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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3269
4 décembre 2015
SOMMAIRE
Artigny Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156911
Cashflux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156872
Diesel Card Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . .
156872
Divine Beauté Coiffure S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
156872
E411 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156889
Edison Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
156873
Espal S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156872
European Capital S.A. SICAR . . . . . . . . . . . . .
156904
EZD S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156872
Factum Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
156870
Famhold S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156870
Famhold S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156870
Famhold S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156870
Famhold S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156870
Golden Flax Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156871
Green Way . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156908
Gunco Invest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156906
Iconcept Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156871
Immobilière Ehlinger S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
156871
In-Visible . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156869
Kali Plus S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156871
Kompass Venture Capital S.A. . . . . . . . . . . . . .
156871
Omnium Trust & Services S.A. . . . . . . . . . . . .
156867
PALIFOR LOGISTICS Luxembourg S.A. . . .
156869
Pamoja Capital Holdings (Lux 1) S.à r.l. . . . .
156867
Pamoja Education Holdings S.à r.l. . . . . . . . . .
156869
Paterfamilias S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156867
Philureg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156866
Pineapple Master S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156912
Poa S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156866
Powergen Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
156867
Pradera Central Militari S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
156867
Prelor Participations S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
156866
Radio-Music International . . . . . . . . . . . . . . . .
156866
Restauration S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156869
Ricane Holding S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . .
156868
Romika S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156869
Socostramo International S.A. . . . . . . . . . . . . .
156909
Somo-Lux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156909
SPS Consulting S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156868
Star Aircraft Leasing S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
156866
TC Private Equity S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
156910
TEIF MStar 3 S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156868
Treïs Gestion S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156911
Trevest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156910
Waterfall Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
156868
Xavier Meyrigne-CE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156868
156865
L
U X E M B O U R G
Radio-Music International, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 21, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 7.088.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
RADIO MUSIC INTERNATIONAL
Société à responsabilité limitée
Référence de publication: 2015168618/11.
(150185556) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2015.
Prelor Participations S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4350 Esch-sur-Alzette, 2A, rue Wurth-Paquet.
R.C.S. Luxembourg B 47.888.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015168604/9.
(150185628) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2015.
Poa S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1728 Luxembourg, 24, rue du Marché-aux-Herbes.
R.C.S. Luxembourg B 46.366.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015168600/9.
(150185898) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2015.
Philureg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 148.619.
<i>Dépôt rectificatif du dépôt L150116091 du 3 juillet 2015i>
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015168596/11.
(150185089) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2015.
Star Aircraft Leasing S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 41, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 45.767.
Le bilan au 31.12.2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L-1013 Luxembourg
Référence de publication: 2015168678/14.
(150185860) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2015.
156866
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U X E M B O U R G
Powergen Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 13.000,00.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 17, boulevard Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 103.020.
<i>Dépôt rectificatif du dépôt L150130702 déposé le 21/07/2015i>
Les Comptes Annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 octobre 2015.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2015168577/12.
(150184833) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2015.
Paterfamilias S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 165.444.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015168552/9.
(150185892) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2015.
Pamoja Capital Holdings (Lux 1) S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 10, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 132.987.
Le bilan et annexes au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015168549/9.
(150185890) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2015.
Omnium Trust & Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 12, rue Jean Engling.
R.C.S. Luxembourg B 187.748.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 août 2015.
M. Ahmed MECHACHTI
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2015168544/12.
(150185834) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2015.
Pradera Central Militari S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 122.024.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 septembre 2015.
Pradera Central Militari S.à r.l.
Référence de publication: 2015168583/12.
(150186073) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2015.
156867
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U X E M B O U R G
Xavier Meyrigne-CE, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1510 Luxembourg, 57, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 76.186.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015168734/9.
(150185896) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2015.
Waterfall Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 130.162.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Référence de publication: 2015168725/10.
(150185905) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2015.
TEIF MStar 3 S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 193.592.
Les comptes annuels pour la période du 18 décembre 2014 (date de constitution) au 31 décembre 2014 ont été déposés
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 octobre 2015.
Référence de publication: 2015168693/12.
(150185861) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2015.
Ricane Holding S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 162.379.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Extrait sincère et conforme
RICANE HOLDING S.A., SPF
Référence de publication: 2015168626/11.
(150185933) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2015.
SPS Consulting S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8080 Bertrange, 2, rue Pletzer.
R.C.S. Luxembourg B 136.743.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signatures
<i>Géranti>
Référence de publication: 2015168677/12.
(150186047) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2015.
156868
L
U X E M B O U R G
Romika S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8310 Capellen, 18, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 164.000.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015168629/9.
(150186000) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2015.
Restauration S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4930 Bascharage, 2, boulevard J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 11.912.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Georges M. LENTZ jr.
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2015168625/11.
(150185680) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2015.
Pamoja Education Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 262.400,00.
Siège social: L-1114 Luxembourg, 10, rue Nicolas Adames.
R.C.S. Luxembourg B 155.572.
Le bilan et annexes au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015168590/10.
(150185888) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2015.
PALIFOR LOGISTICS Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9638 Pommerloch, 19, route de Bastogne.
R.C.S. Luxembourg B 33.219.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fiduciaire ARBO S.A.
Signature
Référence de publication: 2015168589/11.
(150186034) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2015.
In-Visible, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8225 Mamer, 7, route de Dippach.
R.C.S. Luxembourg B 27.148.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Fiduciaire WBM
<i>Experts comptables et fiscaux
i>Signature
Référence de publication: 2015168398/13.
(150185936) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2015.
156869
L
U X E M B O U R G
Famhold S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 64.315.
Le bilan et l’annexe au 31 décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un administrateuri>
Référence de publication: 2015168333/11.
(150186096) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2015.
Factum Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 26, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 171.176.
Le Bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015168331/10.
(150185766) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2015.
Famhold S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 64.315.
Le bilan et l’annexe au 31 décembre 2008 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un administrateuri>
Référence de publication: 2015168335/11.
(150186098) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2015.
Famhold S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 64.315.
Le bilan et l’annexe au 31 décembre 2009 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un administrateuri>
Référence de publication: 2015168334/11.
(150186097) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2015.
Famhold S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 64.315.
Le bilan et l’annexe au 31 décembre 2007 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un administrateuri>
Référence de publication: 2015168336/11.
(150186099) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2015.
156870
L
U X E M B O U R G
Kompass Venture Capital S.A., Société Anonyme Unipersonnelle.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons-Malades.
R.C.S. Luxembourg B 82.477.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29.09.2015.
SG AUDIT SARL
Référence de publication: 2015168434/11.
(150185781) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2015.
Kali Plus S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 21, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 152.837.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
KALI PLUS S.A.
Société Anonyme
Référence de publication: 2015168430/11.
(150185558) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2015.
Immobilière Ehlinger S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1531 Luxembourg, 14, rue de la Fonderie.
R.C.S. Luxembourg B 72.893.
Le Bilan abrégé au 31 Décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Référence de publication: 2015168410/10.
(150186033) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2015.
Iconcept Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5751 Frisange, 15, rue Robert Schuman.
R.C.S. Luxembourg B 43.570.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2015168405/10.
(150186093) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2015.
Golden Flax Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 167.115.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Extrait sincère et conforme
Golden Flax Sàrl
Signature
Référence de publication: 2015168356/12.
(150185791) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2015.
156871
L
U X E M B O U R G
Espal S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6973 Rameldange, 2, am Beiebierg.
R.C.S. Luxembourg B 91.858.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour ESPAL SA
i>Société anonyme
FIDUCIAIRE DES P.M.E. SA
Référence de publication: 2015168315/12.
(150185652) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2015.
EZD S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 4, rue Jean Engling.
R.C.S. Luxembourg B 167.127.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 13 Octobre 2015.
EZD S.àr.l.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015168327/12.
(150185844) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2015.
Divine Beauté Coiffure S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2560 Luxembourg, 12, rue de Strasbourg.
R.C.S. Luxembourg B 139.960.
Le bilan au 31 décembre 2010 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 05/10/2015.
Signature.
Référence de publication: 2015168275/10.
(150185931) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2015.
Diesel Card Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9764 Marnach, 21, rue de Marbourg.
R.C.S. Luxembourg B 125.009.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015168273/10.
(150186078) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2015.
Cashflux, Société Anonyme.
Siège social: L-1260 Luxembourg, 5, rue de Bonnevoie.
R.C.S. Luxembourg B 159.923.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
CASHFLUX
Référence de publication: 2015168252/10.
(150185727) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 octobre 2015.
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Edison Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 20, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 199.971.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-fifth day of September.
Before us, Maître Marc Loesch, notary residing in Mondorf-les-Bains, Grand Duchy of Luxembourg
THERE APPEARED:
Edison Holdings Jersey Limited, a limited company governed by the laws of Jersey and having its registered office at
1 Waverley Place, Union Street, St. Helier, Jersey JE1 1SG, Channel Islands, registered with the Jersey Financial Services
Commission under number 119031 (the “Sole Shareholder”),
hereby represented by Blazej Gladysz, Avocat, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a proxy established
on 17 September 2015.
The said proxy, signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, shall remain annexed to
this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party is the sole shareholder of Edison Luxembourg S.à r.l. (hereinafter the “Company”), a société à
responsabilité limitée, having its registered office at 20, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg, registered with the Luxembourg trade and companies’ register under number B 199.971, incorporated pursuant to
a deed dated 10 September 2015, not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations. The articles
of association have not been amended since.
The appearing party representing the entire share capital declares having waived any notice requirement, the extraor-
dinary general meeting of shareholders is regularly constituted and may validly deliberate on all the items of the following
agenda:
<i>Agendai>
1. Creation of class A to class C ordinary shares and creation of class A to class D preference shares having the rights
and obligations as set out in the articles of association following their full restatement.
2. Subsequent conversion of all the existing ordinary shares into one million two hundred fifty thousand (1,250,000)
class A ordinary shares and seven hundred fifty thousand (750,000) class B ordinary shares.
3. Increase of the Company’s share capital from its current amount of twenty thousand Euro (EUR 20,000) of an amount
of an amount of one million eight hundred twelve thousand four hundred ninety-six Euro and seventy-two cents (EUR
1,812,496.72) to one million eight hundred thirty-two thousand four hundred ninety-six Euro and seventy-two two cents
(EUR 1,832,496.72) through the issue and subscription of:
a. Five hundred thousand (500,000) class B ordinary shares with a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each;
b. one million two hundred fifty thousand (1,250,000) class C ordinary shares with a nominal value of one Euro cent
(EUR 0.01) each;
c. forty-four million eight hundred seventy-four thousand nine hundred eighteen (44,874,918) class A preference shares
with a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each;
d. forty-four million eight hundred seventy-four thousand nine hundred eighteen (44,874,918) class B preference shares
with a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each;
e. forty-four million eight hundred seventy-four thousand nine hundred eighteen (44,874,918) class C preference shares
with a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each;
f. forty-four million eight hundred seventy-four thousand nine hundred eighteen (44,874,918) class D preference shares
with a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each;
4. Subsequent full restatement of the articles of association of the Company.
5. Miscellaneous.
Having duly considered each item on the agenda, the extraordinary general meeting of shareholders unanimously takes,
and requires the notary to enact, the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The extraordinary general meeting of shareholders resolves to create class A to class C ordinary shares and to create
class A to class D preference shares having the rights and obligations as set out in the articles of association following their
full restatement.
<i>Second resolutioni>
The extraordinary general meeting of shareholders resolves to convert all the existing ordinary shares into one million
two hundred fifty thousand (1,250,000) class A ordinary shares and into seven hundred fifty thousand (750,000) class B
ordinary shares.
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<i>Third resolutioni>
The extraordinary general meeting of shareholders resolves to increase the share capital from its current amount of
twenty thousand Euro (EUR 20,000) of an amount of one million eight hundred twelve thousand four hundred ninety-six
Euro and seventy-two cents (EUR 1,812,496.72) to one million eight hundred thirty-two thousand four hundred ninety-six
Euro and seventy-two two cents (EUR 1,832,496.72):
a. Five hundred thousand (500,000) class B ordinary shares with a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each;
b. one million two hundred fifty thousand (1,250,000) class C ordinary shares with a nominal value of one Euro cent
(EUR 0.01) each;
c. forty-four million eight hundred seventy-four thousand nine hundred eighteen (44,874,918) class A preference shares
with a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each;
d. forty-four million eight hundred seventy-four thousand nine hundred eighteen (44,874,918) class B preference shares
with a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each;
e. forty-four million eight hundred seventy-four thousand nine hundred eighteen (44,874,918) class C preference shares
with a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each;
f. forty-four million eight hundred seventy-four thousand nine hundred eighteen (44,874,918) class D preference shares
with a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each,
and each having the rights and obligations as set out in the fully restated articles of association of the Company.
<i>Subscription and paymenti>
The Five hundred thousand (500,000) class B ordinary shares, the one million two hundred fifty thousand (1,250,000)
class C ordinary shares, the forty-four million eight hundred seventy-four thousand nine hundred eighteen (44,874,918)
class A preference shares, the forty-four million eight hundred seventy-four thousand nine hundred eighteen (44,874,918)
class B preference shares, the forty-four million eight hundred seventy-four thousand nine hundred eighteen (44,874,918)
class C preference shares and the forty-four million eight hundred seventy-four thousand nine hundred eighteen
(44,874,918) class D preference shares issued have been subscribed and entirely paid-up by the Sole Shareholder through
a contribution in cash in an amount of one million eight hundred twelve thousand four hundred ninety-six Euro and seventy-
two cents (EUR 1,812,496.72) entirely allocated to the share capital.
The total contribution in the amount of one million eight hundred twelve thousand four hundred ninety-six Euro and
seventy-two cents (EUR 1,812,496.72) is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned
notary.
<i>Third resolutioni>
Further to the above resolutions, the extraordinary general meeting of shareholders of the Company resolves to fully
restate the articles of incorporation of the Company, so that the articles of incorporation of the Company shall henceforth
read as follows:
Art. 1. Corporate form. There is formed a private limited liability company (“société à responsabilité limitée”) which
will be governed by the laws pertaining to such an entity (hereafter the “Company”), and in particular the law dated 10
th
August 1915, on commercial companies, as amended (hereafter the “Law”), as well as by the articles of association (he-
reafter the “Articles”).
Art. 2. Corporate object.
2.1 The object of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and foreign
companies, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the transfer by sale, exchange or
otherwise of stocks, bonds, debentures, notes and other securities of any kind, and the ownership, administration, deve-
lopment and management of its portfolio. The Company may also hold interests in partnerships.
2.2 The Company may borrow in any form and proceed to the issuance of bonds, without a public offer.
2.3 The Company may also enter into any guarantee, pledge or any other form of security for the performance of any
contracts or obligations of the Company or of group companies.
2.4 In a general fashion way, it may grant assistance to affiliated companies, take any controlling and supervisory
measures and carry out any operation, which it may deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
2.5 The Company may further carry out any commercial, industrial or financial operations, as well as any transactions
on real estate or on movable property.
2.6 The Company shall not enter into any transaction which would cause it to be engaged in any activity that would be
considered as a regulated activity of the financial sector.
Art. 3. Duration.
3.1 The Company is formed for an unlimited period of time.
3.2 It may be dissolved at any time and with or without cause by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these Articles.
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Art. 4. Denomination. The Company will have the denomination “Edison Luxembourg S.à r.l.”.
Art. 5. Registered office.
5.1 The registered office is established in Luxembourg-City.
5.2 It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
5.3 The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the sole director
(gérant) or in case of plurality of directors (gérants), by a decision of the board of directors (conseil de gérance).
5.4 The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. Share capital - Shares.
6.1 - Subscribed Share Capital
6.1.1 The Company's corporate capital is fixed at one million eight hundred thirty-two thousand four hundred ninety-
six Euro and seventy-two two cents (EUR 1,832,496.72) represented by one hundred eighty-three million two hundred
forty-nine thousand six hundred seventy-two (183,249,672) shares (parts sociales) (each of “Share” and together the “Sha-
res”) divided into classes of shares (each a "Class of Shares" and together the "Classes of Shares") as follows:
- one million two hundred fifty thousand (1,250,000) class A ordinary shares (the "Class A Ordinary Shares");
- one million two hundred fifty thousand (1,250,000) class B ordinary shares (the "Class B Ordinary Shares");
- one million two hundred fifty thousand (1,250,000) class C ordinary shares (the "Class C Ordinary Shares" and together
with the Class A Ordinary Shares and the Class B Ordinary Shares, the “Ordinary Shares”);
- forty-four million eight hundred seventy-four thousand nine hundred eighteen (44,874,918) class A preference shares
(the "Class A Preference Shares");
- forty-four million eight hundred seventy-four thousand nine hundred eighteen (44,874,918) class B preference shares
(the "Class B Preference Shares");
- forty-four million eight hundred seventy-four thousand nine hundred eighteen (44,874,918) class C preference shares
(the "Class C Preference Shares"); and
- forty-four million eight hundred seventy-four thousand nine hundred eighteen (44,874,918) class D preference shares
(the "Class D Preference Shares" and together with the Class A Preference Shares, the Class B Preference Shares, the Class
C Preference Shares, the “Preference Shares”);
each share with a nominal value of one cent (EUR 0.01), all fully subscribed and entirely paid up and with such rights
and obligations as set out in the present Articles.
6.1.2 In addition to the share capital, the Company may have free share premium or other reserve accounts, into which
any premium paid on any Class of Shares or Preference Shares or Ordinary Shares or reserve allocated to any Class of
Shares or Preference Shares or Ordinary Shares is transferred and the balance on which each corresponding holder(s) has
exclusive entitlement to, it being understood that any amount of share premium paid in relation to the issue of any Class
of Shares or Preference Shares or Ordinary Shares or any amount of reserve allocated to any Class of Shares or Preference
Shares or Ordinary Shares, shall be reserved and repaid to the holder of such Class of Shares or Preference Shares or
Ordinary Shares, in case of a decision to repay or otherwise proceed with the reimbursement of such share premium or
reserve (whether directly or in relation to a decrease of the share capital, the repurchase of own shares, liquidation or any
other transaction whatsoever resulting in a reimbursement of share premium or reserve).
6.1.3 The share capital of the Company may be reduced through the cancellation of shares including by the cancellation
of one or more entire Class of Shares through the repurchase and cancellation of all the shares in issue in such Class(es)
of Shares. In case of repurchases and cancellations of Classes of Shares such cancellations and repurchases of shares shall
be made in reverse alphabetical order of the last outstanding Class of Shares, it being understood that Preference Shares
shall be repurchased in priority (in reverse alphabetical order) and no Ordinary Share can be repurchased if any Preference
Shares are outstanding.
6.1.4 In the event of a reduction of share capital through the repurchase and the cancellation of a Class of Shares (in the
order provided for in article 6.1.3), such Class of Shares gives right to the holders thereof pro rata to their holding in such
Class of Shares to the Available Amount (with the limitation however to the Total Cancellation Amount as determined by
the board of directors (conseil de gérance) of the Company and approved by the general meeting of shareholders) and the
holders of shares of the repurchased and cancelled Class of Shares shall receive from the Company an amount equal to the
Cancellation Value Per Share for each share of the relevant Class of Shares held by them and cancelled.
6.1.5 The Cancellation Value Per Share shall be calculated by dividing the Total Cancellation Amount by the number
of shares in issue in the Class of Shares to be repurchased and cancelled.
6.1.6 The Total Cancellation Amount shall be an amount determined by the board of directors (conseil de gérance) of
the Company and approved by the general meeting of shareholders on the basis of the relevant Interim Accounts. The Total
Cancellation Amount for each of the Classes of Shares shall be the Available Amount of the relevant Class of Shares at
the time of the cancellation of the relevant Class of Shares unless otherwise resolved by the general meeting of shareholders
in the manner provided for an amendment to the Articles provided however that the Total Cancellation Amount shall never
be higher than such Available Amount.
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6.1.7 Upon repurchase and cancellation of the shares of the relevant Class of Shares, the Cancellation Value Per Share
will become due and payable by the Company.
6.1.8 At the moment and as long as all the shares are held by only one shareholder, the Company is a one man company
(société unipersonnelle) in the meaning of Article 179 (2) of the Law; In such case Articles 200-1 and 200-2 of the Law,
among others, will apply, entailing that each decision of the single shareholder and each contract concluded between him
and the Company represented by him shall have to be established in writing.
6.2 - Modification of Share Capital
The capital may be changed at any time by a decision of the single shareholder or by decision of the general shareholders’
meeting, in accordance with Article 8 of these Articles and within the limits provided for by Article 199 of the Law.
6.3 - Indivisibility of Shares
Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Co-owners
have to appoint a sole person as their representative towards the Company. The Company has the right to suspend the
exercise of all rights attached to that share until such representative has been appointed.
6.4 - Transfer of Shares
6.4.1 In case of a single shareholder, the Company’s shares held by the single shareholder are freely transferable.
6.4.2 In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred in compliance with
the requirements of Article 189 and 190 of the Law.
6.4.3 Shares may not be transferred inter vivos to non-shareholders unless shareholders representing at least three-
quarters of the corporate share capital shall have agreed thereto in a general meeting.
6.4.4 Transfers of shares must be recorded by a notarial or private deed. Transfers shall not be valid vis-à-vis the Company
or third parties until they shall have been notified to the Company or accepted by it in accordance with the provisions of
Article 1690 of the Civil Code.
6.5 - Registration of shares
All shares are in registered form, in the name of a specific person, and recorded in the shareholders’ register in accordance
with Article 185 of the Law.
Art. 7. Management.
7.1 - Appointment and Removal
7.1.1 The Company is managed by a sole director (gérant) or more directors (gérants). If several directors (gérants) have
been appointed, they will constitute a board of directors (conseil de gérance). The director(s) (gérant(s)) need not to be
shareholder(s).
7.1.2 The director(s) (gérant(s)) is/are appointed by the general meeting of shareholders which determines the term of
the mandate.
7.1.3 A director (gérant) may be dismissed ad nutum with or without cause and replaced at any time by resolution adopted
by the shareholders.
7.1.4 The sole director (gérant) and each of the members of the board of directors (conseil de gérance) shall not be
compensated for his/their services as director (gérant), unless otherwise resolved by the general meeting of shareholders.
The Company shall reimburse any director (gérant) for reasonable expenses incurred in the carrying out of his office,
including reasonable travel and living expenses incurred for attending meetings on the board, in case of plurality of directors
(gérants).
7.2 - Powers
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within the
competence of the sole director (gérant), or in case of plurality of directors (gérants), of the board of directors (conseil de
gérance).
7.3 - Representation and Signatory Power
7.3.1 In dealing with third parties as well as in justice, the sole director (gérant), or in case of plurality of directors
(gérants), the board of directors (conseil de gérance) will have all powers to act in the name of the Company in all cir-
cumstances and to carry out and-
approve all acts and operations consistent with the Company’s objects and provided the terms of this Article 7.3 shall
have been complied with.
7.3.2 The Company shall be bound by the sole signature of its sole director (gérant), and, in case of plurality of directors
(gérants), by the joint signature of any two members of the board of directors (conseil de gérance).
7.3.3 The sole director (gérant), or in case of plurality of directors (gérants), the board of directors (conseil de gérance)
may sub-delegate his/its powers for specific tasks to one or several ad hoc agents and determine this agent’s responsibilities
and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency and
the Company shall be bound towards third parties by the joint signatures or the sole signature of any person(s) to whom
such signatory power may have been delegated by the sole director (gérant), or in case of plurality of directors (gérants),
the board of directors (conseil de gérance) within the limits of such delegation.
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7.4 - Chairman, Vice-Chairman, Secretary, Procedures
7.4.1 The board of directors shall meet upon call by any director. The meetings of the board of directors shall be held
at the registered office of the Company unless otherwise indicated in the notice of meeting.
7.4.2 Written notice of any meeting of the board of directors must be given to directors twenty-four (24) hours at least
in advance of the time scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the reasons
of such emergency must be mentioned in the notice. Such notice may be omitted in case of assent of each director in writing,
by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of such signed document being sufficient
proof thereof. No prior notice shall be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior
resolution adopted by the board of directors which has been communicated to all directors.
7.4.3 No prior notice shall be required in case all directors are present or represented at a board meeting and waive any
convening requirement or in the case of resolutions in writing approved and signed by all members of the board of directors.
7.4.4 The board of directors (conseil de gérance) may choose among its members a chairman and a vice-chairman. It
may also choose a secretary, who need not be a director (gérant) and who shall be responsible for keeping the minutes of
the meeting of the board of directors.
7.4.5 The resolutions of the board of directors (conseil de gérance) shall be recorded in the minutes, to be signed by the
chairman and the secretary (if any), and recorded in the corporate book of the Company. Copies or extracts of such minutes,
which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the chairman, by the secretary or by any
director (gérant).
7.4.6 Decisions of the sole director (gérant) shall be recorded in minutes which shall be signed by the sole director
(gérant). Copies or excerpts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed
by the sole director (gérant).
7.4.7 The board of directors (conseil de gérance) can discuss or act validly only if at least a majority of the directors
(gérants) is present or represented at the meeting of the board of directors (conseil de gérance).
7.4.8 In case of plurality of directors (gérants), resolutions shall be taken by a majority of the votes of the directors
(gérants) present or represented at such meeting. The chairman shall not have a casting vote.
7.4.9 Any director (gérant) may act at any meeting of the board of directors (conseil de gérance) by appointing in writing
another director (gérant) as his proxy. A director (gérant) may also appoint another director (gérant) to represent him by
phone to be confirmed in writing at a later stage.
7.4.10 Resolutions in writing approved and signed by all directors (gérants) shall have the same effect as resolutions
passed at the directors’ (gérants) meetings. Such approval may be in a single or in several separate documents. The date
of such resolutions shall be the date of the last signature.
7.4.11 Any and all directors (gérants) may participate in any meeting of the board of directors (conseil de gérance) by
telephone or video conference call or by other similar means of communication allowing all the directors (gérants) taking
part in the meeting to hear one another. The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in
person at such meeting.
7.5 - Liability of Directors (gérants) Any director (gérant) assumes, by reason of his position, no personal liability in
relation to any commitment validly made by him in the name of the Company.
7.6 Vacancy in the office of a director
7.6.1 In the event of a vacancy in the office of a director because of death, legal incapacity, bankruptcy, resignation or
otherwise, this vacancy may be filled on a temporary basis and for a period of time not exceeding the initial mandate of
the replaced director by the remaining directors until the next meeting of shareholders which shall resolve on the permanent
appointment, in compliance with the applicable legal provisions-.
7.6.2 In case the vacancy occurs in the office of the Company’s sole director, such vacancy must be filled without undue
delay by the general meeting of shareholders-.
Art. 8. General shareholders’ meeting.
8.1 The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholders’ meeting.
8.2 In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the
number of shares he owns. Each shareholder shall dispose of a number of votes equal to the number of shares held by him.
Collective decisions are only validly taken insofar as shareholders owning more than half of the share capital adopt them,
except otherwise provided for by the Law or the present Articles.
8.3 However, resolutions to alter the Articles, except in case of a change of nationality, which requires a unanimous
vote, may only be adopted by the majority of the shareholders owning at least three quarter of the Company’s share capital,
subject to the provisions of the Law.
8.4 The holding of general shareholders’ meetings shall not be mandatory where the number of members does not exceed
twenty-five (25). In such case, each member shall receive the precise wording of the text of the resolutions or decisions to
be adopted and shall give his vote in writing.
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Art. 9. Annual general shareholders’ meeting. Where the number of shareholders exceeds twenty-five (25), an annual
general meeting of shareholders shall be held, in accordance with Article 196 of the Law at the registered office of the
Company, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting.
Art. 10. Audit.
10.1 Where the number of shareholders exceeds twenty-five (25), the operations of the Company shall be supervised
by one or more statutory auditor(s) (commissaire(s)) in accordance with Article 200 of the Law who need not to be sha-
reholder. If there is more than one statutory auditor, the statutory auditors shall act as a collegium and form the board of
auditors.
10.2 The general meeting of shareholders shall appoint the statutory auditor(s) and shall determine their term of office.
10.3 A statutory auditor may be removed at any time, without notice and with or without cause by the general meeting
of shareholders.
10.4 The statutory auditor has an unlimited right of permanent supervision and control of all operations of the Company.
10.5 If the shareholders of the Company appoint one or more independent auditors (réviseur(s) d’entreprises agréé(s))
in accordance with article 69 of the law of 19 December 2002 regarding the trade and companies register and the accounting
and annual accounts of undertakings, as amended, the institution of statutory auditor(s) is suppressed.
10.6 An independent auditor may only be removed by the general meeting of shareholders with cause or with its approval.
Art. 11. Fiscal year - Annual accounts.
11.1 - Fiscal Year
The Company’s fiscal year starts on the first of January and ends on the thirty-first of December of the same year.
11.2 - Annual Accounts
11.2.1 At the end of each fiscal year, the sole director (gérant), or in case of plurality of directors (gérants), the board
of directors (conseil de gérance) prepare an inventory, including an indication of the value of the Company’s assets and
liabilities, as well as the balance sheet and the profit and loss account in which the necessary depreciation charges must be
made.
11.2.2 Each shareholder, either personally or through an appointed agent, may inspect, at the Company’s registered
office, the above inventory, balance sheet, profit and loss accounts and, as the case may be, the report of the statutory
auditor(s) set-up in accordance with Article 200.
Art. 12. Distribution of profits.
12.1 The gross profit of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amortization
and expenses represent the net profit.
12.2 An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company shall be allocated to a statutory reserve,
until and as long as this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s share capital.
12.3 The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/their shareholding in
the Company and in accordance with the provisions of articles 12.4 and 12.5.
12.4 For the purpose of these Articles:
(a) "Preferred Amount Per Share" shall be calculated by dividing the Preferred Amount Per Class by the number of
Shares in issue in the Class of Shares to be repurchased and cancelled;
(b) "Preferred Amount Per Class" shall be calculated by multiplying the Total Preferred Amount with the number of
Shares in issue in the Class of Shares to be repurchased and cancelled and dividing such amount by the number of all
Preference Shares in issue;
(c) "Total Preferred Amount" shall be an amount in Euro equal to the “Required Return” less the “Relevant Return”;
(d) "Cash Liquidity Event” means a sale (including a sale of assets), refinancing, an IPO or a winding up, either pursuant
to a single transaction or a series of related transactions entailing a receipt of funds whether in cash or in kind by the
Company from its direct or indirect subsidiaries;
Up until the first Cash Liquidity Event:
"Required Return" is an amount in Euros equal to: S
1
- 362,662,597
where:
S
1
= (362,662,597 x 1.12
y1
) x 1.12
y2
y1 = the number of days from (and including) (i) 25 September 2015 for the Shares issued on or prior to 25 September
2015 or (ii) the date of issuance of the Shares issued after 25 September 2015, to (and including) the date of: (a) the 31
December 2015; (b) repurchase and cancellation of such Shares (when calculated with reference to Article 12; (c) payment
of a relevant dividend (when calculated with reference to Article 13); or (d) the liquidation of the Company (when calculated
with reference to Article 14), as applicable, divided by 360.
y2 = the number of days from (and including) (i) 31 December 2015 for the Shares issued on or prior to 25 September
2015 or (ii) the date of issuance of the Shares issued after 31 December 2015, to (and including) the date of: (a) repurchase
and cancellation of such Shares (when calculated with reference to Article 12); (b) payment of a relevant dividend (when
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calculated with reference to Article 13); or (c) the liquidation of the Company (when calculated with reference to Article
14), as applicable, divided by 360.
"Relevant Return" is an amount in Euros equal to = K1 - 183,162,928
where:
K
1
= (183,162,928 x (1.077227)
y1
) x (1.077227)
y2
y1 and y2 shall have the same meaning as above.
Following the first Cash Liquidity Event: "Required Return" is an amount in Euros equal to: S
n
- V
where:
S
n
= V x 1.12
yn
V = S
n
-1 - any amounts returned under the immediately prior Cash Liquidity Event.
yn = the number of days from (and including) (i) date of last Cash Liquidity Event for the Shares issued on or prior to
date of the last Cash Liquidity Event or (ii) the date of issuance of the Shares issued after date of the last Cash Liquidity
Event to (and including) the date of: (a) repurchase and cancellation of such Shares (when calculated with reference to
Article 12); (b) payment of a relevant dividend (when calculated with reference to Article 13); or (c) the liquidation of the
Company (when calculated with reference to Article 14), as applicable, divided by 360.
For example, on the second Cash Liquidity Event the Required Return would equal:
S
2
- V
where:
S
2
= V x 1.12
y2
V = S
1
- any amounts returned under the first Cash Liquidity Event.
“Relevant Return” is an amount in Euros equal to: K
n
- Z
where:
Z = K
n-1
- any amounts repaid in relation to the non-equity instrumentsas part of the immediately prior Cash Liquidity
Event.
K
n
= Z x (1.077227)
yn
yn should have the same meaning as above.
For example, on the second Cash Liquidity Event, the Relevant Return would equal: K
2
- Z
where:
Z = K
1
- any amounts repaid in relation to the non-equity instruments as part of the first Liquidity Event.
K
2
= Z x (1.077227)
y2
The amounts set forth above and forming the basis for the determination of the Required Return and the Relevant Return
may have to be adjusted by way of amendment of the Articles to adequately reflect the amount of any additional contri-
butions that may be made to the Company after closing date as well as the amount of distributions by the Company on
Shares and/or debt instruments as may be issued by the Company from time to time (in the form of a dividend distribution
or distribution of other proceeds, a redemption or repurchase of Shares or instruments or otherwise) from time to time.
12.5 In the event of a dividend declaration, such dividend shall be allocated and paid (or accrued) as follows:
12.5.1 an amount equal to 0.50% of the aggregate nominal value of the Class A Ordinary Shares in issue shall be
distributed (or provisioned) equally to the holders of the Class A Ordinary Shares pro rata to their Class A Ordinary Shares,
then
12.5.2 an amount equal to 0.45% of the aggregate nominal value of the Class B Ordinary Shares in issue shall be
distributed (or provisioned) equally to the holders of the Class B Ordinary Shares pro rata to their Class B Ordinary Shares,
then
12.5.3 an amount equal to 0.40% of the aggregate nominal value of the Class C Ordinary Shares in issue shall be
distributed (or provisioned) equally to the holders of the Class C Ordinary Shares pro rata to their Class C Ordinary Shares,
then
12.5.4 an amount equal to 0.35% of the aggregate nominal value of the Class A Preference Shares in issue shall be
distributed (or provisioned) equally to the holders of the Class A Preference Shares pro rata to their Class A Preference
Shares, then
12.5.5 an amount equal to 0.30% of the aggregate nominal value of the Class B Preference Shares in issue shall be
distributed (or provisioned) equally to the holders of the Class B Preference Shares pro rata to their Class B Preference
Shares, then
12.5.6 an amount equal to 0.25% of the aggregate nominal value of the Class C Preference Shares in issue shall be
distributed (or provisioned) equally to the holders of the Class C Preference Shares pro rata to their Class C Preference
Shares, then
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12.5.7 an amount equal to 0.20% of the aggregate nominal value of the Class D Preference Shares in issue shall be
distributed (or provisioned) equally to the holders of the Class D Preference Shares pro rata to their Class D Preference
Shares, then
12.5.8 the balance of the total distributed amount shall be allocated in its entirety to the holders of the last Class of Shares
in accordance with the provisions of article 6.1.3 of the Articles.
12.6 The dividends declared may be paid in any currency selected by the director (gérant) or as the case may be the
board of directors (conseil de gérance) and may be paid at such places and times as may be determined by the director
(gérant) or as the case may be the board of directors (conseil de gérance). The director (gérant) or as the case may be the
board of directors (conseil de gérance) may make a final determination of the rate of exchange applicable to translate
dividend funds into the currency of their payment. A dividend declared but not paid on a share during five years and not
thereafter claimed by the holder of such shares, shall be forfeited by the holder of such share, and shall revert to the Company.
No interest will be paid on dividends declared and unclaimed which are held by the Company on behalf of holders of shares.
Art. 13. Interim dividends - Share premium and assimilated premiums.
13.1 The board of directors (conseil de gérance) may decide to pay interim dividends on the basis of interim financial
statements prepared by the board of directors (conseil de gérance) showing that sufficient funds are available for distribution.
The amount to be distributed (i) may not exceed realized profits since the end of the last financial year, increased by profits
carried forward and distributable reserves, but decreased by losses carried forward and sums to be allocated to a reserve
which the Law or these articles of association do not allow to be distributed and (ii) shall be distributed to the shareholders
in accordance with the provisions of article 12.5 mutatis mutandis.
13.2 Any share premium, assimilated premium or other distributable reserve may be freely distributed to the shareholders
in accordance with the provisions of article 12.5 mutatis mutandis and subject to the provisions of the Law and these articles
of association.
Art. 14. Dissolution - Liquidation.
14.1 The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy
of the single shareholder or of one of the shareholders.
14.2 Except in the case of dissolution by court order, the dissolution of the Company may take place only pursuant to
a decision adopted by the general meeting of shareholders in accordance with the conditions laid down for amendments to
the Articles.
14.3 At the time of dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquidators, share-
holders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
14.4 Any liquidation surplus shall be distributed to the shareholders in accordance with the provisions of article 12.5
mutatis mutandis.
Art. 15. Reference to the law. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific
provision is made in these Articles.
Art. 16. Modification of articles. The Articles may be amended from time to time, and in case of plurality of shareholders,
by a meeting of shareholders, subject to the quorum and voting requirements provided by the laws of Luxembourg.
Art. 17. Definitions.
Available Amount
means the total amount of net profits of the Company (including carried forward profits)
increased by (i) any freely distributable share premium and other freely distributable reserves
and (ii) as the case may be by the amount of the share capital reduction and legal reserve
reduction relating to the Class of Shares to be cancelled but reduced by (i) any losses
(included carried forward losses) and (ii) any sums to be placed in reserve(s) pursuant to the
requirements of law or of the Articles, each time as set out in the relevant Interim Accounts
(without for the avoidance of doubt, any double counting) so that:
AA = (NP + P + CR) – (L + LR)
Whereby:
AA = Available Amount
NP = net profits (including carried forward profits)
P = any freely distributable share premium and other freely distributable reserves
CR = the amount of the share capital reduction and legal reserve reduction relating of the
Class of Shares to be cancelled
L = losses (including carried forward losses)
LR = any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of law or of the
Articles, (including for the avoidance of doubt the amounts to be set aside for the relevant
Class of Shares in accordance with article 12.5, if any).
Interim Account Date
means the date no earlier than eight (8) days before the date of the repurchase and
cancellation of the relevant Class of Shares.
Interim Accounts
means the interim accounts of the Company as at the relevant Interim Account Date.
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<i>Costs and Expensesi>
The costs, expenses, fees and charges of any kind which shall be borne by the Company as a result of this deed are
estimated at three thousand euro (EUR 3,000.-).
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing party, this
deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing party and in case of
discrepancy between the English and the French text, the English version shall prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by name, first name and
residence, the said proxyholder of the appearing party signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L’an deux mille quinze, le vingt-cinq septembre.
Par-devant nous, Maître Marc Loesch, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, Grand-Duché de Luxembourg,
a comparu:
Edison Holdings Jersey Limited, une limited liability company, régie par les lois de Jersey, ayant son siège social au 1
Waverley Place, Union Street, St. Helier, Jersey JE1 1SG, Channel Islands, immatriculée auprès du Jersey Financial Ser-
vices Commission sous le numéro 119031 (the “Sole Shareholder”),
ici représentée par Blazej Gladysz, Avocat, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d’une procuration
donnée sous seing privé le 17 septembre 2015.
La procuration, paraphée ne varietur par le mandataire de la comparante et par le notaire, restera annexée au présent
acte pour être soumise avec lui aux formalités d’enregistrement.
La comparante est l’associé unique de Edison Luxembourg S.à r.l. (ci-après la “Société”), une société à responsabilité
limitée, ayant son siège social au 20, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, immatriculée auprès du registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 199.971, constituée selon acte reçu par Maître Cosita Delvaux, notaire
de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg en date du 10 septembre 2015, non encore publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations. Les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
La comparante représentant l’intégralité du capital social déclare avoir renoncé à toute formalité de convocation. L’as-
semblée générale des associés est ainsi régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur tous les points figurant
à l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Création de parts sociales ordinaires de catégorie A à C et création de parts sociales préférentielles de catégorie A à
D ayant les droits et obligations tels que décrits dans les statuts après la refonte.
2. Conversion de toutes les parts sociales ordinaires en un million deux cent cinquante mille (1.250.000) parts sociales
ordinaires de catégorie A et en sept cent cinquante mille (750.000) parts sociales ordinaires de catégorie B.
3. Augmentation du capital social de la Société de son montant actuel de vingt mille euros (20.000 EUR) d’un montant
de un million huit cent douze mille quatre cent quatre-vingt-seize euros et soixante-douze centimes (EUR 1.812.496,72) à
un million huit cent trente-deux mille quatre cent quatre-vingt-seize euros et soixante-douze centimes (EUR 1.832.496,72)
par l’émission et souscription de:
a. cinq cent mille (500.000) parts sociales ordinaires de catégorie B avec une valeur nominale d’un centime d’euro (0,01
EUR) chacune;
b. un million deux cent cinquante mille (1.250.000) parts sociales ordinaires de catégorie C avec une valeur nominale
d’un centime d’euro (0,01 EUR) chacune;
c. quarante-quatre millions huit cent soixante-quatorze mille neuf cent dix-huit (44.874.918) parts sociales préférentielles
de catégorie A avec une valeur nominale d’un centime d’euro (0,01 EUR) chacune;
d. quarante-quatre millions huit cent soixante-quatorze mille neuf cent dix-huit (44.874.918) parts sociales préférentielles
de catégorie B avec une valeur nominale d’un centime d’euro (0,01 EUR) chacune;
e. quarante-quatre millions huit cent soixante-quatorze mille neuf cent dix-huit (44.874.918) parts sociales préférentielles
de catégorie C avec une valeur nominale d’un centime d’euro (0,01 EUR) chacune;
f. quarante-quatre millions huit cent soixante-quatorze mille neuf cent dix-huit (44.874.918) parts sociales préférentielles
de catégorie D avec une valeur nominale d’un centime d’euro (0,01 EUR) chacune;
4. Refonte complète des statuts de la Société.
5. Divers.
Après avoir dûment examiné chaque point figurant à l’ordre du jour, l’assemblée générale des associés adopte à l’una-
nimité et requiert le notaire instrumentant d'acter les résolutions suivantes:
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<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire décide de créer des parts sociales ordinaires de catégorie A à C et de créer des parts
sociales préférentielles de catégorie A à D ayant les droits et obligations tels que décrits dans les statuts après leur refonte.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire décide de convertir toutes les parts sociales ordinaires en un million deux cent
cinquante mille (1.250.000) parts sociales ordinaires de catégorie A et en sept cent cinquante mille (750.000) parts sociales
ordinaires de catégorie B.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale extraordinaire décide d’augmenter le capital social de son montant actuel de vingt mille euros
(20.000 EUR) d’un montant de un million huit cent douze mille quatre cent quatre-vingt-seize euros et soixante-douze
centimes (EUR 1.812.496,72) à un million huit cent trente-deux mille quatre cent quatre-vingt-seize euros et soixante-
douze centimes (EUR 1.832.496,72) par l’émission et souscription de:
a. cinq cent mille (500.000) parts sociales ordinaires de catégorie B avec une valeur nominale d’un centime d’euro (0,01
EUR) chacune;
b. un million deux cent cinquante mille (1.250.000) parts sociales ordinaires de catégorie C avec une valeur nominale
d’un centime d’euro (0,01 EUR) chacune;
c. quarante-quatre millions huit cent soixante-quatorze mille neuf cent dix-huit (44.874.918) parts sociales préférentielles
de catégorie A avec une valeur nominale d’un centime d’euro (0,01 EUR) chacune;
d. quarante-quatre millions huit cent soixante-quatorze mille neuf cent dix-huit (44.874.918) parts sociales préférentielles
de catégorie B avec une valeur nominale d’un centime d’euro (0,01 EUR) chacune;
e. quarante-quatre millions huit cent soixante-quatorze mille neuf cent dix-huit (44.874.918) parts sociales préférentielles
de catégorie C avec une valeur nominale d’un centime d’euro (0,01 EUR) chacune;
f. quarante-quatre millions huit cent soixante-quatorze mille neuf cent dix-huit (44.874.918) parts sociales préférentielles
de catégorie D avec une valeur nominale d’un centime d’euro (0,01 EUR) chacune;
et chacune ayant les droits et obligations tels qu’attribués dans les statuts de la Société après leur refonte.
<i>Souscription et paiementi>
Les cinq cent mille (500.000) parts sociales ordinaires de catégorie B, le un million deux cent cinquante mille (1.250.000)
parts sociales ordinaires de catégorie C, les quarante-quatre millions huit cent soixante-quatorze mille neuf cent dix-huit
(44.874.918) parts sociales préférentielles de catégorie A, les quarante-quatre millions huit cent soixante-quatorze mille
neuf cent dix-huit (44.874.918) parts sociales préférentielles de catégorie B, les quarante-quatre millions huit cent soixante-
quatorze mille neuf cent dix-huit (44.874.918) parts sociales préférentielles de catégorie C, les quarante-quatre millions
huit cent soixante-quatorze mille neuf cent dix-huit (44.874.918)- parts sociales préférentielles de catégorie D émises ont
été souscrites et entièrement libérées par l’Actionnaire Unique par une contribution en numéraire d’un montant de- un
million huit cent douze mille quatre cent quatre-vingt-seize euro et soixante-douze centimes (EUR 1.812.496,72) entière-
ment alloué au capital social.
La contribution totale d’un montant de un million huit cent douze mille quatre cent quatre-vingt-seize euro et soixante-
douze centimes (EUR 1.812.496,72) est maintenant disponible à la Société, tel que justifié par le notaire signant.
<i>Troisième résolutioni>
À la suite des résolutions ci-dessus, l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société décide de refor-
muler entièrement les statuts de la Société, de sorte à ce que les statuts de la Société sont désormais rédigés comme suit:
Art. 1
er
. Forme sociale. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives (ci-après
la «Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après la
«Loi»), ainsi que par les statuts de la Société (ci-après les «Statuts»).
Art. 2. Objet social.
2.1 L'objet de la Société est la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxembourgeoises
et étrangères, l’acquisition par l’achat, la souscription ou de toute autre manière, ainsi que le transfert par vente, échange
ou autre, d'actions, d'obligations, de reconnaissances de dettes, notes ou autres titres de quelque forme que ce soit, et la
propriété, l’administration, le développement et la gestion de son portefeuille. La Société peut en outre prendre des parti-
cipations dans des sociétés de personnes.
2.2 La Société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l’émission d’obligations, à condition que celle-ci ne
soit pas publique.
2.3 La Société peut aussi contracter toute garantie, gage ou toute autre forme de sûreté pour l’exécution de tous contrats
ou obligations de la Société ou d’une société du groupe.
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2.4 D'une façon générale, elle peut accorder une assistance aux sociétés affiliées, prendre toutes mesures de contrôle et
de supervision et accomplir toute opération qui pourrait être utile à l’accomplissement et au développement de son objet.
2.5 La Société pourra en outre effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière, ainsi que toute trans-
action sur des biens mobiliers ou immobiliers.
2.6 La Société n’entrera dans aucune opération qui pourrait l’amener à être engagée dans toute activité qui serait con-
sidérée comme une activité réglementée du secteur financier.
Art. 3. Durée.
3.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
3.2 Elle peut être dissoute à tout moment avec ou sans motif par une résolution de l’assemblée générale des associés
adoptée dans la manière requise pour la modification des présentes Statuts.
Art. 4. Dénomination. La Société aura la dénomination: «Edison Luxembourg S.à r.l.».
Art. 5. Siège social.
5.1 Le siège social est établi à Luxembourg - Ville.
5.2 Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand - Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
5.3 L’adresse du siège social peut être transférée à l’intérieur de la commune par simple décision du gérant unique ou
en cas de pluralité de gérants, par une décision du conseil de gérance.
5.4 La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 6. Capital social - Parts sociales.
6.1 - Capital Souscrit et Libéré
6.1.1 Le capital social de la Société est fixé à un million huit cent trente-deux mille quatre cent quatre-vingt-seize euro
et soixante-douze centimes (EUR 1.832.496,72) représenté par cent quatre-vingt-trois millions deux cent quarante-neuf
mille six cent soixante-douze (183.249.672) parts sociales (chaque une "Part Sociale" et ensemble les "Parts Sociales")
divisées en catégories de parts sociales (chacune une "Catégorie de Parts Sociales" et ensemble les "Catégories de Parts
Sociales") comme suit:
- un million deux cent cinquante mille (1.250.000) parts sociales ordinaires de catégorie A (les "Parts Sociales Ordinaires
de Catégorie A");
- un million deux cent cinquante mille (1.250.000) parts sociales ordinaires de catégorie B (les "Parts Sociales Ordinaires
de Catégorie B");
- un million deux cent cinquante mille (1.250.000) parts sociales ordinaires de catégorie C (les "Parts Sociales Ordinaires
de Catégorie C", et ensemble avec les Parts Sociales Ordinaires de Catégorie A et les Parts Sociales Ordinaires de Catégorie
B, les "Parts Sociales Ordinaires");
- quarante-quatre millions huit cent soixante-quatorze mille neuf cent dix-huit (44.874.918) parts sociales préférentielles
de catégorie A (les "Parts Sociales Préférentielles de Catégorie A");
- quarante-quatre millions huit cent soixante-quatorze mille neuf cent dix-huit (44.874.918) parts sociales préférentielles
de catégorie B (les "Parts Sociales Préférentielles de Catégorie B");
- quarante-quatre millions huit cent soixante-quatorze mille neuf cent dix-huit (44.874.918) parts sociales préférentielles
de catégorie C (les "Parts Sociales Préférentielles de Catégorie C"); et
- quarante-quatre millions huit cent soixante-quatorze mille neuf cent dix-huit (44.874.918) parts sociales préférentielles
de catégorie D (les "Parts Sociales Préférentielles de Catégorie D" et ensemble avec les Parts Sociales Préférentielles de
Catégorie A, les Parts Sociales Préférentielles de Catégorie B et les Parts Sociales Préférentielles de Catégorie C, les "Parts
Sociales Préférentielles"),-
chaque part sociale ayant une valeur nominale d'un centime (EUR 0,01), toutes entièrement souscrites et intégralement
libérées et ayant les droits et obligations énoncés dans les présents Statuts.
6.1.2 En plus du capital social, la Société peut établir un compte de prime d'émission libre ou d’autres comptes de
réserves, dans lesquels toute prime payée sur toute Catégorie de Parts Sociales ou Parts Sociales Préférentielles ou Parts
Sociales Ordinaires ou réserve allouée à tout Catégorie de Parts Sociales ou Parts Sociales Préférentielles ou Parts Sociales
Ordinaires est transférée et le solde auquel chaque détenteur(s) correspondant(s) a exclusivement droit, étant entendu que
tout montant de prime d’émission payé en relation avec l’émission de toute Catégorie de Parts Sociales ou Parts Sociales
Préférentielles ou Parts Sociales Ordinaires ou tout montant de réserve alloué à toute Catégorie de Parts Sociales ou Parts
Sociales Préférentielles ou Parts Sociales Ordinaires, est réservé et payé au détenteur de telle Catégorie de Parts Sociales
ou Parts Sociales Préférentielles ou Parts Sociales Ordinaires, en cas de décision de rembourser ou de procéder autrement
au remboursement de telle prime d’émission ou réserve (soit directement ou via une diminution du capital social, le rachat
de ses propres parts sociales, une liquidation ou toute autre opération quelle qu’elle soit résultant en un remboursement de
prime d’émission ou réserve).
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6.1.3 Le capital social de la Société peut être réduit par l’annulation de parts sociales, y compris par l’annulation d'une
ou plusieurs Catégories de Parts Sociales entières, par le rachat et l’annulation de la totalité des parts sociales émises dans
cette (ces) Catégorie(s) de Parts Sociales. Dans le cas de rachats et d'annulations de Catégories de Parts Sociales, ces
annulations et rachats de parts sociales seront effectués dans l’ordre alphabétique inverse de la dernière Catégorie de Parts
Sociales existante, étant entendu que les Parts Sociales Préférentielles doivent être rachetées en priorité (dans l’ordre
alphabétique inverse) et aucune Part Sociale Ordinaire ne peut être rachetée si des Parts Sociales Préférentielles sont
existantes.
6.1.4 Dans le cas d'une réduction du capital social par le rachat et l’annulation d'une Catégorie de Parts Sociales (dans
l’ordre prévu à l’article 6.1.3), cette Catégorie de Parts Sociales donnera droit à ses détenteurs au prorata de leur détention
dans cette Catégorie de Parts Sociales au Montant Disponible (dans les limites toutefois du Montant Total d'Annulation tel
que déterminé par le conseil de gérance de la Société et approuvé par l’assemblée générale des associés) et les détenteurs
de parts sociales de la Catégorie de Parts Sociales rachetée et annulée recevront de la Société un montant équivalent à la
Valeur d'Annulation par Part Sociale pour chaque part sociale de la Catégorie de Parts Sociales concernée détenue et
annulée.
6.1.5 La Valeur d'Annulation par part sociale est calculée en divisant le Montant Total d'Annulation par le nombre de
parts sociales émises dans la Catégorie de Parts Sociales devant être rachetée et annulée.
6.1.6 Le Montant Total d'Annulation est un montant déterminé par le conseil de gérance de la Société et approuvé par
l’assemblée générale des associés sur base des Comptes Intérimaires concernés. Le Montant Total d'Annulation pour
chacune des Catégories de Parts Sociales correspond au Montant Disponible de la Catégorie de Parts Sociales concernée
au moment de l’annulation de la Catégorie de Parts Sociales concernée, sauf décision contraire de l’assemblée générale
des associés délibérant de la manière prévue en matière de modification des Statuts, étant entendu toutefois que le Montant
Total d'Annulation ne soit jamais supérieur à ce Montant Disponible.
6.1.7 Au moment du rachat et de l’annulation des parts sociales de la Catégorie de Parts Sociales concernée, la Valeur
d'Annulation par Part Sociale deviendra due et exigible par la Société.
6.1.8 A partir du moment et aussi longtemps que toutes les parts sociales sont détenues par un seul associé, la Société
est une société unipersonnelle au sens de l’article 179 (2) de la Loi; Dans la mesure où les articles 200-1 et 200-2 de la Loi
trouvent à s’appliquer, chaque décision de l’associé unique et chaque contrat conclu entre lui et la Société représentée par
lui sont inscrits sur un procès-verbal ou établis par écrit.
6.2 - Modification du Capital Social
Le capital social souscrit peut être modifié à tout moment par une décision de l’associé unique ou par une décision de
l’assemblée générale des associés conformément à l’article 8 des présents Statuts et dans les limites prévues à l’article 199
de la Loi.
6.3 - Indivisibilité des Parts Sociales
Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu’un seul propriétaire est admis par part sociale. Les
copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société. La Société a le droit de
suspendre l’exercice de tous les droits attachés à ces parts sociales, jusqu’à à ce qu’un représentant a été désigné.
6.4 - Transfert de Parts Sociales
6.4.1 Dans l’hypothèse où il n’y a qu’un seul associé, les Parts Sociales détenues par celui-ci sont librement transmis-
sibles.
6.4.2 Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les Parts Sociales détenues par chaque associé ne sont transmissibles
que sous réserve du respect des dispositions prévues aux articles 189 et 190 de la Loi.
6.4.3 Les Parts Sociales ne peuvent être transmises inter vivos à des tiers non -associés qu’après approbation préalable
en assemblée générale des associés représentant au moins trois quarts du capital social.
6.4.4 Les transferts de parts sociales doivent s’effectuer par un acte notarié ou un acte sous seing privé. Les transferts
ne peuvent être opposables à l’égard de la Société ou des tiers qu’à partir du moment de leur notification à la Société ou
de leur acceptation sur base des dispositions de l’article 1690 du Code Civil.
6.5 - Enregistrement des Parts Sociales
Toutes les parts sociales sont nominatives, au nom d’une personne déterminée et sont inscrites sur le registre des associés
conformément à l’article 185 de la Loi.
Art. 7. Management.
7.1 - Nomination et Révocation
7.1.1 La Société est gérée par un gérant unique ou par plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils consti-
tueront un conseil de gérance. Le(s) gérant(s) n’est/ne sont pas nécessairement associé(s).
7.1.2 Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) par l’assemblée générale des associés, qui détermine le terme du mandat.
7.1.3 Un gérant pourra être révoqué ad nutum avec ou sans motif et remplacé à tout moment sur décision adoptée par
les associés.
7.1.4 Le gérant unique et chacun des membres du conseil de gérance n’est ou ne seront pas rémunéré(s) pour ses/leurs
services en tant que gérant, sauf s'il en est décidé autrement par l’assemblée générale des associés. La Société pourra
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rembourser tout gérant des dépenses raisonnables survenues lors de l’exécution de son mandat, y compris les dépenses
raisonnables de voyage et de logement survenus lors de la participation à des réunions du conseil de gérance, en cas de
pluralité de gérants.
7.2 - Pouvoirs
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les présents Statuts à l’assemblée générale des associés
relèvent de la compétence du gérant unique ou en cas de pluralité de gérants de la compétence du conseil de gérance.
7.3 - Représentation et Signature Autorisée
7.3.1 Dans les rapports avec les tiers et avec la justice, le gérant unique, et en cas de pluralité de gérants, le conseil de
gérance aura tous pouvoirs pour agir en toutes circonstances au nom de la Société et pour effectuer et approuver tous actes
et opérations conformément à l’objet social et sous réserve du respect des termes du présent article 7.3.
7.3.2 La Société est engagée par la seule signature du gérant unique et en cas de pluralité de gérants par la signature
conjointe de deux des membres du conseil de gérance.
7.3.3 Le gérant unique ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance pourra déléguer ses compétences pour
des opérations spécifiques à un ou plusieurs mandataires ad hoc et déterminera les responsabilités du mandataire et sa
rémunération (si tel est le cas), la durée de la période de représentation et n'importe quelles autres conditions pertinentes
de ce mandat et la Société sera valablement engagée vis-à-vis par la signature de toute(s) personne(s) à laquelle/auxquelles
pareil pouvoir de signature aura été délégué par le gérant unique ou si la société a plusieurs gérants par le conseil de gérance,
dans les limites de cette délégation.
7.4 - Président, Vice-Président, Secrétaire, Procédures
7.4.1 Le conseil de gérance se réunit sur convocation de tout gérant. Les réunions du conseil de gérance sont tenues au
siège social de la Société sauf indication contraire dans la convocation à la réunion.
7.4.2 Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance doit être donné aux gérants au minimum vingt-quatre (24) heures
à l’avance par rapport à l’heure fixée dans la convocation, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature et les motifs d’une
telle urgence seront mentionnées dans la convocation. Une telle convocation peut être omise en cas d’accord écrit de chaque
gérant, par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Une copie d’un tel document signé
constituera une preuve suffisante d’un tel accord. Aucune convocation préalable ne sera exigée pour un conseil de gérance
dont le lieu et l’heure auront été déterminés par une décision adoptée lors d’un précédent conseil de gérance, communiquée
à tous les membres du conseil de gérance.
7.4.3 Aucune convocation préalable ne sera requise dans l’hypothèse où tous les gérants seront présents ou représentés
à un conseil de gérance et renonceraient aux formalités de convocation ou dans l’hypothèse de décisions écrites, approuvées
et signées par tous les membres du conseil de gérance.
7.4.4 Le conseil de gérance peut élire un président du conseil de gérance parmi ses membres. Il peut également désigner
un vice-président et un secrétaire, qui peuvent ne pas être membres du conseil de gérance et qui sera chargé de tenir les
procès-verbaux des réunions du conseil de gérance.
7.4.5 Les résolutions du conseil de gérance seront constatées par des procès-verbaux, qui, signés par le président et le
secrétaire (le cas échéant), seront déposées dans les livres de la Société. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui
pourraient être produits en justice ou autrement seront signés par le président, le secrétaire ou par un quelconque gérant.
7.4.6 Les décisions du gérant unique sont retranscrites dans des procès-verbaux qui seront signés par le gérant unique.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou dans tout autre contexte seront signés
par le gérant unique.
7.4.7 Le conseil de gérance ne peut délibérer et agir valablement que si au moins la majorité des gérants est présente ou
représentée à la réunion du conseil de gérance.
7.4.8 En cas de pluralité de gérants, les résolutions ne pourront être prises qu'à la majorité des voix exprimées par les
gérants présents ou représentés à ladite réunion. Le président du conseil de gérance ne dispose pas d’une voix prépondérante.
7.4.9 Tout gérant pourra agir à toute réunion du conseil de gérance en désignant par écrit un autre gérant comme son
représentant. Un gérant pourra également désigner un autre gérant pour le représenter par téléphone, cela sera confirmé
par écrit par la suite.
7.4.10 Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produira effet au même titre qu’une décision
prise lors d’une réunion du conseil de gérance. Cette approbation peut résulter d’un seul ou de plusieurs documents distincts.
La date de ces décisions sera la date de la dernière signature.
7.4.11 Chaque gérant et tous les gérants peuvent participer aux réunions du conseil de gérance par “conference call” via
téléphone ou vidéo ou par tout autre moyen similaire de communication ayant pour effet que tous les gérants participant
au conseil puissent se comprendre mutuellement. Dans ce cas, le ou les gérants concernés seront censés avoir participé en
personne à la réunion.
7.5 - Responsabilité des Gérants
Tout gérant ne contracte en raison de sa fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements régu-
lièrement pris par eux au nom de la Société.
7.6 Vacances d’un poste de gérance
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7.6.1 Dans l’hypothèse où un poste de gérant deviendrait vacant suite au décès, à l’incapacité juridique, la faillite, la
démission ou pour tout autre motif, cette vacance peut être pourvue de manière temporaire et pour une période ne pouvant
excéder celle du mandat initial du gérant remplacé par les gérants restants jusqu’à la prochaine assemblée des associés
appelée à statuer sur la nomination permanente, conformément aux dispositions légales applicables.
7.6.2 Dans l’hypothèse où la vacance survient alors que la Société est gérée par un gérant unique, cette vacance est
comblée sans délai par l’assemblée générale des associés.
Art. 8. Assemblée générale des associés.
8.1 L’associé unique exerce tous pouvoirs conférés à l’assemblée générale des associés.
8.2 En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre
de parts qu’il détient. Chaque associé possède un droit de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui. Les
décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés détenant plus de
la moitié du capital sauf dispositions différentes prévues par la loi et/ou les Statuts.
8.3 Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts, sauf en cas de changement de nationalité de la Société et pour lequel
un vote à l’unanimité des associés est exigé, ne peuvent être adoptées que par une majorité d’associés détenant au moins
les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
8.4 La tenue d'assemblées générales n'est pas obligatoire, quand le nombre des associés n'est pas supérieur à vingt-cinq
(25). Dans ce cas, chaque associé recevra le texte des résolutions ou décisions à prendre expressément formulées et émettra
son vote par écrit.
Art. 9. Assemblée générale annuelle des associés. Si le nombre des associés est supérieur à vingt-cinq (25), une assemblée
générale des associés doit être tenue, conformément à l’article 196 de la Loi, au siège social de la Société ou à tout autre
endroit à Luxembourg tel que précisé dans la convocation de l’assemblée.
Art. 10. Vérification des comptes.
10.1 Si le nombre des associés est supérieur à vingt-cinq (25), les opérations de la Société sont contrôlées par un ou
plusieurs commissaires aux comptes conformément à l’article 200 de la Loi, lequel ne requiert pas qu'il(s) soi(en)t associé
(s). S'il y a plus d'un commissaire, les commissaires aux comptes doivent agir en collège et former le conseil de commissaires
aux comptes.
10.2 L’assemblée générale des associés désigne les commissaires et détermine la durée de leurs fonctions.
10.3 Un commissaire pourra être révoqué à tout moment, sans préavis avec ou sans motif, par l’assemblée générale des
associés.
10.4 Le commissaire a un droit illimité de surveillance et de contrôle permanents sur toutes les opérations de la Société.
10.5 Si les associés de la Société désignent un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés conformément à l’article 69
de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes
annuels des entreprises, telle que modifiée, la fonction de commissaire sera supprimée.
10.6 Le réviseur d'entreprises agréé ne pourra être révoqué par l’assemblée générale des associés que pour juste motif
ou avec son accord.
Art. 11. Exercice social - Comptes annuels.
11.1 - Exercice Social
L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de la même année.
11.2 - Comptes Annuels
11.2.1 A la fin de chaque exercice social, le gérant unique ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance dresse
un inventaire (indiquant toutes les valeurs des actifs et des passifs de la Société) ainsi que le bilan, le compte de pertes et
profits, lesquels apporteront les renseignements relatifs aux charges résultant des amortissements nécessaires.
11.2.2 Chaque associé pourra personnellement ou par le biais d'un agent nommé à cet effet, examiner, au siège social
de la Société, l’inventaire susmentionné, le bilan, le compte de pertes et profits et le cas échéant le rapport du ou des
commissaire(s) établi conformément à l’article 200 de la Loi.
Art. 12. Distribution des profits.
12.1 Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortissements
et charges, constituent le bénéfice net.
12.2 Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à, et aussi
longtemps que celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social.
12.3 Le solde des bénéfices nets peut être distribué au(x) associé(s) en proportion de leur participation dans le capital
de la Société et en conformité avec les dispositions des articles 12.4 et 12.5.
12.4 Aux fins des présents Articles:
(a) «Montant Préférentiel par Part Sociale» doit être calculé en divisant le Montant Préférentiel par Catégorie par le
nombre de Parts Sociales émises dans la Catégorie de Parts Sociales devant être rachetée et annulée
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(b) «Montant Préférentiel par Catégorie» doit être calculé par la multiplication du Montant Préférentiel Total par le
nombre total de Parts Sociales émises dans cette Catégorie de Parts Sociales devant être rachetées et annulées et par la
division du résultat par le nombre total de Parts Sociales Préférentielles émises.
(c) «Montant Préférentiel Total» est le montant en Euros égal au «Rendement Exigé» diminué du «Rendement Res-
pectif»;
(d) «Cas de Liquidité» signifie vente (y compris la vente d'actifs), refinancement, une introduction en bourse ou une
liquidation, soit en vertu d'une transaction unique ou une série de transactions connexes entraînant une réception de fonds
en espèces ou en nature par la Société de ses filiales directes ou indirectes;
Jusqu’au premier Cas de Liquidité:
«Rendement Requis» est un montant en Euros égal à S
1
- 362.662.597
Dans lequel:
S
1
= (362.662.597 x 1.12
y1
) x 1.12
y2
y1 = le nombre de jours à partir du (et incluant le) (i) 25 septembre 2015 pour les Parts Sociales émises au plus tard le
25 septembre 2015 et (ii) la date d’émission des Parts Sociales émises après le 25 septembre 2015, jusqu’à (et incluant) la
date du: (a) 31 décembre 2015; (b) rachat et annulation de ces Parts Sociales (lorsque calculé conformément à l’Article
12); (c) payement d’un dividende pertinent (lorsque calculé conformément à l’Article 13); ou (d) la liquidation de la Société
(lorsque calculé conformément à l’Article 14), tel qu’applicable, divisé par 360.
y2 = le nombre de jours à partir du (et incluant le) (i) 31 décembre 2015 pour les Parts Sociales émises au plus tard le
25 septembre 2015 et (ii) la date d’émission des Parts Sociales émises après le 31 décembre 2015, jusqu’à (et incluant) la
date du: (a) rachat et annulation de ces Parts Sociales (lorsque calculé conformément à l’Article 12); (b) payement d’un
dividende pertinent (lorsque calculé conformément à l’Article 13); ou (c) la liquidation de la Société (lorsque calculé
conformément à l’Article 14), tel qu’applicable, divisé par 360.
«Rendement Respectif» est un montant en Euros égal à = K
1
- 183.162.928
où:
K
1
= (183.162.928 x (1 + 1,077227)
y1
) x (1,077227)
y2
y1 et y2 ont la même signification que ci-dessus.
Suivant le Premier Cas de Liquidité:
«Rendement Requis» est un montant en Euros égal à: S
n
- V
où:
S
n
= V x 1.12
yn
V = S
n
-1 - tous montants remboursés lors d’un Cas de Liquidité immédiatement prioritaire.
yn = le nombre de jours à partir du (et incluant le) (i) date du dernier Cas de Liquidité pour les Parts Sociales au plus
tard le date du dernier Cas de Liquidité ou (ii) la date d’émission des Parts Sociales émises après le date du dernier Cas de
Liquidité jusqu’à (et incluant) la date du: (a) rachat et annulation de ces Parts Sociales (lorsque calculé conformément à
l’Article 12); (b) payement d’un dividende pertinent (lorsque calculé conformément à l’Article 13); ou (c) la liquidation
de la Société (lorsque calculé conformément à l’Article 14), tel qu’applicable, divisé par 360.
Par exemple, au second cas de Liquidité le Rendement Requis serait égal à: S
2
- V
où:
S
2
= V x 1.12
y2
V = S
1
- tous montants remboursés lors du premier Cas de Liquidité.
“Rendement Respectif” est un montant en Euros égal à: K
n
- Z
où:
Z = K
n-1
- tous montants remboursés en rapport avec les instruments autres qu'une part sociale ou un instrument assimilé
dans le cadre d’un Cas de Liquidité immédiatement prioritaire.
K
n
= Z x (1 + 1,077227)
yn
yn a la même signification que ci-dessus.
Par exemple, au second Cas de Liquidité, le Rendement Respectif serait égal à: K
2
- Z
où:
Z = K
1
- tous montants remboursés relativement aux instruments autres qu'une part sociale ou un instrument assimilé
en rapport avec le premier Cas de Liquidité.
K
2
= Z x (1 + 1,077227)
y2
Les montants mentionnés ci-dessus et formant la base pour la détermination du Rendement Requis et du Rendement
Respectif pourraient devoir être ajustés par le biais d’une modification des Articles pour refléter de manière adéquate le
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montant de toutes contributions additionnelles pouvant être effectuées par la Société après le date de closing ainsi que tout
montant de distributions par la Société aux Parts Sociales et/ou titres de créance qui pourraient être émis par la Société
(sous la forme de distribution de dividende ou de distribution d’autres produits, un remboursement ou rachat de Parts
Sociales ou titres ou autres).
12.5 En cas de déclaration de dividendes, ces derniers seront alloués et payés (ou accumulés) comme suit:
12.5.1 un montant équivalent à 0,50% de la valeur nominale globale des Parts Sociales Ordinaires de Catégorie A émises
sera distribué (ou provisionné) de manière égale à tous les détenteurs de Parts Sociales Ordinaires de Catégorie A au prorata
de leurs Parts Sociales Ordinaires de Catégorie A, ensuite
12.5.2 un montant équivalent à 0,45% de la valeur nominale globale des Parts Sociales Ordinaires de Catégorie B émises
sera distribué (ou provisionné) de manière égale à tous les détenteurs de Parts Sociales Ordinaires de Catégorie B au prorata
de leurs Parts Sociales Ordinaires de Catégorie B, ensuite
12.5.3 un montant équivalent à 0,40% de la valeur nominale globale des Parts Sociales Ordinaires de Catégorie C émises
sera distribué (ou provisionné) de manière égale à tous les détenteurs de Parts Sociales Ordinaires de Catégorie C au prorata
de leurs Parts Sociales Ordinaires de Catégorie C, ensuite
12.5.4 un montant équivalent à 0,35% de la valeur nominale globale des Parts Sociales Préférentielles de Catégorie A
émises sera distribué (ou provisionné) de manière égale à tous les détenteurs de Parts Sociales Préférentielles de Catégorie
A au prorata de leurs Parts Sociales Préférentielles de Catégorie A, ensuite
12.5.5 un montant équivalent à 0,30% de la valeur nominale globale des Parts Sociales Préférentielles de Catégorie B
émises sera distribué (ou provisionné) de manière égale à tous les détenteurs de Parts Sociales Préférentielles de Catégorie
B au prorata de leurs Parts Sociales Préférentielles de Catégorie B, ensuite
12.5.6 un montant équivalent à 0,25% de la valeur nominale globale des Parts Sociales Préférentielles de Catégorie C
émises sera distribué (ou provisionné) de manière égale à tous les détenteurs de Parts Sociales Préférentielles de Catégorie
C au prorata de leurs Parts Sociales Préférentielles de Catégorie C, ensuite
12.5.7 un montant équivalent à 0,20% de la valeur nominale globale des Parts Sociales Préférentielles de Catégorie D
émises sera distribué (ou provisionné) de manière égale à tous les détenteurs de Parts Sociales Préférentielles de Catégorie
D au prorata de leurs Parts Sociales Préférentielles de Catégorie D, ensuite
12.5.8 le solde du montant total distribué sera intégralement alloué aux détenteurs de la dernière Catégorie de Parts
Sociales conformément aux dispositions de l’article 6.1.3 des Statuts.
12.6 Les dividendes déclarés peuvent être payés dans toute devise sélectionnée par le gérant ou, selon le cas, par le
conseil de gérance, et peuvent être payés aux lieux et dates déterminés par le gérant ou, selon le cas, par le conseil de
gérance. Le gérant ou, le cas échéant, le conseil de gérance peut (pourront) déterminer de manière définitive le taux de
change applicable à la conversions des fonds de dividendes dans la devise de leur paiement. Un dividende déclaré mais
non payé sur une part sociale pendant cinq ans et non réclamé par la suite par le détenteur de cette part sociale, sera perdu
par le détenteur de cette part sociale, et reviendra à la Société. Aucun intérêt ne sera payé sur les dividendes déclarés et
non réclamés étant détenus par la Société au nom des détenteurs de parts sociales.
Art. 13. Acomptes sur dividendes - Prime d'émission et primes assimilées.
13.1 Le conseil de gérance peut décider de distribuer des acomptes sur dividendes sur la base d’un état comptable
intermédiaire préparé par le conseil de gérance et faisant apparaître que des fonds suffisants sont disponibles pour être
distribués. Le montant destiné à être distribué (i) ne peut excéder les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice
social, augmentés des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminués des pertes reportées et des sommes
destinées à être affectées à une réserve dont la Loi ou les présents statuts interdisent la distribution et (ii) seront distribués
conformément à l’article 12.5 mutatis mutandis.
13.2 Toute prime d'émission, prime assimilée ou réserve distribuable peut être librement distribuée aux associés con-
formément à l’article 12.5 mutatis mutandis et à la Loi et aux présents statuts.
Art. 14. Dissolution - Liquidation.
14.1 La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de la
faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
14.2 Sauf dans le cas d’une dissolution par décision judiciaire, la dissolution de la Société ne peut se faire que sur décision
adoptée par l’assemblée générale des associés dans les conditions exigées pour la modification des Statuts.
14.3 Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunération.
14.4 Le surplus résultant de la réalisation de l’actif et du passif sera distribué entre les associés conformément à l’article
12.5 mutatis mutandis.
Art. 15. Référence à la loi Pour tous les points non expressément prévus aux présents Statuts, il est fait référence aux
dispositions de la Loi.
Art. 16. Modification des statuts. Les présents Statuts pourront être à tout moment modifiés par l’assemblée des associés
selon le quorum et conditions de vote requis par les lois du Grand - Duché de Luxembourg.
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Art. 17. Définitions.
Montant Disponible
signifie le montant total des bénéfices nets de la Société (y compris les bénéfices
reportés) augmenté de (i) toute prime d'émission librement distribuable et autres
réserves librement distribuables cessibles et (ii) selon le cas par le montant de la
réduction du capital social et réduction de la réserve légale relatives à la Catégorie de
Parts Sociales à annuler mais diminué par (i) toute perte (y compris les pertes
reportées) et (ii) toute somme à allouer au(x) réserve(s) en vertu des exigences de la
loi ou des Statuts, à chaque fois tel qu'énoncé dans les Comptes Intérimaires (sans,
pour écarter tout doute, double comptage) de telle sorte que:
AA = (NP + P + CR) – (L + LR)
Où:
AA = Montant Disponible
NP = bénéfices nets (y compris les bénéfices reportés)
P = toute prime d'émission librement distribuable ou autres réserves librement
distribuables
CR = le montant de la réduction de capital social et réduction de réserve légale relatives
à la Catégorie de Parts Sociales à annuler
L = pertes (y compris les pertes reportées)
LR = toutes sommes devant être allouées dans une(des) réserve(s) conformément aux
dispositions de la loi ou des Statuts (y compris, afin d'écarter tout doute, les montants
devant être réservés pour les Catégories concernées de parts sociales conformément
à l'article 12.5, le cas échéant)
Date des Comptes Intérimaires signifie la date étant au plus tôt huit (8) jours avant la date du rachat et d’annulation
des Catégories des parts sociales concernées.
Comptes Intérimaires
signifie les comptes intérimaires de la Société à la Date des Comptes Intérimaires
concernée
<i>Frais et Dépensesi>
Le montant des frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature qui incombe à la Société en raison de cet acte est
évalué à environ trois mille euro (EUR 3.000,-).
Dont acte, passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare qu’à la demande de la comparante, le présent acte est
rédigé en langue anglaise suivi d'une traduction en français; et qu’à la demande de la même comparante et en cas de
divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
L'acte ayant été lu au mandataire de la comparante connue du notaire instrumentant par nom, prénom, et résidence, ledit
mandataire de la comparante a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: B. Gladysz, M. Loesch.
Enregistré à Grevenmacher A.C., le 30 septembre 2015. GAC/2015/8326. Reçu soixante-quinze euros. 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C. PIERRET.
Pour expédition conforme,
Mondorf-les-Bains, le 12 octobre 2015.
Référence de publication: 2015167622/933.
(150185098) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
E411 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 21.500,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9A, rue Gabrile Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 185.680.
In the year two thousand and fifteen, on the fifth day of October.
Before Maître Jean SECKLER, notary, residing in Junglinster (Grand-Duchy of Luxembourg), acting as replacement
of Maître Henri BECK, notary, residing in Echternach (Grand-Duchy of Luxembourg), absent, the last-mentioned will
remain the depositary of the present deed.
Were taken the written resolutions of the shareholders of E411 S.à r.l., a private limited liability company (société à
responsabilité limitée) incorporated and organised under the laws of Luxembourg, having its registered office at 6, rue Jean
Monnet, L-2180 Luxembourg, having a share capital of twenty-one thousand and five hundred Euros (EUR 21,500.-), and
registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies (Registre de Commerce et des Sociétés) under
number B 185680 (the “Company”). The Company has been incorporated pursuant to a deed of Maître Pierre PROBST,
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notary residing in Ettelbruck, on 19 March 2014, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the
“Mémorial”) number 1426 of 3 June 2014. The articles of association of the Company (the “Articles”) have been amended
for the last time on 13 March 2015 by deed of Maître Karine REUTER, notary residing in Luxembourg, published in the
Mémorial C number 1248 of 13 May 2015.
THERE APPEARED:
Blue Chip Investments Partner SCSp, a special limited partnership (société en commandite spéciale) organised under
the laws of Luxembourg, having its registered office at 9A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, registered with the
Luxembourg Register of Commerce and Companies (Registre de Commerce et des Sociétés) under number B 185721,
represented by its general partner, Mareth Capital S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité
limitée) incorporated and organised under the laws of Luxembourg, having its registered office at 6, rue Jean Monnet,
L-2180 Luxembourg, having a share capital of twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500.-) and registered with
the Luxembourg Register of Commerce and Companies (Registre de Commerce et des Sociétés) under number B 185665,
and
Midnight Investments Partners SCSp, a special limited partnership (société en commandite spéciale) organised under
the laws of Luxembourg, having its registered office at 9A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, Grand Duchy of
Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies (Registre de Commerce et des So-
ciétés) under number B 185722, represented by its general partner, Mareth Capital S.à r.l., prenamed,
(together the “Shareholders”).
The Shareholders are represented by Peggy SIMON, employee, residing professionally in L-6475 Echternach, 9, Rabatt,
by virtue of powers of attorney given under private seal.
Such powers of attorney, after having been signed ne varietur by the representative of the appearing parties and the
undersigned notary, will remain annexed to this deed for registration purposes.
The appearing parties, represented as stated above, have requested the undersigned notary to record that:
I. the Shareholders hold all the shares in the share capital of the Company;
II. the Shareholders have taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Shareholders resolved to transfer the registered office of the Company from 6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg
to 9A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, with effect as of the date hereof.
<i>Second resolutioni>
The Shareholders resolved to amend and fully restate the Articles, which shall henceforth read as follows:
"Chapter I. - Definitions
Act means the Luxembourg law on the commercial companies dated 10 August 1915, as amended;
Articles means the articles of association of the Company as amended from time to time;
Available Amount means the total amount of net profits of the Company (including carried forward profits) to the extent
the Shareholders would have been entitled to dividend distributions according to the Articles, increased by (i) any freely
distributable reserves (including for the avoidance of doubt the share premium and capital contribution account) and (ii)
as the case may be by the amount of the share capital reduction and legal reserve reduction relating to the Class of Shares
to be redeemed/cancelled but reduced by (i) any losses (included carried forward losses), and (ii) any sums to be placed
into reserve(s) pursuant to the requirements of the laws or of the Articles, each time as set out in the relevant interim accounts
(without for the avoidance of doubt, any double counting) so that:
AA = (NP + P+ CR) - (L + LR)
Whereby:
AA = Available Amount
NP = net profits (including carried forward profits)
P = any freely distributable reserves (including the share premium and capital contribution account)
CR = the amount of the share capital reduction and legal reserve reduction relating to the Class of Shares to be cancelled
L = losses (including carried forward losses)
LR = any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of the laws or of the Articles.
Board of Managers means the board of managers of the Company appointed from time to time;
Cancellation Value Per Share shall be calculated by dividing the Total Cancellation Amount to be applied to the Class
of Shares to be repurchased and cancelled by the number of Shares in issue in such Class of Shares;
Class of Shares means an entire class of Shares of the Company;
Company means E411 S.à r.l.;
General Meeting has the meaning given to it in article 17;
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Luxembourg means the Grand Duchy of Luxembourg;
Shareholders means any person holding Shares or to whom Shares are transferred or issued from time to time (excluding
the Company) in accordance with the terms of the Articles, and Shareholder means any of them;
Shares means all the issued shares from time to time in the capital of the Company;
Total Cancellation Amount means the amount determined by the Board of Managers taking and approved by the General
Meeting on the basis of the relevant interim accounts. The Total Cancellation Amount shall be the entire Available Amount
at the time of the cancellation of the relevant Class of Shares unless otherwise resolved by the General Meeting in the
manner provided for an amendment of the Articles provided however that the Total Cancellation Amount shall never be
higher than such Available Amount.
Chapter II. - Form, Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form, Corporate name. There is hereby established a private limited liability company (société à responsabilité
limitée) under the name of “E411 S.à r.l.”, which shall be governed by the laws of Luxembourg and in particular by the
Act, as well as by these Articles.
Art. 2. Registered office. The registered office of the Company is established in the municipality of Schuttrange. The
registered office of the Company may be transferred to any other place in Luxembourg by resolution of an extraordinary
General Meeting. Notwithstanding the foregoing, the manager or, should there be two or more managers, the Board of
Managers is hereby authorised to transfer the registered office of the Company to another address within Luxembourg.
Should a situation arise or be deemed imminent, whether for military, political, economic or social reasons, that might
prevent normal performance of the activities of the Company at its registered office, the registered office of the Company
may be temporarily transferred abroad until such time as the situation is normalised; such temporary measures will not
have any effect on the Company's nationality, which, notwithstanding said temporary transfer of registered office, will
remain a Luxembourg company. Any such decision to temporarily transfer the registered office abroad will be made by
the manager or, should there be two or more managers, by the Board of Managers.
The Company may have offices and branches both in Luxembourg and abroad.
Art. 3. Corporate object. The corporate object of the Company shall be the holding of participations, in any form
whatsoever, in Luxembourg and foreign companies and any other form of investment, the acquisition by purchase, sub-
scription or in any other manner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the
administration, control and development of its portfolio.
The Company may also carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquisition of real estate,
properties and real estate rights in Luxembourg and abroad as well as any participations in any real estate enterprise or
undertaking in any form whatsoever, and the administration, management, control and development of those participations
and assets.
The Company may further give guarantees, grant security interests, grant loans or otherwise assist the companies in
which it holds a direct or indirect participation or which form part of the same group of companies as the Company.
The Company may also acquire loans including at a discount, originate loans and lend funds under any form, advance
money or give credit on any terms including without limitation resulting from any borrowings of the Company or from the
issue of any equity or debt securities of any kind to any person or entity as it deems fit in relation to any real estate enterprise
or undertaking. The Company may enter into swaps, futures, forwards, derivatives, options, repurchase, stock lending and
similar transactions, and, without prejudice to the generality of the foregoing, employ any techniques and instruments in
connection with its real estate activities. The Company may also enter into any guarantees, contracts of indemnities, security
interests and any other equivalent agreements in order to receive the benefit of any guarantee and/or security interest granted
in the context of such real estate activities. The Company may undertake any roles necessary in connection with such
lending activity including, without limitation, the role of arranger, lead manager, facility agent, security agent, documen-
tation agent. The Company shall not undertake such real estate lending or real estate loan acquisition activities in a way
that would require it to be regulated pursuant to the Luxembourg act dated 5 April 1993 on the financial sector, as amended
or any future act or regulation amending or replacing such act.
The Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly or indirectly
in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purposes.
In particular, the Company will provide the companies within its portfolio with the services necessary to their admi-
nistration, control and development. For that purpose, the Company may require and retain the assistance of other advisors.
Art. 4. Duration. The Company is incorporated for an unlimited term.
Chapter III. - Capital, Shares
Art. 5. Share capital. The share capital is set at twenty-one thousand and five hundred Euros (EUR 21,500.-) divided
into twenty-one thousand and five hundred (21,500) Shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each, which are
divided into:
- twelve thousand and five hundred (12,500) class A shares (the “Class A Shares”), all subscribed and fully paid up;
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- one thousand (1,000) class B shares (the “Class B Shares”), all subscribed and fully paid up;
- one thousand (1,000) class C shares (the “Class C Shares”), all subscribed and fully paid up;
- one thousand (1,000) class D shares (the “Class D Shares”), all subscribed and fully paid up;
- one thousand (1,000) class E shares (the “Class E Shares”), all subscribed and fully paid up;
- one thousand (1,000) class F shares (the “Class F Shares”), all subscribed and fully paid up;
- one thousand (1,000) class G shares (the “Class G Shares”), all subscribed and fully paid up;
- one thousand (1,000) class H shares (the “Class H Shares”), all subscribed and fully paid up;
- one thousand (1,000) class I shares (the “Class I Shares”), all subscribed and fully paid up; and
- one thousand (1,000) class J shares (the “Class J Shares”), all subscribed and fully paid up.
The rights and obligations attached to the Shares (of any Class of Shares) shall be identical except to the extent otherwise
provided by the Articles or by the Act.
In addition to the issued share capital, premium account(s) into which any premium paid on any Share (of any Class of
Shares) is transferred in addition to its value may be set up. The amount in the premium account(s) may be used to provide
for the payment of any Shares (of any Class of Shares) that the Company may repurchase from its Shareholder(s), to offset
any net realised losses, to make distributions to the Shareholder(s) in the form of a dividend or to allocate funds to the legal
reserve.
The sole Shareholder (where there is only one Shareholder) or the General Meeting may approve capital contributions
without the issuance of new Shares by way of a payment in cash or a payment in kind or otherwise, on the terms and
conditions set by the decision of the sole Shareholder (where there is only one Shareholder) or the General Meeting, within
the limit prescribed by Luxembourg law and which shall be booked in the capital contribution account(s) of the Company.
The amount recorded in such account(s) may be used to pay any Shares (of any Class of Shares) which the Company may
repurchase from its Shareholder(s), to offset any net realised losses, to make distributions to the Shareholder(s) or to allocate
funds to the legal reserve.
Art. 6. Amendments to the share capital. The share capital may be changed at any time by decision of the sole Shareholder
(where there is only one Shareholder) or by a decision of the General Meeting deliberating in the manner provided for
amendments to the Articles.
Art. 7. Profit sharing. The profits which the Company may decide to distribute shall be applied as described in article
19 in any year in which the General Meeting resolves to make any distribution of dividends.
Art. 8. Indivisibility of Shares. Vis-à-vis the Company, the Shares are indivisible and only one owner is allowed per
share. Joint owners must appoint a single person as their representative vis-à-vis the Company.
Art. 9. Transfers of Shares & Register of Shares. The Shares are freely transferable among Shareholders. Inter vivos,
they may only be transferred to new Shareholders subject to the approval of such transfer given by the other Shareholders
acting in a General Meeting, representing at least three quarters of the share capital.
In the event of death, the Shares of the deceased Shareholder may only be transferred to new shareholders subject to the
approval of such transfer given by the other Shareholders acting in a General Meeting and representing at least three quarters
of the share capital held by the surviving Shareholders. Such approval is, however, not required in case the Shares are
transferred either to parents, descendants or the surviving spouse.
Any Shareholder who transfers, sells, assigns, pledges or otherwise relinquishes one or more of his/her/its Shares in the
capital of the Company to a third party (or to the Company in the case of a redemption) shall transfer a same proportion of
his/her/its convertible instruments stapled to such Shares, if any, to that same third party (or the Company, as applicable),
in accordance with the terms and conditions of the concerned convertible instruments.
Transfers of Shares shall not be valid vis-à-vis the company or third parties until they shall have been notified to the
company or accepted by it in accordance with the provisions of article 1690.
A register of Shares shall be kept at the registered office and may be examined by any Shareholder during normal
working hours upon request.
Art. 10. Repurchase and cancellation / Redemption of Shares. The share capital of the Company may be reduced through
the repurchase and cancellation of one or more entire Class(es) of Shares provided however that the Company may not at
any time repurchase and cancel the Class A Shares. In the case of repurchases and cancellations of Class of Shares, such
repurchases and cancellations of Shares shall be made in the following order:
(i) Class J Shares;
(ii) Class I Shares;
(iii) Class H Shares;
(iv) Class G Shares;
(v) Class F Shares;
(vi) Class E Shares;
(vii) Class D Shares;
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(viii) Class C Shares; and
(ix) Class B Shares.
In the event of a reduction of share capital through the repurchase and the cancellation of any Class of Shares (in the
order provided for above), each such Class of Shares entitles the holders thereof (pro rata to their holding in such Class of
Shares) to such portion of the Total Cancellation Amount as is determined by the Board of Managers and approved by the
General Meeting, and the holders of Share(s) of the repurchased and cancelled Class(es) of Shares shall receive from the
Company an amount equal the Cancellation Value Per Share for each Share of the relevant Class of Shares held by them
and cancelled.
The Company may redeem its own shares within the limits set out in the Act and pursuant to the Articles.
Chapter IV. - Management
Art. 11. Management. The Company is managed by one or more managers. If several managers are appointed, they will
constitute a Board of Managers. The Shareholders may decide to appoint managers of different classes, e.g. one or several
class A managers and one or several class B managers.
The managers shall be appointed by the Shareholders of the Company at the General Meeting which shall also determine
the term of their office.
The manager(s) need not be a Shareholder(s) of the Company. In the case where there is only one manager, this sole
manager has all the powers of the Board of Managers.
Managers shall be re-eligible. In the event of a vacancy in the office of a manager, the General Meeting shall be convened
as soon as practicable in order to appoint a new manager.
Where there are two or more managers, the decisions of the managers are taken by meeting of the Board of Managers.
Managers may be removed with or without cause and/or replaced at any time (ad nutum), by resolution adopted by the
sole Shareholder or as applicable the General Meeting.
The Board of Managers may appoint from among its members a chairman which in case of tie vote, shall not have a
casting vote. Such appointed chairman shall preside over all meetings of the Board of Managers. In case of absence of the
chairman, the Board of Managers shall be chaired by one of the managers present and appointed for that purpose. The
Board of Managers may also appoint a secretary, who need not be a manager, who shall be responsible for keeping the
minutes of the meetings of the Board of Managers or for such other matter as may be specified by the Board of Managers.
The Board of Managers shall meet when convened by any one manager.
Notice of any meeting of the Board of Managers shall be given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance
of the time set for such meeting, except in the event of emergency, the nature of which is to be set forth in the minutes of
the meeting.
Any convening notice shall specify the time and place of the meeting and the nature of the business to be discussed.
Convening notices can be given to each manager by word of mouth, in writing or by facsimile, telegram, email, telex
or by any other suitable communication means.
The notice may be waived by the consent of each manager transmitted in writing, by facsimile, telegram, email, telex
or by any other suitable means of communication.
Notice shall be deemed waived by any manager attending the meeting in person or represented at said meeting.
The meeting will be duly held without prior notice if all the managers are present or duly represented.
No separate notice is required for meetings held at times and places specified in a resolution previously adopted by the
Board of Managers.
The meetings of the Board of Managers shall be held at the registered office of the Company in Luxembourg or at such
other place in Luxembourg as the Board of Managers may from time to time determine. Meetings of the Board of Managers
shall not be held outside Luxembourg.
Any manager may act at any meeting of managers by appointing in writing or by facsimile, telegram, email, telex or
any other suitable communication means, another manager as his proxy.
A manager may represent more than one manager.
The managers may participate in a Board of Managers meeting by telephone, videoconference, or any other suitable
telecommunication means allowing all persons participating in the meeting to hear each other at the same time, provided
that a majority of the managers shall never attend the meeting while being located in the same foreign jurisdiction (except
in the event of emergency, the nature of which is to be set forth in the minutes of the meeting).
Participation in a meeting by these means is deemed equivalent to participation in person at such meeting.
Votes may also be cast by facsimile, telegram, email, telex or by any other suitable communication means, provided
that, in the last case, the vote is confirmed in writing.
The Board of Managers can validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented.
Decisions of the Board of Managers shall be validly adopted by a majority of the votes of the managers present or
represented, provided that if the Shareholders have appointed one or several class A manager(s) and one or several class
B manager(s), at least one (1) class A manager and one (1) class B manager votes in favour of the resolution.
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The deliberations of the Board of Managers shall be recorded in the minutes, which shall be signed by the managers
who attended the meeting. Any transcript of or excerpt from the minutes shall be signed by the chairman or by any two
managers of, if several classes of managers have been appointed, by one class A Manager and one class B Manager.
Resolutions in writing approved unanimously and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed
at a managers' meeting and shall bear the date of the last signature.
In such cases, written resolutions can either be documented in a single document or in several separate documents having
the same content.
Written resolutions may be transmitted by ordinary mail, facsimile, telegram, email, telex or any other suitable tele-
communication means.
Art. 12. Powers of the managers. All powers not expressly reserved by the Act or these Articles to the General Meeting
fall within the competence of the Board of Managers, or of the sole manager (as the case may be).
In dealing with third parties, the sole manager or where there are two or more managers, the Board of Managers, will
have all powers to act in the name of the Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations
consistent with the Company's objects, provided the terms of these Articles shall have been complied with.
Art. 13. Representation of the Company. The Company shall be bound by the sole signature of its sole manager or,
should there be two or more managers, by the joint signature of any two managers of the Company or, in case different
classes of managers have been appointed, by the joint signature of one (1) class A manager and one (1) class B manager.
Art. 14. Sub-Delegation and agent of the managers. The Board of Managers or the sole manager (as the case may be),
may from time to time sub-delegate his or her or its powers for specific tasks to one or several ad hoc agent(s) who need
not be a Shareholder(s) or manager(s) of the Company.
The Board of Managers, or the sole manager (as the case may be), will determine the powers, duties and remuneration
(if any) of its agent(s), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his or her or their
agency.
Art. 15. Remuneration of managers. The remuneration of any manager that may be appointed at a later date in addition
to or in the place of any of the first managers will be fixed in a resolution adopted by the General Meeting or by the sole
shareholder (as the case may be).
Art. 16. Liabilities of the managers. The manager or managers (as the case may be) does/do not by reason of his/her/its
or their position assume any personal liability in relation to any commitment validly made by him/her/it or them in the
name of the Company, provided that such commitment is in compliance with the Articles as well as the applicable provisions
of the Act.
Chapter V. - General Meetings of Shareholders
Art. 17. Powers of General Meetings of Shareholder(s). The single Shareholder assumes all the powers conferred to the
General Meeting.
Should there be two or more Shareholders, each Shareholder may take part in collective decisions irrespective of the
number of Shares he or she or it owns. Each Shareholder has voting rights commensurate with his or her or its shareholding.
Each share shall give right to one vote at the General Meeting of Shareholder(s).
Unless resolutions are adopted in writing in accordance with article 17, resolutions of the Shareholders shall be adopted
at a general meeting of Shareholders (each a "General Meeting").
The Shareholders may be convened to a General Meetings by the Board of Managers. The Board of Managers must
convene a General Meeting following a request from Shareholders representing more than half of the share capital.
Written notice of any General Meeting shall be given to all Shareholders at least eight (8) days prior to the date of the
meeting, except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in the
notice. However, any Shareholder who is present at any General Meeting shall be deemed to have received a valid notice.
A Shareholder may procure his or her or its representation at any General Meeting of Shareholders by a proxy given to
a proxy holder, who need not be a Shareholder, (or, if the Shareholder is a legal entity, to its legal representative or
representatives) provided that the proxy is given in writing, which may be transmitted by facsimile, e-mail, telegram, telex
or any other means of written communication.
Collective decisions are only validly taken insofar as they are adopted by Shareholders representing more than half of
the issued share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting, the Shareholders shall be convened by
registered letter to a second General Meeting and the resolutions shall be adopted at the second General Meeting by a
majority of the votes cast, irrespective of the proportion of the share capital represented.
Resolutions to alter the Articles or to wind up and liquidate the Company may only be adopted by the majority of the
Shareholders representing at least three-quarters of the Company’s issued share capital, subject to the provisions of the
Act.
Resolutions of Shareholders can, provided that the total number of Shareholders of the Company does not exceed twenty-
five (25), instead of being passed at a General Meeting of Shareholders, be passed in writing. In this case, each Shareholder
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shall be served with an explicit draft of the resolutions to be passed, and shall sign the resolutions. The Shareholders shall
vote in writing and return their vote to the Company within the timeline fixed by the Board of Managers. Each manager
shall be entitled to count the votes. Such resolutions passed in writing on one or several counterparts in lieu of General
Meetings shall have the force of resolutions passed at a General Meeting and shall bear the date of the last signature received
prior to the expiry of the timeline fixed by the Board of Managers.
Any reference in these Articles to resolutions of the General Meeting shall be construed as including the possibility of
written resolutions of the Shareholders, provided that the total number of Shareholders of the Company does not in such
event exceed twenty-five (25).
The General Meetings shall be held at the registered office of the Company in Luxembourg or at such other place in
Luxembourg as the Board of Managers may from time to time determine. General Meetings shall not be held outside
Luxembourg.
Any Shareholder may participate in a General Meetings by telephone, videoconference, or any other suitable telecom-
munication means allowing all persons participating in the meeting to hear each other at the same time.
Chapter VI. - Financial year, Balance sheet
Art. 18. Financial year. The Company’s financial year starts on 1 January and ends on 31 December of each year.
Following the end of each financial year, the Company’s financial statements shall be prepared and the manager or,
where there are two or more managers, the Board of Managers shall prepare an inventory including an indication of the
value of the Company’s assets and liabilities, a balance sheet and a profit and loss account.
Each Shareholder shall have the right to inspect the books and records of the Company, the above inventory, the balance
sheet and the profit and loss account at the Company’s registered office.
Art. 19. Allocation and distribution of the profits. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after
deduction of general costs, depreciation and expenses, represent the net profits. Five per cent (5%) of the net profits shall
be set aside for the establishment of the statutory reserve, until such reserve amounts to ten per cent (10%) of the share
capital.
The balance of the net profits may be freely distributed to the Shareholder(s) in proportion to his or her or its shareholding
in the Company in accordance with article 19.
The General Meeting shall determine how the remainder of the annual net profits shall be allocated and it may decide
to pay dividends from time to time, as in its discretion it believes best suits the corporate purpose and policy of the Company.
In addition, the sole manager or the Board of Managers, as the case may be, may decide to pay interim dividends on the
basis of interim accounts prepared by the sole manager or the Board of Managers, as the case maybe, showing that as at a
date not older than two months prior to the decision of the sole manager or the Board of Managers, as the case maybe,
sufficient profits are available for distribution, it being understood that the amount to be distributed may not exceed realized
profits since the end of the last financial year, increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased
by carried forward losses and sums to be allocated to unavailable reserves established in accordance with the Act or the
Articles.
In any year in which the Company resolves to make dividend distributions, drawn from net profits and from available
reserves derived from retained earnings, including any share premium and capital contribution account, the amount allo-
cated to this effect shall be distributed in the following order of priority:
- First, the holders of Class A Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an
amount of zero point sixty per cent (0.60%) of the nominal value of the Class A Shares held by them, then;
- the holders of Class B Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point fifty-five per cent (0.55%) of the nominal value of the Class B Shares held by them, then;
- the holders of Class C Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point fifty per cent (0.50%) of the nominal value of the Class C Shares held by them, then;
- the holders of Class D Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point forty-five per cent (0.45%) of the nominal value of the Class D Shares held by them, then;
- the holders of Class E Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point forty per cent (0.40%) of the nominal value of the Class E Shares held by them, then;
- the holders of Class F Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point thirty-five per cent (0.35%) of the nominal value of the Class F Shares held by them, then;
- the holders of Class G Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point thirty per cent (0.30%) of the nominal value of the Class G Shares held by them, then;
- the holders of Class H Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point twenty-five per cent (0.25%) of the nominal value of the Class H Shares held by them, then;
- the holders of Class I Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point twenty per cent (0.20%) of the nominal value of the Class I Shares, and then;
- the holders of Class J Shares shall be entitled to receive the remainder of any dividend distribution.
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Should the whole last outstanding Class of Shares (by alphabetical order, e.g. Class J Shares) have been cancelled
following its redemption / repurchase and cancellation or otherwise at the time of the distribution, the remainder of any
dividend distribution shall then be allocated to the preceding last outstanding Class of Shares in the reverse alphabetical
order (e.g. initially Class I Shares).
Subject to the conditions (if any) fixed by the Act and in compliance with the foregoing provisions, the manager(s) may
pay out an advance payment on dividends to the Shareholders. The manager(s) fix the amount and the date of payment of
any such advance payment.
Chapter VII. - Winding-up, Liquidation
Art. 20. Causes for winding-up. The Company shall not be wound up by reason of the death, suspension of civil rights,
insolvency or bankruptcy of the single Shareholder or of any one of the Shareholders. The Company may be wound up at
any time by resolution of the General Meeting deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
Art. 21. Liquidation. Upon the winding-up of the Company, its liquidation will be carried out by one or more liquidators,
who need not be Shareholders, appointed by the Shareholder(s), who shall determine their powers and remuneration. Unless
otherwise decided by the Shareholder(s), the liquidators shall have full power to realise the Company’s assets and pay its
liabilities.
The surplus (if any) after realisation of the assets and payment of the liabilities shall be distributed to the Shareholders
in proportion to the Shares held by each of them and in accordance with article 19 of the Articles.
Chapter VIII. - Applicable law
Art. 22. Reference is made to the provisions of the Act for all matters for which no specific provision is made in these
Articles.
<i>Third resolutioni>
The Shareholders resolved to acknowledge the resignations of (i) Virginia STRELEN and (ii) Wim RITS as managers
of the Company, with effect as of the date hereof.
The Shareholders further resolved to appoint, with effect as of the date hereof and for an unlimited duration, (i) Heidi
CONNOLLY, born on 28 September 1984 in Luxembourg, with professional address at 9A, rue Gabriel Lippmann, L-5365
Munsbach, Grand Duchy of Luxembourg as class A manager of the Company, and (ii) Enda WOODS, born on 4 April
1972 in Dublin, Ireland, residing at Villa Mara, Kilmore Avenue, Killiney, Co. Dublin, Ireland, as class B manager of the
Company.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French version and in case of discrepancies between the English
and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Junglinster, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder acting on behalf of the appearing parties, the proxyholder signed
together with the notary the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le cinq octobre.
Par-devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg) agissant en rem-
placement de Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach (Grand-Duché de Luxembourg), absent, lequel dernier
restera dépositaire du présent acte.
Ont été prises les résolutions écrites des associés de E411 S.à r.l., une société à responsabilité limitée, constituée et
gouvernée par le droit luxembourgeois, ayant son siège social établi au 6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, ayant un
capital social de vingt et un mille cinq cents euros (21.500 EUR) et enregistrée auprès du Registre du Commerce et des
Sociétés sous le numéro B 185680 (la «Société»). La Société a été constituée suivant acte notarié de Maître Pierre PROBST,
notaire résidant à Ettelbruck, daté du 19 mars 2014, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le «Mé-
morial») numéro 1426 du 3 juin 2014. Les statuts de la Société (les «Statuts») ont été amendés, pour la dernière fois le 13
mars 2015, suivant acte notarié de Maître Karine REUTER, notaire résidant à Luxembourg, publié au Mémorial numéro
1248 du 13 mai 2015.
Ont comparu:
Blue Chip Investments Partner S.C.Sp., une société en commandite spéciale, constituée et gouvernée par le droit lu-
xembourgeois, ayant son siège social établi au 9A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, Grand-Duché de Luxem-
bourg, et enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 185721, représentée par son associé
gérant commandité Mareth Capital S.à r.l., une société à responsabilité limitée, constituée et gouvernée par le droit lu-
xembourgeois, ayant son siège social établi au 6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, ayant un capital social de douze
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mille cinq cents euros (EUR 12.500.-) et enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B
185665, et
Midnight Investments Partners S.C.Sp., une société en commandite spéciale, constituée et gouvernée par le droit lu-
xembourgeois, ayant son siège social établi au 9A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, Grand-Duché de Luxem-
bourg, et enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 185722, représentée par son associé
gérant commandité Mareth Capital S.à r.l., susmentionnée,
(ensemble, les «Associés»).
Les Associés sont représentés par Peggy SIMON, employée, résidant professionnellement au 9, Rabatt, L-6475, Ech-
ternach, en vertu de procurations données sous seing privé.
Lesquelles procurations resteront, après avoir été signées ne varietur par le mandataire des parties comparantes et le
notaire instrumentant, annexées au présent acte pour les formalités de l'enregistrement.
Lesquelles parties comparantes, représentées comme indiqué ci-dessus, ont prié le notaire instrumentant d'acter que:
I. Les Associés détiennent toutes les parts sociales de la Société;
II. Les Associés ont adopté les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les Associés décident de transférer le siège social de la Société du 6, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg au 9A, rue
Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, avec effet à la date des présentes.
<i>Seconde résolutioni>
Les Associés décident d’amender et de totalement reformuler les Statuts, qui auront dès lors la teneur suivante:
Chapitre I
er
. - Définitions
Loi désigne la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales en date du 10 août 1915, telle que modifiée;
Statuts désigne les statuts de la Société, tels que modifiés le cas échéant;
Montant Disponible désigne le montant total des bénéfices nets de la Société (y compris les bénéfices reportés) dans la
mesure où les Associés auraient eu droit à des distributions de dividendes conformément aux dispositions des Statuts,
augmentés (i) des réserves librement distribuables (y compris, pour éviter toute ambiguïté, la prime d'émission et l'apport
en capitaux propres non rémunéré par des titres - «capital contribution») et (ii) le cas échéant, du montant de la réduction
du capital social et de la réduction de la réserve légale relatif à la Catégorie de Parts Sociales à racheter/annuler, mais
diminués (i) des pertes (y compris les pertes reportées) et (ii) des sommes à placer dans la ou les réserves conformément
aux prescriptions du Droit ou aux Statuts, chaque fois de la manière indiquée dans les Comptes Intérimaires concernés
(sans double comptage, pour éviter toute ambiguïté) afin que:
AA = (NP + P+ CR) - (L + LR)
Sachant que:
AA = Montant Disponible
NP = bénéfice net (y compris les bénéfices reportés)
P = réserves librement distribuables (y compris la prime d'émission et compte d'apport en capitaux propres non rémunéré
par des titres - «capital contribution»)
CR = montant de la réduction du capital social et de la réduction de la réserve légale relatif à la Catégorie de Parts
Sociales à annuler
L = pertes (y compris les pertes reportées)
LR = sommes à placer dans la ou les réserves conformément au Droit ou aux Statuts.
Conseil de Gérance désigne le Conseil de Gérance de la Société, tel que nommé à la date considérée;
Valeur d'Annulation par Part Sociale désigne le Montant Total d'Annulation à appliquer à la Catégorie de Parts Sociales
à racheter et annuler, divisé par le nombre de Parts Sociales en circulation dans cette Catégorie de Parts Sociales;
Catégorie de Parts Sociales désigne l'intégralité d'une catégorie de Parts Sociales de la Société;
Société désigne E411 S.à r.l.;
Assemblée(s) Générale(s) a la sens qui lui est donnée à l’article 17;
Luxembourg désigne le Grand-Duché de Luxembourg;
Associés désigne une personne détenant des Parts Sociales ou au profit de laquelle des Parts Sociales sont transférées
ou émises à une date donnée (à l'exclusion de la Société) conformément aux dispositions des Statuts; et Associé désigne
l'un d'entre eux;
Parts Sociales désigne l'ensemble des Parts Sociales émises composant le capital social de la Société à une date donnée;
Montant Total d'Annulation désigne le montant fixé par le Conseil de Gérance et approuvé par l'Assemblée Générale
sur le fondement des Comptes Intérimaires concernés. Le Montant Total d'Annulation est le Montant Disponible total de
la Catégorie de Parts Sociales concernée au moment de l'annulation, sauf résolution contraire de l'Assemblée Générale
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délibérant comme en matière de modification des Statuts, sous réserve, cependant, que le Montant Total d'Annulation ne
dépasse jamais ce Montant Disponible.
Chapitre II. - Forme, Dénomination, Siège social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination. Par la présente, il est formé une société à responsabilité limitée sous la dénomination
de “E411 S.à r.l.” qui sera régie par les lois relatives à une telle entité et en particulier la Loi, ainsi que par les présents
Statuts.
Art. 2. Siège Social. Le siège social de la Société est établi dans la commune de Schuttrange. Le siège social de la Société
peut être transféré en tout autre endroit au Luxembourg par une délibération de l’Assemblée Générale extraordinaire.
Nonobstant ce qui précède, le gérant ou, lorsqu'il y a deux ou plusieurs gérants, le conseil de gérance est autorisé à transférer
le siège de la Société à n'importe quel endroit du Grand-Duché de Luxembourg.
Au cas où des événements extraordinaires d'ordre militaire, politique, économique ou social de nature à compromettre
l’activité normale au siège social de la Société se produiraient ou seraient imminents, le siège social pourra être transféré
provisoirement à l'étranger jusqu'à la cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura
toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise. La décision de transférer provisoirement le siège social à l’étranger sera prise par le gérant ou, lorsqu'il y a
deux ou plusieurs gérants, par le Conseil de Gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu'à l’étranger.
Art. 3. Objet social. La Société a pour objet la détention de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des
sociétés luxembourgeoises et étrangères et toute autre forme d'investissement, l'acquisition par l'achat, la souscription, ou
par tout autre moyen, de même que le transfert par la vente, l'échange ou autrement de valeurs mobilières de toute espèce,
et l'administration, le contrôle et le développement de son portefeuille.
La Société peut également réaliser toutes les opérations ayant trait directement ou indirectement à l'acquisition de biens
immobiliers, de biens et de droits immobiliers au Luxembourg et à l'étranger ainsi que toute participation dans toute
entreprise immobilière sous quelque forme que ce soit, et l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de
ces participations et avoirs.
La Société peut également donner des garanties, accorder des sûretés, accorder des prêts ou autrement assister les sociétés
dans lesquelles la Société a une participation directe ou indirecte ou qui font partie du même groupe de sociétés que la
Société.
La Société peut également acquérir des prêts, y compris à rabais, créer des prêts et prêter des fonds sous quelque forme
que ce soit, avancer des sommes d'argent ou faire crédit à quelque condition que ce soit, y compris sans limitation ceux
résultant d'emprunts de la Société ou de l'émission de tout titre de participation ou de créance de quelque nature que ce soit
à toute personne ou entité qu'elle juge appropriée dans le cadre de toute entreprise immobilière. La Société peut également
conclure des opérations de swap, opérations à terme (futures, forwards), opérations sur produits dérivés, options, rachat,
prêts de titres et autres opérations similaires, et, sans préjudice du caractère général de ce qui précède, employer toute
technique et tout instrument dans le cadre de ses activités immobilières. La Société peut également conclure toute garantie,
tout contrat d'indemnités, toute sûreté et tout autre contrat équivalent afin de recevoir le bénéfice de toute garantie et/ou
sûreté accordée dans le cadre de ces activités immobilières. La Société peut assumer tous les rôles nécessaires dans le cadre
de cette activité de prêt, y compris sans limitation, le rôle d'arrangeur, de gestionnaire principal, d'agent de facilité, d'agent
des sûretés, d'agent de la documentation. La Société ne peut entreprendre de telles activités de prêt immobilier ou d'acqui-
sition de prêt immobilier d'une manière qui l'obligerait à être réglementée vertu de la loi luxembourgeoise du 5 avril 1993
relative au secteur financier, telle que modifiée, ou de toute loi ou réglementation future modifiant ou remplaçant cette loi.
La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, techniques, financières ou autres, liées directement ou
indirectement, dans tous les domaines, afin de faciliter la réalisation de son objet.
En particulier, la Société fournira notamment aux sociétés dans son portefeuille les services nécessaires à leur admi-
nistration, contrôle et développement. Pour ce faire, la Société pourra requérir et faire appel à l'assistance d'autres
conseillers.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Chapitre III. - Capital, Parts Sociales
Art. 5. Capital social. Le capital social de la société est fixé à vingt-et-un mille cinq cents Euros (21.500 EUR) divisé
en vingt-et-un mille cinq cents (21.500) Parts Sociales d'une valeur nominale de un Euro (1 EUR) chacune qui sont divisées
en:
- douze mille cinq cents (12.500) Parts Sociales de catégorie A (les «Parts Sociales de Catégorie A»), intégralement
souscrites et libérées;
- mille (1.000) Parts Sociales de catégorie B (les «Parts Sociales de Catégorie B»), intégralement souscrites et libérées;
- mille (1.000) Parts Sociales de catégorie C (les «Parts Sociales de Catégorie C») intégralement souscrites et libérées;
- mille (1.000) Parts Sociales de catégorie D (les «Parts Sociales de Catégorie D»), intégralement souscrites et libérées;
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- mille (1.000) Parts Sociales de catégorie E (les «Parts Sociales de Catégorie E»), intégralement souscrites et libérées;
- mille (1.000) Parts Sociales de catégorie F (les «Parts Sociales de Catégorie F»), intégralement souscrites et libérées;
- mille (1.000) Parts Sociales de catégorie G (les «Parts Sociales de Catégorie G»), intégralement souscrites et libérées;
- mille (1.000) Parts Sociales de catégorie H (les «Parts Sociales de Catégorie H»), intégralement souscrites et libérées;
- mille (1.000) Parts Sociales de catégorie I (les «Parts Sociales de Catégorie I»), intégralement souscrites et libérées;
et
- mille (1.000) Parts Sociales de catégorie J (les «Parts Sociales de Catégorie J»), intégralement souscrites et libérées.
Les droits et obligations attachés aux Parts Sociales (quelle que soit la Catégorie de Parts Sociales) sont identiques, sauf
disposition contraire des Statuts ou de la Loi.
En plus du capital social émis, un compte de prime d'émission sur lequel seront versées les éventuelles primes d'émission
payées sur les Parts Sociales (quelle que soit la Catégorie de Parts Sociales) en sus de leur valeur nominale pourra être créé.
Les sommes figurant au crédit du/des compte(s) de prime d'émission peuvent être utilisées pour financer les Parts Sociales
(quelle que soit la Catégorie de Parts Sociales) que la Société souhaiterait racheter à son ou ses Associés, pour compenser
d'éventuelles pertes nettes réalisées, faire des distributions à leur profit sous forme de dividende ou affecter des sommes
d'argent à la réserve légale.
L’Associé unique (quand il n'y a qu'un seul Associé) ou l’Assemblée Générale est autorisé à approuver les apports en
fonds propres sans émission de nouvelles Parts Sociales au moyen d'un paiement en numéraire ou d'un paiement en nature,
ou de toute autre manière, effectué selon les conditions définies par l’associé unique (quand il n'y a qu'un seul associé) ou
l’Assemblée Générale, dans les limites prévues par la loi luxembourgeoise, devant être enregistré dans un compte de "capital
contribution". Le montant alloué sur le(s)dit(s) compte(s) pourra être utilisé pour payer les Parts Sociales (quelle que soit
la Catégorie de Parts Sociales) que la Sociétés aura rachetées à ses Associés, pour compenser toutes pertes réalisées, pour
effectuer des distributions à ses Associés ou pourra être affecté à la réserve légale.
Art. 6. Modification du capital. Le capital peut être modifié à tout moment par une décision de l’Associé unique (quand
il n'y a qu'un seul Associé) ou par une décision de l’Assemblée Générale délibérant dans les formes requises pour la
modification des Statuts.
Art. 7. Répartition des bénéfices. Les bénéfices que la Société peut décider de distribuer seront alloués de la manière
décrite à l'article 19 au titre de l'exercice social au cours duquel l'Assemblée Générale décide de procéder à une distribution
de dividendes.
Art. 8. Indivisibilité des Parts Sociales. Envers la Société, les Parts Sociales sont indivisibles et un seul propriétaire par
Part Sociale est admis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la
Société.
Art. 9. Transfert et registre des Parts Sociales. Les Parts Sociales sont librement cessibles entre Associés. Les Parts
Sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-Associés qu'avec l'agrément donné en Assemblée Générale représentant
au moins les trois quarts du capital social.
En cas de décès d'un Associé, les Parts Sociales de ce dernier ne peuvent être transmises à des non-Associés que
moyennant l'agrément, donné en assemblée générale, des Associés représentant au moins les trois quarts des parts appar-
tenant aux Associés survivants. Dans ce dernier cas cependant, le consentement n'est pas requis lorsque les parts sont
transmises à des ascendants, à des descendants ou au conjoint survivant.
Tout associé qui transfère, vend, cède, gage ou se dessaisit autrement d’une ou plusieurs Parts Sociales de la Société au
profit d'un tiers (ou de la Société, en cas de rachat de Parts Sociales) devra, le cas échéant, transférer, à ce tiers (ou à la
Société, en cas de rachat de Parts Sociales), les instruments convertibles liés à ces Parts Sociales, conformément aux termes
et conditions applicables aux instruments convertibles concernés.
Une cession de Parts Sociales n'est opposable à l'égard de la Société ou des tiers, qu'après avoir été notifiée à la Société
ou acceptée par celle-ci conformément à l'article 1690 du Code Civil.
Une registre des Parts Sociales est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque associé.
Art. 10. Rachat et annulation des Parts Sociales. Le capital social de la Société peut être réduit par le rachat et l'annulation
de l'intégralité d'une ou plusieurs Catégorie(s) de Parts Sociales, étant précisé cependant que la Société ne peut, en aucun
cas, acheter et annuler les Parts Sociales de Catégorie A. En cas de rachats et annulations de Catégories de Parts Sociales,
ces annulations et rachats seront effectués dans l'ordre suivant:
(i) Parts Sociales de Catégorie J;
(ii) Parts Sociales de Catégorie I;
(iii) Parts Sociales de Catégorie H;
(iv) Parts Sociales de Catégorie G;
(v) Parts Sociales de Catégorie F;
(vi) Parts Sociales de Catégorie E;
(vii) Parts Sociales de Catégorie D;
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(viii) Parts Sociales de Catégorie C; et
(ix) Parts Sociales de Catégorie B.
En cas de réduction du capital social par rachat et annulation d'une Catégorie de Parts Sociales (dans l'ordre prévu ci-
dessus), chaque Catégorie de Parts Sociales donne à ses détenteurs le droit (proportionnellement à leur participation dans
la Catégorie de Parts Sociales concernée) à une fraction du Montant Total d'Annulation fixé par le Conseil de Gérance et
approuvé par l'Assemblée Générale, et, la Société verse aux détenteurs des Parts Sociales de la Catégorie de Parts Sociales
rachetée et annulée un montant égal à la Valeur d'Annulation par Part Sociale pour chaque Part Sociale de la Catégorie de
Parts Sociales concernée qu'ils détenaient et qui a été annulée.
La Société peut racheter ses propres Parts Sociales dans les limites prescrites par la Loi sur les Sociétés.
Chapitre IV. - Gérance
Art. 11. Gérance. La Société est gérée par un gérant ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent
le Conseil de Gérance. Les Associés peuvent décider de nommer des gérants de différentes classes, par exemple un ou
plusieurs gérants de classe A et un ou plusieurs gérants de classe B.
Les gérants sont nommés par une résolution des Associés qui fixe la durée de leur mandat.
Les gérants ne doivent pas nécessairement être Associés. Dans le cas où il n'y aurait qu'un seul gérant, ce gérant unique
dispose de tous les pouvoirs du Conseil de Gérance.
Les gérants sont rééligibles. En cas de vacances de postes d'un gérant, les Associés seront convoquée dès que possible
afin de nommer un nouveau gérant.
Lorsqu'il y a deux ou plusieurs gérants, les décisions des gérants sont prises en réunion du Conseil de Gérance.
Tout gérant peut être révoqué et remplacé à tout moment, ad nutum, par une résolution de l'Assemblée Générale ou par
une décision de l'associé unique, selon le cas.
Le Conseil de Gérance peut désigner parmi ses membres un président qui en cas d'égalité de voix, n'aura pas de voix
prépondérante. Ledit président pourra présider toutes les assemblées des conseils de gérance. En cas d'absence du président,
le Conseil de Gérance pourra être présidé par un gérant présent et nommé à cette occasion. II peut également choisir un
secrétaire, lequel n'est pas nécessairement gérant, qui sera responsable de la conservation des procès-verbaux des réunions
du Conseil de Gérance ou de l'exécution de toute autre tâche spécifiée par le Conseil de Gérance.
Le Conseil de Gérance se réunira sur la convocation faite par n’importe lequel des gérants.
Pour chaque Conseil de Gérance, des convocations devront être établies et envoyées à chaque gérant au moins vingt-
quatre (24) heures avant la réunion sauf en cas d'urgence, la nature de cette urgence devant être exposée dans le procès-
verbal de réunion du Conseil de Gérance.
Les convocations devront spécifier l'heure et le lieu de la réunion et la nature des affaires à traiter.
Les convocations peuvent être données aux gérants oralement, par écrit ou par fax, télégramme, email, télex ou par tout
autre moyen de communication approprié.
Chaque gérant peut renoncer à cette convocation par écrit ou par fax, télégramme, email, télex, ou par tout autre moyen
de communication approprié.
Les gérants présents ou représentés à la réunion du Conseil de Gérance sont présumés avoir renoncé à leur droit de
recevoir une convocation concernant cette réunion.
Les réunions du Conseil de Gérance se tiendront valablement sans convocation si tous les gérants sont présents ou
représentés.
Une convocation séparée n'est pas requise pour les réunions du Conseil de Gérance tenues à l’heure et au lieu précisé
précédemment lors d'une résolution du Conseil de Gérance.
Les réunions du Conseil de Gérance se tiennent au siège de la Société, au Luxembourg, ou en tout autre lieu situé au
Luxembourg, déterminé par le Conseil de Gérance. Les réunions du Conseil de Gérance ne peuvent se tenir en dehors du
Luxembourg.
Chaque gérant peut prendre part aux réunions du Conseil de Gérance en désignant par écrit ou par fax, télégramme,
télex ou tout autre moyen de communication approprié, un autre gérant pour le représenter.
Un gérant peut représenter plusieurs autres gérants.
Les gérants peuvent assister à une réunion du Conseil de Gérance par téléphone, visioconférence ou par tout autre moyen
de communication approprié permettant à l'ensemble des personnes présentes lors de cette réunion de communiquer à un
même moment, à condition qu'a aucun moment une majorité des gérants participant à la réunion ne soit localisée dans le
même pays étranger (sauf en cas d’urgence, dont la nature devra être relatée dans le procès-verbal de la réunion du Conseil
de Gérance).
La participation à une réunion du Conseil de Gérance par de tels moyen équivaut à être présent en personne à cette
réunion.
Les votes pourront également s’exprimer par fax, télégramme, email, télex, ou par tout autre moyen de communication
approprié, étant entendu que, dans cette dernière hypothèse, le vote devra être confirmé par écrit.
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Le Conseil de Gérance ne peut valablement délibérer et agir que si une majorité de ses membres est présente ou repré-
sentée.
Les décisions du Conseil de Gérance sont valablement adoptées à la majorité des voix des gérants présents ou représentés,
à condition que, lorsque les Associés ont nommé un ou plusieurs gérants de classe A et un ou plusieurs gérants de classe
B, au moins un (1) gérant de classe A et un (1) gérant de classe B votent en faveur de la décision.
Les délibérations de chaque réunion du Conseil de Gérance sont transcrites dans un procès-verbal, signé par les gérants
présents. Tout extrait ou copie de procès-verbal devra être signé par le président ou par deux gérants ou, lorsque les plusieurs
classes de gérants ont été nommées, par un gérant de classe A et un gérant de classe B.
Les résolutions écrites approuvées à l'unanimité et signées par tous les gérants auront le même effet que les résolutions
prises en Conseil de Gérance et portent la date de la dernière signature.
Dans un tel cas, les résolutions peuvent être documentées soit dans un seul document, soit dans plusieurs documents
ayant le même contenu.
Les résolutions écrites peuvent être transmises par lettre ordinaire, fax, télégramme, email, télex ou tout autre moyen
de communication approprié.
Art. 12. Pouvoirs des gérants. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou ces Statuts, à l'Assemblée
Générale ou l'associé unique (selon le cas), seront de la compétence du Conseil de Gérance ou du gérant unique (selon le
cas).
Vis-à-vis des tiers, le gérant unique ou, lorsqu'il y a deux ou plusieurs gérants, le Conseil de Gérance, aura tous pouvoirs
pour agir en toutes circonstances au nom de la Société et pour réaliser et approuver tous actes et opérations en relation avec
l'objet social dans la mesure où les termes de ces Statuts auront été respectés.
Art. 13. Représentation de la Société. La Société sera engagée par la seule signature de son gérant unique, et, lorsqu'il
y a deux ou plusieurs gérants, par la signature conjointe d'un (1) gérant de classe A et d'un (1) gérant de classe B.
Art. 14. Subdélégation et mandats. Le Conseil de Gérance ou le gérant unique (selon le cas) peut, au cas par cas,
subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour des tâches spécifiques à un ou plusieurs mandataires ad hoc qui ne doivent pas
nécessairement être Associés ou gérants de la Société.
Le Conseil de Gérance ou le gérant unique, selon le cas, détermine les pouvoirs et la rémunération de ces mandataires,
la durée de leur mandat ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
Art. 15. Rémunération des gérants. La rémunération des gérants éventuellement nommés postérieurement en plus ou en
remplacement des premiers gérants sera déterminée par une résolution adoptée par l'Assemblée Générale ou l'associé unique
(selon le cas).
Art. 16. Responsabilités des gérants. Le gérant ou les gérants (selon le cas) ne contractent à raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle relative aux engagements qu'ils prennent au nom de la Société, à condition que ces enga-
gements ne violent ni les Statuts ni les dispositions de la Loi.
Chapitre V. - Assemblée Générale
Art. 17. Pouvoirs de l’assemblée générale. L’associé unique exerce tous les pouvoirs qui lui sont conférés par l’As-
semblée Générale.
En cas de pluralité d’Associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
parts qu'il détient. Chaque associé possède des droits de vote proportionnellement au nombre de parts qu'il détient. Chaque
Part Sociale donne droit à un vote à l'assemblée générale.
A moins qu'une décision ne soit adoptée par écrit conformément à l'article 17, les décisions doivent être adoptées lors
d'une Assemblée Générale (ci-après "Assemblée Générale").
Les Associés doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil de Gérance. Le Conseil de Gérance devra
convoquer une Assemblée Générale sur requête des Associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
Une convocation écrite est donnée à tous les Associés au moins huit (8) jours avant la date de l'assemblée, sauf en cas
d'urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence sont précisées dans la convocation à ladite assemblée.
Toutefois, tout associé présent à l'Assemblée générale sera considéré comme ayant reçu une convocation valable.
Chaque associé est autorisé à se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire qui ne doit pas nécessairement
être associé, pour autant que ce mandataire soit porteur d'une procuration écrite, qui peut être transmise par télécopie, par
courriel, télégramme, télex ou par tout autre moyen de communication écrite.
Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des Associés détenant
plus de la moitié du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte à la première Assemblée Générale, les Associés sont
convoqués par lettre recommandée à une seconde Assemblée Générale, et les décisions sont adoptées par l'Assemblée à la
majorité des votes exprimés, sans tenir compte de la proportion de capital social représentée.
Les résolutions relatives à la modification des Statuts ou à la dissolution et à la liquidation de la Société, ne peuvent être
adoptées que par la majorité des Associés détenant au moins les trois quarts (3/4) du capital social, conformément aux
dispositions de la Loi.
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Pour autant que le nombre total d'Associés de la Société n'excède pas vingt-cinq (25), les résolutions des Associés
peuvent être prises par écrit, au lieu d'être prises lors de l'Assemblée Générale, Dans ce cas, le texte des résolutions à adopter
est soumis à chaque associé, qui signera les résolutions. Les Associés votent par écrit et doivent retourner leur vote à la
Société dans le délai fixé par le Conseil de Gérance. Chaque gérant peut effectuer le décompte des votes. Ces résolutions
prises par écrit, lorsqu'elles sont signées par tous les Associés, auront le même effet et la même valeur que des résolutions
prises lors d’une Assemblée Générale et porte la date de la dernière signature reçue avant l'expiration du délai fixé.
Toute référence dans ces Statuts à des résolutions de l'Assemblée Générale est considérée comme incluant la possibilité
des résolutions des Associés prises par écrit, pour autant que le nombre total des Associés de la Société n'excède pas vingt-
cinq (25).
L'Assemblée Générale se tient au siège de la Société, au Luxembourg, ou en tout autre lieu situé au Luxembourg,
déterminé par le Conseil de Gérance. L'Assemblée Générale ne peut se tenir en dehors du Luxembourg.
Tout associé peut participer à l'Assemblée Générale, par téléphone, visioconférence ou par tout autre moyen de com-
munication approprié permettant à l'ensemble des personnes présentes lors de cette réunion de communiquer à un même
moment.
Chapitre VI. - Exercice social, Comptes annuels
Art. 18. Exercice social. L’exercice social commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Chaque année, à la fin de l’exercice social, les comptes de la Société sont établis et le gérant ou, lorsqu'il y a deux ou
plusieurs gérants, le Conseil de Gérance, prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs de
la Société, un bilan et le compte de résultats.
Tout associé aura le droit de prendre connaissance des livres de la Société, de l'inventaire mentionné ci-dessus, du bilan
et du compte de résultats au siège social.
Art. 19. Réserve légale et distribution du bénéfice. Les bénéfices bruts de la Société repris dans les comptes annuels,
après déduction des frais généraux, amortissements et charges constituent le bénéfice net. Il est prélevé, chaque année, un
montant égal à cinq pour cent (5%) de ce bénéfice net, qui sera affecté à la constitution de la réserve légale, jusqu'à ce que
celle-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être librement distribué aux Associés en proportion de leur participation dans le capital
de la Société, conformément à l’article 19.
L'assemblée générale décide de l'affectation du solde restant du bénéfice net annuel et peut décider de distribuer des
dividendes si elle l'estime opportun au regard de l'objet et de la politique de la Société.
En outre, le gérant unique ou le Conseil de Gérance, selon le cas, peut décider de verser des acomptes sur dividende sur
la base des comptes intérimaires établis par le gérant unique ou le Conseil de Gérance, selon le cas, duquel il doit ressortir
qu'à une date ne remontant pas à plus de deux mois avant la décision du gérant unique ou du Conseil de Gérance, selon le
cas, un bénéfice suffisant est disponible pour la distribution, étant entendu que les montants à distribuer ne peuvent pas
excéder le montant des bénéfices réalisés depuis le dernier exercice social clôturé, augmenté des bénéfices reportés et des
réserves distribuables mais diminué des pertes reportées et des sommes à affecter aux réserves indisponibles constituées
conformément à la Loi ou aux Statuts.
Si, au titre d'un exercice, la Société décide de distribuer des dividendes, prélever une somme sur le bénéfice net ou les
réserves disponibles résultant des résultats mis en réserve (y compris la prime d'émission et l'apport en capitaux propres
non rémunéré par des titres - capital contribution), la somme affectée à ce titre sera distribuée selon l'ordre de priorité
suivant:
- Premièrement, les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie A sont habilités à recevoir des distributions de dividendes
pour l'exercice en question, à hauteur de zéro virgule soixante pour-cent (0,60%) de la valeur nominale des Parts Sociales
de Catégorie A qu'ils détiennent, ensuite;
- les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie B sont habilités à recevoir des distributions de dividendes pour l'exercice
en question, à hauteur de zéro virgule cinquante-cinq pour-cent (0,55%) de la valeur nominale des Parts Sociales de Ca-
tégorie B qu'ils détiennent, ensuite;
- les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie C sont habilités à recevoir des distributions de dividendes pour l'exercice
en question, à hauteur de zéro virgule cinquante pour-cent (0,50%) de la valeur nominale des Parts Sociales de Catégorie
C qu'ils détiennent, ensuite;
- les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie D sont habilités à recevoir des distributions de dividendes pour l'exercice
en question, à hauteur de zéro virgule quarante-cinq pour-cent (0,45%) de la valeur nominale des Parts Sociales de Catégorie
D qu'ils détiennent, ensuite;
- les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie E sont habilités à recevoir des distributions de dividendes pour l'exercice
en question, à hauteur de zéro virgule quarante pour-cent (0,40%) de la valeur nominale des Parts Sociales de Catégorie E
qu'ils détiennent, ensuite;
- les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie F sont habilités à recevoir des distributions de dividendes pour l'exercice
en question, à hauteur de zéro virgule trente-cinq pour-cent (0,35%) de la valeur nominale des Parts Sociales de Catégorie
F qu'ils détiennent, ensuite;
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- les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie G sont habilités à recevoir des distributions de dividendes pour l'exercice
en question, à hauteur de zéro virgule trente pour-cent (0,30%) de la valeur nominale des Parts Sociales de Catégorie G
qu'ils détiennent, ensuite;
- les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie H sont habilités à recevoir des distributions de dividendes pour l'exercice
en question, à hauteur de zéro virgule vingt-cinq pour-cent (0,25%) de la valeur nominale des Parts Sociales de Catégorie
H qu'ils détiennent, ensuite;
- les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie I sont habilités à recevoir des distributions de dividendes pour l'exercice
en question, à hauteur de zéro virgule vingt pour-cent (0,20%) de la valeur nominale des Parts Sociales de Catégorie I, et
ensuite;
- les détenteurs des Parts Sociales de Catégorie J sont habilités à recevoir le solde de toute distribution de dividendes.
Dans l'hypothèse où la totalité de la dernière Catégorie de Parts Sociales en circulation (par ordre alphabétique, c'est-à-
dire les Parts Sociales de Catégorie J) aurait été annulée suite au remboursement, au rachat ou à un autre titre au moment
de la distribution, le solde de toute distribution de dividendes sera affecté à la dernière Catégorie de Parts Sociales en
circulation qui précède dans l'ordre inverse à l'ordre alphabétique (par exemple: initialement les Parts Sociales de Catégorie
I).
Sous réserve des conditions (le cas échéant) prescrites par la Loi sur les Sociétés et conformément aux dispositions qui
précèdent, le ou les Gérants sont autorisés à verser des acomptes sur dividendes aux Associés. Le ou les Gérants fixent le
montant et la date de paiement de ces acomptes sur dividendes.
Chapitre VII. - Dissolution, Liquidation
Art. 20. Causes de Dissolution. La Société ne pourra être dissoute pour cause de décès, de suspension des droits civils,
d’insolvabilité, ou de faillite de son associé unique ou de l’un des Associés. La Société peut être dissoute à tout moment
par une résolution de l'Assemblée Générale délibérant dans les formes requises pour la modification des Statuts.
Art. 21. Liquidation. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liqui-
dateurs, Associés ou non, nommés par le ou les Associés qui détermineront les pouvoirs et la rémunération du ou des
liquidateurs. Sauf décision contraire du ou des Associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour
réaliser les actifs et payer les dettes de la Société. Le boni de liquidation résultant de la réalisation des actifs et du paiement
des dettes, s’il y en a un, est distribué aux Associés proportionnellement aux Parts Sociales détenues par chacun d’entre
eux, conformément à l’article 19.
Chapitre VIII. - Loi applicable
Art. 22. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une disposition spécifique dans les présents statuts, il est fait référence à
la loi.
<i>Troisième résolutioni>
Les Associés prennent acte de la démission de (a) Virginia STRELEN et (b) Wim RITS comme gérants de la Société,
avec effet à la date des présentes.
Les Associés décident en outre de nommer, avec effet à la date des présentes, pour une durée indéterminée, (a) Heidi
CONNOLLY, née le 28 septembre 1984 à Luxembourg, ayant son adresse professionnelle au 9A rue Gabriel Lippmann,
L-5365 Munsbach, Grand-Duché de Luxembourg comme gérant de classe A de la Société, et (ii) Enda WOODS, né le 4
avril 1972 à Dublin, Irlande, et résidant à Villa Mara, Kilmore Avenue, Killiney, Co. Dublin, Irlande, comme gérant de
classe B de la Société.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare que, à la requête des parties comparantes, le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d’une traduction française et que, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français,
la version anglaise fait foi.
Dont acte, fait et passé à Junglinster, à la même date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des parties comparantes, celui-ci a signé le présent acte avec
le notaire.
Signé: P. SIMON, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 06 octobre 2015. Relation: GAC/2015/8509. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 12 octobre 2015.
Référence de publication: 2015167661/795.
(150184933) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
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European Capital S.A. SICAR, Société Anonyme sous la forme d'une Société d'Investissement en Capital à Risque.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 111.559.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-second of September.
Before us Me Jean SECKLER, notary, residing in Junglinster, Grand Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting of the shareholders of “EUROPEAN CAPITAL S.A. SICAR”, a société anonyme
governed by the laws of Luxembourg, with registered office at L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer,
registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 111.559, incorporated following
a deed of Maître Henri HELLINCKX, notary then residing in Mersch, dated 2
nd
of November 2005, published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 1405 dated 16
th
of December 2005 (the “Company”).
The articles of incorporation have been amended for the last time by a deed of Maître Jean-Joseph WAGNER, residing
in Sanem, dated 20
th
of January 2010, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 735
dated 8
th
of April 2010.
The meeting was declared open by Mr. Max MAYER, employee, residing professionally in Junglinster, in the chair.
The Chairman appointed as secretary Mr. Bob PLEIN, employee, residing professionally in Junglinster.
The meeting elected as scrutineer Mr. Mr. Henri DA CRUZ, employee, residing professionally in Junglinster.
The bureau of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to record the
following:
(i) That the agenda of the meeting was the following:
<i>Agendai>
1. Decrease of the Company's subscribed share capital by an amount of one hundred eight million three hundred seventy-
five thousand forty Euro (EUR 108,375,040.-), in order to decrease it from its current amount of one hundred seventy-eight
million five hundred twenty-two thousand eight hundred fifty-four euro (EUR 178,522,854.-) to seventy million one hun-
dred forty-seven thousand eight hundred fourteen Euro (EUR 70,147,814.-) through the cancelation of fifty-four million
one hundred eighty-seven thousand five hundred twenty (54,187,520) shares held by the sole shareholder, with a par value
of two Euro (EUR 2.-) each by a repayment to the sole shareholder.
2. Amendment of 5 of the articles of association, which will from now on read as follows:
“ Art. 5. The issued share capital of the Company is set at seventy million one hundred forty-seven thousand eight
hundred fourteen Euro (EUR 70,147,814.-), divided into thirty-five million seventy-three thousand nine hundred seven
(35,073,907) shares with a par value of two euros (EUR 2.-) per share, fully paid-up.”
3. Miscellaneous.
(ii) That the shareholders present or represented, the proxy holder of the represented shareholder and the number of the
shares held by the shareholder are shown on an attendance-list; this attendance-list, signed by the shareholder, the proxy
holder of the represented shareholder, the bureau of the meeting and the undersigned notary, will remain annexed to the
present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
(iii) That the proxy of the represented shareholder, signed by the proxy holder, the bureau of the meeting and the
undersigned notary will also remain annexed to the present deed.
(iv) That the whole issued capital was represented at the meeting and all the shareholders present or represented declared
that they had due notice and got knowledge of the agenda prior to this meeting, and waived their right to be formally
convened.
(v) That the meeting was consequently regularly constituted and could validly deliberate on all the items of the above
agenda.
(vi) That the general meeting of shareholders, each time unanimously, took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The meeting resolved to decrease the capital of the Company by an amount of one hundred eight million three hundred
seventy-five thousand forty Euro (EUR 108,375,040.-), in order to decrease it from its current amount of one hundred
seventy-eight million five hundred twenty-two thousand eight hundred fifty-four euro (EUR 178,522,854.-) to seventy
million one hundred forty-seven thousand eight hundred fourteen Euro (EUR 70,147,814.-) through the cancelation of
fifty-four million one hundred eighty-seven thousand five hundred twenty (54,187,520) shares held by the sole shareholder,
with a par value of two Euro (EUR 2.-) each by a repayment to the sole shareholder.
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<i>Second resolutioni>
The meeting, in order to reflect the foregoing resolutions, resolved to amend Article 5 of the articles of association of
the Company which will from now on read as follows:
“ Art. 5. The issued share capital of the Company is set at seventy million one hundred forty-seven thousand eight
hundred fourteen Euro (EUR 70,147,814.-), divided into thirty-five million seventy-three thousand nine hundred seven
(35,073,907) shares with a par value of two euros (EUR 2.-) per share, fully paid-up.”
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind which shall be borne by the Company as a result of the present deed
are estimated at two thousand three hundred Euro (EUR 2,300.-).
There being no other business on the agenda, the meeting was adjourned.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same person and in case of
divergences between the English and the French text, the English text will prevail.
Whereof the present deed was drawn up in Junglinster by the undersigned notary, on the day referred to at the beginning
of this document.
The document having been read to the appearing person, who is known to the undersigned notary by his surname, first
name, civil status and residence, such person signed together with the undersigned notary, this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le vingt-deux septembre.
Par-devant nous Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg,
s'est réunie
une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de «EUROPEAN CAPITAL S.A. SICAR», une société anonyme
régie par le droit luxembourgeois, ayant son siège social à L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer, imma-
triculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 111.559, constituée suivant acte reçu
par Henri HELLINCKX, notaire alors de résidence à Mersch, en date du 2 novembre 205, publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations sous le numéro 1405 du 16 décembre 2005 (la «Société»). Les statuts ont été modifiés pour
la dernière fois par acte reçu par Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem, en date du 20 janvier 2010,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations sous le numéro 735 du 8 avril 2010.
L'assemblée a été déclarée ouverte sous la présidence de Monsieur Max MAYER, employé, demeurant professionnel-
lement à Junglinster.
Le Président a désigné comme secrétaire Monsieur Bob PLEIN, employé, demeurant professionnellement à Junglinster.
L'assemblée a choisi comme scrutateur Monsieur Henri DA CRUZ, employé, demeurant professionnellement à Jun-
glinster.
Le bureau ainsi constitué, le président a exposé et prié le notaire soussigné d'acter ce qui suit:
(i) Que l’ordre du jour de l’assemblée était le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Diminution du capital social à concurrence d’un montant de cent huit million trois cent soixante-quinze mille quarante
euros (EUR 108.375.040,-) pour le ramener de son montant actuel de cent soixante-dix-huit millions cinq cent vingt-deux
mille huit cent cinquante-quatre euros (EUR 178.522.854,-) à soixante-dix million cent quarante-sept mille huit cent qua-
torze euros (EUR 70.147.814,-), par l’annulation de cinquante-quatre million cent quatre-vingt-sept mille cinq cent vingt
(54.187.520) actions détenues par l’actionnaire unique, d’une valeur nominale de deux euros (EUR 2,-) chacune.
2. Modification de l’Article 5 des statuts de la Société qui sera dorénavant rédigé comme suit:
« Art. 5. Le capital social émis de la Société est fixé à soixante-dix million cent quarante-sept mille huit cent quatorze
euros (EUR 70.147.814,-), divisé en trente-cinq millions soixante-treize mille neuf cent sept (35.073.907) actions ayant
une valeur nominale de deux euros (EUR 2,-) par action, entièrement libérées.»
3. Divers.
(ii) Que l’actionnaire présent ou représenté, le mandataire de l’actionnaire représenté, ainsi que le nombre d'actions
détenues par l’actionnaire, sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par l’ac-
tionnaire présent ou par le mandataire, les membres du bureau et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte pour
être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement.
(iii) Que la procuration de l’actionnaire représenté, après avoir été signée par le mandataire, les membres du bureau et
le notaire soussigné restera pareillement annexées au présent acte.
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(iv) Que l'intégralité du capital émis était représenté à l’assemblée et tous les actionnaires présents ou représentés ont
déclaré avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable et ont renoncé à leur droit d’être
formellement convoqués.
(v) Que l’assemblée était par conséquent régulièrement constituée et a pu délibérer valablement sur tous les points portés
à l'ordre du jour.
(vi) Que l’assemblée a pris, chaque fois à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée décide de réduire le capital social à concurrence d’un montant de cent huit million trois cent soixante-
quinze mille quarante euros (EUR 108.375.040,-) pour le ramener de son montant actuel de cent soixante-dix-huit millions
cinq cent vingt-deux mille huit cent cinquante-quatre euros (EUR 178.522.854,-) à soixante-dix million cent quarante-sept
mille huit cent quatorze euros (EUR 70.147.814,-), par l’annulation de cinquante-quatre million cent quatre-vingt-sept
mille cinq cent vingt (54.187.520) actions détenues par l’actionnaire unique, d’une valeur nominale de deux euros (EUR
2,-) chacune par un remboursement à l'actionnaire unique.
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale a décidé, afin de refléter les points précédents de l’ordre du jour, de modifier l’Article 5 des statuts
de la Société qui sera dorénavant rédigé comme suit:
« Art. 5. Le capital social émis de la Société est fixé à soixante-dix million cent quarante-sept mille huit cent quatorze
euros (EUR 70.147.814,-), divisé en trente-cinq million soixante-treize mille neuf cent sept (35.073.907) actions ayant une
valeur nominale de deux euros (EUR 2,-) par action, entièrement libérées.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges de toute nature payable par la Société en raison du présent acte sont estimés
à deux mille trois cents euros (EUR 2.300,-).
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, la séance est levée.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande du comparant ci-
avant, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu'à la demande du même comparant,
en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Dont acte fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée aux comparants connus du notaire soussigné par leurs noms,
prénoms usuels, état et demeure, ils ont signé avec, le notaire soussigné, le présent acte.
Signé: Max MAYER, Bob PLEIN, Henri DA CRUZ, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 24 septembre 2015. Relation GAC/2015/8134. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Claire PIERRET.
Référence de publication: 2015167656/142.
(150184825) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Gunco Invest, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1113 Luxembourg, 12A, rue John L. Mac Adam.
R.C.S. Luxembourg B 173.589.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-ninth of September.
Before Us Me Patrick SERRES, notary residing in Remich, (Grand-Duchy of Luxembourg), undersigned;
APPEARED:
TVH Group, NV, a public company limited by shares ("société anonyme"), governed by the laws of Belgium, having
its registered office at 15, Brabantstraat, B-8790 Waregem, Belgium, filed at the "Banque-Carrefour des Entreprises" under
the number 0822.308.590, here represented by Mrs Stefanie BRITZ, residing professionally in Luxembourg by virtue of
a power of attorney given under private seal; such power, after having been signed "ne varietur" by the appearing and the
officiating notary, will remain attached to the present deed in order to be recorded with it.
This appearing party, through its mandatory, has declared and requested the officiating notary to act the following:
- That the private limited liability company (“société à responsabilité limitée”) "GUNCO INVEST", (the "Company"),
with registered office in L-1113 Luxembourg, 12A, rue J.L. Mac Adam, registered at the Companies and Trade Register
of Luxembourg ("Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg), section B, number 173589, was incorporated
by deed of Maître Henri HELLINCKX, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on 5
th
December
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2012, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations ("Mémorial C") number 246 dated 1
st
February
2013.
- That the appearing party, represented as said before, is the sole actual partner of the said company and that it has taken,
through its mandatory, the following resolutions:
<i>First Resolutioni>
The general meeting decides to increase the subscribed capital by an amount of twenty-five million euros (25.000.000.-
EUR), in order to raise it from its present amount of five million euros (5.000.000.- EUR) to thirty million euros
(30.000.000.-EUR) by creating and issuing twenty-five thousand (25.000) new shares with a par value of one thousand
euros (1.000.-EUR) each, with the same rights as the existing shares.
<i>Second Resolutioni>
The 25.000 new shares are subscribed by TVH Group, NV, aforementioned.
All the new shares have been fully paid up by a payment in cash of twenty-five million euros (25.000.000.- EUR),
evidence thereof has been given to the notary, who expressly has acknowledged it.
<i>Third Resolutioni>
As a result of this resolutions, Article 6.1. first paragraph of the Articles of incorporation is amended, so that it will read
from now on as follows:
“ Art. 6.1. Subscribed share capital. The issued share capital of the Company amounts to thirty million euros
(30.000.000.- EUR) represented by thirty thousand (30.000) shares with a nominal value of one thousand euros (1.000.-
EUR) each, all fully subscribed and entirely paid up.”
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
party, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Remich, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the mandatory of the appearing party, acting as said before, known to the notary by
name, first name, civil status and residence, the said mandatory has signed together with Us, the notary, the present deed.
Suit la version en langue française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le vingt-neuf septembre.
Pardevant Nous Maître Patrick SERRES, notaire de résidence à Remich, (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné;
A COMPARU:
TVH Group, NV, une société anonyme constituée sous le droit belge, ayant son siège social sis au 15, Brabantstraat,
B-8790 Waregem, Belgique, inscrite auprès du Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0822.308.590, ici re-
présentée par Madame Stefanie Britz, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une procuration sous seing
privé lui délivrée; laquelle procuration, après avoir été signée "ne varietur" par le mandataire et le notaire, restera annexée
au présent acte afin d'être enregistrée avec lui.
Laquelle partie comparante, par son mandataire, a déclaré et requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
- Que la société à responsabilité limitée "GUNCO INVEST" société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège
social à L-1113 Luxembourg, 12A, rue J.L. Mac Adam, inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg, section B numéro 173589, a été constituée suivant acte reçu par Maître Henri HELLINCKX, notaire de
résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, le 5 décembre 2012, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations («Mémorial C») numéro 246 en date du 1
er
février 2013.
- Que la partie comparante, représentée comme dit ci-avant, est la seule associée actuelle de la Société et qu'elle a pris,
par son mandataire, les résolutions suivantes:
<i>Première Résolutioni>
Augmentation du capital social d'un montant de vingt-cinq millions euros (25.000.000.- EUR) pour le porter de son
montant actuel de cinq million euros (5.000.000.- EUR) au montant de trente millions d'euros (30.000.000.- EUR) par la
création de vingt-cinq mille (25.000) nouvelles parts sociales d'un montant nominal de mille euros (1.000.- EUR),
<i>Deuxième Résolutioni>
Les 25.000 nouvelles parts sociales sont intégralement souscrites par la société TVH Group, NV, prénommée, et inté-
gralement libérées en espèces ce qui a été prouvé au notaire instrumentant qui le constate expressément.
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<i>Troisième Résolutioni>
En conséquence des résolutions qui précèdent, l'article 6.1 paragraphe 1
er
des statuts, aura la teneur suivante:
« Art. 6.1. Capital souscrit et libéré. Le capital social émis est fixé à trente millions d'euros (30.000.000.- EUR) représenté
par trente mille (30.000) parts sociales d'une valeur nominale de mille euros (1.000.- EUR) chacune, toutes entièrement
souscrites et libérées.»
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et le français, déclare par les présentes, qu'à la requête de la partie
comparante, le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête de la même partie comparante,
et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Remich, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte au mandataire de la partie comparante, agissant comme dit ci-avant, connu du notaire par
nom, prénom, état civil et domicile, ledit mandataire a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: S. BRITZ, Patrick SERRES.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 02 octobre 2015. Relation: GAC/2015/8381. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C. PIERRET.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Remich, le 12 octobre 2015.
Référence de publication: 2015167693/88.
(150185363) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Green Way, Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof, 3, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 146.423.
L'an deux mille quinze, le vingt-deux septembre.
Pardevant Nous Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
S'est tenue
une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «GREEN WAY», avec siège social à 14,
Chemin des Douaniers, L-9647 Doncols, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B,
sous le numéro 146423, constituée suivant acte reçu par Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg,
en date du 2 juin 2009, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1228 du 25 juin 2009 et dont
les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à
Luxembourg , en date du 23 février 2010, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 835, du 22
avril 2010.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Henri DA CRUZ, employé, demeurant professionnellement à
Junglinster.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Monsieur Bob PLEIN, employé, demeurant professionnellement à
Junglinster.
L’assemblée appelle aux fonctions de scrutatrice Madame Cristiana VALENT, employée, demeurant professionnelle-
ment à Junglinster.
Monsieur le Président expose ensuite:
I. Qu'il résulte d'une liste de présence, dressée et certifiée exacte par les membres du bureau, que les six cent vingt (620)
actions sans désignation de valeur nominale, que le capital est entièrement libérées, sont dûment représentées à la présente
assemblée qui, en conséquence, est régulièrement constituée et peut délibérer ainsi que décider valablement sur les points
figurant à l’ordre du jour, ci-après reproduit, tous les actionnaires ayant accepté de se réunir sans convocation préalable
après avoir pris connaissance de l’ordre du jour.
Ladite liste de présence, signée «ne varietur» par les membres du bureau et le notaire instrumentant, restera annexée au
présent procès-verbal ensemble avec les procurations, pour être soumise en même temps aux formalités de l’enregistrement.
II. Que l’ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
<i>Ordre du jour:i>
1.- Transfert du siège social vers L-8399 Windhof, 3, rue de l’Industrie et modification afférente de l’article trois (3)
des statuts.
2.- Divers.
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L’assemblée, après avoir approuvé l’exposé de Monsieur le Président et, après s’être reconnue régulièrement constituée,
aborde l’ordre du jour et prend, après délibération, à l’unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Unique résolutioni>
L’assemblée décide de transférer le siège social vers L-8399 Windhof, 3, rue de l’Industrie et de modifier l’article 3 des
statuts des statuts qui aura la teneur suivante:
« Art. 3. Le siège de la Société est établi à Koerich. Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration
en tout autre lieu de cette commune et par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires comme en
matière de modification des statuts, dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg. Il pourra même être transféré
à l’étranger, sur simple décision du conseil d'administration lorsque des événements extraordinaires d'ordre militaire, po-
litique, économique ou social feraient obstacle à l’activité normale de la Société à son siège ou seraient imminents, et ce
jusqu'à la disparition desdits événements»
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses et rémunérations quelconques incombant à la Société en raison des présentes s'élève
approximativement à neuf cents euros (EUR 900,-).
DONT ACTE, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms usuel, état et
demeure, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Henri DA CRUZ, Bob PLEIN, Cristiana VALENT, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 24 septembre 2015. Relation GAC/2015/8130. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Claire PIERRET.
Référence de publication: 2015167705/58.
(150184651) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Socostramo International S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 130.094.
Nous vous informons par la présente que la société mentionnée sous rubrique n'est plus domiciliée à notre adresse depuis
le 26 août 2015:
SOCOSTRAMO INTERNATIONAL SA
Société anonyme
412F route d'Esch
L-1471 Luxembourg
R.C.S. Luxembourg B-130094
Fait à Luxembourg, le 26 août 2015.
Certifié sincère et conforme
A. LEBLON / T. JACOB
<i>Manager / Vice Presidenti>
Référence de publication: 2015168026/17.
(150184895) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Somo-Lux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5446 Schengen, 2-4, Hanner der Schoul.
R.C.S. Luxembourg B 171.894.
Der Jahresabschluss auf den 31.12.2014 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015168030/9.
(150185236) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
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TC Private Equity S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
R.C.S. Luxembourg B 147.964.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015168051/10.
(150185483) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Trevest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 10B, rue des Mérovingiens.
R.C.S. Luxembourg B 126.576.
L'an deux mille quinze,
le six octobre.
Par-devant Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à SANEM (Grand-Duché de Luxembourg),
a comparu:
«ASTONIAL S.A.», une société anonyme constituée et existant sous le droit luxembourgeois, établie et ayant son siège
social au 10B,rue des Mérovingiens, L-8070 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg,
ici représentée par:
Madame Sylviane SZUMILAS, employée privée, avec adresse professionnelle au 10B, rue des Mérovingiens, L-8070
Bertrange,
en vertu d'une procuration sous seing privé lui donnée à Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg, le 28 septembre 2015.
Ladite procuration signée «ne varietur» par la mandataire de la partie comparante et par le notaire soussigné restera
annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Laquelle partie comparante, représentée comme il est dit ci-avant, est l'actionnaire unique de la société «TREVEST
S.A.» (la «Société»), une société anonyme, établie et ayant son siège social au 10B, rue des Mérovingiens, L-8070 Ber-
trange,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg, section B sous le numéro 126 576,
constituée suivant acte notarié daté du 28 mars 2007, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le
«Mémorial»), le 08 juin 2007, sous le numéro 1100 et page 52774.
Les statuts de la Société furent modifiés pour la dernière fois suivant une assemblée générale extraordinaire des action-
naires qui s’est tenue par devant le notaire soussigné en date du 20 décembre 2013, laquelle fut publiée au Mémorial, le
26 février 2013, sous le numéro 522 et page 25023.
Laquelle partie comparante, représentée comme il est dit ci-avant, agissant en sa qualité d’actionnaire unique et repré-
sentant ainsi l'intégralité du capital social, actuellement fixé à DEUX CENT MILLE EUROS (200'000.- EUR) représenté
par deux cents (200) actions d'une valeur nominale de MILLE EUROS (1'000.- EUR) chacune, a requis le notaire soussigné
d’acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’actionnaire unique DECIDE la dissolution anticipée de la Société «TREVEST S.A.» prédésignée et prononce sa mise
en liquidation à compter de ce jour.
<i>Deuxième résolutioni>
L’actionnaire unique DECIDE de nommer comme seul liquidateur de la Société:
la société «DEALISLE LTD», une société régie par les lois du Royaume-Uni, établie et ayant son siège social au 41
Chalton Street, Londres NW1 1JD (Royaume-Uni).
<i>Troisième résolutioni>
L’actionnaire unique DECIDE d’investir le liquidateur des pouvoirs suivants:
- le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 144 et suivants des lois coordonnées sur les sociétés
commerciales, telles que modifiées.
- le liquidateur peut accomplir les actes prévus à l'article 145 sans avoir à recourir à l'autorisation de l'Assemblée Générale
des Associés dans les cas où elle est requise.
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- le liquidateur est dispensé de passer inventaire et peut s’en référer aux écritures de la société.
- le liquidateur peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs
mandataires telle partie de leurs pouvoirs qu’il détermine.
DONT ACTE, passé à Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire de la partie comparante, connue du notaire instrumentaire
par nom, prénom usuel, état et demeure, la même mandataire a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: S. SZUMILAS, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 7 octobre 2015. Relation: EAC/2015/23265. Reçu douze Euros (12.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2015168069/54.
(150185499) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Treïs Gestion S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 400.200,00.
Siège social: L-1249 Luxembourg, 15, rue du Fort Bourbon.
R.C.S. Luxembourg B 142.807.
L'Assemblée Générale des Actionnaires de Treïs Gestion S.A. (RCS B142.807) a validé ce jour:
- La démission de Madame Nathalie Rehm, née le 29 août 1966 à Strasbourg (France) et domiciliée professionnellement
au 15 rue du Fort Bourbon, L-1249 Luxembourg en tant qu'administrateur de la société. Elle sera remplacée par Monsieur
Claude Zimmer, né le 18 juillet 1956 à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) et domicilié professionnellement au
50 rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg. Son mandat se terminera en 2016.
- Les mandats des administrateurs Jérôme David et Matthieu Baumgartner se termineront lors de la prochaine assemblée
générale (validation de cette décision lors de la réunion de l'assemblée générale statutaire du 19 juin 2014).
- Zimmer & Partners S.A. (50 rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg) est mandaté en tant que commissaire aux
comptes de la société. Son mandat commencera le 16 juillet 2015 pour une date indéterminée.
Le 25 juin 2015.
Référence de publication: 2015168067/17.
(150185454) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Artigny Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 10B, rue des Mérovingiens.
R.C.S. Luxembourg B 100.611.
L'an deux mille quinze,
le six octobre.
Par-devant Nous Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à SANEM (Grand-Duché de Luxembourg),
a comparu:
la société «GRAHAM, ALSTON & CO. INC», une société constituée et existant sous les lois du Canada, établie et
ayant son siège social au 8356 rue Labarre, Montréal (Québec) H4P 2E7, Canada,
ici représenté par:
Monsieur Philippe LECLERC, employé privé, avec adresse professionnelle au 10B, rue des Mérovingiens, L-8070
Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé lui donnée à Bertange, Grand-Duché de Luxembourg, le 05 octobre 2015.
Ladite procuration signée «ne varietur» par le mandataire de la partie comparante et par le notaire soussigné restera
annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Laquelle partie comparante, représentée comme il est dit ci-avant, est l'actionnaire unique de la société «ARTIGNY
INVEST S.A.» (la «Société»), une société anonyme régie par le droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social au
10B, rue des Mérovingiens, L-8070 Bertrange, constituée originairement sous la forme juridique d’une société à respon-
sabilité limitée (SARL) et sous la dénomination de «ARTIGNY INVEST S.à r.l.» suivant acte notarié dressé par le notaire
soussigné en date du 29 avril 2004, lequel acte fut publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le «Mé-
morial») en date du 03 juillet 2004, sous le numéro 685 et page 32872.
Les statuts de la Société furent modifiés pour la dernière fois suivant acte notarié dressé par le ministère du notaire
instrumentaire en date du 10 avril 2008, lequel acte fut régulièrement publié au Mémorial, le 30 mai 2008, sous le numéro
1331 et page 63847.
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La Société est inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg, section B sous le numéro B 100
611.
Laquelle partie comparante, représentée comme il est dit ci-avant, agissant en sa qualité d’actionnaire unique et repré-
sentant ainsi l'intégralité du capital social actuellement fixé à TRENTE ET UN MILLE EUROS (31'000.- EUR) représenté
par trois mille cent (3'100) actions ordinaires d’une valeur nominale de DIX EUROS (10.- EUR) chacune, toutes intégra-
lement libérées, a requis le notaire soussigné d’acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’actionnaire unique DECIDE la dissolution anticipée de la Société «ARTIGNY INVEST S.A.» prédésignée et pro-
nonce sa mise en liquidation à compter de ce jour.
<i>Deuxième résolutioni>
L’actionnaire unique DECIDE de nommer comme seul liquidateur de la Société:
la société «DEALISLE LTD», une société constituée et existant sous les lois du Royaume-Uni, établie et ayant son siège
social au 41 Chalton Street, Londres NW1 1JD (Royaume-Uni).
<i>Troisième résolutioni>
L’actionnaire unique DECIDE d’investir le liquidateur des pouvoirs suivants:
- le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 144 et suivants des lois coordonnées sur les sociétés
commerciales, telles que modifiées.
- le liquidateur peut accomplir les actes prévus à l'article 145 sans avoir à recourir à l'autorisation de l'Assemblée Générale
des Associés dans les cas où elle est requise.
- le liquidateur est dispensé de passer inventaire et peut s’en référer aux écritures de la société.
- le liquidateur peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs
mandataires telle partie de leurs pouvoirs qu’il détermine.
DONT ACTE, passé à Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, date qu'en tête des
présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, connu du notaire instrumentaire
par nom, prénom usuel, état et demeure, le même mandataire a signé avec Nous le notaire soussigné le présent acte.
Signé: P. LECLERC, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 7 octobre 2015. Relation: EAC/2015/23267. Reçu douze Euros (12.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2015167493/57.
(150185504) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Pineapple Master S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 43, avenue John F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 198.119.
EXTRAIT
Suite aux résolutions prises par l'associé unique de la Société en date du 5 octobre 2015, les gérants Madame Anne
Delord et Monsieur Alan Botfield ont été remplacé par les personnes suivantes:
- Monsieur Petr Klimo, résidant professionnellement au 51 avenue J.F. Kennedy L-1855 Luxembourg;
- Monsieur Peter Dickinson, résidant professionnellement au 51 avenue J.F. Kennedy L-1855 Luxembourg;
- Monsieur Ian Richard Gear, résidant professionnellement au 10 New Burlington Street, W1S 3BE.Londres.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 octobre 2015.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015167913/18.
(150185119) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Artigny Invest S.A.
Cashflux
Diesel Card Luxembourg S.A.
Divine Beauté Coiffure S.à r.l.
E411 S.à r.l.
Edison Luxembourg S.à r.l.
Espal S.A.
European Capital S.A. SICAR
EZD S.à r.l.
Factum Luxembourg S.à r.l.
Famhold S.A.
Famhold S.A.
Famhold S.A.
Famhold S.A.
Golden Flax Sàrl
Green Way
Gunco Invest
Iconcept Sàrl
Immobilière Ehlinger S.A.
In-Visible
Kali Plus S.A.
Kompass Venture Capital S.A.
Omnium Trust & Services S.A.
PALIFOR LOGISTICS Luxembourg S.A.
Pamoja Capital Holdings (Lux 1) S.à r.l.
Pamoja Education Holdings S.à r.l.
Paterfamilias S.à r.l.
Philureg S.A.
Pineapple Master S.à r.l.
Poa S. à r.l.
Powergen Holdings S.à r.l.
Pradera Central Militari S.à r.l.
Prelor Participations S.à r.l.
Radio-Music International
Restauration S.A.
Ricane Holding S.A., SPF
Romika S.à r.l.
Socostramo International S.A.
Somo-Lux S.A.
SPS Consulting S.à r.l.
Star Aircraft Leasing S.A.
TC Private Equity S.à r.l.
TEIF MStar 3 S.à.r.l.
Treïs Gestion S.A.
Trevest S.A.
Waterfall Investments S.A.
Xavier Meyrigne-CE