This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 122
16 janvier 2016
SOMMAIRE
Active SmartHome S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5817
Aircraft Overseas S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5850
Argonne Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
5848
Banque Hapoalim (Luxembourg) S.A. . . . . . .
5845
BCP BRW Luxembourg S. à r.l. . . . . . . . . . . .
5840
CETP II Ruby S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5852
Cinema Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5835
Confédération Européenne de Volley-Ball . . .
5855
GNEB S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5817
Illinois Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5810
Illinois Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5810
Immo Heima S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5810
Investsana S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5811
IWB Mangold S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5816
Jack of all Trading Holding S.à r.l. / B.V. . . . .
5810
Jantinori 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5810
Jefferson . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5811
Kleine Scheidegg Holdings S.A. . . . . . . . . . . . .
5811
KPI Retail Property 22 S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . .
5814
Laksha S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5811
Lamudi Global S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5815
Landry S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5812
Landry S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5812
LBC II Goodwater Holdings S.à r.l. . . . . . . . .
5812
LBREP II Master S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
5811
Leading Jewels S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5813
LFH Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5813
Lifetime Immobilière S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
5814
Loesdau-Cheval de Luxe G.m.b.H. . . . . . . . . .
5814
Lucas Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5815
Lux Brand International S.à r.l. . . . . . . . . . . .
5813
Luxoil PJS GmbH & Co KG . . . . . . . . . . . . . .
5815
Lux Tool International S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
5814
Lyxor Titrisation 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5814
Mandrinvest Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
5815
Mandrinvest Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
5815
Metaph S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5816
MFC Commodities Mexico (Luxembourg) S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5816
Mills Corporation (Finance) S.à.r.l. . . . . . . . . .
5816
Mineral Partners S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5817
Models World S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5816
Mohawk Foreign Acquisitions S.à r.l. . . . . . . .
5812
Moravia Lux Holding Company, S.à r.l. . . . . .
5812
Mustang Intermediate Investments S.à r.l. . . .
5813
5809
L
U X E M B O U R G
Illinois Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 50.921.
Le bilan et l’annexe au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un administrateuri>
Référence de publication: 2015191080/11.
(150213960) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
Illinois Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 50.921.
Le bilan et l’annexe au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un administrateuri>
Référence de publication: 2015191081/11.
(150213961) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
Jack of all Trading Holding S.à r.l. / B.V., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 18.000,00.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 124, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 171.753.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 novembre 2015.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2015191102/11.
(150213982) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
Jantinori 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 157.389.
Les comptes consolidés au 31 décembre 2014 rectifiés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg suite à une modification dans les comptes initialement déposés le 29 avril 2014 avec référence L150073568.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015191103/11.
(150213884) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
Immo Heima S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1453 Luxembourg, 1, route d'Echternach.
R.C.S. Luxembourg B 107.671.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour le géranti>
Référence de publication: 2015191089/10.
(150213860) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
5810
L
U X E M B O U R G
Kleine Scheidegg Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 170.944.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Extrait sincère et conforme
KLEINE SCHEIDEGG HOLDINGS S.A.
Référence de publication: 2015191113/11.
(150213945) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
Jefferson, Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 191.365.
Le bilan et l’annexe au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un administrateuri>
Référence de publication: 2015191107/11.
(150214170) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
Investsana S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 93.866.
RECTIFICATIF
Le bilan rectificatif au 31 décembre 2014 (rectificatif du dépôt du bilan au 31 décembre 2014 déposé le 27 juillet 2015
no L150135003) a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015191092/11.
(150213870) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
LBREP II Master S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.012.500,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 121.466.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 novembre 2015.
<i>Pour LBREP II Master S.à.r.l.i>
Référence de publication: 2015191154/11.
(150213378) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
Laksha S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2120 Luxembourg, 16, allée Marconi.
R.C.S. Luxembourg B 29.582.
Les comptes annuels au 30 JUIN 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE CONTINENTALE S.A.
Référence de publication: 2015191145/10.
(150213307) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
5811
L
U X E M B O U R G
Landry S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 97.689.
Le Bilan au 31.12.2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015191148/10.
(150213772) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
Landry S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 97.689.
Le Bilan au 31.12.2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015191149/10.
(150213773) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
LBC II Goodwater Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée de titrisation.
Capital social: EUR 112.500,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 172.605.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 décembre 2015.
Référence de publication: 2015191153/10.
(150213381) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
Mohawk Foreign Acquisitions S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 25.000,00.
Siège social: L-8070 Bertrange, 10B, rue des Mérovingiens.
R.C.S. Luxembourg B 173.952.
Les comptes annuels de la société au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015191195/12.
(150213295) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
Moravia Lux Holding Company, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 139.250,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 189.048.
Le bilan de la société au 31/12/2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
5812
L
U X E M B O U R G
Luxembourg.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015191197/12.
(150213550) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
Lux Brand International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 189.647.
Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 novembre 2015.
Signature
<i>Le mandatairei>
Référence de publication: 2015191171/13.
(150213391) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
Mustang Intermediate Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 185.453.
Les comptes annuels pour la période du 12 février 2014 (date de constitution) au 30 juin 2015 ont été déposés au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 novembre 2015.
Référence de publication: 2015191199/11.
(150214040) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
Leading Jewels S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 130.480.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015191158/10.
(150214245) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
LFH Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 20.001,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 6, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 165.308.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015191160/10.
(150213686) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
5813
L
U X E M B O U R G
Lifetime Immobilière S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 32.259.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015191162/10.
(150213848) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
Lux Tool International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 15.000,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 187.155.
Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 novembre 2015.
Signature
<i>Le mandatairei>
Référence de publication: 2015191140/13.
(150213390) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
KPI Retail Property 22 S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 116.324.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2015191123/11.
(150214841) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
Lyxor Titrisation 1, Société à responsabilité limitée de titrisation.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 179.339.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 novembre 2015.
Référence de publication: 2015191144/10.
(150214087) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
Loesdau-Cheval de Luxe G.m.b.H., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 60.088.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015191165/10.
(150214207) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
5814
L
U X E M B O U R G
Lucas Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1260 Luxembourg, 5, rue de Bonnevoie.
R.C.S. Luxembourg B 111.602.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
LUCAS INVESTMENTS S.A.
Référence de publication: 2015191167/10.
(150213383) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
Lamudi Global S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 33.002,00.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 188.486.
La Société a été constituée suivant acte reçu par Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg, en date du 18 juin 2014, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n° 2492
du 16 septembre 2014.
Les comptes annuels de la Société au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Lamudi Global S.à r.l.
Référence de publication: 2015191130/14.
(150213382) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
Luxoil PJS GmbH & Co KG, Société en Commandite simple.
Siège social: L-6686 Mertert, 61, route de Wasserbillig.
R.C.S. Luxembourg B 90.677.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015191175/10.
(150214197) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
Mandrinvest Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
R.C.S. Luxembourg B 172.480.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015191180/10.
(150214010) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
Mandrinvest Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
R.C.S. Luxembourg B 172.480.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015191181/10.
(150214011) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
5815
L
U X E M B O U R G
Models World S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9980 Wilwerdange, 24, Wämperweeg.
R.C.S. Luxembourg B 190.565.
Le Bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 novembre 2015.
Delphine Munier.
Référence de publication: 2015191194/10.
(150213745) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
IWB Mangold S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F Keenedy.
R.C.S. Luxembourg B 191.424.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 Novembre 2015.
IWB Mangold S.à r.l.
F.M.B. Mas / T. Issayev
<i>Gérant / Géranti>
Référence de publication: 2015191099/13.
(150213989) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
Metaph S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7639 Blumenthal, 12, route de Diekirch.
R.C.S. Luxembourg B 62.237.
Les comptes annuels au 31-12-2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la gérance
i>Signature
Référence de publication: 2015191227/11.
(150213458) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
MFC Commodities Mexico (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 4.486.139,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 171.659.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 novembre 2015.
Référence de publication: 2015191228/10.
(150213501) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
Mills Corporation (Finance) S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 93.930.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25. Novembre 2015.
Référence de publication: 2015191230/10.
(150213972) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
5816
L
U X E M B O U R G
Mineral Partners S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 93.076.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015191232/10.
(150214231) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
GNEB S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4361 Esch-sur-Alzette, 12, avenue du Rock'n'Roll.
R.C.S. Luxembourg B 72.594.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch/Alzette, le 24 novembre 2015.
<i>Pour la société
i>FIDUCIAIRE ACCURA S.A.
<i>Experts comptables et fiscaux
i>Signature
Référence de publication: 2015190235/14.
(150212903) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 novembre 2015.
Active SmartHome S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1235 Luxembourg, 1, rue Emile Bian.
R.C.S. Luxembourg B 201.297.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen,
on the twenty-sixth day of the month of October.
Before Us Maître Jean-Joseph WAGNER, notary residing in SANEM, Grand Duchy of Luxembourg,
there appeared:
“ENOVOS LUXEMBOURG S.A.”, a “société anonyme” governed by Luxembourg law, established and having its
registered office at 2, Domaine du Schlassgoard, L-4327 Esch-sur-Alzette, registered with the Luxembourg Trade and
Companies Register under number B 44683,
here represented by:
Mrs Catherine SCHMIDT, Head of Legal Department / Enovos International S.A., with professional address at 2,
Domaine du Schlassgoard, L-4327 Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg,
pursuant to a proxy under private seal given to her in Esch-sur-Alzette, on 07 October 2015.
which proxy, after been signed “ne varietur” by the proxy holder of the appearing party and the undersigned notary, will
remain annexed to the present deed for registration purposes.
Such appearing party, represented as stated here above, has required the officiating notary to enact the deed of incor-
poration of a public limited company (“société anonyme”) which it declares organize and the articles of incorporation of
which shall be as follows:
A. Name - Duration - Purpose - Registered office
Art. 1. Name. There is hereby established by the subscriber and all those who may become owners of the shares hereafter
issued, a company in the form of a “société anonyme”, under the name of "Active SmartHome S.A." (the "Company").
Art. 2. Duration. The Company is established for an unlimited duration. It may be dissolved at any time and without
cause by a resolution of the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these
articles of association.
Art. 3. Purpose.
3.1. The Company's purpose is, in Luxembourg and in foreign countries, in compliance with applicable laws, the direct
or indirect sale of web services and smart connected devices, that may offer, among, others the following services:
5817
L
U X E M B O U R G
- Smart management of energy consumption, production and storage;
- Site monitoring dedicated to specific risks including natural risks (flood, fire);
- Remote control and management of heating, lighting or air conditioning systems as well as any other electric or
multimedia appliances;
- Smart management of home assistance and assistance for persons with reduced mobility;
- Management of connected devices such like «smart living» devices.
In that frame, the Company may offer, amongst others, the following products and/or services:
- Provision of internet platforms to manage and, as the case may be, sell the above-mentioned products and services;
- Hosting, maintenance and operation services on such platforms;
- Procurement, storage, delivery and installation of connected devices and appliances;
- Technical and business support for customers;
- Billing, payment, and debt collection as well as marketing activities linked to the above-mentioned products and
services;
- Consultancy activities linked to the development of these products and services.
To that end, the Company may proceed to the creation, acquisition and operation of all similar operations in Luxembourg
and abroad.
3.2. As part of its purpose, the Company may engage in the creation, holding, development and realization of a portfolio,
consisting of interests and rights of any kind and of any other form of investment in entities in the Grand Duchy of
Luxembourg and in foreign entities, which entities shall have the same purpose as the Company as described in paragraph
3.1 above, whether such entities exist or are to be created, especially by way of subscription, acquisition by purchase, sale
or exchange of securities or rights of any kind whatsoever, such as equity instruments, debt instruments, patents and licenses,
as well as the administration and control of such portfolio.
3.3. The Company may further:
- grant any form of security for the performance of any obligations of the Company or of any entity, in which it holds
a direct or indirect interest or right of any kind or in which the Company has invested in any other manner or which forms
part of the same group of entities as the Company, or of any Director or any other officer or agent of the Company or of
any entity, in which it holds a direct or indirect interest or right of any kind or in which the Company has invested in any
other manner or which forms part of the same group of entities as the Company; and
- lend funds to any entity, in which it holds a direct or indirect interest or right of any kind or in which the Company
has invested in any other manner or which forms part of the same group of entities as the Company.
3.4. The Company may carry out all transactions, which directly or indirectly serve its purpose. Within such purpose,
the Company may in particular:
- raise funds especially through borrowing in any form or by issuing any securities or debt instruments, including bonds,
by accepting any other form of investment or by granting any rights of whatever nature;
- participate in the incorporation, development and/or control of any entity in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad;
- act as a partner/shareholder with unlimited or limited liability for the debts and obligations of any Luxembourg or
foreign entities;
- acquire and sell real estate properties either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad and manage all operations
relating to real estate properties, including the direct or indirect holding of participation in Luxembourg or foreign com-
panies, the principal object of which is the acquisition, development, promotion, sale, management and/or lease of real
estate properties; and
- develop and commercialize financial services.
Art. 4. Registered office.
4.1. The Company's registered office is established in Luxembourg-City Grand Duchy of Luxembourg.
4.2. Within the same municipality, the Company's registered office may be transferred by a resolution of the board of
directors.
4.3. It may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the
general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
4.4. Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a resolution
of the board of directors.
B. Share capital - Shares - Register of shares - Ownership and transferof shares
Art. 5. Share capital.
5.1. The Company's issued share capital is set at THIRTY-ONE THOUSAND EURO (31’000.- EUR), consisting of
one hundred (100) ordinary shares with a nominal value of THREE HUNDRED AND TEN EURO (310.- EUR) per share.
5.2. Under the terms and conditions provided by law, the Company's issued share capital may be increased in one or
more times, with or without the creation of new shares, by contribution in cash or in kind or by capitalization of reserves,
5818
L
U X E M B O U R G
by a resolution of the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles
of association. In the case of the issue of new shares, this general meeting will determine the conditions for issuing new
shares.
5.3. Any new shares to be paid for in cash will be offered by preference to the existing shareholder(s). In case of plurality
of shareholders, such shares will be offered to the shareholders in proportion to the number of shares held by them in the
Company's share capital. The board of directors shall determine the conditions, the forms and the period of time during
which such preferential subscription right may be exercised. This period may not be less than thirty (30) calendar days
from the date of dispatch of a registered letter sent to the shareholder(s), announcing the opening of the subscription.
5.4. However, subject to the terms and conditions provided by law, the general meeting of shareholders, called to resolve
upon an increase of the Company's issued share capital, may limit or suppress the preferential subscription right of the
existing shareholder(s). Such resolution shall be adopted in the manner required for an amendment of these articles of
association.
5.5. Under the terms and conditions provided by law, the Company's issued share capital may be reduced by a resolution
of the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
Art. 6. Shares.
6.1. The Company's share capital is divided into shares, each of them having the same nominal value.
6.2. The Company may have one or several shareholders.
6.3. A shareholder's right in the Company's assets and profits shall be proportional to the number of shares held by him
in the Company's share capital.
6.4. The death, legal incapacity, dissolution, bankruptcy or any other similar event regarding any shareholder, or the
sole shareholder, as the case may be, shall not cause the Company's dissolution.
6.5. The Company may, to the extent and under the terms and conditions provided by law, purchase and, when needed,
cancel its own shares.
6.6. The Company's shares are in registered form only and may not be converted into shares in bearer form.
6.7. Each share is entitled to a share in the Company's assets and profits proportional to the number of shares issued by
the Company.
Art. 7. Register of shares.
7.1. A register of shares will be kept at the Company's registered office, where it will be available for inspection by any
shareholder. This register of shares will in particular contain the name of each shareholder, his residence or registered or
principal office, the number of shares held by such shareholder, the indication of the payments made on the shares, any
transfer of shares and the dates thereof pursuant to article 8.4. of these articles of association, as well as any security rights
granted on shares.
7.2. Each shareholder will notify the Company by registered letter his address and any change thereof. The Company
may rely on the last address of a shareholder received by it.
Art. 8. Ownership and transfer of shares.
8.1. Proof of ownership of shares may be established through the recording of a shareholder in the register of shares.
Certificates of these recordings will be issued and signed by the chairman of the board of directors or by any two of its
members, upon request and at the expense of the relevant shareholder.
8.2. The Company will recognize only one holder per share. In case a share is owned by several persons, they must
designate a single person to be considered as the sole owner of such share in relation to the Company. The Company is
entitled to suspend the exercise of all rights attached to a share held by several owners until one owner has been designated.
8.3. The shares are freely transferable, subject to the terms and conditions of the law and any agreement entered into
between the shareholders in force, from time to time, and the terms and conditions defined in Article 9 below.
8.4. Any transfer of shares will become effective towards the Company and third parties either through the recording
of a declaration of transfer into the register of shares, signed and dated by the transferor and the transferee or their repre-
sentatives, or upon notification to the Company of the transfer by the transferor and the transferee or their duly authorized
representatives or upon the acceptance of the transfer by the Company, pursuant to which any director may record such
transfer in the register of shares.
8.5. The Company, through any of its directors, may also accept and enter into the register of shares any transfer referred
to in any correspondence or in any other document which establishes the transferor's and the transferee's consent.
Art. 9 Rights of refusal / Pre-emption.
9.1. After a period of three years after the first capital increase of the Company agreed in any agreement entered into
between the shareholders in force, from time to time, in the event that any shareholder proposes to transfer all or part, being
at least five (5) per cent of the total share number, of its shares to another person (being a bone fides third party purchaser
at arm’s length and not being an Affiliate) (“Third Party”), each shareholder hereby agrees to comply with the provisions
of the statutory pre-emption rights foreseen in the Articles and any agreement entered into between the shareholders in
force, from time to time. Except in the case of a transfer to an affiliated company of the transferring shareholder or to
5819
L
U X E M B O U R G
another shareholder (pursuant to the exercise and enforcement of any call option right that can be provided in any agreement
entered into between the shareholders in force, from time to time), the right to transfer the shares or all or part of any interest
in the shares held by any shareholder shall be subject to the following restrictions and provisions, namely:
9.2. Upon any proposal being made to or by any shareholder to transfer the shares to a Third Party such shareholder (the
“Proposing Transferor”) before transferring its shares, the Proposing Transferor shall give notice in writing (a “Transfer
Notice”) to the other shareholder(s) (the “Other Shareholders”) and the Company of its desire to transfer the shares specified
therein to a Third Party which Transfer Notice shall specify:
(a) the name of the Third Party together with in each case its latest audited annual accounts or the non-audited annual
accounts, where audited accounts are not required by law, and confirm that it is a bone fide third party purchaser at arm’s
length;
(b) the number of shares to be transferred;
(c) the price for such number of shares offered by such Third Party or, in the case of an offer comprising non-cash
consideration, the cash equivalent certified as representing the fair value of such non-cash consideration by an independent
expert of suitable experience and repute reasonably acceptable to the Other Shareholder (the “Prescribed Price”): and
(d) all other material terms and conditions of such proposed transfer.
9.3. Subject as provided herein, the Transfer Notice shall constitute an irrevocable offer to the Other Shareholders by
the Proposing Transferor to sell the shares (together with all rights then attached thereto) specified therein at the Prescribed
Price during the period of 60 days commencing on the date upon which such Transfer Notice is deemed served on the
shareholders (the “Prescribed Period”) in accordance with this provision and shall not be revocable except with the consent
of the Other Shareholder. Each of the Other Shareholders shall, within the Prescribed Period, send an exercise notice to all
the shareholders indicating whether or not it exercise its pre-emption right which shall cover all of the offered shares (the
“Exercise Notice”). For the avoidance of doubt, an Exercise Notice for only part of the offered shares will not be valid. If
all of the Other Shareholders exercise their right, the offered shares shall be allocated among the exercising shareholders
in proportion to the shares held in the Company by each such shareholder at the time of the Transfer Notice, each time not
including the shares of the Proposing Transferor. If not all shareholders exercise their right, the un-exercised rights will
accrue to the Other Shareholders having exercised their preemption right in proportion to the shares held in the Company
by each such shareholder at the time of the Transfer Notice, each time not including the shares of the Proposing Transferor
and the shares of the shareholders not exercising their rights.
9.4. The service of an Exercise Notice by each shareholder shall constitute its agreement to purchase the shares.
9.5. The non-service of an Exercise Notice by any of the shareholders within the Prescribed Period shall be deemed as
a nonexercise of its pre-emption rights.
9.6. Completion of a transfer of shares by the Proposing Transferor shall take place not less than three (3) Business Days
nor more than thirty (30) Business Days after the expiry of the Prescribed Period.
9.7. In case no shareholder elects to acquire all of the offered shares within the Prescribed Period, the Proposing Trans-
feror may freely transfer the offered shares to the Third Party on the terms and conditions set forth in the Transfer Notice
within sixty (60) days after the end of the Prescribed Period, failing which the Proposing Transferor will have to notify its
intention to transfer again in accordance with the relevant provisions.
9.8. In the event that any transfer of shares is made in breach of any of the provisions hereof, the shares so transferred
shall carry no rights whatsoever under or for the purposes of any agreement entered into between the shareholders in force,
from time to time unless and until, in each case, the breach is remedied in a manner satisfactory to, or waived by, the Other
Shareholders.
9.9. It shall be a condition precedent to any transfer made to a Third Party purchaser that the shareholders and such Third
Party shall together execute and deliver to the Board a deed of adherence to any agreement entered into between the
shareholders in force, from time to time.
C. General meeting of shareholders
Art. 10. Powers of the general meeting of shareholders.
10.1. The shareholders exercise their collective rights in the general meeting of shareholders, which constitutes one of
the Company's corporate bodies.
10.2. If the Company has only one shareholder, such shareholder shall exercise the powers of the general meeting of
shareholders. In such case and to the extent applicable and where the term "sole shareholder" is not expressly mentioned
in these articles of association, a reference to the "general meeting of shareholders" used in these articles of association is
to be construed as a reference to the "sole shareholder".
10.3. The general meeting of shareholders is vested with the powers expressly reserved to it by law and by these articles
of association.
Art. 11. Convening general meetings of shareholders.
11.1. The general meeting of shareholders of the Company may at any time be convened by the board of directors or
by the independent auditor(s), if any, as the case may be, to be held at such place and on such date as specified in the notice
of such meeting.
5820
L
U X E M B O U R G
11.2. The general meeting of shareholders must be convened by the board of directors or by the independent auditor(s),
as the case may be, upon request in writing indicating the agenda, addressed to the board of directors or to the independent
auditor(s) by one or several shareholders representing in the aggregate at least ten per cent (10%) of the Company's issued
share capital. In this case, the general meeting of shareholders must be convened by the board of directors or by the
independent auditor(s) in order to be held within a period of one (1) month from receipt of such request at such place and
on such date as specified in the convening notice of the meeting.
11.3. An annual general meeting of shareholders must be held in the municipality where the Company's registered office
is located or at such other place as may be specified in the notice of such meeting, on the second Tuesday of the month of
May at ten thirty (10.30 a.m.). If such day is a legal holiday, the annual general meeting of shareholders must be held on
the next following business day. The board of directors or the independent auditor(s), as the case may be, must convene
the annual general meeting of shareholders within a period of six (6) months from closing the Company's accounts.
11.4. The convening notice for any general meeting of shareholders must contain the agenda of the meeting, the place,
date and time of the meeting. The convening notices shall be made by registered letters which shall be sent eight (8) calendar
days before the meeting to the shareholders.
11.5. If the general meeting is called to decide on the reduction of the subscribed capital, the convening notices shall
specify the purpose of the reduction and how it is to be carried out.
11.6. One or several shareholders, representing in the aggregate at least ten per cent (10%) of the Company's issued
share capital, may request the adjunction of one or several items to the agenda of any general meeting of shareholders.
Such request must be sent to the Company's registered office by registered letter at least five (5) calendar days prior to the
date scheduled for the meeting. The meeting shall not resolve upon items not covered by the agenda.
11.7. If all the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and if they state that they
have been informed of the agenda of the meeting, the general meeting of shareholders may be held without prior notice.
Art. 12. Conduct of generalmeetings of shareholders.
12.1. A board of the meeting shall be formed at any general meeting of shareholders, composed of a chairman, a secretary
and a scrutineer.
The meeting is chaired by the Chairman or the Vice-Chairman of the Board or, in their absence, by a director appointed
by the Board.
The office designates the secretary who may be chosen among non- shareholders. The office resolves all matters of
procedure subject to any provisions governing proceedings already provided for under applicable laws and the articles.
The office verifies in particular that the meeting is held in accordance with the applicable rules and, in particular, with
those with regard to the convening, majority requirements, counting of votes and representation of shareholders.
12.2. An attendance list must be kept at any general meeting of shareholders.
12.3 Quorum
No quorum shall be required for the general meeting of shareholders to validly act and deliberate, unless otherwise
required by law, by these articles of association or by an agreement between the shareholders.
12.4. Vote
12.4.1. Each share entitles to one (1) vote, subject to the provisions of the law.
12.4.2. Unless otherwise required by law or by these articles of association, resolutions at a general meeting of share-
holders duly convened will be adopted at a simple majority of the votes validly cast, regardless of the portion of capital
represented. Abstention and nil votes will not be taken into account.
12.5. A shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing another person, shareholder or not,
as his/her/its proxy in writing by a signed document transmitted by mail, facsimile, electronic mail or by any other means
of communication, a copy of such appointment being sufficient proof thereof. One person may represent several or even
all shareholders.
12.6. Any shareholder who participates in a general meeting of shareholders by conference-call, video-conference or
by any other means of communication which allow such shareholder's identification and which allow that all the persons
taking part in the meeting hear one another on a continuous basis and may effectively participate in the meeting, is deemed
to be present for the computation of quorum and majority.
12.7. Each shareholder may vote at a general meeting of shareholders through a signed voting form sent by mail,
facsimile, electronic mail or by any other means of communication to the Company's registered office or to the address
specified in the convening notice. The shareholders may only use voting forms provided by the Company which contain
at least the place, date and time of the meeting, the agenda of the meeting, the proposals submitted to the resolution of the
meeting as well as for each proposal three boxes allowing the shareholder to vote in favor of or against the proposed
resolution or to abstain from voting thereon by marking the appropriate box with a cross. The Company will only take into
account voting forms received prior to the general meeting of shareholders which they relate to.
12.8. The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by the shareholders for them to
take part in any general meeting of shareholders.
5821
L
U X E M B O U R G
Art. 13. Amendment of the articles of association. Subject to the terms and conditions provided by law, these articles
of association may be amended by a resolution of the general meeting of shareholders, adopted with a majority of two-
thirds of the votes validly cast at a meeting where at least half of the Company's issued share capital is present or represented
on first call. On second call, the resolution will be passed with a majority of two-thirds of the votes validly cast at the
meeting, regardless of the portion of capital present or represented at the meeting. Abstention and nil votes will not be
taken into account.
Art. 14. Adjourning general meetings of shareholders. Subject to the terms and conditions of the law, the board of
directors may adjourn any general meeting of shareholders already commenced, including any general meeting convened
in order to resolve on an amendment of the articles of association, to four (4) weeks. The board of directors must adjourn
any general meeting of shareholders already commenced if so required by one or several shareholders representing in the
aggregate at least twenty per cent (20%) of the Company's issued share capital. By such an adjournment of a general meeting
of shareholders already commenced, any resolution already adopted in such meeting will be cancelled.
Art. 15. Minutes of generalmeetings of shareholders.
15.1. The board of any general meeting of shareholders shall draw minutes of the meeting which shall be signed by the
members of the board of the meeting as well as by any shareholder who requests to do so.
15.2. The sole shareholder, as the case may be, shall also draw and sign minutes of his resolutions.
15.3. Any copy and excerpt of such original minutes to be produced in judicial proceedings or to be delivered to any
third party, shall be certified conforming to the original by the notary having had custody of the original deed, in case the
meeting has been recorded in a notarial deed, or shall be signed by the chairman of the board of directors or by any two of
its members. After dissolution of the Company and during the liquidation, copies and extracts are signed by two (2)
liquidators or by the sole liquidator only, in this case.
D. Management
Art. 16. Powers of the board of directors.
16.1. The Company shall be managed by a board of directors, who need not be shareholders of the Company.
16.2. The board of directors is vested with the broadest powers to take any actions necessary or useful to fulfill the
Company's corporate object, with the exception of the actions reserved by law or by these articles of association to the
general meeting of shareholders.
16.3. In accordance with article 60 of the law of 10 August 1915 governing commercial companies, as amended, the
Company's daily management and the Company's representation in connection with such daily management shall be de-
legated to one or several director(s) of the Company as executive director(s) (the "Executive Director"), Their appointment,
revocation and powers shall be determined by a resolution of the board of directors.
16.4. The Board of directors will delegate the day-to-day management of the business of the Company and the power
to represent the Company with respect thereto, to the two Executive Directors, if appointed, vesting them with the broadest
management powers, within the limits provided by the law and these articles of association.
16.5. In the case that one Executive Director has a conflicting interest with that of the Company in a transaction submitted
to the approval of the Executive Director, the latter shall be obliged to cause a record of such a statement to be included in
the minutes regarding such transaction. At the next following board meeting, a special report shall be made on any trans-
actions in which the Executive Director may have had an interest conflicting with that of the Company.
16.6. Furthermore, the Executive Directors are not allowed to take or hold a direct or indirect personal interest in a
Company's transaction or deal, unless so authorized beforehand by the board of directors.
16.7. The Company may also grant special powers by notarized proxy or private instrument to any person acting alone
or jointly with others as agent of the Company.
Art. 17. Composition of the board of directors.
17.1. The Company shall be managed by a board of directors composed of three (3) members at least who need not be
shareholders of the Company. However, in case the Company is incorporated by a sole shareholder or that it is acknowledged
in a general meeting of shareholders that the Company has only one shareholder left, the composition of the board of
director may be limited to one (1) member only until the next ordinary general meeting acknowledging that there is more
than one shareholders in the Company.
17.2. The board of directors must choose from among its members a chairman (the "Chairman") and one (1) vice-
chairman of the board of directors. The board of directors shall also appoint a secretary to the board who does not need to
be a shareholder, nor a member of the board of directors. In the absence of the Chairman and vice-chairman, the Board
shall appoint for each meeting the member among the members present who shall act as Chairman.
Art. 18. Election and removal of directors and term of the office.
18.1. Directors shall be elected by the general meeting of shareholders, which shall determine their remuneration and
term of their respective office.
5822
L
U X E M B O U R G
18.2. If a legal entity is elected director of the Company, such legal entity must designate an individual as permanent
representative who shall execute this role in the name and for the account of the legal entity. The relevant legal entity may
only remove its permanent representative if it appoints a successor at the same time. An individual may only be a permanent
representative of one (1) director and may not be a member of the board of directors at the same time.
18.3. Any director may be removed at any time, without notice and without cause by the general meeting of shareholders.
18.4. The term of the office of a director may not exceed six (6) years, without prejudice to the provisions of the article
426-7 of the Employment Code and any director shall hold office until his successor is elected. Any director may also be
re-elected for successive terms.
18.5. The directors representing the employees, if any, are replaced following the provisions of article 426-7 of the
Employment Code.
Art. 19. Vacancy in the office of a director .
9.1. If a vacancy in the office of a member of the board of directors because of death, legal incapacity, bankruptcy,
retirement or otherwise occurs, such vacancy may be filled, on a temporary basis, by the remaining board members until
the next general meeting of shareholders.
Art. 20. Convening meetings of the board of directors.
20.1. Unless exceptional circumstances require otherwise, meetings of the board of directors shall be held in Luxem-
bourg, as often as required in the corporate interest of the Company.
20.2. The meetings of the board of directors shall be held at such date, time and venue as indicated in the convening
notice.
20.3. A convening notice of any meeting of the board of directors must be given to all the Directors by post and by
facsimile at least eight (8) calendar days ahead of the proposed meeting, except in case of urgency, in which case the
convening notice must indicate the nature and reasons of the urgency. The letter and facsimile shall indicate the date, time,
venue and agenda of the meeting of the board of directors and shall be addressed to the contact details indicated by each
Director to the board of directors from time to time. All the documentation to be considered at a meeting of the board of
directors shall be provided to the Directors at least one week before such meeting, except in case of urgency.
20.4. The convening notices shall be sent by the Chairman or by any two (2) Directors.
20.5. Any Director shall have the right to have added one or more items to the agenda of the meeting of the board of
directors by advising the other Directors thereof not less than five (5) calendar days before the date set for the meeting.
20.6. A convening notice is not necessary in case of assent of each Director in writing by mail, facsimile, electronic
mail or by any other means of communication, a copy of such written document being sufficient proof thereof. Also, a
convening notice is not required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution
adopted by the board of directors. No convening notice shall neither be required in case all members of the board of directors
are present or represented at a meeting of the board of directors or in the case of resolutions in writing adopted pursuant to
these articles of association.
20.7 Furthermore, any Director may ask the Chairman in writing to convene a meeting of the board of directors by
indicating in writing the suggested agenda of the meeting of the board of directors. The Chairman must then convene the
board of directors by indicating the agenda of the meeting, so that it shall be held within twenty (20) calendar days from
the receipt of the written request.
Art. 21. Conduct of meetings of the board of directors.
21.1. The chairman of the Board, or in his absence, the vicechairman of the Board shall preside at any meeting of the
board of directors. In their absence, the board of directors may appoint another director as chairman pro tempore.
21.2. Quorum
The board of directors can act and deliberate validly only if at least half of its members are present or represented at a
meeting of the board of directors.
21.3. Vote
Resolutions are adopted with the approval of an absolute majority of the members present or represented at a meeting
of the board of directors, except for decisions on the matters reserved to the Board and for which a greater majority is
required under any shareholders' agreement in force, from time to time. The Board may lay down more detailed rules on
the corporate governance of the Company. The votes of those who have issued a blank vote (abstention) shall not be taken
into account in calculating the majority. In case of equality of votes, the Chairman of the meeting has no casting vote.
21.4. Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing any other director as his/her/its proxy
in writing by mail, facsimile, electronic mail or by any other means of communication, a copy of the appointment being
sufficient proof thereof. Any director cannot represent more than one (1) of his colleagues.
21.5 Any director who participates in a meeting of the board of directors by conference-call, video-conference or by
any other means of communication which allow such director's identification and which allow that all the persons taking
part in the meeting hear one another on a continuous basis and may effectively participate in the meeting, is deemed to be
5823
L
U X E M B O U R G
present for the computation of quorum and majority. A meeting of the board of directors held through such means of
communication is deemed to be held at the Company's registered office.
21.6. The board of directors may unanimously pass resolutions in writing which shall have the same effect as resolutions
passed at a meeting of the board of directors duly convened and held. Such resolutions in writing are passed when dated
and signed by all directors on a single document or on multiple counterparts, a copy of a signature sent by mail, facsimile,
e-mail or any other means of communication being sufficient proof thereof. The single document showing all the signatures
or the entirety of signed counterparts, as the case may be, will form the instrument giving evidence of the passing of the
resolutions, and the date of such resolutions shall be the date of the last signature.
21.7. Save as otherwise provided by law, any director who has, directly or indirectly, a proprietary interest in a transaction
submitted to the approval of the board of directors which conflicts with the Company's interest, must inform the board of
directors of such conflict of interest and must have his/her/its declaration recorded in the minutes of the board meeting.
The relevant director may not take part in the discussions on and may not vote on the relevant transaction. Any such conflict
of interest must be reported to the next general meeting of shareholders prior to taking any resolution on any other item.
Art. 22. Minutes of meetings of the board of directors.
22.1. The deliberations of the board are recorded by the minutes entered in a special register and signed by the President
and the secretary or by at least two (2) directors.
22.2. Any copy and any excerpt of such original minutes to be produced in judicial proceedings or otherwise shall be
signed by the Chairman or by any two (2) Directors having or not taken part to the deliberations.
22.3. After the dissolution of the Company, copies and extracts that might have to be produced, will be signed by the
liquidator(s) thereof.
Art. 23. Dealings with third parties.
23.1. The Company will be bound towards third parties in all circumstances by the joint signatures of any two (2)
directors or by the joint signatures or by the sole signature of any person(s) to whom such signatory power has been granted
by the board of directors. Within the limits of the daily management, the Company will be bound towards third parties by
the joint signatures (i) of two (2) Executive Directors to whom such power in relation to the daily management of the
Company has been delegated or (ii) of one (1) Executive Director to whom such power in relation to the daily management
of the Company has been delegated and one (1) director, acting in accordance with the rules of such delegation.
23.2. Due to their management, the directors do not contract any personal or joint obligation with respect to the com-
mitments of the Company. They are only responsible for the execution of their mandates.
E. Supervision
Art. 24. Independent auditor(s).
24.1. The operations of the Company shall be supervised by one (1) or several independent auditors, which shall be
chosen amongst the members of the Institute of Independent Auditors.
24.2. The general meeting of shareholders shall determine the number of the independent auditors and shall appoint
him/them and shall fix his/their remuneration and term of the office, which may not exceed six (6) years. A former or
current independent auditor may be reappointed by the general meeting of shareholders.
24.3. Any independent auditor may be removed at any time, without notice and without cause by the general meeting
of shareholders.
F. Financial year - Profits / Losses - Dividends / Share premium
Art. 25. Financial year. The Company's financial year shall begin on the first (1
st
) of January of each year and shall
terminate on the thirty-first (31) of December of the same year.
The Board shall present, at least one (1) month before the general meeting, the annual statutory accounts and management
report to the auditor. The auditor shall prepare its report based on the annual financial statements presented by the Board.
The annual statutory accounts, management report, together with the auditor's report shall be communicated to the
shareholders at the same time as the convening notice.
Within the fifteen (15) calendar days preceding the general meeting, any shareholder and any bondholder may consult
at the registered office the balance sheet and profit and loss statement, the list of securities portfolio and the list of the
shareholders with have not paid up their shares.
The foregoing provisions shall be applicable without prejudice to the requirements prescribed under Chapter VI of Book
IV, Title II of the Employment Code regarding the representation of the employees.
Art. 26. Profits - Loss.
26.1. From the Company's annual net profits five per cent (5%) at least shall be allocated to the Company's legal reserve.
This allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as the aggregate amount of the Company's reserve amounts
to ten per cent (10%) of the Company's issued share capital.
5824
L
U X E M B O U R G
26.2. Sums contributed to the Company by a shareholder may also be allocated to the legal reserve, if the contributing
shareholder agrees with such allocation.
26.3. In case of a share capital reduction, the Company's legal reserve may be reduced in proportion so that it does not
exceed ten per cent (10%) of the issued share capital.
26.4. Under the terms and conditions provided by law and upon recommendation of the board of directors, the general
meeting of shareholders will determine how the remainder of the Company's annual net profits will be used in accordance
with the law and these articles of association.
26.5. In the event of a loss of half of the corporate capital, the Board of Directors shall convene a general meeting of all
the shareholders which shall resolve upon the continuation or the dissolution of the Company.
Such general meeting must, in order to deliberate, meet the requirements prescribed by these articles of association.
26.6. If the loss reaches three-quarters of the corporate capital, the dissolution may happen if approved by one fourth of
the votes cast at the meeting.
Art. 27. Interim dividends -Share premium.
27.1. The dividend payment is made annually in euro, at times and places designated by the Board of Directors who
may, during the financial year distribute interim dividends in accordance with the conditions provided by law.
Interests and dividends from any bonds or shares issued by the Company are validly paid to the holder of title or coupon.
Any interests and dividends not claimed within five (5) years of their due date are prescribed to the benefit of the Company.
27.2. The share premium, if any, may be freely distributed to the shareholder(s) by a resolution of the shareholder(s),
subject to any legal provisions regarding the inalienability of the share capital and of the legal reserve.
G. Liquidation
Art. 28. Liquidation. In the event of the Company's dissolution, the liquidation shall be carried out by one or several
liquidators, individuals or legal entities, appointed by the general meeting of shareholders resolving on the Company's
dissolution which shall determine the liquidators'/liquidator's powers and remuneration.
H. Governing law
Art. 29. Governing law. These articles of association shall be construed and interpreted under and shall be governed by
Luxembourg law and the shareholders’ agreement which may exist from time to time. All matters not governed by these
articles of association shall be determined in accordance with the law of 10 August 1915 governing commercial companies,
as amended.
<i>Transitional dispositionsi>
1) The first accounting year shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on 31 December
2015.
2) The first annual general meeting of shareholders shall be held in 2016.
<i>Subscription and paymenti>
All one hundred (100) shares have been subscribed by “ENOVOS LUXEMBOURG S.A.”, above-mentioned, in its
capacity as sole shareholder.
All such shares have been entirely paid-in cash so that the aggregate amount of THIRTY-ONE THOUSAND EURO
(31’000.- EUR) is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in article 26 of
the Law and expressly states that they have been fulfilled.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately thousand euro.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The above named party, representing the entire subscribed capital has immediately taken the following resolutions.
1. The number of directors is fixed at one (1) and the number of independent auditors at one (1).
2. The following company is appointed sole director:
Mr Jean-Luc SANTINELLI, Company Director, born in Luxembourg, on 24 February 1969, with professional address
at 2, Domaine du Schlassgoard, L-4327 Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg.
3. The following company is appointed independent auditor:
“H.R.T. REVISION S.A.”, a société anonyme established and having its registered office at 163, rue du Kiem, L-8030
Strassen, Grand Duchy of Luxembourg (RCS, Luxembourg, section B number 51238).
5825
L
U X E M B O U R G
4. The term of office of the director and of the independent auditor shall end at the general meeting called to approve
the accounts of the accounting year 2020.
However the term of office of the sole director shall expire at the ordinary annual general meeting stating the presence
and existence of more than one shareholder.
5. The address of the Company is set at 1, rue Emile Bian, L-1235 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Esch/Alzette, Grand Duchy of Luxembourg, on the day named at
the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing party
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
The document having been read to the proxy holder of the appearing party, said proxy holder signed together with Us
notary, the present original deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille quinze,
le vingt-six octobre.
Par-devant Nous Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à SANEM, Grand-Duché de Luxembourg,
a comparu:
«ENOVOS LUXEMBOURG S.A.», une société anonyme régie par le droit luxembourgeois, établie et ayant son siège
social au 2, Domaine du Schlassgoard, L-4327 Esch-sur-Alzette, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés
à Luxembourg, sous le numéro B 44683,
ici représentée par:
Madame Catherine SCHMIDT, Head of Legal Department / Enovos International S.A., avec adresse professionnelle au
2, Domaine du Schlassgoard, L-4327 Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg,
en vertu d’une procuration sous seing privé lui délivrée à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, le 07 octobre
2015,
laquelle procuration, après avoir été signée «ne varietur» par la mandataire de la partie comparante et le notaire soussigné,
restera annexée au présent acte à des fins d’enregistrement.
Laquelle partie comparante, représentée comme il est précisé ci-avant, a requis le notaire instrumentaire de dresser acte
d’une société anonyme qu'elle déclare constituer et dont elle a arrêté les statuts comme suit:
A. Nom - Durée - Objet - Siège social
Art. 1
er
. Nom. Il est formé par le souscripteur et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées,
une société anonyme, sous la dénomination de «Active SmartHome S.A..» (Ia «Société»).
Art. 2. Durée. La Société est établie pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute à tout moment et sans cause par
une décision de l'assemblée générale des actionnaires, prise aux conditions requises pour une modification des présents
statuts.
Art. 3. Objet.
3.1. La Société a pour objet, au Luxembourg et à l'étranger, dans le respect des lois applicables la fourniture directe ou
indirecte de solutions web et d’objets connectés intelligents offrant au client final entre autres les services suivants:
- Gestion intelligente de la consommation, production ou stockage de l’énergie;
- Surveillance de site dédiée à des risques spécifiques dont les risques naturels (inondation, incendie);
- Contrôle et gestion à distance d’appareils de chauffage, d’éclairage, de climatisation ou de tout autre équipement
électronique ou multimédia;
- Gestion intelligente d’assistance à domicile et d’assistance pour personnes à mobilité réduite;
- Gestion de dispositifs connectés tels que le dispositif «smart living».
Dans ce cadre, la Société peut, entre autres, offrir les produits et les services suivants:
- La mise à disposition de plateformes virtuelles pour gérer et éventuellement vendre les objets et services susmentionnés;
- Les services d’hébergement, de maintenance et d’opération de ces plateformes;
- L’achat, l’entreposage, la livraison et l’installation de dispositifs et applications connectés;
- Les activités de support technique et commercial au client;
- Les activités de facturation, paiement et de recouvrement, ainsi que de marketing liés aux produits et services sus-
mentionnés;
- Les activités de conseils liés au développement de ces produits et/ou services.
5826
L
U X E M B O U R G
- A cet effet, la Société peut procéder à la création, l’acquisition et l’exploitation de toute exploitation similaire au
Luxembourg et à l’étranger.
3.2. Dans le cadre de son objet, la Société pourra s'engager dans la création, la détention, le développement et la réalisation
d'un portfolio se composant de participations et de droits de toute nature, et de toute autre forme d'investissement dans des
entités du Grand-Duché de Luxembourg et dans des entités étrangères, lesquelles entités doivent avoir le même objet que
la Société tel que décrit dans le paragraphe ci-dessus 3.1., que ces entités soient déjà existantes ou encore à créer, notamment
par souscription, acquisition par achat, vente ou échange de titres ou de droits de quelque nature que ce soit, tels que des
titres participatifs, des titres représentatifs d'une dette, des brevets et des licences, ainsi que la gestion et le contrôle de ce
portfolio.
3.3. La Société pourra également:
- accorder toute forme de garantie pour l’exécution de toute obligation de la Société ou de toute entité dans laquelle la
Société détient un intérêt direct ou indirect ou un droit de toute nature, ou dans laquelle la Société a investi de toute autre
manière, ou qui fait partie du même groupe d'entités que la Société, ou de tout administrateur ou autre titulaire ou agent de
la Société, ou de toute entité dans laquelle la Société détient un intérêt direct ou indirect ou un droit de toute nature, ou
dans laquelle la Société a investi de toute autre manière, ou qui fait partie du même groupe d'entités que la Société; et
- accorder des prêts à toute entité dans laquelle la Société détient un intérêt direct ou indirect ou un droit de toute nature,
ou dans laquelle la Société a investi de toute autre manière, ou qui fait partie du même groupe d'entités que la Société.
3.4. La Société peut réaliser toutes les transactions qui serviront directement ou indirectement son objet. Dans le cadre
de son objet la Société peut notamment:
- rassembler des fonds, notamment en faisant des emprunts auprès de qui que ce soit au en émettant taus titres participatifs
ou taus titres représentatifs d'une dette, incluant des obligations, en acceptant toute autre forme d'investissement au en
accordant taus droits de toute nature;
- participer à la constitution, au développement et/ou au contrôle de toute entité dans le Grand-Duché de Luxembourg
ou à l'étranger;
- agir comme associe/actionnaire responsable indéfiniment ou de façon limitée pour les dettes et engagements de toute
société du Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger;
- acquérir et vendre des biens immobiliers soit au Grand-Duché de Luxembourg soit à l'étranger ainsi que gérer toutes
les opérations liées à des biens immobiliers, comprenant la prise de participations directes ou indirectes dans des sociétés
au Luxembourg au à l'étranger dont l'objet principal consiste dans l'acquisition, le développement, la promotion, la vente,
la gestion et/ou la location de biens immobiliers; et
- développer et commercialiser des services financiers.
Art. 4. Siège social.
4.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg.
4.2. Le siège social pourra être transféré à l'intérieur de la même commune par décision du conseil d'administration.
4.3. Il pourra être transféré dans toute autre commune du Grand- Duché de Luxembourg par une décision de l'assemblée
générale des actionnaires, prise aux conditions requises pour unemodification des présents statuts.
4.4. Il peut être crée, par une décision du conseil d'administration, des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-Duché
de Luxembourg qu'à l'étranger.
B. Capital social - Actions - Registre des actions - Propriété et transfert des actions
Art. 5. Capital social.
5.1. Le capital social de la Société s'élève à TRENTE ET UN MILLE EUROS (31'000.- EUR) consistant en cent (100)
actions ordinaires d'une valeur nominale de TROIS CENT DIX EUROS (310.-EUR) par action.
5.2. Aux conditions et termes prévus par la loi, le capital social émis de a Société pourra être augmente, en une ou
plusieurs fois, avec ou sans création d'actions nouvelles, par apport en numéraire ou en nature ou par incorporation de
réserves, par une décision de l'assemblée générale des actionnaires, prise aux conditions requises pour une modification
des présents statuts. En cas d'émission d'actions nouvelles, cette même assemblée déterminera les conditions de l'émission
des nouvelles actions.
5.3. Toutes nouvelles actions à payer en espèces seront offertes par préférence aux actionnaires/à l'actionnaire existant
(s). Dans le cas où plusieurs actionnaires existent, ces actions seront offertes aux actionnaires en proportion du nombre
d'actions détenues par eux dans le capital social de la Société. Le conseil d'administration devra déterminer les conditions,
formes et délai pendant lequel ce droit de souscription préférentiel pourra être exercé. Ce délai ne pourra pas être inférieur
à trente (30) jours calendaires à compter de la date de l'envoi d'une lettre recommandée aux actionnaires annonçant l'ou-
verture de la souscription.
5.4. Toutefois, aux conditions requises par la loi, l'assemblée générale des actionnaires appelée à délibérer sur une
augmentation du capital social émis de la Société pourra limiter ou supprimer le droit de souscription préférentiel des
actionnaires/de l'actionnaire existant(s). Une telle décision devra être prise aux conditions requises pour une modification
des présents statuts.
5827
L
U X E M B O U R G
5.5. Aux conditions et termes prévus par la loi, le capital social émis de la Société pourra être diminue par une résolution
de l'assemblée générale des actionnaires qui devra être prise aux conditions requises pour une modification des présents
statuts.
Art. 6. Actions.
6.1. Le capital social de la Société est divisé en actions, chacune ayant la même valeur nominale.
6.2. La Société peut avoir un ou plusieurs actionnaires.
6.3. Le droit d'un actionnaire dans les actifs et les bénéfices de la Société est proportionnel au nombre d'actions qu'il
détient dans le capital social de la Société.
6.4. Le décès, l'incapacité, la dissolution, la faillite ou tout autre évènement similaire concernant tout actionnaire ou
l'actionnaire unique, le cas échéant, n'entraînera pas la dissolution de la Société.
6.5. La Société pourra, aux conditions et termes prévus par la loi, acquérir et, le cas échéant, annuler ses propres actions.
6.6. Les actions de la Société sont émises sous forme nominative uniquement et ne peuvent être converties en actions
au porteur.
6.7. Chaque action donne droit dans la propriété de l'actif social et dans les bénéfices à une part proportionnelle au
nombre des actions émises.
Art. 7. Registre des actions.
7.1. Un registre des actions sera tenu au siège social de la Société et pourra y être consulté par tout actionnaire de la
Société. Ce registre contiendra en particulier le nom de chaque actionnaire, sa résidence, son siège social ou principal, le
nombre d'actions qu'il détient, l'indication des sommes payées pour ces actions, tout transfert les concernant, les dates de
ceux-ci selon l'article 8.4. des présents statuts, ainsi que toutes garanties accordées sur ces actions.
7.2. Chaque actionnaire notifiera son adresse à la Société par lettre recommandée, ainsi que tout changement d'adresse
ultérieur. La Société peut considérer comme exacte la dernière adresse de l'actionnaire qu'elle a reçue.
Art. 8. Propriété et transfert actions.
8.1. La preuve du titre de propriété concernant des actions peut être apportée par l'enregistrement d'un actionnaire dans
le registre des actions. Des certificats de ces enregistrements pourront être délivres et signes par le président du conseil
d'administration ou par deux administrateurs, sur requête et aux frais de l'actionnaire en question.
8.2. La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. Si une action est détenue par plus d'une personne, ces
personnes doivent désigner un mandataire unique qui sera considéré comme le seul propriétaire de l'action à l'égard de la
Société. Celle-ci a le droit de suspendre l'exercice de tous les droits attachés à une telle action jusqu'à ce qu'une personne
soit désignée comme étant propriétaire unique.
8.3. Les actions sont librement cessibles, sous réserve des conditions et termes prévus par la loi et tout accord entre les
actionnaires applicable et les termes et conditions définies à l’article 9 ci-dessous.
8.4. Toute cession d'actions sera opposable à la Société et aux tiers soit par l'enregistrement d'une déclaration de cession
dans le registre des actions, datée et signée par le cédant et le cessionnaire au leurs représentants, soit sur notification de
la cession à la Société par le cédant et le cessionnaire ou leurs représentants, ou par l'acceptation de la cession par la Société,
conformément à laquelle tout administrateur peut enregistrer la cession dans le registre des actions.
8.5. La Société, par l'intermédiaire de n'importe lequel de ses administrateurs, peut aussi accepter et entrer dans le registre
des actions, toute cession à laquelle toute correspondance au tout autre document fait référence et établit les consentements
du cédant et du cessionnaire.
Art. 9. Droit de refus/préemption.
9.1. Après une période de trois ans après la première augmentation du capital convenue dans tout accord entre les
actionnaires applicable, dans le cas où un actionnaire propose de céder tout ou partie, mais au moins cinq (5)% du nombre
total d’actions, de ses actions à une autre personne (étant un tiers de bonne foi, acheteur aux conditions du marché et non
une société affiliée («Tiers»), tout actionnaire s’engage à respecter les dispositions relatives au droit de préemption obli-
gatoire prévu par les Statuts et tout accord entre les actionnaires applicable. A l’exception du cas d’une cession à une société
affiliée à l’actionnaire cédant ou à un autre actionnaire (en vertu de l’exercice et l’exécution de tout droit d’option d'achat
accordé dans tout accord entre les actionnaires applicable), le droit de céder les actions ou tout ou partie d’un quelconque
droit relatif aux actions détenues par un actionnaire est soumis aux restrictions et dispositions suivantes:
9.2 Suite à une proposition faite à ou par un actionnaire de céder les actions à un Tiers, cet actionnaire (le «Cédant
Proposant»), avant de céder des actions, doit notifier par écrit (une «Notification de Cession») aux autres actionnaires (les
«Autres Actionnaires») et à la Société son souhait de céder les actions déterminées dans la Notification de Cession à un
Tiers et la Notification de Cession doit spécifier:
(a) le nom du Tiers ensemble avec, dans tous les cas, ses derniers comptes annuelles auditées ou non auditées lorsque
des comptes annuelles audités ne sont pas requis par la loi, et confirmer qu'il s’agit d’un Tiers de bonne foi, acquéreur aux
conditions de marché;
(b) le nombre d’actions qu'il souhaite céder;
5828
L
U X E M B O U R G
(c) le prix que le Tiers a offert pour les actions ou, dans le cas d’une offre comprenant une rémunération en nature,
l’équivalent en espèces certifié comme étant la valeur de marché de cette rémunération en nature par un expert indépendant
d’expérience et réputation appropriée, raisonnablement acceptable par les Autres Actionnaires (le «Prix Prescrit»); et
(d) toutes les autres termes et conditions significatives de la cession proposée.
9.3 Sauf disposition contraire dans les présentes, la Notification de Cession constituera une offre irrévocable par le
Cédant Proposant de vendre les actions y spécifiés (ensemble avec tous droits y attachés à cet instant) aux Autres Action-
naires au Prix Prescrit pendant une période de 60 jours débutant le jour où la Notification de Cession est réputée notifiée
aux Autres Actionnaires (la «Période Prescrite») conformément à la présente et n’est révocable qu'avec l’accord des Autres
Actionnaires. Tout Autre Actionnaire devra, pendant la Période Prescrite, envoyer à tous les actionnaires une notification
d’exercice indiquant s’il entend exercer son droit de préemption couvrant la totalité des actions proposées ou non («Noti-
fication d’Exercice»). Il est précisé qu'une Notification d’Exercice pour une partie seulement des actions proposées ne sera
pas valable. Si tous les Autres Actionnaires exercent leur droit, les actions proposées seront distribuées, parmi ces action-
naires, proportionnellement au nombre d’actions qu'ils possèdent dans la Société à la date de la Notification de Cession
sans tenir compte des Actions du Cédant Proposant. Dans l’hypothèse où tous les actionnaires n’exercent pas leur droit,
les droits non exercés seront attribués aux actionnaires ayant exercé leur droit de préemption, proportionnellement au
nombre d’actions qu'ils possèdent dans la Société à la date de la Notification de Cession sans tenir compte des actions du
Cédant Proposant et des actions appartenant aux actionnaires qui n’ont pas exercé leur droit.
9.4 L’envoi d’une Notification d’Exercice par un actionnaire vaut consentement d’acquérir les actions.
9.5 Le manque, par un actionnaire, d’envoyer une Notification d’Exercice pendant la Période Prescrite, sera considéré
comme un non-exercice de son droit de préemption.
9.6 L’opération de cession d’actions par le Cédant Proposant aura lieu entre trois (3) et trente (30) jours ouvrables après
l’expiration de la Période Prescrite.
9.7 Dans l’hypothèse où aucun actionnaire ne choisit d’acquérir toutes les actions offertes durant la Période Prescrite,
le Cédant Proposant pourra librement proposer les actions offertes au Tiers dans les termes et conditions décrites dans la
Notification de Cession dans les soixante (60) jours après la fin de la Période Prescrite. Si la vente au Tiers ne se fait pas
dans ce délai, le Cédant Proposant sera dans l’obligation de notifier de nouveau son intention de céder en conformité avec
les dispositions y relatives.
9.8 Dans l’hypothèse d’une cession d’actions sans respecter les présentes dispositions, les actions cédées ne porteront
aucun droit sauf et jusqu'à la correction satisfaisante de la violation ou la renonciation par les Autres Actionnaires au respect
de la disposition violée.
9.9. Toute cession à un Tiers cessionnaire restera sous la condition suspensive de l’exécution et la délivrance au conseil
d'administration d’un contrat d’adhésion à tout accord entre les actionnaires applicable.
C. Assemblée générale des actionnaires
Art. 10. Pouvoirs de l'assemblée générale des actionnaires.
10.1. Les actionnaires de la Société exercent leurs droits collectifs dans l'assemblée générale des actionnaires, qui
constitue un des organes de la Société.
10.2. Si la Société ne possède qu'un seul actionnaire, cet actionnaire exercera les pouvoirs de l'assemblée générale des
actionnaires. Dans ce cas et lorsque le terme «actionnaire unique» n'est pas expressément mentionné dans les présents
statuts, une référence à «l'assemblée générale des actionnaires» utilisée dans les présents statuts doit être lue comme une
référence à»l'actionnaire unique».
10.3. L'assemblée générale des actionnaires est investie des pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi et par
les présents statuts.
Art. 11. Convocation de l'assemblée générale des actionnaires.
11.1. L'assemblée générale des actionnaires de la Société peut à tout moment être convoquée, selon le cas, par le conseil
d'administration au par le(s) réviseur(s) d'entreprises, le cas échéant, pour être tenue au lieu et date précise dans l'avis de
convocation.
11.2. L'assemblée générale des actionnaires doit obligatoirement être convoquée, selon le cas, par le conseil d'adminis-
tration ou par le(s) réviseur(s) d'entreprises, le cas échéant, lorsqu'un ou plusieurs actionnaires représentant au moins dix
pour cent (10%) du capital social émis de la Société a/ont fait la demande écrite auprès du conseil d'administration ou du/
des réviseur(s) d'entreprises, en indiquant l'ordre du jour. Dans ce cas, l'assemblée générale des actionnaires doit être
convoquée par le conseil d'administration ou par le(s) réviseur(s) d'entreprises afin d'être tenue dans un délai d'un (1) mois
à compter de la réception de cette demande aux lieu et date précises dans l'avis de convocation.
11.3. Une assemblée générale annuelle des actionnaires doit être tenue dans la commune ou le siège social de la Société
est situé ou dans un autre lieu tel que spécifie dans l'avis de convocation à cette assemblée, le deuxième mardi du mois de
mai à dix heures trente (10:30). Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale annuelle des actionnaires doit être tenue
le jour ouvrable suivant. Le conseil d'administration ou le(s) réviseur(s) d'entreprises, selon le cas, doit convoquer l'as-
semblée générale annuelle des actionnaires dans un délai de six (6) mois à compter de la clôture des comptes de la Société.
5829
L
U X E M B O U R G
11.4. L'avis de convocation à toute assemblée générale des actionnaires doit contenir l'ordre du jour, le lieu, la date et
l'heure de l'assemblée. Les convocations se feront sous forme de lettres recommandées adressées huit (8) jours calendaires
avant l'assemblée aux actionnaires.
11.5. Lorsque l'assemblée générale est appelée à se prononcer sur la réduction du capital social, les convocations indi-
quent le but de la réduction et la manière dont elle sera opérée.
11.6. Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins dix pour cent (10%) du capital social émis de la Société peuvent
requérir du conseil d'administration l'ajout d'un ou plusieurs points à l'ordre du jour de toute assemblée générale des ac-
tionnaires. Ces demandes doivent être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée au moins cinq (5)
jours calendaires avant la date prévue de l'assemblée. Il ne peut être mis en délibération aucun autre objet que ceux portes
à l'ordre du jour.
11.7. Si tous les actionnaires sont présents ou représentes à une assemblée générale des actionnaires et s'ils déclarent
avoir été informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'assemblée générale des actionnaires peut être tenue sans convocation
préalable.
Art. 12. Conduite de l'assemblée générale des actionnaires.
12.1. Un bureau de l'assemblée doit être constitue à toute assemblée générale des actionnaires, compose d'un président,
d'un secrétaire et d'un scrutateur. L'assemblée est présidée par le président ou le vice-président du conseil d'administration
ou, à leur défaut, par un administrateur désigné par le conseil. Le bureau désigne le secrétaire qui peut être pris en dehors
des actionnaires. Le bureau ainsi compose régie toutes les questions de procédure pour autant que la loi et les statuts n'aient
rien déterminé. Le bureau de l'assemblée s'assure spécialement que l'assemblée soit tenue conformément aux règles ap-
plicables et, en particulier, en accord avec celles relatives à la convocation, aux exigences de majorité, au décompte des
votes et à la représentation des actionnaires.
12.2. Une liste de présence doit être tenue à toute assemblée générale des actionnaires.
12.3. Quorum
Aucun quorum n'est requis pour que l'assemblée générale des actionnaires agisse et délibère valablement, sauf exigence
contraire dans la loi, dans les présents statuts ou dans un accord entre les actionnaires.
12.4. Vote
12.4.1. Chaque action donne droit à un (1) vote, sous réserve des dispositions de la loi.
12.4.2. Sauf exigence contraire dans la loi ou dans les présents statuts, les décisions d'une assemblée générale des
actionnaires valablement convoquée seront adoptées à la majorité simple des votes valablement exprimés, quelle que soit
la portion du capital présent ou représente. L'abstention et les votes nuls ne seront pas pris en compte.
12.5 Un actionnaire peut agir à toute assemblée générale des actionnaires en désignant une autre personne, actionnaire
ou non, comme son mandataire, par procuration écrite et signée, transmise par courrier, télécopie, courrier électronique ou
par tout autre moyen de communication, une copie de cette procuration étant suffisante pour la prouver. Une personne peut
représenter plusieurs ou même tous les actionnaires.
12.6. Tout actionnaire qui prend part à une assemblée générale des actionnaires par conférence téléphonique, vidéo-
conférence ou par tout autre moyen de communication permettant son identification et que toutes les personnes participant
à l'assemblée s'entendent mutuellement sans discontinuité et puissent participer pleinement à l'assemblée, est censé être
présent pour le calcul du quorum et de la majorité.
12.7. Chaque actionnaire peut voter à une assemblée générale des actionnaires à l'aide d'un bulletin de vote signe en
l'envoyant par courrier, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication au siège social de la Société
ou à l'adresse indiquée dans la convocation. Les actionnaires ne peuvent utiliser que les bulletins de vote qui leur auront
été procures par la Société et qui devront indiquer au moins le lieu, la date et l'heure de l'assemblée, l'ordre du jour de
l'assemblée, les propositions soumises au vote de l'assemblée, ainsi que pour chaque proposition, trois cases à cocher
permettant à l'actionnaire de voter en faveur ou contre la proposition, ou d'exprimer une abstention par rapport à chacune
des propositions soumises au vote, en cochant la case appropriée. La Société ne tiendra compte que des bulletins de vote
reçus avant la tenue de l'assemblée générale des actionnaires à laquelle ils se réfèrent.
12.8 Le conseil d'administration peut déterminer toutes les autres conditions à remplir par les actionnaires pour pouvoir
prendre part à toute assemblée générale des actionnaires.
Art. 13. Modification des statuts. Sous réserve des termes et conditions prévus par la loi, les présents statuts peuvent
être modifiés par une décision de l'assemblée générale des actionnaires, adoptée à la majorité des deux tiers des votes
valablement exprimés lors d'une assemblée ou au moins la moitié du capital social émis de la Société est présente ou
représentée au premier vote. Au second vote, la décision sera adoptée à la majorité des deux tiers des votes valablement
exprimés lors de l'assemblée, quelle que soit la portion du capital présent ou représenté. L'abstention et les votes nuls ne
seront pas pris en compte.
Art. 14. Report des assemblées générales des actionnaires. Sous réserve des termes et conditions de la loi, le conseil
d'administration peut reporter toute assemblée générale des actionnaires déjà engagée jusqu'à quatre (4) semaines, y compris
toute assemblée générale des actionnaires convoquée pour décider d'une modification des statuts. Le conseil d'adminis-
tration doit reporter toute assemblée générale des actionnaires déjà engagée si cela est demandé par un ou plusieurs
5830
L
U X E M B O U R G
actionnaires représentant au moins vingt pour cent (20%) du capital social émis de la Société. Par un tel report d'une
assemblée générale des actionnaires déjà engagée, toute décision déjà adoptée lors de cette assemblée sera annulée.
Art. 15. Procès-verbaux des assemblées générales des actionnaires.
15.1. Le bureau de toute assemblée générale des actionnaires rédige le procès-verbal de l'assemblée qui doit être signé
par les membres du bureau de l'assemblée ainsi que par tout actionnaire qui en fait la demande.
15.2. De même, l'actionnaire unique, le cas échéant, rédige et signe un procès-verbal de ses décisions.
15.3. Outre copie et extrait de procès-verbaux destines à servir dans une procédure judiciaire ou é être délivres à un tiers,
doivent être certifiés conformes à l'original par le notaire ayant la garde de l'acte authentique, dans le cas où l'assemblée a
été inscrite dans un acte notarié, ou signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Après
dissolution de la Société et pendant la liquidation, les copies et extraits sont signés par deux liquidateurs ou, le cas échéant,
par le liquidateur unique.
D. Le conseil d'administration
Art. 16. Pouvoirs du conseil d'administration.
16.1. La Société sera administrée par un conseil d'administration dont les membres ne doivent pas être des actionnaires.
16.2. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus larges pour prendre toutes actions nécessaires ou utiles
à l'accomplissement de l'objet social, à l'exception des pouvoirs que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée
générale des actionnaires.
16.3. Conformément à l'article 60 de la Loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, le conseil
d'administration peut déléguer la gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne
cette gestion, a un ou plusieurs administrateur(s) de la Société en tant qu'administrateur(s)- délégué(s) (l'«Administrateur-
Délégué»). Le conseil d'administration détermine la désignation, les conditions de retrait et l'étendue des pouvoirs attachées
à la délégation de la gestion journalière.
16.4. En cas de nomination de deux Administrateurs-Délégués, le conseil d'administration le charge de la gestion jour-
nalière de la Société et de sa représentation en ce qui concerne cette gestion journalière, l'investissant, dans les limites
prévues par la loi et les présents statuts, des pouvoirs de direction les plus larges.
16.5 Dans le cas où l’Administrateur-Délégué a un intérêt oppose à celui de la Société dans une opération soumise à la
décision de l’Administrateur-Délégué, celui-ci est tenu de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal relatif à
l'opération intervenue. Il est spécialement rendu compte, à la première séance du conseil d'administration, des opérations
dans lesquelles l’Administrateur-Délégué aurait eu un intérêt opposé à celui de la Société.
16.6 En outre il est interdit à l’Administrateur-Délégué de prendre ou de conserver un intérêt personnel direct ou indirect
dans une opération ou dans un marché fait par la Société, à moins qu'il n'y soit préalablement autorisé par le conseil
d'administration.
16.7. La Société pourra également conférer des pouvoirs spéciaux par procuration notariée ou sous seing privé à toute
personne agissant seule ou conjointement avec d'autres personnes comme mandataire de la Société.
Art. 17. Composition du conseil d'administration.
17.1. La Société sera administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, qui n'ont pas
besoin d'être actionnaires de la Société. Toutefois, lorsque la société est constituée par un actionnaire unique ou que, à une
assemblée générale des actionnaires, il est constaté que celle-ci n’a plus qu'un actionnaire unique, la composition du conseil
d’administration peut être limitée à un (1) membre jusqu'à l’assemblée générale ordinaire suivant la constatation de l’exi-
stence de plus d’un actionnaire.
17.2. Le conseil d'administration doit choisir un président (le «Président») et un (1) vice-président du conseil d'admi-
nistration parmi ses membres. Il peut aussi choisir un secrétaire, qui peut ne pas être actionnaire ou un membre du conseil
d'administration. En cas d'absence du Président et du vice-président, le conseil désigne pour chaque séance celui des
membres présents qui remplira les fonctions de Président.
Art. 18. Election et révocation des administrateurs et terme de leurs mandats respectifs.
18.1. Les administrateurs seront élus par l'assemblée générale des actionnaires, qui déterminera leurs émoluments et la
durée de leurs mandats respectifs.
18.2. Si une personne morale est nommée au poste d'administrateur de la Société, cette personne morale devra désigner
une personne physique comme représentant permanent, qui exercera le mandat au nom et pour le compte de cette personne
morale. La personne morale susvisée ne peut démettre son représentant permanent qu'à la condition de lui avoir déjà désigné
un successeur. Une personne physique ne peut être le représentant permanent que d'un (1) administrateur et ne peut pas en
même temps être elle-même membre du conseil d'administration.
18.3. Tout administrateur peut être révoqué à tout moment, sans préavis et sans cause, par l'assemblée générale des
actionnaires.
18.4 La durée du mandat d'un administrateur ne peut excéder six (6) années sans préjudice des dispositions de l'article
426-7 du code du travail.
5831
L
U X E M B O U R G
Tout administrateur exercera son mandat jusqu'à ce que son successeur ait été élu et tout administrateur sortant pourra
également être réélu pour des périodes successives.
18.5 Les administrateurs représentant le personnel sont, le cas échéant, remplacés suivant les dispositions de l'article
426-7 du code du travail.
Art. 19. Vacance dans le mandat d'un administrateur.
19.1. Dans l'hypothèse ou un poste d'administrateur devient vacant à la suite d'un décès, d'une incapacité juridique, d'une
faillite, d'une retraite ou autre, cette vacance peut être provisoirement comblée par les administrateurs restant jusqu'à la
prochaine assemblée générale des actionnaires.
Art. 20. Convocation des réunions du conseil d'administration.
20.1. Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige.
20.2 Les réunions du conseil d'administration doivent être tenues à la date, heure et lieu indiques dans l'avis de convo-
cation.
20.3. Un avis de convocation à toute réunion du conseil d'administration doit être donné à tous les administrateurs par
courrier et télécopie, au moins huit (8) jours calendaires avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel
cas l'avis de convocation devra mentionner la nature et les raisons de cette urgence. La lettre et la télécopie devront indiquer
les dates, heure et lieu et l'agenda de la réunion et devront être adressés aux dernières coordonnées fournies par chaque
administrateur au conseil d'administration. Tous les documents sous étude et objets de la réunion devront être transmis aux
administrateurs au moins une semaine avant une telle réunion, hormis les cas d'urgence.
20.4. Les avis de convocation devront être envoyés par le Président ou par deux (2) administrateurs.
20.5. Tout administrateur a le droit d'ajouter un ou plusieurs points à l'ordre du jour de toute réunion en informant les
autres administrateurs au moins cinq (5) jours calendaires avant la date prévue de cette réunion.
20.6. Il peut être passé outre à la nécessite de pareille convocation en cas d'assentiment écrit de chaque administrateur
par courrier, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, une copie d'un tel document écrit
étant suffisante pour le prouver. Un avis de convocation n'est pas non plus requis pour des réunions du conseil d'adminis-
tration se tenant à des heures et à des endroits déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil
d'administration. De même, un tel avis n'est pas requis dans le cas ou tous les membres du conseil d'administration sont
présents ou représentés à une réunion du conseil d'administration, ou dans le cas de décisions écrites conformément aux
présents statuts.
19.7. En outre, tout membre du conseil d'administration peut par écrit demander au Président du conseil d'administration
de convoquer une réunion du conseil d'administration en indiquant par écrit l'ordre du jour propose. Le Président devra
alors convoquer une telle réunion de manière à ce que la réunion soit tenue endéans des vingt (20) jours calendaires de la
réception de la demande écrite, en indiquant l'ordre du jour de la séance.
Art. 21. Conduite des réunions du conseil d'administration.
21.1. Le Président du conseil d'administration, ou en son absence, le vice-président du conseil d'administration, préside
à toute réunion du conseil d'administration. En leur absence, le conseil d'administration peut provisoirement élire un autre
administrateur comme président temporaire.
21.2 Quorum
Le conseil d'administration ne peut délibérer et agir valablement que si au mains la moitié de ses membres est présente
ou représentée à une réunion du conseil d'administration.
21.3 Vote
Les décisions sont prises à la majorité absolue des votes des administrateurs présents ou représentés à chaque réunion
du conseil d'administration, excepte pour les décisions relatives à certaines matières réservées au conseil d'administration
et pour lesquelles une majorité plus importante serait requise en vertu d'un pacte d'actionnaires applicable. Le conseil
d'administration peut prévoir des procédures plus détaillés concernant le gouvernement d'entreprise. Les voix de ceux qui
ont émis un vote blanc (d'abstention) n'étant pas prises en compte pour le calcul de la majorité. En cas de partage, le Président
de la réunion a une voix prépondérante.
21.4. Tout administrateur peut se faire représenter à toute réunion du conseil d'administration en désignant sous forme
écrite par courrier, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication tout autre administrateur comme
son mandataire, une copie étant suffisante pour le prouver. Un administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
21.5. Tout administrateur qui prend part à une réunion du conseil d'administration par conférence téléphonique, vidéo-
conférence ou par tout autre moyen de communication permettant son identification et que toutes les personnes participant
à la réunion s'entendent mutuellement sans discontinuité et puissent participer pleinement à cette réunion, est censé être
présent pour le calcul du quorum et de la majorité. Une réunion qui s'est tenue par les moyens de communication susvisés
sera censée s'être tenue au siège social de la Société.
21.6. Le conseil d'administration peut à l'unanimité prendre des résolutions écrites ayant le même effet que des résolutions
adoptées lors d'une réunion du conseil d'administration dûment convoquée et s'étant régulièrement tenue. Ces résolutions
écrites sont adoptées une fois datées et signées par tous les administrateurs sur un document unique ou sur des documents
5832
L
U X E M B O U R G
sépares, une copie d'une signature originale envoyée par courrier, télécopie, courrier électronique ou toute autre moyen de
communication étant considérée comme une preuve suffisante. Le document unique avec toutes les signatures ou, le cas
échéant, les actes sépares signés par chaque administrateur, constitueront l'acte prouvant l'adoption des résolutions, et la
date de ces résolutions sera la date de la dernière signature.
21.7. Sauf si la loi en dispose autrement, tout administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt patrimonial
dans une transaction soumise à l'approbation du conseil d'administration qui est en conflit avec l'intérêt de la Société doit
informer le conseil d'administration de ce conflit d'intérêts et doit voir sa déclaration enregistrée dans le procès-verbal de
la réunion du conseil d'administration. Cet administrateur ne peut ni participer aux discussions concernant la transaction
en cause, ni au vote s'y rapportant. Tout conflit d'intérêts de ce type doit être rapporte à l'assemblée générale des actionnaires
suivante, avant que toute décision concernant tout autre point ne soit prise.
Art. 22. Procès-verbaux des réunions du conseil d'administration.
22.1. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès- verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par
le président et le secrétaire ou par au moins deux (2) des administrateurs.
22.2. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signes par le président ou le
vice-président du conseil ou par deux administrateurs ayant pris part ou non aux délibérations.
22.3. Après la dissolution de la Société, les copies et extraits qu'il pourrait y avoir à produire, seront signes par le ou
l'un des liquidateurs de celle-ci.
Art. 23. Rapports avec les tiers.
23.1. Vis-à-vis des tiers, la Société sera valablement engagée en toute circonstance par la signature conjointe de deux
(2) administrateurs ou par les signatures conjointes ou la seule signature de toute(s) personne(s) à laquelle/auxquelles un
tel pouvoir de signature aura été délégué par le conseil d'administration. Dans les limites de la gestion journalière, la Société
sera valablement engagée vis-à-vis des tiers par les signatures conjointes (i) de deux (2) Administrateurs Délégués aux-
quelles pareil pouvoir quant à la gestion journalière de la Société aura été délégué; ou (ii) d'un (1) Administrateur-Délégué
auquel pareil pouvoir quant à la gestion journalière de la Société aura été délégué et un (1) administrateur, conformément
aux règles d'une telle délégation.
23.2. Les administrateurs ne contractent en raison de leur gestion aucune obligation personnelle ni solidaire relativement
aux engagements de la Société. Ils ne sont responsables que de l'exécution de leurs mandats.
E. Surveillance de la société
Art. 24. Reviseur(s) d'entreprises.
24.1. Les opérations de la Société seront surveillées par un (1) ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés, qui doivent
être choisis parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprise.
24.2. L'assemblée générale des actionnaires détermine le nombre des réviseurs d'entreprises, nomme celui-ci/ceux-ci et
fixe la rémunération et la durée de son/leur mandat, qui ne peut excéder six (6) ans. Un ancien reviseur d'entreprises ou un
reviseur d'entreprises sortant peut être réélu par l'assemblée générale des actionnaires.
24.3. Tout réviseur d'entreprises agréé peut être démis de ses fonctions à tout moment, sans préavis et sans cause, par
l'assemblée générale des actionnaires.
F. Exercice - Bénéfices / Pertes - Dividendes / Prime d’émission
Art. 25. Exercice. L'exercice de la Société commence le premier (1
er
) janvier de chaque année et se termine le trente
et un (31) décembre de la même année.
Le conseil d'administration remet, au moins un (1) mois avant l'assemblée générale, les états financiers annuels et le
rapport de gestion au réviseur d'entreprises, sur lesquels ce dernier établira son rapport.
Les états financiers annuels, le rapport de gestion, de même que le rapport du réviseur d'entreprises sont adresses aux
actionnaires en nom en même temps que la convocation.
Dans les quinze (15) jours calendaires qui précèdent l'assemblée générale, tout actionnaire ainsi que tout obligataire
peuvent prendre, au siège social, connaissance du bilan et du compte profits et pertes, de la liste des titres en portefeuille
et de la liste des actionnaires qui n'ont pas libéré leurs actions.
Les dispositions qui précèdent s'appliquent sans préjudice des prescriptions découlant du chapitre VI du livre IV, titre
II du code du travail sur la représentation des salariés.
Art. 26. Bénéfices - Pertes.
26.1. Sur les bénéfices annuels nets de la Société, aux mains cinq pour cent (5 %) seront affectés à la réserve légale.
Cette affectation cessera d'être obligatoire des que et tant que le montant total de la réserve de la Société atteindra dix pour
cent (10%) du capital social émis de la Société.
26.2. Les sommes allouées à la Société par un actionnaire peuvent également être affectées à la réserve légale, si
l'actionnaire accepte cette affectation.
5833
L
U X E M B O U R G
26.3. En cas de réduction de capital, la réserve légale de la Société pourra être réduite en proportion afin qu'elle n'excède
pas dix pour cent (10%) du capital social émis.
26.4. Aux conditions et termes prévus par la loi, et sur recommandation du conseil d'administration, l'assemblée générale
des actionnaires décidera de la manière dont le reste des bénéfices annuels nets sera affecté, conformément à la loi et aux
présents statuts.
26.5. En cas de perte de la moitié du capital social, le conseil d'administration est tenu de convoquer la réunion de
l'assemblée générale de tous les actionnaires à l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de continuer la société
ou de prononcer sa dissolution.
Cette assemblée doit, pour pouvoir délibérer, réunir les conditions fixées aux présents statuts.
26.6. Si la perte atteint les trois quarts du capital social, la dissolution pourra être prononcée par les actionnaires possédant
un quart des actions représentées à l'assemblée.
Art. 27. Dividendes- Prime d'émission.
27.1. Le paiement des dividendes se fait annuellement en euros, aux époques et lieux désignés par le conseil d'admi-
nistration qui peut même, en cours d'exercice, procéder à la distribution d'un acompte sur dividende dans les conditions
prévues par la loi.
Les intérêts et dividendes des obligations ou actions sont valablement payes au porteur du titre ou du coupon. Ceux non
réclames dans les cinq (5) ans de leur exigibilité sont prescrits au profit de la Société.
27.2. La prime d'émission, le cas échéant, est librement distribuable aux actionnaires par une résolution des actionnaires/
de l'actionnaire ou du conseil d'administration, sous réserve de toute disposition légale concernant l'inaliénabilité du capital
social et de la réserve légale.
G. Liquidation
Art. 28. Liquidation. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs,
personnes physiques ou morales, nommes par l'assemblée générale des actionnaires qui décide de la dissolution de la Société
et qui fixera les pouvoirs et émoluments de chacun.
H. Loi applicable
Art. 29. Loi applicable. Les présents statuts doivent être Ius et interprétés selon le droit luxembourgeois, auquel ils sont
soumis. Pour tous les points non spécifies dans les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions de la loi du 10
août 1915, telle que modifiée, concernant les sociétés commerciales et le pacte d’actionnaires pouvant exister de temps à
autre.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2015.
2) La première assemblée générale annuelle des actionnaires aura lieu en 2016.
<i>Souscription et libérationi>
Toutes les cent (100) actions ordinaires ont été souscrites par la société «ENOVOS LUXEMBOURG S.A.», pré-qua-
lifiée, en sa qualité d’actionnaire unique.
Ces mêmes actions ont toutes été intégralement libérées au moyen d’apport en numéraire, de sorte que la somme totale
de TRENTE ET UN MILLE EUROS (31’000.- EUR) est dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été
justifié au notaire soussigné.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la Loi et déclare ex-
pressément qu'elles sont remplies.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à charge à raison de sa constitution sont évalués à environ mille cinq cents euros.
<i>Résolutions de l’actionnaire uniquei>
Et aussitôt l'actionnaire unique a pris les résolutions suivantes:
1. Le nombre des administrateurs est fixé à un (1) et le nombre des réviseurs d’entreprises agréés à un (1).
2. La société suivante a été nommée administrateur unique:
Monsieur Jean-Luc SANTINELLI, Directeur de Sociétés, né à Luxembourg, le 24 février 1969, avec adresse profes-
sionnelle au 2, Domaine du Schlassgoard, L-4327 Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg.
3. La société suivante a été nommée réviseur d’entreprises agréé:
5834
L
U X E M B O U R G
«H.R.T. REVISION S.A.», une société anonyme établie et ayant son siège social au 163, rue du Kiem, L-8030 Strassen,
Grand-Duché de Luxembourg (RCS, Luxembourg, section B numéro 51238).
4. Les mandats de l'administrateur unique et du réviseur d’entreprise prendront fin à l'assemblée générale amenée à se
prononcer sur les comptes de l'année 2020.
Toutefois, le mandat de l’administrateur unique expirera à l’assemblée générale ordinaire suivant la constatation de
l’existence de plus d’un actionnaire.
5. L'adresse de la Société est établie au 1, rue Emile Bian, L-1235 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
DONT ACTE, passé à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande de la même partie comparante et en cas de diver-
gences entre le texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donné à la mandataire de la partie comparante, connue du notaire instrumentant
par ses noms, prénoms usuels, état et demeure, celle-ci a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: C. SCHMIDT, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 27 octobre 2015. Relation: EAC/2015/24893. Reçu soixante-quinze Euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Monique HALSDORF.
Référence de publication: 2015181883/993.
(150202696) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2015.
Cinema Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 51.855,96.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 3, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 183.436.
In the year two thousand and fifteen, on the thirtieth of October.
Before Us, Maître Martine SCHAEFFER, notary residing at Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
ROYALTON CAPITAL INVESTORS LDC (in voluntary liquidation), a company incorporated under the laws of the
Cayman Islands, with registered office at P.O. Box 309 Ugland House, Grand Cayman KY1-1104, Cayman Islands, re-
gistered with the Cayman Islands Registry under number MC-90600 (the “Sole Shareholder”),
being the sole shareholder of Cinema Holdings S.à r.l. (the “Company”), a société à responsabilité limitée having its
registered office at 3, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, registered with the Luxembourg Registre de Commerce et
des Sociétés under number B 183.436, and incorporated by deed of the undersigned notary on 16 December 2013, published
in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the “Mémorial”) number 529 of 27 February 2014,
and being here represented by Maître Jean-Bernard SPINOIT, maître en droit, residing professionally at 2, place Winston
Churchill, L-1340 Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal on February 13
th
, 2014,
which remained attached and has been registered with the deed of “Extraordinary Decisions of the Sole Shareholder” (the
“Deed”) hereinafter referred, signed on February 21
st
, 2014 before Maître Martine SCHAEFFER, number 422/2014 of
her Repertoire and registered with the Administration de l'Enregistrement et des Domaines de Luxembourg, Actes Civils,
on February 28
th
, 2014 with the relation LAC/2014/9398 and published in the Mémorial, number 1185 of May 5
th
, 2014.
Said Deed has been deposited with the Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, on March 6
th
, 2014 with
the relation L140039626.
A copy of the foresaid proxy with power of substitution given by Maître Martine ELVINGER in favour of Maître Jean-
Bernard SPINOIT, prenamed, on October 28
th
, 2015, shall remain attached to the present deed to be filed with it with the
registration authorities.
Whereas a clerical error was made in the Deed, namely that the amount of the Company's share capital as a result of the
share capital increase was indicated to be fifty-one thousand eight hundred eighty-five Euro and ninety-six cents (EUR
51,885.96),
whereas it should have been fifty-one thousand eight hundred fifty-five Euro and ninety-six cents (EUR 51,855.96).
Therefore the whole deed of “Extraordinary Decisions of the Sole Shareholder” should have been read as follows in its
English version:
“In the year two thousand and fourteen, on the twenty-first of February.
Before Us, Maître Jacques CASTEL, notary residing in Grevenmacher, Grand Duchy of Luxembourg, acting in repla-
cement of Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, momentarily
absent who will be the depository of the present deed.
5835
L
U X E M B O U R G
There appeared:
ROYALTON CAPITAL INVESTORS LDC (in voluntary liquidation), a company incorporated under the laws of the
Cayman Islands, with registered office at P.O. Box 309 Ugland House, Grand Cayman KY1-1104, Cayman Islands, re-
gistered with the Cayman Islands Registry under number MC-90600 (the “Sole Shareholder”),
represented by Maître Claire BRAUN, maître en droit, residing professionally in Luxembourg, pursuant to a proxy dated
13 February 2014 given under private seal,
being the Sole Shareholder of Cinema Holdings S.à r.l. (the “Company”), a société à responsabilité limitée having its
registered office at 58, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg, registered with the Luxembourg Registre de Commerce
et des Sociétés under number B 183.436, and incorporated by deed of the undersigned notary on 16 December 2013, not
yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the “Mémorial”).
The appearing party declared and requested the notary to record that:
1. The Sole Shareholder holds all five hundred six thousand five hundred thirty-seven (506,537) shares in issue in the
Company so that decisions can validly be taken on the items of the following agenda.
2. The items on which resolutions were to be passed are as follows:
<i>Agendai>
(A) Increase of the issued share capital of the Company by an amount of thirty-six thousand six hundred fifty-nine Euro
and eighty-five cents (EUR 36,659.85) in order to increase the share capital of the Company from its current share capital
of fifteen thousand one hundred ninety-six Euro and eleven cents (EUR 15,196.11) to fifty-one thousand eight hundred
fifty-five Euro and ninety-six cents (EUR 51,855.96) by the creation and issuance of one million two hundred twenty-one
thousand nine hundred ninety-five (1,221,995) shares having a nominal value of three cents (EUR 0.03) each (the “New
Shares”) for a total subscription price of four million eight hundred eighty-seven thousand nine hundred seventy-nine Euro
(EUR 4,887,979) (the “Subscription Price”); subscription to the New Shares and payment of the Subscription Price by
Vratislavia Holdings S.A. by contribution and transfer to the Company of
(i) two hundred thirty thousand five hundred (230,500) shares with a nominal value of fifty Polish Zloty (PLN 50) each,
in Cinema Tower Sp. Zo.o., a limited liability company organised under the laws of Poland whose registered office is at
35 Mickiewicza Street, Poznan, Poland, recorded in the Register of Entrepreneurs of the National Court Register under
number KRS 0000216944; and
(ii) of a receivable in the amount of two million two hundred eighty-nine thousand three hundred sixty-seven Euro (EUR
2,289,367) (the “Contribution in Kind”); approval of the valuation of the Contribution in Kind and the issue of New Shares;
allocation of an aggregate amount of thirty-six thousand six hundred fifty-nine Euro and eighty-five cents (EUR 36,659.85)
out of the Subscription Price to the share capital of the Company and allocation of an amount of four million eight hundred
fifty-one thousand three hundred nineteen Euro and fifteen cents (EUR 4,851,319.15) to the freely distributable share
premium of the Company; waiver of the Company's preferential subscription right; participation of the new shareholder
to the shareholders' meeting.
(B) As a consequence, amendment of the first paragraph of article 5 of the Articles so as to read as follows:
“ Art. 5. Share Capital. The issued share capital of the Company is set at fifty-one thousand eight hundred fifty-five
Euro and ninety-six cents (EUR 51,855.96) divided in one million seven hundred twenty-eight thousand five hundred thirty-
two (1,728,532) shares with a par value of three cents (EUR 0.03) each. The capital of the Company may be increased or
reduced by a resolution of the shareholders adopted in the manner required for amendment of these articles of association.”
After having considered the above, the Sole Shareholder resolved as follows:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to increase the issued share capital of the Company by an amount of thirty-six thousand
six hundred fifty-nine Euro and eighty-five cents (EUR 36,659.85) from its current share capital of fifteen thousand one
hundred ninety-six Euro and eleven cents (EUR 15,196.11) to fifty-one thousand eight hundred fifty-five Euro and ninety-
six cents (EUR 51,855.96) by the creation and issue of a total of one million two hundred twenty-one thousand nine hundred
ninety-five (1,221,995) shares, each with a nominal value of three Euro cents (EUR 0.03) each (the “New Shares”) for a
total subscription price of four million eight hundred eighty-seven thousand nine hundred seventy-nine Euro (EUR
4,887,979) (the “Subscription Price”) to be entirely subscribed by Vratislavia Holdings S.A., a société anonyme, incorpo-
rated under the Laws of the Grand-Duchy of Luxembourg, having its registered office at 58, rue Charles Martel, L-2134
Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Company Register under number B 101.882, (the “New Share-
holder”), the Sole Shareholder further resolved to waive its preferential subscription rights.
Thereupon, appeared the New Shareholder, represented by Maître Claire BRAUN, prenamed, pursuant to a proxy given
under private seal dated 13 February 2014 (a copy of which shall remain with the present deed to be registered therewith),
who declared to entirely subscribe the New Shares and the Subscription Price has been fully paid up by the New
Shareholder through the transfer and contribution to the Company of a contribution in kind consisting of:
(i) two hundred thirty thousand five hundred (230,500) shares with a nominal value of fifty Polish Zloty (PLN 50) each,
in Cinema Tower Sp. Z o.o., a limited liability company organised under the laws of Poland whose registered office is at
5836
L
U X E M B O U R G
35 Mickiewicza Street, Poznan, Poland, recorded in the Register of Entrepreneurs of the National Court Register under
number KRS 0000216944; and
(ii) a receivable in the amount of two million two hundred eighty-nine thousand three hundred sixty-seven (EUR
2,289,367)
(together the “Contribution in Kind”).
The Contribution in Kind has been valued at four million eight hundred eighty-seven thousand nine hundred seventy-
nine Euro (EUR 4,887,979) as described in a valuation report of the board of managers of the Company dated 14 February
2014 (which valuation report shall be annexed hereto to be registered with this deed) the conclusion of which reads as
follows:
“The board of managers of the Company, on the basis of the aforementioned, considers that the documentation and
assurance received provide adequate substantiation as to the existence and extent of the Contribution in Kind and believes,
having considered the Assumed Liabilities, that the Shares Contribution in Kind and the Receivables Contribution in Kind
as described above, as offered by the New Shareholder in consideration for the issue of 1,221,995 shares in the Company
with a nominal value of EUR 0.03, is equal to an aggregate total amount of EUR 4,887,979 which corresponds at least to
the nominal value and premium of the Shares to be issued by the Company, and that, accordingly, the Company may issue
1,221,995 new shares, allocate an amount of EUR 36,659.85 to the share capital of the Company and an amount of EUR
4,851,319.15 to the share premium of the Company.”
The Sole Shareholder approved the valuation of the Contribution in Kind and decided that an amount of thirty-six
thousand six hundred fifty-nine Euro and eighty-five cents (EUR 36,659.85) is allocated to the share capital of the Company
and an amount of four million eight hundred fifty-one thousand three hundred nineteen Euro and fifteen cents (EUR
4,851,319.15) to a freely distributable share premium.
Proof of the existence of the Contribution in Kind and the transfer to the Company of that contribution in kind was
shown to the undersigned notary.
Thereupon the Sole Shareholder acknowledged and approved that the New Shareholder shall participate at the meeting
and vote on the remaining item of the agenda, having declared itself duly informed thereof.
<i>Second resolutioni>
As a result of the preceding resolution, the general meeting resolves to amend the first paragraph of article 5 of the
articles of incorporation to be read as set forth in the agenda.
<i>Expensesi>
The costs, expenses, remuneration or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a result
of the above resolutions are estimated at three thousand eight hundred Euro (EUR 3,800).
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that at the request of the appearing party
hereto, these minutes are drafted in English followed by a French translation; at the request of the same appearing person
in case of divergences between the English and French version, the English version will prevail.
Whereof, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day beforementioned.
After reading these minutes the appearing person signed together with the notary the present deed.”
The appearing party requires the notary to make these rectifications in the Luxembourg Register of Commerce and
Companies.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing party, this
deed is worded in English, followed by a French version. At the request of the appearing party, in case of discrepancies
between the English and the French texts, the English version will be prevailing.
Whereof, this deed is drawn up in Luxembourg, on the year and day stated at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, the proxyholder of the appearing party signed
together with the notary the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le trente octobre.
Par devant Nous, Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
ROYALTON CAPITAL INVESTORS LDC (en liquidation volontaire), société de droit des Iles Caïmans, ayant son
siège social à Ugland House, P.O. box 309, Grand Cayman KY1-1104, Cayman Islands, enregistrée au Registre des Iles
Caïmans au numéro MC-90600 (l'«Associé Unique»), étant l'associe unique de Cinema Holdings S.à r.l. (la «Société»),
une société à responsabilité limitée ayant son siège social au 3, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, immatriculée auprès
du Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le numéro B 183.436 et constituée le 16 décembre 2013
suivant un acte notarié du notaire soussigné publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le «Mémorial»)
numéro 529 du 27 février 2014;
5837
L
U X E M B O U R G
et étant ici représenté par Maître Jean-Bernard SPINOIT, maître en droit, avec adresse professionnelle au 2, place
Winston Churchill, L-1340 Luxembourg, en vertu d'une procuration délivrée sous seing privé, datée du 13 février 2014,
qui est restée annexée et a été enregistrée avec l'acte de «Décisions Extraordinaire de l'Associé Unique» (l'«Acte») ci-
après cité, signé le 21 février 2014 pardevant Maître Martine SCHAEFFER, numéro 422/2014 de son répertoire et enregistré
à l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines de Luxembourg, Actes Civils, le 28 février 2014 sous la relation
LAC/2014/9398 et publié au Mémorial numéro 1185 du 5 mai 2014. Ledit Acte a été déposé auprès du Registre de Com-
merce et des Sociétés de Luxembourg, le 6 mars 2014 sous la relation L140039626.
Une copie de la procuration précitée avec pouvoir de substitution conférer par Maître Martine ELVINGER en faveur
de Maître Jean-Bernard SPINOIT, prénommé, en date du 28 octobre 2015, sera joint au présent acte afin d'être enregistrée
avec cet acte auprès des autorités chargées de l'enregistrement.
Considérant qu'une erreur matérielle a été faite dans l'Acte, à savoir que le montant du capital social de la Société suite
à l'augmentation du capital social a été indiqué comme étant cinquante-et-un mille-huit-cent-quatre-vingt-cinq Euros et
quatre-vingt-seize cents (EUR 51.885,96),
alors que l'Acte aurait dû mentionner cinquante-et-un mille Euros huit-cent-cinquante-cinq Euros et quatre-vingt-seize
cents (EUR 51.855,96).
En conséquence l'Acte aurait dû avoir la teneur suivante:
«L'an deux mille quatorze, le vingt et un février.
Par-devant Nous, Maître Jacques CASTEL, notaire de résidence à Grevenmacher, Grand-Duché de Luxembourg, agis-
sant en remplacement de Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
momentanément absente, qui conservera le présent acte.
A comparu:
ROYALTON CAPITAL INVESTORS LDC (en liquidation volontaire), société de droit des Iles Caïmans, ayant son
siège social à Ugland House, P.O. box 309, Grand Cayman KY1-1104, Cayman Islands, enregistrée au Registre des Iles
Caïmans au numéro MC-90600 (l'«Associé Unique»),
représentée par Maître Claire BRAUN, maître en droit, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une
procuration sous seing privé en date du 13 février 2014,
Associé Unique de Cinema Holdings S.à r.l. (la «Société»), une société à responsabilité limitée ayant son siège social
au 58, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés à Luxem-
bourg sous le numéro B 183.436 et constituée le 16 décembre 2013 suivant un acte notarié du notaire soussigné non encore
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le «Mémorial»).
La partie comparante a déclaré et requis le notaire de prendre acte que:
1. L'Associé Unique détient toutes les cinq cent six mille cinq cent trente-sept (506.537) parts sociales émises dans la
Société de sorte que les décisions peuvent valablement être prises sur les points figurant à l'ordre du jour.
2. Les points sur lesquels des résolutions doivent être passées sont les suivants:
<i>Ordre du jouri>
(A) Augmentation du capital social émis de la Société d'un montant de trente-six mille six cent cinquante-neuf Euros et
quatre-vingt-cinq cents (EUR 36.659,85) afin d'augmenter son capital social de son montant actuel de quinze mille cent
quatre-vingt-seize Euros et onze cents (EUR 15.196,11) à cinquante et un mille huit cent cinquante-cinq Euros et quatre-
vingt-seize cents (EUR 51.855,96) par la création et l'émission d'un million deux cent vingt et un mille neuf cent quatre-
vingt-quinze (1,221,995) parts sociales ayant une valeur nominale de trois cents (EUR 0,03) chacune (les «Nouvelles Parts
Sociales») pour un prix de souscription total de quatre millions huit cent quatre-vingt-sept mille neuf cent soixante-dix-
neuf Euros (EUR 4,887,979) (le «Prix de Souscription»); souscription aux Nouvelles Parts Sociales et paiement du Prix
de Souscription par Vratislavia Holdings S.A. par voie d'un apport en nature et d'un transfert à la Société
(i) de deux cent trente mille cinq cents (230.500) parts sociales d'une valeur nominale de cinquante Zloty Polonais (PLN
50) de Cinema Tower Sp. Z o.o., une société à responsabilité limitée constituée selon les lois de Pologne et dont le siège
social se trouve au 35 Mickiewicza Street, Poznan, Pologne, immatriculée au Registre des Entrepreneurs du Registre de la
Cour Nationale au numéro KRS 0000216944; et
(ii) d'une créance d'un montant de deux millions deux cent quatre-vingt-neuf mille trois cent soixante-sept (EUR
2.289.367) (l'«Apport en Nature»); approbation de l'évaluation de l'Apport en Nature; allocation d'un montant global de
trente-six mille six cent cinquante-neuf Euros et quatre-vingt-cinq cents (EUR 36.659,85) du Prix de Souscription au capital
social de la Société et allocation d'un montant de quatre millions huit cent cinquante et un mille trois cent dix-neuf Euros
et quinze cents (EUR 4.851.319,15) au compte de la prime d'émission librement distribuable de la Société; dispense du
droit préférentiel de souscription; participation du nouvel associé à l'assemblée générale.
(B) Modification subséquente du premier paragraphe de l'article 5 des Statuts afin qu'il ait la teneur suivante:
«Le capital social émis de la Société est fixé à cinquante et un mille huit cent cinquante-cinq Euros et quatre-vingt-seize
cents (EUR 51.855,96) divisé en un million sept cent vingt-huit mille cinq cent trente-deux (1.728.532) parts sociales ayant
5838
L
U X E M B O U R G
chacune une valeur nominale de trois cents (EUR 0,03). Le capital de la Société peut être augmenté ou réduit par une
résolution des associés en la forme requise pour toute modification des statuts.».
Après délibération, l'Associé Unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décide d'augmenter le capital social émis de la Société d'un montant de trente-six mille six cent
cinquante-neuf Euros et quatre-vingt-cinq cents (EUR 36.659,85) de son capital social actuel de quinze mille cent quatre-
vingt-seize Euros et onze cents (EUR 15.196,11) à cinquante et un mille huit cent cinquante-cinq Euros et quatre-vingt-
seize cents (EUR 51.855,96) par la création et l'émission d'un total d'un million deux cent vingt et un mille neuf cent quatre-
vingt-quinze (1.221.995) parts sociales, ayant chacune une valeur nominale de trois cents (EUR 0,03) (les «Nouvelles Parts
Sociales») d'un montant de souscription de quatre millions huit cent quatre-vingt-sept mille neuf cent soixante-dix-neuf
Euros (EUR 4.887.979) (le «Prix de Souscription»), telle augmentation de capital à être entièrement souscrite par Vratislavia
Holdings S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 58, rue Charles Martel, L-2134
Luxembourg, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés au numéro B101882 (le «Nouvel Associé»).
Ensuite, est apparu le Nouvel Associé, représenté par Maître Claire BRAUN, précitée, en vertu d'une procuration sous
seing privé en date du 13 février 2014 (dont une copie restera annexée au présent acte afin d'être enregistrée avec lui),
qui a déclaré entièrement souscrire les Nouvelles Parts Sociales, et le Prix de Souscription a été entièrement payé par
le Nouvel Associé par voie du transfert et de l'apport dans la Société d'un apport en nature
(i) de deux cent trente mille cinq cents (230.500) parts sociales d'une valeur nominale de cinquante Zloty Polonais (PLN
50) de Cinema Tower Sp. Z o.o., une société à responsabilité limitée constituée selon les lois de Pologne et dont le siège
social se trouve au 35 Mickiewicza Street, Poznan, Pologne, immatriculée au Registre des Entrepreneurs du Registre de la
Cour Nationale au numéro KRS 0000216944; et
(ii) d'une créance d'un montant de deux millions deux cent quatre-vingt-neuf mille trois cent soixante-sept (EUR
2.289.367)
(l'«Apport en Nature»).
L'Apport en Nature a été évalué à quatre millions huit cent quatre-vingt-sept mille neuf cent soixante-dix-neuf Euros
(EUR 4,887,979), tel que décrit dans un rapport d'évaluation établi par le conseil de gérance de la Société en date du 14
février 2014 (lequel sera annexé au présent acte afin d'être enregistré avec lui) dont la conclusion est la suivante:
«The board of managers of the Company, on the basis of the aforementioned, considers that the documentation and
assurance received provide adequate substantiation as to the existence and extent of the Contribution in Kind and believes,
having considered the Assumed Liabilities, that the Shares Contribution in Kind and the Receivables Contribution in Kind
as described above, as offered by the New Shareholder in consideration for the issue of 1,221,995 shares in the Company
with a nominal value of EUR 0.03, is equal to an aggregate total amount of EUR 4,887,979 which corresponds at least to
the nominal value and premium of the Shares to be issued by the Company, and that, accordingly, the Company may issue
1,221,995 new shares, allocate an amount of EUR 36,659.85 to the share capital of the Company and an amount of EUR
4,851,319.15 to the share premium of the Company.»
L'Associé Unique a approuvé l'évaluation de l'Apport en Nature et a décidé qu'un montant de trente-six mille six cent
cinquante-neuf Euros et quatre-vingt-cinq cents (EUR 36.659,85) sera alloué au capital social de la Société et un montant
de quatre millions huit cent cinquante et un mille trois cent dix-neuf Euro et quinze cents (EUR 4.851.319,15) au compte
de la prime d'émission librement distribuable.
Preuve de l'existence de l'Apport en Nature et du transfert à la Société de cet apport en nature a été apportée au notaire
soussigné.
A la suite de quoi, l'Associé Unique a reconnu et approuvé que le Nouvel Associé participera à l'assemblée et votera
sur le point restant porté à l'ordre du jour, en ayant déclaré avoir été dûment informé de celui-ci.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la résolution précédente, l'assemblée générale décide de modifier le premier paragraphe de l'article 5 des Statuts
tel que décrit dans l'ordre du jour.
<i>Dépensesi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit qui seront supportés par la Société sont
estimés à trois mille huit cents Euros (EUR 3.800).
Le notaire soussigné, qui comprend et parle anglais, constate que sur demande de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en anglais suivi d'une traduction française; à la demande de la même partie comparante en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg à la date qu'en tête des présentes.
Après lecture du présent acte l'Associé Unique a signé ensemble avec le notaire le présent acte.»
La partie comparante requiert le notaire de faire cette rectification au Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg.
5839
L
U X E M B O U R G
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française. A la demande de la partie comparante, en cas de divergences
entre le texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, le mandataire de la partie comparante
a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: J.- B. Spinoit et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 3 novembre 2015. Relation: 2LAC/2015/24778. Reçu douze euros Eur 12.-
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d'inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 10 novembre 2015.
Référence de publication: 2015182037/274.
(150203235) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2015.
BCP BRW Luxembourg S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 164.406.
In the year two thousand and fifteen, on the thirtieth day of September.
Before us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Global Offshore Wind L.P., a limited partnership existing under the laws of the Cayman Islands, with registered office
at 190 Elgin Avenue, George Town, Grand Cayman KY - KY1-9005, Cayman Islands, registered with the Registrar of
Exempted Limited Partnerships, Cayman Islands under number WK - 49425,
here represented by Solange Wolter, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given under private
seal.
The said proxy, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, shall remain annexed to
this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party is the sole shareholder of BCP BRW Luxembourg S.à r.l. (hereinafter the “Company”), a société
à responsabilité limitée, having its registered office at 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies’ Register under number B 164406, incorporated
pursuant to a deed of Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on 17 De-
cember 2011, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 3107 on 19 October 2011. The
articles of association of the Company have not been amended since.
The appearing party representing the entire share capital deliberates on the following agenda:
<i>Agendai>
1. Creation of two categories of managers who shall be referred to as class A managers and class B managers.
2. Subsequent amendment of article 8 of the articles of association of the Company in order to reflect the creation of
the classes of managers.
3. Amendment of article 9 of the articles of association of the Company in order to reflect the creation of the classes of
managers.
4. Amendment of article 12 of the articles of association of the Company in order to reflect the changes of quorum and
vote for board meetings.
5. Amendment of article 13 of the articles of association of the Company in order to reflect the changes of powers of
signature of minutes of board meetings.
6. Amendment of article 14 of the articles of association in order to reflect the changes of statutory authorisation to sign
for the Company to deal with third parties.
7. Removal of Mr. Christopher Placca from his mandate as manager of the company and granting of discharge (quitus)
for the performance of his mandate.
8. Appointment of Blackstone Capital Partners Holdings Director L.L.C., Mr. Vijay Bharadia and Ms. Claire Gerault
as class B managers of the Company with immediate effect and for an unlimited period.
9. Miscellaneous.
5840
L
U X E M B O U R G
Having duly considered each item on the agenda, the appearing party takes and requires the undersigned notary to enact
the following resolutions:
<i>First Resolutioni>
The sole shareholder of the Company resolves to create two categories of managers who shall be referred to as class A
managers (the “Class A Managers”) and class B managers (the “Class B Managers”) so that the Company will be managed
by a board of managers composed of at least one (1) Class A Manager and one (1) Class B Manager.
<i>Second Resolutioni>
Subsequently, the sole shareholder of the Company resolves to amend article 8 of the articles of association of the
Company which shall henceforth read as follows:
“ Art. 8. Powers of the sole manager; Composition and powers of the board of managers.
8.1 The Company shall be managed by one or several managers. If the Company has several managers, the managers
form a board of managers composed of at least one (1) manager of class A (the “Class A Manager”) and one (1) manager
of class B (the “Class B Manager”). Any reference made hereinafter to the “managers” shall be construed as a reference
to the Class A Managers and/or to the Class B Managers, depending on the context and as applicable. If the Company is
managed by one manager, to the extent applicable and where the term “sole manager” is not expressly mentioned in these
articles of association, a reference to the “board of managers” used in these articles of association is to be construed as a
reference to the “sole manager”.
8.2 The board of managers is vested with the broadest powers to act in the name of the Company and to take any actions
necessary or useful to fulfil the Company’s corporate purpose, with the exception of the powers reserved by the Law or by
these articles of association to the general meeting of shareholders”.
<i>Third Resolutioni>
The sole shareholder of the Company resolves to amend article 9 of the articles of association of the Company which
shall henceforth read as follows:
“ Art. 9. Election, removal and term of office of managers.
9.1 The manager(s) shall be elected by the general meeting of shareholders which shall determine their class, remune-
ration and term of office.
9.2 The managers are elected and may be removed from office at any time, with or without cause, by a vote of the
shareholders representing more than half of the Company’s share capital”.
<i>Fourth Resolutioni>
The sole shareholder of the Company resolves to amend article 12 of the articles of association of the Company which
shall henceforth read as follows:
“ Art. 12. Conduct of meetings of the board of managers.
12.1 The board of managers may elect among its members a chairman. It may also choose a secretary, who does not
need to be a manager and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers.
12.2 The chairman, if any, shall chair all meetings of the board of managers, but in his absence, the board of managers
may appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting.
12.3 Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing another manager as his proxy in
writing, or by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of the appointment being
sufficient proof thereof. A manager may represent one or more, but not all of his colleagues.
12.4 Meetings of the board of managers may also be held by conference-call or video conference or by any other
telecommunication means, allowing all persons participating at such meeting to hear one another on a continuous basis
and allowing an effective participation in the meeting. The participation in a meeting by these means is equivalent to a
participation in person at such meeting and the meeting is deemed to be held at the registered office of the Company.
12.5 The board of managers can deliberate or act validly only if at least one (1) Class A Manager and one (1) Class B
Manager are present or represented at a meeting of the board of managers.
12.6 Decisions shall be taken by a majority vote of the managers present or represented at such meeting provided,
however that at least one (1) Class A Manager and one (1) Class B Manager vote in favour of such decision and in case of
equality of votes, no manager, including without limitation the chairman, if any, shall have a casting vote.
12.7 The board of managers may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in
writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. The manager may express his consent
separately, the entirety of the consents evidencing the adoption of the resolutions. The date of such resolutions shall be the
date of the last signature”.
5841
L
U X E M B O U R G
<i>Fifth Resolutioni>
The sole shareholder resolves to amend article 13 of the articles of association of the Company which shall henceforth
read as follows:
“ Art. 13. Minutes of the meeting of the board of managers; Minutes of the decisions of the sole manager.
13.1 The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman, if any, or, in his absence,
by the chairman pro tempore (if applicable), or by any Class A Manager with any Class B Manager, or by any person
appointed to that effect by the board of managers of the Company. Copies or excerpts of such minutes, which may be
produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the chairman, if any, or, in his absence, by the chairman
pro tempore (if applicable), or by any Class A Manager with any Class B Manager, or by any person appointed to that
effect by the board of managers of the Company
13.2 The decisions of the sole manager shall be recorded in minutes which shall be signed by the sole manager. Copies
or excerpts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the sole
manager”.
<i>Sixth Resolutioni>
The sole shareholder resolves to amend article 14 of the articles of association of the Company which shall henceforth
read as follows:
“ Art. 14. Dealing with third parties. The Company shall be bound towards third parties in all circumstances (i) by the
signature of the sole manager, or, (ii) if the Company has several managers, by the joint signature of any Class A Manager
together with any Class B Manager, or (iii) by the joint signatures or the sole signature of any person(s) to whom such
signatory power may have been delegated by the board of managers or the Company within the limits of such authorisation”.
<i>Seventh Resolutioni>
The sole shareholder of the Company resolves to remove Mr. Christopher Placca as manager of the Company with
immediate effect and to grant him full discharge for the exercise of his mandate.
<i>Eighth Resolutioni>
The sole shareholder of the Company resolves that the current manager of the Company, being Mr. John Sutherland,
shall henceforth be a Class A Manager and further resolves to appoint with immediate effect and for an unlimited period:
- Blackstone Capital Partners Holdings Director L.L.C., a limited liability company existing under the laws of the State
of Delaware, registered with Secretary of State of the State of Delaware under number 5334735, having its registered office
at c/o The Corporation Trust Company, 1209 Orange Street, Wilmington, New Castle County, Delaware 19801, United
States of America, as Class B Manager of the Company;
- Mr. Vijay Bharadia, born in Nairobi, Kenya, on 13 April 1967, professionally residing at 40 Berkeley Square, London
W1J 5AL United Kingdom, as Class B Manager of the Company; and
- Ms. Claire Gérault, born in Saint André-Les-Vergers, France, on 29 May 1981, professionally residing at 2-4, rue
Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, as Class B Manager of the Company.
<i>Ninth Resolutioni>
Following the present meeting, the sole shareholder of the Company resolves to confirm the new composition the board
of managers of the Company which will be henceforth composed as follows:
- Mr. John Sutherland, Class A Manager;
- Blackstone Capital Partners Holdings Director L.L.C., Class B Manager;
- Mr. Vijay Bharadia, Class B Manager; and
- Ms. Claire Gérault, Class B Manager.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing party, this
deed is worded in English followed by a German translation; on the request of the same appearing party and in case of
discrepancy between the English and the German text, the English version shall prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by name, first name and
residence, the said proxyholder of the appearing party signed together with the notary the present deed.
Es Folgt die Deutsche Übersetzung des Vorangehenden Textes:
Im Jahre zweitausendundfünfzehn, den dreißigten September.
Vor uns, Maître Henri Hellinckx, Notar mit Amtssitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg.
IST ERSCHIENEN:
5842
L
U X E M B O U R G
Global Offshore Wind L.P., eine limited partnership der Kaimaninseln mit Sitz in 190 Elgin Avenue, George Town,
Grand Cayman KY - KY1-9005, Kaimaninseln, eingetragen im Register für Exempted Limited Partnerships der Kaiman-
inseln unter Nummer WK - 49425,
vertreten durch Frau Solange Wolter, geschäftsansässig in Luxemburg, kraft einer privatschriftlich erteilten Vollmacht.
Die genannte Vollmacht, ne varietur vom Bevollmächtigen der erschienenen Partei und vom Notar paraphiert, ist der
gegenwärtigen Urkunde beigefügt um gleichzeitig bei den Registerbehörden eingereicht zu werden.
Die erschiene Partei ist der alleinige Gesellschafter von BCP BRW Luxembourg S.à r.l. (nachfolgend die „Gesell-
schaft“), eine Luxemburgische Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) mit Sitz in 2-4, Rue
Eugène Ruppert, L - 2453 Luxemburg, eingetragen Im Luxemburgischem Handels- und Gesellschaftsregister unter Num-
mer B 164.406, gegründet gemäß Urkunde von Maître Henri Hellinckx, Notar mit Amtssitz in Luxembourg, Großherzog-
tum Luxemburg, am 17 Dezember 2011, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et des Associations Nummer
3107 am 19 October 2011. Die Satzung der Gesellschaft wurde seither nicht geändert.
Die erschienene Partei, die das gesamte Kapital der Gesellschaft vertritt, bestimmt über die folgende Tagesordnung:
<i>Tagesordnungi>
1. Gründung von zwei Kategorien von Geschäftsführer, die als Klasse A Geschäftsführer und Klasse B Geschäftsführer
bezeichnet werden.
2. Nachträgliche Abänderung von Artikel 8 der Satzung der Gesellschaft um die Gründung der Klassen von Geschäfts-
führer widerzuspiegeln.
3. Abänderung von Artikel 9 der Satzung der Gesellschaft um die Gründung der Klassen von Geschäftsführer wider-
zuspiegeln.
4. Abänderung von Artikel 12 der Satzung der Gesellschaft, um die Abänderungen von Quorum und Stimme für Ge-
schäftsführungsrate widerzuspiegeln.
5. Abänderung von Artikel 13 der Satzung der Gesellschaft, um die Abänderungen der Zeichnungsbefugnisse für Ge-
schäftsführungsrate widerzuspiegeln.
6. Abänderung von Artikel 14 der Satzung der Gesellschaft, um die Abänderungen der gesetzlichen Ermächtigung um
für die Gesellschaft zu unterzeichnen und Geschäften mit Dritten widerzuspiegeln.
7. Entfernung von Herrn Christopher Placca von seinem Mandat als Geschäftsführer des Unternehmens und Entlastung
(quitus) für die Ausübung seines Mandats.
8. Bestimmung von Blackstone Capital Partners Holdings Director L.L.C., Herr Vijay Bharadia und Frau Claire Gerault
als Klasse B Geschäftsführer der Gesellschaft mit sofortiger Wirkung und für einen unbeschränkten Zeitraum.
9. Sonstiges.
Nach gebührender Prüfung aller Tagesordnungspunkte, beschließt und erfordert die erschiene Partei den amtierenden
Notar folgende Beschlüsse zu erlassen:
<i>Erster Beschlussi>
Der Alleinige Gesellschafter beschließt zwei Kategorien von Gesellschaftsführer zu gründen, die als Klasse A Ge-
schäftsführer (die „Klasse A Geschäftsführer“) und Klasse B Geschäftsführer (die „Klasse B Geschäftsführer“) bezeichnet
werden, sodass die Gesellschaft von einem Geschäftsführungsrate, bestehend aus mindestens einem (1) Klasse A Ge-
schäftsführer und einem (1) Klasse B Geschäftsführer geleitet wird.
<i>Zweiter Beschlussi>
Folgend, beschließt der Alleinige Gesellschafter Artikel 8 der Satzung der Gesellschaft abzuändern, der nun wie folgt
lauten soll:
„ Art. 8. Zusammensetzung und Befugnisse des Geschäftsführungsrates.
8.1 Die Gesellschaft wird durch einen oder mehrere Geschäftsführer geleitet. Sollte die Gesellschaft durch mehrere
Geschäftsführer geleitet werden, dann bilden diese den Geschäftsführungsrat, bestehend aus mindestens einem (1) Klasse
A Geschäftsführer (die „Klasse A Geschäftsführer“) und einem (1) Klasse B Geschäftsführer (die „Klasse B Geschäfts-
führer“). Jeden nachfolgenden Verweis auf die Geschäftsführer, soll als Hinweis auf die Klasse A Geschäftsführer und/
oder Klasse B Geschäftsführer gelten, je nach Kontext und soweit anwendbar. Sofern die Gesellschaft von einem einzelnen
Geschäftsführer geleitet wird und soweit der Begriff „Einzelgeschäftsführer" nicht ausdrücklich verwendet wird ist jeder
Verweis in dieser Satzung auf den „Geschäftsführungsrat" als Verweis auf den Einzelgeschäftsführer auszulegen.
8.2 Der Geschäftsführungsrat verfügt über die weitestgehenden Befugnisse im Namen der Gesellschaft zu handeln und
alle Handlungen vorzunehmen, die zur Erfüllung des Gesellschaftszwecks notwendig oder nützlich sind, mit Ausnahme
der durch das Gesetz oder durch diese Satzung der Gesellschafterversammlung vorbehaltenen Handlungen.“
<i>Dritter Beschlussi>
Der Alleinige Gesellschafter beschließt Artikel 9 der Satzung der Gesellschaft abzuändern, der nun wie folgt lauten soll:
5843
L
U X E M B O U R G
“ Art. 9. Wahl, Abberufung und Amtszeit von Geschäftsführern.
9.1 Der bzw. die Geschäftsführer werden durch die Gesellschafterversammlung gewählt, welche ihre Klasse, Bezüge
und Amtszeit festlegt.
9.2 Geschäftsführer können jederzeit ohne Angabe von Gründen durch einen Beschluss von Gesellschaftern, die mehr
als die Hälfte des Gesellschaftskapitals vertreten, abberufen werden.“
<i>Vierter Beschlussi>
Der Alleinige Gesellschafter hat beschlossen Artikel 12 der Satzung der Gesellschaft abzuändern, der fortan wie folgt
lauten soll:
„ Art. 12. Durchführung von Geschäftsführungsratssitzungen.
12.1 Der Geschäftsführungsrat wählt unter seinen Mitgliedern einen Vorsitzenden aus. Der Geschäftsführungsrat kann
auch einen Schriftführer ernennen, der nicht notwendigerweise Mitglied des Geschäftsführungsrats sein muss und der für
die Protokollführung der Sitzungen des Geschäftsführungsrats verantwortlich ist.
12.2 Sitzungen des Geschäftsführungsrats werden durch den Vorsitzenden des Geschäftsführungsrats geleitet, sofern
dieser anwesend ist. In dessen Abwesenheit kann der Geschäftsführungsrat jedoch ein anderes Mitglied des Geschäfts-
führungsrats durch einen Mehrheitsbeschluss der anwesenden Mitglieder als Vorsitzenden pro tempore ernennen.
12.3 Ein Mitglied des Geschäftsführungsrats kann an jedem Geschäftsführungsrat teilnehmen, indem es ein anderes
Mitglied des Geschäftsführungsrats durch ein unterzeichnetes Dokument, welches per Faxschreiben, E-Mail oder ein an-
deres vergleichbares Kommunikationsmittel übermittelt wird, schriftlich bevollmächtigt, wobei eine Kopie der Bevoll-
mächtigung als hinreichender Nachweis dient. Ein Mitglied des Geschäftsführungsrats kann einen oder mehrere aber nicht
alle Kollegen aus dem Verwaltungsrat vertreten.
12.4 Eine Sitzung des Geschäftsführungsrats kann auch mittels Telefonkonferenz, Videokonferenz oder durch ein an-
deres Kommunikationsmittel, welches es allen Teilnehmern ermöglicht, einander durchgängig zu hören und tatsächlich an
der Sitzung teilzunehmen, abgehalten werden. Eine solche Teilnahme ist gleichbedeutend mit einer persönlichen Teilnahme
an einer solchen Sitzung und eine derartig abgehaltene Sitzung wird als am Sitz der Gesellschaft abgehalten.
12.5 Der Geschäftsführungsrat kann nur dann wirksam handeln und abstimmen, wenn zumindest ein (1) Geschäftsführer
der Klasse A und ein (1) Geschäftsführer der Klasse B in der Sitzung anwesend oder vertreten ist.
12.6 Beschlüsse werden mit der Mehrheit der abgegebenen Stimmen der an der Sitzung des Geschäftsführungsrats
teilnehmenden oder vertretenen Geschäftsführer gefasst sofern mindestens ein (1) Geschäftsführer der Klasse A und ein
(1) Geschäftsführer der Klasse B für diesen Beschluss stimmen und im Falle einer Stimmengleichheit, kein Geschäftsführer
einschließlich, aber ohne Beschränkung auf den Vorsitzenden des Geschäftsführungsrats hat im Falle von Stimmgleichheit
die entscheidende Stimme.
12.7 Der Geschäftsführungsrat kann einstimmig Beschlüsse im Umlaufverfahren mittels schriftlicher Zustimmung per
Faxschreiben, per EMail oder durch ein vergleichbares Kommunikationsmittel fassen. Die Geschäftsführer können ihre
Zustimmung getrennt erteilen, wobei die Gesamtheit aller schriftlichen Zustimmungen die Annahme des betreffenden
Beschlusses nachweist. Das Datum der letzten Unterschrift gilt als das Datum eines so gefassten Beschlusses.“
<i>Fünfter Beschlussi>
Der Alleinige Gesellschafter beschließt Artikel 13 der Satzung der Gesellschaft abzuändern, der fortan wie folgt lauten
soll:
„ Art. 13. Protokoll von Sitzungen des Geschäftsführungsrats - Protokoll der Entscheidungen des Einzelgeschäftsführers.
13.1 Das Protokoll einer Sitzung des Geschäftsführungsrats wird vom Vorsitzenden des Geschäftsführungsrates oder,
im Falle seiner Abwesenheit, von dem Vorsitzenden pro tempore (gegebenenfalls) unterzeichnet oder von einem Ge-
schäftsführer der Klasse A mit einem Geschäftsführer der Klasse B, oder von jeder anderen, zu diesem Zweck vom
Geschäftsführungsrat benannte Person. Jede Kopie und jeder Auszug solcher Protokolle, die in einem Gerichtsverfahren
oder auf sonstige Weise vorgezeigt werden müssen, müssen vom Vorsitzenden des Geschäftsführungsrates, unterzeichnet
werden oder im Falle von dessen Abwesenheit, vom Vorsitzenden des Geschäftsführungsrates pro tempore (gegebenen-
falls), oder von einem Geschäftsführer der Klasse A mit einem Geschäftsführer der Klasse B, oder von jeder anderen, zu
diesem Zweck vom Geschäftsführungsrat benannte Person.
13.2 Die Entscheidungen des Einzelgeschäftsführers müssen in ein Protokoll aufgenommen werden, welches von dem
Einzelgeschäftsführer unterzeichnet werden muss. Jede Kopie und jeder Auszug solcher Protokolle, die in einem Ge-
richtsverfahren oder aus sonstigen Gründen benötigt werden, müssen vom Einzelgeschäftsführer unterzeichnet werden.“
<i>Sechster Beschlussi>
Der Alleinige Gesellschafter beschließt Artikel 14 der Satzung der Gesellschaft abzuändern, der fortan wie folgt lauten
soll:
5844
L
U X E M B O U R G
Art. 14. Geschäfte mit Dritten.
14.1 Die Gesellschaft wird gegenüber Dritten unter allen Umständen durch (i) die Unterschrift des Einzelgeschäftsfüh-
rers oder, (ii) für den Fall, dass die Gesellschaft über mehrere Geschäftsführer verfügt, durch die gemeinsame Unterschriften
eines Geschäftsführer der Klasse A mit einem Geschäftsführer der Klasse B,, oder durch (iii) die gemeinsame Unterschrift
oder die alleinige Unterschrift jedweder Person(en), der/denen eine Unterschriftsbefugnis durch den Geschäftsführungsrat
übertragen worden ist, oder die Gesellschaft im Rahmen einer solchen Erlaubnis gebunden.
<i>Siebter Beschlussi>
Der Alleinige Gesellschafter der Gesellschaft beschließt, Herrn Christopher Placca als Geschäftsführer der Gesellschaft
mit sofortiger Wirkung zu entfernen und ihm volle Entladung für die Ausübung seines Mandats zu gewähren.
<i>Achter Beschlussi>
Der Alleinige Gesellschafter beschließt mit sofortiger Wirkung und für einen unbeschränkten Zeitraum zu ernennen;
- Blackstone Capital Partners Holdings Director L.L.C., eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (limited liability
company) gegründet nach dem Recht des States von Delaware, eingetragen mit dem Staatssekretär des States Delaware
unter der Nummer 5334735, mit Sitz in c/o The Corporation Trust Company, 1209 Orange Street, Wilmington, New Castle
County, Delaware 19801, Vereinigte Staaten von Amerika, als Klasse B Geschäftsführer der Gesellschaft;
- Herr Vijay Bharadia, geboren in Nairobi, Kenya, am 13 April 1967, beruflich ansässig in 40 Berkeley Square, London
W1J 5AL Vereinigtes Königreich Großbritannien, als der Klasse B Geschäftsführer der Gesellschaft; und
- Frau Claire Gérault, geboren in Saint André-Les-Vergers, Frankreich, am 29 May 1981, beruflich ansässig in 2-4, rue
Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Großherzogtum Luxemburg, als Klasse B Geschäftsführer der Gesellschaft.
<i>Neunter Beschlussi>
Folglich der vorliegenden Sitzung, hat der Alleinige Gesellschafter beschlossen die neue Zusammensetzung des Ge-
schäftsführungsrats der Gesellschaft zu bestätigen, der fortan wie folgt zusammengesetzt ist;
- Herr John Sutherland, Klasse A Geschäftsführer;
- Blackstone Capital Partners Holdings Director L.L.C., Klasse B Geschäftsführer;
- Herr Vijay Bharadia, Klasse B Geschäftsführer; und
- Frau Claire Gérault, Klasse B Geschäftsführer.
Worüber Urkunde, aufgenommen und geschlossen zu Luxemburg, Datum wie eingangs erwähnt.
Der amtierende Notar, der der englischen Sprache kundig ist, stellt hiermit fest, dass auf Ersuchen des Erschienenen
diese Urkunde in englischer Sprache verfasst ist, gefolgt von einer Übersetzung in deutscher Sprache. Im Falle von Ab-
weichungen zwischen dem englischen und dem deutschen Text, ist die englische Fassung maßgebend.
Nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an den Bevollmächtigten der erschienenen Partei, die dem Notar
mit Name, Vorname und Wohnsitz bekannt ist, hat dieser gemeinsam mit dem Notar gegenwärtige Urkunde unterzeichnet.
Gezeichnet: S. WOLTER und H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 6 octobre 2015. Relation: 1LAC/2015/31922. Reçu soixante-quinze euros
(75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG - Der Gesellschaft auf Begehr erteilt.
Luxemburg, den 9. November 2015.
Référence de publication: 2015181992/290.
(150202978) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2015.
Banque Hapoalim (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 7, rue de la Chapelle.
R.C.S. Luxembourg B 37.622.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-eighth day of October.
Before Us Maître Jean SECKLER, notary residing in Junglinster (Grand-Duchy of Luxembourg).
Was held
an extraordinary general meeting of the shareholders of the public limited company Banque Hapoalim (Luxembourg)
S.A. (hereafter the "Company"), with registered office L-1325 Luxembourg, 7, rue de la Chapelle, R.C.S. Luxembourg
number B37622, incorporated pursuant to a deed of Maître Reginald NEUMAN, then notary residing in Luxembourg,
dated August 1
st
, 1991, published in the Mémorial C number 328 of September 2
nd
, 1991.
The Articles of Incorporation have been amended several times and lastly pursuant to a deed of the undersigned notary
on February 27
th
, 2014 published in the Mémorial C number 1043 on April 24
th
, 2014.
5845
L
U X E M B O U R G
The meeting is presided by Mr Max MAYER, employee, residing professionally in Junglinster, 3, route de Luxembourg.
The chairman appoints as secretary and the meeting elects as scrutineer Mr Eyal GRUMBERG, lawyer, with professional
address in Luxembourg, 140, boulevard de la Pétrusse.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state:
A) The present meeting was convened by registered mail, sent to all the shareholders on October 16
th
, 2015, for the
present meeting with the following:
<i>Agenda:i>
1. Increase of the share capital by an amount of 25,000,000.- USD, in order to raise it from its present amount of
75,000,000.- USD to 100,000,000.- USD, by the creation and issue of 250,000 new shares with a par value of 100.- USD
each.
2. Subscription and payment of the new shares.
3. Subsequent amendment of Article 5, paragraph 1, of the Articles of Incorporation.
B) That the shareholders all represented, the proxies of the represented shareholders and the number of their shares are
shown on an attendance list; this attendance list, signed by the proxy-holder of the represented shareholders and by the
board of the meeting, will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
C) That out of the seven hundred fifty thousand (750,000) issued shares, representing the whole corporate capital, seven
hundred fifty thousand (750,000) shares are represented at the present meeting, representing 100 % of the whole corporate
capital, so that this meeting, may validly deliberate on the present Agenda.
D) That the present meeting, representing the necessary quorum to amend the articles of incorporation, is regularly
constituted and may validly deliberate on all the items on the agenda.
Then the general meeting, after deliberation, took unanimously the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting resolves to increase the share capital by twenty-five million United States dollars (25,000,000.-
USD), so as to raise it from its present amount of seventy-five million United States dollars (75,000,000.-USD), up to one
hundred million United States dollars (100,000,000.-USD), by the creation and issue of two hundred fifty thousand
(250,000) new shares with a par value of one hundred United States dollars (100.-USD) each, vested with the same rights
and obligations as the existing shares.
<i>Subscription and paymenti>
The other shareholder having waived its preferential subscription right, all the two hundred fifty thousand (250,000)
new shares have been subscribed by the majority shareholder, the company BANK HAPOALIM B.M., with registered
office in IL-66883 Tel Aviv, 50, Rothschild Boulevard, Israel, here duly represented by Mr Eyal GRUMBERG, prenamed,
by virtue of a proxy under private seal given to him.
The said proxy, after having been signed "ne varietur" by the proxyholder and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed for the purpose of registration.
The two hundred fifty thousand (250,000) new shares have been entirely paid up in cash, as it has been proved to the
undersigned notary, who expressly bears witness to it, so that the amount of twenty-five million United States dollars
(25,000,000.- USD) is forthwith at the free disposal of the Company.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the preceding resolution, the general meeting resolves to amend the 1
st
paragraph of article 5 of
the Articles of Incorporation to give it the following wording:
" Art. 5. (1
st
paragraph). The corporate capital is set at one hundred million United States dollars (100,000,000.- USD),
divided into one million (1,000,000) shares with a par value of one hundred United States dollars (100.- USD) per share."
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of the present deed are estimated at approximately EUR 7,000.-.
<i>Valuationi>
The amount of the present capital increase is valued at EUR 22,655,400.-Nothing else being on the agenda, the meeting
was closed.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French version; on the request of the same appearing persons
and in case of divergence between the English and the French text, the English version will be prevailing.
5846
L
U X E M B O U R G
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, 140, boulevard de la Pétrusse, on the day named
at the beginning of this document.
The document having been read and translated to the appearing persons, they signed together with Us the notary the
present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le vingt-huit octobre.
Pardevant Nous Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg).
S'est réunie
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme Banque Hapoalim (Luxembourg) S.A. (ci-
après la "Société"), avec siège social à L-1325 Luxembourg, 7, rue de la Chapelle, R.C.S. Luxembourg numéro B37622,
constituée suivant acte reçu par Maître Reginald NEUMAN, alors notaire de résidence à Luxembourg, en date du 1
er
août
1991, publié au Mémorial C numéro 328 du 2 septembre 1991.
Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date
du 27 février 2014 publié au Mémorial C numéro 24 avril 2014.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Max MAYER, employé, avec adresse professionnelle à Junglinster,
3, route de Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire et l’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Eyal GRUMBERG, avocat
à la Cour, avec adresse professionnelle à Luxembourg, 140, boulevard de la Pétrusse.
Le bureau ayant ainsi été constitué, le président expose et prie le notaire instrumentaire d'acter:
A) Que la présente assemblée générale extraordinaire a été convoquée par lettre recommandée envoyée à tous les
actionnaires en date du 16 octobre 2015, contenant l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Augmentation du capital social à concurrence d’un montant de 25.000.000,- USD, pour le porter de son montant
actuel de 75.000.000,-USD à 100.000.000,- USD par la création et l’émission de 250.000 actions nouvelles d'une valeur
nominale de 100,- USD chacune.
2. Souscription et libération des actions nouvelles.
3. Modification subséquente de l’article 5, alinéa 1
er
, des statuts.
B) Que les actionnaires tous représentés à la présente assemblée ainsi que le nombre d'actions possédées par chacun
d'eux ont été portés sur une liste de présence; ladite liste de présence, signée par le mandataire des actionnaires représentés
et par les membres du bureau, restera annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
C) Que sur les sept cent cinquante mille (750.000) actions représentant l’intégralité du capital social, sept cent cinquante
mille (750.000) actions sont représentés, représentant 100 % du capital social, et que l’Assemblée Générale peut valable-
ment délibérer sur tous les points de l’Ordre du jour.
D) Que la présente assemblée réunissant le quorum pour modifié les statuts, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les objets portés à l’ordre du jour.
Ensuite l’assemblée, après délibération, a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale décide d'augmenter le capital social à concurrence de vingt-cinq millions de dollars des Etats-Unis
(25.000.000,- USD), pour le porter de son montant actuel de soixante-quinze millions de dollars des Etats-Unis
(75.000.000,- USD), à cent millions de dollars des Etats-Unis (100.000.000,- USD), par la création et l’émission de deux
cent cinquante mille (250.000) actions nouvelles d'une valeur nominale de cent dollars des Etats-Unis (100,- USD) chacune,
jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.
<i>Souscription et libérationi>
L’autre actionnaire ayant renoncé à son droit de souscription préférentiel, toutes les deux cent cinquante mille (250.000)
actions nouvelles ont été souscrites par l’actionnaire majoritaire, la société BANK HAPOALIM B.M., avec siège social à
IL-66883 Tel Aviv, 50, Rothschild Boulevard, Israël, ici dûment représentée par Monsieur Eyal GRUMBERG, prénommé,
en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée "ne varietur" par le mandataire et le notaire instrumentant, annexée
aux présentes pour être formalisée avec elles.
Les deux cent cinquante mille (250.000) actions nouvelles ont été intégralement libérées en numéraire, ainsi qu'il en a
été justifié au notaire soussigné, qui le constate expressément, de sorte que le montant de vingt-cinq millions de dollars des
Etats-Unis (25.000.000,- USD) se trouve dès-à-présent à la libre disposition de la Société.
5847
L
U X E M B O U R G
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, l’assemblée générale décide de modifier le 1
er
alinéa de l’article 5 des
statuts afin de lui donner la teneur suivante:
" Art. 5. (1
er
alinéa). Le capital social est fixé à cent millions de dollars des Etats-Unis (100.000.000,- USD), divisé
en un million (1.000.000) actions d'une valeur nominale de cent dollars des Etats-Unis (100,- USD) par action."
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses et rémunérations quelconques incombant à la société en raison des présentes s'élève
approximativement à 7.000,- EUR.
<i>Evaluationi>
Le montant de la présente augmentation de capital est évalué à 22.655.400,- EUR.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu'à la requête des comparants, le présent
acte est rédigé en anglais suivi d'une version française, à la requête des même comparants et en cas de divergences entre
le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, 140, boulevard de la Pétrusse, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ceux-ci ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Max MAYER, Eyal GRUMBERG, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le Relation GAC/2015/9291. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2015181963/140.
(150202863) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2015.
Argonne Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 31.637.
DISSOLUTION
In the year two thousand and fifteen, on the third day of the month of November;
Before Us Me Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned;
APPEARED:
The public liability company governed by the laws of Luxembourg “NN METAL HOLDING S.A.”, established and
having its registered office in 25B Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, inscribed in the Trade and Companies' Registry
of Luxembourg, section B, under the number 74190,
here represented by Mrs Anna KOLESNIKOVA-SCHMITT, lawyer, with professional address in L-2449 Luxembourg,
25B, boulevard Royal,
by virtue of a proxy given under private seal; such proxy, after having been signed “ne varietur” by the proxy-holder
and the officiating notary, will remain attached to the present deed in order to be recorded with it.
Such appearing party, represented as said before, declares and requests the officiating notary to act:
1) That the public liability company (“société anonyme”) “ARGONNE INVESTMENTS S.A.”, established and having
its registered office in L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal, inscribed in the Trade and Companies' Registry of
Luxembourg, section B, under the number 31637, (the “Company”), pursuant to a deed of Me Paul FRIEDERS, then notary
residing in Luxembourg, on September 7, 1989, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number
36 of 1990,
2) That the corporate capital is set at thirty thousand nine hundred eighty-six Euros and sixty-nine Eurocents (30,986.69
EUR), represented by one thousand (1000) shares with a nominal value of thirty Euro and ninety-eight Eurocents (30.98
EUR) each;
3) That the appearing party, represented as said before, is the sole owner of all the shares of the Company (the “Sole
Shareholder”);
4) That the Sole Shareholder declares to have full knowledge of the Articles and the financial standing of the Company;
5) That the Sole Shareholder of the Company declares explicitly, the winding-up of the Company and the start of the
liquidation process, with effect on today's date;
5848
L
U X E M B O U R G
6) That the Sole Shareholder appoints himself as liquidator of the Company, and acting in this capacity, he has full
powers to sign, execute and deliver any acts and any documents, to make any declaration and to do anything necessary or
useful so to bring into effect the purposes of this deed;
7) That the Sole Shareholder, in his capacity as liquidator of the Company, requests the notary to authentify his decla-
ration that all the liabilities of the Company have been paid or duly provisioned and that the liabilities in relation of the
close down of the liquidation have been duly provisioned; furthermore declares the liquidator that with respect to eventual
liabilities of the Company presently unknown, and that remain unpaid, he irrevocably undertakes to pay all such eventual
liabilities and that as a consequence of the above all the liabilities of the Company are paid;
8) That the Sole Shareholder declares that he takes over all the assets of the Company, and that he will assume any
existing debts of the Company pursuant to point 7);
9) That the Sole Shareholder declares formally withdraw the appointment of an auditor to the liquidation;
10) That the Sole Shareholder declares that the liquidation of the Company is closed and that any registers of the Company
recording the issuance of shares or any other securities shall be cancelled;
11) That full and entire discharge is granted to the managers for the performance of their assignment;
12) That the books and documents of the Company will be kept for a period of five years at least at the former registered
office in L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the Com-
pany incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is evaluated at approximately one thousand Euros.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
party, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the proxy-holder of the appearing party, acting as said before, known to the notary by
name, first name, civil status and residence, the said proxy-holder has signed with Us the notary the present deed.
Suit la version en langue française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le troisième jour du mois de novembre;
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), sous-
signé;
A COMPARU:
La société à responsabilité limitée régie par les lois de Luxembourg “NN METAL HOLDING S.A.”, établie et ayant
son siège social à L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal, au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg,
section B, sous le numéro 74190,
ici représentée par Madame Anna KOLESNIKOVA-SCHMITT, juriste, demeurant professionnellement à L-2449 Lu-
xembourg, 25B, boulevard Royal,
en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée; laquelle procuration, après avoir été signée “ne varietur” par le
mandataire et le notaire, restera annexée au présent acte afin d'être enregistrée avec lui.
Lequel comparant, représenté comme dit ci-avant, déclare et requiert le notaire instrumentant d'acter:
1) Que la société anonyme “ARGONNE INVESTMENTS S.A.”, établie et ayant son siège social à L-2449 Luxembourg,
25B, boulevard Royal, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 31637,
(la “Société”), suivant acte reçu par le notaire Maître Paul FRIEDERS, alors de résidence à Luxembourg, le 7 septembre
2001, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 36 du 1990,
2) Que le capital social est fixé trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros et soixante-neuf centimes (30.986,69 EUR),
représenté par mille (1000) actions avec une valeur nominale de trente euros et quatre-vingt-dix-huit centimes (30,98 EUR)
chacune;
3) Que la partie comparante, représentée comme dit ci-avant, est la seule propriétaire de toutes les actions de la Société
(l'“Actionnaire Unique”);
4) Que l’Actionnaire Unique déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la Société;
5) Que l'Actionnaire Unique prononce explicitement la dissolution de la Société et sa mise en liquidation, avec effet en
date de ce jour;
6) Que l'Actionnaire Unique se désigne comme liquidateur de la Société, et agissent en cette qualité, il aura pleins
pouvoirs d’établir, de signer, d'exécuter et de délivrer tous actes et documents, de faire toute déclaration et de faire tout ce
qui est nécessaire ou utile pour mettre en exécution les dispositions du présent acte;
5849
L
U X E M B O U R G
7) Que l' Actionnaire Unique, dans sa qualité de liquidateur, requiert le notaire d'acter qu'il déclare que tout le passif de
la Société est réglé ou provisionné et que le passif en relation avec la clôture de la liquidation est dûment couvert; en outre
il déclare que par rapport à d'éventuels passifs de la Société actuellement inconnus, et donc non payés, il assume l'obligation
irrévocable de payer ce passif éventuel et qu'en conséquence de ce qui précède tout le passif de la Société est réglé;
8) Que l'Actionnaire Unique déclare qu'il reprend tout l’actif de la Société et qu'il s’engagera à régler tout le passif de
la Société indiqué au point 7);
9) Que l'Actionnaire Unique déclare formellement renoncer à la nomination d'un commissaire à la liquidation;
10) Que l'Actionnaire Unique déclare que la liquidation de la Société est clôturée et que tous les registres de la Société
relatifs à l’émission de parts sociales ou de tous autres valeurs seront annulés;
11) Que décharge pleine et entière est donnée aux gérants pour l'exécution de leur mandat;
12) Que les livres et documents de la Société seront conservés pendant cinq ans au moins à l'ancien siège social à L-2449
Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison du présent acte, est évalué approximativement à mille euros.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et français, déclare par les présentes, qu'à la requête de la partie
comparante le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête de la même partie comparante,
et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte à la mandataire de la partie comparante, agissant comme dit ci-avant, connue du notaire
par nom, prénom, état civil et domicile, ladite mandataire a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: A. KOLESNIKOVA-SCHMITT, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C. 2, le 5 novembre 2015. 2LAC/2015/24946. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée.
Luxembourg, le 10 novembre 2015.
Référence de publication: 2015181949/113.
(150203447) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2015.
Aircraft Overseas S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 83.609.
DISSOLUTION
In the year two thousand and fifteen, on the third day of the month of November;
Before Us Me Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned;
APPEARED:
The public liability company governed by the laws of Luxembourg “ARGONNE INVESTMENTS S.A.”, established
and having its registered office in 25B Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, inscribed in the Trade and Companies'
Registry of Luxembourg, section B, under the number 31637,
here represented by Mrs Anna KOLESNIKOVA-SCHMITT, lawyer, with professional address in L-2449 Luxembourg,
25B, boulevard Royal,
by virtue of a proxy given under private seal; such proxy, after having been signed “ne varietur” by the proxy-holder
and the officiating notary, will remain attached to the present deed in order to be recorded with it.
Such appearing party, represented as said before, declares and requests the officiating notary to act:
1) That the public liability company (“société anonyme”) “AIRCRAFT OVERSEAS S.A.”, established and having its
registered office in L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal, inscribed in the Trade and Companies' Registry of Lu-
xembourg, section B, under the number 83609, (the “Company”), has been originally incorporated under the name of “NN
OVERSEAS PROJECTS S.A.”, pursuant to a deed of Me Emile Schlesser, notary residing in Luxembourg, on September
5, 2001, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 174 of January 31, 2002,
and that the articles of association (the “Articles”) have been amended pursuant to a deed of of Me Emile SCHLESSER,
notary residing in Luxembourg,, on May 28, 2004, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
number 863 of August 24, 2004, containing notably the adoption by the Company of its current denomination;
5850
L
U X E M B O U R G
2) That the corporate capital is set at one million two hundred seventy thousand Euros (1,270,000.- EUR), represented
by thirty-one thousand seven hundred fifty (31'750) shares with a nominal value of forty Euro (40.- EUR) each;
3) That the appearing party, represented as said before, is the sole owner of all the shares of the Company (the “Sole
Shareholder”);
4) That the Sole Shareholder declares to have full knowledge of the Articles and the financial standing of the Company;
5) That the Sole Shareholder of the Company declares explicitly, the winding-up of the Company and the start of the
liquidation process, with effect on today's date;
6) That the Sole Shareholder appoints himself as liquidator of the Company, and acting in this capacity, he has full
powers to sign, execute and deliver any acts and any documents, to make any declaration and to do anything necessary or
useful so to bring into effect the purposes of this deed;
7) That the Sole Shareholder, in his capacity as liquidator of the Company, requests the notary to authentify his decla-
ration that all the liabilities of the Company have been paid or duly provisioned and that the liabilities in relation of the
close down of the liquidation have been duly provisioned; furthermore declares the liquidator that with respect to eventual
liabilities of the Company presently unknown, and that remain unpaid, he irrevocably undertakes to pay all such eventual
liabilities and that as a consequence of the above all the liabilities of the Company are paid;
8) That the Sole Shareholder declares that he takes over all the assets of the Company, and that he will assume any
existing debts of the Company pursuant to point 7);
9) That the Sole Shareholder declares formally withdraw the appointment of an auditor to the liquidation;
10) That the Sole Shareholder declares that the liquidation of the Company is closed and that any registers of the Company
recording the issuance of shares or any other securities shall be cancelled;
11) That full and entire discharge is granted to the managers for the performance of their assignment;
12) That the books and documents of the Company will be kept for a period of five years at least at the former registered
office in L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the Com-
pany incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is evaluated at approximately one thousand Euros (EUR
1,000.-).
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
party, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the proxy-holder of the appearing party, acting as said before, known to the notary by
name, first name, civil status and residence, the said proxy-holder has signed with Us the notary the present deed.
Suit la version en langue française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le troisième jour du mois de novembre;
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), sous-
signé;
A COMPARU:
La société à responsabilité limitée régie par les lois de Luxembourg “ARGONNE INVESTMENTS S.A.”, établie et
ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal, au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg, section B, sous le numéro 31637,
ici représentée par Madame Anna KOLESNIKOVA-SCHMITT, juriste, demeurant professionnellement à L-2449 Lu-
xembourg, 25B, boulevard Royal,
en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée; laquelle procuration, après avoir été signée “ne varietur” par la
mandataire et le notaire, restera annexée au présent acte afin d'être enregistrée avec lui.
Lequel comparant, représenté comme dit ci-avant, déclare et requiert le notaire instrumentant d'acter:
1) Que la société anonyme “AIRCRAFT OVERSEAS S.A.”, établie et ayant son siège social à L-2449 Luxembourg,
25B, boulevard Royal, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 83609,
(la “Société”), a été originairement constituée sous la dénomination de “NN OVERSEAS PROJECTS S.A.”, suivant acte
reçu par le notaire Maître Emile SCHLESSER, notaire de résidence à Luxembourg, le 5 septembre 2001, publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 174 du 31 janvier 2002,
et que les statuts (les “Statuts”) ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire Maître Emile SCHLESSER, de résidence
à Luxembourg, en date du 25 mai 2004, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 863 du 24
août 2004, contenant notamment l'adoption par la Société de sa dénomination actuelle;
5851
L
U X E M B O U R G
2) Que le capital social est fixé à un million deux cent soixante-dix mille euros (1.270.000,- EUR), représenté par trente-
un mille sept cent cinquante (31.750) actions avec une valeur nominale de quarante euros (40,- EUR) chacune;
3) Que la partie comparante, représentée comme dit ci-avant, est la seule propriétaire de toutes les actions de la Société
(l'“Actionnaire Unique”);
4) Que l’Actionnaire Unique déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la Société;
5) Que l'Actionnaire Unique prononce explicitement la dissolution de la Société et sa mise en liquidation, avec effet en
date de ce jour;
6) Que l'Actionnaire Unique se désigne comme liquidateur de la Société, et agissent en cette qualité, il aura pleins
pouvoirs d’établir, de signer, d'exécuter et de délivrer tous actes et documents, de faire toute déclaration et de faire tout ce
qui est nécessaire ou utile pour mettre en exécution les dispositions du présent acte;
7) Que l'Actionnaire Unique, dans sa qualité de liquidateur, requiert le notaire d'acter qu'il déclare que tout le passif de
la Société est réglé ou provisionné et que le passif en relation avec la clôture de la liquidation est dûment couvert; en outre
il déclare que par rapport à d'éventuels passifs de la Société actuellement inconnus, et donc non payés, il assume l'obligation
irrévocable de payer ce passif éventuel et qu'en conséquence de ce qui précède tout le passif de la Société est réglé;
8) Que l'Actionnaire Unique déclare qu'il reprend tout l’actif de la Société et qu'il s’engagera à régler tout le passif de
la Société indiqué au point 7);
9) Que l'Actionnaire Unique déclare formellement renoncer à la nomination d'un commissaire à la liquidation;
10) Que l'Actionnaire Unique déclare que la liquidation de la Société est clôturée et que tous les registres de la Société
relatifs à l’émission de parts sociales ou de tous autres valeurs seront annulés;
11) Que décharge pleine et entière est donnée aux gérants pour l'exécution de leur mandat;
12) Que les livres et documents de la Société seront conservés pendant cinq ans au moins à l'ancien siège social à L-2449
Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison du présent acte, est évalué approximativement à mille euros.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et français, déclare par les présentes, qu'à la requête de la partie
comparante le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête de la même partie comparante,
et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte à la mandataire de la partie comparante, agissant comme dit ci-avant, connue du notaire
par nom, prénom, état civil et domicile, ladite mandataire a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: A. KOLESNIKOVA-SCHMITT, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C. 2, le 5 novembre 2015. 2LAC/2015/24945. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée.
Luxembourg, le 10 novembre 2015.
Référence de publication: 2015181921/119.
(150203432) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2015.
CETP II Ruby S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 35.027,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 157.500.
In the year two thousand and fifteen, on the fifth day of November.
Before us Maître Jean-Paul Meyers, notary residing in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
CETP II Participations S.à.r.l. SICAR, a société à responsabilité limitée qualifying as a société d'investissement en
capital à risque, incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxem-
bourg Trade and Companies Register under number B 130.698, having a variable share capital and having its registered
office at 2, avenue Charles de Gaulle, 4
th
floor, L-1653 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg (the “Sole Sharehol-
der”),
5852
L
U X E M B O U R G
here represented by Mrs Caroline Ramier, employee, with professional address at 5, rue Zénon Bernard, L-4030 Esch-
Sur-Alzette, by virtue of a power of attorney given under private seal.
The said proxy, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, will remain annexed to
the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party is the sole shareholder of CETP II Ruby S.à r.l., a société à responsabilité limitée, incorporated
and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies
Register under number B 157.500, having its registered office at 2, avenue Charles de Gaulle, 4
th
floor, L-1653 Luxembourg
and a share capital amounting to EUR 35,027 (the “Company”), whose deed of incorporation was enacted by Maître Francis
Kesseler, then notary residing in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg, on 9 November 2010, and published in
the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 320 of 17 February 2011 and whose bylaws have been last
amended pursuant to a deed of the undersigned notary, then residing in Rambrouch, dated 15 October, 2014, published in
the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 3615 of 28 November, 2014.
The appearing party, representing as stated above, representing the whole share capital of the Company and having
waived any notice requirement requires the notary to enact the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to dissolve the Company anticipatively and to put it into liquidation.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to appoint as liquidator of the Company CETP II Advisor S.à r.l., a private limited liability
company, having its registered office at 2, avenue Charles de Gaulle, 4
th
floor, L-1653 Luxembourg, registered with the
Luxembourg Trade and Companies Register under number B. 166.923, having a share capital amounting to twelve thousand
five hundred Euros (EUR 12,500).
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder resolves that the liquidator shall have the most extended powers as provided by articles 144 to
148bis of the law dated 10 August, 1915 on commercial companies, as amended. It may carry out all the deeds provided
by article 145 of the Law without previous general meeting authorization, if required by law.
All powers are granted to the liquidator to represent the Company for all operations being a matter of liquidation purpose
to realize the assets, to discharge all liabilities and to distribute the net assets of the Company to the Sole Shareholder, in
kind or in cash.
The said person may in particular, without the following enumeration being limitative, sell, exchange and alienate all
either movable or immovable properties and all related rights, and alienate the said property or properties if the case arises,
grant release with waiver of all chattels, charges, mortgages and actions for rescission, of all registrations, entries, gar-
nishments and attachments, absolve the registrar of mortgages from automatic registration, accord all priorities of mortgages
and of charges, concede priorities of registration, make all payments even if they are not ordinary administrative payments,
remit all debts, compound and compromise on all matters of interest to the Company, extend all jurisdictions, and renounce
remedies at law or acquired rights of prescription.
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to appoint as auditor of the liquidation (commissaire à la liquidation) of the Company
The Carlyle Group (Luxembourg) S.à.r.l., a société à responsabilité limitée, incorporated and existing under the laws of
the Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 76.600,
having its registered office at 2, avenue Charles de Gaulle, 4
th
floor, L-1653 Luxembourg and having a share capital of
EUR 12,500.
<i>Poweri>
The above appearing party hereby gives power to any agent and / or employee of the office of the signing notary, acting
individually, to draw, correct and sign any error, lapse or typo to this deed.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
<i>Declarationsi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing party and in
case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Esch-sur-Alzette, Grand Duchy of Luxembourg, on the day named at
the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, he signed together with the notary the present
deed.
5853
L
U X E M B O U R G
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le cinq novembre.
Par-devant Maître Jean-Paul Meyers, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg,
A COMPARU
CETP II Participations S.à.r. l. SICAR, une société à responsabilité limitée qualifiée de société d'investissement en
capital à risque, constituée et existant sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 130.698, ayant un capital variable et ayant son siège social au 2, avenue
Charles de Gaulle, 4
ème
étage, L-1653 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg (l'«Associé Unique»)
ici représentée par Mme Caroline Ramier, employée, résidant professionnellement au 5, rue Zénon Bernard, L-4030
Esch-Sur-Alzette, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
La procuration paraphée ne varietur par le mandataire de la partie comparante et par le notaire soussigné restera annexée
au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Laquelle partie comparante est l'unique associé de CETP II Ruby S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit
luxembourgeois, constituée et existant sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de Com-
merce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 157.500, ayant son siège social au 2, avenue Charles de Gaulle,
4
ème
étage, L-1653 Luxembourg et ayant un capital social de EUR 35,027 (ci-après la “Société”), constituée selon acte
reçu par Maître Francis Kesseler, alors notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, le 9 no-
vembre 2010, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 320 le 17 février 2011, et dont les statuts
ont été modifiés en dernier lieu suivant acte passé par le notaire instrumentant en date du 15 octobre 2014, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 3615 le 28 novembre 2014.
La comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, représentant l'intégralité du capital social de la Société et ayant
renoncé à toute formalité de convocation, a requis le notaire instrumentant d'acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décide de dissoudre la Société par anticipation et de la mettre en liquidation.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique décide de nommer comme liquidateur CETP II Advisor S.à r.l., une société à responsabilité limitée,
ayant son siège social au 2, avenue Charles de Gaulle, 4
ème
étage, L-1653 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B. 166.923, ayant un capital social d'un montant de douze
mille cinq cent Euros (EUR 12.500).
<i>Troisième résolutioni>
L'Associé Unique décide que le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 144 à 148bis de la Loi
sur les Sociétés. Il peut accomplir les actes prévus à l'article 145 de la loi du 10 Août 1915 concernant les sociétés com-
merciales, telle que modifiée, sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale des associés.
Pouvoir est conféré au liquidateur de représenter la Société pour toutes opérations pouvant relever des besoins de la
liquidation de réaliser l'actif, d'apurer le passif et de distribuer les actifs nets de la Société à l'Associé Unique, en nature ou
en numéraire.
Il peut notamment, et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, vendre, échanger et aliéner tous biens tant
meubles qu'immeubles et tous droits y relatifs; donner mainlevée, avec renonciation à tous droits réels, privilèges, hypo-
thèques et actions résolutoires, de toutes inscriptions, transcriptions, mentions, saisies et oppositions; dispenser le
conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office; accorder toutes priorités d'hypothèques et de privilèges; céder
tous rangs d'inscription; faire tous paiements, même s'ils ne sont pas des paiements ordinaires d'administration; remettre
toutes dettes; transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux; proroger toutes juridictions; renoncer aux voies de recours
ou à des prescriptions acquises.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Associé Unique décide de nommer comme commissaire à la liquidation de la Société The Carlyle Group (Luxembourg)
S.à r.l., une société à responsabilité limitée, constituée et existant sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son
siège social au 2, avenue Charles de Gaulle, 4
ème
étage, L-1653 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Com-
merce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 76.600.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
<i>Pouvoiri>
La partie comparante donne par le présent acte pouvoir à tout clerc et/ou employé de l'Etude du notaire soussigné,
agissant individuellement de corriger, rectifier, ratifier et signer toute erreur, omission ou fautes de frappes au présent acte.
5854
L
U X E M B O U R G
<i>Déclarationsi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande du comparant, le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande du même comparant et en cas de divergences entre le texte
français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Dont acte, fait et passé à Esch-sur-Alzette, en date du jour mentionné au début du document.
Et après lecture faite et interprétation donnée au représentant de la partie comparante, ladite personne a signé avec le
notaire le présent acte.
Signé: C. RAMIER, J-P. MEYERS.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 9 novembre 2015. Relation: EAC/2015/26011. Reçu douze euros 12.-
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. HALSDORF.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur papier libre, aux fins d'enregistrement auprès du R.C.S.L. et de la
publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, 10 novembre 2015.
Référence de publication: 2015182073/134.
(150203469) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2015.
Confédération Européenne de Volley-Ball, Association sans but lucratif.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 488, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg F 1.135.
STATUTS
16 octobre 2015 Sofia (BUL)
Art. 1
er
.2. La CEV est le seul représentant de la FIVB dans la zone géographique qui lui est dévolue par celle-ci.
La CEV est représentée au Conseil d'Administration de la FIVB selon les modalités exposées dans l'article 5.9 ci-après
et au Chapitre 7 du Règlement Général de la CEV.
Art. 2.3. Veiller au respect de la Constitution de la FIVB, des Règlements, des Règles Officielles et des décisions de la
FIVB.
Art. 3.2. Une Fédération Nationale peut devenir un membre de la CEV après avoir complété le processus d'affiliation à
la FIVB et en respect des décisions de l'Assemblée Générale de la CEV.
Toute demande d'affiliation sera soumise par écrit au Conseil d'Administration.
Pareille demande écrite implique l'acceptation inconditionnelle des Statuts, des Règlements et des décisions de la CEV.
Art. 5.9. La date et le lieu de l'Assemblée Générale seront notifiés aux fédérations nationales moyennant un préavis d'au
moins six mois.
En accord avec l'article 2.4.1.2 de la Constitution de la FIVB, la CEV doit, l'année précédant les Jeux Olympiques d'été,
organiser son Assemblée Générale fin d'élire ses membres au Conseil d'Administration de la FIVB, y compris le Président
de la CEV, tel que notifié au chapitre 7 du Règlement Général.
Art. 5.11. Des propositions peuvent être soumises à l'Assemblée Générale par les fédérations nationales et le Conseil
d'Administration. Toutes propositions qu'une fédération nationale désire soumettre à l'Assemblée Générale sont adressées,
par écrit, au Secrétariat au plus tard quatre mois avant la date d'ouverture de l'Assemblée Générale.
Les propositions de modifications aux statuts font l'objet d'un examen par la Commission Juridique, qui fera rapport au
Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale. Cette Commission est habilitée à suggérer une nouvelle rédaction des
textes, le fond devant rester conforme à la proposition.
Art. 10.2. Elles jouissent d'une large autonomie de gestion, sans pouvoir déroger à la Constitution, aux statuts, aux
règlements et décisions de la FIVB et de la CEV.
Art. 11.8. Tout membre absent à deux séances consécutives de sa Commission ou qui ne répondra pas à l'accomplisse-
ment de ses tâches en vertu de l'article 4.2 du Règlement Général, sauf à justifier de circonstances exceptionnelles, sera
remplacé selon les modalités de l'article 11.4.
Art. 13.2. Les ressources de la CEV sont constituées par:
a) les redevances et cotisations des fédérations nationales votées par l'Assemblée Générale,
b) les recettes de ses organisations,
c) les prélèvements réglementaires à l'occasion des rencontres sportives,
d) le produit des sanctions financières qu'elle inflige,
e) les aides de toute nature admises par le Conseil d'Administration ou par l'Assemblée Générale quant à leur principe.
5855
L
U X E M B O U R G
Art. 17. Dispositions diverses. Les présentes modifications aux Statuts ont été ratifiées par l'Assemblée Générale réunie
à Sofia (Bulgarie) en date du 16 octobre 2015.
Leur entrée en vigueur est régie par l'application de l'article 5.18.
Art. 18. Omissions. Toutes matières non explicitement prévues dans les Statuts de la CEV seront régies par le Règlement
Général ou, à défaut, par la loi luxembourgeoise portant réglementation des a.s.b.l..
STATUTES
16
th
October 2015 Sofia (BUL)
Art. 1.2. The CEV shall be the sole representative of the FIVB in the geographical area assigned to it by the FIVB.
The CEV shall be represented at the FIVB Board of Administration according to the terms exposed in Art. 5.9 hereafter
and Chapter 7 of the General Regulations of the CEV.
Art. 2.3. Ensuring adherence to the FIVB Constitution, Regulations, Official Rules and decisions of FIVB.
Art. 3.2. A National Federation may become a CEV member after having completed the process of affiliation to the
FIVB and following the decision of the CEV General Assembly.
All applications shall be made to the Board of Administration in writing.
Such written application shall imply the unconditional acceptance of the Statutes, Regulations and decisions of CEV.
Art. 5.9. The date and place of the General Assembly shall be notified to the national federations at least six months in
advance.
According to Art. 2.4.1.2 of the Constitution of FIVB, during the year preceding the Summer Olympic Games, CEV
shall hold its General Assembly of the corresponding year in order to elect its members to the FIVB Board of Administration,
including the President of the CEV, as fixed in Chapter 7 of the General Regulations.
Art. 5.11. Proposals may be submitted to the General Assembly by the National Federations and the Board of Admin-
istration. Any proposals which a National Federation wishes to put to the General Assembly shall be sent, in writing, to
the Secretariat at least four months before the date of the opening of the General Assembly.
Proposed amendments to the Statutes shall be examined by the Legal Commission, which shall report to the Board of
Administration and the General Assembly. That Commission shall be empowered to suggest a different wording, although
the substance of the text must remain faithful to the original draft.
Art. 10.2. They shall have considerable autonomy of management, but must comply with the Constitution, Statutes,
Regulations and decisions of the FIVB and the CEV.
Art. 11.8. Any member who misses two consecutive meetings of his Commission or does not fulfil his duties according
to the article 4.2 of the General Regulations and is unable to plead exceptional circumstances shall be replaced as provided
for in Article 11.4.
Art. 13.2. The resources of the CEV shall be:
a) the national federations' dues and contributions, as passed by the General Assembly,
b) the revenue of its organizations,
c) the regulation levies accruing from sporting events,
d) the product of any financial sanctions,
e) aid of all kinds, the principle of which has been approved by the Board of Administration or the General Assembly.
Art. 17. Various provisions. These amended Statutes were ratified by the General Assembly in Sofia (Bulgaria) on 16
th
October 2015.
They shall take effect as laid down in Article 5.18.
Art. 18. Omissions. Any subject not explicitly provided for in the CEV Statutes shall be regulated by the General
Regulations or, failing this, by the Luxembourg Law concerning ASBL.
Référence de publication: 2015182086/82.
(150202864) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 novembre 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
5856
Active SmartHome S.A.
Aircraft Overseas S.A.
Argonne Investments S.A.
Banque Hapoalim (Luxembourg) S.A.
BCP BRW Luxembourg S. à r.l.
CETP II Ruby S.à r.l.
Cinema Holdings S.à r.l.
Confédération Européenne de Volley-Ball
GNEB S.A.
Illinois Holding S.A.
Illinois Holding S.A.
Immo Heima S.à.r.l.
Investsana S.A.
IWB Mangold S.à r.l.
Jack of all Trading Holding S.à r.l. / B.V.
Jantinori 2 S.à r.l.
Jefferson
Kleine Scheidegg Holdings S.A.
KPI Retail Property 22 S.à.r.l.
Laksha S.A.
Lamudi Global S.à r.l.
Landry S.A.
Landry S.A.
LBC II Goodwater Holdings S.à r.l.
LBREP II Master S.à r.l.
Leading Jewels S.A.
LFH Investments S.à r.l.
Lifetime Immobilière S.A.
Loesdau-Cheval de Luxe G.m.b.H.
Lucas Investments S.A.
Lux Brand International S.à r.l.
Luxoil PJS GmbH & Co KG
Lux Tool International S.à r.l.
Lyxor Titrisation 1
Mandrinvest Finance S.A.
Mandrinvest Finance S.A.
Metaph S.à r.l.
MFC Commodities Mexico (Luxembourg) S.à r.l.
Mills Corporation (Finance) S.à.r.l.
Mineral Partners S.A.
Models World S.A.
Mohawk Foreign Acquisitions S.à r.l.
Moravia Lux Holding Company, S.à r.l.
Mustang Intermediate Investments S.à r.l.