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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 166
22 janvier 2016
SOMMAIRE
BGV III Feeder 1 SICAV-FIS . . . . . . . . . . . . .
7954
BGV III Feeder 3 SICAV-FIS . . . . . . . . . . . . .
7946
Candriam SRI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7934
Circle K Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7968
Deltaline S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7922
D&L Fine Arts S.A. SICAV-SIF . . . . . . . . . . .
7948
Duet Holding SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7968
Europ Continents Holding . . . . . . . . . . . . . . . .
7968
Euro-Systems S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7968
FB Participation One S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
7959
FB Participations S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7959
Fini Real Estate II S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
7968
FTC Futures Fund Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7922
GP Worldwide S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7967
LFIS Vision . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7933
Lion-Intergestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7922
LPOV Holdings 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7960
Nouvelle Etoile S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7965
Promieso . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7922
Rabano Properties S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
7957
Reinholds Pharma S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7963
Roma 18 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7967
Route 66 Properties S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7964
R.P. Real Properties S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
7967
Sechep Investments Holding S.à r.l. . . . . . . . .
7957
S.Tile Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7966
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Promieso, Société Anonyme.
Siège social: L-6868 Wecker, 29, Duchscherstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 138.778.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015190486/9.
(150212811) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2015.
Deltaline S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5447 Schwebsingen, 53, Wäistrooss.
R.C.S. Luxembourg B 155.868.
Sie werden hiermit zu einer
ORDENTLICHEN HAUPTVERSAMMLUNG
der Aktionaere der Deltaline S.A., welche am <i>02. Februar 2016i> um 16.00 Uhr am Gesellschaftssitz mit der nachfol-
genden Tagesordnung stattfinden wird, eingeladen:
<i>Tagesordnung:i>
1. Berichte des Verwaltungsrates und des Kommissars
2. Vorlage und Genehmigung der Bilanz und Gewinn- und Verlustrechnung per 31.12.2014
3. Beschlussfassung der Gewinnverwendung
4. Entlastung des Verwaltungsrates und des Kommissars
5. Verschiedenes
<i>Im Namen und Auftrag des Verwaltungsratesi>
Référence de publication: 2016003401/17.
FTC Futures Fund Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 47.021.
Die Aktionäre der SICAV werden hiermit zur
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG
einberufen, welche am Sitz der Gesellschaft am <i>1. Februar 2016i> um 11.00 Uhr über folgende Tagesordnung befinden
wird:
<i>Tagesordnung:i>
1. Kenntnisnahme des Geschäftsberichtes des Verwaltungsrates und des Berichts des Abschlussprüfers
2. Billigung des Jahresabschlusses und der Ergebniszuweisung per 30. September 2015
3. Entlastung für die Verwaltungsratsmitglieder für das abgelaufene Geschäftsjahr
4. Tantiemen
5. Satzungsgemäße Ernennungen
6. Verschiedenes
Die Beschlüsse über die Tagesordnung der Generalversammlung verlangen kein Quorum und werden mit einer einfa-
chen Mehrheit der abgegebenen Stimmen gefasst. Jede Aktie berechtigt zu einer Stimme. Jeder Aktionär kann sich bei der
Versammlung vertreten lassen.
<i>Der Verwaltungsrat.i>
Référence de publication: 2016007186/755/21.
Lion-Intergestion, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 27.033.
L'an deux mil quinze, le trente décembre,
Par-devant nous Maître Marc Loesch, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, Grand-Duché de Luxembourg,
S'est tenue
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l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de LIONINTERGESTION, une société d'investissement à capital
variable de droit luxembourgeois soumise à la Partie II de la loi du 17 décembre 2010, relative aux organismes de placement
collectif, ayant son siège social au 5, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg (la «Société»),
constituée en date du 23 décembre 1987, sous la dénomination de INTERCROISSANCE, suivant acte reçu par Maître
Frank Baden, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, dont les statuts (les «Statuts») ont été
publiés au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations (le «Mémorial C») numéro 24, en date du 27 janvier
1988 et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 27.033. Les Statuts ont été
modifiés en dernier lieu par un acte du notaire soussigné en date du 12 mars 2015, publiés au Mémorial C numéro 896, en
date du 2 avril 2015.
L'assemblée a été déclarée ouverte à 17.00 heures sous la présidence de Madame Marie Bernot, employée, demeurant
professionnellement à Luxembourg, qui a désigné comme secrétaire Monsieur Matthieu Baro, employé, demeurant pro-
fessionnellement à Luxembourg.
L'assemblée a choisi comme scrutateur Madame Laetitia Boeuf, employée, demeurant professionnellement à Luxem-
bourg.
Ensuite, le président déclare et prie le notaire d'acter ce qui suit:
1 Les actionnaires représentés et le nombre d'actions détenues par chacun d'eux sont renseignés sur une liste de présence
signée par les mandataires des actionnaires représentés, par les membres du bureau et par le notaire instrumentant. Cette
liste de présence et les procurations, paraphées «ne varietur» seront annexées à l'original de ce procès-verbal pour être
enregistrées avec lui.
2 Cette assemblée générale extraordinaire a été convoquée au moyen d'avis contenant l'ordre du jour envoyés par lettre
recommandée le 27 novembre 2015 à chaque actionnaire figurant dans le registre des actionnaires.
3 Sur 37.811,498 actions en circulation, 34.702,498 actions sont représentées et le quorum minimum d'au moins 50%
des actions a été atteint, l'assemblée peut dès lors valablement délibérer.
4 L'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Modifier le premier paragraphe de l'article 1 des statuts afin d'ajouter une référence à la Partie I de la loi du 17 décembre
2010 et de supprimer la référence à la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds alternatifs.
2. Modifier l'objet social de la Société afin que l'article 2 des statuts soit désormais libellé comme suit:
«L'objet exclusif de la SICAV est de placer les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières et autres avoirs financiers
autorisés par la Loi de 2010 dans le but de répartir les risques d'investissement et de faire bénéficier ses actionnaires des
résultats de la gestion de son portefeuille.
La SICAV peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplissement et au déve-
loppement de son but au sens le plus large dans le cadre des dispositions de la Partie I de la Loi de 2010.»
3. Ajouter au troisième paragraphe de l'article 6 des statuts que le conseil d'administration peut racheter d'office les
actions qui seraient détenues par un actionnaire ne remplissant pas ou ne remplissant plus les conditions d'éligibilité d'une
classe telles que déterminées par le conseil d'administration et telles que décrites dans le prospectus de la SICAV et que le
conseil d'administration décide souverainement de la création et du lancement effectif des compartiments et classes d'ac-
tions.
4. Modifier le treizième paragraphe de l'article 8 des statuts, afin de disposer que la valeur nette d'inventaire de chaque
classe d'actions de la Société soit calculée au moins deux fois par mois et ajouter un nouveau paragraphe après le seizième
paragraphe de l'article 8 des statuts pour préciser que les demandes de rachat et de conversion excédant un certain seuil ou
effectuées en cas de forte volatilité des marchés peuvent être reportées.
5. Modifier l'article 9 des statuts afin de supprimer toutes les références au GFIA et afin de disposer, dans le quatrième
paragraphe de l'article 9 des statuts, que la valeur nette d'inventaire des actions de chaque compartiment est déterminée au
moins deux fois par mois.
6. Modifier l'article 12 des statuts afin de remplacer dans le deuxième tiret «du GFIA» par «de la Société de Gestion»
et d'ajouter au cinquième tiret de l'article 12 des statuts que la Société prend à sa charge les frais relatifs aux informations
clé des investisseurs.
7. Modifier l'article 16 des statuts afin de disposer que le conseil d'administration doit nommer parmi ses membres un
président.
8. Modifier l'article 19 des statuts, hormis le premier paragraphe, pour refléter les exigences de la Partie I de la loi du
17 décembre 2010 en termes d'investissements éligibles.
9. Modifier le Titre 4 des statuts en remplaçant «Gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs» par «Société de
Gestion» et modifier l'article 24 des statuts pour remplacer la description des tâches du GFIA par celles d'une société de
gestion de fonds OPCVM.
10. Modifier le premier paragraphe de l'article 27 des statuts afin de fixer le jour de l'assemblée générale annuelle au
dernier mardi du mois de juin à onze heures et pour supprimer la référence aux publications des assemblées générales au
deuxième paragraphe de l'article 27 des statuts.
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11. Modifier le onzième paragraphe de l'article 32 des statuts pour remplacer le terme «promoteur» par «initiateur».
12. Modifier les six premiers paragraphes de l'article 33 des statuts afin de les adapter aux dispositions de la Partie I de
la loi du 17 décembre 2010 relatives aux fusions d'OPCVM et pour supprimer le septième paragraphe.
13. Modifier le deuxième paragraphe de l'article 34 des statuts pour supprimer la référence à la Loi GFIA.
14. Modifier l'article 36 des statuts pour supprimer la référence à la Loi GFIA.
15. Décider une refonte des Statuts.
16. Augmentation du nombre d'administrateurs à cinq et élection de Madame Sophie Champenois en tant qu'adminis-
trateur de la Société avec effet à la Date Effective.
Le président de l'assemblée générale extraordinaire commente les changements proposés qui sont incorporés dans un
texte reformulé des Statuts qui a été revu par les actionnaires participant à l'assemblée générale extraordinaire, qui ont
approuvé ces propositions émanant du conseil d'administration et ont pris la RESOLUTION, par un vote d'une majorité de
plus de deux tiers comme détaillé dans la liste de présence, d'APPROUVER le texte reformulé des Statuts comme suit:
«Titre 1
er
. - Forme, Objet, Dénomination, Siège social, Durée de la Société
Art. 1
er
. Forme. Il est formé entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui le seront ultérieurement
une société d'investissement à capital variable (SICAV) à compartiments multiples régie par la Partie I de la loi du 17
décembre 2010 relative aux organismes de placement collectif (la «Loi de 2010») et la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales (la «Loi de 1915») et les textes subséquents toutes les fois que la Loi de 2010 n'en dispose pas autrement et
par les présents statuts.
La SICAV à compartiments multiples constitue une seule et même entité juridique. Néanmoins, dans les relations des
actionnaires entre eux, chaque compartiment est traité comme une entité à part.
Art. 2. Objet. L'objet exclusif de la SICAV est de placer les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières et autres avoirs
financiers autorisés par la Loi de 2010 dans le but de répartir les risques d'investissement et de faire bénéficier ses action-
naires des résultats de la gestion de son portefeuille.
La SICAV peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplissement et au déve-
loppement de son but au sens le plus large dans le cadre des dispositions de la Partie I de la Loi de 2010.
Art. 3. Dénomination. La SICAV a pour dénomination LION-INTERGESTION.
Dans tous les documents émanant de la SICAV, cette dénomination sera précédée ou suivie de la mention «Société
d'Investissement à Capital Variable», ou du terme «SICAV».
Art. 4. Siège social. Le siège social est établi dans la Ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Le siège
social peut être transféré à l'intérieur de la commune de Luxembourg sur décision du conseil d'administration. Il peut être
créé par simple décision du conseil d'administration des succursales ou bureaux tant dans le Grand-Duché de Luxembourg
qu'à l'étranger.
Au cas où le conseil d'administration estimerait que des évènements extraordinaires, d'ordre politique, économique ou
social de nature à compromettre l'activité normale au siège social, ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège
avec l'étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à
cessation complète de ces circonstances anormales.
Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la SICAV, laquelle nonobstant ce transfert
provisoire du siège restera luxembourgeoise.
Art. 5. Durée. La SICAV est établie pour une période indéterminée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée
générale statuant comme en matière de modification des statuts, ainsi qu'il est précisé à l'article 32 ci-après, intitulé «Li-
quidation».
Le conseil d'administration se réserve la possibilité de fixer la durée de vie des différents compartiments au sein de la
SICAV.
Titre 2. - Capital, Variations du capital, Caractéristiques des actions
Art. 6. Capital social. Le capital de la SICAV est à tout moment égal au total des actifs nets des différents compartiments
de la SICAV tel que défini par l'article 9 des présents statuts.
Les actions peuvent, au choix du conseil d'administration, appartenir à des compartiments différents.
A l'intérieur de chaque compartiment, le conseil d'administration de la SICAV est autorisé à émettre différentes classes
d'actions en fonction de la politique de distribution, de la structure des frais, des conditions d'éligibilité des investisseurs
ou de toute autre caractéristique déterminée par celui-ci. Le conseil d'administration pourra, dans ce contexte, décider de
racheter les actions d'un investisseur si ce dernier ne remplit pas ou ne remplit plus les conditions d'éligibilité d'une classe
telles que déterminées par le conseil d'administration et décrites dans le prospectus de la SICAV. Le conseil d'administration
décide souverainement de la création et du lancement effectif des compartiments et classes d'actions.
Le capital minimum de la SICAV est de 1.250.000 euros. La SICAV se conformera en tous points et à tout moment aux
exigences légales en la matière.
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Art. 7. Variations du capital. Le capital est susceptible d'augmentation résultant de l'émission par la SICAV de nouvelles
actions, et de diminutions consécutives au rachat d'actions par la SICAV aux actionnaires qui en font la demande.
Toute mise en paiement de dividendes dans un compartiment se traduit par une augmentation du rapport entre la valeur
des actions de capitalisation et celle des actions de distribution. Ce rapport est appelé parité.
Art. 8. Emission et rachat des actions. Le conseil d'administration est autorisé à tout moment à émettre des actions
supplémentaires entièrement libérées, au prix de la valeur nette d'inventaire ou aux valeurs nettes d'inventaire respectives
par action telle que définie à l'article 9 des présents statuts, augmentée des commissions d'émission fixées par les documents
de vente, sans réserver aux actionnaires anciens un droit préférentiel de souscription.
Le conseil d'administration peut déléguer à tout administrateur dûment autorisé ou à tout directeur de la SICAV ou à
toute autre personne ou établissement dûment autorisé, la charge d'accepter les souscriptions et de recevoir en paiement le
prix des actions nouvelles.
Le conseil d'administration décide souverainement de la création des compartiments et classes d'actions.
Au moment de la souscription, l'actionnaire fait, dans la limite des compartiments et classes d'actions créées, le choix
du compartiment et de la classe d'actions auxquelles il souscrit. Les montants résultant des souscriptions sont investis
conformément aux articles 2 et 6, alinéa 2 des présents statuts.
Lorsque la SICAV offre des actions en souscription, le prix auquel ces actions seront émises sera égal aux valeurs nettes
d'inventaire respectives telles que définies dans les présents statuts, (article 9) augmentées des droits de souscription définis
dans les documents de vente, sans réserver aux actionnaires anciens un droit préférentiel de souscription. Le prix ainsi
déterminé sera payable dans les délais tels que précisés au prospectus de vente.
Toute souscription d'actions nouvelles doit, sous peine de nullité, être entièrement libérée et les actions émises portent
même jouissance que les actions existantes le jour de l'émission.
Les souscriptions par apport en nature pourront être acceptées par la SICAV, et à condition que ces titres soient conformes
à la politique d'investissement du compartiment concerné. La valeur de ces titres devra obligatoirement être certifiée par
le réviseur d'entreprises de la SICAV, à charge du souscripteur. Les droits d'entrée appliqués dans ce cas seront les mêmes
que pour les souscriptions en numéraire.
Tout actionnaire est en droit de demander le rachat de tout ou partie de ses actions par la SICAV.
Le prix de rachat sera payé dans les délais précisés au prospectus de vente et sera égal à la valeur nette du compartiment
en question, diminuée des commissions de rachat fixées par les documents de vente. Les actions du capital rachetées sont
annulées.
Les demandes de souscription et de rachat sont reçues par lettre, télécopie ou télex irrévocables adressés aux établisse-
ments habilités à cet effet par le conseil d'administration.
Un rachat en nature peut être accepté par la SICAV, avec accord préalable de l'actionnaire concerné et dans le respect
du traitement égalitaire entre actionnaires. Les actionnaires du compartiment concerné seront dès lors informés de cette
opération.
Dans le cas où le rachat en nature se fait sur demande d'une partie des investisseurs, le rachat se fera au prorata des actifs.
Le réviseur d'entreprises de la SICAV auditera le rachat et les frais d'audit seront à charge de l'investisseur demandant le
rachat en nature.
Les valeurs nettes d'inventaire de chaque classe d'actions de la SICAV en vue de la détermination du prix d'émission et
de rachat, seront déterminées au moins deux fois par mois ainsi que précisé dans le prospectus de vente.
Toutefois, si le jour de calcul de la valeur nette d'inventaire n'est pas un jour ouvrable, l'évaluation sera effectuée le
dernier jour ouvrable bancaire précédant celui-ci.
Dans des circonstances exceptionnelles pouvant affecter négativement les intérêts des actionnaires ou en cas de de-
mandes importantes d'émission ou de remboursement, le conseil d'administration se réserve le droit de ne fixer la valeur
de l'action d'un ou plusieurs compartiments de la SICAV qu'après avoir effectué les achats et les ventes de valeurs mobilières
qui s'imposent.
Dans ce cas, les souscriptions et les remboursements de ce ou de ces compartiments simultanément en instance d'exé-
cution seront sur la base d'une valeur nette unique.
En outre, si au jour de calcul de la valeur nette d'inventaire donné, les demandes de rachat faites conformément à cet
article et les demandes de conversion faites conformément à l'article 11 ci-dessous dépassent un certain seuil déterminé
par le conseil d'administration par rapport au nombre d'actions en circulation dans une classe d'actions déterminée ou en
cas de forte volatilité du marché ou des marchés sur lesquels une classe d'actions déterminée investit, le conseil d'admi-
nistration peut décider que tout ou partie de ces demandes de rachat ou de conversion sera reportée au prorata pendant une
période et aux conditions que le conseil d'administration estime être dans le meilleur intérêt de la SICAV. Au prochain jour
de calcul de la valeur nette d'inventaire, les demandes de rachat et de conversion seront traitées en priorité par rapport aux
demandes postérieures.
Le conseil d'administration pourra suspendre la détermination de la valeur nette d'inventaire de ses actions et donc leur
émission et leur rachat sans préjudice des causes légales de suspension dans les cas suivants:
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(a) lorsqu'une bourse ou un marché fournissant les cotations pour une part significative des actifs d'un ou plusieurs
compartiments de la SICAV est fermée pour des périodes autres que les congés normaux, ou que les transactions y sont,
soit suspendues, soit soumises à restrictions.
(b) lorsque le marché d'une devise dans laquelle est exprimée une part importante des actifs d'un ou plusieurs compar-
timents de la SICAV est fermé pour des périodes autres que les congés normaux, ou que les transactions y sont, soit
suspendues, soit soumises à restrictions.
(c) lorsque les moyens de communication ou de calcul normalement utilisés pour déterminer la valeur des actifs d'un
ou plusieurs compartiments de la SICAV sont suspendus ou lorsque pour une raison quelconque, la valeur d'un investis-
sement d'un ou plusieurs compartiments de la SICAV ne peut pas être déterminée avec la rapidité et l'exactitude désirables.
(d) lorsque des restrictions de change ou de transfert de capitaux empêchent l'exécution des transactions pour le compte
d'un ou plusieurs compartiments de la SICAV ou lorsque les transactions d'achat et de vente pour leur compte ne peuvent
pas être exécutées à des cours de change normaux.
(e) lorsque des facteurs relevant entre autres, de la situation politique, économique, militaire, monétaire et échappant au
contrôle a la responsabilité et aux moyens d'action de la SICAV l'empêchent de disposer des actifs d'un ou plusieurs
compartiments de la SICAV et de déterminer la valeur nette d'inventaire des actions d'un ou plusieurs compartiments d'une
manière normale ou raisonnable.
(f) en cas de publication de l'avis de réunion de l'assemblée générale extraordinaire à laquelle est proposée la liquidation
d'un, de plusieurs ou de tous les compartiments de la SICAV ou la dissolution anticipée et la liquidation de la SICAV ainsi
que dans le cas de la publication de la décision du conseil d'administration de liquider un, plusieurs ou tous les compartiments
de la SICAV.
La suspension du calcul de la valeur nette d'inventaire d'un ou plusieurs compartiments de la SICAV sera publiée par
tous moyens appropriés et notifiée aux actionnaires demandant le rachat de leurs actions par la SICAV.
Art. 9. Calcul de la valeur nette d'inventaire. Le conseil d'administration établira pour chaque compartiment une masse
distincte d'avoirs nets.
Dans les relations des actionnaires entre eux, cette masse sera attribuée aux seules actions émises au titre du compartiment
concerné, compte tenu, s'il y a lieu, de la ventilation, de cette masse entre les différentes classes d'actions.
Dans les relations avec les tiers, et par dérogation à l'article 2093 du Code Civil, les actifs d'un compartiment déterminé
ne répondent que des dettes, engagements et obligations qui concernent ce compartiment, à moins qu'il n'en ait été convenu
autrement avec les créanciers. Pour l'actionnaire, chaque compartiment est traité comme une entité à part ayant ses propres
apports, plus-values et moins-values.
La valeur nette d'inventaire par action est déterminée dans chaque compartiment de la SICAV, sous la responsabilité
du conseil d'administration dans la devise dans laquelle le compartiment est libellé.
La valeur nette des actions de chaque compartiment est déterminée au moins deux fois par mois (si ce jour n'est pas un
jour ouvrable, le jour ouvrable bancaire à Luxembourg précédent) et sera exprimée dans la devise d'évaluation telle que
précisée dans les documents de vente. L'évaluation est déterminée selon les principes suivants:
(a) Les titres cotés à une bourse officielle, ou sur un autre marché réglementé sont évalués sur la base du dernier cours
connu et s'il y a plusieurs marchés, sur la base du dernier cours du marché principal pour le titre considéré, à moins que ce
cours ne soit pas représentatif. Les investissements dans des fonds fermés seront évalués à leur dernier prix disponible si
celui-ci est représentatif de la valeur des titres de ces fonds ou, si tel n'est pas le cas, la SICAV peut décider d'évaluer ces
titres sur base de la valeur probable de réalisation estimée avec prudence et bonne foi.
(b) Les investissements dans des OPC ouverts seront évalués à leur dernière valeur connue au moment du calcul de la
valeur nette d'inventaire. Cette valeur pourra être déterminée ou estimée sur base des informations à la disposition de la
SICAV et qui, de l'avis du conseil d'administration représente une évaluation proche de la valeur réelle en tenant compte
de l'intérêt des actionnaires.
(c) Les titres non cotés à une bourse ou sur un autre marché réglementé, ainsi que les titres cotés dont les cours ne sont
pas représentatifs, sont évalués à leur dernière valeur marchande connue ou en l'absence de valeur marchande, sur base de
la valeur probable de réalisation estimée avec prudence et bonne foi par la SICAV.
(d) Les valeurs exprimées en devises autres que la devise d'évaluation du compartiment sont converties dans la devise
du compartiment au dernier cours de change connu.
(e) Les titres ayant une échéance résiduelle inférieure à douze mois pourront être évalués selon la méthode dite «amor-
tized cost basis», méthode qui consiste à prendre en considération, après l'achat, un amortissement constant pour atteindre
le prix de remboursement à l'échéance finale.
(f) L'évaluation des swaps est basée sur leur valeur de marché établie par la contrepartie du swap et comme telle ap-
prouvée par le conseil d'administration et le réviseur d'entreprise. Cette évaluation dépend de plusieurs paramètres, tels que
le niveau et la volatilité des indices, le taux d'intérêt du marché ou la durée restant à courir des swaps. Les ajustements
nécessités par les émissions et les rachats sont réalisés par une augmentation ou une diminution des swaps, négociés à leur
valeur de marché.
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Art. 10. Forme des actions. Les actions de la Société seront exclusivement sous forme nominative ainsi que précisé au
prospectus de vente.
Elles n'ont pas de valeur nominale et sont entièrement libérées.
Des fractions d'actions, au nombre de décimales spécifiées dans les documents de vente, pourront être émises pour les
actions.
Aucun certificat représentatif des actions ne sera émis et la propriété des actions sera constatée par inscription au registre
des actionnaires. Chaque actionnaire recevra une confirmation de sa qualité d'actionnaire.
Le paiement de dividendes aux actionnaires s'effectuera conformément aux informations disponibles dans le registre
des actionnaires. Toutes les actions émises par la SICAV seront inscrites au registre des actionnaires qui sera tenu par la
SICAV ou par une ou plusieurs personnes ou établissement désignés à cet effet par la SICAV; l'inscription doit indiquer
le nom de chaque propriétaire d'actions, sa résidence ou son domicile élu et le nombre d'actions qu'il détient.
Tout transfert d'actions sera inscrit au registre des actionnaires.
Le transfert d'actions se fera par l'inscription par la SICAV du transfert à effectuer, à la suite de la remise à la SICAV
d'une déclaration de transfert écrite portée au registre des actions datée et signée par le cédant ou par leur mandataire
justifiant des pouvoirs requis.
Tout actionnaire devra fournir à la SICAV une adresse à laquelle toutes les communications et toutes les informations
pourront être envoyées.
Cette adresse sera inscrite également sur le registre des actionnaires.
Au cas où un actionnaire ne fournit pas d'adresse à la SICAV, mention pourra en être faite au registre des actions, et
l'adresse de l'actionnaire sera censée être au siège social de la SICAV ou à telle autre adresse qui sera fixée par la SICAV,
ceci jusqu'à ce qu'une autre adresse soit fournie par l'actionnaire.
L'actionnaire pourra à tout moment faire changer l'adresse portée au registre des actionnaires par une déclaration écrite
envoyée à la SICAV à son siège social, ou à telle autre adresse qui pourra être fixée par la SICAV.
Les actions ne seront émises que sur acceptation de la souscription et réception du prix d'achat. A la suite de l'acceptation
de la souscription et de la réception du prix d'achat, les actions souscrites sont attribuées au souscripteur.
Art. 11. Conversion. Les actionnaires ont la faculté d'échanger les actions qu'ils détiennent dans une classe d'actions à
l'intérieur d'un compartiment contre des actions d'une classe différente ainsi que dans un autre compartiment contre des
actions de la même classe ou d'une classe différente à condition que les critères d'éligibilité pour cette classe sont remplis.
L'actionnaire désirant la conversion de tout ou partie de ses actions, peut à tout moment en faire la demande par écrit à
la SICAV, en précisant le nombre d'actions à échanger contre des actions du nouveau compartiment ou de la nouvelle classe
choisi. Il doit immédiatement remettre à la SICAV ou à l'agent de transfert et teneur de registre une lettre irrévocable
demandant l'échange et précisant l'adresse où le paiement du solde éventuel de la conversion doit être envoyé.
Les listes d'échange sont clôturées dans les délais fixés dans le prospectus.
La conversion se fait sur la base des Valeurs Nettes d'Inventaire déterminées à la première date de calcul qui suit la
réception de la demande, établies le même jour pour les compartiments en question.
L'échange des actions ne pourra pas se faire pendant la période de suspension du calcul de la valeur nette d'inventaire
d'un compartiment concerné.
Le conseil d'administration pourra imposer des restrictions à la fréquence des conversions et pourra soumettre la con-
version au paiement de frais dont il déterminera le montant, en prenant en considération les intérêts de la SICAV et des
actionnaires.
Art. 12. Frais à charge de la SICAV. La SICAV prend à sa charge l'intégralité de ses frais de fonctionnement et plus
particulièrement:
- la commission de gestion ou de conseil en investissement;
- la rémunération de la Société de Gestion, de la Banque Dépositaire, de l'Agent Payeur et de l'Agent de Cotation en
Bourse;
- la rémunération de l'Agent Administratif, de l'Agent Domiciliataire, de l'Agent de Transfert et Teneur de Registre;
- les honoraires du Réviseur d'Entreprises, des représentants fiscaux et des conseillers juridiques;
- les frais de publication et d'information des participants, notamment les frais d'impression, de traduction et de distri-
bution des prospectus d'émission, des informations clé pour investisseurs et des rapports périodiques;
- les frais d'établissement, les frais d'enregistrement de la SICAV et les frais du maintien de l'agrément par toute autorité
de contrôle ainsi que les frais des centralisateurs et des agents financiers dans les pays où la SICAV est enregistrée;
- les courtages et commissions engendrés par les transactions et opérations sur les titres du portefeuille;
- les frais de conservation facturés par les correspondants et les frais relatifs aux distributions de dividendes;
- tous les impôts et taxes éventuellement dus sur ses revenus et sur les services qui lui sont facturés;
- la taxe d'abonnement, ainsi que les redevances dues aux autorités de contrôle;
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- les frais de cotation en Bourse, les frais liés aux opérations sur les titres de la SICAV les frais de publication des prix
et les frais de publicité et de promotion.
Les frais courants à charge de la SICAV seront imputés en premier lieu sur ses revenus, à défaut sur les gains réalisés
en capital et à défaut sur les actifs de celle-ci.
Les frais qui ne sont pas directement imputables à un compartiment sont répartis sur tous les compartiments au prorata
des actifs nets de chaque compartiment.
Art. 13. Restriction. La SICAV pourra restreindre ou mettre obstacle à la propriété de ses actions par toute personne
physique ou morale si la SICAV estime que cette propriété peut être préjudiciable à la SICAV et procéder au rachat forcé
de toutes les actions s'il apparaît qu'une personne n'est pas autorisée à détenir les actions de la SICAV.
Titre 3. - Administration et direction de la SICAV
Art. 14. Administration. La SICAV est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés
par l'assemblée générale. Les membres du conseil d'administration n'auront pas besoin d'être actionnaires de la SICAV.
Art. 15. Durée des fonctions des administrateurs renouvellement du conseil d'administration. Les administrateurs seront
élus par l'assemblée générale des actionnaires, pour une période maximale de six ans renouvelable et resteront en fonction
jusqu'à ce que leurs successeurs soient élus; toutefois, un administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif et/ou pourra
être remplacé à tout moment par décision des actionnaires.
Au cas où le poste d'un administrateur deviendrait vacant à la suite de décès, de démission, ou, pour tout autre motif,
les administrateurs restants pourront se réunir et élire à la majorité des voix un administrateur pour remplir provisoirement
les fonctions attachées au poste devenu vacant. La prochaine assemblée des actionnaires y pourvoira de façon définitive.
Les administrateurs dont les noms sont proposés à l'élection sur l'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle sont
élus par la majorité des actionnaires présents ou représentés à l'assemblée.
Art. 16. Bureau du conseil d'administration. Le conseil d'administration doit nommer parmi ses membres un président.
S'il le juge utile, il nomme également un vice-président et peut aussi choisir un secrétaire, même en dehors de son sein.
Art. 17. Réunions et délibérations du conseil d'administration. Le conseil d'administration se réunit sur la convocation
du président ou d'un administrateur aussi souvent que l'intérêt de la SICAV l'exige, soit au siège social, soit en tout autre
lieu indiqué dans l'avis de convocation.
Tout administrateur pourra se faire représenter en désignant par écrit ou par courriel électronique ou téléfax, un autre
administrateur comme son mandataire.
Les administrateurs pourront également être présents au moyen d'une visioconférence ou par des moyens de télécom-
munication permettant leur identification.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer et agir que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix. En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante.
Une décision signée par tous les membres du conseil d'administration a la même valeur qu'une décision prise en conseil
d'administration.
Art. 18. Procès-verbaux. Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont certifiés par le
président ou l'administrateur qui le remplace.
Le porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait d'un procès-verbal et d'un rapport financier de la SICAV peut
effectuer tous dépôts, formalités ou publications partout où besoin sera.
Art. 19. Pouvoirs du conseil d'administration. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour
agir en toute circonstance, au nom de la SICAV, sous réserve de ceux expressément attribués par la loi aux assemblées
d'actionnaires.
Le conseil d'administration, appliquant le principe de la répartition des risques, a le pouvoir de déterminer (i) les poli-
tiques et stratégies d'investissement à respecter pour chaque compartiment ainsi que (ii) la stratégie de couverture à suivre,
si nécessaire, applicables à une classe d'actions déterminés pour le compartiment considéré et (iii) les lignes de conduite
des affaires et d'administration de la Société.
En conformité avec les exigences posées par la Loi de 2010 et tel que décrit dans le prospectus, et plus particulièrement
le type de marché, sur lesquels les actifs peuvent être achetés, ou le type d'émetteur ou de contrepartie, chaque compartiment
peut investir:
(i) valeurs mobilières ou instruments du marché monétaire;
(ii) actions ou parts d'OPCVM ou d'autres OPC;
(iii) dépôts auprès des institutions de crédit, remboursables sur demande ou pouvant être retirés et ayant une échéance
inférieure ou égale à douze mois;
(iv) instruments financiers dérivés.
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Sauf autrement prévu par la politique d'investissement d'un compartiment telle que décrite dans le prospectus de la
SICAV, un compartiment ne peut investir plus de 10% de ses actifs nets dans des OPCVM ou autres OPC.
La politique d'investissement de la SICAV peut répliquer la composition d'un indice d'actions ou d'obligations ou d'autres
actifs reconnu par l'autorité de contrôle luxembourgeois.
La SICAV peut en particulier acheter les actifs mentionnés ci-dessus sur tous les marchés réglementés, toutes les bourses
de valeurs d'un autre Etat ou sur tout autre marché réglementé d'un Etat européen, (qu'il soit ou membre ou non de l'Union
Européenne («UE»), d'Amérique, d'Afrique, d'Asie, d'Australie ou d'Océanie, telles que ces notions sont mentionnées dans
le prospectus.
La SICAV peut aussi investir dans des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire nouvellement émis,
pourvu que l'émission soit effectuée par un organisme dont la demande d'admission sur une liste officielle d'un marché
réglementé, d'une bourse de valeur dans un autre Etat ou dans tout autre marché réglementé sera faite et acceptée dans un
délai d'une année courant au jour de l'émission.
En conformité avec le principe de la répartition des risques, la SICAV est autorisée à investir jusqu'à 100% des actifs
nets de chaque compartiment dans des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire émis ou garantis par un
Etat membre de l'UE, ses autorités locales, par un autre Etat membre de l'OCDE, du Groupement des 20 Ministres des
Finances et Gouverneurs de Banques Centrales («G20»), par Singapour, ou par les organismes internationaux publics dont
un ou plusieurs Etats membres de l'UE sont membres, étant entendu que si la SICAV opte pour la possibilité décrite ci-
dessus, elle devra conserver, dans l'intérêt de chaque compartiment correspondant, les actifs appartenant au moins à six
émissions différentes. Les actifs appartenant à une émission ne pourront pas excéder 30% du nombre total des actifs nets
de ce compartiment. La SICAV est autorisée (i) à utiliser des techniques et instruments relatifs aux valeurs mobilières et
aux instruments du marché monétaire pourvu que ces techniques et instruments soient utilisés dans le cadre d'une gestion
de portefeuille efficiente et (ii) à utiliser des techniques et instruments pour des raisons de couverture de risques dans le
cadre d'une gestion de portefeuille de ses actifs et de ses obligations.
La SICAV peut à titre accessoire détenir des liquidités.
La SICAV prend les risques qu'elle juge raisonnables afin d'atteindre l'objectif assigné; toutefois, elle ne peut garantir
d'y parvenir compte tenu des fluctuations boursières et des autres risques auxquels sont exposés les placements.
En conformité avec les dispositions de la Loi de 2010, chaque compartiment pourra souscrire, acquérir et/ou détenir des
titres à émettre ou émis par un autre compartiment de la SICAV étant entendu que:
le compartiment cible n'investit pas à son tour dans le compartiment qui est investi dans ce compartiment cible
la proportion d'actifs que le compartiment cible peut investir globalement dans des titres d'autres compartiments cibles
de la Société ne dépasse pas 10%
Structures maître-nourricier:
Conformément aux dispositions de la Loi de 2010, le conseil d'administration de la SICAV pourra décider de créer un
compartiment qualifié «nourricier» pouvant placer jusqu'à 85 % de ses actifs dans des parts d'un autre OPCVM ou com-
partiment d'un OPCVM dit «OPCVM Maître».
Art. 20. Conflits d'intérêts. Aucun contrat ou aucune transaction que la SICAV pourra conclure avec d'autres sociétés
ou firmes ne pourront être affectés ou viciés par le fait qu'un ou plusieurs administrateurs de la SICAV auraient un intérêt
quelconque dans telle autre société ou firme ou par le fait qu'il en serait administrateur, associé, directeur, fondé de pouvoir
ou employé.
L'administrateur de la SICAV, qui est administrateur, directeur, fondé de pouvoir ou employé d'une société ou firme
avec laquelle la SICAV passe ses contrats, ou avec laquelle elle est autrement en relation d'affaires, ne sera pas, par là
même, privé du droit de délibérer, de voter et d'agir en ce qui concerne des matières en relation avec pareil contrat ou
pareilles affaires.
Au cas où un administrateur aurait un intérêt personnel dans quelque affaire de la SICAV, cet administrateur devra
informer le conseil d'administration de son intérêt personnel et il ne délibérera et ne prendra pas part au vote sur cette
affaire; rapport devra être fait au sujet de cette affaire et de l'intérêt personnel de pareil administrateur à la prochaine
assemblée des actionnaires.
Le terme «intérêt personnel» tel qu'il est utilisé à la phrase qui précède, ne s'appliquera pas aux relations ou aux intérêts
qui pourront exister de quelque manière, en quelque qualité, ou à quelque titre que ce soit, en rapport avec le groupe CREDIT
AGRICOLE et ses actionnaires ou encore en rapport avec toute autre société ou entité juridique que le conseil d'adminis-
tration pourra déterminer.
Art. 21. Indemnisation des administrateurs. La SICAV pourra rémunérer et indemniser tout administrateur des dépenses
raisonnablement occasionnées par toutes actions ou procès auxquels il aura été partie prenante en sa qualité d'administrateur
de la SICAV ou pour avoir été, à la demande de la SICAV, administrateur, de toute autre société dont la SICAV est
actionnaire ou créditrice par laquelle il ne serait pas indemnisé, sauf le cas où dans pareils actions ou procès il sera finalement
condamné pour négligence grave ou mauvaise administration; en cas d'arrangement extrajudiciaire, une telle indemnité ne
sera accordée que si la SICAV est informée par son avocat-conseil que l'administrateur en question n'a pas commis un tel
manquement à ses devoirs.
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Le droit à indemnisation n'exclura pas d'autres droits dans le chef de l'administrateur.
Art. 22. Engagement de la SICAV vis-à-vis des tiers. La SICAV sera engagée par la signature de deux administrateurs
ou par la signature de toute autre personne à qui des pouvoirs auront été spécialement délégués par le conseil d'adminis-
tration.
Sous réserve de l'autorisation de l'assemblée, le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires
de la SICAV à un ou plusieurs de ses membres.
Art. 23. Allocations au conseil d'administration. Les administrateurs peuvent recevoir des jetons de présence dont le
montant est déterminé par l'Assemblée Générale des actionnaires. Le chiffre ainsi déterminé est maintenu jusqu'à décision
contraire d'une autre Assemblée Générale. Le conseil d'administration répartit entre ses membres, dans les conditions qu'il
juge convenables, les rémunérations fixes ou proportionnelles indiquées ci-dessus.
En outre, les administrateurs pourront être défrayés de tous frais et débours occasionnés par leur fonction auprès de la
SICAV.
Titre 4. - Société de Gestion
Art. 24. Nomination et pouvoirs. Le conseil d'administration pourra nommer une société de gestion responsable, sous
le contrôle du conseil d'administration, de la gestion, de l'administration et de la commercialisation de la SICAV, avec
pouvoir de déléguer tout ou partie de ces fonctions.
Titre 5. - Réviseur d'entreprises
Art. 25. Nomination et pouvoirs. Le contrôle prévu par l'article 154 de la Loi de 2010 sera exercé par un réviseur
d'entreprises qui remplit les conditions requises par la Loi de 2010, et qui est nommé par l'assemblée générale annuelle des
actionnaires pour un terme de six ans au plus, renouvelable.
Titre 6. - Assemblées générales
Art. 26. Généralités. L'assemblée générale des actionnaires de la SICAV représente tous les actionnaires de la SICAV.
Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la SICAV.
Art. 27. Assemblées générales annuelles. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tient conformément à la loi
luxembourgeoise, au siège social de la SICAV ou à tout autre endroit à Luxembourg qui sera fixé dans l'avis de convocation,
le dernier mardi du mois de juin à onze heures ou si celui-ci était férié, le jour ouvrable bancaire suivant.
Les autres assemblées générales des actionnaires pourront se tenir aux heures et lieux spécifiés sur les avis de convocation
adressés aux actionnaires nominatifs, à leur adresse indiquée dans le registre des actionnaires.
L'assemblée générale annuelle pourra se tenir à l'étranger si le conseil d'administration constate souverainement que des
circonstances exceptionnelles le requièrent.
Art. 28. Fonctionnement de l'assemblée. Les quorum requis par la loi s'appliqueront aux assemblées des actionnaires de
la SICAV dans la mesure où il n'en est pas disposé autrement dans les présents statuts.
Toute action donne droit à une voix et toutes les actions concourent de façon égale aux décisions à prendre en assemblée
générale.
Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant un mandataire par la formule de
pouvoir qui lui sera adressée.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi, les décisions de l'assemblée générale des actionnaires sont
prises à la majorité simple des actionnaires présents et votants.
Le conseil d'administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part à
l'assemblée générale.
Les affaires traitées lors d'une assemblée des actionnaires seront limitées aux points contenus dans l'ordre du jour (qui
contiendra toutes les matières reprises par la loi) et aux affaires se rapportant à ces points.
Art. 29. Convocations à l'assemblée. Les délais requis par la loi s'appliqueront aux avis de convocation de l'assemblée
des actionnaires de la SICAV dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Titre 7. - Comptes annuels
Art. 30. Exercice social et affectation des résultats. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente
et un décembre.
Des états financiers séparés seront établis pour chaque compartiment dans leur devise de référence.
Ces états financiers seront consolidés dans la devise de référence de la SICAV soit l'euro, pour établir son bilan.
La part du résultat qui revient aux actions de capitalisation restera investie dans le compartiment et sera intégrée à la
part de l'actif net représentée par les actions de capitalisation.
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Le montant distribuable aux actions de distribution est constitué des revenus nets des investissements, de tout ou partie
des plus-values nettes réalisées ou non réalisées et autres revenus réalisés ou non après déduction des frais et des moins-
values réalisées ou non, ainsi que du capital de la SICAV dans les limites prévues a l'article 31 de la Loi de 2010.
Les dividendes annoncés seront payés aux temps et lieux à déterminer par le conseil d'administration. Les dividendes
non perçus seront prescrits après cinq ans et reviendront au compartiment concerné.
Dans la limite prévue par la Loi de 2010, des dividendes intermédiaires pourront être payés par décision du conseil
d'administration.
Titre 8. - Dissolution, Liquidation et modifications statutaires
Art. 31. Dissolution. Le conseil d'administration peut à tout moment et pour quelque cause que ce soit, proposer à une
assemblée générale extraordinaire la dissolution et la liquidation de la SICAV.
L'émission d'actions nouvelles et le rachat par la SICAV d'actions aux actionnaires qui en font la demande cessent le
jour de la publication de l'avis de réunion de l'assemblée générale extraordinaire à laquelle sont proposées la dissolution et
la liquidation de la SICAV
Il ne peut non plus être procédé au rachat d'actions dès que l'assemblée générale convoquée a décidé de suspendre le
rachat des actions, si le capital social de la SICAV est inférieur aux deux tiers du capital minimum.
Art. 32. Liquidation. Liquidation de la SICAV La SICAV pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
Actif minimum
(1) Si le capital social de la SICAV tous compartiments confondus, est inférieur aux deux tiers du capital minimum, les
administrateurs doivent soumettre la question de la dissolution de la SICAV à l'assemblée générale délibérant sans condition
de présence et décidant à la majorité simple des actions représentées à l'assemblée.
(2) Si le capital social de la SICAV tous compartiments confondus, est inférieur au quart du capital minimum les
administrateurs doivent soumettre la question de la dissolution de la SICAV à l'assemblée générale délibérant sans condition
de présence; la dissolution pourra être prononcée par les actionnaires possédant un quart des actions représentées à l'as-
semblée.
(3) La convocation doit se faire de manière à ce que l'assemblée soit tenue dans le délai de quarante jours à partir de la
constatation du fait que l'actif net est devenu inférieur respectivement aux deux tiers ou au quart du capital minimum.
Lors de la dissolution de la SICAV, la liquidation s'opérera conformément aux lois luxembourgeoises par les soins d'un
ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale qui détermine leurs pou-
voirs et leurs émoluments.
Le produit net de liquidation de chaque compartiment sera distribué par les liquidateurs aux actionnaires en proportion
de la part leur revenant dans le total des avoirs nets de la SICAV.
Liquidation d'un compartiment
L'Assemblée Générale des actionnaires de n'importe quel compartiment peut à tout moment et sur avis du conseil
d'administration décider, sans quorum et à la majorité des votes présents ou représentés, la liquidation d'un compartiment.
Les actionnaires seront avisés, par le conseil d'administration ou informés de sa décision de liquider dans les mêmes
formes que pour les convocations aux assemblées générales des actionnaires.
En outre, le conseil d'administration est habilité à prendre la décision de liquider un compartiment lorsque les actifs nets
de ce compartiment deviennent inférieurs à un seuil minimum en dessous duquel le compartiment ne peut plus fonctionner
d'une manière économiquement efficace, à l'échéance de l'objectif d'investissement de ce compartiment, en cas de chan-
gement de la situation économique et politique ayant des conséquences néfastes sur les investissements de ce compartiment
ou en cas de changement de la situation de l'initiateur.
Sauf décision contraire prise dans l'intérêt des actionnaires ou afin de maintenir l'égalité de traitement entre ceux-ci, la
SICAV peut, en attendant la mise à exécution de la décision de liquidation, continuer à racheter les actions du compartiment
en question au prix de la valeur nette d'inventaire qui est établie de façon à tenir compte des frais de liquidation, mais sans
déduction d'une commission de rachat ou d'une quelconque autre retenue. Les frais d'établissement activés sont à amortir
intégralement dès que la décision de liquidation est prise.
Le conseil d'administration peut décider de procéder au rachat forcé de toutes les actions de la (des) classe(s) d'actions
émise(s) au titre du compartiment concerné, à la valeur nette d'inventaire par action applicable le jour de la date effective
du rachat forcé.
La SICAV enverra un avis aux actionnaires de la (des) classe(s) concernée(s) en indiquant les raisons motivant ce rachat
ainsi que les modalités s'y appliquant. Les actionnaires nominatifs seront informés par écrit tandis que les autres actionnaires
et le public seront informés par le biais de la publication d'un avis dans un des journaux déterminés par le conseil d'admi-
nistration.
Le conseil d'administration pourra décider d'office de la fermeture d'un compartiment lorsque le dernier actionnaire de
ce compartiment aura demandé le rachat de ses actions dans ce compartiment.
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Art. 33. Fusion et Scission. Une fusion d'un compartiment avec un autre compartiment de la SICAV ou avec un autre
OPCVM (ou un compartiment de celui-ci) de droit luxembourgeois ou de droit étranger, établi sous forme sociétaire ou
sous forme contractuelle, peut, à tout moment et sur avis du conseil d'administration, être décidé par l'Assemblée Générale
des actionnaires, sans quorum et à la majorité des votes présents ou représentés dans chaque compartiment concerné. Les
actionnaires du compartiment absorbé auront la possibilité de racheter leurs actions libres de charges pendant une période
d'un mois, délai qui court à partir de la publication du résultat de l'Assemblée Générale des actionnaires ayant décidé la
fusion, étant entendu que la fusion devient effective dans les cinq jours ouvrables qui suivent l'expiration de ce délai.
Une fusion d'un compartiment avec un autre compartiment de la SICAV ou avec un autre OPCVM (ou un compartiment
de celui-ci) de droit luxembourgeois ou de droit étranger, établi sous forme sociétaire ou sous forme contractuelle peut en
outre être décidé par le conseil d'administration lorsque les actifs nets de ce compartiment deviennent inférieurs à un seuil
minimum en dessous duquel le compartiment ne peut plus fonctionner d'une manière économiquement efficace, à l'échéance
de l'objectif d'investissement de ce compartiment, en cas de changement de la situation économique et politique ayant des
conséquences néfastes sur les investissements de ce compartiment, en cas de changement de la situation de l'initiateur ou
dans le cadre de la rationalisation de la gamme des produits offerts à la clientèle, à condition:
- d'offrir aux actionnaires de ce compartiment la possibilité de demander le remboursement de leurs actions dans ce
compartiment, sans frais, dans un délai d'un mois à compter de la date d'envoi de l'annonce aux actionnaires nominatifs
relative à l'apport.
Dans les cinq jours ouvrables après l'expiration de cette période, la décision relative à l'apport engage l'ensemble des
actionnaires qui n'ont pas fait usage de cette possibilité;
- de faire l'objet d'une annonce aux actionnaires nominatifs précisant les motifs et les modalités de l'opération d'apport
ainsi que les différences entre les deux compartiments concernés et la possibilité de rachat sans frais.
Un transfert d'un compartiment à un autre OPCVM de droit luxembourgeois ou étranger ou à un compartiment de celui-
ci peut, à tout moment et sur avis du conseil d'administration, être décidé par l'Assemblée Générale des actionnaires du
compartiment concerné. Une telle Assemblée Générale doit réunir un quorum de présence d'au moins 50% des parts en
circulation et prendre la décision de scission avec une majorité de deux tiers des actions représentées et votant.
Si, à l'intérieur d'un compartiment, il a été créé différentes classes d'actions, le conseil d'administration pourra décider
que les actions d'une classe d'actions doivent être converties dans des actions d'une autre classe d'actions au moment où
les spécificités applicables à une classe d'actions déterminée ne sont plus applicables à ladite classe d'actions. Une telle
conversion sera effectuée sans frais pour les actionnaires sur base des valeurs nettes d'inventaire applicables. Chaque
actionnaire aura la possibilité durant une période d'un mois avant la date effective de la conversion de demander le rachat
de ses actions sans frais.
Art. 34. Convention de Banque Dépositaire. La SICAV conclura une convention de dépôt avec une banque autorisée à
exercer l'activité bancaire selon la loi de son pays («la Banque Dépositaire»).
La Banque Dépositaire aura les droits et devoirs tels que prévus par la Loi de 2010.
Au cas où la Banque Dépositaire désirerait se retirer de la convention, le conseil d'administration fera le nécessaire pour
désigner une banque dépositaire à la place de la Banque Dépositaire démissionnaire.
Les administrateurs ne révoqueront pas la Banque Dépositaire jusqu'à ce qu'une autre banque dépositaire ait été nommée
en accord avec les présentes dispositions pour agir à sa place.
Art. 35. Modifications statutaires. Les présents statuts pourront être modifiés en temps et lieu qu'il appartiendra par une
assemblée générale des actionnaires soumise aux conditions de quorum de présence et de majorité requises par la loi
luxembourgeoise.
Toute modification affectant les droits des actionnaires d'un compartiment par rapport à ceux des actionnaires des autres
compartiments est en outre soumise aux mêmes exigences de quorum et de majorité dans ces compartiments.
Art. 36. Législation. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se référeront aux
dispositions de la Loi de 1915 et des lois modificatives, ainsi qu'à la Loi de 2010 et à toute législation subséquente.»
L'Assemblée générale extraordinaire DECIDE par un vote de majorité simple comme détaillé dans la liste de présence
d'augmenter le nombre des administrateurs de 4 à 5 et de nommer un administrateur additionnel, avec effet à la Date
Effective, comme suit:
- Madame Sophie CHAMPENOIS, née le 4 septembre 1971 à Uccle (Belgique), demeurant professionnellement à 3,
avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg.
Son mandat prendra fin à l'assemblée générale annuelle qui se tient en 2016.
Aucun autre point ne figurant à l'ordre du jour, l'assemblée générale extraordinaire a été levée à 17.20 heures.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête du présent,
et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par noms, prénoms
usuels, état et demeure, lesdits comparants ont signé avec Nous le présent acte.
Signé: M. Bernot, M. Baro, L. Boeuf, M. Loesch.
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Enregistré à Grevenmacher A.C., le 5 janvier 2016. GAC/2016/130. Reçu soixante-quinze euros. 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Pour expédition conforme
Mondorf-les-Bains, le 7 janvier 2016.
Référence de publication: 2016004836/571.
(160003781) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 janvier 2016.
LFIS Vision, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 60, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 177.538.
In the year two thousand and fifteen, on the eleventh of December.
Before Maître Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting of shareholders of LFIS VISION, a public limited company (société anonyme) qua-
lifying as an investment company with variable share capital, with its registered office in Luxembourg, incorporated
pursuant to a notarial deed dated May 14, 2013, which was published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
(the “Mémorial”) number 1309 of June 4, 2013. The articles of incorporation have been amended for the last time by a
deed of the undersigned notary of August 1, 2014, published in the Mémorial C, number 2866 of October 10, 2014.
The Meeting was opened under the chairmanship of Mrs Valérie Letellier, bank employee, residing professionally in
Hesperange,
who appointed as secretary Mrs Vinciane Alexandre, bank employee, residing professionally in Hesperange.
The meeting elected as scrutineer Mrs Aline Biej, bank employee, residing professionally in Hesperange.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state:
I.- That all the shares being registered shares, the present meeting has been convened by notices containing the agenda
sent to all the shareholders by registered mail on 1
st
December 2015.
II.- That the agenda of the meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Transfer of the registered office of the Company, as from the 1
st
January 2016, from 33, rue de Gasperich, L-5826
Hesperange to 60, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
2. Amendment to the first paragraph of Article four of the articles of association in order to reflect the change of the
registered office and amend the rules of the transfer of registered office by decision of the Board.
The first paragraph to be reworded as follows:
“The registered office of the Company is established in Hesperange, in the Grand Duchy of Luxembourg. As from the
1
st
January 2016, the registered office will be established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred to any other place within the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the general meeting of shareholders
of the Company, deliberating in the manner provided for amendments to the Articles of Incorporation or, if permitted by
and under the conditions set forth in Luxembourg laws and regulations, by the board of directors.”
III.- That the names of the shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the
number of their shares are shown on an attendance list, signed by the shareholders present, the proxies of the represented
shareholders, by the board of the meeting and the notary will remain annexed to the present deed to be registered therewith
with the registration authorities;
IV.- The quorum of at least one half of the capital is required by Article 67-1 (2) of the Luxembourg law of 10 August
1915 on commercial companies, as amended, and the resolution on each item of the agenda, has to be passed by the
affirmative vote of at least two thirds of the votes validly cast at the Meeting.
V.- That pursuant to the attendance list, out of 329,497.91 shares in issue, 240,463 shares of the Fund are present or
represented at the present meeting;
VI.- That the quorum of shareholders as required by law to decide on all items above is met. That the present meeting
is regularly constituted and may validly deliberate on all the items on the agenda.
Then the general meeting, after due consideration, took the following resolutions, at an unanimous vote:
<i>First Resolutioni>
The meeting resolves to Transfer of the registered office of the Company, as from the 1
st
January 2016, from 33, rue
de Gasperich, L-5826 Hesperange to 60, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
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<i>Second resolutioni>
The meeting resolves to amend the first paragraph of Article four of the articles of association in order to reflect the
change of the registered office and amend the rules of the transfer of registered office by decision of the Board.
Art. 4. will have the following wording:
“The registered office of the Company is established in Hesperange, in the Grand Duchy of Luxembourg. As from the
1
st
January 2016, the registered office will be established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred to any other place within the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the general meeting of shareholders
of the Company, deliberating in the manner provided for amendments to the Articles of Incorporation or, if permitted by
and under the conditions set forth in Luxembourg laws and regulations, by the board of directors
The registered office may be transferred within the same municipality by decision of the board of directors (the “Board”
or “Board of Directors”).
The Company may have offices, branches (whether or not a permanent establishment) and subsidiaries either in the
Grand Duchy of Luxembourg or abroad.”
There being no further items on the agenda, the general meeting was thereupon closed.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Hesperange, on the day named at the beginning of the document.
The document having been read to the named persons, they signed together with the notary the present deed.
Signé: V. LETELLIER, V. ALEXANDRE, A. BIEJ et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C.1, le 21 décembre 2015. Relation: 1LAC/2015/40861. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR)
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 4 janvier 2016.
Référence de publication: 2016003064/71.
(160000919) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 janvier 2016.
Candriam SRI, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-4360 Esch-sur-Alzette, 14, Porte de France.
R.C.S. Luxembourg B 202.950.
STATUTES
In the year two thousand fifteen, on the twenty-first of December.
Before the undersigned, Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg.
There appeared:
CANDRIAM Luxembourg, having its registered office at 136, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg,
here represented by Mrs. Blandine KISSEL, employee, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a proxy
given on 23 November 2015.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the appearing party and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing party, acting in the capacity stated above, has required the officiating notary, to enact the articles of
association of a limited liability company (société anonyme) as follows:
Section I. Registered name - Term - Object - Registered office
Art. 1. Form and registered name. There exists among the subscribers and all those who shall become shareholders, a
company in the form of a limited liability company (société anonyme), formed as a variable capital investment company
(société d'investissement à capital variable) subject to the provisions of Part I of the Law of 17 December 2010 on under-
takings for collective investment, as may be amended from time to time (hereinafter "Law of 2010") under the name of
"CANDRIAM SRI" (hereinafter the "SICAV").
Art. 2. Term. The SICAV is established for an unlimited term. The SICAV may be dissolved at any time by a resolution
of the shareholders adopted in the manner required for amendment of the SICAV’s articles of incorporation (hereinafter
the “Articles of Incorporation”).
Art. 3. Object. The SICAV's sole purpose is to invest funds at its disposal in transferable securities, and/or any other
liquid financial assets, as well as any other assets permitted by the Law of 2010, with a view to diversify investment risks
and allow its shareholders to benefit from the results of the management of its assets.
The SICAV may take any measures and carry out any transactions which it deems useful for the accomplishment and
the development of its object to the extent permitted by the Law of 2010.
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Art. 4. Registered office. The SICAV's registered office is in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg. By re-
solution of the Board of Directors, branches or offices may be established both in the Grand Duchy of Luxembourg and
abroad.
The Board of Directors may decide to transfer the registered office of the SICAV to any other location in the Grand
Duchy of Luxemburg in so far as permitted by law.
Should the Board of Directors consider that extraordinary events of a political or military nature, which would interfere
with the normal activities of the SICAV at the registered office, or with the ease of communication with this office or
between this office and abroad, have taken place or are imminent, it may temporarily transfer the registered office abroad
until these abnormal circumstances have ceased in full. Such temporary measures shall have no effect on the nationality
of the SICAV, which, notwithstanding this temporary transfer of registered office, shall remain a Luxembourg company.
Section II. Share capital - Shares - Net asset value
Art. 5. Share capital, Sub-funds and share classes. The capital of the SICAV shall be represented by fully paid-up shares
of no par value, and shall at all times be equal to the value of the net assets of the SICAV as set down in article 11 of these
Articles of Incorporation.
The minimum capital of the SICAV shall be the amount stipulated by law, currently one million two hundred and fifty
thousand euro (EUR 1,250,000). This minimum must be achieved within six months after the SICAV has obtained autho-
rization from the local supervisory authority.
The initial capital is thirty-one thousand five hundred euros (EUR 31,500), fully paid-up and represented by twenty-one
(21) shares of no par value of the I capitalization share class in the Sub-fund Bond Euro.
The Board of Directors may launch one or more sub-funds within the SICAV, each corresponding to a distinct portfolio
of asset and liabilities of the SICAV as provided in article 181 of the law of 2010 (hereinafter "Sub-fund(s)").
These Sub-funds may, if the Board of Directors so chooses be divided into one or more share classes whose assets shall
be commonly invested but which shall be differentiated according to:
a) a specific distribution policy, for example carrying the right to distributions ("distribution shares"), or not carrying
the right to distributions ("capitalization shares");
b) a specific fee structure regarding, for example, sales, redemption, management, investment advisory, distribution,
shareholder services, or other fees;
c) the use of different hedging techniques in order to protect the assets and revenues of a Sub-fund denominated in a
different currency to that of the reference currency of the Sub-fund;
d) or any other specific feature determined by the Board of Directors.
The proceeds of any issue of shares in a given class shall be invested in transferable securities and/or other financial
assets in accordance with the investment policy determined by the Board of Directors for the Sub-fund in question, taking
into account the investment restrictions stated in the Law of 2010 or additional restrictions adopted by the Board of Directors.
The Board of Directors may, at any time, create additional Sub-funds and/or share classes, provided the rights and
obligations of the shareholders of the existing Subfunds and/or share classes do not change as a result of such additional
Sub-funds and/or share classes being created.
The Board of Directors shall set the duration of the various Sub-funds and, where applicable, the methods governing
their extension.
In order to determine the SICAV's capital, the net assets corresponding to each Subfund shall, if not expressed in EUR,
be converted into EUR and the capital shall be equal to the total net assets of all the Sub-funds. The SICAV's consolidated
capital shall be expressed in EUR.
Art. 6. Form of shares. The shares will only be issued in registered form or in any other form permitted under prevailing
legislation.
Shares are normally issued only upon acceptance of the subscription and after receipt of the purchase price.
All registered shares issued by the SICAV shall be recorded in the register of shareholders, which shall be kept by the
SICAV or by one or more persons appointed for this purpose by the SICAV. The entry must show the name of each
shareholder, his/her place of residence or elected domicile, the number of registered shares that he/she owns, the share
class, where applicable, and the amount paid for each share.
The transfer of registered shares shall take place through a written transfer statement recorded in the register of share-
holders, dated and signed by the assignor and the assignee, or by their representatives with proof of the necessary authority.
Registered shareholders shall provide the SICAV with an address to which all communications and all the SICAV's
information may be sent. This address shall also be recorded in the register of shareholders.
If a registered shareholder does not provide an address to the SICAV, a note may be made in the register of shareholders,
and the shareholder's address shall be deemed to be at the SICAV's registered office or any other address that shall be
determined from time to time by the SICAV, until another address is provided by the shareholder to the SICAV. The
shareholder may at any time ask for the address recorded in the register of shareholders to be changed through a written
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declaration sent to the SICAV at its registered office or any other address that shall be determined from time to time by the
SICAV.
The SICAV may decide to issue fractions of shares. Fractions of shares shall not carry voting rights, but shall carry the
right to a corresponding fraction of the net assets attributable to the relevant share class on a prorata basis. The SICAV
shall recognize only one single owner in respect of each share in the SICAV. If one or more shares are jointly owned or if
the ownership of shares is disputed, the SICAV may suspend the exercise of rights resulting from the shares concerned
until one person is validly appointed in order to represent the joint owners vis-à-vis the SICAV.
Art. 7. Issue of shares. The Board of Directors shall be authorized, at any time and without restriction, to issue new,
fully paid-up shares at a price based on the net asset value per share in question determined in accordance with article 11
of these Articles of Incorporation, without granting preferential subscription rights to the existing shareholders.
When the SICAV offers shares in any Sub-fund for subscription, the price per share shall be equal to the net asset value
per share of the share class in question plus, where necessary, the commissions and fees stated in the sales documents.
The price thus established shall be payable within the timeframe set by the Board of Directors and indicated in the sales
documents.
A subscription request can be suspended under the terms and conditions set down in article 12 of these Articles of
Incorporation.
The Board of Directors can, at its own discretion, reject any subscription request in whole or in part.
The Board of Directors may delegate responsibility for accepting subscriptions, receiving payment of the price of the
new shares and issuing the new shares to any administrator, director or other person duly authorized for this purpose.
The SICAV may agree to issue shares in exchange for a contribution in kind of transferable securities, in compliance
with current Luxembourg legislation and provided such transferable securities comply with the objectives and the invest-
ment policy of the Sub-fund in question. The Board of Directors may elect to charge the costs of the contribution in kind
of the transferable securities to the shareholder in question or other party as agreed by the SICAV.
Art. 8. Redemption of shares. In accordance with the terms and conditions set forth hereinafter, the SICAV shall at all
times have the power to redeem its own shares within the limits stipulated by the Law of 2010.
Any shareholder may apply for all or part of his/her shares to be redeemed by the SICAV in accordance with the
procedures laid down by the Board of Directors in the sales documents and within the limits imposed by law and these
Articles of Incorporation.
The shares redeemed by the SICAV shall be cancelled.
The redemption price shall be paid within the timeframe set by the Board of Directors and shall be equal to the net asset
value per share of the share class in question, as established in accordance with article 11 below, less any commissions and
fees stated in the sales documents.
Any redemption request must be submitted by the shareholder in writing to the SICAV's registered office or to any other
person, firm or legal entity appointed by the SICAV as a representative for the redemption of shares.
Subject to the express agreement of the shareholder, the SICAV may agree to deliver transferable securities in exchange
for a request for redemption in kind, subject to observing relevant Luxembourg law provisions. The value of these trans-
ferable securities will be determined in accordance with the principles established for the calculation of the net asset value.
The Board of Directors shall ensure that the withdrawal of the transferable securities shall not harm the remaining share-
holders. The Board of Directors may decide to charge the costs of such transfer to the shareholder in question or to the
SICAV.
Redemption requests may be suspended under the terms and conditions provided for in article 12 below.
If the redemption requests exceed a certain percentage of the net assets of a Sub-fund, as determined by the Board of
Directors in the sales documents, and/or in exceptional circumstances the liquidity of the SICAV is not sufficient to enable
payment to be made within the stated settlement period, all or some of the redemption requests may be postponed on a pro
rata basis and will be processed as soon as reasonably practicable. These redemption requests shall be processed on the
Calculation Date following this period as a priority over requests submitted later.
Art. 9. Conversion of shares. Save for specific restrictions decided by the Board of Directors and stated in the sales
documents, any shareholder may apply for all or some of his/her shares to be converted into shares of another Sub-fund.
The conversion shall be carried out in accordance with the provisions stipulated by the Board of Directors in the sales
documents.
Conversion requests shall be submitted under the terms applicable to redemptions. The conversion price of the shares
shall be calculated by referring to the net asset value of the two share classes in question plus, where applicable, the
commissions and fees stated in the sales documents.
The converted shares may be cancelled.
Conversion requests may be suspended under the terms and conditions provided for in article 12 below.
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If the conversion requests exceed a certain percentage of the net assets of a Sub-fund, as determined by the Board of
Directors in the sales documents, the Board of Directors may decide to postpone all or some of these conversion requests
under the same terms and conditions as those applicable to redemptions described in article 8.
Art. 10. Restrictions on purchase of the SICAV's shares. The Board of Directors may restrict or prevent ownership of
the shares of the SICAV by any individual or legal entity if it considers that such ownership would result in a breach of
the law in Luxembourg or abroad or of a requirement of any country or governmental authority, or may imply that the
SICAV be subject to tax in a country other than Luxembourg or may in some other way be detrimental to the SICAV
(hereinafter “Prohibited Person”). The board of directors may remove such restriction at its discretion.
In particular, it can limit or prevent ownership of the SICAV's shares by: (i) any person with the nationality of or a
resident of the United States of America, one of its territories, possessions or regions; (ii) any partnership, company, or
entity organized or existing in any state, territory or possession of the United States of America; or (iii) any person falling
within a definition of what constitutes a "U.S. person" under relevant applicable U.S. law.
To this end, the SICAV may:
a) decline to issue shares and register share transfers, when it appears that such issue or transfer would or could result
in the attribution of share ownership to a Prohibited Person;
b) ask, at any time, any person appearing in the register of shareholders, or any other person who requests registration
of the share transfer, to provide all information and certificates which it considers necessary, supported by a statement
made under oath if necessary, in order to determine whether the shares effectively are or will be owned by a Prohibited
Person;
c) refuse, at any shareholders' meeting, the vote of any Prohibited Person; and
d) carry out the compulsory repurchase of all the shares if it appears that a Prohibited Person, either alone, or jointly
with other persons, is the owner of the SICAV's shares, or proceed with the compulsory repurchase of all or part of the
shares, if it appears to the SICAV that one or more persons are owners of a proportion of the SICAV's shares in a way to
render the SICAV subject to tax or other regulations of jurisdictions other than Luxembourg. In this case, the following
procedure shall apply:
d.i) The SICAV shall serve a notice (hereinafter called the “Redemption Notice") upon the shareholder holding shares
or appearing in the register of shareholders as the owner of the shares to be repurchased; the Redemption Notice shall
specify the shares to be repurchased, the Redemption Price to be paid and the place where this price shall be payable. The
Redemption Notice may be served upon the shareholder by registered mail addressed to the last known address or the one
registered in the SICAV's shareholders' register.
Upon the close of business on the date specified in the Redemption Notice, the shareholder concerned shall cease to be
the owner of the shares specified in the Redemption Notice.
d.ii) The price at which the shares specified in the Redemption Notice shall be redeemed (the “Redemption Price”) shall
be equal to the net asset value of the shares in question, determined in accordance with article 11 of these Articles of
Incorporation on the date of the Redemption Notice, less any redemption charges or sales charge as may be decided from
time to time by the board of directors in respect of all redemptions as disclosed in the SICAV's sales documents.
d.iii) The Redemption Price shall be paid in the currency of the Sub-fund in question, except during periods of exchange
rate restrictions. The price shall be deposited by the SICAV with a bank, in Luxembourg or elsewhere (as specified in the
Redemption Notice), which shall hand it over to the shareholder in question against the surrender of the certificate(s), if
they have been issued, representing the shares specified in the redemption notice. Following the deposit of the Redemption
Price under these conditions, no person with an interest in the shares mentioned in the Redemption Notice may exercise
his/her rights regarding all or some of these shares or take any action against the SICAV and its assets, except for the right
of the shareholder, appearing as the owner of the shares, to receive the Redemption Price thus deposited (without interest)
with the bank against the surrender of the certificate(s), if they have been issued.
d.iv) The exercise by the SICAV of the powers conferred by this article shall not be questioned or invalidated under any
circumstances on the ground that there is insufficient evidence of share ownership by any person or that the true ownership
of the share was otherwise than appeared to the SICAV at the date of the Redemption Notice, provided that the SICAV
exercises these powers in good faith.
Art. 11. Net asset value. In order to determine the issue, redemption and conversion prices per share, the net asset value
of the shares of each Sub-fund and share class of the SICAV shall be calculated periodically by the SICAV at a frequency
to be established by the Board of Directors, but under no circumstance less than twice per month.
The day on which the net asset value of the shares is determined is referred to in these Articles of Incorporation as the
“Calculation Date", the Valuation Date being each banking business day, other than a day on which any exchange or market
on which a substantial portion of the relevant Sub-Fund's investments is traded, is closed. Should the Calculation Date fall
on a public or bank holiday in Luxembourg, the Calculation Date shall then be the first bank business day to follow, unless
otherwise stipulated in the sales documents.
The net asset value shall be expressed in the reference currency of the respective Subfund, or in any other currency that
the Board of Directors may choose.
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The net asset value shall be calculated by dividing the net assets of the respective Subfund and/or share class (made up
of the assets corresponding to this Sub-fund and/or share class, less the liabilities attributable to this Sub-fund and/or share
class) on the Calculation Date, by the number of shares issued for this Sub-fund and/or share class.
The net asset value per share thus calculated may be rounded upwards or downwards as decided by the Board of Directors
and disclosed in the sales documents.
The net asset value of the various share classes shall be calculated as described below.
A. The SICAV's assets shall, in particular, be comprised of:
a) all cash on hand or on deposit including accrued interest;
b) all notes and bills payable on demand and accounts receivable (including proceeds from the sale of securities where
payment has not yet been received);
c) all securities, units, shares, bonds, derivative instruments or subscription rights and other investments and securities
owned or contracted for by the SICAV;
d) all dividends and distributions to be received by the SICAV (based on the understanding that the SICAV may make
adjustments in light of fluctuations in the market value of the transferable securities resulting from ex-dividend or exrights
trading or similar practices);
e) all accrued interest from securities owned by the SICAV, unless such interest is included in the principal of these
securities;
f) the preliminary expenses of the SICAV insofar as they have not been amortized;
g) all other assets of any kind, including prepaid expenses.
B. The value of these assets will be determined as follows:
Equities, warrants and rights
Equities are valued at the closing price on the various stock exchanges on the reference date.
Exchange Traded Fund (“ETF”) and UCI
ETF and UCI are valued at the net asset value representative of the markets on the reference date or in the absence
thereof the preceding date.
Bonds
Bonds are valued at the closing price on the basis of contributor prices on the reference date.
Negotiable debt securities and other money market instruments
Negotiable debt securities are valued at the closing price on the basis of contributor prices on the reference date or
according to the straight-line method.
Futures and options on organised markets
These financial instruments are valued at the closing prices on the various futures markets on the reference date.
Spot exchange rates
The spot exchange rates are valued from the market data available from specialised data providers.
Forward foreign exchange
Foreign exchange futures are valued on the basis of the market data available such as the spot price, interest rate curve
etc, from specialized data providers.
Others derivatives are valued based on counterparties prices, market prices or are calculated based on validated models
validated.
Repurchase and reverse repurchase agreements, lending and borrowing of securities
Repurchase agreements, reverse repurchase agreements and securities borrowing/lending are valued at cost plus interest
and may be revalued.
Exceptional treatment
Debt securities (bonds, negotiable debt securities, money market instruments etc) in which there are not significant
amounts of transactions or for which the price is clearly not representative of the market, may be valued on the basis of an
estimated method. In addition, the actuarial method, the rate applied being that for issues of equivalent securities, where
applicable, allocated by a differential representative of the intrinsic characteristics of the issuer of the security, may be
used.
Listed securities (equities, warrants, rights, options) in which there are not significant amounts of transactions and/or
for which the price is clearly not representative of the market, may be valued on the basis of a method representative of
the close of the market.
C. The liabilities of the SICAV shall, in particular, be comprised of:
a) all borrowings, matured bills and accounts payable;
b) all accrued or payable administrative expenses (including but not limited to fees paid to the asset managers, custodians,
representatives and agents of the SICAV);
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c) all known liabilities, whether or not due, including all contractual obligations due and relating to payments in cash
or in kind, including the amount of any unpaid dividends declared by the SICAV where the Valuation Date coincides with
the record date for the determination of the persons entitled to such payment;
d) an appropriate reserve for future taxes on capital and on revenue, accrued up to the Valuation Date and determined
periodically by the SICAV and, where necessary, other reserves authorized or approved by the Board of Directors;
e) any other liabilities of the SICAV regardless of their nature and type, with the exception of liabilities represented by
shares in the SICAV. In determining the amount of these other liabilities, the SICAV will take into account all operating
expenses (including the remuneration and reasonable travel costs or other reasonable expenses incurred by directors, fees
owing to the custodian bank and its correspondent banks and the fees and commissions payable to the management company
and to its delegates, paying agents, permanent representatives at places of registration, and costs of legal and auditing
services), costs of printing and distributing annual and semi-annual reports, brokerage fees, corporate taxes, duties, con-
tributions and charges payable by the SICAV, the costs of registering the SICAV and the costs of maintaining such
registration with all government institutions and stock exchanges, and postage and telecommunication costs. The SICAV
may calculate regular or periodic administrative and other expenses by way of an estimate for the year or any other period
by allocating the amount over that period on a pro rata basis.
D. The SICAV's net assets:
The SICAV's net assets mean the SICAV's assets as defined above, less the liabilities defined above on the Valuation
Date during which the net asset value of the shares is determined. The SICAV's capital shall at all times be equal to the net
assets of the SICAV. The net assets of the SICAV shall be equal to the net assets of all the Subfunds, the consolidation
being done in EUR.
E. Allocation of assets and liabilities:
The Board of Directors will establish a pool of assets for each Sub-fund in the following way:
a) If two or more classes of shares relate to a given Sub-fund, the assets attributed to these classes shall be invested
together in accordance with the respective Sub-fund's investment policy.
b) The proceeds from the issue of the shares in each Sub-fund shall be allocated, in the accounts of the SICAV, to the
pool of assets established for the share class or Sub-fund.
c) The assets, liabilities, income and expenses relating to this Sub-fund shall be allocated to the share class(es) corres-
ponding to this Sub-fund in accordance with the provisions of this article.
d) Where any asset is derived from another asset, it shall be allocated in the SICAV's accounts to the same pool as the
asset from which it was derived. In case of asset appreciation or depreciation, the increase or decrease in the value of that
asset shall be attributable to the pool of the Sub-fund to which this asset is allocated;
e) All the SICAV's liabilities which may be attributed to one specific Sub-fund shall be booked against the pool of assets
of that Sub-fund;
f) The assets, liabilities, charges and expenses which may not be attributed to a specific Sub-fund shall be attributed to
the various Sub-funds in equal parts or, if justified by the amounts in question, pro rata to their respective net assets.
g) Following distributions made to the holders of a specific shares class, the net asset value of that share class shall be
reduced by the amount of such distributions.
The SICAV is one and the same legal entity. However, unless otherwise stipulated in the sales documents, the assets of
a given Sub-fund are accountable for the debts, liabilities and obligations relating to that Sub-fund only. In relations between
shareholders, each Sub-fund is treated as a separate entity.
F. For the purposes of this article:
a) each share of the SICAV which is in the process of redemption in accordance with the article entitled “Redemption
of shares” shall be considered a share issued and existing up to the close of business of the Valuation Date as defined in
this article and shall be, as from this day and until the respective price is paid, considered a liability of the SICAV;
b) shares to be issued by the SICAV in accordance with the subscription requests received, shall be treated as being
issued from the close of business of the Valuation Date specified in the sales documents, and the price shall be treated as
a debt due to the SICAV until received by the latter;
c) all investments, cash balances and other assets of the SICAV not expressed in the currency in which the net asset
value of the relevant corresponding Sub-fund and/or share class is denominated, will be valued after taking into account
the market rates or exchange rates applicable on the date the net asset value of the shares is determined; and
d) as far as possible, any purchase or sale of transferable securities contracted by the SICAV on a Valuation Date shall
be effective on that Valuation Date.
G. Determination of share value:
The value of the distribution shares of a Sub-fund shall be determined by dividing on the Calculation Date the net assets
of the Sub-fund, made up of its assets less its liabilities, by the number of distribution shares in circulation plus the number
of capitalization shares in circulation multiplied by the parity ratio at the time. The value of the capitalization shares shall
correspond to the value of the distribution shares multiplied by that parity ratio.
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The value of distribution shares and capitalization shares is determined at an appropriate time by the percentage that
each share class represents in the initial share capital. During the life of the sub-fund, the relative portion of distribution
and capitalization shares in the share capital varies depending on the parity ratio and the subscriptions and repurchases of
each share class, in the following way:
a) on the one hand, the parity ratio shall be equal to one at the launch and shall be recalculated upon each dividend
payment based on the formula consisting in dividing the value of the pre-dividend distribution share by the value of the
exdividend distribution share, and multiplying by the existing parity ratio. For each dividend payment, the relative share
of the capitalization class shall appreciate in relation to the distribution class;
b) on the other hand, the subscriptions and redemptions of a share class shall have an influence on the relative portion
of that class since they affect the share capital in the same way.
Art. 12. Suspension of the calculation of the net asset value and the issue, conversion and redemption of the shares.
Without prejudice to the legal reasons for the suspension, the Board of Directors can temporarily suspend the calculation
of the net asset value of one or more Sub-funds, as well as the issue, redemption and conversion of shares in the following
cases:
a) if the net asset value of shares in the underlying funds representing a substantial part of the investments of the Sub-
fund cannot be determined;
b) while any exchange or market, on which a substantial portion of the SICAV's investments is traded, is closed or while
dealings on any such exchange or market are restricted or suspended except for normal closing days;
c) during any period when there exists a state of affairs which, in the opinion of the SICAV, constitutes an emergency
as a result of which it is impractical to dispose of investments by reasonable and normal means, or where it would seriously
harm the shareholders' interests;
d) during any breakdown in the means of communication normally used to determine the price of any investment of the
Sub-fund or current prices on any stock exchange;
e) during any period during which it is not possible to hand over the funds which are or may be necessary for the
realization or payment of any investment of the SICAV, or during any period in which it is not possible to repatriate funds
required for the redemption of the shares;
f) in the event of cancellation/closure or demerger of one or more Sub-funds or share classes or types of shares, provided
such suspension is justified in the interests of protecting the shareholders of the Sub-funds, share classes or types of shares
in question;
g) if a meeting of shareholders is convened to propose the winding-up of the SICAV;
h) in case a Sub-fund is a feeder of another UCITS (or a sub-fund thereof), if the net asset value calculation of the master
UCITS (or the sub-fund thereof) is suspended.
i) any other cases where the Board of Directors determines that such a suspension is necessary to safeguard the interests
of the shareholders concerned.
Subscribers and shareholders offering shares for redemption or conversion shall be advised of the suspension of the
calculation of the net asset value.
Pending subscription and redemption requests may be withdrawn by written instruction provided this is received by the
SICAV before the end of the suspension.
Pending subscriptions and redemptions shall be processed on the first Calculation Date following the lifting of the
suspension.
Section III. Administration and supervision
Art. 13. Directors. The SICAV is managed by a Board of Directors made up of at least three members, who may or may
not be shareholders of the SICAV. Directors shall be appointed by the general meeting of shareholders, which shall fix
their numbers, remuneration and their term of office (the maximum length of a term can be six years, it is renewable and
directors can be re-elected for the next term).
Any director may be dismissed with or without cause and may be replaced at any time by a decision of the general
meeting of shareholders.
If a director's seat were to become vacant, the remaining directors appointed by the general meeting of shareholders
may elect, by majority vote, a director to temporarily carry out the duties attached to the seat that has become vacant until
the next general meeting of shareholders, which shall ratify this appointment.
Art. 14. Chairmanship and meetings of the Board of Directors. The Board of Directors shall choose a Chairman from
among its members and may elect one or more deputy chairmen.
It may also appoint a secretary, who does not need to be a director, and who shall be responsible for keeping the minutes
of the meetings of the Board of Directors as well as those of shareholders' meetings. The Board of Directors shall meet
when convened by the Chairman, two directors or any other person delegated for this purpose by the Board of Directors,
at the place, date and time stated in the meeting notice.
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The Chairman of the Board of Directors shall chair all meetings of the Board of Directors, but in his/her absence the
Board of Directors may appoint another director as chairman pro tempore by a vote of the majority present or represented
at any such meeting.
Written notice of any meeting of the Board of Directors shall be given to all directors at least twenty-four hours before
the time scheduled for the meeting, except in case of urgency, the nature and reasons for which shall be mentioned in the
notice of meeting. This notice may be disregarded following the approval of each director in writing or by fax, electronic
means, or any other equivalent method of communication. A meeting notice shall not be required for a meeting of the Board
of Directors held at a time and place specified in a resolution that has already been adopted by the Board of Directors.
Any director may act at any meeting of the Board of Directors by appointing in written form or by fax or any other
equivalent means of communication carrying a written document, another director as his authorized representative. A
director may represent one or more of his colleagues.
The directors may only deliberate and act validly at a properly convened meeting of the Board of Directors.
The Board of Directors may only deliberate and act validly if a majority of the directors are present or represented at
the meeting. Decisions are made by a majority vote of those members present or represented. If, during a meeting of the
Board of Directors, there is a tie in the voting for or against a motion, the person chairing the meeting shall have a casting
vote.
All directors may participate in a meeting of the Board of Directors by conference call or video conference or by any
other similar means of communication where all individuals taking part in the meeting can hear one another. Taking part
in a meeting by these means shall be equivalent to attendance in person.
The decisions of the Board of Directors shall be recorded in minutes signed by the Chairman or, in his/her absence, by
the director who assumes the role of chairman for the meeting. Copies or extracts of the minutes used for legal or other
purposes shall be valid if signed by the Chairman, two directors or by any person delegated for this purpose by the Board
of Directors.
Notwithstanding the foregoing provisions, a decision of the Board of Directors may also be taken by circular resolution.
Unless the law provides for a lesser majority, circular resolutions will be valid if signed by all the members of the Board
of Directors - signed manually or electronically by means of an electronic signature compliant with the requirements of
Luxembourg law. Signatures will be made either on one single document or on multiple copies of this document. Such a
decision will have the same validity and force as if it had been taken in a normally convened meeting of the Board of
Directors.
The Board of Directors may appoint from time to time managers, officers, and authorized representatives including one
(or more) chief executive(s), a secretary, and, if required, deputy chief executives and deputy secretaries and other managers,
officers, and authorized representatives, whose roles are considered necessary to properly conduct the business affairs of
the SICAV. Such appointments may be terminated at any time by the Board of Directors. The managers, officers, and
authorized representatives do not need to be directors or shareholders of the SICAV. Unless otherwise stated in the Articles
of Incorporation, the appointed managers, officers, and authorized representatives shall have the authority and the respon-
sibilities assigned to them by the Board of Directors.
Art. 15. Powers of the Board of Directors. The Board of Directors shall have the broadest powers to guide and manage
the corporate affairs and to carry out all acts of administration or disposition that fall within the scope of the SICAV. All
powers not expressly reserved for the general meeting of shareholders by law or by these Articles of Incorporation shall
fall within the powers of the Board of Directors.
Art. 16. Investment policy. The Board of Directors, applying the principle of risk diversification, shall have the power
to determine the general management and investment strategy for each Sub-fund and the associated pools of assets as well
as the policy to follow in the management of the SICAV.
The assets of the various Sub-funds shall be invested in transferable securities and other financial assets permitted by
the Law of 2010, in particular but not limited to:
a) transferable securities and money market instruments admitted to or dealt on a regulated market as defined in the Law
of 2010;
b) transferable securities and money market instruments dealt on another market in a Member State of the European
Union which is regulated, operates regularly and is recognized and open to the public;
c) transferable securities and money market instruments admitted to official listing on a stock exchange in a non-Member
State of the European Union or dealt on another market in any other country in Europe (other than those forming part of
the European Union), North and South America, Asia, Oceania, Australia, or Africa, or dealt on another regulated market
of a country of Europe (other than those forming part of the European Union), North and South America, Asia, Oceania,
Australia, or Africa that is regulated, operates regularly, is recognized and open to the public.
d) recently issued transferable securities and money market instruments, provided that:
d.i) the terms of issue include an undertaking that application will be made for admission to official listing on a stock
exchange or to another regulated market which operates regularly and is recognized and open to the public of a Member
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State of the European Union, any other country in Europe (other than those forming part of the European Union), North
and South America, Asia, Oceania, Australia and Africa; and
d.ii) the admission is secured within one year of issue.
e) shares or units of other UCI;
f) cash and deposits with credit institutions;
g) financial derivative instruments, including equivalent cash-settled instruments, dealt on a regulated market as referred
to in the Law of 2010 and subject to the restrictions provided in the Law of 2010.
The Board of Directors may also decide that one or more Sub-funds may invest, in accordance with the principle of risk
diversification, up to 100% of its/their assets in different issues of transferable securities and money market instruments
issued or guaranteed by a Member State of the European Union, by its local authorities, by an OECD Member State or by
public international bodies of which one or more Member States of the European Union belong. In this case, the Sub-fund
(s) concerned must hold transferable securities belonging to at least 6 different issues and securities belonging to the same
issue may not exceed 30% of the total amount of the net assets of such Sub-fund.
To the full extent permitted by and subject to the conditions of the Law of 2010, and in accordance with the sales
documents, a Sub-fund of the SICAV may subscribe to, purchase and/or hold securities to be issued or already issued by
one or several other Sub-funds of the SICAV.
The Board of Directors may also decide to create master-feeder Sub-funds, to convert an existing Sub-fund into a feeder
Sub-fund or even to change the master UCITS into a feeder Sub-fund, subject to the conditions set in the Law of 2010 and
the sales documents.
Art. 17. Day-to-day management. The SICAV's Board of Directors may delegate its powers relating to the day-to-day
management of the SICAV's affairs (including the right to act as the SICAV's authorized signatory) as well as relating to
representation of the SICAV with respect to said management, to one or more chief executives, a general secretary and/or
one or more individuals or legal entities who do not necessarily need to be directors. These individuals or legal entities
shall have the powers conferred on them by the Board of Directors. They may sub-delegate their powers if authorized by
the Board of Directors. The Board of Directors may also grant any special mandates by notarized power of attorney or by
private seal.
Art. 18. Management. The Board of Directors may appoint a management company approved by the competent autho-
rities of a Member State in accordance with the provisions of Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the
Council of 13 July 2009, to perform, on behalf of and in the name of the SICAV, the functions included in the collective
portfolio management activity as set down in the Law of 2010.
The Board of Directors has appointed the Company Candriam Luxembourg to assume the role of the Management
Company of the SICAV.
The Board of Directors of the SICAV may dismiss the appointed management company, which shall continue to perform
its duties until a new management company has been appointed. This dismissal decision must be approved by a decision
of the extraordinary meeting of shareholders of the SICAV.
Art. 19. Representation - Legal instruments and actions - Commitments of the SICAV. The SICAV shall be bound by
the joint signature of any two directors of the SICAV, or by the sole or joint signature(s) of any person(s) to whom power
of signature has been delegated by the Board of Directors.
Art. 20. Conflict of interest. No contract or transaction that the SICAV may conclude with other companies or firms
shall be affected or invalidated by the fact that one or more managers, directors, officers or authorized representatives of
the SICAV has an interest in such a company or firm, or by the fact that they might be one of its directors, associates,
managers, officers, authorized representatives or employees. Any director, manager, officer or authorized representative
of the SICAV who is a director, associate, manager, officer, authorized representative or employee of a company or a firm
with which the SICAV has entered into agreements or with which it has other business dealings shall not, for this reason,
be prevented from deliberating, voting or acting with regard to any matter relating to such agreement or such dealings.
If a director, manager, officer or authorized representative of the SICAV has a personal interest in any business trans-
action of the SICAV, this manager, director, officer or authorized representative shall inform the Board of Directors of his/
her personal interest, and shall not deliberate or take part in the vote on the transaction. The transaction and the personal
interest of the manager, director, officer or authorized representative in question shall be brought to the knowledge of the
shareholders at the next meeting of shareholders.
The term "personal interest" as used above shall not apply to interest arising solely because the transaction involves
direct or indirect affiliates of the SICAV or such other entities as may be determined by the Board of Directors' in its
discretion from time to time.
Art. 21. Compensation of directors and managers. The SICAV may indemnify any director, manager, officer or autho-
rized representative or their heirs or executors and administrators for reasonable expenses arising from all actions or
proceedings that they may have been party to in their capacity as director, manager, officer or authorized representative of
the SICAV or for having been, at the request of the SICAV, director, manager, officer or authorized representative of any
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other company of which the SICAV is a shareholder or creditor and by which they would not otherwise be indemnified,
except in cases where in he/she would be found guilty of gross negligence, willful misconduct or poor management. In the
case of an out of court settlement, indemnification shall only be granted if the SICAV is informed by its legal counsel that
the director, manager, officer or authorized representative did not commit such a breach of duties. The right to indemnifi-
cation shall not exclude other rights to which the director, manager, officer or authorized may be entitled.
Art. 22. Auditor. The SICAV's operations and its financial situation, including, in particular its accounts, shall be over-
seen by one or more certified auditors who must meet the requirements of Luxembourg law as regards their reputation and
professional experience, and who shall exercise the duties prescribed by the Law of 2010.
This auditor shall be appointed by the general meeting of shareholders.
Section IV. General meetings
Art. 23. General meetings of shareholders. Any validly constituted shareholders' meeting of the SICAV shall represent
the entire body of shareholders of the SICAV. It has the broadest powers to order, carry out or ratify all acts relating to the
SICAV's operations. The resolutions adopted shall be binding on all shareholders, regardless of the Sub-fund or class to
which they belong.
The shareholders shall meet when convened by the Board of Directors. A notice, providing the meeting's agenda, shall
be sent by mail at least eight days before the meeting to all shareholders at their addresses recorded in the register of
shareholders, and the meeting notice shall also be published in a Luxembourg newspaper, and in any other newspapers as
decided by the Board of Directors, if legally required
If all the shareholders are present or represented and if they declare that they have been duly convened and had prior
knowledge of the agenda, the general meeting of shareholders may take place without a meeting notice.
The annual general meeting of shareholders shall be held, in accordance with Luxembourg law, in the Grand Duchy of
Luxembourg at the registered office of the SICAV or any other place in the Grand Duchy of Luxembourg that shall be
established in the meeting notice, on the 20
th
of April at 1:30 pm (Luxembourg time). If that day is a public or bank holiday
in Luxembourg, the annual general meeting of shareholders shall be held on the next bank business day. The annual general
meeting may be held abroad if, in the Board of Directors' discretion, exceptional circumstances so require.
General meetings of shareholders other than the annual general meeting shall be held at a time and place specified in
the convening notice.
The Chairman of the Board of Directors shall preside the shareholders' meetings. In the absence of the Chairman, the
general meeting of shareholders shall appoint another director or any other person to chair this meeting by majority vote.
The quorum and timeframes required by law shall govern the attendance and participation formalities as well as the conduct
of the SICAV's shareholder meetings, where not otherwise specified in the Articles of Incorporation.
The invitations to the general meetings of shareholders may state that the quorum and majority at the meeting are
determined on the basis of the shares issued and in circulation on the fifth day preceding the meeting at twenty-four hundred
hours (Luxembourg time) (known as the "registration date"). The rights of a shareholder to attend a general meeting of
shareholders and exercise the voting right attached to his/her shares shall be determined on the basis of the shares held by
this shareholder on the registration date.
The Board of Directors may determine all other conditions to be fulfilled by shareholders in order to attend meetings.
In particular, the SICAV can request to see identification of the shareholder or any third party representing the shareholder,
as well as valid proof of such representation.
The shareholders of a Sub-fund may at any time hold general meetings of Sub-fund shareholders in order to deliberate
on matters connected solely with the Sub-fund.
Similarly, the shareholders of any class may at any time hold general meetings of share class shareholders in order to
deliberate on matters connected solely with their class.
Any share, irrespective of its net asset value, carries the right to one vote. Any shareholder may be represented at a
general meeting of shareholders by an authorized representative who need not be a shareholder and who may be a director
of the SICAV, by appointing him/her in writing.
Unless otherwise specified by the law or by these Articles of Incorporation, the decisions taken during a duly convened
general meeting of shareholders of a Sub-fund or a class shall be taken by a simple majority of the shareholders present or
represented.
The minutes of the general meetings of shareholders shall be signed by the bureau of the meeting and by the shareholders
who request to do so.
The copies or extracts of the minutes used for legal or other purposes shall be valid when signed by the Chairman, two
directors or by any person delegated for this purpose by the Board of Directors.
Section V. Financial year - Distribution - Closure, Merger, De-merger - Dissolution
Art. 24. Financial year. The financial year of the SICAV shall begin on the first day of January and end on the thirty-
first day of December each year.
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Art. 25. Distributions. At the proposal of the Board of Directors and subject to the legal limits, the general meeting of
shareholders of the share class or classes issued in a Sub-fund shall determine how to allocate and dispose of the profits of
this class within the Sub-fund and may authorize the Board of Directors to declare distributions from time to time. Capi-
talization shares will not normally pay dividends.
The Board of Directors may also decide to pay interim dividends on shares, subject to the conditions set by law.
Any dividends announced may be paid in any currency chosen by the Board of Directors at the time and place of its
choosing.
The Board of Directors may decide to distribute dividends in the form of new shares instead of cash dividends, in
accordance with the terms and conditions established by the Board of Directors.
Any declared distribution which has not been claimed by its beneficiary within the applicable time period may no longer
be claimed and shall revert to the corresponding Sub-fund share class(es) in question.
No interest shall be paid on any dividend declared and kept by the SICAV at the disposal of its beneficiary.
Art. 26. Closure, merger and demerger of Sub-funds/share classes/ types of shares.
A. Closure of a Sub-fund or a share class or a type of share. The Board of Directors may, if it considers this to be in the
interests of shareholders, decide to remove one or more Sub-fund(s) or one or more share classes or type(s) of shares by
cancelling the shares of this (these) Sub-fund(s)/class(es)/types of shares, either by repaying the shareholders of this (these)
Sub-fund(s)/class(es)/types(s) of shares all of the net assets corresponding thereto, or by allowing them to switch to another
Sub-fund of the SICAV and issuing them new shares in the amount of their previous investment.
In case of closure of a Sub-fund which results in the disappearance of the SICAV, the closure must be decided by a
general meeting of the shareholders under the conditions of quorum and majority stated in article 28 of these Articles of
Incorporation.
This cancellation decision may be justified, in particular, in the following circumstances:
a) a change in the economic and political situation in the countries in which investments are made or the shares of one
of more Sub-funds are sold;
b) if the net assets of a Sub-fund, a class or a type of share fall below a certain threshold considered by the Board of
Directors to be insufficient to be able to continue managing the Sub-fund or class effectively;
c) within the context of rationalizing the range of products offered to investors.
Insofar as required by law, the announcement of such decision shall be published by the Board of Directors.
Assets that could not be distributed to their beneficiaries within the applicable timeframe on completion of the closure
proceedings of the Sub-fund, class or type of share in question shall be deposited with the Caisse de Consignation to the
profit of their beneficiaries.
B. Merger of Sub-funds, share classes or types of shares. Under the same circumstances as stated above, the Board of
Directors may, if it considers it to be in the interest of the shareholders, decide to merge two or more share classes or types
of shares, or Sub-funds into each other or into another UCITS falling within the scope of Directive 2009/65/EC or one of
its Sub-funds subject to the conditions provided by the Law of 2010 and the sales documents.
If the Board of Directors takes the decision to merge one or more Sub-funds, any shareholder of the one or more Sub-
funds in question shall retain the right to request, at no cost other than that required by the Sub-fund to cover the divestments
costs, the repurchase or redemption of the units or, if this is possible, their conversion into units of another UCITS which
has a similar investment policy and is managed by the same management company or by any other company with which
the management company is linked by common management or control or by a significant direct or indirect shareholding
subject to the conditions set forth in the sales documents and in the Law of 2010.
Notwithstanding the aforementioned provisions, for any merger which results in the disappearance of the SICAV,
regardless of whether the merger was decided by the Board of Directors or the general meeting of shareholders, the effec-
tiveness of said merger must be decided by the general meeting of shareholders, meeting without quorum conditions and
by a simple majority of votes validly cast.
C. Demerger of a Sub-fund, share class or type of share. Under the same circumstances as stated above, the Board of
Directors may also, if it considers it to be in the interest of the shareholders of a Sub-fund, class or type of share, decide to
divide this Sub-fund, class or type of share into two or more Sub-funds, share classes or types of shares, subject to the
conditions set down in the Law of 2010 and the sales documents.
Art. 27. Dissolution of the SICAV. The SICAV may at any time be wound up / merged by the decision of the general
meeting of shareholders, under the conditions of quorum and majority stated in article 28 of these Articles of Incorporation.
If the SICAV is wound up, the liquidation shall be carried out by one or more liquidators, who may be individuals or
legal entities, appointed by the general meeting of shareholders which shall determine their powers and remuneration.
The liquidation proceedings shall be conducted in accordance with the Law of 2010.
If the share capital of the SICAV were to fall below two-thirds of the legal minimum, the Board of Directors must
propose the winding up of the SICAV to the general meeting of shareholders, such meeting to be held without quorum
conditions, deciding by simple majority of the shares present or represented at the meeting.
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If the capital were to fall below one quarter of the legal minimum, the general meeting of shareholders shall also deliberate
without quorum conditions, but the winding up may be decided by shareholders holding one quarter of the shares represented
at the meeting.
These meetings shall be convened in such way that they are held within a forty days of the discovery that the net assets
have fallen, respectively, below two-thirds or one quarter of the minimum capital.
The net proceeds of the liquidation of each Sub-fund shall be distributed by the liquidators to the shareholders of the
Sub-fund in proportion to their rights in the Subfund, and where applicable, in the share class in question.
In the event of the voluntary or forced liquidation of the SICAV, as defined by the Law of 2010, the sums and amounts
attributable to shares whose holders do not come forward on completion of the liquidation proceedings shall be deposited
with the Caisse de Consignation to the profit of the relevant beneficiary.
Art. 28. Amendment of the Articles of Incorporation. These Articles of Incorporation may be amended by a general
meeting of shareholders, subject to the conditions for quorum and voting required by Luxembourg law.
Any amendment to these Articles of Incorporation affecting the rights of the shareholders of any Sub-Fund or share
class compared to those of any other Sub-Fund or share class shall be subject to the requirements for quorum and for
majority within such Sub-Fund or share class, insofar as shareholders of the given Sub-Fund or share class are present or
represented.
Art. 29. Legal provisions. Any matters not governed by these Articles of Incorporation shall be governed by the provi-
sions of the Luxembourg law of the 10 August 1915 on commercial companies, as amended from time to time and the Law
of 2010.
<i>Transitory provisionsi>
The first fiscal year shall begin on the date of incorporation of the company and shall end on the December 31, 2016.
The first annual general meeting of shareholders shall be held in the year 2017.
<i>Subscription - Paymenti>
Candriam Luxembourg, pre-designated, subscribes for twenty-one (21) shares of the “I” capitalization share class in the
sub-fund “Bond Euro”.
All the shares so subscribed have been fully paid-up in cash, so that the amount of thirty-one thousand five hundreds
euros (EUR 31,500) is at the disposal of the SICAV, as has been proven to the undersigned notary, who expressly ack-
nowledges it.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the SICAV as a result
of its incorporation, are estimated at approximately three thousand five hundred euro (3,500.- EUR).
<i>Statementsi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in articles 26, 26-3 and 26-5 of the Luxembourg law of
10 August 1915 on commercial companies, as amended, have been fulfilled.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately following the incorporation of the SICAV, the sole shareholder has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The following persons are appointed directors for a period ending on the date of the annual general meeting of the
SICAV to be held in 2017:
- Ms Isabelle Cabie, residing at B-1380 Plancenoit, Avenue de Versailles 25, born at Courtrai, on July 9,1965
- Ms Nadège Dufosse, residing at L-1250 Luxembourg, 85 Avenue du bois, born at Arras, on 20/03/1974,
- Mr. Guillaume Abel, residing at F-75017 Paris, 83, rue Pierre Demours, born at Sens, France, on August 12, 1967,
- Mr. Renato Guerriero, residing at I-20020 Arese, Via Matteotti 10/86, born at Avellino, Italy, on January 15, 1974,
- Mr. Tanguy de Villenfagne, residing at B-3090 Overijse, Kapucijnendreef 64, born at Hasselt, Belgium, on September
21, 1955,
<i>Second resolutioni>
The registered office of the SICAV shall be at 14 Porte de France, L-4360 Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg
<i>Third resolutioni>
PricewaterhouseCoopers, having its registered office at 2 rue Gerhard Mercator, BP 1443, L-1014 Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg (RCS Luxembourg B 65477), is appointed as, auditor for a period ending on the date of the annual
general meeting of the SICAV to be held in 2017.
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<i>Declarationi>
Whereof, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the date stated at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing party, known to the notary, by surname, first name, civil status and
residence, the appearing party signed the present deed together with the officiating notary.
Signé: B. KISSEL et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C.1, le 28 décembre 2015. Relation: 1LAC/2015/41595. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR)
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 7 janvier 2016.
Référence de publication: 2016006413/657.
(160005605) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2016.
BGV III Feeder 3 SICAV-FIS, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2553 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 138.022.
Im Jahr zweitausendfünfzehn, am achtzehnten Dezember.
Vor Uns Maître Jean-Joseph Wagner, Notar mit Amtssitz in Sassenheim, Großherzogtum Luxemburg,
findet eine außerordentliche Gesellschafterversammlung der Aktionäre (die „Versammlung“) der „BGV III FEEDER
3 SICAV-FIS“ (die „Gesellschaft“) statt, eine Aktiengesellschaft unter Luxemburger Recht (société anomye), welche als
Investmentgesellschaft mit variablem Kapital - spezialisierter Investmentfonds (société d'investissement à capital variable
- fonds d'investissement spécialisé) gegründet wurde und den Gesetzen des Großherzogtums Luxemburgs unterliegt, welche
im Luxemburger Handelsund Gesellschaftsregister (Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg) unter der Num-
mer B. 138.022 eingetragen wurde und die ihren Sitz in 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxemburg, Großherzogtum
Luxemburg, hat und durch notarielle Urkunde des Henri Hellinckx, Notar mit Amtssitz in Luxemburg, Großherzogtum
Luxemburg, am 2. April 2008 gegründet wurde, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (das
„Mémorial“) unter der Nummer 1176, am 15. Mai 2008 auf Seite 56419 und deren Satzung seitdem nicht abgeändert wurde.
Den Vorsitz der Versammlung führt Christian Lennig, Rechtsanwalt, mit beruflicher Anschrift in Luxemburg,
welcher Matthias Kerbusch, Jurist, mit beruflicher Anschrift in Luxemburg, zum Schriftführer ernennt.
Die Versammlung ernennt Peter Audesirk, Rechtsanwalt, mit beruflicher Anschrift in Luxemburg, zum Stimmenzähler.
Nachdem der Vorstand der Versammlung somit gebildet wurde, erklärt der Vorsitzende und bittet den Notar zu beur-
kunden, dass:
I. - Die Tagesordnung der Versammlung wie folgt lautet:
<i>Tagesordnung:i>
1. Beschluss zur Genehmigung des am 16. November 2015 im Luxemburger Amtsblatt (Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations) veröffentlichten und beim Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister (Registre de Com-
merce et des Sociétés) („RCS“) hinterlegten Verschmelzungsplans (der „Verschmelzungsplan“) sowie die darin geschil-
derte Verschmelzung und Verschmelzungsbedingungen durch Aufnahme der Gesellschaft in den BGV III FEEDER 1
SICAV-FIS, einer Aktiengesellschaft (société anonyme) unter dem Recht des Großherzogtums Luxemburg, in der Form
einer Investmentgesellschaft mit variable Kapital - spezialisierter Investmentfonds (société d'investissement à capital va-
riable-fonds d'investissement spécialisé) unter dem Luxemburger Gesetz vom 13. Februar 2007 über spezialisierte
Investmentfonds, in der jeweils geltenden Fassung, mit Sitz in 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxemburg, Großherzogtum
Luxemburg, eingetragen beim RCS Nummer B 130.061 (der „Feeder 1“), und im Einzelnen, nach Anhörung:
- des Berichts des Verwaltungsrats der Gesellschaft, welcher den Verschmelzungsplan erklärt und rechtfertigt; und
- des von Artikel 266 des Luxemburger Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften in der jeweils
geltenden Fassung (das „Gesetz von 1915“) angeordneten Berichts des unabhängigen Sachverständigen, welcher von Pri-
cewaterhouseCoopers, société coopérative, 2, rue Gerhard Mercator, L-2182 Luxemburg, für die Gesellschaft erstellt
wurde.
2. Bestätigung, dass die in Artikel 267 des Gesetzes von 1915 aufgelisteten Dokumente am Sitz der Gesellschaft inne-
rhalb des vom Gesetz von 1915 vorgeschriebenen Zeitraums eingesehen werden konnten.
3. Beschluss zur Festlegung des Datums des Inkrafttretens der Verschmelzung, wie im Verschmelzungsplan definiert,
(das „Datum des Inkrafttretens“) auf den 18. Dezember 2015 um 11:30 Uhr, und Beschlussfassung darüber, dass die
Verschmelzung von einem buchhalterischen Standpunkt aus ebenfalls als am 18. Dezember 2015 um 11:30 Uhr in Kraft
getreten gelten soll.
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4. Beschluss zur Genehmigung des automatischen Übergangs der Vermögenswerte und Verbindlichkeiten der Gesell-
schaft auf den Feeder 1 am Datum des Inkrafttretens auf die folgende betroffene Klasse des Feeder 1:
Aufgehende Aktienklasse
Aufnehmende Aktienklasse
Gesellschaft
Feeder 1
Klasse A und Klasse B
Klasse D
5. Beschluss zur Genehmigung der Ausgabe von neuen Namensaktien zum Datum des Inkrafttretens wie folgt: Aktionäre
der Gesellschaft werden eine Anzahl an Aktien der Klasse D des Feeder 1 entsprechend des Umtauschverhältnisses 1: 1
erhalten. Daher entspricht jede Aktie der Klassen A und B der Gesellschaft einer Aktie der Klasse D des Feeder 1.
6. Beschluss zur Beurkundung, dass, infolge der Verschmelzung, die Gesellschaft am Datum des Inkrafttretens aufgelöst
werden, dass alle von dieser ausgegebenen Aktien gelöscht werden und dass sämtliche Vermögenswerte, Rechte und
Verbindlichkeiten der Gesellschaft zum Datum des Inkrafttretens auf den Feeder 1 gemäß Artikel 274 des Gesetzes von
1915 übergehen.
7. Verschiedenes.
II.- Die Versammlung wurde durch die Zusendung von Einberufungsschreiben an alle Aktionäre der Gesellschaft in
Form von Einschreiben am 18. November 2015, welche die oben aufgeführte Tagesordnung enthielten, einberufen.
III.- Die persönlich anwesenden oder vertretenen Aktionäre, die Vertreter der vertretenen Aktionäre und die Anzahl
ihrer Aktien sind in einer von den Aktionären oder den Vertretern der vertretenen Aktionäre, dem Vorstand der Versamm-
lung und dem Notar unterzeichneten Anwesenheitsliste dargestellt. Diese Liste und die Vollmachten der vertretenen
Aktionäre, ne varietur durch die erschienenen Parteien paraphiert, werden ebenfalls der vorliegenden Urkunde beigefügt
bleiben.
IV.- Der Anwesenheitsliste zufolge sind fünfzigtausendvierhunderteinunddreißig (50.431) auf den Namen lautende
Aktien von fünfzigtausendvierhunderteinunddreißig (50.431) ausgegebenen auf den Namen lautenden Aktien der Gesell-
schaft, welche 100 % des Gesellschaftskapitals der Gesellschaft darstellen, bei der Versammlung anwesend oder vertreten.
Die Versammlung ist daher ordnungsgemäß zusammengetreten und kann rechtswirksam beraten und über die vorgenannte
Tagesordnung der Versammlung beschließen.
V.- Der Verschmelzungsplan, der besonderen Bericht über den Verschmelzungsplan, welcher durch den unabhängigen
Sachverständigen der Gesellschaft erstellt wurde, der Bericht des Verwaltungsrats der Gesellschaft, die Finanzberichte,
welche die geprüften Jahresberichte der letzten drei Geschäftsjahre der Gesellschaft enthalten waren zur Einsicht durch
die Aktionäre der Gesellschaft vom 18. November 2015 am Sitz der Gesellschaft verfügbar.
VI.- Der Verwaltungsrat der Gesellschaft ist der Ansicht, dass die Verschmelzung der Gesellschaft mit dem Feeder 1
rechtlich und ökonomisch gerechtfertigt ist. Die Verschmelzung wird vorgenommen, um die gesamte Struktur mit vier
parallelen Feeder-Fonds mit identischen Anlagezwecken, -politiken und -beschränkungen zu vereinfachen, und die Struktur
operationell effizienter zu gestalten.
Nachdem sie das Vorangehende genehmigt und die Berichte des Verwaltungsrats und des unabhängigen Sachverstän-
digen, welche in der Tagesordnung genannt werden und die der vorliegenden Urkunde beigefügt bleiben, gehört hat, fasst
die Versammlung einstimmig folgende Beschlüsse:
<i>Erster Beschlussi>
Die Versammlung beschließt die Genehmigung des am 16. November 2015 im Luxemburger Amtsblatt (Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations) veröffentlichten und beim RCS hinterlegten Verschmelzungsplans (der „Versch-
melzungsplan“) sowie die darin geschilderte Verschmelzung und Verschmelzungsbedingungen durch Aufnahme der
Gesellschaft in den Feeder 1, und im Einzelnen, nach Anhörung:
- des Berichts des Verwaltungsrats der Gesellschaft, welcher Verschmelzungsplan erklärt und rechtfertigt; und
- des von Artikel 266 des Gesetzes von 1915 angeordneten Berichts des unabhängigen Sachverständigen, welcher von
PricewaterhouseCoopers, société coopérative, 2, rue Gerhard Mercator, L-2182 Luxemburg, für die Gesellschaft erstellt
wurde.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Versammlung bestätigt, dass die in Artikel 267 des Gesetzes von 1915 aufgelisteten Dokumente am Sitz der Ge-
sellschaft innerhalb des vom Gesetz von 1915 vorgeschriebenen Zeitraums eingesehen werden konnten.
<i>Dritter Beschlussi>
Die Versammlung beschließt die Festlegung des Datums des Inkrafttretens auf 18. Dezember 2015 um 11:30 Uhr und
dass die Verschmelzung von einem buchhalterischen Standpunkt aus ebenfalls als am 18. Dezember 2015 um 11:30 Uhr
in Kraft getreten gelten soll.
<i>Vierter Beschlussi>
Die Versammlung beschließt die Genehmigung des automatischen Übergangs der Vermögenswerte und Verbindlich-
keiten der Gesellschaft auf den Feeder 1 am Datum des Inkrafttretens auf die folgende betroffene Klasse des Feeder 1:
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Aufgehende Aktienklasse
Aufnehmende Aktienklasse
Gesellschaft
Feeder 1
Klasse A und Klasse B
Klasse D
<i>Fünfter Beschlussi>
Die Versammlung beschließt die Genehmigung der Ausgabe von neuen Namensaktien zum Datum des Inkrafttretens
wie folgt: Aktionäre der Gesellschaft werden eine Anzahl an Aktien der Klasse D des Feeder 1 entsprechend des Um-
tauschverhältnisses 1: 1 erhalten. Daher entspricht jede Aktie der Klassen A und B der Gesellschaft einer Aktie der Klasse
D des Feeder 1.
<i>Sechster Beschlussi>
Die Versammlung beschließt die Genehmigung der Beurkundung, dass, infolge der Verschmelzung, die Gesellschaft
am Datum des Inkrafttretens aufgelöst wird, dass alle von dieser ausgegebenen Aktien gelöscht werden und dass sämtliche
Vermögenswerte, Rechte und Verbindlichkeiten der Gesellschaft zum Datum des Inkrafttretens auf den Feeder 1 gemäß
Artikel 274 des Gesetzes von 1915 übergehen.
<i>Erklärungi>
Der unterzeichnende Notar erklärt, in Übereinstimmung mit Artikel 271 (2) des Gesetzes von 1915, dass er die Durch-
führung und Rechtmäßigkeit der den Verschmelzenden Gesellschaften obliegenden Maßnahmen und des Vorschlags der
Verschmelzung überprüft hat.
Da es keinen weiteren Punkt auf der Tagesordnung gibt und niemand das Wort ergreift, wurde die Versammlung sodann
geschlossen und dieses Protokoll durch die Mitglieder des Vorstands der Versammlung und dem Notar unterzeichnet.
Wovon diese Urkunde in Luxemburg am eingangs erwähnten Datum errichtet wurde.
Nachdem das Dokument den erschienenen Personen vorgelesen wurde, welche dem Notar nach ihren Nachnamen und
Vornamen, ihrem Personenstand und Wohnsitz bekannt sind, unterzeichneten diese Personen gemeinsam mit dem Notar
die vorliegende Urkunde.
Gezeichnet: C. LENNIG, M. KERBUSCH, P. AUDESIRK, J.J. WAGNER.
Einregistriert zu Esch/Alzette A.C., am 21. Dezember 2015. Relation: EAC/2015/30699. Erhalten fünfundsiebzig Euro
(75,- EUR).
<i>Der Einnehmeri> (gezeichnet): SANTIONI.
Référence de publication: 2016006348/127.
(160006496) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2016.
D&L Fine Arts S.A. SICAV-SIF, Société Anonyme - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 76-78, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 202.954.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the fifteenth day of December.
Before Maître Joëlle BADEN, notary, residing in Luxembourg.
THERE APPEARED:
1. Plastiche SA, a limited liability company organized and existing under the laws of Luxembourg, having its registered
office at 76-78 Rue de Merl,
here represented by Mister Benoit PARMENTIER, employee, having his professional address at L-2146 Luxembourg,
76-78 rue de Merl, by virtue of a proxy given under private seal.
2. Benrimon Fine Art LLC, a limited liability company duly organized and existing under the laws of the United States,
having its registered office at 730 Fifth Avenue, Suite 703, New York, NY 10019;
here represented by Mister Benoit PARMENTIER, employee, having his professional address at L-2146 Luxembourg,
76-78 rue de Merl, by virtue of a proxy given under private seal.
The said proxies, signed ne varietur by the proxyholder of the appearing parties and the undersigned notary, will remain
attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing parties, represented as stated here above, have requested the undersigned notary to enact the deed of
incorporation of a joint stock company submitted to the regime of the specialized investment funds (fonds d’investissement
spécialisés) with the following articles of incorporation:
Title I. Denomination, Object, Duration, Registered office
Art. 1. There exists a public limited company under the name of D&L Fine Arts S.A. SICAV-SIF, which will be governed
by the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended (hereinafter the “Companies Law”) and by the law
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of 13 February 2007 on specialized investment funds, as amended (hereinafter the “SIF Law”), as well as by the present
articles of association (hereinafter the “Articles”). The Companies Law and the SIF Law are hereinafter collectively referred
to as the “Laws”.
Art. 2. The Company’s purpose is the investment of the funds contributed by its shareholder(s) in fine and valuable
works of art, with the aim to spread risks and make its shareholder(s) benefit from the result of the management of their
assets.
In this respect, the Company may carry out all transactions such as or related to the buying and selling, eventually with
import, export, handling and transport, leasing or renting, display or exhibition of works of art, organize promotions,
expositions, auctions of works of art, in the Grand Duchy of Luxembourg and worldwide abroad.
In this respect, the Company may carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the taking of participating
interests in any enterprises in whatever form, as well as the administration, the management, the control and the development
of such participating interests, in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
The Company may particularly use its funds for the setting-up, the management, the development and the disposal of
a portfolio consisting of any securities and intellectual property rights of whatever origin, participate in the creation, the
development and the control of any enterprise. It may also acquire by way of contribution, subscription, underwriting or
by option to purchase and any other way whatever, any type of securities and intellectual property rights, have them
developed and realize them by way of sale, transfer, exchange or otherwise. The Company may grant assistance (by way
of loans, advances, guarantees or securities or otherwise) to companies or other enterprises in which the Company has an
interest or which form part of the group of companies to which the Company belongs (such as, but not limited to, share-
holders or affiliated entities).
In general, the Company may likewise carry out any financial, commercial, industrial, personal or real estate transactions,
take any measure to safeguard its assets and rights to them and make any transactions whatsoever which are directly or
indirectly connected with its purpose or which promote its development.
The Company may borrow in any form. It may issue by way of private placement, notes, bonds and debentures and any
kind of debt, whether convertible or not, and/or equity securities. It may give guarantees and grant securities in favour of
third parties to secure its obligations or the obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any other companies. The
Company may further pledge, transfer, encumber or otherwise create security over all or some of its assets.
Art. 3. The Company is established for an unlimited duration.
Art. 4. The registered office of the Company is established in the City of Luxembourg.
It may be transferred to any other address in the same municipality or to another municipality by a decision of the board
of directors, respectively by a resolution taken by the general meeting of the shareholders, as required by the then applicable
provisions of the Laws.
The Company may have offices and branches, both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
Title II. Capital, shares and transfer of shares
Art. 5. The subscribed share capital of the Company at incorporation is set at eleven million US dollars (USD
11,000,000.-) represented by eleven million (11,000,000) shares with no designation of a nominal value.
The capital of the Company is at any time equal to the total of the net assets of the Company. It may also be subject to
increases resulting from the issue of new shares by the Company, or to decreases following the repurchase of shares by the
Company.
Shares will be issued in registered form only, and shareholders may therefore not request that their shares be converted
into bearer shares. Shareholders may upon request receive written confirmations with regard to their shares subscribed or
held.
Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint co-
owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company. In case of plurality of owners per share,
the Company may suspend the rights attached to this share until a single owner has been designated to the Company.
Existing shareholders have a pre-emptive right up to the percentage of shares they already hold in the case of issue of
new shares.
Art. 6. For a period of time of ten (10) years from the date of incorporation of the Company, the shares may not be
transferred, in whole or in part, to third parties, except to a shareholder’s full subsidiary or affiliate.
The shares are freely transferable among the shareholders.
Any transfer of the Company’s shares must be recorded in a notarial deed or in a deed under private seal. Such transfer
is only enforceable towards the Company if it has been properly notified in writing to the Company, along with documen-
tation evidencing such transfer.
Art. 7. The shares are exclusively intended for Well Informed Investors as defined under article 2 of the SIF Law. It
pertains to the responsibility of the board of directors to ensure that all the shareholders are and remain Well Informed
Investors.
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Title III. Redemption of shares
Art. 8. The shares cannot be redeemed at the request or on demand of a shareholder.
The Company may however redeem its shares if the board of directors deems it to be in the best interest of the Company
and provided the redemption is organised in compliance with the Companies Law, the Issue Document and with these
Articles. In particular, the shares may be redeemed in proportion to the number of existing shareholders in order to distribute
the entire net proceeds of the sale of an asset of the Company to the shareholders, or parts thereof.
The redemption price shall be based on the latest Net Asset Value (as defined below) per share calculated prior to the
date as of which the redemption shall occur.
The redemption price shall have to be paid within a period not exceeding ten (10) business days (i.e. any day during
which the Luxembourg interbank market is open for trading between commercial banks and banks are open for business),
after finalization of the calculation of the respective Net Asset Value per share.
The Company shall however be compelled to redeem the shares held by a shareholder who no longer qualifies as a Well
Informed Investor. Such a shareholder shall be entitled to a redemption consideration equivalent to seventy-five percent
(75%) of the Net Asset Value of the redeemed shares (based on the most recent calculation of the Net Asset Value).
The Company shall have the right, if the board of directors so determines, to satisfy payment of the redemption price
to any shareholder who agrees, in specie by allocating to the shareholder investments from the portfolio of assets of the
Company equal to the value of the shares to be redeemed. The nature and type of assets to be transferred in such case shall
be determined on a fair and reasonable basis and without prejudicing the interests of the other shareholders and the valuation
used shall be confirmed by a special report of the Auditor (as defined below). The costs of any such transfers shall be borne
by the transferee.
Title IV. Determination of the net asset value
Art. 9. The Net Asset Value (i.e. the net asset value of the Company or, if the context so implies, the net asset value of
a share of the Company) is calculated by the central administration of the Company under the responsibility of the board
of directors, in the reference currency of the Company, on 31 December of each year.
The Company shall be compelled to provide the shareholders who request it with information regarding the Net Asset
Value at least every six (6) months. Such Net Asset Value will not be audited.
The Net Asset Value of the Company is equal to the difference between the value of its assets and the value of its
liabilities.
The Net Asset Value is calculated on the basis of the balance sheets of the Company and of its subsidiaries/investments
(if any) which shall be provided to the central administration along with any and all information required or useful for such
purpose.
Where necessary, the fair value of an asset is determined by external advisors (i.e. the Independent Appraisers, as defined
in the Issue Document) to be hired by the board of directors.
Art. 10. The board of directors may suspend the determination of the Net Asset Value during:
- the existence of any state of affairs which constitutes an emergency as a result of which disposals or accurate valuation
of a substantial portion of the assets owned by the Company would be impracticable;
- any breakdown that occurs in the means of retrieving information normally employed in determining the price or value
of any of the investments of the Company or current stock exchange or market price.
Title V. General meeting of shareholders
Art. 11. Any regularly constituted meeting of the shareholders of the Company shall represent the entire body of sha-
reholders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to all operations of
the Company. Where the Company has a sole shareholder, such shareholder assumes all powers conferred to the general
meeting of the shareholders.
Art. 12. The annual general meeting of the shareholders of the Company shall be held on the second Wednesday of June
of each year at 2.00 p.m. at the registered office of the Company or at any other location specified in the notice of meeting.
If such day is not a business day for banks in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following
business day.
The annual general meeting of the shareholders of the Company may be held abroad if, in the judgment of the board of
directors of the Company, exceptional circumstances so require.
Art. 13. Other meetings of the shareholders of the Company may be held at such place and time as may be specified in
the respective convening notices of the meeting.
Any shareholder may participate by telephone or video conference call or by other similar means of communication
allowing (i) the identification of the shareholders, (ii) all the shareholders taking part in the meeting to hear one another,
(iii) the meeting to be held live. The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at
such meeting.
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Art. 14. The shareholders’ meeting shall be held upon notice by the board of directors or by the auditor.
They must convene such a meeting within a month if a shareholder or a plurality of shareholders holding at least ten
percent (10%) of the shares of the Company demand so, provided they make a written demand and expose the agenda.
A shareholder or a plurality of shareholders holding at least ten percent (10%) of the shares of the Company may add
discussion points to the agenda, provided that they make a written demand no later than five (5) days prior to the meeting.
Notification letters for each shareholders meeting shall mention the agenda of the meeting.
Provided that all shares are registered, notifications may be addressed individually to each shareholder by means of a
registered letter.
Art. 15. Each share entitles its holder to one vote.
Except as otherwise required by Laws or by these Articles, resolutions at a meeting of the shareholders of the Company
duly convened will be passed by a simple majority of those present or represented and voting.
The adoption of resolutions on the following items shall require the unanimous consent of all the shareholders of the
Company, which shall all be present or represented at the relevant meeting:
(a) alter the Company’s articles of association;
(b) create, issue, purchase, increase or decrease or otherwise reorganise the Company’s share capital;
(c) pass any resolution for winding up the Company;
(d) apply for the appointment of a receiver or an administrator over the Company’s assets;
(e) appoint the Company’s auditors;
(f) approve the annual accounts, decide on the assignment of the profits, declare or pay any dividend or make any other
distribution;
(g) approve any related party transaction;
(h) effect any merger, acquisition, sale, demerger, contribute a universality, a branch of activities of the Company;
(i) reorganise or change the nature or scope of the Company’s business, or
(j) decide on the strategy the Company will adopt with respect to the choice, price setting, terms, etc. of the works of
art to be purchased/sold.
Art. 16. The nationality of the Company may be changed and the commitments of its shareholders may be increased
only with the unanimous consent of all shareholders and bondholders.
Art. 17. A shareholder may act at any meeting of the shareholders of the Company by appointing another person,
shareholder or not, as his proxy, in writing, whether in original, by telefax or e-mail (provided that the electronic signature
is in conformity with the then relevant applicable laws in the Grand Duchy of Luxembourg).
If all shareholders of the Company are present or represented at a meeting of the shareholders of the Company, and
declare themselves as being duly convened and informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without
prior notice.
Prior to any debates, the shareholders elect among them a chairman for the meeting of the shareholders, who will then
proceed to the nomination of a secretary, who may be shareholder or not. The shareholders will appoint the scrutineer, who
may be shareholder or not.
The minutes of the meetings of the shareholders are signed by the chairman, the secretary and the scrutineer, and by
any shareholder willing to.
Title VI. Management
Art. 18. The Company is managed by a board of directors composed of at least four (4) members, either shareholders
or not, divided into two categories named Class A directors and Class B Directors, who are appointed for a period not
exceeding six (6) years by the general meeting of shareholders which may at any time remove them.
The number of directors, their term and their remuneration are fixed by the general meeting of the shareholders.
In case of a single shareholder, the Company may be managed by a sole director who assumes all the rights, duties and
liabilities of the board of directors.
Art. 19. The board of directors will elect from among its members a chairman.
The board of directors is convened upon call by the chairman, as often as the interest of the Company so requires. It
must be convened each time two (2) directors so request.
Written notice of any meeting of the board of directors will be given to all directors, in writing or by telefax or electronic
mail (e-mail), at least twenty-four (24) hours in advance of the hour set for such meeting, except in circumstances of
emergency. This notice may be waived if all the directors are present or represented, and if they state that they have been
informed on the agenda of the meeting. Separate notice shall not be required for meetings held at times and places prescribed
in a schedule previously adopted by a resolution of the board of directors.
A director may be represented by another member of the board of directors, and a member of the board of directors may
represent several directors.
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The board of directors can only validly debate and take decisions if a majority of its members is present or represented
by proxies.
Any decisions taken by the board of director shall require a simple majority of the directors.
The chairman shall not have a casting vote.
The adoption of resolutions on the following items shall require the unanimous consent of all the Class A directors:
(a) borrow any money, make any loan or grant any credit (other than in the ordinary course of business);
(b) give any guarantee or indemnity (other than in the ordinary course of business);
(c) create or redeem any mortgage, charge, debenture, interest or other security over the Company’s assets (including
a security interest);
(d) transfer or dispose of the Company’s material assets, including shares in a subsidiary;
(e) form or transfer any subsidiary or acquire shares in any company or participate in, or terminate any participation in,
any partnership or joint venture, or
(f) grant any power of attorney with regard to any of the matters referred to in this clause.
Resolutions in writing approved and signed by all directors shall have the same effect as resolutions passed at the
directors' meetings. Such resolutions may be documented in a single document or in several separate documents having
the same content signed by all the directors.
Any and all directors may participate in any meeting of the board of directors by telephone or video conference call or
by other similar means of communication allowing (i) the identification of the directors, (ii) all the directors taking part in
the meeting to hear one another, (iii) the meeting to be held live. The participation in a meeting by these means is equivalent
to a participation in person at such meeting.
Art. 20. The board of directors is invested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition
in compliance with the corporate objects of the Company and its investment strategy.
All powers not expressly reserved by the Laws or by the Articles to the general meeting of shareholders fall within the
competence of the board of directors.
The board of directors may pay interim dividends to the shareholders in compliance with the Companies Law and any
other relevant legal requirements.
Art. 21. The Company will be bound in any circumstances by the joint signatures of any two (2) directors, at least one
of them being a Class A director.
Art. 22. The board of directors may delegate its powers to conduct the daily management of the Company to one or
more directors, who will be called managing directors.
It may also commit the management of all the affairs of the Company or of a special branch to one or more directors,
and give special powers for determined matters to one or more proxyholders, selected from its own members or not, either
shareholders or not.
Art. 23. Any litigation involving the Company either as plaintiff or as defendant, will be handled in the name of the
Company by the board of directors, represented by its chairman or by the director delegated for this purpose.
Title VII. Audit
Art. 24. The Company is audited by one (1) or several «réviseurs d'entreprises agréés», appointed by the board of directors
of the Company and chosen from the list of approved auditors held by the «Institut des Réviseurs d'Entreprises» (the
Auditor).
The réviseur d'entreprises agréé mandate is limited to one year but may be renewed for an infinite number of times. The
Auditor shall fulfil all duties prescribed by the SIF Law.
Title VIII. Depositary Bank
Art. 25. As required by law, the Company shall enter into a custody agreement with a depositary bank, which shall fulfil
the duties and responsibilities as provided for by the SIF Law.
If the depositary bank desires to withdraw, it may resign its appointment at any time upon ninety (90) days' written
notice delivered to the Company, provided that the board of directors of the Company finds a successor depositary bank
within three (3) months of the effectiveness of such withdrawal and provided that the duties of the custodian shall continue
thereafter for such period as may be necessary to allow for the transfer of all assets of the Company to the successor
custodian. The board of directors of the Company may terminate the appointment of the depositary bank but shall not
remove the depositary bank unless and until a successor depositary bank shall have been appointed to act in the place
thereof.
Title IX. Accounting year, Allocation of profits
Art. 26. The accounting year of the Company shall begin on the first of January and shall terminate on the thirty-first
of December of each year.
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Art. 27. Each year on the thirty-first of December, the accounts are closed and the board of directors prepares an inventory
including an indication of the value of the Company's assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
The result of each financial year will consist in the balance of all income, profits or other receipts paid or due in any
other manner (including capital gains, liquidation surplus, dividends distribution) and the amount of the expenses, losses
taxes and other transfers of funds incurred by the Company during this exercise (including fees, costs, corporate income
tax on capital gain, expenses relating to dividend distribution).
To the extent permitted by law and having retained such amounts as are required for the proper running of the Company
and any identifiable liabilities or expenses of the Company as determined by the board of directors of the Company, the
general meeting of shareholders shall decide on the use of the balance of the net profits, if any.
Title X. Dissolution, liquidation
Art. 28. The Company may be dissolved by a resolution of the extraordinary general meeting of shareholders. The
liquidation will be carried out by one or more liquidators, individuals or legal persons, appointed by the general meeting
of shareholders which will specify their powers and fix their remuneration.
Such liquidation shall be carried out in accordance with the provisions of the SIF Law which specifies the steps to be
undertaken to enable shareholders to participate in the distribution of the liquidation proceeds of the Company and in this
connection provides for deposit in escrow at the Caisse de Consignation in Luxembourg of any such amounts which it has
not been possible to distribute to the shareholders at the close of liquidation. Amounts not claimed within the prescribed
period shall be forfeited in accordance with the provisions of the SIF Law.
Title XI. General provision
Art. 30. Reference is made to the provisions of the Laws or of the Issue Document for all matters for which no specific
provision is made in the Articles.
<i>Transitory provisionsi>
The first accounting year shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on 31 December
2016.
The first annual general meeting will be held in the year 2017.
<i>Subscription - Paymenti>
The articles of association having thus been established, all the shares have been subscribed and paid up to the amount
of three million US dollars (USD 3,000,000.-) of by contribution in cash as follows:
Subscriber
Shares
Payment
Plastiche S.A., prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5,500,000 USD 1,500,000.-
Benrimon Fine Art LLC, prenamed . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5,500,000 USD 1,500,000.-
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11,000,000 USD 3,000,000.-
The amount of three million US dollars (USD 3,000,000.-) has been fully paid up in cash and is now available to the
Company, evidence thereof having been given to the notary who expressly acknowledges it.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at three thousand Euro (EUR 3,000.-).
<i>Extraordinary general meetingi>
The shareholders as represented, have taken the following resolutions:
1. The following persons are appointed as directors for a period of six (6) years:
- Mrs Linda ROSEN, born in New York (United States of America) on 4 September 1985, residing at 42 West 17
th
street #7a, New York, New York 10011, as Class A director;
- Mr Michiel ALLAERT, born in Turnhout (Belgium) on 9 February 1987, residing at Sint-Michielskaai 21, apartment
6.1., B-2000 Antwerp, as Class A director;
- Mr Benoît PARMENTIER, born in Namur (Belgium) on 14 June 1977, residing at Priesmont 53 at B-6690 Vielsalm,
as Class A director; and
- Mr Arnaud BON, born in Harfleur (France) on 5 July 1983, residing at 65, Val des Bons Malades, L-2121 Luxembourg,
as Class B director.
2. The address of the registered office of the Company is set at 76-78, rue de Merl, L-2146 Luxembourg.
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<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing persons, he signed together with the notary, the
present deed.
Signé: B. PARMENTIER et J. BADEN.
Enregistré à Luxembourg A.C.1, le 17 décembre 2015. 1LAC/2015/ 40331. Reçu soixante-quinze euros € 75,-
<i>Le Receveuri> (signé): MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la Société sur demande.
Luxembourg, le 23 décembre 2015.
Référence de publication: 2016006455/308.
(160005638) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 janvier 2016.
BGV III Feeder 1 SICAV-FIS, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 130.061.
Im Jahr zweitausendfünfzehn, am achtzehnten Dezember.
Vor Uns Maître Jean-Joseph Wagner, Notar mit Amtssitz in Sassenheim, Großherzogtum Luxemburg, findet eine
außerordentliche Gesellschafterversammlung der Aktionäre (die "Versammlung") der "BGV III FEEDER 1 SICAV-
FIS" (die "Gesellschaft") statt, eine Aktiengesellschaft unter Luxemburger Recht (société anomye), welche als Invest-
mentgesellschaft mit variablem Kapital - spezialisierter Investmentfonds (société d'investissement à capital variable - fonds
d'investissement spécialisé) gegründet wurde und den Gesetzen des Großherzogtums Luxemburgs unterliegt, welche im
Luxemburger Handelsund Gesellschaftsregister (Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg) unter der Nummer
B. 130.061 eingetragen wurde und die ihren Sitz in 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxemburg, Großherzogtum Luxem-
burg, hat und durch notarielle Urkunde des Henri Hellinckx, Notar mit Amtssitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxem-
burg, am 18. Juli 2007 gegründet wurde, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (das
"Mémorial") unter der Nummer 1814, am 28. August 2007 auf Seite 87031 und deren Satzung seitdem nicht abgeändert
wurde. Den Vorsitz der Versammlung führt Herr Christian Lennig, Rechtsanwalt, mit beruflicher Anschrift in Luxemburg,
welcher Herrn Matthias Kerbusch, Jurist, mit beruflicher Anschrift in Luxemburg, zum Schriftführer ernennt.
Die Versammlung ernennt Herrn Peter Audesirk, Rechtsanwalt, mit beruflicher Anschrift in Luxemburg, zum Stim-
menzähler.
Nachdem der Vorstand der Versammlung somit gebildet wurde, erklärt der Vorsitzende und bittet den Notar zu beur-
kunden, dass:
I. - Die Tagesordnung der Versammlung wie folgt lautet:
<i>Tagesordnungi>
1. Beschluss zur Genehmigung der am 14 und 16. November 2015 im Luxemburger Amtsblatt (Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations) veröffentlichten und beim Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister (Registre de
Commerce et des Sociétés) ("RCS") hinterlegten Verschmelzungspläne sowie die darin geschilderte Verschmelzung, und
Verschmelzungsbedingungen, durch Aufnahme:
a) BGV III FEEDER 2 SICAV-FIS, einer Aktiengesellschaft (société anonyme) unter dem Recht des Großherzogtums
Luxemburg, in der Form einer Investmentgesellschaft mit variable Kapital - spezialisierter Investmentfonds (société d'in-
vestissement à capital variable-fonds d'investissement spécialisé) unter dem Gesetz von 2007, mit Sitz in 6, rue Eugène
Ruppert, L-2453 Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg, eingetragen beim R.C.S. unter der Nummer R.C.S. Luxemburg
B 132.089 (der "Feeder 2"); und des
b) BGV III FEEDER 3 SICAV-FIS, einer Aktiengesellschaft (société anonyme) unter dem Recht des Großherzogtums
Luxemburg, in der Form einer Investmentgesellschaft mit variable Kapital - spezialisierter Investmentfonds (société d'in-
vestissement à capital variable-fonds d'investissement spécialisé) unter dem Gesetz von 2007, mit Sitz in 6, rue Eugène
Ruppert, L-2453 Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg, eingetragen beim R.C.S. unter der Nummer R.C.S. Luxemburg
B 138.022 (der "Feeder 3"); und des
c) BGV III FEEDER 4 SICAV-FIS, einer Aktiengesellschaft (société anonyme) unter dem Recht des Großherzogtums
Luxemburg, in der Form einer Investmentgesellschaft mit variable Kapital - spezialisierter Investmentfonds (société d'in-
vestissement à capital variable-fonds d'investissement spécialisé) unter dem Gesetz von 2007, mit Sitz in 6, rue Eugène
Ruppert, L-2453 Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg, eingetragen beim R.C.S. unter der Nummer R.C.S. Luxemburg
B 147.224 (der "Feeder 4", zusammen mit dem Feeder 2 und dem Feeder 3 die "Aufgehenden Gesellschaften", die Auf-
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gehenden Gesellschaften und die Gesellschaft sind die "Verschmelzenden Gesellschaften") in die Gesellschaft, und im
Einzelnen, nach Anhörung:
- des Berichts des Verwaltungsrats der Gesellschaft, welcher den Verschmelzungsplan erklärt und rechtfertigt; und
- des von Artikel 266 des Luxemburger Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften in der jeweils
geltenden Fassung (das "Gesetz von 1915") angeordneten Berichts des unabhängigen Sachverständigen, welcher von Pri-
cewaterhouseCoopers, société coopérative, 2, rue Gerhard Mercator, L-2182 Luxemburg, für die Gesellschaft erstellt
wurde.
2. Bestätigung, dass die in Artikel 267 des Gesetzes von 1915 aufgelisteten Dokumente am Sitz der Gesellschaft inne-
rhalb des vom Gesetz von 1915 vorgeschriebenen Zeitraums eingesehen werden konnten.
3. Beschluss zur Festlegung des Datums des Inkrafttretens der Verschmelzung, wie im Verschmelzungsplan definiert,
(das "Datum des Inkrafttretens") auf den 18. Dezember 2015 (für den Feeder 2 um 11:15 Uhr, für den Feeder 3 und 11:30
Uhr und für den Feeder 4 um 11:45 Uhr), und Beschlussfassung darüber, dass die Verschmelzung von einem buchhalte-
rischen Standpunkt aus ebenfalls als am 18. Dezember 2015 (für den Feeder 2 um 11:15 Uhr, für den Feeder 3 und 11:30
Uhr und für den Feeder 4 um 11:45 Uhr) in Kraft getreten gelten soll.
4. Beschluss zur Genehmigung des automatischen Übergangs der Vermögenswerte und Verbindlichkeiten der Aufge-
henden Gesellschaften auf die Gesellschaft am Datum des Inkrafttretens auf die folgenden betroffenen Klassen der
Gesellschaft:
Aufgehende Aktienklassen
Aufnehmende Aktienklassen
Feeder 2
Klasse A und Klasse B
Klasse C
Feeder 3
Klasse A und Klasse B
Klasse D
Feeder 4
Klasse A und Klasse B
Klasse E
5. Beschluss zur Genehmigung der Ausgabe von neuen Namensaktien zum Datum des Inkrafttretens wie folgt: Am
Datum des Inkrafttretens werden Aktionäre des Feeder 2 eine Anzahl an Aktien der Klasse C der Gesellschaft, Aktionäre
des Feeder 3 eine Anzahl an Aktien der Klasse D der Gesellschaft und Aktionäre des Feeder 4 eine Anzahl an Aktien der
Klasse E der Gesellschaft entsprechend des Umtauschverhältnisses 1: 1 erhalten.
Daher entspricht:
(i) jede Aktie der Klassen A und B des Feeder 2 einer Aktie der Klasse C der Gesellschaft,
(ii) jede Aktie der Klassen A und B des Feeder 3 einer Aktie der Klasse D der Gesellschaft und
(iii) jede Aktie der Klassen A und B des Feeder 4 einer Aktie der Klasse E der Gesellschaft.
6. Beschluss zur Beurkundung, dass, infolge der Verschmelzung, die Aufnehmenden Gesellschaften am Datum des
Inkrafttretens aufgelöst werden, dass alle von diesen ausgegebenen Aktien gelöscht werden und dass sämtliche Vermö-
genswerte, Rechte und Verbindlichkeiten der Aufgehenden Gesellschaften zum Datum des Inkrafttretens auf die Gesell-
schaft gemäß Artikel 274 des Gesetzes von 1915 übergehen.
7. Verschiedenes.
II.- Die Versammlung wurde durch die Zusendung von Einberufungsschreiben an alle Aktionäre der Gesellschaft in
Form von Einschreiben am 18. November 2015, welche die oben aufgeführte Tagesordnung enthielten, einberufen.
III.- Die persönlich anwesenden oder vertretenen Aktionäre, die Vertreter der vertretenen Aktionäre und die Anzahl
ihrer Aktien sind in einer von den Aktionären oder den Vertretern der vertretenen Aktionäre, dem Vorstand der Versamm-
lung und dem Notar unterzeichneten Anwesenheitsliste dargestellt. Diese Liste und die Vollmachten der vertretenen
Aktionäre, ne varietur durch die erschienenen Parteien paraphiert, werden ebenfalls der vorliegenden Urkunde beigefügt
bleiben.
IV.- Der Anwesenheitsliste zufolge sind zweiundvierzigtausendeinunddreißig (42.031) auf den Namen lautende Aktien
von zweiundvierzigtausendeinunddreißig (42.031) ausgegebenen auf den Namen lautenden Aktien der Gesellschaft, wel-
che 100 % des Gesellschaftskapitals der Gesellschaft darstellen, bei der Versammlung anwesend oder vertreten. Die
Versammlung ist daher ordnungsgemäß zusammengetreten und kann rechtswirksam beraten und über die vorgenannte
Tagesordnung der Versammlung beschließen.
V.- Der Verschmelzungsplan, der besonderen Bericht über den Verschmelzungsplan, welcher durch den unabhängigen
Sachverständigen der Gesellschaft erstellt wurde, der Bericht des Verwaltungsrats der Gesellschaft, die Finanzberichte,
welche die geprüften Jahresberichte der letzten drei Geschäftsjahre der Gesellschaft enthalten waren zur Einsicht durch
die Aktionäre der Gesellschaft vom 18. November 2015 am Sitz der Gesellschaft verfügbar.
VI.- Der Verwaltungsrat der Gesellschaft ist der Ansicht, dass die Verschmelzung der Aufgehenden Gesellschaften mit
der Gesellschaft rechtlich und ökonomisch gerechtfertigt ist. Die Verschmelzung wird vorgenommen, um die gesamte
Struktur mit vier parallelen Feeder-Fonds mit identischen Anlagezwecken, -politiken und -beschränkungen zu vereinfa-
chen, und die Struktur operationell effizienter zu gestalten.
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Nachdem sie das Vorangehende genehmigt und die Berichte des Verwaltungsrats und des unabhängigen Sachverstän-
digen, welche in der Tagesordnung genannt werden und die der vorliegenden Urkunde beigefügt bleiben, gehört hat, fasst
die Versammlung einstimmig folgende Beschlüsse:
<i>Erster Beschlussi>
Die Versammlung beschließt die Genehmigung der am 14. und 16. November 2015 im Luxemburger Amtsblatt (Mé-
morial C, Recueil des Sociétés et Associations) veröffentlichten und beim RCS hinterlegten Verschmelzungspläne sowie
die darin geschilderte Verschmelzung, und Verschmelzungsbedingungen durch Aufnahme des Feeder 2, des Feeder 3 und
des Feeder 4 in die Gesellschaft.
Im Einzelnen beschließt die Versammlung die Genehmigung
- des Berichts des Verwaltungsrats der Gesellschaft, welcher den Verschmelzungsplan erklärt und rechtfertigt; und
- des von Artikel 266 des Luxemburger Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften in der jeweils
geltenden Fassung (das "Gesetz von 1915") angeordneten Berichts des unabhängigen Sachverständigen, welcher von Pri-
cewaterhouseCoopers, société coopérative, 2, rue Gerhard Mercator, L-2182 Luxemburg, für die Gesellschaft erstellt
wurde.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Versammlung bestätigt, dass die in Artikel 267 des Gesetzes von 1915 aufgelisteten Dokumente am Sitz der Ge-
sellschaft innerhalb des vom Gesetz von 1915 vorgeschriebenen Zeitraums eingesehen werden konnten.
<i>Dritter Beschlussi>
Die Versammlung beschließt die Festlegung des Datums des Inkrafttretens auf den 18. Dezember 2015 (für den Feeder
2 um 11:15 Uhr, für den Feeder 3 und 11:30 Uhr und für den Feeder 4 um 11:45 Uhr) und dass die Verschmelzung von
einem buchhalterischen Standpunkt aus ebenfalls als am 18. Dezember 2015 (für den Feeder 2 um 11:15 Uhr, für den
Feeder 3 und 11:30 Uhr und für den Feeder 4 um 11:45 Uhr) in Kraft getreten gelten soll.
<i>Vierter Beschlussi>
Die Versammlung beschließt die Genehmigung des automatischen Übergangs der Vermögenswerte und Verbindlich-
keiten der Aufgehenden Gesellschaften auf die Gesellschaft am Datum des Inkrafttretens auf die folgenden betroffenen
Klassen der Gesellschaft:
Aufgehende Aktienklassen
Aufnehmende Aktienklassen
Feeder 2
Klasse A und Klasse B
Klasse C
Feeder 3
Klasse A und Klasse B
Klasse D
Feeder 4
Klasse A und Klasse B
Klasse E
<i>Fünfter Beschlussi>
Die Versammlung beschließt die Genehmigung der Ausgabe von neuen Namensaktien zum Datum des Inkrafttretens
wie folgt: Am Datum des Inkrafttretens werden Aktionäre des Feeder 2 eine Anzahl an Aktien der Klasse C der Gesellschaft,
Aktionäre des Feeder 3 eine Anzahl an Aktien der Klasse D der Gesellschaft und Aktionäre des Feeder 4 eine Anzahl an
Aktien der Klasse E der Gesellschaft entsprechend des Umtauschverhältnisses 1: 1 erhalten.
Daher entspricht:
(i) jede Aktie der Klassen A und B des Feeder 2 einer Aktie der Klasse C der Gesellschaft,
(ii) jede Aktie der Klassen A und B des Feeder 3 einer Aktie der Klasse D der Gesellschaft und
(iii) jede Aktie der Klassen A und B des Feeder 4 einer Aktie der Klasse E der Gesellschaft.
<i>Sechster Beschlussi>
Die Versammlung beschließt die Genehmigung der Beurkundung, dass, infolge der Verschmelzung, die Aufnehmenden
Gesellschaften am Datum des Inkrafttretens aufgelöst werden, dass alle von diesen ausgegebenen Aktien gelöscht werden
und dass sämtliche Vermögenswerte, Rechte und Verbindlichkeiten der Aufgehenden Gesellschaften zum Datum des
Inkrafttretens auf die Gesellschaft gemäß Artikel 274 des Gesetzes von 1915 übergehen.
<i>Erklärungi>
Der unterzeichnende Notar erklärt, in Übereinstimmung mit Artikel 271 (2) des Gesetzes von 1915, dass er die Durch-
führung und Rechtmäßigkeit der den Verschmelzenden Gesellschaften obliegenden Maßnahmen und des Vorschlags der
Verschmelzung überprüft hat.
Da es keinen weiteren Punkt auf der Tagesordnung gibt und niemand das Wort ergreift, wurde die Versammlung sodann
geschlossen und dieses Protokoll durch die Mitglieder des Vorstands der Versammlung und dem Notar unterzeichnet.
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Wovon diese Urkunde in Luxemburg am eingangs erwähnten Datum errichtet wurde.
Nachdem das Dokument den erschienenen Personen vorgelesen wurde, welche dem Notar nach ihren Nachnamen und
Vornamen, ihrem Personenstand und Wohnsitz bekannt sind, unterzeichneten diese Personen gemeinsam mit dem Notar
die vorliegende Urkunde.
Gezeichnet: C. LENNIG, M. KERBUSCH, P. AUDESIRK, J.J. WAGNER.
Einregistriert zu Esch/Alzette A.C., am 21. Dezember 2015. Relation: EAC/2015/30701. Erhalten fünfundsiebzig Euro
(75.- EUR).
<i>Der Einnehmeri> (gezeichnet): SANTIONI.
Référence de publication: 2016007295/163.
(160006422) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 janvier 2016.
Sechep Investments Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 15.000,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 35, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 117.239.
Rabano Properties S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 35, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 139.931.
In the year two thousand and fifteen, on the thirty-first day of December.
Before us, Maître Edouard Delosch, notary, residing in Diekirch, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Maître Sopie ARVIEUX, avocat à la Cour, residing professionally in Luxembourg, acting in his capacity as a special
attorney-in-fact of the sole manager of Sechep Investments Holding S.à r.l., a société à responsabilité limitée governed by
the laws of Luxembourg, with a share capital of fifteen thousand euro (EUR 15,000.-), having its registered office at L-2163
Luxembourg, 35, avenue Monterey, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies
Register under number B 117.239 and incorporated following a notarial deed dated 12 June 2006, published in the Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations number 1592 of 22 August 2006, which articles of association have been amended
for the last time following a notarial deed dated 14 January 2008, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations number 1367 of 4 June 2008 (the "Absorbing Company").
The said appearing person, acting in such capacity, has requested the undersigned notary to record the following de-
clarations and statements:
- that in accordance with the common draft terms of merger in notarial form recorded in a deed of the undersigned notary
on 25 November 2015, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 3230 of 30 November
2015 (the "Common Draft Terms of Merger"), the Absorbing Company, as absorbing company and Rabano Properties S.à
r.l., a société à responsabilité limitée governed by the laws of Luxembourg, with a share capital of twelve thousand five
hundred twenty-five euro (EUR 12,500.-), having its registered office at L-2163 Luxembourg, 35, avenue Monterey, Grand
Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 139.931 and
incorporated following a notarial deed dated 3 July 2008, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
number 1845 of 26 July 2008, which articles of association have not yet been amended, as absorbed company (the "Absorbed
Company"), contemplated to merge;
- that no shareholder required, during the period of one (1) month following the publication of the Common Draft Terms
of Merger in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, an extraordinary general meeting of the Absorbing
Company, to be convened in order to resolve on the approval of the merger;
- that the conditions fixed by article 279 (1) of the law of 10 August 1915 on commercial companies as amended have
been fulfilled;
- that the Absorbing Company hereby acknowledges that the merger became effective on the date of this deed;
- that the merger entailed the universal transfer, between the merging companies, of all assets and liabilities of the
Absorbed Company to the Absorbing Company on the date of this deed;
- that following the merger, the Absorbed Company ceased to exist;
- that following the absorption of the Absorbed Company by the Absorbing Company, the shares of the Absorbed
Company have been cancelled and the books and documents of the Absorbed Company are kept during the legal period
(five (5) years) at the registered office of the Absorbing Company: 35, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg;
- that on the day of publication of this deed in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, the merger will
become effective towards third parties.
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The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in English
followed by a French version and that at the request of the appearing person and in case of divergences between the two
versions, the English version will prevail.
Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, who is known to the notary, by his surname, first name, civil
status and residence, the said person signed together with Us notary this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quinze, le trente-et-un décembre.
Par-devant nous, Maître Edouard Delosch, notaire de résidence à Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
Maître Sophie ARVIEUX, avocat à la Cour, résidant professionnellement à Luxembourg, agissant en sa qualité de
mandataire spécial du gérant unique de Sechep Investments Holding S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par
le droit luxembourgeois, avec un capital social de quinze mille euros (EUR 15.000,-), ayant son siège social au L-2163
Luxembourg, 35, avenue Monterey, Grand-Duché de Luxembourg et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 117.239, constituée suivant acte notarié en date du 12 juin 2006, publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations numéro 1592 du 22 août 2006, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois
suivant acte notarié en date du 14 janvier 2008, publié dans le Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro
1367 du 4 juin 2008 (la «Société Absorbante»).
Lequel comparant, agissant en ladite qualité, a requis le notaire soussigné de documenter les déclarations et constatations
suivantes:
- qu'aux termes d’un projet commun de fusion établi sous forme notariée, suivant acte du notaire soussigné en date du
25 novembre 2015, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 3230 du 30 novembre 2015 (le
«Projet Commun de Fusion»), la Société Absorbante, en tant que société absorbante et Rabano Properties S.à r.l., une
société à responsabilité limitée régie par le droit luxembourgeois, avec un capital social de douze mille cinq cents euros
(EUR 12.500,-), ayant son siège social au L-2163 Luxembourg, 35, avenue Monterey, Grand-Duché de Luxembourg,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 139.931 et constituée suivant acte
notarié en date du 3 juillet 2008, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1845 du 26 juillet
2008, dont les statuts n’ont pas encore été modifiés, en tant que société absorbée (la «Société Absorbée»), ont projeté de
fusionner;
- qu'aucun associé de la Société Absorbante n’a requis, pendant le délai d’un (1) mois suivant la publication du Projet
Commun de Fusion au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, la convocation d’une assemblée générale ex-
traordinaire de la Société Absorbante, afin de décider de l'approbation de la fusion;
- que les conditions de l'article 279 (1) de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, ont
été accomplies;
- que la Société Absorbante constate que la fusion est devenue définitive à la date du présent acte;
- que la fusion a entraîné la transmission universelle, entre les sociétés fusionnantes, de l'ensemble du patrimoine actif
et passif de la Société Absorbée à la Société Absorbante à la date du présent acte;
- que suite à la fusion, la Société Absorbée cesse d’exister;
- que suite encore à l'absorption de la Société Absorbée par la Société Absorbante, les actions de la Société Absorbée
sont annulées et les livres et documents de la Société Absorbée sont conservés pendant le délai légal (cinq (5) ans) au siège
de la Société Absorbante: 35, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- qu'au jour de la publication du présent acte au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, la fusion deviendra
définitive à l'égard des tiers.
Le notaire soussigné qui parle et comprend la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande de la comparante,
le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d’une version française et qu'à la demande de la comparante et en cas
de divergences entre les deux versions, la version anglaise primera.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire soussigné par son nom, prénom
usuel, état et demeure, il a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: S. ARVIEUX, DELOSCH.
Enregistré à Diekirch Actes Civils, le 05 janvier 2016. Relation: DAC/2016/229. Reçu soixante-quinze (75,-) euros.
<i>Le Receveuri> (signé): THOLL.
Pour expédition conforme, délivrée, sur demande à la société prénommé par Maître Pierre PROBST, notaire de résidence
à Ettelbruck, en tant que dépositaire provisoire des minutes de Maître Edouard DELOSCH, alors notaire de résidence à
Diekirch.
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Diekirch, le 12 janvier 2016.
Référence de publication: 2016008698/105.
(160007669) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 janvier 2016.
FB Participation One S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 159.045,00.
Siège social: L-1122 Luxembourg, 2, rue d'Alsace.
R.C.S. Luxembourg B 163.969.
FB Participations S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 159.169,00.
Siège social: L-1122 Luxembourg, 2, rue d'Alsace.
R.C.S. Luxembourg B 163.998.
In the year two thousand sixteen,
on the fifth day of the month of January.
Before Us Maître Jean-Joseph WAGNER, notary, residing in SANEM, Grand Duchy of Luxembourg,
there appeared:
Me Tom Loesch, avocat à la cour, residing professionally in Senningerberg. Grand Duchy of Luxembourg,
by virtue of the authority conferred on him by resolutions of the board of directors of the sole manager of the Absorbing
Company and of the Absorbed Company adopted on 23 November 2015.
A copy of the circular resolutions adopted by the directors of the sole manager of the Absorbing Company and of the
Absorbed Company of 23 November 2015, after having been signed "ne varietur" by the appearing party and by the
undersigned notary, shall remain attached to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Said appearing person, acting in such capacity, has requested the undersigned notary to record the following declarations
and statements:
I.- That in accordance with the Joint Merger Proposal (as defined hereinafter) in notarial form recorded in a deed of the
undersigned notary on 23 November 2015, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number
3229 of 30 November 2015 (the "Joint Merger Proposal"), the Absorbing Company, as absorbing company and the Ab-
sorbed Company, as absorbed company, proposed to merge under the procedure of a simplified merger by absorption
provided for under articles 278 and seq. of the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the "Merger");
II.- That no shareholder of the Absorbing Company required, during the period of one (1) month following the publication
of the Joint Merger Proposal in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, an extraordinary general meeting of
the Absorbing Company to be convened in order to resolve on the approval of the Merger;
III.- That the Absorbing Company acknowledges that the Merger became in accordance with the terms of the Merger
Proposal effective one calendar month after the day of publication of the Joint Merger Proposal in the Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations being 30 December 2015 and that the Merger entails ipso jure the universal transfer of all
assets and liabilities of the Absorbed Company to the Absorbing Company on 31 December 2015 midnight;
IV.- That as a result of the Merger, the Absorbed Company has been dissolved without liquidation, the shares of the
Absorbed Company have been cancelled and the books and documents of the Absorbed Company are kept during the legal
period (five (5) years) at the registered office of the Absorbing Company: 2, rue d’Alsace, L-1122 Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg;
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in English
followed by a French version and that at the request of the appearing person and in case of divergences between the two
versions, the English version will prevail.
The document having been read to the person appearing, who is known to the notary, by his surname, first name, civil
status and residence, said person signed together with Us notary this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille seize,
le cinq janvier.
Par devant Nous, Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à SANEM, Grand-Duché de Luxembourg,
a comparu:
Me Tom Loesch, avocat à la cour, avec adresse professionnelle à Sennigerberg, Grand-Duché de Luxembourg,
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en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par les résolutions du conseil d’administration du gérant unique de la
Société Absorbante et de la Société Absorbée adoptées le 23 novembre 2015,
Une copie des résolutions circulaires adoptées par les administrateurs du gérant unique de la Société Absorbante et de
la Société Absorbée le 23 novembre 2015, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire des comparantes et par
le notaire instrumentant, restera annexé au présent acte pour être soumis en même temps aux formalités de l'enregistrement.
Lequel comparant, agissant comme ci-avant, a requis le notaire instrumentant d'acter les déclarations et constatations
suivantes:
I.- Que conformément au Projet Commun de Fusion (tel que défini ci-après) établi sous forme notariée suivant acte du
notaire instrumentant en date du 23 novembre 2015, et publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro
3229 du 30 novembre 2015 (le «Projet Commun de Fusion»), la Société Absorbante, en tant que société absorbante, et la
Société Absorbée, en tant que société absorbée, ont projeté de fusionner conformément à la procédure de fusion par ab-
sorption simplifiée régie par les articles 278 et suivants de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que
modifiée (la «Fusion»);
II.- Qu'aucun actionnaire de la Société Absorbante n'a requis, pendant une période d'un (1) mois suivant la publication
du Projet Commun de Fusion au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations qu'une assemblée générale extraordinaire
de la Société Absorbante soit convoquée en vue de se prononcer sur l'approbation de la Fusion;
III.- Que la Société Absorbante constate que la Fusion est devenue effective selon les termes du Projet Commun de
Fusion un mois calendaire après le jour de la publication du Projet Commun de Fusion au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations étant le 30 décembre 2015 et que la Fusion entraîne de plein droit la transmission universelle de l'ensemble
du patrimoine actif et passif de la Société Absorbée à la Société Absorbante le 31 décembre 2015 minuit;
IV.- Que suite à la Fusion, la Société Absorbée a été dissoute sans liquidation, les actions de la Société Absorbée ont
été annulées et les livres et documents de la Société Absorbée sont conservés pendant la période légale (cinq (5) ans) au
siège social de la Société Absorbante: 2, rue d’Alsace, L-1122 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui parle et comprend la langue anglaise, déclare par la présente que le présent acte est rédigé en
langue anglaise suivi d'une version française et qu'à la demande de la comparante et en cas de divergences entre les deux
versions, la version anglaise primera.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par son nom, prénom usuel, état
et demeure, celui-ci a signé avec Nous Notaire, le présent acte.
Signé: T. LOESCH, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 6 janvier 2016. Relation: EAC/2016/550. Reçu soixante-quinze euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2016050418/84.
(160008860) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2016.
LPOV Holdings 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 41, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 148.444.
In the year two thousand and fifteen, on the thirty-first day of December.
Before us Maître Jean-Joseph Wagner, notary residing in Sanem, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
LaSalle Paris Office Ventures 1 S.à r.l., a société à responsabilité limitée, incorporated and existing under the laws of
the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 41, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg, registered
with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 136.544, incorporated pursuant to a deed of incor-
poration of Maître Gérard Lecuit, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on 7 February 2008,
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n°737 on 26 March 2008 (the “Sole Shareholder”). The
articles of association of the Sole Shareholder have been amended for the last time on 26 March 2014 pursuant to a deed
of the undersigned notary published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n°1567 on 18 June 2014,
being the holder of one hundred eighty one thousand eight hundred eighteen (181,818) shares, here represented by Mrs
Claire DELORME, professionally residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy, given
under private seal.
Such appearing party is the sole shareholder of LPOV Holdings 2 S.à r.l., a société à responsabilité limitée, incorporated
and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 41, avenue de la Liberté,
L-1931 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 148.444, incorpo-
rated pursuant to a deed of incorporation of the undersigned notary, on 30 September 2009, published in the Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations n°2070 on 21 October 2009 (the “Company”). The articles of association of the
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Company were amended for the last time on 30 December 2009, pursuant to a deed of the undersigned notary, published
in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n°530 on 11 March 2010.
The appearing party representing the entire share capital declares having waived any notice requirements, the general
meeting of shareholders is regularly constituted and may validly deliberate on all the items of the following agenda:
<i>Agendai>
1. Decision to waive the preparation of the interim balance sheet of the Company in accordance with article 267(1) of
the Law.
2. Acknowledgement of the provision and the availability of the Common Terms of Merger and the Financial Documents
at the registered office of the Merging Companies at least one month prior to the Effective Date.
3. Approval of the Merger in accordance with the Common Terms of Merger.
4. Consequences of the Merger.
5. Miscellaneous.
Having duly considered each item on the agenda, the Sole Shareholder takes and requires the undersigned notary to
enact, the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder decides to waive the preparation of the interim balance sheet of the Company in accordance with
article 267(1) of the Law.
The Sole Shareholder acknowledges that there had not been any material change in the assets and liabilities of the
Company between the date of the Common Terms of Merger and the date of the present meeting.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder acknowledges that the following documents have been made available for inspection by the
shareholders of each of the Merging Companies at their registered office at least one (1) month prior to the date hereof:
a) the Common Terms of Merger;
b) the annual accounts and the management reports for the financial years ending on 31 December 2012, 2013 and 2014
of each of the Merging Companies (the “Financial Documents”).
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder decides to approve the merger pursuant to which the Company will be absorbed by the Sole
Shareholder, in accordance with the procedure of simplified mergers following art. 278 seq. of the law of 10 August 1915
on commercial companies, as amended (the “Law”), as set out in the common terms of merger published in the Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations n°3212 on 27 November 2015 (the “Common Terms of Merger”) and decides that
the Merger shall be effective as of the date hereof (the “Effective Date”).
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder acknowledges that all of the assets and liabilities of the Company will be absorbed by the Sole
Shareholder.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing party, this
deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing party and in case of
discrepancy between the English and the French text, the English version shall prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by name, first name and
residence, the said proxyholder of the appearing party signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quinze, le trente et un décembre.
Par devant nous, Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg,
A COMPARU:
LaSalle Paris Office Ventures 1 S.à r.l., une société à responsabilité limitée, constituée et existant selon les lois du Grand-
Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 41, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg, immatriculée auprès du
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 136.544, constituée selon acte de constitution
reçu par Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en date du 7 février
2008, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, n° 737, le 26 mars 2008 (l'«Associé Unique»). Les
statuts de l'Associé Unique ont été modifiés pour la dernière fois selon acte reçu par le notaire soussigné en date du 26 mars
2014, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, n° 1567, le 18 juin 2014,
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détentrice de cent quatre-vingt-un mille huit cent dix-huit (181.818) parts sociales, dûment représentée par Madame
Claire DELORME, résidant professionnellement à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’une procuration
sous seing privé.
Laquelle partie comparante est l'associé unique de LPOV Holdings 2 S.à r.l., une société à responsabilité limitée, con-
stituée et existant selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 41, avenue de la Liberté, L-1931
Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 148.444,
constituée selon acte de constitution reçu par le notaire soussigné, en date du 30 septembre 2009, publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations, n° 2070, le 21 octobre 2009 (la «Société»). Les statuts de la Société ont été modifiés
pour la dernière fois selon acte reçu par le notaire soussigné, en date du 30 décembre 2009, publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, n° 530, le 11 mars 2010.
La partie comparante, représentant l'intégralité du capital social, déclare avoir renoncé à toute exigence de convocation,
l'assemblée générale des associés est dûment constituée et peut valablement délibérer sur tous les points figurant à l'ordre
du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Décision de renoncer à la préparation du bilan intérimaire de la Société en conformité avec l'article 267(1) de la Loi.
2. Reconnaissance de la fourniture et de la mise à disposition du Projet Commun de Fusion et des Documents Financiers
au siège social des Sociétés Fusionnantes au moins un mois avant la Date de Réalisation.
3. Approbation de la Fusion en conformité avec le Projet Commun de Fusion.
4. Conséquences de la Fusion.
5. Divers.
Après avoir dûment examiné chaque point figurant à l'ordre du jour, l'Associé Unique adopte, et requiert le notaire
soussigné d’acter, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Associé Unique décide de renoncer à la préparation du bilan intérimaire de la Société en conformité avec l'article 267
(1) de la Loi.
L’Associé Unique reconnaît qu'il n’y a pas eu de changements importants des actifs et passifs de la Société entre la date
du Projet Commun de Fusion et la date de la présente assemblée.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Associé Unique reconnaît que les documents suivants ont été mis à la disposition pour inspection des associés de
chacune des Sociétés Fusionnantes au siège social de celles-ci au moins un (1) mois avant la date des présentes:
a) le Projet Commun de Fusion;
b) les comptes sociaux annuels et les rapports de gestion des exercices comptables se terminant le 31 décembre 2012,
2013 et 2014 de chacune des Sociétés Fusionnantes (les «Documents Financiers»).
<i>Troisième résolutioni>
L’Associé Unique décide d’approuver la fusion en vertu de laquelle la Société sera absorbée par l'Associé Unique, en
conformité avec la procédure des fusions simplifiées selon l'article 278 et suivant de la loi du 10 août 1915 concernant les
sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi»), telle qu'indiquée dans le projet commun de fusion publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations, n° 3212, le 27 novembre 2015 (le «Projet Commun de Fusion») et décide que la
Fusion prendra effet à la date des présentes (la «Date de Réalisation»).
<i>Quatrième résolutioni>
L’Associé Unique reconnaît que l'ensemble des actifs et passifs de la Société sera absorbé par l'Associé Unique.
Dont acte, passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la demande de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en langue anglaise suivi d'une traduction en français; à la demande de la même partie comparante et en cas de
divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
L'acte ayant été lu au mandataire de la partie comparante connu du notaire par nom, prénom et résidence, ledit mandataire
de la partie comparante a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: C. DELORME, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 6 janvier 2016. Relation: EAC/2016/546. Reçu soixante-quinze Euros (75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2016050572/126.
(160008847) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 janvier 2016.
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Reinholds Pharma S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 144.515.
L'an deux mille quinze, le trois novembre,
Pardevant Maître Danielle KOLBACH, notaire de résidence à Redange-sur-Attert, soussignée.
Se réunit
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme RHEINHOLDS PHARMA S.A., ayant son
siège social au 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous la section B numéro 144515, constituée suivant acte reçu par Maître Martine SCHAEFFER, notaire de
résidence à Luxembourg en date du 27 janvier 2009, publié au Mémorial C Recueil Spécial des Sociétés et Associations
numéro 442 du 28 février 2009.
L'assemblée est présidée par Sara Lecomte, employée privée, demeurant professionnellement à Redange-sur-Attert.
Le président désigne comme secrétaire et l'assemblée choisit comme scrutateur Anaïs DEYGLUN, employée privée,
demeurant professionnellement à Redange-sur-Attert.
Le président prie le notaire d'acter que:
I.- Les actionnaires présents ou représentés, et le nombre d'actions qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence, qui sera signée, ci-annexée ainsi que les procurations, le tout enregistré avec l'acte.
II.- Il appert de la liste de présence que les trois cent dix (310) actions d'une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-)
chacune, représentant l'intégralité du capital social sont représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de
sorte que l'assemblée peut décider valablement sur tous les points portés à l'ordre du jour.
III.- L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Décision concernant la mise en liquidation de la société.
2. Nomination du liquidateur.
3. Détermination des pouvoirs du liquidateur.
4. Décharge aux membres du Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.
IV.- Les actionnaires acceptent dès lors de délibérer et de voter les points portés à l'ordre du jour. Ils confirment que
toute la documentation présentée lors de l'assemblée a été mise à leur disposition endéans une période suffisante pour lui
permettre d'examiner attentivement chaque document.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée, les actionnaires décident ce qui suit à l'unanimité:
<i>Première résolutioni>
L'associé unique décide la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation volontaire avec effet immédiat.
<i>Deuxième résolutioni>
L'associé unique décide de nommer en tant que liquidateur Grant Thornton Lux Audit une Société Anonyme, de droit
luxembourgeois, ayant son siège social au Parc d'Activités, 89A, Pafebruch, L-8308 Capellen, et immatriculée au Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous la section B numéro 183652.
<i>Troisième résolutioni>
L'associé unique décide de déterminer les pouvoirs du liquidateur dans les termes suivants:
Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 144 à 148bis des lois coordonnées sur les sociétés
commerciales. Il peut accomplir les actes prévus à l'article 145 sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale
des associés ou de l'associé unique dans les cas où elle est requise.
Pouvoir est conféré au liquidateur de représenter la société pour toutes opérations pouvant relever des besoins de la
liquidation, de réaliser l'actif, d'apurer le passif, de distribuer les avoirs nets de la société aux associés, proportionnellement
au nombre de leurs parts sociales, en nature ou en numéraire et de décider du paiement d'une avance sur le produit de la
liquidation.
Il peut notamment, et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, vendre, échanger et aliéner tous biens tant
meubles qu'immeubles et tous droits y relatifs; donner mainlevée, avec renonciation à tous droits réels, privilèges, hypo-
thèques et actions résolutoires, de toutes inscriptions, transcriptions, mentions, saisies et oppositions; dispenser le
conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office; accorder toutes priorités d'hypothèques et de privilèges; céder
tous rangs d'inscription; faire tous paiements, même s'ils n'étaient pas de paiements ordinaires d'administration; remettre
toutes dettes; transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux; proroger toutes juridictions; renoncer aux voies de recours
ou à des prescriptions acquises.
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<i>Quatrième résolutioni>
L'associé unique décide de donner décharge pleine et entière aux membres du Conseil d'administration et au Commissaire
aux Comptes de la Société jusqu'à la date du présent acte; sauf dans l'éventualité où la liquidation laisserait apparaître des
fautes dans l'exécution de tâches qui leur incombaient.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de mille euros (EUR 1.200,-).
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, passé à Redange-sur-Attert, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec le notaire la présente minute.
Signé: S. LECOMTE, A. DEYGLUN, D. KOLBACH.
Enregistré à Diekirch Actes Civils le 5 novembre 2015. Relation: DAC/2015/18797. Reçu soixante-quinze euros (EUR
75,-)
<i>Le Receveuri> (signé): J. THOLL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la Société sur sa demande.
Redange-sur-Attert, le 13 novembre 2015.
Référence de publication: 2015184939/72.
(150205870) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 novembre 2015.
Route 66 Properties S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof (Koerich), 3-5, rue d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 69.442.
L'an deux mille quinze, le quatre novembre.
Pardevant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, soussigné.
Se réunit
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «ROUTE 66 PROPERTIES S.A.», ayant
son siège social à L-8399 Windhof (Koerich), 3-5, rue d'Arlon, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de
Luxembourg, section B, sous le numéro 69.442, constituée suivant acte reçu par le Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire
de résidence à Sanem en date du 21 avril 1999, publié au Mémorial C numéro 494 du 28 juin 1999 et modifiée à plusieurs
reprises et pour la dernière fois suivant un acte reçu par Maître Pierre PROBST, notaire de résidence à Ettelbruck, en date
du 5 décembre 2008, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 167 du 26 janvier 2009.
L'assemblée est présidée par Monsieur Bob PLEIN, employé, demeurant professionnellement à Junglinster.
Le président désigne comme secrétaire et l'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Henri DA CRUZ, employé,
demeurant professionnellement à Junglinster.
Le président prie le notaire d'acter que:
I.- Les actionnaires présents ou représentés et le nombre des actions qu'ils détiennent, est renseigné sur une liste de
présence, qui sera signée, ci-annexée ainsi que les procurations, le tout enregistré avec l'acte.
II.- Il appert de la liste de présence que les cinq cents (500) d'une valeur nominale de soixante-deux euros (EUR 62,-),
représentant l'intégralité du capital social sont représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que
l'assemblée peut décider valablement sur tous les points portés à l'ordre du jour.
III.- L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Changement de l'année sociale de sorte que celle-ci commencera le 1
er
janvier et se terminera le 31 décembre de
chaque année et modification de l'article 11 des statuts de la société.
2.- Fixation de la la date de l'assemblée générale annuelle au 1
er
vendredi du mois de mai à 10.00 heures et modification
du premier alinéa de l'article 12 des statuts de la société pour refléter la décision prise.
3.- Divers.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée, cette dernière prend à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolution:i>
L'assemblée décide de modifier l'année sociale, avec effet au 1
er
janvier 2015, de sorte que celle-ci commencera le 1
er
janvier et se terminera le 31 décembre de chaque année.
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L'assemblée constate que l'année sociale ayant pris cours le 1
er
octobre 2014 a pris fin le 31 décembre 2014.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier l'article 11 des statuts comme suit:
« Art. 11. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de la même année.»
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée décide de fixer la date de l'assemblée générale annuelle au 1
er
vendredi du mois de mai à 10.00 heures.
La prochaine assemblée générale annuelle aura lieu le 6 mai 2016 à 10.00 heures.
<i>Quatrième résolutioni>
Suite à la décision qui précède le premier alinéa de l'article 12 des statuts aura dorénavant la teneur suivante:
« Art. 12. (premier alinéa). L'assemblée générale statutaire se réunit au siège social ou à tout endroit indiqué dans les
convocations, le 1
er
vendredi du mois de mai à 10.00 heures.»
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, passé à Junglinster, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: Bob PLEIN,Henri DA CRUZ, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 06 novembre 2015. Relation GAC/2015/9484. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2015185604/54.
(150206605) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 novembre 2015.
Nouvelle Etoile S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 89.945.
DISSOLUTION
L'an deux mil quinze, le six novembre.
Par devant Maître Anja HOLTZ, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
A comparu:
La société de droit Suisse «PROFIDA (SUISSE) SA», dont le siège social est situé à Casella Postale 5460, Via Ferruccio
Pelli 1, 6901 Lugano (CH), inscrite au Registre de Commerce du Canton du Tessin sous le numéro CHE-104.116.984, ici
représentée par Messieurs Raffaele SAURWEIN et Tarcisio PICCO, tous deux administrateurs, eux-mêmes représentés
par Madame Lorène RIBIER demeurant professionnellement à Luxembourg, suivant procuration sous seing privé donnée
le 8 septembre 2015 à Lugano (CH), laquelle procuration, après avoir été signées «NE VARIETUR» par les comparants
et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être enregistrée avec celui-ci.
Le comparant a requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
I. Qu'il existe une société anonyme sous la dénomination de «NOUVELLE ETOILE S.A.» (2002 2230 418), avec siège
social à L-1528 Luxembourg, constituée suivant acte reçu par Maître Jacques DELVAUX, notaire alors de résidence à
Luxembourg, en date du 5 novembre 2002, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro
1789, du 17 décembre 2002, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 89.945.
II. Que le capital social intégralement souscrit et entièrement libéré est fixé à trente-cinq mille euros (35.000€) représenté
par trois mille cinq cents (3.500) actions, d'une valeur nominale de dix euros (10.- €) chacune.
III. Que la société comparante est propriétaire de toutes les actions de la société.
IV. Qu'en tant que seule actionnaire, la société comparante déclare expressément dissoudre et liquider la société à
compter de ce jour, celle-ci ayant cessé toute activité.
V. Que la société comparante connaît parfaitement la situation financière et les statuts de la société.
VI. Que la société comparante, se considérant comme liquidateur, déclare avoir réglé ou provisionné tout le passif de
la société et répondront personnellement de tout le passif social et de tous les engagements de la société, même inconnus
à ce jour.
Que la société comparante déclare spécialement connaître le litige pendant devant le Tribunal d'Arrondissement de
Luxembourg sous le numéro du rôle OPA N°577/2014 qui oppose la société Nouvelle Etoile SA à la société UBI Trustée
S.A. établie et ayant son siège social à 37A, avenue J.F. Kennedy pour un montant de 13.455,00 € en principal, intérêts en
sus, et la somme de 150,00 € à titre d'indemnité de au vœu de l'article 240 NCPC. La société comparante déclare vouloir
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reprendre l'instance en lieu et place de la société «Nouvelle Etoile SA». La déclaration de reprise d'instance, après avoir
été signées «NE VARIETUR» par les comparants et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être
enregistrée avec celui-ci.
VII. Que la société comparante donne décharge expresse aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour
l'exécution de leur mandat jusqu'à la date de l'acte notarié.
VIII. Que toutes les actions ont été annulées.
IX. Que partant la liquidation de la société est achevée.
X. Que les livres et documents de la société seront conservés pendant une durée de cinq (5) années à l'ancien siège social
de la société: L-1528 Luxembourg, 11-13, Boulevard de la Foire.
<i>Evaluation des frais:i>
Le montant des frais, dépenses et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa
charge à raison du présent acte, s'élèvent à la somme de NEUF CENTS EUROS (EUR 900.-).
DONT ACTE, fait est passé à Esch-sur-Alzette, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, il a signé avec Nous notaire le présent acte. (Signé): L.
Ribier, Anja HOLTZ.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 9 novembre 2015. EAC/2015/26022. Reçu soixante-quinze euros= 75 €.-.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux parties pour servir à des fins administratives.
Esch-sur-Alzette, le 11 novembre 2015.
Anja Holtz.
Référence de publication: 2015186000/54.
(150207538) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2015.
S.Tile Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 117.201.
DISSOLUTION
L'an deux mil quinze, le six novembre.
Par devant Maître Anja HOLTZ, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
A comparu:
La société de droit suisse «PROFIDA (SUISSE) SA», dont le siège social est situé à Casella Postale 5460, Via Ferruccio
Pelli 1, 6901 Lugano (CH), inscrite au Registre de Commerce du Canton du Tessin sous le numéro CHE-104.116.984, ici
représentée par Monsieur Raffaele SAURWEIN et Mr. Tarcisio PICCO, tous deux administrateurs, eux-mêmes représentés
par Mademoiselle Lorène RIBIER, demeurant professionnellement à Luxembourg, suivant procuration sous seing privé
donnée le 20 octobre 2015 à Lugano (CH), laquelle procuration, après avoir été signées «NE VARIETUR» par les com-
parants et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être enregistrée avec celui-ci.
Le comparant a requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
I. Qu'il existe une société anonyme sous la dénomination de «S.TILE INVESTMENTS S.A.» (2006 2214 989), avec
siège social à L-1528 Luxembourg, 11-13, Boulevard de la Foire, constituée suivant acte reçu par Maître Jean SECKLER,
notaire de résidence à Junglinster, en date du 23 mai 2006, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Asso-
ciations, numéro 2203, du 10 septembre 2013, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 117.201.
II. Que le capital social, intégralement souscrit et entièrement libéré, est fixé à cinquante mille euros (50.000€) représenté
par cinq cents (500) actions, d'une valeur nominale de cent euros (100.-€) chacune.
III. Que la société comparante est propriétaire de toutes les actions de la société.
IV. Qu'en tant que seule actionnaire, la société comparante déclare expressément dissoudre et liquider la société à
compter de ce jour, celle-ci ayant cessé toute activité.
V. Que la société comparante connaît parfaitement la situation financière et les statuts de la société.
VI. Que la société comparante, se considérant comme liquidateur, déclare avoir réglé ou provisionné tout le passif de
la société et répondront personnellement de tout le passif social et de tous les engagements de la société, même inconnus
à ce jour.
Que la société comparante déclare spécialement connaître le litige pendant devant le Tribunal d'Arrondissement de
Luxembourg sous le numéro du rôle L-OPA1-664175/14 qui oppose la société «S.TILE INVESTMENTS S.A.» à la société
«UBI Trustee S.A.» établie et ayant son siège social à 37A, avenue J.F. Kennedy pour un montant de 7 475,00 € en principal,
intérêts en sus, et la somme de 50,00 € à titre d'indemnité de au voeu de l'article 240 NCPC. La société comparante déclare
vouloir reprendre l'instance en lieu et place de la société «S.TILE INVESTMENTS S.A.». La déclaration de reprise d'ins-
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tance, après avoir été signées «NE VARIETUR» par les comparants et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte pour être enregistrée avec celui-ci.
VII. Que la société comparante donne décharge expresse aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour
l'exécution de leur mandat jusqu'à la date de l'acte notarié.
VIII. Que toutes les actions ont été annulées.
IX. Que partant la liquidation de la société est achevée.
X. Que les livres et documents de la société seront conservés pendant une durée de cinq (5) années à l'ancien siège social
de la société: L-1528 Luxembourg, 11-13, Boulevard de la Foire.
<i>Evaluation des frais:i>
Le montant des frais, dépenses et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa
charge à raison du présent acte, s'élèvent à la somme de NEUF CENTS EUROS (EUR 900.-).
DONT ACTE, fait est passé à Esch-sur-Alzette, date qu'ent têtes des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: L. Ribier, Anja Holtz.
Enregistré à Esch-sur-Alzette, le 9 novembre 2015 - EAC/2015/26025 - Reçu soixante-quinze euro = 75 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXEPEDITION CONFORME, délivrée aux parties pour servir à des fins administratives.
Esch-sur-Alzette, le 11 novembre 2015.
Anja Holtz.
Référence de publication: 2015186031/54.
(150207537) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 novembre 2015.
R.P. Real Properties S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 20, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 72.511.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015190492/9.
(150212574) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2015.
Roma 18, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 184.012.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015190497/9.
(150212657) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2015.
GP Worldwide S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 55, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 179.342.
EXTRAIT
Les comptes annuels de la Société au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 novembre 2015.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015191925/13.
(150214770) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2015.
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Circle K Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, rue Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 164.874.
Les comptes annuels au 26 avril 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015190838/9.
(150214071) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
Duet Holding SA, Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 16A, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 86.817.
Les comptes annuels clos au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015190904/9.
(150213540) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
Euro-Systems S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6743 Grevenmacher, 1, rue Kummert.
R.C.S. Luxembourg B 43.316.
Les comptes annuels au 31. Dezember 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015191852/9.
(150214809) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2015.
Europ Continents Holding, Société Anonyme.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 5, rue C.M. Spoo.
R.C.S. Luxembourg B 16.913.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015191857/9.
(150214748) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2015.
Fini Real Estate II S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 60, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 193.530.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015191883/9.
(150214537) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 novembre 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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BGV III Feeder 1 SICAV-FIS
BGV III Feeder 3 SICAV-FIS
Candriam SRI
Circle K Luxembourg
Deltaline S.A.
D&L Fine Arts S.A. SICAV-SIF
Duet Holding SA
Europ Continents Holding
Euro-Systems S.à r.l.
FB Participation One S.à r.l.
FB Participations S.à r.l.
Fini Real Estate II S.à.r.l.
FTC Futures Fund Sicav
GP Worldwide S.à r.l.
LFIS Vision
Lion-Intergestion
LPOV Holdings 2 S.à r.l.
Nouvelle Etoile S.A.
Promieso
Rabano Properties S.à r.l.
Reinholds Pharma S.A.
Roma 18
Route 66 Properties S.A.
R.P. Real Properties S.A.
Sechep Investments Holding S.à r.l.
S.Tile Investments S.A.