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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3490
31 décembre 2015
SOMMAIRE
Accurate S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
167474
ACS Entreprise S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
167474
Ambassador TE, Ambassador TX, WB Am-
bassador Holdings S.e.n.c. . . . . . . . . . . . . . . .
167475
Anlagegesellschaft für Mitteleuropa AG en
abrégé AFME AG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
167475
Anlagegesellschaft für Mitteleuropa AG en
abrégé AFME AG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
167475
ANM Constructions S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
167483
Armauric-Lux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
167475
Art & Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
167478
Atom Lux Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
167477
AVDR S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
167487
Aviva Infrastructure Debt Europe I S.A. . . . .
167476
Beecom Média S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
167474
Belenus S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
167474
Bio-Ovo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
167477
B.I.V. S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
167476
Blackstone / GSO Loan Financing (Luxem-
bourg) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
167476
Borgo Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
167489
Britannia-Ausbau S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
167474
CCP III Falcon Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
167497
Chappes Flore S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
167482
C+ Investments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
167482
Cross Ocean EUR ESS I Lux 1 S.à r.l. . . . . . .
167476
Cross Ocean EUR ESS I Lux 2 S.à r.l. . . . . . .
167482
Cross Ocean USD ESS I Lux 2 S.à r.l. . . . . . . .
167482
Crown Enterprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
167475
Dry Management S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
167519
EnerSys Holdings (Luxembourg) S.à r.l. . . . .
167481
Hesperides Equity S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
167479
Ideo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
167478
Ideo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
167478
Immo-Home S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
167478
Infinilux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
167479
Integro International S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
167479
Interclime Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
167519
Italux Emballages S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
167480
Japan Universal Management S.A. . . . . . . . . .
167478
KSP GP S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
167477
KultOUR-Dëppen, s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
167480
Laurasia Holding S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . .
167479
Longwy Immo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
167477
Madison CF Luxembourg S.à. r.l. . . . . . . . . . .
167481
Metty's Kabelmontage S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . .
167481
M.M.M. Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
167481
Monte Cristo SICAV-FIS . . . . . . . . . . . . . . . . .
167480
Museum Venture S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
167480
Neomark s.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
167480
Pierre Marcolini China Holding S.A. . . . . . . .
167498
PPS Padova S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
167520
SHIP Luxco Holding & Cy S.C.A.. . . . . . . . . .
167481
167473
L
U X E M B O U R G
Accurate S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5752 Frisange, 6A, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 69.862.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015178891/9.
(150198836) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2015.
Beecom Média S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8832 Rombach, 14, route de Bigonville.
R.C.S. Luxembourg B 118.322.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015178925/10.
(150198966) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2015.
Belenus S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8024 Strassen, 10B, rue Henri Dunant.
R.C.S. Luxembourg B 152.641.
Le bilan et annexes au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 novembre 2015.
Signature.
Référence de publication: 2015178926/10.
(150199211) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2015.
Britannia-Ausbau S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6630 Wasserbillig, 57, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 168.147.
Die Inhaberaktien der Firma Britannia Ausbau S.A. mit Sitz in 57, Grand Rue, L-6630 Wasserbillig sind zur Aufbe-
wahrung bei der deutsch-luxemburgischen Beraterunion - Luxtax S. à r.l. (B122744), 38, Grand Rue, L-6630 Wasserbillig
hinterlegt.
Wasserbillig, den 31.10.2015.
Référence de publication: 2015178922/11.
(150199938) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2015.
ACS Entreprise S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6850 Manternach, 4, Millewee.
R.C.S. Luxembourg B 148.562.
Hiermit wird angezeigt, daß in Anwendung des Artikels 42 und dies gemäß Artikel 11 bis § 1er, 3),d) des modifizierten
Gesetzes von 10. August 1915 für Handelsgesellschaften, die Inhaberaktien sowie das Aktienregister der ACS ENTRE-
PRISE S.A. mit Sitz in 4, Millewee, L-6850 Manternach (eingetragen im Registre de Commerce et des Sociétes, unter der
Nr. B 148.562) bei dem Verwahrer KOHL & PARTNER S.A. Experts Comptables, mit Sitz in 6-8, op der Ahlkërrech,
L-6776 Grevenmacher (eingetragen im Registre de Commerce et des Sociétés, unter der Nr. B63640) deponiert sind und
verwahrt werden.
Grevenmacher, den 4. November 2015.
Référence de publication: 2015178894/14.
(150199908) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2015.
167474
L
U X E M B O U R G
Armauric-Lux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4069 Esch-sur-Alzette, 8, rue Docteur Emile Colling.
R.C.S. Luxembourg B 108.324.
Les Comptes Annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015178907/9.
(150198847) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2015.
Anlagegesellschaft für Mitteleuropa AG en abrégé AFME AG, Société Anonyme.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 291, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 132.895.
Les comptes annuels au 30 juin 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015178880/10.
(150199205) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2015.
Anlagegesellschaft für Mitteleuropa AG en abrégé AFME AG, Société Anonyme.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 132.895.
Les comptes annuels au 30 juin 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015178881/10.
(150199206) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2015.
Crown Enterprises, Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 12.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 167.934.
L'actionnaire unique a décidé en assemblée générale de nommer la personne suivante en tant que gérant de la société,
pour une durée indéterminée, à partir de 1
er
novembre 2015:
- Dominik Marc de Daniel, avec adresse à Aryanastrasse 11a, 8704 Herrliberg, Switzerland.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2015178964/12.
(150198989) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2015.
Ambassador TE, Ambassador TX, WB Ambassador Holdings S.e.n.c., Société en nom collectif.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 142.870.
EXTRAIT
La dissolution et mise en liquidation de la Société a été décidée lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue sous
seing privé le 14 juillet 2015, avec effet à la date de ce jour.
Les associés ont nommé Kessel S.à r.l. comme liquidateur de la Société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 novembre 2015.
Christina Horf.
Référence de publication: 2015178878/13.
(150199312) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2015.
167475
L
U X E M B O U R G
B.I.V. S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3358 Leudelange, 20, rue du Lavoir.
R.C.S. Luxembourg B 184.725.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015178914/10.
(150199257) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2015.
Blackstone / GSO Loan Financing (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 20.000,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 199.065.
EXTRAIT
La Société prend note que l'adresse de Monsieur William Foot, Gérant de catégorie A, a changé et est maintenant
domicilié à l'adresse suivante, Arthur Cox Building, Earlsfort Terrace, Dublin 2, Irlande.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 03 Novembre 2015.
Référence de publication: 2015178921/13.
(150199340) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2015.
Aviva Infrastructure Debt Europe I S.A., Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 190.428.
- Mme. Alix van Ormelingen, résident professionnellement au 2, rue du Fort Bourbon, L - 1249 Luxembourg, est nommé
administrateur de catégorie B de la société, en remplacement l'administrateur démissionnaire, Mons. Emmanuel Marie
Pascal Babinet, avec effet au 11 septembre 2015.
- Le nouveau mandat de Mme. Alix van Ormelingen prendra fin lors de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en
2018.
Luxembourg, le 23 octobre 2015.
Signatures
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015178889/15.
(150199525) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2015.
Cross Ocean EUR ESS I Lux 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 4.600.125,00.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 7, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 177.365.
Veuillez prendre note du changement de la dénomination de l'associé:
Cross Ocean EUR ESS Fund I L.P.
Register of Limited Partnership
Cayman Islands MC-70819
Luxembourg, le 03.11.2015.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Cross Ocean EUR ESS I LUX 1 S.à r.l.
i>United International Management S.A.
Référence de publication: 2015178961/16.
(150199531) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2015.
167476
L
U X E M B O U R G
KSP GP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 200.000,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 169.439.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 novembre 2015.
Référence de publication: 2015179894/10.
(150199665) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 novembre 2015.
Longwy Immo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4818 Rodange, 2A, avenue Dr Gaasch.
R.C.S. Luxembourg B 143.202.
Le Bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 septembre 2015.
CHOTIN Barbara.
Référence de publication: 2015180651/10.
(150200635) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2015.
Bio-Ovo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7418 Buschdorf, 12, An Urbesch.
R.C.S. Luxembourg B 169.134.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour BIO-OVO SA
i>Signature
Référence de publication: 2015178927/11.
(150199049) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2015.
Atom Lux Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 147.283.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale statutaire du 1 i>
<i>eri>
<i> septembre 2015i>
L'Actionnaire Unique décide de nommer les personnes suivantes, en tant que nouveaux membres du conseil d'admi-
nistration, pour une période de six (6) ans, soit jusque l'assemblée de l'an 2021:
- Monsieur Pierre-François Filet, né le 16 juillet 1972 à Lons le Saunier (France), et demeurant professionnellement au
118, rue du Rhône à 1204 Genève, Suisse, en qualité d'administrateur de catégorie A, en remplacement de Monsieur Salim
Bourekba, démissionnaire.
- Monsieur Grégory Guissard, né le lier août 1980 à Braine l'Alleud (Belgique), et demeurant professionnellement au
118, rue du Rhône à 1204 Genève, Suisse, en qualité d'administrateur de catégorie B, en remplacement de Madame Fran-
çoise Dumont, démissionnaire.
L'Actionnaire Unique décide de renouveler le mandat de:
- Monsieur Pierre Feligioni, en qualité d'administrateur de catégorie A, pour une nouvelle période de six (6) ans, soit
jusque l'assemblée de l'an 2021;
- Fin-Contrôle SA, en qualité de commissaire aux comptes de la Société, pour une nouvelle période de six (6) ans, soit
jusque l'assemblée de l'an 2021.
Certifié sincère et conforme
ATOM LUX INVEST S.A.
Référence de publication: 2015178911/23.
(150198940) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2015.
167477
L
U X E M B O U R G
Ideo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 148.832.
Les comptes annuels au 30 juin 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015179137/10.
(150199231) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2015.
Japan Universal Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 33, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 170.285.
Le bilan au 30 juin 2015 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 novembre 2015.
Référence de publication: 2015179152/10.
(150199165) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2015.
Ideo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 148.832.
Les comptes annuels au 30 juin 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015179138/10.
(150199232) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2015.
Immo-Home S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4975 Bettange-sur-Mess, 25, rue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 172.119.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015179140/10.
(150198770) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2015.
Art & Finance S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1842 Howald, 2, avenue Grand-Duc Jean.
R.C.S. Luxembourg B 185.783.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires en date du 08 juillet 2015i>
<i>Deuxième résolutioni>
Dans le cadre du mandat de commissaire aux comptes, l'Assemblée décide de remplacer Fiduciaire des P.M.E. par PME
Xpertise Sàrl ayant son siège social au 2B, Ennert dem Bierg, L-5244 Sandweiler et inscrite sous le numéro RCSL B
100.087.
Son mandat arrivera à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes annuels de 2018.
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2015178886/14.
(150199299) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2015.
167478
L
U X E M B O U R G
Infinilux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1260 Luxembourg, 5, rue de Bonnevoie.
R.C.S. Luxembourg B 164.230.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
INFINILUX S.A.
Référence de publication: 2015179129/10.
(150198972) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2015.
Hesperides Equity S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 30, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 145.919.
EXTRAIT
Il est porté à la connaissance du public que l’adresse du dépositaire des actions au porteur de la Société, la société
anonyme INITIUM CORPORATE SERVICES S.A., est à L-1931 Luxembourg, 45, Avenue de la Liberté.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 4 novembre 2015.
Référence de publication: 2015179119/12.
(150199860) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2015.
Integro International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 50.000,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 118.711.
Il résulte des résolutions prises par l'associé unique en date du 2 Novembre 2015 que:
- Monsieur John Clements a démissionné de ses fonctions de gérant A avec effet au 30 octobre 2015.
- Monsieur William Goldstein, né le 15 Mars 1971 à New Jersey, États-Unis, résidant professionnellement au 1, State
Street Plaza, 9
th
Floor, New-York, NY 10004, U.S.A., a été nommé gérant A de la Société avec effet au 30 octobre 2015
et ce pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Munsbach, le 3 Novembre 2015.
Référence de publication: 2015179130/15.
(150198922) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2015.
Laurasia Holding S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 15.268.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Ordinaire du 17 Septembre 2015i>
L'Assemblée Générale accepte, avec effet immédiat, la démission d'un administrateur, à savoir:
- Monsieur Rob SONNENSCHEIN, administrateur, né le 30 août 1955 à Eindhoven (Pays-Bas), domicilié profession-
nellement au 50, rue Charles Martel L-2134 Luxembourg.
L'Assemblée Générale accepte, à compter de ce jour, de nommer un administrateur, à savoir:
- Madame Emilie GALLAIS, administrateur, né le 3 Mai 1978 à Coutances (France), domicilié professionnellement au
50, rue Charles Martel L-2134 Luxembourg.
Son mandat expirera lors de l'assemblée générale qui se tiendra en l'année 2016.
Extrait sincère et conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015179192/17.
(150198984) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2015.
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U X E M B O U R G
KultOUR-Dëppen, s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9838 Untereisenbach, 5, Um Haeregaart.
R.C.S. Luxembourg B 149.057.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015179162/10.
(150198769) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2015.
Italux Emballages S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4050 Esch-sur-Alzette, 3, rue du Canal.
R.C.S. Luxembourg B 38.279.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015179147/10.
(150199237) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2015.
Monte Cristo SICAV-FIS, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 154.532.
Le Rapport Annuel Révisé au 31 décembre 2014 et la distribution des dividendes relative à l’Assemblée Générale
Ordinaire du 30 octobre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 novembre 2015.
Référence de publication: 2015179220/11.
(150198996) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2015.
Museum Venture S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 125.056.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 Décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 octobre 2015.
Référence de publication: 2015179224/11.
(150199052) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2015.
Neomark s.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4924 Hautcharage, 14A, rue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 164.053.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Natacha Serafin, ep. Laidebeur
<i>Gérante
i>L-4924 Hautcharage, 14A, rue de la Gare
Référence de publication: 2015179247/12.
(150199470) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2015.
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L
U X E M B O U R G
EnerSys Holdings (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 6, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 86.195.
Les comptes annuels au 31 mars 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015179026/9.
(150199132) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2015.
M.M.M. Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 119.009.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 30 octobre 2015.
Référence de publication: 2015177669/10.
(150196990) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
SHIP Luxco Holding & Cy S.C.A.., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck.
R.C.S. Luxembourg B 154.673.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 28 octobre 2015.
Référence de publication: 2015176290/10.
(150195537) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2015.
Madison CF Luxembourg S.à. r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 168.060.
Les statuts coordonnés au 8 octobre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Marc Loesch
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015177672/11.
(150197079) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
Metty's Kabelmontage S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6940 Niederanven, 162, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 79.586.
Les statuts coordonnés de la prédite société au 28 septembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations (remplaçant la 1
ère
version
dont le numéro de dépôt initial est L150186840).
Mersch, le 13 octobre 2015.
Maître Marc LECUIT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015177705/14.
(150197674) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
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U X E M B O U R G
C+ Investments, Société Anonyme.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 92.342.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015179590/10.
(150200157) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 novembre 2015.
Chappes Flore S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4965 Clemency, 6, rue de Sélange.
R.C.S. Luxembourg B 82.497.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour CHAPPES FLORE S.à r.l.
i>Signature
Référence de publication: 2015178984/11.
(150198958) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2015.
Cross Ocean USD ESS I Lux 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 80.808,00.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 7, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 179.777.
Veuillez prendre note du changement de la dénomination de l'associé:
Cross Ocean USD ESS I Lux 1 S.à r.l.
R.C.S. Luxembourg B179737
7, avenue Gaston Diderich
L-1420 Luxembourg
Luxembourg, le 03.11.2015.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Cross Ocean USD ESS I LUX 2 S.à r.l.
i>United International Management S.A.
Référence de publication: 2015178963/16.
(150199374) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2015.
Cross Ocean EUR ESS I Lux 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 152.158,00.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 7, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 177.378.
Veuillez prendre note du changement de la dénomination de l'associé:
Cross Ocean EUR ESS I Lux 1 S.à r.l.
R.C.S. Luxembourg B177365
7, avenue Gaston Diderich
L-1420 Luxembourg
Luxembourg, le 03.11.2015.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Cross Ocean EUR ESS I Lux 2 S.à r.l.
i>United International Management S.A.
Référence de publication: 2015178962/17.
(150199369) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2015.
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ANM Constructions S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9990 Weiqwampach, 19, Duarrefstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 201.076.
STATUTEN
Im Jahre zweitausendvierzehn, am zwanzigsten Tag des Monats Oktober;
Vor dem unterzeichneten Notar Carlo WERSANDT, mit dem Amtssitz in Luxemburg (Großherzogtum Luxemburg);
SIND ERSCHIENEN:
1) Herr Aldin COSIC, Privatangestellter, geboren in Wiltz (Großherzogtum Luxemburg), am 6. Juli 1992, wohnhaft in
L-9537 Wiltz, 14, rue Charles Lambert;
2) Herr Fahir COSIC, Privatangestellter, geboren in Wiltz (Großherzogtum Luxemburg), am 12. Juni 1968, wohnhaft
in L-9537 Wiltz, 14, rue Charles Lambert; und
3) Die nach dem Recht des Großherzogtums Luxemburg gegründete und bestehende Aktiengesellschaft „NBP S.A.“,
mit Sitz in L-2449 Luxemburg, eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg, Sektion B, unter der
Nummer 200586.
Sämtliche Parteien sind hier vertreten durch Herrn Christian DOSTERT, Angestellter, beruflich wohnhaft in L-1466
Luxemburg, 12, rue Jean Engling, (der „Bevollmächtigte“), auf Grund von zwei ihm erteilten Vollmachten unter Privats-
chrift; welche Vollmachten vom Bevollmächtigten und dem amtierenden Notar „ne varietur“ unterschrieben, bleiben der
gegenwärtigen Urkunde beigebogen, um mit derselben einregistriert zu werden.
Welche erschienenen Personen, vertreten wie hiervor erwähnt, den unterzeichneten Notar ersuchen, die Gründungsur-
kunde einer Aktiengesellschaft aufzunehmen, welche sie hiermit zu gründen beabsichtigen, und deren Satzungen wie folgt
lauten:
Titel I. - Name - Sitz - Zweck - Dauer der Gesellschaft
Art. 1. Unter der Bezeichnung „ANM CONSTRUCTIONS S.A.“ (die „Gesellschaft“), wird hiermit eine Aktiengesell-
schaft gegründet, welche der gegenwärtigen Satzungen (die „Statuten“), sowie den Gesetzen des Großherzogtums
Luxemburg und insbesondere dem Gesetz vom 10. August 1915 in seiner derzeit gültigen Fassung, unterliegt.
Art. 2. Die Gesellschaft hat ihren Sitz in der Gemeinde Weiswampach (Großherzogtum Luxemburg).
Unbeschadet der Regeln des allgemeinen Rechtes betreffend die Kündigung von Verträgen, falls der Gesellschaftssitz
auf Grund eines Vertrages mit Drittpersonen festgesetzt wurde, kann der Sitz der Gesellschaft durch einfachen Beschluss
des Verwaltungsrats der Gesellschaft, beziehungsweise im Fall eines Alleinverwalters, durch Beschluss desselben, inne-
rhalb der Grenzen der Gemeinde verlegt werden.
Der Gesellschaftssitz kann durch Beschluss des Alleingesellschafters oder der Generalversammlung der Aktionäre in
Übereinstimmung mit den Bestimmungen über die Satzungsänderung an jeden anderen Ort des Großherzogtums Luxem-
burg verlegt werden.
Durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrates können Niederlassungen, Filialen, Agenturen oder Büros sowohl im
Großherzogtum Luxemburg als auch im Ausland errichtet werden.
Art. 3. Die Dauer der Gesellschaft ist unbegrenzt.
Art. 4. Zweck der Gesellschaft ist:
- das Betreiben eines allgemeinen Bauunternehmens, die Ausführung von Maurer-, Beton- und Rohbauarbeiten und
Unterdachbringung aller Art und dies im weitesten Sinne des Wortes;
- die Immobilienförderung (Promotion), den Erwerb und Verkauf, die Vermietung und Untervermietung, Immobilien-
leasing, die Errichtung sowie die Verwaltung von Immobilien für den Eigenbedarf der Gesellschaft sowohl in Luxemburg
als auch im Ausland, und dies im weitesten Sinne des Wortes;
- der Erwerb und Verkauf sowie die Verwaltung von Aktien, Beteiligungen und Wertpapieren aller Art für den Eigen-
bedarf sowohl in Luxemburg als auch im Ausland, und dies im weitesten Sinne des Wortes;
- der Ankauf und Verkauf sowie die Verwaltung und Vermietung von Patenten, Rechten, Marken, Geschäftsfonds und
allen anderen immateriellen Anlagewerten, sowohl im Großherzogtum Luxemburg als auch im Ausland, und dies im
weitesten Sinne des Wortes;
- die Vermittlung jeglicher Geschäfte gegen Zahlung von Kommissionen;
- die Ausführung von Verwaltungsarbeiten und Managementleistungen für Unternehmen, sowie von Mandaten in an-
deren Gesellschaften, sowohl in Luxemburg als auch im Ausland, und dies im weitesten Sinne des Wortes.
Im Rahmen ihrer Tätigkeit kann die Gesellschaft in Hypothekeneintragungen einwilligen, Darlehen aufnehmen, mit
oder ohne Garantie, und für andere Personen oder Gesellschaften Bürgschaften leisten, unter Vorbehalt der diesbezüglichen
gesetzlichen Bestimmungen.
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Die Gesellschaft kann alle geschäftlichen, industriellen oder finanziellen Operationen sowie alle Übertrage von bewe-
glichem und unbeweglichem Eigentum durchführen, die notwendig zur Erfüllung ihres Gesellschaftszweckes sind.
Titel II. - Kapital - Aktien
Art. 5. Das gezeichnete Aktienkapital der Gesellschaft beträgt vierzigtausend Euro (40.000,- EUR), eingeteilt in vie-
rhundert (400) Aktien mit einem Nominalwert von je einhundert Euro (100,- EUR).
Der Verwaltungsrat oder der Alleinverwalter, wie vorhanden, ist autorisiert, weitere Kapitalreserven zu bilden, wie er
es von Zeit zu Zeit für notwendig erachtet (zusätzlich zu denen vom Gesetz verlangten) und er soll eingezahlte Überschüsse,
welche die Gesellschaft als Aktienagio oder aus dem Verkauf von Aktien erhält, nutzen, um realisierte oder nicht realisierte
Kapitalverluste aufzurechnen oder Dividenden oder andere Ausschüttungen zu zahlen.
Die Aktien lauten sind Inhaber oder Namensaktien, nach Wahl der Aktionäre, mit Ausnahme der Aktien, für welche
das Gesetz die Form von Namensaktien vorschreibt.
Die Aktien können, auf Anfrage der Aktionäre, durch Aktienzertifikate repräsentiert werden, welche einzelne oder
mehrere Aktien umfassen können.
Die Gesellschaft kann, im Rahmen des Gesetzes und gemäß den darin festgelegten Bedingungen, ihre eigenen Aktien
erwerben.
Das gezeichnete Aktienkapital der Gesellschaft kann erhöht oder reduziert werden, durch Beschluss der Generalver-
sammlung der Aktionäre, welcher unter den gleichen Bedingungen wie bei Satzungsänderungen zu fassen ist.
Titel III. - Verwaltung
Art. 6. Die Gesellschaft wird durch den Verwaltungsrat, bestehend aus mindestens drei (3) Mitgliedern, geleitet, welche
Aktionäre sein können.
Sollte die Gesellschaft nur einen Einzelaktionär haben, so kann lediglich ein (1) Alleinverwalter die Geschäfte der
Gesellschaft führen, unabhängig davon, ob er eine natürliche oder juristische Person ist.
Sofern in dieser Satzung nicht anders vorgesehen, sind alle Vollmachten und Kompetenzen, welche dem Verwaltungsrat
zugewiesen werden, auch dem Alleinverwalter zugewiesen, sofern ein solcher gewählt wurde.
Sollte ein Verwaltungsratsmitglied oder Alleinverwalter eine juristische Person sein, soll diese einen permanenten Ver-
treter (der „Permanente Vertreter“) ernennen, welcher in Luxemburg residiert.
Die Mitglieder des Verwaltungsrates oder der Alleinverwalter werden durch die Generalversammlung der Aktionäre
für eine Dauer von höchstens sechs (6) Jahren gewählt, wobei die Generalversammlung die Mitglieder jederzeit abberufen
kann.
Die Anzahl der Verwaltungsratsmitglieder, die Dauer ihres Mandats sowie ihre Entschädigung werden durch die Ge-
neralversammlung der Aktionäre festgesetzt.
Das Amt eines Verwaltungsratsmitglieds gilt als unbesetzt wenn:
- er von seinem Posten unter schriftlicher Benachrichtigung der Gesellschaft zurücktritt, oder
- seinen Posten aufgrund rechtlicher Vorschriften niederlegen muss weil es ihm durch diese Vorschriften verboten ist
oder er als unqualifiziert gilt, diesen Posten weiterhin auszuüben;
- er zahlungsunfähig wird oder generell Absprachen oder einvernehmliche Regelungen mit seinen Gläubigern trifft,
oder
- wenn er von seinem Posten durch Beschluss der Generalversammlung der Aktionäre enthoben wird.
Sofern das Gesetz es erlaubt, soll jedes aktuelle oder ehemalige Mitglied des Verwaltungsrates aus dem Vermögen der
Gesellschaft für jeglichen Verlust oder Haftung entschädigt werden, welche ihm aufgrund der Ausübung seines Mandats
als Mitglied entstanden sind.
Art. 7. Sofern er existiert, wählt der Verwaltungsrat aus seiner Mitte einen Vorsitzenden.
Auf Einberufung durch den Vorsitzenden trifft sich der Verwaltungsrat so oft wie es im Interesse der Gesellschaft
notwendig ist. Der Verwaltungsrat muss zusammentreten, wenn ein (1) Verwaltungsratsmitglied dies verlangt.
Alle Verwaltungsratssitzungen werden in Luxemburg abgehalten.
Der Verwaltungsrat ist beschlussfähig, sofern die Mehrheit seiner Mitglieder anwesend oder vertreten ist.
In dringlichen Fällen können Beschlüsse auch auf schriftlichem Wege gefasst werden (Umlaufbeschlüsse). Solche Bes-
chlüsse haben dieselbe Wirksamkeit und Auswirkungen wie Beschlüsse einer ordnungsgemäß einberufenen und abgehal-
tenen Verwaltungsratssitzung, wenn alle Mitglieder des Verwaltungsrates oder der Alleinverwalter sie unterzeichnet haben.
Die Unterschriften der Mitglieder in einem Umlaufbeschluss können auf einem Dokument oder auf mehreren Kopien eines
gleich lautenden Beschlusses erscheinen und können im Wege eines Briefes, Fax oder ähnlichen Kommunikationsmittels
erbracht werden. Umlaufbeschlüsse sollen an den Sitz der Gesellschaft übersendet werden und dort aufbewahrt werden.
In dringlichen Fällen können Mitglieder des Verwaltungsrates Sitzungen auch durch Verwendung von Fernkommuni-
kationsmitteln abhalten. Nimmt ein Mitglied an einer solchen Sitzung durch ein Fernkommunikationsmittel (einschließlich
eines Telefons) teil, so muss sichergestellt sein, dass alle anderen an der Sitzung teilnehmenden Mitglieder (die entweder
anwesend sind oder sich ebenfalls eines Ferntelekommunikationsmittels bedienen) dieses Mitglied hören und selbst von
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diesem Mitglied gehört werden können. In einem solchen Fall gelten Mitglieder, die sich eines Fernkommunikationsmittels
bedienen als an dieser Sitzung teilnehmende Mitglieder, die für die Zählung des Quorums maßgeblich sind und wirksam
über alle auf einer solchen Sitzung besprochenen Angelegenheiten abstimmen können.
Art. 8. Der Alleinverwalter oder der Verwaltungsrat ist befugt, die Gesellschaft im weitesten Sinne zu leiten und alle
Geschäfte vorzunehmen, welche mit dem Gesellschaftszweck in Einklang stehen.
Alle Befugnisse, die nicht ausdrücklich durch das Gesetz oder diese Satzung der Generalversammlung zustehen, fallen
in den Aufgabenbereich des Verwaltungsrates oder des Alleinverwalters.
Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, im Einklang mit den rechtlichen Vorschriften Zwischendividenden auszuzahlen.
Art. 9. Im Falle des Bestehens eines Verwaltungsrates, wird die Gesellschaft nach außen und Dritten gegenüber und in
jedem Falle rechtmäßig vertreten und verpflichtet (i) durch die gemeinsame Unterschrift von zwei Verwaltungsratsmit-
gliedern der Gesellschaft, (ii) durch die Einzelunterschrift des Delegierten des Verwaltungsrates falls nur einer ernannt
wurde oder durch die gemeinsame Unterschrift von zwei Delegierten im Falle wo mehrere Delegierten ernannt wurden
oder (iii) durch die gemeinsamen Unterschriften aller Personen oder die alleinige Unterschrift der Person, denen/der eine
Zeichnungsbefugnis durch den Verwaltungsrat übertragen worden ist, und soweit die ihr/ihnen übertragenen Befugnisse
reichen.
Sollte lediglich ein Alleinverwalter existieren, wird die Gesellschaft durch die Unterschrift des Alleinverwalters rechtlich
wirksam gebunden.
Ist der Alleinverwalter eine juristische Person, so soll deren Unterschrift im Einklang mit ihren Gesellschaftsdokumenten
und existierenden Autorisation abgegeben werden. Diese juristische Person, welche Alleinverwalter ist, kann den Perma-
nenten Vertreter autorisieren, im Namen der Gesellschaft zu zeichnen.
Art. 10. Der Verwaltungsrat kann seine Befugnisse zur Führung des Tagesgeschäfts an einen oder mehrere seiner Mit-
glieder, die geschäftsführenden Mitglieder, delegieren.
Der Verwaltungsrat kann weiterhin die Verwaltung aller Angelegenheiten der Gesellschaft oder der Angelegenheiten
eines bestimmten Sachgebietes einem oder mehrerer seiner Mitglieder zuweisen und für bestimmte Angelegenheiten Son-
dervollmachten an andere Personen erteilen, die weder Verwaltungsratsmitglieder noch Aktionäre der Gesellschaft sein
müssen.
Art. 11. Der Verwaltungsrat, durch seinen Vorsitzenden oder einen für diesen Zweck bevollmächtigtes Mitglied des
Verwaltungsrates, oder der Alleinverwalter, falls vorhanden, vertritt die Gesellschaft in allen Rechtsstreitigkeiten im Na-
men der Gesellschaft.
Titel IV. - Aufsicht
Art. 12. Die Gesellschaft wird durch einen oder mehrere Rechnungskommissare beaufsichtigt. Rechnungskommissare
werden durch die Generalversammlung der Aktionäre oder den Einzelaktionär, im gegebenen Falle, ernannt, welche(r)
auch die Anzahl der Rechnungskommissare, ihre Entschädigung und die Dauer ihrer Bestellung, welche sechs (6) Jahre
nicht überschreiten darf, bestimmt.
Titel V. - Generalversammlung
Art. 13. Die jährliche Generalversammlung findet am 1. Montag des Monats Mai um 14 Uhr am Gesellschaftssitz oder
an einem anderen, in der Einberufung angegebenen Ort, statt.
Sollte ein solcher Tag ein gesetzlicher Feiertag sein, wird die Generalversammlung am nächstfolgenden Arbeitstag
stattfinden.
Alle außerordentlichen Generalversammlungen finden ebenfalls in Luxemburg statt.
Die Generalversammlung kann wirksam Beschlüsse fassen, wenn die einfache Mehrheit der anwesenden und vertretenen
Aktionäre auf einer jährlichen oder außergewöhnlichen Generalversammlung zustimmt, es sei denn, das Gesetz oder diese
Satzung sehen andere Mehrheits- und Quorumserfordernisse vor.
Titel VI. - Geschäftsjahr - Gewinnverwertung
Art. 14. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am 1. Januar und endet am 31. Dezember eines jeden Jahres.
Art. 15. Nach Abzug jeglicher Ausgaben der Gesellschaft und Amortisierungen, weist die Bilanz der Gesellschaft ihren
Nettogewinn aus.
Fünf Prozent (5%) des Nettogewinns werden als gesetzliche Rücklage abgeführt. Diese zwangsweise Abführung endet
sobald die gesetzliche Rücklage einen Wert von zehn Prozent (10%) des Gesellschaftskapitals der Gesellschaft erreicht
hat. Sollte die gesetzliche Rücklage unter diesen Wert sinken, muss die zwangsweise Abführung wieder aufgenommen
werden bis die gesetzliche Rücklage wieder vollständig aufgefüllt ist.
Über den verbleibenden Nettogewinn kann die Generalversammlung der Aktionäre oder der Einzelaktionär, wie vo-
rhanden, frei verfügen.
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Titel VII. - Auflösung und Liquidation
Art. 16. Die Gesellschaft kann jederzeit, durch einen Beschluss der Generalversammlung der Aktionäre oder des Ein-
zelaktionärs aufgelöst werden. Im Falle der Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation von einem oder mehreren
Liquidatoren durchgeführt, die natürliche oder juristische Personen sein können und von der Generalversammlung bestellt
werden. Die Generalversammlung bestimmt die Befugnisse und die Entschädigung des bzw. der Liquidatoren.
Titel VIII. - Allgemeine Vorschriften
Art. 17. Alle Angelegenheiten, die nicht in dieser Satzung geregelt werden, unterliegen den Vorschriften des Gesetzes
vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften und den Änderungsgesetzen zu diesem Gesetz.
<i>Vorübergehende Bestimmungeni>
1. Das erste Geschäftsjahr beginnt am Tag der Gründung der Gesellschaft und endet am 31. Dezember 2016.
2. Die erste jährliche Generalversammlung findet im Jahre 2017 statt.
3. Ausnahmsweise können der erste Vorsitzende sowie der erste Delegierte des Verwaltungsrates von der ersten Ge-
neralversammlung der Aktionäre, unmittelbar nach der Gesellschaftsgründung, ernannt werden.
<i>Zeichnung und Einzahlung der Aktieni>
Nach Feststellung der Statuten, wie vorstehend erwähnt, sind die vierhundert (400) Aktien gezeichnet worden wie folgt:
1) Herr Aldin COSIC, vorgenannt, hundertneunundfünfzig Aktien, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 159
2) Herr Fahir COSIC, vorgenannt, neununddreißig Aktien, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39
3) Die Gesellschaft “NBP S.A.”, vorerwähnt, zweihundertzwei Aktien, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 202
Total: vierhundert Aktien, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400
Sämtliche Aktien sind durch die vorgenannten Zeichner voll in bar eingezahlt worden, so dass der Betrag von vierzig-
tausend Euro (40.000,- EUR) der Gesellschaft ab sofort zur Verfügung steht, was dem amtierenden Notar durch eine
Bankbescheinigung ausdrücklich nachgewiesen wurde, welcher dies ausdrücklich bestätigt.
<i>Erklärungi>
Der unterzeichnete Notar erklärt, dass die Bedingungen der Artikel 26 und 27 des Gesetzes vom 10. August 1915 über
die Handelsgesellschafter, wie abgeändert, beachtet und erläutert wurden.
<i>Ausserordentliche Generalversammlungi>
Die eingangs erwähnten erschienenen Parteien, welche das gesamte Gesellschaftskapital vertreten, treten zu einer
außerordentlichen Generalversammlung zusammen, zu der sie sich als rechtens einberufen bekennen und fassen einstimmig
folgende Beschlüsse:
1. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in L-9990 Weiswampach, 19, Duarrefstrooss.
2. Die Zahl der Mitglieder des Verwaltungsrates wird auf vier (4), und die der Kommissare auf einen (1) festgesetzt.
3. Zu Mitgliedern des Verwaltungsrates werden ernannt:
a) Herr Aldin COSIC, Privatangestellter, geboren in Wiltz (Großherzogtum Luxemburg), am 6. Juli 1992, wohnhaft in
L-9537 Wiltz, 14, rue Charles Lambert;
b) Herr Elmir COSIC, in Schulung, geboren in Wiltz (Großherzogtum Luxemburg), am 8. Juni 1995, wohnhaft in L-9537
Wiltz, 14, rue Charles Lambert; und
c) Herr Nico BINDELS, Gesellschaftsdirektor, geboren in Ettelbrück (Großherzogtum Luxemburg), am 21. Oktober
1949, wohnhaft in L-7792 Bissen, 8, Cité Jean Souvignier;
4. Herr Robert ZAHLEN, Gesellschaftsverwalter, geboren in Luxemburg (Großherzogtum Luxemburg), am 7. August
1965, wohnhaft in L-5943 Itzig, 1, rue Jean-Pierre Lanter, wird zum Rechnungskommissar ernannt.
5. Gebrauch machend vom durch Punkt 3) der Übergangsbestimmungen vorgesehenen Recht, ernennt die Generalver-
sammlung:
- Herrn Nico BINDELS, vorgenannt:
* zum Vorsitzenden des Verwaltungsrates,
* zum Delegierten des Verwaltungsrates was den Teschnischen ablauf betrifft, mit sämtlichen Befugnissen die Gesell-
schaft rechtmäßig, in allen Umständen und ohne Einschränkungen, durch eine gemeinse Unterschrfit mit dem 2. Delegierten
des Verwaltungsrates zu verpflichten, sowie,
- Herrn Aldin COSIC, vorgenannt, zum Delegierten des Verwaltungsrates was den administrativen Ablauf betrifft, mit
sämtlichen Befugnissen die Gesellschaft rechtmäßig, in allen Umständen und ohne Einschränkungen, durch eine gemein-
same Unterschrift mit dem 2. Delegierten des Verwaltungsrates zu verpflichten.
6. Die Mandate der Verwaltungsratsmitglieder, der Delegierten des Verwaltungsrates und des Kommissars enden sofort
nach der jährlichen Generalversammlung von 2021.
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<i>Notarielle Bescheinigungi>
Die Gesellschaft und ihre Satzung erfüllen nach Form und Inhalt die anwendbaren gesetzlichen Bestimmungen hin-
sichtlich der Handelsgesellschaften, insbesondere jene bezüglich der Gesellschaften mit beschränkter Haftung.
Gemäß den derzeit im Großherzogtum Luxemburg gültigen rechtlichen Bestimmungen und Vorschriften und in Übe-
reinstimmung mit dem vertragsrechtlichen Prinzip, dass Verträge, die vor einem Notar geschlossen werden, unmittelbar
in Kraft treten, existiert die besagte Gesellschaft und erlangt ihre Rechtspersönlichkeit mit dem Datum der Unterzeichnung
dieses notariellen Gründungsaktes als Körperschaft und juristische Person, in Abgrenzung von ihren Gesellschaftern, und
zwar vor Erfüllung sämtlicher Registrierungs- und Veröffentlichungsformalitäten bei dem Handels- und Gesellschaftsre-
gister Luxemburgs und dem offiziellen Amtsblatt Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Anmerkungi>
Der unterzeichnete Notar hat die Erschienenen darauf aufmerksam gemacht, dass vor jeglicher kommerziellen Aktivität,
die soeben gegründete Gesellschaft im Besitz einer gültigen und vorschriftsmäßigen Handelsermächtigung zur Ausübung
ihres Gesellschaftszweckes sein muss, was ausdrücklich durch die Erschienenen anerkannt wurde.
<i>Kosteni>
Der Gesamtbetrag der Kosten, Ausgaben, Vergütungen und Auslagen, unter welcher Form auch immer, welche der
Gesellschaft aus Anlass dieser Urkunde entstehen und für die sie haftet, beläuft sich auf ungefähr tausendeinhundert Euro.
WORÜBER URKUNDE, aufgenommen in Luxemburg am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an den Bevollmächtigten der Komparenten, qualitate qua, dem
instrumentierenden Notar nach Namen, gebräuchlichem Vornamen, Stand und Wohnort bekannt, hat besagter Bevoll-
mächtigter mit Uns dem Notar gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Signé: C. DOSTERT, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C. 2, le 22 octobre 2015. 2LAC/2015/23741. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée.
Luxembourg, le 30 octobre 2015.
Référence de publication: 2015177290/244.
(150197223) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
AVDR S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2269 Luxembourg, 4, rue Jean Origer.
R.C.S. Luxembourg B 201.098.
STATUTS
L'an deux mil quinze, le vingt-deux octobre,
Pardevant Maître Karine REUTER, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
Madame Andreea Victoria Darinca RADU, née le 1
er
mai 1984 à Slatina/Roumanie, demeurant à L-2718 Luxembourg,
5-7 rue du Fort Wedell,
laquelle partie comparante a requis le notaire instrumentant de dresser acte des statuts d'une société à responsabilité
limitée qu'elle déclare constituer par les présentes.
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives et par
les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet l'exploitation d'un débit de boissons alcooliques et non-alcooliques.
La société pourra emprunter avec ou sans garantie ou se porter caution pour d'autres personnes morales et physiques.
La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, ainsi que toutes opérations en
relation avec des biens immobiliers ou mobiliers qu'elle jugera utile pour l'accomplissement de son objet social.
Art. 3. La société prend la dénomination de «AVDR S.à r.l.», société à responsabilité limitée.
Art. 4. Le siège social est établi dans la Commune de la Ville de Luxembourg.
Art. 5. La durée de la société est indéterminée.
Elle commence à compter du jour de sa constitution.
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500.-€) représenté par cent (100) parts sociales d'une
valeur nominale de cent vingt-cinq euros (125.-€) chacune.
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Art. 7. Les cessions de parts sociales sont constatées par un acte authentique ou sous seing privé. Elles se font en
conformité avec les dispositions légales afférentes.
Art. 8. La société n'est pas dissoute par le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Art. 9. Les créanciers personnels, ayants-droits ou héritiers d'un associé ne pourront, pour quelque motif que ce soit,
faire apposer des scellés dur les biens et documents de la société.
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et à tout moment révocables
par l'assemblée des associés.
L'acte de nomination fixera l'étendue des pouvoirs et la durée des fonctions du ou des gérants.
A moins que l'assemblée n'en dispose autrement, le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus
pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'ac-
complissement de son objet social.
Art. 11. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartiennent.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède. Chaque associé peut se faire valablement
représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Lorsque, et aussi longtemps qu'un associé réunit toutes les parts sociales entre ses seules mains, la société est une société
unipersonnelle au sens de l'article 179 (2) de la loi modifiée sur les sociétés commerciales; dans cette éventualité, les articles
200-1 et 200-2, entre autres, de la même loi sont d'application, c'est-à-dire chaque décision de l'associé unique ainsi que
chaque contrat entre celui-ci et la société doivent être établis par écrit et les clauses concernant les assemblées générales
des associés ne sont pas applicables.
Art. 12. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par lui/eux au nom de la société.
Art. 13. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Art. 14. Chaque année, au trente-et-un décembre, les comptes sont arrêtés et la gérance dresse un inventaire comprenant
l'indication des valeurs actives et passives de la société.
Art. 15. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication de l'inventaire et du bilan.
Art. 16. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges sociales, amortissements et moins-values jugés
nécessaires ou utiles par les associés, constitue le bénéfice net de la société.
Après dotation à la réserve légale, le solde est à la libre disposition de l'assemblée des associés.
Art. 17. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et les émoluments.
Art. 18. Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, les associés se réfèrent et se soumettent aux dispositions
légales.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution pour finir le trente-et-un décembre deux mil quinze.
<i>Souscription et libérationi>
Les cent parts sociales sont souscrites par Madame Andreea Victoria Darinca RADU, née le 1
er
mai 1984 à Slatina/
Roumanie, demeurant à L-2718 Luxembourg, 5-7 rue du Fort Wedell.
Toutes les parts ont été entièrement libérées par un versement en espèces, de sorte que la somme de douze mille cinq
cents euros (12.500.-€) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la société, ce que les associés reconnaissent
expressément.
<i>Déclaration en matière de blanchimenti>
L'associé unique déclare, en application de la loi du 12 novembre 2004, telle qu'elle a été modifiée par la suite, être le
bénéficiaire réel de la société faisant l'objet des présentes et certifie que les fonds servant à la libération du capital social
ne proviennent pas d'une des infractions visées aux articles 506-1 du Code Pénal et 8-1 de la loi modifiée du 19 février
1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie (blanchiment) ou des actes de
terrorisme tels que définis à l'article 135-1 du Code Pénal (financement du terrorisme) et que la société ne se livrera pas
aux activités ci-avant énoncées.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou
qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué à la somme de mille trois cents euros (1.300.-€). A l'égard
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du notaire instrumentant toutefois, toutes les parties comparantes sont tenues solidairement quant au paiement des dits frais,
ce qui est expressément reconnu par toutes les parties comparantes.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l'instant la partie comparante préqualifiée et représentant l'intégralité du capital social, a pris les résolutions suivantes
1. Le nombre des gérants est fixé à un (1).
2. Est nommé gérant pour une durée indéterminée:
Madame Andreea Victoria Darinca RADU, née le 1
er
mai 1984 à Slatina/Roumanie, demeurant à L-2718 Luxembourg,
5-7 rue du Fort Wedell.
La société est engagée en toutes circonstances y compris toutes opérations bancaires, par la signature individuelle du
gérant.
3. L'adresse de la société est fixée à L-2269 Luxembourg, 4 rue Jean Origer.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, en l'étude du notaire instrumentant, date qu'en tête des présentes.
Le notaire instrumentant a encore rendu les comparants attentifs au fait que l'exercice d'une activité commerciale peut
nécessiter une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation avec l'objet social, et qu'il y a lieu de se renseigner
en ce sens auprès des autorités administratives compétentes avant de débuter l'activité de la société présentement constituée.
Après lecture faite et interprétation donnée à la comparante, connue du notaire par nom, prénom usuel, état et demeure,
elle a signé le présent acte avec le notaire.
Signés: A. V. D. RADU, K. REUTER.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 27 octobre 2015. Relation: 2LAC/2015/24126. Reçu soixante-quinze euros
75.-
<i>Le Receveuri> (signé): MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Luxembourg, le 2 novembre 2015.
Référence de publication: 2015177303/100.
(150197850) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
Borgo Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 185.141.
In the year two thousand and fifteen, on the thirtieth day of September.
Before us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
(1) Blackstone Capital Partners (Cayman II) VI L.P., a limited partnership incorporated and existing under the laws of
the Cayman Islands, registered with Registrar of Exempted limited Partnerships of the Cayman Islands under number
WK-46046, having its registered office at 190, Elgin Avenue, KY 1-9005 George Town, Grand Cayman, Cayman Islands,
here represented by Solange Wolter, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given under private
seal.
(2) Blackstone Tactical Opportunities Fund - A (PE) (Cayman) L.P., a limited partnership incorporated and existing
under the laws of the Cayman Islands, registered with Registrar of Exempted limited Partnerships of the Cayman Islands
under number WK-55190, having its registered office at 190, Elgin Avenue, KY 1-9005 George Town, Grand Cayman,
Cayman Islands,
here represented by Solange Wolter, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given under private
seal.
(3) Blackstone Tactical Opportunities Fund - C (Cayman) L.P., a limited partnership incorporated and existing under
the laws of the Cayman Islands, registered with Registrar of Exempted limited Partnerships of the Cayman Islands under
number WK-62604, having its registered office at 190, Elgin Avenue, KY 1-9005 George Town, Grand Cayman, Cayman
Islands,
here represented by Solange Wolter, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given under private
seal.
(4) Blackstone Tactical Opportunities Fund (Cayman) L.P., a limited partnership incorporated and existing under the
laws of the Cayman Islands, registered with Registrar of Exempted limited Partnerships of the Cayman Islands under
number WK-65343, having its registered office at 190, Elgin Avenue, KY 1-9005 George Town, Grand Cayman, Cayman
Islands,
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here represented by Solange Wolter, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given under private
seal.
(5) Blackstone Tactical Opportunities Fund - G (Cayman) L.P., a limited partnership incorporated and existing under
the laws of the Cayman Islands, registered with Registrar of Exempted limited Partnerships of the Cayman Islands under
number WK-69545, having its registered office at 190, Elgin Avenue, KY 1-9005 George Town, Grand Cayman, Cayman
Islands,
here represented by Solange Wolter, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given under private
seal.
(6) Blackstone Tactical Opportunities Fund - T (Cayman) L.P., a limited partnership incorporated and existing under
the laws of the Cayman Islands, registered with Registrar of Exempted limited Partnerships of the Cayman Islands under
number WK-71521, having its registered office at 190, Elgin Avenue, KY 1-9005 George Town, Grand Cayman, Cayman
Islands,
here represented by Solange Wolter, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given under private
seal.
(7) Blackstone Tactical Opportunities Fund - AD (Cayman) L.P., a limited partnership incorporated and existing under
the laws of the Cayman Islands, registered with Registrar of Exempted limited Partnerships of the Cayman Islands under
number WK-71522, having its registered office at 190, Elgin Avenue, KY 1-9005 George Town, Grand Cayman, Cayman
Islands,
here represented by Solange Wolter, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given under private
seal.
(8) Blackstone Tactical Opportunities Fund - L (Cayman) L.P., a limited partnership incorporated and existing under
the laws of the Cayman Islands, registered with Registrar of Exempted limited Partnerships of the Cayman Islands under
number WK-72048, having its registered office at 190, Elgin Avenue, KY 1-9005 George Town, Grand Cayman, Cayman
Islands,
here represented by Solange Wolter, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given under private
seal.
(9) Blackstone Tactical Opportunities Fund - O (Cayman) L.P., a limited partnership incorporated and existing under
the laws of the Cayman Islands, registered with Registrar of Exempted limited Partnerships of the Cayman Islands under
number WK-72472, having its registered office at 190, Elgin Avenue, KY 1-9005 George Town, Grand Cayman, Cayman
Islands,
here represented by Solange Wolter, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given under private
seal.
(10) Blackstone Tactical Opportunities Fund - N (Cayman) L.P., a limited partnership incorporated and existing under
the laws of the Cayman Islands, registered with Registrar of Exempted limited Partnerships of the Cayman Islands under
number WK-72642, having its registered office at 190, Elgin Avenue, KY 1-9005 George Town, Grand Cayman, Cayman
Islands,
here represented by Solange Wolter, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given under private
seal.
(11) Blackstone Tactical Opportunities Fund - S (Cayman) L.P., a limited partnership incorporated and existing under
the laws of the Cayman Islands, registered with Registrar of Exempted limited Partnerships of the Cayman Islands under
number WK-73950, having its registered office at 190, Elgin Avenue, KY 1-9005 George Town, Grand Cayman, Cayman
Islands,
here represented by Solange Wolter, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given under private
seal.
(12) Blackstone Family Tactical Opportunities Investment Partnership (Cayman) SMD L.P., a limited partnership in-
corporated and existing under the laws of the Cayman Islands, registered with Registrar of Exempted limited Partnerships
of the Cayman Islands under number WK-59703, having its registered office at 190, Elgin Avenue, KY 1-9005 George
Town, Grand Cayman, Cayman Islands,
here represented by Solange Wolter, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given under private
seal.
(13) Blackstone Tactical Opportunities Fund - I (Cayman) L.P., an exempted limited partnership incorporated and
existing under the laws of the Cayman Islands, registered with Registrar of Exempted limited Partnerships of the Cayman
Islands under number WK-74111, having its registered office at 190, Elgin Avenue, KY 1-9005 George Town, Grand
Cayman, Cayman Islands,
here represented by Solange Wolter, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy given under private
seal.
The said proxies, initialed ne varietur by the proxyholder of the appearing parties and the notary, shall remain annexed
to this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
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Such appearing parties are the shareholders of Borgo Luxembourg S.à r.l. (hereinafter the “Company”), a société à
responsabilité limitée, having its registered office at 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number B 185141, incorporated
pursuant to a deed of Maître Carlo Wersandt, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on 25 February
2014, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 1128 on 14 May 2014. The articles of
association were amended for the last pursuant to a deed of Maître Carlo Wersandt, notary residing in Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg, on 27 February 2014, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number
1301 on 21 May 2014.
The appearing parties representing the entire share capital deliberate on the following agenda:
<i>Agendai>
1. Creation of two categories of managers who shall be referred to as class A managers and class B managers.
2. Subsequent amendment of article 13 of the articles of association of the Company in order to reflect the creation of
the classes of managers.
3. Amendment of article 14 of the articles of association of the Company in order to reflect the creation of the classes
of managers.
4. Creation of a new article, to be numbered as article 15 of the articles of association of the Company, in relation to the
vacancy in the office of a manager.
5. Amendment of article 16 of the articles of association of the Company, to be renumbered as article 17 of the articles
of association of the Company, in order to reflect the changes of quorum and vote for board meetings.
6. Amendment of article 17 of the articles of association of the Company, to be renumbered as article 18 of the articles
of association of the Company, in order to reflect the changes of powers of signature of minutes of board meetings.
7. Amendment of article 18 of the articles of association of the Company, to be renumbered as article 19 of the articles
of association of the Company, in order to reflect the changes of statutory authorisation to sign for the Company to deal
with third parties.
8. Subsequent renumbering of former article 19 up to article 24 of the articles of association of the Company.
9. Appointment of Blackstone Capital Partners Holdings Director L.L.C., Mr. Vijay Bharadia and Ms. Claire Gerault
as class B managers of the Company with immediate effect and for an unlimited period.
10. Miscellaneous.
Having duly considered each item on the agenda, the appearing parties take and require the undersigned notary to enact
the following resolutions:
<i>First Resolutioni>
The shareholders of the Company resolves to create two categories of managers who shall be referred to as class A
managers (the “Class A Managers”) and class B managers (the “Class B Managers”) so that the Company will be managed
by a board of managers composed of at least one (1) Class A Manager and one (1) Class B Manager.
<i>Second Resolutioni>
Subsequently, the shareholders of the Company resolve to amend article 13 of the articles of association of the Company
which shall henceforth read as follows:
“ Art. 13. Powers of the sole manager; Composition and powers of the board of managers.
13.1 The Company shall be managed by one or several managers. If the Company has several managers, the managers
form a board of managers composed of at least one (1) manager of class A (the “Class A Manager”) and one (1) manager
of class B (the “Class B Manager”). Any reference made hereinafter to the “managers” shall be construed as a reference
to the Class A Managers and/or to the Class B Managers, depending on the context and as applicable. If the Company is
managed by one manager, to the extent applicable and where the term “sole manager” is not expressly mentioned in these
articles of association, a reference to the “board of managers” used in these articles of association is to be construed as a
reference to the “sole manager”.
13.2 The board of managers is vested with the broadest powers to act in the name of the Company and to take any actions
necessary or useful to fulfil the Company's corporate purpose, with the exception of the powers reserved by the Law or by
these articles of association to the general meeting of shareholders”.
<i>Third Resolutioni>
The shareholders of the Company resolve to amend article 14 of the articles of association of the Company which shall
henceforth read as follows:
“ Art. 14. Election, removal and term of office of managers.
14.1 The manager(s) shall be elected by the general meeting of shareholders which shall determine their class, remu-
neration and term of office.
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14.2 The managers are elected and may be removed from office at any time, with or without cause, by a vote of the
shareholders representing more than half of the Company's share capital”.
<i>Fourth Resolutioni>
The shareholders of the Company resolve to create a new article, to be numbered as article 15 of the articles of association
of the Company, in relation to the vacancy in the office of a manager and which shall read as follows:
“ Art. 15. Vacancy in the office of a manager.
15.1 In the event of a vacancy in the office of a manager because of death, legal incapacity, bankruptcy, retirement or
otherwise, this vacancy may be filled on a temporary basis and for a period of time not exceeding the initial mandate of
the replaced manager by the remaining managers until the next meeting of shareholders which shall resolve on the permanent
appointment, in compliance with the applicable legal provisions
15.2 In case the vacancy occurs in the office of the Company's sole manager, such vacancy must be filled without undue
delay by the general meeting of shareholders".
<i>Fifth Resolutioni>
The shareholders of the Company resolve to amend article 16 of the articles of association of the Company, to be
renumbered as article 17 of the articles of association of the Company as a consequence of the above resolution, and which
shall henceforth read as follows:
“ Art. 17. Conduct of meetings of the board of managers.
17.1 The board of managers may elect among its members a chairman. It may also choose a secretary, who does not
need to be a manager and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers.
17.2 The chairman, if any, shall chair all meetings of the board of managers, but in his absence, the board of managers
may appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting.
17.3 Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing another manager as his proxy in
writing, or by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of the appointment being
sufficient proof thereof. A manager may represent one or more, but not all of his colleagues.
17.4 Meetings of the board of managers may also be held by conference-call or video conference or by any other
telecommunication means, allowing all persons participating at such meeting to hear one another on a continuous basis
and allowing an effective participation in the meeting. The participation in a meeting by these means is equivalent to a
participation in person at such meeting and the meeting is deemed to be held at the registered office of the Company.
17.5 The board of managers can deliberate or act validly only if at least one (1) Class A Manager and one (1) Class B
Manager are present or represented at a meeting of the board of managers.
17.6 Decisions shall be taken by a majority vote of the managers present or represented at such meeting, provided
however that at least one (1) Class A Manager and one (1) Class B Manager vote in favour of such decision and in case of
equality of votes, no manager, including without limitation the chairman, if any, shall have a casting vote.
17.7 The board of managers may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in
writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. The manager may express his consent
separately, the entirety of the consents evidencing the adoption of the resolutions. The date of such resolutions shall be the
date of the last signature”.
<i>Sixth Resolutioni>
The shareholders of the Company resolve to amend article 17 of the articles of association of the Company, to be
renumbered as article 18 of the articles of association of the Company as a consequence of the above resolutions, and which
shall henceforth read as follows:
“ Art. 18. Minutes of the meeting of the board of managers; Minutes of the decisions of the sole manager.
18.1 The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman, if any, or, in his absence,
by the chairman pro tempore (if applicable), or by any Class A Manager with any Class B Manager, or by any person
appointed to that effect by the board of managers of the Company. Copies or excerpts of such minutes, which may be
produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the chairman, if any, or, in his absence, by the chairman
pro tempore (if applicable), or by any Class A Manager with any Class B Manager, or by any person appointed to that
effect by the board of managers of the Company.
18.2 The decisions of the sole manager shall be recorded in minutes which shall be signed by the sole manager. Copies
or excerpts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the sole
manager”.
<i>Seventh Resolutioni>
The shareholders of the Company resolve to amend article 18 of the articles of association of the Company, to be
renumbered as article 19 of the articles of association of the Company as a consequence of the above resolutions, and which
shall henceforth read as follows:
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“ Art. 19. Dealing with third parties. The Company shall be bound towards third parties in all circumstances (i) by the
signature of the sole manager, or, (ii) if the Company has several managers, by the joint signature of any Class A Manager
together with any Class B Manager, or (iii) by the joint signatures or the sole signature of any person(s) to whom such
signatory power may have been delegated by the board of managers or the Company within the limits of such authorisation”.
<i>Eighth Resolutioni>
The shareholders of the Company resolve to further renumber the following articles of the Company:
- article 19 into article 20 of the articles of association of the Company;
- article 20 into article 21 of the articles of association of the Company;
- article 21 into article 22 of the articles of association of the Company;
- article 22 into article 23 of the articles of association of the Company; and
- article 23 into article 24 of the articles of association of the Company.
<i>Ninth Resolutioni>
The shareholders of the Company resolve that the current manager of the Company, being Mr. John Sutherland, shall
henceforth be a Class A Manager and further resolve to appoint with immediate effect and for an unlimited period:
- Blackstone Capital Partners Holdings Director L.L.C., a limited liability company existing under the laws of the State
of Delaware, registered with Secretary of State of the State of Delaware under number 5334735, having its registered office
at c/o The Corporation Trust Company, 1209 Orange Street, Wilmington, New Castle County, Delaware 19801, United
States of America, as Class B Manager of the Company;
- Mr. Vijay Bharadia, born in Nairobi, Kenya, on 13 April 1967, professionally residing at 40 Berkeley Square, London
W1J 5AL United Kingdom, as Class B Manager of the Company; and
- Ms. Claire Gérault, born in Saint André-Les-Vergers, France, on 29 May 1981, professionally residing at 2-4, rue
Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, as Class B Manager of the Company.
<i>Tenth Resolutioni>
Following the present meeting, the shareholders of the Company resolve to confirm the new composition the board of
managers of the Company which will be henceforth composed as follows:
- Mr. John Sutherland, Class A Manager;
- Blackstone Capital Partners Holdings Director L.L.C., Class B Manager;
- Mr. Vijay Bharadia, Class B Manager; and
- Mrs. Claire Gérault, Class B Manager.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing parties,
this deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing parties and in case
of discrepancy between the English and the French text, the English version shall prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by name, first name and
residence, the said proxyholder of the appearing party signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L'an deux mille quinze, le trente septembre.
Par-devant nous, Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
ONT COMPARU:
(1) Blackstone Capital Partners (Cayman II) VI L.P., un limited partnership constitué et existant selon les lois des Iles
Caïmans, ayant son siège social à 190, Elgin Avenue, KY 1-9005, George Town, Grand Cayman, Iles Caïmans, enregistré
au Registre des Exempted Limited Partnership des Iles Caïmans sous le numéro WK-46046,
dûment représenté par Solange Wolter, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée
sous seing privé.
(2) Blackstone Tactical Opportunities Fund - A (PE) (Cayman) L.P., un limited partnership constitué et existant selon
les lois des Iles Caïmans, ayant son siège social à 190, Elgin Avenue, KY 1-9005, George Town, Grand Cayman, Iles
Caïmans, enregistré au Registre des Exempted Limited Partnership des Iles Caïmans sous le numéro WK-55190,
dûment représenté par Solange Wolter, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée
sous seing privé.
(3) Blackstone Tactical Opportunities Fund - C (Cayman) L.P., un limited partnership constitué et existant selon les lois
des Iles Caïmans, ayant son siège social à 190, Elgin Avenue, KY 1-9005, George Town, Grand Cayman, Iles Caïmans,
enregistré au Registre des Exempted Limited Partnership des Iles Caïmans sous le numéro WK-62604,
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dûment représentée par Solange Wolter, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée
sous seing privé.
(4) Blackstone Tactical Opportunities Fund (Cayman) L.P., une limited partnership constituée et existant selon les lois
des Iles Caïmans, ayant son siège social à 190, Elgin Avenue, KY 1-9005, George Town, Grand Cayman, Iles Caïmans,
enregistré au Registre des Exempted Limited Partnership des Iles Caïmans sous le numéro WK-65343,
dûment représenté par Solange Wolter, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée
sous seing privé.
(5) Blackstone Tactical Opportunities Fund - G (Cayman) L.P., un limited partnership constitué et existant selon les lois
des Iles Caïmans, ayant son siège social à 190, Elgin Avenue, KY 1-9005, George Town, Grand Cayman, Iles Caïmans,
enregistré au Registre des Exempted Limited Partnership des Iles Caïmans sous le numéro WK-69545,
dûment représenté par Solange Wolter, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée
sous seing privé.
(6) Blackstone Tactical Opportunities Fund - T (Cayman) L.P., un limited partnership constitué et existant selon les lois
des Iles Caïmans, ayant son siège social à 190, Elgin Avenue, KY 1-9005, George Town, Grand Cayman, Iles Caïmans,
enregistré au Registre des Exempted Limited Partnership des Iles Caïmans sous le numéro WK-71521,
dûment représenté par Solange Wolter, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée
sous seing privé.
(7) Blackstone Tactical Opportunities Fund - AD (Cayman) L.P., un limited partnership constituée et existant selon les
lois des Iles Caïmans, ayant son siège social à 190, Elgin Avenue, KY 1-9005, George Town, Grand Cayman, Iles Caïmans,
enregistrée au Registre des Exempted Limited Partnership des Iles Caïmans sous le numéro WK-71522,
dûment représentée par Solange Wolter, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée
sous seing privé.
(8) Blackstone Tactical Opportunities Fund - L (Cayman) L.P., un limited partnership constitué et existant selon les lois
des Iles Caïmans, ayant son siège social à 190, Elgin Avenue, KY 1-9005, George Town, Grand Cayman, Iles Caïmans,
enregistré au Registre des Exempted Limited Partnership des Iles Caïmans sous le numéro WK-72048,
dûment représenté par Solange Wolter, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée
sous seing privé.
(9) Blackstone Tactical Opportunities Fund - O (Cayman) L.P., un limited partnership constitué et existant selon les lois
des Iles Caïmans, ayant son siège social à 190, Elgin Avenue, KY 1-9005, George Town, Grand Cayman, Iles Caïmans,
enregistré au Registre des Exempted Limited Partnership des Iles Caïmans sous le numéro WK-72472,
dûment représenté par Solange Wolter, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée
sous seing privé.
(10) Blackstone Tactical Opportunities Fund - N (Cayman) L.P., un limited partnership constitué et existant selon les
lois des Iles Caïmans, ayant son siège social à 190, Elgin Avenue, KY 1-9005, George Town, Grand Cayman, Iles Caïmans,
enregistré au Registre des Exempted Limited Partnership des Iles Caïmans sous le numéro WK-72642,
dûment représenté par Solange Wolter, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée
sous seing privé.
(11) Blackstone Tactical Opportunities Fund - S (Cayman) L.P., un limited partnership constitué et existant selon les
lois des Iles Caïmans, ayant son siège social à 190, Elgin Avenue, KY 1-9005, George Town, Grand Cayman, Iles Caïmans,
enregistré au Registre des Exempted Limited Partnership des Iles Caïmans sous le numéro WK-73950,
dûment représenté par Solange Wolter, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée
sous seing privé.
(12) Blackstone Family Tactical Opportunities Investment Partnership (Cayman) SMD L.P., un limited partnership
constituée et existant selon les lois des Iles Caïmans, ayant son siège social à 190, Elgin Avenue, KY 1-9005, George Town,
Grand Cayman, Iles Caïmans, enregistré au Registre des Exempted Limited Partnership des Iles Caïmans sous le numéro
WK-59703,
dûment représenté par Solange Wolter, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée
sous seing privé.
(13) Blackstone Tactical Opportunities Fund - I (Cayman) L.P., un exempted limited partnership constitué et existant
selon les lois des Iles Caïmans, ayant son siège social à 190, Elgin Avenue, KY 1-9005, George Town, Grand Cayman,
Iles Caïmans, enregistré au Registre des Exempted Limited Partnership des Iles Caïmans sous le WK-74111,
dûment représenté par Solange Wolter, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée
sous seing privé.
Lesdites procurations paraphées ne varietur par le détenteur de la procuration, resteront annexées au présent acte afin
d'être soumises avec lui aux formalités d'enregistrement.
Les parties comparantes sont les actionnaires de Borgo Luxembourg S.à r.l. (ci-après la «Société»), une société à res-
ponsabilité limitée existant selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 2-4, rue Eugène
Ruppert, L-2453 Luxembourg, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 185141, constituée
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par acte de Maître Carlo Wersandt, notaire de résidence à Luxembourg, le 25 février 2014, publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations en date du 14 mai 2014, numéro 1128. Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière
fois par acte de Maître Carlo Wersandt, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg le 27 février
2014, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations en date du 21 mai 2014, numéro 1301.
Les parties comparantes représentant la totalité du capital social de la Société, délibèrent sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Création de deux classes de gérants, nommées classe de gérants A et classe de gérants B.
2. Modification de l'article 13 des statuts de la Société afin de refléter la création de classes de gérants.
3. Modification de l'article 14 des statuts de la Société afin de refléter la création de classes de gérants.
4. Création d'un nouvel article, qui sera numéroté article 15 des statuts de la Société, en relation avec la vacance d'un
poste de gérant.
5. Modification de l'article 16 des statuts de la Société qui sera numéroté article 17 des statuts de la Société, afin de
refléter les changements de quorum et de vote pour les conseils de gérance.
6. Modification de l'article 17 des statuts de la Société qui sera numéroté article 18 des statuts de la Société, afin de
refléter les changements des pouvoirs de signature de procès-verbaux.
7. Modification de l'article 18 des statuts de la Société qui sera numéroté article 19 des statuts de la Société, afin de
refléter les changements des autorisations statutaires permettant de signer au nom de la Société afin de traiter avec des tiers.
8. Renumérotation consécutive des articles 19 à 24 des Statuts de la Société.
9. Nomination de Blackstone Capital Partners Holdings Director L.L.C., M. Vijay Bharadia et Mme. Claire Gérault
comme gérants B de la Société avec effet immédiat et pour une période indéterminée.
10. Divers.
Après avoir dûment examiné chaque point de l'ordre du jour, les parties comparantes prennent et exigent le notaire
d'acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les associés de la Société décident de créer deux catégories de gérants qui doivent être désignés comme gérants de
classe A (les «Gérants de Classe A») et les gérants de classe B (les «Gérants de Classe B») et que la Société sera désormais
gérée par un conseil de gérance composé d'au moins un (1) gérant de Classe A et un (1) gérant de Classe B.
<i>Deuxième résolutioni>
Ensuite, les associés de la Société décident de remplacer et de modifier l'article 13 des statuts de la Société qui sera
désormais rédigé comme suit:
« Art. 13. Pouvoirs du gérant unique; Composition et pouvoirs du conseil de gérance.
13.1 La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui ne doivent pas nécessairement être associés. Si la Société a
plusieurs gérants, les gérants forment un conseil de gérance composé d'au moins un gérant de classe A (le «Gérant de Classe
A») et un gérant de classe B (le «Gérant de Classe B»). Toute référence faite ci-après aux «gérants» doit être interprétée
comme une référence aux Gérants de Classe A et aux Gérants de Classe B, selon le contexte et le cas échéant. Si la Société
est gérée par un gérant, dans la mesure applicable et où le terme "gérant unique" n'est pas expressément mentionné dans
les présents statuts, une référence au "conseil de gérance" utilisée dans les présents statuts doit être interprétée comme une
référence au "gérant unique".
13.2 Le conseil de gérance est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et de prendre toutes
les mesures nécessaires ou utiles à l'accomplissement objet social de la Société, à l'exception des pouvoirs réservés par la
loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale des associés.»
<i>Troisième résolutioni>
Les associés de la Société décident de modifier l'article 14 des statuts de la Société qui sera désormais rédigé comme
suit:
« Art. 14. Nomination, révocation des gérants et durée du mandat des gérants.
14.1 Le(s) gérant(s) sera/seront élu(s) par l'assemblée générale des associés qui déterminera leur classe, leur rémunération
et durée du mandat.
14.2 Les gérants sont élus et peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans motif, par un vote des associés repré-
sentant plus de la moitié du capital social de la Société.»
<i>Quatrième résolutioni>
Les associés de la Société décident de créer un nouvel article, qui sera numéroté article 15 des statuts de la Société, en
relation à la vacance d'un poste de gérant, qui sera désormais rédigé comme suit:
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« Art. 15. Vacance au poste d'un gérant.
15.1 Dans l'hypothèse où un poste de gérant deviendrait vacant suite au décès, à l'incapacité juridique, la faillite, la
démission ou pour tout autre motif, cette vacance peut être pourvue de manière temporaire et pour une période ne pouvant
excéder celle du mandat initial du gérant remplacé par les gérants restants jusqu'à la prochaine assemblée des associés
appelée à statuer sur la nomination permanente, conformément aux dispositions légales applicables.
15.2 Dans l'hypothèse où la vacance survient alors que la Société est gérée par un gérant unique, cette vacance est
comblée sans délai par l'assemblée générale des associés.»
<i>Cinquième résolutioni>
Les associés de la Société décident de modifier l'article 16 des statuts de la Société qui sera numéroté article 17 des
statuts de la Société, en conséquence de la résolution ci-dessus, et qui sera désormais rédigé comme suit:
« Art. 17. Conduite des réunions du conseil de gérance.
17.1 Le conseil de gérance peut élire parmi ses membres un président. Il peut également choisir un secrétaire, qui n'a
pas besoin d'être un gestionnaire, et qui sera responsable de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil de gérance.
17.2 Le président, le cas échéant, doit présider toutes les réunions du conseil de gérance, mais en son absence, le conseil
de gérance peut nommer un autre gérant comme président pro tempore par vote de la majorité présente à une telle réunion.
17.3 Tout gérant peut agir à toute réunion du conseil de gérance par un autre gérant comme son mandataire par écrit ou
par télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication similaire, une copie de la nomination étant une
preuve suffisante. Un gérant peut représenter un ou plusieurs, mais pas tous ses collègues.
17.4 Les réunions du conseil de gérance peuvent également être tenues par conférence téléphonique ou vidéo conférence
ou par tout autre moyen de télécommunication, permettant à toutes les personnes prenant part à cette réunion pour entendre
un de l'autre sur une base continue et permettant une participation effective à la réunion. La participation à une réunion par
ces moyens est équivalente à une participation en personne à cette réunion et la réunion est réputée tenue au siège social
de la Société.
17.5 Le conseil de gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si au moins un (1) Gérant de Classe A et un (1)
Gérant de Classe B sont présents ou représentés à une réunion du conseil de gérance.
17.6 Les décisions sont prises par un vote à la majorité des gérants présents ou représentés à cette réunion à condition
toutefois qu'au moins un (1) Gérant de Classe A et un (1) Gérant de Classe B vote en faveur de cette décision et dans le
cas de l'équité des votes, aucun gérant y compris, sans limitation, le président, le cas échéant, aura une voix prépondérante.
17.7 Le conseil de gérance peut, à l'unanimité, adopter des résolutions par voie circulaire en exprimant son approbation
par écrit, par télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication similaire. Le gérant peut exprimer
son consentement séparément, l'ensemble des consentements attestant l'adoption des résolutions. La date de ces résolutions
sera la date de la dernière signature.»
<i>Sixième résolutioni>
Les associés de la Société décident de modifier l'article 17 des statuts de la Société qui sera numéroté article 18 des
statuts de la Société, en conséquence des résolutions ci-dessus, et qui sera désormais rédigé comme suit:
« Art. 18. Procès-verbaux des réunions du conseil de gérance; procès-verbaux des décisions du gérant unique.
18.1 Les procès-verbaux d'une réunion du conseil de gérance seront signés par le président, le cas échéant, ou, en son
absence, par le président pro tempore (le cas échéant), ou par toute Gérant de Classe A avec tout Gérant de Classe B, ou
par toute personne désignée à cet effet par le conseil de gérance de la Société. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux,
qui peuvent être produits dans des procédures judiciaires ou non, doivent être signés par le président, le cas échéant, ou,
en son absence, par le président pro tempore (le cas échéant), ou par tout Gérant de Classe A avec tout gérant de classe B
ou par toute personne désignée à cet effet par le conseil de gérance de la Société.
18.2 Les décisions du gérant unique doivent être consignées dans un procès-verbal signé par le gérant unique. Les copies
ou extraits de ces procès-verbaux, qui peuvent être produits en justice ou ailleurs, seront signés par le gérant unique.»
<i>Septième résolutioni>
Les associés de la Société décident de modifier l'article 18 des statuts de la Société qui sera numéroté article 19 des
statuts de la Société, en conséquence des résolutions ci-dessus, et qui sera désormais rédigé comme suit:
« Art. 19. Rapport avec les tiers. La Société sera engagée envers les tiers en toutes circonstances (i) par la signature du
gérant unique, ou, (ii) si la Société a plusieurs gérants, par la signature conjointe de tout Gérant de Classe A et de tout
Gérant de Classe B ou (iii) par les signatures conjointes ou la seule signature de toute personne(s) à qui un tel pouvoir de
signature peut avoir été délégué par le conseil de gérance ou par la Société dans les limites de cette autorisation.»
<i>Huitième résolutioni>
Les associés de la Société décident de renuméroter également les articles de la Société suivants:
- L'article 19 est renuméroté en article 20 des statuts de la Société;
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- L'article 20 est renuméroté en article 21 des statuts de la Société;
- L'article 21 est renuméroté en article 22 des statuts de la Société;
- L'article 22 est renuméroté en article 23 des statuts de la Société; et
- L'article 23 est renuméroté en article 24 des statuts de la Société;
<i>Neuvième résolutioni>
Les associés de la Société décident que l'actuel seul gérant, étant M. John Sutherland, sera désormais un Gérant de Classe
A et décide en outre de nommer avec effet immédiat et pour une durée illimitée:
- Blackstone Capital Partners Holdings Director LLC, une société à responsabilité limitée (limited liability company)
constituée selon les lois de l'État du Delaware, enregistrée avec la secrétaire d'Etat de l'Etat du Delaware sous le numéro
5334735, ayant son siège social au c/o The Corporation Trust Company, 1209 Orange Street, Wilmington, New Castle
County, Delaware 19801, États-Unis d'Amérique, en tant que Gérant de Classe B de la Société;
- M. Vijay Bharadia, né à Nairobi, Kenya, le 13 Avril 1967, demeurant professionnellement à 40 Berkeley Square,
Londres W1J 5AL Royaume-Uni, comme Gérant de Classe B de la Société; et
- Mme. Claire Gérault, né à Saint-André-les-Vergers, France, le 29 mai 1981, demeurant professionnellement au 2-4,
rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, comme Gérant de Classe B de la Société.
<i>Dixième résolutioni>
Suite à la présente réunion, les associés de la Société décident de confirmer la nouvelle composition du conseil de gérance
de la Société qui sera désormais composé comme suit:
- M. John Sutherland, Gérant de Classe A;
- Blackstone Capital Partners Holdings Director LLC, Gérant de Classe B;
- M. Vijay Bharadia, Gérant de Classe B; et
- Mme Claire Gérault, Gérant de Classe B.
Dont acte, passé à Luxembourg, le jour indiqué au début de ce document.
Le notaire soussigné qui comprend et parle anglais, déclare que sur la demande de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en anglais suivi par une traduction française; à la demande de la même comparant et en cas de divergence entre
le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
Le document ayant été lu au mandataire des parties comparantes, connu du notaire par son nom, prénom et domicile,
ledit mandataire des parties comparantes a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: S. WOLTER et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 6 octobre 2015. Relation: 1LAC/2015/31915. Reçu soixante-quinze euros
(75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 28 octobre 2015.
Référence de publication: 2015177318/449.
(150197696) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
CCP III Falcon Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.510,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 182.115.
Par résolutions signées en date du 20 octobre 2015, l'associé unique a pris les décisions suivantes:
1. Acceptation de la démission de Bruno Bagnouls, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882
Luxembourg, de son mandat de gérant B, avec effet au 12 octobre 2015;
2. Nomination de Romain Delvert, avec adresse professionnelle au 16, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, au mandat
de gérant B, avec effet au 12 octobre 2015 et pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 octobre 2015.
Référence de publication: 2015178973/15.
(150199610) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2015.
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Pierre Marcolini China Holding S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 120.001,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 201.036.
STATUTES
In the year two thousand fifteen, on the twentieth day of October,
before Us, Maître Marc Loesch, notary residing in Mondorf-les-Bains, Grand Duchy of Luxembourg,
there appeared:
Pierre Marcolini Group SA, a Belgian public limited liability company, governed by the laws of Belgium, having its
registered office at rue de Bassin Collecteur 4, 1130 Brussels, Belgium, registered with the Belgian Register for Legal
Entities under number 461.740.982 (the PM Group),
here represented by Mr Frank Stolz-Page, with professional address in Mondorf-les-Bains, Grand Duchy of Luxem-
bourg,
by virtue of a proxy under private seal given on October 19, 2015.
Golden Times S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée), governed by the laws of the
Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies (R.C.S. Luxembourg) under number
B 200.169 (EverYi and together with the PM Group, the Founding Shareholders),
here represented by Mr Frank Stolz-Page, with professional address in Mondorf-les-Bains, Grand Duchy of Luxem-
bourg,
by virtue of a proxy under private seal given on October 16, 2015.
The said proxies, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the appearing parties and the undersigned
notary, shall remain attached to this notarial deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties, represented as described above, have required the undersigned notary to document the deed of
incorporation of a public limited liability company (société anonyme) which it deems to incorporate and the articles of
association of which shall be as follows:
ARTICLES OF ASSOCIATION
Art. 1. Definitions. In the interpretation of these articles of association unless the context otherwise indicates, the fol-
lowing terms shall have the following meanings:
Affiliate
when used with reference to a specified Person, means any Person that directly or indirectly
through one or more intermediaries' controls, commonly controls, is controlled by or is under
common control with the specified Person or in case such Person is an individual, his/her
spouse and/or children. For such purposes, the term “control” (including the terms
“controlling”, “controlled by” and “under common control with”) shall mean with respect
to any Person, the holding directly or through one or more intermediate companies, of more
than 50% of the voting rights of a company or the power, to control, whether or not in concert
with other persons, the composition of any board of directors or managers or governing body
of such person or to direct the management and policies of such Person.
Articles
means these articles of association.
Auditors
means the auditors of the Company, selected by the competent body of the Company among
Ernst & Young, Deloitte, PricewaterhouseCoopers or KPMG.
Board
means the management body of the Company consisting of the Directors, if several Directors
have been appointed.
Budget
means the budget from time to time of the Company and its Subsidiaries (if any) approved
by the Shareholders in accordance with the present Articles and the
Shareholders' Agreement.
Business Day
means any day (other than a Saturday or Sunday) on which commercial banks are usually
open for business in Luxembourg and in Belgium.
Business Plan
means the business plan and profit and cash-flow projections in respect of the Company and
its Subsidiaries (if any).
Cash Valuation
has the meaning ascribed to such term in article 8.2.
CEO
means the chief executive officer of the group.
CFO
means the chief financial officer of the group.
Chairman
means the chairman of the Board from time to time.
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Company
means Pierre Marcolini China Holding S.A.
COO
means the chief operating officer of the group.
Co-Sale Notice
has the meaning ascribed to such term in article 8.3.
Co-Sale Offer
has the meaning ascribed to such term in article 8.3.
Co-Sale Right
has the meaning ascribed to such term in article 8.3.
Co-Sale Securities
has the meaning ascribed to such term in article 8.3.
Directors A
means the directors A of the Company proposed by PM Group for appointment by the
General Meeting in accordance with article 12.
Directors B
means the directors B of the Company proposed by EverYi for appointment by the General
Meeting in accordance with article 12.
Directors C
means the directors C of the Company proposed for appointment by the General Meeting
in accordance with article 12.
Directors
means the persons appointed as such by the General Meeting and Director means any of
them.
EverYi
means Golden Times S.à r.l., a Luxembourg private limited liability company (société à
responsabilité limitée), registered with the Luxembourg Register of Commerce and
Companies under number B 200.169, and upon any Permitted Transfer to an Affiliate in
accordance with the provisions of these Articles and the Shareholders' Agreement, any
reference herein to EverYi shall be construed as a reference to EverYi jointly with its
Affiliates.
Exit
has the meaning ascribed to it in the Shareholders' Agreement.
Franchise and Area
Development Agreement
has the meaning ascribed to it in the Shareholders' Agreement.
General Meeting
means the general meeting of the Shareholders.
Law
means the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended from time to time.
Loans
means the shareholder advances (if any) as may be granted by any Shareholder to the
Company from time to time and Loan means any of them.
Non-Offering
Shareholders
has the meaning ascribed to such term in article 8.2.
Observer
has the meaning ascribed to it in article 12.
Offerees
has the meaning ascribed to such term in article 8.3.
Offered Securities
has the meaning ascribed to such term in article 8.2.
Offering Shareholder
has the meaning ascribed to such term in article 8.2.
Person
means any natural person, individual, firm, company, corporation, body corporate,
governmental authority, association, joint venture, trust or partnership (in each case whether
or not having separate legal personality and irrespective of the jurisdiction in or under the
law of which it was incorporated or exists.
PM Group
Pierre Marcolini Group SA, a Belgian public limited liability company (société anonyme),
governed by the laws of Belgium, registered with the Belgian Register for Legal Entities
under number 461.740.982, and upon any Permitted Transfer to an Affiliate in accordance
with the provisions of these Articles and the Shareholders' Agreement, any reference herein
to PM Group shall be construed as a reference to PM Group jointly with its Affiliates.
Shareholders
means the persons registered in the register of shares of the Company, in application of
articles 39 and 40 of the Law as the holders of Shares from time to time and Shareholder
means any of them.
Shareholders' Agreement means any shareholders' agreement or joint venture agreement that may be entered into from
time to time by and between the Shareholders in relation to the Company.
Shares
means the shares in registered form in the share capital of the Company having a par value
of one Euro (EUR 1.-) each and Share means any of them.
Securities
means the Shares and/or the Loans held or granted by a Shareholder in or to the Company.
Sole Director
means the sole director of the Company.
Sole Shareholder
means the sole person registered in the register of shares of the Company, in application of
articles 39 and 40 of the Law, as the only holder of Shares from time to time.
Statutory Pre-emptive
Right
has the meaning ascribed to such term in article 6.
Subsidiary
means with respect to any Person of which securities or interests having the power to elect
a majority of that other Person's board of directors or other governing body or otherwise
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having the power to exercise a majority of the votes in a general meeting of shareholders
(other than securities or interests having that power only upon the happening of a
contingency that has not occurred) are held (or the voting rights with respect to such
securities or interests are controlled by contract or otherwise) by the holding company and /
or one or more of its Subsidiaries, and Subsidiaries is to be construed accordingly.
Third Party
any person other than the Shareholders or their Affiliates.
Transfer
means any act of sale and any other act or agreement, whether inter vivos or mortis causa,
with or without valuable consideration (including, without limitation, sales, exchanges,
usufruct, contributions to share capital, creation of security interests, enforcement of
security, forced sales and forced assignments, granting of any beneficial ownership rights
or any other rights of use or possessory lien, securities lending, mergers and spin-offs) that
result in the direct or indirect transfer (even temporarily and/or on a fiduciary basis) of or a
commitment to transfer (even temporarily and/or on a fiduciary basis) the direct or indirect
ownership or any in rem right in or relating to the Shares or interests in the Company to a
Person. The terms “to transfer”, “transferred”, “transferor” and “transferee” as used in this
Agreement, have a meaning consistent with that of Transfer.
Transfer Notice
has the meaning ascribed to such term in article 8.2.
Transferor
has the meaning ascribed to such term in article 8.3.
Transferor Securities
has the meaning ascribed to such term in article 8.3.
Art. 2. Form and Name. The name of the Company is “Pierre Marcolini China Holding S.A.”. The Company is a public
limited liability company (société anonyme) governed by the present Articles, the Shareholders' Agreement, the Law and
the relevant legislation.
The Company may have a Sole Shareholder or more Shareholders. Any reference to the Shareholders in the Articles
shall be a reference to the Sole Shareholder if the Company has only one Shareholder.
Art. 3. Corporate Object. The purpose of the Company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in
any companies or enterprises in any form whatsoever and the management of such participations. The Company may in
particular acquire by subscription, purchase and exchange or in any other manner any stock, shares and other participation
securities, bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally, any securities and
financial instruments issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management
and control of any company or enterprise. It may further invest in the acquisition and management of a portfolio of patents
or other intellectual property rights of any nature or origin.
The Company may borrow in any form. It may issue notes, bonds and any kind of debt and equity securities. The
Company may lend funds including, without limitation, the proceeds of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated
companies and any other companies. The Company may also give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise
create and grant security over all or some of its assets to guarantee its own obligations and those of any other company,
and, generally, for its own benefit and that of any other company or person. For the avoidance of doubt, the Company may
not carry out any regulated activities of the financial sector without having obtained the required authorisation.
The Company may use any techniques and instruments to efficiently manage its investments and to protect itself against
credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect to real
estate or movable property, which directly or indirectly, favour or relate to its corporate object.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
Art. 5. Registered Office. The registered office of the Company is established in Luxembourg-City.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the General Meeting.
Within the boundaries of Luxembourg-City, the registered office may be transferred by a resolution of the Board or, in the
case of a sole Director, by a decision of the Sole Director.
The Board or, as the case may be, the Sole Director, shall further have the right to set up branches, subsidiaries or other
offices wherever it shall deem fit, either within or outside the Grand Duchy of Luxembourg.
Where the Board or, as the case may be, the Sole Director, determines that extraordinary political or military develop-
ments or events have occurred or are imminent and that these developments or events would interfere with the normal
activities of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons
abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary
circumstances. Such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding
the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 6. Share Capital. The subscribed share capital of the Company is set at one hundred twenty thousand one Euro
(EUR 120,001.-), represented by one hundred twenty thousand one (120,001) Shares having a par value of one Euro (EUR
1.-) each.
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The subscribed share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution adopted by the General
Meeting in the manner required for the amendment of the Articles, as prescribed in article 11 below.
The authorised capital is set at five million Euro (EUR 5,000,000.-).
The Board or, as the case may be, the Sole Director, is authorised to increase the corporate capital within the limits of
the authorized corporate capital in one or several tranches, by the issuance of new Shares, against payment in cash or in
kind, always (whether or not the issuance is made for a consideration in cash or in kind), by conversion of claims or
convertible securities, upon the exercise of warrants or stock options, incorporation of (distributable) reserves of the Com-
pany or in any other manner, it being understood that Shares to be subscribed for in cash shall be offered on a preemptive
basis to Shareholders in the proportion of the capital represented by their Shares pursuant to the Company Law (droit
préférentiel de souscription) (the Statutory Pre-emptive Right), in whole or in part from time to time, within a period of
five 5 (years) expiring on the date of publication of the articles of incorporation of the Company dated 20 October 2015 in
the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, the Luxembourg official gazette subject to extension to be decided
by the General Meeting adopted in the manner prescribed for ordinary decisions in article 11 below.
The Board or, as the case may be, the Sole Director, is hereby authorised to determine the place and date of the issue or
the successive issues, the issue price, the terms and conditions of the subscription of and paying up of the new Shares within
the limits of the authorised corporate capital, or it may from time to time resolve to effect such whole or partial increase
upon the conversion of any net profit or reserves (including any share premium account) of the Company into capital and
the attribution of fully-paid Shares to Shareholders in lieu of dividends. Each time the Board shall act to render effective
an increase of capital, within the authorised capital, this article 6 shall be amended so as to reflect the result of such action;
the Board shall take or authorise any person to take any necessary steps for the purpose of obtaining execution and publi-
cation of such amendment including the recording of such increase and the consequential amendments of the Articles before
a notary.
Art. 7. Shares. The Shares shall be in registered form (actions nominatives) and will remain in registered form.
A register of the Shareholder(s) of the Company will be kept at the registered office, where it will be available for
inspection by any Shareholder. Such register shall set forth the name of each Shareholder, its residence or elected domicile,
the number of Shares held by it, the amounts paid in on each such Share, and the transfer of Shares and the dates of such
transfers. The ownership of the Shares will be established by the entry in this register.
Certificates of these entries may be issued to the Shareholders and such certificates, if any, will be signed by the Chairman
or by any two (2) members of the Board or, as the case may be, the Sole Director.
The Company will recognise only one (1) holder per Share. In case a Share is held by more than one person, the Company
has the right to suspend the exercise of all rights attached to that Share until one person has been appointed as sole owner
in relation to the Company. The same rule shall apply in the case of conflict between a usufruct holder (usufruitier) and a
bare owner (nu-propriétaire) or between a pledgor and a pledgee.
The Company may redeem its own Shares within the limits set forth by Law.
Art. 8. Transfer of Shares. The Shares shall only be transferred in accordance with the below provisions and the provisions
of the Shareholders' Agreement.
8.1 Permitted transfers
Notwithstanding the provisions of this article 8, any Shareholder shall be entitled to Transfer the Securities it holds to
a fully owned (100%) Affiliate of that Shareholder without having to follow the steps provided in article 8.2 and 8.3, subject
only to giving prior notice to the other Shareholders and complying with the relevant provisions of the Shareholders'
Agreement.
8.2 Right of first refusal
The Transfer of Securities to any Third Party is subject to a right of first refusal.
If any Shareholder (the Offering Shareholder) desires to proceed with the Transfer of any of its Securities (the Offered
Securities) to a Third Party, the other Shareholders (the Non-Offering Shareholders) shall have a right of first refusal to
purchase all the Offered Securities, but not less than all, upon the terms and conditions as set out in this article 8.2.
Prior to any proposed Transfer of Offered Securities, the Offering Shareholder shall have received a written irrevocable
bona fide offer from the Third Party to purchase the Offered Securities stating the identity of the Third Party, the number
and amount (as applicable) of the Securities to be purchased, the price and terms upon which the Offered Securities are
proposed to be transferred, and the confirmation of the Third Party's acceptance to be bound by the terms and conditions
of the Shareholders' Agreement.
The Offering Shareholder shall inform the Company and the Non-Offering Shareholders by means of a written notice
sent by registered mail (the Transfer Notice).
The Transfer Notice shall specify:
(i) the name of the Third Party interested to purchase the Securities and any other relevant information about such Third
Party (including its ultimate shareholder or controlling entity, if any);
(ii) the number and amount of Securities offered for the Transfer;
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(iii) the consideration for the Securities offered for the Transfer, which must be expressed in cash and if the consideration
is not in cash, a cash valuation as determined in good faith by the Offering Shareholder (the Cash Valuation). In the event
of disagreement with respect to the Cash Valuation, the Non-Offering Shareholder shall so notify the Offering Shareholder
within five (5) days after receipt of the Transfer Notice, giving details of its disagreement, and the Shareholders will then
attempt to resolve their differences with respect thereto. If the Shareholders are unable to resolve their dispute, the disputed
items shall be referred, within ten (10) days after the date one of the Shareholders has notified the other Shareholder that
no agreement is possible, the Cash Valuation shall be determined by taking the independent valuation of the Securities
made by such suitably experienced professional valuer appointed by the Offering Shareholder and the Non Offering Sha-
reholder unanimously or, failing an agreement on such appointment, by such valuer selected by the president of the
Luxembourg district court (Président du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg) who shall, as soon as possible after
such referral, determine and report to the Offering Shareholder and the Non Offering Shareholder upon the relevant disputed
items. The Cash Valuation agreed between the Shareholders or as determined by the relevant appointed valuer shall be
final, conclusive and binding on the Shareholders;
(iv) drafts of transfer documentation setting forth the terms and conditions of payment and all other material terms and
conditions of such Transfer; and
(v) state the anticipated time and place of the closing of such Transfer.
Upon penalty of forfeiture, the Non-Offering Shareholders shall have a period of thirty (30) days after receipt of the
Transfer Notice, or upon receipt of the final, conclusive and binding Cash Valuation, as the case may be, within which they
may exercise their right of first refusal and acquire the Offered Securities in proportion to their mutual shareholding in the
Company at the same consideration and on the same terms as set out in the Transfer Notice. This right of first refusal shall
be exercised by means of a written notice sent by registered mail to the Offering Shareholder, with a copy to the Company
and each of the Non-Offering Shareholders.
In the event that any Non-Offering Shareholder elects not to exercise (in full or in part) its right of first refusal within
the thirty (30) day period referred to in article 8.2 with respect to its pro rata share of the Offered Securities, the other Non-
Offering Shareholders shall have the right, within a period of fifteen (15) Business Days following the expiry of the
aforementioned 30 day period, to exercise a right of first refusal with respect to such remaining Offered Securities (such
right being exercisable pro rata the mutual shareholdership of the other Non-Offering Shareholders).
In case the right of first refusal is not exercised with respect to all Offered Securities upon expiry of the periods referred
to above, the Offering Shareholder may transfer the Offered Securities to the Third Party at the same price and on the same
terms as set out in the Transfer Notice.
The Shareholders and the relevant Third Party shall accomplish all required formalities to duly transfer the number of
Shares specified in the Transfer Notice within a reasonable delay.
8.3 Tag along right
In the event PM Group or any of its permitted transferees in accordance with article 8.1 (the Transferor) proposes to
transfer to a Third Party all or part of its Securities (the Securities proposed to be so transferred, the Transferor Securities)
and provided that the right of first refusal has not been exercised following application of the procedure set forth in article
8.2, then, as a condition to such Transfer, such Transferor shall cause the Third Party transferee to include an offer (the
Co-Sale Offer) to the other Shareholders (collectively the Offerees) to sell to the Third Party transferee, at the option of
each Offeree, the same pro rata part of the Securities it holds in the Company, on the same terms and conditions as are
applicable to the Transferor Securities. The Transferor shall provide a written notice (the Co-Sale Notice) of the CoSale
Offer to each Offeree. Each Offeree may accept the Co-Sale by providing a written notice of acceptance of the Co-Sale
Offer to the Transferor within 30 days of delivery of the Co-Sale Notice.
Each Offeree shall have the right (the Co-Sale Right) to sell pursuant to the Co-Sale Offer a pro rata amount of Securities
held by such Offeree, determined by reference to the total number / amount of Transferor Securities being sold by the
Transferor to the Third Party transferee (the Offeree Securities).
The Transferor shall have fifteen (15) Business Days, commencing on the expiration of the 30 day period following the
Co-Sale Notice, in which to Transfer to the Third Party transferee, on behalf of itself and the Offerees, (a) the Offeree
Securities and (b) the Transferor Securities. Failing such timely Transfer, no Transfer may occur without first re-applying
the provisions of this article 8.
Failing the compliance with any of the foregoing by any of the Transferor or the Third Party transferee (including, for
the avoidance of doubt, the failure of the latter to accept and perform all terms and conditions of the Transfer), the Transferor
shall be obliged to purchase from the Offerees wishing to exercise their Co-Sale Right, all Securities for which they wish
to exercise their Co-Sale Right (at the price and conditions (initially) offered by the Third Party transferee).
8.4 Registration of transfers
The transfer of Shares may be effected by a written declaration of transfer entered in the register of the Shareholder(s),
such declaration of transfer to be executed by the transferor and the transferee or by persons holding suitable powers of
attorney or in accordance with the provisions applying to the transfer of claims provided for in article 1690 of the Luxem-
bourg Civil Code.
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The Company may also accept as evidence of transfer other instruments of transfer evidencing the consent of the
transferor and the transferee satisfactory to the Company.
Art. 9. Powers of the General Meeting. As long as the Company has only one Shareholder, the Sole Shareholder assumes
all powers conferred to the General Meeting. In these Articles, decisions taken, or powers exercised, by the General Meeting
shall be a reference to decisions taken, or powers exercised, by the Sole Shareholder as long as the Company has only one
Shareholder. Decisions taken by the Sole Shareholder are documented by way of minutes.
In the case of a plurality of Shareholders, any regularly constituted General Meeting shall represent the entire body of
Shareholders. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to all the operations of the Company.
Art. 10. Annual General Meeting - Other meetings. The annual General Meeting shall be held, in accordance with
Luxembourg law, in Luxembourg at the address of the registered office of the Company or at such other place in the
municipality of the registered office as may be specified in the convening notice of the meeting, on the December 15 of
each year at 1.00 p.m.. If such day is not a Business Day, the annual General Meeting shall be held on the next following
Business Day.
Notwithstanding the above, the annual General Meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgment of
the Board or, as the case may be, the Sole Director, exceptional circumstances so require.
Other meetings of the Shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective convening
notices of the meeting.
Any Shareholder may participate in a General Meeting by conference call, video conference or similar means of com-
munications equipment whereby (i) all Shareholders attending the meeting can be identified, (ii) all persons participating
in the meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an on-going basis
and (iv) the Shareholders can properly deliberate. Participating in a meeting by such means shall constitute presence in
person at such meeting.
Art. 11. Notice, quorum, convening notices, powers of attorney and vote. The notice periods and quorum provided for
by law shall govern the notice for, and the conduct of, the General Meetings, unless otherwise provided herein or in the
Shareholders' Agreement.
The Board or, as the case may be, the Sole Director, as well as the statutory auditors may convene a General Meeting.
They shall be obliged to convene it so that it is held within a period of one (1) month, if Shareholders representing one-
tenth (1/10) of the subscribed capital require it in writing, with an indication of the agenda.
One or more Shareholders representing at least one tenth (1/10) of the subscribed capital may require the entry of one
or more items on the agenda of any General Meeting. This request must be addressed to the Company at least 5 (five) days
before the relevant General Meeting.
Convening notices for every General Meeting shall contain the agenda and shall take the form of announcements pu-
blished twice, with a minimum interval of eight (8) days, and eight (8) days before the meeting, in the Official Journal
(Mémorial) and in a Luxembourg newspaper.
Notices by mail shall be sent eight (8) days before the meeting to registered Shareholders.
Where all the Shares are in registered form, the convening notices may be made by registered letters only.
If all the Shareholders are present and/or represented at a General Meeting and consider themselves as being duly
convened and informed of the agenda of the meeting, the General Meeting may be held without prior notice.
Except as otherwise required by law, by the Shareholders' Agreement or by these Articles, resolutions at a duly convened
General Meeting will be passed by a simple majority of those present or represented and voting.
However, any decision of the General Meeting in respect of the following items shall require the approval of EverYi
present or represented at the General Meeting:
(i) any decision relating to the declaration and payment of dividends or any other distribution to a Shareholder (such as
a demerger, buyback of shares, liquidation or partial liquidation (and excluding payments made in the ordinary course of
business made pursuant to and in accordance with the terms of a written agreement (including, for the avoidance of doubt,
the Franchise and Area Development Agreement));
(ii) any appointment or removal of members of the Board not consistent with the provisions of the Shareholders' Agree-
ment;
(iii) any change to the Auditors;
(iv) any amendments to the Articles;
(v) any corporate restructuring (merger, demerger or other transaction);
(vi) (a) an increase in the share capital of the Company above the authorised share capital, (b) any reduction of the share
capital of the Company, (c) any issuance of convertible debt instruments, debt instruments with a right or option to subscribe
for new Shares, and/or (d) the purchase or redemption of Shares by the Company; and
(vii) the dissolution and subsequent liquidation (other than in the context of an Exit).
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Resolutions to alter the Articles may only be adopted in a General Meeting where at least one half (1/2) of the share
capital is represented and the agenda indicates the proposed amendments to the Articles and, as the case may be, the text
of those which concern the objects or the form of the Company.
If the first of these conditions is not satisfied, a second meeting may be convened, in the manner prescribed by the
Articles, by means of notices published twice, at fifteen (15) days interval at least and fifteen (15) days before the meeting
in the Official Journal (Mémorial) and in two (2) Luxembourg newspapers. Such convening notice shall reproduce the
agenda and indicate the date and the results of the previous meeting.
The second meeting shall validly deliberate regardless of the proportion of the capital represented. At both meetings,
resolutions, in order to be adopted, must be carried by at least two-thirds (2/3) of the votes expressed at the relevant General
Meeting. Votes relating to Shares for which the Shareholder did not participate in the vote, abstain from voting, cast a blank
(blanc) or spoilt (nul) vote are not taken into account to calculate the majority.
A Shareholder may act at any General Meeting by appointing another person who need not be a Shareholder as its proxy
in writing whether in original, by telefax or e-mail to which an electronic signature (which is valid under Luxembourg law)
is affixed.
Any change in the nationality of the Company and any increase of a Shareholder's commitment in the Company shall
require the unanimous consent of the Shareholders.
Each Share is entitled to one vote at General Meetings.
The Shareholders may vote in writing (by way of a voting bulletins) on resolutions submitted to the General Meeting
provided that the written voting bulletins include (i) the name, first name, address and the signature of the relevant share-
holder, (ii) the indication of the shares for which the shareholder will exercise such right, (iii) the agenda as set forth in the
convening notice and (iv) the voting instructions (approval, refusal, abstention) for each point of the agenda. In order to
be taken into account, the original voting bulletins must be received by the Company before the relevant General Meeting.
Before commencing any deliberations, the Shareholders shall elect a chairman of the General Meeting. The chairman
shall appoint a secretary and the Shareholders shall appoint a scrutineer. The chairman, the secretary and the scrutineer
form the General Meeting's bureau.
The minutes of the General Meeting will be signed by the members of the bureau of the General Meeting and by any
Shareholder who wishes to do so.
However, in case decisions of the General Meeting have to be certified, copies or extracts for use in court or elsewhere
must be signed by the Chairman of the Board.
Art. 12. Management. For so long as the Company has a Sole Shareholder, the Company may be managed by a Sole
Director who does not need to be a Shareholder.
Where the Company has more than one Shareholder, the Company shall be managed by a Board composed of at least
twelve (12) Directors and of whom at least 4 shall be Directors A, a maximum of 2 shall be Directors B, and an even number
of Directors C which shall at all times be equal to the number of Directors A and B. The Sole Director and the members
of the Board do not need to be Shareholders and shall be elected for a term not exceeding six (6) years and shall be eligible
for re-appointment.
PM Group shall be entitled by notice in writing to the Company to nominate for appointment and removal by the General
Meeting 4 persons or entities as directors of the Company, such directors will be designated as the Directors A.
EverYi shall be entitled by notice in writing to the Company to nominate for appointment and removal by the General
Meeting 2 persons or entities as directors of the Company, such directors will be designated as the Directors B.
Furthermore, each of PM Group and EverYi shall be entitled by notice in writing to the Company to nominate for
appointment and removal by the General meeting an equal number of persons or entities as directors of the Company (in
an aggregate number equal to the number of Directors A and Directors B), such directors will be designated as the Directors
C. The Directors C shall at all times be Luxembourg resident persons or entities.
Each of the PM Group and EverYi is entitled to appoint one observer to the Board (the Observer). Any Observer shall
be permitted to attend all meetings of the Board. An Observer shall not be entitled to vote on any such meetings, but shall
be allowed to speak. Each of PM Group and EverYi may remove the Observer appointed by it.
The General Meeting shall decide upon the appointment or removal of Directors in accordance with the notice in writing
to the Company as soon as practicable and at the latest fifteen (15) days after the receipt of the notice by the Company.
The General Meeting shall also determine the number of Directors within the above limits, their remuneration (if any)
and the term of their office. Any appointment or removal shall, unless the contrary intention appears, take effect as soon
as the appointment or removal has been confirmed by the General Meeting in accordance with the present Articles and the
Shareholders' Agreement. Any Director may be removed with or without cause and/or replaced, at any time, by a resolution
adopted by the General Meeting in accordance with the present Articles and the Shareholders' Agreement.
Where a legal person is appointed as Director (the Legal Entity), the Legal Entity must designate a natural person as
permanent representative (représentant permanent) who will represent the Legal Entity as Sole Director or as member of
the Board in accordance with article 51bis of the Law.
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In the event of vacancy in the office of a Director because of death, retirement or otherwise, the remaining Directors
may elect, by a majority vote, a Director to fill such vacancy until the next General Meeting. In the absence of any remaining
Directors, a General Meeting shall promptly be convened by the auditor and held to appoint new Directors.
Art. 13. Meetings of the Board. The Board shall appoint a Chairman among its members and may choose a secretary,
who need not be a Director and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board, the resolutions
passed at the General Meeting or of the resolutions passed by the Sole Shareholder. The Chairman will preside at all
meetings of the Board. In his/her absence, the other Directors will appoint another Chairman pro tempore who will preside
at the relevant meeting by simple majority vote of the Directors present and/or represented at such meeting.
The Board shall meet upon call by the Chairman or any two (2) Directors at the place indicated in the notice of meeting.
The Board shall meet whenever the interest of the Company so requires and in any case at least quarterly. At least one
formal meeting of the Board in each calendar year should take place in Luxembourg, with the Directors attending such
Board meeting in person.
Written notice of any meeting of the Board shall be given to all the Directors at least three (3) Business Days in advance
of the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances
shall be set forth briefly in the convening notice of the meeting of the Board. No such written notice is required if all the
members of the Board are present or represented during the meeting and if they state to have been duly informed, to have
had full knowledge of the agenda of the meeting and to waive such formality. Such waiver shall be made in writing, whether
in original, by telefax, or e-mail to which an electronic signature (which is valid under Luxembourg law) is affixed, by
each member of the Board.
Separate written notice shall not be required for meetings that are held at times and places determined in a schedule
previously adopted by a resolution of the Board.
Any Director may act at any meeting of the Board by appointing in writing, whether in original, by telefax or e-mail to
which an electronic signature (which is valid under Luxembourg law) is affixed, another Director as his or her proxy.
The Board can deliberate and/or act validly only if at least the majority of the Directors is present or represented at a
meeting of the Board. If such quorum is not satisfied at a first meeting, a second meeting shall be convened no sooner than
five (5) Business Days following the first meeting. Such second meeting can validly decide on the items on the agenda
regardless of whether such quorum is met.
In case of a tied vote, the Chairman of the meeting shall have no casting vote.
Any Director may participate in a meeting of the Board by conference call, video conference or similar means of
communications equipment whereby (i) all Directors attending the meeting can be identified, (ii) all persons participating
in the meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an on-going basis
and (iv) the Directors can properly deliberate. Participating in a meeting by such means shall constitute presence in person
at such meeting. A meeting of the Board held by such means of communication will be deemed to be held in Luxembourg.
Notwithstanding the foregoing, a resolution of the Board may also be passed in writing, in case of urgency or where
other exceptional circumstances so require. Such resolution shall consist of one or several documents containing the re-
solution and signed, manually or electronically by means of an electronic signature (which is valid under Luxembourg law)
by each Director. The date of such resolution shall be the date of the last signature.
Article 13 does not apply in the case that the Company is managed by a Sole Director.
Art. 14. Minutes of meetings of the Board or of resolutions of the Sole Director. The resolutions passed by the Sole
Director shall be documented by written minutes held at the Company's registered office.
The minutes of any meeting of the Board shall be signed by the Chairman or a member of the Board who presided at
such meeting or all the Directors present at such meeting. The minutes relating to the resolutions taken by the Sole Director
shall be signed by the Sole Director.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the
Chairman or any two (2) Directors or the Sole Director (as the case may be).
Art. 15. Powers of the Board. The Board or, as the case may be, the Sole Director is vested with the broadest powers to
manage the business of the Company and to authorise and/or perform or cause to be performed all acts of disposal and
administration falling within the purposes of the Company.
All powers not expressly reserved by the Law or by the Articles to the General Meeting fall within the competence of
the Board or, as the case may be, the Sole Director.
Art. 16. Delegation of powers. The Board may appoint a person (délégué à la gestion journalière), either a Shareholder
or not, or a member of the Board or not, who shall have full authority to act on behalf of the Company in all matters
concerned with the daily management and affairs of the Company.
The Board may appoint a person, either a Shareholder or not, either a Director or not, as permanent representative for
any entity in which the Company is appointed as member of the board of directors. This permanent representative shall act
with all discretion, but in the name and on behalf of the Company, and may bind the Company in its capacity as member
of the board of directors of any such entity.
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The Board is also authorised to appoint a person, either Director or not, for the purposes of performing specific functions
at every level within the Company.
Art. 17. Binding signatures. The Company shall be bound towards third parties in all matters by (i) the joint signatures
of at least two (2) Directors, at least one of which being a Director A and at least another being a Director C, or; (ii) in the
case of a sole Director, the sole signature of the Sole Director.
The Company shall further be bound by the joint signatures of any persons or the sole signature of the person to whom
specific signatory power has been granted by the Board or the Sole Director, but only within the limits of such power.
Within the boundaries of the daily management, the Company will be bound by the sole signature, as the case may be, of
the person appointed to that effect in accordance with the first paragraph of article 16 above.
Art. 18. Reserved matters of the Board. Neither the Company nor any Subsidiary shall do any of the following (or do
anything which is analogous to or has a substantially similar effect to any of the following, or appoint or empower any
managing director or grant any joint or single signatory powers to any person(s) in respect of any of the following) without
the prior approval of the Board which approval must, for the purpose of this article 18, include the approval of a Director
B:
(i) entering into, amendments to or termination of any franchise, license or joint venture agreement relating to a sub-
stantial part of the business of the group;
(ii) any acquisition of more than five hundred thousand Euro (EUR 500,000.-) or if the turnover of the target exceeds
twenty-five percent (25%) of the consolidated turnover of the Company;
(iii) entering into, amendments to or termination of agreements and transactions between the Company (or any of its
Subsidiaries) and a Shareholder (or any of its Affiliates) (including, for the avoidance of doubt, the Franchise and Area
Development Agreement) other than transactions in the ordinary course of business made pursuant to and in accordance
with the terms of a written agreement (including, for the avoidance of doubt, the Franchise and Area Development Agree-
ment);
(iv) a capital increase above the authorized share capital (to the extent applicable, and within the limits of article 6), or
generally any decision relating to the issuance or the amendment of the terms of any other type of equity, or debt financing
of the Company or any Subsidiary by any Shareholder (but excluding any decision relating to third party debt financing);
(v) any decision relating to a total or partial Exit;
(vi) any decision increasing the number of shares to be issued as part of the management equity incentive plan above
the relevant ten percent (10%) threshold;
(vii) any changes to the articles of association of the Subsidiaries (other than administrative changes);
(viii) any decision relating to the declaration and payment of dividends or any other distribution to a Shareholder (such
as a demerger, buyback of shares, liquidation or partial liquidation (and excluding payments made in the ordinary course
of business made pursuant to and in accordance with the terms of a written agreement (including, for the avoidance of
doubt, the Franchise and Area Development Agreement) in the context of normal business relationships between PM Group
and the Company));
(ix) any decision relating to the appointment and remuneration package (including any equity incentive) of the CEO,
CFO and COO, as well as any decision relating to any subsequent increase to the remuneration package of the CEO
(including any equity incentive) that would (A) during the first 3 financial years of the Company, be in excess of 100% the
annual revenue growth rate of the Company, and (B) thereafter, be in excess of the aggregate of (a) fifty percent (50%) the
annual revenue growth rate of the Company and (b) fifty percent (50%) of the annual EBITDA growth rate of the Company;
(x) any new contract not in the ordinary course of business;
(xi) any expansion of the Business, whether geographically (to additional Territories) or beyond activities carried out
at any time by PM Group;
(xii) any change in the Company's accounting policies;
(xiii) any decision on the commencement, settlement or defence of any claim or litigation procedure above one million
five hundred thousand Euro (EUR 1,500,000.-) and that could materially affect the Company or any Subsidiary; and
(xiv) the approval of the Budget and the Business Plan.
Article 18 does not apply in the case that the Company is managed by a Sole Director.
Art. 19. Audit. The operations of the Company shall be supervised by one or several statutory auditor(s) (commissaire
(s) aux comptes), or, where required by law, an independent external auditor (réviseur d'entreprises agréé). The statutory
auditor(s) shall be elected for a term not exceeding six (6) years and shall be eligible for re-appointment.
The statutory auditor(s) will be appointed by the General Meeting which will determine their number, their remuneration
and the term of their office. The statutory auditor(s) in office may be removed at any time by the General Meeting with or
without cause.
Art. 20. Accounting Year. The accounting year of the Company shall begin on the 1
st
of July of each year and end on
30
th
June of the following year.
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Art. 21. Annual Accounts. Every year as of the accounting year's end, the Board or, as the case may be, the Sole Director
will draw up the annual accounts of the Company in the form required by the Law.
At the latest one (1) month prior to the annual General Meeting, the Board or, as the case may be, the Sole Director will
submit the Company's balance sheet and profit and loss account together with its report and such other documents as may
be required by law to the statutory auditor(s) of the Company who will thereupon draw up its report.
At the latest 15 (fifteen) days prior to the annual General Meeting, the balance sheet, the profit and loss account, the
reports of the Board and of the statutory auditor(s) and such other documents as may be required by law shall be deposited
at the registered office of the Company where they will be available for inspection by the Shareholders during regular
business hours.
Art. 22. Distributions. From the annual net profits of the Company, five percent (5%) shall be allocated to the reserve
required by law. This allocation shall cease to be required as soon as such legal reserve amounts to ten percent (10%) of
the share capital of the Company as stated or as increased or reduced from time to time as provided in article 6 above, but
shall again be compulsory if the reserve falls below such one-tenth (1/10).
The General Meeting shall determine the allocation of the remainder of the annual net profits and may decide to pay
dividends from time to time as in its discretion it believes best suits the corporate purpose and policy and within the limits
of the Law.
The dividends may be paid in euro or any other currency selected by the Board or, as the case may be, the Sole Director,
and they may be paid at such places and times as may be determined by the Board or, as the case may be, the Sole Director.
The Board may decide to pay interim dividends under the conditions and within the limits laid down in the Law.
Art. 23. Dissolution. The Company is not dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, ban-
kruptcy, insolvency or any similar event affecting one or several Shareholders.
The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the General Meeting adopted in the manner required
for the amendment of these Articles, as prescribed in article 11 above. In the event of a dissolution of the Company, the
liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who may be physical persons or legal entities) appointed by
the General Meeting deciding such liquidation. Such General Meeting shall also determine the powers and the remuneration
of the liquidator(s).
The surplus, after realization of the assets and the payment of the liabilities, shall be distributed among the Shareholders
proportionally to the Shares held by them.
Art. 24. Applicable law. All matters not expressly governed by the Articles shall be determined in accordance with the
Law and/or, as the case may be, any shareholders' agreement applicable to the Company from time to time.
<i>Transitional provisionsi>
The first accounting year begins today and ends on 30 June 2016.
<i>Subscriptionsi>
The Articles having thus been established, the Founding Shareholders, prenamed and represented as described above,
hereby declare that they subscribe to one hundred twenty thousand and one (120,001) shares representing the entire share
capital of the Company as follows:
- PM Group, prenamed, to sixty thousand and one (60,001) shares; and
- EverYi, prenamed, to sixty thousand (60,000) shares.
All these shares have been fully paid up by the Founding Shareholders by payments in cash, so that the sum of one
hundred twenty thousand and one Euro (EUR 120,001.-) paid by the Founding Shareholders is from now on at the free
disposal of the Company, evidence thereof having been given to the officiating notary.
<i>Statement - Costsi>
The notary executing this deed declares that the conditions prescribed by article 26 of the Law have been fulfilled and
expressly bears witness to their fulfillment. Further, the notary executing this deed confirms that these Articles comply
with the provisions of articles 27 of the Law.
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated to be approximately one thousand six hundred euro (EUR 1,600).
<i>Resolutions of the shareholdersi>
The above named Founding Shareholders, representing the whole of the subscribed share capital of the Company, have
unanimously passed the following resolutions:
1. the number of directors is set at twelve (12);
2. the following persons are appointed as directors of the Company having an A signatory power:
- Mr. Pierre Marcolini, born on July 12, 1964 in Charleroi, Belgium, with address at Rue de la Concorde 21/RC00, 1050
Ixelles, Belgium;
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- Mr. Olivier Coune, born on December 28, 1955 in Brussel, Belgium, with address at Chaussée de Vleurgat, 80 box
i2, 1050 Brussel, Belgium;
- Mr. David Belhassen, born on May 27, 1970 in Paris 10E, France, with professional address at 36-38 Wigmore Street
London W1U 2LJ, United Kingdom;
- Mrs. Ing-Nan Nancy Shen, born on September 20, 1966 in Taiwan, with professional address at 36-38 Wigmore Street
London W1U 2LJ, United Kingdom;
3. the following persons are appointed as directors of the Company having a B signatory power:
- Mrs. Susan Lin, Director B, born on October 29, 1965 in Taipei City, Taiwan, with address at Flat D, 47/F, Tower 5,
The Legend, 23 Tai Hang Drive, Jardine's Lookout, Hong Kong;
- Mr. Leo Fang, Director B, born on August 6, 1979 in Tianjin, China, with address at Room 801, No. 12, 1083 Ping
Xing Guan Road, Zhabei District, Shanghai, China;
4. the following persons are appointed as directors of the Company having a C signatory power:
- Mr. Remy Cornet, Director C, born on June 8, 1984 in Marche-en-Famenne, Belgium, with professional address at 7,
rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
- Mrs. Constance Collette, Director C, born on June 21, 1976 in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, with
professional address at 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
- Mrs. Delphine Schmidt, Director C, born on February 2, 1984 in Liège, Belgium, with professional address at 7, rue
Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
- Mrs. Krystel Stoffel, Director C, born on July 10, 1984 in Arlon, Belgium, with professional address at 7, rue Robert
Stümper, L-2557 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
- Mr. Manuel Mouget, Director C, born on January 6, 1977 in Messancy, Belgium, with professional address at 7, rue
Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg; and
- Mr. Christophe Gaul, born on April 3, 1977 in Messancy, Belgium, with professional address at 7, rue Robert Stümper,
L-2557 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
5. PME Xpertise, a private limited liability company (société à responsabilité limitée) having its registered office at 2B,
Ennert dem Bierg, L-5244 Sandweiler, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Com-
merce and Companies (R.C.S. Luxembourg) under number B 100.087 is appointed as statutory auditor (commissaire aux
comptes) of the Company;
6. that the terms of office of the members of the Board and of the statutory auditor will expire after the annual General
Meeting held in the year 2021; and
7. the address of the registered office of the Company is set at 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French version. At the request of the same appearing parties
and in case of divergences between the English and the French versions, the English version will prevail.
The present notarial deed was drawn up in Mondorf-les-Bains, in the office of the undersigned notary, on the day named
at the beginning of this document.
This document having been read to the proxyholder of the appearing parties, whom are known to the undersigned notary
by their surname, name, civil status and residence, the said proxyholder of the appearing parties signed the present deed
together with the undersigned notary.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le vingt octobre,
par devant Nous, Maître Marc Loesch, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, Grand-Duché de Luxembourg,
ont comparu:
Pierre Marcolini Group SA, une société anonyme belge régie par les lois de Belgique, ayant son siège social à rue de
Bassin Collecteur 4, 1130 Bruxelles, Belgique, immatriculée auprès du Registre des Personnes Morales sous le numéro
461.740.982 (PM Group),
ici représentée par Monsieur Frank Stolz-Page, ayant son adresse professionnelle à Mondorf-les-Bains, Grand-Duché
de Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 16 octobre 2015.
Golden Times S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son
siège social au 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg (R.C.S. Luxembourg) sous le numéro B 200.169 (EverYi et ensemble avec
PM Group, les Actionnaires Fondateurs),
ici représentée par Monsieur Frank Stolz-Page, ayant son adresse professionnelle à Mondorf-les-Bains, Grand-Duché
de Luxembourg,
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en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 16 octobre 2015.
Lesdites procurations, après avoir été signées ne varietur par le mandataire des parties comparantes, ainsi que par le
notaire soussigné, resteront annexée au présent acte notarié pour être soumises ensemble aux formalités d'enregistrement.
Lesquelles parties comparantes, représentées tel que décrit ci-dessus, ont requis le notaire soussigné d'enregistrer l'acte
de constitution d'une société anonyme qu'elles déclarent constituer et de dresser les statuts qu'elles ont arrêté comme suit:
STATUTS MODIFIES ET REFONDUS
Art. 1
er
. Définitions. En cas d'interprétation des présents statuts, à moins que le contexte ne le prévoit autrement, les
termes suivant auront la signification suivante:
Actions
signifie les actions nominatives dans le capital social de la Société ayant une valeur
nominale d'un Euro (EUR 1,-) chacune et Action signifie n'importe laquelle d'entre
elles.
Actionnaire Unique
signifie la personne unique nommée dans le registre de la Société, conformément aux
articles 39 et 40 de la Loi, en tant que seul détenteur des Actions de temps à autre.
Actionnaires
signifie les personnes nommées dans le registre de la Société, conformément aux
articles 39 et 40 de la Loi, en tant que détenteurs d'Actions de temps à autre et
Actionnaire signifie n'importe lequel d'entre eux.
Actionnaires Non-Offrants
aura la signification donnée à ce terme à l'article 8.2.
Destinataire de l'Offre
aura la signification donnée à ce terme à l'article 8.2.
Administrateur Unique
signifie l'administrateur unique de la Société.
Administrateurs
signifie les personnes nommées en cette qualité par l'Assemblée Générale et
Administrateur signifie n'importe lequel d'entre eux.
Administrateurs A
signifie les administrateurs A de la Société proposés par PM Group pour être nommés
par l'Assemblée Générale conformément à l'article 12.
Administrateurs B
signifie les administrateurs B de la Société proposés par EverYi pour être nommés
par l'Assemblée Générale conformément à l'article 12.
Administrateurs C
signifie les administrateurs C de la Société proposés pour être nommés par
l'Assemblée Générale conformément à l'article 12.
Affilié
lorsqu'il est utilisé en référence à une Personne spécifique, signifie toute Personne qui,
directement ou indirectement, par un ou plusieurs intermédiaires, contrôle, partage
lec ontrôle, ou est contrôlée par ou est sous le contrôle commun de la Personne
spécifique ou, dans le cas où cette Personne est un individu, son époux/épouse et/ou
enfant(s). A cette fin, le terme «contrôle» (y compris les termes «contrôlant»,
«contrôlé par» et «sous le contrôle commun de» signifiera, en relation avec toute
Personne, la détention directe ou par l'intermédiaire d'une ou plusieurs sociétés de plus
de 50% des droits de vote d'une société ou le pouvoir de contrôler, que ce soit ou non
de concert avec une autre personne, la composition de tout conseil d'administration
ou de gérance ou organe de gestion de cette Personne ou de diriger la gérance et les
politiques de cette Personne.
Assemblée Générale
signifie l'assemblée générale des Actionnaires.
Budget
signifie le budget de temps à autre de la Société et ses Filiales (le cas échéant) approuvé
par les Actionnaires conformément aux présents Statuts et au Pacte d'Actionnaires.
Cédant
aura la signification donnée à ce terme à l'article 8.3.
Cession
signifie tout acte de vente et tout autre acte ou contrat, entre vifs ou mortis causa, avec
ou sans rétribution (y compris, sans limitation, les ventes, échanges, usufruit, apports
au capital social, création de sûretés, réalisation de sûretés, ventes forcées et cessions
forcées, octroi du droit de bénéficiaire économique ou tout autre droit d'utilisation ou
de privilège, prêt de titres, fusions et scissions) résultant dans la cession directe ou
indirecte (même temporairement ou sur une base fiduciaire) de, ou l'engagement de
céder (même temporairement ou sur une base fiduciaire) la détention directe ou
indirecte ou tout droit réel dans ou en relation avec les Actions ou intérêts dans la
Société à une Personne. Les termes «céder», «cédé», «cédant» «cessionnaire» tels
qu'utilisés dans ces Statuts, auront une signification similaire à celui de Cession.
Chef d'Exploitation
signifie le chef d'exploitation du groupe.
Conseil
signifie l'organe de gestion de la Société constitué par les Administrateurs, si plusieurs
Administrateurs ont été nommés.
Contrat de Franchise et de
Développement
aura la signification donnée à ce terme dans le Pacte d'Actionnaires.
Directeur Financier
signifie le directeur financier du groupe.
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Droit de Vente Conjointe
aura la signification donnée à ce terme à l'article 8.3.
Droit de Préemption Statutaire aura la signification donnée à ce terme à l'article 6.
Evaluation
aura la signification donnée à ce terme à l'article 8.2.
EverYi
signifie Golden Times S.à r.l., une société à responsabilité limitée luxembourgeoise,
immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous
le numéro B 200.169, et au moment de toute Cession Autorisée à un Affilié
conformément aux dispositions de ces Statuts et du Pacte d'Actionnaires, toute
référence dans les présentes à EverYi sera interprétée comme une référence à EverYi
ensemble avec ses Affiliés.
Filiale
signifie en relation avec toute Personne dont les titres ou intérêts ayant le pouvoir
d'élire une majorité du conseil d'administration ou autre organe de gestion de cette
autre Personne ou ayant autrement le pouvoir d'exercer une majorité des votes lors
d'une assemblée générale d'actionnaires (autres que les titres et intérêts ayant un droit
conditionné et dont la condition ou l'aléat n'est pas réalisée) sont détenus (ou les droits
de vote en relation avec ces titres et intérêts sont contrôlés par un contrat ou autrement)
par la société mère et/ou une ou plusieurs de ses Filiales, et Filiales est à interpréter
dans ce sens.
Jour Ouvrable
signifie toute journée (autre qu'un samedi ou un dimanche) pendant laquelle les
banques commerciales sont normalement ouvertes au public au Luxembourg et en
Belgique.
Loi
signifie la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée de
temps à autre.
Notice de Cession
aura la signification donnée à ce terme à l'article 8.2.
Notice de Vente Conjointe
aura la signification donnée à ce terme à l'article 8.3.
Observateur
aura la signification donnée à ce terme à l'article 12.
Offre de Vente Conjointe
aura la signification donnée à ce terme à l'article 8.3.
Pacte d'Actionnaires
Signifie tout pacte d'actionnaires ou contrat d'entreprise commune qui peut être conclu
de temps à autre par et entre les Actionnaires en relation avec la Société.
PDG
signifie le président directeur général du groupe.
Personne
signifie toute personne physique, individu, entreprise, société, corporation, personne
morale, autorité gouvernementale, association, entreprise commune, trust ou société
en commandite (dans chaque cas, avec ou sans personnalité juridique séparée et sans
tenir compte de la juridiction dans laquelle ils ont été constitués).
Plan d'Activités
signifie le plan d'activités ainsi que les prévisions des profits et de la trésorerie en
relation avec la Société et ses Filiales (le cas échéant).
PM Group
Pierre Marcolini Group SA, une société anonyme belge régie par les lois de Belgique,
immatriculée auprès du Registre des Personnes Morales sous le numéro 461.740.982,
et au moment de toute Cession Autorisée à un Affilié conformément aux dispositions
de ces Statuts et du Pacte d'Actionnaires, toute référence dans les présentes à PM
Group sera interprétée comme une référence à PM Group ensemble avec ses Affiliés.
Président
signifie le président du Conseil de temps à autre.
Prêts
signifie les avances d'actionnaires (le cas échéant) qui peuvent être accordées par tout
Actionnaire de la Société de temps à autre et Prêt signifie chacun d'eux.
Réviseurs
signifie les réviseurs d'entreprise de la Société, désignés par l'organe compétent de la
Société parmi Ernst & Young, Deloitte, PricewaterHouse Coopers ou KPMG.
Société
signifie Pierre Marcolini China Holding S.A.
Sortie
aura la signification donnée à ce terme dans le Pacte d'Actionnaires.
Statuts
signifie les présents statuts.
Titres
signifie les Actions et/ou les Prêts détenus ou accordés par un Actionnaire dans ou
envers la Société.
Titres de Vente Conjointe
aura la signification donnée à ce terme à l'article 8.3.
Titres Offerts
aura la signification donnée à ce terme à l'article 8.2.
Tiers
signifie toute personne autre que les Actionnaires ou leurs Affiliés.
Titres du Cédant
aura la signification donnée à ce terme à l'article 8.3.
Art. 2. Forme et Dénomination. La dénomination de la Société est "Pierre Marcolini China Holding S.A.". La Société
est une société anonyme gouvernée par les présents Statuts, la Loi et la législation applicable.
La Société peut avoir un Actionnaire Unique ou plusieurs Actionnaires. Toute référence aux Actionnaires dans les Statuts
est une référence à l'Actionnaire Unique si la Société n'a qu'un seul Actionnaire.
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Art. 3. Objet Social. L'objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes
sociétés ou entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment
acquérir par souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation,
obligations, créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs et instruments
financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement, à la gestion et au
contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de brevets
ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut procéder à l'émission de billets à ordre, d'obligations
et de titres et instruments de toute autre nature. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment, les revenus de tous
emprunts, à ses filiales, sociétés affiliées ainsi qu'à toutes autres sociétés. La Société peut également consentir des garanties
et nantir, céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des sûretés sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir
ses propres obligations et celles de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur et en faveur de toute autre société
ou personne. En tout état de cause, la Société ne peut effectuer aucune activité réglementée du secteur financier sans avoir
obtenu l'autorisation requise.
La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investissements
et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d'intérêt et autres risques.
La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Durée de la Société. La Société est formée pour une période illimitée.
Art. 5. Siège Social. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville.
Il pourra être transféré vers toute autre commune du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de l'Assemblée
Générale. Dans les limites de la commune de Luxembourg-Ville, le siège social peut être transféré par une résolution du
Conseil ou, dans le cas d'un Administrateur unique, par une décision de l'Administrateur Unique.
Le Conseil ou, le cas échéant, l'Administrateur Unique, a encore le droit de créer des succursales, des filiales ou d'autres
bureaux en tous lieux qu'il jugera appropriés, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Lorsque le Conseil ou, le cas échéant, l'Administrateur Unique estime que des événements extraordinaires d'ordre po-
litique ou militaire de nature à compromettre l'activité normale au siège social, ou la communication aisée entre le siège
social de la Société et l'étranger se produiront ou seront imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à
l'étranger jusqu'à la cessation complète de ces circonstances anormales. Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet
sur la nationalité de la Société qui, en dépit du transfert temporaire de son siège social, restera une société luxembourgeoise.
Art. 6. Capital Social. Le capital social souscrit de la Société est fixé à cent vingt mille un euros (EUR 120.001,-),
représenté par cent vingt mille une (120.001) Actions ayant une valeur nominale d'un euro (EUR 1,-) chacune.
Le capital social souscrit de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution prise par l'Assemblée Générale
statuant de la manière requise en cas de modification des Statuts, dans les conditions prévues à l'article 11 ci-dessous.
Le capital autorisé est fixé à cinq millions d'euros (EUR 5.000.000,-).
Le Conseil ou, le cas échéant, l'Administrateur Unique, est autorisé à augmenter le capital social dans les limites du
capital social autorisé en une ou en plusieurs fois, par l'émission de nouvelles Actions, en contrepartie de paiements en
numéraire ou en nature, toujours (peu importe que la contrepartie soit en numéraire ou en nature) par la conversion de
créances ou titres convertibles, au moment de l'exercice de warrants ou de stock options, de la constitution de réserves
(distribuables) de la Société ou de toute autre manière, étant entendu que les Actions devant être souscrites en numéraire
seront offertes en priorité aux Actionnaires au pro rata du capital que leurs Actions représentent en vertu de la Loi sur les
Sociétés (droit préférentiel de souscription) (le Droit de Préemption Statutaire), en tout ou en partie de temps à autre, pendant
une période de cinq (5) ans expirant à la date de publication de l'acte de constitution de la Société du 20 octobre 2015 au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, le journal officiel luxembourgeois, et dont toute extension sera soumise
à la décision de l'Assemblée Générale adoptée de la manière requise pour les décisions ordinaires à l'article 11 ci-dessous.
Le Conseil ou, le cas échéant, l'Administrateur Unique, est par la présente autorisé à déterminer le lieu et la date de
l'émission ou des émissions successives, le prix d'émission, les termes et conditions de la souscription et de la libération
des nouvelles Actions dans les limites du capital social autorisé, ou il peut de temps à autre décider de réaliser cette
augmentation totale ou partielle au moment de la conversion de tout bénéfice net ou réserves (y compris toute prime
d'émission) de la Société en capital et l'attribution d'Actions entièrement libérées aux Actionnaires à la place de dividendes.
Chaque fois que le Conseil agit de manière à réaliser une augmentation de capital, dans les limites du capital autorisé, cet
article 6 devra être modifié afin de refléter le résultat de cette action; le Conseil doit prendre, ou autoriser toute personne
à prendre toutes les actions nécessaires pour les besoins de l'obtention de la signature et de la publication de cette modifi-
cation, y compris la prise d'acte de cette augmentation et des modifications subséquentes des Statuts devant un notaire.
Art. 7. Actions. Toutes les Actions sont nominatives et resteront sous forme nominative.
Un registre de(s) Actionnaire(s) est tenu au siège social, où il peut être consulté par tout Actionnaire. Ce registre contient
le nom de tout Actionnaire, sa résidence ou son domicile élu, le nombre d'Actions qu'il détient, le montant libéré pour
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chacune de ces Actions, ainsi que la mention des cessions d'Actions et les dates de ces cessions. La propriété des Actions
est établie par inscription dans ledit registre.
Des certificats constatant ces inscriptions peuvent être émis aux Actionnaires et ces certificats, s'ils sont émis, seront
signés par le Président ou par deux (2) membres du Conseil ou, le cas échéant, par l'Administrateur Unique.
La Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par Action. Dans le cas où une Action viendrait à appartenir à plusieurs
personnes, la Société aura le droit de suspendre l'exercice de tous droits attachés à cette Action jusqu'au moment où une
personne aura été désignée comme propriétaire unique vis-à-vis de la Société. La même règle sera appliquée en cas de
conflit entre un usufruitier et un nu-propriétaire ou entre un créancier et un débiteur gagiste.
La Société peut racheter ses propres Actions dans les limites prévues par la Loi.
Art. 8. Cessions des Actions. Les Actions ne peuvent être cédées qu'en conformité avec les dispositions ci-dessous et
les dispositions du Pacte d'Actionnaires.
8.1 Cessions Autorisées
Nonobstant les dispositions de cet article 8, tout Actionnaire sera autorisé à Céder les Titres qu'il détient à un Affilié de
cet Actionnaire détenu à cent pour cent (100%) sans qu'il ait à suivre les étapes prévues aux articles 8.2 et 8.3, sous réserve
toutefois d'envoyer une notice préalable aux autres Actionnaires et de se conformer aux dispositions applicables du Pacte
d'Actionnaires.
8.2. Droit de Premier Refus
La cession de Titres à un Tiers est soumise à un droit de premier refus.
Si un Actionnaire (l'Actionnaire Offrant) désire procéder à la Cession d'un de ses Titres (les Titres Offerts) à un Tiers,
les autres Actionnaires (les Actionnaires Non-Offrant) auront un droit de premier refus pour l'achat de la totalité des Titres
Offerts, et non pas moins de la totalité, selon les termes et conditions prévus à l'article 8.2.
Avant la Cession proposée des Titres Offerts, l'Actionnaire Offrant devra avoir reçu une offre écrite irrévocable et de
bonne foi de la part du Tiers pour l'achat des Titres Offerts indiquant l'identité du Tiers, le nombre et le montant (tel
qu'applicable) des Titres devant être achetés, le prix et les termes des Titres Offerts qu'il est proposé de céder, et la con-
firmation de l'acceptation par le Tiers de se soumettre aux termes et conditions du Pacte d'Actionnaires.
L'Actionnaire Offrant doit informer la Société et les Actionnaires Non-Offrant au moyen d'une notice écrite envoyée
par lettre recommandée (la Notice de Cession).
La Notice de Cession doit spécifier:
(i) le nom du Tiers intéressé par l'achat des Titres et toute autre information pertinente concernant ce Tiers (y compris
son actionnaire ultime ou entité de contrôle, le cas échéant);
(ii) le nombre et le montant des Titres offerts à la Cession;
(iii) la contrepartie des Titres offerts, laquelle doit être en numéraire et, si la contrepartie n'est pas en numéraire, une
évaluation telle que déterminée de bonne foi par l'Actionnaire Offrant (l'Evaluation). En cas de désaccord sur l'Evaluation,
l'Actionnaire Non-Offrant doit le notifier à l'Actionnaire Offrant dans les cinq (5) jours suivant la réception de la Notice
de Cession, en donnant les détails de son désaccord, et les Actionnaires devront ensuite tenter de résoudre leurs différends.
Si les Actionnaires ne parviennent pas à régler leur litige, les points litigieux devront en être référés dans les dix (10) jours
suivant la date à laquelle l'un des Actionnaires a notifié à l'autre Actionnaire qu'aucun accord n'est possible. L'Evaluation
sera déterminée par un expert professionnel indépendant nommé unanimement par l'Actionnaire Offrant et l'Actionnaire
Non-Offrant ou, en cas de désaccord sur cette nomination, par l'expert désigné par le Président du tribunal d'arrondissement
de et à Luxembourg) qui devra, le plus tôt possible, déterminer et faire le rapport à l'Actionnaire Offrant et à l'Actionnaire
Non-Offrant sur les points litigieux concernés. L'Evaluation acceptée entre les Actionnaires ou telle que déterminée par
l'expert nommé sera finale, définitive et opposable aux Actionnaires;
(iv) les projets des documents de cession indiquant les termes et conditions du paiement ainsi que tous autres termes et
conditions substantiels de cette Cession; et
(v) indiquer l'heure et le lieu prévus pour la clôture de la Cession.
Sous peine de déchéance, les Actionnaires Non-Offrants auront une période de trente (30) jours après réception de la
Notice de Cession, ou après réception de l'Evaluation finale, définitive et opposable, selon le cas, pendant laquelle il pourront
exercer leur droit de premier refus et acquérir les Titres Offerts au pro rata de leur participation dans la Société avec la
même contrepartie et selon les mêmes termes prévus dans la Notice de Cession. Ce droit de premier refus sera exercé au
moyen d'une notice écrite envoyée par lettre recommandée à l'Actionnaire Offrant, avec une copie à la Société et à chacun
des Actionnaires Non-Offrants.
Dans le cas où un Actionnaire Non-Offrant choisit de ne pas exercer (en tout ou en partie) son droit de premier refus
dans la période de trente (30) jours mentionnée à l'article 8.2 en relation avec sa proportion de Titres Offerts, les autres
Actionnaires Non-Offrant auront le droit, pendant le délai de quinze (15) Jours Ouvrables suivant l'expiration de la période
de trente (30) jours mentionnée ci-avant, d'exercer un droit de premier refus en relation avec ces Titres Offerts restants (ce
droit étant exerçable au pro rata de la participation des autres Actionnaires Non-Offrant).
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Dans le cas où le droit de premier refus n'est pas exercé en relation avec tous les Titres Offerts à l'expiration des périodes
mentionnées ci-avant, l'Actionnaire Offrant peut céder les Titres Offerts au Tiers au même prix et selon les mêmes termes
prévus dans la Notice de Cession.
Les Actionnaires et le Tiers concernés devront remplir toutes les formalités requises pour céder en bonne et due forme
le nombre de Titres spécifiés dans la Notice de Cession dans un délai raisonnable.
8.3 Droit de Sortie Conjointe
Dans le cas où PM Group ou un de ses cessionnaires autorisés, conformément à l'article 8.1 (le Cédant), propose de
céder à un Tiers toute ou partie de ses Titres (les Titres ainsi proposés à la cession, les Titres du Cédant), et à condition que
le droit de premier refus n'ait pas été exercé suite à l'application de la procédure prévue à l'article 8.2, alors, une condition
de cette cession est que ce Cédant doit faire en sorte que le Tiers cessionnaire inclut une offre (l'Offre de Vente Conjointe)
aux autres Actionnaires (collectivement les Destinataires de l'Offre afin de vendre au Tiers cessionnaire, au choix de chaque
Destinataire de l'Offre, la même quote-part de Titres qu'il détient dans la Société, selon les mêmes termes et conditions
applicables aux Titres du Cédant. Le Cédant doit envoyer à chaque Destinataire de l'Offre une notice écrite (la Notice de
Vente Conjointe) relative à l'Offre de Vente Conjointe. Chaque Destinataire de l'Offre peut accepter la Vente Conjointe en
envoyant au Cédant une notice écrite de l'acceptation de l'Offre de Vente Conjointe dans les 30 jours de la réception de la
Notice de Vente Conjointe.
Chaque Destinataire de l'Offre aura le droit (le Droit de Vente Conjointe) de vendre conformément à l'Offre de Vente
Conjointe un nombre proportionnel de Titres détenus par ce Destinataire de l'Offre, déterminé par rapport au nombre/
montant total de Titres du Cédant en vente par le Cédant au Tiers cessionnaire (les Titres du Destinataire de l'Offre).
Le Cédant aura quinze (15) Jours Ouvrables, à partir de l'expiration de la période de 30 jours qui suite la Notice de Vente
Conjointe, pour Céder au Tiers cessionnaire, pour son compte et pour le compte des Destinataires de l'Offre, (a) les Titres
du Destinataire de l'Offre et (b) les Titres du Cédant. A défaut de cette Cession dans les délais impartis, aucune Cession
de pourra se faire sans appliquer de nouveau les dispositions de l'article 8.
La non-conformité de ce qui précède par le Cédant ou le Tiers cessionnaire (y compris, afin d'éviter tout doute, le défaut
par ce dernier d'accepter et appliquer les termes et conditions de la Cession), le Cédant sera obligé d'acquérir des Destina-
taires de l'Offre qui souhaitent exercer leur Droit de Vente Conjointe, tous les Titres pour lesquels il souhaite exercer son
Droit de Vente Conjointe (au prix et aux conditions (initialement) offerts par le Tiers cessionnaire).
8.4 Inscription des cessions
La cession des Actions peut se faire par une déclaration écrite de cession inscrite au registre de(s) Actionnaire(s) de la
Société, cette déclaration de cession devant être datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par des personnes détenant
les pouvoirs de représentation nécessaires pour agir à cet effet ou, conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code
Civil luxembourgeois relatives à la cession de créances.
La Société peut également accepter comme preuve de cession d'Actions d'autres instruments de cession, dans lequel les
consentements du cédant et du cessionnaire sont établis, et jugés suffisants par la Société.
Art. 9. Pouvoirs de l'Assemblée Générale. Aussi longtemps que la Société n'a qu'un Actionnaire, l'Actionnaire Unique
a tous les pouvoirs conférés à l'Assemblée Générale. Dans ces Statuts, toute référence aux décisions prises ou aux pouvoirs
exercés par l'Assemblée Générale est une référence aux décisions prises ou aux pouvoirs exercés par l'Actionnaire Unique
tant que la Société n'a qu'un Actionnaire. Les décisions prises par l'Actionnaire Unique sont enregistrées par voie de procès-
verbaux.
Dans l'hypothèse d'une pluralité d'Actionnaires, toute Assemblée Générale régulièrement constituée représente tous les
Actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
Société.
Art. 10. Assemblée Générale annuelle - Autres assemblées. L'Assemblée Générale annuelle se tient conformément à la
loi luxembourgeoise à Luxembourg au siège social de la Société ou à tout autre endroit de la commune du siège social
indiqué dans les convocations, le 15 décembre de chaque année à 13:00 heures. Si ce jour n'est pas un Jour Ouvrable,
l'Assemblée Générale annuelle se tiendra le premier Jour Ouvrable suivant.
Nonobstant ce qui précède, l'Assemblée Générale annuelle peut se tenir à l'étranger si le Conseil ou, le cas échéant,
l'Administrateur Unique, constate souverainement que des circonstances exceptionnelles le requièrent.
Les autres assemblées des Actionnaires pourront se tenir aux lieu et heure spécifiés dans les avis de convocation.
Tout Actionnaire peut participer à l'Assemblée Générale par conférence téléphonique, vidéo conférence ou tout autre
moyen de communication similaire grâce auquel (i) les Actionnaires participant à la réunion de l'assemblée peuvent être
identifiés, (ii) toute personne participant à l'assemblée peut entendre les autres participants et leur parler, (iii) la réunion de
l'Assemblée Générale est retransmise en direct et (iv) les Actionnaires peuvent valablement délibérer. La participation à
une assemblée par un tel moyen de communication équivaudra à une participation en personne à une telle assemblée.
Art. 11. Délais de convocation, quorum, avis de convocation, procurations et vote. Les délais de convocation et quorum
requis par la loi sont applicables aux avis de convocation et à la conduite de l'Assemblée Générale, dans la mesure où il
n'en est pas disposé autrement dans les Statuts ou dans le Pacte d'Actionnaires.
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Le Conseil ou l'Administrateur Unique, selon le cas, ainsi que le commissaire aux comptes peuvent convoquer une
Assemblée Générale.
Ils sont obligés de la convoquer de façon qu'elle soit tenue dans le délai d'un (1) mois, lorsque des Actionnaires repré-
sentant le dixième (1/10) du capital social souscrit le requièrent par une demande écrite, indiquant l'ordre du jour.
Un ou plusieurs Actionnaires représentant au moins un dixième (1/10) du capital social souscrit peuvent demander
l'inscription d'un ou de plusieurs points à l'ordre du jour de toute Assemblée Générale. Cette demande doit être envoyée
par lettre recommandée cinq (5) jours au moins avant la tenue de l'Assemblée Générale en question.
Les avis de convocation pour chaque Assemblée Générale doivent contenir l'ordre du jour et sont faites par des annonces
insérées deux fois à huit (8) jours d'intervalle au moins et huit (8) jours avant l'Assemblée Générale, dans le Mémorial et
dans un journal de Luxembourg.
Des lettres missives seront adressées huit (8) jours avant l'assemblée aux Actionnaires.
Quand toutes les Actions sont nominatives, les convocations peuvent être faites uniquement par lettres recommandées.
Si tous les Actionnaires sont présents et/ou représentés à l'Assemblée Générale, et déclarent avoir été dûment convoqués
et informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'Assemblée Générale pourra être tenue sans convocation préalable.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la loi ou par les Statuts ou le Pacte d'Actionnaires, les décisions
de l'Assemblée Générale dûment convoquée sont prises à la majorité simple des Actionnaires présents ou représentés et
votants.
Cependant, toute décision de l'Assemblée Générale se rapportant aux points suivants requiert l'approbation d'EverYi
présent ou représenté à l'Assemblée Générale:
(i) toute décision concernant la déclaration et le paiement de dividendes ou toute autre distribution à un Actionnaire
(telle que la scission, le rachat d'actions, la liquidation ou la liquidation partielle (à l'exclusion de paiements effectués dans
le cours normal des activités en vertu de et conformément aux termes d'un accord écrit (y compris, afin d'éviter tout doute,
le Contrat de Franchise et de Développement));
(ii) toute nomination ou toute révocation des membres du Conseil non conformes aux dispositions du Pacte d'Action-
naires;
(iii) tout changement de Réviseurs;
(iv) toute modification des Statuts;
(v) toute restructuration de la Société (fusion, scission ou autre transaction);
(vi) (a) une augmentation du capital social de la Société au-dessus du capital social autorisé, (b) toute réduction du
capital social de la Société, (c) toute émission d'instruments de dette convertibles, instruments de dette portant un droit ou
une option de souscription de nouvelles Actions, et/ou (d) l'achat ou le rachat d'Actions par la Société; et
(vii) la dissolution et la liquidation subséquente (autrement que dans le contexte d'une Sortie).
Les décisions pour modifier les Statuts peuvent seulement être adoptées par une Assemblée Générale représentant au
moins la moitié (1/2) du capital social et pour laquelle l'ordre du jour indique les modifications statutaires proposées, et le
cas échéant, le texte de celles qui touchent à l'objet ou à la forme de la Société.
Si la première de ces conditions n'est pas remplie, une nouvelle assemblée peut être convoquée, dans les formes prévues
par les Statuts, par des annonces insérées deux fois, à quinze (15) jours d'intervalle au moins et quinze (15) jours avant
l'Assemblée Générale dans le Mémorial et dans deux (2) journaux de Luxembourg. Cette convocation reproduit l'ordre du
jour, en indique la date et le résultat de la précédente assemblée.
La seconde assemblée délibère valablement, quelle que soit la portion du capital représentée. Dans les deux assemblées,
les résolutions, pour être valables, devront réunir les deux tiers (2/3) au moins des voix exprimées à l'Assemblée Générale
concernée. Les voix attachées aux Actions pour lesquelles l'Actionnaire n'a pas pris part au vote ou s'est abstenu ou a voté
blanc ou nul ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité.
Chaque Actionnaire peut prendre part aux Assemblées Générales en désignant par écrit, soit en original, soit par téléfax
ou par courriel muni d'une signature électronique (conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise), une autre personne
comme mandataire, Actionnaire ou non.
Le changement de la nationalité de la Société et l'augmentation des engagements des Actionnaires ne peuvent être décidés
qu'avec l'accord unanime des Actionnaires.
Chaque Action donne droit à une voix aux Assemblées Générales.
Les Actionnaires peuvent voter par écrit (au moyen d'un formulaire) sur les projets de résolutions soumis à l'Assemblée
Générale à condition que les formulaires indiquent (i) les nom, prénom, adresse et signature des Actionnaires, (ii) l'indication
des actions pour lesquelles l'Actionnaire exercera son droit, (iii) l'agenda tel que décrit dans la convocation et (iv) les
instructions de vote (approbation, refus, abstention) pour chaque sujet de l'ordre du jour. Les formulaires originaux devront
être envoyés à la Société avant la tenue de l'Assemblée Générale.
Avant de commencer les délibérations, les Actionnaires élisent en leur sein un président de l'Assemblée Générale. Le
président nomme un secrétaire et les Actionnaires nomment un scrutateur. Le président, le secrétaire et le scrutateur forment
le bureau de l'Assemblée Générale.
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Les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale seront signés par les membres du bureau de l'Assemblée
Générale et par tout Actionnaire qui exprime le souhait de signer.
Cependant, si les décisions de l'Assemblée Générale doivent être certifiées, des copies ou extraits à utiliser devant un
tribunal ou autre part doivent être signés par le Président du Conseil.
Art. 12. Administration. Tant que la Société n'a qu'un Actionnaire Unique, la Société peut être administrée par un
Administrateur Unique qui n'a pas besoin d'être l'Actionnaire.
Si la Société a plus d'un Actionnaire, la Société est administrée par un Conseil comprenant au moins douze (12) Ad-
ministrateurs, dont quatre (4) au moins seront des Administrateurs A et un maximum de deux (2) seront des Administrateurs
B, et un nombre identique d'Administrateurs C qui devra à tout moment être égal au nombre d'Administrateurs A et B.
L'Administrateur Unique et les membres du Conseil ne sont pas nécessairement Actionnaires et sont élus pour un terme
ne pouvant excéder six (6) ans et ils sont rééligibles.
PM Group sera autorisé, moyennant l'envoi d'une notice écrite à la Société, à désigner à la nomination et la révocation
par l'Assemblée Générale quatre (4) personnes ou entités en tant qu'administrateurs de la Société, ces administrateurs étant
désignés les Administrateurs A.
EverYi sera autorisé, moyennant l'envoi d'une notice écrite à la Société, à désigner à la nomination et la révocation par
l'Assemblée Générale deux (2) personnes ou entités en tant qu'administrateurs de la Société, ces administrateurs étant
désignés les Administrateurs B.
En outre, PM Group et EverYi seront chacun autorisés, moyennant l'envoi d'une notice écrite à la Société, à désigner à
la nomination et la révocation par l'Assemblée Générale un nombre égal de personnes ou entités en tant qu'administrateurs
de la Société (d'un nombre total égal au nombre d'Administrateurs A et d'Administrateurs B), ces administrateurs étant
désignés les Administrateurs C. Les Administrateurs C seront à tout moment des personnes ou entités résidant à Luxem-
bourg.
Chacun de PM Group et EverYi est autorisé à nommer un observateur au sein du Conseil (l'Observateur). Tout Obser-
vateur sera autorisé à participer à toutes les réunions du Conseil. Un Observateur ne sera pas autorisé à voter lors d'une
quelconque réunion, mais sera autorisé à parler. Chacun de PM Group et EverYi peut révoquer l'Observateur qu'il a nommé.
L'Assemblée Générale décidera de la nomination et de la révocation des Administrateurs conformément à une notice
écrite envoyée à la Société aussitôt que possible et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la réception de la notice
par la Société. L'Assemblée Générale déterminera également le nombre d'Administrateurs dans les limites fixées ci-dessus,
leur rémunération (le cas échéant) et la durée de leur mandat. Toute nomination ou toute révocation devra, sauf intention
contraire manifeste, prendre effet aussitôt que la nomination ou la révocation aura été confirmée par l'Assemblée Générale
conformément aux présents Statuts et au Pacte d'Actionnaires. Tout Administrateur peut être révoqué avec ou sans motif
et/ou remplacé, à tout moment, par une décision adoptée par l'Assemblée Générale conformément aux présents Statuts et
au Pacte d'Actionnaires.
Lorsqu'une personne morale est nommée Administrateur (la Personne Morale), la Personne Morale doit désigner une
personne physique en tant que représentant permanent qui la représentera comme Administrateur Unique ou les membres
du Conseil, conformément à l'article 51bis de la Loi.
En cas de vacance d'un poste d'Administrateur pour cause de décès, de retraite ou toute autre cause, les Administrateurs
restants pourront élire, à la majorité des voix, un Administrateur pour pourvoir au remplacement du poste devenu vacant
jusqu'à la prochaine Assemblée Générale. En l'absence d'Administrateur disponible, une Assemblée Générale devra être
rapidement convoquée par le commissaire aux comptes et se tenir pour nommer de nouveaux Administrateurs.
Art. 13. Réunion. Le Conseil doit nommer un Président parmi ses membres et peut désigner un secrétaire, Administrateur
ou non, qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux des réunions du Conseil, des résolutions passées en Assemblée
Générale ou des résolutions passées par l'Actionnaire Unique. Le Président préside toutes les réunions du Conseil. En son
absence, les autres Administrateurs nommeront un autre Président pro tempore qui présidera la réunion en question par un
vote à la majorité simple des Administrateurs présents et/ou représentés à la réunion en question.
Les réunions du Conseil sont convoquées par le Président ou par deux (2) Administrateurs, au lieu indiqué dans l'avis
de convocation.
Le Conseil se réunira à chaque fois que les intérêts de la Société le requièrent et, dans tous les cas, au moins tous les
trimestres. Au moins une réunion formelle du Conseil devra se tenir au cours d'une année calendrier au Luxembourg, les
Administrateurs participant à ce Conseil devant participer en personne.
Avis écrit de toute réunion du Conseil est donné à tous les Administrateurs au moins trois (3) Jours Ouvrables avant la
date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés
brièvement dans la convocation au Conseil. Un tel avis n'est pas requis si tous les membres du Conseil sont présents ou
représentés lors de la réunion et s'ils déclarent avoir été dûment informés, avoir eu connaissance de l'ordre du jour à l'avance
et renoncé à cette formalité. Cette renonciation doit se faire par écrit, soit en original, soit par téléfax ou par courriel muni
d'une signature électronique (conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise), par chaque membre du Conseil.
Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion se tenant aux lieu et heures prévus dans une résolution
préalablement adoptée par le Conseil.
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Tout Administrateur peut se faire représenter lors d'une réunion du Conseil en désignant par écrit soit en original, soit
par téléfax ou par courriel muni d'une signature électronique (conforme aux exigences de la loi luxembourgeoise), un autre
Administrateur comme son mandataire.
Le Conseil ne peut délibérer et/ou agir valablement que si la majorité au moins des Administrateurs est présente ou
représentée ors d'une réunion du Conseil. Si ce quorum n'est pas atteint à la première réunion, une deuxième réunion sera
convoquée au plus tôt cinq (5) Jours Ouvrables suivant la première réunion. Cette deuxième réunion peut valablement
délibérer sur les points de l'ordre du jour, que le quorum soit ou non atteint.
Au cas où lors d'une réunion, il existe une parité des votes pour et contre une résolution, la voix du Président de la
réunion ne sera pas prépondérante.
Tout Administrateur peut participer à la réunion du Conseil par conférence téléphonique, vidéo conférence ou tout autre
moyen de communication similaire grâce auquel (i) tous les Administrateurs participant à la réunion peuvent être identifiés,
(ii) toute personne participant à la réunion peut entendre les autres participants et leur parler (iii) la réunion est retransmise
en direct et (iv) les Administrateurs peuvent valablement délibérer. La participation à une réunion par un tel moyen de
communication équivaudra à une participation en personne à une telle réunion. Une réunion du Conseil qui se tient par le
biais de tels moyens de communication sera considérée comme s'étant tenue au Luxembourg.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, en cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles le justifiant, une réso-
lution du Conseil peut également être prise par écrit. Une telle résolution doit consister en un seul ou plusieurs documents
contenant les résolutions et signés, manuellement ou électroniquement par une signature électronique (conforme aux exi-
gences de la loi luxembourgeoise) par tous les Administrateurs. La date d'une telle résolution est la date de la dernière
signature.
L'article 13 ne s'applique pas dans le cas où la Société est administrée par un Administrateur Unique.
Art. 14. Procès-verbaux de réunions du Conseil et des résolutions de l'Administrateur Unique. Les résolutions prises
par l'Administrateur Unique sont inscrites dans des procès-verbaux tenus au siège social de la Société.
Les procès-verbaux des réunions du Conseil sont signés par le Président ou un membre du Conseil qui en aura assumé
la présidence ou par tous les Administrateurs ayant assisté à la réunion. Les procès-verbaux des résolutions prises par
l'Administrateur Unique sont signés par l'Administrateur Unique.
Les copies ou extraits de procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou deux (2)
Administrateurs ou l'Administrateur Unique (le cas échéant).
Art. 15. Pouvoirs du Conseil. Le Conseil ou, le cas échéant, l'Administrateur Unique est investi des pouvoirs les plus
larges pour gérer les affaires de la Société et autoriser et/ou exécuter ou faire exécuter tous les actes de disposition et
d'administration correspondant à l'objet social de la Société.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou par les Statuts à l'Assemblée Générale sont de la compétence
du Conseil ou, le cas échéant, de l'Administrateur Unique.
Art. 16. Délégation de pouvoirs. Le Conseil peut nommer un délégué à la gestion journalière, Actionnaire ou non,
membre du Conseil ou non, qui aura les pleins pouvoirs pour agir au nom de la Société pour tout ce qui concerne la gestion
journalière et les affaires de la Société.
Le Conseil peut nommer une personne, Actionnaire ou non, Administrateur ou non, en qualité de représentant permanent
de toute entité dans laquelle la Société est nommée membre du conseil d'administration. Ce représentant permanent agira
de son propre chef, mais au nom et pour le compte de la Société et engagera la Société en sa qualité de membre du conseil
d'administration d'une telle entité.
Le Conseil est aussi autorisé à nommer une personne, Administrateur ou non, pour l'exécution de missions spécifiques
à tous les niveaux de la Société.
Art. 17. Signatures autorisées. La Société est engagée en toutes circonstances vis-à-vis des tiers par (i) la signature
conjointe d'au moins deux (2) Administrateurs, dont un au moins doit être un Administrateur A et au moins un autre étant
un Administrateur C ou (ii) la signature de l'Administrateur Unique en présence d'un Administrateur unique.
La Société est également engagée par la signature conjointe de toutes personnes ou l'unique signature de toute personne
à qui de tels pouvoirs de signature auront été délégués par le Conseil ou par l'Administrateur Unique, et ce dans les limites
des pouvoirs qui leur auront été conférés. Dans les limites de la gestion journalière, la Société sera engagée par la seule
signature, selon le cas, de la personne nommée à cet effet conformément au premier paragraphe de l'article 16 ci-dessus.
Art. 18. Matières réservées du Conseil. Ni la Société ni aucune Filiale ne doit faire ce qui suit (ou faire une quelconque
chose similaire ou ayant un effet similaire à ce qui suit, ou désigner ou donner pouvoir à un administrateur-délégué ou
octroyer des pouvoirs de signature individuelle ou conjointe à toute(s) personne(s) en relation avec ce qui suit) sans l'accord
préalable du Conseil, lequel accord doit, pour les besoins de cet article 18, inclure l'accord d'un Administrateur B:
(i) la conclusion, les modifications ou la résiliation de tout contrat de franchise, de licence ou d'entreprise commune se
rapportant à une part substantielle des activités du groupe;
(ii) toute acquisition de plus de cinq cent mille Euro (EUR 500.000,-) ou si le chiffre d'affaires de la cible dépasse vingt-
cinq pourcent (25%) du chiffre d'affaires consolidé de la Société;
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(iii) la conclusion, les modifications ou la résiliation de contrats et transactions entre la Société (ou l'une de ses Filiales)
et un Actionnaire (ou l'un de ses Affiliés) (y compris, afin d'éviter tout doute, le Contrat de Franchise et de Développement)
autres que les transactions effectuées dans le cours normal des activités en vertu de et conformément aux termes d'un accord
écrit (y compris, afin d'éviter tout doute, le Contrat de Franchise et de Développement);
(iv) une augmentation de capital au-dessus du capital social autorisé (dans la mesure applicable, et dans les limites de
l'article 6), ou généralement toute décision relative à l'émission ou à la modification des termes de tout autre type de
financement en capital ou dette de la Société ou une Filiale par un Actionnaire (mais à l'exclusion de toute décision relative
à un financement de dette par un tiers);
(v) toute décision relative à une Sortie totale ou partielle;
(vi) toute décision augmentant le nombre d'actions à émettre dans le cadre d'un plan d'incitation des administrateurs
supérieur au seuil de dix pourcent (10%);
(vii) toutes modifications des statuts des Filiales (autres que les changements d'ordre administratif);
(viii) toute décision relative à la déclaration et au paiement de dividendes ou toute autre distribution à un Actionnaire
(telle que la scission, le rachat d'actions, la liquidation ou la liquidation partielle (à l'exclusion de paiements effectués dans
le cours normal des activités en vertu de et conformément aux termes d'un accord écrit (y compris, afin d'éviter tout doute,
le Contrat de Franchise et de Développement) dans le contexte des relations d'affaires courantes entre PM Group et la
Société;
(ix) toute décision relative à la nomination et la formule de rémunération (y compris tout régime incitatif à base d'actions)
du PDG, du Directeur Financier et du Chef d'Exploitation, ainsi que toute décision relative à toute augmentation subséquente
de la formule de rémunération du PDG (y compris tout régime incitatif à base d'actions) qui (A) pendant les trois (3)
premiers exercices sociaux, dépasserait 100% du taux de croissance annuel du revenu de la Société et (B) par la suite,
dépasserait le montant total de (a) cinquante pourcent (50%) du taux de croissance annuel du revenu de la Société et (b)
cinquante pourcent (50%) du taux de croissance EBITDA annuel de la Société;
(x) tout nouveau contrat conclu en-dehors du cours normal des activités;
(xi) toute expansion des Activités, qu'elle soit géographique (des Territoires supplémentaires) ou en-dehors des activités
exercées à tout moment par PM Group;
(xii) tout changement des politiques comptables;
(xiii) toute décision relative à l'initiation, au règlement et à la défense de toute procédure de réclamation ou de litige
excédant un million cinq cent mille euro (EUR 1.500.000,-) et qui pourrait affecter matériellement la Société ou l'une de
ses Filiales; et
(xiv) l'approbation du Budget et du Plan d'Activités.
L'article 18 ne s'applique pas lorsque la Société est administrée par un Administrateur Unique.
Art. 19. Commissaire(s) aux comptes. Les opérations de la Société sont surveillées par un ou plusieurs commissaires
aux comptes ou, dans les cas prévus par la loi, par un réviseur d'entreprises agréé externe et indépendant. Le commissaire
aux comptes est élu pour une période n'excédant pas six (6) ans et il est rééligible.
Le(s) commissaire(s) aux comptes est(sont) nommé(s) par l'Assemblée Générale qui détermine leur nombre, leur ré-
munération et la durée de leur fonction. Le(s) commissaire(s) en fonction peut être révoqué(s) à tout moment, avec ou sans
motif, par l'Assemblée Générale.
Art. 20. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le 1
er
juillet de chaque année et se termine le 30 juin
de l'année suivante.
Art. 21. Comptes annuels. Chaque année, à la fin de l'année sociale, le Conseil ou, le cas échéant, l'Administrateur
Unique dressera les comptes annuels de la Société dans la forme requise par la Loi.
Le Conseil ou l'Administrateur Unique, selon le cas, soumettra au plus tard un (1) mois avant l'Assemblée Générale
Annuelle ordinaire le bilan et le compte de profits et pertes ensemble avec leur rapport et les documents afférents tels que
prescrits par la loi, à l'examen du(des) commissaire(s) aux comptes, qui rédigera/ont sur cette base son(leur) rapport de
révision.
Le bilan, le compte de profits et pertes, le rapport du Conseil ou de l'Administrateur Unique, selon le cas, le rapport du
(des) commissaire(s) aux comptes ainsi que tous les autres documents requis par la loi, seront déposés au siège social de
la Société au moins quinze (15) jours avant l'Assemblée Générale annuelle. Ces documents seront à la disposition des
Actionnaires qui pourront les consulter durant les heures de bureau ordinaires.
Art. 22. Affectation des bénéfices. Il est prélevé sur le bénéfice net annuel de la Société cinq pourcent (5%) qui sont
affectés à la réserve légale requise par la loi. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint
dix pourcent (10%) du capital social de la Société tel qu'il est fixé ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit de temps
à autre, conformément à l'article 6 ci-dessus, et deviendra obligatoire à nouveau si la réserve légale descend en dessous de
ce seuil d'un dixième (1/10).
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L'Assemblée Générale décide de l'affectation du solde restant du bénéfice net annuel et peut décider de payer des
dividendes de temps à autre, comme elle estime à sa discrétion convenir au mieux à l'objet et à la politique de la Société
et dans les limites de la Loi.
Les dividendes peuvent être payés en euros ou en toute autre devise choisie par le Conseil ou, le cas échéant par
l'Administrateur Unique, et doivent être payés aux lieu et heures choisis par le Conseil ou l'Administrateur Unique, selon
le cas.
Le Conseil peut décider de payer des dividendes intérimaires sous les conditions et dans les limites fixées par la Loi.
Art. 23. Dissolution. La Société n'est pas dissoute du fait de la mort, de la suspension des droits civils, de l'incapacité,
de la faillite, de l'insolvabilité ou de tout autre évènement similaire affectant un ou plusieurs Actionnaires.
La Société peut être dissoute, à tout moment, par une résolution de l'Assemblée Générale statuant comme en matière de
modifications des Statuts, dans les conditions prévues à l'article 11 ci-dessus. En cas de dissolution de la Société, il sera
procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs (qui peuvent être des personnes physiques ou morales)
nommés par l'Assemblée Générale décidant cette liquidation. Cette Assemblée Générale déterminera également les pou-
voirs et la rémunération du ou des liquidateur(s).
Le boni de liquidation, après la réalisation des actifs et le paiement des dettes, sera distribué aux Actionnaires propor-
tionnellement aux Actions détenues par eux.
Art. 24. Droit applicable. Toutes les questions qui ne sont pas régies expressément par les présents Statuts seront tran-
chées conformément à la Loi et/ou, le cas échéant, tout pacte d'actionnaires applicable à la Société de temps à autre.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence aujourd'hui et se termine le 30 juin 2016.
<i>Souscriptionsi>
Les Statuts ayant ainsi été arrêtés, les Actionnaires Fondateurs, prénommés et représentés tel que décrit ci-dessus,
déclarent qu'ils souscrivent à cent vingt mille une (120.001) actions représentant la totalité du capital social de la Société
comme suit:
- PM Group, prénommé, à soixante mille une (60.001) actions; et
- EverYi, prénommé, à soixante mille (60.000) actions.
Toutes ces actions ont été entièrement libérées par les Actionnaires Fondateurs par des paiements en espèces, de sorte
que le montant de cent vingt mille un euros (EUR 120.001,-) payé par les Actionnaires Fondateurs est désormais à la libre
disposition de la Société, ainsi qu'il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
<i>Déclaration - Estimation des fraisi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la Loi et en constate
expressément l'accomplissement. Il confirme en outre que ces Statuts sont conformes aux dispositions de l'article 27 de la
Loi.
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
en raison du présent acte, sont estimés approximativement à la somme de mille six cents euros (EUR 1.600).
<i>Résolutions des actionnaires fondateursi>
Les Actionnaires Fondateurs prénommés, représentant l'intégralité du capital social souscrit de la Société, ont pris les
résolutions suivantes à l'unanimité:
1. le nombre d'administrateurs est fixé à douze (12);
2. les personnes suivantes sont nommées en tant qu'administrateurs de la Société ayant un pouvoir de signature A:
- Monsieur Pierre Marcolini, né le 12 juillet 1964 à Charleroi, Belgique, demeurant à Rue de la Concorde 21/RC00,
1050 Ixelles, Belgique;
- Monsieur Olivier Coune, né le 28 décembre 1955 à Bruxelles, Belgique, demeurant à Chaussée de Vleurgat, 80 box
i2, 1050 Bruxelles, Belgique;
- Monsieur David Belhassen, né le 27 mai 1955 à Paris 10E, France, demeurant professionnellement au 36-38 Wigmore
Street, Londres W1U 2LJ, Royaume-Uni;
- Madame Ing-Nan Nancy Shen, née le 20 septembre 1966 à Taiwan, demeurant professionnellement au 36-38 Wigmore
Street, Londres W1U 2LJ, Royaume-Uni;
3. les personnes suivantes sont nommées en tant qu'administrateurs de la Société ayant un pouvoir de signature B:
- Madame Susan Lin, Administrateur B, née le 29 octobre 1965 à Taipei City, Taiwan, demeurant à Flat D, 47/F, Tower
5, The Legend, 23 Tai Hang drive, Jardine's Lookout, Hong Kong;
- Monsieur Leo Fang, Administrateur B, né le 6 août 1970 à Tianjin, Chine, demeurant à Room 801, No. 12, 1083 Ping
Xing Guan Road, Zhabei District, Shanghai, Chine;
4. les personnes suivantes sont nommées en tant qu'administrateurs de la Société ayant un pouvoir de signature C:
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- Monsieur Remy Cornet, Administrateur C, né le 8 juin 1984 à Marche-en-Famenne, Belgique, ayant son adresse
professionnelle au 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- Madame Constance Collette, Administrateur C, née le 21 juin 1976 à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
ayant son adresse professionnelle au 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- Madame Delphine Schmidt, Administrateur C, née le 2 février 1984 à Liège, Belgique, ayant son adresse profession-
nelle au 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- Madame Krystel Stoffel, Administrateur C, née le 10 juillet 1984 à Arlon, Belgique, ayant son adresse professionnelle
au 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
- Monsieur Manuel Mouget, Administrateur C, né le 6 janvier 1977 à Messancy, Belgique, ayant son adresse profes-
sionnelle au 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg; ey
- Monsieur Christophe Gaul, né le 3 avril 1977 à Messancy, Belgique, ayant son adresse professionnelle au 7, rue Robert
Stümper, L-2557 Luxembourg, grand-Duché de Luxembourg.
5. PME Xpertise, une société à responsabilité limitée ayant son siège social au 2B, Ennert dem Bierg, L-5244 Sandweiler,
Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 100.087, est nommée en tant que commissaire aux comptes de la Société;
6. le mandat des membres du Conseil et du commissaire aux comptes ainsi nommés prendra fin à l'issue de l'Assemblée
Générale annuelle tenue en 2021; et
7. le siège social de la Société est fixé au 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la requête des parties comparantes, le présent acte a
été établi en anglais, suivi d'une version française. A la requête de ces mêmes parties comparantes et en cas de divergence
entre les versions anglaise et française, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé à Mondorf-les-Bains, en l'étude du notaire soussigné, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire des parties comparantes, connues du notaire soussigné par leur nom, prénom usuel,
état civil et demeure, ledit mandataire des parties comparantes a signé avec le notaire soussigné le présent acte.
Signé: F. Stolz-Page, M. Loesch.
Enregistré à Grevenmacher A.C., le 22 octobre 2015. GAC/2015/8955. Reçu soixante-quinze euros. 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Pour expédition conforme.
Mondorf-les-Bains, le 28 octobre 2015.
Référence de publication: 2015176148/1219.
(150195957) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2015.
Dry Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1945 Luxembourg, 8, rue de la Loge.
R.C.S. Luxembourg B 163.473.
Le Bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015178252/10.
(150197996) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2015.
Interclime Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 158.246.
<i>Extrait des résolutions prises par l'Associé unique en date du 15 octobre 2015i>
- La démission de Cordico Management AG, de son mandat de Gérant unique est acceptée avec effet immédiat;
- Vantage Capital Management AG, société enregistrée auprès du Registre du Commerce du Canton de Zurich sous le
numéro CH-020.3.029.329-6, ayant son siège social à Wengistrasse 1, CH-8004 Zurich (Suisse) est nommée Gérant unique,
avec effet immédiat et pour une durée indéterminée.
Certifiée sincère et conforme
Référence de publication: 2015179132/14.
(150199142) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2015.
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PPS Padova S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 107.485.
L’an deux mille quinze, le treize octobre.
Pardevant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme de PPS Padova S.A., une société anonyme,
ayant son siège social 44, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès
du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 107.485, constituée selon acte reçu par Maître
André Schwachtgen, alors notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg le 13 avril 2005, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 871 en date du 9 septembre 2005 (la “Société”). Les statuts de
la Société ont été modifiés la dernière fois suivant acte reçu par le notaire instrumentant le 5 mars 2015 publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1207 en date du 8 mai 2015.
L'assemblée est présidée par Monsieur Régis Galiotto, employé privé, demeurant professionnellement à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire Madame Solange Wolter-Schieres, employée privé, demeurant professionnel-
lement à Luxembourg.
L'assemblée choisit comme scrutateur Madame Magali Witwicki, employée privée, demeurant professionnellement à
Luxembourg.
Le président déclare et prie le notaire d'acter:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés et le nombre d'actions qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence, signée par le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentant. Ladite liste de présence ainsi que
les procurations resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
II) Qu'il apparaît de cette liste de présence que toutes les quarante-cinq mille (45.000) actions nominatives sont repré-
sentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l'assemblée est régulièrement constituée et peut décider
valablement sur tous les points portés à l'ordre du jour dont les actionnaires déclarent avoir parfaite connaissance.
III) Que l’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Transfert du siège social de la Société du 44, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg au 33, rue de Gasperich,
L-5826 Hesperange;
2. Modification subséquente de l’article 1
er
alinéa 2 des statuts de la Société;
3. Divers
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière a pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de transférer le siège social de la Société du 44, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg au 33,
rue de Gasperich, L-5826 Hesperange.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, l’assemblée décide de modifier l’article 1
er
alinéa 2 des statuts de la
Société qui aura désormais la teneur suivante:
« Art. 1
er
. deuxième alinéa. Le siège social est établi à Hesperange.»
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms usuels, états et demeures, les
membres du bureau ont tous signé avec le notaire la présente minute.
Signé: R. GALIOTTO, S. WOLTER, M. WITWICKI et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 19 octobre 2015. Relation: 1LAC/2015/33116. Reçu soixante-quinze euros
(75.- EUR)
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C. FRISING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 28 octobre 2015.
Référence de publication: 2015176181/53.
(150195525) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Accurate S.A.
ACS Entreprise S.A.
Ambassador TE, Ambassador TX, WB Ambassador Holdings S.e.n.c.
Anlagegesellschaft für Mitteleuropa AG en abrégé AFME AG
Anlagegesellschaft für Mitteleuropa AG en abrégé AFME AG
ANM Constructions S.A.
Armauric-Lux S.A.
Art & Finance S.A.
Atom Lux Invest S.A.
AVDR S.à r.l.
Aviva Infrastructure Debt Europe I S.A.
Beecom Média S.à r.l.
Belenus S.à r.l.
Bio-Ovo S.A.
B.I.V. S.à r.l.
Blackstone / GSO Loan Financing (Luxembourg) S.à r.l.
Borgo Luxembourg S.à r.l.
Britannia-Ausbau S.A.
CCP III Falcon Holding S.à r.l.
Chappes Flore S.àr.l.
C+ Investments
Cross Ocean EUR ESS I Lux 1 S.à r.l.
Cross Ocean EUR ESS I Lux 2 S.à r.l.
Cross Ocean USD ESS I Lux 2 S.à r.l.
Crown Enterprises
Dry Management S.à r.l.
EnerSys Holdings (Luxembourg) S.à r.l.
Hesperides Equity S.A.
Ideo S.à r.l.
Ideo S.à r.l.
Immo-Home S.à r.l.
Infinilux S.A.
Integro International S.à r.l.
Interclime Holding S.à r.l.
Italux Emballages S.à.r.l.
Japan Universal Management S.A.
KSP GP S.à r.l.
KultOUR-Dëppen, s.à r.l.
Laurasia Holding S.A., SPF
Longwy Immo S.A.
Madison CF Luxembourg S.à. r.l.
Metty's Kabelmontage S.à.r.l.
M.M.M. Finance S.à r.l.
Monte Cristo SICAV-FIS
Museum Venture S. à r.l.
Neomark s.à.r.l.
Pierre Marcolini China Holding S.A.
PPS Padova S.A.
SHIP Luxco Holding & Cy S.C.A..