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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3397
19 décembre 2015
SOMMAIRE
249 Saint Denis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163055
Belle-Ile S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163010
BRE/Chestnut Topco II S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
163043
Cortolina Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
163021
Inenergia Support S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
163043
Marthilor 3 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163023
MEIF 4 SC 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163026
Meridian Funding Sea World 2015-2 S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163036
Moynesque Vignoble S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
163053
Mpulse S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163054
Mpulse S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163021
Nagoluphy S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163021
Najac-Corp S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163022
Nams Europe Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163022
Natur System S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163022
Natur System S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163022
Navan Patrimoine S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . .
163042
NCIS Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163054
Neinver Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
163054
Netbay S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163042
NG Luxembourg 5 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
163054
NH Luxembourg, Branche office of NH Private
Equity B.V. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163021
Nizi Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163022
NKS Hospitality II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
163052
Novus Capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163052
Nürnberg, Karolinenstraße Beteiligung A S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163052
Offenburg, Lindenplatz 3 Immobilien S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163053
Of Wood S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163053
OneFund SICAV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163053
Pampero International Finance S.à r.l. . . . . . .
163052
Paradocs Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
163055
Paul Capital European Investments S.à r.l. . .
163055
Paul Capital IX Investments, S.à r.l. . . . . . . . .
163055
Pentair International Holding S.à r.l. . . . . . . .
163055
PepsiCo Group . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163056
Petite Afrique Immobilière S.A. . . . . . . . . . . . .
163056
Plaisirs du Vin S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163056
Renaissance 1849 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163056
State Street International Finance Luxem-
bourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163017
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Belle-Ile S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 2, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 168.921.
L'an deux mille quinze.
Le quatorze décembre.
Par-devant Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach (Grand-Duché de Luxembourg).
A COMPARU:
La société à responsabilité limitée A2MF Capital S.à r.l., avec siège social à L-1528 Luxembourg, 2, Boulevard de la
Foire, inscrite au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg sous le numéro B 160.648,
dûment représentée par ses gérants, Monsieur Loïc Fery et Monsieur François Sergenton, gérants de sociétés, les deux
demeurant professionnellement à L-1528 Luxembourg, 2, Boulevard de la Foire.
Laquelle comparante est ici représentée par Peggy SIMON, employée, demeurant professionnellement à L-6475 Ech-
ternach, 9, Rabatt, en vertu d'une procuration délivrée sous seing privé,
Laquelle comparante, représentée comme dit ci-avant, a exposé au notaire instrumentant ce qui suit:
Qu'elle est l'associée unique de la société à responsabilité limitée Belle-Ile S.à r.l., avec siège social à L-1528 Luxem-
bourg, 2, Boulevard de la Foire, inscrite au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg sous le numéro B 168.921.
Que ladite société a été constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 11 mai 2012, publié au
Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 1.535 du 19 juin 2012, et dont les statuts ont été modifiés suivant
acte reçu par le notaire Karine REUTER, alors de résidence à Pétange, en date du 15 février 2013, publié au Mémorial C
Recueil des Sociétés et Associations numéro 1.007 du 26 avril 2013.
Que le capital social de la société s'élève au montant de un million soixante deux mille cinq cents Euros (€ 1.062.500.-),
représenté par un million soixante deux mille cinq cents (1.062.500) parts sociales d'une valeur nominale de un Euro (€
1.-) chacune, toutes attribuées à la société à responsabilité limitée A2MF Capital S.à r.l., préqualifiée.
Ensuite la comparante, représentée comme dit ci-avant, a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'associée unique approuve les comptes arrêtés au 30 septembre 2015.
<i>Deuxième résolutioni>
L'associée unique décide de transférer le siège social, statutaire et administratif de la société de Luxembourg vers la
France, à F-75016 Paris, 20, Avenue du Président Kennedy, sous condition suspensive de l'immatriculation de la société
au registre de commerce et des sociétés de Paris.
L'associée unique décide de faire adopter par la société la nationalité française, selon la loi française, de transformer la
société en une société à responsabilité limitée de droit français, de modifier l'objet social de sorte que la société ait pour
objet l'acquisition, la construction, la gestion de tout actif immobilier et de continuer à opérer conformément au droit français
sous la dénomination de BELLE-ILE, le changement de nationalité et le transfert de siège ne donnant ni fiscalement ni
légalement lieu à la dissolution de la société, le tout cependant sous condition suspensive de l'immatriculation effective de
la société au registre de commerce et des sociétés de Paris.
L'associée unique décide que le transfert du siège ne doit pas donner lieu à la constitution d'une personne morale nouvelle,
même du point de vue fiscal.
La réalisation de la condition suspensive sera confirmée par acte notarié du notaire instrumentant, à recevoir après
l'immatriculation de la société au registre des sociétés de Paris, qui comportera la radiation de la société auprès du registre
de commerce et des sociétés à Luxembourg.
<i>Troisième résolutioni>
L'associée unique constate que les statuts de la société, après son transfert en France, auront la teneur suivante:
Art. 1
er
. Forme. La Société a initialement été constituée sous la forme de Société à responsabilité limitée de droit
luxembourgeois. Par décision de l'associée unique en date du 14 décembre 2015, le siège social et le siège de direction
effective de la Société ont été transférés du Luxembourg vers la France à compter de la date d'immatriculation de la Société
au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris et cette dernière a adopté, à compter de cette date, la forme de société à
responsabilité limitée de droit français, étant précisé que le transfert est intervenu en pleine continuation de la personnalité
morale de la Société. La Société est une société à responsabilité limitée et est régie par le Code de Commerce et par toutes
autres dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés de cette forme, et par les présents statuts.
Elle fonctionne indifféremment sous la même forme avec un ou plusieurs associés.
Art. 2. Dénomination La dénomination sociale est: “ BELLE-ILE”
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Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédia-
tement des mots "société à responsabilité limitée" ou des initiales "SARL" et de l'énonciation du montant du capital social.
Art. 3. Objet. La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger:
- à titre principal, l'acquisition de tous biens et/ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis et la construction d'immeubles
en vue de l'exploitation par voie de location, sous toutes ses formes, de ces biens ou droits immobiliers,
- la reconstruction, la rénovation, l'aménagement, la réhabilitation, la gestion, l'entretien, la mise en valeur, l'adminis-
tration de ces biens et/ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis,
- la prise à bail de tous biens immobiliers, directement ou indirectement, y compris par voie de crédit-bail ou de location
financière,
- la conclusion ou l'acquisition de tout contrat de crédit-bail immobilier en qualité de crédit-preneur en vue de la mise
à disposition à titre onéreux des immeubles objets des contrats de crédit-bail,
- la conclusion de toutes conventions et la constitution de toutes sûretés en vue de la réalisation de l'objet social, en ce
compris l'octroi de toutes garanties personnelles et toutes garanties réelles portant sur des éléments d'actifs, au profit de
tout établissement de crédit ou assimilé, ayant directement ou indirectement prêté son concours à la réalisation dudit objet,
- à titre accessoire, la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés françaises ou étrangères créées ou
à créer, ayant un objet similaire ou connexe,
- et, plus généralement, toutes opérations commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation.
Art. 4. Siège social. Le siège de la Société est sis: 20, Avenue du Président Kennedy -75016 PARIS.
Il peut être transféré dans tout autre endroit du même département par simple décision du gérant, sous réserve de
ratification par la prochaine assemblée des associés et en tout autre lieu en vertu d'une décision extraordinaire des associés.
Art. 5. Durée - Exercice social.
5.1. Durée de la Société
La durée de la Société est de 99 (quatre-vingt-dix-neuf) années à compter de son immatriculation au Registre du Com-
merce et des Sociétés, sauf en cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par l'assemblée générale extraordinaire
des associés.
Un an au moins avant l'expiration de ce délai de 99 années, le ou les gérants provoqueront une réunion des associés aux
fins de décider, aux conditions de quorum et de majorité exigées pour les modifications statutaires, si la Société doit être
prorogée ou non.
Faute par eux d'avoir provoqué cette décision, tout associé, après mise en demeure par lettre recommandée demeurée
infructueuse, peut demander au président du tribunal de commerce, statuant sur requête, la désignation d'un mandataire de
justice chargé de provoquer de la part des associés une décision sur la question.
5.2. Exercice social
L'année sociale, d'une durée de douze mois, commence le 1
er
Janvier et finit le 31 Décembre de chaque année civile.
Art. 6. Apports. Lors de la constitution de la société, il a été fait apport de la somme de 12.500 Euros.
Par deux augmentations de capital respectivement de 525.000 euros en date du 15 février 2013, le capital social a été
augmenté d'un montant total de 1.050.000 euros portant le montant du capital à la somme de 1.062.500 euros.
Art. 7. Capital social. Le capital social est fixé à la somme de UN MILLION SOIXANTE DEUX MILLE CINQ CENT
EUROS (1.062.500 €) et divisé en UN MILLION SOIXANTE DEUX MILLE CINQ CENT (1.062.500) parts de UN (1)
Euro chacune, entièrement souscrites et libérées lesquelles sont attribuées en totalité à l'associée unique, à savoir:
- A2MF CAPITAL S.à.r.l,
Société à Responsabilité Limitée de droit luxembourgeois,
Dont le siège est sis à L-1528 Luxembourg - 2, Boulevard de la Foire,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 160.648.
Art. 8. Augmentation du capital social. Le capital social peut être augmenté de toutes les manières autorisées par la loi,
en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés.
En cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, la décision peut être prise par les associés
représentant la moitié des parts sociales.
En cas d'augmentation de capital réalisée par voie d'élévation de la valeur nominale des parts libérées ou à libérer, la
décision doit être prise par l'unanimité des associés.
Toute personne entrant dans la Société à l'occasion d'une augmentation du capital, et qui serait soumise à agrément
comme cessionnaire de parts sociales, doit être agréée dans les conditions fixées dans les présents statuts.
Si l'augmentation de capital est réalisée, soit en totalité, soit en partie, par des apports en nature, la décision des associés
constatant la réalisation de l'augmentation du capital et la modification corrélative des statuts doit contenir l'évaluation de
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chaque apport en nature, au vu d'un rapport annexé à ladite décision et établi sous sa responsabilité par un commissaire
aux apports.
Art. 9. Réduction du capital social. Le capital peut être réduit par une décision de l'assemblée générale extraordinaire,
pour quelque cause et de quelque manière que ce soit.
En aucun cas cette réduction ne peut porter atteinte à l'égalité des associés.
Art. 10. Les parts sociales
10.1. - Qualité d'associé
La qualité de chaque associé résulte des présents statuts, des actes ultérieurs qui pourraient modifier le capital social et
des cessions qui seraient régulièrement consenties.
10.2. - Droits et obligations attachés aux parts sociales
Chaque part sociale donne droit à une voix dans tous les votes et délibérations.
Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la Société et dans tout l'actif social.
Les apports en industrie donnent lieu à attribution de parts ouvrant droit au partage des bénéfices et de l'actif net, à
charge de contribuer aux pertes.
Sous réserve de leur responsabilité solidaire vis-à-vis des tiers pendant cinq ans en ce qui concerne la valeur attribuée
aux apports en nature, les associés ne supportent les pertes que jusqu'à concurrence de leurs apports; au-delà, tout appel de
fonds est interdit.
<i>Transmission ou cessioni>
En cas de transmission ou de cession, la propriété d'une part sociale emporte de plein droit adhésion aux statuts de la
Société et aux décisions collectives des associés.
Les héritiers et les créanciers d'un associé détiennent les droits qui leur sont reconnus par les lois et règlements en
vigueur.
Ils ne peuvent s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la Société.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux décisions collectives des associés et prendre connaissance
des documents sociaux conformément aux dispositions légales et réglementaires.
<i>Augmentation de capital - rompusi>
Une augmentation de capital par attribution de parts gratuites peut toujours être réalisée nonobstant l'existence de rompus.
Les associés disposant d'un nombre insuffisant de droits d'attribution pour obtenir la délivrance d'une part nouvelle
devant faire leur affaire personnelle de toute acquisition ou cession de droits nécessaires. Il en sera de même en cas de
réduction de capital par réduction du nombre de parts.
10.3. - Parts sociales en indivision ou démembrées - Exercice des droits y attachés
Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un mandataire commun pris entre
eux ou en dehors d'eux; à défaut d'entente, il sera pourvu, par ordonnance du président du tribunal compétent statuant en
la forme des référés, à la désignation de ce mandataire, à la demande de l'indivisaire le plus diligent.
En cas de démembrement de la propriété, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant
l'affectation des bénéfices où il est réservé à l'usufruitier.
10.4. - Réunion de toutes les parts en une seule main
La réunion de toutes les parts sociales en une seule main n'entraîne pas la dissolution de la Société, laquelle se trouve
de plein droit régie par les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés à responsabilité limitée ne comportant
qu'une seule personne.
Art. 11. Cession et transmission des parts.
11.1. -Forme de la cession
Toute cession de part doit être constatée par écrit. Pour être opposable à la Société, elle doit soit lui être signifiée par
exploit d'huissier ou être acceptée par elle dans un acte notarié.
Toutefois, la signification peut être également remplacée par le dépôt d'un original de l'acte au siège social contre remise
par le gérant d'une attestation de ce dépôt.
Toute cession de part n'est opposable aux tiers qu'après l'accomplissement des formalités précédentes et, en outre, après
publicité au Registre du Commerce et des Sociétés.
11.2. -Cessions libres
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et entre conjoints, ascendants ou descendants, même si le
conjoint, ascendant ou descendant cessionnaire n'est pas associé.
11.3. - Cessions à des tiers
11.3.1 - Agrément des cessions
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Les parts sociales ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à des tiers non associés autres que le conjoint,
les ascendants ou descendants du cédant, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la
moitié des parts sociales.
11.3.2 - Procédure d'agrément
Dans le cas où l'agrément des associés est requis et lorsque la Société comporte plus d'un associé, le projet de cession
est notifié par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société et à chacun des
associés.
Dans les huit jours à compter de la notification qui lui a été faite en application de l'alinéa précédent, la gérance doit
convoquer l'assemblée des associés pour qu'elle délibère sur le projet ou consulter les associés par écrit sur ce projet.
La décision de la Société est notifiée au cédant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Si la Société n'a pas fait connaître sa décision dans le délai de trois mois à compter de la dernière des notifications
prévues au premier alinéa ci-dessus, le consentement à la cession est réputé acquis.
11.3.3 -Obligation d'achat ou de rachat de parts dont la cession n'est pas agréée
Si la Société a refusé de consentir à la cession, les associés sont tenus, dans les trois mois à compter de ce refus, d'acquérir
ou de faire acquérir les parts à un prix payable comptant et fixé conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code
civil, les frais d'expertise étant à la charge de la Société, ou fixé par accord unanime des associés.
En cas d'expertise dans les conditions définies à l'article 1843-4 du Code civil, le cédant peut renoncer à son projet de
cession à défaut d'accord sur le prix fixé par l'expert.
A la demande de la gérance, ce délai de trois mois peut être prolongé une ou plusieurs fois, par décision du Président
du Tribunal de Commerce statuant par ordonnance sur requête non susceptible de recours, sans que cette prolongation
puisse excéder six mois.
La Société peut également, avec le consentement de l'associé cédant, décider dans le même délai de réduire son capital
du montant de la valeur nominale des parts de cet associé et de racheter ces parts au prix déterminé conformément à l'article
1843-4 du Code civil. Un délai de paiement, qui ne saurait excéder deux ans, peut, sur justification, être accordé à la Société
par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce du lieu du siège social, statuant par ordonnance de référé non
susceptible de recours. Les sommes dues portent intérêt au taux légal en matière commerciale.
Toutefois, l'associé cédant qui détient ses parts depuis moins de deux ans ne peut se prévaloir des dispositions du
paragraphe précédent, à moins qu'il ne les ait reçues par voie de succession, de liquidation de communauté entre époux ou
de donation à lui faite par son conjoint, un ascendant ou un descendant.
Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cessions, alors même qu'elles auraient lieu par adjudi-
cation publique, en vertu d'une décision de justice ou autrement, ou par voie de fusion ou d'apport, ou encore à titre
d'attribution en nature à la liquidation d'une autre société.
11.4. - Nantissement des parts sociales
Si la Société a donné son consentement à un projet de nantissement de parts sociales, ce consentement emportera
l'agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts nanties, selon les conditions de l'article 2078 du Code civil,
abrogé par l'ordonnance 2006-346 du 23 mars 2006 qui lui a substitué les articles 2346, 2347 et 2348 nouveaux, à moins
que la Société ne préfère, après la cession, acquérir les parts sans délai en vue de réduire son capital.
Art. 12. Décès, interdiction, faillite d'un associé. Le décès, l'incapacité, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un
quelconque des associés, personne physique, ainsi que le redressement ou la liquidation judiciaire d'un associé personne
morale n'entraînent pas la dissolution de la Société.
Art. 13. Gérance.
13.1.Statut de la Gérance
La Société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, avec ou sans
limitation de durée de leur mandat et nommés par les associés. Le ou les gérants sont toujours rééligibles.
Le premier gérant de la société, nommé pour une durée indéterminée est Monsieur François SERGENTON.
Les gérants sont nommés par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Les gérants peuvent
résilier leurs fonctions, mais seulement en prévenant chacun des associés au moins trois mois à l'avance, par lettre recom-
mandée avec accusé de réception. Les gérants sont révocables par décision des associés représentant plus de la moitié des
parts sociales.
Les gérants peuvent recevoir, une rémunération fixée par délibération collective ordinaire des associés. Les gérants
peuvent également conclure un contrat de travail avec la Société, dans les conditions déterminées par les lois et règlements
en vigueur, sous réserve d'y être autorisés par une délibération collective ordinaire des associés.
13.2.Pouvoirs de la Gérance
Dans les rapports avec les tiers, le gérant, ou chacun des gérants s'ils sont plusieurs, est investi des pouvoirs les plus
étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément
aux associés.
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La Société est engagée même dans les actes du gérant qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve
que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publi-
cation des statuts ne suffisant pas à constituer cette preuve.
Dans ses rapports avec les associés, le gérant peut faire tous actes de gestion dans l'intérêt de la Société. Toutefois, à
titre de règlement intérieur et sans que cette clause puisse être opposée aux tiers, il est convenu que le gérant ne peut, sans
y être autorisé par une décision ordinaire des associés, acheter, vendre ou échanger tous immeubles ou fonds de commerce,
contracter des emprunts pour le compte de la Société autres que les découverts normaux en banque, constituer une hypo-
thèque sur les immeubles sociaux ou un nantissement sur le fonds de commerce, ou concourir à la fondation de toute société.
L'opposition formée par le gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet à l'égard des tiers, à moins qu'il ne soit établi
qu'ils en ont eu connaissance.
Les gérants peuvent, sous leur responsabilité, constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.
Art. 14. Conventions entre la société et ses associés ou gérants. Sous réserve des interdictions légales (et notamment de
l'application de l'article L. 223-21 du Code de commerce), les conventions entre la Société et l'un des associés ou gérants
sont soumises aux formalités de contrôle et de présentation à l'assemblée des associés prescrites par la loi.
Ces formalités s'étendent aux conventions passées avec une société dont un associé indéfiniment responsable, gérant,
administrateur, directeur général, même du directoire ou du conseil de surveillance, est simultanément gérant ou associé
de la Société à responsabilité limitée ainsi que des conventions de comptes courants visés à l'article 20 ci-après.
Les dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes et conclues à des conditions
normales.
Art. 15. Commissaires aux comptes. Les associés peuvent nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes par
décision collective ordinaire.
La nomination d'un commissaire aux comptes est obligatoire si, à la clôture d'un exercice social, la Société dépasse les
chiffres fixés par décret pour deux des trois critères suivants:
- total du bilan,
- montant hors taxes du chiffre d'affaires,
- nombre moyen des salariés au cours de l'exercice.
La nomination d'un commissaire aux comptes peut également être demandée en justice par un ou plusieurs associés
représentant au moins le dixième du capital social.
Dans ces cas, un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants, appelés à remplacer les titulaires en cas de refus,
d'empêchement, de démission, de décès ou de relèvement sont désignés par décision collective ordinaire.
La durée du mandat des commissaires aux comptes est de six exercices.
Les commissaires en fonctions exercent leur mandat et sont rémunérés conformément à la loi.
Art. 16. Décisions collectives. La volonté des associés s'exprime par des décisions collectives qui obligent l'ensemble
des associés.
Ces décisions résultent, au choix de la gérance, soit d'une assemblée générale, soit d'une consultation écrite des associés,
soit du consentement de tous les associés exprimé dans un acte.
Toutefois, la réunion d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur l'approbation des comptes de chaque exercice.
Sont également prises en assemblée générale les décisions soumises aux associés, à l'initiative soit de la gérance, soit
du Commissaire aux comptes s'il en existe un, soit d'associés, soit enfin d'un mandataire désigné par justice.
16.1. Réunion en assemblée générale
Les assemblées générales d'associés sont convoquées par la gérance; à défaut, elles peuvent également être convoquées
par le Commissaire aux comptes s'il en existe un.
La réunion d'une assemblée peut être demandée par un ou plusieurs associés représentant au moins soit la moitié des
parts sociales, soit à la fois le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales.
Tout associé peut demander au Président du Tribunal de Commerce statuant par ordonnance de référé, la désignation
d'un mandataire chargé de convoquer l'assemblée et de fixer son ordre du jour.
Pendant la période de liquidation, les assemblées sont convoquées par le ou les liquidateurs.
Les assemblées générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. La convocation
est faite par lettre recommandée adressée à chacun des associés à son dernier domicile connu, quinze jours au moins avant
la réunion.
Cette lettre contient l'ordre du jour de l'assemblée arrêté par l'auteur de la convocation.
L'assemblée est présidée par l'un des gérants ou, si aucun d'eux n'est associé, par l'associé présent et acceptant qui possède
ou représente le plus grand nombre de parts.
La délibération est constatée par un procès-verbal contenant les mentions exigées par la loi, établi et signé par le ou les
gérants et, le cas échéant, par le président de séance. À défaut de feuille de présence, la signature de tous les associés
présents figure sur le procès-verbal.
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Seules sont mises en délibération les questions figurant à l'ordre du jour.
16.2. Consultation écrite
Les décisions collectives peuvent être également prises par consultation écrite des associés.
En cas de consultation écrite, la gérance adresse à chaque associé, à son dernier domicile connu, par lettre recommandée,
le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l'information des associés.
Les associés disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de réception du projet de résolutions pour émettre
leur vote par écrit, en exprimant exclusivement un vote négatif ou un vote positif pour chacune des résolutions, toute autre
expression de volonté n'étant pas prise en considération.
La réponse est adressée par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré
comme s'étant abstenu.
16.3. Participation des associés aux décisions collectives
Tout associé a le droit de participer aux décisions, quelle que soit leur nature et quel que soit le nombre de ses parts,
avec un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède, sans limitation.
Un associé peut se faire représenter par son conjoint, à moins que la Société ne comprenne que les deux époux. Sauf si
les associés sont au nombre de deux, un associé peut se faire représenter par un autre associé. Dans tous les cas, un associé
peut se faire représenter par un tiers muni d'un pouvoir.
16.4. Procès-verbaux
Les procès-verbaux sont établis sur un registre coté et paraphé ou sur des feuilles mobiles également cotées et paraphées,
conformément à la loi. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont valablement certifiés conformes par un gérant.
Art. 17. Assemblées générales ordinaires. Sont qualifiées d'ordinaires, les décisions des associés autres que celles em-
portant modifications statutaires, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Chaque année, dans les six mois de la clôture de l'exercice, les associés sont réunis par la gérance pour statuer sur les
comptes dudit exercice et l'affectation du résultat.
Les décisions collectives ordinaires doivent, pour être valables, être acceptées par un ou plusieurs associés représentant
plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les décisions sont, sur deuxième consultation, prises
à la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants.
Toutefois, la majorité est irréductible s'il s'agit de voter sur la nomination ou la révocation d'un gérant.
Art. 18. Assemblées générales extraordinaires. Les décisions extraordinaires ne peuvent être valablement adoptées que
si les associés présents ou représentés possèdent au moins le quart des parts sociales.
A défaut d'avoir atteint ce quorum, une deuxième assemblée doit être convoquée dans les deux mois de la première
assemblée, le quorum requis est alors le cinquième des parts sociales.
Les modifications statutaires sont décidées à la majorité des deux tiers des parts détenues par les associés présents ou
représentés.
Toutefois, l'agrément des cessions ou mutations de parts sociales, réglementé par l'article «Cession et transmission des
parts sociales» des présents statuts, doit être donné par la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts
sociales.
De même, la modification statutaire résultant de la suppression du nom du Gérant en cas de cessation des fonctions de
celui-ci, pour quelque cause que ce soit, est valablement décidée par la majorité des associés représentant «plus de la moitié»
des parts sociales.
Par ailleurs, l'augmentation du capital social par incorporation de bénéfices ou de réserves est valablement décidée par
les associés représentant seulement la moitié des parts sociales.
La transformation de la Société est décidée dans les conditions fixées par l'article L 223-43 du Code de commerce.
La transformation de la Société en Société en nom collectif, en Société en commandite simple ou par actions, en Société
par actions simplifiée, le changement de nationalité de la Société et l'augmentation des engagements des associés exigent
l'unanimité de ceux-ci.
Art. 19. Droit de communication des associés. Lors de toute consultation des associés, soit par écrit, soit en assemblée
générale, chacun d'eux a le droit d'obtenir communication des documents et des informations nécessaires pour lui permettre
de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement sur la gestion de la Société.
La nature de ces documents et les conditions de leur envoi ou mise à disposition sont déterminées par la loi.
En outre, à toute époque, tout associé a le droit d'obtenir au siège social la délivrance d'une copie certifiée conforme des
statuts en vigueur au jour de la demande, dans les conditions prévues par la loi.
Art. 20. Comptes courants des associés. La Société peut recevoir de ses associés des fonds en dépôt, sous forme d'avances
en compte courant.
Art. 21. Inventaire - Comptes annuels. Il est dressé à la clôture de chaque exercice, par les soins de la gérance, un
inventaire de l'actif et du passif de la Société, un bilan décrivant les éléments actifs et passifs le compte de résultat réca-
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pitulant les produits et charges et l'annexe complétant et commentant l'information donnée dans les bilans et comptes de
résultat.
La gérance procède, même en cas d'absence ou d'insuffisance du bénéfice, aux amortissements et provisions nécessaires.
Le montant des engagements cautionnés, avalisés ou garantis par la Société est mentionné à la suite du bilan.
La gérance établit un rapport de gestion relatif à l'exercice écoulé.
Le rapport de gestion de la gérance, le bilan, le compte de résultat et l'annexe, le texte des résolutions proposées, et
éventuellement, le rapport du commissaire aux comptes, doivent être adressés aux associés quinze jours au moins avant la
date de l'assemblée appelée à statuer sur ces comptes.
À compter de cette communication, tout associé a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le gérant sera
tenu de répondre au cours de l'assemblée.
Pendant le délai de quinze jours qui précède l'assemblée, l'inventaire est tenu, au siège social, à la disposition des associés
qui ne peuvent en prendre copie.
Enfin, tout associé a droit, à toute époque, de prendre connaissance par lui-même et au siège social des comptes annuels,
des inventaires, des rapports soumis aux assemblées et des procès-verbaux des assemblées concernant les trois derniers
exercices.
Art. 22. Affectation du résultat. Le compte de résultat récapitule les produits et charges de l'exercice et fait apparaître,
après déduction des amortissements et des provisions, le résultat net de l'exercice (bénéfice ou perte).
Le bénéfice distribuable est réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun
d'eux.
L'assemblée générale peut décider la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition,
en indiquant expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués.
Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l'exercice. Hors le cas de réduction de capital,
aucune distribution ne peut être faite aux associés lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient, à la suite de celle-ci,
inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
L'écart de réévaluation n'est pas distribuable. Il peut être incorporé en tout ou partie au capital.
Après prélèvement des sommes portées en réserve en application de la loi, les associés peuvent, sur proposition de la
gérance, reporter à nouveau tout ou partie de la part leur revenant dans les bénéfices ou affecter tout ou partie de cette part
à toutes réserves générales ou spéciales dont ils décident la création et déterminent l'emploi s'il y a lieu.
La perte, s'il en existe, est imputée sur les bénéfices reportés des exercices antérieurs ou reportée à nouveau.
Art. 23. Mise en Paiement des dividendes - Modalités. Le paiement des dividendes doit avoir lieu dans le délai maximal
de neuf mois après la clôture de l'exercice, sauf prolongation de ce délai par décision de justice.
Art. 24. Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social. Si, du fait de pertes constatées dans les documents
comptables, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, les associés décident, dans
les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte s'il y a lieu ou non à dissolution
anticipée de la Société.
Si la dissolution n'est pas prononcée à la majorité exigée pour la modification des statuts, la Société est tenue, au plus
tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue de réduire son
capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu être imputées sur les réserves, si, dans ce délai, les capitaux
propres n'ont pas été reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
Dans les deux cas, la résolution adoptée par les associés est publiée selon les modalités fixées par décret en Conseil
d'Etat.
A défaut par le gérant ou le commissaire aux comptes de provoquer une décision ou si les associés n'ont pu délibérer
valablement, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la Société. Il en est de même si les dispositions du
deuxième alinéa ci-dessus n'ont pas été appliquées. Dans tous les cas, le tribunal peut accorder à la Société un délai maximal
de six mois pour régulariser sa situation. Il ne peut prononcer la dissolution, si, au jour où il statue sur le fond, cette
régularisation a eu lieu.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux sociétés en redressement judiciaire ou qui bénéficient
d'un plan de continuation.
Art. 25. Dissolution. Liquidation. À l'expiration de la Société ou en cas de dissolution pour quelque cause que ce soit,
la Société entre en liquidation.
Toutefois, cette dissolution ne produit ses effets à l'égard des tiers qu'à compter du jour où elle a été publiée au Registre
du Commerce et des Sociétés. La personnalité de la Société subsiste pour les besoins de la liquidation et jusqu'à la clôture
de celle-ci. La mention “ société en liquidation” ainsi que le nom du ou des liquidateurs doivent figurer sur tous les actes
et documents émanant de la Société. La liquidation est faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés à la majorité en capital
des associés, pris parmi les associés ou en dehors d'eux.
Le produit net de la liquidation est employé d'abord à rembourser le montant des parts sociales qui n'aurait pas encore
été remboursé. Le surplus est réparti entre les associés, au prorata du nombre de parts appartenant à chacun d'eux.
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Art. 26. Contestations. Toutes contestations qui pourraient s'élever au cours de l'existence de la Société ou après sa
dissolution pendant le cours des opérations de liquidation, soit entre les associés, les organes de gestion ou d'administration
et la Société, soit entre les associés eux-mêmes, relativement aux affaires sociales ou à l'exécution des dispositions statu-
taires seront jugées conformément à la loi et soumises à la juridiction des tribunaux compétents.
Art. 27. Frais. Les frais, droits et honoraires des présentes et de leurs suites seront supportés par la Société, portés au
compte des frais d'établissement et amortis sur les premiers exercices avant toute distribution de dividendes.
<i>Quatrième résolution.i>
L'associée unique décide de conserver le gérant actuel en qualité de gérant en France, à savoir Monsieur François
SERGENTON et ceci pour une durée indéterminée.
<i>Cinquième résolution.i>
L'associée unique donne pouvoir à Monsieur François SERGENTON en vue de l'exécution matérielle en France.
En particulier elle lui donne mandat de procéder au dépôt de l'ensemble des documents requis à cet effet, dûment légalisés
et munis de l'apostille de La Haye le cas échéant, ainsi que la faculté d'y apporter toute modification requise par les autorités
compétentes en vue de l'inscription de la présente au registre des sociétés français, avec consentement exprès à ce que ladite
inscription se fasse également en plusieurs actes.
<i>Déclarationsi>
L'incidence fiscale du transfert du siège social de la société vers la France est du ressort de la société.
Dont acte, fait et passé à Echternach, date qu'en tête des présentes.
Et lecture faite à la mandataire de la comparante, connue du notaire par nom, prénom usuel, état et demeure, elle a signé
le présent acte avec le notaire.
Signé: P. SIMON, Henri BECK.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 15 décembre 2015. Relation: GAC/2015/11051. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 16 décembre 2015.
Référence de publication: 2015203340/413.
(150229124) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 décembre 2015.
State Street International Finance Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1885 Luxembourg, 49, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 197.399.
In the year two thousand and fifteen, on the first day of October,
before us Maître Marc Loesch, notary, residing in Mondorf-les-Bains, Grand Duchy of Luxembourg,
There appeared:
State Street International Holdings Switzerland GmbH, a Gesellschaft mit beschränkter Haftung governed by the laws
of Switzerland, with registered address at Sumpfstrasse 15, 6300 Zug and legal seat in Steinhausen, Canton of Zug, Swi-
tzerland, registered with the Commercial Register of the Canton of Zug under number CHE-114.598.188 (the “Sharehol-
der”),
Hereby represented by Me Baart Vermaat, professionally residing in Luxembourg,
by virtue of a proxy given under private seal on 30 September 2015,
The said proxy, signed by the proxyholder and the undersigned notary, shall be annexed to the present deed to be filed
at the same time with the registration authorities.
The Shareholder has requested the undersigned notary to record that the Shareholder is the sole shareholder of State
Street International Finance Luxembourg S.à r.l., a société à responsabilité limitée governed by the laws of Luxembourg,
having a share capital of two hundred thousand United States dollars (USD 200,000.-), with registered office at 49, Avenue
John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, incorporated following a deed of Maître Jean-Joseph
Wagner, notary, residing in Sanem, Grand Duchy of Luxembourg, of 28 May 2015, published in the Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations number 1949 of 31 July 2015 and registered with the Luxembourg Register of Commerce and
Companies under number B 197399 (the "Company"). The articles of incorporation of the Company have not yet been
amended.
The Shareholder, represented as above mentioned, having recognised to be duly and fully informed of the resolutions
to be taken on the basis of the following agenda:
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<i>Agendai>
1 To increase the corporate capital of the Company by an amount of 100 United States dollars (USD 100.-) so as to raise
if from its current amount of two hundred thousand United States dollars (USD 200,000.-) to two hundred thousand one
hundred United States dollars (USD 200,100.-).
2 To issue one (1) new share with a nominal value of one hundred United States dollars (USD 100.-), having the same
rights and privileges as the existing shares.
3 To accept subscription for this new share, with payment of a share premium in a total amount of one billion nine
hundred seventy-four million eight hundred thirty-nine thousand four hundred nine United States dollars (USD
1,974,839,409.-) by State Street International Holdings Switzerland GmbH and to accept payment in full for such new
share by a contribution in kind.
4 To amend the first paragraph of article 5 of the articles of incorporation of the Company, in order to reflect the capital
increase.
5 Miscellaneous.
has requested the undersigned notary to record the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Shareholder resolved to increase the corporate capital of the Company by an amount of one hundred United States
dollars (USD 100.-) so as to raise it from its present amount of two hundred thousand United States dollars (USD 200,000.-)
to two hundred thousand one hundred United States dollars (USD 200,100.-).
<i>Second resolutioni>
The Shareholder resolved to issue one (1) new share with a nominal value of one hundred United States dollars (USD
100.-) per share, having the same rights and privileges as the existing shares.
<i>Subscription - Paymenti>
The Shareholder, represented as indicated above, declared to subscribe for one (1) new share with a nominal value of
one hundred United States dollars (USD 100.-), with payment of a share premium in a total amount of one billion nine
hundred seventy-four million eight hundred thirty-nine thousand four hundred nine United States dollars (USD
1,974,839,409.-) and to fully pay in kind for such new share and share premium by a contribution in kind consisting of:
(i) 710,000 (seven hundred ten thousand) ordinary shares (the “SSC Shares”) of State Street Cayman Trust Company,
Ltd., a trust company governed by the laws of the Cayman Islands, with registered office at 45 Market Street, Suite #3307,
Gardenia Court, Camana Bay, PO Box 31113, Grand Cayman KY1-1205, Cayman Islands and registered with the Registrar
of Companies under number 22517 (“State Street Cayman”);
(ii) 100,000 (one hundred thousand) ordinary shares (the “IFS Shares”) of International Fund Services (Ireland) Limited,
a company governed by the laws of Ireland, with registered address at 78 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Ireland and
registered with the Companies Registration Office under number 232840 (“IFS”);
(iii) 1,115,000 (one million one hundred fifteen thousand) ordinary shares (the “SSIL Shares”) of State Street Interna-
tional (Ireland) Ltd., a company governed by the laws of Ireland, with registered address at 78 Sir John Rogerson's Quay,
Dublin 2, Ireland and registered with the Companies Registration Office under number 159810 (“SSIL”); and
(iv) 3,202 (three thousand two hundred two) ordinary shares (the “SSCIL Shares”) of State Street Channel Islands Ltd.,
a company governed by the laws of the Channel Islands, with registered address at Lime Grove House, Green Street, St
Helier, Jersey, JE1 2ST, Channel Islands and registered with the JFSC Companies Registry under number 84579 (“SSCIL”);
the SSC Shares, the IFS Shares, the SSIL Shares and the SSCIL Shares together being hereafter referred to as the
“Contribution”.
The Contribution represents a value in aggregate amount of one billion nine hundred seventy-four million eight hundred
thirty-nine thousand five hundred nine United States dollars (USD 1,974,839,509.-).
Proof of the ownership by the Shareholder of the Contribution has been given to the undersigned notary.
The Shareholder declared that the Contribution is free of any pledge or lien or charge, as applicable, and that there subsist
no impediments to the free transferability of the Contribution to the Company without restriction or limitation and that
valid instructions have been given to undertake all notifications, registrations or other formalities necessary to perform a
valid transfer of the Contribution to the Company.
The Shareholder further stated that a report has been drawn up by the directors of the Company wherein the Contribution
is described and valued.
<i>Third resolutioni>
The Shareholder resolved to accept said subscription and payment and to allot the one (1) new share according to the
above mentioned subscription.
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<i>Fourth resolutioni>
The Shareholder resolved to amend paragraph one of article 5 of the articles of incorporation of the Company in order
to reflect the above resolutions. Said paragraph will from now on read as follows:
Art. 5. Issued capital. “The issued capital of the Company is set at two hundred thousand one hundred United States
dollars (USD 200,100.-) divided into two thousand one (2,001) shares with a nominal value of one hundred United States
dollars (USD 100.-), all of which are fully paid up.”
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind which shall be borne by the Company as a result of the present deed
are estimated at around seven thousand euro (EUR 7,000,-).
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same party and in case of
divergences between the English and the French texts, the English text will prevail.
Whereupon, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day referred to at the beginning of this document.
The document having been read to representative of the appearing party, who is known to the undersigned notary by
surname, first name, civil status and residence, such person signed together with the undersigned notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le premier jour du mois d'octobre,
Par-devant nous Maître Marc Loesch, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, Grand Duché de Luxembourg,
A comparu:
State Street International Holdings Switzerland GmbH, une Gesellschaft mit beschränkter Haftung régie par les lois de
la Confédération Helvétique, dont le siège social est situé au Sumpfstrasse 15, 6312 Steinhausen, canton de Zoug, Suisse
et enregistrée auprès du Registre de Commerce du canton de Zoug sous le numéro CHE-114.598.188 (l'«Associé»),
représenté aux fins des présentes par Maître Bart Vermaart, demeurant professionnellement à Luxembourg,
aux termes d'une procuration sous seing privée donnée le 30 septembre 2015.
La prédite procuration, après avoir été signée par le mandataire et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte
pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement.
L'Associé a requis le notaire instrumentant d'acter que l'Associé est le seul et unique associé de State Street International
Finance Luxembourg S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par le droit luxembourgeois, ayant un capital social
de deux-cent-mille dollars américains (USD 200.000,-), dont le siège social est au 49, Avenue John F. Kennedy, L-1855
Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg, constituée suivant acte de Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence
à Sanem, Grand Duché de Luxembourg, en date du 28 mai 2015, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
sous le numéro 1949 du 31 juillet 2015 et immatriculée sous le numéro B 197399 auprès du Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg (la «Société»). Les statuts n'ont pas encore été modifiés.
L'Associé, représenté comme indiqué ci-avant, reconnaissant avoir été dûment et pleinement informé des décisions à
intervenir sur base de l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
1 Augmentation du capital social de la Société à concurrence de cent dollars américains (USD 100,-) pour le porter de
son montant actuel de deux-cent-mille dollars américains (USD 200.000,-) à deux-cent-mille-cent dollars américains (USD
200.100,-).
2 Émission d'une (1) part sociale nouvelle d'une valeur nominale de cent dollars américains (USD 100,-), ayant les
mêmes droits et privilèges que les parts sociales existantes.
3 Acceptation de la souscription de cette nouvelle part sociale, avec paiement d'une prime d'émission d'un montant total
d'un milliard neuf cent soixante-quatorze million huit cent trente-neuf mille quatre cent neuf dollars américains (USD
1.974.839.409,-) par State Street International Holdings Switzerland GmbH et acceptation de la libération intégrale de cette
nouvelle part sociale par un apport en nature.
4 Modification de l'alinéa premier de l'article 5 des statuts de la Société, afin de refléter l'augmentation de capital.
5 Divers.
a requis le notaire soussigné d'acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé a décidé d'augmenter le capital social de la Société à concurrence de cent dollars américains (USD 100,-)
pour le porter de son montant actuel de deux-cent-mille dollars américains (USD 200.000,-) à deux-cent-mille-cent dollars
américains (USD 200.100,-).
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<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé a décidé d'émettre une (1) part sociale nouvelle d'une valeur nominale de cent dollars américains (USD 100,-),
ayant les mêmes droits et privilèges que les parts sociales existantes.
<i>Souscription - Paiementi>
L'Associé, représenté comme indiqué ci-avant, a déclaré souscrire à une (1) part sociale nouvelle d'une valeur nominale
de cent dollars américains (USD 100,-) chacune, avec paiement d'une prime d'émission d'un montant total d'un milliard
neuf cent soixante-quatorze million huit cent trente-neuf mille quatre cent neuf dollars américains (USD 1.974.839.409,-)
et libérer intégralement cette part sociale souscrite par un apport en nature consistant en:
(i) 710.000 (sept-cent-dix-mille) parts sociales (les “Parts SSC”) de State Street Cayman Trust Company, Ltd., une
société régie par le droit des îles Caïmans, ayant son siège social à 5 Market Street, Suite #3307, Gardenia Court, Camana
Bay, PO Box 31113, Grand Cayman KY1-1205, Iles Caïmans et immatriculée au Registrar of Companies sous le numéro
22517 (“State Street Cayman”);
(ii) 100.000 (cent-mille) parts sociales (les “Parts IFS”) d'International Fund Services (Ireland) Limited, une société
régie par le droit irlandais, ayant son siège social à 78 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande et immatriculée au
Companies Registration Office sous le numéro 232840 (“IFS”);
(iii) 1.115.000 (un-million-cent-quinze-mille) parts sociales (les “Parts SSIL”) of State Street International (Ireland)
Ltd., une société régie par le droit irlandais, ayant son siège social à 78 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande et
immatriculée au Companies Registration Office sous le numéro 159810 (“SSIL”); et
(iv) 3.202 (trois-mille-deux-cent-deux) parts sociales (les “Parts SSCIL”) de State Street Channel Islands Ltd., une
société régie par le droit des îles anglosnormandes, ayant son siège social à Lime Grove House, Green Street, St Helier,
Jersey, JE1 2ST, Iles anglo-normandes et immatriculée au JFSC Companies Registry sous le numéro 84579 (“SSCIL”);
les Parts SSC, les Parts IFS, les Parts SSIL et les Parts SSCIL étant collectivement désignées comme l'«Apport».
L'Apport représente un montant total milliard neuf cent soixante-quatorze million huit cent trente-neuf mille cinq cent
neuf dollars américains (USD 1.974.839.509,-).
La preuve par le Souscripteur de la propriété de l'Apport a été rapportée au notaire soussigné.
L'Associé a déclaré encore que l'Apport est libre de tout privilège ou gage et qu'il ne subsiste aucune restriction au libre
transfert de l'Apport à la Société et que des instructions valables ont été données en vue d'effectuer toutes notifications,
inscriptions ou autres formalités nécessaires pour effectuer un transfert valable de l'Apport à la Société.
L'Associé a déclaré qu'un rapport a été établi par les gérants de la Société dans lequel l'Apport est décrit et évalué.
<i>Troisième résolutioni>
L'Associé a décidé d'accepter ladite souscription et ledit paiement et d'émettre une (1) part sociale nouvelle conformé-
ment à la souscription ci-dessus mentionnée.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Associé a décidé de modifier l'alinéa premier de l'article 5 des statuts de la Société pour refléter les résolutions ci-
dessus. Ledit alinéa sera dorénavant rédigé comme suit:
Art. 5. Capital émis. «Le capital émis de la Société est fixé à deux-cent-mille-cent dollars américains (USD 200.100,-)
divisé en deux-mille-une (2.001) parts sociales d'une valeur nominale de cent dollars américains (USD 100,-) chacune,
celles-ci étant entièrement libérées.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature payable par la Société en raison du présent acte sont évalués
à environ sept mille euros (EUR 7.000,-).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande de la partie
comparante ci-avant, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu'à la demande de la
même partie comparante, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, connu(e) du notaire sous-
signé par nom, prénom usuel, état et demeure, ledit mandataire a signé avec, le notaire soussigné, notaire le présent acte.
Signé: B. Vermaat, M. Loesch.
Enregistré à Grevenmacher A.C., le 7 octobre 2015. GAC/2015/8527. Reçu soixante-quinze euros. 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Pour expédition conforme,
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U X E M B O U R G
Mondorf-les-Bains, le 23 octobre 2015.
Référence de publication: 2015174034/187.
(150192659) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2015.
Mpulse S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3372 Leudelange, 7, rue Jean Fischbach.
R.C.S. Luxembourg B 115.875.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23/10/2015.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2015173912/12.
(150192870) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2015.
NH Luxembourg, Branche office of NH Private Equity B.V., Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-2633 Senningerberg, 1, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 122.615.
Nous certifions que M. Christos PALOGLOU, gérant de la société NH Luxembourg, Branche office of NH Private
Equity B.V. a quitté ses fonctions le 15 mai 2015.
Il a été remplacé par M. Luis Carlos BERDONCES, domicilié à 1 Heienhaff à L-1736 Senningerberg.
M. Berdonces est le gérant de la société NH Luxembourg, branche office of NH Private Equity B.V. depuis le 7 septembre
2015.
Luxembourg, le 21 octobre 2015.
Nh Luxembourg, branche office NH Private Equity B.V.
NH Private Equity B.V NH Luxembourg Hotel
...
...
Signature
Référence de publication: 2015173928/18.
(150192343) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2015.
Nagoluphy S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8310 Capellen, 1C, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 69.523.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Windhof, le 23/10/2015.
Référence de publication: 2015173919/10.
(150192390) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2015.
Cortolina Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 10.610,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 170.950.
<i>Extrait des résolutions des actionnairesi>
En date du 21 octobre 2015, les actionnaires ont décidé de transférer le siège social de la Société du 65, Boulevard
Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg au 6 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, et ce avec effet immédiat.
Nous vous prions également de bien vouloir prendre note des changements d'adresse suivants avec effet immédiat:
<i>Gérant de classe B:i>
Georges SCHEUER, 6 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
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<i>Gérant de classe B:i>
Virginie DECONINCK, 6 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 octobre 2015.
Gaëlle Attardo-Kontzler
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015174288/20.
(150193844) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2015.
Najac-Corp S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1527 Luxembourg, 1, rue du Maréchal Foch.
R.C.S. Luxembourg B 113.715.
Il est porté à la connaissance du Registre de Commerce et des Sociétés que le siège social de la société a été transféré
avec effet immédiat à l'adresse suivante:
L-1527 Luxembourg, 1, rue du Maréchal Foch
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
septembre 2015.
<i>Pour Najac-Corp S.A.i>
Référence de publication: 2015173920/13.
(150192941) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2015.
Nams Europe Limited, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 6, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 171.084.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015173921/9.
(150192840) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2015.
Natur System S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 10B, rue des Mérovingiens.
R.C.S. Luxembourg B 74.215.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015173922/9.
(150192906) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2015.
Natur System S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 10B, rue des Mérovingiens.
R.C.S. Luxembourg B 74.215.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015173923/9.
(150192907) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2015.
Nizi Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8308 Capellen, 89E, rue Pafebruch.
R.C.S. Luxembourg B 48.213.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20/10/2015i>
Il résulte d'une résolution de l'assemblée générale des actionnaires de la société Nizi Luxembourg S.A. tenue en date du
20 octobre 2015 que:
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‘1) Nomination Réviseur d'entreprise
Deloitte Audit Sarl (B67895), sis 560, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, a été élu réviseur de la société pour 2015
jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle qui aura lieu en 2016.’
Capellen, le 21 Octobre 2015.
Référence de publication: 2015173931/14.
(150192290) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2015.
Marthilor 3 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 24, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 200.521.
In the year two thousand and fifteen, on the nineteenth day of October.
before us Maître Edouard Delosch, notary, residing in Diekirch, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
1. ARDIAN Infrastructure Fund IV SCA, SICAR, a société d'investissement en capital à risque under the form of a
société en commandite par actions governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office
at 24, avenue Emile Reuter L-2420 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, and registered with the Luxembourg
Register of Commerce and Companies under number B-193470 (“AIF IV”),
represented by Ms Tessy BODEVING, professionally residing in Diekirch, by virtue of a proxy given on 15 October
2015; such proxy, signed by the proxyholder and the undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the
purpose of registration.
2. ARDIAN Infrastructure Fund IV SCA, SICAR B, a société d'investissement en capital à risque under the form of a
société en commandite par actions governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office
at 24, avenue Emile Reuter L-2420 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, and registered with the Luxembourg
Register of Commerce and Companies under number B-193880 (“AIF IV B” together with AIF IV the “Shareholders”),
represented by Ms Tessy BODEVING, professionally residing in Diekirch, by virtue of a proxy given on 15 October
2015; such proxy, signed by the proxyholder and the undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the
purpose of registration.
The Shareholders have requested the undersigned notary to record that the Shareholders are the shareholders of Marthilor
3 S.à r.l., a société à responsabilité limitée governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having a corporate
capital of twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500.-), with registered office at 24, avenue Emile Reuter, L-2420
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, incorporated following a deed of the undersigned notary of 5 October 2015,
not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations and registered with the Luxembourg Register
of Commerce and Companies under number B 200521 (the "Company"). The articles of incorporation of the Company
have not yet been amended.
The Shareholders, represented as above mentioned, having recognised to be duly and fully informed of the resolutions
to be taken on the basis of the following agenda:
<i>Agendai>
1 To increase the share capital of the Company by an amount of three million two hundred thousand euro (EUR
3,200,000.-) so as to raise it from its present amount of twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500.-) to three million
two hundred twelve thousand five hundred euro (EUR 3,212,500.-).
2 To issue three million two hundred thousand (3,200,000) new shares, with a nominal value of one euro (EUR 1.-) per
share, having the same rights and privileges as the existing shares.
3 To accept subscription for these new shares, with payment of a share premium in a total amount of three hundred
twelve million five hundred sixty-eight thousand euro (EUR 312,568,000.-) by ARDIAN Infrastructure Fund IV SCA,
SICAR and ARDIAN Infrastructure Fund IV SCA, SICAR B and to accept full payment in cash for these new shares.
4 To amend the first paragraph of article 5 of the articles of incorporation of the Company, in order to reflect the capital
increase.
5 Miscellaneous.
The Shareholders have requested the undersigned notary to record the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Shareholders resolved to increase the corporate capital of the Company by an amount of three million two hundred
thousand euro (EUR 3,200,000.-) so as to raise it from its present amount of twelve thousand five hundred euros (EUR
12,500.-) to three million two hundred twelve thousand five hundred euro (EUR 3,212,500.-).
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<i>Second resolutioni>
The Shareholders resolved to issue three million two hundred thousand (3,200,000) new shares with a nominal value
of one euro (EUR 1.-) per share, having the same rights and privileges as the existing shares, and to accept subscription
for these new shares.
<i>Subscription - Paymenti>
There upon appeared:
- AIF IV, represented as above mentioned, declared to subscribe for three million eighty-seven thousand five hundred
forty-two (3,087,542) new shares with a nominal value of one euro (EUR 1.-) per share, with payment of share premium
in an amount of three hundred one million five hundred eighty-three thousand three hundred seventy-nine euro (EUR
301,583,379.-) and to fully pay in cash for these shares; and
- AIF IV B, represented as above mentioned, declared to subscribe for one hundred twelve thousand four hundred fifty-
eight (112,458) new shares with a nominal value of one euro (EUR 1.-) per share, with payment of share premium in an
amount of ten million nine hundred eighty-four thousand six hundred twenty-one euro (EUR 10,984,621.-) and to fully
pay in cash for these shares.
The amount of three hundred fifteen million seven hundred sixty-eight thousand euro (EUR 315,768,000.-) was thus as
from that moment at the disposal of the Company, evidence thereof having been submitted to the undersigned notary.
The Shareholders resolved to accept said subscriptions and payments and to allot three million eighty-seven thousand
five hundred forty-two (3,087,542) new shares to AIF IV and one hundred twelve thousand four hundred fifty-eight
(112,458) new shares to AIF IV B.
<i>Fourth resolutioni>
The Shareholders resolved to amend the first paragraph of article 5 of the articles of incorporation of the Company in
order to reflect the above resolutions. Said paragraph will from now on read as follows:
“ Art. 5. Corporate Capital. (first paragraph). The issued capital of the Company is set at three million two hundred
twelve thousand five hundred euro (EUR 3,212,500.-) divided into three million two hundred twelve thousand five hundred
(3,212,500) shares. Each issued share has a nominal value of one euro (EUR 1.-), and is fully paid up.”
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind which shall be borne by the Company as a result of the present deed
are estimated at six thousand seven hundred euro (EUR 6,700.-).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same person and in case of
divergences between the English and the French text, the English text will prevail.
Whereupon, the present deed was drawn up in Diekirch by the undersigned notary, on the day referred to at the beginning
of this document.
The document having been read to the appearing person, who is known to the undersigned notary by his surname, first
name, civil status and residence, such person signed together with the undersigned notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le dixième-neuvième jour d'octobre,
par-devant nous Maître Edouard Delosch, notaire de résidence à Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg,
1. ARDIAN Infrastructure Fund IV S.C.A., SICAR, une société d'investissement en capital à risque sous la forme d'une
société en commandite par actions régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social 24, avenue
Emile Reuter L-2420 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B-193470 («AIF IV»),
représenté par Madame Tessy BODEVING, demeurant professionnellement à Diekirch, en vertu d'une procuration
donnée le 15 octobre 2015; laquelle procuration, signée par le mandataire et le notaire soussigné, restera annexée au présent
acte aux fins d'enregistrement.
2. ARDIAN Infrastructure Fund IV S.C.A., SICAR B, une société d'investissement en capital à risque sous la forme
d'une société en commandite par actions régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social 24,
avenue Emile Reuter L-2420 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, et inscrite au Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B-193880 («AIF IV B» ensemble avec AIF IV les «Associés»),
représenté par Madame Tessy BODEVING, demeurant professionnellement à Diekirch, en vertu d'une procuration
donnée le 15 octobre 2015; laquelle procuration, signée par le mandataire et le notaire soussigné, restera annexée au présent
acte aux fins d'enregistrement.
Les Associés ont requis le notaire instrumentant d'acter que les Associés sont les associés de Marthilor 3 S.à r.l., une
société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant un capital social de douze mille
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cinq cents euros (EUR 12.500,-), avec siège social au 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg, constituée suivant acte du notaire soussigné du 5 octobre 2015, non encore publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 200521
(la «Société»). Les statuts de la Société n'ont pas encore été modifiés.
Les Associés, représentés comme indiqués ci-avant, reconnaissant avoir été dûment et pleinement informés des décisions
à intervenir sur base de l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
1 Augmentation du capital social de la Société à concurrence de trois millions deux cent mille euros (EUR 3.200.000,-)
pour le porter de son montant actuel de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) à un montant de trois millions deux
cent douze mille cinq cents euros (EUR 3.212.500,-).
2 Émission de trois millions deux cent mille (3.200.000) parts sociales nouvelles d'une valeur nominale d'un euro (EUR
1,-) chacune, ayant les mêmes droits et privilèges que les parts sociales existantes.
3 Acceptation de la souscription de ces nouvelles parts sociales, avec paiement d'une prime d'émission d'un montant
total de trois cent douze millions cinq cent soixante-huit mille euros (EUR 312.568.000,-) par ARDIAN Infrastructure Fund
IV SCA, SICAR et ARDIAN Infrastructure Fund IV SCA, SICAR B à libérer intégralement en espèces.
4 Modification de l'alinéa 1 de l'article 5 des statuts de la Société, afin de refléter l'augmentation de capital.
5 Divers.
Les Associés ont requis le notaire soussigné d'acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les Associés ont décidé d'augmenter le capital social de la Société à concurrence de trois millions deux cent mille euros
(EUR 3.200.000,-) pour le porter de son montant actuel de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) à un montant de
trois millions deux cent douze mille cinq cents euros (EUR 3.212.500,-).
<i>Deuxième résolutioni>
Les Associés ont décidé d'émettre trois millions deux cent mille (3.200.000) nouvelles parts sociales d'une valeur no-
minale d'un euro (EUR 1,-) chacune, ayant les mêmes droits et privilèges que les parts sociales existantes, et d'accepter de
souscrire à ces parts sociales nouvelles.
<i>Souscription - Paiementi>
Ensuite, ont comparu:
- AIF IV, représenté comme indiqué ci-avant, a déclaré souscrire à trois millions quatre-vingt-sept mille cinq cent
quarante-deux (3.087.542) parts sociales nouvelles d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1,-) avec paiement d'une prime
d'émission d'un montant de trois cent un millions cinq cent quatre-vingt-trois mille trois cent soixante-dix-neuf euros (EUR
301.583.379,-) à libérer intégralement en espèces, et
- AIF IV B, représenté comme indiqué ci-avant, a déclaré souscrire à cent douze mille quatre cent cinquante-huit
(112.458) parts sociales nouvelles d'une valeur nominale d'un euro (EUR 1,-) avec paiement d'une prime d'émission d'un
montant de dix millions neuf cent quatre-vingt-quatre mille six cent vingt-et-un euros (EUR 10.984.621,-) à libérer inté-
gralement en espèces.
Le montant de trois cent quinze millions sept cent soixante-huit mille euros (EUR 315.768.000,-) a dès lors été à la
disposition de la Société à partir de ce moment, la preuve ayant été apportée au notaire soussigné.
Les Associés ont décidé d'accepter lesdites souscriptions et lesdits paiements et d'émettre trois millions quatre-vingt-
sept mille cinq cent quarante-deux (3.087.542) parts sociales nouvelles à AIF IV et cent douze mille quatre cent cinquante-
huit (112.458) parts sociales nouvelles à AIF IV B.
<i>Quatrième résolutioni>
Les Associés ont décidé de modifier l'alinéa premier de l'article 5 des statuts de la Société pour refléter les résolutions
ci-dessus. Ledit alinéa sera dorénavant rédigé comme suit:
« Art. 5. Capital Social. (premier alinéa). Le capital émis de la Société est fixé à trois millions deux cent douze mille
cinq cents euros (EUR 3.212.500,-) représenté par trois millions deux cent douze mille cinq cents (3.212.500) parts sociales.
Chaque part sociale a une valeur nominale d'un euro (EUR 1,-) et est entièrement libérée.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges de toute nature payable par la Société en raison du présent acte sont estimés
à sic mille sept cents euros (EUR 6.700.-).
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande du comparant ci-
avant, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu'à la demande du même comparant,
en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
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Dont acte, fait et passé à Diekirch, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au comparant connu du notaire soussigné par ses nom, prénom
usuel, état et demeure, il a signé avec, le notaire soussigné, le présent acte.
Signé: T. BODEVING, DELOSCH.
Enregistré à Diekirch Actes Civils, le 20 octobre 2015. Relation: DAC/2015/17516. Reçu soixante-quinze (75.-) euros.
<i>Le Receveuri> (signé): THOLL.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Diekirch, le 23 octobre 2015.
Référence de publication: 2015173881/165.
(150192609) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2015.
MEIF 4 SC 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1648 Luxembourg, 46, place Guillaume II.
R.C.S. Luxembourg B 200.931.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the thirteenth of October.
Before us Maître Jacques KESSELER, notary residing in Pétange (Grand Duchy of Luxembourg),
THERE APPEARED:
MEIF 4 Luxembourg C Holdings S.à r.l., a private limited liability company (“société à responsabilité limitée”) incor-
porated under the Laws of Luxembourg, having its registered office at 46, Place Guillaume II, L-1648 Luxembourg and
registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B.166.043 (“Registre de Commerce et des
Sociétés”).
Here duly represented by Sofia Afonso-Da Chao Conde, private employee, residing professionally in Pétange, Grand-
Duchy of Luxembourg, by virtue of a power of attorney given under private seal.
The said proxy, signed ne varietur by the appearing party and the undersigned notary, will remain annexed to the present
deed for the purpose of registration.
Such appearing party, represented as stated here-above, has requested the undersigned notary to state as follows the
articles of association of a private limited liability company (”société à responsabilité limitée”):
Chapter I. Form, Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form - Corporate Name. There is formed a private limited liability company under the name of “MEIF 4 SC 1
S.à r.l.”, which will be governed by the laws pertaining to such an entity (hereafter the “Company”), and in particular by
the law of August 10
th
, 1915 on commercial companies as amended (hereafter the “Law”), as well as by the present articles
of incorporation (hereafter the “Articles”).
Art. 2. Registered Office.
2.1. The registered office of the Company is established in Luxembourg. It may be transferred to any other place in the
Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraordinary general meeting of its Shareholders deliberating
in the manner provided for amendments to the Articles. However, the Board of Managers of the Company is authorised to
transfer the registered office of the Company within the City of Luxembourg.
2.2. Should a situation arise or be deemed imminent, whether military, political, economic or social, which would prevent
the normal activity at the registered office of the Company, the registered office of the Company may be temporarily
transferred abroad until such time as the situation becomes normalized; such temporary measures will not have any effect
on this Company's nationality, which, notwithstanding this temporary transfer of the registered office, will remain a Lu-
xembourg Company. The decision as to the transfer abroad of the registered office will be made by the Board of Managers.
Art. 3. Object.
3.1. The object of the Company is (i) the holding of participations, whether direct or indirect through directly or indirectly
owned subsidiaries, in any form whatsoever, in Luxembourg and foreign companies, the acquisition by purchase, sub-
scription, or in any other manner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise, of stocks, bonds, debentures, notes,
and other securities of any kind, equity or debt instruments (convertible or not) of any kind (including but not limited to
synthetic securities), and (ii) the ownership, administration, development and management of its portfolio. The Company
may also hold interests in partnerships.
3.2. The Company may borrow in any form and proceed to the issue of bonds, debentures as well as any other type of
equity or debt instruments (convertible or not, preferential or not, redeemable or not).
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3.3. In a general fashion it may grant, directly or indirectly, assistance to affiliated or group companies (including but
not limited to the granting of any type of loan), take any controlling and/or supervisory measures and carry out any operation,
which it may deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
3.4. In particular the Company may enter into any guarantee, pledge or any other form of security, whether by personal
covenant or by mortgage or charge upon all or part of the property assets (present or future) of the undertaking or by all or
any of such methods, for the performance of any contracts or obligations of the Company and of any of its affiliated or
group companies, or any director, manager or other agent of the Company or any of its affiliated or group companies,
within the limits of any applicable law provision.
3.5. The Company may enter into any kind of credit derivative agreements, including but not limited to any type of swap
agreements such as swap agreement under which the Company may provide credit protection to swap counterparty, any
interest and/or currency exchange agreements and other financial derivative agreements.
3.6. The Company may further carry out any commercial, industrial or financial operations, as well as any transactions
on real estate or on movable property. In addition, the Company may act as general partner of any of its subsidiaries and
take all necessary or useful actions on their behalf if so required by the law applicable to such subsidiaries.
Art. 4. Duration. The Company is incorporated for an unlimited period.
Chapter II. Capital, Shares
Art. 5. Capital. The Company's share capital is fixed at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) represented
by twelve thousand five hundred (12,500) shares in registered form with a par value of one Euro (EUR 1.-) each (hereafter
referred to as the “Shares”), all subscribed and fully paid-up. The holders of the Shares are together referred to as the
“Shareholders”. In case all the Shares are held by one shareholder, it shall be referred to as the “Sole Shareholder”.
Art. 6. Shares. The Shares shall be in registered form.
The Company may repurchase its Shares under due observance of the provisions of the Law.
Art. 7. Change to share capital. The share capital of the Company may be increased or reduced in one or several times
by a resolution of the Sole Shareholder or, as the case may be, by the general meeting of Shareholders, adopted in the
manner required for the amendment of the Articles.
Art. 8. Share Premium Reserve. The Shares may be issued with or without share premium. For the purpose of these
Articles, “Issue Price” for any given Share means the subscription price paid for such Share including its nominal value
and any possible share premium (the “Share Premium”). Unless totally or partially allocated to the legal reserve, the share
premium paid on any Share shall be transferred to a premium account (the “Share Premium Reserve”) which, unless
otherwise decided by the Shareholders from time to time, constitute a sum available for distribution of dividends or liqui-
dation boni or for the payment of any redemption price or any other form of distribution on the Shares. The Share Premium
Reserve can be distributed or repaid from time to time upon decision of the Board of Managers. Unless otherwise decided
by the Shareholders, the Share Premium shall remain attached to the Shares issued subject to such Share Premium.
Art. 9. Indivisibility. Towards the Company, the Shares are indivisible, since only one owner is admitted per Share.
Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. Transfer of shares.
10.1. In case of a Sole Shareholder, the Shares held by the Sole Shareholder are freely transferable to third parties.
10.2. In case of plurality of Shareholders, the transfer of Shares between Shareholders is free and to non-Shareholders
is subject to the prior approval of the general meeting of Shareholders representing at least three quarters of the share capital
of the Company.
10.3. A Shareholders’ register will be kept at the registered office of the Company in accordance with the provisions of
the Law and may be examined by each Shareholder who so requests.
Chapter III. Management
Art. 11. General.
11.1. The Company shall be managed by a board of managers (the “Board of Managers”) composed of at least two (2)
members (each, a “Manager”) possibly divided into one or more A Manager(s) and one or more B Manager(s), who need
not to be Shareholders. The decisions of the Board of Managers shall be taken collectively.
11.2. The Managers shall be appointed by a decision of the general meeting of Shareholders adopted in compliance with
Articles 18 to 20.
11.3. The Managers shall be appointed for an unlimited period and shall hold office until their successors are elected.
They are re-eligible.
11.4. A Manager may be removed with or without cause and replaced at any time by resolution adopted by the Share-
holders.
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11.5. In the event of as the case may be one or more vacancy(ies) on the Board of Managers because of death, retirement
or otherwise, the remaining Manager(s) must appoint one or more successors to fill such vacancies until the next meeting
of Shareholders.
11.6. The Company shall reimburse the Managers for reasonable expenses incurred in the carrying out of their office,
including reasonable travel and living expenses incurred for attending meetings on the Board of Managers.
Art. 12. Procedures of Meeting.
12.1. The Board of Managers may choose from among its members a chairman and a vice chairman. It may also choose
a secretary, who need not be a Manager and who shall be responsible for keeping the minutes of the meeting of the Board
of Managers and of the Shareholders.
12.2. The Board of Managers shall meet upon call by any Manager or the company secretary at the place indicated in
the convening notice. The convening notice, containing the agenda, shall be sent by letter (sent by express mail or special
courier), email, telegram, telex or fax to the Managers sufficiently in advance of each meeting of the Board of Managers.
This notice may be waived by the consent in writing, by fax, telegram, email or letter of each Manager. Separate notice
shall not be required for individual meetings held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by
resolution of the Board of Managers. All reasonable efforts will be afforded so that, sufficiently in advance of any meeting
of the Board of Managers, each Manager is provided with a copy of the documents and/or materials to be discussed or
passed upon by the Board of Managers at such meeting.
12.3. Any Manager may act at any meeting of the Board of Managers by appointing in writing or by fax, email, telegram
or telex another Manager as his proxy. The use of video conferencing equipment and conference call shall be allowed and
the Managers using this technology shall be deemed to be present and shall be authorized to vote by video or by phone.
After deliberation, votes may also be cast in writing or by fax, email, telegram, telex or by telephone provided in such latter
event such vote is confirmed in writing.
12.4. Written resolutions of the Board of Managers can be validly taken if approved in writing and signed by all the
Managers. Such approval may be in a single or in several separate documents.
12.5. The Board of Managers can deliberate or act validly only if at least a majority of the Managers is present or
represented at the meeting of the Board of Managers, with at least one A Manager and one B Manager being present or
represented if some have been appointed.
12.6. Decisions shall be taken by a majority of the votes of the Managers present or represented at such meeting. The
vote of the chairman of the Board of Managers shall prevail in the case of equality of votes.
Art. 13. Minutes of meetings of the Board of Managers.
13.1. The resolutions of the Board of Managers shall be recorded in the minutes, to be signed by all the Managers present
or represented.
13.2. Alternatively, the minutes can be signed by the chairman of the meeting in the name and on behalf of each of the
Managers present or represented at the meeting provided that each Manager present or represented expressed their consent
to this process. In such a case, the attendance list of the meeting, to be annexed to the minutes, shall be signed by the
chairman and all the Managers present at the meeting. Copies or extracts of such minutes, which may be produced in judicial
proceedings or otherwise shall be signed by the chairman of the meeting, by the company secretary or by two Managers,
including at least one A Manager and one B Manager if some have been appointed.
Art. 14. Powers of the Board of Managers. The Board of Managers will have all powers to act in the name of the Company
in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s objects. All powers
not expressly reserved by Law or by the Articles to the general meeting of Shareholders fall within the competence of the
Board of Managers.
Art. 15. Delegation.
15.1. Any two Members, including at least one A Manager and one B Manager if some have been appointed, may
delegate powers of the Board of Managers for specific tasks to one or more ad hoc agents.
15.2. Any two Members, including at least one A Manager and one B Manager (if some have been appointed), will
determine any such agent’s responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any
other relevant conditions of his agency.
Art. 16. Binding signature. The Company shall be bound by the joint signature of any two Managers including at least
one A Manager and one B Manager (if some have been appointed) or by the single or joint signature of any person to whom
such signatory power shall have been delegated by the Board of Managers or by any two Managers, including at least one
A Manager and one B Manager (if some have been appointed).
Art. 17. Liability of the Managers.
17.1. Any Manager does not contract in his function any personal obligation concerning the commitments regularly
taken by him in the name of the Company; as a corporate representative he is only responsible for the execution of his
mandate.
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17.2. The Company shall indemnify any Manager and his heirs, executors and administrators, against expenses, damages,
compensation and costs reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be
made a party by reason of his being or having been a Manager, or, at the request of the Company, of any other company
of which the Company is a shareholder or creditor and by which he is not entitled to be indemnified, except in relation to
matters as to which a court shall finally adjudge in such action, suit or proceeding that he is liable for gross negligence or
misconduct; in the event of an out-of-court settlement or any procedure where a court is not involved, indemnification shall
be provided only in connection with such matters covered by the out-of-court settlement or any other form of mutual
agreement, and only to the extend the Company is advised by its legal counsel that the person to be indemnified did not
commit any gross negligence or misconduct. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which
he may be entitled.
Chapter IV. General meeting of shareholder(s)
Art. 18. Powers of the general meeting of Shareholder(s) - Votes.
18.1. The general meeting of the Shareholders is authorised, in particular, to amend the Articles, to change the nationality
of the Company and to increase the commitments of the Shareholders.
18.2. Each Shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number of Shares which he owns.
Each Shareholder has voting rights commensurate with his shareholding.
18.3. In case of one Shareholder owning all the Shares, it assumes all powers conferred to the general meeting of
Shareholders and its decisions are recorded in minutes or drawn-up in writing.
Art. 19. Holding of General Meetings.
19.1. General meetings of the Shareholders are convened by the Board of Managers or by any Manager. Such meetings
must be convened if Shareholders representing more than fifty per cent of the Company’s capital so require.
19.2. The holding of general meetings shall not be obligatory where the number of Shareholders does not exceed twenty-
five. In such case, each Shareholder shall receive the precise wording of the text of the resolutions or decisions to be adopted
and shall give his vote in writing.
19.3. Whatever the number of Shareholders, the balance sheet and profit and loss account shall be submitted to the
Shareholders for approval who also shall vote specifically as to whether discharge is to be given to the Board of Managers.
Art. 20. Quorum and majorities.
20.1. Subject to Articles 20.2 to 20.3, collective decisions are only validly taken insofar as Shareholders owning more
than half of the share capital adopt them. If that figure is not reached at the first meeting or first written consultation, the
Shareholders shall be convened or consulted a second time, by registered letter and, subject to Articles 20.2 to 20.3, decisions
shall be adopted by a majority of the votes cast, regardless of the portion of capital represented.
20.2. Resolutions to alter the Articles may only be adopted by the majority in number of the Shareholders owning at
least three-quarters of the Company’s share capital.
20.3. However, the nationality of the Company may be changed and the commitments of its Shareholders may be
increased only with the unanimous consent of all the Shareholders and in compliance with any other legal requirement.
Chapter V. Business year
Art. 21. Financial year.
21.1. The Company’s financial year starts on 1 April and ends on 31 March of the following year.
21.2. At the end of each financial year, the Company’s accounts are established by the Board of Managers and the Board
of Managers prepares an inventory including an indication of the value of the Company’s assets and liabilities.
21.3. Each Shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 22. Appropriation of profits.
22.1. Legal Reserve
From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required by Law. This
allocation shall cease to be required as soon and as long as such surplus reserve amounts to ten per cent (10%) of the
subscribed capital of the Company.
22.2. Available Profit
Each Share is entitled to the payment of dividend to the extent the Company has sufficient sums available for distribution
which include amongst others the profit at the end of each business year (or, in the case of interim dividends, at the end of
the period ending immediately before the decision to pay such dividends) plus any profits carried forward and any amounts
drawn from reserves which are available for that purpose (therefore, including any Share Premium Reserve) less any loss
carried forward and sums to be placed to reserve in accordance with the Law or the Articles.
22.3. Dividends
22.3.1. Distribution of annual dividend
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At the end of each financial year and following the approval of the annual accounts by the Shareholders in compliance
with the Law, the Shareholders may decide to distribute an annual dividend in accordance with the Law.
22.3.2. Distribution of interim dividend
Interim dividends may be distributed by the Board of Managers in accordance with the Law and provided that the Board
of Managers has previously taken every measure necessary in order to ascertain the existence of distributable profit within
the meaning of the Law. Any Manager of the Company may convene a board meeting to decide on such distribution.
22.3.3. Distribution out of reserves and/or profits carried forward
In addition to the annual dividend, the Shareholders can decide at any time during the financial year to distribute all or
part of the reserves available for distribution and/or profits carried forward as shown in the last financial accounts which
have been approved by the Shareholders, to the extent such reserves have not been reduced by any loss carried forward
and/or realized since the last financial year for which such annual accounts have been approved. For the avoidance of doubt,
the Shareholders are authorized to distribute all or part of the reserves available for distribution and/or profits carried
forward even if the annual accounts of the last year that has closed have not been already approved subject to (i) the annual
accounts for the preceding year having been approved and (ii) interim financial statements having been provided to the
Shareholders in order to ascertain the existence of distributable reserves and profits carried forward.
22.3.4. Distribution in kind
The Board of Managers may decide, subject to the consent of each Shareholder, to proceed with a distribution in kind
in lieu of cash. In such a case, the distribution in kind shall be at the value attributable to such assets. If such assets are
subject to restrictions on any such distribution or any subsequent transfer (including, for the avoidance of doubt, any legal,
dealing and/or contractual restrictions), the Board of Managers will take into account such restrictions in determining the
value of the assets distributed.
Chapter VI. Liquidation
Art. 23. Causes of Dissolution. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights,
insolvency or bankruptcy of the Sole Shareholder or of one of the Shareholders.
Art. 24. Liquidation.
24.1. The Company may be dissolved at any time by a resolution of the Shareholders adopted in compliance with Article
20.
24.2. In the event of dissolution of the Company, liquidation shall be carried out by one or several liquidators named
by the meeting of Shareholders affecting such dissolution and which shall determine their powers and their compensation.
Chapter VII. Applicable law
Art. 25. Applicable law. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision
is made in these Articles.
<i>Transitory provisioni>
The first financial year shall begin on the date of this deed and shall end on 31 March 2016.
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon, MEIF 4 Luxembourg C Holdings S.à r.l., pre-named and represented as stated here above, declares to have
subscribed and to have fully paid up twelve thousand five hundred (12,500) shares by contribution in cash, so that the
amount of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) is at the disposal of the Company.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the Sole Shareholder, representing the entirety of the subscribed
share capital has passed the following resolutions:
1. The following persons are appointed as managers of the Company for an indefinite period:
- Ms. Rosa VILLALOBOS, employee, born on 5 July 1972 in Barcelona (Spain), having his professional address at 46,
Place Guillaume II, L-1648 Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg); and
- Mr. Philip HOGAN, employee, born on 1 August 1973 in Wakefield (United Kingdom), having his professional address
at 28, Ropemaker Street, EC2Y 9HD London (United Kingdom).
2. The registered office of the Company is established at 46, Place Guillaume II, L-1648 Luxembourg (Grand Duchy
of Luxembourg).
There being no further business, the meeting is closed.
<i>Estimate of costsi>
The amount of expenses, costs, remunerations or charges of any form whatsoever which shall be borne by the Company
or are charged to the Company as a result of this extraordinary general meeting is estimated at approximately 1,500.- euro.
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<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the appearing party,
the present deed is worded in English, followed by a French version, and in case of discrepancies between the English
version and the French version, the English version will be prevailing.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Pétange (Grand Duchy of Luxembourg) on the day named at the
beginning of the deed.
The document having been read to the proxy holder of the appearing party, the proxy holder signed together with us,
the notary, the present original deed.
French translation
L'an deux mille quinze, le treize octobre.
Par devant Maître Jacques KESSELER, notaire de résidence à Pétange (Grand Duché de Luxembourg)
A COMPARU:
MEIF 4 Luxembourg C Holdings S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège
social au 46, Place Guillaume II, L-1648 Luxembourg et inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 166.043.
Ici dûment représentée par Sofia Afonso-Da Chao Conde, employée, résidant professionnellement à Pétange, Grand-
Duché de Luxembourg en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration, signée ne varietur par la partie comparante et par le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
La partie comparante, représentée comme dit ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de dresser les statuts d’une
société à responsabilité limitée comme suit:
Chapitre I
er
. Forme, Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination sociale. Il est ici formé une société à responsabilité limitée sous la dénomination de
“MEIF 4 SC 1 S.à r.l.“, qui sera régie par les lois se rapportant à une telle société (la “Société”), et en particulier par la loi
du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle qu'amendée (la “Loi”) ainsi que par les statuts (les “Statuts”).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg. Le siège social pourra être transféré à tout autre endroit au
Grand-duché de Luxembourg par une résolution de l’assemblée extraordinaire des Associés délibérant tel que prévu pour
la modification des Statuts. Toutefois, le Conseil de Gérance de la Société est autorisé à transférer le siège social de la
Société à l’intérieur de la ville de Luxembourg.
2.2. Lorsque des événements extraordinaires d'ordre militaire, politique, économique ou social se sont produits ou sont
imminents, de nature à compromettre l'activité normale au siège social de la Société, le siège social pourra être transféré
provisoirement à l'étranger jusqu'au moment où les circonstances seront redevenues complètement normales; de telles
mesures temporaires ne changent en rien la nationalité de la Société, qui restera luxembourgeoise malgré le transfert
temporaire de son siège statutaire. La décision de transférer à l’étranger le siège social sera prise par le Conseil de Gérance.
Art. 3. Objet.
3.1. L’objet de la Société est (i) la détention de participations, quelle soit directe ou indirecte à travers ses filiales directes
ou indirectes, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés Luxembourgeoises ou étrangères, l'acquisition par l'achat,
la souscription ou de toute autre manière, ainsi que le transfert par vente, échange ou autre, d'actions, d'obligations, de
reconnaissances de dettes, notes ou autres titres de quelque forme que ce soit, de capital ou d’instruments de dettes (con-
vertibles ou non) de quelque forme que ce soit (incluant sans limitation des titres synthétiques), et (ii) la propriété,
l'administration, le développement et la gestion de son portefeuille. La Société peut en outre prendre des participations
dans des sociétés de personnes.
3.2. La Société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l’émission d’obligations, de reconnaissances de
dettes ainsi que tous autres instruments de dette (convertible ou non, préférentielle ou non, rachetable ou non).
3.3. D'une façon générale, elle peut accorder une assistance directe ou indirecte aux sociétés affiliées ou aux sociétés
du groupe (incluant notamment l’octroi de tout type de prêt), prendre toutes mesures de contrôle et/ou de supervision et
accomplir toute opération qui pourrait être utile à l'accomplissement et au développement de son objet.
3.4. En particulier, la Société peut conclure tout contrat de garantie, de gage ou toutes autres formes de sûretés, que ce
soit par engagement personnel ou par hypothèque ou charge sur tout ou partie des actifs (présents ou futurs) de l’entreprise,
ou par toutes ou l’une de ces méthodes, en vue de l’exécution de tous contrats ou obligations de la Société ou de toutes
sociétés du groupe ou de tous administrateurs, gérants ou autres mandataires de la Société ou de toutes sociétés du groupe
dans les limites de la loi luxembourgeoise.
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3.5. La Société peut conclure toute sorte de contrats de crédit dérivé, incluant sans limitation tout type de contrats
d’échange tel qu’un contrat d’échange par lequel la Société pourra fournir une protection de crédit sur la contrepartie à
échanger, tout intérêt et/ou contrats d’échange de devises et autres contrats financiers dérivés.
3.6. La Société peut en outre effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière, ainsi que toute transaction
sur des biens mobiliers ou immobiliers. De plus, la Société peut agir en tant que gérant de ses filiales et adopter toutes les
actions nécessaires ou utiles en leur nom s’il en est ainsi requis par la loi applicable à ces filiales.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Chapitre II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents Euro (EUR 12.500,-), représenté par douze mille cinq
cents (12.500) parts sociales sous forme nominative d’une valeur nominale d’un Euro (EUR 1,-) chacune (ci-après les
«Parts Sociales»), toutes souscrites et entièrement libérées. Les détenteurs de Parts Sociales sont définis ci-après comme
les «Associés». Au cas où toutes les Parts Sociales seraient détenues par un associé, il sera fait référence à l’«Associé
Unique».
Art. 6. Parts Sociales. Les Parts Sociales seront nominatives.
La Société peut racheter ses propres Parts Sociales conformément aux dispositions de la Loi.
Art. 7. Modification du capital social. Le capital de la Société pourra être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois
par résolution de l’Associé Unique ou, par décision de l’assemblée générale des Associés, adoptée telle que prévu pour la
modification des Statuts.
Art. 8. Réserve Prime d’Emission. Les Parts Sociales pourront être émises avec ou sans prime d’émission. Pour les
besoins des Statuts, le «Prix d’Emission» pour toute Part Sociale donnée signifie le prix de souscription payé pour cette
Part Sociale incluant sa valeur nominale et toute prime d’émission (la «Prime d’Emission») éventuelle. Sauf à être totale-
ment ou partiellement allouée à la réserve légale, la prime d’émission payée sur toute Part Sociale devra être transférée sur
un compte prime (la «Réserve Prime d’Emission») qui, sauf décision contraire des Associés prise de temps à temps,
constitue une somme disponible pour la distribution de dividendes ou boni de liquidation ou pour le paiement de tout prix
de rachat ou toute autre forme de distribution sur les Parts Sociales. La Réserve Prime d’Emission peut être distribuée ou
remboursée à tout moment sur décision du Conseil de Gérance. Sauf à ce que les Associés en aient décidé autrement, la
Prime d’Emission restera attachée aux Parts Sociales émises avec cette Prime d’Emission.
Art. 9. Indivisibilité. Envers la Société, les Parts Sociales sont indivisibles, puisque seul un propriétaire par Part Sociale
est admis. Les copropriétaires doivent nommer une seule personne pour les représenter envers la Société.
Art. 10. Cession de parts sociales.
10.1. En cas d’Associé Unique, les Parts Sociales détenues par l’Associé Unique sont librement cessibles à des tiers.
10.2. En cas de pluralité d’Associés, la cession des Parts Sociales entre Associés est libre et à des non-Associés est
soumise à l’approbation préalable de l’assemblée générale des Associés représentant au moins les trois quarts du capital
social de la Société.
10.3. Un registre d’Associés sera conservé au siège social de la Société en conformité avec les dispositions de la Loi et
pourra être consulté par chaque Associé qui le demande.
Chapitre III. Gérance
Art. 11. Général.
11.1. La Société est gérée par un Conseil de Gérance (ci-après le «Conseil de Gérance») composé d’au moins deux (2)
membres (chacun, un «Gérant») pouvant être divisé en un ou plusieurs Gérant(s) A et un ou plusieurs Gérant(s) B, qui ne
sont pas nécessairement Associés. Les décisions du Conseil de Gérance seront prises collectivement.
11.2. Les Gérants seront nommés par une décision de l’assemblée générale des Associés adoptée en conformité avec
les Articles 18 à 20.
11.3. Les Gérants sont nommés pour une durée illimitée et restent en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs soient
nommés. Ils sont rééligibles.
11.4. Un Gérant pourra être révoqué avec ou sans motif et remplacé à tout moment sur décision adoptée par les Associés.
11.5. En cas de vacance d'un ou plusieurs postes de Gérant au sein du Conseil de Gérance, pour cause de décès, retraite
ou autre, les Gérants restants doivent désigner un ou plusieurs successeurs pour palier ces postes vacants jusqu'à la prochaine
assemblée des Associés.
11.6. La Société pourra rembourser aux Gérants les dépenses raisonnables survenues lors de l'exécution de leur mandat,
y compris les dépenses raisonnables de voyage et de logement survenus lors de la participation à des réunions du Conseil
de Gérance.
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Art. 12. Modalités procédurales du Conseil de Gérance.
12.1. Le Conseil de Gérance pourra choisir parmi ses membres, un président et un vice-président. Il pourra aussi choisir
un secrétaire qui n'a pas besoin d'être un Gérant et qui sera responsable de la tenue des procès-verbaux des réunions du
Conseil de Gérance et des Associés.
12.2. Le Conseil de Gérance se réunit sur convocation de tout Gérant ou du secrétaire au lieu indiqué dans la convocation.
La convocation contenant l’agenda doit être envoyée par lettre (courrier express ou courrier spécial), par email, par télé-
gramme, par télex ou par fax à chacun des Gérants suffisamment à l’avance de chaque réunion du Conseil de Gérance.
Cette convocation peut être levée par le consentement de chaque Gérant donné par écrit, par fax, par telegram, par email
ou par lettre. Une convocation séparée n'est pas requise pour les réunions tenues aux heures et lieux indiqués dans l'emploi
du temps préalablement adopté par une décision du Conseil de Gérance. Tout effort raisonnable sera fait pour que chaque
Gérant obtienne suffisamment à l’avance de chaque réunion du Conseil de Gérance une copie des documents et /ou ma-
tériaux à discuter et/ou à approuver à cette réunion.
12.3. Chaque Gérant peut agir à toute réunion du Conseil de Gérance en nommant un autre Gérant par écrit ou par fax,
par email, par télégramme ou par télex, comme son mandataire. L'utilisation d'équipement pour conférences vidéo et
conférences téléphoniques est autorisée et les Gérants utilisant ces technologies sont présumés être présents et seront
autorisés à voter par vidéo ou par téléphone. Après délibération, les votes pourront aussi être exprimés par écrit ou par fax,
par email, par télégramme, par télex ou par téléphone, dans ce dernier cas le vote doit être confirmé par écrit.
12.4. Des résolutions écrites du Conseil de Gérance peuvent être valablement prise si elles sont approuvées par écrit et
signées par tous les Gérants. Une telle approbation pourra être donnée dans un seul ou dans plusieurs documents séparés.
12.5. Le Conseil de Gérance ne pourra délibérer ou agir valablement, seulement si la majorité au moins des Gérants est
présente ou représentée à la réunion du Conseil de Gérance, avec au moins un Gérant A et un Gérant B présents ou
représentés s’ils ont été nommés.
12.6. Les décisions seront prises à la majorité des voix des Gérants présents ou représentés à cette réunion. La voix du
président du Conseil de Gérance sera prépondérante en cas de partage des voix.
Art. 13. Procès-verbaux du Conseil de Gérance.
13.1. Les résolutions du Conseil de Gérance seront constatées par des procès-verbaux, qui sont signés par tous les Gérants
présents ou représentés.
13.2. Alternativement, les procès-verbaux seront signés par le président de séance au nom et pour le compte de tous les
Gérants présents ou représentés à condition que chacun des Gérants présents ou représentés ait accepté cette procédure.
Dans ce cas, une liste de présence qui restera annexée au procès-verbal de séance, sera signée par le président ainsi que par
tous les Gérants présents lors de la réunion du Conseil de Gérance. Les copies et extraits de ces procès-verbaux qui pourraient
être produits en justice ou autrement seront signés par le président de la réunion, par le secrétaire ou par deux Gérants,
comprenant un Gérant A et un Gérant B s’ils ont été nommés.
Art. 14. Pouvoirs du Conseil de Gérance. Le Conseil de Gérance est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au
nom et pour le compte de la Société en toutes circonstances et pour effectuer tous les actes et opérations entrant dans l'objet
social de la Société. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la Loi ou les Statuts à l'assemblée générale
des Associés, tombent sous la compétence du Conseil de Gérance.
Art. 15. Délégation.
15.1. Deux Membres, incluant au moins un Gérant A et un Gérant B s’ils ont été nommés, peuvent déléguer leurs
pouvoirs à un ou plusieurs mandataires ad hoc pour des tâches déterminées.
15.2. Deux Membres, incluant au moins un Gérant A et un Gérant B, déterminent les responsabilités et la rémunération
quelconque (s’il y en a) de tout mandataire, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
Art. 16. Pouvoir de signature. La Société est engagée par la signature conjointe de deux Gérants, comprenant au moins
un Gérant A et un Gérant B s’ils ont été nommés, par la signature unique ou conjointe de toute personne à laquelle un tel
pouvoir de signature aura été délégué par le Conseil de Gérance ou par deux Gérants, comprenant au moins un Gérant A
et un Gérant B s’ils ont été nommés.
Art. 17. Responsabilité des Gérants.
17.1. Tout Gérant ne contracte en raison de sa fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements
régulièrement pris par lui au nom de la Société; en tant que mandataire social, il est seulement responsable pour l’exécution
de son mandat.
17.2. La Société doit indemniser tout Gérant et ses héritiers, exécutants et administrateurs, contre les dépenses, dom-
mages, compensations et coûts raisonnablement supportés par lui en rapport avec toute action, procès ou poursuites dont
il est partie en raison de sa personne ou en tant que Gérant, ou, à la demande de la Société, ou de toute autre société dont
la Société est Associé ou créancier et pour lequel il n’est pas en droit d’être indemnisé, à l’exception des affaires pour
lesquelles une court le juge dans le cadre d’une telle action, procès ou poursuites, responsable de négligence grave ou
d’inconduite; dans le cadre d'un accord transactionnel ou de toute autre procédure où une court n’intervient pas, l'indem-
nisation doit être fournie uniquement en liaison avec ces affaires couvertes par cet accord transactionnel ou par toute autre
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forme d’accord entre les parties, et seulement dans la mesure où la Société se voit confirmer par son conseiller juridique
que la personne qui doit être indemnisée n'a pas commis une négligence grave ou une inconduite. Le droit d'indemnisation
n'exclut pas d'autres droits auxquels il pourrait avoir droit.
Chapitre IV. Assemblée général des associés
Art. 18. Pouvoirs des l’assemblée général des Associé(s) - Votes.
18.1. L’assemblée générale des Associés est autorisée, en particulier, à modifier les Statuts, à changer la nationalité de
la Société et à augmenter les engagements des Associés.
18.2. Chaque Associé peut prendre part aux décisions collectives quel que soit le nombre de Parts Sociales qu'il détient.
Chaque Associé possède un droit de vote en rapport avec le nombre des Parts Sociales détenues par lui.
18.3. En cas d’Associé unique détenant toutes les Parts Sociales, il exerce tous pouvoirs conférés à l’assemblée générale
des Associés et ses décisions sont enregistrés dans des procès-verbaux ou retranscrit par écrit.
Art. 19. Tenue des Assemblées Générales.
19.1. Les Assemblées Générales des Associés sont convoquées par le Conseil de Gérance ou par tout Gérant. De telles
assemblées doivent être convoquées si les Associés représentant plus que cinquante pour cent du capital social de la Société
le requièrent.
19.2. La tenue des assemblées générale n’est pas obligatoire si le nombre des Associés n’excède pas vingt-cinq. Dans
ce cas, chaque Associés reçoit le texte précis des résolutions ou décision à adopter et donne son vote par écrit.
19.3. Quel que soit le nombre d’Associés, le bilan et le compte de profits et pertes doivent être soumis pour approbation
aux Associés qui doivent également voter spécifiquement sur la décharge à donner au Conseil de Gérance.
Art. 20. Quorum et majorités.
20.1. Sous réserve des Articles 20.2 à 20.3, les décisions collectives sont seulement valablement prises dans la mesure
oú les Associés détenant plus de la moitié du capital social les adoptent. Si ce nombre n’est pas atteint à la première réunion
ou première consultation écrite, les Associés sont convoqués ou consultés une seconde fois, par lettre recommandée et,
sous réserve des Articles 20.2 à 20.3, les décisions sont adoptées par une majorité de suffrages, par rapport à la portion de
capital représenté.
20.2. Les résolutions modifiant les Statuts pourront seulement être adoptées à la majorité en nombre des associés détenant
au moins les trois quart du capital social de la Société.
20.3. Toutefois, la nationalité de la Société pourra être modifiée et les engagements des ses Associés augmentés seule-
ment à l’unanimité des Associés et conformément à toute autre exigence légale.
Chapitre V. Exercice social
Art. 21. Exercice social.
21.1. L’exercice social de la Société commence le 1 avril et se termine le 31 mars de l’année suivante.
21.2. À la fin de chaque exercice social, les comptes de la Société sont établis par le Conseil de Gérance et le Conseil
de Gérance dresse un inventaire indiquant toutes les valeurs des actifs et des passifs de la Société.
21.3. Chaque Associé pourra examiner l'inventaire susmentionné et le bilan au siège social de la Société.
Art. 22. Affectation des bénéfices.
22.1. Réserve légale Du bénéfice net annuel de la Société, cinq pour cent (5%) seront alloués à la réserve requise par la
Loi. Ces allocations cesseront d'être obligatoires dès que, et aussi longtemps que, cette réserve atteindra dix pour cent (10%)
du capital social souscrit de la Société.
22.2. Bénéfice Disponible Chaque Part Sociale donne droit au paiement de dividendes dans la mesure où la Société a
suffisamment de sommes disponibles à distribuer incluant entre autres le bénéfice à la fin de chaque exercice social (ou,
en cas de dividendes intérimaires, à la fin de la période se terminant immédiatement avant la décision de payer de tels
dividendes) plus tous les bénéfices reportés et toutes les sommes tirées des réserves qui sont disponibles à ce titre (par
conséquent, incluant la Réserve Prime d’Emission) moins les pertes reportées et les sommes à allouer à une réserve en
conformité avec la Loi et les Statuts.
22.3. Dividendes
22.3.1. Distribution d’un dividende annuel A la fin de chaque exercice social et suivant l’approbation des comptes
annuels par les Associés en conformité avec la Loi, les Associés peuvent décider de distribuer un dividende annuel en
conformité avec la Loi.
22.3.2. Distribution d’un dividende intérimaire
Des dividendes intérimaires pourront être distribués par le Conseil de Gérance en conformité avec la Loi et à condition
que le Conseil de Gérance ait préalablement pris toute mesure nécessaire pour s’assurer de l’existence de bénéfice distri-
buable au sens de la Loi. Chaque Gérant de la Société pourra convoquer un conseil de gérance pour décider d’une telle
distribution.
22.3.3. Distribution de réserves et de résultat reporté
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En plus du dividende annuel, les Associés peuvent décider à tout moment durant l’exercice social de distribuer tout ou
partie des réserves disponibles et/ou des résultats reportés telles que montrées dans les derniers comptes annuels qui ont
été approuvés par les Associés en conformité avec la Loi, dans la mesure où ces réserves n’ont pas été réduits par les pertes
reportées et/ou la perte réalisée depuis le dernier exercice social pour lequel de tels comptes annuels ont été approuvés.
Afin d’éviter tout doute, il est précisé que les Associés ont le droit de procéder à une distribution de tout ou partie des
réserves disponibles et/ou des résultats reportés alors même que les comptes annuels du dernier exercice clôturé n’ont pas
encore été approuvés à condition que (i) les comptes annuels de l’exercice précédent ait été approuvés et que (ii) une
situation intérimaire ait été fournie aux Associés afin de leur permettre de vérifier l’existence de réserves et de résultats
reportés distribuables.
22.3.4. Distribution en nature
Le Conseil de Gérance pourra décider, sous réserve du consentement de chaque Associé, de procéder à une distribution
en nature au lieu de liquidités. Dans un tel cas, la distribution en nature devra être faîte à la valeur attribuée à ces actifs. Si
ces actifs sont soumis à des restrictions pour toute distribution ou toute cession subséquente (incluant, pour éviter tout
doute, toutes restrictions légales et/ou contractuelles), le Conseil de Gérance prendra en compte ces restrictions dans la
détermination de la valeur des actifs distribués.
Chapitre VI. Liquidation
Art. 23. Causes de dissolution. La Société ne doit pas être dissoute pour cause de décès, suspension des droits civiques,
insolvabilité ou faillite de l’Associé Unique ou d’un des Associés.
Art. 24. Liquidation.
24.1. La Société pourra être dissoute à tout moment en vertu d'une résolution des Associés prise dans les formes requises
par l’Article 20.
24.2. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs nommés par
l'assemblée générale des Associés décidant la dissolution, laquelle déterminera en outre leurs pouvoirs et rémunérations.
Chapitre VII. Loi applicable
Art. 25. Loi applicable. Pour tous les points non réglés dans les Statuts, les parties se réfèrent et se soumettent à la Loi.
<i>Disposition transitoirei>
La première année sociale débutera à la date du présent acte et se terminera au 31 mars 2016.
<i>Souscription - Libérationi>
Ensuite, MEIF 4 Luxembourg C Holdings S.à r.l., prénommée, déclare avoir souscrit et libéré les douze mille cinq cents
(12.500) parts sociales du capital social au moyen d’un versement en espèces, de sorte que la somme de douze mille cinq
cents Euro (EUR 12.500,-) est à la disposition de la Société.
<i>Décisions de l’associé uniquei>
Et aussitôt après la constitution de la Société, l’Associé Unique, représentant l’intégralité du capital social, a pris les
résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées comme Membre du Conseil de Gérance de la Société pour une durée indé-
terminée:
- Mme. Rosa VILLALOBOS, employée, née le 5 juillet 1972 à Barcelone (Espagne), ayant son adresse professionnelle
à 46, Place Guillaume II, L-1648 Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg); et
- M. Philip HOGAN, employé, né le 1 août 1973 à Wakefield (Royaume Uni), ayant son adresse professionnelle à 28,
Ropemaker Street, EC2Y 9HD London (Royaume Uni).
2. Le siège social de la Société est établi au 46, Place Guillaume II, L-1648 Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg).
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à charge à raison de cette assemblée générale extraordinaire est estimé à environ 1.500, euros.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant, qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande de la partie comparante, le présent
acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte anglais et le texte
français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Pétange (Grand Duché de Luxembourg), date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, le mandataire a signé le présent
acte avec le notaire.
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Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 15 octobre 2015. Relation: EAC/2015/23871. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2015173904/534.
(150193198) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2015.
Meridian Funding Sea World 2015-2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 28, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 200.936.
STATUTES
In the year two thousand fifteen, on the ninth day of the month of October;
Before Us Me Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned;
THERE APPEARED:
Bahri Jawwi Private Foundation, a private foundation, incorporated under the laws of Curacao, having its registered
address at Kaya Richard J. Beaujon Z/N, P.O: Box 837, Curacao,
here represented by Mr. Christian DOSTERT, notary clerk, residing professionally in L-1466 Luxembourg, 12, rue Jean
Engling, (the “Proxy-holder”), by virtue of a proxy given under private seal; such proxy, after having been signed “ne
varietur” by the Proxy-holder and the officiating notary, will remain attached to the present deed in order to be recorded
with it.
Such appearing party, represented as stated above, has requested to the undersigned notary, to state as follows the articles
of association of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
Art. 1. Form. There is a private limited liability company which will be governed by the laws pertaining to such an entity
(hereafter the “Company”), and in particular by the laws of August 10
th
, 1915 on commercial companies as amended
(hereafter the “Law”) as well as by the present articles of association (hereafter the “Articles”), which specify in articles
3, 6, 8 and 13 the exceptional rules applying to one member companies.
Art. 2. Corporate objectives. The Company's object is to hold, directly or indirectly, interests in any form whatsoever,
in any Luxembourg or foreign entities, to acquire by way of purchase, subscription or acquisition, any securities and rights
of any kind through participation, contribution, underwriting, firm purchase or option, negotiation or in any other way, or
to acquire financial debt instruments in any form whatsoever, and to possess, administrate, develop, manage and dispose
of such holding of interests.
The Company may also enter into the following transactions:
- To borrow money in any form or to obtain any form of credit facility and raise funds through, including, but not limited
to, the issue of bonds (which may be convertible), notes, promissory notes and other debt or equity instruments, the use of
financial derivatives or otherwise;
- To render assistance in any form, including, but not limited to advances, loans, money deposits, credits, guarantees or
granting of security to its affiliates.
- To perform any transaction, directly or indirectly, in relation to movables, real estate property or any property rights
and interests, and including but not limited to, acquisitions, disposals, leases and management, partly or in full, of any real
estate property and property rights and interests in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
In general, the Company may carry out any commercial, industrial, financial and real estate operation or transaction
which it considers necessary or useful in the accomplishment and development of its corporate purpose.
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited period.
Art. 4. Name. The Company will have the name “Meridian Funding Sea World 2015-2 S.à r.l.”.
Art. 5. Registered office. The registered seat of the Company is established in the City of Luxembourg. The manager,
or in case of plurality of managers, the Board of Managers is authorized to change the address of the Company inside the
municipality of the statutory seat registered office.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraordinary
general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
Should a situation arise or be deemed imminent, whether military, political, economic or social, which would be prevent
the normal activity at the registered office of the Company, the registered office of the Company may be temporarily
transferred abroad until such time as the situation becomes normalized; such temporary measures will not have any effect
on the Company's nationality, which, notwithstanding this temporary transfer of the registered office, will remain a Lu-
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xembourg company. The decision as to the transfer abroad of the registered office will be made by the manager, or in case
of plurality of managers, the Board of Managers.
The Company may have offices and branches, both in Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
Art. 6. Corporate capital. The share capital is fixed at twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500.-), represented
by five hundred (500) shares with a par value of twenty-five Euros (EUR 25.-) each, all which are fully paid up.
The capital may be changed at any time by a decision of the single shareholder or by decision of the shareholders'
meeting, in accordance with article 13 of the Articles.
Art. 7. Shares. Each share entitles the holder thereof to a fraction of the Company's assets and the profits of the Company
in direct proportion to the numbers of shares in existence.
Towards the Company, the Company's shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint co-owners
have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
The Company shall not have to be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy
of the single shareholder or one of the shareholders.
Art. 8. Transfers of shares. In case of a single shareholder, the Company's shares held by the single shareholder are
freely transferable.
In case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred by application of the requi-
rements of article 189 of the Law.
Shares may not be transferred inter vivos to non-shareholders unless shareholders representing at least three quarters of
the corporate share capital shall have agreed thereto in a general meeting.
Transfers of shares must be recorded by a notarial or private deed. Transfers shall not be valid vis-à-vis the Company
or third parties until they shall have been notified to the Company or accepted by it in accordance with the provisions of
Article 1690 of the Civil Code.
Art. 9. Board of managers. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed,
they will constitute the Board of Managers (the “Board of Managers”). The managers need not to be shareholders. The
managers may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholders holding the majority of
votes. In case a manager is elected without mention of the term of his mandate, he is deemed to be elected for an unlimited
duration from the date of his election.
Art. 10. Powers of the board of managers. In dealing with third parties, the manager(s) will have all powers to act in the
name of the Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's
objective and provided the terms of this article have been complied with.
All powers not expressly reserved by Law or present Articles to the general meeting of the shareholders fall within the
competence of the managers or in case of plurality of managers, of the Board of Managers.
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager and, in case of plurality of managers, by the
joint signature of two members of the Board of Managers or by any person to whom a special power of attorney has been
granted by the board of managers or any two managers.
The manager, or in case of plurality of managers, the Board of Managers or any two members of the Board of Managers
may sub-delegate his powers for specific tasks to one or more ad-hoc agents.
The manager, or in plurality of managers, the Board of Managers or any two members of the Board of Managers will
determine any such agent's responsibilities and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any
other relevant conditions of his agency.
Art. 11. Meetings and decisions of the board of managers. The Board of Managers may choose amongst its members a
chairman. It may also choose a secretary, who needs not to be a manager and who shall be responsible for keeping the
minutes of the meeting of the Board of Managers.
The meeting of the Board of Managers are convened by any two managers. The Board of Managers may validly debate
without prior notice if all managers are present of represented. A manager may be represented at the meetings by one of
his fellow members pursuant to a power of attorney.
The Board of Managers can only validly debate and make decisions if a majority of its members is present or represented.
Any decision of the Board of Managers shall be adopted by simple majority of the managers present or represented.
One or more managers may participate in a meeting by means of conference call or by similar means of communication
initiated from the Grand Duchy of Luxembourg enabling thus several persons participating therein to simultaneously
communicate with each other. Such participation shall be deemed equal to a physical presence in the meeting. Such a
decision can be documented in a single document or in several separate documents having the same content signed by all
members having participated.
A written decision, signed by all managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the Board
of Managers, which was duly convened and held. Such a decision can be documented in a single document or in several
separate documents having the same content signed by all members of the Board of Managers.
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The resolutions of the Board of Managers shall be recorded in minutes, to be signed, if any, by the chairman and the
secretary or by all managers present, and recorded in the corporate book.
Copies or extracts of such meetings, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed, if
any, by the chairman or by the secretary or by any manager.
Art. 12. Liability of the managers. The members of the board of managers assume, by reason of their position, no personal
liability in relation to any commitment validly made by it in the name of the Company.
Art. 13. Shareholder's decision. The single shareholder assumes all powers to the general meeting of the shareholders.
In case of plurality of shareholders, each shareholder may take part in the collective decisions irrespectively of the
numbers of shares which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective
decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the shares present
or represented.
However, resolutions to change the Articles may only be adopted by the majority of the shareholders owning at least
three quarter of the Company's share capital, subject to the provisions of the Law.
The holding of general shareholders' meetings shall not be mandatory where the number of shareholders does not exceed
twenty-five (25). In any such case, each shareholder shall receive the precise wording of the text of the resolutions or
decisions to be adopted and shall give his vote in writing.
Art. 14. Annual general meeting of the shareholders. Within six month from the end of the financial year, the annual
general meeting of the shareholders is held in the City of Luxembourg, at the date, time and place specified in the convening
notice.
Art. 15. Financial year. The Company's financial year starts on the 1
st
of January and ends on the 31
st
off December
of each year.
Art. 16. Adoption of financial statements. At the end of each financial year, The Company's account are established and
the Board of Managers prepares an inventory including the indication of the value if the company's assets and liabilities.
Each shareholder, either personally or through an appointed agent, may inspect the Company's registered office, the
above inventory, balance sheet, profit and loss accounts in accordance with Article 200 of the Law.
Art. 17. Distribution rights. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general
expenses, amortization and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profit of the
Company is allocated to the legal reserve, until this legal reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company's share
capital.
The balance of the net profit may be distributed to the shareholder(s) in proportion to his/their shareholding in the
Company.
Art. 18. Winding up - Liquidation. At the time of winding up the Company, the liquidation will be carried out by one
or several liquidators, shareholder or not, appointed by the shareholder(s) who shall determine their powers and remune-
ration.
Art. 19. Applicable Law. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provisions
is made in these Articles.
In case of discrepancies between the English and the French text, the English version will be binding.
<i>Transitory provisioni>
The first accounting year shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on the 31
st
December 2016.
<i>Subscription and liberationi>
All five hundred (500) shares have been subscribed by the appearing party Bahri Jawwi Private Foundation, pre-desi-
gnated.
All shares have been paid-up to the extent of one hundred per cent (100%) by payment in cash, so that the amount of
twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500.-) is now available to the company, evidence thereof having been given
to the notary.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in article 183 of
the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended, and expressly states that they have been fulfilled.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the Com-
pany incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is evaluated at approximately one thousand Euros.
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<i>Resolutions taken by the sole shareholderi>
The aforementioned appearing party, representing the whole of the subscribed share capital, has adopted the following
resolutions as sole shareholder:
1) The company will be administered by a Board of Managers composed of:
a. Mr. Rachid OUAICH, Finance Manager, with professional address at 28, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
b. Mr. Kamal IKHERRAZEN, Portfolio Manager with professional address at 28, Boulevard Royal, L-2449 Luxem-
bourg
c. Mr. Benjamin HARTMEIER, Fund Controller, with professional address at 28, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
They are all appointed for an undetermined period.
2) The registered address of the Company shall be established at 28, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (Grand
Duchy of Luxembourg)
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
party, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the Proxy-holder of the appearing party, acting as said before, known to the notary by
name, first name, civil status and residence, the said Proxy-holder has signed with Us, the notary, the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le neuvième jour du mois d'octobre;
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), sous-
signé;
A COMPARU:
Bahri Jawwi Private Foundation, une fondation privée constituée sous les lois de Curaçao, ayant son siège au Kaya
Richard J. Beaujon Z/N, P.O. Box 837, Curaçao,
ici représentée par Monsieur Christian DOSTERT, clerc de notaire, demeurant professionnellement à L-1466 Luxem-
bourg, 12, rue Jean Engling, (le “Mandataire”), en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée; laquelle procuration,
après avoir été signée “ne varietur” par le Mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte afin d'être
enregistrée avec lui.
Laquelle partie comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une
société à responsabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Forme. Il est formé une société a responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives a une telle entité
(ci-après la «Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-
après la «Loi»), ainsi que par les présents statuts de la Société (ci-après les «Statuts»), lesquels spécifient en leurs articles
3, 6, 8 et 13 les règles exceptionnelles s'appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. Objet social. La Société a pour objet le détention, directe ou indirecte, de tous intérêts, sous quelque forme que
ce soit, dans d'autres entités luxembourgeoise ou étrangères, et l'acquisition, par voie de cession, souscription ou acquisition,
de tous titres et droit de toute nature, par voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat,
de négociation ou de toute autre manière, ou d'acquérir des instruments financiers de dettes, sous quelque forme que ce
soit, ainsi que de posséder, administrer, développer, gérer et disposer de ces intérêts.
La Société pourra également conclure les transactions suivantes:
- emprunter sous quelque forme que ce soit ou obtenir toute forme de crédit et lever des fonds, et notamment mais non
exclusivement, par l'émission d'obligations (qui peuvent être convertibles), de titres de dettes, de billets à ordre et autres
instruments de dette ou titres, ou utiliser des instruments financiers dérivés ou autres;
- apporter une assistance financière, sous quelque forme que ce soit, et notamment mais non exclusivement par voie
d'avances, de prêts, de dépôts de fonds, de crédits, de garanties ou de sûretés accordées à toutes sociétés apparentées.
- de conclure toute transaction, directe ou indirecte, en relation avec des biens corporels, des immeubles ou tout autre
droit ou intérêt, et notamment mais non exclusivement d'acquérir, de disposer, de louer et gérer, partiellement ou en totalité,
tout bien immobilier ou droit et intérêt au Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger.
D'une manière générale la Société peut également faire toutes opérations commerciales, techniques et financières ainsi
que toute transaction sur les biens mobiliers et immobiliers, si ces opérations peuvent faciliter l'accomplissement de l'objet
pré mentionné ou sont nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet, ainsi que toutes opérations décrites directement
ou indirectement dans cet article.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
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Art. 4. Dénomination. La Société a comme dénomination «Meridian Funding Sea World 2015-2 S.à r.l.».
Art. 5. Siège social. Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg. Le gérant, ou en cas de pluralité
de gérants, le Conseil de Gérance est autorisé à transférer le siège social à l'intérieur de la ville du siège statutaire.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand Duché de Luxembourg par une délibération de l'assemblée générale
extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
Art. 6. Capital social. Le capital social est fixe a douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-), représente par cinq cents
(500) parts sociales d'une valeur nominale de vingt-cinq Euros (EUR 25,-) chacune, chaque part étant entièrement libérée.
Le capital peut être modifié à tout moment par décision de l'Associé Unique (quand il y a un seul associé) ou par une
décision de l'assemblée générale des associés, en conformité avec l'article 13 des présents Statuts.
Art. 7. Parts sociales. Chaque part sociale donne droit à son détenteur à une fraction des actifs et bénéfices de la Société,
en proportion directe avec le nombre des parts sociales existantes.
Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale est admis. Les
copropriétaires indivis doivent désigner une seul personne qui les représente auprès de la Société.
La Société ne sera pas dissoute par suite de décès, de la suppression des droits civils, de l'insolvabilité ou de la faillite
de l'associe unique ou d'un des associés.
Art. 8. Cession de parts sociales. Dans l'hypothèse ou il n'y a qu'un seul associé, les parts sociales détenues par celui-ci
sont librement transmissibles.
Dans l'hypothèse ou il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d'entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l'application de ce qui est prescrit par l'article 189 de la Loi.
Les parts sociales ne peuvent être transmises inter vivos à des tiers non-associés qu'après approbation préalable en
assemblée générale des associés représentant au moins trois quart du capital social.
Le transfert de parts sociales doit s'effectuer par un acte notarié ou sous seing prive. Le transfert ne peut être opposable
à l'égard de la société ou des tiers qu'à partir du moment de sa notification à la Société ou de son acceptation sur base des
dispositions 1690 du Code Civil.
Art. 9. Conseil de gérance. La société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils
constituent un Conseil de Gérance (le «Conseil de Gérance»). Les membres du Conseil de Gérance ne sont pas obligatoi-
rement associés. Les gérants pourront, a tout moment, être révoqués, avec ou sans motif, par décision prise par les associés
détenant la majorité des votes. Si un gérant est nommé sans mention de la durée de son mandat, il sera considéré comme
nommé pour une durée illimitée à partir de la date de cette nomination.
Art. 10. Pouvoirs du conseil de gérance. Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) a/ont tous les pouvoirs pour agir
au nom de la Société et pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformément à l'objet social et pourvu que
les termes du présent article aient été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts seront de la
compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du Conseil de Gérance.
La Société est valablement engagée par la seule signature du gérant unique et, en cas de pluralité de gérants, par la
signature conjointe de deux membres du Conseil de Gérance ou de toute autre personne à qui un mandat spécial a été donné
par le Conseil de Gérance ou par deux des gérants.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le Conseil de Gérance ou deux des membres du Conseil de Gérance peuvent
subdéléguer une partie de leurs pouvoirs pour des tâches spécifiques a un ou plusieurs agents ad hoc pour des tâches
déterminées.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le Conseil de Gérance ou deux membres du Conseil de Gérance, déterminent
les responsabilités et la rémunération (éventuelle) de ces agents, la durée de leur mandat ainsi que toutes autres conditions
de leurs mandats.
Art. 11. Réunions et décisions du conseil de gérance. Le Conseil de Gérance peut choisir parmi ses membres un président
et un vice-président. Il peut aussi désigner un secrétaire, gérant ou non, qui sera chargé de la tenue des procès-verbaux des
réunions du Conseil de Gérance et des assemblées générales des associés.
Les réunions du Conseil de gérance sont convoquées par deux gérants. Le Conseil de Gérance peut valablement délibérer
sans convocation si tous les gérants sont présents ou représentés. Un gérant peut être représenté à une réunion de par un
de ses collègues en vertu d'une procuration.
Le Conseil de Gérance ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée par
procurations. Toute décision du Conseil de Gérance doit être adoptée à la majorité simple.
Chaque gérant et tous les gérants peuvent participer aux réunions du Conseil de Gérance par conférence téléphonique
ou par tout autre moyen similaire de communication, à partir du Grand-Duché de Luxembourg, ayant pour effet que tous
les gérants participant au conseil puissent se comprendre mutuellement. Dans ce cas, le ou les gérants concernés seront
censés avoir participé en personne à la réunion. Cette décision peut être documentée par un document unique ou par plusieurs
documents séparés ayant le même contenu et signé(s) par tous les participants.
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Une décision prise par écrit, signée par tous les gérants, produira effet au même titre qu'une décision prise par le Conseil
de Gérance, dûment convoqué. Cette décision peut être documentée dans un document unique ou dans plusieurs documents
séparés ayant le même contenu et signé(s) par tous les participants.
Les résolutions du Conseil de Gérance seront constatées par des procès-verbaux, qui sont signés, le cas échéant, par le
président et le secrétaire ou par tous les gérants présents et seront déposés dans les livres de la Société.
Les copies ou extraits de ces procès verbaux qui pourraient être produits en justice ou autrement seront signés, le cas
échéant, par le président, le secrétaire ou par un gérant.
Art. 12. Responsabilité des gérants. Les membres du Conseil de Gérance ne contracteront à raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 13. Décisions des associés. L'associé unique exerce tous pouvoirs qui lui sont conférés par l'assemblée générale des
associés.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
part qu'il détient.
Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre de parts détenues par lui. Les décisions collectives
ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par les associés détenant plus de la moitié du capital
social.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptées que par une majorité d'associés
détenant au moins trois quart du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
La tenue d'assemblée générale n'est pas obligatoire, quand le nombre des associés n'est pas supérieur à vingt-cinq (25).
Dans ce cas, chaque associé recevra le texte des résolutions ou des décisions à prendre expressément formulées et émettra
son vote par écrit.
Art. 14. Assemblée générale annuelle. Endéans des six mois de la clôture de l'exercice social, l'assemblée générale
annuelle des actionnaires se réunit dans la ville de Luxembourg, à la date et l'endroit indique dans les convocations.
Art. 15. Exercice social. L'année sociale commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 16. Résultats sociaux. Chaque année, à la fin de l'exercice social, les comptes de la Société sont établis et le conseil
de gérance prépare un inventaire comprenant l'indication de la valeur des actifs et passifs de la Société.
Chaque associé pourra personnellement ou par le biais d'un agent nommé à cet effet, examiner, au siège social de la
Société. L'inventaire susmentionné, le bilan, le compte de pertes et profits conformément à l'article 200 de la Loi.
Art. 17. Répartition des bénéfices. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déductions des
frais généraux, amortissements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%)
pour la constitution de la réserve légale, jusqu'à ce que celle-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de la
Société.
Art. 18. Dissolution, Liquidation. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou
plusieurs liquidateurs, associés ou non, nommes par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 19. Loi applicable. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une prévision spécifique par les Statuts, il est fait référence
à la loi.
En cas de divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise devra prévaloir.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice sociale comme le jour de la constitution de la Société et se termine le 31 décembre 2016.
<i>Souscription et libérationi>
Toutes les cinq cents (500) parts sociales ont été souscrites par la partie comparante Bahri Jawwi Private Foundation,
pré-désignée.
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées par versement en numéraire de sorte que le montant de douze
mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au
notaire instrumentant.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare par les présentes avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 183 de
la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, et en confirme expressément l'accomplissement.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison du présent acte, est évalué approximativement à mille euros.
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<i>Résolutions prises par l'associé uniquei>
La partie comparante pré-mentionnée, représentant l'intégralité du capital social souscrit, a pris les résolutions suivantes
en tant qu'associée unique:
1) La Société est administrée par un Conseil de Gérance composé de:
a. Monsieur Rachid OUAICH, Finance Manager, avec adresse professionnelle au 28, Boulevard Royal, L-2449 Lu-
xembourg
b. Monsieur Kamal IKHERRAZEN, Portfolio Manager, avec adresse professionnelle au 28, Boulevard Royal, L-2449
Luxembourg
c. Monsieur Benjamin HARTMEIER, Fund Controller, avec adresse professionnelle au 28, Boulevard Royal, L-2449
Luxembourg
Ils sont tous nommés pour une durée indéterminée.
2) Le siège social de la Société est établi au 28, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et le français, déclare par les présentes, qu'à la requête de la partie
comparante le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête de la même partie comparante,
et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte au Mandataire de la partie comparante, agissant comme dit ci-avant, connu du notaire par
nom, prénom, état civil et domicile, ledit Mandataire a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: C. DOSTERT, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C. 2, le 15 octobre 2015. 2LAC/2015/23162. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 20 octobre 2015.
Référence de publication: 2015173888/344.
(150193288) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2015.
Netbay S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1251 Luxembourg, 40A, avenue du Bois.
R.C.S. Luxembourg B 77.105.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 octobre 2015.
SUNIL KHITRI.
Référence de publication: 2015173926/10.
(150193025) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2015.
Navan Patrimoine S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1628 Luxembourg, 7A, rue des Glacis.
R.C.S. Luxembourg B 163.591.
L'adresse de la société SOCOGESCO INTERNATIONAL S.A., commissaire aux comptes, est modifiée comme suit:
11 Boulevard Docteur Charles Marx, L-2130 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015173924/12.
(150192764) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2015.
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BRE/Chestnut Topco II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 15.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 163.900.
Il résulte d'un contrat de transfert de parts, signé en date du 1
er
octobre 2015, que l'associé unique de la Société, BRE/
Europe 5Q S.à r.l., a transféré la totalité des 750 parts sociales qu'il détenait dans la Société de la manière suivante:
1. Blackstone Real Estate Partners Europe III L.P., société en commandite, constituée et régie selon les lois des Royaume-
Uni, ayant son domicile 40 Berkley Square, W1J 5AL Londres, et immatriculée auprès du Companies House sous le numéro
LP 12521;
Les parts de la Société sont désormais réparties comme suit:
1. Blackstone Real Estate Partners Europe III L.P. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 750 parts sociales
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 octobre 2015.
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2015174261/19.
(150193383) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 octobre 2015.
Inenergia Support S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 200.911.
STATUTES
In the year two thousand fifteen, on the sixteenth day of the month of October;
Before Us Me Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned;
APPEARED:
Mr. Maciej SZUBARGA, shareholder, born in Inowroclaw (Poland), on June 24, 1972, residing in 88-100 Inowroclaw,
ul. Wspólna 37 (Poland),
here represented by Mrs. Irina FERREIRA, private employee, with professional address in L-2540 Luxembourg, 26-28,
rue Edward Steichen, Grand-Duchy of Luxembourg (the “Proxy-holder”), by virtue of a proxy given under private seal;
such proxy, after having been signed “ne varietur” by the Proxy-holder and the officiating notary, will remain attached to
the present deed in order to be recorded with it.
Such appearing person, represented as said before, has requested the officiating notary to document the deed of incor-
poration of a private limited liability company (“société à responsabilité limitée”) which he deems to incorporate herewith
and the articles of association of which are established as follows:
I. Name - Registered office - Purpose - Duration
Art. 1. Name. There is hereby established, by the subscriber and all those who may become owners of the corporate
units hereafter issued, a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under the name “INENERGIA
Support S.à r.l.”, (the “Company”), which will be governed by the laws of Luxembourg, in particular by the law dated
August 10, 1915, on commercial companies, as amended (the “Law”), as well as by the present articles of association (the
“Articles”).
Art. 2. Registered office.
2.1 The registered office of the Company is established in the municipality of Luxembourg (Grand Duchy of Luxem-
bourg). It may be transferred within the boundaries of the municipality by a resolution of the single manager, or as the case
may be, by the board of managers of the Company.
2.2 The registered office may further be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of
a resolution of the single partner or the general meeting of partners adopted in the manner required for the amendment of
the Articles.
2.3 Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by
a resolution of the single manager, or as the case may be, the board of managers of the Company.
2.4 Where the single manager or the board of managers of the Company determines that extraordinary political or
military developments or events have occurred or are imminent and that these developments or events would interfere with
the normal activities of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and
persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraor-
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dinary circumstances. Such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company, which, notwiths-
tanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Purpose.
3.1 The object of Company is to act as the general partner of the Luxembourg law governed special limited partnership
(société en commandite spéciale) Inenergia Invest S.C.Sp., as well as the taking of participating interests, in whatsoever
form in other, either Luxembourg or foreign companies, and the management, control and development of such participating
interests.
3.1. The Company may expressly act as manager in any Luxembourg or foreign company of whatever legal form and
as unlimited shareholder and manager of any Luxembourg or foreign partnership limited by shares (société en commandite
par actions), Luxembourg or foreign limited partnership (société en commandite simple) or Luxembourg or foreign special
limited partnership (société en commandite spéciale) in which the Company holds a shareholding.
3.2. The Company may act as general partner or manager of companies and entities in which it holds a participation or
which are members of its group.
3.3. The object of the Company is to take participations, in any form whatsoever, in any commercial, industrial, financial
or other Luxembourg or foreign enterprises, to acquire any securities and rights through participation, contribution, option
or in any other way.
3.4. The Company may use its funds to invest in real estate, to establish, manage, develop and dispose of its assets as
they may be composed from time to time and namely but not limited to, its portfolio of securities of whatever origin, to
participate in the creation, development and control of any enterprise, to acquire by way of investment, subscription,
underwriting or option, securities, and any intellectual property rights, to realize them by way of sale, transfer, exchange
or otherwise, to receive or grant licenses on intellectual property rights and to grant to or for the benefit of companies in
which the Company has a direct or indirect participation and to companies of the group, any assistance including financial
assistance, loans, advances or guarantees.
3.5. Without prejudice to the generality of the object of the Company, this latter may do all or any of the following:
- acquisition, possession, administration, sale, exchange, transfer, trade and investment in and alienation of units, bonds,
funds, notes, evidences of indebtedness and other securities, borrowing of money and issuance of notes therefore, as well
as the lending of money;
- acquisition of income arising from the disposal or licensing of copyrights, patents, designs, secret processes, trademarks
or other similar interests;
- rendering of technical assistance;
- participation in and management of other companies.
3.6. The Company may borrow in any form and proceed to the private issue of bonds, notes, securities, debentures and
certificates, provided that they are not freely negotiable and that they are issued in registered form only.
3.7. The Company may further punctually render advisory services which do not require a prior administrative autho-
risation in conformity with applicable legal and statutory provisions.
3.8. The Company can generally undertake all industrial, commercial, financial, investment or real estate operations in
the Grand Duchy of Luxembourg and abroad which are connected directly or indirectly in whole or in part to the corporate
purpose.
Art. 4. Duration.
4.1 The Company is formed for an unlimited period of time.
4.2 The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or several of the partners.
II. Capital - Corporate units
Art. 5. Capital.
5.1 The Company's corporate capital is fixed at twelve thousand five hundred Euros (12,500.- EUR), represented by
twelve thousand five hundred (12,500) corporate units in registered form with a nominal value of one Euro (1.- EUR) each,
all subscribed and fully paid-up.
5.2 The subscribed capital of the Company may be increased or reduced in one or several times by a resolution of the
single partner or, as the case may be, by the general meeting of partners, adopted in the manner required for the amendment
of the Articles.
Art. 6. Corporate units.
6.1 Each corporate unit entitles the holder to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct
proportion to the number of corporate units in existence.
6.2 Towards the Company, the Company's corporate units are indivisible, since only one owner is admitted per corporate
unit. Joint co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
6.3 Corporate units are freely transferable among partners or, if there is no more than one partner, to third parties.
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In case of plurality of partners, the transfer of corporate units to non-partners is subject to the prior approval of the
general meeting of partners representing at least three quarters of the corporate capital.
A corporate unit transfer will only be binding upon the Company or third parties following a notification to, or acceptance
by, the Company in accordance with article 1690 of the civil code.
For all other matters, reference is being made to articles 189 and 190 of the Law.
6.4 A partners' register will be kept at the registered office of the Company in accordance with the provisions of the
Law and may be examined by each partner who so requests.
III. Management - Representation
Art. 7. Board of managers.
7.1 The Company is managed by one or more managers, appointed by a resolution of the single partner or the general
meeting of partners which sets the term of their office. If several managers have been appointed, they will constitute a
board of managers. The manager(s) need not to be partner(s).
7.2 The members of the board of managers might be split in two categories, respectively denominated “category A
managers” and “category B managers”.
7.3 The managers may be dismissed ad nutum.
Art. 8. Powers of the board of managers.
8.1 All powers not expressly reserved by the Law or the present Articles to the general meeting of partners fall within
the competence of the single manager or, if the Company is managed by more than one manager, the board of managers,
which shall have all powers to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's object.
8.2 Special and limited powers may be delegated for determined matters to one or more agents, either partners or not,
by the manager, or if there are more than one manager, by any manager of the Company.
Art. 9. Procedure.
9.1 The board of managers shall meet as often as the Company's interests so requires or upon call of any manager at the
place indicated in the convening notice.
9.2 Written notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least 24 (twenty-four) hours
in advance of the date set for such meeting, except in case of emergency, in which case the nature of such circumstances
shall be set forth in the convening notice of the meeting of the board of managers.
9.3 No such convening notice is required if all the members of the board of managers of the Company are present or
represented at the meeting and if they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda of
the meeting. The notice may be waived by the consent in writing, whether in original, by telegram, telex, facsimile or e-
mail, of each member of the board of managers of the Company.
9.4 Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing another manager as his
proxy.
9.5 The board of managers can validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented and,
to the extent category A managers and category B managers were appointed, at least one category A manager and one
category B manager must be present or represented. Resolutions of the board of managers are validly taken by the majority
of the votes cast and, if the board of managers is composed of category A managers and category B managers such
resolutions must be approved by at least one category A manager and one category B manager. The resolutions of the board
of managers will be recorded in minutes signed by all the managers present or represented at the meeting.
9.6 Any manager may participate in any meeting of the board of managers by telephone or video conference call or by
any other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear and speak to each
other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in person at such meeting.
9.7 Circular resolutions signed by all the managers shall be valid and binding in the same manner as if passed at a meeting
duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies of an identical resolution
and may be evidenced by letter or facsimile.
Art. 10. Representation.
10.1 The Company shall be bound towards third parties in all matters by the single signature of its sole manager and,
in case of plurality of managers, by the joint signature of two managers, with respect to the provision of article 9.5 and
article 10.2 of these Articles.
10.2 If the general meeting of partners decides to create two categories of managers, in this case, category A and category
B managers, the Company will be validly bound either by the joint signature of any category A manager together with any
category B manager;
10.3 The Company shall further be bound by the joint or single signatures of any persons to whom such signatory power
has been validly delegated in accordance with article 8.2 of these Articles.
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Art. 11. Liability of the managers. The managers assume, by reason of their mandate, no personal liability in relation
to any commitment validly made by them in the name of the Company, provided such commitment is in compliance with
these Articles as well as the applicable provisions of the Law.
IV. General meetings of partners
Art. 12. Powers and voting rights.
12.1 The single partner assumes all powers conferred by the Law to the general meeting of partners.
12.2 Each partner has voting rights commensurate to its shareholding.
12.3 Each partner may appoint any person or entity as his attorney pursuant to a written proxy given by letter, telegram,
telex, facsimile or e-mail, to represent him at the general meetings of partners.
Art. 13. Form - Quorum - Majority.
13.1 If there are not more than twenty-five partners, the decisions of the partners may be taken by circular resolution,
the text of which shall be sent to all the partners in writing, whether in original or by telegram, telex, facsimile or e-mail.
The partners shall cast their vote by signing the circular resolution. The signatures of the partners may appear on a single
document or on multiple copies of an identical resolution and may be evidenced by letter or facsimile.
13.2 Collective decisions are only validly taken insofar as they are adopted by partners owning more than half of the
corporate capital.
13.3 However, resolutions to alter the Articles or to dissolve and liquidate the Company may only be adopted by the
majority of the partners owning at least three quarters of the corporate capital.
V. Annual accounts - Allocation of profits
Art. 14. Accounting Year.
14.1 The accounting year of the Company shall begin on the first of January of each year and end on the thirty-first
December of each year.
14.2 Each year, with reference to the end of the Company's accounting year, the Company's accounts are established
and the manager or, in case there is a plurality of managers, the board of managers shall prepare an inventory including an
indication of the value of the Company's assets and liabilities.
14.3 Each partner may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
Art. 15. Allocation of Profits.
15.1 The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amortisation
and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company is allocated
to the statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company's capital.
15.2 Notwithstanding the preceding provisions, the Board of Managers may decide to pay interim dividends to the
Corporate Unit holder s before the end of the financial year on the basis of a statement of accounts showing that sufficient
funds are available for distribution, it being understood that (i) the amount to be distributed may not exceed, where appli-
cable, realised profits since the end of the last financial year, increased by carried forward profits and distributable reserves,
but decreased by carried forward losses and sums to be allocated to a reserve to be established according to the Law or
these Articles and that (ii) any such distributed sums which do not correspond to profits actually earned shall be reimbursed
by the Corporate unit holder s.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 16. Dissolution - Liquidation.
16.1 In the event of a dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquidators, who
do not need to be partners, appointed by a resolution of the single partner or the general meeting of partners which will
determine their powers and remuneration. Unless otherwise provided for in the resolution of the partner(s) or by Law, the
liquidators shall be invested with the broadest powers for the realisation of the assets and payments of the liabilities of the
Company.
16.2 The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities of the Company shall be
paid to the partner or, in the case of a plurality of partners, the partners in proportion to the corporate units held by each
partner in the Company.
VII. General provision
Art. 17. General provision. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision
is made in these Articles.
<i>Transitory dispositioni>
The first financial year runs from the date of incorporation and ends on the 31
st
of December 2015.
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<i>Subscription and paymenti>
The Articles of the Company thus having been established, the twelve thousand five hundred (12,500) corporate units
have been subscribed by the sole shareholder Mr. Maciej SZUBARGA, pre-named and represented as said before, and
fully paid up by the aforesaid subscriber by payment in cash so that the amount of twelve thousand five hundred Euros
(12,500.- EUR) is from this day on at the free disposal of the Company, as it has been proved to the officiating notary by
a bank certificate, who states it expressly.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in article 183 of
the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended, and expressly states that they have been fulfilled.
<i>Resolutions taken by the sole shareholderi>
The aforementioned appearing person, representing the whole of the subscribed share capital, has adopted the following
resolutions as sole shareholder:
1 The registered office is established in L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen.
2. The following person is appointed as Category A manager of the Company for an undetermined period:
- Mr. Maciej SZUBARGA, shareholder, born in Inowroclaw (Poland), on June 24, 1972, residing in 88-100 Inowroclaw,
ul. Wspólna 37 (Poland).
3. The following persons are appointed as Category B managers of the Company for an undetermined period:
- Mr. Christian TAILLEUR, director, born in Metz (France), on May 17, 1967, residing professionally in L-2540 Lu-
xembourg, 26-28, rue Edward Steichen (Grand Duchy of Luxembourg); and
- Mr. James BODY, director, born in Clare (Ireland), on April 5, 1976, residing professionally in L-2540 Luxembourg,
26-28, rue Edward Steichen (Grand Duchy of Luxembourg).
3. According to article 10 of the Articles, the Company is validly bound in any circumstances by the joint signature of
any Category A manager together with any Category B manager.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the Com-
pany incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is approximately one thousand Euros.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing person, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
person, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the Proxy-holder of the appearing person, acting as said before, known to the notary
by their name, first name, civil status and residence, the said Proxy-holder has signed with Us, the notary, the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le seizième jour du mois d'octobre;
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), sous-
signé;
A COMPARU:
Monsieur Maciej SZUBARGA, actionnaire, né à Inowroclaw (Pologne), le 24 juin 1972, demeurant à 88-100 Inowro-
claw, ul. Wspólna 37 (Pologne),
ici représenté par Madame Irina FERREIRA, employée privée, demeurant professionnellement à L-2540 Luxembourg,
26-28, rue Edward Steichen, Grand-Duché de Luxembourg;
(la “Mandataire”), en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée; laquelle procuration, après avoir été signée
“ne varietur” par la Mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte afin d'être enregistrée avec lui.
Lequel comparant, représenté comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de documenter l'acte de constitution
d'une société à responsabilité limitée qu'il déclare constituer par les présentes et dont les statuts sont établis comme suit:
I. Dénomination - Siège social - Objet social - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Il est établie par les présentes, par le souscripteur et tous ceux qui deviendront propriétaires
des parts sociales ci-après créées, une société à responsabilité limitée sous la dénomination “INENERGIA Support S.à
r.l.”, (la “Société”), qui sera régie par les lois du Luxembourg, en particulier par la loi du 10 août 1915 concernant les
sociétés commerciales, telle que modifiée (la “Loi”) et par les présents statuts (les “Statuts”).
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Art. 2. Siège social.
2.1 Le siège social est établi dans la commune de Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg). Il peut être transféré
dans les limites de la commune de Luxembourg par simple décision du gérant, ou en cas de pluralité de gérants, du conseil
de gérance.
2.2 Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par résolution de l'associé
unique ou de l'assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
2.3 Il peut être créé par simple décision du gérant, ou en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance, des succursales,
filiales ou bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
2.4 Lorsque le gérant unique ou le conseil de gérance estime que des événements extraordinaires d'ordre politique,
économique ou social de nature à compromettre l'activité normale au siège social ou la communication aisée entre le siège
social et l'étranger se produiront ou seront imminents, le siège social pourra être transféré provisoirement à l'étranger,
jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales. Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la
nationalité de la Société qui restera une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L'objet de la Société est d'agir en qualité d'associé commandité de la société en commandite spéciale de droit
luxembourgeois Inenergia Invest S.C.Sp. ainsi que la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres
sociétés luxembourgeoises ou étrangères, et la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
3.2. La Société peut expressément agir comme gérant dans toute société de droit luxembourgeois ou étranger de quelque
forme juridique qu'elle soit ainsi que comme actionnaire/associé commandité et gérant de toute société en commandite par
actions, société en commandite simple ou société en commandite spécial de droit luxembourgeois ou étranger dans laquelle
la Société détient en participation.
3.3. La Société peut agir en tant que associé commandité ou gérant des sociétés et des entités dans lesquelles elle détient
une participation ou qui font partie de son groupe.
3.4. L'objet de la Société est la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise commerciale,
industrielle, financière ou autres sociétés luxembourgeoises ou étrangères; l'acquisition de valeurs mobilières et de droits
par voie de participation, d'apport, d'option ou de toute autre manière.
3.5. La Société pourra utiliser ses fonds pour investir dans des biens immobiliers, pour créer, administrer, développer
et céder ses actifs tels qu'ils seront composés à une époque déterminée et plus particulièrement mais non limitativement,
son portefeuille de titres de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise,
d'acquérir par investissement, souscription, prise ferme ou option, tous titres, et tous droits de propriété intellectuelle, de
les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autre et de recevoir ou d'accorder des licences relatives aux droits
de propriété intellectuelle et d'accorder ou faire bénéficier aux sociétés dans lesquelles la Société détient une participation
directe ou indirecte ou toute société du groupe, toute assistance, y compris assistance financière, prêts, avances ou garanties.
3.6. Sans préjudice quant à la généralité de l'objet de la Société, cette dernière pourra faire tout ou partie de ce qui suit:
- l'acquisition, la possession, l'administration, la vente, l'échange, le transfert, le commerce et l'investissement dans et
l'aliénation d'actions, d'obligations, de fonds, de billets à ordre, de titres de créances et d'autres titres, l'emprunt d'argent et
l'émission de titres de créances y relatifs, ainsi que le prêt d'argent;
- l'acquisition de revenus issus de l'aliénation ou de l'autorisation d'exploiter des droits d'auteurs, brevets, dessins, for-
mules ou procédés secrets, marques ou, provenant d'activités similaires;
- l'assistance technique;
- la participation à et la gérance d'autres sociétés.
3.7. La Société pourra emprunter sous toute forme et procéder à l'émission privée d'obligations, billets à ordre, titres,
certificats de toute nature, à condition qu'ils ne soient pas librement négociables et qu'ils soient émis sous forme nominative
uniquement.
3.8. La Société pourra par ailleurs prester des services de conseil ponctuels ne requérant pas d'autorisation administrative
préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
3.9. La Société pourra généralement faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou im-
mobilières au Grand-Duché de Luxembourg et à l'étranger qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet social.
Art. 4. Durée.
4.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
4.2 La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de l'interdiction, de l'incapacité, de l'insolvabilité, de la faillite
ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
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II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1 Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,-EUR), représenté par douze mille cinq cents (12.500)
parts sociales sous forme nominative avec une valeur nominale d'un euro (1,- EUR) chacune, toutes souscrites et entièrement
libérées.
5.2 Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit en une seule ou plusieurs fois par résolution de l'associé
unique ou de l'assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1 Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société en proportion directe avec le
nombre des parts sociales existantes.
6.2 Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale est admis. Les
copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
6.3 Les parts sociales sont librement transmissibles entre associés et, en cas d'associé unique, à des tiers.
En cas de pluralité d'associés, la cession de parts sociales à des non-associés n'est possible qu'avec l'agrément donné en
assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
La cession de parts sociales n'est opposable à la Société ou aux tiers qu'après qu'elle ait été notifiée à la Société ou
acceptée par elle en conformité avec les dispositions de l'article 1690 du code civil.
Pour toutes autres questions, il est fait référence aux dispositions des articles 189 et 190 de la Loi.
6.4 Un registre des associés sera tenu au siège social de la Société conformément aux dispositions de la Loi où il pourra
être consulté par chaque associé.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Conseil de gérance.
7.1 La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, seront nommés par résolution de l'associé unique ou de l'assemblée
générale des associés laquelle fixera la durée de leur mandat. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un conseil
de gérance. Le(s) gérant(s) ne sont pas nécessairement des associés.
7.2 Les membres du conseil de gérance peuvent ou non être répartis en deux catégories, nommés respectivement “gérants
de catégorie A” et “gérants de catégorie B”.
7.3 Les gérants sont révocables ad nutum.
Art. 8. Pouvoirs du conseil de gérance.
8.1 Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts
seront de la compétence du gérant ou, en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance, qui aura tous pouvoirs pour
effectuer et approuver tous actes et opérations conformes à l'objet social.
8.2 Des pouvoirs spéciaux et limités pour des tâches spécifiques peuvent être délégués à un ou plusieurs agents, associés
ou non, par tout gérant.
Art. 9. Procédure.
9.1 Le conseil de gérance se réunira aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige ou sur convocation d'un des gérants
au lieu indiqué dans l'avis de convocation.
9.2 Il sera donné à tous les gérants un avis écrit de toute réunion du conseil de gérance au moins 24 (vingt-quatre) heures
avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature (et les motifs) de cette urgence seront
mentionnés brièvement dans l'avis de convocation de la réunion du conseil de gérance.
9.3 La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les gérants de la Société sont présents ou
représentés lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la réunion et de son ordre du jour. Il peut aussi être
renoncé à la convocation avec l'accord de chaque gérant de la Société donné par écrit soit en original, soit par télégramme,
télex, téléfax ou courrier électronique.
9.4 Tout gérant pourra se faire représenter aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit un autre gérant
comme son mandataire.
9.5 Le conseil de gérance ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité des gérants est présente ou représentée
et, si des gérants de catégorie A et des gérants de catégorie B ont été nommés, que si au moins un gérant de catégorie A et
un gérant de catégorie B sont présents ou représentés. Les décisions du conseil de gérance sont prises valablement à la
majorité des voix des gérants présents ou représentés et, si des gérants de catégorie A et des gérants de catégorie B ont été
nommés, ces résolutions ont été approuvées par au moins un gérant de catégorie A et un gérant de catégorie B. Les procès-
verbaux des réunions du conseil de gérance seront signés par tous les gérants présents ou représentés à la réunion.
9.6 Tout gérant peut participer à la réunion du conseil de gérance par téléphone ou vidéo conférence ou par tout autre
moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant à la réunion peuvent s'entendre
et se parler. La participation à la réunion par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à la réunion.
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9.7 Les résolutions circulaires signées par tous les gérants seront considérées comme étant valablement adoptées comme
si une réunion du conseil de gérance dûment convoquée avait été tenue. Les signatures des gérants peuvent être apposées
sur un document unique ou sur plusieurs copies d'une résolution identique, envoyées par lettre ou téléfax.
Art. 10. Représentation.
10.1 La Société sera engagée en toutes circonstances vis-à-vis des tiers par la seule signature du gérant unique et, en cas
de pluralité de gérants, par la signature conjointe de deux gérants.
10.2 Dans l'éventualité où l'assemblée générale des associés décide de créer deux catégories de gérants, en l'espèce des
gérants de catégorie A et de catégorie B, la Société sera valablement engagée par la signature conjointe d'un gérant de
catégorie A ensemble avec un gérant de catégorie B.
10.3 La Société sera aussi engagée par la signature conjointe ou unique de toute personne à qui de tels pouvoirs de
signature ont été valablement délégués conformément à l'article 8.2 des Statuts.
Art. 11. Responsabilités des gérants. Les gérants ne contractent à raison de leur fonction aucune obligation personnelle
relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont
pris en conformité avec les Statuts et les dispositions de la Loi.
IV. Assemblée Générale des associés
Art. 12. Pouvoirs et droits de vote.
12.1 L'associé unique exerce tous les pouvoirs qui sont attribués par la Loi à l'assemblée générale des associés.
12.2 Chaque associé possède des droits de vote proportionnels au nombre de parts sociales détenues par lui.
12.3 Tout associé pourra se faire représenter aux assemblées générales des associés de la Société en désignant par écrit,
soit par lettre, télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique une autre personne comme mandataire.
Art. 13. Forme - Quorum - Majorité.
13.1 Lorsque le nombre d'associés n'excède pas vingt-cinq associés, les décisions des associés pourront être prises par
résolution circulaire dont le texte sera envoyé à chaque associé par écrit, soit en original, soit par télégramme, télex, téléfax
ou courrier électronique. Les associés exprimeront leur vote en signant la résolution circulaire. Les signatures des associés
apparaîtront sur un document unique ou sur plusieurs copies d'une résolution identique, envoyées par lettre ou téléfax.
13.2 Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des associés
détenant plus de la moitié du capital social.
13.3 Toutefois, les résolutions prises pour la modification des Statuts ou pour la dissolution et la liquidation de la Société
seront prises à la majorité des voix des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices
Art. 14. Exercice social.
14.1 L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
14.2 Chaque année, à la fin de l'exercice social, les comptes de la Sociétés sont arrêtés et le gérant ou, en cas de pluralité
de gérants, le conseil de gérance dresse un inventaire comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société.
14.3 Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social de la Société.
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1 Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortissements
et charges constituent le bénéfice net. Il sera prélevé cinq pour cent (5%) sur le bénéfice net annuel de la Société qui sera
affecté à la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve atteigne dix pour cent (10%) du capital de la Société.
15.2 Nonobstant les dispositions précédentes, le Conseil de Gérance peut décider de payer des dividendes intérimaires
aux Associés avant la fin de l'exercice social sur la base d'un état de comptes montrant que des fonds suffisants sont
disponibles pour la distribution, étant entendu que (i) le montant à distribuer ne peut pas excéder, si applicable, les bénéfices
réalisés depuis la fin du dernier exercice social, augmentés des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais di-
minués des pertes reportées et des sommes allouées à la réserve établie selon la Loi ou selon ces Statuts et que (ii) de telles
sommes distribuées qui ne correspondent pas aux bénéfices effectivement réalisés seront remboursées par les Associés.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 16. Dissolution - Liquidation.
16.1 En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par résolution de l'associé unique ou de l'assemblée générale des associés qui fixera leurs pouvoirs et rémunération.
Sauf disposition contraire prévue dans la résolution du (ou des) gérant(s) ou par la Loi, les liquidateurs seront investis des
pouvoirs les plus étendus pour la réalisation des actifs et le paiement des dettes de la Société.
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16.2 Le boni de liquidation résultant de la réalisation des actifs et après paiement des dettes de la Société sera attribué
à l'associé unique, ou en cas de pluralité d'associés, aux associés proportionnellement au nombre de parts sociales détenues
par chacun d'eux dans la Société.
VII. Disposition générale
Art. 17. Loi applicable. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une disposition spécifique par les présents Statuts, il est fait
référence à la Loi.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2015.
<i>Souscription et libérationi>
Les Statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, les douze mille cinq cents (12.500) parts sociales ont été souscrites par
l'associé unique Monsieur Maciej SZUBARGA, pré-qualifié et représenté comme dit ci-avant, et libérées entièrement par
le souscripteur prédit moyennant un versement en numéraire, de sorte que la somme douze mille cinq cents euros (12.500,-
EUR) se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été prouvé au notaire instrumentant par
une attestation bancaire, qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentaire déclare par les présentes avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 183 de
la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée, et en confirme expressément l'accomplissement.
<i>Résolutions prises par l'associé uniquei>
Le comparant pré-mentionné, représentant l'intégralité du capital social souscrit, a pris les résolutions suivantes en tant
qu'associé unique:
1. Le siège social est établi à L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen.
2. La personne suivante est nommées comme gérant de catégorie A de la Société pour une durée indéterminée:
- Monsieur Maciej SZUBARGA, actionnaire, né à Inowroclaw (Pologne), le 24 juin 1972, demeurant à 88-100 Inow-
roclaw, ul. Wspólna 37 (Pologne);
3. Les personnes suivantes sont nommées comme gérants de catégorie B de la Société pour une durée indéterminée:
- Monsieur Christian TAILLEUR, administrateur, né à Metz (France), le 17 mai 1967, demeurant professionnellement
à L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen (Grand-Duché de Luxembourg); et
- Monsieur James BODY, administrateur, né à Clare (Irlande), le 5 avril 1976, demeurant professionnellement à L-2540
Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen (Grand-Duché de Luxembourg).
3. Conformément à l'article 10 des Statuts, la Société est valablement engagée en toutes circonstances par la signature
conjointe d'un gérant de catégorie A ensemble avec un gérant de catégorie B.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, s'élève approximativement à la somme de mille euros.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et le français, déclare par les présentes, qu'à la requête du comparant
le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête du même comparant, et en cas de divergences
entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte au Mandataire du comparant, agissant comme dit ci-avant, connu du notaire par nom,
prénom, état civil et domicile, ledit Mandataire a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: I. FERREIRA, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C. 2, le 20 octobre 2015. 2LAC/2015/23503. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 22 octobre 2015.
Référence de publication: 2015173801/458.
(150192850) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2015.
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NKS Hospitality II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2432 Luxembourg, 18-24, rue Michel Rodange.
R.C.S. Luxembourg B 119.897.
<i>Extrait des résolutions prises par les associés de la Société le 22 octobre 2015i>
Les associés de la Société ont nommé Iskandar Darongke Lalisang, résidant professionnellement au 18-24, rue Michel
Rodange, L-2432 Luxembourg, en tant que gérant de la Société à compter du 22 octobre 2015 et pour une durée indéter-
minée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
NKS Hospitality II S.à r.l.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015173932/15.
(150192531) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2015.
Novus Capital, Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 133.632.
<i>Extrait de la réunion du conseil d'administration du 22 octobre 2015 tenu au siège social de la sociétéi>
Le Conseil d'Administration, à l'unanimité des voix, décide de nommer comme représentant permanent de la société
INTERNATIONAL BUSINESS SERVICES & PARTNERS S.A., administrateur de la société Novus Capital, madame
Yamina BENALLAL, née le 03/02/1971 à Thionville, demeurant professionnellement 25A Boulevard Royal L-2449 Lu-
xembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015173933/13.
(150192631) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2015.
Nürnberg, Karolinenstraße Beteiligung A S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, rue Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 173.684.
Der Jahresabschluss vom 31.12.2014 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Compliance Partners S.A.
Signature
Référence de publication: 2015173934/11.
(150192997) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2015.
Pampero International Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 286.026,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 169.179.
EXTRAIT
En date du 15 octobre 2015, l'associé unique a pris les résolutions suivantes:
- La démission de Monsieur Igor Ismagilov en tant que gérant A de la Société avec effet au 15 octobre 2015;
- Monsieur Andrzej Klapinski, avec adresse professionnelle au 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, est élue
nouveau gérant A de la Société avec effet 15 octobre 2015 et ce pour une durée indéterminée.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 23 octobre 2015.
Référence de publication: 2015173956/15.
(150192508) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2015.
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Of Wood S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 32, avenue du Dix Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 112.950.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25.10.2015.
Référence de publication: 2015173936/10.
(150193023) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2015.
Offenburg, Lindenplatz 3 Immobilien S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, rue Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 173.682.
Der Jahresabschluss vom 31.12.2014 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Compliance Partners S.A.
Signature
Référence de publication: 2015173937/11.
(150192998) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2015.
OneFund SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 2, place François-Joseph Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 111.805.
Koordinierte Statuten hinterlegt beim Handels und Gesellschaftsregister Luxemburg.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 20. Oktober 2015.
Für gleichlautende Abschrift
<i>Für die Gesellschaft
i>Maître Carlo WERSANDT
<i>Notari>
Référence de publication: 2015173939/14.
(150192590) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2015.
Moynesque Vignoble S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 69.811.
<i>Extrait des résolutions d'actionnaires datées du 21 octobre 2015i>
En date du 21 octobre 2015, les actionnaires ont décidé de prolonger la durée du mandat du commissaire aux comptes
Benoy Lex jusqu'à la prochaine assemblée générale qui se tiendra en l'année 2020.
En cette même date, les actionnaires ont également décidé de prolonger les mandats des administrateurs Richard Bre-
kelmans et Stéphane Liégeois jusqu'à la prochaine assemblée générale qui se tiendra en l'année 2020.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 octobre 2015.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015173910/16.
(150192526) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2015.
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Neinver Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 19.142.350,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 123.159.
Par résolutions signées en date du 19 octobre 2015, les associés ont pris les décisions suivantes:
1. Acceptation de la démission de Bruno Bagnouls, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882
Luxembourg, de son mandat de gérant de catégorie B, avec effet au 12 octobre 2015;
2. Nomination de Fabrice Huberty, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, au
mandat de gérant de catégorie B, avec effet au 12 octobre 2015 et pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 octobre 2015.
Référence de publication: 2015173916/15.
(150192583) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2015.
Mpulse S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3372 Leudelange, 7, rue Jean Fischbach.
R.C.S. Luxembourg B 115.875.
Le bilan rectifié au 31.12.2012, qui remplace le bilan 31.12.2012, a été déposé au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg en date du 19.09.2014 sous la référence (L140166468).
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23/10/2015.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2015173911/13.
(150192864) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2015.
NCIS Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5884 Hesperange, 404, route de Thionville.
R.C.S. Luxembourg B 162.405.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 octobre 2015.
POUR COPIE CONFORME
Référence de publication: 2015173925/11.
(150192728) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2015.
NG Luxembourg 5 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 43, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 120.901.
Le Bilan et l’affectation du résultat au 31 Mars 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Lu-
xembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 octobre 2014.
TMF (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2015173927/12.
(150192479) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2015.
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249 Saint Denis, Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 111.937.
<i>Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 25/09/2015i>
L'assemblée décide de transférer le siège social à L-2449 Luxembourg, 25A Boulevard Royal.
L'assemblée décide de nommer trois nouveaux administrateurs pour une période six ans:
- M. Frank TOUBIANA, né le 17/04/1967 à Tunis (Tunisie), demeurant F-95170 Deuil La Barre, 38 rue Antoine de
Saint-Exupéry.
- M. Serge KRAIF, né le 13/10/1955 à Sfax (Tunisie), demeurant CH-2800 Delémont, 22 route de Porrentruy.
- M. Bernard ZIMMER, né le 25/10/1952 à Kinshasa (RDC), demeurant professionnellement L-2449 Luxembourg, 25A
boulevard Royal.
L'assemblée décide de nommer pour une période de six ans, un nouveau commissaire aux comptes, Mme GUETA Laura,
née le 04/07/1988 à Créteil, demeurant 3 Square Neuilly Château, F-92200 NEUILLY-SUR-SEINE.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015174140/18.
(150192346) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2015.
Paradocs Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 50.655.943,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 193.478.
Par résolutions prises en date du 1
er
octobre 2015, les associés ont décidé de nommer Laurent Vanderweyen, avec
adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, au mandat de gérant, avec effet immédiat et pour
une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 octobre 2015.
Référence de publication: 2015173958/13.
(150192438) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2015.
Paul Capital European Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 174, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 91.868.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015173961/9.
(150192326) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2015.
Paul Capital IX Investments, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 174, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 141.463.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015173962/9.
(150192456) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2015.
Pentair International Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 166.277.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
163055
L
U X E M B O U R G
Junglinster, le 23 octobre 2015.
Pour copie conforme
Référence de publication: 2015173963/11.
(150192262) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2015.
Petite Afrique Immobilière S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 54.536.
Les comptes au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PETITE AFRIQUE IMMOBILIERE S.A.
Alexis DE BERNARDI / Sophie ERK
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2015173978/12.
(150192725) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2015.
PepsiCo Group, Société Coopérative.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 163.793.
Les comptes de la société mère (Pepsico Inc.) au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 Octobre 2015.
PepsiCo Group
Société Coopérative
Domenico Latronico
<i>Gérant Bi>
Référence de publication: 2015173964/15.
(150192242) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2015.
Plaisirs du Vin S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9635 Bavigne, 10, Duerfstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 117.943.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23/10/2015.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2015173981/12.
(150192921) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2015.
Renaissance 1849 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 2-4, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 148.614.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015174008/9.
(150192865) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 octobre 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
163056
249 Saint Denis
Belle-Ile S.à r.l.
BRE/Chestnut Topco II S.à r.l.
Cortolina Investments S.à r.l.
Inenergia Support S.à r.l.
Marthilor 3 S.à r.l.
MEIF 4 SC 1 S.à r.l.
Meridian Funding Sea World 2015-2 S.à r.l.
Moynesque Vignoble S.A.
Mpulse S.A.
Mpulse S.A.
Nagoluphy S.A.
Najac-Corp S.A.
Nams Europe Limited
Natur System S.A.
Natur System S.A.
Navan Patrimoine S.A. SPF
NCIS Sàrl
Neinver Luxembourg S.à r.l.
Netbay S.à r.l.
NG Luxembourg 5 S.à r.l.
NH Luxembourg, Branche office of NH Private Equity B.V.
Nizi Luxembourg S.A.
NKS Hospitality II S.à r.l.
Novus Capital
Nürnberg, Karolinenstraße Beteiligung A S.à r.l.
Offenburg, Lindenplatz 3 Immobilien S.à r.l.
Of Wood S.à r.l.
OneFund SICAV
Pampero International Finance S.à r.l.
Paradocs Holding S.à r.l.
Paul Capital European Investments S.à r.l.
Paul Capital IX Investments, S.à r.l.
Pentair International Holding S.à r.l.
PepsiCo Group
Petite Afrique Immobilière S.A.
Plaisirs du Vin S.à r.l.
Renaissance 1849 S.A.
State Street International Finance Luxembourg S.à r.l.