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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 316
5 février 2016
SOMMAIRE
Agence Immobilière du Future S.A. . . . . . . . .
15122
Aim Lux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15129
All Consulting Europe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
15122
Allnex IP S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15154
Ameublement Jos Schartz S.à r.l. . . . . . . . . . .
15122
Anapurna S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15122
AS Investissements S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
15127
Baltic Ventures S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15127
BRE/Europe Hotel Holding I Topco S.à r.l. . .
15123
Bristol Ventures S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15126
Brno Holding (Luxembourg) S.à r.l. . . . . . . . .
15126
Camuzzi International S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
15124
Com On . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15124
Compass It S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15124
Coronda S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15126
COR S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15124
Cruise Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15123
Cruise Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
15123
Cruisopolis S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15126
DATA AUTOMATION Luxembourg S.àr.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15128
Degomex Holding Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15126
Der Montage Schreiner S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
15124
Der Montage Schreiner S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
15124
DKMG 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15127
Donard Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15128
DRT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15127
Dufont S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15123
Ecoactif s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15123
Edico S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15127
Eircom Finco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15122
Emgé Conseil Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15123
Faceinvent S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15125
Feel Europe Luxembourg S. à r.l. . . . . . . . . . .
15128
JAS Worldwide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15157
MIV Greeneden LP Holding SCA . . . . . . . . . .
15158
Moms Kitchen International S.à r.l. . . . . . . . .
15162
Mooncare S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15167
Notus Investments 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
15156
Notus Investments 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
15154
Oikia Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15166
Okikado Ltd S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15166
Olympic Ventures S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
15125
Osprey Ventures S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15125
Pareturn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15141
RH Expert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15125
Schaal Immeubles S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
15128
Sophonis S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15167
We & Co S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15128
15121
L
U X E M B O U R G
Eircom Finco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 168.903.
Le Bilan et l’affectation du résultat au 30 Juin 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 Novembre 2015.
Eircom Finco S.à r.l.
Shehzaad Atchia
<i>Gérant Bi>
Référence de publication: 2015195299/14.
(150218673) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2015.
Agence Immobilière du Future S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1941 Luxembourg, 191, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 85.918.
Les comptes annuels du 01/01/2014 au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015195139/10.
(150218648) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2015.
All Consulting Europe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12D, Impasse Drosbach.
R.C.S. Luxembourg B 83.386.
Le Bilan au 31 DECEMBRE 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2015195146/10.
(150218720) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2015.
Ameublement Jos Schartz S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7762 Bissen, 22, rue de Boevange.
R.C.S. Luxembourg B 29.468.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015195152/10.
(150218895) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2015.
Anapurna S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3490 Dudelange, 29, rue Jean Jaurès.
R.C.S. Luxembourg B 96.348.
Le Bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015195156/10.
(150218397) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2015.
15122
L
U X E M B O U R G
Dufont S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1368 Luxembourg, 5A, rue du Curé.
R.C.S. Luxembourg B 57.847.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015195297/9.
(150219104) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2015.
Emgé Conseil Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 20, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 149.398.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015195301/9.
(150218820) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2015.
Ecoactif s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5654 Mondorf-les-Bains, 10, avenue Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 163.718.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015195310/9.
(150218823) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2015.
BRE/Europe Hotel Holding I Topco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 118.147.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015195191/9.
(150218991) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2015.
Cruise Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 185.824.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015195218/9.
(150219076) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2015.
Cruise Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 185.836.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015195219/9.
(150219075) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2015.
15123
L
U X E M B O U R G
Camuzzi International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 42.482.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015195224/9.
(150218634) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2015.
Com On, Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof (Koerich), 4, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 78.223.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015195250/9.
(150218802) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2015.
Compass It S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6630 Wasserbillig, 64, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 160.402.
Der Jahresabschluss zum 31.12.2014 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015195251/9.
(150218743) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2015.
COR S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 157.804.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015195253/9.
(150218656) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2015.
Der Montage Schreiner S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6562 Echternach, 105, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 144.118.
Der Jahresabschluss vom 31.12.2014 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015195282/9.
(150219110) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2015.
Der Montage Schreiner S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6562 Echternach, 105, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 144.118.
Der Jahresabschluss vom 31.12.2013 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015195283/9.
(150219111) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2015.
15124
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U X E M B O U R G
Faceinvent S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4761 Pétange, 27, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 164.193.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015195333/11.
(150219072) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2015.
Olympic Ventures S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 30.000,00.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 165.037.
La Société a été constituée à Luxembourg suivant acte reçu par Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à Luxem-
bourg, Grand-Duché de Luxembourg, en date du 8 novembre 2011, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations n° 85 du 11 janvier 2012.
Les comptes annuels de la Société au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Olympic Ventures S. à r.l.
Signature
Référence de publication: 2015195604/15.
(150218830) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2015.
Osprey Ventures S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 38.000,00.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 164.988.
La Société a été constituée à Luxembourg suivant acte reçu par Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à Luxem-
bourg, Grand-Duché de Luxembourg, en date du 8 novembre 2011, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations n° 48 du 6 janvier 2012.
Les comptes annuels de la Société au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Osprey Ventures S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2015195605/16.
(150218829) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2015.
RH Expert, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1249 Luxembourg, 11, rue Fort Bourbon.
R.C.S. Luxembourg B 154.791.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signatures
<i>Géranti>
Référence de publication: 2015196279/12.
(150219666) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 décembre 2015.
15125
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U X E M B O U R G
Brno Holding (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-5367 Schuttrange, 64, rue Principale.
R.C.S. Luxembourg B 136.545.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Schuttrange, le 2 décembre 2015.
Référence de publication: 2015195181/10.
(150218995) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2015.
Coronda S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1946 Luxembourg, 9-11, rue de Louvigny.
R.C.S. Luxembourg B 184.737.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour le géranti>
Référence de publication: 2015195255/10.
(150218374) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2015.
Cruisopolis S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 430-434, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 83.853.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 décembre 2015.
Référence de publication: 2015195256/10.
(150218438) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2015.
Bristol Ventures S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 37.000,00.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 164.986.
La Société a été constituée à Luxembourg suivant acte reçu par Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à Luxem-
bourg, Grand-Duché de Luxembourg, en date du 8 novembre 2011, publié au Mémorial C, du Recueil des Sociétés
et Associations n° 52 du 6 janvier 2012.
Les comptes annuels de la Société au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Bristol Ventures S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2015195180/15.
(150218828) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2015.
Degomex Holding Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 25.000,00.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 149.577.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015195259/9.
(150218665) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2015.
15126
L
U X E M B O U R G
Baltic Ventures S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 35.000,00.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 165.038.
La Société a été constituée à Luxembourg suivant acte reçu par Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à Luxem-
bourg, Grand-Duché de Luxembourg, en date du 8 novembre 2011, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations n° 82 du 11 janvier 2012.
Les comptes annuels de la Société au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Baltic Ventures S. à r.l.
Signature
Référence de publication: 2015195169/15.
(150218784) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2015.
AS Investissements S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3333 Hellange, 36, Beetebuergerstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 173.961.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015195161/9.
(150218959) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2015.
DKMG 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 46-48, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 177.296.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 décembre 2015.
Référence de publication: 2015195289/10.
(150219066) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2015.
DRT, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9085 Ettelbruck, 16, rue Jean-Pierre Thill.
R.C.S. Luxembourg B 161.855.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015195296/10.
(150219123) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2015.
Edico S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3934 Mondercange, 14, op Blach.
R.C.S. Luxembourg B 107.036.
Les comptes annuels du 01/01/2014 au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015195312/10.
(150218645) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2015.
15127
L
U X E M B O U R G
We & Co S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7610 Larochette, 19, place Bleech.
R.C.S. Luxembourg B 186.775.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20/11/ 2015.
Signature.
Référence de publication: 2015196384/10.
(150219918) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 décembre 2015.
Donard Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5367 Schuttrange, 64, rue Principale.
R.C.S. Luxembourg B 119.343.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Schuttrange, le 2 décembre 2015.
Référence de publication: 2015195265/10.
(150218908) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2015.
DATA AUTOMATION Luxembourg S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8437 Steinfort, 50, rue de Koerich.
R.C.S. Luxembourg B 62.561.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015195278/10.
(150218654) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2015.
Schaal Immeubles S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7520 Mersch, 22, rue Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 23.694.
Le bilan au 31/12/2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 02 décembre 2015.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L - 1013 Luxembourg
Référence de publication: 2015196288/14.
(150219630) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 décembre 2015.
Feel Europe Luxembourg S. à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 84, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 140.559.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 décembre 2015.
Référence de publication: 2015195342/10.
(150218432) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 décembre 2015.
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Aim Lux, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 203.408.
STATUTS
L’an deux mille seize, le vingt-six janvier.
Par devant Maître Léonie GRETHEN, notaire de résidence à Luxembourg.
A COMPARU:
ADVENIS INVESTMENT MANAGERS, une société anonyme de droit français ayant son siège social à F-75017 Paris,
12, rue Médéric, France, inscrite au Registre de Commerce et des Société de Paris sous le numéro 414 596 791,
ici représentée par Madame Monique Drauth, salariée, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d’une
procuration datée du 18 janvier 2016, laquelle procuration restera, après avoir été signée «ne varietur» par la mandataire
de la comparante et le notaire instrumentant, annexée aux présentes pour être formalisée avec elles;
Titre I
er
. Forme et dénomination - Durée - Objet social - Siège social
Art. 1
er
. Forme et Dénomination. Il existe entre le souscripteur et tous ceux qui deviendront actionnaires par la suite,
une société anonyme sous la forme d’une société d'investissement à capital variable (SICAV) régie par la partie I de la loi
luxembourgeoise du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif (ci-après «la Loi de 2010») sous
la dénomination de AIM LUX (ci-après «la Société»).
Art. 2. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. Objet Social. La Société a pour objet exclusif de placer les fonds dont elle dispose dans des valeurs mobilières
variées et/ou d’autres actifs autorisés par la Loi de 2010 dans le but de répartir les risques d'investissement et de faire
bénéficier les actionnaires des résultats de la gestion de ses actifs.
D'une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu'elle jugera utiles à l'accom-
plissement ou au développement de son objet au sens le plus large autorisé par la Loi de 2010.
Art. 4. Siège Social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être
créé, par simple décision du conseil d’administration (ci-après «le Conseil d'Administration»), des filiales, des succursales
ou bureaux tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
A l’intérieur de la commune, le siège social pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Au cas où le Conseil d'Administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, militaire, éco-
nomique ou social de nature à compromettre l'activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou
de ce siège avec l'étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger
jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la
nationalité de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège social, restera luxembourgeoise.
Titre II. Capital social - Actions - Valeur nette d’inventaire
Art. 5. Capital Social, Compartiments, Classes d’Actions. Le capital de la Société sera représenté par des actions en-
tièrement libérées, sans mention de valeur, et sera à tout moment égal à la somme des actifs nets de la Société, établis
conformément à l'Article 13 des présents statuts. Le capital minimum sera celui prévu par la Loi de 2010, soit actuellement
un million deux cent cinquante mille euros (EUR 1.250.000,-). Ce capital minimum doit être atteint dans un délai de six
mois à partir de l'agrément de la Société en tant qu'organisme de placement collectif de droit luxembourgeois. Le capital
initial est de trente et un mille euros (EUR 31.000,-) représenté par trois cent dix (310) actions sans valeur nominale.
Les comptes consolidés de la Société, tous compartiments réunis, seront établis dans la devise d’expression du capital
social, à savoir l’EUR.
Le Conseil d’Administration peut établir à tout moment une masse d’avoirs constituant un compartiment au sens de la
Loi de 2010, correspondant à une ou plusieurs classes d’actions, de la manière décrite à l’Article 13 des présents statuts.
Au sein d’un compartiment, le Conseil d’Administration peut établir à tout moment des classes d’actions (ci-après «les
classes d’actions» ou «les classes») correspondant à (i) une politique de distribution spécifique, et/ou (ii) une structure
spécifique de frais d’émission ou de rachat, et/ou (iii) une structure spécifique de frais de gestion ou de conseil en inves-
tissement, et/ou (iv) une structure spécifique de frais acquis aux distributeurs ou à la Société; et/ou (v) la devise dans laquelle
la classe peut être offerte; et/ou (vi) l’utilisation de techniques de couverture du risque de change ou de tout autre risque;
et/ou (vii) toute autre spécificité applicable à une classe d’actions.
Le produit de toute émission d'actions d'une classe déterminée sera investi dans le compartiment d'actifs correspondant
à cette classe d'actions, en valeurs mobilières et/ou autres actifs autorisés par la Loi de 2010 suivant la politique d'inves-
tissement déterminée par le Conseil d’Administration pour le compartiment donné, compte tenu des restrictions d'inves-
tissement prévues par la Loi de 2010 et la réglementation.
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La Société constitue une seule et même entité juridique. Conformément à la Loi de 2010, les actifs d’un compartiment
répondent exclusivement des dettes, engagements et obligations qui concernent ce compartiment. Dans les relations entre
investisseurs, chaque compartiment est traité comme une entité à part.
Art. 6. Actions de Distribution et de Capitalisation. Chaque compartiment et/ou classe d’actions pourra être divisé en
deux catégories d’actions (ci-après «les catégories d’actions» ou «les catégories»): les actions de capitalisation et les actions
de distribution.
Les actions de distribution confèrent, en principe, à leurs propriétaires le droit de recevoir des dividendes en espèces
conformément aux dispositions de l’Article 27 des présents statuts, prélevés sur la quotité des actifs nets du compartiment
et/ou de la classe attribuable aux actions de distribution.
Les actions de capitalisation ne confèrent pas le droit de recevoir des dividendes.
A l’intérieur d’un compartiment et/ou d’une classe donné, la ventilation de la valeur des actifs nets entre les actions de
distribution et les actions de capitalisation se fait conformément aux dispositions de l’Article 13 des présents statuts.
Art. 7. Forme des Actions. Les actions, quel que soit le compartiment, la classe ou la catégorie dont elles relèvent,
peuvent être émises sous forme d’action nominative ou dématérialisée, au choix de l'actionnaire et dans la mesure où le
prospectus d’émission en vigueur (ci-après «le prospectus») le permettra. Le Conseil d'Administration prendra la décision
d’émettre telle sorte d’actions et cette décision sera reflétée dans le prospectus.
Le Conseil d'Administration pourra décider d’émettre des certificats pour les actions sous forme nominative.
Le Conseil d’Administration pourra décider d'émettre des fractions d'actions jusqu'à trois décimales. Celles-ci ne donnent
pas droit au vote lors des assemblées. Par contre, les fractions d’actions de distribution ont droit aux dividendes mis en
paiement.
Pour les actionnaires ayant demandé une inscription nominative dans le registre des actionnaires, tel que décrit ci-après
dans les présents statuts, une confirmation d'inscription dans le registre des actionnaires pourra leur être émise.
Toutes les actions nominatives émises par la Société seront inscrites au registre des actionnaires qui sera tenu par la
Société ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société. L'inscription doit indiquer le nom du pro-
priétaire d'actions nominatives, sa résidence ou son domicile élu et le nombre, la classe et la catégorie d'actions nominatives
qu'il détient. Tout transfert entre vifs ou pour cause de mort d'actions nominatives sera inscrit au registre des actionnaires.
Le transfert d'actions nominatives se fera, le cas échéant, sur remise à la Société des certificats représentant ces actions,
ensemble avec tous autres documents de transfert exigés par la Société ou bien s'il n'a pas été émis de certificats, une
déclaration de transfert écrite portée au registre des actionnaires, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs
mandataires justifiant des pouvoirs requis.
Les actions dématérialisées sont représentées par une inscription en compte-titres, au nom de leur propriétaire ou dé-
tenteur, auprès d’un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
La Société pourra, lorsqu'il s'agit d'actions nominatives, considérer la personne au nom de laquelle les actions sont
inscrites au registre des actionnaires comme le propriétaire des actions et lorsqu'il s’agit des actions dématérialisées, con-
sidérer la personne au nom de laquelle le compte-titres a été ouvert comme le propriétaire des actions.
La Société n'encourra aucune responsabilité envers des tiers du chef d'opérations portant sur ces actions et sera en droit
de méconnaître tous droits, intérêts ou prétentions de toute autre personne sur ces actions; ces dispositions, toutefois, ne
privent pas ceux qui y ont droit, de demander l'inscription d'actions nominatives au registre des actionnaires ou un chan-
gement de l'inscription au registre des actionnaires.
Tout propriétaire d'actions nominatives devra fournir à la Société une adresse à laquelle toutes les communications et
toutes les informations pourront être envoyées. Cette adresse sera inscrite également au registre des actionnaires.
Au cas où un tel actionnaire ne fournit pas d'adresse à la Société, mention pourra être faite au registre des actionnaires,
et l'adresse de l'actionnaire sera censée être au siège social de la Société ou à telle autre adresse qui sera fixée par la Société,
ceci jusqu'à ce qu'une adresse soit fournie par l'actionnaire. L'actionnaire pourra à tout moment faire changer l'adresse
portée au registre des actionnaires par une déclaration écrite envoyée à la Société à son siège social ou à telle autre adresse
qui pourra être fixée par la Société.
Art. 8. Emission des Actions. Le Conseil d'Administration est autorisé à émettre à tout moment et sans limitation des
actions nouvelles entièrement libérées, sans réserver aux actionnaires anciens un droit préférentiel de souscription des
actions à émettre.
Le Conseil d'Administration peut restreindre la fréquence à laquelle les actions seront émises dans un compartiment; le
Conseil d'Administration peut notamment décider que les actions d'un compartiment seront uniquement émises pendant
une ou plusieurs périodes déterminées ou à toute autre périodicité telle que prévue dans le prospectus.
Le Conseil d’Administration peut également décider de ne plus émettre d’actions au titre d’un compartiment, d’une
classe ou d’une catégorie d’actions au-delà d’un certain seuil s’il estime que le nombre d’actions pour ce compartiment,
cette classe ou cette catégorie d’actions a atteint le seuil qu’il aura fixé à son entière discrétion.
Lorsque la Société offre des actions en souscription, le prix par action offerte sera égal à la valeur nette d’inventaire par
action du compartiment et le cas échéant de la catégorie/classe concerné, déterminée conformément à l’Article 13 des
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présents statuts, majorée des frais et/ou commissions au(x) taux fixé(s) dans le prospectus. Le prix ainsi déterminé sera
payable endéans un délai à fixer par le Conseil d’Administration et stipulé dans le prospectus.
La demande de souscription sera exécutée dans la devise d’expression de la valeur nette d’inventaire applicable ainsi
qu'en telle autre devise indiquée dans le prospectus, le cas échéant.
Les demandes de souscriptions peuvent être suspendues dans les conditions et selon les modalités prévues à l’Article
14 des présents statuts.
Le Conseil d’Administration peut, à sa discrétion et sans devoir se justifier, refuser toute souscription d’actions.
Le Conseil d’Administration peut déléguer à tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou autre mandataire dûment
autorisé à cette fin, la charge d’accepter les souscriptions, de recevoir en paiement le prix des actions nouvelles à émettre
et de les délivrer.
Dans le cas où le prix de souscription des actions à émettre n’est pas payé, la Société peut procéder au rachat forcé des
actions de l’actionnaire tout en se réservant le droit de réclamer ses frais d’émission et commissions.
La Société pourra accepter d’émettre des actions en contrepartie d’un apport en nature d’actifs, en observant les pre-
scriptions édictées par la loi luxembourgeoise et notamment l’obligation de produire un rapport d’évaluation du réviseur
de la Société et pour autant que de tels actifs soient conformes aux objectifs et à la politique d’investissement du compar-
timent concerné tels que décrits dans le prospectus. Sauf décision contraire du Conseil d’Administration, les frais engendrés
par cet apport en nature seront supportés par les souscripteurs concernés.
A la suite de l'acceptation de la souscription et de la réception du prix d'achat, les actions souscrites seront attribuées au
souscripteur.
Le Conseil d'Administration est autorisé à procéder à des divisions ou des consolidations d’actions.
Art. 9. Rachat des Actions. Tout actionnaire a le droit de demander à la Société le rachat de tout ou partie de ses actions,
selon les modalités fixées par le Conseil d'Administration dans le prospectus et dans les limites prévues par la Loi de 2010
et les présents statuts.
Le prix de rachat par action, suivant le compartiment, la classe et la catégorie dont elle relève, sera payable endéans un
délai à fixer par le Conseil d’Administration et stipulé dans le prospectus pourvu que les certificats d’actions, s’il y en a,
et les documents de transfert aient été reçus par la Société, sous réserve des dispositions ci-après.
Le prix de rachat, suivant le compartiment, la classe et la catégorie dont l’action relève sera égal à la valeur nette
d’inventaire par action de ce compartiment, de cette classe et de cette catégorie telle que déterminée conformément aux
dispositions de l’Article 13 des présents statuts, diminuée des frais et/ou commissions au(x) taux fixé(s) dans le prospectus.
Ce prix de rachat pourra être arrondi à l’unité ou à la fraction supérieure ou inférieure la plus proche de la devise concernée,
ainsi que le Conseil d’Administration le déterminera.
La demande de rachat sera exécutée dans la devise d’expression de la valeur nette d’inventaire applicable ainsi qu'en
telle autre devise indiquée dans le prospectus, le cas échéant.
Si à la suite d’une demande de rachat d’une partie de ses actions de la part d’un actionnaire, le nombre ou la valeur totale
résiduel(le) de ses actions devient inférieur(e) au nombre ou à la valeur minimal(e) de détention fixé(e) par le Conseil
d’Administration pour le compartiment, la classe ou la catégorie d’actions, la Société pourra convertir les actions restantes
vers un autre compartiment, classe ou catégorie où le nombre d’actions ou la valeur restant(e) respectera le seuil minimum
de détention fixé par le Conseil d’Administration. Dans le cas où la conversion ne serait pas possible, la Société pourra
traiter cette demande comme un rachat de toutes les actions détenues dans le compartiment, la classe ou la catégorie d’actions
en question.
La Société pourra accepter de délivrer, à la condition de recevoir l’accord exprès de l’actionnaire concerné, des actifs
en contrepartie d’une demande de rachat en nature, en observant les prescriptions édictées par la loi luxembourgeoise et
notamment l’obligation de produire un rapport d’évaluation du réviseur de la Société. La valeur de ces actifs sera déterminée
conformément aux principes déterminés pour le calcul de la valeur nette d’inventaire. Le Conseil d’Administration devra
s’assurer que le retrait d’actifs ne porte pas préjudice aux actionnaires restants. Sauf décision contraire du Conseil d’Ad-
ministration, les frais engendrés par ce rachat en nature seront supportés par les actionnaires concernés.
De plus, un rachat d’actions peut être réalisé dans les conditions et les termes prévus à l’Article 12 des présents statuts.
Les demandes de rachat peuvent être suspendues dans les conditions et selon les modalités prévues à l’Article 14 des
présents statuts.
Au cas où à un Jour d’Evaluation donné le total net des demandes de rachat/conversion d’actions d’un compartiment
rapporté au total des avoirs de ce compartiment égale ou excède le pourcentage fixé par le Conseil d’Administration et
renseigné au prospectus, le Conseil d’Administration peut décider de réduire au prorata et/ou de différer les demandes de
rachat/conversion présentées de manière à ramener le nombre d’actions remboursées/converties ce Jour d’Evaluation dans
la limite du pourcentage fixé. Toute demande de rachat/conversion ainsi différée sera traitée prioritairement par rapport
aux demandes de rachat/conversion reçues au prochain Jour d’Evaluation, sous réserve toujours du pourcentage ainsi fixé.
Les actions rachetées par la Société seront annulées.
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Art. 10. Conversion des Actions. Sauf restrictions spécifiques décidées par le Conseil d’Administration et indiquées
dans le prospectus, tout actionnaire est autorisé à demander la conversion au sein d’un même compartiment ou entre
compartiments de tout ou partie de ses actions d’une classe/catégorie en actions d’une autre ou même classe/catégorie.
Le prix de conversion des actions sera fixé par référence à la valeur nette d’inventaire respective des deux compartiments,
classes ou catégories d’actions concernées, datée du même Jour d’ Evaluation.
Le Conseil d’Administration pourra imposer les restrictions qu'il estimera nécessaires notamment quant à la fréquence,
les modalités et conditions des conversions et il pourra les soumettre au paiement de frais et charges dont il déterminera le
montant.
Si à la suite d’une demande de conversion, le nombre ou la valeur totale des actions qu'un actionnaire détient dans un
compartiment, une classe ou une catégorie d’actions déterminé devient inférieur au nombre ou à la valeur minimale de
détention déterminée par le Conseil d’Administration pour ce compartiment, cette classe ou cette catégorie, la Société
pourra obliger cet actionnaire à convertir toutes ses actions relevant de ce compartiment, de cette classe ou de cette catégorie.
Les demandes de conversions peuvent être suspendues dans les conditions et modalités prévues à l’Article 14 des présents
statuts.
Les actions dont la conversion a été effectuée seront annulées.
Art. 11. Restrictions à la Propriété des Actions. La Société pourra restreindre ou empêcher la possession de ses actions
par toute personne, firme ou société si, de l'avis de la Société, une telle possession peut être préjudiciable pour la Société,
si elle peut entraîner une violation légale ou réglementaire, luxembourgeoise ou étrangère, ou s'il en résultait que la Société
serait soumise à des lois autres que luxembourgeoises (y compris, mais sans limitation, les lois fiscales).
La Société pourra notamment, mais sans limitation, restreindre la propriété de ses actions par des ressortissants des
Etats-Unis d'Amérique tels que définis dans le présent Article, et à cet effet:
A. la Société pourra refuser l'émission d'actions et l'inscription du transfert d'actions lorsqu'il apparaît que cette émission
ou ce transfert aurait ou pourrait avoir pour conséquence d'attribuer la propriété d'actions à un ressortissant des Etats-Unis
d'Amérique; et
B. la Société pourra, à tout moment, demander à toute personne figurant au registre des actionnaires, ou à toute autre
personne qui demande à s'y faire inscrire, de lui fournir tous renseignements qu'elle estime nécessaires, éventuellement
appuyés d'une déclaration sous serment, en vue de déterminer si ces actions appartiennent ou vont appartenir économi-
quement à un ressortissant des Etats-Unis d'Amérique; et
C. la Société pourra refuser d'accepter, lors de toute assemblée générale d'actionnaires de la Société, le vote de tout
ressortissant des Etats-Unis d'Amérique; et
D. s'il apparaît à la Société qu'un ressortissant des Etats-Unis d'Amérique, seul ou ensemble avec d'autres personnes,
est le bénéficiaire économique d'actions de la Société, celle-ci pourra l'enjoindre à vendre ses actions et à prouver cette
vente à la Société dans les 30 (trente) jours de cette injonction. Si l'actionnaire en question manque à son obligation, la
Société pourra procéder ou faire procéder au rachat forcé de l'ensemble des actions détenues par cet actionnaire, en res-
pectant la procédure suivante:
(1) La Société enverra un second préavis (appelé ci-après "avis de rachat") à l'actionnaire possédant les titres ou appa-
raissant au registre des actionnaires comme étant le propriétaire des actions à racheter; l'avis de rachat spécifiera les titres
à racheter, la manière suivant laquelle le prix de rachat sera déterminé et le nom de l'acheteur.
L'avis de rachat sera envoyé à l'actionnaire par lettre recommandée adressée à sa dernière adresse connue ou à celle
inscrite au registre des actionnaires. L'actionnaire en question sera obligé de remettre à la Société sans délai le ou les
certificats représentant les actions spécifiées dans l'avis de rachat.
Immédiatement après la fermeture des bureaux au jour spécifié dans l'avis de rachat, l'actionnaire en question cessera
d'être propriétaire des actions spécifiées dans l'avis de rachat (s'il s'agit d'actions nominatives, son nom sera rayé du registre
des actionnaires).
(2) Le prix auquel chaque action spécifiée dans l'avis de rachat sera rachetée (ci-après «le prix de rachat») sera basé sur
la valeur nette d'inventaire par action du compartiment, de la classe ou de la catégorie concerné au Jour d’Evaluation
déterminé par le Conseil d’Administration pour le rachat d'actions de la Société et qui précédera immédiatement la date de
l'avis de rachat ou suivra immédiatement la remise du ou des certificats représentant les actions spécifiées dans cet avis,
en prenant le prix le moins élevé, le tout ainsi que prévu à l'Article 9 des présents statuts, déduction faite des commissions
qui y sont également prévues.
(3) Le paiement du prix de rachat à l'ancien propriétaire sera effectué en la devise déterminée par le Conseil d’Admi-
nistration pour le paiement du prix de rachat des actions du compartiment, de la classe ou de la catégorie concerné; le prix
sera déposé pour le paiement à l'ancien propriétaire par la Société auprès d'une Banque au Luxembourg ou à l'étranger
(telle que spécifiée dans l'avis de rachat), après détermination finale du prix de rachat. Dès signification de l'avis de rachat,
l'ancien propriétaire des actions mentionnées dans l'avis de rachat ne pourra plus faire valoir de droit sur ces actions ni
exercer aucune action contre la Société et ses avoirs, sauf le droit de l'actionnaire apparaissant comme étant le propriétaire
des actions de recevoir le prix déposé (sans intérêts) à la banque après remise effective du ou des certificats. Au cas où le
prix de rachat payable à un actionnaire en vertu de ce paragraphe n'aurait pas été réclamé dans les cinq ans de la date
spécifiée dans l'avis de rachat, ce prix ne pourra plus être réclamé et reviendra au compartiment établi en relation avec la
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(les) classe(s)/catégorie(s) d'actions concernée(s). Le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour prendre périodi-
quement les mesures nécessaires et autoriser toute action au nom de la Société en vue d’opérer ce retour.
(4) L'exercice par la Société des pouvoirs conférés au présent Article ne pourra en aucun cas être mis en question ou
invalidé pour le motif qu'il n'y aurait pas de preuve suffisante de la propriété des actions dans le chef d'une personne ou
que la propriété réelle des actions était autre que celle admise par la Société à la date de l'avis de rachat, sous réserve que
la Société ait, dans ce cas, exercé ses pouvoirs de bonne foi.
Le terme "ressortissant des Etats-Unis", tel qu'utilisé dans les présents Statuts, signifie tout citoyen ou résident des Etats-
Unis d'Amérique, ou toute société ou association organisée ou établie sous les lois d'un Etat, Commonwealth, territoire ou
possession des Etats-Unis, ou une succession ou un trust autre qu'une succession ou un trust dont le revenu de sources
situées hors des Etats-Unis d'Amérique n'est pas à inclure dans le revenu global pour déterminer l'impôt américain sur le
revenu payable par cette succession ou ce trust.
Art. 12. Fermeture et Fusion de Compartiments ou de Classes/Catégories d’Actions.
A) Au cas où, pour quelque raison que ce soit, la valeur des avoirs dans un compartiment aurait diminué jusqu'à un
montant considéré par le Conseil d’Administration comme étant le seuil minimum en-dessous duquel le compartiment ne
peut plus fonctionner d’une manière économiquement efficace, ou dans le cas où un changement significatif de la situation
économique ou politique ayant un impact sur le compartiment concerné aurait des conséquences néfastes sur les investis-
sements du compartiment concerné ou dans le cadre de la rationalisation de la gamme des produits offerts à la clientèle, le
Conseil d’Administration pourrait décider de procéder au rachat forcé de toutes les actions d’un compartiment, d’une classe
ou d’une catégorie d’actions donné, à la valeur nette d’inventaire par action applicable le Jour d’Evaluation lors duquel la
décision prendra effet (compte tenu des prix et dépenses réels de réalisation des investissements, des frais de clôture et des
frais de création non encore amortis). La Société procédera à la publication d’un avis aux actionnaires du compartiment,
de la classe ou de la catégorie d’actions concerné avant la date effective du rachat forcé dans un ou plusieurs journaux à
déterminer par le Conseil d’Administration. Sauf décision contraire du Conseil d’Administration, les actionnaires du com-
partiment, de la classe ou de la catégorie d’actions concernées ne pourront pas continuer à demander le rachat ou la
conversion de leurs actions en attendant la date effective de la liquidation. Si le Conseil d’Administration autorise les rachats
ou les conversions des actions, ces rachats et conversions seront effectués selon les modalités fixées par le Conseil d’Ad-
ministration dans le prospectus, sans frais de rachat ou de conversion (mais compte tenu des prix et dépenses réels de
réalisation des investissements, des frais de clôture et des frais de création non encore amortis) jusqu'à la date d’effet du
rachat forcé.
Les avoirs qui n’auront pu être distribués à leurs bénéficiaires lors du rachat seront déposés auprès du Dépositaire pour
une période de neuf mois après ce rachat; passé ce délai, ces avoirs seront versés auprès de la Caisse de Consignation pour
compte de leurs ayants droit.
B) Les fusions de compartiments répondent à la Loi de 2010. Toute fusion de compartiment sera décidée par le Conseil
d'Administration sauf si ce dernier souhaite soumettre cette décision de fusion à l'assemblée générale des actionnaires du
compartiment concerné. Aucun quorum ne sera requis pour une telle assemblée et la décision sera prise à la majorité simple
des voies exprimées. Si l'opération de fusion devait mener au fait que la SICAV cesse d'exister, cette opération doit être
décidée par une assemblée générale des actionnaires statuant suivant les règles de quorum et de présence nécessaires à la
modification des présents statuts.
C) Si, à l’intérieur d’un compartiment, il a été créé différentes classes/catégories d’actions telles que définies aux Articles
5 et 6 des présents statuts, le Conseil d’Administration peut décider que les actions d’une classe/catégorie d’actions peuvent
être converties dans des actions d’une autre classe/catégorie d’actions au moment où les spécificités applicables à une
classe/catégorie d’actions déterminée ne sont plus applicables à ladite classe/catégorie. Une telle conversion sera effectuée
sans frais de conversion pour les actionnaires sur base des valeurs nettes d’inventaire applicables. Chaque actionnaire des
classes ou catégories d’actions concernées aura la possibilité pendant une période minimale d’un mois à compter de la
publication de la décision de conversion, de demander le rachat de ses actions sans frais de rachat.
Art. 13. Valeur Nette d’Inventaire. La valeur de l’actif net et la valeur nette d’inventaire des actions de chaque com-
partiment et/ou de chaque classe/catégorie d’actions ainsi que les prix d’émission et de rachat seront déterminés par la
Société ou son mandataire désigné à cet effet, sous la responsabilité du Conseil d'Administration de la Société, suivant une
périodicité à fixer par le Conseil d'Administration, mais au moins deux fois par mois.
Cette valeur nette d’inventaire sera exprimée dans la devise de référence du compartiment ou de la classe/catégorie
d’actions concernées et/ou en toute autre devise que pourra déterminer le Conseil d'Administration.
Elle est obtenue en divisant les actifs nets du compartiment concerné par le nombre d’actions émises au titre de ce
compartiment, compte tenu, s’il y a lieu, de la ventilation des actifs nets de ce compartiment entre les différentes classes
et catégories d’actions du compartiment concerné (telles que décrites dans les Articles 5 et 6 des présents statuts).
Le jour auquel la valeur nette d’inventaire sera calculée et/ou datée est désigné dans les présents statuts comme «Jour
d’Evaluation».
L'évaluation des avoirs de chaque compartiment de la Société s'effectuera selon les principes suivants:
1) Les actions/parts d’organismes de placement collectif seront évaluées sur base de leur dernière valeur nette d’inven-
taire officielle disponible au Jour d’Evaluation, ou non officielle si celle-ci est de date plus récente (sur base dans ce cas
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d’une valeur nette d’inventaire probable, estimée avec prudence et bonne foi par le Conseil d’Administration, ou sur base
d’autres sources telles qu'une information du gérant dudit organisme de placement collectif).
2) La valeur des espèces en caisse ou en dépôts, effets et billets payables à vue et comptes à recevoir, des dépenses
payées d'avance, des dividendes et intérêts venus à échéance non encore touchés, sera constituée par la valeur nominale de
ces avoirs, sauf toutefois s'il s'avère improbable que cette valeur puisse être touchée. Dans ce dernier cas, la valeur sera
déterminée en retranchant un certain montant qui semblera adéquat en vue de refléter la valeur réelle de ces avoirs.
3) L'évaluation des valeurs mobilières (i) cotées ou négociées sur un marché réglementé au sens de la Loi de 2010 ou
(ii) négociées sur un autre marché d’un Etat membre de l’Union Européenne qui est réglementé, en fonctionnement régulier,
reconnu et ouvert au public ou (iii) admises à la cote officielle d’une bourse de valeurs d’un Etat qui ne fait pas partie de
l’Union Européenne ou négociées sur un autre marché d’un Etat qui ne fait pas partie de l’Union Européenne, mais qui est
réglementé, en fonctionnement régulier, reconnu et ouvert au public (les trois pouvant être qualifiés de "Marché Régle-
menté"), est basée sur le dernier cours de clôture connu au Jour d’Evaluation et si ces valeurs mobilières sont traitées sur
plusieurs marchés, sur base du dernier cours de clôture connu du marché principal de ces valeurs au Jour d’Evaluation. Si
le dernier cours de clôture connu au Jour d’Evaluation donné n'est pas représentatif, l'évaluation se basera sur la valeur
probable de réalisation estimée avec prudence et bonne foi.
4) Les valeurs mobilières non cotées ou non négociables sur un Marché Réglementé seront évaluées sur base de la valeur
probable de réalisation estimée avec prudence et bonne foi.
5) La valeur de liquidation des contrats à terme et des contrats d'options qui ne sont pas négociés sur des Marchés
Réglementés équivaudra à leur valeur de liquidation nette déterminée conformément aux politiques établies par le Conseil
d'Administration, sur une base appliquée de façon cohérente à chaque type de contrat. La valeur de liquidation des contrats
à terme ou contrats d'options négociés sur des Marchés Réglementés sera basée sur le dernier prix disponible de règlement
de ces contrats sur les Marchés Réglementés sur lesquels ces contrats d'options ou ces contrats à terme sont négociés par
la Société; pour autant que si un contrat d'options ou un contrat à terme ne peut pas être liquidé le jour auquel les actifs
nets sont évalués, la base qui servira à déterminer la valeur de liquidation de ce contrat sera déterminée par le Conseil
d'Administration de façon juste et raisonnable.
6) Les swaps de taux d'intérêts seront évalués à leur valeur de marché établie par référence à la courbe des taux appli-
cables. Les swaps sur indices ou instruments financiers seront évalués à leur valeur de marché établie par référence à l'indice
ou l’instrument financier concerné. L'évaluation des contrats de swaps relatifs à ces indices ou instruments financiers sera
basée sur la valeur de marché de ces opérations de swaps selon des procédures établies par le Conseil d'Administration.
7) Si la pratique le permet, les avoirs liquides, les instruments du marché monétaire et tous les autres instruments peuvent
être évalués aux derniers cours de clôture connus au Jour d’Evaluation ou selon la méthode d’amortissement linéaire. En
cas d’amortissement linéaire, les positions du portefeuille sont revues régulièrement sous la direction du Conseil d’Admi-
nistration afin de déterminer s’il existe un écart entre l’évaluation selon la méthode des derniers cours de clôture connus
et selon celle de l’amortissement linéaire. S’il existe un écart susceptible d’entraîner une dilution conséquente ou de léser
les actionnaires, des mesures correctives appropriées peuvent être prises, y compris, si nécessaire, le calcul de la valeur
nette d’inventaire en utilisant les derniers cours de clôture connus.
8) La valeur des «contracts for difference» sera déterminée par référence à la valeur de marché de l’actif sous-jacent,
en tenant compte des coûts inhérents à l’opération (i.e. coût d’emprunt, rémunération du collatéral ou coût de funding de
la contrepartie selon le cas).
9) Les valeurs exprimées en une autre devise que la devise d'expression du compartiment ou de la classe d’actions en
question sont converties au cours de change au Jour d’Evaluation. Si les cours de change ne sont pas disponibles, ils sont
déterminés avec prudence et bonne foi selon les procédures établies par le Conseil d’Administration.
10) Tous les autres avoirs sont évalués sur base de la valeur probable de réalisation, laquelle doit être estimée avec
prudence et bonne foi.
11) Le Conseil d'Administration peut, à sa discrétion, permettre l'utilisation d'une autre méthode d'évaluation s'il con-
sidère qu'une telle évaluation reflète mieux la juste valeur d'un avoir de la Société.
L’évaluation des engagements de chaque compartiment de la Société s’effectuera selon les principes suivants:
Des déductions appropriées seront faites pour les dépenses à supporter par la Société et le passif de la Société sera pris
en considération selon des critères équitables et prudents. La Société prendra à sa charge l'intégralité de ses frais de fonc-
tionnement. La Société sera notamment chargée de payer les rémunérations versées à la Société de Gestion, au(x)
gestionnaire(s), au(x) conseiller(s) en investissements, au(x) distributeur(s), à la Banque Dépositaire et, le cas échéant, celle
de ses correspondants, les commissions de l'agent domiciliataire et administratif; celle relative aux fonctions d’agent de
transfert et de teneur de registre et d’agent payeur ainsi que celle de leurs délégués, ainsi qu'aux représentants permanents
de la Société dans les pays où elle est soumise à l’enregistrement; les frais et honoraires du réviseur et les frais encourus
en rapport avec l’assistance juridique; les tantièmes et remboursements des frais versés aux administrateurs; les frais de
publication et de mise à disposition des cours, convocations et autres avis et plus généralement tous frais relatifs à l’infor-
mation des actionnaires, notamment les frais d’impression et de distribution des prospectus et prospectus simplifiés, des
rapports périodiques et autres documents; tout autre frais de secrétariat et/ou de commercialisation de la Société dans chaque
pays où la Société a obtenu l’autorisation requise de l’autorité de contrôle du pays concerné; les frais d'établissement, en
ce compris les frais d'impression des certificats et les frais de procédures nécessaires à la création et à la clôture de com-
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partiments de la Société, à son introduction en Bourse et à son agrément par les autorités compétentes; les courtages et
commissions engendrés par les transactions sur les titres en portefeuille; tous les impôts et taxes éventuellement dus sur
ses revenus; la taxe d'abonnement ainsi que les redevances dues aux autorités de contrôle; les frais relatifs aux distributions
de dividendes; les dépenses d’exploitation, y compris les frais d’achat et de vente des avoirs, les intérêts, les frais financiers,
bancaires ou de courtage, les frais de poste, de téléphone et fax; les frais de Conseil d'Administration et autres coûts des
mesures extraordinaires, notamment des expertises ou procès propres à sauvegarder les intérêts des actionnaires; les droits
annuels de cotation en Bourse; les abonnements aux associations professionnelles et autres organisations de la Place Fi-
nancière du Luxembourg auxquelles la Société décidera de participer.
Le Conseil d’Administration établira pour chaque compartiment une masse distincte d'avoirs nets. Dans les relations
des actionnaires entre eux et vis-à-vis des tiers, cette masse sera attribuée aux seules actions émises au titre du compartiment
concerné, compte tenu, s'il y a lieu, de la ventilation de cette masse entre les différentes classes et/ou catégories d’actions
de ce compartiment, conformément aux dispositions du présent Article.
A l'effet d'établir des masses distinctes d'avoirs nets correspondant à un compartiment ou à deux ou plusieurs classes et/
ou catégories d’actions d’un compartiment donné, les règles suivantes s’appliquent:
a) si deux ou plusieurs classes/catégories d’actions se rapportent à un compartiment déterminé, les avoirs attribués à ces
classes et/ou catégories seront investis ensemble selon la politique d’investissement du compartiment concerné sous réserve
des spécificités liées à ces classes et/ou catégories d’actions;
b) les produits résultant de l’émission des actions relevant d’une classe et/ou d’une catégorie d’actions d’un compartiment
donné seront attribués dans les livres de la Société à la classe et/ou catégorie concernée de ce compartiment étant entendu
que, si plusieurs classes et/ou catégories d’actions sont émises au titre de ce compartiment, le montant correspondant
augmentera la proportion des avoirs nets de ce compartiment attribuables à la classe et/ou catégorie des actions à émettre;
c) les avoirs, engagements, revenus et frais relatifs à ces compartiments, classes et/ou catégories seront attribués à ces
compartiment, classe et/ou catégorie;
d) lorsqu'un avoir découle d’un autre avoir, cet avoir sera attribué, dans les livres de la Société, au même compartiment
auquel appartient l’avoir dont il découle, et à chaque réévaluation d’un avoir, l’augmentation ou la diminution de valeur
sera attribuée au compartiment correspondant;
e) lorsque la Société supporte un engagement qui est attribuable à un avoir d’un compartiment déterminé ou à une
opération effectuée en rapport avec un avoir d’un compartiment déterminé, cet engagement sera attribué à ce compartiment;
f) au cas où un avoir ou un engagement de la Société ne peut pas être attribué à un compartiment déterminé, cet avoir
ou engagement sera attribué à tous les compartiments en proportion de la valeur nette d’inventaire des classes et/ou caté-
gories d’actions concernées ou de telle autre manière que le Conseil d’Administration déterminera avec bonne foi;
g) à la suite du paiement de dividendes à des actions de distribution relevant d’une classe et/ou d’une catégorie donnée,
la valeur d’actif net de cette classe et/ou catégorie attribuable à ces actions de distribution sera réduite du montant de ces
dividendes.
Tous règlements et déterminations d’évaluation seront interprétés et effectués en conformité avec des principes comp-
tables généralement acceptés.
En l’absence de mauvaise foi, de négligence grave ou d’erreur manifeste, les décisions relatives au calcul de la valeur
nette d’inventaire prises par le Conseil d’Administration ou par une quelconque banque, société ou autre organisation
désignée par le Conseil d’Administration pour les besoins du calcul de la valeur nette d’inventaire sera définitive et obli-
gatoire pour la Société et les actionnaires actuels, anciens ou futurs.
Art. 14. Suspension temporaire du Calcul de la Valeur Nette d’Inventaire par action, des émissions, des rachats et des
conversions d’actions. Sans préjudice des causes légales de suspension, le Conseil d'Administration de la Société est autorisé
à suspendre temporairement le calcul de la valeur nette des actions d’un ou plusieurs compartiments, ainsi que l’émission,
le rachat et la conversion de ses actions dans les cas suivants:
a) lorsque la valeur nette d’inventaire des actions ou des parts des organismes de placement collectif sous-jacents
représentant une part substantielle des investissements du compartiment ne peut être déterminée;
b) pendant tout ou partie d'une période pendant laquelle l'une des principales bourses de valeurs ou l'un des principaux
marchés réglementés auxquels une partie substantielle du portefeuille d'un ou de plusieurs compartiments est cotée ou
négociée, est fermé pour une raison autre que le congé normal ou pendant laquelle les opérations y sont restreintes ou
suspendues;
c) lorsque la Société ne peut pas normalement disposer des investissements d'un ou de plusieurs compartiments ou les
évaluer ou ne peut le faire sans porter préjudice grave aux intérêts de ses actionnaires;
d) lorsque les moyens de communication nécessaires à la détermination du prix ou de la valeur des actifs d'un ou de
plusieurs compartiments sont hors de service ou si pour n'importe quelle autre raison, la valeur des actifs d'un ou de plusieurs
compartiments ne peut être déterminée;
e) lorsque la réalisation d'investissements ou le transfert de fonds impliqués dans de telles réalisations d'investissements
ne peut être effectué à des prix ou des taux de change normaux, ou lorsque la Société est incapable de rapatrier des fonds
dans le but d'opérer des paiements sur le rachat d'actions;
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f) lorsque le Conseil d’Administration le décide, sous réserve du respect du principe d’égalité de traitement entre les
actionnaires et la loi et la réglementation applicables, (i) dès la convocation d’une assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la Société visant à prononcer la liquidation de la Société ou d’un compartiment, ou (ii) lorsque le Conseil
d’Administration en a le pouvoir, dès sa décision de liquider un compartiment.
Les souscripteurs et actionnaires offrant des actions au rachat ou à la conversion seront avisés de manière appropriée
de la suspension du calcul de la valeur nette d'inventaire.
Les souscriptions et demandes de rachat ou de conversion en suspens pourront être retirées par notification écrite pour
autant que celle-ci soit reçue par la Société avant la cessation de la suspension.
Les souscriptions, rachats et/ou conversions en suspens seront pris en considération le premier Jour d'Evaluation faisant
suite à la cessation de la suspension.
Titre III. Administration et surveillance
Art. 15. Les Administrateurs. La Société sera administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres
au moins. Les membres du Conseil d'Administration n'auront pas besoin d'être actionnaires de la Société.
Les administrateurs seront élus par l'assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre, leurs émoluments et la
durée de leur mandat. La durée maximum du mandat d’administrateur est de six ans; ceux-ci sont rééligibles.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent chargé de
l’exécution de cette mission en son nom et pour son compte.
Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif et/ou être remplacé à tout moment par décision de l’assemblée
générale des actionnaires.
Au cas où le poste d'un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission, de révocation ou autrement, les
administrateurs restants pourront se réunir et élire, à la majorité des voix, un administrateur pour remplir provisoirement
les fonctions attachées au poste devenu vacant, jusqu'à la prochaine assemblée générale des actionnaires.
Art. 16. Conseil d’Administration. Le Conseil d'Administration peut choisir parmi ses membres un président et pourra
élire en son sein un ou plusieurs vice-présidents ou administrateurs-délégués. Il pourra également désigner un secrétaire
qui n'a pas besoin d'être un administrateur et qui dressera les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration
ainsi que des assemblées générales des actionnaires.
Le Conseil d'Administration se réunira sur la convocation du Président ou de deux administrateurs, aux heures et lieu
indiqués dans l'avis de convocation.
Le Président ainsi nommé présidera les réunions du Conseil d'Administration mais, en son absence, le Conseil d'Ad-
ministration désignera à la majorité simple un autre administrateur pour assumer la présidence de ces réunions.
Avis écrit de toute réunion du Conseil d'Administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre
heures avant l'heure prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront
mentionnés dans l'avis de convocation. On pourra passer outre à cette convocation à la suite de l'assentiment donné par
chaque administrateur.
Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du Conseil d'Administration se tenant aux heure et lieu
déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil d'Administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter en désignant par écrit, par télécopieur ou par tout autre moyen de trans-
mission ayant pour support un document écrit, un autre administrateur comme son mandataire.
Tout administrateur peut participer à une réunion du Conseil d'Administration par conférence téléphonique ou d’autres
moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s’entendre les unes les
autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion.
Les administrateurs ne pourront agir que dans le cadre des réunions du Conseil d'Administration régulièrement convo-
quées. Sous réserve des dispositions de l'Article 18 des présents statuts, les administrateurs ne pourront engager la Société
par leur signature individuelle, à moins d'y être autorisés par une résolution du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration ne pourra délibérer et agir que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. Au cas où lors d'une
réunion du Conseil d'Administration, il y a égalité de voix pour ou contre une décision, le Président aura voix prépondérante.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du Conseil d’Administration peut également être prise par voie
circulaire. Cette décision recueillera l'accord de tous les administrateurs dont les signatures seront apposées soit sur un seul
document, soit sur des exemplaires identiques multiples de celui-ci. Une telle décision aura la même validité que si elle
avait été prise lors d'une réunion du Conseil d’Administration régulièrement convoquée et tenue et peut être prouvée par
lettre, télécopie ou autres moyens analogues.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration seront signés par le Président ou par la personne qui aura
assumé la présidence en son absence ou par deux administrateurs.
Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le Président ou par le
secrétaire ou par un administrateur, ou encore par toute personnes autorisée par le Conseil d'Administration.
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Art. 17. Pouvoirs du Conseil d'Administration. Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire
tous actes d’administration ou de disposition dans l’intérêt de la Société. Tous pouvoirs non expressément réservés à
l’assemblée générale des actionnaires par la loi luxembourgeoise ou par les présents statuts sont de la compétence du
Conseil d’Administration.
Art. 18. Engagement de la Société vis-à-vis des tiers. Vis-à-vis des tiers, la Société sera valablement engagée par la
signature conjointe de deux administrateurs ou par la signature individuelle de toute personne à qui de tels pouvoirs auront
été spécialement délégués par le Conseil d'Administration.
Art. 19. Délégation de Pouvoirs. Le Conseil d'Administration de la Société peut déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion
journalière des affaires de la Société (y compris le droit d'agir en tant que signataire autorisé de la Société) ainsi qu'à la
représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes physiques ou morales qui ne doivent
pas nécessairement être administrateurs, qui auront les pouvoirs leur conférés par le Conseil d’Administration et qui peu-
vent, si le Conseil d’Administration l'autorise, sous-déléguer leurs pouvoirs.
Le Conseil d’Administration peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing
privé.
Art. 20. Société de Gestion. La Société conclura un contrat de gestion avec une société de gestion.
La Société de Gestion pourra déléguer à des tiers, en vue de mener ses activités de manière plus efficace, l’exercice,
pour son propre compte, d’une ou de plusieurs des fonctions visées à l’alinéa précédent.
Art. 21. Politiques d’Investissement. Le Conseil d'Administration, appliquant le principe de la répartition des risques,
a le pouvoir de déterminer (i) la politique d'investissement de chaque compartiment de la Société, (ii) les techniques de
couverture des risques à utiliser pour une classe d’actions spécifique ainsi que (iii) les lignes de conduite à suivre dans
l'administration de la Société, sous réserve des restrictions d’investissement adoptées par le Conseil d’Administration
conformément aux lois et règlements.
Dans cette approche, dans tous les compartiments, les investissements pourront être effectués, dans le respect des exi-
gences posées par la Loi de 2010 notamment quant au type de marché sur lequel ces avoirs peuvent être acquis ou au statut
de l’émetteur ou de la contrepartie:
(i) en valeurs mobilières et instruments du marché monétaire;
(ii) en actions/parts d'organismes de placement collectif;
(iii) en dépôts auprès d'un établissement de crédit;
(iv) en instruments financiers dérivés.
La politique de placement de la Société ou d’un compartiment peut avoir pour objet de reproduire la composition d'un
indice d'actions ou d'obligations précis reconnu par l'autorité de surveillance.
La Société est en outre autorisée à utiliser des techniques et instruments qui ont pour objet les valeurs mobilières et les
instruments du marché monétaire, pourvu que ces techniques et instruments soient utilisés en vue d'une gestion efficace
de portefeuille et/ou dans un but de protection de ses actifs et engagements.
La Société pourra également investir en valeurs mobilières et instruments du marché monétaire nouvellement émis, sous
réserve que les conditions d’émission comportent l’engagement que la demande d’admission à la cote officielle d’un marché
réglementé soit introduite et que l’admission soit obtenue au plus tard avant la fin de la période d’un an depuis l’émission.
La Société pourra notamment acquérir les valeurs mentionnées ci-dessus sur tout Marché Réglementé d’un Etat d’Eu-
rope, membre ou non de l'Union européenne ("UE"), d’Amérique, d’Afrique, d’Asie, d’Australie ou d’Océanie.
La Société est autorisée à investir, en respectant le principe de la répartition des risques, jusqu'à 100 % des avoirs
attribuables à chaque compartiment en valeurs mobilières ou instruments du marché monétaire émis ou garantis par un Etat
membre de l’UE, par ses collectivités publiques territoriales, par un autre Etat membre de l’Organisation pour la Coopération
et le Développement Economique («OCDE»), les pays du G20, Hong Kong, Singapour, le Brésil, la Russie, ou par un
organisme international à caractère public dont font partie un ou plusieurs Etats membres de l’UE, étant entendu que, si la
Société fait usage des possibilités prévues dans la présente disposition, elle doit détenir, pour le compte du compartiment
concerné, des valeurs appartenant à six émissions différentes au moins, sans que les valeurs appartenant à une émission ne
puissent excéder 30 % du montant total des actifs nets attribuables à ce compartiment.
La Société peut à titre accessoire détenir des liquidités.
La Société prend les risques qu'elle juge raisonnables afin d'atteindre l'objectif assigné; toutefois, elle ne peut garantir
d'y parvenir compte tenu des fluctuations boursières et des autres risques auxquels sont exposés les placements.
La Société peut, aux conditions prévues par la Loi de 2010, les règlements Luxembourgeois applicables ainsi que par
le prospectus créer un compartiment qualifié d'OPCVM nourricier ou d'OPCVM maître au sens de la Loi de 2010, convertir
un ou plusieurs compartiments existants en compartiments d'OPCVM nourricier ou d’OPCVM maître et remplacer
l'OPCVM maître d'un de ses compartiments OPCVM nourriciers.
La Société peut, aux conditions prévues par la Loi de 2010, les règlements Luxembourgeois applicables ainsi que par
le prospectus prévoir qu’un compartiment puisse souscrire, acquérir et/ou détenir des actions à émettre ou émises par un
ou plusieurs compartiments de la Société.
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Art. 22. Intérêt Opposé. Aucun contrat et aucune transaction que la Société pourra conclure avec d'autres sociétés ou
firmes ne pourront être affectés ou viciés par le fait qu'un administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société aurait
un intérêt quelconque dans telle autre société ou firme, ou par le fait qu'il en serait administrateur, associé, directeur, fondé
de pouvoir ou employé. L'administrateur, directeur ou fondé de pouvoir d'une société ou firme avec laquelle la Société est
autrement en relation d'affaires, sera par là-même privé du droit de délibérer, de voter et d'agir en ce qui concerne des
matières en relation avec pareil contrat ou pareilles affaires.
Au cas où un administrateur, directeur ou fondé de pouvoir aurait un intérêt personnel dans quelque affaire de la Société,
cet administrateur, directeur ou fondé de pouvoir devra informer le Conseil d'Administration de son intérêt personnel et il
ne délibérera ni ne prendra part au vote sur cette affaire; rapport devra être fait au sujet de cette affaire et de l'intérêt personnel
de pareil administrateur, directeur ou fondé de pouvoir à la prochaine assemblée générale des actionnaires.
Le terme «intérêt opposé» tel qu'il est utilisé à l’alinéa précédent ne s’appliquera pas aux relations ou aux intérêts qui
pourront exister de quelque manière, en quelque qualité, ou à quelque titre que ce soit, en rapport avec la Société de Gestion,
le dépositaire, le gestionnaire, le(s) distributeur(s) ou toute personne, société ou entité juridique que le Conseil d'Admi-
nistration pourra déterminer à son entière discrétion.
Art. 23. Indemnisation des administrateurs. La Société pourra indemniser tout administrateur, directeur ou fondé de
pouvoir, ses héritiers, exécuteurs testamentaires et autres ayants droit, des dépenses raisonnablement occasionnées par tous
actions ou procès auxquels il aura été partie en sa qualité d'administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de la Société ou
pour avoir été, à la demande de la Société, administrateur, directeur ou fondé de pouvoir de toute autre société dont la
Société est actionnaire ou créditrice et par laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf le cas où dans pareils actions ou procès,
il sera finalement condamné pour négligence grave ou mauvaise administration. En cas d'arrangement extrajudiciaire, une
telle indemnité ne sera accordée que si la Société est informée par son avocat-conseil que l'administrateur, directeur ou
fondé de pouvoir en question n'a pas commis un tel manquement à ses devoirs. Le droit à l'indemnisation n'exclura pas
d'autres droits dans le chef de l'administrateur, directeur ou fondé de pouvoir.
Art. 24. Réviseur d’Entreprises. Les opérations de la Société et sa situation financière, comprenant notamment la tenue
de sa comptabilité, seront surveillées par un réviseur d'entreprises agréé qui devra satisfaire aux exigences légales concer-
nant leur honorabilité et leur expérience professionnelle, et qui accomplira tous les devoirs prescrits par la Loi de 2010.
Le réviseur d’entreprises sera élu par l’assemblée générale annuelle des actionnaires pour une période prenant fin le jour
de la prochaine assemblée générale annuelle des actionnaires et lorsque son successeur sera élu. Le réviseur d’entreprises
sera rémunéré par la Société. Le réviseur d’entreprises en fonction peut être révoqué à tout moment avec ou sans motif,
par l’assemblée générale des actionnaires.
Titre IV. Assemblée générale - Année sociale - Distribution
Art. 25. Assemblées Générales des Actionnaires. L'assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée
représente tous les actionnaires de la Société. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les
actes relatifs aux opérations de la Société.
Toute assemblée sera présidée par le Président du Conseil d'Administration ou à défaut par un des administrateurs ou
toute autre personne autorisée par le Conseil d'Administration.
L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra conformément à la loi luxembourgeoise au siège social de la
Société ou à tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg, qui sera fixé dans l'avis de convocation, le dernier mercredi
du mois d'avril à 10.00 heures. Si ce jour n’est pas un jour ouvrable bancaire à Luxembourg, l'assemblée générale annuelle
se tiendra le premier jour ouvrable bancaire suivant. L'assemblée générale annuelle pourra se tenir à l'étranger si le Conseil
d'Administration constate souverainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent.
D’autres assemblées générales des actionnaires pourront se tenir aussi souvent que les intérêts de la Société l’exigent,
et cela aux date, heure et lieu spécifiés dans les avis de convocation.
En outre, les actionnaires de chaque compartiment, de chaque classe ou de chaque catégorie d’actions peuvent être
constitués en assemblée générale séparée, délibérant et décidant selon les conditions requises par la loi du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales (ci-après «la Loi de 1915»), telle que modifiée sur toutes matières ayant trait uni-
quement à ce compartiment, cette classe ou cette catégorie d’actions déterminé.
Les quorums et délais requis par la loi luxembourgeoise régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées
générales des actionnaires de la Société dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Toute action, quel que soit le compartiment, la classe ou la catégorie d’actions à laquelle elle appartient et quelle que
soit sa valeur nette d'inventaire, donne droit à une voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées générales des
actionnaires en désignant par écrit, par télégramme ou télécopie une autre personne comme mandataire.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi luxembourgeoise, les décisions de l'assemblée générale
des actionnaires sont prises à la majorité simple des actionnaires présents ou représentés et votants.
Le Conseil d'Administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part à
l'assemblée générale.
Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires seront convoquées par le Conseil d'Administration à la suite d'un
avis énonçant l'ordre du jour, publié conformément à la loi luxembourgeoise et envoyé par lettre simple ou recommandée,
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au moins huit jours avant l'assemblée générale à tout propriétaire d'actions nominatives à son adresse portée au registre des
actionnaires.
Cependant si tous les actionnaires sont présents ou représentés et s’ils déclarent connaître l’ordre du jour, l’assemblée
pourra se tenir sans publications préalables.
Art. 26. Exercice Social - Rapports annuels et périodiques. L'exercice social commencera le premier janvier et se ter-
minera le trente et un décembre de chaque année.
Les comptes de la Société seront exprimés en EUR.
Au cas où il existe différents compartiments, classes, catégories d’actions, tel que prévu aux Articles 5 et 6 des présents
statuts, et si les comptes de ces compartiments, classes, catégories d’actions sont exprimés en devises différentes, ces
comptes seront convertis en EUR et additionnés en vue de la détermination des comptes consolidés de la Société.
Art. 27. Distributions. Le prospectus et les documents de vente des actions indiqueront la politique de distribution que
le Conseil d’Administration entend suivre.
L'assemblée générale des actionnaires décidera, sur proposition du Conseil d'Administration pour chaque compartiment,
classe et catégorie d’actions et dans les limites légales, de l'usage à faire du résultat net annuel des opérations.
Le Conseil d'Administration peut également, conformément aux dispositions légales en vigueur, procéder à des paie-
ments d'acomptes sur dividendes.
Les paiements de distributions seront effectués selon les modalités qui seront décidées par le Conseil d'Administration.
Les dividendes pourront être payés en toute devise choisie par le Conseil d'Administration, en temps et lieu qu'il ap-
préciera et aux taux de change qu'il déterminera.
Le Conseil d'Administration pourra décider de distribuer des dividendes sous forme d’actions nouvelles au lieu de
dividendes en espèces.
Tout dividende déclaré qui n’aura pas été réclamé par son bénéficiaire dans les cinq ans à compter de son attribution ne
pourra plus être réclamé et reviendra au compartiment correspondant à la (aux) classe(s)/catégorie(s) d’actions concernée
(s).
Le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs et pourra prendre toutes les mesures nécessaires pour l’application de
cette disposition.
Aucun intérêt ne sera payé sur des dividendes déclarés par la Société et conservés par elle à la disposition de son
bénéficiaire.
Titre V. Dispositions finales
Art. 28. Dépositaire. Dans la mesure requise par la Loi de 2010, la Société conclura un contrat de dépôt avec un éta-
blissement bancaire ou d’épargne au sens de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative à la surveillance du secteur financier
(ci-après «la Banque Dépositaire»).
La Banque Dépositaire aura les pouvoirs et charges tels que prévus par la Loi de 2010.
Art. 29. Dissolution de la Société. Le Conseil d'Administration peut, en tout temps et pour quelque cause que ce soit,
proposer à une assemblée extraordinaire la dissolution et la liquidation de la Société.
Dans le cas où le capital social de la Société est inférieur à deux tiers du capital minimum, les administrateurs doivent
soumettre la question de la dissolution de la Société à l'assemblée générale délibérant sans condition de présence et décidant
à la majorité simple des actions présentes ou représentées à l'assemblée.
Si le capital social de la Société est inférieur au quart du capital minimum, les administrateurs doivent soumettre la
question de la dissolution de la Société à l'assemblée générale délibérant sans condition de présence; la dissolution pourra
être prononcée par les actionnaires possédant un quart des actions présentes ou représentées à l'assemblée.
La convocation doit se faire de sorte que l'assemblée soit tenue dans un délai de quarante jours à partir de la date de
constatation que l'actif net est devenu inférieur respectivement au deux tiers ou au quart du capital minimum.
La décision relative à la dissolution et la liquidation de la Société doit être publiée au Mémorial et dans deux journaux
à diffusion adéquate dont au moins un journal luxembourgeois. Ces publications sont faites à la diligence du ou des
liquidateurs.
En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation de la Société par les soins d'un ou de plusieurs
liquidateurs qui peuvent être des personnes physiques ou morales représentées par des personnes physiques et qui seront
nommés conformément à la loi luxembourgeoise.
Le produit net de la liquidation de chaque compartiment/classe/catégorie d’actions sera distribué aux détenteurs d'actions
en proportion du nombre d'actions qu'ils détiennent dans ce compartiment/classe/catégorie d’actions. Les montants qui
n'ont pas été réclamés par les actionnaires lors de la clôture de la liquidation seront consignés auprès de la Caisse de
Consignation à Luxembourg.
Art. 30. Modification des Statuts. Les présents statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des actionnaires
soumise aux conditions de quorum et de vote requises par la loi luxembourgeoise.
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Toute modification affectant les droits des actionnaires d'une classe ou d’une catégorie d’actions par rapport à ceux des
autres classes ou des autres catégories d’actions sera en outre soumise aux mêmes exigences de quorum et de majorité dans
ces classes respectivement dans ces catégories d’actions.
Art. 31. Matières non régies par les présents statuts. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents
statuts, les parties se réfèrent aux dispositions de la Loi de 1915 ainsi qu'à la Loi de 2010, telles que ces lois ont été ou
seront modifiées par la suite.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) La première année sociale commence le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31 décembre 2016.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2017.
<i>Souscription et Paiementi>
Les parties comparantes, représentées comme dit ci-avant, ayant ainsi arrêté les Statuts de la Société, déclarent souscrire
le nombre d'actions et déclare avoir libéré en espèces le montant indiqué ci-après:
Actionnaire
Capital
souscrit
Nombre
d’actions
Type d’actions
ADVENIS INVESTMENT MANAGERS, préqualifiée . . . EUR 31.000,-
310
Classe EUR-C (cap) du
compartiment AIM EUROPE
SELECTION
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 31.000,-
310
La preuve de ce paiement, c'est-à-dire trente et un mille euros (EUR 31.000,-) a été donnée au notaire instrumentant qui
le reconnaît.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l’existence des conditions énumérées à l'Article 26 de la Loi de 1915 et déclare
expressément qu’elles sont remplies.
<i>Fraisi>
Le montant des frais qui incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution est évalué
approximativement à deux mille six cents euros (EUR 2.600,-).
<i>Résolutions de l’actionnaire uniquei>
La comparante préqualifiée, dûment représentée, représentant la totalité du capital souscrit a pris les résolutions sui-
vantes:
I. Sont nommés administrateurs pour un terme qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle des actionnaires
appelée à délibérer sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2016:
- Monsieur Jérome FRANK, Président, né à Boulogne Billancourt - France, le 7 mars 1954, demeurant professionnel-
lement à F-75017 Paris, 12, rue Médéric;
- Monsieur Christophe BARDY, Gérant, né à Paris - France, le 16 avril 1979, demeurant professionnellement à F-75015
Paris, 214, rue Javel;
- Monsieur Jean-Bernard QUILLON, Gérant, né au Lilas - France, le 8 novembre 1976, demeurant professionnellement
à L-1950 Luxembourg, 14 Rue Auguste Lumière.
II. Est nommé réviseur d’entreprises agréé pour un terme qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle des
actionnaires appelée à délibérer sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2016:
PricewaterhouseCoopers, une société coopérative, ayant son siège social à L-2182 Luxembourg, 2, rue Gerhard Mer-
cator, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 65477.
III. L’adresse du siège social de la Société est fixée au 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire de la comparante, connue du notaire instrumentant par ses
noms, prénoms usuels, état et demeure, elle a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Drauth, GRETHEN.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 28 janvier 2016. Relation: 1LAC/2016/3003. Reçu soixante-quinze euros
(75,00 €).
<i>Le Receveuri> (signé): Paul MOLLING.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 28 janvier 2016.
Référence de publication: 2016058422/682.
(160018959) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
février 2016.
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Pareturn, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 60, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 47.104.
In the year two thousand fifteen, on the eighteenth of December.
Before us Maître Henri HELLINCKX, notary residing in Luxembourg.
Was held
an extraordinary general meeting of the shareholders of PARETURN, société d’investissement à capital variable, with
registered office at 33, rue de Gasperich, L-5826 Hesperange, duly registered with the Luxembourg Trade Register under
section B number 47.104, incorporated by a notarial deed, on March 25, 1994, published in the Mémorial, Recueil des
Sociétés et Associations C number 170 of April 29, 1994. The articles of incorporation have been modified for the last time
by a deed of the undersigned notary, on November 7, 2013, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations
C number 3041 of December 2, 2013.
The Meeting was chaired by Mrs Valérie Letellier, employee, residing professionally in Hesperange.
The chairman appointed as secretary Mrs Agathe Kahn, employee, residing professionally in Hesperange.
The meeting elected as scrutineer Mrs Sylvie Dobson, employee, residing professionally in Hesperange.
The chairman then declared and requested the notary to declare the following:
I.- The shareholders present or represented and the number of shares held by each of them are shown on an attendance
list, signed by the chairman, the secretary, the scrutineer and the undersigned notary. The said list as well as the proxies
will be annexed to this document to be filed with the registration authorities.
II.- The present extraordinary general meeting has been convened by notices containing the agenda published:
in the Luxemburger Wort, in the Tageblatt, in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations and in the BALO on
November 18, 2015 and on December 3, 2015,
as well as by letters sent to the registered shareholders on November 18, 2015.
III.- The agenda of the present meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Specify the form of the Company as a public limited company (“société anonyme”), qualifying as an Investment
Company with Variable Capital (SICAV).
2. Amendment to Article 1 in order to reflect the form of the Company.
3. Transfer of the registered office of the Company, as from 1
st
January 2016, from 33, rue de Gasperich, L-5826
Hesperange to 60, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
4. Amendment to the first paragraph of Article 4 in order to reflect the change of the registered office and amend the
rules of the transfer of registered office by decision of the Board.
5. Addition to Article 5 of three extra paragraphs regarding the general meeting of holders of shares of a Sub-Fund and
the power of the Board of Directors to reorganize the class of shares.
6. Amendment of Article 6 in order to replace the term “bearer shares” with “dematerialised shares”.
7. Insertion of a new article after Article 9. The new article shall bear number 10 and shall have the title and contents
as follows: Article 10 - SHARE SPLITTING / CONSOLIDATION.
As a consequence, all subsequent articles are renumbered accordingly and all references to the articles are updated.
8. Addition to Article 13 of a new paragraph, which becomes paragraph three, and completion of the newly become
seventh paragraph of the same Article 13 in order to align the terms of convocation and holding of the shareholders’ meetings
to the Luxembourg laws and regulations.
9. Amendment to the third and fourth paragraph of Article 15 in order to align the attending and participating of the
board of directors of the Company meetings to general market practice.
10. Addition to Article 17 of a new sub-section, after sub-section C, in order to align the investment policy of the
Company to Luxembourg laws and regulations and re-lettering of the subsequent sub-sections accordingly.
11. Amendment to Article 27, section B, in order to add the word “calendar” between “thirty (30)” and “days” in the
first and second paragraph.
12. General restatement and amendment of the Articles of Incorporation in order to harmonize the terminology and
definitions used throughout the Articles of Incorporation.
IV.- It appears from the attendance list that 33,379 shares are represented at the present extraordinary general meeting
by proxy.
The chairman informs the meeting that the general meeting with the same agenda held on November 13, 2015 could
not validly deliberate due to the lack of quorum of presence.
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In accordance with article 67-1 of the law of August 10
th
, 1915 on commercial companies, the present Meeting may
deliberate irrespective of any quorum of presence.
After due consideration the Meeting, the meeting took the following resolutions by unanimous vote:
<i>First resolutioni>
The Meeting resolves to transfer the registered office of the Company, as from 1
st
January 2016, from 33, rue de
Gasperich, L-5826 Hesperange to 60, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Second resolution:i>
The meeting approves all the other amendments to the Articles of Incorporation as indicated in the agenda and resolves
to restate the Articles of Incorporation as follows:
Art. 1. Form and corporate name. There is hereby established among the subscribers and all those who became owners
of shares thereafter issued, a public limited company (“société anonyme”) qualifying as an Investment Company with
Variable Capital (SICAV) and is established pursuant to the Luxembourg law of 17 December 2010 relating to Undertakings
for collective investment, as amended from time to time (the “2010 Law”). This SICAV shall have the corporate name
“PARETURN” (the “Company”).
Art. 2. Duration. The Company has been established for an indefinite term. It may be dissolved by decision of the General
Meeting ruling as for an amendment to the Articles of Incorporation pursuant to Article 29 below.
Art. 3. Object. The exclusive object of the Company is to invest the funds that it has available in transferable securities,
in money market instruments and in all eligible assets, with the aim of spreading the investment risks and of enabling the
shareholders to profit from the results of the management of its portfolio.
In a general manner, the Company may take all measures and carry out all transactions that it deems useful in order to
achieve its object, while remaining within the limits specified by the 2010 Law.
Art. 4. Registered office. The registered office of the Company is established in Hesperange, Grand-Duchy of Luxem-
bourg. As from the 1
st
January 2016, the registered office of the Company will be established in Luxembourg. The registered
office of the Company may be transferred to any other place within the Grand-Duchy of Luxembourg by a resolution of
the general meeting of shareholders of the Company, deliberating in the manner provided for amendments to the Articles
of Incorporation or by the Board of Directors of the Company if and to the extent permitted by law. It may be transferred
within the boundaries of the municipality by a resolution of the Board of Directors.
The Company may, upon a decision by the Board of Directors, create subsidiaries, branches, agencies and offices either
in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad.
In the event that the Board of Directors considers that extraordinary political events of a type that could compromise
the normal activity at the registered office, easy communication with that registered office, or communication by that
registered office abroad have occurred or are imminent, it may temporarily transfer the registered office abroad until the
complete cessation of those extraordinary circumstances; this provisional measure shall have no effect on the nationality
of the Company which, notwithstanding such temporary transfer of its registered office, shall remain Luxembourgish.
Art. 5. Share capital, Sub-funds of assets, Categories and classes of shares. The capital of the Company shall be repre-
sented by shares of no par value and shall at any time be equal to the total net assets of the Company as defined in Article
12 hereof.
The amount of capital shall be equal to the value of the Company’s net assets. It may also be increased as a result of the
Company issuing new shares and reduced following repurchases of shares by the Company at the request of shareholders.
The capital subscribed must reach the equivalent of one million two hundred fifty thousand Euro (EUR 1,250,000)
within a period of six (6) months following the authorisation of the Company.
The minimum capital of the Company shall be the minimum prescribed by Luxembourg Law. Provided one or more
Sub-Funds hold securities issued by one or more Sub-Funds of the same Company, they will not be taken into consideration
for the calculation of the net assets of the Company for the purposes of verifying the minimum capital.
The Company may at any time issue shares that must be fully paid-up. In the event of an issue of new shares, existing
shareholders shall have no priority right to the allocation of such shares. These shares may, by decision of the Board of
Directors, belong to different Sub-Funds.
Within the framework of a single Sub-Fund, the Board of Directors may establish categories and/or classes of shares
corresponding to (i) a specific allocation policy and/or (ii) a specific structure of issue or redemption costs, a specific
structure of costs borne by the distributors or the SICAV, and/or (iii) a specific structure of administration costs or invest-
ment consultancy costs, and/or (iv) a specific reference currency as well as a policy of hedging exchange rate risks or not;
and/or (v) any other specific feature applicable to a category/class of shares.
The shares to be issued may, upon decision by the Board of Directors, represent a separate pool of assets corresponding
to Sub-Funds. The proceeds of all issues of shares of a single defined category and/or class of shares shall be invested in
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the corresponding asset Sub-Fund pursuant to the investment policy defined by the Board of Directors, taking into account
the investment restrictions pursuant to the 2010 Law.
The general meeting of holders of shares of a Sub-Fund, category and/or class of shares, deciding in accordance with
the quorum and majority requirements referred to in Article 30 herein, may reduce the capital of the Company by cancel-
lation of the shares of such Sub-Fund and/or class and refund to the holders of shares of such Sub-Fund and/or class the
full Net Asset Value of the shares of such Sub-Fund and/or class as at the date of distribution.
The general meeting of holders of shares of a Sub-Fund, category and/or class of shares, deciding in accordance with
the quorum and majority requirements referred to in Article 14 herein, may reduce the capital of the Company by cancel-
lation of the shares of such Sub-Fund, category and/or class and refund to the holders of shares of such Sub-Fund, category
and/or class the full Net Asset Value of the shares of such Sub-Fund, category and/or class as at the date of distribution.
The Board of Directors may decide the reorganization of one class of shares, by means of a division into two or more
classes in the Company or in another collective investment fund. Such decision will be published in the same manner as
described in Article 28.B. and the publication will contain information in relation to the two or more new classes.
Art. 6. Form of shares. The Board of Directors shall decide, for each Sub-Fund, to issue dematerialised shares or
registered shares.
Upon decision by the Board of Directors, any fractions of shares up to three (3) decimal places may be issued for
registered shares that shall be entered into the accounts to the credit of the share account of the shareholder at the Custodian
Bank or the correspondent banks or the Transfer Agent providing the financial service for the shares of the Company. For
each Sub-Fund the Board of Directors shall limit the number of decimal places that shall appear in the prospectus.
Fractions of shares shall not have any voting rights but shall provide a right to net assets of the Sub-Fund concerned in
relation to the portion represented by those fractions.
All registered shares issued by the Company shall be recorded at the shareholder register that shall be maintained by
the Company or by one or more entities so designated by the Company; such recording must indicate the name of each
owner of shares, his/her address or chosen place of residence, and the number of registered shares he/she holds. The records
in the shareholder register may be attested through the issue of registered share confirmations.
Within the limits and conditions fixed by the Board of Directors, dematerialised shares may be converted into registered
shares and vice versa.
Art. 7. Issue and redemption methods. The Board of Directors is authorised, at any time and without limitation, to issue
new fully paid-up shares without providing existing shareholders with any priority right to the allocation of the shares to
be issued.
Every shareholder has the right, at any time, to request the redemption of his/her shares under the conditions and limits
fixed by the current Articles of Incorporation and by the law.
Capital variations shall be effected ipso jure and without compliance with measures regarding publication and entry in
the commercial and company register prescribed for increases and decreases of capital of public limited companies.
The redemption of shares may be suspended pursuant to the provisions of Article 13 below.
The issue and redemption of shares, whatever the Sub-Fund the shares belong in, shall be effected on the basis of the
unit inventory price as defined in Article 12 below; these prices may, depending on the case, include or exclude the costs
and the commissions stipulated by the Board of Directors.
The Board of Directors may, at any time, suspend or interrupt the issue of shares of a Sub-Fund, category or class of
shares of the Company.
In the event of a share issue, the issue price must be settled within ten working days after the Valuation Day. In the event
this rule is not complied with, the Company may cancel the issue while retaining the right to seek the costs and commissions
that may be due. In the event of a redemption of shares, the payment of the price for such redemption shall be made within
ten working days following the Valuation Day.
In addition, a dilution levy may be imposed on deals as specified in the sales documents of the Company. Such dilution
levy should not exceed a certain percentage of the Net Asset Value determined from time to time by the Board of Directors
and disclosed in the sales documents of the Company. This dilution levy will be calculated taking into account the estimated
costs, expenses and potential impact on security prices that may be incurred to meet purchase and redemption requests.
The Company may agree to issue shares against a contribution of securities, as for example in the case of merger with
an external sub-fund, to the extent that these securities comply with the objectives and the investment policy of the sub-
fund in question and also comply with the provisions of Luxembourg law, with the liability to submit a valuation report
prepared by the Authorised Auditor approved by the Company and which is available for consultation. All the costs
connected with the contribution of securities shall be borne by the shareholders in question.
Under exceptional circumstances that may have a negative effect on the interests of the shareholders, or in the event of
significant requests for redemption, the Company reserves the right not to fix the value of the shares until after the execution
of the purchases and sales of securities required, and to proceed with the redemption pursuant to the provisions contained
in the sale documents.
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The net value of each share as well as the issue price and the redemption price at the Valuation Day shall be available
from the Company and the establishments charged with recording requests for allocation and redemption. The Board of
Directors shall decide, inter alia, which newspapers in which countries shall publish in particular the net value, as well as
the frequency of such publications.
The Company may, with the express written agreement of the shareholders concerned, and if the principle of their equal
treatment is respected, proceed with the redemption of its shares, in total or in part, for a payment pursuant to the conditions
stipulated by the Company (including, without limitation, the presentation of an independent valuation report from the
auditor of the Company).
Art. 8. Conversion methods. Except for specific restrictions decided by the Board of Directors and indicated in the sale
documents, every shareholder is authorised to request conversion within the framework of a single Sub-Fund or between
Sub-Funds of all or part of his shares of a single category and/or class of shares into shares of another category/class.
The price for the conversion of shares shall be calculated using the net asset value of the two Sub-Funds, categories and/
or classes of shares in question, calculated on the same Valuation Day and taking into account the standard charges for the
Sub-Funds, categories and/or classes of shares in question.
The Board of Directors may impose restrictions it considers necessary, in particular regarding the frequency, the methods
and the conditions of conversions, and it may subject them to payment of fees and charges that it calculates.
In the event a conversion of shares shall result in a reduction in the number or the net asset value of the shares that a
shareholder holds in one category of shares defined below by a number or value defined by the Board of Directors, the
Company may oblige that shareholder to convert all the shares within the framework of that category.
Shares that have been converted shall be cancelled.
Requests for conversions may be suspended under the conditions and methods pursuant to Article 13.
Art. 9. Restrictions on ownership of shares. The Board of Directors may, at any time, at its own discretion and without
the need for justification:
- refuse any allocation of shares;
- redeem at any time shares of the Company illegitimately allocated or held.
Requests for allocation or redemption of shares may be made at establishments designated by the Company.
More specifically, the Company may restrict or prevent the ownership of shares in the Company by any person, firm or
corporate body, and without limitation, by any "U.S. person", as defined hereafter.
For such purposes the Company may:
a) decline to issue any share or to register any transfer of any share where it appears to it that such registration would
or might result in such share being directly or beneficially owned by a person, who is precluded from holding shares in the
Company;
b) at any time require any person whose name is entered in the Register of Shareholders to furnish it with any information,
supported by affidavit, which it may consider necessary for the purpose of determining whether or not beneficial ownership
of such shareholder's share rests or will rest in a person who is precluded from holding shares in the Company; and
c) where it appears to the Company that any person, who is precluded from holding shares or a certain proportion of the
shares in the Company, either alone or in conjunction with any other person is beneficial owner of shares, compulsorily
redeem from any such shareholder all or part of shares held by such shareholder in the following manner:
(1) The Company shall serve a notice (hereinafter called the "redemption notice") upon the shareholder holding such
shares or appearing in the Register of Shareholders as the owner of the shares to be redeemed, specifying the shares to be
redeemed as aforesaid, the price to be paid for such shares, and the place at which the redemption price in respect of such
share is payable. Any such notice may be served upon such shareholder by posting the same in a prepaid registered envelope
addressed to such shareholder at his last address known to or appearing in the books of the Company. Immediately after
the close of business on the date specified in the redemption notice, such shareholder shall cease to be a shareholder and
the shares previously held or owned by him shall be cancelled;
(2) the price at which the shares specified in any redemption notice shall be redeemed (herein called "the redemption
price") shall be an amount equal to the per share Net Asset Value of shares in the Company of the relevant class, determined
in accordance with Article 12 herein;
(3) payment of the redemption price will be made to the shareholder appearing as the owner thereof in the currency of
denomination for the relevant class of shares and will be deposited by the Company with a bank in Luxembourg or elsewhere
(as specified in the redemption notice) for payment to such person. Upon deposit of such price as aforesaid no person
interested in the shares specified in such redemption notice shall have any further interest in such shares or any of them,
or any claim against the Company or its assets in respect thereof, except the right of the shareholder appearing as the owner
thereof to receive the price so deposited (without interest) from such bank as aforesaid.
(4) the exercise by the Company of the powers conferred by this Article shall not be questioned or invalidated in any
case, on the ground that there was insufficient evidence of ownership of shares by any person or that the true ownership
of any shares was otherwise than appeared to the Company at the date of any redemption notice, provided that in such case
the said powers were exercised by the Company in good faith; and
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d) decline to accept the vote of any person who is precluded from holding shares in the Company at any meeting of
shareholders of the Company.
Whenever used in these Articles of Incorporation, the term "U.S. person" shall have the same meaning as in Regulation
S, as amended from time to time, of the United States Securities Act of 1933, as amended (the “1933 Act”) or as in any
other regulation or act which shall come into force within the United States of America and which shall in the future replace
Regulation S of the 1933 Act. The Board of Directors shall define the word “U.S. person” on the basis of these provisions
and publicise this definition in the sales documents of the Company.
The Board of Directors may, from time to time, amend or clarify the aforesaid meaning.
In addition to the foregoing, the Board of Directors may restrict the issue and transfer of shares of a class to institutional
investors within the meaning of Article 174 of the Law of 17 December 2010 (“Institutional Investor(s)”), as may be
amended from time to time. The Board of Directors may, at its discretion, delay the acceptance of any subscription appli-
cation for shares of a class reserved for Institutional Investors until such time as the Company has received sufficient
evidence that the applicant qualifies as an Institutional Investor. If it appears at any time that a holder of shares of a class
reserved to Institutional Investors is not an Institutional Investor, the Board of Directors will convert the relevant shares
into shares of a class which is not restricted to Institutional Investors (provided that there exists such a class with similar
characteristics) and which is essentially identical to the restricted class in terms of its investment object (but, for avoidance
of doubt, not necessarily in terms of the fees and expenses payable by such class), unless such holding is the result of an
error of the Company or its agents, or the Board of Directors will compulsorily redeem the relevant shares in accordance
with the provisions set out in this Article. The Board of Directors will refuse to give effect to any transfer of shares and
consequently refuse any transfer of shares to be entered into the Register of Shareholders in circumstances where such
transfer would result in a situation where shares of a class restricted to Institutional Investors would, upon such transfer,
be held by a person not qualifying as an Institutional Investor.
In addition to any liability under applicable law, each shareholder who does not qualify as an Institutional Investor, and
who holds shares in a class restricted to Institutional Investors, shall hold harmless and indemnify the Company, the Board
of Directors, the other shareholders of the relevant class and the Company’s agents for any damages, losses and expenses
resulting from or connected to such holding, in circumstances where the relevant shareholder had furnished misleading or
untrue documentation or had made misleading or untrue representations to wrongfully establish its status as an Institutional
Investor or has failed to notify the Company of its loss of such status.
Art. 10. Share splitting / Consolidation. The Board of Directors may decide at any time to split up or consolidate the
shares issued within one same Sub-Fund, same category or class of shares of the Company according to the conditions set
by it.
Art. 11. Creation and closure of sub-funds. All decisions relating to the creation or closure of a Sub-Fund shall be made
by the Board of Directors.
The Board of Directors may, should the need arise, submit the case to the General Meeting of Shareholders to deliberate.
Art. 12. Net asset value. The net asset value per share of each Sub-Fund, category or class of shares of the Company as
well as the issue and redemption prices shall be defined by the Company at a frequency to be stipulated by the Board of
Directors, however at least twice a month.
The accounts of each Sub-Fund or category or class of shares shall be held separately. The net asset value shall be
calculated for each Sub-Fund or category or class of shares and shall be expressed in the reference currency. The net asset
value of the shares of each Sub-Fund or category or class of shares shall be defined by dividing the net assets of each Sub-
Fund or category or class of shares by the total number of shares of each Sub-Fund or category or class of shares in
circulation. The net assets of each Sub-Fund or category or class of shares correspond to the difference between the assets
and the liabilities of each of the Sub-Funds or categories or class of shares.
The day on which the net asset value shall be defined is stipulated in the present Articles of Incorporation as the
“Valuation Day”.
The Board of Directors of the Company shall establish separate pool of net assets for each Sub-Fund. In contacts among
the shareholders, this pool shall be attributed only to the shares issued in respect to the Sub-Fund in question, taking account,
if applicable of the distribution of this pool between the different categories and/or classes of shares of that Sub-Fund.
In respect to third parties, and notwithstanding Article 2093 of the Civil Code, the assets of one defined Sub-Fund only
cover the debts, commitments and liabilities relating to that Sub-Fund.
The valuation of the assets and liabilities of each Sub-Fund of the Company shall be performed pursuant to the following
principles.
In order to establish separate pools of assets corresponding to a Sub-Fund or to two or more categories and/or classes
of shares of a given Sub-Fund, the following rules shall apply:
a) If two or more categories/classes of shares relate to a single defined Sub-Fund, the assets attributed to those categories
and/or classes of shares shall be invested together pursuant to the investment policy of the Sub-Fund in question, subject
to the specific conditions applying to those categories and/or classes of shares;
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b) The proceeds resulting from an issue of shares relating to a single category and/or class of shares shall be attributed
in the books of the Company to the -Sub-Fund that offers that category and/or class of shares, on the understanding that if
more than one category and/or class of shares are issued in relation to that Sub-Fund, the corresponding value shall increase
the proportion of the net assets of that Sub-Fund attributable to the category and/or class of shares to be issued;
c) The assets, liabilities, revenues and costs relating to a Sub-Fund shall be attributed to the category(ies) and/or class
(es) of shares corresponding to that Sub-Fund;
d) In the event one asset results from another asset, that asset shall be attributed, in the books of the Company, to the
same Sub-Fund t or the same category and/or class of shares to which the asset from which it results belongs, and for each
new valuation of an asset, the increase or the decrease in the value shall be attributed to the corresponding Sub-Fund or the
category and/or class of shares;
e) If the Company has a liability that is attributable to an asset of a defined Sub-Fund or a category and/or class of shares,
or to an operation performed in relation to an asset of a defined Sub-Fund or a category and/or class of shares, that liability
shall be attributed to that Sub-Fund or category and/or class of shares;
f) In the event an asset or a liability of the Company cannot be attributed to a defined Sub-Fund, that asset or liability
shall be attributed to all the Sub-Funds in proportion to the net asset value of the categories and/or classes of shares in
question or in another manner that the Board of Directors shall determine in good faith;
g) After distributions made to the holders of shares of one category and/or class, the net asset value of that category and/
or class of shares shall be reduced by the value of those distributions.
The valuation of assets and liabilities of each Sub-Fund of the Company shall be performed, unless given otherwise in
the Prospectus, according to the following principles:
a) The value of the cash in hand or deposits, securities and bills payable on demand, advance payments, dividends and
interests that have fallen due but are not yet collected, shall be calculated using the nominal value of those assets, unless
it appears improbable that the asset in question can be collected. In such a case, the value shall be defined with the deduction
of a specific amount that appears reasonable in order to reflect the real value of those assets;
b) The valuation of securities officially listed or negotiated on a regulated market that is functioning normally, recognised
and open to the public, is based on the last rate known and if that security is traded on more than one market, based on the
last rate known on the principle market for that security. If the last rate known is not representative, the valuation shall be
based on the probable sale value estimated using the principles of prudence and good faith;
c) Securities that are not quoted or are not negotiable on a stock market or on a regulated market, functioning normally,
recognised and open to the public, shall be valued on the basis of the probable sale value estimated using the principles of
prudence and good faith;
d) Securities expressed in a different currency than that of the Sub-Fund in question shall be converted using the last
exchange rate known;
e) The liquidation value of futures contracts and option contracts that are not negotiated on regulated markets shall equal
their net liquidation value defined pursuant to the policies established by the Board of Directors, on a basis applied cohe-
rently for each type of contract. The liquidation value of futures contracts or option contracts negotiated on regulated
markets shall be based on the last available settlement price for these contracts on the regulated markets on which these
futures contracts or option contracts are negotiated by the Company; in the event a futures contract or option contract cannot
be liquidated on the day on which the net assets are evaluated, the base that shall be used to determine the liquidation value
of that contract shall be defined by the Board of Directors in a fair and reasonable manner;
f) If procedures so permit, liquid assets, money market instruments and all other instruments may be valued using the
last closing rate known or according to the linear depreciation method. In the event of linear depreciation, the portfolio
positions shall be regularly reviewed under the direction of the Board of Directors in order to establish whether there is a
difference between the valuation according to the last closing rate known method and according to the linear depreciation
method. If there is a difference that could lead to a consequent dilution or damage to the shareholders, appropriate corrective
measures may be taken, including if necessary a calculation of the net asset value using the last closing rate known;
g) Units of UCITS and/or other UCI shall be valued at their last known net asset value per share;
h) Interest rate swaps shall be valued at their market value established by reference to the applicable rate curve. Swaps
on financial indexes or instruments shall be valued at their market value established by reference to the financial index or
instrument in question. The valuation of the swap contracts relative to the financial indexes or instruments shall be based
on the market value of these swap operations according to the procedures established by the Board of Directors;
i) All other securities and assets shall be valued at their market value defined in good faith, in compliance with the
procedures established by the Board of Directors;
j) All other holdings shall be valued on the basis of their probable realisation value, which must be estimated with
prudence and in good faith.
The appropriate deductions shall be performed for the costs incurred by the Company, by each Sub-Fund or by each
category and/or class of shares, calculated on a regular base, and any eventual liabilities of the Company, of each Sub-Fund
and of each category and/or class of shares shall be taken into account by a fair valuation.
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The appropriate deductions shall be made for the expenditure incurred by the Company and the liabilities of the Company
shall be taken into consideration according to fair and prudent criteria. The Company shall bear the totality of the operating
costs anticipated in its Prospectus and/or by contract. The Company shall be instructed to pay remuneration provided to
external operators, to the Custodian Bank and, should the need arise, those of the correspondents, commission for the
Administrative and Financial Agent; the costs and fees of the External Auditor; the costs of publication and for informing
the shareholders, in particular the costs of printing and distributing the prospectus and the periodical reports; the capital
outlay, including the costs of necessary procedures for the establishment of the Company, for its introduction into the stock
market and for its approval by the relevant authorities; the brokerage and commissions arising from the transactions on the
securities in the portfolio; all the taxes and duties that may be due on its revenues; the subscription price as well as the fees
due to the supervisory authorities, the costs arising from the distribution of dividends; the costs of consultation and other
costs of extraordinary measures, in particular the expert valuations or lawsuits with the aim of safeguarding the interests
of the shareholders; the annual duties for listing on the stock market.
In addition, all reasonable expenditure and advance payments, including, without this list being in any way exhaustive,
costs for telephone, telex, telegram and postage incurred by the Custodian Bank from purchases and sales of securities in
the portfolio of the Company, shall be borne by the Company.
This remuneration also includes that relating to the functions of the recording agent of the Company. As paying agent,
the Custodian Bank may apply its normal commission in relation to the payment of the dividends by the Company.
Art. 13. Suspension of the calculation of the net asset value and issue and redemption of shares. Irrespective of the legal
causes of suspension, the Company may at any moment suspend the valuation of the net value of the shares in a Sub-Fund,
a category or class of shares of the Company as well as the issue and redemption and conversion of these shares in the
following cases:
(a) during any period when any of principal stock exchanges or any other regulated market on which any substantial
portion of the Company’s investments of the relevant class for the time being are quoted, is closed or during which dealings
are restricted or suspended;
(b) during the existence of any state of affairs which constitutes an emergency as a result of which disposal or valuation
of investments of the relevant class by the Company is impracticable;
(c) during any breakdown in the means of communication normally employed in determining the price or value of any
of the Company's investments or the current prices or values on any market or stock exchange;
(d) during any period when the Company is unable to repatriate funds for the purpose of making payments on the
redemption of such shares or during which any transfer of funds involved in the realisation or acquisition of investments
or payments due on redemption of such shares cannot in the opinion of the Board of Directors be effected at normal rates
of exchange;
(e) further to the publication of a convening notice to a general meeting of shareholders in order to resolve the winding
up or the liquidation of the Company;
(f) if the Board of Directors has determined that there has been a material change in the valuations of a substantial
proportion of the investments of the Company attributable to a particular class of shares in the preparation or use of a
valuation or the carrying out of a later or subsequent valuation; and/or
(g) during any other circumstance or circumstances where a failure to do so might result in the Company or its share-
holders incurring any liability to taxation or suffering other pecuniary disadvantages or any other detriment which the
Company or its shareholders might so otherwise have suffered;
(h) when a Sub-Fund merges with another sub-fund or with another UCITS (or a sub-fund of such other UCITS) provided
any such suspension is justified by the protection of the Shareholders;
(i) when a class of shares or a Sub-Fund is a Feeder of another UCITS, if the net asset value calculation of the Master
UCITS or sub-fund or class of shares is suspended.
In the absence of bad faith, grave negligence and clear error, any decision taken by the Board of Directors or by a person
delegated by the Board of Directors in relation to the calculation of the net asset value, shall be definitive and obligatory
for the Company as well as for the shareholders.
Any such suspension shall be published, if appropriate, by the Company and be notified to shareholders having made
an application for subscription, redemption or conversion of shares for which the calculation of the net asset value has been
suspended.
Such suspension as to any Sub-Fund, category and/or class of shares shall have no effect on the calculation of the net
asset value per share, the issuance, redemption and conversion of shares of any other Sub-Fund, category and/or class of
shares.
Art. 14. General meetings of shareholders. The Ordinary General Meeting of Shareholders of the Company shall re-
present, when properly constituted, all the shareholders of the Company. It shall enjoy the broadest powers for ordering,
performing or ratifying all acts relating to the operations of the Company.
The Annual General Meeting of Shareholders shall be held at the registered office of the Company or at any other
location in the Grand Duchy of Luxembourg that shall be stipulated in the convocation, the 3
rd
Friday in the month of
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January at 11:00. In the event that this day is a public holiday or a bank holiday in Luxembourg, the Annual General Meeting
shall be held the first subsequent day that banks are open. The Annual General Meeting may be held abroad if the Board
of Directors states without appeal that exceptional circumstances require such a move.
If permitted by and under the conditions set forth in Luxembourg laws and regulations, the Annual General Meeting of
Shareholders may be held at another date, time or place than those set forth in the preceding paragraph, which date, time
and place are to be decided by the Board of Directors.
Decisions concerning the general interests of the shareholders of the Company shall be taken during a General Meeting
of the Shareholders and the decisions concerning specific rights of shareholders of a Sub-Fund or of a category/class of
shares shall be taken during a General Meeting of the Shareholders of that Sub-Fund or that category/class of shares.
The General Meetings of Shareholders shall be held on the date, at the time and at the location as specified in the
convocation.
The shareholders shall meet upon convocation by the Board of Directors or upon the written request of shareholders
representing at least one tenth (1/10) of the share capital of the Company, pursuant to a notice setting forth the agenda sent
and/or published in accordance with applicable law.
The Board of Directors may determine all other conditions that must be fulfilled by Shareholders in order to attend any
meeting of Shareholders. Under the conditions set forth in Luxembourg laws and regulations, the notice of any general
meeting of Shareholders may provide that the quorum and the majority applicable for this general meeting will be deter-
mined according to the shares issued and outstanding at a certain date and time preceding the general meeting (the "Record
Date"), whereas the right of a Shareholder to attend a general meeting of Shareholders and to exercise the voting rights
attached to his shares will be determined by reference to the shares held by this Shareholder as at the Record Date. In case
of dematerialised shares (if issued) the right of a holder of such shares to attend a general meeting of Shareholders and to
exercise the voting rights attached to such shares will be determined by reference to the shares held by this holder as at the
time and date provided for by Luxembourg laws and regulations.
Any share of any Sub-Fund, category or class, whatever its value, provides the right to a single vote.
Every shareholder may take part in General Meetings of Shareholders appointing another person in writing as proxy or
by telefax message or any other electronic means capable of evidencing such proxy, who cannot themselves be a share-
holder. Such proxy shall be deemed valid, provided that it is not revoked, for any reconvened shareholders’ meeting.
Except as otherwise required by law or as otherwise provided herein, resolutions at a meeting of shareholders or at a
class meeting duly convened will be passed by a simple majority of the votes cast. Votes cast shall not include votes in
relation to shares in respect of which the shareholders have not taken part in the vote or have abstained or have returned
an invalid vote. A shareholder who is a corporation may execute a proxy under the hand of a duly authorized officer.
If all the shareholders are present or represented and if they declare that they are aware of the agenda, the General
Meeting may proceed without prior notices and/or publications.
The General Meeting of Shareholders may only address the items contained in the agenda.
Art. 15. Board members. The Company shall be administered by a Board of Directors composed of at least three
members; the members of the Board of Directors need not be shareholders of the Company.
If a legal entity is appointed as a board member, it may designate a natural person through which it shall exercise the
functions of board member. In this regard, third parties shall not be able to demand justification for his powers - the simple
indication of the quality of the representative or delegate of the legal entity being sufficient.
The board members are elected by the General Meeting of the Shareholders for a maximum period of six years. They
may be re-elected.
The mandate of departing board members who have not been re-elected shall cease immediately after the General
Meeting.
Any board member may be dismissed with or without reason, or may be replaced at any moment by decision of the
General Meeting of the Shareholders.
The board members proposed for election and whose names appear in the agenda of the annual General Meeting shall
be elected by a majority of the shares present or represented and voting.
In the event a position of board member becomes vacant as the result of a death, resignation or otherwise, the remaining
board members may elect, with a majority of votes, another board member temporarily to perform the functions attached
to the position that has become vacant until the next General Meeting of Shareholders.
Art. 16. Chairmanship and meeting of the board of directors. The Board of Directors shall choose a chairman from
among its members and may elect from its members one or more vice-chairmen. It may also appoint a secretary or officers,
while these do not need to be board members.
The Board of Directors shall meet upon convocation from the chairman or two board members, at the location, on the
date and at the time indicated in the convocation. The written notice of any meeting of the Board of Directors shall be
served on all the board members at least twenty-four (24) hours before the date provided for the meeting unless it is urgent,
in which case the nature and the reasons for that urgency shall be indicated in the notice of convocation. That convocation
may be waived with the consent of each board member in writing by telegram, telex, fax, e-mail or any other similar means
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of communication. A special convocation shall not be required for a meeting of the Board of Directors being held at a time
and place determined in a resolution passed in advance by the Board of Directors.
Any board member may take part in a meeting of the Board of Directors by telephone or video conference or by using
other means of communication when all the persons taking part in that meeting may hear or see each other. Taking part in
a meeting in this way shall be the same as attending such a meeting in person at the registered office of the Company.
Directors may also cast their vote in writing or by cable, telegram, telex, telefax or e-mail message or any other electronic
means capable of evidencing such vote and permitting the identification of such Director. A board member may represent
several of his colleagues.
The Board of Directors may only meet and act if the majority of board members, or any other number of board members
that the Board of Directors may determine, are present or represented. Decisions are taken with the majority of votes of
the board members present or represented. For the calculation of quorum and majority, the Directors participating at the
Board by video conference or by telecommunication means permitting their identification are deemed to be present. In the
event that, at a meeting of the Board of Directors, there is the same number of votes for and against a decision, the vote of
the person chairing the Board of Directors shall prevail.
The Board of Directors meets under the chairmanship of its chairman or, in the event of his absence, its vice-chairman
if there is one, if not then by a delegated board member if there is one, or if not then by a board member.
Irrespective of the provisions above, a decision by the Board of Directors may also be taken by circular.
Such a decision shall have the approval of all the board members whose signatures are applied either on a single document
or on multiple copies of it or by telex, cable, telegram, telefax or e-mail message or by telephone provided in such latter
event such vote is confirmed in writing. The entirety will form the minutes giving evidence of the resolution.
Such a decision shall have the same validity and the same force as if it was taken during a meeting of the Board of
Directors called and held in the normal way.
The minutes of meetings of the Board of Directors shall be signed by the chairman, by the vice-chairman, by the delegated
board member or by the board member who has assumed the chairmanship in his absence, or by two board members of
the Company.
Copies or extracts of the minutes intended to be used in court or otherwise shall be signed by the chairman, or by the
secretary, or by two board members, or by any person authorised by the Board of Directors.
Art. 17. Powers of the board of directors. The Board of Directors has the widest powers to carry out all administrative
acts or measures in the interests of the Company. All powers not expressly reserved for the General Meeting by the law or
by these Articles of Incorporation shall be within the competency of the Board of Directors.
The Board of Directors, applying the principle of spreading risk, has the power to stipulate the general direction of the
management and the investment policy as well as the course of action to be followed in the administration of the Company.
Art. 18. Investment policy. The Board of Directors, applying the principle of spreading risk, has the power to stipulate
the investment policy of each Sub-Fund as well as the course of action to follow in the administration of the Company.
The Board of Directors shall also determine any restrictions which shall from time to time be applicable to the investments
of the Company, in accordance with Part I of the Law, including, without limitation, restrictions in respect of:
a) the borrowings of the Company and the pledging of its assets;
b) the maximum percentage of its assets which it may invest in any form or class of security and the maximum percentage
of any form or class of security which it may acquire.
A. In order to achieve this, the Board of Directors may decide to place its assets in:
1) Transferable securities and money market instruments admitted to or dealt in on a regulated market within the meaning
of the directive 2004/39/EC.
2) Transferable securities and money market instruments dealt in on another market of a European Union (hereinafter
only the “EU”) Member State which is regulated, operates regularly and is open to the public.
3) Transferable securities and money market instruments admitted to official listing on a stock exchange in the EU, or
dealt in on another market in a non-Member State of the EU which is regulated, operates regularly and is recognised and
open to the public in any other country in Eastern and Western Europe, the American continent, Asia, Oceania and Africa.
4) Transferable securities and money market instruments, newly issued provided that:
- The terms governing the issue include the provision that application shall be made for official listing on a stock exchange
or on another regulated market which operates regularly, and is recognized and open to the public and such listing is secured
within one (1) year of issue.
5) Shares of the UCITS and/or other UCIs in the sense of Article 1, paragraph (2), points a) and b) of Directive 2009/65/
EC, whether or not established in a Member State of the EU, provided that:
- Such other UCIs are authorized under laws which provide that they are subject to supervision considered by the
Regulation Authority to be equivalent to that laid down in EU law and that the cooperation between authorities is sufficiently
guaranteed;
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- The level of protection of shareholders in the other UCIs is equivalent to the level of protection of shareholders of a
UCITS and in particular the provisions for separate management of the Company’s assets, borrowing, credit allocation and
short selling of securities and money market instruments are equivalent to the requirements of the Directive 2009/65/EC;
- That the business activity of the other UCI is subject to semi-annual and annual reports that permit a valuation of the
assets and the liabilities, the profits and the operations in the period in question;
- The proportion of assets of UCITS or of these other UCIs regarding which the acquisition is being considered and
which may be invested globally in shares of other UCITS or of other UCIs pursuant to their articles of incorporation, does
not exceed 10%.
6) Sight deposits or callable deposits with a maximum term of twelve (12) months, with credit institutions, provided the
credit institution in question has its registered office in EU Member State or if the registered office of the credit institution
is in a third state, provided it is subject to supervisory provisions that the CSSF holds to be equivalent to those of EU Law.
7) Financial derivative instruments including similar instruments giving rise to a settlement in cash, which are traded on a
regulated market of the type referred to in points (1), (2) and (3) above, and/or financial derivatives instruments traded
over-the-counter (“over-thecounter derivatives”) provided that:
i) the underlying assets are instruments within the meaning of this section title A financial indices, interest rates, foreign
exchange rates or currencies in which the Company may invest according to its investment objectives;
- with regard to transactions involving OTC derivatives are institutions from categories subject to official supervision
which is approved by Luxembourg supervisory authorities; and
- OTC derivatives are subject to reliable and examinable valuation on a daily basis and can at an appropriate time on
the initiative of the Company be disposed of, liquidated or realized by a counter-transaction at any time and at their fair
value;
In no case will these operations lead the Company to depart from its investment objectives.
In particular, the Company may in particular intervene in transactions relating to options, future contracts on financial
instruments and options on such contracts.
8) Money-market instruments that are not traded on a regulated market, provided that the issue or the issuer of such
instruments are subject to provisions concerning deposits and investor protection, and provided they are:
- issued or guaranteed by a central state, regional or local body or central bank of an EU Member State, the European
Central Bank, the EU or the European Investment Bank, a third state or in the case of a federal state, by a Member state of
the federation or an international public law institution which at least belongs to a Member State of the EU; or
- issued by a company the securities of which are traded on the regulated markets indicated in points 1), 2) and 3) above;
or
- issued or guaranteed by establishment subject to prudential supervision pursuant to the criteria defined by EU law, or
by an establishment which is subject to and abides by prudential rules considered by the CSSF to be at least as strict as
those imposed by EU legislation; or
- issued by other issues which belong to a category approved by the CSSF, provided that for the investments in these
instruments there are provisions for investor protection which are equivalent to the first, second or third point and provided
that the issuer is either a with equity capital and reserves of at least ten million euros (EUR 10,000,000), which draws up
and publishes its annual reports in accordance with the provisions of the Directive 78/660/EEC, or a legal entity which a
group of companies with one or more listed companies is responsible for the financing of the group or a legal entity where
the security is backing of liabilities will be financed by use of a line of credit granted by a bank.
B. Moreover the Company may for each Sub-Fund:
- invest up to 10% of the net assets of the Sub-Fund in transferable securities or money market instruments other than
those referred to in A, (1) to (4) and (8).
- retain, as collateral, liquid assets and other instruments convertible into liquid.
- borrow up to 10% of the net assets of the Sub-Fund, insofar as these are temporary borrowings.
Commitments in relation to option contracts, purchases and sales of futures contracts are not considered borrowing for
the calculation of the investment limit.
- acquire currency through Type of face-to-face loan.
C. The Company may acquire movable and immovable property which is essential for the direct pursuit of its business.
D. Irrespective of the foregoing conditions, each Sub-Fund may, pursuant to the risk distribution principle, invest up to
100% of its assets in securities and money market instruments of different issues, brought out or guaranteed by an EU
Member State or its member corporations or by an OECD Member State, by another G20 Member States, Hong Kong or
Singapore or by public international organisations in which one or more EU Member States are members, provided that
(i) said securities are brought out under at least six different issues, and (ii) securities from one and the same issue may not
exceed 30% of the net assets of the relevant Sub-Fund.
E. Moreover, a Sub-Fund of the Company may subscribe, acquire and/or hold securities to be issued or issued by one
or more other Sub-Funds of the Company, in accordance with the provisions set forth in the sales documents of the Company
and with the restrictions set forth in the 2010 Law.
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F. Under the conditions set forth in Luxembourg laws and regulations, the Board of Directors may, at any time it deems
appropriate and to the widest extent permitted by applicable Luxembourg laws and regulations, but in accordance with the
provisions set forth in the sales documents of the Company:
(i) create any Sub-Fund and/or class of shares qualifying either as a feeder UCITS or as a master UCITS,
(ii) convert any existing Sub-Fund and/or class of shares into a feeder UCITS sub-fund and/or class of shares or
(iii) change the master UCITS of any of its feeder UCITS sub-fund and/or class of shares.
By way of derogation from Article 46 of the 2010 Law, the Company or any of its Sub-Funds which acts as a feeder
(the “Feeder”) of a master-fund shall invest at least 85% of its assets in another UCITS or in a sub-fund of such UCITS
(the “Master”).
The Feeder may not invest more than 15% of its assets in the following elements:
(i) ancillary liquid assets in accordance with Article 41, paragraph (2), second subparagraph of the 2010 Law;
(ii) financial derivative instruments which may be used only for hedging purposes, in accordance with Article 41 first
paragraph, point g) and Article 42 second and third paragraphs of the 2010 Law;
(iii) movable and immovable property which is essential for the direct pursuit of the Company’ business.
Art. 19. Daily management.
a) The Board of Directors may establish, within or outside itself, any management committee, any consultative or
technical committee, permanent or not, while it shall stipulate the composition, the powers and, if so required, the fixed or
variable remuneration of its members, to be charged to overheads.
b) The Board of Directors may entrust the daily management of the Company as well as the representation of the
Company as regards this management:
- Either to one or more of its members who hold the title of acting managing director.
- Or to one or more representatives chosen from within or outside itself;
- The Board of Directors and the representatives for the daily management may, within the framework of that manage-
ment, delegate special and limited powers to any proxy;
- It may also charge the management of one or more parts of the social affairs to one or more directors or authorised
representatives chosen from within or outside itself and charge all special and limited powers to any proxy;
- The Board of Directors may use more than one of the facilities above and recall at any time the persons mentioned in
the paragraphs above;
- It fixes the awards and the fixed or variable remuneration, charged to overheads, of the persons to whom it grants the
powers.
Art. 20. Representation - Legal transactions, Legal actions and commitments of the company. The Company is repre-
sented as regards its legal transactions, including those involving a public functionary, a law official and in legal
proceedings:
- By two board members together;
- Or by the (those) charged with the daily management acting together or separately, within the limits of their powers.
In addition, it is validly bound by special proxies within the limits of their mandates.
Legal actions, as plaintiff or defendant, shall be monitored on behalf of the Company by a member of the Board of
Directors or by a person so authorised by the Board of Directors.
The Company is bound by the acts performed by the Board of Directors, by the board members authorised to represent
it or by the person(s) authorised with the daily management.
Art. 21. Invalidation clause. No contract and no transaction that the Company can conclude with other companies or
firms may be affected or invalidated by the fact that one or more board members, directors or authorised representatives
of the Company have any interest whatsoever in any other company or firm, or by the fact that that person is board member,
associate, director, authorised representative or employee of such society or company. The board member, director or
authorised representative of the Company who is a board member, director or authorized representative or employee of a
society or company with which the Company has contracts or with which it is otherwise conducting business, shall not be
deprived of the right to deliberate, to vote and to act regarding matters related to such contract or such business. In the
event that a board member, director or authorized representative has a personal interest in an operation by the Company,
such board member, director or authorised representative must inform the Board of Directors of his personal interest and
he shall not deliberate and shall not take part in a vote on that matter; a report must be made regarding this matter and the
personal interest of the board member, director or authorised representative at the next General Meeting of Shareholders.
This paragraph shall not apply where the decision of the Board of Directors relates to current operations entered into under
normal conditions.
The term "personal interest", as used in this Article 21, shall not include any relationship with or interest in any matter,
position or transaction involving the Company or any subsidiary thereof, or such other company or entity as may from time
to time be determined by the Board of Directors at its discretion.
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Art. 22. Indemnification. In the absence of serious negligence or bad management, any person who is or has been director,
authorised representative or board member may be remunerated by the Company for the total expenditure justifiably
incurred for all actions or lawsuits he participated in within the framework of his position as board member, director or
authorised representative of the Company.
Art. 23. Authorised auditor. Pursuant to the 2010 Law, the accounting and the preparation of all declarations imposed
by Luxembourg law shall be monitored by an approved authorised auditor. The authorised auditor shall be elected by the
Annual General Meeting of the Shareholders for a period ending at the date of the next Annual General Meeting of Sha-
reholders and until their successors are elected. The mandate of a departing authorised auditor who has not been reelected
shall cease immediately after the General Meeting.
Art. 24. Custody of the assets of the company.
a) The custody of the assets of the Company shall be entrusted to a banking or savings institution in the meaning of the
law modified with regard to the financial sector (the “Custodian Bank”). If the Custodian Bank wishes to resign, the Board
of Directors shall use its best endeavours to find a successor custodian within two months of the effectiveness of such
resignation. The Board of Directors may denounce the custody agreement but may not remove the custodian unless a
successor Custodian has been found..
b) The Custodian Bank holding the assets of the Company shall be bound to comply with the liabilities and duties fixed
within the framework of an agreement established to this effect and in compliance with Luxembourg law.
Art. 25. Management consultants. The Company may conclude one or more management or consultancy contracts with
any Luxembourg-based company or company based abroad through which such company or any other company approved
in advance shall provide consultation services, recommendations or management services for the Company in regard to
the investment policy of the Company.
In order to reduce operational and administrative charges while permitting the greatest diversification of investments,
the Board of Directors may decide that all or part of the assets of one Sub-Fund may be managed on a communal basis if
that is appropriate (pooling).
Such a pool of assets (hereinafter only “Pool of Assets” for the needs of this document) shall be composed by the transfer
of liquid assets or (while complying with the limitations mentioned above) other assets of each of the participating Sub-
Funds. The board members may from time to time make other contributions or deductions of assets in respect to their
respective investment sector.
Such Pools of Assets must not be considered as separate legal entities, and units of these Pools of Assets must not be
considered as shares of the Company.
The rights and the liabilities of each Sub-Fund managed on this global basis apply to each of them and concern each of
the investments performed within the Pools of Assets regarding which they hold the units.
Dividends, interest and other distributions that have the characteristic of revenue, received on behalf of a Pool of Assets
shall be immediately credited to the Sub-Funds proportionally to their respective participation in the Pool of Assets at the
moment of receipt. In the event of the dissolution of the Company, the assets of a Pool of Assets shall be allocated to the
Sub-Funds in proportion to their respective participation in the Pool of Assets.
Art. 26. Financial year period - Annual and periodical reports. The financial year shall commence on 1 October and end
on 30 September of the following year.
The accounts of the Company shall be prepared in EURO. In the event there are different Sub-Funds of shares and if
the accounts of these Sub-Funds have been prepared in different currencies, these accounts shall be converted into EURO
and totalled for the determination of the accounts of the Company.
Art. 27. Distribution of the annual income. Upon proposal by the Board of Directors and in compliance with legal limits,
the General Meeting of the Shareholders of the category(ies)/class(es) of shares issued within the framework of a Sub-
Fund shall determine the allocation of the results of that Sub-Fund and may on a periodical basis declare or authorise the
Board of Directors to declare interim distributions. For each category/class of shares or for all categories/classes of shares
giving the right to such distributions, the Board of Directors may decide to pay interim dividends, while remaining in
compliance with the law.
The payments of distributions to registered shareholders shall be made to those shareholders at their addresses indicated
in the register of shareholders. The payments of distributions to holders of bearer shares shall be made on presentation of
the dividend coupon to the agent or agents designated for this purpose by the Company.
The distributions may be paid in any currency chosen by the Board of Directors and at the time and place it chooses.
The Board of Directors may decide to distribute dividends in the form of new shares instead of cash dividends.
Any declared distribution that is not claimed by its beneficiary within five years from the date of its allocation may no
longer be claimed and shall revert to the corresponding Sub-Fund to the category(ies)/class(es) of shares in question.
The Board of Directors has all powers and may take all measures necessary for the application of this provision.
No interest shall be paid on dividends announced but remaining in the hands of the Company on behalf of its shareholders.
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The payment of revenues can only be considered due insofar as the exchange regulations in force permit their distribution
within the country of residence of the beneficiary.
Art. 28. Closure and merger of sub-funds, Categories or classes.
A. CLOSURE OF SUB-FUNDS, CATEGORIES OR CLASSES
If the assets of any Sub-Fund, category or class fall below a level at which the Board of Directors of the Company
considers that its management is too difficult to ensure, it may decide to close that Sub-Fund, category or class. It may also
do so within the framework of a rationalisation of the range of the products it offers to its clientele.
The decision and the methods of closure shall be brought to the knowledge of the shareholders of the Sub-Fund, category
or class in question.
A notification relating to the closure of the Sub-Fund, category or class may also be transmitted to all the registered
shareholders of this Sub-Fund, category or class.
The net assets of the Sub-Fund, category or class in question shall be distributed among the remaining shareholders of
the Sub-Fund, category or class. Any amounts that have not been distributed at the closure of the liquidation operations of
the Sub-Fund, category or class in question shall be deposited at the public trust office (Caisse de Consignation) in Lu-
xembourg to be held for the benefit of the persons entitled thereto and shall be forfeited after 30 years.
B. MERGER OF SUB-FUNDS, CATEGORIES OR CLASSES
The Board of Directors of the Company may decide, in the interest of the shareholders, to transfer the assets of one Sub-
Fund, category or class of shares to those of another Sub-Fund, category or class of shares within the Company. Such
mergers may be performed for reasons of various economic reasons justifying a merger of Sub-Funds, categories or classes
of shares. The merger decision shall be published and be sent to all registered shareholders of the Sub-Fund, category or
of the concerned class of shares before the effective date of the merger. The publication in question shall indicate, in
addition, the characteristics of the new Sub-Fund, the new category or class of shares. Every Shareholder of the relevant
Sub-Funds, categories or classes shall have the opportunity of requesting the redemption or the conversion of his own
shares without any cost (other than the cost of disinvestment) during a period of at least thirty (30) calendar days before
the effective date of the merger it being understood that the effective date of the merger takes place five (5) business days
after the expiry of such notice period.
In the same circumstances as described in the previous paragraph and in the interest of the shareholders, the transfer or
the merger of assets and liabilities attributable to a Sub-Fund, category or class of shares to another UCITS or to a Sub-
Fund, category or class of shares within such other UCITS (whether established in Luxembourg or another Member State
and whether such UCITS is incorporated as a company or is a contractual type fund) may be decided by the Board of
Directors of the Company in accordance with the provisions of the 2010 Law. The Company shall send a notice to the
Shareholders of the relevant Sub-Fund in accordance with the provisions of 2010 Law and/or CSSF Regulation 10-5. Every
shareholder of the Sub-Fund, category or class of shares concerned shall have the possibility to request the redemption or
the conversion of his shares without any cost (other than the cost of disinvestment) during a period of at least thirty (30)
calendar days before the effective date of the merger, it being understood that the effective date of the merger takes place
five (5) business days after the expiry of such notice period.
In the case of a contribution in a different Undertaking for collective investment, of the type “investment or mutual
fund”, the contribution shall only involve the shareholders of the Sub-Fund, the category or the class of shares in question
who have expressly approved the contribution. Otherwise, the shares belonging to the other shareholders who have not
made a statement regarding that merger shall be reimbursed without any cost. Such mergers may be carried out in various
economic circumstances that justify a merger of Sub-Funds.
In case of a merger of a Sub-Fund, category or class of shares where, as a result, the Company ceases to exist, the merger
needs to be decided by a meeting of shareholders of the Sub-Fund, category or class of shares concerned, for which no
quorum is required and decisions are taken by the simple majority of the votes cast.
Art. 29. Dissolution. In the event of the dissolution of the Company, the Company shall be liquidated by one or more
liquidators who may be natural persons or legal entities and who shall be nominated by the General Meeting of the Sha-
reholders, which shall also stipulate their powers and their remuneration.
In the event the capital of the Company becomes less than two-thirds of the legal minimum capital, the board members
must submit the question of the dissolution of the Company to the General Meeting deliberating without condition of
attendance and deciding with a simple majority of the shares present or represented at the General Meeting. In the event
the capital falls to less than one quarter of the legal minimum capital, the General Meeting shall also discuss, again without
condition of attendance, but in this case the dissolution may be pronounced by the shareholders possessing one quarter of
the shares represented at the General Meeting.
The convocations to such General Meetings must be made so that the General Meetings are held within a deadline of
forty days from the date it is found that the net asset has fallen to either two-thirds or one-quarter of the minimum capital.
The net proceeds from the liquidation of each Sub-Fund shall be distributed by the liquidators to the shareholders of
that Sub-Fund.
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Art. 30. Amendments to the articles of incorporation. The present Articles of Incorporation may be amended by a General
Meeting of the Shareholders subject to the quorum and voting conditions pursuant to Luxembourg law and by the provisions
of the present Articles of Incorporation.
Art. 31. Legal provisions. For all matters that are not regulated through the present Articles of Incorporation, the parties
shall refer to the provisions of the law of 10 August 1915 on commercial companies as well as of the 2010 Law, as both
may be amended from time to time.
There being no further business, the meeting is terminated.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing parties,
the present deed is worded in English.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Hesperange, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons, appearing, they signed together with the notary the present deed, con-
taining one cancelled blank.
Signé: V. LETELLIER, S. DOBSON, A. KAHN et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C.1, le 28 décembre 2015. Relation: 1LAC/2015/41885. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR)
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 15 janvier 2016.
Référence de publication: 2016052421/758.
(160010650) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 janvier 2016.
Allnex IP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 76, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 179.896.
EXTRAIT
Il résulte d'une décision de la Société en date du 25 Novembre 2015 de:
- De la démission de monsieur Frederic Francesconi en tant que gérant de la société avec effet immédiat et
- De la démission de madame Myriam Deltenre en tant que gérante de la société avec effet immédiat et
- de nommer monsieur Philippe CHAN. né le 15 novembre 1974 a Candos, République de Mauritanie, demeurant
professionnellement au 2-4 Rue Beck, L-1222 Luxembourg en tant que gérant avec effet immédiat et ce pour une durée
indéterminée.
- De nommer monsieur Godfrey ABEL né le 2 juillet 1960 a Brixworth, Londres demeurant au 30 rue de crecy, L-1364
Luxembourg en tant que gérant avec effet immédiat et ce pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 novembre 2015.
Référence de publication: 2015191624/18.
(150214715) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2015.
Notus Investments 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 15.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 190.070.
In the year two thousand and fifteen, on the seventeenth day of November
before the undersigned, Maître Jean SECKLER, notary resident in Junglinster, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
Notus Investments 1 S.à r.l, a Luxembourg société à responsabilité limitée with registered office at 6, rue Eugène Ruppert,
L-2453 Luxembourg, having a share capital of GBP 15,000 and registered with the RCS Luxembourg under B 190.065
(the Sole Shareholder),
being the sole shareholder of Notus Investments 2 S.à r.l, a Luxembourg société à responsabilité limitée with registered
office at 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, having a share capital of GBP 15,000 and registered with the RCS
Luxembourg under B 190.070 (the Company),
here represented by Mr Max MAYER, employee, whose professional address is Junglinster, 3, route de Luxembourg,
by virtue of a power of attorney delivered to him
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The Company was incorporated on 4 September 2014 pursuant to a deed drawn up by Maître Jean Seckler, a notary
resident in Junglinster, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, N°3044 of 21 October 2014.
The Company’s articles of association (the Articles) have never been amended.
After signature ne varietur by the authorised representative of the Sole Shareholder and the undersigned notary, this
power of attorney will remain attached to this deed to be registered with it.
The Sole Shareholder representing the whole corporate capital requires the notary to act the following resolutions taken
in accordance with the provisions of article 200-2 of the Luxembourg law on commercial companies of 10 August 1915,
as amended, pursuant to which a sole shareholder of a société à responsabilité limitée shall exercise the powers of the
general meeting of shareholders of the Company and the decisions of the sole shareholder are recorded in minutes or drawn
up in writing:
<i>Sole resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend the fourth paragraph of article 12 of the Articles which shall henceforth read
as follows:
“In case of plurality of managers, the company shall be validly bound towards third parties in all matters by the sole
signature of a manager of the category B or by the joint signatures of a manager of the category A together with a manager
of the category B.”
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with this deed
are estimated at approximately EUR 1,050.-
The undersigned notary, who understands and speaks English, states at the request of the Sole Shareholder that this deed
is drawn up in English and French, and that in the case of discrepancies, the English version shall prevail.
Whereof this notarial deed is drawn up in Junglinster, on the date first stated above.
After reading this deed aloud, the notary signs it with the Sole Shareholder’s authorised representative.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quinze, le dix-septième jour du mois de novembre,
par devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg,
A COMPARU:
Notus Investments 1 S.à r.l., société à responsabilité limitée ayant son siège social au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453
Luxembourg, ayant un capital social égal à GBP 15.000 et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 190.065 (l’Associé Unique),
étant l’associé unique de Notus Investments 2 S.à r.l., société à responsabilité limitée ayant son siège social au 6, rue
Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, ayant un capital social égal à GBP 15.000 et immatriculée au Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 190.070 (la Société),
représentée par Monsieur Max MAYER, employé, ayant son adresse professionnelle à Junglinster, 3, route de Luxem-
bourg, en vertu d’une procuration lui délivrée.
La Société a été constituée le 4 septembre 2014 suivant un acte de Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, N° - 3044 du 21 octobre 2014. Les statuts de la Société (les
Statuts) n’ont pas été modifiés à ce jour.
Après signature ne varietur par le mandataire de l’Associé Unique et le notaire soussigné, la procuration restera annexée
au présent acte pour être soumise avec celui-ci aux formalités de l’enregistrement.
L'Associé Unique, représentant l'ensemble du capital social requiert le notaire d'acter les résolutions suivantes prises
conformément aux dispositions de l'article 200-2 de la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales du 10 août 1915,
telle que modifiée, selon lesquelles l'associé unique d'une société à responsabilité limitée exercera les pouvoirs de l'as-
semblée générale des associés de la Société et les décisions de l'associé unique seront documentées dans un procès-verbal
ou rédigées par écrit:
<i>Résolution uniquei>
L’Associé Unique décide de modifier le quatrième paragraphe de l’article 12 des Statuts qui se lit désormais comme
suit:
«En cas de pluralité de gérants, la société sera valablement engagée envers les tiers en toutes circonstances par la seule
signature d’un gérant de catégorie B ainsi que la signature conjointe d’un gérant de catégorie A ensemble avec un gérant
de catégorie B.»
<i>Estimation des fraisi>
Les dépenses, frais, honoraires et charges de quelque nature que ce soit, incombant à la Société en raison du présent
acte, sont estimés à environ 1.050,- EUR Le notaire instrumentant, qui comprend et parle la langue anglaise, déclare à la
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demande de l’Associé Unique, que le présent acte est rédigé en anglais et en français et qu’en cas de divergences, la version
anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Junglinster, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture à haute voix faite par le notaire, celui-ci signe le présent acte avec le mandataire de l’Associé Unique.
Signé: Max MAYER, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 20 novembre 2015. Relation GAC/2015/10068. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2015191251/81.
(150214045) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
Notus Investments 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 15.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 190.065.
In the year two thousand and fifteen, on the seventeenth day of November
before the undersigned, Maître Jean SECKLER, notary resident in Junglinster, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
Taranis SCSp, a special limited partnership (société en commandite spéciale) established under the laws of Luxembourg,
with registered office at 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Com-
merce and Companies (RCS Luxembourg) under B 189.812 (the Sole Shareholder),
being the sole shareholder of Notus Investments 1 S.à r.l, a Luxembourg société à responsabilité limitée with registered
office at 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, having a share capital of GBP 15,000 and registered with the RCS
Luxembourg under B 190.065 (the Company),
here represented by Mr Max MAYER, employee, whose professional address is Junglinster, 3, route de Luxembourg,
by virtue of a power of attorney delivered to him
The Company was incorporated on 4 September 2014 pursuant to a deed drawn up by Maître Jean Seckler, a notary
resident in Junglinster, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, N°3044 of 21 October 2014.
The Company’s articles of association (the Articles) have never been amended.
After signature ne varietur by the authorised representative of the Sole Shareholder and the undersigned notary, this
power of attorney will remain attached to this deed to be registered with it.
The Sole Shareholder representing the whole corporate capital requires the notary to act the following resolutions taken
in accordance with the provisions of article 200-2 of the Luxembourg law on commercial companies of 10 August 1915,
as amended, pursuant to which a sole shareholder of a société à responsabilité limitée shall exercise the powers of the
general meeting of shareholders of the Company and the decisions of the sole shareholder are recorded in minutes or drawn
up in writing:
<i>Sole resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend the fourth paragraph of article 12 of the Articles which shall henceforth read
as follows:
“In case of plurality of managers, the company shall be validly bound towards third parties in all matters by the sole
signature of a manager of the category B or by the joint signatures of a manager of the category A together with a manager
of the category B.”
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with this deed
are estimated at approximately EUR 1,050.-
The undersigned notary, who understands and speaks English, states at the request of the Sole Shareholder that this deed
is drawn up in English and French, and that in the case of discrepancies, the English version shall prevail.
Whereof this notarial deed is drawn up in Junglinster, on the date first stated above.
After reading this deed aloud, the notary signs it with the Sole Shareholder’s authorised representative.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quinze, le dix-septième jour du mois de novembre,
par devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg,
A COMPARU:
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Taranis SCSp, une société en commandite spéciale de droit Luxembourgeois, ayant son siège social au 6, rue Eugène
Ruppert, L-2453 Luxembourg et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro
B 189.812 (l'Associé Unique),
étant l'associé unique de Notus Investments 1 S.à r.l., une société à responsabilité limitée ayant son siège social au 6,
rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, ayant un capital social égal à GBP 15.000 et immatriculée au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 190.065 (la Société),
représentée par Monsieur Max MAYER, employé, ayant son adresse professionnelle à Junglinster, 3, route de Luxem-
bourg, en vertu d’une procuration lui délivrée.
La Société a été constituée le 4 septembre 2014 suivant un acte de Maître Jean Seckler, notaire de résidence à Junglinster,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, N° - 3044 du 21 octobre 2014. Les statuts de la Société (les
Statuts) n’ont pas été modifiés à ce jour.
Après signature ne varietur par le mandataire de l'Associé Unique et le notaire soussigné, la procuration restera annexée
au présent acte pour être soumise avec celui-ci aux formalités de l'enregistrement.
L'Associé Unique, représentant l'ensemble du capital social requiert le notaire d'acter les résolutions suivantes prises
conformément aux dispositions de l'article 200-2 de la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales du 10 août 1915,
telle que modifiée, selon lesquelles l'associé unique d'une société à responsabilité limitée exercera les pouvoirs de l'as-
semblée générale des associés de la Société et les décisions de l'associé unique seront documentées dans un procès-verbal
ou rédigées par écrit:
<i>Résolution uniquei>
L’Associé Unique décide de modifier le quatrième paragraphe de l'article 12 des Statuts qui se lit désormais comme
suit:
«En cas de pluralité de gérants, la société sera valablement engagée envers les tiers en toutes circonstances par la seule
signature d’un gérant de catégorie B ainsi que la signature conjointe d’un gérant de catégorie A ensemble avec un gérant
de catégorie B.»
<i>Estimation des fraisi>
Les dépenses, frais, honoraires et charges de quelque nature que ce soit, incombant à la Société en raison du présent
acte, sont estimés à environ 1.050,- EUR
Le notaire instrumentant, qui comprend et parle la langue anglaise, déclare à la demande de l'Associé Unique, que le
présent acte est rédigé en anglais et en français et qu’en cas de divergences, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Junglinster, date qu’en tête des présentes.
Et après lecture à haute voix faite par le notaire, celui-ci signe le présent acte avec le mandataire de l'Associé Unique.
Signé: Max MAYER, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 20 novembre 2015. Relation GAC/2015/10069. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2015191249/81.
(150214041) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
JAS Worldwide, Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 139.671.
En vertu de la Loi du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés, et en sa qualité de domiciliataire, la Société
MAS Luxembourg, anciennement Management & Accounting Services S.à r.l. en abrégé MAS S.à r.l., dénonce, avec effet
au 1
er
octobre 2014, le siège social établi au 6C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach de JAS Worldwide, société à
responsabilité limitée immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le numéro
B139671.
JAS Worldwide n'est donc plus domiciliée au 6C, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach depuis le 1
er
octobre 2014.
Munsbach, le 18 novembre 2015.
MAS Luxembourg
Stewart KAM CHEONG
<i>Géranti>
Référence de publication: 2015192005/16.
(150215500) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2015.
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MIV Greeneden LP Holding SCA, Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 488, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 170.526.
In the year two thousand and fifteen, on the sixteenth day of November,
Before Us, Me Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
Mrs Carine GRUNDHEBER, employee, residing professionally in Luxembourg, acting as the representative of the
board of managers of Greeneden S.àr.l., a Luxembourg private limited liability company (société à responsabilité limitée),
having its registered office at 488, route de Longwy, L-1940 Luxembourg and registered with the Luxembourg Register
of Commerce and Companies under number B 164.180, acting as the general partner and sole manager (the "Manager")
of MIV Greeneden LP Holding SCA, a Luxembourg corporate partnership limited by shares (société en commandite par
actions), having its registered office at 488, route de Longwy, L-1940 Luxembourg, registered with the Luxembourg
Register of Commerce and Companies under number B 170.526 (the "Company"),
duly authorised to that effect pursuant to the resolutions of the Manager, acting in its capacity as general partner and
sole manager of the Company, dated 24 September 2015 (the "Resolutions").
The appearing party, acting in the above stated capacities, has required the undersigned notary to enact the following:
1) Pursuant to article 5.1 of the articles of association of the Company (the "Articles"), the issued share capital of the
Company was fixed at two hundred and sixty-nine thousand two hundred and ninety-nine US Dollars and fifty-three cents
(USD 269,299.53) divided into:
- one (1) unlimited share (the "Unlimited Share"),
- twenty-six million eight hundred forty-four thousand four hundred and sixty-eight (26,844,468) ordinary non-redee-
mable tracking shares (the "Ordinary Tracking Shares"),
- seven thousand nine hundred seventeen (7,917) hurdle redeemable tracking shares (the "Hurdle Tracking Shares"),
- eleven thousand eighty-one (11,081) redeemable class A1 tracking shares,
- eleven thousand eighty-one (11,081) redeemable class A2 tracking shares,
- eleven thousand eighty-one (11,081) redeemable class A3 tracking shares,
- eleven thousand eighty-one (11,081) redeemable class A4 tracking shares,
- eleven thousand eighty-one (11,081) redeemable class A5 tracking shares,
- eleven thousand eighty-one (11,081) redeemable class A6 tracking shares, and
- eleven thousand eighty-one (11,081) redeemable class A7 tracking shares,
all class A1 to class A7 tracking shares are referred as the "Special Tracking Shares", with a nominal value of USD 0.01
per share, all of which are fully paid up (hereafter referred to as the "Shares").
2) Pursuant to article 5.3 of the Articles, the Manager is authorized and empowered, within the limits of the authorized
share capital, which is set at USD 899,881,055.69, to issue Ordinary Tracking Shares, Hurdle Tracking Shares or Special
Tracking Shares and, where applicable, the instruments to be issued in accordance with the provisions of article 5.3 of the
Articles without reserving (i.e. by cancelling or limiting) for the existing shareholders of the Company the preferential right
to subscribe for such shares. The cancellation or the limitation of preferential subscription rights is to be made in compliance
with article 5.5 of the Articles and the relevant provisions of any shareholders' agreement that may be entered into by the
Company's shareholders from time to time.
The Manager is authorized to determine the place and date of the issue or the successive issues, the issue price, the terms
and conditions of the subscription of and paying up on the new shares (referred to in article 5.3 of the Articles) and, if
applicable, the duration, amortization, other rights (including early repayment), interest rates, conversion rates and exchange
rates of the aforesaid instruments (referred to in article 5.3 of the Articles) as well as all the other conditions and terms of
such instruments including as to their subscription, issue and payment subject to relevant provisions of any shareholders'
agreement that may be entered into by the Company's shareholders from time to time provided in all cases that the terms
of such shares shall track the terms of the shares of Greeneden Topco S.C.A. held by the Company.
The authorization will expire on the fifth anniversary of the date of publication in the Luxembourg official gazette of
the incorporation deed dated 9 July 2012 and can be renewed in accordance with the applicable legal provisions, it being
understood that the Manager can proceed to an increase of share capital or issue of the above mentioned instruments as of
the date of incorporation of the Company, i.e. 9 July 2012.
The Manager is authorized to do all things necessary to amend articles 5.1 and 5.3 of the Articles in order to record the
change of issued and authorized share capital following any increase pursuant to the present article. The Manager is
empowered to take or authorize the actions required for the execution and publication of such amendment in accordance
with the Luxembourg law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended. Furthermore, the Manager may
delegate to any duly authorized person, the duties of accepting subscriptions, conversions or exchanges and receiving
payment for shares, bonds, preferred equity certificates, warrants, options or instruments and to do all things necessary to
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amend article 5 of the Articles in order to record the change of issued and authorized share capital following any increase
pursuant to article 5.3 of the Articles.
3) Pursuant to the Resolutions, the Manager has resolved to approve the issuance of seven hundred seventy-five (775)
new hurdle shares with a nominal value of USD 0.01 each (the "New Shares"), by cancelling the preferential subscription
rights of the existing shareholders, pursuant to article 5.3 of the Articles, so as to increase the share capital of the Company
by a total amount of seven US dollars seventy-five cents (USD 7.75) (the "Capital Increase") so as to raise it from its amount
of two hundred and sixty-nine thousand two hundred and ninety-nine US Dollars and fifty-three cents (USD 269,299.53)
to two hundred and sixty-nine thousand three hundred and seven US Dollars and twenty-eight cents (USD 269,307.28),
together with a share premium of an amount of seventy thousand four hundred fifty-one US Dollars and thirty-three cents
(USD 70,451.33).
The New Shares have been subscribed and fully paid up by the subscribers as indicated in the Resolutions (the "Sub-
scribers") and the Capital Increase and issuance of New Shares took place on 20 October 2015.
The justifying documents for the issuance and subscription of the New Shares, such as the auditor's report, have been
shown to the undersigned notary, who expressly acknowledges them.
4) As a consequence of the above mentioned capital increase, as of 20 October 2015 the subscribed share capital of the
Company amounts to two hundred and sixty-nine thousand three hundred and seven US Dollars and twenty-eight cents
(USD 269,307.28).
Therefore article 5.1 of the Articles is amended accordingly and now reads as follows:
" 5.1. The issued share capital of the Company is set at two hundred and sixty-nine thousand three hundred and seven
US Dollars and twenty-eight cents (USD 269,307.28) divided into:
- one (1) unlimited share (the "Unlimited Share"),
- twenty-six million eight hundred forty-four thousand four hundred and sixty-eight (26,844,468) ordinary non-redee-
mable tracking shares (the "Ordinary Tracking Shares"),
- eight thousand six hundred ninety-two (8,692) hurdle redeemable tracking shares (the "Hurdle Tracking Shares"),
- eleven thousand eighty-one (11,081) redeemable class A1 tracking shares,
- eleven thousand eighty-one (11,081) redeemable class A2 tracking shares,
- eleven thousand eighty-one (11,081) redeemable class A3 tracking shares,
- eleven thousand eighty-one (11,081) redeemable class A4 tracking shares,
- eleven thousand eighty-one (11,081) redeemable class A5 tracking shares,
- eleven thousand eighty-one (11,081) redeemable class A6 tracking shares, and
- eleven thousand eighty-one (11,081) redeemable class A7 tracking shares.
All class A1 to class A7 tracking shares are referred to as the "Special Tracking Shares", with a nominal value of one
United States Dollar cent (USD 0.01) per share, fully paid up. The Special Tracking Shares and the Ordinary Tracking
Shares are hereinafter referred to as the "Capital Tracking Shares." The number of Capital Tracking Shares issued shall
equal the number of Capital Shares (as defined in the Parent Articles) held by the Company in Parent.
In addition, the Company shall issue redeemable hurdle shares (the "Hurdle Tracking Shares", together with the Capital
Tracking Shares, hereinafter referred to as the "Tracking Shares"; the "Tracking Shares" together with the "Unlimited
Shares" are hereinafter referred to as the "Shares"), including through the procedure of the authorized share capital as set
out in article 5.3. The number of Hurdle Tracking Shares issued shall equal the number of Hurdle Shares (as defined in the
Parent Articles) held by the Company in Parent.
The subscriber(s) and/or holder(s) of Unlimited Shares shall act as Actionnaire Commandité under the terms of the 1915
Law ("Unlimited Shareholder") while the subscribers and/or holders of Tracking Shares shall be considered as Actionnaires
Commanditaires as defined under the same 1915 Law ("Limited Shareholders")."
5) Furthermore, consequently to the above mentioned capital increase within the framework of the authorized capital
clause, the amount of the authorized share capital as set out in the first paragraph of article 5.3 of the Articles of the Company
has been decreased to eight hundred and ninety-nine million eight hundred and eighty-one thousand forty-seven US Dollars
and ninety-four cents (USD 899,881,047.94), so that the first paragraph of article 5.3 of the Articles is amended accordingly
and now reads as follows:
" 5.3. The un-issued but authorized share capital of the Company is set at eight hundred and ninety-nine million eight
hundred and eighty-one thousand forty-seven US Dollars and ninety-four cents (USD 899,881,047.94) divided into eighty-
nine billion nine hundred and eighty-eight million one hundred and four thousand seven hundred and ninety-four
(89,988,104,794) Shares, with a nominal value of one United States Dollars cent (USD 0.01) each."
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a result
of the present stated increase of capital, are estimated at one thousand two hundred Euros (EUR 1,200.-).
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<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that upon request of the appearing person
the present deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing person and in case
of divergences between the English and the French text, the English text will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing person, who is known to the notary by surname, first name, civil status
and residence, the said person signed together with Us, the notary, the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le seize novembre,
Par-devant Nous, Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
A COMPARU:
Madame Carine GRUNDHEBER, employée, demeurant professionnellement à Luxembourg, agissant en sa qualité de
mandataire du conseil de gérance de Greeneden S.àr.l., une société à responsabilité limitée luxembourgeoise, ayant son
siège social au 488, route de Longwy, L-1940 Luxembourg et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 164.180, en sa qualité de gérant commandité et gérant unique (le "Gérant Commandité")
de MIV Greeneden LP Holding SCA, une société en commandite par actions luxembourgeoise, ayant son siège social au
488, route de Longwy, L-1940 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous
le numéro B 170.526 (la "Société"),
dûment autorisé à cet effet conformément aux résolutions du Gérant Commandité, agissant en sa capacité de gérant
commandité et gérant unique de la Société, en date du 24 septembre 2015 (les "Résolutions").
La comparante, ès qualités qu'elle agit, a requis le notaire instrumentant de prendre acte de ce qui suit:
1) Conformément à l'article 5.1 des statuts de la Société (les "Statuts"), le capital social de la Société est fixé à deux cent
soixante-neuf mille deux cent quatre-vingt-dix-neuf US Dollars et cinquante-trois centimes (269.299,53 USD) représenté
par:
- une (1) action de commandité (l'"Action de Commandité"),
- vingt-six millions huit cent quarante-quatre mille quatre cent soixante-huit (26.844.468) actions traçantes ordinaires
(les "Actions Ordinaires Traçantes"),
- sept mille neuf cent dix-sept (7.917) actions traçantes hurdle (les "Actions Hurdle Traçantes"),
- onze mille quatre-vingt-et-une (11.081) actions traçantes rachetables de catégorie A1,
- onze mille quatre-vingt-et-une (11.081) actions traçantes rachetables de catégorie A2,
- onze mille quatre-vingt-et-une (11.081) actions traçantes rachetables de catégorie A3,
- onze mille quatre-vingt-et-une (11.081) actions traçantes rachetables de catégorie A4,
- onze mille quatre-vingt-et-une (11.081) actions traçantes rachetables de catégorie A5,
- onze mille quatre-vingt-et-une (11.081) actions traçantes rachetables de catégorie A6, et
- onze mille quatre-vingt-et-une (11.081) actions traçantes rachetables de catégorie A7.
toutes les actions traçantes de catégorie A1 à A7 sont dénommées ci-après comme les "Actions Spéciales Traçantes",
ayant une valeur nominale d'USD 0,01 chacune, toutes les actions traçantes susmentionnées sont entièrement libérées (ci-
après désignées les "Actions").
2) Conformément à l'article 5.3 des Statuts, le Gérant Commandité est autorisé et habilité, dans les limites du capital
autorisé, fixé à 899.881.055,69 USD à émettre des Actions Ordinaires Traçantes, Actions Hurdle Traçantes ou Actions
Spéciales Traçantes et, lorsqu'applicable, les instruments à émettre conformément aux dispositions de cet article 5.3 des
Statuts sans réserver (par annulation ou limitation) le droit préférentiel de souscription des actionnaires existants pour
souscrire à de telles actions. La suppression ou la limitation des droits préférentiels doit être réalisée conformément à l'article
5.5 des Statuts et aux dispositions applicables de tout pacte d'actionnaires ayant pu être conclu par les actionnaires de la
Société de temps à autre.
Le Gérant Commandité est autorisé à déterminer la place et la date de l'émission ou des émissions successives, le prix
d'émission, les termes et conditions de la souscription et de libération des nouvelles actions (mentionnées dans cet article
5.3 des Statuts) et si applicable, la durée, l'amortissement, les autres droits (y compris le remboursement anticipé), les taux
d'intérêt, les taux de conversion et d'échange desdits instruments (mentionnés dans cet article 5.3 des Statuts) ainsi que tous
les autres termes et conditions de tels instruments, y compris leur souscription, émission et paiement sous réserve des
dispositions applicables de tout pacte d'actionnaires ayant pu être conclu par les actionnaires de la Société de temps à autre,
étant entendu que à tout moment les termes de ces actions traceront les termes des actions de Greeneden Topco S.C.A.
détenues pas la Société.
L'autorisation expirera au cinquième anniversaire de la date de publication au Mémorial C de l'acte de constitution de
la Société daté le 9 juillet 2012 et peut être renouvelée conformément aux dispositions légales applicables, étant entendu
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que le Gérant Commandité peut procéder à une augmentation de capital ou à une émission des instruments susmentionnés
tel qu'à la date de la constitution de la Société, i.e. le 9 juillet 2012.
Le Gérant Commandité est autorisé à effectuer toutes les actions nécessaires pour modifier les articles 5.1 et 5.3 des
Statuts afin d'acter le changement du capital social émis et du capital social autorisé suivant toute augmentation confor-
mément au présent article. Le Gérant Commandité est habilité à prendre ou autoriser les actions requises pour l'exécution
et la publication d'une telle modification conformément à la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales, telle que modifiée. De plus, le Gérant Commandité peut déléguer à toute personne dûment autorisée les
fonctions d'accepter les souscriptions, les conversions ou échanges et de recevoir le paiement pour les actions, obligations,
preferred equity certificates, warrants, options ou instruments et faire toutes les actions nécessaires pour modifier l'article
5 des Statuts afin d'enregistrer le changement du capital social émis et autorisé suivant toute augmentation conformément
à l'article 5.3 des Statuts.
3) Lors des Résolutions, le Gérant Commandité a décidé d'approuver l'émission de sept cent soixante-quinze (775)
nouvelles actions hurdles avec une valeur nominale d'un centime d'US Dollars (0,01 USD) chacune (les "Nouvelles Ac-
tions"), en annulant les droits préférentiels de souscription des actionnaires actuels, conformément à l'article 5.3 des Statuts,
de manière à augmenter le capital social de la Société d'un montant total de sept US Dollars et soixante-quinze centimes
(7,75 USD) (l'"Augmentation de Capital") afin de l'élever de son montant de deux cent soixante-neuf mille deux cent quatre-
vingt-dix-neuf US Dollars et cinquante-trois centimes (269.299,53 USD) à deux cent soixante-neuf mille trois cent sept
US Dollars et vingt-huit centimes (269.307,28 USD), ensemble avec une prime d'émission de soixante-dix mille quatre
cent cinquante et un US Dollars et trente-trois centimes (70.451,33 USD).
Les Nouvelles Actions ont été souscrites et entièrement libérées par les souscripteurs tel qu'indiqué dans les Résolutions
(les "Souscripteurs") et l'Augmentation de Capital et l'émission des Nouvelles Actions ont eu lieu le 20 octobre 2015.
Les documents justificatifs de l'émission et de la souscription des Nouvelles Actions, tels que le rapport du réviseur
indépendant, ont été montrés au notaire soussigné, qui en prend acte expressément.
4) Suite à l'augmentation de capital social susmentionnée, au 20 octobre 2015 le capital souscrit de la Société s'élève à
deux cent soixante-neuf mille trois cent sept US Dollars et vingt-huit centimes (269.307,28 USD).
Il s'ensuit que l'article 5.1 des Statuts est modifié et doit être lu comme suit:
" 5.1. Le capital social émis de la Société est fixé à deux cent soixante-neuf mille trois cent sept US Dollars et vingt-
huit centimes (269.307,28 USD) représenté par:
- une (1) action de commandité (l'"Action de Commandité"),
- vingt-six millions huit cent quarante-quatre mille quatre cent soixante-huit (26.844.468) actions traçantes ordinaires
(les "Actions Ordinaires Traçantes"),
- huit mille six cent quatre-vingt-douze (8.692) actions traçantes hurdle (les "Actions Hurdle Traçantes"),
- onze mille quatre-vingt-et-une (11.081) actions traçantes rachetables de catégorie A1,
- onze mille quatre-vingt-et-une (11.081) actions traçantes rachetables de catégorie A2,
- onze mille quatre-vingt-et-une (11.081) actions traçantes rachetables de catégorie A3,
- onze mille quatre-vingt-et-une (11.081) actions traçantes rachetables de catégorie A4,
- onze mille quatre-vingt-et-une (11.081) actions traçantes rachetables de catégorie A5,
- onze mille quatre-vingt-et-une (11.081) actions traçantes rachetables de catégorie A6,
- onze mille quatre-vingt-et-une (11.081) actions traçantes rachetables de catégorie A7.
Toutes les actions de catégorie A1 à A7 sont dénommées ci-après comme les "Actions Spéciales", ayant une valeur
nominale d'un centime de US Dollars (USD 0,01) chacune, entièrement libérées. Les Actions spéciales Traçantes et les
Actions Ordinaires Traçantes sont ensuite dénommées les "Actions de Capital Traçantes". Le nombre d'Actions de Capital
Traçantes émises sera égal au nombre d'Actions de Capital (tel que définit dans les Statuts de la Société Mère) détenues
par la Société dans la Société Mère.
En supplément, la Société émettra des actions rachetables hurdle (les "Actions Hurdle Traçantes", ensemble avec les
Actions de Capital Traçantes, dénommées ci-après les "Actions Traçantes"; les "Actions Traçantes" ensemble avec les
Actions de Commandité, dénommés ci-après les "Actions"), y compris par le biais de la clause de capital autorisé inscrite
à l'article 5.3. Le nombre d'Actions Hurdle Traçantes émis sera égal au nombre d'Actions Hurdle (tel que définit dans les
Statuts de la Société Mère) détenues par la Société dans la Société Mère.
Le(s) souscripteur(s) et ou le(s) détenteur(s) d'Actions de Commandité devra agir en tant qu'Actionnaire Commandité
selon les termes de la Loi de 1915 (l'"Actionnaire Commandité") alors que les souscripteurs et/ou les détenteurs d'Actions
Traçantes seront considérés comme Actionnaires Commanditaires selon les termes de la Loi de 1915 (les "Actionnaires
Commanditaires")."
5) De plus, en conséquence de l'augmentation de capital mentionnée ci-dessus intervenue dans le cadre de la clause de
capital autorisé, le montant du capital autorisé tel qu'il figure dans l'article 5.3 des Statuts a été réduit à huit cent quatre-
vingt-dix-neuf millions huit cent quatre-vingt-un mille quarante-sept US Dollars et quatre-vingt-quatorze centimes
(899.881.047,94 USD) de sorte que le premier paragraphe de l'article 5.3 des Statuts est modifié et doit être lu comme suit:
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" 5.3. Le capital social de la Société non-émis mais autorisé est fixé à huit cent quatre-vingt-dix-neuf millions huit cent
quatre-vingt-un mille quarante-sept US Dollars et quatre-vingt-quatorze centimes (899.881.047,94 USD) représenté par
quatre-vingt-neuf milliards neuf cent quatre-vingt-huit millions cent quatre mille sept cent quatre-vingt-quatorze
(89.988.104.794) Actions ayant une valeur nominale d'un centime de US Dollars (USD 0,01) chacune."
<i>Fraisi>
Les frais, coûts, rémunération ou charges de quelque nature que ce soit, qui doivent être portés au compte de la Société
par suite de cette augmentation de capital, sont estimés à mille deux cents euros (1.200,- EUR).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes qu'à la requête de la personne comparante
le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête de cette même personne et en cas de divergence
entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, le présent acte a été dressé à Luxembourg, à la date mentionnée au début de ce document.
Et après lecture faite à la personne comparante, connue du notaire par ses nom, prénom usuel, état et demeure, ladite
personne a signé avec Nous, le notaire, le présent acte.
Signé: C. GRUNDHEBER, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C. 2, le 19 novembre 2015. 2LAC/2015/26180. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME délivrée;
Luxembourg, le 24 novembre 2015.
Référence de publication: 2015192119/246.
(150215553) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2015.
Moms Kitchen International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 21.988.710,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 194.355.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-eighth day of October.
Before Maître Jacques Kesseler, notary established in Pétange, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
- MKI TopCo S.à r.l., a private limited liability company "société à responsabilité limitée" incorporated and organized
under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 40, avenue Monterey, L-2163 Luxem-
bourg and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register ("R.C.S. Luxembourg") under number B 196.179
(“MKI TopCo”); and
- NEDERLANDSE FINANCIERINGS-MAATSCHAPPIJ VOOR ONTWIKKELINGSLANDEN N.V., a company
limited by shares, incorporated in the Netherlands with registered office in Anna van Saksenlaan 71, 2593 HW the Hague,
the Netherlands and registered with the Chamber of Commerce of Amsterdam (Kamer van Koophandel) under number
KvK 27078545 ("FMO", together with MKI TopCo referred to as the "Shareholders").
Here represented by Mrs Sofia Afonso Da Chao Conde, notary clerk, with professional address at 13, route de Luxem-
bourg, L-4761 Pétange, by virtue of powers of attorney given under private seal.
Such powers of attorney having been signed “ne varietur” by the proxy-holder acting on behalf of the appearing parties
and the undersigned notary, shall remain attached to this deed to be filed with it with the registration authorities.
The appearing parties, represented as stated here above, have requested the undersigned notary to record as follows:
I. - The appearing parties are the shareholders of Moms Kitchen International S.à. r.l., a Luxembourg private limited
liability company (“société à responsabilité limitée”), having its registered office at 40, avenue Monterey, L-2163 Luxem-
bourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register ("R.C.S. Luxembourg") under number B 194.355
(the “Company”).
II. - That the 18,488,710 (eighteen million four hundred eighty-eight thousand seven hundred ten) shares, with a nominal
value of EUR 1 (one Euro) each, representing the whole share capital of the Company, are represented so that the meeting
can validly decide on all the items of the agenda of which the Shareholders expressly state having been duly informed
beforehand.
III. - The agenda of the meeting is the following:
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<i>“Agendai>
1. Increase of the share capital of the Company by an amount of EUR 3,500,000 (three million fýve hundred thousand
Euro) so as to raise it from its current amount of EUR 18,488,710 (eighteen million four hundred eighty eight thousand
seven hundred ten Euro) to EUR 21,988,710 (twenty one million nine hundred eighty eight thousand seven hundred ten
Euro) by the issue of 3,500,000 (three million fýve hundred thousand) new shares with a nominal value of EUR 1 (one
Euro) each, the whole to be fully subscribed and paid up through a contribution in cash of an amount of EUR 700,000
(seven hundred thousand Euro) by NEDERLANDSE FINANCIERINGSMAATSCHAPPIJ VOOR ONTWIKKELINGS-
LANDEN N.V. and a contribution in kind of an amount of EUR 2,800,000 (two million eight hundred thousand Euro) by
MKI Topco S.à. r.l.;
2. Amendment and restatement of the first paragraph of article 8 of the articles of association of the Company; and
3. Miscellaneous.”
After the foregoing was approved by the Shareholders, the following resolutions have been taken:
<i>First resolution:i>
It is resolved to increase the share capital of the Company by an amount of EUR 3,500,000 (three million five hundred
thousand Euro) so as to raise it from its current amount of EUR 18,488,710 (eighteen million four hundred eighty-eight
thousand seven hundred ten Euro) to EUR 21,988,710 (twenty-one million nine hundred eighty-eight thousand seven
hundred ten Euro) by the issuance of 3,500,000 (three million five hundred thousand) new shares with a nominal value of
EUR 1 (one Euro) each (the “New Shares”), to be fully paid up through a contribution in cash and in kind as described
below (the “Contributions”):
- MKI TopCo contributes a receivable for an amount of EUR 2,800,000 (two million eight hundred thousand Euro)
against the issuance of 2,800,000 (two million eight hundred thousand) new shares having a nominal value of EUR 1 (one
Euro) each, by the Company (the "Contribution in Kind"); and
- FMO contributes an amount of EUR 700,000 (seven hundred thousand Euro) in cash to the Company, against the
issuance by the latter of 700,000 (seven hundred thousand) new shares having a nominal value of EUR 1 (one Euro) each
(the "Contribution in cash").
It is resolved to accept the subscription and the payment by the Shareholders of the New Shares through the Contributions
as described above.
<i>Intervention - Subscription - Paymenti>
Thereupon intervene the Shareholders, here represented by Mrs Sofia Afonso Da Chao Conde, prenamed, by virtue of
powers of attorney given under private seal who declares to subscribe to the New Shares. The New Shares have been fully
paid up by the Shareholders through the Contributions.
<i>Valuationi>
The Contributions are valued at an aggregate amount of EUR 3,500,000 (three million five hundred thousand Euro),
composed (i) of a Contribution in Cash in an amount of EUR 700,000 (seven hundred thousand Euro), and (ii) of a
Contribution in Kind in an amount of EUR 2,800,000 (two million eight hundred thousand Euro).
Such valuation of the Contribution in Kind has been approved by the managers of the Company pursuant to a statement
of contribution value dated 28 October 2015 which shall remain annexed to this deed to be submitted with it to the formality
of registration.
<i>Evidence of the Contributions' existencei>
A proof of the existence of the Contributions has been given to the Company.
<i>Managers’ interventioni>
Thereupon intervene:
a) Didem Batum, category B manager, having its professional address at 40, avenue Monterey, L- 2163 Luxembourg;
b) Bérénice Kunnari, category B manager, having its professional address at 40, avenue Monterey, L- 2163 Luxembourg;
and
c) Murat Erkurt, category A manager, having its professional address at 11, Zekeriyaköy Merkez Mevkii Reyhan Sk.,
TR - Istanbul;
all represented here by Mrs Sofia Afonso Da Chao Conde, prenamed, by virtue of powers of attorney contained in the
above statement of contribution value.
Acknowledging having been previously informed of the extent of their responsibility, legally bound as managers of the
Company by reason of the Contribution in Kind, expressly agree with the description of the Contribution in Kind, with its
valuation, and confirm the validity of the subscription and payment.
As a consequence of the foregoing statements and resolutions, the shareholding of the Company is now composed as
follows:
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- MKI TopCo: 17,590,968 (seventeen million five hundred ninety thousand nine hundred sixty-eight) shares; and
- FMO: 4,397,742 (four million three hundred ninety-seven thousand seven hundred forty-two) shares.
The notary acts that the 21,988,710 (twenty-one million nine hundred eighty-eight thousand seven hundred ten) shares
representing the whole share capital of the Company, are represented so that the meeting can validly decide on the resolution
to be taken below.
<i>Second resolution:i>
As a consequence of the foregoing statements and resolutions and the Contributions having been fully carried out, it is
resolved to amend the first paragraph of article 8 of the Company’s articles of association so as to read as follows:
“ Art. 8. The Company's corporate capital is fixed at EUR 21,988,710 (twenty-one million nine hundred eighty-eight
thousand seven hundred ten Euro) represented by 21,988,710 (twenty-one million nine hundred eighty-eight thousand
seven hundred ten) shares with a par value of EUR 1 (one Euro) each, all subscribed and fully paid-up.”
No other amendment is to be made to this article.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon closed.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Pétange on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxy-holder of the person appearing, such proxy-holder of the person appearing
signed together with us, the notary, the present original deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing person
and in case of discrepancies between the English and the French texts, the English version will prevail.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quinze, le vingt-huitième jour d'octobre.
Par devant Maître Jacques Kesseler, notaire établi à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
- MKI TopCo S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et organisée selon les lois du Grand-Duché de
Luxembourg, ayant son siège social sis au 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg et immatriculée auprès du Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg ("R.C.S. Luxembourg") sous le numéro B 196.179 ("MKI TopCo"); et
- NEDERLANDSE FINANCIERINGS-MAATSCHAPPIJ VOOR ONTWIKKELINGSLANDEN N.V., une société
constituée aux Pays-Bas ayant son siège social sis au Anna van Saksenlaan 71, 2593 HW La Haye, Pays-Bas et immatriculée
auprès de la Chambre de Commerce d'Amsterdam ("Kamer van Koophandel") sous le numéro KvK 27078545 ("FMO",
ensemble avec MKI TopCo mentionnés comme les "Associés").
Ici représentées par Mme Sofia Afonso-Da Chao Conde, clerc de notaire, avec adresse professionnelle au 13, route de
Luxembourg, L-4761 Pétange, en vertu de procurations données sous seing privé.
Lesdites procurations, paraphées «ne varietur» par le mandataire agissant pour le compte des personnes comparantes et
le notaire instrumentant, demeureront annexées au présent acte pour être soumises avec celui-ci aux formalités de l'enre-
gistrement.
Les parties comparantes, représentées tel que décrit ci-dessus, ont requis du notaire soussigné d'acter ce qui suit:
I. - Les parties comparantes sont les associés de Moms Kitchen International S.à. r.l., une société à responsabilité limitée,
ayant son siège social sis au 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg ("R.C.S. Luxembourg") sous le numéro B 194.355 (la “Société”).
II. - Que les 18.488.710 (dix-huit millions quatre cent quatre-vingt-huit mille sept cent dix) parts sociales, d'une valeur
nominale de 1 EUR (un Euro) chacune, représentant l'intégralité du capital social de la Société, sont représentées de sorte
que l'assemblée peut valablement se prononcer sur tous les points de l'ordre du jour, dont les Associés reconnaissent avoir
été dûment préalablement informés.
III. - L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>“Ordre du jouri>
1. Augmentation du capital social de la Société d'un montant de 3.500.000 EUR (trois millions cinq cent mille Euros)
afin de le porter de son montant actuel de 18.488.710 EUR (dix-huit millions quatre cent quatre-vingt-huit mille sept cent
dix Euros) à 21.988.710 EUR (vingt-et-un millions neuf cent quatre-vingt-huit mille sept cent dix Euros) par l'émission de
3.500.000 (trois millions cinq cent mille) nouvelles parts sociales d'une valeur nominale de 1 EUR (un Euro) chacune, le
tout devant être entièrement libéré au moyen d'un apport en numéraire d'un montant de 700.000 EUR (sept cent mille Euros)
par NEDERLANDSE FINANCIERINGS-MAATSCHAPPIJ VOOR ONTWIKKELINGSLANDEN N.V. et d'un apport
en nature d'un montant de 2.800.000 EUR (deux millions huit cent mille Euro) par MKI Topco S.à. r.l.;
2. Modification et refonte du premier paragraphe de l'article 8 des statuts de la Société; et
3. Divers.”
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Suite à l'approbation de ce qui précède par les Associés, les résolutions suivantes ont été adoptées:
<i>Première résolution:i>
Il est décidé d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de 3.500.000 EUR (trois millions cinq cent mille
Euros) afin de le porter de son montant actuel de 18.488.710 EUR (dix-huit millions quatre cent quatre-vingt-huit mille
sept cent dix Euros) à 21.988.710 EUR (vingt-et-un millions neuf cent quatre-vingt-huit mille sept cent dix Euros) par
l'émission de 3.500.000 (trois millions cinq cent mille) nouvelles parts sociales d'une valeur nominale de 1 EUR (un Euro)
chacune (les "Nouvelles Parts Sociales"), devant être entièrement libérées au moyen d'un apport en numéraire et d'un apport
en nature tels que décrits ci-dessous (les "Apports"):
- MKI TopCo apporte une créance d'un montant de 2.800.000 EUR (deux millions huit cent mille Euros) contre l'émission
de 2.800.000 (deux millions huit cent mille) nouvelles parts sociales ayant une valeur nominale de 1 EUR (un Euro) chacune,
par la Société (l'"Apport en Nature"); et
- FMO apporte un montant de 700.000 EUR (sept cent mille Euros) en numéraire à la Société, contre l'émission par
cette dernière de 700.000 (sept cent mille) nouvelles parts sociales ayant une valeur nominale de 1 EUR (un Euro) chacune
(l'"Apport en Numéraire").
Il est décidé d'accepter la souscription et la libération par les Associés des Nouvelles Parts Sociales au moyen des Apports
décrits ci-dessus.
<i>Intervention - Souscription - Paiementi>
Interviennent alors les Associés, représentés ici par Mme Sofia Afonso-Da Chao Conde, précitée, en vertu de procura-
tions données sous seing privé, qui déclare souscrire aux Nouvelles Parts Sociales. Les Nouvelles Parts Sociales ont été
intégralement libérées par les Associés au moyen des Apports.
<i>Evaluationi>
Les apports sont évalués à un montant global de 3.500.000 EUR (trois millions cinq cent mille Euros), composée (i)
d'un Apport en Numéraire d'un montant de 700.000 EUR (sept cent mille Euros), et (ii) d'un Apport en Nature d'un montant
de 2.800.000 EUR (deux millions huit cent mille Euros).
Cette évaluation de l'Apport en Nature a été approuvée par les gérants de la Société par le biais d'une déclaration sur la
valeur de l’apport datée du 28 octobre 2015 qui restera annexée au présent acte pour être soumise avec celui-ci aux formalités
d’enregistrement.
<i>Preuve de l'existence des Apportsi>
Une preuve de l'existence des Apports a été donnée à la Société.
<i>Intervention des gérantsi>
Interviennent ensuite:
a) Didem Batum, gérant de catégorie B, ayant son adresse professionnelle sise au 40, avenue Monterey, L- 2163 Lu-
xembourg;
b) Bérénice Kunnari, gérant de catégorie B, ayant son adresse professionnelle sise au 40, avenue Monterey, L- 2163
Luxembourg; et
c) Murat Erkurt, gérant de catégorie A, ayant son adresse professionnelle sise au au 11, Zekeriyaköy Merkez Mevkii
Reyhan Sk., TR - Istanbul;
tous représentés ici par Mme Sofia Afonso Da Chao Conde, précitée, en vertu de procurations contenues dans la dé-
claration sur la valeur de l'apport ci-dessus.
Reconnaissant avoir été préalablement informés de l’étendue de leur responsabilité, légalement tenus en tant que gérants
de la Société en raison de l'Apport en Nature, acceptent expressément la description de l'Apport en Nature, avec son
évaluation, et confirment la validité de la souscription et de la libération.
En conséquence des déclarations et des résolutions qui précèdent, l'actionnariat de la Société est désormais composé de:
- MKI TopCo: 17.590.968 (dix-sept millions cinq cent quatre-vingt-dix mille neuf cent soixante-huit) parts sociales; et
- FMO: 4.397.742 (quatre millions trois cent quatre-vingt-dix-sept mille sept cent quarante-deux) parts sociales.
Le notaire acte que les 21.988.710 (vingt-et-un millions neuf cent quatre-vingt-huit mille sept cent dix) parts sociales
représentant la totalité du capital social de la Société sont représentées de sorte que l'assemblée peut valablement décider
de la résolution à prendre ci-dessous.
<i>Deuxième résolution:i>
En conséquence des déclarations et résolutions précédentes et les Apports ayant été entièrement réalisés, il est décidé
de modifier le premier paragraphe de l'article 8 des statuts de la Société pour lui donner la teneur suivante:
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“ Art. 8. Le capital social de la Société est fixé à 21.988.710 EUR (vingt-et-un millions neuf cent quatre-vingt-huit mille
sept cent dix Euros) représenté par 21.988.710 (vingt-et-un millions neuf cent quatre-vingt-huit mille sept cent dix) parts
sociales d'une valeur nominale de 1 EUR (un Euro) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées.”
Aucune autre modification ne sera faite à cet article.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Pétange, au jour indiqué en tête du présent document.
Lecture ayant été faite de ce document au mandataire de la personne présente, elle a signé avec nous, notaire, l'original
du présent acte.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais constate par le présent acte qu'à la requête des personnes comparantes
le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française. A la requête de la même personne et en cas de divergences
entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 29 octobre 2015. Relation: EAC/2015/25219. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveur ffi> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2015192099/208.
(150215570) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2015.
Oikia Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 3, rue de la Chapelle.
R.C.S. Luxembourg B 42.417.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue en date du 27 novembre 2015
que:
- L'assemblée décide d'élire comme nouvel administrateur Monsieur Antonio CASSESE, retraité, demeurant Via Banfi
Antonio, 3, I-20122 MILANO (MI) - Italie, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, Maître Charles DURO et
Maître Karine MASTINU, démissionnaires.
La durée de son mandat est fixée à 2 ans et prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale des actionnaires qui se tiendra
en 2017 et qui statuera sur le bilan de l'exercice au 31 décembre 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 novembre 2015.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015192151/20.
(150215390) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2015.
Okikado Ltd S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1631 Luxembourg, 15, rue Glesener.
R.C.S. Luxembourg B 176.249.
Rectificatif de l'assemblée générale tenue et déposée le 14 avril 2015 références L150063847 de transfert du siège social
de la société OKIKADO LTD Sàrl en corrigeant l'adresse du siège à L-1631 Luxembourg, 15, rue Glesener.
Pour extrait, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Emmanuel SMUGA
<i>Gérant uniquei>
Référence de publication: 2015192152/12.
(150215496) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2015.
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Mooncare S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 74.881.
Suivant une décision de l'Assemblée Générale extraordinaire des associés du 16.10.2015 de la société MOONCARE
S.A. il a été décidé:
1. l'administrateur Madame Carole Giovannacci sera remplacé par Madame Ariette Siebenaler, née le 27.07.1958 à
Ettelbruck, demeurant professionnellement à 6, Avenue Guillaume, L-1650 Luxembourg jusqu'à l'assemblée générale qui
se tiendra en l'année 2021
2. de prolonger le mandat d'administrateur de
Monsieur Emile Wirtz et de Monsieur Michael Ernzerhof jusqu'à l'assemblée générale qui se tiendra en l'année 2021.
3. de prolonger le mandat de commissaire aux comptes, Invest Control S.à,r.l., jusqu'à l'assemblée générale qui se tiendra
en l'année 2021.
4. Suivant une décision du Conseil d'Administration du 16.10.2015, il a été décidé de prolonger le mandat de l'admi-
nistrateur délégué de Monsieur Emile Wirtz jusqu'à l'assemblée générale qui se tiendra en l'année 2021
Luxembourg, le 16.10.2015.
Référence de publication: 2015192124/19.
(150215013) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2015.
Sophonis S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 172.711.
L'an deux mille quinze, le dix-neuf novembre.
Par-devant Nous Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à SANEM (Grand-Duché de Luxembourg),
s'est réunie
l'Assemblée Générale Extraordinaire (l'«Assemblée») des actionnaires de «Sophonis S.A.» (la «Société»), une société
anonyme régie par le droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social au 111/115, Avenue de Luxembourg, L-4940
Bascharage, constituée suivant acte notarié en date du 19 octobre 2012 publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations (le «Mémorial») numéro 2995 du 11 décembre 2012. La Société est inscrite au Registre de Commerce et des
Sociétés de et à Luxembourg, section B sous le numéro 172.711.
Les statuts de la Société n'ont subi aucune modification ultérieure.
L'Assemblée est déclarée ouverte sous la présidence de Madame Sandra KAISER, employée privée, avec adresse pro-
fessionnelle à Luxembourg.
La Présidente désigne comme scrutatrice et secrétaire Mademoiselle Lesley ROSE, employée privée, avec adresse
professionnelle à Luxembourg.
Les actionnaires présents ou représentés à la présente Assemblée ainsi que le nombre d'actions possédées par chacun
d'eux ont été portés sur une liste de présence, signée par les actionnaires présents et par les mandataires de ceux représentés,
et à laquelle liste de présence, dressée par les membres du bureau, les membres de l'assemblée déclarent se référer.
Ladite liste de présence, après avoir été signée «ne varietur» par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte avec lequel elle sera enregistrée.
Le Président expose et l'Assemblée constate:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Transfert du siège social de la Société de la commune de Bascharage vers la Ville de Luxembourg et modification
afférente de l'article trois (3), premier alinéa des statuts de la Société.
2.- Fixation de la nouvelle adresse de la Société au 63-65, rue de Merl, L-2146 Luxembourg.
3.- Mise à jour des statuts afin d'y intégrer les modifications apportées par la loi du 28 juillet 2014 à la loi du 10 août
1915 concernant les sociétés commerciales.
4.- Modification de l'article 15 des statuts.
5.- Décision de remplacer le commissaire aux comptes de la Société, à savoir la société ACCOUNTIS S.A., dissoute le
30 janvier 2015 par la société ACCOUNTIS S.à r.l. Fixation de la durée de son mandat.
6.- Divers.
B) Que la présente assemblée réunissant l'intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les objets portés à l'ordre du jour.
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C) Que l'intégralité du capital social étant représentée, il a pu être fait abstraction des convocations d'usage, les action-
naires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre
du jour qui leur a été communiqué au préalable.
Après délibération, l'Assemblée prend, chaque fois, et à l'unanimité, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée DECIDE de transférer le siège social de la Société de la commune de Bascharage vers la Ville de Lu-
xembourg et DECIDE concomitamment de fixer sa nouvelle adresse au 63-65, rue de Merl, L-2146 Luxembourg.
<i>Deuxième résolutioni>
Afin de refléter ledit transfert de siège, l'Assemblée DECIDE de modifier le premier alinéa de l'article TROIS (3) des
statuts de la Société pour lui donner à l'avenir la teneur suivante:
Art. 3. (premier alinéa). «Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg.».
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée DECIDE d'adapter les statuts de la Société en tenant compte des modifications apportées à la loi du 10
août 1915 par la loi du 28 juillet 2014.
En conséquence, l'Assemblée Générale décide de modifier l'article 6 des statuts, lequel aura dès lors la teneur suivante:
« Art. 6. Actions. Les actions de la Société sont nominatives ou au porteur, ou en partie dans l'une ou l'autre forme, au
choix des actionnaires, sauf dispositions contraires de la loi.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
Les actions au porteur sont à déposer auprès d'un dépositaire nommé par le conseil d'administration ou le directoire,
selon le cas, répondant aux conditions de l'Article 42, (2), de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle
qu'amendée. Le dépositaire maintient un registre des actions au porteur au Luxembourg dans lequel les actions au porteur
sont inscrites au nom de l'actionnaire propriétaire des actions.
La Société reconnaît les personnes au nom desquelles les actions sont enregistrées dans le registre des actionnaires
comme les pleins propriétaires de ces actions.
A la demande des actionnaires, des certificats d'inscription nominatifs seront délivrés aux actionnaires par la Société ou
par le dépositaire en cas d'actions au porteur.
La Société ne reconnaît qu'un propriétaire par action. S'il y a plusieurs propriétaires par action, la société aura le droit
de suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son
égard propriétaire.».
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier l'article 15 des statuts pour lui donner dorénavant la teneur suivante:
« Art. 15. Exercice social. L'exercice social commence le 1
er
janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de
la même année.».
<i>Cinquième résolutioni>
L'Assemblée prend acte de la dissolution au 30 janvier 2015 du commissaire de la société, à savoir ACCOUNTIS S.A.
En son remplacement, l'Assemblée décide de nommer comme nouveau commissaire, la société ACCOUNTIS S.à r.l.,
Société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 63-65, rue de Merl, L-2146 Luxembourg, enregistrée auprès du
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B-60219. Son mandat viendra à échéance lors de
l'Assemblée Générale Annuelle de 2018.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par noms, prénoms
usuels, états et demeures, ces mêmes comparants ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: S. KAISER, L. ROSE, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 20 novembre 2015. Relation: EAC/2015/27159. Reçu soixante-quinze Euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2015191431/87.
(150213674) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Agence Immobilière du Future S.A.
Aim Lux
All Consulting Europe S.A.
Allnex IP S.à r.l.
Ameublement Jos Schartz S.à r.l.
Anapurna S.à r.l.
AS Investissements S.à r.l.
Baltic Ventures S. à r.l.
BRE/Europe Hotel Holding I Topco S.à r.l.
Bristol Ventures S.à r.l.
Brno Holding (Luxembourg) S.à r.l.
Camuzzi International S.A.
Com On
Compass It S. à r.l.
Coronda S.à r.l.
COR S.à r.l.
Cruise Holding S.à r.l.
Cruise Investment S.à r.l.
Cruisopolis S.A.
DATA AUTOMATION Luxembourg S.àr.l.
Degomex Holding Sàrl
Der Montage Schreiner S.à r.l.
Der Montage Schreiner S.à r.l.
DKMG 1 S.à r.l.
Donard Holdings S.à r.l.
DRT
Dufont S.à r.l.
Ecoactif s.à r.l.
Edico S.A.
Eircom Finco S.à r.l.
Emgé Conseil Sàrl
Faceinvent S.A.
Feel Europe Luxembourg S. à r.l.
JAS Worldwide
MIV Greeneden LP Holding SCA
Moms Kitchen International S.à r.l.
Mooncare S.A.
Notus Investments 1 S.à r.l.
Notus Investments 2 S.à r.l.
Oikia Holding S.A.
Okikado Ltd S.à r.l.
Olympic Ventures S. à r.l.
Osprey Ventures S.à r.l.
Pareturn
RH Expert
Schaal Immeubles S.à r.l.
Sophonis S.A.
We & Co S.à r.l.