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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3477
30 décembre 2015
SOMMAIRE
ACE S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166863
ADP Germany S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166865
AP Participations S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166853
Armauric-Lux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166850
Azzurro S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166854
Belalux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166851
Benelux Consulting S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166856
Betvest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166856
Blue Hills S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166850
Bocar Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166851
Caledonian Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166854
CAPB Funds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166852
Car Classifieds Asia S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
166853
CBA Investment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166851
Citadelle Capital S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166855
CUP CEE S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166861
Cup II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166874
Dani Real Estate . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166850
Danissa S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166860
Deloitte General Services . . . . . . . . . . . . . . . . .
166852
Desprez Investments International S.à r.l. . . .
166860
Die Kranspezialisten S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
166860
Dilam Company S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166860
Domaine du Moulin d'Asselborn Sàrl . . . . . . .
166859
DPE Luxemburg, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166859
EDP VI S.A., European Direct Property VI
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166878
Eiskaffee Veneziano s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
166855
Elba Group Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
166859
Elba Group Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
166859
EQ Audit S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166858
European Direct Property Management S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166877
European Direct Property VI S.A. . . . . . . . . . .
166878
iP2Entertainment Holding S.A. . . . . . . . . . . . .
166879
K.L. Diffusion S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166852
Luxbond . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166855
Lux-Croissance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166853
Lux-Protect Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166857
Lux-World Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166854
Marinvest Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166851
Orion Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166856
Ortus S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166850
Oval B.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166877
Perlectus S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166860
TK Services S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166858
166849
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U X E M B O U R G
Armauric-Lux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4069 Esch-sur-Alzette, 8, rue Docteur Emile Colling.
R.C.S. Luxembourg B 108.324.
Les Comptes Annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015178906/9.
(150198846) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2015.
Blue Hills S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 151.638.
Le bilan de la société au 31/12/2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015178092/12.
(150198476) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2015.
Dani Real Estate, Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 7, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 174.112.
L'Assemblée Générale Ordinaire qui s'est tenue en date du 30 juin 2015 à 18 heures au siège social n'a pas pu se prononcer
quant à l'article 100 des LCSC repris à l'ordre du jour. En effet, la moitié au moins du capital n'y était pas représentée.
Par conséquent, Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Qui se tiendra au siège social, en date du <i>13 janvier 2016i> à 10 heures, avec l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Décision conformément à l'article 100 des L.C.S.C.
2. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015201318/1004/15.
Ortus S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5401 Ahn, 7, route du Vin.
R.C.S. Luxembourg B 129.538.
Sie werden hiermit zu einer
ORDENTLICHEN HAUPTVERSAMMLUNG DER AKTIONAERE
der Ortus S.A., welche am <i>07. Januar 2016i> um 16.00 Uhr am Gesellschaftssitz mit der nachfolgenden Tagesordnung
stattfinden wird, eingeladen:
<i>Tagesordnung:i>
1. Berichte des Verwaltungsrates und des Kommissars
2. Vorlage und Genehmigung der Bilanz und Gewinn- und Verlustrechnung per 31.12.2014
3. Beschlussfassung über das Jahresergebnis
4. Entlastung des Verwaltungsrates und des Kommissars
5. Verschiedenes
Im Namen und Auftrag des Verwaltungsrates
Référence de publication: 2015199037/17.
166850
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U X E M B O U R G
CBA Investment, Société Anonyme.
Siège social: L-1160 Luxembourg, 24-26, boulevard d'Avranches.
R.C.S. Luxembourg B 39.646.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015178177/9.
(150198020) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2015.
Belalux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9044 Ettelbruck, 1, rue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 156.976.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015178103/10.
(150198681) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2015.
Bocar Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9999 Wemperhardt, 4, Op der Haardt.
R.C.S. Luxembourg B 170.081.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015178114/10.
(150198772) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2015.
Marinvest Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 28.612.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra devant notaire le <i>19 janvier 2016i> à 14.15 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Augmentation du capital social à concurrence de EUR 40.052 (quarante mille cinquante-deux euros) en vue de le
porter de EUR 31.000 (trente et un mille euros) à EUR 71.052 (soixante et onze mille cinquante-deux euros) par la
création de 1.615 (mille six cent quinze) actions nouvelles d'une valeur nominale de EUR 24,80 (vingt-quatre euros
quatre-vingts cents) chacune, émises au pair et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes,
entièrement souscrites et intégralement libérées moyennant versement en numéraire.
2. Souscription et libération des 1.615 actions nouvelles par l'actionnaire minoritaire, Monsieur Salvatore Monaco.
3. Modification de l'article 5 des statuts qui aura dorénavant la teneur suivante :
" Le capital souscrit de la société est fixé à EUR 71.052 (soixante et onze mille cinquante-deux euros) représenté par
2.865 (deux mille huit cent soixante-cinq) actions d'une valeur nominale de EUR 24,80 (vingt-quatre euros quatre-
vingts cents) chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts."
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015199857/534/25.
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Deloitte General Services, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 40.400,00.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 165.179.
La liste des signataires autorisés a été déposée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 novembre 2015.
Référence de publication: 2015178222/10.
(150198396) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2015.
K.L. Diffusion S.A., Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: L-2551 Luxembourg, 153, rue du X Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 72.319.
LIQUIDATION JUDICIAIRE
<i>Extraiti>
Par jugement du 23 octobre 2014, le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg siégeant en matière commerciale a
déclaré dissoute et ordonné la liquidation de la société KL DIFFUSION SA, avec siège social au 153 avenue du X Sep-
tembre, L-2551 Luxembourg, en liquidation volontaire depuis le 18 novembre 2005. Ce même jugement a nommé juge-
commissaire Monsieur Thierry SCHILTZ, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, et désigné comme liquidateur
Maître Cora MAGLO, avocat à la cour, demeurant à Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Me Cora MAGLO.
Référence de publication: 2015178497/16.
(150198498) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2015.
CAPB Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 166.912.
Etant donné que le quorum de présence requis n'a pas été atteint lors de l'assemblée générale extraordinaire des action-
naires de la Société tenue en date du 9 décembre 2015, une deuxième
l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
des actionnaires de la Société sera tenue au siège social de la Société à 9:00 heures le <i>15 janvier 2016i> afin de considérer
et voter les résolutions suivantes:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de l'article 1er des statuts afin de changer la dénomination de la Société en Indosuez Funds.
2. Entrée en vigueur du changement de dénomination au 18 janvier 2016.
Les résolutions doivent être prises par une majorité des deux tiers des actions votant.
Afin de voter à l'Assemblée:
- les détenteurs d'actions nominatives pourront être présents en personne ou être représentés par un représentant dûment
nommé;
- les actionnaires qui ne peuvent prendre part à l'Assemblée en personne sont invités à envoyer une procuration dûment
remplie et signée à CACEIS (Attn : M. Julien Boudin, CACEIS Bank Luxembourg, 5, Allée Scheffer, L-2520 Luxembourg
- Fax : (+352) 47 67 34 07 - email : julien.boudin@caceis.com) de façon à ce que la procuration y arrive au plus tard le 14
janvier 2016. Des procurations seront envoyées aux actionnaires nominatifs avec cette convocation et peuvent également
être obtenues auprès de l'adresse sus-mentionnée.
Siège social de la Société :
5, Allée Scheffer
L-2520 Luxembourg
Luxembourg
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Référence de publication: 2015200450/755/28.
166852
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U X E M B O U R G
AP Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4975 Bettange-sur-Mess, 25, rue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 145.221.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015178063/10.
(150198773) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2015.
Car Classifieds Asia S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 21.875,00.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 180.458.
La Société a été constituée suivant acte reçu par Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché
de Luxembourg, en date du 16 septembre 2013, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n° 2801
du 8 novembre 2013.
Les comptes annuels de la Société au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Car Classifieds Asia S.à r.l.
Référence de publication: 2015178128/14.
(150198419) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2015.
Lux-Croissance, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 1, place de Metz.
R.C.S. Luxembourg B 38.527.
Les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui sera tenue dans les locaux de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg à Luxembourg, 1, rue Ste Zithe,
le lundi <i>11 janvier 2016i> à 11.15 heures et qui aura l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation du projet commun de fusion daté du 24 novembre 2015 entre les sociétés LUX-CROISSANCE et LUX-
PROTECT FUND.
2. Modification de tous les articles des statuts, dont l'article 4 relatif à l'objet social de la société qui prendra la teneur
suivante : " La Société a pour objet exclusif de placer les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières variées et
autres avoirs autorisés par la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif (la "Loi")
dans le but de répartir les risques d'investissement et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion
de son portefeuille.
D'une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu'elle jugera utiles à l'ac-
complissement ou au développement de son objet dans le sens le plus large de la Loi. "
3. Refonte complète des statuts.
4. Divers.
Le projet complet des modifications statutaires ainsi que le projet commun de fusion sont disponibles sur simple demande
et sans frais au siège social de la Société.
Les propriétaires d'actions à la date de l'Assemblée sont autorisés à voter ou à donner procuration en vue du vote. S'ils
désirent être présents à l'Assemblée Générale, ils doivent en informer la Société au moins cinq jours francs avant.
Les actionnaires sont informés que l'Assemblée ne sera régulièrement constituée et ne pourra délibérer valablement sur
les points à l'ordre du jour que si la moitié du capital est présente ou représentée. Les résolutions pour être valables, devront
réunir deux tiers au moins des voix des actionnaires présents ou représentés.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015203537/755/30.
166853
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Azzurro S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4024 Esch-sur-Alzette, 35, route de Belval.
R.C.S. Luxembourg B 173.346.
Le Bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 août 2015.
CHOTIN Barbara.
Référence de publication: 2015178080/10.
(150198467) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2015.
Caledonian Invest S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-8041 Strassen, 65, rue des Romains.
R.C.S. Luxembourg B 24.850.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue à Strassen le 18 février 2015 à 11h00i>
<i>Résolution uniquei>
Le Conseil d'Administration décide de nommer la société Centre Général d'Expertises Comptables (en abrégée C.G.E.)
Sàrl, ayant son siège social au 65, Rue des Romains, L-8041 Strassen, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés
Luxembourg sous le numéro B 164 487 comme dépositaire des actions au porteur de la société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
CALEDONIAN INVEST S.A.
Référence de publication: 2015178159/14.
(150198084) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2015.
Lux-World Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 1, place de Metz.
R.C.S. Luxembourg B 48.864.
Les actionnaires du compartiment LUX-WORLD FUND HIGH INCOME sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui sera tenue dans les locaux de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg à Luxembourg, 1, rue Ste Zithe,
le lundi <i>11 janvier 2016i> à 10.30 heures et qui aura l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation du projet commun de fusion daté du 24 novembre 2015 entre les sociétés LUXBOND, LUX-PROTECT
FUND et LUX-WORLD FUND.
2. Approbation de la fusion par apport du compartiment LUX-WORLD FUND HIGH INCOME à un nouveau com-
partiment de la Sicav LUXBOND (dont le nom deviendra LUX-BOND, sous réserve de l'approbation du projet
commun de fusion par les actionnaires de LUXBOND), qui portera la dénomination LUX-BOND HIGH INCOME,
conformément aux dispositions du projet commun de fusion, des statuts et du prospectus et, en conséquence, transfert
de l'ensemble du patrimoine (passif et actif) de LUX-WORLD FUND HIGH INCOME dans le compartiment LUX-
BOND HIGH INCOME, avec date d'effet au 26 février 2016.
3. Divers.
Le projet complet des modifications statutaires ainsi que le projet commun de fusion sont disponibles sur simple demande
et sans frais au siège social de la Société.
Les propriétaires d'actions de LUX-WORLD FUND HIGH INCOME à la date de l'Assemblée sont autorisés à voter ou
à donner procuration en vue du vote. S'ils désirent être présents à l'Assemblée Générale, ils doivent en informer la Société
au moins cinq jours francs avant.
Les actionnaires sont informés que l'Assemblée ne sera régulièrement constituée et ne pourra délibérer valablement sur
les points à l'ordre du jour que si la moitié des voix du compartiment LUX-WORLD FUND HIGH INCOME sont présents
ou représentées. Les résolutions pour être valables, devront réunir deux tiers au moins des voix des actionnaires présents
ou représentés.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015203637/755/30.
166854
L
U X E M B O U R G
Eiskaffee Veneziano s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1136 Luxembourg, 1, place d'Armes.
R.C.S. Luxembourg B 50.169.
Les comptes annuels du 01/01/2014 au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015177458/10.
(150197330) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
Citadelle Capital S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 175.556.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUPAR
44, avenue J.F. Kennedy
L-1855 Luxembourg
Signatures
Référence de publication: 2015177398/13.
(150197408) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
Luxbond, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 1, place de Metz.
R.C.S. Luxembourg B 30.521.
Les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui sera tenue dans les locaux de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg à Luxembourg, 1, rue Ste Zithe,
le lundi <i>11 janvier 2016i> à 11.00 heures et qui aura l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation du projet commun de fusion daté du 24 novembre 2015 entre les sociétés LUXBOND, LUX-PROTECT
FUND et LUX-WORLD FUND.
2. Modification de la dénomination sociale de LUXBOND en LUX-BOND.
3. Modification de tous les articles des statuts, dont l'article 4 relatif à l'objet social de la société qui prendra la teneur
suivante : " La Société a pour objet exclusif de placer les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières variées et
autres avoirs autorisés par la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif (la "Loi")
dans le but de répartir les risques d'investissement et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion
de son portefeuille.
D'une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu'elle jugera utiles à l'ac-
complissement ou au développement de son objet dans le sens le plus large de la Loi. "
4. Refonte complète des statuts.
5. Divers.
Le projet complet des modifications statutaires ainsi que le projet commun de fusion sont disponibles sur simple demande
et sans frais au siège social de la Société.
Les propriétaires d'actions à la date de l'Assemblée sont autorisés à voter ou à donner procuration en vue du vote. S'ils
désirent être présents à l'Assemblée Générale, ils doivent en informer la Société au moins cinq jours francs avant.
Les actionnaires sont informés que l'Assemblée ne sera régulièrement constituée et ne pourra délibérer valablement sur
les points à l'ordre du jour que si la moitié du capital est présente ou représentée. Les résolutions pour être valables, devront
réunir deux tiers au moins des voix des actionnaires présents ou représentés.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015203510/755/31.
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Benelux Consulting S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 75.195.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 novembre 2015.
Référence de publication: 2015178105/10.
(150198445) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2015.
Betvest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 18-20, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 185.906.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Joao Luis DA FONSECA FERREIRA
<i>Manageri>
Référence de publication: 2015178109/12.
(150197826) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2015.
Orion Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 73.862.
Attendu que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société convoquée pour le 11 décembre 2015
à 11:00 heures au siège social de la Société n'a pas pu délibérer valablement faute de quorum sur la première résolution à
l'ordre du jour, les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à une seconde
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>15 janvier 2016i> à 11:00 heures au siège social de la Société, avec l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
Résolution unique :
Refonte globale des statuts de la Société (les "Statuts") avec effet à la date de l'assemblée se prononçant sur cette refonte
(l'"Assemblée") ou toute autre date décidée par l'Assemblée sur proposition du Conseil d'Administration de la Société pour
notamment :
- modifier l'Article 1 des Statuts afin de changer la dénomination de la Société de ORION SICAV en CLARESCO
SICAV;
- modifier l'Article 4 des Statuts relatif à l'objet social de la Société comme suit pour refléter la soumission de la Société
à la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif (la "Loi"):
"La Société a pour objet exclusif de placer les fonds dont elle dispose dans des valeurs mobilières et autres actifs
financiers liquides autorisés par la Loi, dans le but de répartir les risques d'investissement et de faire bénéficier les
actionnaires des résultats de la gestion de ses portefeuilles.
La Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu'elle jugera utiles à l'accomplissement ou au
développement de son objet au sens le plus large autorisé par la Loi." ;
- modifier l'Article 5 des Statuts afin d'adapter les dispositions relatives aux fusions, scissions et clôtures de compar-
timents, conformément aux dispositions de la Loi, et d'insérer un paragraphe relatif aux structures maître-nourricier ;
- modifier les Articles 7, 11 et 27 des Statuts afin notamment d'enlever toute référence aux actions au porteur et
permettre l'émission d'actions dématérialisées;
- modifier l'Article 8 des Statuts afin de prévoir une commission anti-dilution lors de l'émission des actions et de
préciser les règles de la prise en charge des frais du rapport d'évaluation du réviseur d'entreprise en cas d'apport en
nature ;
- modifier l'Article 9 des Statuts afin de prévoir une commission anti-dilution en cas de rachat d'actions et la possibilité
de réduire les ordres de rachat lorsqu'ils dépassent un certain pourcentage de la valeur nette d'inventaire ;
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- modifier l'Article 11 des Statuts quant aux restrictions à la propriété des actions et aux exigences liées à la qualité
d'investisseur institutionnel ;
- modifier l'Article 13 des Statuts afin d'ajouter un cas de suspension du calcul de la valeur nette d'inventaire ;
- modifier l'Article 15 des Statuts quant aux modalités de participation aux réunions du conseil d'administration ;
- modifier l'Article 18 des Statuts afin de préciser que la société de gestion de la Société pourra être établie dans un
Etat Membre de l'Union européenne ;
- modifier l'Article 24 des Statuts quant aux politiques d'investissement notamment à des fins de flexibilité de prévoir
que l'avis de convocation pourra se référer à une "date d'enregistrement" ;
- modifier l'Article 25 des Statuts quant aux modalités de vote et participation aux assemblées générales ;
- modifier l'Article 27 des Statuts pour étendre les modalités possibles de paiement des dividendes ; et
- mettre à jour généralement les Statuts en modifiant, entre autres; les articles 2, 3, 5, 6, 10, 12, 15, 16, 19, 20, 28, 29
et 30 des Statuts. ;
Le texte complet des modifications statutaires proposées est disponible, sur simple demande, au siège social de la Société.
L'Assemblée pourra délibérer valablement sans condition de quorum. La résolution, pour être valable, devra réunir les
deux tiers au moins des voix exprimées.
Les actionnaires qui ne sont pas en mesure d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires sont priés
de bien vouloir signer le formulaire de procuration disponible sur simple demande au siège social de la Société et de le
renvoyer par télécopie (+352 2507212347) ou par copie scannée transmise par courrier électronique
(opc_montage@degroof.lu) de telle sorte qu'elle arrive avant 16 heures (CET) le 14 janvier 2016 et l'original devra être
envoyé par courrier à ORION SICAV, à l'attention de Monsieur CROMLIN, au siège social de la Société sis 12 rue Eugène
Ruppert, L-2453 Luxembourg.
Luxembourg, le 14 décembre 2015
Au nom du Conseil d'Administration
Référence de publication: 2015200451/755/57.
Lux-Protect Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 1, place de Metz.
R.C.S. Luxembourg B 110.989.
Les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui sera tenue dans les locaux de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg à Luxembourg, 1, rue Ste Zithe,
le lundi <i>11 janvier 2016i> à 10.45 heures et qui aura l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de l'article 4 des statuts concernant l'objet social, qui prendra la teneur suivante : " La Société a pour
objet exclusif de placer les fonds dont elle dispose en valeurs mobilières variées et autres avoirs autorisés par la loi
du 17 décembre 2010 relative aux organismes de placement collectif en sa partie II (la "Loi") dans le but de répartir
les risques d'investissement et de faire bénéficier ses actionnaires des résultats de la gestion de son portefeuille.
D'une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu'elle jugera utiles à l'ac-
complissement ou au développement de son objet dans le sens le plus large de la Loi. "
2. Modification des articles 19, 24, 32 et 34 des statuts.
3. Refonte complète des statuts.
4. Approbation du projet commun de fusion daté du 24 novembre 2015 entre les sociétés LUXBOND, LUX-PROTECT
FUND et LUX-WORLD FUND ; décision réservée aux actionnaires du compartiment LUX-PROTECT FUND
BOND INVEST.
5. Approbation de la fusion par absorption du compartiment LUX-PROTECT FUND BOND INVEST par le compar-
timent LUXBOND MEDIUM TERM EURO (renommé LUX-BOND MEDIUM TERM EUR) conformément aux
dispositions du projet commun de fusion, des statuts et du prospectus et, en conséquence, transfert de l'ensemble du
patrimoine (passif et actif) de LUX-PROTECT FUND BOND INVEST dans le compartiment LUXBOND MEDIUM
TERM EURO (renommé LUX-BOND MEDIUM TERM EUR) avec date d'effet au 26 février 2016 ; décision
réservée aux actionnaires du compartiment LUX-PROTECT FUND BOND INVEST.
6. Approbation du projet commun de fusion daté du 24 novembre 2015 entre les sociétés LUX-PROTECT FUND et
LUX-CROISSANCE ; décision réservée aux actionnaires du compartiment LUX-PROTECT FUND MIXED.
7. Approbation de la fusion par absorption du compartiment LUX-PROTECT FUND MIXED par le compartiment
LUX-CROISSANCE 1 conformément aux dispositions du projet commun de fusion, des statuts et du prospectus et,
en conséquence, transfert de l'ensemble du patrimoine (passif et actif) de LUX-PROTECT FUND MIXED dans le
compartiment LUX-CROISSANCE 1 avec date d'effet au 26 février 2016 ; décision réservée aux actionnaires du
compartiment LUX-PROTECT FUND MIXED.
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8. Divers.
Le projet complet des modifications statutaires ainsi que le projet commun de fusion sont disponibles sur simple demande
et sans frais au siège social de la Société.
Les propriétaires d'actions à la date de l'Assemblée sont autorisés à voter ou à donner procuration en vue du vote. S'ils
désirent être présents à l'Assemblée Générale, ils doivent en informer la Société au moins cinq jours francs avant.
Les actionnaires sont informés que l'Assemblée ne sera régulièrement constituée et ne pourra délibérer valablement sur
les points à l'ordre du jour que si la moitié du capital est présente ou représentée. Les résolutions pour être valables, devront
réunir deux tiers au moins des voix des actionnaires présents ou représentés.
Les points (4) et (5) de l'ordre du jour seront soumis à la délibération exclusive des actionnaires du compartiment LUX-
PROTECT FUND BOND INVEST, qui ne pourront décider valablement que si la moitié des voix du compartiment sont
présents ou représentés. Les résolutions correspondantes seront adoptées si elles réunissent deux tiers au moins des voix
des actionnaires présents ou représentés du compartiment LUX-PROTECT FUND BOND INVEST.
Les points (6) et (7) de l'ordre du jour seront soumis à la délibération exclusive des actionnaires du compartiment LUX-
PROTECT FUND MIXED, qui ne pourront décider valablement que si la moitié des voix du compartiment sont présents
ou représentés. Les résolutions correspondantes seront adoptées si elles réunissent deux tiers au moins des voix des ac-
tionnaires présents ou représentés du compartiment LUX-PROTECT FUND MIXED.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015203605/755/52.
TK Services S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2167 Luxembourg, 27, rue des Muguets.
R.C.S. Luxembourg B 167.676.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Madame Manon Kellner
<i>Le gérant techniquei>
Référence de publication: 2015178806/11.
(150197798) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2015.
EQ Audit S.à r.l., Société à responsabilité limitée soparfi.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 2, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 124.782.
Suite aux résolutions de l'associé unique de la Société en date du 14 Septembre 2015 les décisions suivantes ont été
prises:
Démission des gérants et délégués à la gestion journalière suivantes à compter du 31 août 2015:
- Monsieur Johannes Laurens de Zwart, avec adresse professionnelle au 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
et
- Madame Zora Bass, avec adresse professionnelle au 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
Nomination du gérant et délégué à la gestion journalière suivant à compter du 31 août 2015 pour une durée indéterminée:
- Monsieur Carl Willy A. Speecke, né le 5 mars 1964 à Kortrijk, Belgique, avec adresse professionnelle au 46A avenue
J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
Résultant des décisions susmentionnées, le conseil de gérance de la Société est comme suit:
- Monsieur Jacob Mudde, gérant;
- Monsieur Patrick Leonardus Cornelis van Denzen, gérant et
- Monsieur Carl Willy A. Speecke, gérant.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
EQ Audit S.à r.l.
Jacob Mudde
<i>Géranti>
Référence de publication: 2015175800/25.
(150194750) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2015.
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Domaine du Moulin d'Asselborn Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8077 Bertrange, 29, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 94.950.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015178246/10.
(150198693) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2015.
DPE Luxemburg, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1748 Findel, 7, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 172.413.
Les comptes annuels mis à jour au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg. Cette version remplace le dépôt numéro L 150137707 du 29 juillet 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 octobre 2015.
Signature
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2015178248/13.
(150198033) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2015.
Elba Group Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 200.744.
<i>Extrait du contrat de cession de parts de la Société date du 29 octobre 2015i>
En vertu de l'acte de transfert de parts, daté du 29 octobre 2015, Roynet 2 S.à r.l. a transféré 90 de ses parts détenues
dans la Société de la manière suivante:
- 90 parts sociales d'une valeur de EUR 125,- chacune à la société ELBA ACQUISITION S.à r.l., ayant son siège social
au 11, Avenue de la Porte Neuve, I-2227 Luxembourg, inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés sous le
numéro B 200.885.
Luxembourg, le 02.11.2015.
Christina Horf.
Référence de publication: 2015178267/15.
(150198014) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2015.
Elba Group Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 200.744.
<i>Extrait des résolutions des associés du 30 octobre 2015i>
Les associés de la Société ont décidé comme suit:
- De nommer les personnes suivantes «Gérant» avec effet au 30 octobre 2015 et pour une durée illimitée:
* Francesco Manti, né le 7 octobre 1970 à Algrange, France, demeurant professionnellement au 11, Avenue de la Porte
Neuve, L-2227 Luxembourg;
* Muzna Mustafa Ali Abdul Latif, né le 27 janvier 1988 à Bousher, Oman, demeurant professionnellement au 37, Way
2601, Beach One, 5
ème
étage, 134 Muscat, Oman.
Luxembourg, le 3 novembre 2015.
Christine Horf.
Référence de publication: 2015178268/16.
(150198702) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2015.
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Desprez Investments International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2086 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 188.935.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015178242/9.
(150198214) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2015.
Die Kranspezialisten S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9177 Niederfeulen, 22, route de Bastogne.
R.C.S. Luxembourg B 72.000.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015178244/10.
(150198920) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2015.
Dilam Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1260 Luxembourg, 5, rue de Bonnevoie.
R.C.S. Luxembourg B 130.195.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DILAM COMPANY S.A.
Référence de publication: 2015178245/10.
(150198576) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2015.
Perlectus S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2128 Luxembourg, 32, rue Marie-Adélaïde.
R.C.S. Luxembourg B 177.853.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 octobre 2015.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015178652/11.
(150198292) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2015.
Danissa S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 137.463.
EXTRAIT
La société Amicorp Luxembourg S.A., agent domiciliataire, ayant son siège social au 11-13 Boulevard de la Foire,
L-1528 Luxembourg et enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Société Luxembourg sous le numéro B 49731,
a été nommée en date du 3 novembre 2015 en qualité d'agent dépositaire des actions au porteur de la Société avec effet
immédiat.
Luxembourg, le 3 novembre 2015.
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2015178237/14.
(150198956) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2015.
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CUP CEE S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 198.293.
In the year two thousand fifteen, on the twenty-first of October,
Before us Maître Karine REUTER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Cup CEE (JV) SCSp, a special limited partnership company (société en commandité spéciale), incorporated under the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 15, rue Edward Steichen, L- 2540 Luxembourg,
registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B199.090, here represented by its General
Partner, Revetas GP S.à r.l. having its registered office at 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, registered with
the Luxembourg Trade and Companies Register under number B199.070, by its sole manager Charlotte Lahaije-Hultman,
here represented by AURORE DARGENT , professionally residing in Luxembourg, by a virtue of proxy
which after having been signed ne varietur by the appearing party and the undersigned notary will be registered with
this minute, hereafter “the proxy”,
The foresaid company, represented as stated above, acting as the sole shareholder of
Cup CEE S.à r.l.
a “société à responsabilité limitée” having its registered office at 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg regis-
tered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B198.293,
incorporated pursuant to a deed of Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, on the 1
st
July 2015,
published in the Memorial C number 2286 from 28 August 2015.
The appearing party, acting in said capacity, has requested the undersigned notary to state the following resolutions of
the sole shareholder.
<i>First resolutioni>
The sole shareholder decides to increase the company's present share capital by an amount of four hundred fifteen
thousand Euro (EUR 415,000.) from twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) to the amount of four hundred
seventeen thousand five hundred Euro (EUR 417,500.-) and decides to issue four hundred fifteen thousand (415,000) new
shares having a nominal value of one Euro (EUR 1,-), which will all be subscribed by the present shareholder, subject to
the payment of a global share premium amounting to four hundred fifteen thousand Euro (EUR 415,000.-), out of which
an amount of forty one thousand seven hundred fifty Euro (EUR 41,750.-) shall be allocated to the legal reserve of the
Company, the whole to be fully paid up through a contribution in kind of a portion of a claim (the “Contribution”)
Proof has been given to the undersigned notary that the amount of the Contribution has been made available to the
Company.
<i>Second resolutioni>
The sole shareholder decides after the foregoing resolution to amend the first paragraph of article 5 of the company's
articles of association which will read as follows:
“ Art. 5. (first paragraph). The Company's corporate capital is fixed at four hundred seventeen thousand five hundred
Euro (EUR 417,500.-) represented by four hundred seventeen thousand five hundred (417,500) shares with a nominal value
of one Euro (EUR 1.-) each, all subscribed and fully paid-up.”
<i>Intervention, subscription and paymenti>
Thereupon intervenes the present shareholder declares to subscribe to the new shares in the Company and to pay them
up entirely together with the payment of the share premium through the Contribution described below.
The reality of the value of the Contribution results in a certificate from the manager of the company "Cup CEE S.à r.l."
dated 20
th
October 2015.
However, the party appearing declares to give full discharge to the notary on the assessment of value of the contribution
in kind, certifying it as the value of which corresponds to reality issue.
<i>Description of the Contributioni>
The Contribution made by the present shareholder, consists of a portion of a claim of a principal amount of EUR
32,986,727.88 in exchange for the issuance of the new shares.
The total value of the contribution made by the shareholder to the Company amounts globally to EUR 830,000.00 and
is allocated as follows:
- four hundred thousand fifteen Euro (EUR 415,000.-) to the share capital; and
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- four hundred thousand fifteen Euro (EUR 415,000.-), to the share premium, out of which forty one thousand seven
hundred fifty Euro (EUR 41,750.-), to the legal reserve.
<i>Expensesi>
The expenses and remunerations which shall be borne by the Company as a result of the present deed are estimated at
approximately EUR two thousand three hundred (EUR 2,300.-).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that upon request of the above appearing
party, represented as stated above, the present deed is worded in English, followed by a French version, and upon request
of the same appearing party, in case of discrepancies between the English and the French texts, the English version will be
prevailing.
Whereof, the present notarial deed is drawn in Luxembourg, on the year and day first above written.
The document having been read to the proxy holder of the appearing party, the proxy holder of the appearing party
signed together with us, notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mil quinze, le vingt et un octobre,
Pardevant Maître Karine REUTER, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
La société Cup CEE (JV) SCSp ayant son siège social au 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, inscrite au
Registre de Commerce et des Sociétés à sous le numéro B199.090, ici représentée par son commandite Revetas GP S.à r.l.,
ayant son siège social au 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés
à sous le numéro B199.070 représentée par son gérant unique Charlotte Lahaije-Hultman,
ici représentée par,
demeurant professionnellement à Luxembourg, le tout en vertu d'une procuration sous seing privée
laquelle restera annexée après paraphes ne varietur aux présentes pour être enregistrée avec le présent acte.
Laquelle partie comparante, représentée comme exposé ci-avant, a requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
La partie comparante est le seul associé de la société à responsabilité limitée
Cup CEE S.à r.l.
établie et ayant son siège social à 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg
constituée suivant acte reçu par Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg en date du 1 juillet
2015, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B198.293, publiée au Mémorial C numéro 2286
du 27 août 2015.
En sa qualité d'associé unique de la dite société, la dite partie comparante a pris les résolutions suivantes:
<i>Première Résolutioni>
L'associé unique décide d'augmenter le capital social de la société par un montant de quatre cent quinze mille euros
(EUR 415.000,-) de son montant actuel de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) à un montant de quatre cent dix-
sept mille cinq cents euros (EUR 417.500,-) et décide d'émettre quatre cent quinze mille (415.000) nouvelles parts sociales
ayant une valeur nominale d'un euro (EUR 1,-) chacune, dont l'entièreté sera souscrite par l'associé actuel, sous réserve du
paiement d'une prime globale d'un montant de quatre cent quinze mille euros (EUR 415.000,-), dont un montant de quarante
et un mille sept cent cinquante euros (EUR 41.750,-) sera affecté à la réserve légale de la société, la totalité devant être
libérée par un apport en nature d'une partie d'une réclamation (l'"Apport").
Preuve a été donnée au notaire instrumentaire que le montant de l'Apport a été mis à disposition de la Société.
<i>Deuxième Résolutioni>
L'associé unique décide, suite à la résolution précédente, de modifier le premier alinéa de l'article 5 des statuts de la
société, qui aura dorénavant la teneur suivante:
« Art. 5. (premier alinéa). Le capital social est fixé à quatre cent dix-sept mille cinq cents euros (EUR 417.500,-)
représenté par quatre cent dix-sept mille cinq cents (417.500) parts sociales ayant une valeur nominale d'un euro (EUR 1,-)
chacune, toutes souscrites et entièrement libérées.»
<i>Intervention, Souscription et Libérationi>
Intervient alors l'associé unique actuel, qui déclare souscrire aux nouvelles actions de la société et les libérer entièrement
avec le paiement de la prime d'émission à travers l'Apport décrit ci-dessous.
La réalité de la valeur de l'Apport résulte d'une attestation du gérant de la société «Cup CEE S.à r.l.» datée du 20 octobre
2015.
Toutefois la partie comparante déclare donner pleine et entière décharge au notaire instrumentant quant à l'évaluation
de l'apport, lui certifiant que la valeur dont question correspond à la réalité.
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<i>Description de l'Apporti>
L'Apport fait par l'associé actuel consiste en une partie d'une réclamation d'un montant principal de EUR 32.986.727,88
en échange de l'émission de nouvelles actions.
La valeur totale de l'Apport fait par l'associé à la société équivaut globalement à EUR 830.000,- et est réparti comme
suit:
- quatre cent quinze mille euros (EUR 415.000,-) au capital social; et
- quatre cent quinze mille euros (EUR 415.000,-), à la prime d'émission, dont quarante et un mille sept cent cinquante
euros (EUR 41.750,-) à la réserve légale.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa
charge à raison du présent acte, s'élèvent à la somme de deux mille trois cents EUROS (EUR 2.300,-).
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que la comparante l'a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte anglais
et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Après lecture faite et interprétation donnée au représentant de la comparante, connu du notaire par nom, prénom usuel,
état et demeure, il a signé le présent acte avec le notaire.
Signés: A. DARGENT, K. REUTER.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 22 octobre 2015. Relation: 2LAC/2015/23796. Reçu soixante-quinze euros
75.-.
<i>Le Receveuri> (signé): MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME
Luxembourg, le 28 octobre 2015.
Référence de publication: 2015175682/131.
(150194896) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2015.
ACE S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1160 Luxembourg, 28, boulevard d'Avranches.
R.C.S. Luxembourg B 114.346.
DISSOLUTION
In the year two thousand and fifteen, on the twentieth day of the month of October;
Before Us Me Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned;
APPEARED:
The private limited liability company governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg “GELF Investments
(Lux) S.à r.l.”, established and having its registered office in L-1160 Luxembourg, 28, boulevard d'Avranches, registered
with the Trade and Companies Registry of Luxembourg, section B, under number 117053,
here represented by Mrs. Christina MOURADIAN, employee, with professional address in L-1160 Luxembourg, 28,
Boulevard d'Avranches, (the “Proxy-holder”), by virtue of a proxy given under private seal; which proxy, after having been
signed “ne varietur” by the Proxy-holder and the officiating notary, will remain attached to the present deed in order to be
recorded with it.
Such appearing party, represented as said before, declares and requests the officiating notary to act:
1) That the private limited liability company (“société à responsabilité limitée”) “ACE S.à r.l.”, established and having
its registered office in L-1160 Luxembourg, 28, boulevard d'Avranches, registered with the Trade and Companies Registry
of Luxembourg, section B, under number 114346, (the “Company”), has been incorporated pursuant to a deed of Me Joseph
ELVINGER, notary then residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), on December 22, 2005, published in
the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 915 of May 10, 2006,
and that the articles of association (the “Articles”) have not been amended since;
2) That the corporate capital is set at twelve thousand five hundred Euros (12,500.- EUR), represented by five hundred
(500) corporate units with a nominal value of twenty-five Euros (25,- EUR) each;
3) That the appearing party, represented as said before, is the owner of all the corporate units of the Company (the “Sole
Shareholder”);
4) That the Sole Shareholder declares to have full knowledge of the Articles and the financial standing of the Company;
5) That the Sole Shareholder of the Company declares explicitly, the winding-up of the Company and the start of the
liquidation process, with effect on today's date;
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6) That the Sole Shareholder appoints itself as liquidator of the Company, and acting in this capacity, it has full powers
to sign, execute and deliver any acts and any documents, to make any declaration and to do anything necessary or useful
so to bring into effect the purposes of this deed;
7) That the Sole Shareholder, in its capacity as liquidator of the Company, requests the notary to authentify its declaration
that all the liabilities of the Company have been paid or duly provisioned and that the liabilities in relation of the close
down of the liquidation have been duly provisioned; furthermore the liquidator declares, that with respect to eventual
liabilities of the Company presently unknown, and that remain unpaid, it irrevocably undertakes to pay all such eventual
liabilities and that as a consequence of the above all the liabilities of the Company are paid;
8) That the Sole Shareholder declares that it takes over all the assets of the Company, and that it will assume any existing
debts of the Company pursuant to point 7);
9) That the Sole Shareholder declares formally withdraw the appointment of an auditor to the liquidation;
10) That the Sole Shareholder declares that the liquidation of the Company is closed and that any registers of the Company
recording the issuance of corporate units or any other securities shall be cancelled;
11) That full and entire discharge is granted to the managers for the performance of their assignment;
12) That the books and documents of the Company will be kept for a period of five years at least at the former registered
office of the Company in L-1160 Luxembourg, 28, boulevard d'Avranches.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the Com-
pany incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is evaluated at approximately one thousand three hundred
Euros.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
party, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the Proxy-holder of the appearing party, acting as said before, known to the notary by
name, first name, civil status and residence, the said Proxy-holder has signed with Us the notary the present deed.
Suit la version en langue française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le vingtième jour du mois d'octobre;
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), sous-
signé;
A COMPARU:
La société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg “GELF Investments (Lux) S.à
r.l.”, établie et ayant son siège social à L-1160 Luxembourg, 28, Boulevard d'Avranches, inscrite au Registre de Commerce
et des Sociétés, section B, sous le numéro 117053,
ici représentée par Madame Christina MOURADIAN, employée, avec adresse professionnelle à L-1160 Luxembourg,
28, Boulevard d'Avranches, (la “Mandataire”), en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée; laquelle procuration,
après avoir été signée “ne varietur” par la Mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte afin d'être
enregistrée avec lui.
Laquelle partie comparante, représentée comme dit ci-avant, déclare et requiert le notaire instrumentant d'acter:
1) Que la société à responsabilité limitée “ACE S.à r.l.”, établie et ayant son siège social à L-1160 Luxembourg, 28,
boulevard d'Avranches, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro
114346, (la “Société”), a été constituée suivant acte reçu par Maître Joseph ELVINGER, notaire alors de résidence à
Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), le 22 décembre 2005, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations, numéro 915 du 10 mai 2006,
et que les statuts (les “Statuts”) n'ont plus été modifiés depuis lors;
2) Que le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR), représenté par cinq cents (500) parts
sociales avec une valeur nominale de vingt-cinq euros (25,- EUR) chacune;
3) Que la partie comparante, représentée comme dit ci-avant, est la propriétaire de toutes les parts sociales de la Société
(l'“Associé Unique”);
4) Que l'Associé Unique déclare avoir parfaite connaissance des Statuts et de la situation financière de la Société;
5) Que l'Associé Unique prononce explicitement la dissolution de la Société et sa mise en liquidation, avec effet en date
de ce jour;
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6) Que l'Associé Unique se désigne comme liquidateur de la Société, et agissent en cette qualité, il aura pleins pouvoirs
d'établir, de signer, d'exécuter et de délivrer tous actes et documents, de faire toute déclaration et de faire tout ce qui est
nécessaire ou utile pour mettre en exécution les dispositions du présent acte;
7) Que l'Associé Unique, dans sa qualité de liquidateur, requiert le notaire d'acter qu'il déclare que tout le passif de la
Société est réglé ou provisionné et que le passif en relation avec la clôture de la liquidation est dûment couvert; en outre il
déclare que par rapport à d'éventuels passifs de la Société actuellement inconnus, et donc non payés, il assume l'obligation
irrévocable de payer ce passif éventuel et qu'en conséquence de ce qui précède tout le passif de la Société est réglé;
8) Que l'Associé Unique déclare qu'il reprend tout l'actif de la Société et qu'il s'engagera à régler tout le passif de la
Société indiqué au point 7);
9) Que l'Associé Unique déclare formellement renoncer à la nomination d'un commissaire à la liquidation;
10) Que l'Associé Unique déclare que la liquidation de la Société est clôturée et que tous les registres de la Société
relatifs à l'émission de parts sociales ou de tous autres valeurs seront annulés;
11) Que décharge pleine et entière est donnée aux gérants pour l'exécution de leur mandat;
12) Que les livres et documents de la Société seront conservés pendant cinq ans au moins à Luxembourg à l'ancien siège
social de la Société à L-1160 Luxembourg, 28, boulevard d'Avranches.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison du présent acte, est évalué approximativement à mille trois cents euros.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et français, déclare par les présentes, qu'à la requête de la partie
comparante le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête de la même partie comparante,
et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte à la Mandataire la partie comparante, agissant comme dit ci-avant, connue du notaire par
nom, prénom, état civil et domicile, ladite Mandataire a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: C. MOURADIAN, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C. 2, le 22 octobre 2015. 2LAC/2015/23725. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 27 octobre 2015.
Référence de publication: 2015175557/115.
(150194846) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2015.
ADP Germany S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 43, avenue John F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 201.014.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the twentieth-first day of October.
Before us Maître Edouard Delosch, notary, residing in Diekirch, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
ADP Holdings Germany S.à r.l., a private limited company (société à responsabilité limitée) incorporated under the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at L-1855 Luxembourg, 43, avenue John F. Kennedy, in
the process of registration with the Luxembourg Trade an Companies' Register,
here represented by Sabrina Benammar, private employee, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy
given under private seal.
Said proxy, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, shall remain annexed to this
deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party has requested the officiating notary to enact the deed of incorporation of a private limited company
(société à responsabilité limitée) which they wish to incorporate with the following articles of association:
A. Name - Purpose - Duration - Registered office
Art. 1. Name - Legal Form. There exists a private limited company (société à responsabilité limitée) under the name
ADP Germany S.à r.l (hereinafter the “Company”) which shall be governed by the law of 10 August 1915 concerning
commercial companies, as amended (the “Law”), as well as by the present articles of association.
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Art. 2. Purpose.
2.1 The purpose of the Company is the holding of participations in any form whatsoever in Luxembourg and foreign
companies or other bodies (including without limitation partnerships) and in any other form of investment, the acquisition
by purchase, subscription or in any other manner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any
kind and the administration, management, control and development of its portfolio.
2.2 The Company may further guarantee, grant security, grant loans or otherwise assist the companies or other bodies
(including without limitation partnerships) in which it holds a direct or indirect participation or right of any kind or which
form part of the same group of companies or other bodies (including without limitation partnerships) as the Company.
2.3 The Company may, except by way of public offering, raise funds especially through borrowing in any form or by
issuing any kind of notes, securities or debt instruments, bonds and debentures and generally issue securities of any type.
2.4 An additional purpose of the Company is the acquisition and sale of real estate properties either in the Grand Duchy
of Luxembourg or abroad, including the direct or indirect holding of participations in Luxembourg or foreign companies
or other bodies (including without limitation partnerships), the principal object of which is the acquisition, development,
promotion, sale, management and/or lease of real estate properties.
2.5 The Company may carry out any commercial, industrial, financial, real estate or intellectual property activities which
it considers useful for the accomplishment of these purposes.
Art. 3. Duration.
3.1 The Company is incorporated for an unlimited period of time.
3.2 It may be dissolved at any time and with or without cause by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
Art. 4. Registered office.
4.1 The registered office of the Company is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
4.2 Within the same municipality, the registered office may be transferred by means of a decision of the board of
managers. It may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of
the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
4.3 Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a resolution
of the board of managers.
4.4 In the event that the board of managers determines that extraordinary political, economic or social circumstances or
natural disasters have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its
registered office, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraor-
dinary circumstances; such temporary measures shall not affect the nationality of the Company which, notwithstanding the
temporary transfer of its registered office, shall remain a Luxembourg company.
B. Share capital - Shares
Art. 5. Share Capital.
5.1 The Company's share capital is set at twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500.-), represented by twelve
thousand five hundred (12,500) shares with a nominal value of one euro (EUR 1) each.
5.2 The Company's share capital may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
5.3 The Company may redeem its own shares.
Art. 6. Shares.
6.1 The Company's share capital is divided into shares, each of them having the same nominal value.
6.2 The shares of the Company are in registered form.
6.3 The Company may have one or several shareholders, with a maximum of forty (40) shareholders.
6.4 Death, suspension of civil rights, dissolution, bankruptcy or insolvency or any other similar event regarding any of
the shareholders shall not cause the dissolution of the Company.
Art. 7. Register of shares - Transfer of shares.
7.1 A register of shares shall be kept at the registered office of the Company, where it shall be available for inspection
by any shareholder. This register shall contain all the information required by the Law. Certificates of such registration
may be issued upon request and at the expense of the relevant shareholder.
7.2 The Company will recognise only one holder per share. In case a share is owned by several persons, they shall
appoint a single representative who shall represent them towards the Company. The Company has the right to suspend the
exercise of all rights attached to that share until such representative has been appointed.
7.3 The shares are freely transferable among shareholders.
7.4 Inter vivos, the shares may only be transferred to new shareholders subject to the approval of such transfer given by
the shareholders at a majority of three quarters of the share capital.
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7.5 Any transfer of shares shall become effective towards the Company and third parties through the notification of the
transfer to, or upon the acceptance of the transfer by the Company in accordance with article 1690 of the Civil Code.
7.6 In the event of death, the shares of the deceased shareholder may only be transferred to new shareholders subject to
the approval of such transfer given by the surviving shareholders representing three quarters of the rights owned by the
surviving shareholders. Such approval is, however, not required in case the shares are transferred either to parents, des-
cendants or the surviving spouse or any other legal heir of the deceased shareholder.
C. Decisions of the shareholders
Art. 8. Collective decisions of the shareholders.
8.1 The general meeting of shareholders is vested with the powers expressly reserved to it by law and by these articles
of association.
8.2 Each shareholder may participate in collective decisions irrespective of the number of shares which he owns.
8.3 In case and as long as the Company has not more than twenty-five (25) shareholders, collective decisions otherwise
conferred on the general meeting of shareholders may be validly taken by means of written resolutions. In such case, each
shareholder shall receive the text of the resolutions or decisions to be taken expressly worded and shall cast his vote in
writing.
8.4 In the case of a sole shareholder, such shareholder shall exercise the powers granted to the general meeting of
shareholders under the provisions of section XII of the Law and by these articles of association. In such case, any reference
made herein to the “general meeting of shareholders” shall be construed as a reference to the sole shareholder, depending
on the context and as applicable, and powers conferred upon the general meeting of shareholders shall be exercised by the
sole shareholder.
Art. 9. Quorum and vote.
9.1 Each shareholder is entitled to as many votes as he holds shares.
9.2 Save for a higher majority provided in these articles of association or by law, collective decisions of the Company's
shareholders are only validly taken in so far as they are adopted by shareholders holding more than half of the share capital.
Art. 10. Change of nationality. The shareholders may change the nationality of the Company only by unanimous consent.
Art. 11. Amendments of the articles of association. Any amendment of the articles of association requires the approval
of (i) a majority of shareholders (ii) representing three quarters of the share capital at least.
D. Management
Art. 12. Powers of the sole manager - Composition and powers of the board of managers.
12.1 The Company is managed by the board of managers composed of one (1) or more managers which need not be
shareholders of the Company. The board of managers operates as a collective body in charge of the Company's management.
12.2 The board of managers is vested with the broadest powers to act in the name of the Company and to take any actions
necessary or useful to fulfil the Company's corporate purpose, with the exception of the powers reserved by the Law or by
these articles of association to the general meeting of shareholders.
Art. 13. Appointment, removal and term of office of managers.
13.1 The manager(s) shall be appointed by the general meeting of shareholders which shall determine their remuneration
and term of office.
13.2 The managers shall be appointed and may be removed from office at any time, with or without cause, by a decision
of the shareholders representing more than half of the Company's share capital.
Art. 14. Convening meetings of the board of managers.
14.1 The board of managers shall meet upon call by any manager. The meetings of the board of managers shall be held
in Luxembourg.
14.2 Written notice of any meeting of the board of managers must be given to managers twenty-four (24) hours at least
in advance of the time scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the reasons
of such emergency must be mentioned in the notice. Such notice may be omitted in case of assent of each manager in
writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of such signed document being
sufficient proof thereof. No prior notice shall be required for a board meeting to be held at a time and location determined
in a prior resolution adopted by the board of managers which has been communicated to all managers.
14.3 No prior notice shall be required in case all managers are present or represented at a board meeting and waive any
convening requirement or in the case of resolutions in writing approved and signed by all members of the board of managers.
Art. 15. Conduct of meetings of the board of managers.
15.1 The board of managers may elect among its members a chairman. It may also choose a secretary, who does not
need to be a manager and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers.
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15.2 The chairman, if any, shall chair all meetings of the board of managers. In his absence, the board of managers may
appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority of managers present or represented at any such
meeting.
15.3 Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing another manager as his proxy either
in writing, or by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of the appointment being
sufficient proof thereof. A manager may represent one or more but not all of the other managers.
15.4 Meetings of the board of managers may also be held by conference-call or video conference or by any other means
of communication, allowing all persons participating at such meeting to hear one another on a continuous basis and allowing
an effective participation in the meeting. Participation in a meeting by these means is equivalent to participation in person
at such meeting and the meeting is deemed to be held at the registered office of the Company.
15.5 The board of managers may deliberate or act validly only if at least a majority of the managers are present or
represented at a meeting of the board of managers.
15.6 Decisions shall be taken by a majority vote of the managers present or represented at such meeting. The chairman,
if any, shall have a casting vote.
15.7 The board of managers may unanimously pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. Each manager may express his consent sepa-
rately, the entirety of the consents evidencing the adoption of the resolutions. The date of such resolutions shall be the date
of the last signature.
Art. 16. Dealing with third parties. The Company shall be bound in all circumstances by the individual signature of the
sole manager, or in the case of plurality of managers, by the individual signature of any member of the board of managers,
or by the joint or the sole signature of any person(s) to whom such signatory power shall be delegated by the board of
managers within the limits of such delegation.
E. Audit and supervision
Art. 17. Auditor(s).
17.1 In case and as long as the Company has more than twenty-five (25) shareholders, the operations of the Company
shall be supervised by one or several internal auditors (commissaire(s)). The general meeting of shareholders shall appoint
the internal auditor(s) and shall determine their term of office.
17.2 An internal auditor may be removed at any time, without notice and with or without cause by the general meeting
of shareholders.
19.3 The internal auditor has an unlimited right of permanent supervision and control of all operations of the Company.
17.4 If the shareholders of the Company appoint one or more independent auditors (réviseur(s) d'entreprises agréé(s))
in accordance with article 69 of the law of 19 December 2002 regarding the trade and companies register and the accounting
and annual accounts of undertakings, as amended, the institution of internal auditor(s) is suppressed.
17.5 An independent auditor may only be removed by the general meeting of shareholders with cause or with its approval.
F. Financial year - Annual accounts - Allocation of profits - Interim dividends
Art. 18. Financial year. The financial year of the Company shall begin on the first of January of each year and shall end
on the thirty-first of December of the same year.
Art. 19. Annual accounts and allocation of profits.
19.1 At the end of each financial year, the accounts are closed and the board of managers draws up an inventory of the
Company's assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss accounts in accordance with the law.
19.2 Of the annual net profits of the Company, five per cent (5%) at least shall be allocated to the legal reserve. This
allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as the aggregate amount of such reserve amounts to ten per cent
(10%) of the share capital of the Company.
19.3 Sums contributed to a reserve of the Company by a shareholder may also be allocated to the legal reserve if the
contributing shareholder agrees to such allocation.
19.4 In case of a share capital reduction, the Company's legal reserve may be reduced in proportion so that it does not
exceed ten per cent (10%) of the share capital.
19.5 Upon recommendation of the board of managers, the general meeting of shareholders shall determine how the
remainder of the Company's profits shall be used in accordance with the Law and these articles of association.
19.6 Distributions shall be made to the shareholders in proportion to the number of shares they hold in the Company.
Art. 20. Interim dividends - Share premium and assimilated premiums.
20.1 The board of managers may decide to pay interim dividends on the basis of interim financial statements prepared
by the board of managers showing that sufficient funds are available for distribution. The amount to be distributed may
not exceed realized profits since the end of the last financial year, increased by profits carried forward and distributable
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reserves, but decreased by losses carried forward and sums to be allocated to a reserve which the Law or these articles of
association do not allow to be distributed.
20.2 Any share premium, assimilated premium or other distributable reserve may be freely distributed to the shareholders
subject to the provisions of the Law and these articles of association.
G. Liquidation
Art. 21. Liquidation.
21.1 In the event of dissolution of the Company in accordance with article 3.2 of these articles of association, the
liquidation shall be carried out by one or several liquidators who are appointed by the general meeting of shareholders
deciding such dissolution and which shall determine their powers and their compensation. Unless otherwise provided, the
liquidators shall have the most extensive powers for the realisation of the assets and payment of the liabilities of the
Company.
H. Final clause - Governing law
Art. 22. Governing law. All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance with
the Law.
<i>Transitional provisionsi>
1. The first financial year shall begin on the date of incorporation of the Company and terminate on 31 December 2015.
2. Interim dividends may be distributed during the Company's first financial year.
<i>Subscription and paymenti>
The twelve thousand five hundred (12,500) shares issued have been subscribed by ADP Holdings Germany S.à r.l.
aforementioned, for the price of twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500).
The shares so subscribed have been fully paid up by a contribution in cash so that the amount of twelve thousand five
hundred euros (EUR 12,500) is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
The total contribution in the amount of twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500) is entirely allocated to the
share capital.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever incurred by the Company or which shall be borne
by the Company in connection with its incorporation are estimated at approximately one thousand one hundred Euro (EUR
1,100.-).
<i>Resolutions of the shareholdersi>
The incorporating shareholders, representing the entire share capital of the Company and having waived any convening
requirements, have passed the following resolutions:
1. The address of the registered office of the Company is set at L-1855 Luxembourg, 43, avenue John F. Kennedy.
2. The following persons are appointed as managers of the Company for an unlimited term:
(i) Petr KLIMO, born on 22 September 1976 in Karvina, Czech Republic, professionally residing at L-1855 Luxembourg,
51, avenue John F. Kennedy; and
(ii) Ian Richard GEAR, born on 25 December 1974 in Chelmsford, United Kingdom, residing at 10, New Burlington
Street, W1S 3BE London, United Kingdom; and
(iii) Peter Dickinson, born on 1 March 1966 in Nuneaton, United Kingdom, professionally residing at L-1855 Luxem-
bourg, 51, avenue John F. Kennedy.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing parties,
this deed is worded in English followed by a French translation; at the request of the same appearing parties and in case of
discrepancy between the English and the French text, the English version shall prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, known to the notary by name, first name
and residence, the said proxyholder of the appearing parties signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française de ce qui précède.
L'an deux mille quinze, le vingt-et-unième jour du mois d'octobre.
Par-devant nous, Maître Edouard DELOSCH, notaire de résidence à Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
ADP Holdings Germany S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social à
L-1855 Luxembourg, 43, avenue John F. Kennedy, en cours d'immatriculation auprès du Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg,
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ici représentée par Sabrina Benammar, employée privée, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une
procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration, paraphée ne varietur par le mandataire de la comparante et le notaire, restera annexée au présent
acte pour être soumis avec lui aux formalités d'enregistrement.
Le comparant a requis le notaire instrumentant de dresser l'acte de constitution d'une société à responsabilité limitée
qu'elle souhaite constituer avec les statuts suivants:
A. Nom - Objet - Durée - Siège social
Art. 1
er
. Nom - Forme. Il existe une société à responsabilité limitée sous la dénomination «ADP Germany S.à r.l» (ci-
après la «Société») qui sera régie par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la
«Loi»), ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. Objet.
2.1 La Société a pour objet la détention de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxembour-
geoises et étrangères ou dans d'autres entités (y compris notamment des partenariats) et de toute autre forme de placement,
l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, de même que le transfert par vente, échange ou toute autre
manière de valeurs mobilières de tout type, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de son
portefeuille de participations.
2.2 La Société peut également garantir, accorder des sûretés, accorder des prêts ou assister de toute autre manière des
sociétés ou d'autres entités (y compris notamment des partenariats) dans lesquelles elle détient une participation directe ou
indirecte ou un droit de quelque nature que ce soit ou qui font partie du même groupe de sociétés ou d'autres entités (y
compris notamment des partenariats) que la Société.
2.3 Excepté par voie d'appel publique à l'épargne, la Société peut lever des fonds en faisant des emprunts sous toute
forme ou en émettant toute sorte d'obligations, de titres ou d'instruments de dettes, d'obligations garanties ou non garanties,
et d'une manière générale en émettant des valeurs mobilières de tout type.
2.4 La Société a, en outre, pour objet l'acquisition et la vente de biens immobiliers soit au Grand-Duché de Luxembourg,
soit à l'étranger, y compris la détention de participations directes ou indirectes dans des sociétés luxembourgeoises ou
étrangères ou d'autres entités (y compris notamment des partenariats), dont l'objet principal est l'acquisition, le dévelop-
pement, la promotion, la vente, la gestion et/ou la location de biens immobiliers.
2.5 La Société peut exercer toute activité de nature commerciale, industrielle, financière, immobilière ou de propriété
intellectuelle qu'elle estime utile pour l'accomplissement de ces objets.
Art. 3. Durée.
3.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
3.2 Elle peut être dissoute à tout moment et sans cause par une décision de l'assemblée générale des associés, adoptée
selon les conditions requises pour une modification des présents statuts.
Art. 4. Siège social.
4.1 Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
4.2 Le siège social peut être transféré au sein de la même commune par décision du conseil de gérance. Il peut être
transféré dans toute autre commune du Grand-Duché de Luxembourg par décision de l'assemblée générale des associés,
adoptée selon les conditions requises pour une modification des présents statuts.
4.3 Des succursales ou bureaux peuvent être créés, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger, par décision
du conseil de gérance.
4.4 Dans l'hypothèse où le conseil de gérance estimerait que des événements exceptionnels d'ordre politique, économique
ou social ou des catastrophes naturelles se sont produits ou seraient imminents, de nature à interférer avec l'activité normale
de la Société à son siège social, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à la cessation complète
de ces circonstances exceptionnelles; ces mesures provisoires n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société,
laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500), représenté par douze mille cinq
cents (12.500) parts sociales ayant une valeur nominale d'un euro (EUR 1) chacune.
5.2 Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par une décision de l'assemblée générale des associés
de la Société, adoptée selon les modalités requises pour la modification des présents statuts.
5.3 La Société peut racheter ses propres parts sociales.
Art. 6. Parts sociales.
6.1 Le capital social de la Société est divisé en parts sociales ayant chacune la même valeur nominale.
6.2 Les parts sociales de la Société sont nominatives.
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6.3 La Société peut avoir un ou plusieurs associés, avec un nombre maximal de quarante (40) associés.
6.4 Le décès, la suspension des droits civils, la dissolution, la liquidation, la faillite ou l'insolvabilité ou tout autre
événement similaire d'un des associés n'entraînera pas la dissolution de la Société.
Art. 7. Registre des parts sociales - Transfert des parts sociales.
7.1 Un registre des parts sociales est tenu au siège social de la Société où il est mis à disposition de chaque associé pour
consultation. Ce registre contient toutes les informations requises par la Loi. Des certificats d'inscription peuvent être émis
sur demande et aux frais de l'associé demandeur.
7.2 La Société ne reconnaît qu'un seul titulaire par part sociale. Les copropriétaires indivis nommeront un représentant
unique qui les représentera vis-à-vis de la Société. La Société a le droit de suspendre l'exercice de tous les droits relatifs à
cette part sociale, jusqu'à ce qu'un tel représentant ait été désigné.
7.3 Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
7.4 Inter vivos, les parts sociales seront uniquement transférables à de nouveaux associés sous réserve qu'une telle cession
ait été approuvée par les associés représentant une majorité des trois quarts du capital social.
7.5 Toute cession de parts sociales est opposable à la Société et aux tiers sur notification de la cession à, ou après
l'acceptation de la cession par la Société conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code civil.
7.6 En cas de décès, les parts sociales de l'associé décédé pourront être uniquement transférées au nouvel associé sous
réserve qu'un tel transfert ait été approuvé par les associés survivants représentant les trois quarts des droits des survivants.
Un tel agrément n'est cependant pas requis dans l'hypothèse où les parts sociales sont transférées soit aux ascendants,
descendants ou au conjoint survivant ou à tout autre héritier légal de l'associé décédé.
C. Décisions des associés
Art. 8. Décisions collectives des associés.
8.1 L'assemblée générale des associés est investie des pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la Loi et par les
présents statuts.
8.2 Chaque associé a la possibilité de participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts sociales qu'il
détient.
8.3 Dans l'hypothèse où et tant que la Société n'a pas plus de vingt-cinq (25) associés, des décisions collectives qui
relèveraient d'ordinaire de la compétence de l'assemblée générale, pourront être valablement adoptées par voie de décisions
écrites. Dans une telle hypothèse, chaque associé recevra le texte de ces résolutions ou des décisions à adopter expressément
formulées et votera par écrit.
8.4 En cas d'associé unique, cet associé exercera les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale des associés en vertu des
dispositions de la section XII de la Loi et des présents statuts. Dans cette hypothèse, toute référence faite à «l'assemblée
générale des associés» devra être entendue comme une référence à l'associé unique selon le contexte et le cas échéant et
les pouvoirs conférés à l'assemblée générale des associés seront exercés par l'associé unique.
Art. 9. Quorum et vote.
9.1 Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il détient.
9.2 Sous réserve d'un quorum plus élevé prévu par les présents statuts ou la Loi, les décisions collectives des associés
de la Société ne seront valablement adoptées que pour autant qu'elles auront été adoptées par des associés détenant plus de
la moitié du capital social.
Art. 10. Changement de nationalité. Les associés ne peuvent changer la nationalité de la Société qu'avec le consentement
unanime des associés.
Art. 11. Modification des statuts. Toute modification des statuts requiert l'accord d'une (i) majorité des associés (ii)
représentant au moins les trois quarts du capital social.
D. Gérance
Art. 12. Pouvoirs du gérant unique - Composition et pouvoirs du conseil de gérance.
12.1 La Société est gérée par un conseil de gérance composé d'un (1) ou plusieurs gérants, lesquels ne sont pas néces-
sairement des associés de la Société. Le conseil de gérance fonctionne comme un organe collégial chargé de la gestion de
la Société.
12.2 Le conseil de gérance est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour prendre toute
mesure nécessaire ou utile pour l'accomplissement de l'objet social de la Société, à l'exception des pouvoirs réservés par
la Loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale des associés.
Art. 13. Nomination, révocation des gérants et durée du mandat des gérants.
13.1 Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale des associés qui détermine sa (leur) rémunération et
la durée de son (leur) mandat.
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13.2 Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) et peu(ven)t être librement révoqué(s) à tout moment, avec ou sans motif, par
une décision des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
Art. 14. Convocation aux réunions du conseil de gérance.
14.1 Le conseil de gérance se réunit sur convocation de tout gérant. Les réunions du conseil de gérance sont tenues au
siège social de la Société sauf indication contraire dans la convocation à la réunion.
14.2 Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance doit être donné aux gérants au minimum vingt-quatre (24) heures
à l'avance par rapport à l'heure fixée dans la convocation, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les motifs d'une
telle urgence seront mentionnées dans la convocation. Une telle convocation peut être omise en cas d'accord écrit de chaque
gérant, par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Une copie d'un tel document signé
constituera une preuve suffisante d'un tel accord. Aucune convocation préalable ne sera exigée pour un conseil de gérance
dont le lieu et l'heure auront été déterminés par une décision adoptée lors d'un précédent conseil de gérance, communiquée
à tous les membres du conseil de gérance.
14.3 Aucune convocation préalable ne sera requise dans l'hypothèse où tous les gérants seront présents ou représentés
à un conseil de gérance et renonceraient aux formalités de convocation ou dans l'hypothèse de décisions écrites et approuvées
par tous les membres du conseil de gérance.
Art. 15. Conduite des réunions du conseil de gérance.
15.1 Le conseil de gérance peut élire un président du conseil de gérance parmi ses membres. Il peut également désigner
un secrétaire, qui peut ne pas être membre du conseil de gérance et qui sera chargé de tenir les procès-verbaux des réunions
du conseil de gérance.
15.2 Le président du conseil de gérance, le cas échéant, préside toutes les réunions du conseil de gérance. En son absence,
le conseil de gérance peut nommer provisoirement un autre gérant comme président temporaire par un vote à la majorité
des voix présentes ou représentées à la réunion.
15.3 Tout gérant peut se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant tout autre gérant comme
son mandataire par écrit, ou par télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, une copie du
mandat en constituant une preuve suffisante. Un gérant peut représenter un ou plusieurs, mais non l'intégralité des membres
du conseil de gérance.
15.4 Les réunions du conseil de gérance peuvent également se tenir par téléconférence ou vidéoconférence ou par tout
autre moyen de communication similaire permettant à toutes les personnes y participant de s'entendre mutuellement sans
discontinuité et garantissant une participation effective à cette réunion. La participation à une réunion par ces moyens
équivaut à une participation en personne et la réunion tenue par de tels moyens de communication est réputée s'être tenue
au siège social de la Société.
15.5 Le conseil de gérance ne peut délibérer ou agir valablement que si au moins la majorité de ses membres est présente
ou représentée à une réunion du conseil de gérance.
15.6 Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents ou représentés à chaque réunion du conseil de
gérance. Le président du conseil de gérance, le cas échéant, dispose d'une voix prépondérante.
15.7 Le conseil de gérance peut, à l'unanimité, prendre des décisions par voie circulaire en exprimant son approbation
par écrit, par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Chaque gérant peut exprimer son
consentement séparément, l'ensemble des consentements attestant de l'adoption des décisions. La date de ces décisions sera
la date de la dernière signature.
Art. 16. Rapports avec les tiers. La Société sera valablement engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par la
signature individuelle du gérant unique ou en cas de pluralité de gérants, par la signature individuelle d'un des membres
du conseil de gérance, ou par la signature conjointe ou la seule signature de toute(s) personne(s) à laquelle/auxquelles pareil
pouvoir de signature aura été délégué par le conseil de gérance, dans les limites de cette délégation.
E. Audit et surveillance
Art. 17. Commissaire(s) - réviseur(s) d'entreprises agréé(s).
17.1 Dans l'hypothèse où, et tant que la Société aura plus de vingt-cinq (25) associés, les opérations de la Société seront
surveillées par un ou plusieurs commissaires. L'assemblée générale des associés désigne les commissaires et détermine la
durée de leurs fonctions.
17.2 Un commissaire pourra être révoqué à tout moment, sans préavis et sans motif, par l'assemblée générale des associés.
17.3 Le commissaire a un droit illimité de surveillance et de contrôle permanents sur toutes les opérations de la Société.
17.4 Si les associés de la Société désignent un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés conformément à l'article 69
de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes
annuels des entreprises, telle que modifiée, la fonction de commissaire sera supprimée.
17.5 Le réviseur d'entreprises agréé ne pourra être révoqué par l'assemblée générale des associés que pour juste motif
ou avec son accord.
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F. Exercice social - Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Acomptes sur dividendes
Art. 18. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine le
trente-et-un décembre de la même année.
Art. 19. Comptes annuels - Distribution des bénéfices.
19.1 Au terme de chaque exercice social, les comptes sont clôturés et le conseil de gérance dresse un inventaire de l'actif
et du passif de la Société, le bilan et le compte de profits et pertes, conformément à la loi.
19.2 Sur les bénéfices annuels nets de la Société, cinq pour cent (5%) au moins seront affectés à la réserve légale. Cette
affectation cessera d'être obligatoire dès que et tant que le montant total de la réserve légale de la Société atteindra dix pour
cent (10%) du capital social de la Société.
19.3 Les sommes apportées à une réserve de la Société par un associé peuvent également être affectées à la réserve
légale, si cet associé consent à cette affectation.
19.4 En cas de réduction du capital social, la réserve légale de la Société pourra être réduite en proportion afin qu'elle
n'excède pas dix pour cent (10%) du capital social.
19.5 Sur proposition du conseil de gérance, l'assemblée générale des associés décide de l'affectation du solde des bé-
néfices distribuables de la Société conformément à la Loi et aux présents statuts.
19.6 Les distributions aux associés sont effectuées en proportion du nombre de parts sociales qu'ils détiennent dans la
Société.
Art. 20. Acomptes sur dividendes - Prime d'émission et primes assimilées.
20.1 Le conseil de gérance peut décider de distribuer des acomptes sur dividendes sur la base d'un état comptable
intermédiaire préparé par le conseil de gérance et faisant apparaître que des fonds suffisants sont disponibles pour être
distribués. Le montant destiné à être distribué ne peut excéder les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social,
augmentés des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminués des pertes reportées et des sommes destinées
à être affectées à une réserve dont la Loi ou les présents statuts interdisent la distribution.
20.2 Toute prime d'émission, prime assimilée ou réserve distribuable peut être librement distribuée aux associés con-
formément à la Loi et aux présents statuts.
G. Liquidation
Art. 21. Liquidation.
21.1 En cas de dissolution de la Société conformément à l'article 3.2 des présents statuts, la liquidation sera effectuée
par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale des associés ayant décidé de cette dissolution et qui fixera
les pouvoirs et émoluments de chacun des liquidateurs. Sauf disposition contraire, les liquidateurs disposeront des pouvoirs
les plus étendus pour la réalisation de l'actif et du passif de la Société.
H. Disposition finale - Loi applicable
Art. 22. Loi applicable. Tout ce qui n'est pas régi par les présents statuts, sera déterminé en conformité avec la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31 décembre 2015.
2. Des acomptes sur dividendes pourront être distribués pendant le premier exercice social de la Société.
<i>Souscription et paiementi>
Les douze mille cinq cents (12.500) parts sociales émises ont été souscrites par ADP Holdings Germany S.à r.l. sus-
mentionnée, pour un prix de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-).
Toutes les parts sociales ainsi souscrites ont été intégralement libérées par voie d'apport en numéraire, de sorte que le
montant de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) est dès à présent à la disposition de la Société, ce dont il a été
justifié au notaire soussigné.
L'apport global d'un montant de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) est entièrement affecté au capital social.
<i>Fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est évalué à environ mille cent euros (EUR 1.100,-).
<i>Résolutions des associési>
Les associés fondateurs, représentant l'intégralité du capital social de la Société et ayant renoncé aux formalités de
convocation, ont adopté les résolutions suivantes:
1. L'adresse du siège social de la Société est établie au L-1855 Luxembourg, 43, avenue John F. Kennedy.
2. Les personnes suivantes sont nommées gérants de la Société pour une durée indéterminée:
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(i) Petr KLIMO, né le 22 septembre 1976 à Karvina, République Tchèque, demeurant professionnellement à L-1855
Luxembourg, 51, avenue John F. Kennedy; et
(ii) Ian Richard GEAR, né le 25 décembre 1974 à Chelmsford, Royaume-Uni, demeurant professionnellement à 10,
New Burlington Street, W1S 3BE Londres, Royaume-Uni; et
(iii) Peter DICKINSON, né le 1
er
mars 1966 à Nuneaton, Royaume-Uni, demeurant professionnellement à L-1855
Luxembourg, 51, avenue John F. Kennedy.
Dont acte, passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate sur demande de la comparante que le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d'une traduction en français; à la demande de la même comparante et en cas de divergence
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
L'acte ayant été lu au mandataire de la comparante connu du notaire instrumentant par nom, prénom, et résidence, ledit
mandataire de la comparante a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: S. BENAMMAR, DELOSCH.
Enregistré à Diekirch Actes Civils, le 23 octobre 2015. Relation: DAC/2015/17691. Reçu soixante-quinze (75.-) euros.
<i>Le Receveuri> (signé): THOLL.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Diekirch, le 28 octobre 2015.
Référence de publication: 2015175558/469.
(150195230) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2015.
Cup II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 199.076.
In the year two thousand fifteen, on the twenty-first of October,
Before us Maître Karine REUTER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Cup CEE S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée), incorporated under the laws of
the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, registered
with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B198.293,
here represented by Aurore DARGENT
professionally residing in Luxembourg, by a virtue of proxy dated, 19/10/2015
which after having been signed ne varietur by the appearing party and the undersigned notary will be registered with
this minute, hereafter “the proxy”,
The foresaid company, represented as stated above, acting as the sole shareholder of
Cup II S.à r.l.
a “société à responsabilité limitée” having its registered office at 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg regis-
tered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B199.076,
incorporated pursuant to a deed of Maître Karine REUTER, notary residing in Luxembourg, on the 27
th
July 2015,
published in the Memorial C number 2201 page 105609 from August 24
th
of 2015.
The appearing party, acting in said capacity, has requested the undersigned notary to state the following resolutions of
the sole shareholder.
<i>First resolutioni>
The sole shareholder decides to increase the company's present share capital by an amount of one hundred thousand
Euro (EUR 100,000.-) from twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) to the amount of one hundred twelve
thousand five hundred Euro (EUR 112,500.-) and decides to issue one hundred thousand (100,000) new shares having a
nominal value of one Euro (EUR 1.-), which will all be subscribed by the present shareholder, subject to the payment of a
global share premium amounting to one hundred thousand Euro (EUR 100,000.-), out of which an amount of eleven
thousand two hundred fifty Euro (EUR 11,250.-) shall be allocated to the legal reserve of the Company, the whole to be
fully paid up through a contribution in kind of a portion of a claim (the “Contribution”).
Proof has been given to the undersigned notary that the amount of the Contribution has been made available to the
Company.
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<i>Second resolutioni>
The sole shareholder decides after the foregoing resolution to amend the first paragraph of article 5 of the company's
articles of association which will read as follows:
“ Art. 5. (First paragraph). The Company's corporate capital is fixed at one hundred twelve thousand five hundred Euro
(EUR 112,500.-) represented by one hundred twelve thousand five hundred (112,500) shares with a nominal value of one
Euro (EUR 1.-) each, all subscribed and fully paid-up.”
<i>Intervention, subscription and paymenti>
Thereupon intervenes the present shareholder declares to subscribe to the new shares in the Company and to pay them
up entirely together with the payment of the share premium through the Contribution described below.
The reality of the value of the Contribution results in a certificate from the manager of the company "Cup II S.à r.l."
dated 20
th
October 2015.
However, the party appearing declares to give full discharge to the notary on the assessment of value of the contribution
in kind, certifying it as the value of which corresponds to reality issue.
<i>Description of the Contributioni>
The Contribution made by the present shareholder, consists of a portion of a claim of a principal amount of EUR
11,594,544.34 in exchange for the issuance of the new shares.
The total value of the contribution made by the shareholder to the Company amounts globally to EUR 200,000.00 and
is allocated as follows:
- one hundred thousand Euro (EUR 100,000.-), to the share capital; and
- one hundred thousand Euro (EUR 100,000.-), to the share premium, out of which eleven thousand two hundred fifty
Euro (EUR 11,250.-), to the legal reserve.
<i>Expensesi>
The expenses and remunerations which shall be borne by the Company as a result of the present deed are estimated at
approximately EUR TWO THOUSAND FIVE HUNDRED EUROS (2.500.-)
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that upon request of the above appearing
party, represented as stated above, the present deed is worded in English, followed by a French version, and upon request
of the same appearing party, in case of discrepancies between the English and the French texts, the English version will be
prevailing.
Whereof, the present notarial deed is drawn in Luxembourg, on the year and day first above written.
The document having been read to the proxy holder of the appearing party, the proxy holder of the appearing party
signed together with us, notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mil quinze, le vingt-et-un octobre,
Pardevant Maître Karine REUTER, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
La société Cup CEE S.à r.l. ayant son siège social au 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, inscrite au Registre
de Commerce et des Sociétes à sous le numéro B198.293,
ici représentée par Aurore DARGENT
demeurant professionnellement à Luxembourg, le tout en vertu d'une procuration sous seing privée datée du 19 octobre
2015,
laquelle restera annexée après paraphes ne varietur aux présentes pour être enregistrée avec le présent acte.
Laquelle partie comparante, représentée comme exposé ci-avant, a requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
La partie comparante est le seul associé de la société à responsabilité limitée
Cup II S.à r.l.
établie et ayant son siège social à 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg
constituée suivant acte reçu par Maître Karine REUTER, notaire de résidence à Luxembourg en date du 27 juillet 2015,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B199.076, publiée au Mémorial C numéro 2201 page
105609 du 24 août 2015.
En sa qualité d'associé unique de la dite société, la dite partie comparante a pris les résolutions suivantes:
<i>Première Résolutioni>
L'associé unique décide d'augmenter le capital social de la société par un montant de cent mille euros (EUR 100.000,-)
de son montant actuel de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) à un montant de cent douze mille cinq cents euros
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(EUR 112.500,-) et décide d'émettre cent mille (100.000) nouvelles parts sociales ayant une valeur nominale d'un euro
(EUR 1,-) chacune, dont l'entièreté sera souscrite par l'associé actuel, sous réserve du paiement d'une prime globale d'un
montant de cent mille euros (EUR 100.000,-), dont un montant de onze mille deux cent cinquante euros (EUR 11.250,-)
sera affecté à la réserve légale de la société, la totalité devant être libérée par un apport en nature d'une partie d'une
réclamation (l'"Apport").
Preuve a été donnée au notaire instrumentaire que le montant de l'Apport a été mis à disposition de la Société.
<i>Deuxième Résolutioni>
L'associé unique décide, suite à la résolution précédente, de modifier le premier alinéa de l'article 5 des statuts de la
société, qui aura dorénavant la teneur suivante:
« Art. 5. (Premier alinéa). Le capital social est fixé à cent douze mille cinq cents euros (EUR 112.500,-) représenté par
cent douze mille cinq cents (112.500) parts sociales ayant une valeur nominale d'un euro (EUR 1,-) chacune, toutes sou-
scrites et entièrement libérées.»
<i>Intervention, Souscription et Libérationi>
Intervient alors l'associé unique actuel, qui déclare souscrire aux nouvelles actions de la société et les libérer entièrement
avec le paiement de la prime d'émission à travers l'Apport décrit ci-dessous.
La réalité de la valeur de l'Apport résulte d'une attestation du gérant de la société «Cup II S.à r.l.» datée du 20 octobre
2015.
Toutefois la partie comparante déclare donner pleine et entière décharge au notaire instrumentant quant à l'évaluation
de l'apport, lui certifiant que la valeur dont question correspond à la réalité.
<i>Description de l'Apporti>
L'Apport fait par l'associé actuel consiste en une partie d'une réclamation d'un montant principal de EUR 11.594.544,34
en échange de l'émission de nouvelles actions.
La valeur totale de l'Apport fait par l'associé à la société équivaut globalement à EUR 200.000,- et est réparti comme
suit:
- cent mille euros (EUR 100.000,-) au capital social; et
- cent mille euros (EUR 100.000,-), à la prime d'émission, dont onze mille deux cent cinquante euros (EUR 11.250,-) à
la réserve légale.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa
charge à raison du présent acte, s'élèvent à la somme de DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (2.500.-)
<i>Déclaration en matière de blanchimenti>
Le(s) associé(s) /actionnaires déclare(nt), en application de la loi du 12 novembre 2004, telle qu'elle a été modifiée par
la suite, être le(s) bénéficiaire(s) réel(s) de la société faisant l'objet des présentes et certifient que les fonds/biens/droite
servant à la libération du capital social ne proviennent pas respectivement que la société ne se livre(ra) pas à des activités
constituant une infraction visée aux articles 506-1 du Code Pénal et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant
la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie (blanchiment) ou des actes de terrorisme tels que
définis à l'article 135-1 du Code Pénal (financement du terrorisme).
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que la comparante l'a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte anglais
et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Après lecture faite et interprétation donnée au représentant de la comparante, connu du notaire par nom, prénom usuel,
état et demeure, il a signé le présent acte avec le notaire.
Signés: A. DARGENT, K. REUTER.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 22 octobre 2015. Relation: 2LAC/2015/23787. Reçu soixante-quinze euros
75.-
<i>Le Receveuri> (signé): MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Luxembourg, le 27 octobre 2015.
Référence de publication: 2015175685/136.
(150194781) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2015.
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Oval B.A., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 529.000,00.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 170.825.
EXTRAIT
Les associés, dans leurs résolutions du 19 octobre 2015, ont renouvelé les mandats des gérants, pour une durée indé-
terminée.
- Monsieur Richard HAWEL, Gérant de catégorie B, directeur de sociétés, 8, rue Yolande, L-2761 Luxembourg.
- Monsieur Nyls VOURIOT, Gérant de catégorie A, cadre commercial, 75, rue Alfred Roll, F-77590 Bois le Roi, France.
Luxembourg, le 19 octobre 2015.
<i>Pour OVAL B.A.
i>Société à responsabilité limitée
Référence de publication: 2015178630/16.
(150198656) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2015.
EDP Management S.A., European Direct Property Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 99.354.
L’an deux mille quinze, le treize octobre.
Pardevant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme European Direct Property Management S.A.,
en abrégé EDP Management S.A., une société anonyme, ayant son siège social 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro
B 99.354, constituée sous la dénomination de MeesPierson Real Estate Management S.A. selon acte reçu par Maître André-
Jean-Joseph Schwachtgen, alors notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg le 25 février 2004,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 419 en date du 20 avril 2004 (la “Société”). Les statuts
de la Société ont été modifiés la dernière fois suivant acte reçu par le notaire instrumentant le 23 septembre 2011publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 3051 en date du 13 décembre 2011.
L'assemblée est présidée par Monsieur Régis Galiotto, employé privé, demeurant professionnellement à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire Madame Solange Wolter-Schieres, employée privé, demeurant professionnel-
lement à Luxembourg.
L'assemblée choisit comme scrutateur Madame Magali Witwicki, employée privée, demeurant professionnellement à
Luxembourg.
Le président déclare et prie le notaire d'acter:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés et le nombre d'actions qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence, signée par le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentant. Ladite liste de présence ainsi que
les procurations resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
II) Qu'il apparaît de cette liste de présence que toutes les sept cents (700) actions nominatives sont représentées à la
présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l'assemblée est régulièrement constituée et peut décider valable-
ment sur tous les points portés à l'ordre du jour dont les actionnaires déclarent avoir parfaite connaissance.
III) Que l’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Transfert du siège social de la Société du 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg au 33, rue de Gasperich, L-5826
Hesperange;
2. Modification subséquente de l’article 1
er
alinéa 2 des statuts de la Société;
3. Divers
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière a pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de transférer le siège social de la Société du 14, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg au 33, rue de
Gasperich, L-5826 Hesperange.
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<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, l’assemblée décide de modifier l’article 1
er
alinéa 2 des statuts de la
Société qui aura désormais la teneur suivante:
« Art. 1
er
. deuxième alinéa. Le siège social est établi à Hesperange.»
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms usuels, états et demeures, les
membres du bureau ont tous signé avec le notaire la présente minute.
Signé: R. GALIOTTO, S. WOLTER, M. WITWICKI et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 19 octobre 2015. Relation: 1LAC/2015/33113. Reçu soixante-quinze euros
(75.- EUR)
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C. FRISING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 28 octobre 2015.
Référence de publication: 2015175777/55.
(150195484) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2015.
EDP VI S.A., European Direct Property VI S.A., Société Anonyme,
(anc. European Direct Property VI S.A.).
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 160.542.
L'an deux mille quinze, le treize octobre.
Pardevant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg.
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «European Direct Property VI S.A.», en
abrégé «EDP VI S.A. une société anonyme, ayant son siège social 44, avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B
160.542, constituée selon acte reçu par Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg le 29 mars 2011, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1474 en date du 5 juillet
2011 (la “Société”). Les statuts de la Société ont été modifiés la dernière fois suivant acte reçu par le notaire soussigné le
17 août 2011 publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 2281 en date du 27 septembre 2011.
L'assemblée est présidée par Monsieur Régis Galiotto, employé privé, demeurant professionnellement à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire Madame Solange Wolter-Schieres, employée privé, demeurant professionnel-
lement à Luxembourg.
L'assemblée choisit comme scrutateur Madame Magali Witwicki, employée privée, demeurant professionnellement à
Luxembourg.
Le président déclare et prie le notaire d'acter:
I.- Que les actionnaires présents ou représentés et le nombre d'actions qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence, signée par le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire instrumentant. Ladite liste de présence ainsi que
les procurations resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
II) Qu'il apparaît de cette liste de présence que toutes les DIX MILLE (10.000,-) actions ordinaires sous forme nominative
d'une valeur nominale de CENT EUROS (EUR 100,-) chacune et par DIX MILLE (10.000,-) actions rachetables privilégiées
sans droit de vote sont représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l'assemblée est réguliè-
rement constituée et peut décider valablement sur tous les points portés à l'ordre du jour dont les actionnaires déclarent
avoir parfaite connaissance.
III) Que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Transfert du siège social de la Société du 44, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg au 33, rue de Gasperich,
L-5826 Hesperange;
2. Modification subséquente de l'article 2 alinéa 1
er
des statuts de la Société;
3. Divers
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée, cette dernière a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
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<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide de transférer le siège social de la Société du 44, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg au 33,
rue de Gasperich, L-5826 Hesperange.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée décide de modifier l'article 2 alinéa 1
er
des statuts de la Société
qui aura désormais la teneur suivante:
« Art. 2. Premier alinéa. Le siège social est établi à Hesperange.»
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, tous connus du notaire par leurs noms, prénoms usuels, états et demeures, les
membres du bureau ont tous signé avec le notaire la présente minute.
Signé: R. GALIOTTO, S. WOLTER, M. WITWICKI et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 19 octobre 2015. Relation: 1LAC/2015/33107. Reçu soixante-quinze euros
(75.- EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C. FRISING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 28 octobre 2015.
Référence de publication: 2015175808/56.
(150195607) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2015.
iP2Entertainment Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 173.498.
In the year two thousand and fifteen, on the fifth day of October.
Before the undersigned, Maître Gérard LECUIT, notary, residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
Was held
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the shareholders of iP2Entertainment Holding S.A., a société anonyme
incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 1, Boulevard
de la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and registered with the Luxembourg Trade and Companies
Register under number B 173.498 (hereinafter the Company).
The Company was incorporated pursuant to a notarial deed dated 5 December 2012, and its articles of association have
been published in the Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations dated 29 January 2013 (number 214, page
10226). The articles of association of the Company (the Articles of Association) have never been amended as of today's
date.
The meeting opens and the Meeting elects Mr Guy DECKER, private employee, residing in professionally Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, in the chair (the Chairperson).
The Chairperson appoints as secretary Mrs Valérie EMOND, private employee, residing professionally in Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, who is also elected as scrutineer by the Meeting.
The board of the Meeting having thus been constituted (the Board), the Chairperson has declared and requested the
notary to state:
I.- That the agenda of the Meeting is the following:
<i>Agendai>
1 Conversion of fifty thousand (50,000) shares divided into ten (10) classes (Class A shares, Class B shares, Class C
shares, Class D shares, Class E shares, Class F shares, Class G shares, Class H shares, Class I shares and Class J shares)
of the Company, into one (1) class of ordinary shares (Class A shares) and one (1) class of preferential shares without
voting rights (Class B shares) and determination of the rights attached to such Class A shares and Class B shares as well
as the new subscription between the existing shareholders;
2 Restatement of the article 5 of the Articles of Associations of the Company and insert a new article following article
5 regarding the rights attached to such Class A shares and Class B shares;
3 Approval of the potential issue of shares in favour of CMC by virtue of the conversion of the loan of USD 2 million
granted in July 2015 into a convertible loan agreement between the Company as borrower and CMC as lender according
to article 8.2 of the Articles of Associations of the Company;
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4 Restatement of the Articles of Associations of the Company in order to take into consideration the new governance
rules adopted by the current and new shareholders, i.e. change of quorum and majority rules for the board's and for the
shareholders' meetings;
5 Miscellaneous.
II.- That the shareholders represented at the Meeting and the number of shares they hold are indicated in an attendance
list established by the members of the Board which will remain attached to the present deed. The attendance list is signed
by the proxyholder of all the shareholders, the members of the Board and the notary. The powers of attorney from the
shareholders represented at the present Meeting will also remain attached to the present deed and are initialled ne varietur
by the members of the Board and the notary.
III.- It appears from the attendance list that ninety six point five percent (96,5.%) of the shares of the Company are
represented at this Meeting. All the shareholders of the Company having been duly convened by convening notice sent by
registered mail on 21 September 2015, the Meeting is thus regularly constituted and can validly deliberate on all items of
the agenda.
Then the Meeting, after deliberation, has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Meeting UNANIMOUSLY RESOLVED to convert all the fifty thousand (50,000) shares of the Company, divided
into ten (10) classes of shares (Class A shares, Class B shares, Class C shares, Class D shares, Class E shares, Class F
shares, Class G shares, Class H shares, Class I shares and Class J shares), into fifty thousand (50,000) shares divided into
(a) one (1) newly created class of ordinary shares of the Company, being the class A shares (the Class A Shares) and (b)
one (1) newly created class of preferential shares without voting rights, being the class B shares (the Class B Shares), so
that the previous ten (10) classes of shares of the Company (Class A shares, Class B shares, Class C shares, Class D shares,
Class E shares, Class F shares, Class G shares, Class H shares, Class I shares and Class J shares) shall be cancelled, with
the result that the shareholding of the Company shall from now on be as follows:
1 All the previous shares of the Company held by (i) Mr. Roger Houben, (ii) Daniele Couwenbergh, (iii) Mr. Joshua
Wexler (iv) Mr. Jason Lissner and (v) Mr. Andrew Tucker shall be Class A Shares; and
2 All the previous shares of the Company held by (i), Ms. Caris Wong, (ii) Mr. Michel Commerman, (iii) Mr. Steven
Tavernia, (iv) Mr. Scott Sherman, (v) Mr. Robert Henny, (vi) Mr. Joshua Vietze, (vii) Mr. Michael Black, (viii) Mr. Robert
Roy Taylor Jr., (ix) Mr. Michael James McCormick, (x) Mr. Fabio Pignata, (xi) Mr. Paul Lanham and (xii) Mr. Matt Wells
shall be Class B Shares non-voting preferential.
The holders of the Class A Shares are hereafter referred to as the Class A Shareholders and the holders of the Class B
Shares are hereafter referred to as the Class B Shareholders, and collectively as the Shareholders.
The Meeting shall from now on be construed accordingly (i.e. including the Class B Shareholders or not) on the basis
of the resolutions on which the Class B Shareholders shall be entitled to vote by law or not.
<i>Second resolutioni>
As a result of the preceding resolution, the Meeting UNANIMOUSLY RESOLVED to restate article 5 of the Articles
of Association of the Company, which shall henceforth read as follows:
“ Art. 5. Capital.
5.1 The Company's share capital is set at fifty thousand euros (EUR 50,000).
It is divided into two (2) classes of shares consisting of (i) forty-four thousand seven hundred eighty (44,780) ordinary
class A shares (the Class A Shares) and (ii) five thousand two hundred twenty (5,220) preferential class B shares without
voting right (the Class B Shares).
5.2 All these fifty thousand (50,000) shares have a nominal value of one euro (EUR 1) each and are fully paid-up.
5.3 The share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of shareholders
of the Company adopted in accordance with article 14 below.”
The Meeting further UNANIMOUSLY RESOLVED to insert a new article 6 after article 5 of the Articles of Association,
which shall read as follows:
“ Art. 6. Shares and shareholders.
6.1 The shares are and will remain in registered form and shall have equal rights unless otherwise provided in these
articles of association.
6.2 A shareholders' register will be kept at the registered office of the Company in accordance with the provisions of
the Law and may be examined by each shareholder who so requests during normal business hours.
6.3 Save for the Class B Shares, each share entitles the holder to a fraction of the corporate assets and profits of the
Company in direct proportion to the number of shares in existence.
6.4 Notwithstanding anything else to the contrary in these articles of association, the Class B Shares shall have the
following rights:
Dividends
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Each Class B Share entitles the holder thereof to receive annually a fixed cumulative preferred dividend equal to 0.01%
per annum of its nominal value (the Preferred Dividend). Such Preferred Dividend shall accrue on a daily basis from the
date of issue and/or creation, as applicable, of such Class B Shares. If the Preferred Dividend is not paid for any year, it
shall be considered as accrued and shall cumulate with any unpaid Preferred Dividend of prior years.
Liquidation rights
Upon liquidation of the Company, each Class B Share entitles the holder thereof to a preferential reimbursement of its
nominal value, without prejudice to any (other) liquidation rights attached to the Class B Shares in accordance with the
present articles of association or any shareholders' agreement that may have been entered into relating to the Company.
Voting Rights
The Class B Shares are non-voting preferred shares in accordance with articles 44 to 47 of the Law. They will entitle
the holder thereof to one vote on all specific matters upon which holders of non-voting preferred shares have the right to
vote in accordance with article 46 of the Law.”
In direct connection with the above resolutions and due to the cancellation of the previous (10) classes of shares (the
previous Class A shares, Class B shares, Class C shares, Class D shares, Class E shares, Class F shares, Class G shares,
Class H shares, Class I shares and Class J shares) in the Company, the Meeting further UNANIMOUSLY RESOLVED to
amend and restate article 9 of the Articles of Association as follows:
“ Art. 9. Redemption of shares. The Company may redeem its own shares within the limits set forth by the Law, but
where a shareholders' agreement has been entered into in relation to the Company, such redemption(s) shall also be made
in accordance with the terms of such shareholders' agreement.”
In direct connection with the above resolutions and due to the creation of the new Class B Shares, the Class A Share-
holders further UNANIMOUSLY RESOLVED to amend and restate article 13.1 of the Articles of Association as follows:
“ 13.1. Subject to article 6 of these articles of association, each shareholder is entitled to as many votes as he holds
shares.”
<i>Third resolutioni>
The Meeting UNANIMOUSLY RESOLVED to approve the potential issue of shares of the Company in favour of CMC,
being CMCCP Holdings Ltd., a Cayman Islands exempted company with limited liability having its registered office at
Sertus Incorporations (Cayman) Limited, Sertus Chambers, P.O. Box 2547, Cassia Court, Camana Bay, Grand Cayman,
Cayman Islands (CMC) according to article 8.2 of the Articles of Association and by virtue of the conversion mechanism
set out in the above agenda and as further detailed below:
1 In accordance with articles 32 to 32-4 and 79 to 98 of the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended
(the Law) it is proposed that the Company issues on or about the date hereof two (2) convertible bonds (the Convertible
Bonds) to CMC in accordance with certain terms and conditions of the Convertible Bonds.
2 In accordance with such terms and conditions, CMC will be authorised to convert the Convertible Bonds in exchange
for the issuance by the Company of certain further Class A Shares of the Company representing nine point zero-nine percent
(9.09%) of the share capital of the Company, within the authorised share capital of the Company to be created.
The undersigned notary states that the conditions provided for in article 32-4 of the Law have been fulfilled.
The undersigned notary further states that Someya Qalam of Artemis Audit & Advisory, with address at 163, rue du
Kiem, Strassen, being a réviseur d'entreprises agréé, has on the basis of a report dated 2 October 2015 (the Report) has
concluded as follows:
“Based on the work performed and described above, nothing has come to our attention that causes us to believe that the
value of the contribution in kind in relation with the issuance of the convertible bonds in shares of USD 2 000 000 does
not correspond at least in number and nominal value to the new shares to be issued corresponding to 9.09 % of the share
capital in case of conversion and increase of capital.”
Therefore, the Meeting further UNANIMOUSLY ACKNOWLEDGED the Report and further UNANIMOUSLY RE-
SOLVED to approve the issuance of the Convertible Bonds by the Company to CMCCP.
<i>Fourth resolutioni>
The Meeting further UNANIMOUSLY RESOLVED to fully restate the Articles of Associations in order to take into
consideration the applicable new governance rules, i.e. change of quorum and majority rules for the board of the Company
and for the shareholders' meetings.
The fully restated Articles of Association shall forthwith read as follows:
“A. Name - Purpose - Duration - Registered office
Art. 1. Name. There exists a public limited company (société anonyme) under the name iP2Entertainment Holding S.A.
(hereinafter the Company) which shall be governed by the law of 10 August 1915 concerning commercial companies, as
amended (the Law), as well as by the present articles of association.
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Art. 2. Purpose.
2.1 The purpose of the Company is the holding of participations in any form whatsoever in Luxembourg and foreign
companies and in any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner as well
as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, management, control and
development of its portfolio.
2.2 The Company may further guarantee, grant security, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds
a direct or indirect participation or right of any kind or which form part of the same group of companies as the Company.
2.3 The Company may raise funds especially through borrowing in any form or by issuing any kind of notes, securities
or debt instruments, bonds and debentures and generally issue securities of any type.
2.4 The purpose of the Company is also (i) the acquisition by purchase, registration or in any other manner as well as
the transfer by sale, exchange or otherwise of intellectual and industrial property rights, (ii) the granting of license on such
intellectual and industrial property rights, and (iii) the holding and the management of intellectual and industrial property
rights.
2.5 The Company may carry out any commercial, industrial, financial, real estate or intellectual property activities which
it considers useful for the accomplishment of these purposes.
Art. 3. Duration.
3.1 The Company is incorporated for an unlimited period of time.
3.2 It may be dissolved at any time and with or without cause by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
Art. 4. Registered office.
4.1 The registered office of the Company is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
4.2 Within the same municipality, the registered office may be transferred by means of a decision of the board of directors.
It may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the general
meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
4.3 Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a resolution
of the board of directors.
4.4 In the event that the board of directors determines that extraordinary political, economic or social circumstances or
natural disasters have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its
registered office, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraor-
dinary circumstances; such temporary measures shall not affect the nationality of the Company which, notwithstanding the
temporary transfer of its registered office, shall remain a Luxembourg company.
B. Share capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1 The Company's share capital is set at fifty thousand euros (EUR 50,000).
It is divided into two (2) classes of shares consisting of (i) forty-four thousand seven hundred eighty (44,780) ordinary
class A shares (the Class A Shares) and (ii) five thousand two hundred twenty (5,220) preferential class B shares without
voting right (the Class B Shares).
5.2 All these fifty thousand (50,000) shares have a nominal value of one euro (EUR 1) each and are fully paid-up.
5.3 The share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of shareholders
of the Company adopted in accordance with article 14 below.
Art. 6. Voting Rights.
6.1 The shares are and will remain in registered form and shall have equal rights unless otherwise provided in these
articles of association.
6.2 A shareholders' register will be kept at the registered office of the Company in accordance with the provisions of
the Law and may be examined by each shareholder who so requests during normal business hours.
6.3 Save for the Class B Shares, each share entitles the holder to a fraction of the corporate assets and profits of the
Company in direct proportion to the number of shares in existence.
6.4 Notwithstanding anything else to the contrary in these articles of association, the Class B Shares shall have the
following rights:
Dividends
Each Class B Share entitles the holder thereof to receive annually a fixed cumulative preferred dividend equal to 0.01%
per annum of its nominal value (the Preferred Dividend). Such Preferred Dividend shall accrue on a daily basis from the
date of issue and/or creation, as applicable, of such Class B Shares. If the Preferred Dividend is not paid for any year, it
shall be considered as accrued and shall cumulate with any unpaid Preferred Dividend of prior years.
Liquidation rights
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Upon liquidation of the Company, each Class B Share entitles the holder thereof to a preferential reimbursement of its
nominal value, without prejudice to any (other) liquidation rights attached to the Class B Shares in accordance with the
present articles of association or any shareholders' agreement that may have been entered into relating to the Company.
Voting Rights
The Class B Shares are non-voting preferred shares in accordance with articles 44 to 47 of the Law. They will entitle
the holder thereof to one vote on all specific matters upon which holders of non-voting preferred shares have the right to
vote in accordance with article 46 of the Law.
Art. 7. Indivisibility of shares. Towards the Company, the shares are indivisible and the Company will recognize only
one owner per share.
Art. 8. Transfer of shares.
8.1 The shares are freely transferable among shareholders, subject to the terms of any shareholders' agreement that may
have been entered into relating to the Company and/or any management incentive plan relating to the Company.
8.2 Transfers of shares to non-shareholders are subject to the prior approval of the shareholders representing at least
seventy percent (70%) of the share capital of the Company given in a general meeting.
8.3 Shares shall be transferred by instrument in writing and in accordance with the Law.
Art. 9. Redemption of shares. The Company may redeem its own shares within the limits set forth by the Law, but where
a shareholders' agreement has been entered into in relation to the Company, such redemption(s) shall also be made in
accordance with the terms of such shareholders' agreement.
C. General meetings of shareholders
Art. 10. Powers of the general meeting of shareholders.
10.1 The shareholders exercise their collective rights in the general meeting of shareholders. Any regularly constituted
general meeting of shareholders of the Company shall represent the entire body of shareholders of the Company. The
general meeting of shareholders is vested with the powers expressly reserved to it by the Law and by these articles of
association.
10.2 If the Company has only one shareholder, any reference made herein to the “general meeting of shareholders” shall
be construed as a reference to the “sole shareholder”, depending on the context and as applicable and powers conferred
upon the general meeting of shareholders shall be exercised by the sole shareholder.
Art. 11. Convening of general meeting of shareholders.
11.1 The general meeting of shareholders of the Company may at any time be convened by the board of directors or, as
the case may be, by the statutory auditor(s).
11.2 It must be convened by the board of directors or the statutory auditor(s) upon written request of shareholders
representing at least ten percent (10%) of the Company's share capital. In such case, the general meeting of shareholders
shall be held within a period of one (1) month from receipt of such request.
11.3 The convening notices for every general meeting shall contain the date, time, place and agenda of the meeting and
shall be made through announcements published twice, with a minimum interval of eight (8) days, and eight (8) days before
the meeting, in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations and in a Luxembourg newspaper. Notices by mail
shall be sent eight (8) days before the meeting to the registered shareholders, but no proof that this formality has been
complied with needs to be given. Where all the shares are in registered form, the convening notices may be made by
registered letters only and shall be dispatched to each shareholder by registered mail at least eight (8) days before the date
scheduled for the meeting.
11.4 If all of the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and have waived any
convening requirement, the meeting may be held without prior notice or publication.
Art. 12. Conduct of general meetings of shareholders.
12.1 The annual general meeting of shareholders shall be held in Luxembourg at the registered office of the Company
or at such other place in Luxembourg as may be specified in the convening notice of such meeting, on the 2
nd
Tuesday of
the month of June at 2 o'clock p.m. Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified
in the respective convening notices.
12.2 A board of the meeting shall be formed at any general meeting of shareholders, composed of a chairman, a secretary
and a scrutineer, each of whom shall be appointed by the general meeting of shareholders and who need neither be share-
holders, nor members of the board of directors. The board of the meeting shall especially ensure that the meeting is held
in accordance with applicable rules and, in particular, in compliance with the rules in relation to convening, majority
requirements, vote tallying and representation of shareholders.
12.3 An attendance list must be kept at any general meeting of shareholders.
12.4 A shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing another person as his proxy in writing
or by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. One person may represent several or even
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all shareholders. The board of directors may determine other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to
take part in any general meeting of shareholders.
12.5 Shareholders taking part in a meeting by conference call, through video conference or by any other means of
communication allowing their identification and allowing that all persons taking part in the meeting hear one another on a
continuous basis and allowing an effective participation of all such persons in the meeting, are deemed to be present for
the computation of the quorums and votes, subject to such means of communication being made available at the place of
the meeting.
12.6 Each shareholder may vote at a general meeting through a signed voting form sent by post, electronic mail, facsimile
or any other means of communication to the Company's registered office or to the address specified in the convening notice.
The shareholders may only use voting forms provided by the Company which contain at least the place, date and time of
the meeting, the agenda of the meeting, the proposal submitted to the decision of the meeting, as well as for each proposal
three boxes allowing the shareholder to vote in favour of, against, or abstain from voting on each proposed resolution by
ticking the appropriate box.
12.7 Voting forms which, for a proposed resolution, do not show only (i) a vote in favour or (ii) a vote against the
proposed resolution or (iii) an abstention are void with respect to such resolution. The Company shall only take into account
voting forms received prior to the general meeting which they relate to.
Art. 13. Quorum and vote.
13.1 Subject to article 6 of these articles of association, each shareholder is entitled to as many votes as he holds shares.
13.2 Except as otherwise required by the Law, resolutions at a general meeting of shareholders duly convened shall
require a presence quorum of at least seventy percent (70%) of the share capital of the Company, and shall be adopted with
a minimum of seventy percent (70%) of the votes validly cast. Abstentions and nil votes shall not be taken into account.
Art. 14. Amendments of the articles of association. Except as otherwise required by the Law or these articles of asso-
ciation, these articles of association may be amended by a majority of at least two-thirds (2/3) of the votes validly cast at
a general meeting at which a quorum of more than seventy percent (70%) of the share capital of the Company is present
or represented.
Art. 15. Change of nationality. The shareholders may change the nationality of the Company only by unanimous consent.
Art. 16. Adjournment of general meeting of shareholders. Subject to the provisions of the Law, the board of directors
may adjourn any general meeting of shareholders for four (4) weeks. The board of directors shall do so at the request of
shareholders representing at least twenty percent (20%) of the share capital of the Company. In the event of an adjournment,
any resolution already adopted by the general meeting of shareholders shall be cancelled.
Art. 17. Minutes of general meetings of shareholders.
17.1 The board of any general meeting of shareholders shall draw up minutes of the meeting which shall be signed by
the members of the board of the meeting as well as by any shareholder upon its request.
17.2 Any copy and excerpt of such original minutes to be produced in judicial proceedings or to be delivered to any
third party, shall be certified as a true copy of the original by the notary having had custody of the original deed, in case
the meeting has been recorded in a notarial deed, or shall be signed by the chairman of the board of directors or by any two
of its members.
D. Management
Art. 18. Composition and powers of the board of directors.
18.1 Subject to the terms of any shareholders' agreement that may have been entered into relating to the Company, the
Company shall be managed by a board of directors composed of at least three (3) members. However, where the Company
has been incorporated by a single shareholder or where it appears at a shareholders' meeting that all the shares issued by
the Company are held by a sole shareholder, the Company may be managed by a sole director until the next general meeting
of shareholders following the increase of the number of shareholders. In such case, to the extent applicable and where the
term “sole director” is not expressly mentioned in these articles of association, a reference to the “board of directors” used
in these articles of association is to be construed as a reference to the “sole director”.
18.2 The board of directors is vested with the broadest powers to act in the name of the Company and to take any actions
necessary or useful to fulfil the Company's corporate purpose, with the exception of the powers reserved by the Law or by
these articles of association to the general meeting of shareholders.
Art. 19. Daily management.
19.1 The daily management of the Company as well as the representation of the Company in relation with such daily
management may, in accordance with article 60 of the Law, be delegated to one or more directors, officers or other agents,
shareholders or not, acting individually or jointly. Their appointment, removal and powers shall be determined by a reso-
lution of the board of directors.
19.2 The Company may also grant special powers by notarised proxy or private instrument.
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Art. 20. Election, removal and term of office of directors.
20.1 The directors shall be elected by the general meeting of shareholders which shall determine their remuneration and
term of office.
20.2 The term of office of a director may not exceed six (6) years and each director shall hold office until a successor
is elected. Directors may be reelected for successive terms.
20.3 Each director is elected by the general meeting of shareholders resolving under the quorum and majority rules set
out in article 13 of these articles of association.
20.4 Any director may be removed from office at any time with or without cause by the general meeting of shareholders
resolving under the quorum and majority rules set out in article 13 of these articles of association.
20.5 If a legal entity is appointed as director of the Company, such legal entity must designate a private individual as
permanent representative who shall perform this role in the name and on behalf of the legal entity. The relevant legal entity
may only remove its permanent representative if it appoints a successor at the same time. An individual may only be a
permanent representative of one (1) director of the Company and may not be a director of the Company at the same time.
20.6 The above provisions are subject to the terms of any shareholders' agreement that may have been entered into
relating to the Company.
Art. 21. Vacancy in the office of a director.
21.1 In the event of a vacancy in the office of a director because of death, legal incapacity, bankruptcy, retirement or
otherwise, this vacancy may be filled on a temporary basis and for a period of time not exceeding the initial mandate of
the replaced director by the remaining directors until the next meeting of shareholders which shall resolve on the permanent
appointment in compliance with the applicable legal provisions.
21.2 In case the vacancy occurs in the office of the Company's sole director, such vacancy must be filled without undue
delay by the general meeting of shareholders.
Art. 22. Convening meetings of the board of directors.
22.1 The board of directors shall meet upon call by the chairman, or by any director. Meetings of the board of directors
shall be held at the registered office of the Company unless otherwise indicated in the notice of meeting.
22.2 Written notice of any meeting of the board of directors must be given to directors twenty-four (24) hours at least
in advance of the time scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the reasons
of such emergency must be mentioned in the notice. Such notice may be omitted in case of assent of each director in writing,
by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of such signed document being sufficient
proof thereof. No prior notice shall be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior
resolution adopted by the board of directors which has been communicated to all directors.
22.3 No prior notice shall be required in case all the members of the board of directors are present or represented at a
board meeting and waive any convening requirement or in the case of resolutions in writing approved and signed by all
members of the board of directors.
Art. 23. Conduct of meetings of the board of directors.
23.1 The board of directors shall elect among its members a chairman. It may also choose a secretary who does not need
to be a director and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of directors.
23.2 The chairman shall chair all meetings of the board of directors, but in his absence, the board of directors may
appoint another director as chairman pro tempore by vote of the majority of directors present at any such meeting.
23.3 Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing another director as his proxy in writing,
or by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of the appointment being sufficient
proof thereof. A director may represent one or more, but not all of the other directors.
23.4 Meetings of the board of directors may also be held by conference call or video conference or by any other means
of communication allowing all persons participating at such meeting to hear one another on a continuous basis and allowing
an effective participation in the meeting. The participation in a meeting by these means shall be equivalent to a participation
in person at such meeting and the meeting is deemed to be held at the registered office of the Company.
23.5 The board of directors can deliberate or act validly only if at least a majority of the directors are present or represented
at a meeting of the board of directors.
23.6 Decisions shall be taken by a majority vote of the directors present or represented at such meeting. The chairman
shall not have a casting vote.
23.7 Save as otherwise provided by the Law, any director who has, directly or indirectly, an interest in a transaction
submitted to the approval of the board of directors which conflicts with the Company's interest, must inform the board of
directors of such conflict of interest and must have his declaration recorded in the minutes of the board meeting. The relevant
director may not take part in the discussions on and may not vote on the relevant transaction. Any such conflict of interest
must be reported to the next general meeting of shareholders prior to such meeting taking any resolution on any other item.
23.8 Where the Company comprises a single director, transactions made between the Company and the director having
an interest conflicting with that of the Company is only mentioned in the resolution of the sole director.
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23.9 The conflict of interest rules shall not apply where the decision of the board of directors or the sole director relates
to current operations entered into under normal conditions.
23.10. The board of directors may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in
writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. Each director may express his consent
separately, the entirety of the consents evidencing the adoption of the resolutions. The date of such resolutions shall be the
date of the last signature.
23.11 The above provisions are subject to the terms of any shareholders' agreement that may have been entered into
relating to the Company.
Art. 24. Minutes of the meeting of the board of directors - Minutes of the decisions of the sole director.
24.1 The minutes of any meeting of the board of directors shall be signed by the chairman or, in his absence, by the
chairman pro tempore, or by any two (2) directors present. Copies or excerpts of such minutes which may be produced in
judicial proceedings or otherwise shall be signed by the chairman or by any two (2) directors.
24.2 Decisions of the sole director shall be recorded in minutes which shall be signed by the sole director. Copies or
excerpts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the sole director.
Art. 25. Dealing with third parties.
25.1 The Company shall be bound towards third parties in all circumstances by (i) the signature of the sole director, or,
if the Company has several directors, by the joint signature of any two (2) directors or by (ii) the joint signatures or the
sole signature of any person(s) to whom such power may have been delegated by the board of directors within the limits
of such delegation.
25.2 Within the limits of the daily management, the Company shall be bound towards third parties by the signature of
any person(s) to whom such power may have been delegated, acting individually or jointly in accordance within the limits
of such delegation.
E. Audit and supervision
Art. 26. Auditor(s).
26.1 The operations of the Company shall be supervised by one or several internal auditors (commissaire(s)). The general
meeting of shareholders shall appoint the internal auditor(s) and shall determine their term of office, which may not exceed
six (6) years.
26.2 An internal auditor may be removed at any time, without notice and with or without cause by the general meeting
of shareholders.
26.3 The internal auditors have an unlimited right of permanent supervision and control of all operations of the Company.
26.4 If the general meeting of shareholders of the Company appoints one or more independent auditor(s) (réviseur(s)
d'entreprises agréé(s)) in accordance with article 69 of the law of 19 December 2002 regarding the trade and companies'
register and the accounting and annual accounts of undertakings, as amended, the institution of internal auditor(s) is sup-
pressed.
26.5. An independent auditor may only be removed by the general meeting of shareholders with cause or with his
approval.
F. Financial year - Annual accounts - Allocation of profits - Interim dividends
Art. 27. Financial year. The financial year of the Company shall begin on the first of January of each year and shall end
on the thirty-first of December of the same year.
Art. 28. Annual accounts and allocation of profits.
28.1 At the end of each financial year, the accounts are closed and the board of directors draws up an inventory of the
Company's assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss accounts in accordance with the law.
28.2. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) at least shall be allocated to the legal reserve. This
allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as the aggregate amount of such reserve amounts to ten per cent
(10%) of the share capital of the Company.
28.3 Sums contributed to a reserve of the Company by a shareholder may also be allocated to the legal reserve if the
contributing shareholder agrees with such allocation.
28.4 In case of a share capital reduction, the Company's legal reserve may be reduced in proportion so that it does not
exceed ten per cent (10%) of the share capital.
28.5 Upon recommendation of the board of directors, the general meeting of shareholders shall determine how the
remainder of the Company's annual net profits shall be used in accordance with the Law and these articles of association.
Art. 29. Interim dividends - Share premium and assimilated premiums.
29.1 The board of directors may proceed to the payment of interim dividends subject to the provisions of the Law.
29.2 Any share premium, assimilated premium or other distributable reserve may be freely distributed to the shareholders
subject to the provisions of the Law and these articles of association.
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G. Liquidation
Art. 30. Liquidation. In the event of dissolution of the Company in accordance with article 3.2 of these articles of
association, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators who are appointed by the general meeting of
shareholders, deciding such dissolution and which shall determine their powers and their compensation. Unless otherwise
provided, the liquidators shall have the most extensive powers for the realisation of the assets and payment of the liabilities
of the Company.
H. Final clause - Governing law
Art. 31. Governing law. All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance with
the Law.”
<i>Fifth resolutioni>
In direct connection with the second resolution taken above, the Meeting further UNANIMOUSLY RESOLVED to
create an authorised capital in an amount of ten thousand Euro (EUR 10,000) which will consist in a maximum of ten
thousand (10,000) Class A Shares, with a nominal value of one Euro (EUR 1) each (such shares to represent at a maximum
9.09% of the share capital of the Company), and to authorise the board of directors of the Company, during a period ending
five (5) years after the date of publication of the minutes of this Meeting in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations to (i) increase the share capital of the Company, in one or several times, in kind, within the limits of the
authorised capital, (ii) determine such increases' conditions and (iii) record each share capital increase by way of a notarial
deed and amend the respective register(s) of shares accordingly.
The Meeting further UNANIMOUSLY RESOLVED to insert a new article 5.4 in the Articles of Association, which
shall read as follows:
“ 5.4. The authorized and unissued share capital of the Company is set at ten thousand Euro (EUR 10,000) (the Authorized
Share Capital), being reserved for the conversion of Convertible Bonds (as defined below).
The board of directors of the Company is authorized, during a period ending five (5) years after the date of publication
of the shareholders' resolution to create the authorised capital in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, to
issue in one or several times, within the limits of the Authorized Share Capital, a maximum of ten thousand (10,000) further
Class A Shares, with a nominal value of one euro (EUR 1) each (such shares to represent at a maximum 9.09% of the share
capital of the Company), which are reserved to the possible conversion of up to two (2) convertible bonds that may be
issued by the Company to CMC (collectively referred to as the Convertible Bonds), to determine the place and date of the
issue or the successive issues, the issue price, the terms and conditions of the subscription of and paying up on these shares,
and to determine whether a share premium will be paid on such shares to be subscribed and issued and the amount of such
share premium. For the avoidance of doubt, the board of directors of the Company is authorized to issue the Convertible
Bonds, during a five (5) years period as indicated above. The conversion of Convertibles Bonds may occur after the above-
mentioned five (5) years period.
The board of directors of the Company may delegate to any duly authorised director or officer of the Company or to
any other duly authorised person, the duties of accepting subscriptions and receiving payment or contributions for the new
shares representing part or all of such increased amounts of capital. After each increase of the subscribed capital performed
in the legally required form by the board of directors of the Company, the board of directors of the Company may record
each share capital increase by way of a notarial deed and amend the shares register accordingly.”
THERE BEING NO FURTHER BUSINESS, THE MEETING IS CLOSED.
<i>Expensesi>
The expenses, incumbent on the company and charged to it by reason of the present deed, are estimated at approximately
one thousand five hundred and ten euro (EUR 1,510.-).
Whereof, the present deed is drawn up in Luxembourg, on the day stated at the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in English,
followed by a French version; on request of the appearing persons and in case of divergence between the English and the
French text, the English version will prevail.
The document having been read to the persons appearing known to the notary by their surnames, first names, civil status
and residences, these persons signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L'an deux mille quinze et le cinquième jour d'octobre.
Par-devant le soussigné, Maître Gérard LECUIT, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
S'est réunie
une assemblée générale extraordinaire (l'Assemblée) des actionnaires de iP2Entertainment Holding S.A., une société
anonyme constituée selon et régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 1, Boulevard de
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la Foire, L-1528 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 173.498 (ci-après, la Société).
La Société a été constituée en vertu d'un acte notarié en date du 5 décembre 2012, et ses statuts ont été publiés au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations daté du 29 janvier 2013 (numéro 214, page 10226).
Les statuts de la Société (les Statuts) n'ont jamais été modifiés à la date des présentes.
L'assemblée est ouverte et l'Assemblée élit Monsieur Guy DECKER, employé privé, demeurant professionnellement à
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg à la présidence (le Président).
Le Président nomme en tant que secrétaire Madame Valérie EMOND, employée privée, demeurant à Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg, qui est également élu scrutateur par l'Assemblée.
Le bureau de l'Assemblée ainsi constitué (le Bureau), le Président a exposé et requit le notaire instrumentant d'acter:
I.- Que l'ordre du jour de l'Assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1 Conversion des cinquante mille (50.000) actions divisées en dix (10) classes (les Actions de Classe A, les Actions de
Classe B, les Actions de Classe C, les Actions de Classe D, les Actions de Classe E, les Actions de Classe F, les Actions
de Classe G, les Actions de Classe H, les Actions de Classe I et les Actions de Classe J) de la société en une (1) classe
d'actions ordinaires (les Actions de Classe A) et une (1) classe d'actions préférentielles sans droit de vote (les Actions de
Classe B) et détermination des droits attachés à ces Actions de Classe A et Actions de Classe B ainsi que la nouvelle
souscription entre les actionnaires existants;
2 Refonte de l'article 5 des Statuts de la Société et insertion d'un nouvel article après l'article 5 sur les droits attachés à
ces Actions de Classe A et Actions de Classe B;
3 Approbation de la potentielle émission d'actions en faveur de CMC en raison de la conversion d'un prêt de 2 millions
de dollars octroyé en juillet 2015 en un contrat de prêt convertible entre la Société en tant qu'emprunteur et CMC en tant
que prêteur suivant l'article 8.2 des Statuts de la Société;
4 Refonte des Statuts de la Société afin de prendre en compte les nouvelles règles de gouvernance adoptées par les
actionnaires existants et nouveaux, c'est-à-dire changement des règles de quorum et majorité pour les conseils d'adminis-
tration et les assemblées générales d'actionnaires;
5 Divers.
II.- Que les actionnaires représentés à l'Assemblée et le nombre d'actions qu'ils détiennent sont mentionnés sur une liste
de présence établie par les membres du Bureau qui demeurera annexée au présent acte. La liste de présence est signée par
le mandataire de tous les actionnaires, les membres du Bureau et le notaire. Les pouvoirs des actionnaires représentés à la
présente Assemblée demeureront également attachés au présent acte et sont paraphés ne varietur par les membres du Bureau
et le notaire.
III.- Qu'il ressort de la liste de présence que quatre-vingt-seize virgule cinq pourcent (96,5 %) des actions de la Société
sont représentées à cette assemblée. Tous les actionnaires de la Société ayant été dûment convoqués par lettre de convocation
envoyée par lettre recommandée le 21 septembre 2015, l'Assemblée est donc régulièrement constituée et peut valablement
délibérer sur tous les points de l'ordre du jour.
Ensuite l'Assemblée, après délibération a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée a DECIDE A L'UNANIMITE de convertir l'intégralité des cinquante mille (50.000) actions de la Société,
divisées en dix (10) classes d'actions (les Actions de Classe A, les Actions de Classe B, les Actions de Classe C, les Actions
de Classe D, les Actions de Classe E, les Actions de Classe F, les Actions de Classe G, les Actions de Classe H, les Actions
de Classe I et les Actions de Classe J) en cinquante mille (50.000) actions divisées en (a) une (1) classe d'actions ordinaires
nouvellement créée, les actions de classe A (les Actions de Classe A) et (b) une (1) classe d'actions préférentielles sans
droit de vote nouvellement créée, les actions de classe B (les Actions de Classe B), de telle sorte que les anciennes dix (10)
classes d'actions de la Société (les Actions de Classe A, les Actions de Classe B, les Actions de Classe C, les Actions de
Classe D, les Actions de Classe E, les Actions de Classe F, les Actions de Classe G, les Actions de Classe H, les Actions
de Classe I et les Actions de Classe J) sont annulées, de sorte que l'actionnariat de la Société est désormais composé de la
manière suivante:
1 Toutes les anciennes actions de la Société détenues par (i) M. Roger Houben, (ii) Mme. Daniele Couwenbergh, (iii)
M. Joshua Wexler, (iv) M. Jason Lissner et (v) M. Andrew Tucker sont désormais des Actions de Classe A; et
2 Toutes le anciennes actions de la Société détenues par (i) Mme. Caris Wong, (ii) M. Michel Commerman, (iii) M.
Steven Tavernia, (iv) M. Scott Sherman, (v) M. Robert Henny, (vi) M. Joshua Vietze, (vii) M. Michael Black, (viii) M.
Robert Roy Taylor Jr., (ix) M. Michael James McCormick, (x) M. Fabio Pignata, (xi) M. Paul Lanham et (xii) M. Matt
Wells sont désormais des Actions de Classe B sans droit de vote préférentielles.
Les détenteurs d'Actions de Classe A sont ci-après désignés les Actionnaires de Classe A et les détenteurs d'Actions de
Classe B sont ci-après désignés les Actionnaires de Classe B, et ensemble les Actionnaires.
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L'Assemblée devra à partir de ce stade être comprise en conséquence (i.e. incluant les Actionnaires de Classe B ou non)
en fonction des résolutions pour lesquelles les Actionnaires de Classe B ont le droit de vote de par la loi ou non.
<i>Seconde résolutioni>
En conséquence de la résolution précédente, l'Assemblée a DECIDE A L'UNANIMITE de refondre l'article 5 des Statuts
de la Société, lequel devra s'établir désormais de la manière suivante:
« Art. 5. Capital.
5.1 Le capital social de la société est établi à cinquante mille euros (50.000 EUR).
Il est divisé en deux (2) classes d'actions consistant en (i) quarante-quatre mille sept cent quatre-vingts (44.780) actions
ordinaires de classe A (les Actions de Classe A) et (ii) cinq mille deux cent vingt (5.220) actions préférentielles sans droit
de vote de classe B (les Actions de Classe B).
5.2 Toutes les cinquante mille (50.000) actions ont une valeur nominale de un euro (1 EUR) chacune et sont intégralement
libérées.
5.3 Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution de l'assemblée générale des actionnaires
de la Société adoptée en conformité à l'article 14 ci-dessous.»
L'Assemblée a également DECIDE A L'UNANIMITE d'insérer un nouvel article 6 après l'article 5 des Statuts qui doit
s'établir de la manière suivante:
« Art. 6. Actions et actionnaires.
6.1 Les actions sont et resteront nominatives avec des droits identiques, à moins qu'il ne soit prévu autrement dans ces
statuts.
6.2 Un registre des actionnaires sera tenu au siège social de la Société conformément aux dispositions de la Loi et il
peut être consulté par chaque actionnaire qui le désire pendant les heures ouvrables.
6.3 A l'exception des Actions de Classe B, chaque action donne droit à son détenteur à une fraction des actifs et bénéfices
de la Société en proportion directe avec le nombre d'actions existantes.
6.4 Nonobstant toute disposition contraire dans ces statuts, les Actions de Classe B ont les droits suivants:
Dividendes
Chaque Action de Classe B donne droit à son détenteur de recevoir annuellement un dividende préférentiel fixe cumulatif
égal à 0,01% par année de sa valeur nominale (le Dividende Préférentiel). Un tel Dividende Préférentiel devra courir sur
une base journalière à partir de la date de l'émission et/ou de création, selon le cas, des Actions de Classe B. Si le Dividende
Préférentiel n'est pas versé pour une quelconque année, il devra être considéré comme échu et sera cumulé avec le Dividende
Préférentiel non payé des années précédentes.
Droits attachés à la liquidation
Lors de la liquidation de la Société, chaque Action de Classe B donne droit à son détenteur à un remboursement préfé-
rentiel de sa valeur nominale, sans préjudice de tous (autres) droits de la liquidation attachés aux Actions de Classe B,
conformément aux présents Statuts ou à un pacte d'actionnaire qui a pu être conclu en lien avec la Société.
Droit de vote
Les Actions de Classe B sont des actions préférentielles sans droit de vote, conformément aux articles 44 à 47 de la Loi.
Elles donnent droit à leur détenteur de voter sur des sujets spécifiques sur lesquels les détenteurs d'actions préférentielles
sans droit de vote ont le droit de voter en vertu de l'article 46 de la Loi.»
En lien direct avec les résolutions précédentes et en raison de l'annulation des anciennes dix (10) classes d'actions (les
anciennes Actions de Classe A, Actions de Classe B, Actions de Classe C, Actions de Classe D, Actions de Classe E,
Actions de Classe F, Actions de Classe G, Actions de Classe H, Actions de Classe I et Actions de Classe J) dans la Société,
l'Assemblée a également DECIDE A L'UNANIMITE de modifier et refondre l'article 9 des Statuts de la manière suivante:
« Art. 9. Rachat d'actions. La Société peut racheter ses propres actions dans les limites fixées par la Loi, mais si un pacte
d'actionnaires a été conclu en lien avec la Société, ce(s) rachat(s) doi(ven)t également être faits en conformité avec les
dispositions dudit pacte d'actionnaires.»
En lien direct avec les résolutions précédentes et suite à la création des nouvelles Actions de Classe B, les Actionnaires
de Classe A ont également DECIDE A L'UNANIMITE de modifier et refondre l'article 13.1 des Statuts de la manière
suivante:
« 13.1. Sous réserve de l'article 6 des présents statuts, chaque actionnaire détient autant de droits de vote qu'ils détient
d'actions.»
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée a DECIDE A L'UNANIMITE d'approuver l'émission potentielle d'actions de la Société en faveur de CMC,
qui est CMCCP Holdings Ltd. une société exemptée des Iles Caïmans à responsabilité limitée, ayant son siège social sis à
Sertus Incorporations (Cayman) Limited, Sertus Chambers, P.O. Box 2547, Cassia Court, Camana Bay, Grand Cayman,
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Iles Caïmans (CMC) conformément à l'article 8.2 des Statuts et en raison du mécanisme de conversion mentionné dans
l'ordre du jour ci-dessus et tel que plus détaillé ci-après:
1 Conformément aux articles 32 à 32-4 et 79 à 98 de la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle
que modifiée (la Loi) il est proposé que la Société émette à ou aux alentours de la date des présentes deux (2) obligations
convertibles (les Obligations Convertibles) à CMC en conformité avec les modalités et conditions des Obligations Con-
vertibles.
2 En conformité avec ces modalités et conditions, CMC est autorisé à convertir les Obligations Convertibles en échange
de l'émission par la Société de certaines Actions de Classe A additionnelles de la Société représentant neuf virgule zéro
neuf pourcent (9.09%) du capital social de la Société, dans le cadre du capital autorisé de la Société qui va être créé.
Le notaire soussigné déclare que les conditions prévues à l'article 32-4 de la Loi ont été remplies.
Le notaire soussigné déclare également que Someya Qalam de Artemis Audit & Advisory, ayant son adresse à 163, rue
du Kiem, Strassen, étant un réviseur d'entreprises agréé, a sur la base d'un rapport daté du 2 octobre 2015 (le Rapport)
conclu de la manière suivante:
«Sur base de nos diligences, aucun fait n'a été porté à notre attention qui nous laisse à penser que la valeur globale des
apports dans le cadre de l'émission des obligations convertibles en actions de USD 2.000.000 ne correspond pas au moins
au nombre et à la valeur nominale des nouvelles actions à émettre en contrepartie correspondant à 9.09% du capital social
en cas de conversion et d'augmentation de capital.»
En conséquence l'Assemblée a UNANIMEMENT PRIS EN COMPTE le Rapport et ensuite DECIDE A L'UNANIMITE
d'approuver l'émission des Obligations Convertibles par la Société à CMC.
<i>Quatrième résolutioni>
L‘Assemblée a DECIDE A L'UNANIMITE de refondre entièrement les Statuts afin de prendre en compte les nouvelles
règles de gouvernance applicable, c'est-à-dire le changement des règles de quorum et de majorité pour le conseil d'admi-
nistration de la Société et pour les assemblées générales d'actionnaires.
Les Statuts refondus doivent désormais se lire de la manière suivante:
«A. Nom - Objet - Durée - Siège social
Art. 1
er
. Nom. Il existe une société anonyme sous la dénomination sociale de iP2Entertainment Holding S.A. (ci-après
la «Société») qui sera régie par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi»), ainsi
que par les présents statuts.
Art. 2. Objet.
2.1 La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxembourgeoises
et étrangères et de toute autre forme de placement, que ce soit l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière
le transfert par vente, échange ou sûreté de tout type, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur
de ces participations.
2.2 La Société peut également garantir, accorder des sûretés, accorder des prêts ou assister de toute autre manière des
sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou un droit de quelque nature que ce soit ou qui
font partie du même groupe de sociétés que la Société.
2.3 La Société peut lever des fonds, en faisant des emprunts sous toute forme ou en émettant toute sorte de billets à
ordre, de sûretés ou de reconnaissance de dettes, d'obligations, d'obligations non garanties, et d'une manière générale en
émettant des sûretés de tout type.
2.4 L'objet de la Société est également (i) l'acquisition par achat, enregistrement ou autre ainsi que le transfert par la
vente, l'échange ou autre de droits de propriété intellectuelle et industrielle, (ii) l'octroi de licence sur de tels droits de
propriété intellectuelle et industrielle, et (iii) la détention et la gestion de droits de propriété intellectuelle et industrielle.
2.5 La Société pourra exercer toute activité de nature commerciale, industrielle, financière, immobilière ou de propriété
intellectuelle qu'elle estime utile pour l'accomplissement de ces objets.
Art. 3. Durée.
3.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
3.2 Elle pourra être dissoute à tout moment et sans cause par une décision de l'assemblée générale des actionnaires, prise
aux conditions requises pour une modification des présents statuts.
Art. 4. Siège social.
4.1 Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg.
4.2 Le siège social pourra être transféré au sein de la même commune par décision du conseil de gérance. Il pourra être
transféré dans toute autre commune du Grand-duché de Luxembourg par décision de l'assemblée générale des actionnaires,
adoptée selon les conditions requises pour une modification des présents statuts.
4.3 Des succursales ou bureaux peuvent être créés, tant au Grand-duché de Luxembourg qu'à l'étranger, par décision du
conseil de gérance.
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4.4 Dans l'hypothèse où le conseil d'administration estime que des événements extraordinaires d'ordre politique, éco-
nomique ou social ou des catastrophes naturelles se sont produits ou sont imminents, de nature à compromettre l'activité
normale de la Société à son siège social, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à la cessation
complète de ces circonstances extraordinaires; ces mesures provisoires n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité de
la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
B. Capital social - Actions
Art. 5. Capital.
5.1 Le capital social de la société est établi à cinquante mille euros (50.000 EUR). Il est divisé en deux (2) classes
d'actions consistant en (i) quarante-quatre mille sept cent quatre-vingts (44.780) actions ordinaires de classe A (les Actions
de Classe A) et (ii) cinq mille deux cent vingt (5.220) actions préférentielles sans droit de vote de classe B (les Actions de
Classe B).
5.2 Toutes les cinquante mille (50.000) actions ont une valeur nominale de un euro (1 EUR) chacune et sont intégralement
libérées.
5.3 Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution de l'assemblée générale des actionnaires
de la Société adoptée en conformité à l'article 14 ci-dessous.
Art. 6. Actions et actionnaires.
6.1 Les actions sont et resteront nominatives avec des droits identiques, à moins qu'il ne soit prévu autrement dans ces
statuts.
6.2 Un registre des actionnaires sera tenu au siège social de la Société conformément aux dispositions de la Loi et il
peut être consulté par chaque actionnaire qui le désire pendant les heures ouvrables.
6.3 A l'exception des Actions de Classe B, chaque action donne droit à son détenteur à une fraction des actifs et bénéfices
de la Société en proportion directe avec le nombre d'actions existantes.
6.4 Nonobstant toute disposition contraire dans ces statuts, les Actions de Classe B ont les droits suivants:
Dividendes
Chaque Action de Classe B donne droit à son détenteur de recevoir annuellement un dividende préférentiel fixe cumulatif
égal à 0,01% par année de sa valeur nominale (le Dividende Préférentiel). Un tel Dividende Préférentiel devra courir sur
une base journalière à partir de la date de l'émission et/ou de création, selon le cas, des Actions de Classe B. Si le Dividende
Préférentiel n'est pas versé pour une quelconque année, il devra être considéré comme échu et sera cumulé avec le Dividende
Préférentiel non payé des années précédentes.
Droits attachés à la liquidation
Lors de la liquidation de la Société, chaque Action de Classe B donne droit à son détenteur à un remboursement préfé-
rentiel de sa valeur nominale, sans préjudice de tous (autres) droits de la liquidation attachés aux Actions de Classe B,
conformément aux présents Statuts ou à un pacte d'actionnaire qui a pu être conclu en lien avec la Société.
Droit de vote
Les Actions de Classe B sont des actions préférentielles sans droit de vote, conformément aux articles 44 à 47 de la Loi.
Elles donnent droit à leur détenteur de voter sur des sujets spécifiques sur lesquels les détenteurs d'actions préférentielles
sans droit de vote ont le droit de voter en vertu de l'article 46 de la Loi.
Art. 7. Indivisibilité des actions. Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul pro-
priétaire par action.
Art. 8. Transfert des actions.
8.1 Les actions sont librement cessibles entre les associés sous réserve des dispositions de tout pacte d'actionnaires qui
a pu être conclu et relatif à la Société et/ou de tout accord d'intéressement des cadres relatif à la Société.
8.2 Les cessions d'actions aux tiers sont soumises à l'agrément préalable des actionnaires représentant au moins soixante-
dix pour cent (70%) du capital social de la Société, donné en assemblée générale.
8.3 Les cessions d'actions sont constatées par acte écrit et conformément à la Loi.
Art. 9. Rachat d'actions. La Société peut racheter ses propres actions dans les limites fixées par la Loi, mais si un pacte
d'actionnaires a été conclu en lien avec la Société, ce(s) rachat(s) doi(ven)t également être faits en conformité avec les
dispositions dudit pacte d'actionnaires.
C. Décisions des actionnaires
Art. 10. Décisions collectives des actionnaires.
10.1 Les actionnaires exercent leurs droits collectifs aux assemblées générales des actionnaires. Toute assemblée gé-
nérale d'actionnaires de la Société régulièrement constituée représente la totalité des actionnaires de la Société. L'assemblée
générale des actionnaires est investie des pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la Loi et par ces statuts.
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10.2 Si la Société a un actionnaire unique, toute référence faite à «l'assemblée générale des actionnaires» devra être lue
comme une référence à l'actionnaire unique, selon le contexte et si applicable, et les pouvoirs conférés à l'assemblée générale
des actionnaires devront être exercés par l'actionnaire unique.
Art. 11. Convocation de l'assemblé générale des actionnaires.
11.1 L'assemblée générale des actionnaires de la Société peut à tout moment être convoquée par le conseil d'adminis-
tration ou, le cas échéant, par le(s) commissaire(s) aux comptes.
11.2 L'assemblée générale des actionnaires doit obligatoirement être convoquée par le conseil d'administration ou par
le(s) commissaire(s) aux comptes sur demande écrite d'un ou plusieurs actionnaires représentant au moins dix pour cent
(10%) du capital social de la Société. Dans ce cas, l'assemblée générale des actionnaires doit être tenue dans un délai d'un
(1) mois à compter de la réception de cette demande.
11.3 Les convocations à chaque assemblée générale des actionnaires doivent contenir la date, l'heure, le lieu et l'ordre
du jour de l'assemblée et sont faites par deux annonces publiques, avec entre chaque annonce un intervalle d'au moins huit
(8) jours, et huit (8) jours avant l'assemblée générale, dans le Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations et dans un
journal luxembourgeois. Les convocations par lettre doivent être envoyées huit (8) jours avant l'assemblée générale aux
actionnaires détenteurs d'action nominatives, mais aucune preuve que cette formalité a été accomplie n'est exigée. Lorsque
toutes les actions émises par la Société sont des actions nominatives, les convocations ne peuvent être faites uniquement
par lettre recommandée et adressées à chaque actionnaire, au moins huit (8) jours avant la date de l'assemblée générale des
actionnaires.
11.4 Si tous les actionnaires sont présents ou représentés lors d'une assemblée générale des actionnaires et ont renoncé
à toutes les conditions de la convocation, l'assemblée générale des actionnaires peut être tenue sans convocation préalable
ni publication.
Art. 12. Conduite des assemblées générales des actionnaires.
12.1 L'assemblée générale annuelle des actionnaires doit être tenue à Luxembourg, au siège social de la Société ou à
tout autre endroit au Luxembourg tel qu'indiqué dans la convocation à cette assemblée, le 2
ème
mardi du mois de juin à
14h00. Les autres assemblées générales d'actionnaires pourront se tenir à cet endroit et à cette heure tel qu'indiqué dans
chaque convocation à une assemblée générale.
12.2 Un bureau de l'assemblée doit être constitué à chaque assemblée générale des actionnaires, composé d'un président,
d'un secrétaire et d'un scrutateur, chacun étant désigné par l'assemblée générale des actionnaires, sans qu'il soit nécessaire
que ces membres du bureau de l'assemblée soient actionnaires ou membres du conseil d'administration- Le bureau doit
particulièrement s'assurer que l'assemblée est tenue en accord avec les règles applicables et, en particulier, en accord avec
les règles relatives à la convocation, les majorités requises, les partage des votes et la représentation des actionnaires.
12.3 Une liste de présence doit être tenue à toute assemblée générale des actionnaires.
12.4 Un actionnaire peut agir à toute assemblée générale des actionnaires en désignant une autre personne comme son
mandataire par écrit ou par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Une personne peut
représenter plusieurs ou même tous les actionnaires. Le conseil d'administration peut déterminer toutes autres conditions
à remplir par les actionnaires pour prendre part à toute assemblée générale des actionnaires.
12.5 Tout actionnaire qui prend part a une assemblée par conférence téléphonique, vidéoconférence ou par tout autre
moyen de communication permettant son identification et permettant à toutes les personnes participant à l'assemblée de
s'entendre mutuellement sans discontinuité, garantissant une participation effective à l'assemblée, est réputé être présent
pour le calcul du quorum et des votes, à condition que de tels moyens de communication soient disponibles sur les lieux
de l'assemblée.
12.6 Chaque actionnaire peut voter à une assemblée générale des actionnaires à l'aide d'un bulletin de vote signé en
l'envoyant par courrier, courrier électronique, télécopie ou tout autre moyen de communication au siège social de la Société
ou à l'adresse indiquée dans la convocation. Les actionnaires ne peuvent utiliser que les bulletins de vote qui leur auront
été procurés par la Société et qui indiquent au moins le lieu, la date et l'heure de l'assemblée, l'ordre du jour de l'assemblée,
les propositions soumises au vote de l'assemblée, ainsi que pour chaque proposition, trois cases à cocher permettant à
l'actionnaire de voter en faveur ou contre la proposition, ou d'exprimer une abstention par rapport à chacune des propositions
soumises au vote, en cochant la case appropriée.
12.7 Les bulletins de vote qui, pour une proposition de résolution, n'indiquent pas uniquement (i) un vote en faveur ou
(ii) contre la proposition de résolution ou (iii) exprimant une abstention sont nuls en ce qui concerne cette résolution. La
Société ne tiendra compte que des bulletins de vote reçus avant la tenue de l'assemblée générale des actionnaires à laquelle
ils se réfèrent.
Art. 13. Quorum et vote.
13.1 Sous réserve de l'article 6 des présents statuts, chaque actionnaire détient autant de droits de vote qu'il détient
d'actions.
13.2 Exceptés les cas où la Loi en dispose autrement, les décisions prises en assemblée générale d'actionnaires dûment
convoquées nécessitent que soit réuni un quorum de présence d'au moins soixante-dix pourcent (70%) du capital social de
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la Société, et sont adoptées avec un minimum de soixante-dix pourcent (70%) des voix valablement exprimées. Abstentions
et votes nuls ne doivent pas être pris en compte.
Art. 14. Modification des statuts. Exceptés les cas où la Loi ou les présent statuts en disposent autrement, les présents
statuts peuvent être modifiés par une majorité des deux-tiers (2/3) des voix des actionnaires valablement exprimées lors
d'une assemblée générale des actionnaires à laquelle plus de soixante-dix pourcent (70%) du capital social de la Société
est présent ou représenté.
Art. 15. Changement de nationalité. Les actionnaires peuvent changer la nationalité de la Société uniquement avec le
consentement unanime des actionnaires.
Art. 16. Ajournement des assemblées générales des actionnaires. Dans les conditions prévues par la Loi, le conseil
d'administration a la possibilité d'ajourner une assemblée générale d'actionnaire de quatre (4) semaines. Le conseil d'ad-
ministration prend une telle décision à la demande des actionnaires représentant au moins vingt pourcent (20 %) du capital
social de la Société. Dans l'hypothèse d'un tel ajournement, toute résolution déjà adoptée par l'assemblée générale des
actionnaires peut être annulée.
Art. 17. Procès-verbal des assemblées générales des actionnaires.
17.1 L'assemblée générale des actionnaires doit dresser un procès-verbal de l'assemblée qui doit être signé par les
membres du bureau de l'assemblée ainsi que par tout autre actionnaire à sa demande.
17.2 Toute copie ou extrait de ces procès-verbaux des assemblées produits au cours de procédures judiciaires ou à
produire à des tiers devra être certifié comme une copie certifiée conforme par le notaire ayant été dépositaire de l'acte
original dans l'hypothèse où l'assemblée aura été enregistrée dans un acte notarial ou devra être signé par le président du
conseil d'administration ou par deux membres du conseil d'administration.
D. Administration
Art. 18. Composition et pouvoirs du conseil d'administration.
18.1 Sous réserve des dispositions de tout pacte d'actionnaires qui a pu être conclu et relatif à la Société, la Société doit
être gérée par un conseil d'administration composé d'au moins trois (3) membres. Cependant, lorsque la Société a été créée
par un actionnaire unique ou lorsqu'il apparaît lors d'une assemblée générale d'actionnaires que les actions émises par une
Société sont détenues par un actionnaire unique, la Société peut être gérée par un administrateur unique jusqu'à la prochaine
assemblée générale d'actionnaires augmentant le nombre d'actionnaires. Dans une telle hypothèse, le cas échéant et lorsque
l'expression «administrateur unique» n'est pas mentionnée expressément dans les présents statuts, une référence au «conseil
d'administration» utilisée dans les présents statuts doit être lue comme une référence à l'«administrateur unique».
18.2 Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus larges pour agir au nom de la Société et pour prendre
les actions nécessaires ou utiles afin de remplir l'objet social de la Société, à l'exception des pouvoirs prévus par la Loi ou
par les présents statuts à l'assemblée générale des actionnaires.
Art. 19. Gestion journalière.
19.1 La gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en relation avec une telle gestion
journalière peut, en respect de l'article 60 de la Loi, être déléguée à un ou plusieurs administrateurs, agent ou non, actionnaire
ou non, agissant individuellement ou conjointement. La nomination, renouvellement et pouvoirs seront déterminés par
décision du conseil d'administration.
19.2 La Société peut également accord des pouvoirs spéciaux par procuration en forme authentique ou par acte sous
seing privé.
Art. 20. Election, révocation et durée des mandats des administrateurs.
20.1 Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale des actionnaires qui déterminent leur rémunération et la
durée de leur mandat.
20.2 La durée du mandat d'un administrateur ne peut pas excéder six (6) années et chaque administrateur reste en fonction
jusqu'à ce qu'un successeur soit élu. Les administrateurs peuvent faire l'objet de réélections successives.
20.3 Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions de quorum et
de majorité fixées à l'article 13 des présents statuts.
20.4 Chaque administrateur peut être révoqué de ses fonctions à n'importe quel moment et sans justification par l'as-
semblée générale des actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité fixées à l'article 13 des présents
statuts.
20.5 Si une personne morale est nommée en tant qu'administrateur de la Société, cette personne morale doit désigner
une personne physique en tant que représentante permanente qui doit exécuter son rôle au nom et pour le compte de la
personne morale. La personne morale peut révoquer son représentant permanent uniquement s'il nomme un successeur à
cette personne physique au même moment.
20.6 Les dispositions précédentes sont sous réserve des dispositions de tout pacte d'actionnaires qui a pu être conclu et
relatif à la Société.
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Art. 21. Vacance d'un administrateur.
21.1 Dans le cas où un poste d'administrateur vient à être vacant pour cause de mort, incapacité légale, faillite, retraite
ou autre, cette vacance doit être comblée temporairement et pour une période ne pouvant pas excéder le mandat initial de
l'administrateur qui fait l'objet d'un remplacement par les administrateurs restants jusqu'à ce que la prochaine assemblée
générale d'actionnaires pourvoit cette vacance par la nomination d'un nouvel administrateur en conformité avec les dispo-
sitions légales applicables.
21.2 Dans le cas où la vacance se produit alors que la Société est gérée que par un administrateur unique, cette vacance
doit être comblée sans délai par l'assemblée générale des actionnaires.
Art. 22. Convocation aux conseils d'administration.
22.1 Le conseil d'administration se réunit à la demande du président, ou de n'importe quel administrateur. Les réunions
du conseil d'administration doivent être tenus au siège social de la Société sauf indication contraire dans la convocation à
la réunion du conseil d'administration.
22.2 Les convocations écrites à chaque conseil d'administration doit être communiquées aux administrateurs vingt-
quatre (24) heures au moins avant l'heure prévue pour la réunion, sauf en cas d'urgence, où dans ce cas la nature et les
raisons de cette urgence doit être mentionnée dans la convocation. Cette convocation peut être omise dans le cas où chaque
administrateur consent par écrit, par fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, une copie de ce
document signé étant une preuve suffisante. Aucune convocation préalable n'est nécessaire pour tout conseil d'adminis-
tration dont l'heure et l'endroit ont été déterminés dans une décision précédente adoptée par le conseil d'administration et
qui a été communiquée à l'ensemble des membres du conseil d'administration.
22.3 Aucune convocation préalable est nécessaire dans l'hypothèse où tous les membres du conseil d'administration sont
présents ou représentés à un conseil d'administration et renoncent à toute formalité de convocation requise ou dans l'hy-
pothèse où mes résolutions écrites sont approuvées et signées par tous les membres du conseil d'administration.
Art. 23. Conduite des conseils d'administration.
23.1 Le conseil d'administration élit parmi ces membres un président. Il peut également élire un secrétaire qui n'est pas
nécessairement un membre du conseil d'administration et qui est responsable de la conservation du procès-verbal de chaque
conseil d'administration.
23.2 Le président doit présider chaque réunion du conseil d'administration, mais, en son absence, le conseil d'adminis-
tration peut nommer un autre administrateur en tant que président temporaire par vote de la majorité des administrateurs
présents à cette réunion.
23.3 Tout administrateur peut agir à chaque conseil d'administration en mandant par procuration écrite un autre membre
du conseil d'administration transmise par fax, courrier électronique ou tout autre moyen similaire de communication, une
simple copie d'une telle nomination étant suffisante pour prouver un tel mandat.
23.4 Les réunions du conseil d'administration peuvent aussi être tenues par conférence téléphonique, vidéo conférence
ou par tout autre moyen de communication autorisant les personnes participantes à de telles réunions de s'entendre les unes
les autres de manière continue et permettant une participation effective à ces réunions. La participation à une réunion par
ce moyen doit être équivalente à la participation en personne à cette réunion et la réunion doit être considérée comme ayant
été tenu au siège social de la Société.
23.5 Le conseil d'administration peut délibérer ou agir validement seulement si la moitié des administrateurs sont présents
ou représentés à chaque réunion du conseil d'administration.
23.6 Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à chaque réunion du
conseil d'administration. Le président n'a pas voix prépondérante.
23.7 Sauf disposition contraire dans la Loi, tout administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt dans une
transaction soumise à l'approbation du conseil d'administration qui entre en conflit avec les intérêts de la Société, doit
informer le conseil d'administration de ce conflit d'intérêts et cette déclaration doit être enregistrée dans le procès-verbal
du conseil d'administration de la Société. Cet administrateur ne doit pas prendre part ni aux discussions relatives à cette
transaction ni au vote qui lui est afférent. Ce conflit d'intérêts doit également faire l'objet d'une communication aux ac-
tionnaires, préalablement à la prochaine assemblée générale des actionnaires, et avant que cette assemblée d'actionnaires
prenne une quelconque résolution.
23.8 Lorsque la Société n'a qu'un administrateur unique, les transactions passées entre la Société et cet administrateur
ayant un conflit d'intérêts avec la Société doit simplement être mentionné dans la résolution de l'administrateur unique.
23.9 Les règles du conflit d'intérêts ne s'appliquent pas lorsque la décision du conseil d'administration ou de l'adminis-
trateur unique est relative à des opérations courantes et entre dans des conditions normales.
23.10 Le conseil d'administration peut, à l'unanimité, adopter des résolutions par voie circulaire en exprimant son con-
sentement par écrit, par fax, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Les administrateurs
peuvent exprimer leur consentement séparément, la totalité des consentements.
23.11 Les dispositions précédentes sont sous réserve des dispositions de tout pacte d'actionnaires qui a pu être conclu
et relatif à la Société.
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Art. 24. Procès-verbaux.
24.1 Le procès-verbal de chaque assemblée de conseil d'administration doit être signé par le président du conseil d'ad-
ministration, ou en cas d'absence de celui-ci, par le président temporaire, ou par deux (2) administrateurs présents.
24.2 Les décisions de l'administrateur unique doivent être enregistrées dans des procès-verbaux qui doivent être signés
par l'administrateur unique. Copies ou extraits de ces procès-verbaux qui peuvent être produits en justice ou autre doivent
être signés par l'administrateur unique.
Art. 25. Relations avec les tiers.
25.1 La Société est liée à l'égard des tiers dans toute circonstance par la seule signature de l'administrateur unique, ou,
si la société a plusieurs administrateurs, par la signature conjointe de deux (2) administrateurs ou par la signature unique
ou conjointe de toute personne à laquelle un tel pouvoir aura été délégué par le conseil d'administration dans les limites de
ce pouvoir.
25.2 Dans les limites de la gestion journalière, la Société est liée à l'égard des tiers par la signature de toute personne à
laquelle un tel pouvoir aura été délégué par le conseil d'administration, agissant individuellement ou conjointement en
accord avec les limites d'une telle délégation.
E. Surveillance de la société
Art. 26. Commissaire aux comptes.
26.1 Les opérations de la Société seront surveillées par un ou plusieurs commissaires aux comptes. L'assemblée générale
des actionnaires désignera les commissaires aux comptes et déterminera la durée de leurs fonctions, qui ne devra pas excéder
six (6) ans.
26.2 Tout commissaire aux comptes peut être révoqué à tout moment, sans préavis et sans raison, par l'assemblée générale
des actionnaires.
26.3 Les commissaires aux comptes ont un droit illimité de surveillance et de contrôle permanents de toutes les opérations
de la Société.
26.4 Si l'assemblée générale des actionnaires de la Société désignent un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés
conformément à l'article 69 de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la
comptabilité et les comptes annuels des entreprises, l'obligation de nommer un (des) commissaire(s) aux comptes est
supprimée.
26.5 Le réviseur d'entreprises agréé peut être révoqué par l'assemblée générale des actionnaires uniquement pour juste
motif ou avec son accord.
F. Exercice - Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Dividendes intérimaires
Art. 27. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine le
trente-et-un décembre de la même année.
Art. 28. Comptes annuels - Distribution des bénéfices.
28.1 A la fin de chaque exercice social, les comptes sont clôturés et le conseil d'administration dresse un inventaire de
l'actif et du passif de la Société, le bilan financier et le compte de résultats conformément à la Loi.
28.2 Sur les bénéfices annuels nets de la Société, cinq pour cent (5 %) au moins seront affectés à la réserve légale. Cette
affectation cessera d'être obligatoire dès que et tant que le montant total de la réserve légale de la Société atteindra dix pour
cent (10%) du capital social de la Société.
28.3 Les sommes apportées à une réserve de la Société par un actionnaire peuvent également être affectées à la réserve
légale, si l'actionnaire contributeur accepte cette affectation.
28.4 En cas de réduction du capital social, la réserve légale de la Société pourra être réduite en proportion afin qu'elle
n'excède pas dix pour cent (10%) du capital social.
28.5 Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale des actionnaires déterminera de quelle façon il
sera disposé du solde des bénéfices annuels nets de la Société conformément à la Loi et aux présents statuts.
Art. 29. Dividendes intérimaires - Prime d'émission et primes assimilées.
29.1 Le conseil d'administration peut décider de distribuer des dividendes intérimaires dans le respect des conditions
prévues par la Loi.
29.2 Toute prime d'émission ou autre réserve distribuable peut être librement distribuée aux actionnaires sous réserve
des dispositions de la Loi et des présents statuts.
G. Liquidation
Art. 30. Liquidation. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs
nommés par l'assemblée générale des actionnaires ayant décidé la dissolution de la Société et qui fixera les pouvoirs et
émoluments de chacun des liquidateurs. Sauf disposition contraire, les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus
pour la réalisation des actifs et le paiement du passif de la Société.
166895
L
U X E M B O U R G
H. Disposition finale - Loi applicable
Art. 31. Loi applicable. Tout ce qui n'est pas régi par les présents statuts sera déterminé en conformité avec la Loi.»
<i>Cinquième résolutioni>
En connexion directe avec la deuxième résolution prise ci-dessus, l'Assemblée a DECIDE A L'UNANIMITE de créer
un capital autorisé d'un montant de dix mille euros (EUR 10.000) qui consistera en un maximum de dix mille (10.000)
Actions de Classe A, ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1) chacune (ces actions devant représenter un maximum
de 9,09% du capital social de la Société) et d'autoriser le conseil d'administration de la Société pendant une durée de cinq
(5) ans suite à la date de publication des résolutions de cette Assemblée dans le Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations à (i) augmenter le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, en nature, dans les limites de ce capital
autorisé, (ii) déterminer les conditions de ces augmentations et (iii) faire enregistrer chaque augmentation de capital social
par le biais d'un acte notarié et modifier les registres d'actions le cas échéant.
L'Assemblée a aussi DECIDE A L'UNANIMITE d'insérer un nouvel article 5.4 dans les statuts, qui aura la teneur
suivante:
« 5.4. Le capital autorisé et non émis de la Société est fixé à dix mille euros (EUR 10.000) (le Capital Autorisé), réservé
pour la conversion des Obligations Convertibles (défini ci-après).
Le conseil d'administration de la Société est autorisé, pendant une période se terminant cinq (5) ans suivant la date de
publication des résolutions des actionnaires pour la création du capital social autorisé au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations, à émettre en une ou plusieurs fois, à l'intérieur des limites du Capital Autorisé, un maximum de dix mille
(10.000) nouvelles Actions de Classe A, ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1) chacune (ces actions devant
représenter un maximum de 9,09% du capital social de la Société), qui sont réservées à la conversion potentielle de jusqu'à
deux (2) obligations convertibles pouvant être émises par la Société à CMC (dénommées ensemble ci-après les Obligations
Convertibles), à déterminer le lieu et la date d'émission ou des émissions successives, le prix d'émission, les termes et
conditions de souscription et les modalités de paiement de ces nouvelles actions et à déterminer si une prime d'émission
sera payée pour ces actions à souscrire et à émettre et déterminer le montant d'une telle prime d'émission. Afin d'éviter
toute confusion, le conseil d'administration de la Société est autorisé à émettre les Obligations Convertibles, pendant une
période de 5 (cinq) années comme indiqué ci-dessus. La conversion des Obligations Convertibles peut avoir lieu après la
période de 5 (cinq) années mentionnée ci-dessus.
Le conseil d'administration de la Société peut déléguer à tout administrateur ou dirigeant autorisé de la Société ou à
toute autre personne dûment autorisée, la charge d'accepter les souscriptions et de recevoir les paiements ou apports, le cas
échéant, pour les nouvelles actions représentant tout ou partie de ces augmentation de montant du capital. Après chaque
augmentation du capital souscrit réalisée dans les formes légales requises par le conseil d'administration de la Société,
celui-ci enregistrera chaque augmentation de capital par le biais d'un acte notarié et modifiera en conséquence le registre
des actions.».
PLUS RIEN N'ÉTANT A L'ORDRE DU JOUR L'ASSEMBLEE S'EST CLOTUREE.
<i>Fraisi>
Les frais incombant à la société et mis à sa charge en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme
de mille cinq cent dix euros (EUR 1.510,-).
En foi de quoi le présent acte a été dressé à Luxembourg, au jour mentionné en tête du présent document.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, constate que la comparante a requis de documenter le
présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française et qu'en cas de divergence entre le texte anglais et le texte
français, le texte anglais fera foi.
Le document ayant été lu aux personnes comparantes connues du notaire par leurs noms, prénoms, statut civil et domi-
ciles, ces personnes ont signé avec le notaire, le présent acte.
Signé: G. DECKER, V. EMOND, G. LECUIT.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils, le 14 octobre 2015. Relation: 1LAC/2015/32700. Reçu soixante-quinze euros
75,- EUR
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Carole FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 octobre 2015.
Référence de publication: 2015175523/967.
(150195079) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
166896
ACE S.à r.l.
ADP Germany S.à r.l.
AP Participations S.A.
Armauric-Lux S.A.
Azzurro S.A.
Belalux S.à r.l.
Benelux Consulting S.A.
Betvest S.à r.l.
Blue Hills S.à r.l.
Bocar Sàrl
Caledonian Invest S.A.
CAPB Funds
Car Classifieds Asia S.à r.l.
CBA Investment
Citadelle Capital S.A.
CUP CEE S.à r.l.
Cup II S.à r.l.
Dani Real Estate
Danissa S.A.
Deloitte General Services
Desprez Investments International S.à r.l.
Die Kranspezialisten S.A.
Dilam Company S.A.
Domaine du Moulin d'Asselborn Sàrl
DPE Luxemburg, S.à r.l.
EDP VI S.A., European Direct Property VI S.A.
Eiskaffee Veneziano s.à r.l.
Elba Group Holdings S.à r.l.
Elba Group Holdings S.à r.l.
EQ Audit S.à r.l.
European Direct Property Management S.A.
European Direct Property VI S.A.
iP2Entertainment Holding S.A.
K.L. Diffusion S.A.
Luxbond
Lux-Croissance
Lux-Protect Fund
Lux-World Fund
Marinvest Holding S.A.
Orion Sicav
Ortus S.A.
Oval B.A.
Perlectus S.A.
TK Services S.à r.l.