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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3327
11 décembre 2015
SOMMAIRE
2 Way Capital Partners S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
159655
ACRON Lux Management S.à r.l. . . . . . . . . . .
159691
ACRON MV Invest Management S.à r.l. . . . .
159693
AEPEP Master S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159693
Afiyah Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159667
Alpha Expert S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159694
Antin Infrastructure Partners Luxembourg I
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159667
ArcelorMittal REACH OR . . . . . . . . . . . . . . . .
159682
Arya S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159682
Atrio S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159694
Averalux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159696
A&V S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159665
Baustoff + Metall Luxembourg S. à r.l. . . . . . .
159694
Black River LASSO Luxembourg S.à r.l. . . . .
159695
Design Peinture S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159696
Dubai Group Inc. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159696
Dubai Group Inc. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159696
Endurance HC Epsilon S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
159654
EPP Suresnes Condo (Lux) S.à r.l. . . . . . . . . .
159691
EPP X Holdings II (Lux) S.à r.l. . . . . . . . . . . .
159691
Fifteen Bougainvillea S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
159655
First Grana S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159650
Harvester Cleanco S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
159667
IVG Andel 16 Beteiligungs GmbH . . . . . . . . . .
159667
J Melo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159693
Oaktree (Lux.) II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159681
Xedoc Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159654
XL (Western Europe) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
159654
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First Grana S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 200.716.
STATUTS
L'an deux mille quinze, le neuf octobre.
Par-devant Nous Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à SANEM, Grand-Duché de Luxembourg,
a comparu:
la société «Investment Company of Luxembourg S.A.» en abrégé «ICL», une société anonyme, établie et ayant son
siège social au 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg,
ici valablement représentée par deux administrateurs, à savoir Madame Frédérique MIGNON, employée privée, avec
adresse professionnelle au 12 rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg et Monsieur Alain GEURTS, employé privé, avec
adresse professionnelle au 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
Laquelle partie comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une
société anonyme qu'elle déclare constituer et dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de «FIRST GRANA S.A.»
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Il pourra être transféré dans tout autre lieu de la Ville de Luxembourg par simple décision de l'administrateur-unique
ou du conseil d'administration, selon le cas.
Au cas où des événements extraordinaires d'ordre politique ou économique, de nature à compromettre l'activité normale
au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger se produiront ou seront imminents, le siège social
pourra être déclaré transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales.
Une telle décision n'aura d'effet sur la nationalité de la société. La déclaration de transfert du siège sera faite et portée
à la connaissance des tiers par l'organe de la société qui se trouvera le mieux placé à cet effet dans les circonstances données.
Art. 3. La société est établie pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations
sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le développement
de ces participations.
La société peut également développer, acquérir, céder et exploiter des marques, brevets et tous autres droits similaires
ou équivalents, à Luxembourg et à l'étranger.
Elle pourra encore employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un portefeuille
se composant de tous titres de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise,
acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, tous titres, les
réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires, accorder à d'autres sociétés
ou entreprises dans lesquelles la société détient une participation ou qui font partie du même groupe de sociétés que la
société, tous concours, prêts, avances ou garanties.
La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu'immo-
bilières, qui peuvent lui paraître utiles dans l'accomplissement de son objet.
Titre II. Capital, Actions
Art. 5. La Société a un capital social émis de trente-et-un mille euros (31'000.- EUR), divisé en trois mille cent (3'100)
actions d'une valeur nominale de dix euros (10.- EUR) chacune.
Les actions sont soit nominatives soit au porteur, au choix de l'actionnaire, à l'exception des actions pour lesquelles la
loi prévoit la forme nominative.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance, et qui
contiendra les indications prévues à l'article 39 de la Loi. La propriété des actions nominatives s'établit par une inscription
sur ledit registre. Des certificats constatant ces inscriptions au registre seront délivrés, signés par deux administrateurs ou,
si la société ne comporte qu'un seul administrateur, par celui-ci.
Les actions au porteur sont à déposer auprès d'un dépositaire nommé par le conseil d'administration ou le directoire,
selon le cas, répondant aux conditions de l'Article 42, (2), de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle
qu'amendée. Le dépositaire maintient un registre des actions au porteur au Luxembourg dans lequel les actions au porteur
sont inscrites au nom de l'actionnaire propriétaire des actions.
La Société reconnaît les personnes au nom desquelles les actions sont enregistrées dans le registre des actionnaires
comme les pleins propriétaires de ces actions.
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A la demande des actionnaires, des certificats d'inscription nominatifs seront délivrés aux actionnaires par la Société ou
par le dépositaire en cas d'actions au porteur.
En cas d'augmentation du capital social les droits attachés aux actions nouvelles seront les mêmes que ceux dont jouissent
les actions anciennes.
Le capital autorisé est fixé à deux millions d'euros (2'000'000.- EUR) qui sera représenté par deux cent mille (200'000)
actions d'une valeur nominale de dix euros (10.- EUR) chacune.
Le capital souscrit et le capital autorisé de la société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l'assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts.
En outre le Conseil d'Administration est, pendant une période de cinq ans à partir de la date de publication des présents
statuts au Mémorial C, autorisé à augmenter en une ou plusieurs fois en temps qu'il jugera utile le capital souscrit dans les
limites du capital autorisé.
Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises sous forme d'actions avec ou sans prime d'émission ainsi
qu'il sera déterminé par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration est spécialement autorisé à procéder à
de telles émissions sans réserver aux actionnaires antérieurs un droit préférentiel de souscription des actions à émettre. Le
Conseil d'Administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou toute autre personne dûment
autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie de cette
augmentation de capital.
Chaque fois que le Conseil d'Administration aura fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit,
le présent article sera à considérer comme automatiquement adapté à la modification intervenue.
La société est encore autorisée à émettre des emprunts obligataires ordinaires, avec bons de souscription ou convertibles,
sous forme d'obligations au porteur ou autre, sous quelque dénomination que ce soit et payables en quelque monnaie que
ce soit, étant entendu que toute émission d'obligations, avec bons de souscription ou convertibles, ne pourra se faire que
dans le cadre des dispositions légales, spécialement de l'article 32-4 de la loi sur les sociétés commerciales. Le conseil
d'administration déterminera la nature, le prix, le taux d'intérêt, les conditions d'émission et de remboursement et toutes
autres conditions y ayant trait.
La société peut, dans la mesure et aux conditions fixées par la loi racheter ses propres actions.
La société peut en outre émettre des actions rachetables et procéder au rachat de celles-ci dans les conditions de l'article
49-8 de la loi sur les sociétés commerciales.
Usufruit et Nue-propriété
Il est expressément prévu que la titularité de chaque action représentative du capital social souscrit pourra être exercée
soit en pleine propriété, soit en usufruit par un actionnaire dénommé «usufruitier» et en nue-propriété par un autre action-
naire dénommé «nu-propriétaire».
Les droits attachés à la qualité d'usufruitier et conférés pour chaque action sont les suivants:
- droits de vote aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires, sauf pour l'assemblée se prononçant sur la mise
en liquidation de la société,
- droit aux dividendes,
Les droits attachés à la qualité de nu-propriétaire et conférés pour chaque action sont ceux qui sont déterminés par le
droit commun pour autant qu'ils n'aient pas été expressément réservés ci-avant à l'usufruitier et en particulier le droit au
produit de la liquidation de la société.
La titularité de l'usufruit et de la nue-propriété des actions sera matérialisée et établie par inscription dans le registre des
actionnaires:
- en regard du nom de l'usufruitier de la mention «usufruit»,
- en regard du nom du nu-propriétaire de la mention «nue-propriété».
Titre III. Administration
Art. 6. La société est administrée en cas d'un actionnaire unique par un administrateur unique ou par un conseil d'ad-
ministration, ou en cas de pluralité d'actionnaires par un conseil d'administration, composé de trois membres au moins,
actionnaires ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six années, par l'assemblée générale des actionnaires.
L'administration unique ou les membres du Conseil peuvent être réélus et révoqués à tout moment par l'assemblée générale.
Le nombre des administrateurs et la durée de leur mandat sont fixés par l'assemblée générale de la société.
En cas de vacance au sein du conseil d'administration, les administrateurs restants ont le droit provisoirement d'y pour-
voir, et, la décision prise sera ratifiée à la prochaine assemblée.
Art. 7. En cas d'existence d'un conseil d'administration, il devra choisir parmi ses membres un président.
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs. Le
conseil d'administration pourra seulement valablement délibérer et prendre des décisions si la majorité de ses membres est
présente ou représentée par procurations, et si au moins deux administrateurs seront physiquement présents. Toute décision
prise par le conseil d'administration sera adopté à la simple majorité. Les procès-verbaux des réunions seront signés par
tous les administrateurs présents à la réunion.
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Un ou plusieurs administrateurs peuvent participer par le biais d'une conférence téléphonique ou par tout autre moyen
de télécommunication permettant à différentes personnes de participer à la même réunion et de communiquer entre eux.
Une telle participation est à considérer comme étant égale à une présence physique. Une telle décision peut être documentée
sur un seul document ou sur plusieurs documents ayant le même contenu signé par tous les membres ayant participé à la
réunion.
Le Conseil d'administration peut prendre différentes décisions par des résolutions circulaires, si l'approbation est faite
par écrit, câble, télégramme, Fax, Email ou tout autre moyen de communication agréé. Une telle décision peut être docu-
mentée sur un seul document ou sur plusieurs documents ayant le même contenu signé par tous les membres ayant participé
à la réunion.
Art. 8. L'administrateur unique ou le cas échéant le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus
pour faire tous actes d'administration et de disposition qui rentrent dans l'objet social conformément à l'article 4 ci-dessus.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale.
L'administrateur unique ou le cas échéant le conseil d'administration est autorisé à décider et à distribuer des dividendes
intérimaires, à tout moment, sous les conditions suivantes:
1. L'administrateur unique ou le cas échéant le conseil d'administration préparera une situation intérimaire des comptes
de la société qui constituera la base pour la distribution des dividendes intérimaires;
2. Ces comptes intérimaires devront montrer des fonds disponibles suffisants afin de permettre une distribution, étant
entendu que le montant à distribuer ne peut pas excéder les bénéfices réalisés à la clôture de l'exercice fiscal précédent,
augmenté du bénéfice reporté et réserves distribuables et diminué des pertes reportées et montants alloués à la réserve
légale, en conformité avec la Loi ou les présents statuts.
Art. 9. La société est engagée en toutes circonstances par la signature individuelle de l'administrateur unique ou en cas
d'existence d'un conseil d'administration par la signature conjointe de deux administrateurs, ou par la signature d'un ad-
ministrateur-délégué, sans préjudice des décisions à prendre quant à la signature sociale en cas de délégation de pouvoirs
et mandats conférés par le conseil d'administration en vertu de l'article 10 des statuts.
Art. 10. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs
qui prendront la dénomination d'administrateurs-délégués.
Le conseil d'administration peut aussi confier la direction de l'ensemble ou de telle partie ou branche spéciale des affaires
sociales à un ou plusieurs directeurs, et donner des pouvoirs spéciaux pour des affaires déterminées à un ou plusieurs fondés
de pouvoirs. Le fondé de pouvoir ou le directeur ne doit pas être nécessairement un administrateur ou un actionnaire.
Art. 11. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par le conseil
d'administration, poursuites et diligences de son président ou d'un administrateur délégué à ces fins.
Titre IV. Surveillance
Art. 12. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale, qui fixe leur nombre
et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six années.
Ils peuvent être réélus ou révoqués à tout moment.
Titre V. Assemblée générale
Art. 13. L'assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l'endroit indiqué dans les convo-
cations, le premier jeudi du mois d‘avril à 17 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés et s'ils déclarent qu'ils ont eu connaissance de l'ordre du jour,
l'assemblée générale peut avoir lieu sans convocation préalable.
Chaque action donne droit à une voix.
Titre VI. Année sociale, Répartition des bénéfices
Art. 14. L'année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Art. 15. L'excédent favorable du bilan, défalcation faite des charges sociales et des amortissements, forme le bénéfice
net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième (10%) du capital social, mais devrait toutefois
être repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
constitue moins de dix pour cent (10%) du capital social.
Le solde est à la disposition de l'assemblée générale.
Titre VII. Dissolution, Liquidation
Art. 16. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale.
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Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, nommés
par l'assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Titre VIII. Dispositions générales
Art. 17. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux dispositions
de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et de ses lois modificatives.
<i>Dispositions transitoires:i>
1.- Le premier exercice social commence aujourd'hui et se terminera le 31 décembre 2016.
2.- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2017.
<i>Souscription et libération:i>
Les Statuts de la Société ayant ainsi été arrêtés, la partie comparante, «Investment Company of Luxembourg S.A.» en
abrégé «ICL» prénommée, déclare souscrire les trois mille cent (3'100) actions représentant la totalité du capital social de
la Société.
Toutes ces actions ont été intégralement libérées par paiement en numéraire de sorte que le montant total de trente-et-
un mille euros (31'000.- EUR) est à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il a été prouvé au notaire instrumentant qui
le constate.
<i>Constatationi>
Le notaire déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, et en constate expressément l'accomplissement.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué les frais incombant à la société du chef de sa constitution à environ mille deux cents euros.
<i>Décision de l'actionnaire uniquei>
Et aussitôt l'actionnaire, représentant l'intégralité du capital souscrit a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre d'administrateurs est fixé à TROIS (3) et celui des commissaires à UN (1).
Sont nommés aux fonctions d'administrateurs:
1) Monsieur Alain GEURTS, né le 13 septembre 1962 à Nioki, République Démocratique du Congo, employé privé,
demeurant professionnellement au 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg;
2) Madame Frédérique MIGNON, née le 19 janvier 1973 à Bastogne (Belgique), employée privée, demeurant profes-
sionnellement au 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
3) Madame Carole COÏS, née le 27 mai 1974 à Raon-l'Etape, employée privée, demeurant professionnellement au 12,
rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg;
Monsieur Alain GEURTS, prénommé, est nommé Président du Conseil d'Administration.
<i>Deuxième résolutioni>
Est nommé aux fonctions de commissaire:
Monsieur Marc BESCH, né le 21 novembre 1964 à Luxembourg, demeurant professionnellement au 12, rue Eugène
Ruppert, L-2453 Luxembourg.
<i>Troisième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle
statutaire à tenir en l'an 2021.
<i>Quatrième résolutioni>
L'adresse de la société est fixée au 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
Le conseil d'administration est autorisé à changer l'adresse de la société à l'intérieur de la commune du siège social
statutaire.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture, la mandataire de la partie comparante prémentionné a signé avec Nous le notaire instrumentant le
présent acte.
Signé: F. MIGNON, A. GEURTS, J.J. WAGNER.
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Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 12 octobre 2015. Relation: EAC/2015/23649. Reçu soixante-quinze Euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Monique HALSDORF.
Référence de publication: 2015169600/216.
(150187969) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2015.
Xedoc Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 145.855.
Conformément à l'article 42 nouveau de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales tel
qu'adopté par la loi du 28 juillet 2014 relative à l'immobilisation des actions et parts au porteur (la «Loi»), le Conseil
d'Administration décide de révoquer de sa qualité de dépositaire agréé, G.T. Fiduciaires S.A., avec siège social à L-1273
Luxembourg, 19, rue de Bitbourg et inscrite au RCSL sous le numéro B 121820.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 octobre 2015.
G.T. Experts Comptables sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2015169327/15.
(150186811) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2015.
XL (Western Europe) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.625,00.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 2, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 82.527.
Suite à la clôture de la liquidation de XL (Specialty) S.à r.l., associé unique de la Société, en date du 25 septembre 2015,
les 504 parts sociales de la Société sont réparties comme suit:
XL Insurance (Bermuda) Ltd, une société limitée, ayant son siège social au O'Hara House, One Bermudiana Road,
Hamilton HM 08, Bermudes, immatriculée avec le Bermuda Registrar of Companies, Bermudes sous le numéro 12809
détient 505 parts sociales d'une valeur nominale de EUR 25.00 chacune.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
XL (Western Europe) S.à r.l.
Patrick van Denzen
<i>Gérant Bi>
Référence de publication: 2015169328/17.
(150186550) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2015.
Endurance HC Epsilon S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1460 Luxembourg, 48, rue d'Eich.
R.C.S. Luxembourg B 136.027.
EXTRAIT
Il résulte du transfert de parts réalisé en date du 6 octobre 2015 que la société EVEN RX SIEBEN S.à r.l. transfère:
- 4,875 parts sociales qu'elle détient dans la Société à la société Murano Invest S.à r.l., une société à responsabilité
limitée, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 179619, ayant son siège
social au 2, rue Peternelchen, L-2370 Howald;
- 575 parts sociales qu'elle détient dans la Société à la société Even Rx Fünf Real Estate Partnership S.C.S., une société
à commandite simple, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 148149,
ayant son siège social au 6, avenue Guillaume, L-1650 Luxembourg.
Il résulte du transfert de parts réalisé en date du 7 octobre 2015 que la société EVEN RX SIEBEN S.à r.l. transfère:
- 6,250 parts sociales qu'elle détient dans la Société à la société Abensberg Acquisition S.à r.l., une société à responsabilité
limitée, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B186917, ayant son siège
social au 48, rue d'Eich, L-1460 Luxembourg.
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Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 octobre 2015.
Référence de publication: 2015169562/22.
(150187307) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2015.
2 Way Capital Partners S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 189.090.
EXTRAIT
En date du 8 Octobre 2015, les associés de la Société ont pris les résolutions suivantes:
- Acceptation de la démission de Monsieur Igor Ismagilov comme gérant class B de la société avec effet au 15 Octobre
2015;
- Nomination de Monsieur Andrzej Klapinski, né le 05 juillet 1984 à Siemianowice, Pologne, avec adresse profession-
nelle au 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg comme gérant class B de la société avec effet au 15 octobre 2015
pour une durée indéterminée.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 14 octobre 2015.
Référence de publication: 2015169334/17.
(150187055) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2015.
Fifteen Bougainvillea S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 200.677.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-fourth of September.
Before Maître Henri HELLINCKX, notary residing at Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, undersigned.
Appears:
Alter Domus Luxembourg S.à r.l., a company incorporated under the laws of Luxembourg, having its registered office
at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Registry under
number 136.477 and having a registered capital of EUR 31.752.500.
The founder is here represented by Mr. Régis Galiotto, notary's clerk, professionally residing at Luxembourg,
by virtue of a proxy given under private seal.
The aforesaid proxy, being initialled "ne varietur" by the appearing person and the undersigned notary, shall remain
annexed to this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party in the capacity of which it acts has requested the notary to draw up the following articles of
incorporation (the “Articles”) of a "société anonyme" which such party declares to incorporate.
Name - Purpose - Registered office - duration
Art. 1. There is hereby formed a “société anonyme”, public company limited by shares (the “Company”) governed by
the Articles and by the current Luxembourg laws (the “Law”), in particular the law of 10 August 1915 on commercial
companies, as amended.
Art. 2. The Company's name is “Fifteen Bougainvillea S.A.”.
Art. 3. The Company's purpose is to take participations and interests, in any form whatsoever, in any commercial,
industrial, financial or other, Luxembourg or foreign companies or enterprises and to acquire through participations, con-
tributions, underwriting, purchases or options, negotiation or in any other way any securities, rights, patents and licences,
and other property, rights and interest in property as the Company shall deem fit, and generally to hold, manage, develop,
sell or dispose of the same, in whole or in part, for such consideration as the Company may think fit, and in particular for
shares or securities of any company purchasing the same; to enter into, assist or participate in financial, commercial and
other transactions, and to grant to any holding company, subsidiary, or fellow subsidiary, or any other company which
belongs to the same group of companies as the Company, any assistance, loans, advances or guarantees; to borrow and
raise money in any manner and to secure the repayment of any money borrowed.
The Company can perform all commercial, technical and financial operations, connected directly or indirectly in all
areas as described above in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
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Art. 4. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
The registered office may be transferred within the municipality of Luxembourg by decision of the board of directors.
The registered office of the Company may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg or
abroad by means of a resolution of an extraordinary general meeting of shareholders or the sole shareholder (as the case
may be) adopted under the conditions required for the amendment of the Articles.
The Company may have offices and branches (whether or not within a permanent establishment), both in Luxembourg
and abroad.
In the event that the board of directors should determine that extraordinary political, economic or social developments
have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or
with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily trans-
ferred abroad until the complete termination of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no
effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain
a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested parties by the board of
directors of the Company.
Art. 5. The Company is constituted for an unlimited duration.
Art. 6. The creditors, representatives, rightful owner or heirs of any shareholder are neither allowed, in any circumstances,
to require the sealing of the assets and documents of the Company, nor to interfere in any manner in the administration of
the Company. They must for the exercise of their rights refer to the financial statements and to the decisions of the meetings
of shareholders or of the sole shareholder.
Capital - Shares
Art. 7. The Company's issued share capital is set at EUR 31,000 (thirty one thousand euros), represented by 31,000
(thirty one thousand) shares with a nominal value of EUR 1 (one Euro) each.
The amount of the issued share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the general
meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be) adopted under the conditions required for amendment
of the Articles.
Art. 8. Each share confers an identical voting right and each shareholder has voting rights commensurate to its/his/her
shareholding.
Art. 9. The shares are freely transferable.
The shares shall be in registered form only. A register of shareholders shall be kept by the Company and shall contain,
at least, the precise identification of each shareholder, the number of its/his/her shares and, if applicable, their transfer and
the date of transfer.
The shares are indivisible with regard to the Company, which admits only one owner per share.
Art. 10. The Company shall have power to redeem its own shares under the conditions stated in the Law.
Management - Supervision
Art. 11. The Company will be managed by a board of directors composed of at least three directors. However, when all
the shares of the Company are held by a sole shareholder, the board of directors may be formed with a single director under
the conditions stated in the Law. The director(s) need not be shareholders of the Company.
When a legal person is appointed as a member of the board of directors, this legal person shall inform the Company of
the name of the individual that it has appointed to serve as its permanent representative in the exercise of its mandate as
director of the Company.
The director(s) shall be appointed, and her/his/their remuneration determined, by a resolution of the general meeting of
shareholders taken by simple majority of the votes cast, or of the sole shareholder (as the case may be). The remuneration
of the director(s) can be modified by a resolution taken at the same majority conditions. The director(s) are re-eligible.
The general meeting of shareholders or the sole shareholder (as the case may be) may, at any time and ad nutum, remove
and replace any director.
In case of a vacancy of a director's office by reason of death or resignation of a director or otherwise, the remaining
directors may, by way of cooptation, elect another director to fill such vacancy until the next shareholders' meeting in
accordance with the Law.
The general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be) may decide to appoint directors of
two different classes, being class A directors and class B directors. Any such classification of the directors shall be duly
recorded in the minutes of the relevant meeting and the directors shall be identified with respect to the class they belong.
The term of the office of the director(s) which shall not exceed six years, is fixed by the general meeting of the share-
holders or by the decision of the sole shareholder.
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The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts necessary or useful for accomplishing the
Company's purpose. All powers not expressly reserved by the Law or the Articles to the general meeting of shareholders
or to the sole shareholder (as the case may be) fall within the competence of the board of directors.
In dealing with third parties, the board of directors will have all powers to act in the name of the Company in all
circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's purpose and provided
the terms of these Articles shall have been complied with.
The day-to-day management of the business of the Company and the power to represent the Company with respect
thereto may be delegated to one or more directors, officers, managers, and/or agents, who need not be shareholders of the
Company.
The Company will be bound by the sole signature of its sole director in the case of a sole director, by the joint signature
of two directors in the case of a board of directors, but in the event the general meeting of shareholders or the sole shareholder
(as the case may be) has appointed different classes of directors (namely class A directors and class B directors) by the
joint signature of one class A director and one class B director (including by way of representation). The board of directors
may from time to time sub-delegate its powers for specific tasks to one or several ad hoc agent(s) who need not be share-
holder(s) or director(s) of the Company.
The board of directors will determine the powers, duties and remuneration (if any) of its agent(s), the duration of the
period of representation and any other relevant conditions of her/his/their agency.
Art. 12. The board of directors shall appoint from among its members a chairman who in case of tie vote, shall not have
a casting vote. The chairman shall preside at all meetings of the board of directors. In case of absence of the chairman, the
board of directors shall be chaired by a director present and appointed for that purpose. The board of directors may also
appoint a secretary, who need not be a director, who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the
board of directors or for other matters as may be specified by the board of directors.
The board of directors shall meet when convened by one director or in case of classes of directors by one class A director
and one class B director.
Notice of any meeting of the board of directors shall be given to all directors at least 24 hours in advance of the time
set for such meeting except in the event of an emergency, the nature of which is to be set forth in the minutes of the meeting.
Any convening notice shall specify the time and place of the meeting and the nature of the business to be transacted.
Convening notices can be given to each director, in writing or by fax, cable, telegram, telex, electronic means or by any
other suitable communication means.
The notice may be waived by the consent, in writing or by fax, cable, telegram or telex, electronic means or by any other
suitable communication means, of each director or in case of classes of directors, by the directors of each class.
The meeting will be duly held without prior notice if all the directors are present or duly represented or in case of classes
of directors, if all the directors of each class are present or represented.
No separate notice is required for meetings held at times and places specified in a schedule previously adopted by a
resolution of the board of directors.
Any director may act at any meeting of directors by appointing in writing or by fax, cable, telegram, telex or electronic
means another director as his/her proxy (whatever his/her class of director if any).
A director may represent more than one director (whatever his/her class of director, if any).
Any meeting of the board of directors shall take place in the Grand-Duchy of Luxembourg and shall require the presence
of at least the majority of directors or in case of classes of directors, by the majority of directors in each class, either present
in person or by a representative, which shall form a quorum.
According to article 64bis (3) of the Law, the directors may participate in a meeting of the board of directors by phone,
videoconference, or any other suitable telecommunication means allowing for their identification.
Such participation in a meeting is deemed equivalent to a participation in person at a meeting of the directors.
The board of directors can deliberate or act validly only if fifty percent (50%) of the directors are present or represented
at the meeting of the board of directors.
Decisions shall be taken by a majority vote of the directors present or represented at such meeting. In case of a tie vote,
the chairman shall have/ shall not have a casting vote.
In the event however the general meeting of shareholders has appointed different classes of directors (namely class A
directors and class B directors) any resolutions of the board of directors may only be validly taken if approved by the
majority of directors including at least one class A and one class B director (which may be represented).
Deliberations of the board of directors shall be recorded in the minutes, which have to be signed by the chairman or, if
applicable, by his/her substitute, or by two directors present at the meeting or in case of classes of directors, by a director
of each class. The proxies will remain attached to the board minutes. Any transcript of or excerpt from these minutes shall
be signed by the chairman or two directors.
In case of emergency, a resolution in writing approved and signed by all directors or in case of classes of directors, by
all the directors of each class shall have the same effect as a resolution passed at a meeting of the board of directors.
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In such cases, written resolutions can either be documented in a single document or in several separate documents having
the same content.
Written resolutions may be transmitted by ordinary mail, fax, cable, telegram, telex, electronic means, or any other
suitable telecommunication means.
When the board of directors is composed of a single director, resolutions are taken by the single director at such time
and place determined upon its sole discretion and shall be recorded in a written document signed by it.
Art. 13. Any director does not contract in his/her function any personal obligation concerning the commitments regularly
taken by him/her in the name of the Company; as a representative of the Company he/she is only responsible for the
execution of his/her mandate.
General meetings of shareholder(s)
Art. 14. In case of plurality of shareholders, decisions of the shareholders are taken by a general meeting of the share-
holders. One general meeting shall be held annually at the registered office of the Company on the first Thursday of June
at 2 p.m. If such a day is a public holiday, the general meeting shall be held the following business day at the same time.
Other general meetings of shareholders shall be held in the place, on the day and at the time specified in the notice of the
meeting.
Art. 15. General meetings of shareholders or the sole shareholder are convened by the board of directors or if not, by
the shareholders representing one tenth or more of the share capital of the Company.
Written notices convening a general meeting and setting forth the agenda shall be made pursuant to the Law and shall
be sent by registered letters to each shareholder at least 8 (eight) days before the meeting, except for the annual general
meeting for which the notice shall be sent by registered letter at least 21 (twenty-one) days prior to the date of the meeting.
All notices must specify the time and place of the meeting.
If all shareholders are present or represented at the general meeting and state that they have been duly informed on the
agenda of the meeting, the general meeting may be held without prior notice.
Any shareholder may act at any general meeting by appointing in writing or by fax, cable, telegram, telex, electronic
means or by any other suitable telecommunication means another person who needs not be a shareholder.
The directors may attend and speak in general meetings of shareholders.
General meetings of shareholders deliberate at the quorum and majority vote determined by the Law.
Minutes shall be signed by the bureau of the meeting and by the shareholders who request to do so.
A sole shareholder exercises alone the powers devolved to the meeting of shareholders by the Law.
Financial year - Balance sheet
Art. 16. The Company's financial year begins on January 1
st
and closes on December 31
st
.
Art. 17. Each year, with effect as of December 31
st
, the board of directors will draw up the balance sheet which will
contain a record of the properties of the Company together with its debts and liabilities and be accompanied by an annex
containing a summary of all its commitments and the debts of the director(s) and statutory auditor(s) towards the Company,
if any.
At the same time the board of directors will prepare a profit and loss account which will be transmitted, at least one
month before the date of the annual general meeting of shareholders together with a report on the operations of the Company,
to the statutory auditors that shall draft a report.
Art. 18. 15 (fifteen) days before the annual general meeting of shareholders, each shareholder may inspect at the head
office the balance sheet, the profit and loss account, the report of the statutory auditors and any document in accordance
with Article 73 of the Law.
Supervision of the company
Art. 19. The supervision of the Company shall be entrusted to one or more statutory auditor(s) (commissaire(s) aux
comptes), who may not be shareholder(s). Each statutory auditor shall be appointed for a period not exceeding six years
by the general meeting of shareholders or by the sole shareholder, which may remove them at any time.
The term of the office of the statutory auditor(s) and his/their remuneration, if any, are fixed by the general meeting of
the shareholders or by the sole shareholder. At the end of this period, the statutory auditor(s) may be renewed in his/their
function by a new resolution of the general meeting of shareholders or by the sole shareholder.
Where the thresholds of Article 35 of the law dated December 19, 2002 on the commercial and companies register and
on the accounting records and annual accounts of undertakings, as amended are met, the Company shall have its annual
accounts audited by one or more qualified auditor (réviseurs d'entreprises) appointed by the general meeting of shareholders
or by the sole shareholder amongst the members of the “Institut des réviseurs d'entreprises”.
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Dividend - Reserves
Art. 20. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortisations, charges
and provisions represents the net profit of the Company.
Every year five percent of the net profit will be transferred to the statutory reserve.
This deduction ceases to be compulsory when the statutory reserve amounts to one tenth of the issued share capital, as
decreased or increased from time to time, but shall again become compulsory if the statutory reserve falls below such one
tenth.
The general meeting of shareholders, at the majority vote determined by the Law, or the sole shareholder, may decide
that the excess be distributed to the shareholder(s) proportionally to the shares they hold, as dividends or be carried forward
or transferred to an extraordinary reserve.
Interim dividend
Art. 21. The board of directors may decide to pay interim dividends before the end of the current financial year, in
accordance with the Law.
Dissolution - Liquidation
Art. 22. The general meeting of shareholders under the conditions required for amendment of the Articles may resolve
the dissolution of the Company.
Art. 23. The liquidation will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the general
meeting of shareholders or by the sole shareholder which will specify their powers and fix their remuneration.
When the liquidation of the Company is closed, the assets of the Company will be attributed to the shareholders pro-
portionally to the shares they hold.
Applicable law
Art. 24. Reference is made to the provisions of the Law for which no specific provision is made in these Articles.
<i>Transitory measuresi>
1) The first financial year shall begin today and end on December 31, 2016.
2) The first annual general meeting will be held in 2017.
<i>Payment - Contributionsi>
- 31,000 (thirty one thousand) shares have been subscribed by Alter Domus Luxembourg S.à r.l., named above, and
fully paid up in cash, proof of which has been duly given to the undersigned notary.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in article 26 of
the Law of 10 August 1915 and expressly states that they have been fulfilled.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, are estimated at about one thousand five hundred Euros (1,500.- EUR).
<i>Extraordinary general meetingi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named person, representing the entirety of the subscribed
capital, held a general meeting of shareholders, and acknowledging being validly convened, passed the following resolu-
tions:
1) The number of directors is set at three and that of the statutory auditor (commissaire aux comptes) at one.
2) Are appointed as directors:
- Mr. Antonio Longo, private employee, born on 29
th
May 1975 in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, with
professional address at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg,
- Mr. Christophe Davezac, private employee, born on 14
th
February 1964 in Cahors, France, with professional address
at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg,
- Mr. José Correia, private employee, born on 4
th
October 1971 in Palmeira-Braga, Portugal, with professional address
at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg.
In accordance with article 11 of its articles of association, the Company shall be bound by the joint signature of two
directors.
The directors shall serve for a term ending on the date of the annual general meeting of shareholders which will be held
in June 2017.
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3) Is elected as statutory auditor (commissaire aux comptes):
Alter Domus Luxembourg S.à r.l., a company having its registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg.
The statutory auditor shall serve for a term ending on the date of the annual general meeting of shareholders which will
be held in June 2017.
4) The Company shall have its registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, hereby states that on request of the above appearing
persons, this incorporation deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same persons and
in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof, the present deed was drawn up in Luxembourg, at the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxy holder, said person signed with us, the Notary, the present original deed.
Traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quinze, le vingt-quatrième du mois de septembre.
Par-devant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
Comparaît:
Alter Domus Luxembourg S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social
au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 136.477 et ayant un capital souscrit de EUR 31.752.500.
Le fondateur ici représenté par Monsieur Régis Galiotto, clerc de notaire, demeurant professionnellement à Luxembourg,
en vertu d'une procuration délivrée sous seing privé.
Ladite procuration, paraphée "ne varietur" par le comparant et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte
pour être formalisée avec lui.
La partie comparante, en qualité par laquelle elle agit, a requis du notaire instrumentant de dresser l'acte constitutif d'une
société anonyme qu'elle déclare constituer et dont elle a arrêté les statuts (les «Statuts») comme suit:
Dénomination - Objet - Siège - Durée
Art. 1
er
. Il est constitué par cet acte une société anonyme (la «Société»), régie par les présents Statuts et par les lois
luxembourgeoises actuellement en vigueur (la «Loi»), notamment par celle du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales,
telle que modifiée.
Art. 2. La dénomination de la Société sera «Fifteen Bougainvillea S.A.».
Art. 3. L'objet de la Société est de prendre des participations et intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans toutes
sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, d'acquérir par
voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat, de négociation et de toute autre manière
tous titres, droits, valeurs, brevets et licences et autres droits réels, droits personnels et intérêts, comme la société le jugera
utile, et de manière générale de les détenir, les gérer, les mettre en valeur et les céder en tout ou en partie, pour le prix que
la société jurera adapté et en particulier pour les actions ou titres de toute société les acquérant; de conclure, d'assister ou
de participer à des transactions financières, commerciales ou autres et d'octroyer à toute société holding, filiale ou toute
autre société liée d'une manière ou d'une autre à la société ou toute société participant au même groupe de sociétés, tout
concours, prêts, avances ou garanties; d'emprunter ou de lever des fonds de quelque manière que ce soit et de garantir le
remboursement de toute somme empruntée.
La Société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques et financières, en relation directe ou indirecte avec
les secteurs pré décrits et aux fins de faciliter l'accomplissement de son objet.
Art. 4. Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Le siège social pourra être transféré dans la commune de la ville de Luxembourg par décision du conseil d'administration.
Le siège social de la Société pourra être transféré en tout autre lieu au Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger par
décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires ou de l'actionnaire unique (selon le cas) adoptée selon les
conditions requises pour la modification des Statuts.
La Société pourra ouvrir des bureaux ou succursales (sous forme d'établissement permanent ou non) tant au Grand-
Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Au cas où le conseil d'administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou
social de nature à compromettre l'activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège
avec l'étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à
cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité
de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège restera luxembourgeoise. Pareille déclaration de transfert
provisoire du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par le conseil d'administration.
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Art. 5. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Les créanciers, représentants, ayants droit ou héritiers des actionnaires ne pourront pour quelque motif que ce
soit, requérir l'apposition de scellés sur les biens et documents de la Société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes
de son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des
assemblées des actionnaires ou de l'actionnaire unique.
Capital social - Actions
Art. 7. Le capital social est fixé à EUR 31.000 (trente et un mille euros), représenté par 31.000 (trente et un mille) actions
d'une valeur nominale de EUR 1 (un euro) chacune.
Le montant du capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par résolution de l'assemblée générale des
actionnaires ou par décision de l'actionnaire unique (selon le cas) prise dans les formes requises pour la modification des
Statuts.
Art. 8. Chaque action confère un droit de vote identique lors de la prise de décisions et chaque actionnaire a un nombre
de droit de vote proportionnel aux nombres d'actions qu'il détient.
Art. 9. Les actions sont librement cessibles.
Les actions auront la forme d'actions nominatives uniquement. Un registre des actionnaires sera tenu par la Société et
mentionnera, au moins, l'identification précise de chaque actionnaire, le nombre d'actions qu'il détient et, le cas échéant,
leur transfert et la date de ce transfert.
Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elles.
Art. 10. La Société est autorisée à racheter ses propres actions sous les conditions requises par la Loi.
Administration
Art. 11. La Société est gérée par un conseil d'administration composé d'au moins trois administrateurs. Toutefois, lorsque
toutes les actions sont détenues par un actionnaire unique, le conseil d'administration peut être composé d'un seul admi-
nistrateur dans les conditions prévues par la Loi. L'/Les administrateur(s) ne doit/doivent pas être obligatoirement
actionnaire(s) de la Société.
L'assemblée générale des actionnaires pourra décider de nommer des administrateurs de deux classes différentes, les
administrateurs de classe A et les administrateurs de classe B. Une telle classification des administrateurs devra être dûment
enregistrée avec le procès-verbal de l'assemblée concernée et les administrateurs devront être identifiés en ce qui concerne
la classe à laquelle ils appartiennent. Lorsqu'une personne morale est nommée en tant que membre du conseil d'adminis-
tration, elle devra informer la Société du nom de la personne physique qu'elle a nommé pour agir en tant que son représentant
permanent dans l'exercice de son mandat d'administrateur de la Société.
L'/Les administrateur(s) est/sont nommé(s) et sa/leur rémunération est fixée par résolution de l'assemblée générale des
actionnaires ou de l'actionnaire unique (selon le cas) prise à la majorité simple des voix. La rémunération de(s) l'adminis-
trateur(s) peut être modifiée par résolution prise dans les mêmes conditions de majorité. L'/Les administrateur(s) est/sont
rééligible(s).
L'/Les administrateur(s) peut/peuvent être révoqué(s) et remplacé(s) à tout moment, avec ou sans justification, par une
résolution de l'assemblée générale des actionnaires ou de l'actionnaire unique (selon le cas).
En cas de vacance d'un poste d'administrateur en raison du décès ou de la démission d'un administrateur ou pour toute
autre raison, les autres administrateurs peuvent, par voie de cooptation, élire un nouvel administrateur pour pourvoir à cette
vacance jusqu'à l'assemblée générale suivante selon les dispositions de la Loi.
La durée du mandat de(s) l'administrateur(s) qui n'excédera pas 6 années, est fixée par l'assemblée générale des action-
naires ou par décision de l'actionnaire unique.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles
pour l'accomplissement de l'objet social de la Société. Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale
des actionnaires ou à l'actionnaire unique (selon le cas) par la Loi ou les Statuts seront de la compétence du conseil
d'administration.
Vis-à-vis des tiers, le conseil d'administration aura tous pouvoirs pour agir en toutes circonstances au nom de la Société
et de réaliser et approuver tous actes et opérations en relation avec l'objet social et dans la mesure où les termes de ces
Statuts auront été respectés.
La gestion journalière des affaires de la Société et le pouvoir de représenter la Société dans ce cadre peut être déléguée
à un ou plusieurs directeurs, administrateurs, qui peut / peuvent ne pas être actionnaires de la Société.
La Société sera engagée par la signature individuelle de son administrateur unique dans le cas où un seul administrateur
a été nommé, par la signature conjointe de deux membres du conseil d'administration, étant entendu que si l'assemblée
générale des actionnaires ou l'actionnaire unique (selon le cas) a nommé différentes classes d'administrateurs (à savoir des
administrateurs de classe A et des administrateurs de classe B), la Société sera valablement engagée par la signature
conjointe d'un administrateur de classe A et d'un administrateur de classe B (y inclus par voie de représentation). L'admi-
nistrateur unique ou le conseil d'administration peut, de temps en temps, subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour des
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tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc qui ne doivent pas être nécessairement actionnaires ou administrateurs
de la Société.
Le conseil d'administration détermine les responsabilités et la rémunération (s'il y a lieu) de ces agents, la durée de leur
mandat ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
Art. 12. Le conseil d'administration désignera parmi ses membres un président qui, en cas d'égalité des voix, n'aura pas
voix prépondérante. Le président présidera à toutes les réunions du conseil d'administration. En cas d'absence du président,
le conseil d'administration sera présidé par un administrateur présent et nommé à cet effet. Le conseil d'administration peut
également choisir un secrétaire, lequel n'est pas nécessairement administrateur, qui sera responsable de la conservation des
procès verbaux des réunions du conseil d'administration ou de l'exécution de toute autre tâche spécifiée par le conseil
d'administration.
Le conseil d'administration se réunira suite à la convocation faite par un administrateur ou si différentes classes d'ad-
ministrateurs ont été nommées, par un administrateur de classe A et un administrateur de classe B.
Pour chaque conseil d'administration, des convocations devront être établies et envoyées à chaque administrateur au
moins 2 (deux) jours avant la réunion sauf en cas d'urgence, la nature de cette urgence devant être déterminée dans le procès
verbal de la réunion du conseil d'administration.
Toutes les convocations devront spécifier l'heure et le lieu de la réunion et la nature des affaires à traiter.
Les convocations peuvent être faites aux administrateurs oralement, par écrit ou par téléfax, câble, télégramme, télex,
moyens électroniques ou par tout autre moyen de communication approprié.
Chaque administrateur ou si différentes classes d'administrateurs ont été nommées, les administrateurs de chaque classe
peut renoncer à cette convocation par écrit ou par téléfax, câble, télégramme, télex, moyens électroniques ou par tout autre
moyen de communication approprié.
Les réunions du conseil d'administration se tiendront valablement sans convocation si tous les administrateurs ou si
différentes classes d'administrateurs ont été nommées, les administrateurs de chaque classe sont présents ou représentés.
Une convocation séparée n'est pas requise pour les réunions du conseil d'administration tenues à l'heure et au lieu précisé
précédemment lors d'une résolution du conseil d'administration.
Chaque administrateur peut prendre part aux réunions du conseil d'administration en désignant par écrit ou par téléfax,
câble, télégramme, télex ou moyens électroniques un autre administrateur pour le représenter.
Un administrateur peut représenter plusieurs autres administrateurs (quelque soit la classe il/elle appartient).
Les réunions du conseil d'administration se tiendront au Grand-Duché de Luxembourg et requerront la présence de la
majorité aux moins des administrateurs ou si différentes classes d'administrateurs ont été nommées, la majorité des admi-
nistrateurs de chaque classe en personne ou représentés, laquelle sera constitutive du quorum.
Conformément à l'article 64bis (3) de la Loi, les administrateurs peuvent assister à une réunion du conseil d'adminis-
tration par téléphone, vidéoconférence ou par tout autre moyen de communication approprié permettant leur identification.
Une telle participation à une réunion du conseil d'administration est réputée équivalente à une présence physique à la
réunion.
Les décisions du conseil d'administration sont adoptées à la majorité des voix des administrateurs participant à la réunion
ou qui y sont valablement représentés.
Cependant, au cas où l'assemblée générale des actionnaires aurait nommé différentes classes d'administrateurs (à savoir
des administrateurs de classe A et des administrateurs de classe B), toute résolution du conseil d'administration ne pourra
être valablement prise que si elle est approuvée par la majorité des administrateurs, y inclus au moins un administrateur de
classe A et un administrateur de classe B (qui pourra être représenté).
Les délibérations du conseil d'administration sont transcrites par un procès-verbal, qui est signé par le président ou, si
cela est applicable, par son remplaçant ou par deux directeurs présents à l'assemblée ou si différentes classes d'adminis-
trateurs ont été nommées, par un administrateur de chaque classe. Les procurations resteront annexées au procès-verbal.
Toute copie ou extrait de ce procès-verbal sera signé par le président ou deux directeurs.
En cas d'urgence, une résolution écrite approuvée et signée par tous les administrateurs ou si différentes classes d'ad-
ministrateurs ont été nommées, par tous les administrateurs de chaque classe auront le même effet qu'une résolution prise
lors d'une réunion du conseil d'administration.
Dans un tel cas, les résolutions écrites peuvent soit être documentées dans un seul document ou dans plusieurs documents
ayant le même contenu.
Les résolutions écrites peuvent être transmises par lettre ordinaire fax, câble, télégramme, moyens électroniques ou tout
autre moyen de communication approprié.
Lorsque le conseil d'administration est composé d'un directeur unique, les décisions sont prises par le directeur unique,
aux moments et lieux qu'il déterminera, par résolutions écrites qu'il signera.
Art. 13. Un administrateur ne contracte en raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle quant aux engagements
régulièrement pris par lui au nom de la Société; simple mandataire, il n'est responsable que de l'exécution de son mandat.
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Assemblées générales des actionnaires
Art. 14. En cas de pluralité d'actionnaires, les décisions des actionnaires sont prises en assemblée générale des action-
naires. Une assemblée générale annuelle est tenue au siège de la Société le premier jeudi du mois de juin à 14 heures. Si
ce jour est un jour férié, l'assemblée générale des actionnaires se tiendra le jour ouvrable suivant à la même heure. Toute
autre assemblée générale des actionnaires se tient au lieu, à l'heure et au jour fixé dans la convocation à l'assemblée.
Art. 15. Les assemblées générales des actionnaires ou de l'actionnaire unique sont convoquées par le conseil d'admi-
nistration ou, à défaut, par des actionnaires représentant plus du dixième du capital social de la Société.
Une convocation écrite à une assemblée générale indiquant l'ordre du jour est faite conformément à la Loi et est adressée
à chaque actionnaire au moins 8 (huit) jours avant l'assemblée, sauf pour l'assemblée générale annuelle pour laquelle la
convocation sera envoyée au moins 21 (vingt et un) jours par courrier recommandé avant la date de l'assemblée.
Toutes les convocations doivent mentionner la date et le lieu de l'assemblée générale.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés à l'assemblée générale et indiquent avoir été dûment informés de
l'ordre du jour de l'assemblée, l'assemblée générale peut se tenir sans convocation préalable.
Tout actionnaire peut se faire représenter à toute assemblée générale en désignant par écrit ou par téléfax, câble, télé-
gramme, télex, moyens électroniques ou tout autre moyen de télécommunication approprié un tiers qui ne doit pas être
nécessairement actionnaire.
Les administrateurs peuvent assister et prendre la parole aux assemblées générales des actionnaires.
Les assemblées générales des actionnaires délibèrent aux conditions de quorum et de majorité requises par la Loi.
Les procès-verbaux des assemblées sont signés par le bureau de l'assemblée et par les actionnaires qui en font la demande.
L'actionnaire unique exerce seul les pouvoirs dévolus par la Loi à l'assemblée des actionnaires.
Exercice social - Comptes annuels
Art. 16. L'exercice social commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 17. Chaque année, avec effet au 31 décembre, le conseil d'administration établira le bilan qui contiendra l'inventaire
des avoirs de la Société et de toutes ses dettes avec une annexe contenant le résumé de tous ses engagements, ainsi que les
engagements et les dettes des administrateurs et du/des commissaire(s) envers la Société.
Dans le même temps, le conseil d'administration préparera un compte de profits et pertes qui sera transmis au moins un
mois avant l'assemblée générale annuelle des actionnaires ou de l'actionnaire unique avec un rapport sur les opérations de
la Société, aux commissaires, qui feront un rapport.
Art. 18. 15 (quinze) jours avant l'assemblée générale annuelle des actionnaires, tout actionnaire peut prendre connais-
sance au siège social de la Société du bilan, du compte de profits et pertes, du rapport des commissaires et de tout document
mentionné dans l'article 73 de la Loi.
Surveillance de la société
Art. 19. La surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaire(s) aux comptes, qui ne doit/doivent
pas être nécessairement actionnaire(s). Chaque commissaire sera nommé pour une période n'excédant pas six ans par
l'assemblée générale des actionnaires ou par l'actionnaire unique, qui peut les révoquer à tout moment.
La durée du mandat du/des commissaire(s) et sa/leur rémunération éventuelle sont fixés par l'assemblée générale des
actionnaires ou par l'actionnaire unique. A l'expiration de cette période, le mandat du/des commissaire(s) pourra/pourront
être renouvelé(s) dans ses/leurs fonctions par une nouvelle décision de l'assemblée générale des actionnaires ou de l'ac-
tionnaire unique.
Lorsque les seuils de l'article 35 de la loi du 19 décembre 2002 sur le registre de commerce et des sociétés et sur la
comptabilité et comptes annuels des entreprises seront atteints, la Société confiera le contrôle de ses comptes annuels à un
ou plusieurs réviseur(s) d'entreprises désigné(s) par résolution de l'assemblée générale des actionnaires ou par l'actionnaire
unique parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.
Dividendes - Réserves
Art. 20. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges et amortissements et
provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cesseront d'être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social tel
qu'augmenté ou réduit le cas échéant, mais devront être repris si la réserve légale devient inférieure à ce montant.
L'assemblée générale des actionnaires, à la majorité prévue par la Loi ou l'actionnaire unique, peut décider qu'après
déduction de la réserve légale, le bénéfice sera distribué entre les actionnaires au titre de dividendes au prorata de leur
participation dans le capital social de la Société ou reporté à nouveau ou transféré à une réserve spéciale.
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Dividendes intérimaires
Art. 21. Le conseil d'administration de la Société peut décider de payer des acomptes sur dividendes en cours d'exercice
social dans les conditions prévues dans la Loi.
Dissolution - Liquidation
Art. 22. L'assemblée générale des actionnaires peut décider de la dissolution de la Société dans les conditions requises
pour la modification des statuts.
Art. 23. La liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales,
nommés par l'assemblée générale des actionnaires ou par l'actionnaire unique qui détermine leurs pouvoirs et leur rému-
nération.
La liquidation terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux actionnaires au prorata de leur participation dans
le capital social de la Société.
Loi applicable
Art. 24. Il est renvoyé aux dispositions de la Loi pour l'ensemble des points au regard desquels les présents Statuts ne
contiennent aucune disposition spécifique.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commencera ce jour pour finir le 31 décembre 2016.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2017.
<i>Libération - Apportsi>
- 31,000 (trente et un mille) actions ont été souscrites par Alter Domus Luxembourg S.à r.l., pré désignée, et entièrement
libérées par apport en numéraire, preuve en ayant été donnée au notaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'Article 26 de la loi du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales et déclare expressément qu'elles sont remplies.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ mille cinq cents Euros (1.500.- EUR).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Immédiatement après la constitution de la Société, le comparant précité, représentant la totalité du capital social, a tenu
une assemblée générale d'actionnaires et, reconnaissant avoir été valablement convoqué, a pris les résolutions suivantes:
1) Le nombre des administrateurs est fixé à trois et celui des commissaires à un.
2) Sont nommés administrateurs:
- Monsieur Antonio Longo, employé privé, né le 29 mai 1975 à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, dont
l'adresse professionnelle est au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg,
- Monsieur Christophe Davezac, employé privé, né le 14 février 1964 à Cahors, France, dont l'adresse professionnelle
est au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg,
- Monsieur José Correia, employé privé, né le 4 octobre 1971 à Palmeira-Braga, Portugal, dont l'adresse professionnelle
est au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg,
Conformément à l'article 11 de ses statuts, la Société est engagée par la signature conjointe de deux administrateurs.
Les administrateurs sont nommés pour une durée expirant le jour de l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra
en juin 2017.
3) Alter Domus Luxembourg S.à r.l., ayant son siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, est nommée
comme commissaire aux comptes.
Le commissaire aux comptes est nommé pour une durée expirant le jour de l'assemblée annuelle des actionnaires qui se
tiendra en juin 2017.
4) Le siège social de la Société est établi au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais constate par le présent acte qu'à la requête des personnes comparantes
les présents Statuts sont rédigés en anglais suivis d'une version française. A la requête des mêmes personnes et en cas de
divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
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Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire il a signé avec nous, notaire, le présent acte.
Signé: R. GALIOTTO et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 2 octobre 2015. Relation: 1LAC/2015/31662. Reçu soixante-quinze euros
(75.- EUR)
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 14 octobre 2015.
Référence de publication: 2015169580/523.
(150187300) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2015.
A&V S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3314 Bergem, 11, rue des Fleurs.
R.C.S. Luxembourg B 200.678.
STATUTS
L'an deux mille quinze, le huit octobre,
Par-devant Maître Marc LOESCH, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains,
Ont comparu:
1.- Monsieur Guillaume ROUQUIER, employé privé, né le 20 mai 1978 à Metz (France), demeurant à L-3314 Bergem,
11 rue des Fleurs,
2.- Monsieur Joël ROUQUIER, retraité, né le 8 janvier 1948 à Saint-Ouen (France), demeurant à F-57000 Metz, 35 rue
des Anciens Combattants d'Afrique du Nord,
3.- Monsieur Roland WEISSE, retraité, né le 14 mars 1951 à Metz (France), demeurant à F-57000 Metz, 13 Place
Alexandre Mompeurt,
4.- Monsieur Jérôme WEISSE, employé privé, né le 21 février 1978 à Woippy (France), demeurant à F-57130 Vaux,
4B Chemin des Bottes,
Ci-après collectivement désignés les «comparants» ou les «associés».
Lesquels comparants, ont arrêté, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société à responsabilité limitée qu'ils déclarent constituer
entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les propriétaires des parts ci-après créées et de celles qui pourraient l'être
ultérieurement, une société à responsabilité limitée, qui sera régie par les lois y relatives et par les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet le commerce de détail de vins et de boissons alcoolisées et non alcoolisées et d'accessoires
de la branche de toutes sortes et ce, exclusivement à travers divers sites internet.
La société peut en outre réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières
se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui peuvent en favoriser le développement ou la réalisation.
La société exercera ses activités tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 3. La société prend la dénomination sociale de «A&V S.à r.l.», société à responsabilité limitée.
Art. 4. La durée de la société est indéterminée.
Elle commence à compter du jour de sa constitution.
Art. 5. Le siège social est établi à Bergem.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de l'assemblée générale des associés.
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,00), représenté par mille deux
cent cinquante (1.250) parts sociales de dix euros (EUR 10,00) chacune.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu'avec l'agrément de tous les associés.
Art. 8. La société n'est pas dissoute par le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Art. 9. Les créanciers personnels, ayants droits ou héritiers d'un associé ne pourront, pour quelque motif que ce soit,
faire apposer des scellés sur les biens et documents de la société.
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et à tout moment révocables
par l'assemblée des associés.
L'acte de nomination fixera l'étendue des pouvoirs et la durée des fonctions du ou des gérants.
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Art. 11. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartiennent.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède. Chaque associé peut se faire valablement
représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 12. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par lui/eux au nom de la société.
Art. 13. L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.
Par dérogation, le premier exercice commencera au jour de la constitution et se terminera le trente-et-un décembre deux
mille quinze.
Art. 14. Chaque année, au trente-et-un décembre, les comptes sont arrêtés et la gérance dresse un inventaire comprenant
l'indication des valeurs actives et passives de la société.
Art. 15. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication de l'inventaire et du bilan.
Art. 16. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges sociales, amortissements et moins-values jugés
nécessaires ou utiles par les associés, constitue le bénéfice net de la société.
Après dotation à la réserve légale, le solde est à la libre disposition de l'assemblée des associés.
Art. 17. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et les émoluments.
Art. 18. Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, les associés se réfèrent et se soumettent aux dispositions
légales.
<i>Souscription - Libérationi>
Les mille deux cent cinquante (1250) parts sociales ont été souscrites comme suit:
1.- Monsieur Joël ROUQUIER, prénommé, sept cent cinquante parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750
2.- Monsieur Guillaume ROUQUIER, prénommé, trois cents parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300
3.- Monsieur Roland WEISSE, prénommé, cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
4.- Monsieur Jérôme WEISSE, prénommé, cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
Total: mille deux cent cinquante parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 250
Toutes ces parts ont été immédiatement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de douze mille
cinq cents euros (EUR 12.500,00) se trouve dès à présent à la libre disposition de la société, ce que les associés reconnaissent
mutuellement.
<i>Remarquei>
Avant la clôture des présentes, le notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur la nécessité d'obtenir des
autorités compétentes les autorisations requises pour exercer les activités plus amplement décrites comme objet social à
l'article deux des présents statuts.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou
qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué à la somme de mille deux cents euros (EUR 1.200,00).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Ensuite les associés, représentant l'intégralité du capital social, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et
ont pris à l'unanimité des voix les décisions suivantes:
1.- Le nombre de gérants est fixé à un (1).
2.- Est nommé gérant et ce, pour une durée indéterminée:
- Monsieur Guillaume ROUQUIER, prénommé,
La société se trouve valablement engagée, en toutes circonstances, par la signature du gérant.
3.- L'adresse de la société sera la suivante: L-3314 Bergem, 11, rue des Fleurs.
Dont acte, fait et passé à Hellange, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par nom, prénom
usuel, état et demeure, lesdits comparants ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: G. Rouquier, J. Rouquier, R. Weisse, J. Weisse, M. Loesch.
Enregistré à Grevenmacher A.C., le 9 octobre 2015. GAC/2015/8636. Reçu soixante-quinze euros. 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C. PIERRET.
Pour expédition conforme,
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Mondorf-les-Bains, le 15 octobre 2015.
Référence de publication: 2015169348/95.
(150187304) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2015.
IVG Andel 16 Beteiligungs GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 14, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 152.245.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour IVG Andel 16 Beteiligungs GmbH
i>SGG S.A.
Signatures
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015169689/13.
(150187611) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2015.
Afiyah Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 184.819.
EXTRAIT
En date du 08.10.2015, le conseil d'administration de la Société a pris les résolutions suivantes:
- Acceptation de la démission de Monsieur Igor Ismagilov comme administrateur classe A de la société avec effet au
15 octobre 2015;
- Nomination au poste d'administrateur classe A de Monsieur Andrzej Klapinski, né le 05 juillet 1984 à Siemianowice,
Pologne et avec adresse professionnelle au 15, rue Edward Steichen, L-2540, Luxembourg à partir du 15 octobre 2015
jusqu'à l'assemblée générale annuelle de 2021.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 14.10.2015.
Signature.
Référence de publication: 2015169352/16.
(150187093) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2015.
Antin Infrastructure Partners Luxembourg I, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 37A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 185.719.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 octobre 2015.
Référence de publication: 2015169358/10.
(150187142) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2015.
Harvester Cleanco S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.000.000,00.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 195.144.
In the year two thousand and fifteen, on the fifth day of the month of October.
Before Maître Cosita Delvaux, notary, residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
was held
an extraordinary general meeting of the shareholders of Harvester Cleanco S.à r.l. (the “Company”) a société à respon-
sabilité limitée having its registered office at 4, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, registered with the Registre
de Commerce et des Sociétés in Luxembourg under number B 195.144 incorporated on 26 January 2015 by deed of Maître
Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, published in the Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations (the "Mémorial") number 1036 on 20 April 2015. The articles of association of the Company have
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not been amended since its incorporation The meeting was presided by Me Toinon Hoss, maître en droit, residing in
Luxembourg.
There was appointed as secretary and scrutineer Me Frederic Clasen, maître en droit, residing in Luxembourg.
The chairman declared and requested the notary to record as follows:
1. The shareholders represented and the number of shares held by them are shown on an attendance list signed by the
proxyholder, the chairman, the secretary and scrutineer and the undersigned notary. Said list will be attached to the present
deed to be filed therewith with the registration authorities.
2. As it appeared from said attendance list, all the twelve thousand five hundred (12,500) shares in issue in the Company
and all the shareholders were represented at the general meeting so that the meeting was validly constituted and able to
validly decide on all the items of the agenda as follows.
- Re-composition of the issued share capital of the Company by (it being understood that all the sub-items of the agenda
are interrelated and shall form one single resolution):
(A) creation of ten different classes of shares, namely classes A, B, C, D, E, F, G, H, I and J with such rights and
obligations as set forth in the amended and restated articles of association attached to the proxies to the extraordinary general
meeting of the Company;
(B) reduction of the issued share capital by an amount of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500) and can-
cellation of all twelve thousand five hundred (12,500) existing shares of the Company and allocation of the reduction
amount to the available share premium;
(C) change of the nominal value of the shares to ten Euro cents (EUR 0.10);
(D) increase of the issued share capital of the Company to one million (EUR 1,000,000) by the issue of a total of ten
million (10,000,000) shares of ten (10) different classes (being one million (1,000,000) shares per each class A to J) of a
nominal value of ten Euro cent (EUR 0.10) each for a total subscription price of nine million nine hundred eighty seven
thousand five hundred (EUR 9,987,500) to the subscribers as set forth in the table below by way of contribution in cash;
allocation of the total issue price as follows: the nominal value of the new shares to the share capital, an amount equal to
10% of the issued share capital to the legal reserve and the balance to the freely distributable share premium;
Subscriber
Class
Shares
Subscribed
Fifth Cinven Fund (No.1) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A
189 599
Fifth Cinven Fund (No.2) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A
168 170
Fifth Cinven Fund (No.3) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A
202 543
Fifth Cinven Fund (No.4) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A
175 949
Fifth Cinven Fund (No.5) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A
73 092
Fifth Cinven Fund (No.6) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A
171 039
Fifth Cinven Fund Co-Investment Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A
19 608
Total class A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 000 000
Fifth Cinven Fund (No.1) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B
189 599
Fifth Cinven Fund (No.2) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B
168 170
Fifth Cinven Fund (No.3) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B
202 543
Fifth Cinven Fund (No.4) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B
175 949
Fifth Cinven Fund (No.5) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B
73 092
Fifth Cinven Fund (No.6) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B
171 039
Fifth Cinven Fund Co-Investment Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B
19 608
Total class B . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 000 000
Fifth Cinven Fund (No.1) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C
189 599
Fifth Cinven Fund (No.2) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C
168 170
Fifth Cinven Fund (No.3) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C
202 543
Fifth Cinven Fund (No.4) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C
175 949
Fifth Cinven Fund (No.5) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C
73 092
Fifth Cinven Fund (No.6) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C
171 039
Fifth Cinven Fund Co-Investment Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C
19 608
Total class C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 000 000
Fifth Cinven Fund (No.1) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
D
189 599
Fifth Cinven Fund (No.2) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
D
168 170
Fifth Cinven Fund (No.3) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
D
202 543
Fifth Cinven Fund (No.4) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
D
175 949
Fifth Cinven Fund (No.5) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
D
73 092
159668
L
U X E M B O U R G
Fifth Cinven Fund (No.6) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
D
171 039
Fifth Cinven Fund Co-Investment Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
D
19 608
Total class D . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 000 000
Fifth Cinven Fund (No.1) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
E
189 599
Fifth Cinven Fund (No.2) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
E
168 170
Fifth Cinven Fund (No.3) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
E
202 543
Fifth Cinven Fund (No.4) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
E
175 949
Fifth Cinven Fund (No.5) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
E
73 092
Fifth Cinven Fund (No.6) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
E
171 039
Fifth Cinven Fund Co-Investment Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
E
19 608
Total class E . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 000 000
Fifth Cinven Fund (No.1) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
F
189 599
Fifth Cinven Fund (No.2) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
F
168 170
Fifth Cinven Fund (No.3) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
F
202 543
Fifth Cinven Fund (No.4) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
F
175 949
Fifth Cinven Fund (No.5) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
F
73 092
Fifth Cinven Fund (No.6) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
F
171 039
Fifth Cinven Fund Co-Investment Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
F
19 608
Total class F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 000 000
Fifth Cinven Fund (No.1) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
G
189 599
Fifth Cinven Fund (No.2) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
G
168 170
Fifth Cinven Fund (No.3) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
G
202 543
Fifth Cinven Fund (No.4) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
G
175 949
Fifth Cinven Fund (No.5) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
G
73 092
Fifth Cinven Fund (No.6) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
G
171 039
Fifth Cinven Fund Co-Investment Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
G
19 608
Total class G . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 000 000
Fifth Cinven Fund (No.1) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
H
189 599
Fifth Cinven Fund (No.2) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
H
168 170
Fifth Cinven Fund (No.3) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
H
202 543
Fifth Cinven Fund (No.4) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
H
175 949
Fifth Cinven Fund (No.5) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
H
73 092
Fifth Cinven Fund (No.6) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
H
171 039
Fifth Cinven Fund Co-Investment Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
H
19 608
Total class H . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 000 000
Fifth Cinven Fund (No.1) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
I
189 599
Fifth Cinven Fund (No.2) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
I
168 170
Fifth Cinven Fund (No.3) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
I
202 543
Fifth Cinven Fund (No.4) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
I
175 949
Fifth Cinven Fund (No.5) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
I
73 092
Fifth Cinven Fund (No.6) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
I
171 039
Fifth Cinven Fund Co-Investment Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
I
19 608
Total class I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 000 000
Fifth Cinven Fund (No.1) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
J
189 599
Fifth Cinven Fund (No.2) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
J
168 170
Fifth Cinven Fund (No.3) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
J
202 543
Fifth Cinven Fund (No.4) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
J
175 949
Fifth Cinven Fund (No.5) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
J
73 092
Fifth Cinven Fund (No.6) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
J
171 039
Fifth Cinven Fund Co-Investment Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
J
19 608
Total class J . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 000 000
Total ALL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 000 000
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(E) amendment and restatement of the articles of association of the Company in order to reflect the items above including
the classes of shares, the rights and obligations thereof and such other amendments as set forth in the amended and restated
articles of association.
Thereupon the meeting took the following decisions as a sole resolution:
<i>Sole resolutioni>
It is resolved to recompose the issued share capital of the Company as follows.
It is resolved to create ten different classes of shares, namely classes A, B, C, D, E, F, G, H, I and J with such rights and
obligations as set forth in the amended and restated articles of association below.
It is resolved to reduce the issued share capital by an amount of twelve thousand and five hundred Euro (EUR 12,500)
and to cancel all twelve thousand and five hundred (12,500) existing shares of the Company and to allocate of the reduction
amount to the available share premium.
It is resolved to change the nominal value per share to ten Euro cents (EUR 0.10).
It is resolved to increase the issued share capital of the Company to one million (EUR 1,000,000) by the issue of (and
to issue) a total of ten million (10,000,000) shares of ten (10) different classes (being one million (1,000,000) shares per
each class A to J) of a nominal value of ten Euro cents (EUR 0.10) each for a total issue price of nine million nine hundred
eighty seven thousand five hundred (EUR 9,987,500) to the subscribers as set forth in the table in the agenda.
Thereupon the subscribers, each represented by Me Toinon Hoss, prenamed, pursuant to proxies, confirmed their sub-
scription to the shares (in number and of the class) as set forth in the table in the agenda for the total issue price.
Evidence of the payment of the total issue price in cash was shown to the undersigned notary.
It is then resolved to allocate the total issue price as follows: the nominal value of the new shares to the share capital,
an amount equal to 10% of the issued share capital to the legal reserve and the balance to the freely distributable share
premium.
It is resolved to amend and restate the articles of association of the Company in order to reflect the above resolutions
and the change of nominal value, the classes of shares, the rights and obligations thereof and such other amendments as
set forth in the amended and restated articles to read as follows:
AMENDED AND RESTATED ARTICLES OF INCORPORATION
In case of divergences between the English and the French text, the English version will prevail.
Art. 1. Denomination. A limited liability company (société à responsabilité limitée) with the name "Harvester Cleanco
S.à r.l.” (the "Company") exists between the shareholders and all persons who will be shareholders thereafter. The Company
will be governed by these articles of association and the relevant legislation.
Art. 2. Object. The object of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and
foreign companies, or other business entities, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as
the transfer by sale, exchange or otherwise of stock, bonds, debentures, notes and other securities of any kind, and the
ownership, administration, development and management of its portfolio. The Company may also hold interests in part-
nerships and carry out its business through branches in Luxembourg or abroad.
The Company may borrow in any form and proceed by private placement to the issue of bonds and debentures.
In a general fashion it may grant assistance (by way of loans, advances, guarantees or securities or otherwise) to com-
panies or other enterprises in which the Company has an interest or which forms part of the group of companies to which
the Company belongs (including up stream or cross stream), take any controlling and supervisory measures and carry out
any operation which it may deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
Finally, the Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly or
indirectly in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
Art. 3. Duration. The Company is established for an unlimited period.
Art. 4. Registered Office. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand-Duchy of Luxem-
bourg. It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an
extraordinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the articles of
association.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the manager or as the case
may be the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that the manager, or as the case may be the board of managers, should determine that extraordinary political,
economic or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the
Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered
office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary
measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its
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registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested
parties by the manager or as the case may be the board of managers.
Art. 5. Share capital.
5.1. The issued share capital of the Company is set at one million Euro (EUR1,000,000) divided into:
- one million (1,000,000) Class A Shares,
- one million (1,000,000) Class B Shares,
- one million (1,000,000) Class C Shares,
- one million (1,000,000) Class D Shares,
- one million (1,000,000) Class E Shares,
- one million (1,000,000) Class F Shares,
- one million (1,000,000) Class G Shares,
- one million (1,000,000) Class H Shares,
- one million (1,000,000) Class I Shares, and
- one million (1,000,000) Class J Shares;
each Share having a nominal value of ten Euro cents (EUR0.10) and the rights and obligations as set forth in the present
articles of association.
5.2. The capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the Shareholders adopted in the manner
required for amendment of these articles of association.
5.3. The share capital of the Company may be reduced through the cancellation of Shares including by the cancellation
of one or more entire Classes of Shares through the repurchase and cancellation of all the Shares in issue in such Class(es).
In the case of repurchases and cancellations of classes of Shares such cancellations and repurchases of Shares shall be made
in the reverse alphabetical order (starting with Class J).
5.4. In the event of a reduction of share capital through the repurchase and the cancellation of a Class of Shares (in the
order provided for in article 5.3.), such Class of Shares gives right to the holders thereof pro rata to their holding in such
class to the Available Amount (with the limitation however to the Total Cancellation Amount as determined by the general
meeting of shareholders) and the holders of Shares of the repurchased and cancelled Class of Shares shall receive from the
Company an amount equal to the Cancellation Value Per Share for each Share of the relevant Class held by them and
cancelled.
5.4.1 The Cancellation Value Per Share shall be calculated by dividing the Total Cancellation Amount by the number
of Shares in issue in the Class of Shares to be repurchased and cancelled.
5.4.2. The Total Cancellation Amount shall be an amount determined by the board of managers and approved by the
General Meeting on the basis of the relevant Interim Accounts. The Total Cancellation Amount for each of the Classes J,
I, H, G, F, E, D, C, B and A shall be the Available Amount of the relevant Class at the time of the cancellation of the
relevant class unless otherwise resolved by the General Meeting of shareholders in the manner provided for an amendment
of the Articles provided however that the Total Cancellation Amount shall never be higher than such Available Amount.
5.4.3 Upon the repurchase and cancellation of the Shares of the relevant Class, the Cancellation Value Per Share will
become due and payable by the Company.
5.5. Any share premium of the Company shall be freely distributable.
Art. 6. Transfer of Shares. Shares are freely transferable among shareholders. Except if otherwise provided by law, the
share transfer to non-shareholders is subject to the consent of shareholders representing at least seventy five percent of the
Company's capital.
Art. 7. Management of the Company. The Company is managed by one or several managers who need not be share-
holders.
They are appointed and removed from office by a simple majority decision of the general meeting of shareholders, which
determines their powers and the term of their mandates. If no term is indicated the managers are appointed for an unde-
termined period. The managers may be re-elected but also their appointment may be revoked with or without cause (ad
nutum) at any time.
In the case of more than one manager, the managers constitute a board of managers. Any manager may participate in
any meeting of the board of managers by conference call or by other similar means of communication allowing all the
persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one another. A meeting may also be held
by conference call only. The participation in, or the holding of, a meeting by these means is equivalent to a participation
in person at such meeting or the holding of a meeting in person. Managers may be represented at meetings of the board by
another manager without limitation as to the number of proxies which a manager may accept and vote.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers twenty-four (24) hours at least
in advance of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives
of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager in writing,
by cable, telegram, telex, e-mail or facsimile, or any other similar means of communication. A special convening notice
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will not be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the
board of managers.
Decisions of the board of managers are validly taken by the approval of the majority of the managers of the Company
(including by way of representation). The board of managers may also, unanimously, pass resolutions on one or several
similar documents by circular means when expressing its approval in writing, by cable or facsimile or any other similar
means of communication. The entirety will form the circular documents duly executed giving evidence of the resolution.
Managers' resolutions, including circular resolutions, may be conclusively signed, certified or an extract thereof may be
issued under the individual signature of any manager.
Art. 8. Management Powers, Binding signature. The sole manager or as the case may be the board of managers is vested
with the broadest powers to manage the business of the Company and to authorise and/or perform all acts of disposal and
administration falling within the purposes of the Company. All powers not expressly reserved by the law or by the articles
of incorporation to the general meeting shall be within the competence of the sole manager or as the case may be the board
of managers. Vis-à-vis third parties the sole manager or as the case may be the board of managers has the most extensive
powers to act on behalf of the Company in all circumstances and to do, authorise and approve all acts and operations relative
to the Company not reserved by law or the articles of association to the general meeting or as may be provided herein.
The Company will be bound by the sole signature in the case of a sole manager, and in the case of a board of managers
by the signature of any two managers. In any event the Company will be validly bound by the sole signature of any person
or persons to whom such signatory powers shall have been delegated by the sole manager (if there is only a sole manager),
or the board of managers or by any two managers (including by way of representation).
Art. 9. Liability Managers. The manager(s) are not held personally liable for the indebtedness of the Company. As agents
of the Company, they are responsible for the performance of their duties.
Subject to the exceptions and limitations listed below, every person who is, or has been, a manager or officer of the
Company shall be indemnified by the Company to the fullest extent permitted by law against liability and against all
expenses reasonably incurred or paid by him in connection with any claim, action, suit or proceeding which he becomes
involved as a party or otherwise by virtue of his being or having been such manager or officer and against amounts paid
or incurred by him in the settlement thereof. The words "claim", "action", "suit" or "proceeding" shall apply to all claims,
actions, suits or proceedings (civil, criminal or otherwise including appeals) actual or threatened and the words "liability"
and "expenses" shall include without limitation attorneys' fees, costs, judgements, amounts paid in settlement and other
liabilities.
No indemnification shall be provided to any manager or officer: (i) Against any liability to the Company or its Share-
holders by reason of wilful misfeasance, bad faith, gross negligence or reckless disregard of the duties involved in the
conduct of his office; (ii) With respect to any matter as to which he shall have been finally adjudicated to have acted in bad
faith and not in the interest of the Company; or (iii) In the event of a settlement, unless the settlement has been approved
by a court of competent jurisdiction or by the board of managers.
The right of indemnification herein provided shall be severable, shall not affect any other rights to which any manager
or officer may now or hereafter be entitled, shall continue as to a person who has ceased to be such manager or officer and
shall inure to the benefit of the heirs, executors and administrators of such a person. Nothing contained herein shall affect
any rights to indemnification to which corporate personnel, including managers and officers, may be entitled by contract
or otherwise under law.
Expenses in connection with the preparation and representation of a defence of any claim, action, suit or proceeding of
the character described in this article shall be advanced by the Company prior to final disposition thereof upon receipt of
any undertaking by or on behalf of the officer or manager, to repay such amount if it is ultimately determined that he is not
entitled to indemnification under this article
Art. 10. Shareholder voting rights. Each shareholder may take part in collective decisions. He has a number of votes
equal to the number of shares he owns and may validly act at any meeting of shareholders through a special proxy.
Art. 11. Shareholder Meetings. Decisions by shareholders are passed in such form and at such majority(ies) as prescribed
by Luxembourg Company law in writing (to the extent permitted by law) or at meetings. Any regularly constituted meeting
of shareholders of the Company or any valid written resolution (as the case may be) shall represent the entire body of
shareholders of the Company.
Meetings shall be called by convening notice addressed by registered mail to shareholders to their address appearing in
the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days prior to the date of the meeting. If the entire share
capital of the Company is represented at a meeting the meeting may be held without prior notice.
In the case of written resolutions, the text of such resolutions shall be sent to the shareholders at their addresses inscribed
in the register of shareholders held by the Company. The resolutions shall become effective upon the approval of the
majority as provided for by law for collective decisions (or subject to the satisfaction of the majority requirements, on the
date set out therein). Unanimous written resolution may be passed at any time without prior notice.
Except as otherwise provided for by law, (i) decisions of the general meeting shall be validly adopted if approved by
shareholders representing more than half of the corporate capital. If such majority is not reached at the first meeting or first
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written resolution, the shareholders shall be convened or consulted a second time, by registered letter, and decisions shall
be adopted by a majority of the votes cast, regardless of the portion of capital represented. (ii) However, decisions concerning
the amendment of the Articles of Incorporation are taken by (x) a majority of the shareholders (y) representing at least three
quarters of the issued share capital and (iii) decisions to change of nationality of the Company are to be taken by Shareholders
representing 100% of the issued share capital.
In case and for as long as the Company has more than 25 shareholders, an annual general meeting shall be held on first
Tuesday of the month of June at 11:00 of each year. If such day is not a business day, the meeting shall be held on the
immediately following business day.
Art. 12. Accounting Year. The accounting year begins on first day of the month of January of each year and ends on the
last day of the month of December of the same year.
Art. 13. Financial Statements. Every year as of the accounting year's end, the annual accounts are drawn up by the
manager or as the case may be, the board of managers.
The financial statements are at the disposal of the shareholders at the registered office of the Company.
Art. 14. Distributions.
14.1. Out of the net profit five percent (5%) shall be placed into a legal reserve account. This deduction ceases to be
compulsory when (and for as long as) such reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital of the Company.
The balance may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders in accordance with
the provisions hereof. The shareholders may further decide to declare and pay interim dividends on the basis of statements
of accounts prepared by the manager or as the case may be the board of managers, showing that sufficient funds are available
for distribution, it being understood that the amount to be distributed may not exceed net profits realised since the end of
the last accounting year increased by profits carried forward and distributable reserves (including any share premium) but
(without double-counting) decreased by losses carried forward and sums to be allocated to a reserve to be established by
law. Any distributions made pursuant to the above may only be made in accordance with the provisions set forth hereafter.
14.2. The available share premium account may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting
of shareholders in accordance with the provisions set forth hereafter. The general meeting of shareholders may also decide
to allocate any amount out of the share premium account to the legal reserve account.
14.3. Any distributed amount made by the Company shall be allocated by the general meeting of shareholders in ac-
cordance with the rights of the different classes of shares, as set forth here-below,
14.3.1. the holder(s) of the Class A Shares shall be entitled to a dividend equal to 0.10% of the nominal value of the
Class A Shares;
14.3.2. the holder(s) of the Class B Shares shall be entitled to a dividend equal to 0.15% of the nominal value of the
Class B Shares;
14.3.3. the holder(s) of the Class C Shares shall be entitled to a dividend equal to 0.20% of the nominal value of the
Class C Shares;
14.3.4. the holder(s) of the Class D Shares shall be entitled to a dividend equal to 0.25% of the nominal value of the
Class D. Shares;
14.3.5. the holder(s) of the Class E Shares shall be entitled to a dividend equal to 0.30% of the nominal value of the
Class E. Shares;
14.3.6. the holder(s) of the Class F Shares shall be entitled to a dividend equal to 0.35% of the nominal value of the
Class F. Shares;
14.3.7. the holder(s) of the Class G Shares shall be entitled to a dividend equal to 0.40% of the nominal value of the
Class G. Shares;
14.3.8. the holder(s) of the Class H Shares shall be entitled to a dividend equal to 0.45% of the nominal value of the
Class H. Shares;
14.3.9. the holder(s) of the Class I Shares shall be entitled to a dividend equal to 0.50% of the nominal value of the Class
I. Shares;
14.3.10. the holder(s) of the Class J Shares shall be entitled to a dividend equal to 0.55% of the nominal value of the
Class J. Shares;
14.3.11. the balance of the amount distributed shall be allocated to the last alphabet Class of Shares in issue (starting at
Class J).
14.4. The dividends declared may be paid in any currency selected the manager or as the case may be the board of
managers and may be paid at such places and times as may be determined by the manager or as the case may be the board
of managers. The board of managers may make a final determination of the rate of exchange applicable to translate dividend
funds into the currency of their payment. A dividend declared but not paid on a share during five years and not thereafter
claimed by the holder of such share, shall be forfeited by the holder of such share, and shall revert to the Company. No
interest will be paid on dividends declared and unclaimed which are held by the Company on behalf of shareholders.
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Art. 15. Dissolution. In case the Company is dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators
who may be but do not need to be shareholders and who are appointed by the general meeting of shareholders who will
specify their powers and remunerations.
Art. 16. Definitions.
Available Amount
Means the total amount of net profits of the Company (including carried forward profits)
increased by (i) any freely distributable share premium and other freely distributable reserves
and (ii) as the case may be by the amount of the share capital reduction and legal reserve
reduction relating to the Class of Shares to be cancelled but reduced by (i) any losses
(included carried forward losses) and (ii) any sums to be placed into reserve(s) pursuant to
the requirements of law or of the Articles, each time as set out in the relevant Interim
Accounts (without for the avoidance of doubt, any double counting) so that:
AA = (NP + P+ CR) – (L + LR)
Whereby:
AA= Available Amount
NP= net profits (including carried forward profits)
P= any freely distributable share premium and other freely distributable reserves
CR = the amount of the share capital reduction and legal reserve reduction relating to the
Class of Shares to be cancelled
L= losses (including carried forward losses)
LR = any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of law or of the
Articles
CR = the amount of the share capital reduction and legal reserve reduction relating to the
Class of Shares to be cancelled
L= losses (including carried forward losses)
LR = any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of law or of the
Articles
Interim Accounts
Means the interim accounts of the Company as at the relevant Interim Account Date.
Interim Account Date
Means the date no earlier than eight (8) days before the date of the repurchase and
cancellation of the relevant Class of Shares.
Art. 17. Sole Shareholder. If, and as long as one shareholder holds all the shares of the Company, the Company shall
exist as a single shareholder company, pursuant to article 179 (2) of the law of 10th August, 1915 on commercial companies;
in this case, articles 200-1 and 200-2, among others, of the same law are applicable.
Art. 18. Applicable law. For anything not dealt with in the present articles of association, the shareholders refer to the
relevant legislation.
There being no further item on the agenda, the meeting of the shareholders was closed.
<i>Expensesi>
The costs, expenses, remuneration or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company are estimated
at EUR 5,500.-.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that at the request of the general meeting,
these minutes are drafted in English followed by a French translation; at the request of the general meeting in case of
divergences between the English and French version, the English version will prevail.
Done in Luxembourg, on the day before mentioned.
After reading these minutes the members of the bureau signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quinze, le cinquième jour du mois d'octobre.
Par-devant Maître Cosita Delvaux, notaire, résidant à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
s'est tenue
une assemblée générale extraordinaire des associés de Harvester Cleanco S.à r.l. (la «Société»), une société à respon-
sabilité limitée ayant son siège social au 4, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 195.144, constituée le 26 janvier 2015 suivant un acte reçu
de Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations (le «Mémorial») numéro 1036 du 20 avril 2015. Les statuts n'ont pas été modifiés
depuis la constitution.
L'assemblée a été présidée par Me Toinon Hoss, maître en droit, demeurant à Luxembourg.
Il a été nommé en tant que secrétaire et scrutateur Me Frederic Clasen, maître en droit, demeurant à Luxembourg.
Le président a déclaré et requis le notaire d'acter que:
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1. Les associés représentés et le nombre de parts sociales qu'ils détiennent sont montrés sur une liste de présence signée
par les mandataires, le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire soussigné. Ladite liste restera annexée au présent
acte pour les formalités d'enregistrement.
2. Il ressort de ladite liste de présence que les douze mille cinq cent (12.500) parts sociales émises par la Société et tous
les associés étaient représentés à l'assemblée de sorte que l'assemblée générale a été valablement constituée et a pu vala-
blement décider sur tous les points de l'ordre du jour qui suit.
- Recomposition du capital social émis de la Société par (étant entendu que tous les points de l'ordre du jour sont reliés
et ne constituent qu'une résolution unique):
(A) création de dix classes de parts sociales différentes, à savoir les classes A, B, C, D, E, F, G, H, I et J et détermination
des droits et obligations s'y rapportant en modifiant les statuts tel qu'indiqué ci-dessous dans les statuts modifiés et refondus;
(B) réduction du capital par un montant de douze mille cinq cent euros (EUR 12.500) et annulation de toutes les douze
mille cinq cent parts sociales en émission, et allocation du montant de la réduction à la prime disponible;
(C) changement de la valeur nominale des parts sociales à dix centimes d'euro (EUR 0,10);
(D) augmentation du capital social émis de la Société à un million d'euros (€1.000.000) par l'émission d'un total de dix
millions (10.000.000) de parts sociales de dix (10) classes différentes (à savoir un million (1.000.000) de parts sociales par
classe A à J) d'une valeur nominale de dix centimes d'euro (EUR0,10) chacune, pour un prix total de souscription de neuf
million neuf cent quatre-vingts sept mille cinq cents (EUR 9.987.500) par les souscripteurs tel qu'indiqué dans le tableau
ci-dessous par un apport en numéraire; allocation du prix d'émission tel qu'il suit: la valeur nominale des nouvelles parts
sociales au capital social de la Société, un montant égal à 10% du capital social émis à la réserve légale et le solde à la
prime d'émission librement distribuable;
Souscripteur
Classe
de parts
sociales
Parts
Sociales
souscrites
Fifth Cinven Fund (No.1) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A
189 599
Fifth Cinven Fund (No.2) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A
168 170
Fifth Cinven Fund (No.3) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A
202 543
Fifth Cinven Fund (No.4) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A
175 949
Fifth Cinven Fund (No.5) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A
73 092
Fifth Cinven Fund (No.6) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A
171 039
Fifth Cinven Fund Co-Investment Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A
19 608
Total Classe A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 000 000
Fifth Cinven Fund (No.1) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B
189 599
Fifth Cinven Fund (No.2) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B
168 170
Fifth Cinven Fund (No.3) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B
202 543
Fifth Cinven Fund (No.4) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B
175 949
Fifth Cinven Fund (No.5) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B
73 092
Fifth Cinven Fund (No.6) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B
171 039
Fifth Cinven Fund Co-Investment Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B
19 608
Total Classe B . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 000 000
Fifth Cinven Fund (No.1) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C
189 599
Fifth Cinven Fund (No.2) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C
168 170
Fifth Cinven Fund (No.3) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C
202 543
Fifth Cinven Fund (No.4) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C
175 949
Fifth Cinven Fund (No.5) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C
73 092
Fifth Cinven Fund (No.6) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C
171 039
Fifth Cinven Fund Co-Investment Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C
19 608
Total Classe C . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 000 000
Fifth Cinven Fund (No.1) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
D
189 599
Fifth Cinven Fund (No.2) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
D
168 170
Fifth Cinven Fund (No.3) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
D
202 543
Fifth Cinven Fund (No.4) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
D
175 949
Fifth Cinven Fund (No.5) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
D
73 092
Fifth Cinven Fund (No.6) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
D
171 039
Fifth Cinven Fund Co-Investment Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
D
19 608
Total Classe D . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 000 000
Fifth Cinven Fund (No.1) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
E
189 599
159675
L
U X E M B O U R G
Fifth Cinven Fund (No.2) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
E
168 170
Fifth Cinven Fund (No.3) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
E
202 543
Fifth Cinven Fund (No.4) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
E
175 949
Fifth Cinven Fund (No.5) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
E
73 092
Fifth Cinven Fund (No.6) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
E
171 039
Fifth Cinven Fund Co-Investment Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
E
19 608
Total Classe E . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 000 000
Fifth Cinven Fund (No.1) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
F
189 599
Fifth Cinven Fund (No.2) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
F
168 170
Fifth Cinven Fund (No.3) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
F
202 543
Fifth Cinven Fund (No.4) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
F
175 949
Fifth Cinven Fund (No.5) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
F
73 092
Fifth Cinven Fund (No.6) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
F
171 039
Fifth Cinven Fund Co-Investment Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
F
19 608
Total Classe F . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 000 000
Fifth Cinven Fund (No.1) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
G
189 599
Fifth Cinven Fund (No.2) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
G
168 170
Fifth Cinven Fund (No.3) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
G
202 543
Fifth Cinven Fund (No.4) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
G
175 949
Fifth Cinven Fund (No.5) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
G
73 092
Fifth Cinven Fund (No.6) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
G
171 039
Fifth Cinven Fund Co-Investment Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
G
19 608
Total Classe G . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 000 000
Fifth Cinven Fund (No.1) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
H
189 599
Fifth Cinven Fund (No.2) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
H
168 170
Fifth Cinven Fund (No.3) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
H
202 543
Fifth Cinven Fund (No.4) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
H
175 949
Fifth Cinven Fund (No.5) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
H
73 092
Fifth Cinven Fund (No.6) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
H
171 039
Fifth Cinven Fund Co-Investment Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
H
19 608
Total Classe H . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 000 000
Fifth Cinven Fund (No.1) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
I
189 599
Fifth Cinven Fund (No.2) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
I
168 170
Fifth Cinven Fund (No.3) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
I
202 543
Fifth Cinven Fund (No.4) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
I
175 949
Fifth Cinven Fund (No.5) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
I
73 092
Fifth Cinven Fund (No.6) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
I
171 039
Fifth Cinven Fund Co-Investment Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
I
19 608
Total Classe I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 000 000
Fifth Cinven Fund (No.1) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
J
189 599
Fifth Cinven Fund (No.2) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
J
168 170
Fifth Cinven Fund (No.3) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
J
202 543
Fifth Cinven Fund (No.4) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
J
175 949
Fifth Cinven Fund (No.5) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
J
73 092
Fifth Cinven Fund (No.6) Limited Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
J
171 039
Fifth Cinven Fund Co-Investment Partnership . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
J
19 608
Total Classe J . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 000 000
Total des parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 000 000
(E) modification et refonte des statuts de la Société pour prévoir les points ci-dessus comprenant la modification de la
valeur nominale, les classes de parts sociales, les droits et obligations s'y rapportant et d'autres modifications tels qu'indiqués
dans les statuts modifiés et refondus;
A la suite de quoi, l'assemblée a pris les décisions suivantes en une seule résolution:
<i>Résolution uniquei>
Il est décidé de recomposer le capital social émis de la Société.
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Il est décidé de créer dix classes de parts sociales différentes, à savoir les classes A, B, C, D, E, F, G, H, I et J avec les
droits et obligations s'y rapportant tel que prévu dans les statuts modifiés et refondus ci-dessous.
Il est décidé de réduire le capital social par un montant de douze mille cinq cent euros (EUR 12.500) et d'annuler toutes
les 12.500 parts sociales existantes de la Société et d'allouer le montant de la réduction à la prime d'émission disponible.
Il est décidé de modifier la valeur nominale des parts sociales à dix centimes d'euro (€0,10).
Il est décidé d'augmenter le capital social émis de la Société à un million d'euros (EUR1.000.000) par l'émission d'un
total (et d'émettre) de dix millions (10.000.000) de parts sociales dans dix (10) classes différentes (à savoir un million
(1.000.000) de parts sociales de chacune des classe A à J) d'une valeur nominale de dix centimes d'euro (EUR0.10) chacune,
pour un prix total de souscription de neuf million neuf cent quatre-vingts sept mille cinq cents (EUR 9.987.500) aux
souscripteurs tels qu'indiqués dans le tableau dans l'ordre du jour.
Par conséquent, les souscripteurs, représentés par Me Toinon Hoss, précité, ont confirmé leur souscription aux parts
sociales (quant au nombre et quant à la classe) tel qu'indiqué dans le tableau dans l'ordre du jour pour le prix total d'émission.
Une preuve de paiement en numéraire du prix total d'émission a été montrée au notaire soussigné.
Il est décidé d'allouer le prix total d'émission tel qu'il suit: la valeur nominale des nouvelles parts sociales au capital
social de la Société, un montant égal à 10% du capital social émis à la réserve légale et le solde à la prime d'émission
librement distribuable.
Il est décidé de modifier et refondre les statuts de la Société pour prévoir les résolutions énoncées ci-dessus et la mo-
dification de la valeur nominale, les classes d'actions, les droits et obligations s'y rapportant et d'autres modifications tels
qu'indiqués dans les statuts modifiés et refondus tels qu'indiqués ci-après:
STATUTS MODIFIÉS ET REFONDUS
En cas de divergence entre la version anglaise et la version française, la version anglaise prévaut.
Art. 1
er
. Dénomination. Il existe une société à responsabilité limitée sous la dénomination de «Harvester Cleanco S.à
r.l.» (la «Société») entre ses associés et toutes personnes qui seront associés par la suite. La Société sera régie par les
présents statuts et les dispositions légales afférentes.
Art. 2. Objet. L'objet de la Société est de détenir des participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés
luxembourgeoises et étrangères, ou dans toute autre entreprise, l'acquisition par l'achat, la souscription, ou par tout autre
moyen, de même que le transfert par la vente, l'échange ou autrement d'actions, d'obligations, de certificats de créance,
notes et autres valeurs mobilières de toute espèce, et la détention, l'administration, le développement et la gestion de son
portefeuille. La Société peut également détenir des intérêts dans des sociétés de personnes et exercer son activité par
l'intermédiaire de succursales luxembourgeoises ou étrangères.
La Société peut emprunter sous toute forme et procéder par voie de placement privé à l'émission d'obligations et de
certificats de créance.
D'une manière générale elle peut prêter assistance (par des prêts, avances, garanties, sûretés ou autrement) à des sociétés
ou autres entreprises dans lesquelles la Société a un intérêt ou qui font partie du groupe de sociétés auquel appartient la
Société (y compris upstream ou cross stream), prendre toute mesure de contrôle et de surveillance et effectuer toute opération
qu'elle juge utile dans l'accomplissement et le développement de ses objets.
Finalement, la Société peut effectuer toute opération commerciale, technique et financière ou autre, liée directement ou
indirectement, dans tous les domaines, afin de faciliter la réalisation de son objet.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Siège Social. Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'une décision de l'assemblée générale
extraordinaire de ses associés délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.
L'adresse du siège social peut être transférée à l'intérieur de la municipalité par décision du gérant ou, le cas échéant,
du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales situés au Luxembourg et à l'étranger.
Au cas où le gérant, ou le cas échéant le conseil de gérance, estimerait que des événements extraordinaires d'ordre
politique, économique ou social, de nature à compromettre l'activité normale au siège social ou la communication aisée de
ce siège avec l'étranger, ont eu lieu ou sont sur le point d'avoir lieu, le siège social pourra être déclaré transféré provisoi-
rement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; de telles mesures temporaires n'auront aucun
effet sur la nationalité de la Société qui, en dépit du transfert temporaire de son siège social, demeurera une société lu-
xembourgeoise. Ces mesures temporaires seront prises et portées à la connaissance des tiers par le gérant ou le cas échéant
le conseil de gérance.
Art. 5. Capital Social.
5.1. Le capital social émis de la Société est fixé à un million d'Euros (1.000.000 EUR) divisés en:
- un million (1.000.000) de Parts Sociales de Classe A,
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- un million (1.000.000) de Parts Sociales de Classe B,
- un million (1.000.000) de Parts Sociales de Classe C,
- un million (1.000.000) de Parts Sociales de Classe D,
- un million (1.000.000) de Parts Sociales de Classe E,
- un million (1.000.000) de Parts Sociales de Classe F,
- un million (1.000.000) de Parts Sociales de Classe G,
- un million (1.000.000) de Parts Sociales de Classe H,
- un million (1.000.000) de Parts Sociales de Classe I, et
- un million (1.000.000) de Parts Sociales de Classe J;
chaque Part Sociale ayant une valeur nominale de dix centimes d'euro (0.10 EUR) et les droits et obligations tels que
mentionnés dans les présents statuts.
5.2. Le capital de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution des associés adoptée de la manière requise
pour la modification des présents statuts.
5.3. Le capital social de la Société peut être réduit par l'annulation de Parts Sociales, y compris l'annulation d'une ou
plusieurs Classes entières de Parts Sociales par le rachat et l'annulation de toutes les Parts Sociales émises dans la (les)
Classe(s) concernée(s). Dans le cas de rachats et d'annulations de Classes de Parts Sociales, ces rachats et annulations de
Parts Sociales devront être effectués dans l'ordre alphabétique inverse (en commençant par la Classe J).
5.4. Dans le cas d'une réduction du capital social par le rachat et l'annulation d'une Classe de Parts Sociales (dans l'ordre
prévu à l'article 5.3.), cette Classe de Parts Sociales donne droit à ses détenteurs au prorata de leur participation dans cette
Classe au Montant Disponible (dans la limite toutefois du Montant Total d'Annulation tel que déterminé par l'assemblée
générale des associés) et les détenteurs de Parts Sociales de la Classe de Parts Sociales rachetée et annulée recevront de la
part de la Société un montant égal à la Valeur d'Annulation Par Part Sociale pour chaque Part Sociale de la Classe en
question qu'ils détiennent et qui est annulée.
5.4.1. La Valeur d'Annulation par Part Sociale sera calculée en divisant le Montant Total d'Annulation par le nombre
de Parts Sociales émises dans la Catégorie de Parts Sociales devant être rachetées ou annulées.
5.4.2. Le Montant Total d'Annulation sera un montant déterminé par le conseil de gérance et approuvé par l'Assemblée
Générale sur la base des Comptes Intérimaires concernés. Le Montant Total d'Annulation des Catégories J, I, H, G, F, E,
D, C, B et A sera le Montant Disponible de la Catégorie en question au moment de l'annulation de la ou les classe(s)
concernée(s) de Parts Sociales, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale de la manière requise pour la modification
des Statuts, étant entendu toutefois que le Montant Total d'Annulation ne doit jamais être supérieur à ce Montant Disponible.
5.4.3. Après rachat et annulation des Parts Sociales de la Classe pertinente, la Valeur d'Annulation par Part Sociale sera
due et payable par la Société.
5.5. Toute prime d'émission de la Société devra être librement distribuable.
Art. 6. Transfert de parts sociales. Les parts sociales sont librement transférables entre associés. Sauf dispositions con-
traires de la loi, le transfert de parts sociales à des non associés est soumis à l'agrément donné par les associés représentant
au moins soixante-quinze pourcent du capital de la Société.
Art. 7. Gérance de la Société. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Ils sont nommés et révoqués par l'assemblée générale des associés statuant à la majorité simple, qui détermine leurs
pouvoirs et la durée de leurs fonctions. Si aucune durée n'est indiquée, les gérants sont nommés pour une période indéter-
minée. Les gérants sont rééligibles mais leur nomination est également révocable avec ou sans cause (ad nutum) à tout
moment.
Au cas où il y aurait plus d'un gérant, les gérants constituent un conseil de gérance. Tout gérant peut participer à une
réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique ou d'autres moyens de communication similaires permettant à
toutes les personnes prenant part à cette réunion de s'entendre les unes les autres et de communiquer les uns avec les autres.
Une réunion peut également être tenue uniquement sous forme de conférence téléphonique. La participation à ou la tenue
d'une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion ou à une réunion tenue en personne.
Les gérants peuvent être représentés aux réunions du conseil de gérance par un autre gérant, sans limitation quant au nombre
de procurations qu'un gérant peut accepter et voter.
Un avis écrit de toute réunion du conseil de gérance doit être donné aux gérants au moins vingt-quatre (24) heures avant
la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés
dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment de chaque gérant par
écrit, par câble, télégramme, télex, e-mail ou télécopie ou tout autre moyen de communication similaire. Une convocation
spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil se tenant à une heure et un endroit déterminés dans une résolution
préalablement adoptée par le conseil de gérance.
Les décisions du conseil de gérance sont valablement prises avec l'accord de la majorité de gérants de la Société (y
compris par voie de représentation). Le conseil de gérance peut également, à l'unanimité, prendre des résolutions sur un
ou plusieurs documents similaires par voie circulaire en exprimant son approbation par écrit, par câble ou télécopie ou tout
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autre moyen de communication similaire. L'ensemble constituera les documents circulaires dûment exécutés faisant foi de
la résolution. Les résolutions des gérants, y compris celles prises par voie circulaire, peuvent être signées ou certifiées
comme faisant foi et un extrait pourra être émis sous la signature individuelle de tout gérant.
Art. 8. Pouvoirs des gérants, Signatures engageantes. Le gérant unique ou, le cas échéant, le conseil de gérance est
investi des pouvoirs les plus étendus pour conduire les affaires de la Société et pour autoriser et/ou exécuter tous les actes
de disposition et d'administration qui entrent dans les objets de la Société. Tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés
expressément par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du gérant unique ou, le cas échéant,
du conseil de gérance. Vis-à-vis des tierces parties, le gérant unique, ou le cas échéant, le conseil de gérance a les pouvoirs
les plus étendus pour agir pour le compte de la Société en toutes circonstances et pour faire, autoriser et approuver tous
actes et toutes opérations relatifs à la Société qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale ou
conformément aux dispositions des présents statuts.
La Société sera engagée par la signature individuelle du gérant unique s'il y a un gérant unique et en cas de conseil de
gérance par la signature de deux gérants. Dans tous les cas, la Société sera valablement engagée par la signature individuelle
de toute personne ou de toutes personnes à qui de tels pouvoirs de signature auront été délégués par le gérant unique (s'il
y a un gérant unique) ou par le conseil de gérance ou par deux gérants (y compris par voie de représentation).
Art. 9. Responsabilité des gérants. Le(s) gérant(s) ne sont pas personnellement responsables des dettes de la Société. En
tant que représentants de la Société, ils sont responsables de l'exécution de leurs obligations.
Sous réserve des exceptions et limitations énumérées ci-dessous, toute personne qui est, ou qui a été gérant, dirigeant
ou fondé de pouvoir de la Société, sera, dans la mesure la plus large permise par la loi, indemnisée par la Société pour toute
responsabilité encourue et toutes dépenses raisonnables contractées ou payées par elle en rapport avec toute demande,
action, plainte ou procédure dans laquelle elle est impliquée à raison de son mandat présent ou passé de gérant, dirigeant
ou fondé de pouvoir et pour les sommes payées ou contractées par elle dans le cadre de leur règlement. Les mots «demande»,
«action», «plainte» ou «procédure» s'appliqueront à toutes les demandes, actions, plaintes ou procédures (civiles ou pénales,
y compris le cas échéant toute procédure d'appel) actuelles ou prévisibles et les mots «responsabilité» et «dépenses» devront
comprendre, sans limitation, les honoraires d'avocats, frais, jugements et montants payés en règlement d'une transaction et
autres responsabilités.
Aucune indemnité ne sera versée à tout gérant ou dirigeant: (i) En cas de mise en cause de sa responsabilité vis-à-vis
de la Société ou de ses Associés en raison d'un abus de pouvoir, de mauvaise foi, de négligence grave ou d'imprudence
dans l'accomplissement des devoirs découlant de la conduite de sa fonction; (ii) Pour toute affaire dans laquelle il serait
finalement condamné pour avoir agi de mauvaise foi et non dans l'intérêt de la Société; ou (iii) Dans le cas d'un compromis
ou d'une transaction, à moins que le compromis ou la transaction en question n'ait été approuvé par une juridiction com-
pétente ou par le conseil de gérance.
Le droit à indemnisation prévu par les présentes est séparable, n'affectera aucun autre droit dont un gérant, dirigeant ou
fondé de pouvoir peut bénéficier actuellement ou ultérieurement, il subsistera à l'égard de toute personne ayant cessé d'être
gérant, dirigeant ou représentant et bénéficiera aux héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de cette personne.
Les dispositions du présent article n'affecteront aucun droit à indemnisation dont pourrait bénéficier le personnel de la
Société, y compris les gérants et dirigeants en vertu d'un contrat ou autrement en vertu de la loi.
Les dépenses en rapport avec la préparation et la représentation d'une défense à l'encontre de toute demande, action,
plainte ou procédure de nature telle que décrite dans le présent article, seront avancées par la Société avant toute décision
sur la question de savoir qui supportera ces dépenses, moyennant l'engagement par ou pour le compte du fondé de pouvoir
ou du dirigeant de rembourser ce montant s'il est finalement déterminé qu'il n'a pas droit à une indemnisation conformément
au présent article.
Art. 10. Droits de vote des associés. Chaque associé peut participer aux décisions collectives. Il a un nombre de voix
égal au nombre de parts sociales qu'il possède et peut se faire valablement représenter à toute assemblée des associés par
un mandataire spécial.
Art. 11. Assemblées Générales. Les décisions des associés sont prises dans les formes et aux majorités prévues par la
loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales, par écrit (dans la mesure où c'est permis par la loi) ou lors d'assemblées.
Toute assemblée des associés de la Société régulièrement constituée ou toute résolution circulaire valable (le cas échéant)
représente l'entièreté des associés de la Société.
Les assemblées sont convoquées par une convocation adressée par lettre recommandée aux associés à l'adresse contenue
dans le registre des associés tenu par la Société au moins huit (8) jours avant la date de l'assemblée. Si l'entièreté du capital
social de la Société est représentée à une assemblée, l'assemblée peut être tenue sans convocation préalable.
Dans le cas de résolutions circulaires, le texte de ces résolutions doit être envoyé aux associés à leur adresse inscrite
dans le registre des associés tenu par la Société ou. Les résolutions prennent effet à partir de l'approbation par la majorité
tel que prévu par la loi concernant les décisions collectives (ou sujet à la satisfaction de la majorité, à la date y précisée).
Des résolutions peuvent être passées à l'unanimité à tout moment sans convocation préalable.
A moins que la loi n'en dispose autrement, (i) les décisions de l'assemblée générale seront valablement adoptées si elles
sont approuvées par les associés représentant plus de la moitié du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte à la
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première assemblée ou lors de la première résolution écrite, les associés seront convoqués ou consultés une deuxième fois,
par lettre recommandée, et les décisions seront adoptées à la majorité des voix des votants, sans considérer la portion du
capital représentée. (ii) Cependant, des décisions concernant des modifications des Statuts seront prises par (x) une majorité
des associés (y) représentant au moins trois quarts du capital social émis et (iii) les décisions concernant le changement de
nationalité de la Société doivent être prises par les Associés représentant 100% du capital social émis.
A partir du moment et aussi longtemps que la Société compte plus de 25 associés l'assemblée générale annuelle sera
tenue le premier mardi du mois de juin de chaque année à 11:00 heures. Si ce jour n'est pas un jour ouvrable, l'assemblée
sera tenue le jour ouvrable suivant.
Art. 12. Année Sociale. L'année sociale commence le premier jour du mois de janvier de chaque année et se termine le
dernier jour du mois de décembre de la même année.
Art. 13. Comptes annuels. Chaque année le gérant, ou le cas échéant le conseil de gérance établit les comptes annuels.
Les comptes annuels sont disponibles au siège social de la Société pour tout associé.
Art. 14. Distributions.
14.1 Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d'une réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque (et pour aussi longtemps que) cette réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social
émis de la Société. Le solde peut être distribué aux associés par décision de l'assemblée générale des associés conformément
aux dispositions des présents statuts. Les associés peuvent également décider de déclarer et payer des acomptes sur divi-
dendes sur base d'un état comptable préparé par le gérant ou le cas échéant par le conseil de gérance, duquel il ressort que
des fonds suffisants sont disponibles pour distribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le
montant des bénéfices nets réalisés depuis la fin du dernier exercice comptable augmenté des bénéfices reportés et des
réserves distribuables (incluant toute prime d'émission) mais (sans double-comptage) diminué des pertes reportées et des
sommes à allouer à une réserve constituée en vertu de la loi. Toute distribution en application ci-dessus peut uniquement
être réalisée comme mentionné ci-après.
14.2. Le compte de prime d'émission disponible peut être distribué aux associés par une décision de l'assemblée générale
des associés conformément aux dispositions ci-dessous. L'assemblée générale des associés peut également décider d'allouer
tout montant du compte prime d'émission au compte de la réserve légale.
14.3. Tout montant distribué par la Société sera alloué par l'assemblée générale des associés en lien avec les droits des
différentes classes de parts sociales, comme indiqué ci-dessous.
14.3.1. le ou les détenteur(s) de Parts Sociales de Classe A aura droit à un dividende équivalent à 0.10% de la valeur
nominale des Parts Sociales de Classe A;
14.3.2. le ou les détenteur(s) de Parts Sociales de Classe B aura droit à un dividende équivalent à 0.15% de la valeur
nominale des Parts Sociales de Classe B;
14.3.3. le ou les détenteur(s) de Parts Sociales de Classe C aura droit à un dividende équivalent à 0.20% de la valeur
nominale des Parts Sociales de Classe C;
14.3.4. le ou les détenteur(s) de Parts Sociales de Classe D aura droit à un dividende équivalent à 0.25% de la valeur
nominale des Parts Sociales de Classe D;
14.3.5. le ou les détenteur(s) de Parts Sociales de Classe E aura droit à un dividende équivalent à 0.30% de la valeur
nominale des Parts Sociales de Classe E;
14.3.6. le ou les détenteur(s) de Parts Sociales de Classe F aura droit à un dividende équivalent à 0.35% de la valeur
nominale des Parts Sociales de Classe F;
14.3.7. le ou les détenteur(s) de Parts Sociales de Classe G aura droit à un dividende équivalent à 0.40% de la valeur
nominale des Parts Sociales de Classe G;
14.3.8. le ou les détenteur(s) de Parts Sociales de Classe H aura droit à un dividende équivalent à 0.45% de la valeur
nominale des Parts Sociales de Classe H;
14.3.9. le ou les détenteur(s) de Parts Sociales de Classe I aura droit à un dividende équivalent à 0.50% de la valeur
nominale des Parts Sociales de Classe I;
14.3.10. le ou les détenteur(s) de Parts Sociales de Classe J aura droit à un dividende équivalent à 0.55% de la valeur
nominale des Parts Sociales de Classe J;
14.3.11. le solde du montant distribué sera alloué à la dernière Classe de Parts Sociales par ordre alphabétique (en
débutant par la Classe J).
14.4. Les dividendes déclarés peuvent être payés dans n'importe quelle devise choisie par un gérant ou le cas échéant,
par le conseil de gérance, et peuvent être payés en tous lieux et à tout instant comme déterminé par le gérant ou le cas
échéant, par le conseil de gérance. Le conseil de gérance peut fixer en dernier ressort le taux de change applicable pour
convertir les fonds de dividendes en devise du paiement. Un dividende déclaré mais non payé en une part sociale endéans
cinq ans et par-après non réclamé par le détenteur de cette part sociale, sera annulé par le détenteur de cette part sociale et
rendu à la Société. Aucun intérêt sera payé en dividendes déclarés et non réclamés qui sont détenus par la Société pour le
compte des associés.
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Art. 15. Dissolution. Au cas où la Société est dissoute, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixera leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 16. Définitions.
Montant Disponible
Signifie le montant total des bénéfices nets de la Société (y compris les bénéfices
reportés) augmenté de (i) toute prime d'émission librement distribuable et autres
réserves librement distribuables et (ii) le cas échéant du montant de la réduction du
capital social et de la réduction de la réserve légale relative à la (aux) Classe(s) de
Parts Sociales devant être annulée(s) mais réduit de (i) toutes pertes (y compris les
pertes reportées) et (ii) toutes sommes (devant être) placées sur une (des) réserve(s)
non-distribuable(s) selon les exigences légales ou statutaires, à chaque fois tel que
mentionné dans les Comptes Intérimaires concernés (sans, afin d'éviter tout doute,
double comptage) de sorte que:
MD = ( BN + P + RC ) – ( PE + RL )
Où:
MD = Montant Disponible
BN = bénéfices nets (y compris les bénéfices reportés)
P = toute prime d'émission librement distribuable et autres réserves librement
distribuables
RC = le montant de la réduction du capital social et de la réduction de la réserve légale
relative à la (aux) Classe(s) de Parts Sociales (devant être) annulée(s)
PE = pertes (y compris les pertes reportées)
RL = toutes sommes devant être placées sur une (des) réserve(s) non-distribuables
selon les exigences légales ou statutaires
Comptes Intérimaires
Signifie les comptes intérimaires de la Société à la Date des Comptes Intérimaires
concernés.
Date des Comptes Intérimaires
Signifie la date ne dépassant pas huit (8) jours avant la date du rachat et de l'annulation
de la Classe de Parts Sociales concernée.
Art. 17. Associé Unique. Lorsque, et aussi longtemps qu'un associé réunit toutes les parts sociales de la Société entre
ses seules mains, la Société est une société unipersonnelle au sens de l'article 179 (2) de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales; dans ce cas, les articles 200-1 et 200-2, entre autres, de la même loi sont applicables.
Art. 18. Loi Applicable. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions
légales en vigueur.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, l'Assemblée a été clôturée.
<i>Dépensesi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit qui seront supportés par la Société sont
estimés à EUR 5.500,-.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle anglais, constate que sur demande de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en anglais suivi d'une traduction française; à la demande de la même partie comparante, en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Après lecture du présent acte les membres du bureau ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: T. HOSS, F. CLASEN, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 07 octobre 2015. Relation: 1LAC/2015/32087. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 octobre 2015.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2015169651/794.
(150187814) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2015.
Oaktree (Lux.) II, Société d'Investissement à Capital Variable - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 199.241.
In the year two thousand and fifteen,
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on the thirtieth day of September.
Before Us, Maître Jean-Joseph WAGNER, notary, residing in Sanem, Grand-Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
1) "Oaktree (Lux.) II GP S.à r.l.", a Luxembourg private limited liability company having its registered office at 26A,
boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, and registered with the Luxembourg Register of Trade and Companies ("RCS")
under number B 199.113; and
2) "Oaktree Fund GP Ltd.", a company existing under the laws of the Cayman Islands, having its registered office at
190 Elgin Avenue, George Town, Grand Cayman, KY1-9005, Cayman Islands,
here represented by Mr Kristof Meynaerts, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy.
The said proxy forms, signed ne varietur by the appearing parties and the undersigned notary, have remained annexed
to a deed dated 17 July 2015, registered under number 38892 of his register.
Such appearing parties, represented as described above, have requested the notary to enact the following declarations:
- Pursuant to a notarial deed drawn up on 17 July 2015 (registered under number 38892) by the notary Maître Jean-
Joseph Wagner, prenamed, registered in Esch-sur-Azette A.C. on 20 July 2015 under number EAC/2015/17007, registered
with the RCS, on 11 August 2015, under reference L150149624 and which publication in the Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations, is still pending, the companies "Oaktree (Lux.) II GP S.à r.l." and "Oaktree Fund GP Ltd.",
prenamed, have established, in their capacity as shareholders, the company "Oaktree (Lux.) II" (the "Company"), with a
share capital of forty thousand US dollars (40.000,- USD) and a registered office located at 2-4, Rue Eugène Ruppert,
L-2453 Luxembourg;
- It results from later verifications that a clerical error occurred in the section "Transitory provisions" of the said incor-
poration deed, where it was erroneously mentioned that "The first annual general meeting of Shareholders shall be held in
2016";
- The aforementioned section "Transitory provisions" of the deed of incorporation dated 17 July 2015 shall therefore be
amended so as to read as follows:
"The first annual general meeting shall be held on the second Friday of December 2016 at noon (12). The second annual
general meeting shall be held in 2018."
- The remaining provisions of the incorporation deed dated 17 July 2015 shall remain unchanged.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English only, in accordance with article 26 of the Luxembourg law of 13 February
2007 relating to specialised investment funds, as amended.
Whereof, the present notarial deed was prepared in Luxembourg, on the day mentioned at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, known to the notary by his name, first name,
civil status and residence, said proxyholder appearing signed together with the notary the present deed.
Signé: K. MEYNAERTS, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 1
er
octobre 2015. Relation: EAC/2015/22821. Reçu douze Euros (12.- EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Monique HALSDORF.
Référence de publication: 2015169833/44.
(150187919) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2015.
ArcelorMittal REACH OR, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1160 Luxembourg, 24-26, boulevard d'Avranches.
R.C.S. Luxembourg B 44.046.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015169362/9.
(150187061) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2015.
Arya S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8308 Capellen, 75, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg B 200.679.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the fifth of October.
Before Maître Jean SECKLER, notary, residing in Junglinster, Grand-Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
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The company MAZE S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated under
the laws of Luxembourg with registered office in L-8308 Capellen, Grand-Duchy of Luxembourg, 75, Parc d’Activités,
registered in the Trade and Companies Register of Luxembourg with file number B 110.554, (the “appearing party”),
here represented by Mr Henri DA CRUZ, employee, residing professionally in L-6130 Junglinster, Grand-Duchy of
Luxembourg, 3, route de Luxembourg (the “mandatory”), by virtue of a proxy given under private seal.
The said proxy signed “ne varietur” by the proxy-holder and the undersigned notary will remain annexed to the present
deed, to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, acting in its hereabove stated capacity, has required the officiating notary to enact the deed of
incorporation of a public limited company (société anonyme) which he declares organize and the articles of incorporation
of which shall be as follows:
I. Name, Duration, Object, Registered Office
Art. 1. There is hereby established by the subscriber and all those who may become owners of the shares hereafter issued,
a company in the form of a public limited company (société anonyme), under the name of “Arya S.A.” (hereinafter the
"Company").
Art. 2. The Company is established for an unlimited duration.
Art. 3. The object of the Company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or
enterprises in any form whatsoever and the management of such participations. The Company may in particular acquire
by subscription, purchase, and exchange or in any other manner any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any securities and financial instruments
issued by any public or private entity whatsoever. It may participate in the creation, development, management and control
of any company or enterprise. It may further invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other
intellectual property rights of any nature or origin whatsoever.
The Company may borrow in any form. It may issue notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity
securities. The Company may lend funds including, without limitation, the proceeds of any borrowings and/or issues of
debt or equity securities to its subsidiaries, affiliated companies and/or any other companies. The Company may also give
guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant security over all or over some of its assets to
guarantee its own obligations and undertakings and/or obligations and undertakings of any other company, and, generally,
for its own benefit and/or the benefit of any other company or person.
The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose of their
efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit, currency
exchange, interest rate risks and other risks.
The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect to real
estate or movable property, which directly or indirectly favour or relate to its object.
Art. 4. The registered office of the Company is established in Capellen/Mamer, Grand-Duchy of Luxembourg. It may
be transferred within the boundaries of the municipality by a resolution of the sole director, or as the case may be, by the
board of directors of the Company. The registered office may further be transferred to any other place in the Grand-Duchy
of Luxembourg by means of a resolution of the sole shareholder or the general meeting of shareholders adopted in the
manner required for the amendment of the Articles. Branches or other offices may be established either in Luxembourg or
abroad by resolution of the board of directors.
In the event that the board of directors determines that extraordinary political, economic or social developments have
occurred or are imminent, that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with
the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred
abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no effect on the
nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg
company.
II. Social Capital, Shares
Art. 5. The subscribed share capital is set at thirty-one thousand euro (EUR 31,000.-) consisting of thirty-one thousand
(31.000) ordinary shares with a par value of one euro (EUR 1.-) each.
The share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in the manner
required for amendment of these articles of incorporation. The Company may, to the extent and under terms permitted by
the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the "Law"), redeem its own shares.
Art. 6. The shares of the Company may be in registered form or in bearer form or partly in one form or the other form,
at the option of the shareholders subject to the restrictions foreseen by Law.
A register of registered shares will be kept at the registered office, where it will be available for inspection by any
shareholder. This register will contain all the information required by article 39 of the Law. Ownership of registered shares
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will be established by inscription in the said register. Certificates of these inscriptions shall be issued and signed by two
directors or, if the Company as only one director, by this director.
The Company may issue certificates representing bearer shares. The bearer shares will bear the requirements provided
for by article 41 of the Law and will be signed by two directors or, if the Company as only one director, by this director.
The signature may either be manual, in facsimile or affixed by mean of a stamp. However, one of the signatures may
be affixed by a person delegated for that purpose by the board of directors. In such a case, the signature must be manual.
A certified copy of the deed delegating power for this purpose to a person who is not a member of the board of directors,
must be filed in accordance with §§1 and two of the Law.
The Company will recognize only one holder per share; in case a share is held by more than one person, the persons
claiming ownership of the share will have to name a unique proxy to present the share in relation to the Company. The
Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to that share until one person has been appointed as
the sole owner in relation to the Company.
III. General meetings of Shareholders
Decision of the sole shareholder
Art. 7. Any regularly constituted meeting of shareholders of the Company shall represent the entire body of shareholders
of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations of the Company.
In case the Company has only one shareholder, such shareholder exercises all the powers granted to the general meeting
of shareholders.
The general meeting is convened by the board of directors. It may also be convoked by request of shareholders repre-
senting at least one tenth of the Company's share capital.
Art. 8. The annual general meeting of shareholders shall be held in Luxembourg at the registered office of the Company,
or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting, on the first Monday of June at 11:00
am. If such day is a legal holiday, the annual general meeting shall be held on the next following business day.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting.
The quorum and time required by Law shall govern the notice for and conduct of the meetings of shareholders of the
Company, unless otherwise provided herein.
Each share is entitled to one vote. A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another person
as his proxy in writing, cable, telegram, telex or facsimile.
Except as otherwise required by Law, resolutions at a meeting of shareholders duly convened will be passed by a simple
majority of those present or represented.
The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take part in
any meeting of shareholders.
If all of the shareholders are present or represented at a meeting of shareholders, and if they state that they have been
informed of the agenda of the meeting the meeting may be held without prior notice or publication.
Decision taken in a general meeting of shareholders must be recorded in minutes signed by the members of the board
(bureau) and by the shareholders requesting to sign. In case of a sole shareholder, these decisions are recorded in minutes.
All shareholders may participate to a general meeting of shareholders by way of videoconference or by any other similar
means of communication allowing their identification. These means of communication must comply with technical cha-
racteristics guaranteeing the effective participation to the meeting, which deliberation must be broadcasted uninterruptedly.
The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
IV. Board of Directors
Art. 9. The Company shall be managed by a board of directors composed of three (3) members at least who need not
be shareholders of the Company. However, in case the Company is incorporated by a sole shareholder or that it is ack-
nowledged in a general meeting of shareholders that the Company has only one shareholder left, the composition of the
board of director may be limited to one (1) member only until the next ordinary general meeting acknowledging that there
is more than one shareholders in the Company.
If several directors have been appointed, they will constitute a board of directors composed of at least one (1) A director
and at least one (1) B director.
According to article 51bis of the Law, where a legal entity is appointed as director, it shall designate a permanent
representative to exercise that duty in the name and on behalf of the legal entity. The revocation by such legal entity of its
representative is conditional upon simultaneous appointment of a successor.
The directors shall be elected by the shareholders at their annual general meeting which shall determine their number,
remuneration and term of office. The term of the office of a director may not exceed six (6) years and the directors shall
hold office until their successors are elected.
The directors are elected by a simple majority vote of the shares present or represented.
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Any director may be removed with or without cause by the general meeting of shareholders.
In the event of a vacancy in the office of a director because of death, retirement or otherwise, this vacancy may be filled
out on a temporary basis until the next meeting of shareholders, by observing the applicable legal prescriptions.
Art. 10. The board of directors shall choose from among its members a chairman, and may choose from among its
members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who need not be a director, who shall be responsible for keeping
the minutes of the meetings of the board of directors and of the shareholders.
The board of directors shall meet upon call by the chairman, or two directors, at the place indicated in the notice of
meeting.
The chairman shall preside at all meeting of shareholders and of the board of directors, but in his absence, the shareholders
or the board of directors may appoint another director as chairman pro tempore by vote of the majority present at any such
meeting.
Written notice of any meeting of the board of directors must be given to directors twenty-four hours at least in advance
of the date foreseen for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives of the emergency
shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each director in writing, by cable, telegram,
telex or facsimile, or any other similar means of communication. A special convocation will not be required for a board
meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the board of directors.
Any directors may act at any meeting of the board of directors by appointing in writing or by cable, telegram, telex or
facsimile another director as his proxy.
A director may represent more than one of his colleagues.
Any director may participate in any meeting of the board of directors by way of videoconference or by any other similar
means of communication allowing their identification. These means of communication must comply with technical cha-
racteristics guaranteeing the effective participation to the meeting, which deliberation must be broadcasted uninterruptedly.
The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting. The meeting held
by such means of communication is reputed held at the registered office of the Company.
The board of directors can deliberate or act validly only if at least half of the directors are present or represented at a
meeting of the board of directors.
Decisions shall be taken by a majority of votes of the directors present or represented at such meeting. In case of tie,
the chairman of the board of directors shall have a casting vote.
The board of directors may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication, to be confirmed in writing. The entirety
will form the minutes giving evidence of the resolution.
Art. 11. The minutes of any meeting of the board of directors shall be signed by the chairman or, in his absence, by the
vice-chairman, or by two directors. Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or
otherwise shall be signed by the chairman, or by two directors. In case the board of directors is composed of one director
only, the sole director shall sign these documents.
Art. 12. The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition
in the Company's interests. All powers not expressly reserved by Law or by these articles of incorporation to the general
meeting of shareholders fall within the competence of the board of directors.
In case the Company has only one director, such director exercises all the powers granted to the board of directors.
According to article 60 of the Law, the daily management of the Company as well as the representation of the Company
in relation with this management may be delegated to one or more directors, officers, managers or other agents, associate
or not, acting alone or jointly. Their nomination, revocation and powers shall be settled by a resolution of the board of
directors. The delegation to a member of the board of directors shall entail the obligation for the board of directors to report
each year to the ordinary general meeting on the salary, fees and any advantages granted to the delegate.
The Company may also grant special powers by authentic proxy or power of attorney by private instrument.
The first delegate of the board of directors may be nominated by the first general meeting of the shareholders.
Art. 13. The Company shall be bound towards third parties in all matters by the joint signatures of one (1) A director
and one (1) B director or the signature of the sole director or, as the case may be, by the joint or single signatures of any
persons to whom such signatory power has been validly delegated.
V. Supervision of the Company
Art. 14. The operations of the Company shall be supervised by one (1) or several statutory auditors, which may be
shareholders or not. The general meeting of shareholders shall appoint the statutory auditors, and shall determine their
number, remuneration and term of office which may not exceed six (6) years.
VI. Accounting year, Balance
Art. 15. The accounting year of the Company shall begin on first of January of each year and shall terminate on thirty-
first of December of the same year.
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Art. 16. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required by
Law. This allocation shall cease to be required as soon and as long as such reserve amounts to ten per cent (10%) of the
subscribed capital of the Company as stated in article 5 hereof or as increased or reduced from time to time as provided in
article 5 hereof.
The general meeting of shareholders, upon recommendation of the board of directors, will determine how the remainder
of the annual net profits will be disposed of.
Interim dividends may be distributed by observing the terms and conditions foreseen by Law.
VII. Liquidation
Art. 17. In the event of dissolution of the Company, liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who
may be physical persons or legal entities) appointed by the meeting of shareholders effecting such dissolution and which
shall determine their powers and their compensation.
VIII. Amendment of the articles of incorporation
Art. 18. These articles of incorporation may be amended by a resolution of the general meeting of shareholders adopted
in the conditions of quorum and majority foreseen in article 67-1 of the Law.
IX. Final clause - Applicable law
Art. 19. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the Law.
<i>Transitional dispositionsi>
1) The first accounting year shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on December
31, 2015;
2) The first Annual General Meeting shall be held in 2016.
<i>Subscription and Paymenti>
The thirty-one thousand (31.000) shares have been subscribed by the sole shareholder MAZE S.à r.l., prenamed, and
paid up to 25% by payment in cash so that the amount of seven thousand seven hundred and fifty euro (EUR 7.750) is from
this day on at the free disposal of the Company and proof thereof has been given to the undersigned notary.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in article 26 of
the law of August 10, 1915, on commercial companies and expressly states that they have been fulfilled.
<i>Costsi>
The amount for expenditures and expenses, remunerations and costs, under whichever form, which are to be paid by
the Company or which are to be born by the Company for reasons of its incorporation, amounts to approximately EUR
1,250.-.
<i>Decisions taken by the sole shareholderi>
The aforementioned appearing party, representing the whole of the subscribed share capital, has adopted the following
resolutions as sole shareholder:
1. The number of directors is set at one (1) and the number of auditors at one (1);
2. The following person has been appointed as sole director of the company:
- SEREN S.à r.l., a Luxembourg private limited liability company (société à responsabilité limitée) with registered office
in L-8308 Capellen, Grand-Duchy of Luxembourg, 75, Parc d’Activités, registered with the Luxembourg Trade and Com-
panies Register under number B 110.588, represented, in application of article 51bis of the Law, by its permanent
representative, Mr. George BRYAN-ORR, born on October 10, 1971, in North York, Canada, residing professionally in
L-8308 Capellen, Grand-Duchy of Luxembourg, 75, Parc d’Activités;
3. Has been appointed auditor of the company:
- Client Audit Services S.A. (en abrégé “C.A.S.”), a Luxembourg public limited liability company (société à responsa-
bilité limitée) the registered office of which is located in L-8308 Capellen, Grand-Duchy of Luxembourg, 75, Parc
d’Activités, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 160.904;
4. The mandates of the director and the auditor shall expire immediately after the annual general meeting of the year
2021;
5. The head office of the company shall be fixed in L-8308 Capellen/Mamer, Grand-Duchy of Luxembourg, 75, Parc
d’Activités.
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<i>Statementi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing party and in
case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Junglinster, Grand-Duchy of Luxembourg, on the day named at
the beginning of this document.
The document having been read in the language of the mandatory, acting as said before, known to the notary by surname,
Christian name, civil status and residence, the said mandatory signed together with Us the notary the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le cinq octobre.
Par devant Maître Jean SECKLER notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg lequel restera
dépositaire de la minute.
A COMPARU:
MAZE S.à r.l., société à responsabilité de droit luxembourgeois ayant son siège social à L-8308 Capellen, Grand-Duché
de Luxembourg, 75, Parc d’Activités, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 110.554, (la «comparante»),
ici représentée par Monsieur Henri DA CRUZ, employé, ayant sa résidence professionnelle à L-6130 Junglinster, Grand-
Duché de Luxembourg, 3, route de Luxembourg (le «mandataire»), en vertu d'une procuration sous seing privé à lui délivrée.
La prédite procuration, signée «ne varietur» par le mandataire et le notaire instrumentant, restera annexée au présent
acte pour être formalisée avec lui.
Laquelle comparante, aux termes de la capacité avec laquelle elle agit, a requis le notaire instrumentaire de dresser acte
d’une société anonyme qu'elle déclare constituer et dont elle a arrêté les statuts comme suit:
I. Nom, Durée, Objet, Siège Social
Art. 1
er
. Il est formé par le souscripteur et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-après créées, une
société anonyme, sous la dénomination de «Arya S.A.» (ci-après la «Société»).
Art. 2. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. L’objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l’étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit et la gestion de ces participations. La Société pourra en particulier acquérir par
souscription, achat, et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette et en général toutes valeurs ou instruments financiers émis par
toute entité publique ou privée. Elle pourra participer à la création, au développement, à la gestion et au contrôle de toute
société ou entreprise. Elle pourra en outre investir dans l’acquisition et la gestion d’un portefeuille de brevets ou d’autres
droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut procéder à l’émission de billets à ordres et de
parts sociales et obligations et d’autres titres représentatifs d’emprunts et/ou de créances. La Société pourra prêter des
fonds, en ce compris, sans limitation, ceux résultant des emprunts et/ou des émissions d’obligations ou de valeurs, à ses
filiales, sociétés affiliées et/ou à toute autre société. La Société pourra aussi donner des garanties et nantir, transférer, grever,
ou créer de toute autre manière et accorder des sûretés sur la totalité ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres
obligations et engagements et/ou obligations et engagements de toute autre société, et, de manière générale, en sa faveur
et/ou en faveur de toute autre société ou personne.
La Société peut, d’une manière générale, employer toutes les techniques et instruments liés à des investissements en
vue d’une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques de crédit, risques
de taux de change, fluctuations de taux d’intérêt et autres risques.
La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales, financières ou industrielles, ainsi que toutes transactions
se rapportant à la propriété immobilière ou mobilière, qui directement ou indirectement favorisent ou se rapportent à la
réalisation de son objet social.
Art. 4. Le siège social est établi à Capellen/Mamer, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être créé, par simple décision
du conseil d'administration, des succursales ou bureaux, tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Au cas où le conseil d'administration estimerait que des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou
social, de nature à compromettre l'activité normale au siège social ou la communication aisée avec ce siège ou de ce siège
avec l'étranger, se présentent ou paraissent imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à
cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité
de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
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II. Capital social - Actions
Art. 5. Le capital social souscrit est fixé à trente-et-un mille euro (EUR 31.000,-) représenté par trente-et-un mille
(31.000) actions ordinaires d'une valeur nominale de un euro (EUR 1-) chacune.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant comme en
matière de modification des statuts. La Société peut, aux conditions et aux termes prévus par la loi du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la "Loi"), racheter ses propres actions.
Art. 6. Les actions de la Société sont nominatives ou au porteur ou pour partie nominatives et pour partie au porteur au
choix des actionnaires, sauf dispositions contraires de la loi.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire pourra prendre connaissance, et qui
contiendra les indications prévues à l'article 39 de la Loi. La propriété des actions nominatives s'établit par une inscription
sur ledit registre. Des certificats constatant ces inscriptions au registre seront délivrés, signés par deux administrateurs ou,
si la société ne comporte qu'un seul administrateur, par celui-ci.
L'action au porteur est signée par deux administrateurs ou, si la Société ne comporte qu'un seul administrateur, par celui-
ci. La signature peut être soit manuscrite, soit imprimée, soit apposée au moyen d’une griffe.
Toutefois l'une des signatures peut être apposée par une personne déléguée à cet effet par le conseil d'administration.
En ce cas, elle doit être manuscrite. Une copie certifiée conforme de l'acte conférant délégation à une personne ne faisant
pas partie du conseil d'administration, sera déposée préalablement conformément à l'article 9, §§ 1 et 2. de la Loi.
La Société ne reconnaît qu'un propriétaire par action; si la propriété de l'action est indivise, démembrée ou litigieuse,
les personnes invoquant un droit sur l'action devront désigner un mandataire unique pour présenter l'action à l'égard de la
société. La Société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule personne ait
été désignée comme étant à son égard propriétaire.
III. Assemblées générales des Actionnaires
Décisions de l'associé unique
Art. 7. L'assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représentera tous les actionnaires de la
Société. Elle aura les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la
Société. Lorsque la société compte un associé unique, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration. Elle peut l'être également sur demande d'actionnaires
représentant un dixième au moins du capital social.
Art. 8. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra à Luxembourg, au siège social de la Société ou à tout
autre endroit à Luxembourg qui sera fixé dans l'avis de convocation, le premier lundi du mois de juin à onze heures. Si ce
jour est un jour férié légal, l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable qui suit.
D'autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux heure et lieu spécifiés dans les avis de convocation.
Les quorum et délais requis par la Loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires
de la Société, dans la mesure où il n'est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Toute action donne droit à une voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant
par écrit, par câble, télégramme, télex ou téléfax une autre personne comme son mandataire.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la Loi ou les présents statuts, les décisions d'une assemblée des
actionnaires dûment convoquée sont prises à la majorité simple des votes des actionnaires présents ou représentés.
Le conseil d'administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part à
toute assemblée des actionnaires.
Si tous les actionnaires sont présents ou représentés lors d'une assemblée des actionnaires, et s'ils déclarent connaître
l'ordre du jour, l'assemblée pourra se tenir sans avis de convocation préalables.
Les décisions prises lors de l’assemblée sont consignées dans un procès-verbal signé par les membres du bureau et par
les actionnaires qui le demandent. Si la Société compte un actionnaire unique, ses décisions sont également écrites dans
un procès verbal.
Tout actionnaire peut participer à une réunion de l’assemblée générale par visioconférence ou par des moyens de télé-
communication permettant leur identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant
la participation effective à l’assemblée, dont les délibérations sont retransmises de façon continue. La participation à une
réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion.
IV. Conseil d'Administration
Art. 9. La Société sera administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, qui n'ont pas
besoin d'être actionnaires de la Société. Toutefois, lorsque la société est constituée par un actionnaire unique ou que, à une
assemblée générale des actionnaires, il est constaté que celle-ci n’a plus qu'un actionnaire unique, la composition du conseil
d’administration peut être limitée à un (1) membre jusqu'à l’assemblée générale ordinaire suivant la constatation de l’exi-
stence de plus d’un actionnaire.
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Si plusieurs administrateurs ont été nommés, ils constitueront un Conseil d’Administration composé d’au moins un (1)
administrateur de catégorie A et au moins un (1) administrateur de catégorie B.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue, conformément à l’article 51bis de la Loi, de
désigner un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Les administrateurs seront élus par l'assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre, leurs émoluments et la
durée de leur mandat. Les administrateurs sont élus pour un terme qui n'excédera pas six (6) ans, jusqu'à ce que leurs
successeurs soient élus.
Les administrateurs seront élus à la majorité des votes des actionnaires présents ou représentés.
Tout administrateur pourra être révoqué avec ou sans motif à tout moment par décision de l'assemblée générale des
actionnaires.
Au cas où le poste d'un administrateur devient vacant à la suite de décès, de démission ou autrement, cette vacance peut
être temporairement comblée jusqu'à la prochaine assemblée générale, aux conditions prévues par la Loi.
Art. 10. Le conseil d'administration devra choisir en son sein un président et pourra également choisir parmi ses membres
un vice-président. Il pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être administrateur et qui sera en charge de
la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales des actionnaires.
Le conseil d'administration se réunira sur la convocation du président ou de deux administrateurs, au lieu indiqué dans
l'avis de convocation.
Le président présidera toutes les assemblées générales des actionnaires et les réunions du conseil d'administration; en
son absence l'assemblée générale ou le conseil d'administration pourra désigner à la majorité des personnes présentes à
cette assemblée ou réunion un autre administrateur pour assumer la présidence pro tempore de ces assemblées ou réunions.
Avis écrit de toute réunion du conseil d'administration sera donné à tous les administrateurs au moins vingt-quatre heures
avant la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés
dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment de chaque administrateur
par écrit ou par câble, télégramme, télex, télécopieur ou tout autre moyen de communication similaire. Une convocation
spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil d'administration se tenant à une heure et un endroit déterminés
dans une résolution préalablement adoptée par le conseil d'administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter à toute réunion du conseil d'administration en désignant par écrit ou par
câble, télégramme, télex ou téléfax un autre administrateur comme son mandataire.
Un administrateur peut présenter plusieurs de ses collègues.
Tout administrateur peut participer à une réunion du conseil d'administration par visioconférence ou par des moyens de
télécommunication permettant son identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garan-
tissant une participation effective à la réunion du conseil dont les délibérations sont retransmises de façon continue. La
participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion. La réunion tenue par
de tels moyens de communication à distance est réputée se tenir au siège de la société.
Le conseil d'administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la moitié au moins des administrateurs est
présente ou représentée à la réunion du conseil d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés à cette réunion. En cas de
partage des voix, le président du conseil d’administration aura une voix prépondérante.
Le conseil d'administration pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son appro-
bation au moyen d'un ou de plusieurs écrits, par courrier ou par courrier électronique ou par télécopie ou par tout autre
moyen de communication similaire, à confirmer le cas échéant par courrier, le tout ensemble constituant le procès-verbal
faisant preuve de la décision intervenue.
Art. 11. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil d'administration seront signés par le président ou, en son
absence, par le vice-président, ou par deux administrateurs. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en
justice ou ailleurs seront signés par le président ou par deux administrateurs. Lorsque le conseil d’administration est com-
posé d’un seul membre, ce dernier signera.
Art. 12. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus larges de passer tous actes d'administration et de
disposition dans l'intérêt de la Société. Tous pouvoirs que la Loi ou les présents statuts ne réservent pas expressément à
l'assemblée générale des actionnaires sont de la compétence du conseil d'administration.
Lorsque la société compte un seul administrateur, il exerce les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.
La gestion journalière de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion pourront,
conformément à l'article 60 de la Loi, être déléguées à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et autres agents,
associés ou non, agissant seuls ou conjointement. Leur nomination, leur révocation et leurs attributions seront réglées par
une décision du conseil d'administration. La délégation à un membre du conseil d'administration impose au conseil l’ob-
ligation de rendre annuellement compte à l’assemblée générale ordinaire des traitements, émoluments et avantages
quelconques alloués au délégué.
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La Société peut également conférer tous mandats spéciaux par procuration authentique ou sous seing privé.
La première personne à qui sera déléguée la gestion journalière peut être nommée par la première assemblée générale
des actionnaires.
Art. 13. La Société sera engagée en toutes circonstances, vis-à-vis des tiers, par la signature conjointe d’un (1) admi-
nistrateur de catégorie A et d’un (1) administrateur de catégorie B ou la seule signature de toute(s) personne(s) à laquelle
(auxquelles) pareils pouvoirs de signature auront été délégués par le conseil d'administration. Lorsque le conseil d’admi-
nistration est composé d’un seul membre, la société sera engagée par sa seule signature.
V. Surveillance de la Société
Art. 14. Les opérations de la Société seront surveillées par un (1) ou plusieurs commissaires aux comptes qui n'ont pas
besoin d'être actionnaire. L'assemblée générale des actionnaires désignera les commissaires aux comptes et déterminera
leur nombre, leurs rémunérations et la durée de leurs fonctions qui ne pourra excéder six (6) années.
VI. Exercice social - Bilan
Art. 15. L'exercice social commencera le premier janvier de chaque année et se terminera le trente et un décembre de
la même année.
Art. 16. Sur le bénéfice annuel net de la Société il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque et en tant que la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital
social, tel que prévu à l'article 5 de ces statuts, ou tel qu'augmenté ou réduit en vertu de ce même article 5.
L'assemblée générale des actionnaires déterminera, sur proposition du conseil d'administration, de quelle façon il sera
disposé du solde du bénéfice annuel net.
Des acomptes sur dividendes pourront être versés en conformité avec les conditions prévues par la Loi.
VII. Liquidation
Art. 17. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs
(qui peuvent être des personnes physiques ou morales) nommés par l'assemblée générale des actionnaires qui déterminera
leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
VIII. Modification des statuts
Art. 18. Les présents statuts pourront être modifiés par une assemblée générale des actionnaires statuant aux conditions
de quorum et de majorité prévues par l'article 67-1 de la Loi.
IX. Dispositions finales - Loi applicable
Art. 19. Pour toutes les matières qui ne sont pas régies par les présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions de
la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 2015;
2) La première assemblée générale annuelle des actionnaires aura lieu en 2016.
<i>Souscription et libérationi>
Toutes les trente-et-un mille (31.000) actions ont été souscrites par l'associé unique MAZE S.à r.l., pré-qualifié, et
libérées en numéraire à concurrence de 25%, de sorte que la somme de sept mille sept cent cinquante euro (EUR 7.750.-)
est dès maintenant à la libre disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire soussigné.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la Loi et déclare ex-
pressément qu'elles sont remplies.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à charge à raison de sa constitution sont évalués à environ 1.250,- EUR.
<i>Décisions de l'actionnaire uniquei>
Et aussitôt l'actionnaire unique, par son représentant susnommé, a pris les résolutions suivantes:
1. Le nombre d’administrateur est fixé à un (1) et le nombre de Commissaire à un (1);
2. La personne suivante a été nommée administrateur unique de la société:
- SEREN S.à r.l., société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois ayant son siège social à L-8308 Capellen,
Grand-Duché de Luxembourg, 75, Parc d’Activités, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 110.588, représentée, conformément à l’article 51bis de la Loi, par son représentant permanent, M. George
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BRYAN-ORR, né le 10 octobre 1970, à North York, Canada, demeurant professionnellement à L-8308 Capellen, Grand-
Duché de Luxembourg, 75, Parc d’Activités;
3. A été nommée commissaire aux comptes de la Société:
- Client Audit Services S.A. (en abrégé «C.A.S.»), société anonyme de droit luxembourgeois ayant son siège social à
L-8308 Capellen, Grand-Duché de Luxembourg, 75, Parc d’Activités, immatriculée au Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 160.904
4. Les mandats respectifs de l'administrateur et du commissaire aux comptes ainsi nommés prendront chacun fin à l'issue
de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en l’année 2021;
5. L'adresse de la Société est établie à L-8308 Capellen, 75, Parc d’Activités.
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes qu'à la requête de la comparante les
présents statuts sont rédigés en anglais suivis d'une version française; à la requête de la même comparante et en cas de
divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, connu du notaire par nom, prénom usuel, état et demeure,
il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Henri DA CRUZ, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 08 octobre 2015. Relation GAC/2015/8561. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2015169364/2.
(150187361) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2015.
ACRON Lux Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 170.549.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015169367/10.
(150187460) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2015.
EPP X Holdings II (Lux) S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. EPP Suresnes Condo (Lux) S.à r.l.).
Siège social: L-2227 Luxembourg, 11, avenue de la porte Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 191.938.
In the year two thousand and fifteen,
on the fifth day of the month of October.
Before us Maître Jean-Joseph WAGNER, notary residing in Sanem (Grand Duchy of Luxembourg),
there appeared:
“EUROPEAN PROPERTY PARTNERS X L.L.C.”, a company incorporated and existing under the laws of the State
of Delaware, established and having its registered office at Corporate Service Company, 2711 Centerville Road, Suite 44,
Wilmington, Delaware (USA), registered with the Office of the Secretary of State Delaware, under number 4193446,
here represented by:
Mr François MANTI, employee, with professional address at 11, Avenue de la Porte Neuve, L-2227 Luxembourg,
by virtue of a proxy given under private in Chevy Chase, Maryland (USA), on October 2015,
which proxy, after being signed “ne varietur” the proxy holder of the appearing party and the undersigned notary, will
remain annexed to the present deed for registration purposes.
The appearing party, in said capacity in which it acts, declared and requested the undersigned notary to document the
following:
a) The appearing party “EUROPEAN PROPERTY PARTNERS X L.L.C.”, is the sole shareholder of the company “EPP
Suresnes Condo (Lux) S.à r.l.”, (R.C.S. Luxembourg, section B number 191 938 a “société à responsabilité limitée”,
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organized under Luxembourg law, established and having its registered office at 11, Avenue de la Porte Neuve, L-2227
Luxembourg, incorporated by a notarial deed enacted by the undersigned notary, on 10 November 2014, published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 3822 of 10 December 2014 and the Articles of Incorporation of
which have never been amended since;
b) The appearing party representing the whole corporate capital twelve thousand five hundred euro (12'500.- EUR)
divided into one hundred twenty-five (125) shares with a par value of one hundred euro (100.- EUR) then took the following
resolutions:
<i>First resolutioni>
The sole partner RESOLVED to change the Company's corporate name from “EPP Suresnes Condo (Lux) S.à r.l.” to
“EPP X Holdings II (Lux) S.à r.l.”
<i>Second resolutioni>
In order to reflect such change of the Company's corporate name, the sole partner RESOLVED to amend Article THREE
(3) of the Company's Articles of Incorporation. The sole partner RESOLVED to give the same Article THREE (3) the
following wording:
Art. 3. “The company will have the name “EPP X Holdings II (Lux) S.à r.l.”.”
There being no other business to be attended to, the meeting was thereupon closed.
The undersigned notary who has personal knowledge of the English language, states herewith that on request of the
above appearing person, the present deed is worded in the English language, followed by a translation into French, the
English version being prevailing in case of divergences between the English and the French text.
Whereof, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, known to the notary, by his surname, first name, civil status
and residence, said person signed together with the notary the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze,
le cinq octobre.
Par-devant Nous Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg),
a comparu:
«EUROPEAN PROPERTY PARTNERS X L.L.C.», une société constituée et existant sous les lois de l'Etat de Delaware
(USA), établie et ayant son siège social à Corporate Service Company, 2711 Centerville Road, Suite 44, Wilmington,
Delaware (USA), immatriculée avec the Office of the Secretary of State Delaware, sous le numéro 4193446,
ici représentée par:
Monsieur François MANTI, employé privé, avec adresse professionnelle au 11, Avenue de la Porte Neuve, L-2227
Luxembourg;
en vertu d'une procuration sous seing privé lui délivrée à Chevy, Chase, Maryland (USA), le octobre 2015,
laquelle procuration, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire de la partie comparante et le notaire soussigné,
restera annexée au présent acte à des fins d'enregistrement.
Laquelle partie comparante, ès-dites qualités qu'elle agit, a déclaré et requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
a) La partie comparante «EUROPEAN PROPERTY PARTNERS X L.L.C.», est la seule associée de la société «EPP
Suresnes Condo (Lux) S.à r.l.», (R.C.S. Luxembourg, section B numéro 191 938 une société responsabilité limitée, régie
par le droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social au 11, Avenue de la Porte Neuve, L-2227 Luxembourg,
constituée suivant acte notarié dressé par le notaire soussigné en date du 10 novembre 2014, publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations numéro 3822 du 10 décembre 2014 et dont les statuts ne furent jamais modifiés depuis lors;
b) La partie comparante représentant l'entièreté du capital social de douze mille cinq cents euros (12'500.- EUR) divisé
en cent vingt-cinq (125) parts sociales d'une valeur nominale de cent euros (100.- EUR) chacune, a ensuite pris les réso-
lutions suivantes.
<i>Première résolutioni>
L'associée unique a DECIDÉ de changer la dénomination sociale de la Société de «EPP Suresnes Condo (Lux) S.à r.l.»
en celle de «EPP X Holdings II (Lux) S.à r.l.».
<i>Deuxième résolutioni>
Afin de refléter ledit changement de la raison sociale, l'associée unique a DECIDÉ de modifier l'Article TROIS (3) des
statuts de la société. L'associée unique a DECIDÉ de donner à ce même Article TROIS (3) la teneur suivante:
Art. 3. «La société prend la dénomination de «EPP X Holdings II (Lux) S.à r.l.».»
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L'ordre du jour étant ainsi épuisé, la séance est levée.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise constate que sur la demande de la personne comparante,
le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version en langue française, la version anglaise devant sur la
demande de la même personne comparante faire foi en cas de divergences avec la version française.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite à la personne comparante, connue du notaire par nom, prénom usuel, état et demeure, celle-ci a
signé avec nous notaire le présent acte.
Signé: F. MANTI, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 06 octobre 2015. Relation: EAC/2015/23160. Reçu soixante-quinze Euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2015169564/87.
(150187247) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2015.
ACRON MV Invest Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 177.348.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015169368/10.
(150187463) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2015.
AEPEP Master S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 25.000,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 43, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 173.709.
Par résolutions prises en date du 30 septembre 2015 l'associé unique a pris les décisions suivantes:
1. Nomination de Daniel Liem, avec adresse professionnelle au 12, Jan van Goyenkade, 1075 HP Amsterdam, Pays-
Bas, au mandat de gérant, avec effet immédiat et pour une durée indéterminée;
2. Nomination de Fabrice Huberty, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, au
mandat de gérant, avec effet au 1
er
octobre 2015 et pour une durée indéterminée;
3. Nomination de Damien Schuind, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, au
mandat de gérant, avec effet immédiat et pour une durée indéterminée;
4. Acceptation de la démission de Bruno Bagnouls, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882
Luxembourg, de son mandat de gérant, avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 octobre 2015.
Référence de publication: 2015169371/19.
(150187172) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2015.
J Melo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3676 Kayl, 40, rue de Schifflange.
R.C.S. Luxembourg B 198.940.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire qui s'est tenue le 7 octobre 2015 que:
1) L'assemblée générale révoque de sa qualité de gérante technique de la société:
- Madame Maria Helena FERREIRA LEITE, née à Macieira de Cambra/Vale de Cambra (Portugal), le 11 juin 1952,
demeurant à L- 2616 Luxembourg, 2, rue Montée Thommes, avec effet immédiat.
2) L'assemblée générale nomme comme gérant technique de la société:
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- Monsieur Bogdan Andrzej KAFAR, né à Lodz (Pologne), le 17 juillet 1955, demeurant professionnellement à L-3676
Kayl, 40, rue de Schifflange, qui accepte.
La société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe des gérants.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 7 octobre 2015.
<i>Pour la société
i>C.F.N GESTION S.A.
20, Esplanade - L-9227 Diekirch
Adresse postale:
B.P. 80 - L-9201 Diekirch
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015169703/25.
(150187291) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2015.
Alpha Expert S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2610 Luxembourg, 76, route de Thionville.
R.C.S. Luxembourg B 88.567.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale des actionnaires, en date du 16 septembre 2015:i>
- acceptation de la démission de Monsieur Philippe Paladi-Noël de son poste d'administrateur, avec effet au 26 août
2015;
- nomination de Madame Catherine Zoller, administrateur de société, née à Arlon (Belgique) le 08 avril 1967, résidant
professionnellement à L-2610 Luxembourg, 76, route de Thionville, comme nouvel administrateur de la société pour une
période de 6 ans, jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'année 2020;
- reconduction des mandats des autres administrateurs pour une période de 6 ans prenant fin à la date de la tenue de
l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 2020;
- reconduction du mandat de l'administrateur-délégué pour une période de 6 ans prenant fin à la date de la tenue de
l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 2020;
- reconduction du mandat du commissaire aux comptes, pour une période de 6 ans prenant fin à la date de la tenue de
l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 2020.
Pour mention aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015169376/20.
(150187367) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2015.
Atrio S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 51.442.
Les comptes annuels au 30 septembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015169391/2.
(150187443) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2015.
Baustoff + Metall Luxembourg S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 300.000,00.
Siège social: L-5691 Ellange, 8, Z.A.E Triangle Vert.
R.C.S. Luxembourg B 145.796.
Im Jahre zweitausendfünfzehn, am zweiten Oktober.
Vor der unterzeichneten Notarin Maître Martine SCHAEFFER, mit Amtssitz in Luxembourg.
SIND ERSCHIENEN:
1) Baustoff + Metall Gesellschaft m.b. H. mit Sitz in, 5-7, Gorskistrasse, A-1230 Wien, Österreich und eingetragen im
Handelsgericht Wien unter Nummer HRB 39770, hier rechtmäßig vertreten durch ihren rechtmäßigen Geschäftsführer
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Herrn Dr. Wolfgang Kristinus. geboren am 12. August 1951 in Wien (Österreich), wohnhaft in A-2380 Perchtoldsdorf,
Eichenweg 29;
2) Herrn Frank Bellion, geboren am 28. August 1971 in Luxembourg, wohnhaft in L-5489 Ehnen, 54, um Kecker,
3) Herrn Jörg Leischow, geboren am 29. April 1968, wohnhaft in D-66839 Schmelz (Deutschland), 14a, Auf der Klaus,
und
4) Herrn Mirko Pandolfi, geboren am 27. August 1970, wohnhaft in B-6724 Houdemont, rue de Montauchamps, 13.
Die Gesellschafter haben den unterzeichneten Notar ersucht, folgendes festzuhalten:
I. Sie sind die einzigen Gesellschafter von Baustoff + Metall Luxembourg S. à r.l, einer société à responsabilité limitée
(Gesellschaft mit beschränkter Haftung) unter luxemburgischem Recht, mit Sitz in L-8287 Kehlen, Zone Industrielle,
eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg unter Nummer B 145.796, gegründet am 14. April 2009
gemäß einer Urkunde von der unterzeichneten Notarin, veröffentlicht am 6. Mai 2009 im Mémorial C Recueil des Sociétés
et Associations, unter Nummer 946 (die „Gesellschaft“). Die Satzung der Gesellschaft wurde seither noch nicht abgeändert.
II. Die Tagesordnung der Versammlung ist wie folgt:
1. Verlegung des Gesellschaftssitzes, mit Wirkung zum 10. August 2015, von L-8287 Kehlen, Zone Industrielle nach
L-5961 Ellange Z.A.E Triangle Vert, Nummer 8;
2. Abänderung von Artikel 2 der Satzung der Gesellschaft; und
3. Verschiedenes.
Sodann haben die erschienenen Parteien die unterzeichnete Notarin ersucht um folgende Beschlüsse zu beurkunden:
<i>Erster Beschlussi>
Die Gesellschafter beschließen den Sitz der Gesellschaft, mit Wirkung zum 10. August 2015, von L-8287 Kehlen, Zone
Industrielle nach L-5961 Ellange, Z.A.E. Triangle Vert, Nummer 8 zu verlegen.
<i>Zweiter Beschlussi>
Infolge des vorhergehenden Beschlusses, beschließen die Gesellschafter den Artikel 2 der Satzung der Gesellschaft
abzuändern um ihm von nun an folgenden Wortlaut zu geben:
„ Art. 2. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in der Gemeinde von Mondorf-les-Bains (Großherzogtum Luxemburg).
Der Firmensitz kann durch Beschluss einer Generalversammlung der Gesellschafter an jeden anderen Ort des Großher-
zogtums Luxemburg verlegt werden.“
<i>Kosteni>
Die Kosten, Ausgaben und Gebühren jeglicher Art, die der Gesellschaft entstehen oder ihr in Zusammenhang mit der
vorliegenden Urkunde in Rechnung gestellt werden, belaufen sich auf ungefähr eintausendzweihundert hundert Euro
(1.200,- EUR).
Da es keine weiteren Tagesordnungspunkte zu besprechen gibt, wird die Versammlung geschlossen.
Worüber Urkunde, Aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Erschienenen, alle dem Notar nach Namen, gebräuchli-
chen Vornamen, sowie Stand und Wohnort bekannten, haben dieselben mit der Notarin gegenwärtige Urkunde unters-
chrieben.
Signé: W. Kristinus, F. Bellion, J. Leischow, M. Pandoli et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 6 octobre 2015. Relation: 2LAC/2015/22357. Reçu soixante-quinze euros.
Eur 75.-
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d’inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 15 octobre 2015.
Référence de publication: 2015169403/56.
(150187154) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2015.
Black River LASSO Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 194.118.
Il résulte des résolutions de l'Actionnaire unique de la Société en date du 15 septembre 2015, les décisions suivantes:
1. Démission de M. Juan Alvarez Hernandez, demeurant professionnellement au 6D, route de Trèves, L-2633 Sennin-
gerberg, Grand-Duché de Luxembourg, en tant que gérant, avec effet au 14 août 2015.
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L
U X E M B O U R G
2. Nomination de Mlle. Krisztina Antal née le 17 décembre 1984 à Bar-le-Duc, France, demeurant professionnellement
au 6D, route de Trêves, L-2633 Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg, en tant que gérant, avec effet au 15 août
2015, pour une période illimitée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 15 octobre 2015.
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2015169406/16.
(150187335) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2015.
Averalux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6730 Grevenmacher, 6, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 117.216.
Der Jahresabschluss vom 31.12.2014 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015169394/9.
(150187128) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 octobre 2015.
Dubai Group Inc. S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 15, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 18.477.
J'ai l'honneur de vous informer que je désire me démettre, avec effet immédiat, de mes fonctions d'administrateur de
votre société.
Luxembourg, le 6 octobre 2015.
Pierre LENTZ.
Référence de publication: 2015170291/10.
(150188259) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 octobre 2015.
Dubai Group Inc. S.A., Société Anonyme Holding.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 15, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 18.477.
Nous avons l'honneur de vous informer, que par la présente, nous nous démettons, à effet immédiat, de nos fonctions
de Commissaire de votre société.
Luxembourg, le 6 octobre 2015.
AUDIEX S.A.
Référence de publication: 2015170292/11.
(150188259) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 octobre 2015.
Design Peinture S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 136.392.
Les comptes annuels au 31.12.13 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015170276/10.
(150188456) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 octobre 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
159696
2 Way Capital Partners S.à r.l.
ACRON Lux Management S.à r.l.
ACRON MV Invest Management S.à r.l.
AEPEP Master S.à r.l.
Afiyah Holding S.A.
Alpha Expert S.A.
Antin Infrastructure Partners Luxembourg I
ArcelorMittal REACH OR
Arya S.A.
Atrio S.à r.l.
Averalux S.A.
A&V S.à r.l.
Baustoff + Metall Luxembourg S. à r.l.
Black River LASSO Luxembourg S.à r.l.
Design Peinture S.à r.l.
Dubai Group Inc. S.A.
Dubai Group Inc. S.A.
Endurance HC Epsilon S.à r.l.
EPP Suresnes Condo (Lux) S.à r.l.
EPP X Holdings II (Lux) S.à r.l.
Fifteen Bougainvillea S.A.
First Grana S.A.
Harvester Cleanco S.à.r.l.
IVG Andel 16 Beteiligungs GmbH
J Melo S.à r.l.
Oaktree (Lux.) II
Xedoc Luxembourg S.A.
XL (Western Europe) S.à r.l.