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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3473
30 décembre 2015
SOMMAIRE
Accel London Pan-European IV S.à r.l. . . . . .
166690
Addenda S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166664
ALTO Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166690
Arle S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166684
BLP Enterprises S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166660
Cafco International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166662
CAHVA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166660
Cape Cod SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166662
Capita Fiduciary S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166660
Carcare S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166661
Carisma IS SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166661
Celfin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166663
Chauffage-Sanitaire Rick S.à r.l. . . . . . . . . . . .
166663
Cintinori S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166661
CIP - it works . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166664
Colruyt Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
166663
Commandite Financière S.A. . . . . . . . . . . . . . .
166664
Cortem International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
166663
Cross Advisor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166662
Cuprum GP Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166660
Diamond (BC) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166665
DLIBJ Open Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166663
E.ON Pension Fund S.C.S. . . . . . . . . . . . . . . . .
166676
FinAdvice-Finanzplanung . . . . . . . . . . . . . . . .
166675
Finera S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166672
FORTUNA Banque.s.c. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166667
Global Private Equity Select S.C.S. . . . . . . . . .
166670
Global Property Select S.C.S. . . . . . . . . . . . . . .
166678
Incubation Capital I, SICAR . . . . . . . . . . . . . .
166691
Instinct Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166661
LBREP III Europe S.à r.l., SICAR . . . . . . . . .
166704
Lear S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166684
Maine S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166684
Majestic Ventures S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
166680
Mersey Ventures S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166680
Mistramer S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166662
Olympic Ventures S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
166687
Osprey Ventures S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166687
Racine Investissement S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
166658
Raczart S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166658
Randeor Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166658
Rohan S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166659
Sammy Jewels S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166659
Servicium Participations S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
166664
Sigelux Group S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166658
Sigelux Group S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166659
SilkWay S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166658
Sunny Hills S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166659
SymphonyEYC Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . .
166659
Universal Securitisation Solutions . . . . . . . . . .
166686
Wafa S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166667
Zen Garden Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166667
166657
L
U X E M B O U R G
Sigelux Group S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 70, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 151.162.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015178757/9.
(150197784) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2015.
Raczart S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 136.925.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 octobre 2015.
Référence de publication: 2015178698/10.
(150198469) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2015.
Randeor Holding S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 29.684.
Le Bilan au 31.12.2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015178700/10.
(150198159) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2015.
Racine Investissement S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 108.298.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
RACINE INVESTISSEMENT S.A.
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2015178696/11.
(150198358) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2015.
SilkWay S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 180.236.
EXTRAIT
En date du 02 novembre 2015, l'associé unique a pris les résolutions suivantes:
- La démission de Monsieur Freddy de Petter, en tant qu'administrateur, est acceptée avec effet au 1
er
novembre 2015.
- La démission de Madame Barbara Neuerburg, en tant qu'administratrice, est acceptée avec effet au 1
er
novembre
2015.
- La démission de Madame Shira Becker-Alon, en tant qu'administratrice, est acceptée avec effet au 1
er
novembre 2015.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 02 novembre 2015.
Référence de publication: 2015178726/14.
(150197984) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2015.
166658
L
U X E M B O U R G
Sigelux Group S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 70, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 151.162.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015178758/9.
(150197785) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2015.
SymphonyEYC Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 175.676.
J'ai le regret de donner par la présente ma démission comme gérant de classe B de votre société avec effet au 21 octobre
2015.
Luxembourg, le 21 octobre 2015.
Davy Toussaint..
Référence de publication: 2015178738/10.
(150198386) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2015.
Sammy Jewels S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8211 Mamer, 53, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 41.636.
Le Bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 juillet 2015.
CHOTIN Barbara.
Référence de publication: 2015178741/10.
(150198430) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2015.
Sunny Hills S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 152.470.
Le bilan de la société au 31/12/2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015178737/12.
(150198473) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2015.
Rohan S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 200.881.
EXTRAIT
Il est porté à la connaissance des tiers que la société Amicorp Luxembourg S.A., agent domiciliataire, ayant son siège
social au 11-13 Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg et enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Société
Luxembourg sous le numéro B 49731, a été nommée dépositaire des actions au porteur de la Société avec effet immédiat.
Luxembourg, le 19 octobre 2015.
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2015178692/13.
(150198164) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2015.
166659
L
U X E M B O U R G
CAHVA, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 62, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 152.139.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015178158/10.
(150198637) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2015.
BLP Enterprises S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 150.000,00.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 168.990.
Les comptes annuels de la Société au 30 avril 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 octobre 2015.
Daniela Klasén-Martin
<i>Gérant de classe Ai>
Référence de publication: 2015178112/13.
(150198595) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2015.
Cuprum GP Limited, Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 10.554.584,00.
Siège de direction effectif: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 168.669.
Par résolutions signées en date du 23 octobre 2015, l'associé unique a pris les décisions suivantes:
1. Acceptation de la démission de Bruno Bagnouls, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882
Luxembourg, de son mandat de gérant B, avec effet au 12 octobre 2015;
2. Nomination de Romain Delvert, avec adresse professionnelle au 16, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, au mandat
de gérant B, avec effet au 12 octobre 2015 et pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 octobre 2015.
Référence de publication: 2015178154/15.
(150198050) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2015.
Capita Fiduciary S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 117.939.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par l'actionnaire unique de la Société en date du 29 octobre 2015 que:
- Monsieur Éric MAGRINI a été révoqué de son poste d'administrateur de catégorie A et délégué à la gestion journalière
de la Société avec effet au 29 octobre 2015;
- Monsieur Bo MATTHIESEN, né le 25 décembre 1967 à Holbaek, Danemark et résidant professionnellement au 16
avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg a été nommé en tant que délégué à la gestion journalière de la Société, avec effet au
1
er
mai 2015 et ce jusqu'au terme de son mandat d'administrateur de la Société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 novembre 2015.
Référence de publication: 2015178168/16.
(150198828) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2015.
166660
L
U X E M B O U R G
Carcare S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7224 Walferdange, 91, rue de l'Eglise.
R.C.S. Luxembourg B 148.680.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015178169/9.
(150198076) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2015.
Carisma IS SA, Société Anonyme.
Siège social: L-8211 Mamer, 53, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 167.976.
Le Bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 septembre 2015.
CHOTIN Barbara.
Référence de publication: 2015178170/10.
(150198461) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2015.
Instinct Luxembourg, Société Anonyme Unipersonnelle.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 137.110.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle de la Société tenue en date du 23 Septembre 2015i>
FIDEURO une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 283 Route d'Arlon, L-8001 Strassen,
Grand-Duché de Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro
B 151304, a été remplacée en tant que commissaire aux comptes de la Société par PANCUNIA, une société anonyme de
droit luxembourgeois, ayant son siège social au 121, avenue de la Faïencerie, L-1511 Luxembourg, Grand-duché de Lu-
xembourg, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 166760, avec
un mandat d'un an qui arrivera à échéance lors de l'assemblée générale annuelle de 2016.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Instinct Luxembourg
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015178445/17.
(150198675) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2015.
Cintinori S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 350.000,00.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 139.247.
EXTRAIT
La Société Cintinori S.à r.l. tient à informer le Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg que:
1. le mandat de gérant de Peter Grunow s'est terminé le 26 octobre 2015.
2. Monsieur Manfred Heinrich Wennemer, né le 19 septembre 1947 à Ottmarsbocholt en Allemagne, ayant comme
adresse Mierendorffstrasse 27, 64625 Bensheim en Allemagne, a été nommé gérant Cinven le 26 octobre 2015 pour une
période indéterminée.
3. La fonction «gérant» de Robert Jan Schol doit être renommée «gérant Mezzanine» à la date du 26 juin 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 octobre 2015.
Cintinori S.à r.l.
Référence de publication: 2015178133/18.
(150197894) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2015.
166661
L
U X E M B O U R G
Cross Advisor, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1411 Luxembourg, 2, rue des Dahlias.
R.C.S. Luxembourg B 188.510.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015178152/9.
(150198225) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2015.
Cape Cod SA, Société Anonyme.
Capital social: EUR 69.000,00.
Siège social: L-3509 Dudelange, 14, rue Lentz.
R.C.S. Luxembourg B 84.461.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Dudelange, le 26/10/2015.
<i>Pour CAPE COD SAi>
Référence de publication: 2015178164/11.
(150198005) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2015.
Mistramer S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1945 Luxembourg, 3, rue de la Loge.
R.C.S. Luxembourg B 46.929.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 30 octobre 2015 que:
- Le siège social de la société est transféré du 1, place du Théâtre L-2613 Luxembourg au 3, rue de la Loge L-1945
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015178588/15.
(150197927) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2015.
Cafco International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1147 Luxembourg, 42, rue de l'Avenir.
R.C.S. Luxembourg B 20.903.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires tenue le 15 décembre 2014i>
(...)
«L'assemblée prend acte de la démission le 31 décembre 2014 de Monsieur Vincent Van Assche, en tant que Commissaire
aux comptes de la société.
L'assemblée décide de nommer comme nouveau Commissaire aux comptes, Monsieur Dirk Jacobs, domicilié à 1700
Dilbeek (Belgique), Achter d'Abdij 36, à partir du 1
er
janvier 2015 pour une durée de trois ans, prenant fin à l'issue de
l'assemblée générale ordinaire de 2017, statuant sur les comptes de l'exercice 2016.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.»
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Le 15 décembre 2014.
Karin DUBOIS
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015178157/19.
(150197832) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2015.
166662
L
U X E M B O U R G
Chauffage-Sanitaire Rick S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6791 Grevenmacher, 26, route de Thionville.
R.C.S. Luxembourg B 114.923.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2015178188/10.
(150198035) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2015.
DLIBJ Open Fund, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion de DLIBJ OPEN FUND coordonné au 22 Décembre 2015 a été déposé au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Noboru MATSUSHIMA
<i>Conducting Officer & Directori>
Référence de publication: 2015208955/10.
(150234980) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2015.
Celfin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 117.365.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour CELFIN S.A.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015178183/11.
(150198018) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2015.
Cortem International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 114.366.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour CORTEM INTERNATIONAL S.A.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015178207/11.
(150197947) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2015.
Colruyt Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2411 Luxembourg, 5, rue F.W. Raiffeisen.
R.C.S. Luxembourg B 124.296.
Les comptes annuels au 31 Mars 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 novembre 2015.
Filip Pauwels
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2015178199/12.
(150197925) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2015.
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CIP - it works, Société Anonyme.
Siège social: L-6947 Niederanven, Zone Industrielle Bombicht.
R.C.S. Luxembourg B 50.283.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015178194/10.
(150198690) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2015.
Servicium Participations S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-6947 Niederanven, Zone Industrielle Bombicht.
R.C.S. Luxembourg B 132.697.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des associés tenue au siège de la société en date du 17 septembre 2015i>
L'assemblée constate le changement d'adresse de l'associé et gérant Monsieur Patrick JOST en L - 6947 Niederanven,
55, Rue Gabriel Lippmann.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Le géranti>
Référence de publication: 2015178751/12.
(150198881) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2015.
Commandite Financière S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2538 Luxembourg, 1, rue Nicolas Simmer.
R.C.S. Luxembourg B 71.946.
<i>Extrait des résolutions prises par le Conseil d'Administration en date du 16 octobre 2015i>
Il résulte du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration qui s'est tenue à Luxembourg en date du 16 octobre
2015, que le Conseil a pris la résolution suivante:
<i>Première résolutioni>
Le Conseil d'Administration décide de transférer le siège social de la société de son adresse actuelle du 18, avenue de
la Porte Neuve L-2227 Luxembourg au 1, rue Nicolas Simmer L-2538 Luxembourg, avec effet au 1
er
novembre 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Le 16 octobre 2015.
Référence de publication: 2015178200/15.
(150198345) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2015.
Addenda S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 66.947.
Par décision du Conseil d'administration tenu le 3 novembre 2015 au siège social de la société, il a été décidé:
- D'accepter la démission, avec effet immédiat de Monsieur Gian Luca Benni, résidant professionnellement au 2-8
Avenue Charles de Gaulle L-1653 Luxembourg, de sa fonction d'administrateur et président.
- De coopter comme nouvel administrateur et président, avec effet immédiat, Madame Marina Padalino, résidant pro-
fessionnellement au 2-8 Avenue Charles de Gaulle L-1653 Luxembourg, son mandat ayant comme échéance celle de son
prédécesseur.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
ADDENDA S.A.
Société Anonyme
Signatures
Référence de publication: 2015178033/17.
(150198706) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2015.
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Diamond (BC) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 800.000,00.
Siège social: L-1748 Findel, 4, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 193.725.
In the year two thousand and fifteen, on the fifth day of November.
Before Us Maître Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg, acting in replacement of Maître Henri HEL-
LINCKX, notary residing in Luxembourg, who will be the depositary of the present deed.
THERE APPEARED:
Figgs Cayco, L.P., a limited partnership incorporated and existing under the laws of the Cayman Islands, with registered
office at Maples Corporate Services Limites, Ugland House, South Church Street, PO Box 309, George Town, Grand
Cayman, KY-1104, Cayman Islands, registered with the Companies' House of the Cayman Islands under number 81071;
here represented by Ms. Anissa Sophie Kabbage, private employee, professionally residing in Luxembourg, by virtue
of a proxy;
The said proxy, initialed ne varietur by the proxyholder of the appearing partiy and the notary, shall remain annexed to
this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The appearing party is the sole shareholder (the “Sole Shareholder”), of Diamond (BC) S.à r.l., a société à responsabilité
limitée, having its registered office at 4, rue Lou Hemmer, L- 1748 Findel, Grand Duchy of Luxembourg, registered with
the Luxembourg trade and companies' register under number B 193.725 incorporated pursuant to a deed of the replaced
notary, dated 16 December 2014, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 480 on 20
February 2015. The articles of association have last been amended pursuant to a deed of the replaced notary dated 29
October 2015, not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
The Sole Shareholder takes, and requires the notary to enact, the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder, having reviewed the interim financial statements of the Company, resolves to reduce the share
capital of the Company by an amount of one hundred thousand pounds sterling (GBP 100,000) in order to reduce it from
its present amount of nine hundred thousand pounds sterling (GBP 900,000) to eight hundred thousand pounds sterling
(GBP 800,000) by redemption and cancellation of all the one hundred thousand (100,000) redeemable class I shares in
issue, having a nominal value of one pound sterling (GBP 1) each.
As a consequence of the cancellation of the shares the Sole Shareholder shall receive an amount corresponding to the
Cancellation Value Per Share (as defined in article 6.10 of the articles of incorporation of the Company) of the redeemable
class I shares which it holds and that correspond to an amount of approximately four hundred forty-six point zero nine zero
five five pounds sterling (GBP 446.09055) per share for a total amount of forty-four million six hundred and nine thousand
fifty-five pounds sterling (GBP 44,609,055).
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the preceding resolution, the Sole Shareholder decides to amend article 5 of the articles of asso-
ciation of the Company which shall be enforced and now reads as follows:
“ Art. 5. Share Capital.
5.1 The Company's share capital is set at eight hundred thousand pounds sterling (GBP 800,000), represented by (i) one
hundred thousand (100,000) class A shares (the “Class A Shares”), (ii) one hundred thousand (100,000) class B shares (the
“Class B Shares”), (iii) one hundred thousand (100,000) class C shares (the “Class C Shares”), (iv) one hundred thousand
(100,000) class D shares (the “Class D Shares”), (v) one hundred thousand (100,000) class E shares (the “Class E Shares”),
(vi) one hundred thousand (100,000) class F shares (the “Class F Shares”), (vii) one hundred thousand (100,000) class G
shares (the “Class G Shares”) and (viii) one hundred thousand (100,000) class H shares (the “Class H Shares”), and together
with the Class A Shares, Class B Shares, Class C Shares, Class D Shares, Class E Shares, Class F Shares, Class G Shares
and Class H Shares, the “Shares” and each a “Class”), with a nominal value of one pound sterling (GBP 1) each.
5.2 The Company's share capital may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
5.3 The Company may redeem its own shares.”
The Sole Shareholder acknowledges that the references to class I remain throughout the articles of incorporation but
decides to leave them as they are for information purposes only, understanding that such references are no longer relevant
for the Company going forward.
<i>Costs and Expensesi>
The costs, expenses, fees and charges of any kind which shall be borne by the Company as a result of this deed are
estimated at EUR 2,500.-
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Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing parties,
this deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing parties and in case
of discrepancy between the English and the French text, the English version shall prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, known to the notary by name, first name
and residence, the said proxyholder of the appearing parties signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L'an deux mille quinze, le cinq novembre.
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, agissant en remplacement de Maître
Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg, ce dernier restant dépositaire de la présente minute.
A comparu:
Figg Cayco, L.P., un limited partnership, constitué et existant selon les lois des Iles Caïmans, ayant son siège social à
Maples Corporate Services Limited, Ugland House, South Church Street, PO Box 309, George Town, grand Cayman,
KY-1104; Iles Caïmans, enregistré auprès des Compagnies Houses des Iles Caïmans sous le numéro 81071,
ici dûment représenté par Mademoiselle Anissa Sophie Kabbage, employée privée, résidant professionnellement à Lu-
xembourg, en vertu d'une procuration lui délivrée.
Ladite procuration, paraphée ne varietur par le mandataire du comparant et par le notaire, restera annexée au présent
acte pour être soumises avec lui aux formalités d'enregistrement.
Le comparant est l'associé unique de Diamond (BC) S.à r.l. (ci-après la “Société”), une société à responsabilité limitée,
ayant son siège social au 4 rue Lou Hemmer, L-1748 Findel, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 193725, constituée selon acte reçu par le notaire remplacé
en date du 16 Décembre 2014, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 480 en date du 20
février 2015. Les statuts ont été modifiés depuis lors selon acte reçu par le notaire remplacé en date du 29 octobre 2015
pas encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
L'Associé Unique prend et requiert le notaire d'acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique, après avoir examiné les comptes intérimaires de la Société, décide de réduire le capital social de la
Société d'un montant de cent mille livres sterling (GBP 100.000) afin de le réduire de son montant actuel de neuf cent mille
livres sterling (GBP 900.000) jusqu'à huit cent mille livres sterling (GBP 800.000) par le rachat et l'annulation de cent mille
(100.000) parts sociales rachetables de classe I, d'une valeur nominale une livre sterling (GBP 1) chacune.
En conséquence de l'annulation des parts sociales, l'associé unique reçoit un montant correspondant à la Valeur d'An-
nulation par Part Sociale (telle que définie à l'article 6.10 des statuts de la Société) des parts sociales rachetables de classe
I qu'il détenait, qui correspond à un montant d'environ quatre cent quarante-six virgule zéro neuf zéro cinq cinq livres
sterling (GBP 446,09055) par part sociale pour un montant total de quarante-quatre millions six cent neuf mille cinquante-
cinq livres sterling (GBP 44.609.055).
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, l'associé unique décide de modifier l'article 5 des statuts de la Société qui
aura désormais la teneur suivante:
« Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital social de la Société est fixé à huit cent mille livres sterling (GBP 800.000), représenté par (i) cent mille
(100.000) parts sociales de catégorie A (les «Parts Sociales de Catégorie A»), (ii) cent mille (100.000) parts sociales de
catégorie B (les «Parts Sociales de Catégorie B»), (iii) cent mille (100.000) parts sociales de catégorie C (les «Parts Sociales
de Catégorie C»), (iv) cent mille (100.000) parts sociales de catégorie D (les «Parts Sociales de Catégorie D»), (v) cent
mille (100.000) parts sociales de catégorie E (les «Parts Sociales de Catégorie E»), (vi) cent mille (100.000) parts sociales
de catégorie F (les «Parts Sociales de Catégorie F»), (vii) cent mille (100.000) parts sociales de catégorie G (les «Parts
Sociales de Catégorie G»), (viii) cent mille (100.000) parts sociales de catégorie H (les «Parts Sociales de Catégorie H»),
et ensemble avec les Parts Sociales de Catégorie A, les Parts Sociales de Catégorie B, les Parts Sociales de Catégorie C,
les Parts Sociales de Catégorie D, les Parts Sociales de Catégorie E, les Parts Sociales de Catégorie F, les Parts Sociales
de Catégorie G et les Parts Sociales de Catégorie H, «Parts Sociales» et chacune une «Catégorie»), ayant une valeur
nominale d'une livre sterling (GBP 1) chacune.
5.2 Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par une décision de l'assemblée générale des associés
de la Société, adoptée selon les modalités requises pour la modification des présents statuts.
5.3 La Société peut racheter ses propres parts sociales.»
L'assemblée générale des associés décide de conserver dans les statuts les références à la classe J uniquement à titre
d'information, étant entendu que ces références sont désormais sans objet.
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<i>Frais et Dépensesi>
Le montant des frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature qui incombe à la Société en raison de cet acte est
évalué à environ EUR 2.500,-.
Dont acte, passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la demande des comparantes, le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d'une traduction en français; et qu'à la demande des mêmes comparantes et en cas de divergence
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
L'acte ayant été lu au mandataire du comparant connu du notaire instrumentant par nom, prénom, et résidence, ledit
mandataire du comparant a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: A. S. KABBAGE et C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 10 novembre 2015. Relation: 1LAC/2015/35475. Reçu soixante-quinze
euros (75.- EUR)
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 9 décembre 2015.
Référence de publication: 2015198553/128.
(150223162) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 décembre 2015.
Wafa S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 151, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 40.300.
Les comptes annuels au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015178841/9.
(150197839) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2015.
Zen Garden Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3739 Rumelange, 61, rue des Martyrs.
R.C.S. Luxembourg B 180.555.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2015178851/10.
(150197812) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2015.
FORTUNA Banque.s.c., Société Coopérative.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 130-132, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 7.143.
L'an deux mille quinze, le sept décembre.
Par-devant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg,
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative de droit luxembourgeois Fortuna Banque S.C.
avec siège social à L-2330 Luxembourg, 130-132, boulevard de la Pétrusse, inscrite au Registre du Commerce et des
Sociétés sous le numéro B 7.143, constituée suivant acte du 24 février 1920, publié aux annexes du Recueil Spécial du
Mémorial n° 1s5 du 13 mars 1920 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte notarié en date du 18
juin 2009, publié au Mémorial Recueil Spécial C des Sociétés et Associations numéro 1300 du 7 juillet 2015.
L'assemblée est ouverte sous la présidence Monsieur André Poorters, Président du Conseil d’Administration, avec
adresse professionnelle à Luxembourg.
Le Président désigne comme secrétaire Madame Arlette Siebenaler, employée privée, avec adresse professionnelle à
Luxembourg.
L’Assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Mike Felten Directeur, avec adresse professionnelle à Luxembourg.
Le bureau étant ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire d'acter que:
I.- L'ordre du jour de l'assemblée est conçu comme suit:
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1. Modification des articles 2,4 et 21 des statuts
- Approbation du changement de l’objet social dans les statuts de Fortuna Banque s.c.
* Article 2 actuel:
“Die Gesellschaft bezweckt die Annahme, die Verwaltung und die Anlage von Spargeldern und Depositen, die Ge-
währung von Darlehen sowie sämtliche Operationen, die zur Erfüllung des Gesellschaftszweckes notwendig oder Dienlich
sind“
* Nouvel Article 2:
Die Gesellschaft bezweckt die nach dem Gesetz vom 5. April 1993 über den Finanzsektor in seiner aktualisierten Fassung
geregelte Annahme, die Verwaltung und die Anlage von Spargeldern und Depositen, die Gewährung von Darlehen sowie
sämtliche Operationen, die zur Erfüllung des Gesellschaftszweckes notwendig oder dienlich sind.
Des Weiteren ist Zweck der Gesellschaft die nach dem Gesetz vom 5. April 1993 über den Finanzsektor in seiner
aktualisierten Fassung geregelte gewerbsmäßig ausgeübte (a) Entgegennahme und Weitergabe von Aufträgen über ein oder
mehrere Finanzinstrumente für Rechnung von Kunden, (b) die Ausführung von Aufträgen über ein oder mehrere Finan-
zinstrumente für Rechnung von Kunden, (c) die Tätigkeit der Abgabe von persönlichen Empfehlungen an einen Kunden,
die entweder aus Eigeninitiative oder auf Aufforderung des Kunden abgegeben werden und die sich auf ein oder mehrere
Geschäfte mit Finanzinstrumenten beziehen und (d) die diskretionäre und individualisierte Vermögensverwaltung in Bezug
auf ein oder mehrere Finanzinstrumente im Rahmen eines vom Kunden erhaltenen Mandates.
Als Nebendienstleistung kann die Gesellschaft Devisengeschäfte im Rahmen des Gesetzes vom 5. April 1993 über den
Finanzsektor in seiner aktualisierten Fassung tätigen, die im Zusammenhang mit der Erbringung einer der vorgenannten
Wertpapierdienstleistungen stehen.
Die Vermittlung oder der Verkauf von Bausparverträgen oder Versicherungen kann auch angeboten werden.
- Approbation du changement de l’article 4 des statuts de Fortuna Banque s.c.
* Article 4 actuel:
Das Kapital der Gesellschaft beträgt am heutigen Tage 8.693.108 EUR und zerfällt in 101.650 Anteile von 85,52 EUR.
Das Mindestkapital ist auf 8.676.274 EUR festgesetzt.
* Nouvel article 4:
Das Mindestkapital der Gesellschaft ist mit EUR 8.700.000 festgesetzt.
Ein Anteil ist mit EUR 85,52 bewertet.
- Approbation du changement de l’article 21 des statuts de Fortuna Banque s.c.
* Article 21 actuel:
Die Beratungen und Beschlüsse des Verwaltungsrates werden zu Protokoll genommen; die Protokolle werden von den
Mitgliedern, die an den Beratungen teilgenommen haben unterschrieben. Die bei Gericht oder anderswo vorzulegenden
Abschriften oder Auszüge der Beratungen und Beschlüsse werden durch den Präsidenten des Verwaltungsrates oder ein
Mitglied des Verwaltungsrates beglaubigt.
* Nouvel Article 21:
Die Beratungen und Beschlüsse des Verwaltungsrates werden zu Protokoll genommen; die Protokolle werden von den
Mitgliedern, die an den Beratungen teilgenommen haben unterschrieben. Die bei Gericht oder anderswo vorzulegenden
Abschriften oder Auszüge der Beratungen und Beschlüsse werden durch den Präsidenten des Verwaltungsrates oder ein
Mitglied des Verwaltungsrates beglaubigt.
Die von allen Mitgliedern des Verwaltungsrates unterschriebenen Zirkularbeschlüsse sind gleichermaßen gültig und
wirksam wie solche, die in/während einer ordnungsgemäss einberufenen und abgehaltenen Sitzung des Verwaltungsrates
gefasst wurden. Diese Unterschriften stehen entweder auf einem Dokument oder auf mehrfachen Kopien/Abschriften eines
identischen Beschlusses.
2. Acceptation du projet de fusion de la société Finadvice
- Approbation du projet de fusion simplifiée Fortuna Banque s.c./Finadvice Finanzplanung s.a.
- Renonciation au rapport du Conseil d'Administration sur la fusion tel que prévu à l'article 265 de la loi du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales, dans sa version modifiée;
- Renonciation au rapport d'un expert indépendant tel que prévu à l'article 266 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, dans sa version modifiée;
3. Divers
II.- La présente assemblée générale extraordinaire a été convoquée par annonces de la façon suivante, le tout confor-
mément aux statuts (article 26)
1) au Luxemburger Wort le 21 novembre 2015
2) au Quotidien le 21 novembre 2015
III.- Il a été établi une liste de présence, renseignant les associés présents et représentés ainsi que le nombre de parts
qu'ils détiennent, laquelle, après avoir été signée "ne varietur" par les associés ou leurs mandataires et par les membres du
Bureau, sera enregistrée avec le présent acte ensemble avec les procurations paraphées "ne varietur" par les mandataires.
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IV.- Il résulte de la liste de présence que sur les 105.294 parts sociales libérées, 72.659 parts sociales sont présentes ou
représentées à l'assemblée. Dès lors l'assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur l'ordre du
jour, dont les associés ont pris connaissance avant la présente assemblée.
V.- Que les dispositions de la loi du 10 août 1915 telle que modifiée relatives aux fusions ont été respectées savoir:
1. Publication du projet de fusion établi par les Conseils d’Administration des sociétés qui fusionnent au Mémorial le
4 novembre 2015, soit un mois au moins avant la réunion des assemblées générales appelées à se prononcer sur le projet
de fusion.
2. Dépôt des documents exigés par l’article 267 de la loi sur les sociétés commerciales au siège social des sociétés un
mois avant la date de la réunion des assemblées générales en vue de leur inspection par les actionnaires.
VI.- Après délibération, l'assemblée prend à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée décide de changer les articles 2, 4, et 21 des statuts de la Fortuna Banque s.c. comme suit:
- Article 2 actuel:
“Die Gesellschaft bezweckt die Annahme, die Verwaltung und die Anlage von Spargeldern und Depositen, die Ge-
währung von Darlehen sowie sämtliche Operationen, die zur Erfüllung des Gesellschaftszweckes notwendig oder Dienlich
sind“
- Nouvel Article 2:
Die Gesellschaft bezweckt die nach dem Gesetz vom 5. April 1993 über den Finanzsektor in seiner aktualisierten Fassung
geregelte Annahme, die Verwaltung und die Anlage von Spargeldern und Depositen, die Gewährung von Darlehen sowie
sämtliche Operationen, die zur Erfüllung des Gesellschaftszweckes notwendig oder dienlich sind.
Des Weiteren ist Zweck der Gesellschaft die nach dem Gesetz vom 5. April 1993 über den Finanzsektor in seiner
aktualisierten Fassung geregelte gewerbsmäßig ausgeübte (a) Entgegennahme und Weitergabe von Aufträgen über ein oder
mehrere Finanzinstrumente für Rechnung von Kunden, (b) die Ausführung von Aufträgen über ein oder mehrere Finan-
zinstrumente für Rechnung von Kunden, (c) die Tätigkeit der Abgabe von persönlichen Empfehlungen an einen Kunden,
die entweder aus Eigeninitiative oder auf Aufforderung des Kunden abgegeben werden und die sich auf ein oder mehrere
Geschäfte mit Finanzinstrumenten beziehen und (d) die diskretionäre und individualisierte Vermögensverwaltung in Bezug
auf ein oder mehrere Finanzinstrumente im Rahmen eines vom Kunden erhaltenen Mandates.
Als Nebendienstleistung kann die Gesellschaft Devisengeschäfte im Rahmen des Gesetzes vom 5. April 1993 über den
Finanzsektor in seiner aktualisierten Fassung tätigen, die im Zusammenhang mit der Erbringung einer der vorgenannten
Wertpapierdienstleistungen stehen.
Die Vermittlung oder der Verkauf von Bausparverträgen oder Versicherungen kann auch angeboten werden.
- Article 4 actuel:
Das Kapital der Gesellschaft beträgt am heutigen Tage 8.693.108 EUR und zerfällt in 101.650 Anteile von 85,52 EUR.
Das Mindestkapital ist auf 8.676.274 EUR festgesetzt.
- Nouvel article 4:
Das Mindestkapital der Gesellschaft ist mit EUR 8.700.000 (acht Millionen siebenhunderttausend Euro) festgesetzt.
Ein Anteil ist mit EUR 85,52 (fünfundachtzig Komma zweiundfünfzig Euro) bewertet.
- Article 21 actuel:
Die Beratungen und Beschlüsse des Verwaltungsrates werden zu Protokoll genommen; die Protokolle werden von den
Mitgliedern, die an den Beratungen teilgenommen haben unterschrieben. Die bei Gericht oder anderswo vorzulegenden
Abschriften oder Auszüge der Beratungen und Beschlüsse werden durch den Präsidenten des Verwaltungsrates oder ein
Mitglied des Verwaltungsrates beglaubigt.
- Nouvel Article 21:
Die Beratungen und Beschlüsse des Verwaltungsrates werden zu Protokoll genommen; die Protokolle werden von den
Mitgliedern, die an den Beratungen teilgenommen haben unterschrieben. Die bei Gericht oder anderswo vorzulegenden
Abschriften oder Auszüge der Beratungen und Beschlüsse werden durch den Präsidenten des Verwaltungsrates oder ein
Mitglied des Verwaltungsrates beglaubigt.
Die von allen Mitgliedern des Verwaltungsrates unterschriebenen Zirkularbeschlüsse sind gleichermaßen gültig und
wirksam wie solche, die in/während einer ordnungsgemäß einberufenen und abgehaltenen Sitzung des Verwaltungsrates
gefasst wurden. Diese Unterschriften stehen entweder auf einem Dokument oder auf mehrfachen Kopien/Abschriften eines
identischen Beschlusses.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée approuve la fusion simplifiée (société absorbante détient 100% des actions de société absorbée) entre la
société FinAdvice-Finanzplanung (la société absorbée) et la société coopérative Fortuna Banque S.C. (la société absorbante)
conformément au projet de fusion publié au Mémorial C le 4 novembre 2015.
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Les associés constatent que les rapports du Conseil d'Administration sur la fusion tel que prévu à l'article 265 de la loi
du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, dans sa version modifiée et d'un expert indépendant tel que prévu à l'article
266 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, dans sa version modifiée, ne sont pas nécessaires conformément
à l’article 278 de la loi du 10 août 1915.
<i>Prise d’effet de la fusioni>
La Fusion deviendra effective et définitive entre les parties et vis-à-vis des tiers à la publication du procès-verbal de
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société absorbante et de l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société absorbée approuvant la Fusion, qui seront publiés au Mémorial C, Recueil des Sociétés et As-
sociations le 30 décembre 2015.
<i>Constatation:i>
Conformément à l’article 271, alinéa 2, de la loi sur les sociétés commerciales, le notaire a vérifié et atteste par les
présentes l’existence et la légalité des actes et formalités incombant à la Société et du projet de fusion.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par noms, prénoms, états et
demeures, ont signés le présent acte avec le notaire.
Signé: A. POORTERS, A. SIEBENALER, M. FELTEN et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C.1, le 7 décembre 2015. Relation: 1LAC/2015/38638. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 9 décembre 2015.
Référence de publication: 2015199349/157.
(150224388) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2015.
Global Private Equity Select S.C.S., Société en Commandite simple sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investis-
sement Spécialisé.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 11, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 202.003.
STATUTES
<i>Extract of the partnership agreement of the Partnershipi>
1. General Partner. Energy Asset Management S.à r.l., a Luxembourg private limited liability company (société à res-
ponsabilité limitée) incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered
office at 11, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and registered with the Luxembourg register
of trade and companies (registre de commerce et des sociétiés (RCS)) under number R.C.S. Luxembourg: B114.836 (the
"General Partner" - "associé commandité").
2. Name of the Partnership. Global Private Equity Select S.C.S.
3. Legal Form. Société en commandite simple, Société d'investissement à capital variable - fonds d'investissement
spécialisé
4. Corporate object. The purpose for which the Partnership is established is:
"The object of the Partnership is to achieve an attractive return from capital invested in Private Equity Investment
Structures, while reducing investment risks through diversification across all sectors of the Private Equity asset class.
The Partnership may take any measures and carry out any transaction, which it may deem useful for the fulfilment and
development of its purpose to the largest extent permitted under the 2007 Law."
5. Registered office. The registered office of the Partnership is established at 11, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg.
6. Management. The Partnership is managed by the General Partner - "associé commandité" exclusively.
The General Partner will have the broadest powers in its capacity as manager (gérant) of the Partnership to administer
and manage the Partnership, to act in the name of the Partnership in all circumstances and to carry out and approve all acts
and operations consistent with the Partnership's object.
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All powers not expressly reserved by law or the limited partnership agreement to the general meeting of partners fall
within the competence of the General Partner in its capacity as manager (gérant) of the Partnership.
7. Statutory Power of Signature of the Partnership. The Partnership will be bound towards third parties by the General
Partner represented by the joint signature of any two managers, or by the signature(s) of any person(s) to whom such
authority has been delegated by the board. The General Partner will ensure that equivalent provisions are included in its
own articles of incorporation.
No limited partner in such capacity shall represent the Partnership.
8. Liability of the Partners. The General Partner shall be liable in its capacity as unlimited partner with the Partnership
for all debts and losses, which cannot be recovered out of the Partnership's assets.
Subject to, but within the limits of, the applicable provisions of the Law of 10 August 1915 and of the limited partnership
agreement, the Limited Partners shall not act on behalf of the Partnership other than by exercising their rights as limited
partners in the Partnership and shall only be liable for the debts and losses of the Partnership up to the amount of the funds
which they have promised to contribute to the Partnership.
9. Initial capital. The capital of the Partnership at the date of the conversion is 397,757,164.29 Euro.
10. Date of establishment and financial year. The Partnership was converted with effect as of 1 December 2015 from a
mutual fund (fonds commun de placement) into a common limited partnership (société en commandite simple) qualifying
as investment company with variable capital - specialised investment fund (société d'investissement à capital variable -
fonds d'investissement spécialisé).
The financial year of the Partnership begins on 1 December of each year and ends on 30 November of each year.
11. Duration. The Partnership is established for a duration of fifty (50) years.
The Partnership shall be dissolved if there is only a sole partner or no longer at least one limited partner and one unlimited
partner.
Übersetzung des vorangehenden Textes:
<i>Auszug aus dem Gesellschaftsvertrag der Gesellschaft (die "Gesellschaft")i>
1. Gesellschafter. Energy Asset Management S.à r.l., eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité
limitée), gegründet und bestehend unter Luxemburger Recht, mit eingetragenem Sitz in 11, rue Beaumont, L-1219 Lu-
xemburg, Großherzogtum Luxemburg, eingetragen beim Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister (registre de
commerce et des sociétiés (RCS)) unter der Nummer R.C.S. Luxembourg: B114.836, als Gesellschafter mit unbeschränkter
Haftung (der "Komplementär"- "associé commandité").
2. Name der Gesellschaft. Global Private Equity Select S.C.S.
3. Rechtsform. Société en commandite simple, Société d'investissement à capital variable - fonds d'investissement
spécialisé
4. Gesellschaftszweck. Die Gesellschaft wurde für den folgenden Zweck gegründet:
"Der Zweck der Gesellschaft liegt in der der Erzielung eines attraktiven Ertrags auf das in Private Equity Anlagestruk-
turen investierte Kapital, bei Reduzierung des Anlagerisikos durch Diversifikation über alle Sektoren der Private Equity
Anlageklasse.
Die Gesellschaft darf jegliche Maßnahmen ergreifen und jegliche Transaktionen ausführen, die sie für die Erfüllung
und Förderung ihres Gesellschaftszwecks als nützlich erachtet, im größten unter dem Gesetz von 2007 zulässigen Maße."
5. Sitz. Der eingetragene Sitz der Gesellschaft ist in 11, rue Beaumont, L-1219 Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg.
6. Geschäftsführung. Die Geschäfte der Gesellschaft werden ausschließlich durch den Komplementär - "associé com-
mandité" geführt.
Der Komplementär ist in seiner Eigenschaft als gérant der Gesellschaft mit den umfassendsten Befugnissen ausgestattet,
die Geschäfte der Gesellschaft zu führen und die Gesellschaft zu verwalten, jederzeit im Namen der Gesellschaft zu handeln
und sämtliche Handlungen und Tätigkeiten durchzuführen und zu genehmigen, die dem Gesellschaftszweck der Gesell-
schaft entsprechen.
Alle Befugnisse, die nicht durch Gesetz oder den Gesellschaftsvertrag der Generalversammlung der Gesellschafter
zugewiesen sind, liegen in der Kompetenz des Komplementärs in seiner Eigenschaft als gérant der Gesellschaft.
7. Statutarische Gesellschaftszeichnungsberechtigung. Die Gesellschaft wird gegenüber Dritten durch den Komple-
mentärs gebunden, seinerseits vertreten durch die gemeinsame Unterschrift von zwei Geschäftsführern, oder durch die
Unterschrift(en) von Person(en), auf die ein solches Zeichnungsrecht durch den Rat der Geschäftsführung übertragen
worden ist.
Kein Kommanditist wird in dieser Funktion die Gesellschaft vertreten.
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8. Haftung der Gesellschafter. Der Komplementär, in seiner Eigenschaft als unbeschränkt haftender Gesellschafter,
haftet gemeinsam mit der Gesellschaft für alle Verbindlichkeiten und Verluste, die nicht aus dem Vermögen der Gesell-
schaft bestritten werden können.
Vorbehaltlich und in den Grenzen der anwendbaren Bestimmungen des Luxemburger Gesetzes vom 10. August 1915
und des Gesellschaftsvertrags sind die Kommanditisten vom Handeln für die Gesellschaft ausgeschlossen, mit Ausnahme
der Ausübung ihrer Rechte als beschränkt haftende Gesellschafter der Gesellschaft, und sie sind nur bis zu dem Betrag ihre
Einlage in die Gesellschaft für Verluste und Verbindlichkeiten der Gesellschaft haftbar.
9. Anfängliches Gesellschaftskapital. Das Kapital der Gesellschaft zum Umwandlungsstichtag beträgt 397.757.164,29
EUR.
10. Gründungsdatum und Geschäftsjahr. Die Gesellschaft wurde mit Wirkung zum 1. Dezember 2015 von einem fonds
commun de placement in eine Kommanditgesellschaft (société en commandite simple) in Form einer Investmentgesell-
schaft mit variablem Kapital - spezialisierter Investmentfonds (société d'investissement à capital variable - fonds d'inves-
tissement spécialisé) umgewandelt.
Das Geschäftsjahr des Fonds beginnt am 1. Dezember jedes Jahres und endet am 30. November jedes Jahres.
11. Laufzeit. Die Gesellschaft wurde mit einer Laufzeit von fünfzig (5) Jahren gegründet.
Die Gesellschaft wird aufgelöst wenn nur noch ein alleiniger Gesellschafter existiert oder nicht mehr zumindest ein
Komplementär und ein Kommanditist.
Référence de publication: 2015197816/98.
(150222280) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2015.
Finera S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 95.085.
On the year two thousand and fifteen, on the fifteenth day of December.
Before Maître Roger Arrensdorff, notary residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Idena Holding AG, 9490 Vaduz, Liechtenstein (the “Sole Shareholder”);
duly represented by Matthieu Groetzinger, lawyer, residing at L-2132 Luxembourg, 20 avenue Marie-Thérèse, by virtue
of a proxy dated November 16, 2015.
The said proxy, after having been signed “ne varietur” by the proxy holder acting on behalf of the appearing party and
the undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing person, acting in the here above stated capacity, requested the undersigned notary to:
I. state that Idena Holding AG is the Sole Shareholder of FINERA S.A., a public limited company (“société anonyme”),
having its registered office at L-2449 Luxembourg, 25B Boulevard Royal, registered with the Luxembourg trade and
companies register under number B 95.085, incorporated by a deed received by Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen,
notary residing in Luxembourg on August 1, 2003, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
number 927 on September 10, 2003 and whose articles of incorporation have been amended for the last time by a deed
received by Maître Paul Decker, notary residing in Luxembourg, on January 17, 2014, published in the Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations under number 866 on April 4, 2014 (the “Company”).
II. this extraordinary general meeting has the following agenda:
1. Approval of the written detailed report of the board of directors (the “Written Detailed Report”) setting forth the legal
and economic grounds of the merger pursuant to article 265 of the Company Law;
2. Acknowledgement of the deposit of all required documents at the registered office of the Company in compliance
with article 267 of the Company Law;
3. Approval of the merger project (the “Draft Terms of Merger”) as published in the Memorial C, Recueil des Sociétés
et Associations; and
4. Miscellaneous.
III. the legal requirements of the law dated as of August 10, 1915, on commercial companies, as amended from time to
time (the “Company Law”), with respect to the merger have been fulfilled, namely:
- Publication in the Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations, under number 2760 on October 7, 2015, of the
Draft Terms of Merger established by the board of directors of each of the relevant merging companies, at least one month
before the holding of this extraordinary general meeting aimed to resolve on the merger,
- Drawing up of a Written Detailed Report by the board of directors of each of the relevant merging companies, explaining
the Draft Terms of Merger and setting forth the legal and economic grounds of the merger,
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- Deposit of all documents as required by article 267 of the Company Law, at the respective registered office of both
merging companies at least one month before the holding of this extraordinary general meeting aimed to resolve on the
merger.
IV. record the following resolutions which have been taken in the best corporate interest of the Company, according to
the agenda below:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder approves the Written Detailed Report of the board of directors setting forth the legal and economic
grounds of the merger pursuant to article 265 of the Company Law.
A copy of this report shall remain attached hereto.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder acknowledges the deposit of all documents as required by article 267 of the Company Law at the
registered office of the Company, at least one month prior to the holding of this general meeting.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder approves the Draft Terms of Merger between Gazwax sp. Z o.o, acting as the absorbed company,
and the Company, acting as the absorbing company, as established by the board of directors of each of the relevant merging
companies and published in the Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations under number 2760 on October 7, 2015,
at least one month prior to the holding of this general meeting.
<i>Statementi>
According to article 271 paragraph 2 of the Company Law, the undersigned notary has controlled and certifies hereby
the existence of the Draft Terms of Merger as well as of all other documents and formal requirements set forth by law.
<i>Costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with the present deed have been estimated at about EUR 6,500.- (dix thousand five hundred
euro).
With no other outstanding points on the agenda, and further requests for discussion not forthcoming, the meeting is
closed.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing person and
in case of divergences between the English and the French text, the English version shall prevail.
Made in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read and translated into a language known by the person appearing, known to the notary by
his surname, Christian name, civil status and residence, the said person appearing signed together with us, the notary, the
present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mil quinze, le quinze décembre.
Par devant Maître Roger Arrensdorff, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
Idena Holding AG, 9490 Vaduz, Liechtenstein (l’«Actionnaire Unique»);
dûment représentée par Matthieu Groetzinger, avocat, demeurant professionnellement au L-2132 Luxembourg, 20 ave-
nue Marie-Thérèse, en vertu d’une procuration datée du 16 novembre 2015.
Ladite procuration, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire agissant pour le compte de la partie comparante
et par le notaire instrumentant restera annexée au présent acte pour les besoins de l’enregistrement.
Laquelle partie comparante, agissant ès-qualité, a déclaré et demandé au notaire:
I. d’acter que Idena Holding AG est l’Actionnaire Unique de la société anonyme FINERA S.A., ayant son siège social
à Luxembourg, L-2449 Luxembourg, 25B, Boulevard Royal, enregistrée auprès du registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 95.085, constituée suivant acte reçu par Maître André-Jean-Joseph Schwachtgen, notaire
de résidence à Luxembourg, le 1
er
août 2003, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations sous le numéro
927 du 10 septembre 2003 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par un acte reçu suivant acte reçu par
Maître Paul Decker, notaire de résidence à Luxembourg, le 17 janvier 2014, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations sous le numéro 866 du 4 avril 2014 (la «Société»).
II. la présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
1. Approbation du rapport écrit détaillé du conseil d’administration (le «Rapport Écrit et Détaillé») expliquant et justifiant
d’un point de vue juridique et économique le projet de fusion prévu par l'article 265 de la Loi sur les Sociétés Commerciales;
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2. Constatation de l'accomplissement des formalités prévues à l'article 267 de la Loi sur les Sociétés Commerciales;
3. Approbation du projet de fusion (le «Projet de Fusion») tel qu'il a été publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations;
4. Divers.
III. les dispositions de la loi du 10 août 1915, sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi sur les Sociétés
Commerciales») relatives aux fusions ont été respectées, à savoir:
- Publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations sous le numéro 2760 du 7 octobre 2015 du Projet de
Fusion établi par le conseil d’administration de chacune des sociétés qui fusionnent, soit un mois au moins au moins avant
la réunion des assemblées générales appelées à se prononcer sur le projet de fusion,
- Établissement d’un Rapport Écrit et Détaillé par le conseil d’administration de chacune des sociétés qui fusionnent
expliquant et justifiant le projet de fusion,
- Dépôt des documents exigés par l’article 267 de la Loi sur les Sociétés Commerciales au siège social respectif de
chacune des sociétés fusionnantes un mois au moins avant la date de la réunion de l’assemblée générale de chacune des
sociétés en vue de leur inspection par les actionnaires.
IV. d’enregistrer les résolutions suivantes qui ont été prises dans l’intérêt de la Société, conformément à l’agenda ci-
dessous:
<i>Première résolutioni>
L’Actionnaire Unique approuve le Rapport Écrit et Détaillé établi par le conseil de gérance de la Société conformément
à l'article 265 de la Loi sur les Sociétés Commerciales expliquant et justifiant le projet de fusion.
Un exemplaire de ce rapport restera annexé aux présentes.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Actionnaire Unique constate que le dépôt des documents exigé par l'article 267 de la Loi sur les Sociétés Commerciales
a été effectué au siège social de la Société un mois au moins avant la tenue de la présente assemblée générale.
<i>Troisième résolutioni>
L’Actionnaire Unique approuve le Projet de Fusion entre la société Gazway sp. Z o.o, agissant en tant que société
absorbée, et la Société, agissant en tant que société absorbante, tel que ce Projet de Fusion a été établi par les conseils
d’administration desdites sociétés et publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations sous le numéro 2760 du
7 octobre 2015, un mois au moins avant la présente assemblée générale.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentant, conformément à l’article 271, paragraphe 2, de la Loi sur les Sociétés Commerciales, a vérifié
et atteste par les présentes l’existence du projet de fusion et tous les autres actes et exigences formels imposés à la Société
par la loi.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison du présent acte s’élève à environ EUR 6.500,- (six mille cinq cents euros).
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et aucune demande supplémentaire de discussion n’ayant lieu, le président lève la
séance.
Le notaire instrumentant qui comprend et parle la langue anglaise constate que sur demande de la partie comparante, le
présent acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande de la même partie comparante et en
cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Passé à Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Le document ayant été lu et traduit en un langage connu de la partie comparante, connue du notaire par son prénom,
nom, état civil et domicile, ladite partie comparante a signé avec Nous, notaire, le présent acte en original.
Signé: GROETZINGER, ARRENSDORFF.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 16 décembre 2015. Relation: 1LAC/2015/40122. Reçu soixante-quinze
euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Paul MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives
Luxembourg, le 23 décembre 2015.
Référence de publication: 2015208884/140.
(150234930) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2015.
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FinAdvice-Finanzplanung, Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 130-132, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 116.191.
L'an deux mille quinze, le sept décembre.
Par devant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg,
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire de l'actionnaire unique de la société anonyme FinAdvice-Finanzplanung, avec siège
social à L-2330 Luxembourg, 130-132, Boulevard de la Pétrusse, constituée suivant acte reçu par le notaire Jacques DEL-
VAUX, alors de résidence à Luxembourg, en date 3 avril 2006, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et
Associations, numéro 1084 du 2 juin 2006, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro
B 116.191. Les statuts en ont été modifiés en dernier lieu suivant acte notarié du 2 août 2013, publié au Mémorial, Recueil
Spécial C, numéro 2481 du 7 octobre 2013.
L'assemblée est ouverte sous la présidence Monsieur André Poorters, Président du Conseil d'Administration Fortuna
Banque S.C., avec adresse professionnelle à Luxembourg.
Le Président désigne comme secrétaire Madame Arlette Siebenaler, employée privée, avec adresse professionnelle à
Luxembourg.
L'Assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Mike Felten, Directeur Fortuna Banque S.C., avec adresse profes-
sionnelle à Luxembourg.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
I. Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Acceptation du projet de fusion de la société Finadvice
- Approbation du projet de fusion simplifiée Fortuna Banque s.c./Finadvice Finanzplanung s.a.
- Renonciation au rapport du Conseil d'Administration sur la fusion tel que prévu à l'article 265 de la loi du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales, dans sa version modifiée;
- Renonciation au rapport d'un expert indépendant tel que prévu à l'article 266 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, dans sa version modifiée;
2. Divers
II. L'actionnaire représenté, le mandataire de l'actionnaire représenté et le nombre d'actions qu'il détient sont renseignés
sur une liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire de l'actionnaire
représenté ainsi que par les membres du bureau et le notaire instrumentant, restera annexée aux présentes, avec lesquelles
elle sera enregistrée.
III. Que l'intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d'usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par
ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV. Que la présente assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est constituée régulièrement et peut valablement
délibérer, telle qu'elle est constituée, sur les points de l'ordre du jour.
V.- Que les dispositions de la loi du 10 août 1915 telle que modifiée relatives aux fusions ont été respectées savoir:
1. Publication du projet de fusion établi par les Conseils d'Administration des sociétés qui fusionnent au Mémorial le 4
novembre 2015, soit un mois au moins avant la réunion des assemblées générales appelées à se prononcer sur le projet de
fusion.
2. Dépôt des documents exigés par l'article 267 de la loi sur les sociétés commerciales au siège social des sociétés un
mois avant la date de la réunion des assemblées générales en vue de leur inspection par les actionnaires.
Ces faits étant reconnus exacts par l'assemblée, le Président expose les raisons qui ont amené le conseil d'administration
à proposer les points figurant à l'ordre du jour.
L'assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée approuve la fusion simplifiée (société absorbante détient 100% des actions de société absorbée) entre la
société FinAdvice-Finanzplanung (société absorbée) et la société coopérative Fortuna Banque S.C. (société absorbante)
conformément au projet de fusion publié au Mémorial C le 4 novembre 2015.
L'assemblée constate que la fusion a les effets suivants:
a. l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société absorbée est transmis à la société absorbante avec effet au 30
décembre.
b. la société absorbée cessera d'exister.
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L'assemblée décide que les livres et documents de la société absorbée resteront déposés pendant le délai légal au siège
social de la société absorbante.
L'assemblée donne décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour l'exécution de leur mandat.
L'actionnaire unique constate que les rapports du Conseil d'Administration sur la fusion tel que prévu à l'article 265 de
la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, dans sa version modifiée et d'un expert indépendant tel que prévu à
l'article 266 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, dans sa version modifiée, ne sont pas nécessaires
conformément à l'article 278 de la loi du 10 août 1915.
<i>Prise d'effet de la fusioni>
La Fusion deviendra effective et définitive entre les parties et vis-à-vis des tiers à la publication du procès-verbal de
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société absorbante et de l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société absorbée approuvant la Fusion, qui seront publiés au Mémorial C, Recueil des Sociétés et As-
sociations le 30 décembre 2015.
<i>Constatation:i>
Conformément à l'article 271, alinéa 2, de la loi sur les sociétés commerciales, le notaire a vérifié et atteste par les
présentes l'existence et la légalité des actes et formalités incombant à la Société et du projet de fusion.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le présent
acte.
Signé: A. POORTERS, A. SIEBENALER, M. FELTEN et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C.1, le 7 décembre 2015. Relation: 1LAC/2015/38637. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR)
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 10 décembre 2015.
Référence de publication: 2015200121/83.
(150224873) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 décembre 2015.
E.ON Pension Fund S.C.S., Société en Commandite simple sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement
Spécialisé.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 11, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 202.272.
STATUTES
<i>Extract of the partnership agreement of the Partnershipi>
1. General Partner. Energy Asset Management S.à r.l., a Luxembourg private limited liability company (société à res-
ponsabilité limitée) incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered
office at 11, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and registered with the Luxembourg register
of trade and companies (registre de commerce et des sociétiés (RCS)) under number R.C.S. Luxembourg: B114.836 (the
"General Partner" - "associé commandité").
2. Name of the Partnership. E.ON Pension Fund S.C.S.
3. Legal Form. Société en commandite simple, Société d'investissement à capital variable - fonds d'investissement
spécialisé
4. Corporate Object. The purpose for which the Partnership is established is:
"The object of the Partnership is to achieve an attractive return from capital invested with a long term perspective in a
diversified portfolio, while reducing investment risks through diversification across countries, sectors, investment styles
or assets.
The Partnership may take any measures and carry out any transaction, which it may deem useful for the fulfilment and
development of its purpose to the largest extent permitted under the 2007 Law."
5. Registered Office. The registered office of the Partnership is established at 11, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg.
6. Management. The Partnership is managed by the General Partner - "associé commandité" exclusively.
166676
L
U X E M B O U R G
The General Partner will have the broadest powers in its capacity as manager (gérant) of the Partnership to administer
and manage the Partnership, to act in the name of the Partnership in all circumstances and to carry out and approve all acts
and operations consistent with the Partnership's object.
All powers not expressly reserved by law or the limited partnership agreement to the general meeting of partners fall
within the competence of the General Partner in its capacity as manager (gérant) of the Partnership.
7. Statutory Power of Signature of the Partnership. The Partnership will be bound towards third parties by the General
Partner represented by the joint signature of any two managers, or by the signature(s) of any person(s) to whom such
authority has been delegated by the board. The General Partner will ensure that equivalent provisions are included in its
own articles of incorporation.
No limited partner in such capacity shall represent the Partnership.
8. Liability of the Partners. The General Partner shall be liable in its capacity as unlimited partner with the Partnership
for all debts and losses, which cannot be recovered out of the Partnership's assets.
Subject to, but within the limits of, the applicable provisions of the Law of 10 August 1915 and of the limited partnership
agreement, the Limited Partners shall not act on behalf of the Partnership other than by exercising their rights as limited
partners in the Partnership and shall only be liable for the debts and losses of the Partnership up to the amount of the funds
which they have promised to contribute to the Partnership.
9. Initial capital. The capital of the Partnership at the date of the conversion is 966,596,016.50 Euro.
10. Date of establishment and financial year. The Partnership was converted with effect as of 1 December 2015 from a
mutual fund (fonds commun de placement) into a common limited partnership (société en commandite simple) qualifying
as investment company with variable capital - specialised investment fund (société d'investissement à capital variable -
fonds d'investissement spécialisé).
The financial year of the Partnership begins on 1 January of each year and ends on 31 December of each year.
The financial year of the Partnership prior to the conversion from a mutual fund (fonds commun de placement) into a
common limited partnership (société en commandite simple) was a shortened financial year, ending on 30 November 2015
instead of on 31 December 2015. Following the conversion from a mutual fund (fonds commun de placement) into a
common limited partnership (société en commandite simple), the first financial year of the Partnership will be a shortened
financial year ending on 31 December 2015.
11. Duration. The Partnership is established for a duration of fifty (50) years.
The Partnership shall be dissolved if there is only a sole partner or no longer at least one limited partner and one unlimited
partner.
Übersetzung des vorangehenden Textes:
<i>Auszug aus dem Gesellschaftsvertrag der Gesellschaft (die "Gesellschaft")i>
1. Gesellschafter. Energy Asset Management S.à r.l., eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité
limitée), gegründet und bestehend unter Luxemburger Recht, mit eingetragenem Sitz in 11, rue Beaumont, L-1219 Lu-
xemburg, Großherzogtum Luxemburg, eingetragen beim Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister (registre de
commerce et des sociétiés (RCS)) unter der Nummer R.C.S. Luxembourg: B114.836, als Gesellschafter mit unbeschränkter
Haftung (der "Komplementär" - "associé commandité").
2. Name der Gesellschaft. E.ON Pension Fund S.C.S.
3. Rechtsform. Société en commandite simple, Société d'investissement à capital variable - fonds d'investissement
spécialisé
4. Gesellschaftszweck. Die Gesellschaft wurde für den folgenden Zweck gegründet:
"Der Zweck der Gesellschaft liegt in der Erzielung eines attraktiven Ertrags auf das mit langfristiger Perspektive in ein
diversifiziertes Portfolio investierte Kapital, bei Reduzierung des Anlagerisikos durch Diversifikation über Staaten, Sek-
toren, Anlagestile oder Vermögenswerte.
Die Gesellschaft darf jegliche Maßnahmen ergreifen und jegliche Transaktionen ausführen, die sie für die Erfüllung
und Förderung ihres Gesellschaftszwecks als nützlich erachtet, im größten unter dem Gesetz von 2007 zulässigen Maße."
5. Sitz. Der eingetragene Sitz der Gesellschaft ist in 11, rue Beaumont, L-1219 Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg.
6. Geschäftsführung. Die Geschäfte der Gesellschaft werden ausschließlich durch den Komplementär - "associé com-
mandité" - geführt.
Der Komplementär ist in seiner Eigenschaft als gérant der Gesellschaft mit den umfassendsten Befugnissen ausgestattet,
die Geschäfte der Gesellschaft zu führen und die Gesellschaft zu verwalten, jederzeit im Namen der Gesellschaft zu handeln
und sämtliche Handlungen und Tätigkeiten durchzuführen und zu genehmigen, die dem Gesellschaftszweck der Gesell-
schaft entsprechen.
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Alle Befugnisse, die nicht durch Gesetz oder den Gesellschaftsvertrag der Generalversammlung der Gesellschafter
zugewiesen sind, liegen in der Kompetenz des Komplementärs in seiner Eigenschaft als gérant der Gesellschaft.
7. Statutarische Gesellschaftszeichnungsberechtigung. Die Gesellschaft wird gegenüber Dritten durch den Komple-
mentär gebunden, seinerseits vertreten durch die gemeinsame Unterschrift von zwei Geschäftsführern, oder durch die
Unterschrift(en) von Person(en), auf die ein solches Zeichnungsrecht durch den Rat der Geschäftsführung übertragen
worden ist.
Kein Kommanditist wird in dieser Funktion die Gesellschaft vertreten.
8. Haftung der Gesellschafter. Der Komplementär, in seiner Eigenschaft als unbeschränkt haftender Gesellschafter,
haftet gemeinsam mit der Gesellschaft für alle Verbindlichkeiten und Verluste, die nicht aus dem Vermögen der Gesell-
schaft bestritten werden können.
Vorbehaltlich und in den Grenzen der anwendbaren Bestimmungen des Luxemburger Gesetzes vom 10. August 1915
und des Gesellschaftsvertrags sind die Kommanditisten vom Handeln für die Gesellschaft ausgeschlossen, mit Ausnahme
der Ausübung ihrer Rechte als beschränkt haftende Gesellschafter der Gesellschaft, und sie sind nur bis zu dem Betrag ihre
Einlage in die Gesellschaft für Verluste und Verbindlichkeiten der Gesellschaft haftbar.
9. Anfängliches Gesellschaftskapital. Das Kapital der Gesellschaft zum Umwandlungsstichtag beträgt 966.596.016,50
EUR.
10. Gründungsdatum und Geschäftsjahr. Die Gesellschaft wurde mit Wirkung zum 1. Dezember 2015 von einem fonds
commun de placement in eine Kommanditgesellschaft (société en commandite simple) in Form einer Investmentgesell-
schaft mit variablem Kapital - spezialisierter Investmentfonds (société d'investissement à capital variable - fonds d'inves-
tissement spécialisé) umgewandelt.
Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am 1. Januar jedes Jahres und endet am 31. Dezember jedes Jahres.
Das Geschäftsjahr der Gesellschaft vor der Umwandlung von einem fonds commun de placement in eine Kommandit-
gesellschaft (société en commandite simple) war ein verkürztes Geschäftsjahr, welches am 30. November 2015 statt am
31. Dezember 2015 endete. Das erste Geschäftsjahr nach der Umwandlung von einem fonds commun de placement in eine
Kommanditgesellschaft (société en commandite simple), wird ein verkürztes Geschäftsjahr sein, welches am 31. Dezember
2015 endet.
11. Laufzeit. Die Gesellschaft wurde mit einer Laufzeit von fünfzig (5) Jahren gegründet.
Die Gesellschaft wird aufgelöst, wenn nur noch ein alleiniger Gesellschafter existiert oder nicht mehr zumindest ein
Komplementär und ein Kommanditist.
Référence de publication: 2015203511/109.
(150228614) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 décembre 2015.
Global Property Select S.C.S., Société en Commandite simple sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement
Spécialisé.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 11, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 202.064.
STATUTES
<i>Extract of the partnership agreement of the Partnershipi>
1. General Partner. Energy Asset Management. S.à r.l., a Luxembourg private limited liability company (société à
responsabilité limitée) incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered
office at 11, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and registered with the Luxembourg register
of trade and companies (registre de commerce et des sociétiés (RCS)) under number R.C.S. Luxembourg: B114.836 (the
"General Partner" - "associé commandité").
2. Name of the Partnership. Global Property Select S.C.S.
3. Legal Form. Société en commandite simple, Société d'investissement à capital variable - fonds d'investissement
spécialisé
4. Corporate object. The purpose for which the Partnership is established is:
"The object of the Partnership is to achieve an attractive return from capital invested in Real Estate Investment Structures,
while reducing investment risks through diversification across countries, sectors and investment styles.
The Partnership may take any measures and carry out any transaction, which it may deem useful for the fulfilment and
development of its purpose to the largest extent permitted under the 2007 Law."
5. Registered office. The registered office of the Partnership is established at 11, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg.
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6. Management. The Partnership is managed by the General Partner - "associé commandité" exclusively.
The General Partner will have the broadest powers in its capacity as manager (gérant) of the Partnership to administer
and manage the Partnership, to act in the name of the Partnership in all circumstances and to carry out and approve all acts
and operations consistent with the Partnership's object.
All powers not expressly reserved by law or the limited partnership agreement to the general meeting of partners fall
within the competence of the General Partner in its capacity as manager (gérant) of the Partnership.
7. Statutory Power of Signature of the Partnership. The Partnership will be bound towards third parties by the General
Partner represented by the joint signature of any two managers, or by the signature(s) of any person(s) to whom such
authority has been delegated by the board. The General Partner will ensure that equivalent provisions are included in its
own articles of incorporation.
No limited partner in such capacity shall represent the Partnership.
8. Liability of the Partners. The General Partner shall be liable in its capacity as unlimited partner with the Partnership
for all debts and losses, which cannot be recovered out of the Partnership's assets.
Subject to, but within the limits of, the applicable provisions of the Law of 10 August 1915 and of the limited partnership
agreement, the Limited Partners shall not act on behalf of the Partnership other than by exercising their rights as limited
partners in the Partnership and shall only be liable for the debts and losses of the Partnership up to the amount of the funds
which they have promised to contribute to the Partnership.
9. Initial capital. The capital of the Partnership at the date of the conversion is 603,627,250.50 Euro.
10. Date of establishment and financial year. The Partnership was converted with effect as of 1 December 2015, from
a mutual fund (fonds commun de placement) into a common limited partnership (société en commandite simple) qualifying
as investment company with variable capital - specialised investment fund (société d'investissement à capital variable -
fonds d'investissement spécialisé).
The financial year of the Partnership begins on 1 December of each year and ends on 30 November of each year.
11. Duration. The Partnership is established for a duration of fifty (50) years.
The Partnership shall be dissolved if there is only a sole partner or no longer at least one limited partner and one unlimited
partner.
Übersetzung des vorangehenden Textes:
<i>Auszug aus dem Gesellschaftsvertrag der Gesellschaft (die "Gesellschaft")i>
1. Gesellschafter. Energy Asset Management S.à r.l., eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité
limitée), gegründet und bestehend unter Luxemburger Recht, mit eingetragenem Sitz in 11, rue Beaumont, L-1219 Lu-
xemburg, Großherzogtum Luxemburg, eingetragen beim Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister (registre de
commerce et des sociétiés (RCS)) unter der Nummer R.C.S. Luxembourg: B114.836, als Gesellschafter mit unbeschränkter
Haftung (der "Komplementär" - "associé commandité").
2. Name der Gesellschaft. Global Property Select S.C.S.
3. Rechtsform. Société en commandite simple, Société d'investissement à capital variable - fonds d'investissement
spécialisé
4. Gesellschaftszweck. Die Gesellschaft wurde für den folgenden Zweck gegründet:
"Der Zweck der Gesellschaft liegt in der der Erzielung eines attraktiven Ertrags auf das in Immobilien-Anlagestrukturen
investierte Kapital, bei Reduzierung des Anlagerisikos durch Diversifikation über Staaten, Sektoren und Anlagestile.
Die Gesellschaft darf jegliche Maßnahmen ergreifen und jegliche Transaktionen ausführen, die sie für die Erfüllung
und Förderung ihres Gesellschaftszwecks als nützlich erachtet, im größten unter dem Gesetz von 2007 zulässigen Maße."
5. Sitz. Der eingetragene Sitz der Gesellschaft ist in 11, rue Beaumont, L-1219 Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg.
6. Geschäftsführung. Die Geschäfte der Gesellschaft werden ausschließlich durch den Komplementär - "associé com-
mandité" geführt.
Der Komplementär ist in seiner Eigenschaft als gérant der Gesellschaft mit den umfassendsten Befugnissen ausgestattet,
die Geschäfte der Gesellschaft zu führen und die Gesellschaft zu verwalten, jederzeit im Namen der Gesellschaft zu handeln
und sämtliche Handlungen und Tätigkeiten durchzuführen und zu genehmigen, die dem Gesellschaftszweck der Gesell-
schaft entsprechen.
Alle Befugnisse, die nicht durch Gesetz oder den Gesellschaftsvertrag der Generalversammlung der Gesellschafter
zugewiesen sind, liegen in der Kompetenz des Komplementärs in seiner Eigenschaft als gérant der Gesellschaft.
7. Statutarische Gesellschaftszeichnung Berechtigung. Die Gesellschaft wird gegenüber Dritten durch den Komple-
mentärs gebunden, seinerseits vertreten durch die gemeinsame Unterschrift von zwei Geschäftsführern, oder durch die
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Unterschrift(en) von Person(en), auf die ein solches Zeichnungsrecht durch den Rat der Geschäftsführung übertragen
worden ist.
Kein Kommanditist wird in dieser Funktion die Gesellschaft vertreten.
8. Haftung der Gesellschafter. Der Komplementär, in seiner Eigenschaft als unbeschränkt haftender Gesellschafter,
haftet gemeinsam mit der Gesellschaft für alle Verbindlichkeiten und Verluste, die nicht aus dem Vermögen der Gesell-
schaft bestritten werden können.
Vorbehaltlich und in den Grenzen der anwendbaren Bestimmungen des Luxemburger Gesetzes vom 10. August 1915
und des Gesellschaftsvertrags sind die Kommanditisten vom Handeln für die Gesellschaft ausgeschlossen, mit Ausnahme
der Ausübung ihrer Rechte als beschränkt haftende Gesellschafter der Gesellschaft, und sie sind nur bis zu dem Betrag ihre
Einlage in die Gesellschaft für Verluste und Verbindlichkeiten der Gesellschaft haftbar.
9. Anfängliches Gesellschaftskapital. Das Kapital der Gesellschaft zum Umwandlungsstichtag beträgt 603.627.250,50
EUR.
10. Gründungsdatum und Geschäftsjahr. Die Gesellschaft wurde mit Wirkung zum 1. Dezember 2015, von einem fonds
commun de placement in eine Kommanditgesellschaft (société en commandite simple) in Form einer Investmentgesell-
schaft mit variablem Kapital - spezialisierter Investmentfonds (société d'investissement à capital variable - fonds d'inves-
tissement spécialisé) umgewandelt.
Das Geschäftsjahr des Fonds beginnt am 1. Dezember jeden Jahres und endet am 30. November jeden Jahres.
11. Laufzeit. Die Gesellschaft wurde mit einer Laufzeit von fünfzig (5) Jahren gegründet.
Die Gesellschaft wird aufgelöst wenn nur noch ein alleiniger Gesellschafter existiert oder nicht mehr zumindest ein
Komplementär und ein Kommanditist.
Référence de publication: 2015199369/97.
(150224047) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 décembre 2015.
Majestic Ventures S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 35.000,00.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 164.987.
Mersey Ventures S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 40.000,00.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 164.985.
In the year two thousand fifteen, on the eleventh day of December.
before Maître Marc LOESCH, notary, residing in Mondorf-les-Bains,
There appeared:
1) Majestic Ventures S.à r.l., a société à responsabilité limitée incorporated and existing under the laws of the Grand-
Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies’ Register under number B 164.987, having
its registered office at 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg, incorporated pursuant to a notarial deed of the Maître
Martine Schaeffer, notary residing Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on 8 November 2011, published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations of 6 January 2012, number 51, which articles of association have been
amended for the last time on 12 August 2015 pursuant to a notarial deed of Maître Martine Schaeffer, notary residing in
Luxembourg, not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the “Absorbing Company”),
duly represented by Me Carl de la Chapelle, lawyer at Arendt & Medernach, professionally residing in the Grand Duchy
of Luxembourg, acting as representative of the sole manager of the Absorbing Company, by virtue of a proxy given on 3
December 2015;
and
2) Mersey Ventures S.à r.l., a société à responsabilité limitée incorporated and existing under the laws of the Grand-
Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies’ Register under number B 164.985, having
its registered office at 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg, incorporated pursuant to a notarial deed of the Maître
Martine Schaeffer, notary residing Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on 8 November 2011, published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations of 6 January 2012, number 50, which articles of association have been
amended for the last time on 12 August 2015 pursuant to a deed in front of Maître Martine Schaeffer, notary residing in
Luxembourg, not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the “Absorbed Company” and
together with the Absorbing Company, the “Merging Companies”),
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duly represented by Me Carl de la Chapelle, lawyer at Arendt & Medernach, prenamed, acting as representative of the
sole manager of the Absorbed Company, by virtue of a proxy given on 3 December 2015.
Said proxies, initialed ne varietur by the proxyholder of the appearing parties and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties, acting in the here above stated capacities, have required the undersigned notary to record the
following:
JOINT MERGER PROPOSAL
1) The Absorbing Company holds forty thousand (40,000) shares of the Absorbed Company, representing one hundred
percent (100%) of the share capital and voting rights of the Absorbed Company as of the date of the publication of this
merger project, in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
2) Subject to the rights of the sole shareholder of the Absorbing Company set out in 9) below, the dissolution of the
Absorbed Company and the cancellation of the shares of the Absorbed Company shall become effective, among Merging
Companies a month and a day after the publication of this joint merger proposal in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations.
3) Subject to the rights of the sole shareholder of the Absorbing Company set out in 9) below, the dissolution of the
Absorbed Company and the cancellation of the shares of the Absorbed Company shall become effective towards third
parties, in accordance with articles 279 (1) and 273 of the law of 10 August 1915 governing commercial companies, as
amended (the “Law”), on the date of the publication in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations of the notarial
certificate confirming that the conditions of merger are met and that the sole shareholder of the Absorbing Company has
not requested the holding of a general meeting to resolve on the merger (the “Effective Date”), and will lead simultaneously
to the effects set out in article 274 of the Law.
4) The Absorbing Company proposes to absorb the Absorbed Company without issuance of new shares by way of
transfer of all assets and liabilities of the Absorbed Company to the Absorbing Company, pursuant to the provisions of
articles 257 and 278 and following of the Law.
5) As from 1 January 2015, all operations and transactions of the Absorbed Company are considered for accounting and
tax purposes as being carried out on behalf of the Absorbing Company.
6) As of the Effective Date, all rights and obligations of the Absorbed Company vis-à-vis third parties shall be taken
over by the Absorbing Company. The Absorbing Company will in particular take over debts as own debts and all payment
obligations of the Absorbed Company. The rights and claims comprised in the assets of the Absorbed Company shall be
transferred to the Absorbing Company with all securities, either in rem or personal, attached thereto.
7) The Absorbing Company shall from the Effective Date carry out all agreements and obligations of whatever kind of
the Absorbed Company such as these agreements and obligations exist on the Effective Date and in particular carry out all
agreements existing, if any, with the creditors of the Absorbed Company and shall be subrogated to all rights and obligations
from such agreements.
8) In accordance with paragraph 2 of article 267 (1) of the Law, the sole shareholders of the Merging Companies have
expressly waived their rights to be provided with interim accounting statements of the Merging Companies.
The sole shareholder of the Absorbing Company has, within one month from the publication of this joint merger proposal
in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, access at the registered office of the Absorbing Company to all
documents listed in article 267 paragraph (1) a) and b), of the Law and may obtain copies thereof, free of charge.
9) The sole shareholder of the Absorbing Company (as it holds over five percent (5%) of the subscribed share capital
of the Absorbing Company) may within the time period set out in 8) above request the convening of a shareholder meeting
of the Absorbing Company to decide whether to approve the proposed merger.
10) The Merging Companies have no shareholder having special rights other than those as provided for in its articles
of association.
No special rights or advantages have been granted to the managers or auditors or experts (to the extent appointed) of
the Merging Companies. The holders of existing securities other than shares shall retain the same rights towards the
Absorbing Company than they had towards the Absorbed Company.
11) The Absorbing Company shall itself carry out all formalities, including such announcements as are prescribed by
law, which are necessary or useful to carry into effect the merger and the transfer and assignment of the assets and liabilities
of the Absorbed Company to the Absorbing Company. Insofar as required by law or deemed necessary or useful, appropriate
transfer instruments shall be executed by the Merging Companies to effect the transfer of the assets and liabilities transferred
by the Absorbed Company to the Absorbing Company.
12) The expenses, costs, fees and charges resulting from the merger shall be borne by the Absorbing Company.
13) The books and records of the Absorbed Company will be held at the registered office of the Absorbing Company
for the period legally prescribed.
14) As a result of the merger, (i) the Absorbed Company shall cease to exist and all its issued shares shall be cancelled
and (ii) the absorbing Company shall not change its corporate name and registered office and will continue to exist as a
société à responsabilité limitée registered with the Luxembourg Trade and Companies’ Register under number B 164.987.
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The undersigned notary hereby certifies the existence and legality of the joint merger project and of all acts, documents
and formalities incumbent upon the merging parties pursuant to the law.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on the request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing parties
and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, known to the notary by name, first name,
civil status and residence, the said proxyholder of the appearing parties signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède:
L’an deux mille quinze, le onzième jour du mois de décembre.
Par-devant Maître Marc LOESCH, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains,
Ont comparu:
1) Majestic Ventures S.à r.l., une société à responsabilité limitée, constituée et existante conformément aux lois du
Grand-duché de Luxembourg, ayant son siège social au 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg, inscrite au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 164.987, constituée suivant acte reçu par Maître Martine
Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en date du 8 novembre 2011, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, en date du 6 janvier 2012, numéro 51, ces statuts ayant pour la dernière
fois été modifiés suivant acte en date du 12 août 2015 reçu par Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg,
non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (la «Société Absorbante»),
dûment représentée par Maître Carl de la Chapelle, avocat à Arendt & Medernach, demeurant professionnellement à
Luxembourg, agissant comme mandataire du gérant unique de la Société Absorbante, en vertu d’une procuration établie
le 3 décembre 2015,
et
2) Mersey Ventures S.à r.l., une société à responsabilité limitée, constituée et existante conformément aux lois du Grand-
duché de Luxembourg, ayant son siège social au 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg, inscrite au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 164.985, constituée suivant acte reçu par Maître Martine
Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en date du 8 novembre 2011, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, en date du 6 janvier 2012, numéro 50, ces statuts ayant pour la dernière
fois été modifiés suivant acte en date du 12 août 2015 reçu par Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg,
non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (la «Société Absorbée» ensemble avec la Société
Absorbante, les «Société Fusionnantes»),
dûment représentée par Maître Carl de la Chapelle, prénommé(e), agissant comme mandataire du gérant unique de la
Société Absorbée, en vertu d’une procuration établie le 3 décembre 2015.
Lesquelles procurations, après avoir été signées ne varietur par le représentant des parties comparantes et le notaire
soussigné, resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Lesquelles parties comparantes, représentées comme dit ci-avant, ont requis le notaire soussigné d’acter ce qui suit:
PROJET COMMUN DE FUSION
1) La Société Absorbante détient les quarante mille (40.000) parts sociales de la Société Absorbée, représentant cent
pourcent (100%) du capital social et des droits de vote de la Société Absorbée à la date de publication du présent projet de
fusion, au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
2) Sous réserve du respect des droits de l'associé unique de la Société Absorbante tels qu’exposés au point 9 ci-après,
la dissolution et l'annulation des parts sociales de la Société Absorbée deviendront effectives entre Sociétés Fusionnantes
un mois et un jour après la publication du présent projet de fusion au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
3) Sous réserve du respect des droits de l'associé unique de la Société Absorbante tels qu’exposés au point 9 ci-après,
la dissolution et l'annulation des parts sociales de la Société Absorbée deviendront effectives en conformité avec les articles
279 (1) et 273 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi») à la date de la
publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations du certificat notarié confirmant que les conditions de la
fusion sont remplies et que l'associé unique de la Société Absorbante n’a pas demandé la tenue d’une assemblée générale
pour statuer sur la fusion (la «Date de Réalisation»), et emportera simultanément les effets prévus à l'article 274 de la Loi.
4) La Société Absorbante propose d’absorber la Société Absorbée sans émission de nouvelles parts sociales au travers
de la réalisation du transfert de l'ensemble de l'actif et du passif de la Société Absorbée au bénéfice de la Société Absorbante,
en application des dispositions des articles 257 et 278 et suivants de la Loi.
5) A compter du 1
er
janvier 2015, l'ensemble des opérations ainsi que des transactions réalisées par la Société Absorbée
sont considérées, d’un point de vue fiscal et comptable, comme ayant été accomplies au nom et pour le compte de la Société
Absorbante.
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6) A compter de la Date de Réalisation, l'ensemble des droits et obligations de la Société Absorbée à l'égard des tiers
seront repris à son compte par la Société Absorbante. La Société Absorbante reprendra notamment à son compte les dettes,
qu’elle considérera dès lors comme siennes, ainsi que toutes obligations de paiement de la Société Absorbée. Les droits et
créances compris dans l'actif de la Société Absorbée seront transférés à la Société Absorbante, accompagnés de l'ensemble
des sûretés réelles et/ou personnelles y attachées.
7) La Société Absorbante exécutera à compter de la Date de Réalisation l'ensemble des contrats et obligations de toutes
natures de la Société Absorbée, tels que ces-dits contrats et obligations existent à la Date de Réalisation (telle que définie
ci-dessus), et exécutera notamment l'ensemble des contrats existants, le cas échéant, à l'égard des créanciers de la Société
Absorbée, et sera subrogée dans l'ensemble des droits et obligations naissant de ces contrats.
8) En application du paragraphe 2 de l'article 267 (1) de la Loi, les associés uniques des Sociétés Fusionnantes ont
expressément renoncé à leurs droits d’obtenir des comptes intérimaires des Sociétés Fusionnantes.
L’associé unique de la Sociétés Absorbante se voit reconnaître le droit, durant une période d’un mois courant à compter
de la date de publication du présent projet de fusion au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, de consulter au
siège social de la Société Absorbante, l'ensemble des documents visés à l'article 267 al. (1) a) et b), de la Loi et d’en obtenir
gratuitement copie.
9) L’associé unique de la Société Absorbante (détenant une participation au-delà de cinq pourcent (5%) du capital
souscrit de la Société Absorbante) peut, durant le délai visé à l'article 8 ci-dessus, solliciter la convocation d’une assemblée
générale de la Société Absorbante qui devra se prononcer sur l'approbation de la fusion.
10) La Société Absorbante n’a aucun associé ayant des droits particuliers autres que ceux prévus dans ses statuts.
Pas de droits spécifiques n’ont été constitués au bénéfice des gérants ni des auditeurs ou experts (le cas échéant) des
Sociétés Fusionnantes. Les porteurs de titres, autres que des parts sociales, conservent les mêmes droits par rapport à la
Société Absorbante qu’ils avaient par rapport à la Société Absorbée.
11) La Société Absorbée réalisera elle-même l'ensemble des formalités requises, en ce compris toute publication pre-
scrites par la loi, qui seront nécessaires ou utiles à l'effet de la fusion ainsi qu’au transfert de l'ensemble de l'actif ainsi que
du passif de la Société Absorbée au bénéfice de la Société Absorbante. Dans la mesure où ceci serait prescrit par la loi, ou
bien réputé nécessaire ou encore utile, les actes de transfert appropriés devront être conclus par les Sociétés Fusionnantes,
à l'effet de permettre la réalisation du transfert de l'ensemble de l'actif et du passif de la Société Absorbée au bénéfice de
la Société Absorbante.
12) Les dépenses, coûts, frais et charges résultant de la fusion seront portés à la charge de la Société Absorbante.
13) Les documents et registres sociaux de la Société Absorbée seront conservés au siège social de la Société Absorbante
pour la durée de la période prescrite par la loi.
14) En conséquence de la fusion, (i) la Société Absorbée cessera d’exister de plein droit et les parts sociales émises par
cette dernière seront annulées, (ii) la Société Absorbante ne changera pas de dénomination sociale ni de siège social et
continuera d’exister sous la forme d’une société à responsabilité limitée immatriculée auprès du Registre du Commerce et
des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 164.987.
Le notaire soussigné déclare attester de l'existence et de la légalité du projet commun de fusion et de tous actes, documents
et formalités incombant aux parties à la fusion conformément à la loi.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate par la présente que sur demande des parties comparantes,
le présent acte est rédigé en langue anglaise suivi d’une version française; sur demande des mêmes parties comparantes et
en cas de divergences entre le texte français et le texte anglais, le texte anglais fait foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, les jours, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des parties comparantes, connu(e) du notaire soussigné par
nom, prénom usuel, état et demeure, ledit mandataire a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: C. de la Chapelle, M. Loesch.
Enregistré à Grevenmacher A.C., le 14 décembre 2015. GAC/2015/10969. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Pour expédition conforme,
Mondorf-les-Bains, le 23 décembre 2015.
Référence de publication: 2015208993/197.
(150235000) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2015.
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Maine S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 96.929.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement le 20 octobre 2015i>
Est nommé administrateur, son mandat prenant fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes annuels
au 31 décembre 2015:
Monsieur Reno Maurizio TONELLI, demeurant professionnellement au 2, avenue Charles de Gaulle, L - 1653 Luxem-
bourg,
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 20 octobre 2015.
Référence de publication: 2015178569/14.
(150197830) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2015.
Lear S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9053 Ettelbruck, 45, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 90.980.
Arle S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9956 Hachiville, Maison 38.
R.C.S. Luxembourg B 164.604.
PROJET DE FUSION
L’an deux mille quinze, le sept décembre.
Par devant Maître Pierre PROBST, notaire de résidence à Ettelbruck, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
Ont comparu:
I. Le Conseil d'Administration de la société anonyme LEAR SA (anc. DMTA S.A.), établie et ayant son siège à L-9053
Ettelbruck, 45, avenue J.F. Kennedy., inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B
90.980, constituée suivant acte de Maître Fernand Unsen de Diekirch en date du 18 décembre 2002, publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations, Numéro 239 du 6 mars 2003, modifiée suivant acte de Maître Paul Bettingen de
Niederanven du 20 février 2004, publié au dit Mémorial, Numéro 423 du 21 avril 2004, modifiée suivant acte de Maître
Roger Arrensdorff de Mondorf-Ies-Bains du 12 avril 2005, publié au dit Memorial C, numéro 899 du 15 septembre 2005,
modifiée suivant acte de Maître Roger Arrensdorff de Mondorf-Ies-Bains du 17 janvier 2007, publié au dit Memorial C,
numéro 474 du 28 mars 2007.
composé de:
1) Monsieur Alex ARENDT, administrateur et administrateur-délégué, né à Ettelbruck (L) le 24.02.1960, demeurant à
L - 9956 Hachiville, Maison 38
2) Madame Josée LEIDER épouse ARENDT, administrateur, née à Malmédy (B) le 02.01.1964, demeurant à L - 9956
Hachiville, Maison 38
3) Monsieur Charel ARENDT, administrateur, né à Ettelbruck (L) le 03.09.1990, demeurant à L - 9956 Hachiville,
Maison 38
4) Monsieur Franz ARENDT, né à Ettelbruck (L) le 09.08.1995, demeurant à L - 9956 Hachiville, Maison 38;
II. Le Conseil d'Administration de la société anonyme «ARLE S.A.», en abrégé (la «Société»), établie et ayant son siège
social à L-9956 Hachiville, Maison 38.
constituée, suivant acte notarié dressé par le notaire instrumentaire en date du 8 novembre 2011, lequel acte fut publié
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le «Mémorial») numéro 3121 du 20 décembre 2011.
La Société est inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg, section B sous le numéro 164.604.
composé de:
1) Monsieur Alex ARENDT, administrateur et administrateur-délégué, né à Ettelbruck (L) le 24.02.1960, demeurant à
L - 9956 Hachiville, Maison 38
2) Madame Josée LEIDER épouse ARENDT, administrateur, née à Malmédy (B) le 02.01.1964, demeurant à L - 9956
Hachiville, Maison 38
3) Monsieur Charel ARENDT, administrateur, né à Ettelbruck (L) le 03.09.1990, demeurant à L - 9956 Hachiville,
Maison 38
4) Monsieur Franz ARENDT, né à Ettelbruck (L) le 09.08.1995, demeurant à L - 9956 Hachiville, Maison 38;
Lesquels ont requis le notaire instrumentant d'acter en la forme authentique le projet de fusion qui suit:
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Données et objectifs de la fusion projetée
Les comparants Alex ARENDT et Josée LEIDER détiennent toutes les actions et autres titres susceptibles de conférer
un droit de vote au sein des sociétés anonymes prédécrites LEAR S.A. et ARLE S.A.
Une restructuration est envisagée au niveau du groupe auquel ces deux sociétés appartiennent.
Il est dans ce contexte proposé de réaliser suivant la procédure dite simplifiée décrite à la section XIV sous-section III
de la loi sur les sociétés commerciales la fusion-absorption de la société anonyme ARLE S.A par la société anonyme LEAR
S.A. et les organes de gestion de chacune des sociétés qui fusionnent ont établi par écrit un projet de fusion qu'ils requièrent
par les présentes le notaire soussigné d'acter comme suit:
DISPOSITIONS DU PROJET DE FUSION
<i>Description des sociétés à fusionneri>
1. Société absorbante. La société anonyme LEAR SA (anc. DMTA S.A.), établie et ayant son siège à L-9053 Ettelbruck,
45, avenue J.F. Kennedy, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 90.980,
constituée suivant acte de Maître Fernand Unsen de Diekirch en date du 18 décembre 2002, publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, Numéro 239 du 6 mars 2003, modifiée suivant acte de Maître Paul Bettingen de Niederanven
du 20 février 2004, publié au dit Mémorial, Numéro 423 du 21 avril 2004, modifiée suivant acte de Maître Roger Arrensdorff
de Mondorf-Ies-Bains du 12 avril 2005, publié au dit Memorial C, numéro 899 du 15 septembre 2005, modifiée suivant
acte de Maître Roger Arrensdorff de Mondorf-Ies-Bains du 17 janvier 2007, publié au dit Memorial C, numéro 474 du 28
mars 2007.
Son capital social s'élève cent dix mille et cinquante euros (110.050,- EUR) divisé en trois cent cinquante cinq (355)
actions d’une valeur nominale de trois cent dix euros (310,- EUR) chacune.
2. Société absorbée. La société anonyme «ARLE S.A.», en abrégé (la «Société»), établie et ayant son siège social à
L-9956 Hachiville, Maison 38.
constituée, suivant acte notarié dressé par le notaire instrumentaire en date du 8 novembre 2011, lequel acte fut publié
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le «Mémorial») numéro 3121 du 20 décembre 2011.
La Société est inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg, section B sous le numéro 164.604.
Son capital social s'élève à deux cent cinquante mille euros (250.000,00 €) représenté par deux cent cinquante (250)
actions d'une valeur nominale de mille euros (1.000,00 €) chacune intégralement libérées.
<i>Modalités de la fusioni>
La fusion sera réalisée par voie d'absorption de la société anonyme ARLE S.A. par la société anonyme LEAR S.A.
Les deux sociétés appartenant à un seul et même actionnaire, l'opération est soumise aux dispositions de l'article 261 et
suivants de la loi du 10 août 1915 régissant les fusions simplifiées.
<i>Actions nouvelles - Rapport d'échangei>
Etant donné que les deux sociétés appartiennent aux mêmes actionnaires dans les mêmes proportions, il ne sera pas émis
de nouvelles actions par la Société Absorbante et aucun échange d'actions n'est à envisager. A défaut de rapport d'échange
à calculer, compte tenu des dispositions de l'article 278 auquel il est fait référence ci-avant, il n'est pas nécessaire de faire
établir de rapports d'experts ni que les conseils d'administration respectifs ne produisent de rapports aux actionnaires.
A défaut d'émission d'actions nouvelles, il n'y a pas lieu de fixer les modalités de leur remise ni d'indiquer la date à partir
de laquelle elles donneraient le droit de participer aux bénéfices.
<i>Dates de prise d'effet sur le plan comptable et juridiquei>
Le projet de fusion est basé sur les situations comptables intermédiaires respectives de la Société Absorbée et de la
Société Absorbante établies à la date du 31 octobre 2015.
La date à partir de laquelle les opérations de la Société Absorbée sont conventionnellement considérées du point de vue
comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante est fixée au 31 décembre 2015, et tous
bénéfices ou pertes réalisés par la Société Absorbée après cette date sont censés réalisés pour le compte de la Société
Absorbante.
La fusion sera réalisée à la date où seront intervenues les décisions concordantes prises au sein des sociétés en cause
c'est-à-dire à la date de la dernière assemblée générale des sociétés fusionnantes approuvant le projet et la fusion et sera
opposable aux tiers après la publication de ces assemblées au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Respect des droits particuliersi>
Au moment de la fusion, la Société Absorbée ne comptera aucune action ayant des droits spéciaux, aucun emprunt
obligataire, aucune part de fondateurs ou titres quelconques autres que des actions. Il n'y a dès lors pas à indiquer les mesures
proposées à l'égard d'associés ayant des droits spéciaux ou de porteurs de titres pour assurer le respect de leurs droits.
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<i>Attribution d'avantages particuliersi>
Il n'est accordé, par l'effet de la fusion, aucun avantage particulier ni aux administrateurs, ni aux experts, ni aux com-
missaires des deux sociétés qui fusionnent.
<i>Conséquences de la fusioni>
La fusion par absorption entraînera de plein droit toutes les conséquences prévues par l'article 274 de la loi modifiée du
10 août 1915 sur les sociétés commerciales. Ainsi, par l'effet de la fusion, la Société Absorbée sera dissoute, toutes les
actions représentant son capital social seront annulées et tous ses actifs et passifs seront universellement transmis de plein
droit à la Société Absorbante.
Les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes de la Société Absorbée prennent fin à la date d'effet
de la fusion. La décharge sera proposée à l'assemblée générale d'approbation de la fusion.
<i>Informationi>
Tous les actionnaires de la Société Absorbée et de la Société Absorbante ont le droit, un mois au moins avant la date de
la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur le projet de fusion et sous réserve de renon-
ciation à ce droit, de prendre connaissance au siège social de la société dont ils sont actionnaires, du projet de fusion, des
comptes annuels, y compris ceux au 31 octobre 2015, même non encore approuvés ni déposés, ainsi que des rapports de
gestion et tous autres documents, tels que déterminés à l'article 267 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales.
Les documents sociaux de la Société Absorbée seront conservés pendant le délai légal au siège de la Société Absorbante.
La Société Absorbante procédera à toutes les formalités nécessaires ou utiles pour donner effet à la fusion et à la
transmission universelle de tous les avoirs et obligations par la Société Absorbée à la Société Absorbante.
Lors de la réalisation définitive de la fusion, la société absorbée remettra à la société absorbante les originaux de tous
ses actes constitutifs et modificatifs ainsi que les livres de comptabilité et autres documents comptables, les titres de
propriété ou actes justificatifs de propriété de tous les éléments d'actif, les justificatifs des opérations réalisées, les valeurs
mobilières ainsi que tous contrats, archives, pièces et autres documents quelconques relatifs aux éléments et droits apportés.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare attester la légalité du présent projet de fusion, conformément aux dispositions de la loi sur
les sociétés commerciales, tel que modifiée.
Dont acte, fait et passé à Ettelbruck, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Alex ARENDT, Josée LEIDER, Charel ARENDT, Franz ARENDT, Pierre PROBST.
Enregistré à Diekirch Actes Civils, Le 9 décembre 2015. Relation: DAC/2015/21215. Reçu douze euros 12,00.-€
<i>Le Receveuri> (signé): Tholl.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur demande et aux fins de publication au Mémorial.
Ettelbruck, le 24 décembre 2015.
Référence de publication: 2015210501/130.
(150236333) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 décembre 2015.
Universal Securitisation Solutions, Société Anonyme.
Siège social: L-6776 Grevenmacher, 15, rue de Flaxweiler.
R.C.S. Luxembourg B 154.470.
Die ordentliche Generalversammlung hat am 16. Oktober 2015 beschlossen, Herrn Alain Nati, Herrn Erich Hein und
Herrn Stefan Rockel als Verwaltungsratsmitglieder wiederzuwählen. Die Mandate enden mit der Generalversammlung im
Jahre 2016.
Ferner hat die ordentliche Generalversammlung am 16. Oktober 2015 beschlossen, PricewaterhouseCoopers, Société
Coopérative, 2, rue Gehard Mercator, L-2182 Luxembourg (R.C.S. Luxembourg B 65477) zum Wirtschaftsprüfer der
Gesellschaft zu wählen. Das Mandat endet mit der Generalversammlung im Jahre 2016.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Grevenmacher, den 3. November 2015.
<i>Für die Universal Securitisation Solutions S.A.
i>Matthias Müller / Katrin Nickels
Référence de publication: 2015178813/17.
(150198541) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 3 novembre 2015.
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Olympic Ventures S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 35.000,00.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 165.037.
Osprey Ventures S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 38.000,00.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 164.988.
In the year two thousand fifteen, on the eleventh day of December.
before Maître Marc LOESCH, notary, residing in Mondorf-les-Bains,
There appeared:
1) Olympic Ventures S.à r.l., a société à responsabilité limitée incorporated and existing under the laws of the Grand-
Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies’ Register under number B 165.037, having
its registered office at 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg, incorporated pursuant to a notarial deed of Maître Martine
Schaeffer, notary residing Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on 8 November 2011, published in the Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations of 11 January 2012, number 85, which articles of association have been amended
for the last time on 12 August 2015 pursuant to a notarial deed of Maître Martine Schaeffer, notary residing in Luxembourg,
not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the “Absorbing Company”),
duly represented by Me Carl de la Chapelle, lawyer at Arendt & Medernach, professionally residing in the Grand Duchy
of Luxembourg, acting as representative of the sole manager of the Absorbing Company, by virtue of a proxy given on 3
December 2015;
and
2) Osprey Ventures S.à r.l., a société à responsabilité limitée incorporated and existing under the laws of the Grand-
Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies’ Register under number B 164.988, having
its registered office at 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg, incorporated pursuant to a notarial deed of Maître Martine
Schaeffer, notary residing Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on 8 November 2011, published in the Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations of 6 January 2012, number 48, which articles of association have been amended
for the last time on 12 August 2015 pursuant to a notarial deed of Maître Martine Schaeffer, notary residing in Luxembourg,
not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the “Absorbed Company” and together with
the Absorbing Company, the “Merging Companies”),
duly represented by Me Carl de la Chapelle, prenamed, acting as representative of the sole manager of the Absorbed
Company, by virtue of a proxy given on 3 December 2015.
Said proxies, initialed ne varietur by the proxyholder of the appearing parties and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing parties, acting in the here above stated capacities, have required the undersigned notary to record the
following:
JOINT MERGER PROPOSAL
1) The Absorbing Company holds thirty-eight thousand (38,000) shares of the Absorbed Company, representing one
hundred percent (100%) of the share capital and voting rights of the Absorbed Company as of the date of the publication
of this merger project, in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
2) Subject to the rights of the sole shareholder of the Absorbing Company set out in 9) below, the dissolution of the
Absorbed Company and the cancellation of the shares of the Absorbed Company shall become effective, among Merging
Companies a month and a day after the publication of this joint merger proposal in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations.
3) Subject to the rights of the sole shareholder of the Absorbing Company set out in 9) below, the dissolution of the
Absorbed Company and the cancellation of the shares of the Absorbed Company shall become effective towards third
parties, in accordance with articles 279 (1) and 273 of the law of 10 August 1915 governing commercial companies, as
amended (the “Law”), on the date of the publication in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations of the notarial
certificate confirming that the conditions of merger are met and that the sole shareholder of the Absorbing Company has
not requested the holding of a general meeting to resolve on the merger (the “Effective Date”), and will lead simultaneously
to the effects set out in article 274 of the Law.
4) The Absorbing Company proposes to absorb the Absorbed Company without issuance of new shares by way of
transfer of all assets and liabilities of the Absorbed Company to the Absorbing Company, pursuant to the provisions of
articles 257 and 278 and following of the Law.
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5) As from 1 January 2015, all operations and transactions of the Absorbed Company are considered for accounting and
tax purposes as being carried out on behalf of the Absorbing Company.
6) As of the Effective Date, all rights and obligations of the Absorbed Company vis-à-vis third parties shall be taken
over by the Absorbing Company. The Absorbing Company will in particular take over debts as own debts and all payment
obligations of the Absorbed Company. The rights and claims comprised in the assets of the Absorbed Company shall be
transferred to the Absorbing Company with all securities, either in rem or personal, attached thereto.
7) The Absorbing Company shall from the Effective Date carry out all agreements and obligations of whatever kind of
the Absorbed Company such as these agreements and obligations exist on the Effective Date and in particular carry out all
agreements existing, if any, with the creditors of the Absorbed Company and shall be subrogated to all rights and obligations
from such agreements.
8) In accordance with paragraph 2 of article 267 (1) of the Law, the sole shareholders of the Merging Companies have
expressly waived their rights to be provided with interim accounting statements of the Merging Companies.
The sole shareholder of the Absorbing Company has, within one month from the publication of this joint merger proposal
in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, access at the registered office of the Absorbing Company to all
documents listed in article 267 paragraph (1) a) and b), of the Law and may obtain copies thereof, free of charge.
9) The sole shareholder of the Absorbing Company (as it holds over five percent (5%) of the subscribed share capital
of the Absorbing Company) may within the time period set out in 8) above request the convening of a shareholder meeting
of the Absorbing Company to decide whether to approve the proposed merger.
10) The Merging Companies have no shareholder having special rights other than those as provided for in its articles
of.
No special rights or advantages have been granted to the managers or auditors or experts (to the extent appointed) of
the Merging Companies. The holders of existing securities other than shares shall retain the same rights towards the
Absorbing Company than they had towards the Absorbed Company.
11) The Absorbing Company shall itself carry out all formalities, including such announcements as are prescribed by
law, which are necessary or useful to carry into effect the merger and the transfer and assignment of the assets and liabilities
of the Absorbed Company to the Absorbing Company. Insofar as required by law or deemed necessary or useful, appropriate
transfer instruments shall be executed by the Merging Companies to effect the transfer of the assets and liabilities transferred
by the Absorbed Company to the Absorbing Company.
12) The expenses, costs, fees and charges resulting from the merger shall be borne by the Absorbing Company.
13) The books and records of the Absorbed Company will be held at the registered office of the Absorbing Company
for the period legally prescribed.
14) As a result of the merger, (i) the Absorbed Company shall cease to exist and all its issued shares shall be cancelled
and (ii) the absorbing Company shall not change its corporate name and registered office and will continue to exist as a
société à responsabilité limitée registered with the Luxembourg Trade and Companies’ Register under number B 165.037.
The undersigned notary hereby certifies the existence and legality of the joint merger project and of all acts, documents
and formalities incumbent upon the merging parties pursuant to the law.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on the request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing parties
and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, known to the notary by name, first name,
civil status and residence, the said proxyholder of the appearing parties signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en langue française du texte qui précède:
L’an deux mille quinze, le onzième jour du mois de décembre.
Par-devant Maître Marc LOESCH, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains,
Ont comparu:
1) Olympic Ventures S.à r.l., une société à responsabilité limitée, constituée et existante conformément aux lois du
Grand-duché de Luxembourg, ayant son siège social au 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg, inscrite au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 165.037, constituée suivant acte reçu par Maître Martine
Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en date du 8 novembre 2011, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, en date du 11 janvier 2012, numéro 85, ces statuts ayant pour la dernière
fois été modifiés suivant acte en date du 12 août 2015 reçu par Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg,
non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (la «Société Absorbante»),
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dûment représentée par Maître Carl de la Chapelle, avocat à Arendt & Medernach, demeurant professionnellement à
Luxembourg, agissant comme mandataire du gérant unique de la Société Absorbante, en vertu d’une procuration établie
le 3 décembre 2015;
et
2) Osprey Ventures S.à r.l., une société à responsabilité limitée, constituée et existante conformément aux lois du Grand-
duché de Luxembourg, ayant son siège social au 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg, inscrite au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 164.988, constituée suivant acte reçu par Maître Martine
Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en date du 8 novembre 2011, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, en date du 6 janvier 2012, numéro 48, ces statuts ayant pour la dernière
fois été modifiés suivant acte en date du 12 août 2015 reçu par Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg,
non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (la «Société Absorbée» ensemble avec la Société
Absorbante, les «Société Fusionnantes»),
dûment représentée par Maître Carl de la Chapelle, prénommé(e), agissant comme mandataire du gérant unique de la
Société Absorbée, en vertu d’une procuration établie le 3 décembre 2015.
Lesquelles procurations, après avoir été signées ne varietur par le représentant des parties comparantes et le notaire
soussigné, resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Lesquelles parties comparantes, représentées comme dit ci-avant, ont requis le notaire soussigné d’acter ce qui suit:
PROJET COMMUN DE FUSION
1) La Société Absorbante détient les trente-huit mille (38.000) parts sociales de la Société Absorbée, représentant cent
pourcent (100%) du capital social et des droits de vote de la Société Absorbée à la date de publication du présent projet de
fusion, au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
2) Sous réserve du respect des droits de l'associé unique de la Société Absorbante tels qu’exposés au point 9 ci-après,
la dissolution et l'annulation des parts sociales de la Société Absorbée deviendront effectives entre Sociétés Fusionnantes
un mois et un jour après la publication du présent projet de fusion au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
3) Sous réserve du respect des droits de l'associé unique de la Société Absorbante tels qu’exposés au point 9 ci-après,
la dissolution et l'annulation des parts sociales de la Société Absorbée deviendront effectives en conformité avec les articles
279 (1) et 273 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi») à la date de la
publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations du certificat notarié confirmant que les conditions de la
fusion sont remplies et que l'associé unique de la Société Absorbante n’a pas demandé la tenue d’une assemblée générale
pour statuer sur la fusion (la «Date de Réalisation»), et emportera simultanément les effets prévus à l'article 274 de la Loi.
4) La Société Absorbante propose d’absorber la Société Absorbée sans émission de nouvelles parts sociales au travers
de la réalisation du transfert de l'ensemble de l'actif et du passif de la Société Absorbée au bénéfice de la Société Absorbante,
en application des dispositions des articles 257 et 278 et suivants de la Loi.
5) A compter du 1
er
janvier 2015, l'ensemble des opérations ainsi que des transactions réalisées par la Société Absorbée
sont considérées, d’un point de vue fiscal et comptable, comme ayant été accomplies au nom et pour le compte de la Société
Absorbante.
6) A compter de la Date de Réalisation, l'ensemble des droits et obligations de la Société Absorbée à l'égard des tiers
seront repris à son compte par la Société Absorbante. La Société Absorbante reprendra notamment à son compte les dettes,
qu’elle considérera dès lors comme siennes, ainsi que toutes obligations de paiement de la Société Absorbée. Les droits et
créances compris dans l'actif de la Société Absorbée seront transférés à la Société Absorbante, accompagnés de l'ensemble
des sûretés réelles et/ou personnelles y attachées.
7) La Société Absorbante exécutera à compter de la Date de Réalisation l'ensemble des contrats et obligations de toutes
natures de la Société Absorbée, tels que ces-dits contrats et obligations existent à la Date de Réalisation (telle que définie
ci-dessus), et exécutera notamment l'ensemble des contrats existants, le cas échéant, à l'égard des créanciers de la Société
Absorbée, et sera subrogée dans l'ensemble des droits et obligations naissant de ces contrats.
8) En application du paragraphe 2 de l'article 267 (1) de la Loi, les associés uniques des Sociétés Fusionnantes ont
expressément renoncé à leurs droits d’obtenir des comptes intérimaires des Sociétés Fusionnantes.
L’associé unique de la Sociétés Absorbante se voit reconnaître le droit, durant une période d’un mois courant à compter
de la date de publication du présent projet de fusion au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, de consulter au
siège social de la Société Absorbante, l'ensemble des documents visés à l'article 267 al. (1) a) et b), de la Loi et d’en obtenir
gratuitement copie.
9) L’associé unique de la Société Absorbante (détenant une participation au-delà de cinq pourcent (5%) du capital
souscrit de la Société Absorbante) peut, durant le délai visé à l'article 8 ci-dessus, solliciter la convocation d’une assemblée
générale de la Société Absorbante qui devra se prononcer sur l'approbation de la fusion.
10) La Société Absorbante n’a aucun associé ayant des droits particuliers autres que ceux prévus dans ses statuts.
Pas de droits spécifiques n’ont été constitués au bénéfice des gérants ni des auditeurs ou experts (le cas échéant) des
Sociétés Fusionnantes. Les porteurs de titres, autres que des parts sociales, conservent les mêmes droits par rapport à la
Société Absorbante qu’ils avaient par rapport à la Société Absorbée.
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11) La Société Absorbée réalisera elle-même l'ensemble des formalités requises, en ce compris toute publication pre-
scrites par la loi, qui seront nécessaires ou utiles à l'effet de la fusion ainsi qu’au transfert de l'ensemble de l'actif ainsi que
du passif de la Société Absorbée au bénéfice de la Société Absorbante. Dans la mesure où ceci serait prescrit par la loi, ou
bien réputé nécessaire ou encore utile, les actes de transfert appropriés devront être conclus par les Sociétés Fusionnantes,
à l'effet de permettre la réalisation du transfert de l'ensemble de l'actif et du passif de la Société Absorbée au bénéfice de
la Société Absorbante.
12) Les dépenses, coûts, frais et charges résultant de la fusion seront portés à la charge de la Société Absorbante.
13) Les documents et registres sociaux de la Société Absorbée seront conservés au siège social de la Société Absorbante
pour la durée de la période prescrite par la loi.
14) En conséquence de la fusion, (i) la Société Absorbée cessera d’exister de plein droit et les parts sociales émises par
cette dernière seront annulées, (ii) la Société Absorbante ne changera pas de dénomination sociale ni de siège social et
continuera d’exister sous la forme d’une société à responsabilité limitée immatriculée auprès du Registre du Commerce et
des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 165.037.
Le notaire soussigné déclare attester de l'existence et de la légalité du projet commun de fusion et de tous actes, documents
et formalités incombant aux parties à la fusion conformément à la loi.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate par la présente que sur demande des parties comparantes,
le présent acte est rédigé en langue anglaise suivi d’une version française; sur demande des mêmes parties comparantes et
en cas de divergences entre le texte français et le texte anglais, le texte anglais fait foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, les jours, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des parties comparantes, connu(e) du notaire soussigné par
nom, prénom usuel, état et demeure, ledit mandataire a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: C. de la Chapelle, M. Loesch.
Enregistré à Grevenmacher A.C., le 14 décembre 2015. GAC/2015/10968. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Pour expédition conforme,
Mondorf-les-Bains, le 23 décembre 2015.
Référence de publication: 2015209040/197.
(150234989) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2015.
ALTO Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9767 Pintsch, 1, Ierweschte Wee.
R.C.S. Luxembourg B 145.173.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Grevenmacher.
Jacques CASTEL
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015175575/12.
(150195561) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2015.
Accel London Pan-European IV S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 199.997.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pétange, le 02 octobre 2015.
Pour statuts coordonnés
Maître Jacques KESSELER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015175527/13.
(150194871) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2015.
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Incubation Capital I, SICAR, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une Société d'Investissement en
Capital à Risque.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 176.187.
In the year two thousand and fifteen, on the eighth day of the month of December
Before Us Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg.
Was held
an extraordinary general meeting of the shareholders (the "Meeting") of Incubation Capital I (the "Company"), a société
en commandite par actions qualifying as a société d'investissement à capital variable - fonds d'investissement spécialisé,
having its registered office at 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, incorporated by
deed of Maître Henri Hellinckx, prenamed, dated 21 March 2013, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
des Associations number 40924 of 11 April 2013.
The Meeting was opened with Me Patrick Reuter, maître en droit, residing professionally in Luxembourg, as chairman
of the meeting.
The chairman appointed as secretary Me Marie-Astrid Willems Volljuristin, residing professionally in Luxembourg.
The Meeting elected as scrutineer Me Eva Brauckmann, Volljuristin, residing professionally in Luxembourg.
The bureau of the Meeting (the "Bureau") having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary
to state that:
1. The shareholders presented or represented, the number of shares held by each of them and the proxyholder(s) of the
represented shareholders are shown on an attendance list signed by the proxyholder(s), the Bureau and the undersigned
notary. The said list, as well as the proxies, will remain attached to this deed, to be filed with the registration authorities;
2. It appears from the said attendance list, that all shares in issue shares were present or represented at the Meeting,
representing more than half of the Company's capital;
3. The Meeting was convened by notices containing the agenda sent by registered mail to all registered shareholders on
30 December 2015;
4. As a result of the foregoing, the Meeting was regularly constituted and could validly deliberate on the sole item of
the following agenda:
<i>Agendai>
Full restatement of the articles of incorporation of the Company (the "Articles") with effect from the date of the Meeting
or from any other date, as may be decided by the General Partner, but no later than 31 December 2015, in order to:
(i) change the legal qualification of the Company from currently a specialised investment company into an investment
company in risk capital and include the provisions set forth in the amended Luxembourg law of 15 June 2004 on investment
companies in risk capital (the "2004 Law") and consequentially change the name of the Company to "Incubation Capital
I, SICAR";
(ii) amend the corporate object of the Company in order to refer to the 2004 Law so as to read as follows:
" Art. 4. Purpose. The exclusive object of the Company is the investment of the funds available to it, directly or indirectly,
in securities of any kind and other permitted assets representing risk capital within the broadest meaning permitted under
article 1 of the law of 15 June 2004 concerning the société d'investissement en capital à risque (SICAR), as amended (the
"2004 Law") and any applicable CSSF circulars (including the CSSF circular 06/241) in order to provide its Shareholders
with the benefit of the result of its assets in consideration of the risk which they incur, however, there is no assurance that
the Company's objectives will be achieved or that there will be any return of capital.
The Company may contract any form of borrowings and issue bonds, debentures and any other debt instruments, whether
secured on part or all of the assets of the Company or unsecured.
The Company may secure the payment of any moneys, the discharge of any liabilities and the observance or performance
of any kind of obligations by the Company or its subsidiaries by any charge over the whole or any part of the assets of the
Company including, but not limited to, the shares it holds in its subsidiaries.
Furthermore, the Company may take any measures and carry out any transactions which it may deem useful for the
fulfilment and development of its purpose to the fullest extent permitted under the 2004 Law and any other applicable
CSSF circulars."
(iii) open the Company for further subscription of shares; and
(iv) make some minor updates to the Articles.
After deliberation, the Meeting took unanimously with the approval of the Company's general partner the following
resolution:
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<i>Sole resolutioni>
The Meeting unanimously resolved to fully restate the Articles with effect from the date of the Meeting in order to
(i) change the legal qualification of the Company from currently a specialised investment company into an investment
company in risk capital and include the provisions set forth in the amended Luxembourg law of 15 June 2004 on investment
companies in risk capital (the "2004 Law") and consequentially change the name of the Company to "Incubation Capital
I, SICAR";
(ii) amend the corporate object of the Company in order to refer to the 2004 Law as set forth in the agenda;
(iii) open the Company for further subscription of shares; and
(iv) make some minor updates to the Articles.
Consequently, the articles of association of the Company shall read as follows:
Title I. - Denomination, Registered office, Duration, Object
Art. 1. Name of the Company. There is hereby established among the subscribers and all those who may become owners
of shares (the "Shareholders") of the Company (as defined hereafter) hereafter issued, a company in the form of a société
en commandite par actions qualifying as a société d'investissement en capital à risque under the name of "Incubation Capital
I, SICAR" (the "Company").
Art. 2. Registered office. The registered office of the Company is established in the City of Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg.
Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
decision of the General Partner (as defined hereafter). Within the same borough, the registered office may be transferred
through simple resolution of the General Partner.
The General Partner is authorised to transfer the registered office of the Company within the municipality of Luxembourg
and, to the extent permitted by law, to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg.
In the event that the General Partner determines that extraordinary political, military events have occurred or are im-
minent which would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease of
communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until
the complete cessation of these abnormal circumstances; such provisional measures will have no effect on the nationality
of the Company, which, notwithstanding such temporary transfer, will remain a Luxembourg company.
Art. 3. Duration. Without prejudice to the General Partner's powers pursuant to Article 14, the Company is established
for a period of five (5) years, it being noted that the Company may be dissolved prior to its term by a resolution of the
Shareholders adopted in the manner required for amendment of these articles of incorporation (the "Articles"). The Com-
pany may by decision of the General Partner be continued for two (2) additional periods of one year each. Following the
second extension, the General Partner may propose to the Shareholders a further extension of the life of the Company. Any
such further extension must be approved by a majority of two-thirds of the votes cast at the general meeting of Shareholders
provided that Shareholders who do not intend to participate in a further extension of the life of the Company will be granted
the right to have their Shares redeemed before the date on which this extension of the Company's life becomes effective.
The Company shall not be dissolved in case the General Partner resigns, is liquidated, is declared bankrupt or is unable to
continue its business. In such circumstances Article 15 will apply. In accordance with the provisions of the 1915 Law, the
General Partner can only be replaced with the General Partner's approval.
Art. 4. Purpose. The exclusive object of the Company is the investment of the funds available to it, directly or indirectly,
in securities of any kind and other permitted assets representing risk capital within the broadest meaning permitted under
article 1 of the law of 15 June 2004 concerning the société d'investissement en capital à risque (SICAR), as amended (the
"2004 Law") and any applicable CSSF circulars (including the CSSF circular 06/241) in order to provide its Shareholders
with the benefit of the result of its assets in consideration of the risk which they incur, however, there is no assurance that
the Company's objectives, as detailed in the private placement memorandum (the "PPM"), will be achieved or that there
will be any return of capital.
The Company may borrow, whether secured on part or all of its assets or unsecured.
The Company may secure the payment of any moneys, the discharge of any liabilities and the observance or performance
of any kind of obligations by the Company or its subsidiaries by any charge over the whole or any part of the assets of the
Company including, but not limited to, the shares it holds in its subsidiaries.
Furthermore, the Company may take any measures and carry out any transactions which it may deem useful for the
fulfilment and development of its purpose to the fullest extent permitted under the 2004 Law and any other applicable
CSSF circulars.
Art. 5. Determination of the investment objectives. In addition to what may be provided for in that respect in these
Articles and/or in applicable Luxembourg laws and regulations, the Company's investment objectives, strategies, policies
and risks, including (i) how the Company's assets may be invested and in which assets the Company may invest and (ii)
any applicable investment limits and restrictions, shall be freely determined from time to time by the General Partner, to
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the extent that such investment objectives, strategies, policies and risks comply and remain consistent with these Articles
and applicable Luxembourg laws and regulations.
Title II. - Share capital - Shares
Art. 6. Share Capital - Classes of Shares. The capital of the Company will be represented by Shares without nominal
value and will at any time be equal to the net assets of the Company as defined in Article 25 hereof.
The capital of the Company will be represented by two categories of Shares, namely management shares held by the
General Partner as unlimited shareholder (actionnaire commandité) ("Management Shares") and ordinary shares held by
the limited shareholders (actionnaires commanditaires) ("Ordinary Shares") of the Company.
Each Ordinary Share and Management Share will be referred to as a "Share" and collectively as the "Shares", whenever
the reference to a specific category of Shares is not justified.
Ordinary Shares may only be subscribed by well-informed investors (investisseurs avertis) within the meaning of the
2004 Law ("Eligible Investors").
The subscribed capital of the Company, increased, where applicable, by the share premium shall not be less than 1
million Euro in accordance with the 2004 Law.
The Ordinary Shares to be issued in the Company may, as the General Partner will determine, be of one or more different
classes (each such class, a "Class"), the features, terms and conditions of which will be established by the General Partner.
For the purpose of determining the capital of the Company, the net assets attributable to each Class of Shares will, if
not expressed in Swiss Franc, be converted into Swiss Franc and the capital will be the total of the net assets of all the
Classes.
The general meeting of holders of Shares of a Class, deciding with simple majority, may consolidate or split the Shares
of such Class.
Art. 7. Issuance of Ordinary Shares. The General Partner may impose restrictions on the frequency at which Ordinary
Shares shall be issued. The General Partner has full discretion to organise the procedures relating to the issue of Ordinary
Shares as provided for in the PPM.
Furthermore, the General Partner may temporarily discontinue or finally suspend the issuance of Ordinary Shares without
any prior notice to Shareholders, if the General Partner determines that this is in the best interest of the Company and the
existing Shareholders.
In respect of each direct issue of Ordinary Shares in the Company or the acceptance of subscription agreements as the
General Partner may decide from time to time, the General Partner will, at its sole discretion, decide that investors have
either to commit to subscribe to Shares or may directly subscribe to Shares. In case the General Partner decides that investors
have to commit to subscribe for Shares, investors will be required to execute a subscription agreement and indicate therein
their total committed capital (the "Commitment" or "Commitments"), subject to any minimum Commitment as may be
decided by the General Partner.
The minimum subscription amount or Commitment for Ordinary Shares shall be CHF 0.5 million, unless the General
Partner in its discretion accepts a lower amount. The General Partner may in its discretion accept or refuse an offer to
subscribe for Ordinary Shares made by an investor.
If a subscription is accepted and payment of the purchase price received by the General Partner, or its duly appointed
agent, Ordinary Shares may be issued or Commitments received from investors may be drawn down by the General Partner,
in whole or in part as may be defined from time to time by the General Partner and disclosed in the PPM.
In no event will an investor be required to make a capital contribution at any time in any amount in excess of its total
Commitment.
Ordinary Shares will be issued at the subscription price determined at the discretion of the general partner and disclosed
in the PPM based on the Net Asset Value per Share of the relevant Class, as at the most recent Valuation Date determined
in compliance with Article 25.
The General Partner may make such adjustments to the calculation of the Net Asset Value and the resulting subscription
price per Ordinary Share as it may consider appropriate to ensure fairness between all Shareholders.
The General Partner may rely on advice from its advisors in quantifying the likely amount of any estimated tax liabilities
and take such other advice as they consider appropriate before making a determination as to the appropriate adjustment to
the Net Asset Value calculation.
Each new Shareholder may also be required (to the extent not already included in the Net Asset Value pursuant to Article
25) to pay on subscription its pro rata share (as determined by the General Partner) of the costs of establishment, organisation
and administration of the Company, acquisition fees, disposal fees, financing fees and other fixed fees recalculated from
the initial Closing date as if all Shareholders had been admitted to the Company and had subscribed at the time of the initial
Closing.
In case of Commitment, where a new Shareholder subscribes for Ordinary Shares, then on the succeeding dates on which
Commitments are drawn down by the General Partner, the General Partner shall draw down the entirety of such Commit-
ments from the new Shareholder until the proportion of the total Commitments of the new Shareholders drawn down
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pursuant to this paragraph shall equate to the proportion of the Commitments of the existing Shareholders that have already
been drawn down.
The issue price, as determined by the General Partner of the Ordinary Shares subscribed shall be payable within the
time limit as determined from time to time by the General Partner which shall not be later than fifteen (15) business days
from the relevant issue date or Valuation Day. The General Partner may delegate to any director, manager, officer or other
duly authorised agent the power to accept subscriptions, to receive payment of the price of the new Ordinary Shares to be
issued and to deliver them.
The Company may agree to issue Ordinary Shares as consideration for a contribution in kind of securities or other assets
constituting risk capital in accordance with article 1 of the 2004 Law and which could be acquired by the Company pursuant
to its investment policy and restrictions, in compliance with the conditions set forth by Luxembourg law, in particular the
obligation to deliver a valuation report from the auditor of the Company.
If at any time a Shareholder who has committed to subscribe for Ordinary Shares fails to honour its subscription or
commitment through the full payment of the subscription price within the timeframe decided by the General Partner (a
"Defaulting Shareholder") and referred to in the PPM, the General Partner has the authority, in addition to legal remedies,
to charge interest on the resulting unpaid amount at 4% per annum above European Central Bank's base rate from time to
time. If the unpaid amount, plus interest thereon, is not paid within 30 calendar days, the General Partner shall have the
right to:
a) impose damages corresponding to 10% of the amount subscribed/committed by the investor;
b) set off any distributions to the Defaulting Shareholder until any amounts owing to the Company have been paid in
full;
c) compulsory redeem the Ordinary Shares of the Defaulting Shareholder as described in Article 10 below upon payment
to such Defaulting Shareholder of an amount equal to 85% of the Net Asset Value of its shareholding in the Company
payable at the time of liquidation of the Company;
d) reduce or terminate the Defaulting Shareholder's subscription/commitment;
e) exercise any other remedy available under applicable law;
f) offer the non-defaulting investor the right to purchase the Defaulting Shareholder's interest in the Company at a price
equal to the Net Asset Value of the interest in the Company; and
g) admit new investors in order to replace the Defaulting Shareholder.
The General Partner is further authorised and instructed to determine the conditions of any such issue and to make any
such issue subject to payment at the time of issue of the Shares.
The issue of Shares will be suspended if the calculation of the Net Asset Value is suspended pursuant to Article 26
hereof.
Any costs incurred in connection with a contribution in kind will be borne by the relevant Shareholder.
The General Partner may, at its discretion, delay the acceptance of any subscription application for Ordinary Shares
until such time as the Company has received sufficient evidence that the applicant qualifies as an Eligible Investor.
In addition to any liability under applicable law, each Shareholder who does not qualify as an Eligible Investor, and
who holds Ordinary Shares in the Company, will hold harmless and indemnify the Company, the General Partner, the other
Shareholders of the relevant Class and the Company's agents for any damages, losses and expenses resulting from or
connected to such holding circumstances where the relevant Shareholder had furnished misleading or untrue documentation
or had made misleading or untrue representations to wrongfully establish its status as an Eligible Investor or has failed to
notify the Company of its loss of such status.
Art. 8. Register of Shares. All Shares of the Company will be issued in registered form.
Unless specifically requested by a Shareholder, the Company will not issue Share certificates and Shareholders will
receive a confirmation of their shareholding instead. If a Shareholder desires to obtain Share certificates, correspondent
costs may be charged to such Shareholder.
Any Share certificate will be signed by the General Partner.
If Share certificates are issued and if any Shareholder can prove to the satisfaction of the Company that his Share
certificate has been mislaid, mutilated or destroyed, then, at his request, a duplicate Share certificate may be issued under
such conditions and guarantees, including a bond delivered by an insurance company but without restriction thereto, as the
Company may determine. At the issuance of the new Share certificate, on which it will be recorded that it is a duplicate,
the original Share certificate in place of which the new one has been issued will become void.
The Company may, at its election, charge the Shareholder for the costs of a duplicate or of a new Share certificate and
all reasonable expenses undergone by the Company in connection with the issuance and registration thereof, or in connection
with the annulment of the original Share certificate.
Fractions of Shares up to three decimal places will be issued if so decided by the General Partner. Such fractional Shares
will not be entitled to vote but will be entitled to participate in the net assets and any distributions attributable to the relevant
Class of Shares on a pro rata basis.
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A Share register (the "Register") will be kept by a person responsible for the maintenance of the Register appointed by
the General Partner, and such Register will contain the name of each owner of Shares, his residence or elected domicile as
indicated to the Company, the number and Class of Shares held, the amount paid in on the Shares, and the bank wiring
details of the Shareholder.
The inscription of the Shareholder's name in the Register evidences his right of ownership of such registered Shares.
Shareholders will provide the Company with an address to which all notices and announcements may be sent. Such
address will also be entered into the Register. Shareholders may, at any time, change their address as entered into the
Register by means of a written notification to the Company from time to time.
The Company recognises only one single owner per Share. If one or more Shares are jointly owned or if the ownership
of such Share(s) is disputed, all persons claiming a right to such Share(s) have to appoint one single person to represent
such Share(s) towards the Company. The failure to appoint such person implies a suspension of all rights attached to such
Share(s).
Art. 9. Transfer of Ordinary Shares - Restrictions. Any transfer of Ordinary Shares is subject to the prior consent of the
General Partner.
Notwithstanding the above, transfers of Ordinary Shares may be made to affiliates of the Shareholder without the
approval of the General Partner unless the transfer is a transfer prohibited pursuant to paragraphs (a) to (e) below.
Shareholders must give the General Partner thirty (30) calendar days' prior notice of all proposed transfers and all
transfers are subject to the transferee providing the General Partner with appropriate anti-money laundering documentation
and, while the transferor has outstanding Commitments, proof that the transferee has sufficient covenant strength to satisfy
its obligations in relation to the transferred Commitment. The General Partner shall not unreasonably withhold its consent
to a transfer of Ordinary Shares; provided however that the General Partner shall be entitled to refuse the transfer of Ordinary
Shares in the following circumstances:
a) if the General Partner reasonably considers that the transfer would cause the Company to be dissolved;
b) if the transfer is to a U.S. Person (as defined in Article 10 below);
c) if the General Partner considers that the transfer would violate any applicable law, and in particular the 2004 Law,
regulation or any term of these Articles;
d) if the General Partner considers the transferee to be a competitor of the Company or of inappropriate credit-worthiness;
and
e) save in the case of an otherwise permitted transfer to an affiliates, if the transfer would result in the transferor or
transferee holding Ordinary Shares representing a subscription/Commitment of less than CHF 500,000; for the avoidance
of doubt this shall not apply to a transfer that includes all Ordinary Shares of the transferor.
If the transfer is refused for a reason pursuant to (a) to (e) above the General Partner shall inform the transferor of such
reason and provide reasonable evidence thereof.
Any transfer of Ordinary Shares made otherwise than in accordance with the provisions of these Articles shall be void
and shall not be registered in the register of Shareholders of the Company.
Ordinary Shares may only be transferred subject to the procedure set out hereunder.
If a Shareholder (the "Requesting Shareholder") wishes to make a transfer of one or more Ordinary Share(s) (the "First
Proposed Transfer"), the Requesting Shareholder shall give thirty (30) calendar days prior notice in writing to the General
Partner indicating the number and class of Ordinary Shares concerned (the "Proposed Shares"), details as to the proposed
transferee (in particular name, direct and indirect shareholders (if a legal entity) (the "Proposed Transferee"), the conside-
ration for which the Proposed Shares are to be transferred and such other details as the General Partner may reasonably
require). The General Partner shall within a period of 10 business days inform the Requesting Shareholder whether the
First Proposed Transfer is approved (an "Approved Transfer").
If the First Proposed Transfer is an Approved Transfer, the Requesting Shareholder may Transfer the Proposed Shares
to the Proposed Transferee within a period of ten (10) business days. If the Approved Transfer has not been completed in
such period it will no longer be an Approved Transfer and the procedure set out hereabove shall again apply.
If the First Proposed Transfer is not an Approved Transfer, the Proposed Transfer may not be made by the Requesting
Shareholder.
In the case of a transfer that is not an Approved Transfer, if the same Requesting Shareholder gives prior written notice
to the General Partner as to a new proposed transfer of the same Proposed Shares (the "Second Proposed Transfer") to a
transferee other than the Proposed Transferee (the "Second Proposed Transferee"), unless within a period of ten (10)
business days, upon notification by the General Partner, the Company or the other existing Shareholders of the Company
offer to repurchase or acquire, as the case may be, the Proposed Shares, the Second Proposed Transfer shall be an Approved
Transfer and the Requesting Shareholder may Transfer the Proposed Shares to the Second Proposed Transferee upon the
terms set out in the notice. For the avoidance of doubt, no transfer is permitted in the circumstances outlined in paragraphs
(a) to (e) above.
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If the Company or one or more of the existing Shareholders have offered to repurchase or acquire the Proposed Shares
under the Second Proposed Transfer from the Requesting Shareholder, the Requesting Shareholder shall transfer the Pro-
posed Shares to the Company or one or more of the existing Shareholders.
Any Approved Transfer of Shares shall be entered into the register of shareholders; such inscription shall be signed by
one or more managers of the General Partner or by one or more persons duly authorised thereto by the General Partner. If
Share certificates were issued, the transferor shall remit the relevant share certificates to the Company and the Company
will issue new share certificates to the transferee, if so requested.
The Management Shares held by the General Partner are exclusively transferable to a successor or additional general
partner with unlimited liability.
Art. 10. Restriction on ownership. The General Partner will have power to impose such restrictions as it may think
necessary for the purpose of ensuring that no Ordinary Shares in the Company are acquired or held by (a) any person not
or no longer qualifying as Eligible Investor; (b) any person, firm or corporate body not or no longer qualifying as an Eligible
Investor, (c) any person, firm or corporate body in breach of the law or requirement of any country or governmental
authority, (d) any person, firm or corporate body in circumstances which in the opinion of the General Partner might result
in the Company incurring any liability or taxation or suffering any pecuniary disadvantage which the Company might not
otherwise have incurred or suffered, or (e) any person, firm or corporate body would not comply with specific eligibility
criteria for a specific Class as determined by the General Partner and laid down in the PPM of the Company. Such persons,
including any U.S. Persons, as defined hereafter, firms or corporate bodies to be determined by the General Partner being
referred to as "Prohibited Persons". More specifically, the Company may restrict or prevent the ownership of Ordinary
Shares in the Company by Prohibited Person and for such purposes the Company may:
a) decline to issue any Ordinary Shares or to register any transfer of any Share where it appears to it that such registry
would or might result in such Share being directly or beneficially owned by a Prohibited Person who is precluded from
holding such Ordinary Shares or might result in beneficial ownership of such Shares by any person who is a national of,
or who is resident or domiciled in a specific country determined by the General Partner exceeding the maximum percentage
fixed by the General Partner of the Company's capital which can be held by such persons (the "maximum percentage") or
might entail that the number of such persons who are Shareholders of the Company exceeds a number fixed by the General
Partner (the "maximum number");
b) at any time require any person whose name is entered in the Register to furnish it with any information, supported
by affidavit, which it may consider necessary for the purpose of determining whether or not beneficial ownership of such
Shareholder's Share rests or will rest in a Prohibited Person or a person who is a national of, or who is resident or domiciled
in such other country determined by the General Partner; and,
c) decline to accept the vote of any Prohibited Person at any meeting of Shareholders of the Company; and
d) where it appears to the Company that any Prohibited Person either alone or in conjunction with any other person is
beneficial owner of Ordinary Shares or hold Ordinary Shares in excess or a maximum percentage, as may be determined
from time to time by the General Partner or would entail that the maximum number or maximum percentage would be
exceeded or has produced forged certificates and guarantees determined by the General Partner, (i) direct such Shareholder
to (a) transfer his Ordinary Shares to a person qualified to own such Ordinary Shares, or (b) request the Company to redeem
his Ordinary Shares, or (ii) compulsorily redeem from any such Shareholder all Ordinary Shares held by such Shareholder
in the following manner:
1) The Company will serve a notice (hereinafter called the "redemption notice") upon the Shareholder holding such
Ordinary Shares or appearing in the Register as the owner of the Ordinary Shares to be redeemed, specifying the Ordinary
Shares to be redeemed as aforesaid, the price to be paid for such Ordinary Shares, and the place at which the redemption
price in respect of such Ordinary Shares is payable. Any such notice may be served upon such Shareholder by posting the
same in a prepaid registered envelope addressed to such Shareholder at his last address known to or appearing in the books
of the Company. The said Shareholder will thereupon forthwith be obliged to deliver to the Company the Share certificate
or certificates (if issued) representing the Ordinary Shares specified in the redemption notice. Immediately after the close
of business on the date specified in the redemption notice, such Shareholder will cease to be a Shareholder and the Ordinary
Shares previously held or owned by him will be cancelled;
2) The price at which the Ordinary Shares specified in any redemption notice will be redeemed (herein called the
"redemption price") will be an amount equal to the Net Asset Value per Share of Ordinary Shares in the Company of the
relevant Class, determined in accordance with Article 25 hereof, or any other amount specified in the PPM of the Company,
less any service charge (if any); where it appears that, due to the situation of the Shareholder, payment of the redemption
price by the Company, any of its agents and/or any other intermediary may result in either the Company, any of its agents
and/or any other intermediary to be liable to a foreign authority for the payment of taxes or other administrative charges,
the Company may further withhold or retain, or allow any of its agents and/or other intermediary to withhold or retain,
from the redemption price an amount sufficient to cover such potential liability until such time that the Shareholder provide
the Company, any of its agents and/or any other intermediary with sufficient comfort that their liability will not be engaged,
it being understood (i) that in some cases the amount so withheld or retained may have to be paid to the relevant foreign
authority, in which case such amount may no longer be claimed by the Shareholder, and (ii) that potential liability to be
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covered may extend to any damage that the Company, any of its agents and/or any other intermediary may suffer as a result
of their obligation to abide by confidentiality rules;
3) Payment of the redemption price will be made to the Shareholder appearing as the owner thereof in the currency in
which the Net Asset Value of the Shares of the Class concerned is determined and the redemption price will be deposited
with a bank in Luxembourg or elsewhere (as specified in the redemption notice) for payment to such person but only, if a
Share certificate has been issued, upon surrender of the Share certificate or certificates representing the Ordinary Shares
specified in such notice. Upon deposit of such price as aforesaid no person interested in the Ordinary Shares specified in
such redemption notice will have any further interest in such Ordinary Shares or any of them, or any claim against or in
the Company or its assets in respect thereof, except the right of the Shareholder appearing as the thereof owner to receive
the price so deposited (without interest) from such bank as aforesaid;
4) The exercise by the Company of the powers conferred by this Article will not be questioned or invalidated in any
case, on the ground that there was insufficient evidence of ownership of Ordinary Shares by any person or that the true
ownership of any Ordinary Shares was otherwise than appeared to the Company at the date of any redemption notice,
provided that in such case the said powers were exercised by the Company in good faith;
Whenever used in these Articles, the term "U.S. Person" will have the same meaning as in Regulation S, as amended
from time to time, of the United States Securities Act of 1933, as amended (the "1933 Act") or as in any other regulation
or act which will come into force within the United States of America and which will in the future replace Regulation S of
the 1933 Act or which may further defines the term "U.S. Person".
The General Partner may, from time to time, amend or clarify the aforesaid meaning.
Art. 11. Redemption of Shares. The Company has the power to redeem its own Shares at any time within the sole
limitations set forth by law.
Unless otherwise decided by the General Partner and disclosed in the PPM of the Company, the holders of Ordinary
Shares may request the redemption of his/her/its Shares by the Company under the terms, conditions and limits set forth
by the General Partner in the PPM and within the limits provided by law and these Articles. Any redemption request must
be filed by the holders of Ordinary Shares in written form, subject to the conditions set out in the PPM of the Company, at
the registered office of the Company or with any other person or entity appointed by the Company as its agent for redemption
of Ordinary Shares, together with the delivery of the certificate(s) for such Shares in proper form (if issued).
Unless otherwise decided by the General Partner and disclosed in the PPM, the redemption price shall be based on the
Net Asset Value for the relevant Class of Ordinary Shares as determined in accordance with the provisions of Article 25
hereof less a redemption charge, if any, as the PPM may provide.
For the purposes of calculating the Net Asset Value, the administrative agent will carry out a full valuation of the assets
of the Company. Any costs of the Net Asset Value calculation and of the portfolio valuation will be covered by the redeeming
Shareholder.
The redemption price may be reduced by disposal costs and the breakage costs of financing or potential tax liabilities,
if any, and an accrual of performance fees, if any, payable to any investment advisor, as the General Partner may from time
to time decide.
This redemption price may be rounded up or down to the nearest decimal, as the General Partner may determine, and
such rounding will accrue to the benefit of the Company, as the case may be. The redemption price per Ordinary Share
shall be paid within a period as determined by the General Partner provided that the share certificates, if issued, and any
requested documents have been received by the Company, subject to Article 24 hereof.
The General Partner may determine the notice period, if any, required for lodging any redemption request of any specific
Class or Classes of Ordinary Shares. The specific period for payment of the redemption proceeds of any Class of Ordinary
Shares and any applicable notice period as well as the circumstances of its application will be published in the PPM relating
to the sale of such Shares.
The General Partner may delegate to any duly authorised officer of the Company or to any other duly authorised person,
the duty of accepting requests for redemption and effecting payment in relation thereto.
The General Partner may (subject to the principle of equal treatment of shareholders and, if required by the applicable
laws and regulations, the consent of the Shareholder(s) concerned) satisfy redemption requests in whole or in part in kind
by allocating to the redeeming Shareholders investments from the portfolio in value equal to the applicable redemption
price attributable to the Ordinary Shares to be redeemed as described in the PPM. If required by the applicable laws and
regulations, any such redemption will be subject to a special audit report by the auditor of the Company.
The specific costs for such redemptions in kind, in particular the costs of the special audit report, if any, will have to be
borne by the holders of Ordinary Shares requesting the redemption in kind or by a third party, but will not be borne by the
Company unless the General Partner considers that the redemption in kind is in the interest of the Company or made to
protect the interests of the Company.
Any request for redemption of Ordinary Share is revocable under the conditions determined by the General Partner and
disclosed in the PPM, if any, and in the event of suspension of redemption pursuant to Article 24 hereof or a deferral of
the redemption request as provided for below. In the absence of revocation, redemption will occur as of the first Valuation
Day (as defined below) after the end of the suspension.
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If on any given Valuation Day, redemption requests for Ordinary Shares exceed a certain level determined by the General
Partner and set forth in the PPM, the General Partner may decide that part or all of such requests for redemption will be
deferred for a period and in a manner that the General Partner considers to be in the best interest of the relevant Class and
of the Company. On the next Valuation Day following that period, these redemption requests will be met in priority to a
later request, subject to the same limitation as above.
The General Partner may with respect to any holder of Ordinary Shares further suspend the redemption rights of such
holder of Ordinary Shares if the General Partner deems it necessary to do so to comply with anti-money laundering laws
and regulations or any other legal requirement applicable to the Company, any of its service providers and their respective
affiliates.
The General Partner may also suspend the redemption rights of any holder of Ordinary Shares if in its opinion the effect
of such redemptions would be to seriously impair the Company's ability to operate or to jeopardise its tax status.
The General Partner may refuse redemptions for an amount less than the minimum redemption amount as determined
by the General Partner and disclosed in the PPM, if any, or any other amount the General Partner should determine at its
sole discretion.
If a redemption was to reduce the value of the holdings of a single holder of Ordinary Shares of one Class below the
minimum holding amount as the General Partner shall determine from time to time, then that shareholder may be deemed
to have requested the redemption, as the case may be, of all his/her/its Shares of that Class.
The General Partner may, at its absolute discretion, compulsory redeem or convert any holding with a value of less than
the minimum holding amount to be determined from time to time by the General Partner and to be published in the PPM
of the Company.
Due to the lack of liquidity of the investments made by the Company and the related difficulties in determining the Net
Asset Value of Ordinary Shares, the treatment of redemption requests may be deferred and/or the issue and redemptions
of Ordinary Shares suspended by the General Partner.
In exceptional circumstances, the General Partner may consider the creation of side-pockets via any means and to the
largest extent authorised pursuant to applicable Luxembourg laws and regulations and subject to the prior approval of the
CSSF.
In addition to the foregoing, the General Partner may decide to temporarily suspend the redemption of Ordinary Shares
if exceptional circumstances as set forth in Article 26, so warrant.
The General Partner may also impose on any holder of Ordinary Shares having requested the redemption of all or part
of his/her/its Shares to pay a disposal fee and to support the valuation fees of an investment resulting from the redemption.
The Company may at the entire discretion of the General Partner propose the redemption of Ordinary Shares up to the
amount and under the conditions as indicated by the General Partner in a notice sent to the Shareholders.
Redemptions of Ordinary Shares shall normally be effected pro rata to the respective number of Shares held by each
Shareholder.
The Redemption Notice will be sent to the person(s) appearing in the Register, specifying the number of Ordinary Shares
to be redeemed and the date on which such redemption will be effective (the "Redemption Date").
Immediately after the close of business on the Redemption Date specified in the Redemption Notice (and whether or
not such holder(s) of Ordinary Shares shall have provided the bank account information required below) such holder(s) of
Ordinary Shares shall cease to be the owner(s) of the Ordinary Shares referred to in the Redemption Notice and his / their
name shall be removed as the holder(s) of such Ordinary Shares from the register of shareholders. Any such person will
cease to have any rights as a Shareholder in the Company with respect to the Ordinary Shares so redeemed as from the
close of business of the Redemption Date specified in the Redemption Notice referred to above.
In any case, the Redemption Notice shall be served upon holder(s) of Shares by sending the same by registered mail
addressed to such holder(s) of Ordinary Shares at his (their) last address appearing in the register of shareholders or known
to the Company. The holder(s) of Shares participating in the redemption shall thereupon forthwith be requested to indicate
a bank account to which the Redemption Price for his (their) redeemed Ordinary Shares to be transferred to.
Payment of the Redemption Price shall be made by the Company to the bank account indicated by the holder(s) of Shares
concerned or as may be agreed between the parties. In the event that the holder(s) of Shares concerned does not indicate a
bank account to which the Redemption Price shall be transferred, the Company may either deposit such amount on an
account opened for such purpose or send a cheque for such amount to the last address of such holder(s) of Shares appearing
in the Register or known to the Company, each time at the sole risk and cost of the holder(s) of Shares concerned. Upon
transfer or deposit of the Redemption Price or the posting of a cheque as aforesaid, no person interested in the relevant
Shares redeemed pursuant to the Redemption Notice shall have any further interest in the Shares or any of them, or any
claim against the Company or its assets in respect thereof or of the Redemption Price.
The Company reserves the right, in its absolute discretion, subject always to applicable Luxembourg laws and regula-
tions, to make redemptions in kind to Shareholders, including in respect of securities that are not freely tradable.
Ordinary Shares of the capital of the Company redeemed by the Company shall be cancelled.
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Title III. - Liability of holders of shares
Art. 12. Unlimited / limited liability. The holders of Management Shares ("Unlimited Shareholders") are jointly and
indefinitely and severally liable for all liabilities of the Company which cannot be met out of the assets of the Company.
The holders of Ordinary Shares (the "Limited Shareholders") will refrain from acting on behalf of the Company in any
manner or capacity other than by exercising their rights as Shareholders in general meetings and will only be liable for
payment to the Company of the full subscription price of each Ordinary Share for which they subscribed and have been
issued and outstanding commitments and other liabilities towards the Company. In particular the owners of Ordinary Shares
will not be liable for the debt, liabilities and obligations of the Company beyond the amounts of such payments.
Title IV. - Management and supervision
Art. 13. Management. The Company will be managed by "Incubation Capital S.à r.l., in abridged form "Incubation
Capital", (the "General Partner"), in its capacity as Unlimited Shareholder of the Company.
Art. 14. Powers of the General Partner. The General Partner is vested with the broadest power to perform all acts of
administration and disposition in compliance with the Company's corporate object. All powers not expressly reserved by
law or the present Articles to the general meeting of Shareholders fall within the competence of the General Partner.
The General Partner will determine the corporate and investment policy and the course of conduct of the management
and business affairs of the Company.
The General Partner will also determine any restrictions which will from time to time be applicable to the investments
of the Company.
It will have the power on behalf and in the name of the Company to carry out any and all of the purposes of the Company
and to perform all acts and enter into and perform all contracts and other undertakings that it may deem necessary, advisable
or useful or incidental thereto. Except as otherwise expressly provided, the General Partner has, and will have, full authority
in its discretion to exercise, on behalf of and in the name of the Company, all rights and powers necessary or convenient
to carry out the purposes of the Company.
The General Partner may, from time to time, appoint officers or agents of the Company considered necessary for the
operation and management of the Company, provided however that the holders of Ordinary Shares may not act on behalf
of the Company without jeopardising their limited liability.
The officers and/or agents appointed, unless otherwise stipulated in these Articles, will have the powers and duties given
to them by the General Partner.
The General Partner may appoint special committees, such as an investment committee and an advisory committee, as
described more fully in the PPM of the Company, in order to conclude certain tasks and functions expressly delegated to
such committee(s).
If and to the extent required, the Company may further enter into an agreement with an alternative investment fund
manager authorised under Directive 2011/61/EU of 8 June 2011 on Alternative Investment Fund Managers, and the Lu-
xembourg law of 12 July 2013 on alternative investment fund managers implementing Directive 2011/61/EU, as amended
(the "AIFM Law "), pursuant to which the latter shall be appointed as the designated alternative investment fund manager
of the Company and shall provide the Company with all or certain of the services set out under annex I of Directive 2011/61/
EU. Alternatively, the Company may also qualify as an internally-managed alternative investment fund under Directive
2011/61/EU.
Art. 15. Corporate Signature - Representation. The Company will be bound towards third parties by the sole signature
of the General Partner, acting through one or more of its duly authorised signatories such as designated by the General
Partner at its sole discretion, or such person(s) to which such power has been delegated.
Any litigation involving the Company either as plaintiff or as defendant will be handled in the name of the Company
by the General Partner.
In the event of legal incapacity, liquidation or inability to act or other permanent situation preventing the General Partner
from acting as manager of the Company, the Company will not be dissolved and liquidated, provided the General Partner
appoints an administrator, who need not to be a Shareholder, to effect urgent or mere administrative acts, until a general
meeting of Shareholders is held, which will be convened by such administrator within fifteen calendar days of his ap-
pointment. At such general meeting, the Shareholders may appoint, in accordance with the quorum and majority
requirements for amendment of the Articles, a successor general partner. For the avoidance of doubt, the General Partner
referred to hereunder will not vote or participate at such general meeting. Failing such appointment, the Company will be
dissolved and liquidated.
Art. 16. Conflict of Interest. No contract or other transaction between the Company and any other company or entity
will be affected or invalidated by the fact that the General Partner or any one or more shareholder(s), manager(s) or officer
(s) of the General Partner is interested in, or is a shareholder, director, officer or employee of such other company or entity
with which the Company will contract or otherwise engage in business. The General Partner or such officers will not by
reasons of such affiliation with such other company or entity be prevented from considering and voting or acting upon any
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matters with respect to such contract or other business. Further details on the conflicts of interest policy of the General
Partner in accordance with article 7bis of the 2004 Law will be disclosed in the PPM.
Art. 17. Approved Statutory Auditor. The operations of the Company and its financial situation including in particular
its books will be supervised by an approved statutory auditor (réviseur d'entreprises agréé) who will satisfy the requirements
of Luxembourg law as to honourability and professional experience and who will carry out the duties prescribed by the
2004 Law. The approved statutory auditor will be elected or dismissed by the annual general meeting of Shareholders until
the next annual general meeting of Shareholders and until its successor is elected.
Title V. - General meetings - Amendments to the articles
Art. 18. General Meeting of Shareholders. The general meeting of Shareholders will represent all the Shareholders of
the Company. Without prejudice of the provisions of Article 14 of these Articles and to any other powers reserved to the
General Partner by these Articles, it will have the powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations of the
Company provided that, unless otherwise provided herein, no resolution will be validly passed unless approved by the
General Partner.
General meetings of Shareholders will be convened by the General Partner. General meetings of Shareholders will be
convened pursuant to a notice given by the General Partner, or if applicable the administrator referred to under Article 15
hereof, setting forth the agenda and sent to the Shareholders in accordance with Luxembourg law.
If Shareholders representing 10% of the Company's capital request in writing with an indication of the agenda to hold
a Shareholder meeting, the General Partner is obliged to convene such a Shareholder meeting so that it is held within a
period of one month.
Any resolution at a general meeting of Shareholders deciding that the Company will no longer qualify as investment
company in risk capital under the 2004 Law will need to be passed by an unanimous vote of all Shareholders and the
General Partner and requires prior approval by the CSSF.
Art. 19. Annual General Meeting. The annual meeting of Shareholders will be held in Luxembourg at the registered
office of the Company on the second day of the month of May at 2 pm (Luxembourg time). If such a day is not a business
day in Luxembourg, the meeting will be held on the next following business day. The annual general meeting may be held
abroad if, in the absolute and final judgment of the General Partner, exceptional circumstances so require.
Other meetings of Shareholders may be held at such places and times as may be specified in the respective notices of
meeting.
If all the Shareholders are present or represented at the general meeting of the Shareholders and if they state that they
have been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
If permitted by and on the conditions set forth in Luxembourg laws and regulations, the notice of any general meeting
of Shareholders may specify that the quorum and the majority applicable for this general meeting will be determined by
reference to the Shares issued and in circulation at a certain date and time preceding the general meeting (the "Record
Date"), whereas the right of a Shareholder to participate at a general meeting of Shareholders and to exercise the voting
rights attached to his/its/her Shares will be determined by reference to the Shares held by this Shareholder as at the Record
Date.
All Shareholders are invited to attend and speak at all general meetings of Shareholders. A Shareholder may act at any
general meeting of Shareholders by appointing another person, who need not be a Shareholder, as his proxy, in writing or
by telefax or any other means of transmission approved by the General Partner capable of evidencing such proxy. Such
proxy will be deemed valid, provided that it is not revoked, for any reconvened Shareholders' meeting. The general meetings
of the Shareholders will be presided by the General Partner or by a person designated by the General Partner. The chairman
of the general meeting of Shareholders will appoint a secretary. The general meeting of Shareholders may elect a scrutineer.
Except as otherwise required by law or as otherwise provided herein, resolutions at the meeting of Shareholders duly
convened will be passed by an absolute majority of those present and voting. Except as otherwise provided herein or required
by law, no resolution will be validly passed unless approved by the General Partner.
Art. 20. Amendments to the Articles of Association. Subject to the prior approval of the CSSF, these Articles may be
amended from time to time by a general meeting of Shareholders, subject to the quorum and majority requirements provided
by the laws of Luxembourg. Unless otherwise provided for in these Articles, no resolution will be validly passed unless
approved by the General Partner.
Art. 21. Minutes. The minutes of the general meeting of Shareholders will be signed by the board of the general meeting.
Copies or extracts of these minutes to be produced in judicial proceedings or otherwise will be signed by the General
Partner.
Title VI. - Financial year, Allocation of profits
Art. 22. The financial year of the Company will begin on 1 January and will terminate on 31 December of the same
year.
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Art. 23. Appropriation of profits. The annual general meeting of Shareholders, upon recommendation of the General
Partner, will determine how the remainder of the annual net profits will be disposed of and may, without ever exceeding
the amounts proposed by the General Partner, declare dividends from time to time.
Interim dividends may be distributed upon decision of the General Partner in compliance with applicable law.
No distribution of dividends may be made if, as a result thereof, the capital of the Company falls below the minimum
prescribed by law.
A dividend declared but not paid on a Share during five (5) years cannot thereafter be claimed by the holder of such
Share, will be forfeited by the holder of such Share, and will revert to the Company.
No interest will be paid on dividends declared and unclaimed which are held by the Company on behalf of holders of
Shares.
Title VII. - Valuation - Determination of net asset value
Art. 24. Valuation Day/Frequency of calculation of Net Asset Value per Share. The Net Asset Value of Shares will be
determined under the responsibility of the General Partner, from time to time but at least once a year, as the General Partner
by regulation may direct (every such day or time for determination of Net Asset Value being referred to herein as a
"Valuation Day").
Art. 25. Determination of Net Asset Value per Share. The net asset value of Share of each Class (the "Net Asset Value")
will be expressed in the reference currency of the relevant Class (and/or in such other currencies as the General Partner
will from time to time determine) as a per Share figure and will be determined as of any Valuation Day by dividing the net
assets of the Company attributable to the relevant Class, being the value of the assets of the Company attributable to such
Class less the liabilities attributable to such Class, on any such Valuation Day, by the number of Shares of the relevant
Class then outstanding, in accordance with the rules set forth below.
The Net Asset Value per Share will be calculated up to two decimal places.
If, since the time of determination of the Net Asset Value on the relevant Valuation Day, there has been a material
change in the valuations of the investments of the Company, the Company may, in order to safeguard the interests of the
Shareholders and of the Company, cancel the first valuation and carry out a second valuation.
I. The assets of the Company will include (without limitation):
1) all cash on hand or on deposit, including any interest accrued thereon;
2) all bills and demand notes payable and accounts receivable (including proceeds of securities sold but not delivered);
3) all bonds, time notes, certificates of deposit, shares, stock, debentures, debenture stocks, subscription rights, warrants,
options and other securities, financial instruments and similar assets owned or contracted for by the Company;
4) all stock dividends, cash dividends and cash distributions receivable by the Company to the extent information thereon
is reasonably available to the Company;
5) all interest accrued on any interest-bearing assets owned by the Company except to the extent that the same is included
or reflected in the principal amount of such asset;
6) the preliminary expenses of the Company, including the cost of issuing and distributing Shares of the Company,
insofar as the same have not been written off;
7) the liquidating value of all futures and forward contracts and all call and put options the Company has an open position
in;
8) all other assets of any kind and nature including expenses paid in advance.
For the purpose of the determination of the Net Asset Value, the value of the assets will be determined as follows:
(a) The investments of the Company will be valued on the basis of the fair value as determined in good faith and in
compliance with the criteria of the valuation guidelines provided for in the International Private Equity and Venture Capital
(IPEV) Valuation Guidelines.
(b) The value of any cash on hand or on deposit, bills and demand notes and accounts receivable (including any rebates
on fees and expenses payable by any investment fund), prepaid expenses, cash dividends declared and interest accrued,
and not yet received will be deemed to be the full amount thereof, unless, however, the same is unlikely to be paid or
received in full, in which case the value thereof will be determined after making such discount as the General Partner may
consider appropriate to reflect the true value thereof.
(c) Liquid assets and money market instruments may be valued at nominal value plus any accrued interest or on an
amortised cost basis.
The General Partner, at its discretion, may permit some other method of valuation to be used, if it considers that such
valuation better reflects the fair value of any asset of the Company and if this method is used on a consistent basis for the
relevant investment.
The value of all assets and liabilities not expressed in the reference currency of a Class will be converted into the reference
currency of the Company at the rate of exchange prevailing in Luxembourg on the relevant Valuation Day. If such quotations
are not available, the rate of exchange will be determined in good faith by or under procedures established by the General
Partner.
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For the avoidance of doubt, the provisions of this Article 25 are rules for determining Net Asset Value per Share and
are not intended to affect the treatment for accounting or legal purposes of the assets and liabilities of the Company or any
securities issued by the Company.
II. The liabilities of the Company will include (without limitation):
1) all loans, bills and accounts payable;
2) all accrued interest on loans of the Company (including accrued fees for commitment for such loans);
3) all accrued or payable fees and expenses (including administrative expenses, management fees, incentive fees, cus-
todian fees, central administrative agent's and registrar and transfer agent's fees);
4) all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of any unpaid dividends declared by the Company;
5) an appropriate provision for future taxes based on capital and income to the Valuation Day, as determined from time
to time by the Company, and other reserves (if any) authorised and approved by the General Partner, as well as such amount
(if any) as the General Partner may consider to be an appropriate allowance in respect of any contingent liabilities of the
Company;
6) all other liabilities of the Company of whatsoever kind and nature reflected in accordance with Luxembourg generally
accepted accounting principles. In determining the amount of such liabilities the Company will take into account all ex-
penses payable by the Company which will comprise but not be limited to fees payable to its General Partner, investment
managers/advisers, including performance fees, if any, fees and expenses payable to its custodian and its correspondents,
domiciliary and corporate agent, administrative agent, the registrar and transfer agent, listing agent, any paying agent, any
distributor, any permanent representatives in places of registration, as well as any other agent employed by the Company,
fees and expenses for legal, accounting and auditing services, any fees and expenses involved in registering and maintaining
the registration of the Company with any government agencies or stock exchanges in the Grand Duchy of Luxembourg
and in any other country, reporting and publishing expenses, including the cost of preparing, printing, advertising and
distributing prospectuses, explanatory memoranda, periodical reports or registration statements, the cost of printing Share
certificates, if any, and the costs of any reports to the Shareholders, expenses incurred in determining the Company's Net
Asset Value, the costs of convening and holding Shareholders' meetings, all taxes, duties, governmental and similar charges,
and all other operating expenses, including the costs of buying and selling assets, reasonable traveling costs in connection
with the selection of local or regional investment structures and of investments in such investment structures, the costs of
publishing the issue and redemption prices, if applicable, interest, bank charges, currency conversion costs and brokerage,
postage, telephone and telex. The Company may calculate administrative and other expenses of a regular or recurring nature
based on an estimated amount ratably for yearly or other periods, and may accrue the same in equal proportions over any
such period.
All valuation regulations and determinations will be interpreted and made in accordance with Luxembourg generally
accepted accounting principles.
In the absence of bad faith, gross negligence or manifest error, every decision in calculating the Net Asset Value taken
by the General Partner or by any agent which the General Partner may appoint for the purpose of calculating the Net Asset
Value, will be final and binding on the Company and present, past or future Shareholders.
III. For the purpose of this Article:
1) Shares of the Company to be redeemed under Article 11 will be treated as existing and taken into account until
immediately after the time specified by the General Partner on the Valuation Day on which such valuation is made and
from such time and until paid by the Company the price therefor will be deemed to be a liability of the Company;
2) Shares to be issued by the Company will be treated as being in issuance as from the time specified by the General
Partner on the Valuation Day on which such valuation is made and from such time and until received by the Company the
price therefor will be deemed to be a debt due to the Company;
3) all investments, cash balances and other assets of the Company expressed in currencies other than the reference
currency in which the Net Asset Value per share of the relevant Class is calculated will be valued after taking into account
the market rate or rates of exchange in force at the date and time for determination of the Net Asset Value of the relevant
Class and
4) where on any Valuation Day the Company has contracted to:
- purchase any asset, the value of the consideration to be paid for such asset will be shown as a liability of the Company
and the value of the asset to be acquired will be shown as an asset of the Company;
- sell any asset, the value of the consideration to be received for such asset will be shown as an asset of the Company
and the asset to be delivered will not be included in the assets of the Company;
provided however, that if the exact value or nature of such consideration or such asset is not known on such Valuation
Day, then its value will be estimated by the Company.
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Art. 26. Temporary suspension of calculation of Net Asset Value per Share and of issue of Shares. The Company may
temporarily suspend the calculation of the Net Asset Value of one or more Classes and in consequence the issue and
redemption of Shares of such Class(es) in any of the following events:
(a) during any period when any one of the stock exchanges or other principal markets on which a substantial portion of
the assets of the Company, from time to time, is quoted or dealt in is closed (otherwise than for ordinary holidays) or during
which dealings therein are restricted or suspended provided that such restriction or suspension affects the valuation of the
investments of the Company quoted thereon; or
(b) during any period when, as a result of political, economic, military or monetary events or any circumstances outside
the control, responsibility and power of the General Partner, or the existence of any state of affairs which constitutes an
emergency in the opinion of the General Partner, valuation of the assets held by the Company is not reasonably practicable
without this being seriously detrimental to the interests of Shareholders; or
(c) during any breakdown in the means of communication or computation normally employed in determining the price
or value of any of the investments of the Company or the current prices or values on any stock exchanges or other markets
in respect of the assets held by the Company; or
(d) from the time of publication of a notice convening an extraordinary general meeting of Shareholders for the purpose
of winding up the Company or merging the Company; or
(e) when for any other reason, the prices of any investments owned by the Company cannot be promptly or accurately
ascertained.
Notice of the beginning and of the end of any period of suspension will be given by the Company to all the Shareholders
affected, i.e. having made an application for subscription or redemption of Ordinary Shares for which the calculation of
the Net Asset Value has been suspended.
Any application for subscription of Ordinary Shares is irrevocable except in case of suspension of the calculation of the
Net Asset Value of the relevant Class, in which case Shareholders may give written notice that they wish to withdraw their
application. If no such notice is received by the Company, such application will be dealt with on the first applicable
Valuation Day following the end of the period of suspension.
Art. 27. Custodian Agreement. The Company will enter into a custodian agreement with a bank, which will satisfy the
requirements of the Luxembourg laws and the 2004 Law (the "Custodian"). All assets of the Company are to be held by
or to the order of the Custodian who will assume towards the Company and its Shareholders the responsibilities provided
by the law.
In case of withdrawal, whether voluntarily or not, of the Custodian, the Custodian will remain in function until the
appointment, which must happen within two (2) months, of another eligible credit institution.
Title VIII. - Dissolution, Liquidation, Merger
Art. 28. Dissolution and Liquidation. In the event of a dissolution of the Company, liquidation will be carried out, in
accordance with the provisions of the laws of Luxembourg, by one liquidator (if a legal entity although duly represented
by one or more physical persons) or one or more liquidators, if physical persons, approved by the CSSF and named by the
general meeting of Shareholders resolving upon such dissolution on proposal of the General Partner. Such meeting will
determine their powers and their remuneration. The net proceeds may be distributed in kind to the holders of Shares.
Art. 29. Merger of Classes of Shares. In the event that for any reason the value of the net assets in any Class of Shares
has decreased to or has not reached an amount determined by the General Partner to be the minimum level for such Class
of Shares to be operated in an economically efficient manner, or if a change in the economic, monetary or political situation
relating to the Class of Shares concerned would have material adverse consequences on the investments of that Class of
Shares or in order to proceed to an economic rationalisation, the General Partner may decide to compulsorily redeem all
the Shares issued in such Class of Shares at their Net Asset Value (taking into account actual realisation prices of investments
and realisation expenses), calculated on the Valuation Day at which such decision will take effect. The Company will
publish a notice to the holders of Shares concerned by the compulsory redemption prior to the effective date for such
redemption, which will indicate the reasons for, and the procedure of, the redemption operations. Provided that the equal
treatment between the Shareholders can be ensured, the Shareholders of the Class of Shares concerned may continue to
request redemption (if appropriate) of their Shares free of charge (but taking into account actual realisation prices of
investments and realisation expenses) prior to the date effective for the compulsory redemption.
Assets which may not be distributed to their beneficiaries upon the implementation of the redemption will be deposited
in accordance with Luxembourg laws and regulations with the Caisse de Consignation on behalf of the persons entitled
thereto.
Title IX. - General provisions
Art. 30. All matters not governed by these Articles are to be determined in accordance with the law of 10 August 1915
on commercial companies as amended and the 2004 Law.
166703
L
U X E M B O U R G
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a result
of this deed are estimated at approximately EUR 3,500.-
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English only.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing persons, known to the notary by their name, surname, civil status and
residence, the said persons appearing signed together with us, the notary, the present original deed.
Signé: P. REUTER, M.-A. WILLEMS, E. BRAUCKMANN et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 10 décembre 2015. Relation: 1LAC/2015/39195. Reçu soixante-quinze
euros (75.- EUR)
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 15 décembre 2015.
Référence de publication: 2015203676/750.
(150229206) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 décembre 2015.
LBREP III Europe S.à r.l., SICAR, Société à responsabilité limitée sous la forme d'une Société d'Investissement en
Capital à Risque.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 127.959.
EXTRAIT
Il résulte des décisions des gérants de la Société tenues en date du 30 Septembre 2015 que:
- 367 nouvelles parts sociales ordinaires de catégorie O,
- 170 807 nouvelles parts sociales ordinaires de catégorie P,
- 1 nouvelle part sociale ordinaire de catégorie PA, et
- 1 946 nouvelles parts sociales ordinaires de catégorie R,
ont été émises et sont détenues depuis le 30 Septembre 2015 par LBREP III Europe Holdings, L.P, un Limited Part-
nership, ayant son siège social au 1800-1, c/o Aird & Berlis LL, Bay street, ON M5J 2T9 Toronto, Ontario (Canada),
enregistré sous le numéro 180360430 du Registre des Sociétés de l’Ontario au Canada.
De plus, il résulte de ces mêmes décisions des gérants de la Société en date du 30 Septembre 2015 que:
- 584 parts sociales ordinaires de catégorie H, et
- 5 876 parts sociales ordinaires de catégorie NA
ont été rachetées et annulées depuis le 30 Septembre 2015 par LBREP III Europe Holdings, L.P, un Limited Partnership,
ayant son siège social au 1800-1, c/o Aird & Berlis LL, Bay street, ON M5J 2T9 Toronto, Ontario (Canada), enregistré
sous le numéro 180360430 du Registre des Sociétés de l’Ontario au Canada.
Dès lors, depuis le 30 septembre 2015, les 492,808 parts sociales de la Société sont détenues comme suit:
Associé
Adresse
Numéro
d'enregistrement
Nombre de parts
LBREP III
Europe Holdings,
L.P
c/o Aird & Berlis LLP,
1800-1 Bay Street,
Toronto, ON M5J 2T9,
180360430
148 Classe B, 309 Classe F, 27 Classe G, 463 Classe
H, 264 Classe N, 9 969 NA, 1 137 Classe O, 420 585
Classe P, 6 698 Classe PA, 3 228 Classe Q, 2 246 Classe
R, 47 734 Classe AA
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 Octobre 2015.
Pour extrait conforme
LBREP III Europe S.à. r.l., SICAR
Référence de publication: 2015176023/35.
(150195475) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
166704
Accel London Pan-European IV S.à r.l.
Addenda S.A.
ALTO Luxembourg
Arle S.A.
BLP Enterprises S.à r.l.
Cafco International S.A.
CAHVA
Cape Cod SA
Capita Fiduciary S.A.
Carcare S.A.
Carisma IS SA
Celfin S.A.
Chauffage-Sanitaire Rick S.à r.l.
Cintinori S.àr.l.
CIP - it works
Colruyt Luxembourg S.A.
Commandite Financière S.A.
Cortem International S.A.
Cross Advisor
Cuprum GP Limited
Diamond (BC) S.à r.l.
DLIBJ Open Fund
E.ON Pension Fund S.C.S.
FinAdvice-Finanzplanung
Finera S.A.
FORTUNA Banque.s.c.
Global Private Equity Select S.C.S.
Global Property Select S.C.S.
Incubation Capital I, SICAR
Instinct Luxembourg
LBREP III Europe S.à r.l., SICAR
Lear S.A.
Maine S.A.
Majestic Ventures S.à r.l.
Mersey Ventures S.à r.l.
Mistramer S.A.
Olympic Ventures S. à r.l.
Osprey Ventures S.à r.l.
Racine Investissement S.A.
Raczart S.A.
Randeor Holding S.A.
Rohan S.A.
Sammy Jewels S.àr.l.
Servicium Participations S.à r.l.
Sigelux Group S.à r.l.
Sigelux Group S.à r.l.
SilkWay S.A.
Sunny Hills S.à r.l.
SymphonyEYC Luxembourg S.à r.l.
Universal Securitisation Solutions
Wafa S.A.
Zen Garden Sàrl