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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3287
8 décembre 2015
SOMMAIRE
Arab Nation Web System S.à r.l. . . . . . . . . . . .
157735
Araich Limited S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
157735
Arc en Ciel S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
157733
Centre de Psychologie Appliquée aux Trans-
ports et à leur Sécurité S.A. . . . . . . . . . . . . . .
157736
Cherry S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
157732
Corestate Capital Fund Management S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
157732
DB Apex Management Capital S.C.S. . . . . . . .
157732
DB Apex Management Income S.C.S. . . . . . . .
157733
DCC Euro S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
157731
DCC Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
157733
DEMETER INVESTMENT Luxembourg S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
157733
Divisional Funding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
157732
Dory 1 (NFR) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
157732
Dory 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
157733
Dune Lux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
157735
Ehlen Erdwärme- und Brunnenbohrungen S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
157735
Eurodns S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
157734
Global Liability Reinsurance Company . . . . .
157734
Hennig-Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
157736
Home Estate Immobilière . . . . . . . . . . . . . . . . .
157734
IC Immogem S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
157734
Immorodange S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
157731
J.P.J.2. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
157736
Just Audace . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
157735
Kam Investment Luxembourg S.A. . . . . . . . . .
157735
LM Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
157731
LMR Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
157731
LMR Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
157730
Logicinvest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
157736
Logicor Europe Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . .
157731
Lux e-shelter 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
157736
Mazz Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
157737
Medtronic Advanced Energy Luxembourg S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
157756
Mimosas S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
157747
Mimosas S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
157747
Nanna II S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
157744
Op der Héi S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
157730
Optik Kaufman S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
157776
Orchis Developpement S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
157730
Parc Avenue Capital S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
157730
Patron Ridlerstrasse S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
157730
Pinnacle Topco & Cy S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . .
157756
RSR Estate Hotel Covadonga S.à.r.l. . . . . . . . .
157769
RSR Estate PDG 115 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
157762
ZapFunding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
157734
157729
L
U X E M B O U R G
LMR Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 208, Val des Bons Malades.
R.C.S. Luxembourg B 72.386.
RECTIFICATIF
Remplace la version déposée le 19 mars 2009 - ref L090042654.04
Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 Octobre 2015.
Signature
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2015169098/14.
(150186320) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2015.
Orchis Developpement S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 16, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 160.202.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015169160/10.
(150186114) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2015.
Patron Ridlerstrasse S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 6, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 179.140.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015169165/10.
(150186484) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2015.
Parc Avenue Capital S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12D, Impasse Drosbach.
R.C.S. Luxembourg B 65.667.
Le Bilan au 31 DECEMBRE 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2015169164/10.
(150186421) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2015.
Op der Héi S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9809 Hosingen, Op der Héi.
R.C.S. Luxembourg B 100.644.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015169159/10.
(150186868) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2015.
157730
L
U X E M B O U R G
LMR Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 208, Val des Bons Malades.
R.C.S. Luxembourg B 72.386.
RECTIFICATIF
Remplace la version déposée le 27 mars 2012 - ref L120049266
Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 Octobre 2015.
Signature
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2015169096/14.
(150186318) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2015.
LM Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 147.515.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015169095/10.
(150186272) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2015.
Logicor Europe Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 177.675.
Les comptes annuels de la société Logicor Europe Holdings S.à r.l. au 31/12/2014 ont été déposés au registre de com-
merce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015169075/10.
(150186392) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2015.
Immorodange S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4830 Rodange, 4, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 88.346.
Les comptes annuels du 01/01/2014 au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015169043/10.
(150187067) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2015.
DCC Euro S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.512.500,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 166.087.
Les comptes annuels au 31 mars 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 octobre 2015.
Référence de publication: 2015168905/10.
(150186873) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2015.
157731
L
U X E M B O U R G
Corestate Capital Fund Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 35, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 174.455.
RECTIFICATIF
Remplace la 1
ère
version (art. 6bis du règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 concernant le RCS) déposé le
14/09/2015.
Numéro du dépôt initial au RCS: L150168002.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2015168885/14.
(150186846) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2015.
DB Apex Management Capital S.C.S., Société en Commandite simple.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 173.046.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2015168903/10.
(150186758) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2015.
Dory 1 (NFR) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 116.773.
Les comptes annuels révisés au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015168898/10.
(150186384) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2015.
Divisional Funding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 1.654.000,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 183.978.
Les comptes annuels au 31 mars 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 octobre 2015.
Référence de publication: 2015168897/10.
(150186862) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2015.
Cherry S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 31, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 137.333.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015168879/10.
(150186274) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2015.
157732
L
U X E M B O U R G
Arc en Ciel S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 3, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 121.609.
EXTRAIT
Les comptes annuels du 1
er
janvier 2014 au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015168804/14.
(150186315) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2015.
DCC Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 16.957.500,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 121.910.
Les comptes annuels au 31 mars 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 octobre 2015.
Référence de publication: 2015168906/10.
(150186853) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2015.
DB Apex Management Income S.C.S., Société en Commandite simple.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 173.052.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2015168904/10.
(150186881) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2015.
DEMETER INVESTMENT Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8410 Steinfort, 8, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 176.530.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015168909/10.
(150186125) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2015.
Dory 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 110.296.
Les comptes annuels révisés au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015168913/10.
(150186383) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2015.
157733
L
U X E M B O U R G
IC Immogem S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 22, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 127.732.
Le bilan de la société au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 08 octobre 2015.
Peter van Opstal
<i>Manageri>
Référence de publication: 2015169041/12.
(150186733) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2015.
Home Estate Immobilière, Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-8214 Mamer, 5, rue Belair.
R.C.S. Luxembourg B 186.351.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015169012/10.
(150186890) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2015.
Global Liability Reinsurance Company, Société Anonyme.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 100.821.
Le Bilan au 31 mai 2015 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2015169004/10.
(150186737) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2015.
Eurodns S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3372 Leudelange, 2, rue Léon Laval.
R.C.S. Luxembourg B 89.978.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 octobre 2015.
Référence de publication: 2015168953/10.
(150186361) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2015.
ZapFunding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 40.000,00.
Siège social: L-7432 Gosseldange, 79, route de Mersch.
R.C.S. Luxembourg B 162.221.
EXTRAIT
Il résulte d'une lettre de démission datée du 13 octobre 2015 adressée à la société ZapFunding S.à r.l. que Maître Charles
DURO a démissionné de ses fonctions de gérant de la société avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015168737/12.
(150186032) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2015.
157734
L
U X E M B O U R G
Kam Investment Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 10B, rue des Mérovingiens.
R.C.S. Luxembourg B 153.974.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015169063/9.
(150186180) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2015.
Just Audace, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 56, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 138.518.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015169055/9.
(150186799) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2015.
Ehlen Erdwärme- und Brunnenbohrungen S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6685 Mertert, 3A, rue du Port.
R.C.S. Luxembourg B 149.444.
Les comptes annuels au 31. Dezember 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015168926/9.
(150186742) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2015.
Dune Lux, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1950 Luxembourg, 14, rue Auguste Lumière.
R.C.S. Luxembourg B 185.397.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015168918/9.
(150186276) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2015.
Araich Limited S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 63.621.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015168803/9.
(150186852) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2015.
Arab Nation Web System S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 10, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 148.571.
Le bilan au 31 décembre 2012 et annexes ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015168772/9.
(150186741) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2015.
157735
L
U X E M B O U R G
Centre de Psychologie Appliquée aux Transports et à leur Sécurité S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3280 Bettembourg, 73, rue Sigefroi.
R.C.S. Luxembourg B 123.393.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour CENTRE DE PSYCHOLOGIE APPLIQUEE AUX TRANSPORTS ET A LEUR SECURITE S.A.
i>FIDUCIAIRE DES PME SA
Référence de publication: 2015168877/11.
(150186451) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2015.
J.P.J.2., Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 62.880.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
JPJ2 S.A.
Société Anonyme
Référence de publication: 2015169052/11.
(150186897) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2015.
Hennig-Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1430 Luxembourg, 6, boulevard Pierre Dupong.
R.C.S. Luxembourg B 102.531.
Les comptes annuels au 31/12/2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015169022/10.
(150186137) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2015.
Lux e-shelter 3, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1212 Luxembourg, 17, rue des Bains.
R.C.S. Luxembourg B 162.750.
Les comptes annuel et le rapport du Réviseur d'Entreprise agrée pour l'année se terminant au 31 décembre 2014 ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015169077/11.
(150186143) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2015.
Logicinvest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 86.666.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Extrait sincère et conforme
LOGICINVEST S.A.
Référence de publication: 2015169099/11.
(150186660) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 15 octobre 2015.
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U X E M B O U R G
Mazz Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 21.500,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9A, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 189.675.
In the year two thousand and fifteen, on the fifth day of October.
Before Maître Jean SECKLER, notary, residing in Junglinster (Grand-Duchy of Luxembourg), acting as replacement
of Maître Henri BECK, notary, residing in Echternach (Grand-Duchy of Luxembourg), absent, the last-mentioned will
remain the depositary of the present deed.
Were taken the written resolutions of the shareholders of Mazz Investments S.à r.l., a private limited liability company
(société à responsabilité limitée) incorporated and organised under the laws of Luxembourg, having its registered office at
15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, having a share capital of twenty one thousand and five hundred Euros (EUR
21,500.-), and registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies (Registre de Commerce et des
Sociétés) under number B 189675 (the “Company”). The Company has been incorporated pursuant to a deed of Maître
Pierre PROBST, notary residing in Ettelbruck, on 12 August 2014, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations (the “Mémorial”) number 2879 of 11 October 2014. The articles of association of the Company (the “Articles”)
have been amended for the last time on 24 February 2015 by deed of the notary Henri BECK, residing in Echternach,
published in the Mémorial C number 1056 of 22 April 2015.
THERE APPEARED:
K-Real SCSp, a special limited partnership (société en commandite spéciale) organised under the laws of Luxembourg,
having its registered office at 9A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, registered with the Luxembourg Register of
Commerce and Companies (Registre de Commerce et des Sociétés) under number B 190198, represented by its general
partner, K-Real GP S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated and organised
under the laws of Luxembourg, having its registered office at 9A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, having a share
capital of twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500.-) and registered with the Luxembourg Register of Commerce
and Companies (Registre de Commerce et des Sociétés) under number B 188191, and
Cherry Capital GmbH, a private limited liability company (Gesellschaft mit beschränkter Haftung), organised under the
laws of Germany, having its registered office at 15, Wallstrasse, D-10179 Berlin, Germany, registered with the Amtsgericht
Charlottenburg under number HRB120444B,
(together the “Shareholders”).
The Shareholders are represented by Peggy SIMON, employee, residing professionally in L-6475 Echternach, 9, Rabatt,
by virtue of powers of attorney given under private seal.
Such powers of attorney, after having been signed ne varietur by the representative of the appearing parties and the
undersigned notary, will remain annexed to this deed for registration purposes.
The appearing parties, represented as stated above, have requested the undersigned notary to record that:
I. the Shareholders hold all the shares in the share capital of the Company;
II. the Shareholders have taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Shareholders resolved to transfer the registered office of the Company from 15, rue Edward Steichen, L-2540
Luxembourg to 9A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, with effect as of the date hereof.
<i>Second resolutioni>
The Shareholders resolved to delete the definitions of "Chairman" and of "Secretary" in "Chapter I. - Definitions", to
amend the definitions of "Financial Year" and of "Legal Reserve" in "Chapter I. -Definitions" and amend article 1, article
3, article 5, article 7 Section 3, article 12, article 14, article 15, article 18 and article 21 of the articles of association of the
Company, which shall henceforth read as follows:
"Chapter I. - Definitions
[…]
Financial Year has the meaning given to it in article 22;
[…]
Legal Reserve has the meaning given to it in article 25;"
" Art. 1. Form. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) which will be
governed by the laws pertaining to such an entity, and in particular the Companies Act, as well as by the Articles of
Association."
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" Art. 3. Corporate object. The corporate object of the Company shall be the holding of participations, in any form
whatsoever, in Luxembourg and foreign companies and any other form of investment, the acquisition by purchase, sub-
scription or in any other manner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the
administration, control and development of its portfolio.
The Company may also carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquisition of real estate,
properties and real estate rights in Luxembourg and abroad as well as any participations in any real estate enterprise or
undertaking in any form whatsoever, and the administration, management, control and development of those participations
and assets.
The Company may further give guarantees, grant security interests, grant loans or otherwise assist the companies in
which it holds a direct or indirect participation or which form part of the same group of companies as the Company.
The Company may also acquire loans including at a discount, originate loans and lend funds under any form, advance
money or give credit on any terms including without limitation resulting from any borrowings of the Company or from the
issue of any equity or debt securities of any kind to any person or entity as it deems fit in relation to any real estate enterprise
or undertaking. The Company may enter into swaps, futures, forwards, derivatives, options, repurchase, stock lending and
similar transactions, and, without prejudice to the generality of the foregoing, employ any techniques and instruments in
connection with its real estate activities. The Company may also enter into any guarantees, contracts of indemnities, security
interests and any other equivalent agreements in order to receive the benefit of any guarantee and/or security interest granted
in the context of such real estate activities. The Company may undertake any roles necessary in connection with such
lending activity including, without limitation, the role of arranger, lead manager, facility agent, security agent, documen-
tation agent. The Company shall not undertake such real estate lending or real estate loan acquisition activities in a way
that would require it to be regulated pursuant to the Luxembourg act dated 5 April 1993 on the financial sector, as amended
or any future act or regulation amending or replacing such act.
The Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly or indirectly
in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purposes.
In particular, the Company will provide the companies within its portfolio with the services necessary to their admi-
nistration, control and development. For that purpose, the Company may require and retain the assistance of other advisors."
" Art. 5. Registered office. The registered office of the Company is established in the municipality of Schuttrange. The
registered office of the Company may be transferred to any other place in Luxembourg by resolution of an extraordinary
General Meeting. Notwithstanding the foregoing, the Manager or, should there be two or more Managers, the Board of
Managers is hereby authorised to transfer the registered office of the Company to another address within Luxembourg.
Should a situation arise or be deemed imminent, whether for military, political, economic or social reasons, that might
prevent normal performance of the activities of the Company at its registered office, the registered office of the Company
may be temporarily transferred abroad until such time as the situation is normalised; such temporary measures will not
have any effect on the Company's nationality, which, notwithstanding said temporary transfer of registered office, will
remain a Luxembourg company. Any such decision to temporarily transfer the registered office abroad will be made by
the manager or, should there be two or more managers, by the Board of Managers."
" Art. 7. Shares. Section 3. Profit Sharing
The profits which the Company may decide to distribute shall be applied as described in article 25 in any year in which
the General Meeting resolves to make any distribution of dividends."
" Art. 12. Managers. The Company is managed by one or more Managers. If several Managers are appointed, they will
constitute a Board of Managers. The Shareholders may decide to appoint Managers of different classes, e.g. one or several
class A Managers and one or several class B Managers.
The Managers shall be appointed by the Shareholders of the Company at the General Meeting which shall also determine
the term of their office.
The Manager(s) need not be a Shareholder(s) of the Company. In the case where there is only one Manager, this sole
Manager has all the powers of the Board of Managers.
Managers shall be re-eligible. In the event of a vacancy in the office of a Manager, the General Meeting shall be convened
as soon as practicable in order to appoint a new Manager.
Where there are two or more Managers, the decisions of the Managers are taken by meeting of the Board of Managers.
Managers may be removed with or without cause and/or replaced at any time (ad nutum), by resolution adopted by the
sole Shareholder or as applicable the General Meeting."
" Art. 14. Meetings of the Board of Managers. The Board of Managers shall meet when convened by any one Manager.
Notice of any meeting of the Board of Managers shall be given to all Managers at least twenty-four (24) hours in advance
of the time set for such meeting, except in the event of emergency, the nature of which is to be set forth in the minutes of
the meeting.
Any convening notice shall specify the time and place of the meeting and the nature of the business to be discussed.
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Convening notices can be given to each Manager by word of mouth, in writing or by facsimile, telegram, e-mail, telex
or by any other suitable communication means.
The notice may be waived by the consent of each Manager transmitted in writing, by facsimile, telegram, e-mail, telex
or by any other suitable means of communication.
Notice shall be deemed waived by any Manager attending the meeting in person or represented at said meeting.
The meeting will be duly held without prior notice if all the Managers are present or duly represented.
No separate notice is required for meetings held at times and places specified in a resolution previously adopted by the
Board of Managers.
The meetings of the Board of Managers shall be held at the registered office of the Company in Luxembourg or at such
other place in Luxembourg as the Board of Managers may from time to time determine. Meetings of the Board of Managers
shall not be held outside Luxembourg.
Any Manager may act at any meeting of Managers by appointing in writing or by facsimile, telegram, e-mail, telex or
any other suitable communication means, another Manager as his proxy.
A Manager may represent more than one Manager.
The Managers may participate in a Board of Managers meeting by telephone, videoconference, or any other suitable
telecommunication means allowing all persons participating in the meeting to hear each other at the same time, provided
that a majority of the Managers shall never attend the meeting while being located in the same foreign jurisdiction (except
in the event of emergency, the nature of which is to be set forth in the minutes of the meeting).
Participation in a meeting by these means is deemed equivalent to participation in person at such meeting.
Votes may also be cast by facsimile, telegram, e-mail, telex or by any other suitable communication means, provided
that, in the last case, the vote is confirmed in writing.
The Board of Managers can validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented.
Decisions of the Board of Managers shall be validly adopted by a majority of the votes of the Managers present or
represented, provided that if the Shareholders have appointed one or several class A Manager(s) and one or several class
B Manager(s), at least one (1) class A Manager and one (1) class B Manager votes in favour of the resolution."
" Art. 15. Minutes - Resolutions. The deliberations of the Board of Managers shall be recorded in the minutes, which
shall be signed by the Managers who attended the meeting. Any transcript of or excerpt from the minutes shall be signed
by the chairman or by any two Managers of, if several classes of Managers have been appointed, by one class A Manager
and one class B Manager.
Resolutions in writing approved unanimously and signed by all Managers shall have the same effect as resolutions
passed at a Managers' meeting and shall bear the date of the last signature.
In such cases, written resolutions can either be documented in a single document or in several separate documents having
the same content.
Written resolutions may be transmitted by ordinary mail, facsimile, telegram, e-mail, telex or any other suitable tele-
communication means."
" Art. 18. Representation of the Company. The Company shall be bound by the sole signature of its sole Manager or,
should there be two or more Managers, by the joint signature of any two Managers of the Company or, in case different
classes of Managers have been appointed, by the joint signature of one (1) class A Manager and one (1) class B Manager."
" Art. 21. Powers of General Meetings of Shareholder(s). The single Shareholder assumes all the powers conferred to
the General Meeting.
Should there be two or more Shareholders, each Shareholder may take part in collective decisions irrespective of the
number of Shares he or she or it owns. Each Shareholder has voting rights commensurate with his or her or its shareholding.
Each share shall give right to one vote at the General Meeting of Shareholder(s).
Unless resolutions are adopted in writing in accordance with article 18, resolutions of the Shareholders shall be adopted
at a General Meeting.
The Shareholders may be convened to a General Meetings by the Board of Managers. The Board of Managers must
convene a General Meeting following a request from Shareholders representing more than half of the share capital.
Written notice of any General Meeting shall be given to all Shareholders at least eight (8) days prior to the date of the
meeting, except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in the
notice. However, any Shareholder who is present at any General Meeting shall be deemed to have received a valid notice.
A Shareholder may procure his or her or its representation at any General Meeting by a proxy given to a proxy holder,
who need not be a shareholder, (or, if the Shareholder is a legal entity, to its legal representative or representatives) provided
that the proxy is given in writing, which may be transmitted by facsimile, e-mail, telegram, telex or any other means of
written communication.
Collective decisions are only validly taken insofar as they are adopted by Shareholders representing more than half of
the issued share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting, the Shareholders shall be convened by
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registered letter to a second General Meeting and the resolutions shall be adopted at the second General Meeting by a
majority of the votes cast, irrespective of the proportion of the share capital represented.
Resolutions to alter the Articles or to wind up and liquidate the Company may only be adopted by the majority of the
Shareholders representing at least three-quarters of the Company’s issued share capital, subject to the provisions of the
Companies Act.
Resolutions of Shareholders can, provided that the total number of Shareholders of the Company does not exceed twenty-
five (25), instead of being passed at a General Meeting, be passed in writing. In this case, each Shareholder shall be served
with an explicit draft of the resolutions to be passed, and shall sign the resolutions. The Shareholders shall vote in writing
and return their vote to the Company within the timeline fixed by the Board of Managers. Each manager shall be entitled
to count the votes. Such resolutions passed in writing on one or several counterparts in lieu of General Meetings shall have
the force of resolutions passed at a General Meeting and shall bear the date of the last signature received prior to the expiry
of the timeline fixed by the Board of Managers.
Any reference in these Articles to resolutions of the General Meeting shall be construed as including the possibility of
written resolutions of the Shareholders, provided that the total number of Shareholders of the Company does not in such
event exceed twenty-five (25).
The General Meetings shall be held at the registered office of the Company in Luxembourg or at such other place in
Luxembourg as the Board of Managers may from time to time determine. General Meetings shall not be held outside
Luxembourg.
Any Shareholder may participate in a General Meetings by telephone, videoconference, or any other suitable telecom-
munication means allowing all persons participating in the meeting to hear each other at the same time."
<i>Third resolutioni>
The Shareholders resolved to acknowledge the resignations of (i) Virginia STRELEN and (ii) Wim RITS as managers
of the Company, with effect as of the date hereof.
The Shareholders further resolved to appoint, with effect as of the date hereof and for an unlimited duration, (i) Heidi
CONNOLLY, born on 28 September 1984 in Luxembourg, with professional address at 9A rue Gabriel Lippmann, L-5365
Munsbach, Grand Duchy of Luxembourg as class A manager of the Company, and (ii) Laurence DOYLE, born on 5 August
1974 in Cork, Ireland, residing at 45 The View, Saint Wolstans Abbey, Celbridge, Kildare, Ireland, as class B manager of
the Company.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French version and in case of discrepancies between the English
and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Junglinster, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder acting on behalf of the appearing parties, the proxyholder signed
together with the notary the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le cinq octobre.
Par-devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg) agissant en rem-
placement de Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach (Grand-Duché de Luxembourg), absent, lequel dernier
restera dépositaire du présent acte.
Ont été prises les résolutions écrites des associés de Mazz Investments S.à r.l., une société à responsabilité limitée,
constituée et gouvernée par le droit luxembourgeois, ayant son siège social établi au 15, rue Edward Steichen, L-2540
Luxembourg, ayant un capital social de vingt et un mille cinq cents euros (21.500 EUR) et enregistrée auprès du Registre
du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 189675 (la «Société»). La Société a été constituée suivant acte notarié de
Maître Pierre PROBST, notaire résidant à Ettelbruck, daté du 12 août 2014, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations (le «Mémorial») numéro 2879 du 11 octobre 2014. Les statuts de la Société (les «Statuts») ont été amendés,
pour la dernière fois le 24 février 2015, suivant acte notarié du notaire Henri BECK, de résidence à Echternach, publié au
Mémorial C numéro 1056 du 22 avril 2015.
Ont comparu:
K-Real S.C.Sp., une société en commandite spéciale, constituée et gouvernée par le droit luxembourgeois, ayant son
siège social établi au 9A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, Grand-Duché de Luxembourg, et enregistrée auprès
du Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 190198, représentée par son associé gérant commandité K-
Real GP S.à r.l., une société à responsabilité limitée, constituée et gouvernée par le droit luxembourgeois, ayant son siège
social établi au 9A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, Grand-Duché de Luxembourg, et enregistrée auprès du
Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 188191; et
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Cherry Capital GmbH, une société à responsabilité limitée (Gesellschaft mit beschränkter Haftung), constituée et gou-
vernée par le droit allemand, ayant son siège social établi au 15, Wallstrasse, D-10179 Berlin, Allemagne, et enregistrée
auprès du Amtsgericht Charlottenburg sous le numéro HRB120444B,
(ensemble, les «Associés»).
Les Associés sont représentés par Peggy SIMON, employée, résidant professionnellement au 9, Rabatt, L-6475, Ech-
ternach, en vertu de procurations données sous seing privé.
Lesquelles procurations resteront, après avoir été signées ne varietur par le mandataire des parties comparantes et le
notaire instrumentant, annexées au présent acte pour les formalités de l'enregistrement.
Lesquelles parties comparantes, représentées comme indiqué ci-dessus, ont prié le notaire instrumentant d'acter que:
I. Les Associés détiennent toutes les parts sociales de la Société;
II. Les Associés ont adopté les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les Associés décident de transférer le siège social de la Société du 6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg au 9A, rue
Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, avec effet à la date des présentes.
<i>Seconde résolutioni>
Les Associés décident de supprimer les définitions de "Président" et de "Secrétaire" dans le "Chapitre I
er
. - Définitions",
de modifier les définitions de "Exercice Social" et de "Réserve Légale" dans le "Chapitre I
er
. - Définitions" et de modifier
l'article 1, l'article 3, l'article 5, l'article 7 Section 3, l'article 12, l'article 14, l'article 15, l'article 18 et l'article 21 des statuts
de la Société, qui auront dès lors la teneur suivante:
"Chapitre I
er
. - Définitions
[…]
Exercice Social a le sens qui lui est donné à l'article 22;
[…]
Réserve Légale a le sens qui lui est donné à l'article 25;"
" Art. 1
er
. Forme. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité,
et en particulier la Loi sur les Sociétés, ainsi que par les statuts de la Société."
" Art. 3. Objet social. La Société a pour objet la détention de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des
sociétés luxembourgeoises et étrangères et toute autre forme d'investissement, l'acquisition par l'achat, la souscription, ou
par tout autre moyen, de même que le transfert par la vente, l'échange ou autrement de valeurs mobilières de toute espèce,
et l'administration, le contrôle et le développement de son portefeuille.
La Société peut également réaliser toutes les opérations ayant trait directement ou indirectement à l'acquisition de biens
immobiliers, de biens et de droits immobiliers au Luxembourg et à l'étranger ainsi que toute participation dans toute
entreprise immobilière sous quelque forme que ce soit, et l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de
ces participations et avoirs.
La Société peut également donner des garanties, accorder des sûretés, accorder des prêts ou autrement assister les sociétés
dans lesquelles la Société a une participation directe ou indirecte ou qui font partie du même groupe de sociétés que la
Société.
La Société peut également acquérir des prêts, y compris à rabais, créer des prêts et prêter des fonds sous quelque forme
que ce soit, avancer des sommes d'argent ou faire crédit à quelque condition que ce soit, y compris sans limitation ceux
résultant d'emprunts de la Société ou de l'émission de tout titre de participation ou de créance de quelque nature que ce soit
à toute personne ou entité qu'elle juge appropriée dans le cadre de toute entreprise immobilière. La Société peut également
conclure des opérations de swap, opérations à terme (futures, forwards), opérations sur produits dérivés, options, rachat,
prêts de titres et autres opérations similaires, et, sans préjudice du caractère général de ce qui précède, employer toute
technique et tout instrument dans le cadre de ses activités immobilières. La Société peut également conclure toute garantie,
tout contrat d'indemnités, toute sûreté et tout autre contrat équivalent afin de recevoir le bénéfice de toute garantie et/ou
sûreté accordée dans le cadre de ces activités immobilières. La Société peut assumer tous les rôles nécessaires dans le cadre
de cette activité de prêt, y compris sans limitation, le rôle d'arrangeur, de gestionnaire principal, d'agent de facilité, d'agent
des sûretés, d'agent de la documentation. La Société ne peut entreprendre de telles activités de prêt immobilier ou d'acqui-
sition de prêt immobilier d'une manière qui l'obligerait à être réglementée vertu de la loi luxembourgeoise du 5 avril 1993
relative au secteur financier, telle que modifiée, ou de toute loi ou réglementation future modifiant ou remplaçant cette loi.
La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, techniques, financières ou autres, liées directement ou
indirectement, dans tous les domaines, afin de faciliter la réalisation de son objet.
En particulier, la Société fournira notamment aux sociétés dans son portefeuille les services nécessaires à leur admi-
nistration, contrôle et développement. Pour ce faire, la Société pourra requérir et faire appel à l'assistance d'autres
conseillers."
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" Art. 5. Siège Social. Le siège social de la Société est établi dans la commune de Schuttrange. Le siège social de la
Société peut être transféré en tout autre endroit au Luxembourg par une délibération de l'Assemblée Générale extraordinaire.
Nonobstant ce qui précède, le gérant ou, lorsqu'il y a deux ou plusieurs gérants, le conseil de gérance est autorisé à transférer
le siège de la Société à n'importe quel endroit du Grand-Duché de Luxembourg.
Au cas où des événements extraordinaires d'ordre militaire, politique, économique ou social de nature à compromettre
l'activité normale au siège social de la Société se produiraient ou seraient imminents, le siège social pourra être transféré
provisoirement à l'étranger jusqu'à la cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura
toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise. La décision de transférer provisoirement le siège social à l'étranger sera prise par le gérant ou, lorsqu'il y a
deux ou plusieurs gérants, par le Conseil de Gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l'étranger."
" Art. 7. Parts Sociales. Section 3. Répartition des bénéfices.
Les bénéfices que la Société peut décider de distribuer seront alloués de la manière décrite à l'article 19 au titre de
l'exercice social au cours duquel l'Assemblée Générale décide de procéder à une distribution de dividendes."
" Art. 12. Gérants. La Société est gérée par un Gérant ou plusieurs Gérants. Si plusieurs Gérants sont nommés, ils
constituent le Conseil de Gérance. Les Associés peuvent décider de nommer des Gérants de différentes classes, par exemple
un ou plusieurs Gérants de classe A et un ou plusieurs Gérants de classe B.
Les Gérants sont nommés par une résolution des Associés qui fixe la durée de leur mandat.
Les Gérants ne doivent pas nécessairement être Associés. Dans le cas où il n'y aurait qu'un seul Gérant, ce Gérant unique
dispose de tous les pouvoirs du Conseil de Gérance.
Les Gérants sont rééligibles. En cas de vacances de postes d'un Gérant, les Associés seront convoqués dès que possible
afin de nommer un nouveau Gérant.
Lorsqu'il y a deux ou plusieurs Gérants, les décisions des Gérants sont prises en réunion du Conseil de Gérance.
Tout Gérant peut être révoqué et remplacé à tout moment, ad nutum, par une résolution de l'Assemblée Générale ou par
une décision de l'Associé Unique, selon le cas."
" Art. 14. Réunions du Conseil de Gérance. Le conseil de gérance se réunira sur la convocation faite par n’importe lequel
des gérants.
Pour chaque conseil de gérance, des convocations devront être établies et envoyées à chaque gérant au moins vingt-
quatre (24) heures avant la réunion sauf en cas d'urgence, la nature de cette urgence devant être exposée dans le procès-
verbal de réunion du conseil de gérance.
Les convocations devront spécifier l'heure et le lieu de la réunion et la nature des affaires à traiter.
Les convocations peuvent être données aux gérants oralement, par écrit ou par fax, télégramme, e-mail, télex ou par
tout autre moyen de communication approprié.
Chaque gérant peut renoncer à cette convocation par écrit ou par fax, télégramme, e-mail, télex, ou par tout autre moyen
de communication approprié.
Les gérants présents ou représentés à la réunion du conseil de gérance sont présumés avoir renoncé à leur droit de recevoir
une convocation concernant cette réunion.
Les réunions du conseil de gérance se tiendront valablement sans convocation si tous les gérants sont présents ou
représentés.
Une convocation séparée n'est pas requise pour les réunions du conseil de gérance tenues à l'heure et au lieu précisé
précédemment lors d'une résolution du conseil de gérance.
Les réunions du conseil de gérance se tiennent au siège de la Société, au Grand-Duché de Luxembourg, ou en tout autre
lieu situé au Grand-Duché de Luxembourg, déterminé par le conseil de gérance. Les réunions du conseil de gérance ne
peuvent se tenir en dehors du Grand-Duché du Luxembourg.
Chaque gérant peut prendre part aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit ou par fax, télégramme, télex
ou tout autre moyen de communication approprié, un autre gérant pour le représenter.
Un gérant peut représenter plusieurs autres gérants.
Les gérants peuvent assister à une réunion du conseil de gérance par téléphone, visioconférence ou par tout autre moyen
de communication approprié permettant à l'ensemble des personnes présentes lors de cette réunion de communiquer à un
même moment, à condition qu'a aucun moment une majorité des gérants participant à la réunion ne soit localisée dans le
même pays étranger (sauf en cas d’urgence, dont la nature devra être relatée dans le procès-verbal de la réunion du conseil
de gérance).
La participation à une réunion du conseil de gérance par de tels moyen équivaut à être présent en personne à cette réunion.
Les votes pourront également s’exprimer par fax, télégramme, e-mail, télex, ou par tout autre moyen de communication
approprié, étant entendu que, dans cette dernière hypothèse, le vote devra être confirmé par écrit.
Le conseil de gérance ne peut valablement délibérer et agir que si une majorité de ses membres est présente ou repré-
sentée.
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Les décisions du conseil de gérance sont valablement adoptées à la majorité des voix des gérants présents ou représentés,
à condition que, lorsque les associés ont nommé un ou plusieurs gérants de classe A et un ou plusieurs gérants de classe
B, au moins un (1) gérant de classe A et un (1) gérant de classe B votent en faveur de la décision."
" Art. 15. Procès-verbaux - Résolutions. Les délibérations de chaque réunion du conseil de gérance sont transcrites dans
un procès-verbal, signé par les gérants présents. Tout extrait ou copie de procès-verbal devra être signé par le président ou
par deux gérants ou, lorsque les plusieurs classes de gérants ont été nommées, par un gérant de classe A et un gérant de
classe B.
Les résolutions écrites approuvées à l'unanimité et signées par tous les gérants auront le même effet que les résolutions
prises en conseil de gérance et portent la date de la dernière signature.
Dans un tel cas, les résolutions peuvent être documentées soit dans un seul document, soit dans plusieurs documents
ayant le même contenu.
Les résolutions écrites peuvent être transmises par lettre ordinaire, fax, télégramme, e-mail, télex ou tout autre moyen
de communication approprié."
" Art. 18. Représentation de la Société. La Société sera engagée par la seule signature de son Gérant unique, et, lorsqu'il
y a deux ou plusieurs Gérants, par la signature conjointe d'un (1) Gérant de classe A et d'un (1) Gérant de classe B."
" Art. 21. Pouvoirs de l'Assemblée Générale. L’Associé unique exerce tous les pouvoirs qui lui sont conférés par l'As-
semblée Générale. En cas de pluralité d’Associés, chaque Associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que
soit le nombre de parts qu’il détient. Chaque Associé possède des droits de vote proportionnellement au nombre de parts
qu'il détient. Chaque Part Sociale donne droit à un vote à l'Assemblée Générale.
A moins qu'une décision ne soit adoptée par écrit conformément à l'article 18, les décisions doivent être adoptées lors
d'une Assemblée Générale.
Les Associés doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil de Gérance. Le Conseil de Gérance devra
convoquer une Assemblée Générale sur requête des Associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
Une convocation écrite est donnée à tous les Associés au moins huit (8) jours avant la date de l'assemblée, sauf en cas
d'urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence sont précisées dans la convocation à ladite assemblée.
Toutefois, tout Associé présent à l'Assemblée générale sera considéré comme ayant reçu une convocation valable.
Chaque Associé est autorisé à se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire qui ne doit pas nécessai-
rement être associé, pour autant que ce mandataire soit porteur d'une procuration écrite, qui peut être transmise par télécopie,
par courriel, télégramme, télex ou par tout autre moyen de communication écrite.
Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des Associés détenant
plus de la moitié du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte à la première Assemblée Générale, les Associés sont
convoqués par lettre recommandée à une seconde Assemblée Générale, et les décisions sont adoptées par l'Assemblée à la
majorité des votes exprimés, sans tenir compte de la proportion de capital social représentée.
Les résolutions relatives à la modification des Statuts ou à la dissolution et à la liquidation de la Société, ne peuvent être
adoptées que par la majorité des Associés détenant au moins les trois quarts (3/4) du capital social, conformément aux
dispositions de la Loi sur les Sociétés.
Pour autant que le nombre total d'Associés de la Société n'excède pas vingt-cinq (25), les résolutions des Associés
peuvent être prises par écrit, au lieu d'être prises lors de l'Assemblée Générale, Dans ce cas, le texte des résolutions à adopter
est soumis à chaque Associé, qui signera les résolutions. Les Associés votent par écrit et doivent retourner leur vote à la
Société dans le délai fixé par le Conseil de Gérance. Chaque Gérant peut effectuer le décompte des votes. Ces résolutions
prises par écrit, lorsqu'elles sont signées par tous les Associés, auront le même effet et la même valeur que des résolutions
prises lors d’une Assemblée Générale et porte la date de la dernière signature reçue avant l'expiration du délai fixé.
Toute référence dans ces Statuts à des résolutions de l'Assemblée Générale est considérée comme incluant la possibilité
des résolutions des Associés prises par écrit, pour autant que le nombre total des Associés de la Société n'excède pas vingt-
cinq (25).
L'Assemblée Générale se tient au siège de la Société, au Luxembourg, ou en tout autre lieu situé au Luxembourg,
déterminé par le Conseil de Gérance. L'Assemblée Générale ne peut se tenir en dehors du Luxembourg.
Tout associé peut participer à l'Assemblée Générale, par téléphone, visioconférence ou par tout autre moyen de com-
munication approprié permettant à l'ensemble des personnes présentes lors de cette réunion de communiquer à un même
moment."
<i>Troisième résolutioni>
Les Associés prennent acte de la démission de (a) Virginia STRELEN et (b) Wim RITS comme gérants de la Société,
avec effet à la date des présentes.
Les Associés décident en outre de nommer, avec effet à la date des présentes, pour une durée indéterminée, (a) Heidi
CONNOLLY, née le 28 septembre 1984 à Luxembourg, ayant son adresse professionnelle au 9A rue Gabriel Lippmann,
L-5365 Munsbach, Grand-Duché de Luxembourg comme gérant de classe A de la Société, et (ii) Laurence DOYLE, né le
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5 août 1974 à Cork, Irlande, et résidant au 45 The View, Saint Wolstans Abbey, Celbridge, Kildare, Irlande, comme gérant
de classe B de la Société.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare que, à la requête des parties comparantes, le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d’une traduction française et que, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français,
la version anglaise fait foi.
Dont acte, fait et passé à Junglinster, à la même date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des parties comparantes, celui-ci a signé le présent acte avec
le notaire.
Signé: P. SIMON, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 06 octobre 2015. Relation: GAC/2015/8508. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 12 octobre 2015.
Référence de publication: 2015168475/406.
(150184934) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2015.
Nanna II S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 162.889.
In the year two thousand fifteen, on the twenty-ninth of September.
Before Maître Marc Loesch, notary, residing in Mondorf-les-Bains, Grand Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting of the shareholders of Nanna II S.C.A., a société en commandite par actions governed
by the laws of Luxembourg, with registered office at 26-28 rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg, incorporated pursuant to a deed dated 26 July 2011, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations dated 22 October 2011 number 2567 and registered with the Luxembourg Register of Commerce and Com-
panies under number B 162889 (the "Company"). The articles of association of the Company have for the last time been
amended following a deed of the undersigned notary, of 31 December 2012, published in the Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations dated 9 March 2013 number 587.
The extraordinary general meeting is declared open at 9.00 a.m., with Me Nirida Nhouyvanisvong, lawyer, residing in
Luxembourg, in the chair,
who appointed as secretary Me Laurence Ouverleaux, lawyer, residing in Luxembourg.
The extraordinary general meeting elected as scrutineer Me Alexandre Koch, lawyer, residing in Luxembourg.
The board of the extraordinary general meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the
notary to state:
(i) The agenda of the extraordinary general meeting is the following:
<i>Agendai>
1. To acknowledge the redemption by the Company of two billion seven hundred seventy-two million two hundred
ninety-four thousand seven hundred ninety-two (2,772,294,792) mandatory redeemable preferred shares in accordance
with the articles of association of the Company and the fact that the Company holds all such mandatory redeemable shares,
with a nominal value of one euro cent (EUR 0.01) each.
2. To decrease the share capital of the Company by an amount of twenty-seven million seven hundred twenty-two
thousand nine hundred forty-seven euro and ninety-two cent (EUR 27,722,947.92) so as to reduce it from its current amount
of thirty-three million five hundred fifty-one thousand euro (EUR 33,551,000.-) to five million eight hundred twenty-eight
thousand fifty-two euro eight cent (EUR 5,828,052.08) by cancellation of two billion seven hundred seventy-two million
two hundred ninety-four thousand seven hundred ninety-two (2,772,294,792) mandatory redeemable preferred shares,
having a nominal value of one euro cent (EUR 0.01) each.
3. To amend the first paragraph of article 5 of the articles of association of the Company so as to reflect the foregoing
items of the agenda.
4. To confer all and any powers to the managers of Triton Luxembourg Nanna II GP, a société à responsabilité limitée
governed by the laws of Luxembourg, having a share capital of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-), having
its registered office at 2C rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, and registered with
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the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 159797 (the “General Partner”) in order to im-
plement the above.
5. Miscellaneous.
(ii) The shareholders present, the proxies of the represented shareholders and the number of their shares are shown on
an attendance-list; this attendance-list, signed by the shareholders, the proxies of the represented shareholders and by the
bureau of the extraordinary general meeting, will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the
registration authorities.
(iii) The proxies of the represented shareholders, initialled "ne varietur" by the appearing parties will also remain annexed
to the present deed.
(iv) The whole subscribed capital being represented at the present extraordinary general meeting and all the shareholders
present or represented declaring that they have had due notice and got knowledge of the agenda prior to this extraordinary
general meeting, no convening notices were necessary.
(v) The present extraordinary general meeting is then regularly constituted and may validly deliberate on all the items
of the agenda.
The extraordinary general meeting resolves, after deliberation, unanimously to take the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The extraordinary general meeting of shareholders resolved to acknowledge the redemption by the Company of two
billion seven hundred seventy-two million two hundred ninety-four thousand seven hundred ninety-two (2,772,294,792)
mandatory redeemable preferred shares in accordance with the articles of association of the Company and the fact that the
Company holds all such mandatory redeemable preferred shares, with a nominal value of one euro cent (EUR 0.01) each.
<i>Second resolutioni>
The extraordinary general meeting of shareholders resolved to decrease the share capital of the Company by an amount
of twenty-seven million seven hundred twenty-two thousand nine hundred forty-seven euro and ninety-two cent (EUR
27,722,947.92) so as to reduce it from its current amount of thirty-three million five hundred fifty-one thousand euro (EUR
33,551,000.-) to five million eight hundred twenty-eight thousand fifty-two euro eight cent (EUR 5,828,052.08) by can-
cellation of two billion seven hundred seventy-two million two hundred ninety-four thousand seven hundred ninety-two
(2,772,294,792) mandatory redeemable preferred shares, having a nominal value of one euro cent (EUR 0.01) each.
<i>Third resolutioni>
The extraordinary general meeting of shareholders resolved to amend the first paragraph of article 5 of the articles of
association of the Company as a result of the foregoing resolutions, which shall henceforth read as follows:
“ Art. 5. The issued capital of the Company is set at five million eight hundred twenty-eight thousand fifty-two euro
eight cent (EUR 5,828,052.08) divided into thirty-seven million six hundred nine thousand (37,609,000) class A shares
(the "Class A Shares"), which shall be held by the limited shareholder(s) (actionnaire(s) commanditaire(s)) (the "Class A
Shareholders") in representation of its/their limited partnership interest in the Company, one thousand (1,000) class B shares
(the "Class B Shares"), which shall be held by the unlimited partner(s) (associés commandités) (the "Class B Shareholders"),
in representation of its/their unlimited partnership interest in the Company and five hundred forty-five million one hundred
ninety-five thousand two hundred eight (545,195,208) mandatory redeemable preferred shares (the "MRPS"), which shall
be held by the limited shareholder(s) (actionnaires commanditaires) in representation of its/their limited partnership interest
in the Company (the "MRPS Shareholders"). Each issued share of each class has a nominal value of one cent (EUR 0.01)
and is fully paid up."
<i>Fourth resolutioni>
The extraordinary general meeting of shareholders resolved to confer all and any powers to the managers of the General
Partner in order to implement the above resolutions.
Each manager of the General Partner is notably entitled and authorised to make the reimbursement of capital to the
shareholders by payments in cash or in kind, to set the date and other formalities of such payment and to do all other things
necessary and useful in relation to the above resolutions.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind which shall be borne by the Company as a result of the present deed
are estimated at two thousand three hundred euro (EUR 2,300.-).
There being no other business, the extraordinary general meeting was adjourned at 9.18 a.m..
Whereof, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who knows English, states herewith that on request of the above appearing persons, the present
deed is worded in English followed by a French version; on request of the same persons and in case of divergences between
the English and the French text, the English text will prevail.
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The document having been read to the persons appearing, who are known to the notary by their surname, first name,
civil status and residence, the said persons signed together with Us notary this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le vingt-neuvième jour du mois de septembre,
par-devant Maître Marc Loesch, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, Grand-Duché de Luxembourg,
s'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société Nanna II S.C.A., une société en commandite par actions
régie par le droit luxembourgeois, ayant son siège social au 26-28 rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, Grand-Duché
de Luxembourg, constituée par un acte du 26 juillet 2011, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations le
22 octobre 2011, numéro 2567 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro
B 162889 (la «Société»). Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois par un acte du notaire instrumentant
du 31 décembre 2012, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations le 9 mars 2013, numéro 587.
L'assemblée générale extraordinaire est ouverte à 9.00 heures sous la présidence de Maître Nirida Nhouyvanisvong,
avocat, demeurant à Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire Maître Laurence Ouverleaux, avocat, demeurant à Luxembourg.
L'assemblée générale extraordinaire choisit comme scrutateur Maître Alexandre Koch, avocat, demeurant à Luxem-
bourg.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
(i) La présente assemblée générale extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jouri>
1. Reconnaissance du rachat par la Société de deux milliards sept cent soixante-douze millions deux cent quatre-vingt-
quatorze mille sept cent quatre-vingt-douze (2.772.294.792) actions préférentielles rachetables conformément aux statuts
de la Société et du fait que la Société détient de telles actions préférentielles rachetable, ayant une valeur nominale d'un
centime d'euro (EUR 0,01) chacune.
2. Réduction du capital social souscrit de la Société d'un montant de vingt-sept millions sept cent vingt-deux mille neuf
cent quarante-sept euros et quatre-vingt-douze centimes (EUR 27.722.947,92) afin de le réduire de son montant actuel de
trente-trois millions cinq cent cinquante-et-un mille euros (EUR 33.551.000,-) à un montant de cinq millions huit cent
vingt-huit mille cinquante-deux euros et huit centimes (EUR 5,828,052.08) par annulation de deux milliards sept cent
soixante-douze millions deux cent quatre-vingt-quatorze mille sept cent quatre-vingt-douze (2.772.294.792) actions pré-
férentielles rachetables, ayant une valeur nominale d'un centime d'euro (EUR 0,01) chacune.
3. Modification du premier paragraphe de l'article 5 des statuts de la Société afin de refléter les points de l'ordre du jour
ci-dessus.
4. Délégation de pouvoirs aux gérants de Triton Luxembourg Nanna II GP, une société à responsabilité limitée régie
par le droit luxembourgeois, ayant un capital social de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-), ayant son siège social
au 2C rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, et immatriculée au Registre du Com-
merce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 159.797 (l'«Actionnaire Commandité») afin de mettre en oeuvre
les points ci-dessus.
5. Divers.
(ii) Les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre de parts sociales qu'ils
détiennent, sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les actionnaires présents,
les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera annexée au présent procès-verbal
pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement.
(iii) Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été para-
phées "ne varietur" par les comparants.
(iv) L'intégralité du capital social souscrit étant représentée à la présente assemblée générale extraordinaire, il a pu être
fait abstraction des convocations d'usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et
déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
(v) La présente assemblée générale extraordinaire est ainsi régulièrement constituée et peut délibérer valablement, telle
qu'elle est constituée, sur les points portés à l'ordre du jour.
L'assemblée générale extraordinaire, après avoir délibéré, a alors pris, à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé de reconnaître le rachat par la Société de deux milliards
sept cent soixante-douze millions deux cent quatre-vingt-quatorze mille sept cent quatre-vingt-douze (2.772.294.792) ac-
tions préférentielles rachetables conformément aux statuts de la Société et du fait que la Société détient toutes lesdites
actions préférentielles rachetables, ayant une valeur nominale d'un centime d'euro (EUR 0,01) chacune.
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<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé de réduire le capital social souscrit de la Société d'un
montant de vingt-sept millions sept cent vingt-deux mille neuf cent quarante-sept euros et quatre-vingt-douze centimes
(EUR 27.722.947,92) afin de le réduire de son montant actuel de trente-trois millions cinq cent cinquante et un mille euros
(EUR 33.551.000,-) à un montant de cinq millions huit cent vingt-huit mille cinquante-deux euros et huit centimes (EUR
5,828,052.08) par l'annulation de deux milliards sept cent soixante-douze millions deux cent quatre-vingt-quatorze mille
sept cent quatre-vingt-douze (2.772.294.792) actions préférentielles rachetables, ayant une valeur nominale d'un centime
d'euro (EUR 0,01) chacune.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire a décidé de modifier le premier paragraphe de l'article 5 des statuts de la Société
qui aura dorénavant la teneur suivante:
“ Art. 5. Le capital émis est fixé à cinq millions huit cent vingt-huit mille cinquante-deux euros et huit centimes (EUR
5,828,052.08), représenté par trente-sept millions six cent neuf mille (37.609.000) actions de catégorie A (les «Actions de
Catégorie A»), qui doivent être détenues par les actionnaires-commanditaires (les «Actionnaires de Catégorie A») en
représentation de son (leur) engagement limité dans la Société, mille (1000) actions de catégorie B (les «Actions de Caté-
gorie B») qui doivent être détenues par les associés-commandités (les «Actionnaires de Catégorie B»), en représentation
de son (leur) engagement illimité dans la Société, et cinq cent quarante-cinq millions cent quatre-vingt-quinze mille deux
cent huit (545.195.208) actions préférentielles obligatoirement rachetables (les «APOR»), qui doivent être détenues par le
(s) actionnaire(s) commanditaire(s) en représentation de leur engagement limité dans la Société (les «Actionnaires
d'APOR»). Chaque action a une valeur nominale d'un centime d'euro (EUR 0,01), et chaque action est entièrement libérée."
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire a décidé de conférer tous les pouvoirs aux gérants de l'Actionnaire Commandité
pour mettre en oeuvre les résolutions prises ci-dessus.
Chaque gérant de l'Actionnaire Commandité est notamment mandaté et autorisé à rembourser le capital aux associés
par paiement en espèces ou en nature, à fixer la date et toute autre modalité de ces paiements, et à prendre toute autre mesure
nécessaire et utile en relation avec les résolutions prises ci-dessus.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges de toute nature payable par la Société en raison du présent acte sont estimés
à deux mille trois cents euros (EUR 2.300.-).
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, la séance est levée à 9.18 heures.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le notaire instrumentant, qui connaît la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande des comparants ci avant,
le présent acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; à la demande des même comparants, et en cas
de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise prévaudra.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée aux comparants connus du notaire instrumentaire par leur nom,
prénom usuel, état et demeure, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: N. Nhouyvanisvong, L. Ouverleaux, A. Koch, M. Loesch.
Enregistré à Grevenmacher A.C., le 2 octobre 2015. GAC/2015/8448. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Pour expédition conforme,
Mondorf-les-Bains, le 13 octobre 2015.
Référence de publication: 2015168513/190.
(150185786) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2015.
Mimosas S.à.r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Mimosas S.A.).
Siège social: L-8009 Strassen, 19-21, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 101.682.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-eighth of September,
Before Maître Joëlle BADEN, notary, residing in Luxembourg,
Is held
An extraordinary general meeting of shareholders of “MIMOSAS S.A.”, a société anonyme, with registered office at
L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance, recorded with the Luxembourg Trade and Companies' Register under number
157747
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B 101.682, incorporated pursuant to a notarial deed on 21
st
June 2004, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations, number 911 of 11
th
September 2004 (the “Company”).
The articles of incorporation of the Company have been amended for the last time pursuant to a notarial deed dated 18
th
April 2008, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 1314 of 19
th
May 2008.
The meeting is opened at 11.50 a.m with Mrs Cheryl Geschwind, private employee, residing professionally at L-1212
Luxembourg, 17, rue des Bains, in the chair,
who appointed as secretary Mrs Flora Gibert, private employee, residing professionally at L-1212 Luxembourg, 17, rue
des Bains.
The meeting elected as scrutineer Mrs Sandy Roeleveld, private employee, residing professionally in L-1255 Luxem-
bourg, 48, rue de Bragance.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state:
I. - That the meeting is held with the following:
<i>Agendai>
1. Transformation of the Company into a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under the
legal continuity;
2. Change of the denomination of the Company into “Mimosas S.à r.l.”;
3. Restatement of the articles of association of the Company;
4. Resignation of the current directors, quittance and discharge;
5. Appointments of new managers (gérants);
6. Transfer of the registered office of the Company with effect as from 10 November 2015 at Route d'Arlon 19/21 in
Strassen, Luxembourg;
7. Miscellaneous.
II. - That the present or represented shareholders, the proxyholders of the represented shareholders and the number of
their shares are shown on an attendance list; this attendance list, signed by the present shareholders, the proxyholders of
the represented shareholders and by the board of the meeting, will remain annexed to the present deed to be filed at the
same time with the registration authorities.
The proxies of the represented shareholders will also remain attached to the present deed after having been initialled ne
varietur by the persons appearing.
III. - That the whole corporate capital being present or represented at the present meeting and the shareholders declaring
that they had due notice and got knowledge of the agenda prior to this meeting, no convening notices were necessary.
IV. - That the present meeting, representing the whole corporate capital, is regularly constituted and may validly deli-
berate on all the items on the agenda.
Then the general meeting, after deliberation, took unanimously the following resolutions:
<i>First resolution:i>
The general meeting resolves to transform the Company into a private limited liability company (société à responsabilité
limitée) under the legal continuity.
<i>Second resolution:i>
As a consequence of the first resolution, the general meeting resolves to change the denomination of the Company into
“Mimosas S.à r.l.”.
<i>Third resolution:i>
The general meeting resolves to restate the articles of incorporation of the Company, which will henceforth be read as
follows:
Art. 1. Form and Name. There exists a société à responsabilité limitée under the name of “Mimosas S.à r.l.” (hereinafter
the "Company").
Art. 2. Purpose. The Company has for object the taking of participating interests, in whatsoever form in other, either
Luxembourg or foreign companies, and the management, control and development of such participating interests.
The Company may in particular acquire all types of transferable securities, either by way of contribution, subscription,
option, purchase or otherwise, as well as realize them by sale, transfer, exchange or otherwise.
The Company may also acquire and manage all patents and trademarks and connected licences and other rights deriving
from these patents or complementary thereto.
The Company may borrow and grant any assistance, loan, advance or guarantee to companies in which it has a parti-
cipation or in which it has a direct or indirect interest.
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The Company may carry out any commercial, industrial or financial operations, as well as any transactions on real estate
or on movable property, either in Luxembourg or in foreign countries, which it may deem useful to the accomplishment
of its purposes.
Art. 3. Duration. The Company is incorporated for an unlimited period.
The Company may be dissolved at any time by decision of the sole shareholder or pursuant to a resolution of the general
meeting of shareholders, as the case may be.
Art. 4. Registered Office. The registered office of the Company is established in Luxembourg.
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad.
The registered office may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by decision of the
manager or board of managers. If the manager or board of managers determines that extraordinary political, economic,
social or military events have occurred or are imminent which would render impossible the normal activities of the Company
at its registered office or the communication between such registered office and persons abroad, the registered office may
be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such provisional measures
shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding such temporary transfer, shall remain a
Luxembourg company.
Art. 5. Capital. The subscribed capital of the Company is fixed at three hundred thousand euro (EUR 300,000.-) divided
into twelve thousand (12.000) corporate units with a par value of twenty-five euro (EUR 25.-) each.
Art. 6. Amendment of the capital. The share capital may be amended at any time by decision of the sole shareholder or
pursuant to a resolution of the general meeting of shareholders, as the case may be, with approval of a majority of share-
holders representing three quarters of the share capital at least. The existing shareholder(s) shall have a preferential
subscription right in proportion to the number of corporate units held by him (them).
Art. 7. Corporate units. Each corporate unit is entitled to equal rights in the profits and assets of the Company and to
one vote at ordinary and extraordinary general meetings of shareholders.
The Company recognizes only one holder per share. The joint co-owners shall appoint a single representative who shall
represent them towards the Company.
The issued corporate units shall be entered in the register of shareholders, which shall be kept by the Company or by
one or more persons designated therefore by the Company, and such register shall contain the name of each shareholder,
his address or registered office.
Any transfer of corporate units in accordance with article 8 hereafter, shall be recorded in the register of shareholders.
Art. 8. Transfer of corporate units. If the Company is composed of a sole shareholder, the latter may freely transfer its
corporate units.
The Company's corporate units are freely transferable among shareholders.
Corporate units cannot be transferred inter vivos to persons other than existing shareholders, except with the consent of
the other existing shareholders representing at least three quarters of the share capital.
For that purpose, the shareholder who wants to transfer all or part of his corporate units must inform the board of managers
by registered mail indicating the number and the reference of the corporate units which he would like to transfer, the name,
the first name, the profession and the domicile of the proposed transferees. Within fifteen days from the receipt of this
letter, the board of managers shall inform all the other shareholders by registered mail.
The other shareholders must inform the board of managers of their agreement or their refusal by registered mail within
one month from the receipt of the letter informing them of the transfer request. Failure to reply is deemed acceptance of
the transfer. When the proposed transfer is rejected by the shareholders in the aforesaid conditions, shareholders repre-
senting at least half of the existing share capital shall designate the person of their choice that will purchase the corporate
units at a price which shall be determined by the board of managers.
If the existing shareholders fail to nominate a buyer within one month from the receipt of the letter of the board of
managers, the board of managers must nominate within a further month a person who will purchase the corporate units at
the price indicated here above. In failure of the board of managers to name a buyer, the shareholder will be free during a
period of three month to transfer his corporate units to the designated transferees.
Where any shareholder either becomes insolvent, defaults on his payment obligations, is incapacitated or becomes
bankrupt, he shall inform the board of managers and shall offer his corporate units to the other shareholders. The existing
shareholders shall nominate within one month a buyer of their choice who will purchase the offered corporate units at the
said value.
When a shareholder passes away, his heirs must offer the corporate units of the deceased shareholder to the shareholders
in accordance with the procedure laid down here above for insolvent shareholders.
Any voting rights of the corporate units of the deceased shareholder are suspended until a nominated purchaser has
become owner of them.
The transfer of corporate units must be evidenced by a notarial deed or by a deed under private seal.
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Any such transfer is not binding upon the Company and upon third parties unless duly notified to the Company or
accepted by the Company, in accordance with article 1690 of the Civil Code.
Neither creditors, nor assigns may for any reason affix seals on assets or documents of the Company.
Art. 9. Bankruptcy or insolvency of a shareholder. The bankruptcy, insolvency or any similar event affecting the sole
shareholder or any of the shareholders will not cause the dissolution of the Company.
Art. 10. Management. The Company is managed by one or several managers, who do not need to be shareholders.
The managers are appointed by the sole shareholder or by the general meeting of shareholders, as the case may be, which
will determine their number and their term, and they will hold office until their successors are appointed. They are re-
eligible, but they may be dismissed freely at any time and without specific cause by a resolution of the sole shareholder or
by the general meeting of shareholders, as the case may be.
The death or resignation of a manager, for any reason whatsoever, shall not cause the dissolution of the Company.
Art. 11. Meetings of the board of managers. In case of several managers, they will form a board of managers. The board
of managers shall choose from among its members a chairman, and may choose from among its members a vice-chairman.
It may also choose a secretary, who needs not to be a manager, and who shall be responsible for keeping the minutes of
the meetings of the board of managers and of the shareholders.
The board of managers shall meet upon call by the chairman, or two managers, at the place indicated in the notice of
meeting.
The chairman shall preside at all meetings of the board of managers and at general meetings of shareholders, but in his
absence, the shareholders or the board of managers may appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the
majority present or represented at any such meeting.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to managers twenty-four hours at least in advance
of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives of the emergency
shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager in writing, by facsimile, e-
mail, or any other similar means of communication. Any such notice shall specify the time and place of the meeting as well
as the agenda. A special convening notice will not be required for a board meeting to be held at a time and location
determined in a prior resolution adopted by the board of managers, or if all the managers are present or represented and
declare having due knowledge of the agenda of the meeting.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by facsimile, e-mail or any
other similar means of communication another manager as his proxy. A manager may represent more than one of his
colleagues.
Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conference call, videoconference, or by other
similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. The participation
in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
The board of managers can deliberate or act validly only if the majority but at least two of the managers are present or
represented at a meeting of the board of managers.
Decisions shall be taken by a majority of votes of the managers present or represented at such meeting.
The board of managers may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval by facsimile,
e-mail or any other similar means of communication, to be confirmed in writing. The entirety will form the minutes giving
evidence of the passing of the resolution.
Art. 12. Minutes of meetings of the board of managers. The minutes of any meeting of the board of managers shall be
signed by the chairman or, in his absence, by the vice-chairman, or by two managers. Copies or excerpts of such minutes,
which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the chairman of the board of managers, or
by any two managers or by any other person duly appointed to that effect by the board of managers.
Art. 13. Powers of the board of managers. The board of managers is vested with the broadest powers (except for those
powers which are expressly reserved by law to the sole shareholder or the general meeting of shareholders, as the case may
be) to perform all acts necessary or useful for accomplishing the purpose of the Company. All powers not expressly reserved
by law to the sole shareholder or the general meeting of shareholders, as the case may be, are in the competence of the
board of managers.
Art. 14. Delegation of powers. The board of managers may delegate special powers or proxies, or entrust determined
permanent or temporary functions, including the daily management of the Company to persons or agents chosen by it.
Art. 15. Representation of the Company. The Company will be bound towards third parties by the joint signature of any
two managers or by the joint signature or single signature of any person to whom such signatory power has been delegated
by the board of managers, but only within the limits of such power.
The Company will be bound towards administrative authorities by the sole signature of any manager.
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Art. 16. General meeting of shareholders or resolutions of the sole shareholder. Each shareholder may participate in the
collective decisions, irrespective of the number of corporate units which he owns. Each shareholder is entitled to as many
votes as he holds or represents corporate units.
Collective decisions are only validly taken in so far they are adopted by shareholders owning more than half of the share
capital.
If the Company is composed of one sole shareholder, the latter exercises the powers granted by law to the general meeting
of shareholders.
If the Company is composed of several shareholders, the decisions of the shareholders are taken in a general meeting
of shareholders or, in case there are less than twenty-five shareholders, by a vote in writing on the text of the resolutions
to be adopted which will be sent by the board of managers to the shareholders by registered mail. In this latter case, the
shareholders are under the obligation to, within a delay of fifteen days as from the receipt of the text of the proposed
resolution, cast their written vote and mail it to the Company.
Art. 17. Decisions. The decisions of the sole shareholder or of the general meeting of shareholders are documented in
writing and recorded in a register. The votes of the shareholders and the power-of-attorneys are attached to the minutes.
Art. 18. Financial year. The Company's financial year begins on the 1
st
January of each year and shall terminate on the
31
st
December of the same year.
Art. 19. Balance sheet. Each year on the last day of December, the accounts are closed and the board of managers
prepares an inventory including an indication of the value of the assets and liabilities of the Company. Each shareholder
may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
The balance sheet and the profit and loss account are submitted to the sole shareholder or, as the case may be, to the
general meeting of shareholders for approval.
The books and accounts of the Company may be audited by an audit firm appointed by the sole shareholder or by a
general meeting of shareholders, as the case may be.
Art. 20. Allocation of profits. Five per cent (5 %) of the net profit are set aside for the establishment of the legal reserve,
until such reserve amounts to ten per cent (10 %) of the share capital.
The remaining profit is allocated by decision of the sole shareholder or pursuant to a resolution of the general meeting
of shareholders, as the case may be, notwithstanding the power of the board of managers to distribute interim dividends
within the limits permissible under law.
Art. 21. Dissolution, liquidation. In the event of a dissolution of the Company, the Company shall be liquidated by one
or more liquidators, which do not need to be shareholders, and which are appointed by the sole shareholder or by the general
meeting of shareholders, as the case may be, who will determine their powers and fees. The liquidator(s) shall have the
most extensive powers for the realisation of the assets and payment of the liabilities of the Company.
The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among the
shareholders proportionally to the corporate units of the Company held by them.
Art. 22. Amendments to the Articles of Incorporation. The present articles of incorporation may be amended from time
to time by a general meeting of shareholders under the quorum and majority requirements provided for by the law of 10
August 1915 regarding commercial companies, as amended.
Art. 23. General provisions. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance
with the law of 10 August 1915 regarding commercial companies, as amended.
Art. 24. Language. The present articles of incorporation are worded in English followed by a French version. In case of
divergence between the English and the French text, the French version shall prevail.
<i>Fourth resolutioni>
The general meeting resolves to accept the resignation of the current directors and of the statutory auditor of the Company
and to grant full and entire discharge to them for the execution of their mandate ending with the current general meeting.
<i>Fifth resolutioni>
The general meeting resolves to appoint the following persons as managers of the Company for an unlimited period of
time:
- Mr Raf Bogaerts, born on 31
st
October 1970 in Lier (Belgium), residing professionally at L-1255 Luxembourg, 48,
rue de Bragance;
- Mr Chris Oosterhuis, born on 22nd May 1945 in Heerenveen (The Netherlands), residing professionally at NL-1081
KM Amsterdam, 111, Jachthavenweg.
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<i>Sixth resolution:i>
The general meeting resolves to transfer the registered office of the Company to 19-21, route d'Arlon, L-8009 Strassen
and to amend consequently the first paragraph of article 4 of the articles of incorporation of the Company, which will be
read as follows, with effect on 10
th
November 2015:
“ Art. 4. (first paragraph). The registered office of the Company is established in Strassen.”
There being no further items on the agenda, the meeting is closed.
WHEREOF, the present deed is drawn up in Luxembourg, in the office of the undersigned notary, on the date named
at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the appearers, the present
deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearers and in case of divergences
between the English and the French texts, the French text will prevail.
The document having been read to the appearers, the board of the meeting signed together with the notary this original
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quinze, le vingt-huit septembre,
Par devant Maître Joëlle BADEN, notaire de résidence à Luxembourg,
S'est réunie
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «MIMOSAS S.A.», ayant son siège social
à L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 101.682, constituée suivant acte notarié en date du 21 juin 2004, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations, numéro 911 du 11 septembre 2004 (la Société).
Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte notarié en date du 18 avril 2008, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1314 du 29 mai 2008.
L'assemblée est ouverte à 11.50 heures sous la présidence de Madame Cheryl Geschwind, employée privée, résidant
professionnellement à L-1212 Luxembourg, 17, rue des Bains,
qui désigne comme secrétaire Madame Flora Gibert, employée privée, résidant professionnellement à L-1212 Luxem-
bourg, 17, rue des Bains.
L'assemblée choisit comme scrutatrice Madame Sandy Roeleveld, employée privée, résidant professionnellement à
L-1255 Luxembourg, 48, rue de Bragance.
Le bureau ainsi constitué, le président expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Transformation de la Société en une société à responsabilité limitée avec continuité légale;
2. Changement de la dénomination de la Société en «Mimosas S.à r.l.»;
3. Refonte complète des statuts de la Société;
4. Démission des administrateurs actuels, quittance et décharge;
5. Nomination de nouveaux gérants;
6. Transfert du siège social de la Société vers 19-21, route d'Arlon à Strassen, avec effet au 10 novembre 2015;
7. Divers.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau, restera annexée
au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes, les procurations des actionnaires représentés, après avoir été paraphées
ne varietur par les comparants.
III.- Que l'intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d'usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par
ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l'ordre du jour.
L'assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
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<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale décide de transformer la Société en une société à responsabilité limitée avec continuité de la
personne morale.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale décide de changer la dénomination de la Société en «Mimosas S.à r.l.».
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale décide la refonte complète des statuts de la Société, afin de leur donner désormais la teneur
suivante:
Art. 1
er
. Forme et dénomination. Il existe une société à responsabilité limitée sous la dénomination de «Mimosas S.à
r.l.» (la "Société").
Art. 2. Objet. La Société a pour objet la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés
luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre manière des valeurs
mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La Société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou pouvant
les compléter.
La Société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct ou indirect tous concours,
prêts, avances ou garanties.
La Société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu'immo-
bilières, aussi bien au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
La Société peut être dissoute à tout moment par décision de l'associé unique ou de l'assemblée générale des associés,
selon le cas.
Art. 4. Siège social. Le siège social est établi à Luxembourg.
La Société peut ouvrir des agences ou succursales soit au Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger.
Le siège social peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'une décision du
gérant ou du conseil de gérance. Au cas où le conseil de gérance ou le gérant estimerait que des événements extraordinaires
d'ordre politique, économique, social ou militaire, de nature à compromettre l'activité normale au siège social ou la com-
munication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l'étranger, se présentent ou paraissent imminents, le siège social pourra
être transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire
n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembour-
geoise.
Art. 5. Capital Social. Le capital souscrit est fixé à trois cent mille euros (EUR 300.000,-) représenté par douze mille
(12.000) parts sociales d'une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25,-) chacune.
Art. 6. Modification du capital social. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié par une décision de l'associé
unique ou de l'assemblée générale des associés, selon le cas, avec l'accord de la majorité des associés représentant au moins
les trois quarts du capital social au moins. L'(les) associé(s) existant(s) a (ont) un droit de souscription préférentiel, pro-
portionnellement à la partie du capital qui représente ses (leurs) parts sociales.
Art. 7. Parts sociales. Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices et dans tout l'actif
social de la Société et a une voix dans les délibérations des assemblées générales ordinaires et extraordinaires des associés.
La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se
faire représenter auprès de la Société par une seule et même personne.
Toutes les parts émises seront inscrites au registre des associés qui sera tenu par la Société ou par une ou plusieurs
personnes désignées à cet effet par la Société; ce registre contiendra le nom de chaque associé, son adresse ou siège social.
Tout transfert de parts conformément à l'article 8 ci-après, sera inscrit au registre des associés.
Art. 8. Transfert de parts. Lorsque la Société est composée d'un seul associé, celui-ci peut librement céder ses parts.
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu'avec l'agrément des autres actionnaires repré-
sentant les trois quarts du capital social.
A cet effet, l'actionnaire qui veut céder tout ou partie de ses parts sociales doit en informer le conseil de gérance par
lettre recommandée en indiquant le nombre de parts dont la cession est demandée, les noms, prénoms, profession et domicile
des cessionnaires proposés. Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil gérance transmet la demande
aux autres associés par lettre recommandée.
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Les autres associés doivent alors informer le conseil de gérance de leur agrément ou de leur refus par lettre recommandée
dans le mois de la réception de la lettre les avisant de la demande de cession, faute de quoi ils sont censés avoir agréé la
cession. Au cas où la demande de cession est refusée par les associés dans les conditions qui précèdent, les associés
représentant les trois quarts du capital social désigneront la personne de leur choix qui achètera les parts sociales proposées
à la valeur fixée par le conseil de gérance.
A défaut par les associés de ce faire dans le mois de la réception de la lettre du conseil de gérance, le conseil de gérance
sera tenu de désigner endéans un mois une personne qui achètera les actions à la valeur prémentionnée. A défaut par le
conseil de gérance de ce faire, l'associé sera libre pendant trois mois de céder ses parts sociales aux cessionnaires proposés.
Si un associé se trouve en état de déconfiture, de surséance de paiement, de mise sous curatelle ou de faillite, il doit en
informer le conseil de gérance et doit offrir ses parts sociales aux autres associés. Les autres associés seront tenus de désigner
dans un mois la personne de leur choix qui achètera les parts sociales offertes à la valeur précitée.
En cas de décès d'un associé, les héritiers sont tenus d'offrir les parts sociales ayant appartenu à l'associé décédé aux
associés suivant la procédure indiquée ci-avant pour la déconfiture.
Les droits de vote attachés aux parts sociales ayant appartenu à l'associé décédé sont suspendus jusqu'au moment où ces
parts sociales deviennent la propriété de l'acquéreur désigné.
La cession de parts sociales doit être formalisée par acte notarié ou par acte sous seing privé.
De telles cessions ne sont opposables à la Société et aux tiers qu'après qu'elles ont été signifiées à la Société ou acceptées
par elle conformément à l'article 1690 du Code Civil.
Les créanciers ou ayants-droit ne pourront, pour quelque motif que ce soit, apposer des scellés sur les biens et documents
de la Société.
Art. 9. Faillite ou déconfiture d'un associé. La faillite ou déconfiture ou tout autre événement similaire affectant l'associé
unique ou l'un quelconque des associés n'entraîne pas la dissolution de la Société.
Art. 10. Gérance. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui n'ont pas besoin d'être associés.
Les gérants sont nommés par l'associé unique ou l'assemblée générale des associés, selon le cas, lesquels fixeront leur
nombre et la durée de leur mandat, et ils resteront en fonction jusqu'à ce que leurs successeurs soient élus. Ils sont rééligibles
et ils peuvent être révoqués librement à tout moment et sans motif par l'associé unique ou l'assemblée générale des associés,
selon le cas.
Le décès d'un gérant ou sa démission, pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la Société.
Art. 11. Réunions du conseil de gérance. En cas de pluralité de gérants, ceux-ci formeront un conseil de gérance. Le
conseil de gérance choisira en son sein un président et pourra également choisir parmi ses membres un vice-président. Il
pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas besoin d'être gérant et qui sera en charge de la tenue des procès-verbaux
des réunions du conseil de gérance et des associés.
Le conseil de gérance se réunira sur convocation du président ou de deux gérants, au lieu indiqué dans l'avis de convo-
cation.
Le président présidera toutes les réunions du conseil de gérance et les assemblées générales des associés; en son absence
les associés ou le conseil de gérance pourra désigner à la majorité des personnes présentes ou représentées un autre gérant
pour assumer la présidence pro tempore de ces réunions.
Un avis écrit de toute réunion du conseil de gérance sera donné à tous les gérants au moins vingt-quatre heures avant la
date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés dans
l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment de chaque gérant par écrit,
télécopie, e-mail ou tout autre moyen de communication similaire. La convocation indiquera l'heure et le lieu de la réunion
et contiendra l'ordre du jour. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil de gérance se tenant
à une heure et un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le conseil de gérance, ni si tous les
gérants sont présents ou représentés à une réunion et qu'ils déclarent avoir eu connaissance préalable de l'ordre du jour.
Tout gérant pourra se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant par écrit, télécopie ou e-mail
ou tout autre moyen de communication similaire un autre gérant comme son mandataire. Un gérant peut représenter plus
d'un de ses collègues.
Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique, vidéoconférence ou autres
moyens de communication similaires où toutes les personnes prenant part à cette réunion peuvent s'entendre les unes les
autres. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion.
Le conseil de gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité mais au moins deux des gérants sont
présents ou représentés à la réunion du conseil de gérance.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents ou représentés à cette réunion.
Le conseil de gérance pourra, à l'unanimité, prendre des résolutions par voie circulaire en exprimant son approbation
par télécopie, e-mail ou tout autre moyen de communication similaire, à confirmer par écrit. Le tout ensemble constituant
le procès-verbal faisant preuve de la décision intervenue.
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Art. 12. Procès-verbaux des réunions du conseil de gérance. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de
gérance seront signés par le président ou, en son absence, par le vice-président, ou par deux gérants. Les copies ou extraits
de ces procès-verbaux destinés à servir en justice ou ailleurs seront signés par le président du conseil de gérance ou par
deux gérants ou par toute autre personne dûment nommée à cet effet par le conseil de gérance.
Art. 13. Pouvoirs du conseil de gérance. Le conseil de gérance a les pouvoirs les plus larges (à l'exception des pouvoirs
qui sont expressément réservés par la loi à l'associé unique ou à l'assemblée générale des associés, selon le cas) pour
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés
par la loi expressément à l'associé unique ou à l'assemblée générale des associés, selon le cas, sont de la compétence du
conseil de gérance.
Art. 14. Délégation de pouvoirs. Le conseil de gérance peut conférer des pouvoirs ou mandats spéciaux ou des fonctions
déterminées de façon permanente ou temporaire, y compris la gestion journalière de la Société, à des personnes ou agents
de son choix.
Art. 15. Représentation de la Société. Vis-à-vis des tiers, la Société sera engagée par la signature conjointe de deux
quelconques gérants ou par la signature conjointe ou individuelle de toutes personnes à qui un tel pouvoir de signature aura
été délégué par le conseil de gérance, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Vis-à-vis des administrations, la Société sera valablement engagée par la seule signature d'un gérant.
Art. 16. Décisions de l'associé unique ou des associés. Chaque associé peut participer aux décisions collectives, quel
que soit le nombre de parts qui lui appartiennent. Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède
ou représente.
Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles aient été adoptées par des associés repré-
sentant plus de la moitié du capital social.
Lorsque la Société ne comporte qu'un associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus par la loi à l'assemblée générale
des associés.
En cas de pluralité d'associés, les décisions des associés sont prises lors d'une assemblée générale des associés ou, dans
le cas où la Société comporte moins de vingt-cinq associés, par vote écrit sur le texte des résolutions à adopter, lequel sera
envoyé par le conseil de gérance aux associés par lettre recommandée. Dans ce dernier cas, les associés ont l'obligation
d'émettre leur vote écrit et de l'envoyer à la Société, dans un délai de quinze jours suivant la réception du texte de la résolution
proposée.
Art. 17. Décisions. Les décisions de l'associé unique ou de l'assemblée générale des associés seront établies par écrit et
consignées dans un registre. Les votes des associés ainsi que les procurations seront annexés aux procès-verbaux.
Art. 18. Année sociale. L'année sociale de la Société commence le 1
er
janvier de chaque année et finit le 31 décembre
de la même année.
Art. 19. Bilan. Chaque année, au dernier jour du mois de décembre, les comptes sont arrêtés et le conseil de gérance
dresse un inventaire comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société. Tout associé peut prendre com-
munication au siège social de l'inventaire et du bilan.
Les comptes annuels et le compte de profit et perte sont soumis à l'agrément de l'associé unique ou, selon le cas, de
l'assemblée générale des associés.
Les livres et les comptes de la Société peuvent être audités par une société d'audit, nommée par l'associé unique ou
l'assemblée générale des associés selon le cas.
Art. 20. Répartition des bénéfices. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5 %) pour la constitution de la
réserve légale jusqu'à ce que celle-ci atteigne dix pour cent (10 %) du capital social.
Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'associé unique ou, selon le cas, l'assemblée générale des associés, sans
préjudice du pouvoir du conseil de gérance de payer des acomptes sur dividendes dans les limites permises par la loi.
Art. 21. Dissolution, liquidation. En cas de dissolution de la Société, la Société sera liquidée par un ou plusieurs liqui-
dateurs, qui n'ont pas besoin d'être associés, nommés par l'associé unique ou par l'assemblée générale des associés, selon
le cas, qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments. Le ou les liquidateurs aura (auront) les pouvoirs les plus étendus pour
la réalisation de l'actif et le paiement du passif.
Le surplus résultant de la réalisation de l'actif et du paiement du passif sera distribué aux associés proportionnellement
aux nombre de parts qu'ils détiennent dans la Société.
Art. 22. Modification des statuts. Les présents statuts pourront être modifiés de temps en temps par une assemblée
générale des associés décidant selon les conditions de quorum et de majorité prévues par la loi du 10 août 1915 concernant
les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Art. 23. Disposition générale. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dis-
positions de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
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Art. 24. Langue. Les présents statuts ont été rédigés en anglais, suivi d'une version française. En cas de divergence entre
les deux textes, la version française prévaudra.
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée décide d'accepter la démission des administrateurs actuels et du commissaire de la Société et de leur accorder
décharge pour l'exercice de leur mandat prenant fin à la date de la présente assemblée générale.
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée générale décide de nommer les personnes suivantes en tant que gérants de la Société pour une durée illimitée:
- Monsieur Raf Bogaerts, né le 31 octobre 1970 à Lier (Belgique), résidant professionnellement à L-1255 Luxembourg,
48, rue de Bragance;
- Monsieur Chris Oosterhuis, né le 22 mai 1945 à Heerenveen (Pays-Bas), résidant professionnellement à NL-1081 KM
Amsterdam, 111, Jachthavenweg.
<i>Sixième résolutioni>
L'assemblée générale décide de transférer le siège social de la Société vers 19-21, route d'Arlon, L-8009 Strassen et par
conséquent de modifier le premier paragraphe de l'article 4 des statuts de la Société afin de lui donner la teneur suivante,
avec effet au 10 novembre 2015:
« Art. 4. (premier paragraphe). Le siège social est établi à Strassen.»
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, en l'étude du notaire soussigné, date qu'en tête.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais constate que sur demande des comparants, le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d'une version française et qu'en cas de divergences entre le texte français et le texte anglais, le
texte français fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le présent
acte.
Signé: C. GESCHWIND, F. GIBERT, S. ROELEVELD et J. BADEN.
Enregistré à Luxembourg A.C.1, le 29 septembre 2015 1LAC/2015/30970. Reçu soixante-quinze euros. 75,-
<i>Le Receveur ff.i> (signé): FRISING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la Société sur demande.
Luxembourg, le 8 octobre 2015.
Référence de publication: 2015168508/468.
(150186178) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2015.
Pinnacle Topco & Cy S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1-3, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 169.198.
EXTRAIT
Il résulte d'une décision de la Société en date du 12 octobre 2015, de:
- accepter la démission de Monsieur Savvas SAVVIDES en tant que commissaire au Conseil de surveillance de la Société
avec effet au 3 juillet 2015; et
- nommer Madame Isabelle PROBSTEL, née le 30 août 1969 à Nancy, France, résidant professionnellement au 1-3,
Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, en tant commissaire au Conseil de surveillance de la Société avec effet au 3
juillet 2015 et ce pour une durée déterminée de 6 (six) ans, jusqu'au 3 juillet 2021.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Référence de publication: 2015168558/16.
(150185800) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2015.
Medtronic Advanced Energy Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3B, boulevard Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 164.592.
In the year two thousand and fifteen, on the first day of October.
Before Maître Marc Lecuit, notary residing in Mersch.
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THERE APPEARED:
Medtronic IP Holding International Luxembourg S.à r.l., a private limited company (société à responsabilité limitée)
organised under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 3b, Boulevard Prince Henri,
L-1724 Grand Duchy of Luxembourg, duly registered in the Luxembourg trade and companies register under the number
B 152796 (the “Sole Shareholder”),
here represented by Mr. Alessandro Morini, avvocato, with professional address at 33, Rue du Puits Romain, L-8070
Bertrange, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a power of attorney given under private seal.
The said proxy, after having been signed "ne varietur" by the proxyholder acting on behalf of the appearing party and
the undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to enact the followings:
(i) That it is currently the sole shareholder owning all the shares of Medtronic Advanced Energy Luxembourg S.à r.l.,
a Luxembourg limited liability company (société à responsabilité limitée) having its registered office at 3b, Boulevard
Prince Henri, L-1724 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies
Register under number B 164.592. The Company has been incorporated pursuant to a notarial deed of Maître Francis
Kesseler, at the time notary residing in Esch-sur-Alzette, dated October 18
th
, 2011, and published in the Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations, number 3091 of December 16
th
, 2011. The articles of association of the Company
(the “Articles”) have been amended for the last time by a deed of the undersigned notary dated June 26
th
, 2015, and
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 2303 of August 28
th
, 2015; and
(ii) That the Sole Shareholder has adopted the following resolutions.
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder hereby resolves to:
i) abolish the distinction between class A managers and class B managers; and
ii) insert a stipulation in the Articles of the Company in order to allow the Company to appoint one or more managing
directors (directeur(s) délégué(s) à la gestion journalière) (each a “Managing Director”, or “Managing Directors” if plural
is required) and to determine the powers of each of the Managing Directors as follows:
- individually represent the Company and negotiate in the name and on behalf of the Company with any third party any
business agreement and take care of the Company's daily affairs; and
- individually sign any document and take any commitment in the name and on behalf of the Company.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the foregoing resolution, the Sole Shareholder hereby resolves to:
(i) amend and restate article 10 in the Company's Articles, which shall then read as follows:
“ Art. 10. The Company is managed by one or several managers. In case of a plurality of managers, the managers will
constitute a board of managers. The managers need not to be shareholders.
The managers shall be appointed, and their remuneration determined, by a resolution of the general meeting of share-
holders taken by simple majority of the votes cast, or, in case of sole shareholder, by decision of the sole shareholder. The
remuneration of the managers can be modified by a resolution taken at the same majority conditions. The general meeting
of shareholders or the sole shareholder (as the case may be) may, at any time and ad nutum remove and replace any manager.
In dealing with third parties, the managers will have all powers to act in the name of the Company in all circumstances
and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's objects and provided the terms of this
article shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by the Law or the Articles to the general meeting of shareholders or to the sole
shareholder (as the case may be) fall within the competence of the board of managers, or the sole manager (as the case may
be).
The sole shareholder or the shareholders, as applicable, may appoint amongst the managers of the Company one or more
managing directors (directeur(s) délégué(s) à la gestion journalière) (each a “Managing Director”, or “Managing Directors”
if plural is required), each of which shall have the following powers:
(a) to individually represent the Company and negotiate in the name and on behalf of the Company with any third party
any business agreement and take care of the Company's daily affairs; and
(b) to individually sign any document and take any commitment in the name and on behalf of the Company.
The sole manager, any two managers acting jointly, the Managing Director or, in case of a plurality of Managing
Directors, each of the Managing Directors, as applicable, will have all powers to act in the name of the Company in all
circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's objects and provided the
terms of this article 10 shall have been complied with. In case of a board of managers, the managers will not have per se
power of attorney to act individually unless they have been expressly empowered by the Board.
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The Company shall be bound by the sole signature of its sole manager; and, in case of plurality of managers, by the joint
signature of any two managers or by the sole signature of its Managing Director or, in the event a plurality of Managing
Directors were appointed, by the sole signature of any of its Managing Directors. In addition, the Managing Director(s) of
the Company shall represent the Company in all circumstances with the powers as determined by the terms of this article
10.
The board of managers or the sole manager may sub-delegate its/his power for specific tasks to one or several ad hoc
agent(s) who need not be shareholder(s) or manager(s) of the Company. The board of managers/sole manager will determine
its agent(s) power, duties and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant
conditions of his/their agency. The powers and remunerations of any managers possibly appointed at a later date in addition
to or in the place of the first managers will be determined in the act of nomination”.
(ii) amend and restate article 12 of the Company's Articles, which shall then read as follows:
“ Art. 12. The decisions of the managers are taken by meeting of the board of managers. The board of managers shall
choose from among its members a chairman. They may also choose a secretary, who need not be a manager, who shall be
responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers or for such other matter as may be specified
by the board of managers. The board of managers shall meet when convened by one manager. Notice of any meeting of
the board of managers shall be given to all managers at least 2 (two) days in advance of the time set for such meeting except
in the event of emergency, the nature of which is to be set forth in the minutes of the meeting. Any such notice shall specify
the time and place of the meeting and the nature of the business to be transacted. Notice can be given to each manager in
writing or by fax, electronic means or by any other suitable communication means. The notice may be waived by the
consent, in writing or by fax, electronic means or by any other suitable communication means, of each manager. The
meeting will be duly held without prior notice if all the managers are present or duly represented. No separate notice is
required for meetings held at times and places specified in a schedule previously adopted by a resolution of the board of
managers.
The board of managers can only validly debate and take decisions if a majority of its members is present or represented
by proxies and provided that at least two managers are physically present. Any other manager, in addition to the quorum,
may act at any meeting of managers by appointing in writing or by fax or electronic means another manager as his proxy.
A manager may represent more than one manager. Any and all managers, apart from those who are the quorum and must
attend in person, may participate in a meeting of the board of managers by phone, videoconference, or any other suitable
telecommunication means allowing all persons participating in the meeting to hear each other at the same time. Such
participation in a meeting is deemed equivalent to participation in person at a meeting of the managers.
Except as otherwise required by these Articles, decisions of the board of managers are adopted by a majority of the
managers present or duly represented. The establishment by the Company of offices and branches shall require the una-
nimous decision of the board of managers.
The deliberations of the board of managers shall be recorded in the minutes, which have to be signed by the chairman
or two managers. Any transcript of or excerpt from these minutes shall be signed by the chairman or two managers.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at a board
of managers' meeting. In such cases, written resolutions can either be documented in a single document or in several separate
documents having the same content. Written resolutions may be transmitted by ordinary mail, fax, electronic means, or
any other suitable telecommunication means.
<i>Third resolutioni>
The Sole Shareholder hereby acknowledges the resignation of Mr. Andrej Grossmann and Mr. Philippe Van den Avenne
from their position of class A managers of the Company, in accordance with their letters of resignation, with effect as of
22
nd
September 2015 close-of-business (the “Resignation Date”), and grants them full discharge (“quitus” as such term
is understood under Luxembourg law) for the performance of their mandate as class A managers of the Company, from
the date of their appointment until and including the Resignation Date.
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder irrevocably resolves to indemnify and keep indemnified Mr. Andrej Grossmann and Mr. Philippe
Van den Avenne against any and all liability arising out of or in any way connected with their mandate as class A managers
of the Company, except in the case of gross fault or negligence or wilful misconduct, including all claims possibly raised
by the Company's creditors against them.
<i>Fifth resolutioni>
As a consequence of the first and the second resolutions above, the Sole Shareholder resolves to reclassify the current
class B managers of the Company as managers of the Company.
<i>Sixth resolutioni>
The Sole Shareholder hereby resolves to appoint:
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(i) Mr. Michelangelo Stefani, of Italian nationality, born on 19
th
February 1966 in Schaerbeek, Belgium, residing at 6,
Montée Pilate, L-2336 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg; and
(ii) Mr. Erik de Gres, born on 10
th
December 1959, in Niel, Belgium, whose professional address is 3b, Boulevard
Prince Henri, L-1724 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
as managers of the Company, in accordance with their letters of acceptation, with effect as of 23
rd
September 2015
start-of-business, and for an undetermined duration.
<i>Seventh resolutioni>
The Sole Shareholder hereby resolves to appoint Mr. Michelangelo Stefani and Mr. Erik de Gres as Managing Directors
of the Company, with the tasks and the powers described in article 10 of the Articles of the Company as amended by the
above resolutions, and this with effect as of 23
rd
September 2015.
As a result of the foregoing, as of 23
rd
September 2015 the Board of Managers of the Company shall be composed by
the following managers:
(i) Mr. Michelangelo Stefani (Managing Director);
(ii) Mr. Erik de Gres (Managing Director);
(iii) Mrs. Linda Harty; and
(iv) Mr. Philip John Albert;
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with the present deed, have been estimated at about one thousand euros (EUR 1,000.-).
There being no further business before the Meeting, the same was thereupon adjourned.
The undersigned Notary who understands and speaks the English language states herewith that on request of the above
appearing person, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing
person and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof, the present notary deed was drawn up in Beringen, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxy holder of the appearing parties, it signed together with us, the Notary, the
present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quinze, le premier octobre.
Par-devant Maître Marc Lecuit, notaire de résidence à Mersch.
A COMPARU:
Medtronic IP Holding International Luxembourg S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et régie par les
lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 3b, Boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le nombre B 152796
(l'«Associée Unique»),
ici représentée par Monsieur Alessandro Morini, avvocato, demeurant professionnellement au 33, rue du Puits Romain,
L-8070 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg, au moyen d'une procuration à lui délivrée sous seing privé.
Ladite procuration, paraphée «ne varietur» par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentant, de-
meurera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
La partie comparante, représentée comme décrit ci-dessus, a requis du notaire soussigné qu'il prenne acte de ce qui suit:
(i) Qu'elle est l'associée unique détenant l'ensemble des parts émises de Medtronic Advanced Energy Luxembourg S.à
r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 3b, Boulevard Prince Henri,
L-1724 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 164592 (la «Société»). La Société a été constituée par acte notarié de Maître Francis Kesseler, notaire
de résidence à Esch-sur-Alzette, le 18 octobre 2011, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro
3091, daté du 16 décembre 2011, dont les statuts (les «Statuts») ont été modifiés en dernier lieu aux termes d'un acte reçu
par le notaire soussigné, daté du 26 juin 2015, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 2303,
daté du 28 août 2015;
(ii) Que l'Associée Unique a adopté les résolutions suivantes.
<i>Première résolutioni>
L'Associée Unique a décidé:
(i) d'abolir la distinction entre gérants de classe A et gérants de classe B; et
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(ii) d'insérer une clause dans les Statuts de la Société dans le but de permettre à la Société de nommer un ou plusieurs
directeur(s) délégué(s) à la gestion journalière (ci-après le «Directeur Délégué» ou les «Directeurs Délégués» quand le
pluriel est requis), et de définir les pouvoirs des Directeurs Délégués comme suit:
- représenter individuellement la Société et négocier tout contrat au nom et pour le compte de la Société avec tout tiers,
et prendre soin des affaires courantes de la Société; et
- signer individuellement tout document et prendre tout engagement au nom et pour le compte de la Société.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution précédente, l'Associée Unique a décidé:
(i) de modifier et réécrire l'article 10 des Statuts, qui désormais sera rédigé comme suit:
« Art. 10. La Société est gérée par un gérant unique ou par une pluralité de gérants. En cas de pluralité de gérants, les
gérants formeront un conseil de gérance. Les gérants ne doivent pas obligatoirement être des associés.
Les gérants sont nommés et leur rémunération est fixée par résolution de l'assemblée générale des associés prise à la
majorité simple des voix, ou en cas de gérant unique, par décision de celui-ci. La rémunération des gérants peut être modifiée
par résolution de l'assemblée générale des associés prise dans les mêmes conditions de majorité. Les gérants peuvent être
révoqués et remplacés à tout moment, avec ou sans justification, par une résolution des associés titulaires de la majorité
des votes ou par une décision de l'associé unique.
Dans les rapports avec les tiers, les gérants ont tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer et approuver
tous actes et opérations conformément à l'objet social de la Société et pourvu que les termes du présent article aient été
respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'associée unique ou, selon le cas, à l'assemblée générale des associés
par la Loi ou les Statuts seront de la compétence du conseil de gérance.
L'associé unique ou les associés, selon le cas, peut choisir parmi les gérants de la Société un ou plusieurs directeurs
délégués à la gestion journalière (ci-après, le «Directeur Délégué» ou les «Directeurs Délégués» quand le pluriel est exigé)
qui auront chacun les pouvoirs suivants:
(a) représenter individuellement la Société et négocier tout contrat au nom et pour le compte de la Société avec tout
tiers, et de prendre soin des affaires courantes de la Société; et
(b) signer individuellement tout document et prendre tout engagement au nom et pour le compte de la Société.
Le gérant unique ou deux gérants agissant conjointement, ou le Directeur Délégué ou, en cas de pluralité de Directeurs
Délégués, chaque Directeur Délégué, auront tous les pouvoirs pour agir au nom de la Société en toutes circonstances et
pour effectuer et approuver tout acte et opération conformément à l'objet social de la Société sous réserve du respect des
termes de l'article 10. Dans le cas d'un conseil de gérance, les gérants n'auront pas le pouvoir d'agir individuellement à
moins qu'ils n'aient été expressément autorisés à le faire par le conseil de gérance.
La Société est engagée par la signature individuelle de son gérant unique, et, en cas de pluralité de gérants, par la signature
conjointe de deux gérants ou par la signature de son Directeur Délégué et, en cas d'une pluralité de Directeurs Délégués,
par la signature individuelle de chaque Directeur Délégué, selon le cas. En outre, les Directeurs Délégués représenteront
la société en toutes circonstances avec les pouvoirs tels que définis dans l'article 10 des statuts de la Société.
Le gérant unique ou le conseil de gérance pourra déléguer ses compétences pour des opérations spécifiques à un ou
plusieurs mandataires ad hoc qui ne sont pas nécessairement associé(s) ou gérant(s) de la Société. Le conseil de gérance
détermine les responsabilités et la rémunération (s'il y en a) de son/ces agent(s), la durée de leurs mandats ainsi que toutes
autres conditions de son/leur mandat. Les pouvoirs et rémunérations des gérants éventuellement nommés postérieurement
en sus ou en remplacement des premiers gérants seront déterminés dans l'acte de nomination».
(ii) de modifier et réécrire l'article 12 des statuts de la Société, qui désormais sera rédigé comme suit:
« Art. 12. Les décisions des gérants sont prises en réunion du conseil de gérance. Le conseil de gérance désignera parmi
ses membres un président. Il choisira également un secrétaire, lequel n'est pas nécessairement gérant, qui sera responsable
de la conservation des procès-verbaux des réunions du conseil de gérance ou de l'exécution de toute autre tâche spécifiée
par le conseil de gérance. Le conseil de gérance se réunira suite à la convocation faite par un gérant. Pour chaque conseil
de gérance, des convocations devront être établies et envoyées à chaque gérant au moins 2 (deux) jours avant la réunion
sauf en cas d'urgence, la nature même de cette urgence devant être déterminée dans le procès-verbal de la réunion du conseil
de gérance. Toutes les convocations devront spécifier l'heure et le lieu de la réunion et la nature des activités à entreprendre.
Les convocations peuvent être faites aux gérants par écrit ou par téléfax, moyens électroniques ou par tout autre moyen de
communication approprié. Les réunions du conseil de gérance se tiendront valablement sans convocation si tous les gérants
sont présents ou représentés. Une convocation séparée n'est pas requise pour les réunions du conseil de gérance tenues à
l'heure et au lieu précisé précédemment lors d'une résolution du conseil de gérance.
Le conseil de gérance peut valablement être tenu et prendre des décisions si une majorité de ses membres est présente
ou représentée par procurations et dans la mesure ou au moins deux gérants sont physiquement présents. Tout autre gérant
peut prendre part aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit ou par téléfax ou par tout autre moyen de
communication approprié, un autre gérant pour le représenter. Un gérant peut représenter plusieurs autres gérants. Une fois
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le quorum réuni, tout autre gérant est réputé assister à une réunion du conseil de gérance s'il intervient par téléphone,
vidéoconférence ou par tout autre moyen de communication jugé approprié et permettant à l'ensemble des personnes
présentes lors de cette réunion de communiquer à un même moment. Une telle participation à une réunion du conseil de
gérance est réputée équivalente à une présence physique à la réunion.
Sous réserve de ce qui est autrement prévu par les statuts, les décisions du conseil de gérance sont adoptées à la majorité
des voix des gérants présents ou valablement représentés. La Société peut établir des bureaux et des succursales sous réserve
d'une décision unanime du conseil de gérance.
Les délibérations du conseil de gérance sont transcrites par un procès-verbal, qui est signé par le président ou 2 (deux)
gérants. Tout extrait ou copie de ce procès-verbal devra être signé par le président ou deux gérants.
Les résolutions approuvées et signées par tous les gérants ont le même effet que des résolutions adoptées à une réunion
du conseil de gérance. Dans un tel cas, les résolutions écrites peuvent être documentées par un ou plusieurs écrits séparés
ayant le même contenu. Les résolutions écrites peuvent être transmises par courrier ordinaire, fax, par moyen électronique,
ou par tout moyen de télécommunication approprié».
<i>Troisième résolutioni>
La Seule Associée prend acte de la démission de Monsieur Andrej Grossmann et de Monsieur Philippe Van den Avenne
de leurs postes de gérants de classe A de la Société, et ceci, conformément à leur lettre de démission, à compter du 22
Septembre 2015, fin de journée (la «Date de Démission»), et leur accorde quitus (tel que ce terme est défini en droit
luxembourgeois) pour l'exercice de leur mandat de gérants de classe A de la Société, à compter de leur nomination jusqu'à
la Date de Démission.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Associée Unique a irrévocablement décidé de dédommager et tenir quittes et indemnes Monsieur Andrej Grossmann
et Monsieur Philippe Van den Avenne quant à toute obligation résultant de, ou en rapport avec, leurs mandats de gérants
de classe A de la Société, à l'exception des cas de faute lourde ou négligence ou de faute volontaire, et notamment quant
à toutes les réclamations éventuellement soulevées par les créanciers de la Société contre eux.
<i>Cinquième résolutioni>
Suite à la première et à la deuxième résolution ci-dessus, l'Associée Unique a décidé de requalifier les actuels gérants
de classe B de la Société comme gérants de la Société.
<i>Sixième résolutioni>
L'Associée Unique a décidé de nommer:
(i) Monsieur Michelangelo Stefani, de nationalité italienne, né à Schaerbeek, Belgique, le 19 février 1966, résidant au
6 Montée Pilate, L-2336 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg; et
(ii) Monsieur Erik de Gres, né à Niel, Belgique, le 10 décembre 1959, résidant professionnellement au 3b Boulevard
Prince Henri, L-1724 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
en tant que gérants de la Société, à compter du 23 Septembre 2015, début de journée, et ceci pour une durée illimitée.
<i>Septième résolutioni>
L'Associée Unique a décidé de nommer Monsieur Michelangelo Stefani et Monsieur Erik de Gres en tant que Directeurs
Délégués de la Société, avec les fonctions et les pouvoirs décrits à l'Article 10 des Statuts, tel que modifié par les résolutions
ci-dessus, et ceci à compter du 23 Septembre 2015.
Suite aux résolutions qui précèdent, à partir du 23 Septembre 2015, le conseil de gérance de la Société est composé par
les gérants suivants:
(i) Monsieur Michelangelo Stefani (Directeur Délégué);
(ii) Monsieur Erik de Gres (Directeur Délégué);
(iii) Madame Linda Harty; et
(iv) Monsieur Philip John Albert.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison du présent acte s'élève à environ mille euros (EUR 1.000,-).
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Le Notaire soussigné qui connaît la langue anglaise, constate que, sur demande du comparant le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d'une version française. Sur demande du même comparant et en cas de divergence entre le texte
anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, passé à Beringen, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire, il a signé avec nous, notaire, le présent acte.
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Signé: A. MORINI, M. LECUIT.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 02 octobre 2015. Relation: 2LAC / 2015 / 22185. Reçu soixante-quinze
euros.
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CERTIFIEE CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins
de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Beringen / Mersch, le 07 octobre 2015.
Référence de publication: 2015168478/286.
(150186205) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2015.
RSR Estate PDG 115 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 23, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 200.630.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-third day of the month of September.
Before Us, Maître Gérard LECUIT, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
RSR Estate Holding S.A., a société anonyme with registered office at 23, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, and registered with the Luxembourg commercial register under number RCS
Luxembourg B175394,
here represented by its directors Mr. Nicolas Mottin and Mrs Sylviane Bouyer, both residing professionally in Luxem-
bourg, having the power to bind the company by their joint signature.
The appearing party has requested the undersigned notary to draw up the articles of incorporation of a limited liability
company RSR Estate PDG 115 S.à r.l. (société à responsabilité limitée) which is hereby established as follows:
Art. 1. Denomination. A limited liability company (société à responsabilité limitée) with the name “RSR Estate PDG
115 S.à r.l.” (the “Company”) exists with a sole member and all persons who will become members thereafter. The Company
will be governed by these articles of association and the relevant legislation.
Art. 2. Object.
2.1 The object of the Company is the acquisition and holding of interests in Luxembourg and/or in foreign undertakings,
as well as the administration, development and management of such holdings.
2.2 The Company may provide financial assistance to the undertakings forming part of the group of the Company such
as the providing of loans and granting of guarantees or securities in any kind or form.
2.3 The Company may also utilize its funds to invest in real estate and, provided such investment is ancillary to or related
to the acquisition, holding, administration, development and management of the undertaking forming part of the group of
the Company, the Company may invest in intellectual property rights or any other movable or immovable assets in any
kind or form.
2.4 The Company may borrow in any kind or form and may privately issue bonds, notes or similar debt instruments.
2.5 In a general fashion the Company may carry out any commercial, industrial or financial operation, which it may
regard as useful in the accomplishment and development of its purposes.
Art. 3. Duration. The Company is established for an unlimited period.
Art. 4. Registered Office. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg. It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an
extraordinary general meeting of its members deliberating in the manner provided for amendments to the articles of asso-
ciation.
The address of the registered office may be transferred within the municipality of Luxembourg by decision of the manager
or as the case may be the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that the manager, or as the case may be the board of managers, should determine that extraordinary political,
economic or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the
Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered
office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary
measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its
registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested
parties by the manager or as the case may be the board of managers.
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Art. 5. Share capital. The issued share capital of the Company is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-)
divided into twelve thousand five hundred (12,500) shares with a par value of one euro (EUR 1.-) each. The capital of the
Company may be increased or reduced by a resolution of the members adopted in the manner required for amendment of
these articles of association.
Any available share premium shall be distributable.
Art. 6. Transfer of Shares. Shares are freely transferable among members. Except if otherwise provided by law, the share
transfer inter vivos to non-members is subject to the consent of members representing at least seventy five percent (75%)
of the Company's capital.
The Company may, to the extent and under the terms permitted by law, acquire its own shares.
Art. 7. Management of the Company.
7.1 The Company is managed by one or several managers who need not be members.
They are appointed and removed from office by a simple majority decision of the general meeting of members, which
determines their powers and the term of their mandates. If no term is indicated the managers are appointed for an unde-
termined period. The managers may be re-elected but also their appointment may be revoked with or without cause (ad
nutum) at any time.
The managers constitute a board of managers.
Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conference call or by other similar means of
communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one another.
A meeting may also be held by conference call only. The participation in, or the holding of, a meeting by these means is
equivalent to a participation in person at such meeting or the holding of a meeting in person. Managers may be represented
at meetings of the board by another manager without limitation as to the number of proxies which a manager may accept
and vote.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers twenty four (24) hours at least
in advance of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives
of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager in writing,
by cable, telegram, telex, email or facsimile, or any other similar means of communication. A special convening notice
will not be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the
board of managers.
7.2 The duly convened meeting of the board of managers shall be duly constituted and validly deliberate if a majority
of all managers in office (and able to vote) is present or represented.
Decisions of the board of managers are validly taken by the approval of the majority of the managers of the Company
(including by way of representation).
The board of managers may also, unanimously, pass resolutions on one or several similar documents by circular means
when expressing its approval in writing, by cable or facsimile or any other similar means of communication. The entirety
will form the circular documents duly executed giving evidence of the resolution. Managers' resolutions, including circular
resolutions, may be conclusively certified or an extract thereof may be issued under the individual signature of any manager.
The minutes of any meeting of the board of managers (or copies or extracts of such minutes which may be produced in
judicial proceedings or otherwise) shall be signed by any two (2) managers or as resolved at the relevant board meeting or
a subsequent board meeting.
7.3 The Company will be bound by the signature of the sole manager in the case of a sole manager, and in the case of
a board of managers by the signature of any two (2) managers. In any event the Company will be validly bound by the sole
signature of any person or persons to whom such signatory powers shall have been delegated by the sole manager if there
is only one manager, and, in case of more than one manager, by the board of managers or any two (2) managers (including
by way of representation).
Art. 8. Liability Managers, indemnification.
8.1 The manager(s) are not held personally liable for the indebtedness of the Company. As agents of the Company, they
are responsible for the proper performance of their duties.
8.2 Subject to the exceptions and limitations listed in article 8.3, every person who is, or has been, a manager or officer
of the Company shall be indemnified by the Company to the fullest extent permitted by law against liability and against
all expenses reasonably incurred or paid by him in connection with any claim, action, suit or proceeding which he becomes
involved as a party or otherwise by virtue of his being or having been such manager or officer and against amounts paid
or incurred by him in the settlement thereof. The words “claim”, “action”, “suit” or “proceeding” shall apply to all claims,
actions, suits or proceedings (civil, criminal or otherwise including appeals) actual or threatened and the words “liability”
and “expenses” shall include without limitation attorneys' fees, costs, judgements, amounts paid in settlement and other
liabilities.
8.3 No indemnification shall be provided to any manager or officer:
8.3.1 Against any liability to the Company or its members by reason of wilful misfeasance, bad faith, gross negligence
or reckless disregard of the duties involved in the conduct of his office;
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8.3.2 With respect to any matter as to which he shall have been finally adjudicated to have acted in bad faith and not in
the interest of the Company; or
8.3.3 In the event of a settlement, unless the settlement has been approved by a court of competent jurisdiction or by
the board of managers.
8.4 The right of indemnification herein provided shall be severable, shall not affect any other rights to which any manager
or officer may now or hereafter be entitled, shall continue as to a person who has ceased to be such manager or officer and
shall inure to the benefit of the heirs, executors and administrators of such a person. Nothing contained herein shall affect
any rights to indemnification to which corporate personnel, including managers and officers, may be entitled by contract
or otherwise under law.
8.5 Expenses in connection with the preparation and representation of a defense of any claim, action, suit or proceeding
of the character described in this article shall be advanced by the Company prior to final disposition thereof upon receipt
of any undertaking by or on behalf of the officer or manager, to repay such amount if it is ultimately determined that he is
not entitled to indemnification under this article.
Art. 9. Member voting rights. Each member may take part in collective decisions. He has a number of votes equal to
the number of shares he owns and may validly act at the meeting of members through a special proxy.
Art. 10. Meetings of the Members.
10.1 Decisions by members are passed in such form and at such majority(ies) as prescribed by the Luxembourg law of
10
th
August 1915 on commercial companies in writing (to the extent permitted by law) or at meetings. Any regularly
constituted meeting of members of the Company or any valid written resolution (as the case may be) shall represent the
entire body of members of the Company.
10.2 Meetings shall be called by convening notice addressed by registered mail to members to their address appearing
in the register of members held by the Company at least eight (8) days prior to the date of the meeting. If the entire share
capital of the Company is represented at a meeting the meeting may be held without prior notice.
10.3 In the case of written resolutions, the text of such resolutions shall be sent to the members at their addresses inscribed
in the register of members held by the Company at least eight (8) days before the proposed effective date of the resolutions.
The resolutions shall become effective upon the approval of the majority as provided for by law for collective decisions
(or subject to the satisfaction of the majority requirements, on the date set out therein). Unanimous written resolution may
be passed at any time without prior notice.
10.4 Except as otherwise provided for by law, (i) decisions of the general meeting shall be validly adopted if approved
by members representing more than half of the corporate capital. If such majority is not reached at the first meeting or first
written resolution, the members shall be convened or consulted a second time, by registered letter, and decisions shall be
adopted by a majority of the votes cast, regardless of the portion of capital represented. (ii) However, decisions concerning
the amendment of the articles of association are taken by (x) a majority by head count of the members (y) representing at
least three quarters of the issued share capital and (iii) decisions to change of nationality of the Company are to be taken
by members representing one hundred percent (100%) of the issued share capital.
10.5 In case and for as long as the Company has more than twenty-five (25) members, an annual general meeting shall
be held on 30 June at 16.30 of each year. If such day is not a business day, the meeting shall be held on the immediately
following business day.
Art. 11. Accounting Year. The accounting year begins on 1 January of each year and ends on 31 December of the same
year.
Art. 12. Financial Statements. Every year as of the accounting year's end, the annual accounts are drawn up by the
manager or, as the case may be, the board of managers.
The financial statements are at the disposal of the members at the registered office of the Company.
Art. 13. Distributions. Out of the net profit five percent (5%) shall be placed into a legal reserve account. This deduction
ceases to be compulsory when such reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital of the Company.
The members may decide to pay interim dividends on the basis of statements of accounts prepared by the manager, or
as the case may be the board of managers, showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood
that the amount to be distributed may not exceed profits realised since the end of the last accounting year increased by
profits carried forward and distributable reserves but decreased by losses carried forward and sums to be allocated to a
reserve to be established by law or by these articles of association.
The share premium account may be distributed to the members upon decision of a general meeting of members. The
members may decide to allocate any amount out of the share premium account to the legal reserve account.
Art. 14. Dissolution. In case the Company is dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators
who not need to be members and who are appointed by the general meeting of members who will specify their powers and
remunerations.
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Art. 15. Sole Member. If, and as long as one member holds all the shares of the Company, it shall exist as a single
member company, pursuant to article 179 (2) of the law of 10 August 1915 on commercial companies; in this case, articles
200-1 and 200-2, among others, of the same law apply.
Art. 16. Applicable law. For anything not dealt with in the present articles of association, the members refer to the
relevant Luxembourg laws.
<i>Transitory Dispositioni>
The first accounting year of the Company shall begin on the day of the incorporation of the Company and shall end on
31 December 2015.
<i>Subscription - Paymenti>
The articles of association of the Company having thus been drawn up by the appearing party, RSR Estate Holding S.A.
has subscribed and entirely paid up in cash all twelve thousand five hundred (12,500) shares, each with a nominal value
of one euro (EUR 1.-), for a total subscription price of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-). Evidence of the
payment of the subscription price of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) has been given to the undersigned
notary.
<i>Expenses, Valuationi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately one thousand euro (EUR 1,000.-EUR).
<i>Extraordinary decision of the sole shareholderi>
The sole shareholder has forthwith taken immediately the following resolutions:
1. The registered office of the Company is fixed at: 23, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg.
2. The following persons are appointed managers of the Company for an undetermined period of time subject to the
articles of association of the Company each with such signature powers as stated in the articles of association:
- Mr. Samer HREIKI, employee, born in Batroumine, Lebanon, on 21 June 1960, with professional address at Al-Rashid
Center, Al-Maathar Street, Riyadh, Saudi Arabia, P.O. Box 16557 Riyadh 11464, Saudi Arabia;
- Mr Nicolas Mottin, private employee, born in Strasbourg, France, on 15 May 1971, with professional address at 23,
boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg; and
- Ms Sylviane Bouyer, private employee, born in Viroflay, France, on 9 May 1957, with professional address at 23,
boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
The document having been read to the person appearing, who requested that the deed should be documented in the
English language, the said person appearing signed the present original deed together with us, the Notary, having personal
knowledge of the English language.
In faith of which we, the undersigned notary, have set our hand and seal, on the day named at the beginning of this
document.
The present deed, worded in English, is followed by a translation into French. In case of divergences between the English
and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le vingt-troisième jour du mois septembre.
Par-devant Nous, Maître Gérard LECUIT, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
RSR Estate Holding S.A., une société anonyme ayant son siège social au 23, boulevard Grande-Duchesse Charlotte,
L-1331 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, et enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés du
Luxembourg sous le numéro B175394,
Ici représentée par ses administrateurs Monsieur Nicolas Mottin, et Madame Sylviane Bouyer, demeurant profession-
nellement à Luxembourg, ayant le pouvoir d’engager la société par leurs signatures conjointes.
La partie comparante a demandé au notaire soussigné d'arrêter les statuts de la société à responsabilité limitée RSR
Estate PDG 115 S.à r.l. qui est constituée par les présentes comme suit:
Art. 1
er
. Dénomination. Il existe avec un associé unique ou plusieurs et toutes les personnes qui deviendront par la
suite associés, une société à responsabilité limitée sous la dénomination de «RSR Estate PDG 115 S.à r.l.» (la «Société»).
La Société sera régie par les présents statuts et les dispositions légales afférentes.
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Art. 2. Objet.
2.1 La Société a pour objet l'acquisition et la détention de participations dans toutes entreprises luxembourgeoises ou
étrangères, ainsi que l'administration, la gestion et la mise en valeur de ces participations.
2.2 La Société peut accorder toute assistance financière à des sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que
la Société, y compris des prêts, garanties ou sûretés sous quelque forme que ce soit.
2.3 La Société peut également utiliser ses fonds pour investir dans l'immobilier et, à condition qu'un tel investissement
soit accessoire ou connexe à l'acquisition, la détention, l'administration, le développement et la gestion d'une société qui
fait partie du même groupe de sociétés que la Société, la Société peut investir dans des droits de propriété intellectuelle ou
dans tout autre actif mobilier ou immobilier sous quelque forme que ce soit.
2.4 La Société peut emprunter sous toutes formes et procéder à l'émission privée d'obligations ou d'instruments de dette
similaires.
2.5 D'une manière générale, la Société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, qu'elle
jugera utiles à l'accomplissement et au développement de son objet social.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Siège social. Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'une décision de l'assemblée générale
extraordinaire des associés délibérant de la manière requise en cas de modification des statuts.
Le siège social peut être transféré au sein de la municipalité de Luxembourg sur décision du gérant ou, le cas échéant,
du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales situés au Luxembourg ou à l'étranger.
Au cas où le gérant, ou le cas échéant le conseil de gérance, estimerait que des événements extraordinaires d'ordre
politique, économique ou social, de nature à compromettre l'activité normale de la Société au siège social ou la commu-
nication aisée de ce siège avec l'étranger, ont eu lieu ou sont sur le point d'avoir lieu, le siège social pourra être transféré
provisoirement à l'étranger, jusqu'à la cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures temporaires n'auront
aucun effet sur la nationalité de la Société qui, en dépit du transfert temporaire de son siège social, demeurera une société
luxembourgeoise. Ces mesures temporaires seront prises et portées à la connaissance des tiers par le gérant ou, le cas
échéant, le conseil de gérance.
Art. 5. Capital Social. Le capital social émis de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) divisé
en douze mille cinq cents (12.500) parts sociales d'une valeur nominale d'un euro (1,- EUR) chacune. Le capital de la
Société peut être augmenté ou réduit par une résolution des associés adoptée de la manière requise pour la modification
des présents statuts.
Toute prime d'émission disponible sera distribuable.
Art. 6. Transfert de parts sociales. Les parts sociales sont librement transférables entre associés. Sauf disposition contraire
de la loi, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non associés que moyennant l'agrément donné par au
moins soixante-quinze pour cent (75%) du capital social de la Société.
La Société peut, dans la mesure permise par la loi, acquérir ses propres parts sociales.
Art. 7. Gérance de la Société.
7.1 La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Ils sont nommés et révoqués par l'assemblée générale des associés, qui détermine leurs pouvoirs et la durée de leurs
mandats, et qui statue à la majorité simple. Si aucune durée n'est indiquée, les gérants sont nommés pour une période
indéterminée. Les gérants sont rééligibles mais leur nomination est également révocable avec ou sans motifs (ad nutum)
et à tout moment.
Les gérants constituent un conseil de gérance.
Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique ou par d'autres moyens de
communication similaires permettant à toutes les personnes prenant part à cette réunion de s'entendre et de communiquer
entre elles. Une réunion peut également se tenir uniquement par conférence téléphonique. La participation à ou la tenue
d'une réunion par ces moyens équivaut à une participation en personne à une telle réunion ou à une réunion tenue en
personne. Les gérants peuvent être représentés aux réunions du conseil de gérance par un autre gérant, sans limitation quant
au nombre de procurations qu'un gérant peut accepter et voter.
Un avis écrit de toute réunion du conseil de gérance doit être donné aux gérants au moins vingt-quatre (24) heures avant
la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés
dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment de chaque gérant par
écrit, câble, télégramme, télex, email ou télécopie ou tout autre moyen de communication similaire. Une convocation
spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil se tenant à une heure et un lieu déterminés dans une résolution
préalablement adoptée par le conseil de gérance.
7.2 Une réunion du conseil de gérance régulièrement convoquée est valablement constituée et peut valablement délibérer
si la majorité de tous les gérants en fonction (et pouvant voter) est présente ou représentée.
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Les décisions du conseil de gérance sont valablement prises avec l'accord de la majorité des gérants de la Société (y
compris par voie de représentation).
Le conseil de gérance peut, à l'unanimité, prendre des résolutions sur un ou plusieurs documents similaires par voie
circulaire en exprimant son approbation par écrit, câble ou télécopie ou tout autre moyen de communication similaire.
L'ensemble constituera les documents circulaires dûment signés faisant foi de la résolution intervenue. Les résolutions des
gérants, y compris celles prises par voie circulaire, seront certifiées comme faisant foi ou un extrait pourra être émis sous
la signature individuelle de chaque gérant.
Les procès-verbaux de toute réunion du conseil de gérance (ou les copies ou extraits de ces procès-verbaux destinés à
servir en justice ou ailleurs) doivent être signés par deux (2) gérants ou tel que décidé lors de la réunion du conseil concernée
ou lors d'une réunion du conseil subséquente.
7.3 La Société sera engagée par la signature du gérant unique en cas d'un seul gérant, et dans le cas d'un conseil de
gérance, par la signature de deux (2) gérants. Dans tous les cas, la Société sera valablement engagée par la seule signature
de toute(s) personne(s) à qui de tels pouvoirs de signature auront été délégués par le gérant unique, s'il n'y a qu'un seul
gérant, et, s'il y a plusieurs gérants, par le conseil de gérance ou par deux (2) gérants(y compris par voie de représentation).
Art. 8. Responsabilité des gérants, indemnisation.
8.1 Les gérants ne sont pas personnellement responsables des dettes de la Société. En tant que représentants de la Société,
ils sont responsables de l'exécution régulière de leurs obligations.
8.2 Sous réserve des exceptions et limitations énumérées à l'article 8.3, toute personne qui est, ou a été, gérant, dirigeant
ou responsable représentant de la Société, sera, dans la mesure la plus large permise par la loi, indemnisée par la Société
pour toute responsabilité encourue et toutes dépenses raisonnables contractées ou payées par elle en rapport avec toute
demande, action, plainte ou procédure dans laquelle elle est impliquée en tant que partie ou autrement en raison de son
mandat présent ou passé de gérant, dirigeant ou responsable représentant et pour les sommes payées ou contractées par elle
dans le cadre de leur règlement. Les termes «demande», «action», «plainte» ou «procédure» s'appliqueront à toutes les
demandes, actions, plaintes ou procédures (civiles, criminelles ou autres, y compris toute procédure d'appel) actuelles ou
prévisibles et les termes «responsabilité» et «dépenses» devront comprendre, sans limitation, les honoraires d'avocats, frais,
jugements, montants payés en règlement et autres responsabilités.
8.3 Aucune indemnité ne sera versée à tout gérant, dirigeant ou responsable représentant:
8.3.1 En cas de mise en cause de sa responsabilité vis-à-vis de la Société ou de ses associés en raison d'un abus de
pouvoir, de mauvaise foi, de négligence grave ou d'imprudence dans l'accomplissement des devoirs découlant de la conduite
de sa fonction;
8.3.2 Pour toute affaire dans laquelle il serait finalement condamné pour avoir agi de mauvaise foi et non dans l'intérêt
de la Société; ou
8.3.3 Dans le cas d'un compromis ou d'une transaction, à moins que le compromis ou la transaction en question n'ait été
approuvé(e) par une juridiction compétente ou par le conseil de gérance.
8.4 Le droit d'indemnisation prévu par les présentes sera divisible, n'affectera aucun autre droit dont un gérant, dirigeant
ou représentant peut bénéficier actuellement ou ultérieurement, subsistera à l'égard de toute personne ayant cessé d'être
gérant, dirigeant ou représentant et bénéficiera aux héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de telle personne.
Les dispositions du présent article n'affecteront aucun droit d'indemnisation dont pourrait bénéficier le personnel de la
Société, y compris les gérants, dirigeants ou représentants en vertu d'un contrat ou autrement en vertu de la loi.
8.5 Les dépenses en rapport avec la préparation et la représentation d'une défense à l'encontre de toute demande, action,
plainte ou procédure de nature telle que décrite dans le présent article, seront avancées par la Société avant toute décision
finale sur la question de savoir qui supportera ces dépenses, moyennant l'engagement par ou pour le compte du représentant
ou du dirigeant de rembourser ce montant s'il est finalement déterminé qu'il n'a pas droit à une indemnisation au titre du
présent article.
Art. 9. Droits de vote des associés. Chaque associé peut participer aux décisions collectives. Il a un nombre de voix
équivalent au nombre de parts sociales qu'il possède et peut se faire valablement représenter aux assemblées des associés
par un porteur de procuration spéciale.
Art. 10. Assemblées des associés.
10.1 Les décisions des associés sont prises dans les formes et aux majorités prévues par la loi luxembourgeoise du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, par écrit (dans la mesure permise par la loi) ou lors d'assemblées. Toute assemblée
des associés de la Société valablement constituée ou toute résolution circulaire valable (le cas échéant) représentera l'en-
semble des associés de la Société.
10.2 Les assemblées seront convoquées par une convocation adressée par lettre recommandée aux associés à leur adresse
figurant dans le registre des associés tenu par la Société au moins huit (8) jours avant la date d'une telle assemblée. Si
l'intégralité du capital social de la Société est représentée à une assemblée, l'assemblée peut être tenue sans convocation
préalable.
10.3 Dans le cas de résolutions circulaires, le texte de ces résolutions sera envoyé aux associés à leurs adresses inscrites
dans le registre des associés tenu par la Société ou moins huit (8) jours avant la date effective proposée des résolutions.
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Les résolutions prendront effet à partir de l'approbation par la majorité comme prévu par la loi concernant les décisions
collectives (ou sous réserve de la satisfaction des conditions de majorité, à la date y précisée). Une résolution écrite unanime
peut être adoptée à tout moment sans convocation préalable.
10.4 Sauf disposition légale contraire, (i) les décisions de l'assemblée générale seront valablement adoptées si elles sont
approuvées par les associés représentant plus de la moitié du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte à la première
assemblée ou lors de la première résolution écrite, les associés seront convoqués ou consultés une deuxième fois, par lettre
recommandée, et les décisions seront adoptées à la majorité des voix des votants, quelle que soit la portion du capital
représenté. (ii) Cependant, les décisions concernant la modification des statuts seront prises par (x) une majorité du nombre
des associés (y) représentant au moins trois quarts du capital social émis et (iii) les décisions concernant le changement de
nationalité de la Société seront prises par les associés représentant cent pour cent (100%) du capital social émis.
10.5 A partir du moment où la Société compte plus de vingt-cinq (25) associés, une assemblée générale annuelle des
associés se tiendra le 30 juin à 16h30 de chaque année. Si ce jour n'est pas un jour ouvrable, l'assemblée sera tenue le jour
ouvrable le plus proche.
Art. 11. Année Sociale. L'année sociale commence le 1
er
janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de la
même année.
Art. 12. Comptes annuels. Chaque année, à la fin de chaque année sociale, le gérant ou, le cas échéant, le conseil de
gérance établit les comptes annuels.
Les comptes annuels sont disponibles au siège social pour tout associé de la Société.
Art. 13. Distributions. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d'une réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social émis de la Société.
Les associés peuvent décider de payer des acomptes sur dividendes intermédiaires sur la base d'un état comptable préparé
par le gérant ou, le cas échéant, le conseil de gérance, duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour
distribution, étant entendu que les fonds devant être distribués ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés
depuis la fin de la dernière année sociale augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des
pertes reportées et des sommes devant être allouées à une réserve constituée en vertu de la loi ou des présents statuts.
Le compte de prime d'émission peut être distribué aux associés sur décision prise en assemblée générale des associés.
Les associés peuvent décider d'allouer tout montant de la prime d'émission à la réserve légale.
Art. 14. Dissolution. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, qui sont nommés par l'assemblée générale des associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 15. Associé Unique. Lorsque, et aussi longtemps qu'un associé réunit toutes les parts sociales de la Société entre
ses seules mains, la Société est une société unipersonnelle au sens de l'article 179 (2) de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales; dans ce cas, les articles 200-1 et 200-2, entre autres, de la même loi sont d'application.
Art. 16. Loi Applicable. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions
légales en vigueur.
<i>Disposition Transitoirei>
La première année sociale commencera le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31
ème
jour du mois de
décembre 2015.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts de la Société ayant été ainsi établis par la partie comparante, RSR Estate Holding S.A. a souscrit toutes les
douze mille cinq cents (12.500) parts sociales d'une valeur nominale d'un euro (1,-EUR) chacune. Lesdites parts sociales
ont été intégralement libérées par un versement en espèce de douze mille cinq cents euros (12.500,-EUR). La preuve du
paiement du prix de souscription de douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) a été donnée au notaire soussigné.
<i>Dépenses, évaluationi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société du fait de sa
formation sont estimés à environ mille euros (EUR 1.000)
<i>Décision extraordinaire de l'associé uniquei>
Et aussitôt, l'associé unique a pris les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est fixé au: 23, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg.
2. Les personnes suivantes sont nommées gérants de la Société pour une durée indéterminée sous réserve des statuts de
la Société, chacun ayant des pouvoirs de signature tels que repris dans les statuts:
- Monsieur Samer HREIKI, employé, né à Batroumine, Liban, le 21 juin 1960, résidant professionnellement au Al-
Rashid Center, Al-Maathar Street, Riyadh, Arabie Saoudite, P.O. Box 16557 Riyadh 11464, Arabie Saoudite;
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- Monsieur Nicolas MOTTIN, employé privé, né à Strasbourg, France, le 15 mai 1971, résidant professionnellement au
23, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg; et
- Madame Sylviane BOUYER, employée privée, née à Viroflay, France, le 9 mai 1957, résidant professionnellement
au 23, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Le document ayant été lu à la personne comparante, qui a requis que le présent acte soit rédigé en langue anglaise, ledit
comparant a signé le présent acte en original avec Nous, notaire, qui avons une connaissance personnelle de la langue
anglaise.
En foi de quoi, Nous notaire, soussigné, avons apposé notre sceau en date qu'en tête des présentes.
Dont Acte.
Le présent acte, rédigé en anglais, est suivi d'une traduction française. En cas de divergences entre le texte anglais et le
texte français, la version anglaise fera foi.
Signé: N. MOTTIN, S. BOUYER, G. LECUIT.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 30 septembre 2015. Relation: 1LAC/2015/31268. Reçu soixante-quinze
euros (EUR 75,-)
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C. FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 octobre 2015.
Référence de publication: 2015168633/396.
(150186212) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2015.
RSR Estate Hotel Covadonga S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 23, boulevard Grande Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 200.621.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-third day of the month of September.
Before Us, Maître Gérard LECUIT, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
RSR Estate Holding S.A., a société anonyme with registered office at 23, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, and registered with the Luxembourg commercial register under number RCS
Luxembourg B175394,
here represented by its directors Mr. Nicolas Mottin and Mrs Sylviane Bouyer, both residing professionally in Luxem-
bourg, having the power to bind the company by their joint signature.
The appearing party has requested the undersigned notary to draw up the articles of incorporation of a limited liability
company RSR Estate Hotel Covadonga S.à r.l. (société à responsabilité limitée) which is hereby established as follows:
Art. 1. Denomination. A limited liability company (société à responsabilité limitée) with the name “RSR Estate Hotel
Covadonga S.à r.l.” (the “Company”) exists with a sole member and all persons who will become members thereafter. The
Company will be governed by these articles of association and the relevant legislation.
Art. 2. Object.
2.1 The object of the Company is the acquisition and holding of interests in Luxembourg and/or in foreign undertakings,
as well as the administration, development and management of such holdings.
2.2 The Company may provide financial assistance to the undertakings forming part of the group of the Company such
as the providing of loans and granting of guarantees or securities in any kind or form.
2.3 The Company may also utilize its funds to invest in real estate and, provided such investment is ancillary to or related
to the acquisition, holding, administration, development and management of the undertaking forming part of the group of
the Company, the Company may invest in intellectual property rights or any other movable or immovable assets in any
kind or form.
2.4 The Company may borrow in any kind or form and may privately issue bonds, notes or similar debt instruments.
2.5 In a general fashion the Company may carry out any commercial, industrial or financial operation, which it may
regard as useful in the accomplishment and development of its purposes.
Art. 3. Duration. The Company is established for an unlimited period.
Art. 4. Registered Office. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg. It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an
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extraordinary general meeting of its members deliberating in the manner provided for amendments to the articles of asso-
ciation.
The address of the registered office may be transferred within the municipality of Luxembourg by decision of the manager
or as the case may be the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that the manager, or as the case may be the board of managers, should determine that extraordinary political,
economic or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the
Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered
office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary
measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its
registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested
parties by the manager or as the case may be the board of managers.
Art. 5. Share capital. The issued share capital of the Company is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-)
divided into twelve thousand five hundred (12,500) shares with a par value of one euro (EUR 1.-) each. The capital of the
Company may be increased or reduced by a resolution of the members adopted in the manner required for amendment of
these articles of association.
Any available share premium shall be distributable.
Art. 6. Transfer of Shares. Shares are freely transferable among members. Except if otherwise provided by law, the share
transfer inter vivos to non-members is subject to the consent of members representing at least seventy five percent (75%)
of the Company's capital.
The Company may, to the extent and under the terms permitted by law, acquire its own shares.
Art. 7. Management of the Company.
7.1 The Company is managed by one or several managers who need not be members.
They are appointed and removed from office by a simple majority decision of the general meeting of members, which
determines their powers and the term of their mandates. If no term is indicated the managers are appointed for an unde-
termined period. The managers may be re-elected but also their appointment may be revoked with or without cause (ad
nutum) at any time.
The managers constitute a board of managers.
Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conference call or by other similar means of
communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one another.
A meeting may also be held by conference call only. The participation in, or the holding of, a meeting by these means is
equivalent to a participation in person at such meeting or the holding of a meeting in person. Managers may be represented
at meetings of the board by another manager without limitation as to the number of proxies which a manager may accept
and vote.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers twenty four (24) hours at least
in advance of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives
of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager in writing,
by cable, telegram, telex, email or facsimile, or any other similar means of communication. A special convening notice
will not be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the
board of managers.
7.2 The duly convened meeting of the board of managers shall be duly constituted and validly deliberate if a majority
of all managers in office (and able to vote) is present or represented.
Decisions of the board of managers are validly taken by the approval of the majority of the managers of the Company
(including by way of representation).
The board of managers may also, unanimously, pass resolutions on one or several similar documents by circular means
when expressing its approval in writing, by cable or facsimile or any other similar means of communication. The entirety
will form the circular documents duly executed giving evidence of the resolution. Managers' resolutions, including circular
resolutions, may be conclusively certified or an extract thereof may be issued under the individual signature of any manager.
The minutes of any meeting of the board of managers (or copies or extracts of such minutes which may be produced in
judicial proceedings or otherwise) shall be signed by any two (2) managers or as resolved at the relevant board meeting or
a subsequent board meeting.
7.3 The Company will be bound by the signature of the sole manager in the case of a sole manager, and in the case of
a board of managers by the signature of any two (2) managers. In any event the Company will be validly bound by the sole
signature of any person or persons to whom such signatory powers shall have been delegated by the sole manager if there
is only one manager, and, in case of more than one manager, by the board of managers or any two (2) managers (including
by way of representation).
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Art. 8. Liability Managers, indemnification.
8.1 The manager(s) are not held personally liable for the indebtedness of the Company. As agents of the Company, they
are responsible for the proper performance of their duties.
8.2 Subject to the exceptions and limitations listed in article 8.3, every person who is, or has been, a manager or officer
of the Company shall be indemnified by the Company to the fullest extent permitted by law against liability and against
all expenses reasonably incurred or paid by him in connection with any claim, action, suit or proceeding which he becomes
involved as a party or otherwise by virtue of his being or having been such manager or officer and against amounts paid
or incurred by him in the settlement thereof. The words “claim”, “action”, “suit” or “proceeding” shall apply to all claims,
actions, suits or proceedings (civil, criminal or otherwise including appeals) actual or threatened and the words “liability”
and “expenses” shall include without limitation attorneys' fees, costs, judgements, amounts paid in settlement and other
liabilities.
8.3 No indemnification shall be provided to any manager or officer:
8.3.1 Against any liability to the Company or its members by reason of wilful misfeasance, bad faith, gross negligence
or reckless disregard of the duties involved in the conduct of his office;
8.3.2 With respect to any matter as to which he shall have been finally adjudicated to have acted in bad faith and not in
the interest of the Company; or
8.3.3 In the event of a settlement, unless the settlement has been approved by a court of competent jurisdiction or by
the board of managers.
8.4 The right of indemnification herein provided shall be severable, shall not affect any other rights to which any manager
or officer may now or hereafter be entitled, shall continue as to a person who has ceased to be such manager or officer and
shall inure to the benefit of the heirs, executors and administrators of such a person. Nothing contained herein shall affect
any rights to indemnification to which corporate personnel, including managers and officers, may be entitled by contract
or otherwise under law.
8.5 Expenses in connection with the preparation and representation of a defense of any claim, action, suit or proceeding
of the character described in this article shall be advanced by the Company prior to final disposition thereof upon receipt
of any undertaking by or on behalf of the officer or manager, to repay such amount if it is ultimately determined that he is
not entitled to indemnification under this article.
Art. 9. Member voting rights. Each member may take part in collective decisions. He has a number of votes equal to
the number of shares he owns and may validly act at the meeting of members through a special proxy.
Art. 10. Meetings of the Members.
10.1 Decisions by members are passed in such form and at such majority(ies) as prescribed by the Luxembourg law of
10
th
August 1915 on commercial companies in writing (to the extent permitted by law) or at meetings. Any regularly
constituted meeting of members of the Company or any valid written resolution (as the case may be) shall represent the
entire body of members of the Company.
10.2 Meetings shall be called by convening notice addressed by registered mail to members to their address appearing
in the register of members held by the Company at least eight (8) days prior to the date of the meeting. If the entire share
capital of the Company is represented at a meeting the meeting may be held without prior notice.
10.3 In the case of written resolutions, the text of such resolutions shall be sent to the members at their addresses inscribed
in the register of members held by the Company at least eight (8) days before the proposed effective date of the resolutions.
The resolutions shall become effective upon the approval of the majority as provided for by law for collective decisions
(or subject to the satisfaction of the majority requirements, on the date set out therein). Unanimous written resolution may
be passed at any time without prior notice.
10.4 Except as otherwise provided for by law, (i) decisions of the general meeting shall be validly adopted if approved
by members representing more than half of the corporate capital. If such majority is not reached at the first meeting or first
written resolution, the members shall be convened or consulted a second time, by registered letter, and decisions shall be
adopted by a majority of the votes cast, regardless of the portion of capital represented. (ii) However, decisions concerning
the amendment of the articles of association are taken by (x) a majority by head count of the members (y) representing at
least three quarters of the issued share capital and (iii) decisions to change of nationality of the Company are to be taken
by members representing one hundred percent (100%) of the issued share capital.
10.5 In case and for as long as the Company has more than twenty-five (25) members, an annual general meeting shall
be held on 30 June at 16.30 of each year. If such day is not a business day, the meeting shall be held on the immediately
following business day.
Art. 11. Accounting Year. The accounting year begins on 1 January of each year and ends on 31 December of the same
year.
Art. 12. Financial Statements. Every year as of the accounting year's end, the annual accounts are drawn up by the
manager or, as the case may be, the board of managers.
The financial statements are at the disposal of the members at the registered office of the Company.
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Art. 13. Distributions. Out of the net profit five percent (5%) shall be placed into a legal reserve account. This deduction
ceases to be compulsory when such reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital of the Company.
The members may decide to pay interim dividends on the basis of statements of accounts prepared by the manager, or
as the case may be the board of managers, showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood
that the amount to be distributed may not exceed profits realised since the end of the last accounting year increased by
profits carried forward and distributable reserves but decreased by losses carried forward and sums to be allocated to a
reserve to be established by law or by these articles of association.
The share premium account may be distributed to the members upon decision of a general meeting of members. The
members may decide to allocate any amount out of the share premium account to the legal reserve account.
Art. 14. Dissolution. In case the Company is dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators
who not need to be members and who are appointed by the general meeting of members who will specify their powers and
remunerations.
Art. 15. Sole Member. If, and as long as one member holds all the shares of the Company, it shall exist as a single
member company, pursuant to article 179 (2) of the law of 10 August 1915 on commercial companies; in this case, articles
200-1 and 200-2, among others, of the same law apply.
Art. 16. Applicable law. For anything not dealt with in the present articles of association, the members refer to the
relevant Luxembourg laws.
<i>Transitory Dispositioni>
The first accounting year of the Company shall begin on the day of the incorporation of the Company and shall end on
31 December 2015.
<i>Subscription - Paymenti>
The articles of association of the Company having thus been drawn up by the appearing party, RSR Estate Holding S.A.
has subscribed and entirely paid up in cash all twelve thousand five hundred (12,500) shares, each with a nominal value
of one euro (EUR 1.-), for a total subscription price of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-). Evidence of the
payment of the subscription price of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500.-) has been given to the undersigned
notary.
<i>Expenses, Valuationi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately one thousand euro (EUR 1,000)
<i>Extraordinary decision of the sole shareholderi>
The sole shareholder has forthwith taken immediately the following resolutions:
1. The registered office of the Company is fixed at: 23, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg.
2. The following persons are appointed managers of the Company for an undetermined period of time subject to the
articles of association of the Company each with such signature powers as stated in the articles of association:
- Mr. Samer HREIKI, employee, born in Batroumine, Lebanon, on 21 June 1960, with professional address at Al-Rashid
Center, Al-Maathar Street, Riyadh, Saudi Arabia, P.O. Box 16557 Riyadh 11464, Saudi Arabia;
- Mr Nicolas Mottin, private employee, born in Strasbourg, France, on 15 May 1971, with professional address at 23,
boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg; and
- Ms Sylviane Bouyer, private employee, born in Viroflay, France, on 9 May 1957, with professional address at 23,
boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
The document having been read to the person appearing, who requested that the deed should be documented in the
English language, the said person appearing signed the present original deed together with us, the Notary, having personal
knowledge of the English language.
In faith of which we, the undersigned notary, have set our hand and seal, on the day named at the beginning of this
document.
The present deed, worded in English, is followed by a translation into French. In case of divergences between the English
and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le vingt-troisième jour du mois septembre.
Par-devant Nous, Maître Gérard LECUIT, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
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RSR Estate Holding S.A., une société anonyme ayant son siège social au 23, boulevard Grande-Duchesse Charlotte,
L-1331 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, et enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés du
Luxembourg sous le numéro B175394,
Ici représentée par ses administrateurs Monsieur Nicolas Mottin, et Madame Sylviane Bouyer, demeurant profession-
nellement à Luxembourg, ayant le pouvoir d’engager la société par leurs signatures conjointes.
La partie comparante a demandé au notaire soussigné d'arrêter les statuts de la société à responsabilité limitée RSR
Estate Hotel Covadonga S.à r.l. qui est constituée par les présentes comme suit:
Art. 1
er
. Dénomination. Il existe avec un associé unique ou plusieurs et toutes les personnes qui deviendront par la
suite associés, une société à responsabilité limitée sous la dénomination de «RSR Estate Hotel Covadonga S.à r.l.» (la
«Société»). La Société sera régie par les présents statuts et les dispositions légales afférentes.
Art. 2. Objet.
2.1 La Société a pour objet l'acquisition et la détention de participations dans toutes entreprises luxembourgeoises ou
étrangères, ainsi que l'administration, la gestion et la mise en valeur de ces participations.
2.2 La Société peut accorder toute assistance financière à des sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que
la Société, y compris des prêts, garanties ou sûretés sous quelque forme que ce soit.
2.3 La Société peut également utiliser ses fonds pour investir dans l'immobilier et, à condition qu'un tel investissement
soit accessoire ou connexe à l'acquisition, la détention, l'administration, le développement et la gestion d'une société qui
fait partie du même groupe de sociétés que la Société, la Société peut investir dans des droits de propriété intellectuelle ou
dans tout autre actif mobilier ou immobilier sous quelque forme que ce soit.
2.4 La Société peut emprunter sous toutes formes et procéder à l'émission privée d'obligations ou d'instruments de dette
similaires.
2.5 D'une manière générale, la Société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, qu'elle
jugera utiles à l'accomplissement et au développement de son objet social.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Siège social. Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'une décision de l'assemblée générale
extraordinaire des associés délibérant de la manière requise en cas de modification des statuts.
Le siège social peut être transféré au sein de la municipalité de Luxembourg sur décision du gérant ou, le cas échéant,
du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales situés au Luxembourg ou à l'étranger.
Au cas où le gérant, ou le cas échéant le conseil de gérance, estimerait que des événements extraordinaires d'ordre
politique, économique ou social, de nature à compromettre l'activité normale de la Société au siège social ou la commu-
nication aisée de ce siège avec l'étranger, ont eu lieu ou sont sur le point d'avoir lieu, le siège social pourra être transféré
provisoirement à l'étranger, jusqu'à la cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures temporaires n'auront
aucun effet sur la nationalité de la Société qui, en dépit du transfert temporaire de son siège social, demeurera une société
luxembourgeoise. Ces mesures temporaires seront prises et portées à la connaissance des tiers par le gérant ou, le cas
échéant, le conseil de gérance.
Art. 5. Capital Social. Le capital social émis de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) divisé
en douze mille cinq cents (12.500) parts sociales d'une valeur nominale d'un euro (1,- EUR) chacune. Le capital de la
Société peut être augmenté ou réduit par une résolution des associés adoptée de la manière requise pour la modification
des présents statuts.
Toute prime d'émission disponible sera distribuable.
Art. 6. Transfert de parts sociales. Les parts sociales sont librement transférables entre associés. Sauf disposition contraire
de la loi, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non associés que moyennant l'agrément donné par au
moins soixante-quinze pour cent (75%) du capital social de la Société.
La Société peut, dans la mesure permise par la loi, acquérir ses propres parts sociales.
Art. 7. Gérance de la Société.
7.1 La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Ils sont nommés et révoqués par l'assemblée générale des associés, qui détermine leurs pouvoirs et la durée de leurs
mandats, et qui statue à la majorité simple. Si aucune durée n'est indiquée, les gérants sont nommés pour une période
indéterminée. Les gérants sont rééligibles mais leur nomination est également révocable avec ou sans motifs (ad nutum)
et à tout moment.
Les gérants constituent un conseil de gérance.
Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique ou par d'autres moyens de
communication similaires permettant à toutes les personnes prenant part à cette réunion de s'entendre et de communiquer
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entre elles. Une réunion peut également se tenir uniquement par conférence téléphonique. La participation à ou la tenue
d'une réunion par ces moyens équivaut à une participation en personne à une telle réunion ou à une réunion tenue en
personne. Les gérants peuvent être représentés aux réunions du conseil de gérance par un autre gérant, sans limitation quant
au nombre de procurations qu'un gérant peut accepter et voter.
Un avis écrit de toute réunion du conseil de gérance doit être donné aux gérants au moins vingt-quatre (24) heures avant
la date prévue pour la réunion, sauf s'il y a urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés
dans l'avis de convocation. Il pourra être passé outre à cette convocation à la suite de l'assentiment de chaque gérant par
écrit, câble, télégramme, télex, email ou télécopie ou tout autre moyen de communication similaire. Une convocation
spéciale ne sera pas requise pour une réunion du conseil se tenant à une heure et un lieu déterminés dans une résolution
préalablement adoptée par le conseil de gérance.
7.2 Une réunion du conseil de gérance régulièrement convoquée est valablement constituée et peut valablement délibérer
si la majorité de tous les gérants en fonction (et pouvant voter) est présente ou représentée.
Les décisions du conseil de gérance sont valablement prises avec l'accord de la majorité des gérants de la Société (y
compris par voie de représentation).
Le conseil de gérance peut, à l'unanimité, prendre des résolutions sur un ou plusieurs documents similaires par voie
circulaire en exprimant son approbation par écrit, câble ou télécopie ou tout autre moyen de communication similaire.
L'ensemble constituera les documents circulaires dûment signés faisant foi de la résolution intervenue. Les résolutions des
gérants, y compris celles prises par voie circulaire, seront certifiées comme faisant foi ou un extrait pourra être émis sous
la signature individuelle de chaque gérant.
Les procès-verbaux de toute réunion du conseil de gérance (ou les copies ou extraits de ces procès-verbaux destinés à
servir en justice ou ailleurs) doivent être signés par deux (2) gérants ou tel que décidé lors de la réunion du conseil concernée
ou lors d'une réunion du conseil subséquente.
7.3 La Société sera engagée par la signature du gérant unique en cas d'un seul gérant, et dans le cas d'un conseil de
gérance, par la signature de deux (2) gérants. Dans tous les cas, la Société sera valablement engagée par la seule signature
de toute(s) personne(s) à qui de tels pouvoirs de signature auront été délégués par le gérant unique, s'il n'y a qu'un seul
gérant, et, s'il y a plusieurs gérants, par le conseil de gérance ou par deux (2) gérants(y compris par voie de représentation).
Art. 8. Responsabilité des gérants, indemnisation.
8.1 Les gérants ne sont pas personnellement responsables des dettes de la Société. En tant que représentants de la Société,
ils sont responsables de l'exécution régulière de leurs obligations.
8.2 Sous réserve des exceptions et limitations énumérées à l'article
8.3, toute personne qui est, ou a été, gérant, dirigeant ou responsable représentant de la Société, sera, dans la mesure la
plus large permise par la loi, indemnisée par la Société pour toute responsabilité encourue et toutes dépenses raisonnables
contractées ou payées par elle en rapport avec toute demande, action, plainte ou procédure dans laquelle elle est impliquée
en tant que partie ou autrement en raison de son mandat présent ou passé de gérant, dirigeant ou responsable représentant
et pour les sommes payées ou contractées par elle dans le cadre de leur règlement. Les termes «demande», «action»,
«plainte» ou «procédure» s'appliqueront à toutes les demandes, actions, plaintes ou procédures (civiles, criminelles ou
autres, y compris toute procédure d'appel) actuelles ou prévisibles et les termes «responsabilité» et «dépenses» devront
comprendre, sans limitation, les honoraires d'avocats, frais, jugements, montants payés en règlement et autres responsabi-
lités.
8.3 Aucune indemnité ne sera versée à tout gérant, dirigeant ou responsable représentant:
8.3.1 En cas de mise en cause de sa responsabilité vis-à-vis de la Société ou de ses associés en raison d'un abus de
pouvoir, de mauvaise foi, de négligence grave ou d'imprudence dans l'accomplissement des devoirs découlant de la conduite
de sa fonction;
8.3.2 Pour toute affaire dans laquelle il serait finalement condamné pour avoir agi de mauvaise foi et non dans l'intérêt
de la Société; ou
8.3.3 Dans le cas d'un compromis ou d'une transaction, à moins que le compromis ou la transaction en question n'ait été
approuvé(e) par une juridiction compétente ou par le conseil de gérance.
8.4 Le droit d'indemnisation prévu par les présentes sera divisible, n'affectera aucun autre droit dont un gérant, dirigeant
ou représentant peut bénéficier actuellement ou ultérieurement, subsistera à l'égard de toute personne ayant cessé d'être
gérant, dirigeant ou représentant et bénéficiera aux héritiers, exécuteurs testamentaires et administrateurs de telle personne.
Les dispositions du présent article n'affecteront aucun droit d'indemnisation dont pourrait bénéficier le personnel de la
Société, y compris les gérants, dirigeants ou représentants en vertu d'un contrat ou autrement en vertu de la loi.
8.5 Les dépenses en rapport avec la préparation et la représentation d'une défense à l'encontre de toute demande, action,
plainte ou procédure de nature telle que décrite dans le présent article, seront avancées par la Société avant toute décision
finale sur la question de savoir qui supportera ces dépenses, moyennant l'engagement par ou pour le compte du représentant
ou du dirigeant de rembourser ce montant s'il est finalement déterminé qu'il n'a pas droit à une indemnisation au titre du
présent article.
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Art. 9. Droits de vote des associés. Chaque associé peut participer aux décisions collectives. Il a un nombre de voix
équivalent au nombre de parts sociales qu'il possède et peut se faire valablement représenter aux assemblées des associés
par un porteur de procuration spéciale.
Art. 10. Assemblées des associés.
10.1 Les décisions des associés sont prises dans les formes et aux majorités prévues par la loi luxembourgeoise du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, par écrit (dans la mesure permise par la loi) ou lors d'assemblées. Toute assemblée
des associés de la Société valablement constituée ou toute résolution circulaire valable (le cas échéant) représentera l'en-
semble des associés de la Société.
10.2 Les assemblées seront convoquées par une convocation adressée par lettre recommandée aux associés à leur adresse
figurant dans le registre des associés tenu par la Société au moins huit (8) jours avant la date d'une telle assemblée. Si
l'intégralité du capital social de la Société est représentée à une assemblée, l'assemblée peut être tenue sans convocation
préalable.
10.3 Dans le cas de résolutions circulaires, le texte de ces résolutions sera envoyé aux associés à leurs adresses inscrites
dans le registre des associés tenu par la Société ou moins huit (8) jours avant la date effective proposée des résolutions.
Les résolutions prendront effet à partir de l'approbation par la majorité comme prévu par la loi concernant les décisions
collectives (ou sous réserve de la satisfaction des conditions de majorité, à la date y précisée). Une résolution écrite unanime
peut être adoptée à tout moment sans convocation préalable.
10.4 Sauf disposition légale contraire, (i) les décisions de l'assemblée générale seront valablement adoptées si elles sont
approuvées par les associés représentant plus de la moitié du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte à la première
assemblée ou lors de la première résolution écrite, les associés seront convoqués ou consultés une deuxième fois, par lettre
recommandée, et les décisions seront adoptées à la majorité des voix des votants, quelle que soit la portion du capital
représenté. (ii) Cependant, les décisions concernant la modification des statuts seront prises par (x) une majorité du nombre
des associés (y) représentant au moins trois quarts du capital social émis et (iii) les décisions concernant le changement de
nationalité de la Société seront prises par les associés représentant cent pour cent (100%) du capital social émis.
10.5 A partir du moment où la Société compte plus de vingt-cinq (25) associés, une assemblée générale annuelle des
associés se tiendra le 30 juin à 16h30 de chaque année. Si ce jour n'est pas un jour ouvrable, l'assemblée sera tenue le jour
ouvrable le plus proche.
Art. 11. Année Sociale. L'année sociale commence le 1
er
janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de la
même année.
Art. 12. Comptes annuels. Chaque année, à la fin de chaque année sociale, le gérant ou, le cas échéant, le conseil de
gérance établit les comptes annuels.
Les comptes annuels sont disponibles au siège social pour tout associé de la Société.
Art. 13. Distributions. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d'une réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social émis de la Société.
Les associés peuvent décider de payer des acomptes sur dividendes intermédiaires sur la base d'un état comptable préparé
par le gérant ou, le cas échéant, le conseil de gérance, duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour
distribution, étant entendu que les fonds devant être distribués ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés
depuis la fin de la dernière année sociale augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des
pertes reportées et des sommes devant être allouées à une réserve constituée en vertu de la loi ou des présents statuts.
Le compte de prime d'émission peut être distribué aux associés sur décision prise en assemblée générale des associés.
Les associés peuvent décider d'allouer tout montant de la prime d'émission à la réserve légale.
Art. 14. Dissolution. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, qui sont nommés par l'assemblée générale des associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 15. Associé Unique. Lorsque, et aussi longtemps qu'un associé réunit toutes les parts sociales de la Société entre
ses seules mains, la Société est une société unipersonnelle au sens de l'article 179 (2) de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales; dans ce cas, les articles 200-1 et 200-2, entre autres, de la même loi sont d'application.
Art. 16. Loi Applicable. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions
légales en vigueur.
<i>Disposition Transitoirei>
La première année sociale commencera le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31
ème
jour du mois de
décembre 2015.
<i>Souscription - Libérationi>
Les statuts de la Société ayant été ainsi établis par la partie comparante, RSR Estate Holding S.A. a souscrit toutes les
douze mille cinq cents (12.500) parts sociales d'une valeur nominale d'un euro (1,-EUR) chacune. Lesdites parts sociales
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ont été intégralement libérées par un versement en espèce de douze mille cinq cents euros (12.500,-EUR). La preuve du
paiement du prix de souscription de douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR) a été donnée au notaire soussigné.
<i>Dépenses, évaluationi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société du fait de sa
formation sont estimés à environ mille euros (1.000.-EUR).
<i>Décision extraordinaire de l'associé uniquei>
Et aussitôt, l'associé unique a pris les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est fixé au: 23, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg.
2. Les personnes suivantes sont nommées gérants de la Société pour une durée indéterminée sous réserve des statuts de
la Société, chacun ayant des pouvoirs de signature tels que repris dans les statuts:
- Monsieur Samer HREIKI, employé, né à Batroumine, Liban, le 21 juin 1960, résidant professionnellement au Al-
Rashid Center, Al-Maathar Street, Riyadh, Arabie Saoudite, P.O. Box 16557 Riyadh 11464, Arabie Saoudite;
- Monsieur Nicolas MOTTIN, employé privé, né à Strasbourg, France, le 15 mai 1971, résidant professionnellement au
23, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg; et
- Madame Sylviane BOUYER, employée privée, née à Viroflay, France, le 9 mai 1957, résidant professionnellement
au 23, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Le document ayant été lu à la personne comparante, qui a requis que le présent acte soit rédigé en langue anglaise, ledit
comparant a signé le présent acte en original avec Nous, notaire, qui avons une connaissance personnelle de la langue
anglaise.
En foi de quoi, Nous notaire, soussigné, avons apposé notre sceau en date qu'en tête des présentes.
Dont Acte.
Le présent acte, rédigé en anglais, est suivi d'une traduction française. En cas de divergences entre le texte anglais et le
texte français, la version anglaise fera foi.
Signé: N. MOTTIN, S. BOUYER, G. LECUIT.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 30 septembre 2015. Relation: 1LAC/2015/31267. Reçu soixante-quinze
euros (EUR 75,-)
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 9 octobre 2015.
Référence de publication: 2015168632/397.
(150185879) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2015.
Optik Kaufman S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1212 Luxembourg, 3, rue des Bains.
R.C.S. Luxembourg B 195.333.
<i>Extrait de l'assemblée générale du 8 octobre 2015i>
Il résulte de l'Assemblée Générale de la société, tenue à Luxembourg le 8 octobre 2015, que les résolutions suivantes
ont été adoptées:
L'assemblée générale décide de nommer Monsieur Eric Tormen, né le 07 mai 1958 à Nancy, France et demeurant
professionnellement 5 Place de Clairefontaine à L-1341 LUXEMBOURG en tant qu'administrateur et en tant que délégué
à la gestion journalière, en remplacement de Madame Monique DI NARDO, née le 16 mai 1965 à Forbach (France) et
décédée en date du 4 octobre 2015, et ce pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 octobre 2015.
<i>Pour la société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015168536/19.
(150186203) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Arab Nation Web System S.à r.l.
Araich Limited S.A.
Arc en Ciel S.A.
Centre de Psychologie Appliquée aux Transports et à leur Sécurité S.A.
Cherry S.A.
Corestate Capital Fund Management S.à r.l.
DB Apex Management Capital S.C.S.
DB Apex Management Income S.C.S.
DCC Euro S.à r.l.
DCC Finance S.à r.l.
DEMETER INVESTMENT Luxembourg S.A.
Divisional Funding S.à r.l.
Dory 1 (NFR) S.à r.l.
Dory 1 S.à r.l.
Dune Lux
Ehlen Erdwärme- und Brunnenbohrungen S.à r.l.
Eurodns S.A.
Global Liability Reinsurance Company
Hennig-Invest S.A.
Home Estate Immobilière
IC Immogem S.à r.l.
Immorodange S.A.
J.P.J.2.
Just Audace
Kam Investment Luxembourg S.A.
LM Holding S.A.
LMR Investments S.à r.l.
LMR Investments S.à r.l.
Logicinvest S.A.
Logicor Europe Holdings S.à r.l.
Lux e-shelter 3
Mazz Investments S.à r.l.
Medtronic Advanced Energy Luxembourg S.à r.l.
Mimosas S.A.
Mimosas S.à.r.l.
Nanna II S.C.A.
Op der Héi S.A.
Optik Kaufman S.A.
Orchis Developpement S.A.
Parc Avenue Capital S.A.
Patron Ridlerstrasse S.à r.l.
Pinnacle Topco & Cy S.C.A.
RSR Estate Hotel Covadonga S.à.r.l.
RSR Estate PDG 115 S.à r.l.
ZapFunding S.à r.l.