This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3463
29 décembre 2015
SOMMAIRE
Adma A.G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166178
Alias Mustang International . . . . . . . . . . . . . . .
166179
Allegro GP S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166184
Allegro GP S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166183
Allegro S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166184
Archer Multi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166187
Avion S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166209
BNP Paribas Plan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166180
BNY Mellon Compass Fund . . . . . . . . . . . . . . .
166181
Diamond (BC) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166213
Ecolab Lux 9 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166179
Elmtree S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166179
Energy Asset Management S.à r.l. . . . . . . . . . .
166183
Energy Asset Management S.à r.l. . . . . . . . . . .
166184
Gesellchen S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166186
GIP II Global Investments S.à r.l. . . . . . . . . . .
166185
GLOBUS Lux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166183
GLS Alternative Investments . . . . . . . . . . . . . .
166188
GM Inter Est Maritime S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
166186
Green Meadows S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166186
Hauck & Aufhäuser Investment Gesellschaft
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166184
Heron Immobilier Luxembourg S.A. . . . . . . .
166186
Icamm S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166178
IMMO DU LAC SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166216
International Communication Investment S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166185
Internationale Handelsanstalt für Waren S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166224
International Tracing and Technology S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166185
Investments Soparlux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
166187
Invista European RE Solingen PropCo S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166187
Julius Baer Multibond . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166178
La Casa Grande SICAV SIF . . . . . . . . . . . . . .
166185
Liberta Global Fund SICAV-FIS . . . . . . . . . .
166180
Lùgh S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166182
Luvanis S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166183
Luvanis S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166183
Luxklima S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166182
Petro Shipping S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166178
SCPack Holdings Management S.à r.l. . . . . . .
166220
Société Orientale de Participations S.A. . . . . .
166186
Strauss Holdings Management S.à r.l. & Part-
ners S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
166220
Valeant Holdings Luxembourg S.à r.l. . . . . . .
166221
166177
L
U X E M B O U R G
Adma A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-5401 Ahn, 7, route du Vin.
R.C.S. Luxembourg B 100.100.
Sie werden hiermit zu einer
ORDENTLICHEN HAUPTVERSAMMLUNG
der Aktionäre von ADMA A.G., welche am <i>14. Januar 2016i> um 16.00 Uhr am Gesellschaftssitz mit der nachfolgenden
Tagesordnung stattfinden wird, eingeladen:
<i>Tagesordnung:i>
1. Berichte des Verwaltungsrates und des Kommissars
2. Vorlage und Genehmigung der Bilanz und Gewinn- und Verlustrechnung per 31.12.2014
3. Beschlussfassung über das Jahresergebnis
4. Entlastung des Verwaltungsrates und des Kommissars
5. Verschiedenes
<i>Im Namen und Auftrag des Verwaltungsratesi>
Référence de publication: 2015203251/17.
Petro Shipping S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5401 Ahn, 7, route du Vin.
R.C.S. Luxembourg B 165.624.
Sie werden hiermit zu einer
AUSSERORDENTLICHEN HAUPTVERSAMMLUNG
der Aktionäre von Petro Shipping S.A., welche am <i>14. Januar 2016i> um 11.00 Uhr am Gesellschaftssitz mit der nach-
folgenden Tagesordnung stattfinden wird, eingeladen:
<i>Tagesordnung:i>
1. Verlesung der Jahresberichte zum 31. Dezember 2014 des Verwaltungsrates sowie des Aufsichtskommissars;
2. Genehmigung der Bilanz und Gewinn- und Verlustrechnung zum 31. Dezember 2014;
3. Beschlussfassung über das Jahresergebnis;
4. Entlastung für die Verwaltungsratsmitglieder und den Aufsichtskommissar ;
5. Mandatsverlängerungen
6. Verschiedenes.
<i>Im Namen und Auftrag des Verwaltungsratesi>
Référence de publication: 2015201312/18.
Julius Baer Multibond, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 25, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 32.187.
Les comptes annuels au 30 Juin 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 Octobre 2015.
Signature.
Référence de publication: 2015175962/10.
(150195270) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2015.
Icamm S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9544 Wiltz, 2, rue Hannelast.
R.C.S. Luxembourg B 105.684.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015175935/9.
(150195122) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2015.
166178
L
U X E M B O U R G
Alias Mustang International, Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 95.884.
Le conseil d'administration prie les actionnaires de la société anonyme ALIAS MUSTANG INTERNATIONAL d'as-
sister à
l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
qui se tiendra le vendredi <i>15 janvier 2016i> à 11.00 heures à Luxembourg au 10A, rue Henri M. SCHNADT, L-2530
Luxembourg, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Lecture du rapport du commissaire aux comptes et présentation et approbation des comptes annuels arrêtés au 31
décembre 2014 ;
2. Affectation à donner au résultat ;
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes ;
4. Décision quant à la poursuite des activités ;
5. Nominations statutaires.
Les actionnaires sont informés que cette Assemblée n'a pas besoin de quorum pour délibérer valablement sur les points
à l'ordre du jour.
Pour pouvoir assister à ladite Assemblée, les détenteurs d'actions au porteur devront présenter leurs certificats d'actions.
Pour rappel, la société FIDUO, 10A, rue Henri M. SCHNADT, L-2530 Luxembourg, a été nommée dépositaire. En
conséquence et conformément à la loi du 28 juillet 2014 relative à l'immobilisation des actions et parts au porteur, il est
nécessaire que vos titres soient déposés chez FIDUO. Dans le cas contraire, vos actions ne confèrent aucun droit de vote
et si elles ne sont pas déposées avant le 17 février 2016, elles seront annulées.
Référence de publication: 2015210137/755/25.
Ecolab Lux 9 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 171.985.
Les comptes consolidés au 30 novembre 2013 établis par Ecolab Inc, société mère ultime de Ecolab Lux 9 S.à r.l. ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 octobre 2015.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015175762/13.
(150195204) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2015.
Elmtree S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4963 Clemency, 9bis, rue Basse.
R.C.S. Luxembourg B 166.145.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale annuelle du tenue au siège de la société le 7 septembre 2015i>
Suite à la dissolution au 30 janvier 2015 du commissaire de la société, à savoir ACCOUNTIS S.A.., la société AC-
COUNTIS S.à r.l., Société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 63-65, rue de Merl, L-2146 Luxembourg,
enregistrée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro RCS B60219, est nommée
Commissaire aux Comptes de la Société avec effet au 1
er
janvier 2014. Son mandat viendra à échéance lors de l'Assemblée
Générale Annuelle de 2017.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
ELMTREE S.A.
Référence de publication: 2015175789/16.
(150194872) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2015.
166179
L
U X E M B O U R G
Liberta Global Fund SICAV-FIS, Société d'Investissement à Capital Variable - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 26, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 158.238.
Luxemburg, den 22. Dezember 2015
Der Verwaltungsrat der Gesellschaft hat beschlossen, am <i>15. Januar 2016i> um 11:00 Uhr am Sitz der Gesellschaft, 26,
avenue de la Liberté, L-1930 Luxemburg, die
ORDENTLICHE GENERALVERSAMMLUNG
der Aktionäre mit folgender Tagesordnung einzuberufen.
<i>Tagesordnung:i>
1. Vorlage und Beschlussfassung über die Genehmigung der Berichte des Verwaltungsrates sowie des Abschlussprüfers
über das am 30. September 2015 endende Geschäftsjahr;
2. Beschlussfassung über die Verwendung des Jahresergebnisses;
3. Beschlussfassung über die Entlastung der Mitglieder des Verwaltungsrates für das am 30. September 2015 endende
Geschäftsjahr;
4. Beschlussfassung über die Wiederwahl der Verwaltungsratsmitglieder, der Dauer der Mandate und der Vergütung;
• Vorschlag zur Wiederwahl als Verwaltungsratsmitglieder der Herren Michael Lange, Claude Birnbaum und
Ralf Funk;
• Vorschlag zur Dauer der Mandate: 1 Jahr, bis zur Hauptversammlung im Januar 2017;
• Vorschlag zur Vergütung der Verwaltungsratsmitglieder;
5. Beschlussfassung über die Erneuerung des Mandats des Abschlussprüfers bis zur nächsten ordentlichen General-
versammlung im Januar 2017;
6. Information zu Interessenkonflikten;
7. Verschiedenes.
Jeder Aktionär - persönlich oder dessen Bevollmächtigter - kann an der ordentlichen Generalversammlung teilnehmen,
wenn bis spätestens zum 8. Januar 2016 bis zum Ende der ordentlichen Generalversammlung im Anteilsregister bei der
Registerführenden Stelle, namentlich der VP Fund Solutions (Luxembourg) SA mit Sitz in 26, avenue de la Liberté, L-1930
Luxembourg, Großherzogtum Luxemburg, eingetragen ist, bzw. von seiner im Anteilsregister eingetragenen Verwahrstelle
eine Bestätigung über die Anzahl der von Ihm gehaltenen Anteile vorlegt. Jeder Aktionär, welcher eine dieser Anforde-
rungen erfüllt, wird zu der ordentlichen Generalversammlung zugelassen.
Ein entsprechendes Vollmachtsformular, zur Ernennung eines Bevollmächtigten, ist auf Anfrage bei der der Zentral-
verwaltungsgesellschaft des Liberta Global Fund SICAV-FIS, der VP Fund Solutions (Luxembourg) SA mit Sitz in 26,
avenue de la Liberté, L-1930 Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg, erhältlich. Zur Wirksamkeit muss das Vollmachts-
formular ausgefüllt am eingetragenen Sitz der Gesellschaft (zu Hd. des Verwaltungsrats) per Fax (+352 - 404 770 387)
oder per Brief nicht später als vierundzwanzig (24) Stunden vor der ordentlichen Generalversammlung eintreffen.
<i>Der Verwaltungsrat.i>
Référence de publication: 2015210140/755/38.
BNP Paribas Plan, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 77.227.
An
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of shareholders will be held at 10.30 am on Monday <i>18 January 2016i> at the office of BNP Paribas Investment Partners
Luxembourg, building H2O, block A, ground floor, 33 rue de Gasperich, L-5826 Hesperange, Grand Duchy of Luxembourg,
to deliberate on the following agenda:
<i>Agenda:i>
Update of the Articles of Association as follows with effect as of 25 April 2016:
1. Article 4:
Transfer of the registered office of the Company in the commune of Luxembourg;
2. Article 8:
a) Addition of the possibility for the Board of Directors to issue dematerialised shares as described by the Act of 6
April 2013;
b) Registered shares shall be issued as described by articles 39 and 40 of the Companies Act of 10 August 1915 as
amended;
166180
L
U X E M B O U R G
c) Bearer shares shall be issued in immobilised form as described by article 42 of the Companies Act of 10 August
1915 as amended.
3. Article 14(3):
Replacement of "the closing price on the order acceptance date" by "the last known closing price on the valuation
day" for the listed assets valuation price;
4. Article 16:
Rewording of the possibility for the Board of Directors to fill the vacancy of the office of a Director by using the
same terms as those of article 51 of the Companies Act of 10 August 1915 as amended;
5. Article 19:
Cancellation of the possibility to manage jointly the assets of a sub-fund with the assets of other sub-funds of the
Company or other UCI.
Consequently, removal of the second paragraph of the article.
6. Article 20:
Cancellation of the following condition, relating to the investment of a sub-fund into another sub-fund of the Com-
pany, to be compliant with article 181 (8) of the law of 17 December 2010 concerning UCI as amended by the law
of 12 July 2013:
There shall be no duplication of management/subscription commissions or redemption between these commissions
at the level of the sub-fund that invested in the target sub-fund and this target sub-fund.
7. Article 22:
replacement of the title of the article "invalidation clause" by "conflict of interest"
In accordance with Article 67-1 of the Companies Act of 10 August 1915 as amended, the Shareholders' Meeting shall
not validly deliberate unless at least one half of the Company's capital is represented. Decisions shall be taken by at least
two-thirds of the votes cast.
In accordance with Luxembourg laws, holders of bearer shares wishing to attend or to be represented at the Meeting,
shall have them immobilised at BNP Paribas Securities Services, Luxembourg branch by February 18, 2016 at the latest.
Shareholders wishing to attend or to be represented at the Meeting are admitted upon proof of their identity and share-
blocking certificate. Their intention to participate shall be known at least five business days before the Meeting.
The draft new Articles of Association, as well as the current prospectus and the latest interim report are available from
the bodies listed in the prospectus.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2015210138/755/50.
BNY Mellon Compass Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6C, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 67.580.
The quorum required by law not having been reached at the first extraordinary general meeting of shareholders of BNY
Mellon Compass Fund (the "Company") held on 28 December 2015, shareholders are hereby convened to attend an
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
to be held on <i>1 February 2016i> at 11:30 am (Luxembourg time) at the Company's registered office. Shareholders are
further invited to an ordinary
GENERAL MEETING
of shareholders which will be held on <i>1 February 2016i> at 11:45 am (Luxembourg time) at the Company's registered
office:
<i>Agenda:i>
Extraordinary General Meeting item:
1. Amendment of article 1 of the articles of incorporation of the Company (the "Articles of Incorporation") with effect
from and including February 1, 2016 as follows: ""There is hereby established among the subscribers and all those
who may become owners of shares hereafter issued, a public limited company ("société anonyme") qualifying as an
investment company with variable share capital ("société d'investissement à capital variable") under the name of
"Oddo Compass" (hereinafter the "Company")".
A draft of the revised Articles of Incorporation is available at the registered office of the Company upon request and
free of charge (Tel.: +352 3410-2062 / Fax: +352 46 26 85 825).
General Meeting items:
1. Acknowledgement of the resignation of Mr. David Turnbull, Mr. Greg Brisk, Ms. Anne de Nonancourt and Mr. Udo
Göbel as directors of the Company with effect from and including 1 February 2016.
166181
L
U X E M B O U R G
2. Appointment of Mr. Werner Taiber, Mr. Guy de Leusse, Mr. Laurent Denize, Ms. Agathe Schittly, Oddo & Cie
(represented by Mr. Pierre-Emmanuel Charrette) and Mr. Tanguy Gossein as directors of the Company with effect
from and including 1 February 2016 until the next annual general meeting of Shareholders approving the annual
accounts for the financial year ending on October 31, 2015.
3. Consideration of such other business as may properly be brought before the General Meeting.
VOTING
<i>Extraordinary General Meeting:
i>The Extraordinary General Meeting will be validly constituted and will validly decide on the items of its agenda re-
gardless of the number of Shares represented. Resolutions will be passed if approved by more than two-third majority votes
cast. Votes cast shall not include votes attaching to shares in respect of which the shareholders have not taken part in the
vote or have abstained or have returned a blank or invalid vote.
The majority at this Extraordinary General Meeting will be determined according to the shares issued by the Company
and outstanding at 17:00 o'clock (Luxembourg time) prior to the Extraordinary General Meeting (the "Record Date"). The
rights of a shareholder to attend and vote at the Extraordinary General Meeting are determined in accordance with the
shares held by such shareholder at the Record Date.
<i>General Meeting:
i>Shareholders are advised that no quorum is required for the items on the agenda to be adopted and that the decisions
will be taken at the simple majority of the shares present or represented at the General Meeting.
<i>Common provisions
i>Shareholders may vote in person or by proxy. A proxy need not to be a shareholder of the Company but must attend the
Extraordinary General Meeting and the General Meeting in person to represent you.
Shareholders who are not able to attend the Extraordinary General Meeting and/or the General Meeting are kindly
requested to execute the enclosed proxy form and return it duly signed to the registered office of the Company. To be valid,
proxies should be received by no later than the close of business in Luxembourg on 29 January 2016, first by fax and then
by mail marked for the attention of Ms Christine Schuebel, J.P. Morgan Bank Luxembourg S.A., European Bank and
Business Center (Building C), 6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand-Duchy of Luxembourg (Fax +352 46 26
85 825).
For organisational purposes, Shareholders wishing to attend in person are kindly requested to inform Ms Christine
Schuebel (Tel +352 3410 2062 or Fax +352 46 26 85 825) no later than three calendar days prior to any of the Meetings.
The proxy shall remain valid for any continued, adjourned or reconvened Extraordinary General Meeting and/or the
General Meeting and unless expressly revoked.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2015210139/755/58.
Luxklima S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6440 Echternach, 57, rue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 96.224.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015176048/10.
(150195476) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2015.
Lùgh S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 192.979.
Les comptes au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
LUGH S.A.
Référence de publication: 2015176049/10.
(150195335) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2015.
166182
L
U X E M B O U R G
GLOBUS Lux, Société Anonyme.
Siège social: L-3225 Bettembourg, Zone Industrielle Scheleck II.
R.C.S. Luxembourg B 32.950.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2015188543/10.
(150210270) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2015.
Allegro GP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 11, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 181.708.
Suite au changement d'adresse de la société, l'adresse professionnelle à renseigner pour les publications concernant M.
Manuel Hauser, M. Thomas Fahl et M. Frédéric Michels, gérants de la société, est désormais:
11, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Le 17 décembre 2015.
Allegro GP S.à r.l.
Référence de publication: 2015206145/13.
(150232246) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2015.
Energy Asset Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 114.836.
<i>Extrait des résolutions de l'associé unique de la société, prises en date du 4 novembre 2015i>
Le siège social d'Allegro S.à r.l., associé unique de la société, est transféré du 23, Avenue Monterey, L-2163 Luxembourg
au 11, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg avec effet au 21 novembre 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Le 21 décembre 2015.
Energy Asset Management S.à r.l.
Référence de publication: 2015206541/13.
(150232247) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2015.
Luvanis S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 4, rue Dicks.
R.C.S. Luxembourg B 144.993.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015176040/9.
(150194828) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2015.
Luvanis S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1417 Luxembourg, 4, rue Dicks.
R.C.S. Luxembourg B 144.993.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015176041/9.
(150194829) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2015.
166183
L
U X E M B O U R G
Allegro S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 11, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 136.517.
Suite au changement d’adresse de la société, l’adresse professionnelle à renseigner pour les publications concernant M.
Manuel Hauser, M. Thomas Fahl et M. Hervé Steinbrucker, gérants de la société, est désormais:
11, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Le 17 décembre 2015.
Allegro S.à r.l.
Référence de publication: 2015205081/13.
(150230641) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 décembre 2015.
Allegro GP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 181.708.
<i>Extrait des résolutions de l'associé unique de la société, prises en date du 4 novembre 2015i>
Le siège social d'Allegro S.à r.l., associé unique de la société, est transféré du 23, Avenue Monterey, L-2163 Luxembourg
au 11, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg avec effet au 21 novembre 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Le 21 décembre 2015.
Allegro GP S.à r.l.
Référence de publication: 2015206144/13.
(150232246) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2015.
Hauck & Aufhäuser Investment Gesellschaft S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 1C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 31.093.
BioPharma Opportunities
Auflösung
Gemäß Beschluss des Vorstandes der Hauck Aufhäuser Investment Gesellschaft S.A. vom 1. Dezember 2015 wurde
das Sondervermögen BioPharma Opportunities am 10. Dezember 2015 entsprechend Artikel 12 des Verwaltungsregle-
ments aufgelöst. Das Liquidationsverfahren wurde vollständig abgeschlossen. Eine Hinterlegung von Geldern bei der
Caisse de Consignation war nicht notwendig.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Receuil des Sociétés et associations.
Luxemburg, im Dezember 2015
Für den Vorstand der Verwaltungsgesellschaft
Référence de publication: 2015210134/1346/15.
Energy Asset Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 11, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 114.836.
Suite au changement d'adresse de la société, l'adresse professionnelle à renseigner pour les publications concernant M.
Manuel Hauser, M. Thomas Fahl et M. Frédéric Michels, gérants de la société, est désormais:
11, rue Beaumont, L-1219 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Le 17 décembre 2015.
Energy Asset Management S.à r.l.
Référence de publication: 2015206542/13.
(150232247) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2015.
166184
L
U X E M B O U R G
La Casa Grande SICAV SIF, Société d'Investissement à Capital Variable - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 169.443.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extraiti>
Il résulte d’un acte dressé par le notaire Gérard LECUIT, de résidence à Luxembourg, en date du 2 décembre 2015,
enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 8 décembre 2015, Relation: 1LAC/2015/38892,
que les actionnaires décident de clôturer la liquidation de la société LA CASA GRANDE SICAV SIF (en liquidation),
avec siège social à L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper; celle-ci ayant définitivement cessé d'exister.
Les livres et documents de la Société demeureront conservés pendant cinq ans à partir de la date du 2 décembre 2015 à
L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 décembre 2015.
Référence de publication: 2015203789/17.
(150229544) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 décembre 2015.
International Communication Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1430 Luxembourg, 6, boulevard Pierre Dupong.
R.C.S. Luxembourg B 103.196.
Les comptes annuels au 31/12/2004 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015175949/10.
(150195195) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2015.
International Tracing and Technology S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 7, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 77.662.
Le bilan et l'annexe légale de l'exercice au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015175950/10.
(150195518) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2015.
GIP II Global Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 187.198.
<i>Extrait des résolutions prises par les associées en date du 21 Octobre 2015i>
1. Monsieur Davy Toussaint a démissionné de son mandat de gérant de catégorie B avec effet au 21 octobre 2015.
2. Monsieur Martin Paul Galliver, administrateur de sociétés, né à Monaco le 15 juin 1980, demeurant professionnel-
lement à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, a été nommé comme gérant de catégorie B pour une durée
indéterminée avec effet au 21 octobre 2015.
Luxembourg.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour GIP II Global Investments S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2015175868/17.
(150195503) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2015.
166185
L
U X E M B O U R G
Gesellchen S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6680 Mertert, 2, rue Haute.
R.C.S. Luxembourg B 94.517.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015175865/10.
(150195354) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2015.
Heron Immobilier Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 148.011.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015175907/10.
(150195004) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2015.
Green Meadows S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1630 Luxembourg, 56, rue Glesener.
R.C.S. Luxembourg B 177.076.
<i>Extrait du conseil d'administration du 09 janvier 2015 tenu au siège de la Sociétéi>
Par la présente, le conseil d'administration décide de nommer comme dépositaire des parts au porteur de la société,
Fisconsult s.a., fiduciaire et cabinet d'expert-comptable ayant son siège social au 56, rue Glesener L-1630 Luxembourg,
avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015175860/14.
(150194996) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2015.
GM Inter Est Maritime S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1835 Luxembourg, 23, rue des Jardiniers.
R.C.S. Luxembourg B 78.861.
Le bilan et l'annexe légale de l'exercice au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015175877/10.
(150195517) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2015.
Société Orientale de Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 65.020.
Il résulte d'un acte de constat de fusion de la société «Société Orientale de Participations S.A.», une société anonyme,
établie et ayant son siège social au 3, avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg, reçu par Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire
de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg), en date du 20 novembre 2015, enregistré à Esch-sur-Alzette A.C,
le 23 novembre 2015. Relation: EAC/2015/27275 et déposé au registre de commerce et des sociétés de et à Luxembourg,
en date du 25 novembre 2015, sous la référence L 150212836, que l'adresse du siège social de Société Orientale de Parti-
cipations SA ainsi que son numéro de registre de commerce et des sociétés ont été erronément indiqués et qu'il y a donc
lieu de lire l'adresse du siège social et le numéro de registre de commerce et des sociétés suivants:
«ayant son siège social au 3, avenue Pasteur. L-2311 Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 65020»
166186
L
U X E M B O U R G
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Enregistré à Each/Alzetle Actes Civils, le 10 décembre 2015. Relation: EAC/2015/29093. Reçu douze euros 12,00 €
<i>Le Receveur.i>
Luxembourg, le 1
er
décembre 2015.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2015207337/22.
(150232837) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 décembre 2015.
Investments Soparlux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof, 11, rue des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 182.658.
<i>Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue à Windhof le 27 octobre 2014 à 11h00i>
En vertu du nouvel article 42 (1) et (2) de la Loi LSC du 28 juillet 2014 relatif à l'immobilisation des parts au porteur,
l'Administrateur unique décide que l'ensemble des titres au porteur seront déposés auprès du dépositaire suivant:
FIDEOM LUXEMBOURG TRUST S.à r.l.
Représentée par Monsieur Joseph Stevens, agissant en qualité d'expert-comptable,
Ayant son siège social: 11 rue des Trois Cantons à L-8399 WINDHOF
Référence de publication: 2015175932/13.
(150194931) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2015.
Invista European RE Solingen PropCo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.600,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 112.741.
<i>Extrait des résolutions prises par les gérants de la Société en date du 29 Septembre 2015i>
Les gérants de la Société ont décidé de transférer le siège social de la Société du 25C Boulevard Royal, L-2449 Lu-
xembourg, au 11-13, Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, avec effet au 1
er
Octobre 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2015175934/13.
(150195560) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2015.
Archer Multi, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 150.713.
<i>Extrait des résolutions de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue à Luxembourg le 21 octobre 2015i>
L'Assemblée Générale Ordinaire a décidé:
1. de réélire Messieurs John PAULY, Michel DONEGANI et Riccardo MILLICH, en qualité d'administrateurs, pour le
terme d'un an prenant fin à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire en 2016,
2. de réélire KPMG Luxembourg, Société Coopérative, en qualité de Réviseur d'Entreprises, pour le terme d'un an
prenant fin à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire en 2016.
Luxembourg, le 30 octobre 2015.
<i>Pour ARCHER MULTI
i>BANQUE DEGROOF LUXEMBOURG S.A.
<i>Agent Domiciliatairei>
Référence de publication: 2015177292/17.
(150197571) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
166187
L
U X E M B O U R G
GLS Alternative Investments, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1445 Strassen, 4, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 202.338.
STATUTEN
Im Jahre zweitausendundfünfzehn, am zehnten Dezember.
Vor dem unterzeichneten Notar Henri HELLINCKX, mit dem Amtssitz in Luxemburg,
Ist erschienen:
GLS Gemeinschaftsbank eG, eingetragene Genossenschaft, mit Sitz in D-44789 Bochum,Christstrasse 9,
hier vertreten durch Frau Ursula Berg, Bankangestellte, beruflich wohnhaft in Strassen, aufgrund einer Vollmacht,
welche gegenwärtiger Urkunde als Anlage beigefügt bleibt.
Die Erschienene hat den Notar gebeten die Satzung einer Aktiengesellschaft als „société d’investissement à capital
variable“ welche hiermit gegründet wird, wie folgt zu beurkunden:
I. Name, Sitz, Dauer und Zweck der Investmentgesellschaft
Art. 1. Name. Zwischen den erschienenen Parteien und allen, die Eigentümer von später ausgegebenen Aktien werden,
wurde am 10.12.2015 eine Investmentgesellschaft in Form einer Aktiengesellschaft als „Société d’investissement à capital
variable“, unter dem Namen GLS Alternative Investments („Investmentgesellschaft“ oder “Fonds”) gegründet. Die In-
vestmentgesellschaft ist eine Umbrella-Konstruktion, die mehrere Teilfonds („Teilfonds“) umfassen kann. Diese Teilfonds
sind vermögensrechtlich und haftungsrechtlich getrennt. Im Verhältnis der Aktionäre untereinander wird jedes Teilfonds-
vermögen als eigenständiges Zweckvermögen behandelt. Die Rechte von Aktionären und Gläubigern im Hinblick auf ein
Teilfondsvermögen, beschränken sich auf die Vermögensgegenstände dieses Teilfondsvermögens. Für die auf das einzelne
Teilfondsvermögen entfallenden Verbindlichkeiten haftet nur das betreffenden Teilfondsvermögen.
Art. 2. Sitz der Investmentgesellschaft. Gesellschaftssitz ist Strassen, Großherzogtum Luxemburg.
Durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft („Verwaltungsrat“) kann der Gesell-
schaftssitz an einen anderen Ort innerhalb der Gemeinde Strassen verlegt werden und können Niederlassungen und
Repräsentanzen an einem anderen Ort innerhalb des Großherzogtums Luxemburg sowie im Ausland gegründet oder eröff-
net werden.
Aufgrund eines bestehenden oder unmittelbar drohenden politischen, militärischen oder anderen Notfalls von höherer
Gewalt außerhalb der Kontrolle, Verantwortlichkeit und Einflussmöglichkeit der Investmentgesellschaft, der die normale
Geschäftsabwicklung am Gesellschaftssitz oder den reibungslosen Verkehr zwischen dem Gesellschaftssitz und dem Aus-
land beeinträchtigt, kann der Verwaltungsrat durch einen einfachen Beschluss den Gesellschaftssitz vorübergehend bis zur
Wiederherstellung von normalen Verhältnissen ins Ausland verlegen. In diesem Falle wird die Investmentgesellschaft die
Luxemburger Staatszugehörigkeit jedoch beibehalten.
Art. 3. Dauer. Die Investmentgesellschaft ist auf unbestimmte Zeit errichtet.
Die Auflösung kann jederzeit durch eine Generalversammlung beschlossen werden und zwar in der Form, wie sie für
Satzungsänderungen vorgesehen ist und gemäß Artikel 7 dieser Satzung.
Art. 4. Zweck der Investmentgesellschaft.
1. Vornehmlicher Zweck der Investmentgesellschaft ist die Förderung der Entwicklung sowie die Verbesserung der
Lebensverhältnisse der Menschen unter der Einhaltung nachhaltigen Handelns. Dies erfolgt unter der Berücksichtigung
der Anlage in zulässige Vermögenswerte nach dem Grundsatz der Risikostreuung gemäß Teil II des Gesetzes vom 17.
Dezember 2010 mit dem Ziel einer angemessenen Wertentwicklung.
2. Die Investmentgesellschaft kann unter Berücksichtigung der im Gesetz vom 17. Dezember 2010 und im Gesetz vom
10. August 1915 über die Handelsgesellschaften (einschließlich nachfolgender Änderungen und Ergänzungen) („Gesetz
vom 10. August 1915“) festgelegten Bestimmungen, alle Maßnahmen treffen, die ihrem Zweck dienen oder nützlich sind.
Art. 5. Allgemeine Anlagegrundsätze und -beschränkungen (Anlagebedingungen). Vornehmliches Ziel der Anlagepo-
litik ist die Förderung der Entwicklung sowie die Verbesserung der Lebensverhältnisse der Menschen unter der Einhaltung
nachhaltigen Handelns.
Die in diesen Anlagebedingungen aufgeführten allgemeinen Anlagegrundsätze und Anlagebeschränkungen gelten für
alle Teilfonds, sofern keine ausdrücklichen Abweichungen oder Ergänzungen für den jeweiligen Teilfonds in dem betref-
fenden Anhang zum Verkaufsprospekt enthalten sind.
1. Das jeweilige Teilfondsvermögen wird unter Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung im Sinne der Regeln
des Teils II des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 und den nachfolgend beschriebenen anlagepolitischen Grundsätzen
sowie unter Beachtung der folgenden Anlagebeschränkungen angelegt. Im Rahmen der Umsetzung der teilfondsspezifi-
schen Anlagepolitik dürfen für die Teilfonds:
166188
L
U X E M B O U R G
a) hinsichtlich Anteilen an risikogemischten Investmentvermögen Anteile an folgenden Investmentfonds und/oder In-
vestmentgesellschaften erworben werden:
(1) In der Bundesrepublik Deutschland aufgelegte Sondervermögen und/oder Investmentaktiengesellschaften, die die
Voraussetzungen der Richtlinie 2009/65/EG erfüllen,
und/oder
ausländische Investmentvermögen, die die Voraussetzungen der Richtlinie 2009/65/EG entsprechend erfüllen,
und/oder
(2) in der Bundesrepublik Deutschland aufgelegte Investmentvermögen im Sinne des § 220 des deutschen Kapitalan-
lagegesetzbuches (“KAGB“) („Sonstige Investmentvermögen“), die ihre Mittel nicht selbst in andere Investmentvermögen
nach Nr. 1 a) (2) anlegen,
und/oder
EU-Investmentvermögen und/oder ausländische Investmentvermögen, die die Voraussetzungen für Sonstige Invest-
mentvermögen entsprechend erfüllen und die ihre Mittel nicht selbst in andere Investmentvermögen nach Nr. 1 a) (2)
anlegen,
und/oder
(3) in der Bundesrepublik Deutschland aufgelegte Investmentvermögen im Sinne des § 218 KAGB („Gemischte In-
vestmentvermögen“)
und/oder
EU-Investmentvermögen und/oder ausländische Investmentvermögen, die die Voraussetzungen für „Gemischte In-
vestmentvermögen“ entsprechend erfüllen,
und/oder
(4) andere Investmentvermögen,
- in ihrem Sitzland nach Rechtsvorschriften zugelassen wurden, die sie einer wirksamen öffentlichen Aufsicht zum
Schutz der Anleger unterstellen, und ausreichende Gewähr für eine befriedigende Zusammenarbeit zwischen der Auf-
sichtsbehörde in deren jeweiligem Sitzland und der CSSF besteht, und
- bei denen das Schutzniveau des Anlegers dem Schutzniveau eines Anlegers in ein Investmentvermögen, das der
Richtlinie 2009/65/EG entspricht, gleichwertig ist und bei denen insbesondere die Vorschriften für die getrennte Verwah-
rung der Vermögensgegenstände, die Kreditaufnahme, die Kreditgewährung und die Leerverkäufe von Wertpapieren und
Geldmarktinstrumenten den Anforderungen der Richtlinie 2009/65/EG gleichwertig sind, und
- bei denen die Geschäftstätigkeit Gegenstand von Jahres- und Halbjahresberichten ist, die es erlauben, sich ein Urteil
über das Vermögen und die Verbindlichkeiten, die Erträge und die Transaktionen im Berichtszeitraum zu bilden, und
- bei denen die Anteile ohne eine Begrenzung der Zahl der Anteile angeboten werden und die Anleger das Recht zur
Rückgabe der Anteile haben
(insgesamt die „Zielfonds“ genannt).
Die Anteile der vorgenannten Zielfonds sind in der Regel nicht börsennotiert. Soweit sie börsennotiert sind, handelt es
sich um eine Börse in einem Mitgliedstaat des Abkommens über den Europäischen Wirtschaftsraum, in einem anderen
OECD-Land, Liechtenstein oder in Hongkong.
b) Wertpapiere erworben werden,
(1) die an einer Börse in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union oder in einem anderen Vertragsstaat des Abkom-
mens über den Europäischen Wirtschaftsraum zum Handel zugelassen oder in einem dieser Staaten an einem anderen
organisierten Markt zugelassen oder in diesen einbezogen sind;
(2) die ausschließlich an einer Börse außerhalb der Mitgliedstaaten der Europäischen Union oder außerhalb der anderen
Vertragsstaaten des Abkommens über den Europäischen Wirtschaftsraum zum Handel zugelassen oder in einem dieser
Staaten an einem anderen organisierten Markt zugelassen oder in diesen einbezogen sind, sofern die Wahl dieser Börse
oder dieses organisierten Marktes von der CSSF oder der Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht zugelassen ist;
(3) deren Zulassung an einer Börse in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union oder in einem anderen Vertragsstaat
des Abkommens über den Europäischen Wirtschaftsraum zum Handel oder deren Zulassung an einem organisierten Markt
oder deren Einbeziehung in diesen Markt in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union oder in einem anderen Ver-
tragsstaat des Abkommens über den Europäischen Wirtschaftsraum nach den Ausgabebedingungen zu beantragen ist,
sofern die Zulassung oder Einbeziehung dieser Wertpapiere innerhalb eines Jahres nach ihrer Ausgabe erfolgt;
(4) deren Zulassung an einer Börse zum Handel oder deren Zulassung an einem organisierten Markt oder die Einbe-
ziehung in diesen Markt außerhalb der Mitgliedstaaten der Europäischen Union oder außerhalb der anderen Vertragsstaaten
des Abkommens über den Europäischen Wirtschaftsraum nach den Ausgabebedingungen zu beantragen ist, sofern die
Wahl dieser Börse oder dieses organisierten Marktes von der CSSF oder der Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsauf-
sicht zugelassen ist und die Zulassung oder Einbeziehung dieser Wertpapiere innerhalb eines Jahres nach ihrer Ausgabe
erfolgt;
(5) in Form von Aktien, die dem Fonds bei einer Kapitalerhöhung aus Gesellschaftsmitteln zustehen;
166189
L
U X E M B O U R G
(6) die in Ausübung von Bezugsrechten, welche zum Vermögen des Fonds gehören, erworben werden;
(7) Wertpapiere in Form von Anteilen an geschlossenen Fonds, die die in Artikel 2 Abs. 2 Buchstabe a und b der
Richtlinie 2007/16/EG genannten Kriterien erfüllen;
c) Geldmarktinstrumente erworben werden, wenn sie
(1) an einer Börse in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union oder in einem anderen Vertragsstaat des Abkommens
über den Europäischen Wirtschaftsraum zum Handel zugelassen oder in einem dieser Staaten an einem anderen organi-
sierten Markt zugelassen oder in diesen einbezogen sind,
(2) ausschließlich an einer Börse außerhalb der Mitgliedstaaten der Europäischen Union oder außerhalb der anderen
Vertragsstaaten des Abkommens über den Europäischen Wirtschaftsraum zum Handel zugelassen oder dort an einem
anderen organisierten Markt zugelassen oder in diesen einbezogen sind, sofern die Wahl dieser Börse oder dieses organi-
sierten Marktes von der CSSF oder der Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht zugelassen ist,
(3) von der Europäischen Union, der Bundesrepublik Deutschland, einem Sondervermögen der Bundesrepublik Deuts-
chland, einem Land, einem anderen Mitgliedstaat oder einer anderen zentralstaatlichen, regionalen oder lokalen Gebiets-
körperschaft oder der Zentralbank eines Mitgliedstaates der Europäischen Union, der Europäischen Zentralbank oder der
Europäischen Investitionsbank, einem Drittstaat oder, sofern dieser ein Bundesstaat ist, einem Gliedstaat dieses Bundess-
taates oder von einer internationalen öffentlich-rechtlichen Einrichtung, der mindestens ein Mitgliedstaat der Europäischen
Union angehört, begeben oder garantiert werden,
(4) von einem Unternehmen begeben werden, dessen Wertpapiere auf den unter den vorgenannten Nummern (1) und
(2) bezeichneten Märkten gehandelt werden,
(5) von einem Kreditinstitut, das nach den im Recht der Europäischen Union festgelegten Kriterien einer Aufsicht
unterstellt ist, begeben oder garantiert werden,
(6) von einem Kreditinstitut, das Aufsichtsbestimmungen, die nach Auffassung der CSSF oder der Bundesanstalt für
Finanzdienstleistungsaufsicht denjenigen des Rechts der Europäischen Union gleichwertig sind, unterliegt und diese ein-
hält, begeben oder garantiert werden,
(7) von anderen Emittenten begeben werden und es sich bei dem jeweiligen Emittenten handelt
a) um ein Unternehmen mit einem Eigenkapital von mindestens 10 Millionen Euro, das seinen Jahresabschluss nach
den Vorschriften der Vierten Richtlinie 78/660/EWG des Rates vom 25. Juli 1978 aufgrund von Artikel 54 Absatz 3
Buchstabe g des Vertrages über den Jahresabschluss von Gesellschaften bestimmter Rechtsformen, die zuletzt durch Artikel
1 der Richtlinie 2012/6/EU geändert worden ist,
b) um einen Rechtsträger, der innerhalb einer eine oder mehrere börsennotierte Gesellschaften umfassenden Unterneh-
mensgruppe für die Finanzierung dieser Gruppe zuständig ist, oder
c) um einen Rechtsträger, der die wertpapiermäßige Unterlegung von Verbindlichkeiten durch Nutzung einer von der
Bank eingeräumten Kreditlinie finanzieren soll. Für die wertpapiermäßige Unterlegung und die von einer Bank eingeräumte
Kreditlinie gilt Artikel 7 der Richtlinie 2007/16/EG.
Die unter Nr. 1 c) genannten Geldmarktinstrumente dürfen nur erworben werden, wenn sie die Voraussetzungen des
Artikels 4 Absatz 1 und 2 der Richtlinie 2007/16/EG erfüllen. Für Geldmarktinstrumente gemäß vorgenannter Nr. 1. c) (1)
und (2) gilt Artikel 4 Absatz 3 der Richtlinie 2007/16/EG.
Die unter Nr. 1 c) (3) bis (7) genannten Geldmarktinstrumente dürfen nur erworben werden, wenn die Emission oder
der Emittent dieser Instrumente Vorschriften über den Einlagen- und den Anlegerschutz unterliegt und zusätzlich die
Kriterien des Artikels 5 Absatz 1 der Richtlinie 2007/16/EG erfüllt sind. Für den Erwerb von Geldmarktinstrumenten, die
nach Nr. 1 c) (3) von einer regionalen oder lokalen Gebietskörperschaft eines Mitgliedstaates der Europäischen Union oder
von einer internationalen öffentlich-rechtlichen Einrichtung im Sinne der Nr. 1 c) (3) begeben werden, aber weder von
diesem Mitgliedstaat oder, wenn dieser ein Bundesstaat ist, einem Gliedstaat dieses Bundesstaates garantiert werden und
für den Erwerb von Geldmarktinstrumenten nach Nr. 1 (c) (4) und (7) gilt Artikel 5 Absatz 2 der Richtlinie 2007/16/EG;
für den Erwerb aller anderen Geldmarktinstrumente nach Nr. 1 c) (3) außer Geldmarktinstrumenten, die von der Europäi-
schen Zentralbank oder der Zentralbank eines Mitgliedstaates der Europäischen Union begeben oder garantiert wurden,
gilt Artikel 5 Absatz 4 dieser Richtlinie. Für den Erwerb von Geldmarktinstrumenten nach Nr. 1 c) (5) und (6) gelten Artikel
5 Absatz 3 und, wenn es sich um Geldmarktinstrumente handelt, die von einem Kreditinstitut, das Aufsichtsbestimmungen,
die nach Auffassung der Bundesanstalt denjenigen des Rechts der Europäischen Union gleichwertig sind, unterliegt und
diese einhält, begeben oder garantiert werden, Artikel 6 der Richtlinie 2007/16/EG.
Die oben unter Nr. 1 b) (1) bis (4) genannten Wertpapiere und die unter Nr. 1 c) (1) bis (4) genannten Geldmarktins-
trumente werden nur erworben, wenn sie zum Handel an Börsen zugelassen oder dort an einem organisierten Markt
zugelassen oder einbezogen sind, der sich innerhalb von Nordamerika, Südamerika, Australien (einschließlich Ozeanien),
Afrika, Asien und/oder Europa befindet, sofern die Wahl dieser Börse oder dieses organisierten Marktes von der CSSF
oder der Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht zugelassen ist.
d) Sichteinlagen oder kündbare Einlagen mit einer Laufzeit von höchstens 12 Monaten können bei Kreditinstituten
getätigt werden, sofern das betreffende Kreditinstitut seinen Sitz in einem Mitgliedsstaat der EU oder einem anderen
Vertragsstaat des Abkommens über den Europäischen Wirtschaftsraum hat oder, falls der Sitz des Kreditinstituts in einem
166190
L
U X E M B O U R G
Drittstaat liegt, es Aufsichtsbestimmungen unterliegt, die nach Auffassung der CSSF denen des Gemeinschaftsrechts
gleichwertig sind.
e) abgeleitete Finanzinstrumente („Derivate“), einschließlich gleichwertiger bar abgerechneter Instrumente erworben
werden, die an einem der unter Nr. 1 b) (1) oder (2) bezeichneten geregelten Märkte gehandelt werden, und/oder abgeleitete
Finanzinstrumente, die nicht an einer Börse gehandelt werden („OTC-Derivate“), sofern
- es sich bei den Basiswerten um Wertpapiere, Geldmarktinstrumente, Investmentanteile, Finanzindizes, Zinssätze,
Wechselkurse oder Währungen handelt, in die der jeweilige Teilfonds gemäß seiner Anlagepolitik investieren darf,
- die Gegenparteien bei Geschäften mit OTC-Derivaten einer Aufsicht unterliegende Institute der Kategorien sind, die
von der CSSF zugelassen sind,
- die OTC-Derivate einer zuverlässigen und überprüfbaren Bewertung auf Tagesbasis unterliegen und jederzeit auf
Initiative des jeweiligen Teilfonds zum angemessenen Zeitwert veräußert, liquidiert oder durch ein Geschäft glattgestellt
werden können, und
- diese Derivate und OTC-Derivate, ohne den Anlagecharakter des jeweiligen Teilfonds zu verändern, im Hinblick auf
eine effiziente Verwaltung des Portfolios des jeweiligen Teilfonds eingesetzt werden.
f) vorgenannte abgeleitete Finanzinstrumente („Derivate“), bei deren Basiswert es sich nicht um einen unter Nr. 1 e)
genannten Basiswert handelt,
g) Unverbriefte Darlehensforderungen. Als wesentliches Merkmal für unverbriefte Darlehensforderungen gilt, dass es
sich um eine von Dritten im Wege einer Abtretung erworbene unverbriefte Darlehensforderung handeln muss.
h) sonstige Anlageinstrumente im Sinne des §198 KAGB
2. Risikostreuung/Ausstellergrenzen/Auswahlkriterien für Zielfonds
a) Bei der Anlage in Zielfonds:
Für die Teilfondsvermögen dürfen nicht mehr als 10% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in Anteilen von „Ziel-
fonds“ die vorstehend unter Nr. 1 a) (2) aufgeführt sind, angelegt werden.
Für das jeweilige Teilfondsvermögen dürfen Anteile an „Zielfonds“, die vorstehend unter Nr. 1 a) aufgeführt sind, nur
dann erworben werden, wenn jeder dieser „Zielfonds“ nach seinen Anlagebedingungen, der Satzung bzw. des Gesell-
schaftsvertrags seinerseits insgesamt höchstens 10% des Wertes seines Vermögens in Anteilen an anderen „Zielfonds“
anlegen darf.
Das jeweilige Teilfondsvermögen darf nicht mehr als 10% des Netto-Teilfondsvermögens in Anteilen eines Einzigen
der vorstehend unter Nr. 1. a) aufgeführten „Zielfonds“ anlegen.
Für das jeweilige Teilfondsvermögen dürfen nur Anteile an „Zielfonds“, die vorstehend unter Nr. 1. a) (2) aufgeführt
sind, erworben werden, die ihre Mittel nicht selbst in andere Zielfonds, die vorstehend unter Nr. 1. a) (2) aufgeführt sind,
anlegen.
Für das jeweilige Teilfondsvermögen dürfen Anteile an „Zielfonds“, die vorstehend unter Nr. 1. a) (2) aufgeführt sind,
nur dann erworben werden, wenn nicht mehr als zwei Zielfonds vom gleichen Emittenten oder Fondsmanager erworben
werden.
Bei der Auswahl und Überwachung der Zielfonds, die vorstehend unter Nr. 1. a) (2) aufgeführt sind, wendet der Fonds-
manager ein sorgfältiges Selektions- und Kontrollverfahren (sog. „Due Diligence“) an, welches grundsätzlich die folgenden
Kriterien umfasst:
Quantitative Fondsanalyse:
Umfangreiche Analyse von Performance- und Risikokennzahlen über verschiedene Zeiträume innerhalb der Peergroup
des Zielfonds.
Qualitative Fondsanalyse:
- Überprüfung und Einschätzung des Investmentprozesses
- Detailfragen zum Fondsmanager, Research-Kapazitäten und zum Fondsmanager-Track-Record
- Anlagephilosophie und Management-Stil
- Prüfung der Fondskosten (und Einschätzung, ob der Fonds nach Kosten eine Outperformance generieren kann)
- Fondszulassung, Abwicklung, Rückgabefristen
Die vorgenannten Auswahlkriterien für Zielfonds sind nicht als abschließend zu verstehen. Ergänzend können weitere
hier nicht aufgeführte Kriterien eingesetzt werden, um kurzfristigen Trends und zukünftigen Entwicklungen Rechnung zu
tragen.
Hinsichtlich der für die Anlage der Zielfonds maßgeblichen Personen beurteilt der Fondsmanager, ob die für die An-
lageentscheidung verantwortlichen Personen dieser Zielfonds über eine allgemeine fachliche Eignung verfügt und ein dem
Fondsprofil entsprechendes Erfahrungswissen sowie praktische Kenntnisse vorliegen.
Die Zielfonds können unterschiedliche Merkmale haben sowie verschiedene Anlagestrategien verfolgen und daher
unterschiedliche Anlagegrundsätze und Anlagegrenzen aufweisen. Sie dürfen allerdings nicht zur Generierung von Leve-
rage Kredite von mehr als 10% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens aufnehmen, Derivate die zu einem Leverage von
mehr als 200% führen oder Wertpapierdarlehen einsetzen, wenn die Rückerstattung des Darlehens später als 30 Tage nach
166191
L
U X E M B O U R G
der Übertragung der Wertpapiere fällig ist oder wenn der Kurswert der zu übertragenden Wertpapiere 15% des jeweiligen
Netto-Teilfondsvermögens übersteigt oder Leerverkäufe tätigen. Durch den Einsatz von Krediten erhöht sich das Risiko
der Zielfonds. Im Übrigen ist eine Beschränkung auf Zielfonds mit bestimmten Anlagestrategien nicht vorgesehen. Die
Zielfonds dürfen allerdings keine Immobilien-Sondervermögen i.S.d. §§ 230-260 KAGB oder vergleichbare EU-AIF oder
ausländische AIF sein. Der Sitz der Zielfonds kann weltweit sein.
Der Umfang, in welchem diese Zielfonds in Bankguthaben, Geldmarktinstrumente und in Anteile oder Aktien von
Zielfonds investieren, ist unter Berücksichtigung der Nr. 2. a) nicht begrenzt.
Die Vermögensgegenstände dieser Zielfonds müssen von einer Verwahrstelle verwahrt werden oder die Funktionen der
Verwahrstelle müssen von einer vergleichbaren Einrichtung (Prime Broker) wahrgenommen werden.
Generell kann es bei dem Erwerb von Anteilen an Zielfonds zur Erhebung einer Verwaltungsvergütung auf der Ebene
der Zielfonds kommen. Der Jahresbericht des Fonds wird für den jeweiligen Teilfonds Informationen enthalten, wie hoch
der Anteil der Verwaltungsvergütung maximal ist, welche der Teilfonds sowie der Zielfonds zu tragen haben.
Jeder Teilfonds eines Zielfonds mit mehreren Teilfonds ist als eigenständiger Zielfonds anzusehen, unter der Bedingung,
dass diese Teilfonds Dritten gegenüber nicht gesamtschuldnerisch für Verpflichtungen der verschiedenen Teilfonds haften.
b) Weitere zielfondsspezifische Angaben
- Es kann bei der Investition in Anteile von Zielfonds auch in Investmentvermögen investiert werden, bei denen die
Rücknahme der Anteile Beschränkungen unterliegt.
- Der jeweilige Teilfonds darf nicht in Anteile ausländischer Zielfonds aus Staaten anlegen, die bei der Bekämpfung der
Geldwäsche nicht im Sinne internationaler Vereinbarungen kooperieren (Non-Cooperative Countries and Territories
(NCCT)).
- Für den jeweiligen Teilfonds dürfen keine Anteile von Venture-Capital-, Infrastruktur- und Private-Equity-Fonds sowie
von Hedgefonds und Immobilienfonds erworben werden.
3. Bei der Anlage in Wertpapieren, Geldmarktinstrumenten und OTC-Derivaten:
a) Es dürfen maximal 20% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in Wertpapiere oder Geldmarktinstrumente ein
und desselben Emittenten angelegt werden.
b) Es dürfen nicht mehr als 20% der verbrieften Rechte derselben Art ein und desselben Emittenten erworben werden,
c) Das Ausfallrisiko bei Geschäften des jeweiligen Teilfonds mit OTCDerivaten darf folgende Sätze nicht überschreiten:
1) 10% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens, wenn die Gegenpartei ein Kreditinstitut ist, das seinen Sitz in einem
EUMitgliedsstaat hat oder Aufsichtsbestimmungen unterliegt, die nach Auffassung der CSSF den Anforderungen des
Gemeinschaftsrechts gleichwertig sind;
2) 5% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in allen anderen Fällen.
Die in den vorstehenden Punkten a) und b) aufgeführten Beschränkungen sind nicht auf verbriefte Rechte anwendbar,
welche von einem Mitgliedsstaat der OECD oder seinen Gebietskörperschaften oder von supranationalen Einrichtungen
oder Organismen gemeinschaftsrechtlichen, regionalen oder internationalen Charakters begeben oder garantiert werden.
In jedem Fall müssen die im Fondsvermögen enthaltenen Wertpapiere aus sechs verschiedenen Emissionen stammen,
wobei der Wert der Wertpapiere, die aus ein und derselben Emission stammen, 30% des jeweiligen Netto-Teilfondsver-
mögens nicht überschreiten darf.
4. Bankguthaben, Geldmarktinstrumente und Einlagenzertifikate Der jeweilige Teilfonds kann flüssige Mittel im Sinne
von Nr. 1. c) und d) in Höhe von bis zu 49% seines Netto-Teilfondsvermögens halten. Die flüssigen Mittel können auch
auf eine andere Währung als die des jeweiligen Teilfonds lauten.
Bei der Verwahrstelle und gegebenenfalls anderen Kreditinstituten können jeweils nicht mehr als 20% des Wertes des
jeweiligen Teilfondsvermögens als Bankguthaben gehalten werden.
5. Kreditaufnahme und Belastungsverbote
a) Der jeweilige Teilfonds kann fortlaufend bei Kreditinstituten erstklassiger Bonität, die auf diese Art Geschäft spe-
zialisiert sind, und bei der Verwahrstelle Kredite aufnehmen.
b) Es werden keine Investitionen über Kredite getätigt. Kredite werden lediglich aufgenommen, um unvorhersehbare
hohe Aktienrückgaben zu bedienen.
c) Die zum jeweiligen Teilfondsvermögen gehörenden Vermögensgegenstände dürfen nicht verpfändet oder sonst be-
lastet, zur Sicherung übereignet oder zur Sicherung abgetreten werden, es sei denn, es werden Kredite im Sinne des
nachstehenden Buchstaben c) aufgenommen, einem Dritten Optionsrechte eingeräumt oder Finanzterminkontrakte, Devi-
senterminkontrakte oder ähnliche Geschäfte abgeschlossen.
d) Kredite zulasten des jeweiligen Teilfondsvermögens dürfen kurzfristig bis zu einer Höhe von 10% des jeweiligen
Teilfondsvermögens und wenn die Bedingungen der Kreditaufnahme marktüblich sind aufgenommen werden. Da es sich
nur um kurzfristige Kredite handeln darf, sind die damit verbundenen Risiken jedoch gering. Soweit es sich nicht um eine
valutarische Überziehung handelt, bedarf die Kreditaufnahme der Zustimmung der Verwahrstelle zu den Darlehensbedin-
gungen. Die Verwahrstelle hat der Kreditaufnahme zuzustimmen, wenn diese den genannten Anforderungen entspricht
und mit den einschlägigen Gesetzesvorschriften und mit der Satzung übereinstimmt.
6. Weitere Anlagerichtlinien/ Anlagegrenzen
166192
L
U X E M B O U R G
a) Wertpapierleerverkäufe sind nicht zulässig.
b) Der jeweilige Teilfonds wird nicht in Wertpapiere investieren, die eine unbegrenzte Haftung zum Gegenstand haben.
c) Das jeweilige Teilfondsvermögen darf weder direkt noch indirekt in Immobilien oder Immobiliengesellschaften
angelegt werden.
d) Der Anteil von Derivaten und unverbrieften Darlehensforderungen, einschließlich solcher, die als sonstige Anla-
geinstrumente im Sinne des § 198 KAGB erwerbbar sind, auf maximal 30% des jeweiligen Teilfondsvermögens beschränkt.
Derivate im Sinne des § 197 Abs. 1 KAGB werden auf diese Grenze nicht angerechnet.
e) Abweichend von vorgenannter Nr. 6 d) Satz 1 dürfen bis zu 95% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in un-
verbriefte Darlehensforderungen von regulierten Mikrofinanzinstituten und in unverbriefte Darlehensforderungen gegen
regulierte Mikrofinanzinstitute angelegt werden. Ein Erwerb von unverbrieften Darlehensforderungen gegen regulierte
Mikrofinanzinstitute ist jedoch nur zulässig, wenn der Erwerb der Refinanzierung des Mikrofinanzinstituts dient. Regulierte
Mikrofinanzinstitute sind nach § 222 Abs. 1 KAGB folgende Unternehmen:
1. die als Kredit- oder Finanzinstitut von der in ihrem Sitzstaat für die Beaufsichtigung von Kreditinstituten zuständigen
Behörde zugelassen sind und nach international anerkannten Grundsätzen beaufsichtigt werden,
2. deren Haupttätigkeit die Vergabe von Gelddarlehen an Klein- und Kleinstunternehmer für deren unternehmerische
Zwecke ist und
3. bei denen 60 Prozent der Darlehensvergaben an einen einzelnen Darlehensnehmer den Betrag von insgesamt 10 000
Euro nicht überschreitet.
Abweichend von vorgenannter Nr. 6 d) Satz 1 dürfen auch bis zu 75% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in
unverbriefte Darlehensforderungen von unregulierten Mikrofinanzinstituten und in unverbriefte Darlehensforderungen
gegen unregulierte Mikrofinanzinstitute angelegt werden, deren Geschäftstätigkeit jeweils die vorgenannten Nr. 2. und 3.
erfüllt und
1. die seit mindestens drei Jahren neben der allgemeinen fachlichen Eignung über ein ausreichendes Erfahrungswissen
für die Tätigkeit im Mikrofinanzsektor verfügen,
2. die ein nachhaltiges Geschäftsmodell vorweisen können und
3. deren ordnungsgemäße Geschäftsorganisation sowie deren Risikomanagement von einem im Staat des Mikrofinan-
zinstituts niedergelassenen Wirtschaftsprüfer geprüft sowie von der AIFVerwaltungsgesellschaft regelmäßig kontrolliert
werden.
Vermögensgegenstände desselben Mikrofinanzinstituts dürfen jedoch nur in Höhe von bis zu 10 Prozent und von meh-
reren Mikrofinanzinstituten desselben Staates nur in Höhe von bis zu 15 Prozent des Wertes des jeweiligen Netto-
Teilfondsvermögens erworben werden.
Wird von der vorgenannten Anlagemöglichkeit Gebrauch gemacht, dürfen für Rechnung des jeweiligen Netto-Teil-
fondsvermögens auch Wertpapiere erworben werden, die von regulierten Mikrofinanzinstituten begeben werden, ohne dass
die Erwerbsbeschränkungen nach Nr. 1. b) (2) und (4) gelten. Es darf in Wertpapiere im Sinne des vorgenannten Satzes
bis zu 15 Prozent des Wertes des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens angelegt werden.
f) Die Verwaltungsgesellschaft kann mit Einverständnis der Verwahrstelle weitere Anlagebeschränkungen vornehmen,
um den Bedingungen in jenen Ländern zu entsprechen, in denen Anteile vertrieben werden bzw. vertrieben werden sollen.
g) Wertpapierleihgeschäfte werden nicht getätigt.
h) Es können auch Wertpapiere für den Fonds erworben werden, deren Veräußerung aufgrund vertraglicher Vereinba-
rungen irgendwelchen Beschränkungen unterliegen.
i) In sonstige Anlageinstrumente im Sinne des § 198 KAGB darf maximal 10% des Wertes des jeweiligen Teilfonds
angelegt werden.
j) Der jeweilige Teilfonds wird nicht in Edelmetalle oder Zertifikate sowie Derivate, deren Basiswert ein Edelmetall ist,
anlegen.
Techniken und Instrumente (ohne Wertpapierleih- und Pensionsgeschäfte)
Das jeweilige Teilfondsvermögen darf im Rahmen der Bedingungen und Einschränkungen, wie sie von der CSSF
vorgegeben werden, Techniken und Instrumente, die Wertpapiere und Geldmarktinstrumente zum Gegenstand haben,
verwenden, sofern diese Verwendung im Hinblick auf eine effiziente Verwaltung des jeweiligen Teilfondsvermögens
erfolgt. Beziehen sich diese Transaktionen auf die Verwendung von Derivaten, so müssen die Bedingungen und Grenzen
mit den Bestimmungen des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 übereinstimmen. Darüber hinaus ist es dem jeweiligen
Teilfonds nicht gestattet, bei der Verwendung von Techniken und Instrumenten von seinen im Verkaufsprospekt festge-
legten Anlagezielen abzuweichen.
Die Verwaltungsgesellschaft verwendet ein Risikomanagement-Verfahren, welches den aufsichtsrechtlichen Anforde-
rung in Luxemburg Rechnung trägt und es ihr erlaubt, das mit den Anlagepositionen verbundene Risiko sowie ihren
jeweiligen Anteil am Gesamtrisikoprofil des Anlageportfolios jederzeit zu überwachen und zu messen. Wenn ein Derivat
in ein Wertpapier oder ein Geldmarktinstrument eingebettet ist, muss es hinsichtlich der Einhaltung der unter Nr.2 ge-
nannten Vorschriften mitberücksichtigt werden.
Mögliche Änderungen der Anlageziele/Anlagepolitik
166193
L
U X E M B O U R G
Die Verwaltungsgesellschaft hat die Möglichkeit nach vorheriger Zustimmung durch die Aufsichtsbehörde die Anla-
gepolitik und die Anlageziele/-strategie des Teilfonds zu ändern. Die Aktionäre werden in solch einem Fall in angemessener
Weise, wie unter Punkt „Informationen an die Aktionäre“ beschrieben, informiert.
II. Verschmelzung und Liquidation der Investmentgesellschaft bzw. eines oder mehrerer Teilfonds
Art. 6. Verschmelzung der Investmentgesellschaft bzw. eines oder mehrerer Teilfonds.
1. Die Investmentgesellschaft kann durch Beschluss der Generalversammlung mit einem anderen Luxemburger OGA,
der nach Teil I oder Teil II des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 („OGA“) aufgelegt wurde, verschmolzen werden. Der
Beschluss bedarf des Anwesenheitsquorums und der Mehrheit, wie sie im Gesetz vom 10. August 1915 für Satzungsän-
derungen vorgesehen sind. Der Beschluss der Generalversammlung zur Verschmelzung der Investmentgesellschaft wird
entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen veröffentlicht.
Die Beschlüsse der Generalversammlung im Rahmen einer Verschmelzung bedürfen mindestens der einfachen Stim-
menmehrheit der anwesenden oder vertretenen Aktionäre. Bei Verschmelzungen, bei denen die übertragende Investment-
gesellschaft durch die Verschmelzung erlischt, muss das Wirksamwerden der Verschmelzung notariell beurkundet werden.
2. Ein Teilfonds der Investmentgesellschaft kann durch Beschluss des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft
durch Einbringung in einen anderen Teilfonds der Investmentgesellschaft oder einen anderen OGA bzw. einen Teilfonds
eines anderen OGA verschmolzen werden.
3. Die unter den vorstehenden Ziffern 1. und 2. genannten Verschmelzungen können insbesondere in folgenden Fällen
beschlossen werden:
- sofern das Netto-Fondsvermögen bzw. ein Netto-Teilfondsvermögen an einem Bewertungstag unter einen Betrag
gefallen ist, welcher als Mindestbetrag erscheint, um die Investmentgesellschaft in wirtschaftlich sinnvoller Weise zu
verwalten.
- sofern es wegen einer wesentlichen Änderung im wirtschaftlichen oder politischen Umfeld oder aus Ursachen wirt-
schaftlicher Rentabilität nicht als wirtschaftlich sinnvoll erscheint, den Fonds bzw. den Teilfonds zu verwalten.
- Im Rahmen einer Rationalisierung
4. Der Verwaltungsrat der Investmentgesellschaft kann beschließen einen anderen Fonds oder Teilfonds, der von der-
selben oder von einer anderen Verwaltungsgesellschaft verwaltet wird, in einen Teilfonds der Investmentgesellschaft
aufzunehmen.
5. Verschmelzungen sind sowohl zwischen zwei Luxemburger Fonds bzw. Teilfonds (inländische Verschmelzung) als
auch zwischen Fonds bzw. Teilfonds, die in zwei unterschiedlichen Mitgliedsstaaten der europäischen Union niederge-
lassen sind (grenzüberschreitende Verschmelzung) möglich.
6. Eine solche Verschmelzung ist nur insofern vollziehbar als die Anlagepolitik des/r übertragenden Fonds oder Teil-
fonds nicht gegen die Anlagepolitik des/r aufnehmenden Fonds oder Teilfonds verstößt.
7. Die Durchführung der Verschmelzung vollzieht sich wie eine Auflösung des übertragenden Fonds bzw. Teilfonds
und eine gleichzeitige Übernahme sämtlicher Vermögensgegenstände durch den aufnehmenden Fonds bzw. Teilfonds. Die
Aktionäre des übertragenden Fonds bzw. Teilfonds erhalten Anteile des aufnehmenden Fonds bzw. Teilfonds, deren Anzahl
sich auf der Grundlage des Anteilwertverhältnisses der betroffenen Fonds bzw. Teilfonds zum Zeitpunkt der Einbringung
errechnet und gegebenenfalls einen Spitzenausgleich.
8. Sowohl der aufnehmende Fonds bzw. Teilfonds als auch der übertragende Fonds bzw. Teilfonds informieren die
Aktionäre in geeigneter Form über die geplante Verschmelzung und entsprechend den Vorschriften der jeweiligen Ver-
triebsländer des aufnehmenden oder einzubringenden Fonds bzw. Teilfonds.
9. Die Aktionäre des aufnehmenden und des übertragenden Fonds bzw. Teilfonds haben während dreißig Tagen das
Recht, ohne Zusatzkosten die Rücknahme aller oder eines Teils ihrer Aktien zum einschlägigen Nettoinventarwert pro
Aktie oder, soweit möglich, den Umtausch in Aktien eines anderen Fonds bzw. Teilfonds mit ähnlicher Anlagepolitik, der
von derselben Verwaltungsgesellschaft oder einer anderen Gesellschaft verwaltet wird, mit der die Verwaltungsgesellschaft
durch eine gemeinsame Verwaltung oder Kontrolle oder durch wesentliche direkte oder indirekte Beteiligung verbunden
ist, zu verlangen. Das Recht wird ab dem Zeitpunkt wirksam, zu dem die Aktionäre des übertragenden und des aufneh-
menden Fonds bzw. Teilfonds über die geplante Verschmelzung unterrichtet werden.
10. Bei einer Verschmelzung zwischen zwei oder mehreren Fonds bzw. Teilfonds können die betroffenen Fonds bzw.
Teilfonds die Zeichnungen, Rücknahmen oder Umtäusche von Aktien zeitweilig aussetzen, wenn eine solche Aussetzung
aus Gründen des Aktionärsschutzes gerechtfertigt ist.
11. Die Durchführung der Verschmelzung wird von einem unabhängigen Wirtschaftsprüfer geprüft und bestätigt. Den
Aktionären des übertragenden und des übernehmenden Fonds bzw. Teilfonds sowie der jeweils zuständigen Aufsichtsbe-
hörde wird auf Anfrage kostenlos eine Kopie des Berichts des Wirtschaftsprüfers zur Verfügung gestellt.
12. Das unter den vorstehenden Ziffern 3. bis 11. Gesagte gilt gleichermaßen für die Verschmelzung zweier Teilfonds
innerhalb der Investmentgesellschaft sowie für die Verschmelzung von Aktienklassen innerhalb eines Teilfonds.
Art. 7. Liquidation der Investmentgesellschaft bzw. eines oder mehrerer Teilfonds.
1. Die Investmentgesellschaft kann durch Beschluss der Generalversammlung liquidiert werden. Dieser Beschluss ist
unter Einhaltung der für Satzungsänderungen vorgeschriebenen Bestimmungen zu fassen:
166194
L
U X E M B O U R G
- Sinkt das Vermögen der Investmentgesellschaft unter zwei Drittel des Mindestkapitals, ist der Verwaltungsrat der
Investmentgesellschaft verpflichtet, eine Generalversammlung einzuberufen und dieser die Frage nach der Liquidation der
Investmentgesellschaft zu unterbreiten. Die Liquidation wird mit einer einfachen Mehrheit der anwesenden bzw. vertre-
tenden Aktien beschlossen.
- Sinkt das Vermögen der Investmentgesellschaft unter ein Viertel des Mindestkapitals, muss der Verwaltungsrat der
Investmentgesellschaft ebenfalls eine Generalversammlung einberufen und dieser die Frage nach der Liquidation der In-
vestmentgesellschaft unterbreiten. Die Liquidation wird in einem solchen Fall mit einer Mehrheit von 25 % der in der
Generalversammlung anwesenden bzw. vertretenden Aktien beschlossen.
Die Einberufungen zu den vorgenannten Generalversammlungen erfolgen jeweils innerhalb von 40 Tagen nach Fests-
tellung des Umstandes, dass das Vermögen der Investmentgesellschaft unter zwei Drittel bzw. unter ein Viertel des
Mindestkapitals gesunken ist.
Der Beschluss der Generalversammlung zur Liquidation der Investmentgesellschaft wird entsprechend den gesetzlichen
Bestimmungen veröffentlicht.
Ein Teilfonds der Investmentgesellschaft kann durch Beschluss des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft liqui-
diert werden. Die Liquidation kann insbesondere in folgenden Fällen beschlossen werden:
- sofern das Netto-Teilfondsvermögen an einem Bewertungstag unter einen Betrag gefallen ist, welcher als Mindest-
betrag erscheint, um den Teilfonds in wirtschaftlich sinnvoller Weise zu verwalten.
- sofern es wegen einer wesentlichen Änderung im wirtschaftlichen oder politischen Umfeld oder aus Ursachen wirt-
schaftlicher Rentabilität nicht als wirtschaftlich sinnvoll erscheint, den Teilfonds zu verwalten.
Eine Aktienklasse eines Teilfonds kann durch Beschluss des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft liquidiert
werden.
2. Vorbehaltlich eines gegenteiligen Beschlusses des Verwaltungsrates wird die Investmentgesellschaft mit dem Datum
der Beschlussfassung über die Liquidation bis zur Durchführung des Liquidationsbeschlusses keine Aktien der Invest-
mentgesellschaft mehr ausgeben, zurücknehmen oder umtauschen.
3. Nettoliquidationserlöse, deren Auszahlung nicht bis zum Abschluss des Liquidationsverfahrens von Aktionären gel-
tend gemacht wurden, werden von der Verwahrstelle nach Abschluss des Liquidationsverfahrens für Rechnung der
berechtigten Aktionäre bei der Caisse des Consignations im Großherzogtum Luxemburg hinterlegt, bei der diese Beträge
verfallen, wenn sie nicht innerhalb der gesetzlichen Frist geltend gemacht werden.
III. Gesellschaftskapital und Aktien
Art. 8. Gesellschaftskapital. Das Gesellschaftskapital der Investmentgesellschaft entspricht zu jedem Zeitpunkt der
Summe der Netto-Teilfondsvermögen aller Teilfonds der Investmentgesellschaft („Netto-Gesellschaftsvermögen“) gemäß
Artikel 10 Nr. 4 dieser Satzung und wird durch volleinbezahlte Aktien ohne Nennwert repräsentiert.
Das Anfangskapital der Investmentgesellschaft beträgt bei Gründung 31.000 Euro (einunddreissigtausend Euro) ein-
geteilt in 31 (einunddreissig) Aktien ohne Nennwert (Erstausgabepreis EUR 1.000.- je Aktie).
Das Mindestkapital der Investmentgesellschaft entspricht gemäß Luxemburger Gesetz dem Gegenwert von 1.250.000
Euro und muss innerhalb eines Zeitraumes von sechs Monaten nach Zulassung der Investmentgesellschaft durch die Lu-
xemburger Aufsichtsbehörde erreicht werden. Hierfür ist auf das Netto-Gesellschaftsvermögen abzustellen.
Art. 9. Aktien.
1. Aktien sind Aktien an dem jeweiligen Teilfonds. Es können sowohl Namens- als auch Inhaberaktien ausgegeben
werden. Die Aktienzertifikate werden in der durch die Investmentgesellschaft bestimmten Art der Verbriefung und Stüc-
kelung ausgegeben; diese wird für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt angegeben.
Alle Aktien an einem Teilfonds haben grundsätzlich die gleichen Rechte, es sei denn der Verwaltungsrat beschließt, gemäß
Ziffer 6. dieses Artikels, innerhalb eines Teilfonds verschiedene Aktienklassen auszugeben. Ein Anspruch auf Auslieferung
effektiver Stücke besteht weder bei der Ausgabe von Inhaberaktien noch bei der Ausgabe von Namensaktien.
2. Für Inhaberaktien wird die Girosammelverwahrfähigkeit beantragt.
3. Namensaktien werden von der Register- und Transferstelle in das für die Investmentgesellschaft geführte Aktienre-
gister eingetragen. In diesem Zusammenhang werden den Aktionären Bestätigungen betreffend die Eintragung in das
Aktienregister an die im Aktienregister angegebene Adresse zugesandt.
4. Sämtliche Mitteilungen und Ankündigungen der Investmentgesellschaft an die Aktionäre können an die Anschrift
gesandt werden, die in das Aktienregister eingetragen wurde. Falls ein Aktionär eine solche Anschrift nicht mitteilt, kann
der Verwaltungsrat beschließen, dass eine entsprechende Notiz in das Aktienregister eingetragen wird. In diesem Falle
wird der Aktionär solange behandelt als befände sich seine Anschrift am Sitz der Investmentgesellschaft bis der Aktionär
der Investmentgesellschaft eine andere Anschrift mitteilt. Der Aktionär kann zu jeder Zeit seine in dem Aktienregister
eingetragene Anschrift, durch schriftliche Mitteilung an die Register- und Transferstelle an deren Gesellschaftssitz oder
an eine vom Verwaltungsrat bestimmte Anschrift korrigieren.
5. Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, jederzeit eine unbegrenzte Anzahl voll einbezahlter Aktien auszugeben, ohne den
bestehenden Aktionären ein Vorrecht zur Zeichnung neu auszugebender Aktien einzuräumen.
166195
L
U X E M B O U R G
6. Der Verwaltungsrat kann beschließen, innerhalb eines Teilfonds von Zeit zu Zeit zwei oder mehrere Aktienklassen
vorzusehen. Die Aktienklassen können sich in ihren Merkmalen und Rechten nach der Art der Verwendung ihrer Erträge,
nach der Gebührenstruktur oder anderen spezifischen Merkmalen und Rechten unterscheiden. Alle Aktien sind vom Tage
ihrer Ausgabe an in gleicher Weise an Erträgen, Kursgewinnen und am Liquidationserlös ihrer jeweiligen Aktienklasse
beteiligt. Sofern für die jeweiligen Teilfonds Aktienklassen gebildet werden, findet dies unter Angabe der spezifischen
Merkmale oder Rechte im entsprechenden Anhang zum Verkaufsprospekt Erwähnung.
7. Durch Beschluss des Verwaltungsrats können Aktienklassen eines Teilfonds einem Aktiensplit unterzogen werden.
Art. 10. Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie.
1. Das Netto-Gesellschaftsvermögen der Investmentgesellschaft lautet auf Euro (EUR) („Referenzwährung“).
2. Der Wert einer Aktie („Nettoinventarwert pro Aktie“) lautet auf die im jeweiligen Anhang zum Verkaufsprospekt
angegebene Währung („Teilfondswährung“), sofern nicht für etwaige weitere Aktienklassen im jeweiligen Anhang zum
Verkaufsprospekt eine von der Teilfondswährung abweichende Währung angegeben ist („Aktienklassenwährung“).
3. Der Nettoinventarwert pro Aktie wird von der Verwaltungsgesellschaft oder einem von ihr Beauftragten unter Auf-
sicht der Verwahrstelle an jedem im Anhang angegebenen Tag, mit Ausnahme des 24. und 31. Dezember eines jeden Jahres
(„Bewertungstag“) berechnet und bis auf zwei Dezimalstellen kaufmännisch gerundet. Der Verwaltungsrat kann für ein-
zelne Teilfonds eine abweichende Regelung treffen, wobei zu berücksichtigen ist, dass der Netto-Inventarwert pro Aktie
mindestens einmal im Monat zu berechnen ist.
Die Verwaltungsgesellschaft kann jedoch beschließen, den Nettoinventarwert pro Aktie am 24. und 31. Dezember eines
Jahres zu ermitteln, ohne dass es sich bei diesen Wertermittlungen um Berechnungen des Nettoinventarwertes pro Aktie
an einem Bewertungstag im Sinne des vorstehenden Satz 1 dieser Ziffer 3 handelt. Folglich können die Aktionäre keine
Ausgabe, Rücknahme und/oder Umtausch von Aktien auf Grundlage eines am 24. Dezember und/oder 31. Dezember eines
Jahres ermittelten Nettoinventarwertes pro Aktie verlangen.
4. Zur Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie wird der Wert der zu dem jeweiligen Teilfonds gehörenden
Vermögenswerte abzüglich der Verbindlichkeiten des jeweiligen Teilfonds („Netto-Teilfondsvermögen“) an jedem im
jeweiligen Anhang angegebenen Tag („Bewertungstag“) ermittelt und durch die Anzahl der am Bewertungstag im Umlauf
befindlichen Aktien des jeweiligen Teilfonds geteilt.
5. Soweit in Jahres- und Halbjahresberichten sowie sonstigen Finanzstatistiken aufgrund gesetzlicher Vorschriften oder
gemäß den Regelungen dieser Satzung Auskunft über die Situation des Netto-Gesellschaftsvermögens gegeben werden
muss, werden die Vermögenswerte des jeweiligen Teilfonds in die Referenzwährung umgerechnet. Das jeweilige Netto-
Teilfondsvermögen wird nach folgenden Grundsätzen berechnet:
a) Wertpapiere, Geldmarktinstrumente, abgeleitete Finanzinstrumente (Derivate) sowie sonstige Anlagen, die an einer
Wertpapierbörse amtlich notiert sind, werden zum letzten verfügbaren Kurs, der eine verlässliche Bewertung gewährleistet,
des dem Bewertungstag vorhergehenden Börsentages bewertet. Soweit Wertpapiere, Geldmarktinstrumente, abgeleitete
Finanzinstrumente (Derivate) sowie sonstige Anlagen an mehreren Wertpapierbörsen amtlich notiert sind, ist die Börse
mit der höchsten Liquidität maßgeblich.
b) Wertpapiere, Geldmarktinstrumente, abgeleitete Finanzinstrumente (Derivate) sowie sonstige Anlagen, die nicht an
einer Wertpapierbörse amtlich notiert sind (oder deren Börsenkurse z.B. aufgrund mangelnder Liquidität als nicht reprä-
sentativ angesehen werden), die aber an einem geregelten Markt gehandelt werden, werden zu einem Kurs bewertet, der
nicht geringer als der Geldkurs und nicht höher als der Briefkurs des dem Bewertungstag vorhergehenden Handelstages
sein darf und den die Verwaltungsgesellschaft nach Treu und Glauben für den bestmöglichen Kurs hält, zu dem die Wert-
papiere, Geldmarktinstrumente, abgeleitete Finanzinstrumente (Derivate) sowie sonstige Anlagen verkauft werden können.
c) OTC-Derivate werden auf einer von der Verwaltungsgesellschaft festzulegenden und überprüfbaren Grundlage auf
Tagesbasis bewertet.
d) Anteile an OGAW bzw. OGA werden grundsätzlich zum letzten vor dem Bewertungstag festgestellten Rücknahme-
preis angesetzt oder zum letzten verfügbaren Kurs, der eine verlässliche Bewertung gewährleistet, bewertet. Falls für
Investmentanteile die Rücknahme ausgesetzt ist oder keine Rücknahmepreise festgelegt werden, werden diese Anteile
ebenso wie alle anderen Vermögenswerte zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Verwaltungsgesellschaft
nach Treu und Glauben, allgemein anerkannten und nachprüfbaren Bewertungsregeln festlegt.
e) Falls die jeweiligen Kurse nicht marktgerecht sind und falls für andere als die unter Buchstaben a) bis d) genannten
Finanzinstrumente keine Kurse festgelegt wurden, werden diese Finanzinstrumente, ebenso wie die sonstigen gesetzlich
zulässigen Vermögenswerte zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Verwaltungsgesellschaft nach Treu und
Glauben, auf der Grundlage des wahrscheinlich erreichbaren Verkaufswertes festlegt. Die Vorgehensweise hierzu ist in
der Bewertungsrichtlinie der Verwaltungsgesellschaft geregelt.
f) Die flüssigen Mittel werden zu deren Nennwert zuzüglich Zinsen bewertet.
g) Forderungen, z.B. abgegrenzte Zinsansprüche und Verbindlichkeiten, werden grundsätzlich zum Nennwert angesetzt.
h) Unverbriefte Darlehensforderungen zur Refinanzierung von Mikrofinanzinstituten werden grundsätzlich zu 100 Pro-
zent des Nominalwerts zuzüglich aufgelaufener Zinsen bewertet. Die Bewertung kann auf 50 Prozent oder 0 Prozent des
Nominalwerts reduziert werden, falls eine Leistungsstörung (z.B. Verzug von Zins-/Tilgungsleistungen) vorliegt, risiko-
166196
L
U X E M B O U R G
relevante Indikatoren überschritten werden oder plötzliche Ereignisse (z.B. Naturkatastrophen) sowie politische Änderun-
gen negative Auswirkungen auf die Kapitaldienstfähigkeit der Mikrofinanzinstitute haben.
i) Der Marktwert von Wertpapieren, Geldmarktinstrumenten, abgeleiteten Finanzinstrumenten (Derivate) und sonstigen
Anlagen, die auf eine andere Währung als die jeweilige Teilfondswährung lauten, wird zu dem unter Zugrundelegung des
WM/Reuters-Fixing um 17.00 Uhr (16.00 Uhr Londoner Zeit) ermittelten Devisenkurs des dem Bewertungstag vorherge-
henden Börsentages in die entsprechende Teilfondswährung umgerechnet. Gewinne und Verluste aus Devisentransaktionen
werden jeweils hinzugerechnet oder abgesetzt.
Das jeweilige Netto-Teilfondsvermögen wird um die Ausschüttungen reduziert, die gegebenenfalls an die Aktionäre
des betreffenden Teilfonds gezahlt wurden.
6. Die Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie erfolgt nach den vorstehend aufgeführten Kriterien für jeden
Teilfonds separat. Soweit jedoch innerhalb eines Teilfonds Aktienklassen gebildet wurden, erfolgt die daraus resultierende
Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie innerhalb des betreffenden Teilfonds nach den vorstehend aufgeführten
Kriterien für jede Aktienklasse getrennt. Die Zusammenstellung und Zuordnung der Aktiva erfolgt immer pro Teilfonds.
Die Bewertung der Vermögensgegenstände des jeweiligen Teilfonds wird grundsätzlich von der Verwaltungsgesell-
schaft vorgenommen. Die Verwaltungsgesellschaft kann die Bewertung von Vermögensgegenständen delegieren und einen
externen Bewerter, welcher die gesetzlichen Vorschriften erfüllt, heranziehen. Dieser darf die Bewertungsfunktion nicht
an einen Dritten delegieren. Die Verwaltungsgesellschaft informiert die zuständige Aufsichtsbehörde über die Bestellung
eines externen Bewerters.
Die Verwaltungsgesellschaft bleibt auch dann für die ordnungsgemäße Bewertung der Vermögensgegenstände des
jeweiligen Teilfonds sowie für die Berechnung und Bekanntgabe des Nettoinventarwertes verantwortlich, wenn sie einen
externen Bewerter bestellt hat.
Art. 11. Einstellung der Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie.
1. Die Investmentgesellschaft ist berechtigt, die Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie zeitweilig einzustellen,
wenn und solange Umstände vorliegen, die diese Einstellung erforderlich machen und wenn die Einstellung unter Berück-
sichtigung der Interessen der Aktionäre gerechtfertigt ist, insbesondere:
a) während der Zeit, in der eine Börse oder ein anderer geregelter Markt, an/auf welcher(m) ein wesentlicher Teil der
Vermögenswerte notiert oder gehandelt werden, aus anderen Gründen als gesetzlichen oder Bankfeiertagen, geschlossen
ist oder der Handel an dieser Börse bzw. an dem entsprechenden Markt ausgesetzt bzw. eingeschränkt wurde;
b) in Notlagen, wenn die Investmentgesellschaft über Teilfondsanlagen nicht verfügen kann oder es ihr unmöglich ist,
den Gegenwert der Anlagekäufe oder -verkäufe frei zu transferieren oder die Berechnung des Nettoinventarwertes pro
Aktie ordnungsgemäß durchzuführen.
c) wenn im Falle einer Unterbrechung der Nachrichtenverbindungen oder aus irgendeinem Grund der Wert eines Ver-
mögenswertes nicht schnell oder genau genug bestimmt werden kann.
Solange die Berechnung des Netto-Inventarwertes pro Aktie zeitweilig eingestellt ist, werden auch die Ausgabe, Rück-
nahme und der Umtausch von Aktien eingestellt. Die zeitweilige Einstellung der Berechnung des Nettoinventarwertes pro
Aktie innerhalb eines Teilfonds führt nicht zur zeitweiligen Einstellung hinsichtlich anderer Teilfonds, die von dem be-
treffenden Ereignis nicht berührt sind.
2. Aktionäre, welche einen Zeichnungs-, Rücknahme-, bzw. einen Umtauschantrag gestellt haben, werden von einer
Einstellung der Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie unverzüglich benachrichtigt und nach Wiederaufnahme der
Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie unverzüglich davon in Kenntnis gesetzt. Während die Berechnung des
Nettoinventarwertes pro Aktie eingestellt ist, werden Zeichnungs-, Rücknahme-, bzw. Umtauschanträge nicht ausgeführt.
3. Zeichnungs-, Rücknahme-, bzw. Umtauschanträge verfallen im Falle einer Einstellung der Berechnung des Nettoin-
ventarwertes pro Aktie automatisch. Der Aktionär bzw. potentielle Aktionär wird darüber informiert, dass nach der
Wiederaufnahme der Berechnung des Nettoinventarwertes die Zeichnungs-, Rücknahme-, bzw. Umtauschanträge erneut
eingereicht werden müssen..
4. Die Einstellung sowie die Wiederaufnahme der Netto-Inventarwertberechnung werden in den für Informationen an
die Aktionäre vorgesehenen Medien veröffentlicht.
Art. 12. Ausgabe von Aktien.
1. Aktien werden jeweils am Erstausgabetag eines Teilfonds bzw. innerhalb der Erstausgabeperiode eines Teilfonds, zu
einem bestimmten Erstausgabepreis zuzüglich Ausgabeaufschlag ausgegeben, so wie für den jeweiligen Teilfonds in dem
betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt beschrieben. Im Anschluss an diesen Erstausgabetag bzw. an diese Erstaus-
gabeperiode werden Aktien an jedem Bewertungstag zum Ausgabepreis ausgegeben. Ausgabepreis ist der Nettoinventar-
wert pro Aktie gemäß Artikel 10 Nr. 4 der Satzung, zuzüglich eines etwaigen Ausgabeaufschlages, dessen maximale Höhe
für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt ist. Der Ausgabepreis kann
sich um Gebühren oder andere Belastungen erhöhen, die in den jeweiligen Vertriebsländern anfallen.
2. Zeichnungsanträge für den Erwerb von Namensaktien können bei der Investmentgesellschaft, der Verwaltungsge-
sellschaft und einer etwaigen Vertriebsstelle eingereicht werden. Diese entgegennehmenden Stellen sind zur unverzügli-
chen Weiterleitung der Zeichnungsanträge an die Register- und Transferstelle verpflichtet. Maßgeblich ist der Eingang bei
166197
L
U X E M B O U R G
der Register- und Transferstelle („maßgebliche Stelle“). Diese nimmt die Zeichnungsanträge im Auftrag der Investment-
gesellschaft an.
Zeichnungsanträge für den Erwerb von Inhaberaktien werden von der Stelle, bei der der Antragsteller sein Depot un-
terhält, an die Register- und Transferstelle weitergeleitet. Maßgeblich ist der Eingang bei der Register- und Transferstelle.
Diese nimmt die Zeichnungsanträge im Auftrag der Investmentgesellschaft an.
Vollständige Zeichnungsanträge, welche bis zu dem im Verkaufsprospekt bestimmten Zeitpunkt an einem Bewertungs-
tag bei der maßgeblichen Stelle eingegangen sind, werden zum Ausgabepreis des darauf folgenden Bewertungstages
abgerechnet, sofern der Gegenwert der gezeichneten Aktien zur Verfügung steht. Die Investmentgesellschaft stellt auf
jeden Fall sicher, dass die Ausgabe von Aktien auf der Grundlage eines dem Antragsteller vorher unbekannten Nettoin-
ventarwertes pro Aktie abgerechnet wird. Sollte dennoch der Verdacht bestehen, dass ein Antragsteller Late Trading
betreibt, kann die Verwaltungsgesellschaft die Annahme des Zeichnungsantrages solange verweigern, bis der Antragsteller
jegliche Zweifel in Bezug auf seinen Zeichnungsantrag ausgeräumt hat. Vollständige Zeichnungsanträge, welche nach dem
im Verkaufsprospekt bestimmten Zeitpunkt an einem Bewertungstag bei der maßgeblichen Stelle eingegangen sind, werden
zum Ausgabepreis des übernächsten Bewertungstages abgerechnet, sofern der Gegenwert der gezeichneten Namensaktien
zur Verfügung steht.
Sollte der Gegenwert der gezeichneten Aktien zum Zeitpunkt des Eingangs des vollständigen Zeichnungsantrages bei
der Register- und Transferstelle nicht zur Verfügung stehen oder der Zeichnungsantrag fehlerhaft oder unvollständig sein,
wird der Zeichnungsantrag als mit dem Datum bei der Register- und Transferstelle eingegangen betrachtet, an dem der
Gegenwert der gezeichneten Aktien zur Verfügung steht bzw. der Zeichnungsantrag ordnungsgemäß vorliegt.
Die Namensaktien werden unverzüglich bei Eingang des vollständigen Ausgabepreises bei der Verwahrstelle im Auftrag
der Investmentgesellschaft von der Register- und Transferstelle zugeteilt und durch Eintragung in das Aktienregister über-
tragen.
Inhaberaktien werden bei Eingang des Ausgabepreises bei der Verwahrstelle im Auftrag der Investmentgesellschaft von
der Verwahrstelle übertragen, indem sie der Stelle gutgeschrieben werden, bei der der Zeichner sein Depot unterhält.
Ein Zeichnungsantrag für den Erwerb von Namensaktien ist dann vollständig, wenn er den Namen, den Vornamen und
die Anschrift, das Geburtsdatum und den Geburtsort, den Beruf und die Staatsangehörigkeit des Aktionärs, die Anzahl der
auszugebenden Aktien bzw. den zu investierenden Betrag, sowie den Namen des Teilfonds angibt und wenn er von dem
entsprechenden Aktionär unterschrieben ist. Darüber hinaus muss die Art und Nummer sowie die ausstellende Behörde
des amtlichen Ausweises, den der Aktionär zur Identifizierung vorgelegt hat, auf dem Zeichnungsschein vermerkt sein
sowie eine Aussage darüber, ob es sich bei dem Aktionär um eine politisch exponierte Persönlichkeit handelt. Die Rich-
tigkeit der Angaben ist von der entgegennehmenden Stelle auf dem Zeichnungsantrag zu bestätigen.
Des Weiteren erfordert die Vollständigkeit eine Aussage darüber, dass der/ die Aktionär(-e) wirtschaftlich Berechtigte
(-r) der zu investierenden und auszugebenden Aktien sind; Die Bestätigung des Aktionärs / der Aktionäre, dass es sich bei
den zu investierenden Geldern nicht um Erträge aus einer/mehrerer strafbare/-n/-r Handlung/-en handelt; Eine Kopie des
zur Identifizierung vorgelegten amtlichen Personalausweises oder Reisepasses. Diese Kopie ist mit einem Vermerk: „Wir
bestätigen, dass die in dem amtlichen Ausweispapier ausgewiesene Person in Person identifiziert wurde und die vorliegende
Kopie des amtlichen Ausweispapiers mit dem Original übereinstimmt“ zu versehen.
Der Ausgabepreis ist innerhalb von der im jeweiligen Anhang des Teilfonds angegebenen Anzahl von Bankarbeitstagen
nach dem entsprechenden Bewertungstag in der jeweiligen Teilfondswährung bei der Verwahrstelle in Luxemburg zahlbar.
Aktien müssen voll eingezahlt werden. Neu ausgegebene Aktien haben dieselben Rechte wie die Aktien, die am Tage
der Aktienausgabe in Umlauf waren.
Art. 13. Beschränkung und Einstellung der Ausgabe von Aktien.
1. Die Investmentgesellschaft kann jederzeit aus eigenem Ermessen ohne Angabe von Gründen einen Zeichnungsantrag
zurückweisen oder die Ausgabe von Aktien zeitweilig beschränken, aussetzen oder endgültig einstellen oder Aktien ein-
seitig gegen Zahlung des Rücknahmepreises zurücknehmen, wenn dies im Interesse der Aktionäre, im öffentlichen
Interesse, zum Schutz der Investmentgesellschaft bzw. des jeweiligen Teilfonds oder der Aktionäre erforderlich erscheint,
insbesondere wenn:
a) ein Verdachtsfall besteht, dass durch den jeweiligen Aktionär mit dem Erwerb der Aktien das „Market Timing“, das
„Late Trading“ oder sonstige Markttechniken betrieben werden, die der Gesamtheit der Aktionäre schaden können,
b) der Aktionär nicht die Bedingung für einen Erwerb der Aktien erfüllt oder
c) die Aktien in einem Staat vertrieben oder in einem solchen Staat von einer Person (z.B. US-Bürger) erworben worden
sind, in dem der Teilfonds zum Vertrieb oder der Erwerb von Aktien an solche Personen nicht zugelassen ist.
2. In diesem Fall wird die Register- und Transferstelle auf nicht bereits ausgeführte Zeichnungsanträge eingehende
Zahlungen ohne Zinsen unverzüglich zurückerstatten.
3. Die Ausgabe von Aktien wird insbesondere dann zeitweilig eingestellt, wenn die Berechnung des Nettoinventarwertes
pro Aktie eingestellt wird.
166198
L
U X E M B O U R G
Art. 14. Rücknahme und Umtausch von Aktien.
1. Die Aktionäre sind berechtigt, jederzeit die Rücknahme ihrer Aktien zum Nettoinventarwert pro Aktie gemäß Artikel
10 Nr. 4 der Satzung, gegebenenfalls abzüglich eines etwaigen Rücknahmeabschlages („Rücknahmepreis“) zu beantragen.
Aktien können jeweils zum letzten Bankarbeitstag eines Kalenderhalbjahres („Rücknahmetage“) zurückgegeben werden.
Die Rücknahmeanträge müssen unter Einhaltung einer Rückgabefrist von mindestens drei Monaten vor dem jeweiligen
Rücknahmetag bei der Register- und Transferstelle eingehen. Die Rückgabeerklärung ist unwiderruflich. Sollte ein Rück-
nahmeabschlag erhoben werden, so ist sowohl dessen maximale Höhe als auch die Stelle, zu dessen Gunsten er erhoben
wird, für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt angegeben.
Der Rücknahmepreis kann sich aufgrund in bestimmten Ländern anfallender Steuern und andere Belastungen vermin-
dern. Mit Auszahlung des Rücknahmepreises erlischt die entsprechende Aktie.
2. Die Auszahlung des Rücknahmepreises sowie etwaige sonstige Zahlungen an die Aktionäre erfolgen über die Ver-
wahrstelle sowie über die Zahlstellen. Die Verwahrstelle ist nur insoweit zur Zahlung verpflichtet, als keine gesetzlichen
Bestimmungen, z.B. devisenrechtliche Vorschriften oder andere von der Verwahrstelle nicht beeinflussbare Umstände, die
Überweisung des Rücknahmepreises in das Land des Antragstellers verbieten.
Die Investmentgesellschaft kann Aktien einseitig gegen Zahlung des Rücknahmepreises zurückkaufen, soweit dies im
Interesse oder zum Schutz der Aktionäre, der Investmentgesellschaft oder eines oder mehrerer Teilfonds erforderlich er-
scheint, insbesondere wenn
a) ein Verdachtsfall besteht, dass durch den jeweiligen Aktionär mit dem Erwerb der Aktien das „Market Timing“, das
„Late Trading“ oder sonstige Markttechniken betrieben werden, die der Gesamtheit der Aktionäre schaden können,
b) der Aktionär nicht die Bedingung für einen Erwerb der Aktien erfüllt oder
c) die Aktien in einem Staat vertrieben oder in einem solchen Staat von einer Person (z.B. US-Bürger) erworben worden
sind, in dem der Fonds zum Vertrieb oder der Erwerb von Aktien an solche Personen nicht zugelassen ist.
3. Der Umtausch sämtlicher Aktien oder eines Teils der Aktien von einem Teilfonds in Aktien eines anderen Teilfonds
erfolgt auf der Grundlage des maßgeblichen Nettoinventarwertes pro Aktie der betreffenden Teilfonds unter Berücksich-
tigung einer etwaigen Umtauschprovision in Höhe von bis zu 1 % des Nettoinventarwertes pro Aktie der zu zeichnenden
Aktien, mindestens jedoch in Höhe der Differenz des Ausgabeaufschlags des Teilfonds der umzutauschenden Aktien zu
dem Ausgabeaufschlag des Teilfonds in welchen ein Umtausch erfolgt. Falls ein Umtausch von Aktien für bestimmte
Teilfonds nicht möglich sein soll oder für den Fall, dass keine Umtauschprovision erhoben wird, wird dies für den betrof-
fenen Teilfonds in dem jeweiligen Anhang zum Verkaufsprospekt erwähnt.
Sofern unterschiedliche Aktienklassen angeboten werden, kann auch ein Umtausch von Aktien einer Aktienklasse in
Aktien einer anderen Aktienklasse, sowohl innerhalb ein und desselben Teilfonds als auch von einem Teilfonds in einen
anderen Teilfonds erfolgen. Für den Fall, dass ein Umtausch innerhalb ein und desselben Teilfonds erfolgt, wird keine
Umtauschprovision erhoben.
Die Investmentgesellschaft kann für den jeweiligen Teilfonds jederzeit einen Umtauschantrag zurückweisen, wenn dies
im Interesse der Investmentgesellschaft bzw. des Teilfonds oder im Interesse der Aktionäre geboten erscheint. insbesondere
wenn
1. ein Verdachtsfall besteht, dass durch den jeweiligen Aktionär mit dem Erwerb der Aktien „Market Timing“, „Late
Trading“ oder sonstige Markttechniken betrieben werden, die der Gesamtheit der Aktionäre schaden können,
2. der Aktionär nicht die Bedingungen für einen Erwerb der Aktien erfüllt oder
3. die Aktien in einem Staat vertrieben, in dem der jeweilige Teilfonds zum Vertrieb nicht zugelassen ist oder von einer
Person (z.B. US-Bürger) erworben worden sind, für die der Erwerb der Aktien nicht gestattet ist.
4. Vollständige Rücknahmeaufträge bzw. Umtauschanträge für die Rücknahme bzw. den Umtausch von Namensaktien
können bei der Investmentgesellschaft, der Verwaltungsgesellschaft und einer etwaigen Vertriebsstelle eingereicht werden.
Diese entgegennehmenden Stellen sind zur unverzüglichen Weiterleitung der Rücknahmeaufträge bzw. Umtauschan-
träge an die Register- und Transferstelle verpflichtet. Maßgeblich ist der Eingang bei der Register- und Transferstelle.
Vollständige Rücknahmeaufträge bzw. Umtauschanträge für die Rücknahme bzw. den Umtausch von Inhaberaktien
werden durch die Stelle, bei der der Aktionär sein Depot unterhält, an die Register- und Transferstelle weitergeleitet.
Maßgeblich ist der Eingang bei der Register- und Transferstelle.
Ein Rücknahmeauftrag bzw. ein Umtauschantrag für die Rücknahme bzw. den Umtausch von Namensaktien ist dann
vollständig, wenn er den Namen und die Anschrift des Aktionärs sowie die Anzahl bzw. den Gegenwert der zurückzuge-
benden oder umzutauschenden Aktien und den Namen des Teilfonds angibt, und wenn er von dem entsprechenden Aktionär
unterschrieben ist.
Vollständige Rücknahmeaufträge bzw. vollständige Umtauschanträge, welche bis zu dem im Verkaufsprospekt bes-
timmten Zeitpunkt an einem Bewertungstag eingegangen sind, werden zum Nettoinventarwert pro Aktie des darauf
folgenden Bewertungstages, abzüglich eines etwaigen Rücknahmeabschlages bzw. unter Berücksichtigung der Umtausch-
provision, abgerechnet. Die Investmentgesellschaft stellt auf jeden Fall sicher, dass die Rücknahme bzw. der Umtausch
von Aktien auf der Grundlage eines dem Aktionär vorher unbekannten Nettoinventarwertes pro Aktie abgerechnet wird.
Vollständige Rücknahmeaufträge bzw. vollständige Umtauschanträge, welche nach einem im Verkaufsprospekt bestimm-
ten Zeitpunkt an einem Bewertungstag eingegangen sind, werden zum Nettoinventarwert pro Aktie des übernächsten
166199
L
U X E M B O U R G
Bewertungstages, abzüglich eines etwaigen Rücknahmeabschlages bzw. unter Berücksichtigung der Umtauschprovision,
abgerechnet.
Die Auszahlung des Rücknahmepreises erfolgt innerhalb von der im jeweiligen Anhang des Teilfonds angegebenen
Anzahl von Bankarbeitstagen nach dem entsprechenden Bewertungstag in der jeweiligen Teilfondswährung. Im Fall von
Namensaktien erfolgt die Auszahlung auf ein vom Aktionär anzugebendes Konto.
5. Die Investmentgesellschaft ist verpflichtet, die Rücknahme bzw. den Umtausch von Aktien wegen einer Einstellung
der Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie zeitweilig einzustellen.
6. Die Investmentgesellschaft ist nach vorheriger Genehmigung durch die Verwahrstelle unter Wahrung der Interessen
der Aktionäre berechtigt, erhebliche Rücknahmen erst zu tätigen, nachdem entsprechende Vermögenswerte des jeweiligen
Teilfonds ohne Verzögerung verkauft wurden. In diesem Falle erfolgt die Rücknahme zum dann geltenden Rücknahme-
preis. Entsprechendes gilt für Anträge auf Umtausch von Aktien. Die Investmentgesellschaft achtet aber darauf, dass dem
jeweiligen Teilfondsvermögen ausreichende flüssige Mittel zur Verfügung stehen, damit eine Rücknahme bzw. der Um-
tausch von Aktien auf Antrag von Aktionären unter normalen Umständen unverzüglich erfolgen kann.
IV. Generalversammlung
Art. 15. Rechte der Generalversammlung. Die ordnungsgemäß einberufene Generalversammlung vertritt alle Aktionäre
der Investmentgesellschaft. Sie hat die weitesten Befugnisse, um alle Handlungen der Investmentgesellschaft anzuordnen
oder zu bestätigen. Ihre Beschlüsse sind bindend für alle Aktionäre, sofern diese Beschlüsse in Übereinstimmung mit dem
Luxemburger Gesetz und dieser Satzung stehen, insbesondere sofern sie nicht in die Rechte der getrennten Generalver-
sammlungen einer bestimmten Aktienklasse oder eines bestimmten Teilfonds eingreifen.
Art. 16. Einberufung.
1. Die jährliche Generalversammlung wird gemäß dem Luxemburger Gesetz in Luxemburg, am Gesellschaftssitz oder
an jedem anderen Ort der Gemeinde, in der sich der Gesellschaftssitz befindet, der in der Einberufung festgelegt wird, am
letzten Dienstag im Juni um 12:00 Uhr eines jeden Jahres abgehalten. Falls dieser Tag ein Bankfeiertag in Luxemburg ist,
wird die jährliche Generalversammlung am ersten nachfolgenden Bankarbeitstag in Luxemburg abgehalten.
Die jährliche Generalversammlung kann im Ausland abgehalten werden, wenn der Verwaltungsrat nach seinem Er-
messen feststellt, dass außergewöhnliche Umstände dies erfordern. Eine derartige Entscheidung des Verwaltungsrates ist
unanfechtbar.
2. Die Aktionäre kommen außerdem aufgrund einer den gesetzlichen Bestimmungen entsprechenden Einberufung des
Verwaltungsrates zusammen. Sie kann auch auf Antrag von Aktionären, welche mindestens ein Zehntel des Vermögens
der Investmentgesellschaft repräsentieren, zusammentreten.
3. Die Tagesordnung wird vom Verwaltungsrat vorbereitet, außer in den Fällen, in denen die Generalversammlung auf
schriftlichen Antrag der Aktionäre zusammentritt; in solchen Fällen kann der Verwaltungsrat eine zusätzliche Tagesord-
nung vorbereiten.
4. Außerordentliche Generalversammlungen können zu der Zeit und an dem Orte abgehalten werden, wie es in der
Einberufung zur jeweiligen außerordentlichen Generalversammlung angegeben ist.
5. Die oben unter Ziffer 2. bis 4. aufgeführten Regeln gelten entsprechend für getrennte Generalversammlungen einer
oder mehrerer Teilfonds oder Aktienklassen.
Art. 17. Beschlussfähigkeit und Abstimmung. Der Ablauf der Generalversammlung bzw. der getrennten Generalver-
sammlungen eines Teilfonds oder Aktienklasse(n) muss, soweit es die vorliegende Satzung nicht anders bestimmt, den
gesetzlichen Bestimmungen entsprechen.
Grundsätzlich ist jeder Aktionär an den Generalversammlungen teilnahmeberechtigt. Jeder Aktionär kann sich vertreten
lassen, indem er eine andere Person schriftlich als seinen Bevollmächtigten bestimmt.
An für einzelne Teilfonds oder Aktienklassen stattfindenden Generalversammlungen, die ausschließlich die jeweiligen
Teilfonds oder Aktienklassen betreffende Beschlüsse fassen können, dürfen nur diejenigen Aktionäre teilnehmen, die
Aktien der entsprechenden Teilfonds oder Aktienklassen halten. Der Verwaltungsrat kann gestatten, dass Aktionäre an
Generalversammlungen per Videokonferenz oder anderen Kommunikationsmitteln teilnehmen, falls diese Methoden eine
Identifikation der Aktionäre erlauben und für die Aktionäre eine fortwährende und effektive Teilnahme an der General-
versammlung ermöglicht.
Die Form der Vollmachten sowie die Frist, binnen derer die Vollmachten vor der Generalversammlung am Gesell-
schaftssitz hinterlegt werden müssen, können vom Verwaltungsrat festgelegt werden.
Alle anwesenden Aktionäre und Bevollmächtigte müssen sich vor Eintritt in die Generalversammlung in die vom Ver-
waltungsrat aufgestellte Anwesenheitsliste einschreiben.
Die Generalversammlung entscheidet über alle im Gesetz vom 10. August 1915 sowie im Gesetz vom 17. Dezember
2010, vorgesehenen Angelegenheiten, und zwar in den Formen, mit dem Quorum und den Mehrheiten die von den vor-
genannten Gesetzen vorgesehen sind. Sofern die vorgenannten Gesetze oder die vorliegende Satzung nichts Gegenteiliges
anordnen, werden die Entscheidungen der ordnungsgemäß einberufenen Generalversammlung durch einfache Mehrheit
der anwesenden und abstimmenden Aktionäre gefasst.
166200
L
U X E M B O U R G
Jede Aktie gibt das Recht auf eine Stimme. Aktienbruchteile sind nicht stimmberechtigt. Aktienbruchteile berechtigen
jedoch den Aktionär anteilmäßig Ausschüttungen und Liquidationserlöse zu erhalten.
Bei Fragen, welche die Investmentgesellschaft als Ganzes betreffen, stimmen die Aktionäre der Investmentgesellschaft
gemeinsam ab. Eine getrennte Abstimmung erfolgt jedoch bei Fragen, die nur einen oder mehrere Teilfonds oder eine oder
mehrere Aktienklasse(n) betreffen.
Art. 18. Vorsitzender, Stimmzähler, Sekretär.
1. Die Generalversammlung tritt unter dem Vorsitz des Vorsitzenden des Verwaltungsrates oder, im Falle seiner Ab-
wesenheit, unter dem Vorsitz eines von der Generalversammlung gewählten Vorsitzenden zusammen.
2. Der Vorsitzende bestimmt einen Sekretär, der nicht notwendigerweise Aktionär sein muss, und die Generalver-
sammlung ernennt unter den anwesenden und dies annehmenden Aktionären oder den Vertretern der Aktionäre einen
Stimmzähler.
3. Die Protokolle der Generalversammlung werden von dem Vorsitzenden, dem Stimmzähler und dem Sekretär der
jeweiligen Generalversammlung und den Aktionären, die dies verlangen, unterschrieben.
4. Abschriften und Auszüge, die von der Investmentgesellschaft zu erstellen sind, werden vom Vorsitzenden des Ver-
waltungsrates oder von zwei Verwaltungsratsmitgliedern unterschrieben.
V. Verwaltungsrat der Investmentgesellschaft
Art. 19. Zusammensetzung.
1. Die Investmentgesellschaft wird von einem Verwaltungsrat verwaltet, der aus mindestens drei Mitgliedern besteht,
die von der Generalversammlung bestimmt werden und die nicht Aktionäre der Investmentgesellschaft sein müssen.
Auf der Generalversammlung kann ein neues Mitglied, das dem Verwaltungsrat bislang nicht angehört hat, nur dann
zum Verwaltungsratsmitglied gewählt werden, wenn
a) diese betreffende Person vom Verwaltungsrat zur Wahl vorgeschlagen wird oder
b) ein Aktionär, der bei der anstehenden Generalversammlung, die den Verwaltungsrat bestimmt, voll stimmberechtigt
ist, dem Vorsitzenden - oder wenn dies unmöglich sein sollte, einem anderen Verwaltungsratsmitglied -schriftlich nicht
weniger als sechs und nicht mehr als dreißig Tage vor dem für die Generalversammlung vorgesehenen Datum seine Absicht
unterbreitet, eine andere Person als seiner selbst zur Wahl oder zur Wiederwahl vorzuschlagen, zusammen mit einer
schriftlichen Bestätigung dieser Person, sich zur Wahl stellen zu wollen, wobei jedoch der Vorsitzende der Generalver-
sammlung unter der Voraussetzung einstimmiger Zustimmung aller anwesenden Aktionäre den Verzicht auf die oben
aufgeführten Erklärungen beschließen kann und die solcherweise nominierte Person zur Wahl vorschlagen kann.
2. Die Generalversammlung bestimmt die Anzahl der Verwaltungsratsmitglieder sowie die Dauer ihrer Mandate. Eine
Mandatsperiode darf die Dauer von sechs Jahren nicht überschreiten. Ein Verwaltungsratsmitglied kann wieder gewählt
werden.
3. Scheidet ein Verwaltungsratsmitglied vor Ablauf seiner Amtszeit aus, so können die verbleibenden von der Gene-
ralversammlung ernannten Mitglieder des Verwaltungsrates bis zur nächstfolgenden Generalversammlung einen vorläu-
figen Nachfolger bestimmen. Der so bestimmte Nachfolger führt die Amtszeit seines Vorgängers zu Ende.
4. Die Verwaltungsratsmitglieder können jederzeit von der Generalversammlung abberufen werden.
Art. 20. Befugnisse des Verwaltungsrats. Der Verwaltungsrat hat die Befugnis, alle Geschäfte zu tätigen und alle Hand-
lungen vorzunehmen, die zur Erfüllung des Gesellschaftszwecks notwendig oder nützlich sind. Er ist zuständig für alle
Angelegenheiten der Investmentgesellschaft, soweit sie nicht nach dem Gesetz vom 10. August 1915 oder nach dieser
Satzung der Generalversammlung vorbehalten sind.
Der Verwaltungsrat hat darüber hinaus die Befugnis Interimdividenden auszuschütten.
Art. 21. Übertragung von Befugnissen. Der Verwaltungsrat kann seine Befugnisse im Zusammenhang mit der täglichen
Geschäftsführung der Investmentgesellschaft (einschließlich der Berechtigung, als Zeichnungsberechtigter für die Invest-
mentgesellschaft zu handeln) und seine Befugnisse zur Ausführung von Handlungen im Rahmen der Geschäftspolitik und
des Gesellschaftszweckes mit Zustimmung der Generalversammlung an eine oder mehrere natürliche oder juristische
Personen übertragen, wobei diese Personen nicht Mitglieder des Verwaltungsrates sein müssen und die Befugnisse haben,
welche vom Verwaltungsrat bestimmt werden und diese Befugnisse, vorbehaltlich der Genehmigung des Verwaltungsrates
sowie der Generalversammlung, weiter delegieren können.
Die Investmentgesellschaft kann eine Verwaltungsgesellschaft bestellen, welche wie im Einzelnen in den Verkaufsun-
terlagen zu den Aktien an der Investmentgesellschaft beschrieben, einen Anlageberatungsvertrag oder Fondsmanagerver-
trag mit einer oder mehreren Gesellschaft(en) abschließen kann. Der Verwaltungsrat kann Investmentbeiräte berufen und
deren Vergütung festsetzen. Diese Beiräte sollen aus fachkundigen Personen mit entsprechender Erfahrung bestehen. Die
Beiräte haben lediglich eine beratende Funktion und treffen keinerlei Anlageentscheidungen. Der Verwaltungsrat kann
auch Einzelvollmachten durch notarielle oder privatschriftliche Urkunden übertragen.
Art. 22. Interne Organisation des Verwaltungsrates. Der Verwaltungsrat ernennt unter seinen Mitgliedern einen Vorsi-
tzenden.
166201
L
U X E M B O U R G
Der Verwaltungsratsvorsitzende steht den Sitzungen des Verwaltungsrates vor; in seiner Abwesenheit bestimmt der
Verwaltungsrat ein anderes Verwaltungsratsmitglied als Sitzungsvorsitzenden.
Der Vorsitzende kann einen Sekretär ernennen, der nicht notwendigerweise Mitglied des Verwaltungsrates zu sein
braucht und der die Protokolle der Sitzungen des Verwaltungsrates und der Generalversammlung zu erstellen hat.
Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, eine Verwaltungsgesellschaft, einen Beirat, einen Fondsmanager, Anlageberater
sowie Anlageausschüsse für die jeweiligen Teilfonds zu ernennen und deren Befugnisse festzulegen.
Art. 23. Häufigkeit und Einberufung. Der Verwaltungsrat tritt, auf Einberufung des Vorsitzenden oder zweier Verwal-
tungsratsmitglieder an dem in der Einladung angegebenen Ort, so oft zusammen, wie es die Interessen der Investmentge-
sellschaft erfordern, mindestens jedoch einmal im Jahr.
Die Verwaltungsratsmitglieder werden mindestens 24 (vierundzwanzig) Stunden vor der Sitzung des Verwaltungsrates
schriftlich, mittels Brief, Telefax oder E-Mail einberufen, es sei denn die Wahrung der vorgenannten Frist ist aufgrund von
Dringlichkeit unmöglich. In diesen Fällen sind Art und Gründe der Dringlichkeit im Einberufungsschreiben anzugeben.
Ein Einberufungsschreiben ist, sofern jedes Verwaltungsratsmitglied entweder bei Anwesenheit in der Sitzung keine
Einwände gegen die Form der Einladung erhoben oder sein Einverständnis schriftlich, mittels Brief oder Telefax gegeben
hat, nicht erforderlich.
Eine gesonderte Einberufung ist nicht erforderlich, wenn eine Sitzung des Verwaltungsrates zu einem Termin und an
einem Ort stattfindet, die in einem im Voraus vom Verwaltungsrat gefassten Beschluss festgelegt sind.
Art. 24. Sitzungen des Verwaltungsrates. Jedes Verwaltungsratsmitglied kann an jeder Sitzung des Verwaltungsrates
teilhaben, auch indem es schriftlich, mittels Brief oder Telefax ein anderes Verwaltungsratsmitglied als seinen Bevoll-
mächtigten ernennt.
Darüber hinaus kann jedes Verwaltungsratsmitglied an einer Sitzung des Verwaltungsrates im Wege einer telefonischen
Konferenzschaltung oder durch ähnliche Kommunikationsmittel, welche ermöglichen, dass sämtliche Teilnehmer an der
Sitzung des Verwaltungsrates einander hören können, teilnehmen. Diese Art der Teilnahme steht einer persönlichen Teil-
nahme an dieser Sitzung des Verwaltungsrates gleich.
Der Verwaltungsrat ist nur beschlussfähig, wenn mindestens die Hälfte der Verwaltungsratsmitglieder bei der Sitzung
des Verwaltungsrates zugegen oder vertreten ist. Die Beschlüsse werden durch einfache Mehrheit der Stimmen der anwe-
senden bzw. vertretenen Verwaltungsratsmitglieder gefasst. Bei Stimmengleichheit ist die Stimme des Sitzungsvorsitzen-
den ausschlaggebend.
Die Verwaltungsratsmitglieder können, mit Ausnahme von im Umlaufverfahren gefassten Beschlüssen, wie nachfol-
gend beschrieben, nur im Rahmen von Sitzungen des Verwaltungsrates, die ordnungsgemäß einberufen worden sind,
Beschlüsse fassen.
Die Verwaltungsratsmitglieder können einstimmig Beschlüsse im Umlaufverfahren fassen.
In diesem Falle sind die von allen Verwaltungsratsmitgliedern unterschriebenen Beschlüsse gleichermaßen gültig und
vollzugsfähig wie solche, die während einer ordnungsgemäß einberufenen und abgehaltenen Sitzung des Verwaltungsrates
gefasst wurden. Diese Unterschriften können auf einem einzigen Dokument oder auf mehreren Kopien desselben Doku-
mentes gemacht werden und können mittels Brief oder Telefax eingeholt werden.
Der Verwaltungsrat kann seine Befugnisse und Pflichten der täglichen Verwaltung an juristische oder natürliche Per-
sonen, die nicht Mitglieder des Verwaltungsrates sein müssen, delegieren und diesen für ihre Tätigkeiten Gebühren und
Provisionen zahlen, die im einzelnen in Artikel 34 beschrieben sind.
Art. 25. Protokolle. Die Beschlüsse des Verwaltungsrates werden in Protokollen festgehalten, die in ein diesbezügliches
Register eingetragen und vom Sitzungsvorsitzenden und vom Sekretär unterschrieben werden.
Abschriften und Auszüge dieser Protokolle werden vom Vorsitzenden des Verwaltungsrates oder von zwei Verwal-
tungsratsmitgliedern unterschrieben. Die Protokolle werden dem Fondsmanagement und dem Anlageberater zur Verfügung
gestellt.
Art. 26. Zeichnungsbefugnis. Die Investmentgesellschaft wird durch die Unterschrift von zwei Verwaltungsratsmit-
gliedern rechtlich gebunden. Der Verwaltungsrat kann ein oder mehrere Verwaltungsratsmitglied(er) ermächtigen, die
Investmentgesellschaft durch Einzelunterschrift zu vertreten. Daneben kann der Verwaltungsrat andere juristische oder
natürliche Personen ermächtigen, die Investmentgesellschaft entweder durch Einzelunterschrift oder gemeinsam mit einem
Verwaltungsratsmitglied oder einer anderen vom Verwaltungsrat bevollmächtigten juristischen oder natürlichen Person
rechtsgültig zu vertreten.
Art. 27. Unvereinbarkeitsbestimmungen. Kein Vertrag, kein Vergleich oder sonstiges Rechtsgeschäft, das die Invest-
mentgesellschaft mit anderen Gesellschaften schließt, wird durch die Tatsache beeinträchtigt oder ungültig, dass ein oder
mehrere Verwaltungsratsmitglieder, Direktoren, Geschäftsführer oder Bevollmächtigte der Investmentgesellschaft irgend-
welche Interessen in oder Beteiligungen an irgendeiner anderen Gesellschaft haben, oder durch die Tatsache, dass sie
Verwaltungsratsmitglied, Teilhaber, Direktor, Geschäftsführer, Bevollmächtigter oder Angestellter der anderen Gesell-
schaft sind.
166202
L
U X E M B O U R G
Dieses(r) Verwaltungsratsmitglied, Direktor, Geschäftsführer oder Bevollmächtigter der Investmentgesellschaft, wel-
ches(r) zugleich Verwaltungsratsmitglied, Direktor, Geschäftsführer Bevollmächtigter oder Angestellter einer anderen
Gesellschaft ist, mit der die Investmentgesellschaft Verträge abgeschlossen hat oder mit der sie in einer anderen Weise in
geschäftlichen Beziehungen steht, wird dadurch nicht das Recht verlieren, zu beraten, abzustimmen und zu handeln, was
die Angelegenheiten, die mit einem solchen Vertrag oder solchen Geschäften in Verbindung stehen, anbetrifft.
Falls aber ein Verwaltungsratsmitglied, Direktor oder Bevollmächtigter ein persönliches Interesse in irgendwelcher
Angelegenheit der Investmentgesellschaft hat, muss dieses Verwaltungsratsmitglied, Direktor oder Bevollmächtigter der
Investmentgesellschaft den Verwaltungsrat über dieses persönliche Interesse informieren, und er wird weder mitberaten
noch am Votum über diese Angelegenheit teilnehmen. Ein Bericht über diese Angelegenheit und über das persönliche
Interesse des Verwaltungsratsmitgliedes, Direktors oder Bevollmächtigten der Investmentgesellschaft muss bei der nächs-
ten Generalversammlung erstattet werden.
Der Begriff „persönliches Interesse“, wie er im vorstehenden Absatz verwendet wird, findet keine Anwendung auf
jedwede Beziehung und jedwedes Interesse, die nur deshalb entstehen, weil das Rechtsgeschäft zwischen der Investment-
gesellschaft einerseits und dem Fondsmanager, der Zentralverwaltungsstelle, der Register- und Transferstelle, der oder
einer etwaigen Vertriebsstelle (bzw. ein mit diesen mittelbar oder unmittelbar verbundenes Unternehmen) oder jeder an-
deren von der Investmentgesellschaft benannten Gesellschaft andererseits geschlossen wird.
Die vorhergehenden Bestimmungen sind in Fällen, in denen die Verwahrstelle Partei eines solchen Vertrages, Verglei-
ches oder sonstigen Rechtsgeschäftes ist, nicht anwendbar. Geschäftsleiter, Prokuristen und die zum gesamten Geschäfts-
betrieb ermächtigten Handlungsbevollmächtigten der Verwahrstelle dürfen nicht gleichzeitig als Angestellte der
Investmentgesellschaft zur täglichen Geschäftsführung bestellt sein. Geschäftsleiter, Prokuristen und die zum gesamten
Geschäftsbetrieb ermächtigten Handlungsbevollmächtigten der Investmentgesellschaft dürfen nicht gleichzeitig als An-
gestellte der Verwahrstelle zur täglichen Geschäftsführung bestellt sein.
Art. 28. Schadloshaltung. Die Investmentgesellschaft verpflichtet sich, jedes(n) der Verwaltungsratsmitglieder, Direk-
toren, Geschäftsführer oder Bevollmächtigten, ihre Erben, Testamentsvollstrecker und Verwalter schadlos zu halten gegen
alle Klagen, Forderungen und Haftungen irgendwelcher Art, sofern die Betroffenen ihre Verpflichtungen ordnungsgemäß
erfüllt haben, und diese für sämtliche Kosten, Ausgaben und Verbindlichkeiten, die anlässlich solcher Klagen, Verfahren,
Forderungen und Haftungen entstanden sind, zu entschädigen.
Das Recht auf Entschädigung schließt andere Rechte zugunsten des Verwaltungsratsmitgliedes, Direktors, Geschäfts-
führers oder Bevollmächtigten nicht aus.
Art. 29. Verwaltungsgesellschaft. Der Verwaltungsrat der Investmentgesellschaft kann unter eigener Verantwortung
eine Verwaltungsgesellschaft mit der Anlageverwaltung, der Administration sowie dem Vertrieb der Aktien der Invest-
mentgesellschaft betrauen.
Die Verwaltungsgesellschaft ist für die Verwaltung und Geschäftsführung der Investmentgesellschaft verantwortlich.
Sie darf für Rechnung der Investmentgesellschaft alle Geschäftsführungs- und Verwaltungsmaßnahmen und alle unmit-
telbar oder mittelbar mit dem Vermögen der Investmentgesellschaft bzw. den Teilfondsvermögen verbundenen Rechte
ausüben, insbesondere ihre Aufgaben an qualifizierte Dritte ganz oder teilweise übertragen; sie kann sich ferner unter
eigener Verantwortung und auf eigne Kosten von Dritten, insbesondere von verschiedenen Anlageberatern und/oder einem
Anlageausschuss, beraten lassen.
Die Verwaltungsgesellschaft erfüllt ihre Verpflichtungen mit der Sorgfalt eines entgeltlich Bevollmächtigten (manda-
taire salarié).
Sofern die Verwaltungsgesellschaft die Anlageverwaltung auf einen Dritten auslagert, so darf nur ein Unternehmen
benannt werden, das für die Ausübung der Vermögensverwaltung zugelassen oder eingetragen ist und einer Aufsicht
unterliegt.
Die Anlageentscheidung, die Ordererteilung und die Auswahl der Broker sind ausschließlich der Verwaltungsgesell-
schaft vorbehalten, sofern kein Fondsmanager mit der Anlagenverwaltung beauftragt wurde.
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, unter Wahrung ihrer eigenen Verantwortung und Kontrolle einen Dritten
zur Ordererteilung zu bevollmächtigen.
Die Übertragung der Aufgaben darf die Wirksamkeit der Beaufsichtigung durch die Verwaltungsgesellschaft in keiner
Weise beeinträchtigen. Insbesondere darf die Verwaltungsgesellschaft durch die Übertragung der Aufgaben nicht daran
gehindert werden, im Interesse der Aktionäre zu handeln und dafür zu sorgen, dass die Investmentgesellschaft im besten
Interesse der Aktionäre verwaltet wird.
Art. 30. Fondsmanager. Sofern die Investmentgesellschaft von Artikel 29 Absatz 1 Gebrauch gemacht und die Ver-
waltungsgesellschaft anschließend die Anlageverwaltung auf einen Dritten ausgelagert hat, besteht die Aufgabe eines
solchen Fondsmanagers insbesondere in der täglichen Umsetzung der Anlagepolitik des jeweiligen Teilfondsvermögens,
in der Führung der Tagesgeschäfte der Vermögensverwaltung sowie in anderen damit verbundenen Dienstleistungen,
jeweils unter der Aufsicht, Verantwortung und Kontrolle der Verwaltungsgesellschaft. Die Erfüllung dieser Aufgaben
erfolgt unter Beachtung der Grundsätze der Anlagepolitik und der Anlagebeschränkungen des jeweiligen Teilfonds, wie
sie in dieser Satzung und dem Verkaufsprospekt (nebst Anhängen) der Investmentgesellschaft beschrieben sind, sowie der
gesetzlichen Anlagebeschränkungen.
166203
L
U X E M B O U R G
Der Fondsmanager muss über eine Zulassung zur Vermögensverwaltung verfügen und einer Aufsicht in seinem Sitzstaat
unterliegen.
Der Fondsmanager ist befugt, Makler sowie Broker zur Abwicklung von Transaktionen in den Vermögenswerten der
Investmentgesellschaft bzw. ihrer Teilfonds auszuwählen. Die Anlageentscheidung und die Ordererteilung obliegen dem
Fondsmanager.
Der Fondsmanager hat das Recht, sich auf eigene Kosten und Verantwortung von Dritten, insbesondere von verschie-
denen Anlageberatern, beraten zu lassen.
Es ist dem Fondsmanager gestattet, vorbehaltlich der Erwähnung im Verkaufsprospekt, seine Aufgaben mit Genehmi-
gung der Verwaltungsgesellschaft ganz oder teilweise an Dritte, deren Vergütung ganz zu seinen Lasten geht, auszulagern.
Der Fondsmanager trägt alle Aufwendungen, die ihm in Verbindung mit den von ihm für die Investmentgesellschaft
geleisteten Dienstleistungen entstehen. Maklerprovisionen, Transaktionsgebühren und andere im Zusammenhang mit dem
Erwerb und der Veräußerung von Vermögenswerten anfallende Geschäftskosten werden von dem jeweiligen Teilfonds
getragen.
VI. Wirtschaftsprüfer
Art. 31. Wirtschaftsprüfer. Die Kontrolle der Jahresberichte der Investmentgesellschaft ist einer Wirtschaftsprüferge-
sellschaft bzw. einem oder mehreren Wirtschaftsprüfer(n) zu übertragen, die im Großherzogtum Luxemburg zugelassen
ist/ sind und von der Generalversammlung ernannt wird/ werden.
Der/ die Wirtschaftsprüfer ist/ sind für eine Dauer von bis zu sechs Jahren ernannt und kann/ können jederzeit von der
Generalversammlung abberufen werden.
Nach Ablauf der sechs Jahre kann der Wirtschaftsprüfer von der Generalversammlung wiedergewählt werden.
VII. Allgemeines und Schlussbestimmungen
Art. 32. Verwendung der Erträge.
1. Der Verwaltungsrat kann die in einem Teilfonds erwirtschafteten Erträge an die Aktionäre dieses Teilfonds aus-
schütten oder diese Erträge in dem jeweiligen Teilfonds thesaurieren. Dies findet für den jeweiligen Teilfonds in dem
betreffenden Anhang zu dem Verkaufsprospekt Erwähnung.
2. Zur Ausschüttung können die ordentlichen Nettoerträge sowie realisierte Kursgewinne kommen. Ferner können die
nicht realisierten Kursgewinne, sonstige Aktiva sowie, in Ausnahmefällen, auch Kapitalanteile zur Ausschüttung gelangen,
sofern das Netto-Gesellschaftsvermögen aufgrund der Ausschüttung nicht unter die Mindestgrenze gemäß Artikel 8 dieser
Satzung sinkt. Auf Erträge entfallende Teile des Ausgabepreises für ausgegebene Aktien können zur Ausschüttung heran-
gezogen werden (Ertragsausgleichsverfahren).
3. Ausschüttungen werden auf die am Ausschüttungstag ausgegebenen Aktien ausgezahlt. Ausschüttungen können ganz
oder teilweise in Form von Gratisaktien vorgenommen werden. Eventuell verbleibende Bruchteile können bar ausgezahlt
werden. Erträge, die fünf Jahre nach Veröffentlichung einer Ausschüttungserklärung nicht geltend gemacht wurden, ver-
fallen zugunsten des jeweiligen Teilfonds.
4. Ausschüttungen an Inhaber von Namensaktien erfolgen grundsätzlich durch die Reinvestition des Ausschüttungsbe-
trages zu Gunsten des Inhabers von Namensaktien. Sofern dies nicht gewünscht ist, kann der Inhaber von Namensaktien
innerhalb von zehn Tagen nach Zugang der Mitteilung über die Ausschüttung bei der Register- und Transferstelle die
Auszahlung auf das von ihm angegebene Konto beantragen. Ausschüttungen an Inhaber von Inhaberaktien erfolgen in der
gleichen Weise wie die Auszahlung des Rücknahmepreises an die Inhaber von Inhaberaktien.
5. Ausschüttungen, die erklärt, aber nicht auf eine ausschüttende Inhaberaktie ausgezahlt wurden, können nach Ablauf
eines Zeitraums von fünf Jahren ab der erfolgten Zahlungserklärung, vom Aktionär einer solchen Aktie nicht mehr einge-
fordert werden und werden dem jeweiligen Teilfondsvermögen der Investmentgesellschaft gutgeschrieben und, sofern
Aktienklassen gebildet wurden, der jeweiligen Aktienklasse zugerechnet. Auf erklärte Ausschüttungen werden vom Zeit-
punkt Ihrer Fälligkeit an keine Zinsen bezahlt.
Art. 33. Berichte. Der Verwaltungsrat erstellt für die Investmentgesellschaft einen geprüften Jahresbericht sowie einen
Halbjahresbericht entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen im Großherzogtum Luxemburg. Der Bericht wird ents-
prechend der Vorgaben, wie sie für die jeweiligen Vertriebsländer des Teilfonds gelten veröffentlicht und können zudem
jederzeit kostenlos am Sitz der Investmentgesellschaft, der Verwaltungsgesellschaft, der Verwahrstelle, bei den Zahlstellen
und den etwaigen Vertriebsstellen erfragt werden.
1. Spätestens sechs Monate nach Ablauf eines jeden Geschäftsjahres veröffentlicht der Verwaltungsrat einen geprüften
Jahresbericht entsprechend den Bestimmungen des Großherzogtums Luxemburg.
2. Drei Monate nach Ende der ersten Hälfte des Geschäftsjahres veröffentlicht der Verwaltungsrat einen ungeprüften
Halbjahresbericht.
3. Sofern dies für die Berechtigung zum Vertrieb in anderen Ländern erforderlich ist, können zusätzlich geprüfte und
ungeprüfte Zwischenberichte erstellt werden.
166204
L
U X E M B O U R G
Art. 34. Kosten. Der jeweilige Teilfonds trägt die folgenden Kosten, soweit sie im Zusammenhang mit seinem Vermögen
entstehen:
1. Sofern eine Verwaltungsgesellschaft bestellt wird, kann diese aus dem jeweiligen Teilfondsvermögen eine fixe Ver-
gütung erhalten, deren maximale Höhe, Berechnung und Auszahlung für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden
Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt ist. Diese Vergütung versteht sich zuzüglich einer etwaigen Mehrwertsteuer.
2. Sofern ein Fondsmanager vertraglich verpflichtet wurde, kann dieser aus dem Teilfondsvermögen oder aus der Ver-
gütung der Verwaltungsgesellschaft eine Vergütung erhalten, deren maximale Höhe, Berechnung und Auszahlung für den
jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt ist. Diese Vergütung versteht sich
zuzüglich einer etwaigen Mehrwertsteuer.
3. Sofern ein Anlageberater vertraglich verpflichtet wurde, kann dieser aus dem Teilfondsvermögen oder aus der Ver-
gütung der Verwaltungsgesellschaft oder des Fondsmanagers eine Vergütung erhalten, deren maximale Höhe, Berechnung
und Auszahlung im Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt ist. Diese Vergütung versteht sich zuzüglich einer etwaigen
Mehrwertsteuer.
4. Die Verwahrstelle sowie die Zentralverwaltungs-, Register- und Transferstelle erhalten für die Erfüllung ihrer Auf-
gaben jeweils eine im Großherzogtum Luxemburg marktübliche Vergütung. Die Höhe, Berechnung und Auszahlung ist
im betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt. Diese Vergütungen verstehen sich zuzüglich einer etwaigen
Mehrwertsteuer.
5. Sofern eine Vertriebsstelle vertraglich verpflichtet wurde, kann diese aus dem jeweiligen Teilfondsvermögen eine
Vergütung erhalten, deren maximale Höhe, Berechnung und Auszahlung für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden
Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt sind. Diese Vergütung versteht sich zuzüglich einer etwaigen Mehrwertsteuer.
6. Der jeweilige Teilfonds trägt neben den vorgenannten Kosten, die folgenden Kosten, soweit sie im Zusammenhang
mit seinem Vermögen entstehen:
a) Kosten, die im Zusammenhang mit dem Erwerb, dem Halten und der Veräußerung von Vermögensgegenständen
anfallen, insbesondere bankübliche Spesen für Transaktionen in Wertpapieren und sonstigen Vermögenswerten und Rech-
ten der Investmentgesellschaft bzw. eines Teilfonds und deren Verwahrung, die banküblichen Kosten für die Verwahrung
von ausländischen Investmentanteilen im Ausland; Inanspruchnahme von Wertpapierleihprogrammen
b) alle fremden Verwaltungs- und Verwahrungsgebühren, die von anderen Korrespondenzbanken und/oder Clearings-
tellen (z.B. Clearstream Banking S.A.) für die Vermögenswerte des jeweiligen Teilfonds in Rechnung gestellt werden,
sowie alle fremden Abwicklungs-, Versand- und Versicherungsspesen, die im Zusammenhang mit den Wertpapierge-
schäften des jeweiligen Teilfonds in Fondsanteilen anfallen;
c) die Transaktionskosten der Ausgabe und Rücknahme von Fondsanteilen;
d) darüber hinaus werden der Verwahrstelle, der Zentralverwaltungsstelle und der Register- und Transferstelle die im
Zusammenhang mit dem jeweiligen Teilfondsvermögen anfallenden eigenen Auslagen und sonstigen Kosten sowie die
durch die erforderliche Inanspruchnahme Dritter entstehenden Auslagen und sonstigen Kosten erstattet; Die Verwahrstelle
erhält des Weiteren bankübliche Spesen;
e) Steuern, die auf das Vermögen der Investmentgesellschaft bzw. Teilfondsvermögen, deren Einkommen und die
Auslagen zu Lasten des jeweiligen Teilfonds erhoben werden;
f) Kosten für die Rechtsberatung, die der Investmentgesellschaft, der Verwaltungsgesellschaft (sofern ernannt) oder der
Verwahrstelle entstehen, wenn sie im Interesse der Aktionäre des jeweiligen Teilfonds handelt;
g) Kosten des Wirtschaftsprüfers der Investmentgesellschaft;
h) Kosten für die Erstellung, Vorbereitung, Hinterlegung, Veröffentlichung, den Druck und den Versand sämtlicher
Dokumente für die Investmentgesellschaft, insbesondere Aktienzertifikate, des Verkaufsprospektes (nebst Anhängen), der
Satzung, der Jahres- und Halbjahresberichte, der Vermögensaufstellungen, der Mitteilungen an die Aktionäre, der Einbe-
rufungen, der Vertriebsanzeigen bzw. Anträge auf Bewilligung in den Ländern in denen die Aktien der Investmentgesell-
schaft bzw. eines Teilfonds vertrieben werden sollen, die Korrespondenz mit den betroffenen Aufsichtsbehörden.
i) Die Verwaltungsgebühren, die für die Investmentgesellschaft bzw. einen Teilfonds bei sämtlichen betroffenen Be-
hörden zu entrichten sind, insbesondere die Verwaltungsgebühren der Luxemburger Aufsichtsbehörde und Aufsichtsbe-
hörden anderer Staaten sowie die Gebühren für die Hinterlegung der Dokumente der Investmentgesellschaft.
j) Kosten, im Zusammenhang mit einer etwaigen Registrierung bei einer Börse und Aufrechterhaltung dieser Regis-
trierung;
k) Kosten für die Werbung und solche, die unmittelbar im Zusammenhang mit dem Anbieten und dem Verkauf von
Aktien anfallen;
l) Versicherungskosten;
m) Vergütungen, Auslagen und sonstige Kosten ausländischer Zahl- und Vertriebsstellen, sowie anderer im Ausland
notwendig einzurichtender Stellen, die im Zusammenhang mit dem jeweiligen Teilfondsvermögen anfallen;
n) Zinsen, die im Rahmen von Krediten anfallen, die gemäß Artikel 5 der Satzung aufgenommen werden;
o) etwaige Honorare und Auslagen eines etwaigen Anlageausschusses;
p) etwaige Honorare und Auslagen des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft;
166205
L
U X E M B O U R G
q) Kosten für die Gründung der Investmentgesellschaft bzw. einzelner Teilfonds und die Erstausgabe von Aktien;
r) Weitere Kosten der Verwaltung einschließlich der Kosten für Interessenverbände, Repräsentanten und anderer Beauf-
tragter der Investmentgesellschaft;
s) Kosten für die Bonitätsbeurteilung der Investmentgesellschaft bzw. der Teilfonds durch national und international
anerkannte Rating Agenturen;
t) angemessene Kosten für das Risikocontrolling;
u) Telefon, Fax und die Nutzung anderer elektronischer Kommunikationsmittel sowie für externe Informationsmedien
(wie z.B. Reuters, Bloomberg, VWD, etc) und
v) Kosten der externen Bewertungsstelle
Sämtliche Kosten werden zunächst den ordentlichen Erträgen und den Kapitalgewinnen und zuletzt dem jeweiligen
Teilfondsvermögen angerechnet.
Die Kosten für die Gründung der Investmentgesellschaft und die Erstausgabe von Aktien werden zu Lasten des Ver-
mögens der bei Gründung bestehenden Teilfonds über die ersten fünf Geschäftsjahre abgeschrieben. Die Aufteilung der
Gründungskosten sowie der o.g. Kosten, welche nicht ausschließlich im Zusammenhang mit einem bestimmten Teilfonds-
vermögen stehen, erfolgt pro rata auf die jeweiligen Teilfondsvermögen. Kosten, die im Zusammenhang mit der Auflegung
weiterer Teilfonds entstehen, werden zu Lasten des jeweiligen Teilfondsvermögens, dem sie zuzurechnen sind, innerhalb
einer Periode von längstens fünf Jahren nach Auflegung abgeschrieben.
Sämtliche vorbezeichnete Kosten, Gebühren und Ausgaben verstehen sich zuzüglich einer gegebenenfalls anfallenden
Mehrwertsteuer.
Für jede Anteilklasse der einzelnen Teilfonds wird eine Gesamtkostenquote berechnet, die auf Zahlen des vorangegan-
genen Geschäftsjahres basiert. In dieser Gesamtkostenquote sind sämtliche Kosten, Gebühren und Aufwendungen - mit
Ausnahme der aus dem Fonds zu zahlenden Transaktionskosten - erhalten.
Die Verwaltungsgesellschaft erhält keine Rückvergütungen aus den an die Verwahrstelle oder Dritten aus dem jewei-
ligen Teilfondsvermögen gezahlten Vergütungen oder Aufwandserstattungen.
Art. 35. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr der Investmentgesellschaft beginnt am 01.01. jeden Jahres und endet am 31.12.
des gleichen Jahres. Das erste Geschäftsjahr endete am 31.12.2016.
Der Jahresabschluss der Investmentgesellschaft wird in der dem Gesellschaftskapital entsprechenden Währung aufges-
tellt.
Art. 36. Verwahrstelle.
1. Verwahrstelle der Investmentgesellschaft ist die DZ PRIVATBANK S.A., eine Aktiengesellschaft nach dem Recht
des Großherzogtums Luxemburg mit eingetragenem Sitz in 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxemburg-Strassen, die
Bankgeschäfte betreibt. Die Funktion der Verwahrstelle richtet sich nach dem Gesetz vom 17. Dezember 2010, dem Gesetz
vom 12. Juli 2013 dem Verwahrstellenvertrag, dieser Satzung sowie dem Verkaufsprospekt (nebst Anhängen).
Die Verwahrstelle tätigt sämtliche Geschäfte, die mit der laufenden Verwaltung des jeweiligen Teilfondsvermögens
zusammenhängen. Die Verwahrstelle hat bei der Wahrnehmung ihrer Aufgaben unabhängig von der Verwaltungsgesell-
schaft und ausschließlich im Interesse der Aktionäre zu handeln. Sie wird jedoch den Weisungen der Verwaltungsgesell-
schaft Folge leisten, es sei denn, dass sie gegen das Gesetz oder diese Satzung verstoßen.
2. Die Investmentgesellschaft ist berechtigt, im eigenen Namen Ansprüche der Aktionäre gegen die Verwahrstelle
geltend zu machen. Dies schließt die Geltendmachung von Ansprüchen gegen die Verwahrstelle durch die Aktionäre nicht
aus.
3. a) Für Finanzinstrumente im Sinne der Richtlinie 2011/61/EU, die in Verwahrung genommen werden können, gilt:
aa) Die Verwahrstelle verwahrt sämtliche Finanzinstrumente, die im Depot auf einem Konto für Finanzinstrumente
verbucht werden können, und sämtliche Finanzinstrumente, die der Verwahrstelle physisch übergeben werden können;
bb) zu diesem Zweck stellt die Verwahrstelle sicher, dass alle Finanzinstrumente, die im Depot auf einem Konto für
Finanzinstrumente verbucht werden können, nach den in Artikel 16 der Richtlinie 2006/73/EG festgelegten Grundsätzen
in den Büchern der Verwahrstelle auf gesonderten Konten, die im Namen des jeweiligen Teilfonds oder der für ihn tätigen
Verwaltungsgesellschaft eröffnet wurden, registriert werden, so dass die Finanzinstrumente jederzeit nach geltendem Recht
eindeutig als zum jeweiligen Teilfonds gehörend identifiziert werden können;
b) für sonstige Vermögensgegenstände (z.B. unverbriefte Darlehensforderungen) gilt
aa) die Verwahrstelle prüft das Eigentum des jeweiligen Teilfonds oder der für Rechnung des jeweiligen Teilfonds
tätigen Verwaltungsgesellschaft an solchen Vermögensgegenständen und führt Aufzeichnungen derjenigen Vermögens-
gegenstände, bei denen sie sich vergewissert hat, dass der jeweilige Teilfonds oder die für Rechnung des jeweiligen
Teilfonds tätige Verwaltungsgesellschaft an diesen Vermögensgegenständen das Eigentum hat;
bb) die Beurteilung, ob der Fonds oder die für Rechnung des jeweiligen Teilfonds tätige Verwaltungsgesellschaft Ei-
gentümer oder Eigentümerin ist, beruht auf Informationen oder Unterlagen, die vom Fonds oder von der Verwaltungsge-
sellschaft vorgelegt werden und, soweit verfügbar, auf externen Nachweisen;
cc) die Verwahrstelle hält ihre Aufzeichnungen auf dem neuesten Stand.
166206
L
U X E M B O U R G
c) Die Verwahrstelle kann die Verwahraufgaben nach vorgenannten Punkten 3. a) und b) auf ein anderes Unternehmen
(Unterverwahrer) unter Berücksichtigung der gesetzlichen Bedingungen auslagern.
4. Die Verwahrstelle hat sicherzustellen, dass
a) die Ausgabe und Rücknahme von Aktien des jeweiligen Teilfonds und die Berechnung des Nettoinventarwertes je
Aktie des jeweiligen Teilfonds den gesetzlichen Vorschriften und den Anlagebedingungen oder der Satzung des Fonds
entsprechen,
b) bei den für gemeinschaftliche Rechnung der Aktionäre getätigten Geschäften der Gegenwert innerhalb der üblichen
Fristen an den Fonds oder für Rechnung des Fonds überwiesen wird,
c) die Erträge des Fonds nach den gesetzlichen Vorschriften und nach den Anlagebedingungen oder der Satzung des
Fonds verwendet werden,
d) die erforderlichen Sicherheiten für Wertpapierleihgeschäfte rechtswirksam bestellt und jederzeit vorhanden sind.
5. Die Verwahrstelle hat die Weisungen der Verwaltungsgesellschaft auszuführen, sofern diese nicht gegen gesetzliche
Vorschriften oder die Anlagebedingungen verstoßen.
6. Die Verwahrstelle hat sicherzustellen, dass die Zahlungsströme des jeweiligen Teilfonds ordnungsgemäß überwacht
werden und sorgt insbesondere dafür, dass sämtliche Zahlungen von Aktionären oder im Namen von Aktionären bei der
Zeichnung von Aktien des jeweiligen Teilfonds geleistet wurden. Die Verwahrstelle hat dafür zu sorgen, dass die gesamten
Geldmittel des jeweiligen Teilfonds auf einem Geldkonto verbucht wurden, das für Rechnung des jeweiligen Teilfonds,
im Namen der Verwaltungsgesellschaft, die für Rechnung des jeweiligen Teilfonds tätig ist, oder im Namen der Ver-
wahrstelle, die für Rechnung des jeweiligen Teilfonds tätig ist, bei einer der folgenden Stellen eröffnet wurde:
a) einer Stelle nach Artikel 18 Absatz 1 Buchstabe a, b und c der Richtlinie 2006/73/EG oder
b) einer Stelle der gleichen Art in dem entsprechenden Markt, in dem Geldkonten verlangt werden, solange eine solche
Stelle einer wirksamen Regulierung der Aufsichtsanforderungen und einer Aufsicht unterliegt, die jeweils den Rechts-
vorschriften der Europäischen Union entsprechen, wirksam durchgesetzt werden und insbesondere mit den Grundsätzen
nach Artikel 16 der Richtlinie 2006/73/EG übereinstimmen.
Sofern Geldkonten im Namen der Verwahrstelle, die für Rechnung des jeweiligen Teilfonds handelt, eröffnet werden,
sind keine Geldmittel der in vorgenanntem Punkt 6) Buchstabe a) und b) genannten Stellen und keine Geldmittel der
Verwahrstelle selbst auf solchen Konten zu verbuchen.
7. Bei der Wahrnehmung ihrer Aufgaben handelt die Verwahrstelle ehrlich, redlich, professionell, unabhängig und im
Interesse des des jeweiligen Teilfonds und seiner Aktionäre.
8. Die Verwahrstelle darf keine Aufgaben in Bezug auf den jeweiligen Teilfonds oder die für Rechnung des jeweiligen
Teilfonds tätige Verwaltungsgesellschaft wahrnehmen, die Interessenkonflikte zwischen dem jeweiligen Teilfonds, den
Aktionär des jeweiligen Teilfonds, der Verwaltungsgesellschaft sowie den Beauftragten der Verwahrstelle und ihr selbst
schaffen könnten. Dies gilt nicht, wenn eine funktionale und hierarchische Trennung der Ausführung ihrer Aufgaben als
Verwahrstelle von ihren potenziell dazu in Konflikt stehenden Aufgaben vorgenommen wurde und die potenziellen Inter-
essenkonflikte ordnungsgemäß ermittelt, gesteuert, beobachtet und den Aktionär des jeweiligen Teilfonds gegenüber
offengelegt werden. Die Verwahrstelle hat durch Vorschriften zu Organisation und Verfahren sicherzustellen, dass bei der
Wahrnehmung ihrer Aufgaben Interessenkonflikte zwischen der Verwahrstelle und der Verwaltungsgesellschaft vermieden
werden. Die Einhaltung dieser Vorschriften ist von einer bis einschließlich der Ebene der Geschäftsleitung unabhängigen
Stelle zu überwachen.
9. Die Verwahrstelle haftet gegenüber dem jeweiligen Teilfonds oder gegenüber den Aktionären des jeweiligen Teil-
fonds für das Abhandenkommen eines verwahrten Finanzinstrumentes durch die Verwahrstelle oder durch einen Unter-
verwahrer, dem die Verwahrung von Finanzinstrumenten nach vorgenanntem Punkt 3. a) übertragen wurde. Im Fall eines
solchen Abhandenkommens hat die Verwahrstelle dem jeweiligen Teilfonds oder der für Rechnung des jeweiligen Teil-
fonds handelnden Verwaltungsgesellschaft unverzüglich ein Finanzinstrument gleicher Art zurückzugeben oder einen
entsprechenden Betrag zu erstatten. Die Verwahrstelle haftet nicht, wenn sie nachweisen kann, dass das Abhandenkommen
auf äußere Ereignisse zurückzuführen ist, deren Konsequenzen trotz aller angemessenen Gegenmaßnahmen unabwendbar
waren. Weitergehende Ansprüche, die sich auf Grund von Verträgen oder unerlaubten Handlungen ergeben, bleiben un-
berührt.
Die Verwahrstelle haftet auch gegenüber dem jeweiligen Teilfonds oder den Aktionären des jeweiligen Teilfonds für
sämtliche sonstigen Verluste, die diese dadurch erleiden, dass die Verwahrstelle ihre Verpflichtungen nach dem Gesetz
vom 12. Juli 2013 fahrlässig oder vorsätzlich nicht erfüllt.
10. Die Haftung der Verwahrstelle bleibt von einer etwaigen Übertragung gemäß vorgenanntem Punkt 3. c) unberührt.
Art. 37. Änderungen der Satzung. Diese Satzung kann jederzeit durch Beschluss der Aktionäre geändert oder ergänzt
werden, vorausgesetzt, dass die in dem Gesetz vom 10. August 1915 vorgesehenen Vorschriften über Satzungsänderungen
eingehalten werden.
Art. 38. Interessenkonflikte.
1. Kein Vertrag, kein Vergleich oder sonstiges Rechtsgeschäft, das die Gesellschaft mit anderen Gesellschaften schließt,
wird durch die Tatsache ungültig, dass ein oder mehrere Verwaltungsratsmitglieder oder Geschäftsleiter der Gesellschaft
166207
L
U X E M B O U R G
Interessen in oder Beteiligungen an einer anderen Gesellschaft haben, oder durch die Tatsache, dass sie Verwaltungsrats-
mitglied, Teilhaber, Direktor, Geschäftsleiter, Bevollmächtigter oder Angestellter der anderen Gesellschaft sind.
2. Dieses(r) Verwaltungsratsmitglied, Direktor, Geschäftsführer oder Bevollmächtigter der Investmentgesellschaft,
welches(r) zugleich Verwaltungsratsmitglied, Direktor, Geschäftsführer Bevollmächtigter oder Angestellter einer anderen
Gesellschaft ist, mit der die Investmentgesellschaft Verträge abgeschlossen hat oder mit der sie in einer anderen Weise in
geschäftlichen Beziehungen steht, wird dadurch nicht das Recht verlieren, zu beraten, abzustimmen und zu handeln, was
die Angelegenheiten, die mit einem solchen Vertrag oder solchen Geschäften in Verbindung stehen, anbetrifft.
3. Falls ein Verwaltungsratsmitglied, Direktor oder Bevollmächtigter ein persönliches Interesse in einer Angelegenheit
der Investmentgesellschaft hat, muss dieses Verwaltungsratsmitglied, Direktor oder Bevollmächtigter der Investmentge-
sellschaft den Verwaltungsrat über dieses persönliche Interesse informieren, und er wird weder mitberaten noch am Votum
über diese Angelegenheit teilnehmen. Ein Bericht über diese Angelegenheit und über das persönliche Interesse des Ver-
waltungsratsmitgliedes, Direktors oder Bevollmächtigten muss bei der nächsten Generalversammlung erstattet werden.
4. Der Begriff „persönliches Interesse“, wie er im vorstehenden Absatz verwendet wird, findet keine Anwendung auf
eine Beziehung oder ein Interesse, die nur deshalb entstehen, weil das Rechtsgeschäft zwischen der Investmentgesellschaft
einerseits und dem Fondsmanager, der Zentralverwaltungsstelle, der Register- und Transferstelle, einer etwaigen Ver-
triebsstelle (bzw. ein mit diesen mittelbar oder unmittelbar verbundenes Unternehmen) oder jeder anderen von der
Investmentgesellschaft benannten Gesellschaft andererseits geschlossen wird.
5. Die vorhergehenden Bestimmungen sind in Fällen, in denen die Verwahrstelle Partei eines Vertrages, Vergleiches
oder sonstigen Rechtsgeschäftes ist, nicht anwendbar. Die Geschäftsleiter und die zum gesamten Geschäftsbetrieb er-
mächtigten Generalbevollmächtigten der Verwahrstelle dürfen nicht gleichzeitig als Verwaltungsräte oder Geschäftsleiter
der Investmentgesellschaft zur täglichen Geschäftsführung bestellt sein. Geschäftsleiter, Verwaltungsräte und die zum
gesamten Geschäftsbetrieb ermächtigten Handlungsbevollmächtigten der Investmentgesellschaft dürfen nicht gleichzeitig
als Geschäftsleiter oder zum gesamten Geschäftsbetrieb ermächtigten Generalbevollmächtigten der Verwahrstelle zur tä-
glichen Geschäftsführung bestellt sein.
Art. 39. Anwendbares Recht. Sämtliche in dieser Satzung nicht geregelten Fragen werden durch die Bestimmungen des
Gesetzes von 1915 über Handelsgesellschaften und das Gesetz von 2010 einschließlich nachfolgender Änderungen und
Ergänzungen der jeweiligen Gesetze geregelt.
<i>Uebergangsbestimmungeni>
1) Das erste Geschäftsjahr beginnt am heutigen Tag und endet am 31. Dezember 2016.
2) Die erste ordentliche jährliche Generalversammlung findet im Jahre 2017 statt.
- Zeichnung des Gründungskapitals
Das Gründungskapital wird wie folgt gezeichnet:
Die GLS Gemeinschaftsbank eG, vorgenannt, zeichnet 31 (einunddreissig) Aktien zum Gegenwert von einunddreis-
sigtausend Euro (Euro 31.000,-).
Damit beträgt das Gründungskapital einunddreissigtausend Euro (Euro 31.000,-).
Die Einzahlung des gesamten Gründungskapitals wurde dem unterzeichneten Notar ordnungsgemäß nachgewiesen.
- Erklärung
Der amtierende Notar erklärt, dass die in Artikel 26, 26-3 und 26-5 des Gesetzes vom 10. August 1915 über die Han-
delsgesellschaften vorgesehenen Bedingungen erfüllt sind, und bescheinigt dies ausdrücklich.
<i>Kosteni>
Die Gründungskosten welche der Investmentgesellschaft in Rechnung gestellt werden belaufen sich auf ungefähr EUR
4.000.-.
- Gründungsversammlung der Investmentgesellschaft
Oben angeführter Gründungsgesellschafter, welcher das gesamte gezeichnete Gründungskapital vertritt, hat unverzü-
glich eine Gesellschafterversammlung, zu der er sich als rechtens einberufen bekennt, abgehalten und folgende Beschlüsse
gefasst:
I. Zu Mitgliedern des Verwaltungsrates werden ernannt:
1.- Herr Karsten Kührlings, mit Geschäftsadresse 4, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen, geboren in Essen, am 15.
August 1976.
2.- Herr Andreas Fiedler, mit Geschäftsadresse 4, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen, geboren in Gütersloh, am 24.
Mai 1962.
3.- Herr Björn Preiß, mit Geschäftsadresse 4, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen, geboren in Marburg, am 7. September
1976.
Die Mandate der Verwaltungsratsmitglieder enden mit der ordentlichen Gesellschafterversammlung des Jahres 2017.
III. Sitz der Investmentgesellschaft ist 4, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen.
IV. Zum Wirtschaftsprüfer wird ernannt:
166208
L
U X E M B O U R G
PricewaterhouseCoopers, société coopérative, mit Sitz in L-2182 Luxembourg, 2, rue Gerhard Mercator, RCS Luxem-
bourg B 65477.
Das Mandat des Wirtschaftsprüfers endet mit der ordentlichen Gesellschafterversammlung des Jahres 2017.
Worüber Urkunde aufgenommen wurde in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung des Vorstehenden an die Erschienene, welche dem unterzeichneten Notar dem
Namen, Zivilstand und Wohnort nach bekannt ist, hat dieselbe die gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unterschrieben.
Gezeichnet: U. BERG und H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C.1, le 14 décembre 2015. Relation: 1LAC/2015/39651. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG - Der Gesellschaft auf Begehr erteilt.
Luxemburg, den 17. Dezember 2015.
Référence de publication: 2015204555/1216.
(150230297) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 décembre 2015.
Avion S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 14.246.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-second day of December.
Before Us Maître Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
Was held
an extraordinary general meeting (the “General Meeting”) of the shareholders of Avion S.A., a public limited liability
company (Société Anonyme) incorporated and validly existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with
registered office at 6, Rue Guillaume Schneider, L-2522 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Com-
panies Register under number B 14246, incorporated pursuant to a notarial deed of Maître Joseph Elvinger, then notary
residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on October 15, 1976 published in the Luxembourg Official Gazette
(Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations) under number 270, dated December 2, 1976, which articles of asso-
ciation have been amended for the last time pursuant to a notarial deed received by Maître Joseph Elvinger, then notary in
Luxembourg, on December 27, 2010, published in the Luxembourg Official Gazette (Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations) under number 643 dated April 5, 2011 (the “Company”),
The General Meeting was chaired by Léa BIDANI, lawyer, professionally residing at 69, Boulevard de la Pétrusse,
L-2320 Luxembourg (the “Chairman”).
The Chairman designated Isabelle CHARLIER, lawyer, professionally residing 69, Boulevard de la Pétrusse, L-2320
Luxembourg, as secretary of the General Meeting (the “Secretary”).
Luis Guilherme MARQUES, lawyer, professionally residing at 69, Boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg, was
elected to serve as ballot-judge of the General Meeting (the “Ballot-Judge”).
The Chairman, the Secretary and the Ballot-Judge constituted the Bureau of the General Meeting.
The Chairman declared and requested the Notary to record that:
I. The General Meeting was duly convened, in accordance with the applicable Luxembourg laws and the articles of
association of the Company.
II. The present or represented shareholders of the Company (collectively the “Shareholders”) and the number of shares
held by them were inquired in an attendance list, drawn up by the members of the Bureau (the “Attendance List”).
The Attendance List and the proxies, after having been signed ne varietur by the members of the Bureau and the notary,
will remain attached hereto, for registration purposes.
The Attendance List showed that the Shareholders, holding twenty-six thousand (26,000) shares representing the entirety
of the share capital, were present or represented at the present General Meeting, so that the General Meeting was duly
constituted and could thus validly decide on all the items of the Agenda.
III. The agenda of the General Meeting (the “Agenda”) was the following:
<i>Agendai>
1. Approval of the common cross-border merger plan (projet commun de fusion) (the “Merger Plan”), drawn-up and
approved by the board of directors of the Company, as well as the board of managers of Brexal B.V (together the “Mana-
gement Boards of the Companies”);
2. Acknowledgement of the confirmation letters issued by the Management Boards of the Companies management (i)
certifying that no material changes have occurred in the circumstances detailed in the Merger Plan (including the Merger’s
166209
L
U X E M B O U R G
interim accounts) since its issuance and (ii) ascertaining the deposit at the registered office of the Companys of all the
required documents (the “Confirmation Letters”);
3. Approval of (i) the cross-border merger whereby the Company will absorb Brexal B.V., its 100% held subsidiary (the
“Merger”), (ii) the subsequent transfer of all assets and liabilities of Brexal B.V. to the Company, and (iii) the dissolution
without liquidation of Brexal B.V. as a result of the Merger;
4. Ratification of any actions carried out by the directors of the Company in relation to the Merger.
5. Miscellaneous
IV. The Chairman informed the General Meeting that:
a. On November 13, 2015 and on December 21, 2015 respectively, the respective Management Boards of the Companies
approved a common cross-border Merger Plan, under the terms of which the Company, as absorbing Company, shall absorb
Brexal B.V., a private limited liability company, incorporated and validly existing under the laws of the Netherlands, with
registered office at Cornelis Schuystraat 47 hs, 1071 JG Amsterdam, the Netherlands, registered with the Dutch Chamber
of Commerce under number 18037248, as the absorbed company (the “Absorbed Company” and together with the Company
the “Companies”).
b. On November 13, 2015 and on December 21, 2015 the respective general meetings of the shareholders and members
of the Companies have resolved to waive the drawing up of (i) the management’s report addressed to the Companies’
shareholders and (ii) the independent auditor’s report, both relating to the below-described merger, in accordance with
paragraph 3 of article 265 and paragraph 5 of article 266 of the Luxembourg law of 10 August 1915 on commercial
companies, as amended (the “Luxembourg Company Law”) and article 328 paragraph 6 of the Dutch Civil Code (the
“DCC”).
c. The common cross-border Merger Plan has been (i) duly filed with the Luxembourg Trade Register on November
18, 2015 and published in the Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations, on November 20, 2015, under number
3155 and (ii) duly published by the Dutch Chamber of Commerce on November 18, 2015 and on November 20, 2015 in
the Dutch Government Gazette (“Staatscourant”), i.e. more than one month before the date of the present meeting, convened
to decide on the Merger Plan.
d. The respective shareholders and members of the Companies have been entitled to examine the documents required
under article 267 of the Luxembourg Company Law and article 314 of the DCC, at the respective registered office of the
Companies, at least one month before the date of the present meeting, convened to decide on this merger.
The Shareholders approved the statements of the Chairman and each of them waived any rights it might have as a
consequence of the absence of any formal convening notice. Hence, the General Meeting was duly constituted and could
validly deliberate on the items of the Agenda.
<i>First resolutioni>
The General Meeting resolved to approve the Merger Plan drawn up and approved by the respective Management Boards
of the Companies.
The General Meeting ascertained that the Merger Plan, which has been established by the respective Management Boards
of the Companies in compliance with article 261 of the Luxembourg Company Law and article 312 of the DCC, has been
(i) duly filed with the Luxembourg Trade Register on November 18, 2015 and published in the Memorial C, Recueil des
Sociétés et Associations on November 20, 2015, under number 3155 and (ii) duly published by the Dutch Chamber of
Commerce on November 18, 2015 and on November 20, 2015 in the Dutch Government Gazette (“Staatscourant”) i.e.
more than one month before the date of the present meeting convened to decide on the Merger Agreement.
<i>Second resolutioni>
The General Meeting ascertained the deposit at the registered office of both Companies of all the required documents
(i.e. the Merger Plan, the annual accounts and the annual reports of the Company for the last three financial years and
interim Merger accounts) at least one month before the taking of the present resolutions, in compliance with article 267 of
the Luxembourg Company Law and article 314 of the DCC.
Confirmation Letters, certifying that no material changes have occurred in the circumstances detailed in the Merger Plan
since its issuance, and ascertaining the deposit at the respective registered office of the Companies of all these documents,
have been issued by the respective Manager Boards of the Companies. A copy of each of these Confirmation Letters, after
having been signed ne varietur by the members of the Bureau and the notary, will remain attached to the present deed for
registration purposes.
<i>Third resolutioni>
The General Meeting resolved to approve the cross-border Merger, whereby the Company will absorb Brexal B.V., its
100% (one hundred percent) held subsidiary, which will cease to exist through a process of dissolution without liquidation.
From a legal point of view, and in accordance with paragraph 1 article 273ter of the Luxembourg Company Law - as
being the law of the Absorbing Company and hence of the surviving entity - the Merger will be effective, inter partes and
vis-à-vis third parties, as of the date of the publishing of the present deed in the Memorial C, Recueil des Sociétés et
Associations (the “Merger Effective Date”).
166210
L
U X E M B O U R G
The General Meeting resolved to further approve the subsequent transfer of all assets and liabilities of the Absorbed
Company to the Company, to be effective on the Merger Effective Date.
Thus, the General Meeting approved the dissolution without liquidation of the Absorbed Company, as a result of the
Merger, effective on the Merger Effective Date.
<i>Fourth resolutioni>
The General Meeting resolved to ratify the actions carried out by the Management Boards of the Companies in relation
to the Merger, including, without limitation, the actions relating to the transfer of any existing agreements and commitments
of the Absorbed Company to the Absorbing Company.
<i>Costs and expensesi>
The amount of expenses, costs, fees and outgoing of any kind to be paid by the Company, as a result of the present stated
deed, are evaluated at approximately thousand seven hundred Euros (EUR 1,700.-).
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the members
of the Bureau, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same persons, and in
case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
<i>Certificationi>
In accordance with article 271 of the Luxembourg Company Law, the undersigned notary verified and certified, by the
present deed, the existence and the validity of the legal acts and formalities required of the Company and of the Merger
Plan.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the
document.
After reading the present deed to the same members of the Bureau, the said persons signed together, with the notary,
the present deed.
Suite la version française de ce qui précède
L’an deux mille quinze, le vingt-deuxième jour du mois de décembre,
Par devant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg;
S’est tenue
une réunion de l’assemblée générale extraordinaire (l’ «Assemblée Générale») des actionnaires de Avion S.A., une
société anonyme, constituée et existant selon les lois du Grand-duché de Luxembourg, ayant son siège social au 6, Rue
Guillaume Schneider, L-2520 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 14246, constituée suivant acte de Maître Joseph Elvinger, alors notaire de résidence à Luxembourg, en
date du 15 octobre 1976, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, sous le numéro 270, daté 2 décembre
1976, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte de Maître Joseph Elvinger, alors notaire à Luxembourg,
en date du 27 décembre 2010, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, sous le numéro 643, daté du 5
avril 2011, (la «Société»),
L’Assemblée Générale était présidée par Léa BIDANI, Avocat, résidant professionnellement au 69, Boulevard de la
Pétrusse, L-2320 Luxembourg (le «Président»),
Le Président désigna Isabelle CHARLIER, Avocat à la Cour, résidant professionnellement au 69, Boulevard de la
Pétrusse, L-2320 Luxembourg, en tant que secrétaire de l’Assemblée Générale (le «Secrétaire»),
Luis Guilherme MARQUES, juriste, résidant professionnellement au 69, Boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg,
fut élu en tant que scrutateur de l’Assemblée Générale (le «Scrutateur»).
Le Président, le Secrétaire et le Scrutateur formèrent le Bureau de l’Assemblée Générale.
Le Président déclara et requerra au Notaire d’acter que:
I. L’Assemblée Générale était dûment convoquée, conformément aux lois applicables et aux statuts de la Société.
II. Les actionnaires de la Société, présents ou représentés (collectivement les «Actionnaires»), ainsi que le nombre
d’actions détenues par eux ont été renseignés dans une liste de présence, dressée par les membres du Bureau (la «Liste de
Présence»).
La Liste de Présence ainsi que les procurations, après avoir été signées ne varietur par les membres du Bureau et le
notaire, resteront jointes au présent acte à des fins d’enregistrement.
La Liste de Présence atteste que les Actionnaires, détenant vingt-six mille (26.000) actions, représentant l’intégralité du
capital social, étaient présents ou dûment représentés à l’Assemblée Générale, de sorte que l’Assemblée Générale était
dûment constituée et pouvait de ce fait valablement décider sur les points suivants de l’agenda.
III. L’agenda de l’Assemblée Générale (l’ «Agenda») était le suivant:
166211
L
U X E M B O U R G
<i>Agendai>
1. Approbation du projet commun de fusion (le «Projet Commun de Fusion») tel que rédigé et approuvé par le conseil
d’administration de la Société et le conseil de gérance de Brexal B.V. (ensemble les «Conseil de gestion des Sociétés»);
2. Reconnaissance des lettres de confirmation remises par les Conseils de Gestion des Sociétés (i) certifiant qu'aucun
changement matériel n’a eu lieu dans les circonstances telles que décrites dans le Project Commun de Fusion (incluant les
comptes intérimaires de la Fusion) depuis sa délivrance et (ii) certifiant le dépôt, au siège social respectif des Sociétés, de
tous les documents requis (les «Lettres de Confirmation»);
3. Approbation de (i) la fusion transfrontalière, par laquelle la Société absorbera Brexal B.V., sa filiale détenue à 100%
(la «Fusion»), (ii) le transfert subséquent de tous les actifs et passifs de Brexal B.V. à la Société et (iii) la dissolution sans
liquidation de Brexal B.V. comme conséquence de la Fusion;
4. Ratification de tout acte entrepris par les administrateurs de la Société en relation avec la Fusion.
5. Autres.
IV. Le Président informa l’Assemblée Générale que:
a. Le 13 novembre 2015 et le 21 décembre 2015, respectivement, les Conseil de Gestion respectifs des Sociétés ont
approuvé le Projet Commun de Fusion des Sociétés, selon lequel la Société, en tant que société absorbante, absorbera
Brexal B.V., une société à responsabilité limitée, constituée et existant selon les lois des Pays-Bas, ayant son siège social
au Cornelis Schuystraat 47 hs, 1071 JG Amsterdam, Pays-Bas, immatriculée auprès du Registre du commerce de la Chambre
de Commerce néerlandais (Handelsregister van de Kamer van Kopphandel) sous le numéro 18037248, en tant que société
absorbée (la «Société Absorbée» et ensemble avec la Société, les «Sociétés»)
b. Le 13 novembre 2015 et le 21 décembre 2015, les assemblées générales respectives des associés et des actionnaires
des Sociétés ont décidé de renoncer à la rédaction du (i) rapport de gestion adressé aux actionnaires et associés des Sociétés
et (ii) rapport du réviseur d’entreprise indépendant, tous deux relatifs à la fusion telle que détaillée ci-dessus, en accord
avec le paragraphe 3 de l’article 265 et le paragraphe 5 de l’article 266 de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi Luxembourgeoise» et l’article 328 paragraphe 6 du code civil néerlandais
(le «CCN»).
c. Le Projet Commun de Fusion a été (i) dûment déposé auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
le 18 novembre 2015 et dûment publié dans le Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations le 20 novembre 2015,
sous le numéro 3155 et (ii) dûment publié auprès de la Chambre de Commerce Néerlandais le 18 novembre 2015 et le 20
Novembre 2015 dans la Gazette du Gouvernement Néerlandais («Staatscourant»), à savoir plus d’un mois avant la date de
la présente assemblée, convoquée afin de décider sur le Projet Commun de Fusion.
d. Les actionnaires et associés respectifs des Sociétés ont été habilités à examiner les documents requis par l’article 267
de la Loi Luxembourgeoise et par l’article 314 du CCN, au siège social respectif des Sociétés, au moins un mois avant la
date de la présent réunion, convoquée à décider sur le Projet Commun de Fusion.
Les Actionnaires approuvèrent les déclarations du Président et chacun d’entre eux renonça à son droit qu’il pourrait
avoir en conséquence à l’absence de toute convocation formelle.
De ce fait, l’Assemblée Générale fut dûment constituée et pu valablement délibérer sur les points de l’Agenda.
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée Générale décida d’approuver le Projet Commun de Fusion, rédigé et approuvé par les Conseils de Gestion
respectifs des Sociétés.
L’Assemblée Générale certifia que le Projet Commun de Fusion, qui a été élaboré par les Conseils de Gestion respectifs
des Sociétés, en accord avec l’article 261 de la Loi Luxembourgeois et l’article 312 du CCN, a été (i) dûment déposé auprès
du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg le 18 novembre 2015 et dûment publié dans le Memorial C,
Recueil des Sociétés et Associations le 20 novembre 2015, sous le numéro 3155 et (ii) dûment publié auprès de la Chambre
de Commerce Néerlandais le 18 novembre 2015 et le 20 Novembre 2015 dans la Gazette du Gouvernement Néerlandais
(«Staatscourant»), à savoir plus d’un mois avant la date de la présente réunion, convoquée afin de décider sur le Projet
Commun de Fusion
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée Général certifia que le dépôt de tous les documents requis (à savoir le Projet Commun de Fusion, les
comptes annuels, le rapport annuel de la Société pour les trois dernières années financières ainsi que les comptes intérimaires
de la Fusion) au siège social respectif des deux Sociétés, au moins un mois avant la prise des présentes résolutions, en
accord avec l’article 267 de la Loi Luxembourgeoise et l’article 314 du CCN.
Les Lettres de Confirmation, certifiant qu'aucun changement matériel n’a eu lieu dans les circonstances telles que décrites
dans le Project Commun de Fusion depuis sa délivrance et certifiant le dépôt au siège social respectifs des Sociétés de tous
les documents requis, ont été émises par les Conseils de Gestion respectifs des Sociétés. Une copie de chacune de ces
Lettres de Confirmation, après avoir été signées ne varietur par les membres du Bureau et le notaire, restera jointe au présent
acte à des fins d’enregistrement.
166212
L
U X E M B O U R G
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée Générale décida d’approuver la Fusion transfrontalière, par laquelle la Société absorbera Breval B.V., sa
filiale détenue à 100% (cent pourcent), qui cessera d’exister par un processus de dissolution sans liquidation.
D’un point de vue légal, et en accord avec le paragraphe 1 de l’article 273 ter de la Loi Luxembourgeoise - en tant que
loi de la Société Absorbante et, de ce fait, de la société survivante - la Fusion sera effective, inter partes, et vis-à-vis des
tiers, à compter de la date de publication du présent acte dans le Mémorial C, Recueil des Sociétés et Association (la «Date
Effective de Fusion»)
L’Assemblée Générale décida ensuite d’approuver le transfert subséquent de tous les actifs et passifs de la Société
Absorbé à la Société, qui sera effectif à la Date Effective de Fusion.
Enfin, l’Assemblée Générale approuva la dissolution sans liquidation de la Société Absorbée, comme conséquence de
la fusion, effective à la Date Effective de Fusion.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée Générale décida de ratifier les actions prises par les Conseils de Gestion des Sociétés en relation avec la
Fusion, incluant, sans limitation, les actions relatives au transfert, à la Société Absorbante, de tout contrat et engagement
de la Société Absorbé existants.
<i>Fraisi>
Le montant des dépenses et frais de tout genre à payer par la Société, comme conséquence du présent acte, sont évalués,
approximativement, à mille sept cents Euros (EUR 1.700.-).
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais et le français, constate par les présentes, qu'à la requête des membres
du Bureau, le présent acte et rédigé en anglais, suivi d’une version française; à la requête des mêmes membres du Bureau,
et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
<i>Certificationi>
Conformément à l’article 271 de la Loi Luxembourgeoise, le notaire soussigné a vérifié et certifié, par le présent acte,
l’existence et la validité des actes légaux et des formalités requises par la Société et par le Projet Commun de Fusion.
DONT ACTE, le présent acte notarié a été rédigé au Luxembourg, à la date qu'entête.
Après avoir lu le présent acte aux mêmes membres du Bureau, lesdites personnes ont signé ensemble, avec le notaire,
le présent acte.
Signé: L. BIDANI, I. CHARLIER, L. G. MARQUES, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C. 2, le 22 décembre 2015. 2LAC/2015/29494. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 22 décembre 2015.
Référence de publication: 2015208758/242.
(150234497) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2015.
Diamond (BC) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 900.000,00.
Siège social: L-1748 Findel, 4, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 193.725.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-ninth day of October.
Before us, Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg
THERE APPEARED:
Figgs Cayco, L.P., a limited partnership incorporated and existing under the laws of the Cayman Islands, with registered
office at Maples Corporate Services Limites, Ugland House, South Church Street, PO Box 309, George Town, Grand
Cayman, KY-1104, Cayman Islands, registered with the companies’ House of the Cayman Islands under number 81071;
here represented by Ms. Marine Krief, lawyer, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy;
The said proxy, initialed ne varietur by the proxyholder of the appearing partiy and the notary, shall remain annexed to
this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The appearing party is the sole shareholder (the “Sole Shareholder”), of Diamond (BC) S.à r.l., a société à responsabilité
limitée, having its registered office at 4, rue Lou Hemmer, L- 1748 Findel, Grand Duchy of Luxembourg, registered with
the Luxembourg trade and companies’ register under number B 193.725 incorporated pursuant to a deed of the undersigned
166213
L
U X E M B O U R G
notary, dated 16 December 2014, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 480 on 20
February 2015. The articles of association have last been amended pursuant to a deed of the undersigned notary dated 24
February 2015, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n° 1450 on 9 June 2015.
The Sole Shareholder takes, and requires the notary to enact, the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder, having reviewed the interim financial statements of the Company, resolves to reduce the share
capital of the Company by an amount of one hundred thousand pounds sterling (GBP 100,000) in order to reduce it from
its present amount of one million pounds sterling (GBP 1,000,000) to nine hundred thousand pounds sterling (GBP
900,0000) by redemption and cancellation of all the one hundred thousand (100,000) redeemable class J shares in issue,
having a nominal value of one pound sterling (GBP 1) each.
As a consequence of the cancellation of the shares the Sole Shareholder shall receive an amount corresponding to the
Cancellation Value Per Share (as defined in article 6.10 of the articles of incorporation of the Company) of the redeemable
class J shares which it holds and that correspond to an amount of approximately nine hundred fifty-four pounds sterling
and one penny (GBP 954.01) per share for a total amount of ninety-five million four hundred one thousand three hundred
and nineteen pounds sterling and five pence (GBP 95,401,319.05).
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the preceding resolution, the Sole Shareholder decides to amend article 5 of the articles of asso-
ciation of the Company which shall be enforced and now reads as follows:
“ Art. 5. Share Capital.
5.1 The Company’s share capital is set at nine hundred thousand pounds sterling (GBP 900,000), represented by (i) one
hundred thousand (100,000) class A shares (the “Class A Shares”), (ii) one hundred thousand (100,000) class B shares (the
“Class B Shares”), (iii) one hundred thousand (100,000) class C shares (the “Class C Shares”), (iv) one hundred thousand
(100,000) class D shares (the “Class D Shares”), (v) one hundred thousand (100,000) class E shares (the “Class E Shares”),
(vi) one hundred thousand (100,000) class F shares (the “Class F Shares”), (vii) one hundred thousand (100,000) class G
shares (the “Class G Shares”), (viii) one hundred thousand (100,000) class H shares (the “Class H Shares”), and (ix) one
hundred thousand (100,000) class I shares (the “Class I Shares”), and together with the Class A Shares, Class B Shares,
Class C Shares, Class D Shares, Class E Shares, Class F Shares, Class G Shares and Class H Shares, the “Shares” and each
a “Class”), with a nominal value of one pound sterling (GBP 1) each.
5.2 The Company’s share capital may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
5.3 The Company may redeem its own shares.”
The Sole Shareholder acknowledges that the references to class J remain throughout the articles of incorporation but
decides to leave them as they are for information purposes only, understanding that such references are no longer relevant
for the Company going forward.
<i>Costs and Expensesi>
The costs, expenses, fees and charges of any kind which shall be borne by the Company as a result of this deed are
estimated at EUR 2,500.-
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing parties,
this deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing parties and in case
of discrepancy between the English and the French text, the English version shall prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, known to the notary by name, first name
and residence, the said proxyholder of the appearing parties signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L’an deux mille quinze, le vingt-neuf octobre.
Par-devant nous, Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
Figg Cayco, L.P, un limited partnership, constitué et existant selon les lois des Iles Caïmans, ayant son siège social à
Maples Corporate Services Limited, Ugland House, South Church Street, PO Box 309, George Town, grand Cayman,
KY-1104; Iles Caïmans, enregistré auprès des Compagnies Houses des Iles Caïmans sous le numéro 81071,
ici dûment représenté par Mademoiselle Marine Krief, avocat, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu
d’une procuration.
Ladite procuration, paraphée ne varietur par le mandataire des comparantes et par le notaire, restera annexée au présent
acte pour être soumises avec lui aux formalités d’enregistrement.
166214
L
U X E M B O U R G
La comparante est l'associé unique de Diamond (BC) S.à r.l (ci-après la “Société”), une société à responsabilité limitée,
ayant son siège social au 4 rue Lou Hemmer, L-1748 Findel, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B-193725, constituée selon acte reçu par le notaire instru-
mentant, en date du 16 Décembre 2014, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 480 en date
du 20 février 2015. Les statuts ont été modifiés depuis lors selon acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 24 février
2015 publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1450 en date du 9 juin 2015.
La comparante représentant l'intégralité du capital social déclare avoir renoncé à toute formalité de convocation. L’as-
semblée générale des associés est ainsi régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur tous les points figurant
à l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Réduction du capital social de la Société d’un montant de cent mille livre sterling (GBP 100.000) afin de le réduire
de son montant actuel de un million de livre sterling (GBP 1.000.000) jusqu’à neuf cent mille livre sterling (GBP 900.000)
par le rachat et l'annulation de cent mille parts sociales rachetables de classe J, d’une valeur nominale d’une livre sterling
(GBP 1) chacune.
2. Modification de l'article 5 des statuts de la Société.
3. Divers.
Après avoir dûment examiné chaque point figurant à l'ordre du jour, l'assemblée générale des associés adopte à l'una-
nimité, et requiert du notaire instrumentant d'acter, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale des associés, après avoir examiné les comptes intérimaires de la Société, décide de réduire le
capital social de la Société d’un montant de cent mille livre sterling (GBP 100.000) afin de le réduire de son montant actuel
de un million de livre sterling (GBP 1.000.000) jusqu’à neuf cent mille livre sterling (GBP 900.000) par le rachat et
l'annulation de cent mille (100.000) parts sociales rachetables de classe J, d’une valeur nominale d’une livre sterling (GBP
1) chacune.
En conséquence de l'annulation des parts sociales, chaque associé reçoit un montant correspondant à la Valeur d’An-
nulation par Part Sociale (telle que définie à l'article 6.10 des statuts de la Société) des parts sociales rachetables de classe
J qu’ils détenaient, qui correspond à un montant d’environ neuf cent cinquante-quatre livres sterling et un penny (GBP
954,01) par part sociale pour un montant total de quatre-vingt-quinze millions quatre cent un mille trois cent dix-neuf livres
sterling et cinq pence (GBP 95.401.319,05).
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée générale des associés décide de modifier l'article 5 des statuts
de la Société qui aura désormais la teneur suivante:
« Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital social de la Société est fixé à neuf cent mille livres sterling (GBP 900.000), représenté par (i) cent mille
(100.000) parts sociales de catégorie A (les «Parts Sociales de Catégorie A»), (ii) cent mille (100.000) parts sociales de
catégorie B (les «Parts Sociales de Catégorie B»), (iii) cent mille (100.000) parts sociales de catégorie C (les «Parts Sociales
de Catégorie C»), (iv) cent mille (100.000) parts sociales de catégorie D (les «Parts Sociales de Catégorie D»), (v) cent
mille (100.000) parts sociales de catégorie E (les «Parts Sociales de Catégorie E»), (vi) cent mille (100.000) parts sociales
de catégorie F (les «Parts Sociales de Catégorie F»), (vii) cent mille (100.000) parts sociales de catégorie G (les «Parts
Sociales de Catégorie G»), (viii) cent mille (100.000) parts sociales de catégorie H (les «Parts Sociales de Catégorie H»),
et (ix) cent mille (100.000) parts sociales de catégorie I (les «Parts Sociales de Catégorie I»), et ensemble avec les Parts
Sociales de Catégorie A, les Parts Sociales de Catégorie B, les Parts Sociales de Catégorie C, les Parts Sociales de Catégorie
D, les Parts Sociales de Catégorie E, les Parts Sociales de Catégorie F, les Parts Sociales de Catégorie G, let es Parts Sociales
de Catégorie H, les «Parts Sociales» et chacune une «Catégorie»), ayant une valeur nominale d’une livre sterling (GBP 1)
chacune.
5.2 Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par une décision de l'assemblée générale des associés
de la Société, adoptée selon les modalités requises pour la modification des présents statuts.
5.3 La Société peut racheter ses propres parts sociales.»
L’assemblée générale des associés décide de conserver dans les statuts les références à la classe J uniquement à titre
d’information, étant entendu que ces références sont désormais sans objet.
<i>Frais et Dépensesi>
Le montant des frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature qui incombe à la Société en raison de cet acte est
évalué à environ EUR 2.500,-.
Dont acte, passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
166215
L
U X E M B O U R G
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare qu’à la demande des comparantes, le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d'une traduction en français; et qu’à la demande des mêmes comparantes et en cas de divergence
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
L'acte ayant été lu au mandataire des comparantes connues du notaire instrumentant par nom, prénom, et résidence, ledit
mandataire des comparantes a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: M. KRIEF et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 4 novembre 2015. Relation: 1LAC/2015/35015. Reçu soixante-quinze euros
(75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 4 décembre 2015.
Référence de publication: 2015197686/139.
(150222037) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 décembre 2015.
IMMO DU LAC SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 12, rue Jean Engling.
R.C.S. Luxembourg B 202.519.
STATUTS
L'an deux mil quinze, le huit décembre,
Pardevant Maître Camille MINES, notaire de résidence à Capellen,
ont comparu:
Madame Nazli SARIKAYA, salariée, née à Bruxelles, Belgique, le 29 mai 1978, demeurant à L-6140 Junglinster, 1,
rue du Village, Monsieur Roger HEINEN, agent immobilier, né à Lintgen le 05 décembre 1944, demeurant à L-2112
Howald, 50C, rue du 9 mai 1944, et
Monsieur Sérgio NATÁRIO VITALI, salarié, né à Sebastiao da Pedreira, Portugal, le 28 octobre 1976, demeurant à
L-6452 Echternach, 16, rue Kahlenbeerch.
Ces comparants, es-qualité qu'ils agissent, ont requis le notaire instrumentant d’acter comme suit les statuts d’une société
anonyme qu'ils constituent comme suit:
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendront dans la suite propriétaires des actions
ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de «IMMO DU LAC SA».
Art. 2. Le siège social est établi dans la Ville de Luxembourg.
Par simple décision du Conseil d'Administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Lorsque des évènements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger, se sont produits ou seront imminents, le
siège social pourra être transféré à l'étranger jusqu'à la cessation complète de ces circonstances anormales, sans que toutefois
cette mesure ne puisse avoir d'effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège,
restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l'un des organes exécutifs
de la société ayant qualité de l'engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la promotion immobilière, l’exploitation d’une agence immobilière, toutes activités de
syndic et/ou administration de biens ainsi que le commerce de toute marchandise non spécialement réglementée.
Elle pourra, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, acheter, vendre, louer, échanger, promouvoir et
mettre en valeur tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Elle pourra emprunter, avec ou sans affectation hypothécaire, gager ses biens ou se porter caution au profit d’autres
entreprises, sociétés ou tiers, si cette opération est de nature à favoriser son développement.
Elle a encore pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations, sous
quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle, le financement, la mise
en valeur et le développement de ces participations. Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion,
à la mise en valeur d’un portefeuille se composant de tous titres et valeurs mobilières, participer à la création, au dévelop-
pement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat
166216
L
U X E M B O U R G
et de toute autre manière, tous titres et valeurs mobilières, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement,
faire mettre en valeur ses affaires.
En général, elle pourra réaliser tous actes, transactions ou opérations commerciales, financières, fiduciaires, civiles,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou qui seront de
nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Art. 5. Le capital social est fixé à trente et un mille Euros (Eur 31.000,-) représenté par cent actions (100) d’une valeur
nominale de trois cent dix Euros (€ 310,-).
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire, à l'exception de celles pour lesquelles la loi prescrit
la forme nominative.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
La société peut, dans la mesure et les conditions que la loi permet, racheter ses propres actions.
Toute action est indivisible, la société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si le même titre appartient à plusieurs personnes, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce
qu'une seule d'entre elles soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
Art. 6. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra au siège social ou en tout autre endroit à préciser dans
les convocations, le 3
ème
jeudi du mois de juin à 10.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 7. Toute action donne droit à une voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en
désignant par écrit, soit par original, soit par téléfax, par télégramme ou par télex une autre personne comme mandataire.
Les décisions de l'assemblée générale des actionnaires sont prises à la majorité simple des actionnaires présents ou
représentés votants, sauf les majorités spéciales légalement requises.
Art. 8. Les assemblées des actionnaires seront convoquées par le conseil d'administration, à la suite d'un avis énonçant
l'ordre du jour, et envoyé par lettre recommandée au moins huit jours avant l'assemblée à tout porteur d'actions nominatives
à son adresse portée au registre des actionnaires. En présence d'actions au porteur les convocations sont faites par annonces
insérées deux fois à huit jours d'intervalle au moins et huit jours avant l'assemblée, dans le Mémorial et dans un journal de
Luxembourg.
Cependant, si tous les actionnaires sont présents ou représentés à une assemblée générale, et s'ils déclarent avoir été
informés de l'ordre du jour de l'assemblée, celle-ci pourra être tenue sans avis de convocation ni publication préalable.
Art. 9. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non. Cependant
au cas où la Société est constituée par un associé unique ou s'il est constaté lors d'une assemblée générale que la Société
n'a plus qu'un associé unique, la composition du Conseil d'Administration peut être limitée à un membre jusqu'à l'assemblée
générale ordinaire suivant la constatation de l'existence de plus d'un associé.
Une société peut être membre du Conseil d'Administration ou peut être l'Administrateur Unique de la Société. Dans un
tel cas, le Conseil d'Administration ou l'Administrateur unique nommera ou confirmera la nomination de son représentant
permanent en conformité avec la Loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales tel que modifiée.
Les administrateurs sont nommés pour une durée qui ne peut dépasser six ans; ils sont rééligibles et toujours révocables.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement;
dans ce cas l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
Art. 10. Le conseil d'administration se réunira sur convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué
dans la convocation.
Le conseil d'administration, s'il y a lieu, nommera des fondés de pouvoir de la Société.
Tout administrateur pourra se faire représenter en désignant par écrit ou par câble, télégramme, télex ou télécopie un
autre administrateur comme son mandataire.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer et agir que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée
à la réunion du conseil d'administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou
représentés à cette réunion.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du conseil d'administration peut également être prise par voie
circulaire et résulter d'un seul ou de plusieurs documents contenant les résolutions et signé(s) par tous les membres du
conseil d'administration sans exception. La date d'une telle décision sera la date de la première signature.
Art. 11. Les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration seront signés par l'administrateur qui aura assumé
la présidence.
Les copies ou extraits de procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le secrétaire (s'il y en
a) ou par deux administrateurs.
166217
L
U X E M B O U R G
Art. 12. Le conseil d'administration peut nommer un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) qui aura (auront) pleins
pouvoirs pour agir au nom de la Société pour tout ce qui concerne la gestion journalière et qui représentera (représenteront)
la société en justice.
Art. 13. La société se trouve engagée soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature
individuelle du délégué du conseil. Au cas où le Conseil d'administration est composé d'un seul membre, la Société sera
engagée par la signature individuelle de l'administrateur unique.
Art. 14. Les opérations de la Société, comprenant notamment la tenue de sa comptabilité, les questions fiscales et
l'établissement de toutes déclarations d'impôt ou autres déclarations prévues par la loi luxembourgeoise, seront surveillées
par un commissaire. Le commissaire sera élu par l'assemblée générale annuelle des actionnaires pour une période prenant
fin le jour de la prochaine assemblée générale des actionnaires et jusqu'à l'élection de son successeur. Le commissaire
restera en fonction jusqu'à sa réélection ou l'élection de son successeur.
Le commissaire en fonction peut être révoqué à tout moment, avec ou sans motif, par l'assemblée des actionnaires.
Art. 15. L'exercice social commencera le premier janvier et se terminera le trente et un décembre de chaque année.
Art. 16. Il sera prélevé sur le bénéfice net annuel cinq pour cent (5%) qui seront affectés à la réserve prévue par la loi.
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital social tel qu'il est
prévu à l'article cinq des statuts ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit.
Le solde est à la disposition de l’assemblée générale des actionnaires.
Le conseil d'administration peut décider de payer des dividendes intérimaires selon les conditions et les restrictions
prévues par la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales.
Art. 17. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs
(qui peuvent être des personnes physiques ou morales) et qui seront nommés par l'assemblée générale des actionnaires qui
déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération.
Art. 18. Les présents statuts pourront être modifiés en temps et lieu qu'il appartiendra par une assemblée générale
extraordinaire des actionnaires soumise aux conditions de quorum et de majorité requises par l'article 67-1 de la loi du dix
août mil neuf cent quinze sur les sociétés commerciales telle qu'elle a été modifiée.
Art. 19. Pour toutes matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions de la
loi du dix août mil neuf cent quinze concernant les sociétés commerciales telle qu'elle a été modifiée.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence aujourd'hui et finit le 31 décembre 2016.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l’année 2017.
<i>Souscriptioni>
Les actions ont été souscrites comme suit:
Mme Nazli SARIKAYA, préqualifiée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71 actions
M. Roger HEINEN, préqualifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20 actions
M. Sérgio NÁTARIO VITALI, préqualifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9 actions
TOTAL: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 actions
Les actions de la société ont été partiellement libérées en espèces par les actionnaires à hauteur de 25 %, de sorte que
le montant de sept mille sept cent cinquante Euros (€ 7.750,-) est dès à présent à la disposition de la société, ainsi qu'il a
été prouvé au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
Les fondateurs prient le notaire d’acter que la libération intégrale des actions sera réalisée dans les 6 mois des présentes
et qu'ils autorisent et chargent d’ores et déjà chacun des membres du Conseil d’Administration de pouvoir individuellement
effectuer les formalités nécessaires pour constater la libération intégrale du capital auprès du RCSL.
<i>Immobilisation des actions et des titres au porteursi>
Les comparants reconnaissent avoir été rendus attentifs par le notaire instrumentaire aux dispositions de la loi du 28
juillet 2014 relative à l’immobilisation des actions et des parts au porteur et à la tenue du registre des actions nominatives
et du registre des actions au porteur.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi du dix août mil
neuf cent quinze sur les sociétés commerciales et en constate expressément l'accomplissement, et qu'en outre ces conditions
sont conformes aux prescriptions de l'article 27 de cette même loi.
En outre, les comparants ont été informés que la société ne pourra passer des actes de commerce qu'après avoir obtenu
les autorisations administratives y relatives.
166218
L
U X E M B O U R G
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que se soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, sont approximativement estimés à la somme de € 1.200,-
<i>Loi anti-blanchimenti>
En application de la loi du 12 novembre 2004, les comparants déclarent être les bénéficiaires réels de cette opération et
ils déclarent en plus que les fonds ne proviennent ni du trafic de stupéfiants ni d’une des infractions visées à l’article 506-1
du code pénal luxembourgeois.
<i>Assemblée constitutivei>
Et à l'instant les comparants préqualifiés, représentant l'intégralité du capital social, se sont constitués en assemblée
générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment convoqués, ils ont pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
<i>Deuxième résolutioni>
sont nommés administrateurs:
Madame Nazli SARIKAYA, salariée, née à Bruxelles, Belgique, le 29 mai 1978, demeurant à L-6140 Junglinster, 1,
rue du Village,
Monsieur Roger HEINEN, agent immobilier, né à Lintgen le 05 décembre 1944, demeurant à L-2112 Howald, 50C, rue
du 9 mai 1944, et
Monsieur Sérgio NATÁRIO VITALI, salarié, né à Sebastiao da Pedreira, Portugal, le 28 octobre 1976, demeurant à
L-6452 Echternach, 16, rue Kahlenbeerch.
<i>Troisième résolutioni>
Est appelé(e) aux fonctions de commissaire aux comptes:
Monsieur Michel VAN DYCK, salarié, né à Charleroi, Belgique, le 21 juillet 1955, demeurant à L-5899 Syren, 7, rue
de Hassel.
<i>Quatrième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire
statutaire à tenir en l'année 2020.
<i>Cinquième résolutioni>
Le siège social de la société est fixé à L-1466 Luxembourg, 12, rue Jean Engling.
<i>Sixième résolutioni>
Monsieur Roger HEINEN, préqualifié, est nommé administrateur-délégué avec pouvoir d’engager la société sous sa
seule signature pour tout montant ne dépassant pas € 10.000,-.
Pour tout montant supérieur à € 10.000,- la société sera engagée par les signatures conjointes de Monsieur Roger
HEINEN et de Madame Nazli SARIKAYA ou de Monsieur NATÁRIO VITALI.
Les frais et honoraires en relation avec le présent acte sont à la charge de la société, les fondateurs en étant débiteurs
solidaires.
Dont acte, fait et passé à Capellen, en l’étude du notaire instrumentant, à la date mentionnée en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, connus du notaire par nom, prénom usuel et résidence, lesdits comparants ont
signé ensemble avec Nous notaire la présente minute, après s’être identifiés au moyen de leur carte d’identité.
Signé: N. SARIKAYA, R. HEINEN, S. NATÁRIO VITALI, C. MINES.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 11 décembre 2015. Relation: 1LAC/2015/39471. Reçu soixante-quinze
euros. 75,-€.
Pour copie conforme,
Capellen, le 16 décembre 2015.
Référence de publication: 2015208939/194.
(150235707) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2015.
166219
L
U X E M B O U R G
SCPack Holdings Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 1B, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 166.916.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par l'associé unique en date du 23 octobre 2015 que la personne suivante a démissionné,
avec effet immédiat, de sa fonction de gérant de catégorie A de la Société:
- Monsieur Jack Knott, né le 31 mai 1954 en Illinois, États-Unis d'Amérique, ayant son adresse professionnelle au 5200
Town Center Circle, Suite 470, FL 33486 Boca Raton, États-Unis d'Amérique.
Depuis lors, le conseil de gérance de la Société se compose comme suit:
<i>Gérants de catégorie Ai>
- Monsieur Lynn Skillen, né le 29 décembre 1955 au Kansas, États-Unis d'Amérique, ayant son adresse professionnelle
au 5200 Town Center Circle, Suite 600, FL-33486 Boca Raton, États-Unis d'Amérique,
- Monsieur David Mezzanotte, né le 22 décembre 1954 en Virginie de l'Ouest, ayant son adresse professionnelle au
5200 Town Center Circle, Suite 600, FL-33486 Boca Raton, États-Unis d'Amérique.
<i>Gérants de catégorie Bi>
- Madame Isabelle Arker, née le 11 février 1972 à Metz, France, ayant son adresse professionnelle au 1B, Heienhaff,
L-1736 Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg,
- Madame Anita Lyse, née le 4 octobre 1976 à Alesund, Norvège, ayant son adresse professionnelle au 5, rue Guillaume
Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
- Madame Laura Spitoni, née le 19 juillet 1968 à Rome, Italie, ayant son adresse professionnelle au 1B, Heienhaff,
L-1736 Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg,
- Monsieur Stéphane Gatto, né le 2 août 1980 à Thionville, France, ayant son adresse professionnelle au 5, rue Guillaume
Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 30 octobre 2015.
Pour extrait conforme
ATOZ SA
Aerogolf Center – Bloc B
1, Heienhaff
L-1736 Senningerberg
Signature
Référence de publication: 2015177869/36.
(150196856) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
Strauss Holdings Management S.à r.l. & Partners S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 164.521.
Lors de l'assemblée générale ordinaire tenue en date du 14 octobre 2015, les actionnaires ont pris les décisions suivantes:
1. Nomination de Markus Nagel, avec adresse professionnelle au 2 Park Street, 1
st
Floor, W1K 2HX Londres, Royaume-
Uni, au mandat de membre du conseil de surveillance, avec effet immédiat et pour une période venant à échéance lors de
l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice social se clôturant au 31 décembre 2015 et qui se
tiendra en 2016, en remplacement du réviseur d'entreprises agréé PricewaterhouseCoopers, avec siège social au 2, rue
Gerhard Mercator, L-2182 Luxembourg;
2. Nomination de Timothy Stubbs, avec adresse professionnelle au 2 Park Street, 1
st
Floor, W1K 2HX Londres, Roy-
aume-Uni, au mandat de membre du conseil de surveillance, avec effet immédiat et pour une période venant à échéance
lors de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice social se clôturant au 31 décembre 2015 et
qui se tiendra en 2016, en remplacement du réviseur d'entreprises agréé PricewaterhouseCoopers, avec siège social au 2,
rue Gerhard Mercator, L-2182 Luxembourg;
3. Nomination d'Emmanuel Mougeolle, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg,
au mandat de membre du conseil de surveillance, avec effet immédiat et pour une période venant à échéance lors de
l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice social se clôturant au 31 décembre 2015 et qui se
166220
L
U X E M B O U R G
tiendra en 2016, en remplacement du réviseur d'entreprises agréé PricewaterhouseCoopers, avec siège social au 2, rue
Gerhard Mercator, L-2182 Luxembourg;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 octobre 2015.
Référence de publication: 2015177858/25.
(150197514) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
Valeant Holdings Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 182.042.
In the year two thousand and fifteen, on the eighteenth day of December.
Before Us, Maître Edouard Delosch, notary residing in Diekirch (Grand-Duchy of Luxembourg).
THERE APPEARED:
- Bausch & Lomb International, Inc., a corporation duly formed and validly existing under the laws of the State of
Delaware, having its registered office at One Bausch & Lomb Place, Rochester, New York 14604, United States of America;
here represented by Maja Bole, private employee, residing professionally in Luxembourg, by virtue of proxy given
under private seal.
- Valeant International Luxembourg S.à r.l., a société à responsabilité limitée, incorporated under the laws of the Grand
Duchy of Luxembourg, having its registered office at 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, registered with the
Luxembourg Trade and Companies Register under number B 182.009,
here represented by Maja Bole, private employee, residing professionally in Luxembourg, by virtue of proxy given
under private seal.
The said proxies, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the undersigned
notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
The appearing parties, represented as stated here above, have requested the undersigned notary to enact the following:
I. That they are the current shareholders holding 100% of the share capital of Valeant Holdings Luxembourg S.à r.l., a
private limited liability company governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office in L-2453
Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, registered with the Trade and Companies Register of Luxembourg, under number B
182.042 (the “Acquiring Company”). The articles of association of the Acquiring Company have been amended for the
last time on 16
th
October 2015, by a deed of the notary Me Jacques Kesseler, notary residing in Pétange, not yet published
in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
II. That the agenda of the meeting is the following:
1. Declaration regarding (i) the publication of the Common Merger Proposal (as defined below), (ii) the documents
made available at the registered office of the Acquiring Company pursuant to Article 267 of the law of 10 August 1915 on
commercial companies, as amended from time to time, (the “Company Law”);
2. Approval of the common draft terms of the merger (the “Common Merger Proposal”) between the Acquiring Com-
pany, as acquiring company, and Bausch & Lomb B.V., a private limited liability company governed by the laws of the
Netherlands with registered office in Koolhovenlaan 110, 1119 NH Schiphol-Rijk, The Netherlands, registered with the
Dutch Chamber of Commerce under number 34034628, as acquired company, (the “Acquired Company”), dated 6 No-
vember 2015; and more specifically, upon hearing: the reports of the board of directors of the Company and of the Absorbed
Company explaining and justifying the merger proposal published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
of Luxembourg on 11 November 2015 under number 3080 (the "Merger Proposal");
3. Approval of the merger of the Acquiring Company and the Acquired Company pursuant to the terms of the Common
Merger Proposal (the “Merger”), and in the framework of the so called simplified merger procedure, and of the valuation
of the assets and liabilities of the Acquired Company transferred to the Acquiring Company through the Merger;
4. Acknowledgement of the effective date of the Merger and the date from which, from the accounting point of view,
the operations of the Acquired Company shall be deemed accomplished on behalf of the Acquiring Company;
5. Acknowledgement of the creditors’ rights with respect to the Merger; and
6. Miscellaneous.
III. That after deliberation the Sole Shareholder has unanimously taken the following resolutions, each by a separate
vote:
<i>First resolutioni>
The shareholders DECLARE that:
- the following documents have been made available at the registered office of the Acquiring Company at least one
month prior to the date of the present meeting:
166221
L
U X E M B O U R G
* the Common Merger Proposal,
* the annual accounts and the related management reports for the financial years 2012, 2013and 2014, of the Acquired
Company and for the financial year 2014 of the Acquiring Company, being the three last financial years before the date of
the Common Merger Proposal,
- the Common Merger Proposal has been established by the managers of the Acquiring Company and the Acquired
Company, in the same terms for both companies, on 6 November 2015 and published in the Memorial C, Recueil des
Sociétés et Associations dated 11 November 2015 under number 3080, i.e. at least one month before the date of the present
meeting,
<i>Second resolutioni>
The shareholders RESOLVE to approve the Common Merger Proposal, as published in the Memorial C, Recueil des
Sociétés et Associations dated 11 November 2015 under number 3080,between the Acquiring Company, as acquiring
company, and Bausch & Lomb B.V., a private limited liability company governed by the laws of the Netherlands with
registered office in Koolhovenlaan 110, 1119 NH Schiphol-Rijk, The Netherlands, registered with the Dutch Chamber of
Commerce under number 34034628, as acquired company, (the “Acquired Company”), and upon hearing the report of the
board of directors of the Company explaining and justifying the Merger Proposal.
<i>Third resolutioni>
The shareholders RESOLVE to approve the Merger completed in the framework of the so called simplified merger
procedure, governed, in particular, by the provisions of articles 278 and 279 of the Company Law, and the valuation of the
assets and liabilities of the Acquired Company transferred to the Acquiring Company through the Merger.
<i>Fourth resolutioni>
The shareholders ACKNOWLEDGE that pursuant to article 273ter. of the Company Law the Merger shall become
effective on the date of the publication of the minutes of the present meeting in the Memorial C, Recueil des Sociétés et
Associations.
<i>Fifth resolutioni>
The shareholders RESOLVE that, in conformity with § 5.2 of the Common Merger Proposal, the date from which, from
the accounting point of view, the operations of the Acquired Company shall be deemed accomplished on behalf of the
Acquiring Company, shall be fixed on 1 January 2015 (00.00 hours).
<i>Sixth resolutioni>
The shareholders ACKNOWLEDGE that the creditors of the Acquired Company or the Acquiring Company may de-
mand within two months from the publication of the minutes of the present meeting in the Memorial C, Recueil des Sociétés
et Associations that their claims be secured, if they substantiate that the satisfaction thereof is threatened by the Merger,
in conformity with article 268 of the Company Law. The president of the district court in which the company owing the
debt has its registered office shall be competent to decide with respect to the demand of the creditor(s).
The creditors may obtain, free of charge, in person or by sending a written request, complete information on the terms
and conditions under which they may exercise their above rights at the registered office of the Acquiring Company.
<i>Declarationi>
The undersigned notary has verified and hereby certifies, pursuant to article 271 § 2 of the Company Law, the existence
and legality of the acts and formalities of the Merger, in particular, on the basis of the above declarations and of the pre-
merger certificate established in the form of a notarial certificate from notary Paul Theodorus Fransiscus DELOO dated
17
th
December 2015.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges resulting from the Merger shall be borne by the Absorbing Company.
The undersigned notary who understands and speaks English acknowledges that, at the request of the appearing party
hereto, this deed is drafted in English, followed by a French translation; at the request of the same appearing party, in case
of discrepancies between the English and the French version, the English version shall prevail.
Whereupon the present deed was drawn up in Luxembourg by the undersigned notary, on the day referred to at the
beginning of this document.
The document having been read to the proxy-holder of the appearing parties, who is known to the undersigned notary
by his surname, first name, civil status and residence, such person signed together with the undersigned notary, this original
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le dix-huitième jour du mois de décembre.
166222
L
U X E M B O U R G
Par devant Maître Edouard Delosch, notaire de résidence à Diekirch (Grand-Duché de Luxembourg).
A COMPARU:
- Bausch & Lomb International, Inc., une société constituée et existant selon les lois du Delaware, ayant son siège social
au One Bausch & Lomb Place, Rochester, New York 14604, Etats-Unis d'Amérique, et
- Valeant International Luxembourg S.à r.l., une société à responsabilité limitée, constituée sous les lois du Grand-Duché
du Luxembourg, ayant son siège social au L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, enregistrée auprès du Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 182.009,
ici tous représentés par Maja Bole, employée privée, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu des pro-
curations données sous seing privé.
Lesquelles procurations resteront, après avoir été signée ne varietur par le mandataire des parties comparantes et le
notaire instrumentant, annexées au présent acte pour les besoins de l’enregistrement.
Les parties comparantes prénommées, représentées comme indiqué cidessus, ont requis le notaire instrumentant d'acter
ce qui suit:
I. Qu'elles sont les seuls associés détenant 100% du capital social de Valeant Holdings Luxembourg S.à r.l., une société
à responsabilité limitée ayant son siège social à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, enregistrée auprès du Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 182.042 (la «Société Absorbante»).
Les statuts de la Société Absorbante ont été modifiés pour la dernière fois en date du 16 octobre 2015, par un acte du
notaire Me Jacques Kesseler, notaire de résidence à Pétange, pas encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations.
II. Que l’ordre du jour l’assemblée est le suivant:
a) Déclaration relative (i) à la publication du Projet Commun de Fusion (tel que défini ci-dessous), (ii) les documents
rendus disponibles au siège social de la Société Absorbante conformément à l’article 267 de la loi du 10 août 1915 con-
cernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, (la «Loi»),
b) Approbation du projet commun de fusion (le «Projet Commun de Fusion») entre la Société Absorbante, en tant que
société absorbante, et Bausch & Lomb B.V., une «private limited liability company» régie par les lois du Pays-bas, ayant
son siège social à Koolhovenlaan, 110, 1119 NH Schiphol-Rijk, Pays-Bas, enregistrée auprès du «Dutch Chamber of
Commerce» sous le numéro 34034628, en tant que société absorbée, (la «Société Absorbée»), daté du 6 novembre 2015;
et plus particulièrement, sur l'audience: les rapports du conseil d'administration de la Société et de la Société Absorbée
expliquant et justifiant la proposition de fusion publié dans le Mémorial C , Recueil des Sociétés et Associations de Lu-
xembourg en date du 11 novembre 2015 sous le numéro 3080 (le «Projet de Fusion" );
c) Approbation de la fusion de la Société Absorbante et de la Société Absorbée conformément aux termes du Projet
Commun de Fusion (la «Fusion»), et dans le cadre d’une procédure dite «simplifiée» de fusion, et de l’évaluation des actifs
et passifs de la Société Absorbée transférés à la Société Absorbante suite à la fusion;
d) Reconnaissance de la date effective de la Fusion et de la date à compter de laquelle, d’un point de vue comptable, les
opérations de la Société Absorbée seront réputées être accomplies pour le compte de la Société Absorbante;
e) Reconnaissance des droit des créanciers au regard de la fusion; et
f) Divers.
III. Que suite à la délibération l’Associé unique a pris les résolutions suivantes à l’unanimité des voix, chacune par un
vote séparé:
<i>Première résolutioni>
Les associés déclarent que:
- Les documents suivants ont été rendus disponibles au siège social de la Société Absorbante au moins un mois précédant
la date de cette présente assemblée:
* le Projet Commun de Fusion,
* les comptes annuels et les rapports de gestion y afférents pour les exercices de 2012, 2013, et 2014, de la Société
Absorbée et les comptes annuels pour l’exercice 2014 de la Société Absorbante, étant les trois exercices précédant la date
du Projet Commun de Fusion,
- le Projet Commun de Fusion a été établi par les gérants de la Société Absorbante et de la Société Absorbée, dans les
mêmes termes pour les deux sociétés, en date du 6 novembre 2015 et publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations en date du 11 novembre 2015 sous le numéro 3080, à savoir un mois au moins avant la date de la présente
assemblée,
<i>Deuxième résolutioni>
Les associés DECIDENT d’approuver le Projet Commun de Fusion, tel que publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations en date du 11 novembre 2015 sous le numéro 3080, entre la Société Absorbante, en tant que société
absorbante, et Bausch & Lomb B.V., une «private limited liability company» régie par les lois du Pays-bas, ayant son siège
social à Koolhovenlaan, 110, 1119 NH Schiphol-Rijk, Pays-Bas, enregistrée auprès du «Dutch Chamber of Commerce»
166223
L
U X E M B O U R G
sous le numéro 34034628, en tant que société absorbée, (la «Société Absorbée»), et plus particulièrement, sur l'audience:
les rapports du conseil d'administration de la Société et de la Société Absorbée expliquant et justifiant la proposition de
fusion publié dans le Mémorial C , Recueil des Sociétés et Associations de Luxembourg en date du 11 novembre 2015
sous le numéro 3080 (le «Projet de Fusion " ).
<i>Troisième résolutioni>
Les associés DECIDENT d’approuver la Fusion réalisée dans le cadre d’une procédure dite «simplifiée» de fusion,
régie, en particulier, par les dispositions des articles 278 et 279 de la Loi, et l’évaluation des actifs et passifs de la Société
Absorbée transférée à la Société Absorbante suite à la Fusion.
<i>Quatrième résolutioni>
Les associés RECONNAISSENT qu'en vertu de l’article 273ter. de la Loi la Fusion est effective à la date de la publication
des résolutions de la présente assemblée dans le Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Cinquième résolutioni>
Les associés DECIDENT que, en conformité avec le paragraphe 5.2 du Projet Commun de Fusion, la date à compter de
laquelle, d’un point de vue comptable, les opérations de la Société Absorbée seront réputées être accomplies pour le compte
de la Société Absorbante, est fixée au 1
er
janvier 2015 (00.00 heures).
<i>Sixième résolutioni>
Les associés RECONNAISSENT que les créanciers de la Société Absorbée ou de la Société Absorbante peuvent requérir
dans un délai de deux mois à compter de la publication des résolutions de la présente assemblée dans le Mémorial C Recueil
des Sociétés et Associations la constitution des suretés pour leurs créances, s’ ils étayent que la satisfaction de celles-ci est
compromise par la Fusion, en conformité avec l’article 268 de la Loi. Le président du tribunal d’arrondissement dans le
ressort duquel la Société débitrice a son siège social est compétent pour connaître des revendications de(s) créancier(s).
Les créanciers peuvent obtenir, sans charge, en personne ou par envoi d’une requête écrite, des informations complètes
sur les termes et conditions sous lesquels ils peuvent exercer les droits précités au siège social de la Société Absorbante.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant a vérifié et par la présente certifie, en vertu de l’article 271 § 2 de la Loi, l’existence et la légalité
des actes et des formalités de la Fusion, en particulier, sur la base des déclarations susmentionnées et du certificat préalable
à la fusion établi dans la forme d’un certificat notariale du notaire Paul Theodorus Fransiscus DELOO en date du 17
th
December 2015.
<i>Dépensesi>
Tous les frais, dépenses, honoraires et charges résultant de la Fusion devront être supportés par la Société Absorbante.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais constate qu'à la requête de la partie comparante, cet acte a été rédigé
en langue anglaise, suivi d’une traduction française; à la demande des mêmes parties comparantes la version anglaise fera
foi en cas de divergence entre les textes français et anglais.
Dont acte fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au mandataire des parties comparantes, connu du notaire soussigné
par ses nom, prénom usuel, état et demeure, le prédit mandataire a signé avec le notaire soussigné, le présent acte.
Signé: M. BOLE, DELOSCH.
Enregistré à Diekirch Actes Civils, le 21 décembre 2015. Relation: DAC/2015/21790. Reçu soixante-quinze (75.-) euros.
<i>Le Receveuri> (signé): THOLL.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Diekirch, le 23 décembre 2015.
Référence de publication: 2015209147/201.
(150235407) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 décembre 2015.
Internationale Handelsanstalt für Waren S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8017 Strassen, 18, rue de la Chapelle.
R.C.S. Luxembourg B 144.112.
Der Jahresabschluss vom 31. Dezember 2014 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015175927/9.
(150195097) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 octobre 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
166224
Adma A.G.
Alias Mustang International
Allegro GP S.à r.l.
Allegro GP S.à r.l.
Allegro S.à r.l.
Archer Multi
Avion S.A.
BNP Paribas Plan
BNY Mellon Compass Fund
Diamond (BC) S.à r.l.
Ecolab Lux 9 S.à r.l.
Elmtree S.A.
Energy Asset Management S.à r.l.
Energy Asset Management S.à r.l.
Gesellchen S.à r.l.
GIP II Global Investments S.à r.l.
GLOBUS Lux
GLS Alternative Investments
GM Inter Est Maritime S.A.
Green Meadows S.A.
Hauck & Aufhäuser Investment Gesellschaft S.A.
Heron Immobilier Luxembourg S.A.
Icamm S.A.
IMMO DU LAC SA
International Communication Investment S.A.
Internationale Handelsanstalt für Waren S.à r.l.
International Tracing and Technology S.à r.l.
Investments Soparlux S.A.
Invista European RE Solingen PropCo S.à r.l.
Julius Baer Multibond
La Casa Grande SICAV SIF
Liberta Global Fund SICAV-FIS
Lùgh S.A.
Luvanis S.A.
Luvanis S.A.
Luxklima S.à r.l.
Petro Shipping S.A.
SCPack Holdings Management S.à r.l.
Société Orientale de Participations S.A.
Strauss Holdings Management S.à r.l. & Partners S.C.A.
Valeant Holdings Luxembourg S.à r.l.