This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 350
8 février 2016
SOMMAIRE
Ability M3 Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
16755
ACF Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16757
Adviser I Funds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16760
Adviser I Funds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16760
Agata S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16760
Alpha-Haus S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16755
Alternative Property Income ELP Subco S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16755
Alternative Property Income Venture S.C.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16756
Altice Africa S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16758
Aly Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16756
AmCo Immobilière Lux S.A. . . . . . . . . . . . . . .
16759
A + P Kieffer Omnitec S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
16759
Be Ready S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16758
Catena Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
16776
Clio Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16800
Delphi Asia Pacific S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
16777
Delphi International Holdings S.à r.l. . . . . . . .
16783
Dometude Luxco Angers S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
16786
Duva S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16794
Duva SPF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16794
emoveo Consulting s.a . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16800
Ephios Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
16799
Evert Europe S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16761
KPI Retail Property 39 S.àr.l. . . . . . . . . . . . . .
16754
La Mireille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16754
Louvigny Property S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16759
Lux-City S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16757
Luxomega 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16754
Matterhorn Holding & Cy S.C.A. . . . . . . . . . .
16757
Melbilux S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16757
MGM Constructions S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
16754
Miltonia S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16754
Mirasole International . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16759
MMM Business Media & Co Luxembourg . . .
16759
MSM Lux Design S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16758
New Economy Technology GmbH . . . . . . . . . .
16759
Parker Hannifin Luxembourg Acquisitions S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16758
Pétrel S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16758
Poudrerie de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . .
16756
Rackman SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16755
Sethos S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16756
Simon KP I S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16760
SOF-10 Elm Park Investments Lux S.à r.l. . . .
16774
Sof-10 Starlight 34 Eur S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
16774
Terrenum Resources S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
16756
Tricol S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16757
Turaz Global S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16755
XSC Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
16758
16753
L
U X E M B O U R G
MGM Constructions S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4451 Belvaux, 196, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 186.670.
Les comptes annuels du 23 avril 2014 au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015200282/11.
(150224843) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2015.
Miltonia S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugéne Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 151.086.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour MILTONIA S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015200286/11.
(150224399) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2015.
Luxomega 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,23.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 188.937.
Les comptes annuels pour la période du 11 juillet 2014 (date de constitution) au 31 décembre 2014 ont été déposés au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 décembre 2015.
Référence de publication: 2015200239/11.
(150224617) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2015.
KPI Retail Property 39 S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 125.281.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2015200221/11.
(150224603) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2015.
La Mireille, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1338 Luxembourg, 7, rue du Cimetière.
R.C.S. Luxembourg B 117.182.
Le Bilan au 31 décembre 2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015200241/10.
(150224572) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2015.
16754
L
U X E M B O U R G
Turaz Global S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 287-289, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 164.046.
Les comptes annuels au 31 May 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 décembre 2015.
Turaz Global S.à r.l.
Y. Attal / P. Pleyers
<i>Gérant A / Gérant Bi>
Référence de publication: 2015200402/13.
(150224510) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2015.
Rackman SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 51, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 136.435.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
RACKMAN S.A.
Frédéric SEINCE
Référence de publication: 2015200347/11.
(150224357) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2015.
Ability M3 Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 123.119.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015200461/10.
(150225857) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 décembre 2015.
Alpha-Haus S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9050 Ettelbruck, 25, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 163.184.
Les comptes annuels du 01/01/2014 au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015200492/10.
(150225013) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 décembre 2015.
Alternative Property Income ELP Subco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 124.360.
Les comptes annuels au 30 juin 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Alternative Property Income ELP Subco S.à r.l.i>
Référence de publication: 2015200493/10.
(150225239) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 décembre 2015.
16755
L
U X E M B O U R G
Alternative Property Income Venture S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 124.359.
Les comptes annuels au 30 juin 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Alternative Property Income Venture S.C.A.i>
Référence de publication: 2015200494/10.
(150225244) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 décembre 2015.
Aly Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 168.725.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 décembre 2015.
Référence de publication: 2015200496/10.
(150225766) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 décembre 2015.
Terrenum Resources S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 56, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 186.005.
Der Jahresabschluss vom 31. Dezember 2014 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Bettembourg, den 10. Dezember 2015.
Référence de publication: 2015200397/10.
(150224533) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2015.
Sethos S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 40, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 93.031.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
COMPAGNIE FINANCIERE DE GESTION LUXEMBOURG S.A.
Boulevard Joseph II
L-1840 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2015200380/13.
(150224521) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2015.
Poudrerie de Luxembourg, Société Anonyme.
Capital social: EUR 3.300.000,00.
Siège social: L-1899 Kockelscheuer, allée de la Poudrerie.
R.C.S. Luxembourg B 5.955.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 03 décembre 2015.
<i>Pour La Sociétéi>
Référence de publication: 2015200326/11.
(150224821) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2015.
16756
L
U X E M B O U R G
Tricol S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 116.605.
Les comptes au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
TRICOL S.A.
Régis DONATI / Robert REGGIORI
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2015200407/12.
(150224776) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2015.
ACF Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3421 Dudelange, 10, rue du Berger.
R.C.S. Luxembourg B 156.443.
Le bilan au 31.12.2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 décembre 2014.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015200514/12.
(150225907) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 décembre 2015.
Lux-City S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 45, boulevard Grande Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 103.331.
Le bilan et annexes au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 décembre 2015.
Signature.
Référence de publication: 2015200261/10.
(150224544) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2015.
Matterhorn Holding & Cy S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1-3, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 165.793.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 décembre 2015.
Référence de publication: 2015200262/10.
(150224614) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2015.
Melbilux S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 20, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 184.156.
Les comptes annuels de l'exercice clôturé au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015200278/10.
(150224435) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2015.
16757
L
U X E M B O U R G
Pétrel S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 95.009.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour PéTREL S.à r.l.
i>United International Management S.A.
Référence de publication: 2015200318/11.
(150224402) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2015.
Parker Hannifin Luxembourg Acquisitions S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 22, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 125.384.
Les comptes annuels au 30 Juin 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015200330/9.
(150224348) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2015.
XSC Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 160.532.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 Décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 02 Décembre 2015.
XSC Luxembourg S.à r.l.
Anne Boelkow
<i>Manager Bi>
Référence de publication: 2015200439/14.
(150224716) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2015.
Altice Africa S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Be Ready S.à r.l.).
Siège social: L-2449 Luxembourg, 3, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 150.942.
Dépôt rectificatif des comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg initialement le 11 décembre 2015 sous le numéro L150224374.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015200531/10.
(150225775) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 décembre 2015.
MSM Lux Design S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7481 Tuntange, 9, rue Ueleschter.
R.C.S. Luxembourg B 180.187.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2015200294/10.
(150224410) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2015.
16758
L
U X E M B O U R G
Louvigny Property S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 26, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 112.420.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015200253/9.
(150224587) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2015.
Mirasole International, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8308 Capellen, 89E, Parc d'activités.
R.C.S. Luxembourg B 157.267.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015200287/9.
(150224443) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2015.
MMM Business Media & Co Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3895 Foetz, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 181.754.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015200290/9.
(150224610) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2015.
New Economy Technology GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 79, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 77.781.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015200298/9.
(150224496) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2015.
A + P Kieffer Omnitec S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 9, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 48.224.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015200459/9.
(150225205) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 décembre 2015.
AmCo Immobilière Lux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 79, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 107.328.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015200499/9.
(150225222) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 décembre 2015.
16759
L
U X E M B O U R G
Simon KP I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 167.724.
RECTIFICATIF
L’affectation du résultat disponible des comptes annuels au 31 décembre 2014 a été déposée au registre de commerce
et des sociétés à Luxembourg le 2 juillet 2015 sous la référence L150114949.
Ce dépôt est à remplacer par le dépôt suivant:
L’affectation du résultat disponible des comptes annuels au 31 décembre 2014 a été déposée au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Simon KP I S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015200361/16.
(150224622) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2015.
Adviser I Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-5365 Munsbach, 1B, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 74.992.
Die Bilanz zum 31. August 2013 und die Gewinn- und Verlustrechnung für das am 31. August 2013 abgelaufene
Geschäftsjahr wurden beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Für ADVISER I FUNDS
i>Die Verwaltungsgesellschaft:
Axxion S.A.
Référence de publication: 2015200517/14.
(150225633) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 décembre 2015.
Adviser I Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-5365 Munsbach, 1B, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 74.992.
Die Bilanz zum 31. August 2012 und die Gewinn- und Verlustrechnung für das am 31. August 2012 abgelaufene
Geschäftsjahr wurden beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Für ADVISER I FUNDS
i>Die Verwaltungsgesellschaft:
Axxion S.A.
Référence de publication: 2015200518/14.
(150225634) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 décembre 2015.
Agata S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 31, rue Sainte Zithe.
R.C.S. Luxembourg B 181.089.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 décembre 2015.
Référence de publication: 2015200521/10.
(150225202) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 décembre 2015.
16760
L
U X E M B O U R G
Evert Europe S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 201.829.
STATUTES
In the year two thousand fifteen, on the sixteenth day of November.
Before the undersigned, Maître Henri Hellinckx, a notary resident in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Evert Limited, a limited liability company existing under the laws of Guernsey, having its registered office at 5, Tower
Hill House, St. Peter Port, Guernsey and being registered with the Guernsey Company Register under number 43197.
here represented by Mrs Arlette Siebenaler, employee, whose professional address is in 101, rue Cents, L-1319 Lu-
xembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, by virtue of a power of attorney given under private seal.
After signature ne varietur by the authorised representative of the appearing party and the undersigned notary, the power
of attorney will remain attached to this deed to be registered with it.
The appearing party, represented as set out above, has requested the undersigned notary to state as follows the articles
of incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the company is “Evert Europe S.à r.l.” (the Company). The Company is a private limited
liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, in particular
the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of incorporation (the
Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The Company's registered office is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be transferred
within that municipality by a resolution of the board of managers. It may be transferred to any other location in the Grand
Duchy of Luxembourg by a resolution of the shareholders, acting in accordance with the conditions prescribed for the
amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the board of managers. If the board of managers determines that extraordinary political or military develop-
ments or events have occurred or are imminent, and that those developments or events may interfere with the normal
activities of the Company at its registered office, or with ease of communication between that office and persons abroad,
the registered office may be temporarily transferred abroad until the developments or events in question have completely
ceased. Any such temporary measures do not affect the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The Company's object is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or enterprises
in any form whatsoever, and the management of those participations. The Company may in particular acquire, by sub-
scription, purchase and exchange or in any other manner, any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and, more generally, any securities and financial instruments
issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control of any
company or enterprise. Further, it may invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other intellectual
property rights of any nature or origin.
3.2. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. It may lend funds, including, without limitation, the proceeds
of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. It may also give guarantees and pledge,
transfer, encumber or otherwise create and grant security over some or all of its assets to guarantee its own obligations and
those of any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other company or person. For the avoidance
of doubt, the Company may not carry out any regulated financial sector activities without having obtained the requisite
authorisation.
3.3. The Company may use any techniques, legal means and instruments to manage its investments efficiently and
protect itself against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operation and any transaction with respect to
real estate or movable property in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad (including its acquisition, management,
enhancement, lease or disposal) which, directly or indirectly, favours or relates to its corporate object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period.
16761
L
U X E M B O U R G
4.2. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or more shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The share capital is set at thirteen thousand four hundred Euro (EUR 13,400.-), represented by:
(a) twelve thousand five hundred (12,500) class A shares in registered form, having a nominal value of one Euro (EUR
1.-) each (the Class A Shares);
(b) one hundred (100) class B shares in registered form, having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each (the Class
B Shares);
(c) one hundred (100) class C shares in registered form, having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each (the Class
C Shares);
(d) one hundred (100) class D shares in registered form, having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each (the Class
D Shares);
(e) one hundred (100) class E shares in registered form, having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each (the Class
E Shares);
(f) one hundred (100) class F shares in registered form, having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each (the Class
F Shares);
(g) one hundred (100) class G shares in registered form, having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each (the Class
G Shares);
(h) one hundred (100) class H shares in registered form, having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each (the Class
H Shares);
(i) one hundred (100) class I shares in registered form, having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each (the Class I
Shares); and
(j) one hundred (100) class J shares in registered form, having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each (the Class
J Shares).
The Class A Shares, Class B Shares, Class C Shares, Class D Shares, Class E Shares, Class F Shares, Class G Shares,
Class H Shares, Class I Shares and Class J Shares shall together be referred to as the Shares, each being a Share.
5.2. The share capital may be increased or reduced once or more by a resolution of the shareholders, acting in accordance
with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
5.3. The share capital of the Company may be reduced through the cancellation of Shares including by the cancellation
of one or more entire classes of Shares through the repurchase and cancellation of all the Shares in issue in such class(es).
In the case of repurchases and cancellations of classes of Shares, such cancellations and repurchases of Shares shall be
made in the reverse alphabetical order (starting with the Class J Shares).
5.4. In the event of a reduction of the share capital through the repurchase and cancellation of a class of Shares (in the
order provided in Art. 5.3), such class of Shares gives right to the holders thereof pro rata to their holding in such class, to
the Available Amount (with the limitation however to the Total Cancellation Amount as determined by the Board) and the
holders of Shares of the repurchased and cancelled class of Shares shall receive from the Company an amount equal to the
Cancellation Value Per Share for each Share of the relevant class held by them and cancelled.
5.5. The Cancellation Value Per Share shall be calculated by dividing the Total Cancellation Amount by the number of
Shares in issue in the class of Shares to be repurchased and cancelled.
5.6. The Total Cancellation Amount shall be an amount determined by the Board on the basis of the relevant interim
accounts. The Total Cancellation Amount for each of the classes J, I, H, G, F, E, D, C, B and A shall be the Available
Amount of the relevant class at the time of the cancellation of the relevant class unless otherwise resolved by the general
meeting of shareholders in the manner provided for an amendment of the Articles, provided however that the Total Can-
cellation Amount shall never be higher than such Available Amount.
5.7. Upon the repurchase and cancellation of the Shares of the relevant class, the Cancellation Value Per Share will
become due and payable by the Company.
Art. 6. Shares and Transfer of Shares.
6.1. All Shares shall have the rights specified in these Articles of Association and the economic rights as indicated in
Article 15.
6.2. Share premium contributed by shareholders shall be available as a freely distributable reserve on all classes of
Shares and any distribution of share premium may be made on any single class of Shares.
6.3. The Shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per share.
6.4. The Shares are freely transferable between shareholders.
6.5. When the Company has a sole shareholder, the shares are freely transferable to third parties.
16762
L
U X E M B O U R G
6.6. When the Company has more than one shareholder, the transfer of Shares (inter vivos) to third parties is subject to
prior approval by shareholders representing at least three-quarters of the share capital.
6.7. A Share transfer shall only be binding on the Company or third parties following notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the Luxembourg Civil Code. Upon acceptance of a Share transfer by the
Company, any manager of the Company acting alone may take the necessary steps to update the share register of the
Company and record the transfer therein.
6.8. A register of shareholders shall be kept at the registered office and may be examined by any shareholder on request.
6.9. In addition to the provisions of this article 6, any transfer of Shares shall be subject to the provisions of a shareholders'
agreement (if any) that may be agreed between the shareholders from time to time.
III. Management - Representation
Art. 7. Appointment and removal of managers.
7.1. The Company shall be managed by one or more managers appointed by a resolution of the shareholders, which sets
the term of their office. The managers need not be shareholders.
7.2. The managers may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholders.
Art. 8. Board of managers. If several managers are appointed, they shall constitute the board of managers (the Board).
8.1. Powers of the board of managers
(i) All powers not expressly reserved to the shareholders by the Law or the Articles fall within the competence of the
Board, which has full power to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's corporate
object.
(ii) The Board may delegate special or limited powers to one or more agents for specific matters.
8.2. Procedure
(i) The Board shall meet at the request of any two (2) managers, at the place indicated in the convening notice, which
in principle shall be in Luxembourg.
(ii) Written notice of any Board meeting shall be given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance, except
in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in the notice.
(iii) No notice is required if all members of the Board are present or represented and each of them states that they have
full knowledge of the agenda for the meeting. A manager may also waive notice of a meeting, either before or after the
meeting. Separate written notices are not required for meetings which are held at times and places indicated in a schedule
previously adopted by the Board.
(iv) A manager may grant to another manager a power of attorney in order to be represented at any Board meeting.
(v) The Board may only validly deliberate and act if a majority of its members are present or represented. Board
resolutions shall be validly adopted by unanimous vote of the managers present or represented. Board resolutions shall be
recorded in minutes signed by the chairperson of the meeting or, if no chairperson has been appointed, by all the managers
present or represented.
(vi) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference, or by any other means
of communication which allows all those taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. Participation
by such means is deemed equivalent to participation in person at a duly convened and held meeting.
(vii) Circular resolutions signed by all the managers (Managers' Circular Resolutions) shall be valid and binding as if
passed at a duly convened and held Board meeting, and shall bear the date of the last signature.
8.3. Representation
(i) The Company shall be bound towards third parties in all matters by the joint signature of two managers, or, if the
shareholders have appointed a sole manager, by the signature of the sole manager.
(ii) The Company shall also be bound towards third parties by the signature of any persons to whom special powers
have been delegated by the Board.
Art. 9. Sole manager. If the Company is managed by a sole manager, all references in the Articles to the Board, the
managers or any manager are to be read as references to the sole manager, as appropriate.
Art. 10. Liability of the managers. The managers shall not be held personally liable by reason of their office for any
commitment they have validly made in the name of the Company, provided those commitments comply with the Articles
and the Law.
IV. Shareholder(s)
Art. 11. General meetings of shareholders and shareholders' written resolutions.
11.1. Powers and voting rights
(i) Unless resolutions are taken in accordance with article 11.1.(ii), resolutions of the shareholders shall be adopted at
a general meeting of shareholders (each a General Meeting).
16763
L
U X E M B O U R G
(ii) If the number of shareholders of the Company does not exceed twenty-five (25), resolutions of the shareholders may
be adopted in writing (Written Shareholders' Resolutions).
(iii) Each share entitles the holder to one (1) vote.
11.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
(i) The shareholders may be convened to General Meetings by the Board. The Board must convene a General Meeting
following a request from shareholders representing more than half of the share capital.
(ii) Written notice of any General Meeting shall be given to all shareholders at least eight (8) days prior to the date of
the meeting, except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in the
notice.
(iii) When resolutions are to be adopted in writing, the Board shall send the text of such resolutions to all the shareholders.
The shareholders shall vote in writing and return their vote to the Company within the timeline fixed by the Board. Each
manager shall be entitled to count the votes.
(iv) General Meetings shall be held at the time and place specified in the notices.
(v) If all the shareholders are present or represented and consider themselves duly convened and informed of the agenda
of the General Meeting, it may be held without prior notice.
(vi) A shareholder may grant written power of attorney to another person (who need not be a shareholder), in order to
be represented at any General Meeting.
(vii) Resolutions to be adopted at General Meetings shall be passed by shareholders owning more than one-half of the
share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting, the shareholders shall be convened by registered
letter to a second General Meeting and the resolutions shall be adopted at the second General Meeting by a majority of the
votes cast, irrespective of the proportion of the share capital represented.
(viii) The Articles may only be amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning at least
three-quarters of the share capital.
(ix) Any change in the nationality of the Company and any increase in a shareholder's commitment to the Company
shall require the unanimous consent of the shareholders.
(x) Written Shareholders' Resolutions are passed with the quorum and majority requirements set forth above and shall
bear the date of the last signature received prior to the expiry of the timeline fixed by the Board.
Art. 12. Sole shareholder. When the number of shareholders is reduced to one (1):
(i) the sole shareholder shall exercise all powers granted by the Law to the General Meeting;
(ii) any reference in the Articles to the shareholders, the General Meeting, or the Written Shareholders' Resolutions is
to be read as a reference to the sole shareholder or the sole shareholder's resolutions, as appropriate; and
(iii) the resolutions of the sole shareholder shall be recorded in minutes or drawn up in writing.
V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 13. Financial year and approval of annual accounts.
13.1. The financial year begins on the first (1) of January and ends on the thirty-first (31) of December of each year.
13.2. Each year, the Board must prepare the balance sheet and profit and loss accounts, together with an inventory stating
the value of the Company's assets and liabilities, with an annex summarising the Company's commitments and the debts
owed by its manager(s) and shareholders to the Company.
13.3. Any shareholder may inspect the inventory and balance sheet at the registered office.
13.4. The balance sheet and profit and loss accounts must be approved in the following manner:
(i) if the number of shareholders of the Company does not exceed twenty-five (25), within six (6) months following the
end of the relevant financial year either (a) at the annual General Meeting (if held) or (b) by way of Written Shareholders'
Resolutions; or
(ii) if the number of shareholders of the Company exceeds twenty-five (25), at the annual General Meeting.
Art. 14. Auditors.
14.1. When so required by law, the Company's operations shall be supervised by one or more approved external auditors
(réviseurs d'entreprises agréés). The shareholders shall appoint the approved external auditors, if any, and determine their
number and remuneration and the term of their office.
14.2. If the number of shareholders of the Company exceeds twenty-five (25), the Company's operations shall be su-
pervised by one or more commissaires (statutory auditors), unless the law requires the appointment of one or more approved
external auditors (réviseurs d'entreprises agréés). The commissaires are subject to re-appointment at the annual General
Meeting. They may or may not be shareholders.
16764
L
U X E M B O U R G
Art. 15. Allocation of profits and Share distribution allocations.
15.1. Five per cent (5%) of the Company's annual net profits must be allocated to the reserve required by law (the Legal
Reserve). This requirement ceases when the Legal Reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the share
capital.
15.2. The shareholders shall determine the allocation of the balance of the annual net profits. They may decide on the
payment of a dividend, to transfer the balance to a reserve account, or to carry it forward in accordance with the applicable
legal provisions.
15.3. Interim dividends may be distributed at any time, subject to the following conditions:
(i) the Board must draw up interim accounts;
(ii) the interim accounts must show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available
for distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed the profits made since the end of the
last financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by profits carried forward and
distributable reserves, and reduced by losses carried forward and sums to be allocated to the Legal Reserve;
(iii) within two (2) months of the date of the interim accounts, the Board must resolve to distribute the interim dividends;
(iv) taking into account the assets of the Company, the rights of the Company's creditors must not be threatened by the
distribution of an interim dividend; and
(v) taking into account the provisions of Article 16.
If the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the Board has the right to
claim the reimbursement of dividends not corresponding to profits actually earned and the shareholders must immediately
refund the excess to the Company if so required by the Board.
15.4. The share premium account may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of share-
holders in accordance with the provisions of Article 16.
15.5. The distributions (including, but not limited to, dividends and share premium distributions) declared, may be paid
in any currency selected by the Board and may be paid at such places and times as may be determined by the Board. The
Board may make a final determination of the rate of exchange applicable to translate distribution funds into the currency
of their payment. A distribution declared but not paid on a Share during five years cannot thereafter be claimed by the
holder of such Share, shall be forfeited by the holder of such Share, and shall revert to the Company. No interest will be
paid on distributions declared and unclaimed which are held by the Company on behalf of holders of Shares.
VI. Distributions
Art. 16. Distribution Waterfall.
16.1. In the event of a distribution on any Shares, such distributions shall be allocated always in accordance with the
following:
(i) Subject to (x) below, an amount equal to nought point one zero per cent (0.10%) of the nominal value of each Class
A Share shall be allocated equally to the holders of all Class A Shares; then
(ii) Subject to (x) below, an amount equal to nought point one five per cent (0.15%) of the nominal value of each Class
B Share shall be allocated equally to the holders of all Class B Shares; then
(iii) Subject to (x) below, an amount equal to nought point two zero per cent (0.20%) of the nominal value of each Class
C Share shall be allocated equally to the holders of all Class C Shares; then
(iv) Subject to (x) below, an amount equal to nought point two five per cent (0.25%) of the nominal value of each Class
D Share shall be allocated equally to the holders of all Class D Shares; then
(v) Subject to (x) below, an amount equal to nought point three zero per cent (0.30%) of the nominal value of each Class
E Share shall be allocated equally to the holders of all Class E Shares; then
(vi) Subject to (x) below, an amount equal to nought point three five per cent (0.35%) of the nominal value of each Class
F Share shall be allocated equally to the holders of all Class F Shares; then
(vii) Subject to (x) below, an amount equal to nought point four per cent (0.4%) of the nominal value of each Class G
Share shall be allocated equally to the holders of all Class G Shares; then (viii) Subject to (x) below, an amount equal to
nought point four five per cent (0.45%) of the nominal value of each Class H Share shall be allocated equally to the holders
of all Class H Shares; then
(ix) Subject to (x) below, an amount equal to nought point five zero per cent (0.50%) of the nominal value of each Class
I Share shall be allocated equally to the holders of all Class I Shares; then
(x) the balance of the total distributed amount shall be allocated in its entirety to the holders of the last class of Shares
in reverse alphabetical order (i.e. first the Class J Shares, then, if no Class J Shares are in existence, the Class I Shares, and
in such continuation until only Class A Shares are in existence).
16.2. Any distribution amount payable on any class of Shares, unless specifically declared as non payable, shall accrue
and accumulate and shall be paid by the Company upon redemption of such class of Shares.
16765
L
U X E M B O U R G
VII. Dissolution - Liquidation
Art. 17. Dissolution - Liquidation.
17.1. The Company may be dissolved at any time by a resolution of the shareholders adopted with the consent of a
majority (in number) of shareholders owning at least three-quarters of the share capital. The shareholders shall appoint one
or more liquidators, who need not be shareholders, to carry out the liquidation, and shall determine their number, powers
and remuneration. Unless otherwise decided by the shareholders, the liquidators shall have full power to realise the Com-
pany's assets and pay its liabilities.
17.2. After payment of all debts and any charges against the Company and of the expenses of the liquidation, the net
liquidation proceeds shall be distributed to the shareholders with and so as to achieve on an aggregate basis the same
economic result as the distribution rules set forth in Article 16.
VIII. General provisions
Art. 18. General.
18.1. Notices and communications may be made or waived, Managers' Circular Resolutions and Written Shareholders
Resolutions may be evidenced, in writing, by fax, e-mail or any other means of electronic communication.
18.2. Powers of attorney may be granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a manager, in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
18.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements for being deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers' Circular Resolutions, the resolutions adopted by the
Board by telephone or video conference or the Written Shareholders' Resolutions, as the case may be, may appear on one
original or several counterparts of the same document, all of which taken together shall constitute one and the same
document.
18.4. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with the applicable law
and, subject to any non-waivable provisions of the law, with any agreement entered into by the shareholders from time to
time.
IX. Definitions
Available Amount
means the total amount of net profits of the Company (including carried forward profits)
attributable to that class (subject to the provisions of Art. 16) to the extent the shareholder
would have been entitled to distributions in accordance with Art. 16, increased by (i)
any freely distributable reserves (including, for the avoidance of doubt, the share
premium reserve) and (ii) as the case may be by the amount of the share capital reduction
relating to the class of Shares to be cancelled to the extent this corresponds to the
available amounts in accordance with the law, but reduced by (i) any losses (including
carried forward losses) and (ii) any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the
requirements of law or of the Articles or in the reasonable opinion of the Board set aside
to cover running costs of the Company, each time as set out in the relevant Interim
Accounts (without, for the avoidance of doubt, any double counting), so that:
AA = (NP + P + CR) – (L + LR)
Whereby:
AA = Available Amount
NP = net profits (including carried forward profits)
P = any freely distributable reserves
CR = the amount of the share capital reduction and legal reserve reduction relating to
the class of Shares to be cancelled
L = losses (including carried forward losses)
LR = any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of law or of the
Articles
Interim Accounts
means the interim accounts of the Company as at the relevant Interim Account Date.
Interim Account Date
means the date no earlier than eight (8) days before the date of the repurchase and
cancellation of the relevant class of Shares.
<i>Transitional provisioni>
The Company's first financial year shall begin on the date of this deed and shall end on the thirty-first (31) of December
2016.
<i>Subscription and paymenti>
Evert Limited, a limited liability company existing under the laws of Guernsey, having its registered office at 5, Tower
Hill House, St. Peter Port, Guernsey and being registered with the Guernsey Company Register under number 43197,
represented as stated above, subscribes for all the twelve thousand five hundred (12,500) Class A Shares, all the one hundred
16766
L
U X E M B O U R G
(100) Class B Shares, all the one hundred (100) Class C Shares, all the one hundred (100) Class D Shares, all the one
hundred (100) Class E Shares, all the one hundred (100) Class F Shares, all the one hundred (100) Class G Shares, all the
one hundred (100) Class H Shares, all the one hundred (100) Class I Shares and all the one hundred (100) Class J Shares,
all in registered form and having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each, and agrees to pay them in full by a contribution
in cash of thirteen thousand four hundred Euro (EUR 13,400.-).
The amount of thirteen thousand four hundred Euro (EUR 13,400.-) is at the Company's disposal and evidence of such
amount has been given to the undersigned notary.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with its
incorporation are estimated at approximately EUR 1,800.-.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, its sole shareholder, representing the entire subscribed capital,
adopted the following resolutions:
1. The following are appointed as managers of the Company for an indefinite period:
- Mr. Christophe Gaul, company manager, born on 3 April 1977 in Messancy, Belgium, professionally residing in 7,
rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg;
- Mrs. Yonit Tzadok-Nordenberg, Chief Executive Officer, born on 22 January 1972 in Tel Aviv, Israel, professionally
residing in 655, Third Avenue, 21
st
Floor, New York NY10017, United States.
2. The registered office of the Company is located at 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states at the request of the appearing party that this deed
is drawn up in English, followed by a French version, and that in the case of discrepancies, the English version prevails.
This notarial deed is drawn up in Luxembourg, on the date stated above.
After reading this deed aloud, the notary signs it with the authorised representative of the appearing party.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le seizième jour de novembre.
Par devant le soussigné, Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Evert Limited, une société à responsabilité limitée constituée selon les lois de Guernsey dont le siège social est établi
au 5, Tower Hill House, St Peter Port, Guernsey, et immatriculée sous le numéro 43197 au Registre des Sociétés de
Guernsey.
ici représentée par Madame Arlette Siebenaler, employée privée, avec adresse professionnelle 101, rue Cents, L-1319
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
Après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentant, la procuration
restera annexée au présent acte pour les formalités de l'enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a prié le notaire instrumentant d'acter de la façon suivante
les statuts d'une société à responsabilité limitée qui est ainsi constituée:
I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est “Evert Europe S.à r.l.” (la Société). La Société est une société à
responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans
cette même commune par décision du conseil de gérance. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du Grand-
Duché de Luxembourg par une résolution des associés, agissant selon les modalités requises pour la modification des
Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger par
décision du conseil de gérance. Lorsque le conseil de gérance estime que des développements ou évènements extraordinaires
d'ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou événements sont de nature
à compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre le siège social et
l'étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances.
16767
L
U X E M B O U R G
Ces mesures provisoires n'ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert provisoire de son siège
social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L'objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment acquérir par
souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs mobilières et instruments
financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement, à la gestion et au
contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut également investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de
brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit. Elle peut en outre fournir des
services de gestion et de conseil.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission de billets à ordre, d'obligations et de tous types de titres et instruments
de dette ou de capital. La Société peut prêter des fonds, y compris, sans s'y limiter, les revenus de tous emprunts, à ses
filiales, sociétés affiliées (comprenant société mère et société soeur), ainsi qu'à toutes autres sociétés. La Société peut
également consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des sûretés sur toute
ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations et celles de toute autre société et, de manière générale, en sa
faveur et en faveur de toute autre société ou personne. En tout état de cause, la Société ne peut exercer aucune activité
réglementée du secteur financier sans avoir obtenu l'autorisation requise.
3.3. La Société peut employer toutes les techniques, moyens juridiques et instruments nécessaires à une gestion efficace
de ses investissements et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux
d'intérêt et autres risques.
3.4. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers au Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger (y compris l'acquisition,
la gestion, l'amélioration, le bail our la cession) qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société n'est pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l'incapacité, de l'insolvabilité,
de la faillite ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à treize mille quatre cent euros (EUR 13.400,-), représenté par:
(i) Douze mille cinq cents (12.500) parts sociales de classe A sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un
euro (EUR 1,-) chacune (les Parts Sociales de Classe A);
(ii) cent (100) parts sociales de classe B sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1,-) chacune
(les Parts Sociales de Classe B);
(iii) cent (100) parts sociales de classe C sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1,-) chacune
(les Parts Sociales de Classe C);
(iv) cent (100) parts sociales de classe D sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1,-) chacune
(les Parts Sociales de Classe D);
(v) cent (100) parts sociales de classe E sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1,-) chacune
(les Parts Sociales de Classe E);
(vi) cent (100) parts sociales de classe F sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1,-) chacune
(les Parts Sociales de Classe F);
(vii) cent (100) parts sociales de classe G sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1,-)
chacune (les Parts Sociales de Classe G);
(viii) cent (100) parts sociales de classe H sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1,-)
chacune (les Parts Sociales de Classe H);
(ix) cent (100) parts sociales de classe I sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1,-) chacune
(les Parts Sociales de Classe I); et
(x) cent (100) parts sociales de classe J sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1,-) chacune
(les Parts Sociales de Classe J).
Les Parts Sociales de Classe A, les Parts Sociales de Classe B, les Parts Sociales de Classe C, les Parts Sociales de Classe
D, les Parts Sociales de Classe E, les Parts Sociales de Classe F, les Parts Sociales de Classe G, les Parts Sociales de Classe
H, les Parts Sociales de Classe I et les Parts Sociales de Classe J sont collectivement désignées les Parts Sociales, chacune
une Part Sociale.
16768
L
U X E M B O U R G
5.2. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution des associés, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
5.3. Le capital social de la Société peut être réduit par l'annulation de Parts Sociales y compris par l'annulation d'une ou
de plusieurs classes entières de Parts Sociales par le rachat et l'annulation de toutes les Parts Sociales émises dans cette
classe ou ces classes. En cas de rachats et annulations de classes de Parts Sociales, ces rachats et annulations de Parts
Sociales seront effectués dans l'ordre alphabétique inversé (en commençant par les Parts Sociales de Classe J).
5.4. En cas de réduction du capital social par le rachat et l'annulation d'une classe de Parts Sociales (dans l'ordre prévu
à l'article 5.3), cette classe de Parts Sociales donne droit à leurs propriétaires proportionnellement à leur détention dans
cette classe, au Montant Disponible (dans la limite cependant du Montant Total d'Annulation tel que déterminé par le
Conseil) et les détenteurs des Parts Sociales de la classe de Parts Sociales rachetée et annulée recevront de la Société un
montant égal à la Valeur d'Annulation Par Part Sociale pour chaque Part Sociale annulée de la classe concernée qu'ils
détiennent.
5.5. La Valeur d'Annulation Par Part Sociale sera calculée en divisant le Montant Total d'Annulation par le nombre de
Parts Sociales émises dans la classe de Parts Sociales qui sera rachetée et annulée.
5.6. Le Montant Total d'Annulation sera un montant déterminé par le Conseil sur base des comptes intérimaires con-
cernés. Le Montant Total d'Annulation pour chacune des classes J, I, H, G, F, E, D, C, B et A sera le Montant Disponible
de la classe concernée au moment de l'annulation de la classe en question sauf si l'assemblée générale des associés en a
décidé autrement selon les modalités requises pour la modification des Statuts, à condition toutefois que le Montant Total
d'Annulation ne soit jamais supérieur à ce Montant Disponible.
5.7. Au moment du rachat et de l'annulation des Parts Sociales de la classe concernée, la Valeur d'Annulation Par Part
Sociale devient due et exigible par la Société.
Art. 6. Parts sociales et Cession de Parts Sociales.
6.1. Toutes les Parts Sociales ont les droits mentionnés dans les présents Statuts et les droits économiques indiqués à
l'Article 15.
6.2. La prime d'émission contribuée par les associés doit être disponible en tant que réserve librement distribuable dans
toutes les classes de Parts Sociales et toute distribution de prime d'émission peut être faite dans toute classe de Parts Sociales.
6.3. Les Parts Sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par Part Sociale.
6.4. Les Parts Sociales sont librement cessibles entre associés.
6.5. Lorsque la Société a un associé unique, les parts sociales sont librement cessibles aux tiers.
6.6. Lorsque la Société a plus d'un associé, la cession des parts sociales (inter vivos) à des tiers est soumise à l'accord
préalable des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social.
6.7. Une cession de Parts Sociales ne sera opposable à l'égard de la Société ou des tiers, qu'après avoir été notifiée à la
Société ou acceptée par celle-ci conformément à l'article 1690 du Code Civil luxembourgeois. A l'acceptation du transfert
de Parts Sociale par la Société, tout gérant de la Société, agissant individuellement, peut prendre les dispositions nécessaires
pour mettre à jour le registre des parts sociales de la Société et y enregistrer le transfert.
6.8. Un registre des associés est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque associé.
6.9. En sus des dispositions du présent article 6, tout transfert de Parts Sociales est soumis aux dispositions d'un pacte
d'associés (le cas échéant) qui aurait été conclu entre les associés de temps à autre.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Nomination et révocation des gérants.
7.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par une résolution des associés, qui fixe la durée de leur
mandat. Les gérants ne doivent pas nécessairement être des associés.
7.2. Les gérants sont révocables à tout moment, avec ou sans raison, par une résolution des associés.
Art. 8. Conseil de gérance. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent le conseil de gérance (le Conseil).
8.1. Pouvoirs du conseil de gérance
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts aux associés sont de la compétence du Conseil,
qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l'objet social de la Société.
(ii) Des pouvoirs spéciaux ou limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
8.2. Procédure
(i) Le Conseil se réunit sur convocation de deux (2) gérants au lieu indiqué dans l'avis de convocation, qui en principe,
sera au Luxembourg.
(ii) Il sera donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24) heures
à l'avance, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence seront mentionnées dans la
convocation.
16769
L
U X E M B O U R G
(iii) Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et si chacun d'eux
déclare avoir parfaitement connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la convocation
à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées pour des
réunions se tenant aux lieux et aux heures fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv) Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
(v) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Les
résolutions du Conseil sont valablement adoptées à l'unanimité des voix des gérants présents ou représentés. Les décisions
du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion ou, si aucun président n'a été
nommé, par tous les gérants présents ou représentés.
(vi) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visioconférence ou par tout autre moyen de
communication permettant à l'ensemble des personnes participant à la réunion de s'identifier, de s'entendre et de se parler.
La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion dûment convoquée et tenue.
(vii) Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (Résolutions Circulaires des Gérants) sont valables et en-
gagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une réunion du Conseil dûment convoquée et tenue et portent
la date de la dernière signature.
8.3. Représentation
(i) La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux gérants, ou,
si les associés ont nommé un gérant unique, par la signature du gérant unique.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toutes personnes à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués par le Conseil.
Art. 9. Gérant unique. Si la Société est gérée par un gérant unique, toute référence dans les Statuts au Conseil, aux gérants
ou à un gérant doit être considérée, le cas échéant, comme une référence au gérant unique.
Art. 10. Responsabilité des gérants. Les gérants ne contractent, à raison de leur mandat, aucune obligation personnelle
concernant les engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont
conformes aux Statuts et à la Loi.
IV. Associé(s)
Art. 11. Assemblées générales des associés et résolutions écrites des associés.
11.1. Pouvoirs et droits de vote
(i) Sauf lorsque des résolutions sont adoptées conformément à l'article 11.1.
(ii), les résolutions des associés sont adoptées en assemblée générale des associés (chacune une Assemblée Générale).
(ii) Si le nombre des associés de la Société ne dépasse pas vingt-cinq (25), les résolutions des associés peuvent être
adoptées par écrit (Résolutions Ecrites des Associés).
(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
11.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les associés peuvent être convoqués aux Assemblées Générales à l'initiative du Conseil. Le Conseil doit convoquer
une Assemblée Générale à la demande d'associés représentant plus de la moitié du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant la
date de l'assemblée, sauf en cas d'urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence doivent être précisées
dans la convocation.
(iii) Quand des résolutions sont adoptées par écrit, le Conseil communique le texte de ces résolutions à tous les associés.
Les associés votent par écrit et envoient leur vote à la Société endéans le délai fixé par le Conseil. Chaque gérant est autorisé
à compter les votes.
(iv) Les Assemblées Générales sont tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
(v) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été dûment convoqués et informés
de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, elle peut se tenir sans convocation préalable.
(vi) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, (associé ou non), afin de le représenter à toute
Assemblée Générale.
(vii) Les résolutions à adopter aux Assemblées Générales le sont par des associés détenant plus de la moitié du capital
social. Si cette majorité n'est pas atteinte à la première Assemblée Générale, les associés sont convoqués par lettre recom-
mandée à une seconde Assemblée Générale et les résolutions sont adoptées à la seconde Assemblée Générale à la majorité
des votes exprimés, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
(viii) Les Statuts ne peuvent être modifiés qu'avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant au
moins les trois-quarts du capital social.
(ix) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l'engagement d'un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
16770
L
U X E M B O U R G
(x) Les Résolutions Ecrites des Associés sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité détaillées ci-avant et
elles porteront la date de la dernière signature reçue avant l'expiration du délai fixé par le Conseil.
Art. 12. Associé unique. Dans le cas où le nombre des associés est réduit à un (1):
(i) l'associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par la Loi à l'Assemblée Générale;
(ii) toute référence dans les Statuts aux associés, à l'Assemblée Générale ou aux Résolutions Ecrites des Associés doit
être considérée, le cas échéant, comme une référence à l'associé unique ou aux résolutions de ce dernier; et
(iii) les résolutions de l'associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 13. Exercice social et approbation des comptes annuels.
13.1. L'exercice social commence le premier (1) janvier et se termine le trente-et-un (31) décembre de chaque année.
13.2. Chaque année, le Conseil doit dresser le bilan et le compte de pertes et profits, ainsi qu'un inventaire indiquant la
valeur des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes de
son ou ses gérants et des associés envers la Société.
13.3. Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social.
13.4. Le bilan et le compte de pertes et profits doivent être approuvés de la façon suivante:
(i) si le nombre des associés de la Société ne dépasse pas vingt-cinq (25), dans les six (6) mois de la clôture de l'exercice
social en question, soit (a) par l'Assemblée Générale annuelle (si elle est tenue), soit (b) par voie de Résolutions Ecrites
des Associés; ou
(ii) si le nombre des associés de la Société dépasse vingt-cinq (25), par l'Assemblée Générale annuelle.
Art. 14. Commissaires / réviseurs d'entreprises.
14.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés, dans les cas prévus
par la loi. Les associés nomment les réviseurs d'entreprises agréés, s'il y a lieu, et déterminent leur nombre, leur rémunération
et la durée de leur mandat.
14.2. Si la Société compte plus de vingt-cinq (25) associés, ses opérations sont surveillées par un ou plusieurs commis-
saires, à moins que la loi ne requière la nomination d'un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés. Les commissaires sont
sujets à la renomination par l'Assemblée Générale annuelle. Ils peuvent être ou non des associés.
Art. 15. Affectation des bénéfices et affectations de la distribution de Part Sociale.
15.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi (la Réserve
Légale). Cette exigence cesse quand la Réserve Légale atteint un montant équivalent à dix pour cent (10 %) du capital
social.
15.2. Les associés décident de l'affectation du solde des bénéfices nets annuels. Ils peuvent décider d'un paiement de
dividende, affecter le solde à un compte de réserve ou le reporter en respectant les dispositions légales applicables.
15.3. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires doivent montrer que suffisamment de bénéfices et autres réserves (y compris la prime
d'émission) sont disponibles pour une distribution, étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant
des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter à
la Réserve Légale;
(iii) la décision de distribuer les dividendes intérimaires doit être prise par le Conseil dans les deux (2) mois suivant la
date des comptes intérimaires;
(iv) compte tenu des actifs de la Société, les droits des créanciers de la Société ne doivent pas être menacés par la
distribution d'un dividende intérimaire; et
(v) compte tenu des dispositions de l'Article 16.
Si les dividendes intérimaires qui ont été distribués excèdent les bénéfices distribuables à la fin de l'exercice social, le
Conseil a le droit de réclamer le remboursement des dividendes ne correspondant pas à des bénéfices réellement réalisés
et les associés sont immédiatement tenus de rembourser l'excédent à la Société à la demande du Conseil.
15.4. Le compte de prime d'émission peut être distribué aux associés sur décision d'une assemblée générale des associés
conformément aux dispositions de l'Article 16.
15.5. Les distributions (en ce compris, sans s'y limiter, les dividendes et les distributions de prime d'émission) déclarées,
peuvent être payées dans la devise choisie par le Conseil et payées aux moments et lieux déterminé par le Conseil. Le
Conseil peut définir le taux de change final applicable à la conversion des fonds à distribuer dans la devise de leur paiement.
Une distribution déclarée mais non payée sur une Part Sociale pendant cinq ans ne pourra plus être réclamée après ce délai
par le détenteur de cette Part Sociale, sera abandonnée par le détenteur de ladite Part Sociale et reviendra à la Société.
Aucun intérêt ne sera payé sur les distributions déclarées mais non réclamées détenues par la Société pour le compte de
détenteurs de Parts Sociales.
16771
L
U X E M B O U R G
VI. Distributions
Art. 16. Distribution en cascade.
16.1. En cas de distribution sur les Parts Sociales, ces distributions seront toujours affectées conformément à ce qui suit:
(i) Sous réserve de (x) ci-dessous, un montant équivalent à zéro virgule dix pourcent (0,10%) de la valeur nominale de
chaque Part Sociale de Classe A est affecté à part égale aux détenteurs de toutes les Parts Sociales de Classe A; puis
(ii) Sous réserve de (x) ci-dessous, un montant équivalent à zéro virgule quinze pourcent (0,15%) de la valeur nominale
de chaque Part Sociale de Classe B est affecté à part égale aux détenteurs de toutes les Parts Sociales de Classe B; puis
(iii) Sous réserve de (x) ci-dessous, un montant équivalent à zéro virgule vingt pourcent (0,20%) de la valeur nominale
de chaque Part Sociale de Classe C est affecté à part égale aux détenteurs de toutes les Parts Sociales de Classe C; puis
(iv) Sous réserve de (x) ci-dessous, un montant équivalent à zéro virgule vingt-cinq pourcent (0,25%) de la valeur
nominale de chaque Part Sociale de Classe D est affecté à part égale aux détenteurs de toutes les Parts Sociales de Classe
D; puis
(v) Sous réserve de (x) ci-dessous, un montant équivalent à zéro virgule trente pourcent (0,30%) de la valeur nominale
de chaque Part Sociale de Classe E est affecté à part égale aux détenteurs de toutes les Parts Sociales de Classe E; puis
(vi) Sous réserve de (x) ci-dessous, un montant équivalent à zéro virgule trente-cinq pourcent (0,35%) de la valeur
nominale de chaque Part Sociale de Classe F est affecté à part égale aux détenteurs de toutes les Parts Sociales de Classe
F; puis
(vii) Sous réserve de (x) ci-dessous, un montant équivalent à zéro virgule quarante pourcent (0,40%) de la valeur
nominale de chaque Part Sociale de Classe G est affecté à part égale aux détenteurs de toutes les Parts Sociales de Classe
G; puis (viii) Sous réserve de (x) ci-dessous, un montant équivalent à zéro virgule quarante-cinq pourcent (0,45%) de la
valeur nominale de chaque Part Sociale de Classe H est affecté à part égale aux détenteurs de toutes les Parts Sociales de
Classe H; puis
(ix) Sous réserve de (x) ci-dessous, un montant équivalent à zéro virgule cinquante pourcent (0,50%) de la valeur
nominale de chaque Part Sociale de Classe I est affecté à part égale aux détenteurs de toutes les Parts Sociales de Classe
I; puis
(x) le solde du montant total distribué sera intégralement affecté aux détenteurs de la dernière classe de Parts Sociales
dans l'ordre alphabétique inversé (à savoir en premier les Parts Sociales de Classe J, puis, s'il n'y a aucune Part Sociale de
Classe J existante, les Parts Sociales de Classe I et ainsi de suite jusqu'à ce que seules les Parts Sociales de Classe A existent).
16.2. Tout montant de distribution payable sur une classe de Parts Sociales, sauf s'il est précisément déclaré comme
payable, s'accumulera et sera payé par la Société au moment du rachat de cette classe de Parts Sociales.
VII. Dissolution - Liquidation
Art. 17. Dissolution - Liquidation.
17.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés adoptée par la majorité (en nombre)
des associés détenant au moins les trois-quarts du capital social. Les associés nommeront un ou plusieurs liquidateurs, qui
n'ont pas besoin d'être des associés, pour réaliser la liquidation et détermineront leur nombre, pouvoirs et rémunération.
Sauf décision contraire des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et
payer les dettes de la Société.
17.2. Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société et des frais de liquidation, le boni de liquidation est
distribué aux associés de manière à atteindre sur une base globale le même résultat économique que les règles de distribution
définies dans l'article 16.
VIII. Dispositions générales
Art. 18. Général.
18.1. Les convocations et communications, ainsi que les renonciations à celles-ci, peuvent être faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Ecrites des Associés peuvent être établies par écrit, par téléfax, e-mail ou
tout autre moyen de communication électronique.
18.2. Les procurations peuvent être données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux réunions
du Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le Conseil.
18.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions légales
pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants, des résolutions
adoptées par le Conseil par téléphone ou visioconférence ou des Résolutions Ecrites des Associés, selon le cas, sont apposées
sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et unique document.
18.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légales d'ordre public, à tout accord présent ou futur conclu entre les associés.
16772
L
U X E M B O U R G
IX. Définitions
Montant Disponible
signifie le montant total des bénéfices nets de la Société (comprenant les bénéfices
reportés) attribuable à cette classe (sous réserve des dispositions de l'article 16) dans la
mesure où un associé aurait eu droit à des distributions conformément à l'article 16,
augmenté (i) des réserves librement distribuables (y compris, pour éviter tout doute, la
réserve de prime d'émission) et (ii) le cas échéant du montant de la réduction du capital
social relative à la catégorie de Parts Sociales à annuler dans la mesure où cela correspond
aux montants disponibles conformément à la loi, mais réduit (i) des pertes (comprenant
les pertes reportées) et (ii) de toutes sommes à placer sur la ou les réserves en vertu des
exigences de la loi ou des Statuts ou de l'opinion raisonnable du Conseil réservées pour
couvrir les dépenses courantes de la Société , chaque fois tel que défini dans les Comptes
Intérimaires en question (en tout état de cause, sans double comptabilisation,), de sorte
que:
AA = (NP + P + CR) – (L + LR)
Où
AA = Montant Disponible
NP = bénéfices nets (comprenant les bénéfices reportés)
P = réserves librement distribuables
CR = le montant de la réduction du capital social et réduction de la réserve légale relative
à la catégorie de Parts Sociales à annuler
L = pertes (y compris les pertes reportées)
LR = toutes sommes à placer sur la ou les réserves en vertu de la loi ou des Statuts
Comptes Intérimaires
signifie les comptes intérimaires de la Société à la Date Des Comptes Intérimaires en
question
Date des Comptes Intérimaires signifie la date pas antérieure à huit (8) jours avant la date du rachat et de l'annulation
de la catégorie de Parts Sociales concernée.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social de la Société commence à la date du présent acte et s'achèvera le trente-et-un (31) décembre
2016.
<i>Souscription et libérationi>
Evert Limited, une société à responsabilité limitée constituée selon les lois de Guernsey dont le siège social est établi
au 5, Tower Hill House, St Peter Port, Guernsey, et immatriculée sous le numéro 43197, représentée comme indiqué ci-
dessus, déclare souscrire à douze mille cinq cents (12.500) Parts Sociales de Classe A, cent (100) Parts Sociales de Classe
B, cent (100) Parts Sociales de Classe C, cent (100) Parts Sociales de Classe D, cent (100) Parts Sociales de Classe E, cent
(100) Parts Sociales de Classe F, cent (100) Parts Sociales de Classe G, cent (100) Parts Sociales de Classe H, cent (100)
Parts Sociales de Classe I et cent (100) Parts Sociales de Classe J, toutes sous forme nominative et ayant une valeur nominale
de un euro (EUR 1,-) chacune, et accepte de les libérer intégralement par un apport en numéraire de treize mille quatre
cents euros (EUR 13.400,-).
Le montant de treize mille quatre cent euros (EUR 13.400,-) est à la disposition de la Société, comme il a été prouvé au
notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toute nature que ce soit qui incombent à la Société du fait de sa constitution
s'élèvent approximativement à EUR 1.800.-.
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, son associé unique, représentant l'intégralité du capital social souscrit,
a adopté les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées en qualité de gérants de la Société pour une durée indéterminée:
- M. Christophe Gaul, né le 3 avril 1977 à Messancy, Belgique, gérant et de résidence professionnelle au 7, rue Robert
Stümper, L-2557 Luxembourg;
- Mme Yonit Tzadok-Nordenberg, née le 22 janvier 1972 à Tel Aviv, Israel, gérante et de résidence professionnelle au
655, Third Avenue, 21
st
Floor, New York NY10017, United States.
2. Le siège social de la Société est établi au 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la requête de la partie comparante le présent acte est
rédigé en anglais, suivi d'une traduction française et que, en cas de divergences, la version anglaise fait foi.
16773
L
U X E M B O U R G
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Après lecture faite au comparant, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: A. SIEBENALER et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C.1, le 25 novembre 2015. Relation: 1LAC/2015/37099. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR)
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 1
er
décembre 2015.
Référence de publication: 2015193396/721.
(150217304) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2015.
SOF-10 Elm Park Investments Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Sof-10 Starlight 34 Eur S.à r.l.).
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 196.842.
In the year two thousand fifteen, on the twenty-fourth of November.
Before Us, Edouard DELOSCH, notary residing in Diekirch, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
SOF-10 Lux Master Co S.à r.l., a company incorporated under the laws of Luxembourg and having its registered office
at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, registered with the Registre du Commerce et des Sociétés under number
B 186 115,
here represented by Mister Ben Brouscher, private employee, residing professionally at L-9242 Diekirch, 4 rue Alexis
Heck, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given in Luxembourg under private seal on November 23
rd
,
2015,
Which proxy, signed “ne varietur” by the appearing party and the undersigned notary will remain attached to the present
deed to be registered at the same time with the registration authorities.
The appearing party is the sole shareholder of “SOF-10 Starlight 34 EUR S.à r.l.”, a société à responsabilité limitée
established in Luxembourg, R.C.S. Luxembourg section B number 196 842, incorporated by deed enacted by Maître
Edouard Delosch, notary residing in Diekirch, on May 13, 2015, published with the Memorial C, Recueil des Sociétés et
Associations on July 16, 2015 under number 1759. The articles of incorporation have not been amended since.
The appearing party requested to the notary to enact:
That the agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Amendment of the registered name of the Company, to be changed into “SOF-10 Elm Park Investments Lux S.à r.l”;
2. Amendment of Article 1 of the Articles of Association of the Company to reflect such action;
3. Miscellaneous.
Then the sole shareholder took the following resolutions:
<i>First resolution:i>
The sole shareholder resolves to change the name of the Company, from “SOF-10 Starlight 34 EUR S.à r.l.” into “SOF-10
Elm Park Investments Lux S.à r.l.”.
<i>Second resolution:i>
As a consequence of the foregoing resolution, the sole shareholder resolves to amend Article 1 of the Articles of Asso-
ciation, which will henceforth read as follows:
“ Art. 1. Name. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under the name
“SOF-10 Elm Park Investments Lux S.à r.l.” (the “Company”), which shall be governed by the laws of Luxembourg, in
particular by the law dated August 10, 1915 on commercial companies as amended (the “Company Law”) and by the present
articles of association (the “Articles”).”.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the company as a result
of the present deed, are estimated at approximately one thousand two hundred Euro (EUR 1,200.-).
16774
L
U X E M B O U R G
There being no further business, the meeting was thereupon adjourned.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing persons
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Diekirch on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with us, the notary, the present original
deed.
Suit la version en langue française du texte qui précède:
L’an deux mille quinze, le vingt-quatrième jour du mois de novembre,
Par-devant Nous, Maître Edouard DELOSCH, notaire de résidence à Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg
A comparu
SOF-10 Lux Master Co S.à r.l., une société constituée et existante sous les lois du Luxembourg et ayant son siège au 5,
rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, inscrite auprès du Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 186
115,
ici représentée par Monsieur Ben Brouscher, employé privé, demeurant professionnellement à L-9242 Diekirch, 4 rue
Alexis Heck, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’une procuration sous seing privée donnée à Luxembourg le 23
novembre 2015, Laquelle procuration, signée «ne varietur» par la partie comparante et le notaire instrumentaire, restera
annexée au présent acte pour être soumis avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Laquelle partie déclare être l’associé unique de la société à responsabilité limitée «SOF-10 Starlight 34 EUR S.à r.l.»
établie et ayant son siège social à Luxembourg, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés à Luxembourg, section
B sous le numéro 196 842, constituée suivant acte reçu par-devant Maître Edouard Delosch, notaire de résidence à Diekich
en date du 13 mai 2015, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, en date du 16 juillet 2015 sous le
numéro 1759. Les statuts de la société n’ont pas été modifiés depuis.
La partie comparante a requis le notaire d’acter comme suit:
Que l’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Modification de la dénomination sociale de la société, à changer en «SOF-10 Elm Park Investments Lux S.à r.l.»;
2. Modification de l’article 1 des statuts de la société en conséquence;
3. Divers.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’associé unique, ce dernier a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolution:i>
L’associée unique décide de changer la dénomination sociale de la société, de «SOF-10 Starlight 34 EUR S.à r.l.» en
«SOF-10 Elm Park Investments Lux S.à r.l.».
<i>Deuxième résolution:i>
Afin de mettre les statuts en concordance avec la résolution qui précède, l’associée unique décide de modifier l’article
1 des statuts pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 1
er
. Dénomination. Il est formé une société à responsabilité limitée sous la dénomination «SOF-10 Elm Park
Investments Lux S.à r.l.» (la «Société»), qui sera régie par les lois du Luxembourg, en particulier par la loi du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales telle que modifiée (la «Loi») et par les présent statuts (les «Statuts»).».
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de mille deux cents Euros (EUR 1.200.-).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande des comparants le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d’une version française. Sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Diekirch, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: B. BROUSCHER, DELOSCH.
Enregistré à Diekirch Actes Civils, le 25 novembre 2015. Relation: DAC/2015/20097. Reçu soixante-quinze (75.-) euros.
<i>Le Receveuri> (signé): THOLL.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
16775
L
U X E M B O U R G
Diekirch, le 27 novembre 2015.
Référence de publication: 2015192284/96.
(150215564) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2015.
Catena Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 170.000,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 199.948.
In the year two thousand and fifteen, on the fourth of November.
Before Us, Maître Jacques Kesseler, notary residing in Pétange, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Caoba Transportation, Inc., a company incorporated and existing under Panama Law, having its registered office C/O
Alfaro, Ferrer & Ramirez con dirección en Ave. Samuel Lewis y Calle 54, Edificio AFRA, República de Panamá and
registered in the public registry of Panama under number 12,070,
here represented by Mrs Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, employee, with professional address at 1B, Heienhaff,
L-1736 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given on October 2015. The said proxy, signed
ne varietur by the proxy holder of the appearing person and the undersigned notary, shall remain attached to the present
deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing person, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to state that:
The appearing person is the sole shareholder of the private limited liability company established and existing in the
Grand Duchy of Luxembourg under the name “Catena Investments S.à r.l.” (hereinafter, the Company), with registered
office at 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, which has been registered with the
Luxembourg Trade and Companies Register under number B 199948, established pursuant to a deed of Maître Jacques
Kesseler, notary residing in Pétange, dated August 31, 2015, and which has been published in the Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations yet number 2980 on October 30, 2015.
<i>Resolutionsi>
I. The sole shareholder resolves to increase the Company’s share capital by an amount of USD 155.000,00 so as to bring
it from its current amount of USD 15.000,00 to USD 170.000,00 by the issue of 155.000 new shares with a nominal value
of USD 1,00.
II. The sole shareholder resolves to fully pay up the issuance of the Company’s new shares having an aggregate of USD
155.000,00 in cash.
The amount of USD 155.000,00 has been fully paid up in cash and is now available to the Company.
III. The sole shareholder resolves to amend article 5 paragraph 1 of the Company’s articles of association, which shall
henceforth read as follows:
«The subscribed share capital is set at one hundred seventy thousand United States Dollars (USD 170.000,00) represented
by one hundred seventy (170.000) shares with a nominal value of one United States Dollar (USD 1,00) each»
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the proxy holder of the
appearing person, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the appearing person
and in case of divergences between the English and the French text, the English version shall be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Pétange, on the date first written above.
The document having been read to the proxy holder of the appearing person, who is known to the notary by her full
name, civil status and residence, she signed together with Us, the notary, the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quinze, le quatrième jour de novembre.
Par-devant Nous, Maître Jacques Kesseler, notaire de résidence à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Caoba Transportation, Inc., une société de droit républicain du Panama, ayant son siège social au C/O Alfaro, Ferrer &
Ramirez, Ave. Samuel Lewis y Calle 54, Edificio AFRA, République du Panama et enregistrée au registre public du Panama
sous le numéro 12,070,
ici représenté par Mrs Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, employée, ayant son adresse professionnelle au 1B, Heien-
haff, L-1736 Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé en octobre
16776
L
U X E M B O U R G
2015. Laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire du comparant et le notaire instrumentaire,
demeurera annexée aux présentes pour être enregistrée avec elles.
Le comparant, représenté par son mandataire, a requis le notaire instrumentaire d’acter que:
Le comparant est l’associé unique de la société à responsabilité limitée établie dans le Grand-Duché de Luxembourg
sous la dénomination «Catena Investments S.à r.l.» (ci-après, la Société), ayant son siège social au 7, rue Robert Stümper,
L-2557 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 199948, constituée par acte de Maître Jacques Kesseler, notaire de résidence à Pétange, en
date du 31 août 2015, et publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 2980 en date du 30 octobre
2015.
<i>Résolutionsi>
I. L’associé unique décide d’augmenter le capital social de la Société à hauteur de EUR 155.000,00 afin de le porter de
son montant actuel de USD 15.000,00 à USD 170.000,00 par l’émission de 155.000 nouvelles parts sociales.
II. L’associé unique décide de payer intégralement l’émission des nouvelles parts sociales par la Société ayant une valeur
globale de USD 155.000,00 en numéraire.
Le montant de USD 155.000,00 a été intégralement libéré en numéraire et se trouve désormais à la libre disposition de
la Société.
III. L’associé unique décide de modifier l’article 5 paragraphe 1 des statuts de la Société afin de lui donner la teneur
suivante:
«Le capital social de la Société s’élève à cent soixante-dix mille Dollars Américains (USD 170.000,00) représenté par
cent soixante-dix mille (170.000) parts sociales d’une valeur nominale de un Dollar Américain (USD 1,00) chacune.»
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu'à la requête du mandataire de la
personne comparante, le présent acte est rédigé en anglais suivi d’une version française. A la requête de la personne
comparante et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Pétange, les jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la personne comparante, connu du notaire par son nom et prénom,
état et demeure, il a signé avec Nous notaire, le présent acte.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 06 novembre 2015. Relation: EAC/2015/25947. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2015192538/84.
(150216398) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 novembre 2015.
Delphi Asia Pacific S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 228.781.517,00.
Siège social: L-4940 Bascharage, avenue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 177.561.
In the year two thousand and fifteen, on the fourth day of November.
Before Maître Jacques Kesseler, notary residing in Pétange, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Delphi Automotive Luxembourg L.L.P., a limited liability partnership organised and existing under the laws of England
and Wales, having its registered office at 78, Cannon Street, Cannon Place, GB - EC4N 6AF London, United Kingdom,
registered with the Registrar of Companies for England and Wales under number OC401407 (the "Sole Shareholder").
Here duly represented by Mr. Sofia Afonso-Da Chao Conde, notary clerk, with professional address at 13 route de
Luxembourg, L-4761 Pétange, by virtue of a proxy given under private seal.
Such proxy having been signed “ne varietur” by the proxy holder acting on behalf of the appearing party and the
undersigned notary, shall remain attached to this deed to be filed with such deed with the registration authorities.
The appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to record as follows:
I.- The appearing party is the sole shareholder of Delphi Asia Pacific S.à r.l., a private limited liability company ("société
à responsabilité limitée") incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at
Avenue de Luxembourg L-4940 Bascharage, with a share capital of EUR 228,781,517 (two hundred twenty-eight million
seven hundred eighty-one thousand five hundred seventeen Euros) and registered with the Luxembourg Trade and Com-
16777
L
U X E M B O U R G
panies' Register (R.C.S. Luxembourg) under number B 177.561 (the “Company”), incorporated pursuant to a deed passed
by Maître Francis Kesseler, then notary, residing in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg, on 24 May 2013,
published in the Mémorial C Recueil de Sociétés et Associations number 1703 page 81735 on 16 July 2013.
II.- That the 228,781,517 (two hundred twenty-eight million seven hundred eighty-one thousand five hundred seventeen)
shares with a nominal value of EUR 1 (one Euro) each, representing the whole share capital of the Company, are represented
so that the meeting can validly decide on all the items of the agenda of which the Sole Shareholder expressly states having
been duly informed beforehand.
III.- The agenda of the meeting is the following:
<i>"Agendai>
1. Waiving of notice right;
2. Conversion of the currency of the share capital of the Company from EUR into USD and subsequent conversion of
the currency of the nominal value of all the shares of the Company;
3. Decrease of the share capital of the Company further to the conversion mentioned above, by the decrease of the
nominal value of all the shares of the Company, so that all the shares of the Company will have a nominal value of USD
1 (one United States Dollar) and allocation of the surplus to the share premium account of the Company;
4. New composition of the shareholding of the Company;
5. Subsequent amendment of article 5.1 of the articles of association of the Company;
6. Amendment of articles 7., 8. and 15.3 of the articles of association of the Company; and
7. Miscellaneous.
After the foregoing was approved by the Sole Shareholder the following resolutions have been taken:
<i>First resolution:i>
The Sole Shareholder resolves to waive its right to the prior notice of the current meeting, acknowledges being suffi-
ciently informed on the agenda, considers the meeting to be validly convened and therefore agrees to deliberate and votes
upon all the items of the agenda. It is further resolved that all the relevant documentation has been put at the disposal of
the Sole Shareholder within a sufficient period of time in order to allow him to examine carefully each document.
<i>Second resolution:i>
The Sole Shareholder resolves to convert the currency of the share capital of the Company from Euros to United States
Dollars with effect as of the date hereof, using the exchange rate EUR/USD of 1.0935 (one point zero nine three five) as
published by the European Central Bank on the date hereof.
The Sole Shareholder further resolves to subsequently convert the currency of the nominal value of the shares of the
Company from EUR 1 (one Euro) to USD 1.0935 (one point zero nine three five United States Dollar).
As a result of the above, the share capital of the Company now amounts to USD 250,172,588.84 (two hundred fifty
million one hundred seventy-two thousand five hundred eighty-eight United States Dollars and eighty-four cents) and is
represented by 228,781,517 (two hundred twenty-eight million seven hundred eighty-one thousand five hundred seventeen)
shares with a nominal value of USD 1.0935 (one point zero nine three five United States Dollar) each.
<i>Third resolution:i>
The Sole Shareholder resolves to decrease the share capital of the Company further to the conversion abovementioned
by an amount of USD 21,391,071.84 (twenty-one million three hundred ninety-one thousand seventy-one United States
Dollars and eighty-four cents) so as to decrease it from its current amount of USD 250,172,588.84 (two hundred fifty
million one hundred seventy-two thousand five hundred eighty-eight United States Dollars and eighty-four cents) by the
decrease of the nominal value of all the 228,781,517 (two hundred twenty-eight million seven hundred eighty-one thousand
five hundred seventeen) shares of the Company, from USD 1.0935 (one point zero nine three five United States Dollar) to
USD 1 (one United States Dollar).
It is further resolved that the surplus amounting to USD 21,391,071.84 (twenty-one million three hundred ninety-one
thousand seventy-one United States Dollars and eighty-four cents) and resulting from the above share capital decrease will
be allocated to the share premium account of the Company.
<i>Fourth resolution:i>
As a consequence of the foregoing statements and resolutions, the shareholding of the Company is now composed as
follows:
- Delphi Automotive Luxembourg L.L.P.: 228,781,517 (two hundred twenty-eight million seven hundred eighty-one
thousand five hundred seventeen) shares, having a par value of USD 1 (one United States Dollar) each.
<i>Fifth resolution:i>
As a consequence of the foregoing statements and resolutions, it is resolved to amend article 5.1 of the articles of
association of the Company so as to read as follows:
16778
L
U X E M B O U R G
“ 5.1. The share capital is set at two hundred twenty-eight million seven hundred eighty-one thousand five hundred
seventeen United States Dollars (USD 228,781,517), represented by two hundred twenty-eight million seven hundred
eighty-one thousand five hundred seventeen (228,781,517) shares in registered form, having a par value of one United
States Dollar (USD 1) each, all subscribed and fully paid-up."
No other amendments shall be made to this article.
<i>Sixth resolution:i>
The Sole Shareholder resolves to amend articles 7., 8. and 15.3 of the Company's articles of association so as to read as
follows:
" Art. 7. Appointment and removal of managers.
7.1. The Company is managed by the Board composed of one or more managers. The managers are appointed by a
resolution of the shareholders, which sets the term of their office. The managers need not be shareholders.
7.2. The managers may be removed at any time (with or without cause) by a resolution of the shareholders."
" Art. 8. Board.
8.1. Powers of the Board
(i) All powers not expressly reserved to the shareholder(s) by the Law or the Articles fall within the competence of the
Board, who has all powers to carry out and approve all acts and operations consistent with the corporate object.
(ii) Special and limited powers may be delegated for specific matters to one or more agents by the Board.
8.2. Procedure
(i) The Board meets upon the request of any manager, at the place indicated in the convening notice which is in the
Grand Duchy of Luxembourg.
(ii) Written notice of any meeting of the Board is given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance, except
in case of emergency, the nature and circumstances of which are set forth in the notice of the meeting.
(iii) No notice is required if all members of the Board are present or represented and if they state to have full knowledge
of the agenda of the meeting. Notice of a meeting may also be waived by a manager, either before or after a meeting.
Separate written notices are not required for meetings that are held at times and places indicated in a schedule previously
adopted by the Board.
(iv) A manager may grant a power of attorney to another manager in order to be represented at any meeting of the Board.
(v) The Board may validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented. Resolutions of
the Board shall be validly taken by a majority of the votes of the managers present or represented. The resolutions of the
Board are recorded in minutes signed by the chairman of the meeting or, if no chairman has been appointed, by all the
managers present or represented.
(vi) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference or by any other means
of communication allowing all the persons taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. The parti-
cipation by these means is deemed equivalent to a participation in person at a meeting duly convened and held.
(vii) Circular resolutions signed by all the managers (the "Managers Circular Resolutions"), are valid and binding as if
passed at a Board meeting duly convened and held and bear the date of the last signature.
8.3. Representation
(i) The Company shall be bound towards third parties in all matters by the joint signature of any two managers.
(ii) The Company is also bound towards third parties by the signature of any persons to whom special powers have been
delegated."
" Art. 15. Allocation of profits. [...]
15.3. Interim dividends may be distributed by the Board, at any time, under the following conditions:
(i) the Board shall use reasonable effort to assess that sufficient profits and other reserves (including share premium)
are available for distribution based on available financial information or treasury statement; it being understood that the
amount to be distributed may not exceed profits made since the end of the last financial year for which the annual accounts
have been approved, if any, increased by carried forward profits and distributable reserves, and decreased by carried forward
losses and sums to be allocated to the legal reserve;
(ii) the rights of the creditors of the Company are not threatened, taking into account the assets of the Company; and
(iii) where the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the shareholders
must refund the excess to the Company."
As a consequence of the foregoing statements and resolutions and the amendments having been fully carried out, the
undersigned notary acts, upon request of the shareholder, that the board of managers of the Company will be composed
of:
a) David M. Sherbin, manager, born in Michigan, United States of America, on 6 September 1959, residing professionally
at 5725, Delphi Drive, MI 48098 Troy, United States of America;
16779
L
U X E M B O U R G
b) Michele Marie Compton, manager, born in Clark AFB, Philippine Islands, on 10 October 1956, residing professionally
at Avenue de Luxembourg, L-4940 Bascharage, Grand Duchy of Luxembourg; and
c) Mr. Christophe Moulin, manager, born in Toulouse, France on 23 January 1977, residing professionally at Avenue
de Luxembourg, L-4940 Bascharage, Grand Duchy of Luxembourg,
There being no further business before the meeting, the same was thereupon closed.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Pétange on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the person appearing, she signed together with us, the notary, the
present original deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing person
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quinze, le quatrième jour de novembre.
Par devant Maître Jacques Kesseler, notaire établi à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
Delphi Automotive Luxembourg L.L.P., une société à responsabilité limitée ("limited liability partnership") constituée
et organisée selon les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles, ayant son siège social sis au 78, Cannon Street, Cannon
Place, GB - EC4N 6AF Londres, Royaume-Uni, immatriculée auprès du registre des sociétés d'Angleterre et du Pays de
Galles ("Registrar of Companies for England and Wales") sous le numéro OC401407 (l'"Associé Unique").
Ici dûment représenté par Mme Sofia Afonso-Da Chao Conde, clerc de notaire, avec adresse professionnelle au 13 route
de Luxembourg, L-4761 Pétange, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration, paraphée «ne varietur» par le mandataire agissant pour le compte de la personne comparante et le
notaire instrumentant, demeurera annexée au présent acte pour être soumise avec celui-ci aux formalités de l'enregistrement.
La partie comparante, représentée tel que décrit ci-dessus, a requis du notaire soussigné d'acter ce qui suit:
I.- La partie comparante est l'associé unique de Delphi Asia Pacific S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée
selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social sis à Avenue de Luxembourg, L-4940 Bascharage,
disposant d'un capital social de 228.781.517 EUR (deux cent vingt-huit millions sept cent quatre-vingt-un mille cinq cent
dix-sept Euros) et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg ("R.C.S. Luxembourg")
sous le numéro B 177.561 (la “Société”), constituée suite à un acte reçu par Maître Francis Kesseler, alors notaire résidant
à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, le 24 mai 2013, publié au Mémorial C Recueil de Sociétés et Associa-
tions numéro 1703 page 81735 le 16 juillet 2013.
II.- Que les 228.781.517 (deux cent vingt-huit millions sept cent quatre-vingt-un mille cinq cent dix-sept) parts sociales
d'une valeur nominale de 1 EUR (un Euro) chacune, représentant l'intégralité du capital social de la Société, sont repré-
sentées de sorte que l'assemblée peut valablement se prononcer sur tous les points de l'ordre du jour, dont l'Associé Unique
reconnaît avoir été dûment préalablement informé.
III.- L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Renonciation au droit de convocation;
2. Conversion de la devise du capital social de la Société de EUR en USD et conversion subséquente de la devise de la
valeur nominale de toutes les parts sociales de la Société;
3. Réduction du capital social de la Société suite à la conversion mentionnée ci-dessus, par la réduction du montant de
la valeur nominale de toutes les parts sociales de la Société afin que la valeur nominale de chaque part sociale de la Société
soit de 1 USD (un Dollar américain), et allocation du surplus au compte de prime d'émission de la Société;
4. Nouvelle composition de l'actionnariat de la Société;
5. Modification subséquente de l'article 5.1 des statuts de la Société;
6. Modification des articles 7., 8. et 15.3 des statuts de la Société; et
7. Divers.
Suite à l'approbation de ce qui précède par l'Associé Unique, les résolutions suivantes ont été adoptées:
<i>Première résolution:i>
L'Associé Unique décide de renoncer à son droit de recevoir la convocation préalable afférente à la présente assemblée,
reconnaît avoir été suffisamment informé de l’ordre du jour et considère avoir été valablement convoqué et en conséquence
accepte de délibérer et voter sur tous les points figurant à l’ordre du jour. Il est en outre décidé que toute la documentation
pertinente a été mise à la disposition de l'Associé Unique dans un délai suffisant pour lui permettre un examen attentif de
chaque document.
16780
L
U X E M B O U R G
<i>Deuxième résolution:i>
L'Associé Unique décide de convertir la devise du capital social de la Société de l'Euro vers le Dollar américain avec
effet à la date des présentes, en utilisant le taux de change EUR/USD de 1,0935 (un virgule zéro neuf cent trente-cinq)
comme publié par la Banque Centrale Européenne à la date des présentes.
L'Associé Unique décide ensuite de convertir la devise de la valeur nominale de toutes les parts sociales de la Société
de 1 EUR (un Euro) à 1,0935 USD (un virgule zéro neuf cent trente-cinq Dollar américain).
Par conséquent, le capital social de la Société s’élève désormais à 250.172.588,84 USD (deux cent cinquante millions
cent soixante-douze mille cinq cent quatre-vingt-huit Dollars américains et quatre-vingt-quatre cents) et est représenté par
228.781.517 (deux cent vingt-huit millions sept cent quatre-vingt-un mille cinq cent dix-sept) parts sociales d’une valeur
nominale de 1,0935 USD (un virgule zéro neuf cent trente-cinq Dollar américains chacune.
<i>Troisième résolution:i>
L'Associé Unique décide de réduire le capital social de la Société suite à la conversion mentionnée ci-dessus d’un montant
de 21.391.071,84 USD (vingt-et-un millions trois cent quatre-vingt-onze mille soixante-et-onze Dollars américains et
quatre-vingt-quatre cents) afin de le porter de son montant actuel de 250.172.588,84 USD (deux cent cinquante millions
cent soixante-douze mille cinq cent quatre-vingt-huit Dollars américains et quatre-vingt-quatre cents) par la réduction du
montant de la valeur nominale des 228.781.517 (deux cent vingt-huit millions sept cent quatre-vingt-un mille cinq cent
dix-sept) parts sociales de la Société de 1,0935 USD (un virgule zéro neuf cent trente-cinq Dollars américains) à 1 USD
(un Dollar américain) chacune.
Il est en outre décidé que le surplus d’un montant de 21.391.071,84 USD (vingt-et-un millions trois cent quatre-vingt-
onze mille soixante-et-onze Dollars américains et quatre-vingt-quatre cents) et résultant de la réduction de capital social
mentionnée ci-dessus sera alloué au compte de prime d’émission de la Société.
<i>Quatrième résolution:i>
En conséquence des déclarations et des résolutions précédentes, l'actionnariat de la Société est maintenant composé
comme suit:
- Delphi Automotive Luxembourg L.L.P.: 228.781.517 (deux cent vingt-huit millions sept cent quatre-vingt-un mille
cinq cent dix-sept) parts sociales, d'une valeur nominale de 1 USD (un Dollar américain) chacune.
<i>Cinquième résolution:i>
En conséquence des déclarations et des résolutions qui précédentes, il est décidé de modifier l'article 5.1 des statuts de
la Société pour lui donner la teneur suivante:
“ 5.1. Le capital social est fixé à deux cent vingt-huit millions sept cent quatre-vingt-un mille cinq cent dix-sept Dollars
américains (228.781.517 USD), représenté par deux cent vingt-huit millions sept cent quatre-vingt-un mille cinq cent dix-
sept (228.781.517) parts sociales nominatives, ayant une valeur nominale un Dollar américain (USD 1) chacune, toutes
souscrites et entièrement libérées."
Aucune autre modification n’a été faite à cet article.
<i>Sixième résolution:i>
L'Associé Unique décide de modifier les articles 7., 8. et 15.3 des statuts de la Société pour leur donner la teneur suivante:
" Art. 7. Nomination et révocation des gérants.
7.1. La Société est gérée par le Conseil composé d'un ou de plusieurs gérant(s). Les gérants sont nommés par une
résolution des associés, qui fixe la durée de leur mandat. Les gérants ne doivent pas nécessairement être associés.
7.2. Les gérants sont révocables à tout moment (avec ou sans raison) par une décision des associés."
" Art. 8. Le Conseil.
8.1. Pouvoirs du Conseil
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts à l'associé ou aux associés relèvent de la
compétence du Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l'objet
social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux et limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
8.2. Procédure
(i) Le Conseil se réunit sur convocation de tout gérant au lieu indiqué dans l'avis de convocation qui se situe au Grand-
Duché de Luxembourg.
(ii) Il est donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24) heures
à l'avance, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence sont mentionnées dans la
convocation à la réunion.
16781
L
U X E M B O U R G
(iii) Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et s'ils déclarent avoir
eu parfaite connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la convocation à une réunion,
que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées pour des réunions se tenant
aux lieux et aux heures fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv) Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin d'être représenté à toute réunion du Conseil.
(v) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Les
décisions du Conseil sont valablement adoptées à la majorité des voix des gérants présents ou représentés. Les décisions
du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion ou, si aucun président n'a été
nommé, par tous les gérants présents ou représentés.
(vi) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visio-conférence ou par tout autre moyen
de communication initié depuis le Grand-Duché de Luxembourg permettant à l'ensemble des personnes participant à la
réunion de s'identifier, de s'entendre et de se parler.
La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement convoquée
et tenue.
(vii) Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (les "Résolutions Circulaires des Gérants") sont valables et
engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue et
portent la date de la dernière signature.
8.3. Représentation
(i) La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par les signatures conjointes d'au moins deux gérants.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toutes personnes à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués."
" Art. 15. Affectation des bénéfices. [...]
15.3. Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués par le Conseil, à tout moment aux conditions suivantes:
(i) le Conseil doit fournir des efforts raisonnables afin d'évaluer qu'il y ait suffisamment de bénéfices et autres réserves
(y compris la prime d'émission) disponibles pour une distribution sur base des informations financières disponibles ou des
déclarations de trésorerie; étant entendu que le montant à distribuer ne peut excéder le montant des bénéfices réalisés depuis
la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant, augmenté des bénéfices reportés
et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter à la réserve légale;
(ii) les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés, compte tenu des actifs de la Société; et
(iii) si les acomptes sur dividendes distribués dépassent les bénéfices distribuables à la fin de l'exercice social, les associés
doivent reverser l'excès à la Société."
En conséquence des déclarations et des résolutions précédentes et les modifications ayant été réalisées, le notaire sous-
signé acte, sur requête de l'associé, que le conseil de gérance de la Société est composé de:
a) David M. Sherbin, gérant, né au Michigan, Etats-Unis d'Amérique, le 6 septembre 1959, résidant professionnellement
au 5725, Delphi Drive, MI 48098 Troy, Etats-Unis d'Amérique;
b) Michele Marie Compton, gérant, née à Clark AFB, Philippines, le 10 octobre 1956, résidant professionnellement au
Avenue de Luxembourg, L-4940 Bascharage, Grand-Duché de Luxembourg; et
c) Mr. Christophe Moulin, gérant, né à Toulouse, France le 23 janvier 1977, résidant professionnellement au Avenue
de Luxembourg, L-4940 Bascharage, Grand-Duché de Luxembourg,
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Pétange, au jour indiqué en tête du présent document.
Lecture ayant été faite de ce document au mandataire de la personne présente, elle a signé avec nous, notaire, l'original
du présent acte.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais constate par le présent acte qu'à la requête des personnes comparantes
le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française. A la requête de la même personne et en cas de divergences
entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 06 novembre 2015. Relation: EAC/2015/25937. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2015192589/290.
(150216377) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 novembre 2015.
16782
L
U X E M B O U R G
Delphi International Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 16.704,00.
Siège social: L-4940 Bascharage, avenue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 148.369.
In the year two thousand and fifteen, on the thirtieth day of October.
Before Maître Jacques Kesseler, notary residing in Pétange, Grand-Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Delphi Global Investments L.L.P., a limited liability partnership organised and existing under the laws of England and
Wales, acting through its Luxembourg branch, Delphi Global Investments L.L.P. Luxembourg branch, having its registered
office at Avenue de Luxembourg, L-4940 Bascharage and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register
under number B 182904 (the "Shareholder 1"); and
Delphi Financial Services Luxembourg S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée)
incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at Avenue de Luxembourg,
L-4940 Bascharage, with a share capital of USD 20,000 (twenty thousand United States Dollars), registered with the
Luxembourg Trade and Companies Register under number B 183.852 (the "Shareholder 2", hereinafter together with the
Shareholder 1, the "Shareholders").
here duly represented by Mr. Sofia Afonso-Da Chao Conde, notary clerk, with professional address at 13 route de
Luxembourg, L-4761 Pétange, by virtue of proxies given under private seal.
Such proxies having been signed “ne varietur” by the proxy holder acting on behalf of the appearing parties and the
undersigned notary, shall remain attached to this deed to be filed with such deed with the registration authorities.
The appearing parties, represented as stated here above, have requested the undersigned notary to record as follows:
I.- The appearing parties are the shareholders of Delphi International Holdings S.à r.l., a private limited liability company
("société à responsabilité limitée") incorporated under the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg, having its registered
office at Avenue de Luxembourg L-4940 Bascharage, with a share capital of EUR 16,704 (sixteen thousand seven hundred
and four Euros) and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register (R.C.S. Luxembourg) under number
B 148.369 (the “Company”), incorporated pursuant to a deed passed by Maître Paul Decker, notary residing in Luxembourg,
Grand-Duchy of Luxembourg, on 14 September 2009, published in the Mémorial C Recueil de Sociétés et Associations
number 2051 page 98432 on 20 October 2009.
II.- That the 16,704 (sixteen thousand seven hundred and four) shares with a nominal value of EUR 1 (one Euro) each,
representing the whole share capital of the Company, are represented so that the meeting can validly decide on all the items
of the agenda of which the Shareholders expressly state having been duly informed beforehand.
III.- The agenda of the meeting is the following:
<i>"Agendai>
1. Waiving of notice right;
2. Conversion of the currency of the share capital of the Company from EUR into USD and subsequent conversion of
the currency of the nominal value of all the shares of the Company;
3. Decrease of the share capital of the Company further to the conversion mentioned above, by the decrease of the
nominal value of all shares of the Company so that each share of the Company will have a nominal value of USD 1 (one
United States Dollar), and allocation of the surplus to the share premium account of the Company;
4. New composition of the shareholding of the Company;
5. Subsequent amendment of article 5.1 of the articles of association of the Company; and
6. Miscellaneous.”
After the foregoing was approved by the Shareholders the following resolutions have been taken:
<i>First resolution:i>
The Shareholders resolve to waive their right to the prior notice of the current meeting, acknowledge being sufficiently
informed on the agenda, consider the meeting to be validly convened and therefore agree to deliberate and vote upon all
the items of the agenda. It is further resolved that all the relevant documentation has been put at the disposal of the
Shareholders within a sufficient period of time in order to allow them to examine carefully each document.
<i>Second resolution:i>
The Shareholders resolve to convert the currency of the share capital of the Company from Euros to United States Dollars
with effect as of the date hereof, using the exchange rate EUR/USD of 1.1017 as published by the European Central Bank
on the date hereof.
16783
L
U X E M B O U R G
The Shareholders further resolve to subsequently convert the currency of the nominal value of the shares of the Company
from EUR 1 (one Euro) to USD 1.1017 (one point one zero one seven United States Dollars).
As a result of the above, the share capital of the Company now amounts to USD 18,402.7968 (eighteen thousand four
hundred two point seven nine six eight United States Dollars) and is represented by 16,704 (sixteen thousand seven hundred
four) shares with a nominal value of USD 1.1017 (one point one zero one seven United States Dollars) each.
<i>Third resolution:i>
The Shareholders resolve to decrease the share capital of the Company further to the conversion mentioned above by
an amount of USD 1,698.7968 (one thousand six hundred ninety-eight point seven nine six eight United States Dollars) so
as to decrease it from its current amount of USD 18,402.7968 (eighteen thousand four hundred two United States Dollars
and seven nine six eight cents) to USD 16,704 (sixteen thousand seven hundred four United States Dollars) by the decrease
of the amount of the nominal value of the 16,704 (sixteen thousand seven hundred four) shares of the Company from USD
1.1017 (one point one zero one seven United States Dollars) each to USD 1 (one United States Dollar) each.
It is further resolved that the surplus amounting to USD 1,698.7968 (one thousand six hundred ninety-eight point seven
nine six eight United States Dollars) and resulting from the above share capital decrease will be allocated to the share
premium account of the Company.
<i>Fourth resolution:i>
As a consequence of the foregoing statements and resolutions, the shareholding of the Company is now composed as
follows:
- Delphi Global Investments L.L.P., acting through its Luxembourg branch: 12,600 (twelve thousand six hundred) shares,
having a par value of USD 1 (one United States Dollar); and
- Delphi Financial Services Luxembourg S.à r.l.: 4,104 (four thousand one hundred four) shares, having a par value of
USD 1 (one United States Dollar).
<i>Fifth resolution:i>
As a consequence of the foregoing statements and resolutions and the capitalization having been fully carried out, it is
resolved to amend article 5.1 of the articles of association of the Company so as to read as follows:
“The share capital is set at 16,704 United States Dollars (USD sixteen thousand seven hundred four), represented by
16,704 (sixteen thousand seven hundred four) shares in registered form, having a par value of one United States Dollar
(USD 1) each, all subscribed and fully paid-up."
No other amendments shall be made to this article.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon closed.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Pétange, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the person appearing, it signed together with us, the notary, the
present original deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing person
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quinze, le trentième jour d'octobre.
Par-devant Maître Jacques Kesseler, notaire résidant à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
Delphi Global Investments L.L.P., une société à responsabilité limitée ("limited liability partnership") constituée et
existante selon les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles, agissant à travers sa succursale luxembourgeoise, Delphi Global
Investments L.L.P. Luxembourg branch, ayant son adresse sis à Avenue de Luxembourg, L-4940 Bascharage et immatri-
culée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 182.904 (l'"Associé 1"); et
Delphi Financial Services Luxembourg S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée selon les lois du Grand-
Duché de Luxembourg, ayant son siège social sis à Avenue de Luxembourg, L-4940 Bascharage, disposant d'un capital
social de 20.000 USD (vingt mille Dollars américains), immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 183.852 (l'"Associé 2", ci-après ensemble avec l'Associé 1, les "Associés").
Ici dûment représentées par Mme Sofia Afonso-Da Chao Conde, clerc de notaire, demeurant professionnellement au 13
route de Luxembourg, L-4761 Pétange, en vertu de procurations données sous seing privé.
Lesdites procurations ayant été paraphées "ne varietur" par le mandataire agissant pour le compte des parties comparantes
et le notaire instrumentant, demeureront annexées au présent acte pour être soumises avec celui-ci aux formalités de l'en-
registrement.
Les parties comparantes, représentées tel que décrit ci-dessus, ont requis du notaire soussigné d'acter ce qui suit:
16784
L
U X E M B O U R G
I.- Les parties comparantes sont les associés de Delphi International Holdings S.à r.l., une société à responsabilité limitée
constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social sis à Avenue de Luxembourg, L-4940
Bascharage, disposant d'un capital social de 16.704 EUR (seize mille sept cent quatre Euros) et immatriculée auprès du
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg (R.C.S. Luxembourg) sous le numéro B 148.369 (la “Société”),
constituée par acte pris par Maître Paul Decker, notaire résidant à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, le 14
septembre 2009, publié au Mémorial C Recueil de Sociétés et Associations numéro 2051 page 98432 le 20 octobre 2009.
II.- Que les 16.704 (seize mille sept cent quatre) parts sociales ayant une valeur nominale de 1 EUR (un Euro) chacune,
représentant la totalité du capital social de la Société, sont représentées de sorte que l'assemblée peut valablement se
prononcer sur tous les points de l'ordre du jour sur lesquels les Associés reconnaissent expressément avoir été dûment et
préalablement informés.
III.- L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>"Ordre du jouri>
1. Renonciation au droit de convocation;
2. Conversion de la devise du capital social de la Société de l'EUR vers l'USD et conversion subséquente de la devise
de la valeur nominale de toutes les parts sociales de la Société;
3. Diminution du capital social de la Société suite à la conversion mentionnée avant, par la diminution de la valeur
nominale de toutes les parts sociales de la Société afin que la valeur nominale de chaque part sociale de la Société soit de
1 USD (un Dollar américain), et allocation du surplus au compte de prime d'émission de la Société;
4. Nouvelle composition de l'actionnariat de la Société;
5. Modification subséquente de l'article 5.1 des statuts de la Société; et
6. Divers.”
Suite à l'approbation de ce qui précède par les Associés, les résolutions suivantes ont été adoptées:
<i>Première résolution:i>
Les Associés renoncent à leur droit de convocation préalable à la présente assemblée, reconnaissent avoir été suffisam-
ment informés de l'ordre du jour et considèrent avoir été valablement convoqués et en conséquence acceptent de délibérer
et de voter sur tous les points portés à l'ordre du jour. Il est en outre décidé que l'ensemble de la documentation produite
lors de l'assemblée a été mise à la disposition des Associés dans un laps de temps suffisant afin de leur permettre un examen
attentif de chaque document.
<i>Deuxième résolution:i>
Les Associés décident de convertir la devise du capital social de la Société de l'Euro vers le Dollar américain avec effet
à la date des présentes, en utilisant le taux de change EUR/USD de 1,1017 comme publié par la Banque Centrale Européenne
à la date des présentes.
Les Associés décident ensuite de convertir la devise de la valeur nominale de toutes les parts sociales de la Société de
1 EUR (un Euro) à 1,1017 USD (un virgule mille dix-sept Dollars américains).
Par conséquent, le capital social de la Société s'élève désormais à 18.402,7968 USD (dix-huit mille quatre cent deux
virgule sept mille neuf cent soixante huit Dollars américains) et est représenté par 16.704 (seize mille sept cent quatre)
parts sociales d'une valeur nominale de 1,1017 USD (un virgule mille dix-sept Dollar américain) chacune.
<i>Troisième résolution:i>
Les Associés décident de diminuer le capital social de la Société suite à la conversion mentionnée ci-dessus d'un montant
de 1.698,7968 USD (mille six cent quatre-vingt-dix-huit virgule sept mille neuf cent soixante-huit Dollars américains) afin
de le porter de son montant actuel de 18.402,7968 USD (dix-huit mille quatre cent deux virgule sept mille neuf cent soixante-
huit Dollars américains) à 16.704 USD (seize mille sept cent quatre Dollars américains) par la diminution du montant de
la valeur nominale des 16.704 (seize mille sept cent quatre) parts sociales de la Société de 1,1017 USD (un virgule mille
dix-sept Dollar américain) à 1 USD (un Dollar américain) chacune.
Il est en outre décidé que le surplus d'un montant de 1.698,7968 USD (mille six cent quatre-vingt-dix-huit virgule sept
mille neuf cent soixante-huit Dollars américains) et résultant de la diminution de capital social sus mentionnée sera alloué
au compte de prime d'émission de la Société.
<i>Quatrième résolution:i>
En conséquence des déclarations et des résolutions précédentes, l'actionnariat de la Société est maintenant composé
comme suit:
- Delphi Global Investments L.L.P., agissant à travers sa succursale luxembourgeoise: 12.600 (douze mille six cents)
parts sociales, chacune d'une valeur nominale de 1 USD (un Dollar américain); et
- Delphi Financial Services Luxembourg S.à r.l.: 4.104 (quatre mille cent quatre) parts sociales, chacune d'une valeur
nominale de 1 USD (un Dollar américain).
16785
L
U X E M B O U R G
<i>Cinquième résolution:i>
En conséquence des déclarations et des résolutions qui précèdent et la capitalisation ayant été entièrement réalisée, il
est décidé de modifier l'article 5.1 des statuts de la Société pour lui donner la teneur suivante:
“Le capital social est fixé à 16.704 Dollars américains (seize mille sept cent quatre USD), représenté par 16.704 (seize
mille sept cent quatre) parts sociales nominatives, ayant une valeur nominale d'un Dollar américain (USD 1) chacune,
toutes souscrites et entièrement libérées."
Aucune autre modification n'a été faite à cet article.
Aucun autre point n'ayant été soulevé, l'assemblée a été ajournée.
Dont acte, fait et passé à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg, au jour indiqué en tête du présent document.
Lecture ayant été faite de ce document à la personne présente, elle a signé avec nous, notaire, l'original du présent acte.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle anglais, déclare que, sur demande de la personne présente à l'assemblée, le
présent acte est établi en anglais suivi d'une traduction en français. Sur demande de la même personne présente, en cas de
divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise prévaudra.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 06 novembre 2015. Relation: EAC/2015/25885. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2015192590/182.
(150216274) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 novembre 2015.
Dometude Luxco Angers S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 201.783.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-third day of November.
Before Us, Maître Jean SECKLER, notary residing in Junglinster, Grand-Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Dometude Masterco France Property S.à r.l., a private limited liability company existing under the Luxembourg law,
having its registered office at 26A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, registered with the Register of Commerce and
Companies of Luxembourg under number B 191905 and having a share capital of EUR 12.500,-
here represented by M. Max MAYER, employee, with professional address in Junglinster, 3 route de Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a power of attorney given under private seal;
Said power of attorney, after having been signed ne varietur by the representative of the appearing party and the un-
dersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing party, represented as stated above, has requested the undersigned notary, to state as follows the articles
of incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the company is Dometude Luxco Angers S.à r.l. (the Company). The Company is a private
limited liability company (société à responsabilité limitée), which will be governed by the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg, in particular by the law dated August 10, 1915, on commercial companies, as amended (the Law), as well
as by the present articles of association (the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred within the municipality by a resolution of the board of managers. The registered office may be transferred to
any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the shareholders, acting in accordance with the
conditions prescribed for the amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the board of managers. Where the board of managers determines that extraordinary political or military
developments or events have occurred or are imminent and that these developments or events may interfere with the normal
activities of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons
abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these circumstances.
Such temporary measures have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer
of its registered office, remains a Luxembourg incorporated company.
16786
L
U X E M B O U R G
Art. 3. Object.
3.1. The purpose of the Company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or
enterprises in any form whatsoever and in any real estate properties, and the management of such participations. The
Company may in particular acquire by subscription, purchase and exchange or in any other manner any stock, shares and
other participation securities, bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally, any
securities and financial instruments issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development,
management and control of any company or enterprise. It may further invest in the acquisition and management of a portfolio
of patents or other intellectual property rights of any nature or origin. The Company may invest in real estate whatever the
acquisition modalities including but not limited to the acquisition by way of sale or enforcement of security.
3.2. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. The Company may lend funds including, without limitation,
the proceeds of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. The Company may also
give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant security over all or some of its assets to
guarantee its own obligations and those of any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other
company or person. For the avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated activities of the financial
sector without having obtained the required authorisation.
3.3. The Company may use any techniques and instruments to efficiently manage its investments and to protect itself
against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect
to real estate or movable property which, directly or indirectly, favour or relate to its corporate object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period of time.
4.2. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or several of the shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The Company's corporate capital is set at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500) represented by twelve
thousand five hundred (12,500) shares in registered form with a nominal value of one Euro (EUR 1) each, all subscribed
and fully paid-up.
5.2. The share capital of the Company may be increased or reduced in one or several times by a resolution of the single
shareholder or, as the case may be, by the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for the amend-
ment of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1. Each share entitles the holder to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion
to the number of shares in existence.
6.2. Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint co-
owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
6.3. Shares are freely transferable among shareholders or, if there is no more than one shareholder, to third parties.
If the Company has more than one shareholder, the transfer of shares to non- shareholders is subject to the prior approval
of the general meeting of shareholders representing at least three quarters of the share capital of the Company.
A share transfer will only be binding upon the Company or third parties following a notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the Civil Code.
For all other matters, reference is being made to articles 189 and 190 of the Law.
6.4.A shareholders’ register will be kept at the registered office of the Company in accordance with the provisions of
the Law and may be examined by each shareholder who so requests.
6.5. The Company may redeem its own shares within the limits set forth by the Law.
III. Management - Representation
Art. 7. Board of managers.
7.1. The Company is managed by a board of managers of at least two members appointed by a resolution of the single
shareholder or the general meeting of shareholders which sets the term of their office. The manager(s) need not to be
shareholder(s).
7.2. The managers may be dismissed at any time ad nutum (without any reason).
16787
L
U X E M B O U R G
Art. 8. Powers of the board of managers.
8.1. All powers not expressly reserved by the Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall
within the competence of the board of managers, which shall have all powers to carry out and approve all acts and operations
consistent with the Company’s object.
8.2. Special and limited powers may be delegated for determined matters to one or more agents, either shareholders or
not, by the board of managers of the Company.
Art. 9. Procedure.
9.1. The board of managers shall meet as often as the Company’s interests so requires or upon call of any manager at
the place indicated in the convening notice.
9.2. Written notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least 24 (twenty-four)
hours in advance of the date set for such meeting, except in case of emergency, in which case the nature of such circums-
tances shall be set forth in the convening notice of the meeting of the board of managers.
9.3. No such convening notice is required if all the members of the board of managers of the Company are present or
represented at the meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda of
the meeting. The notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telegram, telex, facsimile or e-
mail, of each member of the board of managers of the Company.
9.4. Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing another manager as his
proxy, it being understood that one manager can represent several managers at the same meeting of the board of managers.
9.5. The board of managers can validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented.
Resolutions of the board of managers are validly taken by the majority of the votes cast. The resolutions of the board of
managers will be recorded in minutes signed by all the managers present or represented at the meeting.
9.6. Any manager may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call or by
any other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear and speak to each
other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in person at such meeting.
9.7. Circular resolutions signed by all the managers shall be valid and binding in the same manner as if passed at a
meeting duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies of an identical
resolution and may be evidenced by letter or facsimile.
Art. 10. Representation. The Company shall be bound towards third parties in all matters by the joint signature of any
two managers of the Company or, as the case may be, by the joint or single signatures of any persons to whom such signatory
power has been validly delegated in accordance with article 8.2. of these Articles.
Art. 11. Liability of the managers. The managers assume, by reason of their mandate, no personal liability in relation
to any commitment validly made by them in the name of the Company, provided such commitment is in compliance with
these Articles as well as the applicable provisions of the Law.
IV. General meetings of shareholders
Art. 12. Powers and voting rights.
12.1. The single shareholder assumes all powers conferred by the Law to the general meeting of shareholders.
12.2. Each shareholder has voting rights commensurate to its shareholding.
12.3. Each shareholder may appoint any person or entity as his attorney pursuant to a written proxy given by letter,
telegram, telex, facsimile or email, to represent him at the general meetings of shareholders.
Art. 13. Form - Quorum - Majority.
13.1. If there are not more than twenty-five shareholders, the decisions of the shareholders may be taken by circular
resolution, the text of which shall be sent to all the shareholders in writing, whether in original or by telegram, telex,
facsimile or e-mail. The shareholders shall cast their vote by signing the circular resolution. The signatures of the share-
holders may appear on a single document or on multiple copies of an identical resolution and may be evidenced by letter
or facsimile.
13.2. Collective decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of
the share capital.
13.3. However, resolutions to alter the Articles or to dissolve and liquidate the Company may only be adopted by the
majority of the shareholders owning at least three quarters of the Company’s share capital.
V. Annual accounts - Allocation of profits
Art. 14. Accounting Year.
14.1. The accounting year of the Company shall begin on the first of January of each year and end on the thirty-first
December.
14.2. Each year, with reference to the end of the Company’s year, the board of managers must prepare the balance sheet
and the profit and loss accounts of the Company as well as an inventory including an indication of the value of the Company’s
16788
L
U X E M B O U R G
assets and liabilities, with an annex summarizing all the Company’s commitments and the debts of the managers, the
statutory auditor(s) (if any) and shareholders towards the Company.
14.3. Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 15. Allocation of Profits.
15.1. An amount equal to five per cent (5%) of the net annual profits of the Company is allocated to the statutory reserve,
until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s nominal share capital.
15.2. The general meeting of shareholders has discretionary power to dispose of the surplus. It may in particular allocate
such profit to the payment of a dividend or transfer it to the reserve or carry it forward.
15.3. Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
(i) a statement of accounts or an inventory or report is established by the board of managers of the Company;
(ii) this statement of accounts, inventory or report shows that sufficient funds are available for distribution; it being
understood that the amount to be distributed may not exceed realized profits since the end of the last financial year, increased
by carried forward profits and distributable reserves but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to
the statutory reserve;
(iii) the decision to pay interim dividends is taken by the single shareholder or the general meeting of shareholders of
the Company;
(iv) assurance has been obtained that the rights of the creditors of the Company are not threatened.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. The Company may be dissolved at any time, by a resolution of the shareholders, adopted with the consent of a
majority (in number) of shareholders owning at least three-quarters of the share capital. The shareholders appoint one or
several liquidators, who need not be shareholders, to carry out the liquidation and determine their number, powers and
remuneration. Unless otherwise decided by the shareholders, the liquidators have the broadest powers to realise the assets
and pay the liabilities of the Company.
16.2. The surplus after the realisation of the assets and the payment of the liabilities is distributed to the shareholders in
proportion to the shares held by each of them.
VI. General provision
17.1. Notices and communications are made or waived and the circular resolutions of the managers as well as the circular
resolutions of the shareholders are evidenced in writing, by telegram, telefax, e-mail or any other means of electronic
communication.
17.2. Powers of attorney are granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
meetings of the board of managers may also be granted by a manager in accordance with such conditions as may be accepted
by the board of managers.
17.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements to be deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the circular resolutions of the managers, the resolutions adopted by the
board of managers by telephone or video conference and the circular resolutions of the shareholders, as the case may be,
are affixed on one original or on several counterparts of the same document, all of which taken together constitute one and
the same document.
17.4. All matters not expressly governed by the Articles are determined in accordance with the law and, subject to any
non waivable provisions of the law, any agreement entered into by the shareholders from time to time.
<i>Transitory provisioni>
The first accounting year shall begin on the date of this deed and shall end on December 31, 2015.
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon, Dometude Masterco France Property S.à r.l., represented as stated above declares to subscribe for twelve
thousand five hundred (12,500) shares in registered form, with a nominal value of one Euro (EUR 1) each and to fully pay
them up by way of a contribution in cash amounting to twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500).
The amount of twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500) is at the disposal of the Company, as has been proved
to the undersigned notary, who expressly acknowledges it.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its incorporation are estimated at approximately one thousand two hundred Euro.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole shareholder of the Company, representing the entire
subscribed share capital, has passed the following resolutions:
16789
L
U X E M B O U R G
1. The following persons are appointed as managers of the Company for an indefinite period:
- Ms Juliette CALISTE, born on January 25, 1989 in Croydon, United Kingdom, residing professionally at 26A, bou-
levard Royal, L-2449 Luxembourg;
- Mr Hugo NEUMAN, born on October 21, 1960 in Amsterdam, The Netherlands, residing at 16, rue J.B. Fresez, L-1724
Luxembourg;
- Mr Justin BICKLE, born on January 11, 1971 in Plymouth, United Kingdom, residing professionally at 27 Knights-
bridge, London SW1X 7LY, England; and
2. The registered office of the Company is set at 26A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version and in case of divergences between the English
and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof, the present deed was drawn up in Junglinster, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, said person appearing signed together with the notary the
present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le vingt-trois novembre.
Par-devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
Dometude Masterco France Property S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son
siège social au 26A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 191905 et au capital social de EUR 12.500,-
représentée par Monsieur Max MAYER, employé, ayant son adresse professionnelle à Junglinster, 3 route de Luxem-
bourg, Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration restera, après avoir été signée "ne varietur" par le mandataire de la partie comparante et le notaire
instrumentant, annexée au présent acte pour les besoins de l’enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une
société à responsabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
I. Dénomination - Siège social - Objet Social - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est Dometude Luxco Angers S.à r.l. (la Société).
La Société est une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois du Grand Duché de Luxembourg, en
particulier par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi) et par les présents
statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville, Grand Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans les limites
de la commune par décision du conseil de gérance. Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand Duché de Luxembourg
par résolution de l’associé unique ou de l’assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modification
des Statuts.
2.2. Il peut être créé par décision du conseil de gérance, des succursales, filiales ou bureaux tant au Grand Duché de
Luxembourg qu’à l’étranger. Lorsque le conseil de gérance estime que des événements extraordinaires d’ordre politique
ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces évènements seraient de nature à compromettre l’activité normale
de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre le siège social et l’étranger, le siège social pourra être
transféré provisoirement à l’étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provisoires
n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société qui, en dépit du transfert de son siège social, restera une société
luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L’objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l’étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit et dans tous biens immobiliers, et la gestion de ces participations. La Société
peut notamment acquérir par souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs
de participation, obligations, créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs
et instruments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement, à
la gestion et au contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l’acquisition et la gestion d’un
portefeuille de brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit. La Société
16790
L
U X E M B O U R G
peut également investir dans l’immobilier quelles qu'en soient les modalités d’acquisition, notamment mais sans que ce
soit limitatif, l’acquisition par la vente ou l’exercice de sûretés.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d’offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l’émission de billets à ordre, d’obligations et de titres et instruments de toute
autre nature. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment, les revenus de tous emprunts, à ses filiales, sociétés
affiliées ainsi qu'à toutes autres sociétés. La Société peut également consentir des garanties et nantir, céder, grever de
charges ou autrement créer et accorder des sûretés sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations
et celles de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur et en faveur de toute autre société ou personne. En tout
état de cause, la Société ne peut effectuer aucune activité réglementée du secteur financier sans avoir obtenu l’autorisation
requise.
3.3. La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investisse-
ments et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d’intérêt et autres
risques.
3.4. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
4. Durée.
4.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
4.2 La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de l’interdiction, de l’incapacité, de l’insolvabilité, de la faillite
ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500), représenté par douze mille
cinq cents (12.500) parts sociales sous forme nominative d’une valeur nominale d’une Euro (EUR 1) chacune, toutes
souscrites et entièrement libérées.
5.2. Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit en une seule ou plusieurs fois par résolution de l’associé
unique ou, le cas échéant, de l’assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société en proportion directe avec le
nombre des parts sociales existantes.
6.2. Envers la Société, les parts sociales de la Société sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale
est admis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
6.3. Les parts sociales sont librement transmissibles entre associés et, en cas d’associé unique, à des tiers.
En cas de pluralité d’associés, la cession de parts sociales à des non-associés est soumise à l’accord préalable de l’as-
semblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social de la Société.
La cession de parts sociales n’est opposable à la Société ou aux tiers qu'après qu'elle ait été notifiée à la Société ou
acceptée par cette dernière conformément aux dispositions de l’article 1690 du Code Civil.
Pour toutes autres questions, il est fait référence aux dispositions des articles 189 et 190 de la Loi.
6.4. Un registre des associés sera tenu au siège social de la Société conformément aux dispositions de la Loi où il pourra
être consulté par chaque associé qui le demande.
6.5. La Société peut procéder au rachat de ses propres parts sociales dans les limites et aux conditions prévues par la
Loi.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Conseil de gérance.
7.1 La Société est gérée par un conseil de gérance composé d’au moins deux membres qui seront nommés par résolution
de l’associé unique ou de l’assemblée générale des associés, qui fixera la durée de leur mandat. Le(s) gérant(s) ne sont pas
nécessairement associé(s).
7.2 Les gérants sont révocables n’importe quand ad nutum.
Art. 8. Pouvoirs du conseil de gérance.
8.1. Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du conseil de gérance, qui aura tous pouvoirs pour effectuer et approuver tous actes et opérations
conformes à l’objet social de la Société.
8.2. Des pouvoirs spéciaux et limités pour des tâches spécifiques peuvent être délégués à un ou plusieurs agents, associés
ou non, par le conseil de gérance de la Société.
16791
L
U X E M B O U R G
Art. 9. Procédure.
9.1. Le conseil de gérance se réunira aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige ou sur convocation d’un gérant au
lieu indiqué dans l’avis de convocation.
9.2. Il sera donné à tous les gérants un avis écrit de toute réunion du conseil de gérance au moins 24 (vingt-quatre) heures
avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature de ces circonstances sera mentionnée dans
l’avis de convocation de la réunion du conseil de gérance.
9.3. La réunion peut être valablement tenue sans cette convocation préalable si tous les membres du conseil de gérance
de la Société sont présents ou représentés lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son
ordre du jour. Il peut aussi être renoncé à la convocation avec l’accord de chaque membre du conseil de gérance de la
Société donné par écrit soit en original, soit par télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique.
9.4. Tout gérant pourra se faire représenter aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit un autre gérant
comme son mandataire, étant entendu qu'un gérant peut représenter plusieurs gérants à la même réunion du conseil de
gérance.
9.5. Le conseil de gérance ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou
représentés. Les décisions du conseil de gérance ne sont prises valablement qu'à la majorité des voix. Les procès-verbaux
des réunions du conseil de gérance seront signés par tous les gérants présents ou représentés à la réunion.
9.6. Tout gérant peut participer à la réunion du conseil de gérance par téléphone ou vidéo conférence ou par tout autre
moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant à la réunion peuvent s’entendre
et se parler. La participation à la réunion par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à la réunion.
9.7. Les résolutions circulaires signées par tous les gérants seront considérées comme étant valablement adoptées comme
si une réunion du conseil de gérance dûment convoquée avait été tenue. Les signatures des gérants peuvent être apposées
sur un document unique ou sur plusieurs copies d’une résolution identique, envoyées par lettre ou téléfax.
Art. 10. Représentation. La Société sera engagée, en toutes circonstances, vis-à-vis des tiers par la signature conjointe
de deux gérants de la Société, ou, le cas échéant, par les signatures individuelles ou conjointes de toutes personnes à qui
de tels pouvoirs de signature ont été valablement délégués conformément à l’article 8.2. des Statuts.
Art. 11. Responsabilités des gérants. Les gérants ne contractent à raison de leur fonction aucune obligation personnelle
relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont
pris en conformité avec les Statuts et les dispositions de la Loi.
IV. Assemblée générale des associés
Art. 12. Pouvoirs et droits de vote.
12.1. L’associé unique exerce tous les pouvoirs qui sont attribués par la Loi à l’assemblée générale des associés.
12.2. Chaque associé possède des droits de vote proportionnels au nombre de parts sociales qu'il détient.
12.3. Tout associé pourra se faire représenter aux assemblées générales des associés de la Société en désignant par écrit,
soit par lettre, télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique une autre personne comme son mandataire.
Art. 13. Forme - Quorum - Majorité.
13.1. Lorsque le nombre d’associés n’excède pas vingt-cinq associés, les décisions des associés pourront être prises par
résolution circulaire dont le texte sera envoyé à chaque associé par écrit, soit en original, soit par télégramme, télex, téléfax
ou courrier électronique. Les associés exprimeront leur vote en signant la résolution circulaire. Les signatures des associés
apparaîtront sur un document unique ou sur plusieurs copies d’une résolution identique, envoyées par lettre ou téléfax.
13.2. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des associés
détenant plus de la moitié du capital social.
13.3. Toutefois, les résolutions prises pour la modification des Statuts ou pour la dissolution et la liquidation de la Société
seront prises à la majorité des voix des associés représentant au moins les trois quarts du capital social de la Société.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices
Art. 14. Exercice social.
14.1. L’exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente-et-un décembre.
14.2. Chaque année, à la fin de l’exercice social de la Société, le conseil de gérance, doit préparer le bilan et les comptes
de profits et pertes de la Société, ainsi qu'un inventaire comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la Société,
avec une annexe résumant tous les engagements de la Société et les dettes des gérants, commissaire(s) aux comptes (si tel
est le cas), et associés envers la Société.
14.3. Tout associé peut prendre connaissance de l’inventaire et du bilan au siège social de la Société.
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1. Un montant de cinq pour cent (5%) sera prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société qui sera affecté à la réserve
légale jusqu’à ce que cette réserve atteigne dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
16792
L
U X E M B O U R G
15.2. L’assemblée générale des associés décidera discrétionnairement de l’affectation du solde restant du bénéfice net
annuel. Elle pourra en particulier attribuer ce bénéfice au paiement d’un dividende, l’affecter à la réserve ou le reporter.
15.3. Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués à tout moment aux conditions suivantes:
(i) un état comptable ou un inventaire ou un rapport est dressé par le conseil de gérance de la Société;
(ii) il ressort de cet état comptable, inventaire ou rapport que des fonds suffisants sont disponibles pour la distribution,
étant entendu que le montant à distribuer ne peut dépasser les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social,
augmenté par les bénéfices reportés et des réserves distribuables mais réduit par les pertes reportées et des sommes à allouer
à la réserve légale;
(iii) la décision de payer les acomptes sur dividendes est prise par l’associé unique ou l’assemblée générale des associés
de la Société;
(iv) assurance a été obtenue que les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés adoptée par la majorité (en nombre)
des associés détenant au moins les trois-quarts du capital social. Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, qui
n’ont pas besoin d’être associés, pour réaliser la liquidation et déterminent leur nombre, pouvoirs et rémunération. Sauf
décision contraire des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et payer
les dettes de la Société.
16.2. Le boni de liquidation après la réalisation des actifs et le paiement des dettes est distribué aux associés propor-
tionnellement aux parts sociales détenues par chacun d’entre eux.
VI. Disposition générale
17.1. Les convocations et communications, respectivement les renonciations à celles-ci, sont faites, et les résolutions
circulaires des gérants ainsi que les résolutions circulaires des associés sont établies par écrit, télégramme, téléfax, e-mail
ou tout autre moyen de communication électronique.
17.2. Les procurations sont données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux réunions du
conseil de gérance peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le conseil de
gérance.
17.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions légales
pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des résolutions circulaires des gérants, des résolutions
adoptées par le conseil de gérance par téléphone ou visioconférence et des résolutions circulaires des associés, selon le cas,
sont apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et unique
document.
17.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légales d’ordre public, à tout accord conclu de temps à autre entre les associés.
<i>Disposition transitoirei>
La première année sociale débutera à la date du présent acte et se terminera le 31 décembre 2015.
<i>Souscription - Libérationi>
Ces faits exposés, Dometude Masterco France Property S.à r.l., représentée comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire
aux douze mille cinq cents (12.500) parts sociales sous forme nominative d’une valeur nominale d’une Euro (EUR 1) et
les libérer entièrement par versement en espèces de douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500).
La somme de douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500) est à la disposition de la Société, ce qui a été prouvé au notaire
instrumentant, qui le reconnaît expressément.
<i>Coûtsi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société ou qui sont
mis à sa charge à raison de sa constitution sont estimés à environ mille deux cents euros.
<i>Décisions de l’associé uniquei>
Aussitôt après la constitution de la Société, l’associé unique, représentant l’intégralité du capital social souscrit, a pris
les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées comme gérants de la Société pour une durée indéterminée:
- Mme Juliette CALISTE, née le 25 janvier 1989 à Croydon, Royaume- Uni, ayant son adresse professionnelle au 26A,
boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
- M. Hugo NEUMAN, né le 21 octobre 1960 à Amsterdam, Pays-Bas, demeurant au 16, rue J.B. Frésez, L-1724 Lu-
xembourg; et
- M. Justin BICKLE, né le 11 janvier 1971 à Plymouth, Royaume-Uni, ayant son adresse professionnelle au 27 Knights-
bridge, Londres SW1X 7LY, Angleterre;
16793
L
U X E M B O U R G
2. Le siège social de la Société est établi au 26A, boulevard Royal, L- 2449 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, constate qu'à la demande de la partie comparante ci-dessus, le
présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte anglais et le
texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la personne comparante, celle-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: Max MAYER, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 25 novembre 2015. Relation GAC/2015/10227. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2015192591/423.
(150215660) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 novembre 2015.
Duva S.A., Société Anonyme,
(anc. Duva SPF S.A.).
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 10.529.
L'an deux mille quinze, le vingt-huit octobre.
Par-devant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme holding «DUVA SPF S.A.., ayant son siège
social à L-2086 Luxembourg, 412F, route d'Esch, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg,
section B sous le numéro 10.529, constituée suivant acte notarié en date du 29 novembre 1972, publié au Mémorial Recueil
des Sociétés et Associations C (le «Mémorial») numéro 10 du 17 janvier 1973, et dont les statuts ont été modifiés en dernier
lieu suivant acte reçu par Maître Emile Schlesser, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 18 novembre 2010, publié
au Mémorial numéro 39 du 8 janvier 2011.
L'assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Régis Galiotto, clerc de notaire, demeurant professionnellement
à Luxembourg.
Le Président désigne comme secrétaire et l'assemblée élit comme scrutateur Madame Solange Wolter-Schieres, clerc
de notaire, demeurant professionnellement à Luxembourg.
Le président déclare et prie le notaire instrumentant d'acter:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre d'actions qu'ils détiennent sont renseignés sur une
liste de présence signée par le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentant. Ladite liste de présence
restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
II.- Qu'il appert de cette liste de présence que toutes les six mille (6.000) actions représentant l'intégralité du capital
social, sont présentes ou représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l'assemblée peut décider
valablement sur tous les points portés à l'ordre du jour, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment
convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
III.- Que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
1.- Abandon du régime fiscal sur les sociétés anonymes de gestion de patrimoine familial
2.- Changement de la dénomination de la Société en DUVA S.A.
3.- Modification subséquente de l'article 1
er
des statuts.
4.- Modification de l'article 2 des statuts quant à l'objet social pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 2. La Société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations
sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises se présentant sous forme de société de capitaux ou de société de
personnes, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations.
La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous transferts de
propriété immobiliers ou mobiliers.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, la mise en valeur et à la cession d'un portefeuille
se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création au développement et au contrôle de toutes
entreprises, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, tous
titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement.
16794
L
U X E M B O U R G
La Société peut également garantir, accorder des sûretés à des tiers (ce y compris ses actionnaires) afin de garantir ses
obligations ou les obligations de sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou des sociétés
qui font partie du même groupe de sociétés que la Société, accorder des prêts ou à assister autrement des sociétés dans
lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou des sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que
la Société ainsi que toutes autres sociétés ou tiers (ce compris ses actionnaires).
La Société peut également réaliser son activité par l'intermédiaire de succursales au Luxembourg ou à l'étranger.
Elle pourra également procéder à l'acquisition, la gestion, l'exploitation, la vente ou la location de tous immeubles,
meublés, non meublés et généralement faire toutes opérations immobilières à l'exception de celles de marchands de biens.
Elle pourra aussi placer et gérer ses liquidités. En général, la Société pourra faire toutes opérations à caractère patrimonial,
mobilières, immobilières, commerciales, industrielles ou financières, ainsi que toutes transactions et opérations de nature
à promouvoir et à faciliter directement ou indirectement la réalisation de l'objet social ou son extension.»
5.- Suppression de la valeur nominale des 6.000 actions existantes.
6.- Réduction de capital social à concurrence de deux cent vingt et un mille Euros (EUR 221.000,-) pour le ramener de
son montant actuel de deux cent cinquante-deux mille Euros (EUR 252.000,-) à celui de trente et un mille Euros (EUR
31.000,-) par remboursement à l'actionnaire unique de la Société d'un montant de deux cent vingt et un mille Euros (EUR
221.000,-) et par annulation de deux mille neuf cents (2.900) actions.
7.- Conférer une valeur nominale de dix Euros (EUR 10,-) aux trois mille cent (3.100) actions de la Société.
8.- Suppression du capital autorisé.
9.- Modification de l'article 3 des statuts quant au capital social pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 3. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (31.000,-EUR) représenté par 3.100 (trois mille cent) actions
d'une valeur nominale de quarante-deux euros (42,-EUR) chacune.
Toutes les actions sont au porteur, sauf dispositions contraires de la loi.
Le conseil d'administration est autorisé à émettre des emprunts obligataires convertibles ou non sous forme d'obligations
au porteur ou autre sous quelque dénomination que ce soit et payables en quelque monnaie que ce soit, étant entendu que
toute émission d'obligations convertibles ne pourra se faire que dans le cadre du capital autorisé.
Le conseil d'administration déterminera la nature, le prix et le taux d'intérêt, les conditions d'émission et de rembour-
sement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Sous respect des conditions ci-avant stipulées et par dérogation à l'article 10 ci-après, le conseil d'administration est
autorisé à augmenter le capital social, même par incorporation des réserves libres.
Le conseil d'administration a l'autorisation de supprimer ou limiter le droit de souscription préférentiel lors d'une aug-
mentation de capital réalisée dans les limites du capital autorisé.
Le capital autorisé et le capital souscrit peuvent être augmentés ou réduits par décision de l'assemblée générale extraor-
dinaire des actionnaires statuant comme en matière de modifications des statuts.»
10.- Modification de l'article 11 des statuts quant à la date d'assemblée générale annuelle des actionnaires pour lui donner
la teneur suivante:
« Art. 11. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou à tout autre endroit
à Luxembourg indiqué dans l'avis de la convocation, le deuxième jeudi du mois de mai à 11.00 heures.»
11.- Refonte complète des statuts.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée cette dernière a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide d'abandonner le régime fiscal sur les sociétés anonymes de gestion de patrimoine familial («SPF»)
avec effet immédiat et de transformer la Société en société de participation financière pleinement imposable.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide de changer la dénomination de la Société de «DUVA SPF S.A.» en «DUVA S.A.»
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée décide de modifier le premier alinéa de l'article premier des statuts pour lui donner désormais la teneur
suivante:
« Art. 1
er
. Premier alinéa. Il est formé une société anonyme gouvernée par les Lois du Grand-Duché de Luxembourg,
en particulier la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle qu'amendée et par les présents statuts, dont la
dénomination est: DUVA S.A.»
16795
L
U X E M B O U R G
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée décide de changer l'article deux des statuts quant à l'objet social de la Société, pour lui donner désormais
la teneur suivante:
« Art. 2. La Société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations
sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises se présentant sous forme de société de capitaux ou de société de
personnes, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations.
La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous transferts de
propriété immobiliers ou mobiliers.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, la mise en valeur et à la cession d'un portefeuille
se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création au développement et au contrôle de toutes
entreprises, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, tous
titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement.
La Société peut également garantir, accorder des sûretés à des tiers (ce y compris ses actionnaires) afin de garantir ses
obligations ou les obligations de sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou des sociétés
qui font partie du même groupe de sociétés que la Société, accorder des prêts ou à assister autrement des sociétés dans
lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou des sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que
la Société ainsi que toutes autres sociétés ou tiers (ce compris ses actionnaires).
La Société peut également réaliser son activité par l'intermédiaire de succursales au Luxembourg ou à l'étranger.
Elle pourra également procéder à l'acquisition, la gestion, l'exploitation, la vente ou la location de tous immeubles,
meublés, non meublés et généralement faire toutes opérations immobilières à l'exception de celles de marchands de biens.
Elle pourra aussi placer et gérer ses liquidités. En général, la Société pourra faire toutes opérations à caractère patrimonial,
mobilières, immobilières, commerciales, industrielles ou financières, ainsi que toutes transactions et opérations de nature
à promouvoir et à faciliter directement ou indirectement la réalisation de l'objet social ou son extension.»
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée décide de supprimer la valeur nominale des six mille (6.000) actions existantes.
<i>Sixième résolutioni>
L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de deux cent vingt et un mille Euros (EUR 221.000,-) pour
le ramener de son montant actuel de deux cent cinquante-deux mille Euros (EUR 252.000,-) à celui de trente et un mille
Euros (EUR 31.000,-) par remboursement à l'actionnaire unique de la Société d'un montant de deux cent vingt et un mille
Euros (EUR 221.000,-) et par annulation de deux mille neuf cents (2.900) actions.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs nécessaires au conseil d'administration de la Société pour procéder aux
écritures comptables qui s'imposent, à l'annulation des deux mille neuf cents (2.900) actions, et au remboursement à l'ac-
tionnaire unique, étant entendu que ledit remboursement ne peut avoir lieu que trente (30) jours après la publication du
présent acte au Mémorial C, conformément aux dispositions de l'article 69 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, telle que modifiée.
<i>Septième résolutioni>
L'assemblée décide de conférer une valeur nominale de dix Euros (EUR 10,-) aux trois mille cent (3.100) actions de la
Société.
<i>Huitième résolutioni>
L'assemblée décide de supprimer le capital autorisé.
<i>Neuvième résolutioni>
L'assemblée décide de modifier l'article trois des statuts pour lui donner désormais la teneur suivante:
« Art. 3. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (31.000,-EUR) représenté par 3.100 (trois mille cent) actions
d'une valeur nominale de quarante-deux euros (42,-EUR) chacune.
Toutes les actions sont au porteur, sauf dispositions contraires de la loi.
Le conseil d'administration est autorisé à émettre des emprunts obligataires convertibles ou non sous forme d'obligations
au porteur ou autre sous quelque dénomination que ce soit et payables en quelque monnaie que ce soit, étant entendu que
toute émission d'obligations convertibles ne pourra se faire que dans le cadre du capital autorisé.
Le conseil d'administration déterminera la nature, le prix et le taux d'intérêt, les conditions d'émission et de rembour-
sement et toutes autres conditions y ayant trait.
Un registre des obligations nominatives sera tenu au siège social de la société.
Sous respect des conditions ci-avant stipulées et par dérogation à l'article 10 ci-après, le conseil d'administration est
autorisé à augmenter le capital social, même par incorporation des réserves libres.
16796
L
U X E M B O U R G
Le conseil d'administration a l'autorisation de supprimer ou limiter le droit de souscription préférentiel lors d'une aug-
mentation de capital réalisée dans les limites du capital autorisé.
Le capital autorisé et le capital souscrit peuvent être augmentés ou réduits par décision de l'assemblée générale extraor-
dinaire des actionnaires statuant comme en matière de modifications des statuts.»
<i>Dixième résolutioni>
L'assemblée décide de modifier l'article 11 des statuts quant à la date d'assemblée générale annuelle des actionnaires
pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 11. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou à tout autre endroit
à Luxembourg indiqué dans l'avis de la convocation, le deuxième jeudi du mois de mai à 11.00 heures.»
<i>Onzième résolutioni>
L'assemblée décide la refonte complète des statuts pour leur donner désormais la teneur suivante:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme luxembourgeoise sous la dénomination de DUVA S.A.
Le siège social est établi à Luxembourg.
Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger se produiront ou seront imminents, le siège
social pourra être déclaré transféré provisoirement à l'étranger, sans que toutefois cette mesure puisse avoir d'effet sur la
nationalité de la société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxembourgeoise.
La durée de la société est illimitée.
Art. 2. La Société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations
sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises se présentant sous forme de société de capitaux ou de société de
personnes, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations.
La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que tous transferts de
propriété immobiliers ou mobiliers.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, la mise en valeur et à la cession d'un portefeuille
se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création au développement et au contrôle de toutes
entreprises, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, tous
titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement.
La Société peut également garantir, accorder des sûretés à des tiers (ce y compris ses actionnaires) afin de garantir ses
obligations ou les obligations de sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou des sociétés
qui font partie du même groupe de sociétés que la Société, accorder des prêts ou à assister autrement des sociétés dans
lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou des sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que
la Société ainsi que toutes autres sociétés ou tiers (ce compris ses actionnaires).
La Société peut également réaliser son activité par l'intermédiaire de succursales au Luxembourg ou à l'étranger.
Elle pourra également procéder à l'acquisition, la gestion, l'exploitation, la vente ou la location de tous immeubles,
meublés, non meublés et généralement faire toutes opérations immobilières à l'exception de celles de marchands de biens.
Elle pourra aussi placer et gérer ses liquidités. En général, la Société pourra faire toutes opérations à caractère patrimonial,
mobilières, immobilières, commerciales, industrielles ou financières, ainsi que toutes transactions et opérations de nature
à promouvoir et à faciliter directement ou indirectement la réalisation de l'objet social ou son extension.
Art. 3. Le capital social est fixé à trente et un mille Euros (EUR 31.000,-), représenté par trois mille cent (3.100) actions
d'une valeur nominale de dix Euros (EUR 10,-) chacune.
Toutes les actions sont au porteur, sauf dispositions contraires de la loi.
Tous les certificats au porteur émis devront être immobilisés auprès d'un dépositaire établi au Luxembourg et nommé
par le conseil d'administration. Le conseil d'administration informera les actionnaires de toute nomination de dépositaire
ou de tout changement le concernant dans le délai de 15 jours ouvrables. Les actes de nomination ou changement concernant
les dépositaires devront être déposés et publiés conformément à l'article 11bis §1
er
, 3), d) de la loi modifiée du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.
Un registre des actions au porteur sera ouvert, lequel se trouvera auprès du dépositaire et renseignera la désignation
précise de chaque actionnaire, l'indication du nombre des actions au porteur ou coupures détenues, la date du dépôt, les
transferts, l'annulation ou la conversion des actions en titres nominatifs avec leur date.
La propriété de l'action au porteur s'établit par l'inscription sur le registre des actions au porteur. À la demande écrite de
l'actionnaire au porteur, un certificat peut lui être délivré par le dépositaire constatant toutes les inscriptions le concernant
qui lui sera remis endéans 8 jours calendrier.
Toute cession entre vifs est rendue opposable vis-à-vis des tiers et de la Société par un constat de transfert inscrit par le
dépositaire sur le registre des actions au porteur sur base de tout document ou notification constatant le transfert de propriété
entre cédant et cessionnaire. La notification de transfert pour cause de mort est valablement faite à l'égard du dépositaire,
16797
L
U X E M B O U R G
s'il n'y a opposition, sur la production de l'acte de décès, du certificat d'inscription et d'un acte de notoriété reçu par le juge
de paix ou par un notaire.
Les actions au porteur ne se trouvant pas en dépôt ou n'étant pas valablement inscrites dans le registre des actions au
porteur, verront leurs droits suspendus.
Art. 4. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non. Toutefois,
lorsque la société est constituée par un actionnaire unique ou que, à une assemblée générale des actionnaires, il est constaté
que celle-ci n'a plus qu'un actionnaire unique, la composition du conseil d'administration peut être limitée à un (1) membre
jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation de l'existence de plus d'un actionnaire.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours révocables.
En cas de vacance d'une place d'administrateur nommé par l'assemblée générale, les administrateurs restants ainsi nom-
més ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de la première réunion, procède à
l'élection définitive.
Art. 5. Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social; tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.
Lorsque la société compte un seul administrateur, il exerce les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.
Le Conseil d'administration devra choisir en son sein un président; en cas d'absence du président, la présidence de la
réunion sera conférée à un administrateur présent.
Le Conseil d'administration ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, le mandat
entre administrateurs, qui peut être donné par écrit, télégramme ou télex, étant admis. En cas d'urgence, les administrateurs
peuvent émettre leur vote par écrit, télégramme, télex ou télécopieur.
Tout administrateur peut participer à une réunion du Conseil d'administration de la Société par voie de vidéoconférence
ou par tout autre moyen de communication similaire permettant son identification. Ces moyens de communication doivent
respecter des caractéristiques techniques garantissant la participation effective à la réunion, dont la délibération devra être
retransmise sans interruption. La participation à une réunion par ces moyens est équivalente à une participation en personne
à cette réunion. La réunion tenue par l'intermédiaire de tels moyens de communication sera réputée tenue au siège social
de la Société.
Le Conseil d'administration pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son appro-
bation au moyen d'un ou de plusieurs écrits, par courrier ou par courrier électronique ou par télécopie ou par tout autre
moyen de communication similaire, à confirmer le cas échéant par courrier, le tout ensemble constituant le procès-verbal
faisant preuve de la décision intervenue.
Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de celui qui préside
la réunion est prépondérante.
La gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion pourront,
conformément à l'article 60 de la Loi, être déléguées à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et autres agents,
associés ou non, agissant seuls ou conjointement. Leur nomination, leur révocation et leurs attributions seront réglées par
une décision du conseil d'administration. La délégation à un membre du conseil d'administration impose au conseil l'obli-
gation de rendre annuellement compte à l'assemblée générale ordinaire des traitements, émoluments et avantages quel-
conques alloués au délégué.
La société peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing privé.
La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux (2) administrateurs ou la seule signature de toute
(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) pareils pouvoirs de signature auront été délégués par le conseil d'administration.
Lorsque le conseil d'administration est composé d'un seul membre, la société sera engagée par sa seule signature.
Art. 6. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés pour une
durée qui ne peut dépasser six ans, rééligibles et toujours révocables.
Art. 7. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année.
Art. 8. L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième jeudi du mois de mai à 11.00 heures à Luxembourg au siège
social ou à tout autre endroit à désigner par les convocations.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Art. 9. Les convocations pour les assemblées générales sont faites conformément aux dispositions légales. Elles ne sont
pas nécessaires lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés, et qu'ils déclarent avoir eu préalablement con-
naissance de l'ordre du jour.
Le Conseil d'administration peut décider que pour pouvoir assister à l'assemblée générale, le propriétaire d'actions doit
en effectuer le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion; tout actionnaire aura le droit de voter en personne
ou par mandataire, actionnaire ou non.
Chaque action donne droit à une voix.
16798
L
U X E M B O U R G
Art. 10. L'assemblée générale des actionnaires a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui
intéressent la société.
Elle décide de l'affectation et de la distribution du bénéfice net.
Le Conseil d'administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions prescrites
par la loi.
Art. 11. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales ainsi que ses modifications ultérieures, trouveront leur
application partout où il n'y est pas dérogé par les présents statuts.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges quelconques qui incombent à la société des suites de ce document sont
estimés sans nul préjudice à la somme de EUR 2.500,-
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Dont Acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation donnée par le notaire, les comparants pré mentionnés ont signé avec le notaire instru-
mentant le présent procès-verbal.
Signé: R. Galiotto - Schieres et H. Hellinckx.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 4 novembre 2015. Relation: 1LAC/2015/35010. Reçu soixante-quinze euros
(75€).
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 27 novembre 2015.
Référence de publication: 2015192611/277.
(150216110) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 novembre 2015.
Ephios Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 43.640.000,00.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 198.777.
EXTRAIT
Le 26 novembre 2015, les transferts de parts sociales suivants ont été effectués dans la Société:
- l'associé de la Société, Fifth Cinven Fund (No.1) Limited Partnership, a transféré 323 parts sociales de chacune des
classes A à J (soit un total de 3230 parts toutes classes confondues) à Luis Miguel Da Palma Vieira, né le 23 novembre
1970 à Campo Grande, Lisbonne, Portugal et domicilié à Rua António Quadros, no.3 - 2 DTO, 1600-875 Lisbonne, Portugal;
- l'associé de la Société, Fifth Cinven Fund (No.l) Limited Partnership, a également transféré 323 parts sociales de
chacune des classes A à J (soit un total de 3230 parts toutes classes confondues) à Michael John Allen, né le 1
er
décembre
1963 à Kelso, Royaume-Uni et domicilié à Piazza A. Moro, 3, Crema (CR), 260123 Italie;
- l'associé de la Société, Fifth Cinven Fund (No.2) Limited Partnership, a transféré 286 parts sociales de chacune des
classes A à J (soit un total de 2860 parts toutes classes confondues) à Luis Miguel Da Palma Vieira, né le 23 novembre
1970 à Campo Grande, Lisbonne, Portugal et domicilié à Rua António Quadros, no.3 - 2 DTO, 1600-875 Lisbonne, Portugal;
- l'associé de la Société, Fifth Cinven Fund (No.2) Limited Partnership, a également transféré 286 parts sociales de
chacune des classes A à J (soit un total de 2860 parts toutes classes confondues) à Michael John Allen, né le 1
er
décembre
1963 à Kelso, Royaume-Uni et domicilié à Piazza A. Moro, 3, Crema (CR), 260123 Italie;
- l'associé de la Société, Fifth Cinven Fund (No.3) Limited Partnership, a transféré 345 parts sociales de chacune des
classes A à J (soit un total de 3450 parts toutes classes confondues) à Luis Miguel Da Palma Vieira, né le 23 novembre
1970 à Campo Grande, Lisbonne, Portugal et domicilié à Rua António Quadros, no.3 - 2 DTO, 1600-875 Lisbonne, Portugal;
- l'associé de la Société, Fifth Cinven Fund (No.3) Limited Partnership, a également transféré 345 parts sociales de
chacune des classes A à J (soit un total de 3450 parts toutes classes confondues) à Michael John Allen, né le 1
er
décembre
1963 à Kelso, Royaume-Uni et domicilié à Piazza A. Moro, 3, Crema (CR), 260123 Italie;
- l'associé de la Société, Fifth Cinven Fund (No.4) Limited Partnership, a transféré 299 parts sociales de chacune des
classes A à J (soit un total de 2990 parts toutes classes confondues) à Luis Miguel Da Palma Vieira, né le 23 novembre
1970 à Campo Grande, Lisbonne, Portugal et domicilié à Rua António Quadros, no.3 - 2 DTO, 1600-875 Lisbonne, Portugal;
- l'associé de la Société, Fifth Cinven Fund (No.4) Limited Partnership, a également transféré 299 parts sociales de
chacune des classes A à J (soit un total de 2990 parts toutes classes confondues) à Michael John Allen, né le 1
er
décembre
1963 à Kelso, Royaume-Uni et domicilié à Piazza A. Moro, 3, Crema (CR), 260123 Italie;
16799
L
U X E M B O U R G
- l'associé de la Société, Fifth Cinven Fund (No.5) Limited Partnership, a transféré 124 parts sociales de chacune des
classes A à J (soit un total de 1240 parts toutes classes confondues) à Luis Miguel Da Palma Vieira, né le 23 novembre
1970 à Campo Grande, Lisbonne, Portugal et domicilié à Rua António Quadros, no.3 - 2 DTO, 1600-875 Lisbonne, Portugal;
l'associé de la Société, Fifth Cinven Fund (No.5) Limited Partnership, a également transféré 124 parts sociales de chacune
des classes A à J (soit un total de 1240 parts toutes classes confondues) à Michael John Allen, né le 1
er
décembre 1963 à
Kelso, Royaume-Uni et domicilié à Piazza A. Moro, 3, Crema (CR), 260123 Italie;
- l'associé de la Société, Fifth Cinven Fund (No.6) Limited Partnership, a transféré 291 parts sociales de chacune des
classes A à J (soit un total de 2910 parts toutes classes confondues) à Luis Miguel Da Palma Vieira, né le 23 novembre
1970 à Campo Grande, Lisbonne, Portugal et domicilié à Rua António Quadros, no.3 - 2 DTO, 1600-875 Lisbonne, Portugal;
- l'associé de la Société, Fifth Cinven Fund (No.6) Limited Partnership, a également transféré 291 parts sociales de
chacune des classes A à J (soit un total de 2910 parts toutes classes confondues) à Michael John Allen, né le 1
er
décembre
1963 à Kelso, Royaume-Uni et domicilié à Piazza A. Moro, 3, Crema (CR), 260123 Italie;
- l'associé de la Société, Fifth Cinven Fund Co-Investment Partnership, a transféré 33 parts sociales de chacune des
classes A à J (soit un total de 330 parts toutes classes confondues) à Luis Miguel Da Palma Vieira, né le 23 novembre 1970
à Campo Grande, Lisbonne, Portugal et domicilié à Rua António Quadros, no.3 - 2 DTO, 1600-875 Lisbonne, Portugal;
- l'associé de la Société, Fifth Cinven Fund Co-Investment Partnership, a également transféré 33 parts sociales de chacune
des classes A à J (soit un total de 330 parts toutes classes confondues) à Michael John Allen, né le 1
er
décembre 1963 à
Kelso, Royaume-Uni et domicilié à Piazza A. Moro, 3, Crema (CR), 260123 Italie;
Madame Babett Carrier, née le 23 avril 1968 à Stuttgart, Allemagne, demeurant professionnellement à Warwick Court,
Paternoster Square, EC4M 7AG, Londres, Royaume-Uni, a été nommée gérant de la Société avec effet au 26 novembre
2015 et pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 novembre 2015.
Référence de publication: 2015192621/57.
(150215783) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 novembre 2015.
Clio Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 183.572.
<i>Extrait des résolutions adoptées par l'Assemblée Générale du 26 novembre 2015 tenue au siège de la Sociétéi>
A l'unanimité, l'Assemblée a décidé que le Conseil d'administration sera remplacé et à présent composé des personnes
suivantes, avec effet immédiat et pour une durée de six (6) années:
- Mr. Nicolas de Caritat, administrateur de sociétés, né le 31/07/1988 à Charleroi, demeurant professionnellement au
56, rue Giesener L-1630 Luxembourg;
- Mr. Cédric de Caritat, administrateur de sociétés, né le 05/06/1979 à Charleroi, demeurant professionnellement au 56,
rue Giesener L-1630 Luxembourg;
- Mr. Nicolas Delattre, administrateur de sociétés, né le 26/10/1984 à Liège, demeurant professionnellement au 56, rue
Glesener L-1630 Luxembourg.
L'Assemblée décide de remplacer avec effet immédiat le Commissaire aux Comptes actuel par la société de droit Lu-
xembourgeois Fisconsult s.a., ayant son siège social au 56, rue Glesener, L-1630 Luxembourg pour une durée de six années.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015193345/21.
(150216708) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
décembre 2015.
emoveo Consulting s.a, Société Anonyme Unipersonnelle.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 14, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 105.968.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015200456/9.
(150225004) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 décembre 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
16800
Ability M3 Holdings S.à r.l.
ACF Luxembourg S.A.
Adviser I Funds
Adviser I Funds
Agata S.A.
Alpha-Haus S.A.
Alternative Property Income ELP Subco S.à r.l.
Alternative Property Income Venture S.C.A.
Altice Africa S.à r.l.
Aly Holding S.à r.l.
AmCo Immobilière Lux S.A.
A + P Kieffer Omnitec S.à r.l.
Be Ready S.à r.l.
Catena Investments S.à r.l.
Clio Holding S.A.
Delphi Asia Pacific S.à r.l.
Delphi International Holdings S.à r.l.
Dometude Luxco Angers S.à r.l.
Duva S.A.
Duva SPF S.A.
emoveo Consulting s.a
Ephios Luxembourg S.à r.l.
Evert Europe S.à r.l.
KPI Retail Property 39 S.àr.l.
La Mireille
Louvigny Property S.A.
Lux-City S.A.
Luxomega 2 S.à r.l.
Matterhorn Holding & Cy S.C.A.
Melbilux S.A. SPF
MGM Constructions S.à r.l.
Miltonia S.à r.l.
Mirasole International
MMM Business Media & Co Luxembourg
MSM Lux Design S.à r.l.
New Economy Technology GmbH
Parker Hannifin Luxembourg Acquisitions S.à r.l.
Pétrel S.à r.l.
Poudrerie de Luxembourg
Rackman SA
Sethos S.A.
Simon KP I S.à r.l.
SOF-10 Elm Park Investments Lux S.à r.l.
Sof-10 Starlight 34 Eur S.à r.l.
Terrenum Resources S.à r.l.
Tricol S.A.
Turaz Global S.à r.l.
XSC Luxembourg S.à r.l.