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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 176
22 janvier 2016
SOMMAIRE
3i GC Holdings Lab 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
8415
Artemis Connections S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
8411
Boleo International S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
8405
CVI Lux Montparnasse S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
8409
Darden Global Finance 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . .
8409
Despinnaker S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8410
DHC Luxembourg IV S. à r.l. . . . . . . . . . . . . .
8410
Draachemailchen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8410
Duke Energy International Peru Investments
No. 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8415
Durillon S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8410
ENN European Transportation Fuels S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8411
Excursiopedia Operations S.A. . . . . . . . . . . . .
8427
Fashion Plus S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8411
Finascala Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
8411
Glencore Finance (Europe) S.A. . . . . . . . . . . . .
8407
HEALTH Luxembourg INVEST . . . . . . . . . . .
8411
KFC Holding II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8447
Merkur Residential Property 23 S.à r.l. . . . . .
8442
Sapam S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8448
SAS Shipping Agencies Services . . . . . . . . . . .
8412
Shessen Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8413
Shessen Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8413
Silver Sea Properties (Cringleford) S.à r.l. . . .
8412
Simon International Finance GP . . . . . . . . . . .
8412
The French's Food Finance Company Limited
Luxembourg Branch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8413
Tobema S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8413
Tollamen SPF, SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8414
TotalMedia Solutions S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
8414
Toyama Financial Services S.A. . . . . . . . . . . . .
8414
TPG Utrecht S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8415
Washi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8402
Zuccari S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8448
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Washi, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 201.333.
STATUTS
L’an deux mille quinze, le trente octobre
Par-devant Maître Blanche MOUTRIER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxembourg),
Ont comparu:
1. La société anonyme monégasque dénommée «COSIMO SAM» ayant son siège social au 15, Boulevard Charles III,
Villa Pasteur, 1
er
étage - Lot 3, 98000 Principauté de Monaco et inscrite au Répertoire du Commerce et de l'Industrie sous
le numéro 91S02722,
2. La société dénommée «BONVILLE & GAIUS LIMITED», ayant son siège social au La Tonnelle House, Les Banques,
St Sampson, GY1 3HS Guernsey et inscrite au Registre de Guernesey sous le numéro 57440,
Toutes deux dûment représentées par Monsieur Mikhael SENOT, employé privé, demeurant professionnellement à L-
2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt, en vertu de procurations sous seing privée lui délivrées;
Les procurations signées "ne varietur" par le mandataire des comparants et par le notaire soussigné resteront annexées
au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Lesquels comparants, représentés comme indiqué ci-avant, ont requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une
société à responsabilité limitée qu'ils déclarent constituer et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
A. Objet - Durée - Dénomination - Siège
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les propriétaires actuels des parts ci-après créées et tous ceux qui pourront
le devenir par la suite, une société à responsabilité limitée (la "Société") qui sera régie par la loi du 10 août 1915 concernant
les sociétés commerciales telle que modifiée, ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet l’acquisition, la vente, la gestion, et la mise en location d’aéronefs.
La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales et financières, qui peuvent lui paraître utiles dans
l'accomplissement de l’alinéa précédent.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 4. La Société est constituée sous le nom de «WASHI»
Art. 5. Le siège social est établi à Luxembourg-Ville. II peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché en
vertu d'une décision de l'assemblée générale des associés. A l'intérieur de la commune, le siège social pourra être transféré
par décision des associés.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de vingt-cinq mille euros (EUR 25.000,-) représenté par vingt-cinq mille
(25.000) parts sociales, d'une valeur nominale de un euro (EUR 1,-) chacune.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Art. 7. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié moyennant accord de la majorité des associés représentant
au moins les trois quarts du capital social. Les parts sociales à souscrire seront offertes par préférence aux associés existants,
proportionnellement à la partie du capital qui représente leurs parts sociales en cas de contribution en numéraire.
Art. 8. Les parts sociales sont indivisibles au regard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune
d'elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une seule et
même personne.
Art. 9. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés
qu'avec l'agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social. Le
pacte d’associés signé ce jour règlera notamment le cas du décès d’un associé et la transmission de ses parts sociales, et le
cas de leur transmission à des non-associés lorsque les parts sociales sont réparties équitablement entre deux associés.
Art. 10. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associes ne met pas fin à la Société.
C. Assemblée des associés - Gérance
Art. 11. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui n'ont pas besoin d'être associés.
Les gérants (ou le gérant unique) sont nommés par l'assemblée générale des associés laquelle fixera la durée et l’étendue
de leur mandat. Ils sont librement révocables à tout moment et sans cause.
En cas de pluralité de gérant, la Société sera engagée par la signature conjointe de deux gérants.
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En cas de gérant unique, la Société sera engagée par sa seule signature et dans la limite des pouvoirs qui lui seront
conférés par les présents statuts et/ou par l’assemblée générale des associés.
Art. 12. Le conseil de gérance désignera, au cas par cas, un président de séance. Il pourra également choisir un secrétaire,
qui n'a pas besoin d'être gérant et qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux du conseil de gérance.
Le conseil de gérance, se réunira selon les besoins mais au moins une fois l'an, sur la convocation de deux gérants (ou
du gérant unique), au lieu indiqué dans l'avis de convocation.
Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance, sera donné à tous les gérants (ou au gérant unique) au moins vingt-
quatre heures avant, la date prévue pour la réunion par courrier électronique, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et
les motifs de cette urgence seront mentionnés, dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation, à
la suite de l'assentiment de chaque gérant (ou du gérant unique), par écrit, par courrier électronique, télécopieur ou tout
autre moyen de communication similaire. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil de
gérance, se tenant à une heure et un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée, par le conseil de gérance.
En cas de pluralité de gérants, tout gérant pourra se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance, en désignant
par écrit ou par courrier électronique ou télécopie un autre gérant comme son mandataire. Un gérant peut représenter
plusieurs de ses collègues.
Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique, visio-conférence ou tout
autre moyen de communication similaire où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s'entendre les unes
et les autres. La participation à une réunion par ces moyens, équivaut à une présence en personne à une telle réunion.
En cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins
des gérants est présente, ou représentée à la réunion du conseil de gérance.
Les décisions du conseil de gérance sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés (ou par le gérant unique).
L'assemblée des associés désignera, au cas par cas, un président de séance. Il pourra également choisir un secrétaire,
qui n'a pas besoin d'être associé et qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions des assemblées des
associés.
L'assemblée des associés se réunira selon les besoins mais au moins une fois l'an, sur la convocation de deux gérants
(ou du gérant unique), au lieu indiqué dans l'avis de convocation.
Avis écrit de toute réunion de l'assemblée des associés sera donné à tous les gérants (ou au gérant unique) au moins
vingt-quatre heures avant, la date prévue pour la réunion par courrier électronique, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature
et les motifs de cette urgence seront mentionnés, dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation,
à la suite de l'assentiment de chaque gérant (ou du gérant unique), par écrit, par courrier électronique, télécopieur ou tout
autre moyen de communication similaire. L'assemblée des associés ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité
au moins du capital est présent, ou représenté à l’assemblée générale des associés.
L'assemblée des associés et le conseil de gérance, pourront à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire, en
exprimant son approbation au moyen d'un ou de plusieurs écrits, ou par courrier électronique, télécopieur ou tout autre
moyen de communication similaire, à confirmer par écrit, le tout ensemble constituant le procès-verbal faisant preuve de
la décision intervenue.
Art. 13. Les procès-verbaux de toutes les réunions de l'assemblée des associés seront signés par les associés ou par la
constitution d’un bureau. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par deux gérants
(ou par le gérant unique). Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés
par deux gérants (ou par le gérant unique).
Art. 14. Le décès d'un gérant (ou du gérant unique) ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la
dissolution de la Société.
Art. 15. Les gérants (ou le gérant unique) ne contractent, à raison de leurs fonctions, aucune obligation ou responsabilité
personnelle relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société dans le respect du cadre de leur
mandat.
D. Décisions de l'associé unique - Décisions collectives des associés
Art. 16. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartient.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède ou représente.
Art. 17. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles aient été adoptées par des associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les statuts ne peuvent être modifiés que moyennant décision de la majorité des associés représentant les trois quarts du
capital social.
Art. 18. Si la Société n'a qu'un seul associé, cet associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée des associés
par les dispositions de la section XII de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
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E. Année sociale - Bilan - Répartition des bénéfices
Art. 19. L'année sociale commence le premier jour du mois de janvier et se termine le dernier jour du mois de décembre
de la même année.
Art. 20. Chaque année, au dernier jour du mois de décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérant(s) dressent un
inventaire comprenant l’indication des valeurs actives et passives de la Société. Tout associé peut prendre communication
au siège social de l’inventaire et du bilan.
Art. 21. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d'un fond de réserve jusqu'à ce que
celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social. Le solde est à la libre disposition de l'assemblée générale.
Le conseil de gérance est autorisé à distribuer des dividendes intermédiaires si les fonds nécessaires à une telle distri-
bution sont disponibles.
La prime d'émission est librement distribuable aux associés par l'assemblée générale des associés ou par le conseil de
gérance.
F. Dissolution - Liquidation
Art. 22. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par l'assemblée des associés qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments. Le ou les liquidateurs auront les
pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif.
L'actif, après déduction du passif, sera partagé entre les associés en proportion des parts sociales détenues dans la Société.
Art. 23. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés s'en réfèrent aux dispositions de la loi du 10
août 1915 telle qu'elle a été modifiée.
<i>Souscription et libérationi>
L'ensemble des parts sociales ont été souscrites comme suit:
- COSIMO SAM, préqualifiée, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.500 parts
- BONVILLE & GAIUS LIMITED, préqualifiée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.500 parts
TOTAL: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000 parts
Toutes les parts sociales ont été entièrement libérées en espèces, de sorte que la somme de vingt-cinq mille euros (EUR
25.000,-) est dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire soussigné.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution de la Société et finira le 31 décembre 2015.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais et dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à charge à raison de sa constitution à environ mille trois cents euros (EUR 1.300,-).
<i>Assemblée générale des associési>
Et aussitôt les associés, représentant l'intégralité du capital social, ont pris les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est établi à L-2530 Luxembourg, 10A, Rue Henri M. Schnadt.
2. Les associés décident d'élire la personne suivante aux fonctions de gérant unique de la société pour une durée indé-
terminée:
- Monsieur Eric Gilson, né le 25 septembre 1971 à Libramont (Belgique), demeurant au 78, rue de Blézy B-6880 Bertrix,
Belgique.
La société sera engagée par la seule signature du gérant unique dans la limite des pouvoir qui lui sont confiés par les
statuts et suivant les conditions ci-après détaillées:
a. Le gérant disposera d’un pouvoir de signature bancaire à hauteur de EUR 20.000.- maximum. Au-delà de ce montant,
tout virement ou autre opération bancaire devra être autorisé préalablement par les associés («l’Approbation des Associés»).
b. Tout contrat engageant la Société à hauteur d’un montant supérieur à EUR 20.000.- par an devra requérir l’Approbation
des Associés.
c. Par dérogation aux points a et b, l’Approbation des Associés ne sera pas requise pour:
- la signature d’un ordre de virement ou autre opération bancaire relative à un contrat préalablement approuvé par les
associés;
- la signature d’un renouvellement de contrat si les conditions définies sont identiques à celles du contrat autorisé par
les associés;
- l’engagement de la Société relativement aux paiements et aux déclarations des taxes et impôts dont la Société serait
redevable;
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- l’engagement de la Société et le paiement des factures, relativement aux frais opérationnels des aéronefs comme
notamment le plein de carburant ou le remboursement des frais engagés par les pilotes.
d. Le gérant demandera l’Approbation des Associés par tout moyen. L’Approbation des Associés sera valable lorsque
chaque associé aura donné son accord par écrit ou courrier électronique, télécopieur ou tout autre moyen de communication
similaire.
Dont acte, passé à Luxembourg, les jours, mois et an qu'en tête des présentes. Et après lecture faite et interprétation
donnée au représentant des comparants, ce dernier a signé le présent acte avec le notaire.
signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: M. Senot, Moutrier Blanche.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 03 novembre 2015. Relation: EAC/2015/25454. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Monique HALSDORF.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Esch-sur-Alzette, le 06 novembre 2015.
Référence de publication: 2015183461/173.
(150203572) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2015.
Boleo International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 45.016.000,00.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 154.154.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-eighth of October
Before Us, Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg (Grand-Duchy of Luxembourg).
Was held
an extraordinary general meeting of the sole shareholder of the private limited liability company "Boleo International
S.à r.l.", with registered office at 121, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg, registered with the Trade and Com-
panies' Register of Luxembourg, section B, under the number 154.154, incorporated pursuant to a deed of Maître Henri
HELLINCKX, notary residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, on June 18
th
, 2010, published in the
Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, number 1662 of August 16
th
, 2010, which Articles of Asso-
ciation have been amended for the last time pursuant to a deed of Maître Camille MINES, notary residing in Capellen,
Grand-Duchy of Luxembourg, on September 22
nd
, 2010, published in the Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et
Associations, number 2609 of November 30
th
, 2010.
The meeting is presided by Mr Liridon ELSHANI, private employee, professionally residing at 74, avenue Victor Hugo,
L-1750 Luxembourg.
The Chairman appoints as secretary and scrutineer Mrs Corinne PETIT, private employee, with same professional
address.
The board of the meeting having thus been constituted, the Chairman declared and requested the notary to state the
following:
A) That the agenda of the meeting is the following:
<i>Agenda:i>
1. Decision to put the company "Boleo International S.à r.l." into liquidation.
2. Nomination of a liquidator and determination of its powers.
3. Discharge to the managers.
4. Miscellaneous.
B) That the sole shareholder, present or represented, as well as the number of their shares held by it, are shown on an
attendance list; this attendance list is signed by the sole shareholder, the proxies of the represented shareholder, the members
of the board of the meeting and the officiating notary.
C) That the proxy of the represented sole shareholder, signed “ne varietur” by the members of the board of the meeting
and the officiating notary, will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration
authorities.
D) That the whole corporate capital being present or represented at the present meeting and that the sole shareholder,
present or represented, declares having had due notice and got knowledge of the agenda prior to this meeting and waiving
to the usual formalities of the convocation, no other convening notice was necessary.
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E) That the present meeting, representing the whole corporate capital, is regularly constituted and may validly deliberate
on all the items on the agenda.
Then the general meeting, after deliberation, took unanimously the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting decides to dissolve the company "Boleo International S.à r.l." and to put it into liquidation.
<i>Second resolutioni>
The general meeting resolves to appoint PANDOMUS, with registered office in 121, avenue de la Faïencerie, L-1511
Luxembourg, registered with the Trade and Companies' Register of Luxembourg under number B 146.540, as liquidator
of the company.
The liquidator shall have the broadest powers to carry out its mandate, in particular all the powers provided for by article
144 and following of the law of August 10
th
, 1915, concerning commercial companies, as amended.
<i>Third resolutioni>
The meeting gives full discharge to the managers for the execution of their mandates.
<i>Costsi>
The amount of the expenses, remunerations and charges, in any form whatsoever, to be borne by the present deed are
estimated at two thousand four hundred euro (EUR 2,400).
Nothing else being on the agenda, the meeting was closed.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing parties
the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same appearing parties, in case
of discrepancies between the English and the French texts, the English version will prevail.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up at Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing persons, all of whom are known to the notary, by their surnames, first
names, civil status and residences, the said appearing persons signed together with Us, the notary, the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le vingt-huit octobre.
Pardevant Nous, Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire de l'associé unique de la société à responsabilité limitée «Boleo International S.à
r.l.», avec siège social au 121, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 154.154, constituée suivant acte reçu par Maître Henri HELLINCKX,
notaire de résidence à Luxembourg, Grand- Duché de Luxembourg, en date du 18 juin 2010, publié au Mémorial C, Recueil
Spécial des Sociétés et Associations, numéro 1662 du 16 août 2010, dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant
acte reçu par Maître Camille MINES, notaire de résidence à Capellen, Grand- Duché de Luxembourg, en date du 22
septembre 2010, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 2606 du 30 novembre 2010.
L'assemblée est présidée par Monsieur Liridon ELSHANI, employé privé, demeurant professionnellement au 74, avenue
Victor Hugo, L-1750 Luxembourg.
Le Président désigne comme secrétaire et scrutateur Madame Corinne PETIT, employée privée, avec même adresse
professionnelle.
Le bureau ayant ainsi été constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentaire d'acter ce qui suit:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1. Décision de mettre la société «Boleo International S.à r.l.» en liquidation.
2. Nomination d'un liquidateur et détermination de ses pouvoirs.
3. Décharge aux gérants.
4. Divers.
B) Que l'associé unique, présent ou représenté, ainsi que le nombre de parts sociales possédées, sont portés sur une liste
de présence; cette liste de présence est signée par l'associé unique présent, les mandataires de ceux représentés, les membres
du bureau de l'assemblée et le notaire instrumentant.
C) Que la procuration de l'associé unique représenté, signée «ne varietur» par les membres du bureau de l'assemblée et
le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
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D) Que l'intégralité du capital social étant présente ou représentée et que l'associé unique, présent ou représenté, déclare
avoir été dûment notifié et avoir eu connaissance de l'ordre du jour préalablement à cette assemblée et renoncer aux
formalités de convocation d'usage, aucune autre convocation n'était nécessaire.
E) Que la présente assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement sur les objets portés à l'ordre du jour.
Ensuite l'assemblée générale, après délibération, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide de dissoudre la société «Boleo International S.à r.l.» et de la mettre en liquidation.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée désigne PANDOMUS, avec siège social au 121, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg, inscrite au
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 146.540, comme liquidateur de la société.
Le liquidateur est investi des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi et notamment par les articles 144 et suivants de
la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée par après.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée donne décharge pleine et entière aux gérants de la société pour l'exécution de leurs mandats.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses et rémunérations quelconques incombant à la société en raison des présentes s'élève
approximativement à deux mille quatre cents euros (2.400.- EUR) L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes qu'à la requête des personnes comparantes,
le présent acte est rédigé en anglais suivis d'une version française, à la requête des mêmes personnes et en cas de divergences
entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par noms, prénoms usuels, états
et demeures, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: L. Elshani, C. Petit et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 06 novembre 2015. 2LAC/2015/25117. Reçu douze euros EUR 12,-
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 novembre 2015.
Référence de publication: 2015184466/122.
(150206190) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 novembre 2015.
Glencore Finance (Europe) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 92.830.
In the year two thousand and fifteen, on the fourth of November,
Before Maître Danielle KOLBACH, Notary residing in Redange-sur-Attert, Grand-Duchy of Luxembourg.
Is held
an Extraordinary General Meeting of the shareholders of Glencore Finance (Europe) S.A., a Luxembourg public limited
liability company (société anonyme) having its registered office at 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg re-
gistered with the Registre de Commerce et des Sociétés in Luxembourg under section B number 92830, incorporated
pursuant to a notarial deed enacted by Maître Gérard LECUIT, Notary, residing in Luxembourg on 17 April 2003, published
in the Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations (the Mémorial C) number 510 on 12 May 2003; and the
Articles of Association of which have been amended for the last time pursuant to a notarial deed enacted by Gérard LECUIT,
prenamed, on 20 November 2008, published in the Mémorial C number 2999 on 20 December 2008.
The meeting is chaired by Sara Lecomte, private employee, professionally residing in Redange-sur-Attert.
The chairman appoints as secretary and the meeting elects as scrutineer Anaïs Deyglun, private employee, professionally
residing in Redange-sur-Attert.
The chairman requests the notary to record that:
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L
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I.- The shareholders present or represented and the number of shares held by each of them are shown on an attendance
list. That list and proxies, signed by the appearing persons and the notary, shall remain here annexed to be registered with
the minutes.
II.- The attendance list let appear that thirty one (31) shares with a nominal value of one thousand euro (EUR 1,000.-)
each representing the entirety of the thirty one thousand euro (EUR 31,000.-) of the share capital of the company, are
represented so that the meeting can validly decide on all the items of the agenda.
III.- The agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
Amendment of the date of the Annual General Meeting of Shareholders and subsequent amendment of Article 15 (first
paragraph) of the Articles of Association.
IV.- The entirety of the share capital being represented at the present Meeting, the Shareholders waive the convening
notices.
The shareholders agree, to deliberate and vote upon all the items of the agenda. The Shareholders further confirm that
all the documentation produced to the meeting has been put at their disposal within a sufficient period of time in order to
allow them to examine carefully each document.
After the foregoing was approved by the meeting, the shareholders unanimously decide what follows:
<i>Sole resolutioni>
The general meeting decides to change the date of the Annual General Meeting of the Shareholders and to proceed with
the subsequent amendment of the first paragraph of article 15 of the articles of association, which will henceforth have the
following wording:
" Art. 15. (First paragraph). The annual general meeting shall be held at the registered office of the Company or at such
other place as may be specified in the notice convening the meeting until the end of the month of April each year."
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the company as a result
of the present deed, are estimated at approximately nine hundred euros (EUR 900.-).
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Redange-sur-Attert, on the day named at the beginning of this
document.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with the notary, the present original deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing persons
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quinze, le quatrième jour de novembre,
Par devant Maître Danielle KOLBACH, Notaire de résidence à Redange-sur-Attert, Grand-Duché de Luxembourg.
Se réunit
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme Glencore Finance (Europe) S.A. ayant son
siège social au 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous la section B numéro 92830, constituée suivant acte reçu par Maître Gérard LECUIT, Notaire de
résidence à Luxembourg en date du 17 avril 2003 publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations (le
Mémorial C) numéro 510 du 12 mai 2003; dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par Maître
Gérard LECUIT, prénommé, en date du 20 novembre 2008, publié au Mémorial C numéro 2999 du 20 novembre 2008.
L'assemblée est présidée par Sara Lecomte, employée privée, demeurant professionnellement à Redange-sur-Attert.
Le président désigne comme secrétaire et l'assemblée choisit comme scrutateur Anaïs Deyglun employée privée, de-
meurant professionnellement à Redange-sur-Attert.
Le président prie le notaire d'acter que:
I.- Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d'actions qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence. Cette liste et les procurations, une fois signées par les comparants et le notaire instrumentant, resteront ci-annexées
pour être enregistrées avec l'acte.
II.- Clôturée, cette liste de présence fait apparaître que les trente et une (31) actions d’une valeur nominale de mille euros
(EUR 1,000.-), représentant l'intégralité des trente et un mille euros (EUR 31.000,-) du capital social sont représentées à
la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l'assemblée peut décider valablement sur tous les points portés
à l'ordre du jour, dont les actionnaires ont été préalablement informés.
III.- L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
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<i>Ordre du jouri>
Modification de la date de l'Assemblée générale des Actionnaires et modifications subséquente de l'Article 15 alinéa 1
er
des statuts.
IV.- L'intégralité du capital social étant représentée à la présente l'Assemblée, les Actionnaires décident de renoncer aux
formalités de convocation.
Les actionnaires acceptent dès lors de délibérer et de voter les points portés à l'ordre du jour. Ils confirment que toute
la documentation présentée lors de l'assemblée a été mise à leur disposition endéans une période suffisante pour leur
permettre d’examiner attentivement chaque document.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée, les actionnaires décident ce qui suit à l'unanimité:
<i>Résolution uniquei>
L'assemblée générale décide de changer la date de l'Assemblée Générale des Actionnaires et de modifier en conséquence
l'article 15 alinéa premier des statuts, qui aura désormais la teneur suivante:
« Art. 15. (Alinéa premier). L'assemblée générale annuelle se réunit au siège social de la société ou à tout autre endroit
indiqué dans les avis de convocations avant la fin du mois d‘avril de chaque année.»
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de neuf cents euros (EUR 900,-).
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, passé à Redange-sur-Attert, Les jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec le notaire la présente minute.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande des comparants le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d'une version française.
Sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais
fera foi.
Signé: S. LECOMTE, A. DEYGLUN, D. KOLBACH.
Enregistré à Diekirch Actes Civils le 5 novembre 2015. Relation: DAC/2015/18783. Reçu soixante-quinze euros (EUR
75,-).
<i>Le Receveuri> (signé): J. THOLL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la Société sur sa demande.
Redange-sur-Attert, le 13 novembre 2015.
Référence de publication: 2015184663/104.
(150206390) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 novembre 2015.
CVI Lux Montparnasse S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 15.592,11.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 164.815.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 novembre 2015.
Référence de publication: 2015191781/10.
(150215301) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2015.
Darden Global Finance 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 30.000,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 181.182.
Les comptes annuels pour la période du 22 octobre 2013 (date de constitution) au 31 mai 2014 ont été déposés au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 novembre 2015.
Référence de publication: 2015191782/11.
(150215080) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2015.
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Draachemailchen, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8550 Noerdange, 49, Dikrecherstroos.
R.C.S. Luxembourg B 178.933.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 novembre 2015.
<i>Pour la société
i>FIDUCIAIRE ACCURA S.A.
<i>Experts comptables et fiscaux
i>Signature
Référence de publication: 2015191790/14.
(150215053) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2015.
Despinnaker S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9570 Wiltz, 9, rue des Tondeurs.
R.C.S. Luxembourg B 163.308.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fiduciaire ARBO S.A.
Signature
Référence de publication: 2015191801/11.
(150215163) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2015.
DHC Luxembourg IV S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.231.700,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 28, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 121.012.
RECTIFICATIF
Mention rectificative des comptes annuels au 31 décembre 2014 déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg le 3 août 2015, référence L150142258.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 novembre 2015.
Fabrice Mas
<i>Géranti>
Référence de publication: 2015191803/14.
(150214705) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2015.
Durillon S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 66.521.
Le bilan de la société au 31/12/2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015191813/12.
(150215106) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2015.
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ENN European Transportation Fuels S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.000,00.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 177.156.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 octobre 2015.
<i>Pour la Société
i>M. Gérald STEVENS
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015191842/13.
(150214884) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2015.
Finascala Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 127.511.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Extrait sincère et conforme
FINASCALA INVESTMENT S.A.
Signature
Référence de publication: 2015191882/12.
(150215060) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2015.
Fashion Plus S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9638 Pommerloch, 19, rue de Bastogne.
R.C.S. Luxembourg B 183.001.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PINHEIRO Samantha.
Référence de publication: 2015191878/10.
(150215295) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2015.
Artemis Connections S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 130.788.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 novembre 2015.
Référence de publication: 2015191663/10.
(150214870) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2015.
HEALTH Luxembourg INVEST, Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 22, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 155.876.
Le bilan de la société au 31/12/2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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Luxembourg.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015191042/12.
(150213524) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
Silver Sea Properties (Cringleford) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 79.650,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 180.536.
Par résolutions signées en date du 28 octobre 2015, l'associé unique a pris les décisions suivantes:
1. Acceptation de la démission de Catherine Baudhuin, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882
Luxembourg, de son mandat de gérant de Classe B, avec effet au 30 octobre 2015;
2. Nomination de Philippe Salpetier, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, au
mandat de gérant de Classe B, avec effet au 30 octobre 2015 et pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 novembre 2015.
Référence de publication: 2015186038/15.
(150207598) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2015.
Simon International Finance GP, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 190.915.
En vertu d'un contrat de cession daté du 20 mai 2015, l'associé unique de la Société a cédé l'intégralité des parts sociales
qu'il détenait dans la Société à Simon International, une société à responsabilité limitée de droit Luxembourgeois, ayant
son siège social au 6, rue Eugène Ruppert, L - 2453 Luxembourg et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 197.109.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Simon International Finance GP
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015186044/15.
(150207740) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2015.
SAS Shipping Agencies Services, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 30.700.000,00.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 18, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 113.456.
EXTRAIT
Suite aux résolutions prises par l'associé unique de la société SAS Shipping Agencies Services en date du 16 novembre
2015, il résulte que:
- «Ernst & Young S.A.», immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 47.771,
ayant son siège social au 7 Rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, a été nommée réviseur d'entreprises agrée de la
société avec effet immédiat et ce jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire approuvant les comptes annuels consolidés au
31 décembre 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour SAS Shipping Agencies Servicesi>
Référence de publication: 2015186048/17.
(150207570) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2015.
8412
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Shessen Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 149.655.
Je soussignée, KRONOS MANAGEMENT S.A., Administrateur de la société SHESSEN HOLDING S.A., déclare par
la présente, démissionner de mon poste d'Administrateur qui m'avait été confiée au sein de la société.
Luxembourg, le 13 novembre 2015.
KRONOS MANAGEMENT S.A.
Signature
Référence de publication: 2015186051/12.
(150207349) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2015.
Shessen Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 149.655.
La soussignée, Accountis Sàrl, déclare par la présente démissionner du poste de Commissaire aux Comptes qui lui avait
été confié au sein de la société SHESSEN HOLDING S.A.
Luxembourg, le 13 novembre 2015.
Accountis Sàrl
Signature
Référence de publication: 2015186052/12.
(150207349) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2015.
The French's Food Finance Company Limited Luxembourg Branch, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-3364 Leudelange, 1, rue de la Poudrerie.
R.C.S. Luxembourg B 186.416.
Les comptes annuels arrêtés au 31/12/14 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
The French's Food Finance Company Limited
Référence de publication: 2015186064/11.
(150207531) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2015.
Tobema S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 148.373.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale tenue en date du 13 novembre 2015i>
L'assemblée générale des actionnaires décide de renouveler le mandat de Monsieur Alain Heinz, administrateur de
sociétés, résidant professionnellement à L-1511 Luxembourg; 121, avenue de la Faïencerie en tant qu'Administrateur
unique de la Société pour une durée de six ans avec effet immédiat.
L'assemblée générale des actionnaires décide de renouveler le mandat de la société Hoche Partners Trust Services S.A.
en tant que Commissaire aux Comptes de la Société pour une durée de six ans avec effet immédiat.
Pour extrait
La Société
Référence de publication: 2015186066/15.
(150207549) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2015.
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Tollamen SPF, SA, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 16.551.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juin 2015i>
1. La liquidation de la société TOLLAMEN SPF S.A., est clôturée.
2. Décharge est accordée au liquidateur et commissaire de liquidation pour l'exécution de leurs mandats.
3. Les livres et documents sociaux sont déposés au 412F, route d'Esch, L-2086 Luxembourg et y seront conservés pendant
cinq ans au moins.
Extrait certifié sincère et conforme
MERLIS S.à.r.l.
<i>Le Liquidateuri>
Référence de publication: 2015186067/16.
(150207753) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2015.
TotalMedia Solutions S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1225 Luxembourg, 11, rue Beatrix de Bourbon.
R.C.S. Luxembourg B 124.318.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de la société TOTAL MEDIA
SOLUTIONS S.A. (ci-après “la Société”) tenue en date du 30 juin 2014 que:
- Ont été réélus aux fonctions d'administrateur de la Société:
* Madame Sonja Stéphanie Meyer, résidant à L-5413 Canach, Luxembourg, 14, Scheiffeschgaard;
* Monsieur Ian Lee Murdoch, résidant à L-5413 Canach, Luxembourg, 14, Scheiffeschgaard;
* Madame Marie Suzette Meyer, résidant à D-54439 Helfant, Allemagne, 8 auf Birken
- A été réélue aux fonctions d'administrateur délégué de la Société:
* Madame Sonja Stéphanie Meyer, résidant à L-5413 Canach, Luxembourg, 14, Scheiffeschgaard
- A été réélue aux fonctions de Commissaire aux comptes de la Société:
* FICUCIAIRE GRAND DUCALE SA, dont le siège social est situé à L-1510 Luxembourg, 60, Avenue de la Faïencerie.
Les mandats des administrateurs, de l'administrateur délégué et du Commissaire aux comptes prendront fin lors de
l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015186068/21.
(150207576) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2015.
Toyama Financial Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 19-21, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 147.864.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire tenue exceptionnellement en date du 30/10/2015:i>
Les Actionnaires décident de transférer le siège de la société au 2
ème
étage du Bloc A de l'immeuble Serenity sis à
L-8009 Strassen, route d'Arlon 19/21, et ce avec effet au 19 octobre 2015.
Les Actionnaires notifient que l'adresse professionnelle des administrateurs A&C MANAGEMENT SERVICES, société
à responsabilité limitée, Ingrid Hoolants et TAXIOMA s.à r.l. a été fixée au Building Serenity - Bloc A, 19-21 Route
d'Arlon, L-8009 Strassen à partir du 19 octobre 2015.
Les Actionnaires notifient que l'adresse professionnelle de Madame Maryse Mouton, la gérante et représentante per-
manente de la société A&C MANAGEMENT SERVICES, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S.L. sous le
numéro B127330, a été fixée au Building Serenity - Bloc A, 19-21 Route d'Arlon, L-8009 Strassen à partir du 19 octobre
2015.
Les Actionnaires notifient que l'adresse professionnelle de Madame Ingrid Hoolants, la gérante et représentante per-
manente de la société TAXIOMA s.à r.l., inscrite au R.C.S.L. sous le numéro B128542, sera fixée au Building Serenity -
Bloc A, 19-21 Route d'Arlon, L-8009 Strassen à partir du 19 octobre 2015.
8414
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U X E M B O U R G
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015186069/21.
(150207499) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2015.
TPG Utrecht S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 5c, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 169.554.
Afin de mettre à jour les données déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, veuillez noter que
l'adresse de la Société est 5c Rue Eugène Ruppert, L-2453, Luxembourg (au lieu de 5 Rue Eugène Ruppert, L-2453,
Luxembourg)
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2015186070/12.
(150207586) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2015.
3i GC Holdings Lab 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 9, rue Sainte Zithe.
R.C.S. Luxembourg B 152.368.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extrait des résolutions du 16 Novembre 2015i>
En date du 16 Novembre 2015, les actionnaires ont procédé à la clôture de la liquidation volontaire de la société 3i GC
Holdings Labi S.à r.l.
Les livres et documents sociaux de la société seront conservés pendant 5 ans au moins au 9 rue Sainte Zithe, L-2763
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 Novembre 2015.
<i>Pour 3i GC Holdings Lab1 S.à r.l.
i>Antoine Clauzel
<i>Liquidateuri>
Référence de publication: 2015186095/18.
(150208064) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2015.
Duke Energy International Peru Investments No. 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, rue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 201.350.
STATUTES
In the year two thousand fifteen, on the first day of October.
Before US Maître Jacques Kesseler, notary residing in Pétange, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
Duke Energy International Group S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) validly
existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 2-8 rue Charles de Gaulle,
L-1653 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, in process of registration with the Luxembourg Trade and Companies
Register (the “Sole Shareholder”),
here represented by Mrs. Sofia Afonso-Da Chao Conde, notary’s clerk, with professional address at 13, route de Lu-
xembourg, L-4761 Pétange, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given by the Sole Shareholder on October
1
st
, 2015.
The said proxy, signed ne varietur by the proxyholder of the person appearing and the undersigned notary, will remain
attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing party is currently the sole shareholder of Duke Energy International Peru Investments No. 1, Ltd, a
limited company duly incorporated and validly existing under the laws of the Bermuda, having its registered office at
Canon's Court 22, Victoria Street, Hamilton HM 12, Bermuda registered with the Registrar of Companies, under registration
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number 26815 (the “Company”), to be transferred to the Grand-Duchy of Luxembourg in the form of a Luxembourg société
à responsabilité limitée.
That the agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1) Consider waiving the convening formalities;
2) Confirmation and ratification of the sole shareholder’s resolutions of the Company dated September 18, 2015 ap-
proving the transfer of the Company’s registered office, principal establishment and central administration from Bermuda
to the Grand-Duchy of Luxembourg;
3) Approval of the transfer of the registered office, principal establishment and central administration of the Company
to the Grand-Duchy of Luxembourg and change of nationality of the Company to Luxembourg nationality, without the
Company being dissolved and with full corporate continuance;
4) Adoption by the Company of the form of a Luxembourg private limited liability company (société à responsabilité
limitée) with the name “Duke Energy International Peru Investments No. 1 S.à r.l.”;
5) Approval of the interim balance sheet of the Company dated August 31, 2015 as opening balance sheet of the Company
and acknowledgement of the statement of value of the directors of the Company;
6) Determination of the corporate purpose of the Company to give the following content:
“The corporate purpose of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in other Luxembourg
or foreign companies, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the transfer by sale,
exchange or otherwise of stocks, bonds, debentures, notes and other securities of any kind, and the ownership, adminis-
tration, development and management of its portfolio. The Company may also hold interests in partnerships.
The Company may borrow or lend monies in any form, in particular, but not limited to, through the entering into credit
agreements or facility agreements and proceed to the issuance of bonds, debentures or any other type of debt securities,
convertible or not, without, however, offering such bonds, debentures or debt securities to the public.
The Company may issue any type of shares, certificates or equity securities, redeemable or not, without, however,
offering them to the public.
The Company may further mortgage, pledge or otherwise encumber all or some of its assets. It may also grant any type
of guarantees and grant security interests in favor of third parties to secure its obligations or the obligations of its subsidiaries
and/or its parent(s), affiliated companies or any other companies which form part of the same group of companies as the
Company.
In a general fashion it may grant assistance to affiliated companies, take any controlling and supervisory measures and
carry out any operation, which it may deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
The Company may further carry out any commercial, industrial or financial operations, as well as any transactions on
real estate or on movable property, which it may deem useful in the accomplishment and development of its purposes.”
7) Amendment and full restatement and renumbering of the bye-laws into articles of association of the Company;
8) (i) Acceptance of the resignation of Andrea E. Bertone, Elizabeth C. De La Rosa and Cheryl I. Lipshutz as director
(s) of the Company, as well as all other current officers of the Company, if any, and granting them full discharge, and (ii)
appointment of:
<i>- Category A managers:i>
* Andrea E. Bertone, born on May 22, 1961, in Sao Paulo, Brazil, and residing professionally at 5555 San Felipe Road,
Houston, Texas 77056, USA;
* Cheryl I. Lipshutz, born on November 26, 1955, in Washington, DC, US and residing professionally at 5555 San
Felipe Road, Houston, Texas 77056, USA;
* Kris C. Duffy, born on July 28, 1959, in North Carolina, USA, and residing professionally at 5555 San Felipe Road,
Houston, Texas 77056, USA;
<i>- Category B managers:i>
* Xavier De Cillia, born on April 11, 1978, in Nice, France, and residing professionally at 2-8 Avenue Charles De Gaulle
L-1653 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg;
* Julien Ansay, born on September 12, 1984, in Libramont, Belgium, and residing professionally at 2-8 Avenue Charles
De Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg;
* Robert-Jan Bertina, born on May 8, 1977 in Leidschendam, the Netherlands, and residing professionally 2-8 avenue
Charles De Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
9) Determination of the address of the registered office, principal establishment and central administration of the Com-
pany at 2-8 Avenue Charles De Gaulle L-1653 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg;
10) Miscellaneous.
That, on basis of the agenda, the Sole Shareholder, takes the following resolutions:
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<i>First resolutioni>
The entirety of the share capital being represented at the present extraordinary general shareholder’s meeting, the Sole
Shareholder waives the convening formalities, as it considers having been duly convened and declares having perfect
knowledge of the Agenda which has been communicated to it in advance.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder confirms and ratifies (i) the sole shareholder’s resolution of the Company dated September 18,
2015 deciding to transfer the Company’s registered office, principal establishment and central administration from Bermuda
to the Grand-Duchy of Luxembourg, as from the date hereof, and (ii) that all necessary steps in Bermuda to transfer the
registered office, principal establishment and central administration of the Company to the Grand-Duchy of Luxembourg
have been taken in Bermuda.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolves, as of the date hereof, to transfer the registered office, principal establishment and central
administration of the Company to the Grand-Duchy of Luxembourg and to change the nationality of the Company into the
Luxembourg nationality without the Company being dissolved but to the contrary with full corporate and legal continuance.
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves that the Company shall adopt the form of a Luxembourg private limited liability company
(société à responsabilité limitée) with the name “Duke Energy International Peru Investments No. 1 S.à r.l.”
<i>Fifth resolutioni>
It results from (i) a balance sheet of the Company that the net asset value of the Company is equal to at least twenty
thousand US Dollars (USD 20,000) and (ii) a statement of value of the directors of the Company certifying that as of the
date hereof, no material change in the business of the Company and/or the Company's affairs has occurred which results
in the information contained in the balance sheet being materially incorrect and/or not giving a true and fair view of the
Company's financial situation as of the date hereof.
The Sole Shareholder approves the balance sheet of the Company dated August 31, 2015 as opening balance sheet of
the Company upon its migration to the Grand-Duchy of Luxembourg.
<i>Sixth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves, by way of a special resolution, to modify the corporate purpose of the Company as
follows:
“The corporate purpose of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in other Luxembourg
or foreign companies, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the transfer by sale,
exchange or otherwise of stocks, bonds, debentures, notes and other securities of any kind, and the ownership, adminis-
tration, development and management of its portfolio. The Company may also hold interests in partnerships.
The Company may borrow or lend monies in any form, in particular, but not limited to, through the entering into credit
agreements or facility agreements and proceed to the issuance of bonds, debentures or any other type of debt securities,
convertible or not, without, however, offering such bonds, debentures or debt securities to the public.
The Company may issue any type of shares, certificates or equity securities, redeemable or not, without, however,
offering them to the public.
The Company may further mortgage, pledge or otherwise encumber all or some of its assets. It may also grant any type
of guarantees and grant security interests in favor of third parties to secure its obligations or the obligations of its subsidiaries
and/or its parent(s), affiliated companies or any other companies which form part of the same group of companies as the
Company.
In a general fashion it may grant assistance to affiliated companies, take any controlling and supervisory measures and
carry out any operation, which it may deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
The Company may further carry out any commercial, industrial or financial operations, as well as any transactions on
real estate or on movable property, which it may deem useful in the accomplishment and development of its purposes.”
<i>Seventh resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend and fully restate and renumber the articles of association of the Company so
as to conform them to Luxembourg law on the occasion of the transfer of the Company and its corporate and legal conti-
nuation in the Grand Duchy of Luxembourg. The restated and renumbered articles of association of the Company shall
now read as follows:
Art. 1. Corporate form. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which will
be governed by the laws pertaining to such an entity (hereafter the «Company»), and in particular by the law of August 10,
1915 on commercial companies as amended (hereafter the «Law»), as well as by the present articles of association (hereafter
the «Articles»), which set forth in Articles 6.1, 6.2, 6.5, 8 and 13 the specific rules applying to sole shareholder companies.
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Art. 2. Corporate purpose. The corporate purpose of the Company is the holding of participations, in any form what-
soever, in other Luxembourg or foreign companies, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as
well as the transfer by sale, exchange or otherwise of stocks, bonds, debentures, notes and other securities of any kind, and
the ownership, administration, development and management of its portfolio. The Company may also hold interests in
partnerships.
The Company may borrow or lend monies in any form, in particular, but not limited to, through the entering into credit
agreements or facility agreements and proceed to the issuance of bonds, debentures or any other type of debt securities,
convertible or not, without, however, offering such bonds, debentures or debt securities to the public.
The Company may issue any type of shares, certificates or equity securities, redeemable or not, without, however,
offering them to the public.
The Company may further mortgage, pledge or otherwise encumber all or some of its assets. It may also grant any type
of guarantees and grant security interests in favor of third parties to secure its obligations or the obligations of its subsidiaries
and/or its parent(s), affiliated companies or any other companies which form part of the same group of companies as the
Company.
In a general fashion it may grant assistance to affiliated companies, take any controlling and supervisory measures and
carry out any operation, which it may deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
The Company may further carry out any commercial, industrial or financial operations, as well as any transactions on
real estate or on movable property, which it may deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. Corporate name. The Company will have the denomination “Duke Energy International Peru Investments No. 1
S.à r.l.”.
Art. 5. Registered office. The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraordinary
general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or,
in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. Share capital - Shares.
6.1 Subscribed share capital
The share capital of the Company amounts to twenty thousand US Dollars (USD 20,000) represented by twenty thousand
(20,000) shares with a par value of one US Dollar (USD 1) each, all fully subscribed and entirely paid up.
In addition to the share capital, there may be set up a share premium account, into which any premium paid on any share
is transferred.
At the moment and as long as all the shares are held by only one shareholder, the Company is a one man company
(“société unipersonnelle”) in the meaning of article 179 (2) of the Law.
In this contingency articles 200-1 and 200-2, amongst others, will apply, this entailing that each decision of the sole
shareholder and each contract concluded between him and the Company represented by him shall have to be established
in writing.
6.2 Reserve - Share Premium Account
The Company shall maintain a share premium reserve account for the Company’s shares (the “Share Premium Reserve
Account”), and there shall be recorded to such account, the amount or value of any premium paid up on the Company’s
shares.
The shareholder(s) may also resolve to increase the amount of the Share Premium Reserve Account by way of a con-
tribution or by incorporation of Company’s available reserves, prescribed that shareholder(s) representing at least half of
the Company’s share capital are present or represented at the meeting where such resolution is taken and that two thirds
of the shareholder(s) present or represented vote in favor.
Such increase may be performed without issuance of new Company’s shares as long as all the Company’s shares are
held by only one (1) shareholder.
Amounts so recorded to the Share Premium Reserve Account will constitute freely distributable reserves of the Company
for the sole benefit of the shareholder(s).
6.3 Modification of share capital
The share capital may be changed at any time by a decision of the sole shareholder or by a decision of the general
shareholders’ meeting, in accordance with article 8 of these Articles and within the limits provided for by article 199 of
the Law.
6.4 Profit participation
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The shares entitle to a fraction of the Company’s assets and profits as provided by article 12 of the present Articles.
6.5 Indivisibility of shares
Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint co-
owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
6.6 Transfer of shares
In case of a sole shareholder, the Company’s shares held by the sole shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred in compliance with the
requirements of article 189 and 190 of the Law.
6.7 Registration of shares
All shares are in registered form, in the name of a specific person, and recorded in the shareholders’ register in accordance
with article 185 of the Law.
Art. 7. Management.
7.1 Appointment and removal
The Company is managed by one (1) or more managers. If several managers have been appointed, they will constitute
a board of managers, composed of manager(s) of category A and of manager(s) of category B.
Upon the appointment of any manager, other than a sole manager, that manager shall be designated by the shareholder
(s) as a category A manager or a category B manager.
If at a time when there is a sole manager, a further manager is appointed, the shareholder(s) shall, at such time, in addition
to designating the new managers as category A manager or category B manager, also designate the existing manager, to
the extent not already categorized, as a category A manager or a category B manager.
The manager(s) need(s) not to be shareholder(s). The manager(s) is/are appointed and may be dismissed ad nutum by
the shareholder(s) of the Company.
7.2 Representation and signatory power
In dealing with third parties as well as in justice, the manager(s) will have all powers to act in the name of the Company
in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s object and provided
the terms of this article shall have been complied with.
The Company shall be validly committed towards third parties by the sole signature of its sole manager, and in case of
plurality of managers, by the joint signature of a manager of category A and a manager of category B or by the single
signature of any ad hoc agent to whom such signatory power has been delegated, but only within the limits of such power.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate all or part of his/its powers
for specific tasks to one or several ad hoc agents. The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers
will determine these agents' responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any
other relevant conditions of their agency.
7.3 Powers
All powers not expressly reserved by law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within the
competence of the sole manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
7.4 Procedures
The board of managers can discuss or act validly only if at least a majority of managers of category A and managers of
category B is present or represented at the meeting of the board of managers.
In case of plurality of managers, resolutions shall be taken by a majority of the votes of the managers present or repre-
sented at such meeting; such majority shall include the vote of at least one category A manager and the vote of at least one
category B manager.
The managers shall designate among them a Chairperson at the beginning of each meeting of the board of managers of
the Company. The board of managers may also elect a secretary, who need not be a manager or a shareholder of the
Company, and who will be responsible for keeping the minutes of the relevant meeting of the board of managers of the
Company. The Chairperson has the casting vote in the event of a tied vote.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing either in writing or by fax or e-mail another
manager of the same category as proxy.
Any and all managers may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call
or by other similar means of communication allowing all the managers taking part in the meeting to hear one another. The
participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at the board
of managers' meetings. Such approval may be in a single or in several separate documents.
7.5 Liability of managers
The manager(s) assume(s), by reason of his/their position, no personal liability in relation to any commitment validly
made by him/them in the name of the Company.
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Art. 8. General shareholders’ meeting. The sole shareholder assumes all powers conferred to the general shareholders’
meeting. The decisions of the sole shareholder are recorded in minutes or drawn-up in writing. Each contract entered into
between the sole shareholder and the Company represented by the sole shareholder shall be recorded in minutes or drawn-
up in writing.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number
of shares, which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective decisions
are only validly taken insofar as they are adopted at the majority of the votes by shareholders owning more than half of the
entire share capital.
However, resolutions to alter the Articles, except in case of a change of nationality which requires a unanimous vote,
may only be adopted by the majority of the shareholders owning at least three quarters of the Company’s entire share
capital, subject to the provisions of the Law.
The holding of general shareholders’ meetings shall not be mandatory where the number of members does not exceed
twenty-five (25). In such case, each member shall receive the precise wording of the text of the text of the resolutions or
decisions to be adopted and shall give his vote in writing.
Art. 9. Annual general shareholders’ meeting. Where the number of shareholders exceeds twenty-five (25), an annual
general meeting of shareholders shall be held, in accordance with article 196 of the Law at the registered office of the
Company, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting.
Art. 10. Audit. Where the number of shareholders exceeds twenty-five (25), the operations of the Company shall be
supervised by one (1) or more statutory auditors in accordance with Article 200 of the Law who need not to be shareholder.
If there is more than one (1) statutory auditor, the statutory auditors shall act as a collegium and form the board of auditors.
Art. 11. Fiscal year - Annual accounts. The Company’s accounting year starts on the first of January and ends on the
thirty first of December of each year.
Each year, the manager, or in case of plurality of managers, the board of managers prepares an inventory, including an
indication of the value of the Company’s assets and liabilities, as well as the balance sheet and the profit and loss account
in which the necessary depreciation charges must be made.
Each shareholder may inspect, at the Company’s registered office, the above inventory, balance sheet and profit and
loss accounts and, as the case may be, the report of the statutory auditor(s) set-up in accordance with article 200 of the
Law.
Art. 12. Distribution of profits. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general
expenses, amortization and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profit of the
Company is allocated to the legal reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s share capital.
The balance of the net profit may be distributed to the shareholder(s) in proportion to his/their shareholding in the
Company.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may resolve to pay interim dividends, including
during the first financial year, subject to the drafting of an interim balance sheet showing that sufficient funds are available
for distribution. Any manager may require, at its sole discretion, to have this interim balance sheet reviewed by an inde-
pendent auditor at the Company’s expenses. The amount to be distributed may not exceed total profits since the end of the
last financial year, if existing, increased by profits carried forward and available reserves, less losses carried forward and
amount to be allocated to a reserve pursuant to the requirements of the Law or of the Articles.
Art. 13. Dissolution - Liquidation. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights,
insolvency or bankruptcy of the sole shareholder or of one of the shareholders.
Except in the case of dissolution by court order, the dissolution of the Company may take place only pursuant to a
decision adopted by the general meeting of shareholders in accordance with the conditions laid down for amendments to
the Articles. At the time of dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
After payment of all the debts of and charges due from the Company, including the expenses of liquidation, the net
liquidation proceeds shall be distributed to the shareholder(s) so as to achieve on an aggregate basis the same economic
result as the distribution rules set out for dividend distributions.
Art. 14. Reference to the law. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific
provision is made in these Articles.
<i>Eighth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to accept the resignation, effective as of the date hereof, of Andrea E. Bertone, Elizabeth
C. De La Rosa and Cheryl I. Lipshutz as directors of the Company, as well as all other current officers of the Company, if
any, with immediate effect and grants them full discharge for the exercise of their mandate.
The Sole Shareholder further resolves to appoint the following persons as manager of the Company with immediate
effect and for an unlimited period of time:
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<i>- Category A managers:i>
* Andrea E. Bertone, born on May 22, 1961, in Sao Paulo, Brazil, and residing professionally at 5555 San Felipe Road,
Houston, Texas 77056, USA;
* Cheryl I. Lipshutz, born on November 26, 1955, in Washington, DC, US and residing professionally at 5555 San
Felipe Road, Houston, Texas 77056, USA;
* Kris C. Duffy, born on July 28, 1959, in North Carolina, USA, and residing professionally at 5555 San Felipe Road,
Houston, Texas 77056, USA;
<i>- Category B managers:i>
* Xavier De Cillia, born on April 11, 1978, in Nice, France, and residing professionally at 2-8 Avenue Charles De Gaulle
L-1653 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg;
* Julien Ansay, born on September 12, 1984, in Libramont, Belgium, and residing professionally at 2-8 Avenue Charles
De Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg;
* Robert-Jan Bertina, born on May 8, 1977 in Leidschendam, the Netherlands, and residing professionally 2-8 avenue
Charles De Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
<i>Ninth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to establish the registered office, principal establishment and central administration of
the Company at 2-8 Avenue Charles De Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
There being no further business, the meeting is terminated.
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that on request of the appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French translation and on the request of the same appearing
party in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will be binding.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Pétange, on the day specified at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the person appearing, the said proxy holder signed together with
the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quinze, le premier octobre.
Par-devant Maître Jacques Kesseler, notaire de résidence à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg,
A COMPARU:
Duke Energy International Group S.a r.l., une société à responsabilité limitée dûment constituée et valablement existante
sous le droit du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 2-8 avenue Charles De Gaulle, L-1653 Luxem-
bourg, Grand-Duché de Luxembourg, en cours d’enregistrement auprès du Registre de Commerce et des Sociétés
(l’«Associé Unique»),
ici représentée par Mme Sofia Afonso-Da Chao Conde, clerc de notaire, avec adresse professionnelle au 13, route de
Luxembourg, L-4761 Pétange, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée par l’Associé Unique le
1
er
octobre 2015.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, annexée
aux présentes pour être formalisée avec les autorités d’enregistrement.
Le comparant est l’associé unique de Duke Energy International Peru Investments no. 1 Ltd, une société de droit des
Bermudes, ayant son siège social à Canon's Court, 22 Victoria Street, Hamilton HM 12, Bermudes, enregistrée auprès du
«Registrar of Companies», sous le numéro 26815 (la «Société»), devant être transférée au Grand-Duché de Luxembourg
sous la forme sociale d’une société à responsabilité limitée luxembourgeoise.
Que la présente assemblée a pour ordre du jour:
<i>Agendai>
1) Considérer la renonciation aux formalités de convocation;
2) Confirmation et ratification des résolutions de l’associé unique de la Société du 18 septembre 2015 décidant du
transfert du siège social, de l’établissement principal et de l’administration centrale de la Société des Bermudes au Grand-
Duché de Luxembourg;
3) Approbation du transfert du siège social, de l’établissement principal et de l’administration centrale de la Société au
Grand-Duché de Luxembourg et changement de nationalité de la Société en nationalité luxembourgeoise, sans que la Société
ne soit dissoute mais au contraire avec pleine continuation de sa personnalité morale;
4) Adoption par la Société de la forme juridique d'une société à responsabilité limitée luxembourgeoise sous la déno-
mination «Duke Energy International Peru Investments no. 1 S.a r.l.»;
5) Approbation du bilan intérimaire de la Société du 31 août 2015 en tant que bilan d’ouverture de la Société et recon-
naissance de la déclaration de valeur des administrateurs de la Société;
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6) Détermination de l’objet social de la Société pour lui donner la teneur suivante:
«L’objet de la Société consiste en la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises
luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition par achat, souscription, ou de toute autre manière ainsi que l’aliénation par
vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de toutes espèces, ainsi
que la possession, l’administration, la mise en valeur et la gestion de ces participations.
La Société pourra également détenir des participations dans des sociétés de personnes.
La Société peut emprunter ou prêter sous quelque forme que ce soit, en particulier, mais sans limitation, par la conclusion
de contrats de crédit et procéder à l’émission d'obligations, de titres d'emprunt ou de tout autre type de titre de créance,
convertible ou non, sans toutefois offrir ces obligations, titres d'emprunt ou titres de créance au public.
La Société peut procéder à l’émission de tous types d’actions, sûretés ou garanties rachetables ou non, sans toutefois
pouvoir les offrir au public.
La Société pourra en outre hypothéquer, nantir ou grever tout ou partie de ses actifs. Elle peut également accorder tout
type de garanties et de sûretés en faveur de tiers pour garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales et/ou société
(s) parente(s), sociétés affiliées ou toutes autres sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
D’une manière générale, elle pourra prêter assistance à toute société affiliée, prendre toutes mesures de contrôle et de
supervision et exécuter toutes opérations qu’elle estimera utiles dans l’accomplissement et le développement de son objet.
La Société pourra en outre effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière, ainsi que toute transaction
sur des biens mobiliers ou immobiliers, utile à l’accomplissement et au développement de son objet.».
7) Modification, reformulation et renumérotation intégrale des statuts de la Société;
8) (i) Acceptation de la démission de John H. Barquin, Andrea E. Bertone, Elizabeth C. De La Rosa and Cheryl I.
Lipshutz en tant qu’administrateurs de la Société ainsi que des autres mandataires de la Société, si tel est le cas, et octroi
d’une décharge pleine et entière, et (ii) nomination de:
<i>- Gérants de catégorie A:i>
* Andrea Elis abeth Bertone, né le 22 mai 1961, à Sao Paulo, Brésil, et résidant professionnellement au 5555 San Felipe
Road, Houston, Texas 77056, Etats-Unis d’Amérique;
* Cheryl I. Lipshutz, né le 26 novembre 1955, à Washington, DC, US et résidant professionnellement au 5555 San Felipe
Road, Houston, Texas 77056, Etats-Unis d’Amérique;
* Kris Cox Duffy, né le 28 juillet 1959, en Caroline du Nord, Etats-Unis d’Amérique, et résidant professionnellement
au 5555 San Felipe Road, Houston, Texas 77056, Etats-Unis d’Amérique;
<i>- Gérants de catégorie B:i>
* Xavier De Cillia, né le 11 avril 1978, à Nice, France, et résidant professionnellement au 2-8 Avenue Charles De Gaulle
L-1653 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
* Julien Ansay, né le 12 septembre 1984, à Libramont, Belgique, et résidant professionnellement au 2-8 Avenue Charles
De Gaulle L-1653 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
* Robert-Jan Bertina, né le 8 mai 1977, à Leidschendam, Pays-Bas, et résidant professionnellement au 2-8 Avenue
Charles De Gaulle L-1653 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
9) Etablissement du siège social, principal établissement et administration centrale de la Société au 2-8 Avenue Charles
De Gaulle L-1653 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
10) Divers.
Que, sur base de l’ordre du jour, l’Associé Unique, prend les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’ensemble du capital social étant représenté à la présente assemblée générale des associés, l’Associé Unique renonce
aux formalités de convocation, se considérant dûment convoqué et déclarant ayant une parfaite connaissance de l’ordre du
jour de la présente assemblée lui ayant été communiqué en avance.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Associé Unique confirme et ratifie (i) la résolution de l’associé unique de la Société du 18 septembre 2015 décidant
de transférer le siège social, principal établissement et administration centrale de la Société des Bermudes au Grand-Duché
de Luxembourg, à compter de la date des présentes, et (ii) que toutes les formalités requises aux Bermudes afin de transférer
le siège social, principal établissement et administration centrale de la Société au Grand-Duché de Luxembourg, ont été
accomplies aux Bermudes.
<i>Troisième résolutioni>
L'Associé Unique décide, à compter de la date des présentes, de transférer le siège social, l’établissement principal et
l’administration centrale de la Société au Grand-Duché de Luxembourg et de changer la nationalité de la Société en na-
tionalité luxembourgeoise, sans dissolution de la Société mais au contraire avec pleine continuation de sa personnalité
juridique.
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<i>Quatrième résolutioni>
L'Associé Unique décide que la Société adopte la forme sociale d'une société à responsabilité limitée luxembourgeoise
sous la dénomination «Duke Energy International Peru Investments No. 1 S.a r.l.».
<i>Cinquième résolutioni>
Il résulte (i) d'un bilan de la Société que la valeur de l’actif net de la Société s'élève au moins à vingt mille US Dollars
(USD 20.000) et (ii) d'un certificat de valeur des administrateurs de la Société certifiant que depuis la date du bilan aucun
changement matériel dans les activités commerciales de la Société et/ou les affaires de la Société n'a eu lieu, qui se traduirait
par le fait que les informations contenues dans le bilan soient matériellement inexactes et/ou ne donnent pas une image
fidèle de la situation financière de la Société à la date des présentes. L'Associé Unique décide d'approuver le bilan de la
Société au 31 août 2015, comme bilan d’ouverture de la Société suite à sa migration au Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Sixième résolutioni>
L'Associé Unique décide, par le biais d’une résolution spéciale, de modifier l’objet social de la Société qui aura désormais
la teneur suivante:
«L’objet de la Société consiste en la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans d’autres entreprises
luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition par achat, souscription, ou de toute autre manière ainsi que l’aliénation par
vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de toutes espèces, ainsi
que la possession, l’administration, la mise en valeur et la gestion de ces participations.
La Société pourra également détenir des participations dans des sociétés de personnes.
La Société peut emprunter ou prêter sous quelque forme que ce soit, en particulier, mais sans limitation, par la conclusion
de contrats de crédit et procéder à l’émission d'obligations, de titres d'emprunt ou de tout autre type de titre de créance,
convertible ou non, sans toutefois offrir ces obligations, titres d'emprunt ou titres de créance au public.
La Société peut procéder à l’émission de tous types d’actions, sûretés ou garanties rachetables ou non, sans toutefois
pouvoir les offrir au public.
La Société pourra en outre hypothéquer, nantir ou grever tout ou partie de ses actifs. Elle peut également accorder tout
type de garanties et de sûretés en faveur de tiers pour garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales et/ou société
(s) parente(s), sociétés affiliées ou toutes autres sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
D’une manière générale, elle pourra prêter assistance à toute société affiliée, prendre toutes mesures de contrôle et de
supervision et exécuter toutes opérations qu’elle estimera utiles dans l’accomplissement et le développement de son objet.
La Société pourra en outre effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière, ainsi que toute transaction
sur des biens mobiliers ou immobiliers, utile à l’accomplissement et au développement de son objet.»
<i>Septième résolutioni>
L'Associé Unique décide de modifier et de reformuler et renuméroter intégralement les statuts de la Société afin de les
conformer à la loi luxembourgeoise à l’occasion du transfert de la Société et de la continuation de sa personnalité morale
et juridique au Grand-Duché de Luxembourg. Les statuts reformulés et renumérotés de la Société auront la teneur suivante:
Art. 1
er
. Forme sociale. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle
entité (ci-après «la Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée
(ci-après «la Loi»), ainsi que par les présents statuts de la Société (ci-après «les Statuts»), lesquels spécifient en leurs articles
6.1, 6.2, 6.5, 8 et 13, les règles exceptionnelles s’appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. Objet social. L’objet de la Société consiste en la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans
d’autres entreprises luxembourgeoises ou étrangères, l’acquisition par achat, souscription, ou de toute autre manière ainsi
que l’aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs de
toutes espèces, ainsi que la possession, l’administration, la mise en valeur et la gestion de ces participations.
La Société pourra également détenir des participations dans des sociétés de personnes.
La Société peut emprunter ou prêter sous quelque forme que ce soit, en particulier, mais sans limitation, par la conclusion
de contrats de crédit et procéder à l’émission d'obligations, de titres d'emprunt ou de tout autre type de titre de créance,
convertible ou non, sans toutefois offrir ces obligations, titres d'emprunt ou titres de créance au public.
La Société peut procéder à l’émission de tous types d’actions, sûretés ou garanties rachetables ou non, sans toutefois
pouvoir les offrir au public.
La Société pourra en outre hypothéquer, nantir ou grever tout ou partie de ses actifs. Elle peut également accorder tout
type de garanties et de sûretés en faveur de tiers pour garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales et/ou société
(s) parente(s), sociétés affiliées ou toutes autres sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société.
D’une manière générale, elle pourra prêter assistance à toute société affiliée, prendre toutes mesures de contrôle et de
supervision et exécuter toutes opérations qu’elle estimera utiles dans l’accomplissement et le développement de son objet.
La Société pourra en outre effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière, ainsi que toute transaction
sur des biens mobiliers ou immobiliers, utile à l’accomplissement et au développement de son objet.
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Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Dénomination. La Société aura la dénomination «Duke Energy International Peru Investments No. 1 S.a r.l.».
Art. 5. Siège social. Le siège social est établi à Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché du Luxembourg par une délibération de l’assemblée générale
extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
L'adresse du siège social peut être transférée à l’intérieur de la commune par simple décision du gérant ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu'à l’étranger.
Art. 6. Capital social - Parts sociales.
6.1 Capital souscrit et libéré
Le capital social de la Société est fixé à vingt mille US Dollars (USD 20.000) représenté par vingt mille (20.000) parts
sociales d’une valeur nominale d’un US Dollar (USD 1) chacune, toutes entièrement souscrites et libérées. En complément
du capital social, il pourra être établi un compte de prime d'émission sur lequel toute prime d'émission payée pour toute
part sociale sera versée.
A partir du moment et aussi longtemps que toutes les parts sociales sont détenues par un seul associé, la Société est une
société unipersonnelle au sens de l’article 179 (2) de la Loi. Dans la mesure où les articles 200-1 et 200-2 de la Loi trouvent
à s'appliquer, chaque décision de l’associé unique et chaque contrat conclu entre lui et la Société représentée par lui sont
inscrits sur un procès-verbal ou établis par écrit.
6.2 Prime d’émission
La Société doit maintenir un compte de prime d’émission pour les parts sociales de la Société (le «Compte de Réserve
de Prime d’Emission») et toute prime payée sur les parts sociales de la Société doit y être inscrite.
Les Associés peuvent également augmenter le montant du Compte de Réserve de Prime d’Emission par un apport ou
par incorporation de réserves de la Société pourvu que les associés représentant au moins la moitié du capital social de la
Société soient présents ou représentés à la réunion durant laquelle une telle décision est prise et que les deux tiers des
associés présents ou représentés votent en faveur.
Une telle augmentation peut être effectuée sans l’émission de parts sociales nouvelles tant que toutes les parts sociales
de la Société sont détenues par un associé unique.
Les montants ainsi enregistrés sur le Compte de Réserve de Prime d’Emission constitueront une réserve librement
disponible au seul bénéfice des associés.
6.3 Modification du capital social
Le capital social souscrit peut être modifié à tout moment par une décision de l’associé unique ou par une décision de
l’assemblée générale des associés conformément à l’article 8 des présents Statuts et dans les limites prévues à l’article 199
de la Loi.
6.4 Participation aux bénéfices
Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société conformément à l’article 12 des
présents Statuts.
6.5 Indivisibilité des parts sociales
Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire est admis par part sociale. Les
copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
6.6 Transfert de parts sociales
Dans l’hypothèse où il n'y a qu'un seul associé, les parts sociales détenues par celui-ci sont librement transmissibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales ne sont transmissibles que sous réserve du respect des
dispositions prévues aux articles 189 et 190 de la Loi.
6.7 Enregistrement des parts sociales
Toutes les parts sociales sont nominatives, au nom d'une personne déterminée et sont inscrites sur le registre des associés
conformément à l’article 185 de la Loi.
Art. 7. Gérance.
7.1 Nomination et révocation
La Société est gérée par un (1) gérant unique ou par plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront
un conseil de gérance, composé de gérant(s) de catégorie A et de catégorie B.
Dès sa nomination, tout gérant autre que le gérant unique devra être désigné par l’associé unique ou les associés comme
étant gérant de catégorie A ou de catégorie B.
Si la Société ne compte qu’un seul gérant au moment où un second gérant est nommé, l’associé unique ou les associés,
devra/ont en plus d’indiquer la catégorie à laquelle appartient ce nouveau gérant, indiquer celle du gérant existant, au cas
où celui-ci n’aurait pas déjà été catégorisé comme gérant de catégorie A ou gérant de catégorie B.
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Le(s) gérant(s) n'est/ne sont pas nécessairement associé(s). Ils sont nommés et susceptibles d’être révoqués ad nutum
par le(s) associé(s) de la Société.
7.2 Représentation et signature autorisée
Dans les rapports avec les tiers et avec la justice, le gérant unique, et en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance
aura tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformément à
l’objet social et sous réserve du respect des termes du présent article.
La Société est engagée vis-à-vis des tiers par la seule signature du gérant unique et en cas de pluralité de gérants, par la
signature conjointe d’un gérant de catégorie A et d’un gérant de catégorie B ou par la seule signature de tout mandataire
ad hoc à qui un tel pouvoir de signature a été délégué, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Le gérant ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance pourra déléguer ses compétences pour des opérations
spécifiques à un ou plusieurs mandataires ad hoc. Le gérant ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance déter-
minera les responsabilités du mandataire et sa rémunération (si tel est le cas), la durée de la période de représentation et
n'importe quelles autres conditions pertinentes de ce mandat.
7.3 Pouvoirs
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les présents Statuts à l’assemblée générale des associés
relèvent de la compétence du gérant unique ou en cas de pluralité de gérants de la compétence du conseil de gérance.
7.4 Procédures
Le conseil de gérance ne peut délibérer et agir valablement que si au moins la majorité des gérants de catégorie A et des
gérants de catégorie B est présente ou représentée à la réunion du conseil de gérance.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions ne pourront être prises qu'à la majorité des voix exprimées par les gérants
présents ou représentés à ladite réunion; cette majorité doit inclure la voix d’au moins un gérant de catégorie A et celle
d’au moins un gérant de catégorie B.
Les gérants désignent parmi eux un Président au début de chaque réunion du conseil de gérance de la Société. Le conseil
de gérance peut également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être un gérant ou un associé de la Société, et qui sera
responsable de la tenue des procès-verbaux de la réunion du conseil de gérance de la Société. Le Président a une voix
prépondérante en cas de partage des voix.
Tout gérant peut participer aux réunions du conseil de gérance en nommant par écrit, fax ou e-mail un autre gérant de
même catégorie comme son représentant.
Chaque gérant et tous les gérants peuvent participer aux réunions du conseil de gérance par "conference call" via télé-
phone ou vidéo ou par tout autre moyen similaire de communication ayant pour effet que tous les gérants participant au
conseil puissent se comprendre mutuellement. Dans ce cas, le ou les gérants concernés seront censés avoir participé en
personne à la réunion.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produira effet au même titre qu'une décision prise
lors d'une réunion du conseil de gérance. Cette approbation peut résulter d'un seul ou de plusieurs documents distincts.
7.5 Responsabilité des gérants
Le(s) gérant(s) ne contracte(nt) en raison de sa/leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engage-
ments régulièrement pris par lui/eux au nom de la Société.
Art. 8. Assemblée générale des associés. L'associé unique exerce tous les pouvoirs conférés à l’assemblée générale des
associés. Les décisions de l’associé unique sont consignées en procès-verbaux ou établis par écrit. Chaque contrat conclu
entre l’associé unique et la Société représentée par l’associé unique sont consignées en procès-verbaux ou établis par écrit.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
parts qu'il détient. Chaque associé possède un droit de vote en rapport avec le nombre des parts qu’il détient. Les décisions
collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par la majorité des voix des associés détenant
plus de la moitié de l’ensemble du capital social.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts, sauf en cas de changement de nationalité de la Société pour lequel un
vote à l’unanimité des associés est exigé, ne peuvent être adoptées que par une majorité d'associés détenant au moins les
trois quarts de l’ensemble du capital social de la Société, conformément aux prescriptions de la Loi.
La tenue d'assemblées générales n'est pas obligatoire, quand le nombre des associés n'est pas supérieur à vingt-cinq (25).
Dans ce cas, chaque associé recevra le texte des résolutions ou décisions à prendre expressément formulées et émettra son
vote par écrit.
Art. 9. Assemblée générale annuelle des associés. Si le nombre d’associés est supérieur à vingt-cinq (25), une assemblée
générale des associés doit être tenue, conformément à l’article 196 de la Loi, au siège social de la Société ou à tout autre
endroit à Luxembourg tel que précisé dans la convocation de l’assemblée.
Art. 10. Vérification des comptes. Si le nombre des associés est supérieur à vingt cinq (25), les opérations de la Société
sont contrôlées par un (1) ou plusieurs commissaires aux comptes conformément à l’article 200 de la Loi, lequel ne requiert
pas qu'il(s) soi(en)t associé(s). S'il y a plus d'un (1) commissaire, les commissaires aux comptes doivent agir en collège et
former le conseil des commissaires aux comptes.
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Art. 11. Exercice social - Comptes annuels. L’année sociale de la Société commence le premier janvier et se termine le
trente et un décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice social, le gérant ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance dresse un inventaire
(indiquant toutes les valeurs des actifs et des passifs de la Société) ainsi que le bilan, le compte de pertes et profits, lesquels
apporteront les renseignements relatifs aux charges résultant des amortissements nécessaires.
Chaque associé pourra personnellement ou par le biais d'un agent nommé à cet effet, examiner, au siège social de la
Société, l’inventaire susmentionné, le bilan, le compte de pertes et profits et le cas échéant le rapport du ou des commissaire
(s) établi conformément à l’article 200 de la Loi.
Art. 12. Distribution des profits. Les bénéfices bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des
frais généraux, amortissements et charges, constituent le bénéfice net. Il est prélevé cinq pour cent (5%) sur le bénéfice net
de la Société pour la constitution de la réserve légale jusqu’à ce que celle-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social
de la Société.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué à/aux associé(s) en proportion de sa/leur participation dans le capital de
la Société.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut décider de procéder au paiement d'acomptes sur
dividendes, y compris durant le premier exercice social, à condition d’établir un bilan intérimaire indiquant que des fonds
suffisants sont disponibles pour la distribution. Chaque gérant peut, de manière discrétionnaire, demander que ce bilan
intérimaire soit revu par un réviseur d’entreprises aux frais de la Société. Le montant distribué ne doit pas excéder le montant
des profits réalisés depuis la fin du dernier exercice social, le cas échéant, augmenté des bénéfices reportés et des réserves
distribuables, et diminué des pertes reportées et sommes à allouer à une réserve en vertu d’une obligation légale ou statutaire.
Art. 13. Dissolution - Liquidation. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils,
de l’insolvabilité ou de la faillite de l’associé unique ou d'un des associés.
Sauf dans le cas d'une dissolution par décision judiciaire, la dissolution de la Société ne peut se faire que sur décision
adoptée par l’assemblée générale des associés dans les conditions exigées pour la modification des Statuts. Au moment de
la dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, nommés par les
associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunération.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la Société, y compris les frais de liquidation, le boni net de la liquidation
sera distribué à/aux associé(s), selon les mêmes règles de distribution que celles énoncées pour les distributions de divi-
dendes, de manière à atteindre le montant global du résultat économique.
Art. 14. Référence à la loi. Pour tous les points non expressément prévus par les présents Statuts, il est fait référence
aux dispositions de la Loi.
<i>Huitième résolutioni>
L'Associé Unique décide d’accepter la démission de Andrea E. Bertone, Elizabeth C. De La Rosa and Cheryl I. Lipshutz
en tant qu’administrateurs de la Société ainsi que des autres mandataires de la Société, si tel est le cas, avec effet immédiat
et de leur octroyer une décharge pleine et entière pour l’exercice de leur mandat.
L’Associé Unique décide ensuite de nommer les personnes suivantes en tant que gérants de la Société avec effet immédiat
et pour une durée illimitée:
<i>- Gérants de catégorie A:i>
* Andrea Elis abeth Bertone, né le 22 mai 1961, à Sao Paulo, Brésil, et résidant professionnellement au 5555 San Felipe
Road, Houston, Texas 77056, Etats-Unis d’Amérique;
* Cheryl I. Lipshutz, né le 26 novembre 1955, à Washington, DC, US et résidant professionnellement au 5555 San Felipe
Road, Houston, Texas 77056, Etats-Unis d’Amérique;
* Kris Cox Duffy, né le 28 juillet 1959, en Caroline du Nord, Etats-Unis d’Amérique, et résidant professionnellement
au 5555 San Felipe Road, Houston, Texas 77056, Etats-Unis d’Amérique;
<i>- Gérants de catégorie B:i>
* Xavier De Cillia, né le 11 avril 1978, à Nice, France, et résidant professionnellement au 2-8 Avenue Charles De Gaulle
L-1653 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
* Julien Ansay, né le 12 septembre 1984, à Libramont, Belgique, et résidant professionnellement au 2-8 Avenue Charles
De Gaulle L-1653 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
* Robert-Jan Bertina, né le 8 mai 1977, à Leidschendam, Pays-Bas, et résidant professionnellement au 2-8 Avenue
Charles De Gaulle L-1653 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Neuvième résolutioni>
L'Associé Unique décide d'établir le siège social, l’établissement principal et l’administration centrale de la Société au
2-8 Avenue Charles De Gaulle L-1653 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
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Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que le comparant l’a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte anglais
et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Pétange, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire du comparant, celui-ci a signé avec le notaire le présent
acte.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 05 octobre 2015. Relation: EAC/2015/23104. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2015182977/643.
(150203834) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2015.
Excursiopedia Operations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 4, rue Jean Engling.
R.C.S. Luxembourg B 201.343.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-ninth of October.
Before Us Maître Henri HELLINCKX, notary residing at Luxembourg, (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned.
There appeared:
The private limited liability company “EZD S.à r.l.”, established and having its registered office in L-1466, Luxembourg,
4, rue Jean Engling, inscribed in the Trade and Companies' Register of Luxembourg, section B, under the number 167127,
here duly represented by its sole manager Maria TKACHENKO, a chartered accountant, residing professionally at 4,
rue Jean Engling, L-1466 Luxembourg.
Such appearing party, represented as said before, has requested the officiating notary to document the deed of incorpo-
ration of a public limited company (société anonyme), which they wish to incorporate and the articles of association of
which shall be as follows:
A. Name - Duration - Purpose - Registered office
Art. 1. Name. There hereby exists among the current owners of the shares and/or anyone who may be a shareholder in
the future, a company in the form of a société anonyme under the name of “Excursiopedia Operations S.A." (the "Com-
pany").
Art. 2. Duration. The Company is incorporated for an unlimited duration. It may be dissolved at any time and without
cause by a resolution of the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these
articles of association.
Art. 3. Purpose.
3.1 The Company's purpose is the creation, holding, development and realization of a portfolio, consisting of interests
and rights of any kind and of any other form of investment in entities of the Grand Duchy of Luxembourg and in foreign
entities, whether such entities exist or are to be created, especially by way of subscription, acquisition by purchase, sale or
exchange of securities or rights of any kind whatsoever, such as any equity instruments, debt instruments, patents and
licenses, as well as the administration and control of such portfolio.
In addition the Company may provide online services in the tourism industry via a web based platform informing
customers of tourism service offerings and service providers in a given geographical area and may commission those
tourism industry related services on behalf of end customers in exchange for a fee. In addition, the Company may carry
out all transactions directly or indirectly related to the Company’s object.
3.2 The Company may further:
- grant any form of guarantee or security for the performance of any obligations of the Company or of any entity, in
which it holds a direct or indirect interest or right of any kind or in which the Company has invested in any other manner
or which forms part of the same group of entities as the Company, or of any director or any other officer or agent of the
Company or of any entity, in which it holds a direct or indirect interest or right of any kind or in which the Company has
invested in any other manner or which forms part of the same group of entities as the Company; and
- lend funds, provide guarantees or otherwise assist any entity, in which it holds a direct or indirect interest or right of
any kind or in which the Company has invested in any other manner or which forms part of the same group of entities as
the Company.
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3.3 The Company may carry out all transactions, which directly or indirectly serve its purpose. Within such purpose,
the Company may especially:
- raise funds through borrowing in any form or by issuing any securities or debt instruments, including bonds, by
accepting any other form of investment or by granting any rights of whatever nature, subject to the terms and conditions
of the law;
- participate in the incorporation, development and/or control of any entity in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad;
and
- act as a partner/shareholder with unlimited or limited liability for the debts and obligations of any Luxembourg or
foreign entities.
- hold IP rights.
3.4. The company may act as a partner with unlimited or limited liability for the debts and obligations of any Luxembourg
or foreign entities.
Art. 4. Registered office.
4.1 The Company's registered office is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
4.2 Within the same municipality, the Company's registered office may be transferred by a resolution of the board of
directors.
4.3 It may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the
general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
4.4 Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a resolution
of the board of directors.
B. Share capital - Shares - Register of shareholders - Ownership and transfer of shares
Art. 5. Share capital.
5.1 Issued share capital
5.1.1 The Company’s issued share capital is set at thirty-one thousand Euro (EUR 31,000.-), consisting of thirty-one
thousand (31 000) shares having a par value of one Euro (EUR 1,-) each.
5.1.2 Under the terms and conditions provided by law, the Company’s issued share capital may be increased by a
resolution of the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles of
association.
5.1.3 Any new shares to be paid for in cash will be offered by preference to the existing shareholder(s) in proportion to
the shares he/it/they hold(s) in the Company. The board of directors shall determine the period of time during which such
preferential subscription right may be exercised. This period may not be less than thirty (30) days from the date of dispatch
of a registered letter sent to the shareholder(s), announcing the opening of the subscription. However, subject to the terms
and conditions provided by law, the general meeting of shareholders, called (i) either to resolve upon an increase of the
Company’s issued share capital (ii) or upon the authorization to be granted to the board of directors to increase the
Company’s issued share capital, may limit or suppress the preferential subscription right of the existing shareholder(s) or
authorize the board of directors to do so. Such resolution shall be adopted in the manner required for an amendment of
these articles of association.
5.1.4 Under the terms and conditions provided by law, the Company’s issued share capital may be reduced by a resolution
of the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
5.2 Authorized share capital
5.2.1 The Company’s authorized share capital, excluding the issued share capital, is fixed at two million Euro (EUR
2,000,000.-), consisting of two million shares (2.000.000,-) shares having a par value of one Euro (EUR 1,-) per share.
5.2.2 During a period of time of five (5) years from the date of publication of these articles of association or, as the case
may be, of the resolution to renew, to increase or to reduce the authorized share capital pursuant to this article 5.2, in the
Official Gazette of the Grand Duchy of Luxembourg, Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, the board of
directors be and is hereby authorized to issue shares, to grant options to subscribe for shares and to issue any other instru-
ments convertible into shares, within the limit of the authorized share capital, to such persons and on such terms as it shall
see fit, and specifically to proceed to such issue by suppressing or limiting the existing shareholder’s/shareholders’ prefe-
rential right to subscribe for the new shares to be issued.
5.2.3 This authorization may be renewed once or several times by a resolution of the general meeting of shareholders,
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association, each time for a period not exceeding five
(5) years.
5.2.4 The Company’s authorized share capital may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of
shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
Art. 6. Shares.
6.1 The Company's share capital is divided into shares, each of them having the same par value.
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6.2 The Company may have one or several shareholders.
6.3 A shareholder's right in the Company's assets and profits shall be proportional to the number of shares held by him/
her/it in the Company's share capital.
6.4 The death, legal incapacity, dissolution, bankruptcy or any other similar event regarding the sole shareholder, as the
case may be, or any other shareholder shall not cause the Company's dissolution.
6.5 The Company may, to the extent and under the terms and conditions provided by law, repurchase or redeem its own
shares.
6.6 The Company's shares are in registered form and may not be converted into shares in bearer form.
6.7 Fractional shares shall have the same rights on a fractional basis as whole shares, provided that shares shall only be
able to vote if the number of fractional shares may be aggregated into one or more whole shares. If there are fractions that
do not aggregate into a whole share, such fractions shall not be able to vote.
Art. 7. Register of shares.
7.1 A register of shareholders will be kept at the Company's registered office, where it will be available for inspection
by any shareholder. This register of shareholders will in particular contain the name of each shareholder, his/her/its residence
or registered or principal office, the number of shares held by such shareholder, the indication of the payments made on
the shares; any transfer of shares and the date thereof, the date of notification to or acceptance by the Company of such
transfer pursuant to article 8.4 of these articles of association as well as any security rights granted on shares.
7.2 Each shareholder will notify the Company by registered letter his/her/its address and any change thereof. The
Company may rely on the last address of a shareholder received by it.
Art. 8. Ownership and Transfer of shares.
8.1 Proof of ownership of shares may be established through the recording of a shareholder in the register of shareholders.
Certificates of the recordings in the register of shareholders will be issued and signed by the chairman of the board of
directors, by any two of its members or by the sole director, as the case may be, upon request and at the expense of the
relevant shareholder.
8.2 The Company will recognize only one holder per share. In case a share is owned by several persons, they must
designate a single person to be considered as the sole owner of that share in relation to the Company. The Company is
entitled to suspend the exercise of all rights attached to a share held by several owners until one owner has been designated.
8.3 The shares are freely transferable, subject to the terms and conditions of the law or of these articles of association.
8.4 Any transfer of shares will become effective towards the Company and third parties either through the recording of
a declaration of transfer into the register of shares, signed and dated by the transferor and the transferee or their represen-
tatives, or upon notification of the transfer to or upon the acceptance of the transfer by the Company, following which any
member of the board of directors may record the transfer in the register of shareholders.
8.5 The Company, through any of its directors, may also accept and enter into the register of shares any transfer referred
to in any correspondence or in any other document which establishes the transferor's and the transferee's consent.
C. General meeting of shareholders
Art. 9. Powers of the general meeting of shareholders.
9.1 The Shareholders exercise their collective rights in the general meeting of shareholders, which constitutes one of
the Company's corporate bodies.
9.2 If the Company has only one shareholder, such shareholder shall exercise the powers of the general meeting of
shareholders. In such case and to the extent applicable and where the term "sole shareholder" is not expressly mentioned
in these articles of association, a reference to the "general meeting of shareholders" used in these articles of association is
to be construed as being a reference to the "sole shareholder".
9.3 The general meeting of shareholders is vested with the powers expressly reserved to it by law and by these articles
of association.
Art. 10. Convening general meetings of shareholders.
10.1 The general meeting of shareholders of the Company may at any time be convened by the board of directors, by
the statutory auditor(s), if any, as the case may be, to be held at such place and on such date as specified in the notice of
such meeting.
10.2 The general meeting of shareholders must be convened by the board of directors or by the statutory auditor(s), if
any, as the case may be, upon request in writing indicating the agenda, addressed to the board of directors or the statutory
auditor(s), by one or several shareholders representing in the aggregate at least ten per cent (10%) of the Company’s issued
share capital. In this case, the general meeting of shareholders must be convened by the board of directors or by the statutory
auditor(s), in order to be held within a period of one (1) month from receipt of such request at such place and on such date
as specified in the convening notice of the meeting.
10.3 An annual general meeting must be held in the municipality where the Company's registered office is located or at
such other place as may be specified in the notice of such meeting on the 5
th
of June at 16:00. If such day is a legal holiday,
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the annual general meeting of shareholders must be held on the next following business day. The board of directors or the
statutory auditor(s), as the case may be, must convene the annual general meeting of shareholders within a period of six
(6) months from closing the Company’s accounts.
10.4 The convening notice for any general meeting of shareholders must contain the agenda of the meeting, the place,
date and time of the meeting, and such notice is to be sent to each shareholder by registered letter at least eight (8) days
prior to the date scheduled for the meeting.
10.5 One or several shareholders, representing in the aggregate at least ten per cent (10%) of the Company’s issued
share capital, may request the adjunction of one or several items to the agenda of any general meeting of shareholders.
Such request must be sent to the Company’s registered office by registered letter at least five (5) days prior to the date
scheduled for the meeting.
10.6 If all the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and if they state that they
have been informed of the agenda of the meeting, the general meeting of shareholders may be held without prior notice.
Art. 11. Conduct of general meetings of shareholders - Vote by resolution in writing.
11.1 A board of the meeting shall be formed at any general meeting of shareholders, composed of a chairman, a secretary
and a scrutineer, each of whom shall be appointed by the general meeting of shareholders and who need neither be share-
holders, nor members of the board of managers. The board of the meeting shall especially ensure that the meeting is held
in accordance with applicable rules and, in particular, in compliance with the rules in relation to convening, majority
requirements, vote tallying and representation of shareholders.
11.2 An attendance list must be kept at any general meeting of shareholders.
11.3 Quorum
No quorum shall be required for the general meeting of shareholders to validly act and deliberate, unless otherwise
required by law or by these articles of association.
11.4 Vote
11.4.1 Each share entitles to one (1) vote, subject to the provisions of the law.
11.4.2 Unless otherwise required by law or by these articles of association, resolutions at a general meeting of share-
holders duly convened will be adopted at a simple majority of the votes validly cast, regardless of the portion of capital
represented. Abstention and nil votes will not be taken into account.
11.5 A shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing another person, shareholder or not,
as his/her/its proxy in writing by a signed document transmitted by mail, facsimile, electronic mail or by any other means
of communication, a copy of such appointment being sufficient proof thereof. One person may represent several or even
all shareholders.
11.6 Any shareholder who participates in a general meeting of shareholders by conference-call, video-conference or by
any other means of communication which allow such shareholder’s identification and which allow that all the persons
taking part in the meeting hear one another on a continuous basis and may effectively participate in the meeting, is deemed
to be present for the computation of quorum and majority.
11.7 Each shareholder may vote through a signed voting form sent by mail, facsimile, electronic mail or by any other
means of communication to the Company’s registered office or to the address specified in the convening notice. The
shareholders may only use voting forms provided by the Company which contain at least the place, date and time of the
meeting, the agenda of the meeting, the proposals submitted to the resolution of the meeting as well as for each proposal
three boxes allowing the shareholder to vote in favour of or against the proposed resolution or to abstain from voting thereon
by marking the appropriate box with a cross. The Company will only take into account voting forms received prior to the
general meeting of shareholders which they relate to.
11.8 The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by the shareholders for them to
take part in any general meeting of shareholders.
Art. 12. Amendment of the articles of association. Subject to the terms and conditions provided by law, these articles
of association may be amended by a resolution of the general meeting of shareholders, adopted with a majority of two-
third (2/3) of the votes validly cast at a meeting where at least half (1/2) of the Company’s issued share capital is present
or represented on first call. If this last condition is not met, a second meeting must be convened by registered letter where
the resolutions will be passed with a majority of two-third (2/3) of the votes validly cast at the meeting, regardless of the
portion of capital present or represented at the meeting. Abstention and nil votes will not be taken into account.
Art. 13. Adjourning general meetings of shareholders. Subject to the terms and conditions of the law, the board of
directors may adjourn any general meeting of shareholders already commenced, including any general meeting convened
in order to resolve on an amendment of the articles of association, to four (4) weeks. The board of directors must adjourn
any general meeting of shareholders already commenced if so required by one or several shareholders representing in the
aggregate at least twenty per cent (20%) of the Company’s issued share capital. By such an adjournment of a general
meeting of shareholders already commenced, any resolution already adopted in such meeting will be cancelled.
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Art. 14. Minutes of general meetings of shareholders.
14.1 The board of any general meeting of shareholders shall draw minutes of the meeting which shall be signed by the
members of the board of the meeting as well as by any shareholder who requests to do so.
14.2 The sole shareholder, as the case may be, shall also draw and sign minutes of his/her/its resolutions.
14.3 Any copy and excerpt of such original minutes to be produced in judicial proceedings or to be delivered to any
third party, shall be certified conforming to the original by the notary having had custody of the original deed, in case the
meeting has been recorded in a notarial deed, or shall be signed by the chairman of the board of directors, by any two of
its members or by the sole manager, as the case may be.
D. Management
Art. 15. Powers of the board of managers.
15.1 The Company shall be managed by one or several directors, who need not be shareholders of the Company. In case
of plurality of directors, the directors shall form a board of directors being the corporate body in charge of the Company's
management and representation and which shall include one or more Class A director and one or more Class B director.
15.2 If the Company is incorporated by a sole member or if it is noted at a general meeting of shareholders that the
Company has only one shareholders, the Company may be managed by a sole director until the first ordinary general
meeting of shareholders following the Company’s awareness that several shareholders exist. In such case and to the extend
applicable and where the term “sole director” is not expressly mentioned in these articles of association, a reference to the
board of directors used in these articles of association is to be construed as a reference to the “sole director”.
15.3 The board of directors is vested with the broadest powers to take any actions necessary or useful to fulfil the
corporate object, with the exception of the actions reserved by law or by these articles of association to the general meeting
of shareholders.
15.4 In accordance with article 60 of the law of 10 August 1915 governing commercial companies, as amended, the
Company's daily management and the Company's representation in connection with such daily management may be de-
legated to one or several members of the board of directors or to any other person, shareholder or not, acting alone or jointly.
Their appointment, revocation and powers shall be determined by a resolution of the board of directors.
15.5 The Company may also grant special powers by notarized proxy or private instrument to any persons acting alone
or jointly as agents of the Company.
Art. 16. Composition of the board of directors.
16.1 The board of directors is composed of at least three (3) members or one (1) member in case the Company is owned
by the sole shareholder, without prejudice to article 15.2 of these articles of association.
16.2 The board of directors must choose from among its members a chairman of the board of directors. It may also
choose a secretary, who needs neither be a shareholder, nor a member of the board of directors.
Art. 17. Election and removal of directors and term of the office.
17.1 Directors shall be elected by the general meeting of shareholders, which shall determine their class, their remune-
ration and the term of their office.
17.2 If a legal entity is elected director of the Company, such legal entity must designate an individual as permanent
representative who shall execute this role in the name and for the account of the legal entity. The relevant legal entity may
only remove its permanent representative if it appoints a successor at the same time. An individual may only be a permanent
representative of one (1) director, and may not be a director at the same time.
17.3 Any director may be removed at any time, without notice and without cause by the general meeting of shareholders.
A director who is also a shareholder of the Company shall not be excluded from the vote on his/her/its own removal.
17.4 The term of the office of a director may not exceed six (6) years and any director shall hold office until its/his/her
successor is elected. Any director may also be re-elected for successive terms.
Art. 18. Vacancy in the office of a director.
18.1 If a vacancy in the office of a member of the board of director because of death, legal incapacity, bankruptcy,
retirement or otherwise occurs, such vacancy may be filled, on a temporary basis, by the remaining board members until
the next meeting of shareholders, which shall resolve on a permanent appointment, as deemed suitable.
18.2 If, in case of plurality of shareholders, the number of members of the board of directors falls below three (3) or
below such higher minimum set by these articles of association, as the case may be, such vacancy must be filled without
undue delay either by the general meeting of shareholders or, on a temporary basis, by the remaining board members until
the next meeting of the supervisory board which shall resolve on the permanent appointment.
18.3 In case the vacancy occurs in the office of the Company’s sole director, such vacancy must be filled without undue
delay by the general meeting of shareholders.
Art. 19. Convening meetings of the board of directors.
19.1 The board of directors shall meet upon call by its chairman or by any two (2) of its members at the place indicated
in the notice of the meeting as described in the next paragraph.
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19.2 Written notice of any meeting of the board of directors must be given to the directors twenty-four (24) hours at
least in advance of the date scheduled for the meeting by mail, facsimile, electronic mail or any other means of commu-
nication, except in case of emergency, in which case the nature and the reasons of such emergency must be indicated in
the notice. Such convening notice is not necessary in case of assent of each director in writing by mail, facsimile, electronic
mail or by any other means of communication, a copy of such signed document being sufficient proof thereof. Also, a
convening notice is not required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution
adopted by the board of directors. No convening notice shall furthermore be required in case all members of the board of
directors are present or represented at a meeting of the board of directors or in the case of resolutions in writing pursuant
to these articles of association.
Art. 20. Conduct of meetings of the board of directors.
20.1 The chairman of the board of directors shall preside at all meeting of the board of directors. In his/her/its absence,
the board of directors may appoint another director as chairman pro tempore.
20.2 Quorum
The board of directors can act and deliberate or act validly only if at least half of its members, consisting of at least a
Class A director and a Class B director, are present or represented at a meeting of the board of directors.
20.3 Vote
Resolutions are adopted with the approval of a majority of votes of the members present or represented at a meeting of
the board of directors, including the vote of at least a Class A director and a Class B director. The chairman shall not have
a casting vote.
20.4 Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing any other director as his/her/its proxy
in writing by mail, facsimile, electronic mail or by any other means of communication, a copy of the appointment being
sufficient proof thereof. Any director may represent one or several of his/her/its colleagues.
20.5 Any director who participates in a meeting of the board of directors by conference-call, video-conference or by
any other means of communication which allow such director's identification and which allow that all the persons taking
part in the meeting hear one another on a continuous basis and may effectively participate in the meeting, is deemed to be
present for the computation of quorum and majority. A meeting of the board of directors held through such means of
communication is deemed to be held at the Company's registered office.
20.6 The board of directors may unanimously pass resolutions in writing which shall have the same effect as resolutions
passed at a meeting of the board of directors duly convened and held. Such resolutions in writing are passed when dated
and signed by all directors on a single document or on multiple counterparts, a copy of a signature sent by mail, facsimile,
e-mail or any other means of communication being sufficient proof thereof. The single document showing all the signatures
or the entirety of signed counterparts, as the case may be, will form the instrument giving evidence of the passing of the
resolutions, and the date of such resolutions shall be the date of the last signature.
20.7 Any director who has, directly or indirectly, a proprietary interest in a transaction submitted to the approval of the
board of directors which conflicts with the Company's interest, must inform the board of directors of such conflict of interest
and must have his/her/its declaration recorded in the minutes of the board meeting. The relevant director may not take part
in the discussions on and may not vote on the relevant transaction. Where the Company has a sole director and the sole
director has, directly or indirectly, a proprietary interest in a transaction entered into between the sole director and the
Company, which conflicts with the Company's interest, such conflicting interest must be disclosed in the minutes recording
the relevant transaction. This article 20.7 shall not be applicable to current operations entered into under normal conditions.
Art. 21. Minutes of meetings of the board of directors.
21.1 The secretary, or if no secretary has been appointed, the chairman, shall draw minutes of any meeting of the board
of directors, which shall be signed by the chairman and by the secretary, as the case may be.
21.2 The sole director, as the case may be, shall also draw and sign minutes of his/her/its resolutions.
21.3 Any copy and excerpt of any such original minutes to be produced in judicial proceedings or to be delivered to any
third party shall be signed by the chairman of the board of directors, by any two of its members or by the sole director, as
the case may be.
Art. 22. Dealings with third parties. The Company will be bound towards third parties in all circumstances by the joint
signatures of any two directors or by the joint signature of a Class A director and a Class B director or by the signature of
the sole director or by the joint signatures or the sole signature of any person(s) to whom such signatory power has been
delegated by the board of directors or by the sole director. Within the limit of the daily management, the Company will be
bound towards third parties by the signature of any person to whom such power in relation to the Company's daily mana-
gement has been delegated acting alone or jointly, subject to the rules and the limits of such delegation.
E. Supervision
Art. 23. Statutory auditor(s) - Independent auditor(s).
23.1 The operations of the Company shall be supervised by one or several statutory auditors, who may be shareholders
or not.
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23.2 The general meeting of shareholders shall determine the number of statutory auditors, shall appoint them and shall
fix their remuneration and term of the office, which may not exceed six (6) years. A former or current statutory auditor
may be reappointed by the general meeting of shareholders.
23.3 Any statutory auditor may be removed at any time, without notice and without cause by the general meeting of
shareholders.
23.4 In case of a reduction of the number of statutory auditors by death or in another manner by more than a half, the
management board must convene the general meeting of shareholders without undue delay in order to fill the vacancy/
vacancies.
23.5 The statutory auditors have an unlimited right of permanent supervision and control of all operations of the Com-
pany.
23.6 The statutory auditors may be assisted by an expert in order to verify the Company's books and accounts. Such
expert must be approved by the Company.
23.7 In case of plurality of statutory auditors, they will form a board of statutory auditors, which must choose from
among its members a chairman. It may also choose a secretary, who needs neither be a shareholder, nor a statutory auditor.
Regarding the convening and conduct of meetings of the board of statutory auditors the rules provided in these articles of
association relating to the convening and conduct of meetings of the board of directors shall apply.
23.8 If the Company exceeds two (2) of the three (3) criteria provided for in the first paragraph of article 35 of the law
of 19 December 2002 regarding the Trade and Companies Register and the accounting and annual accounts of undertakings
for the period of time as provided in article 36 of the same law, the statutory auditors will be replaced by one or several
independent auditors, chosen among the members of the Institut des réviseurs d'entreprises, to be appointed by the general
meeting of shareholders, which determines the duration of his/her/their office.
F. Financial year - Profits - Interim dividends
Art. 24. Financial year. The Company's financial year shall begin on the first day of January of each year and shall
terminate on the last day of December of the same year.
Art. 25. Profits.
25.1 From the Company's annual net profits five per cent (5%) at least shall be allocated to the Company's legal reserve.
This allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as the aggregate amount of the Company's reserve amounts
to ten per cent (10%) of the Company's share capital.
25.2 Sums contributed to the Company by a shareholder may also be allocated to the legal reserve, if the contributing
shareholder agrees with such allocation.
25.3 In case of a share capital reduction, the Company's legal reserve may be reduced in proportion so that it does not
exceed ten per cent (10%) of the share capital.
25.4 Under the terms and conditions provided by law, the general meeting of shareholders will determine how the
remainder of the Company's annual net profits will be used in accordance with the law and these articles of association.
Art. 26. Interim dividends - Share premium.
26.1 Under the terms and conditions provided by law, the board of directors may proceed to the payment of interim
dividends.
26.2 The share premium, if any, may be freely distributed to the shareholder(s) by a resolution of the shareholder(s) or
of the board of directors, subject to any legal provisions regarding the inalienability of the share capital and of the legal
reserve.
G. Liquidation
Art. 27. Liquidation. In the event of the Company's dissolution, the liquidation shall be carried out by one or several
liquidators, individuals or legal entities, appointed by the general meeting of shareholders resolving on the Company's
dissolution which shall determine the liquidators'/liquidator's powers and remuneration.
H. Governing law
Art. 28. Governing law. These articles of association shall be construed and interpreted under and shall be governed by
Luxembourg law. All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance with the law
of 10 August 1915 governing commercial companies, as amended.
<i>Transitional provisionsi>
1) The Company's first financial year shall begin on the date of the Company's incorporation and shall end on December
31, 2015.
2) The first annual general meeting of shareholders shall be held on the 5
th
of June 2016 at 16:00.
3) Interim dividends may also be made during the Company's first financial year.
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<i>Subscription and paymenti>
The Articles of the Company thus having been established, the thirty-one thousand (31.000) shares have been subscribed
by the sole shareholder, the Company “EZD S.à r.l.”, and fully paid up by the aforesaid subscriber by payment in cash, so
that the amount of thirty-one thousand Euro (EUR 31,000.-) is from this day on at the free disposal of the Company, as it
has been proved to the officiating notary by a bank certificate, who states it expressly.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions provided for in articles 26,
26-3 and 26-5 of the law of August 10, 1915 governing commercial companies, as amended, and expressly states that they
have been fulfilled.
<i>Extraordinary general meetingi>
<i>Decisions taken by the sole shareholderi>
The aforementioned appearing party, representing the whole of the subscribed share capital, has adopted the following
resolutions as sole shareholder:
1. The number of members of the board of directors is fixed at one (1).
2. Mr Alexander Tkachenko, having his business address at, 4, rue Jean Engling, L-1466 Luxembourg, born in Moscow,
on February 5, 1974, will act as Sole Director of the Company.
3. The number of members of statutory auditors is set at one (1).
The following company is appointed as statutory auditor:
EZD S.à r.l, a société à responsabilité limitée, with a share capital of EUR 12,500, having its registered office at 4, rue
Jean Engling, L-1466 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under section B number
167.127
4. The term of the office of the sole director and of the statutory auditor(s) shall end at the general meeting of shareholders/
sole shareholder which will be called to deliberate on the financial statement as at December 31, 2019.
5. The registered office is established in L-1466 Luxembourg, 4, rue Jean Engling.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the Com-
pany incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is evaluated at approximately EUR 1,800.-.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
party, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the representative of the appearing party, known to the notary by their name, first name,
civil status and residence, the said person has signed together with Us, the notary, the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quinze, le vingt-neuf octobre.
Par-devant le soussigné Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
La société à responsabilité limitée “EZD S.à r.l.”, établie et ayant son siège social à L-1466 Luxembourg, 4, rue Jean
Engling, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 167127,
ici dûment représentée par son gérant, savoir Madame Maria TKACHENKO, expert-comptable, demeurant profes-
sionnellement à L-1466 Luxembourg, 4, rue Jean Engling.
Laquelle partie comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de documenter l'acte de
constitution d'une société anonyme qu'elle déclare constituer par les présentes et dont les statuts sont établis comme suit:
A. Nom - Durée - Objet - Siège social
Art. 1
er
. Nom. Il existe entre les propriétaires actuels des actions et/ou toute personne qui sera un actionnaire dans le
futur, une société dans la forme d'une société anonyme sous la dénomination " Excursiopedia Operations S.A." (la "So-
ciété").
Art. 2. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute à tout moment et sans cause
par une décision de l'assemblée générale des actionnaires, prise aux conditions requises pour une modification des présents
statuts.
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Art. 3. Objet.
3.1 La Société a pour objet la création, la détention, le développement et la réalisation d'un portefeuille se composant
de participations et de droits de toute nature, et de toute autre forme d'investissement dans des entités du Grand-duché de
Luxembourg et dans des entités étrangères, que ces entités soient déjà existantes ou encore à créer, notamment par sou-
scription, acquisition par achat, vente ou échange de titres ou de droits de quelque nature que ce soit, tels que des titres
participatifs, des titres représentatifs d'une dette, des brevets et des licences, ainsi que la gestion et le contrôle de ce
portefeuille.
En outre, la société peut fournir des services en ligne dans l'industrie du tourisme via une plate-forme basée sur le Web
informant les clients des offres de services touristiques et des prestataires de services dans une zone géographique donnée
et peut charger les services liés à l'industrie du tourisme pour le compte de clients finaux en échange d' une redevance. En
outre, la Société peut effectuer toutes opérations liées directement ou indirectement à l'objet de la Société.
3.2 La Société pourra également:
- accorder toute forme de garantie et sûreté pour l'exécution de toute obligation de la Société ou de toute entité dans
laquelle la Société détient un intérêt direct ou indirect ou un droit de toute nature, ou dans laquelle la Société a investi de
toute autre manière, ou qui fait partie du même groupe d'entités que la Société, ou de tout directeur ou autre titulaire ou
agent de la Société, ou de toute entité dans laquelle la Société détient un intérêt direct ou indirect ou un droit de toute nature,
ou dans laquelle la Société a investi de toute autre manière, ou qui fait partie du même groupe d'entités que la Société; et
- accorder des prêts, fournir des garanties ou assister toute entité dans laquelle la Société détient un intérêt direct ou
indirect ou un droit de toute nature, ou dans laquelle la Société a investi de toute autre manière, ou qui fait partie du même
groupe d'entités que la Société, ou assister une telle entité de toute autre manière.
3.3 La société peut réaliser toutes les transactions qui serviront directement ou indirectement son objet. Dans le cadre
de son objet la Société peut notamment:
- rassembler des fonds, notamment en faisant des emprunts auprès de qui que ce soit ou en émettant tous titres participatifs
ou tous titres représentatifs d'une dette, incluant des obligations, en acceptant toute autre forme d'investissement ou en
accordant tous droits de toute nature;
- participer à la constitution, au développement et/ou au contrôle de toute entité dans le Grand-duché de Luxembourg
ou à l'étranger; et
- agir comme actionnaire/actionnaire responsable indéfiniment ou de façon limitée pour les dettes et engagements de
toute société du Grand-duché de Luxembourg ou à l'étranger.
- détenir des droits de propriété intellectuelle.
3.4. La société peut agir comme actionnaire/actionnaire responsable indéfiniment ou de façon limitée pour les dettes et
engagements de toute société du Grand-duché de Luxembourg ou à l'étranger.
Art. 4. Siège social.
4.1 Le siège social de la Société est établi en la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
4.2 Le siège social pourra être transféré à l'intérieur de la même commune par décision du conseil d’administration.
4.3 Il pourra être transféré dans toute autre commune du Grand-duché de Luxembourg par une décision de l'assemblée
générale des actionnaires, prise aux conditions requises pour une modification des présents statuts.
4.4 Il peut être créé, par une décision du conseil d’administration, des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-duché
de Luxembourg qu'à l'étranger.
B. Capital social - Actions - Registre des actionnaires - Propriété et transfert des actions
Art. 5. Capital social.
5.1 Capital social émis
5.1.1 La Société a un capital social émis de trente et un mille Euro (EUR 31.000 -), représenté par trente et un mille
(31.000) actions ayant une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune.
5.1.2 Aux conditions et termes prévus par la loi, le capital social émis de la Société pourra être augmenté par une décision
de l’assemblée générale des actionnaires, prise aux conditions requises pour une modification des présents statuts.
5.1.3 Toutes nouvelles actions à payer en espèces seront offertes par préférence aux actionnaires/à l’actionnaire existant
(s) en proportion du nombre d‘actions détenues par eux dans le capital social de la Société. Le conseil d’administration
devra déterminer le délai pendant lequel ce droit de souscription préférentiel pourra être exercé. Ce délai ne pourra pas être
inférieur à trente (30) jours à compter de la date de l’envoi d’une lettre recommandée aux actionnaires annonçant l’ouverture
de la souscription. Toutefois, aux conditions requises par la loi, l’assemblée générale des actionnaires appelée à délibérer
(i) soit sur une augmentation du capital social émis de la Société, (ii) soit sur l’autorisation à donner au conseil d’admi-
nistration d’augmenter le capital social émis de la Société, peut limiter ou supprimer le droit de souscription préférentiel
des actionnaires/de l’actionnaire existant(s) ou autoriser le conseil d’administration à le faire. Une telle décision devra être
prise aux conditions requises pour une modification des présents statuts.
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5.1.4 Aux conditions et termes prévus par la loi, le capital social émis de la Société pourra être diminué par une résolution
de l’assemblée générale des actionnaires qui devra être prise aux conditions requises pour une modification des présents
statuts.
5.2 Capital social autorisé
5.2.1 Le capital autorisé de la Société, à l’exclusion du capital social souscrit, est fixé à deux millions Euro (EUR
2.000.000, -), représenté par deux millions (2.000.000) actions ayant une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune.
5.2.2 Durant une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication au Journal Officiel du Grand-duché de
Luxembourg, le Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, des présents statuts ou, le cas échéant, de la décision
de renouveler, d’augmenter ou de diminuer le capital social autorisé conformément au présent article 5.2, le conseil d’ad-
ministration est autorisé par les présentes à émettre des actions, à accorder des options de souscription des actions et
d’émettre tout autre titre convertible en actions, dans les limites du capital social autorisé, aux personnes et selon les
conditions qu'il juge appropriées, et notamment à procéder à une telle émission en supprimant ou limitant le droit préférentiel
des actionnaires/de l’actionnaire existant(s) de souscrire les nouvelles actions à émettre.
5.2.3 Cette autorisation pourra être renouvelée une ou plusieurs fois par une décision de l’assemblée générale des
actionnaires, prise aux conditions requises pour une modification des présents statuts, pour une période qui, à chaque fois,
ne peut dépasser cinq (5) ans.
5.2.4 Le capital social autorisé de la Société pourra être augmenté ou diminué par une décision de l’assemblée générale
des actionnaires, statuant aux conditions requises pour une modification des présents statuts.
Art. 6. Actions.
6.1 Le capital social de la Société est divisé en actions ayant chacune la même valeur nominale.
6.2 La Société peut avoir un ou plusieurs actionnaire(s).
6.3 Le droit d'un actionnaire dans les actifs et les bénéfices de la Société est proportionnel au nombre d’actions qu'il
détient dans le capital social de la Société.
6.4 Le décès, l'incapacité, la dissolution, la faillite ou tout autre événement similaire concernant tout actionnaire ou
l’actionnaire unique, le cas échéant, n'entraînera pas la dissolution de la Société.
6.5 La Société pourra, aux conditions et termes prévus la loi, racheter ou retirer ses propres actions.
6.6 Les actions de la Société sont émises sous forme nominative et ne peuvent être converties en actions au porteur.
6.7 Les fractions d’actions auront les mêmes droits que les actions entières sur une base proportionnelle, étant entendu
qu'une ou plusieurs actions ne pourront voter que si le nombre des fractions d’actions peut être réuni en une ou plusieurs
actions. Dans le cas où des fractions d’actions ne pourront pas être réunies en une action entière, de telles fractions d’actions
ne pourront pas voter.
Art. 7. Registre des actions.
7.1 Un registre des actions sera tenu au siège social de la Société et pourra y être consulté par tout actionnaire de la
Société. Ce registre contiendra en particulier le nom de chaque actionnaire, son domicile ou son siège social ou son siège
principal, le nombre d’actions détenues par tel actionnaire, l’indication des sommes payées pour ces actions, tout transfert
les concernant, la date de la notification ou de l'acceptation par la Société de ce transfert conformément à l’article 8.4 des
présents statuts ainsi que toutes garanties accordées sur des actions.
7.2 Chaque actionnaire notifiera son adresse à la Société par lettre recommandée, ainsi que tout changement d'adresse
ultérieur. La Société peut considérer comme exacte la dernière adresse de l actionnaire qu'elle a reçue.
Art. 8. Propriété et transfert d’actions.
8.1 La preuve du titre de propriété concernant des actions peut être apportée par l'enregistrement d'un actionnaire dans
le registre des actionnaires. Des certificats de ces enregistrements pourront être émis et signés par le président du conseil
d’administration, par deux administrateurs ou par le administrateur unique, selon le cas, sur requête et aux frais de l'ac-
tionnaire en question.
8.2 La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Si une action est détenue par plus d'une personne, ces
personnes doivent désigner un mandataire unique qui sera considéré comme le seul propriétaire de l’action à l'égard de la
Société. Celle-ci a le droit de suspendre l'exercice de tous les droits attachés à une telle action jusqu'à ce qu'une personne
soit désignée comme étant propriétaire unique.
8.3 Les actions sont librement cessibles sous réserves des termes et conditions prévus par la loi ou les présents statuts.
8.4 Toute cession d’action sera opposable à la Société et aux tiers soit par l’enregistrement d’une déclaration de cession
dans le registre des actions, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou leurs représentants, soit sur notification de
la cession à la Société ou par l'acceptation de la cession par la Société, à la suite desquelles tout administrateur pourra
enregistrer la cession.
8.5 La Société, par l'intermédiaire de n'importe lequel de ses administrateurs, peut aussi accepter et entrer dans le registre
des actionnaires toute cession à laquelle toute correspondance ou tout autre document fait référence et établit les consen-
tements du cédant et du cessionnaire.
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C. Assemblée générale des actionnaires
Art. 9. Pouvoirs de l'assemblée générale des actionnaires.
9.1 Les actionnaires de la Société exercent leurs droits collectifs au sein de l'assemblée générale des actionnaires, qui
constitue un des organes de la Société.
9.2 Si la Société ne possède qu'un seul actionnaire, cet actionnaire exercera les pouvoirs de l'assemblée générale des
actionnaires. Dans ce cas et lorsque le terme "actionnaire unique" n'est pas expressément mentionné dans les présents
statuts, une référence à "l'assemblée générale des actionnaires" utilisée dans les présents statuts doit être lue comme une
référence à "l'actionnaire unique".
9.3 L'assemblée générale des actionnaires est investie des pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi et par
les présents statuts.
Art. 10. Convocation de l'assemblée générale des actionnaires.
10.1 L'assemblée générale des actionnaires de la Société peut à tout moment être convoquée par le conseil d’adminis-
tration, par le(s) commissaire(s) aux comptes, le cas échéant, pour être tenue aux lieu et date précisés dans l'avis de
convocation.
10.2 L’assemblée générale des actionnaires doit obligatoirement être convoquée, selon le cas, par le conseil d’admi-
nistration, ou par le(s) commissaire(s) aux comptes, le cas échéant, lorsqu'un ou plusieurs actionnaires représentant au
moins dix pour cent (10%) du capital social émis de la Société en fait la demande écrite auprès du conseil d’administration
ou du/des commissaire(s) aux comptes, en indiquant l’ordre du jour. Dans ce cas, l’assemblée générale des actionnaires
doit être convoquée par le conseil d’administration ou par le(s) commissaire(s) aux comptes de telle sorte qu'elle soit tenue
dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de cette demande aux lieu et date précisés dans l’avis de convocation.
10.3 Une assemblée générale annuelle des actionnaires doit être tenue dans la commune où le siège social de la Société
est situé ou dans un autre lieu tel que spécifié dans l’avis de convocation à cette assemblée, le cinq du mois de Juin, à 16:00
heures (CET), au siège social de la Société. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale annuelle des actionnaires doit
être tenue le jour ouvrable suivant. Le conseil d’administration ou le(s) commissaire(s) aux comptes, selon le cas, doit
convoquer l’assemblée générale annuelle des actionnaires dans un délai de six (6) mois à compter de la clôture des comptes
de la Société.
10.4 L'avis de convocation à toute assemblée générale des actionnaires doit contenir l'ordre du jour, le lieu, la date et
l'heure de l'assemblée, et cet avis doit être envoyé à chaque actionnaire par lettre recommandée au moins huit (8) jours
avant la date prévue de l'assemblée.
10.5 Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins dix pour cent (10%) du capital social émis de la Société peut
requérir du directoire l’ajout d’un ou plusieurs points à l’ordre du jour de toute assemblée générale des actionnaires. Ces
demandes doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée au moins cinq (5) jour avant la date
prévue de l’assemblée.
10.6 Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à une assemblée générale des actionnaires et s'ils déclarent
avoir été dûment informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'assemblée générale des actionnaires peut être tenue sans
convocation préalable.
Art. 11. Conduite de l'assemblée générale des actionnaires.
11.1 Un bureau de l'assemblée doit être constitué à toute assemblée générale des actionnaires, composé d'un président,
d'un secrétaire et d'un scrutateur, chacun étant désigné par l'assemblée générale des actionnaires, sans qu'il soit nécessaire
qu'ils soient actionnaires ou membres du conseil d’administration. Le bureau de l'assemblée s'assure spécialement que
l'assemblée soit tenue conformément aux règles applicables et, en particulier, en accord avec celles relatives à la convo-
cation, aux exigences de majorité, au décompte des votes et à la représentation des actionnaires.
11.2 Une liste de présence doit être tenue à toute assemblée générale des actionnaires.
11.3 Quorum
Aucun quorum n’est requis pour que l’assemblée générale des actionnaires agisse et délibère valablement, sauf exigence
contraire dans la loi ou dans les présents statuts.
11.4 Vote
11.4.1 Chaque action donne droit à un (1) vote, sous réserve des dispositions de la loi.
11.4.2 Sauf exigence contraire dans la loi ou dans les présents statuts, les décisions d’une assemblée générale des
actionnaires valablement convoquées sont adoptées à la majorité simple des votes valablement exprimés, quelle que soit
la portion du capital présent ou représenté. L’abstention et les votes nuls ne sont pas pris en compte.
11.5 Un actionnaire peut agir à toute assemblée générale des actionnaires en désignant une autre personne, actionnaire
ou non, comme son mandataire, par procuration écrite et signée, transmise par courrier, télécopie, courrier électronique ou
par tout autre moyen de communication, une copie de cette procuration étant suffisante pour la prouver. Une personne peut
représenter plusieurs ou même tous les actionnaires.
11.6 Tout actionnaire qui prend part à une assemblée générale des actionnaires par conférence téléphonique, vidéocon-
férence ou par tout autre moyen de communication permettant son identification et que toutes les personnes participant à
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l'assemblée s'entendent mutuellement sans discontinuité et puissent participer pleinement à l'assemblée, est censé être
présent pour le calcul du quorum et de la majorité.
11.7 Chaque actionnaire peut voter à l'aide d'un bulletin de vote signé en l'envoyant par courrier, télécopie, courrier
électronique ou tout autre moyen de communication au siège social de la Société ou à l'adresse indiquée dans la convocation.
Les actionnaires ne peuvent utiliser que les bulletins de vote qui leur auront été procurés par la Société et qui devront
indiquer au moins le lieu, la date et l'heure de l'assemblée, l'ordre du jour de l'assemblée, les propositions soumises au vote
de l'assemblée, ainsi que pour chaque proposition, trois cases à cocher permettant à l'actionnaire de voter en faveur ou
contre la proposition, ou d'exprimer une abstention par rapport à chacune des propositions soumises au vote, en cochant la
case appropriée. La Société ne tiendra compte que des bulletins de vote reçus avant la tenue de l'assemblée générale des
actionnaires à laquelle ils se réfèrent.
11.8 Le conseil d’administration peut déterminer toutes les autres conditions à remplir par les actionnaires pour pouvoir
prendre part à toute assemblée générale des actionnaires.
Art. 12. Modification des statuts. Sous réserve des termes et conditions prévus par la loi, les présents statuts peuvent
être modifiés par une décision de l’assemblée générale des actionnaires, adoptée avec une majorité des deux-tiers (2/3) des
votes valablement exprimés lors d’une assemblée où au moins la moitié du capital social émis de la Société est présente
ou représentée au premier vote. Si cette seconde condition n’est pas remplie, une nouvelle assemblée devra être convoquée,
lors de laquelle la décision sera adoptée à la majorité des deux tiers (2/3 des votes valablement exprimés, quelle que soit
la portion du capital présent ou représenté. L’abstention et les votes nuls ne seront pas pris en compte.
Art. 13. Report des assemblées générales des actionnaires. Sous réserve des termes et conditions de la loi, le conseil
d’administration peut reporter toute assemblée générale des actionnaires déjà engagée jusqu'à quatre (4) semaines, y com-
pris toute assemblée générale des actionnaires convoquée pour décider d’une modification des statuts. Le conseil
d’administration doit reporter toute assemblée générale des actionnaires déjà engagée si cela est demandé par un ou plusieurs
actionnaires représentant au moins vingt pour cent (20%) du capital social émis de la Société. Par un tel report d’une
assemblée générale des actionnaires déjà engagée, toute décision déjà adoptée lors de cette assemblée sera annulée.
Art. 14. Procès-verbaux des assemblées générales des actionnaires.
14.1 Le bureau de toute assemblée générale des actionnaires rédige le procès-verbal de l'assemblée, qui doit être signé
par les membres du bureau de l'assemblée ainsi que par tout actionnaire qui en fait la demande.
14.2 De même, l'actionnaire unique, le cas échéant, rédige et signe un procès-verbal de ses décisions.
14.3 Toute copie et extrait de procès-verbaux destinés à servir dans une procédure judiciaire ou à être délivrés à un tiers,
doivent être certifiés conformes à l'original par le notaire ayant la garde de l'acte authentique, dans le cas où l'assemblée a
été inscrite dans un acte notarié, ou signés par le président du conseil d’administration, par deux administrateurs ou par
l’administrateur unique, le cas échéant.
D. Le conseil d’administration
Art. 15. Pouvoirs du conseil d’administration.
15.1 La Société sera gérée par un ou plusieurs administrateurs qui ne doivent pas nécessairement être des actionnaires.
En cas de pluralité d’administrateurs, les administrateurs constituent un conseil d’administration, étant l'organe chargé de
la gestion et de la représentation de la Société et qui inclut un ou plusieurs administrateurs de Classe A et un ou plusieurs
administrateurs de Classe B.
15.2 Si la Société est constitué par un actionnaire unique ou s’il est constaté lors d’une assemblée générale des action-
naires que toutes les actions émises par la société sont détenues par un seul actionnaire, la Société pourra être administrée
par un seul administrateur, et ce jusqu'à la première assemblée générale ordinaire faisant suite à la constatation de l’existence
de plus d’un actionnaire. Dans ce cas, et lorsque le terme "administrateur unique" n'est pas expressément mentionné dans
les présents statuts, une référence au "conseil d’administration" utilisée dans les présents statuts doit être lue comme une
référence à l’"administrateur unique".
15.3 Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus larges pour prendre toute action nécessaires ou utiles
à l'accomplissement de l'objet social, à l'exception des pouvoirs que la loi ou les présents statuts réservent à l’assemblée
générale des actionnaires.
15.4 Conformément à l’article 60 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, le conseil
d’administration peut déléguer la gestion journalière de la Société ainsi que représentation de la Société en ce qui concerne
cette gestion à un ou plusieurs administrateurs ou à toute autre personne, actionnaire ou non, susceptibles d'agir seuls ou
conjointement comme mandataires de la Société. Leur désignation, révocation et l’étendue des pouvoirs délégués sont
déterminés par une décision du conseil d’administration.
15.5 La Société pourra également conférer des pouvoirs spéciaux par procuration notariée ou sous seing privé à toute
personne agissant seule ou conjointement avec d'autres personnes comme mandataire de la Société.
Art. 16. Composition du conseil d’administration.
16.1 Le conseil d’administration est composé d’au moins trois (3) membres, sans préjudice des dispositions de l’article
15.2 des présents statuts.
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16.2 Le conseil d’administration doit choisir un président du conseil d’administration parmi ses membres. Il peut aussi
choisir un secrétaire, qui peut n'être ni actionnaire ni membre du conseil d’administration.
Art. 17. Election et révocation des administrateurs et terme du mandat.
17.1 Les administrateurs seront élus par l'assemblée générale des actionnaires, qui déterminera leurs émoluments et la
durée de leur mandat.
17.2 Si une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil d’administration de la Société, cette personne
morale devra désigner une personne physique comme représentant permanent, qui exercera le mandat au nom et pour le
compte de cette personne morale. La personne morale susvisée ne peut démettre son représentant permanent qu'à la con-
dition de lui avoir déjà désigné un successeur. Une personne physique ne peut être le représentant permanent que d’un (1)
membre du conseil d’administration, et ne peut pas à la fois être un membre du conseil d’administration à titre personnel.
17.3 Tout administrateur peut être révoqué à tout moment, sans préavis et sans cause, par l'assemblée générale des
actionnaires. Un administrateur, étant également actionnaire de la Société, ne sera pas exclu du vote sur sa propre révocation.
17.4 La durée du mandat d’un administrateur ne peut excéder six (6) années et tout administrateur exercera son mandat
jusqu'à ce que son successeur ait été élu. Tout administrateur sortant peut également être réélu pour des périodes successives.
Art. 18. Vacance dans le mandat d’un administrateur.
18.1 Dans l’hypothèse où un poste d’administrateur devient vacant à la suite d’un décès, d’une incapacité juridique,
d’une faillite, d’une retraite ou autre, cette vacance peut être provisoirement comblée par les administrateurs restants jusqu'à
la prochaine assemblée des actionnaires, qui procèdera le cas échéant à l’élection définitive.
18.2 Si, dans le cas où il existe plusieurs actionnaires, le nombre des membres du conseil d’administration devient
inférieur à trois (3) ou à un minimum supérieur fixé par les présents statuts, le cas échéant, cette vacance doit être comblée
sans délai soit par l’assemblée générale des actionnaires soit, provisoirement, par les administrateurs restants jusqu'à la
prochaine l’assemblée générale des actionnaires qui procèdera à l’élection définitive.
18.3 Dans l’hypothèse d’une telle vacance dans le mandat d’administrateur unique, cette vacance doit être comblée sans
délai par l’assemblée générale des actionnaires.
Art. 19. Convocation des réunions du conseil d’administration.
19.1 Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux (2) de ses membres au lieu indiqué
dans l'avis de convocation tel que décrit au prochain alinéa.
19.2 Un avis de convocation écrit à toute réunion du conseil d’administration doit être donné à tous les administrateurs
par courrier, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, au moins vingt-quatre (24) heures
avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas l'avis de convocation devra mentionner la nature et
les raisons de cette urgence. Il peut être passé outre à la nécessité de pareille convocation en cas d'assentiment écrit de
chaque administrateur par courrier, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, une copie d'un
tel document écrit étant suffisante pour le prouver. Un avis de convocation n'est pas non plus requis pour des réunions du
conseil d’administration se tenant à des heures et à des endroits déterminés dans une résolution préalablement adoptée par
le conseil d’administration. De même, un tel avis n'est pas requis dans le cas où tous les membres du conseil d’administration
sont présents ou représentés à une réunion du conseil d’administration, ou dans le cas de décisions écrites conformément
aux présents statuts.
Art. 20. Conduite des réunions du conseil d’administration.
20.1 Le président du conseil d’administration préside à toute réunion du conseil d’administration. En son absence, le
conseil d’administration peut provisoirement élire un autre administrateur comme président pro tempore.
20.2 Quorum: Le conseil d’administration ne peut délibérer et agir valablement que si au moins la moitié de ses membres,
se composant d'au moins un administrateur de Classe A et un administrateur de Classe B, est présente ou représentée à une
réunion du conseil d’administration.
20.3 Vote: Les décisions sont prises à la majorité des votes des administrateurs présents ou représentés à chaque réunion
du conseil d’administration, incluant le vote d'au moins un administrateur de Classe A et un administrateur de Classe B.
Le président de la réunion n'a pas de voix prépondérante.
20.4 Tout administrateur peut se faire représenter à toute réunion du conseil d’administration en désignant sous forme
écrite par courrier, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication tout autre administrateur comme
son mandataire, une copie étant suffisante pour le prouver. Un administrateur peut représenter un ou plusieurs de ses
collègues.
20.5 Tout administrateur qui prend part à une réunion du conseil d’administration par conférence téléphonique, vidéo-
conférence ou par tout autre moyen de communication permettant son identification et que toutes les personnes participant
à la réunion s'entendent mutuellement sans discontinuité et puissent participer pleinement à cette réunion, est censé être
présent pour le calcul du quorum et de la majorité. Une réunion qui s'est tenue par les moyens de communication susvisés
sera censée s'être tenue au siège social de la Société.
20.6 Le conseil d’administration peut à l'unanimité prendre des résolutions écrites ayant le même effet que des résolutions
adoptées lors d'une réunion du conseil d’administration dûment convoqué et s'étant régulièrement tenu. Ces résolutions
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écrites sont adoptées une fois datées et signées par tous les administrateurs sur un document unique ou sur des documents
séparés, une copie d'une signature originale envoyée par courrier, télécopie, courrier électronique ou toute autre moyen de
communication étant considérée comme une preuve suffisante. Le document unique avec toutes les signatures ou, le cas
échéant, les actes séparés signés par chaque administrateur, le cas échéant, constitueront l'acte prouvant l'adoption des
résolutions, et la date de ces résolutions sera la date de la dernière signature.
20.7 Tout administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt patrimonial dans une transaction soumise à
l'approbation du conseil d’administration qui est en conflit avec l'intérêt de la Société doit informer le conseil d’adminis-
tration de ce conflit d'intérêts et doit voir sa déclaration enregistrée dans le procès-verbal de la réunion du conseil
d’administration. Cet administrateur ne peut ni participer aux discussions concernant la transaction en cause, ni au vote s'y
rapportant. Lorsque la Société a un administrateur unique et que, dans une transaction conclue entre la Société et l’admi-
nistrateur unique, celui-ci a, directement ou indirectement, un intérêt patrimonial qui est en conflit avec l'intérêt de la
Société, ce conflit d'intérêt doit être mentionné dans le procès-verbal enregistrant la transaction en cause. Le présent article
20.7 ne s'applique pas aux opérations courantes et conclues dans des conditions normales.
Art. 21. Procès-verbaux des réunions du conseil d’administration.
21.1 Le secrétaire ou, s'il n'a pas été désigné de secrétaire, le président rédige le procès-verbal de toute réunion du conseil
d’administration, qui est signé par le président et par le secrétaire, le cas échéant.
21.2 L’administrateur unique, le cas échéant, rédige et signe également un procès-verbal de ses résolutions.
21.3 Toute copie et extrait de procès-verbaux destinés à servir dans une procédure judiciaire ou à être délivrés à un tiers
seront signés par le président du conseil d’administration, par deux administrateurs ou par l’administrateur unique, le cas
échéant.
Art. 22. Rapports avec les tiers. Vis-à-vis des tiers, la Société sera valablement engagée en toute circonstance par la
signature conjointe de deux administrateurs ou par la signature conjointe d'un administrateur de Classe A et d'un adminis-
trateur de Classe B ou par la signature de l’administrateur unique, ou par les signatures conjointes ou la seule signature de
toute(s) personne(s) à laquelle/auxquelles pareil pouvoir de signature aura été délégué par le conseil d’administration ou
par l’administrateur unique. La Société sera valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature de tout/tous mandataire
(s) auquel/auxquels le pouvoir quant à la gestion journalière de la Société aura été délégué, agissant seul ou conjointement,
conformément aux règles et aux limites de cette délégation.
E. Surveillance de la société
Art. 23. Commissaire(s) aux comptes statutaire(s) - Réviseur(s) d'entreprises.
23.1 Les opérations de la Société seront surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes statutaires, qui peuvent
être des actionnaires ou non.
23.2 L'assemblée générale des actionnaires détermine le nombre de(s) commissaire(s) aux comptes statutaire(s), nomme
celui-ci/ceux-ci et fixe la rémunération et la durée de son/leur mandat qui ne peut excéder 6 ans. Un ancien commissaire
aux comptes ou un commissaire aux comptes sortant peut être réélu par l'assemblée générale des actionnaires.
23.3 Tout commissaire aux comptes statutaire peut être démis de ses fonctions à tout moment, sans préavis et sans cause,
par l'assemblée générale des actionnaires.
23.4 Dans l’hypothèse où le nombre de commissaires aux comptes statutaires serait réduit de plus de la moitié pour
cause de décès ou autre, le directoire doit convoquer l’assemblée générale des actionnaires sans délai afin de combler cette/
ces vacance(s).
23.5 Les commissaires aux comptes statutaires ont un droit illimité de surveillance et de contrôle permanents de toutes
les opérations de la Société.
23.6 Les commissaires aux comptes statutaires peuvent être assistés par un expert pour vérifier les livres et les comptes
de la Société. Cet expert doit être approuvé par la Société.
23.7 Dans le cas où il existe plusieurs commissaires aux comptes statutaires, ceux-ci constituent un conseil des com-
missaires aux comptes, qui devra choisir un président parmi ses membres. Il peut également désigner un secrétaire, qui n'a
pas à être ni actionnaire, ni commissaire aux comptes. Les règles des présents statuts concernant la convocation et la conduite
des réunions du conseil d’administration s'appliquent à la convocation et à la conduite des réunions du conseil des com-
missaires aux comptes.
23.8 Dans l'hypothèse où la Société remplirait deux (2) des trois (3) critères stipulés dans le premier paragraphe de
l'article 35 de la loi du 19 décembre 2002 sur le registre du commerce et des sociétés et sur la comptabilité et les comptes
annuels des entreprises, sur la période de temps prévue à l'article 36 de cette même loi, les commissaires aux comptes
statutaires sont remplacés par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés, choisis parmi les membres de l'Institut des
réviseurs d'entreprises, pour être nommés par l'assemblée générale des actionnaires, qui détermine la durée de son/leur
mandat.
F. Exercice social - Bénéfices - Dividendes provisoires
Art. 24. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le premier jour du mois de janvier de chaque année
et se termine le dernier jour du mois de décembre de la même année.
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Art. 25. Bénéfices.
25.1 Sur les bénéfices annuels nets de la Société, au moins cinq pour cent (5 %) seront affectés à la réserve légale. Cette
affectation cessera d'être obligatoire dès que et tant que le montant total de la réserve de la Société atteindra dix pour cent
(10%) du capital social de la Société.
25.2 Les sommes allouées à la Société par un actionnaire peuvent également être affectées à la réserve légale, si l'ac-
tionnaire en question accepte cette affectation.
25.3 En cas de réduction de capital, la réserve légale de la Société pourra être réduite en proportion afin qu'elle n'excède
pas dix pour cent (10%) du capital social.
25.4 Aux conditions et termes prévus par la loi, et sur recommandation du conseil d’administration, l'assemblée générale
des actionnaires décidera de la manière dont le reste des bénéfices annuels nets sera affecté, conformément à la loi et aux
présents statuts.
Art. 26. Acomptes sur dividendes intérimaires - Prime d'émission.
26.1 Le conseil d’administration pourra procéder à la distribution d’acomptes sur dividendes selon les termes et condi-
tions de la loi.
26.2 La prime d'émission, le cas échéant, est librement distribuable aux actionnaires par une résolution de l’assemblée
générale ou des administrateurs/du administrateur, sous réserve de toute disposition légale concernant l'inaliénabilité du
capital social et de la réserve légale.
G. Liquidation
Art. 27. Liquidation. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs,
personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale des actionnaires qui décidera de la dissolution de la
Société et qui fixera les pouvoirs et émoluments de chacun.
H. Loi applicable
Art. 28. Loi applicable. Les présents statuts doivent être lus et interprétés selon le droit luxembourgeois, auquel ils sont
soumis. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions de la loi du 10
août 1915, telle que modifiée, concernant les sociétés commerciales.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social de la Société commencera le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31
décembre 2015.
2) La première assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra le cinq juin 2016 à 16:00.
3) Les acomptes sur dividendes peuvent aussi être distribués pendant le premier exercice social de la Société.
<i>Souscription et paiementi>
Les Statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, les trente et un mille (31.000) actions ont été souscrites par l’actionnaire
unique, la société «EZD S.à r.l.», prédésignée et représentée comme dit ci-avant, et libérées intégralement par la partie
comparante prédésignée moyennant un versement en numéraire, de sorte que la somme de trente et un mille Euro (EUR
31.000-), se trouve dès-à-présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire par une attestation
bancaire, qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare par la présente qu'il a vérifié l'existence des conditions prévues aux articles 26, 26-3 et 26-5
de la loi du 10 Août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, et déclare expressément qu'elles ont toutes été
respectées.
<i>Assemblée générale des actionnaires Décisions de l’actionnaire uniquei>
La partie comparante pré-mentionnée, représentant l’intégralité du capital social souscrit, a pris les résolutions suivantes
en tant qu'actionnaire unique:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à un (1)
2) Monsieur Alexander TKACHENKO, demeurant professionnellement au 4, rue Jean Engling, L-1466 Luxembourg,
né à Moscou, le 5 février 1974, est appelé à la fonction d`administrateur unique.
3) Le nombre de commissaire aux comptes statutaire a été fixé à un (1)
La société suivante a été nommée commissaire aux comptes statutaire de la Société:
“EZD S.à r.l.”, établie et ayant son siège social à L-1466 Luxembourg, 4, rue Jean Engling, inscrite au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 167127
4) Les mandats de l’administrateur et du commissaire aux comptes statutaire se termineront à l'assemblée générale sur
les comptes au 31 décembre 2019.
5) Le siège social est établi à L-1466 Luxembourg, 4, rue Jean Engling.
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<i>Fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution sont évalués à environ EUR 1.800.-.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et le français, déclare par les présentes, qu'à la requête de la partie
comparante le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête de la même partie comparante,
et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte à la représentante de la partie comparante, agissant comme dit ci-avant, connue du notaire
par nom, prénom, état civil et domicile, ladite personne a signé ensemble avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: M. TKACHENKO et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C.1, le 4 novembre 2015. Relation: 1LAC/2015/35011. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 11 novembre 2015.
Référence de publication: 2015182995/837.
(150203826) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 novembre 2015.
Merkur Residential Property 23 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 296-298, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 131.935.
Im Jahre zweitausendundfünfzehn, den neunundzwanzigsten Oktober.
Vor dem unterzeichneten Notar Jean SECKLER, mit dem Amtssitz in Junglinster, (Grossherzogtum Luxemburg);
Versammelten sich in ausserordentlicher Generalversammlung die Gesellschafter, beziehungsweise deren Vertreter, der
Gesellschaft mit beschränkter Haftung luxemburgischen Rechts "Merkur Residential Property 23 S.à r.l.", mit Sitz in
L-1940 Luxembourg, 296-298, route de Longwy, eingetragen beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg,
Sektion B, unter der Nummer 131.935,
gegründet durch notarielle Urkunde von Maître Martine Schaeffer, Notar mit Amtssitz in Luxembourg am 16. August
2007, welche im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (das "Mémorial") vom 24. Oktober 2007 unter Nummer
C-2403 veröffentlicht wurde, statt. Die Satzung wurde zum letzten Mal abgeändert gemäß Urkunde von Notar Edouard
Delosch, mit Amtssitz in Diekirch am 31. Juli 2014, welche im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (das
"Mémorial") vom 9. Oktober 2014, unter Nummer 2805 veröffentlicht wurde.
- Das Gesellschaftskapital beträgt aktuell zwölftausendfünfhundert Euro (EUR 12.500,-) und ist in eine Million zwei-
hundertfünfzigtausend (1.250.000) Gesellschaftsanteile mit einem Nennwert von je einem Euro Cent (EUR 0,01) aufgeteilt.
Sind Erschienen:
1. RREEF Spezial Invest GmbH, eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung nach deutschem Recht mit dem Gesell-
schaftssitz in Taunusanlage 12, D-60325 Frankfurt am Main und eingetragen beim Handelsregister des Amtsgerichts
Frankfurt am Main unter der Nummer HRB 44003 ("RREEF"), und
2. Brask-Thomsen-Stiftung, mit dem Sitz in Aeulestrasse 5, FL-9490 Vaduz, Liechtenstein eingetragen in Liechtenstein
unter der Identifikationsnummer FL-0001.038.680-0 ("Brask-Thomsen-Stiftung"),
beide hier vertreten durch Herrn Daniel Fondu, Privatbeamter, beruflichwohnhaft in 45, rue des Scillas, L-2529 Howald,
Grossherzogtum Luxemburg, auf Grund von zwei (2) ihm erteilten Vollmachten, welche nach „ne varietur“ Signatur durch
den amtierenden Notar und den Bevollmächtigten, gegenwärtiger Urkunde beigebogen bleiben.
Die Erschienenen, vertreten wie eingangs erwähnt, handelnd in ihrer Eigenschlaft als Gesellschafter welche das gesamte
Gesellschaftskapital vertreten, haben in der gegenwärtigen ausserordentlichen Geselllschafterversammlung einstimmig
folgende Beschlüsse genommen:
<i>Erster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst das Gesellschaftskapital um die Summe von zwölftausendfünfhundert Euro (EUR
12‘500,-) aufzustocken um dieses von ihrem aktuellen Stand auf fünfundzwanzigtausend Euro (EUR 25‘000,-) zu erhöhen,
durch Schaffung und Ausgabe von einer Million zweihundertfünfzigtausend (1.250.000) neuen Gesellschaftsanteilen, mit
einem Nennwert von je einem Euro Cent (EUR 0,01), welche wie folgt in voll und in bar eingezahlt werden:
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Gesellschafter
Anzahl
der Anteile
1.- RREEF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.186.250
2.- Brask-Thomsen-Stiftung . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63.750
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.250.000
Die Summe von zwölftausendfünfhundert Euro (EUR 12‘500,-) steht der Gesellschaft zur freien Verfügung wie dies
dem amtierenden Notar nachgewiesen wurde, welcher dieses ausdrücklich bestätigt.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst die zwei Millionen fünfhunderttausend (2.500.000) bestehenden Gesellschaft-
santeile mit einem Nennwert von je einem Euro Cent (EUR 0,01), gegen fünfundzwanzigtausend (25.000) Anteile mit
einem Nennwert von je einem Euro (EUR 1,00) umzutauschen.
Einhundert (100) bestehende Anteile geben Anrecht auf ein (1) neuer Anteil.
<i>Dritter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst auf Grund des vorstehenden Beschlusses,
Artikel 5.1 der Satzung wie folgt anzupassen, Artikel 5.1 der Satzung der Gesellschaft hat demzufolge folgenden Wort-
laut:
" 5.1. Das Gesellschaftskapital beläuft sich auf fünfundzwanzigtausend Euro (EUR 25‘000,-) und ist in fünfundzwan-
zigtausend (25.000) Gesellschaftsanteile mit einem Nennwert von je einem Euro (EUR 1,-) aufgeteilt."
<i>Vierter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst, im Einklang mit Artikel 199 über die Handelsgesellschaften, den Gesellschafts-
und Verwaltungssitz von Luxemburg in die Bundesrepublik Deutschland zu verlegen und das deutsche Recht seitens der
Gesellschaft anzunehmen.
Die Generalversammlung stellt fest, dass die Verlegung des Gesellschaftssitzes in die Bundesrepublik Deutschland
keine Gründung einer neuen Gesellschaft darstellt.
Die Generalversammlung beschliesst die Form einer deutschen Gesellschaft mit beschränkter Haftung anzunehmen und
unter der Bezeichnung Merkur Residential Property 23 GmbH, ihre Aktivitäten fortzufahren.
Sie stellt ebenfalls fest, dass der Wegzug aus dem Grossherzogtum Luxemburg und die Abänderung der Nationalität an
jenem Tag Wirksamkeit erlangen soll, an dem die Gesellschaft in das zuständige deutsche Handelsregister eingetragen
wird („Verlegungstag“).
Sie beauftragt die Gesellschaft und ihre Geschäftsführer sämtliche Dokumente einzureichen, die notwendig sind, um
diesen Beschluss nach deutschem Recht Wirkung zu verschaffen.
Die genaue Adresse des Gesellschaftssitzes lautet hiernach Frankfurter Straße 84-90a, D- 65760 Eschborn, Deutschland.
<i>Fünfter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst den Gesellschaftszweck abzuändern wie folgt:
Gegenstand des Unternehmens.
2.1 Die Gesellschaft ist eine Immobilien-Gesellschaft im Sinne des § 234 Kapitalanlagegesetzbuches ("KAGB").
2.2 Der Unternehmensgegenstand der Gesellschaft ist auf Tätigkeiten beschränkt, welche die RESI (nachfolgend defi-
niert) in ihrer Funktion als Kapitalverwaltungsgesellschaft unmittelbar für die beiden Spezial- Sondervermögen „RREEF
Property Pension Fund“ („RPPF“) und „European Residential Fund“ („ERF“) (RPPF und ERF zusammen auch nur die
„Spezial-AIFs“) selbst ausüben darf.
2.3 Die Gesellschaft ist zu allen Geschäften und Maßnahmen berechtigt, die unmittelbar oder mittelbar der Erreichung
des Gesellschaftszwecks dienen und nach den gesetzlichen Vorschriften, insbesondere denen des KAGB, zulässig sind.
2.4 Die Gesellschaft darf insbesondere nur Vermögensgegenstände im Sinne des § 231 Abs. 1 und 3 KAGB oder
Beteiligungen an anderen Immobilien-Gesellschaften erwerben, die von RESI nach den Anlagebedingungen der Spezial-
AIFs unmittelbar für die Spezial-AIFs erworben werden dürfen.
2.5 Jede neu zu erwerbende Immobilie muss vor ihrem Erwerb von einem unabhängigen Bewerter im Sinne des § 216
Abs.1 Satz 1 Nr. 1 KAGB, der personenidentisch sein kann mit dem externen Bewerter, der die regelmäßige Bewertung
durchführt, bewertet werden. Eine solche Immobilie darf nur erworben werden, wenn die aus der Gesellschaft zu erbrin-
gende Gegenleistung den so ermittelten Wert nicht oder nur unwesentlich übersteigt.
<i>Sechster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst, um die Gesellschaftsstatuten an die deutsche Gesetzgebung anzupassen, wie dies
in folgenden Satzungsentwurf, vorgesehen ist:
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„Gesellschaftsvertrag der Merkur Residential Property 23 GMBH
§ 1. Firma, Sitz, Geschäftsjahr.
1.1 Die Gesellschaft führt die Firma Merkur Residential Property 23 GmbH.
1.2 Die Gesellschaft hat ihren Sitz in Eschborn.
§ 2. Gegenstand des Unternehmens.
2.1 Die Gesellschaft ist eine Immobilien-Gesellschaft im Sinne des § 234 Kapitalanlagegesetzbuches ("KAGB").
2.2 Der Unternehmensgegenstand der Gesellschaft ist auf Tätigkeiten beschränkt, welche die RESI (nachfolgend defi-
niert) in ihrer Funktion als Kapitalverwaltungsgesellschaft unmittelbar für die beiden Spezial- Sondervermögen „RREEF
Property Pension Fund“ („RPPF“) und „European Residential Fund“ („ERF“) (RPPF und ERF zusammen auch nur die
„Spezial-AIFs“) selbst ausüben darf.
2.3 Die Gesellschaft ist zu allen Geschäften und Maßnahmen berechtigt, die unmittelbar oder mittelbar der Erreichung
des Gesellschaftszwecks dienen und nach den gesetzlichen Vorschriften, insbesondere denen des KAGB, zulässig sind.
2.4 Die Gesellschaft darf insbesondere nur Vermögensgegenstände im Sinne des § 231 Abs. 1 und 3 KAGB oder
Beteiligungen an anderen Immobilien-Gesellschaften erwerben, die von RESI nach den Anlagebedingungen der Spezial-
AIFs unmittelbar für die Spezial-AIFs erworben werden dürfen.
2.5 Jede neu zu erwerbende Immobilie muss vor ihrem Erwerb von einem unabhängigen Bewerter im Sinne des § 216
Abs.1 Satz 1 Nr. 1 KAGB, der personenidentisch sein kann mit dem externen Bewerter, der die regelmäßige Bewertung
durchführt, bewertet werden. Eine solche Immobilie darf nur erworben werden, wenn die aus der Gesellschaft zu erbrin-
gende Gegenleistung den so ermittelten Wert nicht oder nur unwesentlich übersteigt.
§ 3. Stammkapital.
3.1 Das Stammkapital ist eingeteilt in 25.000 Geschäftsanteile zu je EUR 1,00 (Nr. 1 bis Nr. 25.000).
3.2 An dem Stammkapital sind beteiligt
a) Die RREEF Spezial Invest GmbH, mit dem Sitz in Frankfurt am Main, eingetragen im Handelsregister des Amtsge-
richts Frankfurt am Main unter HRB 44003 ("RESI"), handelnd für Rechnung von RPPF, mit den Geschäftsanteilen Nr. 1
bis Nr. 12.750 zum Nennbetrag von je EUR 1,00 (insgesamt im Wert von EUR 12.750,00);
b) Die RESI, handelnd für Rechnung von ERF, mit den Geschäftsanteilen Nr. 12.751 bis Nr. 23.725 zum Nennbetrag
von je EUR 1,00 (insgesamt im Wert von EUR 10.975,00) sowie
c) Brask-Thomsen Stiftung, mit dem Sitz in Vaduz, Liechtenstein, eingetragen in Liechtenstein unter der Identifika-
tionsnummer FL - 0001.038.680-0 ("BTS"), mit den Geschäftsanteilen Nr. 23.726 bis 25.000 zum Nennbetrag von je EUR
1,00 (insgesamt im Wert von EUR 1.275,00).
§ 4. Dauer, Geschäftsjahr.
4.1 Die Gesellschaft besteht auf unbestimmte Zeit.
4.2 Das Geschäftsjahr beginnt am 1. Januar eines jeden Jahres und endet am 31. Dezember.
§ 5. Geschäftsführung, Vertretung.
5.1 Die Gesellschaft hat einen oder mehrere Geschäftsführer. Ist nur ein Geschäftsführer bestellt, so vertritt dieser die
Gesellschaft allein. Sind mehrere Geschäftsführer bestellt, so wird die Gesellschaft durch zwei Geschäftsführer oder durch
einen Geschäftsführer in Gemeinschaft mit einem Prokuristen vertreten.
5.2 Die Geschäftsführer können Einzelvertretungsbefugnis erhalten und von den Beschränkungen des § 181 BGB befreit
werden.
5.3 So lange RESI, handelnd für die Sondervermögen, direkt oder indirekt die Stimmenmehrheit in der Gesellschaft
innehat, benötigt die Gesellschaft für (i) die Veräußerung von Grundbesitz und/oder (ii) die Änderung dieses Gesell-
schaftsvertrages die Zustimmung der Depotbank der Sondervermögen (derzeit State Street Bank GmbH).
§ 6. Gesellschafterversammlung.
6.1 Über die von den Gesellschaftern in den Angelegenheiten der Gesellschaft zu treffenden Entscheidungen ist, soweit
sich aus § 8.9 nicht etwas anderes ergibt, in Gesellschafterversammlungen Beschluss zu fassen.
6.2 Die Gesellschafterversammlungen werden durch die Geschäftsführer einberufen. Jeder Geschäftsführer ist alleine
einberufungsbefugt. Die Einberufungsfrist beträgt 14 Tage; sie kann aus wichtigem Grund auf eine Woche verkürzt werden.
Die Gesellschafterversammlungen finden in Eschborn statt.
6.3 Die Einladung zur Gesellschafterversammlung erfolgt schriftlich per Telefax oder per E-Mail. Einladungen zur
Gesellschafterversammlung erfolgen hinsichtlich der BTS an folgende Anschrift / E-Mail Adresse:
Brask-Thomsen-Stiftung,
c/o Allgemeines Treuunternehmen,
Äulestraße 5,
Vaduz 9490, Liechtenstein
andreas.kerl@db.com
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6.4 Alljährlich findet eine ordentliche Gesellschafterversammlung innerhalb der gesetzlichen Fristen statt. Diese Ge-
sellschafterversammlung beschließt insbesondere über die Feststellung des Jahresabschlusses für das abgelaufene Ge-
schäftsjahr. Im Übrigen ist eine außerordentliche Gesellschafterversammlung jederzeit einzuberufen, wenn es im Interesse
der Gesellschaft erforderlich erscheint.
6.5 Die Gesellschafterversammlung ist beschlussfähig, wenn mindestens 75% der Stimmen anwesend sind; bei eins-
timmig zu fassenden Beschlüssen müssen alle Stimmen anwesend sein.
6.6 Die Gesellschafter können sich in Gesellschafterversammlungen durch bevollmächtigte Angestellte oder durch
sonstige qualifizierte Bevollmächtigte, die der Verschwiegenheitspflicht unterliegen müssen, vertreten lassen. Die dies-
bezügliche Vollmacht ist schriftlich zu erteilen, Telefax oder eine Kopie per Bilddatei (z.B. PDF) genügen dem.
6.7 Ist die Gesellschafterversammlung nicht beschlussfähig, so beruft der Geschäftsführer unter Beachtung einer Ein-
ladungsfrist von mindestens 14 Tagen eine neue Gesellschafterversammlung ein. Die neue Versammlung ist ungeachtet
der anwesenden oder vertretenen Stimmen beschlussfähig; darauf ist in der Einladung hinzuweisen.
6.8 Die Gesellschafter können auf die Einhaltung von Formen und Fristen für die Einberufung und Abhaltung einer
Gesellschafterversammlung einstimmig verzichten. Beschlüsse können auch schriftlich und auf telegrafischem oder tele-
fonischem Weg, per Telefax oder E-Mail gefasst werden, wenn kein Gesellschafter dieser Art der Beschlussfassung
widerspricht.
§ 7. Beschlüsse der Gesellschafter, Änderung des Gesellschaftsvertrages.
7.1 Die Gesellschafter entscheiden durch Gesellschafterbeschluss in der Gesellschafterversammlung in den folgenden
Fällen:
(a) Feststellung des geprüften Jahresabschlusses und Verwendung des Jahresergebnisses;
(b) Wahl des Abschlussprüfers;
(c) Änderung des Gesellschaftsvertrags;
(d) Kapitalmaßnahmen;
(e) Handlungen, die über den gewöhnlichen Geschäftsbetrieb hinausgehen;
(f) Handlungen, die das Bestehen der Gesellschaft betreffen (wie z.B. die Liquidation), sofern die Gesellschaft nicht
bereits sämtlichen Grundbesitz veräußert hat;
(g) Rechtsgeschäfte zwischen der Gesellschaft und einem oder mehreren Gesellschaftern bzw. mit diesen verbundenen
Unternehmen, sofern solche nicht bereits in diesem Gesellschaftsvertrag oder Businessplan niedergelegt sind;
(h) Maßnahmen nach dem Umwandlungsgesetz;
7.2 Die Gesellschafter fassen ihre Beschlüsse mit 75% Stimmenmehrheit der vorhandenen Stimmen, soweit nicht zwin-
gende gesetzliche Bestimmungen oder dieser Gesellschaftsvertrag eine andere Mehrheit vorschreiben.
7.3 Eines einstimmigen Beschlusses der Gesellschafterversammlung bedürfen:
(a) Handlungen, Rechtsgeschäfte und Maßnahmen gem. der Ziffern 9.1 f), g) und h). Dies gilt nicht für Änderungen der
bestehenden Gesellschafterdarlehen, sofern die jeweiligen Gesellschafter hierdurch gleichermaßen betroffen sind (wie z.B.
bei einer Änderung des Zinssatzes, geringfügige Änderungen der Darlehenssumme oder der Tilgung);
(b) Kapitalmaßnahmen bzw. die Eingehung von Nachschussverpflichtungen;
(c) Änderungen der Beteiligungsverhältnisse bzw. der Gewinnbezugsrechte der Gesellschafter;
(d) Bildung von Gewinnrücklagen von mehr als 50% des Jahresgewinnes, sofern dies nicht in Ansehung aufgenommener
Fremdfinanzierungen notwendig ist; sowie
(e) die Änderung dieses Gesellschaftsvertrages, soweit hierdurch besondere Rechte oder Pflichten der Gesellschafter
begründet werden.
7.4 Die Unwirksamkeit eines Beschlusses der Gesellschafterversammlung kann nur innerhalb sechs Wochen nach der
Beschlussfassung der betreffenden Gesellschafterversammlung geltend gemacht werden. Ein Beschluss, der einem Ge-
sellschafter schriftlich mitgeteilt worden ist, gilt fünf Tage nach der Absendung des Briefes an die letzte der Geschäfts-
führung mitgeteilte Adresse als zur Kenntnis des Gesellschafters gelangt.
§ 8. Verfügung Über Geschäftsanteile.
8.1 Soweit in diesem Gesellschaftsvertrag nichts Anderes vereinbart ist, kann ein Gesellschafter seinen Geschäftsanteil
frei übertragen. Eine Verpfändung der Geschäftsanteile ist untersagt.
8.2 Verfügungen über Geschäftsanteile der Gesellschafterin BTS oder über Teile von solchen bedürfen bis zum 31.
Januar 2023 der schriftlichen Zustimmung der Gesellschafterversammlung mit einer Mehrheit von 75% der abgegebenen
Stimmen unter Ausschluss der BTS
8.3 Nach dem 31. Januar 2023 ist die BTS berechtigt, von RESI zu verlangen, dass entweder RESI oder ein von RESI
benannter Dritter ihre Geschäftsanteile zum dann geltenden und auf Grundlage der Regelungen des KAGB und der Anla-
gebedingungen ermittelten Verkehrswert erwirbt.
8.4 Sofern RESI beabsichtigt, ihre Geschäftsanteile zu veräußern, teilt sie dies unter Benennung des Erwerbers, des
Preises und der sonstigen Konditionen den übrigen Gesellschaftern schriftlich (E-Mail genügt) mit (die „Veräußerungs-
mitteilung Merkur“). Ferner gilt Folgendes:
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(a) RESI räumt den übrigen Gesellschaftern das Recht ein, binnen vier (4) Wochen nach Erhalt der Veräußerungsmit-
teilung Merkur (die „Ausübungsfrist Tag-Along“) mittels schriftlicher Erklärung (E-Mail genügt) zu verlangen, dass der
Erwerber bzw. ein von RESI zu benennender Dritter neben den Geschäftsanteilen von RESI auch ihre Geschäftsanteile
zum selben Kaufpreis und zu sonst gleichen Konditionen erwirbt. Nach fruchtlosem Ablauf der Ausübungsfrist Tag-Along
ist RESI frei, ihre Geschäftsanteile ohne Rücksicht auf die BTS zu verkaufen.
(b) Daneben hat RESI das Recht, im Rahmen Veräußerungsmitteilung Merkur von der BTS zu verlangen, dass diese
ihre Geschäftsanteile zum selben Kaufpreis und sonstigen gleichen Konditionen an den Erwerber bzw. einen von RESI zu
benennenden Dritten veräußert.
§ 9. Ankaufsrecht.
9.1 Sofern die BTS ihre Geschäftsanteile ganz oder teilweise veräußern will, hat diese zunächst der RESI schriftlich
oder per Telefax unter Benennung des Kaufpreises und der sonstigen Bedingungen (die „Verkaufsbedingungen BTS“) zum
Erwerb anzubieten. Die RESI hat das Recht, diese zu erwerben, wenn sie ihre Erwerbsbereitschaft innerhalb eines Monats
nach Zugang des Angebots schriftlich oder per Telefax erklärt. Der Übergang der Anteile erfolgt aufgrund einer entspre-
chend abzuschließenden Vereinbarung innerhalb eines Monates nach der Anzeige der Erwerbsbereitschaft unter Vorbehalt
der Zustimmung der Verwahrstelle mit Wirkung auf die Eintragung im Handelsregister.
9.2 Das Erwerbsrecht kann nur insgesamt ausgeübt werden.
9.3 Erklärt die RESI nicht fristgerecht ihre Erwerbsbereitschaft oder gerät sie in Annahmeverzug, kann die BTS die
Geschäftsanteile frei, jedoch wenigstens zu den Verkaufsbedingungen BTS, veräußern. Soll zu für den Erwerber günsti-
geren Bedingungen als den Verkaufsbedingungen BTS verkauft werden, so sind die Geschäftsanteile der RESI ein weiteres
Mal zu diesen günstigeren Konditionen anzubieten.
§ 10. Jahresabschluss.
10.1 Der Jahresabschluss (Bilanz, Gewinn- und Verlustrechnung) nebst Anhang und ggf. der Lagebericht sind von der
Geschäftsführung gemäß den gesetzlichen Bestimmungen und innerhalb der gesetzlichen Frist (§ 264 Abs. 1 HGB) auf-
zustellen und unverzüglich den Gesellschaftern zur Feststellung vorzulegen.
10.2 Die Gesellschafter haben den Jahresabschluss innerhalb der gesetzlichen Frist festzustellen und über die Ergeb-
nisverwendung zu beschließen (§ 42a Abs. 2 GmbHG).
10.3 Zur Ausschüttung vorgesehene Gewinne werden grundsätzlich entsprechend der Beteiligung der Gesellschafter
am Stammkapital ausgeschüttet.
§ 11. Liquidation.
11.1 Im Falle einer Liquidation der Gesellschaft erfolgt diese - sofern nichts anderes durch Gesellschafterbeschluss
bestimmt wird - durch die Geschäftsführer im Rahmen ihrer bestehenden Vertretungsbefugnis.
11.2 Für die Vertretungsbefugnisse der Liquidatoren gelten die Regelungen über die Geschäftsführer entsprechend.
§ 12. Schlussbestimmungen.
12.1 Alle das Gesellschaftsverhältnis betreffenden Vereinbarungen zwischen Gesellschaftern oder zwischen Gesell-
schaft und Gesellschaftern bedürfen zu ihrer Wirksamkeit der Schriftform, soweit nicht ein Gesellschafterbeschluss
erforderlich ist. Dies gilt auch für die Änderung oder Aufhebung dieser Schriftformklausel.
12.2 Sollte eine Bestimmung dieses Gesellschaftsvertrags oder eine später in ihn aufgenommene Bestimmung ganz oder
teilweise nichtig sein oder werden oder sollte sich eine Lücke in diesem Gesellschaftsvertrag herausstellen, wird dadurch
die Wirksamkeit der übrigen Bestimmungen nicht berührt. An Stelle der nichtigen Bestimmung oder zur Ausfüllung der
Lücke gilt mit Rückwirkung diejenige wirksame und durchführbare Regelung als vereinbart, die rechtlich und wirtschaftlich
dem am nächsten kommt, was die Gesellschafter gewollt haben oder nach dem Sinn und Zweck dieses Gesellschaftsvertrags
gewollt hätten, wenn sie diesen Punkt beim Abschluss des Gesellschaftsvertrags bedacht hätten. Beruht die Nichtigkeit
einer Bestimmung auf einem darin festgelegten Maß der Leistung oder der Zeit (Frist oder Termin), so gilt die Bestimmung
mit einem dem ursprünglichen Maß am nächsten kommenden rechtlich zulässigen Maß als vereinbart. Betrifft die Nich-
tigkeit oder Lücke eine beurkundungspflichtige Bestimmung, so ist die Regelung nach S. 2 bzw. die Bestimmung nach S.
3 in notariell beurkundeter Form zu vereinbaren.
12.3 Etwaige Bekanntmachungen der Gesellschaft erfolgen nur im Bundesanzeiger.
12.4 Dieser Gesellschaftsvertrag unterliegt dem Recht der Bundesrepublik Deutschland.
12.5 Ausschließlicher Gerichtsstand für alle das Gesellschaftsverhältnis betreffenden oder darauf beruhenden Streitig-
keiten zwischen Gesellschaftern oder zwischen Gesellschaft und Gesellschaftern (einschließlich solcher über deliktsrecht-
liche Ansprüche), für die kein anderer, ausschließlicher Gerichtsstand besteht, ist Frankfurt am Main.“
<i>Siebenter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst, bis zum heutigen Tage, den amtierenden bisherigen Geschäftsführer für den
Zeitraum der am Kalendertag vor dem Verlegungstag endet gegenüber der Gesellschaft bezüglich der von Ihnen ausge-
führten Tätigkeit als Geschäftsführer bevor der Sitzverlegung, Entlast zu erteilen.
Amtierende bisherige Geschäftsführer waren, Armin WECKMANN, Harald LIND, und Stefan HOHGRAEFE.
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<i>Achter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschliesst, als Geschäftsführer in Deutschland mit Wirkung zum Verlegungstag auf unbes-
timmte Zeit zu ernennen:
a) Herr Armin WECKMANN, geboren am 27.04.1961 in Simmern/Hunsrück, Deutschland, wohnhaft in D-65527 Nie-
dernhausen, Am Felsenkeller 37B; und
b) Herr Harald LIND, geboren am 05.04.1956 in Frankfurt am Main, Deutschland, wohnhaft in D-61267 Neu-Anspach,
Thalgauer Straße 44; und
c) Herr Stefan HOHGRAEFE, geboren am 12.08.1965 in Bad Gandersheim, Deutschland, wohnhaft in D-63303
Dreieich, August-Bebel- Str. 20.
<i>Neunter Beschlussi>
Die Generalversammlung bestätigt:
(i) dass die neue Satzung im Einklang mit dem Recht der Bundesrepublik Deutschland steht;
(ii) dass die Gesellschaft mit Wirkung um Mitternacht des Kalendertages vor dem Verlegungstag aufhören würde als
luxemburgische Gesellschaft zu existieren, und ab dem Verlegungstag dem anwendbaren Recht der Bundesrepublik
Deutschland unterliegt;
(iii) dass die Verlegung des eingetragenen Sitzes der Gesellschaft, die Änderung der Sitzlandes und der Nationalität der
Gesellschaft sowie die Änderung der Gesellschaftsform weder zu einer Auflösung und / oder Liquidation der Gesellschaft
noch zur Schaffung einer neuen juristischen Person führen wird und im Einklang mit allen anwendbaren deutschen Vors-
chriften erfolgen wird.
<i>Zehnter Beschlussi>
Die Bücher und Unterlagen, die am bisherigen Sitz der Gesellschaft in Luxemburg verwahrt wurden, werden so bald
wie möglich nach dem Verlegungstag des Sitzes an den neuen Gesellschaftssitz transferiert.
<i>Kosteni>
Die Kosten und Gebühren dieser Urkunde, welche auf insgesamt ein tausend acht hundert Euro veranschlagt sind, sind
zu Lasten der Gesellschaft.
Da hiermit die Tagesordnung erschöpft ist, erklärt der Vorsitzende die Versammlung für abgeschlossen.
WORÜBER URKUNDE, Aufgenommen in Howald, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Mitglieder der Versammlung, dem amtierenden Notar
nach Namen, gebräuchlichen Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, haben dieselben gegenwärtige Urkunde mit Uns
dem Notar unterschrieben.
Gezeichnet: Daniel Fondu, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 03 novembre 2015. Relation GAC/2015/9310. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2015184012/291.
(150205381) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2015.
KFC Holding II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 40.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 174.388.
EXTRAIT
I/ Il résulte des résolutions prises par l'associé unique en date du 5 novembre 2015 que la personne suivante a démissionné,
avec effet au 1
er
novembre 2015, de sa fonction de gérant de catégorie A de la Société:
- Monsieur Walker Hess, né le 6 juin 1973 à Kansas City, Missouri, Etats-Unis d'Amérique, ayant son adresse profes-
sionnelle au 4111 E. 37
th
Street North, KS 67220 Wichita, Etats-Unis d'Amérique.
II/ Il résulte également desdites résolutions que la personne suivante a été nommée, avec effet au 1
er
novembre 2015,
et pour une durée indéterminée, en qualité de gérant de catégorie A de la Société:
- Monsieur Scott Root, né le 28 avril 1971 au Kansas, Etats-Unis d'Amérique, ayant son adresse professionnelle au 4111
E. 37
th
Street North, KS 67220 Wichita, Etats-Unis d'Amérique.
Depuis lors, le conseil de gérance de la Société se compose comme suit:
<i>Gérants de catégorie Ai>
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- Monsieur Scott Root, prénommé,
- Monsieur Steven Coulter, né le 10 septembre 1973 à Beatrice, Nebraska, Etats-Unis d'Amérique, ayant son adresse
professionnelle au 20, route de Pré-Bois, CH-1215 Genève, Suisse.
<i>Gérants de catégorie Bi>
- Monsieur Fatah Boudjelida, né le 13 octobre 1974 à Strasbourg, France, ayant son adresse professionnelle au 1B,
Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg,
- Monsieur Christophe Gaul, né le 3 avril 1977 à Messancy, Belgique, ayant son adresse professionnelle au 7, rue Robert
Stümper, L-2557 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 13 novembre 2015.
Pour extrait conforme
ATOZ SA
Aerogolf Center - Bloc B
1, Heienhaff
L-1736 Senningerberg
Signature
Référence de publication: 2015184769/35.
(150205820) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 novembre 2015.
Zuccari S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4751 Pétange, 165A, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 134.201.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale de la société Zuccari S.A. tenue au siège de la société en date du 21 maii>
<i>2015i>
Tous les actionnaires étant présents.
L'administrateur décide:
- de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Luc NOSPEL, né le 17 juin 1968 à Villerupt (France) et
demeurant au 60, rue Carnot à F -54260 LONGUYON; mandat qui viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale
de 2018.
La décision a été prise à l'unanimité.
Après cela, l'assemblée générale est déclarée comme terminée.
ZUCCARI S.A.
Jean-Luc NOSPEL
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2015185766/19.
(150206997) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 novembre 2015.
Sapam S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 83.673.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 novembre 2015.
Luxembourg Corporation Company S.A.
Signatures
Référence de publication: 2015191450/12.
(150213690) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
8448
3i GC Holdings Lab 1 S.à r.l.
Artemis Connections S.A.
Boleo International S.à r.l.
CVI Lux Montparnasse S.à r.l.
Darden Global Finance 1 S.à r.l.
Despinnaker S.A.
DHC Luxembourg IV S. à r.l.
Draachemailchen
Duke Energy International Peru Investments No. 1 S.à r.l.
Durillon S.A.
ENN European Transportation Fuels S.à r.l.
Excursiopedia Operations S.A.
Fashion Plus S.à r.l.
Finascala Investment S.A.
Glencore Finance (Europe) S.A.
HEALTH Luxembourg INVEST
KFC Holding II S.à r.l.
Merkur Residential Property 23 S.à r.l.
Sapam S.A.
SAS Shipping Agencies Services
Shessen Holding S.A.
Shessen Holding S.A.
Silver Sea Properties (Cringleford) S.à r.l.
Simon International Finance GP
The French's Food Finance Company Limited Luxembourg Branch
Tobema S.A.
Tollamen SPF, SA
TotalMedia Solutions S.A.
Toyama Financial Services S.A.
TPG Utrecht S.à r.l.
Washi
Zuccari S.A.