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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 475
18 février 2016
SOMMAIRE
Argon Acquisition Debt S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
22799
Argon Hold S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22757
AXA Assurances Luxembourg . . . . . . . . . . . . .
22800
Bertone Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22800
Calista Institut . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22759
Damain Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22759
Dexton ICT S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22759
Dicorp S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22759
Elements & Senses S. à r. l. . . . . . . . . . . . . . . . .
22759
FEC Lux Holdco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22760
FEC Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22761
Genuine Basic Luxembourg III S.à r.l. . . . . . .
22756
Genuine Basic Luxembourg III S.à r.l. . . . . . .
22756
Glatfelter Luxembourg Sàrl . . . . . . . . . . . . . . .
22756
La Tabathèque S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22756
La Tabathèque S.à r.l. & Cie S.C.S. . . . . . . . .
22756
Lendit Luxembourg S.A. SPF . . . . . . . . . . . . .
22756
MancoInvest S.C.S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22758
Mars Propco 28 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22757
Mars Propco 29 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22757
Mars Propco 30 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22757
Nexa Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22784
NV Strategie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22761
Oquendo Mezzanine II (S.C.A.) SICAR . . . . .
22797
Orkal Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22794
Partners Luxco II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
22799
P & G International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
22795
Polytech Industries S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22799
Portfolio Management Solutions (PMS) . . . . .
22800
Postepu 14 SCSp . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22798
Presidential Nursing Homes Holding IV S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22789
PROgroup S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22800
Teal Bidco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22754
Teal Brackmills S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22754
Teal Doncaster S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22754
Teal Glasshoughton S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
22754
Teal Hams Hall S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22754
Teal Holdco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22754
Teal Houghton Main S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
22755
Tigro Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22760
Titus Consulting s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22760
Tracol Construction S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
22760
Vermietungsgesellschaft Objekt 12 . . . . . . . . .
22755
Victoria DIY Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
22755
Victoria Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22755
Victoria Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22755
Virtual Concept Holding SPF . . . . . . . . . . . . . .
22755
Wap Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22758
Würth Reinsurance Company S.A. . . . . . . . . .
22758
XI Europa Luxco II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
22758
22753
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U X E M B O U R G
Teal Bidco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 166.279.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016001638/9.
(150239939) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2016.
Teal Brackmills S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 81.225.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016001639/9.
(150239940) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2016.
Teal Doncaster S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 168.987.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016001640/9.
(150239941) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2016.
Teal Glasshoughton S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 133.254.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016001641/9.
(150239886) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2016.
Teal Hams Hall S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 70.890.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016001642/9.
(150239942) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2016.
Teal Holdco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 166.257.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016001643/9.
(150239887) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2016.
22754
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Teal Houghton Main S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 102.104.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016001644/9.
(150239888) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2016.
Vermietungsgesellschaft Objekt 12, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 17.573.
Der Jahresabschluss zum 31. Dezember 2014 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016001724/9.
(150240175) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2016.
Victoria DIY Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 59, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 152.104.
Les comptes annuels au 31 janvier 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016001726/9.
(150240567) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2016.
Victoria Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 61, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 101.716.
Les comptes annuels au 31 janvier 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016001730/9.
(150240568) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2016.
Victoria Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 61, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 101.716.
Le bilan consolidé au 31 janvier 2015 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016001731/9.
(150240569) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2016.
Virtual Concept Holding SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 16A, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 76.279.
Les comptes annuels clos au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016001733/9.
(150239902) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2016.
22755
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Genuine Basic Luxembourg III S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 45, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 108.176.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016001138/9.
(150240745) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2016.
Genuine Basic Luxembourg III S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 45, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 108.176.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016001139/9.
(150240746) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2016.
Glatfelter Luxembourg Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 175.961.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016001140/9.
(150240629) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2016.
La Tabathèque S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4205 Esch-sur-Alzette, 1, rue Lankels.
R.C.S. Luxembourg B 114.149.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016001321/9.
(150240089) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2016.
La Tabathèque S.à r.l. & Cie S.C.S., Société en Commandite simple.
Siège social: L-4205 Esch-sur-Alzette, 1, rue Lankels.
R.C.S. Luxembourg B 29.827.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016001322/9.
(150240082) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2016.
Lendit Luxembourg S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 66.356.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016001333/9.
(150240866) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2016.
22756
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Mars Propco 28 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 303.700,00.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 122.324.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Mars Propco 28 S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2016001359/11.
(150240646) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2016.
Mars Propco 29 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 5.511.000,00.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 122.325.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Mars Propco 29 S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2016001360/11.
(150240648) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2016.
Mars Propco 30 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 344.675,00.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 122.326.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Mars Propco 30 S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2016001361/11.
(150240645) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2016.
Argon Hold S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.400,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 152.938.
Veuillez noter que la Société a été informée du changement de nom de l'Associé unique de la Société, ‘Actavis PIK S.à
r.l.’ comme suit:
- Argon Pik S.à r.l.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Argon Hold S.à r.l.
Anne Bölkow
<i>Géranti>
Référence de publication: 2015199074/15.
(150223922) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2015.
22757
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MancoInvest S.C.S., Société en Commandite simple.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 6, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 184.622.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2016001358/10.
(150240657) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2016.
Wap Holdings S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 500.000,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 51, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 131.693.
<i>Extrait des résolutions écrites des Actionnaires de la Société prises en date du 3 décembre 2015i>
Les Actionnaires de la société ont décidé comme suit:
1/ De prendre acte de la démission de Madame Virginie Boussard de son poste d'Administrateur de la société à la date
du 27 octobre 2015
2/ De nommer Madame Emilie Lamy, née le 19 septembre 1984 à Laxou, France, ayant pour adresse professionnelle
le 51, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, au poste d'Administrateur de la société
jusqu'à la prochaine assemblée qui se tiendra en l'an 2019 et ce avec effet au 27 octobre 2015.
Sabrina Vanherck
<i>Le Mandatairei>
Référence de publication: 2015199949/17.
(150224110) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2015.
Würth Reinsurance Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 46.463.
<i>Auszug der Protokoll PV n°39 der Verwaltungsratssitzung vom 23. Oktober 2015 in Luxemburg um 14.00 Uhri>
Der Verwaltungsrat fasst einstimmig die folgende Beschlüsse:
<i>8. Beschlussi>
Die Versammlung nimmt Notiz, dass Herr Brian Collins seinen Rücktritt als täglicher Geschäftsführer eingereicht hat.
Der Verwaltungsrat bestätigt, dass Herr Claude Weber sowie Herr Cuong Hua, wohnhaft in 74, rue de Merl, L-2146
Luxembourg, mit der täglichen Geschäftsführung betraut werden.
Luxemburg, den 23. Oktober 2015.
Unterschrift
<i>Der Beauftragei>
Référence de publication: 2015199953/16.
(150224181) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2015.
XI Europa Luxco II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 179.512.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 9 décembre 2015.
Référence de publication: 2015199954/10.
(150223211) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2015.
22758
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U X E M B O U R G
Dicorp S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 306.850,62.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 65.227.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour DICORP S.à.r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016001963/11.
(150241197) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 janvier 2016.
Calista Institut, Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-2425 Howald, 12, rue de la Résistance.
R.C.S. Luxembourg B 143.678.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2016001907/11.
(160000509) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 janvier 2016.
Damain Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 149.412.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2016001956/9.
(160000166) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 janvier 2016.
Dexton ICT S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 146.951.
Le bilan de la société au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016001961/12.
(150241091) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 janvier 2016.
Elements & Senses S. à r. l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 28, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 153.318.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2016001982/10.
(150241250) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 janvier 2016.
22759
L
U X E M B O U R G
Tigro Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 18.000,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 160.587.
Le bilan de la société au 31/12/2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2016001662/12.
(150240660) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2016.
Titus Consulting s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2124 Luxembourg, 70, rue des Maraîchers.
R.C.S. Luxembourg B 55.132.
Le bilan au 31.12.2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 décembre 2015.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L- 1013 Luxembourg
Référence de publication: 2016001665/14.
(150240536) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2016.
Tracol Construction S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5326 Contern, 1, rue Goell, Z.I. Weiergewan.
R.C.S. Luxembourg B 132.670.
Le bilan au 31.12.2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 décembre 2015.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L-1013 Luxembourg
Référence de publication: 2016001668/14.
(150240007) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 janvier 2016.
FEC Lux Holdco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 173.469.
<i>Rectificatif du dépôt numéro L150132417 du 22 juillet 2015i>
Les comptes annuels au 31 Décembre 2014 (rectificatif des comptes déposés en date du 22 juillet 2015 sous la référence
L150132417) ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 décembre 2015.
FEC Lux Holdco S.à r.l.
Référence de publication: 2016002021/13.
(150241181) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 janvier 2016.
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FEC Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 173.487.
<i>Rectificatif du dépôt numéro L150131416 du 22 juillet 2015i>
Les comptes annuels au 31 Décembre 2014 (rectificatif des comptes déposés en date du 22 juillet 2015 sous la référence
L150131416) ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 décembre 2015.
FEC Lux S.à r.l.
Référence de publication: 2016002022/13.
(150241178) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 janvier 2016.
NV Strategie, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 114.659.
Im Jahre zweitausendfünfzehn, den fünfundzwanzigsten November
Vor dem unterzeichnenden Notar Pierre PROBST, mit dem Amtssitz in Ettelbruck.
Versammelte sich die außerordentliche Generalversammlung der Aktionäre der "NV Strategie“, einer Investmentge-
sellschaft in Form einer Aktiengesellschaft als „Société d’investissement à capital variable“ („Investmentgesellschaft“),
im Handels- und Gesellschaftsregister Luxemburg (Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg) unter der
Nummer B114659 eingetragen ist, mit Sitz in 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg.
Die Investmentgesellschaft wurde gegründet am 2. März 2006 durch Urkunde aufgenommen durch den Notar Jean
Seckler, mit Amtssitz in Junglinster (Großherzogtum Luxemburg), unter dem Namen „Bilku 2“, veröffentlicht im Mémo-
rial, Recueil des Sociétés et Associations („Mémorial“) C Nummer 559 vom 16. März 2006.
Die Satzung der Investmentgesellschaft wurde letztmalig abgeändert durch Urkunde aufgenommen durch den amtie-
renden Notar am 28. September 2012, veröffentlicht im Mémorial Nummer 2687 am 02. November 2012.
Die Generalversammlung wurde eröffnet um 09:00 Uhr und fand statt unter dem Vorsitz von Frau Nadine Closter,
Angestellte, beruflich ansässig in 2, Place de l’Hotel de Ville, B.P. 196, L-9002 Ettelbruck.
Die Generalversammlung verzichtet einstimmig auf die Berufung eines Sekretärs und eines Stimmenzählers.
Die Vorsitzende erklärte und bat sodann den amtierenden Notar zu beurkunden dass:
I. Die Tagesordnung gegenwärtiger Generalversammlung nachfolgende Punkte begreift:
<i>Tagesordnungi>
1. Änderung des Artikels 3.1 betreffend den Gesellschaftszweck der Investmentgesellschaft wie folgt:
„Ausschließlicher Zweck der Investmentgesellschaft ist die Anlage in zulässige Vermögenswerte nach dem Grundsatz
der Risikostreuung gemäß Teil I des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 über Organismen für gemeinsame Anlagen,
einschließlich nachfolgender Änderungen und Ergänzungen („Gesetz vom 17. Dezember 2010“) mit dem Ziel eine ange-
messene Wertentwicklung zugunsten der Aktionäre durch Festlegung einer bestimmten Anlagepolitik zu erwirtschaften.“;
2. Neufassung der Satzung.
II. Anlässlich der zweiten außerordentlichen Generalversammlung der Aktionäre, welche am 29. September 2015 mit
gleicher Tagesordnung vor dem unterzeichnenden Notar stattfand, eine Beschlussfassung nur über Tagesordnungspunkt 1
aufgenommen wurde und nun über Tagesordnungspunkt 2 beschlossen werden soll.
II. Die erschienenen oder vertretenen Aktionäre der Investmentgesellschaft sowie die Anzahl der von ihnen gehaltenen
Aktien auf einer Anwesenheitsliste angeführt sind, welche nach Paraphierung durch den Vorsitzenden und den amtierenden
Notar, gegenwärtiger Urkunde beigebogen bleibt, um mit ihr einregistriert zu werden.
III. Aus der Anwesenheitsliste hervorgeht, dass 1.191,09 Aktien von 1.456.501,2971 Aktien, in gegenwärtiger außeror-
dentlichen Generalversammlung zugegen oder vertreten sind.
Nachdem vorstehende Punkte seitens der Versammlung gutgeheißen wurden, werden folgende Beschlüsse einstimmig
gefasst:
<i>Erster und einziger Beschluss.i>
Die Generalversammlung beschließt, die Satzung wie folgt neu zu fassen:
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Art. 1. Name. Zwischen den erschienen Parteien und allen, die Eigentümer von später ausgegebenen Aktien werden,
wird eine Investmentgesellschaft in Form einer Aktiengesellschaft als „Société d’investissement à capital variable“, unter
dem Namen NV STRATEGIE („Investmentgesellschaft“) gegründet. Die Investmentgesellschaft ist eine Umbrella-Kons-
truktion, die mehrere Unterfonds („Teilfonds“) umfassen kann.
Art. 2. Sitz. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich innerhalb der Gemeinde Niederanven, Großherzogtum Luxemburg.
Durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft („Verwaltungsrat“) kann der Gesell-
schaftssitz an einen anderen Ort innerhalb der Gemeinde Niederanven verlegt werden und können Niederlassungen und
Repräsentanzen an einem anderen Ort innerhalb des Großherzogtums Luxemburg sowie im Ausland gegründet oder eröff-
net werden.
Aufgrund eines bestehenden oder unmittelbar drohenden politischen, militärischen oder anderen Notfalls von höherer
Gewalt außerhalb der Kontrolle, Verantwortlichkeit und Einflussmöglichkeit der Investmentgesellschaft, der die normale
Geschäftsabwicklung am Gesellschaftssitz oder den reibungslosen Verkehr zwischen dem Gesellschaftssitz und dem Aus-
land beeinträchtigt, kann der Verwaltungsrat durch einen einfachen Beschluss den Gesellschaftssitz vorübergehend bis zur
Wiederherstellung von normalen Verhältnissen ins Ausland verlegen. In diesem Falle wird die Investmentgesellschaft die
luxemburgische Nationalität jedoch beibehalten.
Art. 3. Zweck.
1. Ausschließlicher Zweck der Investmentgesellschaft ist die Anlage in zulässigen Vermögenswerten nach dem Grund-
satz der Risikostreuung gemäß Teil I des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 über Organismen für gemeinsame Anlagen,
einschließlich nachfolgender Änderungen und Ergänzungen („Gesetz vom 17. Dezember 2010“) mit dem Ziel einer an-
gemessenen Wertentwicklung zugunsten der Aktionäre durch Festlegung einer bestimmten Anlagepolitik zu erwirtschaf-
ten.
2. Die Investmentgesellschaft kann unter Berücksichtigung der im Gesetz vom 17. Dezember 2010 und im Gesetz vom
10. August 1915 über die Handelsgesellschaften, einschließlich nachfolgender Änderungen und Ergänzungen („Gesetz
vom 10. August 1915“) festgelegten Bestimmungen, alle Maßnahmen treffen, die ihrem Zweck dienen oder nützlich sind.
Art. 4. Allgemeine Anlagegrundsätze und - Beschränkungen. Ziel der Anlagepolitik des jeweiligen Teilfonds ist das
Erreichen einer angemessenen Wertentwicklung. Die teilfondsspezifische Anlagepolitik wird für den jeweiligen Teilfonds
in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt beschrieben.
Für den jeweiligen Teilfonds dürfen nur solche Vermögenswerte erworben und verkauft werden, deren Preis den Be-
wertungskriterien von Artikel 14 dieser Satzung entspricht.
Die folgenden allgemeinen Anlagegrundsätze und -beschränkungen gelten für sämtliche Teilfonds, sofern keine Ab-
weichungen oder Ergänzungen für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt enthalten
sind.
Das jeweilige Teilfondsvermögen wird unter Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung im Sinne der Regeln von
Teil I des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 und nach den in diesem Artikel nachfolgend beschriebenen anlagepolitischen
Grundsätzen und innerhalb der Anlagebeschränkungen angelegt.
1. Definitionen:
a) „geregelter Markt“: Bei einem geregelten Markt handelt es sich um einen Markt für Finanzinstrumente im Sinne von
Artikel 4 Nr. 14 der Richtlinie 2004/39/EG des Europäischen Parlamentes und des Rates vom 21. April 2004 über Märkte
für Finanzinstrumente, zur Änderung der Richtlinien 2009/65/EG und 93/6/EWG des Rates und der Richtlinie 2000/12/
EG des Europäischen Parlamentes und des Rates und zur Aufhebung der Richtlinie 93/22/EWG.
b) „Wertpapiere“: Als Wertpapiere gelten:
- Aktien und andere, Aktien gleichwertige Papiere („Aktien“),
- Schuldverschreibungen und andere verbriefte Schuldtitel („Schuldtitel“),
- alle anderen marktfähigen Wertpapiere, die zum Erwerb von Wertpapieren durch Zeichnung oder Austausch berech-
tigen.
Ausgenommen sind die in Artikel 42 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 genannten Techniken und Instrumente.
c) „Geldmarktinstrumente“: Als „Geldmarktinstrumente“ werden Instrumente bezeichnet, die üblicherweise auf dem
Geldmarkt gehandelt werden, liquide sind und deren Wert jederzeit genau bestimmt werden kann.
d) „Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren („OGAW“)“: Bei jedem OGAW, der aus mehreren Teilfonds
zusammengesetzt ist, wird für die Anwendung der Anlagegrenzen jeder Teilfonds als eigener OGAW betrachtet.
2. Es werden ausschließlich:
a) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente erworben, die an einem geregelten Markt im Sinne der Richtlinie 2004/39/
EG zugelassen sind oder gehandelt werden;
b) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente erworben, die an einem anderen geregelten Markt in einem Mitgliedstaat der
Europäischen Union („Mitgliedstaat“), der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß
ist, gehandelt werden;
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c) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente erworben, die an einer Wertpapierbörse eines nicht zur Europäischen Union
gehörenden Staates amtlich notiert sind oder an einem anderen geregelten Markt eines nicht zur Europäischen Union
gehörenden Staates, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, gehandelt
werden;
d) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente aus Neuemissionen erworben, sofern die Emissionsbedingungen die Verp-
flichtung enthalten, dass die Zulassung zur amtlichen Notierung an einer Wertpapierbörse oder auf einem anderen
geregelten Markt, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, beantragt wird
und die Zulassung spätestens vor Ablauf eines Jahres nach der Emission erlangt wird. Die unter Nr. 2 Buchstaben c) und
d) genannten Wertpapiere und Geldmarktinstrumente werden innerhalb von Nordamerika, Südamerika, Australien
(einschließlich Ozeanien), Afrika, Asien und/oder Europa amtlich notiert oder gehandelt. Als Wertpapiere gelten Wert-
papiere im Sinne von Artikel 1 Ziffer 26 und Artikel 41 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010. Insbesondere gelten Anteile
an geschlossenen Organismen für gemeinsame Anlagen, welche die in Artikel 2 Absatz 2 Buchstabe a und b der Richtlinie
2007/16/EG beziehungsweise Artikel 2 der dieser Richtlinie in Luxemburger Recht umsetzenden Großherzoglichen Ve-
rordnung vom 8. Februar 2008 genannten Voraussetzungen erfüllen, als Wertpapiere im Sinne der vorgenannten Definition;
e) Anteile an Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren („OGAW“) erworben, die entsprechend der Richt-
linie 2009/65/EG zugelassen wurden und/oder andere Organismen für gemeinsame Anlagen („OGA“) im Sinne der
Buchstaben a) und b) von Artikel 1 Absatz 2 der Richtlinie 2009/65/EG (auch jeweils als ein Zielfondsanteil bezeichnet)
unabhängig davon, ob sie in einem Mitgliedstaat niedergelassen sind, sofern:
- diese OGA entsprechend solchen Rechtvorschriften zugelassen wurden, die sie einer Aufsicht unterstellen, welche
nach Auffassung der Luxemburger Aufsichtsbehörde derjenigen nach dem Gemeinschaftsrecht gleichwertig ist, und aus-
reichende Gewähr für die Zusammenarbeit zwischen den Behörden besteht (derzeit die Vereinigten Staaten von Amerika,
Kanada, die Schweiz, Hongkong, Japan, Norwegen und Liechtenstein);
- das Schutzniveau der Anleger dieser OGA dem Schutzniveau der Anleger eines OGAW gleichwertig und insbesondere
die Vorschriften über die getrennte Verwahrung der Vermögenswerte, die Kreditaufnahme, die Kreditgewährung und die
Leerverkäufe von Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten den Anforderungen der Richtlinie 2009/65/EG gleichwertig
sind;
- die Geschäftstätigkeit der OGA Gegenstand von Halbjahresund Jahresberichten ist, die es erlauben, sich ein Urteil
über das Vermögen und die Verbindlichkeiten, die Erträge und die Transaktionen im Berichtszeitraum zu bilden;
- der OGAW oder andere OGA, dessen Anteile erworben werden sollen, nach seinen Vertragsbedingungen bzw. seiner
Satzung insgesamt höchstens 10% seinen Vermögens in Anteilen anderer OGAW oder OGA anlegen darf;
f) Sichteinlagen oder kündbare Einlagen mit einer Laufzeit von höchstens 12 Monaten bei Kreditinstituten getätigt,
sofern das betreffende Kreditinstitut seinen Sitz in einem Mitgliedstaat der EU, einem OECD- und einem FATF-Mit-
gliedstaat hat oder, falls der Sitz des Kreditinstituts in einem Drittland liegt, es Aufsichtsbestimmungen unterliegt, die nach
Auffassung der Luxemburger Aufsichtsbehörde denen des Gemeinschaftsrechts gleichwertig sind;
g) abgeleitete Finanzinstrumente („Derivate“), einschließlich gleichwertiger bar abgerechneter Instrumente, erworben,
die an einem der unter den Absätzen a), b) oder c) bezeichneten geregelten Märkte gehandelt werden, und/oder abgeleitete
Finanzinstrumente, die nicht an einer Börse gehandelt werden („OTC-Derivate“), sofern:
- es sich bei den Basiswerten um Instrumente im Sinne von Artikel 41 Absatz 1 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010
oder um Finanzindizes, Zinssätze, Wechselkurse oder Währungen handelt, in die der Fonds gemäß den in dieser Satzung
genannten Anlagezielen investieren darf;
- die Gegenparteien bei Geschäften mit OTC-Derivaten einer Aufsicht unterliegende, erstklassige Institute der Kate-
gorien sind, die von der Luxemburger Aufsichtsbehörde zugelassen sind und die auf diese Geschäftsart spezialisiert sind;
und
- die OTC-Derivate einer zuverlässigen und überprüfbaren Bewertung auf Tagesbasis unterliegen und jederzeit auf
Initiative des Fonds zum angemessenen Zeitwert veräußert, liquidiert oder durch ein Geschäft glattgestellt werden können;
h) Geldmarktinstrumente erworben, die nicht auf einem geregelten Markt gehandelt werden und die unter die Definition
von Artikel 1 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 fallen, sofern die Emission oder der Emittent dieser Instrumente bereits
Vorschriften über den Einlagen- und den Anlegerschutz unterliegt, und vorausgesetzt, sie werden:
- von einer zentralstaatlichen, regionalen oder lokalen Körperschaft oder der Zentralbank eines Mitgliedstaates, der
Europäischen Zentralbank, der Europäischen Union oder der Europäischen Investitionsbank, einem Drittstaat oder, sofern
dieser ein Bundesstaat ist, einem Gliedstaat der Föderation oder von einer internationalen Einrichtung öffentlich-rechtlichen
Charakters, der mindestens ein Mitgliedstaat angehört, begeben oder garantiert oder
- von einem Unternehmen begeben, dessen Wertpapiere auf den unter den Buchstaben a), b) oder c) dieses Artikels
bezeichneten geregelten Märkten gehandelt werden, oder
- von einem Institut, das gemäß den im Gemeinschaftsrecht festgelegten Kriterien einer Aufsicht unterstellt ist, oder
einem Institut, das Aufsichtsbestimmungen, die nach Auffassung der Luxemburger Aufsichtsbehörde mindestens so streng
sind wie die des Gemeinschaftsrechts, unterliegt und diese einhält, begeben oder garantiert, oder
- von anderen Emittenten begeben, die einer Kategorie angehören, die von der Luxemburger Aufsichtsbehörde zuge-
lassen wurde, sofern für Anlagen in diesen Instrumenten Vorschriften für den Anlegerschutz gelten, die denen des ersten,
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des zweiten oder des dritten Gedankenstrichs gleichwertig sind und sofern es sich bei dem Emittenten entweder um ein
Unternehmen mit einem Eigenkapital von mindestens 10 Mio. Euro, das seinen Jahresabschluss nach den Vorschriften der
Richtlinie 78/660/EWG erstellt und veröffentlicht, oder um einen Rechtsträger, der innerhalb einer eine oder mehrere
börsennotierte Gesellschaften umfassenden Unternehmensgruppe für die Finanzierung dieser Gruppe zuständig ist, oder
um einen Rechtsträger handelt, der die wertpapiermäßige Unterlegung von Verbindlichkeiten durch Nutzung einer von
einer Bank eingeräumten Kreditlinie finanzieren soll.
3. Jeder Teilfonds kann daneben:
a) bis zu 10% seines Netto-Teilfondsvermögens in anderen als den unter Nr. 1 genannten Wertpapieren und Geldmark-
tinstrumenten anlegen;
b) bis zu 49% des Netto-Teilfondsvermögens flüssige Mittel und ähnliche Vermögenswerte halten, in besonderen Aus-
nahmefällen vorübergehend auch darüber hinaus, wenn und soweit dies im Interesse der Aktionäre geboten erscheint;
c) Kredite für kurze Zeit bis zu einem Gegenwert von 10% seines Netto-Teilfondsvermögens aufnehmen; Deckungs-
geschäfte im Zusammenhang mit dem Verkauf von Optionen oder dem Erwerb oder Verkauf von Terminkontrakten und
Futures gelten nicht als Kreditaufnahme im Sinne dieser Anlagebeschränkung;
d) Devisen im Rahmen eines "Back-to-back"-Darlehens erwerben.
4. Techniken und Instrumente
a) Das jeweilige Netto-Teilfondsvermögen darf im Rahmen der Bedingungen und Einschränkungen, wie sie von der
Luxemburger Aufsichtsbehörde vorgegeben werden, Techniken und Instrumente, die Wertpapiere und Geldmarktinstru-
mente zum Gegenstand haben, verwenden, sofern diese Verwendung im Hinblick auf eine effiziente Verwaltung des
jeweiligen Teilfondsvermögens erfolgt. Beziehen sich diese Transaktionen auf die Verwendung von Derivaten, so müssen
die Bedingungen und Grenzen mit den Bestimmungen des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 übereinstimmen.
Darüber hinaus ist es dem Fonds nicht gestattet, bei der Verwendung von Techniken und Instrumenten von den im
Verkaufsprospekt (nebst Anhängen) und dieser Satzung der Investmentgesellschaft festgelegten Anlagezielen abzuwei-
chen.
b) Die Investmentgesellschaft hat sicherzustellen, dass das mit Derivaten verbundene Gesamtrisiko den Gesamtnetto-
wert ihrer Portfolios nicht überschreitet. Das Gesamtrisiko des Fonds kann sich folglich durch Inanspruchnahme derivativer
Finanzinstrumente maximal verdoppeln und ist somit auf 200% des Netto-Fondsvermögens begrenzt. Die Verwaltungs-
gesellschaft verwendet ein Risikomanagement-Verfahren, welches den aufsichtsrechtlichen Anforderung in Luxemburg
Rechnung trägt und es ihr erlaubt, das mit den Anlagepositionen verbundene Risiko sowie ihren jeweiligen Anteil am
Gesamtrisikoprofil des Anlageportfolios jederzeit zu überwachen und zu messen. Das für den entsprechenden Teilfonds
angewandte Verfahren zur Messung des Risikos sowie etwaige spezifischere Informationen sind im jeweiligen teilfonds-
pezifischen Anhang dargestellt.
Der Fonds darf als Teil seiner Anlagepolitik und im Rahmen der Grenzen von Artikel 43 Absatz 5 des Gesetzes vom
17. Dezember 2010 Anlagen in Derivate tätigen, sofern das Gesamtrisiko der Basiswerte die Anlagegrenzen von Artikel
43 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 nicht überschreitet. Investiert der Fonds in indexbasierte Derivate, so werden
diese Anlagen bei den Anlagegrenzen von Artikel 43 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 nicht berücksichtigt. Wenn
ein Derivat in ein Wertpapier oder ein Geldmarktinstrument eingebettet ist, muss es hinsichtlich der Einhaltung der Vors-
chriften von Artikel 42 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 mitberücksichtigt werden.
c) Wertpapierleihe: Der jeweilige Teilfonds kann zur Erzielung zusätzlichen Kapitals-oder Ertrags oder zur Verringe-
rung seiner Kosten oder Risiken Wertpapierleihgeschäfte tätigen, wobei solche Geschäfte mit den anwendbaren Luxem-
burger Gesetzen und Verordnungen sowie den CSSF Rundschreiben (unter anderem CSSF 08/356, CSSF 11/512 und CSSF
13/559) im Einklang stehen müssen.
aa) Der jeweilige Teilfonds darf Wertpapiere entweder direkt oder im Rahmen eines standardisierten Wertpapierleih-
systems, das durch einen anerkannten Organismus zur Wertpapierabwicklung oder Clearinginstitutionen wie CLEARS-
TREAM und EUROCLEAR oder von einem erstklassigen, auf derartige Geschäfte spezialisierten Finanzinstitut organisiert
wird, das aufsichtsrechtlichen Vorschriften unterliegt, die nach Ansicht der CSSF den EU-Bestimmungen gleichwertig
sind, verleihen. Der jeweilige Teilfonds stellt sicher, dass übertragene Wertpapiere im Rahmen der Wertpapierleihe jeder-
zeit zurückübertragen werden können und das eingegangene Wertpapierleihgeschäft jederzeit beendet werden kann. Die
Gegenpartei des Wertpapierleihevertrages (d. h. der Darlehensnehmer) muss in jedem Fall aufsichtsrechtlichen Vorschrif-
ten unterliegen, die nach Ansicht der CSSF den EUBestimmungen gleichwertig sind. Handelt das vorgenannte Finanzins-
titut für eigene Rechnung, ist es als Gegenpartei des Wertpapierleihevertrages anzusehen. Verleiht der jeweilige Teilfonds
seine Wertpapiere an Unternehmen, die im Rahmen eines Verwaltungs- oder Kontrollverhältnisses mit dem jeweiligen
Teilfonds verbunden sind, ist insbesondere auf Interessenkonflikte, die sich ergeben können, zu achten. Der jeweilige
Teilfonds muss vorab oder zum Zeitpunkt der Übertragung der verliehenen Wertpapiere eine Sicherheit in Übereinstim-
mung mit den aufsichtsrechtlichen Anforderungen an das Kontrahentenrisiko und die Sicherheitsleistung erhalten.
Zum Ablauf des Wertpapierleihevertrages erfolgt die Rückübertragung der Sicherheit zeitgleich oder im Anschluss an
die Rückgabe der verliehenen Wertpapiere. Im Rahmen eines standardisierten Wertpapierleihsystems, das durch einen
anerkannten Organismus zur Wertpapierabwicklung organisiert wird, oder eines Wertpapierleihsystems, das durch ein
Finanzinstitut organisiert wird, das aufsichtsrechtlichen Vorschriften unterliegt, die nach Ansicht der CSSF den EUBes-
timmungen gleichwertig sind, und das auf diese Geschäftsart spezialisiert ist, kann die Übertragung der verliehenen
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Wertpapiere vor Erhalt der Sicherheit erfolgen, wenn der Vermittler die ordnungsgemäße Durchführung des Geschäfts
sicherstellt.
Dieser Vermittler kann anstelle des Darlehensnehmers dem Fonds eine Sicherheit in Übereinstimmung mit den auf-
sichtsrechtlichen Anforderungen an das Kontrahentenrisiko und die Sicherheitsleistung zur Verfügung stellen. In diesem
Fall wird der Vermittler vertraglich zur Stellung der Sicherheiten verpflichtet.
ab) Der jeweilige Teilfonds muss dafür Sorge tragen, dass der Umfang der Wertpapierleihgeschäfte in angemessener
Höhe gehalten wird, oder muss die Rückgabe der verliehenen Wertpapiere in einer Art und Weise verlangen können, dass
es ihm jederzeit möglich ist, seiner Verpflichtung zur Rücknahme nachzukommen, und sicherstellen, dass diese Geschäfte
die Verwaltung der Vermögenswerte des jeweiligen Teilfonds gemäß seiner Anlagepolitik nicht beeinträchtigen. Für jedes
abgeschlossene Wertpapierleihgeschäft muss der jeweilige Teilfonds sicherstellen, dass er eine Sicherheit erhält, deren
Wert während der gesamten Laufzeit des Leihgeschäfts mindestens 90% des gesamten Marktwertes (einschließlich Zinsen,
Dividenden und sonstiger etwaiger Ansprüche) der verliehenen Titel entspricht.
ac) Erhalt einer angemessenen Sicherheit: Der jeweilige Teilfonds darf eine Sicherheit in Übereinstimmung mit den
hier genannten Anforderungen mit einbeziehen, um das Kontrahentenrisiko bei Geschäften mit Rücknahmerecht zu be-
rücksichtigen. Der jeweilige Teilfonds muss täglich eine Neubewertung der erhaltenen Sicherheit vornehmen. Der Vertrag
zwischen dem jeweiligen Teilfonds und der Gegenpartei muss Bestimmungen vorsehen, die die Leistung zusätzlicher
Sicherheiten durch die Gegenpartei innerhalb einer äußerst kurzen Frist verlangen, wenn der Wert der bereits geleisteten
Sicherheit sich im Verhältnis zu dem abzusichernden Betrag als nicht ausreichend erweist. Darüber hinaus muss dieser
Vertrag gegebenenfalls Sicherheitsmargen vorsehen, die den Währungs- oder Marktrisiken Rechnung tragen, die mit den
als Sicherheit akzeptierten Vermögenswerten verbunden sind.
Bei der Sicherheit handelt es sich grundsätzlich um:
(1) liquide Mittel, die liquiden Mittel beinhalten nicht nur Bargeld und kurzfristige Bankguthaben, sondern auch Geld-
marktinstrumente, die in der Richtlinie 2007/16/EG zur Durchführung der Richtlinie 85/611/EWG des Rates zur Koordi-
nierung der Rechts- und Verwaltungsvorschriften betreffend bestimmte Organismen für gemeinsame Anlagen in
Wertpapieren (OGAW) im Hinblick auf die Erläuterung gewisser Definitionen festgelegt werden. Ein Kreditbrief oder
eine erstrangig zu erfüllende Sicherheit, der/die von einem erstklassigen Kreditinstitut ausgestellt wird, das nicht mit der
Gegenpartei verbunden ist, wird den liquiden Mitteln gleichgesetzt.
(2) Schuldverschreibungen, die von einem Mitgliedstaat der OECD oder deren öffentlichen Gebietskörperschaften oder
durch supranationale Einrichtungen und Organismen mit gemeinschaftlichem, regionalem oder globalem Charakter aus-
gegeben oder garantiert werden,
(3) Aktien oder Anteile, die von Geldmarkt-OGA ausgegeben werden, die einen Nettoinventarwert auf täglicher Basis
berechnen und über ein AAA-Rating oder Entsprechendes verfügen,
(4) Aktien oder Anteile, die von OGAW ausgegeben werden, die in die Schuldverschreibungen/Aktien investieren, die
in den folgenden Punkten (5) und (6) genannt werden,
(5) Schuldverschreibungen, die von erstklassigen Emittenten ausgegeben oder besichert werden, die über eine ange-
messene Liquidität verfügen, oder
(6) Aktien, die börsennotiert sind oder an einem geregelten Markt eines Mitgliedstaates der Europäischen Union oder
an einer Wertpapierbörse eines Staates der OECD gehandelt werden, sofern diese Aktien in einen bedeutenden Index
einbezogen sind.
Die Sicherheit, die nicht in bar oder in Aktien/Anteilen eines OGA/OGAW geleistet wird, muss von einem Unternehmen
ausgegeben werden, das nicht mit der Gegenpartei verbunden ist.
5. Pensionsgeschäfte
Die Verwaltungsgesellschaft kann sich für den jeweiligen Teilfonds an Pensionsgeschäften beteiligen, die in Käufen
und Verkäufen von Wertpapieren bestehen, bei denen die Vereinbarungen dem Käufer das Recht oder die Pflicht einräumen,
die verkauften Wertpapiere vom Erwerber zu einem Preis und innerhalb einer Frist zurückzukaufen, die zwischen den
beiden Parteien bei Vertragsabschluss vereinbart wurde.
Die Verwaltungsgesellschaft kann bei Pensionsgeschäften entweder als Käufer oder als Verkäufer auftreten. Eine Be-
teiligung an solchen Geschäften unterliegt jedoch folgenden Richtlinien:
a) Wertpapiere über ein Pensionsgeschäft dürfen nur gekauft oder verkauft werden, wenn es sich bei der Gegenpartei
um ein Finanzinstitut erster Ordnung handelt, das sich auf diese Art von Geschäften spezialisiert hat.
b) Während der Laufzeit eines Pensionsgeschäfts dürfen die vertragsgegenständlichen Wertpapiere vor Ausübung des
Rechts auf die Rücknahme dieser Wertpapiere oder vor Ablauf der Rücknahmefrist nicht veräußert werden.
Für den Fall, dass die Verwaltungsgesellschaft ein Pensionsgeschäft abschließt, muss sichergestellt sein, dass die Ver-
waltungsgesellschaft jederzeit den vollen Geldbetrag des abgeschlossenen Pensionsgeschäftes zurückfordern oder aber das
Geschäft zum aktuellen Marktwert bzw. mit der aufgelaufenen Gesamthöhe beendet werden kann. Darüber hinaus stellt
die Verwaltungsgesellschaft sicher, dass das Pensionsgeschäft jederzeit beendet werden kann und das zugrunde liegende
Wertpapier zurückgefordert werden kann.
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Werden die in diesem Artikel genannten Anlagebeschränkungen unbeabsichtigt oder in Folge der Ausübung von Be-
zugsrechten überschritten, so hat die Verwaltungsgesellschaft für die Investmentgesellschaft bei Ihren Verkäufen als
vorrangiges Ziel die Normalisierung der Lage unter Berücksichtigung der Interessen der Aktionäre anzustreben.
Die Verwaltungsgesellschaft kann geeignete Dispositionen treffen und mit Einverständnis der Depotbank weitere An-
lagebeschränkungen aufnehmen, die erforderlich sind, um den Bedingungen in jenen Ländern zu entsprechen, in denen
Aktien vertrieben werden sollen.
6. Risikostreuung
a) Es dürfen maximal 10% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in Wertpapieren oder Geldmarktinstrumenten ein
und desselben Emittenten angelegt werden. Der Teilfonds darf nicht mehr als 20% seines Vermögens in Einlagen bei ein
und derselben Einrichtung anlegen. Das Ausfallrisiko bei Geschäften des Fonds mit OTCDerivaten darf folgende Sätze
nicht überschreiten:
- 10% des Netto-Teilfondsvermögens, wenn die Gegenpartei ein Kreditinstitut im Sinne von Artikel 41 Absatz 1 Buchs-
tabe f) des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 ist und
- 5% des Netto-Teilfondsvermögens in allen anderen Fällen.
b) Der Gesamtwert der Wertpapiere und Geldmarktinstrumente von Emittenten, in deren Wertpapieren und Geldmark-
tinstrumente die Verwaltungsgesellschaft mehr als 5% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens angelegt hat, darf 40%
des betreffenden Netto-Teilfondsvermögens nicht übersteigen. Diese Begrenzung findet keine Anwendung auf Einlagen
und auf Geschäfte mit OTC-Derivaten, die mit Finanzinstituten getätigt werden, welche einer Aufsicht unterliegen. Un-
geachtet der einzelnen in Buchstabe a) genannten Obergrenzen darf die Verwaltungsgesellschaft bei ein und derselben
Einrichtung höchstens 20% des jeweiligen Teilfondsvermögens in einer Kombination aus
- von dieser Einrichtung begebenen Wertpapieren oder Geldmarktinstrumenten und/oder
- Einlagen bei dieser Einrichtung und/oder
- von dieser Einrichtung erworbenen OTC-Derivaten investieren.
c) Die unter Nr. 6 Buchstabe a), Satz 1 dieses Artikels genannte Anlagegrenze von 10% des Netto-Teilfondsvermögens
erhöht sich in den Fällen auf 35% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens, in denen die zu erwerbenden Wertpapiere
oder Geldmarktinstrumente von einem Mitgliedstaat, seinen Gebietskörperschaften, einem Drittstaat oder anderen inter-
nationalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten angehören, begeben
oder garantiert werden.
d) Die unter Nr. 6 Buchstabe a) Satz 1 dieses Artikels genannte Anlagegrenze von 10% des Netto-Teilfondsvermögens
erhöht sich in den Fällen auf 25% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens, in denen die zu erwerbenden Schuldvers-
chreibungen von einem Kreditinstitut ausgegeben werden, das seinen Sitz in einem EU-Mitgliedstaat hat und kraft Gesetzes
einer besonderen öffentlichen Aufsicht unterliegt, durch die die Inhaber dieser Schuldverschreibungen geschützt werden
sollen. Insbesondere müssen die Erlöse aus der Emission dieser Schuldverschreibungen nach dem Gesetz in Vermögens-
werten angelegt werden, die während der gesamten Laufzeit der Schuldverschreibungen in ausreichendem Maße die sich
daraus ergebenden Verpflichtungen abdecken und die mittels eines vorrangigen Sicherungsrechts im Falle der Nichterfül-
lung durch den Emittenten für die Rückzahlung des Kapitals und die Zahlung der laufenden Zinsen zur Verfügung stehen.
Sollten mehr als 5% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in von solchen Emittenten ausgegebenen Schuldverschrei-
bungen angelegt werden, darf der Gesamtwert der Anlagen in solchen Schuldverschreibungen 80% des betreffenden Netto-
Teilfondsvermögens nicht überschreiten.
e) Die unter Nr. 6 Buchstabe b) Satz 1 dieses Artikels genannte Beschränkung des Gesamtwertes auf 40% des betref-
fenden Netto-Teilfondsvermögens findet in den Fällen der Buchstaben c) und d) keine Anwendung.
f) Die unter Nr. 6 Buchstaben a) bis d) dieses Artikels beschriebenen Anlagegrenzen von 10%, 35% bzw. 25% des
jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens dürfen nicht kumulativ betrachtet werden, sondern es dürfen insgesamt nur maximal
35% des Netto-Teilfondsvermögens in Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten ein und derselben Einrichtung oder in
Einlagen oder Derivate bei derselben angelegt werden. Gesellschaften, die im Hinblick auf die Erstellung des konsolidierten
Abschlusses im Sinne der Richtlinie 83/349/EWG des Rates vom 13. Juni 1983 aufgrund von Artikel 54 Absatz 3 Buchstabe
g) des Vertrages über den konsolidierten Abschluss oder nach den anerkannten internationalen Rechnungslegungsvors-
chriften derselben Unternehmensgruppe angehören, sind bei der Berechnung der in dieser Nr. 6 Buchstaben a) bis f) dieses
Artikels vorgesehenen Anlagegrenzen als eine einzige Einrichtung anzusehen. Der jeweilige Teilfonds darf 20% seines
Netto-Teilfondsvermögens in Wertpapiere und Geldmarktinstrumente ein und derselben Unternehmensgruppe investieren.
g) Unbeschadet der in Artikel 48 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 festgelegten Anlagegrenzen kann die Verwal-
tungsgesellschaft für den jeweiligen Teilfonds bis zu 20% seines Netto-Teilfondsvermögens in Aktien und Schuldtitel ein
und derselben Einrichtung investieren, wenn die Nachbildung eines von der Luxemburger Aufsichtsbehörde anerkannten
Aktien- oder Schuldtitelindex das Ziel der Anlagepolitik des jeweiligen Teilfonds ist. Voraussetzung hierfür ist jedoch,
dass:
- die Zusammensetzung des Index hinreichend diversifiziert ist;
- der Index eine adäquate Bezugsgrundlage für den Markt darstellt, auf den er sich bezieht, und
- der Index in angemessener Weise veröffentlicht wird.
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Die vorgenannte Anlagegrenze erhöht sich auf 35% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in den Fällen, in denen
es aufgrund außergewöhnlicher Marktverhältnisse gerechtfertigt ist, insbesondere auf geregelten Märkten, auf denen bes-
timmte Wertpapiere oder Geldmarktinstrumente stark dominieren. Diese Anlagegrenze gilt nur für die Anlage bei einem
einzigen Emittenten.
Ob die Verwaltungsgesellschaft von dieser Möglichkeit Gebrauch macht, findet für den jeweiligen Teilfonds in dem
entsprechenden Anhang zum Verkaufsprospekt Erwähnung.
h) Unbeschadet der Bestimmungen von Artikel 43 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010, dürfen unter Wahrung des
Grundsatzes der Risikostreuung bis zu 100% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in Wertpapieren und Geldmark-
tinstrumenten verschiedener Emissionen angelegt werden, die von einem EU-Mitgliedstaat, seinen Gebietskörperschaften,
einem OECD-Mitgliedstaat, einem G20-Mitgliedstaat, Singapur, Hong-Kong oder von internationalen Organismen öf-
fentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere EU-Mitgliedstaaten angehören, begeben oder garantiert werden.
In jedem Fall müssen die im jeweiligen Teilfondsvermögen enthaltenen Wertpapiere aus mindestens sechs verschiedenen
Emissionen stammen, wobei der Wert der Wertpapiere, die aus ein und derselben Emission stammen, 30% des jeweiligen
Netto-Teilfondsvermögens nicht überschreiten darf.
i) Es werden für die jeweiligen Teilfonds nicht mehr als 10% des jeweiligen Netto Teilfondsvermögens in OGAW oder
OGA im Sinne der Ziffer 2, Buchstabe e) dieses Artikels angelegt, es sei denn, der teilfondsspezifische Anhang zu dem
Verkaufsprospekt sieht für den jeweiligen Teilfonds etwas anderes vor. Insofern die Anlagepolitik des jeweiligen Teilfonds
eine Anlage zu mehr als 10% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in OGAW oder OGA im Sinne der Ziffer 2,
Buchstabe e) dieses Artikels vorsieht, finden die nachfolgenden Buchstaben j) und k) Anwendung.
j) Für den jeweiligen Teilfonds dürfen nicht mehr als 20% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in Anteilen ein
und desselben OGAW oder ein und desselben anderen OGA gemäß Artikel 41 Absatz 1 Buchstabe e) des Gesetzes vom
17. Dezember 2010 angelegt werden. Wobei im Sinne von Artikel 41 Absatz 1 Buchstabe e) des Gesetzes vom 17. Dezember
2010 jeder Teilfonds eines OGAW oder OGA mit mehreren Teilfonds, bei denen die Aktiva ausschließlich den Ansprüchen
der Anleger dieses Teilfonds gegenüber den Gläubigern haften, deren Forderungen anlässlich der Gründung, der Laufzeit
oder der Liquidation des Teilfonds entstanden sind, als eigenständige OGAW oder OGA anzusehen sind.
k) Für den jeweiligen Teilfonds dürfen nicht mehr als 30% des Netto-Teilfondsvermögens in andere OGA angelegt
werden. In diesen Fällen müssen die Anlagegrenzen von Artikel 43 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 hinsichtlich der
Vermögenswerte der OGAW bzw. OGA, von denen Anteile erworben werden, nicht gewahrt sein.
l) Erwirbt ein OGAW Anteile anderer OGAW und/oder sonstiger anderer OGA, die unmittelbar oder aufgrund einer
Übertragung von derselben Verwaltungsgesellschaft oder von einer Gesellschaft verwaltet werden, mit der die Verwal-
tungsgesellschaft durch eine gemeinsame Verwaltung oder Beherrschung oder eine wesentliche direkte oder indirekte
Beteiligung von mehr als 10 Prozent des Kapitals oder der Stimmen verbunden ist, so darf die Verwaltungsgesellschaft
oder die andere Gesellschaft für die Zeichnung oder die Rücknahme von Anteilen dieser anderen OGAW und/oder OGA
durch den OGAW keine Gebühren berechnen.
m) Ein Teilfonds eines Umbrellafonds kann in andere Teilfonds desselben Umbrellafonds investieren. Zusätzlich zu
den bereits genannten Bedingungen für Investitionen in Zielfonds gelten bei einer Investition in Zielfonds, die gleichzeitig
Teilfonds desselben Umbrellafonds sind, die folgenden Bedingungen:
- Zirkelinvestitionen sind nicht erlaubt. Das heißt, der Zielteilfonds kann seinerseits nicht in den Teilfonds desselben
Umbrellafonds investieren, der seinerseits in den Zielteilfonds investiert ist,
- Die Teilfonds eines Umbrellafonds, die von einem anderen Teilfonds desselben Umbrellafonds erworben werden
sollen, dürfen ihrerseits, gemäß ihrem Verwaltungsreglement bzw. ihrer Satzung insgesamt höchstens 10% ihres Sonder-
vermögens in andere Zielteilfonds anlegen,
- Stimmrechte aus dem Halten von Anteilen von Zielfonds, die gleichzeitig Teilfonds desselben Umbrellafonds sind,
sind solange diese Anteile von einem Teilfonds desselben Umbrellafonds gehalten werden, ausgesetzt. Eine angemessene
buchhalterische Erfassung in der Rechnungslegung und den periodischen Berichten bleibt von der Regelung unberührt,
- Solange ein Teilfonds Anteile eines anderen Teilfonds desselben Umbrellafonds hält, werden die Anteile des Ziel-
teilfonds bei der Nettoinventarwertberechnung nicht berücksichtigt, soweit die Berechnung zur Feststellung des Erreichens
des gesetzlichen Mindestkapitals des Umbrellafonds dient und
- Erwirbt ein Teilfonds Anteile eines anderen Teilfonds desselben Umbrellafonds, darf es nicht zu einer Verdopplung
von Verwaltungs-, Zeichnungs- oder Rücknahmegebühren auf der Ebene des Teilfonds kommen, der in den Zielteilfonds
desselben Umbrellafonds investiert hat.
n) Es ist der Verwaltungsgesellschaft nicht gestattet, die von ihr verwalteten OGAW nach Teil I des Gesetzes vom 17.
Dezember 2010 dazu zu benutzen, eine Anzahl an mit Stimmrechten verbundenen Aktien zu erwerben, die es ihr ermö-
glichen, einen nennenswerten Einfluss auf die Geschäftsführung eines Emittenten auszuüben.
o) Weiter darf die Verwaltungsgesellschaft für den Fonds
- bis zu 10% der stimmrechtslosen Aktien ein und desselben Emittenten,
- bis zu 10% der ausgegebenen Schuldverschreibungen ein und desselben Emittenten,
- nicht mehr als 25% der ausgegebenen Anteile ein und desselben OGAW und/oder OGA sowie
- nicht mehr als 10% der Geldmarktinstrumente ein und desselben Emittenten
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- erwerben.
p) Die unter Nr. 6 Buchstaben o) und p) genannten Anlagegrenzen finden keine Anwendung, soweit es sich um
- Wertpapiere und Geldmarktinstrumente handelt, die von einem EU-Mitgliedstaat oder dessen Gebietskörperschaften
oder von einem Staat, der kein Mitgliedstaat der Europäischen Union ist, begeben oder garantiert werden;
- Wertpapiere und Geldmarktinstrumente handelt, die von einer internationalen Körperschaft öffentlich-rechtlichen
Charakters begeben werden, der ein oder mehrere EUMitgliedstaaten angehören;
- Aktien handelt, die der jeweilige Teilfonds an dem Kapital einer Gesellschaft eines Drittstaates besitzt, die ihr Ver-
mögen im Wesentlichen in Wertpapieren von Emittenten anlegt, die in diesem Staat ansässig sind, wenn eine derartige
Beteiligung für den jeweiligen Teilfonds aufgrund der Rechtsvorschriften dieses Staates die einzige Möglichkeit darstellt,
Anlagen in Wertpapieren von Emittenten dieses Staates zu tätigen. Diese Ausnahmeregelung gilt jedoch nur unter der
Voraussetzung, dass die Gesellschaft des Staates außerhalb der Europäischen Union in ihrer Anlagepolitik die in Artikel
43, 46 und 48 Absatz 1 und 2 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 festgelegten Grenzen beachtet. Bei der Überschreitung
der in den Artikeln 43 und 46 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 genannten Grenzen findet Artikel 49 des Gesetzes
vom 17. Dezember 2010 sinngemäß Anwendung.
7. Flüssige Mittel
Der jeweilige Teilfonds kann grundsätzlich flüssige Mittel in Form von Anlagekonten (Kontokorrentkonten) und Ta-
gesgeld halten, die jedoch nur akzessorischen Charakter haben dürfen.
8. Kredite und Belastungsverbote
a) Das jeweilige Teilfondsvermögen darf nicht verpfändet oder sonst belastet, zur Sicherung übereignet oder zur Si-
cherung abgetreten werden, es sei denn, es handelt sich um Kreditaufnahmen im Sinne des nachstehenden Buchstaben b)
oder um Sicherheitsleistungen im Rahmen der Abwicklung von Geschäften mit Finanzinstrumenten.
b) Kredite zu Lasten des jeweiligen Teilfondsvermögens dürfen nur kurzfristig und bis zu einer Höhe von 10% des
jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens aufgenommen werden. Ausgenommen hiervon ist der Erwerb von Fremdwährungen
durch „Back-to-Back“- Darlehen.
c) Zu Lasten des jeweiligen Teilfondsvermögens dürfen weder Kredite gewährt noch für Dritte Bürgschaftsverpflich-
tungen eingegangen werden, wobei dies dem Erwerb von noch nicht voll eingezahlten Wertpapieren, Geldmarktinstru-
menten oder anderen Finanzinstrumenten gemäß Artikel 41 Absatz 1 Buchstaben e), g) und h) des Gesetzes vom 17.
Dezember 2010 nicht entgegensteht.
d) Die Teilfonds dürfen Kredite bis zu 10% ihres jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens aufnehmen, sofern es sich um
Kredite handelt, die den Erwerb von Immobilien ermöglichen sollen, die für die unmittelbare Ausübung ihrer Tätigkeit
unerlässlich sind; in diesem Fall dürfen diese sowie die Kredite nach Buchstabe b) zusammen 15% des Netto-Teilfonds-
vermögens nicht überschreiten.
9. Weitere Anlagerichtlinien
a) Wertpapierleerverkäufe sind nicht zulässig.
b) Das jeweilige Teilfondsvermögen darf nicht in Immobilien, Edelmetallen oder Zertifikaten über solche Edelmetalle,
Edelmetallkontrakten, Waren oder Warenkontrakten angelegt werden.
Die in diesem Artikel genannten Anlagebeschränkungen beziehen sich auf den Zeitpunkt des Erwerbs der Wertpapiere.
Werden die Prozentsätze nachträglich durch Kursentwicklungen oder aus anderen Gründen als durch Zukäufe überschritten,
so wird die Verwaltungsgesellschaft unverzüglich unter Berücksichtigung der Interessen der Anleger eine Rückführung in
den vorgegebenen Rahmen anstreben.
I. Dauer, Verschmelzung und Liquidation der Investmentgesellschaft
Art. 5. Dauer der Investmentgesellschaft. Die Investmentgesellschaft ist für eine unbestimmte Dauer gegründet.
Art. 6. Die Verschmelzung der Investmentgesellschaft mit einem anderen Organismus für gemeinsame Anlagen
(„OGA“). Die Investmentgesellschaft kann durch Beschluss der Generalversammlung mit einem anderen OGA versch-
molzen werden. Der Beschluss bedarf des Anwesenheitsquorums und der Mehrheit, wie sie im Gesetz vom 10. August
1915 für Satzungsänderungen vorgesehen sind. Der Beschluss der Generalversammlung zur Verschmelzung der Invest-
mentgesellschaft wird entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen veröffentlicht.
Die Aktionäre der einzubringenden Investmentgesellschaft haben während eines Monats das Recht, ohne Kosten die
Rücknahme aller oder eines Teils ihrer Aktien zum einschlägigen Nettoinventarwert pro Aktie zu verlangen. Die Aktien
der Aktionäre, welche die Rücknahme ihrer Aktien nicht verlangt haben, werden auf der Grundlage des Nettoinventarwerts
pro Aktie an dem Tag des Inkrafttretens der Verschmelzung durch Aktien des aufnehmenden OGAW ersetzt. Gegebenen-
falls erhalten die Aktionäre einen Spitzenausgleich.
Art. 7. Die Liquidation der Investmentgesellschaft.
1. Die Investmentgesellschaft kann durch Beschluss der Generalversammlung liquidiert werden. Der Beschluss ist unter
Einhaltung der für Satzungsänderungen vorgeschriebenen Bestimmungen zu fassen, es sei denn das Gesetz vom 10. August
1915 oder das Gesetz vom 17. Dezember 2010 verzichten auf die Einhaltung dieser Bestimmungen. Sinkt das Gesell-
schaftskapital der Investmentgesellschaft unter zwei Drittel des Mindestkapitals, muss der Verwaltungsrat der Invest-
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mentgesellschaft eine Generalversammlung einberufen und dieser die Frage nach der Liquidation der Investmentgesell-
schaft unterbreiten. Die Liquidation wird mit einer einfachen Mehrheit der anwesenden bzw. vertretenden Aktien
beschlossen. Sinkt das Gesellschaftskapital der Investmentgesellschaft unter ein Viertel des Mindestkapitals, muss der
Verwaltungsrat der Investmentgesellschaft eine Generalversammlung einberufen und dieser die Frage nach der Liquidation
der Investmentgesellschaft unterbreiten.
Die Liquidation wird mit einer Mehrheit von 25% der in der Generalversammlung anwesenden bzw. vertretenden Aktien
beschlossen. Die Einberufungen zu den vorgenannten Generalversammlungen erfolgen jeweils innerhalb von vierzig (40)
Tagen nach Feststellung des Umstandes, dass das Gesellschaftskapital unter zwei Drittel bzw. unter ein Viertel des Min-
destkapitals gesunken ist. Der Beschluss der Generalversammlung zur Liquidation der Investmentgesellschaft wird
entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen veröffentlicht.
2. Vorbehaltlich eines gegenteiligen Beschlusses des Verwaltungsrates wird die Investmentgesellschaft mit dem Datum
der Beschlussfassung über die Liquidation bis zur Durchführung des Liquidationsbeschlusses keine Aktien der Invest-
mentgesellschaft mehr ausgeben, zurücknehmen oder umtauschen.
3. Nettoliquidationserlöse, deren Auszahlung nicht bis zum Abschluss des Liquidationsverfahrens von Aktionären gel-
tend gemacht wurden, werden von der Depotbank nach Abschluss des Liquidationsverfahrens für Rechnung der berech-
tigten Aktionäre bei der Caisse des Consignations im Großherzogtum Luxemburg hinterlegt, bei der diese Beträge verfallen,
wenn sie nicht innerhalb der gesetzlichen Frist geltend gemacht werden.
4. Ein Teilfonds kann durch Beschluss des Verwaltungsrates der Gesellschaft aufgelöst werden, wenn der Nettoinven-
tarwert des Teilfonds unter 1.000.000,- EURO oder dem entsprechenden Gegenwert in einer anderen Währung fällt, oder
wenn der Einfluss politischer oder wirtschaftlicher Veränderungen die Entscheidung zur Liquidation des Teilfonds recht-
fertigen oder, sofern erforderlich, die Liquidation im Interesse der Aktionäre oder der Gesellschaft erfolgt. In diesem Fall
werden die Vermögenswerte des Teilfonds veräußert, die Kosten und Gebühren abgezogen und der Nettoerlös an die
Aktionäre des Teilfonds im Verhältnis zu den gehaltenen Aktien zurückgezahlt.
Die Auflösung des Teilfonds wird im Mémorial, im Tageblatt, in jeweils einer überregionalen Tageszeitung der Ver-
triebsländer der Teilfonds sowie in anderen vom Verwaltungsrat bestimmten Printmedien publiziert.
II. Die Teilfonds, Dauer, Verschmelzung und Liquidation eines oder mehrerer Teilfonds
Art. 8. Die Teilfonds.
1. Die Investmentgesellschaft besteht aus einem oder mehreren Teilfonds. Der Verwaltungsrat kann jederzeit
beschließen, weitere Teilfonds aufzulegen. In diesem Fall wird der Verkaufsprospekt entsprechend angepasst.
2. Jeder Teilfonds gilt im Verhältnis der Aktionäre untereinander als eigenständiges Vermögen. Die Rechte und Pflichten
der Aktionäre eines Teilfonds sind von denen der Aktionäre der anderen Teilfonds getrennt. Gegenüber Dritten haften die
Vermögenswerte der einzelnen Teilfonds lediglich für Verbindlichkeiten, die von den betreffenden Teilfonds eingegangen
werden.
Art. 9. Dauer der einzelnen. Teilfonds. Ein oder mehrere Teilfonds können auf bestimmte Zeit errichtet werden. Die
Dauer eines Teilfonds ergibt sich für den jeweiligen Teilfonds aus dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt.
Art. 10. Die Verschmelzung eines oder mehrerer Teilfonds.
1. Verschmelzung eines Teilfonds der Investmentgesellschaft durch Einbringung in einen anderen Teilfonds derselben
Investmentgesellschaft oder in einen anderen Teilfonds luxemburgischen Rechts. Ein Teilfonds der Investmentgesellschaft
kann durch Beschluss des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft durch Einbringung in einen anderen Teilfonds der
Investmentgesellschaft oder einen anderen OGAW bzw. einen Teilfonds eines anderen OGAW verschmolzen werden. Die
Verschmelzung kann insbesondere in folgenden Fällen beschlossen werden:
- sofern das Netto-Teilfondsvermögen an einem Bewertungstag unter einen Betrag gefallen ist, welcher als Mindest-
betrag erscheint, um den Teilfonds in wirtschaftlich sinnvoller Weise zu verwalten. Die Investmentgesellschaft hat diesen
Betrag mit 1 Mio. Euro festgesetzt.
- sofern es wegen einer wesentlichen Änderung im wirtschaftlichen oder politischen Umfeld oder aus Ursachen wirt-
schaftlicher Rentabilität nicht als wirtschaftlich sinnvoll erscheint, den Teilfonds zu verwalten.
Sowohl der aufnehmende Fonds bzw. Teilfonds als auch der übertragende Fonds bzw. Teilfonds informieren die Anleger
in geeigneter Form über die geplante Verschmelzung im Rahmen einer Veröffentlichung in einer Luxemburger Tageszei-
tung und entsprechend den Vorschriften der jeweiligen Vertriebsländer des aufnehmenden oder einzubringenden Fonds
bzw. Teilfonds.
Unbeschadet des vorhergehenden Absatzes sind die Aktionäre, die mit der Verschmelzung nicht einverstanden sind,
innerhalb eines Monats nach Veröffentlichung der Mitteilung an die Aktionäre über die Verschmelzung, berechtigt, ihre
Aktien kostenfrei zurückzugeben. Aktionäre, die von diesem Recht keinen Gebrauch gemacht haben, sind an den in der
Generalversammlung gefassten Beschluss über die Verschmelzung gebunden.
Darüber hinaus gilt in den Fällen, in denen ein Teilfonds mit einem Teilfonds eines fonds commun de placement
verschmolzen wird, dass dieser Beschluss nur die Aktionäre verpflichten darf, die sich zugunsten der Einbringung aus-
gesprochen haben.
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2. Verschmelzungen sind sowohl zwischen zwei Luxemburger Fonds bzw. Teilfonds (inländische Verschmelzung) als
auch zwischen Fonds bzw. Teilfonds die in zwei unterschiedlichen Mitgliedstaaten niedergelassen sind (grenzüberschrei-
tende Verschmelzung) möglich. Für die Verschmelzung von Aktienklassen gilt das vorstehend Gesagte analog.
Art. 11. Die Liquidation eines oder mehrerer Teilfonds.
1. Ein Teilfonds der Investmentgesellschaft kann durch Beschluss des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft
liquidiert werden. Die Liquidation kann insbesondere in folgenden Fällen beschlossen werden:
- sofern das Netto-Teilfondsvermögen an einem Bewertungstag unter einen Betrag gefallen ist, welcher als Mindest-
betrag erscheint, um den Teilfonds in wirtschaftlich sinnvoller Weise zu verwalten. Die Investmentgesellschaft hat diesen
Betrag mit 5 Mio. Euro festgesetzt.
- sofern es wegen einer wesentlichen Änderung im wirtschaftlichen oder politischen Umfeld oder aus Ursachen wirt-
schaftlicher Rentabilität nicht als wirtschaftlich sinnvoll erscheint, den Teilfonds zu verwalten.
Der Liquidationsbeschluss des Verwaltungsrates ist im Einklang mit den Bestimmungen für die Veröffentlichung der
Mitteilungen an die Aktionäre und in Form einer solchen zu veröffentlichen.
Vorbehaltlich eines gegenteiligen Beschlusses des Verwaltungsrates wird die Investmentgesellschaft mit dem Datum
der Beschlussfassung über die Liquidation bis zur Durchführung des Liquidationsbeschlusses keine Aktien eines oder
mehrerer Teilfonds der Investmentgesellschaft mehr ausgeben, zurücknehmen oder umtauschen.
2. Nettoliquidationserlöse, die nicht bis zum Abschluss des Liquidationsverfahrens von Aktionären geltend gemacht
wurden, werden von der Depotbank nach Abschluss des Liquidationsverfahrens für Rechnung der berechtigten Aktionäre
bei der Caisse des Consignations im Großherzogtum Luxemburg hinterlegt, bei der diese Beträge verfallen, wenn sie nicht
innerhalb der gesetzlichen Frist geltend gemacht werden.
III. Gesellschaftskapital und Aktien
Art. 12. Gesellschaftskapital. Das Gesellschaftskapital der Investmentgesellschaft entspricht zu jedem Zeitpunkt der
Summe der Netto-Teilfondsvermögen aller Teilfonds („Netto-Fondsvermögen“) der Investmentgesellschaft gemäß Artikel
14 Nr. 4 dieser Satzung und wird durch volleinbezahlte Aktien ohne Nennwert repräsentiert.
Das Mindestkapital der Investmentgesellschaft entspricht gemäß Luxemburger Gesetz dem Gegenwert von 1.250.000
Euro und wurde innerhalb eines Zeitraumes von sechs Monaten nach Zulassung der Investmentgesellschaft durch die
Luxemburger Aufsichtsbehörde erreicht werden. Hierfür ist auf das Netto-Fondsvermögen der Investmentgesellschaft
abzustellen.
Art. 13. Aktien.
1. Aktien sind Aktien an dem jeweiligen Teilfonds. Sie werden durch Aktienzertifikate verbrieft. Die Aktienzertifikate
werden in der durch die Investmentgesellschaft bestimmten Stückelung ausgegeben. Inhaberaktien werden auf vier Dezi-
malstellen ausgegeben. Die Investmentgesellschaft kann die Verbriefung in Globalurkunden vorsehen. Namensaktien
werden bis auf vier Dezimalstellen ausgegeben. Sofern Namensaktien ausgegeben werden, werden diese von der Register-
und Transferstelle in das für die Investmentgesellschaft geführte Aktienregister eingetragen. In diesem Zusammenhang
werden den Aktionären Bestätigungen betreffend die Eintragung in das Aktienregister an die im Aktienregister angegebene
Adresse zugesandt. Ein Anspruch auf Auslieferung effektiver Stücke besteht weder bei der Ausgabe von Inhaberaktien
noch bei der Ausgabe von Namensaktien. Die Arten der Aktien werden für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden
Anhang zum Verkaufsprospekt angegeben.
2. Zum Zwecke der problemlosen Übertragbarkeit wird die Girosammelverwahrfähigkeit der Aktien beantragt.
3. Sämtliche Mitteilungen und Ankündigungen der Investmentgesellschaft an die Aktionäre können an die Anschrift
gesandt werden, die in das Aktienregister eingetragen wurde. Falls ein Aktionär eine solche Anschrift nicht mitteilt, kann
der Verwaltungsrat beschließen, dass eine entsprechende Notiz in das Aktienregister eingetragen wird. In diesem Falle
wird der Aktionär solange behandelt als befände sich seine Anschrift am Sitz der Investmentgesellschaft bis der Aktionär
der Investmentgesellschaft eine andere Anschrift mitteilt. Der Aktionär kann zu jeder Zeit seine in dem Aktienregister
eingetragene Anschrift, durch schriftliche Mitteilung an die Register- und Transferstelle an deren Gesellschaftssitz oder
an eine vom Verwaltungsrat bestimmte Anschrift korrigieren.
4. Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, jederzeit eine unbegrenzte Anzahl voll einbezahlter Aktien auszugeben, ohne den
bestehenden Aktionären ein Vorrecht zur Zeichnung neu auszugebender Aktien einzuräumen.
5. Aktienzertifikate werden von zwei Verwaltungsratsmitgliedern oder einem Verwaltungsratsmitglied und einem
rechtmäßig vom Verwaltungsrat dazu ermächtigten Bevollmächtigten unterzeichnet. Unterschriften des Verwaltungsrates
können entweder von Hand, in gedruckter Form oder mittels eines Namensstempels geleistet werden. Die Unterschrift
eines Bevollmächtigten ist handschriftlich zu leisten.
6. Alle Aktien an einem Teilfonds haben grundsätzlich die gleichen Rechte, es sei denn der Verwaltungsrat beschließt,
gemäß der nachfolgenden Ziffer dieses Artikels, innerhalb eines Teilfonds verschiedene Aktienklassen auszugeben.
7. Der Verwaltungsrat kann beschließen, innerhalb eines Teilfonds von Zeit zu Zeit zwei oder mehrere Aktienklassen
vorzusehen. Die Aktienklassen können sich in ihren Merkmalen und Rechten nach der Art der Verwendung ihrer Erträge,
nach der Gebührenstruktur oder anderen spezifischen Merkmalen und Rechten unterscheiden. Alle Aktien sind vom Tage
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ihrer Ausgabe an in gleicher Weise an Erträgen, Kursgewinnen und am Liquidationserlös ihrer jeweiligen Aktienklasse
beteiligt. Sofern für die jeweiligen Teilfonds Aktienklassen gebildet werden, findet dies unter Angabe der spezifischen
Merkmale oder Rechte im entsprechenden Anhang zum Verkaufsprospekt Erwähnung.
Art. 14. Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie.
1. Das Netto-Fondsvermögen der Investmentgesellschaft lautet auf Euro (EUR) („Fondswährung“).
2. Der Wert einer Aktie („Nettoinventarwert pro Aktie“) lautet auf die für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden
Anhang zum Verkaufsprospekt festgelegte Währung („Teilfondswährung“).
3. Der Nettoinventarwert pro Aktie wird von der Investmentgesellschaft oder einem von ihr Beauftragten unter Aufsicht
der Depotbank an dem, im jeweiligen Anhang zum Verkaufsprospekt definierten Bewertungstag, mit Ausnahme des 24.
Und 31. Dezember („Bewertungstag“) berechnet und bis auf zwei Dezimalstellen kaufmännisch gerundet.
4. Der Verwaltungsrat kann jedoch beschließen den Nettoinventarwert pro Aktie am 24. und 31. Dezember eines Jahres
zu ermitteln, ohne dass es sich bei diesen Wertermittlungen um Berechnungen des Nettoinventarwertes pro Aktie an einem
Bewertungstag im Sinne des vorstehenden Satz 1 dieser Ziffer 3 handelt. Folglich können die Aktionäre keine Ausgabe,
Rücknahme und/oder Umtausch von Aktien auf Grundlage eines am 24. Dezember und/oder 31. Dezember eines Jahres
ermittelten Nettoinventarwertes pro Aktie verlangen.
5. Zur Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie wird der Wert der zu dem jeweiligen Teilfonds gehörenden
Vermögenswerte abzüglich der Verbindlichkeiten des jeweiligen Teilfonds („Netto-Teilfondsvermögen“) an jedem Be-
wertungstag ermittelt und durch die Anzahl der am Bewertungstag im Umlauf befindlichen Aktien des jeweiligen Teilfonds
geteilt.
6. Soweit in Jahres- und Halbjahresberichten sowie sonstigen Finanzstatistiken aufgrund gesetzlicher Vorschriften oder
gemäß den Regelungen dieser Satzung Auskunft über die Situation des Fondsvermögens gegeben werden muss, werden
die Vermögenswerte des jeweiligen Teilfonds in die Fondswährung umgerechnet. Das jeweilige Netto-Teilfondsvermögen
wird nach folgenden Grundsätzen berechnet:
a) Wertpapiere, Geldmarktinstrumente, abgeleitete Finanzinstrumente (Derivate) sowie sonstige Anlagen, die an einer
Wertpapierbörse amtlich notiert sind, werden zum letzten verfügbaren Kurs bewertet. Wird ein Wertpapier an mehreren
Wertpapierbörsen amtlich notiert, ist der zuletzt verfügbare Kurs jener Börse maßgebend, die der Hauptmarkt für dieses
Wertpapier ist.
b) Wertpapiere, Geldmarktinstrumente, abgeleitete Finanzinstrumente (Derivate) sowie sonstige Anlagen, die nicht an
einer Wertpapierbörse amtlich notiert sind, die aber an einem geregelten Markt gehandelt werden, werden zu einem Kurs
bewertet, der nicht geringer als der Geldkurs und nicht höher als der Briefkurs zur Zeit der Bewertung sein darf und den
die Investmentgesellschaft für den bestmöglichen Kurs hält, zu dem die Wertpapiere verkauft werden können.
c) OTC-Derivate werden auf einer von der Investmentgesellschaft festzulegenden und überprüfbaren Bewertung auf
Tagesbasis bewertet.
d) Zielfondsanteile werden zum letzten festgestellten und erhältlichen Rücknahmepreis bewertet. Falls für Zielfond-
santeile die Rücknahme ausgesetzt ist oder keine Rücknahmepreise festgelegt werden, werden diese Anteile ebenso wie
alle anderen Vermögenswerte zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Verwaltungsgesellschaft nach Treu und
Glauben und allgemein anerkannten, von Wirtschaftsprüfern nachprüfbaren, Bewertungsregeln festlegt. Sofern die Ziel-
fondsanteile börsennotiert sind, wird der letzte bekannte Tageskurs zugrunde gelegt. Sowohl ausländische als auch
inländische Zielfondsanteile werden unter Umständen nur zu bestimmten Terminen zurückgenommen und bewertet, so
dass der Rücknahmepreis möglicherweise nicht mehr den aktuellen Anteilwert widerspiegelt.
Geldmarktinstrumente werden zum letzten bekannten Tageskurs des Marktes, an dem sie gehandelt werden, bewertet.
Bei den im jeweiligen Teilfonds enthaltenen Geldmarktinstrumenten werden Zinsen und zinsähnliche Erträge sowie Auf-
wendungen (z.B. Verwaltungsvergütung, Depotbankvergütung, Prüfungskosten, Kosten der Veröffentlichung, etc.) bis
einschließlich des Tages vor dem Valutatag berücksichtigt.
e) Falls die jeweiligen Kurse nicht marktgerecht sind und falls für andere als die unter Buchstabe a) und b) genannten
Wertpapiere keine Kurse festgelegt wurden, werden diese Wertpapiere, ebenso wie die sonstigen gesetzlich zulässigen
Vermögenswerte zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Investmentgesellschaft nach Treu und Glauben auf
der Grundlage des wahrscheinlich erreichbaren Verkaufswertes festlegt.
Bankguthaben und bestimmte sonstige Vermögensgegenstände (z.B. Zinsforderungen) werden grundsätzlich zum
Nennwert angesetzt.
f) Die flüssigen Mittel werden zu deren Nennwert zuzüglich Zinsen bewertet.
Festgelder werden zum Renditekurs bewertet, sofern ein entsprechender Vertrag zwischen der Verwaltungsgesellschaft
und dem jeweiligen Kreditinstitut geschlossen wurde, der vorsieht, dass das Festgeld jederzeit kündbar ist und die Rück-
zahlung bei der Kündigung zum Renditekurs erfolgt. Dabei wird im Einzelfall festgelegt, welcher Marktzins bei der
Ermittlung des Renditekurses zugrunde gelegt wird.
g) Der Marktwert von Wertpapieren und anderen Anlagen, die auf eine andere Währung als die jeweilige Teilfonds-
währung lauten, wird zum letzten Devisenmittelkurs in die entsprechende Teilfondswährung umgerechnet. Gewinne und
Verluste aus Devisentransaktionen, werden jeweils hinzugerechnet oder abgesetzt.
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Das jeweilige Netto-Teilfondsvermögen wird um die Ausschüttungen reduziert, die gegebenenfalls an die Aktionäre
des betreffenden Teilfonds gezahlt wurden.
Forderungen, z.B. abgegrenzte Zinsansprüche sowie Verbindlichkeiten, werden grundsätzlich zum Nennwert angesetzt.
h) Die Forderungen bzw. Verbindlichkeiten aus abgeschlossenen Devisentermingeschäften werden unter Zugrundele-
gung des zuletzt bekannt gewordenen Terminkurses für das entsprechende Devisentermingeschäft bewertet.
i) Optionsrechte auf Devisen und Devisenterminkontrakte, die zum Handel an einer Börse zugelassen oder in einem
anderen organisierten Markt einbezogen sind, werden mit den jeweils zuletzt festgestellten Kursen der betreffenden Börsen
bewertet.
j) Optionsrechte, die weder an einer Börse zum Handel zugelassen, noch in einen organisierten Markt einbezogen sind,
sind mit dem Verkehrswert zu bewerten, der bei sorgfältiger Einschätzung unter Berücksichtigung der Gesamtumstände
angemessen ist.
7. Die Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie erfolgt nach den vorstehend aufgeführten Kriterien für jeden
Teilfonds separat. Soweit jedoch innerhalb eines Teilfonds Aktienklassen gebildet wurden, erfolgt die daraus resultierende
Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie innerhalb des betreffenden Teilfonds nach den vorstehend aufgeführten
Kriterien für jede Aktienklasse getrennt. Die Zusammenstellung und Zuordnung der Aktiva erfolgt immer pro Teilfonds.
Art. 15. Einstellung der Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie.
1. Die Investmentgesellschaft ist berechtigt, die Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie zeitweilig einzustellen,
wenn und solange Umstände vorliegen, die diese Einstellung erforderlich machen und wenn die Einstellung unter Berück-
sichtigung der Interessen der Aktionäre gerechtfertigt ist, insbesondere:
a. während der Zeit, in der eine Börse oder ein anderer geregelter Markt, an/auf welcher(m) ein wesentlicher Teil der
Vermögenswerte notiert oder gehandelt werden, aus anderen Gründen als gesetzlichen oder Bankfeiertagen, geschlossen
ist oder der Handel an dieser Börse bzw. an dem entsprechenden Markt ausgesetzt bzw. eingeschränkt wurde;
b. in Notlagen, wenn die Investmentgesellschaft über Anlagen des jeweiligen Teilfonds nicht verfügen kann oder es ihr
unmöglich ist, den Gegenwert der Anlagekäufe oder -verkäufe frei zu transferieren oder die Berechnung des Nettoinven-
tarwertes pro Aktie ordnungsgemäß durchzuführen;
c. während der Zeit, in der die Anteilwertberechnung von Zielfonds, in denen ein wesentlicher Teil des Fondsvermögens
investiert ist, ausgesetzt ist;
d. wenn aus irgendeinem anderen Grund die Bewertung einer Anlage des Teilfonds nicht zeitnah oder präzise ermittelt
werden kann;
e. wenn die Berechnung der Aktie oder des Anteilspreises in dem jeweiligen Master Fonds, in welchen der Teilfonds
investiert haben, suspendiert wurde;
f. falls eine Verschmelzung oder ein ähnliches Ereignis, welches den Teilfonds betrifft, stattfindet, und wenn es von der
Verwaltungsgesellschaft als notwendig und im bestem Interesse der betreffenden Aktionäre befunden wird; oder
g. im Falle einer Indexaussetzung, der einer Finanzderivatanlage zugrunde liegt und welcher wesentlich für den Teilfonds
ist.
Die zeitweilige Einstellung der Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie innerhalb eines Teilfonds führt nicht zur
zeitweiligen Einstellung hinsichtlich anderer Teilfonds, die von dem betreffenden Ereignis nicht berührt sind.
2. Aktionäre, welche einen Zeichnungsantrag bzw. Rücknahmeauftrag gestellt haben, werden von einer Einstellung der
Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie unverzüglich benachrichtigt und nach Wiederaufnahme der Berechnung
des Nettoinventarwertes pro Aktie unverzüglich davon in Kenntnis gesetzt. Während die Berechnung des Netto-Inventar-
wertes pro Aktie eingestellt ist, werden Rücknahmeaufträge bzw. Umtauschanträge nicht ausgeführt.
3. Zeichnungsanträge oder Rücknahmeaufträge bzw. Umtauschanträge können im Falle einer Einstellung der Berech-
nung des Nettoinventarwertes pro Aktie vom Aktionär bis zum Zeitpunkt der Wiederaufnahme der Berechnung des
Nettoinventarwertes pro Aktie widerrufen werden.
Art. 16. Ausgabe von Aktien.
1. Aktien werden an jedem Bewertungstag zum Ausgabepreis ausgegeben. Ausgabepreis ist der Nettoinventarwert pro
Aktie gemäß Artikel 14 Nr. 4 der Satzung, zuzüglich eines Ausgabeaufschlages zugunsten der Vertriebsstelle, der 5% des
Nettoinventarwertes pro Aktie nicht überschreiten darf. Die Höhe des Ausgabeaufschlages findet für den jeweiligen Teil-
fonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt Erwähnung. Der Ausgabeaufschlag kann insbesondere bei kurzer
Anlagedauer die Performance reduzieren oder gar ganz aufzehren. Durch den Ausgabeaufschlag werden Aufwendungen
für den Vertrieb der Aktien des jeweiligen Teilfonds zumindest teilweise abgegolten. Der Ausgabepreis wird bis auf zwei
Dezimalstellen kaufmännisch gerundet.
Der Ausgabepreis kann sich um Gebühren oder andere Belastungen erhöhen, die in den jeweiligen Vertriebsländern
anfallen.
2. Zeichnungsanträge für den Erwerb von Namensaktien können bei der Investmentgesellschaft, der Verwaltungsge-
sellschaft, der Depotbank, der Register- und Transferstelle, einer etwaigen Vertriebsstelle und den Zahlstellen eingereicht
werden. Diese vorgenannten Stellen sind zur unverzüglichen Weiterleitung der Zeichnungsanträge an die Register- und
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Transferstelle verpflichtet. Maßgeblich ist der Eingang bei der Register- und Transferstelle. Diese nimmt die Zeichnung-
santräge im Auftrag der Investmentgesellschaft an.
a) Vollständige Zeichnungsanträge für den Erwerb von Namensaktien, welche bis spätestens 17:00 Uhr Luxemburger
Zeit an dem, dem Bewertungstag vorhergehenden Bankarbeitstag in Luxemburg bei der Register- und Transferstelle ein-
gegangen sind, („Orderannahmeschluss für Zeichnungsanträge“), werden zum Ausgabepreis des darauf folgenden Bewer-
tungstages abgerechnet, sofern der Gegenwert der gezeichneten Aktien zur Verfügung steht. Die Investmentgesellschaft
stellt auf jeden Fall sicher, dass die Ausgabe von Aktien auf der Grundlage eines dem Aktionär zum Zeitpunkt der Ein-
reichung des Antrages unbekannten Nettoinventarwertes pro Aktie abgerechnet wird. Sollte dennoch der Verdacht
bestehen, dass ein Antragsteller Late-Trading betreibt, kann die Verwaltungsgesellschaft die Annahme des Zeichnung-
santrages solange verweigern, bis der Antragsteller jegliche Zweifel in Bezug auf seinen Zeichnungsantrag ausgeräumt
hat. Vollständige Zeichnungsanträge für den Erwerb von Namensaktien, welche nach dem Orderannahmeschluss für
Zeichnungsanträge bei der Register- und Transferstelle eingegangen sind, werden zum Ausgabepreis des übernächsten
Bewertungstages abgerechnet, sofern der Gegenwert der gezeichneten Aktien zur Verfügung steht;
b) Der Ausgabepreis ist innerhalb von drei Bewertungstagen nach dem entsprechenden Bewertungstag in der jeweiligen
Teilfondswährung bei der Depotbank in Luxemburg zahlbar;
c) Sollte der Zeichnungsantrag fehlerhaft oder unvollständig eingehen oder eine für die Einziehung des Gegenwertes
der gezeichneten Aktien erteilte Einzugsermächtigung fehlerhaft bzw. unvollständig sein, wird der Zeichnungsantrag als
mit dem Datum bei der Depotbank eingegangen betrachtet, an dem der Zeichnungsantrag bzw. eine Einzugsermächtigung
ordnungsgemäß vorliegt;
d) Ein Zeichnungsantrag für den Erwerb von Namensaktien ist dann vollständig, wenn er den Namen, den Vornamen
und die Anschrift, das Geburtsdatum und den Geburtsort, den Beruf und die Staatsangehörigkeit des Zeichners, die Anzahl
der auszugebenden Aktien bzw. den zu investierenden Betrag, sowie den Namen des Teilfonds angibt und wenn er von
dem entsprechenden Zeichner unterschrieben ist. Darüber hinaus muss die Art und Nummer sowie die ausstellende Behörde
des amtlichen Ausweises, den der Zeichner zur Identifizierung vorgelegt hat, auf dem Zeichnungsschein vermerkt sein
sowie eine Aussage darüber, ob der Zeichner ein öffentliches Amt bekleidet. Die Richtigkeit der Angaben ist von der
entgegennehmenden Stelle auf dem Zeichnungsantrag zu bestätigen.
Des Weiteren erfordert die Vollständigkeit eine Aussage darüber, dass der Zeichner wirtschaftlich Berechtigter der zu
investierenden und auszugebenden Aktien ist; die Bestätigung des Zeichners, dass es sich bei den zu investierenden Geldern
nicht um Erträge aus einer/mehreren strafbaren Handlung/-en handelt, sowie eine Kopie des zur Identifizierung vorgelegten
amtlichen Personalausweises oder Reisepasses. Diese Kopie ist mit einem Vermerk: „Wir bestätigen, dass die in dem
amtlichen Ausweispapier ausgewiesene Person in Person identifiziert wurde und die vorliegende Kopie des amtlichen
Ausweispapiers mit dem Original übereinstimmt.“ zu versehen;
e) Die Anträge auf Zeichnung von Aktien an dem jeweiligen Teilfonds werden im Auftrag der Investmentgesellschaft
von der Depotbank angenommen. Dem Zeichner werden unverzüglich nach Eingang des Ausgabepreises bei der Depotbank
Namensaktien in entsprechender Höhe von der Depotbank zugeteilt und durch Eintragung in das Aktienregister übertragen.
Die technische Abwicklung der Aktienausgabe wird von der Register- und Transferstelle unter Aufsicht der Depotbank
übernommen.
3. Zeichnungsanträge für den Erwerb von Inhaberaktien werden von der Stelle, bei der der Zeichner sein Depot unterhält,
sowie einer etwaigen Vertriebsstelle oder einem Privat Placement Agenten eingereicht werden. Die vorgenannten Stellen
sind verpflichtet, die Zeichnungsanträge unverzüglich an die Depotbank weiterzuleiten. Maßgeblich ist der Eingang bei
der Depotbank.
a) Vollständige Zeichnungsanträge für den Erwerb von Inhaberaktien, welche bis spätestens zum Orderannahmeschluss
für Zeichnungsanträge bei der Depotbank eingegangen sind, werden zum Ausgabepreis des darauf folgenden Bewertungs-
tages abgerechnet.
Vollständige Zeichnungsanträge für den Erwerb von Inhaberaktien, welche nach dem Orderannahmeschluss für Zeich-
nungsanträge bei der Depotbank eingegangen sind, werden zum Ausgabepreis des übernächsten Bewertungstages abge-
rechnet, sofern der Gegenwert der gezeichneten Aktien zur Verfügung steht.
Die Investmentgesellschaft stellt auf jeden Fall sicher, dass die Ausgabe von Aktien auf der Grundlage eines dem
Antragsteller vorher unbekannten Nettoinventarwertes pro Aktie abgerechnet wird. Sollte dennoch der Verdacht bestehen,
dass ein Antragsteller Late-Trading betreibt, kann die Verwaltungsgesellschaft die Annahme des Zeichnungsantrages so-
lange verweigern, bis der Antragsteller jegliche Zweifel in Bezug auf seinen Zeichnungsantrag ausgeräumt hat.
b) Die Aktien werden unverzüglich nach Eingang des Ausgabepreises bei der Depotbank im Auftrag der Investment-
gesellschaft von der Depotbank übertragen, indem sie der Stelle gutgeschrieben werden, bei der der Zeichner sein Depot
unterhält.
c) Der Ausgabepreis ist innerhalb von drei Bewertungstagen nach dem entsprechenden Bewertungstag in der jeweiligen
Teilfondswährung bei der Depotbank in Luxemburg zahlbar.
4. Sofern die Ausgabe im Rahmen von angebotenen Sparplänen erfolgt, wird höchstens ein Drittel von jeder der für das
erste Jahr vereinbarten Zahlungen für die Deckung von Kosten verwendet, und die restlichen Kosten werden auf alle
späteren Zahlungen gleichmäßig verteilt. Sofern für einen Teilfonds Sparpläne angeboten werden, wird darauf für den
jeweiligen Teilfonds im betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt hingewiesen.
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5. Die Umstände, unter denen die Ausgabe von Aktien eingestellt wird, werden in Artikel 17 i.V.m. Artikel 15 der
Satzung beschrieben.
6. Alle vorgenannten bzw. weitere juristische Personen, die mit dem Vertrieb beauftragt sind, müssen jederzeit den
gesetzlichen und anderen rechtlichen Bestimmungen im Hinblick auf die Bekämpfung der Geldwäsche und Terrorismus-
finanzierung erfüllen.
Art. 17. Beschränkung und Einstellung der Ausgabe von Aktien.
1. Die Investmentgesellschaft kann jederzeit aus eigenem Ermessen ohne Angabe von Gründen einen Zeichnungsantrag
zurückweisen oder die Ausgabe von Aktien zeitweilig beschränken, aussetzen oder endgültig einstellen oder Aktien ein-
seitig gegen Zahlung des Rücknahmepreises zurücknehmen, wenn dies im Interesse der Aktionäre, im öffentlichen
Interesse, zum Schutz der Investmentgesellschaft bzw. des jeweiligen Teilfonds oder der Aktionäre erforderlich erscheint.
2. In diesem Fall wird die Register- und Transferstelle, betreffend Namensaktien, und die Depotbank, betreffend Inha-
beraktien, auf nicht bereits ausgeführte Zeichnungsanträge eingehende Zahlungen ohne Zinsen unverzüglich zurückers-
tatten.
3. Die Ausgabe von Aktien wird insbesondere dann zeitweilig eingestellt, wenn die Berechnung des Nettoinventarwertes
pro Aktie eingestellt wird.
4. Des Weiteren kann der Verwaltungsrat den Besitz von Aktien durch jede Person, die in den Vereinigten Staaten von
Amerika („USA“) steuerpflichtig ist einschränken oder verbieten. Als in den USA steuerpflichtige natürliche Personen
werden bspw. diejenigen betrachtet, die,
a) in den USA oder einem ihrer Territorien bzw. Hoheitsgebiete geboren wurden,
b) eingebürgerte Staatsangehörige sind (bzw. Green Card Holder),
c) im Ausland als Kind eines Staatsangehörigen der USA geboren wurden,
d) ohne Staatsangehöriger der USA zu sein, sich überwiegend in den USA aufhalten oder
e) mit einem Staatsangehörigen der USA verheiratet sind.
Als in den USA steuerpflichtige juristische Personen werden bspw. betrachtet
a) Gesellschaften und Kapitalgesellschaften, die unter den Gesetzen eines der 50 US- Bundesstaaten oder des District
of Columbia gegründet wurden,
b) eine Gesellschaft oder Personengesellschaft, die unter einem „Act of Congress“ gegründet wurde oder
c) ein Pensionsfund, der als US-Trust gegründet wurde.
Art. 18. Rücknahme und Umtausch von Aktien.
1. Eine jederzeitige Rückgabe der Aktien des jeweiligen Teilfonds und Auszahlung des auf die Aktien entfallenden
Vermögensanteils ist möglich.
Die Investmentgesellschaft ist verpflichtet, die Aktien zum Nettoinventarwert pro Aktie ("Rücknahmepreis") des je-
weiligen Bewertungstages für Rechnung des jeweiligen Teilfonds zurückzunehmen. Der Rücknahmepreis jeder Aktien-
klasse kann sich jeweils um Steuern oder andere Belastungen welche der Investmentgesellschaft entstehen, sowie um eine
eventuell anfallende Gebühr zugunsten der Vertriebsstelle der Investmentgesellschaft und um eine Rücknahmegebühr von
bis zu 2% des Nettoinventarwertes pro Aktie, die der Verwaltungsrat festsetzt und die jeweils im Anhang für jeden Teilfonds
und jede Aktienklasse aufgeführt sind, vermindern.
Die Rücknahme kann sich in bestimmten Ländern um dort anfallende Steuern und andere Belastungen vermindern. Mit
Auszahlung des Rücknahmepreises erlischt die entsprechende Aktie.
In Abhängigkeit von der Entwicklung des Nettoinventarwertes pro Aktie kann der Rücknahmepreis höher oder niedriger
als der gezahlte Ausgabepreis sein.
Die Auszahlung des Rücknahmepreises sowie etwaige sonstige Zahlungen an die Aktionäre erfolgen über die Depotbank
sowie über die Zahlstelle. Die Depotbank ist nur insoweit zur Zahlung verpflichtet, als keine gesetzlichen Bestimmungen,
z.B. devisenrechtliche Vorschriften oder andere von der Depotbank nicht beeinflussbare Umstände, die Überweisung des
Rücknahmepreises in das Land des Antragstellers verbieten.
Die Investmentgesellschaft kann Aktien einseitig gegen Zahlung des Rücknahmepreises zurückkaufen, soweit dies im
Interesse der Gesamtheit der Aktionäre oder zum Schutz der Aktionäre oder eines Teilfonds oder im Interesse der Invest-
mentgesellschaft erforderlich scheint.
2. Vollständige unwiderrufliche Rücknahmeaufträge für die Rücknahme von Namensaktien können bei der Invest-
mentgesellschaft, Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank, der Register- und Transferstelle, einer etwaigen Vertriebsstelle
oder einem Privat Placement Agenten und den Zahlstellen eingereicht werden. Diese entgegennehmenden Stellen sind zur
unverzüglichen Weiterleitung der Rücknahmeaufträge an die Depotbankverpflichtet. Ein Rücknahmeauftrag für die Rück-
nahme von Namensaktien ist dann vollständig, wenn er den Namen und die Anschrift des Aktionärs sowie die Anzahl bzw.
den Gegenwert der zurückzugebenden Aktien und den Namen des Teilfonds angibt, und wenn er von dem entsprechenden
Aktionär unterschrieben ist.
3. Vollständige unwiderrufliche Rücknahmeaufträge für die Rücknahme von Inhaberaktien können bei der Stelle, bei
der der Aktionär sein Depot unterhält, sowie bei einer etwaigen Vertriebsstelle oder einem Privat Placement Agenten, der
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Investmentgesellschaft und der Verwaltungsgesellschaft eingereicht werde. Die vorgenannten Stellen sind verpflichtet, die
Rücknahmeaufträge unverzüglich an die Depotbank weiterzuleiten.
4. Vollständige unwiderrufliche Rücknahmeaufträge, welche spätestens bis 17:00 Uhr Luxemburger Zeit an dem, dem
Bewertungstag vorhergehenden Bankarbeitstag in Luxemburg bei der Depotbank eingegangen sind („Orderannahmes-
chluss für Rücknahmeaufträge“), werden zu dem Rücknahmepreis des dem Orderannahmeschluss für Rücknahmeaufträge
folgenden Bewertungstages abgerechnet.
Bei vollständigen Rücknahmeaufträgen, welche nach dem vorgenannten Orderannahmeschluss für Rücknahmeaufträge
eingegangen sind, verschieben sich die Aktienrücknahme und der maßgebliche Preis jeweils auf den nachfolgenden Be-
wertungstag.
Die Investmentgesellschaft stellt auf jeden Fall sicher, dass die Rücknahme von Aktien auf der Grundlage eines dem
Aktionär zum Zeitpunkt der Einreichung des Antrages unbekannten Nettoinventarwertes pro Aktie abgerechnet wird.
5. Maßgeblich für den Eingang des Rücknahmeauftrages von Namensund Inhaberaktien ist der Eingang bei der Depot-
bank.
6. Die Auszahlung des Rücknahmepreises erfolgt innerhalb von drei Bewertungstagen nach dem entsprechenden Be-
wertungstag in der jeweiligen Teilfondswährung. Im Fall von Namensaktien erfolgt die Auszahlung auf ein vom Aktionär
anzugebendes Konto.
Sich aus dem Umtausch von Inhaberaktien ergebende Spitzenbeträge werden von der Depotbank in bar ausgeglichen.
7. Die Investmentgesellschaft ist berechtigt, die Rücknahme von Aktien wegen einer Einstellung der Berechnung des
Nettoinventarwertes und bei erheblichen Rücknahmen (nach Maßgabe der nachfolgenden Nr. 8) zeitweilig einzustellen.
Während der Aussetzung der Rücknahme findet keine Ausgabe von Aktien statt. Sobald die Einstellung der Berechnung
des Nettoinventarwertes pro Aktie und die Aussetzung der Rücknahme aufgehoben werden, beginnt die Ausgabe von
Aktien erst dann wieder, wenn alle offenen Rücknahmeanträge ausgeführt worden sind.
8. Die Investmentgesellschaft ist nach vorheriger Genehmigung durch die Depotbank unter Wahrung der Interessen der
Aktionäre berechtigt, erhebliche Rücknahme erst zu tätigen, d.h. die Rücknahme zeitweilig auszusetzen, nachdem ents-
prechende Vermögenswerte des jeweiligen Teilfonds ohne Verzögerung unter Wahrung der Interessen der Aktionäre
verkauft wurden. Eine erhebliche Rücknahme ist anzunehmen, wenn an einem Bewertungstag die Rücknahme von Aktien
in Höhe von 20% des Netto-Teilfondsvermögens beantragt wird. In diesem Falle erfolgt die Rücknahme zum dann gel-
tenden Rücknahmepreis. Solange die Rücknahme der Aktien ausgesetzt ist, werden keine neuen Aktien ausgegeben. Die
Ausgabe von Aktien wird erst wieder aufgenommen, wenn die noch ausstehenden Rücknahmeaufträge ausgeführt worden
sind. Die Investmentgesellschaft achtet aber darauf, dass dem jeweiligen Teilfondsvermögen ausreichende flüssige Mittel
zur Verfügung stehen, damit eine Rücknahme von Aktien auf Antrag von Aktionären unter normalen Umständen unver-
züglich erfolgen kann. Die Investmentgesellschaft wird die Aktionäre durch Bekanntmachungen in hinreichend verbreiteten
Wirtschafts- oder Tageszeitungen und ggf. in den offiziellen elektronischen Informationsmedien im Großherzogtum Lu-
xemburg und in den Ländern in denen Aktien des jeweiligen Teilfonds vertrieben werden über die Aussetzung und die
Wiederaufnahme der Rücknahme der Aktien unterrichten. Die Investmentgesellschaft wird der Luxemburger Aufsichts-
behörde und den Aufsichtsbehörden derjenigen Länder in denen Sie die Aktien des jeweiligen Teilfonds vertreibt, die
Entscheidung zur Aussetzung der Rücknahme unverzüglich anzeigen.
9. Der Umtausch sämtlicher Aktien oder eines Teils derselben in Aktien eines anderen Teilfonds erfolgt auf der Grund-
lage des maßgeblichen Nettoinventarwertes pro Aktie der betreffenden Teilfonds unter Berücksichtigung einer Umtausch-
provision zugunsten der Vertriebsstelle in Höhe von maximal 1% des Nettoinventarwertes pro Aktie der zu zeichnenden
Aktien, mindestens jedoch in Höhe der Differenz des Ausgabeaufschlags des Teilfonds der umzutauschenden Aktien zu
dem Ausgabeaufschlag des Teilfonds, in welchen ein Umtausch erfolgt. Falls keine Umtauschprovision erhoben wird, wird
dies für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt erwähnt.
Ein Umtausch von Aktien in einen anderen Teilfonds bzw. eine andere Aktienklasse ist lediglich möglich, sofern der
Aktionär die Bedingungen für den Direkterwerb von Aktien des jeweiligen Teilfonds bzw. der jeweiligen Aktienklasse
erfüllt.
Sofern unterschiedliche Aktienklassen innerhalb eines Teilfonds angeboten werden, kann auch ein Umtausch von Aktien
einer Aktienklasse in Aktien einer anderen Aktienklasse innerhalb des Teilfonds erfolgen, sofern nicht im jeweiligen
Anhang zum Verkaufsprospekt etwas Gegenteiliges bestimmt ist und wenn der Aktionär die im Anhang genannten Be-
dingungen für eine Direktanlage in diese Aktienklasse erfüllt. In diesen Fällen wird keine Umtauschprovision erhoben.
Die Investmentgesellschaft kann für den jeweiligen Teilfonds einen Umtauschantrag zurückweisen, wenn dies im Interesse
des jeweiligen Teilfonds bzw. der Investmentgesellschaft oder im Interesse der Aktionäre geboten erscheint.
IV. Generalversammlung
Art. 19. Rechte der Generalversammlung. Die ordnungsgemäß einberufene Generalversammlung vertritt alle Aktionäre
der Investmentgesellschaft. Sie hat die weitesten Befugnisse, um alle Handlungen der Investmentgesellschaft anzuordnen
oder zu bestätigen. Ihre Beschlüsse sind bindend für alle Aktionäre, sofern diese Beschlüsse in Übereinstimmung mit dem
Luxemburger Gesetz und dieser Satzung stehen, insbesondere sofern sie nicht in die Rechte der getrennten Versammlungen
der Aktionäre einer bestimmten Aktienklasse oder eines bestimmten Teilfonds eingreifen.
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Art. 20. Einberufung.
1. Die jährliche Generalversammlung wird gemäß dem Luxemburger Gesetz in Luxemburg, am Gesellschaftssitz oder
an jedem anderen Ort der Gemeinde, in der sich der Gesellschaftssitz befindet, der in der Einberufung festgelegt wird, am
dritten Freitag des Monats September eines jeden Jahres um 14.00 Uhr abgehalten. Falls dieser Tag ein Bankfeiertag in
Luxemburg ist, wird die jährliche Generalversammlung am ersten nachfolgenden Bankarbeitstag abgehalten. Die jährliche
Generalversammlung kann im Ausland abgehalten werden, wenn der Verwaltungsrat nach seinem Ermessen feststellt, dass
außergewöhnliche Umstände dies erfordern. Eine derartige Entscheidung des Verwaltungsrates ist unanfechtbar.
2. Die Aktionäre kommen außerdem aufgrund einer den gesetzlichen Bestimmungen entsprechenden Einberufung des
Verwaltungsrates zusammen. Sie kann auch auf Antrag von Aktionären, welche mindestens ein Zehntel des Fondsvermö-
gens der Investmentgesellschaft repräsentieren, zusammentreten. Die Tagesordnung wird vom Verwaltungsrat vorbereitet,
außer in den Fällen, in denen die Generalversammlung auf schriftlichen Antrag der Aktionäre zusammentritt; in solchen
Fällen kann der Verwaltungsrat eine zusätzliche Tagesordnung vorbereiten.
3. Außerordentliche Generalversammlungen können zu der Zeit und an dem Orte abgehalten werden, wie es in der
Einberufung zur jeweiligen außerordentlichen Generalversammlung angegeben ist.
4. Die oben unter 2. und 3. aufgeführten Regeln gelten entsprechend für getrennte Generalversammlungen einer oder
mehrerer Teilfonds oder Aktienklassen.
Art. 21. Beschlussfähigkeit und Abstimmung. Der Ablauf der Generalversammlungen bzw. der getrennten General-
versammlungen einer oder mehrerer Teilfonds oder Aktienklasse(n) muss, soweit es die vorliegende Satzung nicht anders
bestimmt, den gesetzlichen Bestimmungen entsprechen.
Grundsätzlich ist jeder Aktionär an den Generalversammlungen teilnahmeberechtigt. Jeder Aktionär kann sich vertreten
lassen, indem er eine andere Person schriftlich als seinen Bevollmächtigten bestimmt.
An für einzelne Teilfonds oder Aktienklassen stattfindenden Generalversammlungen, die ausschließlich die jeweiligen
Teilfonds oder Aktienklassen betreffende Beschlüsse fassen können, dürfen nur diejenigen Aktionäre teilnehmen, die
Aktien der entsprechenden Teilfonds oder Aktienklassen halten.
Die Vollmachten, deren Form vom Verwaltungsrat festgelegt werden kann, müssen mindestens fünf Tage vor der Ge-
neralversammlung am Gesellschaftssitz hinterlegt werden.
Alle anwesenden Aktionäre und Bevollmächtigte müssen sich vor Eintritt in die Generalversammlungen in die vom
Verwaltungsrat aufgestellte Anwesenheitsliste einschreiben.
Die Generalversammlung entscheidet über alle im Gesetz vom 10. August 1915 sowie im Gesetz vom 17. Dezember
2010 vorgesehenen Angelegenheiten, und zwar in den Formen, mit dem Quorum und den Mehrheiten, die von den vor-
genannten Gesetzen vorgesehen sind. Sofern die vorgenannten Gesetze oder die vorliegende Satzung nichts Gegenteiliges
anordnen, werden die Entscheidungen der ordnungsgemäß einberufenen Generalversammlung durch einfache Mehrheit
der anwesenden und abstimmenden Aktionäre gefasst.
Jede Aktie gibt das Recht auf eine Stimme. Aktienbruchteile sind nicht stimmberechtigt. Bei Fragen, welche die In-
vestmentgesellschaft als Ganzes betreffen, stimmen die Aktionäre gemeinsam ab. Eine getrennte Abstimmung erfolgt
jedoch bei Fragen, die nur einen oder mehrere Teilfonds oder eine oder mehrere Aktienklasse(n) betreffen.
Art. 22. Vorsitzender, Stimmzähler, Sekretär.
1. Die Generalversammlung tritt unter dem Vorsitz des Vorsitzenden des Verwaltungsrates oder, im Falle seiner Ab-
wesenheit, unter dem Vorsitz eines von der Generalversammlung gewählten Vorsitzenden zusammen.
2. Der Vorsitzende bestimmt einen Sekretär, der nicht notwendigerweise Aktionär sein muss, und die Generalver-
sammlung ernennt unter den anwesenden und dies annehmenden Aktionären oder den Vertretern der Aktionäre einen
Stimmzähler.
3. Die Protokolle der Generalversammlung werden von dem Vorsitzenden, dem Stimmzähler und dem Sekretär der
jeweiligen Generalversammlung und den Aktionären, die dies verlangen, unterschrieben.
4. Abschriften und Auszüge, die von der Investmentgesellschaft zu erstellen sind, werden vom Vorsitzenden des Ver-
waltungsrates oder von zwei Verwaltungsratsmitgliedern unterschrieben.
V. Verwaltungsrat
Art. 23. Zusammensetzung.
1. Der Verwaltungsrat besteht aus mindestens drei Mitgliedern, die von der Generalversammlung bestimmt werden und
die nicht Aktionäre der Investmentgesellschaft sein müssen. Auf der Generalversammlung kann ein neues Mitglied, das
dem Verwaltungsrat bislang nicht angehört hat, nur dann zum Verwaltungsratsmitglied gewählt werden, wenn
a) diese betreffende Person vom Verwaltungsrat zur Wahl vorgeschlagen wird oder
b) ein Aktionär, der bei der anstehenden Generalversammlung, die den Verwaltungsrat bestimmt, voll stimmberechtigt
ist, dem Vorsitzenden - oder wenn dies unmöglich sein sollte, einem anderen Verwaltungsratsmitglied - schriftlich nicht
weniger als sechs und nicht mehr als dreißig Tage vor dem für die Generalversammlung vorgesehenen Datum seine Absicht
unterbreitet, eine andere Person als seiner selbst zur Wahl oder zur Wiederwahl vorzuschlagen, zusammen mit einer
schriftlichen Bestätigung dieser Person, sich zur Wahl stellen zu wollen, wobei jedoch der Vorsitzende der Generalver-
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sammlung unter der Voraussetzung einstimmiger Zustimmung aller anwesenden Aktionäre den Verzicht auf die oben
aufgeführten Erklärungen beschließen kann und die solcherweise nominierte Person zur Wahl vorschlagen kann.
2. Die Generalversammlung bestimmt die Anzahl der Verwaltungsratsmitglieder sowie die Dauer ihrer Mandate. Eine
Mandatsperiode darf die Dauer von sechs Jahren nicht überschreiten. Ein Verwaltungsratsmitglied kann wieder gewählt
werden.
3. Scheidet ein Verwaltungsratsmitglied vor Ablauf seiner Amtszeit aus, so können die verbleibenden von der Gene-
ralversammlung ernannten Mitglieder des Verwaltungsrates bis zur nächstfolgenden Generalversammlung einen vorläu-
figen Nachfolger bestimmen. Der so bestimmte Nachfolger führt die Amtszeit seines Vorgängers zu Ende.
4. Die Verwaltungsratsmitglieder können jederzeit von der Generalversammlung abberufen werden.
Art. 24. Befugnisse. Der Verwaltungsrat der Investmentgesellschaft hat die Befugnis, alle Geschäfte zu tätigen und alle
Handlungen vorzunehmen, die zur Erfüllung des Gesellschaftszwecks notwendig oder nützlich sind. Er ist zuständig für
alle Angelegenheiten der Investmentgesellschaft, soweit sie nicht nach dem Gesetz vom 10. August 1915 über Handels-
gesellschaften (einschließlich Änderungsgesetzen) oder nach der Satzung der Investmentgesellschaft der Generalver-
sammlung vorbehalten sind. Der Verwaltungsrat der Investmentgesellschaft hat mittels eines Vertrags die gemeinsame
Portfolioverwaltung gemäß Anhang II des Gesetzes von Dezember 2010 der Investmentgesellschaft auf die Verwaltungs-
gesellschaft übertragen.
Der Verwaltungsrat hat darüber hinaus die Befugnis Interimdividenden auszuschütten.
Art. 25. Interne Organisation des Verwaltungsrates. Der Verwaltungsrat ernennt unter seinen Mitgliedern einen Vorsi-
tzenden.
Der Verwaltungsratsvorsitzende steht den Sitzungen des Verwaltungsrates vor; in seiner Abwesenheit bestimmt der
Verwaltungsrat ein anderes Verwaltungsratsmitglied als Sitzungsvorsitzenden.
Der Vorsitzende kann einen Sekretär ernennen, der nicht notwendigerweise Mitglied des Verwaltungsrates zu sein
braucht und der die Protokolle der Sitzungen des Verwaltungsrates und der Generalversammlung zu erstellen hat.
Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, eine Verwaltungsgesellschaft, einen Fondsmanager, Anlageberater sowie Anla-
geausschüsse für die jeweiligen Teilfonds zu ernennen und deren Befugnisse festzulegen.
Art. 26. Verwaltungsgesellschaft. Der Verwaltungsrat der Investmentgesellschaft kann unter eigener Verantwortung
eine Verwaltungsgesellschaft mit der Anlageverwaltung, der Administration sowie dem Vertrieb der Aktien der Invest-
mentgesellschaft betrauen.
Die Verwaltungsgesellschaft ist für die gemeinsame Portfolioverwaltung der Investmentgesellschaft verantwortlich. Sie
darf für Rechnung der Investmentgesellschaft alle Geschäftsführungs- und Verwaltungsmaßnahmen und alle unmittelbar
oder mittelbar mit dem Fondsvermögen bzw. dem Teilfondsvermögen verbundenen Rechte ausüben.
Die Verwaltungsgesellschaft handelt bei der Wahrnehmung ihrer Aufgaben unabhängig von der Depotbank und
ausschließlich im Interesse der Aktionäre.
Die Verwaltungsgesellschaft erfüllt ihre Verpflichtungen mit der Sorgfalt eines bezahlten Bevollmächtigten.
Die Anlageentscheidung, die Ordererteilung und die Auswahl der Broker sind ausschließlich der Verwaltungsgesell-
schaft vorbehalten, sofern kein Fondsmanager bestellt wurde.
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, unter Wahrung ihrer eigenen Verantwortung und Kontrolle einen Dritten
zur Ordererteilung zu bevollmächtigen.
Die Übertragung der Aufgaben darf die Wirksamkeit der Beaufsichtigung durch die Verwaltungsgesellschaft in keiner
Weise beeinträchtigen. Insbesondere darf die Verwaltungsgesellschaft durch die Übertragung der Aufgaben nicht daran
gehindert werden, im Interesse der Aktionäre zu handeln und dafür zu sorgen, dass die Investmentgesellschaft im besten
Interesse der Aktionäre verwaltet wird.
Art. 27. Fondsmanager. Aufgabe des Fondsmanagers ist insbesondere die tägliche Umsetzung der Anlagepolitik des
jeweiligen Teilfondsvermögens und die Führung der Tagesgeschäfte der Vermögensverwaltung unter der Aufsicht, Ve-
rantwortung und Kontrolle der Verwaltungsgesellschaft sowie andere damit verbundene Dienstleistungen zu erbringen.
Die Erfüllung dieser Aufgaben erfolgt unter Beachtung der Grundsätze der Anlagepolitik und der Anlagebeschränkungen
des jeweiligen Teilfonds, wie sie in diesem Verkaufsprospekt (nebst Satzung und Anhang) beschrieben sind, sowie der
gesetzlichen Anlagebeschränkungen.
Der Fondsmanager muss über eine Zulassung zur Vermögensverwaltung verfügen und einer Aufsicht unterliegen.
Der Fondsmanager ist befugt, Makler sowie Broker zur Abwicklung von Transaktionen in den Vermögenswerten der
Investmentgesellschaft auszuwählen. Die Anlageentscheidung und die Ordererteilung obliegen dem Fondsmanager.
Der Fondsmanager hat das Recht, sich auf eigene Kosten und Verantwortung von Dritten, insbesondere von verschie-
denen Anlageberatern, beraten zu lassen.
Es ist dem Fondsmanager gestattet, seine Aufgaben mit Genehmigung der Verwaltungsgesellschaft ganz oder teilweise
an Dritte, deren Vergütung ganz zu seinen Lasten geht, auszulagern.
Der Fondsmanager trägt alle Aufwendungen, die ihm in Verbindung mit den von ihm für die Investmentgesellschaft
geleisteten Dienstleistungen entstehen. Maklerprovisionen, Transaktionsgebühren und andere im Zusammenhang mit dem
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Erwerb und der Veräußerung von Vermögenswerten anfallende Geschäftskosten werden von dem jeweiligen Teilfonds
getragen.
Art. 28. Anlageberater und Anlageausschuss. Die Verwaltungsgesellschaft oder der Fondsmanager können unter eigener
Verantwortung und auf eigene Kosten Anlageberater hinzuziehen, insbesondere sich durch einen Anlageausschuss beraten
lassen.
Der Anlageberater hat das Recht, sich auf eigene Kosten und Verantwortung von Dritten beraten zu lassen. Er ist jedoch
nicht berechtigt, ohne vorherige schriftliche Zustimmung der Verwaltungsgesellschaft, die Erfüllung seiner Aufgaben
einem Dritten zu übertragen. Sofern der Anlageberater seine Aufgaben mit vorheriger Zustimmung der Verwaltungsge-
sellschaft einem Dritten übertragen hat, so hat der Anlageberater die dafür entstehenden Kosten selbst zu tragen. In diesem
Fall wird der Verkaufsprospekt entsprechend angepasst.
Die Vergütung des Anlageberaters kann aus der Verwaltungsvergütung oder dem jeweiligen Teilfondsvermögen gezahlt
werden. Der Anlageberater kann auf seine Vergütung ganz oder teilweise verzichten. Details zur Höhe und Berechnungs-
weise sind dem Anhang dieses Verkaufsprospektes zu entnehmen.
Art. 29. Häufigkeit und Einberufung. Der Verwaltungsrat tritt, auf Einberufung des Vorsitzenden oder zweier Verwal-
tungsratsmitglieder an dem in der Einladung angegebenen Ort, so oft zusammen, wie es die Interessen der Investmentge-
sellschaft erfordern, mindestens jedoch einmal im Jahr.
Die Verwaltungsratsmitglieder werden mindestens 48 (achtundvierzig) Stunden vor der Sitzung des Verwaltungsrates
schriftlich einberufen, es sei denn die Wahrung der vorgenannten Frist ist aufgrund von Dringlichkeit unmöglich. In diesen
Fällen sind Art und Gründe der Dringlichkeit im Einberufungsschreiben anzugeben.
Ein Einberufungsschreiben ist, sofern jedes Verwaltungsratsmitglied sein Einverständnis schriftlich, mittels Brief oder
Telefax gegeben hat, nicht erforderlich.
Eine gesonderte Einberufung ist nicht erforderlich, wenn eine Sitzung des Verwaltungsrates zu einem Termin und an
einem Ort stattfindet, die in einem im Voraus vom Verwaltungsrat gefassten Beschluss festgelegt sind.
Art. 30. Sitzungen des Verwaltungsrates. Jedes Verwaltungsratsmitglied kann an jeder Sitzung des Verwaltungsrates
teilhaben, auch indem es schriftlich, mittels Brief oder Telefax ein anderes Verwaltungsratsmitglied als seinen Bevoll-
mächtigten ernennt.
Darüber hinaus kann jedes Verwaltungsratsmitglied an einer Sitzung des Verwaltungsrates im Wege einer telefonischen
Konferenzschaltung oder durch ähnliche Kommunikationsmittel, welche ermöglichen, dass sämtliche Teilnehmer an der
Sitzung des Verwaltungsrates einander hören können, teilnehmen. Diese Art der Teilnahme steht einer persönlichen Teil-
nahme an dieser Sitzung des Verwaltungsrates gleich.
Der Verwaltungsrat ist nur beschlussfähig, wenn mindestens die Hälfte der Verwaltungsratsmitglieder bei der Sitzung
des Verwaltungsrates zugegen oder vertreten ist. Die Beschlüsse werden durch einfache Mehrheit der Stimmen der anwe-
senden bzw. vertretenen Verwaltungsratsmitglieder gefasst. Bei Stimmengleichheit ist die Stimme des Sitzungsvorsitzen-
den ausschlaggebend.
Die Verwaltungsratsmitglieder können, mit Ausnahme von im Umlaufverfahren gefassten Beschlüssen, wie nachfol-
gend beschrieben, nur im Rahmen von Sitzungen des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft, die ordnungsgemäß
einberufen worden sind, Beschlüsse fassen.
Die Verwaltungsratsmitglieder können einstimmig Beschlüsse im Umlaufverfahren fassen. In diesem Falle sind die von
allen Verwaltungsratsmitgliedern unterschriebenen Beschlüsse gleichermaßen gültig und vollzugsfähig wie solche, die
während einer ordnungsgemäß einberufenen und abgehaltenen Sitzung des Verwaltungsrates gefasst wurden. Diese Un-
terschriften können auf einem einzigen Dokument oder auf mehreren Kopien desselben Dokumentes gemacht werden und
können mittels Brief oder Telefax eingeholt werden.
Der Verwaltungsrat kann seine Befugnisse und Pflichten der täglichen Verwaltung an juristische oder natürliche Per-
sonen, die nicht Mitglieder des Verwaltungsrates sein müssen, delegieren und diesen für ihre Tätigkeiten Gebühren und
Provisionen zahlen, die im einzelnen in Artikel 38 beschrieben sind.
Art. 31. Protokolle. Die Beschlüsse des Verwaltungsrates werden in Protokollen festgehalten, die in ein diesbezügliches
Register eingetragen und vom Sitzungsvorsitzenden und vom Sekretär unterschrieben werden.
Abschriften und Auszüge dieser Protokolle werden vom Vorsitzenden des Verwaltungsrates oder von zwei Verwal-
tungsratsmitgliedern unterschrieben.
Art. 32. Zeichnungsbefugnis. Die Investmentgesellschaft wird durch die Unterschrift von zwei Verwaltungsratsmit-
gliedern rechtlich gebunden. Der Verwaltungsrat kann ein oder mehrere Verwaltungsratsmitglied(er) ermächtigen, die
Investmentgesellschaft durch Einzelunterschrift zu vertreten. Daneben kann der Verwaltungsrat andere juristische oder
natürliche Personen ermächtigen, die Investmentgesellschaft entweder durch Einzelunterschrift oder gemeinsam mit einem
Verwaltungsratsmitglied oder einer anderen vom Verwaltungsrat bevollmächtigten juristischen oder natürlichen Person
rechtsgültig zu vertreten.
Art. 33. Unvereinbarkeitsbestimmungen. Kein Vertrag, kein Vergleich oder sonstiges Rechtsgeschäft, das die Invest-
mentgesellschaft mit anderen Gesellschaften schließt, wird durch die Tatsache beeinträchtigt oder ungültig, dass ein oder
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mehrere Verwaltungsratsmitglieder, Direktoren, Geschäftsführer oder Bevollmächtigte der Investmentgesellschaft irgend-
welche Interessen in oder Beteiligungen an irgendeiner anderen Gesellschaft haben, oder durch die Tatsache, dass sie
Verwaltungsratsmitglied, Teilhaber, Direktor, Geschäftsführer, Bevollmächtigter oder Angestellter der anderen Gesell-
schaft sind.
Dieses(r) Verwaltungsratsmitglied, Direktor, Geschäftsführer oder Bevollmächtigter der Investmentgesellschaft, wel-
ches(r) zugleich Verwaltungsratsmitglied, Direktor, Geschäftsführer Bevollmächtigter oder Angestellter einer anderen
Gesellschaft ist, mit der die Investmentgesellschaft Verträge abgeschlossen hat oder mit der sie in einer anderen Weise in
geschäftlichen Beziehungen steht, wird dadurch nicht das Recht verlieren, zu beraten, abzustimmen und zu handeln, was
die Angelegenheiten, die mit einem solchen Vertrag oder solchen Geschäften in Verbindung stehen, anbetrifft.
Falls aber ein Verwaltungsratsmitglied, Direktor oder Bevollmächtigter ein persönliches Interesse in irgendwelcher
Angelegenheit der Investmentgesellschaft hat, muss dieses Verwaltungsratsmitglied, Direktor oder Bevollmächtigter der
Investmentgesellschaft den Verwaltungsrat über dieses persönliche Interesse informieren, und er wird weder mit beraten
noch am Votum über diese Angelegenheit teilnehmen. Ein Bericht über diese Angelegenheit und über das persönliche
Interesse des Verwaltungsratsmitgliedes, Direktors oder Bevollmächtigten muss bei der nächsten Generalversammlung
erstattet werden.
Der Begriff „persönliches Interesse“, wie er im vorstehenden Absatz verwendet wird, findet keine Anwendung auf
jedwede Beziehung und jedwedes Interesse, die nur deshalb entstehen, weil das Rechtsgeschäft zwischen der Investment-
gesellschaft einerseits und dem Fondsmanager, der Zentralverwaltungsstelle, der Register- und Transferstelle, der oder den
Vertriebsstellen (bzw. ein mit diesen mittelbar oder unmittelbar verbundenes Unternehmen) oder jeder anderen von der
Investmentgesellschaft benannten Gesellschaft andererseits geschlossen wird.
Die vorhergehenden Bestimmungen sind in Fällen, in denen die Depotbank Partei eines solchen Vertrages, Vergleiches
oder sonstigen Rechtsgeschäftes ist, nicht anwendbar.
Art. 34. Schadloshaltung. Die Investmentgesellschaft verpflichtet sich, jedes(n) der Verwaltungsratsmitglieder, Direk-
toren, Geschäftsführer oder Bevollmächtigten, ihre Erben, Testamentsvollstrecker und Verwalter schadlos zu halten gegen
alle Klagen, Forderungen und Haftungen irgendwelcher Art, sofern die Betroffenen ihre Verpflichtungen ordnungsgemäß
erfüllt haben, und diese für sämtliche Kosten, Ausgaben und Verbindlichkeiten, die anlässlich solcher Klagen, Verfahren,
Forderungen und Haftungen entstanden sind, zu entschädigen.
Das Recht auf Entschädigung schließt andere Rechte zugunsten des Verwaltungsratsmitgliedes, Direktors, Geschäfts-
führers oder Bevollmächtigten nicht aus.
VI. Wirtschaftsprüfer
Art. 35. Wirtschaftsprüfer. Die Kontrolle der Jahresberichte der Investmentgesellschaft ist einer Wirtschaftsprüferge-
sellschaft bzw. einem oder mehreren Wirtschaftsprüfer(n) zu übertragen, die im Großherzogtum Luxemburg zugelassen
ist/ sind und von der Generalversammlung ernannt wird/ werden.
Der/ die Wirtschaftsprüfer ist/ sind für eine Dauer von bis zu sechs Jahren ernannt und kann/ können jederzeit von der
Generalversammlung abberufen werden.
VII. Allgemeines und Schlussbestimmungen
Art. 36. Verwendung der Erträge.
1. Der Verwaltungsrat kann die in einem Teilfonds erwirtschafteten Erträge an die Aktionäre dieses Teilfonds aus-
schütten oder diese Erträge in dem jeweiligen Teilfonds thesaurieren. Dies findet für den jeweiligen Teilfonds in dem
betreffenden Anhang zu dem Verkaufsprospekt Erwähnung.
2. Zur Ausschüttung können die ordentlichen Nettoerträge sowie realisierte Kursgewinne kommen. Ferner können die
nicht realisierten Kursgewinne, sonstige Aktiva sowie, in Ausnahmefällen, auch Kapitalanteile zur Ausschüttung gelangen,
sofern das Netto-Fondsvermögen aufgrund der Ausschüttung nicht unter die Mindestgrenze gemäß Artikel 12 dieser Sa-
tzung sinkt.
3. Ausschüttungen werden auf die am Ausschüttungstag ausgegebenen Aktien ausgezahlt. Ausschüttungen können ganz
oder teilweise in Form von Gratisaktien vorgenommen werden. Eventuell verbleibende Bruchteile können bar ausgezahlt
werden. Erträge, die fünf Jahre nach Veröffentlichung einer Ausschüttungserklärung nicht geltend gemacht wurden, ver-
fallen zugunsten des jeweiligen Teilfonds.
4. Ausschüttungen an Inhaber von Namensaktien erfolgen grundsätzlich durch die Reinvestition des Ausschüttungsbe-
trages zu Gunsten des Inhabers von Namensaktien. Sofern dies nicht gewünscht ist, kann der Inhaber von Namensaktien
innerhalb von zehn Tagen nach Zugang der Mitteilung über die Ausschüttung bei der Register- und Transferstelle die
Auszahlung auf das von ihm angegebene Konto beantragen. Ausschüttungen an Inhaber von Inhaberaktien erfolgen in der
gleichen Weise wie die Auszahlung des Rücknahmepreises an die Inhaber von Inhaberaktien.
5. Sofern effektive Stücke ausgegeben wurden, erfolgt die Auszahlung der Ausschüttungen gegen Vorlage des jeweiligen
Ertragsscheins bei den von der Investmentgesellschaft benannten Zahlstellen. Ausschüttungen, die erklärt, aber nicht auf
eine ausschüttende Inhaberaktie ausgezahlt wurden, insbesondere wenn, im Zusammenhang mit effektiven Stücken, kein
Ertragsschein vorgelegt wurde, können nach Ablauf eines Zeitraums von fünf Jahren ab der erfolgten Zahlungserklärung,
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vom Aktionär einer solchen Aktie nicht mehr eingefordert werden und werden dem jeweiligen Teilfondsvermögen der
Investmentgesellschaft gutgeschrieben und, sofern Aktienklassen gebildet wurden, der jeweiligen Aktienklasse zugerech-
net. Auf erklärte Ausschüttungen werden vom Zeitpunkt Ihrer Fälligkeit an keine Zinsen bezahlt.
Art. 37. Berichte. Der Verwaltungsrat erstellt für die Investmentgesellschaft einen geprüften Jahresbericht sowie einen
Halbjahresbericht entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen im Großherzogtum Luxemburg.
1. Spätestens vier Monate nach Ablauf eines jeden Geschäftsjahres veröffentlicht der Verwaltungsrat einen geprüften
Jahresbericht entsprechend den Bestimmungen des Großherzogtums Luxemburg.
2. Zwei Monate nach Ende der ersten Hälfte des Geschäftsjahres veröffentlicht der Verwaltungsrat einen ungeprüften
Halbjahresbericht.
3. Sofern dies für die Berechtigung zum Vertrieb in anderen Ländern erforderlich ist, können zusätzlich geprüfte und
ungeprüfte Zwischenberichte erstellt werden.
Art. 38. Kosten. Der jeweilige Teilfonds trägt die folgenden Kosten, soweit sie im Zusammenhang mit seinem Vermögen
entstehen:
1. Die Verwaltungsgesellschaft kann aus dem jeweiligen Teilfondsvermögen eine (fixe und/oder erfolgsabhängige)
Vergütung erhalten, deren Höhe, Berechnung und Auszahlung für den jeweiligen Teilfonds in den nachfolgenden Anhängen
zu dem jeweiligen Teilfonds aufgeführt ist. Diese Vergütung versteht sich zuzüglich einer etwaigen Mehrwertsteuer.
Neben der vorgenannten Vergütung der Verwaltungsgesellschaft für die Verwaltung des jeweiligen Teilfonds, fallen
für das jeweilige Teilfondsvermögen indirekt für die in ihm enthaltenen Zielfonds weitere Kosten (z.B. Verwaltungsver-
gütung, Depotbankvergütung, Performance-Fee, etc.) an.
Soweit der jeweilige Teilfonds in Zielfonds anlegt, die direkt oder indirekt von der Verwaltungsgesellschaft oder einer
Gesellschaft verwaltet werden, mit der die Verwaltungsgesellschaft durch eine wesentliche unmittelbare oder mittelbare
Beteiligung verbunden ist, darf die Verwaltungsgesellschaft oder die andere Gesellschaft für den Erwerb und die Rück-
nahme keine Ausgabeaufschläge und Rücknahmeabschläge berechnen.
Soweit der jeweilige Teilfonds jedoch in Zielfonds anlegt, die von anderen Gesellschaften aufgelegt und/ oder verwaltet
werden, sind gegebenenfalls der jeweilige Ausgabeaufschlag bzw. eventuelle Rücknahmegebühren zu berücksichtigen. Im
Übrigen ist in allen Fällen zu berücksichtigen, dass zusätzlich zu den Kosten, die dem Teilfondsvermögen gemäß den
Bestimmungen des Verkaufsprospektes belastet werden, Kosten für das Management und die Verwaltung, die Depot-
bankvergütung, die Kosten der Wirtschaftsprüfer, Steuern sowie sonstige Kosten und Gebühren der Zielfonds, in welche
der jeweilige Teilfonds anlegt, auf das Vermögen dieser Zielfonds anfallen werden und somit eine Mehrfachbelastung mit
gleichartigen Kosten entstehen kann.
Für die für den jeweiligen Teilfonds erworbenen Zielfondsanteile wird im Jahres- und Halbjahresbericht der Betrag der
Ausgabeaufschläge und Rücknahmeabschläge offen gelegt, die dem jeweiligen Teilfonds im Berichtszeitraum für den
Erwerb und die Rücknahme von Anteilen an Zielfonds berechnet worden sind. Ferner wird in den Berichten die Vergütung
offen gelegt, die dem Teilfondsvermögen von der Verwaltungsgesellschaft selbst, einer anderen Verwaltungsgesellschaft
oder einer Gesellschaft, mit der die Verwaltungsgesellschaft durch eine wesentliche unmittelbare oder mittelbare Beteili-
gung verbunden ist oder einer Investmentgesellschaft einschließlich ihrer Verwaltungsgesellschaft als Verwaltungsvergü-
tung für die im jeweiligen Teilfonds gehaltenen Anteile berechnet wurde.
Der Verwaltungsgesellschaft können im Zusammenhang mit Handelsgeschäften geldwerte Vorteile (Broker Research,
Finanzanalysen, Markt- und Kursinformationssysteme) entstehen, die im Interesse der Aktionäre bei den Anlageentschei-
dungen verwendet werden.
Etwaige Bestandsprovisionen, die die Investmentgesellschaft für die Anlage in bestimmten Zielfonds erhält, fließen als
sonstige Erträge dem jeweiligen Teilfondsvermögen zu, das Anteile dieser Zielfonds hält.
Die Verwaltungsgesellschaft und/oder Investmentgesellschaft gewährt an Vermittler, z.B. Kreditinstitute wiederkeh-
rend Vermittlungsentgelte als sogenannte “Vermittlungsfolgeprovisionen”. Die Höhe dieser Provisionen wird in der Regel
in Abhängigkeit vom vermittelten Teilfondsvolumen bemessen.
Sofern Vermittlungsfolgeprovisionen gewährt werden, gehen diese zu Lasten der Vertriebsstellenvergütung.
2. Sofern ein Fondsmanager oder Anlageberater vertraglich verpflichtet wurde, kann dieser aus der jeweiligen Teil-
fondsvermögen oder der aus der jeweiligen Verwaltungsvergütung der Teilfonds eine fixe und/oder erfolgsabhängige
Vergütung erhalten, deren Höhe, Berechnung und Auszahlung für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang
zum Verkaufsprospekt aufgeführt sind. Diese Vergütung versteht sich zuzüglich einer etwaigen Mehrwertsteuer.
3. Die Depotbank sowie die Zentralverwaltungs-, Register- und Transferstelle erhalten für die Erfüllung ihrer Aufgaben
eine in Luxemburg marktübliche Vergütung. Die Höhe, Berechnung und Auszahlung ist im Verkaufsprospekt zum jewei-
ligen Teilfonds aufgeführt. Die Depotbank erhält des Weiteren bankübliche Spesen. Diese Vergütungen verstehen sich
zuzüglich einer etwaigen Mehrwertsteuer.
4. Sofern eine Vertriebsstelle vertraglich verpflichtet wurde, kann diese aus dem jeweiligen Teilfondsvermögen eine
Vergütung erhalten, deren Höhe, Berechnung und Auszahlung für den jeweiligen Teilfonds im Verkaufsprospekt aufgeführt
ist. Diese Vergütung versteht sich zuzüglich einer etwaigen Mehrwertsteuer.
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5. Der jeweilige Teilfonds trägt neben den vorgenannten Kosten, die folgenden Kosten, soweit sie im Zusammenhang
mit seinem Vermögen entstehen:
a. Kosten, die im Zusammenhang mit dem Erwerb, dem Halten und der Veräußerung von Vermögensgegenständen
anfallen, insbesondere bankübliche Spesen für Transaktionen in Wertpapieren und sonstigen Vermögenswerten und Rech-
ten der Investmentgesellschaft bzw. eines Teilfonds und deren Verwahrung, die banküblichen Kosten für die Verwahrung
von ausländischen Investmentanteilen im Ausland;
b. alle fremden Verwaltungs- und Verwahrungsgebühren, die von anderen Korrespondenzbanken und/oder Clearings-
tellen (z.B. Clearstream Banking S.A.) für die Vermögenswerte des jeweiligen Teilfonds in Rechnung gestellt werden,
sowie alle fremden Abwicklungs-, Versand- und Versicherungsspesen, die im Zusammenhang mit den Wertpapierge-
schäften des jeweiligen Teilfonds in Anteile anderer OGAW oder OGA anfallen;
c. die Transaktionskosten der Ausgabe und Rücknahme von Inhaberaktien;
d. darüber hinaus werden der Depotbank, der Zentralverwaltungsstelle und der Register- und Transferstelle die im
Zusammenhang mit dem jeweiligen Teilfondsvermögen anfallenden eigenen Auslagen und sonstigen Kosten sowie die
durch die erforderliche Inanspruchnahme Dritter entstehenden Auslagen und sonstigen Kosten erstattet;
e. Steuern bzw. Gebühren, die auf das Vermögen der Investmentgesellschaft bzw. Teilfondsvermögen, deren Einkom-
men und die Auslagen zu Lasten des jeweiligen Teilfonds erhoben werden;
f. Kosten für die Rechtsberatung, die der Investmentgesellschaft, der Verwaltungsgesellschaft (sofern ernannt) oder der
Depotbank entstehen, wenn sie im Interesse der Aktionäre des jeweiligen Teilfonds handelt;
g. Kosten des Wirtschaftsprüfers der Investmentgesellschaft;
h. Kosten für die Erstellung, Vorbereitung, Hinterlegung, Veröffentlichung, den Druck und den Versand sämtlicher
Dokumente für die Investmentgesellschaft, insbesondere etwaiger Aktienzertifikate sowie Ertragsschein- und Bogener-
neuerungen, des Verkaufsprospektes (nebst Anhang), der KII, der Satzung, der Jahres- und Halbjahresberichte, der
Vermögensaufstellungen, der Mitteilungen an die Aktionäre, der Einberufungen, der Vertriebsanzeigen bzw. Anträge auf
Bewilligung in den Ländern in denen die Aktien der Investmentgesellschaft bzw. eines Teilfonds vertrieben werden sollen,
die Korrespondenz mit den betroffenen Aufsichtsbehörden;
i. Die Verwaltungsgebühren, die für die Investmentgesellschaft bzw. einen Teilfonds bei sämtlichen betroffenen Be-
hörden zu entrichten sind, insbesondere die Verwaltungsgebühren der Luxemburger Aufsichtsbehörde und anderer
Aufsichtsbehörden sowie die Gebühren für die Hinterlegung der Dokumente der Investmentgesellschaft;
j. Kosten, im Zusammenhang mit einer etwaigen Börsenzulassung;
k. Kosten für die Werbung und solche, die unmittelbar im Zusammenhang mit dem Anbieten und dem Verkauf von
Aktien anfallen;
l. Versicherungskosten;
m. Vergütungen, Auslagen und sonstige Kosten ausländischer Zahlund Vertriebsstellen, sowie anderer im Ausland
notwendig einzurichtender Stellen, die im Zusammenhang mit dem jeweiligen Teilfondsvermögen anfallen;
n. Zinsen, die im Rahmen von Krediten anfallen, die aufgenommen werden;
o. Auslagen eines etwaigen Anlageausschusses;
p. Auslagen des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft;
q. Kosten für die Gründung, Umwandlung und / oder Verschmelzung der Investmentgesellschaft bzw. einzelner Teil-
fonds und die Erstausgabe von Aktien;
r. Weitere Kosten der Verwaltung einschließlich Kosten für Interessenverbände;
s. Kosten zur Ermittlung der Aufspaltung des erzielten Anlageergebnisses in seine Erfolgsfaktoren (sog. „Performance-
Attribution“);
t. Kosten für die Bonitätsbeurteilung der Investmentgesellschaft bzw. der Teilfonds durch national und international
anerkannte Rating Agenturen.
Unter Nr. 5 lit e) ist vor allem die taxe d'abonnement für die Anlage in Zielfonds Nicht-Luxemburger Rechts zu nennen.
Eine Schätzung der Gesamtsumme der Auslagen und sonstigen Kosten der Zentralverwaltungsstelle, der Depotbank und
der Register- und Transferstelle, sowie der unter Nr. 5 lit. a) bis d); f) bis n) und r), s) und t) fallenden Kosten sowie der
unter Nr. 5 lit. o) fallenden Auslagen des Anlageausschusses sowie der unter Nr. 5 lit. P) fallenden Auslagen des Verwal-
tungsrates der Investmentgesellschaft werden für den jeweiligen Teilfonds im betreffenden Anhang zu diesem Verkaufs-
prospekt angegeben.
Sämtliche Kosten werden zunächst den ordentlichen Erträgen und den Kapitalgewinnen und zuletzt dem jeweiligen
Teilfondsvermögen angerechnet.
Die Kosten für die Gründung der Investmentgesellschaft und die Erstausgabe von Aktien wurden zu Lasten des Ver-
mögens der bei Gründung bestehenden Teilfonds abgeschrieben. Die Aufteilung der Gründungskosten sowie der o.g.
Kosten, welche nicht ausschließlich im Zusammenhang mit einem bestimmten Teilfondsvermögen stehen, erfolgt pro rata
auf die jeweiligen Teilfondsvermögen. Kosten, die im Zusammenhang mit der Auflegung weiterer Teilfonds entstehen,
werden zu Lasten des jeweiligen Teilfondsvermögens, dem sie zuzurechnen sind, abgeschrieben.
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Sämtliche vorbezeichnete Kosten, Gebühren und Ausgaben verstehen sich zuzüglich einer gegebenenfalls anfallenden
Mehrwertsteuer.
Art. 39. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr der Investmentgesellschaft beginnt am 01. April und endet am 31. März des
darauffolgenden Jahres.
Art. 40. Depotbank.
1. Die Investmentgesellschaft hat eine Bank mit Sitz im Großherzogtum Luxemburg als Depotbank bestellt. Die Funktion
der Depotbank richtet sich nach dem Gesetz vom 17. Dezember 2010, dem Depotbankvertrag, dieser Satzung sowie dem
Verkaufsprospekt (nebst Anhang).
2. Die Investmentgesellschaft sowie die Depotbank können dieses Vertragsverhältnis mit einer Kündigungsfrist von
sechs Monaten zum Geschäftsjahresende der Investmentgesellschaft mittels schriftlicher Mitteilung der einen an die andere
Partei beenden. Die Abberufung der Depotbank durch die Investmentgesellschaft ist aber nur zulässig, wenn eine neue
Depotbank die in dieser Satzung, im Verkaufsprospekt, im Depotbankvertrag sowie in den einschlägigen Gesetzen fest-
gelegten Funktionen und Verantwortlichkeiten einer Depotbank übernimmt. Weiterhin hat auch nach Abberufung die
Depotbank ihre Funktionen so lange wahrzunehmen, als es notwendig ist, um das gesamte Fondsvermögen an die neue
Depotbank zu übertragen.
3. Im Falle einer Kündigung durch die Depotbank ist die Investmentgesellschaft verpflichtet, innerhalb von 2 Monaten
eine neue Depotbank zu ernennen, welche die Funktionen und Verantwortung der Depotbank gemäss dieser Satzung, des
Verkaufsprospekts, des Depotbankvertrags sowie der einschlägigen Gesetze übernimmt. In diesem Fall bleibt ebenfalls
die Depotbank solange in Funktion, bis das Fondsvermögen an die neue Depotbank übertragen wurde.
4. Das jeweilige Teilfondsvermögen wird von der Depotbank für die Aktionäre des jeweiligen Teilfonds gehalten. Die
Depotbank verwahrt alle Vermögensgegenstände des jeweiligen Teilfonds in Konten oder Depots, über die nur in Übe-
reinstimmung mit den Bestimmungen dieser Satzung, dem Depotbankvertrag, dem Verkaufsprospekt sowie den einschlä-
gigen gesetzlichen Bestimmungen verfügt werden darf. Die Depotbank kann unter ihrer Verantwortung und mit
Genehmigung der Investmentgesellschaft Banken und Finanzinstitute mit der Aufbewahrung von Investmentanteilen und
anderen zulässigen Vermögenswerten des jeweiligen Teilfonds beauftragen.
5. Die Depotbank kann Investmentanteile und sonstige zulässige Vermögenswerte in Sammeldepots bei Depotstellen
hinterlegen, welche die Depotbank mit Zustimmung der Investmentgesellschaft auswählt.
6. Im Hinblick auf die Konten und Wertpapierdepots erfüllt die Depotbank die banküblichen Pflichten. Die Depotbank
kann nur im Auftrag der Investmentgesellschaft und innerhalb des Rahmens dieser Satzung über das Fondsvermögen
verfügen und für den jeweiligen Teilfonds Zahlungen an Dritte leisten. Ferner übt die Depotbank sämtliche in Artikel 18
des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 vorgesehenen Funktionen aus.
7. Die Anlage des Fondsvermögens in Form von Einlagen bei anderen Kreditinstituten sowie Verfügungen über diese
Einlagen bedürfen der Zustimmung der Depotbank. Die Depotbank wird einer solchen Anlage oder Verfügung zustimmen,
wenn diese mit den gesetzlichen Vorschriften, dem Verkaufsprospekt (nebst Anlagen), der Satzung sowie dem Depot-
bankvertrag vereinbar ist. Die Depotbank ist verpflichtet, den Bestand der bei anderen Kreditinstituten verwahrten Einlagen
zu überwachen.
8. Die Depotbank handelt ausschließlich im Interesse der Aktionäre und unabhängig von der Investmentgesellschaft.
Weisungen der Investmentgesellschaft leistet die Depotbank jedoch Folge, sofern diese nicht gegen die Satzung, den
Depotbankvertrag, den jeweils gültigen Verkaufsprospekt oder die einschlägigen gesetzlichen Vorschriften verstoßen.
9. Die Depotbank wird entsprechend der im vorstehenden Absatz genannten Voraussetzungen insbesondere Aktien
gegen Zahlung des Ausgabepreises ausgeben sowie den Rücknahmepreis gegen Rückgabe und Ausbuchung der entspre-
chenden Aktien bei der Rücknahme von Aktien und eventuelle Ausschüttungen an die Aktionäre auszahlen. Aktien dürfen
nur gegen volle Leistung des Ausgabepreises ausgegeben werden. Sacheinlagen sind unzulässig. Der Ausgabepreis ist an
die Depotbank zu entrichten und von dieser unverzüglich auf einem für den jeweiligen Teilfonds eingerichteten Konto,
über das nur mit Zustimmung der Depotbank verfügt werden darf, zu verbuchen. Der Rücknahmepreis ist von diesem
Konto an den Aktionär zu entrichten.
10. Die Depotbank wird ferner auf Weisung der Investmentgesellschaft (sofern diese Weisung nicht gegen die gesetz-
lichen Vorschriften oder das Satzung verstoßen) aus den Konten des jeweiligen Teilfonds den Kaufpreis für vom jeweiligen
Teilfonds erworbene Vermögenswerte bezahlen, Vermögenswerte, die für Rechnung des jeweiligen Teilfonds verkauft
wurden, gegen Zahlung des Kaufpreises übertragen und aus diesen Konten die notwendigen Einschüsse beim Abschluss
von Terminkontrakten leisten und eventuelle Ausschüttungen der Gewinnanteile der Aktionäre tätigen. Der Kaufpreis oder
Rücknahmepreis aus dem Verkauf oder der Rückgabe von Vermögensgegenständen des jeweiligen Teilfonds und die
anfallenden Erträge sowie sonstige dem jeweiligen Teilfonds zustehende Geldbeträge sind von der Depotbank auf den für
den jeweiligen Teilfonds eingerichteten Konten zu verbuchen.
11. Die Depotbank ist berechtigt und verpflichtet, auf den Konten des jeweiligen Teilfonds, über die nur mit Zustimmung
der Depotbank verfügt werden darf, vorhandene Guthaben auf Sperrkonten bei anderen Kreditinstituten zu übertragen,
wenn die Investmentgesellschaft die Depotbank anweist. Die Investmentgesellschaft darf die Anlage von Mitteln des
jeweiligen Teilfonds in Bankguthaben bei anderen Kreditinstituten sowie Verfügungen über solche Bankguthaben nur mit
Zustimmung der Depotbank durchführen.
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12. Ferner hat die Depotbank dafür zu sorgen, dass:
a. alle Vermögenswerte des jeweiligen Teilfonds unverzüglich auf den Konten bzw. Depots des jeweiligen Teilfonds
eingehen, insbesondere der Rücknahmepreis aus dem Verkauf von Zielfondsanteilen,
b. anfallende Erträge sowie eingehende Zahlungen des Ausgabepreises abzüglich des Ausgabeaufschlags und etwaiger
Steuern und Abgaben unverzüglich auf den Konten des jeweiligen Teilfonds verbucht werden,
c. der Verkauf, die Ausgabe, die Rücknahme, die Auszahlung und die Entwertung der Aktien, die für Rechnung des
jeweiligen Teilfonds vorgenommen werden, dem Gesetz, dem Verkaufsprospekt (nebst Anlagen) und der Satzung gemäß
erfolgen,
d. bei allen Geschäften, die sich auf das Vermögen des jeweiligen Teilfonds beziehen, die Bestimmungen der Satzung,
des Verkaufsprospektes (nebst Anlagen) sowie die gesetzlichen Bestimmungen beachtet werden und der Gegenwert in-
nerhalb der üblichen Fristen zugunsten des jeweiligen Teilfonds bei ihr eingeht,
e. die Erträge des jeweiligen Teilfondsvermögens dem Verkaufsprospekt (nebst Anlagen), der Satzung sowie den ge-
setzlichen Bestimmungen gemäß verwendet werden und
f. die gesetzlichen und vertraglichen Beschränkungen bezüglich des Kaufs bzw. Verkaufs von Optionen und Devisen-
terminkontrakten sowie bezüglich anderer Devisenkurssicherungsgeschäfte eingehalten werden.
13. Die Depotbank zahlt der Investmentgesellschaft aus den Konten des jeweiligen Teilfonds, über die nur mit Zustim-
mung der Depotbank verfügt werden darf, nur das in dieser Satzung und dem jeweils gültigen Verkaufsprospekt (nebst
Anlagen) festgesetzte Entgelt. Sie entnimmt die ihr nach der Satzung zustehende Depotbankvergütung diesen Konten nur
nach Zustimmung der Investmentgesellschaft. Die sonstigen in der Satzung aufgeführten Kosten zu Lasten des jeweiligen
Teilfonds bleiben hiervon unberührt.
14. Soweit gesetzlich zulässig, ist die Depotbank berechtigt und verpflichtet, im eigenen Namen:
a. Ansprüche der Aktionäre gegen die Investmentgesellschaft oder eine frühere Depotbank geltend zu machen;
b. gegen Vollstreckungsmaßnahmen Dritter Widerspruch zu erheben und vorzugehen, wenn wegen eines Anspruchs in
das Vermögen des jeweiligen Teilfonds vollstreckt wird, für den das jeweilige Teilfondsvermögen nicht haftet.
15. Die vorstehende unter a) getroffene Regelung schließt die direkte Geltendmachung von Ansprüchen gegen die
Investmentgesellschaft bzw. gegen die frühere Depotbank seitens der Aktionäre nicht aus.
16. Die Investmentgesellschaft ist berechtigt und verpflichtet, im eigenen Namen Ansprüche der Aktionäre gegen die
Depotbank geltend zu machen. Dies schließt die Geltendmachung von Ansprüchen gegen die Depotbank durch die Ak-
tionäre nicht aus.
Art. 41. Satzungsänderung. Diese Satzung kann jederzeit durch Beschluss der Aktionäre geändert oder ergänzt werden,
vorausgesetzt, dass die in dem Gesetz vom 10. August 1915 vorgesehenen Bedingungen über Beschlussfähigkeit und
Mehrheiten bei der Abstimmung eingehalten werden.
Art. 42. Allgemeines. Für alle Punkte, die in dieser Satzung nicht geregelt sind, wird auf die Bestimmungen des Gesetzes
vom 10. August 1915 sowie auf das Gesetz vom 17. Dezember 2010 verwiesen.
<i>Kosten.i>
Die Kosten, Gebühren und jedwede Auslagen die der Investmentgesellschaft auf Grund gegenwärtiger Urkunde ents-
tehen, werden geschätzt auf 950.-€.
Worüber Urkunde, Aufgenommen in Senningerberg, Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Vorlesung des Vorstehenden an die Anwesende, dem Notar nach Namen, gebräuchlichen Vornamen sowie Stand
und Wohnort bekannt, hat dieselbe gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unterschrieben.
Gezeichnet: Nadine CLOSTER, Pierre PROBST.
Enregistré à Diekirch Actes Civils, le 27 novembre 2015. Relation: DAC/2015/20275. Reçu soixante-quinze euros
75,00.-€
<i>Le Receveuri> (signé): Tholl.
FUER GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, der Gesellschaft auf Begehr und zum Zwecke der Veröffentlichung
im Memorial erteilt.
Ettelbruck, den 9. Dezember 2015.
Référence de publication: 2015199624/1301.
(150223212) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2015.
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Nexa Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 202.057.
STATUTS
L'an deux mille quinze, le vingt-cinq novembre.
Par-devant Nous, Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
1. Monsieur Julien DUPE, né le 4 mai 1979 à Charenton-le-Pont (France), demeurant au 56, rue Pergolèse, F-75116
Paris (France),
ici représenté par Madame Laura MAIS, employée, demeurant professionnellement au 55-57, rue de Merl, L-2146
Luxembourg, en vertu d'une procuration sous seing privé, délivrée à Paris.
2. Monsieur Benjamin CAYARD, né le 9 mars 1980 à Charenton-le-Pont (France), demeurant au 22, place du marché
Saint Honoré, F-75001 Paris (France),
ici représenté par Madame Laura MAIS, employée, demeurant professionnellement au 55-57, rue de Merl, L-2146
Luxembourg, en vertu d'une procuration sous seing privé, délivrée à Paris.
3. Monsieur Hervé MONTOUTE, né le 17 novembre 1980 à Colombes (France), demeurant au 26, Boulevard Victor
Hugo, F-92110 Clichy (France),
ici représenté par Madame Laura MAIS, employée, demeurant professionnellement au 55-57 rue de Merl, L-2146
Luxembourg, en vertu d'une procuration sous seing privé, délivrée à Paris.
4. Monsieur Gérard Kfoury, né le 17 septembre 1986 à Khenchara (Liban), demeurant au 23, avenue de Messine, F-75008
Paris (France),
ici représenté par Madame Laura MAIS, employée, demeurant professionnellement au 55-57, rue de Merl, L-2146
Luxembourg, en vertu d'une procuration sous seing privé, délivrée à Paris.
5. Monsieur Clément BENOIT, né le 26 janvier 1984 à Neuilly-sur-Seine (France) et demeurant au 44, Avenue de New
York, F-75116 Paris (France),
ici représenté par Madame Laura MAIS, employée, demeurant professionnellement au 55-57, rue de Merl, L-2146
Luxembourg, en vertu d'une procuration sous seing privé, délivrée à Paris.
6. Monsieur Benoist BOURGEOIS, né le 9 mars 1977 à Melun (France), demeurant au 1, rue de Villiers, F-77171
Sourdun (France),
ici représenté par Madame Laura MAIS, employée, demeurant professionnellement au 55-57 rue de Merl, L-2146
Luxembourg, en vertu d'une procuration sous seing privé, délivrée à Paris.
7. Monsieur Sébastien CAYARD, né le 7 mai 1976 Charenton-le-Pont (France), demeurant à 43, rue du 14 juillet F91000
Corbeil Essonne,
ici représenté par Madame Laura MAIS, employée, demeurant professionnellement au 55-57 rue de Merl, L-2146
Luxembourg, en vertu d'une procuration sous seing privé, délivrée à Paris.
Lesquelles procurations, paraphées «ne varietur» par le mandataire et le notaire instrumentant, resteront annexées au
présent acte pour être formalisée avec lui.
Lesquels comparant, agissant en tant actionnaires de la Société, ont requis le notaire instrumentaire de dresser le présent
acte constitutif d'une société anonyme (la «Société») qu'ils déclarent constituer et dont il a arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. - Dénomination, Siège social, Objet, Durée
1. Forme, Dénomination. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de “NEXA GROUP S.A.” régie par
les présents statuts (les «Statuts») et par les lois du Grand-Duché de Luxembourg actuellement en vigueur, et en particulier
par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée.
2. Siège social.
2.1 Le siège social est établi dans la commune de Luxembourg. Le Conseil d'Administration où l'Administrateur unique,
en cas de nomination d'un seul Administrateur, est autorisé à changer l'adresse de la Société à l'intérieur de la commune
du siège social statutaire. Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération
des actionnaires délibérant dans la manière requise pour la modification des Statuts.
2.2 Si le Conseil d'Administration ou, le cas échéant, l'Administrateur unique estimerait que des événements extraor-
dinaires d'ordre politique, économique ou social de nature à compromettre l'activité normale au siège social ou la
communication de ce siège avec l'étranger se produiront ou seront imminents, le siège social pourra être transféré provi-
soirement à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales, sans que toutefois cette mesure ne puisse
avoir d'effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert, conservera la nationalité luxembourgeoise.
2.3 La Société peut ouvrir des bureaux ou succursales au Grand-Duché de Luxembourg et à l'étranger.
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3. Objet.
3.1 La Société a pour objet principal l'acquisition, la conception, la création, le développement, l'exploitation de sites
web actifs dans les services en ligne, de prestations de services en ligne, de publicité et de business developpement, ainsi
que leur concession ou cession.
3.2 La Société a pour objet la prise de participations et d'intérêts sous quelque forme que ce soit, par achat, échange,
mise en valeur ou de toute autre manière, dans d'autres entreprises et sociétés luxembourgeoises ou étrangères ainsi que la
détention, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations. La Société peut également procéder au transfert
de ces participations par voie de vente, échange ou autrement.
3.3 La Société peut également constituer, acquérir, mettre en valeur, vendre, échanger ou s'intéresser de toute autre
manière à tous brevets, marques de fabrique, noms de domaine, logiciels, bases de données et autres droits de propriété
intellectuelle ou immatériels ainsi qu'à tous autres droits s'y rattachant ou pouvant les compléter.
3.4 La Société peut emprunter sous toute forme notamment par voie d'émission d'obligations, convertibles ou non, de
prêt bancaire ou de compte courant actionnaire, et accorder à ou au profit d'autres sociétés dans lesquelles la Société détient
ou non un intérêt direct ou indirect, appartenant au même groupe ou liées d'une manière ou d'une autre, tous concours,
prêts, avances ou garanties.
3.5 La Société pourra s'intéresser, par achat, échange, mise en valeur ou de toute autre manière à tous les instruments
financiers dans l'acception la plus large du terme, et notamment toutes les valeurs mobilières et autres titres, notamment
les actions et les autres titres assimilables à des actions, les parts de sociétés et d'organismes de placement collectif, les
obligations et les autres titres de créance, les certificats de dépôt, bons de caisse et les effets de commerce, les titres conférant
le droit d'acquérir des actions, obligations ou autres titres par voie de souscription, d'achat ou d'échange, les instruments
financiers à terme et les titres donnant lieu à un règlement en espèces (à l'exclusion des instruments de paiement), y compris
les instruments du marché monétaire; tous autres titres représentatifs de droits de propriété, de créances ou de valeurs
mobilières; tous les instruments relatifs à des sous-jacents financiers, à des indices, à des matières premières, à des matières
précieuses, à des denrées, métaux ou marchandises, à d'autres biens ou risques, les créances relatives aux différents éléments
ci-avant énumérés ou les droits sur ou relatifs à ces différents éléments, que ces instruments financiers soient matérialisés
ou dématérialisés, transmissibles par inscription en compte ou tradition, au porteur ou nominatifs, endossables ou non-
endossables et quel que soit le droit qui leur est applicable.
3.6 La Société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières qui
se rattachent directement ou indirectement, en tout ou partie aux secteurs précités sans pour autant exercer une activité
réglementée.
3.7 La Société peut prendre toute mesure requise et conclure et/ou exécuter toute obligation dans le cadre de tout ce qui
précède et en particulier (mais sans limitation) conclure toute convention avec toute autre partie ou signer tout document
qu'elle considère nécessaire ou utile pour la réalisation et le développement de son objet.
4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. - Capital
5. Capital social. Le capital social souscrit est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000,-), divisé en mille (1.000)
actions avec une valeur nominale de trente et un euros (EUR 31,-) chacune, libérées intégralement.
6. Nature des actions.
6.1 Les actions peuvent être créées en certificats indiquant une ou plusieurs actions, déterminées par l'actionnaire.
6.2 Les actions sont en forme nominative ou porteur, déterminé par l'actionnaire.
Tous les certificats au porteur émis devront être immobilisés auprès d'un dépositaire désigné par le conseil d'adminis-
tration. Le conseil d'administration informera les actionnaires de toute nomination de dépositaire ou de tout changement
le concernant dans le délai de 15 jours ouvrables. Les actes de nomination ou changement concernant les dépositaires
devront être déposés et publiés conformément à l'article 11bis §1
er
, 3), d) de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales, telle que modifiée.
Un registre des actions au porteur sera ouvert, lequel se trouvera auprès de dépositaire et renseignera la désignation
précise de chaque actionnaire, l'indication du nombre des actions au porteur ou coupures détenues, la date du dépôt, les
transferts, l'annulation ou la conversion des actions en titres nominatifs avec leur date.
La propriété de l'action au porteur s'établit par l'inscription sur le registre des actions au porteur. A la demande écrite de
l'actionnaire au porteur, un certificat peut être lui délivré par le dépositaire constatant toutes les inscriptions le concernant
qui lui sera remis endéans 8 jours calendrier.
Toute cession entre vifs est rendue opposable vis-à-vis des tiers et de la Société par un constat de transfert inscrit par
dépositaire sur le registre des actions au porteur sur base de tout document ou notification constatant le transfert de propriété
entre cédant et cessionnaire. La notification de transfert pour cause de mort est valablement faite à l'égard de dépositaire,
s'il n'y a opposition, sur la production de l'acte de décès, du certificat d'inscription et d'un acte de notoriété reçu par le juge
de paix ou par un notaire.
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Les actions au porteur ne se trouvant pas en dépôt ou n'étant pas valablement inscrites dans le registre des actions au
porteur, verront leurs droits suspendus.
7. Versements. Les versements à effectuer sur les actions non entièrement libérées lors de leur souscription pourront se
faire aux dates et aux conditions que le Conseil d'Administration déterminera dans ces cas. Tout versement appelé s'impute
à parts égales sur l'ensemble des actions qui ne sont pas entièrement libérées.
8. Modification du Capital.
8.1 Le capital souscrit de la Société peut être augmenté ou réduit par décisions de l'assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des Statuts.
8.2 La Société peut procéder au rachat de ses propres actions sous les conditions prévues par la loi.
Titre III. - Obligations, Titres obligataires et autres titres représentatifs d'une dette
9. Nominatif ou au Porteur. La Société pourra émettre des obligations, titres obligataires et autres titres représentatifs
d'une dette sous forme nominative ou au porteur. Ces obligations, titres obligataires et autres titres représentatifs d'une dette
sous forme nominative ne pourront pas être échangés ou convertis en titres au porteur.
Titre IV. - Administrateurs, Conseil d'Administration, Commissaires aux comptes
10. Conseil d'Administration.
10.1 En cas de pluralité d'actionnaires, la Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois (3)
membres au moins, actionnaires ou non, mais deux de classe différente à savoir deux administrateurs de catégorie B et un
administrateur de catégorie A. Si la Société est établie par un actionnaire unique ou si à l'occasion d'une assemblée générale
des actionnaires, il est constaté que la Société a seulement un actionnaire restant, la composition du Conseil d'Administration
pourra être limitée à un (1) membre, jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation de l'existence de plus
d'un actionnaire.
10.2 Les Administrateurs seront nommés par l'assemblée générale annuelle des actionnaires pour une durée qui ne peut
dépasser six (6) ans. Ils sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale des actionnaires.
Ils restent en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs soient nommés. Les Administrateurs élus sans indication de la durée
de leur mandat, seront réputés avoir été élus pour un terme de six (6) ans.
10.3 En cas de vacance du poste d'un Administrateur nommé par l'assemblée générale des actionnaires pour cause de
décès, de démission ou autre raison, les Administrateurs restants nommés de la sorte peuvent se réunir et pourvoir à son
remplacement, à la majorité des votes, jusqu'à la prochaine assemblée générale des actionnaires portant ratification du
remplacement effectué.
11. Réunions du Conseil d'Administration.
11.1 Le Conseil d'Administration doit élire parmi ses membres un président. En cas d'empêchement du président, il sera
remplacé par l'Administrateur élu à cette fin parmi les membres présents à la réunion.
11.2 Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou d'un Administrateur. Lorsque tous les Ad-
ministrateurs sont présents ou représentés, ils pourront renoncer aux formalités de convocation.
11.3 Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée. Tout Administrateur est autorisé à se faire représenter lors d'une réunion du Conseil d'Administration par
un autre Administrateur, pour autant que ce dernier soit en possession d'une procuration écrite en original ou en copie. Un
Administrateur peut également désigner par téléphone un autre Administrateur pour le représenter. Cette désignation devra
être confirmée par une lettre écrite.
11.4 Toute décision du Conseil d'Administration est prise à la majorité simple. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion est prépondérante.
11.5 L'utilisation de la vidéoconférence et de conférence téléphonique est autorisée pour autant que chaque participant
soit en mesure de prendre activement part à la réunion, c'est à dire notamment d'entendre et d'être entendu, dans un tel cas,
les Administrateurs utilisant ce type de technologie seront réputés présents à la réunion et seront habilités à prendre part
au vote via le téléphone ou la vidéo.
11.6 Des résolutions du Conseil d'Administration peuvent être prises valablement par voie circulaire si elles sont signées
et approuvées par écrit par tous les Administrateurs. Cette approbation peut résulter d'un seul ou de plusieurs documents
séparés. Ces décisions auront le même effet et la même validité que des décisions votées lors d'une réunion du Conseil
d'Administration, dûment convoqué.
11.7 Les votes pourront également s'exprimer par tous autres moyens généralement quelconques tels que fax, e-mail ou
par téléphone, dans cette dernière hypothèse, le vote devra être confirmé par écrit.
11.8 Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration sont signés par le président ou un autre membre du
Conseil d'Administration. Des extraits seront certifiés par le président du Conseil d'Administration ou par deux (2) Admi-
nistrateurs.
12. Pouvoirs généraux du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration ou, le cas échéant, l'Administrateur
unique est investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes d'administration et de disposition dans l'intérêt de la
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Société. Tous pouvoirs que la loi ne réserve pas expressément à l'assemblée générale des actionnaires sont de la compétence
du Conseil d'Administration ou de l'Administrateur unique.
13. Délégation de pouvoirs.
13.1 Le Conseil d'Administration ou, le cas échéant, l'Administrateur unique pourra déléguer ses pouvoirs relatifs à la
gestion journalière des affaires de la Société et à la représentation de la Société pour la conduite journalière des affaires, à
un ou plusieurs membres du Conseil d'Administration, directeurs, gérants et autres agents, actionnaires ou non, agissant à
telles conditions et avec tels pouvoirs que le Conseil déterminera. La délégation à un membre du Conseil d'Administration
est subordonnée à l'autorisation préalable de l'assemblée générale des actionnaires.
13.2 Le Conseil d'Administration pourra également conférer des pouvoirs spécifiques et mandats à toutes personnes
Administrateurs ou non, nommer et révoquer tous fondés de pouvoirs et employés, et fixer leurs émoluments.
14. Représentation de la société. La Société sera engagée en toutes circonstances en cas d'Administrateur unique par la
signature individuelle de cet Administrateur, en cas de pluralité d'Administrateurs par la signature conjointe d'un Admi-
nistrateur de catégorie A et celle d'un Administrateur de catégorie B ou par la signature de toute autre personne à laquelle
le pouvoir de signature aura été donné par mandat spécial.
15. Commissaire aux Comptes.
15.1 Un ou plusieurs commissaires aux comptes sont nommés par le Conseil d'Administration qui détermine leur nombre,
leur rémunération et la durée de leurs fonctions. Leur nomination ne pourra toutefois excéder six (6) années. Les commis-
saires aux comptes élus sans indication de la durée de leur mandat, seront réputés avoir été élus pour un terme de six (6)
ans.
15.2 Les commissaires aux comptes sont rééligibles.
Titre V. - Assemblée générale des actionnaires
16. Pouvoirs de l'Assemblée Générale des actionnaires.
16.1 L'assemblée générale représente tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour ordonner, exécuter
ou ratifier tous les actes relatifs à l'activité de la Société.
16.2 Lorsque la Société comporte un actionnaire unique, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
16.3 Toute assemblée générale sera convoquée par voie de lettres recommandées envoyées à chaque actionnaire nomi-
natif au moins quinze (15) jours avant l'assemblée. Lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et s'ils
déclarent avoir pris connaissance de l'agenda de l'assemblée, ils pourront renoncer aux formalités préalables de convocation
ou de publication.
16.4 L'assemblée générale des actionnaires élit un bureau composé d'un président, d'un secrétaire et d'un scrutateur qui
peuvent ne pas être actionnaires ou Administrateurs de la Société.
16.5 Sauf dans les cas déterminés par la loi ou les Statuts, les décisions prises par l'assemblée générale annuelle ou
ordinaire des actionnaires sont adoptées à la majorité simple des actions votées, quelles que soient la portion du capital
représentée.
16.6 Une assemblée générale extraordinaire des actionnaires convoquée aux fins de modifier une quelconque disposition
des Statuts ne pourra valablement délibérer que si la moitié au moins du capital est représentée et que l'ordre du jour indique
les modifications statutaires proposées. Si la première de ces conditions n'est pas remplie, une nouvelle assemblée des
actionnaires peut être convoquée, dans les formes prescrites par les Statuts ou par la loi. Cette convocation reproduit l'ordre
du jour, en indiquant la date et le résultat de la précédente assemblée. La seconde assemblée des actionnaires délibère
valablement quelle que soit la portion du capital représentée. Dans les deux assemblées des actionnaires, les résolutions,
pour être valables, devront réunir les deux tiers au moins des voix exprimées des actionnaires présents ou représentés.
16.7 Néanmoins, le changement de nationalité de la Société et l'augmentation des engagements des actionnaires ne
peuvent être décidés qu'avec l'accord unanime des actionnaires et sous réserve du respect de toute autre disposition légale.
16.8 Toute décision prise par l'assemblée générale des actionnaires sera reprise dans un procès-verbal, lequel sera signé
par les membres du bureau et par tout actionnaire qui en aura fait la demande.
16.9 Dans l'hypothèse d'un actionnaire unique détenant l'intégralité du capital social de la société, les décisions prises
par ce dernier seront reprises dans un procès-verbal signé par ce dernier.
17. Lieu et date de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se
réunit chaque année dans la Ville de Luxembourg, à l'endroit indiqué dans les convocations le troisième jeudi du mois de
mai à 10 heures. Si la date de l'assemblée s'avérait être un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.
18. Convocation des Assemblées Générales des actionnaires. Tout Administrateur peut convoquer d'autres assemblées
générales. Elles doivent être convoquées sur la demande d'actionnaires représentant le dixième du capital social.
19. Votes. Chaque action donne droit à une (1) voix. Un actionnaire peut se faire représenter à toute assemblée générale
des actionnaires, y compris l'assemblée générale annuelle des actionnaires, par une autre personne désignée par écrit.
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Titre VI. - Année sociale, Répartition des bénéfices
20. Année sociale.
20.1 L'année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
20.2 Le Conseil d'Administration ou, le cas échéant, l'Administrateur unique établit le bilan et le compte de profits et
pertes. Il remet les pièces avec un rapport sur les opérations de la Société, un (1) mois au moins avant l'assemblée générale
ordinaire des actionnaires, aux commissaires aux comptes qui commenteront ces documents dans leur rapport.
21. Répartition des bénéfices.
21.1 Chaque année cinq pour cent (5%) au moins des bénéfices nets sont prélevés pour la constitution de la réserve
légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du
capital social.
21.2 Après dotation à la réserve légale, l'assemblée générale des actionnaires décide de la répartition et de la distribution
du solde des bénéfices nets.
21.3 Le Conseil d'Administration ou l'Administrateur unique est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se
conformant aux conditions prescrites par la loi.
Titre VII. - Dissolution, Liquidation
22. Dissolution, Liquidation.
22.1 La Société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale des actionnaires, délibérant dans les mêmes
conditions que celles prévues pour la modification des Statuts.
22.2 Lors de la dissolution de la Société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, nommés
par l'assemblée générale des actionnaires.
Titre VIII. - Loi Applicable
23. Loi Applicable. La loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures trouvera son application partout où il n'y a
pas été dérogé par les présents Statuts.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Par dérogation à l'article 20.1 des présents Statuts, la première année sociale commence au jour de la constitution de
la Société et se termine au 31 décembre 2016.
2) La première assemblée générale des actionnaires se tiendra en 2017.
<i>Souscription et libérationi>
Toutes les mille (1.000) actions représentant l'intégralité du capital de la Société ont été entièrement souscrites comme
suit:
Souscripteur
Nombre
d'actions
Montant
souscrit
Pourcentage
du capital
social
Monsieur Julien DUPE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
380 EUR 11.780
38%
Monsieur Benjamin CAYARD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
380 EUR 11.780
38%
Monsieur Gérard KFOURY . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90
EUR 2.790
9%
Monsieur Hervé MONTOUTE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90
EUR 2.790
9%
Monsieur Clément BENOIT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30
EUR 930
3%
Monsieur Benoist BOURGEOIS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20
EUR 620
2%
Monsieur Sébastien CAYARD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10
EUR 310
1%
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1000 EUR 31.000
100 %
Toutes les actions ont été libérées intégralement par des versements en numéraire de sorte que la somme de trente et un
mille euros (EUR 31.000) se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l'acte déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, et en constate expressément l'accomplissement.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, est évalué sans nul préjudice à mille quatre cents euros (EUR 1.400,-).
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<i>Résolutions des actionnairesi>
Et immédiatement après la constitution de la Société, les actionnaires représentant l'intégralité du capital social, se
considérant dûment convoqué, a pris les résolutions suivantes:
1. Le nombre d'Administrateurs est fixé à trois et:
est appelé aux fonctions d'Administrateur de classe A pour une durée maximale de six (6) ans, son mandat expirant lors
de l'assemblée générale annuelle des actionnaires de l'année 2021:
Monsieur Julien DUPE, né le 4 mai 1979 à Charenton-le-Pont (France), demeurant au 56, rue Pergolèse, F-75116 Paris
(France).
sont appelés aux fonctions d'Administrateur de classe B pour une durée maximale de six (6) ans, leur mandat expirant
lors de l'assemblée générale annuelle des actionnaires de l'année 2021
- Monsieur Xavier SOULARD, né le 14 août 1980 à Châteauroux (France), demeurant au 24, rue Astrid, L-1143 Lu-
xembourg; et
- Monsieur Eric TAZZIERI, né le 3 juillet 1976 à Ougrée (Belgique), demeurant au 24, rue Astrid, L-1143 Luxembourg.
2. Est appelée aux fonctions de commissaire aux comptes:
A.M. TRUST Sàrl établie et ayant son siège au 10, boulevard de la Foire L-1528 Luxembourg , immatriculée au registre
du commerce et des sociétés sous le numéro B173359 pour une durée maximale de six (6) ans, son mandat expirant lors
de l'assemblée générale annuelle des actionnaires de l'année 2021.
3. L'adresse de la Société est fixée au 10 A, rue Henri Schnadt, L-2530 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Avertissementi>
Le notaire instrumentaire a rendu attentif les comparants au fait qu'avant toute activité commerciale de la Société pré-
sentement fondée, celle-ci doit être en possession d'une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation avec
l'objet social, ce qui est expressément reconnu par les comparants.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, le jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture, le comparant pré mentionné, connu du notaire par nom, prénom, qualité et demeure a signé avec le
notaire instrumentaire le présent acte.
Signé: L. Mais et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 03 décembre 2015. 2LAC/2015/27603. Reçu soixante-quinze euros EUR
75,-
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 décembre 2015.
Référence de publication: 2015199617/306.
(150223906) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2015.
Presidential Nursing Homes Holding IV S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1313 Luxembourg, 2A, rue des Capucins.
R.C.S. Luxembourg B 202.081.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the seventh of December.
Before Us Maître Jean SECKLER, notary residing in Junglinster, Grand-Duchy of Luxembourg, undersigned,
THERE APPEARED:
The private liability company PRESIDENTIAL PROPERTIES LIMITED, having its registered office at 146, Wickhams
Cay 1, Road Town, Tortola British Virgin Islands (British Virgin Islands 177616 Register of companies)
Here represented by Mr. Henri DA CRUZ, employee, with professional address in Junglinster, by virtue of two proxies
proxy given under private seal.
Said proxy after signature “ne varietur” by the proxy holder and the undersigned notary shall remain attached to the
present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
This appearing party intends to incorporate a société à responsabilité limitée unipersonnelle, the Articles of which it has
established as follows:
Title I. - Form - Object - Name - Registered office - Duration
Art. 1. There is hereby formed a “société à responsabilité limitée” which will be governed by actual laws, especially the
law of August 10
th
, 1915 on commercial companies such as amended.
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Art. 2. The object of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and foreign
companies, or other business entities, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the transfer
by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities of any kind, and the ownership,
administration, development and management of its portfolio. The Company may also hold interests in partnerships and
carry out its business through branches in Luxembourg or abroad.
The object of the Company is also the acquisition, management, development, sale and rental of any real estate, whether
furnished or not, and in general, all real estate operations, with the exception of those reserved to a dealer in real estate,
and those concerning the placement and management of money. The Company can also perform in Luxembourg as well
as abroad, in whatsoever form, any industrial, commercial, financial, personal or real estate property transactions which
are directly in connection with the creation, management and financing, in whatsoever form, of any undertakings and
companies whose object is the performance of any activities in whatsoever form, as well as the management and develop-
ment, permanently or temporarily, of the portfolio created for this purpose. The Company shall be considered as a financial
participations company according to the applicable provisions.
The Company may take participating interests by any means in any business, undertakings or companies having the
same, analogous or connected object or which may favor its development or the extension of its operations.
Art. 3. The private limited liable Company is incorporated under the name of “Presidential Nursing Homes Holding IV
S.à r.l.”.
Art. 4. The Company has its Head Office in the City of Luxembourg.
The Head Office may be transferred to any other place within the Grand-Duchy of Luxembourg.
Art. 5. The Company is constituted for an undetermined period.
Art. 6. The Company's capital is set at twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500.-), represented by one hundred
(100) shares of a par value of one hundred and twenty-five euros (EUR 125.-) each, all fully subscribed and entirely paid
up.
Each share confers the right to a fraction of the assets and profits of the Company in direct proportion to the number of
shares in existence.
Art. 7. Shares may be freely transferred by a sole member to a living person or persons including by way of inheritance
or in the case of liquidation of a husband and wife's joint estate.
If there is more than one member, the shares are freely transferable among members. In the same way they are transferable
to non-members but only with the prior approval of the members representing at least three quarters of the capital. In the
same way the shares shall be transferable to non-members in the event of death only with the prior approval of the owners
of shares representing at least three quarters of the rights owned by the survivors.
In the case of a transfer in accordance with the provisions of Article 189 of the law dated August 10
th
, 1915 on
commercial companies, the value of a share is based on average balance sheet of the last three financial years and, in case
the Company counts less than three financial years, it is established on basis of the balance sheet of the last financial year
or of those of the last two financial years.
Title III. - Management
Art. 8. The Company is managed by one or more managers, either members or not, appointed and removed by the sole
member or, as the case may be, the members.
The manager(s) shall be appointed for an unlimited period and are invested with the broadest powers with regard to
third parties.
Special and limited powers may be delegated for determined matters to one or several attorneys in fact, either members
or not.
Towards third parties the Company is validly bound in all circumstances by the sole signature of any manager.
Title IV. - Decisions of the sole member - Collective decisions of the members
Art. 9. The sole member exercises the powers devolved to a meeting of members by the dispositions of the foresaid law
of August 10
th
, 1915.
As a consequence thereof all decisions which exceed the powers of the manager(s) are taken by the sole member.
In the case of more than one member the decisions which exceed the powers of the managers shall be taken by the
meeting.
Title V. - Financial year - Balance sheet - Distributions
Art. 10. The Company's financial year runs from the first of January to the thirty-first of December.
Art. 11. Each year, on the thirty-first day of December, there will be drawn up a record of the assets and liabilities of
the Company, as well as a profit and loss account.
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The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortizations, charges and
provisions represents the net profit of the Company.
Every year five percent (5%) of the net annual profit of the Company shall be transferred to the Company's legal reserve
until such time as the legal reserve amounts to one tenth of the issued capital. If at any time and for any reason whatsoever
the legal reserve falls below one tenth of the issued capital the five percent (5%) annual contribution shall be resumed until
such one tenth proportion is restored.
The excess is attributed to the sole member or distributed among the members if there is more than one. However, the
sole member or, as the case may be, a meeting of members may decide, at the majority vote determined by the relevant
laws, that the profit, after deduction of any reserve, be either carried forward or transferred to an extraordinary reserve.
Title VI. - Dissolution
Art. 12. The Company is not automatically dissolved by the death, the bankruptcy, the interdiction or the financial failure
of a member.
In the event of the dissolution of the Company, the liquidation shall be carried out by the manager or managers in office
or failing them by one or more liquidators appointed by the sole member or by a general meeting of members. The liquidator
or liquidators shall be vested with the broadest powers in the realization of the assets and the payment of debts.
The assets after deduction of the liabilities shall be attributed to the sole member or, as the case may be, distributed to
the members proportionally to the shares they hold.
Title VII. - General provisions
Art. 13. For all matters not provided for in the present Articles of Incorporation, the members shall refer to the law of
August 10
th
, 1915 on commercial companies as amended.
<i>Subscription and paymenti>
All the shares have been entirely subscribed by the private liable company PRESIDENTIAL PROPERTIES LIMITED,
prenamed. They have been fully paid up by a contribution in cash so that the amount of twelve thousand five hundred euros
(EUR 12,500.-) is as of now at the free disposal of the Company as has been proved to the undersigned notary who expressly
bears witness to it.
<i>Transitory provisioni>
The first financial year shall begin today and finish on December 31
st
, 2015.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about 1,200.- EUR.
<i>Resolutionsi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole member, representing the entirety of the subscribed capital,
acting as foresaid, has passed the following resolutions:
1) The following is appointed manager of the Company for an unlimited period:
Mrs Claudia DAXELHOFFER, manager, born on July 19, 1955 in Oberrieden ZH, (Switzerland) and with professional
address at Gessnerallee 28, CH-8023 Zürich (Switzerland), who can bind the company towards third parties by her sole
signature.
2) The Company shall have its registered office at L-1313 Luxembourg, 2a, rue des Capucins.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that upon request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a German translation. Upon request of the same appearing persons
and in case of divergences between the English and the German text, the English version will prevail.
Whereof the present deed was drawn up in Junglinster, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing person, who is known to the notary by his surname, first name, civil
status and residence, the said person signed together with the notary the present original deed.
Folgt Deutsche Übersetzung des Vorhergehenden Textes
Im Jahr zweitausendfünfzehn, den siebten Dezember.
Vor dem unterzeichneten Notar Jean SECKLER, mit Amtssitz in Junglisnter,
IST ERSCHIENEN:
Die Gesellschaft mit beschränkter Haftung PRESIDENTIAL PROPERTIES LIMITED, mit Sitz in 146, Wickhams Cay
1, Road Town, Tortola British Virgin Islands (British Virgin Islands 177616 Register of companies)
Hier vertreten durch Herrn Henri DA CRUZ, Privatbeamter, geschäftsansässig in Junglinster, aufgrund einer unter
privatschrift erstelltenVollmacht.
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Welche Vollmacht, nach „ne varietur“ Paraphierung durch die Bevollmächtigte und den instrumentierenden Notar,
gegenwärtiger Urkunde beigebogen bleibt, um mit ihr einregistriert zu werden.
Welche Komparentin, vertreten wie vorgenannt, beschlossen hat eine unipersonale Gesellschaft mit beschränkter Haf-
tung gründen zu wollen gemäss folgender Satzung:
Titel I. - Rechtsform - Zweck - Benennung - Sitz - Dauer
Art. 1. Es wird hiermit eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung errichtet, welche geregelt wird durch das abgeäderte
Gesetz vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften.
Art. 2. Der Zweck der Gesellschaft besteht in der Beteiligung an Unternehmen und Gesellschaften jedweder Art, in
Luxemburg oder im Ausland, sowie dem Besitz, der Verwaltung, Entwicklung und Leitung ihres Portfolios. Die Gesell-
schaft kann Pfandbriefe, Obligationen, Schuldverschreibungen, Wertpapiere und Anleihen durch Zeichnung, Ankauf oder
in sonstiger Art und Weise erwerben und durch Verkauf, Tausch oder in sonstiger Weise veräußern. Die Gesellschaft kann
zudem Anteile an Gesellschaften halten und ihre Geschäfte über Niederlassungen in Luxemburg oder im Ausland tätigen.
Zweck der Gesellschaft ist außerdem der Erwerb, die Verwaltung, die Erschließung, der Verkauf und die Vermietung
von jeglichen Immobilien, sei es möbliert oder unmöbliert, und im Allgemeinen alle Operationen, die Immobilien betreffen,
mit Ausnahme derjenigen, die einem Immobilienhändler vorbehalten sind und die Platzierung von Geld und die Vermö-
gensverwaltung betreffen. Die Gesellschaft kann zudem, in welcher Form auch immer, sowohl in Luxemburg als auch im
Ausland, sämtliche Industrie-, Handels-, Finanz-, Immobiliar- oder Mobiliargeschäfte tätigen, die, ganz gleich auf welche
Art, direkt oder indirekt mit der Gründung, Verwaltung und Finanzierung von Unternehmen und Gesellschaften in Ver-
bindung stehen, deren Zweck Aktivitäten jedweder Art als auch die dauerhafte oder zeitweilige Verwaltung und Entwick-
lung des eigens zu diesem Zweck geschaffenen Portfolios sein können. Die Gesellschaft wird gemäß den gesetzlichen
Bestimmungen als Société de Participations Financières (Finanzbeteiligungsgesellschaft) gegründet.
Die Gesellschaft kann sich durch beliebige Mittel an anderen Unternehmen, Gesellschaften oder Geschäften beteiligen,
die einen identischen, ähnlichen oder verwandten Zweck haben oder ihren Gesellschaftszweck fördern oder ihm nützlich
sind.
Art. 3. Der Name der Gesellschaft ist „Presidential Nursing Homes Holding IV S.à r.l.“.
Art. 4. Der Sitz der Gesellschaft ist in Luxemburg-Stadt.
Er kann durch Beschluss der Gesellschafter in jede andere Ortschaft des Großherzogtum Luxemburg verlegt werden.
Art. 5. Die Gesellschaft wird für eine unbestimmte Dauer errichtet.
Titel II. - Kapital - Anteile
Art. 6. Das Gesellschaftskapital ist festgesetzt auf zwölftausendfünfhundert Euros (12.500,- EUR), eingeteilt in ein-
hundert (100) Anteile mit einem Nennwert von je einhundertfünfundzwanzig Euros (125,-EUR), alle voll gezeichnet und
vollens eingezahlt.
Art. 7. Jedwede Anteilsübertragung unter Lebenden durch den einzigen Gesellschafter sowie die Übertragung von
Anteilen durch Erbschaft oder durch Liquidation einer Gütergemeinschaft zwischen Eheleuten ist frei.
Wenn es mehrere Gesellschafter gibt, sind die Anteile unter Gesellschaftern frei übertragbar. Anteilsübertragungen unter
Lebenden an Nichtgesellschafter sind nur mit dem vorbedingten Einverständnis der Gesellschafter, welche wenigstens drei
Viertel des Gesellschaftskapitals vertreten, möglich. Bei Todesfall können die Anteile an Nichtgesellschafter nur mit der
Zustimmung der Anteilsbesitzer, welche mindestens drei Viertel der den Überlebenden gehörenden Anteile vertreten,
übertragen werden.
Im Falle einer Übertragung im Einklang mit den Bestimmungen von Artikel 189 des Gesetzes vom 10. August 1915
über die Handelsgesellschaften, wird der Wert eines Anteils auf der Basis der Durchschnittsbilanz der letzten drei Ge-
schäftsjahre berechnet und, falls die Gesellschaft noch keine drei Geschäftsjahre zählt, wird er auf der Basis der Bilanz des
letzten oder der beiden letzten Geschäftsjahre berechnet.
Titel III. - Geschäftsführung
Art. 8. Die Gesellschaft wird durch einen oder mehrere Geschäftsführer, die nicht Gesellschafter zu sein brauchen,
verwaltet. Sie werden vom einzigen Gesellschafter oder, je nachdem, von den Gesellschaftern, ernannt und abberufen.
Die Geschäftsführer werden für eine unbestimmte Zeit ernannt und haben die ausgedehntesten Vollmachten gegenüber
Drittpersonen.
Spezifische oder beschränkte Vollmachten können für bestimmte Angelegenheiten an einen oder mehrere Bevollmäch-
tigte, die nicht Gesellschafter sein müssen, erteilt werden.
Gegenüber Drittpersonen wird die Gesellschaft in jedem Fall durch die alleinige Unterschrift eines Geschäftsführers
rechtskräftig verpflichtet.
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Titel IV. - Entscheidungen des Einzigen Gesellschafters - Gemeinsame Entscheidungen Mehrerer Gesellschafter
Art. 9. Der einzige Gesellschafter übt die Vollmachten aus, welche durch das vorbenannte Gesetz vom 10. August 1915,
der Versammlung der Gesellschafter vorbehalten sind.
Demzufolge werden alle Entscheidungen, welche die Vollmachten des oder der Geschäftsführer überschreiten, vom
einzigen Gesellschafter getroffen.
Wenn es mehrere Gesellschafter gibt, werden die Entscheidungen, welche die Vollmachten des oder der Geschäftsführer
überschreiten, durch die Gesellschafterversammlung getroffen.
Titel V. - Geschäftsjahr - Bilanz - Gewinnverteilung
Art. 10. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten Januar und endet am einunddreißigsten Dezember.
Art. 11. Am Ende eines jeden Geschäftsjahres, per einunddreißigsten Dezember, wird durch die Geschäftsführung ein
Inventar der Aktiva und Passiva und eine Bilanz, welche das Inventar zusammenfasst, sowie eine Gewinn- und Verlust-
rechnung aufgestellt.
Der Saldo dieses Kontos, nach Abzug der allgemeinen Unkosten, Lasten, Abschreibungen und Rückstellungen ist der
Nettogewinn der Gesellschaft.
Von diesem Nettogewinn der Gesellschaft werden jährlich fünf Prozent (5%) der gesetzlichen Reserve der Gesellschaft
zugeführt, solange bis die gesetzliche Reserve ein Zehntel des Kapitals beträgt. Sollte zu einem gegebenen Augenblick
und aus irgendeinem Grunde, die gesetzliche Reserve unter ein Zehntel des Gesellschaftskapitals fallen, so muss die jähr-
liche Zuführung von fünf Prozent wieder aufgenommen werden bis das ein Zehntel Verhältnis wieder hergestellt ist.
Der Restbetrag wird dem einzigen Gesellschafter zugeteilt oder, je nachdem, unter den Gesellschaftern verteilt, wobei
dieser oder diese, handelnd laut den gesetzlichen Bestimmungen, entscheiden kann oder können, dass der Restbetrag, nach
Abzug jeglicher Reserven, auf das folgende Jahr übertragen oder auf einer außergesetzlichen Reserve zugeführt wird.
Titel VI. - Auflösung
Art. 12. Die Gesellschaft wird nicht automatisch durch den Tod, die notorische Zahlungsunfähigkeit, die gerichtliche
Entmündigung oder den Bankrott eines Gesellschafters aufgelöst.
Sollte die Gesellschaft aufgelöst werden, so wird die eventuelle Liquidation vom oder von den Geschäftsführern im
Amt oder von einem oder mehreren Liquidatoren, vom einzigen Gesellschafter oder von der Generalversammlung der
Gesellschafter ernannt, ausgeführt. Der oder die Liquidatoren sind mit den ausgedehntesten Vollmachten zur Realisierung
der Aktiva und zur Zahlung der Passiva ausgestattet.
Die Aktiva der Liquidation werden, nach Abzug der Passiva, dem einzigen Gesellschafter zugeteilt, oder, je nachdem,
unter die Gesellschafter im Verhältnis ihrer Anteile aufgeteilt.
Allgemeine Bestimmungen
Art. 13. Die Bestimmungen des abgeänderten Gesetzes vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften finden
ihre Anwendung überall, wo die gegenwärtige Satzung keine Abweichung beinhaltet.
<i>Zeichnung und Einzahlungi>
Alle Anteile wurden gezeichnet durch die Gesellschaft mit beschränkter Haftung PRESIDENTIAL PROPERTIES LI-
MITED, vorgenannt, und vollständig in bar eingezahlt, so dass ab heute der Gesellschaft der Betrag von zwölftausend-
fünfhundert Euros (12.500,-EUR) zur Verfügung steht, wie dies dem instrumentierenden Notar nachgewiesen wurde, der
dies ausdrücklich bestätigt.
<i>Übergangsbestimmungi>
Das erste Geschäftsjahr beginnt am heutigen Tag und endet am 31. Dezember 2015.
<i>Kosteni>
Der Gesamtbetrag der Kosten, Ausgaben, Vergütungen und Auslagen unter welcher Form auch immer, welche der
Gesellschaft aus Anlass ihrer Gründung entstehen, beläuft sich auf ungefähr 1.200,-EUR.
<i>Beschlüssei>
Sofort nach Gründung der Gesellschaft hat der einzige Gesellschafter welcher das Gesamtkapital vertritt, folgende
Beschlüsse gefasst:
1) Es wird zur Geschäftsführerin auf unbestimmte Zeit ernannt:
Frau Claudia DAXELHOFFER, Geschäftsführerin, geboren am 19. Juli 1955 in Oberrieden ZH, Schweiz und ge-
schäftsansässig Gessnerallee 28, CH-8023 Zürich, welche die Gesellschaft gegenüber dritten durch ihre alleinige Unter-
schrift rechtskräftig vertreten kann.
2) Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in L-1313 Luxemburg, 2a, rue des Capucins.
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Der unterzeichnete Notar, welcher englisch versteht und spricht, bestätigt hiermit, dass der Text der vorliegenden Sat-
zung auf Wunsch der Erschienenen in englisch abgefasst ist, gefolgt von einer deutschen Übersetzung; er bestätigt
weiterhin, dass es der Wunsch der Erschienenen ist, dass im Falle von Abweichungen zwischen dem englischen und dem
deutschen Text der englische Text Vorrang hat.
WORÜBER URKUNDE, aufgenommen in Junglinster, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung an den Bevollmächtigten der Erschienenen, hat derselbe mit Uns Notar gegenwärtige
Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: Henri DA CRUZ, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 09 décembre 2015. Relation GAC/2015/10788. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2015199667/241.
(150224371) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2015.
Orkal Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 10B, rue des Mérovingiens.
R.C.S. Luxembourg B 151.434.
L'an deux mille quinze,
le premier décembre.
Par-devant Nous Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à SANEM (Grand-Duché de Luxembourg),
a comparu:
la société «PROCEDIA S.à r.l.», une société à responsabilité limitée constituée et existant sous le droit luxembourgeois,
établie et ayant son siège social au 10B, rue des Mérovingiens, L-8070 Bertrange, immatriculée au Registre de Commerce
et des Sociétés de et à Luxembourg, section B sous le numéro 97 164,
ici représentée par:
Madame Catherine DE WAELE, employée privée, avec adresse professionnelle au 10B, rue des Mérovingiens, L-8070
Bertrange,
agissant en sa qualité d'un des gérants de la prédite société avec pouvoir de signature individuelle.
Laquelle partie comparante, représentée comme il est dit ci-avant, est l'actionnaire unique de la société «ORKAL FI-
NANCE S.A.» (la «Société»), une société anonyme régie par le droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social au
10B, rue des Mérovingiens, L-8070 Bertrange, constituée suivant acte notarié dressé par le notaire soussigné en date du
16 février 2010, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le «Mémorial») le 27 mars 2010, sous le
numéro 656 et page 31467.
Les statuts de la Société ne furent jamais modifiés depuis sa création.
La Société est inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg, section B sous le numéro 151 434.
Laquelle partie comparante, représentée comme il est dit ci-avant, agissant en sa qualité d'actionnaire unique et repré-
sentant ainsi l'intégralité du capital social actuellement fixé à TRENTE ET UN MILLE EUROS (31'000.- EUR) représenté
par trois mille cent (3'100) actions ordinaires d'une valeur nominale de DIX EUROS (10.- EUR) chacune, toutes intégra-
lement libérées, a requis le notaire soussigné d'acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'actionnaire unique DECIDE la dissolution anticipée de la Société «ORKAL FINANCE S.A.» prédésignée et prononce
sa mise en liquidation à compter de ce jour.
<i>Deuxième résolutioni>
L'actionnaire unique DECIDE de nommer:
la société «DEALISLE LTD», une société constituée et existant sous les lois du Royaume-Uni, établie et ayant son siège
social au 41 Chalton Street, Londres NW1 1JD (Royaume-Uni),
aux fonctions de seul et unique liquidateur de la Société (le «Liquidateur»).
<i>Troisième résolutioni>
L'actionnaire unique DECIDE d'investir le Liquidateur des pouvoirs suivants:
- Le Liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus ainsi que prévu aux articles 144 à 148bis de la loi du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.
- Le Liquidateur peut accomplir tous les actes visés à l'article 145 sans demander l'autorisation de l'assemblée générale
dans les cas où cette autorisation serait requise.
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- Le liquidateur peut exempter le registre des hypothèques de faire une inscription automatique; renoncer à tous les droits
réels, droits préférentiels, hypothèques, actions en rescision; enlever les charges, avec ou sans paiement de toutes les
inscriptions préférentielles ou hypothécaires, transcriptions, charges, oppositions ou autres empêchements.
- Le Liquidateur n'a pas à faire l'inventaire et peut se référer aux comptes de la Société.
- Le Liquidateur pourra, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales ou spécifiques, déléguer à un ou plusieurs
mandataires une partie de ses pouvoirs dans une étendue et pour une durée qu'ils fixeront.
- Le liquidateur pourra distribuer les actifs de la Société aux associés en numéraire ou en nature selon leur volonté en
fonction de leur participation au capital ou en tout autre proportion approuvée par les actionnaires.
DONT ACTE, passé à Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, date qu'en tête des
présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, connu du notaire instrumentaire
par nom, prénom usuel, état et demeure, le même mandataire a signé avec Nous le notaire soussigné le présent acte.
Signé: C. DE WAELE, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 2 décembre 2015. Relation: EAC/2015/28575. Reçu douze Euros (12.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2015199644/58.
(150223910) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2015.
P & G International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 37.190.
L'AN DEUX MILLE QUINZE, LE VINGT-SIX NOVEMBRE.
Par-devant Nous Maître Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
Se réunit
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme P & G INTERNATIONAL S.A., ayant son
siège social au 5, Avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg section B numéro 37190, constituée
suivant acte reçu par Maître André Schwachtgen, alors de résidence à Luxembourg, en date du 24 mai 1991, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations de 1991. Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte
reçu par Maître Jacques Delvaux, alors notaire de résidence à Luxembourg, en date du 2 juillet 2007, publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1096 du 12 septembre 2007.
<i>Bureaui>
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Xavier MANGIULLO, employé privé, demeurant profession-
nellement à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire Madame Kim REISCH, employée privée, demeurant professionnellement à
Luxembourg.
L'Assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Xavier MANGIULLO, prénommé.
<i>Composition de l'assembléei>
Le capital social de la Société, d'un montant de EUR 45.734,70 (quarante-cinq mille sept cent trente-quatre euros
soixante-dix cents), est représenté par 300 (trois cents) actions sans désignation de valeur nominale, toutes sous forme
nominative. La désignation des actionnaires présents ou représenté à l'Assemblée a été portée sur une liste de présence.
<i>Exposé du Présidenti>
Le Président expose et requiert le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
I.- Que l'Assemblée a l'ordre du jour suivant:
1. Changement de la date de clôture de l'exercice social pour la porter du 31 août au 31 décembre de chaque année et
modification de l'article 10 des statuts de la société pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 10. l'année sociale commence le 1
er
jour du mois de janvier et se termine le dernier jour du mois de décembre.»
2. Modification de la date de la tenue de l'assemblée générale annuelle pour la porter au premier mercredi du mois de
mai à 11.00 heures et modification de l'article 13 des statuts de la société pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 13. L'assemblée générale annuelle se tiendra à Luxembourg le premier mercredi du mois de mai à 11.00 heures.»
3. A titre de dispositions transitoires, l'exercice social actuel ayant commencé le 1
er
septembre 2015 se terminera le 31
décembre 2015, tandis que l'exercice social courant à partir du 1
er
janvier 2016 se terminera le 31 décembre 2016, et
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l'assemblée générale annuelle appelée à approuver les comptes de l'exercice à clôturer le 31 décembre 2015 se tiendra le
premier mercredi du mois de mai 2016 à 11.00 heures.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera annexée
au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées ne
varietur par les comparants.
III.- Que l'intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d'usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par
ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente Assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l'ordre du jour.
<i>Délibération et résolutions prises par l'Assembléei>
Ces faits reconnus exacts par l'Assemblée, celle-ci, après avoir délibéré, prend à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée décide de changer la date de clôture de l'exercice social pour la porter du 31 août au 31 décembre de chaque
année et de modifier l'article 10 des statuts de la société pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 10. l'année sociale commence le 1
er
jour du mois de janvier et se termine le dernier jour du mois de décembre.»
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier la date de la tenue de l'assemblée générale annuelle pour la porter au premier mercredi
du mois de mai à 11.00 heures et de modifier le premier alinéa de l'article 13 des statuts de la société pour lui donner la
teneur suivante:
« Art. 13. L'assemblée générale annuelle se tiendra à Luxembourg le premier mercredi du mois de mai à 11.00 heures.»
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée décide qu'à titre de dispositions transitoires, l'exercice social actuel ayant commencé le 1
er
septembre
2015 se terminera le 31 décembre 2015, tandis que l'exercice social suivant qui débutera le 1
er
janvier 2016 se terminera
le 31 décembre 2016, et l'assemblée générale annuelle appelée à approuver les comptes de l'exercice à clôturer le 31
décembre 2015 se tiendra le premier mercredi du mois de mai 2016 à 11.00 heures.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société à
raison des présentes est évalué à environ EUR 1.700,-.
<i>Clôturei>
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, le Président lève la séance.
Dont procès-verbal, fait et dressé, date qu'en tête des présentes à Luxembourg.
Et après lecture de tout ce qui précède, donnée à l'assemblée en langue d'elle connue, les membres du bureau ont signé
le présent procès-verbal avec Nous, notaire.
Signé: X. MANGIULLO, K. REISCH, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 01 décembre 2015. Relation: 1LAC/2015/37926. Reçu soixante-quinze
euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 08 décembre 2015.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2015199650/81.
(150223704) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2015.
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Oquendo Mezzanine II (S.C.A.) SICAR, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une Société d'Inves-
tissement en Capital à Risque.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 170.786.
In the year two thousand and fifteen, on twenty-three of November.
Before Maître Jean-Paul MEYERS, notary residing in Esch-sur-Alzette.
Was held
an extraordinary general meeting of the partners of OQUENDO MEZZANINE II (S.C.A.) SICAR a partnership limited
by shares (société en commandite par actions) having its registered office in L-12346 Luxembourg, 20, rue de la Poste,
and registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 170.786 (the "Company")
incorporated by a notarial deed drawn up on 16 July 2012, by the notary Jean-Paul MEYERS, notary residing in Rambrouch,
and whose articles of association (the "Articles") have been published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations (the "Memorial") under number 2360 dated on September 21, 2012. The Articles have been amended by deed of
the same Maître Léonie GRETHEN, notary residing in Luxembourg, acted in replacement of Maître Cosita DELVAUX,
notary, then residing in Redange-sur-Attert, Grand-Duchy of Luxembourgby deed dated on June 10, 2014, published in
the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations under number 2258 dated on August 25, 2014.
The Meeting was presided by Mr Dominique Audia, employee, residing professionally in Luxembourg.
There was appointed as secretary Mrs. Hélène Mercier, employee, residing professionally in Luxembourg.
The meeting elected as scrutineer Mrs. Hélène Mercier, employee, residing professionally in Luxembourg.
The chairman declared and requested the notary to state that:
I. All shares of the Company are in registered form and the present meeting has been convened by convening notices
sent to all shareholders inscribed in the register of shareholders by registered mail on November 11, 2015.
The related copies of the convening notice have been deposited on the desk of the bureau of the meeting.
II. The agenda of the Meeting was as follows:
1. To resolve to amend Article 16 as set out in the Articles (as enclosed) and in particular to include forthwith an article
16.6 which reads as follows:
"The General Partner shall have no overruling veto-right to any decisions taken by the Partners."
2. To resolve that Article 24 will forthwith read as follows:
"These Articles may be amended from time to time by a meeting of Partners, subject to the quorum and majority
requirements provided by the laws of Luxembourg without the requirement for the consent of the General Partner. The
extraordinary general meeting shall not validly deliberate unless at least seventy-five per cent (75%) of the capital is present
or represented and the agenda indicates the proposed amendments to the Articles. If the first of these conditions is not
satisfied, a second meeting may be convened, in the manner prescribed by article 18. Such convening notice shall reproduce
the agenda and indicate the date and the results of the previous meeting. The second meeting shall validly deliberate
regardless of the proportion of the capital represented. At both meetings, resolutions, in order to be adopted, must be decided
by at least seventy-five per cent (75%) of the votes of the Partners present or represented."
III. The shareholders represented and the number of shares held by each of them are shown on an attendance list signed
by the proxyholders, the chairman, the secretary and scrutineer and the undersigned notary. Said list will remain attached
to the present deed in order to be registered therewith.
IV. As it appeared from the said attendance list, that, out of the total 86.226.790 shares, all without par value, representing
the whole capital of the corporation, 1 Management Share, 5,766,815 Class A shares, 0 Class B shares and 1,955,978 Class
C shares are present or represented at the present extraordinary general meeting.
V. A first extraordinary general meeting having been convened on 27 October 2015 without reaching the required
quorum, the present duly reconvened meeting may validly deliberate and decide without any quorum requirement.
The Chairman submitted the following resolutions to vote:
<i>First resolutioni>
The Meeting resolved to amend Article 16 as set out in the Articles and in particular to include forthwith an article 16.6
which reads as follows:
"The General Partner shall have no overruling veto-right to any decisions taken by the Partners."
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolved that Article 24 will forthwith read as follows:
"These Articles may be amended from time to time by a meeting of Partners, subject to the quorum and majority
requirements provided by the laws of Luxembourg without the requirement for the consent of the General Partner. The
extraordinary general meeting shall not validly deliberate unless at least seventy-five per cent (75%) of the capital is present
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or represented and the agenda indicates the proposed amendments to the Articles. If the first of these conditions is not
satisfied, a second meeting may be convened, in the manner prescribed by article 18. Such convening notice shall reproduce
the agenda and indicate the date and the results of the previous meeting. The second meeting shall validly deliberate
regardless of the proportion of the capital represented. At both meetings, resolutions, in order to be adopted, must be decided
by at least seventy-five per cent (75%) of the votes of the Partners present or represented."
There being no further item on the agenda, the Meeting was closed.
The document having been read to the persons appearing, all of whom are known to the notary by their surnames,
Christian names, civil status and residences, the members of the Bureau signed together with us, the notary, the present
original deed, no partner expressing the wish to sign.
Whereof, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the date named at the beginning of this document.
The document having been read to the Members of the Bureau, all of whom are known to the notary by their surnames,
Christian names, civil status and residences, the members of the Bureau signed together with us, the notary, the present
original deed, no shareholder expressing the wish to sign.
Signé: D. AUDIA, H. MERCIER, J-P. MEYERS.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 26 novembre 2015. Relation: EAC/2015/27961. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): Amédé SANTIONI.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur papier libre, aux fins d’enregistrement auprès du R.C.S.L. et de la
publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 9 décembre 2015.
Référence de publication: 2015199643/78.
(150223392) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2015.
Postepu 14 SCSp, Société en Commandite spéciale.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 202.056.
STATUTS
<i>Extraiti>
I/ La Société, Postepu 14 SCSp, une société en commandite spéciale, a été constituée par acte sous seing privé signé en
date du 8 décembre 2015 pour une durée illimitée, ayant son siège social au 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg.
II/ Il résulte du contrat social que l'objet social de la Société s'inscrit comme suit:
La Société peut réaliser toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations sous
quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de
ces participations, au Grand-Duché de Luxembourg et à l'étranger. En particulier, la Société contrôlera et gérera de façon
stratégique des participations (sous quelque forme que ce soit) pour créer de la valeur ajoutée aux entreprises/actifs sous
contrôle sur les aspects investissements, financiers et techniques.
La Société peut notamment utiliser ses fonds pour la mise en place, la gestion, le développement et la cession d'un
portefeuille composé de tous titres et droits de propriété intellectuelle de toute origine, participer à la création, le dévelop-
pement et le contrôle de toute entreprise. Il peut également acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou
d'option d'achat et de toute autre manière que ce soit, de tout type de valeurs mobilières et de droits de propriété intellectuelle,
les développer et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement. La Société peut accorder une aide (par voie
de prêts, avances, garanties, sûretés ou autres) à des sociétés ou autres entreprises dans lesquelles la Société a un intérêt ou
qui font partie du groupe de sociétés auquel la Société appartient (comme des partenaires ou des entités affiliées).
En général, la Société peut également réaliser toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou
immobilières, prendre toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et faire toutes opérations généralement quelconques
qui sont directement ou indirectement liées à son objet ou qui favorisent leur développement.
La Société peut emprunter sous toute forme, y compris par voie d'offre publique. Il peut émettre par voie de placement
privé ou public, des notes, des obligations et tous types de dettes, convertibles ou non, et / ou des titres de participation. Il
peut donner des garanties et des titres de subventions en faveur de tiers afin de garantir ses obligations ou les obligations
de ses filiales, sociétés affiliées ou toutes autres sociétés. La Société peut en outre nantir, transférer, grever ou créer une
garantie sur tout ou partie de ses actifs.
III/ Il résulte du contrat social que la société suivante a été nommée en tant qu'associé commandité assurant les pouvoirs
de gérance de la Société pour une durée illimitée:
22798
L
U X E M B O U R G
- P14 S.à r.l., une société à responsabilité limitée, établie et existante selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg,
ayant son siège social au 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en cours d'en-
registrement auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.
Son pouvoir est inscrit comme suit:
Envers les tiers, la Société est valablement engagée par la signature de son associé commandité représenté par ses
signataires dûment autorisés.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 9 décembre 2015.
Pour extrait conforme
ATOZ SA
Aerogolf Center - Bloc B
1, Heienhaff
L-1736 Sennigerberg
Signature
Référence de publication: 2015199666/49.
(150223865) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2015.
Partners Luxco II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 153.043.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 9 décembre 2015.
Référence de publication: 2015199658/10.
(150223273) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2015.
Polytech Industries S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3378 Livange, Z.I.C., rue de Bettembourg.
R.C.S. Luxembourg B 72.023.
Par la présente j'ai l'honneur de vous faire part de ma démission du Conseil d'administration de la société avec effet
immédiat.
Massy, le 1
er
octobre 2015.
Jilles SLAKMON.
Référence de publication: 2015199708/10.
(150223242) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2015.
Argon Acquisition Debt S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 2.012.400,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 152.943.
Veuillez noter que la Société a été informée du changement de nom de l'Associé unique de la Société, ‘Actavis Acqui-
sition S.à r.l.’ comme suit:
- Argon Acquisition S.à r.l.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Argon Acquisition Debt S.à r.l.
Anne Bölkow
<i>Géranti>
Référence de publication: 2015199072/15.
(150223921) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2015.
22799
L
U X E M B O U R G
Portfolio Management Solutions (PMS), Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 50.794.
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 décembre 2015.
Référence de publication: 2015199709/10.
(150223248) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2015.
PROgroup S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof (Koerich), 11, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 66.706.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 9 décembre 2015.
Pour copie conforme
Référence de publication: 2015199714/11.
(150223344) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2015.
AXA Assurances Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-1479 Luxembourg, 1, place de l'Etoile.
R.C.S. Luxembourg B 84.514.
<i>Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 02 décembre 2015 à 10H au siège social de la sociétéi>
Démission et cooptation:
- Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Madame Emmanuelle THOMMEROT en qualité d'Admi-
nistratrice à l'issue du Conseil d'Administration du 02 décembre 2015.
- Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité de coopter Monsieur François-Xavier NEGRI au poste d'adminis-
trateur à l'issue du Conseil d'Administration du 02 décembre 2015 en remplacement de Madame Emmanuelle THOMME-
ROT.
Cette cooptation sera soumise pour validation à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
L'adresse professionnelle de Monsieur François-Xavier NEGRI est 9 Avenue de Messine F-75008 PARIS.
Luxembourg, le 07/12/2015.
Pour extrait conforme
Marie-Hélène Massard
<i>Administratrice Déléguéei>
Référence de publication: 2015199128/20.
(150224334) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2015.
Bertone Holding S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 180.057.
Par la présente, nous vous informons de la dénonciation du siège social de la société Bertone Holding S.A., 1, Boulevard
de la Foire, L-1528 Luxembourg, RCS Luxembourg B 180057, en date du 4 juin 2015 par Facts Services S.A., et ce avec
effet immédiat.
Luxembourg, le 10 décembre 2015.
Pour copie conforme
Référence de publication: 2015199140/11.
(150224048) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
22800
Argon Acquisition Debt S.à r.l.
Argon Hold S.à r.l.
AXA Assurances Luxembourg
Bertone Holding S.A.
Calista Institut
Damain Finance S.A.
Dexton ICT S.à r.l.
Dicorp S.à.r.l.
Elements & Senses S. à r. l.
FEC Lux Holdco S.à r.l.
FEC Lux S.à r.l.
Genuine Basic Luxembourg III S.à r.l.
Genuine Basic Luxembourg III S.à r.l.
Glatfelter Luxembourg Sàrl
La Tabathèque S.à r.l.
La Tabathèque S.à r.l. & Cie S.C.S.
Lendit Luxembourg S.A. SPF
MancoInvest S.C.S.
Mars Propco 28 S.à r.l.
Mars Propco 29 S.à r.l.
Mars Propco 30 S.à r.l.
Nexa Group S.A.
NV Strategie
Oquendo Mezzanine II (S.C.A.) SICAR
Orkal Finance S.A.
Partners Luxco II S.à r.l.
P & G International S.A.
Polytech Industries S.A.
Portfolio Management Solutions (PMS)
Postepu 14 SCSp
Presidential Nursing Homes Holding IV S.à r.l.
PROgroup S.A.
Teal Bidco S.à r.l.
Teal Brackmills S.à r.l.
Teal Doncaster S.à r.l.
Teal Glasshoughton S.à r.l.
Teal Hams Hall S.à r.l.
Teal Holdco S.à r.l.
Teal Houghton Main S.à r.l.
Tigro Investment S.à r.l.
Titus Consulting s.à r.l.
Tracol Construction S.A.
Vermietungsgesellschaft Objekt 12
Victoria DIY Holding S.à r.l.
Victoria Holding S.à r.l.
Victoria Holding S.à r.l.
Virtual Concept Holding SPF
Wap Holdings S.A.
Würth Reinsurance Company S.A.
XI Europa Luxco II S.à r.l.