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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 500
20 février 2016
SOMMAIRE
Aircraft Solutions Lux V S.à r.l. . . . . . . . . . . .
23994
Aircraft Solutions Lux XIV S.à r.l. . . . . . . . . .
23996
Aircraft Solutions Lux XIX S.à r.l. . . . . . . . . .
23998
Ambrew S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23985
AMO Holding 11 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23990
AMO Holding 17 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23992
Betafence Topco Holding . . . . . . . . . . . . . . . . .
23961
Bluegrass S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24000
Blue Horse Investment Fund S.A. . . . . . . . . . .
23964
C Comm Cie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24000
Centre de Prévention des Toxicomanies . . . . .
23979
Chauffage-Sanitaire Mauduit S.à r.l. . . . . . . .
23957
Clausse et Eschbour S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
23956
Clic-Immo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23956
Commonwealth Luxembourg Holdings S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23956
Constructions Santos Manuel S.à r.l. . . . . . . .
23955
Constructions Santos Manuel S.à r.l. . . . . . . .
23955
Consultance Design & Développement Infor-
matique s.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23957
ContourGlobal Development S.à r.l. . . . . . . . .
24000
Cooltrans S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23956
Davelo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23957
Dennemeyer & Associates . . . . . . . . . . . . . . . . .
23957
Dennemeyer & Co S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
23958
Deutsche Zinshaus S.C.S., SICAV-FIS . . . . . .
23958
Die Kranspezialisten S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
23956
Dominatoris Lux S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23957
ECommerce Pay Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . .
23960
EFB S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23958
EGE Henneaux Luxembourg S.A. . . . . . . . . . .
23958
Electricité Kyll SA. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23958
European Relocation Services S.A. . . . . . . . . .
23959
Europtax S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23959
Expert Construction et Immobilier S.à r.l. . . .
23959
Famab S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23959
Fedinol s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23960
Floating Life Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
23959
FOP Cogest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23960
FOP Conseil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23960
Fop Conseil & Expertise S.A. . . . . . . . . . . . . . .
23960
Immocap S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23954
Intermediate Kerpen S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
23954
Izzie S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23955
John Deere GmbH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23955
Lys Holding 4 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23954
Lys Holding 5 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23955
OTRA Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23998
Platin Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
23954
P&P Gusto S. à r .l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23998
Station Yolande S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23998
23953
L
U X E M B O U R G
Intermediate Kerpen S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 28.000,00.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 22, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 189.455.
Le bilan de la société au 31/12/2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016003811/12.
(160001999) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2016.
Platin Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 25.000,00.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 5, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 165.345.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 janvier 2016.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2016004040/12.
(160002499) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2016.
Lys Holding 4 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 149.171.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 janvier 2016.
Référence de publication: 2016003900/10.
(160002242) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2016.
Immocap S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 79.580.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 janvier 2016.
<i>Pour: IMMOCAP S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Référence de publication: 2016006681/14.
(160006127) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2016.
23954
L
U X E M B O U R G
Lys Holding 5 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 149.172.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 janvier 2016.
Référence de publication: 2016003902/10.
(160002314) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2016.
Izzie S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 25.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 123.172.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 janvier 2016.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2016003850/12.
(160002307) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2016.
John Deere GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 43, avenue John F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 161.281.
Les comptes annuels au 31 Octobre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
JOHN DEERE GMBH S.A.R.L.
Caroline WEIRAUCH / Christoph WIGGER / Markwart VON PENTZ
<i>Manager / Manager / Manageri>
Référence de publication: 2016003855/12.
(160002161) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 janvier 2016.
Constructions Santos Manuel S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2441 Luxembourg, 267, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 145.262.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016006401/10.
(160005303) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2016.
Constructions Santos Manuel S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2441 Luxembourg, 267, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 145.262.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016006402/10.
(160005335) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2016.
23955
L
U X E M B O U R G
Cooltrans S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5445 Schengen, 97, Waistrooss.
R.C.S. Luxembourg B 151.656.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 8 janvier 2016.
Référence de publication: 2016006403/10.
(160005404) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2016.
Commonwealth Luxembourg Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 148.555.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 30 novembre 2014 ont été déposé au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 janvier 2016.
Commonwealth Luxembourg Holdings S.à r.l.
Christiaan van Arkel
<i>Géranti>
Référence de publication: 2016006397/14.
(160006146) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2016.
Clausse et Eschbour S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9221 Diekirch, 164, rue Clairefontaine.
R.C.S. Luxembourg B 155.152.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016006437/10.
(160005931) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2016.
Clic-Immo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1451 Luxembourg, 47, rue Théodore.
R.C.S. Luxembourg B 191.909.
Le bilan au 31 décembre 2014 et l'annexe ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11/01/2016.
Référence de publication: 2016006439/10.
(160006662) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2016.
Die Kranspezialisten S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9177 Niederfeulen, 22, route de Bastogne.
R.C.S. Luxembourg B 72.000.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016006495/10.
(160005213) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2016.
23956
L
U X E M B O U R G
Consultance Design & Développement Informatique s.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9942 Basbellain, 5, Am Duarref.
R.C.S. Luxembourg B 68.387.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016006442/10.
(160005938) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2016.
Chauffage-Sanitaire Mauduit S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8218 Mamer, 1-3, rue des Champs.
R.C.S. Luxembourg B 36.161.
Le bilan au 31.12.2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 janvier 2016.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L-1013 Luxembourg
Référence de publication: 2016006431/14.
(160005475) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2016.
Davelo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 158.288.
Le Bilan au 31.12.2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016006484/10.
(160005900) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2016.
Dennemeyer & Associates, Société Anonyme.
Siège social: L-1274 Howald, 55, rue des Bruyères.
R.C.S. Luxembourg B 53.358.
Le Bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 08 janvier 2016.
Daniel Diwo.
Référence de publication: 2016006487/10.
(160005099) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2016.
Dominatoris Lux S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8069 Bertrange, 29, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 167.447.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016006479/10.
(160005101) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2016.
23957
L
U X E M B O U R G
Dennemeyer & Co S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1274 Howald, 55, rue des Bruyères.
R.C.S. Luxembourg B 21.880.
Le Bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 08 janvier 2016.
Daniel Diwo.
Référence de publication: 2016006488/10.
(160005098) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2016.
Deutsche Zinshaus S.C.S., SICAV-FIS, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une SICAV - Fonds
d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-5365 Munsbach, 1C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 161.614.
Die Bilanz zum 31. Dezember 2014 und die Gewinn- und Verlustrechnung für das am 31. Dezember 2014 abgelaufene
Geschäftsjahr wurden beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Munsbach, den 6. August 2015.
<i>Für Deutsche Zinshaus SCS, SICAV-FIS
Ein Beauftragteri>
Référence de publication: 2016006466/14.
(160005385) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2016.
EFB S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5570 Remich, 35, rue de Stadtbredimus.
R.C.S. Luxembourg B 106.068.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Ehnen, le 11 janvier 2016.
Référence de publication: 2016006531/10.
(160005978) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2016.
EGE Henneaux Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1130 Luxembourg, 37, rue d'Anvers.
R.C.S. Luxembourg B 190.179.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016006532/10.
(160005379) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2016.
Electricité Kyll SA., Société Anonyme.
Siège social: L-9834 Holzthum, 2, route de Diekirch.
R.C.S. Luxembourg B 101.203.
Der Jahresabschluss zum 31. Dezember 2014 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Unterschrift.
Référence de publication: 2016006534/10.
(160006182) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2016.
23958
L
U X E M B O U R G
Floating Life Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 152.750.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11/01/2016.
Référence de publication: 2016006555/10.
(160006117) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2016.
European Relocation Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8077 Bertrange, 87, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 99.600.
Le bilan au 31.12.2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 janvier 2016.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L-1013 Luxembourg
Référence de publication: 2016006545/14.
(160005420) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2016.
Europtax S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9990 Weiswampach, 8, Duarrefstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 148.569.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016006547/10.
(160005741) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2016.
Expert Construction et Immobilier S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8009 Strassen, 105, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 149.564.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PINHEIRO Samantha.
Référence de publication: 2016006550/10.
(160005621) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2016.
Famab S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 33.041.
Le Bilan au 31.12.2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016006569/10.
(160005905) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2016.
23959
L
U X E M B O U R G
Fedinol s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4740 Pétange, 5, rue Prince Jean.
R.C.S. Luxembourg B 168.658.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016006572/10.
(160005142) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2016.
ECommerce Pay Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 54.000,00.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 182.324.
La Société a été constituée suivant acte reçu par Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché
de Luxembourg, en date du 28 Novembre 2013, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n° 213
du 23 janvier 2014.
Les comptes annuels de la Société au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Ecommerce Pay Holding S.à r.l.
Référence de publication: 2016006523/14.
(160005156) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2016.
Fop Conseil & Expertise S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9990 Weiswampach, 19, Duarrefstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 176.877.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016006594/10.
(160005740) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2016.
FOP Cogest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8080 Bertrange, 1, rue Pletzer.
R.C.S. Luxembourg B 148.717.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016006595/10.
(160005739) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2016.
FOP Conseil, Société Anonyme.
Siège social: L-8080 Bertrange, 1, rue Pletzer.
R.C.S. Luxembourg B 186.074.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016006596/10.
(160005742) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2016.
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Betafence Topco Holding, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 330.025,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 105.557.
DISSOLUTION
In the year two thousand and fifteen, on the nineteenth day of November,
Before the undersigned Maître Jacques Kesseler, notary residing in Pétange, Grand-Duchy of Luxembourg,
There appeared:
- Gilde Buy-Out Fund II Coöperatie U.A., a coopérative incorporated and existing under the laws of the Netherlands,
having its registered office at 104, Herculesplein, NL-3584AA Utrecht, the Netherlands and registered with the Chambre
de Commerce et d'Industrie d'Utrecht under number 30267460000,
- Gilde Buy-Out Fund II B.V, a société anonyme incorporated and existing under the laws of the Netherlands, having
its registered office at 104, Herculesplein, NL-3584AA Utrecht, the Netherlands and registered with the Chambre de
Commerce et d'Industrie d'Utrecht under number 301648370000,
- Gilde Buy-Out Fund II Parallel Coöperatief U.A., a coopérative incorporated and existing under the laws of the
Netherlands, having its registered office at 104, Herculesplein, NL-3584AA Utrecht, the Netherlands and registered with
the Chambre de Commerce et d'Industrie d'Utrecht under number 302674560000,
- Gilde Buy-Out Fund II Parallel B.V., a société anonyme incorporated and existing under the laws of the Netherlands,
having its registered office at 104, Herculesplein, NL-3584AA Utrecht, the Netherlands and registered with the Chambre
de Commerce et d'Industrie d'Utrecht under number 301752150000,
Here all duly represented by Mrs. Sofia Afonso-Da Chao Conde, private employee, professionally residing in Pétange,
by virtue of powers of attorney, given under private seal.
The said proxies, initialled "ne varietur" by the appearing parties and the undersigned notary, will remain annexed to
this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The appearing parties are all the shareholders (the “Shareholders”) of Betafence Topco Holding S.à r.l., a Luxembourg
private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated and existing under the laws of Luxembourg,
having its registered office at 2-8, Avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, with a
corporate capital of three hundred thirty thousand twenty-five Euros (EUR 330,025) and registered with the Luxembourg
Trade Companies Register under number B 105.557 (the “Company”), incorporated by notarial deed enacted on December
17, 2004 by and before Maître Joseph Elvinger, notary, residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg and pu-
blished in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 406 on May 3, 2005, whose articles of
incorporation were last modified by a deed of Maître Henri Hellinckx on February 3, 2015 published in the Memorial C,
Recueil des Sociétés et Associations number 565 on March 2, 2015.
Such appearing parties representing the whole corporate capital took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
In compliance with the law of the Grand-Duchy of Luxembourg of August 10, 1915 on commercial companies, as
amended (the “Law”), the Shareholders decide to dissolve and put the Company into liquidation.
<i>Second resolutioni>
The Shareholders decide to approve the interim accounting situation of the Company as of 9 November 2015.
<i>Third resolutioni>
The Shareholders decide and resolve:
That PricewaterhouseCoopers, a société coopérative incorporated and existing under the laws of the Grand-Duchy of
Luxembourg, having its registered office at 2, rue Gerhard Mercator, L-2182 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg
and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 64.477 is appointed as liquidator for
the purpose of winding up the affairs of the Company (the “Liquidator”).
That the Liquidator has the broadest powers as provided for by articles 144 to 148 bis of the Law, but only with the prior
approval of the Shareholders.
That the Liquidator shall have the power to take all steps required in order to bring the Company into line with Luxem-
bourg legislation with the prior approval of the Shareholders. This includes, but is not limited, filing any tax returns and
paying any taxes and contribution until the year during which the liquidation is completed.
That the Liquidator shall have the power to take any conservatory measure or any administrative measure in the context
of the liquidation of the Company with the prior approval of the Shareholders That in addition to all the powers and duties
set out under the Law, the Liquidator has the power to realize the assets, to pay off the creditors and to distribute to the
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Shareholders, in species or kind, the whole or any part of the remaining assets of the Company (whether they shall consist
of property of the same kind or not) with the prior approval of the Shareholders.
That the Liquidator, without prejudice to the rights of any preferred creditors and mortgages and to the payment of
liquidation debts, will pay all of the Company's claims, whether matured or unmatured, proportionately, in accordance with
the provisions of relevant legislation according to article 147 of the Law with the prior approval of the Shareholders.
That the Liquidator shall have the power, with the prior approval of the Shareholders to request from any debtor of the
Company that they pay the sums that they committed to pay into or to the Company and to obtain the payment of the
amounts due.
That the Liquidator shall have the power to terminate any current contract or commitment and to enter into agreements
with suppliers for liquidation purposes with the prior approval of the Shareholders.
That the Liquidator shall have the power to assign, subcontract or delegate any task relating to the liquidation to a third
party with the prior approval of the Shareholders.
That the Liquidator shall have the power to conduct any ancillary assignments which may be required and useful for
liquidation purposes with the prior approval of the Shareholders.
That the Liquidator may convene a general meeting of the Company at its registered office or at any appropriate location
in the Grand Duchy.
That the Liquidator will make a report to the general meeting on the use of the Company's assets and present supporting
accountings and documents to maintain the required accounting documentation and to prepare the liquidation accounts in
accordance with relevant statutory and regulatory requirements. He will select and apply relevant accounting methods.
This also includes faithfully reporting liquidation transactions in the liquidation report in accordance with the liquidation
accounts according to article 151 of the Law.
That the Liquidator will suggest completing the liquidation and making a final payment to the Shareholders, if any, in
accordance with article 151 of the Law.
That the Liquidator will ensure that the information relating to the completion of the liquidation process is published
and ensure that the required steps are taken to complete the liquidation.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French translation;
on the request of the same appearing party and in case of divergence between the English and the French text, the English
version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Pétange, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by his name, first name, civil status and
residence, the said person appearing signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L'an deux mille quinze, le dix-neuvième jour du mois de novembre,
Par-devant Maître Jacques Kesseler, notaire de résidence à Pétange, Grand-duché de Luxembourg,
Ont comparu:
- Gilde Buy-Out Fund II Coöperatie U.A., une coopérative constituée et existante sous les lois des Pays-Bas, ayant son
siège social au 104, Herculesplein, NL-3584AA Utrecht, Pays-Bas et enregistré auprès de la Chambre de Commerce et
d'Industrie d'Utrecht sous le numéro 30267460000,
- Gilde Buy-Out Fund II B.V., une Société anonyme constituée et existante sous les lois des Pays- Bas, ayant son siège
social au 104, Herculesplein, NL-3584AA Utrecht, Pays-Bas et enregistré auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie
d'Utrecht sous le numéro 301648370000,
- Gilde Buy-Out Fund II Parallel Coöperatief U.A., une coopérative constituée et existante sous les lois des Pays-Bas,
ayant son siège social au 104, Herculesplein, NL-3584AA Utrecht, Pays- Bas et enregistré auprès de la Chambre de
Commerce et d'Industrie d'Utrecht sous le numéro 302674560000,
- Gilde Buy-Out Fund II Parallel B.V., une Société anonyme constituée et existante sous les lois des Pays-Bas, ayant
son siège social au 104, Herculesplein, NL-3584AA Utrecht, Pays-Bas et enregistré auprès de la Chambre de Commerce
et d'Industrie d'Utrecht sous le numéro 301752150000,
Ici tous représentées par mme. Sofia Afonso-Da Chao Conde, employé privé, demeurant professionnellement à Pétange,
en vertu de procurations sous seing privé.
Les dites procurations signées "ne varietur" par les comparantes et par le notaire soussigné resteront annexées à cet acte
pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Les parties comparantes sont les associés (les «Associés») de Betafence Topco Holding S.à r.l., une société à respon-
sabilité limitée luxembourgeoise, constituée et existant selon les lois du Luxembourg, ayant son siège social au 2-8, avenue
Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand- Duché de Luxembourg, ayant un capital social de trois cent trente mille
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vingt-cinq euros (330 025 EUR), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 105.557
(la «Société»), constituée par acte notarié en date du 17 décembre 2004 par Maître Joseph Elvinger, notaire, résidant à
Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg et publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 406 le
3 mai 2005 et dont les statuts furent dernièrement modifiés, tel qu'il ressort d'un acte de Maître Henri Hellinckx, le 3 février
2015, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations le 2 mars 2015, sous le numéro 565.
Les comparants, représentant l'intégralité du capital social, ont pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
En conformité avec la loi du Grand-duché de Luxembourg du 10 août 1915, concernant les sociétés commerciales, telle
que modifiée (la «Loi»), les Associés décident la dissolution et la mise en liquidation de la Société.
<i>Deuxième résolutioni>
Les Associés décident d'approuver la situation comptable intérimaire de la Société en date du 9 novembre 2015.
<i>Troisième résolutioni>
Les Associés décident:
Que PricewaterhouseCoopers, une Société coopérative constituée et existante sous les lois du Grand-Duché de Luxem-
bourg, ayant son siège social au 2, rue Gerhard Mercator, L-2182 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et enregistré
avec le Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 65.477 est nommée en qualité de liquidateur
dans le but de liquider les affaires de la Société (le «Liquidateur»).
Que le Liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 144 à 148 bis de la Loi, mais uniquement avec
l'accord préalable des Associés.
Que le Liquidateur a le pouvoir de prendre toutes les mesures nécessaires afin de mettre la Société en conformité avec
la législation luxembourgeoise, avec l'accord préalable des Associés. Cela comprend, mais sans s'y limiter, le dépôt des
déclarations fiscales et le paiement des impôts et les cotisations jusqu'à l'année de clôture de la liquidation.
Que le Liquidateur a le pouvoir de prendre toute mesure conservatoire ou toute mesure administrative dans le cadre de
la liquidation de la Société, avec l'accord préalable des Associés.
Que le Liquidateur a, outre les pouvoirs et les obligations prévus par la Loi, le pouvoir de réaliser les actifs, de payer
les créanciers et de distribuer aux Associés en espèce ou en nature, tout ou partie des avoirs restant de la Société (qu'ils
soient constitués de biens identiques ou non), avec l'accord préalable des Associés.
Que le Liquidateur, sans préjudice des droits des créanciers privilégiés et hypothécaires, payera toutes les dettes de la
Société, proportionnellement et sans distinction entre les dettes exigibles et les dettes non exigibles, en conformité avec
l'article 147 de la Loi et avec l'accord préalable des Associés.
Que le Liquidateur a le pouvoir, avec l'accord préalable des Associés, de demander à tout débiteur de la Société de payer
les sommes qu'ils se sont engager de payer par le biais de la Société ou à la Société et d'obtenir le paiement des sommes
dues.
Que le Liquidateur a le pouvoir de mettre un terme à tout contrat ou engagement en cours et de conclure des accords
avec des fournisseurs aux fins de liquidation, avec l'accord préalable des Associés.
Que le Liquidateur a le pouvoir de transférer, sous-contracter ou déléguer à un ou plusieurs mandataires toute partie de
ses pouvoirs, avec l'accord préalable des Associés.
Que le Liquidateur a le pouvoir de mener des missions accessoires qui peuvent être nécessaires et utiles aux fins de
liquidation, avec l'accord préalable des Associés.
Que le Liquidateur peut convoquer une assemblée générale de la Société à son siège social ou à tout autre endroit
approprié dans le Grand-duché.
Que le Liquidateur fera un rapport à l'assemblée générale sur l'utilisation des actifs de la Société et présentera la comp-
tabilité et documents d'appui afin de maintenir la documentation comptable et de préparer les comptes de liquidation
conformément avec les exigences légales et réglementaires. Il sélectionnera et appliquera les méthodes comptables appli-
cables. Cela comprend aussi fidèlement la déclaration des opérations de liquidation dans le rapport de liquidation
conformément à la liquidation des comptes selon l'article 151 de la Loi.
Que le Liquidateur suggèrera l'achèvement de la liquidation et le paiement final aux Associés, si besoin, conformément
à l'article 151 de la Loi.
Que le Liquidateur s'assurera que les informations relatives à l'accomplissement de la procédure de liquidation seront
publiées et veillera à ce que les mesures requises soient prises afin de clôturer la liquidation.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et le français, déclare que, à la requête des parties comparantes, le
présent acte est rédigé en anglais, suivi d'une traduction française et que, à la demande des mêmes parties comparantes et
en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fait foi.
DONT ACTE, rédigé et passé à Pétange, à la date indiquée en tête des présentes.
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Et après lecture faite au mandataire de la partie comparante, ce mandataire a signé avec le notaire instrumentant le présent
acte original.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 23 novembre 2015. Relation: EAC/2015/27328. Reçu douze euros 12,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2015200570/174.
(150225913) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 décembre 2015.
Blue Horse Investment Fund S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 202.133.
STATUTES
In the year two thousand fifteen, on the sixteenth day of November.
Before the undersigned Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Black Thorn Investment Found Trust, a Trust incorporated under the laws of New Zealand, having its registered office
at Level 3, The Ferry Building, 99 Quay Street, Auckland 1010, New Zealand, acting through its Trustee Amircorp Trustees
(New Zealand) Limited, a company duly incorporated under the laws of New Zealnd, having its registered at Level 3, The
Ferry Building, 99 Quay Street, Auckland 1010, New Zealand,
here represented by Mrs. Alexandra FUENTES, private employee, residing professionally in Luxembourg, by virtue of
a proxy, given on November 13
th
, 2015 under private seal, which, initialled “ne varietur” by the proxy holder and the
undersigned notary will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, represented as stated here above, has requested the officiating notary to draw up the following
articles of incorporation of a public limited company (“Société anonyme”) which it declared to organize.
Chapter I. - Form, Corporate name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form. Corporate name. The company (the “Company”) is established in the form of a public limited company
(“Société Anonyme”) and is governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg (the “Laws”) and by the present
articles of association (the “Articles of Association”).
The Company may be composed of one sole shareholder or several shareholders.
The Company exists under the corporate name of “Blue Horse Investment Fund S.A.“
Art. 2. Registered Office. The registered office of the Company is established in the city of Luxembourg. It may be
transferred to any other place within the city of Luxembourg by a resolution of the board of directors of the Company or,
in the case of a sole director by a decision of the sole director.
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of the
board of directors or, in the case of a sole director by a decision of the sole director.
In the event that, in the view of the board of directors or the sole director, extraordinary political, economic or social
developments occur or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office
or with the ease of communications with such office or between such office and persons abroad, the Company may tem-
porarily transfer the registered office abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary
measures will have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of the
registered office, will remain a company governed by the Laws. Such temporary measures will be taken and notified to
any interested parties by the Board of Directors or the Sole Director.
Art. 3. Object. The Company's object is to acquire and hold interests, directly or indirectly, in any form whatsoever, in
other Luxembourg or foreign entities, by way of, among others, the subscription or the acquisition of any securities and
rights through participation, contribution, underwriting, firm purchase or option, negotiation or in any other way, or of
financial debt instruments in any form whatsoever, and to administrate, develop and manage such holding of interests. In
particular, the Company may act as unlimited shareholder of partnership limited by shares.
The Company may make real estate related investments whether directly or through direct or indirect participations in
subsidiaries of the Company owning such investments.
The Company may also render every assistance, whether by way of loans, guarantees or otherwise to companies forming
part of the group of companies to which the Company belongs (hereafter referred to as the "Connected Companies"). On
an ancillary basis of such assistance, the Company may also render administrative and marketing assistance to its Connected
Companies.
The Company may in particular enter into the following transactions:
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- to borrow money in any form or to obtain any form of credit facility and raise funds through, including, but not limited
to, the issue of bonds, notes, promissory notes, certificates and other debt instruments or debt securities, convertible or not,
or the use of financial derivatives or otherwise;
- to advance, lend or deposit money or give credit to or with or to subscribe to or purchase any bonds or any other type
of debt instrument issued by any Luxembourg or foreign entity on such terms as may be thought fit and with or without
security;
- to enter into any kind of credit derivative agreements such as, but not limited to, swap agreements under which the
Company may provide or receive credit protection to or from the swap counterparty;
- to enter into any guarantee, pledge or any other form of security, whether by personal covenant or by mortgage or
charge upon all or part of the undertaking, property assets (present or future) or by all or any of such methods, for the
performance of any contracts or obligations of the Company and of any of the Connected Companies, within the limits of
any applicable legal provision; and
- to enter into agreements, including, but not limited to partnership agreements, underwriting agreements, marketing
agreements, management agreements, advisory agreements, administration agreements and other lease agreements, con-
tracts for services, selling agreements, interest and/or currency exchange agreements and other financial derivative
agreements in relation to its object.
- to make the acquisition of business and properties and enter into financial leases agreements through direct or indirect
participations in subsidiaries of the Company or directly (but then outside Luxembourg and on a temporary basis only).
It being understood that the Company will not enter into any transaction which would cause it to be engaged in any
activity that would be considered as a regulated activity of the financial sector.
The Company may further invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other intellectual property
rights of any nature or origin.
In addition to the foregoing, the Company may perform all legal, commercial, technical and financial transactions and,
in general, all transactions which are necessary or useful to fulfill its corporate object as well as all transactions directly or
indirectly connected with the areas described above in order to facilitate the accomplishment of its corporate object in all
areas described above.
Art. 4. The Company is incorporated for an unlimited duration.
Chapter II. Capital, shares
Art. 5. Capital. The issued capital of the Company is set at thirty-one thousand euro (EUR 31,000.-) divided into three
hundred and ten (310) shares with a nominal value of one hundred euro (EUR 100.-) each.
There may be set up a premium account into which any premium paid on any share in addition to its nominal value is
transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment of any shares which the Company
may repurchase from its shareholders, to offset any net realised losses, to make distributions to the shareholders in the form
of a dividend or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 6. Shares. The shares will be in the form of registered shares or in the form of bearer shares, at the option of the
shareholders, with the exception of those shares for which the Laws prescribe the registered form.
The shares are freely transferable.
With respect to the bearer shares, all the bearer shares in issue must be deposited with a depositary appointed by the
board of directors. The board of directors has to inform the shareholders of such appointment and of every amendment
regarding depositary within 15 business days. Resolutions of appointment or acknowledgments of amendments regarding
depositary must be registered and published in conformity with article 11bis §1
er
, 3), d) of the law of 10 August 1915 on
commercial companies, as amended.
A bearer shareholders’ register containing precise identification of every shareholder, indication of the number of bearer
shares or units held by him or her, information relevant to the date of deposit, transfers, cancellation or conversion of the
shares in registered form with indication of the effective date shall be open and kept by the depositary.
The ownership of a bearer share is established according to the registered entry in the bearer shareholders’ register.
Upon written request of each bearer shareholder, a certificate can be issued within 8 calendar days and delivered to him/
her summarizing all the entries in the bearer shareholders’ register regarding him/her.
A bearer shares’ transfer inter vivos becomes valid towards third parties and the Company following registration of such
transfer by the depositary in the bearer shareholders’ register made on the basis and upon receipt by the depositary of any
document or acknowledgement establishing the transfer of the ownership between the transferor and the transferee. A
notification of transfer causa mortis is validly made to the depositary provided no opposition exists, by presentation of the
death certificate, entry of death or affidavit issued by the district judge or notary.
The rights of bearer shares in issue which are not deposited neither duly registered in the bearer shareholders’ register
shall be deemed to be suspended.
With respect to the registered shares, a shareholders' register which may be examined by any shareholder will be kept
at the registered office. The register will contain the precise designation of each shareholder and the indication of the number
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and class of shares held, the indication of the payments made on the shares as well as the transfers of shares and the dates
thereof. Each shareholder will notify its address and any change thereof to the Company by registered letter. The Company
will be entitled to rely for any purposes whatsoever on the last address thus communicated. Ownership of the registered
shares will result from the recordings in the shareholders' register. Certificates reflecting the recordings in the shareholders
register will be delivered to the shareholders. The Company may issue multiple registered share certificates.
Any transfer of registered shares will be registered in the shareholders register by a declaration of transfer entered into
the shareholders' register, dated and signed by the transferor and the transferee or by their representative(s) as well as in
accordance with the rules on the transfer of claims laid down in article 1690 of the Luxembourg Civil Code. Furthermore,
the Company may accept and enter into the shareholders' register any transfer referred to in any correspondence or other
document recording the consent of the transferor and the transferee.
The rights and obligations attached to the shares shall be identical except to the extent otherwise provided by the Articles
of Association or by the Laws.
Ownership of a share carries implicit acceptance of the Articles of Association and the resolutions adopted by the general
meeting of shareholders.
Art. 7. Increase and reduction of capital. The issued capital of the Company may be increased or reduced in one or
several times by a resolution of the general meeting of shareholders adopted in compliance with the quorum and majority
rules set by these Articles of Association or, as the case may be, by the Laws for any amendment of these Articles of
Association or by the Board of directors, within the limits of the authorised capital.
Any new shares to be subscribed for by contribution in cash will be offered by preference to the existing shareholders
in proportion to the part of the capital which those shareholders are holding. The board of directors shall determine the
period within which the preferred subscription right shall be exercised. This period may not be less than thirty (30) days.
Notwithstanding the above, the general meeting voting in compliance with the quorum and majority rules set by these
Articles of Association or, as the case may be, by the Laws for any amendment of these Articles of Association may limit
or withdraw the preferential subscription right or authorise the board of directors or the sole director to do so.
Art. 8. Acquisition of own shares. The Company may acquire its own shares. The acquisition and holding of its own
shares will be in compliance with the conditions and limits established by the Laws, the Board of Directors or the Sole
Director to do so.
Chapter III. Directors, Statutory auditor
Art. 9. Management. The Company shall be managed by a board of directors, composed of not less than three (3)
members, who need not be shareholders (the "Board of Directors"). If the Company has only one (1) shareholder, the Board
of Directors may be composed of only one (1) member.
The members of the Board of Directors will be elected by the general meeting of shareholders which will determine
their number, for a period not exceeding six (6) years, and they will hold office until their successors are elected. They are
re-eligible and they may be removed at any time, with or without cause, by a resolution adopted by the general meeting of
shareholders.
In the event of a vacancy on the Board of Directors, the remaining directors may elect by co-optation a director to fill
such vacancy until the next general meeting of shareholders, which shall ratify such co-optation or elect a new member of
the Board of Directors instead.
The shareholder(s) may decide to qualify the appointed directors as class A Directors (the "Class A Directors") or class
B directors (the "Class B Directors").
The shareholders shall neither participate in nor interfere with the management of the Company.
Art. 10. Powers of the directors. The Board of Directors is vested with the broadest powers to perform all acts necessary
or useful for accomplishing the Company's object. All powers not expressly reserved by the Articles of Association or by
the Laws to the general meeting of shareholders or the statutory auditor(s) are in the competence of the Board of Directors.
Art. 11. Managing director. The daily management (i.e. all daily operations, business activities and representation of
the Company with respect thereto) of the Company may be conducted by the managing director, who shall be a member
of the Board and who shall be elected by the general meeting of shareholders. The managing director shall be elected for
a term not exceeding six (6) years and shall be reeligible.
The shareholder(s) of the Company shall determine the remuneration of managing director and term of his/her office.
The managing director may be removed with or without cause and/or replaced at any time by resolution adopted by the
general meeting.
The managing director shall comply with all instructions and guidelines (if any) given by the board.
In case of the issues which are unusual for the Company and/or do not fall within the scope of daily management, the
managing director shall make decisions only following the delegation of powers from the board.
The managing director shall keep the board properly informed about key business of the Company within his/her power
to represent the Company.
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Art. 12. Management fees and expenses. The members of the Board of Directors may receive a management fee in
respect of the carrying out of their management of the Company and shall in addition be reimbursed for all other expenses
whatsoever incurred by the members of the Board of Directors in relation with such management of the Company or the
pursuit of the Company's corporate object.
Art. 13. Directors' liability. No member of the Board of Directors commits itself, by reason of its functions, to any
personal obligation in relation to the commitments taken on behalf of the Company. Any such member is only liable for
the performance of its duties.
Art. 14. Delegation of powers, Representation of the Company. The Board of Directors may delegate the daily mana-
gement of the Company and the representation of the Company within such daily management to one or more persons or
committees of its choice.
The Board of Directors may also delegate other special powers or proxies or entrust determined permanent or temporary
functions to persons or committees of its choice.
Towards third parties, the Company is bound by the joint signatures of two (2) members of the Board of Directors in
case the Board of Directors is composed by at least three (3) members or by the sole signature of the sole director when
the Board of Directors is composed by only one (1) member. However, if the shareholder(s) have qualified the directors
as Class A Directors or Class B Directors, the Company will only be bound towards third parties by the joint signatures of
one Class A Director and one Class B Director.
The Company will further be bound towards third parties by the joint signatures or sole signature of any person to whom
special power has been delegated by the director(s), but only within the limits of such special power.
Art. 15. Conflicts of interest, indemnity. No contract or other transaction between the Company and any other company
or firm shall be affected or invalidated by the fact that a member of the Board of Directors; the officers or employees of
the Company have a personal interest in, or is a shareholder, director, manager, officer or employee of such other company
or firm. Any person related as afore described to any company or firm with which the Company shall contract or otherwise
engage in business shall not, by reason solely of such affiliation with such other company or firm, be prevented from
considering, voting or otherwise acting upon any matters with respect to such contract or business.
Notwithstanding the above, in the event that any member of the Board of Directors has or may have any personal interest
in any transaction of the Company, such member shall make known such personal interest to the Board of Directors and
shall not consider or vote on any such transaction, and such transaction and such director's interest therein shall be reported
to the next general meeting of shareholders.
The foregoing provisions do not apply if and when the relevant transaction is entered into under fair market conditions
and falls within the ordinary course of business of the Company.
The Company shall indemnify the members of the Board of Directors the officers or employees of the Company and,
if applicable, their successors, heirs, executors and administrators, against damages to be paid and expenses reasonably
incurred by them in connection with any action, suit or proceeding to which they may be made a party by reason of them
being or having been directors, officers or employees of the Company, or, at the request of the Company, of any other
company of which the Company is a shareholder or creditor and by which they are not entitled to be indemnified, except
in relation to matters as to which they shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross
negligence or misconduct. In the event of a settlement, Indemnification shall be provided only in connection with such
matters covered by the settlement as to which the Company is advised by its legal counsel that the person to be indemnified
is not guilty of gross negligence or misconduct. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to
which the persons to be indemnified pursuant to the present Articles of Association may be entitled.
Art. 16. Meetings of the Board of Directors. If the Board of Directors is composed of at least three (3) members, the
Board of Directors shall appoint from among its members a chairman (the "Chairman"). It may also appoint a secretary,
who need not be a member of the Board of Directors, who will be responsible for keeping the minutes of the meetings of
the Board of Directors (the "Secretary").
The Board of Directors will meet upon call by the Chairman. A meeting of the Board of Directors must be convened if
any two (2) of its members so require.
The Chairman will preside at all meetings of the Board of Directors, except that in his absence the Board of Directors
shall appoint another member of the Board of Directors as chairman pro tempore by vote of the majority present or repre-
sented at the relevant meeting.
Except in cases of urgency or with the prior consent of all those entitled to attend, at least one (1) week notice of Board
of Directors meetings shall be given in writing and transmitted by any means of communication allowing for the trans-
mission of a written text. Any such notice shall specify the time and place of the meeting as well as the agenda and the
nature of the business to be transacted. The notice may be waived by the consent in writing, transmitted by any means of
communication allowing for the transmission of a written text, of each member of the Board of Directors. No separate
notice is required for meetings held at times and places specified in a schedule previously adopted by resolution of the
Board of Directors.
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Every Board of Directors meeting shall be held in Luxembourg or such other place as the Board of Directors may from
time to time determine. Any member of the Board of Directors may act at any meeting of the Board of Directors by
appointing in writing another member of the Board of Directors as his proxy.
A quorum of the Board of Directors shall be the presence or the representation of a majority of the members of the Board
of Directors holding office.
Decisions will be taken by the simple majority of the votes of the members of the Board of Directors present or repre-
sented at such meeting.
In the case of an equality of votes, the Chairman shall have the right to cast the deciding vote (the "Casting Vote"). The
Casting Vote shall be personal to the Chairman and will not transfer to any other director acting as a chairman pro tempore
of a meeting of the Board of Directors in the Chairman's absence.
The internal regulations may provide that members of the Board of Directors participating in a meeting of the Board of
Directors by video conference or any other telecommunication methods allowing for their identification shall be deemed
present for the purpose of quorum and majority computation. Such telecommunication methods shall satisfy such technical
requirements that will enable the effective participation in the meeting and the deliberations of the meeting shall be re-
transmitted on a continuous basis.
In case of urgency, a written decision, signed by all the members of the Board of Directors, is proper and valid as though
it had been adopted at a meeting of the Board of Directors which was duly convened and held. Such a decision can be
documented in a single document or in several separate documents having the same content and each of them signed by
one or several members of the Board of Directors.
Art. 17. Confidentiality. The members of the Board of Directors as well as any other person(s) attending the meeting of
the Board of Directors, shall not disclose, even after the end of their directorship, the information they possess on the
Company and the disclosure of which could harm the interests of the Company, except in cases where such a disclosure is
required or permissible under legal or regulatory requirements or if it is in the public interest.
Art. 18. Resolutions of the sole director, minutes of meetings of the Board of Directors. If the Board of Directors is
composed of at least three (3) members. The minutes of any meeting of the Board of Directors will be signed by the chairman
of the meeting and any member of the Board of Directors or the secretary of the meeting. Any proxies will remain attached
thereto.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise will be signed by the
Chairman or by any two (2) members of the Board of Directors.
If the Board of Directors is composed of only one (1) member, the resolutions of the sole director shall be documented
in writing.
Art. 19. Statutory auditors, independent auditors. Except where according to the Laws the Company's annual accounts
must be audited by an independent auditor, the business of the Company and its financial situation, including more in
particular its books and accounts, shall be reviewed by one or more statutory auditors who need not be shareholders
themselves.
The statutory and/or independent auditor(s) will be elected by the general meeting of shareholders, who will determine
their number, for a period not exceeding six (6) years, and they will hold office until their successors are elected. They are
re-eligible and, to the extent permissible under applicable Laws, they may be removed at any time, with or without cause,
by a resolution adopted by the general meeting of shareholders.
Chapter IV. Sole shareholder, General meeting of shareholders
Art. 20. Powers of the meeting of shareholders. Any regularly constituted general meeting of shareholders of the Com-
pany represents the entire body of shareholders.
In the event that the Company is composed of one sole shareholder, the sole shareholder will be vested with all the
powers of the general meeting of shareholders pursuant to the Articles of Association and the Laws.
The general meeting of shareholders shall have such powers as are vested with the general meeting of shareholders
pursuant to these Articles of Association and the Laws.
Art. 21. Annual general meeting. The annual general meeting of shareholders will be held at the registered office of the
Company or at such other place as may be specified in the notice convening the meeting, on the third day of May at 10:00
a.m. If such day is a public holiday, the meeting will be held on the next following business day.
Art. 22. Other general meetings. The Board of Directors or the statutory auditor(s) may convene general meetings of
shareholders (in addition to the annual general meeting of shareholders). Such meetings must be convened if shareholders
representing at least one tenth (1/10) of the Company's capital so require.
One or several shareholders representing at least one tenth (1/10) of the Company's capital may require that additional
items be added to the agenda of the general meeting by five (5) days prior notice.
Shareholders' meetings, including the annual general meeting of shareholders, may be held abroad if, in the judgment
of the Board of Directors, which is final, circumstances of force majeure so require.
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Art. 23. Notice of general meetings. Shareholder(s) will meet upon issuance (including, if appropriate, its publication)
of a convening notice in compliance with these Articles of Association or the Laws. The convening notice sent to the
shareholders will specify the time and place of the meeting as well as the agenda and the nature of the business to be
transacted at the relevant general meeting of shareholders. The agenda for an extraordinary general meeting shall also,
where appropriate, describe any proposed changes to the Articles of Association and, if applicable, set out the text of those
changes affecting the object or form of the Company.
If all the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and if they state that they have
been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
Art. 24. Attendance, representation. All shareholders are entitled to attend and speak at any general meeting of share-
holders.
A shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing in writing, by a proxy to be transmitted by
any means of communication allowing for the transmission of a written text, another person who need not be a shareholder
himself. The Board of Directors may determine the form of proxy and may request that the proxies be deposited at the
place indicated by the Board of Directors prior to the date set for the meeting. Any legal entity, being a shareholder, may
execute a form of proxy under the hand of a duly authorised officer, or may authorise such person as it thinks fit to act as
its representative at any general meeting of shareholders, subject to the production of such evidence of authority as the
Board of Directors may require. The Board of Directors may determine any other conditions that must be fulfilled in order
to take part in a general meeting of shareholders.
Shareholders participating in a shareholders' meeting by visio conference or any other telecommunication methods
allowing for their identification shall be deemed present for the purpose of quorum and majority computation. Such tele-
communication methods shall satisfy such technical requirements that will enable the effective participation in the meeting
and the deliberations of the meeting shall be retransmitted on a continuous basis.
Each share is indivisible as far as the Company is concerned. The co-proprietors, the usufructuaries and bare-owners of
shares, the creditors and debtors of pledged shares must appoint one sole person to represent them at any general meeting
of shareholders.
Art. 25. Proceedings. Any general meeting of shareholders shall be presided by the Chairman. In his absence, the general
meeting of shareholders shall appoint any other person as chairman pro tempore by vote of the majority present at the
relevant general meeting of shareholders.
The chairman of the general meeting of shareholders shall appoint a secretary.
The general meeting of shareholders shall elect one scrutineer to be chosen from the shareholders present or represented.
The Chairman, the secretary and the scrutineer thus appointed together form the board of the general meeting.
Art. 26. Adjournment. The Board of Directors may forthwith adjourn any general meeting of shareholders by four (4)
weeks. The Board of Directors must adjourn it if so required by shareholders representing at least one fifth (1/5) of the
Company's issued capital. Such adjournment automatically cancels any resolution already adopted prior thereto.
The adjourned general meeting of shareholders has the same agenda as the first one. Shares and proxies regularly
deposited in view of the first meeting remain validly deposited for the second one.
Art. 27. Vote. An attendance list indicating the name of the shareholders and the number of shares for which they vote
is signed by each one of them or by their proxy prior to the opening of the proceedings of the general meeting of shareholders.
The general meeting of shareholders may deliberate and vote only on the items comprised in the agenda.
Each share entitles to one vote, subject to the limitations imposed by the Laws.
Voting takes place by a show of hands or by a roll call, unless the general meeting of shareholders resolves to adopt
another voting procedure.
The shareholders are authorised to cast their vote by ballot papers ("formulaires") expressed in the English language.
Any ballot paper ("formulaire") shall be delivered by hand with acknowledgment of receipt, by registered post, by special
courier service using an internationally recognized courier company at the registered office of the Company or by fax at
the fax number of the registered office of the Company.
Any ballot paper ("formulaire") which does not bear any of the following mentions or indications is to be considered
void and shall be disregarded for quorum purposes:
- name and registered office and / or residence of the relevant shareholder;
- total number of shares held by the relevant Shareholder in the share capital of the Company and, if applicable, number
of shares of each class held by the relevant shareholder in the share capital of the Company;
- agenda of the general meeting;
- indication by the relevant shareholder, with respect to each of the proposed resolutions, of the number of shares for
which the relevant Shareholder is abstaining, voting in favour of or against such proposed resolution; and
- name, title and signature of the duly authorised representative of the relevant shareholder.
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Any ballot paper ("formulaire") shall be received by the Company no later than five (5:00) p.m., Luxembourg time on
the Luxembourg Business Day immediately preceding the day of the general meeting of shareholders. Any ballot paper
("formulaire") received by the Company after such dead line shall be disregarded for quorum purposes.
For purposes of this article, a "Luxembourg Business Day" shall mean any day on which banks are open for business
in Luxembourg.
A ballot paper ("formulaire") shall be deemed to have been received:
(a) if delivered by hand with acknowledgment of receipt, by registered post or by special courier service using an
internationally recognised courier company; at the time of delivery; or
(b) if delivered by fax, at the time recorded together with the fax number of the receiving fax machine on the transmission
receipt.
At any general meeting of shareholders other than an extraordinary general meeting convened for the purpose of
amending the Company's Articles of Association or voting on resolutions whose adoption is subject by virtue of the Laws
or the Articles of Association to the quorum and majority requirements of an amendment to the Articles of Association,
resolutions shall be adopted, irrespective of the number of shares represented, by a simple majority of the vote cast.
At any extraordinary general meeting of shareholders, convened in accordance with these Articles of Association or the
Laws, for the purpose of amending the Company's Articles of Association or voting on resolutions whose adoption is
subject by virtue of the Laws or the Articles of Association to the quorum and majority requirements of an amendment to
the Articles of Association, the general meeting of shareholders shall not validly deliberate unless at least one half (1/2) of
the shares outstanding are represented and the agenda indicates the proposed amendments to the Articles of Association
and, where applicable, the text of those which concern the object or the form of the Company. If the said quorum is not
reached, a second meeting may be convened at which there shall be no quorum requirement.
At both meetings, resolutions, in order to be to be adopted, and save as otherwise provided by the Articles of Association
or the Laws, a two third (2/3) majority of the votes cast by the shareholders present or represented is required. Votes not
cast by shareholders, votes of shareholders who have abstained from voting, votes which are considered void and votes
which give no indication as to whether the shareholders vote for or against the resolution are to be excluded from the two-
thirds majority computation.
Art. 28. Sole shareholder's resolutions, minutes of general meetings. The resolutions of the sole shareholder shall be
documented in writing. The minutes of the general meeting of shareholders shall be signed by the chairman of the meeting,
the secretary of the meeting and the scrutineer of the meeting and may be signed by any shareholders or proxies of share-
holders, who so request.
Copies or extracts of these minutes to be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the Chairman.
Chapter V. Financial year, Distribution of earnings
Art. 29. Financial year. The Company's accounting year begins on the first day of January, in each year and ends on the
last day of December in the following year.
Art. 30. Adoption of annual accounts. The Board of Directors shall prepare, for approval by the shareholders, annual
statutory accounts in accordance with the requirements of the Laws and Luxembourg accounting practice. The annual
statutory accounts are submitted to the general meeting of shareholders, which shall consider and, if thought fit, adopt these
annual accounts.
Art. 31. Appropriation of profits. From the annual net profits of the Company at least five per cent (5%) shall each year
be allocated to the reserve required by law (the "Legal Reserve"). That allocation to the Legal Reserve will cease to be
required as soon and as long as such Legal Reserve amounts to ten per cent (10%) of the issued capital of the Company.
After the allocations to the Legal Reserve, the general meeting of shareholders shall determine how the remainder of
the annual net profits, will be disposed of by allocating the whole or part of the remainder to a reserve or to a provision, to
carry it forward to the next following financial year or to distribute it, together with any other distributable reserves (in-
cluding any share premium or carried forward profits) to the shareholders, each share entitling to the same proportion in
such distributions.
Subject to the conditions fixed by the Laws and in compliance with the foregoing provisions, the Board of Directors
may pay out an advance payment on dividends to the shareholders. The Board of Directors fixes the amount and the date
of payment of any such advance payment.
Chapter VI. Dissolution, Liquidation
Art. 32. Dissolution, liquidation. The Company may be dissolved at any time by a resolution of the general meeting of
shareholders adopted in compliance with the quorum and majority rules set by these Articles of Association or, as the case
may be, by the Laws for any amendment of these Articles of Association. Should the Company be dissolved, the liquidation
will be carried out by the Board of Directors or such other person(s) (who may be physical persons or legal entities) appointed
by a general meeting of shareholders who will determine their powers and their compensation.
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After payment of all debts of and any charges against the Company and of the expenses of the liquidation, the net
liquidation proceeds shall be distributed to the shareholders in conformity with and so as to achieve on an aggregate basis
the same economic result as the distribution rules set our for dividend distributions.
Chapter VII. - Applicable Law
Art. 33. Applicable law. All matters not expressly governed by the Articles of Association shall be determined in
accordance with the Laws, in particular the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended.
<i>Transitory provisioni>
The first accounting year shall begin on the date of this deed and shall end on December 31, 2016.
The first annual general meeting will be held on the third day of May 2017 at 10:00 a.m.
<i>Subscription and paymenti>
The appearing party, Black Thorn Investment Found Trust, represented as aforesaid, has subscribed the three hundred
and ten (310) shares and fully paid-up by payment in cash and the amount of thirty-one thousand Euros (EUR 31,000.-) is
now available to the corporation, evidence thereof was given to the undersigned notary, who states it.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in article 26 as amended of the law of August 10
th
, 1915
on commercial companies as amended have been observed.
<i>Expensesi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the cor-
poration incurs or for which it is liable by reason of its organisation, is approximately one thousand five hundred Euros
(EUR 1,500.-).
<i>Resolution of the sole shareholder:i>
The sole shareholder, represented as aforesaid and representing the entire subscribed capital of the corporation, has
passed the following resolutions by its affirmative vote:
1. Resolved to set at three (3) the number of the Directors and further resolved to elect, with immediate effect, the
following persons for a period of six (6) years:
- Mr. Marco LAGONA, born on April 18, 1972, in Milan, Italy, residing professionally at 11-13, Boulevard de la Foire,
L-1528 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, as Director and Chairman;
- Mr. Eddy DOME, born on August 16, 1965, in Waremme, Belgique, residing professionally at 11-13, Boulevard de
la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, as Director;
- Mr. Stéphane HEPINEUZE, born on July 18, 1977, in Dieppe, France, residing professionally at 11-13, Boulevard de
la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, as Director;
2. Resolved to set at one (1) the number of “Commissaire aux comptes” and further resolved to elect, with immediate
effect, EUROPEAN TRUST SERVICES (LUXEMBOURG) SARL, a private limited liability company (“Société à res-
ponsabilité Limitée”) having its registered office at 11-13, Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg and registered with the Trade and Companies Register under the R.C.S. Luxembourg number B 33.065, for
a period ending in six (6) years.
3. Resolved to set the registered office at 11-13, Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing person and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present notary deed was drawn up in Luxembourg on the date mentioned at the beginning of this
document.
The document having been read to the person appearing, who is known to the undersigned notary by his surname, first
name, civil status and residence, the said person signed together with the undersigned notary this original deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L'an deux mil quinze, le seize novembre.
Par-devant Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
Black Thorn Investment Found Trust, un Trust, ayant son siège social à Level 3, The Ferry Building, 99 Quay Street,
Auckland 1010, Nouvelle Zélande, agissant par son Trustee Amicorp Trustees (New Zealand) Limited, une société de
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constituée sous les lois de Nouvelle Zélande ayant son siège social au Level 3, The Ferry Building, 99 Quay Street, Auckland
1010, New Zealand,
ici représentée par Madame Alexandra FUENTES, employée privée, avec adresse professionnelle à Luxembourg, en
vertu d'une procuration donnée le 13 novembre 2015 sous seing privé, laquelle procuration, signée «ne varietur» par la
mandataire et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte aux fins d'enregistrement.
Laquelle comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une société à
responsabilité limitée qu'elle déclare constituer et dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Chapitre I
er
. Forme, Dénomination, Siège, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, dénomination. La société (la "Société") est constituée sous la forme d'une société anonyme et est régie
par les lois du Grand-duché de Luxembourg (les "Lois") et par les présents statuts (les "Statuts").
La Société peut être composée d'un actionnaire unique ou de plusieurs actionnaires.
La société adopte la dénomination "Blue Horse Investment Fund S.A."
Art. 2. Siège social. Le siège social est établi dans la ville de Luxembourg, Le siège social peut être transféré à tout autre
endroit de la ville de Luxembourg par décision du conseil d'administration.
Des succursales ou autres bureaux peuvent être établis soit au Grand-duché de Luxembourg, soit à l'étranger par une
décision du Conseil d'Administration ou dans le cas d’une Administrateur unique, par sa seule décision.
Si le conseil d'administration ou l'administrateur unique estime que des événements extraordinaires d'ordre politique,
économique ou social compromettent l'activité normale de la Société à son siège social ou la communication aisée avec ce
siège ou entre ce siège et l'étranger ou que de tels événements sont imminents, le siège social pourra être transféré tempo-
rairement à l'étranger jusqu'à la cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provisoires n'auront aucun
effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera régie par les lois. Ces
mesures provisoires seront prises et portées à la connaissance de tout intéressé par le conseil d'administration ou l'admi-
nistrateur unique.
Art. 3. Objet. La Société a pour objet l'acquisition et la détention de tous intérêts, directement ou indirectement, sous
quelle que forme que ce soit, dans toutes autres entités, luxembourgeoises ou étrangères, par voie de participation, d'apport,
de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat, de négociation ou de toute autre manière, ou par voie d'instruments
financiers de dettes, sous quelle que forme que ce soit, ainsi que leur administration, leur développement et leur gestion.
La Société peut en particulier agir comme associé commandité de sociétés en commandite par actions.
La Société pourra effectuer des investissements immobiliers, soit directement, soit à travers la détention, directe ou
indirecte, de participations dans des filiales de la Société détenant ces investissements.
La Société pourra également apporter toute assistance financière, que ce soit sous forme de prêts, d'octroi de garanties
ou autrement, aux sociétés faisant parties du group de sociétés auquel la Société appartient (ci-après reprises comme les
«Sociétés Apparentées»). A titre accessoire de cette assistance financière, la Société pourra également apporter à ses
Sociétés Apparentées toute assistance administrative ou commerciale.
La Société pourra, en particulier, être engagée dans les opérations suivantes:
- conclure des emprunts sous toute forme ou obtenir toutes formes de moyens de crédit et réunir des fonds, notamment,
par l'émission de titres, d'obligations, de billets à ordre, certificats et autres instruments de dette ou titres de dette, conver-
tibles ou non, ou utiliser des instruments financiers dérivés ou autres;
- avancer, prêter, déposer des fonds ou donner crédit à ou avec ou de souscrire à ou acquérir des obligations ou tous
autre type d'instruments de dette, avec ou sans garantie, émis par une entité luxembourgeoise ou étrangère, selon les
conditions pouvant être considérées comme appropriées;
- conclure toute forme de contrats de dérivés de crédit tels que, mais sans que cela ne soit limitatif, des contrats de swap
en vertu desquels la Société fournira une protection de crédit à la contrepartie ou bénéficiera d'une protection de cette
dernière;
- accorder toutes garanties, fournir tous gages ou toutes autres formes de sûreté, que ce soit par engagement personnel
ou par hypothèque ou charge sur tout ou partie des avoirs (présents ou futurs), ou par l'une et l'autre de ces méthodes, pour
l'exécution de tous contrats ou obligations de la Société ou de Sociétés Apparentées dans les limites autorisées par toute
disposition légale applicable; et
- conclure des contrats et notamment, sans que cette liste soit limitative, des contrats d'association, des contrats de
garantie, des accords de distribution, des contrats de gestion, des contrats de conseils, des contrats d'administration et autres
contrats de services, des contrats de vente, des contrats d'échange d'intérêt et/ou de cours, et autres contrats financiers
dérivés en relation en relation avec son objet.
- d'acquérir le fonds de commerce ou des actifs et de conclure des contrats de bail financiers par la prise de participation
directes ou indirectes dans des filiales de la Société ou directement (dans ce cas, uniquement hors du Grand-duché de
Luxembourg et sur base temporaire).
Il est entendu que la Société n'entrera dans aucune opération qui pourrait l'amener à être engagée dans des activités
pouvant être considérées comme une activité réglementée du secteur financier.
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La Société peut en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets ou d'autres droits de propriété
intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
Outre ce qui précède, la Société peut réaliser toutes opérations légales, commerciales, techniques ou financières et, en
général, toutes opérations nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social ou en relation directe ou indirecte
avec tous les secteurs décrits ci-dessus.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Chapitre II. Capital, Actions
Art. 5. Capital. Le capital émis de la Société est fixé à trente et un mille euros (31.000-EUR) représenté par trois cent
dix (310) actions d’une valeur nominale de cent euros (100,- EUR) chacune et étant entièrement libérées.
Un compte de prime d'émission peut être établi dans lequel seront transférées toutes les primes d'émission payées sur
les actions, en plus de la valeur nominale. L'avoir de ce compte de prime d'émission peut être utilisé pour effectuer le
paiement du rachat d'actions que la Société serait susceptible de racheter à ses actionnaires, pour compenser des pertes
nettes réalisées, pour distribuer des dividendes aux actionnaires ou pour affecter des fonds à la réserve légale.
Art. 6. Actions. Les actions seront nominatives ou au porteur au choix des actionnaires, à l'exception des cas où les Lois
exigent des actions nominatives.
Les actions sont librement cessibles.
Pour ce qui est des actions au porteur, toutes les actions au porteur émises devront être immobilisées auprès d’un
dépositaire désigné par le conseil d’administration. Le conseil d’administration informera les actionnaires de toute nomi-
nation de dépositaire ou de tout changement le concernant dans le délai de 15 jours ouvrables. Les actes de nomination ou
changement concernant les dépositaires devront être déposés et publiés conformément à l'article 11bis §1
er
, 3), d) de la
loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Un registre des actions au porteur sera ouvert, lequel se trouvera auprès du dépositaire et renseignera la désignation
précise de chaque actionnaire, l'indication du nombre des actions au porteur ou coupures détenues, la date du dépôt, les
transferts, l'annulation ou la conversion des actions en titres nominatifs avec leur date.
La propriété de l'action au porteur s’établit par l'inscription sur le registre des actions au porteur. A la demande écrite
de l'actionnaire au porteur, un certificat peut lui être délivré par le dépositaire constatant toutes les inscriptions le concernant
qui lui sera remis endéans 8 jours calendrier.
Toute cession entre vifs est rendue opposable vis-à-vis des tiers et de la Société par un constat de transfert inscrit par
dépositaire sur le registre des actions au porteur sur base de tout document ou notification constatant le transfert de propriété
entre cédant et cessionnaire. La notification de transfert pour cause de mort est valablement faite à l'égard du dépositaire,
s’il n’y a opposition, sur la production de l'acte de décès, du certificat d’inscription et d’un acte de notoriété reçu par le
juge de paix ou par un notaire.
Pour ce qui est des actions nominatives, un registre des actions nominatives sera tenu au siège social et tout actionnaire
pourra en prendre connaissance. Ce registre contiendra la désignation précise de chaque actionnaire et l'indication du
nombre de ses actions, l'indication des paiements effectués sur ses actions ainsi que les transferts des actions avec leur date.
Chaque actionnaire notifiera son adresse et tout changement de celle-ci à la Société par lettre recommandée. La Société
sera en droit de se fier pour toutes fins à la dernière adresse communiquée. La propriété des actions nominatives résultera
de l'inscription dans le registre des actions nominatives. Des certificats reflétant les inscriptions dans le registre des actions
nominatives seront délivrés aux actionnaires. La Société peut émettre des certificats d'actions nominatives multiples.
Toute cession d'actions nominatives sera inscrite dans le registre des actions nominatives par une déclaration de cession,
datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leur(s) fondé(s) de pouvoir ainsi que suivant les règles sur le transport
des créances établies par l'article 1690 du Code civil luxembourgeois sur le transport des créances. De plus, la Société peut
accepter et inscrire dans le registre des actions nominatives toute cession mentionnée dans toute correspondance ou autre
document établissant l'accord du cessionnaire et du cédant.
Les droits et obligations attachés aux actions seront identiques sauf s'il en est prévu autrement par les Statuts ou par les
Lois.
La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux Statuts de la Société et aux résolutions adoptées par
l'assemblée générale des actionnaires.
Art. 7. Augmentation et réduction du capital social. Le capital émis peut être augmenté ou réduit, une ou en plusieurs
fois, par une résolution de l'assemblée générale des actionnaires adoptée aux conditions de quorum et de majorité exigées
par les présents Statuts ou, le cas échéant, par les Lois pour toute modification des Statuts, ou par le conseil d'administration
dans les limites du capital autorisé.
Les nouvelles actions à souscrire par apport en numéraire seront offertes par préférence aux actionnaires existants
proportionnellement à la part du capital qu'ils détiennent. Le Conseil d'Administration fixera le délai pendant lequel le droit
préférentiel de souscription devra être exercé. Ce délai ne pourra pas être inférieur à trente (30) jours.
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Par dérogation à ce que est dit ci-dessus, l'assemblée générale délibérant aux mêmes conditions de quorum et de majorité
que celles exigées par les présents Statuts ou, le cas échéant, par les Lois pour toute modification des Statuts, peut limiter
ou supprimer le droit préférentiel de souscription ou autoriser le Conseil d'Administration à le faire.
Art. 8. Rachat de ses propres actions. La Société peut racheter ses propres actions. L'acquisition et la détention de ses
actions se fera conformément aux conditions et dans les limites fixées par les Lois.
Chapitre III. Administrateurs, Commissaire aux comptes
Art. 9. Gestion. La Société est administrée par un conseil d'administration composé de trois (3) membres au moins,
actionnaires ou non (le "Conseil d'Administration"). Si la Société ne comporte qu'un actionnaire unique, le Conseil d'Ad-
ministration peut être composé d'un (1) seul membre.
Les membres du Conseil d'Administration seront nommés pour une durée qui ne peut dépasser six (6) ans par l'assemblée
générale des actionnaires qui déterminera leur nombre, et ils resteront en fonction jusqu'à la nomination de leurs successeurs.
Ils sont rééligibles et peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, à travers une résolution adoptée par
l'assemblée générale des actionnaires.
En cas de vacance d'un poste au Conseil d'Administration, les administrateurs restants ont le droit d'élire par cooptation
un autre administrateur jusqu'à la prochaine assemblée générale, qui devra ratifier ladite cooptation ou élire un nouveau
membre du Conseil d'Administration.
Les actionnaires pourront qualifier les administrateurs nommés d’administrateurs de catégorie A (les "Administrateurs
de Catégorie A") ou d’administrateurs de catégorie B (les "Administrateurs de Catégorie B").
Les actionnaires ne participeront ni ne s'immisceront dans la gestion de la société.
Art. 10. Pouvoirs du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés
expressément par les Statuts ou par les Lois à l'assemblée générale des actionnaires, ou au(x) commissaire(s) aux comptes,
relèvent de la compétence du Conseil d'Administration.
Art. 11. L’Administrateur-délégué. La gestion quotidienne (c’est-à-dire toutes les opérations quotidiennes, les activités
commerciales et la représentation de la Société en vertu des présentes) de la Société peut être menée par l'administrateur-
délégué, qui doit être un membre du Conseil d’Administration et qui est élu par l'assemblée générale des actionnaires.
L’administrateur-délégué est élu pour une durée n’excédant pas six (6) ans et est rééligible.
Les actionnaires de la Société déterminent la rémunération de l'administrateur-délégué et la durée de son mandat. L’ad-
ministrateur-délégué peut être révoqué avec ou sans motif et/ou remplacé à tout moment par résolution adoptée par
l'assemblée générale.
L’administrateur-délégué doit se conformer aux instructions et directives(le cas échéant) du Conseil d’Administration.
Dans le cas de questions inhabituelles pour la Société et/ou ne relevant pas du champ d’application de la gestion jour-
nalière, l'Administrateur Déléguée ne pourra prendre de décisions qu’à la suite d’une délégation de pouvoirs transmise par
le Conseil d’Administration L’administrateur-délégué doit tenir le Conseil d’Administration bien informé de toutes les
affaires importantes de la Société.
Art. 12. Rémunération et dépenses. Les membres du Conseil d'Administration peuvent être rémunérés pour la gestion
de la Société et sont, en plus, remboursés de toutes les autres dépenses engagées par le Conseil d'Administration en relation
avec la gestion de la Société ou la poursuite de l'objet social.
Art. 13. Responsabilité des membres du Conseil d'Administration. Les membres du Conseil d'Administration n'engagent
pas leur responsabilité personnelle lorsque, dans l'exercice de leur fonction, ils prennent des engagements pour le compte
de la Société. Chaque membre est uniquement responsable de l'accomplissement de ses devoirs à l'égard de la Société.
Art. 14. Délégation de pouvoirs, représentation de la Société. Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion
journalière de la Société, ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs
personnes ou comités de son choix.
Le Conseil d'Administration peut également conférer des pouvoirs ou des mandats spéciaux ou des fonctions perma-
nentes ou temporaires à des personnes ou comités de son choix.
Vis-à-vis des tiers, la Société sera engagée par la signature conjointe de deux (2) membres du Conseil d'Administration
lorsque le Conseil d'Administration est composé de trois (3) membres au moins ou par la signature individuelle de l'ad-
ministrateur unique lorsque le Conseil d'Administration est composé d'un (1) seul membre, selon le cas.
Toutefois, si les actionnaires ont qualifié les administrateurs d’Administrateurs de Catégorie A et d’Administrateurs de
Catégorie B, la Société ne sera engagée vis-à-vis des tiers que par la signature conjointe d'un Administrateur de Catégorie
A et d'un Administrateur de Catégorie B.
Vis-à-vis des tiers, la Société sera également engagée par la signature conjointe ou par la signature individuelle de toute
personne à qui la gestion journalière de la Société aura été déléguée, dans le cadre de cette gestion journalière, ou par la
signature conjointe ou par la signature individuelle de toute personne à qui un tel pouvoir de signature aura été délégué par
le Conseil d'Administration mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
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Art. 15. Conflit d'Intérêts, indemnisation. Aucun contrat ni autre transaction entre la Société et d'autres sociétés ou
entreprises ne sera affecté ou invalidé par le fait qu'un ou plusieurs membres du Conseil d'Administration, fondés de
pouvoirs ou employés de la Société ont un intérêt personnel dans une telle autre société ou entreprise, ou en sont adminis-
trateur, associé, fondé de pouvoirs ou employé. Toute personne liée, de la manière décrite ci-dessus, à une société ou
entreprise, avec laquelle la Société contractera ou entrera autrement en relations d'affaires, ne devra pas être empêchée de
délibérer, de voter ou d'agir autrement sur une opération relative à de tels contrats ou transactions au seul motif de ce lien
avec cette autre société ou entreprise.
Nonobstant ce qui précède, au cas où un membre du Conseil d'Administration aurait ou pourrait avoir un intérêt personnel
dans une transaction de la Société, un tel membre devra le faire savoir au Conseil d'Administration et ne pourra ni prendre
part aux délibérations ni émettre un vote au sujet de cette transaction. Cette transaction ainsi que l'intérêt personnel de
l'administrateur devront être portés à la connaissance de la prochaine assemblée générale des actionnaires.
Les dispositions précédentes ne s'appliquent pas lorsque la transaction considérée concerne des opérations courantes de
la Société et conclues dans des conditions normales.
La Société indemnisera les membres du Conseil d'Administration, les fondés de pouvoirs ou employés de la Société et,
le cas échéant, leurs héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de biens pour tous dommages qu'il ont à payer
et tous frais raisonnables qu'ils auront encourus par suite de leur comparution en tant que défendeurs dans des actions en
justice, des procès ou des poursuites judiciaires qui leur auront été intentés de par leurs fonctions actuelles ou anciennes
d'administrateur, de fondé de pouvoirs ou d'employé de la Société, ou à la demande de la Société, de toute autre société
dans laquelle la Société est actionnaire ou créancier et dans laquelle ils n'ont pas droit à indemnisation, exception faite des
cas où leur responsabilité est engagée pour négligence grave ou mauvaise gestion. En cas d'arrangement transactionnel,
l'indemnisation ne portera que sur les questions couvertes par l'arrangement transactionnel et dans ce cas seulement si la
Société reçoit confirmation par son conseiller juridique que la personne à indemniser n'est pas coupable de négligence
grave ou mauvaise gestion. Ce droit à indemnisation n'est pas exclusif d'autres droits auxquels les personnes susnommées
pourraient prétendre en vertu des présents Statuts.
Art. 16. Réunions du Conseil d'Administration. Si le Conseil d'Administration est composé de trois (3) membres au
moins, le Conseil d'Administration choisira parmi ses membres un président (le «Président»). Il pourra également nommer
un secrétaire qui n'a pas besoin d'être membre du Conseil d'Administration et qui sera responsable de la tenue des procès-
verbaux des réunions du Conseil d'Administration (le «Secrétaire»).
Le Conseil d'Administration se réunira sur convocation du Président. Une réunion du Conseil d'Administration doit être
convoquée si deux (2) de ses membres le demandent.
Le Président présidera toutes les réunions du Conseil d'Administration, sauf qu'en son absence le Conseil d'Adminis-
tration désignera un autre membre du Conseil d'Administration comme président pro tempore à la majorité des membres
présents ou représentés à la réunion concernée.
Sauf en cas d'urgence ou avec l'accord écrit préalable de tous ceux qui ont le droit d'y assister, une convocation écrite
de toute réunion du Conseil d'Administration devra être transmise, une (1) semaine au moins avant la date prévue pour la
réunion, par tout moyen permettant la transmission d'un texte écrit. La convocation indiquera la date, l'heure et le lieu de
la réunion ainsi que l'ordre du jour et la nature des affaires à traiter. Il pourra être passé outre cette convocation avec l'accord
écrit de chaque membre du Conseil d'Administration, transmis par tout moyen de communication permettant la transmission
d'un texte écrit. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour les réunions se tenant à une date et à un endroit déterminé
dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil d'Administration.
Toute réunion du Conseil d'Administration se tiendra à Luxembourg ou à tout autre endroit que le Conseil d'Adminis-
tration choisira de temps à autres. Tout membre du Conseil d'Administration pourra se faire représenter aux réunions du
Conseil d'Administration en désignant par écrit un autre membre du Conseil d'Administration comme son mandataire.
Le quorum pour toute réunion du Conseil d'Administration est la présence ou la représentation de la majorité des
membres du Conseil d'Administration en fonction.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres du Conseil d'Administration présents ou représentés
lors de la réunion.
Dans l'hypothèse d'une égalité des voix, le Président aura une voie prépondérante (la «Voie Prépondérante»). La Voie
Prépondérante est personnelle au Président et n'est pas transmise à l'administrateur agissant comme président pro tempore
de la réunion du Conseil d'Administration en cas d'absence du Président.
Le règlement intérieur peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les membres
du Conseil d'Administration qui participent à la réunion du Conseil d'Administration par visio-conférence ou par des moyens
de télécommunication permettant leur identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques ga-
rantissant la participation effective à l'assemblée, dont les délibérations sont retransmises de façon continue.
En cas d'urgence, une décision écrite, signée par tous les membres du Conseil d'Administration, est régulière et valable
comme si elle avait été adoptée à une réunion du Conseil d'Administration, dûment convoquée et tenue. Une telle décision
pourra être consignée dans un seul ou plusieurs écrits séparés ayant le même contenu et signé par un ou plusieurs membres
du Conseil d'Administration.
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Art. 17. Confidentialité. Les membres du Conseil d'Administration ainsi que toute personne appelée à assister aux
réunions du Conseil d'Administration, sont tenus de ne pas divulguer, même après la cessation de leurs fonctions, les
informations dont ils disposent sur la Société et dont la divulgation serait susceptible de porter préjudice aux intérêts de la
Société, à l'exclusion des cas dans lesquels une telle divulgation est exigée ou admise par une disposition légale ou régle-
mentaire applicable aux sociétés anonymes ou dans l'intérêt public.
Art. 18. Résolutions de l'administrateur unique, procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration. Si le Conseil
d'Administration est composé de trois (3) membres au moins, les procès-verbaux de toute réunion du Conseil d'Adminis-
tration seront signés par le président de la réunion et par un membre du Conseil d'Administration ou le secrétaire de la
réunion. Les procurations resteront annexées aux procès-verbaux.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, destinés à servir en justice ou ailleurs, seront signés par le Président ou
par deux (2) membres du Conseil d'Administration.
Si le Conseil d'Administration est composé d'un (1) seul membre, les résolutions de l'administrateur unique seront
documentées par écrit.
Art. 19. Commissaires aux comptes, réviseur indépendant. Sauf les cas où, en vertu des Lois, les comptes annuels doivent
être audités par un réviseur indépendant, les affaires de la Société et sa situation financière, en particulier ses documents
comptables devront être contrôlés par un ou plusieurs commissaires aux comptes, actionnaires ou non.
Le ou les commissaires aux comptes et/ou le ou les réviseurs indépendants seront nommés par l'assemblée générale des
actionnaires qui déterminera leur nombre, pour une durée qui ne peut dépasser six (6) ans, et ils resteront en fonction jusqu'à
la nomination de leurs successeurs. Ils sont rééligibles et ils peuvent être révoqués, à tout moment, avec ou sans motif, par
l'assemblée générale des actionnaires.
Chapitre IV. Actionnaire unique, Assemblée générale des actionnaires
Art. 20. Pouvoirs de l'assemblée générale des actionnaires. Toute assemblée générale des actionnaires de la Société
régulièrement constituée représente l'ensemble des actionnaires.
Lorsque la Société compte un actionnaire unique, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
L'assemblée générale des actionnaires a tous les pouvoirs qui lui sont réservés par les présents Statuts et par les Lois.
Art. 21. Assemblée générale annuelle. L'assemblée générale annuelle se réunit au siège social de la Société ou à tout
autre endroit indiqué dans les convocations le troisième jour du mois de mai à 10.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 22. Autres assemblées générales. Le Conseil d'Administration ou le ou les commissaires aux comptes peuvent
convoquer des assemblées générales (en plus de l'assemblée générale annuelle). De telles assemblées doivent être convo-
quées si des actionnaires représentant au moins un dixième (1/10) du capital social le demandent.
Un ou plusieurs actionnaires, représentant au moins un dixième (1/10) du capital social de la Société, peuvent demander
que des points supplémentaires soient ajoutés à l'ordre du jour de l'assemblée générale au moins cinq (5) jours avant la date
prévue.
Les assemblées générales des actionnaires, y compris l'assemblée générale annuelle, peuvent se tenir à l'étranger chaque
fois que des circonstances de force majeure, appréciées souverainement par le Conseil d'Administration, le requièrent.
Art. 23. Convocation des assemblées générales. Les actionnaires se réunissent après envoi (y compris, si nécessaire,
publication) d'une notice de convocation de l'assemblée générale conformément aux conditions fixées par les présents
Statuts ou par les Lois.
La convocation envoyée aux actionnaires indiquera la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'ordre
du jour et la nature des affaires à traiter lors de l'assemblée générale des actionnaires. L'ordre du jour d'une assemblée
générale extraordinaire doit également indiquer toutes les modifications proposées des Statuts et, le cas échéant, le texte
des modifications relatives à l'objet social ou à la forme de la Société.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent avoir eu connaissance de l'ordre du jour de l'assemblée,
celle-ci peut se tenir sans convocation préalable.
Art. 24. Présence, représentation. Tous les actionnaires ont le droit de participer et de prendre la parole aux assemblées
générales.
Tout actionnaire peut prendre part aux assemblées en désignant par écrit, au moyen d'une procuration pouvant être
transmise par tout moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit, un mandataire, actionnaire ou non.
Le Conseil d'Administration peut arrêter la forme des procurations et peut exiger que les procurations soient déposées au
lieu indiqué par lui avant la date fixée pour l'assemblée. Tout actionnaire, personne morale, peut donner procuration par
l'intermédiaire d'une personne dûment habilitée ou peut autoriser toute personne qu'elle estime apte à agir comme son
représentant à une assemblée générale des actionnaires, à condition de fournir toute preuve de pouvoirs de représentation
que le Conseil d'Administration pourrait exiger. Le Conseil d'administration peut déterminer toute autre condition qui devra
être remplie en vue de la participation aux assemblées générales des actionnaires.
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Les actionnaires qui participent à l'assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant
leur identification sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité. Ces moyens doivent satisfaire à des
caractéristiques techniques garantissant la participation effective à l'assemblée, dont les délibérations sont retransmises de
façon continue.
Chaque action est indivisible à l'égard de la Société. Les copropriétaires, les usufruitiers et les nu-propriétaire d'actions,
les créanciers gagistes et donneurs de gage sur actions doivent désigner une seule personne pour les représenter à l'assemblée
générale des actionnaires.
Art. 25. Procédure. Chaque assemblée générale des actionnaires est présidée par le Président. En cas d'absence du
Président, l'assemblée générale des actionnaires désignera toute autre personne comme président pro tempore.
Le président de l'assemblée générale des actionnaires désigne un secrétaire.
L'assemblée générale des actionnaires élit un scrutateur parmi les actionnaires présents ou représentés.
Le Président, le secrétaire et le scrutateur ainsi désignés forment ensemble le bureau de l'assemblée générale des ac-
tionnaires.
Art. 26. Prorogation. Le Conseil d'Administration peut proroger séance tenante toute assemblée générale à quatre (4)
semaines. Il doit le faire sur la demande d'actionnaires représentant au moins un cinquième (1/5) du capital émis.
Cette prorogation annule automatiquement toute décision déjà prise.
L'assemblée générale prorogée a le même ordre du jour que la première assemblée. Les actions et les procurations
déposées régulièrement en vue de la première assemblée restent valablement déposées pour la deuxième assemblée.
Art. 27. Vote. Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre des actions pour lesquelles ils votent
est signée par chacun d'entre eux ou par leur mandataire avant l'ouverture des débats de l'assemblée générale des action-
naires.
L'assemblée générale des actionnaires peut délibérer et voter uniquement sur les points figurant à l'ordre du jour. Chaque
action donne droit à une voix, dans les limites fixées par les Lois.
Le vote se fait à main levée ou par un appel nominal, sauf si l'assemblée générale des actionnaires décide d'adopter une
autre procédure de vote.
Les actionnaires sont autorisés à voter par correspondance au moyen d'un formulaire rédigé en langue anglaise.
Tout formulaire devra être remis en main propre contre décharge, ou envoyé par courrier recommandé ou par service
d'envois spéciaux utilisant une société postale internationalement reconnue, au siège social de la Société ou adressé par fax
au numéro de fax du siège social de la Société.
Tout formulaire de vote qui ne comporte pas l'une des mentions ou indications suivantes doit être considéré comme nul
et ne sera pas pris en compte pour la détermination du quorum:
- nom et siège social de l'actionnaire concerné;
- nombre total d'actions détenues par l'actionnaire concerné dans le capital social de la Société et, si applicable, le nombre
d'actions de chaque catégorie détenu par l'actionnaire dans le capital social de la Société;
- ordre du jour de l'assemblée générale;
- indication par l'actionnaire concerné, pour chacune des résolutions proposées, du nombre d'actions pour lesquelles
l'actionnaire concerné s'abstient, vote en faveur ou contre la résolution proposée;
- nom, titre et signature du représentant dûment autorisé de l'actionnaire concerné.
Tout formulaire devra être reçu par la Société au plus tard à dix-sept (17) heures, heure de Luxembourg, le Jour Ouvrable
à Luxembourg précédant immédiatement le jour de l'assemblée générale des actionnaires. Tout formulaire reçu par la
Société après cette date limite ne sera pas pris en compte pour la détermination du quorum.
Pour les besoins du présent article, un «Jour Ouvrable à Luxembourg» signifie un jour où les banques sont ouvertes
pour affaires à Luxembourg.
Un formulaire sera considéré comme ayant été reçu par Société:
(a) s'il a été remis en main propre contre décharge, par courrier recommandé ou par service d'envois spéciaux utilisant
une société postale internationalement reconnue; à l'heure de la remise; ou
(b) s'il a été délivré par fax, à l'heure indiquée avec le numéro de fax sur le rapport de transmission de l'appareil ayant
reçu le fax.
Lors de toute assemblée générale des actionnaires autre qu'une assemblée générale extraordinaire convoquée en vue de
la modification des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l'adoption est soumise aux exigences de quorum et
de majorité exigées par les Lois ou les Statuts pour toute modification des Statuts, les résolutions seront adoptées à la
majorité simple des voix exprimées.
Lors de toute assemblée générale extraordinaire des actionnaires convoquée en conformité avec les Statuts ou les Lois
en vue de la modification des Statuts de la Société ou du vote de résolutions dont l'adoption est soumise aux conditions de
quorum et de majorité exigées par les Lois ou les Statuts pour toute modification des Statuts, l'assemblée générale ne
délibère valablement que si la moitié (1/2) au moins du capital est représentée et que l'ordre du jour indique les modifications
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statutaires proposées, et, le cas échéant, le texte de celles qui touchent à l'objet ou à la forme de la société. Si ce quorum
n'est pas atteint, une deuxième assemblée pourra être convoquée à laquelle aucun quorum ne sera requis.
Dans les deux assemblées, les résolutions pour être valables, devront réunir, sauf disposition contraire de Statuts ou des
Lois, les deux tiers (2/3) au moins des voix exprimées. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions
pour lesquelles l'actionnaire n'a pas pris part au vote ou s'est abstenu ou a voté blanc ou nul.
Art. 28. Résolutions de l'associé unique, procès-verbaux des assemblées générales. Les résolutions de l'associé unique
devront être documentées par écrit.
Les procès-verbaux des assemblées générales des actionnaires sont signés par le président de l'assemblée, le secrétaire
de l'assemblée et le scrutateur de l'assemblée et peuvent être signés par tout actionnaire ou mandataire d'actionnaire qui en
fait la demande.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs doivent être signés par le Président.
Chapitre V.- Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 29. Année sociale. L'année sociale de la Société commence le premier jour de janvier de chaque année et finit le
dernier jour de décembre de l'année suivante.
Art. 30. Approbation des comptes. Le Conseil d'Administration prépare les comptes annuels et les comptes consolidés,
pour approbation par les actionnaires, conformément aux dispositions des Lois et de la pratique comptable luxembour-
geoise. Les comptes annuels et les comptes consolidés sont présentés à l'assemblée générale des actionnaires qui délibère,
et, le cas échéant, les approuve.
Art. 31. Répartition des bénéfices. Sur les bénéfices nets de la Société il sera prélevé cinq pour cent (5 %) pour la
formation d'un fonds de réserve légale (la "Réserve Légale"). Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque et aussi
longtemps que la Réserve Légale atteindra dix pour cent (10%) du capital émis.
Après l'affectation à la Réserve Légale, l'assemblée générale des actionnaires décide de l'affectation du solde des bé-
néfices annuels nets. Elle peut décider de verser la totalité ou une partie du solde à un compte de réserve ou de provision,
de le reporter à nouveau ou de le distribuer, ensemble avec toutes autres réserves distribuables (y inclus les primes d'émission
ou les bénéfices reportés), aux actionnaires comme dividendes, chaque action donnant droit à une même proportion dans
cette distribution.
Le Conseil d'Administration peut procéder à un versement d'acomptes sur dividendes dans les conditions fixées par les
Lois, et conformément aux dispositions qui précèdent. Le Conseil d'Administration déterminera le montant ainsi que la
date de paiement de ces acomptes.
Chapitre VI.- Dissolution, Liquidation
Art. 32. Dissolution, liquidation. La Société peut être dissoute à tout moment par une résolution de l'assemblée générale
des actionnaires délibérant aux mêmes conditions de quorum et de majorité que celles exigées par les présents Statuts ou,
le cas échéant, par les Lois pour toute modification des Statuts.
Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s'effectuera par les soins du Conseil d'Administration ou par toute
autre personne (qui peut être une personne physique ou une personne morale), nommés par l'assemblée générale des
actionnaires qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société et de tous les frais de liquidation, le boni de liquidation sera
réparti équitablement entre tous les actionnaires conformément aux règles de distribution de dividendes et de manière à
atteindre le même résultat économique que celui fixé par les règles de distribution de dividendes.
Chapitre VII.- Loi applicable
Art. 33. Loi applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts seront réglées conformément
aux Lois, et en particulier la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commencera à la date du présent acte et s’achèvera le 31 décembre 2016.
La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième jour du mois de mai 2017 à 10.00 heures.
<i>Souscription et libérationi>
La comparante, Black Thorn Investment Found Trust, représentée comme ci-avant, a souscrit les trois cent dix (310)
actions et intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de trente et un mille euros (EUR
31,000.-) se trouve dès à présent à la disposition de la Société ainsi qu’il en a été justifié au notaire instrumentant qui le
constate.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi sur les sociétés
commerciales telle que modifiée et en constate expressément l'accomplissement.
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<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société en raison de sa constitution
sont estimés à environ mille cinq cents euros (1.500,- EUR).
<i>Résolutions de l’actionnaire unique:i>
L’actionnaire unique, représentée comme ci-avant et représentant la totalité du capital social souscrit, a immédiatement
adopté les résolutions suivantes:
1. Décide de fixer à trois (3) le nombre d’Administrateurs et de nommer, avec effet immédiat, les personnes suivantes
pour une période de six (6) ans:
- M. Marco LAGONA, né le 18 Avril 1972 à Milan, Italie, résidant professionnellement au 11-13, Boulevard de la Foire,
L-1528 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, comme Administrateur et Président.
- M. Eddy DOME, né le 16 Août 1965 à Waremme, Belgique, résidant professionnellement au 11-13, Boulevard de la
Foire, L-1528 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, comme Administrateur.
- M. Stéphane HEPINEUZE, né le 18 Juillet 1977 à Dieppe, France, résidant professionnellement au 11-13, Boulevard
de la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, comme Administrateur.
2. Décide de fixer à un (1) le nombre des commissaires aux comptes et de nommer, avec effet immédiat, EUROPEAN
TRUST SERVICES (Luxembourg) SARL, une société à responsabilité limitée ayant son siège social au 11-13, Boulevard
de la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro R.C.S. Luxembourg B 33.065, pour une période de six (6) ans.
3. Décide de fixer le siège social au 11-13, Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande du comparant ci-avant, le
présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu'à la demande du même comparant, en cas de
divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentaire par son nom, prénom
usuel, état et demeure, il a signé avec le notaire soussigné le présent acte
Signé: A. Fuentes et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 24 novembre 2015. 2LAC/2015/26616. Reçu soixante-quinze euros EUR
75,-
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 décembre 2015.
Référence de publication: 2015200573/859.
(150225788) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 décembre 2015.
Centre de Prévention des Toxicomanies, Fondation.
Siège social: L-1531 Luxembourg, 8-10, rue de la Fonderie.
R.C.S. Luxembourg G 36.
<i>Comptes annuels pour l'exercicei>
<i>pour la période du 01/01/2014 au 31/12/2014i>
<i>Comptes annuels (Schéma 213)i>
Valeurs EUR
Case
2014
2013
ACTIF
862,227.70
866,018.29
C. Actif Immobilisé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
AC
16,005.42
21,360.69
1. Immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ACI
5,381.76
7,629.44
Concessions, brevets, licences, marques
ainsi que droits et valeurs similaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ACI2
5,381.76
7,629.44
acquis à titre onéreux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ACI2a
5,381.76
7,629.44
21213000 licences informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ACI2a
13,674.50
13,674.50
21213900 licences Informatiques - correction de v . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ACI2a
(8,292.74)
(6,045.06)
II. Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ACII
10,623.66
13,731.25
Installations techniques et machines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ACII2
1,402.76
1,596.27
23979
L
U X E M B O U R G
22210000 Installations techniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ACII2
1,612.39
1,612.39
22219000 Installations techniques - correction va . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ACII2
(209.61)
(16.12)
Autres installations outillage et mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ACII3
9,220.88
12,134.98
22340000 Mobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ACII3
48,271.26
48,271.26
22349000 Mobilier - correction de valeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ACII3
(43,438.06)
(41,669.20)
22350000 Matériel Informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ACII3
17,426.15
16,540.65
22359000 Matériel Informatique - correction de va . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ACII3
(13,036.47)
(11,007.73)
D. Actif circulant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
AD
837,808.67
844,657.60
II. Créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ADII
226,144,36
203,343.06
résultant de ventes et prestations de services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ADII1
1,709.77
40110000 Clients . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ADII1
1,709.77
Autres créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ADII4
226,144.36
201,633.29
42171000 Centre Commun de Sécurité Sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ADII4
19,517.22
18,995.33
42174000 Fonds National de Solidarité/Mutualité . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ADII4
2,207.28
42288000 Autres créances diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ADII4
20,747.88
13,196.92
42288200 Projet pluriannuel FdL SchoulFest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ADII4
96,054.44
(16,237.56)
42288500 Créance FEDER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ADII4
40,604.82
132,788.66
44113000 Fournisseurs débiteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ADII4
300.00
47143000 Personnel- avances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ADII4
48,920.00
50,682.66
IV . Avoirs en banques, avoirs en compte de chèques postaux,
chèques et encaisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ADIV
611,664.31
641,314.54
51310000 BCEE c/c . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ADIV
172,682.07
206,128.08
5 1311000 BCEE c/c EuroNet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ADIV
6,265.51
3.947.81
51312000 BCEE c/c KSM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ADIV
16,194.43
16,194.43
51313000 BCEE c/c MAG-Net 2/lnterreg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ADIV
(0.30)
76,201.84
51322000 BCEE Compte d'Epargne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ADIV
398,800.17
327,621.88
51400000 CCP c/c . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ADIV
17,203.21
10,864.02
51600000 Caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ADIV
519 .22
356.48
F. Perte de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
AF
8,413.61
PASSIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
862,221.70
866,018.29
A. Capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
PA
260,997.95
252,178.92
1. Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
PAI
297,472.23
297,472.23
10200000 Apport du fondateur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
PAI
297,472.23
297,472.23
V. Résultats reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
PAV
(36,474.28)
(45,293.31)
14190000 Report à nouveau (solde débiteur) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
PAV
(36,474.28)
(45,293.31)
C. Dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
PC
601,229.75
605,020.34
Dettes sur achats et prestations de services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
PC5
19,131,30
21,976.99
44111000 Fournisseurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
PC5
17,407.17
19,997.35
44112000 Fournisseurs - Factures non parvenues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
PC5
1.724.13
1,979.64
Dettes fiscales et dettes au titre de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . .
PC9
139,572.26
135,393.13
42172000 Mutualité des Employeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
PC9
48,481.29
24,547.54
46124000 Retenue d'impôt sur traitements et salai . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
PC9
37,839.59
37,333.79
46210000 Centre Commun de Sécurité Sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
PC9
53,451.38
73,511.80
Autres dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
PC10
442,526.19
447,650.22
42133000 Restitution à l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
PC10
19,941.82
65,751.07
42138000 Autres subventions et avances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
PC10
1,639.95
42288600 Projet pluriannuel Club Health . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
PC10
16,677.13
19,245.99
42268700 Avance KSM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
PC10
16,194.43
16,194.43
42288800 Projet pluriannuel lNTERREG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
PC10
350,986.10
239,114.10
42288900 Avance euro net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
PC10
6,265.51
3,947.81
42289000 Projet pluriannuel Pro-Skills II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
PC10
15,542.06
42289100 Créance FEDER chef de fil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
PC10
(0.30)
76,201.84
42289200 Projet pluriannuel Click4Support . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
PC10
19,681.94
47141000 Personnel - Rémunérations dues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
PC10
10,391.32
11,277.14
47142000 Personnel - Ajustements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
PC10
748.29
375.78
23980
L
U X E M B O U R G
E. Bénéfice de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
PE
8,819.03
Comptes de profits et pertes sous forme de liste - charges classées par nature
Montant net du chiffre d'affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R01
5,337.14
7,898.24
70600000 Recettes de formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R01
1,650.74
2,406.08
70610000 Formations UniLu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R01
3,686.40
5.492.16
Autres produits d'exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R04
1,210,161.63 1,102,946.49
73230000 Don Lotto Lottolux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R04
4,500.00
74111000 Contributions de l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R04
1,054,139.99 1,025,781.00
74112000 Restitution à l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R04
(11,290.20)
(8,651.62)
74113000 Frais d'Equipement Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R04
4,830.81
74114000 Contributions diverses MISA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R04
1,500.00
74121000 Contributions Misa Groupe de Mondorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R04
710.05
74141000 Contributions SNJ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R04
7,970.40
74411000 Contribution FDL dépliants et brochures . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R04
3,629.63
11,602.51
74421000 Contributions FdL Schoulfest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R04
112,292.00
73,762.44
74511000 Participation aux frais Oeuvre G.D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R04
14,139.83
74611000 Contributions Pro-Skills 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R04
1.462.28
74621000 Contributions FEDER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R04
144,375.42
95,849.87
74622000 Résultat différé Interreg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R04
(111,875.61)
(119,303.02)
74631000 Contributions Club Health . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R04
523.25
74641000 Contributions et refacturations New IP . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R04
2,630.71
74651000 Recettes diverses européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R04
2,811.94
467.75
74661000 Contributions Click 4 Support . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R04
1,226.06
75810000 Autres produits financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R04
2.52
0.11
charges de matières premières et consommables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R041
(205,891.01)
(101,044.82)
60121300 Frais de déplacement Grundv . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R041
(74.28)
60121400 logement, séjour, boissons Grundv . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R041
(1,408.00)
60122100 Frais de déplacement éch., confér. europ. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R041
(650.38)
(1,212.07)
60122200 logement, séjour, boissons europ. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R041
(460.00)
(309.50)
60122300 Frais divers europ. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R041
(290.00)
60123020 Frais de promotion / communic. MAG-Net . . . . . . . . . . . . . . . .
R041
(716.37)
60123600 Frais de déplacement MAG-Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R041
22.40
60123700 Frais de repas, logement MAG-Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R041
(269.50)
60123800 Prestations externes MAG-Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R041
(48.97)
60124200 Frais divers Club Health . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R041
(523.25)
60125000 Frais de participation NEW IP / NEW Net . . . . . . . . . . . . . . . . .
R041
(100.00)
(1,300.00)
60125100 Frais de déplacement NEW IP / NEW Net . . . . . . . . . . . . . . . . .
R041
(657.59)
(1,158.76)
60125200 Log., séjour, boissons NEW IP / NEW Net . . . . . . . . . . . . . . . .
R041
(649.97)
(1.466.50)
60126000 Frais de personnel MAG-Net 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R041
(102,416.37)
(32,642.35)
60126010 Fonctionnement site internet MAG-Net 2 . . . . . . . . . . . . . . . . .
R041
(316.25)
60126020 Imprimerie MAG-Net 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R041
(16,759.47)
(192.74)
60126030 Envois postaux MAG-Net 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R041
(1,622.80)
(638.40)
60126100 Frais copies MAG-Net 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R041
(453.55)
60126200 Matériel divers MAG-Net 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R041
(1,245.11)
(371.47)
60126300 Frais divers MAG-Net 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R041
(606.54)
(533.43)
60126400 location salles MAG-Net 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R041
(235.00)
60126500 Annonces de recrutement MAG Net 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R041
(549.70)
60126600 Frais de déplacement MAG-Net 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R041
(2,178.65)
(2,102.15)
60126700 Frais de repas, logement MAG-Net 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R041
(6,669.27)
(1,584.43)
60126800 Prestations externes MAG-Net 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R041
(12,602.85)
(10,365.91)
60127000 Honoraires tiers Click 4 support . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R041
(348.00)
60127100 Frais de déplacement Click 4 support . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R041
(738.06)
60127300 Log., séj ., boissons Click 4 support . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R041
(140.00)
60128100 Frais de déplacement I-Used . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R041
(4.00)
60131000 Publications diverses FdL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R041
(3,629.83)
(10,732.97)
23981
L
U X E M B O U R G
601311 00 Frais s/envois publications FdL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R041
(869.54)
60141000 Brochures Oeuvre Charlotte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R041
(14,139.83)
60714000 Frais de déplacement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R041
(557.44)
(430.64)
60715000 Logement, séjour, boissons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R041
(1,325.62)
(3,743.94)
60719000 Frais divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R041
(460.00)
60734000 Frais de déplacement Ecoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R041
(209.28)
(175.24)
60735000 Logement, séjour, boissons Ecoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R041
(5.80)
60738000 Matériel divers Ecoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R041
(3.59)
60744000 Frais de déplacement Mond. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R041
(261.00)
(129.60)
60745000 logement. séjour, boissons Mond. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R041
(199.05)
60749000 Frais divers Mond. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R041
(250.00)
60753000 Frais de personnel s/contrat Alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R041
(15,113.64)
(14,615.95)
60754000 Frais de déplacement Alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R041
(42.00)
(39.84)
60759000 Frais divers Alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R041
(289.80)
60761000 Honoraires Party MAG-Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R041
(10,720.00)
(6,892.00)
60762000 Matériel divers Party MAG-Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R041
(2,848.06)
(455.00)
60763000 Imprimerie Party MAG-Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R041
(719.76)
60764000 Fais de déplacement Party MAG-Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R041
(2,214.83)
(556.39)
60765000 Logement. séjour, boissons Party MAG-Net . . . . . . . . . . . . . . .
R041
(436.27)
(2,718.02)
60766000 Site internet Party MAG-Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R041
(3,323.50)
60769000 Frais divers Party MAG-Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R041
(63.27)
(1,458.26)
60772000 Matériel divers Duck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R041
(404.23)
60774000 Frais de déplacement Duck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R041
(310.40)
autres charges externes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R042
(118,318.78)
(118,115.04)
60811200 Electricité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R042
(1,676.73)
(1,291.18)
60812000 Fournitures d'entretien et de petit équi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R042
(728.45)
(440.90)
60813000 Fournitures administratives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R042
(3,451.88)
(5,132.08)
61112000 Bâtiments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R042
(78,000.00)
(78,000.00)
61121000 Installations techniques et machines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R042
(2,243.17)
(2,188.47)
61130000 Charges locatives et de copropriété . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R042
(12,000.00)
(9,787.86)
61222000 Sur autres installations, outillages et . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R042
(1,331.44)
(620.63)
61230000 Contrats de maintenance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R042
(959.55)
(3,230.84)
61320000 Traitement informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R042
(2,429.15)
(2,464.81)
61333000 Frais de compte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R042
(114.10)
(114.00)
61342000 Honoraires comptables et d'audit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R042
(4,295.76)
(4,313.84)
61413000 Installations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R042
(296.49)
(296,49)
61420000 Multirisques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R042
(846.32)
(834.06)
61460000 Assurance responsabilité civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R042
(169.92)
(165.83)
61480000 Assurance accident . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R042
(467.05)
(515.07)
61512000 Site Internet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R042
(513.27)
(376.88)
61513000 Foires et expositions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R042
(798,10)
61514000 Cadeaux à la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R042
(128.68)
61515000 Catalogues et Imprimés et publications . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R042
(1,433.97)
(1,274.06)
61523000 Frais de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R042
(50.00)
61523100 Déplacements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R042
(74.40)
61524000 Fête du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R042
(558.00)
61531000 Timbres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R042
(509.60)
61532000 Téléphone et autres frais de télécommuni . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R042
(3,165.89)
(2,362.78)
6181 1000 Documentation générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R042
(2,386.01)
(1,452.63)
61813000 Matériel didactique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R042
(312.73)
(1,148.65)
61870000 Cotisations aux associations professionnel . . . . . . . . . . . . . . . . .
R042
(450.00)
(350.00)
62880000 Formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R042
(488.90)
(193.20)
Frais de personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R05
(894,640.11)
(880,708.51)
salaires et traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R051
(762,067.57)
(749,508.87)
621 11000 Salaires de base . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R051
(922,782.09)
(903,561.68)
23982
L
U X E M B O U R G
62192000 Remboursements pour congé politique, spo . . . . . . . . . . . . . . . .
R051
2,247.31
62193000 Remboursements Fonds National/Mutualité . . . . . . . . . . . . . . . .
R051
4,508.54
13,072.25
62380000 Impôts allocation de repas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R051
(1,454.79)
(1,452.49)
62390000 Participation frais de personnel/projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R051
30,412.62
14,615.95
62391000 Frais de personnel projet MAG-Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R051
102,418.37
101,968.18
62392000 Participation frais de personnel CNS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R051
24,829.78
23,601.61
charges sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R052
(132,572.54)
(131,199.64)
62310000 Charges sociales salariés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R052
(132,572.54)
(130.625.02)
64681000 Autres droits et impôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R052
(574.62)
Corrections de valeur sur frais d'établissement et
sur immobilisations corporelles et incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R06
(6,240.77)
(4,153.79)
63220000 Concessions, brevets, licences, marques . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R06
(2,247.68)
(1,069.86)
63320000 Installations techniques et machines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R06
(2,224.23)
(1,315.07)
63330000 Autres Installations, outillage, mobilie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R06
(1,768.86)
(1,768.86)
Autres intérêts et produits assimilés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R11
1,178.29
2,114.96
75522000 Intérêts sur compte à terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R11
1,178.29
2,114.96
Intérêts et charges assimilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R13
(118.50)
66830000 Dommages et intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R13
(118.50)
Résultat provenant des activités ordinaires, après impôts . . . . . . . . . . . . . .
R15
(8,413.61)
8,819.03
Résultat de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
R21
(8,413.61)
8,819.03
<i>Budget prévisionnel 2015i>
Comptes de profits et pertes
Exercice 2014
Budget 2015
Montant net du chiffre d'affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 337,14
4 000,00
70600000 Recettes de formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 650,74
400,00
70610000 Formations UniLu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 686,40
3 600,00
Autres produits d'exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 210 161,63 1 139 750,00
74111000 Contributions de l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 054 139,99 1 113 700,00
74112000 Restitution à l'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-11 290,20
0,00
74113000 Frais d'Equipement Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
1 600,00
74121000 Contributions MISA Groupe de Mondorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
710,05
2 350,00
74411000 Contribution FDL dépliants et brochures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 629,63
0,00
74421000 Contributions FdL Schoulfest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112 292,00
0,00
74511000 Participations aux frais Oeuvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14 139,83
15 000,00
74621000 Contributions FEDER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
144 375,42
3 200,00
74622000 Résultat différé Interreg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-111 875,61
0,00
74651000 Recettes diverses européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 811,94
0,00
74661000 Contributions Click 4 Support . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 226,06
3 900,00
75810000 Autres produits financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2,52
0,00
Charges de matières premières et consommables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-205 891,01
-62 003,00
60122100 Frais de déplacement éch.,confér. europ. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-650,38
-500,00
60122200 Logement, séjour, boissons europ. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-460,00
-200,00
60122300 Frais divers europ. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-290,00
0,00
60125000 Frais de participation NEW IP / NEW Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-100,00
-300,00
60125100 Frais de déplacement NEW IP / NEW Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-657,59
-350,00
60125200 Logement, séjour, NEW IP / NEW Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-649,97
-350,00
60126000 Frais de personnel MAG-Net 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-102 418,37
0,00
60126010 Fonctionnement site internet MAG-Net 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
60126020 Imprimerie MAG-Net 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-16 759,47
0,00
60126030 Envois postaux MAG-Net 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-1 622,80
-1 400,00
60126100 Frais copies MAG-Net 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-453,55
0,00
60126200 Matériel divers MAG-Net 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-1 245,11
0,00
60126300 Frais divers MAG-Net 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-606,54
0,00
60126400 Location salles MAG-Net 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-235,00
0,00
60126600 Frais de déplacement MAG-Net 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-2 178,85
0,00
23983
L
U X E M B O U R G
60126700 Frais de repas, logement MAG-Net 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-6 669,27
0,00
60126800 Prestations externes MAG-Net 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-12 602,85
-1 800,00
60127000 Honoraires tiers Click 4 support . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-348,00
-1 700,00
60127100 Frais de déplacement Click 4 support . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-738,06
-300,00
60127300 Log., séj., boissons Click 4 support . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-140,00
-1 900,00
60128100 Frais de déplacement I-Used . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-4,00
0,00
60131000 Publications diverses FdL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-3 629,63
0,00
60141000 Brochures Oeuvre Charlotte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-14 139,83
-15 000,00
60714000 Frais de déplacement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-557,44
-300,00
60715000 Logement, séjour, boissons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-1 325,62
-803,00
60734000 Frais de déplacement Ecoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-209,28
-200,00
60738000 Matériel divers Ecoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-3,59
0,00
60744000 Frais de déplacement Mondorfer Gruppe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-261,00
-500,00
60745000 Logement, séjour, boissons Mondorfer Gruppe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-199,05
-350,00
60749000 Frais divers Mondorfer Gruppe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-250,00
-1 500,00
60753000 Frais de personnel s/contrat Alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-15 113,64
-15 500,00
60754000 Frais de déplacement Alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-42,00
-50,00
60759000 Frais divers Alcool . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-289,80
0,00
60761000 Honoraires Party MAG-Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-10 720,00
-9 500,00
60762000 Matériel divers Party MAG-Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-2 848,06
-1 500,00
60763000 Imprimerie Party MAG-Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-719,76
-1 800,00
60764000 Fais de déplacement Party MAG-Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-2 214,83
-2 550,00
60765000 Logement, séjour, boissons Party MAG-Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-436,27
-2 500,00
60766000 Site internet Party MAG-Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-3 323,50
-250,00
60769000 Frais divers Party MAG-Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-63,27
-100,00
60772000 Matériel divers Duck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-404,23
-300,00
60774000 Frais de déplacement Duck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-310,40
-500,00
Autres charges externes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-118 318,78
-129 300,00
60811200 Electricité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-1 676,73
-1 750,00
60812000 Fournitures d'entretien et de petit équi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-728,45
-1 380,00
60813000 Fournitures administratives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-3 451,88
-3 600,00
61112000 Bâtiments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-78 000,00
-84 000,00
61121000 Installations techniques et machines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-2 243,17
-2 500,00
61130000 Charges locatives et de copropriété . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-12 000,00
-10 200,00
61222000 Sur autres installations, outillages et . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-1 331,44
-1 100,00
61230000 Contrats de maintenance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-959,55
-2 000,00
61320000 Traitement informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-2 429,15
-2 000,00
61333000 Frais de compte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-114,10
-120,00
61342000 Honoraires comptables et d'audit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-4 295,76
-4 500,00
61413000 Installations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-296,49
-300,00
61420000 Multirisques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-846,32
-900,00
61460000 Assurance responsabilité civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-169,92
-200,00
61480000 Assurance accident . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-467,05
-350,00
61512000 Site internet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-513,27
-1 000,00
61515000 Catalogues et imprimés et publications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-1 433,97
-1 150,00
61513000 Foires et expositions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
-4 000,00
61524000 Fête du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-558,00
0,00
61531000 Timbres et envois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
-500,00
61532000 Téléphone et autres frais de télécommunication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-3 165,89
-3 500,00
61811000 Documentation générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-2 386,01
-2 500,00
61813000 Matériel didactique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-312,73
-300,00
61870000 Cotisations aux associations professionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-450,00
-450,00
62880000 Formation du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-488,90
-1 000,00
Frais de personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-894 640,11
-95 2447,00
salaires et traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-762 067,57
-817 447,00
23984
L
U X E M B O U R G
62111000 Salaires de base . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-922 782,09
-889 147,00
62193000 Remboursements Fonds National/Mutualité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 508,54
0,00
62380000 Impôts allocation de repas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-1 454,79
-1 500,00
62390000 Participation frais de personnel/projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30 412,62
0,00
62391000 Frais de personnel projet MAG-Net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102 418,37
25 200,00
62392000 Participation frais de personnel CNS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24 829,78
48 000,00
charges sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-132 572,54
-135 000,00
62310000 Charges sociales salariés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-132 572,54
-135 000,00
Corrections de valeur sur frais d'établissement et sur immobilisations . . . . . . . . . . . . .
-6 240,77
-5 550,00
63220000 Concessions, brevets, licences, marques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-2 247,68
-1 850,00
63320000 Installations techniques et machines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-2 224,23
-1 900,00
63330000 Autres installations, outillage, mobilie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-1 768,86
-1 800,00
Autres intérêts et produits assimilés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 178,29
1 200,00
75522000 Intérêts sur compte à terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 178,29
1 200,00
Résultat de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-8 413,61
-4 350,00
Référence de publication: 2015200658/311.
(150225757) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 décembre 2015.
Ambrew S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 1.017.178.670,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 5, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 99.525.
L'an deux mille quinze,
le vingt-sept novembre.
Par-devant Nous Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à SANEM, Grand-Duché de Luxembourg,
a comparu:
«Anheuser-Busch InBev NV/SA», une société anonyme constituée et existant sous le droit belge (naamloze vennoot-
schap), ayant son siège social au Grand Place 1, 1000 Bruxelles, Belgique, immatriculée au registre de commerce belge
sous le numéro 0417.497.106;
ici représentée par:
Monsieur Yannick BOMANS, employé privé, résidant professionnellement au 5, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Muns-
bach, Grand-Duché de Luxembourg,
en vertu d’une procuration donnée sous-seing privé lui délivrée à Leuven (Belgique), le 27 novembre 2015.
Ladite procuration signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire soussigné restera annexée
au présent acte à des fins d'enregistrement.
Cette partie comparante, représentée par son mandataire a prié le notaire soussigné d’acter que:
I. «Anheuser-Busch InBev NV/SA», susmentionnée, est actuellement l’associé unique (l’«Associé Unique») de «Am-
brew S.à r.l.», une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 5, rue Gabriel
Lippmann, L-5365 Munsbach, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B
99.525, constituée originairement sous la forme juridique d’une société anonyme (SA) suivante acte notarié dressé par le
notaire soussigné, le 02 mars 2004, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations le 28 avril 2004
sous le numéro 449 (la «Société»). Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois par un acte du notaire
soussigné, le 16 septembre 2015, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, le 16 novembre 2015
sous le numéro 3116 et page 149522.
II. Le capital social souscrit et émis de la Société est actuellement d’un montant d’un milliard cinq millions six cent
soixante-sept mille cinq cent trente dollars américains (1'005'667'530.- USD) représenté par vingt-six millions quatre cent
soixante-quatre mille neuf cent trente-cinq (26'464’935) parts sociales d’une valeur nominale de trente-huit dollars amé-
ricains (38.- USD) chacune, toutes intégralement souscrites et entièrement libérées, de sorte que l'assemblée peut
valablement se prononcer sur tous les points portés à l'ordre du jour.
III. L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Renonciation au droit de convocation;
2. Insertion d’un troisième paragraphe dans l’article 8 des statuts de la Société;
23985
L
U X E M B O U R G
3. Augmentation du capital social de la Société d'un montant de onze millions cinq cent onze mille cent cinquante dollars
américains (11'511'150.-USD), de manière à le porter de son montant actuel d’un milliard cinq millions six cent soixante-
sept mille cinq cent trente dollars américains (1'005'667'530.-USD) à un milliard dix-sept millions cent soixante-dix-huit
mille six cent quatrevingt dollars américains (1'017'178'680.- USD) par l’émission de trois cent deux mille neuf cent vingt-
cinq (302’925) de nouvelles parts sociales d’une valeur nominale de trente-huit dollars américains (38.- USD) chacune,
avec une prime d’émission de onze milliards cinq cent onze millions cent soixante-treize mille quarante-cinq dollars amé-
ricains et trente et un cents (11'511'173’045.31 USD);
4. Souscription, intervention de l’Associé Unique et paiement des nouvelles parts sociales de la Société au moyen d’un
apport en nature;
5. Modification subséquente de l’article 8 des statuts de la Société; et
6. Divers.
IV. Cela, sur la base de l’ordre du jour, l’Associé Unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Associé Unique renonce à son droit de recevoir la convocation préalable afférente à cette assemblée générale; l’As-
socié Unique reconnaît qu'il a été suffisamment informé de l'ordre du jour et qu'il considère avoir été valablement convoqué
et en conséquence accepte de délibérer et de voter sur tous les points à l'ordre du jour. Il est en outre décidé que toute la
documentation produite lors de cette assemblée a été mise à la disposition de l’Associé Unique dans un délai suffisant afin
de lui permettre un examen attentif de chaque document.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Associé Unique décide d’ajouter un troisième alinéa à l’article HUIT (8) des statuts de la Société ayant la teneur
suivante:
«Les primes d’émission seront comptabilisées sur un compte de passif, «primes d’émission». Le compte de prime
d'émission ne peut être réduit qu’en exécution d’une décision régulière de l’assemblée générale prise conformément aux
dispositions de la Loi sur les Sociétés Commerciales applicables aux modifications des statuts ou, si plus strictes, les
dispositions applicables aux réductions de capital social, le cas échéant, y compris les règles protectrices des tiers.»
<i>Troisième résolutioni>
L’Associé Unique décide d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de de onze millions cinq cent onze
mille cent cinquante dollars américains (11'511'150.- USD), de manière à le porter de son montant actuel d’un milliard
cinq millions six cent soixante-sept mille cinq cent trente dollars américains (1'005'667'530.- USD) à un milliard dix-sept
millions cent soixante-dix-huit mille six cent quatre-vingt dollars américains (1'017'178'680.- USD) par l'émission de trois
cent deux mille neuf cent vingt-cinq (302’925) nouvelles parts sociales d'une valeur nominale de trente-huit dollars amé-
ricains (38.-USD) chacune (les «Nouvelles Parts Sociales»), conjointement avec le versement d'une prime d'émission de
onze milliards cinq cent onze millions cent soixante-treize mille quarante-cinq dollars américains et trente et un cents
(11'511'173’045.31 USD) (la «Prime d’Emission»). Les Nouvelles Parts Sociales et la Prime d’Emission sont libérées
entièrement par voie de capitalisation par l’Associé Unique d’une créance d’un montant de dix milliards huit cent quatre-
vingt-quatre millions huit cent trente-deux mille neuf cent quatre-vingt-deux euros et cinquante-quatre cents
(10'884'832'982.54 EUR) (la «Capitalisation»).
<i>Quatrième résolutioni>
<i>Intervention - Souscription - Libérationi>
Intervient ensuite aux présentes l'Associé Unique,
ici représenté par le mandataire précité,
qui déclare souscrire et libérer entièrement les Nouvelles Parts Sociales, ayant une valeur totale d’onze millions cinq
cent onze mille cent cinquante dollars américains (11'511'150.- USD), conjointement au paiement de la Prime d’Emission
au moyen de la Capitalisation.
<i>Evaluationi>
La valeur totale de la Capitalisation est de onze milliards cinq cent vingt-deux millions six cent quatre-vingt-quatre mille
cent quatre-vingt-quinze dollars américains et trente et un cents (11'522'684'195.31 USD), étant le montant en dollars
américains équivalent à dix milliards huit cent quatre-vingt-quatre millions huit cent trente-deux mille neuf cent quatre-
vingt-deux euros et cinquante-quatre cents (10'884'832'982.54 EUR) basé sur le taux de conversion EUR/USD publié le
25 novembre 2015 par la Banque Centrale Européenne en vertu duquel un euro équivaut à 1.0586 dollar américain.
La valeur totale de la Capitalisation est documentée dans un rapport d'un réviseur d'entreprise agréé luxembourgeois de
chez PricewaterhouseCoopers (société coopérative), avec siège social au 2, rue Gerhard Mercator, L-2182 Luxembourg
(le «Rapport d'Auditeur») daté du 27 novembre 2015, qui demeurera attaché ci-joint en tant qu'Annexe 1 et dont les
conclusions sont les suivantes:
23986
L
U X E M B O U R G
«Sur la base de notre revue, aucun élément n'a attiré notre attention et qui nous porterait à croire que la valeur totale de
l'apport en nature ne correspond pas au moins au nombre et à la valeur nominale des parts sociales à émettre et la prime
d'émission corrélative.»
La Capitalisation est allouée comme suit:
- onze millions cinq cent onze mille cent cinquante dollars américains (11'511'150.- USD) au capital social souscrit de
la Société;
- onze milliards cinq cent onze millions cent soixante-treize mille quarante-cinq dollars américains et trente-et-un cents
(11'511'173’045.31 USD) à la prime d'émission.
<i>Preuve de l'existence de la Capitalisationi>
Une preuve de la Capitalisation a été fournie au notaire soussigné, qui en prend acte et reconnaît expressément.
<i>Cinquième résolutioni>
Conformément à la hausse du capital social de la Société, l’Associé Unique décide de modifier l'article HUIT (8) des
statuts de la Société, afin de refléter les décisions de l’Associé Unique prises ci-avant, lequel aura désormais la nouvelle
teneur suivante:
« Art. 8. Le capital social est fixé à un milliard dix-sept millions cent soixante-dix-huit mille six cent quatre-vingts
dollars américains (1'017'178'680.- USD) représenté par vingt-six millions sept cent soixantesept mille huit cent soixante
(26'767'860) parts sociales d’une valeur nominale de trente-huit Dollars Américains (38.- USD) chacune.”
Le montant du capital de la Société peut être augmenté ou réduit au moyen d’une résolution de l’assemblée générale
extraordinaire des associés ou de l’associé unique (selon le cas) prise dans les formes requises pour la modification des
Statuts.
Les primes d’émission seront comptabilisées sur un compte de passif, «primes d’émission». Le compte de prime d'émis-
sion ne peut être réduit qu’en exécution d’une décision régulière de l’assemblée générale prise conformément aux
dispositions de la Loi sur les Sociétés Commerciales applicables aux modifications des Statuts ou, si plus strictes, les
dispositions applicables aux réductions de capital social, le cas échéant, y compris les règles protectrices des tiers.»
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
du présent acte sont estimés à approximativement six mille euros.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais constate que sur demande des parties comparantes le présent acte
est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française et en cas de divergences entre les deux textes, la version française
fera foi.
Dont acte, fait et passé à Munsbach, Grand-Duché de Luxembourg, les jours, mois et an en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire de la partie comparante, ce dernier a signé avec Nous, notaire soussigné, la présente
minute.
Follows the english translation of the preceding text:
In the year two thousand fifteen,
on the twenty-seventh day of the month of November.
Before Us, Maître Jean-Joseph WAGNER, notary, residing in SANEM, Grand Duchy of Luxembourg,
there appeared:
“Anheuser-Busch InBev NV/SA”, a public liability company limited by shares (naamloze vennootschap/société ano-
nyme), duly incorporated and validly existing under the laws of Belgium, having its registered office at Grand Place 1,
1000 Brussels, Belgium, registered with the Belgian trade register under the number 0417.497.106;
here represented by:
Mr Yannick BOMANS, with professional address at 5, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg,
by virtue of a power of attorney given under private seal Leuven (Belgium), on 27 November 2015.
Said power of attorney signed ne varietur by the proxy holder of the appearing party and the undersigned notary will
remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing party, represented by its proxyholder, has requested the undersigned notary to state as follows:
I. That “Anheuser-Busch InBev NV/SA”, aforementioned, is currently the sole shareholder (the “Sole Shareholder”) of
“Ambrew S. à r.l.”, a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated under the laws of
Luxembourg, having its registered office at 5, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, Grand Duchy of Luxembourg,
registered with the Luxembourg Trade and Companies Register (Registre du commerce et des sociétés) under the number
B 99.525, incorporated formerly under the legal form of a “société anonyme” (SA) pursuant to a notarial deed enacted on
02 March 2004 published in the Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations on 28 April 2004 under number
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449 (the “Company”). The articles of association of the Company have been amended for the last time by a deed of the
undersigned notary, on 16 September 2015, published in the Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations on
16 November 2015 under number 3116 and page 149522.
II. That the subscribed and issued share capital of the Company currently amounts to one billion five million six hundred
sixty-seven thousand five hundred thirty United States Dollars (USD 1,005,667,530.-) represented by twenty-six million
four hundred sixty-four thousand nine hundred thirty-five (26,464,935) shares with a nominal value of thirty-eight United
States Dollars (USD 38.-) each, all fully subscribed and entirely paid up so that the meeting can validly decide on all items
of the agenda.
III. That the agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Waiving of notice right;
2. Insertion of a third paragraph to article 8 of the articles of association of the Company;
3. Increase of the share capital of the Company by an amount of eleven million five hundred eleven thousand one hundred
fifty United States Dollars (11,511,150.- USD), so as to raise it from its current amount of one billion five million six
hundred sixty-seven thousand five hundred thirty United States Dollars (1,005,667,530.-USD) to one billion seventeen
million one hundred seventy-eight thousand six hundred eighty United States Dollars (1,017,178,680.- USD) by the issu-
ance of three hundred two thousand nine hundred twenty-five (302,925) new shares with a nominal value of thirty-eight
United States Dollars (38.- USD) each, together with a share premium of eleven billion five hundred eleven million one
hundred seventy-three thousand forty-five United States Dollars and thirty-one cents (11,511,173,045.31 USD);
4. Subscription, intervention of the Sole Shareholder and payment of the new shares of the Company by way of a
contribution in kind;
5. Subsequent amendment of article 8 of the articles of association of the Company; and
6. Miscellaneous.
IV. That, on basis of the agenda, the Sole Shareholder took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to waive its right to the prior notice of the current meeting; it acknowledged being
sufficiently informed on the agenda and considered being validly convened and therefore agrees to deliberate and vote
upon all the items of the agenda. It was further resolved that all the documentation produced to the meeting had been put
at the disposal of the Sole Shareholder within a sufficient period of time in order to allow it to examine carefully each
document.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to add a third paragraph to article EIGHT (8) of the articles of association of the Company
which shall read as follows:
“The share premium will be booked on a separate equity account, i.e., “share premiums”. The share premium account
can only be reduced via a regular decision of the shareholders in accordance with the rules of the Commercial Companies
law applicable for an amendment of the Articles or if more strict in accordance with the rules applicable to a capital
reduction, which may include specific rules for the protection of third party stakeholders.”
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to increase the share capital of the Company by an amount of eleven million five hundred
eleven thousand one hundred fifty United States Dollars (11,511,150.- USD), so as to raise it from its current amount of
one billion five million six hundred sixty-seven five hundred thirty United States Dollars (1,005,667,530.- USD) to one
billion seventeen million one hundred seventy-eight thousand six hundred eighty United States Dollars (1,017,178,680.-
USD) by the issuance of three hundred two thousand nine hundred twenty-five (302,925) new shares with a nominal value
of thirty-eight United States Dollars (38.- USD) each (the “New Shares”), together with the payment of a share premium
of eleven billion five hundred eleven million one hundred seventy-three thousand forty-five United States Dollars and
thirty-one cents (11,511,173,045.31 USD) (the "Share Premium"). The New Shares and Share Premium are to be fully
paid-up through a capitalization by the Sole Shareholder of a claim in an amount of ten billion eight hundred eighty-four
million eight hundred thirty-two thousand nine hundred eighty-two Euros and fifty-four cents (10,884,832,982.54 EUR)
(the “Capitalization”).
<i>Fourth resolutioni>
<i>Intervention - Subscription - Paymenti>
Thereupon intervenes the Sole Shareholder,
here represented by its proxyholder prenamed,
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which declares to subscribe to and entirely pay-up the New Shares, having an aggregate value of eleven million five
hundred eleven thousand one hundred and fifty United States Dollars (11,511,150.- USD) together with the payment of
the Share Premium, through the Capitalisation.
<i>Valuationi>
The total value of the Capitalisation is eleven billion five hundred twenty-two million six hundred eighty-four thousand
one hundred ninety-five United States Dollars and thirty-one cents (11,522,684,195.31 USD), being the United States
Dollars equivalent of ten billion eight hundred eighty-four million eight hundred thirty-two thousand nine hundred eighty-
two Euros and fifty-four cents (10,884,832,982.54 EUR) based on the EUR/USD exchange rate published on November
25, 2015 by European Central Bank pursuant to which 1 EUR equals to USD 1.0586.
The total value of the Capitalisation is documented in a Luxembourg independent qualified auditor's report from Pri-
cewaterhouseCoopers (société coopérative), with registered office at 2, rue Gerhard Mercator, L-2182 Luxembourg (the
"Audit Report") dated 27 November 2015, which will remain hereafter attached as Schedule 1 and which conclusions are
as follow:
"Based on our review nothing has come to our attention that causes us to believe that the global value of the Contribution
in Kind does not correspond at least to the number and the nominal value of the shares together with a share premium to
be issued in counterpart."
The Capitalisation is allocated as follows:
- eleven million five hundred eleven thousand one hundred fifty United States Dollars (11,511,150 USD) to the sub-
scribed share capital of the Company
- eleven billion five hundred eleven million one hundred seventy-three thousand forty-five United States Dollars and
thirty-one cents (11,511,173,045.31 USD) to the share premium.
<i>Evidence of the Capitalisation’s existencei>
Proof of the Capitalisation had been given to the undersigned notary, who expressly states and acknowledged it.
<i>Fifth resolutioni>
Pursuant to the above increase of the share capital of the Company, the Sole Shareholder resolved to amend article
EIGHT (8) of the articles of association of the Company in order to reflect the above decisions taken by the Sole Shareholder,
which shall henceforth have the following new wording:
“ Art. 8. The Company's share capital is set at one billion seventeen million one hundred seventy-eight thousand six
hundred eighty United States Dollars (1,017,178,680 USD) represented by twenty-six million seven hundred sixty-seven
thousand eight hundred sixty (26,767,860) shares. Each issued share has a par value of thirty-eight United States Dollars
(38.- USD) and is fully paid-up.”
The amount of the share capital of the Company may be increased or reduced by means of a resolution of the extraordinary
general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be) adopted under the conditions required for
amendment of the Articles.
The share premium will be booked on a separate equity account, i.e., “share premiums”. The share premium account
can only be reduced via a regular decision of the shareholders in accordance with the rules of the Commercial Companies
law applicable for an amendment of the Articles or if more strict in accordance with the rules applicable to a capital
reduction, which may include specific rules for the protection of third party stakeholders.”
<i>Costsi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever which will be borne to the Company as a result
of the present deed are estimated at approximately six thousand euro.
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing person, the present deed is worded
in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text, the French
version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Munsbach, Grand Duchy of Luxembourg, on the day named at the
beginning of this document.
The document having been read to the proxy of the party appearing, said proxy holder signed together with Us under-
signed notary the present original deed.
Signé: Y. BOMANS, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 02 décembre 2015. Relation: EAC/2015/28538. Reçu soixante-quinze Euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2015200498/252.
(150225850) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 décembre 2015.
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AMO Holding 11 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1160 Luxembourg, 24-26, boulevard d'Avranches.
R.C.S. Luxembourg B 135.572.
In the year two thousand fifteen, on the twenty-sixth day of November.
Before us Maître Jean-Joseph WAGNER, notary residing in SANEM, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
The sole shareholder of the société anonyme “AMO Holding 11 S.A.”, having its registered office at 24-26 boulevard
d’Avranches, L-1160 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under the number
B135572 (hereinafter the “Company”) and incorporated pursuant to a notarial deed on January 18, 2008, published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 425 of February 19, 2008. The Articles of Association of the
Company have been amended for the last time by a deed of the undersigned notary of May 29, 2013, which deed has been
published in the Mémorial C, Register of Companies and Associations on July 19, 2013, number 1740,
namely:
“AM Global Holding”, a société à responsabilité limitée, having its registered office at 24-26 boulevard d’Avranches,
L-1160 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under the number B102898, here
represented by Mrs Ana Paula Da Silva, Senior Paralegal, professionally residing at 24-26 boulevard d’Avranches, L-1160
Luxembourg.
by virtue of a proxy under private seal given in Luxembourg on November 2015,
said proxy, after having been signed “ne varietur” by the appearing company and the undersigned notary, shall remain
attached to the present deed for the purpose of registration,
holding the total of two thousand (2,000) shares out of the two thousand (2,000) shares issued, representing the entire
issued share capital of the Company that amounts to two hundred million euros (EUR 200,000,000.-).
The appearing company, acting as the sole shareholder of the Company, declares to disregard the formal rules to hold
a shareholders’ meeting, such as convening, agenda and constitution of the committee and acknowledging being perfectly
informed about the decisions to be taken.
After discussion, the appearing company records the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The sole shareholder decides to increase the Company’s share capital by an amount of one hundred thousand euros
(EUR 100,000.-) so as to raise it from its current amount of two hundred million euros (EUR 200,000,000) up to two
hundred million one hundred thousand euros (EUR 200,100,000.-), by the creation and the issue of one (1) new share
without nominal value, and with a share premium of five hundred fifty-eight million one hundred thirty-one thousand five
hundred eighty-six euros (EUR 558,131,586.-).
<i>Subscription and paymenti>
The sole shareholder subscribes to the new share and declares that the new share has been entirely paid in cash, so that
the amount of five hundred fifty-eight million two hundred thirty-one thousand five hundred eighty-six euros (EUR
558,231,586.-) is at the disposal of the Company, as it has been proved to the undersigned notary.
The total contribution of five hundred fifty-eight million two hundred thirty-one thousand five hundred eighty-six euros
(EUR 558,231,586.-) will be allocated as follows: (i) one hundred thousand (EUR 100,000.-) will be allocated to the share
capital of the Company and (ii) five hundred fiftyeight million one hundred thirty-one thousand five hundred eighty-six
euros (EUR 558,131,586.-) will be allocated to the share premium account.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the foregoing resolution, article 5 first paragraph of the Company’s Articles of Association is
amended and shall henceforth read as follows:
Art. 5. (first paragraph). “The subscribed share capital is set at two hundred million one hundred thousand euros (EUR
200,100,000.-) consisting of two thousand and one (2,001) shares without par value and fully paid up.”
<i>Costs and expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever, which fall to be paid by the Company as a result of the
present deed are estimated approximately at seven thousand Euro.
Whereof the present deed is drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
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This deed having been read to the attorney of the appearing party known to the notary by her surname, first name, civil
status and residence, the said attorney signed together with the Notary, this original deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L’an deux mille quinze, le vingt-six novembre.
Par-devant Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
le seul et unique actionnaire de la société anonyme «AMO Holding 11 S.A.», ayant son siège social au 24-26 boulevard
d’Avranches, L-1160 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg, sous le numéro
B135572, ci-après dénommée la «Société», constituée suivant acte notarié en date du 18 janvier 2008, publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 425 du 19 février 2008. Les statuts de la Société ont été modifiés en dernier
lieu suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 29 mai 2013, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations, numéro 1740 du 19 juillet 2013,
à savoir:
«AM Global Holding», société à responsabilité limitée avec siège social au 24-26 boulevard d’Avranches, L-1160
Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le numéro B 102898, représentée aux
fins des présentes par Ana Paula Da Silva, Senior Paralegal, avec adresse professionnelle au 24-26 boulevard d’Avranches,
L-1160 Luxembourg,
aux termes d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le novembre 2015,
laquelle, après avoir été signée «ne varietur» par le comparant et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte avec lequel elle sera soumise aux formalités de l’enregistrement,
détenant le total des deux mille (2.000) actions sur les deux mille (2.000) actions émises représentant l’intégralité du
capital social de deux cent millions d’euros (EUR 200.000.000.-).
La société comparante, agissant en sa qualité de seul et unique actionnaire de la Société convient de faire abstraction
des règles formelles pour tenir une assemblée générale extraordinaire, telles que convocations, ordre du jour et constitution
du bureau, reconnaissant être parfaitement au courant des décisions à intervenir.
Après discussion, elle prend les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’actionnaire unique décide d'augmenter le capital social de la Société à concurrence de cent mille euros (EUR 100.000.-)
afin de le porter de son montant actuel de deux cent millions d’euros (EUR 200.000.000.-) à un montant de deux cent
millions cent mille euros (EUR 200.100.000.-) par la création et l’émission d’une (1) action sans désignation de valeur
nominale, assortie d’une prime d’émission totale de cinq cent cinquante-huit millions cent trente-et-un mille cinq cent
quatre-vingt- six euros (EUR 558.131.586.-).
<i>Souscription et paiementi>
L’actionnaire unique déclare souscrire à la nouvelle action et déclare la libérer entièrement en numéraire, de sorte que
la somme de cinq cent cinquante-huit millions deux cent trente-et-un mille cinq cent quatre-vingt-six euros (EUR
558.231.586.-) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire soussigné.
L’apport total de cinq cent cinquante-huit millions deux cent trente-et-un mille cinq cent quatre-vingt-six euros (EUR
558.231.586.-) sera alloué comme suit: (i) cent mille euros (EUR 100.000.-) au capital social et (ii) cinq cent cinquante-
huit millions cent trente-et-un mille cinq cent quatre-vingt- six euros (EUR 558.131.586.-) au compte de prime d’émission.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution précédente, le premier alinéa de l'article 5 des statuts de la Société est modifié en
conséquence et aura désormais la teneur suivante:
Art. 5. (premier alinéa). «Le capital social souscrit est fixé à deux cent millions cent mille euros (EUR 200.100.000.-);
il est représenté par deux mille et une (2.001) actions sans désignation de valeur nominale, toutes entièrement libérées.»
<i>Frais et Dépensesi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont estimés à approximativement à sept mille euros.
Dont acte fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate qu’à la demande de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en langue anglaise suivi d'une traduction française; sur demande de la même partie comparante et en cas de
divergences entre le texte français et le texte anglais, le texte anglais fait foi.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au mandataire du comparant, connue du notaire instrumentant par
nom, prénom, état et demeure, elle a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
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Signé: A.P. DA SILVA, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 27 novembre 2015. Relation: EAC/2015/28229. Reçu soixante-quinze Euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2015200533/113.
(150225253) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 décembre 2015.
AMO Holding 17 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1160 Luxembourg, 24-26, boulevard d'Avranches.
R.C.S. Luxembourg B 135.801.
In the year two thousand fifteen, on the twenty-sixth day of November.
Before us Maître Jean-Joseph WAGNER, notary residing in SANEM, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
The sole shareholder of the société à responsabilité limitée “AMO Holding 17 S.à r.l.”, having its registered office at
24-26 boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under
the number B135801 (hereinafter the “Company”) and incorporated pursuant to a notarial deed on January 18, 2008,
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 485 of February 26, 2008. The Articles of
Association of the Company have been amended for the last time by a deed of the undersigned notary of May 29, 2013,
which deed has been published in the Mémorial C, Register of Companies and Associations on July 19, 2013, number
1740,
namely:
“AMO Holding 11 S.A.”, a société anonyme, having its registered office at 24-26 boulevard d’Avranches, L-1160
Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under the number B135572, here represented
by Mrs Ana Paula Da Silva, Senior Paralegal, professionally residing at 24-26 boulevard d’Avranches, L-1160 Luxem-
bourg.
by virtue of a proxy under private seal given in Luxembourg on 23 November 2015,
said proxy, after having been signed “ne varietur” by the appearing company and the undersigned notary, shall remain
attached to the present deed for the purpose of registration,
holding the total of two thousand (2,000) shares out of the two thousand (2,000) shares issued, representing the entire
issued share capital of the Company that amounts to two hundred million euros (EUR 200,000,000.-).
The appearing company, acting as the sole shareholder of the Company, declares to disregard the formal rules to hold
a shareholders’ meeting, such as convening, agenda and constitution of the committee and acknowledging being perfectly
informed about the decisions to be taken.
After discussion, the appearing company records the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The sole shareholder decides to increase the Company’s share capital by an amount of one hundred thousand euros
(EUR 100,000.-) so as to raise it from its current amount of two hundred million euros (EUR 200,000,000) up to two
hundred million one hundred thousand euros (EUR 200,100,000.-), by the creation and the issue of one (1) new share
without nominal value, and with a share premium of five hundred sixty million five hundred thirty-one thousand five
hundred eighty-six euros (EUR 560,531,586.-).
<i>Subscription and paymenti>
The sole shareholder subscribes to the new share and declares that the new share has been entirely paid in cash, so that
the amount of five hundred sixty million six hundred thirty-one thousand five hundred eighty-six euros (EUR 560,631,586.-)
is at the disposal of the Company, as it has been proved to the undersigned notary.
The total contribution of five hundred sixty million six hundred thirty-one thousand five hundred eighty-six euros (EUR
560,631,586.-) will be allocated as follows: (i) one hundred thousand (EUR 100,000.-) will be allocated to the share capital
of the Company and (ii) five hundred sixty million five hundred thirty-one thousand five hundred eighty-six euros (EUR
560,531,586.-) will be allocated to the share premium account.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the foregoing resolution, article 5 of the Company’s Articles of Association is amended and shall
henceforth read as follows:
Art. 5. “The Company’s subscribed share capital is fixed at to two hundred million one hundred thousand euros (EUR
200,100,000.-) represented by two thousand and one (2,001) shares without par value and fully paid up.”
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<i>Costs and expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever, which fall to be paid by the Company as a result of the
present deed are estimated approximately at seven thousand Euro.
Whereof the present deed is drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing person
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
This deed having been read to the attorney of the appearing party known to the notary by her surname, first name, civil
status and residence, the said attorney signed together with the Notary, this original deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L’an deux mille quinze, le vingt-six novembre.
Par-devant Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
le seul et unique associé de la société à responsabilité limitée «AMO Holding 17 S.à r.l.», ayant son siège social au
24-26 boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg,
sous le numéro B135801, ci-après dénommée la «Société», constituée suivant acte notarié en date du 18 janvier 2008,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 485 du 26 février 2008. Les statuts de la Société ont
été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par le notaire soussigné en date du 29 mai 2013, publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, numéro 1740 du 19 juillet 2013,
à savoir:
«AMO Holding 11 S.A.», société anonyme avec siège social au 24-26 boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le numéro B135572, représentée aux fins des présentes
par Madame Ana Paula Da Silva, Senior Paralegal, avec adresse professionnelle au 24-26 boulevard d’Avranches, L-1160
Luxembourg,
aux termes d’une procuration sous seing privé donnée à Luxembourg, le 23 novembre 2015,
laquelle, après avoir été signée «ne varietur» par le comparant et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte avec lequel elle sera soumise aux formalités de l’enregistrement,
détenant le total des deux mille (2.000) parts sociales sur les deux mille (2.000) parts sociales émises représentant
l’intégralité du capital social de deux cent millions d’euros (EUR 200.000.000.-).
La société comparante, agissant en sa qualité de seul et unique associé de la Société convient de faire abstraction des
règles formelles pour tenir une assemblée générale extraordinaire, telles que convocations, ordre du jour et constitution du
bureau, reconnaissant être parfaitement au courant des décisions à intervenir.
Après discussion, elle prend les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’associé unique décide d'augmenter le capital social de la Société à concurrence de cent mille euros (EUR 100.000.-)
afin de le porter de son montant actuel de deux cent millions d’euros (EUR 200.000.000.-) à un montant de deux cent
millions cent mille euros (EUR 200.100.000.-) par la création et l’émission d’une (1) part sociale sans désignation de valeur
nominale, assortie d’une prime d’émission totale de cinq cent soixante millions cinq cent trente-et-un mille cinq cent quatre-
vingt-six euros (EUR 560.531.586.-).
<i>Souscription et paiementi>
L’associé unique déclare souscrire à la nouvelle part sociale et déclare la libérer entièrement en numéraire, de sorte que
la somme de cinq cent soixante millions six cent trente-et-un mille cinq cent quatre-vingt-six euros (EUR 560.631.586.-)
se trouve dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire soussigné.
L’apport total de cinq cent soixante millions six cent trente-et-un mille cinq cent quatre-vingt-six euros (EUR
560.631.586.-) sera alloué comme suit: (i) cent mille euros (EUR 100.000.-) au capital social et (ii) cinq cent soixante
millions cinq cent trente-et-un mille cinq cent quatre-vingt-six euros (EUR 560.531.586.-) au compte de prime d’émission.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution précédente, l'article 5 des statuts de la Société est modifié en conséquence et aura
désormais la teneur suivante:
Art. 5. «Le capital social est fixé à deux cent millions cent mille euros (EUR 200.100.000.-); il est représenté par deux
mille et une (2.001) parts sociales sans désignation de valeur nominale, toutes entièrement libérées.»
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<i>Frais et Dépensesi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont estimés à approximativement à sept mille euros.
Dont acte fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate qu’à la demande de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en langue anglaise suivi d'une traduction française; sur demande de la même partie comparante et en cas de
divergences entre le texte français et le texte anglais, le texte anglais fait foi.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au mandataire du comparant, connue du notaire instrumentant par
nom, prénom, état et demeure, elle a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: A.P. DA SILVA, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 27 novembre 2015. Relation: EAC/2015/28215. Reçu soixante-quinze Euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2015200534/114.
(150225851) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 décembre 2015.
Aircraft Solutions Lux V S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 30.000,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 156.154.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-fourth day of November.
Before Maître Jacques Kesseler, notary established in Pétange, Grand-Duchy of Luxembourg.
There appeared:
CLSec 1 Lux S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) organized and existing under
the laws of Luxembourg, with its registered office at 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, Grand-Duchy of
Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B 184.304 (the “Sole Sha-
reholder”);
represented here by Ms. Sofia Afonso-Da Chao Conde, private employee, with professional address at 13, Route de
Luxembourg, L-4761 Pétange, Grand-Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal.
Such proxy having been signed “ne varietur” by the proxy-holder acting on behalf of the appearing party and the
undersigned notary, shall remain attached to this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to record as follows:
I.- The appearing party is the sole shareholder of Aircraft Solutions Lux V S.à r.l., a private limited liability company
(société à responsabilité limitée) organized and existing under the laws of Luxembourg, with its registered office at 15, rue
Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Com-
panies' Register under number B 156.154.
II.- The agenda of the meeting is the following:
1. Amendment of the definition of the independent manager as defined under the article 12 of the articles of association
of the Company.
After the foregoing was approved by the Sole Shareholder, the following resolution has been taken:
<i>Sole resolution:i>
the Sole Shareholder resolves to amend the definition of the independent manager as defined under the article 12 of the
articles of incorporation of the Company as follows:
"Independent Manager" means a person with requisite knowledge of the aviation industry and experience in business
and finance that is not at the time of his or her appointment or at any time when such person is servicing as an Independent
Manager (provided, however, that any such person may serve as an independent trustee, independent manager or inde-
pendent director of another special purpose vehicle that is an Affiliate of the Issuer, any Transferor, any Investor or
Castlelake L.P.), and has not been for a period of 5 (five) years prior to such appointment (i) an employee, creditor, supplier,
manager, contractor, officer or director of any Transferor, Castlelake, L.P., any Investor or any Affiliate of any such persons,
or a spouse of, or person related to (but not more remotely than first cousins) a person described in this clause (i), (ii) the
beneficial holder (directly or indirectly) of any equity interests (excluding de minimis ownership interests) of any Trans-
feror, Castlelake, L.P., any Investor, any holder of any direct or indirect beneficial interest in any Investor or any Affiliate
of any such persons, (iii) a person who Controls (whether directly, indirectly or otherwise) any Transferor, Castlelake, L.P.,
any Investor, any holder of any direct or indirect beneficial interest in any Investor or any Affiliate of any such persons or
an employee, officer, director or manager of any such persons or (iv) a person who Controls (whether directly, indirectly
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or otherwise) any creditor, supplier or contractor of any Transferor, Castlelake, L.P., any Investor, any holder of any direct
or indirect beneficial interest in any Investor or any Affiliate of any such persons, or an employee, officer, director or
manager of any such persons. The terms “Affiliate”, “Control”, “Issuer”, “Transferor” and “Investor” shall have the mean-
ing set forth in the Indenture."
No other amendment is made to the articles of association.
The undersigned notary who understands and speaks English, hereby states that on request of the above mentioned
appearing person, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same persons
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Pétange, Grand Duchy of Luxembourg, on the day named at the
beginning of this document.
The document having been read to the proxy holder, the latter signed with us, the notary, the present original deed.
French translations of the preceding text
L'an deux mille quinze, le vingt-quatrième jour du mois de novembre.
Pardevant Maître Jacques Kesseler, notaire établi à Pétange, Grand-Duché du Luxembourg.
A comparu:
CLSec 1 Lux S.à r.l., une société à responsabilité limitée établie en constituée selon les lois du Luxembourg, ayant son
siège social à 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg, immatriculée du registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 184.304 (l'“Associé Unique”);
représenté par Mme Sofia Afonso-Da Chao Conde, employée privé, résidant professionnellement à 13, Route de Lu-
xembourg, L-4761 Pétange, Grand-Duché du Luxembourg, en vertu du procuration sous seing privé.
Ladite procuration a été signée “ne varietur” par le mandataire agissant au nom de la partie comparante et le notaire
instrumentaire, sera annexée au présent acte pour être déposé avec le présent acte lors des formalités d'enregistrement.
La partie comparante, représentée telle que décrit ci-dessus, a prié le notaire instrumentaire de prendre que:
I.- La partie comparante est l'associé unique de Aircraft Solutions Lux V S.à r.l., une société à responsabilité limitée)
établie en constituée selon les lois du Luxembourg, ayant son siège social à 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg,
Grand-Duché du Luxembourg, immatriculée du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B
156.154.
II.- L'agenda de la réunion est le suivant:
1. Avenant à la définition de gérant indépendant à l'article 12 des statuts de la Société.
Après avoir approuvé ce qui précède, l'Associé Unique a pris la résolution suivante:
<i>Résolution unique:i>
l'Associé Unique résout de modifier la définition de gérant Independent tel que définit à l'article 12 des statuts de la
Société comme suit:
"Gérant Indépendant" désigne une personne disposant des connaissances requises de l'industrie de l'aviation et de l'ex-
périence dans les affaires et la finance qui n'est pas au moment de sa nomination, ou à tout moment lorsque cette personne
sert en tant que Gérant Indépendant (étant entendu que cette personne peut occuper les fonctions de trustee indépendant or
dirigeant indépendant d'un autre véhicule d'investissement dédié qui est une Affiliée de l'Emetteur, d'un Cédant, d'un
Investisseur ou de Castlelake L.P.) et n'a pas été pendant une période de 5 (cinq) ans avant cette nomination (i) un employé,
un créancier, prestataire, gérant, sous-traitant, dirigeant ou administrateur d'un Cédant, Castlelake, LP, un Investisseur ou
une Affiliée de ces personnes, ou un conjoint, ou personne liée à (mais pas d'un degré plus éloigné que cousins germains)
une personne visée au point (i), (ii) le bénéficiaire (directement ou indirectement) de titres de capital (à l'exclusion de
participations de minimis) d'un Cédant, Castlelake, LP, un Investisseur, un détenteur d'un intérêt bénéficiaire direct ou
indirect dans un investisseur ou d'une Affiliée de chacune de ces personnes, (iii) une personne qui Contrôle (directement,
indirectement ou autrement) un Cédant, Castlelake, LP, un Investisseur, un titulaire d'un intérêt bénéficiaire direct ou
indirect dans un Investisseur ou dans une Affiliée de ces personnes ou un employé, dirigeant, administrateur ou gérant de
ces personnes ou (iv) une personne qui Contrôle (directement, indirectement ou autre) tout créancier, fournisseur ou en-
trepreneur de tout Cédant, Castlelake, LP, un Investisseur, un intérêt bénéficiaire direct ou indirect dans un Investisseur ou
dans une Affiliée de chacune de ces personnes, ou un employé, dirigeant, administrateur ou gérant de ces personnes. Les
termes "Affiliée", "Contrôle", "Emetteur", "Cédant" et "Investisseurs" ont le sens donné dans les Contrats d'Emission.
Aucune autre modification n'est apportée aux statuts.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle anglais, déclare que, sur demande de la partie comparante, le présent acte
est établi en anglais suivi d'une traduction en français. Sur demande de la même partie comparante, en cas de divergences
entre les textes anglais et français, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Lecture ayant été faite de ce document au mandataire de la partie comparante, elle a signé avec nous, notaire, l'original
du présent acte.
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Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 26 novembre 2015. Relation: EAC/2015/28058. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2015200477/104.
(150225961) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 décembre 2015.
Aircraft Solutions Lux XIV S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 194.000,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 171.046.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-fourth day of November.
Before Maître Jacques Kesseler, notary established in Pétange, Grand-Duchy of Luxembourg.
There appeared:
CLSec 2 Lux S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) organized and existing under
the laws of Luxembourg, with its registered office at 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, Grand-Duchy of
Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B 184.306 (the “Sole Sha-
reholder”);
represented here by Ms. Sofia Afonso Da-Chao Conde, private employee, with professional address at 13, Route de
Luxembourg, L-4761 Pétange, Grand-Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal.
Such proxy having been signed “ne varietur” by the proxy-holder acting on behalf of the appearing party and the
undersigned notary, shall remain attached to this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to record as follows:
I.- The appearing party is the sole shareholder of Aircraft Solutions Lux XIV S.à r.l., a private limited liability company
(société à responsabilité limitée) organized and existing under the laws of Luxembourg, with its registered office at 15, rue
Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Com-
panies' Register under number B 171.046.
II.- The agenda of the meeting is the following:
1. Amendment of the definition of the independent manager as defined under the article 12 of the articles of association
of the Company.
After the foregoing was approved by the Sole Shareholder, the following resolution has been taken:
<i>Sole resolution:i>
the Sole Shareholder resolves to amend the definition of the independent manager as defined under the article 12 of the
articles of incorporation of the Company as follows:
"Independent Manager" means a person with requisite knowledge of the aviation industry and experience in business
and finance that is not at the time of his or her appointment or at any time when such person is servicing as an Independent
Manager (provided, however, that any such person may serve as an independent trustee, independent manager or inde-
pendent director of another special purpose vehicle that is an Affiliate of the Issuer, any Transferor, any Investor or
Castlelake L.P.), and has not been for a period of 5 (five) years prior to such appointment (i) an employee, creditor, supplier,
manager, contractor, officer or director of any Transferor, Castlelake, L.P., any Investor or any Affiliate of any such persons,
or a spouse of, or person related to (but not more remotely than first cousins) a person described in this clause (i), (ii) the
beneficial holder (directly or indirectly) of any equity interests (excluding de minimis ownership interests) of any Trans-
feror, Castlelake, L.P., any Investor, any holder of any direct or indirect beneficial interest in any Investor or any Affiliate
of any such persons, (iii) a person who Controls (whether directly, indirectly or otherwise) any Transferor, Castlelake, L.P.,
any Investor, any holder of any direct or indirect beneficial interest in any Investor or any Affiliate of any such persons or
an employee, officer, director or manager of any such persons or (iv) a person who Controls (whether directly, indirectly
or otherwise) any creditor, supplier or contractor of any Transferor, Castlelake, L.P., any Investor, any holder of any direct
or indirect beneficial interest in any Investor or any Affiliate of any such persons, or an employee, officer, director or
manager of any such persons. The terms “Affiliate”, “Control”, “Issuer”, “Transferor” and “Investor” shall have the mean-
ing set forth in the Indenture."
No other amendment is made to the articles of association.
The undersigned notary who understands and speaks English, hereby states that on request of the above mentioned
appearing person, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same persons
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
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Whereof, the present notarial deed was drawn up in Pétange, Grand Duchy of Luxembourg, on the day named at the
beginning of this document.
The document having been read to the proxy holder, the latter signed with us, the notary, the present original deed.
Traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quinze, le vingt-quatrième jour du mois de novembre.
Pardevant Maître Jacques Kesseler, notaire établi à Pétange, Grand-Duché du Luxembourg.
A comparu:
CLSec 2 Lux S.à r.l.,, une société à responsabilité limitée établie en constituée selon les lois du Luxembourg, ayant son
siège social à 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg, immatriculée du registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 184.306 (l'“Associé Unique”);
représenté par Mme Sofia Afonso-Da Chao Conde, employée privé, résidant professionnellement à 13, Route de Lu-
xembourg, L-4761 Pétange, Grand-Duché du Luxembourg, en vertu du procuration sous seing privé.
Ladite procuration a été signée “ne varietur” par le mandataire agissant au nom de la partie comparante et le notaire
instrumentaire, sera annexée au présent acte pour être déposé avec le présent acte lors des formalités d'enregistrement.
La partie comparante, représentée telle que décrit ci-dessus, a prié le notaire instrumentaire de prendre que:
I.- La partie comparante est l'associé unique d'Aircraft Solutions Lux XIV S.à r.l., une société à responsabilité limitée
établie en constituée selon les lois du Luxembourg, ayant son siège social à 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg,
Grand-Duché du Luxembourg, immatriculée du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B
171.046.
II.- L'agenda de la réunion est le suivant:
1. Avenant à la définition de gérant indépendant à l'article 12 des statuts de la Société.
Après avoir approuvé ce qui précède, l'Associé Unique a pris la résolution suivante:
<i>Résolution unique:i>
l'Associé Unique résout de modifier la définition de gérant Indépendant tel que définit à l'article 12 des statuts de la
Société comme suit:
"Gérant Indépendant" désigne une personne disposant des connaissances requises de l'industrie de l'aviation et de l'ex-
périence dans les affaires et la finance qui n'est pas au moment de sa nomination, ou à tout moment lorsque cette personne
sert en tant que Gérant Indépendant (étant entendu que cette personne peut occuper les fonctions de trustee indépendant or
dirigeant indépendant d'un autre véhicule d'investissement dédié qui est une Affiliée de l'Emetteur, d'un Cédant, d'un
Investisseur ou de Castlelake L.P.) et n'a pas été pendant une période de 5 (cinq) ans avant cette nomination (i) un employé,
un créancier, prestataire, gérant, sous-traitant, dirigeant ou administrateur d'un Cédant, Castlelake, LP, un Investisseur ou
une Affiliée de ces personnes, ou un conjoint, ou personne liée à (mais pas d'un degré plus éloigné que cousins germains)
une personne visée au point (i), (ii) le bénéficiaire (directement ou indirectement) de titres de capital (à l'exclusion de
participations de minimis) d'un Cédant, Castlelake, LP, un Investisseur, un détenteur d'un intérêt bénéficiaire direct ou
indirect dans un investisseur ou d'une Affiliée de chacune de ces personnes, (iii) une personne qui Contrôle (directement,
indirectement ou autrement) un Cédant, Castlelake, LP, un Investisseur, un titulaire d'un intérêt bénéficiaire direct ou
indirect dans un Investisseur ou dans une Affiliée de ces personnes ou un employé, dirigeant, administrateur ou gérant de
ces personnes ou (iv) une personne qui Contrôle (directement, indirectement ou autre) tout créancier, fournisseur ou en-
trepreneur de tout Cédant, Castlelake, LP, un Investisseur, un intérêt bénéficiaire direct ou indirect dans un Investisseur ou
dans une Affiliée de chacune de ces personnes, ou un employé, dirigeant, administrateur ou gérant de ces personnes. Les
termes "Affiliée", "Contrôle", "Emetteur", "Cédant" et "Investisseurs" ont le sens donné dans les Contrats d'Emission.
Aucune autre modification n'est apportée aux statuts.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle anglais, déclare que, sur demande de la partie comparante, le présent acte
est établi en anglais suivi d'une traduction en français. Sur demande de la même partie comparante, en cas de divergences
entre les textes anglais et français, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Lecture ayant été faite de ce document au mandataire de la partie comparante, elle a signé avec nous, notaire, l'original
du présent acte.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 26 novembre 2015. Relation: EAC/2015/28068. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2015200481/104.
(150225969) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 décembre 2015.
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OTRA Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1521 Luxembourg, 129, rue Adolphe Fischer.
R.C.S. Luxembourg B 164.774.
Der Jahresabschluss für das Geschäftsjahr 2014 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hin-
terlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016003164/10.
(160000711) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 2016.
P&P Gusto S. à r .l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7572 Mersch, 14, rue de la Piscine.
R.C.S. Luxembourg B 166.622.
Les comptes annuels de la période allant du 01/01/2014 au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016003169/10.
(160001189) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 2016.
Station Yolande S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8832 Rombach-Martelange, 24, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 97.789.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016003287/10.
(160001156) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 2016.
Aircraft Solutions Lux XIX S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 185.587.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-fourth day of November.
Before Maître Jacques Kesseler, notary established in Pétange, Grand-Duchy of Luxembourg.
There appeared:
CLSec 1 Lux S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) organized and existing under
the laws of Luxembourg, with its registered office at 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, Grand-Duchy of
Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies’ Register under number B 184.304 (the “Sole Sha-
reholder”);
represented here by Ms. Sofia Afonso-Da Chao Conde, private employee, with professional address at 13, Route de
Luxembourg, L-4761 Pétange, Grand-Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal.
Such proxy having been signed “ne varietur” by the proxy-holder acting on behalf of the appearing party and the
undersigned notary, shall remain attached to this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to record as follows:
I.- The appearing party is the sole shareholder of Aircraft Solutions Lux XIX S.à r.l., a private limited liability company
(société à responsabilité limitée) organized and existing under the laws of Luxembourg, with its registered office at 15, rue
Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Com-
panies’ Register under number B 185.587.
II.- The agenda of the meeting is the following:
1. Amendment of the definition of the independent manager as defined under the article 12 of the articles of association
of the Company.
After the foregoing was approved by the Sole Shareholder, the following resolution has been taken:
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<i>Sole resolution:i>
the Sole Shareholder resolves to amend the definition of the independent manager as defined under the article 12 of the
articles of incorporation of the Company as follows:
"Independent Manager" means a person with requisite knowledge of the aviation industry and experience in business
and finance that is not at the time of his or her appointment or at any time when such person is servicing as an Independent
Manager (provided, however, that any such person may serve as an independent trustee, independent manager or inde-
pendent director of another special purpose vehicle that is an Affiliate of the Issuer, any Transferor, any Investor or
Castlelake L.P.), and has not been for a period of 5 (five) years prior to such appointment (i) an employee, creditor, supplier,
manager, contractor, officer or director of any Transferor, Castlelake, L.P., any Investor or any Affiliate of any such persons,
or a spouse of, or person related to (but not more remotely than first cousins) a person described in this clause (i), (ii) the
beneficial holder (directly or indirectly) of any equity interests (excluding de minimis ownership interests) of any Trans-
feror, Castlelake, L.P., any Investor, any holder of any direct or indirect beneficial interest in any Investor or any Affiliate
of any such persons, (iii) a person who Controls (whether directly, indirectly or otherwise) any Transferor, Castlelake, L.P.,
any Investor, any holder of any direct or indirect beneficial interest in any Investor or any Affiliate of any such persons or
an employee, officer, director or manager of any such persons or (iv) a person who Controls (whether directly, indirectly
or otherwise) any creditor, supplier or contractor of any Transferor, Castlelake, L.P., any Investor, any holder of any direct
or indirect beneficial interest in any Investor or any Affiliate of any such persons, or an employee, officer, director or
manager of any such persons. The terms “Affiliate”, “Control”, “Issuer”, “Transferor” and “Investor” shall have the mean-
ing set forth in the Indenture."
No other amendment is made to the articles of association.
The undersigned notary who understands and speaks English, hereby states that on request of the above mentioned
appearing person, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same persons
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Pétange, Grand Duchy of Luxembourg, on the day named at the
beginning of this document.
The document having been read to the proxy holder, the latter signed with us, the notary, the present original deed.
Traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quinze, le vingt-quatrième jour du mois de novembre.
Par-devant Maître Jacques Kesseler, notaire établi à Pétange, Grand-Duché du Luxembourg.
A comparu:
CLSec 1 Lux S.à r.l., une société à responsabilité limitée établie en constituée selon les lois du Luxembourg, ayant son
siège social à 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg, immatriculée du registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 184.304 (l' «Associé Unique»);
représenté par Mme Sofia Afonso-Da Chao Conde, employée privé, résidant professionnellement à 13, Route de Lu-
xembourg, L-4761 Pétange, Grand-Duché du Luxembourg, en vertu du procuration sous seing privé.
Ladite procuration a été signée “ne varietur” par le mandataire agissant au nom de la partie comparante et le notaire
instrumentaire, sera annexée au présent acte pour être déposé avec le présent acte lors des formalités d'enregistrement.
La partie comparante, représentée telle que décrit ci-dessus, a prié le notaire instrumentaire d'enregistrer ce qui suit:
I.- La partie comparante est l'associé unique de Aircraft Solutions Lux XIX S.à r.l., une société à responsabilité limitée)
établie en constituée selon les lois du Luxembourg, ayant son siège social à 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg,
Grand-Duché du Luxembourg, immatriculée du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B
185.587.
II.- L'ordre du jour de la réunion est le suivant:
1. Avenant à la définition de gérant indépendant de l'article 12 des statuts de la Société.
Après avoir approuvé ce qui précède, l'Associé Unique a pris la résolution suivante:
<i>Résolution unique:i>
l'Associé Unique résout de modifier la définition de gérant indépendant tel que défini à l'article 12 des statuts de la
Société comme suit:
"Gérant Indépendant" désigne une personne disposant des connaissances requises de l'industrie aéronautique et de
l'expérience dans les affaires et la finance qui n'est pas au moment de sa nomination, ou à tout moment lorsque cette personne
exerce en tant que Gérant Indépendant (étant entendu que cette personne peut occuper les fonctions de trustee indépendant
ou de dirigeant indépendant d'un autre véhicule d'investissement dédié qui est une Affiliée de l'Emetteur, d'un Cédant, d'un
Investisseur ou de Castlelake L.P.) et n'a pas été pendant une période de 5 (cinq) ans avant cette nomination (i) un employé,
un créancier, fournisseur, gérant, sous-traitant, dirigeant ou administrateur d'un Cédant, Castlelake, LP, un Investisseur ou
une Affiliée de ces personnes, ou un conjoint, ou personne liée à (mais pas d'un degré plus éloigné que cousins germains)
une personne visée au point (i), (ii) le bénéficiaire (directement ou indirectement) de titres de capital (à l'exclusion de
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participations de minimis) d'un Cédant, Castlelake, LP, un Investisseur, un détenteur d'un intérêt bénéficiaire direct ou
indirect dans un investisseur ou d'une Affiliée de chacune de ces personnes, (iii) une personne qui Contrôle (directement,
indirectement ou autrement) un Cédant, Castlelake, LP, un Investisseur, un titulaire d'un intérêt bénéficiaire direct ou
indirect dans un Investisseur ou dans une Affiliée de ces personnes ou un employé, dirigeant, administrateur ou gérant de
ces personnes ou (iv) une personne qui Contrôle (directement, indirectement ou autre) tout créancier, fournisseur ou en-
trepreneur de tout Cédant, Castlelake, LP, un Investisseur, un intérêt bénéficiaire direct ou indirect dans un Investisseur ou
dans une Affiliée de chacune de ces personnes, ou un employé, dirigeant, administrateur ou gérant de ces personnes. Les
termes "Affiliée", "Contrôle", "Emetteur", "Cédant" et "Investisseurs" ont le sens donné dans les Contrats d'Emission.
Aucune autre modification n'est apportée aux statuts.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle anglais, déclare que, à la demande de la partie comparante, le présent acte
est établi en anglais et suivi d'une traduction en français. Sur demande de la même partie comparante, en cas de divergences
entre les textes anglais et français, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg, à la date qu’en tête des présentes.
Lecture ayant été faite de ce document au mandataire de la partie comparante, elle a signé avec nous, notaire, l'original
du présent acte.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 26 novembre 2015. Relation: EAC/2015/28073. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2015200482/104.
(150225967) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 décembre 2015.
Bluegrass S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 41, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 175.266.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016004445/9.
(160002977) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2016.
C Comm Cie, Société Anonyme.
Siège social: L-8059 Bertrange, 3, Grevelsbarrière.
R.C.S. Luxembourg B 171.830.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016004456/9.
(160003353) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2016.
ContourGlobal Development S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-8070 Bertrange, 33, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 155.446.
Il résulte de deux lettres datant du 23 novembre 2015 que Monsieur Andrej Grossmann et Monsieur Philippe van den
Avenne ont démissionné de leurs fonctions de gérant de catégorie B de la Société avec effet au 11 décembre 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Bertrange, le 11 décembre 2015.
ContourGlobal Development S.à r.l.
Référence de publication: 2015201464/13.
(150226594) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 décembre 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
24000
Aircraft Solutions Lux V S.à r.l.
Aircraft Solutions Lux XIV S.à r.l.
Aircraft Solutions Lux XIX S.à r.l.
Ambrew S.à r.l.
AMO Holding 11 S.A.
AMO Holding 17 S.à r.l.
Betafence Topco Holding
Bluegrass S.A.
Blue Horse Investment Fund S.A.
C Comm Cie
Centre de Prévention des Toxicomanies
Chauffage-Sanitaire Mauduit S.à r.l.
Clausse et Eschbour S.à r.l.
Clic-Immo S.à r.l.
Commonwealth Luxembourg Holdings S.à r.l.
Constructions Santos Manuel S.à r.l.
Constructions Santos Manuel S.à r.l.
Consultance Design & Développement Informatique s.àr.l.
ContourGlobal Development S.à r.l.
Cooltrans S.à r.l.
Davelo S.A.
Dennemeyer & Associates
Dennemeyer & Co S.à r.l.
Deutsche Zinshaus S.C.S., SICAV-FIS
Die Kranspezialisten S.A.
Dominatoris Lux S. à r.l.
ECommerce Pay Holding S.à r.l.
EFB S.A.
EGE Henneaux Luxembourg S.A.
Electricité Kyll SA.
European Relocation Services S.A.
Europtax S.à r.l.
Expert Construction et Immobilier S.à r.l.
Famab S.A.
Fedinol s.à r.l.
Floating Life Holding S.A.
FOP Cogest S.A.
FOP Conseil
Fop Conseil & Expertise S.A.
Immocap S.A.
Intermediate Kerpen S.à r.l.
Izzie S.à r.l.
John Deere GmbH
Lys Holding 4 S.à r.l.
Lys Holding 5 S.à r.l.
OTRA Holdings S.A.
Platin Investments S.à r.l.
P&P Gusto S. à r .l.
Station Yolande S.àr.l.