo izquierda- A, Parque
Empresarial La Moraleja (Madrid), and Tax Identification number B- 86223120 (ASO Lux 3 S.à r.l. and Avellanar Inver-
siones, S.L. being together referred to as the "Shareholders"),
here represented by Mrs Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, notary clerk, residing professionally in Pétange Grand
Duchy of Luxembourg, pursuant to a proxy given under private seal.
The proxies given, signed "ne varietur" by the appearing person and the undersigned notary, shall remain annexed to
this document to be filed with the registration authorities.
Such appearing parties, acting in their hereabove stated capacity, have required the officiating notary to enact the deed
of incorporation of a "société à responsabilité limitée" which it declares incorporated and organised and the articles of
incorporation of which shall be as follows:
Art. 1. Corporate form. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) which will
be governed by the laws pertaining to such an entity (the "Company"), and in particular the law dated 10 August 1915, on
commercial companies, as amended (the "Law"), as well as by its articles of association (the "Articles"), which specify in
articles 6.1, 6.2, 6.5 and 9 the exceptional rules applying to a one member company.
Art. 2. Corporate object. The object of the Company is the acquisition and/or holding of participating interests, in any
form whatsoever, in Luxembourg and/or in foreign undertakings, as well as the administration, development and mana-
gement of such holdings.
Except as otherwise restricted herein, the Company may provide any financial assistance to the undertakings in which
the Company has a participating interest or which form a part of the group of companies to which the Company belongs
such as, among others, the providing of loans and the granting of guarantees or securities in any kind or form. The Company
may pledge, transfer, encumber or otherwise create security over some or all of its assets.
Except as otherwise restricted herein, the Company may borrow in any kind or form and privately issue bonds, notes,
securities, debentures and certificates.
The Company may also use its funds to invest in real estate, in intellectual property rights or any other movable or
immovable assets in any kind or form. In a general fashion the Company may carry out any commercial, industrial or
financial operation, which it may deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. Denomination. The Company will have the denomination "Binomio S.à r.l.".
Art. 5. Registered office. The registered office is established in Senningerberg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of a general meeting
of its shareholder(s).
The address of the registered office may be transferred within the same municipality by simple decision of the manager
or in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that the manager, or as the case may be the board of managers, should determine that extraordinary political,
economic or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the
Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered
office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary
29097
L
U X E M B O U R G
measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its
registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested
parties by the manager or, as the case may be, by the board of managers.
Art. 6. Share capital.. Shares.
6.1 - Subscribed share capital
The issued share capital of the Company is set at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) divided into twelve
thousand five hundred (12,500) shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each (the "Shares").
In addition to the share capital, there may be set up a share premium account into which any premium paid on any share
in addition to its nominal value is transferred. Any available share premium amount shall be distributable. The amount of
the share premium account may be used to provide for the payment of any Shares which the Company may redeem from
its shareholder(s), to offset any net realised losses or to make distributions to the shareholder(s) or to allocate funds to the
legal reserve.
At the moment and as long as all the shares are held by only one shareholder, the Company is a one-member company
(société unipersonnelle) in the meaning of Article 179 (2) of the Law. In this contingency Articles 200-1 and 200-2, among
others, of the Law will apply, this entailing that each decision of the sole shareholder and each contract concluded between
him and the Company represented by him shall have to be established in writing.
6.2 - Modification of share capital
The share capital of the Company may be changed at any time by a decision of the sole shareholder or by decision of
the general shareholders' meeting, in accordance with article 9 of these Articles and within the limits provided for by article
199 of the Law.
Subject to the Law, all Shares are redeemable shares.
6.3 - Profit participation
Each Share entitles to a fraction of the corporate assets and profits in direct proportion to the number of Shares in
existence.
6.4 - Indivisibility of Shares
Towards the Company, the Shares are indivisible, since only one owner is admitted per Share. Coowners have to appoint
a sole person as their representative towards the Company.
6.5 - Transfer of Shares
In case of a sole shareholder, the Shares held by the sole shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the Shares held by each shareholder may be transferred in compliance with the
requirements of article 189 and article 190 of the Law.
Shares may not be transferred inter vivos to non-shareholders unless shareholders representing at least three-quarters
of the corporate share capital shall have agreed thereto in a general meeting.
Transfers of Shares must be recorded by a notarial or private deed. Transfers shall not be valid vis-à-vis the Company
or third parties until they shall have been notified to the Company or accepted by it in accordance with the provisions of
article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
6.6 - Registration of Shares
All Shares are in registered form, in the name of a specific person, and recorded in the shareholders’ register in accordance
with article 185 of the Law.
Art. 7. Management.
7.1 - Appointment and removal
The Company shall be managed by one or several managers. If several managers have been appointed they will constitute
a board of managers. A manager need not be a shareholder.
The manager(s) will be elected by the sole shareholder or by the shareholders' meeting, which will determine their
number, and mandate period. They will hold office until their successors are elected. They are re-eligible, but they may be
removed at any time, with or without cause, by a resolution of the sole shareholder or by a resolution of the shareholders'
meeting.
The sole shareholder or the shareholders may decide to appoint one or several class A manager(s) and one or several
class B manager(s).
7.2 - Powers
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within the
competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
7.3 - Representation and signatory power
Except as otherwise provided for in these Articles, in dealing with third parties as well as in justice, the manager(s) will
have all powers to act in the name of the Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations
consistent with the Company's objects.
29098
L
U X E M B O U R G
The Company shall be bound by the sole signature of its sole manager and, in case of plurality of managers, by the joint
signature of any two (2) managers or by the joint signatures or single signature of any persons to whom such signatory
power has been delegated by the board of managers, within the limits of such power.
However if the sole shareholder or the general meeting of shareholders has appointed one or several class A manager
(s) and one or several class B manager(s), the Company will be bound towards third parties by the joint signatures of one
class A manager and one class B manager or by the joint signatures or single signature of any persons to whom such
signatory power has been delegated by the board of managers, within the limits of such power.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate his/her/its powers for specific
tasks to one or several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent's responsibilities and
remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his/her agency.
7.4 - Chairman, vice-chairman, secretary, procedures
The board of managers may choose among its members a chairman and a vice-chairman. It may also choose a secretary
who need not be a manager and who shall be responsible for keeping the minutes of the meeting of the board of managers
and of the shareholders.
The board of managers shall meet upon call by the chairman, or two (2) managers, and all meetings shall be held in
Luxembourg at the place indicated in the notice of such meeting. The chairman shall preside over all meetings of the board
of managers, but in his/her absence, the board of managers may appoint another manager as chairman pro tempore by vote
of the majority of the managers present at any such meeting.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers at least twenty-four (24) hours
in advance of the date foreseen for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives of
the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager in writing,
by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication. A notice will not be required for a
board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the board of managers.
The resolutions of the board of managers shall be recorded in the minutes, to be signed by the managers and by the
chairman and the secretary if any, or by a notary public, and recorded in the corporate book.
Copies or extracts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the
chairman, by the secretary or by any manager.
The board of managers can deliberate or act validly only if at least a majority of the managers is present or represented
at the meeting of the board of managers, and if at least one class A manager and one class B manager are present or
represented if the sole shareholder or the general meeting of shareholders has appointed one or several class A manager(s)
and one or several class B manager(s).
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing another manager as his/her proxy.
In case of plurality of managers, resolutions shall be taken by a simple majority of managers present or represented, and
under the condition that at least one class A manager and one class B manager vote in favour of the resolutions if the sole
shareholder or the general meeting of shareholders has appointed one or several class A manager(s) and one or several
class B manager(s). If at any meeting the number of votes for and against a resolution are equal, the chairman of the meeting
will have a casting vote.
Resolutions in writing approved and signed by all managers by circular means shall have the same effect as resolutions
passed at the managers' meetings. Such approval may be in a single or in several separate documents and may be evidenced
by letter, telefax or telex. A meeting of the board of managers held by way of circular resolution will be deemed to be held
in Luxembourg.
Any and all managers may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call
or by other similar means of communication allowing all the managers taking part in the meeting to hear one another and
effectively communicate with each other. Any participation to a conference call initiated and chaired by a manager located
in Luxembourg shall be deemed to be a participation in person at such meeting and the meeting held in such form is deemed
to be held in Luxembourg.
7.5 - Liability of managers
The manager(s) assume(s), by reason of his/her/their position, no personal liability in relation to any commitment validly
made by him/her/them in the name of the Company.
Art. 8. Conflict of interests. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm shall
be affected or invalidated by the fact that any one or more of the managers or any officer of the Company has a personal
interest in, or is a manager, associate, member, officer or employee of such other company or firm. Except as otherwise
provided for hereafter, any manager or officer of the Company who serves as a manager, associate, officer or employee of
any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, by reason of such
affiliation with such other company or firm, be automatically prevented from considering and voting or acting upon any
matters with respect to such contract or other business.
29099
L
U X E M B O U R G
Notwithstanding the above, in the event that any manager of the Company may have any personal interest in any
transaction of the Company, he shall make known to the board of managers such personal interest and shall not consider
or vote on any such transaction, and such transaction and such manager's or officer's interest therein shall be reported to
the sole shareholder or to the next general meeting of shareholders.
Art. 9. General shareholders' meeting. The sole shareholder assumes all powers conferred to the general shareholders'
meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number
of Shares he/she/it owns. Each shareholder shall dispose of a number of votes equal to the number of Shares held by him/
her/it. Collective decisions are only validly taken insofar as shareholders owning more than half of the share capital adopt
them.
However, resolutions to alter the Articles, except in case of a change of nationality of the Company, which requires a
unanimous vote, may only be adopted by the majority of the shareholders owning at least three-quarters of the Company's
share capital, subject to the provisions of the Law.
The holding of general shareholders' meetings shall not be mandatory where the number of members does not exceed
twenty-five (25). In such case, each member shall receive the precise wording of the text of the resolutions or decisions to
be adopted and shall give its vote in writing.
Art. 10. Annual general shareholders' meeting. Where the number of shareholders exceeds twenty-five (25), an annual
general meeting of shareholders shall be held, in accordance with article 196 of the Law at the registered office of the
Company, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting, on the second Tuesday of
the month of June at 11.00 a.m.. If such day is not a bank business day in Luxembourg, the annual general meeting shall
be held on the next following bank business day. The annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and
final judgment of the board of managers, exceptional circumstances so require.
Art. 11. Audit. Where the number of shareholders exceeds twenty-five (25), the operations of the Company shall be
supervised by one or more statutory auditors in accordance with article 200 of the Law who need not to be shareholder. If
there is more than one (1) statutory auditor, the statutory auditors shall act as a collegium and form the board of auditors.
Art. 12. Fiscal year - Annual accounts.
12.1 - Fiscal year
The Company's fiscal year starts on the 1
st
of January and ends on the 31
st
of December of the same year.
12.2 - Annual accounts
Each year, the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers prepares an inventory, including an
indication of the value of the Company's assets and liabilities, as well as the balance sheet and the profit and loss account
in which the necessary depreciation charges must be made.
Each shareholder, either personally or through an appointed agent, may inspect, at the Company's registered office, the
above inventory, balance sheet, profit and loss accounts and, as the case may be, the report of the statutory auditor(s) set-
up in accordance with article 200 of the Law.
Art. 13. Distribution of profits.
13.1 - General Principle
The gross profit of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amortization and
taxes represent the net profit.
An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company shall be allocated to a statutory reserve, until
and as long as this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company's share capital.
The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/her/its/their shareholding
in the Company.
13.2 - Interim dividends
Distributions of interim dividends are permitted insofar as they strictly abide by the rules of this article 13.2. and subject
to any rule in addition to these as determined by the manager or in case of plurality of managers by the board of managers,
together with the shareholder(s):
- The manager or, in case of plurality of managers, the board of managers shall have exclusive competence to take the
initiative to declare interim dividends and allow the distribution of such interim dividends as they deem appropriate and in
accordance with the Company's corporate interest.
- In this respect, the manager or, in case of plurality of managers, the board of managers is exclusively competent to
decide the amount of the sums available for distribution and the opportunity of such distribution, based on the supporting
documentation and principles contained in these Articles and on any agreement possibly entered into from time to time
between the shareholder(s).
- In addition, the decision of the manager or, in case of plurality of managers, of the board of managers shall be supported
by interim financial statements of the Company dated of less than two (2) months from such decision of the manager or in
29100
L
U X E M B O U R G
case of plurality of managers of the board of managers and showing sufficient funds available for distribution provided
that the amount to be distributed does not exceed profits realized since the end of the financial year increased by profits
carried forward and distributable reserves decreased by losses carried forward and any sums to be allocated to the reserves
required by the Law or the Articles.
- Finally, the distribution of interim dividends shall be limited to the amount of the distributable profit as it appears on
the above mentioned interim financial statements of the Company. The manager or in case of plurality of managers the
board of managers may mandate an independent auditor to review such interim financial statements in order to confirm
the sum available for distribution.
- In any case, the distribution of interim dividends shall remain subject to the provisions of article 201 of the Law, which
provides for a recovery against the shareholder(s) of the dividends which have been distributed to it/them but do not
correspond to profits actually earned by the Company. Such action for recovery shall prescribe five (5) years after the date
of the distribution.
Art. 14. Dissolution - Liquidation. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights,
insolvency or bankruptcy of the sole shareholder or of one of the shareholders.
Except in the case of dissolution by court order, the dissolution of the Company may take place only pursuant to a
decision adopted by the general meeting of shareholder(s) in accordance with the conditions laid down for amendments to
the Articles. At the time of dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholder(s) who shall determine their powers and remuneration.
After payment of all debts and charges against the Company and of the expenses of the liquidation, the net assets shall
be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/her/its/their holding of Shares.
Art. 15. Reference to the law. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific
provision is made in these Articles.
<i>Transitional provisioni>
The first fiscal year shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on the 31
st
of December
2016.
<i>Subscriptioni>
The articles of association having thus been established, the parties appearing declare to subscribe the entire share capital
of the Company as follows:
Name of subscriber
Number of
Shares
Amount of
subscribed
Shares
ASO LUX 3 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11,250 Shares EUR 11,250.-
Avellanar Inversiones, S.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1,250 Shares
EUR 1,250.-
Upon incorporation, the Shares have been fully paid-up in cash, so that the amount of twelve thousand five hundred
Euro (EUR 12,500.-) is now available to the Company.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately 1,500.- euro.
<i>First extraordinary general meeting of the shareholdersi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named persons, representing the entire subscribed capital
and considering themselves as duly convened, have immediately proceeded to an extraordinary general meeting. Having
first verified that it was regularly constituted, the Shareholders have resolved that:
1. The Shareholders resolved to set at three (3) the number of managers and further resolved to appoint the following
persons as managers for an undetermined period:
(a) Kamila KARCZ, Manager, born on 4 May 1982 in Swiebodzin, Poland, residing at 6 rue Lou Hemmer L-1748
Senningerberg, Luxembourg;
(b) Arnold Louis SPRUIT, Independent Director, born on October 13, 1971 in Wimbledon, United Kingdom, residing
at 15a rue Langheck, L-5410 Beyren, Luxembourg; and
(c) Paulus Bernadus Wilhelmus Leonardus LAMBERTS, Manager, born on September 18, 1965 in Tilburg, the Ne-
therlands, residing at 169 rue des Romains, L-8041 Bertrange, Luxembourg.
2. The registered office of the Company shall be established at 6, rue Lou Hemmer, L-1748 Senningerberg, Grand Duchy
of Luxembourg.
29101
L
U X E M B O U R G
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French version.
On request of the same appearing persons and in case of divergences between the English and the French text, the English
version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Pétange, Grand Duchy of Luxembourg, on the day named at the beginning
of this document.
The document having been read to the persons appearing, which signed together with the notary the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le premier jour du mois de décembre.
Par-devant Maître Jacques Kesseler, notaire de résidence à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg.
ONT COMPARU:
ASO LUX 3 S.à r.l., une société à responsabilité limitée, constituée sous et régie par le droit luxembourgeois, ayant son
siège social au 6, rue Lou Hemmer, L-1748 Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg, enregistrée auprès du registre
de commerce et des sociétés sous le numéro B 188442,
ici représenté par Madame Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, clerc de notaire, résidant professionnellement à Pé-
tange, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration sous seing privé donnée sous seing privé.
Avellanar Inversiones, S.L., une société constituée le 18 mai 2011 par-devant le notaire public de Madrid, Mme María
Bescos Badía, ayant pour numéro 649 et enregistré auprès du Registre du Commerce de Madrid sous le volume 28.867
folio 68, page numéro M- 519798, ayant pour siège social Avenida de Europa numero 21, bajo izquierda- A, Parque
Empresarial La Moraleja (Madrid), et numéro d'identification fiscale B- 86223120 (ASO Lux 3 S.à r.l. et Avellanar In-
versiones, S.L. étant ci-après nommés les "Associés")
ici représenté par Madame Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, clerc de notaire, résidant professionnellement à Pé-
tange, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration sous seing privé donnée sous seing privé.
Laquelle procuration restera, après avoir été paraphée "ne varietur" par le comparant et le notaire instrumentant, annexée
au présent acte pour être formalisée avec celui-ci.
Lesquels comparant, représentés comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une société à
responsabilité limitée dont il a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Forme sociale. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives (la
"Société"), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (la "Loi"), ainsi
que par les statuts de la Société (les "Statuts"), lesquels spécifient en leurs articles 6.1, 6.2, 6.5 et 9, les règles exceptionnelles
s'appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. Objet social. La Société a pour objet la prise et/ou la détention de participations, tant au Luxembourg qu'à
l'étranger, dans d'autres sociétés ou entreprises, sous quelque forme que ce soit, et l'administration, la gestion, le contrôle
et le développement de ces participations.
Sauf disposition contraire dans les présents Statuts, la Société peut accorder toute assistance financière à des sociétés
dans lesquelles la Société détient une participation ou qui font partie du même groupe de sociétés que la Société, telle que
notamment l'octroi de prêts ou des garanties ou sûretés sous quelque forme que ce soit. La Société peut gager, transférer,
grever ou autrement créer des garanties de tout ou partie de ses actifs.
Sauf disposition contraire dans les présents Statuts, la Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle
peut procéder à l'émission de billet à ordre, obligations et emprunts obligataires et d'autres titres représentatifs d'emprunts
et/ou de participation.
La Société peut aussi utiliser ses fonds pour investir dans l'immobilier, les droits de propriété intellectuelle ou tout actif
mobilier ou immobilier de toute forme que ce soit. D'une manière générale, la Société peut entreprendre toute opération
commerciale, industrielle ou financière qu'elle estime nécessaire dans l'accomplissement et le développement de ses ob-
jectifs.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Dénomination. La Société aura la dénomination: "Binomio S.à r.l.".
Art. 5. Siège social. Le siège social est établi à Senningerberg.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l'assemblée générale
extraordinaire des associés.
L'adresse du siège social peut être transférée à l'intérieur de la même commune par simple décision du gérant unique
ou, en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu'à l'étranger.
29102
L
U X E M B O U R G
Au cas où le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, estimeraient que des événements
extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre les activités normales de la Société à
son siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger, ont eu lieu ou sont sur le point d'avoir lieu, le siège
social pourra être déclaré transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales;
ces mesures temporaires n'auraient aucun effet sur la nationalité de la Société qui, en dépit du transfert de son siège social,
demeurerait une société luxembourgeoise. Ces mesures temporaires seront prises et portées à la connaissance des tiers par
le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance.
Art. 6. Capital social - prime d'émission - Parts sociales.
6.1 - Capital souscrit et libéré
Le capital social est fixé à douze mille cinq cent Euro (EUR 12.500,-) représenté par douze mille cinq cent (12.500)
parts sociales d'une valeur nominale d'un Euro (EUR 1,-) chacune (les "Parts Sociales").
En plus du capital social, un compte de prime d’émission peut être établi auquel toutes les primes payées sur une ou
plusieurs Parts Sociales en plus de la valeur nominale seront transférées. Toute prime d'émission disponible est distribuable.
L’avoir de ce compte de primes peut être utilisé pour effectuer le remboursement, en cas de rachat par la Société, des Parts
Sociales des associés, pour compenser des pertes nettes réalisées, pour effectuer des distributions à l'associé unique ou aux
associés ou pour allouer des fonds à la réserve légale.
A partir du moment et aussi longtemps que toutes les Parts Sociales sont détenues par un seul associé, la Société est une
société unipersonnelle au sens de l'article 179 (2) de la Loi. Dans ce cas les articles 200-1 et 200-2, entre autres, de la Loi
trouvent à s'appliquer, signifiant que chaque décision de l'associé unique et chaque contrat conclu entre lui et la Société
représentée par lui sont inscrits sur un procès-verbal ou établis par écrit.
6.2 - Modification du capital social
Le capital social de la Société peut être modifié à tout moment par une décision de l'associé unique ou par une décision
de l'assemblée générale des associés conformément à l'article 9 des présents Statuts et dans les limites prévues à l'article
199 de la Loi.
Sous réserve de la Loi, toutes les Parts Sociales sont rachetables.
6.3 - Participation aux profits
Chaque Part Sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe avec le nombre
de Parts Sociales existantes.
6.4 - Indivisibilité des Parts Sociales
Les Parts Sociales sont indivisibles envers la Société, alors qu'un seul propriétaire par Part Sociale est admis. Les
copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
6.5 - Transfert de Parts Sociales
Dans l'hypothèse où il n'y a qu'un seul associé, les Parts Sociales détenues par celui-ci sont librement transmissibles.
Dans l'hypothèse où il y a plusieurs associés, les Parts Sociales ne sont transmissibles que sous réserve du respect des
dispositions prévues aux articles 189 et 190 de la Loi.
Les Parts Sociales ne peuvent être transmises inter vivos à des tiers non-associés qu'après approbation préalable en
assemblée générale des associés représentant au moins trois quarts du capital social.
Les transferts de Parts Sociales doivent s'effectuer par un acte notarié ou un acte sous seing privé. Les transferts ne
peuvent être opposables à l'égard de la Société ou des tiers qu'à partir du moment de leur notification à la Société ou de
leur acceptation sur base des dispositions de l'article 1690 du Code Civil luxembourgeois.
6.6 - Enregistrement de Parts Sociales
Toutes les Parts Sociales sont nominatives, au nom d'une personne déterminée et sont inscrites sur le registre des associés
conformément à l'article 185 de la Loi.
Art. 7. Gérance.
7.1 - Nomination et révocation
La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un conseil de gérance.
Un gérant n'est pas nécessairement associé.
Le/les gérant(s) sont nommés par l'associé unique ou l'assemblée générale des associés qui déterminera leur nombre
ainsi que la durée de leur mandat. Les gérants resteront en fonction jusqu'à l'élection de leur successeurs. Ils sont rééligibles,
mais sont révocables ad nutum, avec ou sans justification, par une résolution de l'associé unique ou de l'assemblée générale
des associés.
L'associé unique ou l'assemblée générale des associés peut décider de nommer un ou plusieurs gérant(s) de classe A et
un ou plusieurs gérant(s) de classe B.
7.2 - Pouvoirs
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les présents Statuts à l'assemblée générale des associés
relèvent de la compétence du gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, de la compétence du conseil de gérance.
7.3 - Représentation et signature autorisée
29103
L
U X E M B O U R G
Sauf autrement prévu dans les présents Statuts, dans les rapports avec les tiers et avec la justice, le/les gérant(s) aura/
auront tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformément
à l'objet social de la Société.
La Société sera engagée par la seule signature du gérant unique et, en cas de pluralité de gérants, par les signatures
conjointes de deux (2) gérants ou par la signature simple ou conjointe de toute personne à qui ce pouvoir de signature a été
délégué par le conseil de gérance dans les limites d'un tel pouvoir.
Cependant, si l'associé unique ou l'assemblée générale des associés a nommé un ou plusieurs gérant(s) de classe A et
un ou plusieurs gérant(s) de classe B, la Société sera engagée envers les tiers par les signatures conjointes d'un gérant de
classe A et d'un gérant de classe B ou par la signature simple ou conjointe de toute personne à qui ce pouvoir de signature
a été délégué par le conseil de gérance dans les limites d'un tel pouvoir.
Le gérant unique, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, pourra déléguer ses compétences pour des
opérations spécifiques à un ou plusieurs mandataires ad hoc.
Le gérant unique, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance déterminera les responsabilités du mandataire
et sa rémunération (si tel est le cas), la durée de la période de représentation et n'importe quelles autres conditions pertinentes
de ce mandat.
7.4 - Président, vice-président, secrétaire, procédures
Le conseil de gérance peut choisir parmi ses membres un président et un vice-président. Il peut aussi désigner un
secrétaire, gérant ou non, qui sera chargé de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil de gérance et des assemblées
générales des associés.
Le conseil de gérance se réunit suivant convocation par le président ou de deux (2) gérants. Toutes les réunions du
conseil de gérance se tiendront à Luxembourg au lieu indiqué dans la convocation. Le président présidera toutes les réunions
du conseil de gérance, mais en son absence le conseil de gérance pourra nommer un autre gérant comme président temporaire
par vote de la majorité des gérants présents à la réunion.
La convocation pour toute réunion du conseil de gérance se fera sous forme écrite avec un préavis d'au moins vingt-
quatre (24) heures avant la réunion, sauf en cas d'urgence auquel cas la nature et la motivation de l'urgence devront être
mentionnées dans la convocation. Les gérants pourront renoncer par écrit, télégramme, telex ou fax, ou tout autre moyen
de communication similaire à la convocation. Une convocation ne sera pas nécessaire pour une réunion du conseil de
gérance tenue à une date et à un lieu déterminé dans une résolution prise antérieurement par le conseil de gérance.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance seront constatées par des procès-verbaux, qui sont
signés par les gérants et le cas échéant par le président et le secrétaire ou par un notaire et seront déposés dans les livres de
la Société.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourraient être produits en justice ou autrement seront signés par le
président, le secrétaire ou par un gérant.
Le conseil de gérance ne peut délibérer et agir valablement que si au moins la majorité des gérants est présente ou
représentée à la réunion du conseil de gérance, et si au moins un gérant de classe A et un gérant de classe B sont présents
ou représentés si l'associé unique ou l'assemblée générale des associés a nommé un ou plusieurs gérant(s) de classe A et
un ou plusieurs gérant(s) de classe B.
Chaque gérant peut se faire représenter au conseil de gérance par un autre gérant par procuration.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions seront prises à la majorité simple des voix exprimées par les gérants présents
ou représentés à ladite réunion, et à la condition qu'au moins un gérant de classe A et un gérant de classe B aient voté en
faveur des dites résolutions si l'associé unique ou l'assemblée générale des associés a nommé un ou plusieurs gérant(s) de
classe A et un ou plusieurs gérant(s) de classe B. Au cas où le nombre de votes en faveur et le nombre de votes contes est
identique, le président du conseil de gérance disposera d'une voix prépondérante.
Des résolutions circulaires signées par tous les gérants sont valables et produisent les mêmes effets que des résolutions
prises à une réunion du conseil de gérance dûment convoquée et tenue. De telles signatures peuvent apparaître sur un seul
documents ou sur des copies multiples et peuvent être produites par lettres, téléfax ou télex. Une réunion tenue par réso-
lutions prises de manière circulaire sera réputée avoir été tenue à Luxembourg.
Chaque gérant et tous les gérants peuvent participer aux réunions du conseil de gérance par conférence téléphonique ou
vidéo ou par tout autre moyen similaire de communication ayant pour effet que tous les gérants participant au conseil
puissent se comprendre mutuellement. Toute participation à une réunion tenue par conférence téléphonique initiée et
présidée par un gérant localisé au Luxembourg sera réputée équivalente à une participation en personne à une réunion ainsi
tenue qui sera ainsi réputée avoir été tenue à Luxembourg.
7.5 - Responsabilité des gérants
Le/les gérant(s) ne contracte(nt) en raison de ses/leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux enga-
gements régulièrement pris par lui/eux au nom de la Société.
Art. 8. Conflit d'intérêts. Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et toute autre sociétés ou entité ne sera
affecté ou invalidé par le fait qu'un ou plusieurs gérants ou fondés de pouvoirs de la Société y auront un intérêt personnel,
ou en seront gérant, associé, fondé de pouvoirs ou employé d'une telle société ou entité. Sauf dispositions contraires ci-
29104
L
U X E M B O U R G
dessous, un gérant ou fondé de pouvoirs de la Société qui remplira en même temps des fonctions de gérant, associé, fondé
de pouvoirs ou employé d'une autre société ou entité avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en relations
d'affaires, ne sera pas, pour le motif de cette appartenance à cette société ou entité, automatiquement empêché de donner
son avis et de voter ou d'agir quant à toutes opérations relatives à un tel contrat ou opération.
Nonobstant ce qui précède, au cas où un gérant ou fondé de pouvoirs de la Société aurait un intérêt personnel dans une
opération de la Société, il en avisera le conseil de gérance et ne pourra prendre part aux délibérations ou émettre un vote
au sujet de cette opération. Cette opération ainsi que l'intérêt personnel du gérant ou du fondé de pouvoirs seront portés à
la connaissance de l'associé unique, ou des associés lors de la prochaine assemblée générale des associés.
Art. 9. Assemblée générale des associés. L'associé unique exerce tous pouvoirs conférés à l'assemblée générale des
associés.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
parts qu'il détient. Chaque associé possède un droit de vote en rapport avec le nombre des parts qu'il détient. Les décisions
collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des associés détenant plus de la moitié
du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts, sauf en cas de changement de nationalité de la Société et pour lequel un
vote à l'unanimité des associés est exigé, ne peuvent être adoptées que par une majorité d'associés détenant au moins les
trois quarts du capital social de la Société, conformément aux prescriptions de la Loi.
La tenue d'assemblées générales des associés n'est pas obligatoire tant que le nombre des associés n'est pas supérieur à
vingt-cinq (25). Dans ce cas, chaque associé recevra le texte des résolutions ou décisions à prendre expressément formulées
et émettra son vote par écrit.
Art. 10. Assemblée générale annuelle des associés. Si le nombre des associés est supérieur à vingt-cinq (25), une as-
semblée générale des associés doit être tenue, conformément à l'article 196 de la Loi, au siège social de la Société ou à tout
autre endroit à Luxembourg tel que précisé dans la notice de convocation à l'assemblée générale, le deuxième mardi du
mois de juin à 11 heures. Si ce jour devait être un jour non ouvrable à Luxembourg, l'assemblée générale devra se tenir le
jour ouvrable suivant. L'assemblée générale pourra se tenir à l'étranger si, de l'avis unanime et définitif du conseil de gérance,
des circonstances exceptionnelles le requièrent.
Art. 11. Vérification des comptes. Si le nombre des associés est supérieur à vingt-cinq (25), les opérations de la Société
sont contrôlés par un ou plusieurs commissaires aux comptes conformément à l'article 200 de la Loi, lequel ne requiert pas
qu'il/ils soit/soient associé(s). S'il y a plus d'un (1) commissaire, les commissaires aux comptes doivent agir en collège et
former le conseil de commissaires aux comptes.
Art. 12. Exercice social - Comptes annuels.
12.1 - Exercice social
L'exercice social commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
12.2 - Comptes annuels
Chaque année, le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance dressent un inventaire (indiquant
notamment toutes les valeurs des actifs et des passifs de la Société) ainsi que le bilan, le compte de pertes et profits, lesquels
apporteront les renseignements relatifs aux charges résultant des amortissements nécessaires.
Chaque associé pourra personnellement ou par le biais d'un agent nommé à cet effet, examiner, au siège social de la
Société, l'inventaire susmentionné, le bilan, le compte de pertes et profits et le cas échéant le rapport du/des commissaire
(s) constitué conformément à l'article 200 de la Loi.
Art. 13. Distribution des profits.
13.1 - Principe général
Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortissements et
impôts, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à, et aussi longtemps
que celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué à l'associé unique ou aux associés en proportion de leur participation dans
le capital de la Société.
13.2 - Dividendes intérimaires
Les distributions de dividendes intérimaires sont autorisées dans la mesure où elles sont strictement conformes aux
règles fixées par le présent article 13.2. ainsi qu'à toute règle supplémentaire déterminée par le gérant unique ou, en cas de
pluralité de gérants, le conseil de gérance avec le/les associé(s):
- L'initiative de déclarer des dividendes intérimaires et d'en autoriser la distribution revient exclusivement au conseil de
gérance qui en apprécie l'opportunité et la conformité à l'intérêt social de la Société.
29105
L
U X E M B O U R G
- A cet effet, le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance a compétence exclusive pour
décider du montant des sommes distribuables et de l'opportunité d'une distribution, sur la base de la documentation et des
principes contenus dans les présents Statuts et de tout accord que le/les associé(s) pourraient conclure entre eux.
- En outre, la décision du gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance doit s'appuyer sur des
comptes intérimaires de la Société datant de moins de deux mois au moment de cette décision du gérant unique ou, en cas
de pluralité de gérants, du conseil de gérance et faisant apparaître assez de fonds disponibles pour une telle distribution,
étant entendu que le montant à distribuer ne devra pas excéder les profits réalisés depuis la fin de l'exercice social, augmenté
des profits reportés à nouveau et des réserves distribuables, mais diminué des pertes reportables ainsi que des montants à
allouer à une réserve à constituer par la Loi ou par les Statuts.
- Enfin, le montant des dividendes intérimaires doit être limité au montant du profit distribuable tel qu'il apparaît sur les
comptes intérimaires de la Société mentionnés ci-dessus et conformément à l'article 6.2.5. Le conseil de gérance peut donner
mandat à un auditeur indépendant d'auditer ces comptes intérimaires afin de confirmer le montant des sommes distribuables.
- Dans tous les cas, la distribution des dividendes intérimaires reste soumise aux stipulations de l'article 201 de la Loi,
lequel prévoit la possibilité d'une action en répétition contre le/les associé(s) des dividendes distribués à lui/eux et ne
correspondant pas à des bénéfices réellement acquis par la Société. Une telle action se prescrit par cinq ans à partir du jour
de la répartition.
Art. 14. Dissolution - Liquidation. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils,
de l'insolvabilité ou de la faillite de l'associé unique ou d'un des associés.
Sauf dans le cas d'une dissolution par décision judiciaire, la dissolution de la Société ne peut se faire que sur décision
de l'associé unique ou adoptée par l'assemblée générale dans les conditions exigées pour la modification des Statuts. Au
moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunération.
Après paiement de toutes les dettes et charges contre la Société et les dépens de la liquidation, l'actif net sera distribué
à l'associé unique ou aux associés proportionnellement à leur détention de Parts Sociales.
Art. 15. Référence a la loi. Pour tous les points non expressément prévus aux présents Statuts, renvoi est fait aux
dispositions de la Loi.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation, le premier exercice social débutera à la date de constitution et se terminera le 31 décembre 2016.
<i>Souscriptioni>
Les statuts ainsi établis, les parties comparantes déclarent souscrire le capital comme suit:
Nom du souscripteur
Nombre de Parts
Sociales
Montant de
souscription
aux Parts
Sociales
ASO LUX 3 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.250 Parts Sociales EUR 11.250,-
Avellanar Inversiones, S.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250 Parts Sociales
EUR 1.250,-
A la suite de la constitution, les Parts Sociales ont été intégralement libérées en numéraire, de sorte que le montant de
douze mille cinq cent Euro (EUR 12.500,-) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société ou qui sont
mis à sa charge à raison de sa constitution sont estimés à environ 1,500.-euros.
<i>Première assemblée générale extraordinaire des associési>
A la suite de la constitution de la Société, les parties comparantes, représentant l'intégralité du capital social de la société
et se considérant valablement convoqués, ont procédé à la tenue d'une assemblée générale extraordinaire. Ayant d'abord
vérifié que l'assemblée était valablement réunie, les Associés ont adopté les résolutions suivantes:
1. Les Associés décident de fixer à trois (3) le nombre de gérants et décident par ailleurs de nommer les personnes
suivantes comme gérants pour une période indéterminée:
(a) Kamila KARCZ, Gérante, née le 4 Mai 1982 à Swiebodzin, Pologne, résidant au 6 rue Lou Hemmer L-1748 Sen-
ningerberg, Luxembourg;
(b) Arnold Louis SPRUIT, Administrateur Indépendant, né le 13 octobre 1971 à Wimbledon, Royaume-Uni, résidant
au 15a rue Langheck, L-5410 Beyren, Luxembourg;
(c) Paulus Bernadus Wilhelmus Leonardus LAMBERTS, Gérant, né le 18 septembre 1965 à Tilburg, Pays-Bas, résidant
au 169 rue des Romains, L-8041 Bertrange, Luxembourg.
2. Le siège social de la Société est établi au 6, rue Lou Hemmer, L-1748 Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg.
29106
L
U X E M B O U R G
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle la langue anglaise, constate que les comparants ont requis de documenter
le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française. A la requête desdits comparants, en cas de divergence entre
le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 03 décembre 2015. Relation: EAC/2015/28820. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2015205180/566.
(150231283) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 décembre 2015.
Arkus Partners G.I.E., Groupement d'Intérêt Economique.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6B, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg C 123.
<i>Dépôt rectificatif du dépôt effectué en date du 10 décembre 2015 sous le numéro L150224016i>
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the second day of December, 2015.
Among:
1. Arkus Financial Services, a public limited liability company (société anonyme”), registered with the Register of
commerce and companies of Luxembourg under number B 132014, and having its registered office at L-2633 Senninger-
berg, 6B, route de Trêves, Grand Duchy of Luxembourg, having the following corporate purpose:
“The corporate purpose of the Company is to offer any kind of administrative services and to provide any kind of services
in relation to: assessment and definition of risk management processes; risk profiling and risk parameters and thresholds
specification of the investment schemes and portfolios; evaluation of appropriate risk measurement systems; implemen-
tation of the risk measurement; analysis of the risk measures and of the deviations versus the set thresholds and risk profile;
similar related activities. The Company may also offer advice in relation to the above services. The Company may provide
its services to undertakings of collective investments, pension funds, banks, insurance companies and similar legal entities
in Luxembourg and abroad and to this extend establish subsidiaries and representation offices. It may establish companies,
participate in existing companies and finance such companies. The purpose of the Company is further the holding of
participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and foreign companies and any other form of investment, the
acquisition by purchase, subscription or in any other manner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of
securities of any kind and the administration, control and development of its portfolio. Furthermore, the Company may
undertake all activities and take all actions which are appropriate to directly or indirectly promote the purpose of the
Company and which it may deem useful for the fulfillment and development of its purpose to the largest extent permitted
under the law dated 10 August 1915 regarding commercial companies, as amended (the «Companies' Act»)”;
2. Mr. Yves Jacobé de Naurois, with professional address at IRML, 6B route de Trêves, L-2633 Senningerberg, Lu-
xembourg;
3. Mr. Nicolaus Bocklandt, residing at 7, Clos Andre Rappe, B-1200 Brussels, Belgium;
4. Mr. Jean-Christoph Arntz, residing at 3, an der Flurscheid, D-61352 Bad Homburg, Germany;
5. Mr. Benoît Paquay, residing at 52, Rue Cyprien Merjai, L-2145 Beggen, Luxembourg;
(hereinafter collectively referred to as the «Founding Members» and individually as a «Founding Member», the Members
mentioned under point 2. to 5. being also referred to as the “Individual Members”).
Whereas Arkus Financial Services (hereafter “Arkus”) is a Luxembourg regulated PFS (Professional of the Financial
Sector) and provides flexible and independent risk management services including the delegation of risk management
functions, conducting officers and independent directors’ mandates and related support, governance systems to regulated
and non-regulated entities (hereafter the “Services”).
Whereas Arkus proposes from time to time to the Individual Members to act as independent directors, conducting officers
or risk officer for various companies including regulated entities supervised in Luxembourg or in other jurisdictions.
Whereas the Individual Members also act directly as directors or conducting officers or provide management services
to companies based in Luxembourg or other jurisdictions.
Whereas the Founding Members must be of sufficiently good repute and be sufficiently experienced in relation to the
services they provide.
29107
L
U X E M B O U R G
Whereas in order to ensure to their clients the highest standard of professional and ethical behavior, and to adopt rules
and guidelines to frame their activities, the Individual Members have adopted a code of conduct (hereafter the “Code of
Conduct”) as well as a governance policy (hereafter the “Governance Policy”) and have set up a committee (hereafter the
“Governance Committee”) with the purpose to monitor the compliance of its members with the Code of Conduct and to
report to the Grouping any breach to the Code of Conduct.
Whereas the Individual Members have a strategic interest in the Services and Arkus has a strategic interest in identifying
and supporting conducting officers and/or directors who share the same approach on strong governance and can help respond
to the needs of companies in this respect.
Whereas the Founding Members have decided to join their forces and capabilities in order to develop and expand their
activities, and in order to set up common resources and equipment such as to facilitate or develop their activities.
Whereas the Founding Members wish to establish the following agreement for the establishment of an economic interest
grouping (groupement d’intérêt économique).
Now, therefore, in consideration of the covenants herein contained and other good and valuable consideration, the receipt
and sufficiency of which are hereby acknowledged, the Founding Members hereto agree as follows:
A. Name - Corporate object - Duration - Registered office
Art. 1. There is hereby established among the Founding Members and all those who may become parties to the present
Agreement (hereinafter collectively referred to as the «Members» and individually as a «Member»), an economic interest
grouping (groupement d’intérêt économique) under the name of Arkus Governance Partners G.I.E.. (hereinafter the
«Grouping»).
Art. 2. The Grouping is established for an unlimited duration.
Art. 3. The purpose of the Grouping is:
- to enhance the provision, through its Members, of services of the highest quality, in order to make sure that the
denomination Arkus Governance Partners G.I.E. be considered as a guarantee for the quality of services rendered by firms
and individuals exercising their activities under this denomination;
- to arrange on an exclusive basis for shared services to its Members, directly or through other Members, necessary to
the performance of their activities, notably their activities of director or conducting officer, including providing employees
or equipment, recruitment, management and remuneration of employees, legal assistance, management and maintenance
of professional premises and installations, accounting, finance, marketing and information technology services but ex-
cluding any activity which could give the grouping access to information of Members covered by any applicable
professional secrecy rules;
- to strengthen the name and professional reputation of all its constituent organizations within the marketplace, profes-
sional circles and, most importantly, with the existing clients and the personnel within the Members.
The Grouping may furthermore perform other functions incidental to the purpose set out herein or necessary to make
the Grouping effective, as well as carry out any operations, which it may deem useful in accomplishment of its purpose
and which remain within the limits laid down in articles (1) and 2 of the amended law of 25 March 1991 on economic
interest groupings (the «Law of 1991»).
Art. 4. The registered office of the Grouping is established at L-2633 Senningerberg, 6B, route de Trêves.
The registered office may be transferred within the Grand Duchy of Luxembourg by a decision adopted by a simple
majority vote of the board of managers or by a decision of the sole manager.
B. Financing of the Grouping
Art. 5. The Grouping is established without equity contribution.
Each Member has the same interest in the Grouping.
A contribution may, at the sole discretion of the board of managers or of the sole manager, be required from new Members
who are not Founding Members.
Art. 6. For each mandate assumed by each of the Members, the general meeting of Members shall agree at the beginning
of each year or upon the admission of a new Member or following the acceptance of a new mandate by a Member (hereafter
the “General Meeting”) on the percentage of the annual governance fees to be paid by the relevant Member to the Grouping
(hereafter the “Annual Fees”) for the current year in relation to this mandate, for the administrative support on mandate
and for the shared resources and services to be provided by the Grouping to the relevant Member.
For the needs of the calculation of the Annual Fees, each Member shall disclose to the General Meeting, to be held at
the beginning of each year, the number of mandates he assumes, as well as the contact details of his/her clients, the annual
fees invoiced for each mandate to the clients, and an appraisal of the amount of services to be provided by the Grouping
in relation to each mandate. Each Member shall also, without delay, communicate the same information to the General
Meeting about any new mandate he receives during the year.
In addition to the administrative support and shared resources provided by the Grouping to its Members, they may also
benefit from optional services to be specified by the General Meeting.
29108
L
U X E M B O U R G
Art. 7. If at any time it appears that the funds of the Grouping are not sufficient to cover the expenses or the foreseeable
expenses relating to the operations and functioning of the Grouping, each Member shall be liable for the payment of a
percentage in these expenses (hereafter the “Percentage”), corresponding to:
(the aggregate amount of the Annual Fees paid by this Member X 100) / the aggregate amount of the Annual Fees paid
by all the Members
The board of managers or the sole manager may request at any time Members to participate to the payment of the
expenses of the Grouping according to this article 7 upon delivery of a breakdown of expenses.
The Members may also decide to pay advances to the Grouping to cover future expenses on the basis of the same
Percentage (hereafter the “Advances”).
Advances will be regularized quarterly upon delivery by the sole manager or the board of managers of a breakdown of
expenses to the Members (the “Quarterly Breakdown”). Any positive or negative difference between the advance paid by
a Member and its actual Percentage in the expenses of the Grouping during the corresponding period shall, as the case may
be, be reimbursed to said Member or to the Grouping. Advances may never exceed the total expenses incurred by the
Grouping during the period elapsed between the establishment of two breakdowns.
C. Members - General meetings - Members’ liability
Art. 8. No Member may transfer his/her interests in the Grouping.
Admission of a new Member is subject to the prior consent of the other Members given in a general meeting and held
in accordance with article 10., being specified that only the candidates having received a favorable opinion from the
Governance Committee and having approved the present Agreement, the Code of Conduct and the Governance Policy may
be admitted as Member of the Grouping.
A new Member, upon his admission to the Grouping, shall pay to the Grouping the Annual Fees, and shall participate
in the expenses of the Grouping on the basis of the same criteria as the existing Members. In case of the new member
entering the Grouping after January, the payment of the Annual Fees will be time prorated.
Existing Members may determine from time to time any other financial condition to be fulfilled by new member.
Art. 9. Any regularly constituted general meeting of Members shall represent the entire body of Members of the Group-
ing. Save as otherwise provided in this Agreement, it shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts, which
may be useful in accomplishment of the purpose of the Grouping.
Art. 10. The general meeting of Members shall not validly deliberate on:
(i) any amendment of the Agreement of the Grouping,
(ii) the dissolution of the Grouping and the appointment of the liquidator(s),
(iii) the admission of a new member,
(iv) the exclusion of (a) Member(s),
(v) the appointment and removal of the board of managers or of the sole manager,
unless at least all the Members are present or represented to the general meeting. Resolutions relating to these matters
shall be unanimously adopted by the Members present or represented at such meeting, being specified that for resolutions
regarding the exclusion of a Member, the Member to be excluded may not be included in the quorum and he may not vote
on this matter.
The general meeting of Members shall not validly deliberate on:
(i) the remuneration to be granted to the board of managers or to the sole manager,
(ii) the amount of the Annual Fees to be paid by the Members for each of their mandates,
(iii) the payment by Members of Advances,
(iv) the approval of the annual accounts of the Grouping,
(v) the appointment of one or more statutory auditor(s) to verify these accounts,
(vi) any other decision or issue concerning the operations and functioning of the Grouping,
unless at least the majority of the Members are present or represented to the general meeting. Resolutions relating to
these matters shall be taken by a majority vote of the Members present or represented at such meeting.
Art. 11. General meeting of Members shall be held at least twice a year (at the beginning of the year for the General
Meeting and at the latest six months after the end of the financial year for the general meeting regarding the approval of
its accounts), and at any time at the individual request of any Member.
General meeting of Members is convened by the board of managers or by the sole manager who shall prepare, make
approve and keep the records of the minutes of the meetings, or appoint someone else to do so.
Convening notices for a meeting of Members shall contain the agenda and shall be sent by registered letters and by e-
mail at least eight days before the meeting to the Members.
29109
L
U X E M B O U R G
If all the Members are present or represented at a meeting of Members, and if they state that they have been duly informed
of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice. Participations via video conference may be
allowed.
A Member may act at any meeting of Members by appointing another person as his proxy in writing, cable, telex or
facsimile.
Each Member shall have one (1) vote.
Art. 12. The Members may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing their approval in writing,
by facsimile, or any other similar means of communication, to be confirmed in writing. The entirety will form the minutes
giving evidence of the passing of the resolution.
Art. 13. The Members shall be jointly and severally liable for all Grouping’s liabilities.
The liability of a new Member shall however not include the payment of debts contracted by the Grouping or debts
originated from the Grouping’s activities before the date of the new Member’s admission.
The Member who ceases to belong to the Grouping shall remain liable for the debts and other liabilities arising out of
the Grouping’s activities up to the date of the publication of the departure of the Member.
Art. 14. A Member of the Grouping shall cease to be a Member upon:
- his resignation from the Grouping;
- his exclusion from the Grouping.
Art. 15. A Member may resign from the Grouping by giving three months prior notice by registered mail addressed to
the board of managers or to the sole manager indicating the reasons of its resignation.
At the expiration of the relevant prior notice period, the board of managers or the sole manager shall establish a break-
down including (hereafter the “Final Breakdown”):
i) on the one hand, the outstanding Annual Fees and the Percentage of the expenses, to be paid by this Member to the
Grouping upon request of the board of managers or the sole manager, and,
ii) on the other hand, the amount of the Advances paid by this Member to the Grouping since the last Quarterly Break-
down.
The balance between i) and ii) (hereafter the “Compensation”) shall be paid by the Member to the Grouping, or, to the
extent that the amount under ii) is higher than the amount i), by the Grouping to the Member, within one month following
the expiration of the relevant prior notice period.
Art. 16. A Member may be excluded for just cause, including notably:
- the non-compliance with the provisions of the present Agreement,
- the continued failure to execute its obligations towards the Grouping,
- the commission of any act, that was intended to or that has materially harmed the functioning of the Grouping, or such
as to infringe the good reputation of the Grouping or of its Members,
- the breach of any provision of the Code of Conduct or of the Governance Policy, or the non-compliance with any
recommendation made by the Governance Committee, as reported by the Governance Committee.
According to above article 10., decision regarding the exclusion of a Member shall be adopted by unanimous decision
of the general meeting of Members. The latter shall not be entitled to participate at such vote.
As from the exclusion of a Member, the board of managers or the sole manager shall establish and send the Final
Breakdown to the Member. The Member or, as the case may be, the Grouping, shall pay the Compensation within 90 days
following the sending of the Final Breakdown to the resigning or excluded Member.
The decision of exclusion entails an automatic exclusion from the board of managers as the case may be, and may also
involve the cancelation of the excluded member’s office lease and other support services.
Art. 17. The resignation, exclusion, bankruptcy or insolvency, dissolution or merger of one of the Members, others than
Arkus, will not cause the dissolution of the Grouping.
The resignation, exclusion, bankruptcy or insolvency, dissolution or merger of Arkus, will cause the dissolution of the
Grouping.
D. Management of the Grouping
Art. 18. The Grouping is managed by one or several managers.
If several managers are appointed, the Grouping is managed by a board of managers.
The sole manager or the board of managers coordinates and organizes the activities of the Grouping and is also entrusted
with:
- the day to day management of the Grouping;
- the establishment any breakdown of expenses including the Quarterly Breakdown and the Final Breakdown;
29110
L
U X E M B O U R G
- the request to the Members to participate to the payment of the expenses of the Grouping according to above article
7.;
- the convening of the general meeting of Members;
- the appraisal of the quality of the services provided to the Grouping by Arkus, or by any other provider.
The Grouping is only validly engaged by two signatures of the board of managers. In the case of a sole manager, a
second signature will be requested from another Member.
The sole manager or board of managers reports his activities to the Members on a quarterly basis.
A manager may be a legal entity or a physical person.
In case the manager is a legal entity, upon its appointment, the latter shall inform the Grouping, by registered letter, on
the identity of its permanent representative, which shall be a physical person. Without prejudice to the joint and several
liability of the manager, the permanent representative shall be subject to the same civil and criminal liability as the manager
(s) of the Grouping.
The permanent representative of a manager shall be appointed for the same period of time as the manager. Such repre-
sentation shall be confirmed upon each renewal of the mandate of the manager.
Upon the resignation, the dismissal, the death or the incapacity of its permanent representative, the manager shall inform
the Grouping, by registered letter, about this event and about the identity of its new permanent representative.
The Manager(s) is (are) appointed by a unanimous decision of all the Members taken in accordance with above article
10., which also set the term of his/her/their office as well as his/her/their remuneration.
Any manager may be removed with or without cause by a unanimous decision of all the Members taken in accordance
with above article 10. If the manager is a Member, this Member to be excluded shall not be entitled to participate in such
vote.
The board of managers or the sole manager may grant special powers by authentic proxy or power of attorney by private
instrument.
Art. 19. The board of managers shall meet upon call by any two members of the board of managers, at the place indicated
in the notice of meeting.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the members of the board of managers by e-
mail and by letter twenty-four hours at least in advance of the date proposed for the meeting, except in case of emergency,
in which case the nature and the motives of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in
case of assent of each manager in writing, by cable, telex or facsimile, or any other similar means of communication. A
special convocation will not be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution
adopted by the board of managers.
A manager or a permanent representative of a manager being a legal entity, may act at any meeting of the board of board
of managers by appointing in writing or by cable, telex or facsimile another manager or permanent representative of a
manager as his proxy.
A manager or a permanent representative of a manager may represent more than one of his colleagues.
Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conference call, video-conference or by other
similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. The participation
in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting. The board of managers can deliberate
or act validly only if at least a majority of managers is present or represented at a meeting of the board of managers.
Decisions shall be taken by a majority of votes of the managers present or represented at such meeting.
The board of managers may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by facsimile, or other means of communication, to be confirmed in writing. The entirety will form the minutes giving
evidence of the resolution.
Art. 20. The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the managers present to this meeting.
Copies or extracts of the resolutions of the sole manager or of minutes of the board of managers, shall be circulated to the
Members.
Art. 21. The death or resignation of a manager, for any reason whatsoever, shall not cause the dissolution of the Grouping.
E. Financial year - Annual accounts - Distribution of profits
Art. 22. The Grouping’s year commences on the first of January and ends on the thirty-first of December.
Art. 23. Each year on the thirty-first of December, the annual accounts (the balance sheet, the profits and losses account
and annexes) are closed and the manager(s) prepare an inventory including an indication of the value of the Grouping’s
assets and liabilities. Each Member may inspect the above inventory and annual accounts at the Grouping’s registered
office.
The general meeting of Members shall approve the above inventory and annual accounts within a period of six months
after the closing.
29111
L
U X E M B O U R G
The general meeting of Members may decide to appoint one or several statutory auditor(s) in order to verify the annual
accounts.
The Grouping is not itself involved in the distribution of profits or the allocation of profits or losses. Profits may be
assigned partially or in full to the reserve accounts.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 24. The Grouping will be dissolved by:
- the resignation, exclusion, bankruptcy or insolvency, dissolution or merger of Arkus,
- a resolution of its general meeting of Members taken in accordance with the first paragraph of the above article 10.
Art. 25. In the event of a dissolution of the Grouping, the Grouping shall be liquidated by one or more liquidators, which
do not need to be Members, and which are appointed by the general meeting of Members, which will determine their powers
and fees. Unless otherwise provided, the liquidators shall have the most extensive powers for the realization of the assets
and payment of the liabilities of the Grouping, in accordance with article 22 (3), (4), (5) of the Law of 1991.
In the absence of a decision designating a specific person as liquidator, the board of managers or the sole manager will
act as liquidator(s).
The surplus resulting from the realization of the assets of the Grouping and the payment of the liabilities of the Grouping
shall be distributed among the Members proportionally to their contribution part in the Grouping.
G. General provisions
Art. 26. All matters not governed by the present Agreement shall be determined in accordance with the Law of 1991
and with the amended law of 10 August 1915 on Commercial Companies.
Art. 27. This Agreement shall be binding upon and enforceable by the Members hereto.
<i>Transitory provisioni>
The first accounting year shall begin on the date of the formation of the Grouping and shall terminate on the 31
st
of
December 2016.
<i>General meeting of Membersi>
Upon the signature of the present Agreement, the undersigned Members representing all the Members of the Grouping
and considering themselves as duly convened, have immediately proceeded to a General Meeting.
After the verification of the due constitution of the meeting, the meeting has adopted the following resolutions by
unanimous vote:
1) The number of managers is fixed at one.
4) Mr. Yves Jacobé de Naurois, born on the 7
th
of July 1948 at Talence (France), with professional address at 6B route
de Trêves, L-2633 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg, is appointed as sole manager of the Grouping for an
unlimited duration.
The Members state herewith that the present Agreement is worded in English followed by a French translation; the
English version will prevail in case of differences between the English and French text.
In witness whereof, the Founding Members have duly executed this Agreement or have caused it to be duly executed
as of the date first set forth above.
Done in Luxembourg in six originals, one of which has been filed with the Luxembourg trade and companies’ register,
and each Founding Member acknowledging receipt of one original.
Arkus Financial Services
Mr. Yves Jacobé de Naurois / Mr. Nicolaus Bocklandt / Mr. Jean-Christoph Arntz / Mr. Benoît Paquay
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L’an deux mille quinze, le deux décembre 2015.
Entre les soussignés:
1. Arkus Financial Services, une société anonyme, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous
le numéro B 132014 et ayant son siège social au 6B, route de Trêves, L- 2633 Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg,
ayant l’objet social suivant:
«La Société a pour objet d'offrir toutes sorte de services administratifs ainsi que toute sorte de services concernant:
l'évaluation et la mise en place de procédures de gestion de risques; la classification en profiles de risques et paramétrages
de risques et spécification de limites de produits et portefeuilles d'investissement; l'évaluation de systèmes de mesures
appropriés; l'implémentation de mesures de risque; l'analyse de mesures de risques et déviations vis-à-vis des limites fixées
et profiles de risque; des activités connexes comparables. La Société pourra aussi offrir de la consultation concernant les
services susmentionnés. La Société pourra prester ses services à des organismes de placement collectifs, fonds de pension,
29112
L
U X E M B O U R G
banques, sociétés d'assurance ainsi que toute société comparable au Luxembourg et à l'Etranger et à ce but établir des filiales
et bureau de représentation. Elle pourra constituer des sociétés, participer dans des sociétés existantes et financer ces
sociétés. La Société a en outre pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés
luxembourgeoises ou étrangères et toutes autres formes de placements, l'acquisition par achat, souscription ou toute autre
manière ainsi que l'aliénation par la vente, échange ou toute autre manière de valeurs mobilières de toutes espèces et la
gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations. La Société peut par ailleurs effecteur toute activité et réaliser
toutes les opérations qui seraient directement ou indirectement utiles ou nécessaires à la réalisation de son objet social de
manière plus la large permis par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi»)»;
2. Mr Yves Jacobé de Naurois, demeurant professionnellement à IRML, 6B route de Trêves, L- 2633 Senningerberg,
Grand-Duché de Luxembourg;
3. Mr Nicolaus Bocklandt, demeurant à 7, Clos Andre Rappe, B-1200 Bruxelles, Belgique;
4. Mr Jean-Christoph Arntz, demeurant à 3, an der Flurscheid, D-61352 Bad Homburg, Allemagne;
5. Mr Benoît Paquay, demeurant à 52, Rue Cyprien Merjai, L-2145 Beggen, Grand-Duché de Luxembourg;
(ci-après, désignés collectivement comme «Membres Fondateurs» et individuellement comme un «Membre Fondateur»,
les Membres mentionnées sous les points 2. à 5. Etant également désignés comme «Membres Individuels»),
Attendu que Arkus Financial Services (ci-après «Arkus») est un PSF luxembourgeois (Professionnel du Secteur Finan-
cier) réglementé qui fournit des services flexibles et indépendants de gestion des risques, y compris la délégation des
fonctions de gestion des risques, la fourniture de mandats de dirigeants indépendants et de «conducting officers» ainsi que
le support nécessaire, et la fourniture de systèmes de gouvernance aux entités réglementées et non réglementées (ci-après
les «Services»).
Attendu qu'Arkus propose de temps à autre aux Membres Individuels d’agir comme administrateurs indépendants,
«conducting officers» ou agents à la gestion des risques pour diverses sociétés, y compris pour des entités réglementées au
Luxembourg ou dans d'autres juridictions.
Attendu que les Membres Individuels agissent également directement comme administrateur ou «conducting officers»
ou fournissent des services de gestion aux sociétés établies au Luxembourg ou dans d’autres juridictions.
Attendu que les Membres Fondateurs doivent présenter un niveau d’honorabilité et d’expérience professionnelle suffi-
sant en relation avec les services qu'ils fournissent.
Attendu que, afin de procurer à leurs clients le plus haut niveau de conduite éthique et, afin d'adopter des règles et des
lignes directrices encadrant leurs activités, les Membres Individuels ont adoptés un code de conduite (ci-après le «Code de
Conduite») ainsi qu'une politique de gouvernance (ci-après la «Politique de Gouvernance») et ont mis en place un comité
(ci-après le «Comité de Gouvernance») afin de lui confier le contrôle du respect du Code de Conduite par ses Membres et
de le charger de rapporter au Groupement tout manquement au Code de Conduite.
Attendu que les Membres Individuels ont un intérêt stratégique à bénéficier des Services et qu'Arkus a un intérêt stra-
tégique à identifier et soutenir les dirigeants et/ou «conducting officers» qui partagent la même approche d’une gouvernance
forte et peuvent aider à répondre aux besoins des sociétés à cet égard.
Attendu que les Membres Fondateurs ont décidé d'unir leurs forces et leurs capacités afin de développer et de diversifier
leurs activités, et ce, dans le but de mettre en place les ressources et les équipements nécessaires afin de faciliter ou de
développer leurs activités communes.
Attendu que les Membres souhaitent conclure entre eux le présent contrat de groupement d’intérêt économique;
Par conséquent, eu égard aux engagements contenus dans la présente et moyennant une contrepartie valable, accusant
la bonne réception et la suffisance de celle-ci, les Membres Fondateurs ici présents, conviennent de ce qui suit:
A. Dénomination - Objet - Durée - Siège
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les Membre Fondateurs et tous ceux qui pourront devenir partie au présent
Contrat par la suite (ci-après désignés collectivement les «Membres» et individuellement le «Membre»), un groupement
d’intérêt économique sous la dénomination de Arkus Governance Partners G.I.E. (ci-après, le «Groupement»).
Art. 2. Le Groupement est constitué pour une durée illimitée.
Art. 3. Le Groupement a pour objet:
- d'améliorer la fourniture, au travers de ses Membres, de services de la plus haute qualité, afin de s’assurer que la
dénomination Arkus Governance Partners G.I.E. soit considérée comme une garantie de la qualité des services rendus par
les sociétés ainsi que par les individus qui exercent leurs activités sous cette dénomination;
- de mettre en place sur une base exclusive des services communs, au bénéfice de ses Membres, directement ou au travers
d’autres Membres, nécessaires à l'exercice de leurs activités, notamment leurs activités d’administrateur ou de «conducting
officers», y compris la mise à disposition d’employés ou d’équipement, le recrutement, la gestion et la rémunération des
employés, l’assistance juridique, la gestion et l’entretien des locaux et des installations professionnelles, la comptabilité,
les finances, le marketing et les services technologiques d’information, mais à l’exclusion de toute activité qui pourrait
donner au Groupement l’accès aux informations de Membres, couvertes par le secret professionnel;
29113
L
U X E M B O U R G
- de renforcer le nom et la réputation professionnelle de toutes ses organisations constituantes au sein du marché, des
milieux professionnels et, surtout envers leurs clients existants et envers le personnel engagé par ses Membres.
Le Groupement pourra également exercer toute opération qu'il jugera utile à l’accomplissement de son objet en restant
dans les limites tracées par les articles 1 (1) et 2 de la loi du 25 mars 1991 sur les groupement d’intérêt économique (la
«Loi de 1991»).
Art. 4. Le siège social du Groupement est établi à L-2633 Senningerberg, 6B, route de Trêves.
Le siège social peut être transféré à l’intérieur du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d’une décision adoptée par un
vote à la majorité simple du conseil de gérance ou en vertu d’une décision du gérant unique.
B. Financement du groupement
Art. 5. Le Groupement est établi sans apports.
Chaque Membre a le même intérêt dans le Groupement.
Une contribution peut, à la seule discrétion du conseil de gérance ou du gérant unique, être réclamée aux nouveaux
Membres qui ne sont pas des Membres Fondateurs.
Art. 6. Pour chaque mandat assumé par chacun des Membres, l'assemblée générale des Membres (ci-après l'«Assemblée
Générale») devra convenir, au début de chaque année ou lors de l'admission d'un nouveau Membre ou à la suite de l'ac-
ceptation d'un nouveau mandat par un Membre, du pourcentage des frais de gouvernance annuels à payer par le Membre
concerné au Groupement (ci-après les «Frais Annuels») pour l'année en cours en relation avec ce mandat, pour le soutien
administratif attaché au mandat ainsi que pour les ressources et services communs qui seront fournis par le Groupement
au Membre concerné.
Pour les besoins du calcul des Frais Annuels, chaque Membre devra fournir à l'assemblée générale, qui se tiendra au
début de chaque année, le nombre de mandats qu'il assume, ainsi que les informations relatives à son/ses clients, le frais
annuels facturés aux clients pour chaque mandat, ainsi qu'une évaluation de la quantité de services qui seront fournis par
le Groupement en relation avec chaque mandat. Chaque Membre devra également, sans délai, communiquer les mêmes
informations à l'Assemblée Générale à propos de tout nouveau mandat qu'il reçoit en cours d'année.
En plus du support administratif et des ressources fournies par le Groupement à ses Membres, ceux-ci pourront également
bénéficier de services optionnels à préciser par l'Assemblée Générale.
Art. 7. Si, à tout moment, il apparaît que les fonds du Groupement ne sont pas suffisants pour couvrir les dépenses ou
les dépenses prévisibles, relatives aux opérations et au fonctionnement du Groupement, chaque Membre sera tenu au
paiement d'un pourcentage de ces dépenses (ci-après le "Pourcentage"), correspondant à:
(le montant total des Frais Annuels payés par ce Membre X 100) / le montant total des Frais Annuels payés par tous les
Membres
Le conseil de gérance ou le gérant unique peut demander à tout moment aux Membres de participer au paiement des
frais du Groupement conformément au présent article 7 sur base de l’émission d’un décompte de dépenses.
Les Membres peuvent également décider de payer des avances au Groupement pour couvrir les dépenses futures sur
base du même Pourcentage (ci-après les "Avances").
Les Avances seront régularisées trimestriellement sur base de l’émission par le gérant unique ou par le conseil de gérance
d’un décompte de dépenses aux Membres (le "Décompte Trimestriel"). Toute différence positive ou négative entre l'avance
versée par un Membre et son Pourcentage effectif dans les dépenses du Groupement au cours de la période correspondante
doit, le cas échéant, être remboursée au Membre visé ou au Groupement. Les Avances ne peuvent jamais dépasser le total
des dépenses engagées par le Groupement au cours de la période écoulée entre l’établissement de deux décomptes.
C. Membres - Assemblées générales - Responsabilité des Membres
Art. 8. Aucun Membre ne peut transférer ses intérêts dans le Groupement.
L’admission d'un nouveau Membre est soumise à l'accord préalable des autres Membres donné au cours d’une assemblée
générale tenue conformément à l'article 10., étant précisé que seuls les candidats ayant reçu un avis favorable du Comité
de Gouvernance et ayant approuvé le présent Contrat, le Code de Conduite et de la Politique de Gouvernance peuvent être
admis en tant que Membres du Groupement.
Tout nouveau Membre, lors de son admission au Groupement, versera au groupement les Frais Annuels, et participera
aux frais du Groupement sur base des mêmes critères que les Membres existants. Dans le cas où un nouveau Membre
intègre le Groupement après le mois de janvier, le paiement des Frais Annuels sera calculé au prorata du temps restant.
Les Membres existants peuvent fixer à n’importe quel moment toute autre condition financière à remplir par le nouveau
Membre.
Art. 9. L’assemblée générale des Membres régulièrement constituée représente l’intégralité des Membres du Groupe-
ment. Sauf disposition contraire du présent Contrat, elle a les pouvoirs les plus étendus pour arrêter, exécuter ou ratifier
des actes, qui peuvent s’avérer utiles à l’accomplissement de l’objet du Groupement.
Art. 10. L’assemblé générale des Membres ne peut valablement délibérer sur:
29114
L
U X E M B O U R G
(i) tout amendement du présent Contrat de Groupement
(ii) la dissolution du Groupement,
(iii) l’admission d’un nouveau Membre,
(iv) l’exclusion d’un ou plusieurs Membre(s),
(v) la nomination et la révocation du conseil de gérance ou du gérant unique,
que si tous les Membres au moins sont présents ou représentés à l'assemblée générale. Les résolutions relatives à ces
questions doivent être adoptées à l'unanimité par les membres présents ou représentés à cette assemblée, étant précisé que
pour les résolutions relatives à l'exclusion d'un Membre, le Membre à exclure ne peut être inclus dans le quorum et ne peut
voter sur cette matière.
L’assemblé générale des Membres ne peut valablement délibérer sur:
(i) la rémunération à accorder au conseil de gérance ou au gérant unique,
(ii) le montant des Frais Annuels à payer par les Membres pour chacun de leurs mandats,
(iii) le paiement d’Avances par les Membres,
(iv) l’approbation des comptes annuels du Groupement,
(v) la nomination d’un ou plusieurs réviseurs d’entreprises,
(vi) toute autre décision ou question concernant les opérations et le fonctionnement du Groupement,
que si la majorité des Membres au moins sont présents ou représentes à l’assemblée générale. Les résolutions relatives
à ces questions devront être adoptées à la majorité des voix des Membres présents ou représentés à cette assemblée.
Art. 11. Une assemblée générale des Membres doit être tenue au moins deux fois par an (au début de l’année pour
l’Assemblée Générale et au plus tard six mois après la fin de l’année comptable pour l'assemblée générale relative à
l'approbation des comptes), et à tout moment à la demande individuelle d'un Membre.
L’assemblée générale des Membres est convoquée par le conseil de gérance ou par le gérant unique, qui doit préparer,
faire approuver et tenir les registres des procès-verbaux des assemblées, ou nommer quelqu'un d'autre pour le faire.
Les convocations aux assemblées des Membres devront contenir l’ordre du jour et seront envoyées par courrier à chaque
Membre huit jours au moins avant l’assemblée.
Si tous les Membres sont présents ou représentés à une assemblée, et s’ils déclarent qu'ils ont été dûment informés de
l’ordre du jour de l’assemblée, l’assemblée peut être tenue sans convocation préalable. Les participations via vidéo con-
férences pourront être autorisées.
Un Membre peut se faire représenter à toute assemblée des Membres en désignant par écrit, par câble, télégramme ou
télécopie toute autre personne comme son mandataire.
Chaque membre dispose d'une (1) voix.
Art. 12. Les Membres peuvent, à l’unanimité, adopter des résolutions par voie circulaire en exprimant leur approbation
par écrit, par télégramme, ou tout autre moyen de communication similaire, à confirmer par écrit. Le tout ensemble con-
stituera le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 13. Les Membres sont conjointement et solidairement responsables des dettes du Groupement.
Toutefois, un nouveau Membre ne sera pas responsable du paiement des dettes contractées par le Groupement ou des
dettes générées par les activités du Groupement avant la date d’admission du nouveau Membre.
Le Membre qui cesse d’appartenir au Groupement reste responsable des dettes ou autres obligations résultant des acti-
vités du Groupement jusqu'à la date de publication du départ de ce Membre.
Art. 14. Tout Membre du Groupement cessera d’être Membre des suites de:
- sa démission du Groupement;
- son exclusion du Groupement.
Art. 15. Un Membre peut démissionner du Groupement moyennant un préavis de trois mois adressé par lettre recom-
mandée au conseil de gérance ou au gérant unique indiquant les motifs de sa démission.
A l'expiration de la période de préavis applicable, le conseil de gérance ou le gérant unique établira un décompte (ci-
après le «Décompte Final») comprenant:
i) d'une part, les Frais Annuels impayés et le Pourcentage des dépenses à payer par ce Membre au Groupement à la
demande du conseil de gérance ou du gérant unique, et,
ii) d'autre part, le montant des Avances versées par ce Membre au Groupement depuis le dernier Décompte Trimestriel.
La différence entre i) et ii) (ci-après la «Compensation») sera payé par le Membre au Groupement, ou, dans la mesure
où le montant sous ii) est plus élevé que le montant sous i), par le Groupement au Membre, dans le mois qui suit l'expiration
de la période de préavis applicable.
Art. 16. Tout Membre peut être exclu pour des justes motifs, notamment en cas de:
- non-respect des dispositions du présent Contrat,
29115
L
U X E M B O U R G
- défaut persistant d’exécuter ses obligations envers le Groupement,
- commission de tout acte, de nature à nuire ou qui a matériellement porté atteinte au fonctionnement du Groupement,
ou qui est de nature à porter atteinte à la bonne réputation du Groupement ou de ses Membres,
- la violation d'une des dispositions du Code de Conduite ou de la Politique de Gouvernance, ou le non-respect d’une
recommandation formulée par le Comité de Gouvernance, tels que rapportés par le Comité de Gouvernance.
Conformément à l'article 10. qui précède, la décision relative à l'exclusion d'un Membre doit être adopté à l’unanimité
lors de l’assemblée générale des Membres. Le Membre à exclure ne sera pas autorisé à participer à un tel vote.
A partir de l'exclusion d'un Membre, le conseil de gérance ou le gérant unique devra établir et transmettre à ce Membre
le Décompte Final. Le Membre ou, le cas échéant, le Groupement, devra payer la Compensation endéans les 90 jours qui
suivent l'envoi du Décompte Final au Membre démissionnaire ou exclu.
La décision d'exclusion entraîne, le cas échéant, une exclusion automatique du conseil de gérance, et peut également
entraîner l'annulation du bail portant sur le bureau du Membre exclu ainsi que des autres services de support.
Art. 17. La démission, l’exclusion, la faillite ou l’insolvabilité, la dissolution ou la fusion d’un des Membres, autre
qu'Arkus, n’engendrera pas la dissolution du Groupement.
La démission, l'exclusion, la faillite ou l'insolvabilité, la dissolution ou la fusion d’Arkus, provoquera la dissolution du
Groupement.
D. Gérance du Groupement
Art. 18. Le Groupement est géré par un ou plusieurs gérants.
Si plusieurs gérants sont nommés, le Groupement est géré par un conseil de gérance.
Le gérant unique ou le conseil de gérance coordonne et organise les activités du Groupement et il est également en
charge de:
- la gestion journalière du Groupement;
- l’établissement de tous les décomptes de dépenses, y compris le Décompte Trimestriel et le Décompte Final;
- demander aux Membres de participer au paiement des dépenses du Groupement conformément à l'article 7. qui précède;
- la convocation de l’assemblée générale des Membres;
- l'évaluation de la qualité des services fournis au Groupement par Arkus, ou par tout autre prestataire.
Le Groupement est valablement engagé par la signature conjointe de deux membres du conseil de gérance. Dans le cas
d'un gérant unique, la seconde signature d’un autre Membre sera requise.
Le gérant unique ou conseil de gérance adressent un rapport d’activité aux Membres sur une base trimestrielle.
Un gérant peut être une personne morale ou une personne physique.
Si le gérant est une personne morale, à sa désignation, celle-ci informera le Groupement, par lettre recommandée, de
l’identité de son représentant permanent, qui devra être une personne physique. Sans préjudice de la responsabilité solidaire
qui incombe au gérant, le représentant permanent sera soumis à la même responsabilité civile et pénale que celle applicable
au(x) Gérant(s) du Groupement.
Le représentant permanent d’un gérant sera désigné pour la même durée que le gérant. Une telle représentation sera
confirmée à chaque renouvellement du mandat du gérant.
En cas de démission, de destitution, de mort ou d’incapacité de son représentant permanent, le gérant informera le
Groupement, par lettre recommandée, de cet événement et de l’identité de son nouveau représentant permanent.
Le(s) Gérant(s) est (sont) désigné(s) par une décision prise à l’unanimité des Membres conformément à l’article 10. qui
précède, laquelle fixe également la durée de son/leur mandat ainsi que sa/leur rémunération.
Tout gérant peut être révoqué avec ou sans motif par une décision unanime de tous les Membres prise conformément à
l’article 10. qui précède. Si le gérant est un Membre, ce Membre à exclure ne sera pas autorisé à participer au vote.
Le conseil de gérance ou le gérant unique peut concéder des pouvoirs spéciaux par procuration authentique ou sous
seing privé.
Art. 19. Le conseil de gérance se réunit sur convocation de deux Membres du conseil de gérance, à l'endroit indiqué
dans l'avis de convocation.
Une convocation écrite à toute réunion du conseil de gérance sera adressée par e-mail ou par courrier à tous les membres
du conseil de gérance au moins vingt-quatre heures avant la date prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel cas
la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés dans l’avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette
convocation à la suite de l’assentiment de chaque gérant par écrit ou par câble, télégramme ou télécopieur, ou tout autre
moyen de communication similaire. Une telle convocation ne sera pas requise pour une réunion du conseil de gérance se
tenant à une heure et un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil de gérance.
Un gérant ou un représentant permanent d’un gérant personne morale, pourra se faire représenter à toute réunion du
conseil de gérance en désignant par écrit ou par câble, télégramme ou télécopie un autre gérant ou représentant permanent
d’un gérant comme son mandataire.
Un gérant ou un représentant permanent d’un gérant peut représenter plusieurs de ses collègues.
29116
L
U X E M B O U R G
Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique, par vidéoconférence ou
par d’autres moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s’entendre
les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion.
Le conseil de gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des gérants est présente ou
représentée à la réunion du conseil de gérance. Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents ou
représentés à cette réunion.
Le conseil de gérance pourra, à l’unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son approbation
par écrit, par télécopieur ou tout autre moyen de communication, à confirmer par écrit. Le tout ensemble constituant le
procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 20. Les procès-verbaux des réunions du conseil de gérance seront signés par les gérants présents à cette réunion.
Les copies ou extraits des résolutions du gérant unique ou des procès-verbaux du conseil de gérance seront communiquées
aux Membres.
Art. 21. Le décès d’un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n’entraîne pas la dissolution du Grou-
pement.
E. Année sociale - Bilan - Répartition
Art. 22. L’année sociale du Groupement commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 23. Chaque année, au 31 décembre, les comptes annuels (le bilan, le compte de profits et pertes et les annexes) sont
arrêtés et le ou les gérant(s) dresse(nt) un inventaire comprenant l’indication des valeurs actives et passives du Groupement.
Tout Membre peut prendre communication au siège social du Groupement de l’inventaire et du bilan.
L’assemblée générale des Membres approuve ledit inventaire et ledit bilan dans les six mois de la clôture de l’exercice
auquel ils se rapportent.
L’assemblée générale des Membres peut désigner un ou plusieurs réviseur(s) d’entreprises aux fins de vérifier les
comptes annuels.
Le Groupement n’est pas lui-même impliqué dans la distribution de bénéfices ou dans la répartition des bénéfices ou
des pertes. Les bénéfices peuvent être attribués en partie ou en totalité aux comptes de réserves.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 24. Le Groupement sera dissout par:
- la démission, l'exclusion, la faillite ou l'insolvabilité, la dissolution ou la fusion d’Arkus,
- une résolution prise par l’assemblée générale des Membres, en conformité avec le premier paragraphe de l'article 10.
qui précède.
Art. 25. En cas de dissolution du Groupement, le Groupement sera liquidé par un ou plusieurs liquidateurs, qui n’ont
pas besoin d’être des Membres, et qui seront nommés par l’assemblée générale des Membres, laquelle fixera leurs pouvoirs
et leur rémunération. Sauf disposition contraire, les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs
et payer les dettes du Groupement, conformément aux articles 22 (3), (4), (5) de la Loi de 1991.
En l'absence d'une décision désignant une personne spécifique en tant que liquidateur, le conseil de gérance ou le gérant
unique agira comme liquidateur(s).
L’excédent résultant de la réalisation des actifs du Groupement et le paiement des dettes du Groupement sera partagé
entre les Membres en proportion de leurs parts dans le Groupement.
G. Dispositions générales
Art. 26. Pour tout ce qui n’est pas réglé par le présent Contrat, les Membres s’en réfèrent aux dispositions de la Loi de
1991 et de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Art. 27. Ce Contrat est obligatoire et exécutoire pour ses Membres.
<i>Dispositions transitoiresi>
La première année sociale débutera à la date de la formation du Groupement et se terminera le 31 décembre 2016.
<i>Assemblée générale des Membresi>
Aussitôt après à la signature du présent Contrat, les Membres soussignés représentant l’intégralité des Membres du
Groupement et se considérant comme dûment convoqués, se sont immédiatement réunis afin de procéder à l’Assemblée
Générale.
Après avoir constaté que cette assemblée était régulièrement constituée, les Membres ont pris à l’unanimité les résolu-
tions suivantes:
1) Le nombre de gérants est fixé à un.
29117
L
U X E M B O U R G
2) Mr Yves Jacobé de Naurois, né le 7 juillet 1948 à Talence (France), demeurant professionnellement à 6B route de
Trêves, L-2633 Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg, a été nommé au poste de gérant unique du Groupement pour
une durée illimitée.
Les Membres déclarent que le présent Contrat est rédigé en langue anglaise suivi d’une version française; le texte anglais
fera foi en cas de divergences entre les deux.
Les Membres Fondateurs ont dûment signé ce Contrat ou l’on fait dûment signer, même date qu'en tête.
Fait à Luxembourg en six originaux, l’un ayant été déposé auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg,
et chaque Membre Fondateur accusant réception d’un original.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015205101/595.
(150230908) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 décembre 2015.
Clear Competitive Intelligence Technologies S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 160.681.
DISSOLUTION
In the year two thousand and fifteen on the fifteenth day of December.
Before Us, Maître Jean SECKLER, notary residing in Junglinster, Grand-Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Korss Advanced Solutions, a company organized and existing under the laws of Israel having its place of business at 5,
Hahityashvut Street, IL-75126 Rishon LeZion, Israel, (the “Sole Shareholder”),
here represented by Mr. Henri DA CRUZ, employee, with professional address at 3, route de Luxembourg, L-6130
Junglinster, by virtue of a proxy given under private seal, (the “Proxy-Holder”).
Such proxy having been signed "ne varietur" by the Proxy-Holder and the notary, will remain attached to the present
deed in order to be recorded with it.
The Sole Shareholder, represented as stated here above, requested the undersigned notary to act its declarations and
observations as follows:
I.- That the limited liability company (“société à responsabilité limitée”), Clear Competitive Intelligence Technologies
S.à r.l., having its registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, registered with the Luxembourg Register
of Commerce and Companies (“Registre de Commerce et des Sociétés”) under section B number 160681, was incorporated
pursuant to a deed drawn up by Maître Carlo Wersandt, notary residing in Luxembourg, on April 27, 2011, published in
the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 1666 dated July 23, 2011.
II.- That the subscribed share capital of the company Clear Competitive Intelligence Technologies S.à r.l., amounts to
twelve thousand five hundred euros (EUR 12.500,-) divided into twenty million (20,000,000) shares with no nominal value.
III.- That the Sole Shareholder declares to have full knowledge of the articles of association and the financial standings
of the company Clear Competitive Intelligence Technologies S.à r.l..
IV.- That Korss Advanced Solutions, as liquidator declares explicitly to proceed with the dissolution of the company
Clear Competitive Intelligence Technologies S.à r.l..
V.- That the Sole Shareholder declares that all the known debts have been paid and that they take over all assets, liabilities
and commitments of the dissolved company Clear Competitive Intelligence Technologies S.à r.l., and that the liquidation
of the company Clear Competitive Intelligence Technologies S.à r.l., is terminated without prejudice as it assumes all its
liabilities.
VI.- That the Sole Shareholder declares that the liquidation is closed.
VII.- That the shareholders’ register of the dissolved company Clear Competitive Intelligence Technologies S.à r.l. has
been cancelled.
VIII.- That the financial statements of the company Clear Competitive Intelligence Technologies S.à r.l. as at the date
of dissolution are hereby approved.
IX.- That the Sole Shareholder grants full discharge ("quitus") to all the managers of the dissolved company Clear
Competitive Intelligence Technologies S.à r.l. for the execution of their mandates and duties during the period starting on
January 1, 2015 and ending on the day of the liquidation of the company Clear Competitive Intelligence Technologies S.à
r.l..
X.- That the records and documents of the dissolved company Clear Competitive Intelligence Technologies S.à r.l. will
be kept for a period of five years at the offices of Alter Domus Luxembourg S.à r.l. having its registered office at 5, rue
Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg.
29118
L
U X E M B O U R G
<i>Costsi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a result
of the present deed are estimated at approximately one thousand one hundred euros.
The Notary, who understands and speaks English, states that the present deed is written in English, followed by a French
version. On request of the appearing party, duly represented, and in case of divergences between the English and French
Text, the English version will be prevailing.
Whereof, this notarial deed was prepared in Junglinster, on the day mentioned at the beginning of this document.
This document having been read to the Proxy-Holder of the Sole Shareholder, who is known to the Notary by his name,
first name, civil status and residence, the Proxy-Holder of the Sole Shareholder and the Notary, have together signed this
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le quinze décembre.
Par-devant Nous, Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
Korss Advanced Solutions, une société établie sous les lois d’Israël, ayant son siège social au 5, Hahityashvut Street,
IL-75126 Rishon LeZion, Israël, (ci-après dénommée «l’Associé Unique»),
ici représentée par Monsieur Henri DA CRUZ, employé, ayant son adresse professionnelle à 3, route de Luxembourg,
L-6130 Junglinster, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé, (ci-après dénommée «le mandataire»).
Laquelle procuration, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire et le notaire, restera annexée au présent acte
avec lequel elle sera enregistrée.
L’Associé Unique, représenté tel que dit ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de documenter ses déclarations et
constatations ainsi qu'il suit:
I.- Que la société à responsabilité limitée «Clear Competitive Intelligence Technologies S.à r.l.», ayant son siège social
à 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg, section
B sous le numéro 160681, a été constituée suivant acte reçu par Maître Carlo Wersandt, notaire de résidence à Luxembourg,
en date du 27 avril 2011, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1666 du 23 juillet 2011.
II.- Que le capital social souscrit de la société Clear Competitive Intelligence Technologies S.à r.l. est fixé à douze mille
cinq cents euros (EUR 12.500,-), représenté par vingt millions (20.000.000) de parts sociales sans valeur unitaire.
III.- Que l’Associé Unique déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société Clear
Competitive Intelligence Technologies S.à r.l..
IV.- Que Korss Advanced Solutions, en tant que liquidateur de la société Clear Competitive Intelligence Technologies
S.à r.l., a décidé de procéder à la dissolution immédiate de ladite société.
V.- Que l’Associé Unique déclare que les dettes connues ont été payées et en outre qu'il prend à sa charge tous les actifs,
passifs et engagements financiers de la société dissoute Clear Competitive Intelligence Technologies S.à r.l., et que la
liquidation de la société Clear Competitive Intelligence Technologies S.à r.l., est achevée sans préjudice du fait qu'il réponde
personnellement de tous les engagements sociaux.
VI.- Que l’Associé Unique déclare que la liquidation est clôturée.
VII.- Que le registre des associés de la société dissoute Clear Competitive Intelligence Technologies S.à r.l. est annulé.
VIII.- Que les états financiers de la société Clear Competitive Intelligence Technologies S.à r.l., à la date de la dissolution
sont ici approuvés.
IX.- Que l’Associé Unique accorde décharge pleine et entière aux gérants de la société dissoute Clear Competitive
Intelligence Technologies S.à r.l., pour l'exécution de tous leurs mandats et charges pendant, et en relation avec, la période
ayant commencé le 1
er
janvier 2015 et se terminant au jour de la liquidation de Clear Competitive Intelligence Technologies
S.à r.l..
X.- Que les livres et documents de la société dissoute seront conservés pendant cinq ans chez Alter Domus Luxembourg
S.à r.l., ayant son siège social à 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société en raison du présent acte sont
estimés à environ mille cent euros.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare qu'à la demande de la partie comparante, le présent
acte est rédigé en langue anglaise, suivi d’une version française. A la requête de la partie comparante et en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite au mandataire de l’Associe Unique connu du notaire instrumentant par son nom, prénom
usuel, état civil et demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
29119
L
U X E M B O U R G
Signé: Henri DA CRUZ, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 17 décembre 2015. Relation GAC/2015/11177. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2015205238/105.
(150231461) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 décembre 2015.
D. E. Shaw Galvanic Holdings (Luxembourg), S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 201.481.
In the year two thousand and fifteen on the second day of December.
Before the undersigned, Maître Jean-Joseph WAGNER, notary residing in Sanem, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
D.E. Shaw Galvanic Portfolios, LLC., a limited liability company, incorporated and existing under the laws of the State
of Delaware, United States of America, having its registered office at c/o the Corporation Trust Company, Corporation
Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, New Castle County, Delaware 19801, registered with the Division of
Corporations of Delaware, under number 5191652,
here represented by Mr Maxime Leyder, employee, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given
under private seal,
The said proxy, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, shall remain annexed to
this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party is the sole shareholder (the “Sole Shareholder”), representing the entire share capital of D.E. Shaw
Galvanic Holdings (Luxembourg), S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée), incorporated
and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg with a share capital of twentyfive thousand United States
Dollars (USD 25,000), having its registered office at 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 201.481, incorporated on 9 November
2015 pursuant to a deed of the undersigned notary (hereafter the "Company"). The publication of the deed of incorporation
in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations is pending. The articles of association have not been amended
since.
The Sole Shareholder requested the undersigned notary to act that the agenda of the meeting is as follows:
<i>Agendai>
1. Conversion of one thousand (1,000) shares representing the entire share capital of the Company, with a par value of
twenty-five United States Dollars (USD 25.-) each, into (i) one hundred (100) class A shares (the “Class A Shares”), (ii)
one hundred (100) class B shares (the “Class B Shares”), (iii) one hundred (100) class C shares (the “Class C Shares”), (iv)
one hundred (100) class D shares (the “Class D Shares”), (v) one hundred (100) class E shares (the “Class E Shares”), (vi)
one hundred (100) class F shares (the “Class F Shares”), (vii) one hundred (100) class G shares (the “Class G Shares”),
(viii) one hundred (100) class H shares (the “Class H Shares”), (ix) one hundred (100) class I shares (the “Class I Shares”)
and (x) one hundred (100) class J shares (the “Class J Shares”).
2. Amendment of article 6 of the articles of association of the Company (the “Articles”).
3. Full restatement of the Articles, except for article 3 (corporate object) of the Articles, which will remain unchanged,
but will be renumbered as article 2.
4. Miscellaneous.
The Sole Shareholder required the undersigned notary to enact the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder decides to convert one thousand (1,000) ordinary shares representing the entire share capital of
the Company, with a par value of twenty-five United States Dollars (USD 25) each, into (i) one hundred (100) Class A
Shares, (ii) one hundred (100) Class B Shares, (iii) one hundred (100) Class C Shares, (iv) one hundred (100) Class D
Shares, (v) one hundred (100) Class E Shares, (vi) one hundred (100) Class F Shares, (vii) one hundred (100) Class G
Shares, (viii) one hundred (100) Class H Shares, (ix) one hundred (100) Class I Shares and (x) one hundred (100) Class J
Shares, without changing the par value per share.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the preceding resolution, the Sole Shareholder decides to amend article 6 of the Articles which
shall henceforth read as follows:
6.1. The Company’s share capital is set at twenty-five thousand United States Dollars (USD 25,000), represented by
one hundred (100) class A shares (the “Class A Shares”), one hundred (100) class B shares (the “Class B Shares”), (iii)
29120
L
U X E M B O U R G
one hundred (100) class C shares (the “Class C Shares”), (iv) one hundred (100) class D shares (the “Class D Shares”), (v)
one hundred (100) class E shares (the “Class E Shares”), (vi) one hundred (100) class F shares (the “Class F Shares”), (vii)
one hundred (100) class G shares (the “Class G Shares”), (viii) one hundred (100) class H shares (the “Class H Shares”),
(ix) one hundred (100) class I shares (the “Class I Shares”), and (x) one hundred (100) class J shares (the “Class J Shares”
and together with the Class A Shares, Class B Shares, Class C Shares, Class D Shares, Class E Shares, Class F Shares,
Class G Shares, Class H Shares and Class I Shares the “Shares” and each a “Class”), with a par value of twenty-five United
States Dollars (USD 25.-) each.
6.2. The Company’s share capital may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
6.3. The Company may redeem its own shares.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder decides to amend and fully restate the Articles, except for article 3 (corporate object) of the Articles,
which will remain unchanged, but will be renumbered as article 2. The Articles shall henceforth read as follows:
A. Name - Purpose - Duration - Registered office
Art. 1. Name - Legal Form. There exists a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under the
name D.E. Shaw Galvanic Holdings (Luxembourg), S.à r.l. (hereinafter the “Company”) which shall be governed by the
law of 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended (the “Law”), as well as by the present articles of
association.
Art. 2. Purpose. The purposes for which the Company is formed are all operations or transactions pertaining directly or
indirectly to the taking of participating interests in any companies or enterprises in whatever form, as well as the adminis-
tration, the management, the control and the development of such participating interests.
The Company may particularly use its funds for the setting-up, the management, the development and the disposal of
a portfolio consisting of any securities, financial instruments, bonds, treasury bills, equity participation, stocks and patents
of whatever origin, participate in the creation, the development and the control of any enterprise, acquire by way of con-
tribution, subscription, underwriting or by option to purchase and any other way whatever, any type of securities and patents,
realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise, have developed these securities and patents.
The Company may also enter into the following transactions (it being understood that the Company will not enter into
any transaction which would cause it to be engaged in any activity that would be considered as regulated activity of the
financial sector):
- to grant every assistance and any financial support, whether by way of loans, advances or otherwise to its direct and
indirect subsidiaries affiliates and/or companies in which it has a direct or indirect interest, even not substantial and/or
entities belonging to its Group, the Group being referred to as the group of companies which includes the direct and indirect
shareholders of the Company as well as their direct and indirect subsidiaries;
- to enter into any guarantee, pledge or any other form of security, whether by personal covenant or by mortgage or
charge upon all or part of the undertaking, property assets (present and future) or by all or any such methods, for the
performance of any contracts or obligations of the Company and of any of its direct and indirect subsidiaries, affiliates and/
or entities belonging to its Group, within the limits of and in accordance with the provisions of Luxembourg laws;
- to borrow money in any form or to obtain any form of credit facility and raise funds through, including, but not limited
to, the issue, on a private basis, of bonds, notes, promissory notes and other debt or equity instruments, the use of financial
derivatives or otherwise;
- to advance, lend or deposit money or give credit to or to subscribe to or purchase any debt instrument issued by any
Luxembourg or foreign entity on such terms as may be thought fit and with or without security;
The Company may invest in real estate that is exclusively used for investment purposes and not for the own use of the
Company.
In general, the Company may take any measure to safeguard its rights and make any transactions whatsoever, which
are directly or indirectly connected with its purposes and which are liable to promote their development or extension.
Art. 3. Duration.
3.1 The Company is incorporated for an unlimited period of time.
3.2 It may be dissolved at any time and with or without cause by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
Art. 4. Registered office.
4.1 The registered office of the Company is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
4.2 Within the same municipality, the registered office may be transferred by means of a decision of the board of
managers. It may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of
the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
29121
L
U X E M B O U R G
4.3 Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a resolution
of the board of managers.
4.4 In the event that the board of managers determines that extraordinary political, economic or social circumstances or
natural disasters have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its
registered office, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraor-
dinary circumstances; such temporary measures shall not affect the nationality of the Company which, notwithstanding the
temporary transfer of its registered office, shall remain a Luxembourg company.
B. Share capital - Shares
Art. 5. Share Capital.
5.1 The Company’s share capital is set at twenty-five thousand United States Dollars (USD 25,000), represented by one
hundred (100) class A shares (the “Class A Shares”), one hundred (100) class B shares (the “Class B Shares”), (iii) one
hundred (100) class C shares (the “Class C Shares”), (iv) one hundred (100) class D shares (the “Class D Shares”), (v) one
hundred (100) class E shares (the “Class E Shares”), (vi) one hundred (100) class F shares (the “Class F Shares”), (vii) one
hundred (100) class G shares (the “Class G Shares”), (viii) one hundred (100) class H shares (the “Class H Shares”), (ix)
one hundred (100) class I shares (the “Class I Shares”), and (x) one hundred (100) class J shares (the “Class J Shares” and
together with the Class A Shares, Class B Shares, Class C Shares, Class D Shares, Class E Shares, Class F Shares, Class
G Shares, Class H Shares and Class I Shares the “Shares” and each a “Class”), with a par value of twenty-five United States
Dollars (USD 25.-) each.
5.2 The Company’s share capital may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
5.3 The Company may redeem its own shares
Art. 6. Shares.
6.1 The Company’s share capital is divided into ten different redeemable Classes of shares, each of them having the
same nominal value.
6.2 The different Classes of Shares issued by the Company provide for different economic rights.
6.3 The shares of the Company are in registered form.
6.4 The Company may have one or several shareholders, with a maximum of forty (40) shareholders.
6.5 Death, suspension of civil rights, dissolution, bankruptcy or insolvency or any other similar event regarding any of
the shareholders shall not cause the dissolution of the Company.
6.6 The share capital of the Company may be reduced through the cancellation of a Class, in whole but not in part,
consisting in the repurchase and cancellation of all Shares in issue of such Class as may be determined from time to time
by the board of managers.
6.7 The Shares shall be repurchased in reverse alphabetical order of the Classes, starting with the Class J Shares.
6.8 Subsequent Classes shall only become available for repurchase once all the Shares of the preceding Class have been
repurchased in full. Each Class becoming available for repurchase according to the rule specified in this article 6 shall be
referred to as the “Relevant Class of Shares”.
6.9 The Relevant Class of Shares shall be repurchased and cancelled for an aggregate price equal to the fair market value
of such Class as determined in article 6.12 below (the “Total Cancellation Amount”).
6.10 In the event of a reduction of share capital through the repurchase and the cancellation of a Class (in the order
provided for in article 6.7), such Class gives right to the holders thereof pro rata to their holding in such Class to the
Available Amount (as defined below) and the holders of Shares of the repurchased and cancelled Class shall receive from
the Company an amount equal to the Cancellation Value Per Share (as defined below) for each Share of the Relevant Class
of Shares held by them and cancelled.
6.11 The Cancellation Value Per Share shall be calculated by dividing the Total Cancellation Amount (as defined below)
by the number of Shares in issue in the class of Shares to be repurchased and cancelled.
6.12 The Total Cancellation Amount shall be an amount determined by the board of managers on the basis of the relevant
interim accounts of the Company as of a date not more than eight (8) days before the date of the repurchase and cancellation
of the relevant Class. The Total Cancellation Amount for each Class shall be the Available Amount (increased by the
nominal value per share to be cancelled) of the relevant Class at the time of the cancellation of the relevant Class unless
otherwise resolved by the board of managers provided however that the Total Cancellation Amount shall never be higher
than such Available Amount (increased by the nominal value per share to be cancelled). The board of managers can choose
to include or exclude in its determination of the Total Cancellation Amount, the freely distributable share or assimilated
premium either in part or in totality.
6.13 The Available Amount shall be the total amount of net profits of the Company (including carried forward profits)
to the extent the holders of Shares of the relevant Class would have been entitled to distributions according to articles 22
and/or 23 of these articles of association, (i) increased by any freely distributable reserves including, as the case may be,
the amount of the share premium or assimilated premium and legal reserve reduction, and (ii) reduced by (a) any losses
29122
L
U X E M B O U R G
(included carried forward losses), (b) any sums to be placed into non-distributable reserves, each time as set out in the
relevant interim accounts and (c) any accrued and unpaid dividends to the extent those have not already reduced the NP
(without for the avoidance of doubt, any double counting) so that: AA = (NP + P) - (L + LR + LD). Whereby: AA= Available
Amount; NP= net profits (including carried forward profits); P= any freely distributable reserves including, as the case
may be, the amount of the share premium reduction and legal reserve reduction; L= losses (including carried forward
losses); LR = any sums to be placed into non-distributable reserve(s) pursuant to the requirements of law or of these articles
of association; LD = any accrued and unpaid dividends to the extent those have not already reduced the NP.
6.14 Upon the repurchase and cancellation of the Shares of the relevant Class, the Cancellation Value Per Share will
become due and payable by the Company.
Art. 7. Register of shares - Transfer of shares.
7.1 A register of shares shall be kept at the registered office of the Company, where it shall be available for inspection
by any shareholder. This register shall contain all the information required by the Law. Certificates of such registration
may be issued upon request and at the expense of the relevant shareholder.
7.2 The Company will recognise only one holder per share. In case a share is owned by several persons, they shall
appoint a single representative who shall represent them towards the Company. The Company has the right to suspend the
exercise of all rights attached to that share until such representative has been appointed.
7.3 The shares are freely transferable among shareholders.
7.4 Inter vivos, the shares may only be transferred to new shareholders subject to the approval of such transfer given by
the shareholders at a majority of three quarters of the share capital.
7.5 Any transfer of shares shall become effective towards the Company and third parties through the notification of the
transfer to, or upon the acceptance of the transfer by the Company in accordance with article 1690 of the Civil Code.
7.6 In the event of death, the shares of the deceased shareholder may only be transferred to new shareholders subject to
the approval of such transfer given by the surviving shareholders representing three quarters of the rights owned by the
surviving shareholders. Such approval is, however, not required in case the shares are transferred either to parents, des-
cendants or the surviving spouse or any other legal heir of the deceased shareholder.
C. Decisions of the shareholders
Art. 8. Collective decisions of the shareholders.
8.1 The general meeting of shareholders is vested with the powers expressly reserved to it by law and by these articles
of association.
8.2 Each shareholder may participate in collective decisions irrespective of the number of shares which he owns.
8.3 In case and as long as the Company has not more than twenty-five (25) shareholders, collective decisions otherwise
conferred on the general meeting of shareholders may be validly taken by means of written resolutions. In such case, each
shareholder shall receive the text of the resolutions or decisions to be taken expressly worded and shall cast his vote in
writing.
8.4 In the case of a sole shareholder, such shareholder shall exercise the powers granted to the general meeting of
shareholders under the provisions of section XII of the Law and by these articles of association. In such case, any reference
made herein to the “general meeting of shareholders” shall be construed as a reference to the sole shareholder, depending
on the context and as applicable, and powers conferred upon the general meeting of shareholders shall be exercised by the
sole shareholder.
Art. 9. General meetings of shareholders. In case the Company has more than twenty-five (25) shareholders, at least
one general meeting of shareholders shall be held within six (6) months of the end of each financial year in Luxembourg
at the registered office of the Company or at such other place as may be specified in the convening notice of such meeting.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective convening notices
of meeting. If all of the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and have waived any
convening requirement, the meeting may be held without prior notice or publication.
Art. 10. Quorum and vote.
10.1 Each shareholder is entitled to as many votes as he holds shares.
10.2 Save for a higher majority provided in these articles of association or by law, collective decisions of the Company’s
shareholders are only validly taken in so far as they are adopted by shareholders holding more than half of the share capital.
If this majority is not reached in a first meeting or proposed written resolution, the shareholders may be convened a second
time with the same agenda or receive such proposed written resolution a second time by registered letter, decisions are
validly adopted in so far as they are adopted by a majority of the votes validly cast whichever is the fraction of the share
capital represented.
Art. 11. Change of nationality. The shareholders may change the nationality of the Company only by unanimous consent.
Art. 12. Amendments of the articles of association. Any amendment of the articles of association requires the approval
of (i) a majority of shareholders (ii) representing three quarters of the share capital at least.
29123
L
U X E M B O U R G
D. Management
Art. 13. Powers of the sole manager - Composition and powers of the board of managers.
13.1 The Company shall be managed by one or several managers. If the Company has several managers, the managers
form a board of managers.
13.2 If the Company is managed by one manager, to the extent applicable and where the term “sole manager” is not
expressly mentioned in these articles of association, a reference to the “board of managers” used in these articles of asso-
ciation is to be construed as a reference to the “sole manager”.
13.3 The board of managers is vested with the broadest powers to act in the name of the Company and to take any actions
necessary or useful to fulfil the Company’s corporate purpose, with the exception of the powers reserved by the Law or by
these articles of association to the general meeting of shareholders.
Art. 14. Appointment, removal and term of office of managers.
14.1 The manager(s) shall be appointed by the general meeting of shareholders which shall determine their remuneration
and term of office.
14.2 The managers shall be appointed and may be removed from office at any time, with or without cause, by a decision
of the shareholders representing more than half of the Company’s share capital.
Art. 15. Vacancy in the office of a manager.
15.1 In the event of a vacancy in the office of a manager because of death, legal incapacity, bankruptcy, resignation or
otherwise, this vacancy may be filled on a temporary basis and for a period of time not exceeding the initial mandate of
the replaced manager by the remaining managers until the next meeting of shareholders which shall resolve on the permanent
appointment, in compliance with the applicable legal provisions.
15.2 In case the vacancy occurs in the office of the Company’s sole manager, such vacancy must be filled without undue
delay by the general meeting of shareholders.
Art. 16. Convening meetings of the board of managers.
16.1 The board of managers shall meet upon call by any manager. The meetings of the board of managers shall be held
at the registered office of the Company unless otherwise indicated in the notice of meeting.
16.2 Written notice of any meeting of the board of managers must be given to managers twenty-four (24) hours at least
in advance of the time scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the reasons
of such emergency must be mentioned in the notice. Such notice may be omitted in case of assent of each manager in
writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of such signed document being
sufficient proof thereof. No prior notice shall be required for a board meeting to be held at a time and location determined
in a prior resolution adopted by the board of managers which has been communicated to all managers.
16.3 No prior notice shall be required in case all managers are present or represented at a board meeting and waive any
convening requirement or in the case of resolutions in writing approved and signed by all members of the board of managers.
Art. 17. Conduct of meetings of the board of managers.
17.1 The board of managers may elect among its members a chairman. It may also choose a secretary, who does not
need to be a manager and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers.
17.2 The chairman, if any, shall chair all meetings of the board of managers. In his absence, the board of managers may
appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority of managers present or represented at any such
meeting.
17.3 Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing another manager as his proxy either
in writing, or by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of the appointment being
sufficient proof thereof. A manager may represent one or more but not all of the other managers.
17.4 Meetings of the board of managers may also be held by conference-call or video conference or by any other means
of communication, allowing all persons participating at such meeting to hear one another on a continuous basis and allowing
an effective participation in the meeting. Participation in a meeting by these means is equivalent to participation in person
at such meeting and the meeting is deemed to be held at the registered office of the Company.
17.5 The board of managers may deliberate or act validly only if at least a majority of the managers are present or
represented at a meeting of the board of managers.
17.6 Decisions shall be taken by a majority vote of the managers present or represented at such meeting. The chairman,
if any, shall not have a casting vote.
17.7 The board of managers may unanimously pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. Each manager may express his consent sepa-
rately, the entirety of the consents evidencing the adoption of the resolutions. The date of such resolutions shall be the date
of the last signature.
29124
L
U X E M B O U R G
Art. 18. Minutes of the meeting of the board of managers; Minutes of the decisions of the sole manager.
18.1 The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman, if any or in his absence by
the chairman pro tempore, and the secretary (if any), or by any two (2) managers. Copies or excerpts of such minutes,
which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the chairman, if any, or by any two (2)
managers.
18.2 Decisions of the sole manager shall be recorded in minutes which shall be signed by the sole manager. Copies or
excerpts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the sole manager.
Art. 19. Dealing with third parties. The Company shall be bound towards third parties in all circumstances (i) by the
signature of the sole manager, or, if the Company has several managers, by the sole signature of any of the managers, or
(ii) by the joint signatures or the sole signature of any person(s) to whom such signatory power may have been delegated
by the board of managers within the limits of such delegation.
E. Audit and supervision
Art. 20. Auditor(s).
20.1 In case and as long as the Company has more than twenty-five (25) shareholders, the operations of the Company
shall be supervised by one or several internal auditors (commissaire(s)). The general meeting of shareholders shall appoint
the internal auditor(s) and shall determine their term of office.
20.2 An internal auditor may be removed at any time, without notice and with or without cause by the general meeting
of shareholders.
20.3 The internal auditor has an unlimited right of permanent supervision and control of all operations of the Company.
20.4 If the shareholders of the Company appoint one or more independent auditors (réviseur(s) d’entreprises agréé(s))
in accordance with article 69 of the law of 19 December 2002 regarding the trade and companies register and the accounting
and annual accounts of undertakings, as amended, the institution of internal auditor(s) is suppressed.
20.5 An independent auditor may only be removed by the general meeting of shareholders with cause or with its approval.
F. Financial year - Annual accounts - Allocation of profits - Interim dividends
Art. 21. Financial year. The financial year of the Company shall begin on the first of January of each year and shall end
on the thirty-first of December of the same year.
Art. 22. Annual accounts and allocation of profits.
22.1 At the end of each financial year, the accounts are closed and the board of managers draws up an inventory of the
Company's assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss accounts in accordance with the law.
22.2 Of the annual net profits of the Company, five per cent (5%) at least shall be allocated to the legal reserve. This
allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as the aggregate amount of such reserve amounts to ten per cent
(10%) of the share capital of the Company.
22.3 Sums contributed to a reserve of the Company by a shareholder may also be allocated to the legal reserve if the
contributing shareholder agrees to such allocation.
22.4 In case of a share capital reduction, the Company’s legal reserve may be reduced in proportion so that it does not
exceed ten per cent (10%) of the share capital.
22.5 Upon recommendation of the board of managers, the general meeting of shareholders shall determine how the
remainder of the Company’s profits shall be used in accordance with the Law and these articles of association.
22.6 In the event of a distribution, amounts distributed shall be allocated as follows:
(i) Class A Shares entitle their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing zero point ten
per cent (0.10%) per year of the nominal value of the Class A Shares issued by the Company;
(ii) Class B Shares entitle their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing zero point fifteen
per cent (0.15%) per year of the nominal value of the Class B Shares issued by the Company;
(iii) Class C Shares entitle their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing zero point twenty
per cent (0.20%) per year of the nominal value of the Class C Shares issued by the Company;
(iv) Class D Shares entitle their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing zero point
twenty-five per cent (0.25%) per year of the nominal value of the Class D Shares issued by the Company;
(v) Class E Shares entitle their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing zero point thirty
per cent (0.30%) per year of the nominal value of the Class E Shares issued by the Company;
(vi) Class F Shares entitle their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing zero point thirty
- five per cent (0.35%) per year of the nominal value of the Class F Shares issued by the Company;
(vii) Class G Shares entitle their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing zero point forty
per cent (0.40%) per year of the nominal value of the Class G Shares issued by the Company;
(viii) Class H Shares entitle their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing zero point
forty-five per cent (0.45%) per year of the nominal value of the Class H Shares issued by the Company;
29125
L
U X E M B O U R G
(ix) Class I Shares entitle their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing zero point fifty
per cent (0.50%) per year of the nominal value of the Class I Shares issued by the Company;
(x) Class J Shares entitle their holders, to receive the remainder of distributed amounts.
Art. 23. Interim dividends - Share premium and assimilated premiums.
23.1 The board of managers may decide to pay interim dividends on the basis of interim financial statements prepared
by the board of managers showing that sufficient funds are available for distribution and in accordance with the provisions
of article 22 of these articles of association. The amount to be distributed may not exceed realized profits since the end of
the last financial year, increased by profits carried forward and distributable reserves, but decreased by losses carried
forward and sums to be allocated to a reserve which the Law or these articles of association do not allow to be distributed.
23.2 For the avoidance of doubt, the share premium and assimilated premiums are not allocated to any Class.
23.3 Any share premium, assimilated premium or other distributable reserve may be freely distributed to the shareholders
subject to the provisions of the Law and these articles of association in accordance with the provisions of article 22.
G. Liquidation
Art. 24. Liquidation.
24.1 In the event of dissolution of the Company in accordance with article 3.2 of these articles of association, the
liquidation shall be carried out by one or several liquidators who are appointed by the general meeting of shareholders
deciding such dissolution and which shall determine their powers and their compensation. Unless otherwise provided, the
liquidators shall have the most extensive powers for the realisation of the assets and payment of the liabilities of the
Company.
24.2 The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among
the shareholders in accordance with the provisions of article 22 of these articles of association.
H. Final clause - Governing law
Art. 25. Governing law. All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance with
the Law.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing parties,
this deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing parties and in case
of discrepancy between the English and the French text, the English version shall prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, known to the notary by name, first name
and residence, the said proxyholder of the appearing parties signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L’an deux mille quinze, le deuxième jour de décembre.
Par-devant nous, Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg,
A COMPARU:
D.E. Shaw Galvanic Portfolios, LLC., une limited liability company, constituée et régie selon les lois de l’État du
Delaware, États- Unis d’Amérique, ayant son siège social au c/o the Corporation Trust Company, Corporation Trust Center,
1209 Orange Street, Wilmington, New Castle County, Delaware 19801, immatriculée auprès du Division of the Corpora-
tions of Delaware sous le numéro 5191652;
ici représentée par Monsieur Maxime LEYDER, ayant son domicile professionnel à Luxembourg, en vertu d’une pro-
curation donnée sous seing privé.
La procuration, paraphée ne varietur par le mandataire de la comparante et par le notaire, restera annexée au présent
acte pour être soumise avec lui aux formalités d’enregistrement.
La comparante est l’associé unique (l’«Associé Unique»), représentant l’intégralité du capital social de D.E. Shaw
Galvanic Holdings (Luxembourg), S.à r.l., une société à responsabilité limitée, constituée et régie selon les lois du Grand-
Duché de Luxembourg et avec un capital social de vingt-cinq mille dollars américains (USD 25.000), ayant son siège social
au 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et
des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 201.481, constituée en date du 9 novembre 2015 selon acte reçu par le
notaire soussigné (ci-après la «Société»). La publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations est toujours
pendante. Les statuts n’ont depuis lors pas été modifiés.
L’Associé Unique, représentant l’intégralité du capital social, ayant déclaré avoir renoncé à toute formalité de convo-
cation a délibéré sur l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Conversion des mille (1.000) parts sociales représentant l’intégralité du capital social de la Société, ayant une valeur
nominale de vingt-cinq dollars américains (USD 25) chacune, en (i) cent (100) parts sociales de catégorie A (les «Parts
29126
L
U X E M B O U R G
Sociales de Catégorie A»), (ii) cent (100) parts sociales de catégorie B (les «Parts Sociales de Catégorie B»), (iii) cent (100)
parts sociales de catégorie C (les «Parts Sociales de Catégorie C»), (iv) cent (100) parts sociales de catégorie D (les «Parts
Sociales de Catégorie D»), (v) cent (100) parts sociales de catégorie E (les «Parts Sociales de Catégorie E»), (vi) cent (100)
parts sociales de catégorie F (les «Parts Sociales de Catégorie F»), (vii) cent (100) parts sociales de catégorie G (les «Parts
Sociales de Catégorie G»), (viii) cent (100) parts sociales de catégorie H (les «Parts Sociales de Catégorie H»), (ix) cent
(100) parts sociales de catégorie I (les «Parts Sociales de Catégorie I») et (x) cent (100) parts sociales de catégorie J (les
«Parts Sociales de Catégorie J»).
2. Modification de l’article 6 des statuts de la Société (les «Statuts»).
3. Refonte complète des Statuts, à l’exception de l’article 3 (objet social) des Statuts, qui restera inchangé, mais qui sera
renuméroté en tant qu'article 2.
4. Divers.
L’Associé Unique requiert le notaire instrumentant d’acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Associé Unique décide de convertir mille (1.000) parts sociales ordinaires représentant l’intégralité du capital social
de la Société, ayant une valeur nominale de vingt-cinq dollars américains (USD 25) chacune, en (i) cent (100) Parts Sociales
de Catégorie A, (ii) cent (100) Parts Sociales de Catégorie B, (iii) cent (100) Parts Sociales de Catégorie C, (iv) cent (100)
Parts Sociales de Catégorie D, (v) cent (100) Parts Sociales de Catégorie E, (vi) cent (100) Parts Sociales de Catégorie F,
(vii) cent (100) Parts Sociales de Catégorie G, (viii) cent (100) Parts Sociales de Catégorie H, (ix) cent (100) Parts Sociales
de Catégorie I et (x) cent (100) Parts Sociales de Catégorie J, sans modifier la valeur nominale par part sociale.
<i>Seconde résolutioni>
En conséquence de la résolution précédente, l’Associé Unique décide de modifier l’article 6 des Statuts qui se lira
désormais comme suit:
6.1. Le capital social de la Société est fixé à vingt-cinq mille dollars américains (USD 25.000), représenté par (i) cent
(100) parts sociales de catégorie A (les «Parts Sociales de Catégorie A»), (ii) cent (100) parts sociales de catégorie B (les
«Parts Sociales de Catégorie B»), (iii) cent (100) parts sociales de catégorie C (les «Parts Sociales de Catégorie C»), (iv)
cent (100) parts sociales de catégorie D (les «Parts Sociales de Catégorie D»), (v) cent (100) parts sociales de catégorie E
(les «Parts Sociales de Catégorie E»), (vi) cent (100) parts sociales de catégorie F (les «Parts Sociales de Catégorie F»),
(vii) cent (100) parts sociales de catégorie G (les «Parts Sociales de Catégorie G»), (viii) cent (100) parts sociales de
catégorie H (les «Parts Sociales de Catégorie H»), (ix) cent (100) parts sociales de catégorie I (les «Parts Sociales de
Catégorie I») et (x) cent (100) parts sociales de catégorie J (les «Parts Sociales de Catégorie J» et ensemble avec les Parts
Sociales de Catégorie A, les Parts Sociales de Catégorie B, les Parts Sociales de Catégorie C, les Parts Sociales de Catégorie
D, les Parts Sociales de Catégorie E, les Parts Sociales de Catégorie F, les Parts Sociales de Catégorie G, les Parts Sociales
de Catégorie H et les Parts Sociales de Catégorie I les «Parts Sociales» et chacune une «Catégorie»), avec une valeur
nominale de vingt-cinq dollars américains (USD 25) chacune.
6.2. Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par une décision de l’assemblée générale des associés
de la Société, adoptée selon les modalités requises pour la modification des présents statuts.
6.3. La Société peut racheter ses propres Parts Sociales.
<i>Troisième résolutioni>
L’Associé Unique décide de modifier et de refondre complètement les Statuts, à l’exception de l’article 3 (objet social)
des Statuts, qui restera inchangé, mais qui sera renuméroté en tant qu'article 2. Les Statuts se liront désormais comme suit:
A. Nom - Objet - Durée - Siège social
Art. 1
er
. Dénomination - Forme légale. Il existe une société à responsabilité limitée sous la dénomination «D. E. Shaw
Galvanic Holdings (Luxembourg), S.à r.l.» (ci-après la «Société») qui sera régie par la loi du 10 août 1915 concernant les
sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi»), ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. Objet social. La société a pour objet toutes opérations ou transactions permettant directement ou indirectement
la prise de participations dans toute société ou entreprise de quelque forme que ce soit, ainsi que l’administration, la gestion,
le contrôle et le développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un
portefeuille se composant de tous titres, instruments financiers, obligations, bons du trésor, participations, actions et brevets
de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport,
de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de
vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires et brevets.
Elle pourra également être engagée dans les opérations suivantes (étant entendu qu'elle n’entrera dans aucune opération
qui aurait pour conséquence de l’engager dans une activité considérée comme une activité réglementée du secteur financier):
29127
L
U X E M B O U R G
- apporter toute assistance ou soutien financier, que ce soit sous forme de prêts, d’avances ou autrement à ses filiales
directes et indirectes, aux sociétés dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect, sans que celui-ci soit substantiel, aux
sociétés liées ou entités appartenant à son Groupe, c’est-à-dire au groupe de sociétés comprenant les associés directs et
indirects de la Société ainsi que de leurs filiales directes ou indirectes;
- accorder toute garanties, fournir tous gages ou toutes autres formes de sûreté, que ce soit par engagement personnel
ou par hypothèque ou charge sur tout ou parties de ses avoirs (présents ou futurs), ou par l'une et l'autre de ces méthodes,
pour l'exécution de tous contrats ou obligations de la Société ou de ses filiales directes et indirectes, des sociétés dans
lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect, sans que celui-ci soit substantiel, ou encore des sociétés liées ou entités
appartenant à son Groupe dans les limites autorisées par la loi luxembourgeoise;
- conclure des emprunts sous toute forme ou obtenir toutes formes de moyens de crédit et réunir des fonds, notamment,
par l’émission de titres, d’obligations, de billets à ordre et d’autres instruments de dettes ou de titres de capital ou utiliser
des instruments financiers dérivés ou autres;
- avancer, prêter, déposer des fonds ou donner crédit à ou avec garantie de souscrire à ou acquérir tous instruments de
dette, avec ou sans garantie, émis par une entité luxembourgeoise ou étrangère, pouvant être considérés dans l’intérêt de
la Société;
La Société pourra investir dans des opérations immobilières uniquement à des fins d’investissement et non par pour
l’utilisation personnelle de la société.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui se
rattachent à son objet ou qui le favorisent.
Art. 3. Durée.
3.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
3.2 Elle peut être dissoute à tout moment et sans cause par une décision de l’assemblée générale des associés, adoptée
selon les conditions requises pour une modification des présents statuts.
Art. 4. Siège social.
4.1 Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
4.2 Le siège social peut être transféré au sein de la même commune par décision du conseil de gérance. Il peut être
transféré dans toute autre commune du Grand-Duché de Luxembourg par décision de l'assemblée générale des associés,
adoptée selon les conditions requises pour une modification des présents statuts.
4.3 Des succursales ou bureaux peuvent être créés, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger, par décision
du conseil de gérance.
4.4 Dans l’hypothèse où le conseil de gérance estimerait que des événements exceptionnels d'ordre politique, écono-
mique ou social ou des catastrophes naturelles se sont produits ou seraient imminents, de nature à interférer avec l'activité
normale de la Société à son siège social, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à la cessation
complète de ces circonstances exceptionnelles; ces mesures provisoires n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité de
la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital social de la Société est fixé à vingt-cinq mille dollars américains (USD 25.000), représenté par (i) cent
(100) parts sociales de catégorie A (les «Parts Sociales de Catégorie A»), (ii) cent (100) parts sociales de catégorie B (les
«Parts Sociales de Catégorie B»), (iii) cent (100) parts sociales de catégorie C (les «Parts Sociales de Catégorie C»), (iv)
cent (100) parts sociales de catégorie D (les «Parts Sociales de Catégorie D»), (v) cent (100) parts sociales de catégorie E
(les «Parts Sociales de Catégorie E»), (vi) cent (100) parts sociales de catégorie F (les «Parts Sociales de Catégorie F»),
(vii) cent (100) parts sociales de catégorie G (les «Parts Sociales de Catégorie G»), (viii) cent (100) parts sociales de
catégorie H (les «Parts Sociales de Catégorie H»), (ix) cent (100) parts sociales de catégorie I (les «Parts Sociales de
Catégorie I») et (x) cent (100) parts sociales de catégorie J (les «Parts Sociales de Catégorie J» et ensemble avec les Parts
Sociales de Catégorie A, les Parts Sociales de Catégorie B, les Parts Sociales de Catégorie C, les Parts Sociales de Catégorie
D, les Parts Sociales de Catégorie E, les Parts Sociales de Catégorie F, les Parts Sociales de Catégorie G, les Parts Sociales
de Catégorie H et les Parts Sociales de Catégorie I les «Parts Sociales» et chacune une «Catégorie»), avec une valeur
nominale de vingt-cinq dollars américains (USD 25) chacune.
5.2 Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par une décision de l’assemblée générale des associés
de la Société, adoptée selon les modalités requises pour la modification des présents statuts.
5.3 La Société peut racheter ses propres Parts Sociales.
Art. 6. Parts sociales.
6.1 Le capital social de la Société est divisé en dix différentes Catégories de parts sociales rachetables, ayant chacune
la même valeur nominale
6.2 Les différentes Catégories de Parts Sociales émises par la Société prévoient des droits économiques différents.
29128
L
U X E M B O U R G
6.3 Les parts sociales de la Société sont nominatives.
6.4 La Société peut avoir un ou plusieurs associés, avec un nombre maximal de quarante (40) associés.
6.5 Le décès, la suspension des droits civils, la dissolution, la liquidation, la faillite ou l’insolvabilité ou tout autre
événement similaire d’un des associés n’entraînera pas la dissolution de la Société.
6.6 Le capital social de la Société pourra être réduit par annulation d’une Catégorie, en totalité mais non en partie,
consistant en un rachat et en l’annulation de toutes les Parts Sociales émises de la Catégorie concernée, tel que déterminé
par le conseil de gérance au fil de temps.
6.7 Les Parts Sociales devront être rachetées dans l’ordre alphabétique inverse, en commençant par les Parts Sociales
de Catégorie J.
6.8 Les Catégories suivantes ne pourront être rachetées qu'une fois que toutes les Parts Sociales de la Catégorie précé-
dente auront été intégralement rachetées. Chaque Catégorie pouvant être rachetée selon les règles prévues au présent article
6, sera ci-après désignée comme suit «Catégorie de Parts Sociales Concernée».
6.9 La Catégorie de Parts Sociales Concernée devra être rachetée et annulée pour un prix total correspondant à la valeur
de marché d’une telle Catégorie, telle que définie à l’article 6.12 ci-dessous (le «Montant Total de l’Annulation»).
6.10 Dans le cas où le capital social serait réduit par le rachat et l’annulation d’une Catégorie (dans l’ordre prévu à
l’article 6.7), cette Catégorie donnera droit à ces détenteurs, au prorata de leur participation dans cette Catégorie, au Montant
Disponible (tel que défini ci-dessous) et les détenteurs de Parts Sociales de la Catégorie rachetée et annulée recevront de
la Société un montant égal à la Valeur d’Annulation par Part Sociale (telle que définie ci-dessous) pour chaque Part Sociale
de la Catégorie de Parts Sociales Concernée qu'ils détiennent et qui a été annulée.
6.11 La Valeur d’Annulation par Part Sociale sera calculée en divisant le Montant Total de l’Annulation (tel que défini
ci-dessous) par le nombre de Parts Sociales émises dans la catégorie de Parts Sociales devant être rachetée et annulée.
6.12 Le Montant Total de l’Annulation doit être un montant déterminé par le conseil de gérance sur la base de comptes
intérimaires de la Société arrêtés à une date qui ne peut précéder de plus de huit (8) jours la date de rachat et d’annulation
de la Catégorie concernée. Le Montant Total de l’Annulation pour chaque Catégorie correspondra au Montant Disponible
(augmenté de la valeur nominale de chaque part sociale à annuler) de la Catégorie concernée au moment de l’annulation
de ladite Catégorie à moins que le conseil de gérance n’en décide autrement étant entendu toutefois que le Montant Total
de l’Annulation ne doit jamais être plus élevé que le Montant Disponible (augmenté de la valeur nominale de chaque part
sociale à annuler). Le conseil de gérance peut décider, lors de la détermination du Montant Total de l’Annulation, d’inclure
ou d’exclure les primes d’émission ou primes assimilées librement distribuables en partie ou en totalité.
6.13 Le Montant Disponible correspond au montant total du bénéfice net de la Société (y compris le bénéfice reporté),
dans la mesure où les détenteurs de Parts Sociales de la Catégorie concernée auraient eu droit aux distributions conformé-
ment aux articles 22 et/ou 23 des présents statuts (i) augmenté de toute réserve librement distribuable, y compris, le cas
échéant, le montant des primes d’émission ou primes assimilées et de la réduction de la réserve légale, et (ii) diminué de
(a) toute perte (y compris les pertes reportées), (b) toute somme à porter en réserves non-distribuables, chaque fois tel
qu'indiqué dans les comptes intérimaires concernés et (c) tous dividendes accumulés et impayés dans la mesure où ils ne
sont déjà pas venus réduire le BN (pour éviter toute ambiguïté, sans double comptage), de sorte que: MD = (BN + B) - (P
+ RL + DL). Où: MD = Montant Disponible; BN = bénéfice net (y compris le bénéfice reporté); B = toute réserve librement
distribuable, y compris, le cas échéant, le montant de la réduction de la prime d’émission et de la réduction de réserve
légale; P = toute perte (y compris les pertes reportées); RL = toute somme à porter en réserve(s) non-distribuable(s) con-
formément aux dispositions de la loi ou des présents statuts; DL = tous dividendes accumulés et impayés dans la mesure
où ils ne sont pas déjà venus réduire le BN.
6.14 Une fois que les Parts Sociales de la Catégorie concernée auront été rachetées et annulées, la Valeur d’Annulation
par Part Sociale sera exigible et payable par la Société.
Art. 7. Registre des parts sociales - Transfert des parts sociales.
7.1 Un registre des parts sociales est tenu au siège social de la Société où il est mis à disposition de chaque associé pour
consultation. Ce registre contient toutes les informations requises par la Loi. Des certificats d’inscription peuvent être émis
sur demande et aux frais de l’associé demandeur.
7.2 La Société ne reconnaît qu'un seul titulaire par part sociale. Les copropriétaires indivis nommeront un représentant
unique qui les représentera vis-à-vis de la Société. La Société a le droit de suspendre l'exercice de tous les droits relatifs à
cette part sociale, jusqu'à ce qu'un tel représentant ait été désigné.
7.3 Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
7.4 Inter vivos, les parts sociales seront uniquement transférables à de nouveaux associés sous réserve qu'une telle cession
ait été approuvée par les associés représentant une majorité des trois quarts du capital social.
7.5 Toute cession de parts sociales est opposable à la Société et aux tiers sur notification de la cession à, ou après
l’acceptation de la cession par la Société conformément aux dispositions de l’article 1690 du Code civil.
7.6 En cas de décès, les parts sociales de l’associé décédé pourront être uniquement transférées à de nouveaux associés
sous réserve qu'un tel transfert ait été approuvé par les associés survivants représentant les trois quarts des droits des
29129
L
U X E M B O U R G
survivants. Un tel agrément n’est cependant pas requis dans l’hypothèse où les parts sociales sont transférées soit aux
ascendants, descendants ou au conjoint survivant ou à tout autre héritier légal de l’associé décédé.
C. Décisions des associés
Art. 8. Décisions collectives des associés.
8.1 L'assemblée générale des associés est investie des pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la Loi et par les
présents statuts.
8.2 Chaque associé a la possibilité de participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts sociales qu'il
détient.
8.3 Dans l’hypothèse où et tant que la Société n’a pas plus de vingt-cinq (25) associés, des décisions collectives qui
relèveraient d’ordinaire de la compétence de l’assemblée générale, pourront être valablement adoptées par voie de décisions
écrites. Dans une telle hypothèse, chaque associé recevra le texte de ces résolutions ou des décisions à adopter expressément
formulées et votera par écrit.
8.4 En cas d’associé unique, cet associé exercera les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale des associés en vertu des
dispositions de la section XII de la Loi et des présents statuts. Dans cette hypothèse, toute référence faite à «l’assemblée
générale des associés» devra être entendue comme une référence à l’associé unique selon le contexte et le cas échéant et
les pouvoirs conférés à l’assemblée générale des associés seront exercés par l’associé unique.
Art. 9. Assemblées générales des associés. Dans l’hypothèse où la Société aurait plus de vingt-cinq (25) associés, une
assemblée générale des associés devra être tenue au minimum dans les six (6) mois suivant la fin de l’exercice social au
Luxembourg au siège social de la Société ou à tout autre endroit tel que précisé dans la convocation à cette assemblée
générale. D’autres assemblées générales d’associés pourront être tenues aux lieux et heures indiquées dans les convocations
aux assemblées générales correspondantes. Si tous les associés sont présents ou représentés à l’assemblée générale des
associés et renoncent aux formalités de convocation, l’assemblée pourra être tenue sans convocation ou publication pré-
alable.
Art. 10. Quorum et vote.
10.1 Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il détient.
10.2 Sous réserve d’un quorum plus élevé prévu par les présents statuts ou la loi, les décisions collectives des associés
de la Société ne seront valablement adoptées que pour autant qu'elles auront été adoptées par des associés détenant plus de
la moitié du capital social. Si ce chiffre n’est pas atteint à la première réunion ou consultation par écrit, les associés peuvent
être convoqués ou consultés une seconde fois par lettres recommandées avec le même ordre du jour et les décisions sont
valablement prises à la majorité des votes émis, quelle que soit la portion du capital représenté.
Art. 11. Changement de nationalité. Les associés ne peuvent changer la nationalité de la Société qu'avec le consentement
unanime des associés.
Art. 12. Modification des statuts. Toute modification des statuts requiert l’accord d’une (i) majorité des associés (ii)
représentant au moins les trois quarts du capital social.
D. Gérance
Art. 13. Pouvoirs du gérant unique - Composition et pouvoirs du conseil de gérance.
13.1 La Société peut être gérée par un ou plusieurs gérants. Si la Société a plusieurs gérants, les gérants forment un
conseil de gérance.
13.2 Lorsque la Société est gérée par un gérant unique, le cas échéant et lorsque le terme «gérant unique» n’est pas
expressément mentionné dans ces statuts, une référence au «conseil de gérance» dans ces statuts devra être entendue comme
une référence au «gérant unique».
13.3 Le conseil de gérance est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour prendre toute
mesure nécessaire ou utile pour l’accomplissement de l’objet social de la Société, à l’exception des pouvoirs réservés par
la Loi ou par les présents statuts à l’assemblée générale des associés.
Art. 14. Nomination, révocation des gérants et durée du mandat des gérants.
14.1 Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l’assemblée générale des associés qui détermine sa (leur) rémunération et
la durée de son (leur) mandat.
14.2 Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) et peu(ven)t être librement révoqué(s) à tout moment, avec ou sans motif, par
une décision des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
Art. 15. Vacance d’un poste de gérant.
15.1 Dans l’hypothèse où un poste de gérant deviendrait vacant suite au décès, à l’incapacité juridique, la faillite, la
démission ou pour tout autre motif, cette vacance peut être pourvue de manière temporaire et pour une période ne pouvant
excéder celle du mandat initial du gérant remplacé par les gérants restants jusqu'à la prochaine assemblée des associés
appelée à statuer sur la nomination permanente, conformément aux dispositions légales applicables.
29130
L
U X E M B O U R G
15.2 Dans l’hypothèse où la vacance survient alors que la Société est gérée par un gérant unique, cette vacance est
comblée sans délai par l’assemblée générale des associés.
Art. 16. Convocation aux réunions du conseil de gérance.
16.1 Le conseil de gérance se réunit sur convocation de tout gérant. Les réunions du conseil de gérance sont tenues au
siège social de la Société sauf indication contraire dans la convocation à la réunion.
16.2 Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance doit être donné aux gérants au minimum vingt-quatre (24) heures
à l’avance par rapport à l’heure fixée dans la convocation, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature et les motifs d’une
telle urgence seront mentionnées dans la convocation. Une telle convocation peut être omise en cas d’accord écrit de chaque
gérant, par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication, une copie d’un tel document signé
constituera une preuve suffisante d’un tel accord. Aucune convocation préalable ne sera exigée pour un conseil de gérance
dont le lieu et l’heure auront été déterminés par une décision adoptée lors d’un précédent conseil de gérance, communiquée
à tous les membres du conseil de gérance.
16.3 Aucune convocation préalable ne sera requise dans l’hypothèse où tous les gérants seront présents ou représentés
à un conseil de gérance et renonceraient aux formalités de convocation ou dans l’hypothèse de décisions écrites et approu-
vées par tous les membres du conseil de gérance.
Art. 17. Conduite des réunions du conseil de gérance.
17.1 Le conseil de gérance peut élire un président du conseil de gérance parmi ses membres. Il peut également désigner
un secrétaire, qui peut ne pas être membre du conseil de gérance et qui sera chargé de tenir les procès-verbaux des réunions
du conseil de gérance.
17.2 Le président du conseil de gérance, le cas échéant, préside toutes les réunions du conseil de gérance. En son absence,
le conseil de gérance peut nommer provisoirement un autre gérant comme président temporaire par un vote à la majorité
des voix présentes ou représentées à la réunion.
17.3 Tout gérant peut se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant tout autre gérant comme
son mandataire par écrit, ou par télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, une copie du
mandat en constituant une preuve suffisante. Un gérant peut représenter un ou plusieurs, mais non l’intégralité des membres
du conseil de gérance.
17.4 Les réunions du conseil de gérance peuvent également se tenir par téléconférence ou vidéoconférence ou par tout
autre moyen de communication similaire permettant à toutes les personnes y participant de s'entendre mutuellement sans
discontinuité et garantissant une participation effective à cette réunion. La participation à une réunion par ces moyens
équivaut à une participation en personne et la réunion tenue par de tels moyens de communication est réputée s’être tenue
au siège social de la Société.
17.5 Le conseil de gérance ne peut délibérer ou agir valablement que si au moins la majorité de ses membres est présente
ou représentée à une réunion du conseil de gérance.
17.6 Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents ou représentés à chaque réunion du conseil de
gérance. Le président du conseil de gérance, le cas échéant, ne dispose pas d’une voix prépondérante.
17.7 Le conseil de gérance peut, à l'unanimité, prendre des décisions par voie circulaire en exprimant son approbation
par écrit, par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Chaque gérant peut exprimer son
consentement séparément, l’ensemble des consentements attestant de l'adoption des décisions. La date de ces décisions
sera la date de la dernière signature.
Art. 18. Procès-verbaux des réunions du conseil de gérance; procès-verbaux des décisions du gérant unique.
18.1 Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par le président, le cas échéant, ou,
en son absence, par le président temporaire, et le secrétaire, le cas échéant, ou par deux (2) gérants. Les copies ou extraits
de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou autre seront, le cas échéant, signés par le président ou par
deux (2) gérants.
18.2 Les décisions du gérant unique sont retranscrites dans des procès-verbaux qui seront signés par le gérant unique.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou dans tout autre contexte seront signés
par le gérant unique.
Art. 19. Rapports avec les tiers. La Société sera valablement engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances (i) par
la signature du gérant unique, ou, si la Société a plusieurs gérants, par la signature unique de tout gérant, ou (ii) par la
signature conjointe ou la seule signature de toute(s) personne(s) à laquelle/auxquelles pareil pouvoir de signature aura été
délégué par le conseil de gérance, dans les limites de cette délégation.
E. Audit et surveillance
Art. 20. Commissaire(s) - réviseur(s) d'entreprises agréé(s).
20.1 Dans l’hypothèse où, et tant que la Société aura plus de vingt-cinq (25) associés, les opérations de la Société seront
surveillées par un ou plusieurs commissaires. L'assemblée générale des associés désigne les commissaires et détermine la
durée de leurs fonctions.
29131
L
U X E M B O U R G
20.2 Un commissaire pourra être révoqué à tout moment, sans préavis et sans motif, par l'assemblée générale des associés.
20.3 Le commissaire a un droit illimité de surveillance et de contrôle permanents sur toutes les opérations de la Société.
20.4 Si les associés de la Société désignent un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés conformément à l'article 69
de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes
annuels des entreprises, telle que modifiée, la fonction de commissaire sera supprimée.
20.5 Le réviseur d'entreprises agréé ne pourra être révoqué par l'assemblée générale des associés que pour juste motif
ou avec son accord.
F. Exercice social - Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Acomptes sur dividendes
Art. 21. Exercice social. L’exercice social de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine le
trente-et-un décembre de la même année.
Art. 22. Comptes annuels - Distribution des bénéfices.
22.1 Au terme de chaque exercice social, les comptes sont clôturés et le conseil de gérance dresse un inventaire de l'actif
et du passif de la Société, le bilan et le compte de profits et pertes, conformément à la loi.
22.2 Sur les bénéfices annuels nets de la Société, cinq pour cent (5%) au moins seront affectés à la réserve légale. Cette
affectation cessera d'être obligatoire dès que et tant que le montant total de la réserve légale de la Société atteindra dix pour
cent (10%) du capital social de la Société.
22.3 Les sommes apportées à une réserve de la Société par un associé peuvent également être affectées à la réserve
légale, si cet associé consent à cette affectation.
22.4 En cas de réduction du capital social, la réserve légale de la Société pourra être réduite en proportion afin qu'elle
n'excède pas dix pour cent (10%) du capital social.
22.5 Sur proposition du conseil de gérance, l'assemblée générale des associés décide de l’affectation du solde des
bénéfices distribuables de la Société conformément à la Loi et aux présents statuts.
22.6 En cas de distribution, les montants distribués seront répartis comme suit:
(i) les Parts Sociales de Catégorie A donnent droit, au prorata, au paiement d’un dividende préférentiel représentant zéro
virgule dix pour cent (0,10%) par an de la valeur nominale des Parts Sociales de Catégorie A émises par la Société;
(ii) les Parts Sociales de Catégorie B donnent droit, au prorata, au paiement d’un dividende préférentiel représentant
zéro virgule quinze pour cent (0,15%) par an de la valeur nominale des Parts Sociales de Catégorie B émises par la Société;
(iii) les Parts Sociales de Catégorie C donnent droit, au prorata, au paiement d’un dividende préférentiel représentant
zéro virgule vingt pour cent (0,20%) par an de la valeur nominale des Parts Sociales de Catégorie C émises par la Société;
(iv) les Parts Sociales de Catégorie D donnent droit, au prorata, au paiement d’un dividende préférentiel représentant
zéro virgule vingt-cinq pour cent (0,25%) par an de la valeur nominale des Parts Sociales de Catégorie D émises par la
Société;
(v) les Parts Sociales de Catégorie E donnent droit, au prorata, au paiement d’un dividende préférentiel représentant
zéro virgule trente pour cent (0,30%) par an de la valeur nominale des Parts Sociales de Catégorie E émises par la Société;
(vi) les Parts Sociales de Catégorie F donnent droit, au prorata, au paiement d’un dividende préférentiel représentant
zéro virgule trente-cinq pour cent (0,35%) par an de la valeur nominale des Parts Sociales de Catégorie F émises par la
Société;
(vii) les Parts Sociales de Catégorie G donnent droit, au prorata, au paiement d’un dividende préférentiel représentant
zéro virgule quarante pour cent (0,40%) par an de la valeur nominale des Parts Sociales de Catégorie G émises par la
Société;
(viii) les Parts Sociales de Catégorie H donnent droit, au prorata, au paiement d’un dividende préférentiel représentant
zéro virgule quarante-cinq pour cent (0,45%) par an de la valeur nominale des Parts Sociales de Catégorie H émises par la
Société;
(ix) les Parts Sociales de Catégorie I donnent droit, au prorata, au paiement d’un dividende préférentiel représentant
zéro virgule cinquante pour cent (0,50%) par an de la valeur nominale des Parts Sociales de Catégorie I émises par la
Société;
(x) les Parts Sociales de Catégorie J donnent droit à leurs détenteurs de recevoir le solde restant des montants distribués.
Art. 23. Acomptes sur dividendes - Prime d'émission et primes assimilées.
23.1 Le conseil de gérance peut décider de distribuer des acomptes sur dividendes sur la base d’un état comptable
intermédiaire préparé par le conseil de gérance et faisant apparaître que des fonds suffisants sont disponibles pour être
distribués et en conformité avec les dispositions de l’article 22 des présents statuts. Le montant destiné à être distribué ne
peut excéder les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social, augmentés des bénéfices reportés et des réserves
distribuables, mais diminués des pertes reportées et des sommes destinées à être affectées à une réserve dont la Loi ou les
présents statuts interdisent la distribution.
23.2 Pour éviter toute ambiguïté, la prime d'émission et les primes assimilées ne sont pas affectées à une Catégorie.
29132
L
U X E M B O U R G
23.3 Toute prime d'émission, prime assimilée ou réserve distribuable peut être librement distribuée aux associés con-
formément à la Loi et aux présents statuts en conformité avec les dispositions de l’article 22.
G. Liquidation
Art. 24. Liquidation.
24.1 En cas de dissolution de la Société conformément à l’article 3.2 des présents statuts, la liquidation sera effectuée
par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale des associés ayant décidé de cette dissolution et qui fixera
les pouvoirs et émoluments de chacun des liquidateurs. Sauf disposition contraire, les liquidateurs disposeront des pouvoirs
les plus étendus pour la réalisation de l’actif et du passif de la Société.
24.2 Le surplus résultant de la réalisation de l’actif et du passif sera distribué entre les associés en conformité avec les
dispositions de l’article 22 des présents statuts.
H. Disposition finale - Loi applicable
Art. 25. Loi applicable. Tout ce qui n'est pas régi par les présents statuts, sera déterminé en conformité avec la Loi.
Dont acte, passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare qu'à la demande de la comparante, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d’une traduction en français; et qu'à la demande de la même comparante et en cas de
divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
L'acte ayant été lu au mandataire de la comparante connu du notaire instrumentant par nom, prénom, et résidence, ledit
mandataire de la comparante a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: M. LEYDER, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 04 décembre 2015. Relation: EAC/2015/28922. Reçu soixante-quinze Euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2015205299/737.
(150230852) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 décembre 2015.
Old VHM Finance Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 176.175.
DISSOLUTION
In the year two thousand and fifteen, on the eleventh day of December.
Before Us Me Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg, (Grand-Duchy of Luxembourg), undersigned.
THERE APPEARED:
Old VHM Holdings II SARL, a private limited liability company (société à responsabilité limitée) duly organized and
existing under laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 6D, route de Trèves, L-2633
Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg, and registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies
under number B 176.144 (the Sole Shareholder),
here represented by Me Louise N'GAPOU, lawyer, professionally residing at 12, rue Jean Engling, L-1466 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a power of attorney given under private seal.
Said proxy, after having been signed “ne varietur” by the proxy-holder acting on behalf of the appearing party and the
undersigned notary, will remain attached to the present deed in order to be recorded with it.
The appearing party, represented as aforesaid, is the sole shareholder of Old VHM Finance SARL, a private limited
liability company (société à responsabilité limitée) duly organized and existing under the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg, having its registered office at 6D, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg,
incorporated on February 19, 2013 pursuant to a deed of the undersigned notary, and registered with the Luxembourg
Register of Commerce and Companies under number B 176.175 (the Company).
The Sole Shareholder, represented as aforesaid and representing the entire share capital, has exposed to the undersigned
notary as follows:
The Company’s share capital is set at twelve thousand British Pounds (GBP 12,000.-), represented by twelve thousand
(12,000) shares in registered form, having a nominal value of one British Pound (GBP 1.-) each.
Being the Sole Shareholder of the shares and liquidator of the Company the appearing party, represented as aforesaid,
declares that all assets have been realised, and property of all assets has been transferred to the Sole Shareholder that any
and all liabilities towards third parties known to the Company have been entirely paid or duly accounted for. Regarding
any eventual liability presently unknown to the Company and not paid until the date of dissolution, the Sole Shareholder,
29133
L
U X E M B O U R G
irrevocably assumes the obligation to guarantee payment of any such liability, with the result that the liquidation of the
Company is to be considered closed.
The Sole Shareholder, represented as aforesaid, gives discharge to the board of managers of the Company for its mandate
up to this date.
That the Sole shareholder, represented as aforesaid, declares that the dissolution and liquidation of the Company is
closed and that any registers of the Company recording the issuance of shares or any other securities shall be cancelled.
The corporate books and accounts of the Company will be kept for periods of five (5) years at 6D, route de Trèves,
L-2633 Senningerberg.
In order to perform all the formalities relating to the registrations, the publications, the cancellations, the filing and all
other formalities to be performed by virtue of the present deed, all powers are granted to the bearer of an authentic copy.
However, no confusion of assets and liabilities between the dissolved Company and the share capital of, or reimbursement
to the Sole Shareholder will be possible before the end of a period of thirty days (by analogy of the article 69 (2) of the law
on commercial companies) from the day of publication and subject to the non-respect by any creditor of the dissolved
Company of the granting of guarantees.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated to be one thousand Euros (EUR 1,000.-).
<i>Statementi>
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing party, the present deed is worded
in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text, the English
version will be binding.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, the person signed together with the notary
the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quinze, le neuf décembre,
Par-devant le soussigné Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Old VHM Holdings II SARL, une société à responsabilité limitée constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxem-
bourg, dont le siège social se situe au 6D, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg,
immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 176.144 (l'Associé Unique),
Ici représentée par Maître Louise N'GAPOU, avocat, demeurant professionnellement au 12, rue Jean Engling, L-1466
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée à Luxembourg, sous seing privé.
Laquelle procuration, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire agissant pour le compte de la partie com-
parante et par le notaire instrumentaire, restera annexée au présent acte pour les besoins de l'enregistrement.
La partie comparante, représentée comme ci-avant, est le seul et unique associé de Old VHM Finance SARL, une société
à responsabilité limitée régie et constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, dont le siège social se situe au
6D, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg, constituée le 19 février 2013 suivant un acte
du notaire instrumentaire et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B
176.175 (la Société).
L’Associée Unique, représentée comme ci-avant et représentant l’intégralité du capital social, a exposé et requis le
notaire instrumentant de ce qui suit:
Le capital social de la Société est fixé à douze mille livres Sterling (GBP 12.000,-), représenté par douze mille (12.000)
parts sociales sous forme nominative ayant une valeur nominale d'une livre Sterling (GBP 1,-) chacune.
En agissant en qualité de liquidateur de la Société, tant qu'en qualité d’Associée Unique, elle déclare que tous les passifs
connus de la Société vis-à-vis des tiers ont été réglés entièrement ou dûment provisionnés, par rapport à d’éventuels passifs,
actuellement inconnus de la Société et non payés à l’heure actuelle, assumer irrévocablement l’obligation de les payer.
Tous les actifs ont été réalisés, que tous les actifs deviendront la propriété de l’Associée Unique, de sorte que la liquidation
de la Société est à considérer comme clôturée.
Décharge pleine et entière est accordée par la comparante, représentée comme ci-avant, au conseil de gérance de la
Société pour l’exécution de son mandat jusqu'à ce jour.
L’Associée Unique, représentée comme ci-avant, déclare que la dissolution et liquidation de la Société sont clôturées
et que tous les registres de la Société relatifs à l’émission d’actions ou de tous autres titres seront annulés.
Les livres et comptes de la Société seront conservés pendant cinq (5) ans au 6D, route de Trèves, L-2633 Senningerberg,
Grand-Duché de Luxembourg.
29134
L
U X E M B O U R G
Pour l’accomplissement des formalités relatives aux transcriptions, publications, radiations, dépôts et autres formalités
à faire en vertu des présentes, tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une expédition des présentes. Toutefois, aucune
confusion de patrimoine entre la Société dissoute et l’avoir social de ou remboursement à l’Associé Unique ne pourra se
faire avant le délai de trente jours (par analogie de l’article 69 (2) de la loi sur les sociétés commerciales) à compter de la
publication et sous réserve qu'aucun créancier de la Société présentement dissoute et liquidée n’aura exigé la constitution
de sûretés.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison du présent acte, est évalué à mille euros (EUR 1.000,-).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que la comparante l’a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d’une version française, et en cas de divergence entre le texte anglais
et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé en l’étude à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire de la partie comparante, celle-ci a signé le présent acte
avec le notaire.
Signé: L. N'GAPOU, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C. 2, le 15 décembre 2015. 2LAC/2015/28707. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée.
Luxembourg, le 18 décembre 2015.
Référence de publication: 2015205811/108.
(150231635) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 décembre 2015.
SHCO 57 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 183.425.
<i>Extrait des résolutions de l'associé uniquei>
En date du 2 décembre 2015, l'associé unique a décidé comme suit:
- d'accepter la démission de Joost Tulkens en tant que gérant de la Société et ce avec effet au 1
er
décembre 2015.
- de nommer Universal Management Services S.à r.l., une société à responsabilité limitée, enregistrée auprès du Registre
de Commerce et des Sociétés au Luxembourg sous le numéro B 64.474 et ayant un capital social de EUR 12.500,-, avec
adresse professionnelle au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, en tant que gérant de la Société pour une durée
indéterminée, et ce avec effet au 1
er
décembre 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 décembre 2015.
Signature
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2015209105/19.
(150235052) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2015.
Lagrange Gestion S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 90.036.
Le bilan au 31/10/2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 janvier 2016.
Référence de publication: 2016056064/10.
(160015661) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 janvier 2016.
29135
L
U X E M B O U R G
Black Lion House Co-Invest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 28, boulevard Jpseph II.
R.C.S. Luxembourg B 201.951.
EXTRAIT
Il est porté à la connaissance de, à qui de droit, que Resolution IV Holdings S.àr.l., une société à responsabilité limitée,
constituée sous les lois du Luxembourg et enregistrée sous le numéro RCS B 168 784, ayant son siège social au 28,
Boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, détentrice de 115,000 parts sociales Class A et 15,000 part sociales Class B de
la Société, a cédé la totalité de ses parts sociales, soit:
- 60,000 parts sociales de classe A à Healey Investments Ltd, a company incorporated in England and Wales with
registered number 09913546 having its registered office at The Roma Building, 32/38 Scrutton Street, London, EC2A 4RQ
- 20,000 parts sociales de classe A à Arango Trading & Finance Corp, incorporated and organised under the laws of the
British Virgin Islands, having its registered office at Pasea Estate, Tortola, VG Road Town, British Virgin Islands with
registered number H 25166
- 35,000 parts sociales de classe A à MREP SCIF-INVS COI 1, L.P., MREP SCIF-INVS COI 1, L.P., a limited part-
nership organized under the laws of Delaware, with a registered office at The Corporation Trust Company, Corporation
Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware 19801
- 15,000 parts sociales de classe B à Resolution Real Estate IV SLP Limited Partnership, a limited partnership organized
under the laws of Scotland, with registered number SL011900, with a registered office at 5
th
Floor, Quartermile Two, 2
Lister Square, Edinburgh, EH3 9GL
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
En date du 14 Décembre 2015.
<i>Pour la société
Le Géranti>
Référence de publication: 2015205184/27.
(150231131) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 décembre 2015.
Galileo Global Education Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 370.000,00.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 11, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 149.441.
EXTRAIT
Il résulte d'une décision du conseil de gérance de la Société que le siège social a été transféré en date du 15 décembre
2015 au 11, avenue de la Gare L-1611 Luxembourg.
Il est à noter également que l'associé de la Société Galileo Global Education Investment S.C.Sp. a également transféré
son siège social en date du 15 décembre 2015 au 11, avenue de la Gare L-1611 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 décembre 2015.
Référence de publication: 2015207925/15.
(150234599) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 décembre 2015.
Dentsply Acquisition S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 163.262.
Mme Deborah M. Rasin a démissionné de son mandat de gérant A de la société Dentsply Acquisition S.à r.l., R.C.S.
Luxembourg B 163 262 avec effet au 12 septembre 2015.
Luxembourg, le 23 décembre 2015.
Deborah M. Rasin.
Référence de publication: 2015208826/10.
(150235275) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
29136
A2Z-CM Lux S.à r.l.
abcl Consulting S.à r.l.
ACMBernstein SICAV
Acropol Luxembourg S.A.
Afipart Trust Holding S.A.-SPF
AkuRy Hermes S.A.
Arkus Partners G.I.E.
Aventurine Invest S.A.
Binomio S.à r.l.
Black Lion House Co-Invest S.à r.l.
Cencom Bis S.A.
Clear Competitive Intelligence Technologies S.à r.l.
Dentsply Acquisition S.à r.l.
D. E. Shaw Galvanic Holdings (Luxembourg), S.à r.l.
Galileo Global Education Holding S.à r.l.
HD Invest
Histoire de la Machine Agricole S.à r.l.
H.M.I. - Immo S.à r.l.
I-Concept Immobilier S.à r.l.
IPharma Consulting (SPF) S.A.
Lagrange Gestion S.A.
Lecuit Opto Technical S.A.
LMF Lux
Old VHM Finance Sàrl
Quadram s.à r.l.
Quantum Immobilier S.à r.l.
Riouw S.à r.l., société de gestion de patrimoine familial
Rominvest S.A.
Rothschild S.A.
Sani Anama Lux Invest S.à r.l.
Seven Capital S.à r.l.
SG2L
SHCO 57 S.à r.l.
Sioux S.A.
Sogerom S.A.
SW III Limited
THL CCD II (Luxembourg) S. à r.l.
Tresor Financements S.A.
Urban Capital Lender 1 S.à r.l.
UWB Holding S.A.
Via Download, S.à.r.l.
Vienna Securities S.A.
Vistra Group Holdings S.A.
Waterfall Investments S.A.
WOW Logistics S.A.
York Global Finance 51 S.à r.l.
York Global Finance II S.à r.l.
Zeilt Productions Sàrl