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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3271
4 décembre 2015
SOMMAIRE
F.P. Immobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156999
GoldenTree ParentCo S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . .
156970
H.I.G. Luxembourg Holdings 76 S.à r.l. . . . . .
156998
Ion Topco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156994
IRAF Orchid Holdings . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156982
Island Properties S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
157007
Johnson Controls Luxembourg Treasury S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
157003
Jushel Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
157002
Laurasia Holding S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . .
156963
Nubs S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
157007
Ouestia Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
157008
Park Street & Associés S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
156969
Pegefi S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156969
Peiperita S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156969
PELV Germany Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . .
156966
Pictor Specialized Fund SICAV-FIS S.A. . . . .
156966
Playa Investment Holdings S.à r.l . . . . . . . . . .
156969
PLP S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156965
Podium International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
156966
Precision International S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
156968
Qadamala S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156966
Qualitas Services Company S.à r.l. . . . . . . . . .
156966
Reckitt Benckiser Investments (N°7), S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156968
Reckitt Benckiser S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156968
Regency Business Base S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
156968
Renewable European Investments 2 S.à.r.l. . .
156967
Renewable European Investments S.à rl . . . . .
156967
Resolution III Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
156967
Riandra S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156967
Romus S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156964
Rover Sud S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156964
Saluki S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156964
Sar Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156963
S.C.I. Megalu S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156964
Sicav Patrimoine Investissements . . . . . . . . . .
156963
Skyworks Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
156962
Société Générale Luxembourgeoise d'Investis-
sements S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156962
Société Générale Luxembourgeoise d'Investis-
sements S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156962
Société Industrielle de Services (SIS) . . . . . . . .
156962
Société Industrielle de Services (SIS) . . . . . . . .
156963
Solaria Invest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156962
Sylvain Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156964
TC Private Equity S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
156965
Triton Debt Opportunities S.C.A. . . . . . . . . . .
156965
Tungsten Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
156965
156961
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U X E M B O U R G
Société Industrielle de Services (SIS), Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 299.499.000,00.
Siège social: L-1512 Luxembourg, 25, rue Federspiel.
R.C.S. Luxembourg B 160.524.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015167993/10.
(150185513) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Société Générale Luxembourgeoise d'Investissements S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11, boulevard Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 192.287.
Par la présente, je soussigné, Sibelle DE SOUZA, demeurant au 41, rue Rossini, L-2451 Luxembourg, démissionne
avec effet immédiat du poste de commissaire aux comptes dans la société Société Générale Luxembourgeoise d'Investis-
sements S.A., R.C.S. Luxembourg B 192.287.
Luxembourg, le 12 octobre 2015.
Sibelle DE SOUZA.
Référence de publication: 2015167992/11.
(150185218) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Société Générale Luxembourgeoise d'Investissements S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 11, boulevard Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 192.287.
Par la présente, je soussigné, Carlo SCHMITZ, demeurant au 14, rue Zenon Bernard, L-4515 Differdange, démissionne
avec effet immédiat du poste d'administrateur dans la société Société Générale Luxembourgeoise d'Investissements S.A.,
R.C.S. Luxembourg B 192.287.
Luxembourg, le 12 octobre 2015.
Carlo SCHMITZ.
Référence de publication: 2015167991/11.
(150185218) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Solaria Invest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
R.C.S. Luxembourg B 109.121.
<i>Résolutions prises par le gérant unique en date du 28 septembre 2015i>
Le siège social est transféré au 127, rue de Mühlenbach, L-2168 Luxembourg avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 octobre 2015.
Référence de publication: 2015167995/11.
(150184914) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Skyworks Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 152.239.
Les comptes annuels au 30 septembre 2014, ainsi que les autres documents et informations qui s’y rapportent, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 Octobre 2015.
Référence de publication: 2015167988/11.
(150184741) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
156962
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U X E M B O U R G
Sicav Patrimoine Investissements, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 15, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 54.954.
EXTRAIT
L'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires («l'Assemblée») s'est tenue à Luxembourg le 7 octobre 2015 et a
adopté la résolution suivante:
1. L'Assemblée a procédé à l'élection en tant qu'administrateur et avec effet immédiat de:
- M. Rémy Obermann (60 Route des Acacias, CH - 1211 Genève)
pour une durée d'un an, jusqu'à à la prochaine Assemblée Générale des actionnaires qui se tiendra en l'année 2016.
Référence de publication: 2015168017/13.
(150185123) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Sar Europe, Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 40, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 193.299.
EXTRAIT
La réunion du conseil d'administration de la société anonyme SAR EUROPE tenue en date du 22 septembre 2015 a
décidé de:
- nommer Monsieur Antoine GUIGUET, né le 15 avril 1978 à Romorantin-Lanthenay (France), domicilié profession-
nellement au 40 Rue de la Vallée - L-2661 Luxembourg, en tant qu'administrateur-délégué, son mandat prenant fin lors de
l'assemblée générale annuelle devant se tenir en 2021.
Luxembourg, le 9 octobre 2015.
Pour extrait sincère et conforme
IMS EXPERT EUROPE SA
Référence de publication: 2015168005/16.
(150185134) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Société Industrielle de Services (SIS), Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 299.499.000,00.
Siège social: L-1512 Luxembourg, 25, rue Federspiel.
R.C.S. Luxembourg B 160.524.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015167994/10.
(150185514) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Laurasia Holding S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 15.268.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Extrait sincère et conforme
LAURASIA HOLDING S.A., SPF
Référence de publication: 2015167805/11.
(150184820) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
156963
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Rover Sud S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4176 Esch-sur-Alzette, 2, rue Jos Kieffer.
R.C.S. Luxembourg B 57.033.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015167974/9.
(150184910) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Romus S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 69.441.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015167973/9.
(150185547) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Saluki S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1950 Luxembourg, 14-, rue Auguste Lumière.
R.C.S. Luxembourg B 156.576.
Les statuts coordonnés au 30/09/2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 octobre 2015.
Me Cosita Delvaux
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015167977/12.
(150185297) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
S.C.I. Megalu S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 107.701.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015167976/10.
(150184958) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Sylvain Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 62.222.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale annuelle tenue le 16 septembre 2015 au siège de la sociétéi>
La dénomination du Commissaire aux Comptes, à savoir la Fiduciaire Jean-Marc Faber & Cie Sàrl, ayant son siège au
63-65 rue de Merl, L-2146 Luxembourg, a changé en ACCOUNTIS S.à r.l.. Dès lors, il y a lieu de procéder à la modification
auprès du RCS.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
SYLVAIN HOLDING S.A.
Référence de publication: 2015168043/14.
(150185104) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
156964
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U X E M B O U R G
TC Private Equity S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
R.C.S. Luxembourg B 147.964.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015168052/10.
(150185484) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Tungsten Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 199.218.
Il résulte d'un contrat de transfert de parts, signé en date du 09 October 2015, que l'associé unique de la Société, BRE/
Europe 8Q S.à r.l., a transféré la totalité des 500 parts sociales qu'il détenait dans la Société de la manière suivante:
(1) Logicor Europe Holdings II S.à r.l., Société à responsabilité limitée constituée et régie selon les lois du Luxembourg,
ayant son siège social à l'adresse suivante: 2-4 rue Eugène Ruppert, L-2453, Luxembourg, et immatriculée auprès du
Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 181.528
Les parts de la Société sont désormais réparties comme suit:
1. Logicor Europe Holdings II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500 parts sociales
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 octobre 2015.
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2015168050/19.
(150184999) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Triton Debt Opportunities S.C.A., Société en Commandite par Actions de Titrisation.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2C, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 182.821.
Les statuts coordonnés au 22 septembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Marc Loesch
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015168049/11.
(150184721) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
PLP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 25.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 191.266.
Nous vous prions de bien vouloir prendre note que l'adresse privée de l'associé Edward ROONEY a changé du 328,
Malahide Marina, 17 Malahide, Dublin, Irlande, au 394, Malahide Marina, Malahide, Dublin, Irlande.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 octobre 2015.
Carsten SÖNS
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015167946/14.
(150184902) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
156965
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U X E M B O U R G
Qadamala S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8010 Strassen, 204, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 145.094.
J'ai l'honneur de vous faire part de ma décision de renoncer, au mandat d'Administrateur qui m'avait été confié au sein
de votre société avec effet au 05 octobre 2015.
Strassen, le 05 octobre 2015.
Khalid Bounouadar.
Référence de publication: 2015167950/10.
(150185069) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Podium International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 103.808.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Extrait sincère et conforme
PODIUM INTERNATIONAL S.A.
Référence de publication: 2015167947/11.
(150185413) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Pictor Specialized Fund SICAV-FIS S.A., Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement
Spécialisé.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 142.108.
Les comptes annuels au 02 Décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2015167945/10.
(150185392) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Qualitas Services Company S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2538 Luxembourg, 1, rue Nicolas Simmer.
R.C.S. Luxembourg B 143.149.
Le Bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015167951/9.
(150185120) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
PELV Germany Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2530 Gasperich, 4A, rue Henri Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 195.069.
EXTRAIT
L'associé unique de la Société, Luxembourg Investment Company 44 S.à r.l., une société à responsabilité limitée de
droit luxembourgeois, ayant son siège social au 4a, rue Henri Schnadt, L-2530 Luxembourg, inscrite au registre de com-
merce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 195.063 a changé en date du 29 septembre 2015 sa dénomination
en PELV Holdings S.à r.l.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour PELV Germany Holdings S.à r.l.i>
Référence de publication: 2015167937/14.
(150184948) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
156966
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U X E M B O U R G
Renewable European Investments 2 S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 197.022.
<i>Extrait des résolutions de l'Actionnaire unique prises en date du 9 octobre 2015i>
Il résulte des résolutions prises par l'actionnaire unique en date du 9 octobre 2015 que:
- M. Fabio MASTROSIMONE, gérant de la société, démissionne de son poste de gérant de la société avec effet au 8
octobre 2015;
- La nomination de M. Julien FRANÇOIS, né le 18 juin 1976 à Messancy, Belgique, avec adresse professionnelle au
11-13 Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, en tant que gérant de la société, avec effet au 8 octobre 2015, et ce pour
une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 09 octobre 2015.
Référence de publication: 2015167956/17.
(150185469) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Renewable European Investments S.à rl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 15.000,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 192.171.
<i>Extrait de l'Assemblée Générale tenue extraordinairement en date du 8 octobre 2015i>
Il résulte des résolutions prises par l'actionnaire unique en date du 8 octobre 2015 que:
- M. Fabio MASTROSIMONE, gérant de la société, démissionne de son poste de gérant de la société avec effet au 7
octobre 2015;
- La nomination de Melle Elisa Paola ARMANDOLA, née le 25 décembre 1980 à Vizzolo Predabissi- Milan, Italie,
avec adresse professionnelle au 11-13 Boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, en tant que gérant de la société, avec
effet au 7 octobre 2015, et ce pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 08 octobre 2015.
Référence de publication: 2015167955/17.
(150185470) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Resolution III Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 74.820.000,00.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 28, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 130.916.
Les comptes consolidés de la société au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015167957/10.
(150185298) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Riandra S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3813 Schifflange, 33-39, rue Basse.
R.C.S. Luxembourg B 106.705.
Le Bilan au 31 DECEMBRE 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2015167970/10.
(150185450) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
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L
U X E M B O U R G
Regency Business Base S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 128, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 106.686.
EXTRAIT
DATA GRAPHIC S.A., société anonyme, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg sous le
numéro B 42 166, informe que son adresse a été transférée au 8 rue Heinrich Heine L-1720 Luxembourg en date du 9
décembre 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2015167967/13.
(150185302) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Reckitt Benckiser S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3364 Leudelange, 1, rue de la Poudrerie.
R.C.S. Luxembourg B 78.502.
Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 21 juillet 2014, il convient de modifier l'adresse de l'associé Winchester
Square Holdings SARL La nouvelle adresse de cet associé est, avec effet au 10 juillet 2014:
1 rue de la Poudrerie à L-3364 Leudelange.
Luxembourg, le 8 octobre 2015.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015167966/13.
(150184587) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Reckitt Benckiser Investments (N°7), S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3364 Leudelange, 1, rue de la Poudrerie.
R.C.S. Luxembourg B 152.178.
Les comptes annuels arrêtés au 31/12/12 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Reckitt Benckiser Investments (N°7) S.à r.l.
Société à responsabilité limité
Référence de publication: 2015167965/12.
(150184960) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Precision International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 168.174.
<i>Extrait des résolutions prises par l'actionnaire unique le 8 octobre 2015i>
1. Mme Olena Rebrova a démissionnée de son mandat de gérant B, avec effet au 8 octobre 2015.
2. Monsieur Marcin Paczkowski, né le 12 mai 1976 à Kozienice (Pologne), demeurant professionnellement à L-2453
Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, a été nommé gérant de catégorie B avec effet au 8 octobre 2015 et pour une durée
indéterminée.
Luxembourg, le 12 octobre 2015.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Precision International S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015167915/16.
(150184735) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
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L
U X E M B O U R G
Peiperita S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 58.536.
Par décision du Conseil d'administration tenu le 2 Octobre 2015 au siège social de la société, il a été décidé:
- d'accepter la démission de Monsieur Giovanni Spasiano de sa fonction d'administrateur et président avec effet immé-
diat.
- de coopter comme nouvel administrateur et président, avec effet immédiat, Carmine Guasco, résidant professionnel-
lement au 2-8 Avenue Charles de Gaulle L-1653 Luxembourg, son mandat ayant la même échéance que celui de son
prédécesseur.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PEIPERTTA S.A.
Société anonyme
Référence de publication: 2015167910/16.
(150184772) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Playa Investment Holdings S.à r.l, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 193.582.
EXTRAIT
Les associés de la Société, par décision du 29 septembre 2015, ont décidé d'accepter les démissions de Jabir Chakib et
Hugo Neuman en tant que gérants A de la Société, avec effet au 30 septembre 2015.
Les associés ont décidé de nommer les personnes suivantes en tant que gérants A de la Société avec effet au 30 septembre
2015 et pour une durée indéterminée
- Martin Eckel, résidant professionnellement au 26A, boulevard Royal, L- 2449 Luxembourg;
- Paul Lawrence, résidant professionnellement au 2-4, rue Eugène Ruppert, L- 2453 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Playa Investment Holdings S.à r.l.i>
Référence de publication: 2015167914/17.
(150185202) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Pegefi S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 165.446.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PEGEFI S.C.A.
Société en Commandite par Actions
Référence de publication: 2015167935/11.
(150185300) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Park Street & Associés S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 68-70, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 93.845.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015167932/10.
(150185301) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
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L
U X E M B O U R G
GoldenTree ParentCo S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 200.610.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-fourth of September,
Before us Maître Jacques Kesseler, notary residing in Pétange, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
GoldenTree 2004 Trust, a trust existing under the laws of the United States of America, having its registered office at
300 Park Avenue, 21
st
Floor, New York, NY 10022, representing:
- GoldenTree Distressed Debt Master Fund LP, a limited partnership existing under the laws of the Caiman Islands,
registered with Registrar of Limited Partnerships under number MC-39484, with registered office at C/o Maples Corporate
Services Limited, P.O. Box 309 Ugland House, Grand Cayman, KY1-1104 Cayman Islands;
- GoldenTree Distressed Debt Fund LP, a limited partnership existing under the laws of Delaware, registered with
Delaware Secretary of State under number 4775924, with registered office at 615 DuPont Highway, Dover, Kent, 19901,
Delaware;
- GoldenTree Entrust Distressed Debt Master Fund LP, a limited partnership existing under the laws of the Caiman
Islands, registered with Registrar of Limited Partnerships under number MC-60506, with registered office at C/o Maples
Corporate Services Limited, P.O. Box 309 Ugland House, Grand Cayman, KY1-1104 Cayman Islands; and
- GoldenTree Entrust Distressed Debt Fund LP, a limited partnership existing under the laws of Delaware, registered
with Delaware Secretary of State under number 5146818, with registered office at 615 DuPont Highway, Dover, Kent,
19901, Delaware;
itself duly represented by its trustee, Wilmington Trust Company, registered with Delaware Secretary of State, under
number 0008401, with registered office at Rodney Square North, 1100 North Market Street, Wilmington, Delaware 19890,
here represented by Mrs Alexandra Margouët, lawyer, professionally residing in Luxembourg, by virtue of a proxy,
given in New York, on 21
st
September 2015.
The said proxy, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, shall remain annexed to
this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party has requested the officiating notary to enact the deed of incorporation of a private limited company
(société à responsabilité limitée) which they wish to incorporate with the following articles of association:
A. Name - Purpose - Duration - Registered office
Art. 1. Name - Legal Form. There exists a private limited company (société à responsabilité limitée) under the name
GoldenTree ParentCo 1 S.à r.l. (hereinafter the "Company") which shall be governed by the law of 10 August 1995 con-
cerning commercial companies, as amended (the "Law"), as well as by the present articles of association.
Art. 2. Purpose.
2.1 The purpose of the Company is the creation, holding, development and realisation of a portfolio, consisting of
interests and rights of any kind and of any other form of investment in entities of the Grand Duchy of Luxembourg and in
foreign entities, whether such entities exist or are to be created, especially by way of subscription, acquisition by purchase,
sale or exchange of securities or rights of any kind whatsoever, such as any equity instruments, debt instruments, patents
and licenses, as well as the administration and control of such portfolio.
2.2 The Company may further:
- grant any form of security for the performance of any obligations of the Company or of any entity, in which it holds
a direct or indirect interest or right of any kind or in which the Company has invested in any other manner or which forms
part of the same group of entities as the Company; and
- lend funds or otherwise assist any entity, in which it holds a direct or indirect interest or right of any kind or in which
the Company has invested in any other manner or which forms part of the same group of entities as the Company.
2.3 The Company may carry out all transactions, which directly or indirectly considers useful for the accomplishment
of these purposes. Within such purpose, the Company may especially:
- raise funds through borrowing in any form or by issuing any securities or debt instruments, including bonds, by
accepting any other form of investment or by granting any rights of whatever nature, subject to the terms and conditions
of the law;
- participate in the incorporation, development and/or control of any entity in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad;
and
- act as a partner/shareholder with unlimited or limited liability for the debts and obligations of any Luxembourg or
foreign entities.
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Art. 3. Duration.
3.1 The Company is incorporated for an unlimited period of time.
3.2 It may be dissolved at any time and with or without cause by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
Art. 4. Registered office.
4.1 The registered office of the Company is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
4.2 Within the same municipality, the registered office may be transferred by means of a decision of the manager or, in
case of several managers, by the board of managers. It may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy
of Luxembourg by means of a resolution of the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an
amendment of these articles of association.
4.3 Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a resolution
of the manager or, in case of several managers, by the board of managers.
4.4 In the event that the manager or the board of managers determines that extraordinary political, economic or social
circumstances or natural disasters have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the
Company at its registered office, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation
of these extraordinary circumstances; such temporary measures shall not affect the nationality of the Company which,
notwithstanding the temporary transfer of its registered office, shall remain a Luxembourg company.
B. Share capital - Shares
Art. 5. Share Capital.
5.1 The Company's share capital is set at thirty thousand five hundred euro (EUR 30,500), represented by (i) twelve
thousand five hundred (12,500) class A shares (the "Class A Shares"), (ii) two thousand (2,000) class B shares (the "Class
B Shares"), (iii) two thousand (2,000) class C shares (the "Class C Shares"), (iv) two thousand (2,000) class D shares (the
"Class D Shares"), (v) two thousand (2,000) class E shares (the "Class E Shares"), (vi) two thousand (2,000) class F shares
(the "Class F Shares"), (vii) two thousand (2,000) class G shares (the "Class G Shares"), (viii) two thousand (2,000) class
H shares (the "Class H Shares"), (ix) two thousand (2,000) class I shares (the "Class I Shares"), and (x) two thousand (2,000)
class J shares (the "Class J Shares"), and together with the Class A Shares, Class B Shares, Class C Shares, Class D Shares,
Class E Shares, Class F Shares, Class G Shares, Class H Shares and Class I Shares the "Shares" and each a "Class"), with
a nominal value of one euro (EUR 1) each.
5.2 The Company's share capital may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
5.3 The Company may redeem its own shares.
Art. 6. Shares.
6.1 The Company's share capital is divided into ten (10) different redeemable Classes of Shares, each of them having
the same nominal value.
6.2 The different Classes of Shares issued by the Company provide for different economic rights.
6.3 The Shares of the Company are in registered form.
6.4 The Company may have one or several shareholders, with a maximum of forty (40) shareholders.
6.5 Death, suspension of civil rights, dissolution, bankruptcy or insolvency or any other similar event regarding any of
the shareholders shall not cause the dissolution of the Company.
6.6 The share capital of the Company may be reduced through the cancellation of one or more Classes of Shares, in
whole but not in part, consisting in the repurchase and cancellation of all Shares in issue of such Class as may be determined
from time to time by the board of managers.
6.7 The Shares shall be repurchased and cancelled in reverse alphabetical order of the Classes, starting with the Class
J Shares.
6.8 Subsequent Classes shall only become available for repurchase once all the Shares of the preceding Class have been
repurchased in full. Each Class becoming available for repurchase according to the rule specified in this article 6 shall be
referred to as the “Relevant Class of Shares”.
6.9 The Relevant Class of Shares shall be repurchased and cancelled for an aggregate price equal to the fair market value
of such Class as determined in article 6.12 below (the “Total Cancellation Amount”).
6.10 In the event of a reduction of share capital through the repurchase and the cancellation of a Class (in the order
provided for in article 6.7), such Class gives right to the holders thereof pro rata to their holding in such Class to the
Available Amount (as defined below) and the holders of Shares of the repurchased and cancelled Class shall receive from
the Company an amount equal to the Cancellation Value Per Share (as defined below) for each Share of the Relevant Class
of Shares held by them and cancelled.
6.11 The Cancellation Value Per Share shall be calculated by dividing the Total Cancellation Amount (as defined below)
by the number of Shares in issue in the class of Shares to be repurchased and cancelled.
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6.12 The Total Cancellation Amount shall be an amount determined by the board of managers, approved by general
meeting of shareholders, on the basis of the relevant interim accounts of the Company, in accordance with the provisions
of these articles of association governing the net profits attributable to the relevant Class of shares, as of a date not more
than eight (8) days before the date of the repurchase and cancellation of the relevant Class. The Total Cancellation Amount
for each Class shall be the Available Amount (increased by the nominal value per share to be cancelled) of the relevant
Class at the time of the cancellation of the relevant Class unless otherwise resolved by the board of managers provided
however that the Total Cancellation Amount shall never be higher than such Available Amount (increased by the nominal
value per share to be cancelled). The board of managers can choose to include or exclude in its determination of the Total
Cancellation Amount, the freely distributable share or assimilated premium either in part or in totality.
6.13 The Available Amount shall be the total amount of net profits of the Company (including carried forward profits)
to the extent the holders of Shares of the relevant Class would have been entitled to distributions according to articles 19
and/or 20 of these articles of association, (i) increased by any freely distributable reserves including, as the case may be,
the amount of the share premium or assimilated premium and legal reserve reduction, and (ii) reduced by (a) any losses
(included carried forward losses), (b) any sums to be placed into non-distributable reserves, each time as set out in the
relevant interim accounts and (c) any accrued and unpaid dividends to the extent those have not already reduced the NP
(without for the avoidance of doubt, any double counting) so that: AA = (NP + P) - (L + LR + LD). Whereby: AA= Available
Amount; NP= net profits (including carried forward profits); P= any freely distributable reserves including, as the case
may be, the amount of the share premium reduction and legal reserve reduction; L= losses (including carried forward
losses); LR = any sums to be placed into non-distributable reserve(s) pursuant to the requirements of law or of these articles
of association; LD = any accrued and unpaid dividends to the extent those have not already reduced the NP.
6.14 Upon the repurchase and cancellation of the Shares of the relevant Class, the Cancellation Value Per Share will
become due and payable by the Company.
Art. 7. Register of shares - Transfer of shares.
7.1 A register of shares shall be kept at the registered office of the Company, where it shall be available for inspection
by any shareholder. This register shall contain all the information required by the Law. Certificates of such registration
may be issued upon request and at the expense of the relevant shareholder.
7.2 The Company will recognise only one holder per share. In case a share is owned by several persons, they shall
appoint a single representative who shall represent them towards the Company. The Company has the right to suspend the
exercise of all rights attached to that share until such representative has been appointed.
7.3 The shares are freely transferable among shareholders.
7.4 Inter vivos, the shares may only be transferred to new shareholders subject to the approval of such transfer given by
the shareholders at a majority of three quarters of the share capital.
7.5 Any transfer of shares shall become effective towards the Company and third parties through the notification of the
transfer to, or upon the acceptance of the transfer by the Company in accordance with article 1690 of the Civil Code.
7.6 In the event of death, the shares of the deceased shareholder may only be transferred to new shareholders subject to
the approval of such transfer given by the surviving shareholders representing three quarters of the rights owned by the
surviving shareholders. Such approval is, however, not required in case the shares are transferred either to parents, des-
cendants or the surviving spouse.
C. Decisions of the shareholders
Art. 8. Collective decisions of the shareholders.
8.1 The general meeting of shareholders is vested with the powers expressly reserved to it by law and by these articles
of association.
8.2 Each shareholder may participate in collective decisions irrespective of the number of shares which he owns.
8.3 In case and as long as the Company has not more than twenty-five (25) shareholders, collective decisions otherwise
conferred on the general meeting of shareholders may be validly taken by means of written resolutions. In such case, each
shareholder shall receive the text of the resolutions or decisions to be taken expressly worded and shall cast his vote in
writing.
8.4 In the case of a sole shareholder, such shareholder shall exercise the powers granted to the general meeting of
shareholders under the provisions of section XII of the Law and by these articles of association. In such case, any reference
made herein to the "general meeting of shareholders" shall be construed as a reference to the sole shareholder, depending
on the context and as applicable, and powers conferred upon the general meeting of shareholders shall be exercised by the
sole shareholder.
Art. 9. General meetings of shareholders. Meetings of shareholders may be held at such place and time as may be
specified in the respective convening notices of meeting. If all of the shareholders are present or represented at a general
meeting of shareholders and have waived any convening requirement, the meeting may be held without prior notice or
publication.
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Art. 10. Quorum and vote.
10.1 Each shareholder is entitled to as many votes as he holds shares.
10.2 Save for a higher majority provided in these articles of association or by law, collective decisions of the Company's
shareholders are only validly taken in so far as they are adopted by shareholders holding more than half of the share capital.
10.3 If this majority is not reached in a first meeting or proposed written resolution, the shareholders may be convened
a second time with the same agenda or receive such proposed written resolution a second time by registered letter, decisions
are validly adopted in so far as they are adopted by a majority of the votes validly cast whichever is the fraction of the share
capital represented.
Art. 11. Change of nationality. The shareholders may change the nationality of the Company only by unanimous consent.
Art. 12. Amendments of the articles of association. Any amendment of the articles of association requires the approval
of (i) a majority of shareholders (ii) representing three quarters of the share capital at least.
D. Management
Art. 13. Powers of the sole manager - Composition and powers of the board of managers.
13.1 The Company is managed by one or several managers, who need not to be shareholders.
13.2 In the case of several managers, the board of managers is composed of at least one A manager and one B manager.
13.3 In dealing with third parties, the manager, or in case of several managers, the board of managers has extensive
powers to act in the name of the Company in all circumstances and to authorise all acts and operations consistent with the
Company's purpose. The managers are appointed by the sole shareholder, or as the case may be, the shareholders, who fix
(es) the term of their office. They may be dismissed freely at any time by the sole shareholder, or as the case may be, the
shareholders.
13.4 The Company will be bound in all circumstances by the signature of the sole manager or, if there is more than one,
by the joint signature of any A manager together with any B manager, and may also be bound by the signature of any duly
authorised representative within the limits of such authorisation.
13.5 In case of several managers, the Company is managed by a board of managers which shall choose from among its
A managers a chairman, and may choose from among its members a vice-chairman. It may also choose a secretary, who
need not be a manager, who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers.
Art. 14. Convening meetings of the board of managers.
14.1 The board of managers shall meet upon call by the chairman, or two managers including at least one A manager,
at the place indicated in the notice of meeting. The meetings of the board of managers shall be held at the registered office
of the Company unless otherwise indicated in the notice of meeting. The chairman shall preside all meetings of the board
of managers, but in his absence, the board of managers may appoint another manager as chairman pro tempore by vote of
the majority present at any such meeting.
14.2 Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers at least twenty-four (24)
hours in advance of the date foreseen for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives
of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be waived by consent in writing, by cable, telegram,
telex or facsimile, e-mail or any other similar means of communication. A separate notice will not be required for a board
meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the board of managers.
14.3 No notice shall be required in case all the members of the board of managers are present or represented at a meeting
of such board of managers or in the case of resolutions in writing approved and signed by all the members of the board of
managers.
Art. 15. Conduct of meetings of the board of managers.
15.1 Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing or by cable, telegram, telex
or facsimile, e-mail or any other similar means of communication another manager as his proxy. A manager may represent
more than one of his colleagues.
15.2 Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conference-call, videoconference or by
other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another. The parti-
cipation in a meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting.
15.3 The board of managers can deliberate or act validly only if at least a majority of the managers is present or
represented, including at least one A manager, at a meeting of the board of managers. Decisions shall be taken by a majority
of votes of the managers present or represented at such meeting.
15.4 The board of managers may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in
writing, by cable, telegram, telex or facsimile, e-mail or any other similar means of communication. The entirety will form
the minutes giving evidence of the resolution.
Art. 16. Minutes of meetings of the board of managers. The minutes of any meeting of the board of managers shall be
signed by the chairman or, in his absence, by the vice-chairman, or by two managers. Copies or extracts of such minutes
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which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the chairman or by two managers or by any
person duly appointed to that effect by the board of managers.
Art. 17. Appointment, removal and term of office of managers.
17.1 The manager(s) shall be appointed by the general meeting of shareholders which shall determine their remuneration
and term of office.
17.2 The managers shall be appointed and may be removed from office at any time, with or without cause, by a decision
of the shareholders representing more than half of the Company's share capital.
17.3 The death or resignation of a manager, for any reason whatsoever, shall not cause the dissolution of the Company.
17.4 The managers do not assume, by reason of their position, any personal liability in relation to commitments regularly
made by them in the name of the Company. They are authorised agents only and are therefore merely responsible for the
execution of their mandate.
E. Financial year - Annual accounts - Allocation of profits - Interim dividends
Art. 18. Financial year. The financial year of the Company shall begin on the first of January of each year and shall end
on the thirty-first of December of the same year.
Art. 19. Annual accounts and allocation of profits.
19.1 At the end of each financial year, the accounts are closed and the board of managers draws up an inventory of the
Company's assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss accounts in accordance with the law.
19.2 Of the annual net profits of the Company, five per cent (5%) at least shall be allocated to the legal reserve. This
allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as the aggregate amount of such reserve amounts to ten per cent
(10%) of the share capital of the Company.
19.3 Sums contributed to a reserve of the Company by a shareholder may also be allocated to the legal reserve if the
contributing shareholder agrees to such allocation.
19.4 In case of a share capital reduction, the Company's legal reserve may be reduced in proportion so that it does not
exceed ten per cent (10%) of the share capital.
19.5 Upon recommendation of the board of managers, the general meeting of shareholders shall determine how the
remainder of the Company's profits shall be used in accordance with the Law and these articles of association.
19.6 Each share gives its holders a different right to dividend for each financial year, as follows:
(i) the Class A Shares gives its holders, pro rata, the right to receive dividend distributions with respect to the given year
in an amount of zero point ten per cent (0.10%) of the nominal value of the Class A Shares held by them;
(ii) the Class B Shares gives its holders, pro rata, the right to receive dividend distributions with respect to the given
year in an amount of zero point fifteen per cent (0.15%) of the nominal value of the Class B Shares held by them
(iii) the Class C Shares gives its holders, pro rata, the right to receive dividend distributions with respect to the given
year in an amount of zero point twenty per cent (0.20%) of the nominal value of the Class C Shares held by them;
(iv) the Class D Shares gives its holders, pro rata, the right to receive dividend distributions with respect to the given
year in an amount of zero point twenty-five per cent (0.25%) of the nominal value of the Class D Shares held by them;
(v) the Class E Shares gives its holders, pro rata, the right to receive dividend distributions with respect to the given
year in an amount of zero point thirty per cent (0.30%) of the nominal value of the Class E Shares held by them;
(vi) the Class F Shares gives its holders, pro rata, the right to receive dividend distributions with respect to the given
year in an amount of zero point thirty-five per cent (0.35%) of the nominal value of the Class F Shares held by them;
(vii) the Class G Shares gives its holders, pro rata, the right to receive dividend distributions with respect to the given
year in an amount of zero point forty per cent (0.40%) of the nominal value of the Class G Shares held by them;
(viii) the Class H Shares gives its holders, pro rata, the right to receive dividend distributions with respect to the given
year in an amount of zero point forty-five per cent (0.45%) of the nominal value of the Class H Shares held by them;
(ix) the Class I Shares gives its holders, pro rata, the right to receive dividend distributions with respect to the given
year in an amount of zero point fifty per cent (0.50%) of the nominal value of the Class I Shares held by them; and
(x) the holders of Class J Shares shall be entitled to receive the remainder of any dividend distribution.
Art. 20. Interim dividends - Share premium and assimilated premiums.
20.1 The board of managers may decide to pay interim dividends on the basis of interim financial statements prepared
by the board of managers showing that sufficient funds are available for distribution and in accordance with the provisions
of article 19 of these articles of association. The amount to be distributed may not exceed realized profits since the end of
the last financial year, increased by profits carried forward and distributable reserves, but decreased by losses carried
forward and sums to be allocated to a reserve which the Law or these articles of association do not allow to be distributed.
20.2 For the avoidance of doubt, the share premium is not allocated to any Class.
20.3 Any share premium, assimilated premium or other distributable reserve may be freely distributed to the shareholders
subject to the provisions of the Law and these articles of association.
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F. Liquidation
Art. 21. Liquidation.
21.1 In the event of dissolution of the Company in accordance with article 3.2 of these articles of association, the
liquidation shall be carried out by one or several liquidators who are appointed by the general meeting of shareholders
deciding such dissolution and which shall determine their powers and their compensation. Unless otherwise provided, the
liquidators shall have the most extensive powers for the realisation of the assets and payment of the liabilities of the
Company.
21.2 The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among
the shareholders in accordance with the provisions of article 19 of these articles of association.
G. Final clause - Governing law
Art. 22. Governing law. All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance with
the Law.
<i>Transitional provisionsi>
The first financial year shall begin on the date of incorporation of the Company and terminate on 31 December 2016.
<i>Subscription and paymenti>
The thirty thousand five hundred (30,500) new shares issued have been subscribed as follows:
- (i) twelve thousand five hundred (12,500) Class A Shares, (ii) two thousand (2,000) Class B Shares, (iii) two thousand
(2,000) Class C Shares, (iv) two thousand (2,000) Class D Shares, (v) two thousand (2,000) Class E Shares, (vi) two
thousand (2,000) Class F Shares, (vii) two thousand (2,000) Class G Shares, (viii) two thousand (2,000) Class H Shares,
(ix) two thousand (2,000) Class I Shares, and (x) two thousand (2,000) Class J Shares have been subscribed by GoldenTree
2004 Trust, aforementioned, for the price of thirty thousand five hundred euro (EUR 30,500).
The shares so subscribed have been fully paid up by a contribution in kind consisting of the contribution by GoldenTree
2004 Trust of all the shares of GoldenTree Holdco Lux 1 S.à r.l. a company existing under the Laws of Luxembourg, having
its registered office at 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg and registered with the Luxembourg Trade and Companies
Register under number B 177.261.
Proof of the existence and the value of the above-mentioned contribution have been produced to the Company.
The total contribution in the amount of one hundred four million four hundred fifty four thousand and five hundred
fourteen euro and sixty cents (EUR 104,454,514.60) consists of thirty thousand five hundred euro (EUR 30,500) for the
share capital and one hundred four million four hundred twenty four thousand and fourteen euro and sixty cents (EUR
104,424,014.60) for the share premium.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever incurred by the Company or which shall be borne
by the Company in connection with its incorporation are estimated at approximately 7,000.- euro.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The incorporating shareholder, representing the entire share capital of the Company and having waived any convening
requirements, has passed the following resolutions:
1. The address of the registered office of the Company is set at 26, boulevard Royal, 6
th
floor, L-2449 Luxembourg.
2. The following person is appointed as A manager of the Company for an indefinite period:
- Fred Saleem Haddad, partner, born on 23 November 1948 in New York, United States of America, with professional
address at 300, Park Avenue, 21
th
floor, 10022 New York, United States of America; and
- Tom Gengler, tax director, born on 14 September 1952 in New York, United States of America, with professional
address at 485, Lexington Avenue, 10017 New York, United States of America.
3. The following persons are appointed as B managers of the Company for an indefinite period:
- Aidan Foley, accountant, born on 8 December 1976 in Waterford, Ireland, with professional address at 8-10, Avenue
de la Gare, L-1610 Luxembourg, Grand-duchy of Luxembourg;
- Tamas Horvath, accountant, born on 5 November 1977 in Pecs, Hungry, with professional address at 8-10, Avenue
de la Gare, L-1610 Luxembourg, Grand-duchy of Luxembourg; and
- Sophie Mosnier, independent director, born on 3 May 1979 in Paris, France, with professional address at 45, Rue de
la Forêt, L-1534 Luxembourg, Grand-duchy of Luxembourg.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing party, this
deed is worded in English followed by a French translation; at the request of the same appearing party and in case of
discrepancy between the English and the French text, the English version shall prevail.
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The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by name, first name and
residence, the said proxyholder of the appearing party signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française de ce qui précède.
L'an deux mille quinze, le vingt-quatrième jour du mois de septembre,
Par-devant nous, Maître Jacques Kesseler, notaire de résidence à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg,
A COMPARU:
GoldenTree 2004 Trust, un trust existant selon les lois des Etats-Unis d'Amérique, ayant son siège social à 300 Park
Avenue, 21
st
Floor, New York, NY 10022, représentant:
- GoldenTree Distressed Debt Master Fund LP, un limited partnership existant selon les lois des Iles Caïmans, enregistré
auprès du Registrar of Limited Partnerships sous le numéro MC-39484, ayant son siège social à C/o Maples Corporate
Services Limited, P.O. Box 309 Ugland House, Grand Cayman, KY1-1104 Iles Caimans;
- GoldenTree Distressed Debt Fund LP, un limited partnership existant selon les lois de l'Etat du Delaware, enregistré
auprès du Delaware Secretary of State sous le numéro 4775924, ayant son siège social à 615 DuPont Highway, Dover,
Kent, Delaware 19901;
- GoldenTree Entrust Distressed Debt Master Fund LP, un limited partnership existant selon les lois des Iles Caïmans,
enregistré auprès du Registrar of Limited Partnerships sous le numéro MC-60506, ayant son siège social à C/o Maples
Corporate Services Limited, P.O. Box 309 Ugland House, Grand Cayman, KY1-1104 Iles Caïmans; et
- GoldenTree Entrust Distressed Debt Fund LP, enregistré auprès du Delaware Secretary of State sous le numéro
5146818, ayant son siège social à 615 DuPont Highway, Dover, Kent, Delaware 19901;
lui-même représenté par son trustee, Wilmington Trust Company, enregistré auprès du Delaware Secretary of State sous
le numéro 0008401, ayant son siège social à Rodney Square North, 1100 North Market Street, Wilmington, Delaware
19890,
ici représenté par Mme Alexandra Margouët, avocat, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une pro-
curation donnée à New York, le 21 Septembre 2015.
La procuration signée «ne varietur» par le mandataire et par le notaire soussigné restera annexée au présent acte pour
être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Laquelle comparante a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une société à responsabilité limitée qu'elle déclare
constituée et dont elle a arrêté les statuts comme suit:
A. Nom - Objet - Durée - Siège social
Art. 1
er
. Nom - Forme. Il existe une société à responsabilité limitée sous la dénomination «GoldenTree ParentCo 1
S.à r.l.» (ci-après la «Société») qui sera régie par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que
modifiée (la «Loi»), ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. Objet.
2.1 La Société a pour objet la création, la détention, le développement et la réalisation d'un portefeuille, constitué
d'intérêts et de droits de toute nature et de toute autre forme d'investissement dans des entités du Grand-Duché de Luxem-
bourg et dans des entités étrangères, que ces entités existent ou sont amenées à être créées, notamment par voie de
souscription, acquisition par achat, vente ou échange de titres ou droits de toute nature que ce soit, tels que des titres
participatifs, des instruments de dette, des brevets et des licences ainsi que l'administration et le contrôle d'un tel portefeuille
de participations.
2.2 La Société pourra également accorder:
- toute forme de garantie pour l'exécution de toute obligation de la Société ou de toute entité, dans laquelle elle détient
un intérêt ou un droit direct ou indirect ou un droit de toute nature, ou dans laquelle la Société a investi de toute autre
manière, ou qui fait partie du même groupe d'entités que la Société; et
- des prêts ou assister de toute autre manière toute entité dans laquelle elle détient un intérêt direct ou indirect ou un
droit de toute nature, dans laquelle la Société a investi de toute autre manière ou qui fait partie du même groupe d'entités
que la Société.
2.3 La Société peut effectuer toutes les transactions, qu'elle considère directement ou indirectement utiles à l'accom-
plissement de son objet Dans le cadre de son objet la Société peut notamment:
- lever des fonds notamment en faisant des emprunts sous toute forme ou en émettant des titres participatifs ou des
instruments de dette, y compris des obligations, en acceptant toute autre forme d'investissement ou par l'octroi de tous droits
de toute nature, conformément aux dispositions légales:
- participer à la constitution, au développement et/ou au contrôle de toute entité dans le Grand-Duché de Luxembourg
ou à l'étranger; et
- agir en tant qu'associé ou actionnaire indéfiniment ou de façon limitée pour les dettes et engagements de toute société
du Grand-duché de Luxembourg ou à l'étranger.
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Art. 3. Durée.
3.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
3.2 Elle peut être dissoute à tout moment et sans cause par une décision de l'assemblée générale des associés, adoptée
selon les conditions requises pour une modification des présents statuts.
Art. 4. Siège social.
4.1 Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
4.2 Le siège social peut être transféré au sein de la même commune par décision du gérant, ou dans le cas de plusieurs
gérants, par le conseil de gérance. Il peut être transféré dans toute autre commune du Grand-Duché de Luxembourg par
décision de l'assemblée générale des associés, adoptée selon les conditions requises pour une modification des présents
statuts.
4.3 Des succursales ou bureaux peuvent être créés, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger, par décision
du gérant, ou dans le cas de plusieurs gérants, par le conseil de gérance.
4.4 Dans l'hypothèse où le gérant ou le conseil de gérance estimerait que des événements exceptionnels d'ordre politique,
économique ou social ou des catastrophes naturelles se sont produits ou seraient imminents, de nature à interférer avec
l'activité normale de la Société à son siège social, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à la
cessation complète de ces circonstances exceptionnelles; ces mesures provisoires n'auront toutefois aucun effet sur la
nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital social de la Société est fixé à trente mille cinq cents euros (EUR 30.500), représentés par (i) douze mille
cinq cents (12.500) parts sociales de catégorie A (les «Parts Sociales de Catégorie A»), (ii) deux mille (2.000) parts sociales
de catégorie B (les «Parts Sociales de Catégorie B»), (iii) deux mille (2.000) parts sociales de catégorie C (les «Parts Sociales
de Catégorie C»), (iv) deux mille (2.000) parts sociales de catégorie D (les «Parts Sociales de Catégorie D»), (v) deux mille
(2.000) parts sociales de catégorie E (les «Parts Sociales de Catégorie E»), (vi) deux mille (2.000) parts sociales de catégorie
F (les «Parts Sociales de Catégorie F»), (vii) deux mille (2.000) parts sociales de catégorie G (les «Parts Sociales de
Catégorie G»), (viii) deux mille (2.000) parts sociales de catégorie H (les «Parts Sociales de Catégorie H»), (ix) deux mille
(2.000) parts sociales de catégorie I (les «Parts Sociales de Catégorie I») et (x) deux mille (2.000) parts sociales de catégorie
J (les «Parts Sociales de Catégorie J» et ensemble avec les Parts Sociales de Catégorie A, les Parts Sociales de Catégorie
B, les Parts Sociales de Catégorie C, les Parts Sociales de Catégorie D, les Parts Sociales de Catégorie E, les Parts Sociales
de Catégorie F, les Parts Sociales de Catégorie G, les Parts Sociales de Catégorie H et les Parts Sociales de Catégorie I les
«Parts Sociales» et chacune une «Catégorie»), ayant une valeur nominale d'un euro (EUR 1) chacune.
5.2 Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par une décision de l'assemblée générale des associés
de la Société, adoptée selon les modalités requises pour la modification des présents statuts.
5.3 La Société peut racheter ses propres parts sociales.
Art. 6. Parts sociales.
6.1 Le capital social de la Société est divisé en dix (10) différentes Parts Sociales remboursables ayant chacune la même
valeur nominale.
6.2 Les différentes Catégories de Parts Sociales émises par la Société prévoient différents droits économiques.
6.3 Les Parts Sociales de la Société sont nominatives.
6.4 La Société peut avoir un ou plusieurs associés, avec un nombre maximal de quarante (40) associés.
6.5 Le décès, la suspension des droits civils, la dissolution, la liquidation, la faillite ou l'insolvabilité ou tout autre
événement similaire d'un des associés n'entraînera pas la dissolution de la Société.
6.6 Le capital social de la Société pourra être réduit par annulation d'une ou plusieurs Catégories de Parts Sociales, en
totalité mais non en partie, consistant en un rachat et en l'annulation de toutes les Parts Sociales émises de la Catégorie
concernée, tel que déterminé par le conseil de gérance au fil de temps.
6.7 Les Parts Sociales devront être rachetées et annulées dans l'ordre alphabétique inverse, en commençant par les Parts
Sociales de Catégorie J.
6.8 Les Catégories suivantes ne pourront être rachetées qu'une fois que toutes les Parts Sociales de la Catégorie précé-
dente auront été intégralement rachetées. Chaque Catégorie pouvant être rachetée selon les règles prévues au présent article
6, sera ci-après désignée comme suit «Catégorie de Parts Sociales Concernée».
6.9 La Catégorie de Parts Sociales Concernée devra être rachetée et annulée pour un prix total correspondant à la valeur
de marché d'une telle Catégorie, telle que définie à l'article 6.12 ci-dessous (le «Montant Total de l'Annulation»).
6.10 Dans le cas où le capital social serait réduit par le rachat et l'annulation d'une Catégorie (dans l'ordre prévu à l'article
6.7), cette Catégorie donnera droit à ces détenteurs, au prorata de leur participation dans cette Catégorie, au Montant
Disponible (tel que défini ci-dessous) et les détenteurs de Parts Sociales de la Catégorie rachetée et annulée recevront de
la Société un montant égal à la Valeur d'Annulation par Part Sociale (telle que définie ci-dessous) pour chaque Part Sociale
de la Catégorie de Parts Sociales Concernée qu'ils détiennent et qui a été annulée.
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6.11 La Valeur d'Annulation par Part Sociale sera calculée en divisant le Montant Total de l'Annulation (tel que défini
ci-dessous) par le nombre de Parts Sociales émises dans la catégorie de Parts Sociales devant être rachetée et annulée.
6.12 Le Montant Total de l'Annulation doit être un montant déterminé par le conseil de gérance, approuvé par une
assemblée générale des associés sur la base de comptes intérimaires de la Société, conformément aux dispositions des
présents Statuts régissant les bénéfices nets attribuables à la Catégorie de Parts Sociales concernée, arrêtés à une date qui
ne peut précéder de plus de huit (8) jours la date de rachat et d'annulation de la Catégorie concernée. Le Montant Total de
l'Annulation pour chaque Catégorie correspondra au Montant Disponible (augmenté de la valeur nominale de chaque part
sociale à annuler) de la Catégorie concernée au moment de l'annulation de ladite Catégorie à moins que le conseil de gérance
n'en décide autrement étant entendu toutefois que le Montant Total de l'Annulation ne doit jamais être plus élevé que le
Montant Disponible (augmenté de la valeur nominale de chaque part sociale à annuler). Le conseil de gérance peut décider,
lors de la détermination du Montant Total de l'Annulation, d'inclure ou d'exclure les primes d'émission ou primes assimilées
librement distribuables en partie ou en totalité.
6.13 Le Montant Disponible correspond au montant total du bénéfice net de la Société (y compris le bénéfice reporté),
dans la mesure où les détenteurs de Parts Sociales de la Catégorie concernée auraient eu droit aux distributions conformé-
ment aux articles 19 et/ou 20 des présents statuts (i) augmenté de toute réserve librement distribuable, y compris, le cas
échéant, le montant des primes d'émission ou primes assimilées et de la réduction de la réserve légale, et (ii) diminué de
(a) toute perte (y compris les pertes reportées), (b) toute somme à porter en réserves non-distribuables, chaque fois tel
qu'indiqué dans les comptes intérimaires concernés et (c) tous dividendes accumulés et impayés dans la mesure où ils ne
sont déjà pas venus réduire le BN (pour éviter toute ambiguïté, sans double comptage), de sorte que: MD = (BN + B) - (P
+ RL + DL). Où: MD = Montant Disponible; BN = bénéfice net (y compris le bénéfice reporté); B = toute réserve librement
distribuable, y compris, le cas échéant, le montant de la réduction de la prime d'émission et de la réduction de réserve légale;
P = toute perte (y compris les pertes reportées); RL = toute somme à porter en réserve(s) non-distribuable(s) conformément
aux dispositions de la loi ou des présents statuts; DL = tous dividendes accumulés et impayés dans la mesure où ils ne sont
pas déjà venus réduire le BN.
6.14 Une fois que les Parts Sociales de la Catégorie concernée auront été rachetées et annulées, la Valeur d'Annulation
par Part Sociale sera exigible et payable par la Société.
Art. 7. Registre des parts sociales - Transfert des parts sociales.
7.1 Un registre des parts sociales est tenu au siège social de la Société où il est mis à disposition de chaque associé pour
consultation. Ce registre contient toutes les informations requises par la Loi. Des certificats d'inscription peuvent être émis
sur demande et aux frais de l'associé demandeur.
7.2 La Société ne reconnaît qu'un seul titulaire par part sociale. Les copropriétaires indivis nommeront un représentant
unique qui les représentera vis-à-vis de la Société. La Société a le droit de suspendre l'exercice de tous les droits relatifs à
cette part sociale, jusqu'à ce qu'un tel représentant ait été désigné.
7.3 Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
7.4 Inter vivos, les parts sociales seront uniquement transférables à de nouveaux associés sous réserve qu'une telle cession
ait été approuvée par les associés représentant une majorité des trois quarts du capital social.
7.5 Toute cession de parts sociales est opposable à la Société et aux tiers sur notification de la cession à, ou après
l'acceptation de la cession par la Société conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code civil.
7.6 En cas de décès, les parts sociales de l'associé décédé pourront être uniquement transférées au nouvel associé sous
réserve qu'un tel transfert ait été approuvé par les associés survivants représentant les trois quarts des droits des survivants.
Un tel agrément n'est cependant pas requis dans l'hypothèse où les parts sociales sont transférées soit aux ascendants,
descendants ou au conjoint survivant.
C. Décisions des associés
Art. 8. Décisions collectives des associés.
8.1 L'assemblée générale des associés est investie des pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la Loi et par les
présents statuts.
8.2 Chaque associé a la possibilité de participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts sociales qu'il
détient.
8.3 Dans l'hypothèse où et tant que la Société n'a pas plus de vingt-cinq (25) associés, des décisions collectives qui
relèveraient d'ordinaire de la compétence de l'assemblée générale, pourront être valablement adoptées par voie de décisions
écrites. Dans une telle hypothèse, chaque associé recevra le texte de ces résolutions ou des décisions à adopter expressément
formulées et votera par écrit.
8.4 En cas d'associé unique, cet associé exercera les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale des associés en vertu des
dispositions de la section XII de la Loi et des présents statuts. Dans cette hypothèse, toute référence faite à «l'assemblée
générale des associés» devra être entendue comme une référence à l'associé unique selon le contexte et le cas échéant et
les pouvoirs conférés à l'assemblée générale des associés seront exercés par l'associé unique.
Art. 9. Assemblées générales des associés. Les assemblées générales d'associés pourront être tenues aux lieux et heures
indiquées dans les convocations aux assemblées générales correspondantes. Si tous les associés sont présents ou représentés
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à l'assemblée générale des associés et renoncent aux formalités de convocation, l'assemblée pourra être tenue sans convo-
cation ou publication préalable.
Art. 10. Quorum et vote.
10.1 Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il détient.
10.2 Sous réserve d'un quorum plus élevé prévu par les présents statuts ou par la loi, les décisions collectives des associés
de la Société ne seront valablement adoptées que pour autant qu'elles auront été adoptées par des associés détenant plus de
la moitié du capital social.
10.3 Si ce chiffre n'est pas atteint à la première réunion ou consultation par écrit, les associés peuvent être convoqués
ou consultés une seconde fois par lettres recommandées avec le même ordre du jour et les décisions sont valablement prises
à la majorité des votes émis, quelle que soit la portion du capital représenté.
Art. 11. Changement de nationalité. Les associés ne peuvent changer la nationalité de la Société qu'avec le consentement
unanime des associés.
Art. 12. Modification des statuts. Toute modification des statuts requiert l'accord d'une (i) majorité des associés (ii)
représentant au moins les trois quarts du capital social.
D. Gérance
Art. 13. Pouvoirs du gérant unique - Composition et pouvoirs du conseil de gérance.
13.1 La Société est gérée par un ou plusieurs gérants qui n'ont pas à être des associés.
13.2 Dans le cas où il y a plusieurs gérants, le conseil de gérance est composé d'au moins un gérant de catégorie A et
d'un gérant de catégorie B.
13.3 Dans ses rapports avec les tiers, le gérant, ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, dispose des
pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes circonstances et pour autoriser tous actes et opérations
en accord avec l'objet social de la Société. Les gérants sont nommés par l'associé unique, ou, le cas échéant, les associés,
qui détermine(nt) la durée de leur mandat. Ils peuvent être révoqués librement à tout moment par l'associé unique, ou, selon
le cas, par les associés.
13.4 La Société sera engagée en toutes circonstances par la signature du gérant unique ou, s'il y en a plus d'un, par la
signature conjointe de tout gérant de catégorie A avec tout gérant de catégorie B, et peut également être engagée par la
signature de toute personne à laquelle pareil pouvoir de signature aura été délégué, dans les limites de cette délégation.
13.5 Dans le cas où il y a plusieurs gérants, la Société est gérée par un conseil de gérance qui doit choisir parmi ses
gérants de catégorie A, un président, et pourra choisir parmi ses membres, un vice-président. Il pourra également être choisi
un secrétaire, qui peut ne pas être un gérant, qui sera responsable de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil
de gérance.
Art. 14. Convocation aux réunions du conseil de gérance.
14.1 Le conseil de gérance se réunit sur convocation du président, ou de deux gérants dont au moins un gérant de catégorie
A, à l'endroit indiqué dans la convocation. Les réunions du conseil de gérance sont tenues au siège social de la Société sauf
indication contraire dans la convocation à la réunion. Le président préside toutes les réunions du conseil de gérance, mais
en son absence, le conseil de gérance peut nommer un autre gérant «pro tempore» comme président, de façon temporaire,
par vote de la majorité présente à une telle réunion.
14.2 Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance doit être donné aux gérants au minimum vingt-quatre (24) heures
à l'avance par rapport à la date prévue dans la convocation, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les motifs d'une
telle urgence seront mentionnées dans la convocation. Il peut être renoncé par consentement à cette convocation par écrit,
câble, télégramme, télex, télécopie ou courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Une convocation
distincte ne sera pas exigée pour un conseil de gérance dont le lieu et l'heure auront été déterminés par une décision adoptée
lors d'un précédent conseil de gérance.
14.3 Aucune convocation ne sera requise dans l'hypothèse où tous les membres du conseil de gérance seront présents
ou représentés à une réunion d'un tel conseil de gérance ou dans l'hypothèse de décisions écrites et approuvées par tous les
membres du conseil de gérance.
Art. 15. Conduite des réunions du conseil de gérance.
15.1 Tout gérant peut se faire représenter à toute réunion du conseil de gérance en désignant par écrit, ou par câble,
télégramme, télex, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de communication, un autre gérant comme son
mandataire. Un gérant peut représenter plus d'un de ses collègues.
15.2 Tout gérant peut participer à toute réunion du conseil de gérance par téléconférence, vidéoconférence ou par tout
autre moyen de communication similaire permettant à toutes les personnes y participant de s'entendre mutuellement. La
participation à une réunion par ces moyens équivaut à une participation en personne.
15.3 Le conseil de gérance ne peut délibérer ou agir valablement que si au moins la majorité de ses membres est présente
ou représentée, dont au moins un gérant de catégorie A, à une réunion du conseil de gérance. Les décisions doivent être
prises à la majorité des votes des gérants présents ou représentés à une telle réunion.
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15.4 Le conseil de gérance peut, à l'unanimité, prendre des décisions par voie circulaire en exprimant son approbation
par écrit, par câble, télégramme, télex, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. L'en-
semble des décisions constituera le procès-verbal valant comme preuve de la résolution.
Art. 16. Procès-verbaux de réunions du conseil de gérance. Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de
gérance seront signés par le président, ou, en son absence, par le vice-président ou par deux (2) gérants. Les copies ou
extraits de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou autre seront, le cas échéant, signés par le président
ou par deux (2) gérants ou toute personne dûment nommée à cet effet par le conseil de gérance.
Art. 17. Nomination, destitution et durée du mandat des gérants.
17.1 Les gérants seront nommés par l'assemblée générale des associés qui doit déterminer leur rémunération et la durée
de leur mandat.
17.2 Les gérants doivent être nommés et peuvent être révoqués de leur mandat à tout moment, avec ou sans cause, par
une décision des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
17.3 La mort ou la démission d'un gérant, pour quelque raison que ce soit, ne doit pas causer la dissolution de la Société.
17.4 Les gérants ne contractent, en raison de leur position, aucune obligation personnelle relativement aux engagements
régulièrement pris par eux au nom de la Société. Simples mandataires, ils ne sont responsables que de l'exécution de leur
mandat.
E. Exercice social - Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Acomptes sur dividendes
Art. 18. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine le
trente-et-un décembre de la même année.
Art. 19. Comptes annuels - Distribution des bénéfices.
19.1 Au terme de chaque exercice social, les comptes sont clôturés et le conseil de gérance dresse un inventaire de l'actif
et du passif de la Société, le bilan et le compte de profits et pertes, conformément à la loi.
19.2 Sur les bénéfices annuels nets de la Société, cinq pour cent (5%) au moins seront affectés à la réserve légale. Cette
affectation cessera d'être obligatoire dès que et tant que le montant total de la réserve légale de la Société atteindra dix pour
cent (10%) du capital social de la Société.
19.3 Les sommes apportées à une réserve de la Société par un associé peuvent également être affectées à la réserve
légale, si cet associé consent à cette affectation.
19.4 En cas de réduction du capital social, la réserve légale de la Société pourra être réduite en proportion afin qu'elle
n'excède pas dix pour cent (10%) du capital social.
19.5 Sur proposition du conseil de gérance, l'assemblée générale des associés décide de l'affectation du solde des bé-
néfices distribuables de la Société conformément à la Loi et aux présents statuts.
19.6 Chaque Part Sociale donne à ses titulaires un droit différent de dividende au titre de chaque exercice financier,
comme suit:
(i) les Parts Sociales de Catégorie A donnent à leurs titulaires le droit, au prorata, de recevoir des distributions de
dividendes par rapport à une année déterminée pour un montant de zéro virgule dix pour cents (0,10%) de la valeur nominale
des Parts Sociales de Catégorie A qu'ils détiennent;
(ii) les Parts Sociales de Catégorie B donnent à leurs titulaires le droit, au prorata, de recevoir des distributions de
dividendes par rapport à une année déterminée pour un montant de zéro virgule dix pour cents (0,15%) de la valeur nominale
des Parts Sociales de Catégorie B qu'ils détiennent;
(iii) les Parts Sociales de Catégorie C donnent à leurs titulaires le droit, au prorata, de recevoir des distributions de
dividendes par rapport à une année déterminée pour un montant de zéro virgule dix pour cents (0,20%) de la valeur nominale
des Parts Sociales de Catégorie C qu'ils détiennent;
(iv) les Parts Sociales de Catégorie D donnent à leurs titulaires le droit, au prorata, de recevoir des distributions de
dividendes par rapport à une année déterminée pour un montant de zéro virgule dix pour cents (0,25%) de la valeur nominale
des Parts Sociales de Catégorie D qu'ils détiennent;
(v) les Parts Sociales de Catégorie E donnent à leurs titulaires le droit, au prorata, de recevoir des distributions de
dividendes par rapport à une année déterminée pour un montant de zéro virgule dix pour cents (0,30%) de la valeur nominale
des Parts Sociales de Catégorie E qu'ils détiennent;
(vi) les Parts Sociales de Catégorie F donnent à leurs titulaires le droit, au prorata, de recevoir des distributions de
dividendes par rapport à une année déterminée pour un montant de zéro virgule dix pour cents (0,35%) de la valeur nominale
des Parts Sociales de Catégorie F qu'ils détiennent;
(vii) les Parts Sociales de Catégorie G donnent à leurs titulaires le droit, au prorata, de recevoir des distributions de
dividendes par rapport à une année déterminée pour un montant de zéro virgule dix pour cents (0,40%) de la valeur nominale
des Parts Sociales de Catégorie G qu'ils détiennent;
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(viii) les Parts Sociales de Catégorie H donnent à leurs titulaires le droit, au prorata, de recevoir des distributions de
dividendes par rapport à une année déterminée pour un montant de zéro virgule dix pour cents (0,45%) de la valeur nominale
des Parts Sociales de Catégorie H qu'ils détiennent;
(ix) les Parts Sociales de Catégorie I donnent à leurs titulaires le droit, au prorata, de recevoir des distributions de
dividendes par rapport à une année déterminée pour un montant de zéro virgule dix pour cents (0,50%) de la valeur nominale
des Parts Sociales de Catégorie I qu'ils détiennent; et
(x) les titulaires de Parts Sociales de Catégorie J doivent être autorisées à recevoir la part restante de toute distribution
de dividendes;
Art. 20. Acomptes sur dividendes - Prime d'émission et primes assimilées.
20.1 Le conseil de gérance peut décider de distribuer des acomptes sur dividendes sur la base d'un état comptable
intermédiaire préparé par le conseil de gérance et faisant apparaître que des fonds suffisants sont disponibles pour être
distribués et en conformité avec les dispositions de l'article 19 des présents statuts. Le montant destiné à être distribué ne
peut excéder les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social, augmentés des bénéfices reportés et des réserves
distribuables, mais diminués des pertes reportées et des sommes destinées à être affectées à une réserve dont la Loi ou les
présents statuts interdisent la distribution.
20.2 Afin d'éviter toute incertitude, la prime d'émission n'est allouée à aucune Catégorie.
20.3 Toute prime d'émission, prime assimilée ou réserve distribuable peut être librement distribuée aux associés con-
formément à la Loi et aux présents statuts.
F. Liquidation
Art. 21. Liquidation.
21.1 En cas de dissolution de la Société conformément à l'article 3.2 des présents statuts, la liquidation sera effectuée
par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale des associés ayant décidé de cette dissolution et qui fixera
les pouvoirs et émoluments de chacun des liquidateurs. Sauf disposition contraire, les liquidateurs disposeront des pouvoirs
les plus étendus pour la réalisation de l'actif et du passif de la Société.
21.2 Le surplus résultant de la réalisation de l'actif et du passif sera distribué entre les associés en conformité avec les
dispositions de l'article 19 des présents statuts.
G. Disposition finale - Loi applicable
Art. 22. Loi applicable. Tout ce qui n'est pas régi par les présents statuts, sera déterminé en conformité avec la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31 décembre 2016.
<i>Souscription et paiementi>
Les trente mille cinq cents (30.500) nouvelles parts sociales émises ont été souscrites comme suit:
- (i) douze mille cinq cents (12.500) Parts Sociales de Catégorie A, (ii) deux mille (2.000) Parts Sociales de Catégorie
B, (iii) deux mille (2.000) Parts Sociales de Catégorie C, (iv) deux mille (2.000) Parts Sociales de Catégorie D, (v) deux
mille (2.000) Parts Sociales de Catégorie E, (vi) deux mille (2.000) Parts Sociales de Catégorie F, (vii) deux mille (2.000)
Parts Sociales de Catégorie G, (viii) deux mille (2.000) Parts Sociales de Catégorie H, (ix) deux mille (2.000) Parts Sociales
de Catégorie I et (x) deux mille (2.000) Parts Sociales de Catégorie J ont été souscrites par GoldenTree 2004 Trust,
susmentionné, pour le prix de trente mille cinq cents euros (EUR 30.500).
Toutes les parts sociales ainsi souscrites ont été intégralement libérées par un apport en nature consistant en une con-
tribution de GoldenTree 2004 Trust de toutes les parts sociales de GoldenTree Holdco Lux 1 S.à r.l, une société régie par
le droit de Luxembourg, ayant son siège social au 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg et enregistrée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 177.261.
La preuve de l'existence et de la valeur de cet apport a été produite à la Société.
L'apport global d'un montant de cents quatre millions quatre cent cinquante-quatre mille cinq cents quatorze euros et
soixante centimes (EUR 104.454.514,60) consiste en trente mille cinq cents euros (EUR 30.500) pour le capital social et
cent quatre millions quatre cent vingt-quatre mille quatorze euros et soixante centimes (EUR 104.424.014,60) pour la prime
d'émission.
<i>Fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est évalué à environ 7.000,- euros.
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
L'associé fondateur, représentant l'intégralité du capital social de la Société et ayant renoncé aux formalités de convo-
cation, a adopté les résolutions suivantes:
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1. L'adresse du siège social de la Société est établie au 26, boulevard Royal, 6
ème
étage, L-2449 Luxembourg.
2. Les personnes suivantes sont nommées comme gérants de catégorie A de la Société pour une durée indéterminée:
(i) Fred Saleem Haddad, associé, né le 23 novembre 1948 à New York, Etats-Unis d'Amérique, résidant professionnel-
lement au 300, Park Avenue, 21
ème
étage, 10022 New York, Etats-Unis d'Amérique; et
(ii) Tom Gengler, administrateur fiscal, né le 14 septembre 1952 à New York, Etats-Unis d'Amérique, résidant profes-
sionnellement au 485, Lexington Avenue, 10017 New York, Etats-Unis d'Amérique,
3. Les personnes suivantes sont nommées comme gérants de catégorie B de la Société pour une durée indéterminée:
(i) Aidan Foley, comptable, né le 8 décembre 1976 à Waterford, Irlande, résidant professionnellement au 8-10, Avenue
de la Gare, L-1610 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
(ii) Tamas Horvath, comptable, né le 5 novembre 1977 à Pecs, Hongrie, résidant professionnellement au 8-10, Avenue
de la Gare, L-1610 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg; et
(iii) Sophie Mosnier, administratrice indépendante, née le 3 mai 1979 à Paris, France, résidant professionnellement au
45, Rue de la Forêt, L-1534 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Dont acte, passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate sur demande du comparant que le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d'une traduction en français; à la demande du même comparant et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
L'acte ayant été lu au mandataire du comparant connu du notaire instrumentant par nom, prénom, et résidence, ledit
mandataire du comparant a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Margouët, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 28 septembre 2015. Relation: EAC/2015/22377. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2015167688/690.
(150185583) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
IRAF Orchid Holdings, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 200.607.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the seventh day of October.
Before us Maître Jean-Joseph WAGNER, notary residing in Sanem (Grand Duchy of Luxembourg).
There appeared:
- “INFRARED ACTIVE REAL ESTATE III (No.1) LP” a Limited Partnership formed under the English Limited
Partnerships Act 1907 with registration number LP15496, duly represented by its general partner, “INFRARED ACTIVE
REAL ESTATE III GENERAL PARTNER LLP”, a limited liability company incorporated in England with registered
number OC384542, whose registered office is at 12, Charles II Street, London SW1Y 4QU, United Kingdom, and
- “INFRARED ACTIVE REAL ESTATE III (No.2) LP” a Limited Partnership formed under the English Limited
Partnerships Act 1907 with registration number LP2093, duly represented by its general partner, “INFRARED ACTIVE
REAL ESTATE III GENERAL PARTNER LLP”, a limited liability company incorporated in England with registered
number OC384542, whose registered office is at 12, Charles II Street, London SW1Y 4QU, United Kingdom,
Both duly represented by Mr Jérôme BOVERIE, employee, with professional address at Luxembourg,
by virtue of two proxies given both under private seal on September 28
th
, 2015, which shall be annexed to the present
deed for the purpose of registration.
The appearing persons, acting in the above capacity, have requested the notary to draw up the articles of incorporation
of a private limited liability company ("société à responsabilité limitée") which is established as follows:
Art. 1. Form. A société à responsabilité limitée (private limited liability company) (the "Company") governed by the
law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended, and by these articles of incorporation (the "Articles of
Incorporation"), is hereby established by the founding shareholder.
The Company may at any time have one or several shareholders, as a result of the transfer of shares or the issue of new
shares, subject to the provisions of the law and the Articles of Incorporation.
Art. 2. Corporate name. The Company will exist under the corporate name of “IRAF Orchid Holdings”.
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Art. 3. Corporate object. The purposes for which the Company is formed are all operations or transactions pertaining
directly or indirectly to the taking of participating interests in any companies or enterprises in whatever form, as well as
the administration, the management, the control and the development of such participating interests.
The Company may particularly use its funds for the setting-up, the management, the development and the disposal of
a portfolio consisting of any securities, financial instruments, bonds, treasury bills, equity participation, stocks and patents
of whatever origin, participate in the creation, the development and the control of any enterprise, acquire by way of con-
tribution, subscription, underwriting or by option to purchase and any other way whatever, any type of securities and patents,
realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise, have developed these securities and patents, grant to the
companies in which it has participating interests any support, loans, advances or guarantees.
The Company may also enter into the following transactions, it being understood that the Company will not enter into
any transaction which would cause it to be engaged in any activity that would be considered as a regulated activity of the
financial sector:
- to borrow money in any form or to obtain any form of credit facility and raise funds through, including, but not limited
to, the issue, on a private basis, of bonds, notes, promissory notes and other debt or equity instruments, the use of financial
derivatives or otherwise;
- to advance, lend or deposit money or give credit to or to subscribe to or purchase any debt instrument issued by any
Luxembourg or foreign entity on such terms as may be thought fit and with or without security;
The Company may also grant any assistance by the way of guarantee, pledge or any other form of security, whether by
personal covenant or by mortgage or charge upon all or part of the undertaking, property assets (present and future) or by
all or any such methods, for the performance of any contracts or obligations of the Company, its subsidiaries or companies
in which it has a direct or indirect interest or any company being a direct or indirect shareholder of the Company or any
company belonging to the same group as the Company within the limits of and in accordance with the provisions of
Luxembourg laws.
The Company may invest in real estate that is exclusively used for investment purposes and not for the own use of the
Company.
In general, the Company may take any measure to safeguard its rights and make any transactions whatsoever which are
directly or indirectly connected with its purposes and which are liable to promote their development or extension.
Art. 4. Duration. The Company is formed for an unlimited duration.
The Company may be dissolved at any time by decision of the sole shareholder or pursuant to a resolution of the
shareholders, as the case may be.
Art. 5. Registered office. The registered office is established in the municipality of Luxembourg-City.
The registered office may be transferred to any other place within the municipality of Luxembourg by decision of the
managers.
The managers may establish subsidiaries and branches in the Grand-Duchy of Luxembourg and abroad.
Art. 6. The Company's share capital is set at twenty-five thousand Euros (EUR 25,000.-), represented by twenty-five
thousand (25,000) shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each, divided into five classes of shares as follows:
- five thousand (5,000) class A shares (the “Class A Shares”),
- five thousand (5,000) class B shares (the “Class B Shares”),
- five thousand (5,000) class C shares (the “Class C Shares”),
- five thousand (5,000) class D shares (the “Class D Shares”), and
- five thousand (5,000) class E shares (the “Class E Shares”),
all having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each.
All the Class A Shares, the Class B Shares, the Class C Shares, the Class D Shares and the Class E Shares will be
collectively referred to as the Classes of Shares as the case may be, or individually as a Class of Shares.
In addition to the corporate capital, there may be set up a premium account, into which any premium paid on any share
is transferred. The amount of said premium account is at the free disposal of the shareholder(s). The Company may, without
limitation, accept equity or other contributions without issuing Shares or other securities in consideration for the contribution
and may credit the contributions to one or more accounts. Decisions as to the use of any such accounts are to be taken by
the Shareholder(s) subject to the 1915 Law and these Articles. For the avoidance of doubt, any such decision may, but need
not, allocate any amount contributed to the contributor.
Art. 7. The Company shall have power to redeem one or more entire Class(es) of Shares through the repurchase and
cancellation of all the shares in issue in such Class(es) of Shares.
Such redeemed Class(es) of Shares shall be cancelled by a reduction of the share capital.
The repurchase and cancellation of shares shall (i) be made in the reverse alphabetical order of the Classes of Shares in
issuance (starting with Class E Shares) and (ii) always be made on all the shares of the Class of Shares concerned.
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Such repurchase of Class(es) of Shares shall be carried out by means of a resolution of an extraordinary general meeting
of the shareholders or of the sole shareholder (as the case may be), adopted under the conditions required for amendment
of the Articles of Incorporation.
In the event of a reduction of share capital through the repurchase and the cancellation of a Class of Shares (i) such Class
of Shares gives right to the Total Cancellation Amount (as defined below) to the holders thereof pro rata to their holding
in such class (with the limitation however to the Available Amount (as defined below)) and (ii) the holders of shares of the
repurchased and cancelled Class of Shares shall receive from the Company an amount equal to the Cancellation Value Per
Share (as defined below) for each share of the relevant Class of Shares held by them and cancelled.
Upon repurchase and cancellation of the shares of the relevant Class(es) of Shares, the Cancellation Value Per Share
will become due and payable by the Company.
For the purpose of this article 7, the capital terms mentioned above shall have the following meaning:
Available Amount
Available Amount means the total amount of net profits of the Company, including
profits made since the end of the last financial year, for which the annual accounts
have been approved, increased by (i) any freely distributable share premium and other
freely distributable reserves including all funds available for distribution plus any
profits carried forward and sums drawn from reserves available for this purpose, (ii)
the amount of the share capital reduction and legal reserve reduction relating to the
Class(es) of Shares to be cancelled, knowing that the amount to be distributed may
not exceed the total available sums for distribution as calculated in accordance with
article 72.2 b) of the Commercial Companies Law, but reduced by (i) any losses
(including carried forward losses) and (ii) any sums to be placed into reserve(s)
pursuant to the requirements of the Law or of the Articles, each as set out in the relevant
Interim Accounts (without for the avoidance of doubt, any double counting) so that:
AA = (NP + P+ CR) - (L+ LR)
Whereby:
AA = Available Amount
NP = net profits (including carried forward profits), including profits made since the
end of the last financial year, for which the annual accounts have been approved
P = any freely distributable share premium and other freely distributable reserves
CR = the amount of the share capital reduction and legal reserve reduction relating to
the Class of Shares to be cancelled
L = losses (including carried forward losses)
LR = any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of law or of
the Articles.
Cancellation Value Per Share
shall be an amount calculated by dividing the Total Cancellation Amount by the
number of shares in issue in the Class of Shares to be repurchased and cancelled.
Total Cancellation Amount
shall be an amount determined by the board of managers or the sole manager (as the
case may be) in accordance with article 72.2 b) of the Commercial Companies Law
and approved by the general meeting of the shareholders or of the sole shareholder
(as the case may be) on the basis of the relevant Interim Accounts. The Total
Cancellation Amount for each Class of Shares shall be the Available Amount of such
class as at the time of its cancellation. Nevertheless the board of managers or the sole
manager (as the case may be) may provide for a Total Cancellation Amount different
from the Available Amount provided however that (i) the Total Cancellation Amount
shall never be higher than such Available Amount, (ii) such different Total
Cancellation Amount shall be notified by the board of managers or the sole manager
(as the case may be) to all the shareholders of the Company through written notice
and that (iii) this Total Cancellation Amount has not been disputed in writing by any
shareholder of the Company within 3 (three) days following receipt of the written
notice from the board of managers or the sole manager (as the case may be).
Interim Accounts
means the interim accounts of the Company, including a profit and loss account made
in accordance with Luxembourg Generally Accepted Accounting Principles, as at the
relevant Interim Account Date.
Interim Account Date
means the date no earlier than 15 (fifteen) days before the date of the repurchase and
cancellation of the relevant Class of Shares.
Art. 8. Changes to the capital. The capital may be increased or decreased at any time as laid down in article 199 of the
law regarding commercial companies.
Art. 9. Rights and duties attached to the shares. Each share entitles its owner to equal rights in the profits and assets of
the Company and to one vote at the general meetings of the shareholders. If the Company has only one shareholder, the
latter exercises all powers which are granted by law and the Articles of Incorporation to all the shareholders.
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Ownership of a share carries implicit acceptance of the Articles of Incorporation and the resolutions of the sole share-
holder or of the shareholders, as the case may be.
The creditors or successors of the sole shareholder or of any of the shareholders, as the case may be, may in no event,
for whatever reason, request that seals be affixed on the assets and documents of the Company or an inventory of assets
be ordered by court; they must, for the exercise of their rights, refer to the inventories of the Company and the resolutions
of the sole shareholder or of the shareholders, as the case may be.
Art. 10. Indivisibility of shares. Each share is indivisible as far as the Company is concerned.
Co-owners of shares must be represented towards the Company by a common attorney-in-fact, whether appointed
amongst them or not.
Art. 11. Transfer of shares. Shares are freely transferable among shareholders. The share transfer inter vivos to non
shareholders is subject to the consent of at least seventy-five percent (75%) of the Company’s capital. In case of death of
a shareholder, the share transfer to non shareholders is subject to the consent of no less than seventy-five percent (75%) of
the votes of the surviving shareholders. In any event the remaining shareholders have a preemption right which has to be
exercised within thirty days from the refusal of transfer to a non shareholder.
Art. 12. Formalities. The transfer of shares must be evidenced by a notarial deed or by a private deed.
Art. 13. Incapacity, bankruptcy or insolvency of a shareholder. The incapacity, bankruptcy, insolvency or any other
similar event affecting the sole shareholder or any of the shareholders does not put the Company into liquidation.
Art. 14. Managers. The Company is managed and administrated by one or more managers, who need(s) not be share-
holder(s), appointed by decision of the sole shareholder or the shareholders, as the case may be, for a maximum period of
six (6) years.
Managers are eligible for reelection. They may be removed with or without cause at any time by a resolution of the sole
shareholder or of the shareholders at a simple majority. Each manager may as well resign.
While appointing the manager(s), the sole shareholder or the shareholders set(s) their number, the duration of their tenure
and, as it shall deem fit, the powers and competence of the manager(s).
The sole shareholder or the shareholders decide(s) upon the compensation of each manager.
If more than one manager is appointed, the managers shall form a board of managers and articles 14, 15 and 16 of the
Articles of Incorporation shall apply.
Art. 15. Bureau. The board of managers may elect a chairman from among its members. If the chairman is unable to
attend, his (her) functions will be taken by one of the managers present at the meeting.
The board of managers may appoint a secretary of the Company and such other officers as it shall deem fit, who need
not be members of the board of managers.
Art. 16. Meetings of the board of managers. Meetings of the board of managers are called by the chairman or two
members of the board.
The meetings are held at the place, the day and the hour specified in the notice.
The board of managers may only proceed to business if the majority of its members are present or represented.
Managers unable to attend may delegate by letter or by fax another member of the board to represent them and to vote
in their name. Managers unable to attend may also cast their votes by letter, fax or e-mail.
Decisions of the board are taken by a majority of the managers attending or represented at the meeting.
A manager having an interest contrary to that of the Company in a matter submitted to the approval of the board, shall
be obliged to inform the board thereof and to have his declaration recorded in the minutes of the meeting. He may not take
part in the relevant proceedings of the board.
In the event of a member of the board having to abstain due to a conflict of interest, resolutions passed by the majority
of the other members of the board present or represented at such meeting will be deemed valid.
At the next general meeting of shareholder(s), before votes are taken on any other matter, the shareholder(s) shall be
informed of the cases in which a manager had an interest contrary to that of the Company.
In the event that the managers are not all available to meet in person, meetings may be held via telephone conference
calls.
Resolutions signed by all the managers shall be as valid and effective as if passed at a meeting duly convened and held.
Such signatures may appear on a single document or multiple copies of an identical resolution.
Art. 17. Minutes - Resolutions. All decisions adopted by the board of managers will be recorded in minutes signed by
all the managers present at the meeting or in circular resolutions as provided in the preceding paragraph. Any power of
attorneys will remain attached thereto. Copies or extracts are signed by the chairman or by any two managers, as the case
may be.
The above minutes and resolutions shall be kept in the Company’s books at its registered office.
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Art. 18. Powers. The sole manager or, in case of plurality of managers the board of managers, is vested with the broadest
powers to perform all acts of management and disposition in the Company's interest. All powers not expressly reserved by
law or the present Articles of Incorporation to shareholders fall within the competence of the board of managers.
Art. 19. Delegation of powers. The board of managers may, with the prior approval of the sole shareholder or the general
meeting of shareholders, as the case may be, entrusts the daily management of the Company to one of its members.
The board of managers may further delegate specific powers to any manager or other officers.
The board of managers may appoint agents with specific powers, and revoke such appointments at any time.
If more than one manager is appointed, any delegation of powers has to be decided by at least two managers.
Art. 20. Representation of the Company. The Company shall be bound towards third parties, in case of a sole manager,
by the sole signature of the sole manager or, in case of plurality of managers, by (i) the joint signatures of any two managers
(ii) the sole signature of the manager to whom the daily management of the Company has been delegated, within the scope
of the daily management, and (iii) the sole signature or the joint signatures of any persons to whom such signatory powers
have been delegated by the board of managers, within the limits of such powers.
Art. 21. Events affecting the managers. The death, incapacity, bankruptcy, insolvency or any other similar event affecting
a manager, as well as his resignation or removal for any cause, does not put the Company into liquidation.
Art. 22. Liability of the managers. No manager commits himself, by reason of his functions, to any personal obligation
in relation to the commitments taken on behalf of the Company. A manager is only liable for the performance of his duties.
Art. 23. Decisions of the shareholders.
1. If the Company has only one shareholder, the latter exercises the powers granted by law to the general meeting of
shareholders. Articles 194 to 196 and 199 of the law of 10 August 1915 are not applicable in such a situation.
2. If the Company has more than one shareholder, the decisions of the shareholders are taken in a general meeting or,
if there are no more than twenty-five shareholders, by a vote in writing on the text of the resolutions to be adopted which
has been sent by the manager(s) to the shareholders.
In the latter case, the shareholders are under the obligation to cast their written vote and to mail it to the Company, within
fifteen days as from the receipt of the text of the proposed resolution.
If the Company has more than one shareholder, no decision may validly be taken, unless it is approved by shareholders
representing together at least fifty percent (50%) of the corporate capital. All amendments to the Articles of Incorporation
have to be approved by a majority of shareholders representing together at least seventy-five percent (75%) of the corporate
capital.
Art. 24. Minutes. The decisions of the sole shareholder or of the shareholders, as the case may be, are documented in
writing, recorded in a register and kept by the manager(s) at the registered office of the Company. Any power of attorneys
will remain attached thereto.
Art. 25. Financial year. The financial year begins on the first day of January and ends on the thirty first day of December
of each year.
Art. 26. Financial statements - Statutory auditor. Each year, on the last day of the financial year, the accounts are closed
and the management draws up an inventory of assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss account, in
accordance with the law. The balance sheet and the profit and loss account are submitted to the sole shareholder or to the
shareholders, as the case may be, for approval.
Each shareholder, or his (her) attorney-in-fact, may peruse the financial documents at the registered office of the Com-
pany pursuant to article 198 of the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended.
Should the Company have more than twenty-five shareholders, or otherwise as required by law, the general meeting of
the shareholders shall appoint a statutory auditor as provided in article 200 of the law of 10 August 1915 on commercial
companies, as amended. In all other cases, the general meeting of the shareholders is free to appoint a statutory auditor or
an external auditor at its discretion.
Art. 27. Allocation of profits. Five percent (5%) of the net profit is deducted and allocated to the legal reserve fund; this
allocation is no longer mandatory when and as long as the legal reserve amounts to ten percent (10%) of the capital.
The remaining profit is allocated by decision of the sole shareholder or pursuant to a resolution of the shareholders, as
the case may be.
In the event of a distribution, amounts distributed shall be allocated as follows:
- Class A Shares entitle their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing zero point fifty
per cent (0.5%) per year of the nominal value of the Class A Shares issued by the Company;
- Class B Shares entitle their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing zero point forty
per cent (0.4%) per year of the nominal value of the Class B Shares issued by the Company;
- Class C Shares entitle their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing zero point thirty
per cent (0.3%) per year of the nominal value of the Class C Shares issued by the Company;
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- Class D Shares entitle their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing zero point twenty
per cent (0.2%) per year of the nominal value of the Class D Shares issued by the Company;
- Class E Shares entitle their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing zero point ten per
cent (0.1%) per year of the nominal value of the Class E Shares issued by the Company;
all as long as they are in existence, and
- The remainder shall be distributed to the relevant Class of Shares.
The manager(s) may decide on the declaration and payment of interim dividends.
Art. 28. Dissolution - liquidation. In the case of dissolution of the Company, for any cause and at any time, the liquidation
will be carried out by one or several liquidators, who need not be shareholders, appointed by the sole shareholder or by the
shareholders, as the case may be, who will set the powers and compensation of the liquidator(s).
Art. 29. Matters not provided. All matters not provided for by the Articles of Incorporation are determined in accordance
with applicable laws.
<i>Subscription and paymenti>
The articles of association having thus been established, the appearing party declares to subscribe the whole capital as
follows:
INFRARED ACTIVE REAL ESTATE III (No.1) LP, prenamed: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Class A shares
Class B shares
Class C shares
Class D shares
Class E shares
2,450
2,450
2,450
2,450
2,450
INFRARED ACTIVE REAL ESTATE III (No.2) LP, prenamed: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Class A shares
Class B shares
Class C shares
Class D shares
Class E shares
2,550
2,550
2,550
2,550
2,550
TOTAL SHARES: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Class A shares
Class B shares
Class C shares
Class D shares
Class E shares
5,000
5,000
5,000
5,000
5,000
All the twenty-five thousand (25,000) shares have been fully paid in cash, so that the amount of twenty-five thousand
Euros (EUR 25,000) is at the disposal of the company, as has been proven to the undersigned notary, who expressly
acknowledges it.
<i>Statementi>
The undersigned notary states that the conditions provided for by article 183 of the law of 10 August 1915 on commercial
companies, as amended, have been observed.
<i>Transitory provisioni>
The first financial year starts on this date and ends on December 31
st
, 2015.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately one thousand Euros (EUR 1,000).
<i>Extraordinary general meetingi>
The founding shareholders, representing the entire subscribed capital, have immediately proceeded to adopt the fol-
lowing resolutions:
I. To set at four (4) the number of managers and to appoint the following managers for a period ending on the date of
the approval of the annual accounts 2020:
- Ms Stéphanie GRISIUS, M. Phil. Finance B. SC. Economics, professionally residing at 6, rue Adolphe, L-1116 Lu-
xembourg,
- Mr Laurent HEILIGER, licencié en sciences commerciales et financières, professionally residing at 6, rue Adolphe,
L-1116 Luxembourg,
- Mr Timothy THORP, investment professional, professionally residing at 12, Charles II Street, London SW1Y 4QU,
United Kingdom, and
- Mr Gareth PURCELL, investment professional, professionally residing at 12, Charles II Street, London SW1Y 4QU,
United Kingdom.
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The managers will be entrusted with the powers set forth in article 20 of the Articles of Incorporation and the Company
is bound towards third parties by the joint signatures of any two managers.
II. The registered office of the Company shall be set at 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg
Whereof the present deed has been drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this document.
The undersigned notary who knows English, states herewith that on request of the above appearing person, this deed is
worded in English followed by a French version; and that in case of any differences between the English text and the French
text, the English text will prevail.
The document having been read to the person appearing, who is known to the notary by his surname, first name, civil
status and residence, that person signed this original deed together with us, the undersigned notary.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quinze, sept octobre.
Par-devant nous, Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
Ont comparu:
- “INFRARED ACTIVE REAL ESTATE III (No.1) LP”, a ‘limited partnership’ formé sous “the English Limited
Partnerships Act 1907” immatriculé LP15496, dûment représenté par son ‘general partner’, “INFRARED ACTIVE REAL
ESTATE III GENERAL PARTNER LLP”, a ‘limited liability company’ immatriculé en Angleterre sous le numéro
OC384542, ayant son siège social au 12, Charles II Street, Londres SW1Y 4QU, Royaume Uni, et,
- “INFRARED ACTIVE REAL ESTATE III (No.2) LP”, a ‘limited partnership’ formé sous “the English Limited
Partnerships Act 1907” immatriculé LP2093, dûment représenté par son ‘general partner’, “INFRARED ACTIVE REAL
ESTATE III GENERAL PARTNER LLP”, a ‘limited liability company’ immatriculé en Angleterre sous le numéro
OC384542, ayant son siège social au 12, Charles II Street, Londres SW1Y 4QU, Royaume Uni,
dûment représentées par Monsieur Jérôme BOVERIE, employé privé, avec adresse professionnelle à Luxembourg,
en vertu de deux procurations données sous seing privé le 28 septembre 2015.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant d'arrêter ainsi qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité
limitée qui est constituée comme suit:
Art. 1
er
. Forme. Il est formé par les comparants ci-avant une société à responsabilité limitée (la “Société”), régie par
la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée, ainsi que par les présents statuts (les
“Statuts”).
La Société peut, à toute époque, comporter un ou plusieurs associés, par suite, notamment, de cession ou transmission
de parts sociales ou de création de parts sociales nouvelles, sous réserve des dispositions de la loi et des Statuts.
Art. 2. Dénomination. La Société prend la dénomination sociale de “IRAF Orchid Holdings”.
Art. 3. Objet. La Société a pour objet toutes les opérations ou transactions se rapportant directement ou indirectement
à la prise de participations dans toute société ou entreprise sous quelque forme que ce soit, ainsi que l'administration, la
gestion, le contrôle et le développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un
portefeuille se composant de tous titres, instruments financiers, obligations, bons du trésor, participations, actions et brevets
de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport,
de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de
vente, de cession, d’échange ou autrement, faire mettre en valeur ces titres et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle
s’intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
Elle pourra également être engagée dans les opérations suivantes, il est entendu que la Société n’entrera dans aucune
opération qui pourrait l'amener à être engagée dans toute activité qui serait considérée comme une activité réglementée du
secteur financier:
- conclure des emprunts sous toute forme ou obtenir toutes formes de moyens de crédit et réunir des fonds, notamment,
par l'émission de titres, d’obligations, de billets à ordre et d’autres instruments de dettes ou de titres de capital ou utiliser
des instruments financiers dérivés ou autres;
- avancer, prêter, déposer des fonds ou donner crédit à ou avec garantie de souscrire à ou acquérir tous instruments de
dette, avec ou sans garantie, émis par une entité luxembourgeoise ou étrangère, pouvant être considérés dans l'intérêt de la
Société;
La Société pourra également apporter toute assistance par le biais d'octroi de garantie, fournir tous gages ou toutes autres
formes de sûreté, que ce soit par engagement personnel ou par hypothèque ou charge sur tout ou parties de ses avoirs
(présents ou futurs), ou par l'une et l'autre de ces méthodes, pour l'exécution de tous contrats ou obligations de la Société,
de ses filiales ou des sociétés dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect, sans que celui-ci soit substantiel ou dans
encore à toutes les sociétés appartenant au même groupe que la Société dans les limites autorisées par la loi luxembourgeoise.
La Société pourra investir dans tout objet immobilier qui sera exclusivement utilisé à titre d’investissement et non pour
les besoins propres de la Société.
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En général, elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et réalisera toutes opérations quelconques qui se
rattachent directement ou indirectement à son objet et qui en favorisent le développement.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
La Société peut être dissoute à tout moment par décision de l'associé unique ou par résolution des associés, selon le cas.
Art. 5. Siège social. Le siège social est établi dans la commune de Luxembourg-Ville.
Il pourra être transféré en tout autre lieu dans la commune de Luxembourg en vertu d'une décision des gérants.
Les gérants pourront établir des filiales et des succursales au Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger.
Art. 6. Le capital social de la Société est fixé à vingt-cinq mille Euros (EUR 25.000,-) représenté par vingt-cinq mille
(25.000) parts sociales d’une valeur nominale d’un euro (EUR 1,-) chacune, divisées en cinq catégories de parts sociales
comme suit:
- cinq mille (5.000) parts sociales de catégorie A (les «Parts sociales de Catégorie A»),
- cinq mille (5.000) parts sociales de catégorie B (les «Parts sociales de Catégorie B»),
- cinq mille (5.000) parts sociales de catégorie C (les «Parts sociales de Catégorie C»),
- cinq mille (5.000) parts sociales de catégorie D (les «Parts sociales de Catégorie D»), et
- cinq mille (5.000) parts sociales de catégorie E (les «Parts sociales de Catégorie E»),
toutes ayant une valeur nominale d’un Euro (EUR 1,-) chacune.
Toutes les Parts Sociales de Catégorie A, les Parts Sociales de Catégorie B, les Parts Sociales de Catégorie C, les Parts
Sociales de Catégorie D et les Parts Sociales de Catégorie E seront collectivement désignées comme «Catégories de Parts
Sociales» selon le cas, ou individuellement comme «Catégorie de Parts Sociales».
Complémentairement au capital social, il pourra être établi un compte de prime d’émission sur lequel toute prime
d’émission payée pour toute part sociale sera versée. Le montant dudit compte de prime d’émission sera laissé à la libre
disposition de l'Associé Unique ou de la collectivité des Associés, selon le cas. La Société pourra, sans limite aucune,
accepter tout apport de fonds propres ou toute autre contribution sans émission de Parts Sociales ou autres titres en contre-
partie de l'apport, et pourra créditer ces apports sur un ou plusieurs comptes. Les décisions quant à l'utilisation de ces
comptes devront être prises par l'(les) Associé(s) et seront régies par la Loi de 1915 et les présents statuts. Afin d’éviter
toute équivoque, chacune de ces décisions pourra, sans caractère obligatoire, allouer tout montant apporté à l'apporteur.
Art. 7. La Société est autorisée à racheter une ou plusieurs Catégorie de Parts Sociale entière par le rachat et l'annulation
de toutes les parts sociales émises dans une/de telle(s) Catégorie(s).
De telle(s) Catégorie(s) de Parts Sociales rachetées seront annulées par réduction du capital social.
Les rachats et annulations de parts sociales seront (i) réalisés dans l'ordre alphabétique inversé (en commençant par les
Parts Sociales de Catégorie E) et (ii) toujours réalisés pour toutes les parts de la Catégorie de Parts Sociales concernée.
Un tel rachat de Catégorie(s) de Parts Sociales sera décidé par une résolution prise en assemblée générale extraordinaire
des associés ou de l'associé unique (selon le cas), adoptée dans les conditions requises pour la modification des statuts.
Dans le cas d'une réduction du capital social par le rachat et l'annulation d'une Catégorie de Parts Sociales (i) cette
Catégorie de Parts Sociales donne droit à ses détenteurs, au pro rata de leurs détentions dans cette catégorie (dans la limite
cependant du Montant Disponible tel que défini ci-dessous), au Montant Total d'Annulation (tel que défini ci-dessous) et
(ii) les détenteurs de parts sociales dans la Catégorie de Parts Sociales rachetée et annulée recevront de la Société un montant
égal à la Valeur d'Annulation par Part Sociale (telle que définie ci-dessous) pour chaque part sociale de la Catégorie de
Parts Sociales concernée, détenue par eux et annulée.
Au rachat et à l'annulation des parts sociales de la/des Catégorie(s) de Parts Sociales concernées, la Valeur d’Annulation
par Part Sociale sera due et exigible par la Société.
Pour les besoins du présent article 7, les termes en majuscule mentionnés ci-dessus auront la signification suivante:
Montant Disponible
Signifie le montant total des bénéfices nets de la Société, y compris les bénéfices
réalisés depuis la fin de la dernière année sociale pour laquelle les comptes annuels
ont été approuvés, augmenté de (i) toute prime d'émission librement distribuable et
autres réserves librement distribuables, y compris les sommes disponibles pour la
distribution, ainsi que tous bénéfices reportés et prélèvement effectués sur les réserves
disponibles à cet effet, (ii) le montant de la réduction du capital social et de la réduction
de la réserve légale en relation avec la/les Catégorie(s) de Parts Sociales à annuler,
sachant que le montant à distribuer ne peut excéder la totalité des sommes disponibles
pour la distribution telle que calculée conformément à l’article 72-2 b) de la Loi sur
les Société Commerciales, mais diminué de (i) toutes pertes (incluant les pertes
reportées) et (ii) toutes sommes à porter en réserve(s) en vertu d’une obligation légale
ou statutaire, tel que décrits dans les Comptes Intérimaires afférents (pour lever tout
doute, sans double calcul) de sorte que:
MD = (PN + PE + RC) - (P + RL)
où:
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MD = Montant Disponible
PN = bénéfices nets (incluant les profits reportés), incluant les profits/bénéfices faits
depuis la fin de la dernière année sociale pour lesquels les comptes annuels ont été
approuvés
PE = toute prime d'émission librement distribuable et autres réserves librement
distribuables
RC = montant de la réduction de capital social et de la réduction de la réserve légale
en relation avec la Catégorie de Parts Sociales devant être annulée
P = pertes (incluant les pertes reportées)
RL = toutes sommes qui devront être placées en réserve(s) suivant les exigences de
la loi ou des Statuts.
Montant d’Annulation par
Parts Sociales
Sera le montant calculé en divisant le Montant Total d’Annulation par le nombre de
parts sociales émises dans une Catégorie de Parts Sociales devant être rachetée et
annulée.
Montant Total d’Annulation
Sera le montant déterminé par le conseil de gérance ou par le gérant unique (selon le
cas) en conformité avec l’article 72.2 b) de la Loi sur les Sociétés Commerciales et
approuvé par l’assemblée générale des associés ou l’associé unique (selon le cas) sur
la base des Comptes Intérimaires afférents. Le Montant Total d’Annulation pour
chaque Catégorie de Parts Sociales sera le Montant Disponible de ladite catégorie au
moment de son annulation.
Néanmoins, le conseil de gérance ou le gérant unique (selon le cas) peut envisager/
fournir un Montant Total d’Annulation différent du Montant Disponible à condition
que (i) le Montant Total d’Annulation ne soit jamais supérieur au Montant Disponible,
(ii) un tel Montant Total d’Annulation différent devra être notifié par le conseil de
gérance ou le gérant unique (selon le cas) à tous les associés de la Société par une
notice écrite et que (iii) le Montant Total d’Annulation n’a pas été contesté par écrit
par un associé de la Société dans les 3 (trois) jours suivant la réception de la notice
écrite du conseil de gérance ou du gérant unique (le cas échéant).
Comptes Intérimaires
Signifie les comptes intérimaires de la Société, incluant un compte de profits et pertes
fait en accord avec les Principes Comptables Généralement Acceptés au Luxembourg,
à la Date des Comptes Intérimaires concernés.
Date des Comptes Intérimaires Signifie la date qui n'étant pas inférieure à quinze (15) jours avant la date de rachat et
d'annulation de la Catégorie de Parts Sociales concernée.
Art. 8. Modification du capital social. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié dans les conditions prévues
par l'article 199 de la loi sur les sociétés commerciales.
Art. 9. Droits et obligations attachés aux parts sociales. Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal dans
les bénéfices et dans tout l'actif social de la Société et à une voix à l'assemblée générale des associés. Si la Société comporte
un associé unique, celui-ci exerce tous les pouvoirs qui sont dévolus par la loi et les Statuts à la collectivité des associés.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion implicite aux Statuts et aux décisions de l'associé unique ou de
la collectivité des Associés, selon le cas.
Les créanciers et successeurs de l'associé unique ou de l'assemblée des associés, suivant le cas, ne peuvent en aucun cas
et pour quelque motif que ce soit, requérir que des scellés soient apposés sur les actifs et documents de la Société ou qu’un
inventaire de l'actif soit ordonné en justice; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, se référer aux inventaires de la Société
et aux résolutions de l'associé unique ou de l'assemblée des associés, suivant le cas.
Art. 10. Indivisibilité des parts sociales. Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la Société.
Les propriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un mandataire
commun désigné parmi eux ou en dehors d'eux.
Art. 11. Cession de parts sociales. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées
entre vifs à des non associés que moyennant l'agrément donné à la majorité des associés représentant au moins les trois
quarts du capital social. Les parts sociales ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant
l'agrément des propriétaires de parts sociales représentant les trois quarts des droits appartenant aux survivants. En toute
hypothèse, les associés restants ont un droit de préemption. Ils doivent l'exercer endéans trente jours à partir de la date du
refus de cession à un non-associé.
Art. 12. Formalités. La cession de parts sociales doit être formalisée par acte notarié ou par acte sous seing privé.
Art. 13. Incapacité, faillite ou déconfiture d'un associé. L'incapacité, la faillite ou la déconfiture ou tout autre événement
similaire affectant l'associé unique ou de l'un des associés n'entraîne pas la dissolution de la Société.
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Art. 14. Gérance. La Société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, nommés par
une décision de l'associé unique ou en cas de pluralité d'associés, de l'assemblée générale des associés, selon le cas, pour
une durée ne dépassant pas six (6) ans.
Le ou les gérants sont rééligibles. L'associé unique ou l'assemblée générale des associés pourra décider la révocation
d’un gérant, avec ou sans motifs, à la majorité simple. Chaque gérant peut pareillement démissionner de ses fonctions.
Lors de la nomination du ou des gérants, l'associé unique ou l'assemblée générale des associés fixe leur nombre, la durée
de leur mandat et, le cas échéant, les pouvoirs et attributions du ou des gérants.
L'associé unique ou les associés décideront de la rémunération de chaque gérant.
Si plus d’un gérant est nommé, les gérants formeront un conseil de gérance et les articles 14, 15 et 16 des Statuts
trouveront à s’appliquer.
Art. 15. Bureau. Le conseil de gérance peut élire un président parmi ses membres. Si le président ne peut siéger, ses
fonctions seront reprises par un des gérants présents à la réunion.
Le conseil de gérance peut nommer un secrétaire de la société et d’autres mandataires sociaux le cas échéant, associés
ou non associés.
Art. 16. Réunions du conseil de gérance. Les réunions du conseil de gérance sont convoquées par le président ou deux
membres du conseil.
Les réunions sont tenues à l'endroit, au jour et à l'heure mentionnés dans la convocation.
Le conseil peut valablement délibérer lorsque la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Les gérants empêchés peuvent déléguer par courrier ou par fax un autre membre du conseil pour les représenter et voter
en leur nom. Les gérants empêchés peuvent aussi voter par courrier, fax ou e-mail.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés à la réunion.
Un gérant ayant un intérêt contraire à celui de la Société dans un domaine soumis à l'approbation du conseil doit en
informer le conseil et doit faire enregistrer sa déclaration dans le procès-verbal de la réunion. Il ne peut prendre part aux
délibérations y relatives du conseil.
En cas d’abstention d’un des membres du conseil suite à un conflit d’intérêt, les résolutions prises à la majorité des
autres membres du conseil présents ou représentés à cette réunion seront réputées valables.
A la prochaine assemblée générale des associés, avant tout vote, le ou les associés devront être informés des cas dans
lesquels un gérant a eu un intérêt contraire à celui de la Société.
Dans les cas où les gérants sont empêchés, les réunions peuvent se tenir par conférence téléphonique.
Les décisions signées par l'ensemble des gérants sont régulières et valables comme si elles avaient été adoptées lors
d’une réunion dûment convoquée et tenue. Ces signatures peuvent être documentées par un seul écrit ou par plusieurs écrits
séparés ayant le même contenu.
Art. 17. Procès verbaux - Décisions. Les décisions adoptées par le conseil de gérance seront consignées dans des procès
verbaux signés par tous les gérants ayant participés à la réunion du conseil de gérance ou dans des résolutions circulaires
comme prévu dans le paragraphe qui précède. Les procurations resteront annexées aux procès verbaux. Les copies et extraits
de ces procès verbaux seront signés par le président ou par deux gérants, selon le cas.
Ces procès verbaux et résolutions seront tenus dans les livres de la Société au siège social.
Art. 18. Pouvoirs. Le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, dispose des pouvoirs les
plus étendus pour effectuer tous les actes d'administration et de disposition intéressant la Société. Tous les pouvoirs qui ne
sont pas réservés expressément aux associés par la loi ou les présents Statuts sont de la compétence du conseil.
Art. 19. Délégation de pouvoirs. Le conseil de gérance peut, avec l'autorisation préalable de l'associé unique ou l'as-
semblée générale des associés, selon le cas, déléguer la gestion journalière de la Société à un de ses membres.
Les gérants peuvent conférer des pouvoirs spécifiques à tout gérant ou autres organes.
Les gérants peuvent nommer des mandataires disposant de pouvoirs spécifiques et les révoquer à tout moment.
Si plus d’un gérant est nommé, toute décision de délégation de pouvoirs doit être prise par au moins deux gérants.
Art. 20. Représentation de la Société. Vis-à-vis des tiers, la Société sera engagée, en cas de gérant unique, par la seule
signature du gérant unique, ou en cas de pluralité de gérants, par (i) la signature conjointe de deux gérants, (ii) par la
signature individuelle du gérant auquel la gestion journalière a été déléguée et, (iii) par la signature individuelle ou conjointe
de toutes personnes à qui les pouvoirs de signature ont été délégués par le conseil de gérance, mais seulement dans les
limites de ce pouvoir.
Art. 21. Événements affectant la gérance. Le décès, l'incapacité, la faillite, la déconfiture ou tout événement similaire
affectant un gérant, de même que sa démission ou sa révocation pour quelque motif que ce soit, n'entraînent pas la dissolution
de la Société.
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Art. 22. Responsabilité de la gérance. Le gérant ne contracte, à raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements régulièrement pris par lui pour le compte de la Société. Un gérant n'est responsable que de
l'exécution de son mandat.
Art. 23. Décisions de l'associé ou des associés.
1. Lorsque la Société ne comporte qu'un associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus par la loi à la collectivité
des associés. Dans ce cas, les articles 194 à 196 et 199 de la loi du 10 août 1915 ne sont pas applicables.
2. En cas de pluralité d'associés, les décisions des associés sont prises lors d'une assemblée générale ou, s'il y a moins
de vingt-cinq associés, par vote écrit sur le texte des résolutions à adopter, lequel a été envoyé par le(s) gérant(s) aux
associés.
Dans ce dernier cas, les associés ont l'obligation d'émettre leur vote écrit et de l'envoyer à la Société, dans un délai de
quinze jours suivant la réception du texte de la résolution proposée.
En cas de pluralité d'associés, aucune décision n'est valablement prise si elle n'est pas approuvée par des associés
représentant ensemble au moins la moitié du capital social. Toute modification des présents Statuts doit être approuvée par
une majorité des associés représentant ensemble au moins les trois quarts du capital social.
Art. 24. Procès-verbaux. Les décisions de l'associé unique ou de la collectivité des associés, selon le cas, seront docu-
mentées par écrit et consignées dans un registre tenu par le(s) gérant(s) au siège social de la Société. Les procurations
resteront annexées aux procès verbaux.
Art. 25. Année sociale. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 26. Bilan - Conseil de surveillance. Chaque année, le dernier jour de l'année sociale, les comptes sont arrêtés et le
gérant dresse un inventaire des actifs et des passifs et établit le bilan et le compte de profits et pertes conformément à la
loi. Le bilan et le compte de profits et pertes sont soumis à l'associé unique ou, suivant le cas, à la collectivité des associés.
Tout associé, ou son mandataire, peut prendre connaissance des documents comptables au siège social de la Société,
conformément à l'article 198 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Lorsque la société a plus de vingt-cinq associés, ou dans les autres cas prévus par la loi, l'assemblée générale des associés
doit nommer un commissaire aux comptes comme prévu à l'article 200 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commer-
ciales, telle que modifiée. Dans tous les autres cas, l'assemblée générale des associés est libre de nommer un commissaire
aux comptes ou un réviseur d’entreprises, à sa discrétion.
Art. 27. Répartition des bénéfices. Sur les bénéfices nets de la Société, il sera prélevé cinq pour cent (5%) pour la
constitution d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve
légale représente dix pour cent (10%) du capital social.
Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'associé unique ou, selon le cas, la collectivité des associés.
En cas de distribution, les montants distribués seront répartis comme suit:
- les Parts Sociales de Catégorie A donnent droit, au prorata, au paiement d’un dividende préférentiel représentant zéro
virgule cinquante pour cent (0,50%) par an de la valeur nominale des Parts Sociales de Catégorie A émises par la Société;
- les Parts Sociales de Catégorie B donnent droit, au prorata, au paiement d’un dividende préférentiel représentant zéro
virgule quarante pour cent (0,40%) par an de la valeur nominale des Parts Sociales de Catégorie B émises par la Société;
- les Parts Sociales de Catégorie C donnent droit, au prorata, au paiement d’un dividende préférentiel représentant zéro
virgule trente pour cent (0,30%) par an de la valeur nominale des Parts Sociales de Catégorie C émises par la Société;
- les Parts Sociales de Catégorie D donnent droit, au prorata, au paiement d’un dividende préférentiel représentant zéro
virgule vingt pour cent (0,20%) par an de la valeur nominale des Parts Sociales de Catégorie D émises par la Société;
- les Parts Sociales de Catégorie E donnent droit, au prorata, au paiement d’un dividende préférentiel représentant zéro
virgule dix pour cent (0,10%) par an de la valeur nominale des Parts Sociales de Catégorie E émises par la Société;
chacune d’entre elles et pour autant qu’elles n’auront pas été rachetées, et
- le solde sera distribué à la Catégorie de Parts Sociales concernée.
Les gérant(s) pourra (pourront) procéder à un versement d'acomptes sur dividendes.
Art. 28. Dissolution. Liquidation. En cas de dissolution de la Société, pour quelque cause et à quelque moment que ce
soit, la liquidation sera confiée à un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, nommés, selon le cas, par l'associé unique
ou par l'assemblée générale des associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 29. Dispositions générales. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents Statuts, il est fait référence aux dispositions
légales en vigueur.
<i>Souscription et paiementi>
Les statuts de la Société ayant ainsi été arrêtés, le comparant déclare souscrire le capital comme suit:
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INFRARED ACTIVE REAL ESTATE III (No.1) LP, susnommée: . . . . . . . . . Parts Sociales de Catégorie A
Parts Sociales de Catégorie B
Parts Sociales de Catégorie C
Parts Sociales de Catégorie D
Parts Sociales de Catégorie E
2,450
2,450
2,450
2,450
2,450
INFRARED ACTIVE REAL ESTATE III (No.2) LP, susnommée: . . . . . . . . . Parts Sociales de Catégorie A
Parts Sociales de Catégorie B
Parts Sociales de Catégorie C
Parts Sociales de Catégorie D
Parts Sociales de Catégorie E
2,550
2,550
2,550
2,550
2,550
TOTAL: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Parts Sociales de Catégorie A
Parts Sociales de Catégorie B
Parts Sociales de Catégorie C
Parts Sociales de Catégorie D
Parts Sociales de Catégorie E
5,000
5,000
5,000
5,000
5,000
Toutes les vingt-cinq milles (25.000) parts sociales ont entièrement été libérées par versement en numéraire, de sorte
que la somme de vingt-cinq mille Euros (EUR 25.000,-) est à la disposition de la Société, la preuve en ayant été rapportée
au notaire soussigné.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire a constaté que les conditions prévues à l'article 183 de la loi du 10 août 1915 concernant les
sociétés commerciales, telle que modifiée, ont été remplies.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date du présent acte et prend fin le 31 décembre 2015.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société ou qui sont
mis à sa charge à raison de sa constitution est évalué à mille Euros (EUR 1.000,00).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les Associés fondateurs, représentant l'intégralité du capital souscrit, ont immédiatement pris les résolutions suivantes:
I. De fixer à quatre (4), le nombre de gérants et de nommer pour une période expirant à la date de l'approbation des
comptes annuels de l'année 2020:
- Madame Stéphanie GRISIUS, M. Phil Finance B SC. Economiques, demeurant professionnellement au 6, rue Adolphe,
L-1116 Luxembourg,
- Monsieur Laurent HEILIGER, licencié en sciences commerciales et financières, demeurant professionnellement au 6,
rue Adolphe, L-1116 Luxembourg,
- Monsieur Timothy THORP, investment professional, demeurant professionnellement au 12, Charles II Street, Londres
SW1Y 4QU, Royaume Uni, et-Monsieur Gareth PURCELL, investment professional, demeurant professionnellement au
12, Charles II Street, Londres SW1Y 4QU, Royaume Uni.
Les gérants se voient confier les pouvoirs prévus à l'article 20 des statuts de la Société et la société est valablement
engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe de deux gérants.
II. Le siège social de la société est fixé au 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande du comparant ci-avant, le
présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu’en cas de divergences entre le texte anglais
et le texte français, la version anglaise primera.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentaire par son nom, prénom
usuel, état et demeure, il a signé avec Nous le notaire le présent acte.
Signé: J. BOVERIE, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 7 octobre 2015. Relation: EAC/2015/23285. Reçu soixante-quinze Euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2015167754/631.
(150185522) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
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L
U X E M B O U R G
Ion Topco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 1.075.000,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1-3, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 200.079.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-eighth day of September.
Before Us, Maître Jacques Kesseler, notary residing in Pétange (Grand Duchy of Luxembourg),
THERE APPEARED
Apax VIII GP Co. Limited, a non-cellular company with registered office at Third Floor, Royal Bank Place, 1 Glategny
Esplanade, St Peter Port, Guernsey GY1 2HJ, registered with the Guernsey Registry under number 53021,
here represented by Mrs Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, private employee, with professional address at 13, route
de Luxembourg, L-4761 Pétange, by virtue of a power of attorney given under private seal.
The said proxy, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, will remain annexed to
the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to enact the following:
A That the appearing party is the sole shareholder (the Sole Shareholder) of Ion Topco S.à r.l., a private limited liability
company (société à responsabilité limitée) incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg,
having its registered office at 1-3 boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg, having a share capital of fifteen thousand
United States Dollars (USD 15,000), registered with the Luxembourg Trade and Companies Register (Registre de Com-
merce et des Sociétés) under number B 200079 (the Company). The Company has been incorporated pursuant to a notarial
deed of Maître Jacques Kesseler, prenamed, dated 11 September 2015, in the process of being published in the Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations.
B That the articles of association of the Company (the Articles) have never been amended.
C That the Sole Shareholder, duly represented as stated here above, having recognised to be duly informed of the
resolutions to be taken, has decided to vote on all of the items of the following agenda:
<i>Agenda:i>
1 To increase the share capital of the Company by an amount of one million sixty thousand United States Dollars (USD
1,060,000), so as to raise it from its current amount of fifteen thousand United States Dollars (USD 15,000), represented
by one thousand five hundred (1,500) class A ordinary shares, one thousand five hundred (1,500) class B ordinary shares,
one thousand five hundred (1,500) class C ordinary shares, one thousand five hundred (1,500) class D ordinary shares, one
thousand five hundred (1,500) class E ordinary shares, one thousand five hundred (1,500) class F ordinary shares, one
thousand five hundred (1,500) class G ordinary shares, one thousand five hundred (1,500) class H ordinary shares, one
thousand five hundred (1,500) class I ordinary shares and one thousand five hundred (1,500) class J ordinary shares, with
a nominal value of one United States Dollar (USD 1) each, all fully subscribed and entirely paid-up, to an amount of one
million seventy-five thousand United States Dollars (USD 1,075,000) represented by one hundred seven thousand five
hundred (107,500) class A ordinary shares, one hundred seven thousand five hundred (107,500) class B ordinary shares,
one hundred seven thousand five hundred (107,500) class C ordinary shares, one hundred seven thousand five hundred
(107,500) class D ordinary shares, one hundred seven thousand five hundred (107,500) class E ordinary shares, one hundred
seven thousand five hundred (107,500) class F ordinary shares, one hundred seven thousand five hundred (107,500) class
G ordinary shares, one hundred seven thousand five hundred (107,500) class H ordinary shares, one hundred seven thousand
five hundred (107,500) class I ordinary shares and one hundred seven thousand five hundred (107,500) class J ordinary
shares, with a nominal value of one United States Dollar (USD 1) each, all fully subscribed and entirely paid-up.
2 To issue, with payment of a total share premium of nine million five hundred forty thousand United States Dollars
(USD 9,540,000) (the Share Premium), one hundred six thousand (106,000) class A ordinary shares, one hundred six
thousand (106,000) class B ordinary shares, one hundred six thousand (106,000) class C ordinary shares, one hundred six
thousand (106,000) class D ordinary shares, one hundred six thousand (106,000) class E ordinary shares, one hundred six
thousand (106,000) class F ordinary shares, one hundred six thousand (106,000) class G ordinary shares, one hundred six
thousand (106,000) class H ordinary shares, one hundred six thousand (106,000) class I ordinary shares and one hundred
six thousand (106,000) class J ordinary shares, with a nominal value of one United States Dollar (USD 1) each (the New
Shares).
3 To accept the subscription of the New Shares by the Sole Shareholder, with payment of the Share Premium, out of
which an amount of one hundred seven thousand five hundred United States Dollars (USD 107,500) shall be allocated to
the legal reserve of the Company, by a contribution in cash for a total amount of ten million six hundred thousand United
States Dollars (USD 10,600,000), and to allocate such New Shares to the Sole Shareholder.
4 To amend article 6.1 (Share capital) of the articles of association of the Company (the Articles) so as to reflect the
resolutions to be adopted under items 1) to 3).
5 Miscellaneous.
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U X E M B O U R G
The appearing party, represented as stated above, has requested the undersigned notary to document the following
resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder RESOLVES to increase the share capital of the Company by an amount of one million sixty
thousand United States Dollars (USD 1,060,000), so as to raise it from its current amount of fifteen thousand United States
Dollars (USD 15,000), represented by one thousand five hundred (1,500) class A ordinary shares, one thousand five hundred
(1,500) class B ordinary shares, one thousand five hundred (1,500) class C ordinary shares, one thousand five hundred
(1,500) class D ordinary shares, one thousand five hundred (1,500) class E ordinary shares, one thousand five hundred
(1,500) class F ordinary shares, one thousand five hundred (1,500) class G ordinary shares, one thousand five hundred
(1,500) class H ordinary shares, one thousand five hundred (1,500) class I ordinary shares and one thousand five hundred
(1,500) class J ordinary shares, with a nominal value of one United States Dollar (USD 1) each, all fully subscribed and
entirely paid-up, to an amount of one million seventy-five thousand United States Dollars (USD 1,075,000) represented
by one hundred seven thousand five hundred (107,500) class A ordinary shares, one hundred seven thousand five hundred
(107,500) class B ordinary shares, one hundred seven thousand five hundred (107,500) class C ordinary shares, one hundred
seven thousand five hundred (107,500) class D ordinary shares, one hundred seven thousand five hundred (107,500) class
E ordinary shares, one hundred seven thousand five hundred (107,500) class F ordinary shares, one hundred seven thousand
five hundred (107,500) class G ordinary shares, one hundred seven thousand five hundred (107,500) class H ordinary
shares, one hundred seven thousand five hundred (107,500) class I ordinary shares and one hundred seven thousand five
hundred (107,500) class J ordinary shares, with a nominal value of one United States Dollar (USD 1) each, all fully
subscribed and entirely paid-up.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder RESOLVES to issue the New Shares, with payment of the Share Premium.
<i>Subscription/Paymenti>
There now appears:
Mrs Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, prenamed, acting in her capacity as duly authorized attorney in fact of the
Sole Shareholder, prenamed, by virtue of a proxy given under private seal.
The person appearing declares to subscribe in the name and on behalf of the Sole Shareholder, prenamed, to the New
Shares, with payment of the Share Premium, out of which an amount of one hundred seven thousand five hundred United
States Dollars (USD 107,500) shall be allocated to the legal reserve of the Company, and to make payment in full for such
New Shares and Share Premium by a contribution in cash of an amount of ten million six hundred thousand United States
Dollars (USD 10,600,000).
The person appearing declares that the New Shares and the Share Premium have been entirely paid up in cash and that
the Company has at its disposal the total amount of ten million six hundred thousand United States Dollars (USD
10,600,000).
<i>Third resolutioni>
As a result of the above resolutions, the Sole Shareholder RESOLVES to amend article 6.1 (Share capital) of the Articles
which shall forthwith read as follows:
" 6.1. Share capital. The Company's share capital is fixed at one million seventy-five thousand United States Dollars
(USD 1,075,000), represented by one hundred seven thousand five hundred (107,500) class A ordinary shares (the Class
A Shares), one hundred seven thousand five hundred (107,500) class B ordinary shares (the Class B Shares), one hundred
seven thousand five hundred (107,500) class C ordinary shares (the Class C Shares), one hundred seven thousand five
hundred (107,500) class D ordinary shares (the Class D Shares), one hundred seven thousand five hundred (107,500) class
E ordinary shares (the Class E Shares), one hundred seven thousand five hundred (107,500) class F ordinary shares (the
Class F Shares), one hundred seven thousand five hundred (107,500) class G ordinary shares (the Class G Shares), one
hundred seven thousand five hundred (107,500) class H ordinary shares (the Class H Shares), one hundred seven thousand
five hundred (107,500) class I ordinary shares (the Class I Shares) and one hundred seven thousand five hundred (107,500)
class J ordinary shares (the Class J Shares, and, together with the Class A Shares, the Class B Shares, the Class C Shares,
the Class D Shares, Class E Shares, the Class F Shares, the Class G Shares, the Class H Shares and the Class I Shares, the
Shares), with a nominal value of one United States Dollar (USD 1) each, all fully subscribed and entirely paid-up.”
THERE BEING NO FURTHER BUSINESS THE MEETING IS CLOSED.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above mentioned
appearing party, the present deed is worded in English, followed by a French version and in case of discrepancies between
the English and the French text, the English version will be prevailing.
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U X E M B O U R G
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Pétange (Grand-Duchy of Luxembourg), on the day named at the
beginning of this deed.
The document having been read to the proxyholder of the person appearing, who is known to the notary by her surname,
first name, civil status and residence, the said person signed together with Us, the notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quinze, le vingt-huitième jour du mois de septembre.
Par-devant Nous, Maître Jacques Kesseler, notaire de résidence à Pétange (Grand-Duché de Luxembourg),
A COMPARU
Apax VIII GP Co. Limited, une société non cellulaire (non cellular company) ayant son siège social au Third Floor,
Royal Bank Place, 1 Glategny Esplanade, St Peter Port, Guernesey GY1 2HJ, enregistrée auprès du Registre de Guernesey
sous le numéro 53021,
ici représentée par Mrs Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, employée privée, ayant son adresse professionnelle au
13, route de Luxembourg, L-4701 Pétange, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
La procuration paraphée ne varietur par le mandataire de la comparante et par le notaire soussigné restera annexée au
présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Laquelle comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte comme suit:
A La partie comparante est la seule associée (l'Associé Unique) de Ion Topco S.à r.l., une société à responsabilité limitée
constituée sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 1-3 boulevard de la Foire, L-1528
Luxembourg, ayant un capital social de quinze mille dollars américains (USD 15.000) et enregistrée auprès du Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 200079 (la Société). La Société a été constituée par un acte
notarié de Maître Jacques Kesseler, précité, daté du 11 septembre 2015, en cours de publication au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations.
B Les statuts de la Société (les Statuts) n'ont jamais été modifiés.
C L'Associé Unique, dûment représenté comme indiqué ci-dessus, ayant reconnu avoir été dûment informé des résolu-
tions à prendre, a décidé de voter sur tous les points de l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1 Augmentation du capital social de la Société d'un montant de un million soixante mille dollars américains (USD
1.060.000), pour le porter de son montant actuel de quinze mille dollars américains (USD 15.000), représenté par mille
cinq cents (1.500) parts sociales de classe A, mille cinq cents (1.500) parts sociales de classe B, mille cinq cents (1.500)
parts sociales de classe C, mille cinq cents (1.500) parts sociales de classe D, mille cinq cents (1.500) parts sociales de
classe E, mille cinq cents (1.500) parts sociales de classe F, mille cinq cents (1.500) parts sociales de classe G, mille cinq
cents (1.500) parts sociales de classe H, mille cinq cents (1.500) parts sociales de classe I et mille cinq cents (1.500) parts
sociales de classe J, d'une valeur nominale d'un dollar américain (USD 1) chacune, toutes entièrement souscrites et libérées,
à un montant de un million soixante-quinze mille dollars américains (USD 1.075.000), représenté par cent sept mille cinq
cent (107.500) parts sociales de classe A, cent sept mille cinq cent (107.500) parts sociales de classe B, cent sept mille cinq
cent (107.500) parts sociales de classe C, cent sept mille cinq cent (107.500) parts sociales de classe D, cent sept mille cinq
cent (107.500) parts sociales de classe E, cent sept mille cinq cent (107.500) parts sociales de classe F, cent sept mille cinq
cent (107.500) parts sociales de classe G, cent sept mille cinq cent (107.500) parts sociales de classe H, cent sept mille cinq
cent (107.500) parts sociales de classe I et cent sept mille cinq cent (107.500) parts sociales de classe J, d'une valeur nominale
d'un dollar américain (USD 1) chacune, toutes entièrement souscrites et libérées.
2 Emission, avec paiement d'une prime d'émission d'un montant total de neuf millions cinq cent quarante mille dollars
américains (USD 9.540.000) (la Prime d'Émission), de cent six mille (106.000) parts sociales de classe A, cent six mille
(106.000) parts sociales de classe B, cent six mille (106.000) parts sociales de classe C, cent six mille (106.000) parts
sociales de classe D, cent six mille (106.000) parts sociales de classe E, cent six mille (106.000) parts sociales de classe F,
cent six mille (106.000) parts sociales de classe G, cent six mille (106.000) parts sociales de classe H, cent six mille (106.000)
parts sociales de classe I et cent six mille (106.000) parts sociales de classe J, d'une valeur nominale d'un dollar américain
(USD 1) chacune (les Nouvelles Parts Sociales).
3 Acceptation de la souscription des Nouvelles Parts Sociales par l'Associé Unique, avec paiement de la Prime d'Émis-
sion, dont un montant de cent sept mille cinq cent dollars américains (USD 107.500) sera alloué à la réserve légale de la
Société, par un apport en numéraire d'un montant total de dix millions six cent mille dollars américains (USD 10.600.000),
et allocation des Nouvelles Parts Sociales à l'Associé Unique.
4 Modification de l'article 6.1 (Capital social) des statuts de la Société (les Statuts), afin de refléter les résolutions devant
être adoptées sous les points 1) à 3).
5 Divers.
La partie comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire soussigné de documenter les résolutions
suivantes:
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L
U X E M B O U R G
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique DÉCIDE d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de un million soixante mille dollars
américains (USD 1.060.000), pour le porter de son montant actuel de quinze mille dollars américains (USD 15.000, re-
présenté par mille cinq cents (1.500) parts sociales de classe A, mille cinq cents (1.500) parts sociales de classe B, mille
cinq cents (1.500) parts sociales de classe C, mille cinq cents (1.500) parts sociales de classe D, mille cinq cents (1.500)
parts sociales de classe E, mille cinq cents (1.500) parts sociales de classe F, mille cinq cents (1.500) parts sociales de classe
G, mille cinq cents (1.500) parts sociales de classe H, mille cinq cents (1.500) parts sociales de classe I et mille cinq cents
(1.500) parts sociales de classe J, d'une valeur nominale d'un dollar américain (USD 1) chacune, toutes entièrement sou-
scrites et libérées, à un montant de un million soixante-quinze mille dollars américains (USD 1.075.000), représenté par
cent sept mille cinq cents (107.500) parts sociales de classe A, cent sept mille cinq cents (107.500) parts sociales de classe
B, cent sept mille cinq cents (107.500) parts sociales de classe C, cent sept mille cinq cents (107.500) parts sociales de
classe D, cent sept mille cinq cents (107.500) parts sociales de classe E, cent sept mille cinq cents (107.500) parts sociales
de classe F, cent sept mille cinq cents (107.500) parts sociales de classe G, cent sept mille cinq cents (107.500) parts sociales
de classe H, cent sept mille cinq cents (107.500) parts sociales de classe I et cent sept mille cinq cents (107.500) parts
sociales de classe J, d'une valeur nominale d'un dollar américain (USD 1) chacune, toutes entièrement souscrites et libérées.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique DÉCIDE d'émettre les Nouvelles Parts Sociales, avec paiement de la Prime d'Emission.
<i>Souscription/Paiementi>
Ensuite, a comparu:
Mrs Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, susmentionnée, agissant en sa qualité de mandataire dûment autorisé de
l'Associé Unique, susmentionné, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
La comparante déclare souscrire, au nom et pour le compte de l'Associé Unique, susmentionné, aux Nouvelles Parts
Sociales, avec paiement de la Prime d'Émission, dont un montant de cent sept mille cinq cent dollars américains (USD
107.500) sera alloué à la réserve légale de la Société, et de libérer intégralement ces Nouvelles Parts Sociales et cette Prime
d'Emission par un apport en numéraire d'un montant de dix millions six cent mille dollars américains (USD 10.600.000).
La comparante déclare que les Nouvelles Parts Sociales et la Prime d'Émission ont été libérées entièrement en espèces
et que la somme totale de dix millions six cent mille dollars américains (USD 10.600.000) se trouve à la libre disposition
de la Société.
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence des résolutions adoptées ci-dessus, l'Associé Unique DÉCIDE de modifier l'article 6.1 (Capital social)
des Statuts, qui aura dorénavant la teneur suivante:
« 6.1. Capital social. Le capital social de la Société est fixé à un million soixante-quinze mille dollars américains (USD
1.075.000), représenté par cent sept mille cinq cents (107.500) parts sociales de classe A (les Parts Sociales de Classe A),
cent sept mille cinq cents (107.500) parts sociales de classe B (les Parts Sociales de Classe B), cent sept mille cinq cents
(107.500) parts sociales de classe C (les Parts Sociales de Classe C), cent sept mille cinq cents (107.500) parts sociales de
classe D (les Parts Sociales de Classe D), cent sept mille cinq cents (107.500) parts sociales de classe E (les Parts Sociales
de Classe E), cent sept mille cinq cents (107.500) parts sociales de classe F (les Parts Sociales de Classe F), cent sept mille
cinq cents (107.500) parts sociales de classe G (les Parts Sociales de Classe G), cent sept mille cinq cents (107.500) parts
sociales de classe H (les Parts Sociales de Classe H), cent sept mille cinq cents (107.500) parts sociales de classe I (les
Parts Sociales de Classe I) et cent sept mille cinq cents (107.500) parts sociales de classe J (les Parts Sociales de Classe J,
et, avec les Parts Sociales de Classe A, les Parts Sociales de Classe B, les Parts Sociales de Classe C, les Parts Sociales de
Classe D, les Parts Sociales de Classe E, les Parts Sociales de Classe F, les Parts Sociales de Classe G, les Parts Sociales
de Classe H et les Parts Sociales de Classe I, les Parts Sociales), d'une valeur nominale d'un dollar américain (USD 1)
chacune, toutes entièrement souscrites et libérées.»
L'ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA REUNION EST CLÔTURÉE.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, constate que la partie comparante a requis de documenter
le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française et qu'en cas de divergence entre le texte anglais et le texte
français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Pétange (Grand-Duché de Luxembourg), à la date figurant en tête des présentes.
Lecture du présent acte fait et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, connu du notaire instru-
mentant par son nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: Conde, Kesseler.
156997
L
U X E M B O U R G
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 01 octobre 2015. Relation: EAC/2015/22764. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2015167739/227.
(150185395) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
H.I.G. Luxembourg Holdings 76 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 198.903.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-third day of September,
Before the undersigned, Maître Jacques KESSELER, notary, residing at Pétange, Grand Duchy of Luxembourg,
there appeared:
BOF II Realty Holdings, LLC, a Limited Liability Company, having its registered office at 1209, Orange Street, Wil-
mington, New Castle, United States of America (the “Sole Shareholder”),
here represented by Sofia Afonso - Da Chao Conde, notary’s clerk, professionally residing in Pétange, by virtue of a
proxy, given under private seal.
The said proxy, initialled ne varietur by the proxyholder and the notary, will remain annexed to this deed to be filed
with it at the same time with the registration authorities.
Such appearing party being the Sole Shareholder of H.I.G. Luxembourg Holdings 76 S.à r.l., a société à responsabilité
limitée, organised under the laws of Luxembourg, having its registered office at 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxem-
bourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register, under Section B, number 198903 (the "Company")
incorporated pursuant to a deed of the notary Maître Jean-Paul MEYERS, notaire de residence à Esch/Alzette, on 23 July
2015, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations under number 2524 on 17 September 2015. The
articles of incorporation of the Company have not been amended yet.
The Sole Shareholder, representing the entire share capital of the Company, takes the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to change the functional currency of the Company from euro (EUR) to Norwegian Krone
(NOK) with effect as of July 23, 2015 (date of incorporation of the Company).
The Sole Shareholder resolves to convert the share capital of the Company currently amounting to thirteen thousand
euro (EUR 13,000.-) to one hundred and sixteen thousand, five hundred and nineteen Norwegian Krone (NOK 116,519.-)
based on the exchange rate of the European Central Bank on July 23, 2015, according to which one euro (EUR 1.-) equals
to eight point nine six three Norwegian Krone (NOK 8.963).
<i>Second resolutioni>
As a result of the previous resolution, the Sole Shareholder decides to modify the par value of the Company’s shares
from their current amount of one euro (EUR 1.-) per share to one Norwegian Krone (NOK 1.-) per share and consequently
approves the resulting increase in the number of shares in the Company.
<i>Third resolutioni>
Further to the foregoing resolutions, the Sole Shareholder resolves to amend the article 8 of the articles of association
of the Company which will thus read as follows:
“ Art. 8. The Company's capital is set at NOK 116,519.- (one hundred and sixteen thousand five hundred and nineteen
Norwegian Krone), represented by 116,519 (one hundred and sixteen thousand five hundred and nineteen) shares of NOK
1.- (one Norwegian Krone) each.”
Whereof the present deed is drawn up at Pétange on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in English,
followed by a French version; on request of the appearing party and in case of divergence between the English and the
French text, the English version will be prevailing.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by first and last name,
civil status and residence, the proxyholder of the appearing party signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L’an deux mille quinze, le vingt-troisième septembre,
Par-devant Maître Jacques KESSELER, notaire de résidence à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg,
a comparu:
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BOF II Realty Holdings, LLC, une société constituée et existant selon les lois Américaines, ayant son siège social au
1209, Orange Street, Wilmington, New Castle, United States of America (l’«Associé Unique»),
ici représentée par Sofia Afonso - Da Chao Conde, clerc de notaire, ayant son adresse professionnellement à Pétange,
en vertu d’une procuration sous seing privé.
Ladite procuration, signée ne varietur par le mandataire de la comparante et le notaire, demeurera annexée au présent
acte, afin d’être enregistrée simultanément avec celui-ci auprès des autorités chargées de l’enregistrement.
Ladite comparante est l’associé unique de H.I.G. Luxembourg Holdings 76 S.à r.l. (la «Société»), une société à res-
ponsabilité limitée, constituée et existant selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 5, rue
Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 198903, constituée suivant acte reçu le 23 juillet 2015 par le notaire Jean-Paul MEYERS, notaire de résidence
à Esch/Alzette, et dont les statuts ont été publiés dans le Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations sous le numéro
2524 du 17 septembre 2015. Les statuts de la Société n’ont pas été modifiés depuis.
L’Associé Unique, représentant l’intégralité du capital social de la Société, adopte les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Associé Unique décide de convertir la devise fonctionnelle de la Société de l’euro (EUR) en couronne norvégienne
(NOK) avec effet au 23 juillet 2015 (date de constitution de la Société).
L’Associé Unique décide de convertir le capital social de la Société de son montant actuel de treize mille euros (EUR
13,000.-) en un montant de cent seize mille cinq cent dix-neuf couronnes norvégiennes (NOK 116,519.-), sur base du taux
de conversion de la Banque Centrale Européenne du 23 juillet 2015, selon lequel un euro (EUR 1,-) équivaut à huit virgule
neuf six trois couronnes norvégiennes (NOK 8.9630).
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, l’Associé Unique décide de modifier la valeur nominale des parts sociales
de la Société de leur montant actuel d’un euro (EUR 1,-) chacune à une couronne norvégienne (NOK 1,-) chacune et, par
conséquent, approuve l’augmentation du nombre de parts sociales de la Société.
<i>Troisième résolutioni>
Suite aux résolutions précédentes, l’Associé Unique décide de modifier l’article 8 des statuts de la Société, qui aura
désormais la teneur suivante:
« Art. 8. Le capital social de la Société est fixé à NOK 116.519,- (cent seize mille cinq cent dix-neuf couronnes norvé-
giennes) représenté par 116.519 (cent seize mille cinq cent dix-neuf) parts sociales de NOK 1,- (une couronne norvégienne)
chacune.».
Dont acte, fait et passé à Pétange, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate que sur demande de la comparante, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; et que sur demande de la même comparante et en cas de divergences
entre le texte français et le texte anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, connu du notaire instrumentaire par son
nom, prénom usuel, état et demeure, le mandataire de la comparantes a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 24 septembre 2015. Relation: EAC/2015/21973. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2015167711/91.
(150184736) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
F.P. Immobilier, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2524 Howald, 23, rue Auguste Scholer.
R.C.S. Luxembourg B 200.602.
STATUTS
L'an deux mille quinze,
Le trente septembre,
Par-devant Maître Carlo GOEDERT, notaire de résidence à Dudelange,
Ont comparu:
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L
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1) Monsieur Philippe DECOUVETTE, agent immobilier, né à Lyon (France) le 1
er
mai 1970, demeurant à L-2524
Howald, 23, rue Auguste Scholer,
2) Madame Fabiana SORCINELLI, employée, née à Luxembourg le 8 avril 1981, demeurant à L-2524 Howald, 23, rue
Auguste Scholer,
ici représentée par Monsieur Philippe DECOUVETTE, préqualifié, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé,
laquelle, après avoir été signée "ne varietur" par tous les comparants et le notaire instrumentant, restera annexée au
présent acte avec lequel elle sera soumise à la formalité de l'enregistrement.
Lequels comparants ont requis le notaire instrumentaire d'arrêter ainsi qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité
limitée qu'ils vont constituer par les présentes:
Art. 1
er
. Forme. Il est formé par les présentes entre les propriétaires actuels des parts ci-après créées et tous ceux qui
pourront le devenir dans la suite, une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, régie par les lois y relatives
ainsi que par les présents statuts.
La Société comporte initialement plusieurs associés; elle peut, à toute époque, devenir société unipersonnelle par la
réunion de toutes les parts sociales en une seule main, puis redevenir une société à plusieurs associés par suite de cession
ou de transmission totale ou partielle des parts sociales ou de création de parts nouvelles.
Art. 2. Objet. La Société a pour objet social, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger, pour compte propre
ou pour compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques se rapportant à l'achat, la vente, l'échange, la location,
la mise en valeur, l'expertise de tous biens immobiliers, ainsi que l'administration et l'exploitation sous toutes formes
quelconques d'immeubles de toutes natures.
Elle pourra effectuer tous placements immobiliers ou mobiliers, contracter tous emprunts avec ou sans affectation
hypothécaire et en général, faire tous actes, transactions ou opérations commerciales et financières, mobilières et immo-
bilières, industrielles ou qui sont de nature à favoriser la réalisation de l'objet social ou se rattachant directement ou
indirectement à celui-ci.
Dans le cadre de son activité, la Société pourra accorder hypothèque, emprunter avec ou sans garantie ou se porter
caution réelle d'engagement pour d'autres personnes morales et physiques, sous réserve des dispositions légales afférentes.
Elle pourra se livrer tant pour son propre compte que pour le compte de tiers à toutes activités énumérées ci-dessus.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés nationales ou étrangères
ayant un but analogue, similaire ou connexe à son objet.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Dénomination. La Société prend la dénomination de «F.P. Immobilier».
Art. 5. Siège social. Le siège de la Société est établi dans la commune de Hesperange.
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision de l'associé ou des associés,
selon le cas. Il peut être transféré à l'intérieur de la commune par une décision du gérant ou conseil de gérance.
Des succursales ou bureaux pourront être établis partout, au Luxembourg ou à l'étranger, où la gérance le jugera utile
Art. 6. Capital social. Le capital social est fixé à douze mille quatre cents euros (12.400.-€) représenté par cent (100)
parts sociales d'une valeur nominale de cent vingt-quatre euros (124.- €) chacune.
Art. 7. Modification du capital social. Le capital social pourra, à tout moment, être modifié dans les conditions prévues
par l'article 199 de la loi concernant les sociétés commerciales.
Art. 8. Droits et obligations attachés aux parts sociales. Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal dans
les bénéfices de la Société et dans tout l'actif social.
L'associé unique exerce tous les pouvoirs qui sont dévolus par la loi et les statuts à la collectivité des associés; en cas
de pluralité d'associés toute part sociale donne droit à une voix dans tous les votes et délibérations.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l'associé unique ou
de la collectivité des associés.
Les créanciers, ayants-droits ou héritiers de l'associé unique ou de l'un des associés ne peuvent, sous quelque prétexte
que ce soit, requérir l'apposition des scellés sur les biens et documents de la Société, ni faire procéder à aucun inventaire
judiciaire des valeurs sociales; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux
décisions de l'associé unique ou de la collectivité des associés, selon le cas.
Art. 9. Indivisibilité des parts sociales. Chaque part est indivisible à l'égard de la Société.
Les propriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un mandataire
commun pris parmi eux ou en dehors d'eux.
Au cas où une part est détenue en usufruit et en nue-propriété, le droit de vote sera exercé en toute hypothèse par
l'usufruitier.
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Art. 10. Cession et transmission des parts.
1. Cessions et transmissions en cas d'associé unique.
Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, de parts sociales détenues par l'associé unique sont libres.
2. Cessions et transmissions en cas de pluralité d'associés.
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-
associés que moyennant l'agrément unanime de tous les associés. Les parts sociales ne peuvent être transmises pour cause
de mort à des non-associés que moyennant le même agrément unanime.
Dans ce dernier cas cependant, le consentement n'est pas requis lorsque les parts sont transmises soit à des descendants
soit au conjoint survivant.
Dans les cas où la cession ou transmission de parts est soumise à l'agrément des associés restants, ces derniers ont un
droit de préférence pour le rachat des parts à céder, en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent au moment de la
cession. En cas de l'exercice de leur droit de préférence par les associés restants et en cas de désaccord sur le prix de rachat,
le prix de rachat des parts sociales se calcule sur la base du bilan moyen des trois dernières années et, si la Société ne compte
pas trois exercices, sur la base du bilan de la dernière ou de ceux des deux dernières années.
Art. 11. Décès, incapacité, faillite ou déconfiture de l'associé ou de l'un des associés. Le décès, l'incapacité, la mise en
tutelle ou en curatelle, la faillite, la déconfiture de l'associé unique ou de l'un des associés, n'entraîne pas la dissolution de
la Société.
Art. 12. Gérance. La Société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non-associés.
Le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration, de gestion et de disposition
intéressant la Société, quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet de
la Société. Le ou les gérants représentent, de même, la Société en justice soit en demandant, soit en défendant.
Le ou les gérants sont nommés avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique ou par
l'assemblée générale des associés.
Dans ce dernier cas, l'associé unique ou l'assemblée générale, lors de la nomination du ou des gérants, fixe leur nombre,
la durée de leur mandat et, en cas de pluralité de gérants, les pouvoirs et attributions des différents gérants.
L'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, l'assemblée générale pourra décider la révocation du gérant sans qu'il
soit besoin d'une décision judiciaire à cet effet. La révocation pourra être décidée, non seulement pour des causes légitimes,
mais encore pour toutes raisons, quelles qu'elles soient, laissées à l'appréciation souveraine de l'associé unique ou des
associés. Le gérant peut pareillement se démettre de ses fonctions. L'associé unique ou les associés décideront de la ré-
munération du gérant.
Art. 13. Le décès du gérant, associé ou non, sa démission ou sa révocation pour quelque motif que ce soit, n'entraînent
pas la dissolution de la Société.
Les créanciers, héritiers et ayants-cause du gérant ne peuvent en aucun cas faire apposer les scellés sur les biens et
documents de la Société.
Art. 14. Le gérant ne contracte, à raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements
régulièrement pris par lui au nom de la Société. Simple mandataire il n'est responsable que de l'exécution de son mandat.
Art. 15. Décisions de l'associé ou des associés.
1. Lorsque la Société ne compte qu'un associé, l'associé unique exerce les pouvoirs dévolus par la loi à la collectivité
des associés.
Les décisions de l'associé unique sont inscrites sur un procès-verbal ou établies par écrit.
2. En cas de pluralité d'associés, les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles aient été
adoptées par des associés représentant plus de la moitié du capital social, à moins que la loi ou les présents statuts n'en
disposent autrement.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre des parts sociales qu'il possède.
Art. 16. Année sociale. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Art. 17. Inventaire - Bilan. Chaque année, le trente-et-un décembre, les comptes sont arrêtés et la gérance dresse un
inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi. Tout associé peut prendre au siège social communication
de l'inventaire et des comptes annuels.
Art. 18. Répartition des bénéfices. L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux,
amortissements et provisions, résultant des comptes annuels constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social, mais reprend du moment que ce dixième est entamé.
Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'associé unique ou l'assemblée générale des associés.
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Art. 19. Dissolution - Liquidation. Lors de la dissolution de la Société, pour quelque cause et à quelque moment que ce
soit, la liquidation sera faite pour un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non, nommés, selon le cas, par l'associé unique
ou par l'assemblée générale des associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 20. Disposition générale. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts l'associé unique ou les associés,
selon le cas, se réfèrent aux dispositions légales en vigueur.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice commence aujourd'hui et finit le trente-et-un décembre 2015.
<i>Souscription et paiementi>
Les cent parts sociales (100) ont été souscrites comme suit par:
1. Monsieur Philippe DECOUVETTE prénommé, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50 parts
2. Madame Fabiana SORCINELLI prénommée, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50 parts
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 parts
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées par un apport en numéraire de sorte que la somme de douze mille
quatre cents euros (12.400.- €) se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au
notaire instrumentaire qui le constate expressément.
<i>Constatationi>
Le notaire instrumentaire a constaté que les conditions prévues par l'article 183 de la loi modifiée du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales se trouvent remplies.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société ou qui sont
mis à sa charge à raison de sa constitution est évalué sans nul préjudice à huit cents euros (800.- €).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l'instant, les associés prénommés, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, ont pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Est appelé aux fonctions de gérant unique pour une durée indéterminée:
Monsieur Philippe DECOUVETTE, prénommé.
La Société est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la seule signature du gérant unique.
<i>Deuxième résolutioni>
Le siège social de la Société est fixé à L-2524 Howald, 23, rue Auguste Scholer.
DONT ACTE, fait et passé à Dudelange, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée dans une langue de lui connue au comparant et mandataire, connu du
notaire instrumentaire par nom, prénom, état et demeure, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: P. DECOUVETTE, C. GOEDERT.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 07 octobre 2015. Relation: EAC/2015/23218. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): A. SANTIONI.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés et aux fins
de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Dudelange, le 09 octobre 2015.
C. GOEDERT.
Référence de publication: 2015167662/157.
(150185440) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Jushel Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2670 Luxembourg, 33, boulevard de Verdun.
R.C.S. Luxembourg B 128.779.
L'an deux mille quinze, le trente septembre.
Par-devant Maître Patrick SERRES, notaire de résidence à Remich (Grand Duché de Luxembourg).
Monsieur Humbert FURGONI, docteur en médecine, demeurant professionnellement à 15, avenue Lou Hemmer, L-5627
Mondorf-les-Bains.
Laquelle partie comparante a exposé au notaire instrumentant et l'a requis d'acter ce qui suit:
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Le comparant déclare être le seul et unique associé de la société à responsabilité limitée «JUSHEL S.à r.l.», ayant son
siège social à L-5627 Mondorf-les-Bains, 15, avenue Lou Hemmer, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg, sous le numéro B128779, constituée sous la dénomination de F.G. Strike S. à r. l. suivant acte notarié du 21
mai 2007, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1550 du 25 juillet 2007.
L'associé unique a pris les résolutions suivantes, qu'il a demandé au notaire d'acter:
<i>Première résolutioni>
L'associé unique a décidé de dissoudre la société et de la mettre en liquidation. La société continue d'exister pour les
seuls besoins de sa liquidation.
<i>Deuxième résolutioni>
L'associé unique décide de nommer comme liquidateur de la société Monsieur Humbert Furgoni, prénommé, et de
l'investir des pouvoirs suivants:
Le liquidateur est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'exercice de sa mission, notamment ceux prévus aux articles
144 et suivants de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales. Il peut accomplir les actes prévus à l'article 145
sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas où elle est requise. Il peut dispenser le conservateur
des hypothèques de prendre inscription d'office; renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires,
donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies,
oppositions ou autres empêchements. Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de
la société. Il peut, sous ses responsabilités, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs man-
dataires telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
<i>Troisième résolutioni>
L'associé décide de transférer le siège social de la société à L-2670 Luxembourg, 33, boulevard de Verdun et de modifier
l'article 2 des statuts comme suit:
« Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg.».
DONT PROCES-VERBAL, fait et passé à Remich, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par nom, prénom usuel, état et demeure,
il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: H. FURGONI, Patrick SERRES.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 02 octobre 2015. Relation: GAC/2015/8367. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Remich, le 22 février 2015.
Référence de publication: 2015167764/44.
(150185349) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Johnson Controls Luxembourg Treasury S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 3.018.000,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 184.584.
In the year two thousand and fifteen on the twenty-first day of the month of September.
Before us, Maître Jacques Kesseler, notary residing in Pétange, Grand-Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Johnson Controls Luxembourg Treasury Holding S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité
limitée) incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 26-28
rue Edward Steichen, L- 2540 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and registered with the Luxembourg Trade and
Companies Register (Registre de Commerce et des Sociétés) under number B 184.499,
here represented by Sofia Afonso Da Chao Conde, notary clerk, residing professionally in Pétange, by virtue of a proxy
given under private seal.
I. The said proxy, signed ne varietur by the proxyholder of the person appearing and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed to be filed with the registration authorities.
II. The appearing party declares being the sole shareholder (the “Sole Shareholder”) of Johnson Controls Luxembourg
Treasury S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée), incorporated and existing under the
laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 26-28, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg,
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Grand-Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register (Registre de Commerce et
des Sociétés, Luxembourg) under number B 184.584, incorporated by a deed of Me Francis Kesseler, then notary residing
in Esch-sur-Alzette, Grand-Duchy of Luxembourg, of 13 December 2013, published with the Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations of 25 April 2014, number 1061, page 50904 (the "Company").
III. The articles of association of the Company have been amended for the last time by a deed of Maître Danielle
KOLBACH, notary residing in Redange-sur-Attert, Grand-Duchy of Luxembourg, on 25 March 2015, published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 1291 dated 19 May 2015, page 61939.
IV. The appearing party, duly represented, having recognised to be duly informed of the resolutions to be taken on the
basis of the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Decrease of the share capital of the Company by an amount of two hundred United States Dollars (USD 200.-) in
order to bring it from its current amount of three million eighteen thousand and two hundred United States Dollars (USD
3,018,200.-) to an amount of three million eighteen thousand United States Dollars (USD 3,018,000.-) by cancellation of
two hundred (200) mandatory redeemable preferred shares with a nominal value of one United States Dollar (USD 1.-)
each (the “MRPS”) held by the Company in its own share capital; and
2. Subsequent amendment of Article 8, 9, 10, 11, 22 and 24 of the articles of association of the Company, as amended
from time to time (the “Articles”) in order to delete the reference to the MRPS.
has requested the undersigned notary to document the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder RESOLVES to decrease the share capital of the Company by an amount of two hundred United
States Dollars (USD 200.-) in order to bring it from its current amount of three million eighteen thousand and two hundred
United States Dollars (USD 3,018,200.-) to an amount of three million eighteen thousand United States Dollars (USD
3,018,000.-) by cancellation of two hundred (200) MRPS held by the Company in its own share capital.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the above resolution, the Sole Shareholder RESOLVES to amend Article 8, 9, 10, 11, 22 and 24
of the Articles, which shall forthwith read as follows:
“ Art. 8. The Company's share capital is set at USD 3,018,000 (three million eighteen thousand United States Dollars),
represented by 3,018,000 (three million eighteen thousand) ordinary shares with a nominal value of USD 1.- (one United
States Dollar) each (the “Ordinary Shares”) with a nominal value of USD 1.- (one United States Dollar) each, all fully paid
up.
Share premium paid on Ordinary Shares shall be booked in an Ordinary Shares' share premium account and such share
premium shall remain attached to the Ordinary Shares upon which the share premium was paid.
The Ordinary Shares shall only be in registered form. The share register shall be maintained at the registered office of
the Company.
The amount of the share capital of the Company may be increased or reduced by means of a resolution of the sole
shareholder or where there is more than 1 (one) shareholder by unanimous resolution of all the shareholders for the time
being of the Company, who may attend personally or through representation at the extraordinary general meeting of sha-
reholders or of the sole shareholder (as the case may be).
Art. 9. Each share confers an identical voting right and each shareholder has voting rights commensurate to his share-
holding.
Art. 10. The Ordinary Shares are freely transferable among the shareholders.
Ordinary Shares may not be transferred inter vivos to non-shareholders without the approval of all the shareholders of
the Company.
Furthermore, the provisions of Article 190 of the Commercial Companies Law shall apply.
The Ordinary Shares are indivisible with regard to the Company, which admits only 1 (one) owner per share.
Art. 11. The Company shall have power to redeem the Ordinary Shares.
Redemptions of Ordinary Shares of the Company shall be carried out by means of a resolution of the sole shareholder
or where there is more than 1 (one) shareholder by unanimous resolution of all the shareholders for the time being of the
Company, who may attend personally or through representation at an extraordinary general meeting of the shareholders or
of the sole shareholder (as the case may be), provided that such redemption has been proposed to each shareholder of the
same class in the proportion of the capital or of the class of shares concerned represented by their Ordinary Shares.
The redemption may only be decided to the extent that the purchase price may not exceed total profits made since the
end of the last financial year for which the annual accounts have been approved, or, during the first financial year, since
the incorporation of the Company, plus any profits carried forward and sums drawn from reserves available for this purpose,
less losses carried forward and any sums to be placed to reserve pursuant to the requirements of the Law or of Articles.
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Such redeemed Ordinary Shares shall be cancelled by reduction of the share capital.
Art. 22. Notwithstanding, the provisions of the preceding article and subject to the provisions of Article 8 of these
Articles, the general meeting of shareholders of the Company, or the sole shareholder (as the case may be) upon proposal
of the board of managers or the sole manager (as the case may be), may decide to pay interim dividends on Ordinary Shares
before the end of the current financial year, on the basis of a statement of accounts prepared by the board of managers or
the sole manager (as the case may be), and showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood
that the amount to be distributed may not exceed realized profits since the end of the last financial year, or, during the first
financial year, since the incorporation of the Company, increased by profits carried forward and available reserves, less
losses carried forward and sums to be allocated to a reserve to be established according to the Law or the Articles.
The declaration of dividends for any financial period is discretionary and subject to the affirmative approval of the sole
shareholder, or in the case of plurality of shareholders, the general meeting of shareholders, exercised in their sole discretion.
Art. 24. The general meeting of shareholders with the consent of at least half of the shareholders holding three quarters
of the share capital shall appoint 1 (one) or more liquidator(s), physical or legal person(s) and determine the method of
liquidation, the powers of the liquidator(s) and their remuneration.
The liquidation proceeds of the Company will be allocated in the following order:
- first in satisfaction of the Company’s liabilities, in the order of priority as set out by applicable law(s);
- second, to the repayment of the subscription price of the outstanding Ordinary Shares, if any;
- third, the balance of the liquidation proceeds, if any, shall be distributed, on a pro rata basis, to the holders of Ordinary
Shares.”
<i>Declarationi>
Whereof the present deed was drawn up in Pétange, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary who knows English, states herewith that on request of the above appearing person, the present
deed is worded in English followed by a French version; on request of the same person and in case of divergences between
the English and the French text, the English text will prevail.
The document having been read to the proxyholder of the person appearing, who is known to the notary by her surname,
first name, civil status and residence, the said person signed together with Us notary this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze le vingt-et-unième jour du mois de septembre.
Par-devant Nous, Maître Jacques Kesseler, notaire de résidence à Pétange, Grand Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Johnson Controls Luxembourg Treasury Holding S. à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et existante
sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 26-28 rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 184.499,
ici représentée par Sofia Afonso-Da Chao Conde, clerc de notaire, résidant professionnellement à Pétange, en vertu
d’une procuration donnée sous seing privé.
I. Ladite procuration signée ne varietur par la mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentant restera
annexée au présent acte pour être soumise aux fins d’enregistrement.
II. La partie comparante déclare être l’associé unique (l’“Associé Unique“) de Johnson Controls Luxembourg Treasury
S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et existante sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son
siège social au 26-28, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du
Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg sous le numéro B 184.584, constituée par acte de Maître Francis
Kesseler, alors notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg en date du 13 décembre 2013, publié
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations du 25 avril 2014, numéro 1061, page 50904 (la “Société“).
III. Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois par acte de Maître Danielle KOLBACH, notaire de
résidence à Redange-sur-Attert, Grand Duché de Luxembourg, du 25 mars 2015, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations numéro 1291 en date du 19 mai 2015, page 61939.
IV. La partie comparante, dûment représentée comme mentionné ci-dessus, reconnaissant avoir été dûment informée
des résolutions à prendre sur base de l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Réduction du capital social de la Société d’un montant de deux cents Dollars Américains (USD 200,-) afin de le porter
de son montant actuel de trois millions dix-huit mille deux cents Dollars Américains (USD 3.018.200,-) à un montant de
trois million dix-huit mille Dollars Américains (USD 3.018.000,-) par l’annulation de deux cents (200) part sociales pri-
vilégiées rachetables avec une valeur nominale d’un Dollar Américain (USD 1,-) chacune (les «MRPS») détenues par la
Société dans son propre capital social; et
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2. Modification subséquente des articles 8, 9, 10, 11, 22 et 24 des statuts de la Société, tels que modifiés et refondus (les
«Statuts») afin de supprimer la référence aux MRPS.
a requis le notaire instrumentant de documenter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Associé Unique DECIDE de réduire le capital social de la Société d’un montant de deux cents Dollars Américains
(USD 200,-) afin de le porter de son montant actuel de trois millions dix-huit mille deux cents Dollars Américains (USD
3.018.200,-) à un montant de trois millions dix-huit mille Dollars Américains (USD 3.018.000,-) par l’annulation de deux
cents (200) MRPS détenues par la Société dans son propre capital social.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution adoptée ci-dessus, l’Associé Unique DECIDE de modifier les articles 8, 9, 10, 11, 22
et 24 des Statuts, qui se liront désormais comme suit:
« Art. 8. Le capital social est fixé à USD 3.018.000 (trois millions dix huit mille Dollars Américains), représenté par
trois millions dix-huit mille (3.018.000) parts sociales ordinaires avec une valeur nominale de USD 1.- (un Dollar Améri-
cain) chacune (les «Parts Sociales Ordinaires») avec une valeur nominale de USD 1.- (un Dollar Américain) chacune, toutes
entièrement libérées.
La prime d’émission payée sur les Parts Sociales Ordinaires doit être affectée à un compte de prime d'émission de Parts
Sociales Ordinaires et une prime d'émission de ce type devra rester attachée aux Parts Sociales Ordinaires sur lesquelles
la prime d'émission a été payée.
Les Parts Sociales Ordinaires devront être émises sous forme nominative uniquement. Le registre des associés devra
être tenu au siège social de la Société.
Le montant du capital social peut être augmenté ou réduit au moyen d'une résolution de l’associé unique où, dans le cas
où la Société aurait plus d’un (1) associé, par l’assemblée générale des associés par voie de résolutions prises à l’unanimité
des associés de la Société, lesquels auront participé personnellement ou auront été représentés lors de l’assemblée générale
des associés ou de l’associé unique (selon le cas).»
Art. 9. Chaque part sociale confère un droit de vote identique et chaque associé a un droit de vote proportionnel aux
nombres de parts qu'il détient.
Art. 10. Les Parts Sociales Ordinaires sont librement cessibles entre associés.
Aucune cession de Parts Sociales Ordinaires entre vifs à un tiers non-associé ne peut être effectuée sans l’agrément de
l’ensemble des associés de la Société.
Pour le reste, il est référé aux dispositions de l’article 190 de la Loi sur les Sociétés Commerciales.
Les Parts Sociales Ordinaires sont indivisibles à l’égard de la Société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour
chacune d'elle.
Art. 11. La Société est autorisée à racheter les Parts Sociales Ordinaires.
Le rachat des Parts Sociales Ordinaires de la Société sera réalisé par le biais d’une résolution de l’associé unique ou s’il
y a plus d’un (1) associé, par une résolution unanime de tous les associés existants de la Société, lesquels auront participés
personnellement ou auront été représentés lors de l’assemblée générale extraordinaire des associés (selon le cas) à condition
qu’un tel rachat ait été proposé au(x) détenteur(s) des Parts Sociales Ordinaires en proportion du capital ou de la classe de
parts sociales représentée par sa/ses part(s) sociale(s).
Le rachat des Parts Sociales Ordinaires ne peut être décidé que dans la mesure où le prix d’achat n’excède pas le total
des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, ou, pendant le
premier exercice social, depuis la constitution de la Société, augmenté des bénéfices reportés ainsi que des prélèvements
effectués à cet effet sur les réserves disponibles, diminué des pertes reportées et des sommes à allouer à la réserve en vertu
des exigences de la Loi et des Statuts.
Les Parts Sociales Ordinaires une fois rachetées, sont annulées par réduction du capital social.
Art. 22. Nonobstant les dispositions de l’article précédent, et sous réserve des dispositions de l’Article 8 des présents
Statuts, l’assemblée générale des associés de la Société ou l’associé unique (selon le cas) peut, sur proposition du conseil
de gérance ou du gérant unique (selon le cas), décider de payer des acomptes sur dividendes sur les Parts Sociales Ordinaires
en cours d'exercice social sur base d'un état comptable préparé par le conseil de gérance ou le gérant unique (selon le cas),
desquels il devra ressortir que des fonds suffisants sont disponibles pour la distribution, étant entendu que les fonds à
distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis le dernier exercice social, ou pour le premier
exercice social, depuis la constitution de la Société, augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais
diminué des pertes reportées et des sommes à porter en réserve en vertu de la Loi ou des Statuts.
La déclaration de dividendes pour toute année sociale est discrétionnaire et est sujette à l’accord de l’associé unique, ou
en cas de pluralité d’associés, à la seule discrétion de l’assemblée générale des associés.
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Art. 24. L'assemblée générale des associés avec l’approbation d'au moins la moitié des associés détenant trois quarts du
capital social devra désigner 1 (un) ou plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, et déterminer la méthode
de liquidation, les pouvoirs du ou des liquidateurs et leur rémunération.
Le boni de liquidation devra être réparti comme suit:
- premièrement afin d’honorer les dettes de la Société, dans l’ordre de priorité déterminé par la/les loi(s) applicable(s);
- deuxièmement, au remboursement du prix de souscription des Parts Sociales Ordinaires existantes, le cas échéant;
- troisièmement, le solde du prix de liquidation, le cas échéant, devra être distribué, en pro rata, aux détenteurs de Parts
Sociales Ordinaires.»
<i>Déclarationi>
Dont acte fait et passé à Pétange, date qu’en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise, déclare par la présente qu’à la demande du comparant ci-avant, le
présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d’une version française, et qu’à la demande du même comparant, en cas
de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Lecture du présent acte fait et interprétation donnée à la mandataire du comparant, connue du notaire instrumentant par
son nom, prénom usuel, état et demeure, elle a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 24 septembre 2015. Relation: EAC/2015/21945. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2015167759/206.
(150184827) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Island Properties S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 40.627.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015167755/10.
(150185224) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Nubs S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2559 Luxembourg, 6, rue Valentin Simon.
R.C.S. Luxembourg B 184.050.
L'an deux mille quinze,
le cinq octobre.
Par-devant Nous Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à SANEM (Grand-Duché de Luxembourg),
s'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "NUBS S.A." (numéro d'identité 2014 22
00 849), avec siège social à L-2559 Luxembourg, 6, rue Valentin Simon, inscrite au R.C.S.L. sous le numéro B 184.050,
constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant, en date du 20 janvier 2014, publié au Mémorial C, numéro 763
du 25 mars 2014.
L'assemblée est présidée par Monsieur Brendan D. KLAPP, employé privé, avec adresse professionnelle à Belvaux,
Grand-Duché de Luxembourg.
Le Président désigne comme secrétaire et comme scrutateur de l'assemblée Monsieur Fabien NIZARD, diplômé en
management, demeurant à Luxembourg.
Le bureau ayant ainsi été constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
I.- Que l'ordre du jour est conçu comme suit:
1) Mise en liquidation de la société.
2) Nomination d'un liquidateur et détermination de ses pouvoirs.
3) Nomination d'un commissaire-vérificateur.
4) Décharge à accorder aux administrateurs, aux administrateurs-délégués et au commissaire aux comptes.
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II.- Que les actionnaires présents ainsi que le nombre d'actions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence,
laquelle, après avoir été paraphée "ne varietur" par les actionnaires présents ou représentés et les membres du bureau, restera
annexée au présent acte pour être soumise en même temps aux formalités de l'enregistrement.
III.- Que la société a un capital social de trente et un mille euros (31'000.- EUR) représenté par trois cent dix (310)
actions d'une valeur nominale de cent euros (100.- EUR) chacune.
IV.- Qu'il résulte de ladite liste de présence que toutes les trois cent dix (310) actions de la société sont présentes ou
représentées et qu'en conséquence, la présente assemblée est régulièrement constituée et peut délibérer valablement sur les
points portés à l'ordre du jour.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée, cette dernière a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la société et de la mettre en liquidation.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide de nommer comme liquidateur Monsieur Fabien NIZARD, diplômé en management, né à Luxem-
bourg le 8 juillet 1987, demeurant à L-2559 Luxembourg, 6, rue Valentin Simon.
Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus pour exécuter son mandat et spécialement tous les pouvoirs prévus aux
articles 144 et suivants de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales sans devoir recourir à l'autorisation de
l'assemblée générale dans les cas où elle est requise par la loi.
Le liquidateur peut, sous sa seule responsabilité, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs mandataires,
pour des opérations spéciales et déterminées.
Le liquidateur est dispensé de faire l'inventaire et peut s'en référer aux livres et écritures de la société.
Le liquidateur doit signer toutes les opérations de liquidation.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée décide de nommer Monsieur Paul WEBER, juriste, né à Luxembourg le 13 février 1987, demeurant à
L-4956 Hautcharage, 10, rue Roger Frisch comme commissaire-vérificateur.
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée accorde décharge pleine et entière aux administrateurs, aux administrateurs-délégués et au commissaire
aux comptes pour les travaux exécutés jusqu'à ce jour.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Sanem, en l'étude du notaire soussigné, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux membres du bureau, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: B. D. KLAPP, F. NIZARD, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 6 octobre 2015. Relation: EAC/2015/23162. Reçu douze Euros (12.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2015167878/58.
(150185313) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Ouestia Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 21, boulevard Grande Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 187.954.
<i>Extrait des décisions prises par l'actionnaire unique de la Société en date du 12 octobre 2015:i>
- Prise de connaissance de la démission de Monsieur John Osborn en tant que administrateur de catégorie A de la Société
avec effet au 1
er
octobre 2015;
- Nomination de Monsieur Adrian D'Enrico, ayant pour adresse 155, Bishopsgate, 8
ème
étage, EC2M 3JX Londres,
Royaume-Uni, né le 3 Septembre 1979 à Chester, Royaume-Uni, en tant que administrateur de catégorie A de la Société
avec effet au 1
er
octobre 2015 et jusqu'à l'assemblée générale qui se tiendra en l'année 2020.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2015167884/15.
(150185243) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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F.P. Immobilier
GoldenTree ParentCo S.à.r.l.
H.I.G. Luxembourg Holdings 76 S.à r.l.
Ion Topco S.à r.l.
IRAF Orchid Holdings
Island Properties S.A.
Johnson Controls Luxembourg Treasury S.à r.l.
Jushel Sàrl
Laurasia Holding S.A., SPF
Nubs S.A.
Ouestia Holdings S.A.
Park Street & Associés S.A.
Pegefi S.C.A.
Peiperita S.A.
PELV Germany Holdings S.à r.l.
Pictor Specialized Fund SICAV-FIS S.A.
Playa Investment Holdings S.à r.l
PLP S.à r.l.
Podium International S.A.
Precision International S.à r.l.
Qadamala S.A.
Qualitas Services Company S.à r.l.
Reckitt Benckiser Investments (N°7), S.à r.l.
Reckitt Benckiser S.àr.l.
Regency Business Base S.A.
Renewable European Investments 2 S.à.r.l.
Renewable European Investments S.à rl
Resolution III Holdings S.à r.l.
Riandra S.A.
Romus S.A.
Rover Sud S.à r.l.
Saluki S.A.
Sar Europe
S.C.I. Megalu S.A.
Sicav Patrimoine Investissements
Skyworks Luxembourg S.à r.l.
Société Générale Luxembourgeoise d'Investissements S.A.
Société Générale Luxembourgeoise d'Investissements S.A.
Société Industrielle de Services (SIS)
Société Industrielle de Services (SIS)
Solaria Invest S.à r.l.
Sylvain Holding S.A.
TC Private Equity S.à r.l.
Triton Debt Opportunities S.C.A.
Tungsten Investment S.à r.l.