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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 216
27 janvier 2016
SOMMAIRE
CFK Capital Partners S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
10352
Cityhold Euro S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10368
Colby Capital S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10368
DEV Securitization S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
10359
Foretag S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10343
Highstreet V PropCo III S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
10353
Inter'or Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
10368
KST Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10328
La Chanterelle Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
10328
Laureena S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10322
Lazulli Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10322
Led Innovation Consulting S.A. . . . . . . . . . . . .
10329
LEROS HOLDING S.A., société de gestion de
patrimoine familial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10322
Les Cerisiers S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10328
L. Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10328
NW FP Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10329
OCM Luxembourg EPF III Real Care Hol-
dings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10360
Parfinlux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10324
Participations Nordiques . . . . . . . . . . . . . . . . .
10324
Parvest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10324
PE Securitization (Lux) S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
10325
Phedureg Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
10325
Placer S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10325
PM Equity S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10326
PMS Company S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10326
Promobe Finance - SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10326
Promobe Finance - SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10327
Puma Energy Holdings (Luxembourg) S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10323
Puma Energy Luxembourg Investments S.à.r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10323
Puma Energy Luxembourg S.à. r.l. . . . . . . . . .
10323
Puma International Financing S.A. . . . . . . . . .
10323
Puma Rex S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10327
Q-Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10327
10321
L
U X E M B O U R G
Laureena S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 22, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 64.295.
EXTRAIT
Il résulte d'une résolution prise par l'assemblée générale ordinaire de l'actionnaire unique de la Société tenue au siège
social de la Société de manière extraordinaire en date du 28 août 2015 que la société ReviRezz di Paolo Rezzonico, ayant
son siège social à Via Stella 12, CH-6850 Mendrisio a été nommée aux fonctions de commissaire aux comptes de la Société
en remplacement de Maître Guido Tresoldi, demeurant à Via Soldino 28, CH-6900 Lugano, démissionnaire.
Le mandat du commissaire aux comptes prendra fin lors de l'assemblée générale statutaire qui sera tenue en 2020.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 novembre 2015.
<i>Pour la Société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015187887/17.
(150209700) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2015.
Lazulli Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 97.577.
<i>Extrait du Procès-Verbal de la Réunion du Conseil d'Administration tenue le 8 mai 2015i>
<i>Troisième résolution:i>
Le Conseil d'Administration décide de transférer le siège social de la société de son adresse actuelle au 11, Avenue
Emile Reuter, L-2420 Luxembourg avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
LAZULLI HOLDING SA
Société Anonyme
Référence de publication: 2015187888/14.
(150209462) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2015.
LEROS HOLDING S.A., société de gestion de patrimoine familial, Société Anonyme - Société de Gestion de Patri-
moine Familial.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 38.005.
EXTRAIT
Il résulte de l'assemblée générale ordinaire de la Société tenue en date du 5 novembre 2015 que:
Le mandat des personnes suivantes a été renouvelé, avec effet immédiat et jusqu'à l'assemblée générale annuelle de
2020:
- Anatolij LEGENZOV, en tant qu'administrateur;
- Sandrine BISARO, en tant qu'administrateur;
- PAL Management Services S.à r.l., en tant qu'administrateur;
- Reviconsult S.à r.l., en tant que commissaire.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 novembre 2015.
Référence de publication: 2015187891/18.
(150209644) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2015.
10322
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U X E M B O U R G
Puma Energy Holdings (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 16.680,00.
Siège social: L-8070 Bertrange, 21, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 162.827.
Suite à un déménagement,
Le siège social de la société a été transféré du 39, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange au 21, rue du Puits Romain,
L-8070 Bertrange avec effet au 1
er
novembre 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
<i>Le mandatairei>
Référence de publication: 2015188015/15.
(150209565) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2015.
Puma Energy Luxembourg Investments S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-8070 Bertrange, 21, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 195.162.
Suite à un déménagement,
Le siège social de la société a été transféré du 39, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange au 21, rue du Puits Romain,
L-8070 Bertrange avec effet au 1
er
novembre 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
<i>Le mandatairei>
Référence de publication: 2015188016/15.
(150209568) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2015.
Puma Energy Luxembourg S.à. r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-8070 Bertrange, 21, rue du Puis Romain.
R.C.S. Luxembourg B 163.507.
Suite à un déménagement,
Le siège social de la société a été transféré du 39, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange au 21, rue du Puits Romain,
L-8070 Bertrange avec effet au 1
er
novembre 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
<i>Le mandatairei>
Référence de publication: 2015188017/15.
(150209567) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2015.
Puma International Financing S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 21, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 182.802.
Suite à un déménagement,
Le siège social de la société a été transféré du 39, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange au 21, rue du Puits Romain,
L-8070 Bertrange avec effet au 1
er
novembre 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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U X E M B O U R G
Pour extrait sincère et conforme
Signature
<i>Le mandatairei>
Référence de publication: 2015188018/14.
(150209566) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2015.
Parfinlux S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-8009 Strassen, 19-21, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 48.619.
<i>Résolutions prises lors du conseil d'administration du 19 octobre 2015:i>
- Le siège de la société a été transféré au Building Serenity - Bloc A 2
ème
étage, 19-21 Route d'Arlon. L-8009 Strassen
avec effet au 19 octobre 2015.
- L'adresse des administrateurs A&C MANAGEMENT SERVICES, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S.L.
sous le numéro B127330, Ingrid Hoolants, née le 28/11/1968 à Vilvorde (Belgique) et TAXIOMA s.à r.l., inscrite au
R.C.S.L. sous le numéro B128542 a été également modifiée. Leur adresse exacte est fixée au Building Serenity - Bloc A
2
ème
étage, 19-21 Route d'Arlon, L-8009 Strassen à partir du 19 octobre 2015.
- L'adresse professionnelle de Madame Maryse Mouton, la gérante et représentante permanente de la société A&C
MANAGEMENT SERVICES, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S.L. sous le numéro B127330, a été fixée
au Building Serenity - Bloc A, 19-21 Route d'Arlon, L-8009 Strassen à partir du 19 octobre 2015.
- L'adresse professionnelle de Madame Ingrid Hoolants, la gérante et représentante permanente de la société TAXIOMA
s.à r.l., inscrite au R.C.S.L. sous le numéro B128542, a été fixée au Building Serenity - Bloc A, 19-21 Route d'Arlon,
L-8009 Strassen à partir du 19 octobre 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015188020/21.
(150209430) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2015.
Participations Nordiques, Société Anonyme.
Capital social: EUR 300.000,00.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 18, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 119.964.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extrait des décisions de l'actionnaire unique prises en date du 19 novembre 2015i>
L'actionnaire unique décide de prononcer la clôture de la liquidation de la Société.
L'actionnaire unique décide que les livres et documents sociaux de la Société seront déposés et conservés pendant cinq
ans, à partir de la date de la publication des présentes dans le Journal Official du Grand-Duché de Luxembourg, Recueil
des Sociétés et Associations, Mémorial C, à l'adresse suivante: 20, avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Participations Nordiques S.A.i>
Référence de publication: 2015188022/16.
(150211029) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2015.
Parvest, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 33.363.
EXTRAIT
Suite à une résolution circulaire datée du 29 juin 2015, le Conseil d' Administration de la Société a pris note:
- de la démission de Monsieur Vincent CAMERLYNCK de son poste de membre du Conseil d'Administration avec
effet au 31 juillet 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
10324
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Luxembourg, le 31 juillet 2015.
Pour extrait conforme
PARVEST
Référence de publication: 2015188023/15.
(150209475) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2015.
PE Securitization (Lux) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 169.373.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Annuelle tenue en date du 30 Octobre 2015i>
En date du 30 octobre 2015, l'Assemblée Générale Annuelle a décidé:
- De renouveler les mandats de Madame Marie-Hélène Watté-Bollen, de Monsieur Benoni Dufour et de Monsieur Oliver
Neal, en qualité d'Administrateurs, jusqu'à la prochaine Assemblée Générale statutaire qui se tiendra en 2016,
- De renouveler le mandat de KPMG Luxembourg S.à r.l, en qualité de Réviseur d'entreprises agréé, jusqu'à la prochaine
Assemblée Générale statutaire qui se tiendra en 2016.
Luxembourg, le 18 novembre 2015.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour PE SECURITIZATION (Lux) S.A.
i>Citco Fund Services (Luxembourg) S.A.
Annemieke van den Oever / Antonio Mercado
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015188028/19.
(150210067) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2015.
Phedureg Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 19-21, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 72.607.
- Le siège de la société est transféré au Building Serenity - Bloc A 2
ème
étage, 19-21 Route d'Arlon, L-8009 Strassen
avec effet au 19 octobre 2015.
- L'adresse professionnelle des administrateurs A&C MANAGEMENT SERVICES, société à responsabilité limitée,
Ingrid Hoolants et TAXIOMA s.à r.l. est fixée au Building Serenity - Bloc A, 19-21 Route d'Arlon, L-8009 Strassen à
partir du 19 octobre 2015.
- L'adresse professionnelle de Madame Maryse Mouton, la gérante et représentante permanente de la société A&C
MANAGEMENT SERVICES, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S.L. sous le numéro B127330, est fixée au
Building Serenity -Bloc A, 19-21 Route d'Arlon, L-8009 Strassen à partir du 19 octobre 2015.
- L'adresse professionnelle de Madame Ingrid Hoolants, la gérante et représentante permanente de la société TAXIOMA
s.à r.l., inscrite au R.C.S.L. sous le numéro B128542, est fixée au Building Serenity - Bloc A, 19-21 Route d'Arlon, L-8009
Strassen à partir du 19 octobre 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015188031/19.
(150209559) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2015.
Placer S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 19-21, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 104.713.
<i>Résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire tenue exceptionnellement en date du 02/11/2015:i>
Les Actionnaires décident de transférer le siège de la société au 2
ème
étage du Bloc A de l'immeuble Serenity sis à
L-8009 Strassen, route d'Arlon 19/21, et ce avec effet au 19 octobre 2015.
Les Actionnaires notifient que l'adresse professionnelle des administrateurs A&C MANAGEMENT SERVICES, société
à responsabilité limitée, Ingrid Hoolants et TAXIOMA s.à r.l. a été fixée au Building Serenity - Bloc A, 19-21 Route
d'Arlon, L-8009 Strassen à partir du 19 octobre 2015.
Les Actionnaires notifient que l’adresse professionnelle de Madame Maryse Mouton, la gérante et représentante per-
manente de la société A&C MANAGEMENT SERVICES, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S.L. sous le
10325
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numéro B127330, a été fixée au Building Serenity - Bloc A, 19-21 Route d'Arlon, L-8009 Strassen à partir du 19 octobre
2015.
Les Actionnaires notifient que l'adresse professionnelle de Madame Ingrid Hoolants, la gérante et représentante per-
manente de la société TAXIOMA s.à r.l., inscrite au R.C.S.L. sous le numéro B128542, sera fixée au Building Serenity -
Bloc A, 19-21 Route d'Arlon, L-8009 Strassen à partir du 19 octobre 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015188032/21.
(150209536) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2015.
PM Equity S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 21.089.597,00.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 6, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 147.106.
Il résulte d'un contrat d'apport conclu en date du 15.09.2015 que 7.285.519 parts sociales détenues par Mr Patrice Macar,
résident au 54 Boulevard du Jardin Exotique, 9800 Monaco, ont été apportées à PM Netcorp Limited, ayant son siège social
au 54, Sir Luigi Camilleri Street, Sliema SLM 1840, Malta.
Donnant suite à ce contrat l’associé unique de la Société est:
- PM Netcorp Limited: 21.089.597 parts sociales.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 Novembre 2015.
PM Equity S.à r.l.
Référence de publication: 2015188035/16.
(150209343) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2015.
PMS Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1221 Luxembourg, 169, rue de Beggen.
R.C.S. Luxembourg B 149.328.
<i>Extrait de l'Assemblée générale extraordinaire tenue au siège de la société le 17 novembre 2015i>
Par la présente, l'assemblée décide à l'unanimité de révoquer l'actuel conseil d'administration avec effet immédiat.
Le nouveau Conseil d'administration sera composé de l'administrateur unique suivant:
Monsieur Veeranna Rama Rao, administrateur de sociétés, né le 16/02/1986 à Port-Louis (Maurice) et demeurant au 1
Camp Chariot, Chemin Grenier, Maurice, pour une durée indéterminée.
Par la présente, l'assemblée décide également de révoquer avec effet immédiat l'actuel délégué à la gestion journalière
de la société.
Par la présente, l'assemblée décide enfin de révoquer de son poste l'actuel commissaire aux comptes et de nommer en
lieu et place la société de droit luxembourgeois Fisconsult s.a., (B 145.784) ayant son siège au 56, rue Glesener L-1630
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015188036/20.
(150209828) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2015.
Promobe Finance - SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2370 Howald, 1, rue Peternelchen.
R.C.S. Luxembourg B 37.353.
EXTRAIT
L'Assemblée Générale Ordinaire du 21 novembre 2013 a renouvelé la société à responsabilité limitée INTERAUDIT,
établie et ayant son siège social à L-2529 Howald, 37 rue des Scillas, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 29.501, en qualité de commissaire aux comptes de la société jusqu'à l'issue de l'assemblée
générale ordinaire de 2016.
10326
L
U X E M B O U R G
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Howald, le 19 novembre 2015.
Signature.
Référence de publication: 2015188039/14.
(150209884) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2015.
Promobe Finance - SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2370 Howald, 1, rue Peternelchen.
R.C.S. Luxembourg B 37.353.
EXTRAIT
L'adresse de Monsieur Aldo BECCA, administrateur de la société, est dorénavant à c/o Punt Ota, Via da la Stazium
12/14, 7504 Pontresina (Suisse).
L'adresse professionnelle de Monsieur Flavio BECCA, administrateur et administrateur-délégué de la société, est do-
rénavant à L-2370 Howald, 1, rue Peternelchen.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Howald, le 19 novembre 2015.
Signature.
Référence de publication: 2015188040/14.
(150209884) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2015.
Puma Rex S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8041 Strassen, 80, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg B 162.616.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
L'assemblée générale du 16 octobre 2015 a pris la résolution suivante:
L'Assemblée prononce la clôture de la liquidation et déclare que la société anonyme PUMA REX S.A. en liquidation
volontaire, a définitivement cessé d'exister, même pour les besoins de la liquidation. Les livres et les documents sociaux
seront conservés au dernier siège de la société pendant cinq ans.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015188041/13.
(150210914) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2015.
Q-Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 19-21, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 150.022.
<i>Résolutions prises lors du conseil d'administration du 19 octobre 2015:i>
- Le siège de la société a été transféré au Building Serenity - Bloc A 2
ème
étage, 19-21 Route d'Arlon, L-8009 Strassen
avec effet au 19 octobre 2015.
- L'adresse des administrateurs A&C MANAGEMENT SERVICES, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S.L.
sous le numéro B127330, Ingrid Hoolants, née le 28/11/1968 à Vilvorde (Belgique) et TAXIOMA s.à r.l., inscrite au
R.C.S.L. sous le numéro B128542 a été également modifiée. Leur adresse exacte est fixée au Building Serenity - Bloc A
2
ème
étage, 19-21 Route d'Arlon, L-8009 Strassen à partir du 19 octobre 2015.
- L'adresse professionnelle de Madame Maryse Mouton, la gérante et représentante permanente de la société A&C
MANAGEMENT SERVICES, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S.L. sous le numéro B127330, a été fixée
au Building Serenity - Bloc A, 19-21 Route d'Arlon, L-8009 Strassen à partir du 19 octobre 2015.
- L'adresse professionnelle de Madame Ingrid Hoolants, la gérante et représentante permanente de la société TAXIOMA
s.à r.l., inscrite au R.C.S.L sous le numéro B128542, a été fixée au Building Serenity - Bloc A, 19-21 Route d'Arlon, L-8009
Strassen à partir du 19 octobre 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015188042/21.
(150209484) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2015.
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La Chanterelle Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5533 Remich, 1, Esplanade.
R.C.S. Luxembourg B 172.493.
<i>Extrait des résolutions prises lors de la cession de parts socialesi>
En vertu d'une convention de cession de parts sociales passée sous seing privé en date du 12 novembre 2015,
Monsieur Franck PERIQUET, né le 07 août 1967 à Thionville (France), demeurant 1, Esplanade à L - 5533 Remich,
a cédé 125 (cent vingt-cinq) parts sociales de la Société à Madame Isabelle BOLLET, née le 13 mars 1958 à Amnéville
(France), demeurant à 1, Esplanade à L - 5533 Remich.
Remich, le 12 novembre 2015.
Pour extrait conforme
<i>Pour la Société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015187884/16.
(150209305) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2015.
Les Cerisiers S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 19-21, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 34.675.
<i>Résolutions prises lors du conseil d'administration du 19 octobre 2015:i>
- Le siège de la société a été transféré au Building Serenity - Bloc A 2
ème
étage, 19-21 Route d'Arlon, L-8009 Strassen
avec effet au 19 octobre 2015.
- L'adresse du commissaire aux comptes, A&C MANAGEMENT SERVICES, société à responsabilité limitée, inscrite
au R.C.S.L. sous le numéro B127330, a été fixée au Building Serenity - Bloc A 2
ème
étage, 19-21 Route d'Arlon, L-8009
Strassen à partir du 19 octobre 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015187894/14.
(150209869) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2015.
KST Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1260 Luxembourg, 5, rue de Bonnevoie.
R.C.S. Luxembourg B 185.370.
Nous vous demandons de bien vouloir prendre note du changement de la dénomination sociale de l'administrateur
suivant:
- la société CAPITAL OPPORTUNITY S.A. (B 149.718), ayant son siège social au 5, rue de Bonnevoie, L-1260
Luxembourg, avec Monsieur Laurent TEITGEN, né le 05 janvier 1979 à Thionville (France) et demeurant professionnel-
lement au 5, rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg, comme représentant permanent, porte dorénavant la dénomination
SECURED INTERNATIONAL TRANSACTIONS SERVICES S.A., en abrégé SITS S.A.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
KST HOLDING S.A.
Référence de publication: 2015187864/15.
(150209723) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2015.
L. Invest S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-8009 Strassen, 19-21, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 48.564.
<i>Résolutions prises lors du conseil d'administration du 19 octobre 2015:i>
- Le siège de la société est transféré au Building Serenity - Bloc A 2
ème
étage, 19-21 Route d'Arlon, L-8009 Strassen
avec effet au 19 octobre 2015.
- L'adresse professionnelle des administrateurs A&C MANAGEMENT SERVICES, société à responsabilité limitée,
Ingrid Hoolants et TAXIOMA s.à r.l. est fixée au Building Serenity - Bloc A, 19-21 Route d'Arlon, L-8009 Strassen à
partir du 19 octobre 2015.
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- L'adresse professionnelle de Madame Maryse Mouton, la gérante et représentante permanente de la société A&C
MANAGEMENT SERVICES, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S.L. sous le numéro B127330, est fixée au
Building Serenity - Bloc A, 19-21 Route d'Arlon, L-8009 Strassen à partir du 19 octobre 2015.
- L'adresse professionnelle de Madame Ingrid Hoolants, la gérante et représentante permanente de la société TAXIOMA
s.à r.l., inscrite au R.C.S.L. sous le numéro B128542, est fixée au Building Serenity - Bloc A, 19-21 Route d'Arlon, L-8009
Strassen à partir du 19 octobre 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015187867/20.
(150209499) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2015.
Led Innovation Consulting S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12D, Impasse Drosbach.
R.C.S. Luxembourg B 134.244.
EXTRAIT
En date du 17 novembre 2015 l'Actionnaire Unique a décidé ce qui suit:
- Accepter avec effet immédiat la démission de Monsieur François Georges comme l'administrateur unique de la société
Led Innovation Consulting.
- Nommer Monsieur Abdeslem Ben-Hamida, né le 17 décembre 1964 à Tunis (Tunisie), résidant 6, rue Henri VII,
L-1725 Luxembourg comme administrateur unique de la société Led Innovation Consulting reprenant les mandats en cours
de Monsieur François Georges, administrateur unique démissionnaire.
Luxembourg, le 17 novembre 2015.
<i>Pour Led Innovation Consultingi>
Référence de publication: 2015187871/16.
(150210342) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2015.
NW FP Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 150.000,00.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 22, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 197.812.
In the year two thousand and fifteen, on the first day of October.
Before us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg
THERE APPEARED:
NW Europe Holdings S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated and
existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 22, rue Goethe, L-1637 Lu-
xembourg and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 160476,
here represented by Ms. Alexandra Margouët, lawyer, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy,
given on 30 September 2015.
The said proxy, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, shall remain annexed to
this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party is the sole shareholder (the “Sole Shareholder”), representing the entire share capital of NW FP
Holding S.à r.l. (hereinafter the “Company”), a private limited liability company (société à responsabilité limitée), with
registered office at 22, rue Goethe, L-1637 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register
under number B 197.812 and having a share capital of twenty-five thousand euro (EUR 25,000.-), incorporated pursuant
to a deed of Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on 11 June 2015,
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations dated 21 August 2015 number 2175. The articles of
association of the Company have not been amended since.
The appearing party representing the entire share capital of the Company declares having waived any notice requirement,
the Company's extraordinary general meeting (the “Meeting”) is regularly constituted and may validly deliberate on all the
items of the following agenda:
<i>Agendai>
1. Decision to create four (4) classes of shares of the Company to be designated as (i) the “Ordinary Shares”, the “A
Preference Shares”, the “B Preference Shares” and the “C Preference Shares” of the Company with the rights and obligations
as set out in the Company's articles of association (the “Articles”) and as further specified herein;
2. Reclassification of the twenty-five thousand (25,000) shares currently in issue in the Company into Ordinary Shares;
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3. Increase of the Company's share capital by an amount of one hundred twenty-five thousand euro (EUR 125,000) in
order to raise it from its current amount of twenty-five thousand euro (EUR 25,000.-) up to an amount of one hundred fifty
thousand euro (EUR 150,000) through the issuance of eighty-seven thousand five hundred (87,500) Ordinary Shares, twelve
thousand five hundred (12,500) A Preference Shares, twelve thousand five hundred (12,500) B Preference Shares and
twelve thousand five hundred (12,500) C Preference Shares, having each a nominal value of one Euro (EUR 1);
4. Subsequent full restatement of the Articles in order to reflect in particular items 1 to 3 above;
5. Powers and authorizations; and
6. Miscellaneous.
Having duly considered each item on the agenda, the Meeting takes, and requires the undersigned notary to enact, the
following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Meeting resolves to create four (4) classes of shares of the Company to be designated as (i) the “Ordinary Shares”,
the “A Preference Shares”, the “B Preference Shares” and the “C Preference Shares” of the Company with the rights and
obligations as set out in the Company's articles of association (the “Articles”) and as further specified herein.
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolves to reclassify the twenty-five thousand (25,000) shares currently in issue in the Company into
Ordinary Shares, having a nominal value of one Euro (EUR 1) each, held by the Sole Shareholder.
<i>Third resolutioni>
The Meeting resolves to increase the share capital of the Company by an amount of one hundred twenty-five thousand
euro (EUR 125,000) in order to raise it from its current amount of twenty-five thousand euro (EUR 25,000.-) up to an
amount of one hundred fifty thousand euro (EUR 150,000) through the issuance of (i) eighty-seven thousand five hundred
(87,500) Ordinary Shares, twelve thousand five hundred (12,500) A Preference Shares, twelve thousand five hundred
(12,500) B Preference Shares and twelve thousand five hundred (12,500) C Preference Shares, having each a nominal value
of one Euro (EUR 1).
<i>Subscription and Paymenti>
All the newly issued shares of the Company are subscribed and fully paid up by as follows:
- The Sole Shareholder, aforementioned, here represented as aforementioned, declares to subscribe for eighty-seven
thousand four hundred ninety-nine (87,499) newly issued Ordinary Shares, and to pay them up in full by a contribution in
cash amounting to eighty-seven thousand four hundred ninety-nine euro (EUR 87,499).
- NW Finance Company, a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated and existing
under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 22, rue Goethe, L-1637 Luxembourg
and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 175.863, here represented by Ms.
Alexandra Margouët, lawyer, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy, given on 30 September 2015,
which proxy, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, shall remain annexed to this
deed to be filed at the same time with the registration authorities, declares to subscribe for one (1) newly issued Ordinary
Share, and to pay it up in full by a contribution in cash amounting to one euro (EUR 1).
- Monet S.à r.l., a société à responsabilité limitée, incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg, not yet registered with the Luxembourg trade and companies' register, having its registered office at 12, rue
Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, not yet registered with the Luxembourg Trade and Companies Register, here re-
presented by Ms. Alexandra Margouët, lawyer, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy, given on 30
September 2015, which proxy, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, shall remain
annexed to this deed to be filed at the same time with the registration authorities, declares to subscribe for all the newly
issued twelve thousand five hundred (12,500) A Preference Shares, twelve thousand five hundred (12,500) B Preference
Shares and twelve thousand five hundred (12,500) C Preference Shares, and to pay them up in full by a contribution in
cash amounting to thirty-seven five hundred euro (EUR 37,500).
The amount of one hundred twenty-five thousand euro (EUR 125,000.-) is as now available to the Company as has been
evidenced to the undersigned notary, who acknowledges it.
The said contributions in an aggregate amount of one hundred twenty-five thousand euro (EUR 125,000) are entirely
allocated to the Company's share capital.
The Meeting resolves to record that the shareholding of the Company is, further to the above share capital increase, as
follows:
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- NW Europe Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112,499 Ordinary Shares
- NW Finance Company S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 Ordinary Share
- Monet S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12,500 A Preference Shares
12,500 B Preference Shares
12,500 C Preference Shares
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150,000 shares
As a result, NW Finance Company S.à r.l. and Monet S.à r.l., each aforementioned, declare to take part to the Meeting
for the below resolutions.
<i>Fourth resolutioni>
Subsequently to the above resolutions, the Meeting resolves to fully restate the Articles, which shall henceforth read as
follows:
“NW FP HOLDING S.à r.l.
A. Definition
“Asset Management Agreements” means (i) the SPPICAV asset management agreement entered into between STAM
REI III Rossini and STAM France Investment Managers SAS, and (ii) the SPPICAV subsidiary asset management agree-
ments entered into between each company owning the Properties and STAM France Investment Managers SAS.
“Beychac” means the Beychac et Cailleau Property located at the lieudit “Bos Plan”, 33750 Beychac and Cailleau.
“Beychac Exit” means an Exit in respect of Beychac.
“Catch-Up” means an amount equal to the difference between (i) the amount that the holders of Preference Shares would
have been entitled to pursuant to article 23(2)(a) and (ii) the aggregate amount that the holders of Preference Shares have
received or are entitled to pursuant to articles 23(1)(A)(a), 23(1)(B)(a) and 23(1)(C)(a).
“Clichy Urbia” means the Chinon Property located at ZAC "Entrée de ville", 12-16 bis, rue Henri Barbusse, 92110
Clichy La Garenne.
“Clichy Urbia Exit” means an Exit in respect of Clichy Urbia.
“Early Termination Without Cause” means the termination without cause of any of the Asset Management Agreements
by the Northwood Party prior to the termination date of such agreement, as per the provisions of the relevant agreement.
“Exit” means the sale by the relevant Subsidiary of all of its right, title and interest in and to the relevant Property or a
sale of all of the Company's direct or indirect interest in such Property or a sale of all of the equity interests in the relevant
subsidiary of the Company to a bona fide unrelated third-party purchaser.
“Exit Proceeds” means all dividends, fees, interests and any other cash inflows resulting from an Exit, after the deduction
of the appropriate fees, operating expenses (including contingent liabilities) and net of any and all Tax that may be payable
as a result of (i) the Exit, (ii) the distribution of the Exit Proceeds to the shareholders of the Company and (iii) the recognition
of Exit Proceeds as an asset for Luxembourg net worth tax purposes, and after the repayment of debt.
“Hurdle” means the Company receiving an IRR in excess of ten percent (10%).
“Income Proceeds” means all dividends, fees, interests and any other cash inflows other than Exit Proceeds, after the
deduction of the appropriate fees and operating expenses (including contingent liabilities).
“IRR” shall mean, as of the date of a cash distribution of Proceeds to the Company or the holders of Ordinary Shares,
the rate of return (calculated as provided below, taking into account the time value of money) which (x) the total distributions
received and to be received by the Company or the holders of Ordinary Shares represents on (y) the aggregate capital
contributions of the Company in respect of the Property. The IRR shall be calculated on the basis of the actual number of
days elapsed over a 365 or 366-day year, as the case may be, using cumulative annual compounding. Each IRR calculation
for the capital contributions in respect of the Property shall be determined from and including the date of such capital
contributions. When determining the IRR, in no event shall any fees payable to the Company or any of its affiliates be
deemed distributions to the Company or the affiliate receiving such amounts. All IRR calculations will be made by the
Company, acting professionally and reasonably, and made available to the holders of Preference Shares.
“Northwood Party” means the Northwood entity party to the relevant Asset Management Agreement.
“Option Date” means earliest of (i) the date of termination with cause of the relevant Asset Management Agreement or
(ii) the date of a Total Exit (subject, only in the case of (ii), to of the prior distribution of the Exit Proceeds to the shareholders
in accordance with article 23).
“Portfolio” means the portfolio of the following Properties indirectly owned by the Subsidiaries, namely: (i) Beychac,
(ii) Clichy Urbia, (iii) the Rue de la Gare Property located at 5-7, rue de la Gare, 92130 Issy les Moulineaux, (iv) the Citroën
Property located at rue André Citroën, 92110 Clichy, (v) the Rodin Property located at boulevard Rodin, 92130 Issy les
Moulineaux, (vi) the Papin Property located at 46-48, rue Denis Papin, 94200 Ivry sur Seine, (vii) the Maisons Alfort
Property located at 14-16, rue Charles Martigny, 94700 Maisons Alfort, (viii) the Square St Charles Property located at
Square St Charles, 75012 Paris, (ix) the Charcot Property located at 22, rue Charcot, 75013 Paris, (x) the Pontault Combault
Property located at 12-24, rue du Pré des Aulnes, 77340 Pontault Combault, (xi) the Prouvé Property located at 7-9, rue
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Jean Prouvé et 16 rue Gustave Eiffel, 94800 Villejuif, (xii) the Les Guignières Property located in ZAC "Des Guignières",
7 rue des Arches, 41000 BloisBlois, (xiii) Prodsim Joué Property located in ZAC "De La Liodière"2 lieudit "La Flottière",
37300 Jouéles-Tours, (xix) the Allonzier la Caille Property located in the ZAC Parc d'Activité de la Caille, avenue des
Marais, 74350 Allonzier la Caille, (xv) the Lozanne Property located in the ZAC des Prés Secs, 60, rue Louis Arnal, 69380
Lozanne.
“Proceeds” means the Exit Proceeds and the Income Proceeds.
“Property” means a real estate property of the Portfolio owned by the Company and/or its Subsidiaries, including
Beychac and Clichy Urbia, and “Properties” shall be construed accordingly;
“Remaining Properties” means all Properties of the Portfolio, except for Beychac and Clichy Urbia.
“Subsidiaries” means all direct or indirect subsidiaries of the Company.
“Tax” shall be construed so as to include any present or future tax, levy, impost, duty, charge, fee, deduction or with-
holding of any nature whatsoever (including any penalty or interest payable in connection with any failure to pay or any
delay in paying any of the same, and including taxes on net income) imposed, levied, collected or assessed by, or payable
to, any government, state, municipal, local, federal or other fiscal, revenue, customs or excise authority, body or official
anywhere in the world having authority or jurisdiction for any Tax purpose.
“Total Exit” means the Exit with respect to the last Property in the Portfolio.
“Vesting Rate” (i) 25% from and including 30 September 2015 or (ii) 50% from and including 30 September 2016 or
(iii) 75% from and including 30 September 2017 or (iv) 100% from and including 30 September 2018.
B. Purpose - Duration - Name - Registered office
Art. 1. There is hereby established among the current owner of the shares created hereafter and all those who may become
shareholders in future, a société à responsabilité limitée (hereinafter the “Company”) which shall be governed by the law
of 10 August 1915 regarding commercial companies, as amended, as well as by the present articles of incorporation.
Art. 2. The purpose of the Company shall be the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and
foreign companies and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner as
well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and loans and the administration, control and
development of its portfolio. The Company may, in this context, assume risks, existing or future, resulting from the obli-
gations assumed by third parties or relating to all or part of the activities of third parties, in one or more transactions or on
a continuous basis.
The Company may guarantee, grant security, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds a direct or
indirect participation or which form part of the same group of companies as the Company.
The Company may, except by way of public offering, raise funds especially through borrowing in any form or by issuing
any kind of notes, securities or debt instruments, bonds and debentures and generally issue securities of any type.
The Company may also act as a partner/shareholder with unlimited or limited liability for the debts and obligations of
any Luxembourg or foreign entity forming part of the same group of companies as the Company.
An additional purpose of the Company is the acquisition and sale of real estate properties either in the Grand Duchy of
Luxembourg or abroad, including the direct or indirect holding of participations in Luxembourg or foreign companies, the
principal object of which is the acquisition, development, promotion, sale, management and/or lease of real estate properties.
The Company may carry out any commercial, industrial or financial activities which it may deem useful in accom-
plishment of its purpose.
Art. 3. The Company is incorporated for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company is incorporated under the name of “NW FP Holding S.à r.l.”.
Art. 5. The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by the general meeting of its shareholders or by mean
of a resolution of its sole shareholder, as the case may be. A transfer of the registered office within the same municipality
may be decided by a resolution of the sole manager or, as the case may be, the board of managers. Branches or other offices
may be established either in Luxembourg or abroad.
C. Share capital - Shares
Art. 6. The Company's share capital is set at one hundred fifty-thousand euro (EUR 150,000) represented by one hundred
twelve thousand five hundred (112,500) ordinary shares (the “Ordinary Shares”), twelve thousand five hundred (12,500)
class A preference shares (the “A Preference Shares”), twelve thousand five hundred (12,500) class B preference shares
(the “B Preference Shares”) and twelve thousand five hundred (12,500) class C preference shares (the “C Preference Shares”
and together with the A Preference Shares and the B Preference Shares, the “Preference Shares”), having a par value of
one euro (EUR 1) each.
Each share is entitled to one vote at ordinary and extraordinary general meetings.
The holders of each class of Preference Shares shall only be entitled to the Exit Proceeds relating to a specific investment.
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The holders of A Preference Shares shall only be entitled to participate in the Exit Proceeds relating to Beychac under
the terms and conditions provided in these articles of association. The holders of B Preference Shares shall only be entitled
to participate in the Exit Proceeds relating to Clichy Urbia, under the terms and conditions provided in these articles of
association. The holders of C Preference Shares shall only be entitled to participate in the Exit Proceeds relating to the
Remaining Properties, under the terms and conditions provided in these articles of association.
The holders of Ordinary Shares shall be entitled to the Proceeds relating to the Portfolio to the extent provided under
these articles of association and, for the avoidance of doubt, to any proceeds unrelated to the Portfolio.
In addition to the issued share capital, there may be set up a premium account to which any premium paid on any class
of shares in addition to its nominal value is transferred. The premium account (as well as any other reserve accounts to
which shareholders decide to make contributions) shall remain allocated and reserved to the relevant class of shares. The
amount of the premium account may be used to provide for the payment of any shares of the relevant class of shares which
the Company may repurchase only from the holder(s) of shares of such class of shares, to offset any net realized losses
with respect to such class of shares, to make distributions to the holder(s) of such class of shares in the form of a dividend
or to allocate funds to the legal reserve pro rata to the amount of profits produced by such class of shares in accordance
with the provisions of these articles of association.
Art. 7. The share capital may be changed at any time by approval of a majority of shareholders representing three quarters
of the share capital at least or by the sole shareholder, as the case may be.
The Company may redeem its own shares. With respect to Preference Shares, the share capital of the Company may be
reduced through the cancellation of a class of Preference Shares, in whole but not in part, consisting in the repurchase and
cancellation of all Preference Shares in issue of such class of Preference Shares as may be determined from time to time
by the board of managers of the Company. Such class of Preference Shares shall be repurchased and cancelled for an
aggregate price equal to such amount as the holders of such Preference Shares would be entitled to under and in accordance
with article 23.
Art. 8. The Company will recognize only one holder per share. The joint co-owners shall appoint a single representative
who shall represent them towards the Company.
Art. 9. The Company's shares are freely transferable among shareholders. Inter vivos, they may only be transferred to
new shareholders subject to the approval of such transfer given by the other shareholders in a general meeting, at a majority
of three quarters of the share capital.
Notwithstanding the foregoing, the holders of Ordinary Shares will have the right (a “Call Option”), exercisable by
written notice delivered to the holders of Preference Shares beginning on the Option Date to acquire from the holders of
the Preference Shares, and to cause the holders of the Preference Shares, to transfer to the holders of Ordinary Shares, on
a pro rata basis, all but not less than all of their Preference Shares at a price equal to the nominal value of such Preference
Shares. In the case of a Call Option, the shareholders shall undertake any and all actions and formalities necessary or useful
for the completion of the transfer of Preference Shares.
In the event of death, the shares of the deceased shareholder may only be transferred to new shareholders subject to the
approval of such transfer given by the other shareholders in a general meeting, at a majority of three quarters of the share
capital. Such approval is, however, not required in case the shares are transferred either to parents, descendants or the
surviving spouse.
Art. 10. The death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of one of the shareholders will not cause the
dissolution of the Company.
Art. 11. Neither creditors, nor assigns, nor heirs may for any reason affix seals on assets or documents of the Company.
D. Management
Art. 12. The Company is managed by at least two managers, who need not to be shareholders. There shall be two classes
of managers: «Class A Managers» and «Class B Managers». There shall be at least one Class A Manager and one Class B
Manager.
The managers are appointed by the general meeting of shareholders which sets the term of their office. They may be
dismissed freely at any time and without specific cause.
The Company will be bound in all circumstances by (i) the joint signature of at least one Class A Manager together with
one Class B Manager or (ii) the joint or sole signature of any person(s) to whom such signatory power may have been
delegated by the board of managers.
Art. 13. In case of several managers, the board of managers shall choose from among its shareholders a chairman, and
may choose from among its shareholders a vice-chairman. It may also choose a secretary, who need not be a manager, and
who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers and of the shareholders.
In dealings with third parties, the board of managers has the most extensive powers to act in the name of the Company
in all circumstances and to authorize all transactions consistent with the Company's purpose.
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The board of managers shall meet upon call by the chairman, or two managers, at the place indicated in the notice of
meeting.
The chairman shall preside at all meeting of the board of managers, but in his absence, the board of managers may
appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers twenty-four (24) hours at least
in advance of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives
of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager in writing,
by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication. A special convening notice will not
be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the board of
managers.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by cable, telegram, telex or
facsimile another manager as his proxy. A manager may represent one or more of his colleagues.
Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conference-call or by other similar means of
communication initiated from Luxembourg allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. The
participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
The board of managers can deliberate or act validly only if at least (i) a Class B Manager and (ii) a majority of the
managers is present or represented at a meeting of the board of managers.
Decisions shall be taken by a majority of votes of the managers present or represented at such meeting.
The board of managers may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication, to be confirmed in writing. The entirety
will form the minutes giving evidence of the passing of the resolution.
Art. 14. The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman or, in his absence, by the
vice-chairman, or by two managers. Copies or excerpts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings
or otherwise shall be signed by the chairman, or by two managers.
Art. 15. The death or resignation of a manager, for any reason whatsoever, shall not cause the dissolution of the Company.
Art. 16. The managers do not assume, by reason of their position, any personal liability in relation to commitments
regularly made by them in the name of the Company. They are authorized agents only and are therefore merely responsible
for the execution of their mandate.
Art. 17. The board of managers may (subject to article 23) decide to pay interim dividends on the basis of a statement
of accounts prepared by the board of managers showing that sufficient funds are available for distribution, it being un-
derstood that the amount to be distributed may not exceed realized profits since the end of the last fiscal year, increased by
carry-forward profits and distributable reserves, but decreased by carry-forward losses and sums to be allocated to a reserve
to be established by law or by these articles of incorporation.
E. Collective decisions of the shareholders - Decisions of the sole shareholder
Art. 18. Each shareholder may participate in the collective decisions irrespective of the numbers of shares which he
owns. Each shareholder is entitled to as many votes as he holds or represents shares.
Art. 19. Collective decisions are only validly taken in so far they are adopted by shareholders owning more than half of
the share capital. The amendment of the articles of incorporation requires the approval of a majority of shareholders
representing three quarters of the share capital at least.
Art. 20. The sole shareholder, as the case may be, exercises the powers granted to the general meeting of shareholders
under the provisions of section XII of the law of 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended.
F. Financial year - Annual accounts - Distribution of profits
Art. 21. The Company's financial year commences on the first day of January of each year and ends on the last day of
December of the same year.
Art. 22. Each year on the first of January, the accounts are closed and the managers prepare an inventory including an
indication of the value of the Company's assets and liabilities. Each shareholder may inspect the above inventory and
balance sheet at the Company's registered office.
Art. 23. Five per cent (5 %) of the net profit is set aside for the establishment of a statutory reserve, until such reserve
amounts to ten per cent (10 %) of the share capital. The balance may be used by the shareholder(s) in accordance with this
article 23. Interim dividends may be distributed in compliance with the terms and conditions provided for by law.
The holders of Ordinary Shares shall be entitled to one hundred per cent (100%) of the Proceeds, subject to the occurrence
of (1) an Early Termination Without Cause or (2) a Total Exit, in which cases:
(1) In the case of an Early Termination Without Cause:
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(A) Upon the Beychac Exit (or, if the Beychac Exit has already occurred, upon the Early Termination Without Cause
becoming effective):
(a) First, the holders of A Preference Shares shall be entitled, pro rata to their holding of A Preference Shares, to an
amount equal to (i) 5% of the Exit Proceeds of the Beychac Exit which exceed the applicable Hurdle on such Exit Proceeds
(ii) multiplied by the Vesting Rate as at the time of the Early Termination Without Cause; and
(b) Second, the holders of Ordinary Shares shall be entitled, pro rata to their holding of Ordinary Shares, to the remaining
Exit Proceeds after distribution under (a) above.
(B) Upon the Clichy Urbia Exit (or, if the Clichy Urbia Exit has already occurred, upon the Early Termination Without
Cause becoming effective):
(a) First, the holders of B Preference Shares shall be entitled, pro rata to their holding of B Preference Shares, to an
amount equal to (i) 5% of the Exit Proceeds of the Clichy Urbia Exit which exceed the applicable Hurdle on such Exit
Proceeds,) (ii) multiplied by the Vesting Rate as at the time of the Early Termination Without Cause; and
(b) Second, the holders of Ordinary Shares shall be entitled, pro rata to their holding of Ordinary Shares, to the remaining
Exit Proceeds after distribution under (a) above.
(C) Upon a Total Exit:
(a) First, the holders of C Preference Shares shall be entitled, pro rata to their holding of C Preference Shares, to an
amount equal to (i) 5% of the Exit Proceeds relating to the Remaining Properties which exceed the applicable Hurdle on
such Exit Proceeds (ii) multiplied by the Vesting Rate as at the time of the Early Termination Without Cause; and
(b) Second, the holders of Ordinary Shares shall be entitled, pro rata their holding of Ordinary Shares, to the remaining
Exit Proceeds after distribution under (a) above.
Notwithstanding articles 23(1)(A)(a), 23(1)(B)(a) and 23(1)(C)(a), the aggregate amount to which the holders of Pre-
ference Shares and the holders of Ordinary Shares are entitled under this article 23(1) shall be adjusted by the Catch-Up.
The Catch-Up shall be deducted from or added to, as the case may be, the amount payable at the last subsequent occurrence
of either 23(1)(A), 23(1)(B) or 23(1)(C) to the relevant holders of A Preference Shares, B Preference Shares or C Preference
Shares, as the case may be.
(2) In the case of a Total Exit without prior Early Termination Without Cause:
(a) First, the holders of Preference Shares shall be entitled on a pro rata basis, to an amount equal to (i) 5% of the Exit
Proceeds of the Portfolio which exceed the Hurdle on such Exit Proceeds (for the avoidance of doubt, such Hurdle being
calculated on the basis of the IRR over the entire Portfolio) (ii) multiplied by the Vesting Rate as at the time of the Total
Exit; and
(b) Second, the holders of Ordinary Shares shall be entitled, pro rata to their holding of Ordinary Shares, to the remaining
Exit Proceeds after distribution under (a) above.
G. Dissolution - Liquidation
Art. 24. In the event of a dissolution of the Company, the Company shall be liquidated by one or more liquidators, which
do not need to be shareholders, and which are appointed by the general meeting of shareholders or by the sole shareholder,
as the case may be, which will determine their powers and fees. Unless otherwise provided, the liquidators shall have the
most extensive powers for the realization of the assets and payment of the liabilities of the Company.
The surplus resulting from the realization of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among the
shareholders in accordance with article 23.
Art. 25. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the law of
10 August 1915 on commercial companies and amendments thereto.”
<i>Fifth resolutioni>
The Meeting resolves to amend the share register of the Company in order to reflect the above-mentioned changes and
grant power and authority individually to any manager of the Company or any attorney from the law firm Arendt &
Medernach S.A., to individually proceed in the name and on behalf of the Company, to the registration in the share register
of the Company of (i) the above increase of the Company's share capital, (ii) the creation of the Ordinary Shares and
Preference Shares and (iii) any other changes required by the matters set out under the above resolutions as well as (iv) to
see to any formalities in connection therewith.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated at EUR 2,200.- .
There being no further business, the general meeting of shareholders is closed.
Whereof, the present notarial deed is drawn in Luxembourg, on the year and day first written above.
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The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version, at the request of the same appearing parties,
in case of discrepancies between the English and the French texts, the English version shall prevail.
The document having been read to the proxy holders of the appearing parties, who are known to the undersigned notary
by his surname, first name, civil status and residence, such person signed together with the undersigned notary, this original
deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le premier octobre.
Par-devant nous, Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
NW Europe Holdings S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et existant selon les lois du Grand-Duché
du Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourgeois sous le numéro B.197.812, ayant
son siège social à 22, rue Goethe, L-1637 Luxembourg,
dûment représentée par Alexandra Margouët, avocat, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une pro-
curation donnée le 30 septembre 2015.
Ladite procuration, paraphée ne varietur par le mandataire du comparant et le notaire, restera annexée au présent acte
pour être soumise avec lui aux formalités d'enregistrement.
Le comparant est l'associé unique (l'«Associé Unique»), représentant l'entièreté du capital social de NW FP Holding S.à
r.l. (ci-après la «Société»), une société à responsabilité limitée, ayant son siège social à 22, rue Goethe, L-1637 Luxembourg,
immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourgeois sous le numéro B.197.812 et ayant un capital
social de vingt-cinq mille euro (EUR 25.000.-), constituée suivant acte reçu par Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence
à Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg, le 11 juin 2015, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
en date du 21 août 2015 numéro 2175. Les statuts de la Société n'ont pas été modifiés depuis lors.
La comparante, représentant la totalité du capital de la Société déclare avoir renoncé à toute exigence de préavis, l'as-
semblée générale extraordinaire des associés de la Société (l'«Assemblée») est régulièrement constituée et peut valablement
délibérer sur tous les points de l'ordre du jour:
<i>Agendai>
1. La création de quatre (4) catégories d'Parts Sociales de la Société désigné (i) les «Parts Sociales Ordinaires», les «Parts
Sociales Préférentielles A», les «Parts Sociales Préférentielles B» et les «Parts Sociales Préférentielles de C» disposant des
droits et obligations énoncés dans les statuts de la Société (les «Statuts») et tel que précisé dans les présentes;
2. Le reclassement des vingt-cinq mille (25.000) parts sociales émises actuellement par la Société en Parts Sociales
Ordinaires;
3. L'augmentation du capital social de la Société d'un montant de cent vingt-cinq mille euros (EUR 125.000) pour porter
le porter de son montant actuel de vingt-cinq mille euro (25.000 EUR) à un montant de cent cinquante mille euros (EUR
150.000), par l'émission de quatre-vingt-sept mille cinq cents (87.500) Parts Sociales Ordinaires, douze mille cinq cents
(12.500) Parts Sociales Préférentielles A, douze mille cinq cents (12.500) Parts Sociales Préférentielles B et douze mille
cinq cents (12.500) Parts Sociales Préférentielles C, ayant chacune une valeur nominale de un euro (EUR 1);
4. La refonte intégrale des Statuts afin de refléter les éléments prévus aux points 1 à 3 ci-dessus;
5. Pouvoirs et autorisations; et
6. Divers
Après avoir dûment examiné chaque point figurant à l'ordre du jour, l'Assemblée adopte, et requiert le notaire instru-
mentant d'acter, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée décide de créer quatre (4) catégories de parts sociales représentant le capital de la Société désignées: les
«Parts Sociales Ordinaires», les «Parts Sociales Préférentielles A», les «Parts Sociales Préférentielles B» et les «Parts
Sociales Préférentielles de C» disposant des droits et obligations énoncés dans les statuts de la Société (les "Statuts") et
tels que précisés dans les présentes.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée décide de reclasser les vingt-cinq mille (25.000) parts sociales émises actuellement par la Société en Parts
Sociales Ordinaires ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1.-) chacune, détenue par l'Associé Unique.
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée décide d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de cent vingt-cinq mille euros (EUR
125.000) pour le porter de son montant actuel de vingt-cinq mille euros (EUR 25.000) à un montant de cent cinquante mille
euros (EUR 150.000) par l'émission de quatre-vingt-sept mille cinq cents (87.500) Parts Sociales Ordinaires, douze mille
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cinq cents (12.500) Parts Sociales Préférentielles A, douze mille cinq cents (12.500) Parts Sociales Préférentielles B et
douze mille cinq cents (12.500) Parts Sociales Préférentielles C, ayant chacune une valeur nominale de un euro (EUR 1).
<i>Souscriptions et payementi>
Toutes les nouvelles parts sociales émises par la Société sont souscrites et intégralement libérées comme suit:
- L'Associé Unique, précité, ici représenté comme il est dit, déclare souscrire à quatre-vingt-sept mille quatre cent quatre-
vingt-dix-neuf (87.499) Parts Sociales Ordinaires nouvellement émises, et les libérer intégralement par un apport en
numéraire d'un montant de quatre-vingt-sept mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf euros (EUR 87.499).
- NW Finance Company, une société à responsabilité limitée constituée et existant selon les lois du Grand-Duché du
Luxembourg, ayant son siège social à 22, rue Goethe, L-1637 Luxembourg et immatriculée au Registre de Commerce et
des Sociétés Luxembourgeois sous le numéro B.175.863, dûment représentée par Alexandra Margouët, avocat, résidant
professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée le 30 septembre 2015, la dite procuration, paraphée
ne varietur par le mandataire du comparant et le notaire, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux
formalités d'enregistrement, déclare souscrire à une (1) Part Sociale Ordinaire nouvellement émise, et la libérer intégrale-
ment par un apport en numéraire d'un montant de un euro (EUR 1).
- Monet S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et existant selon les lois du Grand-Duché du Luxembourg,
ayant son siège social à 12, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, en cours d'immatriculation auprès du Registre de
Commerce et des Sociétés Luxembourgeois, dûment représenté par Alexandra Margouët, avocat, résidant professionnel-
lement à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée le 30 septembre 2015, ladite procuration, paraphée ne varietur
par le mandataire du comparant et le notaire, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités
d'enregistrement, déclare souscrire à douze mille cinq cents (12.500) Parts Sociales Préférentielles A nouvellement émises,
douze mille cinq cents (12.500) Parts Sociales Préférentielles B nouvellement émises et douze mille cinq cents (12.500)
Parts Sociales Préférentielles C nouvellement émises, et les libérer intégralement par un apport en numéraire d'un montant
de trente-sept mille cinq cents euros (EUR 37.500).
Le montant de cent vingt-cinq mille euros (EUR 125.000,-) est dès-à-présent à la libre disposition de la Société ainsi
qu'il en a été justifié au notaire instrumentant, qui le reconnaît expressément.
Les dites contributions d'un montant total de cent vingt-cinq mille euros (EUR 125.000) sont entièrement allouées au
capital social de la Société.
L'Assemblée décide d'acter que, suite à l'augmentation de capital ci-dessus, la participation de la Société est comme
suit:
- NW Europe Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
112.499 Parts Sociales Ordinaires
- NW Finance Company S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 Part Sociale Ordinaire
- Monet S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500 Parts Sociales Préférentielles A
12.500 Parts Sociales Préférentielles B
12.500 Parts Sociales Préférentielles C
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.000 parts sociales
En conséquence, NW Finance Company S.à r.l. et Monet S.à r.l., chacune précitée, déclarent prendre part à l'Assemblée
pour les résolutions suivantes:
<i>Quatrième résolutioni>
Suite aux résolutions qui précèdent, l'Assemblée décide de refondre intégralement les Statuts, qui auront désormais la
teneur suivante:
«NW FP HOLDING S.à r.l.
A. Définition
«Beychac» désigne la propriété Beychac et Cailleau située au lieudit «Bos Plan», 33750 Beychac et Cailleau.
"Beychac Exit" désigne une Sortie relative à Beychac.
"Catch-Up" désigne un montant égal à la différence entre (i) le montant auquel les détenteurs de Parts Sociales Préfé-
rentielles auraient eu droit au titre de l'article 23 (2) (a) et (ii) le montant total que les détenteurs de Parts Sociales
Préférentielles ont reçu ou sont en droit de recevoir conformément aux articles 23(1)(A)(a), 23(1)(B)(a) et 23(1)(C)(a).
«Clichy Urbia» désigne la Propriété Chinon située dans la ZAC "Entrée de ville" au 12-16 bis, rue Henri Barbusse,
92110 Clichy La Garenne.
"Clichy Urbia Exit" désigne une Sortie relative à Clichy Urbia.
«Conventions de Gestion d'Actifs» désigne (i) la convention de gestion d'actifs SPPICAV conclue entre STAM REI III
Rossini et STAM France Investment Managers SAS, et (ii) les conventions de gestion d'actifs SPPICAV filiale conclues
entre chaque société détenant les Propriétés et STAM France Investissement Managers SAS.
«Date d'Option» désigne le plus tôt entre: (i) la date de résiliation avec cause de la Convention de Gestion d'Actifs
pertinente ou (ii) la date d'une Sortie Totale (sous réserve, uniquement dans le cas de (ii), de la distribution préalable aux
associés des Recettes de Sortie conformément à l'article 23).
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«Filiales» désigne l'ensemble des filiales directes ou indirectes de la Société.
«Hurdle» désigne la réception par la Société d'un TRI excédant dix pour cent (10%).
«Partie Northwood» désigne l'entité Northwood qui est partie à la Convention de Gestion d'Actifs concernée.
«Portefeuille» désigne le portefeuille des Propriétés suivantes détenues indirectement par les Filiales, à savoir: (i) Bey-
chac, (ii) Clichy Urbia, (iii) la Propriété Rue de la Gare située au 5-7, rue de la Gare, 92130 Issy les Moulineaux, (iv) la
Propriété Citroën située rue André Citroën, 92110 Clichy, (v) la Propriété Rodin située au boulevard Rodin, 92130 Issy
les Moulineaux, (vi) la Propriété Papin situé au 46-48, rue Denis Papin, 94200 Ivry sur Seine, (vii) la Propriété Maisons
Alfort située au 14-16, rue Charles Martigny, 94700 Maisons Alfort, (viii) la Propriété Square St Charles située à la Place
St Charles, 75012 Paris, (ix) la Propriété Charcot située au 22, rue Charcot, 75013 Paris, (x) la Propriété Pontault Combault
située au 12-24, rue du Pré des Aulnes, 77340 Pontault Combault, (xi) la Propriété Prouvé située au 7-9, rue Jean Prouvé
et 16 rue Gustave Eiffel, 94800 Villejuif, (xii) la Propriété Les Guignières située dans la ZAC "Des Guignières", 7 rue des
Arches, 41000 BloisBlois, (xiii) la Propriété Prodsim Joué située dans la ZAC "De La Liodière" 2 lieudit "La Flottière",
37300 Joué-les-Tours, (xix) la Propriété Allonzier la Caille située dans la ZAC Parc d'Activité de la Caille, avenue des
Marais, 74350 Allonzier la Caille, (xv) la Propriété Lozanne située dans la ZAC des Prés Secs, 60, rue Louis Arnal, 69380
Lozanne.
«Propriété» désigne un bien immobilier du portefeuille détenu par la Société et / ou de ses Filiales, y compris Beychac
et Clichy Urbia, et "Propriétés" sera interprétée en conséquence.
«Propriétés Restantes» désigne toutes les Propriétés du Portefeuille, à l'exception de Beychac et Clichy Urbia.
«Recettes» désigne les Recettes de Sortie et les Recettes sur le Revenu.
«Recettes sur le Revenu» désigne tous les dividendes, intérêts et commissions et toutes autres entrées de fonds autres
que les Recettes de Sortie, après la déduction des frais appropriés et dépenses d'exploitation (y compris des passifs éven-
tuels).
«Recettes de Sortie» désigne tous les dividendes, commissions, intérêts et toutes les autres entrées de fonds résultant
d'une Sortie, après la déduction des frais appropriés, dépenses d'exploitation (y compris des passifs éventuels) et nets de
toutes Taxes qui peuvent être payables du fait (i) de la Sortie, (ii) de la distribution des Recettes de Sortie aux associés de
la Société et (iii) de la reconnaissance des Recettes de Sortie comme un actif pour aux fins de l'impôt sur la fortune
luxembourgeois, et après le remboursement des dettes.
«Résiliation Anticipée Sans Cause» désigne la résiliation sans cause de toute Convention de Gestion d'Actifs par la
Partie Northwood avant la date de terme de cette convention, conformément aux dispositions de la convention concernée.
«Sortie» désigne la vente par la Filiale concernée de tous ses droits, titres et participations dans ou relatifs à la Propriété
concernée ou une vente de la totalité de la participation directe ou indirecte de la Société dans cette Propriété ou une vente
de la totalité de la participation dans le capital de la Filiale concernée de la Société à un tiers acheteur indépendant et de
bonne foi.
«Sortie Totale» désigne la Sortie relative à la dernière des Propriétés du Portefeuille.
«Taux d'Acquisition» désigne (i) 25% à partir du et incluant le 30 Septembre 2015 ou (ii) 50% à partir du et incluant le
30 Septembre 2016 (iii) 75% à partir du et incluant le 30 Septembre 2017, ou (iv) 100% à partir du et incluant le 30
Septembre 2018.
«Taxes» doit être interprété de façon à inclure toute taxe présente ou future, tout impôt, droit, redevances, frais, déduction
ou retenue de quelque nature que ce soit (y compris les pénalités ou intérêts à payer dans le cadre de tout défaut de paiement
ou tout retard à payer une quelconque de celles-ci, et y compris les impôts sur le revenu net) imposés, perçus, recueillis ou
évalués par, ou payables à, toute autorité, organe ou tout office gouvernemental, étatique, municipal, local, fédéral ou autre
fiscal, revenu, douanier ou accises dans le monde entier, ayant l'autorité ou la compétence à toutes fins de Taxes.
«TRI» désigne, à compter de la date de la distribution en numéraire de Recettes à la Société ou aux détenteurs de Parts
Sociales Ordinaires, le taux de rendement (calculé comme ci-dessous, en tenant compte de la valeur temporelle de l'argent)
qui représente (x) les distributions totales reçues et à recevoir par la Société ou les détenteurs de Parts Sociales Ordinaires
représentent sur (y) les apports en capital totaux de la Société relatifs à la Propriété. Le TRI est calculé sur la base du nombre
réel de jours écoulés au cours d'une année de 365 ou 366 jours, selon le cas, en utilisant une composition annuelle cumulative.
Chaque calcul du TRI pour les apports en capital relatifs la Propriété doit être déterminé à partir de et incluant la date de
ces apports en capitaux. Lors de la détermination du TRI, les frais payables à la Société ou à l'une quelconque de ses affiliées
ne doivent être en aucun cas considérés comme des distributions à la Société ou à la société affiliée recevant de tels montants.
Tous les calculs du TRI seront effectués par la Société, agissant professionnellement et raisonnablement, et mis à la dis-
position des détenteurs de Parts Sociales Préférentielles.
B. Objet social - Durée - Dénomination - Siège social
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre le propriétaire actuel des parts ci-après créées et tous ceux qui pourront le
devenir par la suite, une société à responsabilité limitée (ci-après la «Société») qui sera régie par la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales, telles que modifiée, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxembour-
geoises ou étrangères et toutes autres formes de placements, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière
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ainsi que l'aliénation par la vente, l'échange ou de toute autre manière de valeurs mobilières de toutes espèces et de prêts
et la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations. La Société pourra, dans ce contexte, assumer les risques,
existants ou futures, résultants d'engagements assumés par des tiers ou inhérent à toute ou partie des activités réalisées par
des tiers.
La Société peut également garantir, accorder des sûretés, accorder des prêts ou assister de toute autre manière des sociétés
dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou un droit de quelque nature que ce soit ou qui font partie
du même groupe de sociétés que la Société.
Sauf par voie d'appel publique à l'épargne, la Société peut lever des fonds en faisant des emprunts sous toute forme ou
en émettant toute sorte d'obligations, de titres obligataires ou d'instrument de dettes, d'obligations garanties ou non garanties,
et d'une manière générale en émettant des valeurs mobilières de tout type.
La Société peut également agir en tant qu'associé ou actionnaire de n'importe quelle société luxembourgeoise ou étran-
gère de son groupe, à responsabilité illimitée ou limitée pour les dettes et les obligations de cette (ces) entité(s).
Un objet supplémentaire de la Société est l'acquisition et la vente de biens immobiliers soit au Grand-Duché de Lu-
xembourg ou à l'étranger, y compris la détention de participations directes ou indirectes dans des sociétés luxembourgeoises
ou étrangères dont l'objet principal consiste dans l'acquisition, le développement, la promotion, la vente, la gestion et/ou
la location de propriétés immobilières.
La Société pourra exercer toutes activités de nature commerciale, industrielle ou financière estimées utiles pour l'ac-
complissement de son objet.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La Société prend la dénomination de «NW FP Holding S.à r.l.».
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-duché du Luxembourg.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-duché en vertu d'une décision de son associé unique ou, le cas
échéant, de l'assemblée générale des associés. Un transfert du siège social à l'intérieur de la même municipalité pourra être
décidé par décision du gérant unique ou, le cas échéant, du conseil de gérance. La Société peut ouvrir des agences ou
succursales dans toutes autres localités du pays ou dans tous autres pays.
C. Parts sociales
Art. 6. Le capital social de la Société est fixé à la somme de cent cinquante-mille euros (150.000 EUR) représenté par
cent douze mille cinq-cents (112.500) parts sociales ordinaires (les «Parts Sociales Ordinaires»), douze mille cinq cents
(12.500) parts sociales préférentielles de catégorie A (les «Parts Sociales Préférentielles A»), douze mille cinq cents
(12.500) parts sociales préférentielles de catégorie B (les «Parts Sociales Préférentielles B») et douze mille cinq cents
(12.500) parts sociales préférentielles de catégorie C de (les «Parts Sociales Préférentielles C» et ensemble avec les Parts
Sociales Préférentielles A et les Parts Sociales Préférentielles B, les «Parts Sociales Préférentielles»), d'une valeur nominale
de un euro (1 EUR) chacune.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Les porteurs de chaque catégorie de Parts Sociales Préférentielles n'auront droit qu'aux Recettes de Sortie relatives à un
investissement spécifique.
Les porteurs de Parts Sociales Préférentielles A ne peuvent seulement être autorisés à participer qu'aux Recettes de
Sortie relatives à Beychac selon les termes et conditions prévus dans ces statuts. Les porteurs de Parts Sociales Préféren-
tielles B ne seront habilités à participer qu'aux Recettes de Sortie relatives à Clichy Urbia, selon les termes et conditions
prévues dans ces statuts.
Les porteurs de Parts Sociales Préférentielles C ne seront habilités à participer qu'aux Recettes de Sortie concernant les
Propriétés Restantes, conformément aux termes et conditions prévues dans ces statuts.
Les porteurs de Parts Sociales Ordinaires auront droit aux Recettes relatives au Portefeuille dans la mesure prévue par
les présents statuts et, pour lever tout doute, à tous profits sans rapport avec le Portefeuille.
En plus du capital émis, il pourra être établi un compte de prime sur lequel sera transférée toute prime payée relative à
une catégorie de parts sociales en plus de sa valeur nominale. Le compte de prime (ainsi que tous les autres comptes de
réserve auxquels les associés décident de faire des contributions) reste alloué et réservé à la catégorie de parts sociales qui
est concernée. Le montant de ce compte de prime peut être utilisé pour effectuer le paiement de toutes parts sociales de la
catégorie concernée que la Société peut racheter seulement auprès du(des) porteur(s) de parts sociales de cette catégorie
de parts sociales, pour compenser toutes pertes nettes réalisées à l'égard de cette catégorie de parts sociales, pour effectuer
des distributions au(x) titulaire(s) de cette catégorie de parts sociales sous la forme d'un dividende ou pour allouer des fonds
à la réserve légale au pro rata du montant des bénéfices produits par cette catégorie de parts sociales conformément aux
dispositions de ces statuts.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié moyennant accord de la majorité des associés représentant
au moins les trois quarts du capital social ou par l'associé unique, le cas échéant.
La Société peut racheter ses propres parts sociales. En ce qui concerne les Parts Sociales Préférentielles, le capital social
de la Société peut être réduit par l'annulation d'une catégorie de Parts Sociales Préférentielles, en totalité mais non en partie,
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consistant dans le rachat et l'annulation de toutes les Parts Sociales Préférentielles émises et en circulation de cette catégorie
de Parts Sociales Préférentielles, cela pouvant être fixé de temps à autre par le conseil de gérance de la Société. Cette
catégorie de Parts Sociales Préférentielles sera rachetée et annulée pour un prix global correspondant au montant auquel
les porteurs de ces Parts Sociales Préférentielles auraient eu droit en vertu de et conformément à l'article 23.
Art. 8. Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune
d'elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une seule et
même personne.
Art. 9. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à
des non-associés qu'avec l'agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du
capital social.
Nonobstant ce qui précède, les porteurs de Parts Sociales Ordinaires auront le droit (une «Option d'Achat»), au moyen
d'un avis écrit remis aux détenteurs de Parts Sociales Préférentielles à compter de la Date d'Option, d'acquérir des Parts
Sociales Préférentielles détenues par les porteurs de Parts Sociales Préférentielles, et d'enjoindre les porteurs de Parts
Sociales Préférentielles à céder leurs Parts Sociales Préférentielles aux porteurs de Parts Sociales Ordinaires, sur la base
d'un pro rata, mais à la condition de racheter la totalité de leurs Parts Sociales Préférentielles à un prix égal à la valeur
nominale de ces Parts Sociales Préférentielles. Dans le cas d'une Option d'Achat, les associés doivent procéder tout acte et
toute formalité nécessaires ou utiles pour la réalisation de la cession de Parts Sociales Préférentielles.
En cas de décès d'un associé, les parts sociales de ce dernier ne peuvent être transmises à des non-associés que moyennant
l'agrément donné en assemblée générale, des associés représentant les trois quarts des parts appartenant aux associés
survivants. Dans ce dernier cas cependant, le consentement n'est pas requis lorsque les parts sont transmises, soit à des
ascendants ou descendants, soit au conjoint survivant.
Art. 10. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne met pas fin à la Société.
Art. 11. Les créanciers, ayants-droit ou héritiers ne pourront, pour quelque motif que ce soit, apposer des scellés sur les
biens et documents de la Société.
D. Gestion
Art. 12. La Société est gérée par au moins deux gérants, qui ne doivent pas nécessairement être associés. Il y aura deux
classes de gérants: «Gérants de Classe A» et «Gérants de Classe B». Il y aura toujours au minimum un Gérant de Classe
A et un Gérant de Classe B.
Les Gérants sont nommés par l'assemblée générale des associés qui détermine les termes de leurs mandats.
La Société sera valablement engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances (i) par les signatures conjointes d'un
Gérant de Classe A et d'un Gérant de Classe B, ou (ii) par la signature conjointe ou la seule signature de toute(s) personne
(s) à laquelle/auxquelles pareil pouvoir de signature aura été délégué par le conseil de gérance.
Art. 13. En cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance pourra choisir parmi ses membres un président et pourra
choisir parmi ses membres un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire, qui n'a pas besoin d'être gérant, et
qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil de gérance.
Vis-à-vis des tiers, le conseil de gérance a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes
circonstances et pour faire autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Le conseil de gérance se réunira sur convocation d'un gérant au lieu indiqué dans l'avis de convocation. Le président
présidera toutes les réunions du conseil de gérance, en l'absence d'un président, le conseil de gérance pourra désigner à la
majorité des personnes présentes à cette réunion un autre gérant pour assumer la présidence de ces réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants au moins vingt-quatre (24) heures avant
la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés
dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment de chaque gérant par
écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire. Une convocation spéciale
ne sera pas requise pour une réunion du conseil de gérance se tenant à une heure et un endroit déterminés dans une résolution
préalablement adoptée par le conseil de gérance.
Tout gérant pourra se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant par écrit ou par câble, télé-
gramme, télex ou télécopie un autre gérant comme son mandataire. Un gérant peut représenter plusieurs de ses collègues.
Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique, par vidéoconférence ou
par d'autres moyens de communication similaires commencés depuis Luxembourg où toutes les personnes prenant part à
cette réunion peuvent s'entendre les unes les autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence
en personne à une telle réunion. Le conseil de gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si (i) un Gérant de Classe
B est présent (ou participe autrement) ou représentée par procuration à la réunion du conseil de gérance et (ii) la majorité
au moins des gérants est présente (ou participe autrement) ou représentée par procuration à la réunion du conseil de gérance.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents ou représentés à cette réunion.
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Le conseil de gérance pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son approbation
au moyen d'un ou de plusieurs écrits ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication
similaire, le tout ensemble constituant le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 14. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par le président ou, en son absence,
par le vice-président, ou par deux gérants. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs
seront signés par le président ou par deux gérants ou par toute personne dûment mandatée à cet effet par le conseil de
gérance.
Art. 15. Le décès d'un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la Société.
Art. 16. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engage-
ments régulièrement pris par eux au nom de la Société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de l'exécution
de leur mandat.
Art. 17. Le conseil de gérance peut (sous réserve de l'article 23) décider de payer des acomptes sur dividendes sur base
d'un état comptable préparé par le conseil de gérance, duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour
distribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis le
dernier exercice fiscal augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées et
des sommes à porter en réserve en vertu d'une obligation légale ou statutaire.
E. Décisions collectives des associés - Décisions de l'associé unique
Art. 18. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartient.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède ou représente.
Art. 19. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles ont été adoptées par des associés
représentant plus de la moitié du capital social. Les statuts ne peuvent être modifiés que moyennant décision de la majorité
des associés représentant les trois quarts du capital social.
Art. 20. L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée des associés par les dispositions de la section XII
de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
F. Année sociale - Bilan - Répartition
Art. 21. L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Art. 22. Chaque année au trente et un janvier, les comptes sont arrêtés et les gérants dressent un inventaire comprenant
l'indication des valeurs actives et passives de la Société. Tout associé peut prendre communication au siège social de
l'inventaire et du bilan.
Art. 23. Sur le bénéfice net, il est prélevé 5 % (cinq pour cent) pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à ce que
celui-ci atteigne 10 % (dix pour cent) du capital social. Le solde est à la disposition de l'assemblée générale sous réserve
de l'article 23. Des acomptes sur dividendes pourront être versés en conformité avec les conditions prévues par la loi.
Les porteurs de Parts Sociales Ordinaires ont droit à cent pour cent (100%) des Recettes, sous réserve de la survenance
(1) d'une Résiliation Anticipée Sans Cause ou (2) d'une Sortie Totale, auquel cas:
(1) Dans le cas d'une Résiliation Anticipée sans Cause:
(A) Lors de la Sortie Beychac (ou, si la Sortie Beychac a déjà eu lieu, dans le cadre d'une Résiliation Anticipée Sans
Cause devenue effective):
(a) Premièrement, les porteurs de Parts Sociales Préférentielles A auront droit, au pro rata de leur détention Parts Sociales
Préférentielles A, à un montant égal à (i) 5% des Recettes de Sortie de la Sortie Beychac qui excèdent le Hurdle applicable
sur ces Recettes de Sortie (ii) multiplié par le Taux d'Acquisition au moment de la Résiliation Anticipée sans Cause; et
(b) Deuxièmement, les porteurs de Parts Sociales Ordinaires auront le droit, au pro rata de leur détention Parts Sociales
Ordinaires, aux Recettes de Sortie restantes après la distribution intervenue conformément au (a) ci-dessus.
(B) Lors de la Sortie Clichy Urbia (ou, si la Sortie Clichy Urbia a déjà eu lieu, dans le cadre d'une Résiliation Anticipée
Sans Cause devenue effective):
(a) Premièrement, les détenteurs de Parts Sociales Préférentielles B auront droit, au pro rata de leur détention Parts
Sociales Préférentielles B, à un montant égal à (i) 5% des Recettes de Sortie de la Sortie Clichy Urbia qui excèdent le
Hurdle applicable sur ces Recettes de Sortie (ii) multiplié par le Taux d'Acquisition au moment de la Résiliation Anticipée
Sans Cause; et
(b) Deuxièmement, les porteurs de Parts Sociales Ordinaires auront droit, au pro rata de leur détention de Parts Sociales
Ordinaires, aux Recettes de Sortie restantes après la distribution intervenue conformément au (a) ci-dessus.
(C) Lors de la Sortie Totale:
(a) Premièrement, les détenteurs de Parts Sociales Préférentielles C auront droit, au pro rata de leur détention de Parts
Sociales Préférentielles C, à un montant égal à (i) 5% des Recettes de Sortie des Propriétés Restantes qui excèdent le Hurdle
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applicable sur ces Recettes de Sortie (ii) multiplié par le Taux d'Acquisition au moment de la Résiliation Anticipée Sans
Cause; et
(b) Deuxièmement, les détenteurs de Parts Sociales Ordinaires auront droit, au pro rata de leur détention de Parts Sociales
Ordinaires, aux Recettes de Sortie restantes après la distribution intervenue conformément au (a) ci-dessus.
Nonobstant les articles 23(1)(A)(a), 23(1)(B)(a) et 23(1)(C)(a), le montant global auquel les détenteurs de Parts Sociales
Préférentielles et les détenteurs de Parts Sociales Ordinaires ont droit en vertu du présent article 23(1) doit être ajusté par
le Catch-Up. Le Catch-Up sera déduit du ou ajouté au, selon le cas, montant payable à la dernière occurrence subséquente
entre 23(1)(A), 23(1)(B) ou 23(1)(C) aux détenteurs de Parts Sociales Préférentielles A, de Parts Sociales Préférentielles
B ou de Parts Sociales Préférentielles C concernés, selon le cas.
(2) Dans le cas d'une Sortie Totale sans Résiliation Anticipée Sans Cause:
(a) Premièrement, les détenteurs de Parts Sociales Préférentielles auront droit, sur une base au pro rata, à un montant
égal à (i) 5% des Recettes de Sortie du Portefeuille qui excèdent le Hurdle sur de telles Recettes de Sortie (pour lever tout
doute, ce Hurdle étant calculé sur la base du TRI sur l'ensemble du Portefeuille) (ii) multiplié par le Taux d'Acquisition au
moment de la Sortie Totale; et
(b) Deuxièmement, les détenteurs de Parts Sociales Ordinaires auront le droit, au pro rata de leur détention de Parts
Sociales Ordinaires, aux Recettes de Sortie restantes après la distribution sous (a) ci-dessus.
G. Dissolution - Liquidation
Art. 24. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateur(s), associé(s) ou non,
nommé(s) par l'assemblée des associés ou, le cas échéant, par l'associé unique qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Sauf disposition contraire, le ou les liquidateur(s) auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le
paiement du passif.
L'actif, après déduction du passif, sera partagé entre les associés en proportion des parts sociales détenues dans la Société
ou distribué à l'associé unique.
Art. 25. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés s'en réfèrent aux dispositions de la loi du 10
août 1915 telle qu'elle a été modifiée.»
<i>Cinquième résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier le registre des parts sociales de la Société afin de refléter les changements mentionnés
ci-dessus et de donner à tout gérant de la Société ou à tout avocat de l'étude d'avocats Arendt & Medernach S.A. le pouvoir
et de l'autorité individuelle, de procéder individuellement au nom et pour le compte de la Société, à l'enregistrement dans
le registre des Parts Sociales de la Société (i) à la hausse au-dessus du capital de la Société, (ii) à la création d'Parts Sociales
Ordinaires et des Parts Sociales Privilégiées et (iii) à tout autre changement nécessaire requis dans les résolutions ci-dessus
ainsi que (iv) toutes les formalités nécessaires à cet égard.
<i>Dépensesi>
Le montant des frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature qui incombe à la Société en raison de cet acte est
évalué à environ EUR 2.200,-.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, l'assemblée générale est levée.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la demande des comparantes, le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d'une traduction en français; et qu'à la demande des mêmes comparantes et en cas de divergence
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
L'acte a été porté à la connaissance du mandataire. Le notaire instrumentant a pris connaissances de l'identité du man-
dataire, de son nom, prénom, et de sa résidence; lequel a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: A. MARGOUET et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 9 octobre 2015. Relation: 1LAC/2015/32353. Reçu soixante-quinze euros
(75.- EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C. FRISING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 13 novembre 2015.
Référence de publication: 2015187234/736.
(150209221) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 2015.
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Foretag S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 201.489.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the tenth day of November,
Before Us, Me Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg
THERE APPEARED:
AIM Services S.à r.l., a société à responsabilité limitée incorporated and existing under the laws of Luxembourg, re-
gistered with the Luxembourg Trade and Companies’ Register under number B74676, having its registered office at 19,
rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg,
here represented by Mrs Mélanie MULLER, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy, given in
Luxembourg under private seal.
The said proxy, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, shall remain annexed to
this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party has requested the officiating notary to enact the deed of incorporation of a private limited company
(société à responsabilité limitée) which it wishes to incorporate with the following articles of association:
A. Name - Purpose - Duration - Registered office
Art. 1. Name - Legal Form. There exists a private limited company (société à responsabilité limitée) under the name
Foretag S.à r.l. (hereinafter the “Company”) which shall be governed by the law of 10 August 1915 concerning commercial
companies, as amended (the “Law”), as well as by the present articles of association.
Art. 2. Purpose.
2.1 The purpose of the Company is the holding of participations in any form whatsoever in Luxembourg and foreign
companies and in any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner as well
as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, management, control and
development of its portfolio.
2.2 The Company may further guarantee, grant security, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds
a direct or indirect participation or right of any kind or which form part of the same group of companies as the Company.
2.3 The Company may, except by way of public offering, raise funds especially through borrowing in any form or by
issuing any kind of notes, securities or debt instruments, bonds and debentures and generally issue securities of any type.
2.4 The Company may carry out any commercial, industrial, financial, real estate or intellectual property activities which
it considers useful for the accomplishment of these purposes.
Art. 3. Duration.
3.1 The Company is incorporated for an unlimited period of time.
3.2 It may be dissolved at any time with or without cause by a resolution of the general meeting of shareholders adopted
in the manner required for an amendment of these articles of association.
Art. 4. Registered office.
4.1 The registered office of the Company is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
4.2 Within the same municipality, the registered office may be transferred by means of a decision of the board of
managers. It may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of
the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
4.3 Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a resolution
of the board of managers.
4.4 In the event that the board of managers determines that extraordinary political, economic or social circumstances or
natural disasters have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its
registered office, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraor-
dinary circumstances; such temporary measures shall not affect the nationality of the Company which, notwithstanding the
temporary transfer of its registered office, shall remain a Luxembourg company.
B. Share capital - Shares
Art. 5. Share Capital.
5.1 The Company’s share capital is set at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500), represented by twelve
thousand five hundred (12,500) shares with a nominal value of one Euro (EUR 1) each.
5.2 The Company’s share capital may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
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5.3 The Company may redeem its own shares.
Art. 6. Shares.
6.1 The Company’s share capital is divided into shares, each of them having the same nominal value.
6.2 The shares of the Company are in registered form.
6.3 The Company may have one or several shareholders, with a maximum of forty (40) shareholders.
6.4 Death, suspension of civil rights, dissolution, bankruptcy or insolvency or any other similar event regarding any of
the shareholders shall not cause the dissolution of the Company.
Art. 7. Register of shares - Transfer of shares.
7.1 A register of shares shall be kept at the registered office of the Company, where it shall be available for inspection
by any shareholder. This register shall contain all the information required by the Law. Certificates of such registration
may be issued upon request and at the expense of the relevant shareholder.
7.2 The Company will recognise only one holder per share. In case a share is owned by several persons, they shall
appoint a single representative who shall represent them towards the Company. The Company has the right to suspend the
exercise of all rights attached to that share until such representative has been appointed.
7.3 The shares are freely transferable among shareholders.
7.4 Inter vivos, the shares may only be transferred to new shareholders subject to the approval of such transfer given by
the shareholders at a majority of three quarters of the share capital.
7.5 Any transfer of shares shall become effective towards the Company and third parties through the notification of the
transfer to, or upon the acceptance of the transfer by the Company in accordance with article 1690 of the Civil Code.
7.6 In the event of death, the shares of the deceased shareholder may only be transferred to new shareholders subject to
the approval of such transfer given by the surviving shareholders at a majority of three quarters of the share capital. Such
approval is, however, not required in case the shares are transferred either to parents, descendants or the surviving spouse.
C. Decisions of the shareholders
Art. 8. Collective decisions of the shareholders.
8.1 The general meeting of shareholders is vested with the powers expressly reserved to it by law and by these articles
of association.
8.2 Each shareholder may participate in collective decisions irrespective of the number of shares which he owns.
8.3 In case and as long as the Company has not more than twenty-five (25) shareholders, collective decisions otherwise
conferred on the general meeting of shareholders may be validly taken by means of written resolutions. In such case, each
shareholder shall receive the text of the resolutions or decisions to be taken expressly worded and shall cast his vote in
writing.
8.4 In the case of a sole shareholder, such shareholder shall exercise the powers granted to the general meeting of
shareholders under the provisions of section XII of the Law and by these articles of association. In such case, any reference
made herein to the “general meeting of shareholders” shall be construed as a reference to the sole shareholder, depending
on the context and as applicable, and powers conferred upon the general meeting of shareholders shall be exercised by the
sole shareholder.
Art. 9. General meetings of shareholders. In case the Company has more than twenty-five (25) shareholders, at least
one general meeting of shareholders shall be held within six (6) months of the end of each financial year in Luxembourg
at the registered office of the Company or at such other place as may be specified in the convening notice of such meeting.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective convening notices
of meeting. If all of the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and have waived any
convening requirement, the meeting may be held without prior notice or publication.
Art. 10. Quorum and vote.
10.1 Each shareholder is entitled to as many votes as he holds shares.
10.2 Save for a higher majority provided in these articles of association or by law, collective decisions of the Company’s
shareholders are only validly taken in so far as they are adopted by shareholders holding more than half of the share capital.
Art. 11. Change of nationality. The shareholders may change the nationality of the Company only by unanimous consent.
Art. 12. Amendments of the articles of association. Any amendment of the articles of association requires the approval
of (i) a majority of shareholders (ii) representing three quarters of the share capital at least.
D. Management
Art. 13. Powers of the sole manager - Composition and powers of the board of managers.
13.1 The Company shall be managed by one or several managers, who do not need to be shareholders.
13.2 The manager(s) is (are) appointed by the general meeting of the shareholders which sets the term of their office.
The managers may be dismissed freely at any time, without there having to exist any legitimate reason (“causes légitimes”).
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13.3 In the case of several managers, the Company is managed by a board of managers which may be composed of
several classes, i.e. A manager(s) and B manager(s).
13.4 The sole manager or the board of managers may grant special powers by authentic If the Company is managed by
one manager, to the extent applicable and where the term “sole manager” is not expressly mentioned in these articles of
association, a reference to the “board of managers” used in these articles of association is to be construed as a reference to
the “sole manager”.
13.6 The board of managers is vested with the broadest powers to act in the name of the Company and to take any actions
necessary or useful to fulfil the Company’s corporate purpose, with the exception of the powers reserved by the Law or by
these articles of association to the general meeting of shareholders.
Art. 14. Appointment, removal and term of office of managers.
14.1 The manager(s) shall be appointed by the general meeting of shareholders which shall determine their remuneration
and term of office.
14.2 The managers shall be appointed and may be removed from office at any time, with or without cause, by a decision
of the shareholders representing more than half of the Company’s share capital.
Art. 15. Vacancy in the office of a manager.
15.1 In the event of a vacancy in the office of a manager because of death, legal incapacity, bankruptcy, resignation or
otherwise, this vacancy may be filled on a temporary basis and for a period of time not exceeding the initial mandate of
the replaced manager by the remaining managers until the next meeting of shareholders which shall resolve on the permanent
appointment, in compliance with the applicable legal provisions.
15.2 In case the vacancy occurs in the office of the Company’s sole manager, such vacancy must be filled without undue
delay by the general meeting of shareholders.
Art. 16. Convening meetings of the board of managers.
16.1 The board of managers shall meet upon call by any manager. The meetings of the board of managers shall be held
at the registered office of the Company unless otherwise indicated in the notice of meeting.
16.2 Written notice of any meeting of the board of managers must be given to managers at least twenty-four (24) hours
in advance of the time scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the reasons
of such emergency must be mentioned in the notice. Such notice may be omitted in case of assent of each manager in
writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of such signed document being
sufficient proof thereof. No prior notice shall be required for a board meeting to be held at a time and location determined
in a prior resolution adopted by the board of managers which has been communicated to all managers.
16.3 No prior notice shall be required in case all managers are present or represented at a board meeting and waive any
convening requirement or in the case of resolutions in writing approved and signed by all members of the board of managers.
Art. 17. Conduct of meetings of the board of managers.
17.1 The board of managers may elect among its members a chairman. It may also choose a secretary, who does not
need to be a manager and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers.
17.2 The chairman, if any, shall chair all meetings of the board of managers. In his absence, the board of managers may
appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority of managers present or represented at any such
meeting.
17.3 Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing another manager as his proxy either
in writing, or by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of the appointment being
sufficient proof thereof. A manager may represent one or more but not all of the other managers.
17.4 Meetings of the board of managers may also be held by conference-call or video conference or by any other means
of communication, allowing all persons participating at such meeting to hear one another on a continuous basis and allowing
an effective participation in the meeting. The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in
person at such meeting and the meeting is deemed to be held at the registered office of the Company.
17.5 The board of managers may deliberate or act validly only if at least a majority of the managers is and, in case
several classes of managers have been appointed, at least one (1) class A manager and one (1) class B manager are present
or represented at a meeting of the board of managers.
17.6 Decisions shall be taken by a majority vote of the managers present or represented at such meeting. The chairman,
if any, shall have a casting vote.
17.7. The board of managers may unanimously pass resolutions by circular means when expressing its approval in
writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. Each manager may express his consent
separately, the entirety of the consents evidencing the adoption of the resolutions. The date of such resolutions shall be the
date of the last signature.
Art. 18. Minutes of the meeting of the board of managers; Minutes of the decisions of the sole manager.
18.1 The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman, if any or in his absence by
the chairman pro tempore, and the secretary (if any), or by any two (2) managers. Should several classes of managers exist,
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the minutes shall be signed by a class A and a class B manager. Copies or excerpts of such minutes, which may be produced
in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the chairman, if any, or by any two (2) managers or by a class A
and a class B manager should several classes of managers exist.
18.2 Decisions of the sole manager shall be recorded in minutes which shall be signed by the sole manager. Copies or
excerpts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the sole manager.
Art. 19. Dealing with third parties. The Company shall be bound towards third parties in all circumstances (i) by the
signature of the sole manager, or, if the Company has several managers, by the joint signatures of any two (2) managers
and by the joint signatures of a class A and a class B manager should several classes of managers exist, or (ii) by the joint
signatures or the sole signature of any person(s) to whom such signatory power may have been delegated by the board of
managers within the limits of such delegation.
E. Audit and supervision
Art. 20. Auditor(s).
20.1 In case and as long as the Company has more than twenty-five (25) shareholders, the operations of the Company
shall be supervised by one or several internal auditors (commissaire(s)). The general meeting of shareholders shall appoint
the internal auditor(s) and shall determine their term of office.
20.2 An internal auditor may be removed at any time, without notice and with or without cause by the general meeting
of shareholders.
20.3 The internal auditor has an unlimited right of permanent supervision and control of all operations of the Company.
20.4 If the shareholders of the Company appoint one or more independent auditors (réviseur(s) d’entreprises agréé(s))
in accordance with article 69 of the law of 19 December 2002 regarding the trade and companies’ register and the accounting
and annual accounts of undertakings, as amended, the institution of internal auditor(s) is suppressed.
20.5. An independent auditor may only be removed by the general meeting of shareholders with cause or with its
approval.
F. Financial year - Annual accounts - Allocation of profits - Interim dividends
Art. 21. Financial year. The financial year of the Company shall begin on the first of January of each year and shall end
on the thirty-first of December of the same year.
Art. 22. Annual accounts and allocation of profits.
22.1 At the end of each financial year, the accounts are closed and the board of managers draws up an inventory of the
Company's assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss accounts in accordance with the law.
22.2. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) at least shall be allocated to the legal reserve. This
allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as the aggregate amount of such reserve amounts to ten per cent
(10%) of the share capital of the Company.
22.3 Sums contributed to a reserve of the Company by a shareholder may also be allocated to the legal reserve if the
contributing shareholder agrees with such allocation.
22.4 In case of a share capital reduction, the Company’s legal reserve may be reduced in proportion so that it does not
exceed ten per cent (10%) of the share capital.
22.5 Upon recommendation of the board of managers, the general meeting of shareholders shall determine how the
remainder of the Company’s annual net profits shall be used in accordance with the Law and these articles of association.
22.6 Distributions shall be made to the shareholders in proportion to the number of shares they hold in the Company.
Art. 23. Interim dividends - Share premium and assimilated premiums.
23.1 The board of managers may decide to pay interim dividends on the basis of interim financial statements prepared
by the board of managers showing that sufficient funds are available for distribution. The amount to be distributed may
not exceed realized profits since the end of the last financial year, increased by profits carried forward and distributable
reserves, but decreased by losses carried forward and sums to be allocated to a reserve which the Law or these articles of
association do not allow to be distributed.
23.2 Any share premium, assimilated premium or other distributable reserve may be freely distributed to the shareholders
subject to the provisions of the Law and these articles of association.
G. Liquidation
Art. 24. Liquidation.
24.1 In the event of dissolution of the Company in accordance with article 3.2 of these articles of association, the
liquidation shall be carried out by one or several liquidators who are appointed by the general meeting of shareholders
deciding such dissolution and which shall determine their powers and their compensation. Unless otherwise provided, the
liquidators shall have the most extensive powers for the realisation of the assets and payment of the liabilities of the
Company.
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24.2 The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among
the shareholders in proportion to the number of shares of the Company held by them.
H. Final clause - Governing law
Art. 25. Governing law. All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance with
the Law.
<i>Transitional provisionsi>
1. The first financial year shall begin on the date of incorporation of the Company and terminate on 31 December 2016.
2. Interim dividends may be distributed during the Company’s first financial year.
<i>Subscription and paymenti>
The 12,500 (twelve thousand five hundred) shares issued have been subscribed by AIM Services S.à r.l., aforementioned,
for the price of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500).
The shares so subscribed have been fully paid-up by a contribution in cash so that the amount of twelve thousand five
hundred Euro (EUR 12,500) is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
The total contribution in the amount of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500) is entirely allocated to the
share capital.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever incurred by the Company or which shall be borne
by the Company in connection with its incorporation are estimated at approximately one thousand Euro (EUR 1.000).
<i>Resolutions of the shareholderi>
The incorporating shareholder, representing the entire share capital of the Company and having waived any convening
requirements, has thereupon passed the following resolutions:
1. The address of the registered office of the Company is set at 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg.
2. Mr Olivier HAMOU, born in Levallois-Perret, France, on 19 December 1973, professionally residing at 19, rue de
Bitbourg, L-1273 Luxembourg, is appointed as manager of the Company for an unlimited term.
<i>Statementi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing party, this
deed is worded in English followed by a French translation; at the request of the same appearing party and in case of
divergence between the English and the French text, the English version shall prevail.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this
document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by name, first name and
residence, the said proxyholder signed together with Us, the notary, the present deed.
Suit la traduction française de ce qui précède.
L’an deux mille quinze, le dix novembre.
Par-devant nous, Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg.
A COMPARU:
AIM Services S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et existant selon les lois du Grand Duché de
Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 74676, ayant son
siège social à 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg,
dûment représentée par Madame Mélanie MULLER, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d’une pro-
curation donnée à Luxembourg, sous seing privé.
Ladite procuration, paraphée ne varietur par la mandataire de la comparante et le notaire, restera annexée au présent
acte pour être soumise avec lui aux formalités d’enregistrement.
La comparante a requis le notaire instrumentant de dresser l’acte de constitution d’une société à responsabilité limitée
qu'elle souhaite constituer avec les statuts suivants:
A. Nom - Objet - Durée - Siège social
Art. 1
er
. Nom - Forme. Il existe une société à responsabilité limitée sous la dénomination «Foretag S.à r.l.» (ci-après
la «Société») qui sera régie par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi»), ainsi
que par les présents statuts.
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Art. 2. Objet.
2.1 La Société a pour objet la détention de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxembour-
geoises et étrangères et de toute autre forme de placement, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière,
de même que le transfert par vente, échange ou toute autre manière de valeurs mobilières de tout type, ainsi que l’admi-
nistration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de son portefeuille de participations.
2.2 La Société peut également garantir, accorder des sûretés, accorder des prêts ou assister de toute autre manière des
sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou un droit de quelque nature que ce soit ou qui
font partie du même groupe de sociétés que la Société.
2.3 Excepté par voie d’appel publique à l’épargne, la Société peut lever des fonds en faisant des emprunts sous toute
forme ou en émettant toute sorte d’obligations, de titres ou d’instruments de dettes, d’obligations garanties ou non garanties,
et d’une manière générale en émettant des valeurs mobilières de tout type.
2.4 La Société peut exercer toute activité de nature commerciale, industrielle, financière, immobilière ou de propriété
intellectuelle qu'elle estime utile pour l’accomplissement de ces objets.
Art. 3. Durée.
3.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
3.2 Elle peut être dissoute à tout moment sans cause par une décision de l’assemblée générale des associés, adoptée
selon les conditions requises pour une modification des présents statuts.
Art. 4. Siège social.
4.1 Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand- Duché de Luxembourg.
4.2 Le siège social peut être transféré au sein de la même commune par décision du conseil de gérance. Il peut être
transféré dans toute autre commune du Grand-Duché de Luxembourg par décision de l'assemblée générale des associés,
adoptée selon les conditions requises pour une modification des présents statuts.
4.3 Des succursales ou bureaux peuvent être créés, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger, par décision
du conseil de gérance.
4.4 Dans l’hypothèse où le conseil de gérance estimerait que des événements exceptionnels d'ordre politique, écono-
mique ou social ou des catastrophes naturelles se sont produits ou seraient imminents, de nature à interférer avec l'activité
normale de la Société à son siège social, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à la cessation
complète de ces circonstances exceptionnelles; ces mesures provisoires n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité de
la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500), représenté par douze mille cinq
cents (12.500) parts sociales ayant une valeur nominale d’un euro (EUR 1) chacune.
5.2 Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par une décision de l’assemblée générale des associés
de la Société, adoptée selon les modalités requises pour la modification des présents statuts.
5.3 La Société peut racheter ses propres parts sociales.
Art. 6. Parts sociales.
6.1 Le capital social de la Société est divisé en parts sociales ayant chacune la même valeur nominale.
6.2 Les parts sociales de la Société sont nominatives.
6.3 La Société peut avoir un ou plusieurs associés, avec un nombre maximal de quarante (40) associés.
6.4 Le décès, la suspension des droits civils, la dissolution, la liquidation, la faillite ou l’insolvabilité ou tout autre
événement similaire d’un des associés n’entraînera pas la dissolution de la Société.
Art. 7. Registre des parts sociales - Transfert des parts sociales.
7.1 Un registre des parts sociales est tenu au siège social de la Société où il est mis à disposition de chaque associé pour
consultation. Ce registre contient toutes les informations requises par la Loi. Des certificats d’inscription peuvent être émis
sur demande et aux frais de l’associé demandeur.
7.2 La Société ne reconnaît qu'un seul titulaire par part sociale. Les copropriétaires indivis nommeront un représentant
unique qui les représentera vis-à-vis de la Société. La Société a le droit de suspendre l'exercice de tous les droits relatifs à
cette part sociale, jusqu'à ce qu'un tel représentant ait été désigné.
7.3 Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
7.4 Inter vivos, les parts sociales seront uniquement transférables à de nouveaux associés sous réserve qu'une telle cession
ait été approuvée par les associés représentant une majorité des trois quarts du capital social.
7.5 Toute cession de parts sociales est opposable à la Société et aux tiers sur notification de la cession à, ou après
l’acceptation de la cession par la Société conformément aux dispositions de l’article 1690 du Code civil.
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7.6 En cas de décès, les parts sociales de l’associé décédé pourront être uniquement transférées au nouvel associé sous
réserve qu'un tel transfert ait été approuvé par les associés survivants à une majorité des trois quarts du capital social. Un
tel agrément n’est cependant pas requis dans l’hypothèse où les parts sociales sont transférées soit aux ascendants, des-
cendants ou au conjoint survivant.
C. Décisions des associés
Art. 8. Décisions collectives des associés.
8.1 L'assemblée générale des associés est investie des pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la Loi et par les
présents statuts.
8.2 Chaque associé a la possibilité de participer aux décisions collectives quelque soit le nombre de parts sociales qu'il
détient.
8.3 Dans l’hypothèse où et tant que la Société n’a pas plus de vingt-cinq (25) associés, des décisions collectives qui
relèveraient d’ordinaire de la compétence de l’assemblée générale, pourront être valablement adoptées par voie de décisions
écrites. Dans une telle hypothèse, chaque associé recevra le texte de ces résolutions ou des décisions à adopter expressément
formulées et votera par écrit.
8.4 En cas d’associé unique, cet associé exercera les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale des associés en vertu des
dispositions de la section XII de la Loi et des présents statuts. Dans cette hypothèse, toute référence faite à «l’assemblée
générale des associés» devra être entendue comme une référence à l’associé unique selon le contexte et le cas échéant et
les pouvoirs conférés à l’assemblée générale des associés seront exercés par l’associé unique.
Art. 9. Assemblées générales des associés. Dans l’hypothèse où la Société aurait plus de vingt-cinq (25) associés, une
assemblée générale des associés devra être tenue au minimum dans les six (6) mois suivant la fin de l’exercice social au
Luxembourg au siège social de la Société ou à tout autre endroit tel que précisé dans la convocation à cette assemblée
générale. D’autres assemblées générales d’associés pourront être tenues aux lieux et heures indiquées dans les convocations
[aux assemblées générales] correspondantes. Si tous les associés sont présents ou représentés à l’assemblée générale des
associés et renoncent aux formalités de convocation, l’assemblée pourra être tenue sans convocation ou publication pré-
alable.
Art. 10. Quorum et vote.
10.1 Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il détient.
10.2 Sous réserve d’un quorum plus élevé prévu par les présents statuts ou la Loi, les décisions collectives des associés
de la Société ne seront valablement adoptées que pour autant qu'elles auront été adoptées par des associés détenant plus de
la moitié du capital social.
Art. 11. Changement de nationalité. Les associés ne peuvent changer la nationalité de la Société qu'avec le consentement
unanime des associés.
Art. 12. Modification des statuts. Toute modification des statuts requiert l’accord d’une (i) majorité des associés (ii)
représentant au moins les trois quarts du capital social.
D. Gérance
Art. 13. Pouvoirs du gérant unique - Composition et pouvoirs du conseil de gérance.
13.1 La Société peut être gérée par un ou plusieurs gérants, qui ne sont pas nécessairement associés.
13.2 Le ou les gérants sont nommés par l’associé unique ou, le cas échéant, par les associés, fixant la durée de leur
mandat. Il(s) est/sont librement et à tout moment révocable(s) par l’associé unique ou, selon le cas, les associés.
13.3 En cas de pluralité de gérants, la société est administrée par un conseil de gérance qui pourra être composé de
différentes classes de gérants: c'est-à-dire gérant(s) A et gérant(s) B.
13.4 Le gérant unique ou le conseil de gérance peut accorder un pouvoir spécial par le biais d’un acte authentique ou
sous seing privé.
13.5 Lorsque la Société est gérée par un gérant unique, le cas échéant et lorsque le terme «gérant unique» n’est pas
expressément mentionné dans ces statuts, une référence au «conseil de gérance» dans ces statuts devra être entendue comme
une référence au «gérant unique».
13.6 Le conseil de gérance est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour prendre toute
mesure nécessaire ou utile pour l’accomplissement de l’objet social de la Société, à l’exception des pouvoirs réservés par
la Loi ou par les présents statuts à l’assemblée générale des associés.
Art. 14. Nomination, révocation des gérants et durée du mandat des gérants.
14.1 Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l’assemblée générale des associés qui détermine sa (leur) rémunération et
la durée de son (leur) mandat.
14.2 Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) et peu(ven)t être librement révoqué(s) à tout moment, avec ou sans motif, par
une décision des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
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Art. 15. Vacance d’un poste de gérant.
15.1 Dans l’hypothèse où un poste de gérant deviendrait vacant suite au décès, à l’incapacité juridique, la faillite, la
démission ou pour tout autre motif, cette vacance peut être pourvue de manière temporaire et pour une période ne pouvant
excéder celle du mandat initial du gérant remplacé par les gérants restants jusqu'à la prochaine assemblée des associés
appelée à statuer sur la nomination permanente, conformément aux dispositions légales applicables.
15.2 Dans l’hypothèse où la vacance survient alors que la Société est gérée par un gérant unique, cette vacance est
comblée sans délai par l’assemblée générale des associés.
Art. 16. Convocation aux réunions du conseil de gérance.
16.1 Le conseil de gérance se réunit sur convocation de tout gérant. Les réunions du conseil de gérance sont tenues au
siège social de la Société sauf indication contraire dans la convocation à la réunion.
16.2 Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance doit être donné aux gérants au minimum vingt-quatre (24) heures
à l’avance par rapport à l’heure fixée dans la convocation, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature et les motifs d’une
telle urgence seront mentionnées dans la convocation. Une telle convocation peut être omise en cas d’accord écrit de chaque
gérant, par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Une copie d’un tel document signé
constituera une preuve suffisante d’un tel accord. Aucune convocation préalable ne sera exigée pour un conseil de gérance
dont le lieu et l’heure auront été déterminés par une décision adoptée lors d’un précédent conseil de gérance, communiquée
à tous les membres du conseil de gérance.
16.3 Aucune convocation préalable ne sera requise dans l’hypothèse où les tous les gérants seront présents ou représentés
à un conseil de gérance et renonceraient aux formalités de convocation ou dans l’hypothèse de décisions écrites et approu-
vées par tous les membres du conseil de gérance.
Art. 17. Conduite des réunions du conseil de gérance.
17.1 Le conseil de gérance peut élire un président du conseil de gérance parmi ses membres. Il peut également désigner
un secrétaire, qui peut ne pas être membre du conseil de gérance et qui sera chargé de tenir les procès-verbaux des réunions
du conseil de gérance.
17.2 Le président du conseil de gérance, le cas échéant, préside toutes les réunions du conseil de gérance. En son absence,
le conseil de gérance peut nommer provisoirement un autre gérant comme président temporaire par un vote à la majorité
des voix présentes ou représentées à la réunion.
17.3 Tout gérant peut se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant tout autre gérant comme
son mandataire par écrit, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, une copie du mandat en
constituant une preuve suffisante. Un gérant peut représenter un ou plusieurs, mais non l’intégralité des membres du conseil
de gérance.
17.4 Les réunions du conseil de gérance peuvent également se tenir par téléconférence ou vidéoconférence ou par tout
autre moyen de communication similaire permettant à toutes les personnes y participant de s'entendre mutuellement sans
discontinuité et garantissant une participation effective à cette réunion. La participation à une réunion par ces moyens
équivaut à une participation en personne et la réunion tenue par de tels moyens de communication est réputée s’être tenue
au siège social de la Société.
17.5 Le conseil de gérance ne peut délibérer ou agir valablement que si au moins la majorité de ses membres est présente
ou représentée et, dans le cas où différentes classes de gérants ont été nommées, si au moins un (1) gérant de classe A et
un (1) gérant de classe B sont présents ou représentés à une réunion du conseil de gérance.
17.6 Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents ou représentés à chaque réunion du conseil de
gérance. Le président du conseil de gérance, le cas échéant, dispose d’une voix prépondérante.
17.7 Le conseil de gérance peut, à l'unanimité, prendre des décisions par voie circulaire en exprimant son approbation
par écrit, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Chaque gérant peut exprimer son
consentement séparément, l’ensemble des consentements attestant de l'adoption des décisions. La date de ces décisions
sera la date de la dernière signature.
Art. 18. Procès-verbaux des réunions du conseil de gérance; procès-verbaux des décisions du gérant unique.
18.1 Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par le président, le cas échéant, ou,
en son absence, par le président temporaire, et le secrétaire, le cas échéant, ou par deux (2) gérants. Si plusieurs classes de
gérants ont été nommées, les procès-verbaux seront signés par un gérant de classe A et un gérant de classe B. Les copies
ou extraits de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou autre seront, le cas échéant, signés par le président
ou par deux (2) gérants, ou par un gérant de classe A et un gérant de classe B, si plusieurs classes de gérants ont été nommées.
18.2 Les décisions du gérant unique sont retranscrites dans des procès-verbaux qui seront signés par le gérant unique
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou dans tout autre contexte seront signés
par le gérant unique.
Art. 19. Rapports avec les tiers. La Société sera valablement engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances (i) par
la signature du gérant unique, ou, si la Société a plusieurs gérants, par la signature conjointe de deux (2) gérants, et par un
gérant de classe A et un gérant de classe B, si plusieurs classes de gérants ont été nommées, ou (ii) par la signature conjointe
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ou la seule signature de toute(s) personne(s) à laquelle/auxquelles pareil pouvoir de signature aura été délégué par le conseil
de gérance, dans les limites de cette délégation.
E. Audit et surveillance
Art. 20. Commissaire - réviseur d'entreprises agréé.
20.1 Dans l’hypothèse où, et tant que la Société aura plus de vingt-cinq (25) associés, les opérations de la Société seront
surveillées par un ou plusieurs commissaires. L'assemblée générale des associés désigne les commissaires et détermine la
durée de leurs fonctions.
20.2 Un commissaire pourra être révoqué à tout moment, sans préavis et sans motif, par l'assemblée générale des associés.
20.3 Le commissaire a un droit illimité de surveillance et de contrôle permanents sur toutes les opérations de la Société.
20.4 Si les associés de la Société désignent un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés conformément à l'article 69
de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes
annuels des entreprises, telle que modifiée, la fonction de commissaire sera supprimée.
20.5 Le réviseur d'entreprises agréé ne pourra être révoqué par l'assemblée générale des associés que pour juste motif
ou avec son accord.
F. Exercice social - Affectation des bénéfices - Acomptes sur dividendes
Art. 21. Exercice social. L’exercice social de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine le
trente-et-un décembre de la même année.
Art. 22. Comptes annuels - Distribution des bénéfices.
22.1 Au terme de chaque exercice social, les comptes sont clôturés et le conseil de gérance dresse un inventaire de l'actif
et du passif de la Société, le bilan et le compte de profits et pertes, conformément à la loi.
22.2 Sur les bénéfices annuels nets de la Société, cinq pour cent (5%) au moins seront affectés à la réserve légale. Cette
affectation cessera d'être obligatoire dès que et tant que le montant total de la réserve légale de la Société atteindra dix pour
cent (10%) du capital social de la Société.
22.3 Les sommes apportées à une réserve de la Société par un associé peuvent également être affectées à la réserve
légale, si cet associé consent à cette affectation.
22.4 En cas de réduction du capital social, la réserve légale de la Société pourra être réduite en proportion afin qu'elle
n'excède pas dix pour cent (10%) du capital social.
22.5 Sur proposition du conseil de gérance, l'assemblée générale des associés décide de l’affectation du solde des
bénéfices distribuables de la Société conformément à la Loi et aux présents statuts.
22.6 Les distributions aux associés sont effectuées en proportion du nombre de parts sociales qu'ils détiennent dans la
Société.
Art. 23. Acomptes sur dividendes - Prime d'émission et primes assimilées.
23.1 Le conseil de gérance peut décider de distribuer des acomptes sur dividendes sur la base d’un état comptable
intermédiaire préparé par le conseil de gérance et faisant apparaître que des fonds suffisants sont disponibles pour être
distribués. Le montant destiné à être distribué ne peut excéder les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social,
augmentés des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminués des pertes reportées et des sommes destinées
à être affectées à une réserve dont la Loi ou les présents statuts interdisent la distribution.
23.2 Toute prime d'émission, prime assimilée ou réserve distribuable peut être librement distribuée aux associés con-
formément à la Loi et aux présents statuts.
G. Liquidation
Art. 24. Liquidation.
24.1 En cas de dissolution de la Société conformément à l’article 3.2 des présents statuts, la liquidation sera effectuée
par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale des associés ayant décidé de cette dissolution et qui fixera
les pouvoirs et émoluments de chacun des liquidateurs. Sauf disposition contraire, les liquidateurs disposeront des pouvoirs
les plus étendus pour la réalisation de l’actif et du passif de la Société.
24.2 Le surplus résultant de la réalisation de l’actif et du passif sera distribué entre les associés en proportion du nombre
de parts sociales qu'ils détiennent dans la Société.
H. Disposition finale - Loi applicable
Art. 25. Loi applicable. Tout ce qui n'est pas régi par les présents statuts, sera déterminé en conformité avec la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31 décembre 2016.
2. Des acomptes sur dividendes pourront être distribués pendant le premier exercice social de la Société.
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<i>Souscription et paiementi>
Les douze mille cinq cents (12.500) parts sociales émises ont été souscrites par AIM Services S.à r.l., susmentionnée,
pour un prix de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500).
Toutes les parts sociales ainsi souscrites ont été intégralement libérées par voie d’apport en numéraire, de sorte que le
montant de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) est dès à présent à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié
au notaire soussigné.
L’apport global d’un montant de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) est entièrement affecté au capital social.
<i>Fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est évalué à environ mille euros (EUR 1.000).
<i>Résolutions de l’associé uniquei>
L’associé fondateur, représentant l'intégralité du capital social de la Société et ayant renoncé aux formalités de convo-
cation, a adopté les résolutions suivantes:
1. L'adresse du siège social de la Société est établie au 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg.
2. Monsieur Olivier HAMOU, né à Levallois-Perret, France, le 19 décembre 1973, résidant professionnellement au 19,
rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg, est nommé gérant pour une durée indéterminée.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate sur demande de la comparante que le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d'une traduction en français; à la demande de la même comparante et en cas de divergence
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
DONT ACTE, passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
L'acte ayant été lu à la mandataire de la partie comparante, connue du notaire instrumentant par nom, prénom et résidence,
ladite mandataire a signé avec nous, le notaire, le présent acte.
Signé: M. MULLER, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C. 2, le 12 novembre 2015. 2LAC/2015/25547. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée.
Luxembourg, le 17 novembre 2015.
Référence de publication: 2015186315/516.
(150208159) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 2015.
CFK Capital Partners S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 176.108.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue en date du 24 juin 2015:
- Acceptation de la démission de Monsieur Philippe De Patoul de sa fonction d'Administrateur de la société
- Acception de la démission de la société Marc Muller Conseils S.à.rl., ayant son siège social au 3A rue G. Kroll, L-1882
Luxembourg, de sa fonction de Commissaire aux comptes de la société;
- Ratification de la résolution prise par le Conseil d'Administration du 19 janvier 2015 par lequel Monsieur Alain Le
Jeune, né le 19 mai 1959 à Wilrijk (Belgique) demeurant professionnellement au 38 Boulevard Napoléon 1
er
, L-2210
Luxembourg, a été coopté comme Administrateur et Administrateur délégué de la société.
- La nomination de la société B.A. Tax Accountants, ayant son siège social au 17 rue Antoine Jans, L-1820 Luxembourg
et enregistré au R.C.S. Luxembourg sous le numéro B173.086, aux fonctions de Commissaire aux comptes de la société
pour une durée de 4 ans.
Le mandat de l' Administrateur, de l' Administrateur délégué et du Commissaire aux comptes prendront fin à l' issue de
l' Assemblée Générale Annuelle des actionnaires qui se tiendra en 201 9.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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Luxembourg.
<i>Pour la Société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015188356/24.
(150210498) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2015.
Highstreet V PropCo III S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxemburg, 35, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 201.485.
STATUTES
In the year two thousand fifteen, on the twelfth day of November.
Before, Maître Edouard DELOSCH, notary residing in Diekirch, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
HIGHSTREET V HoldCo S.à r.l., a société à responsabilité limitée governed by the laws of the Grand Duchy of Lu-
xembourg, having a share capital of EUR 100,000 (one hundred thousand Euro), with registered office at L-2163
Luxemburg, 35, avenue Monterey, Grand Duchy of Luxembourg, and in the process of registration with the Luxembourg
Register of Commerce and Companies,
here represented by Mr Marc FRANTZ, avocat à la Cour, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a power
of attorney, given in Luxembourg on 12 November 2015.
Said proxy, after having been initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing party and by the undersigned
notary, shall remain attached to the present deed, and be submitted with this deed to the registration authorities.
Such appearing party, in the capacity in which it acts, has requested the undersigned notary, to state as follows the articles
of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated.
Art. 1. Name. There exists a private limited liability company (société à responsabilité limitée) by the name of "HIGHS-
TREET V PropCo III S.à r.l." (the Company).
Art. 2. Corporate object. The purpose of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in
Luxembourg and foreign companies and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any
other manner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, control
and development of its portfolio.
In addition, the Company may acquire and sell real estate properties, for its own account, either in the Grand Duchy of
Luxembourg or abroad and it may carry out all operations relating to real estate properties, including the direct or indirect
holding of participations in Luxembourg or foreign companies, the principal object of which is the acquisition, development,
promotion, sale, management and/or lease of real estate properties.
The Company may further guarantee, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds a direct or indirect
participation or which form part of the same group of companies as the Company.
The Company may carry out any commercial, industrial or financial activities which it may deem useful in accom-
plishment of these purposes.
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. Registered office. The registered office is established in Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraordinary
general meeting of its shareholders. It may be transferred within the boundaries of the municipality by a resolution of the
manager/board of managers of the Company.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 5. Share capital. The Company's subscribed share capital is fixed at EUR 35,000.- (thirty-five thousand Euro),
represented by 35,000 (thirtyfive thousand) shares having a par value of EUR 1.- (one Euro) per share.
Art. 6. Amendments to the share capital. The share capital may be changed at any time by a decision of the sole
shareholder or by decision of the shareholder meeting, in accordance with article 15 of these articles of association.
Art. 7. Profit sharing. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct
proportion to the number of shares in existence.
Art. 8. Indivisible shares. Towards the Company, the Company's shares are indivisible, and only one owner is admitted
per share. Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 9. Transfer of shares. In case of a sole shareholder, the Company's shares held by the sole shareholder are freely
transferable.
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In case of plurality of shareholders, the transfer of shares inter vivos to third parties must be authorized by the general
meeting of the shareholders who represent at least three-quarters of the paid-in capital of the Company. No such authori-
zation is required for a transfer of shares among the shareholders.
The transfer of shares mortis causa to third parties must be accepted by the shareholders who represent three-quarters
of the rights belonging to the surviving shareholders.
The requirements of articles 189 and 190 of the Luxembourg act dated 10 August 1915 on commercial companies, as
amended (the Companies Act) will apply.
Art. 10. Redemption of shares. The Company shall have power to acquire shares in its own capital provided that the
Company has sufficient distributable reserves or funds to that effect.
The acquisition and disposal by the Company of shares held by it in its own share capital shall take place by virtue of
a resolution of and on the terms and conditions to be decided upon by the sole shareholder or the general meeting of the
shareholders. The quorum and majority requirements applicable for amendments to the articles of association shall apply
in accordance with article 15 of these articles of association.
Art. 11. Death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of the shareholders. The death, suspension of civil
rights, insolvency or bankruptcy of the sole shareholder or of one of the shareholders will not terminate the Company.
Art. 12. Management. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed,
they will constitute a board of managers. The manager(s) need not to be shareholders. The manager(s) are appointed,
revoked and replaced by a decision of the general meeting of the shareholders, adopted by shareholders owning more than
half of the share capital.
The general meeting of the shareholders may at any time and ad nutum (without cause) dismiss and replace the manager
or, in case of plurality, any one of them.
In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in all circumstances in the name and on behalf
of the Company and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's objects and provided
the terms of this article 12 have been complied with.
All powers not expressly reserved by law or the present articles of association to the general meeting of the shareholders
fall within the power of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its sole manager, and, in the case of plurality of managers, by the
sole signature of any member of the board of managers.
The manager, or in case of plurality of managers, any manager may subdelegate his powers for specific tasks to one or
several ad hoc agents. The manager, or in case of plurality of managers, the delegating manager will determine this agent's
responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of
his agency.
In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the managers
present or represented. The board of managers can deliberate or act validly only if at least the majority of its members are
present or represented at a meeting of the board of managers.
A chairman pro tempore of the board of managers may be appointed by the board of managers for each board meeting
of the Company. The chairman, if one is appointed, will preside at the meeting of the board of managers for which he has
been appointed. The board of managers will appoint a chairman pro tempore, if one is appointed, by vote of the majority
of the managers present or represented at the board meeting.
In the case of plurality of managers, written notice of any meeting of the board of managers will be given to all managers,
in writing or by telefax or electronic mail (e-mail), at least 24 (twenty-four) hours in advance of the hour set for such
meeting, except in circumstances of emergency. A meeting of the board of managers can be convened by any manager.
This notice may be waived if all the managers are present or represented, and if they state that they have been informed on
the agenda of the meeting. Separate notice shall not be required for individual meetings held at times and places prescribed
in a schedule previously adopted by a resolution of the board of managers.
A manager may act at a meeting of the board of managers by appointing in writing or by telefax or electronic mail (e-
mail) another manager as his proxy. A manager may also participate in a meeting of the board of managers by conference
call, videoconference or by other similar means of communication allowing all the managers taking part in the meeting to
be identified and to deliberate. The participation by a manager in a meeting by conference call, videoconference or by other
similar means of communication mentioned above shall be deemed to be a participation in person at such meeting and the
meeting shall be deemed to be held at the registered office of the Company. The decisions of the board of managers will
be recorded in minutes to be held at the registered office of the Company and to be signed by any managers attending the
board meeting, or by the chairman of the board of managers, if one has been appointed. Proxies, if any, will remain attached
to the minutes of the relevant meeting.
Notwithstanding the foregoing, a resolution of the board of managers may also be passed in writing in which case the
minutes shall consist of one or several documents containing the resolutions and signed by each and every manager. The
date of such circular resolutions shall be the date of the last signature. A meeting of the board of managers held by way of
such circular resolutions is deemed to be held in Luxembourg.
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Art. 13. Liability of the manager(s). The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their
position, no personal liability in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 14. General meetings of the shareholders. An annual general meeting of the shareholder(s) shall be held at the
registered office of the Company, or at such other place in the municipality of its registered office as may be specified in
the notice of meeting.
Other general meetings of the shareholder(s) may be held at such place and time as may be specified in the respective
notices of meeting.
As long as the Company has no more than twenty-five (25) shareholders, resolutions of shareholder(s) can, instead of
being passed at general meetings, be passed in writing by all the shareholders. In this case, each shareholder shall be sent
an explicit draft of the resolution(s) to be passed, and shall vote in writing (such vote to be evidenced by letter or telefax
or electronic mail (e-mail) transmission).
Art. 15. Shareholders' voting rights, quorum and majority. The sole shareholder assumes all powers conferred to the
general meeting of the shareholders.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number
of shares, which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective decisions
are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the articles of association of the Company may only be adopted by the majority in number
of the shareholders owning at least three quarters of the Company's share capital and the nationality of the Company can
only be changed by unanimous vote, subject to the provisions of the Companies Act.
Art. 16. Financial year. The Company's year starts on the 1 January and ends on 31 December of each year.
Art. 17. Financial statements. Each year, with reference to 31
st
December, the Company's accounts are established and
the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication of the
value of the Company's assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 18. Appropriation of profits, reserves. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction
of general expenses, amortization and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net
profits of the Company is allocated to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company's
nominal share capital. The general meeting shall determine how the remainder of the annual net profits will be disposed
of. The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may decide to pay interim dividends.
Art. 19. Liquidation. At the time of winding up of the Company the liquidation will be carried out by one or several
liquidators, shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 20. Statutory auditor - External auditor. In accordance with article 200 of the Companies Act, the Company needs
only to be audited by a statutory auditor if it has more than 25 (twenty-five) shareholders. An approved independent auditor
(réviseur d’entreprises agréé) needs to be appointed whenever the exemption provided by article 69 (2) of the Luxembourg
act dated 19 December 2002 on the trade and companies register and on the accounting and financial accounts of companies,
as amended does not apply.
Art. 21. Reference to legal provisions. Reference is made to the provisions of the Companies Act for all matters for
which no specific provision is made in these articles of association.
<i>Subscription and Paymenti>
All shares have been subscribed as follows:
HIGHSTREET V HoldCo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35,000 (thirty-five thousand) shares
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35,000 (thirty-five thousand) shares
All shares have been fully paid-up by contribution in cash, so that the sum of EUR 35,000.- (thirty-five thousand Euro)
is at the free disposal of the Company; evidence of which has been given to the undersigned notary.
<i>Transitory Provisionsi>
The first financial year shall begin today and it shall end on 31 December 2015.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated to be approximately one thousand two hundred euro (EUR 1,200.-).
<i>Extraordinary General Meetingi>
Immediately after the incorporation, the sole shareholder representing the entire subscribed capital of the Company has
herewith adopted the following resolutions:
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1. the number of managers is set at 1 (one). The sole shareholder appoints as sole manager of the Company for an
unlimited period of time:
Matthias Sprenker, born on 21 February 1954 in Mülheim an der Ruhr (Germany), with professional address at L-2163
Luxembourg, 35, avenue Monterey; and
2. the registered office is established at L-2163 Luxembourg, 35, avenue Monterey.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a German version; at the request of the same appearing party, in
case of discrepancies between the English and the German text, the English version will be prevailing.
Whereof, the present notarial deed is drawn in Luxembourg, on the date stated above.
In witness whereof, the undersigned notary, has signed on the date and year first hereabove mentioned.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, the proxyholder of the appearing party signed
together with, the notary, the present original deed.
Es folgt die deutsche Übersetzung des vorstehenden Textes:
Im Jahre zweitausendfünfzehn, am zwölften November.
Vor Maître Edouard DELOSCH, Notar mit Amtswohnsitz in Diekirch, Großherzogtum Luxemburg.
IST ERSCHIENEN:
HIGHSTREET V HoldCo S.à r.l., eine société à responsabilité limitée luxemburgischen Rechts, dessen Gesellschafts-
kapital EUR 100.000,- (einhunderttausend Euro) beträgt, mit Gesellschaftssitz in L-2163 Luxemburg, 35, avenue Monterey,
Großherzogtum Luxemburg, und in der Registrierungsprozedur beim Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister,
vertreten durch Herrn Marc FRANTZ, avocat à la Cour, mit Berufsanschrift in Luxemburg, aufgrund einer Vollmacht
unter Privatschrift, ausgestellt in Luxemburg, am 12. November 2015.
Die Vollmacht wird, nach Unterzeichnung ne varietur durch den Vertreter der Erschienenen und den unterzeichneten
Notar dieser Urkunde als Anlage beigefügt und zusammen mit dieser zur Eintragung eingereicht.
In ihrer oben angegebenen Eigenschaft ersucht die Erschienene den unterzeichneten Notar, die Satzung der Gesellschaft
mit beschränkter Haftung, die sie hiermit gründet, wie folgt zu beurkunden.
Art. 1. Name. Es besteht hiermit eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) unter der
Bezeichnung..HIGHSTREET V PropCo III S.à r.l... (die Gesellschaft).
Art. 2. Gesellschaftszweck. Zweck der Gesellschaft ist, Beteiligungen an luxemburgischen oder ausländischen Gesell-
schaften in welcher Form auch immer und alle anderen Arten von Investitionen vorzunehmen im Wege des Erwerbs oder
der Veräußerung von Wertpapieren durch Kauf oder Verkauf, Tausch oder durch Zeichnung oder in jeder anderen Art und
Weise, sowie die Verwaltung, Kontrolle und Verwertung ihres Portfolios.
Die Gesellschaft darf außerdem auf eigene Rechnung in Luxemburg und im Ausland Immobilien erwerben und veräu-
ßern, und sie darf alle Aktivitäten, die im Zusammenhang mit Immobiliengeschäften stehen, ausführen, unter anderem
direkte oder indirekte Beteiligungen an luxemburgischen und ausländischen Gesellschaften halten, deren Hauptzweck der
Erwerb und die Veräußerung, aber auch die Verwaltung, Vermietung von Immobilien und die Durchführung von Baupro-
jekten ist.
Die Gesellschaft darf Kredite an Gesellschaften vergeben, an denen sie eine direkte oder indirekte Beteiligung hält,
sowie an Gesellschaften, die derselben Unternehmensgruppe angehören, oder diese Gesellschaften in einer anderen Art
und Weise unterstützen.
Die Gesellschaft darf alle Aktivitäten kommerzieller, industrieller und finanzieller Natur ausführen, die direkt oder
indirekt in Zusammenhang mit dem Gesellschaftszweck stehen oder den Gesellschaftszweck fördern.
Art. 3. Dauer. Die Gesellschaft ist auf unbestimmte Zeit gegründet.
Art. 4. Sitz der Gesellschaft. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg.
Durch einfachen Beschluss der Gesellschafterversammlung kann der Sitz an jeden anderen Ort im Großherzogtum
Luxemburg verlegt werden. Er kann innerhalb der Gemeinde durch einfachen Beschluss des Geschäftsführers oder des
Geschäftsführerrats verlegt werden.
Die Gesellschaft kann Büros und Zweigniederlassungen im Inland und Ausland errichten und unterhalten.
Art. 5. Kapital der Gesellschaft. Das Gesellschaftskapital beträgt EUR 35.000 (fünfunddreizigtausend Euro), eingeteilt
in 35.000 (fünfunddreizigtausend) Anteile mit einem Nennwert von je EUR 1,- (ein Euro) pro Anteil.
Art. 6. Änderungen des Gesellschaftskapitals. Das Gesellschaftskapital kann jederzeit gemäß Artikel 15 dieser Satzung
durch einen Beschluss des Alleingesellschafters oder der Gesellschafterversammlung geändert werden.
Art. 7. Gewinnbeteiligung. Jedem Anteil entspricht ein im Verhältnis zu der Gesamtzahl der Anteile stehendes Anrecht
auf die Aktiva und die Gewinne der Gesellschaft.
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Art. 8. Unteilbarkeit der Anteile. Gegenüber der Gesellschaft sind einzelne Anteile unteilbar; pro Anteil erkennt die
Gesellschaft nur einen Inhaber an. Mitinhaber müssen gegenüber der Gesellschaft eine einzige Person als ihren Vertreter
benennen.
Art. 9. Übertragung von Gesellschaftsanteilen. Anteile eines Alleingesellschafters sind frei übertragbar.
Bei mehreren Gesellschaftern kann die Übertragung von Anteilen auf Dritte im Wege eines Rechtsgeschäfts unter
Lebenden nur mit Genehmigung durch die Gesellschafterversammlung erfolgen, wobei für eine solche Genehmigung eine
Mehrheit nach Stimmen erreicht werden muss, die mindestens drei Viertel des Gesellschaftskapitals vertreten. Für die
Übertragung von Anteilen unter Gesellschaftern der Gesellschaft bedarf es einer solchen Genehmigung nicht.
Die Übertragung der Anteile an Dritte im Falle des Todes eines Gesellschafters bedarf der Zustimmung von mindestens
drei Vierteln der überlebenden Gesellschafter.
In jedem Fall müssen die Bestimmungen der Artikel 189 und 190 des abgeänderten Gesetzes vom 10. August 1915 über
die Handelsgesellschaften (Gesetz von 1915) eingehalten werden.
Art. 10. Rückkauf von Anteilen. Die Gesellschaft ist ermächtigt, Anteile an ihrem eigenen Gesellschaftskapital zu
kaufen, soweit sie über genügend verfügbare Reserven verfügt.
Die Gesellschaft kann Anteile an ihrem eigenen Gesellschaftskapital nur auf Grund eines entsprechenden Beschlusses
durch die Gesellschafterversammlung bzw. durch einen entsprechenden Alleingesellschafterbeschluss zu den in dem zum
Eigenanteilserwerb ermächtigenden Beschluss festgelegten Bedingungen erwerben oder veräußern. Derartige Beschlüsse
unterliegen hinsichtlich der Beschlussfähigkeit und der erforderlichen Mehrheit den in Artikel 15 der Satzung niederge-
legten Voraussetzungen einer Satzungsänderung.
Art. 11. Tod, Aberkennung der bürgerlichen Rechte, Zahlungsunfähigkeit oder Konkurs der Gesellschafter. Das Be-
stehen der Gesellschaft bleibt unberührt vom Tode, der Aberkennung der bürgerlichen Rechte, der Zahlungsunfähigkeit
oder dem Konkurs eines Gesellschafters. Dies gilt auch im Falle eines Alleingesellschafters.
Art. 12. Geschäftsführung. Die Gesellschaft hat einen oder mehrere Geschäftsführer. Wenn mehrere Geschäftsführer
bestellt werden, bilden sie einen Geschäftsführerrat. Der (die) Geschäftsführer muss (müssen) kein(e) Gesellschafter sein.
Der (die) Geschäftsführer wird (werden) durch die Gesellschafterversammlung ernannt, abberufen und ersetzt, wobei eine
Mehrheit nach Stimmen erreicht werden muss, die mindestens die Hälfte des Gesellschaftskapitals vertritt.
Die Gesellschafterversammlung kann jederzeit den Geschäftsführer, oder wenn mehrere Geschäftsführer bestellt wur-
den, jeden von ihnen ad nutum (ohne Angabe von Gründen) abberufen und ersetzen.
Der oder die Geschäftsführer haben umfassende Vertretungsmacht, die Gesellschaft gegenüber Dritten zu vertreten und
alle Handlungen und Geschäfte, die in Zusammenhang mit dem Gesellschaftszweck stehen, auszuführen, sofern die Re-
gelungen dieses Artikels 12 beachtet werden.
Der Geschäftsführer oder, bei einer Mehrheit von Geschäftsführern, der Geschäftsführerrat, ist zuständig in allen An-
gelegenheiten, die nicht ausdrücklich durch Gesetz oder durch diese Satzung der Gesellschafterversammlung zugewiesen
sind.
Wenn die Gesellschaft nur einen Geschäftsführers hat, wird sie durch die Unterschrift des Geschäftsführers verpflichtet;
bei Mehrheit von Geschäftsführern wird die Gesellschaft durch die alleinige Unterschrift eines jeden Geschäftsführers
verpflichtet.
Die Gesellschafterversammlung, der Geschäftsführer, oder, im Fall einer Mehrheit von Geschäftsführern, jeder einzelne
Geschäftsführer kann seine Befugnisse in Anbetracht bestimmter Handlungen an einen oder mehrere ad-hoc-Bevollmäch-
tigte delegieren. Die Gesellschafterversammlung, der Geschäftsführer, oder im Fall von mehreren Geschäftsführern, der
jeweilige oder die jeweiligen Geschäftsführer, der (die) seine (ihre) Befugnisse delegiert (delegieren), legt (legen) die
Verantwortlichkeiten und die Vergütung des Bevollmächtigten (wenn das Mandat vergütet wird), die Dauer der Bevoll-
mächtigung und alle anderen relevanten Bedingungen fest.
Wenn die Gesellschaft mehr als einen Geschäftsführer hat, werden die Beschlüsse des Geschäftsführerrates mit der
Mehrheit der abgegebenen Stimmen der anwesenden oder vertretenen Geschäftsführer gefasst. Wenn die Gesellschaft
mehrere Geschäftsführer hat, können Beschlüsse nur gefasst werden und kann der Geschäftsführerrat nur handeln, wenn
mehr als die Hälfte der Geschäftsführer anwesend oder vertreten ist.
Der Geschäftsführerrat darf einen Vorsitzenden auf Zeit für jede Sitzung des Geschäftsführerrates wählen. Sofern ein
Vorsitzender gewählt worden ist, führt dieser den Vorsitz der Sitzung, für die er gewählt wurde. Der Vorsitzende auf Zeit,
sofern einer gewählt worden ist, wird von der Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Geschäftsführer gewählt.
Wenn die Gesellschaft mehr als einen Geschäftsführer hat, muss jede Sitzung wenigstens 24 (vierundzwanzig) Stunden
im Voraus schriftlich per Brief, Fax oder E-Mail gegenüber jedem Geschäftsführer einberufen werden, außer im Falle von
Dringlichkeit. Eine Sitzung des Geschäftsführerrates kann von jedem Geschäftsführer einzeln einberufen werden. Wenn
alle Geschäftsführer, ob anwesend oder vertreten, in der Sitzung erklären, dass sie über die Tagesordnung informiert
wurden, kann auf die Einberufung verzichtet werden. Wenn eine Sitzung des Geschäftsführerrates zu einer Zeit und an
einem Ort abgehalten wird, die vorher in einem Beschluss des Geschäftsführerrates festgelegt wurden, ist eine gesonderte
Einberufung entbehrlich.
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Jeder Geschäftsführer kann sich vertreten lassen, indem er per Brief, Fax oder E-Mail einen anderen Geschäftsführer
zu seinem Vertreter bestellt. Jeder Geschäftsführer kann an einer Sitzung per Telefonkonferenz, Videokonferenz oder durch
jedes andere ähnliche Kommunikationsmittel, das es den an der Sitzung teilnehmenden Geschäftsführern erlaubt, persön-
lich ausgewiesen an der Sitzung und an ihrer Beratung teilzunehmen. Ein Geschäftsführer, der an einer Sitzung des
Geschäftsführerrates im Wege einer Telefon- oder Videokonferenz, oder über jedes andere, ähnliche Kommunikations-
mittel (wie oben beschrieben) teilnimmt, gilt als persönlich anwesend; eine solche über Fernkommunikationsmittel
abgehaltene Sitzung gilt als am Sitz der Gesellschaft abgehalten. Die Beschlüsse des Geschäftsführerrates werden in einem
Sitzungsprotokoll festgehalten, welches am Sitz der Gesellschaft aufbewahrt wird und von den an der Sitzung teilnehm-
enden oder vertretenen Geschäftsführern, im Falle einer von einem Vorsitzenden geleiteten Sitzung von diesem, unter-
schrieben wird. Die Vertretungsvollmachten, sofern diese ausgestellt wurden, sind dem Protokoll als Anlage beizufügen
Ungeachtet der vorhergehenden Bestimmungen können Beschlüsse des Geschäftsführerrates auch auf schriftlichen
Wege gefasst werden (Umlaufbeschlüsse) und aus einem oder mehreren Dokumenten, bestehen die die Beschlüsse ent-
halten, wenn sie von allen Mitgliedern des Verwaltungsrates unterschrieben werden. Als Datum der Beschlussfassung eines
solchen Umlaufbeschlusses gilt das Datum der letzten Unterschrift. Ein Umlaufbeschluss gilt als Sitzung, die in Luxemburg
stattgefunden hat.
Art. 13. Verbindlichkeiten des Geschäftsführers/der Geschäftsführer. Der/Die Geschäftsführer (je nachdem) haftet/en
nicht persönlich für im Rahmen ihrer Funktion ordnungsgemäß im Namen der Gesellschaft eingegangene Verbindlich-
keiten.
Art. 14. Generalversammlung der Gesellschafter. Eine jährliche Generalversammlung des Alleingesellschafters oder
bei einer Mehrheit von Gesellschaftern der Gesellschafter wird am Sitz der Gesellschaft abgehalten, oder an jedem anderen
in der Gemeinde des Gesellschaftssitzes befindlichen Ort, der im Einberufungsschreiben angegeben wird.
Andere Versammlungen des Alleingesellschafters oder bei einer Mehrheit von Gesellschaftern der Gesellschafter kön-
nen jederzeit an jedem beliebigen Ort abgehalten werden, der im jeweiligen Einberufungsschreiben angegeben wird.
Solange die Gesellschaft nicht mehr als 25 (fünfundzwanzig) Gesellschafter hat, dürfen Gesellschafterbeschlüsse
schriftlich von allen Gesellschaftern gefasst werden, ohne dass es einer Generalversammlung bedarf. In diesem Fall, muss
ein präziser Entwurf des Beschlusses oder der anzunehmenden Beschlüsse an jeden Gesellschafter geschickt werden, und
jeder Gesellschafter gibt seine Stimme schriftlich ab (die Abstimmung kann durch Brief, Fax oder E-Mail erfolgen).
Art. 15. Stimmrecht der Gesellschafter, Beschlussfähigkeit und Mehrheit. Ein Alleingesellschafter vereinigt alle Be-
fugnisse der Gesellschafterversammlung auf sich.
Im Falle einer Mehrheit von Gesellschaftern hat jeder Gesellschafter das Recht, an gemeinsamen Entscheidungen teil-
zunehmen, unabhängig von seiner Kapitalbeteiligung. Jeder Gesellschafter hat so viele Stimmen, wie Anteile auf ihn
entfallen. Im Falle einer Mehrheit von Gesellschaftern werden gemeinsame Beschlüsse rechtskräftig angenommen, wenn
sie durch Gesellschafter, die mehr als die Hälfte des Gesellschaftskapitals vertreten, angenommen werden.
Änderungen der Satzung der Gesellschaft können, sofern das Gesetz von 1915 nichts anderes zulässt, jedoch nur durch
eine Stimmenmehrheit von Gesellschaftern verabschiedet werden, welche mindestens drei Viertel des Gesellschaftskapitals
vertreten; die Änderung der Nationalität der Gesellschaft kann nur einstimmig beschlossen werden.
Art. 16. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am ersten Januar und endet am einunddreißigsten
Dezember eines jeden Jahres.
Art. 17. Finanzberichte. Jedes Jahr zum 31. Dezember werden die Bücher der Gesellschaft für das abgelaufene Ge-
schäftsjahr geschlossen und die Bilanz und die Gewinn- und Verlustrechnung vom Geschäftsführer oder, im Falle einer
Mehrheit von Geschäftsführern, vom Geschäftsführerrat, aufgestellt.
Jeder Gesellschafter kann am Gesellschaftssitz Einsicht in die Bilanz und in die Gewinn- und Verlustrechnung nehmen.
Art. 18. Gewinnverteilung - Rücklagen. Der Nettogewinn der Gesellschaft errechnet sich aus dem Bruttogewinn nach
Abzug aller Kosten und Abschreibungen. Aus dem Nettogewinn der Gesellschaft sind fünf Prozent (5%) in die Bildung
einer gesetzlichen Rücklage einzubringen, bis diese Rücklage betragsmäßig zehn Prozent (10%) des gezeichneten Gesell-
schaftskapitals erreicht. Die Gesellschafterversammlung entscheidet wie der restliche Jahresreingewinn verwendet wird.
Der Geschäftsführer oder, bei einer Mehrheit von Geschäftsführern die Geschäftsführer, kann bzw. können beschließen,
Zwischendividenden auszuzahlen.
Art. 19. Auflösung - Abwicklung. Nach Auflösung der Gesellschaft wird die Abwicklung durch einen oder mehrere
Liquidatoren, die Gesellschafter sein können, durchgeführt. Der Liquidator bzw. die Liquidatoren werden durch die Ge-
sellschafter unter Festlegung ihrer Befugnisse und Vergütungen ernannt.
Art. 20. Aufsicht und Kontrolle. Gemäß Artikel 200 des Gesetzes von 1915 muss die Gesellschaft einen Wirtschafts-
prüfer (commissaire aux comptes) ernennen, wenn sie mehr als 25 (fünfundzwanzig) Gesellschafter hat. Ein unabhängiger
Wirtschaftsprüfer (réviseur d'entreprises agréé) muss ernannt werden, wenn die Befreiung nach dem Artike 69(2) des
abgeänderten Gesetzes vom 19 Dezember 2002 über das Handels- und Gesellschaftsregister, wie abgeändert, keine An-
wendung findet.
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Art. 21. Verweis auf gesetzliche Bestimmungen. Alle Angelegenheiten, die nicht durch die vorliegende Satzung geregelt
werden, unterliegen dem Gesetz von 1915.
<i>Zeichnung und Einzahlungi>
Die Anteile wurden wie folgt gezeichnet:
HIGHSTREET V HoldCo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.000 (fünfunddreizigtausend) Anteile
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35.000 (fünfunddreizigtausend) Anteile
Alle Anteile wurden vollständig in bar eingezahlt, so dass die Summe von EUR 35.000,- (fünfunddreizigtausend Euro)
ab sofort der Gesellschaft zur Verfügung steht; ein entsprechender Nachweis wurde dem unterzeichneten Notar gegenüber
erbracht.
<i>Übergangsbestimmungeni>
Das erste Geschäftsjahr beginnt heute und endet am 31. Dezember 2015.
<i>Kosteni>
Die Kosten und Auslagen, die der Gesellschaft für diese Gründung entstehen oder die sie zu tragen hat, belaufen sich
auf ungefähr eintausend zweihundert Euro (EUR 1.200,-).
<i>Generalversammlung der Gesellschafter nach der Gründungi>
Im Anschluss an die Gründung der Gesellschaft hat der alleinige Gesellschafter, der das gesamte gezeichnete Gesell-
schaftskapital auf sich vereinigt, folgende Beschlüsse gefasst:
1. der Geschäftsführerrat hat 1 (ein) Mitglied. Zum alleinigen Geschäftsführer der Gesellschaft wird folgende Person
für eine unbestimmte Zeit ernannt:
Herr Matthias Sprenker, geboren am 21. Februar 1954 in Mülheim an der Ruhr (D), mit Berufsanschrift in L-2163
Luxemburg, 35, avenue Monterey; und
2. der Sitz der Gesellschaft wird unter folgender Anschrift festgesetzt: L- 2163 Luxemburg, 35, avenue Monterey.
Der unterzeichnete Notar, der der englischen Sprache mächtig ist, erklärt hiermit, dass auf Ersuchen der erschienenen
Partei diese Urkunde in englischer Sprache verfasst und mit einer deutschen Übersetzung versehen ist und dass im Falle
einer Abweichung des englischen vom deutschen Text der englische Text maßgebend ist.
Worüber die vorliegende Urkunde zum eingangs genannten Datum, in Luxemburg erstellt wird.
Als Zeuge wovon wir, der unterzeichnete Notar, unsere Unterschrift und unser Siegel unter dem oben genannten Datum
unter diese Urkunde setzen.
Nach Vorlesen und Erklärung alles Vorstehenden haben der Bevollmächtigte der Erschienenen mit uns, dem unter-
zeichneten Notar, die vorliegende Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: M. FRANTZ, DELOSCH.
Enregistré à Diekirch Actes Civils, le 13 novembre 2015. Relation: DAC/2015/19333. Reçu soixante-quinze (75.-) euros.
<i>Le Receveuri> (signé): THOLL.
Für gleichlautende Ausfertigung, ausgestellt zwecks Veröffentlichung im Memorial C.
Diekirch, den 17. November 2015.
Référence de publication: 2015186383/362.
(150208074) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 2015.
DEV Securitization S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 155.695.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 16 novembre 2015i>
Il en résulte dudit procès-verbal que:
- L'Assemblée Générale prend acte de la fin du mandat de Monsieur Sylvain Kirsch en tant que Gérant de la Société.
- L'Assemblée Générale nomme en tant que Gérante de la Société Madame Célia Neves, ayant son adresse profession-
nelle au 48, rue d'Eich, L-1460 Luxembourg. La durée du mandat débute au 16 novembre 2015 pour une durée indéterminée.
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Pour extrait conforme
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015186923/16.
(150209112) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 2015.
OCM Luxembourg EPF III Real Care Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 201.495.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the ninth day of November.
Before Us, Maître Jean SECKLER, notary residing in Junglinster, Grand-Duchy of Luxembourg.
There appeared:
OCM Luxembourg EPF III S.à r.l., a private limited liability company existing under the Luxembourg law, having its
registered office at 26A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, registered with the Register of Commerce and Companies
of Luxembourg under number B 159343 and having a share capital of EUR 1.127.300,-
here represented by Mr Max MAYER, employee, with professional address in Junglinster, 3 route de Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a power of attorney given under private seal;
Said power of attorney, after having been signed ne varietur by the representative of the appearing party and the un-
dersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing party, represented as stated above, has requested the undersigned notary, to state as follows the articles
of incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the company is OCM Luxembourg EPF III Real Care Holdings S.à r.l. (the Company). The
Company is a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which will be governed by the laws of
the Grand Duchy of Luxembourg, in particular by the law dated August 10, 1915, on commercial companies, as amended
(the Law), as well as by the present articles of association (the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred within the municipality by a resolution of the board of managers. The registered office may be transferred to
any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the shareholders, acting in accordance with the
conditions prescribed for the amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the board of managers. Where the board of managers determines that extraordinary political or military
developments or events have occurred or are imminent and that these developments or events may interfere with the normal
activities of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons
abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these circumstances.
Such temporary measures have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer
of its registered office, remains a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Object.
3.1. The purpose of the Company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or
enterprises in any form whatsoever and in any real estate properties, and the management of such participations. The
Company may in particular acquire by subscription, purchase and exchange or in any other manner any stock, shares and
other participation securities, bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally, any
securities and financial instruments issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development,
management and control of any company or enterprise. It may further invest in the acquisition and management of a portfolio
of patents or other intellectual property rights of any nature or origin. The Company may invest in real estate whatever the
acquisition modalities including but not limited to the acquisition by way of sale or enforcement of security.
3.2. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. The Company may lend funds including, without limitation,
the proceeds of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. The Company may also
give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant security over all or some of its assets to
guarantee its own obligations and those of any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other
company or person. For the avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated activities of the financial
sector without having obtained the required authorisation.
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3.3. The Company may use any techniques and instruments to efficiently manage its investments and to protect itself
against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect
to real estate or movable property which, directly or indirectly, favour or relate to its corporate object.
Art 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period of time.
4.2. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or several of the shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The Company's corporate capital is set at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500) represented by twelve
thousand five hundred (12,500) shares in registered form with a nominal value of one Euro (EUR 1) each, all subscribed
and fully paid-up.
5.2. The share capital of the Company may be increased or reduced in one or several times by a resolution of the single
shareholder or, as the case may be, by the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for the amend-
ment of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1. Each share entitles the holder to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion
to the number of shares in existence.
6.2. Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint co-
owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
6.3. Shares are freely transferable among shareholders or, if there is no more than one shareholder, to third parties.
If the Company has more than one shareholder, the transfer of shares to non- shareholders is subject to the prior approval
of the general meeting of shareholders representing at least three quarters of the share capital of the Company.
A share transfer will only be binding upon the Company or third parties following a notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the Civil Code.
For all other matters, reference is being made to articles 189 and 190 of the Law.
6.4.A shareholders’ register will be kept at the registered office of the Company in accordance with the provisions of
the Law and may be examined by each shareholder who so requests.
6.5. The Company may redeem its own shares within the limits set forth by the Law.
III. Management - Representation
Art. 7. Board of managers.
7.1. The Company is managed by a board of managers of at least two members appointed by a resolution of the single
shareholder or the general meeting of shareholders which sets the term of their office. The manager(s) need not to be
shareholder(s).
7.2. The managers may be dismissed at any time ad nutum (without any reason).
Art. 8. Powers of the board of managers.
8.1. All powers not expressly reserved by the Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall
within the competence of the board of managers, which shall have all powers to carry out and approve all acts and operations
consistent with the Company’s object.
8.2. Special and limited powers may be delegated for determined matters to one or more agents, either shareholders or
not, by the board of managers of the Company.
Art. 9. Procedure.
9.1. The board of managers shall meet as often as the Company’s interests so requires or upon call of any manager at
the place indicated in the convening notice.
9.2. Written notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least 24 (twenty-four)
hours in advance of the date set for such meeting, except in case of emergency, in which case the nature of such circums-
tances shall be set forth in the convening notice of the meeting of the board of managers.
9.3. No such convening notice is required if all the members of the board of managers of the Company are present or
represented at the meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda of
the meeting. The notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telegram, telex, facsimile or e-
mail, of each member of the board of managers of the Company.
9.4. Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing another manager as his
proxy, it being understood that one manager can represent several managers at the same meeting of the board of managers.
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9.5. The board of managers can validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented.
Resolutions of the board of managers are validly taken by the majority of the votes cast. The resolutions of the board of
managers will be recorded in minutes signed by all the managers present or represented at the meeting.
9.6. Any manager may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call or by
any other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear and speak to each
other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in person at such meeting.
9.7. Circular resolutions signed by all the managers shall be valid and binding in the same manner as if passed at a
meeting duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies of an identical
resolution and may be evidenced by letter or facsimile.
Art. 10. Representation. The Company shall be bound towards third parties in all matters by the joint signature of any
two managers of the Company or, as the case may be, by the joint or single signatures of any persons to whom such signatory
power has been validly delegated in accordance with article 8.2. of these Articles.
Art. 11. Liability of the managers. The managers assume, by reason of their mandate, no personal liability in relation
to any commitment validly made by them in the name of the Company, provided such commitment is in compliance with
these Articles as well as the applicable provisions of the Law.
IV. General meetings of shareholders
Art. 12. Powers and voting rights.
12.1. The single shareholder assumes all powers conferred by the Law to the general meeting of shareholders.
12.2. Each shareholder has voting rights commensurate to its shareholding.
12.3. Each shareholder may appoint any person or entity as his attorney pursuant to a written proxy given by letter,
telegram, telex, facsimile or e-mail, to represent him at the general meetings of shareholders.
Art. 13. Form - Quorum - Majority.
13.1. If there are not more than twenty-five shareholders, the decisions of the shareholders may be taken by circular
resolution, the text of which shall be sent to all the shareholders in writing, whether in original or by telegram, telex,
facsimile or e-mail. The shareholders shall cast their vote by signing the circular resolution. The signatures of the share-
holders may appear on a single document or on multiple copies of an identical resolution and may be evidenced by letter
or facsimile.
13.2. Collective decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of
the share capital.
13.3. However, resolutions to alter the Articles or to dissolve and liquidate the Company may only be adopted by the
majority of the shareholders owning at least three quarters of the Company’s share capital.
V. Annual accounts - Allocation of profits
Art. 14. Accounting Year.
14.1. The accounting year of the Company shall begin on the first of January of each year and end on the thirty-first
December.
14.2. Each year, with reference to the end of the Company’s year, the board of managers must prepare the balance sheet
and the profit and loss accounts of the Company as well as an inventory including an indication of the value of the Company’s
assets and liabilities, with an annex summarizing all the Company’s commitments and the debts of the managers, the
statutory auditor(s) (if any) and shareholders towards the Company.
14.3. Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 15. Allocation of Profits.
15.1. An amount equal to five per cent (5%) of the net annual profits of the Company is allocated to the statutory reserve,
until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s nominal share capital.
15.2. The general meeting of shareholders has discretionary power to dispose of the surplus. It may in particular allocate
such profit to the payment of a dividend or transfer it to the reserve or carry it forward.
15.3. Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
(i) a statement of accounts or an inventory or report is established by the board of managers of the Company;
(ii) this statement of accounts, inventory or report shows that sufficient funds are available for distribution; it being
understood that the amount to be distributed may not exceed realized profits since the end of the last financial year, increased
by carried forward profits and distributable reserves but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to
the statutory reserve;
(iii) the decision to pay interim dividends is taken by the single shareholder or the general meeting of shareholders of
the Company;
(iv) assurance has been obtained that the rights of the creditors of the Company are not threatened.
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VI. Dissolution - Liquidation
16.1. The Company may be dissolved at any time, by a resolution of the shareholders, adopted with the consent of a
majority (in number) of shareholders owning at least three-quarters of the share capital. The shareholders appoint one or
several liquidators, who need not be shareholders, to carry out the liquidation and determine their number, powers and
remuneration. Unless otherwise decided by the shareholders, the liquidators have the broadest powers to realise the assets
and pay the liabilities of the Company.
16.2. The surplus after the realisation of the assets and the payment of the liabilities is distributed to the shareholders in
proportion to the shares held by each of them.
VI. General provision
17.1. Notices and communications are made or waived and the circular resolutions of the managers as well as the circular
resolutions of the shareholders are evidenced in writing, by telegram, telefax, e-mail or any other means of electronic
communication.
17.2. Powers of attorney are granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
meetings of the board of managers may also be granted by a manager in accordance with such conditions as may be accepted
by the board of managers.
17.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements to be deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the circular resolutions of the managers, the resolutions adopted by the
board of managers by telephone or video conference and the circular resolutions of the shareholders, as the case may be,
are affixed on one original or on several counterparts of the same document, all of which taken together constitute one and
the same document.
17.4. All matters not expressly governed by the Articles are determined in accordance with the law and, subject to any
non waivable provisions of the law, any agreement entered into by the shareholders from time to time.
<i>Transitory provisioni>
The first accounting year shall begin on the date of this deed and shall end on December 31, 2015.
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon, OCM Luxembourg EPF III S.à r.l., represented as stated above declares to subscribe for twelve thousand
five hundred (12,500) shares in registered form, with a nominal value of one Euro (EUR 1) each and to fully pay them up
by way of a contribution in cash amounting to twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500).
The amount of twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500) is at the disposal of the Company, as has been proved
to the undersigned notary, who expressly acknowledges it.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its incorporation are estimated at approximately one thousand two hundred Euro.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole shareholder of the Company, representing the entire
subscribed share capital, has passed the following resolutions:
1. The following persons are appointed as managers of the Company for an indefinite period:
- Ms Juliette CALISTE, born on January 25, 1989 in Croydon, United Kingdom, residing professionally at 26A, bou-
levard Royal, L-2449 Luxembourg;
- Mr Hugo NEUMAN, born on October 21, 1960 in Amsterdam, The Netherlands, residing at 16, rue J.B. Fresez, L-1724
Luxembourg;
- Mr Justin BICKLE, born on January 11, 1971 in Plymouth, United Kingdom, residing professionally at 27 Knights-
bridge, London SW1X 7LY, England; and
2. The registered office of the Company is set at 26A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version and in case of divergences between the English
and the French text, the English version will be prevailing.
Whereof, the present deed was drawn up in Junglinster, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, said person appearing signed together with the notary the
present deed.
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Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le neuf novembre.
Par-devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
OCM Luxembourg EPF III S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social
au 26A, boulevard Royal, L2449 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 159343 et au capital social de EUR 1.127.300,-
représentée par Monsieur Max MAYER, employé, ayant son adresse professionnelle à Junglinster, 3 route de Luxem-
bourg, Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration restera, après avoir été signée "ne varietur" par le mandataire de la partie comparante et le notaire
instrumentant, annexée au présent acte pour les besoins de l’enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une
société à responsabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
I. Dénomination - Siège social - Objet social - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est OCM Luxembourg EPF III Real Care Holdings S.à r.l. (la Société).
La Société est une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois du Grand Duché de Luxembourg, en particulier
par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi) et par les présents statuts (les
Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville, Grand Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans les limites
de la commune par décision du conseil de gérance. Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand Duché de Luxembourg
par résolution de l’associé unique ou de l’assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modification
des Statuts.
2.2. Il peut être créé par décision du conseil de gérance, des succursales, filiales ou bureaux tant au Grand Duché de
Luxembourg qu'à l’étranger. Lorsque le conseil de gérance estime que des événements extraordinaires d’ordre politique
ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces évènements seraient de nature à compromettre l’activité normale
de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre le siège social et l’étranger, le siège social pourra être
transféré provisoirement à l’étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provisoires
n’aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société qui, en dépit du transfert de son siège social, restera une société
luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L’objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l’étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit et dans tous biens immobiliers, et la gestion de ces participations. La Société
peut notamment acquérir par souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs
de participation, obligations, créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs
et instruments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement, à
la gestion et au contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l’acquisition et la gestion d’un
portefeuille de brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit. La Société
peut également investir dans l’immobilier quelles qu'en soient les modalités d’acquisition, notamment mais sans que ce
soit limitatif, l’acquisition par la vente ou l’exercice de sûretés.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d’offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l’émission de billets à ordre, d’obligations et de titres et instruments de toute
autre nature. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment, les revenus de tous emprunts, à ses filiales, sociétés
affiliées ainsi qu'à toutes autres sociétés. La Société peut également consentir des garanties et nantir, céder, grever de
charges ou autrement créer et accorder des sûretés sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations
et celles de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur et en faveur de toute autre société ou personne. En tout
état de cause, la Société ne peut effectuer aucune activité réglementée du secteur financier sans avoir obtenu l’autorisation
requise.
3.3. La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investisse-
ments et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d’intérêt et autres
risques.
3.4. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
4. Durée.
4.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
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4.2 La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de l’interdiction, de l’incapacité, de l’insolvabilité, de la faillite
ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500), représenté par douze mille
cinq cents (12.500) parts sociales sous forme nominative d’une valeur nominale d’un Euro (EUR 1) chacune, toutes sou-
scrites et entièrement libérées.
5.2. Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit en une seule ou plusieurs fois par résolution de l’associé
unique ou, le cas échéant, de l’assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société en proportion directe avec le
nombre des parts sociales existantes.
6.2. Envers la Société, les parts sociales de la Société sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale
est admis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
6.3. Les parts sociales sont librement transmissibles entre associés et, en cas d’associé unique, à des tiers.
En cas de pluralité d’associés, la cession de parts sociales à des non-associés est soumise à l’accord préalable de l’as-
semblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social de la Société.
La cession de parts sociales n’est opposable à la Société ou aux tiers qu'après qu'elle ait été notifiée à la Société ou
acceptée par cette dernière conformément aux dispositions de l’article 1690 du Code Civil.
Pour toutes autres questions, il est fait référence aux dispositions des articles 189 et 190 de la Loi.
6.4. Un registre des associés sera tenu au siège social de la Société conformément aux dispositions de la Loi où il pourra
être consulté par chaque associé qui le demande.
6.5. La Société peut procéder au rachat de ses propres parts sociales dans les limites et aux conditions prévues par la
Loi.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Conseil de gérance.
7.1 La Société est gérée par un conseil de gérance composé d’au moins deux membres qui seront nommés par résolution
de l’associé unique ou de l’assemblée générale des associés, qui fixera la durée de leur mandat. Le(s) gérant(s) ne sont pas
nécessairement associé(s).
7.2 Les gérants sont révocables n’importe quand ad nutum.
Art. 8. Pouvoirs du conseil de gérance.
8.1. Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du conseil de gérance, qui aura tous pouvoirs pour effectuer et approuver tous actes et opérations
conformes à l’objet social de la Société.
8.2. Des pouvoirs spéciaux et limités pour des tâches spécifiques peuvent être délégués à un ou plusieurs agents, associés
ou non, par le conseil de gérance de la Société.
Art. 9. Procédure.
9.1. Le conseil de gérance se réunira aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige ou sur convocation d’un gérant au
lieu indiqué dans l’avis de convocation.
9.2. Il sera donné à tous les gérants un avis écrit de toute réunion du conseil de gérance au moins 24 (vingt-quatre) heures
avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature de ces circonstances sera mentionnée dans
l’avis de convocation de la réunion du conseil de gérance.
9.3. La réunion peut être valablement tenue sans cette convocation préalable si tous les membres du conseil de gérance
de la Société sont présents ou représentés lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son
ordre du jour. Il peut aussi être renoncé à la convocation avec l’accord de chaque membre du conseil de gérance de la
Société donné par écrit soit en original, soit par télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique.
9.4. Tout gérant pourra se faire représenter aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit un autre gérant
comme son mandataire, étant entendu qu'un gérant peut représenter plusieurs gérants à la même réunion du conseil de
gérance.
9.5. Le conseil de gérance ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou
représentés. Les décisions du conseil de gérance ne sont prises valablement qu'à la majorité des voix. Les procès-verbaux
des réunions du conseil de gérance seront signés par tous les gérants présents ou représentés à la réunion.
9.6. Tout gérant peut participer à la réunion du conseil de gérance par téléphone ou vidéo conférence ou par tout autre
moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant à la réunion peuvent s’entendre
et se parler. La participation à la réunion par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à la réunion.
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9.7. Les résolutions circulaires signées par tous les gérants seront considérées comme étant valablement adoptées comme
si une réunion du conseil de gérance dûment convoquée avait été tenue. Les signatures des gérants peuvent être apposées
sur un document unique ou sur plusieurs copies d’une résolution identique, envoyées par lettre ou téléfax.
Art. 10. Représentation. La Société sera engagée, en toutes circonstances, vis-à-vis des tiers par la signature conjointe
de deux gérants de la Société, ou, le cas échéant, par les signatures individuelles ou conjointes de toutes personnes à qui
de tels pouvoirs de signature ont été valablement délégués conformément à l’article 8.2. des Statuts.
Art. 11. Responsabilités des gérants. Les gérants ne contractent à raison de leur fonction aucune obligation personnelle
relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont
pris en conformité avec les Statuts et les dispositions de la Loi.
IV. Assemblée générale des associés
Art. 12. Pouvoirs et droits de vote.
12.1. L’associé unique exerce tous les pouvoirs qui sont attribués par la Loi à l’assemblée générale des associés.
12.2. Chaque associé possède des droits de vote proportionnels au nombre de parts sociales qu'il détient.
12.3. Tout associé pourra se faire représenter aux assemblées générales des associés de la Société en désignant par écrit,
soit par lettre, télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique une autre personne comme son mandataire.
Art. 13. Forme - Quorum - Majorité.
13.1. Lorsque le nombre d’associés n’excède pas vingt-cinq associés, les décisions des associés pourront être prises par
résolution circulaire dont le texte sera envoyé à chaque associé par écrit, soit en original, soit par télégramme, télex, téléfax
ou courrier électronique. Les associés exprimeront leur vote en signant la résolution circulaire. Les signatures des associés
apparaîtront sur un document unique ou sur plusieurs copies d’une résolution identique, envoyées par lettre ou téléfax.
13.2. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des associés
détenant plus de la moitié du capital social.
13.3. Toutefois, les résolutions prises pour la modification des Statuts ou pour la dissolution et la liquidation de la Société
seront prises à la majorité des voix des associés représentant au moins les trois quarts du capital social de la Société.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices
Art. 14. Exercice social.
14.1. L’exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente-et-un décembre.
14.2. Chaque année, à la fin de l’exercice social de la Société, le conseil de gérance, doit préparer le bilan et les comptes
de profits et pertes de la Société, ainsi qu'un inventaire comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la Société,
avec une annexe résumant tous les engagements de la Société et les dettes des gérants, commissaire(s) aux comptes (si tel
est le cas), et associés envers la Société.
14.3. Tout associé peut prendre connaissance de l’inventaire et du bilan au siège social de la Société.
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1. Un montant de cinq pour cent (5%) sera prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société qui sera affecté à la réserve
légale jusqu'à ce que cette réserve atteigne dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
15.2. L’assemblée générale des associés décidera discrétionnairement de l’affectation du solde restant du bénéfice net
annuel. Elle pourra en particulier attribuer ce bénéfice au paiement d’un dividende, l’affecter à la réserve ou le reporter.
15.3. Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués à tout moment aux conditions suivantes:
(i) un état comptable ou un inventaire ou un rapport est dressé par le conseil de gérance de la Société;
(ii) il ressort de cet état comptable, inventaire ou rapport que des fonds suffisants sont disponibles pour la distribution,
étant entendu que le montant à distribuer ne peut dépasser les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social,
augmenté par les bénéfices reportés et des réserves distribuables mais réduit par les pertes reportées et des sommes à allouer
à la réserve légale;
(iii) la décision de payer les acomptes sur dividendes est prise par l’associé unique ou l’assemblée générale des associés
de la Société;
(iv) assurance a été obtenue que les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés adoptée par la majorité (en nombre)
des associés détenant au moins les trois-quarts du capital social. Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, qui
n’ont pas besoin d’être associés, pour réaliser la liquidation et déterminent leur nombre, pouvoirs et rémunération. Sauf
décision contraire des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et payer
les dettes de la Société.
16.2. Le boni de liquidation après la réalisation des actifs et le paiement des dettes est distribué aux associés propor-
tionnellement aux parts sociales détenues par chacun d’entre eux.
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VII. Disposition générale
17.1. Les convocations et communications, respectivement les renonciations à celles-ci, sont faites, et les résolutions
circulaires des gérants ainsi que les résolutions circulaires des associés sont établies par écrit, télégramme, téléfax, e-mail
ou tout autre moyen de communication électronique.
17.2. Les procurations sont données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux réunions du
conseil de gérance peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le conseil de
gérance.
17.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions légales
pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des résolutions circulaires des gérants, des résolutions
adoptées par le conseil de gérance par téléphone ou visioconférence et des résolutions circulaires des associés, selon le cas,
sont apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et unique
document.
17.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légales d’ordre public, à tout accord conclu de temps à autre entre les associés.
<i>Disposition transitoirei>
La première année sociale débutera à la date du présent acte et se terminera le 31 décembre 2015.
<i>Souscription - Libérationi>
Ces faits exposés, OCM Luxembourg EPF III S.à r.l., représentée comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire aux douze
mille cinq cents (12.500) parts sociales sous forme nominative d’une valeur nominale d’une Euro (EUR 1) et les libérer
entièrement par versement en espèces de douze mille cinq cents Euro (EUR 12.500).
La somme de douze mille cinq cents EUR (EUR 12.500) est à la disposition de la Société, ce qui a été prouvé au notaire
instrumentant, qui le reconnaît expressément.
<i>Coûtsi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société ou qui sont
mis à sa charge à raison de sa constitution sont estimés à environ mille deux cents euros.
<i>Décisions de l’associé uniquei>
Aussitôt après la constitution de la Société, l’associé unique, représentant l’intégralité du capital social souscrit, a pris
les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées comme gérants de la Société pour une durée indéterminée:
- Mme Juliette CALISTE, née le 25 janvier 1989 à Croydon, Royaume- Uni, ayant son adresse professionnelle au 26A,
boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
- M. Hugo NEUMAN, né le 21 octobre 1960 à Amsterdam, Pays-Bas, demeurant au 16, rue J.B. Frésez, L-1724 Lu-
xembourg;
- M. Justin BICKLE, né le 11 janvier 1971 à Plymouth, Royaume-Uni, ayant son adresse professionnelle au 27 Knights-
bridge, Londres SW1X 7LY, Angleterre;
2. Le siège social de la Société est établi au 26A, boulevard Royal, L- 2449 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, constate qu'à la demande de la partie comparante ci-dessus, le
présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte anglais et le
texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la personne comparante, celle-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: Max MAYER, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 11 novembre 2015. Relation GAC/2015/9661. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2015186524/423.
(150208238) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 novembre 2015.
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Inter'or Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1343 Luxembourg, 3, montée de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 148.935.
Par décision l'assemblée générale tenue le 9 novembre 2015 le siège de la société est transféré à L-1343 Luxembourg,
3, Montée de Clausen.
Référence de publication: 2015187840/9.
(150209332) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2015.
Cityhold Euro S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 9.486.000,00.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 26, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 172.171.
EXTRAIT
En vertu d'un contrat d'apport en date du 5 octobre 2015 entre Första AP-Fonden, en qualité de cédant et Chapone S.à
r.l., en qualité de cessionnaire, Första AP-Fonden, une agence gouvernementale régie et établie selon les lois de Suède,
ayant son adresse à P.O. Box 16294, 103 25 Stockholm, Suède, ayant le 802005-7538 comme numéro fiscal, a cédé 284.580
parts sociales ordinaires ayant une valeur nominale de EUR 1 chacune et représentant 3% du capital social de la Société,
à Chapone S.à r.l., une société à responsabilité limitée, régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant un capital
social de EUR 12.500, ayant son siège social au 4A rue Henri Schnadt, L-2530 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
et enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 200297.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 octobre 2015.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015186864/21.
(150208381) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 2015.
Colby Capital S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 174.290.
Changement suivant le contrat de cession de parts du 11 novembre 2015:
- Ancienne situation associées:
Wakefield Securities LLC: 4375 parts sociales
Elliott International L.P.: 8125 parts sociales
- Nouvelle situation associées:
Parts
sociales
Wakefield Securities LLC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4250
Elliott International L.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8250
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12.500
Luxembourg, le 18.11.2015.
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour Colby Capital S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015186872/21.
(150208459) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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CFK Capital Partners S.A.
Cityhold Euro S.à r.l.
Colby Capital S.à r.l.
DEV Securitization S.à r.l.
Foretag S.à r.l.
Highstreet V PropCo III S.à r.l.
Inter'or Luxembourg S.A.
KST Holding S.A.
La Chanterelle Lux S.à r.l.
Laureena S.A.
Lazulli Holding S.A.
Led Innovation Consulting S.A.
LEROS HOLDING S.A., société de gestion de patrimoine familial
Les Cerisiers S.A.
L. Invest S.A.
NW FP Holding S.à r.l.
OCM Luxembourg EPF III Real Care Holdings S.à r.l.
Parfinlux S.A.
Participations Nordiques
Parvest
PE Securitization (Lux) S.A.
Phedureg Luxembourg S.A.
Placer S.A.
PM Equity S. à r.l.
PMS Company S.A.
Promobe Finance - SPF
Promobe Finance - SPF
Puma Energy Holdings (Luxembourg) S.à r.l.
Puma Energy Luxembourg Investments S.à.r.l.
Puma Energy Luxembourg S.à. r.l.
Puma International Financing S.A.
Puma Rex S.A.
Q-Invest S.A.