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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 306
4 février 2016
SOMMAIRE
Accel London Pan-Europe IV S.à r.l. . . . . . . .
14647
AOF III (Luxembourg Holding) S.à r.l. . . . . .
14647
Apollo Logistics Germany 3 S.à r.l. . . . . . . . . .
14647
Audrey Management Holdings S.à r.l. . . . . . .
14646
Centipede AcquiCo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
14648
Classy S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14643
D2T Services S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14643
Dream Lease S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14644
Echelles André, s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14646
Ecolab Lux 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14644
Encore Plus Properties II S.à.r.l. . . . . . . . . . . .
14678
Endo Global S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14645
FinDeal Advisers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14686
FW Investment Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . .
14648
Gracewell Properties (Kentford) S.à r.l. . . . . .
14648
Granmontana S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14685
Harbourg (Logistics) Holdco S.à r.l. . . . . . . . .
14687
HarbourVest Acquisition Holdings S.à r.l. . . .
14682
Idaxis S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14686
IMC - International Medical Contrivances S.A
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14686
ITACA Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14648
Jado Holding Company S.A. SPF . . . . . . . . . .
14648
Komas Building Company . . . . . . . . . . . . . . . .
14681
Letterone Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14649
Maslow Capital Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . .
14646
Nihaco S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14645
Non Solo Vino, Nët Nëmmen Wäin, S.à r.l. . .
14645
Noxa-Trans s.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14643
NS Investissements S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
14642
NTP II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14642
NYX S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14645
NYX S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14645
OCM Luxembourg Desert Sky Holdings S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14644
OCM Luxembourg Titlestone Holdings S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14644
OCM Starfish Debtco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
14644
OCM Starfish Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
14643
OCM Starfish Topco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
14643
Omnium Vasco . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14642
Online Services S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14642
Only For Dogs S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14642
Origo Advisory Services S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
14642
RHC Management S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
14646
Ribbon Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14646
Shire Pharmaceuticals International Finance
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14647
Tellurium Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
14687
Ukrainian Agrarian Investments S.A. . . . . . . .
14647
14641
L
U X E M B O U R G
Omnium Vasco, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6183 Gonderange, 6, rue de l'Ecole.
R.C.S. Luxembourg B 139.715.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015202915/9.
(150227997) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2015.
Origo Advisory Services S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 26, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 158.851.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015202920/9.
(150227359) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2015.
Only For Dogs S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9019 Warken, 49, rue de Burden.
R.C.S. Luxembourg B 168.452.
Les comptes annuels clôturés au 09/12/2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015202917/9.
(150227773) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2015.
Online Services S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-9911 Troisvierges, 2, rue de Wilwerdange.
R.C.S. Luxembourg B 179.633.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015202916/9.
(150227881) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2015.
NS Investissements S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3333 Hellange, 36, Beetebuergerstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 174.082.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015202890/9.
(150227841) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2015.
NTP II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 37.500,00.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 16, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 108.272.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015202891/9.
(150228034) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2015.
14642
L
U X E M B O U R G
Noxa-Trans s.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9990 Weiswampach, 62, Duarrefstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 100.838.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
R&D Comptabilité SA
Référence de publication: 2015202889/10.
(150227611) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2015.
OCM Starfish Topco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 171.807.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 décembre 2015.
Référence de publication: 2015202912/10.
(150227677) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2015.
Classy S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4808 Rodange, 80, Chemin de Brouck.
R.C.S. Luxembourg B 128.285.
Les comptes annuels de la société au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>L'Administrateur déléguéi>
Référence de publication: 2015200664/12.
(150225668) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 décembre 2015.
D2T Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 62, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 170.251.
Les comptes annuels arrêtés au 31/12/14 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
D2T Services S.A.
Société anonyme
Référence de publication: 2015200690/12.
(150225327) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 décembre 2015.
OCM Starfish Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 171.825.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 décembre 2015.
Référence de publication: 2015202911/10.
(150227676) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2015.
14643
L
U X E M B O U R G
OCM Starfish Debtco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 171.903.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 décembre 2015.
Référence de publication: 2015202910/10.
(150227678) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2015.
Ecolab Lux 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 332.577.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 132.319.
Les comptes consolidés au 30 novembre 2014 établis par Ecolab Inc, société mère ultime de Ecolab Lux 1 S.à r.l., ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 11 décembre 2015.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015200692/13.
(150225663) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 décembre 2015.
Dream Lease S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-8077 Bertrange, 259A, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 110.921.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés, dans leur version abrégée, au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg conformément à l'art. 79(1) de la loi du 19/12/2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 décembre 2015.
Référence de publication: 2015200688/11.
(150225934) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 décembre 2015.
OCM Luxembourg Titlestone Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 169.414.
Les comptes annuels au 30 septembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 décembre 2015.
Référence de publication: 2015202909/10.
(150227936) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2015.
OCM Luxembourg Desert Sky Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 181.045.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 décembre 2015.
Référence de publication: 2015202905/10.
(150227070) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2015.
14644
L
U X E M B O U R G
NYX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11A, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 150.856.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015202893/10.
(150227270) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2015.
NYX S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 11A, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 150.856.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015202892/10.
(150227269) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2015.
Non Solo Vino, Nët Nëmmen Wäin, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9240 Diekirch, 14-18, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 118.998.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015202887/10.
(150227042) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2015.
Endo Global S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 163.034.
Der Jahresabschluss vom 30. Juni 2015 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 10. Dezember 2015.
<i>Für: ENDO GLOBAL S.A. SPF
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Référence de publication: 2015200714/14.
(150224877) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 décembre 2015.
Nihaco S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 170.005.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 décembre 2015.
Référence de publication: 2015202884/10.
(150227738) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 décembre 2015.
14645
L
U X E M B O U R G
Echelles André, s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8540 Ospern, 6, rue de Redange.
R.C.S. Luxembourg B 74.055.
Les statuts coordonnés de la prédite société au 16 novembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Beringen, le 26 novembre 2015.
Maître Marc LECUIT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015190907/13.
(150214460) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
RHC Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 182.468.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 17 novembre 2015.
Pour copie conforme
Référence de publication: 2015190524/11.
(150213395) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2015.
Audrey Management Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 199.630.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 novembre 2015.
Référence de publication: 2015189984/10.
(150213239) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2015.
Maslow Capital Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1316 Luxembourg, 10, rue des Carrières.
R.C.S. Luxembourg B 189.491.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 novembre 2015.
Référence de publication: 2015190372/10.
(150213181) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2015.
Ribbon Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 198.645.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 novembre 2015.
Référence de publication: 2015190496/10.
(150213213) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2015.
14646
L
U X E M B O U R G
AOF III (Luxembourg Holding) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 134.272.
Les statuts coordonnés au 13 novembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Marc Loesch
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015190735/11.
(150214330) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
Ukrainian Agrarian Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1430 Luxembourg, 6, boulevard Pierre Dupong.
R.C.S. Luxembourg B 161.615.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 novembre 2015.
Léonie Grethen.
Référence de publication: 2015190641/10.
(150213102) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2015.
Accel London Pan-Europe IV S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 199.997.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pétange, le 13 octobre 2015.
Pour statuts coordonnés
Maître Jacques KESSELER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015190690/13.
(150213457) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
Shire Pharmaceuticals International Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 625.000,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 200.835.
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 novembre 2015.
Référence de publication: 2015190542/10.
(150213083) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2015.
Apollo Logistics Germany 3 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 1, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 164.943.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Remich, le 25 novembre 2015.
Référence de publication: 2015190737/10.
(150214229) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
14647
L
U X E M B O U R G
Jado Holding Company S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R.C.S. Luxembourg B 31.473.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 novembre 2015.
POUR COPIE CONFORME
Référence de publication: 2015191105/11.
(150213751) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
ITACA Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 8, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 161.507.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 novembre 2015.
Référence de publication: 2015191097/10.
(150214456) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
FW Investment Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 149.939.
Les statuts coordonnés au 9 novembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Marc Loesch
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015190983/11.
(150214442) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
Gracewell Properties (Kentford) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 191.757.
Les statuts coordonnés au 11 novembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Marc Loesch
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015190996/11.
(150214482) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
Centipede AcquiCo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2C, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 199.972.
Les statuts coordonnés au 12 novembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Marc Loesch
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015190827/11.
(150214278) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
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Letterone Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1-3, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 176.010.
IN THE YEAR TWO THOUSAND AND FIFTHTEEN, ON THE ELEVENTH DAY OF NOVEMBER.
Before Maître Cosita DELVAUX, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
is held
an extraordinary general meeting of shareholders of Letterone Holdings S.A., a société anonyme, incorporated and
governed by the laws of Luxembourg, with registered office at 1-3, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg, incorporated under the name FirstRing S.A. pursuant to a deed of Maître Marc Loesch, notary
residing in Mondorf-les-Bains, Grand Duchy of Luxembourg, on 15 March 2013, published in the Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations number 1155 on 16 May 2013, registered with the Luxembourg trade and companies register
under number B 176010 (the “Company”).
The articles of incorporation of the Company (the “Articles”) have been amended for the last time pursuant to a deed
of the undersigned notary, on 11 July 2014, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations of 20
September 2014, number 2550.
The meeting is opened with Maître Toinon Hoss, maître en droit, residing in Luxembourg, in the chair, who appoints
as secretary Maître Namik Ramic, maître en droit, residing in Luxembourg; Maître Alexandre Pel, maître en droit, residing
in Luxembourg was appointed as scrutineer.
The bureau of the meeting having thus been constituted, the chairman declares and requests the undersigned notary to
state that:
I. All shareholders present or represented, and the number of shares held by each of them, are referenced on an attendance
list signed by the shareholder(s) present or the proxyholder(s) of the represented shareholders, the bureau of the general
meeting and the undersigned notary. Out of one million five hundred and fifty-four thousand nine hundred and twenty
(1,554,920) shares in issue and outstanding, all one million five hundred and fifty-four thousand nine hundred and twenty
(1,554,920) shares are represented at the present meeting being 100% of the issued capital of the Company, so it results
from foregoing that the present meeting is duly constituted and able to validly deliberate and pass decisions on the agenda.
II. The agenda of the meeting is the following, all elements being interrelated and being resolved upon by a single
resolution:
<i>Agendai>
(A) Decision that all agenda items are interrelated and to be resolved upon as a single resolution;
(B) Decision to reduce the issued share capital of the Company within the parameters set forth below and to the extent
determined by the board of directors of the Company (or its delegate) by way of purchases or redemption of shares in the
Company from the shareholders, instruction and delegation of power to and authorisation of the board of directors of the
Company to determine the conditions of the purchase(s) or redemption of shares, to implement the share purchase(s) or
redemptions, cancellation(s) of shares and reduction(s) of share capital, determine the final amount(s) of the share capital
reduction(s) and number of Shares to be repurchased, redeemed and cancelled (if any) within the maximum decided by the
general meeting, proceed to the payment(s) of the repurchase or redemption price in cash or in kind or a mixture thereof,
cause the share capital reduction(s) and cancellation(s) of shares and the consequential amendment(s) of the articles of
association of the Company to be recorded by way of notarial deed, and generally to take any steps, actions or formalities
as appropriate or useful to implement this decision of the general meeting, including the funding of the share repurchases
or redemptions amount out of sums available for distribution in accordance with the law of 10 August 1915 on commercial
companies and allocation of an amount equal to the nominal value of the shares redeemed and cancelled to a non-distri-
butable reserve in the books of the Company in accordance with article 69-2 of said law;
Parameters of the decision to reduce the issued share capital of the Company by the repurchase(s) or redemption and
cancellation(s) of Shares (to the extent determined by the board of directors of the Company):
- Maximum Amount of share capital reduction: USD 107,582.40.
- Maximum Number of Shares: up to 1,075,824 Shares;
- Period: period from the date of the general meeting and ending on 30
th
June 2016 at midnight (the “Last Date”);
- Re-purchase or redemption price in the case of acquisitions for value: as determined by the board of directors of the
Company; provided that the minimum repurchase or redemption price per share repurchased or redeemed and cancelled
shall be the nominal value per share and the maximum repurchase or redemption price shall be an amount per Share no
higher than USD 16,000.00;
(C) Renewal and extension for a further period ending on the fifth anniversary of the date of the general meeting, of the
current authorised unissued share capital of the Company and the related waivers, and the suppression and waiver of, and
authorisation to the board of directors (and any delegate thereof) of the Company to suppress, limit or waive any preferential
or pre-emptive subscription rights provided for by Luxembourg law for the issue of shares within the authorised share
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capital of the Company and any related procedures and authorisation to the board of directors (and any delegate thereof)
of the Company to issue shares or any securities, instruments or other rights giving rights or entitlement to shares (by
subscription, conversion, exchange or otherwise) within the authorised unissued share capital of the Company against
contributions in cash, in kind, by way of incorporation of available premium, profits or other reserves or otherwise or as
dividends or other distributions, whether in lieu of cash dividend or other distribution payments or not, at such times and
pursuant to the terms and conditions, including as to the issue price, determined by the board of directors (or any delegate
thereof) of the Company which/who may in its/their discretion resolve without reserving any preferential or pre-emptive
subscription rights provided for by Luxembourg law to existing shareholders of the Company; confirming the pre-emption
rights and procedures as set forth in article 5.4 (second sentence), article 5.4.1 and article 5.4.2 of the amended and restated
articles of association of the Company substantially in the form attached to the proxy for the present decision (the “Restated
Articles”); acknowledgment of the report by the board of directors of the Company pursuant to article 32-3(5) of the law
of 10
th
August 1915 on commercial companies on the circumstances and prices of issues of shares without preferential
subscription rights and consequential amendment of the second paragraph of article 5.2. of the articles of association of
the Company as set forth in the Restated Articles below;
(D) Authorisation of the issue of up to three thousand (3,000) shares with a nominal value of ten US dollar cents
(USD0.10) each under the authorized share capital of the Company to Letterone Investment Holdings S.A. (RCS Luxem-
bourg B181082) for an aggregate issue price of ten million US Dollars (USD10,000,000) without having to comply with
the pre-emption rights set forth in article 5.4 (second sentence), article 5.4.1. and article 5.4.2, waiver by the meeting and
each shareholder individually, of any preemptive or preferential subscription rights under the articles of association of the
Company or otherwise in relation thereto;
(E) Creation and authorisation of the issue of up to two million (2,000,000) unissued beneficiary certificates, not forming
part of the share capital of the Company pursuant to the terms and conditions set forth in the Restated Articles; (ii) autho-
risation to the board of directors of the Company, or any delegate(s) duly appointed by the board of directors of the Company,
to issue from time to time up to two million (2,000,000) beneficiary certificates to Letterone Investment Holdings S.A.
(RCS Luxembourg B181082) and make allocations to the BC Reserve (as defined in the Restated Articles) in relation
therewith against contributions in cash, contributions in kind or by way of incorporation of available reserves at such times
and on such terms and conditions, including the issue price, as the board of directors of the Company or its delegate(s) may
in its or their discretion resolve without reserving any preferential subscription rights to existing holders of shares or
beneficiary certificates;
(F) Amendment and restatement of the articles of association of the Company substantially in the form of the Restated
Articles.
After having duly considered the agenda, the general meeting unanimously resolved as follows:
<i>Sole resolutioni>
The meeting confirmed and resolved that all the agenda items are interrelated and to be resolved upon as a single
resolution.
The meeting resolved to reduce the issued share capital of the Company within the parameters set forth below and to
the extent determined by the board of directors of the Company (or its delegate) by way of purchases or redemption of
shares in the Company from the shareholders.
The meeting resolved to instruct and delegate the power to and authorise the board of directors of the Company to
determine the conditions of the purchase(s) or redemption of shares, to implement the purchase(s) or redemption(s) of
shares, the cancellation(s) of shares and the reduction(s) of share capital, determine the final amount(s) of the share capital
reduction(s) and number of Shares to be repurchased or redeemed and cancelled (if any) within the maximum decided by
the general meeting, proceed to the payment(s) of the repurchase or redemption price in cash or in kind or a mixture thereof,
cause the share capital reduction(s) and cancellation(s) of shares and the consequential amendment(s) of the articles of
association of the Company to be recorded by way of notarial deed, and generally to take any steps, actions or formalities
as appropriate or useful to implement this decision of the general meeting including the funding of the share repurchases
or redemptions amount out of sums available for distribution in accordance with the law of 10 August 1915 on commercial
companies and allocation of an amount equal to the nominal value of the shares redeemed and cancelled to a non-distri-
butable reserve in the books of the Company in accordance with article 69-2 of said law.
The meeting resolved that the parameters of the decision to reduce the issued share capital of the Company by the
repurchase(s), redemption(s) and cancellation(s) of Shares (to the extent determined by the board of directors of the Com-
pany are as follow:
- Maximum Amount of share capital reduction: USD 107,582.40.
- Maximum Number of Shares: up to 1,075,824 Shares;
- Period: period from the date of the general meeting and ending on 30
th
June 2016 at midnight (the “Last Date”);
- Re-purchase price in the case of acquisitions for value: as determined by the board of directors of the Company;
provided that the minimum repurchase or redemption price per share repurchased or redeemed and cancelled shall be the
nominal value per share and the maximum repurchase or redemption price shall be an amount per Share no higher than
USD 16,000.00.
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The meeting resolved to renew and extend for a further period ending on the fifth anniversary of the date of the present
general meeting, the current authorised unissued share capital of the Company and the related waivers. The meeting resolved
to suppress and waive, and to authorize the board of directors (and any delegate thereof) of the Company to suppress, limit
or waive any preferential or pre-emptive subscription rights provided for by Luxembourg law for the issue of shares within
the authorised share capital of the Company and any related procedures. The meeting resolved to authorize the board of
directors (and any delegate thereof) of the Company to issue shares or any securities, instruments or other rights giving
rights or entitlement to shares (by subscription, conversion, exchange or otherwise) within the authorised unissued share
capital of the Company against contributions in cash, in kind, by way of incorporation of available premium, profits or
other reserves or otherwise or as dividends or other distributions, whether in lieu of cash dividend or other distribution
payments or not, at such times and pursuant to the terms and conditions, including as to the issue price, determined by the
board of directors (or any delegate thereof) of the Company which/who may in its/their discretion resolve without reserving
any preferential or pre-emptive subscription rights provided for by Luxembourg law to existing shareholders of the Com-
pany. In relation with the foregoing the meeting acknowledged the report by the board of directors of the Company pursuant
to article 32-3(5) of the law of 10
th
August 1915 on commercial companies on the circumstances and prices of issues of
shares without preferential subscription rights (a copy of which shall be registered with the present deed).
The meeting resolved to confirm the pre-emption rights and procedures as set forth in article 5.4 (second sentence),
article 5.4.1 and article 5.4.2 of the Restated Articles.
The meeting resolved to consequentially amend the second paragraph of article 5.2. of the articles of association of the
Company as set forth in the Restated Articles below.
The meeting resolved to authorize the issue of up to three thousand (3,000) shares with a nominal value of ten US dollar
cents (USD0.10) each under the authorized share capital of the Company to Letterone Investment Holdings, (RCS Lu-
xembourg B181082) for an aggregate issue price of ten million US dollars (USD 10,000,000) without having to comply
with the pre-emption rights set forth in article 5.4 (second sentence), article 5.4.1. and article 5.4.2. and the meeting, as
well as each shareholder individually, waived any pre-emptive or preferential subscription rights under the articles of
association of the Company or otherwise in relation thereto.
The meeting unanimously resolved to create and authorise the issue of up to two million (2,000,000) unissued beneficiary
certificates, not forming part of the share capital of the Company pursuant to the terms and conditions set forth in the
Restated Articles.
The meeting unanimously resolved to authorize the board of directors of the Company, or any delegate(s) duly appointed
by the board of directors of the Company, to issue from time to time up to two million (2,000,000) beneficiary certificates
to Letterone Investment Holdings S.A. (RCS Luxembourg B181082) and make allocations to the BC Reserve (as defined
in the Restated Articles) in relation therewith against contributions in cash, contributions in kind or by way of incorporation
of available reserves at such times and on such terms and conditions, including the issue price, as the board of directors of
the Company or its delegate(s) may in its or their discretion resolve without reserving any preferential subscription rights
to existing holders of shares or beneficiary certificates.
The meeting resolved to amend and restate the articles of association of the Company in the form of the Restated Articles
as set forth below:
Letterone Holdings S.A.
Société anonyme
RCS Luxembourg B176010
AMENDED AND RESTATED ARTICLES
(In case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail)
Art. 1. Name. There exists a public limited company (société anonyme) under the name Letterone Holdings S.A. (he-
reinafter the “Company”) which shall be governed by the Law, as well as by the present Articles.
Art. 2. Purpose.
2.1. The object of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and foreign
companies, or other entities or enterprises, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the
transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities, debt or rights of any kind
including interests in partnerships, and the holding, acquisition, disposal, investment in any manner in, creation, develop-
ment, licensing or sub-licensing of, any patents or other intellectual property rights of any nature or origin as well as the
ownership, administration, development and management of its portfolio. The Company may carry out its business through
branches in Luxembourg or abroad.
2.2. The Company may borrow in any form and issue (either by private or public placement) bonds, convertible bonds
and debentures or any other securities or instruments it deems fit.
2.3. In a general fashion it may grant assistance (by way of loans, advances, guarantees or securities or otherwise) to
companies or other enterprises in which the Company has an interest or which form part of the group of companies to
which the Company belongs or any entity as the Company may deem fit, take any controlling, management, administrative
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and/or supervisory measures and carry out any operation which it may deem useful in the accomplishment and development
of its purposes.
2.4. The Company may provide treasury or other services to companies or other enterprises in which the Company has
an interest or which form part of the group of companies to which the Company belongs or any entity as the Company may
deem fit and may employ any techniques and use any instruments relating to its investments or participations including
techniques or instruments designed to provide credit, currency exchange, interest rate or any other risks.
2.5. Finally, the Company may perform, carry out or implement any commercial, technical, industrial, real estate,
intellectual property, financial or other activities, transactions or operations, which it deems useful or which are connected
directly or indirectly with all areas in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
Art. 3. Duration. The Company is incorporated for an unlimited period of time.
Art. 4. Registered office.
4.1. The registered office of the Company is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
4.2. Within the same municipality, the registered office may be transferred by means of a decision of the Board. It may
be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the General
Meeting, adopted in the manner required for an amendment of these Articles.
4.3. Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a resolution
of the Board.
4.4. In the event that the Board determines that extraordinary political, economic or social circumstances or natural
disasters have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered
office, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary
circumstances; such temporary measures shall not affect the nationality of the Company which, notwithstanding the tem-
porary transfer of its registered office, shall remain a Luxembourg company.
Art. 5. Share capital.
5.1. The issued Share capital of the Company is set at one hundred fifty five thousand four hundred and ninety two US
dollars (USD155,492.00) represented by one million five hundred fifty four thousand nine hundred and twenty (1,554,920)
Shares with a nominal value of ten US cents (USD 0.10) each.
5.2. The authorised Share capital, including the issued Share capital, is set at ten million US dollars (USD10,000,000.00),
consisting of one hundred million (100,000,000) Shares with a nominal value of ten US dollar cents (USD 0.10) each.
During a period of time from the extraordinary General Meeting of the Company held on 11 November 2015 and ending
on the fifth anniversary of that date or, as the case may be, of the resolution to renew, extend or increase the authorised
capital pursuant to this Article, the Board is hereby authorised to issue Shares (or any securities or rights convertible,
exchangeable or giving rights to Shares) within the limits of the authorised (unissued) capital. Such authorisation may be
renewed through a resolution of the General Meeting adopted in the manner set out in Article 16 hereof.
5.3. The Company's issued Share capital and authorized capital may be increased or reduced by a resolution of the
General Meeting adopted in the manner set out in Article 16 hereof.
5.4. The General Meeting has waived, and has authorized the Board to waive, suppress or limit, any pre-emptive sub-
scription rights of Shareholders provided for by Law (and any related procedures) to the extent the Board deems such
waiver, suppression or limitation advisable for any issue or issues of Shares within the authorized (unissued) Share capital.
Notwithstanding the above waiver and authorization to the Board to suppress, limit or waive any pre-emptive subscription
rights provided for by Law (and any related procedures), the process for any new issue of Shares against a contribution of
cash in the Company shall be as follows:
5.4.1. Any new Shares to be issued against a contribution of cash shall first be offered to the Shareholder(s). Such Shares
shall be offered to the Shareholders in proportion to the number of Shares already held by them in the Company's Share
capital.
5.4.2. The Board shall determine the period of time during which such preferential subscription right for Shares to be
issued against a contribution of cash may be exercised and which may not be less than fifteen (15) days from the date of
dispatch of a letter by registered mail or courier service sent to the Shareholder(s) announcing the opening of the subscription
period. All Shares not subscribed at the expiry of this period shall be offered for subscription pro-rata to the Shareholders
who have accepted to subscribe in the first round during a period of time determined by the Board which may not be less
than five (5) days from the date of dispatch of a letter by registered mail or courier service sent to the relevant Shareholder
(s) announcing the opening of this second subscription period. All Shares not subscribed by the Shareholders following
this preemption procedure may be offered for subscription to non-Shareholders or existing Shareholders (a "Non Pro-Rata
Share Issue"). The mechanism and procedure for any Non Pro-Rata Share Issue shall be at the discretion of the Board.
5.5. The Company or its subsidiaries may proceed to the purchase, redemption or repurchase of the Company's Shares
and may hold Shares in treasury, each time within the limits and on the conditions laid down by the Law.
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Art. 6. Shares.
6.1. The Company's Share capital is divided into Shares, each of them having the same nominal value. The Company
may not issue fractional Shares. The Board shall however be authorised at its discretion to provide for the payment of cash
in lieu of a fraction of a Share.
6.2. The Shares of the Company are and shall remain in registered form only.
6.3. The Company may have one or several Shareholders.
6.4. Death, suspension of civil rights, dissolution, bankruptcy or insolvency or any other similar event regarding any of
the Shareholders shall not cause the dissolution of the Company.
Art. 7. Register of Shares - Transfer of Shares.
7.1. A Share Register shall be kept at the registered office of the Company, where it shall be available for inspection by
any Shareholder. The Share Register shall contain all the information required by the Law. Ownership of Shares is esta-
blished by registration in the Share Register. Certificates of such registration shall be issued upon request and at the expense
of the relevant Shareholder.
7.2. The Company will recognise only one holder per Share. In case a Share is owned by several persons, they shall
appoint a single representative who shall represent them towards the Company. The Company has the right to suspend the
exercise of all rights attached to that Share until such representative has been appointed.
7.3. The Shares are freely transferable in accordance with the provisions of the Law.
7.4. Any transfer of Shares shall become effective towards the Company and third parties either (i) through the recording
of a declaration of transfer into the Share Register, signed and dated by the transferor and the transferee or their represen-
tatives, or (ii) upon notification of the transfer by either the transferor, the transferee or their respective representatives to,
or upon the acceptance of the transfer by the Company.
Art. 8. Beneficiary Certificates - BC Reserve.
8.1. In addition to the Share capital and the related reserves, a special reserve for beneficiary certificates (the “BC
Reserve”) has been created and up to two million (2,000,000) Beneficiary Certificates, not forming part of the Share capital
of the Company are authorised for issue (the “Authorised BCs”).
8.2. The Beneficiary Certificates are redeemable non-convertible beneficiary certificates (parts bénéficiaires) of the
Company with a nominal value of ten US dollars cents (USD0.10) each with such terms, rights and obligations as set forth
in the Articles of the Company. The Beneficiary Certificates do not carry any voting rights other than as set forth in Article
15.1.
8.3. The General Meeting has authorized the Board to, and the Board may from time to time, issue Beneficiary Certi-
ficates out of the (unissued) Authorised BCs to LIH and make allocations to the BC Reserve in relation therewith at such
times and on such terms and conditions, including the issue price(s) and the payment thereof, as the Board may in its
discretion resolve.
8.4. The Company or its subsidiaries may proceed to the purchase, redemption (subject to the procedure set forth in
Article 9) or repurchase of the Beneficiary Certificates and may hold Beneficiary Certificates in treasury.
8.5. The Company may not issue fractional Beneficiary Certificates. The Board shall, however, be authorised at its
discretion to provide for the payment of cash in lieu of a fraction of a Beneficiary Certificate.
8.6. The Beneficiary Certificates of the Company are and shall remain in registered form only.
Art. 9. Redemption of Beneficiary Certificates.
9.1. The Beneficiary Certificates are redeemable by the Company pursuant to the terms of the Articles. The Company
may at any time and at the sole discretion of the Board redeem some or all of the Beneficiary Certificates.
9.2. In case of redemption of a Beneficiary Certificate, such redeemed Beneficiary Certificate entitles the holder thereof
to the BC Redemption Amount, subject to applicable Law.
9.3. In order to redeem Beneficiary Certificates, the Company shall serve a BC Redemption Notice upon the BC Holder
(s) holding the Beneficiary Certificates to be redeemed, specifying the number of Beneficiary Certificates to be redeemed,
the BC Redemption Amount to be paid for such Beneficiary Certificates and the BC Redemption Date.
9.4. On the BC Redemption Date specified in the BC Redemption Notice the Beneficiary Certificates redeemed shall
cease to exist and due inscription thereof shall be made in the BC Register. Any holder of such redeemed Beneficiary
Certificates shall cease to be the owner of the Beneficiary Certificates referred to in the relevant BC Redemption Notice
and shall cease to have any rights as a BC Holder in the Company with respect to the Beneficiary Certificates so redeemed
as from the close of business of the BC Redemption Date specified in the BC Redemption Notice referred to above (other
than to receive the relevant BC Redemption Amount).
9.5. Payment of the BC Redemption Amount shall be made by the Company to the bank account indicated by the BC
Holder(s) concerned or as may be agreed between the Company and the relevant BC Holder. If the BC Holder(s) concerned
does not indicate a bank account to which his/its BC Redemption Amount shall be transferred, the Company may either
deposit such amount on an account opened for such purpose or send a cheque for such amount to the last address of such
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BC Holder(s) appearing in BC Register or known to the Company, each time at the sole risk and costs of the BC Holder
(s) concerned.
Art. 10. Register of Beneficiary Certificates - Transfer of Beneficiary Certificates.
10.1. A BC Register shall be kept at the registered office of the Company, where it shall be available for inspection by
any BC Holder. The BC Register shall contain all the information required by the Law. Ownership of Beneficiary Certi-
ficates is established by registration in the BC Register. Certificates of such registration shall be issued upon request and
at the expense of the relevant BC Holder.
10.2. The Company will recognise only one holder per Beneficiary Certificate. In case a Beneficiary Certificate is owned
by several persons, they shall appoint a single representative who shall represent them towards the Company. The Company
has the right to suspend the exercise of all rights attached to that Beneficiary Certificate until such representative has been
appointed.
10.3. The Beneficiary Certificates may only be transferred to the Company or a subsidiary of the Company.
10.4. Any transfer of Beneficiary Certificates shall become effective towards the Company and third parties either (i)
through the recording of a declaration of transfer into the BC Register, signed and dated by the transferor and the transferee
or their representatives, or (ii) upon notification of the transfer by either the transferor, the transferee or their respective
representatives to, or upon the acceptance of the transfer by the Company.
Art. 11. Economic Rights of Shares and Beneficiary Certificates.
11.1. The Shares and the Beneficiary Certificates have the same distribution, liquidation or any other economic rights
(unless otherwise expressly set forth in the Articles), and the Beneficiary Certificates and the Shares rank pari-passu in
these respects.
11.2. In addition to the economic rights set forth in Article 11.1 and Article 35, for each BC Period where a Beneficiary
Certificate is in issue and outstanding, such Beneficiary Certificate shall entitle the holder to an annual cumulative distri-
bution right equal to the BC Additional Return Rate (applied pro tempore up to the BC Redemption Date) of the BC Adjusted
Value of such Beneficiary Certificate for the relevant BC Period (the “BC Dividend”). Any BC Dividend not declared and
not paid shall accumulate but shall not be preferred (so that dividends may be declared and paid on the Securities while
BC Dividends accumulate). The BC Dividend arises from day-to-day (subject to the above) and shall be calculated on the
basis of a year of 365 days.
Art. 12. Powers of the General Meeting. The Shareholders, and as the case may be the BC Holders, exercise their
collective rights in the General Meeting. Any duly constituted General Meeting shall represent the entire body of Securi-
tiesholders of the Company. The General Meeting is vested with the broadest powers to order, carry out or ratify acts
relating to the operations of the Company.
Art. 13. Convening of General Meeting.
13.1. The General Meeting of the Company may at any time be convened by the Board.
13.2. It must be convened in accordance with the Law upon written request of one or several Shareholders representing
at least ten per cent. (10%) of the Company's Share capital. In such case, the General Meeting shall be held within a period
of one (1) month from the receipt of such request.
13.3. The convening notice for every General Meeting shall contain the date, time, place and agenda of the General
Meeting and shall be made by registered letters only and shall be dispatched to each Securitiesholder by registered mail at
least eight (8) days before the date scheduled for the General Meeting (or as otherwise provided for by the Law).
13.4. If all of the Securitiesholders are present or represented at a General Meeting and have waived any convening
requirement, the General Meeting may be held without prior notice or publication.
Art. 14. Conduct of General Meeting.
14.1. The annual General Meeting shall be held in Luxembourg at the registered office of the Company or at such other
place in Luxembourg as may be specified in the convening notice of such meeting, on the fifteenth (15
th
) of June at 11.00
o'clock. If such day is not a day on which banks in Luxembourg City are generally open for normal commercial business
(a “Business Day”), the annual General Meeting shall be held on the next Business Day. Other General Meeting may be
held at such place and time as may be specified in the respective convening notices.
14.2. A board of the General Meeting shall be formed at any General Meeting, composed of a chairman, a secretary and
a scrutineer, who need neither be Securitiesholders nor members of the Board. The board of the General Meeting shall
especially ensure that the General Meeting is held in accordance with applicable rules and, in particular, in compliance
with the rules in relation to convening, majority requirements, Vote tallying and representation.
14.3. An attendance list must be kept at any General Meeting.
14.4. A Shareholder may attend and vote at any General Meeting in person or may act at any General Meeting by
appointing another person as his proxy through a proxy sent by post, facsimile or any other means of communication to
the Company's registered office or to the address specified in the convening notice. A BC Holder may attend any General
Meeting and vote, but only on BC Matters, or may act at any General Meeting, in person or by appointing another person
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as his proxy through a proxy sent by post, facsimile or any other means of communication to the Company's registered
office or to the address specified in the convening notice
14.5. The proxy shall be executed by or on behalf of the appointor but need not be witnessed. In the case of an instrument
executed by a company, a company may execute a form of proxy either under the hand of a duly authorised officer, attorney
or other person or in any other manner permitted by the laws of Luxembourg. The appointment of a proxy shall not preclude
a Shareholder or BC Holder from attending and voting (to the extent entitled to vote) at the General Meeting or at any
adjournment of it (it being understood that the proxy shall be revoked thereby). A form of proxy shall, unless it provides
to the contrary, be valid for any adjournment of the General Meeting to which it relates.
14.6. Shareholders or BC Holders taking part in a meeting by conference call, through video conference or by any other
means of communication allowing their identification and allowing that all persons taking part in the General Meeting hear
one another on a continuous basis and allowing an effective participation of all such persons in the General Meeting, are
deemed to be present for the computation of the quorums and Votes, subject to such means of communication being made
available at the place of the General Meeting.
14.7. In addition to the ability to vote at a General Meeting in person or by proxy, each Securitiesholder entitled to vote
may vote at a General Meeting through a signed voting form sent by post, facsimile or any other means of communication
to the Company's registered office or to the address specified in the convening notice. The Securitiesholder may only use
voting forms provided by the Company which contain at least the place, date and time of the General Meeting, the agenda
of the General Meeting, the proposal submitted to the General Meeting, as well as for each proposal three boxes allowing
the Securitiesholder to vote in favour thereof, against, or abstain from voting by ticking the appropriate box.
14.8. Voting forms which, for a proposed resolution, do not show only (i) a Vote in favour or (ii) a Vote against the
proposed resolution or (iii) an abstention are void with respect to such resolution. The Company shall only take into account
voting forms received prior to the General Meeting which they relate to. Any Votes expressed by a BC Holder will only
be taken into account for BC Matters.
Art. 15. Quorum and vote.
15.1. Except as set forth in the Articles, each Share is entitled to one Share Vote at any General Meeting and each
Beneficiary Certificate is entitled to one BC Vote on the BC Matters (only).
15.2. Except as otherwise required by the Law or these Articles:
(a) a General Meeting is duly constituted if, at the commencement of the General Meeting fifty per cent. (50%) of the
Share capital is present or represented; and
(b) resolutions at a General Meeting duly convened shall be adopted by a simple majority of Share Votes validly cast
and, but only in case of a BC Matter, a simple majority of BC Votes validly cast. Abstentions and nil Votes shall not be
taken into account; and
(c) if the quorum required by Article 15.2(a) above is not reached in a meeting, the same quorum and voting thresholds
set out in Articles 15.2(a) and (b) shall apply to any subsequent General Meeting which shall deliberate on the same matter.
15.3. Without prejudice to matters requiring a higher majority under the Law or these Articles (as set out in the Article
15.4 below), no amendment to the provisions of Articles 33.3, 33.5, 33.6, and 33.7 shall be passed unless approved by a
majority of at least eighty per cent. (80%) of the Share Votes and, but only in case of a BC Matter, of at least two thirds of
the BC Votes validly cast at a General Meeting at which a quorum of more than half of the Company's Share capital is
present or represented.
15.4. In addition to any matters provided by Law or by these Articles which require the unanimous consent of the
Shareholders, no resolution shall be passed by the General Meeting in respect of the matters listed below except with the
unanimous consent of the Shareholders and, but only in case of a BC Matter, the BC Holders, unless it does not materially
prejudice the Shareholders' rights or, but only in case of a BC Matter, the BC Holders' rights:
(a) any amendment to the pre-emption rights contemplated by Article 5.4.1 of these Articles;
(b) any amendment to the provisions of Articles 22.3, 22.4, and 35.3 of these Articles;
(c) any reduction of the L1 Minimum Dividend as provided by Article 33.4 of these Articles.
15.5. The quorum and voting requirements in Article 15.3 and the unanimous consent requirement provided for in Article
15.4(i) shall not apply to any resolutions of the General Meeting which are conditional, and only take effect, on the listing
of the Company's Shares or other instruments on a recognized international stock exchange (the “Listing”) and any such
resolutions of the General Meeting shall be passed (even if, for the avoidance of doubt, passed at a General Meeting held
before such Listing) at the quorum and majority requirements set forth in Article 16 hereof unless otherwise required by
Law and (ii) shall in any case immediately cease to apply on a Listing and be replaced by the quorum and majority
requirements set forth in Article 16 hereof unless otherwise required by Law.
15.6. No decision regarding the disposal by the Company of all or substantially all of its assets shall be taken by the
Board unless it is first approved by a resolution of the General Meeting adopted in the manner set out in Article 16 hereof.
15.7. The Company shall not enter into any transaction, contract or agreement, other than an Excluded Transaction, with
the Shareholders or their affiliates (which exclude, for the avoidance of doubt, the Company and its direct and indirect
subsidiaries) with an aggregate value in excess of ten million euro (EUR 10,000,000.-) unless the proposed transaction,
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agreement or contract has first been authorised and approved by a resolution of the General Meeting adopted in the manner
set out in Article 15.2 hereof or is in the ordinary course of business of the Company as reasonably determined by the
Board.
Art. 16. Amendments of the Articles.
16.1. Except as otherwise provided herein, these Articles may be amended by a majority of at least two thirds of the
Share Votes validly cast, and, but only in case of a BC Matter, of the BC Votes, at a General Meeting at which a quorum
of more than half of the Company's Share capital is present or represented. If no quorum is reached in a meeting, the same
quorum and majority requirements shall apply to any subsequent General Meeting which shall deliberate on the same
matter.
Art. 17. Change of nationality. The General Meeting may change the nationality of the Company subject to the provisions
of the Law.
Art. 18. Adjournment of General Meeting. Subject to the provisions of the Law, the Board may adjourn any General
Meeting which is in progress for four (4) weeks. The Board shall do so at the request of Shareholders made in accordance
with the Law. In the event of an adjournment, any resolution already adopted by the General Meeting shall be cancelled.
Art. 19. Minutes of General Meeting.
19.1. The board of any General Meeting shall draw up minutes of the General Meeting which shall be signed by the
members of the board of the General Meeting as well as by any Shareholder (and in case a BC Matter was voted on, any
BC Holder) upon its request.
19.2. Any copy and excerpt of such original minutes to be produced in judicial proceedings or to be delivered to any
third party, shall be certified as a true copy of the original by the notary having had custody of the original deed, in case
the meeting has been recorded in a notarial deed, or shall be signed by the chairman of the Board or by any two of directors
provided however that if the General Meeting has classified all or some directors, at least one of the two directors signing
must be a Class I director.
Art. 20. Composition and powers of the Board.
20.1. The Company shall be managed by a Board composed of at least five (5) members. The maximum number of
members of the Board shall be determined from time to time by the General Meeting by a resolution adopted in the manner
set out in Article 15.2 of these Articles. The General Meeting may decide to classify the directors into one or more classes
(provided that in case of such a classification, at least one director shall be classified as a “Class I director”). In case of
such classification the minutes of the relevant General Meeting shall record the class to which a director belongs (if any).
20.2. If the Company has been incorporated by a single Shareholder or if it appears that all the Shares issued by the
Company are held by a sole Shareholder, the Company may be managed by a sole director until the next General Meeting
following the increase of the number of Shareholders. In such case, to the extent applicable and where the term “sole
director” is not expressly mentioned in these Articles, a reference to the “Board” used in these Articles is to be construed
as a reference to the “sole director”.
20.3. The majority of the members of the Board shall not be resident in the United Kingdom.
20.4. The Board is vested with the broadest powers to act in the name of the Company and to take any actions necessary
or useful to fulfil the Company's corporate purpose, with the exception of the powers reserved by the Law or by these
Articles for the General Meeting.
20.5. The Board may (but shall not be obliged to unless required by the Law) establish one or more committees (including
without limitation an investment management committee) and for which it shall, if one or more of such committees are set
up, appoint the members (who may be but do not need to be members of the Board), determine the purpose, powers and
authorities as well as the procedures and such other rules as may be applicable thereto.
Art. 21. Daily management.
21.1. The daily management of the Company as well as the representation of the Company in relation with such daily
management may, in accordance with article 60 of the Law, be delegated by the Board to one or more directors, officers
or other agents, acting individually or jointly. Their appointment, removal and powers shall be determined by a resolution
of the Board.
21.2. The Company may also grant special powers by notarised proxy or private instrument.
Art. 22. Appointment, removal and term of office of directors.
22.1. The directors shall be appointed by the General Meeting which shall determine their remuneration and term of
office, and if the General Meeting decides to classify all or some directors, their class (if any), and each year the directors
shall be subject to appointment or re-appointment (as the case may be) at the annual General Meeting.
22.2. Each director shall hold office for a term ending at the next annual General Meeting held after his latest appointment.
22.3. Subject to applicable law, any Shareholder may propose candidates for election as directors of the Company by
sending a written notice (containing the name, date of birth, address, and occupation of the proposed candidate) to the
Board at the registered office of the Company so that such notice is received at least one calendar month before the proposed
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date of the relevant annual General Meeting. The convening notice of the relevant annual General Meeting shall include
the names of the candidates proposed for election as directors which have been so duly notified to the Board.
22.4. Each Shareholder shall (in respect of the election of all directors to be elected) be entitled to as many Share Votes
as shall equal the number of Shares held by him multiplied by the number of directors to be elected. Each Shareholder may
cast all of such Share Votes with respect to a single candidate or may distribute them among any two or more of the candidate
directors as such Shareholder may see fit.
Those candidates who receive the highest number of favourable Share Votes shall, subject to applicable Law and Article
22.5, be elected to the Board, within the limit of the total number of directors to be appointed, as determined by the
Shareholders.
Shareholders voting by proxy will be informed on the proxy of the number of vacant seats for which directors are
proposed for election allowing them to determine the number of Share Votes to which they are entitled. To the extent that
at the General Meeting it is decided to fill additional seats or fewer seats than proposed, the Share Votes cast by those
Shareholders voting by proxy shall be increased or decreased, respectively, on a prorata basis among those candidates for
which they have voted.
If less than the number of directors as determined by the proposed resolution presented to the Shareholders are elected,
or, in case of equality of Share Votes given to candidates for one seat, one or more new rounds of elections pursuant to the
above principles shall be organised as determined by the Board subject to the final decision by the General Meeting.
22.5. Any director may be removed from office at any time with or without cause (ad nutum) by the General Meeting
by a resolution adopted in the manner set out in Article 15.2 of these Articles.
22.6. If a legal entity is appointed as director of the Company, such legal entity must designate a private individual as
permanent representative who shall perform this role in the name and on behalf of the legal entity. The relevant legal entity
may only remove its permanent representative if it appoints a successor at the same time. An individual may only be a
permanent representative of one (1) director of the Company and may not be a director of the Company at the same time.
Art. 23. Vacancy in the office of a director.
23.1. In the event of a vacancy in the office of a director because of death, legal incapacity, bankruptcy, resignation or
otherwise, this vacancy may be filled on a temporary basis and for a period of time not exceeding the initial mandate of
the replaced director by the remaining directors until the next General Meeting which shall resolve on the permanent
appointment in compliance with the applicable legal provisions.
23.2. In case the vacancy occurs in the office of the Company's sole director, such vacancy must be filled without undue
delay by the General Meeting.
Art. 24. Convening meetings of the Board.
24.1. The Board shall meet upon the request of the chairman or any director. Meetings of the Board shall be held at the
registered office of the Company unless otherwise indicated in the notice of meeting.
24.2. Notice (which may be in writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication) of
any meeting of the Board must be given to directors at least five (5) days in advance of the time scheduled for the meeting,
except in case of emergency, in which case the nature and the reasons of such emergency must be mentioned in the notice.
Such notice may be omitted in case of assent of each director in writing, by facsimile, electronic mail or any other similar
means of communication, a copy of such signed document being sufficient proof thereof. No prior notice shall be required
for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the Board which has been
communicated to all directors.
24.3. No prior notice shall be required in case all the members of the Board are present or represented at a board meeting
and waive any convening requirement or in the case of resolutions in writing approved and signed by all members of the
Board.
Art. 25. Conduct of meetings of the Board.
25.1. The Board shall endeavour to meet at least four (4) times in a year in Luxembourg with no more than three (3)
months interval between each meeting.
25.2. The Board shall elect among its members a chairman. It shall also choose a secretary who does not need to be a
director and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board.
25.3. The chairman shall chair all meetings of the Board, but in his absence, the Board may appoint another director as
chairman pro tempore by vote of the majority of directors present at any such meeting.
25.4. Any director may act at any meeting of the Board by appointing another director as his proxy in writing, by facsimile
or pdf transmitted by electronic mail, a copy of the appointment being sufficient proof thereof. A director may represent
one or more, but not all of the other directors. Any such proxy must be provided to the secretary of the Board in advance
of or at the meeting.
25.5. Meetings of the Board may also be held by conference call or video conference or by any other means of com-
munication allowing all persons participating at such meeting to hear one another on a continuous basis and allowing an
effective participation in the meeting. The participation in a meeting by these means shall be equivalent to a participation
in person at such meeting and the meeting is deemed to be held at the registered office of the Company.
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25.6. The Board can deliberate or act validly only if at least seventy-five percent (75%) of the directors are present or
represented at a meeting of the Board. If the meeting is adjourned for lack of quorum (i) the meeting shall be reconvened
on the next Business Day unless it is decided by a majority of the Board that the meeting should be reconvened to another
date being no later than thirty (30) calendar days from the original date of the board meeting and (ii) the meeting shall be
quorate if a majority of the directors are present or represented at the meeting.
25.7. Subject to Article 26, decisions of the Board shall be taken by a majority vote of the directors present or represented
(and able to vote) at such meeting. In the case of a tie, the chairman shall not have a casting vote.
25.8. Where the Company comprises a single director and the sole director has an interest conflicting with that of the
Company in a transaction, such conflict of interest shall be disclosed in the resolution of the sole director.
25.9. Following a decision of the General Meeting to list the Shares or other instruments of the Company on a recognized
international stock exchange, adopted in the manner set out in Article 15.2 hereof, the directors of the Company shall use
their best efforts (subject to such directors fiduciary duties and their other obligations under applicable law) to facilitate
such listing.
25.10. The Board may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing, by
facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. Each director may express his consent separately,
the entirety of the consents evidencing the adoption of the resolutions. The date of such resolutions shall be the date of the
last signature.
Art. 26. Conflicts of Interest.
26.1. Save as otherwise provided by the Law, any director who has, directly or indirectly, an interest in a transaction
submitted to the approval of the Board which conflicts with the Company's interest, must inform the Board of such conflict
of interest and must have his declaration recorded in the minutes of the board meeting. The relevant conflicted director
may not take part in the deliberation on and may not vote, on the relevant transaction. Any such conflict of interest must
be reported to the next General Meeting prior to such meeting taking any resolution on any other item.
26.2. In addition to Article 26.1, if a transaction submitted to the Board would or is likely to have an impact or effect
on the direct or indirect shareholding of a director in the Company in respect of either an increase or decrease in the number
of Shares directly or indirectly held or the Share capital percentage directly or indirectly held in the Company, such director
shall be deemed to be conflicted (such director, a “Conflicted Director”) and such Conflicted Director may not take part
in the deliberation on, and may not vote on, the relevant transaction. The minutes of the relevant meeting shall contain a
record thereof. In the event there is a discussion among the Board as to whether a transaction submitted to the Board would
or is likely to have an impact or effect on direct or indirect shareholding of a director in the Company in respect of either
an increase or decrease in the number of Shares directly or indirectly held or the Share capital percentage directly or
indirectly held in the Company, the Board, acting reasonably, shall take the final decision thereon by simple majority vote.
26.3. In the event of one or more conflicts of interest and/or one or more Conflicted Directors pursuant to Article 26.1
and/or Article 26.2, and subject to Article 15.7, the board resolving by a simple majority of the directors present or repre-
sented who are not conflicted and/or Conflicted Directors pursuant to Article 26.1 and/or Article 26.2, may (i) decide to
take a decision on the relevant transaction, or, (ii) in its sole discretion decide that the relevant transaction or agreement
must be submitted for authorisation and approval to the General Meeting resolving in the manner set out in Article 15.2
hereof.
Art. 27. Minutes of the meeting of the Board - Minutes of the decisions of the sole director.
27.1. The minutes of any meeting of the Board shall be signed by the chairman or by the secretary of the Board or by
any Luxembourg resident director or as may be resolved by the Board. Copies or excerpts of such minutes which may be
produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the chairman.
27.2. Decisions of the sole director shall be recorded in minutes which shall be signed by the sole director. Copies or
excerpts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the sole director.
Art. 28. Dealing with third parties.
28.1. The Company shall be bound towards third parties in all circumstances by (i) the signature of the sole director, or,
if the Company has several directors, by the joint signature of any two (2) directors, provided however that if the General
Meeting has classified all or some directors, at least one of the two directors signing must be a Class I director, or by (ii)
the joint signatures or the sole signature of any person(s) to whom such power may have been delegated by the Board
within the limits of such delegation.
28.2. Within the limits of the daily management, the Company shall be bound towards third parties by the signature of
any person(s) to whom such power may have been delegated, acting individually or jointly in accordance within the limits
of such delegation.
Art. 29. Board Indemnification.
29.1. The directors are not held personally liable for the indebtedness of the Company. As agents of the Company, they
are responsible for the performance of their duties.
29.2. Subject to the exceptions and limitations listed in Article 29.3, every person who is, or has been, a director or
officer of the Company shall be indemnified by the Company to the fullest extent permitted by law against liability and
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against all expenses reasonably incurred or paid by him in connection with any claim, action, suit or proceeding in which
he becomes involved as a party or otherwise by virtue of his being or having been such director or officer and against
amounts paid or incurred by him in the settlement thereof. The words "claim", "action", "suit" or "proceeding" shall apply
to all claims, actions, suits or proceedings (civil, criminal or otherwise including appeals) actual or threatened and the words
"liability" and "expenses" shall include without limitation attorneys' fees, costs, judgements, amounts paid in settlement
and other liabilities.
29.3. No indemnification shall be provided to any director or officer:
29.3.1. Against any liability to the Company or the Shareholders by reason of wilful misfeasance, bad faith, gross
negligence or reckless disregard of the duties involved in the conduct of his office;
29.3.2. With respect to any matter as to which he shall have been finally adjudicated to have acted in bad faith and not
in the interest of the Company; or
29.3.3. In the event of a settlement, unless the settlement has been approved by a court of competent jurisdiction or by
the Board.
29.4. The right of indemnification herein provided shall be severable, shall not affect any other rights to which any
director or officer may now or hereafter be entitled, shall continue as to a person who has ceased to be such director or
officer and shall inure to the benefit of the heirs, executors and administrators of such a person. Nothing contained herein
shall affect any rights to indemnification to which corporate personnel, including directors and officers, may be entitled
by contract or otherwise under law.
29.5. Expenses in connection with the preparation and representation of a defence of any claim, action, suit or proceeding
of the character described in this Article shall be advanced by the Company prior to final disposition thereof upon receipt
of any undertaking by or on behalf of the officer or director, to repay such amount if it is ultimately determined that he is
not entitled to indemnification under this Article.
Art. 30. Auditor(s).
30.1. The operations of the Company shall be supervised by one or several supervisory auditors (commissaire(s) aux
comptes) or statutory agreed auditor(s) (réviseur(s) d'entreprises agréé(s)). The General Meeting shall appoint the super-
visory auditor(s) and/or independent auditor(s) (réviseur(s) d'entreprises agréé(s)).
30.2. A supervisory auditor may be removed at any time, without notice and with or without cause by the General
Meeting.
30.3. The supervisory auditors have an unlimited right of permanent supervision and control of all operations of the
Company.
30.4. If the General Meeting of the Company appoints one or more statutory agreed auditor(s) (réviseur(s) d'entreprises
agréé(s)) in accordance with article 69 of the law of 19 December 2002 regarding the trade and companies' register and the
accounting and annual accounts of undertakings, as amended, the institution of supervisory auditor(s) is suppressed.
30.5. A statutory agreed auditor may only be removed by the General Meeting with cause or with his approval.
Art. 31. Financial year. The financial year of the Company shall begin on the first of January of each year and shall end
on the thirty-first of December of the same year.
Art. 32. Annual accounts. At the end of each financial year, the accounts are closed and the Board draws up an inventory
of the Company's assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss accounts in accordance with the Law.
Art. 33. Allocation of profits.
33.1. From the annual net profits of the Company, five per cent. (5%) at least shall be allocated to the legal reserve. This
allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as the aggregate amount of such reserve amounts to ten per cent.
(10%) of the Share capital of the Company. In case of a Share capital reduction, the Company's legal reserve may be reduced
in proportion so that it does not exceed ten per cent. (10%) of the Share capital.
33.2. Upon recommendation of the Board, the General Meeting shall determine how the remainder of the Company's
profits shall be used in accordance with the Law and these Articles.
33.3. If the Board is satisfied that the Company has sufficient reserves available for distribution in accordance with the
Law and is capable of meeting its financial commitments, the Company shall endeavour to make the L1 Securities Annual
Dividend to the Securitiesholders in proportion to the number of Securities held by them. Once the calculation has been
reviewed by the Board and approved by the General Meeting, any such L1 Securities Annual Dividend shall be paid to the
Securitiesholders within thirty (30) calendar days following the approval of the General Meeting.
33.4. If the Board is satisfied that the Company has sufficient reserves available for distribution in accordance with the
Law and is capable of meeting its financial commitments, the L1 Securities Minimum Dividend must be made to the
Securitiesholders in proportion to the number of Securities held by them. The payment of the L1 Securities Minimum
Dividend shall cease as soon as the Shares of the Company are listed on a recognized international stock exchange. Once
the calculation has been reviewed by the Board and approved by the General Meeting, any such L1 Securities Minimum
Dividend shall be paid to the Securitiesholders within thirty (30) calendar days following the approval of the General
Meeting.
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33.5. For the purpose of this Article 33 and the determination of the L1 Securities Annual Dividend or the L1 Securities
Minimum Dividend, and provided the Company has sufficient reserves available for distribution:
(a) the term “Annual Dividend” means an annual cash dividend of up to fifty per cent. (50%) of the annual Net Income;
(b) the term “L1 Annual Dividend” is the dividend to be paid to the Shareholders and means the Annual Dividend less
the LIH Annual Dividend;
(c) the term “L1 BC Annual Dividend” is the dividend to be paid to the BC Holders and means the Per BC Annual
Dividend multiplied by the number of Beneficiary Certificates outstanding
(d) the term “L1 BC Minimum Dividend” is the dividend to be paid to the BC Holders and means the Per BC Minimum
Dividend multiplied by the number of Beneficiary Certificates outstanding;
(e) the term “L1 Minimum Dividend” is the dividend to be paid to the Shareholders and means the Minimum Dividend
less the LIH Minimum Dividend;
(f) the term “L1 Securities Annual Dividend” means the sum of the L1 Annual Dividend and the L1 BC Annual Dividend;
(g) the term “L1 Securities Minimum Dividend” means the sum of the L1 Minimum Dividend and the L1 BC Minimum
Dividend;
(h) the term “LIH” means Letterone Investment Holdings S.A. (RCS Luxembourg B181082);
(i) the term “LIH Annual Dividend” means the LIH Annual Dividend as defined in the articles of association of LIH
and paid (or to be paid) by LIH to its shareholders in accordance with such articles of association;
(j) the term “LIH Minimum Dividend” means the LIH Minimum Dividend as defined in the articles of association of
LIH and paid (or to be paid) by LIH to its shareholders in accordance with such articles of association;
(k) the term “Minimum Dividend” means an annual cash dividend representing fifteen per cent. (15%) of the annual
Net Income;
(l) the terms “Net Income” or “Net Loss”, as the case may be, shall correspond to the sum of the items (i) to (iii) minus
item (iv) listed below:
(i) total of the cash dividends and other Realized income received from investee companies by the Company and by
LIH;
(ii) total of the net gains or losses Realized on the sale of investments by the Company and by LIH;
(iii) total of the interest and other income Realized by the Company or LIH increased or decreased (as the case may be)
by any gains or losses on treasury-related activities Realized by the Company and by LIH;
(iv) total of the operating costs, including but not limited to financing costs and bonuses, incurred by the Company's
holding company structure and incurred by the LIH holding company structure.
(m) the term “Per BC Annual Dividend” means an amount equal to the L1 Annual Dividend divided by the number of
Shares outstanding;
(n) the term “Per BC Minimum Dividend” means an amount equal to the L1 Minimum Dividend divided by the number
of Shares outstanding;
(o) the term “Realized” shall mean the actual cash received in respect of all income (including items in Article 33.5(l)
(i) through (iii)) and exits. For the avoidance of doubt, this excludes items such as: dividends declared but not yet received
in cash, dividends representing a return of capital and dividends in connection with a restructuring event, accrued interest
or other income which have not been received in cash, sold investments for which cash proceeds have not been received
and any mark-to-market adjustments (upwards or downwards), save for any impairment adjustments made in accordance
with Article 33.6 below;
(p) net Realized gains/losses are calculated as the difference between net cash proceeds received (i.e. net of all selling
costs including, but not limited to, bonuses and fees payable to external advisers) and original cost basis of the investment
(i.e. cash invested plus any direct costs (in cash or which shall be payable in cash) at purchase price and any direct costs
(in cash or which shall be payable in cash) during the period the investment is held;
(q) any income or gain received otherwise than in cash shall be included in the calculation of the Net Income, or the Net
Loss as the case may be, only following approval of the Board (or in the case of LIH, the board of directors of LIH); and
(r) for the purposes of Article 33.5(l) there shall be no double counting of any income, gain, loss or cost items;
(s) for the purposes of Article 33.5(l), for the avoidance of doubt, all income and gain items shall be net of tax; and
(t) for the purposes of Article 33.5(l) (i) to (iv), any income, gain, loss or cost items shall be excluding any dividends
received or income realised (including by way of redemption or otherwise) or costs incurred by the Company with respect
to LIH Securities or by LIH with respect to Securities or any other amounts attributable to the Company with respect to
LIH or to LIH with respect to the Company.
33.6. The determination of the Net Income, or the Net Loss as the case may be, will be subject to the following adjust-
ments:
(a) in case of impairment of assets during a financial year, i.e. some assets are impaired below cost which impairment
is not offset by an increase in value of other assets, the Net Income will be reduced by the amount of the net impairment.
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The calculation of the net impairment will be made on the basis of the net movement in the portfolio of investments of the
Company and of LIH;
(b) once an asset is impaired, the cost basis to be used in the future for that asset shall be the impaired cost;
(c) publicly traded assets will be valued at mark to market value;
(d) non-publicly traded assets will be valued by the board of directors (and in the case of LIH, the board of directors of
LIH). To proceed to the valuation of non-publicly traded assets the board of directors may, at its discretion, turn to an
independent auditor (réviseur d'entreprises agréé); and
(e) reduction for any third-party debt at the level of the Company or at any of the Company's directly or indirectly owned
holding companies and for any third-party debt at the level of LIH or at any of LIH's directly or indirectly owned holding
companies (provided that any debt between the Company (or its group companies) and LIH (or its group companies) shall
not be considered as third party debt). In calculating such adjustment, both third-party debt repaid during the financial year
as well as third-party debt outstanding at the end of the financial year shall be considered. A holding company for purposes
of this provision is a company whose primary purpose is to hold investments or other assets or liabilities and which has
limited or no operational activities of its own.
33.7. If there is a Net Loss in any financial year, no dividend shall be paid for that financial year and the amount
corresponding to the Net Loss shall be carried forward and shall reduce (until fully absorbed) any future Net Income for
the purpose of calculating any future dividend.
Art. 34. Interim dividends - Share premium, assimilated premiums and other reserves.
34.1. The board of directors may proceed to the payment of interim dividends subject to the provisions of the Law and
of these Articles.
34.2. Any Share premium, BC Reserve, assimilated premium or other distributable (including capital reserve) reserve
may be freely distributed to the Securitiesholders (including by way of interim dividends) subject to the provisions of the
Law and of these Articles.
Art. 35. Liquidation.
35.1. The Company may be dissolved at any time and with or without cause by a resolution of the General Meeting
adopted in the manner required by Article 16.
35.2. In the event of dissolution of the Company in accordance with Article 35.1 above, the liquidation shall be carried
out by one or several liquidators who are appointed by the General Meeting deciding such dissolution and which shall
determine their powers and their compensation. Unless otherwise provided, the liquidators shall have the most extensive
powers for the realisation of the assets and payment of the liabilities of the Company.
35.3. The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of (or provisions for) the liabilities (the
“Surplus”) shall be distributed as follows:
35.3.1. with respect to each Beneficiary Certificate, an amount equal to any 32 unpaid accumulated BC Dividend relating
to such Beneficiary Certificate to the relevant BC Holder;
35.3.2. with respect to each Beneficiary Certificate, an amount equal to BC Adjusted Value of such Beneficiary Certi-
ficate to the relevant BC Holder; and
35.3.3. any balance of the Surplus shall be distributed among the Shareholders in proportion to the number of Shares of
the Company held by them.
Art. 36. Definitions.
Annual Dividend
Shall have the meaning set forth in Article 33.5;
Articles
Means these articles of association of the Company;
As Converted Basis
Means that each Beneficiary Certificate is treated as if it had been converted into
Shares at the BC Conversion Ratio;
Authorised BCs
Shall have the meaning set forth in Article 8.1;
BC Additional Return Rate
Means a rate of 1% p.a.;
BC Adjusted Value
Means the BC Amount of a Beneficiary Certificate increased by any contributions
made to the BC Reserve with respect to such Beneficiary Certificate (without any
further issues of Beneficiary Certificates);
BC Amount
Means the issue price of the relevant Beneficiary Certificate (less any return or
repayment of the contributions made to the BC Reserve with respect to such
Beneficiary Certificate);
BC Conversion Ratio
Means a ratio of 1 to 1 (i.e. one Beneficiary Certificate for one Share);
BC Dividend
Shall have the meaning set forth in Article 11.2;
BC Holder
Means a holder of a Beneficiary Certificate(s);
BC Issue Date
Means the date of issue of the relevant Beneficiary Certificate;
BC Matter
Means (i) any amendment to the terms of the Beneficiary Certificates, (ii) any
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amendment to the number of Beneficiary Certificates authorised for issue and (iii) any
matter which pursuant to the Law mandatorily requires a resolution of the BC Holders;
BC Period
Means the period starting on the relevant BC Issue Date and ending on 31 December
of the same year, and each full calendar year thereafter;
BC Redemption Amount
Means for each Beneficiary Certificate redeemed the sum of (subject to sufficient
reserves or surplus as the case may be): (i) the accumulated unpaid BC Dividend of
such Beneficiary Certificate and (ii) the BC Amount of such Beneficiary Certificate;
BC Redemption Date
Means the date on which a redemption of Beneficiary Certificates is effective;
BC Redemption Notice
Means the notice of redemption of Beneficiary Certificates served by the Company
to the relevant BC Holder(s);
BC Register
Means the register of Beneficiary Certificates and BC Holders;
BC Reserve
Shall have the meaning set forth in Article 8.1;
BC Vote
Means the vote and voting rights attached to the Beneficiary Certificates pursuant to
the Articles in case of a BC Matter, being one vote per Beneficiary Certificate for each
BC Matter;
Beneficiary Certificates
Means the beneficiary certificates (parts bénéficiaires) of the Company with the terms
and conditions, and the rights and obligations, as set forth in the Articles (and
“Beneficiary Certificate” means any thereof);
Board
Means the board of directors of the Company;
Business Day
Shall have the meaning set forth in Article 14.1;
Company
Shall have the meaning set forth in Article 1;
Conflicted Director
Shall have the meaning set forth in Article 26.2;
Excluded Transaction
Means any issue or redemption of Beneficiary Certificates and any issue of Shares
under Article 5.2 or Article 5.4;
General Meeting
Means a general meeting of Shareholders and BC Holders (provided that BC Holders
are only entitled to vote at any General Meeting on BC Matters);
L1 Annual Dividend
Shall have the meaning set forth in Article 33.5;
L1 BC Annual Dividend
Shall have the meaning set forth in Article 33.5;
L1 BC Minimum Dividend
Shall have the meaning set forth in Article 33.5;
L1 Minimum Dividend
Shall have the meaning set forth in Article 33.5;
L1 Securities Annual Dividend Shall have the meaning set forth in Article 33.5;
L1 Securities Minimum
Dividend
Shall have the meaning set forth in Article 33.5;
Law
Means the law of 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended;
LIH
Shall have the meaning set forth in Article 33.5;
LIH Annual Dividend
Shall have the meaning set forth in Article 33.5;
LIH Minimum Dividend
Shall have the meaning set forth in Article 33.5;
LIH Securities
Means any shares or beneficiary certificates issued by LIH and held by the Company
(if any);
Listing
Shall have the meaning set forth in Article 15.5;
Minimum Dividend
Shall have the meaning set forth in Article 33.5;
Net Income / Net Loss
Shall have the meaning set forth in Article 33.5;
Non Pro-Rata Share Issue
Shall have the meaning set forth in Article 5.4.2;
Per BC Annual Dividend
Shall have the meaning set forth in Article 33.5;
Per BC Minimum Dividend
Shall have the meaning set forth in Article 33.5;
Realized
Shall have the meaning set forth in Article 33.5;
Securities
Means the Shares and the Beneficiary Certificates (and “Security” means any thereof);
Securitiesholders
Means the holders of one or more Securities (and “Securitiesholder” means any
thereof);
Share Register
Means the register of Shares and Shareholders;
Share Vote
Means the vote and voting rights attached to a Share (being one vote per Share);
Shareholder
Means a holder of Share(s) of the Company;
Shares
Means the shares (actions) of the Company with the terms and conditions, and the
rights and obligations, as set forth in the Articles (and “Share” means any thereof);
Surplus
Shall have the meaning set forth in Article 35.3; and
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Votes
Means the Share Votes and, if the relevant resolution concerns a BC Matter but only
in such case, the BC Votes (and a “Vote” means any thereof).
Art. 37. Governing law. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with applicable
law (and in particular the Law).”
Given that all items on the agenda have been resolved upon the meeting is closed.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind which shall be borne by the Company as a result of the present deed
are estimated at EUR 3,000.-.
WHEREOF, the present deed is drawn up in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on the day specified at the
beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the general meeting,
this deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the general meeting and in case of
discrepancy between the English and the French versions, the English version shall prevail.
The document having been read to the general meeting, the bureau of the general meeting signed together with the notary
the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L'AN DEUX MILLE QUINZE, LE ONZIÈME JOUR DU MOIS DE NOVEMBRE.
Par-devant Maître Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
s'est tenue
une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Letterone Holdings S.A., une société anonyme de droit lu-
xembourgeois dont le siège social se situe au 1-3, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg, constituée sous la dénomination de FirstRing S.A. en vertu d'un acte de Maître Marc Loesch, notaire de
résidence à Mondorf-les-Bains, Grand-Duché de Luxembourg, le 15 mars 2013, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations numéro 1155 du 16 mai 2013, immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 176010 (la «Société»).
Les statuts de la Société (les «Statuts») ont été modifiés pour la dernière fois le 11 juillet 2014 par acte du notaire
soussigné, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations du 20 septembre 2014 numéro 2550.
L'assemblée est ouverte avec, à la présidence, Maître Toinon Hoss, maître en droit, demeurant à Luxembourg, qui nomme
comme secrétaire Maître Namik Ramic, maître en droit, demeurant à Luxembourg; Maître Alexandre Pel, maître en droit,
demeurant à Luxembourg a été nommé scrutateur.
Le bureau de l'assemblée ayant ainsi été constitué, le président déclare et requiert le notaire soussigné d'acter que:
I. Tous les actionnaires présents ou représentés ainsi que le nombre d'actions que chacun détient figurent sur une liste
de présence signée par l'(les) actionnaire(s) présent(s) ou le(s) mandataire(s) des actionnaires représentés, le bureau de
l'assemblée générale et le notaire soussigné. Sur les un million cinq cent cinquante-quatre mille neuf cent vingt (1.554.920)
actions émises et en circulation, la totalité des un million cinq cent cinquante-quatre mille neuf cent vingt (1.554.920)
actions est représentée à la présente assemblée, soit 100% du capital émis de la Société; par conséquent, la présente as-
semblée est dûment constituée et en mesure de délibérer et d'adopter des décisions valablement sur l'ordre du jour.
II. L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant, tous les points étant étroitement liés et faisant l'objet d'une seule et même
résolution:
<i>Ordre du jouri>
(A) Décision selon laquelle tous les points portés à l'ordre du jour sont étroitement liés et doivent faire l'objet d'une seule
et même résolution;
(B) Décision de réduire le capital social émis de la Société dans les paramètres indiqués ci-dessous et dans la mesure
déterminée par le conseil d'administration de la Société (ou son délégué) par voie d'achats ou de rachat d'actions dans la
Société aux actionnaires, instruction, délégation de pouvoir et autorisation donnée du conseil d'administration de la Société
de déterminer les conditions du (des) achat(s) ou rachat d'actions, de mettre en oeuvre l'(les) achat(s) ou les rachats d'actions,
la (les) annulation(s) d'actions et la (les) réduction(s) de capital social, déterminer le(s) montant(s) définitif(s) de la (des)
réduction(s) du capital social et du nombre d'Actions devant être rachetées et annulées (le cas échéant) dans les limites du
maximum décidé par l'assemblée générale, procéder au(x) paiement(s) du prix de rachat en numéraire ou en nature ou un
mélange des deux, faire constater la (les) réduction(s) du capital social et l'(les) annulation(s) d'actions et la (les) modifi-
cation(s) en conséquence des statuts de la Société par acte notarié, et de manière générale prendre toutes les mesures ou
entreprendre toutes les démarches ou formalités nécessaires ou utiles afin de mettre en oeuvre cette décision de l'assemblée
générale, y compris le financement du montant des rachats d'actions sur les sommes disponibles en vue d'une distribution
conformément à la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et affectation d'un montant égal à la valeur
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nominale des actions rachetées et annulées à une réserve non distribuable dans les livres de la Société conformément à
l'article 69-2 de ladite loi;
Paramètres de la décision de réduire le capital social émis de la Société par le(s) rachat(s) et annulation(s) d'Actions
(dans la mesure déterminée par le conseil d'administration de la Société):
- Montant Maximum de la réduction du capital social: 107.582,40 USD.
- Nombre Maximum d'Actions: jusqu'à 1.075.824 Actions;
- Période: période à compter de la date de l'assemblée générale et se terminant le 30 juin 2016 à minuit (la «Dernière
Date»);
- Prix de rachat en cas d'acquisitions à titre onéreux: tel que déterminé par le conseil d'administration de la Société; à
condition que le prix de rachat minimum par action rachetée et annulée soit la valeur nominale par action et que le prix de
rachat maximum soit un montant par Action inférieur à 16.000,00 USD;
(C) Renouvellement et prorogation pour une nouvelle période se terminant le jour du cinquième anniversaire de la date
de l'assemblée générale, du capital social non émis autorisé actuel de la Société et des renonciations afférentes, et la
suppression et renonciation de, et autorisation donnée au conseil d'administration (et à ses délégués) de la Société de
supprimer, limiter ou renoncer à tout droit préférentiel ou préemptif de souscription prévu par la loi luxembourgeoise pour
l'émission d'actions dans les limites du capital social autorisé de la Société et toute procédure afférente et autorisation
donnée au conseil d'administration (et à ses délégués) de la Société d'émettre des actions ou tout titre, instrument ou autre
droit donnant des droits ou droit à des actions (par souscription, conversion, échange ou autrement) dans les limites du
capital social non émis autorisé de la Société en échange d'apports en numéraire, en nature, par voie d'incorporation de
primes, bénéfices ou autres réserves disponibles ou autrement ou en tant que dividendes ou autres distributions, que ce soit
au lieu de paiements de dividendes en espèces ou d'autres distributions ou non, aux moments et selon les modalités et
conditions, y compris quant au prix d'émission, déterminés par le conseil d'administration (ou ses délégués) de la Société
qui peut/peuvent à sa/leur discrétion décider sans réserver de droit préférentiel ou préemptif de souscription prévu par la
loi luxembourgeoise aux associés existants de la Société; confirmant les procédures et droits de préemption indiqués à
l'article 5.4 (seconde phrase), à l'article 5.4.1 et à l'article 5.4.2 des statuts modifiés et refondus de la Société substantiel-
lement sous la forme annexée à la procuration pour la présente décision (les «Statuts Refondus»); prise d'acte du rapport
établi par le conseil d'administration de la Société en vertu de l'article 32-3(5) de la loi du 10 août concernant les sociétés
commerciales sur les circonstances et les prix d'émissions d'actions sans droits préférentiels de souscription; et modification
en conséquence du deuxième paragraphe de l'article 5.2. des statuts de la Société telle qu'énoncée dans les Statuts Refondus
ci-dessous;
(D) Autorisation de l'émission de jusqu'à trois mille (3.000) actions d'une valeur nominale de dix cents de dollar des
États-Unis (0,10 USD) chacune sous le capital social autorisé de la Société à Letterone Investment Holdings S.A. (RCS
Luxembourg B181082) pour un prix total d'émission de dix millions de dollars des États-Unis (10.000.000 USD) sans
devoir respecter les droits préférentiels indiqués à l'article 5.4 (seconde phrase), à l'article 5.4.1. et à l'article 5.4.2, renon-
ciation par l'assemblée et chaque actionnaire individuellement, aux droits préférentiels ou préemptifs de souscription
découlant des statuts de la Société ou autrement dans ce cadre;
(E) Création et autorisation de l'émission de jusqu'à deux millions (2.000.000) de parts bénéficiaires non émises, ne
faisant pas partie du capital social de la Société selon les modalités et conditions énoncées dans les Statuts Refondus; (ii)
autorisation donnée au conseil d'administration de la Société, ou à tout (tous) délégué(s) dûment nommé(s) par le conseil
d'administration de la Société, d'émettre de temps à autre jusqu'à deux millions (2.000.000) de parts bénéficiaires à Letterone
Investment Holdings S.A. (RCS Luxembourg B181082) et de procéder à des affectations à la Réserve PB (telle que définie
dans les Statuts Refondus) par rapport à celles-ci en échange d'apports en numéraire, d'apports en nature ou par voie
d'incorporation de réserves disponibles aux moments et selon les modalités et conditions, y compris celles de prix d'émis-
sion, décidés par le conseil d'administration de la Société ou son (ses) délégué(s) à sa ou leur discrétion sans réserver de
droits préférentiels de souscription à des porteurs existants d'actions ou de parts bénéficiaires;
(F) Modification et refonte des statuts de la Société substantiellement sous la forme des Statuts Refondus.
Après avoir dûment examiné l'ordre du jour, l'assemblée générale a décidé à l'unanimité ce qui suit:
<i>Résolution uniquei>
L'assemblée a confirmé et décidé que tous les points portés à l'ordre du jour sont étroitement liés et doivent faire l'objet
d'une seule et même résolution.
L'assemblée a décidé de réduire le capital social émis de la Société dans les paramètres indiqués ci-dessous et dans la
mesure déterminée par le conseil d'administration de la Société (ou son délégué) par voie d'achats ou de rachat d'actions
dans la Société aux actionnaires.
L'assemblée a décidé de donner instruction et de déléguer le pouvoir au conseil d'administration de la Société de, et de
l'autoriser à, déterminer les conditions du (des) achat(s) ou rachat d'actions, mettre en oeuvre l'(les) achat(s) ou le(s) rachat
(s) d'actions, la (les) annulation(s) d'actions et la (les) réduction(s) du capital social, déterminer le(s) montant(s) définitif
(s) de la (des) réduction(s) du capital social et du nombre d'Actions devant être rachetées et annulées (le cas échéant) dans
les limites du maximum décidé par l'assemblée générale, procéder au(x) paiement(s) du prix de rachat en numéraire ou en
nature ou un mélange des deux, faire constater la (les) réduction(s) du capital social et l'(les) annulation(s) d'actions et la
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(les) modification(s) en conséquence des statuts de la Société par acte notarié, et de manière générale prendre toutes les
mesures ou entreprendre toutes les démarches ou formalités nécessaires ou utiles afin de mettre en oeuvre cette décision
de l'assemblée générale
y compris le financement du montant des rachats d'actions sur les sommes disponibles en vue d'une distribution con-
formément à la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et affectation d'un montant égal à la valeur
nominale des actions rachetées et annulées à une réserve non distribuable dans les livres de la Société conformément à
l'article 69-2 de ladite loi.
L'assemblée a décidé que les paramètres de la décision de réduire le capital social émis de la Société par le(s) rachat(s)
et annulation(s) d'Actions (dans la mesure déterminée par le conseil d'administration de la Société seraient les suivants:
- Montant Maximum de la réduction du capital social: 107.582,40 USD.
- Nombre Maximum d'Actions: jusqu'à 1.075.824 Actions;
- Période: période à compter de la date de l'assemblée générale et se terminant le 30 juin 2016 à minuit (la «Dernière
Date»);
- Prix de rachat en cas d'acquisitions à titre onéreux: tel que déterminé par le conseil d'administration de la Société; à
condition que le prix de rachat minimum par action rachetée et annulée soit la valeur nominale par action et que le prix de
rachat maximum soit un montant par Action inférieur à 16.000,00 USD.
L'assemblée a décidé de renouveler et de proroger pour une nouvelle période se terminant le jour du cinquième anni-
versaire de la présente assemblée générale, le capital social non émis autorisé actuel de la Société et les renonciations
afférentes. L'assemblée a décidé de supprimer et de renoncer, et d'autoriser le conseil d'administration (et ses délégués) de
la Société à supprimer, limiter ou renoncer à tout droit préférentiel ou préemptif de souscription prévu par la loi luxem-
bourgeoise pour l'émission d'actions dans les limites du capital social autorisé de la Société et toute procédure afférente.
L'assemblée a décidé d'autoriser le conseil d'administration (et ses délégués) de la Société à émettre des actions ou tout
titre, instrument ou autre droit donnant des droits ou droit à des actions (par souscription, conversion, échange ou autrement)
dans les limites du capital social non émis autorisé de la Société en échange d'apports en numéraire, en nature, par voie
d'incorporation de primes, bénéfices ou autres réserves disponibles ou autrement ou en tant que dividendes ou autres
distributions, que ce soit au lieu de paiements de dividendes en espèces ou d'autres distributions ou non, aux moments et
selon les modalités et conditions, y compris quant au prix d'émission, déterminés par le conseil d'administration (ou ses
délégués) de la Société qui peut/peuvent à sa/leur discrétion décider sans réserver de droit préférentiel ou préemptif de
souscription prévu par la loi luxembourgeoise aux associés existants de la Société. Par rapport à ce qui précède, l'assemblée
a pris acte du rapport établi par le conseil d'administration de la Société en vertu de l'article 32-3(5) de la loi du 10 août
concernant les sociétés commerciales sur les circonstances et les prix d'émissions d'actions sans droits préférentiels de
souscription (dont une copie sera enregistrée avec le présent acte).
L'assemblée a décidé de confirmer les procédures et droits de préemption indiqués à l'article 5.4 (seconde phrase), à
l'article 5.4.1 et à l'article 5.4.2 des Statuts Refondus.
L'assemblée a décidé de modifier en conséquence le deuxième paragraphe de l'article 5.2 des statuts de la Société telle
qu'énoncée dans les Statuts Refondus ci-dessous.
L'assemblée a décidé d'autoriser l'émission de jusqu'à trois mille (3.000) actions d'une valeur nominale de dix centimes
de dollar des États-Unis (0,10 USD) chacune sous le capital social autorisé de la Société à Letterone Investment Holdings,
(RCS Luxembourg B181082) pour un prix total d'émission de dix millions de dollars des États-Unis (10.000.000 USD)
sans devoir respecter les droits de préemption indiqués à l'article 5.4 (seconde phrase), à l'article 5.4.1. et à l'article 5.4.2,
et l'assemblée, ainsi que chaque actionnaire individuellement, ont renoncé aux droits préférentiels ou préemptifs de sou-
scription découlant des statuts de la Société ou autrement dans ce cadre.
L'assemblée a décidé à l'unanimité de créer et d'autoriser l'émission de jusqu'à deux millions (2.000.000) de parts bé-
néficiaires non émises, ne faisant pas partie du capital social de la Société selon les modalités et conditions énoncées dans
les Statuts Refondus.
L'assemblée a décidé à l'unanimité d'autoriser le conseil d'administration de la Société, ou tout (tous) délégué(s) dûment
nommé(s) par le conseil d'administration de la Société, à émettre de temps à autre jusqu'à deux millions (2.000.000) de
parts bénéficiaires à Letterone Investment Holdings S.A. (RCS Luxembourg B181082) et procéder à des affectations à la
Réserve PB (telle que définie dans les Statuts Refondus) par rapport à celles-ci en échange d'apports en numéraire, d'apports
en nature ou par voie d'incorporation de réserves disponibles aux moments et selon les modalités et conditions, y compris
celles de prix d'émission, décidés par le conseil d'administration de la Société ou son (ses) délégué(s) à sa ou leur discrétion
sans réserver de droits préférentiels de souscription à des porteurs existants d'actions ou de parts bénéficiaires.
L'assemblée a décidé de modifier et de refondre les statuts de la Société sous la forme des Statuts Refondus tels qu'énoncés
ci-dessous:
Letterone Holdings S.A.
Société anonyme
RCS Luxembourg B176010
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STATUTS MODIFIÉS ET REFONDUS
(En cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi)
Art. 1
er
. Dénomination. Il existe une société anonyme sous la dénomination de Letterone Holdings S.A. (ci-après, la
«Société») qui sera régie par la Loi ainsi que par les présents Statuts.
Art. 2. Objet.
2.1. La Société a pour objet la détention de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxem-
bourgeoises et étrangères, ou d'autres entités ou entreprises, l'acquisition par l'achat, la souscription ou de toute autre manière
ainsi que le transfert par la vente, l'échange ou autrement d'actions, d'obligations, de certificats de créance, de titres obli-
gataires et d'autres titres, créances ou droits de quelque nature que ce soit, y compris des intérêts dans des sociétés de
personnes, de même que la détention, l'acquisition, l'aliénation, l'investissement de quelque manière que ce soit dans, la
création, le développement, l'octroi de licences ou de sous-licences de, tout brevet ou autre droit de propriété intellectuelle
de quelque nature ou origine que ce soit, ainsi que la possession, l'administration, le développement et la gestion de son
portefeuille. La Société peut exercer ses activités par l'intermédiaire de succursales situées au Luxembourg ou à l'étranger.
2.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit et émettre (soit par placement privé, soit par offre publique)
des obligations, obligations et certificats de créance convertibles ou tout autre titre ou instrument qu'elle juge approprié.
2.3. De manière générale, elle peut prêter assistance (sous la forme de prêts, d'avances, de garanties ou de sûretés ou
autrement) à des sociétés ou d'autres entreprises dans lesquelles la Société a un intérêt ou qui font partie du groupe de
sociétés auquel appartient la Société, ou toute autre entité que la Société jugerait appropriée, prendre toute mesure de
contrôle, de gestion, d'administration et/ou de surveillance et effectuer toute opération qu'elle estime utile à la réalisation
et au développement de ses objets.
2.4. La Société peut fournir des services de trésorerie ou autres services à des sociétés ou d'autres entreprises dans
lesquelles la Société a un intérêt ou qui font partie du groupe de sociétés auquel appartient la Société, ou toute autre entité
que la Société jugerait appropriée, et peut employer toute technique et utiliser tout instrument en rapport avec ses inves-
tissements ou participations, y compris les techniques ou instruments conçus pour prévenir les risques de crédit, de taux
de change, de taux d'intérêt ou autres.
2.5. Enfin, la Société peut effectuer, conduire ou réaliser toutes les activités, transactions ou opérations commerciales,
techniques, industrielles, immobilières, de droit intellectuel, financières ou autres, qu'elle juge utiles ou qui sont directement
ou indirectement liées dans tous les domaines, afin de faciliter la réalisation de son objet.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Siège social.
4.1. Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
4.2. Le siège social pourra être transféré au sein de la même municipalité par une décision du Conseil. Il pourra être
transféré dans toute autre municipalité du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de l'Assemblée Générale,
adoptée selon les modalités requises en matière de modification des présents Statuts.
4.3. Des succursales ou d'autres bureaux peuvent être établis soit au Grand-Duché de Luxembourg, soit à l'étranger, par
résolution du Conseil.
4.4. Dans le cas où le Conseil estimerait que des évènements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social,
ou des catastrophes naturelles de nature à compromettre l'activité normale de la Société à son siège social, se sont produits
ou sont imminents, le siège social pourra être provisoirement transféré à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces
circonstances extraordinaires; ces mesures temporaires n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société qui,
nonobstant le transfert temporaire de son siège social, restera une société luxembourgeoise.
Art. 5. Capital social.
5.1. Le capital social émis de la Société est fixé à cent cinquante-cinq mille quatre cent quatre-vingt-douze dollars des
États-Unis (155.492 USD), représenté par un million cinq cent cinquante-quatre mille neuf cent vingt (1.554.920) Actions
d'une valeur nominale de dix cents de dollar des États-Unis (0,10 USD) chacune.
5.2. Le capital social autorisé, y compris le capital social émis, est fixé à dix millions de dollars des États-Unis
(10.000.000,00 USD), représenté par cent millions (100.000.000) d'Actions d'une valeur nominale de dix centimes de dollar
des États-Unis (0,10 USD) chacune. Pendant une période commençant à partir de l'Assemblée Générale de la Société tenue
le 11 novembre 2015 et se terminant le jour du cinquième anniversaire de cette date ou, le cas échéant, de la résolution
visant à renouveler, étendre ou augmenter le capital autorisé en vertu du présent article, le Conseil est par les présentes
autorisé à émettre des Actions (ou tout titre ou droit convertible, échangeable ou donnant droit à des Actions) dans les
limites du capital autorisé (non émis). Cette autorisation peut être renouvelée par une résolution de l'Assemblée Générale,
adoptée selon les modalités requises énoncées à l'Article 16 des présentes.
5.3. Le capital social émis et le capital autorisé de la Société pourront être augmentés ou réduits par une résolution de
l'Assemblée Générale, adoptée selon les modalités énoncées à l'Article 16 des présentes.
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5.4. L'Assemblée Générale a renoncé à, et a autorisé le Conseil à renoncer à, supprimer ou limiter, tout droit préférentiel
de souscription des Actionnaires prévu par la Loi (et toute procédure y relative) dans la mesure où le Conseil estime que
cette renonciation, suppression ou limitation est souhaitable pour toute(s) émission(s) d'Actions dans les limites du capital
social autorisé (non émis). Nonobstant la renonciation et l'autorisation ci-dessus donnée au Conseil de supprimer, limiter
ou renoncer à tout droit préférentiel de souscription prévu par la Loi (et toute procédure y afférente), toute nouvelle émission
d'Actions en échange d'un apport en numéraire dans la Société devra être réalisée comme suit:
5.4.1. Toutes nouvelles Actions devant être émises en échange d'un apport en numéraire devront d'abord être proposées
à/aux Actionnaire(s). Ces Actions seront proposées aux Actionnaires proportionnellement au nombre d'Actions qu'ils dé-
tiennent déjà dans le capital social de la Société.
5.4.2. Le Conseil déterminera la période pendant laquelle ce droit préférentiel de souscription pour des Actions devant
être émises en échange d'un apport en numéraire peut être exercé et qui ne pourra être de moins de quinze (15) jours à
compter de la date d'envoi d'une lettre par courrier recommandé ou express adressée à l'/aux Actionnaire(s) annonçant
l'ouverture de la période de souscription. Toutes les Actions non souscrites à la fin de cette période seront proposées aux
fins de souscription au pro rata aux Actionnaires qui ont accepté de souscrire au premier tour pendant une période déterminée
par le Conseil qui ne peut être de moins de cinq (5) jours à compter de la date d'envoi d'une lettre par courrier recommandé
ou express adressée à l'/aux Actionnaire(s) annonçant l'ouverture de cette seconde période de souscription. Toutes les
Actions non souscrites par les Actionnaires suivant cette procédure de préemption peuvent être proposées aux fins de
souscription à des non-Actionnaires ou des Actionnaires existants (une «Émission d'Actions Non-Proportionnelle»). Le
mécanisme et la procédure de toute Émission d'Actions Non-Proportionnelle seront à la discrétion du Conseil.
5.5. La Société ou ses filiales peuvent procéder à l'achat ou au rachat des Actions de la Société et peuvent détenir des
Actions propres en trésorerie, à chaque fois dans les limites et selon les conditions prescrites par la Loi.
Art. 6. Actions.
6.1. Le capital social de la Société est divisé en Actions de valeur nominale égale. La Société ne peut émettre des fractions
d'Actions. Le Conseil sera toutefois autorisé à sa discrétion à prévoir le paiement d'espèces au lieu d'une fraction d'Action.
6.2. Les Actions de la Société sont et resteront uniquement nominatives.
6.3. La Société peut avoir un ou plusieurs Actionnaire(s).
6.4. La Société ne peut être dissoute pour cause de décès, suspension des droits civiques, dissolution, faillite ou insol-
vabilité ou toute autre circonstance similaire concernant l'un des Actionnaires.
Art. 7. Registre d'Actions - Transfert d'Actions.
7.1. Un Registre des Actions sera tenu au siège social de la Société, où il pourra être consulté par tout Actionnaire. Le
Registre des Actions reprendra toutes les informations requises par la Loi. La propriété des Actions est établie par l'in-
scription dans le Registre des Actions. Les certificats de telle inscription seront émis sur demande et aux frais de
l'Actionnaire concerné.
7.2. La Société ne reconnaît qu'un seul détenteur par Action. Si une Action est détenue par plusieurs personnes, celles-
ci devront nommer un seul représentant pour les représenter envers la Société. La Société a le droit de suspendre l'exercice
de tous les droits attachés à cette Action jusqu'à ce qu'un représentant ait été nommé.
7.3. Les Actions sont librement transférables conformément aux dispositions de la Loi.
7.4. Tout transfert d'Actions prendra effet envers la Société et les tiers soit (i) par l'inscription d'une déclaration de
transfert dans le Registre des Actions, signée et datée par le cédant et le cessionnaire ou leurs représentants, soit (ii) sur
notification du transfert par le cédant, le cessionnaire ou leur représentant respectif à, ou sur approbation du transfert par
la Société.
Art. 8. Parts Bénéficiaires - Réserve PB.
8.1. En sus du capital social et des réserves connexes, une réserve spéciale pour les parts bénéficiaires (la «Réserve PB»)
a été créée et jusqu'à deux millions (2.000.000) de Parts Bénéficiaires, ne faisant pas partie du capital social de la Société
sont autorisées à être émises (les «PB Autorisées»).
8.2. Les Parts Bénéficiaires sont des parts bénéficiaires rachetables et non-convertibles de la Société chacune ayant une
valeur nominale de dix cents de dollar des États-Unis (0,10 USD) et étant assortie des conditions, droits et obligations
indiqués dans les Statuts de la Société. Les Parts Bénéficiaires ne confèrent aucun droit de vote autre que ceux indiqués à
l'article 15.1.
8.3. L'Assemblée Générale a autorisé le Conseil à, et le Conseil peut de temps à autre, émettre des Parts Bénéficiaires
à partir des PB Autorisées (non émises) à LIH et procéder à des affectations à la Réserve PB par rapport à celles-ci aux
moments et selon les modalités et conditions, y compris relatives au(x) prix d'émission et au paiement de celles-ci, que le
Conseil peut décider à sa discrétion.
8.4. La Société ou ses filiales peut procéder à l'achat, au rachat (sous réserve de la procédure indiquée à l'Article 9) ou
au rachat des Parts Bénéficiaires et peut détenir des Parts Bénéficiaires en trésorerie.
8.5. La Société ne peut pas émettre de fractions de Parts Bénéficiaires. Le Conseil sera toutefois autorisé à sa discrétion
à prévoir le paiement en espèces en lieu et place d'une fraction de Part Bénéficiaire.
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8.6. Les Parts Bénéficiaires de la Société sont et resteront sous forme nominative uniquement.
Art. 9. Rachat des Parts Bénéficiaires.
9.1. Les Parts Bénéficiaires sont rachetables par la Société en vertu des dispositions des Statuts. La Société peut à tout
moment et à la seule discrétion du Conseil racheter tout ou partie des Parts Bénéficiaires.
9.2. En cas de rachat d'une Part Bénéficiaire, cette Part Bénéficiaire rachetée donne à son détenteur droit au Montant de
Rachat PB, sous réserve de la Loi applicable.
9.3. Afin de racheter des Parts Bénéficiaires, la Société signifiera un Avis de Rachat PB au(x) Porteur(s) de PB détenant
les Parts Bénéficiaires à racheter, précisant le nombre de Parts Bénéficiaires à racheter, le Montant de Rachat PB à verser
pour ces Parts Bénéficiaires et la Date de Rachat PB.
9.4. À la Date de Rachat PB indiquée dans l'Avis de Rachat PB, les Parts Bénéficiaires rachetées cesseront d'exister et
cela sera inscrit en bonne et due forme dans le Registre PB. Tout porteur de ces Parts Bénéficiaires rachetées cessera d'être
le propriétaire des Parts Bénéficiaires visées dans l'Avis de Rachat PB en question et cessera d'avoir quelque droit que ce
soit en tant que Porteur de PB dans la Société par rapport aux Parts Bénéficiaires ainsi rachetées à compter de la clôture
des activités de la Date de Rachat PB indiquée dans l'Avis de Rachat PB visé ci-dessus (autrement que pour recevoir le
Montant de Rachat PB concerné).
9.5. Le paiement du Montant de Rachat PB sera effectué par la Société sur le compte bancaire indiqué par le(s) Porteur
(s) de PB concerné(s) ou tel que convenu entre la Société et le Porteur de PB concerné. Si le(s) Porteur(s) de PB concerné
(s) n'indique pas de compte bancaire sur lequel son Montant de Rachat PB doit être transféré, la Société pourra soit déposer
ce montant sur un compte ouvert à cet effet, soit envoyer un chèque de ce montant à la dernière adresse de ce(s) Porteur(s)
de PB figurant dans le Registre PB ou connue de la Société, à chaque fois aux seuls risques et frais du (des) Porteur(s) de
PB concerné(s).
Art. 10. Registre de Parts Bénéficiaires - Transfert de Parts Bénéficiaires.
10.1. Un Registre PB sera tenu au siège social de la Société, où il pourra être consulté par tout Porteur de PB. Le Registre
PB reprendra toutes les informations requises par la Loi. La propriété des Parts Bénéficiaires est établie par une inscription
dans le Registre PB. Des certificats de cette inscription seront émis à la demande et à la charge du Porteur de PB concerné.
10.2. La Société ne reconnaît qu'un seul détenteur par Part Bénéficiaire. Si une Part Bénéficiaire est détenue par plusieurs
personnes, celles-ci devront nommer un seul représentant pour les représenter envers la Société. La Société a le droit de
suspendre l'exercice de tous les droits attachés à cette Part Bénéficiaire jusqu'à ce que ce représentant ait été nommé.
10.3. Les Parts Bénéficiaires ne peuvent être transférées qu'à la Société ou à une filiale de la Société.
10.4. Tout transfert de Parts Bénéficiaires prendra effet envers la Société et les tiers soit (i) par l'inscription d'une
déclaration de transfert dans le Registre PB, signée et datée par le cédant et le cessionnaire ou leurs représentants, soit (ii)
sur notification du transfert par le cédant, le cessionnaire ou leur représentant respectif à, ou sur approbation du transfert
par la Société.
Art. 11. Droits économiques des Actions et des Parts Bénéficiaires.
11.1. Les Actions et les Parts Bénéficiaires ont les mêmes droits de distribution, liquidation ou autres droits économiques
(sauf disposition contraire expresse des Statuts), et les Parts Bénéficiaires et les Actions sont de même rang à ces égards.
11.2. En sus des droits économiques indiqués à l'article 11.1 et à l'Article 35, pour chaque Période PB où une Part
Bénéficiaire est émise et en circulation, cette Part Bénéficiaire donne au porteur droit à un droit de distribution annuel
récupérable égal au Taux de Rendement Supplémentaire PB (appliqué pro tempore jusqu'à la Date de Rachat PB) de la
Valeur Ajustée PB de cette Part Bénéficiaire pour la Période PB concernée (le «Dividende PB»). Tout Dividende PB non
déclaré et impayé s'accumulera, mais ne sera pas privilégié (de sorte que des dividendes peuvent être déclarés et payés sur
les Titres tandis que des Dividendes PB s'accumulent). Le Dividende PB court de jour en jour (sous réserve de ce qui
précède) et sera calculé sur la base d'une année de 365 jours.
Art. 12. Pouvoirs de l'Assemblée Générale.
12.1. Les Actionnaires, et le cas échéant les Porteurs de PB, exercent leurs droits collectifs à l'Assemblée Générale.
Toute Assemblée Générale dûment constituée représentera l'ensemble des Porteurs de Titres de la Société. L'Assemblée
Générale est investie des pouvoirs les plus étendus pour ordonner, effectuer ou ratifier les actes relatifs aux opérations de
la Société.
Art. 13. Convocation de l'Assemblée Générale.
13.1. L'Assemblée Générale de la Société peut être convoquée à tout moment par le Conseil.
13.2. Elle doit être convoquée conformément à la Loi sur demande écrite d'un ou de plusieurs Actionnaire(s) représentant
au moins dix pour cent (10%) du capital social de la Société. Dans ce cas, l'Assemblée Générale se tiendra dans le (1) mois
suivant la réception de cette demande.
13.3. L'avis de convocation de chaque Assemblée Générale indiquera la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de l'As-
semblée Générale et ne sera envoyé que par lettres recommandées et à chaque Porteur de Titres par courrier recommandé
au moins huit (8) jours avant la date prévue de l'Assemblée Générale (ou tel qu'il en est disposé autrement dans la Loi).
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13.4. Si tous les Porteurs de Titres sont présents ou représentés à une Assemblée Générale et ont renoncé à toute condition
de convocation, l'Assemblée Générale peut être tenue sans avis de convocation ou publication préalable.
Art. 14. Conduite de l'Assemblée Générale.
14.1. L'Assemblée Générale annuelle se tiendra au Luxembourg au siège social de la Société ou à tout autre lieu au
Luxembourg tel qu'indiqué dans l'avis de convocation de cette assemblée, le quinzième (15e) jour du mois de juin à 11h00.
Si ce jour n'est pas un jour où les banques à Luxembourg sont ouvertes pour opérations commerciales courantes (un «Jour
Ouvrable»), l'Assemblée Générale annuelle se tiendra le premier Jour Ouvrable suivant. D'autre Assemblée Générale se
tiendront au lieu et à la date indiqués dans les avis de convocation respectifs.
14.2. Un bureau de l'Assemblée Générale devra être formé à toute Assemblée Générale, composé d'un président, d'un
secrétaire et d'un scrutateur, Porteurs de Titres ou non, membres du Conseil ou non. Le bureau de l'Assemblée Générale
devra particulièrement s'assurer que l'Assemblée Générale est tenue conformément aux règles applicables et, en particulier,
conformément aux règles relatives à la convocation, aux conditions de majorité, au décompte des Votes et à la représen-
tation.
14.3. Une liste de présence doit être tenue à toute Assemblée Générale.
14.4. Un Actionnaire peut assister et voter à toute Assemblée Générale en personne ou peut agir à toute Assemblée
Générale en nommant une autre personne comme mandataire par une procuration envoyée par courrier, télécopie ou tout
autre moyen de communication au siège social de la Société ou à l'adresse indiquée dans l'avis de convocation. Un Porteur
de PB peut assister et voter à toute Assemblée Générale, mais uniquement sur les Matières PB, ou peut agir à toute
Assemblée Générale, en personne ou en nommant une autre personne comme mandataire par une procuration envoyée par
courrier, télécopie ou tout autre moyen de communication au siège social de la Société ou à l'adresse indiquée dans l'avis
de convocation
14.5. La procuration sera signée par ou au nom du mandant, mais n'a pas besoin d'être signée devant témoin. Dans le
cas d'un instrument signé par une société, une société peut signer une procuration sous la signature d'un fondé de pouvoir,
un mandataire ou une autre personne dûment autorisés ou de toute autre manière permise en droit luxembourgeois. La
nomination d'un mandataire n'empêchera pas un Actionnaire ou Porteur de PB d'assister et de voter (dans la mesure où ils
en ont le droit) à l'Assemblée Générale ou à tout ajournement de celle-ci (étant entendu que le mandataire sera ainsi révoqué).
Une procuration sera, sauf si elle n'en dispose autrement, valable pour tout ajournement de l'Assemblée Générale à laquelle
elle se rapporte.
14.6. Les Actionnaires ou Porteurs de PB participant à une assemblée par conférence téléphonique, visioconférence ou
toute autre moyen de communication permettant leur identification et permettant à toutes les personnes participant à l'As-
semblée Générale de s'entendre de manière continue et permettant une participation effective de toutes ces personnes à
l'Assemblée Générale, sont réputés présents pour le calcul des quorums et des Votes, sous réserve que ces moyens de
communication soient disponibles à l'endroit où l'Assemblée Générale est tenue.
14.7. Outre la possibilité de voter à une Assemblée Générale en personne ou par l'intermédiaire d'un mandataire, chaque
Porteur de Titres ayant le droit de voter pourra voter à une Assemblée Générale à l'aide d'un bulletin de vote signé et envoyé
par la poste, télécopie ou tout autre moyen de communication au siège social de la Société ou à l'adresse indiquée dans
l'avis de convocation. Le Porteur de Titres peut uniquement utiliser des bulletins de vote fournis par la Société qui indiquent
au moins le lieu, la date et l'heure de l'Assemblée Générale, l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, la proposition soumise
à l'Assemblée Générale ainsi que, pour chaque proposition, trois cases permettant au Porteur de Titres de voter pour ou
contre celle-ci, ou de s'abstenir de voter en cochant la case appropriée.
14.8. Les bulletins de vote qui, pour une résolution proposée, n'indiquent pas qu'(i) un Vote pour ou (ii) un Vote contre
la résolution proposée ou (iii) une abstention, sont nuls concernant cette résolution. La Société ne prendra en compte que
les bulletins de vote reçus avant l'Assemblée Générale à laquelle ils se rapportent. Tout Vote exprimé par un Porteur de
PB sera uniquement pris en compte pour les Matières PB.
Art. 15. Quorum et vote.
15.1. Sauf disposition contraire des Statuts, chaque Action a droit à un Vote d'Action à toute Assemblée Générale et
chaque Part Bénéficiaire a droit à un Vote PB sur les Matières PB (uniquement).
15.2. Sauf disposition contraire de la Loi ou des présents Statuts:
(a) une Assemblée Générale est dûment constituée si, au début de l'Assemblée Générale, cinquante pour cent (50 %) du
capital social sont présents ou représentés; et
(b) les résolutions prises lors d'une Assemblée Générale dûment convoquée, seront adoptées à la majorité simple des
Votes d'Action valablement exprimés et, mais uniquement dans le cas d'une Matière PB, à la majorité simple des Votes
PB valablement exprimés. Les abstentions et Votes nuls ne seront pas pris en compte; et
(c) si le quorum requis à l'article 15.2(a) ci-dessous n'est pas atteint à une assemblée, les mêmes seuils de quorum et de
vote prévus aux articles 15.2 (a) et (b) s'appliqueront à toute Assemblée Générale ultérieure qui délibèrera sur le même
sujet.
15.3. Sans préjudice des sujets nécessitant une majorité supérieure en vertu de la Loi ou des présents Statuts (tel qu'énoncé
à l'article 15.4 ci-dessous), aucune modification des dispositions des articles 33.3, 33.5, 33.6, et 33.7 ne sera adoptée sans
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l'approbation d'une majorité d'au moins quatre-vingts pour cent (80%) des Votes d'Action et, mais uniquement dans le cas
d'une Matière PB, d'au moins deux tiers des Votes PB valablement exprimés à une Assemblée Générale à laquelle un
quorum de plus de la moitié du capital social de la Société est présent ou représenté.
15.4. Outre les sujets prévus par la Loi ou les présents Statuts nécessitant le consentement unanime des Actionnaires,
aucune résolution ne sera adoptée par l'Assemblée Générale concernant les sujets indiqués ci-dessous, sauf si telle résolution
est approuvée à l'unanimité par les Actionnaires et, mais uniquement dans le cas d'une Matière PB, les Porteurs de PB, à
moins qu'elle ne porte gravement préjudice aux droits des Actionnaires ou, mais uniquement dans le cas d'une Matière PB,
aux droits des Porteurs de PB:
(a) toute modification des droits préférentiels prévus à l'article 5.4.1 des présents Statuts;
(b) toute modification des dispositions des articles 22.3, 22.4 et 35.3 des présents Statuts;
(c) toute réduction du Dividende Minimum L1 tel que prévu à l'article 33.4 des présents Statuts.
15.5. Les obligations de quorum et de vote à l'article 15.3 et l'obligation de consentement unanime prévue à l'article 15.4
(i) ne s'appliqueront pas aux résolutions de l'Assemblée Générale qui sont sous condition suspensive de, et ne prennent
effet qu'au moment de, l'admission à la négociation des Actions ou autres instruments de la Société sur une bourse officielle
internationale (l'«Admission à la Négociation») et une telle résolution de l'Assemblée Générale sera adoptée (même si, afin
d'éviter tout doute, elle est adoptée lors d'une Assemblée Générale tenue avant cette Admission à la Négociation) aux
obligations de quorum et de majorité prévues à l'Article 16 des présentes, sauf disposition contraire de la Loi, et (ii) cesseront
dans tous les cas immédiatement de s'appliquer au moment d'une Admission à la Négociation et seront remplacées par les
obligations de quorum et de vote prévues à l'Article 16 des présentes, à moins que la Loi ne l'exige autrement.
15.6. Aucune décision concernant l'aliénation par la Société de la totalité ou substantiellement la totalité de ses actifs
ne sera prise par le Conseil, à moins qu'elle n'ait été préalablement approuvée par une résolution de l'Assemblée Générale,
adoptée selon les modalités énoncées à l'Article 16 des présentes.
15.7. La Société ne conclura aucun(e) transaction, contrat ou accord, autre qu'une Opération Exclue, avec les Action-
naires ou leurs affiliés (y exclus, afin d'éviter tout doute, la Société et ses filiales directes ou indirectes), d'une valeur globale
dépassant dix millions d'euros (10.000.000 EUR), à moins que la transaction, l'accord ou le contrat proposé(e) n'ait été
autorisé(e) et approuvé(e) préalablement par une résolution de l'Assemblée Générale adoptée selon les modalités énoncées
à l'article 15.2 des présentes ou ne relève du cadre normal des activités de la Société tel que raisonnablement déterminé par
le Conseil.
Art. 16. Modifications des Statuts.
16.1. Sauf disposition contraire des présentes, les présents Statuts peuvent être modifiés à la majorité des deux tiers au
moins des Votes d'Action valablement exprimés et, mais uniquement en cas de Matière PB, des Votes PB, à une Assemblée
Générale à laquelle un quorum de plus de la moitié du capital social de la Société est présent ou représenté. Si aucun quorum
n'est atteint à une assemblée, les mêmes obligations de quorum et de majorité s'appliqueront à toute Assemblée Générale
ultérieure qui délibèrera sur la même matière.
Art. 17. Changement de nationalité. L'Assemblée Générale peut changer la nationalité de la Société sous réserve de
dispositions de la Loi.
Art. 18. Ajournement de l'Assemblée Générale. Sous réserve de dispositions de la Loi, le Conseil peut ajourner toute
Assemblée Générale qui est en cours pendant quatre (4) semaines. Le Conseil le fera à la demande des Actionnaires
conformément à la Loi. En cas d'ajournement, toute résolution déjà adoptée par l'Assemblée Générale sera annulée.
Art. 19. Procès-verbaux de l'Assemblée Générale.
19.1. Le bureau de toute Assemblée Générale dressera le procès-verbal de l'Assemblée Générale qui devra être signé
par les membres du bureau de l'Assemblée Générale ainsi que par tout Actionnaire (et dans le cas d'une Matière PB, tout
Porteur de PB) à sa demande.
19.2. Les copies et extraits du procès-verbal original destinés à servir en justice ou devant être remis à un tiers, seront
certifiés comme copies conformes à l'original par le notaire ayant la garde de l'acte original, au cas où l'assemblée a été
constatée par acte notarié, ou seront signés par le président du Conseil ou par deux administrateurs, à condition toutefois
que si l'Assemblée Générale a classifié tout ou partie des administrateurs, au moins un des deux administrateurs qui signent
soit un administrateur de Classe I.
Art. 20. Composition et pouvoirs du Conseil.
20.1. La Société sera administrée par un Conseil composé d'au moins cinq (5) membres. Le nombre maximum de
membres du Conseil sera fixé de temps à autre par l'Assemblée Générale par une résolution adoptée selon les modalités
énoncées à l'article 15.2 des présents Statuts. L'Assemblée Générale peut décider de classifier les administrateurs en une
ou plusieurs classe(s) (à condition qu'en cas d'une telle classification, au moins un administrateur soit classifié comme
«administrateur de Classe I»). En cas d'une telle classification, le procès-verbal de l'Assemblée Générale concernée cons-
tatera la classe à laquelle appartient un administrateur (le cas échéant).
20.2. Si la Société a été constituée par un seul Actionnaire ou s'il appert que la totalité des Actions émises par la Société
est détenue par un Actionnaire unique, la Société pourra être administrée par un administrateur unique jusqu'à la prochaine
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Assemblée Générale suivant l'augmentation du nombre d'Actionnaires. Dans ce cas, dans la mesure applicable et lorsque
le terme «administrateur unique» n'est pas expressément mentionné dans les présents Statuts, toute référence faite au
«Conseil» dans les présents Statuts devra être interprétée comme une référence faite à l'«administrateur unique».
20.3. La majorité des membres du Conseil ne seront pas résidents au Royaume Uni.
20.4. Le Conseil est investi des pouvoirs les plus larges pour agir au nom de la Société et pour prendre toutes les mesures
nécessaires ou utiles afin de réaliser l'objet de la Société, à l'exception des pouvoirs réservés par la Loi ou par les présents
Statuts à l'Assemblée Générale.
20.5. Le Conseil peut (mais n'est pas obligé, sauf si la Loi l'exige) établir un ou plusieurs comité(s) (y compris et ce de
manière non limitative un comité de gestion des investissements) et dont il nommera, si un ou plusieurs de ces comités est/
sont établis, les membres (qui peuvent être, mais ne sont pas obligés d'être, membres du Conseil), déterminera l'objet, les
pouvoirs et autorités ainsi que les procédures et les autres règles pouvant s'y appliquer.
Art. 21. Gestion journalière.
21.1. La gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société par rapport à cette gestion journalière
peuvent, conformément à l'article 60 de la Loi, être déléguées par le Conseil à un ou plusieurs dirigeants, fondés de pouvoir
ou autres agents, agissant individuellement ou conjointement. Leur nomination, leur révocation et leurs pouvoirs seront
déterminés par une résolution du Conseil.
21.2. La Société peut également conférer des pouvoirs spéciaux par procuration sous forme notariée ou sous seing privé.
Art. 22. Nomination, révocation et durée des mandats des administrateurs.
22.1. Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale qui déterminera leur rémunération ainsi que la durée
de leur mandat, et si l'Assemblée Générale décide de classifier tout ou partie des administrateurs, leur classe (le cas échéant),
et chaque année, les administrateurs feront l'objet d'une nomination ou nouvelle nomination (selon le cas) à l'Assemblée
Générale annuelle.
22.2. Chaque administrateur aura un mandat d'une durée se terminant à la prochaine Assemblée Générale annuelle tenue
après sa dernière nomination en date.
22.3. Sous réserve de la loi applicable, tout Actionnaire peut proposer des candidats pour l'élection à la fonction d'ad-
ministrateurs de la Société en envoyant un avis écrit (indiquant le nom, la date de naissance, l'adresse et la profession du
candidat proposé) au Conseil au siège social de la Société de sorte que cet avis soit reçu au moins un mois civil avant la
date proposée de l'Assemblée Générale annuelle en question. L'avis de convocation de l'Assemblée Générale annuelle en
question indiquera le nom des candidats proposés pour l'élection à la fonction d'administrateurs qui ont été dûment notifiés
au Conseil.
22.4. Chaque Actionnaire aura (concernant l'élection de tous les administrateurs devant être élus) droit à un nombre de
Votes d'Action égal au nombre d'Actions qu'il détient, multiplié par le nombre d'administrateurs devant être élus. Chaque
Actionnaire peut exprimer toutes ces Votes d'Action en relation avec un seul candidat ou il peut les distribuer entre deux
ou plusieurs candidats tel que cet Actionnaire le juge approprié.
Les candidats qui reçoivent le plus grand nombre de Votes d'Action favorables seront, sous réserve de la Loi applicable
et de l'article 22.5, élus au Conseil, dans la limite du nombre total d'administrateurs devant être nommés, tel que déterminé
par les Actionnaires.
Les Actionnaires votant par procuration seront informés sur la procuration du nombre de sièges vacants pour lesquels
des administrateurs sont proposés pour l'élection leur permettant de déterminer le nombre de Votes d'Action auquel ils ont
droit. Dans la mesure où, à l'Assemblée Générale, il est décidé de remplir plus de sièges ou moins de sièges qu'il ne l'était
proposé, les Votes d'Action exprimés par les Actionnaires votant par procuration seront augmentées ou diminuées, res-
pectivement, proportionnellement entre les candidats pour lesquels ils ont voté.
Si un nombre inférieur au nombre d'administrateurs fixé par la résolution proposée et présentée aux Actionnaires est
élu, ou, en cas de parité des Votes d'Action donnés aux candidats pour un même siège, un ou plusieurs nouveaux tour(s)
d'élection en vertu des principes ci-dessus sera/seront organisé(s) comme déterminé par le Conseil sous réserve de la
décision définitive prise par l'Assemblée Générale.
22.5. Tout administrateur peut être révoqué de ses fonctions à tout moment avec ou sans cause (ad nutum) par l'Assemblée
Générale par une résolution adoptée selon les modalités énoncées à l'article 15.2 des présents Statuts.
22.6. Si une personne morale est nommée comme administrateur de la Société, cette personne morale doit désigner une
personne physique en tant que représentant permanent qui exercera cette fonction au nom et pour le compte de la personne
morale. La personne morale en question ne peut révoquer son représentant permanent que si elle nomme un successeur en
même temps. Une personne physique ne peut être le représentant permanent que d'un (1) administrateur de la Société et
ne peut être administrateur de la Société en même temps.
Art. 23. Vacance d'un poste d'administrateur.
23.1. En cas de vacance d'un poste d'administrateur pour cause de décès, d'incapacité juridique, faillite, démission ou
autrement, il sera pourvu à cette vacance de manière temporaire et pour une période n'excédant pas le mandat initial de
l'administrateur remplacé par les administrateurs restants jusqu'à la prochaine Assemblée Générale qui décidera de la
nomination permanente conformément aux dispositions légales applicables.
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23.2. En cas de vacance pendant le mandat de l'administrateur unique de la Société, il devra être pourvu à cette vacance
dans les plus brefs délais par l'Assemblée Générale.
Art. 24. Convocation des réunions du Conseil.
24.1. Le Conseil se réunira à la demande du président ou de tout administrateur. Les réunions du Conseil se tiendront
au siège social de la Société, sauf indication contraire dans l'avis de convocation de la réunion.
24.2. Toute réunion du Conseil doit être notifiée par écrit, par télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen
similaire de communication aux administrateurs au moins cinq (5) jours avant la date prévue de la réunion, sauf s'il y a
urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés dans l'avis de convocation. Il peut être passé
outre à cet avis si chacun des administrateurs donne son assentiment par écrit, par télécopie, courrier électronique ou tout
autre moyen similaire de communication, une copie de ce document signé étant une preuve suffisante de celui-ci. Aucun
avis de convocation préalable n'est obligatoire pour toute réunion du conseil devant se tenir à un moment et un lieu déter-
minés dans une résolution adoptée préalablement par le Conseil et communiquée à tous les administrateurs.
24.3. Aucun avis de convocation préalable n'est obligatoire si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés
à une réunion du conseil et renoncent à toute obligation de convocation ou en cas de résolutions écrites approuvées et
signées par tous les membres du Conseil.
Art. 25. Conduite des réunions du Conseil.
25.1. Le Conseil s'efforcera de se réunir au moins quatre (4) fois par an au Luxembourg à des intervalles ne dépassant
pas trois (3) mois entre chaque réunion.
25.2. Le Conseil élira en son sein un président. Il choisira également un secrétaire, administrateur ou non, qui sera
responsable de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil.
25.3. Le président présidera toutes les réunions du Conseil, mais en son absence, le Conseil pourra nommer un autre
administrateur en tant que président pro tempore à la majorité des voix des administrateurs présents à une telle réunion.
25.4. Tout administrateur pourra agir à toute réunion du Conseil en nommant un autre administrateur en tant que man-
dataire par écrit, télécopie ou PDF transmis par courrier électronique, une copie du mandat étant une preuve suffisante. Un
administrateur pourra représenter un ou plusieurs, mais pas la totalité des autres, administrateurs. Une telle procuration
doit être remise au secrétaire du Conseil avant ou à la réunion.
25.5. Les réunions du Conseil peuvent également se tenir par conférence téléphonique ou visioconférence ou par tout
autre moyen de communication permettant à toutes les personnes participant à cette réunion de s'entendre de manière
continue et permettant une participation effective à la réunion. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à
une participation en personne à cette réunion et la réunion est réputée avoir été tenue au siège social de la Société.
25.6. Le Conseil ne peut délibérer ou agir valablement que si soixante-quinze pour cent (75%) des administrateurs sont
présents ou représentés à une réunion du Conseil. Si la réunion est ajournée en raison de l'absence du quorum requis, (i) la
réunion sera reconvoquée au premier Jour Ouvrable suivant, sauf si le Conseil ne décide à la majorité que la réunion devrait
être reconvoquée à une autre date n'intervenant pas plus de trente (30) jours civils suivant la date originale de la réunion
du conseil et (ii) la réunion ne délibèrera valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée à
la réunion.
25.7. Sous réserve de l'Article 26, les décisions du Conseil seront prises à la majorité des voix exprimées par les admi-
nistrateurs présents ou représentés (et en mesure de voter) à cette réunion. En cas de parité des voix, le président n'aura pas
de voix prépondérante.
25.8. Lorsque la Société comprend un seul administrateur et que l'administrateur unique a un intérêt contraire à celui de
la Société dans le cadre d'une opération, ce conflit d'intérêts sera communiqué dans la résolution de l'administrateur unique.
25.9. Suite à une décision de l'Assemblée Générale de faire admettre les Actions ou autres instrument de la Société à la
négociation sur une bourse officielle internationale, adoptée selon les modalités énoncées à l'article 15.2 des présentes, les
administrateurs de la Société s'efforceront (sous réserve des obligations fiduciaires de ces administrateurs et de leurs autres
obligations en vertu de la loi applicable) de faciliter cette admission à la négociation.
25.10. Le Conseil peut, à l'unanimité, adopter des résolutions par voie circulaire lorsqu'il exprime son approbation par
écrit, par télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen similaire de communication. Chaque administrateur peut
exprimer son consentement séparément, l'ensemble des consentements prouvant l'adoption des résolutions. La date de ces
résolutions sera la date de la dernière signature.
Art. 26. Conflits d'intérêts.
26.1. Sauf disposition contraire de la Loi, tout administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt dans une
opération soumise à l'approbation du Conseil qui est contraire aux intérêts de la Société, doit informer le Conseil de ce
conflit d'intérêts et doit faire enregistrer sa déclaration dans le procès-verbal de la réunion du conseil. L'administrateur
concerné par le conflit d'intérêts ne pourra pas prendre part aux délibérations et ne pourra pas voter sur la transaction
concernée. Un tel conflit d'intérêts devra être porté à la connaissance de la prochaine Assemblée Générale avant que cette
réunion ne prenne de décision sur d'autres points.
26.2. Outre l'article 26.1, si une opération soumise au Conseil aurait ou serait susceptible d'avoir un impact ou un effet
sur la détention d'Actions directe ou indirecte d'un administrateur de la Société par rapport soit à une augmentation, soit à
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une réduction du nombre d'Actions directement ou indirectement détenues ou du pourcentage en capital social détenu
directement ou indirectement dans la Société, cet administrateur sera réputé avoir un conflit d'intérêts (un tel administrateur
étant un «Administrateur en Conflit») et cet Administrateur en Conflit ne pourra pas prendre part aux délibérations et ne
pourra pas voter sur l'opération concernée. Le procès-verbal de la réunion concernée devra en faire mention. En cas de
discussion au sein du Conseil quant à savoir si une transaction soumise au Conseil a ou est susceptible d'avoir un impact
ou un effet sur la détention d'Actions directe ou indirecte d'un administrateur de la Société par rapport soit à une augmen-
tation, soit à une réduction du nombre d'Actions directement ou indirectement détenues ou du pourcentage en capital social
détenu directement ou indirectement dans la Société, le Conseil, agissant raisonnablement, prendra la décision définitive
à cet égard à la majorité simple des voix.
26.3. En cas d'un ou de plusieurs conflit(s) d'intérêts et/ou d'un ou de plusieurs Administrateur(s) en Conflit en vertu de
l'article 26.1 et/ou l'article 26.2, et sous réserve de l'article 15.7, le conseil statuant à la majorité simple des administrateurs
présents ou représentés qui n'ont pas de conflits d'intérêts et/ou ne sont pas des Administrateurs en Conflit en vertu de
l'article 26.1 et/ou l'article 26.2, pourront (i) décider de prendre une décision sur la transaction concernée, soit (ii) à sa seule
discrétion décider que la transaction ou le contrat en question doit être soumis(e) à l'autorisation et l'approbation de l'As-
semblée Générale statuant selon les modalités énoncées à l'article 15.2 des présentes.
Art. 27. Procès-verbaux des réunions du Conseil - Procès-verbaux des décisions de l'administrateur unique.
27.1. Les procès-verbaux des réunions du Conseil seront signés par le président ou par le secrétaire du Conseil ou par
tout administrateur résidant luxembourgeois ou tel que décidé par le Conseil. Les copies ou extraits des procès-verbaux
qui peuvent servir en justice ou autrement seront signés par le président.
27.2. Les décisions de l'administrateur unique seront constatées dans des procès-verbaux qui seront signés par l'admi-
nistrateur unique. Les copies ou extraits des procès-verbaux qui peuvent servir en justice ou autrement seront signés par
l'administrateur unique.
Art. 28. Engagement envers les tiers.
28.1. La Société sera engagée envers les tiers en toutes circonstances par (i) la signature de l'administrateur unique, ou,
si la Société a plusieurs administrateurs, par la signature conjointe de deux (2) administrateurs, à condition toutefois que
si l'Assemblée Générale a classifié tout ou partie des administrateurs, au moins un des deux administrateurs qui signent
soit un administrateur de Classe I, ou par (ii) les signatures conjointes ou la signature individuelle de toute(s) personne(s)
à qui de tels pouvoirs auront été délégués par le Conseil dans les limites de cette délégation.
28.2. Dans les limites de la gestion journalière, la Société sera engagée envers les tiers par la signature de toute(s)
personne(s) à qui de tels pouvoirs auront été délégués, agissant individuellement ou conjointement conformément aux
limites de cette délégation.
Art. 29. Indemnisation du Conseil.
29.1. Les administrateurs ne sont pas tenus personnellement responsables des dettes de la Société. En tant que manda-
taires de la Société, ils sont responsables de l'exécution de leur mandat.
29.2. Sous réserve des exceptions et limitations énumérées à l'article 29.3, toute personne étant, ou ayant été, adminis-
trateur ou fondé de pouvoir de la Société sera indemnisée par la Société dans la mesure la plus large permise par la loi pour
toute responsabilité encourue et toutes les dépenses raisonnablement engagées ou payées par elle dans le cadre d'une
demande, action, poursuite ou procédure, dans lesquelles elle serait impliquée en tant que partie ou autrement en vertu de
sa qualité passée ou présente d'administrateur ou de fondé de pouvoir et pour les montants payés ou engagés par elle dans
le cadre de leur règlement. Les termes «demande», «action», «poursuite» ou «procédure» s'appliqueront à toutes les de-
mandes, actions, poursuites ou procédures (en matière civile, pénale ou autre, en ce compris en appel) actuelles ou
éventuelles et les termes «responsabilité» et «dépenses» devront inclure et ce, de manière non limitative, les honoraires
d'avocat, frais, jugements et montants payés dans le cadre d'un règlement et les autres responsabilités.
29.3. Aucune indemnisation ne sera due à un administrateur ou fondé de pouvoir:
29.3.1. en cas de mise en cause de sa responsabilité vis-à-vis de la Société ou de ses Actionnaires en raison d'un abus
de pouvoir, de mauvaise foi, de négligence grave ou d'imprudence dans l'exécution des obligations découlant de sa fonction;
29.3.2. dans le cadre d'une affaire dans laquelle il serait finalement condamné pour avoir agi de mauvaise foi et non
dans l'intérêt de la Société; ou
29.3.3. en cas de règlement, à moins que celui-ci n'ait été approuvé par un tribunal d'une juridiction compétente ou par
le Conseil.
29.4. Le droit à indemnisation prévu par les présentes est divers, n'affectera aucun autre droit dont tout administrateur
ou fondé de pouvoir peut bénéficier actuellement ou ultérieurement, subsistera à l'égard d'une personne ayant cessé d'être
administrateur ou fondé de pouvoir et bénéficiera aux héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de cette per-
sonne. Les dispositions des présentes n'affecteront aucun droit à indemnisation dont pourrait bénéficier le personnel de la
Société, y compris les administrateurs et fondés de pouvoir, en vertu d'un contrat ou autrement en vertu de la loi.
29.5. Les dépenses relatives à la préparation et la représentation d'une défense dans le cadre de toute demande, action,
poursuite ou procédure de la nature décrite dans le présent article, seront avancées par la Société avant toute décision
définitive sur la question de savoir qui supportera ces dépenses, moyennant l'engagement par ou pour le compte du fondé
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de pouvoir ou de l'administrateur de rembourser ce montant s'il est finalement déterminé qu'il n'a pas droit à une indem-
nisation aux termes du présent article.
Art. 30. Commissaire(s) aux comptes.
30.1. Les opérations de la Société seront surveillées par un ou plusieurs commissaire(s) aux comptes ou réviseur(s)
d'entreprises agréé(s). L'Assemblée Générale nommera le(s) commissaire(s) aux comptes et/ou le(s) réviseur(s) d'entre-
prises agréé(s).
30.2. Un commissaire aux comptes peut être révoqué à tout moment, sans préavis et avec ou sans motif par l'Assemblée
Générale.
30.3. Les commissaires aux comptes ont un droit illimité de surveillance et de contrôle permanents de toutes les opé-
rations de la Société.
30.4. Si l'Assemblée Générale de la Société nomme un ou plusieurs réviseur(s) d'entreprises agréé(s) conformément à
l'article 69 de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et
les comptes annuels des entreprises, telle que modifiée, l'institution du/des commissaire(s) aux comptes est supprimée.
30.5. Un réviseur d'entreprises agréé ne peut être révoqué que par l'Assemblée Générale avec motif ou avec son appro-
bation.
Art. 31. Exercice social. L'exercice de la Société commencera le premier janvier de chaque année et se terminera le
trente-et-un décembre de la même année.
Art. 32. Comptes annuels. À la fin de chaque exercice social, les comptes sont clôturés et le Conseil dresse un inventaire
des dettes actives et passives de la Société, le bilan ainsi que le compte des profits et pertes, conformément à la Loi.
Art. 33. Affectation des bénéfices.
33.1. Il est fait annuellement sur les bénéfices nets de la Société, un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5%) affecté
à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que le montant
global de cette réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social de la Société. En cas de réduction du capital social, la
réserve légale de la Société peut être réduite proportionnellement de sorte à ce qu'elle ne dépasse pas dix pour cent (10%)
du capital social.
33.2. Sur recommandation du Conseil, l'Assemblée Générale déterminera la manière dont le solde des bénéfices de la
Société sera affecté conformément à la Loi et aux présents Statuts.
33.3. Si le Conseil estime que la Société dispose de réserves suffisantes disponibles pour la distribution conformément
à la Loi et est en mesure de respecter ses engagements financiers, la Société s'efforcera de verser le Dividende Annuel des
Titres L1 aux Porteurs de Titres proportionnellement au nombre de Titres qu'ils détiennent. Une fois que le calcul aura été
examiné par le Conseil et approuvé par l'Assemblée Générale, un tel Dividende Annuel des Titres L1 sera versé aux Porteurs
de Titres dans les trente (30) jours civils suivant l'approbation de l'Assemblée Générale.
33.4. Si le Conseil estime que la Société dispose de réserves suffisantes disponibles pour distribution conformément à
la Loi et est en mesure de respecter ses engagements financiers, un Dividende Minimum des Titres L1 doit être versé aux
Porteurs de Titres proportionnellement au nombre de Titres qu'ils détiennent. Le versement du Dividende Minimum des
Titres L1 cessera dès que les Actions de la Société seront admises à la négociation sur une bourse officielle internationale.
Une fois que le calcul aura été examiné par le Conseil et approuvé par l'Assemblée Générale, un tel Dividende Minimum
des Titres L1 sera versé aux Porteurs de Titres dans les trente (30) jours civils suivant l'approbation de l'Assemblée Générale.
33.5. Aux fins du présent Article 33 et de la détermination du Dividende Annuel des Titres L1 ou du Dividende Minimum
des Titres L1, et sous réserve que la Société dispose de réserves suffisantes disponibles pour distribution:
(a) le terme «Dividende Annuel» signifie un dividende annuel en numéraire allant jusqu'à cinquante pour cent (50%)
du Revenu Net annuel;
(b) le terme «Dividende Annuel L1» est le dividende devant être versé aux Actionnaires et signifie le Dividende Annuel
moins le Dividende Annuel LIH;
(c) le terme «Dividende Annuel PB L1» est le dividende devant être versé aux Porteurs de PB et signifie le Dividende
Annuel par PB multiplié par le nombre de Parts Bénéficiaires en circulation
(d) le terme «Dividende Minimum PB L1» est le dividende devant être versé aux Porteurs de PB et signifie le Dividende
Minimum Par PB multiplié par le nombre de Parts Bénéficiaires en circulation;
(e) le terme «Dividende Minimum L1» est le dividende devant être versé aux Actionnaires et signifie le Dividende
Minimum moins le Dividende Minimum LIH;
(f) le terme «Dividende Annuel des Titres L1» signifie la somme du Dividende Annuel L1 et du Dividende Annuel PB
L1;
(g) le terme «Dividende Minimum des Titres L1» signifie la somme du Dividende Minimum L1 et du Dividende
Minimum PB L1;
(h) le terme «LIH» signifie Letterone Investment Holdings S.A. (RCS Luxembourg B181082);
(i) le terme «Dividende Annuel LIH» signifie le Dividende Annuel LIH tel que défini dans les statuts de LIH et versé
(ou à verser) par LIH à ses actionnaires conformément à ces statuts;
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(j) le terme «Dividende Minimum LIH» signifie le Dividende Minimum LIH tel que défini dans les statuts de LIH et
versé (ou à verser) par LIH à ses actionnaires conformément à ces statuts;
(k) le terme «Dividende Minimum» signifie un dividende annuel en numéraire représentant quinze pour cent (15%) du
Revenu Net annuel;
(l) les termes «Revenu Net» ou «Perte Nette», selon le cas, correspondront à la somme des éléments (i) à (iii) moins
l'élément (iv) énumérés ci-dessous:
(i) total des dividendes en numéraire et autres revenus Réalisés reçus des sociétés détenues par la Société et par LIH;
(ii) total des gains ou pertes nets Réalisés sur la vente d'investissements par la Société et par LIH;
(iii) total des intérêts réalisés et autres revenus Réalisés par la Société ou LIH augmentés ou réduits (selon le cas) de
tous gains ou pertes sur les activités relatives à la trésorerie Réalisés par la Société et par LIH;
(iv) total des frais de fonctionnement, y compris et ce de manière non limitative, les frais de financement et les bonus,
engagés par la structure de société holding de la Société et engagés par la structure de société holding de LIH.
(m) le terme «Dividende Annuel par PB» signifie un montant égal au Dividende Annuel L1 divisé par le nombre d'Actions
en circulation;
(n) le terme «Dividende Minimum Par PB» signifie un montant égal au Dividende Minimum L1 divisé par le nombre
d'Actions en circulation;
(o) le terme «Réalisés» signifie les montants en numéraire réellement reçus pour tous les revenus (y compris les éléments
de l'article 33.5(l)(i) à (iii)) et sorties. Afin d'éviter tout doute, ce terme exclut des éléments tels que: dividendes déclarés
mais non encore reçus en espèces, dividendes représentant un remboursement de capital et dividendes dans le cadre d'une
restructuration, intérêts courus ou autres revenus n'ayant pas encore été reçus en espèces, investissements vendus pour
lesquels le produit en espèces n'a pas été reçu et tout ajustement de l'évaluation à la valeur de marché (mark-to-market
adjustment) (à la hausse ou à la baisse), à l'exception de tout ajustement de la dépréciation effectué conformément à l'article
33.6 ci-dessous;
(p) gains/pertes nets Réalisés sont calculés comme étant la différence entre le produit en espèces net reçu (c.-à-d. net de
tous les frais de vente, y compris et ce de manière non limitative, les bonus et honoraires dus aux conseillers externes) et
la base des frais initiaux de l'investissement (c.-à-d. les fonds investis plus tous les frais directs (en espèces ou qui seront
payables en espèces) au prix d'achat et tous les frais directs (en espèces ou qui seront payables en espèces) durant la période
où l'investissement est détenu;
(q) tout revenu ou gain reçu autrement qu'en espèces sera inclus dans le calcul du Revenu Net, ou de la Perte Nette le
cas échéant, uniquement après approbation du Conseil (ou dans le cas de LIH, du conseil d'administration de LIH); et
(r) aux fins de l'article 33.5 (l), il n'y aura pas de double comptage de tout élément de revenu, gain, perte ou frais;
(s) aux fins de l'article 33.5 (l), afin d'éviter tout doute, tous les éléments de revenu ou gain seront nets d'impôts; et
(t) pour les besoins de l'article 33.5(l) (i) à (iv), les revenus, gains, pertes ou postes de dépense n'incluent pas les
dividendes reçus ou les revenus réalisés (y compris par rachat ou autrement) ni les frais encourus par la Société par rapport
aux Titres LIH ou par LIH par rapport aux Titres ou tout autre montant attribuable à la Société par rapport à LIH ou
attribuable à LIH par rapport à la Société.
33.6. La fixation du Revenu Net, ou de la Perte Nette le cas échéant, sera soumise aux ajustements suivants:
(a) en cas de dépréciation d'actifs au cours d'un exercice, c.-à-d. lorsque certains actifs sont dépréciés en dessous de leur
coût, cette dépréciation n'étant pas compensée par une augmentation de la valeur des autres actifs, le Revenu Net sera réduit
du montant de la dépréciation nette. Le calcul de la dépréciation nette sera effectué sur la base du mouvement net dans le
portefeuille d'investissements de la Société et de LIH;
(b) une fois qu'un actif est déprécié, la base des coûts devant être utilisée dans le futur pour cet actif sera le coût déprécié;
(c) les actifs négociés publiquement cotés en bourse seront évalués à la valeur de marché (mark-to-market value);
(d) les actifs qui ne sont pas négociés publiquement seront évalués par le conseil d'administration (et dans le cas de LIH,
le conseil d'administration de LIH). Afin de procéder à l'évaluation des actifs qui ne sont pas négociés publiquement, le
cas échéant peut, à sa discrétion, s'adresser à un réviseur d'entreprises agréé;
(e) réduction pour toute dette contractée par la Société elle-même ou par toute société holding détenue directement ou
indirectement par la Société, avec un tiers et pour toute dette contractée par la LIH ou par toute société holding détenue
directement ou indirectement par LIH, avec un tiers (à condition que toute dette entre la Société (ou ses sociétés du groupe)
et LIH (ou ses sociétés du groupe) ne soient pas considérées comme dette avec un tiers). Pour le calcul d'un tel ajustement,
toute dette avec un tiers remboursée durant l'exercice financier ainsi que toute dette avec un tiers non remboursée à la fin
dudit exercice financier seront prises en compte. Pour les besoins du présent paragraphe, il tient lieu de considérer une
«société holding» comme étant toute société dont la raison principale réside dans la détention d'investissements, ou d'autres
actifs ou dettes, et ayant des activités opérationnelles propres limitées ou inexistantes.
33.7. En cas de Perte Nette dans un exercice, aucun dividende ne sera versé pour cet exercice et le montant correspondant
à la Perte Nette sera reporté et réduira (jusqu'à être complètement absorbé) tout Revenu Net futur pour les besoins du calcul
de tout dividende futur.
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Art. 34. Acomptes sur dividendes - prime d'émission, primes assimilées et autres réserves.
34.1. Le conseil d'administration peut procéder au versement d'acomptes sur dividendes sous réserve des dispositions
de la Loi et des présents Statuts.
34.2. Toute prime d'émission, Réserve PB, prime assimilée ou autre réserve distribuable (y compris réserve de capital)
peut être librement distribuée aux Porteurs de Titres (y compris par des acomptes sur dividendes) sous réserve des dispo-
sitions de la Loi et des présents Statuts.
Art. 35. Liquidation.
35.1. La Société peut être dissoute à tout moment avec ou sans motif par une résolution de l'Assemblée Générale adoptée
selon les modalités requises par l'Article 16.
35.2. En cas de dissolution de la Société, conformément à l'article 35.1 ci-dessus, la liquidation sera confiée à un ou
plusieurs liquidateur(s) qui est/sont nommé(s) par l'Assemblée Générale qui décide cette dissolution et qui déterminera
leurs pouvoirs et leurs rémunérations. Sauf disposition contraire, les liquidateurs auront les pouvoirs les 68 plus étendus
pour réaliser les actifs et le paiement des dettes de la Société.
35.3. Le boni provenant de la réalisation des actifs et du paiement des (ou des provisions pour les) dettes (le «Boni»)
sera distribué comme suit:
35.3.1. en ce qui concerne chaque Part Bénéficiaire, un montant égal à tout Dividende PB accumulé impayé relatif à
cette Part Bénéficiaire au Porteur de PB concerné;
35.3.2. en ce qui concerne chaque Part Bénéficiaire, un montant égal à la Valeur Ajustée PB de cette Part Bénéficiaire
au Porteur de PB concerné; et
35.3.3. tout solde de l'Excédent sera distribué entre les Actionnaires proportionnellement au nombre d'Actions de la
Société qu'ils détiennent.
Art. 36. Définitions. Dividende Annuel A la signification énoncée à l'article 33.5;
Dividende Annuel
A la signification énoncée à l'article 33.5;
Statuts
Signifie les présents statuts de la Société;
Comme Après Conversion
Signifie que chaque Part Bénéficiaire est traitée comme si elle avait été convertie en
Actions au Taux de Conversion PB;
PB Autorisées
A la signification énoncée à l'article 8.1;
Taux de Rendement
Supplémentaire PB
Signifie un taux de 1% par an;
Valeur Ajustée PB
Signifie le Montant PB d'une Part Bénéficiaire, augmenté de tout apport fait à la
Réserve PB par rapport à cette Part Bénéficiaire (sans aucune autre émission de Parts
Bénéficiaires);
Montant PB
Signifie le prix d'émission de la Part Bénéficiaire concernée (moins toute restitution
ou tout remboursement des apports faits à la Réserve PB par rapport à cette Part
Bénéficiaire)
Taux de Conversion PB
Signifie un taux de 1 à 1 (c.-à-d. une Part Bénéficiaire pour une Action);
Dividende PB
A la signification énoncée à l'article 11.2;
Porteur de PB
Signifie un porteur de (Parts) Bénéficiaire(s);
Date d'Émission PB
Signifie la date d'émission de la Part Bénéficiaire concernée;
Matière PB
Signifie (i) toute modification apportée aux modalités des Parts Bénéficiaires, (ii) toute
modification apportée au nombre de Parts Bénéficiaires autorisées à être émises et
(iii) toute matière qui, en vertu de la Loi, requiert obligatoirement une résolution des
Porteurs de PB;
Période PB
Signifie la période commençant à la Date d'Émission PB et se terminant le 31
décembre de la même année, et chaque année civile pleine par la suite;
Montant de Rachat PB
Signifie pour chaque Part Bénéficiaire rachetée la somme (sous réserve de réserves
suffisantes ou d'excédent, le cas échéant): (i) du Dividende PB impayé accumulé de
cette Part Bénéficiaire et (ii) du Montant PB de cette Part Bénéficiaire;
Date de Rachat PB
Signifie la date à laquelle un rachat de Parts Bénéficiaires prend effet;
Avis de Rachat PB
Signifie l'avis de rachat de Parts Bénéficiaires signifié par la Société au(x) Porteur(s)
PB concerné(s);
Registre PB
Signifie le registre de Parts Bénéficiaires et des Porteurs de PB;
Réserve PB
A la signification énoncée à l'article 8.1;
Vote PB
Signifie le vote et les droits de vote attachés aux Parts Bénéficiaires en vertu des Statuts
en cas de Matière PB, soit un vote par Part Bénéficiaire pour chaque Matière PB;
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Parts Bénéficiaires
Signifie les parts bénéficiaires de la Société assorties des modalités et conditions, et
des droits et obligations, énoncés dans les Statuts (et «Part Bénéficiaire» signifie l'une
d'entre elles);
Conseil
Signifie le conseil d'administration de la Société;
Jour Ouvrable
A la signification énoncée à l'article 14.1;
Société
A la signification énoncée à l'article 1
er
;
Administrateur en Conflit
A la signification énoncée à l'article 26.2;
Opération Exclue
Signifie toute émission ou tout rachat de Parts Bénéficiaires et toute émission
d'Actions en vertu de l'article 5.2 ou de l'article 5.4;
Assemblée Générale
Signifie une assemblée générale des Actionnaires et Porteurs de PB (à condition que
les Porteurs de PB n'aient que le droit de voter aux Assemblées Générales sur les
Matières PB);
Dividende Annuel L1
A la signification énoncée à l'article 33.5;
Dividende Annuel PB L1
A la signification énoncée à l'article 33.5;
Dividende Minimum PB L1
A la signification énoncée à l'article 33.5;
Dividende Minimum L1
A la signification énoncée à l'article 33.5;
Dividende Annuel des Titres L1 A la signification énoncée à l'article 33.5;
Dividende Minimum des Titres
L1
A la signification énoncée à l'article 33.5;
Loi
Signifie la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales;
LIH
A la signification énoncée à l'article 33.5;
Dividende Annuel LIH
A la signification énoncée à l'article 33.5;
Dividende Minimum LIH
A la signification énoncée à l'article 33.5;
Titres LIH
Signifie les actions ou les parts bénéficiaires émises par LIH et détenues par la Société
(le cas échéant);
Admission à la Négociation
A la signification énoncée à l'article 15.5;
Dividende Minimum
A la signification énoncée à l'article 33.5;
Revenu Net / Perte Nette
A la signification énoncée à l'article 33.5;
Émission d'Actions Non
Proportionnelle
A la signification énoncée à l'article 5.4.2;
Dividende Annuel Par BC
A la signification énoncée à l'article 33.5;
Dividende Minimum Par BC
A la signification énoncée à l'article 33.5;
Réalisé
A la signification énoncée à l'article 33.5;
Titres
Signifie les Actions et les Parts Bénéficiaires (et «Titre» signifie l'un d'entre eux);
Porteurs de Titres
Signifie les porteurs d'un ou de plusieurs Titres (et «Porteur de Titres» signifie l'un
d'entre eux);
Registre des Actions
Signifie le registre des Actions et des Actionnaire;
Vote d'Action
Signifie le vote et les droits de vote attachés à une Action (soit un vote par Action);
Actionnaire
Signifie un porteur d'Action(s) de la Société;
Actions
Signifie les actions de la Société assorties des modalités et conditions, et des droits et
obligations, énoncés dans les Statuts (et «Action» signifie l'une d'entre elles);
Excédent
A la signification énoncée à l'article 35.3; et
Votes
Signifie les Votes d'Action et, si la résolution en question concerne une Matière PB
mais uniquement dans ce cas, les Votes PB (et un «Vote» signifie l'un d'entre eux).
Art. 37. Droit applicable. Toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts seront réglées conformément
à la législation applicable (et notamment la Loi).»
Tous les points figurant à l'ordre du jour ayant fait l'objet d'une résolution, l'assemblée est clôturée.
<i>Dépensesi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit qui incomberont à la Société en raison du
présent acte sont estimés à EUR 3.000,-.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare par les présentes qu'à la demande de l'assemblée générale,
le présent acte est rédigé en anglais, suivi d'une traduction en langue française; à la demande de l'assemblée générale, en
cas de divergences entre les versions anglaise et française, la version anglaise fera foi.
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Après lecture du document à l'assemblée générale, le bureau de l'assemblée générale et le notaire ont signé le présent
acte.
Signé: T. HOSS, N. RAMIC, A. PEL, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 16 novembre 2015. Relation: 1LAC/2015/36109. Reçu soixante-quinze
euros 75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 novembre 2015.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2015191131/1656.
(150213872) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
Encore Plus Properties II S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.632.900,00.
Siège social: L-1249 Luxembourg, 2, rue du Fort Bourbon.
R.C.S. Luxembourg B 111.140.
In the year two thousand and fifteen, on the tenth of November.
Before Us, Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
AVIVA INVESTORS LUXEMBOURG S.A., a public limited company (société anonyme), incorporated and existing
under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 2, rue du Fort Bourbon, L-1249 Luxembourg
and duly registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 25.708,
acting in its capacity as a management company for and on behalf of Encore +, a Luxembourg fonds commun de
placement, established pursuant to part II of the Luxembourg Law of 17 December 2010 concerning undertakings for
collective investment as amended from time to time,
here represented by Mr. Liridon ELSHANI, employee, residing professionally at 74, avenue Victor Hugo, L-1750
Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg on November
10
th
, 2015.
Said proxy, after having been signed “ne varietur” by the proxyholder acting on behalf of the appearing party and the
undersigned notary, shall remain attached to this deed for the purpose of registration.
Such appearing party, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary to enact the following:
- The appearing party is acting in its capacity as sole shareholder (the Sole Shareholder) of Encore Plus Properties II
S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated under the laws of the Grand Duchy
of Luxembourg, having its registered office at 2, rue du Fort Bourbon, L-1249 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 111.140 and having a share capital
of one million five hundred forty-six thousand nine hundred euro (EUR 1,546,900) (the Company).
- The Company was incorporated pursuant to a deed of Maître Gérard LECUIT, notary residing in Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg, dated October 5
th
, 2005, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
number 258 on February 4
th
, 2006. The articles of association of the Company (the Articles) have been amended for the
last time pursuant to a deed of the undersigned notary dated May 27
th
, 2015, published in the Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations on 31 July 2015, number 1947.
- The agenda is as follows:
1. To increase the Company's subscribed capital by an amount of eighty-six thousand Euro (EUR 86,000) so as to raise
it from its current amount of one million five hundred forty-six thousand nine hundred Euro (EUR 1,546,900) to one million
six hundred thirty-two thousand nine hundred Euro (EUR 1,632,900) by issuing eight hundred and sixty (860) new shares
having a nominal value of one hundred Euro (EUR 100) each, having the same rights and privileges as the existing shares
and entitlement to dividends as from the day of the decision of the Sole Shareholder resolving on the proposed capital
increase.
2. To subscribe for these new shares and to accept payment in full for such new shares by a contribution in cash.
3. To amend Article 5 of the Articles of Association, in order to reflect the above resolutions.
4. To amend the register of shareholders of the Company in order to reflect the above resolutions.
5. Any other business.
Then the Sole Shareholder representing the entire share capital took the following resolutions:
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<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to increase the share capital of the Company by an amount of eighty-six thousand Euro
(EUR 86,000) in order to bring it from its present amount of one million five hundred forty-six thousand nine hundred Euro
(EUR 1,546,900) to one million six hundred thirty-two thousand nine hundred Euro (EUR 1,632,900) by way of the issuance
of eight hundred and sixty (860) new shares, having a nominal value of one hundred Euro (EUR 100) each, having the
same rights and privileges as the existing shares and entitlement to dividends as from the day of the decision of the Sole
Shareholder resolving on the proposed capital increase.
<i>Subscription - Paymenti>
AVIVA INVESTORS LUXEMBOURG S.A., acting in its capacity as a management company for and on behalf of
Encore +, here represented as stated above,
declares to subscribe to all of the eight hundred and sixty (860) new shares with a par value of one hundred Euro (EUR
100) each, and fully paid up in cash so that the total amount of eighty-six thousand Euro (EUR 86,000) is at the disposal
of the Company, as has been proven to the undersigned notary.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the preceding resolution, the Sole Shareholder resolves to amend the first sentence of article 5 of
the Articles, which shall henceforth read as follows:
“ Art. 5. Issued Capital. (first sentence). The issued share capital of the Company is set at one million six hundred thirty-
two thousand nine hundred Euro (EUR 1,632,900) divided into sixteen thousand three hundred and twenty-nine (16,329)
shares, each having a nominal value of one hundred Euro (EUR 100), all of which are fully paid-in”
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend the register of shareholders of the Company in order to reflect the above changes
and empowers and authorises any manager of the Company, each acting individually, to proceed in the name and on behalf
of the Company to the registration of the newly issued shares in the register of shareholders of the Company.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of the present deed are estimated at approximately one thousand seven hundred euro (EUR 1,700.-).
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states that on request of the above appearing party, the
present deed is worded in English, followed by a French version. At the request of the same appearing party, in case of
discrepancies between the English and the French texts, the English version shall prevail.
Whereof, the present notarial deed is drawn in Luxembourg, on the year and day first above written.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, the proxyholder of the appearing party signed
together with us, the notary, the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mille quinze, le dix novembre.
Par devant Nous, Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
A comparu:
AVIVA INVESTORS LUXEMBOURG S.A., une société anonyme constituée selon les lois du Grand-Duché de Lu-
xembourg, dont le siège social se situe au 2, rue du Fort Bourbon, L-1249 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 25.708,
agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte de Encore +, un fonds commun de placement
luxembourgeois, établi conformément à la partie II de la loi du 17 décembre 2010 relative aux instruments d’investissement
collectifs comme modifiée,
ici représenté par Monsieur Liridon ELSHANI, employé, de résidence professionnelle au 74, avenue Victor Hugo,
L-1750 Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg
le 10 novembre 2015.
Ladite procuration, après signature «ne varietur» par le mandataire agissant pour le compte de la partie comparante et
le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Laquelle partie comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de documenter ce qui suit:
- La partie comparante agit en sa qualité d'associé unique (l’Associé Unique) de Encore Plus Properties II S.à r.l., une
société à responsabilité limitée constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, dont le siège social se situe au
2, rue du Fort Bourbon, L-1249 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce
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et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 111.140 et disposant d’un capital social d’un million cinq cent quarante-
six mille neuf cents euros (1.546.900.- EUR) (la Société).
- La Société a été constituée suivant un acte de Maître Gérard LECUIT, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg, daté du 5 octobre 2005, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 258
du 4 février 2006. Les statuts de la Société (les Statuts) ont été modifiés pour la dernière fois suivant un acte reçu par le
notaire instrumentaire, daté du 27 mai 2015, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations du 31 juillet 2015
numéro 1947.
- L’ordre du jour est le suivant:
1. Augmentation du capital social souscrit à concurrence de quatre-vingt-six mille euros (86.000 EUR) pour le porter
de son montant actuel d’un million cinq cent quarante-six mille neuf cents euros (1.546.900 EUR) à un million six cent
trente-deux mille neuf cents euros (1.632.900 EUR) par l'émission de huit cent soixante (860) nouvelles parts sociales de
cent euros (100 EUR) chacune, ayant les mêmes droits et privilèges que les parts existantes et donnant droit aux dividendes
à compter du jour de la décision de l'associé unique d'augmenter le capital social.
2. Souscription des nouvelles parts et acceptation de la libération intégrale par apport en espèces.
3. Modification de l'article 5 des statuts de la Société afin de refléter les résolutions précédentes.
4. Modification du registre des associés de la Société afin de refléter les résolutions précédentes.
5. Divers.
Ensuite, l’Associé Unique, représentant l’intégralité du capital, a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Associé Unique décide d’augmenter le capital social de la Société d’un montant de quatre-vingt-six mille euros (86.000
EUR) afin de le porter de son montant actuel d’un million cinq cent quarante-six mille neuf cents euros (1.546.900 EUR)
à un million six cent trente-deux mille neuf cents euros (1.632.900 EUR), par l’émission de huit cent soixante (860)
nouvelles parts sociales de la Société, ayant une valeur nominale de cent euros (100 EUR) chacune, ayant les mêmes droits
et privilèges que les parts existantes et donnant droit aux dividendes à compter du jour de la décision de l'associé unique
d'augmenter le capital social.
<i>Souscription - Libérationi>
AVIVA INVESTORS LUXEMBOURG S.A., agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte de
Encore +, ici représentée comme indiquée ci-dessus,
a déclaré souscrire à toutes les huit cent soixante (860) parts sociales nouvelles d’une valeur nominale de cent euros
(100 EUR) chacune, et les libérer intégralement en numéraire, de sorte que le montant de quatre-vingt-six mille euros
(86.000 EUR) est à la disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire soussigné.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution précédente, l’Associé Unique décide de modifier la première phrase de l’article 5 des
Statuts, qui aura désormais la teneur suivante:
« Art. 5. Capital social émis. (1
ère
phrase). Le capital social est fixé à un million six cent trente-deux mille neuf cents
euros (1.632.900 EUR) divisé en seize mille trois cent vingt-neuf (16.329) parts sociales d'une valeur nominale de cent
euros (100 EUR) chacune, toutes entièrement libérées.»
<i>Troisième résolutioni>
L’Associé Unique décide de modifier le registre des associés de la Société afin d’y faire figurer les changements ci-
dessus et donne pouvoir et autorité à tout gérant de la Société, agissant individuellement, pour procéder au nom et pour le
compte de la Société à l’inscription des parts sociales nouvellement émises dans le registre des associés de la Société.
<i>Estimation des fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges incombant à la société suite à cet acte sont estimées approximativement
à mille sept cents euros (EUR 1.700,-).
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate par la présente qu'à la requête de la comparante, le présent
acte est rédigé en anglais suivi d'une traduction française. A la requête de la même comparante, en cas de divergence entre
le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, dressé et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire de la partie comparante, le mandataire de la partie comparante a signé avec nous,
le notaire, le présent acte original.
Signé: L. Elshani et M. Schaeffer.
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Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 18 novembre 2015. Relation: 2LAC/2015/26126. Reçu soixante-quinze
euros Eur 75.-
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d’inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 25 novembre 2015.
Référence de publication: 2015190910/154.
(150213688) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
Komas Building Company, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7303 Steinsel, 14, rue des Etangs.
R.C.S. Luxembourg B 30.980.
IM JAHRE ZWEITAUSENDFÜNFZEHN, DEN NEUNTEN NOVEMBER.
Vor der unterzeichneten Notarin Cosita DELVAUX, mit Amtssitz in Luxemburg.
SIND ERSCHIENEN:
1) Die Aktiengesellschaft ”Komas Investment Holding SPF S.A.”, mit Sitz in L-1445 Strassen, 3, rue Thomas Edison,
hier vertreten durch Herrn Hans KRAUWEL, Freischaffender im Ruhestand, wohnhaft in L-7303 Steinsel, 14, rue des
Etangs und Herrn Jean Reuter, Steuerberater, mit beruflicher Anschrift in L-1445 Strassen,3, rue Thomas Edison, in ihrer
Eigenschaft als Verwaltungsratsmitglieder
2) Herrn Hans KRAUWEL, vorgenannt
in ihrer Eigenschaft als Gesellschafter der Gesellschaft mit beschränkter Haftung luxemburgischen Rechtes Komas
Building company s.à r.l., hiernach die „Gesellschaft“, mit Sitz in L-7303 Steinsel, 14, rue des Etangs, eingetragen im
Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister, Sektion B, unter Nummer 30.980, gegründet am 19. Juni 1989 gemäß
Urkunde aufgenommen durch Maître André Schwachtgen, Notar mit damaligem Amtswohnsitz in Luxemburg, veröffent-
licht im „Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations“, Nummer 349 vom 27. November 1989. Die Statuten wurden
zuletzt abgeändert am 21. März 2012, durch Maître Paul Decker, Notar mit damaligem Amtswohnsitz in Luxemburg,
veröffentlicht im „Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations“, Nummer 2766 vom 14. November 2012,
Die erschienenen Parteien, vertreten wie oben erwähnt, haben den unterzeichnenden Notar ersucht, Folgendes zu beur-
kunden:
I. Dass sie die alleinigen Gesellschafter der Gesellschaft (die Gesellschafter) sind und das gesamte Gesellschaftskapital
vertreten;
II. Die Gesellschafter fassen folgende Beschlüsse:
<i>Erster Beschlussi>
Die Gesellschafter beschließen, das Gesellschaftskapital um einhundertvierundzwanzig Euro (EUR 124,-) zu erhöhen,
um es von seinem aktuellen Stand von zwölftausendvierhundert Euro (EUR 12.400,-) auf zwölftausendfünfhundertvie-
rundzwanzig Euro (EUR 12.524,-) zu bringen durch Ausgabe eines (1) neuen Anteils zu einhundertvierundzwanzig Euro
(EUR 124,-).
<i>Zeichnung und Einzahlungi>
Der neue Anteil wurde gezeichnet von Frau Jenny Agatha Krauwel, Buchhalterin, wohnhaft in Lijz Ijde 34, NL-1313
VH ALMERE, vertreten durch Herrn Hans Krauwel, vorgenannt, und voll in bar eingezahlt, so dass der Betrag von ein-
hundertvierundzwanzig Euro (EUR 124,-) der Gesellschaft ab sofort zur Verfügung steht, was hiermit ausdrücklich von
der amtierenden Notarin festgestellt wurde.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Gesellschafter beschließen, Artikel 5 (fünf) der Satzung abzuändern um ihm folgenden Wortlaut zu geben:
„ Art. 5. Das Gesellschaftskapital ist festgesetzt auf zwölftausendfünfhundertvierundzwanzig Euro (EUR 12.524,-)
eingeteilt in efinhunderteins (101) Anteile zu je einhundertvierundzwanzig Euro (EUR 124,-).
Das Gesellschaftskapital ist wie folgt eingeteilt:
1) Die Aktiengesellschaft ”Komas Investment Holding SPF S.A.”, mit Sitz in L-1445 Strassen, 3, rue Thomas Edison,
neunundneunzig Anteile (99)
2) Herr Hans KRAUWEL, Freischaffender im Ruhestand, wohnhaft in L-7303 Steinsel, 14, rue des Etangs, ein Anteil
(1)
3) Frau Jenny Agatha Krauwel, Buchhalterin, wohnhaft in Lijz Ijde 34, NL-1313 VH ALMERE, ein Anteil (1)
Total: einhundertundein Anteile (101)“
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<i>Kosteni>
Die der Gesellschaft aus Anlass dieser Urkunde anfallenden Kosten, Honorare und Auslagen werden auf ungefähr
1.400,- Euro geschätzt.
WORÜBER URKUNDE, aufgenommen in Luxemburg am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Komparenten, haben dieselben mit Uns Notarin gegenwärtige Urkunde
unterschrieben.
Gezeichnet: H. KRAUWEL, J. REUTER, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 18 novembre 2015. Relation: 1LAC/2015/36345. Reçu soixante-quinze
euros 75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
FUER GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, zwecks Hinterlegung im Handels- und Gesellschaftsregister und zum
Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 24. November 2015.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2015191122/61.
(150213868) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
HarbourVest Acquisition Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: CHF 20.000,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 161.325.
In the year two thousand and fifteen, the eleventh day of November.
Before us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Was held
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the sole shareholder of HarbourVest Acquisition Holdings S.à r.l., a
private limited liability company (société à responsabilité limitée) existing under the laws of the Luxembourg, having its
registered office at 6, rue Guillaume Schneider, L-2522 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the
Luxembourg Register of Commerce and Companies of (the R.C.S. Luxembourg) under number B 161.325 and having a
share capital of CHF 1,481,662 (the Company). The Company was incorporated on May 24, 2011 pursuant to a deed of
Me Henri Hellinckx, pre-named, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the Mémorial) of
August 25, 2011 under number 1952. The articles of association of the Company (the Articles) have been amended several
times, the last time pursuant to a deed of Maître Henri Hellinckx, pre-named, on August 20, 2014, published in the Mémorial
number 3635 on November 29, 2014.
There appeared,
HarbourVest Acquisition S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) existing under the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having a share capital of CHF 3,285,277.10, having its registered office at 6,
rue Guillaume Schneider, L-2522 Luxembourg and registered with the R.C.S. Luxembourg under number B 160.666 (the
Sole Shareholder),
hereby represented by Solange Wolter-Schieres, notary's clerk, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a
proxy given under private seal.
Said proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder acting on behalf of the appearing party and the
undersigned notary, shall remain attached to the present deed to be filed with such deed with the registration authorities.
The Sole Shareholder has requested the undersigned notary to record the following:
I. That the Sole Shareholder holds all the shares in the share capital of the Company.
II. The entire share capital being represented at the present meeting, the Meeting waives the convening notice, the Sole
Shareholder here represented considering itself duly convened and declaring having had perfect knowledge of the agenda
which has been communicated to it in advance.
III. That the agenda of the Meeting is worded as follows:
1. Reduction of the share capital of the Company by an amount of CHF 1,461,662 from its present amount of CHF
1,481,662 represented by 1,481,662 shares, having a par value of CHF 1 each, to CHF 20,000, represented by 20,000 shares,
having a par value of CHF 1 each, by way of the repurchase and the subsequent cancellation by the Company of 1,461,662
shares held by the Sole Shareholder in the Company;
2. Allocation of the amount of CHF 1,461,662 resulting from the decrease of the share capital of the Company to the
share premium reserve account of the Company;
3. Amendment of article 5.1 of the articles of association of the Company in order to reflect the reduction of the share
capital adopted under item 1 above;
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4. Amendment to the share register of the Company in order to reflect the above changes with power and authority given
to any manager of the Company and any employee of Capita Asset Services, acting individually, to proceed on behalf of
the Company with the registration of the share capital reduction in the share register of the Company; and
5. Miscellaneous.
III. That the Sole Shareholder has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to reduce the share capital of the Company by an amount of one million four hundred
and sixty-one thousand six hundred and sixty-two Swiss Francs (CHF 1,461,662.-) from its present amount of one million
four hundred and eighty-one thousand six hundred and sixty-two Swiss Francs (CHF 1,481,662.-) represented by one
million four hundred and eighty-one thousand six hundred and sixty-two (1,481,662) shares, having a par value of one
Swiss Franc (CHF 1.-) each, to twenty thousand Swiss Francs (CHF 20,000.-) represented by twenty thousand (20,000)
shares, having a par value of one Swiss Franc (CHF 1.-) each, by way of the repurchase and the subsequent cancellation
by the Company of one million four hundred and sixty-one thousand six hundred and sixty-two (1,461,662) shares held by
the Sole Shareholder in the Company.
As a consequence of the above, the Sole Shareholder resolves to allocate the amount of one million four hundred and
sixty-one thousand six hundred and sixty-two Swiss Francs (CHF 1,461,662.-) resulting from the decrease of the share
capital of the Company to the share premium reserve account of the Company.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the preceding resolution, the Sole Shareholder resolves to amend article 5.1. of the Articles, so that
article shall henceforth read as follows:
“ 5.1. The share capital is set at twenty thousand Swiss Francs (CHF 20,000) represented by twenty thousand (20,000)
shares in registered form, with a par value of one Swiss Franc (CHF 1) each, all subscribed and fully paid-up.»
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend the register of shareholders of the Company in order to reflect the above changes
and empowers and authorizes any manager of the Company and any employee of Capita Asset Services, each acting
individually, to proceed on behalf of the Company with the registration of the share capital reduction in the register of
shareholders of the Company.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of the present deed are estimated at approximately EUR 2,500.-
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version. At the request of the same appearing party, in
case of discrepancies between the English and the French texts, the English version will prevail.
Whereof, the present notarial deed is drawn in Luxembourg, on the year and day first above written.
This document having been read to the proxyholder of the appearing party, the latter and the undersigned notary have
together signed the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le onze novembre.
Par-devant nous, Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
S'est tenue
une assemblée générale extraordinaire (l'Assemblée) de l'associé unique de HarbourVest Acquisition Holdings S.à r.l.,
une société à responsabilité limitée, existante en vertu des lois du Grand-Duché de Luxembourg, dont le siège social est
établi au 6, rue Guillaume Schneider, L-2522 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg (le R.C.S. Luxembourg) sous le numéro B 161.325 et disposant d'un capital
social de CHF 1.481.662 (la Société). La Société a été constituée le 24 mai 2011 suivant acte reçu par Maître Henri
Hellinckx, précité, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le Mémorial) le 25 août 2011, numéro
1952. Les statuts de la Société (les Statuts) ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois suivant acte reçu
par Maître Henri Hellinckx, précité, le 20 août 2014, publié au Mémorial numéro 3635 le 29 novembre 2014.
A comparu,
HarbourVest Acquisition S.à r.l., une société à responsabilité limitée existante en vertu des lois du Grand-Duché de
Luxembourg, disposant d'un capital social de CHF 3.285.277,10, dont le siège social est établi au 6, rue Guillaume Schnei-
der, L-2522 Luxembourg et immatriculée au R.C.S. Luxembourg sous le numéro B 160.666 (l'Associé Unique),
représenté par Solange Wolter-Schieres, clerc de notaire, avec adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu d'une
procuration donnée sous seing privé.
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Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire agissant pour le compte de la partie comparante
et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être enregistrée avec celui-ci auprès des autorités de
l'enregistrement.
L'Associé Unique a requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
I. Que l'Associé Unique détient toutes les parts sociales dans le capital social de la Société;
II. Le capital social étant intégralement représenté à la présente assemblée, l'Assemblée renonce aux formalités de
convocation, l'Associé Unique, ici représenté, se considérant comme dûment convoqué et déclarant avoir parfaitement
connaissance de l'ordre du jour qui lui a été communiqué au préalable.
III. Que l'ordre du jour de l'Assemblée est libellé de la manière suivante:
1. Diminution du capital social de la Société par un montant de CHF 1.461.662, de son montant actuel de CHF 1.481.662,
représenté par 1.481.662 parts sociales, ayant une valeur nominale de CHF 1 chacune, à CHF 20.000, représenté par 20.000
parts sociales, ayant une valeur nominale de CHF 1 chacune, par le rachat et l'annulation subséquente par la Société de
1.461.662 parts sociales détenues par l'Associé Unique dans la Société;
2. Affectation du montant de CHF 1.461.662, résultant de la diminution du capital social de la Société au compte de
réserve de prime d'émission de la Société;
3. Modification de l'article 5.1 des statuts de la Société afin d'y refléter la réduction du capital social adoptée au point 1
ci-dessus;
4. Modification du registre des associés de la Société afin d'y refléter les modifications ci-dessus avec pouvoir et autorité
donné à tout gérant de la Société et à tout employé de Capita Asset Services, agissant individuellement, pour procéder pour
le compte de la Société à l'inscription de la diminution du capital social dans le registre des associés de la Société; et
5. Divers.
III. Que l'Associé Unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décide de diminuer le capital social de la Société par un montant de un million quatre cent soixante
et un mille six cent soixante-deux Francs Suisses (CHF 1.461.662,-) de son montant actuel de un million quatre cent quatre-
vingt-un mille six cent soixante-deux Francs Suisses (CHF 1.481.662,-) représenté par un million quatre cent quatre-vingt-
un mille six cent soixante-deux (1.481.662) parts sociales, ayant une valeur nominale de un Franc Suisse (CHF 1,-) chacune,
à vingt mille Francs Suisses (CHF 20.000,-) représenté par vingt mille (20.000) parts sociales, ayant une valeur nominale
de un Franc Suisse (CHF 1,-) chacune, par le rachat et l'annulation subséquente par la Société de un million quatre cent
soixante et un mille six cent soixante-deux (1.461.662) parts sociales détenues par l'Associé Unique dans la Société;
En conséquence de ce qui précède, l'Associé Unique décide d'affecter le montant de un million quatre cent soixante et
un mille six cent soixante-deux Francs Suisses (CHF 1.461.662,-) résultant de la diminution du capital social de la Société
au compte de réserve de prime d'émission de la Société.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution précédente, l'Associé Unique décide de modifier l'article 5.1. des Statuts de sorte qu'il
aura désormais la teneur suivante:
« 5.1. Le capital social est fixé à vingt mille Francs Suisses (CHF 20.000) représenté par vingt mille (20.000) parts
sociales sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un Franc Suisse (CHF 1) chacune, toutes souscrites et
entièrement libérées.»
<i>Troisième résolutioni>
L'Associé Unique décide de modifier le registre des associés de la Société afin d'y refléter les modifications ci-dessus
et donne pouvoir et autorité à tout gérant de la Société et à tout employé de Capita Asset Services, chacun agissant indi-
viduellement, pour procéder pour le compte de la Société à l'inscription de la diminution du capital social dans le registre
des associés de la Société.
<i>Estimation des fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de quelque nature que ce soit qui incomberont à la Société en raison du
présent acte sont estimés à environ EUR 2.500,-.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la demande de la partie comparante ci-dessus, le présent
acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française. A la demande de la même partie comparante, en cas de
divergences entre les textes anglais et anglais, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Ce document ayant été lu au mandataire de la partie comparante, ce dernier et le notaire instrumentant ont ensemble
signé le présent acte original.
Signé: S. WOLTER et H. HELLINCKX.
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Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 18 novembre 2015. Relation: 1LAC/2015/36279. Reçu soixante-quinze
euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 25 novembre 2015.
Référence de publication: 2015191024/156.
(150213661) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
Granmontana S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.782,30.
Siège social: L-4480 Belvaux, 59, Chemin Rouge.
R.C.S. Luxembourg B 37.787.
Im Jahre zweitausendfünfzehn,
am sechzehnten Tag des Monats November.
Vor Uns Maître Jean-Joseph WAGNER, Notar mit dem Amtssitz in Sassenheim, Großherzogtum Luxemburg,
ist erschienen:
Herr Zoltan Lajos Nagy, Kaufmann, geboren in Sopron (Ungarn), am 10. März 1958, wohnhaft in 59, Chemin Rouge,
L-4480 Belvaux.
Welcher Komparent, hier persönlich anwesend, ersucht den amtierenden Notar die nachstehenden von ihm gefassten
Beschlüsse wie folgt zu beurkunden:
I.- Der Erschienene ist der alleinige Teilhaber (der „Gesellschafter“) der Gesellschaft „GRANMONTANA S.à r.l.“, (die
"Gesellschaft"), eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung, eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister von und
zu Luxemburg, unter Sektion B und Nummer 37 787, mit Sitz in 59, Chemin Rouge, L-4480 Belvaux, gegründet gemäß
notarieller Urkunde aufgenommen am 09. August 1991 und welche Urkunde im Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations, (das „Mémorial“) Nummer 60 vom 21. Februar 1992, Seite 2839 veröffentlicht wurde.
Die Satzung der Gesellschaft wurde zuletzt abgeändert gemäß einer notariellen Urkunde aufgenommen am 14. Juni
2007 und welche im Mémorial vom 22. September 2007, unter der Nummer 2070 und Seite 99316 veröffentlicht wurde.
II.- Das Gesellschaftskapital ist derzeit festgesetzt auf zwölftausend siebenhundertzweiundachtzig Euro und dreißig
Cents (12‘782,30 EUR) aufgeteilt in fünfhundert (500) Anteile ohne Nennwert, alle voll in bar eingezahlt.
III.- Die Tagesordnung lautet wie folgt:
1. Sofortige Auflösung der Gesellschaft.
2. Ernennung eines Liquidators und Festsetzung seiner Befugnisse.
3.- Ernennung eines Kontrollkommissars („Commissaire-Vérificateur“).
4. Verschiedenes.
Alsdann fasst der alleinige Gesellschafter folgende Beschlüsse:
<i>Erster Beschlussi>
Der Gesellschafter beschließt die Gesellschaft mit sofortiger Wirkung aufzulösen und dieselbe in Liquidation zu setzen.
<i>Zweiter Beschlussi>
Der Gesellschafter ernennt hierzu:
Herr Zoltan Lajos Nagy, Kaufmann, geboren in Sopron (Ungarn), am 10. März 1958, wohnhaft in 59, Chemin Rouge,
L-4480 Belvaux,
zum alleinigen Liquidator der Gesellschaft „GRANMONTANA S.à r.l.“, vorgenannt.
<i>Dritter Beschlussi>
Der Gesellschafter beschließt dem vorgenannten Liquidator folgende aufgeführte Befugnisse zu erteilen:
Der Liquidator hat die weitestgehenden Befugnisse, so wie dieselben durch das Gesetz vom 10. August 1915 über die
Handelsgesellschaften und durch die späteren Abänderungsgesetze vorgesehen sind, um die Liquidation durchzuführen.
Er kann alle Handlungen durchführen, welche in Artikel 144 und 145 des vorerwähnten Gesetzes vom 10. August 1915
vorgesehen sind, ohne eine vorherige Genehmigung des einzigen Gesellschafters oder, gegebenenfalls, der Gesellschaf-
terversammlung einholen zu müssen.
Der Liquidator kann dazu den Herrn Hypothekenbewahrer ausdrücklich von jeglicher Offizialeintragung entbinden, auf
eventuelle Hypotheken, Vorzugs- oder Auflösungsrechte verzichten, sowie, bei oder ohne Zahlung, die Streichung aller
Transkriptionen, Hypotheken- oder Privilegieneintragungen vornehmen.
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Der Liquidator kann, unter seiner Verantwortung, für einzelne und bestimmte Operationen, seine Befugnisse ganz oder
teilweise an einen oder mehrere Bevollmächtigte übertragen.
Er ist nicht verpflichtet, ein Inventar der Gesellschaft zu erstellen und kann sich auf die Konten und Bücher der Ge-
sellschaft berufen.
Der Liquidator kann die in Liquidation gesetzte Gesellschaft durch seine alleinige Unterschrift rechtsgültig und unein-
geschränkt vertreten.
<i>Vierter Beschlussi>
Der Gesellschafter ernennt:
Frau Dimitrina DIMITROVA, Kauffrau im Ruhestand, geboren in Haskovo (Bulgarien), am 11. Dezember 1957,
wohnhaft in 59, Chemin Rouge, L-4480 Belvaux,
zum Kontrollkommissar („Commissaire-Vérificateur“) der soeben in Liquidation gesetzte Gesellschaft.
WORÜBER URKUNDE, Aufgenommen in Beles, Großherzogtum Luxemburg, in der Amtsstube des unterzeichnenden
Notars, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an den anwesenden Komparenten, hat dieser mit Uns, Notar,
gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: Z. L. NAGY, J.J. WAGNER.
Einregistriert zu Esch/Alzette A.C., am 17. November 2015. Relation: EAC/2015/26752. Erhalten zwölf Euro (12.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2015190998/67.
(150214151) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
FinDeal Advisers, Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 20, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 176.649.
Les statuts coordonnés au 11/11/2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 novembre 2015.
Me Cosita Delvaux
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015190953/12.
(150213969) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
Idaxis S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 129.805.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
IDAXIS SARL
Référence de publication: 2015200839/10.
(150225149) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 décembre 2015.
IMC - International Medical Contrivances S.A, Société Anonyme.
Siège social: L-1343 Luxembourg, 25, Montée de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 187.350.
Les comptes annuels de l'exercice clôturé au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015200845/10.
(150225884) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 décembre 2015.
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Harbourg (Logistics) Holdco S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Tellurium Investment S.à r.l.).
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 199.215.
In the year two thousand and fifteen, on the sixteenth day of November.
Before Us Maître Cosita DELVAUX, notary residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
There appeared
Logicor Europe Holdings II S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée), incorporated
under the laws of the Greand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453
Luxembourg, registered with the Luxembourg trade and companies’ register (Registre de Commerce et des Sociétés) under
number B181.528 and having a share capital of twenty five thousand Euros (EUR 25,000);
represented by Ms Sophie Chabot, jurist, professionally residing in Luxembourg, pursuant to a proxy dated 10 November
2015 which after having been signed ne varietur shall remain attached to the present deed to be submitted together with it
to the registration formalities,
being the sole shareholder of Tellurium Investment S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité
limitée), incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 2-4, rue Eugène
Ruppert, L-2453 Luxembourg and being registered with the Luxembourg trade and companies' register (Registre de Com-
merce et des Sociétés) under number B199.215 (the “Company”), incorporated by a deed of Maître Cosita Delvaux, notary
residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, dated 30 July 2015, published in the Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations (the "Mémorial") on 1
st
October 2015 number 2701.
The appearing party, represented as stated above, declared and the notary recorded as follows:
I. That the appearing party is the sole shareholder of the Company and holds the five hundred (500) shares with a par
value of twenty-five Euros (EUR 25) each in issue in the Company so that the entire share capital is represented and
decisions can be validly taken by the sole shareholder.
II. That the sole shareholder wishes to take a decision on the following item of the agenda:
- Change of the name of the Company into “Harbour (Logistics) Holdco S.à r.l.” and consequential amendment of Article
1 of the articles of incorporation of the Company so as to read as follows:
“ Art. 1. Denomination. A limited liability company (société à responsabilité limitée) with the name "Harbour (Logistics)
Holdco S.à r.l." (the "Company") is existing among the subscribers and all persons who will become shareholders thereafter.
The Company will be governed by these articles of association and the relevant legislation.”
After the foregoing was approved by the sole shareholder, it took the following resolution:
<i>Sole resolutioni>
The sole shareholder resolved to change the name of the Company into “Harbour (Logistics) Holdco S.à r.l.” and to
consequentially amend Article 1 of the articles of the Company as follows:
“ Art. 1. Denomination. A limited liability company (société à responsabilité limitée) with the name "Harbour (Logistics)
Holdco S.à r.l." (the "Company") is existing among the subscribers and all persons who will become shareholders thereafter.
The Company will be governed by these articles of association and the relevant legislation”.
<i>Expenses, Valuationi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of this amendment to the articles of association are estimated at approximately EUR 1,600.-.
Whereof, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day before mentioned.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
party the present deed is worded in English followed by and German translation. On request of the same appearing party
and in case of divergences between the English and the German texts, the English version will prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by its name, first name,
civil status and residence, said proxyholder signed together with the notary the present deed.
Folgt die deutsche Übersetzung des Vorstehenden Textes:
Im Jahre zweitausendfünfzehn, am sechzehnten Tag des Monats November.
Vor dem Notar Cosita DELVAUX, mit Amtssitz in Luxembourg, Großherzogtum Luxemburg.
Ist erschienen
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Logicor Europe Holdings II S.à r.l., eine société à responsabilité limitée (Gesellschaft mit beschränkter Haftung) errichtet
und bestehend unter luxemburgischen Recht, mit Sitz in der 2-4, rue Eugène Ruppert, L.2453 Luxemburg, eingetragen im
Registre de Commerce et des Sociétés in Luxemburg unter der Nummer B181.528 und mit einem Gesellschaftskapital von
fünfundzwanzigtausend Euro (25.000 EUR),
hier vertreten durch Frau Sophie Chabot, Juristin, beruflich wohnhaft in Luxemburg, aufgrund einer Vollmacht vom
10. November 2015, welche nach Unterzeichnung ne varietur der Urkunde beigefügt sein wird, um mit dieser Urkunde bei
der Registrierungsbehörde eingereicht zu werden,
als Alleiniger Gesellschafter der Tellurium Investment S.à r.l., eine société à responsabilité limitée (Gesellschaft mit
beschränkter Haftung) luxemburgischen Rechts, mit Gesellschaftssitz in 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxemburg,
und eingetragen ist im Registre de Commerce et des Sociétés in Luxemburg unter der Nummer B199.215 (die „Gesell-
schaft“), gegründet am 30. Juli 2015 durch Urkunde des Notar Maître Cosita Delvaux, mit Amtssitz in Luxemburg,
Großherzogtum Luxemburg, veröffentlicht am 1 Oktober 2015 im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (das
„Mémorial“), unter Nummer 2701.
Die erschienene Partei, wie oben dargestellt vertreten, erklärte und ersuchte den Notar folgendes zu beurkunden:
I. Die erschienene Partei ist der Alleinige Gesellschafter der Gesellschaft und hält fünfhundert (500) ausgegebenen
Anteile mit einem Nennwert von je fünfundzwanzig Euro (EUR25), so dass das gesamte Gesellschaftskapital vertreten ist,
und rechtsgültig über alle Punkte der Tagessordnung entschieden werden kann:
II. Der Punkt über den ein Beschluss getroffen werden soll ist der folgende:
- Änderung des Namens der Gesellschaft in „Harbour (Logistics) Holdco S.à r.l.“ und folgliche Änderung des Artikels
1 der Satzung der Gesellschaft, welches wie folgt lauten soll:
„ Art. 1. Gesellschaftsname. Eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) mit dem
Namen „Harbour (Logistics) Holdco S.à r.l." (die „Gesellschaft") besteht zwischen den Ausstellern und allen Personen,
die gegebenenfalls zukünftig als Gesellschafter eintreten. Die Gesellschaft wird durch vorliegende Satzung und durch die
entsprechende Gesetzgebung geregelt.“
Danach wurde der folgende Beschluss vom Alleinigen Gesellschafter getroffen:
<i>Alleiniger Beschlussi>
Der Alleinige Gesellschafter beschloss, den Namen der Gesellschaft in „Harbour (Logistics) Holdco S.à r.l.“ abzuändern
und den Artikel 1 der Satzung wie folgt abzuändern:
„ Art. 1. Gesellschaftsname. Eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) mit dem
Namen „Harbour (Logistics) Holdco S.à r.l." (die „Gesellschaft") besteht zwischen den Ausstellern und allen Personen,
die gegebenenfalls zukünftig als Gesellschafter eintreten. Die Gesellschaft wird durch vorliegende Satzung und durch die
entsprechende Gesetzgebung geregelt.“
<i>Kosten, Schätzungi>
Die Ausgaben, Kosten, Vergütungen und Aufwendungen jeglicher Art, welche der Gesellschaft aufgrund der vorlie-
genden Satzungsänderung entstehen, werden auf ungefähr EUR 1.600,- geschätzt.
Worüber die vorliegende Urkunde an oben bezeichnetem Tag in Luxemburg niedergeschrieben wurde.
Der amtierende Notar, der englischen Sprache kundig ist, stellt hiermit fest, dass auf Ersuchen der vorgenannten Partei,
diese Urkunde in englischer Sprache verfasst ist, gefolgt von einer Übersetzung in deutscher Sprache. Auf Ersuchen der
vorgenannten Partei und im Falle von Abweichungen zwischen dem englischen und dem deutschen Text, ist die englische
Fassung maßgebend.
Nach Vorlesung des Dokuments an dem Bevollmächtigen der erschienenen Partei, die dem Notar nach ihrem Nachna-
men, Vornamen, Zivilzustand und Wohnsitz bekannt ist, haben dieser Bevollmächtigte und der Notar diese Urkunde
zusammen unterzeichnet.
Gezeichnet: S. CHABOT, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 18 novembre 2015. Relation: 1LAC/2015/36348. Reçu soixante-quinze
euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
FUER GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, zwecks Hinterlegung im Handels- und Gesellschaftsregister und zum
Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 24. November 2015.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2015190613/105.
(150212636) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Accel London Pan-Europe IV S.à r.l.
AOF III (Luxembourg Holding) S.à r.l.
Apollo Logistics Germany 3 S.à r.l.
Audrey Management Holdings S.à r.l.
Centipede AcquiCo S.à r.l.
Classy S.A.
D2T Services S.A.
Dream Lease S.A.
Echelles André, s.à r.l.
Ecolab Lux 1 S.à r.l.
Encore Plus Properties II S.à.r.l.
Endo Global S.A. SPF
FinDeal Advisers
FW Investment Holdings S.à r.l.
Gracewell Properties (Kentford) S.à r.l.
Granmontana S.à r.l.
Harbourg (Logistics) Holdco S.à r.l.
HarbourVest Acquisition Holdings S.à r.l.
Idaxis S.à r.l.
IMC - International Medical Contrivances S.A
ITACA Finance S.A.
Jado Holding Company S.A. SPF
Komas Building Company
Letterone Holdings S.A.
Maslow Capital Holding S.A.
Nihaco S.A.
Non Solo Vino, Nët Nëmmen Wäin, S.à r.l.
Noxa-Trans s.à.r.l.
NS Investissements S.à r.l.
NTP II S.à r.l.
NYX S.A.
NYX S.A.
OCM Luxembourg Desert Sky Holdings S.à r.l.
OCM Luxembourg Titlestone Holdings S.à r.l.
OCM Starfish Debtco S.à r.l.
OCM Starfish Holdings S.à r.l.
OCM Starfish Topco S.à r.l.
Omnium Vasco
Online Services S.à r.l.
Only For Dogs S.à r.l.
Origo Advisory Services S.à r.l.
RHC Management S.à r.l.
Ribbon Holdings S.à r.l.
Shire Pharmaceuticals International Finance S.à r.l.
Tellurium Investment S.à r.l.
Ukrainian Agrarian Investments S.A.