This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.

Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.

Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.

U X E M B O U R G

MEMORIAL

Journal Officiel

du Grand-Duché de

Luxembourg

MEMORIAL

Amtsblatt

des Großherzogtums

Luxemburg

R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S

Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales

et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.

C — N° 349

8 février 2016

SOMMAIRE

Alfa - Hôtel S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16707

ASA-Bâtiments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16706

Atelier 70- Architecture et Urbanisme S.àr.l.

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16706

Belair Business Offices S.A. . . . . . . . . . . . . . . .

16708

Beopar S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16709

Black & Decker Luxembourg S.à r.l. . . . . . . .

16708

BlackRock Luxembourg Holdco S.à r.l. . . . . .

16709

BlackRock Lux Finco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .

16708

Camping Kalkesdelt Ettelbrück S.à r.l. . . . . .

16711

CSD Energy S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16709

CVG Zitro Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .

16747

Dinio S.A. S.P.F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16709

Dokumenta S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16709

DS Smith (Luxembourg) S.à r.l. . . . . . . . . . . . .

16711

Edmond de Rothschild Private Equity China II

S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16726

Edmond de Rothschild Private Equity China II

S.C.A., SICAR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16726

E-Nurse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16711

Groupement Européen d'Intérêt Economique

Rail Freight Corridor 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16712

Hilton PCB S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16734

Johnson Controls Luxembourg Treasury S.à

r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16712

Kaporal 5 S.à r.l. Holdings SCA . . . . . . . . . . .

16706

PBA Consulting S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16750

PBA Consulting S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . .

16750

Pelaille S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16707

Perlefin S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16707

PLG S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16707

Press Team S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16707

Prestim S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16751

Product Consult S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16707

Rail Freight Corridor North Sea - Mediterra-

nean . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16712

Repco 4 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16733

SAJA Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16711

Schomberg (Clinic) Properties S.à r.l. . . . . . . .

16706

Sucre Vert S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16710

TAM TAM Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . .

16706

Terrenus S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16710

Tevege S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16708

The Building Square S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .

16711

TN & Fils S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16724

Toitures Zanotti et Fils S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .

16711

Top Wash S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16708

Touareg Finances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16710

TransArdenna S.A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16710

Tuvia Real Estate S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16710

Tuvia Services S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

16710

16705

U X E M B O U R G

Kaporal 5 S.à r.l. Holdings SCA, Société en Commandite par Actions.

Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.

R.C.S. Luxembourg B 177.299.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Luxembourg, le 9 décembre 2015.

Référence de publication: 2015199477/10.
(150223405) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2015.

Schomberg (Clinic) Properties S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Capital social: EUR 12.500,00.

Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.

R.C.S. Luxembourg B 129.958.

Les comptes annuels au 30 juin 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Luxembourg, le 9 décembre 2015.

Référence de publication: 2015199787/10.
(150223795) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2015.

ASA-Bâtiments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: L-4959 Bascharage, 34, Z.A. Op Zaemer.

R.C.S. Luxembourg B 74.975.

Les comptes annuels de la société au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Pour la société
Signature
Le Gérant Technique

Référence de publication: 2015199122/12.
(150223382) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2015.

Atelier 70- Architecture et Urbanisme S.àr.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: L-4222 Esch-sur-Alzette, 192, rue de Luxembourg.

R.C.S. Luxembourg B 113.395.

Signature.

Référence de publication: 2015199125/10.
(150223695) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2015.

TAM TAM Luxembourg S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1836 Luxembourg, 3, rue Jean Jaurès.

R.C.S. Luxembourg B 140.293.

Pour TAM TAM LUXEMBOURG S.A.
Société anonyme
FIDUCIAIRE DES P.M.E. SA

Référence de publication: 2015199885/12.
(150223343) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2015.

16706

U X E M B O U R G

Perlefin S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Capital social: EUR 37.500,00.

Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.

R.C.S. Luxembourg B 67.962.

Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015197195/9.
(150221111) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 décembre 2015.

Pelaille S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.

Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri M. Schnadt.

R.C.S. Luxembourg B 181.718.

Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015198873/9.
(150223008) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2015.

PLG S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Capital social: EUR 12.400,00.

Siège social: L-9999 Wemperhardt, 4A, Op der Haart.

R.C.S. Luxembourg B 176.242.

Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015198887/9.
(150222484) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2015.

Press Team S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: L-8050 Bertrange, Shopping Center La Belle Etoile, route d'Arlon.

R.C.S. Luxembourg B 156.017.

Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015198889/9.
(150222784) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2015.

Product Consult S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri M. Schnadt.

R.C.S. Luxembourg B 72.157.

Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015198892/9.
(150222981) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2015.

Alfa - Hôtel S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: L-1616 Luxembourg, 16, place de la Gare.

R.C.S. Luxembourg B 19.903.

Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015199100/9.
(150223640) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2015.

16707

U X E M B O U R G

Belair Business Offices S.A., Société Anonyme.

Capital social: EUR 32.000,00.

Siège social: L-7257 Walferdange, 2, Millewee.

R.C.S. Luxembourg B 149.137.

Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2014 de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés

de Luxembourg.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Walferdange.

Un administrateur

Référence de publication: 2015200037/12.
(150224451) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2015.

Tevege S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.

Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.

R.C.S. Luxembourg B 39.469.

TEVEGE S.A., SPF
Signatures
Administrateur / Administrateur

Référence de publication: 2015199893/12.
(150224079) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2015.

Top Wash S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: L-7420 Cruchten, 44, rue Principale.

R.C.S. Luxembourg B 113.822.

PINHEIRO Samantha.

Référence de publication: 2015199896/10.
(150224078) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2015.

Black & Decker Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.

R.C.S. Luxembourg B 37.711.

Signature.

Référence de publication: 2015200026/10.
(150224396) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2015.

BlackRock Lux Finco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Capital social: USD 2.651.200,00.

Siège social: L-1855 Luxembourg, 35A, avenue J.F. Kennedy.

R.C.S. Luxembourg B 119.831.

Luxembourg, le 8 décembre 2015.

Référence de publication: 2015200029/10.
(150224659) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2015.

16708

U X E M B O U R G

CSD Energy S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Capital social: EUR 12.500,00.

Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.

R.C.S. Luxembourg B 177.115.

Le bilan de la société au 31/12/2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Luxembourg.

Pour la société
Un mandataire

Référence de publication: 2015200084/12.
(150224548) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2015.

Dinio S.A. S.P.F., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.

Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.

R.C.S. Luxembourg B 155.803.

RECTIFICATIF

Version corrigée de la publication enregistrée et déposée le 07.10.2015 sous la référence L150181026
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

DINIO S.A. S.P.F.
Société Anonyme - société de gestion de patrimoine familial

Référence de publication: 2015200088/13.
(150224462) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2015.

Dokumenta S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1490 Luxembourg, 16, rue d'Epernay.

R.C.S. Luxembourg B 32.927.

Les comptes annuels au 30/06/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015200091/9.
(150224389) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2015.

Beopar S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-8211 Mamer, 53, route d'Arlon.

R.C.S. Luxembourg B 86.748.

Le Bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Luxembourg, le 4 novembre 2015.

CHOTIN Barbara.

Référence de publication: 2015200038/10.
(150224762) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2015.

BlackRock Luxembourg Holdco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Capital social: GBP 16.000.000,00.

Siège social: L-1855 Luxembourg, 35A, avenue J.F. Kennedy.

R.C.S. Luxembourg B 147.978.

Luxembourg, le 8 décembre 2015.

Référence de publication: 2015200030/10.
(150224679) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2015.

16709

U X E M B O U R G

Tuvia Real Estate S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.

R.C.S. Luxembourg B 168.294.

Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015199882/9.
(150223768) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2015.

Tuvia Services S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.

R.C.S. Luxembourg B 168.277.

Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015199883/9.
(150223767) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2015.

TransArdenna S.A, Société Anonyme.

Siège social: L-1490 Luxembourg, 16, rue d'Epernay.

R.C.S. Luxembourg B 52.065.

Les comptes annuels au 31 juillet 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015199874/9.
(150223226) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2015.

Touareg Finances, Société Anonyme.

Siège social: L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe.

R.C.S. Luxembourg B 112.426.

Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015199872/9.
(150223654) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2015.

Sucre Vert S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1630 Luxembourg, 20, rue Glesener.

R.C.S. Luxembourg B 142.144.

Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015199852/9.
(150224020) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2015.

Terrenus S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-6947 Niederanven, Zone Industrielle Bombicht.

R.C.S. Luxembourg B 89.503.

Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015199891/9.
(150224281) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2015.

16710

U X E M B O U R G

The Building Square S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1820 Luxembourg, 10, rue Antoine Jans.

R.C.S. Luxembourg B 139.193.

Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015199894/9.
(150223281) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2015.

Toitures Zanotti et Fils S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: L-3514 Dudelange, 245B, route de Kayl.

R.C.S. Luxembourg B 40.551.

Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015199895/9.
(150223516) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2015.

Camping Kalkesdelt Ettelbrück S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: L-9022 Ettelbrück, Chemin du Camping.

R.C.S. Luxembourg B 166.896.

Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015200066/9.
(150224482) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2015.

SAJA Investments S.A., Société Anonyme.

Siège social: L-1630 Luxembourg, 20, rue Glesener.

R.C.S. Luxembourg B 153.560.

Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015199814/9.
(150224292) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2015.

DS Smith (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.

R.C.S. Luxembourg B 93.199.

Les comptes annuels au 30 avril 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015200097/9.
(150224590) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2015.

E-Nurse, Société à responsabilité limitée.

Siège social: L-1946 Luxembourg, 20, rue de Louvigny.

R.C.S. Luxembourg B 137.261.

Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015200100/9.
(150224456) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2015.

16711

U X E M B O U R G

Johnson Controls Luxembourg Treasury S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen.

R.C.S. Luxembourg B 184.584.

Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Pétange, le 21 septembre 2015.

Pour statuts coordonnés
Maître Jacques KESSELER
Notaire

Référence de publication: 2015191999/13.
(150215378) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2015.

RFC North Sea - Med, Rail Freight Corridor North Sea - Mediterranean, Groupement Européen d'Intérêt Econo-

mique,

(anc. GEIE RFC 2, Groupement Européen d'Intérêt Economique Rail Freight Corridor 2).

Siège social: L-1616 Luxembourg, 9, place de la Gare.

R.C.S. Luxembourg D 78.

L’an deux mille quinze, le vingt octobre,
par-devant Maître Joëlle BADEN, notaire de résidence à Luxembourg,

s’est réunie

l'assemblée générale extraordinaire des membres du «GROUPEMENT EUROPEEN D’INTERET ECONOMIQUE

RAIL FREIGHT CORRIDOR 2», en abrégé «GEIE RFC 2» inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg sous le numéro D 78 et dont le siège social est situé à L-1616 Luxembourg, 9, Place de la Gare, constitué par acte
notarié en date du 16 mars 2007, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 990 du 29 mai 2007
(ci-après le «le Groupement»).

Les statuts du Groupement ont été modifiés en dernier lieu suivant acte du notaire soussigné en date du 21 mars 2013,

publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1130 du 14 mai 2013.

L’assemblée générale approuve la désignation de Monsieur Daniel Thull, vice-président du Groupement, en tant que

président de la présente assemblée, conformément à l'article 12 des statuts du Groupement.

La séance est par conséquent ouverte à 11.00 heures sous la présidence de Monsieur Daniel Thull Directeur Gestion

Infrastructure CFL, demeurant professionnellement à Luxembourg,

qui désigne comme secrétaire Monsieur Michel Geubelle, demeurant professionnellement à Bruxelles.
L’assemblée élit comme scrutateur Monsieur Guillaume ConfaisMorieux, demeurant professionnellement à Luxem-

bourg.

Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentaire d’acter ce qui suit:
I. Que l'intégralité des membres étant présents ou représentés à la présente assemblée et déclarent avoir été dûment

convoqués et avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable, il a pu être fait abstraction
des convocations d'usage.

II. Que les membres présents ou représentés, les mandataires des membres représentés sont inscrits sur une liste de

présence. Cette liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les mandataires des membres représentés ainsi que
par les membres du bureau et le notaire instrumentaire, restera annexée au présent procès-verbal.

Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des membres représentés après avoir été signées ne

varietur par les comparants et le notaire instrumentaire.

III. Que la présente assemblée, réunissant l'intégralité des membres du Groupement, est régulièrement constituée et peut

délibérer valablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l'ordre du jour.

IV. Que la présente assemblée générale a pour ordre du jour
1. Admission de nouveaux membres.
2. Modification de la dénomination du Groupement en «RAIL FREIGHT CORRIDOR NORTH SEA - MEDITERRA-

NEAN», en abrégé «RFC North Sea - Med»

3. Refonte des statuts du groupement
4. Divers.
Les faits exposés ci-dessus ayant été reconnus exacts par l'assemblée, le Président expose les raisons pour lesquelles les

points figurant à l'ordre du jour ont été soumis à l'assemblée générale.

16712

U X E M B O U R G

L’assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes:

Première résolution

L’assemblée décide d’admettre les trois nouveaux membres suivants:
- Network Rail Infrastructure Limited, une société de droit anglais ayant son siège social à 1 Eversholt Street London

NW12DN, (Royaume Uni), immatriculée sous le numéro 02904587

et
- Channel Tunnel Group Limited, une société de droit anglais ayant son siège social à UK Terminal, Ashford Road,

Folkestone, Kent, CT18 8XX, (Royaume Uni), immatriculée sous le numéro 01811435,

- France Manche, une société de droit français, ayant son siège à 3, rue de la Boétie F-75008 Paris immatriculée sous

le numéro 333286714 (ces deux dernières sociétés agissant ensemble et conjointement sous la dénomination de “Euro-
tunnel”),

Deuxième résolution

L’assemblée générale décide de modifier la dénomination du Groupement en «RAIL FREIGHT CORRIDOR NORTH

SEA- MEDITERRANEAN», en abrégé «RFC North Sea - Med».

Troisième résolution

L’assemblée générale décide de procéder à une refonte totale des statuts qui auront désormais la teneur suivante:

Art. 1

. Forme juridique. Il existe entre SNCF RESEAU, INFRABEL, la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS

DE FER LUXEMBOURGEOIS (CFL), en tant que gestionnaire d'infrastructure ferroviaire pour le compte de l'Etat lu-
xembourgeois, PRORAIL, CHANNEL TUNNEL GROUP Limited, FRANCE MANCHE (ces deux derniers agissant ci-
après conjointement sous la dénomination d’EUROTUNNEL) et NETWORK RAIL INFRASTRUCTURE un groupement
européen d'intérêt économique (GEIE) sans capital.

Ce groupement est régi par le règlement CEE n° 2137/85 du 25 juillet 1985 relatif à l'institution d'un groupement

européen d'intérêt économique et par les dispositions de la loi luxembourgeoise du 25 mars 1991, portant diverses mesures
d'application de ce règlement, ainsi que par les présents statuts.

Ce groupement jouit de la personnalité juridique et de la pleine capacité depuis le jour de son immatriculation au Registre

de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.

Art. 2. Objet. L'objet du GEIE est double.
I.- Conformément à l'article 8, paragraphes 2 et 5, du Règlement modifié (UE) n° 913/2010 du Parlement européen et

du Conseil du 22 septembre 2010 relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif, le GEIE est le comité de
gestion du Rail Freight Corridor North Sea - Mediterranean.

A ce titre, le GEIE prend toutes les mesures résultant de l'application du Règlement précité.
Le GEIE est, par ailleurs, habilité à prendre toute mesure participant à la gestion du Rail Fret Corridor North Sea -

Mediterranean.

A la demande de ses membres, le GEIE coordonne les demandes de subsides européens, les introduit auprès des instances

européennes et en assure la gestion ainsi que le suivi.

II.- le GEIE continue, par ailleurs, d’exercer les fonctions relatives au corridor ERTMS C tel que défini dans la Décision

de la Commission du 25 janvier 2012 relative à la spécification technique d’interopérabilité concernant les sous-systèmes
«contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire transeuropéen, dans la mesure où lesdites fonctions ne sont
pas déjà comprises dans les missions qui incombent au GEIE en tant que comité de gestion du Rail Freight Corridor North
Sea - Mediterranean et qui sont mentionnées, ci-dessus, au point I.

Le but est de promouvoir au sein de ses membres des mesures visant à l'amélioration de l'interopérabilité et au déploie-

ment du système ERTMS.

Le GEIE est ainsi chargé:
- d'assurer le suivi du plan détaillé de déploiement de l'ERTMS;
- de coordonner et d'assurer l'introduction et le suivi des demandes de soutien financier pour les équipements ERTMS

des infrastructures; et si nécessaire, de regrouper et de coordonner des demandes de soutien financier sollicitées par les
entreprises ferroviaires pour les équipements ERTMS du matériel ferroviaire;

- d'assurer la collecte et la redistribution des subventions provenant des soutiens financiers;
- de coordonner ses actions avec les responsables de projet des autres corridors européens et les chefs de projet nationaux

responsables du déploiement de I'ERTMS;

- de contrôler les progrès des projets financés;
- de contrôler et de valider les résultats atteints (rôle d'audit).
Dans le cadre de ses activités, le GEIE peut également:

16713

U X E M B O U R G

- conseiller les gestionnaires d'infrastructure et entreprises ferroviaires à partir du lancement des appels d'offres jusqu'à

la réception de la réalisation des projets;

- promouvoir une méthode commune pour l'acceptation réciproque des trains sur le corridor, sans préjudice des règles

relatives à l'interopérabilité;

- favoriser des appels d'offre conjoints en vue de l'acquisition des équipements ERTMS.
De plus, le GEIE peut, sous réserve de l'accord de ses membres, exécuter des tâches liées à l'ERTMS au-delà du périmètre

géographique du Corridor ERTMS C précité.

Art. 3. Dénomination. Le groupement est un GEIE dont la dénomination est: «RAIL FREIGHT CORRIDOR NORTH

SEA - MEDITERRANEAN», en abrégé «RFC North Sea - Med».

Tous les actes et documents émanant du groupement et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et

publications diverses, doivent indiquer lisiblement cette dénomination, suivie immédiatement de son numéro d'inscription
au registre de commerce et de l'adresse de son siège.

Art. 4. Siège. Le siège du groupement est fixé à Luxembourg au siège de la Société Nationale des Chemins de Fer

Luxembourgeois: 9, place de la Gare, L-1616 Luxembourg.

Tout transfert du siège doit être approuvé par l'Assemblée dans les conditions prévues à l'article 11.III ci-après. Tout

transfert du siège hors du pays du siège doit en outre être effectué conformément à la procédure prévue à l'article 14 du
règlement CEE du 25 juillet 1985, déjà visé à article 1

ci-dessus.

Art. 5. Durée. Le Groupement est constitué pour une durée indéterminée.

Art. 6. Partenariat.
I.- Le groupement peut, à l'unanimité, admettre de nouveaux membres (gestionnaires d'infrastructure, organismes de

répartition et/ou de tarification).

II.- Le GEIE peut décider à l'unanimité d'associer à ses activités par la conclusion d’un accord de partenariat des entités,

qui peuvent avoir leur siège au sein de l'UE et de l'EEE ainsi que dans des Etats tiers. Ces entités partenaires n’ont pas le
droit de vote à l'Assemblée. Sauf si la loi, les Statuts ou des contrats en disposent autrement, les entités partenaires peuvent
être toutefois impliquées dans la prise de décision, par exemple, par un vote consultatif.

Les entités partenaires sont impliquées autant que possible d'une manière non discriminatoire.

Art. 7. Retrait et Exclusion.
I.- Tout membre du GEIE peut se retirer à la fin de chaque exercice social sans motivation, moyennant un préavis de

huit (8) mois adressé aux autres membres et au gérant, par lettre recommandée avec accusé de réception.

II.- Le membre qui se retire reste engagé conjointement et solidairement à l'égard des créanciers du GEIE n'ayant pas

renoncé à la solidarité conjointe et solidaire et dont la créance est née antérieurement à la mention de son retrait au Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg.

Le membre qui se retire n'a droit qu'au remboursement de son compte courant, augmenté de sa part de bénéfices, ou

diminué de sa part de pertes pour l'exercice concerné. Sa part dans les résultats de l'exercice concerné est calculée au prorata
de son apport précisé à l'art.10. Elle sera réduite en fonction du temps écoulé depuis le début de l'exercice jusqu'à la date
de retrait.

Le membre qui se retire n'a aucun droit sur les provisions, les amortissements ou les réserves. Cependant, les subventions

accordées ou à accorder restent acquises au membre démissionnaire qui conserve néanmoins, à tout instant, la responsabilité
éventuelle de restituer toute subvention ou tout financement qu’il aurait reçu.

Les sommes dues au membre qui se retire lui seront versées dans les trente jours qui suivront l'approbation des comptes

annuels de l'exercice au cours duquel a eu lieu le retrait.

Toutefois, au cas où ce remboursement serait susceptible de gêner la trésorerie du GEIE, il pourrait être étalé sur une

durée maximale de douze (12) mois à compter de la date ci-dessus, selon un échéancier établi par le gérant.

Les sommes à payer au cours de ce délai supplémentaire porteront intérêt, à compter du début de ce même délai, au taux

Euribor 1 mois, en vigueur à la date d’échéance, majoré d’une marge de 1 %

III.- Tout manquement grave ou répété de l'un des membres aux obligations qui lui incombent en vertu des statuts et

des contrats auxquels il a souscrits, en dépit d'une lettre de mise en demeure demeurée infructueuse 20 jours après son
envoi l'invitant à se conformer à ses obligations, autorise les autres membres statuant à l'unanimité à l'exclure du GEIE.
Les modalités de l'article 7.II sont applicables sous réserve des éventuels dommages et intérêts que le GEIE serait en droit
de réclamer au membre exclu.

IV.- Le retrait ou l'exclusion d'un de ses membres n'entraîne pas la dissolution automatique du groupement.

Art. 8. Ressources du groupement. Les ressources du groupement sont constituées par les contributions versées par les

membres, la participation aux frais des entités partenaires, les subventions provenant de personnes ou organismes, publics
ou privés, nationaux, européens ou internationaux et, le cas échéant, par des avances en compte courant.

16714

U X E M B O U R G

Art. 9. Gestion du soutien financier en provenance de la commission européenne. Les demandes de subventions doivent

être approuvées par l'Assemblée, sur proposition du gérant, en vertu de l'article 11.III.

Les subventions perçues de l'Union Européenne sont créditées sur un compte spécial du groupement. Ces subventions

doivent être versées aux bénéficiaires au plus tard dans les trente (30) jours ouvrables.

Lorsque le GEIE reçoit des subventions e l'Union Européenne suite à une demande du GEIE au nom et pour le compte

d’un ou plusieurs membres, ce ou ces derniers reste(nt) seul(s) responsable(s), à l'exclusion des autres membres, de toutes
les conséquences résultant de l'attribution de ces subventions et notamment de l'obligation de remboursement en principal,
intérêts et autres frais liés aux activités pour lesquelles ils sont bénéficiaires.

Lorsque le GEIE reçoit des subventions de l'Union Européenne suite à une demande du GEIE en son nom et pour son

compte ainsi qu’au nom et pour le compte d’un ou plusieurs membres, le GEIE et ce ou ces membre(s) restent seuls
responsables, à l'exclusion des autres membres, de toutes les conséquences résultant de l'attribution de ce support financier
et notamment de l'obligation de rembourser en principal, intérêts et autres frais liés aux activités pour lesquelles ils sont
bénéficiaires.

Art. 10. Apports et responsabilité des membres. Les membres se partagent les droits et obligations du GEIE dans les

proportions suivantes:

- 49,50 % à charge de SNCF Réseau,
- 21,80 % à charge d'INFRABEL,
- 6,60 % à charge des CFL,
- 8,00 % à charge de PRORAIL,
- 5,70 % à charge d’EUROTUNNEL et
- 8,40 % à charge de NETWORK RAIL INFRASTRUCTURE.
Tous droits et obligations ainsi que tous profits et pertes du groupement doivent être partagés ou pris en charge par les

membres à proportion de la clé de répartition définie à l'art. 10 al. 1

L'éventuel solde passif résultant de la dissolution et mise en liquidation du Groupement est pris en charge par les membres

dans les mêmes proportions.

Les membres du GEIE répondent indéfiniment et solidairement des dettes de toutes natures du GEIE, vis-à-vis de chaque

créancier du GEIE.

Sauf accord écrit préalable de tous les membres, lorsqu’un ou plusieurs membres a ou ont payé des dettes pour le compte

du GEIE au-delà de la proportion à laquelle celui-ci ou ceux-ci sont tenus en vertu des statuts, l'autre ou les autres membres
le ou les rembourse(nt) endéans une période de temps raisonnable suivant la demande du membre ou des membres ayant
payé afin que, dès lors que les remboursements sont effectués, la dette soit prise en charge par tous les membres confor-
mément aux dispositions du premier alinéa. Toutefois, si une faute d’un des membres est en relation causale avec la créance
d’un tiers à l'encontre du GEIE, ledit membre supportera la contribution à la dette dans la mesure de cette relation causale.
Dans ce cas, le solde éventuel de cette contribution se divisera suivant la clé de répartition prévue à l'article 10 al. 1

Un membre n’est responsable que des dettes et autres engagements dûs ou occasionnés en relation avec le GEIE nés

postérieurement à son entrée dans le GEIE et ayant pour origine une cause postérieure à son entrée dans le GEIE.

Art. 11. L'Assemblée.
I.- L'Assemblée est composée de tous les membres du GEIE. Elle est présidée par le Président.
Le vice-Président remplace le Président lorsque celui-ci ne peut être présent à l'Assemblée.
Chaque membre est représenté, soit par son représentant légal, soit par un représentant qu'il est tenu de désigner, ce

dernier devant être titulaire d'une procuration écrite spécifiant les pouvoirs de représentation et justifier de son identité
auprès du Président de l'Assemblée.

Le Gérant assiste à l'Assemblée sans prendre part au vote.
D'autres personnes peuvent être admises à l'Assemblée avec l'accord de l'ensemble des participants.
Sans préjudice de la représentation des membres prévue au paragraphe 1, le membre qui assure la présidence de séance

peut disposer d’un représentant supplémentaire pour assurer sa représentation au sein de l'Assemblée. Dans ce cas, le
président de séance ne participe pas au vote.

Le Président de l'Assemblée et le vice-Président seront nommés par l'Assemblée pour une durée de trois ans renouvelable.
L'Assemblée prépare le renouvellement des mandats de Président et de vice-Président au moins un an avant l'expiration

de ces mandats.

Un membre ne peut cumuler plus d’un mandat.
II.- Les décisions de l'Assemblée sont prises à l'unanimité. Chaque membre dispose d'une voix.
L'Assemblée ne délibère valablement que si tous les membres du GEIE sont représentés.
III.- L'Assemblée dispose des pouvoirs les plus étendus pour prendre toute décision ou accomplir tout acte nécessaire

ou utile à la réalisation de l'objet du GEIE.

Elle est exclusivement compétente en particulier pour:

16715

U X E M B O U R G

- modifier l'objet du groupement;
- modifier le nombre de voix attribué à chaque membre;
- modifier les conditions de prise de décision;
- modifier la part contributive de chacun des membres ou de certains d'entre eux au financement du GEIE;
- modifier toute autre obligation d'un membre à moins que les Statuts n'en disposent autrement;
- procéder à toute modification des Statuts non visée au présent alinéa;
- approuver les comptes annuels et le budget du GEIE et fixer le budget annuel incluant le montant des contributions

des membres et, d'une manière générale, les ressources du GEIE;

- approuver des suppléments éventuels au budget de fonctionnement;
- dissoudre le GEIE;
- transférer le siège du GEIE;
- nommer et révoquer le réviseur d'entreprises;
- nommer et révoquer le Gérant selon les modalités définies à l'article 12;
- déterminer les pouvoirs du Gérant et le montant des engagements qu'il est habilité à prendre;
- décider des effectifs du GEIE;
- autoriser le Gérant à donner des procurations à des tiers;
- approuver les projets de demande de subventions à introduire auprès de l'Union Européenne;
- approuver les accords de partenariat visés à l'art. 6;
- accorder et, si nécessaire, mettre à jour des délégations de pouvoir pour la passation de marchés ou pour la signature

d'engagements;

- nommer des consultants;
- spécifier les orientations et le programme de travail;
- définir la structure organisationnelle, l'organisation du travail, décider de la création de groupes de travail et du contrôle

de leurs activités.

IV.- L'Assemblée est convoquée par le Gérant
- à l'initiative de ce dernier ou du Président, lorsqu'il l'estime opportun;
- à la demande d'un des membres;
- à la demande du réviseur d’entreprises, si des raisons impérieuses le requièrent.
A cet effet, le membre ou le réviseur d’entreprises requérant la convocation de l'Assemblée doit notifier sa demande au

Gérant par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les questions qu'il désire porter à l'ordre du jour. Le
Gérant doit alors procéder à la convocation de l'Assemblée dans les quinze jours de la réception de ladite lettre recommandée
avec accusé de réception.

Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les membres sont présents ou représentés et qu'ils déclarent avoir

eu connaissance préalablement de l'ordre du jour.

V.- Sauf disposition légale contraire, les membres peuvent adopter des résolutions sans convoquer une Assemblée, par

exemple par lettre recommandée avec accusé de réception, courrier électronique avec accusé de réception ou télécopieur,
à condition que tous les membres prennent part au scrutin et votent unanimement. L'Assemblée se réunit au moins une fois
par an au siège social du Groupement.

Art. 12. Gérant.
I.- Le Gérant, personne physique, est nommé par l'Assemblée pour une durée de trois ans renouvelable. Il est proposé

par décision de l'ensemble des membres du groupement. L’Assemblée prépare le renouvellement du mandat du Gérant au
moins un an avant l'expiration de son mandat.

Le Gérant est dénommé «Directeur».
Le Gérant est chargé d'assurer le bon déroulement opérationnel et technique des tâches incombant au GEIE.
La fonction de Gérant est incompatible avec la fonction de réviseur d’entreprises telle que définie à l'article 13, de

Président de l'Assemblée ou de vice-Président.

II.- Le Gérant engage et représente le GEIE dans les limites de ses pouvoirs.
Il peut conclure tout contrat ou engagement conforme à la délégation de pouvoirs qu'il aura reçue de l'Assemblée en

vertu de l'article 11.III.

Art. 13. Reviseur d'entreprises. Le contrôle des comptes est assuré, dans les conditions fixées au présent article, par un

réviseur d’entreprises qui ne peut être ni un salarié, ni le Gérant, ni un représentant d'un membre dans l'un quelconque des
organes du GEIE.

Le réviseur d’entreprises est nommé pour une période de trois ans, renouvelable, et révoqué pour juste motif par l'As-

semblée dans les conditions fixées à l'article 11.III. ci-dessus.

16716

U X E M B O U R G

Le réviseur d’entreprises a pour mission permanente, à l'exclusion de toute immixtion dans la gestion du GEIE, de

vérifier les livres et les valeurs du GEIE et de contrôler la régularité et la sincérité de ses comptes.

Il établit un rapport sur l'accomplissement de sa mission qu'il présente à l'Assemblée du GEIE en vue de l'approbation

des comptes annuels.

Art. 14. Exercice. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Art. 15. Comptabilité. Il est tenu une comptabilité des opérations du GEIE, conforme aux normes en vigueur dans le

pays du siège du GEIE.

Les comptes sont tenus en euros.
Le rapport sur les opérations de l'exercice, l'inventaire, les comptes annuels, le compte du résultat, ainsi que le bilan

sont soumis par le gérant à l'approbation de l'Assemblée après avoir été soumis au réviseur d'entreprises.

Les comptes sont établis, pour chaque exercice, selon les mêmes formes et les mêmes méthodes d'évaluation, sauf si

des modifications sont approuvées expressément par l'Assemblée.

Les provisions et amortissements doivent être faits conformément aux usages comptables.
Les documents visés au troisième alinéa du présent article sont analysés dans des rapports sur l'évolution du GEIE,

établis par le Gérant. Lesdits documents et rapports sont communiqués au réviseur d'entreprises.

L'Assemblée approuve, dans les conditions prévues à l'article 11.III, les comptes annuels du GEIE sur la base du certificat

produit par le réviseur d'entreprises.

Elle se réunit à cet effet dans les six mois de la clôture de l'exercice concerné. A dater de la convocation et à moins qu'ils

n'aient été distribués au préalable, les documents suivants doivent être communiqués aux membres du GEIE:

- le projet des comptes annuels;
- les rapports du Gérant;
- le rapport du réviseur d'entreprises;
- les résolutions proposées à l'Assemblée;
- le projet de budget de l'exercice suivant.

Art. 16. Budget. Le budget du GEIE comprend uniquement:
- l'ensemble de ses dépenses de fonctionnement;
- les dépenses résultant des prestations demandées par le GEIE.
Les études nationales propres à l'un des membres du GEIE devront être financées exclusivement par ce membre à moins

qu’il n’en soit décidé autrement par l'Assemblée.

L'Assemblée qui doit être convoquée dans les trois derniers mois de chaque exercice, vote à l'unanimité, conformément

à l'article 11.III, le budget de l'exercice suivant, préparé par le Gérant.

Un budget revu peut être également proposé à l'approbation de l'Assemblée dans le courant de l'exercice.
Toute modification de ce budget doit être votée par l'Assemblée.
Les dépenses du budget qui ne sont pas couvertes par des subventions ou des accords de partenariat, mais ayant été

autorisées au préalable par l'Assemblée, sont réparties entre les membres dans les proportions définies à l'art. 10.

Art. 17. Dissolution et Liquidation. La dissolution du GEIE intervient dans les conditions fixées par le règlement CEE

n° 2137/85 du 25 juillet 1985 et par la législation du pays du siège relative aux GEIE.

La dissolution du GEIE entraîne sa liquidation.
La dénomination doit alors être suivie de la mention «GEIE en liquidation». Cette mention, ainsi que le nom des liqui-

dateurs doivent figurer sur tous les actes et documents émanant du GEIE destinés aux tiers et, notamment dans toutes lettres,
factures, annonces et publications diverses.

La personnalité juridique du GEIE subsiste pour les besoins de la liquidation jusqu'à la clôture de celle-ci.
Un ou plusieurs liquidateurs, désignés par l'Assemblée qui a prononcé la liquidation ou par décision judiciaire, est/sont

chargé(s) de réaliser la liquidation. Les fonctions de gérant cessent avec la nomination des liquidateurs, mais le réviseur
d’entreprises poursuit sa mission.

Les liquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus à l'effet de réaliser l'actif du GEIE, d'acquitter le passif et de mener à

terme toutes les opérations engagées par le GEIE.

A la fin des opérations de liquidation, les membres du GEIE sont réunis en Assemblée à l'effet de statuer sur la valeur

de l'actif et celle du passif constatées par les liquidateurs, de donner quitus aux liquidateurs et de déclarer la clôture de la
liquidation.

Après paiement des dettes du GEIE, l'excédent d'actif est réparti entre les membres du GEIE conformément aux dispo-

sitions de l'article 10. En cas d'insuffisance d'actif, l'excédent du passif est supporté par les membres du GEIE, dans la
même proportion.

Art. 18. Loi applicable - Litiges. La loi applicable est la loi luxembourgeoise.

16717

U X E M B O U R G

Tout litige qui pourrait survenir pendant la durée du GEIE ou de sa liquidation, soit entre les membres, le gérant et le

GEIE, soit entre les membres eux-mêmes, relativement aux affaires communes, sera soumis à l'arbitrage du comité exécutif
mis en place par le Règlement 913/2010 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relatif au réseau
ferroviaire européen pour un fret compétitif.

Si cette conciliation se révèle infructueuse, le litige est soumis aux juridictions du Grand-Duché de Luxembourg

Art. 19. Langues. Le présent contrat, et tout amendement à y apporter, est établi en français accompagné d’une version

anglaise. En cas de contradiction, la version française prévaudra.

Si un membre requiert une traduction des documents susmentionnés dans une autre langue, il doit demander, à ses

propres frais, au GEIE une version faisant foi. Les documents techniques nécessaires à la communication au sein de l'Union
Européenne sont établis en français ou en anglais.»

Plus rien n’étant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée.

Frais

Le montant des dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la société ou qui seront mis

à sa charge à raison du présent acte s’élève approximativement à deux mille euros (EUR 2.000,-).

Dont acte, fait et passé à Luxembourg, au siège social du Groupement, date qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande des comparants, le présent acte est rédigé

en langue française suivi d'une version anglaise; sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences entre le texte
français et le texte anglais, le texte français fait foi.

Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont tous signé le présent acte avec

le notaire.

Suit la traduction anglaise du texte qui précède:

In the year two thousand and fifteen, on the twentieth day of October,
before Maître Joëlle Baden, notary, residing in Luxembourg,

is held

An extraordinary general meeting of the members of “GROUPEMENT EUROPEEN D’INTERET ECONOMIQUE

RAIL FREIGHT CORRIDOR 2” for short “GEIEI RFC2”, a European Economic Interest Grouping (EEIG) without capital
having its registered office at l-1616 Luxembourg, 9, Place de la Gare, registered with the Luxembourg Trade and Com-
panies’ Register (Registre de Commerce et des Sociétés) under number D78 incorporated pursuant to a notarial deed on
16 March 2007 published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations on 29 May 2007, number 990 (hereinafter
the “Grouping”).

The articles of incorporation of the Grouping have been amended for the last time pursuant to a deed of the undersigned

notary on 21 March 2013, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations on 14 May 2013 number
1130.

The meeting approves the designation of Mister Daniel Thull, vice-President of the Grouping, as Chairman of the

meeting, according to article 12 of the articles of association of the Grouping.

The meeting was opened at 11.00 a.m. with Mister Daniel Thull Directeur Gestion Infrastructure CFL, residing pro-

fessionally in Luxembourg, in the chair,

who appointed as secretary Mister Michel Geubelle, residing professionally in Brussels.
The meeting elected as scrutineer Mister Guillaume Confais-Morieux, residing professionally in Luxembourg.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state:
I. - That the meeting is held with the following:

Agenda

1. Admission of new members of the Grouping.
2. Change of the name of the Grouping into "RAIL FREIGHT CORRIDOR NORTH SEA - MEDITERRANEAN",

abbreviated "RFC North Sea - Med"

3. Restatement of the articles of incorporation of the Grouping.
4. Miscellaneous.
II. - That the present or represented shareholders, the proxyholders of the represented shareholders and the number of

their shares are shown on an attendance list; this attendance list, signed by the present shareholders, the proxyholders of
the represented shareholders and by the board of the meeting, will remain annexed to the present deed to be filed at the
same time with the registration authorities.

The proxies of the represented shareholders will also remain attached to the present deed after having been initialled ne

varietur by the persons appearing.

16718

U X E M B O U R G

III. - That the whole corporate capital being present or represented at the present meeting and the shareholders declaring

that they have had due notice and got knowledge of the agenda prior to this meeting, no convening notices were necessary.

IV. - That the present meeting, representing the whole corporate capital, is regularly constituted and may validly delib-

erate on all the items on the agenda.

Then the general meeting, after deliberation, took unanimously the following resolutions:

First resolution

The general meeting decides to admit to the Grouping the following members:
- Network Rail Infrastructure Limited, with company number 02904587 whose registered office is at 1 Eversholt Street

London NW12DN, United Kingdom;

- Channel Tunnel Group Limited, registered in the Company House under number 01811435 whose registered office is

at UK Terminal, Ashford Road, Folkestone, Kent, CT18 8XX, UK

- France Manche, registered under the RCS number 333286714 whose registered office is at 3, rue de la Boétie F-75008

Paris; (these two last entities acting jointly and hereafter referred to as “Eurotunnel”),

Second resolution

The general meeting decides to amend the name of the Grouping into RAIL FREIGHT CORRIDOR NORTH SEA -

MEDITERRANEAN", abbreviated "RFC North Sea - Med"

Third resolution

The general meeting of the members decides to fully restate the articles of the Grouping as follows:

” Art. 1. Legal form. Between SNCF-RESEAU, INFRABEL, SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER

LUXEMBOURGEOIS (CFL), as a rail infrastructure manager on behalf of the Luxembourg State, PRORAIL, CHANNEL
TUNNEL GROUP LIMITED, FRANCE MANCHE (these last two entities acting jointly under the name of EUROTUN-
NEL) and NETWORK RAIL INFRASTRUCTURE LIMITED shall be formed a European Economic Interest Grouping
(EEIG) without capital.

The EEIG shall be governed by EEC Regulation N° 2137/85 of 25 July 1985 on the European Economic Interest

Grouping, and by the provisions of the Luxembourg Act of 25 March 1991, introducing various measures implementing
said Regulation, and by these By-laws.

The EEIG has legal personality and full capacity as from the day of its registration in the Luxembourg Trade and

Companies Register.

Art. 2. Purposes. The purposes of the EEIG are twofold.
I.- Pursuant to Article 8, paragraphs 2 and 5, of Regulation (EU) No 913/2010 of the European Parliament and of the

Council of 22 September 2010 concerning a European rail network for competitive freight as amended, the EEIG is the
Management Board of the Rail Freight Corridor North Sea - Mediterranean.

In this regard, the EEIG shall take any and all measures resulting from the implementation of the aforementioned

Regulation.

The EEIG, moreover, is authorised to take any and all measures contributing to the management of the Rail Freight

Corridor North Sea - Mediterranean.

If requested by its members, the EEIG shall coordinate applications for European subsidies, submit them to European

authorities, and deal with the management and supervision thereof.

II.- Furthermore the EEIG shall pursue duties relating to the ERTMS corridor C as defined in the Commission Decision

2012/88/EU of 25 January 2012 on the technical specification for interoperability relating to the controlcommand and
signalling subsystems of the trans-European rail system (TSI), insofar as said duties are not already included in the duties
incumbent upon the EEIG as Management Board of the Rail Freight Corridor North Sea - Mediterranean and described
above in paragraph I.

The purpose is to promote, within its members, measures to improve interoperability and the deployment of the ERTMS

system. The EEIG shall be responsible for:

- monitoring the detailed deployment plan for ERTMS;
- coordinating and lodging applications for financial support relating to ERTMS infrastructure equipment; and, where

appropriate, grouping and coordinating funding applications made by railway undertakings for ERTMS railway equipment;

- collecting and reallocating subsidies from financial support;
- coordinating its actions with the project managers of other European corridors and national project managers respon-

sible for ERTMS deployment;

- monitoring the progress of funded projects;
- monitoring and checking results achieved (auditing role).
As part of its activities, the EEIG may also:

16719

U X E M B O U R G

- advise infrastructure managers and railway undertakings from the issue of calls for tender to acceptance of completed

projects;

- promote a common method for the mutual acceptance of trains on the corridor, without prejudice to the rules on

interoperability;

- promote joint calls for tender for the acquisition of ERTMS equipment.
In addition, the EEIG may, if agreed by its members, pursue duties related to ERTMS for additional geographical scope.

Art. 3. Name. The Grouping shall be known as the EEIG whose name is ‘RAIL FREIGHT CORRIDOR NORTH SEA

- MEDITERRANEAN’, abbreviated to ‘RFC North Sea - Med’.

All instruments and documents issued by the EEIG and intended for third parties, specifically letters, invoices, adver-

tisements and miscellaneous publications, must indicate said name, legibly, followed immediately by details of the location,
the registration number on the Trade Register and the address of its registered office.

Art. 4. Registered office. The registered office of the EEIG shall be established in Luxembourg at the registered office

of the Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (Luxembourg national railway): 9, place de la Gare, L-1616
Luxembourg.

Any transfer of the registered office must be approved by the Assembly under the conditions laid down in Article 11.III

hereinafter. Moreover, any transfer of the registered office outside the country where the registered office is established
must take place in accordance with the procedure laid down in Article 14 of the EEC Regulation of 25 July 1985 cited in
Article 1 hereinabove.

Art. 5. Duration. The EEIG shall be formed for an indefinite period.

Art. 6. Partnerships.
I.- The EEIG may, unanimously, admit new members (infrastructure managers, allocation and/or charging bodies).
II.- The EEIG may decide unanimously to associate entities to its activities by concluding a partnership agreement, and

said entities may have their registered office within the EU and the EEA or in third States. Such partner entities shall not
have voting rights at the Assembly. Except where the law, the By-laws or contractual agreements provide otherwise, partner
entities may, however, be involved in decision-making - for example by an advisory vote.

Partner entities shall be involved insofar as possible in a nondiscriminatory manner.

Art. 7. Withdrawal and exclusion.
1.- Any member of the EEIG may withdraw at the end of each fiscal year without stating grounds, subject to eight (8)

months’ notice sent to the other members and to the Manager by registered letter with acknowledgement of receipt.

II.- The withdrawing member shall remain jointly and severally bound in respect of creditors of the EEIG that have not

waived joint and several liability and whose claim arose prior to the entry of said member's withdrawal on the Luxembourg
Trade and Companies Register.

The withdrawing member shall only be entitled to the reimbursement of any monies owed to that member, increased

by its portion of profits, or diminished by its portion of losses for the fiscal year concerned. Its portion of profit or loss shall
be calculated on a pro rata basis according to its contribution as described in Article 10. It shall be reduced according to
the time that has passed between the start of the fiscal year and the date of withdrawal.

The withdrawing member shall have no entitlement to sums set aside, depreciation allowances or reserves. However,

subsidies granted or to be granted shall remain vested in the resigning member but that withdrawing member shall at all
times retain any liability that may arise to repay any subsidies or other funding paid to it.

The sums due to the withdrawing member shall be paid to it within thirty (30) days of approval of the annual accounts

for the fiscal year during which withdrawal took place.

However, if said reimbursement is likely to have a negative effect on the cash flow of the EEIG, it may be paid in

instalments over a maximum of twelve (12) months as from the above date, according to a payment schedule established
by the Manager.

The sums to be paid during this additional period shall bear interest as from the commencement of said period, at the

average monthly rate in force on the Euribor one month rate in force on the due date increased by one percent.

III. Any serious or repeated breach by a member of the obligations incumbent upon that member by virtue of these by-

laws and contracts to which it has subscribed, despite formal notice remaining unheeded 20 days after its dispatch inviting
it to comply with its obligations, shall authorise the other members, ruling unanimously, to exclude it from the EEIG. The
terms and conditions of Article 7.II shall apply subject to any damages that the EEIG might be entitled to claim from the
excluded member.

IV.- The withdrawal or exclusion of a member shall not give rise to the automatic dissolution of the EEIG.

Art. 8. Resources of the EEIG. The resources of the EEIG shall consist of the contributions paid in by members, the co-

payments of partner entities, subsidies from persons or organisations, whether public or private, national, European or
international, and, where applicable, advances by members.

16720

U X E M B O U R G

Art. 9. Management of financial support from the European Union. Applications for subsidies involving the EEIG must

be approved by the Assembly, upon a proposal from the Manager, by virtue of Article 11.III.

Subsidies received from the European Union shall be credited to a special account held by the EEIG. Said subsidies

must be paid to beneficiaries at most within thirty (30) calendar days.

If the EEIG is granted financial support from the European Union as a result of an application from the EEIG on behalf

of some or several members, those members alone are responsible for any liabilities or claims arising from the granting of
financial support and for any obligation to repay financial support received and interest or other costs related to the activities
for which they benefit and other members shall have no liability.

If the EEIG together with some of its members are granted financial support from the European Union as a result of an

application from the EEIG and these members, the EEIG and those members alone are responsible for any liabilities or
claims arising from the granting of financial support and for any obligation to repay financial support received and interest
or other costs related to the activities for which they are beneficiaries.

Art. 10. Assets and liabilities of EEIG members. The members of the EEIG shall share the rights, obligations and

liabilities of the EEIG in the following proportions: 49.5% for SNCF Réseau, 21.8% for INFRABEL, 6.6% for CFL, 8.0%
for PRORAIL, 5.7% for EUROTUNNEL and 8.4% for NETWORK RAIL INFRASTRUCTURE LIMITED. In particular,
any negative balance resulting from the dissolution and placing in liquidation of the EEIG shall be paid by the members
in the same proportions.

Members shall be jointly and severally liable indefinitely for debts and liabilities arising out of the day-to-day operations

of the EEIG, in respect of any creditor of the EEIG.

Debt and other liabilities of or arising in connection with the EEIG activities shall be shared between members according

to the shares set out in the first paragraph of this Article 10.

Unless otherwise agreed between all members in advance in writing, where a member or members have paid any debt

or other liability arising in connection with the EEIG in shares other than those provided for in these bylaws, then such
other member or other members shall reimburse that member or those members within a reasonable time of any request
such sums as may be required to reflect the shares of that debt or other liability each party is required to bear as set out in
these by-laws.

However, if the act or omission of a member has a causal link with a third party's claim against the EEIG, said member

shall bear the contribution to debt or liability to the extent that member’s act or omission contributed to the third party
claim. In that case, any balance remaining from said contribution shall be shared between members according to the
distribution scale laid down in the first paragraph of this Article 10.

A member shall only be liable for debt and other liabilities of or arising in connection with the EEIG that relate to matters

coming into existence after the date that member joins the EEIG and that have a cause of action arising after the date that
member joins the EEIG.

Art. 11. The Assembly.
I.- The Assembly shall be composed of all the members of the EEIG.
It shall be chaired by the President.
The Vice-President shall stand in for the President when the latter cannot attend the Assembly.
Each member shall be represented either by its legal representative or by a representative that the member must appoint.

The representative must have written power of attorney with specified powers of representation and must provide proof of
its identity to the President of the Assembly.

The Manager shall attend the Assembly without participating in voting. Other persons may be admitted to the Assembly

with the agreement of all attendees.

Without prejudice to members' representation as provided in paragraph 1, the member that chairs the meeting may have

an additional representative to represent it in the Assembly. In such case, the President of the session shall not participate
in voting.

The President of the Assembly and the Vice-President shall be appointed by the Assembly for a renewable period of

three years.

The Assembly shall prepare for the replacement of the mandates of the President and the Vice-President at least one

year before the expiry of said mandates.

A member may not hold more than one mandate.
II.- Resolutions and decisions of the Assembly shall be passed unanimously. Each member shall have one vote.
The Assembly can only validly deliberate if all members of the EEIG are represented.
III.- The Assembly shall hold the most extensive powers to take any decision or carry out any act that is necessary or

useful to the fulfilment of the purposes of the EEIG.

It shall, in particular, have the exclusive authority to:
- amend the purposes of the EEIG;
- amend the number of votes allocated to each member;

16721

U X E M B O U R G

- amend decision-making conditions;
- amend the contribution of each member or of some members to the financing of the EEIG;
- amend any other member's obligation unless the by-laws provide otherwise;
- make any amendment to the by-laws that is not included in this paragraph;
- dissolve the EEIG;
- transfer the registered office of the EEIG;
- approve the annual accounts and set the annual budget including the amount of members' contributions and, more

generally, the resources of the EEIG;

- approve any additions to the operating budget;
- appoint and remove the auditor;
- appoint and remove the Manager according to the procedure defined in Article 12;
- determine the powers of the Manager and the amount of the undertakings that the latter is authorised to enter into;
- decide on the staffing of the EEIG;
- authorise the Manager to grant powers of attorney to third parties;
- approve subsidy applications to be submitted to the European Union;
- approve the partnership agreements described in Article 6;
- agree and, if necessary, update delegated powers in order to award contracts or to enter into commitments;
- appoint consultants;
- specify strategy and the work programme;
- define the organisational structure, organisation of work, decide on the creation of working groups and the supervision

of their activities.

IV.- The Assembly shall be called by the Manager.
- at the latter's initiative or that of the President, where he/she considers it opportune;
- at the request of one of the members;
- at the request of the auditor, if overriding reasons so require.
For this purpose, the member or auditor requesting that the Assembly be called must send its request to the Manager by

registered letter with acknowledgement of receipt indicating the questions that it wishes to place on the agenda. The Manager
must then call the Assembly within fifteen days of receipt of said registered letter with acknowledgement of receipt.

Notices convening the meeting are not necessary where all members are present or represented and they declare that

they had prior knowledge of the agenda.

V.- Except where there is a legal provision to the contrary, members may adopt resolutions without calling the Assembly,

for example by registered letter with acknowledgement of receipt or e-mail with return receipt, on condition that all members
participate in voting and agree unanimously. The Assembly shall meet at least once a year at the registered office of the
EEIG.

Art. 12. Manager.
I.- The Manager, a natural person, shall be appointed by the Assembly for a renewable period of three years. The Manager

shall be proposed by a decision of all members of the EEIG.

The Assembly shall prepare for the replacement of the Manager's mandate at least one year before the expiry of his/her

mandate. The Manager shall be referred to as the ‘Managing Director’.

The Manager shall be responsible for the smooth operational and technical fulfilment of tasks incumbent upon the EEIG.
The position of Manager is not compatible with that of auditor as defined in Article 13, that of President of the Assembly

nor that of Vice-President.

II.- The Manager shall incur the liability of, and represent, the EEIG within the limitations of his/her powers.
He/she may enter into any contract or commitment in accordance with the delegation of powers that he/she has been

granted by the Assembly by virtue of Article 11.III.

Art. 13. Auditor. Auditing shall be performed, under the conditions laid down in this Article, by an auditor who may

neither be an employee, nor the Manager nor a representative of a member in any of the bodies of the EEIG.

The auditor shall be appointed for a renewable period of three years, and may be removed on fair grounds by the Assembly

under the conditions laid down in Article 11.III. hereinabove.

The auditor has the permanent task, excluding any involvement in the EEIG's management, of checking the books and

accounts of the EEIG and of supervising the compliance accuracy of its accounts.

The auditor shall establish a report on the fulfilment of his/her duties that he/she must present to the Assembly of the

EEIG for the purpose of approving the annual accounts.

Art. 14. Fiscal year. The fiscal year shall begin on the first of January and end on the thirty-first of December.

16722

U X E M B O U R G

Art. 15. Accounting. Accounts of the EEIG's operations shall be drawn up compliant to the accounting standards in

force in the country of the EEIG’s registered office.

The accounts shall be drawn up and held in euros.
The report on the operations of the fiscal year, the inventory, the annual accounts, the profits and losses accounts and

the balance sheet shall be submitted by the Manager to the Assembly for approval after having been submitted to the auditor.

The accounts shall be drawn up, for each fiscal year, in the same form and using the same methods of valuation, except

where amendments are specifically approved by the Assembly.

Provisions and depreciation of allowances must be applied in accordance with accounting practice.
The documents referred to in the third paragraph of this Article shall be reviewed in report(s) on the development of the

EEIG, drawn up by the Manager. Said documents and reports are to be sent to the auditor.

The Assembly shall approve the EEIG's annual accounts under the conditions laid down in Article 11.III on the basis

of the report issued by the auditor. It shall meet for this purpose within six months of the end of the fiscal year.

As from the date of the notice convening the meeting and unless they have been circulated previously, the following

documents must be sent to the members of the EEIG:

- the draft annual accounts;
- the Manager's reports;
- the auditor's report;
- resolutions proposed for the Assembly;
- the draft budget for the next fiscal year.

Art. 16. Budget. The budget of the EEIG shall only include:
- all of its operating expenditure;
- expenditure arising out of services requested by the EEIG.
National studies relating only to one member of the EEIG must be financed solely by said member, unless otherwise

agreed by the Assembly.

The Assembly, which must be called in the last three months of each fiscal year, shall vote unanimously, in accordance

with Article 11.III, on the budget for the next fiscal year that has been prepared by the Manager.

A revised budget may also be proposed for approval by the Assembly during the course of the fiscal year.
Any amendment to said budget must be voted on by the Assembly. Budget expenditure which is not covered by subsidies

or partnership agreements, but has been given prior authorisation by the Assembly shall be allocated among the members
on a pro rata basis according to the proportions stated in Article 10.

Art. 17. Dissolution and liquidation. Dissolution of the EEIG shall take place under the conditions laid down by EEC

Regulation No 2137/85 of 25 July 1985 and by the legislation of the country where the EEIG is registered.

The dissolution of the EEIG shall lead to its liquidation.
Its name must then be followed by the words ‘EEIG in liquidation’. Said words, together with the names of the liquidators,

must appear on all instruments and documents issued by the EEIG intended for third parties and in particular all letters,
invoices, advertisements and miscellaneous publications. The legal personality of the EEIG shall subsist for the purposes
of liquidation until the completion thereof.

One or more Iiquidators, appointed by the Assembly that declared liquidation or by judicial decision, shall be responsible

for carrying out liquidation. The duties of Manager shall cease with the appointment of the liquidators, but the auditor shall
continue his duties.

The liquidators shall have the most extensive powers for the purpose of realising the assets of the EEIG, discharging

liabilities and completing all operations initiated by the EEIG.

Upon completion of liquidation operations, the members of the EEIG shall attend the Assembly to take notice of the

report of the liquidators, and to discharge the liquidators and declare the liquidation to be closed.

Once the debts of the EEIG have been paid, the remaining assets shall be divided among the members of the EEIG in

accordance with the provisions of Article 10. If there are insufficient assets, the remaining liabilities shall be discharged
by the members of the EEIG in the proportions set out in Article 10.

Art. 18. Applicable law - Disputes. The applicable law shall be Luxembourg law. Any dispute that might arise during

the existence of the EEIG or its liquidation, either among members, the Manager and the EEIG, or among members
themselves, relating to day-to-day business, shall be submitted to the conciliation of the Executive Board put in place by
Regulation 913/2010 of the European Parliament and of the Council of 22 September 2010 concerning a European rail
network for competitive freight.

Should this conciliation provide no results, the litigation shall be submitted to the competent Luxembourg jurisdiction.

Art. 19. Languages. This agreement, and amendments made to it, shall be drawn up in French and accompanied by an

English version. In the event of a contradiction, the French version shall prevail.

16723

U X E M B O U R G

If a member requires a translation of the aforementioned documents into another language, it may request a translation

from the EEIG, at its cost. Technical documents needed for communication within the European Union shall be drawn up
in French or English.”

There being no further business, the meeting is terminated.

WHEREOF, the present deed is drawn up in Luxembourg, at the office of the undersigned notary, on the day named at

the beginning of this document.

The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing persons,

this deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing persons and in case of
divergences between the French and the English texts, the French text will prevail.

The document having been read to the appearing persons, the board of the meeting signed together with the notary this

original deed.

Signé: D. THULL, M. GEUBELLE, G. CONFAIS-MORIEUX et J. BADEN.
Enregistré à Luxembourg A.C. 1, le 23 octobre 2015. 1LAC / 2015 / 33679. Reçu soixante quinze euros € 75,-

Le Receveur (signé): MOLLING.

- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la Société sur demande.

Luxembourg, le 5 novembre 2015.

Référence de publication: 2015193478/660.
(150215973) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1

décembre 2015.

TN & Fils S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Siège social: L-4974 Dippach, 2, rue Centrale.

R.C.S. Luxembourg B 201.798.

STATUTS

L'an deux mille quinze, le vingt novembre.
Par-devant Maître Pierre PROBST, notaire de résidence à Ettelbrück, Grand-Duché de Luxembourg.

A comparu:

Monsieur Tiago Miguel MARTINS LAGES, salarié, né à Vale de Cambra (Portugal) le 22 septembre 1991 (matricule

1991 0922 43521), demeurant à L-7373 Lorentzweiler, 61, route de Luxembourg.

Lequel comparant a requis le notaire instrumentant de dresser l'acte d'une société à responsabilité limitée qu'il déclare

constituer pour son compte et entre tous ceux qui deviendront associés par la suite et dont il a arrêté les statuts comme suit:

Titre I

. Dénomination, Siège, Durée, Objet,

Art. 1

. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée sous la dénomination de TN & Fils Sàrl.

Art. 2. Le siège de la société est établi à Dippach. Il pourra être transféré en toute autre localité du Grand-Duché par

simple décision du ou des associés.

Art. 3. La durée de la société est illimitée.

Art. 4. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation au Luxembourg ou à

l'étranger:

Le transport de marchandises par route avec des véhicules de plus de 3,5 tonnes.
La société a également pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de parti-

cipation, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.

Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un portefeuille

se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute
entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, tous
titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange, ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires et
brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.

D'une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu'elle jugera utiles à l'accom-

plissement ou au développement de son objet, en restant toutefois toujours dans les limites tracées par la loi du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.

Titre II. - Capital Social, Parts Sociales

Art. 5. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents Euros (12 500,00 €), représenté par cent (100) parts sociales

d'une valeur nominale de cent vingt-cinq euros (125,00 €) chacune.

16724

U X E M B O U R G

Toutes les parts sociales ont été intégralement souscrites et libérées en espèces par l'associé unique, Monsieur Tiago

Miguel MARTINS LAGES, prénommé, de sorte que la somme de douze mille cinq cents euros (12.500,00 €) se trouve
dès à présent à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire instrumentant, qui le constate expres-
sément.

Art. 6. Chaque part sociale donne droit à une fraction proportionnelle dans l'actif social et dans les bénéfices.

Art. 7. Les parts sociales sont insaisissables. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à un non-associé que de l'accord du

ou des associés représentant l'intégralité des parts sociales.

En cas de refus de cession les associés non-cédants s'obligent eux-mêmes à reprendre Les parts offertes en cession.
Les valeurs de l'actif net du bilan serviront de base pour la détermination de la valeur des parts à céder.

Art. 8. Le décès, l'incapacité de l'associé unique ou de l'un des associés n'entraînera pas la dissolution de la société.
En cas de transmission pour cause de mort à des non-associés, le consentement du ou des associés survivants n'est pas

requis lorsque les parts sociales sont transmises soit à des héritiers réservataires, soit à des ascendants, soit au conjoint
survivant.

Les parts sociales ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l'agrément unanime

des associés.

En cas de refus d'agrément il est procédé comme prévu à l'article 7.

Art. 9. Les créanciers, ayants droit ou héritiers ne pourront, pour quelque motif que ce soit, apposer des scellés sur les

biens et documents de la Société.

Titre III. - Gérance

Art. 10. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, à nommer par "associé unique ou les

associés réunis en assemblée, qui fixent leurs pouvoirs. Le gérant peut sous sa responsabilité déléguer ses pouvoirs à un
ou plusieurs fondés de pouvoir.

Le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances.

Art. 11. Simples mandataires de la société, le ou les gérants ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation

personnelle relativement à celle-ci, ils ne seront responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 12. Sur les bénéfices nets, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à ce que

celui-ci atteigne dix pour cent du capital social. Le solde est à la libre disposition de l'assemblée générale des associés.

Titre IV. - Exercice social, Répartition des bénéfices

Art. 13. L'année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Art. 14. Chaque année, le 31 décembre, il sera dressé un inventaire de l'actif et du passif de la société. Le bénéfice net

constaté, déduction faite des frais généraux, traitements et amortissements, sera réparti de la façon suivante:

Cinq pour cent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve légale, dans les mesures des dispositions légales;
Le solde restera à la disposition de l'associé unique ou des associés.
En cas de distribution, le solde bénéficiaire sera attribué à l'associé unique ou aux associés au prorata de leur participation

au capital social.

Titre IV. Dissolution, Liquidation

Art. 15. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,

désignés par l'associé unique ou par l'assemblée générale des associés.

Disposition générale

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence aux dispositions légales.

Mesure transitoire

Par dérogation, le premier exercice commence le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 2016.

Estimation des frais

Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société et

qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève approximativement à la somme de 850,00 €.

Déclaration des comparants

Le(s) associé(s) déclare(nt), en application de la loi du 12 novembre 2004, telle qu’elle a été modifiée par la suite, être

le(s) bénéficiaire(s) réel(s) de la société faisant l'objet des présentes et certifie(nt) que les fonds/biens/ droits servant à la
libération du capital social ne proviennent pas respectivement que la société ne se livre(ra) pas à des activités constituant
une infraction visée aux articles 506-1 du Code pénal et 8-1 de la loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances

16725

U X E M B O U R G

médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie (blanchiment) ou des actes de terrorisme tels que définis à l'article 135-5
du Code Pénal (financement du terrorisme).

Assemblée Générale extraordinaire

Et ensuite l'associé, représentant l'intégralité du capital social, a pris les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est établi à L-4974 Dippach 2, rue Centrale.
2. Le nombre des gérants est fixé à deux.
3. Est nommé gérant administratif, pour une durée indéterminée:
- Monsieur Tiago Miguel MARTINS LAGES, préqualifié.
4. Est nommé gérant technique, pour une durée indéterminée:
Monsieur Luis Filipe MURIAS RIBEIRO, né à Mirandela (Portugal), le 28 mai 1980, demeurant L-4974 Dippach 2,

rue Centrale.

La société sera valablement engagée par la signature conjointe des gérants.
Rien d'autre n'étant à l'ordre du jour, l'assemblée a été clôturée.

Dont acte, fait et passé à Ettelbrück, en l'étude du notaire instrumentaire, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par noms, prénoms usuels, état et demeure,

il a signé avec le notaire le présent acte.

Signé: Tiago Miguel MARTINS LAGES, Pierre PROBST.
Enregistré à Diekirch Actes Civils, le 25 novembre 2015. Relation: DAC/2015/20062. Reçu soixante-quinze euros

75,00.- €

Le Receveur (signé): Tholl.

POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur demande et aux fins de publication au Mémorial.

Ettelbruck, le 30 novembre 2015.

Référence de publication: 2015193107/109.
(150215938) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 novembre 2015.

Edmond de Rothschild Private Equity China II S.C.A., Société en Commandite par Actions,

(anc. Edmond de Rothschild Private Equity China II S.C.A., SICAR).

Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.

R.C.S. Luxembourg B 196.056.

In the year two thousand and fifteen, on the second of November.
Before Us, Maître Jacques Kesseler, notary residing in Pétange, Grand Duchy of Luxembourg.

Is held

an extraordinary general meeting of the shareholders of “Edmond de Rothschild Private Equity China II S.C.A., SICAR”,

a corporate partnership limited by shares (société en commandite par actions) incorporated and existing in the Grand Duchy
of Luxembourg under the form of a SICAR - Société d’Investissement en Capital à Risque, with registered office at 20,
Boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade
and Companies Register under number B 196056 (hereinafter, the Company), incorporated pursuant to a deed of Maître
Francis Kesseler, then notary residing in Esch/Alzette, dated March 13, 2015, published in the Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations under number 1152, dated May 5, 2015 and whose articles of association have not been amended
since then.

The meeting is chaired by Mr. Nicolas Cuisset, employee, with professional address at 1B, Heienhaff, L-1736 Sennin-

gerberg, Grand Duchy of Luxembourg.

The chairman appoints as secretary Ms. Morgane Mathieu, employee, with professional address at 1B, Heienhaff, L-1736

Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg.

The meeting elects as scrutineer Ms. Morgane Mathieu, employee, with professional address at 1B, Heienhaff, L-1736

Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg.

The chairman declares and requests the notary to state that:
The shareholders present or duly represented by virtue of two (2) proxies given respectively on October 26, 2015 and

October 27, 2015, and the number of their shares are shown on an attendance list, signed by the chairman, the secretary,
the scrutineer and the undersigned notary. The said list as well as the proxies will be registered with these minutes.

As appears from said attendance list, one hundred per cent (100%) of the Company’s share capital, presently set at fifty

thousand five hundred Euro (EUR 50.500,00), are present or represented at the present general meeting so that the meeting
can validly decide on all the items of its agenda.

16726

U X E M B O U R G

Agenda

I. Appointment of the Chairman of the Meeting;
II. Decision to give up the Company’s status of SICAR;
III. Subsequent change of the name of the Company from “Edmond de Rothschild Private Equity China II S.C.A.,

SICAR” to “Edmond de Rothschild Private Equity China II S.C.A.”;

IV. Subsequent full restatement of the Company’s articles of association;
V. Miscellaneous.

Resolutions

I. The meeting resolves to give up the status of SICAR - Société d’Investissement en Capital à Risque of the Company.
II. The meeting resolves to subsequently change the name of the Company from “Edmond de Rothschild Private Equity

China II S.C.A., SICAR” to “Edmond de Rothschild Private Equity China II S.C.A.”.

III. Further to the above resolutions, the meeting resolves to entirely restate the Company’s articles of association so

that they shall henceforth read as follows:

“I. Denomination, Object, Duration, Registered office

Art. 1. There exists a corporate partnership limited by shares under the name of “Edmond de Rothschild Private Equity

China II S.C.A.” (hereinafter, the Company), which shall be governed by the laws pertaining to such an entity and in
particular by the law of August 10, 1915 on commercial companies as amended (hereinafter, the Law), as well as by the
present articles of incorporation (hereinafter, the Articles).

Art. 2. The Company may carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the taking of participating interests

in any enterprises in whatever form, as well as the administration, management, control and development of such partici-
pating interests, in the Grand-Duchy of Luxembourg and abroad.

The Company may particularly use its funds for the setting-up, management, development and disposal of a portfolio

consisting of any securities and intellectual property rights of whatever origin and participate in the creation, development
and control of any enterprises. It may also acquire by way of contribution, subscription, underwriting or by option to
purchase and any other way whatsoever, any type of securities and intellectual property rights, have them developed and
realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise.

The Company may grant assistance (by way of loans, advances, guarantees or securities or otherwise) to companies or

other enterprises in which the Company has an interest or which form part of the group of companies to which the Company
belongs (such as, but not limited to, shareholders or affiliated entities).

In general, the Company may likewise carry out any financial, commercial, industrial, movable or real estate transactions,

take any measures to safeguard its rights and make any transactions whatsoever which are directly or indirectly connected
with its purpose or which promote its development.

The Company may borrow in any form including by way of public offer. It may issue by way of private or public

placement, notes, bonds and debentures and any kind of debt, whether convertible or not, and/or equity securities. It may
give guarantees and grant securities in favor of third parties to secure its obligations or the obligations of its subsidiaries,
affiliated companies or any other companies. The Company may further pledge, transfer, encumber or otherwise create
security over all or some of its assets.

Art. 3. The Company is established for an unlimited duration.

Art. 4. The Company’s registered office is established in the City of Luxembourg.
It may be transferred to any other address in the same municipality or to another municipality by a decision of the

Manager, respectively by a resolution taken by the general meeting of the shareholders, as required by the then applicable
provisions of the Law.

The Company may have offices and branches, both in the Grand-Duchy of Luxembourg and abroad.

II. Capital, Shares

Art. 5. The Company’s subscribed share capital is set at fifty thousand five hundred Euro (EUR 50.500,00) represented

by one hundred (100) ordinary shares (the Ordinary Shares) and one (1) management share (the GP Share, and together
with the Ordinary Shares, the Shares), all with a nominal value of five hundred Euro (EUR 500,00) each.

The GP Share shall be held by Edmond de Rothschild Investment Partners China S.à r.l., a private limited liability

company (société à responsabilité limitée), established and existing under Luxembourg law, having its registered office at
20, Boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, with a share capital of twelve
thousand five hundred Euro (EUR 12.500,00) and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under
number B 142843, as shareholder with unlimited liability and manager (hereinafter, the Manager).

The Shares shall be in registered form only.

16727

U X E M B O U R G

Art. 6. Towards the Company, the Company’s Shares are indivisible, since only one owner is admitted per Share. Joint

co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company. In case of plurality of owners per
Share, the Company may suspend the rights attached to this Share until a single owner has been designated to the Company.

Art. 7. The Ordinary Shares are freely transferable. The GP Share may only be assigned or transferred to a successor or

additional manager with unlimited liability.

III. Management

Art. 8. The Company is managed by the Manager.
The Manager may only be removed by the unanimous consent of all the shareholders.

Art. 9. The Manager is invested with the broadest powers to perform all acts necessary or useful to realise the Company’s

object, with the exception of the powers reserved by the Law or the Articles to the general meeting of shareholders.

Towards third parties, the Company shall be bound by the signature of the Manager represented by duly appointed

representatives, or by the signature(s) of any other person(s) to whom authority has been delegated by the Manager.

The Manager shall have the right to grant special proxies for determined matters to one or more proxy holders, either

shareholders or not.

The Manager may decide to pay interim dividends to the shareholders in compliance with the Law and the Articles.

Art. 10. The Manager is jointly and severally liable for all liabilities which cannot be met out of the assets of the Company.

Art. 11. The holders of Ordinary Shares shall refrain from acting on behalf of the Company in any manner or capacity

other than by exercising their rights as shareholders in general meetings and shall only be liable to the extent of their
contributions to the Company.

IV. General meeting of shareholders

Art. 12. Any regularly constituted meeting of the shareholders of the Company shall represent the entire body of sha-

reholders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to all operations of
the Company.

Art. 13. The annual general meeting of the shareholders of the Company shall be held on June 15

of each year at 2.00

p.m. CET at the registered office of the Company or at any other location specified in the notice of meeting.

If such day is not a business day for banks in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following

business day.

The annual general meeting of the shareholders of the Company may be held abroad if, in the judgment of the Manager

of the Company, exceptional circumstances so require.

Art. 14. Other meetings of the shareholders of the Company may be held at such place and time as may be specified in

the respective convening notices of the meeting.

Art. 15. The shareholders’ meeting shall be held upon notice by the Manager.
They must convene such a meeting within a month if shareholders holding at least ten percent (10%) of the Shares of

the Company demand so, provided they make a written demand and expose the agenda.

Shareholders holding at least ten percent (10%) of the Shares of the Company may add discussion points to the agenda,

provided that they make a written demand no later than five (5) days prior to the meeting.

Notification letters for each shareholders meeting shall mention the agenda of the meeting.
Provided that all Shares are registered, notifications may be addressed individually to each shareholder by means of a

registered letter.

Art. 16. Each Share entitles its holder to one vote.
Except as otherwise required by Law or by the Articles, resolutions at a meeting of the shareholders of the Company

duly convened shall be passed by a simple majority of those present or represented and voting.

However, any resolutions aiming to amend the Articles shall require the holding of an extraordinary general meeting

that only validly deliberates if one half of the capital is present or represented and provided that the agenda includes the
proposed amendments to the Articles.

If the first of these conditions is not satisfied, a second meeting may be convened, in the manner prescribed by the

Articles and the Law. Such convening notice shall reproduce the agenda and indicate the date and the results of the previous
meeting. The second meeting shall validly deliberate regardless of the number of Shares present or represented. At both
meetings, resolutions, in order to be adopted, must be carried by at least two-thirds (2/3) of the votes expressed.

The nationality of the Company may be changed and the commitments of its shareholders may be increased only with

the unanimous consent of all shareholders and bondholders.

Art. 17. Any shareholder may act at any meeting of the shareholders of the Company by appointing another person,

shareholder or not, as his proxy, in writing, whether in original, by facsimile or by electronic mail (e-mail).

16728

U X E M B O U R G

Any shareholder may participate in a shareholders’ meeting by way of telephone or video conference call or by any

other similar means of communication enabling the persons participating therein to simultaneously communicate with each
other. Such participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting.

If all shareholders of the Company are present or represented at a meeting of the shareholders of the Company, and

declare themselves as being duly convened and informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without
prior notice.

Prior to any debates, the shareholders elect amongst them a chairman for the meeting of the shareholders, who shall

then proceed to the nomination of a secretary, who may be shareholder or not. The shareholders shall appoint the scrutineer,
who may be shareholder or not.

The minutes of the meetings of the shareholders are signed by the chairman, the secretary and the scrutineer, and by

any shareholder willing to.

V. Audit

Art. 18. The Company is supervised by one or several independent auditors, appointed by the Manager.

VI. Accounting year, Allocation of profits

Art. 19. The Company’s accounting year starts on the first of January and ends on the thirty-first of December of the

same year.

Art. 20. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortization, charges

and provisions represents the net profit of the Company.

Every year, five percent (5%) of the net profit shall be allocated to the legal reserve.
This allocation ceases to be compulsory when the legal reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital

but shall be resumed until the reserve fund is entirely reconstituted if, at any time and for any reason whatsoever, the ten
percent (10%) threshold is no longer met.

The balance of the net profit is at the disposal of the general meeting and may be distributed to the shareholders in

proportion to their shareholding in the Company.

VII. Dissolution, Liquidation

Art. 21. The Company may be dissolved by a resolution of the extraordinary general meeting of shareholders. The

liquidation shall be carried out by one or more liquidators, individuals or legal persons, appointed by the general meeting
of shareholders which shall specify their powers and fix their remuneration.

At the time of the liquidation of the Company, any distributions to the shareholders shall be made in accordance with

the last paragraph of Article 20.

VIII. General provision

Art. 22. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in the

Articles.”

For the avoidance of any doubts, the meeting further acknowledges that:
- the Manager of the Company is Edmond de Rothschild Investment Partners China S.à r.l., a private limited liability

- Mazars Luxembourg, a joint-stock company (société anonyme) established and existing under Luxembourg law, having

its registered office at 10A, rue Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and registered with
the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 159962, has been appointed as independent auditor of
the Company on March 13, 2015 until the annual general meeting of the shareholders of the Company approving the annual
accounts as of December 31, 2015

There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.

Declaration

The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the proxy holder of the

appearing persons, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the appearing persons
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.

WHEREOF, the present deed was drawn up in Senningerberg, on the date first written above.
The document having been read to the members of the bureau and the proxy holder of the appearing persons, who are

known to the notary by their full name, civil status and residence, they signed together with Us, the notary, the present
deed.

16729

U X E M B O U R G

Suit la traduction française du texte qui précède:

L’an deux mille quinze, le deuxième jour de Novembre.
Par-devant Nous, Maître Jacques Kesseler, notaire de résidence à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg.

S’est réunie

l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société en commandite par actions établie et existante sous

la forme d’une SICAR - Société d’Investissement en Capital à Risque dans le Grand-Duché de Luxembourg sous la dé-
nomination «Edmond de Rothschild Private Equity China II S.C.A., SICAR» (ci-après, la Société), ayant son siège social
au 20, Boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 196056, constituée par acte de Maître Francis Kesseler,
alors notaire de résidence à Esch/Alzette, en date du 13 mars 2015, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations numéro1152, en date du 5 mai 2015 et dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.

L’assemblée est ouverte sous la présidence de M. Nicolas Cuisset, employé, ayant son adresse professionnelle au 1B,

Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg.

Le président désigne comme secrétaire Mlle Morgane Mathieu, employée, ayant son adresse professionnelle au 1B,

Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg.

L’assemblée choisit comme scrutateur Mlle Morgane Mathieu, employée, ayant son adresse professionnelle au 1B,

Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg.

Le président déclare et prie le notaire d’acter que:
Les actionnaires présents ou dûment représentés en vertu de deux (2) procurations données respectivement le 26 octobre

2015 et le 27 octobre 2015, et le nombre d’actions détenues sont renseignés sur une liste de présence, signée par le président,
le secrétaire, le scrutateur et le notaire soussigné. Ladite liste de présence, ainsi que les procurations, resteront annexées
au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.

Il appert de cette liste de présence que cent pour cent (100%) des actions, représentant la totalité du capital social de la

Société, actuellement fixé à cinquante mille cinq cents Euros (EUR 50.500,00), sont présentes ou représentées à la présente
assemblée générale, de sorte que l’assemblée peut valablement délibérer sur tous les points portés à son ordre du jour.

Ordre du jour

I. Nomination du Président de l’Assemblée;
II. Décision d’abandonner le statut de SICAR de la Société;
III. Changement consécutif de la dénomination sociale de la Société d’«Edmond de Rothschild Private Equity China II

S.C.A., SICAR» en «Edmond de Rothschild Private Equity China II S.C.A.»;

IV. Refonte totale des statuts de la Société.

Résolutions

I. L’assemblée décide d’abandonner le statut de SICAR - Société d’Investissement en Capital à Risque de la Société;
II. L’assemblée de changer en conséquence la dénomination sociale de la Société d’«Edmond de Rothschild Private

Equity China II S.C.A., SICAR» en «Edmond de Rothschild Private Equity China II S.C.A.»;

III. Suite aux résolutions prises ci-dessus, l’assemblée décide de refondre entièrement les statuts de la Société, afin qu'ils

aient la teneur suivante:

«I. Dénomination, Objet, Durée, Siège social

Art. 1

. Il existe une société en commandite par actions sous la dénomination «Edmond de Rothschild Private Equity

China II S.C.A.» (ci-après la Société), régie par les lois relatives à une telle entité et en particulier la loi du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après, la Loi), ainsi que par les présents statuts (ci-après, les
Statuts).

Art. 2. La Société peut réaliser toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations

sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le développement
de ces participations, au Grand-Duché de Luxembourg et à l’étranger.

La Société peut notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un

portefeuille se composant de tous titres et droits de propriété intellectuelle de toute origine, et participer à la création, au
développement et au contrôle de toute entreprise. Elle peut également acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise
ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, tous titres et droits de propriété intellectuelle, les faire mettre en valeur
et les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement.

La Société peut accorder tout concours (par voie de prêts, avances, garanties, sûretés ou autres) aux sociétés ou entités

dans lesquelles elle détient une participation ou qui font partie du groupe de sociétés auquel appartient la Société (notamment
par exemple, ses actionnaires ou entités liées).

16730

U X E M B O U R G

En général, la Société peut également réaliser toute opération financière, commerciale, industrielle, mobilière ou im-

mobilière, prendre toutes mesures pour sauvegarder ses droits et réaliser toutes opérations, qui se rattachent directement
ou indirectement à son objet ou qui favorisent son développement.

La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, y inclus par voie d’offre publique. Elle peut procéder, par

voie de placement privé ou public, à l’émission d’actions et obligations et d’autres titres représentatifs d’emprunts, con-
vertibles ou non, et/ou de créances. Elle peut également consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes
afin de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou de toute autre société. La Société peut
en outre nantir, céder, grever de charges ou créer, de toute autre manière, des sûretés portant sur tout ou partie de ses avoirs.

Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.

Art. 4. Le siège de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg.
Il pourra être transféré à toute autre adresse dans la même commune ou dans une autre commune par simple décision

du Gérant, respectivement par une résolution de l’assemblée générale des actionnaires, suivant les dispositions en vigueur
de la Loi.

La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger.

II. Capital, Actions

Art. 5. Le capital social souscrit de la Société s’élève à cinquante mille cinq cents Euros (EUR 50.500,00) représenté

par cent (100) actions ordinaires (les Actions Ordinaires) et une (1) action de gérant (l’Action de Gérant, et collectivement
avec les Actions Ordinaires, les Actions), toutes d’une valeur nominale de de cinq cents Euros (EUR 500,00) chacune.

L’Action de Gérant est détenue par Edmond de Rothschild Investment Partners China S.à r.l., une société à responsabilité

limitée établie et existante selon les lois luxembourgeoises, ayant son siège social au 20, Boulevard Emmanuel Servais,
L-2535 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, un capital social de douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500,00)
et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 142843, ès-qualités
d’actionnaire commandité avec responsabilité illimitée et de gérant (le Gérant).

Les Actions sont uniquement nominatives.

Art. 6. Envers la Société, les actions sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par action est admis. Les copro-

priétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société. En cas de pluralité de
propriétaires d’une action, la Société peut suspendre les droits attachés à cette action jusqu'à ce qu'un seul propriétaire soit
désigné.

Art. 7. Les Actions Ordinaires sont librement transmissibles. L’Action de Gérant ne peut être transférée de quelque

façon que ce soit qu'à un autre gérant avec responsabilité illimitée.

III. Administration

Art. 8. La Société est administrée par le Gérant.
Le Gérant ne peut être révoqué qu'avec l’accord unanime de tous les actionnaires.

Art. 9. Le Gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la

réalisation de l’objet social de la Société, à l’exception de ceux que la Loi ou les Statuts réservent à l’assemblée générale
des associés.

Envers les tiers, la Société est engagée en toutes circonstances par la signature du Gérant, représenté par des représentants

dûment nommés ou par la (les) autre(s) signature(s) de toute(s) autre(s) personne(s) à laquelle (auxquelles) pareil pouvoir
de signature est délégué par le Gérant.

Le Gérant a le droit de déléguer certains pouvoirs déterminés à un ou plusieurs mandataires, associés ou non.
Le Gérant peut décider de payer des acomptes sur dividende en respectant la Loi et les Statuts.

Art. 10. Le Gérant est conjointement et solidairement responsable de toutes les dettes qui ne peuvent être couvertes par

les actifs de la Société.

Art. 11. Les détenteurs d’Actions Ordinaires doivent s'abstenir d’agir pour le compte de la Société de quelque manière

ou en quelque qualité que ce soit autrement qu'en exerçant leurs droits d’actionnaire lors des assemblées générales, et ne
sont tenus que dans la limite de leurs apports à la Société.

IV. Assemblée des actionnaires

Art. 12. Toute assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représente l’ensemble des actionnaires

de la Société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de
la Société.

Art. 13. L'assemblée générale annuelle se tient le 15 juin de chaque année à 14.00 heures CET au siège social de la

Société ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.

16731

U X E M B O U R G

L’assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société peut se réunir à l’étranger si le Gérant estime que des

circonstances exceptionnelles l’exigent.

Art. 14. Les autres assemblées des actionnaires de la Société sont tenues aux lieux et places spécifiés dans les convo-

cations respectives de chaque assemblée.

Art. 15. Une assemblée générale des actionnaires de la Société peut être convoquée par le Gérant.
Ils sont obligés de la convoquer de façon à ce qu'elle soit tenue dans le délai d’un mois lorsque des actionnaires repré-

sentant au moins dix pourcent (10%) du capital social le requièrent par une demande écrite, indiquant l’ordre du jour.

Des actionnaires représentant au moins dix pourcent (10%) du capital social peuvent demander l’inscription d’un ou

plusieurs points à l’ordre du jour de toute assemblée générale des actionnaires de la Société. Cette demande doit être faite
par lettre recommandée cinq (5) jours au moins avant la tenue de l’assemblée générale en question.

Les avis de convocation pour chaque assemblée générale doivent contenir l’ordre du jour.
Pour autant que toutes les actions sont nominatives, les notifications peuvent être adressées individuellement à chaque

actionnaire par lettre recommandée.

Art. 16. Chaque action donne droit à une voix.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la Loi ou par les Statuts, les décisions de l’assemblée générale

des actionnaires de la Société dûment convoquée sont prises à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés
et votants.

Cependant, les décisions pour modifier les Statuts de la Société peuvent seulement être adoptées par une assemblée

générale des actionnaires de la Société représentant au moins la moitié du capital social et pour laquelle l’ordre du jour
indique les modifications statutaires proposées.

Si la première de ces conditions n’est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être convoquée dans les formes prévues

par les Statuts et la Loi. Cette convocation reproduit l’ordre du jour, en indique la date et le résultat de la précédente
assemblée générale. La seconde assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté. Dans les
deux assemblées, les résolutions, pour être valables, doivent réunir les deux tiers (2/3) au moins des voix exprimées.

Le changement de nationalité de la Société et l’augmentation des engagements des actionnaires ne peuvent être décidés

qu'avec l’unanimité des actionnaires et des obligataires.

Art. 17. Tout actionnaire peut prendre part aux assemblés générales des actionnaires de la Société en désignant par écrit,

donné en original, par téléfax ou courrier électronique, une autre personne, actionnaire ou non, comme mandataire.

Tout actionnaire peut participer à une assemblé générale par conférence téléphonique ou par tout autre moyen similaire

de communication permettant à tous les actionnaires participant à la réunion de se comprendre mutuellement. Une telle
participation équivaut à une présence physique à l’assemblée.

Si tous les actionnaires de la Société sont présents ou représentés à l’assemblée générale, et déclarent avoir été dûment

convoqués et informés de l’ordre du jour de l’assemblée générale, celle-ci peut être tenue sans convocation préalable.

Avant de commencer les délibérations, les actionnaires élisent en leur sein un président de l’assemblée générale, qui

procède à la nomination d’un secrétaire, actionnaire ou non, les actionnaires nomment un scrutateur, actionnaire ou non.

Les procès-verbaux des assemblées générales des actionnaires sont signés par le président, le secrétaire et le scrutateur

et par tout actionnaire qui en exprime le souhait.

V. Audit

Art. 18. La Société est surveillée par un ou plusieurs réviseurs indépendants, nommés par le Gérant.

VI. Année sociale, Répartition des bénéfices

Art. 19. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de la même année.

Art. 20. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges, amortissements et

provisions, constitue le bénéfice net de la Société.

Chaque année, cinq pour cent (5%) du bénéfice net sont affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cessent d'être obligatoires lorsque la réserve légale atteint dix pour cent (10%) du capital social, mais

doivent être repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
se trouve entamé.

Le solde du bénéfice net est à la disposition de l'assemblée générale et peut être distribué aux actionnaires au prorata de

leur participation dans la Société.

VII. Dissolution, Liquidation

Art. 21. La Société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire. La liquidation s'effectue par

les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale qui détermine
leurs pouvoirs et leurs émoluments.

16732

U X E M B O U R G

Au moment de la liquidation de la Société, toute distribution aux actionnaires se fait en application du dernier alinéa de

l’Article 20.

VIII. Disposition générale

Art. 22. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une disposition spécifique des Statuts, il est fait référence à la Loi.»
Afin d’écarter toute doute, l’assemblée reconnaît également que:
- le Gérant de la Société est Edmond de Rothschild Investment Partners China S.à r.l., une société à responsabilité limitée

établie et existante selon les lois luxembourgeoises, ayant son siège social au 20, Boulevard Emmanuel Servais, L-2535
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, un capital social de douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500,00) et imma-
triculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 142843; et

- Mazars Luxembourg, une société anonyme établie et existante selon les lois luxembourgeoises, ayant son siège social

au 10A, rue Henri M. Schnadt, L-2530 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et immatriculée auprès du Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 159962, a été nommée en tant que réviseur d’entreprise de
la Société le 13 mars 2015 jusqu'à l’assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société approuvant les comptes
annuels clos au 31 décembre 2015.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.

Déclaration

Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu'à la requête du mandataire des per-

sonnes comparantes, le présent acte est rédigé en anglais suivi d’une version française. A la requête des personnes
comparantes et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.

DONT ACTE, passé à Senningerberg, les jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Lecture faite et interprétation donnée aux membres du bureau et au mandataire des personnes comparantes, connus du

notaire par leur nom et prénom, état et demeure, ils ont signé avec Nous notaire, le présent acte.

Signé: Cuisset, Mathieu, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 06 novembre 2015. Relation: EAC/2015/25906. Reçu soixante-quinze euros

75,00 €.

Le Receveur ff. (signé): M. Halsdorf.

POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2015192615/377.
(150216347) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 novembre 2015.

Repco 4 S.A., Société Anonyme.

Capital social: EUR 951.970,00.

Siège social: L-1233 Luxembourg, 2, rue Jean Bertholet.

R.C.S. Luxembourg B 110.756.

Extrait des résolutions prises à l'assemblée générale ordinaire annuelle de la société tenue en date du 5 mai 2015 ap-

prouvant les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014

1 - Le mandat des administrateurs:
1. Monsieur Pii KETVEL, demeurant professionnellement au 2, rue Jean Bertholet, L-1233 Luxembourg, administrateur;
2. Monsieur Bernd JANIETZ, demeurant professionnellement au 2, rue Jean Bertholet, L-1233 Luxembourg, adminis-

trateur;

3. Monsieur David BANNERMAN, demeurant professionnellement au 2, rue Jean Bertholet, L-1233 Luxembourg,

administrateur

est renouvelé jusqu'à l'issue de la prochaine assemblée générale ordinaire de la Société statuant sur les comptes clos en

décembre 2015.

2 - L'Assemblée Générale a confirmé le mandat de Monsieur David BANNERMAN statuant sur les comptes clos en 31

décembre 2014 et a pris acte de la démission de Monsieur David BANNERMAN de ses fonctions de commissaires aux
comptes de la Société.

3 - L'Assemblé Générale nomme Monsieur Johannes Raschke, né le 8 avril 1981 à Berlin (Allemagne), demeurant

professionnellement au 2, rue Jean Bertholet, L-1233 Luxembourg, en qualité de commissaire aux comptes de la Société
pour l'exercice statuant sur les comptes clos en 31 décembre 2015.

Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.

Luxembourg, le 5 mai 2015.

Référence de publication: 2015192978/26.
(150216414) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 novembre 2015.

16733

U X E M B O U R G

Hilton PCB S.à r.l., Société à responsabilité limitée.

Capital social: GBP 1.168.268.896,00.

Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.

R.C.S. Luxembourg B 114.192.

In the year two thousand and fifteen, on the twenty-fourth day of November,
Before Maître Danielle KOLBACH, notary, residing in Redange-sur-Attert (Grand Duchy of Luxembourg),

appeared,

Avenue Louise Hotel Partners S.N.C, a limited partnership (société en nom collectif) incorporated under the laws of

Belgium, with registered office at 32, Groenplaats, B-2000 Antwerp, Belgium, registered with the Banque Carrefour des
Entreprises under number 0438.576.491 (the "Sole Shareholder"),

here represented by Ms Virginie PIERRU, notary clerk, with professional address in Redange-sur-Attert (the "Repre-

sentative"), by virtue of a power of attorney, which, after having been signed ne varietur by the Representative and the
undersigned notary, shall be annexed to the present deed for the purpose of registration.

The Sole Shareholder, represented as stated above, requests the undersigned notary to record the following:
1. The Sole Shareholder holds all of the shares of Hilton PCB S.à r.l., a private limited liability company (société à

responsabilité limitée) incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 6, rue
Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, with a share capital of USD 1,168,268,896 and
registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 114.192 (the "Company"). The Company
was incorporated pursuant to a deed of 15 February 2006, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
number 860 of 2 May 2006. The articles of association of the Company have been amended for the last time pursuant to a
deed of 7 July 2006, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 1998 of 25 October 2006.

2. The Sole Shareholder exercises the powers of the general meeting of the shareholders of the Company in accordance

with article 200-2 of the act of 10 August 1915 on commercial companies, as amended.

3. The Sole Shareholder wishes to pass resolutions on the following items:
(a) Full restatement of the articles of association of the Company (the "Articles") and amendment to the corporate object

of the Company, which shall therefore read as follows:

“The object of the Company is the direct and indirect acquisition and holding of stakes, in any form whatsoever, in

Luxembourg and/or foreign undertakings, as well as the administration, development and management of such sharehol-
dings.

This includes without limitation the investment in, acquisition and disposal of, grant or issuance (without a public

offering) of preferred equity certificates, loans, bonds, notes, debentures and other debt instruments, shares, warrants and
other equity instruments or rights, including without limitation, shares of capital stock, limited partnership interests, limited-
liability company interests, preferred stock, securities and swaps, and any combination of the foregoing, in each case
whether readily marketable or not, as well as obligations (including without limitation synthetic securities obligations) in
any type of company, entity or other legal person.

The Company may also use its funds to invest in real estate, intellectual property rights or any other movable or im-

movable asset in any form or of any kind.

The Company may grant pledges, guarantees, liens, mortgages and any other form of security as well as any form of

indemnity, to Luxembourg or foreign entities, in respect of its own obligations and debts.

The Company may also provide assistance in any form (including without limitation the extension of advances, loans,

money deposits and credit as well as the provision of pledges, guarantees, liens, mortgages and any other form of security)
to the Company's subsidiaries. On a more occasional basis, the Company may provide the same type of assistance to
undertakings that form part of the same group to which the Company belongs or to third parties, provided that doing so is
in the Company's interest and does not trigger any license requirements.

In general, the Company may carry out any commercial, industrial or financial transactions and engage in such other

activities as it deems necessary, advisable, convenient, incidental to, or not inconsistent with, the accomplishment and
development of its corporate purpose.

Notwithstanding the foregoing, the Company shall not enter into any transaction that would cause it to be engaged in a

regulated activity or one that requires the Company to have a licence.”

(b) Acknowledgment of the resignation, with effect as of 24 November 2015, of Mr James PERCIVAL and Mr William

Steven STANDEFER from their position as managers of the Company and decision to give them full discharge for all
actions they took during the course of their mandates.

at 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg as new manager B of the Company, with effect as of 24 November 2015
and for an undetermined period of time.

16734

U X E M B O U R G

(d) Appointment of Mr Harald THUL born on 13 March 1972 in Bonn Beuel Germany, with professional address at 6,

rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, as new manager B of the Company, with effect as of 24 November 2015 and
for an undetermined period of time.

(e) Designation of Mr Stuart BEASLEY, current manager of the Company, as class A manager, with effect as of 24

November 2015 and for an undetermined period of time.

(f) Miscellaneous.
4. The Sole Shareholder hereby takes the following resolutions:

First resolution

The Sole Shareholder resolves to fully restate the Articles, including the corporate object of the Company, so that the

Articles shall from now on read as follows:

“Form, Name, Registered office, Object, Duration

1. Form.
1.1 There is hereby established by a single founding shareholder, a company in the form of a private limited company

("société à responsabilité limitée") (the "Company") which will be governed by the laws of the Grand Duchy of Luxem-
bourg, notably the Act of 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the "Act"), Article 1832 of the
Luxembourg Civil Code, as amended, and the present articles of incorporation (the "Articles").

1.2 The Company has initially one sole shareholder. The Company may, however, at any time be composed of any

number of shareholders not exceeding forty (40).

2. Company name.
2.1 The Company exists under the name "Hilton PCB S.à r.l.".

3. Registered office.
3.1 The Company has its registered office in the municipality of Luxembourg.
3.2 The Management is authorised to change the address of the Company's registered office within the municipality of

the Company's registered office.

3.3 Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by decision of

the Management.

3.4 In the event that, in the opinion of the Management, extraordinary political, economic or social developments occur

or are imminent which would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease
of communications with the said office or between the said office and persons abroad, it may temporarily transfer the
registered office abroad, until the end of these abnormal circumstances. Such temporary measures will have no effect on
the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of the registered office, will remain a com-
pany governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg.

4. Object. The object of the Company is the direct and indirect acquisition and holding of stakes, in any form whatsoever,

in Luxembourg and/or foreign undertakings, as well as the administration, development and management of such share-
holdings.

This includes without limitation the investment in, acquisition and disposal of, grant or issuance (without a public

The Company may also use its funds to invest in real estate, intellectual property rights or any other movable or im-

movable asset in any form or of any kind.

The Company may grant pledges, guarantees, liens, mortgages and any other form of security as well as any form of

indemnity, to Luxembourg or foreign entities, in respect of its own obligations and debts.

The Company may also provide assistance in any form (including without limitation the extension of advances, loans,

In general, the Company may carry out any commercial, industrial or financial transactions and engage in such other

activities as it deems necessary, advisable, convenient, incidental to, or not inconsistent with, the accomplishment and
development of its corporate purpose.

Notwithstanding the foregoing, the Company shall not enter into any transaction that would cause it to be engaged in a

regulated activity or one that requires the Company to have a licence.

16735

U X E M B O U R G

5. Duration. The Company is established for an indefinite period of time.

Share capital, Transfer of shares

6. Share capital.
6.1 The share capital of the Company amounts to one billion one hundred sixty-eight million two hundred sixty-eight

thousand eight hundred ninety-six US Dollars (USD 1,168,268,896.-), divided into thirty-six million five hundred and eight
thousand four hundred and three (36,508,403) shares, each with a par value of thirty-two US Dollars (USD 32.-).

6.2 In addition to the share capital, the shareholder(s) of the Company (the "Shareholder(s)") may decide to set up a

share premium account. Any premium paid on shares in addition to the par value must be transferred into this share premium
account. The funds of the share premium account may be used by the Company to redeem the Company's own shares from
Shareholders, to offset any net realised losses, to make distributions to Shareholders or to allocate funds to the legal reserve.

6.3 In addition to the share capital and share premium account, the Company may maintain a capital contribution account

115 (compte 115 «Apport en capitaux propres non rémunéré par des titres») on which the Company shall allocate any
capital contributions to the Company which will be made without issue by the Company of any new shares in consideration
for the relevant contribution.

6.4 The share capital of the Company may be increased or reduced once or several times by the Shareholders in accor-

dance with these Articles and the laws of the Grand Duchy of Luxembourg applicable to any amendment of these Articles.

6.5 The Company may only acquire its own shares for the purpose of and subject to their immediate cancellation.

7. Shares.
7.1 All shares will be and remain in registered form.
7.2 Ownership of a share carries implicit acceptance of the Articles and the resolutions adopted by the Shareholders.
7.3 Each share entitles to one vote, subject to the limitations imposed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg.
7.4 Each share of the Company is indivisible vis à vis the Company. Coowners of shares must be represented by a

common representative vis à vis the Company. The Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to
the share until a common representative has been notified by the co-owners to the Company in writing or by fax.

8. Transfer of shares.
8.1 The shares may be transferred freely amongst the Shareholders.
8.2 Where the Company has a sole Shareholder, such Shareholder may freely transfer his/her/its shares.
8.3 Where the Company has several Shareholders, any transfer of shares to third parties requires the consent of the

Shareholders representing at least three quarters of the issued share capital.

8.4 Any transfer of shares must be evidenced by a notarial deed or by a private contract. No transfer of shares is binding

vis à vis the Company or vis à vis third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company in
accordance with the rules on the transfer of claims in accordance with the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, in
particular with article 1690 of the Luxembourg Civil Code.

Management; Auditor

9. Managers.
9.1 The Company shall be managed by one or several managers, whether Shareholders or not (the "Manager(s)").
9.2 The Manager(s) are appointed by the Shareholders who determine (i) their number, (ii) their remuneration and (iii)

the limited or unlimited duration of their mandate.

9.3 The Manager(s) will hold office until their successors are elected. They may be re-elected and may be removed at

any time, with or without cause, by the Shareholders.

9.4 The Shareholders may decide to qualify the appointed Manager(s) as class A managers and class B managers.
9.5 Even after the term of their mandate, the Manager(s) are not entitled to disclose confidential information of the

Company or any Company information which may be detrimental to the Company's interests, except when such a disclosure
is mandatory by law.

10. Board of Managers.
10.1 Where more than one Manager has been appointed, the Managers will constitute a board of managers (the "Board").
10.2 The Board will appoint one Manager as chairman (the "Chairman of the Board").
10.3 The Board may also appoint a secretary, whether a Manager or not, who will be responsible for keeping the minutes

of the meetings of the Board and of the Shareholders.

11. Powers of Management.
11.1 The Manager or the Board (as applicable) (the "Management") is vested with powers to act on behalf of the Company

and to perform or authorise all acts of an administrative or a disposal nature, necessary or useful for accomplishing the
Company's object. All powers not expressly reserved by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg to the Shareholders
fall within the competence of the Management.

16736

U X E M B O U R G

11.2 The Management may also appoint one or more advisory committees and determine their composition and purpose.
11.3 The Management may confer certain powers and/or special mandates, including the representation of the Company

vis-à-vis third parties to one or several Manager(s), Shareholder(s) or third person(s), any of these acting either alone or
jointly.

12. Meetings of the Board and Written Decisions.
12.1 The Board will meet upon the request of any Board member.
12.2 The Chairman of the Board will inform each Board member of place, date, time and agenda of the meeting by

written notice or email. Such notice must be received by the Board members at least twenty-four hours prior to the meeting.
No separate notice is required for meetings held at places, dates and times specified in a time schedule previously adopted
by a decision of the Board and in cases of urgency.

12.3 The notice requirement may be waived by unanimous written consent by all Board members at the meeting of the

Board or otherwise.

12.4 The Chairman of the Board will preside at all Board meetings. In her/his absence the Board may appoint another

Board member as Chairman of the Board pro tempore by vote of the majority of the Managers present or represented at
such meeting.

12.5 Board members may act at any Board meeting by appointing another Board member in writing as her/his repre-

sentative.

12.6 Board members may participate in a Board meeting by means of a conference call, by videoconference or by any

similar means of communication enabling several persons participating therein to simultaneously communicate with each
other. Such methods of participation are to be considered as equivalent to a physical presence at the meeting.

12.7 The quorum for Board meetings is the presence or representation at the relevant Board meeting of a majority of

the Board members holding office.

12.8 Decisions of the Board are taken by a majority of the votes of the Board members present or represented at the

relevant Board meeting. In the case of a tied vote, the Chairman of the Board has a casting vote.

12.9 The minutes of Board decisions must be drawn up and signed by all Board members present at the relevant meeting.

Any powers of attorney will remain attached to the minutes.

12.10 A written decision signed by all Managers is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the

Board which was duly convened and held. Such a decision can be documented in either a single document signed by all
Managers or in several separate documents all with the same content each of them signed by one or several Members.

12.11 Where only one Manager has been appointed, such Manager must draw up minutes of his/her decisions in writing

and sign these.

13. Representation of the Company.
13.1 Where only one Manager has been appointed, the Company will be bound vis à vis third parties by the sole signature

of that Manager.

13.2 Where the Company is managed by a Board, the Company will be bound vis à vis third parties by the joint signatures

of any two Board members.

13.3 Notwithstanding the above, the Company will be bound via à vis third parties only by the joint signatures of one

class A manager and one class B manager if the sole shareholder or the Shareholders (as applicable) have appointed a class
A manager(s) and class B manager(s).

14. Conflict of Interests.
14.1 No contract or other business between the Company and another company or firm shall be affected or invalidated

by the sole fact that one or several duly authorised representatives of the Company, including but not limited to any Manager,
(i) has a personal interest in, or (ii) is a duly authorised representative and/or shareholder of the said other company or firm
(the "Conflicted Representative").

14.2 Except as otherwise provided for hereafter, the Conflicted Representative shall not be automatically prevented

from participating in the deliberations or voting on any such transaction, contract or other business. For all contracts or
other business not (i) falling within the scope of the day-to-day management of the Company, (ii) being concluded in the
Company's ordinary course of business and (iii) being concluded at arm's length, the Conflicted Representative shall inform
the Board of any such personal interest and shall not deliberate or vote on any such transaction or other business, and the
Shareholders shall be notified of such transaction or other business and the Conflicted Representative's interest therein.

14.3 If the Conflicted Representative is the sole Manager of the Company, the relevant contract or other business not

(i) falling within the scope of the day-today management of the Company, (ii) being concluded in the Company's ordinary
course of business and (iii) being concluded at arm's length shall be approved by the General Meeting of Shareholders or
the Sole Shareholder (as the case may be).

15. Indemnification of Managers.
15.1 The Company will indemnify its Manager(s), and, if applicable, their successors, heirs, executors and administra-

tors, against damages and expenses reasonably incurred in connection with any action, suit or proceeding to which the

16737

U X E M B O U R G

Manager(s) is/(are) party for being or having been Manager(s) of the Company or, at the request of the Company, of any
other company of which the Company is a shareholder or creditor if and to the extent they are not entitled to indemnification
by such other company.

15.2 Indemnification will only be provided if and to the extent the Manager(s) is/(are) not finally adjudged in an action,

suit or proceeding to be liable for gross negligence or misconduct.

15.3 In the event of a settlement, indemnification will only be provided if and to the extent the Company is advised by

its legal counsel that the Manager(s) did not commit a breach of his/her duties.

15.4 The foregoing right of indemnification does not exclude other rights to which the Manager(s) and, if applicable

its/(their) successors, heirs, executors and administrators may be entitled.

16. Audit.
16.1 If no independent auditor is required by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and the Company has more

than twenty-five (25) Shareholders, the Company's annual accounts are to be audited by one or more statutory auditors,
which can either be one or several Shareholders or third persons.

16.2 If no independent auditor is required by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and the Company has twenty-

five (25) or less Shareholders, the Shareholders may decide, without being obliged to do so, to have the annual accounts
audited by one or more statutory auditors, being either Shareholders or third persons.

16.3 The auditor(s) shall be appointed by the Shareholders who shall determine the (i) number of auditors, (ii) remu-

neration of the auditor(s) and (iii) duration of the mandate of the auditor(s). The auditor(s) will hold office until their
successors are elected. They may be re-elected at the end of their term and they may be removed at any time, with or without
cause, by the Shareholders.

Shareholders

17. Shareholders' Resolutions.
17.1 The Shareholders decide by passing resolutions either in Shareholders' meetings or, subject to the limitations set

forth in these Articles and the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, by written resolutions.

17.2 One vote is attached to each share, except as otherwise provided for by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg.
17.3 Any amendment to the Articles must be approved by (i) the majority of Shareholders in number and (ii) three-

quarters of the issued share capital, except as otherwise required by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg or by the
Articles.

17.4 All other Shareholders' resolutions will be taken by Shareholders representing more than half of the issued share

capital of the Company, except as otherwise required by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg or by the Articles.
In case the quorum is not reached at the first meeting, the Shareholders shall be convened or consulted a second time, by
registered letter, and decisions shall be adopted by a majority of the votes cast, regardless of the portion of issued share
capital represented.

18. Written Resolutions.
18.1 If the Company has twenty five (25) or less Shareholders, the Shareholders' resolutions do not have to be passed

in Shareholders' meetings but may also be passed by written resolution.

18.2 The text of resolutions to be adopted by written resolution will be sent to the Shareholders in writing by the

Management by registered letter, letter, e-mail or fax. Shareholders are under the obligation to cast their vote and send it
back to the Management of the company by registered letter, letter, e-mail or fax within fifteen (15) days as from the receipt
of the letter. Any votes not cast within this time frame will be considered as having abstained from voting.

18.3 The formal requirements set forth in para. 18.2 for passing written Shareholders' resolutions may be waived by

unanimous written resolution of all Shareholders in the relevant written resolution or otherwise.

The formal requirements set forth in para. 18.2 for passing written Shareholders' resolutions do not apply if the Company

has only one Shareholder. All resolutions adopted by a sole Shareholder must, however, be documented in writing and
signed by the sole Shareholder.

18.4 Any copies or extracts of the written Shareholders' resolutions shall be certified by the Management.

19. Shareholders' meetings (annual and extraordinary).
19.1 An annual Shareholders' meeting needs only be held if the Company has more than twenty-five (25) Shareholders.

In that case, these Articles shall be amended in order to provide for the date and time at which such annual Shareholders'
meeting shall be held.

19.2 Extraordinary Shareholders' meetings are convened in accordance with the laws of the Grand Duchy of Luxembourg

by notice of the Management, the auditor(s) of the Company or the Shareholder(s) representing at least half of the issued
share capital of the Company.

19.3 A Shareholders' meeting may only be held abroad if, in the opinion of the Management, this should be necessary

due to circumstances of force majeure.

16738

U X E M B O U R G

19.4 The notice convening the Shareholders' meeting and indicating its place, date, time and agenda shall be sent to the

Shareholders at least eight (8) days prior to the Shareholders' meeting. If all Shareholders are present or represented at a
Shareholders' meeting, they may state that they have been informed about the agenda of the meeting and waive the aforesaid
requirement of prior notice.

19.5 Any duly constituted Shareholders' meeting represents the Shareholders of the Company.
19.6 If the Company has only a sole Shareholder, this sole Shareholder exercises the powers granted to the general

meeting of shareholders by applicable law and these Articles. Articles 194 to 196 and 199 of the law of 10 August 1915,
as amended from time to time, are not applicable to that situation.

20. Procedure at Shareholders' meetings.
20.1 A Shareholder may act at a Shareholders' meeting by appointing a representative, who does not have to be a

Shareholder, in writing or by fax.

20.2 Shareholder(s) may participate in a Shareholders' meeting by means of a conference call, by videoconference or

by any similar means of communication enabling several persons participating therein to simultaneously communicate
with each other. Such participation shall be deemed equivalent to a physical presence at the meeting.

20.3 The Management may determine all other conditions that must be fulfilled in order to take part in a Shareholders'

meeting.

20.4 The Chairman of the Board, or in his/her absence, any other person designated by the Shareholders will preside at

each Shareholders' meeting (the "Chairman of the Shareholders' Meeting").

20.5 The Chairman of the Shareholders' Meeting will appoint a secretary. The Shareholders will appoint one or several

scrutineer(s). The Chairman of the Shareholders' meeting together with the secretary and the scrutineer(s) form the bureau
of the general meeting (the "Bureau").

20.6 An attendance list indicating (i) name of the Shareholders, (ii) number of shares held by them and, if applicable,

(iii) name of the representative, must be drawn up and signed by the members of the Bureau.

20.7 Minutes of the resolutions of the Shareholders' meeting shall be drawn up and signed by the Bureau.
20.8 Copies or extracts of the minutes of the Shareholders' meeting shall be certified by the Management.

Financial year, Distributions of earnings

21. Financial year.
21.1 The Company's financial year begins on the first day of the month of January and ends on the last day of the month

of December.

22. Approval of financial statements.
22.1 At the end of each financial year, the accounts are closed and the Management will draw up the annual accounts

of the Company in accordance with the laws of the Grand Duchy of Luxembourg.

22.2 The Management will submit the annual accounts of the Company to the company's auditor(s), if any, for review

and to the Shareholders for approval.

22.3 Each Shareholder may inspect the annual accounts at the registered office of the Company as provided for by the

laws of the Grand Duchy of Luxembourg.

23. Allocation of Profits. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve

required by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg. This allocation will cease to be required as soon and as long as
such reserve amounts to ten per cent (10%) of the subscribed share capital of the Company. The Shareholders shall determine
how the remainder of the annual net profits will be allocated. The reserve can be used in whole or in part to (i) absorb
existing losses, if any, (ii) put into a reserve or provision, (iii) carry it forward to the next following financial year or (iv)
be distributed to the Shareholders as a dividend.

24. Interim dividends. The Management is authorised to pay out interim dividends, provided that current interim accounts

have been drawn-up and that said interim accounts show that the Company has sufficient available funds for such a dis-
tribution.

Dissolution, Liquidation

25. Dissolution and liquidation.
25.1 The dissolution of the Company may be resolved by its Shareholders with the same quorum and majority required

to amend these Articles, unless otherwise provided by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg.

25.2 Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators appointed by the

Shareholders determining powers and compensation of the liquidator(s).

25.3 After payment of all the outstanding debts of and charges against the Company, including taxes and expenses

pertaining to the liquidation process, the remaining net assets of the Company shall be distributed equally to the Shareholders
pro rata to the number of the shares held by them.

16739

U X E M B O U R G

Applicable law

26. Applicable law. All matters not governed by these Articles shall be determined by the applicable law.”

Second resolution

The Shareholders resolve to acknowledge the resignation of Mr William Steven STANDEFER and Mr James PERCI-

VAL from their position as managers of the Company with effect as of 24 November 2015 and to give them full discharge
for all actions they took during the course of their mandates.

Third resolution

The Shareholders resolve to appoint Mrs Sophie ZINTZEN born on 2 December 1979 in Verviers, Belgium, with

professional address at 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg as new manager B of the Company, with effect as of
24 November 2015 and for an undetermined period of time.

Fourth resolution

The Shareholders resolve to appoint Mr Harald THUL born on 13 March 1972 in Bonn Beuel, Germany, with profes-

sional address at 6, rue Eugène Ruppert, L2453 Luxembourg, as new manager B of the Company, with effect as of 24
November 2015 and for an undetermined period of time.

Fifth resolution

The Shareholders resolve to designate Mr Stuart BEASLEY, current manager of the Company, as class A manager with

effect as of 24 November 2015 and for an undetermined period of time.

As a consequence of the above, the composition of the board of managers of the Company is now as follows:
- Mr Stuart BEASLEY, class A manager;
- Mrs Sophie ZINTZEN, class B manager; and
- Mr Harald THUL, class B manager.

Expenses

The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result

of this deed are estimated at approximately one thousand Euros (EUR 1,000.-).

Whereof the present notarial deed was drawn up in Redange-sur-Attert, on the date stated at the beginning of this

document.

The undersigned notary, who understands English, states that, on request of the appearing party, the present deed is

worded in English, followed by a French version and that, in case of any difference between the English and the French
text, the English text shall prevail.

This document was read to the Representative, who is known to the notary by his surname, first name, civil status and

residence. This original deed was then signed by the Representative together with the notary.

Suit la version française du texte qui précède:

L’an deux mille quinze, le vingt-quatrième jour du mois de novembre.
Par devant Maître Danielle KOLBACH, notaire de résidence à Redange-sur- Attert (Grand-Duché de Luxembourg),

a comparu,

Avenue Louise Hotel Partners S.N.C, une société en nom collectif constituée et existante selon les lois de Belgique,

ayant son siège social à 32, Groenplaats, B-2000 Anvers, Belgique, enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprise
sous le numéro 0438.576.491 («l'Associé Fondateur»),

ici représentée par Mme Virginie PIERRU, clerc de notaire, demeurant professionnellement à Redange-sur-Attert (le

«Représentant»), en vertu d'une procuration, qui, après avoir été paraphée et signée ne varietur par le Représentant et le
notaire soussigné, restera annexée au présent acte aux fins de l'enregistrement.

L'Associé Unique, ainsi représenté, a demandé au notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
1. L'Associé Unique est le détenteur de l'intégralité des parts sociales de Hilton PCB S.à r.l., une société à responsabilité

limitée constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, et immatriculée auprès Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 114.192 (la «Société»). La Société a été constituée selon un acte du 15 février 2006, publié au Mémorial
C du Recueil des Sociétés et Associations, numéro 860 du 2 mai 2006. Les statuts de la Société ont été modifiés pour la
dernière fois selon un acte du 7 juillet 2006, publié au Mémorial C du Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1998
du 25 octobre 2006.

2. L'Associé Unique exerce les pouvoirs de l'assemblée générale des associés de la Société selon les dispositions de

l'article 200-2 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée.

3. L'Associé Unique souhaite adopter les résolutions suivantes:

16740

U X E M B O U R G

(a) Refonte intégrale des statuts de la Société (les "Statuts") et modification de l’objet social de la Société qui aura

désormais la teneur suivante:

“Object
La Société a pour objet la prise de participations directes ou indirectes et la détention de ces participations dans toutes

entreprises luxembourgeoises ou étrangères ainsi que l’administration, la gestion et la mise en valeur de ces participations.

Ceci inclut, mais n'est pas limité à l'investissement, l'acquisition, la vente, l'octroi ou l'émission (sans offre publique) de

certificats de capital préférentiels, prêts, obligations, reconnaissances de dettes et autres formes de dettes, parts sociales,
bons de souscriptions et autres instruments de capital ou droits, incluant sans limitation, des parts de capital social, parti-
cipations dans une association (limited partnership), participations dans une société à responsabilité limitée (limited liability
company), parts préférentielles, valeurs mobilières et swaps, et toute combinaison de ce qui précède, qu'ils soient facilement
réalisables ou non, ainsi que des engagements (incluant mais non limité à des engagements relatives à des valeurs synthé-
tiques) de sociétés, entités ou autres personnes juridiques de tout type.

La Société peut employer ses fonds pour investir dans l’immobilier, les droits de propriété intellectuelle ou dans tout

autre actif mobilier ou immobilier et ce, sous quelque forme que ce soit.

La Société peut accorder des gages, garanties, privilèges, hypothèques et toute autre forme de sûretés ainsi que toute

forme d'indemnités, à des entités luxembourgeoises ou étrangères, en relation avec ses propres obligations et dettes.

La Société peut accorder toute forme d'assistance (incluant mais non limité à l'octroi d'avances, prêts, dépôts d'argent

et crédits ainsi que l'octroi de gages, garanties, privilèges, hypothèques et toute autre forme de suretés, de toute sorte et
forme) aux filiales de la Société. De manière plus occasionnelle, la Société peut accorder le même type d'assistance aux
sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société ou à des tiers, sous condition que cela tombe dans l'intérêt
social et sans engendrer une obligation d'une autorisation spécifique.

D'une manière générale, la Société peut effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière et s'engager

dans toute autre activité qu'elle jugera nécessaire, conseillée, appropriée, incidente à ou non contradictoire avec l'accom-
plissement et le développement de ce qui précède.

Nonobstant ce qui précède, la Société ne s'engagera dans aucune transaction qui entraînerait son engagement dans une

quelconque activité qui serait considérée comme une activité réglementée ou qui requerrait de la Société la possession de
toute autre autorisation spécifique.»

(b) Prise d'acte de la démission de Monsieur James PERCIVAL et de Monsieur William Steven STANDEFER en leur

qualité de gérants de la Société avec effet au 24 novembre 2015 et leur donner décharge pour toutes les actions prises
pendant la période de leurs mandats.

nelle au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg en tant que nouveau gérant de catégorie B de la Société avec effet au
24 novembre 2015 et pour une durée indéterminée.

(d) Nomination de Monsieur Harald THUL, né le 13 mars 1972 à Bonn Beuel, Allemagne, avec résidence professionnelle

au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg en tant que nouveau gérant de catégorie B de la Société, avec effet au 24
novembre 2015 et pour une durée indéterminée.

(e) Désignation de Monsieur Stuart BEASLEY, actuel gérant de la Société, en tant que gérant de catégorie A de la

Société, avec effet au 24 novembre 2015 et pour une durée indéterminée.

(f) Divers.
4. L'Associé Unique adopte les résolutions suivantes:

Première résolution

L'Associé Unique décide de reformuler intégralement les Statuts et de modifier l’objet social de la Société, de sorte à

ce qu'ils aient la teneur suivante:

«Forme, Dénomination sociale, Siège, Objet, Durée

1. Forme.
1.1 II est formé par un seul membre fondateur une société à responsabilité limitée (la «Société») régie par les lois du

Grand-Duché de Luxembourg, notamment par la Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que
modifié (l'«Acte»), par l’article 1832 du Code Civil, tel que modifié, ainsi que par les présents statuts (les «Statuts»).

1.2 La Société compte initialement un associé unique. La Société peut toutefois, à tout moment, être composée d'un

nombre d'associés n'excédant pas quarante (40).

2. Dénomination de la Société.
2.1 La Société adopte la dénomination «Hilton PCB S.à r.l.».

3. Siège social.
3.1 Le siège social de la Société est établi dans la municipalité de Luxembourg.
3.2 La Gérance est autorisée à changer l'adresse du siège social de la Société à l'intérieur de la municipalité du siège

social de la Société.

16741

U X E M B O U R G

3.3 Des succursales ou bureaux peuvent être créés, tant au Grand- Duché de Luxembourg qu'à l'étranger, par une décision

de la Gérance.

3.4 Au cas où la Gérance estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social sont

de nature à compromettre l'activité normale de la Société au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou entre
ce siège et des personnes à l'étranger ou que de tels événements sont imminents, elle pourra transférer temporairement le
siège social à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provisoires n'auront aucun
effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège social, restera régie par la loi du
Grand-Duché de Luxembourg.

4. Objet. La Société a pour objet la prise de participations directes ou indirectes et la détention de ces participations dans

toutes entreprises luxembourgeoises ou étrangères ainsi que l’administration, la gestion et la mise en valeur de ces parti-
cipations.