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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 521
23 février 2016
SOMMAIRE
Blackstone Perpetual Topco S.à r.l. . . . . . . . . .
24968
Immopart Luxe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24963
Ishti . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24963
Ivaldi Multi-Strategy Fund SCA . . . . . . . . . . .
24963
KPI Investment Property 55 S.àr.l. . . . . . . . . .
24963
Les Etoiles du Cap Vert . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24963
MMD Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24962
Move2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24966
Naxos Capital Managers S.àr.l. . . . . . . . . . . . .
24967
Newtec SatCom S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24967
Newtec SatCom S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24967
Nexteer Automotive Luxembourg S.à r.l. . . . .
24962
Northam CCPF II Holding S.à r.l. . . . . . . . . . .
24967
Northam CCPF PropCo BTS (6) S.à r.l. . . . . .
25008
Northam CCPF PropCo BTS (8) S.à r.l. . . . . .
25008
NRGenerating Luxembourg (No.1) S.à r.l. . . .
24962
NRGenerating Luxembourg (No.2) S.à r.l. . . .
24962
Optimum One S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24993
OR BM S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24962
Orthodontie Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24962
Red Luxury Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
24980
ReflechIT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24966
Riomas S.A. - S.P.F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24966
Roger.B S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24966
Samrab S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24968
Saxer S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24966
Seldar S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24964
Siguler Guff International Holdings S.à r.l. . .
24964
Sky (Logistics) Topco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
25006
Sotime S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24964
Source Automation Luxembourg S.A. . . . . . .
24966
Space (Logistics) Pledgeco S.à r.l. . . . . . . . . . .
25003
Spirit Properties S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24968
Sunrise Real Estate S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
24969
Synergryn S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25005
Talladia . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24968
Taxis Paulos S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24968
Thallium Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
25006
Toole S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25001
Tungsten Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
25003
Unlimited Sport International S.à r.l. . . . . . . .
24964
Unlimited Sport International S.à r.l. . . . . . . .
24964
Vodafone Enterprise Global Businesses S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24965
Vodafone Enterprise Global Businesses S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24965
Vodafone International 1 Sàrl . . . . . . . . . . . . .
24967
Vodafone Investments Luxembourg S.à r.l. . .
24965
Vodafone Investments Luxembourg S.à r.l. . .
24965
Xgnum S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24965
24961
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U X E M B O U R G
OR BM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 184.413.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016008604/9.
(160008052) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2016.
Orthodontie Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1514 Luxembourg, 2, rue Xavier de Feller.
R.C.S. Luxembourg B 110.385.
Les comptes annuels clos au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016008605/9.
(160007348) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2016.
NRGenerating Luxembourg (No.1) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8070 Bertrange, 33, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 77.333.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016008579/9.
(160007859) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2016.
NRGenerating Luxembourg (No.2) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8070 Bertrange, 33, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 77.334.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016008580/9.
(160007862) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2016.
Nexteer Automotive Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 181.894.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016008543/9.
(160007278) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2016.
MMD Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 112.326.
Les comptes annuels au 30/06/2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016008519/9.
(160008053) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2016.
24962
L
U X E M B O U R G
Ishti, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 178.628.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 janvier 2016.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016007564/11.
(160006696) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2016.
Ivaldi Multi-Strategy Fund SCA, Société en Commandite par Actions de Titrisation.
Siège social: L-8070 Bertrange, 31, Zone d'Activités Bourmicht.
R.C.S. Luxembourg B 164.256.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour le compte de IVALDI MULTI-STRATEGY FUND SCA
i>Citibank International Limited, Luxembourg Branch
Référence de publication: 2016007565/11.
(160006252) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2016.
Immopart Luxe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2730 Luxembourg, 67, rue Michel Welter.
R.C.S. Luxembourg B 157.722.
Les comptes annuels rectifiés au 31/12/2011 référence: L120197580, déposé le 16/11/2012 ont été déposés au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 décembre 2015.
Référence de publication: 2016007578/11.
(160006864) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2016.
KPI Investment Property 55 S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 124.194.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2016007615/11.
(160007079) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2016.
Les Etoiles du Cap Vert, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9053 Ettelbruck, 41, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 167.568.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016007634/10.
(160006177) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2016.
24963
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U X E M B O U R G
Seldar S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 174.090.
Les comptes consolidés au 31 décembre 2014 de la société mère ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Seldar S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016007833/12.
(160006809) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2016.
Siguler Guff International Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 200.000,00.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 181.152.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 janvier 2016.
Référence de publication: 2016007837/10.
(160006671) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2016.
Sotime S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3470 Dudelange, 2, rue de la Fontaine.
R.C.S. Luxembourg B 126.892.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016007840/10.
(160007098) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2016.
Unlimited Sport International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 102, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 164.331.
EXTRAIT
Les comptes annuels au 30/09/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016007925/11.
(160008543) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2016.
Unlimited Sport International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 102, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 164.331.
EXTRAIT
Les comptes annuels au 30/09/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016007926/11.
(160008544) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2016.
24964
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U X E M B O U R G
Vodafone Enterprise Global Businesses S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 63.922.
Le Bilan consolidé au 31 mars 2014 de la société mère, Vodafone Group Plc a été déposé au registre de commerce et
des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 Janvier 2016.
Référence de publication: 2016007939/11.
(160006823) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2016.
Vodafone Enterprise Global Businesses S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 63.922.
Le Bilan consolidé au 31 mars 2013 de la société mère, Vodafone Group Plc a été déposé au registre de commerce et
des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 Janvier 2016.
Référence de publication: 2016007940/11.
(160006827) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2016.
Vodafone Investments Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 79.256.
Le Bilan consolidé au 31 mars 2013 de la société mère, Vodafone Group Plc, a été déposé au registre de commerce et
des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 Janvier 2016.
Référence de publication: 2016007941/11.
(160006503) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2016.
Vodafone Investments Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 79.256.
Le Bilan consolidé au 31 mars 2014 de la société mère, Vodafone Group Plc a été déposé au registre de commerce et
des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 Janvier 2016.
Référence de publication: 2016007942/11.
(160006825) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2016.
Xgnum S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1161 Luxembourg, 11, rue Chingiz T. Aitmatov.
R.C.S. Luxembourg B 180.519.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016007955/10.
(160006399) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2016.
24965
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U X E M B O U R G
Riomas S.A. - S.P.F., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1220 Luxembourg, 196, rue de Beggen.
R.C.S. Luxembourg B 52.317.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016007823/9.
(160006418) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2016.
Roger.B S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1948 Luxembourg, 2, rue Louis XIV.
R.C.S. Luxembourg B 106.748.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016007825/9.
(160006338) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2016.
Source Automation Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 42-46, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 187.047.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016007841/9.
(160006212) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2016.
Saxer S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-9366 Ermsdorf, 2, Gilsduerferstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 179.978.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016007848/9.
(160007039) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2016.
ReflechIT, Société Anonyme.
Siège social: L-5445 Schengen, 86, Waistrooss.
R.C.S. Luxembourg B 113.272.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016007794/9.
(160006968) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2016.
Move2, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9515 Wiltz, 28, rue Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 191.155.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016008528/9.
(160007737) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2016.
24966
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U X E M B O U R G
Naxos Capital Managers S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 102.783.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
COMPAGNIE FINANCIERE DE GESTION LUXEMBOURG S.A.
Boulevard Joseph II
L-1840 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2016008537/13.
(160007504) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2016.
Newtec SatCom S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6630 Wasserbillig, 64, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 169.562.
Les comptes annuels au 30.09.2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016008540/10.
(160007618) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2016.
Newtec SatCom S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6630 Wasserbillig, 38, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 169.562.
Les comptes annuels au 30.09.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016008541/10.
(160007619) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2016.
Northam CCPF II Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: CAD 25.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 168.402.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 janvier 2016.
Référence de publication: 2016008544/10.
(160007102) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2016.
Vodafone International 1 Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 83.088.
Le Bilan consolidé au 31 mars 2014 de la société mère, Vodafone Group Plc a été déposé au registre de commerce et
des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 Janvier 2016.
Référence de publication: 2016007946/11.
(160006824) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2016.
24967
L
U X E M B O U R G
Samrab S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 35, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 46.954.
Le bilan au 31/12/2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 janvier 2016.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L-1013 Luxembourg
Référence de publication: 2016008720/14.
(160007338) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2016.
Spirit Properties S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1226 Luxembourg, 20, rue J.P. Beicht.
R.C.S. Luxembourg B 104.015.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2016008746/10.
(160007259) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2016.
Talladia, Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 186.676.
Le Bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016008760/10.
(160007333) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2016.
Taxis Paulos S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8011 Strassen, 315, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 187.909.
Le bilan au 31/12/2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016008761/10.
(160007685) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2016.
Blackstone Perpetual Topco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 10.387.387,01.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 173.008.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 septembre 2015.
Référence de publication: 2015200571/10.
(150225113) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 décembre 2015.
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Sunrise Real Estate S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 137.758.
L’an deux mille quinze, le sept décembre.
Par-devant Maître Joëlle BADEN, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est tenue:
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société «SUNRISE REAL ESTATE S.A.» (la «Société»),
une société anonyme, établie et ayant actuellement son siège social au 44, avenue J.F. Kennedy L- 1855 Luxembourg,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg, section B sous le numéro 137.758.
La Société a été constituée suivant acte notarié dressé en date du 4 avril 2008 par devant Maître Jean-Joseph WAGNER,
notaire de résidence à Luxembourg, lequel acte fut publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le «Mé-
morial») numéro 1122 du 7 mai 2008.
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Anne-Lies VAN DEN EECKHAUT, employée privée avec adresse
au 44, avenue J.F. Kennedy L-1855 Luxembourg.
Le Président désigne comme secrétaire Madame Caroline WOLFF, employée privée avec adresse au 44, avenue J.F.
Kennedy L-1855 Luxembourg.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Roberto MANCIOCCHI, employé privé avec adresse au 44, avenue
J.F. Kennedy L- 1855 Luxembourg.
tous ci-après appelés le «bureau»,
Le bureau de l'assemblée étant ainsi constitué, le président expose et prie le notaire d'acter ce qui suit:
I) L'ordre du jour de l'assemblée est conçu comme suit:
1) Modification de la forme juridique de la société pour la transformer de société anonyme en société à responsabilité
limitée
2) Modification de l’article 1
er
des statuts
3) Modification de l’objet social.
4) Adoption de la nationalité andorrane par la Société et transfert du siège social de la Société du Grand-Duché de
Luxembourg vers la principauté d’Andorre; décision à prendre à l’unanimité des actionnaires, conformément à l’article
67-1 (1) de la loi du 10 août 1915 telle que modifiée, concernant les sociétés commerciales. Le changement de nationalité
et le transfert du siège ne donnant lieu, ni légalement, ni fiscalement à la dissolution ni à la constitution d’une nouvelle
société, le tout sous condition suspensive de l’inscription de la Société au Registre de Commerce et des Sociétés de la
principauté d’Andorre.
5) Décision de transférer tous les avoirs, les actifs et les passifs de la Société, tout compris et rien excepté, et ce sans
dissolution ni liquidation préalable de la Société. Les comptes sociaux approuvés seront à considérer comme comptes de
départ au Luxembourg et en même temps comme comptes d’ouverture en Andorre.
6) Décision de conférer à toutes personnes ayant les qualités de signataires autorisés de la société «FIDUPAR», une
société anonyme régie par le droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social au 44, avenue J.F. Kennedy L-1855
Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro 74.296, tous les
pouvoirs nécessaires et requis pour exécuter les obligations légales de la Société restant à être faites à Luxembourg et pour
faire opérer la radiation de la Société au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg, sur base d’un certificat
d’inscription au Registre des Sociétés en Andorre.
7) Acceptation de la démission avec décharge des administrateurs et du commissaire de la Société avec effet au jour de
la radiation de la Société au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
8) Nomination d’un nouvel administrateur de la Société.
9) Décision d'autoriser Monsieur Juan Francisco SÁNCHEZ VÍLCHEZ à représenter dorénavant la Société devant toutes
les instances administratives et fiscales en Andorre à la suite du transfert de siège et du changement de nationalité comme
dit ci-avant et en vue de l’inscription de la Société au Registre des Sociétés de la principauté d’Andorre.
10) Fixation du siège social de la Société à C / Doctor Molines, Edifici Larisa, Escala B, 2n 1a Andorra la Vella -
Principauté d’Andorre.
11) Approbation des nouveaux statuts de la Société.
12) Ouverture d’un compte bancaire au nom de la société.
13) Décider de conserver les livres et documents sociaux au siège social de la société pendant cinq ans.
II) Il a été établi une liste de présence renseignant l’actionnaire unique représenté, laquelle liste de présence, après avoir
été signée par le mandataire de l’actionnaire unique et par les membres du Bureau, sera enregistrée avec le présent acte
pour être soumis à l'enregistrement en même temps.
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III) Il résulte de ladite liste de présence que les cinq cents (500) actions représentant l'intégralité du capital social fixé
à cinquante mille euros (EUR 50.000,-) sont représentées à cette assemblée. L’actionnaire unique se reconnait dûment
convoqué et déclare par ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui lui a été communiqué au préalable, de sorte
qu'il a pu être fait abstraction des convocations d'usage.
IV) La présente assemblée, représentant l'intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut valablement
délibérer sur son ordre du jour.
Après délibération, l'assemblée prend, chaque fois à l'unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires décide de transformer la forme sociale de la Société, en conformité
avec la loi luxembourgeoise, la société SUNRISE REAL ESTATE S.A., société anonyme en une société à responsabilité
limitée, ceci sans modification du capital social mais seulement par la transformation des 500 actions représentant la totalité
du capital social en 500 parts sociales de EUR 100,- chacune numérotées de 1 à 500, totalement souscrites et libérées,
l’assemblée constate que les parts sociales représentant le capital social sont détenues comme suit
ZINC S.L.U., ayant son siège social à Calle Dottor Molines, 12 Escala B, 2n 1a, Andorra la Vella, principauté d’Andorre
immatriculée au Registre de la principauté d’Andorre sous le numéro 706376-K 500 parts sociales.
Il résulte des comptes de la Société au 31 octobre 2015 et d’une attestation de valeur réelle des avoirs de la Société
émises par le Conseil d’Administration, qui resteront ici annexés, que sa valeur nette actuelle est au moins équivalente à
la valeur nominale actuelle du capital social souscrit.
L'assemblée décide de donner entière décharge aux administrateurs de et au commissaire de la Société pour l'accom-
plissement de leur mandat jusqu'à ce jour.
L'assemblée décide de fixer le nombre des gérants de la société à responsabilité limitée à un et de nommer à la fonction
de gérant pour une durée indéterminée Monsieur Juan Francisco SÁNCHEZ VÍLCHEZ né le 11 janvier 1942 à Huelago
(Espagne), demeurant à Andorra la Vella, Carrer Doctor Molines, número 12, Edifici “Larisa”, Escala B, 2n 1ª, principauté
d’Andorre.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de modifier l’article 1
er
des statuts pour lui donner la teneur suivante: «Il existe une
société à responsabilité limitée dénommée «SUNRISE REAL ESTATE S.à R.L.».
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’objet social afin de lui donner la teneur suivante:
“La participation, pour compte propre, dans d’autres sociétés, à la fois andorranes et étrangères, ainsi que l’administra-
tion, la gestion et le développement de ses participations, pouvant à cet effet acquérir toutes sortes de titres transmissibles
par souscription, option, achat ou sous toute autre forme ainsi que la cession par vente, échange ou de toute autre manière
et la prestation de services tels que l’administration, les conseils et l’assistance technique de ses participations..
La possession, l’administration de gestion d’acquisition, d’exploitation et aliénation, pour compte propre, de toutes
sortes de bien et de droits, tant mobiliers qu’immobiliers.
La société pourra également réaliser par ailleurs, les activités complémentaires à l’objet social qui aideront à son meilleur
développement.
Sont expressément exclus de l’objet social toutes les activités du système financier.”
<i>Quatrième résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire décide de transférer le siège social statutaire et le siège effectif de direction de la
Société de Luxembourg-Ville (Grand-Duché de Luxembourg) en Andorre et plus précisément à C / Dottor Molines, Edifici
Larisa, Escala B, 2n 1a, Andorra la Vella, et de faire adopter par la Société la nationalité andorrane, dans la forme d’une
société à responsabilité limitée régie par le droit de l’Andorre, sous la dénomination de “SUNRISE EUROPE, S.L.U.”,
sans toutefois que ce changement de nationalité et transfert de siège donne lieu, ni légalement, ni fiscalement à la constitution
d’une nouvelle entité juridique, sous la condition de l’existence valide de la société en Andorre et de l’enregistrement de
la société avec auprès du Registre de Commerce et des sociétés de la principauté d’ Andorre.
L’assemblée générale extraordinaire constate que cette résolution a été prise en conformité avec l’article 67-1 (1) de la
loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales luxembourgeoises.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire décide que le transfert du siège social de la Société s’accompagnera du transfert
en principauté d’Andorre de tous les avoirs, actifs et passifs de la Société, tout compris et rien excepté, sans qu'il ne soit
procédé à la dissolution ni à la liquidation de la Société, qui continuera d’exister dorénavant sous la nationalité andorrane.
L’assemblée générale approuve le bilan et le compte de pertes et profits au 31 octobre 2015 tel qu'arrêté par le Conseil
d’Administration et décide que ceux-ci sont à considérer comme comptes sociaux de clôture à Luxembourg et en même
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temps comptes d’ouverture en principauté d’Andorre. Le bilan et le compte de pertes et profits au 31 octobre 2015 sont
annexés au présent acte.
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire décide de conférer à toutes personnes ayant les qualités de signataires autorisés de
FIDUPAR, une société anonyme régie par le droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social au 44, avenue J.F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B sous le numéro
74.296, tous pouvoirs à l’effet d’exécuter toutes les obligations légales de la Société restant à être effectuées à Luxembourg
(Grand-Duché de Luxembourg) et de parvenir à la radiation de l’inscription de la Société au Registre de Commerce et des
Sociétés de et à Luxembourg, sur base d’un certificat d’inscription requis en principauté d’ Andorre et des actes y afférents
et de faire toutes démarches, réquisitions, déclarations et délégations y relatives.
<i>Septième résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire décide d’accepter la démission du gérant de la Société et décide de lui accorder
pleine et entière décharge pour l’accomplissement de son mandat, avec effet au jour de la radiation de la Société au Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
<i>Huitième résolutioni>
L’assemblée générale, en conformité avec la loi andorrane et en accord avec les nouveaux statuts qui seront adoptés à
la onzième résolution, décide:
- que la société sera gérée par un gérant unique;
- de nommer pour une durée indéterminée Monsieur Juan Francisco SÁNCHEZ VÍLCHEZ né le 11 janvier 1942, de
nationalité espagnole, titulaire de la carte nationale d’identité numéro 24040621-D, demeurant à Andorra la Vella, Carrer
Doctor Molines, número 12, Edifici “Larisa”, Escala B, 2n 1ª-, comme gérant unique de la société.
<i>Neuvième résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire décide de conférer tous pouvoirs à Monsieur Juan Francisco SÁNCHEZ VÍLCHEZ
né le 11 janvier 1942 et demeurant à Andorra la Vella, Carrer Doctor Molines, número 12, Edifici “Larisa”, Escala B, 2n
1ª, pour représenter individuellement la Société devant toutes les instances administratives et fiscales en principauté d’An-
dorre à la suite du transfert de siège et du changement de nationalité comme dit ci-avant et en vue de l’inscription de la
Société au Registre des Sociétés en principauté d’Andorre. Et même s’il affecte le concept juridique de l'auto-contractation
ou de la représentation multiple, y compris le cas de conflit d'intérêts, Monsieur Juan Francisco SANCHEZ VILCHEZ
peut signer, en nom et représentation de la société, tous les documents publics et privés nécessaires ou souhaitables, ainsi
qu’effectuer toute action ou gestion, y compris celle relative à l'ouverture d'un compte au nom de la société par devant
n’importe quelle entité bancaire de la principauté d'Andorre.
<i>Dixième résolutioni>
Une fois transférée en principauté d’Andorre, l’assemblée générale extraordinaire décide de fixer le nouveau siège social
de la Société à C / Dottor Molines, Edifici Larisa, Escala B, 2n 1a Andorra la Vella, Principauté d’Andorre;
<i>Onzième résolutioni>
Afin de mettre les statuts de la Société en conformité avec les lois andorranes, l’assemblée générale décide que les
nouveaux statuts de la Société auront à compter du transfert de la Société en principauté d’Andorre la teneur suivante (en
catalan) et les approuve expressément:
“ESTATUTS DE LA SOCIETAT DE RESPONSABILITAT LIMITADA “SUNRISE EUROPE, S.L.U.”
I. - De la denominació, Objecte, Duració i domicili.
Art. 1. Denominació. Amb la denominació de “SUNRISE EUROPE, S.L.U.” es constitueix una societat de responsa-
bilitat limitada que es regirà pels presents estatuts i, en tot allò que en ells no estigui previst, per les disposicions legals
vigents que li siguin d’aplicació, especialment pel text refós de la Llei 20/2007, del 18 d’octubre, “de societats anònimes
i de responsabilitat limitada”, aprovat pel M.I. Govern en la seva sessió del dia 26 de febrer de 2014, mitjançant Decret
legislatiu publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra, núm. 19, any 26, 5 de març de 2014.
Art. 2. Objecte. La participació, per compte propi, en altres societats, tant andorranes com estrangeres, així com l’ad-
ministració, gestió i desenvolupament de les societats en les que participi -podent, a aquest efecte adquirir tota mena de
títols transmissibles, ja sigui per subscripció, opció, compra o qualsevol altra forma, així com alienar-los per venda, trans-
missió, permuta o qualsevol altre negoci-, i la prestació de serveis com l’administració, assessorament i assistència tècnica
de les referides societats.
La tinença, adquisició, gestió, administració, explotació i alienació, per compte propi, de tota classe de bens i drets, tant
mobles com immobles
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Podrà igualment realitzar, de forma accessòria, les activitats complementàries de l'objecte indicat que tendeixin al seu
millor desenvolupament.
Resten expressament excloses de l”objecte social totes les activitats pròpies del sistema financer.
Art. 3. Durada. La societat es constitueix per temps indefinit. Només pot ser dissolta per acord de la junta general adoptat
de conformitat amb els presents estatuts, o per alguna de les causes previstes a l’article 85 del text refós de la Llei de
societats anònimes i de responsabilitat limitada.
Art. 4. Domicili. El domicili social es fixa a C/ Doctor Molines, Edifici Larisa, Escala B, 2n 1a, d’Andorra la Vella.
II. - Del capital social
Art. 5. Capital social. El capital de la societat és de CINQUANTA MIL EUROS (50.000.- EUR) i està representat per
CINC-CENTES (500) participacions socials de CENT EUROS (100.- EUR) de valor nominal cada una, que constitueixen
una sola sèrie, de numeració correlativa de l’1 al 500, ambdós inclosos, íntegrament subscrites i desembossades. En tot cas
es respectarà el percentatge màxim de participació de capital estranger que estableixi la legislació vigent.
III. - De les participacions socials
Art. 6. Participacions socials.
1. Les participacions socials es podran documentar mitjançant títols nominatius, numerats correlativament i que podran
incorporar una o més participacions.
En tot cas, les participacions han d’estar assignades al seu titular real i efectiu. No es podran inscriure participacions o
emetre títols a nom de persones interposades diferents del titular real de les mateixes participacions; essent nul les de ple
dret les inscripcions en aquests supòsits.
2. La possessió d’una o més participacions comporta la submissió del seu titular als estatuts de la societat i als acords
de la junta general de socis, sense perjudici de les accions d’impugnació que pugui exercitar.
3. Cada participació social confereix al seu titular legítim la condició de soci, el dret de participar en el repartiment dels
guanys socials i en el patrimoni resultant de la liquidació, el dret de preferent adquisició i el dret de preferent subscripció
que es regulen als articles següents, el dret de vot a les juntes generals, en la forma regulada al Capítol IX dels presents
estatuts, i el dret d’informació regulat a l’article 36 del text refós de la Llei de societats anònimes i de responsabilitat
limitada.
4. La societat portarà el llibre registre de socis previst per l’article 21 del text refós de la Llei de societats anònimes i de
responsabilitat limitada, en el que s’hi ha de fer constar la titularitat originària i les successives transmissions de les parti-
cipacions, amb expressió de la identitat i el domicili del titular de les participacions, així com la constitució de drets reals
o gravàmens sobre les mateixes. A tal efecte, l’adquirent de les participacions socials o dels drets reals sobre les partici-
pacions socials ha de notificar-ho en forma fefaent a la societat en el termini de quinze dies naturals.
IV. - De la transmissió de les participacions socials
Art. 7. Transmissió de les participacions socials.
1. Totes les participacions socials estan sindicades. Els socis no podran alienar-les, ni a títol onerós ni a títol gratuït,
sense haver-les posat abans a la disposició dels altres socis, d’acord amb les normes de l’article següent. Se n’exceptuen
únicament les transmissions “inter-vivos” o “mortis causa” que qualsevol soci faci a favor dels seus respectius descendents
directes consanguinis sense limitació de grau (amb inclusió expressa dels adoptats plenament), o del seu cònjuge.
2. Les normes de l’article següent no seran d’aplicació quan el soci o socis que es proposin l’alienació de participacions
socials obtinguin la renúncia al dret de preferent adquisició de tots els altres socis.
Art. 8. Dret de preferent adquisició i dret de retracte. El dret de preferent adquisició establert a l’article anterior s’exercirà
d’acord amb les normes següents:
1. Tot soci que es proposi transmetre les participacions de què és titular ha de comunicar-ho fefaentment a l’òrgan
d’administració que, dins els cinc dies naturals següents, ho posarà en coneixement de tots els socis per carta certificada
amb avís de recepció o altre mitjà fefaent.
2. Durant un termini de quinze dies naturals a comptar de la data de recepció de la notificació, tots els socis podran
concórrer a adquirir les participacions objecte de transmissió, pel preu que estableixin de mutu acord l’alienant i l’adquirent
o adquirents i, en defecte d’acord, pel que es determini d’acord amb la norma següent.
3. A manca d’acord sobre el preu, es considerarà que aquest és igual al valor raonable de la participació social fixat per
aplicació de les Normes Tècniques d’Auditoria que l’estableixen. Aquest valor serà determinat per un auditor diferent de
l’auditor de la societat que serà designat, amb aquesta precisa finalitat, de comú acord pel soci que es proposa la transmissió
i per l’òrgan d’administració o, en defecte d’acord, per un Batlle a petició de qualsevol d’ells. De les despeses ocasionades
per la seva intervenció se’n faran càrrec el soci que es proposa l’alienació i el soci o socis que es proposen adquirir les
participacions, però si la transmissió projectada no arribés a dur-se a terme pel desistiment d’un o altre d’ells, llavors el
soci que hagi desistit haurà de fer-se càrrec íntegrament de les despeses de valoració.
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4. En el cas que dos o més socis optin per l’adquisició, es prorratejaran entre els interessats les participacions objecte
d’alienació en proporció a les que cadascú posseeixi, i s’adjudicarà per sorteig la part no prorratejable.
5. Transcorregut el termini assenyalat a la norma 2, anterior, sense que cap dels socis hagi manifestat el desig d’exercitar
el seu dret, s’entendrà que hi renuncien. L’òrgan d’administració ho comunicarà, dins dels set dies naturals següents, al
soci que es proposa fer l’alienació, qui quedarà en completa llibertat per a dur-la a terme durant un termini de quatre mesos,
transcorregut el qual caldria, per realitzar l’alienació, reproduir tots els tràmits esmentats.
6. En els supòsits en què s’hagués produït la transmissió forçosa de les participacions socials, els adquirents han de
comunicar l’adquisició a la societat en el termini de 30 dies naturals, i els socis interessats en exercir el seu dret de preferent
adquisició podran exercir una acció de retracte en el termini d’altres 30 dies naturals, a comptar de la notificació.
7. Si en qualsevol dels supòsits no es produís la notificació ordenada, l’òrgan d’administració, per iniciativa pròpia o a
instància de qualsevol soci iniciarà els tràmits necessaris per a l’exercici del dret de preferència regulat en aquest article.
Això no obstant, el dret de preferent adquisició és renunciable; per consegüent, no caldrà seguir el procediment previst per
aquest article si la persona interessada en l’adquisició obté la renúncia escrita de tots els socis que podrien exercir-lo.
Art. 9. Dret de subscripció preferent.
1. En els augments de capital social amb emissió de noves participacions tots els socis tenen el dret a subscriure un
nombre de participacions proporcional a les que posseeixin en el moment en què la junta general adopti l’acord. Aquest
dret de subscripció preferent s’ha d’exercitar en les condicions i dins del termini que estableixi l’acord de la junta general,
i únicament és transmissible en el cas que el valor nominal de les noves participacions no es correspongui amb el valor real
de les participacions existents.
2. Excepcionalment, la junta general pot acordar l’exclusió total o parcial del dret de subscripció preferent en decidir
sobre l’augment del capital social, sempre que consti en la convocatòria i que el valor nominal de les noves participacions
es correspongui amb el valor de les participacions existents. L’adopció d’aquest acord requereix la majoria prevista a
l’article 20 dels presents estatuts.
V. - De la indivisibilitat de les participacions socials
Art. 10. Copropietat. Les participacions socials són indivisibles. En cas de copropietat, els propietaris indivisos han de
designar una sola persona per a l’exercici dels drets de soci, i responen tots solidàriament enfront de la societat de les
obligacions que es derivin d’aquesta condició.
VI. - De l’usdrefruit i de la penyora
Art. 11. Usdefruit i penyora de participacions socials. En cas d’usdefruit o penyora de participacions socials s’estarà al
que disposa l’article 15 del text refós de la Llei de societats anònimes i de responsabilitat limitada.
VII. - De la responsabilitat per deutes
Art. 12. Deutes socials. La societat respondrà dels deutes socials, amb tots els seus béns, presents i futurs.
La responsabilitat per deutes socials, no s'estén al patrimoni personal dels socis més enllà del que estableixi el text refós
de la Llei de societats anònimes i de responsabilitat limitada i restant normativa vigent.
Art. 13. Deutes dels socis.
1. La societat no respon dels deutes particulars dels seus socis, sense perjudici de l'eventual embargament i execució de
les participacions que aquests posseeixin.
2. En cas d'execució de participacions, els restants socis i la pròpia societat tindran el dret de retracte que podran exercitar
en els termes previstos en l'article 8 i concordants dels presents Estatuts.
VIII. - Òrgans de la societat
Art. 14. Òrgans socials. Els òrgans de la societat són la junta general de socis i l’òrgan d’administració, el qual adoptarà
una de les estructures següents: o bé, la d’administrador únic, cas en el qual el poder de representació correspon necessà-
riament a aquest; o bé, dos o més Administradors conjunts, cas en el qual el poder de representació s'ha d'exercitar de forma
mancomunada; o bé, dos o més Administradors solidaris, cas en el qual el poder de representació correspon a cadascun
d'ells per separat; o bé, la del consell d’administració, cas en el qual el poder de representació correspon al consell de forma
col•legiada.
IX. - De la junta general de socis
Art. 15. Junta general de socis. La junta general de socis, regularment constituïda, és l'òrgan sobirà de la societat i
representa a la universalitat dels socis. Podrà ésser ordinària i extraordinària.
Art. 16. Junta ordinària. La junta general es reuneix necessàriament amb caràcter ordinari una vegada a l'any, durant el
primer semestre de cada exercici social, amb la finalitat de resoldre sobre les següents matèries:
a) L’aprovació dels comptes anuals.
b) L’aplicació del resultat de l’exercici.
c) La censura de la gestió social.
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d) Designar i remoure auditors de comptes, fixar llur retribució, i reclamar-los-hi els informes que, sobre matèries
comptables, estimi convenients per a la bona marxa de la societat, sense perjudici del que preveuen els articles 72 i següents
del text refós de la Llei de societats anònimes i de responsabilitat limitada.
e) Procedir a l’elecció o renovació dels administradors.
La junta general ordinària pot adoptar també acords sobre qualsevol altra matèria inclosa a l’ordre del dia.
Art. 17. Junta extraordinària.
1. Totes les altres juntes que es celebrin tindran el caràcter d’extraordinàries, i podran tractar i prendre acords sobre
qualsevol matèria inclosa a l’ordre del dia, excepte les tres esmentades en el precedent article sota les lletres a), b) i c), que
per Llei corresponen a la junta ordinària.
2. Correspondrà especialment a la Junta General Extraordinària: a) Decidir respecte a ampliacions o reduccions del
capital social. b) Acordar qualsevol modificació dels presents Estatuts. c) Decidir sobre emissió d'obligacions. d) Decidir
sobre fusió, absorció, transformació o dissolució de la societat. e) L'examen, aprovació o rebutjament dels pressupostos
extraordinaris presentats per l'administrador o administradors o, donat el cas, pel consell d'administració, durant el transcurs
de l'exercici social i després de la reunió de la Junta General Ordinària. f) Reclamar dels Auditors de Comptes els informes
i dictàmens que, sobre els documents comptables de la societat, estimi precisos per a resoldre sobre les qüestions econò-
miques que se li sotmetin, sense perjudici del que preveuen els articles 72 i següents del text refós de la Llei de societats
anònimes i de responsabilitat limitada. g) Revocar anticipadament els càrrecs i apoderaments de la societat, i exigir-los-hi
rendició de comptes. h) Decidir, durant el decurs de l'exercici social, sobre repartiment de dividends a compte de beneficis.
i) En general, decidir sobre qualsevol altra qüestió que li sotmeti l'administrador o administradors o, donat el cas, el consell
d'administració o els socis que hagin sol licitat la seva convocatòria en els termes de l'article 18 dels presents Estatuts.
Art. 18. Convocatòria de la junta general.
1. La Junta General Extraordinària, es reunirà quan la convoqui l’òrgan d’administració si ho considera convenient per
als interessos socials.
Així mateix, l’òrgan d’administració haurà de convocar la junta general quan ho demani un nombre de socis que re-
presentin, com a mínim, la desena part del capital social. En aquest cas, l’òrgan d’administració ha de convocar la junta
general dins dels deu dies naturals següents a la data en què els socis sol.licitin la reunió -o dintre dels tres dies naturals
següents, si els socis haguessin demanat la convocatòria amb caràcter urgent-, i incloure necessàriament a l’ordre del dia
els assumptes que s’hagin reclamat a la sol.licitud.
I, en cas de produir-se unes pèrdues que deixin reduïda la xifra del patrimoni net a un import inferior al cinquanta per
cent (50%) del capital social, l’òrgan d’administració haurà de convocar la junta general en el termini de trenta dies naturals
comptadors des de la data en què han tingut coneixement de la pèrdua.
2. Si l’òrgan d’administració, no convoqués la junta general en la forma i terminis expressats en els presents Estatuts,
la pot convocar el Batlle competent -a petició d’un sol soci o més (amb independència del percentatge de participació
accionarial) en el cas de Junta General Ordinària; i, a petició de socis que representin, almenys, la desena part del capital
social, pel cas de Junta Extraordinària-; en el termini d'un mes, prèvia audiència dels administradors de la societat. El Batlle,
en tals supòsits, podrà incloure en l'Ordre del Dia, la deliberació sobre la revocació del càrrec dels administradors.
3. La convocatòria ha d’expressar el lloc, dia i hora de la reunió en primera convocatòria, i l’ordre del dia dels assumptes
a tractar. Pot contenir les mateixes indicacions referides a una segona convocatòria, per al cas que en la primera no hi
hagués quòrum suficient. Entre la primera i la segona convocatòria han de transcórrer, com a mínim, 24 hores. La junta
general s’ha de convocar amb una antelació mínima de 15 dies naturals a la data de la celebració.
4. La convocatòria s’ha de cursar per escrit adreçat a tots els socis al domicili que figura en el llibre de registre de socis,
ja sigui per correu certificat o bé per missatger, però sempre amb avís de recepció. També serà vàlida la convocatòria
cursada per burofax, o per correu electrònic, quan el soci hagi facilitat un número de fax o una adreça de correu electrònic
amb aquesta finalitat que asseguri l’acreditació de la tramesa de la convocatòria i el seu contingut.
5. La junta general no pot adoptar vàlidament acords sobre qüestions que no hagin estat incloses a l’ordre del dia indicat
a la convocatòria, salvat que es trobin presents o representats tots els socis i que acordin ampliar l’ordre del dia per una-
nimitat.
Art. 19. Constitució de la junta general: quòrums.
1. La junta general de socis quedarà vàlidament constituïda, en primera convocatòria, quan els socis presents o repre-
sentats ostentin, almenys, el cinquanta per cent (50 %) del capital subscrit amb dret a vot.
2. En la segona convocatòria serà vàlida la constitució de la junta sigui quin sigui el capital present o representat.
Art. 20. Adopció d’acords: majories.
1. Els acords seran presos pel vot favorable de la majoria del capital social present o representat, sempre que aquesta
majoria signifiqui almenys un terç del capital social de la societat.
2. Excepcionalment, els acords relatius a la modificació dels estatuts, modificacions estructurals i la dissolució de la
societat requeriran el vot favorable de la majoria del capital social present o representat, sempre que aquesta majoria
signifiqui almenys la meitat del capital social de la societat.
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Art. 21. Junta universal. La Junta General (Ordinària o Extraordinària) queda vàlidament constituïda, com a Junta
General Universal quan hi és present o representat tot el capital social i els socis concurrents accepten per unanimitat la
celebració de la reunió i l’ordre del dia.
Art. 22. Dret d’assistència a les juntes.
1. Tots els socis tenen dret a assistir a la reunió de la junta general.
2. El soci es pot fer representar per una altra persona, encara que no sigui sòcia. També tenen el dret d’assistir els
representants legals dels socis menors o incapacitats.
3. La representació s'ha de conferir per escrit i especialment per a cada Junta General, excepte que s'hagi atorgat un
poder notarial amb facultats de representació.
4. No és necessari complir les formalitats prescrites a l'apartat anterior quan el representant és el cònjuge, ascendent o
descendent del representat, ni tampoc quan el representant té un poder general, atorgat per mitjà d'un document públic,
d'administració del patrimoni del representat al Principat d’Andorra.
5. No obstant l’anterior, quan la representació es confereixi a persones que no siguin sòcies, en aquest cas, si el President
estimés que el representant té interessos oposats als de la societat, o que la seva intervenció pot lesionar els interessos
socials, sotmetrà, amb caràcter previ, a la Junta General, reunida sense el representant qüestionat, la conveniència d'admetre
o denegar la corresponent intervenció representativa. Denegada la representació, el soci absent tindrà el dret d'impugnació
d'acords que regulen els presents Estatuts.
Art. 23. Autorització per assistir a les juntes. El president de la junta podrà autoritzar l’assistència a les reunions de la
junta de qualsevol persona que consideri convenient, però la junta pot revocar aquesta autorització.
Art. 24. Càrrecs de la junta. Els càrrecs de President i Secretari de la Junta recauran en el President i Secretari del Consell
d’Administració, en el cas que l’òrgan d’administració adopti aquesta estructura i, en el cas d’adoptar l’estructura d’Ad-
ministrador Únic, o bé la d’Administradors mancomunats o solidaris, els càrrecs de President i Secretari recauran en qui
designin els socis en la pròpia Junta.
Art. 25. Deliberació.
1. A l’inici de cada sessió, el president procedirà a identificar els socis presents i representats, i el capital que representen
i, si hi ha quòrum suficient, declararà constituïda la junta general. Seguidament, el secretari llegirà l’ordre del dia i s’obrirà
la sessió amb el seu primer punt.
2. Per a cada punt de l’ordre del dia es consumiran les etapes d’exposició, debat i votació.
3. El president garanteix la disciplina de la junta; vetlla per la regularitat de les deliberacions; concedeix i retira la paraula,
i pot imposar un temps màxim per a cada intervenció; també pot decidir que una qüestió ha estat suficientment debatuda i
sotmetre-la a votació. En cas de necessitat, interpreta i supleix les normes del present article.
4. No es pot donar per acabada una reunió de la junta general si no s’ha esgotat l’ordre del dia, a menys que la pròpia
junta general, per votació i a proposta del president, decideixi prorrogar les sessions a un dia posterior.
Art. 26. Adopció d’acords sense sessió. La junta general també pot prendre acords sense sessió. En aquest cas, el vot es
pot emetre per correu ordinari o per qualsevol mitjà de telecomunicació electrònica, sempre que la identitat del soci i la
integritat del sentit del seu vot quedin garantides suficientment.
Art. 27. Actes.
1. De cada reunió de la junta general, el secretari n’aixecarà una acta, amb els requisits previstos a l’article 58 del text
refós de la Llei de societats anònimes i limitades. En tot cas, s’han de fer constar a l’acta la data, el lloc i l’hora de celebració
de la reunió, la identitat dels socis participants i el capital que representen, el contingut dels acords adoptats i el resultat de
les votacions, amb indicació del sentit del vot dels socis. Si els socis ho demanen, també s’hi ha de fer constar un resum
de les seves intervencions en relació amb l’ordre del dia. Quan es tracti d’una junta general universal, a continuació de la
data i el lloc de celebració de la reunió i de l’ordre del dia, s’ha de fer constar el nom dels assistents i la seva signatura.
2. L’acta presa de cada sessió serà adreçada pel secretari a tots els assistents en el termini de 15 dies naturals des de la
celebració de la reunió, i es considerarà aprovada si en el termini d’altres quinze dies naturals cap dels assistents no hi
formula objeccions. En tot cas, es procedirà a l’aprovació expressa de l’acta, després de l’examen de les observacions
formulades, quan n’hi hagi, en la següent reunió que celebri la junta general.
3. Els acords adoptats per la junta general són executius sense necessitat que recaigui aprovació de l’acta.
4. Sense perjudici del que preveuen els paràgrafs precedents, l’òrgan d’administració, o un nombre de socis que repre-
senti, almenys, el deu per cent del capital social podrà requerir la presència d’un notari a la junta general per tal que estengui
l’acta de la reunió. Aquesta acta no necessita posterior aprovació, ni la signatura dels qui hagin actuat com a president i
secretari de la reunió, i s’ha de transcriure com a tal al llibre d’actes. Els honoraris del notari són a càrrec de la societat.
Art. 28. Llibre d’actes i certificacions.
1. Una volta aprovades, les actes de la junta general són transcrites al llibre d’actes d’aquest òrgan. Les actes es poden
transcriure en fulls mòbils que, un cop s’han fet servir, s’han d’arxivar per ordre al llibre d’actes.
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2. Tots els socis tenen dret a obtenir certificació dels acords de les juntes generals, fins i tot si l’acta no ha estat aprovada,
en quin cas aquesta circumstància es farà constar expressament en el certificat.
3. Les certificacions dels acords consignats en acta són lliurades per l’administrador únic, un dels solidaris o els man-
comunats o, en el seu cas, pel Secretari del consell d’administració -o pel Conseller que el substitueixi d’acord amb l’article
31.3 dels presents Estatuts- amb el vist-i-plau del President o Vicepresident del consell.
4. La persona que expedeix la certificació ha de tenir el càrrec vigent i ha d’estar inscrit prèviament en el Registre de
Societats, o bé inscriure’s simultàniament a la inscripció de l’acord certificat. Si el que pretén la inscripció del seu càrrec
és una persona diferent a la que figura al Registre de Societats amb la facultat de certificar, s’ha d’acreditar la notificació
notarial realitzada prèviament al titular anterior.
5. En el cas que la societat esdevingui unipersonal, les certificacions també podran ser lliurades pel soci únic.
X. - De l'òrgan d’administració.
Art. 29. Estructura i composició. D’acord amb l’article 14 dels presents Estatuts, la societat serà regida, representada i
administrada, ja sigui per un administrador únic, ja sigui per dos o més administradors que actuïn de forma mancomunada
o solidària, o ja sigui per un consell d'administració que, donat el cas, serà compost de dos membres com a mínim.
Art. 30. Nomenament.
1. El nomenament de l'administrador o administradors o, donat el cas, dels membres que hagin de formar part del consell
d'administració, el realitza la Junta General per mitjà de votació. El nomenament de l’administrador o administradors o
dels consellers ho és per temps indefinit. Poden ser cessats en qualsevol moment per acord de la junta general, encara que
aquest punt no figuri a l’ordre del dia. En cas de dimissió, aquesta no serà efectiva fins que hagin notificat per escrit fefaent
la seva renúncia a la societat.
Els acords de nomenament i de cessament dels administradors hauran de ser elevats a escriptura pública i hauran de ser
inscrits al Registre de Societats.
2. Per a ostentar el càrrec de conseller no és necessari ser soci de la societat. Els consellers poden ostentar simultàniament
qualsevol altre càrrec o funció en la societat.
3. No serà necessària la condició de soci per a ésser administrador ni per a ésser membre del consell d'administració de
la societat.
4. El càrrec d’administrador serà gratuït i no percebrà cap tipus de remuneració.
Art. 31. Càrrecs del consell.
1. La Junta General podrà nomenar els càrrecs del consell d’administració. Si la Junta General no ha fet ús d’aquesta
facultat, serà el propi consell qui els elegirà.
2. Un dels membres del consell haurà de ser nomenat President i, facultativament, es podrà nomenar també un Vice-
president -també membre del consell- que el substitueixi en els supòsits d’absència o impediment.
3. Es nomenarà també un Secretari, que pot no ésser conseller i que, en tal cas, no tindrà veu deliberativa ni vot a les
sessions del consell. En els supòsits d’absència o impediment, el secretari és substituït per un qualsevol dels consellers.
Art. 32. Normes de funcionament.
1. El consell d’administració es reunirà, almenys, una vegada cada sis mesos i sempre que ho consideri convenient el
president o ho demanin dos o més dels seus membres.
2. La junta general pot aprovar un reglament intern de funcionament del consell d’administració. Si no l’aprova la Junta,
podrà aprovar-lo el propi consell. En qualsevol d’ambdós casos, haurà d’ajustar-se, al que preveuen els articles 56 i 57 del
text refós de la Llei de societats anònimes i de responsabilitat limitada.
3. En defecte de reglament propi, s’aplicaran les normes següents:
a) La convocatòria s’ha de cursar amb una antelació mínima de vuit dies naturals a la data de celebració de la reunió,
excepte quan es tracti d’afers d’extrema urgència, en què aquest termini es podrà reduir fins a 24 hores. El consell es pot
reunir sense necessitat de convocatòria quan es trobin presents o representats tots els seus membres.
b) La convocatòria ha de fer-se per escrit, però es podrà adreçar per correu electrònic o per fax, a l’adreça o al número
facilitat per cada conseller.
c) La convocatòria ha de contenir l’ordre del dia dels assumptes a tractar. No es poden prendre acords sobre qüestions
que no figurin a l’ordre del dia, a menys que es trobin presents o representats tots els membres del consell.
d) Els consellers únicament poden fer-se representar per un altre membre del consell d’administració.
e) La vàlida constitució del consell d’administració requereix l’assistència, presents o representats, de més de la meitat
dels seus membres.
f) El consell d’administració ha d’adoptar els acords per majoria dels membres assistents a la reunió. No obstant això,
la delegació de facultats requereix l’acord de les dues terceres parts dels seus membres.
g) El president garanteix la disciplina del consell; vetlla per la regularitat de les deliberacions; concedeix i retira la
paraula, i pot imposar un temps màxim per a cada intervenció; també pot decidir que una qüestió ha estat suficientment
debatuda i sotmetre-la a votació.
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4. El consell d’administració pot prendre acords sense reunió sempre i quan no hi hagi cap conseller que s’hi oposi. En
aquest cas el vot es pot emetre per qualsevol mitjà de comunicació a distància, sempre que la identitat del conseller i el
sentit del seu vot quedin garantits suficientment.
Art. 33. Actuació. L’administrador o administradors o, en el seu cas, el consell d’administració té els més amplis poders
per a administrar i representar la societat, en judici o fora d'ell, amb plenitud de facultats, no solament pels assumptes
compresos en el gir i tràfic de l'empresa, sinó per a qualsevol assumpte i negoci que pugui afectar a la societat, llevat de
les matèries reservades per la Llei o per aquests Estatuts a la Junta General. L’òrgan d’administració podrà conferir apo-
deraments en favor d'empleats, directius o tercers, amb l’abast i contingut que cregui oportuns, sempre i quan es tracti de
facultats legalment delegables.
Art. 34. Actes.
1. Els acords del consell d’administració s’han de consignar en una acta que s’ha de transcriure al llibre d’actes corres-
ponent. En tot cas, han de constar a l’acta:
a) La data, el lloc i l’hora de celebració de la reunió.
b) La data, la forma i el text íntegre de la convocatòria.
c) El nom dels assistents, i si ho fan personalment o per representació.
d) Un resum dels assumptes tractats i de les intervencions de les quals s’hagi sol.licitat que quedi constància.
e) El contingut dels acords i les majories amb què s’han adoptat. També hi ha de constar les abstencions i el sentit del
vot, particularment el vot en contra, si l’interessat ho sol.licita.
f) L’aprovació de l’acta, quan es produeixi en finalitzar la reunió.
2. L’acta es podrà aprovar al final de la reunió o bé en la immediatament següent. En aquest cas, el secretari adreçarà
el projecte d’acta a tots els assistents en el termini de vuit dies a comptar de la reunió, i aquesta es considerarà aprovada si
en el termini d’altres vuit dies cap d’ells no hi formula objeccions; això sense perjudici de sotmetre-la a aprovació expressa
en la sessió immediatament següent.
Art. 35. Certificacions.
1. La facultat de certificar les actes i els acords del consell d’administració correspon al secretari del consell, sigui o no
conseller, amb el vist i plau del president.
2. La persona que expedeix la certificació ha de tenir el càrrec vigent i ha d’estar inscrit prèviament en el Registre de
Societats, o bé inscriure’s simultàniament a la inscripció de l’acord certificat. Si el que pretén la inscripció del seu càrrec
és una persona diferent a la que figura al Registre de Societats amb la facultat de certificar, s’ha d’acreditar la notificació
notarial realitzada prèviament al titular anterior.
Capitol XI - Règim econòmic
Art. 36. Exercici social. L’exercici social comença el dia primer de gener i acaba el trenta-un de desembre de cada any.
Excepcionalment, el primer exercici econòmic comença el dia d’inici de les operacions socials i acaba el trenta-un de
desembre del mateix any.
Art. 37. Els comptes anuals.
1. La societat ha de portar una comptabilitat ordenada i adequada a l’objecte social d’acord amb els paràmetres i principis
establerts a la legislació en matèria de comptabilitat, sota la responsabilitat de l’òrgan d’administració.
2. L’òrgan d’administració ha de formular en el termini màxim de tres mesos a comptar des del tancament de l’exercici,
els comptes anuals i la proposta d’aplicació del resultat. Els comptes anuals han de ser firmats per tots els administradors.
3. Els comptes anuals formen una unitat que comprèn el balanç, el compte de pèrdues i guanys, l’estat de canvis del
patrimoni net, l’estat de flux d’efectiu i la memòria, i s’han d’elaborar amb claredat i mostrar la imatge fidel del patrimoni,
de la situació financera i dels resultats de la societat, de conformitat amb la normativa comptable aplicable.
4. Quan en tots, algun o alguns dels documents que formen els comptes anuals falti la firma d’algun administrador, s’ha
de fer constar aquesta mancança en els documents corresponents i indicar-ne la causa.
5. A partir de la convocatòria de la junta general ordinària, tots els socis tenen dret a obtenir de la societat, de forma
gratuïta, els documents que s’han de sotmetre a la seva aprovació, i també de l’informe d’auditoria, si s’ha realitzat.
Art. 38. Acord de distribució de dividends.
1. La junta general que aprova els comptes anuals només pot acordar la distribució de dividends amb càrrec al resultat
positiu de l’exercici o a reserves de lliure disposició quan, un cop coberta la reserva legal, el valor del patrimoni net
comptable no sigui inferior a la xifra del capital social, o bé no resulti serho com a conseqüència de la distribució.
2. No es pot acordar la distribució de dividends mentre que les despeses d’establiment i d’investigació i desenvolupament
no hagin estat completament amortitzades, a menys que l’import de les reserves disponibles sigui, com a mínim, igual a
l’import de les despeses no amortitzades.
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En tot cas anualment, s’ha de dotar una reserva indisponible equivalent al fons de comerç que aparegui en l’actiu del
balanç, i destinar a aquest efecte una xifra del benefici que representi, almenys, un deu per cent (10%) de l’import dels fons
de comerç esmentat. Si no hi ha benefici, o aquest benefici és insuficient, s’han d’utilitzar reserves de lliure disposició.
3. Tota distribució de dividends contrària al que disposa el text refós de la Llei de societats anònimes i de responsabilitat
limitada, haurà de ser restituïda, amb l’interès legal corresponent, pel soci o els socis o partícips que l’hagin percebut, si
la societat demostra que aquests socis o partícips coneixien la irregularitat de les distribucions fetes al seu favor o no podien
ignorar-la tenint en compte les circumstàncies. Correspondrà a l’òrgan d’administració d’entaular les actuacions escaients,
inclús reclamacions judicials, per donar compliment a la restitució prevista en aquest apartat.
4 Els socis participen en la distribució dels dividends acordats per la junta general en proporció a les participacions que
posseeixin en el moment de l’adopció de l’acord.
5 En l’acord de distribució de dividends, la junta general determinarà el moment i la forma del pagament. Si no disposa
altra cosa, s’entendrà que el dividend es pagarà en el domicili social a partir de l’endemà de l’adopció de l’acord.
Art. 39. Reserva legal. En tot cas, la societat destinarà el 10 per 100 del benefici de l’exercici a la constitució de la
reserva legal, fins que aquesta assoleixi un import igual al 20 per 100 del capital social. Aquesta reserva només es pot
utilitzar per compensar pèrdues i això quan no existeixin altres reserves disponibles.
Art. 40. Auditoria dels comptes. La junta general ha de designar un auditor de comptes quan la societat estigui sotmesa
a l’obligació legal de sotmetre els seus comptes a auditoria, i també quan, malgrat no tenir aquella obligació, acordi auditar-
los. L’acord de la junta general fixa alhora la durada del nomenament i els criteris de la remuneració de l’auditor, i s’ha
d’adoptar abans que finalitzi l’exercici objecte de l’auditoria.
Art. 41. Dipòsit dels comptes. La societat ha de presentar per al seu dipòsit en el Registre de Societats, una certificació
dels acords de la junta general d’aprovació dels comptes anuals i d’aplicació del resultat, juntament amb un exemplar dels
comptes anuals i de l’informe d’auditoria, quan estigui obligada a fer-lo, o l’hagi acordat voluntàriament, en el termini
màxim d’un mes des de la data d’adopció dels dits acords.
Capítol XII - Modificació dels estatuts
Art. 42. Modificació dels estatuts.
1. La modificació dels estatuts l’ha d’acordar la junta general, s’ha de portar a terme en escriptura pública i s’ha d’in-
scriure al Registre de Societats. La inscripció serà constitutiva.
El ministre competent en matèria de societats, a proposta motivada del responsable del Registre de Societats, podrà
denegar la inscripció de la modificació dels estatuts al Registre de Societats en els termes que preveu l’apartat 1r de l’article
66 del text refós de la Llei de societats anònimes i de responsabilitat limitada.
2. Els socis tenen dret a que la societat els lliuri una còpia del text íntegre de la modificació proposada des de la
convocatòria de la junta general convocada amb aquest efecte.
3. Sense perjudici del que disposa l’apartat anterior, la modificació dels estatuts que imposi obligacions a tots o a alguns
socis requereix el consentiment individual dels afectats.
Art. 43. Augment del capital social. La junta general pot acordar l’augment del capital social, ja sigui per emissió de
noves participacions o bé per elevació del valor nominal de les existents. En qualsevol dels casos, l’acord ha de complir
els requisits previstos en l’article 67 del text refós de la Llei de societats anònimes i de responsabilitat limitada.
Art. 44. Reducció de capital.
1. La junta general pot acordar també la reducció del capital social, fins al límit previst per l’article 14 del text refós de
la Llei de societats anònimes i de responsabilitat limitada.
2. La reducció del capital social que no afecti de la mateixa manera les participacions exigeix el consentiment individual
de tots els socis afectats, i la que comporti la restitució de les aportacions exigeix que la societat satisfaci o garanteixi el
pagament dels crèdits dels creditors que s’oposin a la reducció dins el termini de tres mesos, comptadors des de la publicació
de l’acord de reducció en un diari de gran circulació al Principat.
Capítol XIII - Dissolució i liquidació.
Art. 45. Dissolució.
1. La junta general pot acordar, en qualsevol moment, la dissolució de la societat, amb els requisits que s’estableixen
per a la modificació dels estatuts, i, de manera particular, ha d’adoptar aquest acord quan concorri alguna de les circums-
tàncies següents:
a) La conclusió de l’activitat o de les activitats que integren l’objecte social de la societat.
b) La impossibilitat de realitzar el fi social.
c) El valor del patrimoni net de la societat és inferior a la meitat de la xifra del capital social i no ha estat possible posar
remei a la situació.
d) La paralització dels òrgans socials, que faci impossible el funcionament normal de la societat.
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2. La societat quedarà dissolta també quan concorri alguna de les altres causes de dissolució previstes per la legislació
vigent.
Art. 46. Liquidació.
1. Des del moment de la seva dissolució, per la causa que sigui, la societat està en liquidació. Mentre dura l’estat de
liquidació, la societat ha de fer constar, en la seva denominació, l’expressió “en liquidació”.
2. La junta general conserva els mateixos poders que tenia durant la vida social. Les participacions continuen essent
negociables fins al tancament de la liquidació.
3. La junta general nomenarà un o varis liquidadors, als que correspondrà la representació de la societat a l’efecte dels
fins de la liquidació. En defecte de nomenament, l’administrador o administradors quedaran convertits en liquidadors o,
en el cas que l’òrgan d’administració fos un consell d’administració, aquest consell quedarà convertit en comissió liqui-
dadora, actuant en forma col.legiada.
4. La liquidació es durà a terme d’acord amb les normes legals. En particular, els liquidadors han de formular un inventari
i un balanç de la societat referit al dia de la dissolució, i sotmetre’ls a l’aprovació de la junta general, i realitzar les operacions
de liquidació necessàries i adequades per a l’extinció ordenada de la societat, mitjançant la pràctica de la liquidació patri-
monial i la divisió del patrimoni resultant entre els socis.
Art. 47. Tancament de la liquidació.
1. Una vegada acabades les operacions de liquidació, els liquidadors han de presentar un balanç final de liquidació, amb
un informe sobre les operacions realitzades i una proposta de distribució entre els socis del patrimoni resultant, perquè els
aprovi la junta general.
2. El dret dels socis a la quota de liquidació és proporcional a la seva participació en el capital de la societat.
3. El pagament de la quota de liquidació es pot fer en efectiu o en espècie, si els interessats ho consenten. La quota de
liquidació no es pot pagar fins que no s’hagi satisfet als creditors de la societat, o se’ls garanteixi la satisfacció.
Capítol XIV - Altres qüestions
Art. 48. Societat unipersonal.
1. En el cas que la societat esdevingui unipersonal, el soci únic assumeix les competències de la junta general. El soci
únic està també facultat per a inscriure les seves decisions en el llibre d’actes de la junta general, per a certificar-les i per
elevar-les a instrument públic.
2. Si un soci adquireix totes les participacions, ha de fer-ho constar en escriptura pública i ha d’instar la inscripció de
la unipersonalitat al Registre de Societats en del termini d’un mes a comptar de la data de l’adquisició. Transcorregut aquest
termini sense haver-ho fet, es produiran els efectes previstos a l’article 2.2 del text refós de la Llei de societats anònimes i
de responsabilitat limitada.
Art. 49. Remissió normativa. En tot allò que no està previst per aquests estatuts, s’aplicaran les disposicions del text
refós de la Llei de societats anònimes i de responsabilitat limitada, i restants disposicions normatives vigents al Principat
d’Andorra.
Art. 50. Submissió expressa. Totes les qüestions i litigis que poguessin sorgir entre els socis, o entre aquests i la societat,
per raó del contracte de societat, dels presents estatuts, o de la marxa i desenvolupament dels afers socials, són competència
de la jurisdicció dels Batlles i Tribunals andorrans, als que se sotmeten expressament tots els titulars de participacions de
la societat, pel sol fet de llur titularitat de les participacions.”
<i>Douzième résolutioni>
L’Assemblée décide d’ouvrir un compte bancaire au nom de la société auprès d’un établissement bancaire de la prin-
cipauté d’Andorre.
<i>Treizième résolutioni>
L’Assemblée décide de conserver les livres et documents sociaux au siège social de la société au L-1855 Luxembourg
44, avenue J.F. Kennedy pendant cinq ans.
<i>Condition suspensivei>
Toutes les résolutions sont prises sous la condition suspensive de l’inscription de la Société en principauté d’Andorre.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges quelconques qui incombent à la société des suites des présentes sont estimés
à la somme de deux mille Euros.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Et après lecture et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le présent
acte.
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Signé: A.-L. VAN DEN EECKHAUT, C. WOLFF, R. MANCIOCCHI et J. BADEN.
Enregistré à Luxembourg A.C 1, le 8 décembre 2015. 1LAC / 2015 / 38778. Reçu soixante quinze euros € 75,-
<i>Le Receveuri> (signé): MOLLING Paul.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la Société sur demande.
Luxembourg, le 11 décembre 2015.
Référence de publication: 2015201228/605.
(150225293) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 décembre 2015.
Red Luxury Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 13.400,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 51, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 202.160.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the thirtieth day of November,
Before us, Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
Investindustrial V L.P., a limited partnership registered under the laws of England, having its registered office at 180-186
Brompton Road, 3
rd
floor, SW3 1HQ London, United Kingdom, with registration number LP 14755, represented by its
manager Investindustrial Advisors Limited, having its registered office at 180-186 Brompton Road, 3
rd
floor, SW3 1HQ
London, United Kingdom, with registration number 01316019,
hereby represented by Mrs Alexandra FUENTES, private employee, with professional address in Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg, by virtue of a power of attorney given under private seal.
Such power of attorney, after having been signed ne varietur by the representative of the appearing party and the
undersigned notary, will remain annexed to this deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as above, has requested the undersigned notary, to state as follows the articles of
incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
I. Name - Registered office - Corporate object - Duration
Art. 1. Name. The name of the company is “Red Luxury Holding S.à r.l.” (the Company). The Company is a private
limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and,
in particular, the law of August 10, 1915, on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of incorpo-
ration (the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred within the municipality by a resolution of the board of managers of the Company. The registered office may
be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the shareholders, acting in accordance
with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the board of managers. Where the board of managers determines that extraordinary political or military
developments or events have occurred or are imminent and that these developments or events may interfere with the normal
activities of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons
abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these circumstances.
Such temporary measures have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer
of its registered office, remains a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1 The purpose of the Company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or
enterprises in any form whatsoever and the management of such participations. The Company may in particular acquire
by subscription, purchase and exchange or in any other manner any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally, any securities and financial instruments
issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control of any
company or enterprise. It may further invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other intellectual
property rights of any nature or origin.
3.2 In the framework of its activity, the Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue,
by way of private placement only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. The Company may lend funds
including, without limitation, the proceeds of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other com-
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panies. The Company may also give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant security over
all or some of its assets to guarantee its own obligations and those of any other company, and, generally, for its own benefit
and that of any other company or person. For the avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated activities
of the financial sector without having obtained the required authorisation.
3.3 The Company may use any techniques and instruments to efficiently manage its investments and to protect itself
against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4 The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect to
real estate or movable property which, directly or indirectly, favour or relate to its corporate object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited duration.
4.2. The Company is not dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency, bankruptcy
or any similar event affecting one or several shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1 The issued share capital of the Company is set at thirteen thousand four hundred euro (EUR 13,400), represented
by one hundred and thirty-four thousand (134,000) shares, in registered form, having a par value of ten eurocents (EUR
0.10) each, all fully subscribed and paid up, with such rights and obligations as set out in the present Articles and which
are divided into (i) one hundred and twenty-five thousand (125,000) ordinary shares (the Ordinary Shares) and (ii) nine
thousand (9,000) alphabet shares (hereafter collectively, the Alphabet Shares and individually, an Alphabet Share), them-
selves divided into:
- one thousand (1,000) class A shares,
- one thousand (1,000) class B shares,
- one thousand (1,000) class C shares,
- one thousand (1,000) class D shares,
- one thousand (1,000) class E shares,
- one thousand (1,000) class F shares,
- one thousand (1,000) class G shares,
- one thousand (1,000) class H shares, and
- one thousand (1,000) class I shares.
5.2 In addition to the contributions to the Company in the form of corporate capital as set forth in the above article 5.1,
new shareholders or existing shareholders may subscribe to shares by payments made to the corporate capital and, as the
case may be, also through payments made to the share premium account linked to the newly issued shares. The Company
may also, without limitation, accept equity contributions without issuing shares in consideration and may credit these
contributions to a special equity reserve/capital surplus account (account 115).
5.3 The shareholder(s) owning Ordinary Shares will be exclusively entitled on a pro rata basis amongst them to any and
all rights attached to the share premium paid for the subscription of Ordinary Shares and any special equity reserve/capital
surplus contributed and allocated to such Ordinary Shares. The shareholder(s) owning Alphabet Shares of the same class
will be exclusively entitled on a pro rata basis amongst them to any and all rights attached to the share premium paid for
the subscription of such class of Alphabet Shares and any special equity reserve/capital surplus contributed and allocated
to such Alphabet Shares.
5.4 The share capital of the Company may be increased or decreased by a resolution of the shareholders, acting in
accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
5.5 The share capital of the Company may be reduced through the cancellation of shares, including by the cancellation
of one or more entire classes of shares through the repurchase and cancellation of all the shares in issue in such class(es).
In the case of repurchases and cancellations of classes of shares, such cancellations and repurchases of shares shall be made
in the reverse alphabetical order (starting with class I).
5.6 In the event of a reduction of share capital through the repurchase and the cancellation of a class of shares (in the
order provided for in article 5.5), such class of shares gives right to the holders thereof pro rata to their holding in such
class to the Available Amount (with the limitation however to the Total Cancellation Amount as determined by the general
meeting of shareholders) and the holders of shares of the repurchased and cancelled class of shares shall each receive from
the Company an amount equal to the redemption value per share for each share of the relevant class held by them redeemed
and cancelled.
5.7 The redemption value per share shall be calculated by dividing the Total Redemption Amount by the number of
shares in issue in the class of shares to be redeemed and cancelled.
5.8 The “Total Redemption Amount” shall be an amount determined by the board of managers and approved by the
general meeting of shareholders on the basis of the relevant Interim Accounts. The Total Redemption Amount for each of
the classes I, H, G, F, E, D, C, B and A shares shall be the Available Amount of the relevant class at the time of the
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redemption and cancellation of the relevant class unless otherwise resolved by the general meeting of shareholders in the
manner provided for an amendment of the Articles provided however that the Total Redemption Amount shall never be
higher than such Available Amount.
5.9 Upon the repurchase and cancellation of the shares of the relevant class, the redemption value per share as determined
pursuant to articles 5.6 and 5.7 above will become due and payable by the Company.
5.10 For the purpose of this article 5, the following definitions shall apply:
Available Amount means the total amount of net profits of the Company (including carried forward profits) to the extent
the shareholders would have been entitled to dividend distributions according to these Articles, increased by (i) any freely
distributable reserves and (ii) as the case may be, by the amount of the share capital reduction and legal reserve reduction
relating to the class of shares to be cancelled but reduced by (i) any losses (included carried forward losses) and (ii) any
sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of law or of the Articles, each time as set out in the relevant
Interim Accounts (without for the avoidance of doubt, any double counting) so that:
AA = (NP + P+ CR) - (L + LR)
Whereby:
AA = Available Amount
NP = net profits (including carried forward profits)
P = any freely distributable reserves
CR = the amount of the share capital reduction and legal reserve reduction relating to the class of shares to be cancelled
L = losses (including carried forward losses)
LR = any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of law or of the Articles
Interim Accounts means the interim accounts of the Company drawn up by the board of managers as at the relevant
Interim Account Date.
Interim Account Date means the date no earlier than eight (8) days before the date of the redemption and cancellation
of the relevant class of shares.
Total Redemption Amount means the amount determined pursuant to article 5.8 above.
Art. 6. Shares.
6.1. The shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per share.
6.2. Shares are freely transferable among shareholders.
Where the Company has a sole shareholder, shares are freely transferable to third parties.
Where the Company has more than one shareholder, the transfer of shares (inter vivos) to third parties is subject to the
prior approval of the shareholders representing at least three-quarters of the share capital.
A share transfer is only binding upon the Company or third parties following a notification to, or acceptance by, the
Company in accordance with article 1690 of the Civil Code.
6.3. A register of shareholders is kept at the registered office and may be examined by each shareholder upon request.
6.4. The Company may redeem its own shares provided that the Company has sufficient distributable reserves for that
purpose or if the redemption results from a reduction of the Company's share capital.
III. Management - Representation
Art. 7. Appointment and removal of managers.
7.1. The Company is managed by one or more managers appointed by a resolution of the shareholders, which sets the
term of their office. The managers need not be shareholders.
The managers may be removed at any time (with or without cause) by a resolution of the shareholders.
Art. 8. Board of managers. If several managers are appointed, they constitute the board of managers (the Board).
8.1. Powers of the Board
(i) All powers not expressly reserved to the shareholder(s) by the Law or the Articles fall within the competence of the
Board, who has all powers to carry out and approve all acts and operations consistent with the corporate object.
(ii) Special and limited powers may be delegated for specific matters to one or more agents by the Board.
8.2. Procedure
(i) The Board meets upon the request of any two (2) managers, at the place indicated in the convening notice which, in
principle, is in Luxembourg.
(ii) Written notice of any meeting of the Board is given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance, except
in case of emergency, the nature and circumstances of which are set forth in the notice of the meeting.
(iii) No notice is required if all members of the Board are present or represented and if they state to have full knowledge
of the agenda of the meeting. Notice of a meeting may also be waived by a manager, either before or after a meeting.
Separate written notices are not required for meetings that are held at times and places indicated in a schedule previously
adopted by the Board.
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(iv) A manager may grant a power of attorney to another manager in order to be represented at any meeting of the Board.
(v) The Board can validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented. Resolutions of
the Board are validly taken by a majority of the votes of the managers present or represented. The resolutions of the Board
are recorded in minutes signed by the chairman of the meeting or, if no chairman has been appointed, by all the managers
present or represented.
(vi) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference or by any other means
of communication allowing all the persons taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. The parti-
cipation by these means is deemed equivalent to a participation in person at a meeting duly convened and held.
(vii) Circular resolutions signed by all the managers (the Managers Circular Resolutions), are valid and binding as if
passed at a Board meeting duly convened and held and bear the date of the last signature.
8.3. Representation
(i) The Company is bound towards third parties in all matters by any manager, acting individually, under its/his/her sole
signature.
(ii) The Company is also bound towards third parties by the signature of any persons to whom special powers have been
delegated in accordance with the provisions of article 8.1 (ii) above.
Art. 9. Sole manager.
9.1. If the Company is managed by a sole manager, any reference in the Articles to the Board or the managers is to be
read as a reference to such sole manager, as appropriate.
9.2. The Company is bound towards third parties by the signature of the sole manager.
9.3. The Company is also bound towards third parties by the signature of any persons to whom special powers have
been delegated.
Art. 10. Liability of the managers. The managers may not, by reason of their mandate, be held personally liable for any
commitments validly made by them in the name of the Company, provided such commitments comply with the Articles
and the Law.
IV. Shareholder(s)
Art. 11. General meetings of shareholders and shareholders circular resolutions.
11.1. Powers and voting rights
(i) Resolutions of the shareholders are adopted at a general meeting of shareholders (the General Meeting) or by way
of circular resolutions if there are no more than twenty-five (25) shareholders (the Shareholders Circular Resolutions).
(ii) Where resolutions are to be adopted by way of Shareholders Circular Resolutions, the text of the resolutions is sent
to all the shareholders, in accordance with the Articles. Shareholders Circular Resolutions signed by all the shareholders
are valid and binding as if passed at a General Meeting duly convened and held and bear the date of the last signature.
(iii) Each share entitles to one (1) vote.
11.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
(i) The shareholders are convened to General Meetings or consulted in writing at the initiative of any manager or
shareholders representing more than one-half of the share capital.
(ii) Written notice of any General Meeting is given to all shareholders at least eight (8) days in advance of the date of
the meeting, except in case of emergency, the nature and circumstances of which are set forth in the notice of the meeting.
(iii) General Meetings are held at such place and time specified in the notices.
(iv) If all the shareholders are present or represented and consider themselves as duly convened and informed of the
agenda of the meeting, the General Meeting may be held without prior notice.
(v) A shareholder may grant a written power of attorney to another person, whether or not a shareholder, in order to be
represented at any General Meeting.
(vi) Resolutions to be adopted at General Meetings or by way of Shareholders Circular Resolutions are passed by
shareholders owning more than one-half of the share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting or
first written consultation, the shareholders are convened by registered letter to a second General Meeting or consulted a
second time and the resolutions are adopted at the General Meeting or by Shareholders Circular Resolutions by a majority
of the votes cast, regardless of the proportion of the share capital represented.
(vii) The Articles are amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning at least three-quarters
of the share capital.
(viii) Any change in the nationality of the Company and any increase of a shareholder's commitment in the Company
require the unanimous consent of the shareholders.
Art. 12. Sole shareholder.
12.1. Where the number of shareholders is reduced to one (1), the sole shareholder exercises all powers conferred by
the Law to the General Meeting.
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12.2. Any reference in the Articles to the shareholders and the General Meeting or to Shareholders Circular Resolutions
is to be read as a reference to such sole shareholder or the resolutions of the latter, as appropriate.
12.3. The resolutions of the sole shareholder are recorded in minutes or drawn up in writing.
V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 13. Financial year and approval of annual accounts.
13.1. The financial year begins on the first (1
st
) of January and ends on the thirty-first (31
st
) of December of each
year.
13.2. Each year, the Board prepares the balance sheet and the profit and loss account, as well as an inventory indicating
the value of the Company's assets and liabilities, with an annex summarising the Company's commitments and the debts
of the manager(s) and shareholders towards the Company.
13.3. Each shareholder may inspect the inventory and the balance sheet at the registered office.
13.4. The balance sheet and profit and loss account are approved at the annual General Meeting or by way of Shareholders
Circular Resolutions within six (6) months from the closing of the financial year.
Art. 14. Statutory auditor (commissaire) and independent auditor (réviseur d'entreprises agréé).
14.1. In accordance with article 200 of the Law, the Company needs to be audited by a statutory auditor (commissaire)
only if it has more than twenty-five (25) shareholders. An independent auditor (réviseur d'entreprises agréé) shall be
appointed whenever the exemption provided by article 69(2) of the law of December 19, 2002 on the trade and companies
register and on the accounting and financial accounts of companies, as amended, does not apply.
14.2. The shareholders appoint the statutory auditors (commissaires) and independent auditors (réviseurs d'entreprises
agréés), if any, and determine their number, remuneration and the term of their office, which may not exceed six (6) years.
The statutory auditors (commissaires) and independent auditors (réviseurs d'entreprises agréés) may be reappointed.
Art. 15. Allocation of profits.
15.1. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) is allocated to the reserve required by Law. This
allocation ceases to be required when the legal reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the share capital.
15.2. The shareholders determine how the balance of the annual net profits is allocated. It may allocate such balance to
the payment of a dividend, transfer such balance to a reserve account or carry it forward, in accordance with applicable
legal provisions and in accordance with the provisions of the Articles, in particular article 15.5 below.
15.3. The share premium account or special equity reserve/capital surplus account (account 115) may be distributed to
the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders in accordance with the provisions set forth hereafter.
The general meeting of shareholders may decide to allocate any amount out of the share premium account or special equity
reserve/capital surplus account (account 115) to the legal reserve account.
15.4. Interim dividends may be declared and distributed by the Board, at any time, under the following conditions:
(i) interim accounts are drawn up by the Board;
(ii) these interim accounts show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available for
distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed profits made since the end of the last
financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by carried forward profits and distri-
butable reserves, and decreased by carried forward losses and sums to be allocated to the legal reserve;
(iii) the decision to distribute interim dividends must be taken by the Board within two (2) months from the date of the
interim accounts;
(iv) the rights of the creditors of the Company are not threatened, taking into account the assets of the Company; and
(v) where the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the shareholders
must refund the excess to the Company.
15.5. In case of distribution of dividends (including interim dividends), (i) the shareholders of the Company shall be
granted a right to receive out of the profits of the Company available for distribution by way of dividend, on a pro rata
basis, a preferred allocation representing 10% of the nominal value of the shares issued by the Company and (ii) the holders
of Alphabet Shares shall receive in respect of their Alphabet Shares the following amounts ((i) and (ii) being together
referred to as the Preferential Dividend Amounts):
a. the holders of class A shares shall be granted a right to receive out of the profits of the Company available for
distribution by way of dividend, on a pro rata basis, a preferred allocation representing 0.65% of the nominal value of the
class A shares held by them;
b. the holders of class B shares shall be granted a right to receive out of the profits of the Company available for
distribution by way of dividend, on a pro rata basis, a preferred allocation representing 0.60% of the nominal value of the
class B shares held by them;
c. the holders of class C shares shall be granted a right to receive out of the profits of the Company available for
distribution by way of dividend, on a pro rata basis, a preferred allocation representing 0.55% of the nominal value of the
class C shares held by them;
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d. the holders of class D shares shall be granted a right to receive out of the profits of the Company available for
distribution by way of dividend, on a pro rata basis, a preferred allocation representing 0.50% of the nominal value of the
class D shares held by them;
e. the holders of class E shares shall be granted a right to receive out of the profits of the Company available for
distribution by way of dividend, on a pro rata basis, a preferred allocation representing 0.45% of the nominal value of the
class E shares held by them;
f. the holders of class F shares shall be granted a right to receive out of the profits of the Company available for distribution
by way of dividend, on a pro rata basis, a preferred allocation representing 0.40% of the nominal value of the class F shares
held by them;
g. the holders of class G shares shall be granted a right to receive out of the profits of the Company available for
distribution by way of dividend, on a pro rata basis, a preferred allocation representing 0.35% of the nominal value of the
class G shares held by them;
h. the holders of class H shares shall be granted a right to receive out of the profits of the Company available for
distribution by way of dividend, on a pro rata basis, a preferred allocation representing 0.30% of the nominal value of the
class H shares held by them; and
i. the holders of class I shares shall be granted a right to receive out of the profits of the Company available for distribution
by way of dividend, on a pro rata basis, a preferred allocation representing 0.25% of the nominal value of the class I shares
held by them.
All remaining income available for distribution in the Company, if any, shall be attributable on a pro rata basis to the
holders of the "Relevant Alphabet Shares". The Relevant Alphabet Shares shall always be the last class of shares outstanding
in the reverse alphabetical order (starting with the class I shares as long as they are outstanding and then if no class I shares
are in existence, class H shares and in such continuation).
If in case of distribution of dividends to the shareholders, the profits available for distribution as a dividend among the
shareholders are insufficient to make payment of the Preferential Dividend Amounts in full to all shareholders, then such
profits distributed by way of a dividend shall be distributed among the shareholders, rateably in proportion to the full
amounts to which they would otherwise be respectively entitled.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. The Company may be dissolved at any time, by a resolution of the shareholders, adopted with the consent of a
majority (in number) of the shareholders owning at least three-quarters of the share capital. The shareholders appoint one
or several liquidators, who need not be shareholders, to carry out the liquidation and determine their number, powers and
remuneration. Unless otherwise decided by the shareholders, the liquidators have the broadest powers to realise the assets
and pay the liabilities of the Company.
16.2. In the event of a return of capital on liquidation, dissolution or winding up of the Company, the assets of the
Company available for distribution among the shareholders shall be applied so as to achieve on an aggregate basis the same
economic result as the distribution rules set for dividend distributions.
VII. General provisions
17.1. Notices and communications are made or waived and the Managers Circular Resolutions as well as the Shareholders
Circular Resolutions are evidenced in writing, by telegram, telefax, e-mail or any other means of electronic communication.
17.2. Powers of attorney are granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with Board
meetings may also be granted by a manager in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
17.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfill all legal requirements to be deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers Circular Resolutions, the resolutions adopted by the Board
by telephone or video conference and the Shareholders Circular Resolutions, as the case may be, are affixed on one original
or on several counterparts of the same document, all of which taken together constitute one and the same document.
17.4. All matters not expressly governed by the Articles are determined in accordance with the Law and, subject to any
non waivable provisions of the Law, any agreement entered into by the shareholders from time to time.
<i>Transitory provisioni>
The first financial year begins on the date of this deed and ends on December 31, 2016.
<i>Subscription and paymenti>
Investindustrial V L.P., represented as stated above, subscribes to:
- one hundred and twenty-five thousand (125,000) ordinary shares,
- one thousand (1,000) class A shares,
- one thousand (1,000) class B shares,
- one thousand (1,000) class C shares,
- one thousand (1,000) class D shares,
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- one thousand (1,000) class E shares,
- one thousand (1,000) class F shares,
- one thousand (1,000) class G shares,
- one thousand (1,000) class H shares, and
- one thousand (1,000) class I shares,
all in registered form, having a par value of ten eurocents (EUR 0.10) each, and agrees to pay them in full by way of a
contribution in cash in the amount of thirteen thousand four hundred euro (EUR 13,400).
The amount of thirteen thousand four hundred euro (EUR 13,400) is at the disposal of the Company, evidence of which
has been given to the undersigned notary.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with its
incorporation are estimated at approximately one thousand four hundred euro (EUR 1.400,-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, Investindustrial V L.P., being the sole shareholder of the Company,
representing the entire subscribed capital, has passed the following resolutions:
1. The following persons are appointed as managers of the Company for an indefinite period:
- Mr. Eckart Vogler, company manager, born on October 24, 1970 in Bremen (Germany), residing professionally at 51,
avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
- Mr. Abdelkader Derrouiche, company manager, born on March 14, 1982 in Ksar Chellala (Algeria), residing profes-
sionally at 51, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
- Mrs. Emilie Lamy, company manager, born on September 19, 1984 in Laxou (France), residing professionally at 51,
avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg; and
- Mr. Neil Smith, company manager, born on June 17, 1956 in Darwen (United Kingdom), residing professionally at
180-186 Brompton Road, 3
rd
floor, SW3 1HQ London, United Kingdom.
2. The registered office of the Company is set at 51, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that on the request of the appearing party, this deed
is drawn up in English, followed by a French version and, in case of divergences between the English text and the French
text, the English text prevails.
WHEREOF, this deed was drawn up in Luxembourg, on the day stated above.
This deed has been read to the representative of the appearing party, and signed by the latter with the undersigned notary.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le trente Novembre,
Par devant, Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Investindustrial V L.P., une société en commandite (limited partnership) immatriculée selon les lois du Royaume-Uni,
ayant son siège social à 180-186 Brompton Road, 3
rd
floor, SW3 1HQ London, United Kingdom, immatriculée auprès du
Registre de Commerce et des Sociétés du Royaume-Uni sous le numéro LP 14755, représentée par son gérant Investin-
dustrial Advisors Limited, ayant son siège social à 180-186 Brompton Road, 3
rd
floor, SW3 1HQ London, United Kingdom,
immatriculé au Jersey Financial Services Commission Companies Registry sous le numéro 01316019,
ici représentée par Mme Alexandra FUENTES, employée privée, de résidence professionnelle à Luxembourg, en vertu
d'une procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentant,
restera annexés au présent acte pour les formalités de l'enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a prié le notaire instrumentant d'acter de la façon suivante
les statuts d'une société à responsabilité limitée qui est ainsi constituée:
I. Dénomination - Siège social - Objet social - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est «Red Luxury Holding S.à r.l.» (la Société). La Société est une société
à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
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Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans la
commune par décision du conseil de gérance de la Société. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du Grand-
Duché de Luxembourg par une résolution des associés, selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger par
décision du conseil de gérance. Lorsque le conseil de gérance estime que des développements ou événements extraordinaires
d'ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou évènements sont de nature
compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre le siège social et
l'étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances.
Ces mesures provisoires n'ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert provisoire de son siège
social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L'objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment acquérir par
souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs et instruments financiers
émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement, à la gestion et au contrôle de
toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets ou d'autres
droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
3.2. Dans le cadre de ses activités, la Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre
publique. Elle peut procéder, uniquement par voie de placement privé, à l'émission de billets à ordre, d'obligations et de
titres et instruments de toute autre nature. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment, les revenus de tous
emprunts, à ses filiales, sociétés affiliées ainsi qu'à toutes autres sociétés. La Société peut également consentir des garanties
et nantir, céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des sûretés sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir
ses propres obligations et celles de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur et en faveur de toute autre société
ou personne. En tout état de cause, la Société ne peut effectuer aucune activité réglementée du secteur financier sans avoir
obtenu l'autorisation requise.
3.3. La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investisse-
ments et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d'intérêt et autres
risques.
3.4. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est formée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société n'est pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l'incapacité, de l'insolvabilité,
de la faillite ou de tout autre évènement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social émis de la Société est fixé à treize mille quatre cents euros (EUR 13.400), représenté par cent
trente-quatre mille (134.000) parts sociales, sous forme nominative, ayant une valeur nominale de dix centimes d'euro
(EUR 0,10) chacune, toutes entièrement souscrites et libérées, assorties des droits et obligations tels que prévus par les
Statuts et qui sont divisées en (i) cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales ordinaires (les Parts Sociales Ordinaires) et
(ii) neuf mille (9.000) parts sociales alphabet (ci-après collectivement, les Parts Sociales Alphabet et individuellement, une
Part Sociale Alphabet), elles-mêmes divisées en:
- mille (1.000) parts sociales de classe A,
- mille (1.000) parts sociales de classe B,
- mille (1.000) parts sociales de classe C,
- mille (1.000) parts sociales de classe D,
- mille (1.000) parts sociales de classe E,
- mille (1.000) parts sociales de classe F,
- mille (1.000) parts sociales de classe G,
- mille (1.000) parts sociales de classe H, et
- mille (1.000) parts sociales de classe I.
5.2. Outre les apports effectués à la Société sous la forme de capital social tel qu'indiqué dans l'article 5.1 ci-dessus, les
nouveaux associés ou associés existants peuvent souscrire aux parts sociales en effectuant des paiements au capital social,
et, selon le cas, ils peuvent également souscrire aux parts sociales par le biais de paiements au compte de prime d'émission
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lié aux parts sociales nouvellement émises. La Société peut également, sans limitation, accepter des apports en capital sans
émission de parts sociales en contrepartie et elle peut inscrire les apports au crédit d'un compte de réserve spécial /compte
d'excédent de capital (compte 115).
5.3. Le(s) associé(s) détenant des Parts Sociales Ordinaires aura(auront) un droit exclusif, au prorata entre eux, à chaque
et tout droit attaché à la prime d'émission payée lors de la souscription aux Parts Sociales Ordinaires et à tout réserve
spéciale/surplus de capital contribué et alloué à de telles Parts Sociales Ordinaires. Le(s) associé(s) détenant des Parts
Sociales Alphabet d'une même classe aura(auront) un droit exclusif, au prorata entre eux, à chaque et tout droit attaché à
la prime d'émission payée lors de la souscription aux Parts Sociales Alphabet et à tout réserve spéciale/surplus de capital
contribué et alloué à de telles Parts Sociales Alphabet.
5.4. Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution des associés, adoptée selon les
modalités requises pour la modification des Statuts.
5.5. Le capital social de la Société peut être réduit par l'annulation de parts sociales de la Société, en ce compris par
l'annulation d'une ou de plusieurs classes de parts sociales dans leur intégralité par le rachat et l'annulation de la totalité
des parts sociales émises dans cette classe ou ces classes. En cas de rachats et d'annulations de classes de parts sociales,
ces annulations et rachats de parts sociales seront effectués dans l'ordre alphabétique inverse (en commençant par la classe
I).
5.6. Dans le cas d'une réduction du capital social par le rachat et l'annulation d'une classe de parts sociales (dans l'ordre
établi à l'article 5.5), cette classe de parts sociales donne droit aux détenteurs de parts sociales de cette classe, au prorata
de leur détention dans cette classe, au Montant Disponible (dans la limite toutefois du Montant de Rachat Total tel que
déterminé par l'assemblée générale des associés) et les détenteurs de parts sociales de la classe rachetée et annulée recevront
chacun de la Société un montant égal à la valeur de rachat par part sociale pour chaque part sociale de la classe en question
rachetée et annulée détenue par eux.
5.7. La valeur de rachat par part sociale sera calculée en divisant le Montant de Rachat Total par le nombre de parts
sociales émises dans la classe de parts sociales qui sera rachetée et annulée.
5.8. Le «Montant de Rachat Total» sera un montant déterminé par le conseil de gérance et approuvé par l'assemblée
générale des associés sur base des Comptes Intérimaires concernés. Le Montant de Rachat Total pour chacune des classes
I, H, G, F, E, D, C, B et A de parts sociales sera le Montant Disponible de la classe concernée au moment du rachat et de
l'annulation de la classe concernée, sauf décision contraire de l'assemblée générale des associés adoptée selon les modalités
prévues pour la modification des Statuts à condition toutefois que le Montant de Rachat Total ne soit jamais supérieur à ce
Montant Disponible.
5.9. À compter du rachat et de l'annulation des parts sociales de la classe concernée, la valeur de rachat par part sociale
telle que fixée en vertu des articles 5.6 et 5.7 ci-dessus sera due et payable par la Société.
5.10. Pour les besoins du présent article 5, les définitions suivantes s'appliquent:
Montant Disponible
signifie le montant total des bénéfices nets de la Société (en ce compris les bénéfices
reportés) dans la mesure où les associés auraient eu droit à des distributions de dividende
selon les présents Statuts, augmenté par (i) toutes réserves librement distribuables et (ii)
selon les cas, par le montant de la réduction du capital social et de la réserve légale en
relation avec la classe de parts sociales qui sera rachetée et annulée mais réduit par (i)
toutes pertes (en ce compris les pertes reportées) et (ii) toutes sommes qui seront mises
en réserve(s) en vertu des exigences de la loi ou des Statuts, chaque fois comme indiqué
dans les Comptes Intérimaires concernés (sans, afin d'éviter toute confusion, qu'il n'y ait
de double comptage), de sorte que:
AA = (NP + P+ CR) - (L + LR)
Où:
AA = Montant Disponible
NP = bénéfices nets (y compris les bénéfices reportés)
P = toutes réserves librement distribuables
CR = le montant de la réduction du capital social et de la réserve légale en relation avec
la classe de parts sociales qui sera annulée
L = pertes (y compris les pertes reportées)
LR = toutes sommes qui seront mises en réserve(s) en vertu des exigences de la loi ou
des Statuts
Comptes Intérimaires
signifie les comptes intérimaires de la Société établis par le conseil de gérance à la Date
des Comptes Intérimaires pertinente.
Date des Comptes Intérimaires signifie la date ne précédant pas de plus de huit (8) jours la date du rachat et de l'annulation
de la classe de parts sociales concernée.
Montant de Rachat Total
signifie le montant déterminé en vertu de l'article 5.8 ci-dessus.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Les parts sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par part sociale.
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6.2. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Lorsque la Société a un associé unique, les parts sociales sont librement cessibles aux tiers.
Lorsque la Société a plus d'un associé, la cession des parts sociales (inter vivos) à des tiers est soumise à l'accord préalable
des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social.
Une cession de parts sociales n'est opposable à l'égard de la Société ou des tiers, qu'après avoir été notifiée à la Société
ou acceptée par celle-ci conformément à l'article 1690 du Code Civil.
6.3. Un registre des associés est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque associé.
6.4. La Société peut racheter ses propres parts sociales à condition que la Société ait des réserves distribuables suffisantes
à cet effet ou que le rachat résulte de la réduction du capital social de la Société.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Nomination et Révocation des gérants.
7.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par une résolution des associés, qui fixe la durée de leur
mandat. Les gérants ne doivent pas nécessairement être associés.
7.2. Les gérants sont révocables à tout moment (avec ou sans raison) par une décision des associés.
Art. 8. Le Conseil de gérance. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent le conseil de gérance (le Conseil).
8.1. Pouvoirs du Conseil
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts à ou aux associés sont de la compétence du
Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l'objet social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux et limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
8.2. Procédure
(i) Le Conseil se réunit sur convocation d'au moins deux (2) gérants au lieu indiqué dans l'avis de convocation, qui en
principe, est au Luxembourg.
(ii) Il est donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24) heures
à l'avance, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence sont mentionnées dans la
convocation à la réunion.
(iii) Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et s'ils déclarent avoir
parfaitement eu connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la convocation à une
réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées pour des réunions
se tenant dans des lieux et à des heures fixées dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv) Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
(v) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Les
décisions du Conseil sont valablement adoptées à la majorité des voix des gérants présents ou représentés. Les décisions
du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion ou, si aucun président n'a été
nommé, par tous les gérants présents ou représentés.
(vi) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visio-conférence ou par tout autre moyen
de communication permettant à l'ensemble des personnes participant à la réunion de s'identifier, de s'entendre et de se
parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement convoquée
et tenue.
(vii) Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (les Résolutions Circulaires des Gérants) sont valables et
engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue et
portent la date de la dernière signature.
8.3. Représentation
(i) La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par un gérant, agissant individuellement, sous sa
seule signature.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toutes personnes à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués conformément aux dispositions de l'article 8.1 (ii) ci-dessus.
Art. 9. Gérant unique.
9.1. Si la Société est gérée par un gérant unique, toute référence dans les Statuts au Conseil ou aux gérants doit être
considérée, le cas échéant, comme une référence au gérant unique.
9.2. La Société est engagée vis-à-vis des tiers par la signature du gérant unique.
9.3. La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toutes personnes à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués.
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Art. 10. Responsabilité des gérants. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
concernant les engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont
conformes aux Statuts et à la Loi.
IV. Associé(s)
Art. 11. Assemblées générales des associés et résolutions circulaires des associés.
11.1. Pouvoirs et droits de vote
(i) Les résolutions des associés sont adoptées en assemblée générale des associés (l'Assemblée Générale) ou par voie
de résolutions circulaires lorsque le nombre d'associés n'excède pas vingt-cinq (25) associés (les Résolutions Circulaires
des Associés).
(ii) Dans le cas où les résolutions sont adoptées par Résolutions Circulaires des Associés, le texte des résolutions est
communiqué à tous les associés, conformément aux Statuts. Les Résolutions Circulaires des Associés signées par tous les
associés sont valables et engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une Assemblée Générale valablement
convoquée et tenue et portent la date de la dernière signature.
(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
11.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les associés sont convoqués aux Assemblées Générales ou consultés par écrit à l'initiative de tout gérant ou des
associés représentant plus de la moitié du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant la
date de l'assemblée, sauf en cas d'urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence sont précisées dans
la convocation à ladite assemblée.
(iii) Les Assemblées Générales seront tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
(iv) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués et
informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(v) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à toute
Assemblée Générale.
(vi) Les décisions à adopter par l'Assemblée Générale ou par Résolutions Circulaires des Associés sont adoptées par
des associés détenant plus de la moitié du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte à la première Assemblée Générale
ou première consultation écrite, les associés sont convoqués par lettre recommandée à une seconde Assemblée Générale
ou consultés une seconde fois, et les décisions sont adoptées par l'Assemblée Générale ou par Résolutions Circulaires des
Associés à la majorité des voix exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
(vii) Les Statuts sont modifiés avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant au moins les trois-
quarts du capital social.
(viii) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l'engagement d'un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
Art. 12. Associé unique.
12.1. Dans le cas où le nombre des associés est réduit à un (1), l'associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par la
Loi à l'Assemblée Générale.
12.2. Toute référence dans les Statuts aux associés et à l'Assemblée Générale ou aux Résolutions Circulaires des Associés
doit être considérée, le cas échéant, comme une référence à l'associé unique ou aux résolutions de ce dernier.
12.3. Les résolutions de l'associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 13. Exercice social et Approbation des comptes annuels.
13.1. L'exercice social commence le premier (1
er
) janvier et se termine le trente et un (31) décembre de chaque année.
13.2. Chaque année, le Conseil dresse le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi qu'un inventaire indiquant la valeur
des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes du ou des
gérants et des associés envers la Société.
13.3. Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social.
13.4. Le bilan et le compte de profits et pertes sont approuvés par l'Assemblée Générale annuelle ou par Résolutions
Circulaires des Associés dans les six (6) mois de la clôture de l'exercice social.
Art. 14. Commissaire et réviseur d'entreprises agréé.
14.1. Conformément à l'article 200 de la Loi, la Société doit être auditée par un commissaire seulement lorsque le nombre
d'associés excède vingt-cinq (25) associés. Un réviseur d'entreprises agréé doit être nommé dès que l'exemption prévue par
l'article 69(2) de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité
et les comptes annuels des entreprises et modifiant certaines autres dispositions légales, telle que modifiée, ne s'applique
pas.
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14.2. Les associés nomment les commissaires et réviseurs d'entreprises agréés, le cas échéant, et déterminent leur nom-
bre, leur rémunération et la durée de leur mandat, lequel ne peut dépasser six (6) ans. Les commissaires et réviseurs
d'entreprises agréés sont rééligibles.
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi. Cette
affectation cesse d'être exigée quand la réserve légale atteint dix pour cent (10 %) du capital social.
15.2. Les associés décident de l'affectation du solde des bénéfices nets annuels. Ils peuvent allouer ce bénéfice au
paiement d'un dividende, l'affecter à un compte de réserve ou le reporter en respectant les dispositions légales applicables
et en respectant les dispositions des Statuts, en particulier l'article 15.5. ci-dessous.
15.3. Le compte prime d'émission ou compte de réserve spécial /compte d'excédent de capital (compte 115) peuvent
être distribués aux associés par décision prise en assemblée générale des associés conformément aux dispositions ci-après.
L'assemblée générale des associés peut décider d'allouer tout montant du compte prime d'émission ou compte de réserve
spécial /compte d'excédent de capital (compte 115) au compte de réserve légale.
15.4. Des dividendes intérimaires peuvent être déclarés et distribués par le Conseil, à tout moment, aux conditions
suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires montrent que des bénéfices et autres réserves (en ce compris la prime d'émission) suffisants
sont disponibles pour une distribution; étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant des bénéfices
réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant, augmenté des
bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter à la réserve légale;
(iii) la décision de distribuer des dividendes intérimaires doit être adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois suivant
la date des comptes intérimaires;
(iv) les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés, compte tenu des actifs de la Société; et
(v) si les dividendes intérimaires qui ont été distribué excédent les bénéfices distribuables à la fin de l'exercice social,
les associés doivent reverser l'excès à la Société.
15.5. En cas de distribution de dividendes (en ce compris des dividendes intérimaires), (i) les associés de la Société
auront le droit de recevoir hors des bénéfices de la Société disponibles pour une distribution par dividende, au pro rata, une
affectation préférentielle représentant 10% de la valeur nominale des parts sociales émises par la Société et (ii) les détenteurs
de Parts Sociales Alphabet recevront pour leurs Parts Sociales Alphabet les montants suivants ((i) et (ii) étant désignés
ensemble comme les Montants de Dividende Préférentiel):
a. les détenteurs de parts sociales de classe A auront le droit de recevoir hors des bénéfices de la Société disponibles
pour une distribution par dividende, au pro rata, une affectation préférentielle représentant 0,65 % de la valeur nominale
des parts sociales de classe A détenues par eux;
b. les détenteurs de parts sociales de classe B auront le droit de recevoir hors des bénéfices de la Société disponibles
pour une distribution par dividende, au pro rata, une affectation préférentielle représentant 0,60 % de la valeur nominale
des parts sociales de classe B détenues par eux;
c. les détenteurs de parts sociales de classe C auront le droit de recevoir hors des bénéfices de la Société disponibles
pour une distribution par dividende, au pro rata, une affectation préférentielle représentant 0,55 % de la valeur nominale
des parts sociales de classe C détenues par eux;
d. les détenteurs de parts sociales de classe D auront le droit de recevoir hors des bénéfices de la Société disponibles
pour une distribution par dividende, au pro rata, une affectation préférentielle représentant 0,50 % de la valeur nominale
des parts sociales de classe D détenues par eux;
e. les détenteurs de parts sociales de classe E auront le droit de recevoir hors des bénéfices de la Société disponibles
pour une distribution par dividende, au pro rata, une affectation préférentielle représentant 0,45 % de la valeur nominale
des parts sociales de classe E détenues par eux;
f. les détenteurs de parts sociales de classe F auront le droit de recevoir hors des bénéfices de la Société disponibles pour
une distribution par dividende, au pro rata, une affectation préférentielle représentant 0,40 % de la valeur nominale des
parts sociales de classe F détenues par eux;
g. les détenteurs de parts sociales de classe G auront le droit de recevoir hors des bénéfices de la Société disponibles
pour une distribution par dividende, au pro rata, une affectation préférentielle représentant 0,35 % de la valeur nominale
des parts sociales de classe G détenues par eux;
h. les détenteurs de parts sociales de classe H auront le droit de recevoir hors des bénéfices de la Société disponibles
pour une distribution par dividende, au pro rata, une affectation préférentielle représentant 0,30 % de la valeur nominale
des parts sociales de classe H détenues par eux; et
i. les détenteurs de parts sociales de classe I auront le droit de recevoir hors des bénéfices de la Société disponibles pour
une distribution par dividende, au pro rata, une affectation préférentielle représentant 0,25 % de la valeur nominale des
parts sociales de classe I détenues par eux.
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Tous les revenus restants disponibles pour une distribution dans la Société, le cas échéant, seront attribués au prorata
aux détenteurs des "Part Sociales Alphabet Concernées". Les Parts Sociales Alphabet Concernées seront toujours la dernière
classe des parts sociales en circulation dans l'ordre alphabétique inverse (en commençant par les parts sociales de la classe
I tant qu'elles sont en circulation et ensuite s'il n'y a plus de parts sociales de classe I, les parts sociales de classe H et ainsi
de suite).
Si en cas de distribution de dividendes aux associés, les bénéfices disponibles pour la distribution sous forme de dividende
parmi les associés sont insuffisants pour effectuer le paiement intégral du Montants du Dividende Préférentiel à tous les
associés, alors ces bénéfices distribués par dividende seront distribués parmi les associés, proportionnellement aux montants
intégraux auxquels ils auraient eu autrement droit respectivement.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés adoptée par la majorité (en nombre)
des associés détenant au moins les trois-quarts du capital social. Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, qui
n'ont pas besoin d'être associés, pour réaliser la liquidation et déterminent leur nombre, pouvoirs et rémunération. Sauf
décision contraire des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et payer
les dettes de la Société.
16.2. En cas d'un rendement de capital sur la liquidation ou la dissolution de la Société, les actifs de la Société disponibles
pour une distribution parmi les associés seront distribués aux associés de façon à parvenir sur une base globale au même
résultat économique que par l'application des règles de distribution applicables aux distributions de dividendes.
VII. Dispositions générales
17.1. Les convocations et communications, respectivement les renonciations à celles-ci, sont faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Circulaires des Associés sont établies par écrit, télégramme, téléfax, e-
mail ou tout autre moyen de communication électronique.
17.2. Les procurations sont données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux réunions du
Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le Conseil.
17.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions légales
pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants, des résolutions
adoptées par le Conseil par téléphone ou visioconférence et des Résolutions Circulaires des Associés, selon le cas, sont
apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et unique document.
17.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la Loi et, sous réserve des
dispositions légales d'ordre public, à tout accord conclu de temps à autre entre les associés.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date du présent acte et s'achève le 31 décembre 2016.
<i>Souscription et libérationi>
Investindustrial V L.P., représentée comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à:
- cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales ordinaires,
- mille (1.000) parts sociales de classe A,
- mille (1.000) parts sociales de classe B,
- mille (1.000) parts sociales de classe C,
- mille (1.000) parts sociales de classe D,
- mille (1.000) parts sociales de classe E,
- mille (1.000) parts sociales de classe F,
- mille (1.000) parts sociales de classe G,
- mille (1.000) parts sociales de classe H, et
- mille (1.000) parts sociales de classe I,
toutes sous forme nominative, ayant une valeur nominale de dix centimes d'euro (EUR 0,10) chacune, et de les libérer
intégralement par un apport en numéraire d'un montant de treize mille quatre cents euros (EUR 13.400).
Le montant de treize mille quatre cents euros (EUR 13.400) est à la disposition de la Société, comme il a été prouvé au
notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société du fait de sa constitution s'élèvent
approximativement à mille quatre cents euros (EUR 1.400.-).
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<i>Résolutions de l'associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, Investindustrial V L.P., étant l'associé unique de la Société, repré-
sentant l'intégralité du capital social souscrit, a pris les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées en qualité de gérants de la Société pour une durée indéterminée:
- M. Eckart Vogler, gérant, né le 24 octobre 1970 à Brême (Allemagne), ayant son adresse professionnelle au 51, avenue
J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- M. Abdelkader Derrouiche, gérant, né le 14 mars 1982 à Ksar Chellala (Algérie), ayant son adresse professionnelle
au 51, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- Mme Emilie Lamy, gérante, née le 19 septembre 1984 à Laxou (France), ayant son adresse professionnelle au 51,
avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg; et
- M. Neil Smith, gérant, né le 17 juin 1956 à Darwen (Royaume-Uni), ayant son adresse professionnelle au 180-186
Brompton Road, 3e étage, SW3 1HQ Londres, Royaume-Uni.
2. Le siège social de la Société est établi au 51, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare que, à la requête des parties comparantes, le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d'une traduction française et que, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français,
la version anglaise fait foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été faite au mandataire des parties comparantes, celui-ci a signé avec le notaire instru-
mentant, le présent acte.
Signé: A. Fuentes et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 7 décembre 2015. Relation: 2LAC/2015/27921. Reçu soixante-quinze euros
Eur 75.-
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d'inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 14 décembre 2015.
Référence de publication: 2015201145/737.
(150226039) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 décembre 2015.
Optimum One S.à r.l., Société à responsabilité limitée de titrisation.
Capital social: GBP 20.000,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 6, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 184.652.
In the year two thousand and fifteen, on the thirtieth of November.
Before Us, Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Optimum Holding S.A., a société anonyme, having its registered office at L-2310 Luxembourg, 6 avenue Pasteur and
registered at the R.C.S. of Luxembourg under the number B 179.137 (the Sole Shareholder),
Here represented by Mr. Liridon ELSHANI, private employee, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a
proxy given in Luxembourg on November 26
th
, 2015.
The said proxy signed “ne varietur” by the proxy-holders and the notary, will remain attached to the present deed in
order to be recorded with it.
The appearing party represented as stated above has requested the undersigned notary to state the following:
It is the sole shareholder of Optimum One S.à r.l., a private limited liability company having its registered office at
L-2310 Luxembourg, 6 avenue Pasteur, registered at the R.C.S. Luxembourg under the number B 184.652 (the Company),
incorporated on February 6
th
, 2014, pursuant to a deed of the undersigned notary, published at the Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, number 977, on April 16
th
, 2014, which articles of incorporation were amended for the last
time by a deed of the undersigned notary on July 15
th
, 2014, published at the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations, number 2624 on September 27
th
, 2014.
The proxyholder declared and requested the notary to record that:
1. All the shares being represented, the decisions can validly be taken on all items of the agenda.
2. That the item on which a resolution is to be passed is as follows:
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- Decision to convert the Company into a securitisation company
- Decision to amend and restate the articles of association of the Company;
After deliberation the following resolution was unanimously taken:
<i>First resolutioni>
The Shareholder resolves to convert the Company into a securitisation company under the act of 22 March 2004 relating
to securitisation as amended from time to time (the “Securitisation Act 2004”).
<i>Second resolutioni>
The Shareholder resolves to amend and restate the articles of association of the Company, but without changing the
name, the share capital or the financial year of the Company. The articles of association of the Company shall thus henceforth
read as follows in their English version:
" Art. 1. Name. There exists a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under the name of
“Optimum One S.à r.l.” (the Company) qualifying as a securitisation company (société de titrisation) within the meaning
of the Luxembourg act dated 22 March 2004 relating to securitisation, as amended from time to time (the Securitisation
Act 2004).
Art. 2. Corporate object. The corporate objects of the Company are to enter into, perform and serve as a vehicle for, any
securitisation transactions as permitted under the Securitisation Act 2004.
To that effect, the Company may, inter alia, acquire or assume, directly or through another entity or vehicle, the risks
relating to the holding or ownership of claims, receivables and/or other goods or assets (including securities of any kind),
either movable or immovable, tangible or intangible, and/or risks relating to liabilities or commitments of third parties or
which are inherent to all or part of the activities undertaken by third parties, by issuing securities of any kind whose value
or return is linked to these risks. The Company may assume or acquire these risks by acquiring, by any means, claims,
receivables and/or assets, by guaranteeing the liabilities or commitments of third parties or by binding itself in any other
way. The method that will be used to determine the value of the securitised assets will be set out in the relevant issue
documentation.
The Company may, within the limits of the Securitisation Act 2004, proceed, so far as they relate to securitisation
transactions, to (i) the acquisition, holding and disposal, in any form, by any means, whether directly or indirectly, of
participations, rights and interests in, and obligations of, Luxembourg and foreign companies, (ii) the acquisition by pur-
chase, subscription, or in any other manner, as well as the transfer by sale, exchange or in any other manner of stock, bonds,
debentures, notes and other securities or financial instruments of any kind (including notes or parts or units issued by
Luxembourg or foreign mutual funds or similar undertakings and exchangeable or convertible securities) and receivables,
claims or loans or other credit facilities and agreements or contracts relating thereto, and (iii) the ownership, administration,
development and management of a portfolio of assets (including, among other things, the assets referred to in (i) and (ii)
above).
The Company may borrow in any form. It may enter into a type of loan agreement and it may issue (but not to the public)
notes, bonds (including exchangeable or convertible securities), debentures, certificates, shares, warrants and any kind of
debt or equity securities, including under one or more issue programmes. The Company may lend funds including the
proceeds of any borrowings and/or issues of securities, within the limits of the Securitisation Act 2004 and provided such
lending or such borrowing relates to securitisation transactions, to its subsidiaries, affiliated companies or to any other
company.
The Company may, within the limits of the Securitisation Act 2004, give guarantees and grant security over its assets
in order to secure the obligations it has assumed for the securitisation of these assets or for the benefit of investors (including
their trustee or representative, if any) and/or any issuing entity participating in a securitisation transaction of the Company.
The Company may not pledge, transfer, encumber or otherwise create security over some or all of its assets, unless permitted
by the Securitisation Act 2004.
The Company may enter into, execute and deliver and perform any swaps, futures, forwards, derivatives, options,
repurchase, stock lending and similar transactions. The Company may generally employ any techniques and instruments
relating to investments for the purpose of their efficient management, including, but not limited to, techniques and instru-
ments designed to protect it against credit, currency exchange, interest rate risks and other risks.
The manager/board of managers is entitled to create one or more compartments (representing the assets of the Company
relating to an issue by the Company of securities) corresponding each to a separate part of the Company's estate.
The descriptions above are to be understood in their broadest sense and their enumeration is not limiting. The corporate
objects shall include any transaction or agreement which is entered into by the Company, provided it is not inconsistent
with the foregoing enumerated objects.
In general, the Company may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation or transaction
which it considers necessary or useful in the accomplishment and development of its corporate objects to the largest extent
permitted under the Securitisation Act 2004.
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
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Art. 4. Registered office. The registered office is established in the municipality of Luxembourg-City.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraordinary
general meeting of its shareholders.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 5. Share capital. The Company's share capital is set at twenty thousand British Pounds (GBP 20,000.-) represented
by twenty thousand (20,000) shares with a par value of one British pound (GBP 1.-) per each share.
Art. 6. Amendments to the share capital. The capital may be changed at any time by a decision of the sole shareholder
or by decision of the shareholders meeting, in accordance with article 13 of these articles of association.
Art. 7. Profit sharing. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct
proportion to the number of shares in existence.
Art. 8. Indivisible shares. Towards the Company, the Company's shares are indivisible, since only one owner is admitted
per share. Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 9. Transfer of shares. In case of a sole shareholder, the Company's shares held by the sole shareholder are freely
transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred by application of the
requirements of article 189 of the Luxembourg act dated 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the
Companies Act).
Art. 10. Death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of the shareholders. The death, suspension of civil
rights, insolvency or bankruptcy of the sole shareholder or of one of the shareholders will not bring the Company to an
end.
Art. 11. Management. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed,
they will constitute a board of managers. The manager(s) need not to be shareholders. The manager(s) are appointed,
revoked and replaced by the general shareholder meeting, by a decision adopted by shareholders owning more than half
of the share capital.
A chairman pro tempore of the board of managers may be appointed by the board of managers for each board meeting
of the Company. The chairman, if one is appointed, will preside at the meeting of the board of managers for which he has
been appointed. The board of managers will appoint a chairman pro tempore by vote of the majority of the managers present
or represented at the board meeting.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company in all circumstances
and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's objects and provided the terms of this
article 11 shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by law or the present articles of association to the general meeting of shareholders
fall within the competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
single signature of any member of the board of managers. The board of managers may elect among its members a general
manager who may bind the Company by his sole signature, provided he acts within the limits of the powers of the board
of managers.
The general shareholders meeting or the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-
delegate his powers for specific tasks to one or several ad hoc agents. The general shareholders meeting or the manager,
or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent's responsibilities and remuneration (if
any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the managers
present or represented. The board of managers can deliberate or act validly only if at least the majority of its members are
present or represented at a meeting of the board of managers.
In case of plurality of managers, written notices of any meeting of the board of managers will be given to all managers,
in writing or by cable, telegram, telefax or telex, at least 24 (twenty-four) hours in advance of the hour set for such meeting,
except in circumstances of emergency. This notice may be waived if all the managers are present or represented, and if
they state that they have been informed on the agenda of the meeting. Separate notice shall not be required for individual
meetings held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by a resolution of the board of managers.
A manager may act at a meeting of the board of managers by appointing in writing or by cable, telegram, telefax or telex
another manager as his proxy. A manager may also participate in a meeting of the board of managers by conference call
or by other similar means of communication allowing all the managers taking part in the meeting to hear one another. The
participation by a manager in a meeting by conference call or by other similar means of communication shall be deemed
to be a participation in person at such meeting. The decisions of the board of managers will be recorded in minutes to be
held at the registered office of the Company and to be signed by the managers, present or represented at the board meeting,
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or by the chairman of the board of managers, if one has been appointed. Proxies, if any, will remain attached to the minutes
of the relevant meeting.
Notwithstanding the foregoing, a resolution of the board of managers may also be passed in writing in which case it
shall consist of one or several documents containing the resolutions and signed by each and every manager. The date of
such circular resolution shall be the date of the last signature. A meeting of the board of managers held by way of such
circular resolution will be deemed to be held in Luxembourg.
Art. 12. Liability of the manager(s). The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their
position, no personal liability in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 13. General meetings of the shareholders. The sole shareholder assumes all powers conferred to the general sha-
reholder meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number
of shares, which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective decisions
are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the articles of association of the Company may only be adopted by the majority of the
shareholders owning at least three quarters of the Company's share capital, subject to the provisions of the Companies Act.
Art. 14. Financial year. The Company's year starts on the 1
st
January and ends on 31
st
December of each year.
Art. 15. Financial statements. Each year, with reference to 31
st
December, the Company's accounts are established and
the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication of the
value of the Company's assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 16. Appropriation of profits, reserves. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction
of general expenses, amortisation and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent. (5%) of the net
profits of the Company is allocated to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent. (10%) of the Company's
nominal share capital. The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/their
shareholding in the Company. The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may decide to pay
interim dividends.
Art. 17. Liquidation. At the time of winding up of the company the liquidation will be carried out by one or several
liquidators, shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 18. External Auditor(s). The operations of the Company shall be supervised by one or more independent external
auditors (réviseurs d'entreprises agréé). The external auditor(s) shall be appointed by the manager/board of managers in
accordance with the Securitisation Act 2004. The manager/board of managers will determine their number, their remune-
ration and the term of their office.
Art. 19. Segregation of assets. If as of any payment date of the assets under a compartment (including a hedging agree-
ment entered into by the Company in connection with a compartment) the sum of the payments received under such assets
under the same compartment exceed the payments to be made by the Company under the same compartment, the manager,
or in case of plurality of managers, the board of managers may use the excess amount to pay off the claims of those creditors
of the Company whose claims cannot be allocated to a particular compartment. All other assets allocated to a compartment
are exclusively available to the investors (the Investors) thereunder and the creditors (the Creditors) whose claims have
arisen in connection with the creation, operation or liquidation of that compartment.
The Investors and the Creditors acknowledge and accept that once all the assets allocated to the compartment under
which they have invested or in respect of which their claims have arisen, have been realised, they are not entitled to take
any further steps against the Company to recover any further sums due and the right to receive any such sum shall be
extinguished.
The rights of the shareholders of the Company are limited to the assets of the Company which are not allocated to a
compartment.
Art. 20. Prohibition to petition for bankruptcy of the Company or to seize the assets of the Company. In accordance
with article 64 of the Securitisation Act 2004, any Investor in, and any Creditor and shareholder of, the Company and any
person which has entered into a contractual relationship with the Company (the Contracting Party) agrees, unless expressly
otherwise agreed upon in writing between the Company and the Investor, the Creditor or the Contracting Party, not to (1)
petition for bankruptcy of the Company or request the opening of any other collective or reorganisation proceedings against
the Company or (2) seize any assets of the Company, irrespective of whether the assets in question belong to (i) the
compartment in respect of which the Investor has invested or in respect of which the Creditor or the Contracting Party have
contractual rights against the Company, (ii) any other compartment or (iii) the assets of the Company which have not been
allocated to a compartment (if any).
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Art. 21. Subordination. Any claims which the shareholders of the Company may have against the Company (in such
capacity) are subordinated to the claims which any creditors of the Company (including the Creditors) or any investors in
the Company (including the Investors) may have.
The Investors accept and acknowledge that their rights under a compartment may be subordinated to the rights of other
Investors under, and/or Creditors of, the same compartment.
Art. 22. Reference to legal provisions. Reference is made to the provisions of the Companies Act and the Securitisation
Act 2004 for all matters for which no specific provision is made in these articles of association."
There being no further business, the Meeting is terminated.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated to be approximately two thousand Euro (EUR 2,000.-).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same appearing party, in
case of discrepancies between the English and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof, the present deed is drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing known to the notary by his name, first name, civil status and
residence, appearing person signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le trente novembre.
Par-devant Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
Optimum Holding S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 6, avenue Pasteur,
L-2310 Luxembourg et immatriculée auprès du R.C.S. de Luxembourg sous le numéro B179.137 (l'Associé Unique),
Ici représentée par Monsieur Liridon ELSHANI, employé privé, demeurant professionnellement à Luxembourg, en
vertu d'une procuration donnée sous seing privé à Luxembourg le 26 novembre 2015.
Ladite procuration après signature «ne varietur» par le mandataire et le notaire instrumentaire rester en annexe de ce
acte pour les formalités d'enregistrement.
La partie comparante représentée comme dit ci-avant a prié le notaire instrumentaire d'acte ce qui suit:
Elle est l'associé unique de la Optimum One S.à r.l. une société à responsabilité limitée, ayant son siège social à L-2310
Luxembourg, 6, avenue Pasteur, immatriculée auprès du R.C.S. de Luxembourg sous le numéro B184.652 (la Société),
constitué suivant acte du notaire instrumentaire en date du 6 février 2014, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations, numéro 977 du 6 avril 2014, don les statuts ont été modifié pour la dernière fois suivant acte du notaire
instrumentaire en date du 15 juillet 2014, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 2624 du 27
septembre 2014.
Le porteur de la procuration déclare et prie le notaire d'acter que:
1. Toutes les parts sociales étant représentées, les décisions peuvent être valablement prises sur tous les points à l'ordre
du jour.
2. Le point sur lequel la résolution est prise est le suivant:
- Décision de convertir la société en société de titrisation;
- Refonte des statuts de la société
Après délibération, la résolution suivante est adoptée à l'unanimité:
<i>Première résolutioni>
L'Associé décide de convertir la Société en une société de titrisation au sens de la loi du 22 mars 2004 relative à la
titrisation et modifiée successivement (ci-après, la «Loi sur la Titrisation de 2004»).
<i>Seconde résolutioni>
L'Associé décide ensuite de procéder à une refonte des statuts de la Société sans pour autant de changer la dénomination
social, le capital social ou l'exercice social de la Société. Les statuts de la Société auront désormais la teneur suivante dans
leur version française:
" Art. 1
er
. Nom. Il existe une société à responsabilité limitée, prenant la dénomination de «Optimum One S.à r.l.» (ci-
après, la Société) ayant la qualité de société de titrisation au sens de la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation et modifiée
successivement (ci-après, la Loi sur la Titrisation de 2004).
Art. 2. Objet social. La Société a pour objet social de s'engager, de fonctionner et de servir comme véhicule pour toute
transaction de titrisation permise par la Loi sur la Titrisation de 2004.
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A cet effet, la Société peut, entre autres, acquérir ou supporter, directement ou par l'intermédiaire d'une autre entité ou
d'un autre organisme, les risques liés à la propriété de titres, de créances et de tous biens (incluant des valeurs mobilières
de toutes sortes), mobiliers ou immobiliers, corporels ou incorporels ainsi que ceux liés aux dettes ou engagements de tiers
ou inhérents à tout ou partie des activités réalisées par des tiers en émettant des valeurs mobilières dont la valeur ou le
rendement dépendent de ces risques. La Société peut prendre en charge ces risques en acquérant par tout moyen les titres,
créances et/ou biens, en garantissant les dettes ou les engagements de tiers ou en s'obligeant de toute autre manière. La
méthode utilisée pour le calcul de la valeur des biens titrisés sera décrite dans les conditions particulières de l'émission.
La Société peut, dans les limites posées par la Loi sur la Titrisation de 2004, procéder, à condition que ces opérations
aient trait à une ou plusieurs opérations de titrisation, à (i) l'acquisition, la détention et la cession, sous quelque forme que
ce soit et par tous moyens, par voie directe ou indirecte, de participations, droits, intérêts et engagements dans des sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, (ii) l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation
par vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs ou instruments finan-
ciers de toutes espèces (notamment d'obligations ou de parts émises par des fonds commun de placement luxembourgeois
ou par des fonds étrangers, ou tout autre organisme similaire et des obligations échangeables ou convertibles), de prêts ou
toute autre facilité de crédit, ainsi que des contrats portant sur les titres précités ou y relatifs et (iii) la possession, l'admi-
nistration, le développement et la gestion d'un portefeuille d'actifs (composé notamment d'actifs tels que ceux définis dans
les paragraphes (i) et (ii) ci-dessus).
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut être partie à un type de contrat de prêt et elle peut
procéder à l'émission (mais pas par voie d'émission au public) de titres de créances, d'obligations (notamment des obligations
échangeables ou convertibles), de certificats, de parts sociales, de warrants et de toutes sortes de titres de dette ou de valeurs
mobilières, y compris sous un ou plusieurs programmes d'émissions. Dans les limites posées par la Loi sur la Titrisation
de 2004, la Société peut prêter des fonds, y compris ceux résultant d'emprunts et/ou d'émissions d'obligations, à ses filiales,
à des sociétés affiliées et à toute autre société à condition que ces emprunts ou ces prêts aient trait à une ou plusieurs
opérations de titrisation.
La Société peut, dans les limites posées par la Loi sur la Titrisation de 2004, consentir des garanties ou des sûretés sur
ses avoirs afin d'assurer le respect des obligations qu'elle assume pour la titrisation de ses actifs ou dans l'intérêt des
investisseurs (y compris son "trustee" ou son mandataire, s'il y en a) et/ou toute entité participant à une opération de titrisation
de la Société. La Société ne peut pas nantir, céder, grever de charges tout ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre
manière, des sûretés portant sur tout ou partie de ses avoirs, sauf dans les circonstances où la Loi sur la Titrisation de 2004
le permet.
La Société peut passer, exécuter, délivrer ou accomplir toutes les opérations de swaps, opérations à terme (futures),
opérations sur produits dérivés, marchés à prime (options), opérations de rachat, prêt de titres ainsi que toutes autres
opérations similaires. La Société peut, de manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investis-
sements en vue de leur gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques
de change, de taux d'intérêt et autres risques.
Le gérant/conseil de gérance peut créer un ou plusieurs compartiments (représentant les actifs de la Société relatifs à
une émission de titres de la Société) correspondant chacun à une partie distincte du patrimoine de la Société.
Les descriptions ci-dessus doivent être comprises dans leurs sens le plus large et leur énumération est non limitative.
L'objet social couvre toutes les opérations auxquelles la Société participe et tous les contrats passés par la Société, dans la
mesure où ils restent compatibles avec l'objet social ci-avant explicité.
D'une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de surveillance et de contrôle et effectuer toutes opérations
ou transactions qu'elle considère nécessaires ou utiles pour l'accomplissement et le développement de son objet social de
la manière la plus large autorisée par la Loi sur la Titrisation de 2004.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Siège social. Le siège social est établi à Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision d'une assemblée générale
extraordinaire des associés. Il peut être transféré à l'intérieur de la commune par une décision du gérant/conseil de gérance.
La Société peut ouvrir des bureaux et succursales dans tous autres lieux du pays ainsi qu'à l'étranger.
Art. 5. Capital social. Le capital social de la Société est fixé à la somme de vingt mille livre sterling (GBP 20,000.-)
représenté par vingt-mille (20,000) parts sociales d'une valeur nominale d'une livre sterling (GBP 1.-) chacune.
Art. 6. Modification du capital social. Le capital social pourra à tout moment être modifié moyennant décision de l'associé
unique sinon de l'assemblée des associés, conformément à l'article 13 des présents statuts.
Art. 7. Participation aux bénéfices. Chaque part sociale donne droit à une fraction, proportionnelle au nombre des parts
existantes, de l'actif social ainsi que des bénéfices.
Art. 8. Parts sociales indivisibles. Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul
propriétaire pour chacune d'elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de
la Société par une seule et même personne.
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L
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Art. 9. Transfert de parts sociales. Toutes cessions de parts sociales détenues par l'associé unique sont libres.
En cas de pluralité d'associés, les parts sociales peuvent être cédées, à condition d'observer les exigences de l'article 189
de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi de 1915).
Art. 10. Décès, interdiction, faillite ou déconfiture des associés. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de
l'associé unique, sinon d'un des associés, ne mettent pas fin à la Société.
Art. 11. Gérance. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants ont été désignés, ils formeront
un conseil de gérance. Le ou les gérant(s) n'ont pas besoin d'être associés. Le ou les gérants sont désignés, révoqués et
remplacés par l'assemblée des associés, par une résolution adoptée par des associés représentant plus de la moitié du capital
social.
Un président pro tempore du conseil de gérance peut être désigné par le conseil de gérance pour chaque conseil de
gérance de la Société. Le président, si un président a été désigné, présidera la réunion du conseil de gérance pour laquelle
il aura été désigné. Le conseil de gérance désignera un président pro tempore par vote de la majorité des gérants présents
ou représentés lors du conseil de gérance.
Vis-à-vis des tiers, le ou les gérant(s) ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes cir-
constances et pour exécuter et approuver les actes et opérations en relation avec l'objet social et sous réserve du respect des
dispositions du présent article 11.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale des associés sont
de la compétence du gérant ou, en cas de pluralité de gérants, de la compétence du conseil de gérance.
En cas de gérant unique, la Société sera engagée par la seule signature du gérant, et en cas de pluralité de gérants, par
la seule signature d'un membre quelconque du conseil de gérance. Le conseil de gérance peut élire parmi ses membres un
gérant-délégué qui aura le pouvoir d'engager la Société par la seule signature, pourvu qu'il agisse dans le cadre des com-
pétences du conseil de gérance.
L'assemblée des associés ou le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance pourra déléguer
ses compétences pour des opérations spécifiques à un ou plusieurs mandataires ad hoc. L'assemblée des associés ou le
gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance déterminera la responsabilité du mandataire et sa
rémunération (si tel est le cas), la durée de la période de représentation et n'importe quelles autres conditions pertinentes
de ce mandat.
En cas de pluralité de gérants, les décisions du conseil de gérance seront prises à la majorité des voix des gérants présents
ou représentés. Le conseil de gérance peut délibérer ou agir valablement seulement si au moins la majorité de ses membres
est présente ou représentée lors de la réunion du conseil de gérance.
En cas de pluralité de gérants, avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants par écrit
ou par câble, télégramme, télex ou télécopie, au moins 24 (vingt-quatre) heures avant l'heure prévue pour la réunion, sauf
s'il y a urgence. On pourra passer outre cette convocation si les gérants sont présents ou représentés au conseil de gérance
et s'ils déclarent avoir été informés de l'ordre du jour. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du
conseil de gérance se tenant à une heure et à un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil
de gérance.
Tout gérant pourra se faire représenter en désignant par écrit ou par câble, télégramme, télex ou télécopie un autre gérant
comme son mandataire. Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique ou
par tout autre moyen similaire de communication permettant à tous les gérants qui prennent part à la réunion de s'entendre
mutuellement. La participation d'un gérant à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique ou par tout
autre moyen similaire de communication sera considérée comme une participation en personne à la réunion. Les décisions
du conseil de gérance seront consignées dans un procès-verbal qui sera conservé au siège social de la Société et signé par
les gérants, présents ou représentés au conseil de gérance, ou par le président du conseil de gérance, si un président a été
désigné. Les procurations, s'il y en a, seront jointes au procès-verbal de la réunion.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du conseil de gérance peut également être prise par voie circulaire
et résulter d'un seul ou de plusieurs documents contenant les résolutions et signés par tous les membres du conseil de
gérance sans exception. La date d'une telle décision circulaire sera la date de la dernière signature. Une réunion du conseil
de gérance tenue par voie circulaire sera considérée comme ayant été tenue à Luxembourg.
Art. 12. Responsabilité des gérants. Le ou les gérants (selon le cas) ne contractent, à raison de leur fonction, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 13. Assemblées générale des associés. L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée des associés.
En cas de pluralité des associés, chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts
qui lui appartiennent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède ou représente. En cas de
pluralité d'associés, les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles ont été adoptées par des
associés représentant plus de la moitié du capital social.
Cependant, les résolutions modifiant les statuts de la Société ne pourront être prises que de l'accord de la majorité en
nombre des associés représentant au moins les trois quarts du capital social et la nationalité de la Société ne pourra être
changée que de l'accord unanime de tous les associés, sous réserve des dispositions de la Loi de 1915.
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Art. 14. Année sociale. L'année sociale de la Société commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année.
Art. 15. Comptes annuels. Chaque année, au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et, suivant le cas, le gérant ou le
conseil de gérance dresse un inventaire comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social de la Société.
Art. 16. Distribution des bénéfices, réserves. Les profits bruts de la Société, constatés dans les comptes annuels, déduction
faite des frais généraux, amortissements et charges, constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour
cent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à ce que celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social.
Le solde du bénéfice net est à la libre disposition de l'assemblée générale. Le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants,
le conseil de gérance pourra décider de verser un dividende intérimaire.
Art. 17. Liquidation. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par les associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 18. Réviseur(s) d'entreprises. Les opérations de la Société sont surveillées par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises
indépendants. Le ou les réviseurs d'entreprises sont nommés par le gérant/conseil de gérance conformément à la Loi sur la
Titrisation de 2004. Le gérant/conseil de gérance déterminera leur nombre, leur rémunération et les conditions dans les-
quelles ils assumeront leurs fonctions.
Art. 19. Séparation des biens. Si, à toute date où un paiement est dû en relation avec les actifs d'un compartiment (y
compris les contrats de couverture passés par la Société en relation avec un compartiment), le montant des paiements reçus
au titre de tels actifs excède les paiements devant être faits par la Société sous ce même compartiment, le gérant/conseil de
gérance peut utiliser le surplus pour satisfaire les créances d'autres créanciers de la Société dont les créances ne peuvent
pas être affectées à un compartiment déterminé. Tous les autres actifs affectés à un compartiment déterminé sont exclusi-
vement à la disposition des investisseurs (les Investisseurs) de ce compartiment ainsi qu'aux créanciers (les Créanciers)
dont les créances sont nées en relation avec la création, le fonctionnement et la liquidation de ce compartiment.
Les Investisseurs et les Créanciers reconnaissent et acceptent qu'une fois que tous les actifs alloués au compartiment
dans lequel ils ont investi ou à l'occasion duquel leurs créances sont nées, ont été réalisés, ils ne sont pas autorisés à
entreprendre quelques démarches que ce soient à l'encontre de la Société en vue de recouvrir toute autre somme due et que
le droit de recevoir une telle somme sera éteint.
Les droits des associés de la Société sont limités aux actifs de la Société qui ne sont pas alloués à un compartiment.
Art. 20. Interdiction d'assigner la Société en faillite ou de saisir les actifs de la Société. Conformément à l'article 64 de
la Loi sur la Titrisation de 2004, tout Investisseur dans, et tout Créancier et actionnaire de, la Société et toute personne qui
est contractuellement liée avec la Société (la Partie Contractante) acceptent, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu
autrement par écrit entre la Société et un Investisseur, un Créancier ou la Partie Contractante de ne pas (1) assigner la
Société en faillite ou de requérir contre la Société l'ouverture de toute autre procédure collective ou mesure de réorganisation
ou de (2) saisir quelque actif que ce soit de la Société, sans considération du fait que les actifs en question (i) appartiennent
au compartiment dans lequel l'Investisseur a investi ou dans lequel le Créancier ou la Partie Contractante ont des droits
contractuels contre la Société ou (ii) à tout autre compartiment ou (iii) font partie des actifs de la Société qui n'ont pas été
alloués à un compartiment (le cas échéant)
Art. 21. Subordination. Tous les créances que les associés de la Société pourraient avoir à l'encontre la Société (en cette
capacité) sont subordonnés aux créances que tout créancier de la Société (y compris les Créanciers) ou tout investisseur (y
compris les Investisseurs) pourraient avoir à l'encontre de la Société.
Les Investisseurs acceptent et reconnaissent que leurs droits dans un compartiment peuvent être subordonnés aux droits
d'autres Investisseurs dans, et/ou de Créanciers de, ce même compartiment.
Art. 22. Référence aux dispositions légales. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés s'en
réfèrent aux dispositions légales de la Loi de 1915 et la Loi sur la Titrisation 2004."
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, la séance est levée.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à approximativement deux mille euros (EUR 2.000,-).
Le notaire soussigné, qui connaît et comprend la langue anglaise, déclare que la partie comparante l'a requis de docu-
menter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et, en cas de divergences entre le texte anglais et
le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentant par nom, prénom usuel, état
et demeure, le comparant a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: L. Elshani et M. Schaeffer.
25000
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Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 07 décembre 2015. 2LAC/2015/27928. Reçu soixante-quinze euros EUR
75,-
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 décembre 2015.
Référence de publication: 2015201022/422.
(150225613) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 décembre 2015.
Toole S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 190.090.
DISSOLUTION
In the year two thousand fifteen, on the sixteenth day of November.
Before the undersigned Maître Gérard LECUIT, notary residing in Luxembourg.
THERE APPEARED:
Mr Khadem Abdullah Khadem Butti AL QUBAISI, companies' manager, born on the 27
th
day of September, 1971 in
Abu Dhabi, United Emirates of Arabia, residing at Corniche Street Villa, 39 Marina Hall, Abu Dhabi, United Emirates of
Arabia,
here represented by Mr Adrien MANTIONE, private employee, residing professionally in Luxembourg,
by virtue of a proxy signed on November 16, 2015.
The said proxy, after having been signed "ne varietur" by the proxyholder of the appearing party and the undersigned
notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary to enact the following:
- that he is the sole actual shareholder of TOOLE S.à r.l., a société à responsabilité limitée, incorporated by a notarial
deed on September 9
th
, 2014, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 3063 of October
22
nd
, 2014. The Articles of Incorporation have not been amended since that date;
- that the capital of the Company is fixed at TWELVE THOUSAND FIVE HUNDRED EURO (EUR 12,500.-) repre-
sented by ONE HUNDRED TWENTY-FIVE (125) shares with a par value of ONE HUNDRED EURO (EUR 100.-) each,
all fully paid-up;
- that the appearing party, prenamed, is the sole owner of all the shares and declares that he has full knowledge of the
articles of incorporation and the financial standing of the Company;
- that the appearing party, represented as stated above, in his capacity of sole shareholder of the Company, has resolved
to proceed to the anticipatory and immediate dissolution of the Company and to put it into liquidation;
- that the appearing party, represented as stated above, in his capacity as liquidator of the Company, and according to
the balance sheet of the Company as at 31 July 2015, declares that all the liabilities of the Company, including the liabilities
arising from the liquidation, are settled or retained;
The appearing party furthermore declares that:
- the Company's activities have ceased;
- the sole shareholder is thus vested with all the assets of the Company and undertakes to settle all and any liabilities of
the terminated Company, the balance sheet of the Company as at 31 July 2015, being only one information for all purposes;
- following to the above resolutions, the Company's liquidation is to be considered as accomplished and closed;
- the Company's managers are hereby granted full discharge with respect to their duties;
- there shall be proceeded to the cancellation of all issued shares;
- the books and documents of the company shall be lodged during a period of five years at L-2535 Luxembourg, 16,
Boulevard Emmanuel Servais.
No confusion of patrimony can be made, neither with the assets of the sole shareholder nor the reimbursement to the
sole shareholder can be done, before a period of thirty days (article 69 (2) of the law on commercial companies) to be
counted from the day of publication of the present deed, and only if no creditor of the Company currently dissolved and
liquidated has demanded the creation of security.
<i>Costsi>
The costs, expenses, remunerations or charges in any form whatsoever incumbent to the company and charged to it by
reason of the present deed are estimated approximately at one thousand ninety five euro (EUR 1,095).
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The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing party, the present deed is worded
in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text, the English
version will be binding.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, who is known to the notary by his surname,
first name, civil status and residence, the said person signed together with the notary this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le seize novembre.
Par-devant Maître Gérard LECUIT, notaire de résidence à Luxembourg.
A COMPARU:
Monsieur Khadem Abdullah Khadem Butti AL QUBAISI, companies' manager, né le 27 septembre 1971 à Abu Dhabi,
Emirats Arabes Unis, demeurant à Corniche Street Villa, 39 Marina Hall, Abu Dhabi, Emirats Arabes Unis,
ici représenté par Monsieur Adrien MANTIONE, employé privé, demeurant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d'une procuration signée le 16 novembre,2015.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée “ne varietur” par le mandataire du comparant et le notaire instru-
mentant, annexée aux présentes pour être formalisée avec elles.
Lequel comparant, représenté comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
- Qu'il est le seul et unique associé de la société TOOLE S.à r.l., société à responsabilité limitée, constituée suivant acte
notarié en date du 9 septembre 2014, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 3063 du 22
octobre 2014. Les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors;
- que le capital social de la Société s'élève à DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (12.500,- EUR) représenté par
CENT VINGT-CINQ (125) parts sociales d'une valeur nominale de CENT EUROS (100.- EUR) chacune, entièrement
libérées;
- que la partie comparante, précitée, est seule propriétaire de toutes les parts sociales et qu'elle déclare avoir parfaite
connaissance des statuts et de la situation financière de la Société;
- que la partie comparante, représentée comme mentionné ci-avant, en sa qualité d'associé unique de la Société, a décidé
de procéder à la dissolution anticipée et immédiate de la Société et de la mettre en liquidation;
- que la partie comparante, représentée comme mentionné ci-avant, en sa qualité de liquidateur de la Société et au vu
du bilan de la Société au 31 juillet 2015, déclare que tout le passif de la Société, y compris le passif lié à la liquidation de
la Société, est réglé ou dûment provisionné;
La partie comparante déclare encore que:
- l'activité de la Société a cessé;
- l'associé unique est investi de l'entièreté de l'actif de la Société et déclare prendre à sa charge l'entièreté du passif de
la Société qu'il soit connu et impayé, ou inconnu et non encore payé, le bilan au 31 juillet 2015 étant seulement un des
éléments d'information à cette fin;
- suite aux résolutions ci-avant, la liquidation de la Société est à considérer comme accomplie et clôturée;
- décharge pleine et entière est accordée aux gérants de la Société;
- il y a lieu de procéder à l'annulation de toutes les parts sociales;
- les livres et documents de la Société devront être conservés pendant la durée légale de cinq ans à L-2535 Luxembourg,
16, Boulevard Emmanuel Servais.
Toutefois, aucune confusion de patrimoine entre l'actionnaire unique et l'avoir social de, ou remboursement à, l'associé
unique ne pourra se faire avant le délai de trente jours (article 69 (2) de la loi sur les sociétés commerciales) à compter de
la publication du présent acte et sous réserve qu'aucun créancier de la Société présentement dissoute et liquidée n'aura exigé
la constitution de sûretés.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont évalués approximativement à mille quatre vingt quinze euros (EUR 1.095).
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que le comparant l'a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte anglais
et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire du comparant, connu du notaire instrumentant par ses nom,
prénom usuel, état et demeure, il a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: A. MANTIONE, G. LECUIT.
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Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 20 novembre 2015. Relation: 1LAC/2015/36690. Reçu soixante-quinze
euros (EUR 75,-).
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 décembre 2015.
Référence de publication: 2015201261/107.
(150226114) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 décembre 2015.
Space (Logistics) Pledgeco S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Tungsten Investment S.à r.l.).
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 199.218.
In the year two thousand and fifteen, on the second day of December.
Before Us Maître Cosita DELVAUX, notary residing in Luxembourg, Grand- Duchy of Luxembourg.
There appeared
Logicor Europe Holdings II S.à r. l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée), incorporated
under the laws of the Greand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453
Luxembourg, registered with the Luxembourg trade and companies’ register (Registre de Commerce et des Sociétés) under
number B181.528 and having a share capital of twenty five thousand Euros (EUR 25,000);
represented by Ms Sophie Chabot, jurist, professionally residing in Luxembourg, pursuant to a proxy dated 1 December
2015 which after having been signed ne varietur shall remain attached to the present deed to be submitted together with it
to the registration formalities,
being the sole shareholder of Tungsten Investment S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité
limitée), incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 2-4, rue Eugène
Ruppert, L-2453 Luxembourg and being registered with the Luxembourg trade and companies’ register (Registre de Com-
merce et des Sociétés) under number B199.218 (the “Company”), incorporated by a deed of Maître Cosita Delvaux, notary
residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, dated 30 July 2015, published in the Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations (the "Mémorial") on 2 October 2015 number 2710.
The appearing party, represented as stated above, declared and the notary recorded as follows:
I. That the appearing party is the sole shareholder of the Company and holds the five hundred (500) shares with a par
value of twenty-five Euros (EUR 25) each in issue in the Company so that the entire share capital is represented and
decisions can be validly taken by the sole shareholder.
II. That the sole shareholder wishes to take a decision on the following item of the agenda:
- Change of the name of the Company into “Space (Logistics) Pledgeco S.à r.l.” and consequential amendment of Article
1 of the articles of incorporation of the Company so as to read as follows:
“ Art. 1. Denomination. A limited liability company (société à responsabilité limitée) with the name "Space (Logistics)
Pledgeco S.à r.l." (the "Company") is existing among the subscribers and all persons who will become shareholders the-
reafter. The Company will be governed by these articles of association and the relevant legislation.”
After the foregoing was approved by the sole shareholder, it took the following resolution:
<i>Sole resolutioni>
The sole shareholder resolved to change the name of the Company into “Space (Logistics) Pledgeco S.à r.l.” and to
consequentially amend Article 1 of the articles of the Company as follows:
“ Art. 1. Denomination. A limited liability company (société à responsabilité limitée) with the name "Space (Logistics)
Pledgeco S.à r.l." (the "Company") is existing among the subscribers and all persons who will become shareholders the-
reafter. The Company will be governed by these articles of association and the relevant legislation”.
<i>Expenses, Valuationi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of this amendment to the articles of association are estimated at approximately EUR 1,800.-.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg on the day before mentioned.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
party the present deed is worded in English followed by and German translation. On request of the same appearing party
and in case of divergences between the English and the German texts, the English version will prevail.
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The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by its name, first name,
civil status and residence, said proxyholder signed together with the notary the present deed.
Folgt die Deutsche Übersetzung des Vorstehenden Textes:
Im Jahre zweitausendfünfzehn, am zweiten Tag des Monats December.
Vor dem Notar Cosita DELVAUX, mit Amtssitz in Luxembourg, Großherzogtum Luxemburg.
Ist erschienen
Logicor Europe Holdings II S.à r. l., eine société à responsabilité limitée (Gesellschaft mit beschränkter Haftung) er-
richtet und bestehend unter luxemburgischen Recht, mit Sitz in der 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxemburg,
eingetragen im Registre de Commerce et des Sociétés in Luxemburg unter der Nummer B181.528 und mit einem Gesell-
schaftskapital von fünfundzwanzigtausend Euro (25.000 EUR),
hier vertreten durch Frau Sophie Chabot, Juristin, beruflich wohnhaft in Luxemburg, aufgrund einer Vollmacht vom 1.
December 2015, welche nach Unterzeichnung ne varietur der Urkunde beigefügt sein wird, um mit dieser Urkunde bei der
Registrierungsbehörde eingereicht zu werden,
als Alleiniger Gesellschafter der Tungsten Investment S.à r.l., eine société à responsabilité limitée (Gesellschaft mit
beschränkter Haftung) luxemburgischen Rechts, mit Gesellschaftssitz in 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxemburg,
und eingetragen ist im Registre de Commerce et des Sociétés in Luxemburg unter der Nummer B199.218 (die „Gesell-
schaft“), gegründet am 30. Juli 2015 durch Urkunde des Notar Maître Cosita Delvaux, mit Amtssitz in Luxemburg,
Großherzogtum Luxemburg, veröffentlicht am 2 Oktober 2015 im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (das
„Mémorial“), unter Nummer 2710.
Die erschienene Partei, wie oben dargestellt vertreten, erklärte und ersuchte den Notar folgendes zu beurkunden:
I. Die erschienene Partei ist der Alleinige Gesellschafter der Gesellschaft und hält fünfhundert (500) ausgegebenen
Anteile mit einem Nennwert von je fünfundzwanzig Euro (EUR25), so dass das gesamte Gesellschaftskapital vertreten ist,
und rechtsgültig über alle Punkte der Tagessordnung entschieden werden kann:
II. Der Punkt über den ein Beschluss getroffen werden soll ist der folgende:
- Änderung des Namens der Gesellschaft in „Space (Logistics) Pledgeco S.à r.l.“ und folgliche Änderung des Artikels
1 der Satzung der Gesellschaft, welches wie folgt lauten soll:
„ Art. 1. Gesellschaftsname. Eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) mit dem
Namen „Space (Logistics) Pledgeco S.à r.l." (die „Gesellschaft") besteht zwischen den Ausstellern und allen Personen, die
gegebenenfalls zukünftig als Gesellschafter eintreten. Die Gesellschaft wird durch vorliegende Satzung und durch die
entsprechende Gesetzgebung geregelt.“
Danach wurde der folgende Beschluss vom Alleinigen Gesellschafter getroffen:
<i>Alleiniger Beschlussi>
Der Alleinige Gesellschafter beschloss, den Namen der Gesellschaft in „Space (Logistics) Pledgeco S.à r.l.“ abzuändern
und den Artikel 1 der Satzung wie folgt abzuändern:
„ Art. 1. Gesellschaftsname. Eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) mit dem
Namen „Space (Logistics) Pledgeco S.à r.l." (die „Gesellschaft") besteht zwischen den Ausstellern und allen Personen, die
gegebenenfalls zukünftig als Gesellschafter eintreten. Die Gesellschaft wird durch vorliegende Satzung und durch die
entsprechende Gesetzgebung geregelt.“
<i>Kosten, Schätzungi>
Die Ausgaben, Kosten, Vergütungen und Aufwendungen jeglicher Art, welche der Gesellschaft aufgrund der vorlie-
genden Satzungsänderung entstehen, werden auf ungefähr EUR 1.800,- geschätzt.
Worüber die vorliegende Urkunde an oben bezeichnetem Tag in Luxemburg niedergeschrieben wurde.
Der amtierende Notar, der englischen Sprache kundig ist, stellt hiermit fest, dass auf Ersuchen der vorgenannten Partei,
diese Urkunde in englischer Sprache verfasst ist, gefolgt von einer Übersetzung in deutscher Sprache. Auf Ersuchen der
vorgenannten Partei und im Falle von Abweichungen zwischen dem englischen und dem deutschen Text, ist die englische
Fassung maßgebend.
Nach Vorlesung des Dokuments an dem Bevollmächtigen der erschienenen Partei, die dem Notar nach ihrem Nachna-
men, Vornamen, Zivilzustand und Wohnsitz bekannt ist, haben dieser Bevollmächtigte und der Notar diese Urkunde
zusammen unterzeichnet.
Gezeichnet: S. CHABOT, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 04 décembre 2015. Relation: 1LAC/2015/38544. Reçu soixante-quinze
euros 75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
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FUER GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, zwecks Hinterlegung im Handels- und Gesellschaftsregister und zum
Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 11. Dezember 2015.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2015201245/105.
(150225212) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 décembre 2015.
Synergryn S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 175.147.
L'an deux mille quinze le sept décembre.
Par-devant Maître Joëlle BADEN, notaire de résidence à Luxembourg,
S'est réunie:
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme SYNERGRYN S.A., ayant son siège au 44,
Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, constituée suivant acte notarié en date du 28 décembre 2012, publié au Mé-
morial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 811 du 5 avril 2013, et dont les statuts ont été modifiés en dernier
lieu suivant acte notarié en date du 28 décembre 2012, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro
826 du 8 avril 2013 (la «Société»).
L'assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane LEHNING, dirigeant de sociétés demeurant à Metz
(France),
qui désigne comme secrétaire Monsieur Gérard LEHNING, retraité, demeurant à Metz (France).
L'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Lucien LEHNING, restaurateur, demeurant à Metz (France).
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation du projet de fusion du 26 octobre 2015;
2. Transmission universelle par la Société de l'ensemble de son patrimoine actif et passif à ALTERNATECH S.A..
3. Décharge aux administrateurs et au commissaire de la Société;
4. Dissolution sans liquidation de la Société;
5. Divers.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera annexée
au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes, les procurations des actionnaires représentés, après avoir été paraphées
ne varietur par les comparants.
III.- Que l'intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d'usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par
ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l'ordre du jour.
- Que les dispositions de la loi du 10 août 1915, telle que modifiée (la «Loi»), relatives aux fusions ont été respectées
savoir:
1. Publication du projet de fusion établi par les Conseils d'Administration des sociétés qui fusionnent au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations, numéro 2998 du 3 novembre 2015, soit un mois au moins avant la réunion des
assemblées générales appelées à se prononcer sur le projet de fusion.
2. Les actionnaires des sociétés fusionantes ont renoncé à l'examen et à l'établissement des rapports écrits sur le projet
de fusion prévus par les articles 265 et 266 de la Loi.
Les lettres de renonciation des actionnaires resteront annexées aux présentes.
3. Dépôt des documents exigés par l'article 267 de la loi sur les sociétés commerciales au siège social des sociétés un
mois avant la date de la réunion des assemblées générales en vue de leur inspection par les actionnaires.
Une attestation certifiant le dépôt de ces documents signée par deux administrateurs restera annexée aux présentes.
L'assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
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<i>Première résolution:i>
L'assemblée générale approuve le projet de fusion entre la Société, en tant que société absorbée, et la société anonyme
ALTERNATECH S.A., ayant son siège au 44, Avenue J.F. Kennedy à L-1855 Luxembourg, inscrite au Registre du Com-
merce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 176.007,, en tant que société absorbante, tel que ce projet de fusion
a été approuvé et publié par le Conseil d'Administration de la Société et par le Conseil d'Administration de la société
anonyme ALTERNATECH S.A. conformément à l'article 278 de la Loi.
<i>Deuxième résolution:i>
L'assemblée générale constate que, sous réserve d'approbation du projet de fusion par l'assemblée générale de la société
anonyme ALTERNATECH S.A., la fusion a les effets suivants:
a. l'ensemble du patrimoine actif et passif de la Société est transféré à la Société Absorbante avec effet comptable en
date du 1
er
novembre 2015 comme indiqué dans le projet de fusion;
b. les actionnaires de la Société deviennent actionnaires de la Société Absorbante;
c. la Société cesse d'exister.
<i>Troisième résolution:i>
L'assemblée générale donne décharge aux administrateurs et au commissaire de la Société pour l'exécution de leurs
mandats jusqu'à ce jour. Cette décharge aux administrateurs et au commissaire de la Société sera confirmée pour le compte
de la société absorbante lors de la prochaine assemblée générale annuelle de la société absorbante.
<i>Quatrième résolution:i>
L'assemblée générale déclare que les documents sociaux de la Société resteront pendant le délai légal au siège de
ALTERNATECH S.A..
<i>Constatation:i>
Le notaire soussigné, conformément à l'article 27l, alinéa 2, de la loi du 10 août 1915, telle que modifiée, sur les sociétés
commerciales, a vérifié et atteste par les présentes l'existence et la légalité des actes et formalités incombant à la Société
et du projet de fusion.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, en l'étude du notaire soussigné, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux membres du bureau, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: G. LEHNING, L. LEHNING, S. LEHNING et J. BADEN.
Enregistré à Luxembourg A.C 1, le 8 décembre 2015. 1LAC / 2015 / 38770. Reçu soixante quinze euros € 75,-
<i>Le Receveuri> (signé): MOLLING Paul.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la Société sur demande.
Luxembourg, le 14 décembre 2015.
Référence de publication: 2015201231/82.
(150226240) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 décembre 2015.
Sky (Logistics) Topco S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Thallium Investment S.à r.l.).
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 199.219.
IN THE YEAR TWO THOUSAND AND FIFTEEN,
ON THE SECOND DAY OF THE MONTH OF DECEMBER.
Before Maître Cosita DELVAUX, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Logicor Europe Holdings II S.à r.l., a société à responsabilité limitée (private limited liability company), incorporated
under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg,
having a share capital of twenty five thousand Euros (EUR 25,000) and being registered with the Registre de Commerce
et des Sociétés in Luxembourg under number B 181.528 (the “Sole Shareholder”),
represented by Maître Perrine Reinhart, maître en droit, professionally residing in Luxembourg, pursuant to a proxy
dated 1 December 2015, which proxy shall be registered together with the present deed,
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being the Sole Shareholder of Thallium Investment S.à r.l., a société à responsabilité limitée (private limited liability
company), incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 2-4, rue Eugène
Ruppert, L-2453 Luxembourg, having a share capital of twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500) and registered
with the Registre de Commerce et des Sociétés of Luxembourg under number B 199.219 (the "Company"), incorporated
on 30 July 2015 pursuant to a deed of Maître Cosita DELVAUX, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Lu-
xembourg, published the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the “Mémorial”) of 1 October 2015 number
2701.
The articles of association of the Company have never been amended since the incorporation of the Company.
The appearing party, acting in the above mentioned capacity, declared and requested the notary to record as follows:
1. The Sole Shareholder holds all the five hundred (500) shares in issue in the Company so that the total share capital
is represented and resolutions can be validly taken by the Sole Shareholder.
2. The item on which a resolution is to be taken is as follows:
Amendment of Article 1 of the articles of incorporation of the Company so that Article 1 of the articles of association
of the Company reads as follows:
“A limited liability company (société à responsabilité limitée) with the name “Sky (Logistics) Topco S.à r.l.” (the
“Company”) is hereby formed by the appearing party and all persons who will become shareholders thereafter. The Com-
pany will be governed by these articles of association and the relevant legislation.”
Thereafter the following resolution was passed by the Sole Shareholder of the Company:
<i>Sole resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to amend Article 1 of the articles of association of the Company so that Article 1 of the
articles of association of the Company reads as set out in the above agenda.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of the present deed are estimated at approximately EUR 1,800.-.
The undersigned notary who understands and speaks German and English states herewith that on request of the above
appearing party the present deed is worded in English followed by a German translation. On request of the same appearing
party and in case of divergences between the German and the English texts, the English version will prevail.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg on the day before mentioned.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by its name, first name,
civil status and residence, said proxyholder signed together with the notary the present deed.
Folgt die Deutsche Übersetzung des vorstehenden Textes:
IM JAHRE ZWEITAUSENDFÜNFZEHN,
AM ZWEITEN TAG DES MONATS DEZEMBER.
Vor der unterzeichnenden Notarin Maître Cosita DELVAUX, mit Amtssitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg,
ist erschienen:
Logicor Europe Holdings II S.à r.l., eine société à responsabilité limitée (Gesellschaft mit beschränkter Haftung) lu-
xemburgischen Rechts mit Sitz in 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxemburg, deren Gesellschaftskapital fünfundzwan-
zigtausend Euro (EUR 25.000) beträgt und eingetragen ist im Registre de Commerce et des Sociétés in Luxemburg unter
der Nummer B 181.528 (der «Alleinige Gesellschafter»),
hier vertreten durch Maître Perrine Reinhart, maître en droit, beruflich wohnhaft in Luxemburg, aufgrund einer privat-
schriftlichen Vollmacht, ausgestellt am 1. Dezember 2015, welche vorliegender Urkunde beigefügt ist um mit dieser bei
der Registrierungsbehörde eingereicht zu werden,
als Alleiniger Gesellschafter der Thallium Investment S.à r.l., eine société à responsabilité limitée (Gesellschaft mit
beschränkter Haftung) luxemburgischen Rechts mit Sitz in 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, deren Gesell-
schaftskapital zwölftausendfünfhundert Euro (EUR 12.500) beträgt und eingetragen ist im Registre de Commerce et des
Sociétés in Luxemburg, unter der Nummer B 199.219 (die «Gesellschaft»), gegründet am 30. Juli 2015 gemäß Urkunde
aufgenommen durch Maître Cosita DELVAUX, Notar mit Amtsitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg, veröf-
fentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (das «Mémorial») am 1. Oktober 2015, Nummer 2701.
Die Satzung der Gesellschaft wurde nie abgeändert seit der Gründung der Gesellschaft.
Der Erschienene gibt, in Ausübung seines obenerwähnten Amtes, folgende Erklärungen ab und ersucht den amtierenden
Notar folgendes zu beurkunden:
1. Der Alleinige Gesellschafter der Gesellschaft hält alle fünfhundert (500) von der Gesellschaft ausgegebenen Gesell-
schaftsanteile, so dass das gesamte Gesellschaftskapital vertreten ist und wirksam über alle Punkte der Tagesordnung
entschieden werden kann.
2. Der Punkt über den ein Beschluss getroffen werden soll ist der folgende:
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Abänderung von Artikel 1 der Satzung der Gesellschaft so dass Artikel 1 der Satzung der Gesellschaft folgenden Wort-
laut hat:
“Eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) mit dem Namen "Sky (Logistics) Topco
S.à r.l." (die“Gesellschaft“) wird hiermit von der erschienenen Partei und allen Personen, die gegebenenfalls zukünftig als
Gesellschafter eintreten, gegründet. Die Gesellschaft wird durch vorliegende Satzung und durch die entsprechende lu-
xemburgische Gesetzgebung geregelt.”
Danach wurde der folgende Beschluss vom Alleinigen Gesellschafter getroffen:
<i>Alleiniger Beschlussi>
Der Alleinige Gesellschafter hat beschlossen Artikel 1 der Satzung der Gesellschaft abzuändern so dass Artikel 1 der
Satzung der Gesellschaft den Wortlaut hat wie in der Tagesordnung beschrieben.
<i>Kosteni>
Die Ausgaben, Kosten, Vergütungen und Aufwendungen jeglicher Art, welche der Gesellschaft aufgrund dieser Akte
entstehen, werden ungefähr abgeschätzt auf EUR 1.800,-.
Der unterzeichnende Notar, welcher der englischen und deutschen Sprache kundig ist, bestätigt hiermit, dass auf Anfrage
der erschienenen Partei vorliegende Urkunde in englischer Sprache verfasst wurde, gefolgt von einer deutschen Überset-
zung, und dass im Falle einer Abweichung zwischen dem englischen und dem deutschen Text, die englische Fassung
maßgebend ist.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an den Vollmachtnehmer der erschienenen Partei der dem
amtierenden Notar nach Namen, Vornamen, Zivilstand und Wohnort bekannt ist, hat derselbe zusammen mit dem Notar
die gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: P. REINHART, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 04 décembre 2015. Relation: 1LAC/2015/38547. Reçu soixante-quinze
euros 75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
FUER GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, zwecks Hinterlegung im Handels- und Gesellschaftsregister und zum
Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 12. Dezember 2015.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2015201236/102.
(150225926) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 décembre 2015.
Northam CCPF PropCo BTS (6) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: CAD 25.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 169.470.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 janvier 2016.
Référence de publication: 2016008553/10.
(160007527) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2016.
Northam CCPF PropCo BTS (8) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: CAD 25.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 169.474.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 janvier 2016.
Référence de publication: 2016008555/10.
(160007124) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2016.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Vodafone Investments Luxembourg S.à r.l.
Vodafone Investments Luxembourg S.à r.l.
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