This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3263
3 décembre 2015
SOMMAIRE
Almagev S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156579
Aquarius Investholding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
156578
Asiago Real Estate S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156578
Asiago Real Estate S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156579
C2D System House Luxembourg SA . . . . . . . .
156578
Cercle du Val Busin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156613
Clemon S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156579
Cogemo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156582
COMCA S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156582
Compagnie Financière du Lion d'Argent S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156582
Crédit Agricole Luxembourg Conseil . . . . . . .
156579
Crédit Agricole Luxembourg Conseil . . . . . . .
156624
Crédit Suisse (Luxembourg) S.A. . . . . . . . . . .
156624
Cynthia Infrastructures S.A. . . . . . . . . . . . . . .
156581
CYW Ventures S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156581
Danske Bank International S.A. . . . . . . . . . . .
156580
Datema Financial Group S.à r.l. . . . . . . . . . . .
156578
DECATHLON International Shareholding
Plan S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156579
Defense Plaza Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
156578
DeKalb Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
156585
Demytravel S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156580
Deni S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156580
Deutsche Oel & Gas S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
156581
DH Services Luxembourg Holding S.à r.l. . . .
156580
Domaines Vinsmoselle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156581
Donerston Trading S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156623
DONP S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156580
Eastville S.à r.l., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156624
Eccica S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156583
ECM Special Situations (Luxembourg) GP sàrl
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156624
ECM Special Situations (Luxembourg) sàrl
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156582
Eco-Light Concept SARL . . . . . . . . . . . . . . . . .
156581
Edelweiss Participations S.A. . . . . . . . . . . . . . .
156584
Edison Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156586
EIF Germany S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156584
Elancourt Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
156584
Electricité Nico May S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
156584
EMF Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156583
Eminence S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156585
Epic Holdco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156583
Epoch S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156602
Erpelding Frank & Partners S.à r.l., architec-
ture-expertises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156616
Eurasia Structured Finance No.1 S.A. . . . . . .
156619
European Distribution & Franchising S.A. . .
156583
European Hotel Venture S.C.A. . . . . . . . . . . . .
156616
Eye-Lite Luxembourg Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . .
156583
Greenova S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156585
Green Way . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156585
Gritec Groupe International S.à r.l. . . . . . . . .
156585
Hunt Capital S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156584
LBBW Immobilien Luxembourg S.A. . . . . . . .
156621
156577
L
U X E M B O U R G
C2D System House Luxembourg SA, Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof (Koerich), 9, route des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 132.123.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signatures
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2015167590/12.
(150184617) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Datema Financial Group S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
R.C.S. Luxembourg B 113.686.
<i>Extrait des résolutions prises par le gérant unique en date du 29 septembre 2015i>
Le siège social est transféré au 127, rue de Mühlenbach, L-2168 Luxembourg avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 octobre 2015.
Référence de publication: 2015167594/11.
(150184915) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Defense Plaza Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 27.701.300,00.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 30, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 116.363.
EXTRAIT
Suite à la démission de Michael Sullivan de sa fonction de gérant A de la Société avec effet au 27 novembre 2014, les
associés de la Société ont décidé de nommer en son remplacement en qualité de gérant A, Marco Barcaglioni, avec adresse
professionnelle au 22, rue Goethe, L -1637 Luxembourg, avec effet au 27 novembre 2014 pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015167595/13.
(150185310) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Aquarius Investholding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 6, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 87.949.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015167486/9.
(150185042) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Asiago Real Estate S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1148 Luxembourg, 16, rue Jean l'Aveugle.
R.C.S. Luxembourg B 176.527.
Le bilan au 31/12/2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015167465/9.
(150184691) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
156578
L
U X E M B O U R G
Asiago Real Estate S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1148 Luxembourg, 16, rue Jean l'Aveugle.
R.C.S. Luxembourg B 176.527.
Le bilan au 31/12/2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015167466/9.
(150184694) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Almagev S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 73.095.
Les comptes annuels au 31-12-2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015167475/9.
(150185500) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Crédit Agricole Luxembourg Conseil, Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 81.933.
Le Conseil d'administration de la société, réuni le 11 mars 2013 a pris la résolution suivante:
La fonction de président étant devenue incompatible avec les fonctions de directeur autorisé, délégué à la gestion jour-
nalière, le Conseil d'administration décide de retirer cette fonction à Monsieur Mahaux. Les délégués à la gestion journalière,
directeur autorisé par la CSSF, sont désormais Madame Sophie Champenois et Monsieur Dominique Moinil.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 octobre 2015.
<i>Pour La Sociétéi>
Référence de publication: 2015167578/14.
(150186228) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Clemon S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3373 Leudelange, 11, Domaine de Schmiseleck.
R.C.S. Luxembourg B 166.569.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour CLEMON S.à r.l.
i>FIDUCIAIRE DES P.M.E. SA
Référence de publication: 2015167563/11.
(150185135) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
DECATHLON International Shareholding Plan S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1220 Luxembourg, 196, rue de Beggen.
R.C.S. Luxembourg B 118.164.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 12 octobre 2015.
Pour copie conforme
Référence de publication: 2015167608/11.
(150184725) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
156579
L
U X E M B O U R G
Demytravel S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8295 Keispelt, 22, rue de Kehlen.
R.C.S. Luxembourg B 182.604.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015167609/10.
(150184946) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Deni S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 17.150.000,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 183.900.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015167610/9.
(150185216) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
DH Services Luxembourg Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 166.250.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 octobre 2015.
Référence de publication: 2015167611/10.
(150184779) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
DONP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5326 Contern, 1, rue de l'Etang.
R.C.S. Luxembourg B 110.945.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour DONP s.à r.l.
i>Société à responsabilité limitée
FIDUCIAIRE DES P.M.E. SA
Référence de publication: 2015167617/12.
(150185122) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Danske Bank International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 13, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 14.101.
<i>Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 30 juin 2015i>
Le conseil d'administration décide de nommer à l'unanimité Monsieur Jens Peter Leschly Neergaard, né le 10 janvier
1964 à Gentofte, Danemark, dont l'adresse professionnelle est 2-12 Holmens Kanal, DK-1092 Copenhague, Danemark, en
qualité d'administrateur du conseil administration jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle qui se tiendra le mer-
credi 9 mars 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015167606/13.
(150184909) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
156580
L
U X E M B O U R G
Cynthia Infrastructures S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 193.418.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 octobre 2015.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Carlo WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015167586/14.
(150184586) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
CYW Ventures S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2538 Luxembourg, 1, rue Nicolas Simmer.
R.C.S. Luxembourg B 153.757.
Le Bilan au 31 décembre 2011 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015167587/10.
(150185252) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Deutsche Oel & Gas S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 179.408.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 octobre 2015.
Référence de publication: 2015167598/10.
(150185031) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Domaines Vinsmoselle, Société Coopérative.
Siège social: L-5450 Stadtbredimus, 12, route du Vin.
R.C.S. Luxembourg B 7.274.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015167605/9.
(150185138) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Eco-Light Concept SARL, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 11-13, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 176.760.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015167620/11.
(150185002) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
156581
L
U X E M B O U R G
COMCA S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1820 Luxembourg, 10, rue Antoine Jans.
R.C.S. Luxembourg B 178.616.
En date du 30 septembre 2015, j'ai démissionné de ma fonction de gérant de la société COMCA Sàrl, ayant son siège
social au 10, rue Antoine Jans, L-1820 Luxembourg, RCSL B178616.
Luxembourg, le 12 octobre 2015.
Pour extrait conforme
Michele CANEPA
10, rue Antoine Jans
L-1820 Luxembourg
Référence de publication: 2015167573/14.
(150185033) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Compagnie Financière du Lion d'Argent S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 87.386.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue en date du 31 décembre 2014.i>
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée décide de confier avec effet immédiat le mandat de Commissaire à Fiducia S.A., enregistrée au numéro
RCS B 175.011, avec siège au 1, rue Désiré Zahlen L-5942 Luxembourg, en remplacement de Fiduciaire Internationale
SA pour les exercices 2013 et 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 octobre 2015.
Signature.
Référence de publication: 2015167574/14.
(150185204) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Cogemo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5576 Remich, 40, chemin des Vignes.
R.C.S. Luxembourg B 56.196.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2015167572/10.
(150184695) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
ECM Special Situations (Luxembourg) sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 175.123.
<i>Extrait de la Cession d'Actions du 15 mai 2015i>
Il est arrêté et convenu ce qui suit:
Cent vingt-cinq (125) parts sociales de l'associé ECM Special Situations Master Fund Sicav-SIF sont cédées avec effet
au 15 mai 2015 à Wells Fargo Funds Management LLC, 525 Market Street, CA 94105 San Francisco, États-Unis d'Amé-
rique.
Luxembourg, le 5 octobre 2015.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour ECM Special Situations (Luxembourg) Sàrl
i>Caceis Bank Luxembourg
Référence de publication: 2015167635/16.
(150184859) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
156582
L
U X E M B O U R G
European Distribution & Franchising S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8211 Mamer, 53, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 86.161.
Le Bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 octobre 2015.
GERARD Rachel.
Référence de publication: 2015167631/10.
(150184709) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Eye-Lite Luxembourg Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R.C.S. Luxembourg B 37.767.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2015167633/11.
(150185343) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Eccica S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 64.089.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 8 octobre 2015.
<i>POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
i>Signature
Référence de publication: 2015167634/12.
(150184653) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
EMF Luxembourg S.A., Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 108.710.
Les comptes annuels au 31 mars 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour EMF Luxembourg S.A.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015167643/11.
(150185393) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Epic Holdco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 68-70, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 175.543.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 octobre 2015.
Référence de publication: 2015167645/10.
(150184796) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
156583
L
U X E M B O U R G
Edelweiss Participations S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 138.986.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015167638/10.
(150184927) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
EIF Germany S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 7.536.900,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 112.009.
Le bilan de la société au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2015167639/10.
(150185184) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Elancourt Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 142.774.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour ELANCOURT LUXEMBOURG S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015167641/11.
(150185115) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Electricité Nico May S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1731 Luxembourg, 4, rue de Hesperange.
R.C.S. Luxembourg B 85.259.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015167642/9.
(150185245) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Hunt Capital S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1820 Luxembourg, 10, rue Antoine Jans.
R.C.S. Luxembourg B 159.586.
En date du 30 septembre 2015, j'ai démissionné de ma fonction d'administrateur de la société HUNT CAPITAL S.A.,
ayant son siège social au 10, rue Antoine Jans, L-1820 Luxembourg, RCSL B159586.
Luxembourg, le 12 octobre 2015.
Pour extrait conforme
Michele CANEPA
10, rue Antoine Jans
L-1820 Luxembourg
Référence de publication: 2015167724/14.
(150185027) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
156584
L
U X E M B O U R G
Gritec Groupe International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 49, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 178.097.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015167708/9.
(150185287) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Greenova S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 198.841.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 12 octobre 2015.
Référence de publication: 2015167707/10.
(150185420) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Green Way, Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof, 3, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 146.423.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 12 octobre 2015.
Pour copie conforme
Référence de publication: 2015167706/11.
(150184663) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
DeKalb Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 148.779.
Le bilan de la société au 31/12/2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015167603/12.
(150185402) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Eminence S.à r.l., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 124, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 184.608.
Il résulte des résolutions prises par l'associé unique de la Société en date du 18 août 2015 que Monsieur Johannes Andries
van den Berg et Madame Corinne Muller ont démissionné de leur fonction de gérant de la Société et ce avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 12 octobre 2015.
Référence de publication: 2015167626/12.
(150184740) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
156585
L
U X E M B O U R G
Edison Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 20, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 196.279.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-fifth day of September.
Before us, Maître Marc Loesch, notary residing in Mondorf-les-Bains, Grand Duchy of Luxembourg
THERE APPEARED:
Edison Luxembourg S.à r.l., a société à responsabilité limitée, having its registered office at 20, avenue Monterey,
L-2163 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg trade and companies' register under
number B 199.971 (the “Sole Shareholder”),
hereby represented by Blazej Gladysz, Avocat, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a proxy established
on 17 September 2015.
The said proxy, signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, shall remain annexed to
this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party is the sole shareholder of Edison Holdings S.à r.l. (hereinafter the “Company”), a société à res-
ponsabilité limitée, having its registered office at 20, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
registered with the Luxembourg trade and companies' register under number B 196.279, incorporated pursuant to a deed
of 1 April 2015, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations on 16 June 2015 under number 1514.
The articles of association have been amended for the last time on 1 June 2015 published in the Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations on 4 August 2015 under number 1969.
The appearing party representing the entire share capital declares having waived any notice requirement, the extraor-
dinary general meeting of shareholders is regularly constituted and may validly deliberate on all the items of the following
agenda:
<i>Agendai>
1. Creation of class A to class C ordinary shares and creation of class A to class D preference shares having the rights
and obligations as set out in the articles of association following their full restatement.
2. Subsequent conversion of all the existing ordinary shares into one million two hundred fifty thousand (1,250,000)
class A ordinary shares and two hundred fifty thousand (250,000) class B ordinary shares.
3. Increase of the Company's share capital from its current amount of fifteen thousand Euro (EUR 15,000) of an amount
of one million eight hundred forty-five thousand five hundred sixty-four Euro and twenty cents (EUR 1,845,564.20) to one
million eight hundred sixty thousand five hundred sixty-four Euro and twenty cents (EUR 1,860,564.20) through the issue
and subscription of:
a. one million (1,000,000) class B ordinary shares with a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each;
b. one million two hundred fifty thousand (1,250,000) class C ordinary shares with a nominal value of one Euro cent
(EUR 0.01) each;
c. forty-five million five hundred seventy-six thousand six hundred and five (45,576,605) class A preference shares with
a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each;
d. forty-five million five hundred seventy-six thousand six hundred and five (45,576,605) class B preference shares with
a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each;
e. forty-five million five hundred seventy-six thousand six hundred and five (45,576,605) class C preference shares with
a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each;
f. forty-five million five hundred seventy-six thousand six hundred and five (45,576,605) class D preference shares with
a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each;
4. Subsequent full restatement of the articles of association of the Company.
5. Miscellaneous.
Having duly considered each item on the agenda, the extraordinary general meeting of shareholders unanimously takes,
and requires the notary to enact, the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The extraordinary general meeting of shareholders resolves to create class A to class C ordinary shares and to create
class A to class D preference shares having the rights and obligations as set out in the articles of association following their
full restatement.
<i>Second resolutioni>
The extraordinary general meeting of shareholders resolves to convert all the existing ordinary shares into one million
two hundred fifty thousand (1,250,000) class A ordinary shares and into two hundred fifty thousand (250,000) class B
ordinary shares.
156586
L
U X E M B O U R G
<i>Third resolutioni>
The extraordinary general meeting of shareholders resolves to increase the share capital from its current amount of
fifteen thousand Euro (EUR 15,000) of an amount of one million eight hundred forty-five thousand five hundred sixty-
four Euro and twenty cents (EUR 1,845,564.20) to one million eight hundred sixty thousand five hundred sixty-four Euro
and twenty cents (EUR 1,860,564.20):
a. One million (1,000,000) class B ordinary shares with a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each;
b. one million two hundred fifty thousand (1,250,000) class C ordinary shares with a nominal value of one Euro cent
(EUR 0.01) each;
c. forty-five million five hundred seventy-six thousand six hundred and five (45,576,605) class A preference shares with
a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each;
d. forty-five million five hundred seventy-six thousand six hundred and five (45,576,605) class B preference shares with
a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each;
e. forty-five million five hundred seventy-six thousand six hundred and five (45,576,605) class C preference shares with
a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each;
b. forty-five million five hundred seventy-six thousand six hundred and five (45,576,605) class D preference shares with
a nominal value of one Euro cent (EUR 0.01) each,
and each having the rights and obligations as set out in the fully restated articles of association of the Company.
<i>Subscription and paymenti>
One million (1,000,000) class B ordinary shares, the one million two hundred fifty thousand (1,250,000) class C ordinary
shares, the forty-five million five hundred seventy-six thousand six hundred and five (45,576,605) class A preference
shares, the forty-five million five hundred seventy-six thousand six hundred and five (45,576,605) class B preference shares,
the forty-five million five hundred seventy-six thousand six hundred and five (45,576,605) class C preference shares and
the forty-five million five hundred seventy-six thousand six hundred and five (45,576,605) class D preference shares issued
have been subscribed and entirely paid-up by the Sole Shareholder through a contribution in cash in an amount of one
million eight hundred forty-five thousand five hundred sixty-four Euro and twenty cents (EUR 1,845,564.20) entirely
allocated to the share capital.
The total contribution in the amount of one million eight hundred forty-five thousand five hundred sixty-four Euro and
twenty cents (EUR 1,845,564.20) is as of now available to the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
<i>Third resolutioni>
Further to the above resolutions, the extraordinary general meeting of shareholders of the Company resolves to fully
restate the articles of incorporation of the Company, so that the articles of incorporation of the Company shall henceforth
read as follows:
Art. 1. Corporate form. There is formed a private limited liability company (“société à responsabilité limitée”) which
will be governed by the laws pertaining to such an entity (hereafter the “Company”), and in particular the law dated 10
th
August 1915, on commercial companies, as amended (hereafter the “Law”), as well as by the articles of association (he-
reafter the “Articles”).
Art. 2. Corporate object.
2.1 The object of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg and foreign
companies, the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner as well as the transfer by sale, exchange or
otherwise of stocks, bonds, debentures, notes and other securities of any kind, and the ownership, administration, deve-
lopment and management of its portfolio. The Company may also hold interests in partnerships.
2.2 The Company may borrow in any form and proceed to the issuance of bonds, without a public offer.
2.3 The Company may also enter into any guarantee, pledge or any other form of security for the performance of any
contracts or obligations of the Company or of group companies.
2.4 In a general fashion way, it may grant assistance to affiliated companies, take any controlling and supervisory
measures and carry out any operation, which it may deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
2.5 The Company may further carry out any commercial, industrial or financial operations, as well as any transactions
on real estate or on movable property.
2.6 The Company shall not enter into any transaction which would cause it to be engaged in any activity that would be
considered as a regulated activity of the financial sector.
Art. 3. Duration.
3.1 The Company is formed for an unlimited period of time.
3.2 It may be dissolved at any time and with or without cause by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these Articles.
156587
L
U X E M B O U R G
Art. 4. Denomination. The Company will have the denomination “Edison Holdings S.à r.l.”.
Art. 5. Registered office.
5.1 The registered office is established in Luxembourg-City.
5.2 It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraor-
dinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
5.3 The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the sole director
(gérant) or in case of plurality of directors (gérants), by a decision of the board of directors (conseil de gérance).
5.4 The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. Share capital - Shares.
6.1 - Subscribed Share Capital
6.1.1 The Company's corporate capital is fixed at one million eight hundred sixty thousand five hundred sixty-four Euro
and twenty cents (EUR 1,860,564.20) represented by one hundred eighty-six million fifty-six thousand four hundred twenty
(186,056,420) shares (parts sociales) (each of “Share” and together the “Shares”) divided into classes of shares (each a
"Class of Shares" and together the "Classes of Shares") as follows:
- one million two hundred fifty thousand (1,250,000) class A ordinary shares (the "Class A Ordinary Shares");
- one million two hundred fifty thousand (1,250,000) class B ordinary shares (the "Class B Ordinary Shares");
- one million two hundred fifty thousand (1,250,000) class C ordinary shares (the "Class C Ordinary Shares" and together
with the Class A Ordinary Shares and the Class B Ordinary Shares, the “Ordinary Shares”);
- forty-five million five hundred seventy-six thousand six hundred and five (45,576,605) class A preference shares (the
"Class A Preference Shares");
- forty-five million five hundred seventy-six thousand six hundred and five (45,576,605) class B preference shares (the
"Class B Preference Shares");
- forty-five million five hundred seventy-six thousand six hundred and five (45,576,605) class C preference shares (the
"Class C Preference Shares"); and
- forty-five million five hundred seventy-six thousand six hundred and five (45,576,605) class D preference shares (the
"Class D Preference Shares" and together with the Class A Preference Shares, the Class B Preference Shares, the Class C
Preference Shares, the “Preference Shares”);
each share with a nominal value of one cent (EUR 0.01), all fully subscribed and entirely paid up and with such rights
and obligations as set out in the present Articles.
6.1.2 In addition to the share capital, the Company may have free share premium or other reserve accounts, into which
any premium paid on any Class of Shares or Preference Shares or Ordinary Shares or reserve allocated to any Class of
Shares or Preference Shares or Ordinary Shares is transferred and the balance on which each corresponding holder(s) has
exclusive entitlement to, it being understood that any amount of share premium paid in relation to the issue of any Class
of Shares or Preference Shares or Ordinary Shares or any amount of reserve allocated to any Class of Shares or Preference
Shares or Ordinary Shares, shall be reserved and repaid to the holder of such Class of Shares or Preference Shares or
Ordinary Shares, in case of a decision to repay or otherwise proceed with the reimbursement of such share premium or
reserve (whether directly or in relation to a decrease of the share capital, the repurchase of own shares, liquidation or any
other transaction whatsoever resulting in a reimbursement of share premium or reserve).
6.1.3 The share capital of the Company may be reduced through the cancellation of shares including by the cancellation
of one or more entire Class of Shares through the repurchase and cancellation of all the shares in issue in such Class(es)
of Shares. In case of repurchases and cancellations of Classes of Shares such cancellations and repurchases of shares shall
be made in reverse alphabetical order of the last outstanding Class of Shares, it being understood that Preference Shares
shall be repurchased in priority (in reverse alphabetical order) and no Ordinary Share can be repurchased if any Preference
Shares are outstanding.
6.1.4 In the event of a reduction of share capital through the repurchase and the cancellation of a Class of Shares (in the
order provided for in article 6.1.3), such Class of Shares gives right to the holders thereof pro rata to their holding in such
Class of Shares to the Available Amount (with the limitation however to the Total Cancellation Amount as determined by
the board of directors (conseil de gérance) of the Company and approved by the general meeting of shareholders) and the
holders of shares of the repurchased and cancelled Class of Shares shall receive from the Company an amount equal to the
Cancellation Value Per Share for each share of the relevant Class of Shares held by them and cancelled.
6.1.5 The Cancellation Value Per Share shall be calculated by dividing the Total Cancellation Amount by the number
of shares in issue in the Class of Shares to be repurchased and cancelled.
6.1.6 The Total Cancellation Amount shall be an amount determined by the board of directors (conseil de gérance) of
the Company and approved by the general meeting of shareholders on the basis of the relevant Interim Accounts. The Total
Cancellation Amount for each of the Classes of Shares shall be the Available Amount of the relevant Class of Shares at
the time of the cancellation of the relevant Class of Shares unless otherwise resolved by the general meeting of shareholders
in the manner provided for an amendment to the Articles provided however that the Total Cancellation Amount shall never
be higher than such Available Amount.
156588
L
U X E M B O U R G
6.1.7 Upon repurchase and cancellation of the shares of the relevant Class of Shares, the Cancellation Value Per Share
will become due and payable by the Company.
6.1.8 At the moment and as long as all the shares are held by only one shareholder, the Company is a one man company
(société unipersonnelle) in the meaning of Article 179 (2) of the Law; In such case Articles 200-1 and 200-2 of the Law,
among others, will apply, entailing that each decision of the single shareholder and each contract concluded between him
and the Company represented by him shall have to be established in writing.
6.2 - Modification of Share Capital
The capital may be changed at any time by a decision of the single shareholder or by decision of the general shareholders'
meeting, in accordance with Article 8 of these Articles and within the limits provided for by Article 199 of the Law.
6.3 - Indivisibility of Shares
Towards the Company, the Company's shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Co-owners
have to appoint a sole person as their representative towards the Company. The Company has the right to suspend the
exercise of all rights attached to that share until such representative has been appointed.
6.4 - Transfer of Shares
6.4.1 In case of a single shareholder, the Company's shares held by the single shareholder are freely transferable.
6.4.2 In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred in compliance with
the requirements of Article 189 and 190 of the Law.
6.4.3 Shares may not be transferred inter vivos to non-shareholders unless shareholders representing at least three-
quarters of the corporate share capital shall have agreed thereto in a general meeting.
6.4.4 Transfers of shares must be recorded by a notarial or private deed. Transfers shall not be valid vis-à-vis the Company
or third parties until they shall have been notified to the Company or accepted by it in accordance with the provisions of
Article 1690 of the Civil Code.
6.5 - Registration of shares
All shares are in registered form, in the name of a specific person, and recorded in the shareholders' register in accordance
with Article 185 of the Law.
Art. 7. Management.
7.1 - Appointment and Removal
7.1.1 The Company is managed by a sole director (gérant) or more directors (gérants). If several directors (gérants) have
been appointed, they will constitute a board of directors (conseil de gérance). The director(s) (gérant(s)) need not to be
shareholder(s).
7.1.2 The director(s) (gérant(s)) is/are appointed by the general meeting of shareholders which determines the term of
the mandate.
7.1.3 A director (gérant) may be dismissed ad nutum with or without cause and replaced at any time by resolution adopted
by the shareholders.
7.1.4 The sole director (gérant) and each of the members of the board of directors (conseil de gérance) shall not be
compensated for his/their services as director (gérant), unless otherwise resolved by the general meeting of shareholders.
The Company shall reimburse any director (gérant) for reasonable expenses incurred in the carrying out of his office,
including reasonable travel and living expenses incurred for attending meetings on the board, in case of plurality of directors
(gérants).
7.2 - Powers
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within the
competence of the sole director (gérant), or in case of plurality of directors (gérants), of the board of directors (conseil de
gérance).
7.3 - Representation and Signatory Power
7.3.1 In dealing with third parties as well as in justice, the sole director (gérant), or in case of plurality of directors
(gérants), the board of directors (conseil de gérance) will have all powers to act in the name of the Company in all cir-
cumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's objects and provided the
terms of this Article 7.3 shall have been complied with.
7.3.2 The Company shall be bound by the sole signature of its sole director (gérant), and, in case of plurality of directors
(gérants), by the joint signature of any two members of the board of directors (conseil de gérance).
7.3.3 The sole director (gérant), or in case of plurality of directors (gérants), the board of directors (conseil de gérance)
may sub-delegate his/its powers for specific tasks to one or several ad hoc agents and determine this agent's responsibilities
and remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency and
the Company shall be bound towards third parties by the joint signatures or the sole signature of any person(s) to whom
such signatory power may have been delegated by the sole director (gérant), or in case of plurality of directors (gérants),
the board of directors (conseil de gérance) within the limits of such delegation.
7.4 - Chairman, Vice-Chairman, Secretary, Procedures
156589
L
U X E M B O U R G
7.4.1 The board of directors shall meet upon call by any director. The meetings of the board of directors shall be held
at the registered office of the Company unless otherwise indicated in the notice of meeting.
7.4.2 Written notice of any meeting of the board of directors must be given to directors twenty-four (24) hours at least
in advance of the time scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the reasons
of such emergency must be mentioned in the notice. Such notice may be omitted in case of assent of each director in writing,
by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of such signed document being sufficient
proof thereof. No prior notice shall be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior
resolution adopted by the board of directors which has been communicated to all directors.
7.4.3 No prior notice shall be required in case all directors are present or represented at a board meeting and waive any
convening requirement or in the case of resolutions in writing approved and signed by all members of the board of directors.
7.4.4 The board of directors (conseil de gérance) may choose among its members a chairman and a vice-chairman. It
may also choose a secretary, who need not be a director (gérant) and who shall be responsible for keeping the minutes of
the meeting of the board of directors.
7.4.5 The resolutions of the board of directors (conseil de gérance) shall be recorded in the minutes, to be signed by the
chairman and the secretary (if any), and recorded in the corporate book of the Company. Copies or extracts of such minutes,
which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the chairman, by the secretary or by any
director (gérant).
7.4.6 Decisions of the sole director (gérant) shall be recorded in minutes which shall be signed by the sole director
(gérant). Copies or excerpts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed
by the sole director (gérant).
7.4.7 The board of directors (conseil de gérance) can discuss or act validly only if at least a majority of the directors
(gérants) is present or represented at the meeting of the board of directors (conseil de gérance).
7.4.8 In case of plurality of directors (gérants), resolutions shall be taken by a majority of the votes of the directors
(gérants) present or represented at such meeting. The chairman shall not have a casting vote.
7.4.9 Any director (gérant) may act at any meeting of the board of directors (conseil de gérance) by appointing in writing
another director (gérant) as his proxy. A director (gérant) may also appoint another director (gérant) to represent him by
phone to be confirmed in writing at a later stage.
7.4.10 Resolutions in writing approved and signed by all directors (gérants) shall have the same effect as resolutions
passed at the directors' (gérants) meetings. Such approval may be in a single or in several separate documents. The date of
such resolutions shall be the date of the last signature.
7.4.11 Any and all directors (gérants) may participate in any meeting of the board of directors (conseil de gérance) by
telephone or video conference call or by other similar means of communication allowing all the directors (gérants) taking
part in the meeting to hear one another. The participation in a meeting by these means is equivalent to a participation in
person at such meeting.
7.5 - Liability of Directors (gérants).
Any director (gérant) assumes, by reason of his position, no personal liability in relation to any commitment validly
made by him in the name of the Company.
7.6 Vacancy in the office of a director
7.6.1 In the event of a vacancy in the office of a director because of death, legal incapacity, bankruptcy, resignation or
otherwise, this vacancy may be filled on a temporary basis and for a period of time not exceeding the initial mandate of
the replaced director by the remaining directors until the next meeting of shareholders which shall resolve on the permanent
appointment, in compliance with the applicable legal provisions.
7.6.2 In case the vacancy occurs in the office of the Company's soledirector, such vacancy must be filled without undue
delay by the general meeting of shareholders.
Art. 8. General shareholders' meeting.
8.1 The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholders' meeting.
8.2 In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the
number of shares he owns. Each shareholder shall dispose of a number of votes equal to the number of shares held by him.
Collective decisions are only validly taken insofar as shareholders owning more than half of the share capital adopt them,
except otherwise provided for by the Law or the present Articles.
8.3 However, resolutions to alter the Articles, except in case of a change of nationality, which requires a unanimous
vote, may only be adopted by the majority of the shareholders owning at least three quarter of the Company's share capital,
subject to the provisions of the Law.
8.4 The holding of general shareholders' meetings shall not be mandatory where the number of members does not exceed
twenty-five (25). In such case, each member shall receive the precise wording of the text of the resolutions or decisions to
be adopted and shall give his vote in writing.
156590
L
U X E M B O U R G
Art. 9. Annual general shareholders' meeting. Where the number of shareholders exceeds twenty-five (25), an annual
general meeting of shareholders shall be held, in accordance with Article 196 of the Law at the registered office of the
Company, or at such other place in Luxembourg as may be specified in the notice of meeting.
Art. 10. Audit.
10.1 Where the number of shareholders exceeds twenty-five (25), the operations of the Company shall be supervised
by one or more statutory auditor(s) (commissaire(s)) in accordance with Article 200 of the Law who need not to be sha-
reholder. If there is more than one statutory auditor, the statutory auditors shall act as a collegium and form the board of
auditors.
10.2 The general meeting of shareholders shall appoint the statutory auditor(s) and shall determine their term of office.
10.3 A statutory auditor may be removed at any time, without notice and with or without cause by the general meeting
of shareholders.
10.4 The statutory auditor has an unlimited right of permanent supervision and control of all operations of the Company.
10.5 If the shareholders of the Company appoint one or more independent auditors (réviseur(s) d'entreprises agréé(s))
in accordance with article 69 of the law of 19 December 2002 regarding the trade and companies register and the accounting
and annual accounts of undertakings, as amended, the institution of statutory auditor(s) is suppressed.
10.6 An independent auditor may only be removed by the general meeting of shareholders with cause or with its approval.
Art. 11. Fiscal year - Annual accounts.
11.1 - Fiscal Year
The Company's fiscal year starts on the first of January and ends on the thirty-first of December of the same year.
11.2 - Annual Accounts
11.2.1 At the end of each fiscal year, the sole director (gérant), or in case of plurality of directors (gérants), the board
of directors (conseil de gérance) prepare an inventory, including an indication of the value of the Company's assets and
liabilities, as well as the balance sheet and the profit and loss account in which the necessary depreciation charges must be
made.
11.2.2 Each shareholder, either personally or through an appointed agent, may inspect, at the Company's registered
office, the above inventory, balance sheet, profit and loss accounts and, as the case may be, the report of the statutory
auditor(s) set-up in accordance with Article 200.
Art. 12. Distribution of profits.
12.1 The gross profit of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amortization
and expenses represent the net profit.
12.2 An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company shall be allocated to a statutory reserve,
until and as long as this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company's share capital.
12.3 The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/their shareholding in
the Company and in accordance with the provisions of articles 12.4 and 12.5.
12.4 For the purpose of these Articles:
(a) "Preferred Amount Per Share" shall be calculated by dividing the Preferred Amount Per Class by the number of
Shares in issue in the Class of Shares to be repurchased and cancelled;
(b) "Preferred Amount Per Class" shall be calculated by multiplying the Total Preferred Amount with the number of
Shares in issue in the Class of Shares to be repurchased and cancelled and dividing such amount by the number of all
Preference Shares in issue;
(c) "Total Preferred Amount" shall be an amount in Euro equal to the “Required Return” less the “Relevant Return”;
(d) "Cash Liquidity Event” means a sale (including a sale of assets), refinancing, an IPO or a winding up, either pursuant
to a single transaction or a series of related transactions entailing a receipt of funds whether in cash or in kind by the
Company from its direct or indirect subsidiaries;
Up until the first Cash Liquidity Event:
"Required Return" is an amount in Euros equal to: S
1
- 362,662,597
where:
S
1
= (362,662,597 x 1.12
y1
) x 1.12
y2
y1 = the number of days from (and including) (i) 25 September 2015 for the Shares issued on or prior to 25 September
2015 or (ii) the date of issuance of the Shares issued after 25 September 2015, to (and including) the date of: (a) the 31
December 2015; (b) repurchase and cancellation of such Shares (when calculated with reference to Article 12; (c) payment
of a relevant dividend (when calculated with reference to Article 13); or (d) the liquidation of the Company (when calculated
with reference to Article 14), as applicable, divided by 360.
y2 = the number of days from (and including) (i) 31 December 2015 for the Shares issued on or prior to 25 September
2015 or (ii) the date of issuance of the Shares issued after 31 December 2015, to (and including) the date of: (a) repurchase
and cancellation of such Shares (when calculated with reference to Article 12); (b) payment of a relevant dividend (when
156591
L
U X E M B O U R G
calculated with reference to Article 13); or (c) the liquidation of the Company (when calculated with reference to Article
14), as applicable, divided by 360.
"Relevant Return" is an amount in Euros equal to = K
1
- 183,162,928
where:
K
1
= (183,162,928 x (1 + 1.077227)
y1
) x (1 + 1.077227)
y2
y1 and y2 shall have the same meaning as above.
Following the first Cash Liquidity Event:
"Required Return" is an amount in Euros equal to: S
n
- V
where:
S
n
= V x 1.12
yn
V = S
n-1
- any amounts returned under the immediately prior Cash Liquidity Event.
yn = the number of days from (and including) (i) date of last Cash Liquidity Event for the Shares issued on or prior to
date of the last Cash Liquidity Event or (ii) the date of issuance of the Shares issued after date of the last Cash Liquidity
Event to (and including) the date of: (a) repurchase and cancellation of such Shares (when calculated with reference to
Article 12); (b) payment of a relevant dividend (when calculated with reference to Article 13); or (c) the liquidation of the
Company (when calculated with reference to Article 14), as applicable, divided by 360.
For example, on the second Cash Liquidity Event the Required Return would equal: S
2
- V
where:
S
2
= V x 1.12
y2
V = S
1
- any amounts returned under the first Cash Liquidity Event.
“Relevant Return” is an amount in Euros equal to: K
n
- Z
where:
Z = K
n-1
- any amounts repaid in relation to the non-equity instruments as part of the immediately prior Cash Liquidity
Event.
K
n
= Z x (1 + 1.077227)
yn
yn should have the same meaning as above.
For example, on the second Cash Liquidity Event, the Relevant Return would equal: K
2
- Z
where:
Z = K
1
- any amounts repaid in relation to the non-equity instruments as part of the first Liquidity Event.
K
2
= Z x (1 + 1.077227)
y
2
The amounts set forth above and forming the basis for the determination of the Required Return and the Relevant Return
may have to be adjusted by way of amendment of the Articles to adequately reflect the amount of any additional contri-
butions that may be made to the Company after closing date as well as the amount of distributions by the Company on
Shares and/or debt instruments as may be issued by the Company from time to time (in the form of a dividend distribution
or distribution of other proceeds, a redemption or repurchase of Shares or instruments or otherwise) from time to time.
12.5 In the event of a dividend declaration, such dividend shall be allocated and paid (or accrued) as follows:
12.5.1 an amount equal to 0.50% of the aggregate nominal value of the Class A Ordinary Shares in issue shall be
distributed (or provisioned) equally to the holders of the Class A Ordinary Shares pro rata to their Class A Ordinary Shares,
then
12.5.2 an amount equal to 0.45% of the aggregate nominal value of the Class B Ordinary Shares in issue shall be
distributed (or provisioned) equally to the holders of the Class B Ordinary Shares pro rata to their Class B Ordinary Shares,
then
12.5.3 an amount equal to 0.40% of the aggregate nominal value of the Class C Ordinary Shares in issue shall be
distributed (or provisioned) equally to the holders of the Class C Ordinary Shares pro rata to their Class C Ordinary Shares,
then
12.5.4 an amount equal to 0.35% of the aggregate nominal value of the Class A Preference Shares in issue shall be
distributed (or provisioned) equally to the holders of the Class A Preference Shares pro rata to their Class A Preference
Shares, then
12.5.5 an amount equal to 0.30% of the aggregate nominal value of the Class B Preference Shares in issue shall be
distributed (or provisioned) equally to the holders of the Class B Preference Shares pro rata to their Class B Preference
Shares, then
12.5.6 an amount equal to 0.25% of the aggregate nominal value of the Class C Preference Shares in issue shall be
distributed (or provisioned) equally to the holders of the Class C Preference Shares pro rata to their Class C Preference
Shares, then
156592
L
U X E M B O U R G
12.5.7 an amount equal to 0.20% of the aggregate nominal value of the Class D Preference Shares in issue shall be
distributed (or provisioned) equally to the holders of the Class D Preference Shares pro rata to their Class D Preference
Shares, then
12.5.8 the balance of the total distributed amount shall be allocated in its entirety to the holders of the last Class of Shares
in accordance with the provisions of article 6.1.3 of the Articles.
12.6 The dividends declared may be paid in any currency selected by the director (gérant) or as the case may be the
board of directors (conseil de gérance) and may be paid at such places and times as may be determined by the director
(gérant) or as the case may be the board of directors (conseil de gérance). The director (gérant) or as the case may be the
board of directors (conseil de gérance) may make a final determination of the rate of exchange applicable to translate
dividend funds into the currency of their payment. A dividend declared but not paid on a share during five years and not
thereafter claimed by the holder of such shares, shall be forfeited by the holder of such share, and shall revert to the Company.
No interest will be paid on dividends declared and unclaimed which are held by the Company on behalf of holders of shares.
Art. 13. Interim dividends - Share premium and assimilated premiums.
13.1 The board of directors (conseil de gérance) may decide to pay interim dividends on the basis of interim financial
statements prepared by the board of directors (conseil de gérance) showing that sufficient funds are available for distribution.
The amount to be distributed (i) may not exceed realized profits since the end of the last financial year, increased by profits
carried forward and distributable reserves, but decreased by losses carried forward and sums to be allocated to a reserve
which the Law or these articles of association do not allow to be distributed and (ii) shall be distributed to the shareholders
in accordance with the provisions of article 12.5 mutatis mutandis.
13.2 Any share premium, assimilated premium or other distributable reserve may be freely distributed to the shareholders
in accordance with the provisions of article 12.5 mutatis mutandis and subject to the provisions of the Law and these articles
of association.
Art. 14. Dissolution - Liquidation.
14.1 The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy
of the single shareholder or of one of the shareholders.
14.2 Except in the case of dissolution by court order, the dissolution of the Company may take place only pursuant to
a decision adopted by the general meeting of shareholders in accordance with the conditions laid down for amendments to
the Articles.
14.3 At the time of dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquidators, share-
holders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
14.4 Any liquidation surplus shall be distributed to the shareholders in accordance with the provisions of article 12.5
mutatis mutandis.
Art. 15. Reference to the law. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific
provision is made in these Articles.
Art. 16. Modification of articles. The Articles may be amended from time to time, and in case of plurality of shareholders,
by a meeting of shareholders, subject to the quorum and voting requirements provided by the laws of Luxembourg.
Art. 17. Definitions.
Available Amount
means the total amount of net profits of the Company (including carried forward profits)
increased by (i) any freely distributable share premium and other freely distributable reserves
and (ii) as the case may be by the amount of the share capital reduction and legal reserve
reduction relating to the Class of Shares to be cancelled but reduced by (i) any losses
(included carried forward losses) and (ii) any sums to be placed in reserve(s) pursuant to the
requirements of law or of the Articles, each time as set out in the relevant Interim Accounts
(without for the avoidance of doubt, any double counting) so that:
AA = (NP + P + CR) – (L + LR)
Whereby:
AA = Available Amount
NP = net profits (including carried forward profits)
P = any freely distributable share premium and other freely distributable reserves
CR = the amount of the share capital reduction and legal reserve reduction relating of the
Class of Shares to be cancelled
L = losses (including carried forward losses)
LR = any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of law or of the
Articles, (including for the avoidance of doubt the amounts to be set aside for the relevant
Class of Shares in accordance with article 12.5, if any).
Interim Account Date
means the date no earlier than eight (8) days before the date of the repurchase and
cancellation of the relevant Class of Shares.
Interim Accounts
means the interim accounts of the Company as at the relevant Interim Account Date.
156593
L
U X E M B O U R G
<i>Costs and Expensesi>
The costs, expenses, fees and charges of any kind which shall be borne by the Company as a result of this deed are
estimated at three thousand euro (EUR 3,000.-).
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing party, this
deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing party and in case of
discrepancy between the English and the French text, the English version shall prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by name, first name and
residence, the said proxyholder of the appearing party signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L'an deux mille quinze, le vingt-cinq septembre.
Par-devant nous, Maître Marc Loesch, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, Grand-Duché de Luxembourg,
a comparu:
Edison Luxembourg S.à r.l., une société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 20, avenue Monterey, L-2163
Luxembourg, immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 199.971
(l'«Associé Unique»),
ici représentée par Blazej Gladysz, Avocat, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'une procuration
donnée sous seing privé le 17 septembre 2015.
La procuration, paraphée ne varietur par le mandataire de la comparante et par le notaire, restera annexée au présent
acte pour être soumise avec lui aux formalités d'enregistrement.
La comparante est l'associé unique de Edison Holdings S.à r.l. (ci-après la “Société”), une société à responsabilité limitée,
ayant son siège social au 20, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, immatriculée auprès du registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg sous le numéro B 196.279, constituée selon acte en date du 1
er
avril 2015, publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations le 16 juin 2015 sous le numéro 1514. Les statuts ont depuis été modifiés pour la
dernière fois le 1
er
juin 2015 ainsi que publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations le 4 août 2015 sous le
numéro 1969.
La comparante représentant l'intégralité du capital social déclare avoir renoncé à toute formalité de convocation. L'as-
semblée générale des associés est ainsi régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur tous les points figurant
à l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Création de parts sociales ordinaires de catégorie A à C et création de parts sociales préférentielles de catégorie A à
D ayant les droits et obligations tels que décrits dans les statuts après la refonte.
2. Conversion de toutes les parts sociales ordinaires en un million deux cent cinquante mille (1.250.000) parts sociales
ordinaires de catégorie A et en deux cent cinquante mille (250.000) parts sociales ordinaires de catégorie B.
3. Augmentation du capital social de la Société de son montant actuel de quinze mille euro (15.000 EUR) d'un montant
de un million huit cent quarante-cinq mille cinq cent soixante-quatre euro et vingt centimes (EUR 1.845.564,20) à un
million huit cent soixante mille cinq cent soixante-quatre euro et vingt centimes (EUR 1,860,564.20) par l'émission et
souscription de:
a. un million (1,000,000) parts sociales ordinaires de catégorie B avec une valeur nominale d'un centime d'euro (0,01
EUR) chacune;
b. un million deux cent cinquante mille (1,250,000) parts sociales ordinaires de catégorie C avec une valeur nominale
d'un centime d'euro (0,01 EUR) chacune;
c. quarante-cinq millions cinq cent soixante-seize mille six cent cinq (45,576,605) parts sociales préférentielles de
catégorie A avec une valeur nominale d'un centime d'euro (0,01 EUR) chacune;
d. quarante-cinq millions cinq cent soixante-seize mille six cent cinq (45,576,605) parts sociales préférentielles de
catégorie B avec une valeur nominale d'un centime d'euro (0,01 EUR) chacune;
e. quarante-cinq millions cinq cent soixante-seize mille six cent cinq (45,576,605) parts sociales préférentielles de
catégorie C avec une valeur nominale d'un centime d'euro (0,01 EUR) chacune;
f. quarante-cinq millions cinq cent soixante-seize mille six cent cinq (45,576,605) parts sociales préférentielles de ca-
tégorie D avec une valeur nominale d'un centime d'euro (0,01 EUR) chacune;
4. Refonte complète des statuts de la Société.
5. Divers.
Après avoir dûment examiné chaque point figurant à l'ordre du jour, l'assemblée générale des associés adopte à l'una-
nimité et requiert le notaire instrumentant d'acter les résolutions suivantes:
156594
L
U X E M B O U R G
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire de la Société décide de créer des parts sociales ordinaires de catégorie A à C et de
créer des parts sociales préférentielles de catégorie A à D ayant les droits et obligations tels que décrits dans les statuts
après leur refonte.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire décide de convertir toutes les parts sociales ordinaires en un million deux cent
cinquante mille (1.250.000) parts sociales ordinaires de catégorie A et en deux cent cinquante mille (250,000) parts sociales
ordinaires de catégorie B.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire décide d'augmenter le capital social de la Société de son montant actuel de quinze
mille euro (15.000 EUR) d'un montant de un million huit cent quarante-cinq mille cinq cent soixante-quatre euro et vingt
centimes (EUR 1.845.564,20) à un million huit cent soixante mille cinq cent soixante-quatre euro et vingt centimes (EUR
1,860,564.20) par l'émission et souscription de:
a. un million (1,000,000) parts sociales ordinaires de catégorie B avec une valeur nominale d'un centime d'euro (0,01
EUR) chacune;
b. un million deux cent cinquante mille (1,250,000) parts sociales ordinaires de catégorie C avec une valeur nominale
d'un centime d'euro (0,01 EUR) chacune;
c. quarante-cinq millions cinq cent soixante-seize mille six cent cinq (45,576,605) parts sociales préférentielles de
catégorie A avec une valeur nominale d'un centime d'euro (0,01 EUR) chacune;
d. quarante-cinq millions cinq cent soixante-seize mille six cent cinq (45,576,605) parts sociales préférentielles de
catégorie B avec une valeur nominale d'un centime d'euro (0,01 EUR) chacune;
e. quarante-cinq millions cinq cent soixante-seize mille six cent cinq (45,576,605) parts sociales préférentielles de
catégorie C avec une valeur nominale d'un centime d'euro (0,01 EUR) chacune;
f. quarante-cinq millions cinq cent soixante-seize mille six cent cinq (45,576,605) parts sociales préférentielles de ca-
tégorie D avec une valeur nominale d'un centime d'euro (0,01 EUR) chacune;
et chacune ayant les droits et obligations tels qu'attribués dans les statuts de la Société après leur refonte.
<i>Souscription et paiementi>
Le un million (1,000,000) parts sociales ordinaires de catégorie B, le un million deux cent cinquante mille (1,250,000)
parts sociales ordinaires de catégorie C, les quarante-cinq millions cinq cent soixante-seize mille six cent cinq (45,576,605)
parts sociales préférentielles de catégorie A, les quarante-cinq millions cinq cent soixante-seize mille six cent cinq
(45,576,605) parts sociales préférentielles de catégorie B, les quarante-cinq millions cinq cent soixante-seize mille six cent
cinq (45,576,605) parts sociales préférentielles de catégorie C, les quarante-cinq millions cinq cent soixante-seize mille
six cent cinq (45,576,605) parts sociales préférentielles de catégorie D émises ont été souscrites et entièrement libérées par
l'Actionnaire Unique par une contribution en numéraire d'un montant de un million huit cent quarante-cinq mille cinq cent
soixante-quatre euro et vingt centimes (EUR 1.845.564,20) entièrement alloué au capital social.
La contribution totale d'un montant de un million huit cent quarante-cinq mille cinq cent soixante-quatre euro et vingt
centimes (EUR 1.845.564,20) est maintenant disponible à la Société, tel que justifié par le notaire signant.
<i>Troisième résolutioni>
À la suite des résolutions ci-dessus, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société décide de refor-
muler entièrement les statuts de la Société, de sorte à ce que les statuts de la Société sont désormais rédigés comme suit:
Art. 1
er
. Forme sociale. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives (ci-après
la «Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après la
«Loi»), ainsi que par les statuts de la Société (ci-après les «Statuts»).
Art. 2. Objet social.
2.1 L'objet de la Société est la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxembourgeoises
et étrangères, l'acquisition par l'achat, la souscription ou de toute autre manière, ainsi que le transfert par vente, échange
ou autre, d'actions, d'obligations, de reconnaissances de dettes, notes ou autres titres de quelque forme que ce soit, et la
propriété, l'administration, le développement et la gestion de son portefeuille. La Société peut en outre prendre des parti-
cipations dans des sociétés de personnes.
2.2 La Société peut emprunter sous toutes les formes et procéder à l'émission d'obligations, à condition que celle-ci ne
soit pas publique.
2.3 La Société peut aussi contracter toute garantie, gage ou toute autre forme de sûreté pour l'exécution de tous contrats
ou obligations de la Société ou d'une société du groupe.
156595
L
U X E M B O U R G
2.4 D'une façon générale, elle peut accorder une assistance aux sociétés affiliées, prendre toutes mesures de contrôle et
de supervision et accomplir toute opération qui pourrait être utile à l'accomplissement et au développement de son objet.
2.5 La Société pourra en outre effectuer toute opération commerciale, industrielle ou financière, ainsi que toute trans-
action sur des biens mobiliers ou immobiliers.
2.6 La Société n'entrera dans aucune opération qui pourrait l'amener à être engagée dans toute activité qui serait consi-
dérée comme une activité réglementée du secteur financier.
Art. 3. Durée.
3.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
3.2 Elle peut être dissoute à tout moment avec ou sans motif par une résolution de l'assemblée générale des associés
adoptée dans la manière requise pour la modification des présentes Statuts.
Art. 4. Dénomination. La Société aura la dénomination: «Edison Holdings S.à r.l.».
Art. 5. Siège social.
5.1 Le siège social est établi à Luxembourg - Ville.
5.2 Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand - Duché de Luxembourg par une délibération de l'assemblée
générale extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
5.3 L'adresse du siège social peut être transférée à l'intérieur de la commune par simple décision du gérant unique ou
en cas de pluralité de gérants, par une décision du conseil de gérance.
5.4 La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 6. Capital social - Parts sociales.
6.1 - Capital Souscrit et Libéré
6.1.1 Le capital social est fixé à un million huit cent soixante mille cinq cent soixante-quatre euro et vingt centimes
(EUR 1,860,564.20) représenté par cent quatre-vingt-six millions cinquante-six mille quatre cent vingt (186,056,420) parts
sociales (chaque une "Part Sociale" et ensemble les "Parts Sociales") divisées en catégories de parts sociales (chacune une
"Catégorie de Parts Sociales" et ensemble les "Catégories de Parts Sociales") comme suit:
- un million deux cent cinquante mille (1,250,000) parts sociales ordinaires de catégorie A (les "Parts Sociales Ordinaires
de Catégorie A");
- un million deux cent cinquante mille (1,250,000) parts sociales ordinaires de catégorie B (les "Parts Sociales Ordinaires
de Catégorie B");
- un million deux cent cinquante mille (1,250,000) parts sociales ordinaires de catégorie C (les "Parts Sociales Ordinaires
de Catégorie C");
- quarante-cinq millions cinq cent soixante-seize mille six cent cinq (45,576,605) parts sociales préférentielles de caté-
gorie A (les "Parts Sociales Préférentielles de Catégorie A");
- quarante-cinq millions cinq cent soixante-seize mille six cent cinq (45,576,605) parts sociales préférentielles de caté-
gorie B (les "Parts Sociales Préférentielles de Catégorie B");
- quarante-cinq millions cinq cent soixante-seize mille six cent cinq (45,576,605) parts sociales préférentielles de caté-
gorie C (les "Parts Sociales Préférentielles de Catégorie C"); et
- quarante-cinq millions cinq cent soixante-seize mille six cent cinq (45,576,605) parts sociales préférentielles de caté-
gorie D (les "Parts Sociales Préférentielles de Catégorie D"),
chaque part sociale ayant une valeur nominale d'un centime (EUR 0,01), toutes entièrement souscrites et intégralement
libérées et ayant les droits et obligations énoncés dans les présents Statuts.
6.1.2 En plus du capital social, la Société peut établir un compte de prime d'émission libre ou d'autres comptes de réserves,
dans lesquels toute prime payée sur toute Catégorie de Parts Sociales ou Parts Sociales Préférentielles ou Parts Sociales
Ordinaires ou réserve allouée à tout Catégorie de Parts Sociales ou Parts Sociales Préférentielles ou Parts Sociales Ordinaires
est transférée et le solde auquel chaque détenteur(s) correspondant(s) a exclusivement droit, étant entendu que tout montant
de prime d'émission payé en relation avec l'émission de toute Catégorie de Parts Sociales ou Parts Sociales Préférentielles
ou Parts Sociales Ordinaires ou tout montant de réserve alloué à toute Catégorie de Parts Sociales ou Parts Sociales Pré-
férentielles ou Parts Sociales Ordinaires, est réservé et payé au détenteur de telle Catégorie de Parts Sociales ou Parts
Sociales Préférentielles ou Parts Sociales Ordinaires, en cas de décision de rembourser ou de procéder autrement au rem-
boursement de telle prime d'émission ou réserve (soit directement ou via une diminution du capital social, le rachat de ses
propres parts sociales, une liquidation ou toute autre opération quelle qu'elle soit résultant en un remboursement de prime
d'émission ou réserve).
6.1.3 Le capital social de la Société peut être réduit par l'annulation de parts sociales, y compris par l'annulation d'une
ou plusieurs Catégories de Parts Sociales entières, par le rachat et l'annulation de la totalité des parts sociales émises dans
cette (ces) Catégorie(s) de Parts Sociales. Dans le cas de rachats et d'annulations de Catégories de Parts Sociales, ces
annulations et rachats de parts sociales seront effectués dans l'ordre alphabétique inverse de la dernière Catégorie de Parts
Sociales existante.
156596
L
U X E M B O U R G
6.1.4 Dans le cas d'une réduction du capital social par le rachat et l'annulation d'une Catégorie de Parts Sociales (dans
l'ordre prévu à l'article 6.1.3), cette Catégorie de Parts Sociales donnera droit à ses détenteurs au prorata de leur détention
dans cette Catégorie de Parts Sociales au Montant Disponible (dans les limites toutefois du Montant Total d'Annulation tel
que déterminé par le conseil de gérance de la Société et approuvé par l'assemblée générale des associés) et les détenteurs
de parts sociales de la Catégorie de Parts Sociales rachetée et annulée recevront de la Société un montant équivalent à la
Valeur d'Annulation par Part Sociale pour chaque part sociale de la Catégorie de Parts Sociales concernée détenue et
annulée.
6.1.5 La Valeur d'Annulation par part sociale est calculée en divisant le Montant Total d'Annulation par le nombre de
parts sociales émises dans la Catégorie de Parts Sociales devant être rachetée et annulée.
6.1.6 Le Montant Total d'Annulation est un montant déterminé par le conseil de gérance de la Société et approuvé par
l'assemblée générale des associés sur base des Comptes Intérimaires concernés. Le Montant Total d'Annulation pour cha-
cune des Catégories de Parts Sociales correspond au Montant Disponible de la Catégorie de Parts Sociales concernée au
moment de l'annulation de la Catégorie de Parts Sociales concernée, sauf décision contraire de l'assemblée générale des
associés délibérant de la manière prévue en matière de modification des Statuts, étant entendu toutefois que le Montant
Total d'Annulation ne soit jamais supérieur à ce Montant Disponible.
6.1.7 Au moment du rachat et de l'annulation des parts sociales de la Catégorie de Parts Sociales concernée, la Valeur
d'Annulation par Part Sociale deviendra due et exigible par la Société.
6.1.8 A partir du moment et aussi longtemps que toutes les parts sociales sont détenues par un seul associé, la Société
est une société unipersonnelle au sens de l'article 179 (2) de la Loi; Dans la mesure où les articles 200-1 et 200-2 de la Loi
trouvent à s'appliquer, chaque décision de l'associé unique et chaque contrat conclu entre lui et la Société représentée par
lui sont inscrits sur un procès-verbal ou établis par écrit.
6.2 - Modification du Capital Social
Le capital social souscrit peut être modifié à tout moment par une décision de l'associé unique ou par une décision de
l'assemblée générale des associés conformément à l'article 8 des présents Statuts et dans les limites prévues à l'article 199
de la Loi.
6.3 - Indivisibilité des Parts Sociales
Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire est admis par part sociale. Les
copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société. La Société a le droit de
suspendre l'exercice de tous les droits attachés à ces parts sociales, jusqu'à à ce qu'un représentant a été désigné.
6.4 - Transfert de Parts Sociales
6.4.1 Dans l'hypothèse où il n'y a qu'un seul associé, les Parts Sociales détenues par celui-ci sont librement transmissibles.
6.4.2 Dans l'hypothèse où il y a plusieurs associés, les Parts Sociales détenues par chaque associé ne sont transmissibles
que sous réserve du respect des dispositions prévues aux articles 189 et 190 de la Loi.
6.4.3 Les Parts Sociales ne peuvent être transmises inter vivos à des tiers non -associés qu'après approbation préalable
en assemblée générale des associés représentant au moins trois quarts du capital social.
6.4.4 Les transferts de parts sociales doivent s'effectuer par un acte notarié ou un acte sous seing privé. Les transferts
ne peuvent être opposables à l'égard de la Société ou des tiers qu'à partir du moment de leur notification à la Société ou de
leur acceptation sur base des dispositions de l'article 1690 du Code Civil.
6.5 - Enregistrement des Parts Sociales
Toutes les parts sociales sont nominatives, au nom d'une personne déterminée et sont inscrites sur le registre des associés
conformément à l'article 185 de la Loi.
Art. 7. Management.
7.1 - Nomination et Révocation
7.1.1 La Société est gérée par un gérant unique ou par plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils consti-
tueront un conseil de gérance. Le(s) gérant(s) n'est/ne sont pas nécessairement associé(s).
7.1.2 Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale des associés, qui détermine le terme du mandat.
7.1.3 Un gérant pourra être révoqué ad nutum avec ou sans motif et remplacé à tout moment sur décision adoptée par
les associés.
7.1.4 Le gérant unique et chacun des membres du conseil de gérance n'est ou ne seront pas rémunéré(s) pour ses/leurs
services en tant que gérant, sauf s'il en est décidé autrement par l'assemblée générale des associés. La Société pourra
rembourser tout gérant des dépenses raisonnables survenues lors de l'exécution de son mandat, y compris les dépenses
raisonnables de voyage et de logement survenus lors de la participation à des réunions du conseil de gérance, en cas de
pluralité de gérants.
7.2 - Pouvoirs
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les présents Statuts à l'assemblée générale des associés
relèvent de la compétence du gérant unique ou en cas de pluralité de gérants de la compétence du conseil de gérance.
156597
L
U X E M B O U R G
7.3 - Représentation et Signature Autorisée
7.3.1 Dans les rapports avec les tiers et avec la justice, le gérant unique, et en cas de pluralité de gérants, le conseil de
gérance aura tous pouvoirs pour agir en toutes circonstances au nom de la Société et pour effectuer et approuver tous actes
et opérations conformément à l'objet social et sous réserve du respect des termes du présent article 7.3.
7.3.2 La Société est engagée par la seule signature du gérant unique et en cas de pluralité de gérants par la signature
conjointe de deux des membres du conseil de gérance.
7.3.3 Le gérant unique ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance pourra déléguer ses compétences pour
des opérations spécifiques à un ou plusieurs mandataires ad hoc et déterminera les responsabilités du mandataire et sa
rémunération (si tel est le cas), la durée de la période de représentation et n'importe quelles autres conditions pertinentes
de ce mandat et la Société sera valablement engagée vis-à-vis par la signature de toute(s) personne(s) à laquelle/auxquelles
pareil pouvoir de signature aura été délégué par le gérant unique ou si la société a plusieurs gérants par le conseil de gérance,
dans les limites de cette délégation.
7.4 - Président, Vice-Président, Secrétaire, Procédures
7.4.1 Le conseil de gérance se réunit sur convocation de tout gérant. Les réunions du conseil de gérance sont tenues au
siège social de la Société sauf indication contraire dans la convocation à la réunion.
7.4.2 Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance doit être donné aux gérants au minimum vingt-quatre (24) heures
à l'avance par rapport à l'heure fixée dans la convocation, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les motifs d'une
telle urgence seront mentionnées dans la convocation. Une telle convocation peut être omise en cas d'accord écrit de chaque
gérant, par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Une copie d'un tel document signé
constituera une preuve suffisante d'un tel accord. Aucune convocation préalable ne sera exigée pour un conseil de gérance
dont le lieu et l'heure auront été déterminés par une décision adoptée lors d'un précédent conseil de gérance, communiquée
à tous les membres du conseil de gérance.
7.4.3 Aucune convocation préalable ne sera requise dans l'hypothèse où tous les gérants seront présents ou représentés
à un conseil de gérance et renonceraient aux formalités de convocation ou dans l'hypothèse de décisions écrites, approuvées
et signées par tous les membres du conseil de gérance.
7.4.4 Le conseil de gérance peut élire un président du conseil de gérance parmi ses membres. Il peut également désigner
un vice-président et un secrétaire, qui peuvent ne pas être membres du conseil de gérance et qui sera chargé de tenir les
procès-verbaux des réunions du conseil de gérance.
7.4.5 Les résolutions du conseil de gérance seront constatées par des procès-verbaux, qui, signés par le président et le
secrétaire (le cas échéant), seront déposées dans les livres de la Société. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui
pourraient être produits en justice ou autrement seront signés par le président, le secrétaire ou par un quelconque gérant.
7.4.6 Les décisions du gérant unique sont retranscrites dans des procès-verbaux qui seront signés par le gérant unique.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou dans tout autre contexte seront signés
par le gérant unique.
7.4.7 Le conseil de gérance ne peut délibérer et agir valablement que si au moins la majorité des gérants est présente ou
représentée à la réunion du conseil de gérance.
7.4.8 En cas de pluralité de gérants, les résolutions ne pourront être prises qu'à la majorité des voix exprimées par les
gérants présents ou représentés à ladite réunion. Le président du conseil de gérance ne dispose pas d'une voix prépondérante.
7.4.9 Tout gérant pourra agir à toute réunion du conseil de gérance en désignant par écrit un autre gérant comme son
représentant. Un gérant pourra également désigner un autre gérant pour le représenter par téléphone, cela sera confirmé
par écrit par la suite.
7.4.10 Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produira effet au même titre qu'une décision
prise lors d'une réunion du conseil de gérance. Cette approbation peut résulter d'un seul ou de plusieurs documents distincts.
La date de ces décisions sera la date de la dernière signature.
7.4.11 Chaque gérant et tous les gérants peuvent participer aux réunions du conseil de gérance par “conference call” via
téléphone ou vidéo ou par tout autre moyen similaire de communication ayant pour effet que tous les gérants participant
au conseil puissent se comprendre mutuellement. Dans ce cas, le ou les gérants concernés seront censés avoir participé en
personne à la réunion.
7.5 - Responsabilité des Gérants
Tout gérant ne contracte en raison de sa fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements régu-
lièrement pris par eux au nom de la Société.
7.6 Vacances d'un poste de gérance
7.6.1 Dans l'hypothèse où un poste de gérant deviendrait vacant suite au décès, à l'incapacité juridique, la faillite, la
démission ou pour tout autre motif, cette vacance peut être pourvue de manière temporaire et pour une période ne pouvant
excéder celle du mandat initial du gérant remplacé par les gérants restants jusqu'à la prochaine assemblée des associés
appelée à statuer sur la nomination permanente, conformément aux dispositions légales applicables.
7.6.2 Dans l'hypothèse où la vacance survient alors que la Société est gérée par un gérant unique, cette vacance est
comblée sans délai par l'assemblée générale des associés.
156598
L
U X E M B O U R G
Art. 8. Assemblée générale des associés.
8.1 L'associé unique exerce tous pouvoirs conférés à l'assemblée générale des associés.
8.2 En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre
de parts qu'il détient. Chaque associé possède un droit de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui. Les
décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des associés détenant plus de
la moitié du capital sauf dispositions différentes prévues par la loi et/ou les Statuts.
8.3 Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts, sauf en cas de changement de nationalité de la Société et pour lequel
un vote à l'unanimité des associés est exigé, ne peuvent être adoptées que par une majorité d'associés détenant au moins
les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
8.4 La tenue d'assemblées générales n'est pas obligatoire, quand le nombre des associés n'est pas supérieur à vingt-cinq
(25). Dans ce cas, chaque associé recevra le texte des résolutions ou décisions à prendre expressément formulées et émettra
son vote par écrit.
Art. 9. Assemblée générale annuelle des associés. Si le nombre des associés est supérieur à vingt-cinq (25), une assemblée
générale des associés doit être tenue, conformément à l'article 196 de la Loi, au siège social de la Société ou à tout autre
endroit à Luxembourg tel que précisé dans la convocation de l'assemblée.
Art. 10. Vérification des comptes.
10.1 Si le nombre des associés est supérieur à vingt-cinq (25), les opérations de la Société sont contrôlées par un ou
plusieurs commissaires aux comptes conformément à l'article 200 de la Loi, lequel ne requiert pas qu'il(s) soi(en)t associé
(s). S'il y a plus d'un commissaire, les commissaires aux comptes doivent agir en collège et former le conseil de commissaires
aux comptes.
10.2 L'assemblée générale des associés désigne les commissaires et détermine la durée de leurs fonctions.
10.3 Un commissaire pourra être révoqué à tout moment, sans préavis avec ou sans motif, par l'assemblée générale des
associés.
10.4 Le commissaire a un droit illimité de surveillance et de contrôle permanents sur toutes les opérations de la Société.
10.5 Si les associés de la Société désignent un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés conformément à l'article 69
de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes
annuels des entreprises, telle que modifiée, la fonction de commissaire sera supprimée.
10.6 Le réviseur d'entreprises agréé ne pourra être révoqué par l'assemblée générale des associés que pour juste motif
ou avec son accord.
Art. 11. Exercice social - Comptes annuels.
11.1 - Exercice Social
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de la même année.
11.2 - Comptes Annuels
11.2.1 A la fin de chaque exercice social, le gérant unique ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance dresse
un inventaire (indiquant toutes les valeurs des actifs et des passifs de la Société) ainsi que le bilan, le compte de pertes et
profits, lesquels apporteront les renseignements relatifs aux charges résultant des amortissements nécessaires.
11.2.2 Chaque associé pourra personnellement ou par le biais d'un agent nommé à cet effet, examiner, au siège social
de la Société, l'inventaire susmentionné, le bilan, le compte de pertes et profits et le cas échéant le rapport du ou des
commissaire(s) établi conformément à l'article 200 de la Loi.
Art. 12. Distribution des profits.
12.1 Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortissements
et charges, constituent le bénéfice net.
12.2 Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution d'un fonds de réserve jusqu'à, et aussi
longtemps que celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social.
12.3 Le solde des bénéfices nets peut être distribué au(x) associé(s) en proportion de leur participation dans le capital
de la Société et en conformité avec les dispositions des articles 12.4 et 12.5.
12.4 Aux fins des présents Articles:
(a) «Montant Préférentiel par Part Sociale» doit être calculé en divisant le Montant Préférentiel par Catégorie par le
nombre de Parts Sociales émises dans la Catégorie de Parts Sociales devant être rachetée et annulée
(b) «Montant Préférentiel par Catégorie» doit être calculé par la multiplication du Montant Préférentiel Total par le
nombre total de Parts Sociales émises dans cette Catégorie de Parts Sociales devant être rachetées et annulées et par la
division du résultat par le nombre total de Parts Sociales Préférentielles émises.
(c) «Montant Préférentiel Total» est le montant en Euros égal au «Rendement Exigé» diminué du «Rendement Res-
pectif»;
156599
L
U X E M B O U R G
(d) «Cas de Liquidité» signifie vente (y compris la vente d'actifs), refinancement, une introduction en bourse ou une
liquidation, soit en vertu d'une transaction unique ou une série de transactions connexes entraînant une réception de fonds
en espèces ou en nature par la Société de ses filiales directes ou indirectes
Jusqu'au premier Cas de Liquidité:
«Rendement Requis» est un montant en Euros égal à S
1
- 362.662.597
Dans lequel:
S
1
= (362.662.597 x 1.12
y1
) x 1.12
y2
y1 = le nombre de jours à partir du (et incluant le) (i) 25 septembre 2015 pour les Parts Sociales émises au plus tard le
25 septembre 2015 et (ii) la date d'émission des Parts Sociales émises après le 25 septembre 2015, jusqu'à (et incluant) la
date du: (a) 31 décembre 2015; (b) rachat et annulation de ces Parts Sociales (lorsque calculé conformément à l'Article 12);
(c) payement d'un dividende pertinent (lorsque calculé conformément à l'Article 13); ou (d) la liquidation de la Société
(lorsque calculé conformément à l'Article 14), tel qu'applicable, divisé par 360.
y2 = le nombre de jours à partir du (et incluant le) (i) 31 décembre 2015 pour les Parts Sociales émises au plus tard le
25 septembre 2015 et (ii) la date d'émission des Parts Sociales émises après le 31 décembre 2015, jusqu'à (et incluant) la
date du: (a) rachat et annulation de ces Parts Sociales (lorsque calculé conformément à l'Article 12); (b) payement d'un
dividende pertinent (lorsque calculé conformément à l'Article 13); ou (c) la liquidation de la Société (lorsque calculé
conformément à l'Article 14), tel qu'applicable, divisé par 360.
«Rendement Respectif» est un montant en Euros égal à = K
1
- 183.162.928
où:
K
1
= (183.162.928 x (1 + 1,077227)
y1
) x (1,077227)
y2
y1 et y2 ont la même signification que ci-dessus.
Suivant le premier Cas de Liquidité:
«Rendement Requis» est un montant en Euros égal à: S
n
- V
où:
S
n
= V x 1.12
yn
V = S
n-1
- tous montants remboursés lors d'un Cas de Liquidité immédiatement prioritaire.
yn = le nombre de jours à partir du (et incluant le) (i) date du dernier Cas de Liquidité pour les Parts Sociales au plus
tard le date du dernier Cas de Liquidité ou (ii) la date d'émission des Parts Sociales émises après le date du dernier Cas de
Liquidité jusqu'à (et incluant) la date du: (a) rachat et annulation de ces Parts Sociales (lorsque calculé conformément à
l'Article 12); (b) payement d'un dividende pertinent (lorsque calculé conformément à l'Article 13); ou (c) la liquidation de
la Société (lorsque calculé conformément à l'Article 14), tel qu'applicable, divisé par 360.
Par exemple, au second cas de Liquidité le Rendement Requis serait égal à: S
2
- V
où:
S
2
= V x 1.12
y2
V = S
1
- tous montants remboursés lors du premier Cas de Liquidité.
“Rendement Respectif” est un montant en Euros égal à: K
n
- Z
où:
Z = K
n-1
- tous montants remboursés en rapport avec les instruments autres qu'une part sociale ou un instrument assimilé
dans le cadre d'un Cas de Liquidité immédiatement prioritaire.
K
n
= Z x (1 + 1,077227)
yn
yn a la même signification que ci-dessus.
Par exemple, au second Cas de Liquidité, le Rendement Respectif serait égal à: K
2
- Z
où:
Z = K
1
- tous montants remboursés relativement aux instruments autres qu'une part sociale ou un instrument assimilé
en rapport avec le premier Cas de Liquidité.
K
2
= Z x (1 + 1,077227)
y2
Les montants mentionnés ci-dessus et formant la base pour la détermination du Rendement Requis et du Rendement
Respectif pourraient devoir être ajustés par le biais d'une modification des Articles pour refléter de manière adéquate le
montant de toutes contributions additionnelles pouvant être effectuées par la Société après le date de closing ainsi que tout
montant de distributions par la Société aux Parts Sociales et/ou titres de créance qui pourraient être émis par la Société
(sous la forme de distribution de dividende ou de distribution d'autres produits, un remboursement ou rachat de Parts
Sociales ou titres ou autres).
12.5 En cas de déclaration de dividendes, ces derniers seront alloués et payés (ou accumulés) comme suit:
156600
L
U X E M B O U R G
12.5.1 un montant équivalent à 0,50% de la valeur nominale globale des Parts Sociales Ordinaires de Catégorie A émises
sera distribué (ou provisionné) de manière égale à tous les détenteurs de Parts Sociales Ordinaires de Catégorie A au prorata
de leurs Parts Sociales Ordinaires de Catégorie A, ensuite
12.5.2 un montant équivalent à 0,45% de la valeur nominale globale des Parts Sociales Ordinaires de Catégorie B émises
sera distribué (ou provisionné) de manière égale à tous les détenteurs de Parts Sociales Ordinaires de Catégorie B au prorata
de leurs Parts Sociales Ordinaires de Catégorie B, ensuite
12.5.3 un montant équivalent à 0,40% de la valeur nominale globale des Parts Sociales Ordinaires de Catégorie C émises
sera distribué (ou provisionné) de manière égale à tous les détenteurs de Parts Sociales Ordinaires de Catégorie C au prorata
de leurs Parts Sociales Ordinaires de Catégorie C, ensuite
12.5.4 un montant équivalent à 0,35% de la valeur nominale globale des Parts Sociales Préférentielles de Catégorie A
émises sera distribué (ou provisionné) de manière égale à tous les détenteurs de Parts Sociales Préférentielles de Catégorie
A au prorata de leurs Parts Sociales Préférentielles de Catégorie A, ensuite
12.5.5 un montant équivalent à 0,30% de la valeur nominale globale des Parts Sociales Préférentielles de Catégorie B
émises sera distribué (ou provisionné) de manière égale à tous les détenteurs de Parts Sociales Préférentielles de Catégorie
B au prorata de leurs Parts Sociales Préférentielles de Catégorie B, ensuite
12.5.6 un montant équivalent à 0,25% de la valeur nominale globale des Parts Sociales Préférentielles de Catégorie C
émises sera distribué (ou provisionné) de manière égale à tous les détenteurs de Parts Sociales Préférentielles de Catégorie
C au prorata de leurs Parts Sociales Préférentielles de Catégorie C, ensuite
12.5.7 un montant équivalent à 0,20% de la valeur nominale globale des Parts Sociales Préférentielles de Catégorie D
émises sera distribué (ou provisionné) de manière égale à tous les détenteurs de Parts Sociales Préférentielles de Catégorie
D au prorata de leurs Parts Sociales Préférentielles de Catégorie D, ensuite
12.5.8 le solde du montant total distribué sera intégralement alloué aux détenteurs de la dernière Catégorie de Parts
Sociales conformément aux dispositions de l'article 6.1.3 des Statuts.
12.6 Les dividendes déclarés peuvent être payés dans toute devise sélectionnée par le gérant ou, selon le cas, par le
conseil de gérance, et peuvent être payés aux lieux et dates déterminés par le gérant ou, selon le cas, par le conseil de
gérance. Le gérant ou, le cas échéant, le conseil de gérance peut (pourront) déterminer de manière définitive le taux de
change applicable à la conversions des fonds de dividendes dans la devise de leur paiement. Un dividende déclaré mais
non payé sur une part sociale pendant cinq ans et non réclamé par la suite par le détenteur de cette part sociale, sera perdu
par le détenteur de cette part sociale, et reviendra à la Société. Aucun intérêt ne sera payé sur les dividendes déclarés et
non réclamés étant détenus par la Société au nom des détenteurs de parts sociales.
Art. 13. Acomptes sur dividendes - Prime d'émission et primes assimilées.
13.1 Le conseil de gérance peut décider de distribuer des acomptes sur dividendes sur la base d'un état comptable
intermédiaire préparé par le conseil de gérance et faisant apparaître que des fonds suffisants sont disponibles pour être
distribués. Le montant destiné à être distribué (i) ne peut excéder les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice
social, augmentés des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminués des pertes reportées et des sommes
destinées à être affectées à une réserve dont la Loi ou les présents statuts interdisent la distribution et (ii) seront distribués
conformément à l'article 12.5 mutatis mutandis.
13.2 Toute prime d'émission, prime assimilée ou réserve distribuable peut être librement distribuée aux associés con-
formément à l'article 12.5 mutatis mutandis et à la Loi et aux présents statuts.
Art. 14. Dissolution - Liquidation.
14.1 La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l'insolvabilité ou de la
faillite de l'associé unique ou d'un des associés.
14.2 Sauf dans le cas d'une dissolution par décision judiciaire, la dissolution de la Société ne peut se faire que sur décision
adoptée par l'assemblée générale des associés dans les conditions exigées pour la modification des Statuts.
14.3 Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunération.
14.4 Le surplus résultant de la réalisation de l'actif et du passif sera distribué entre les associés conformément à l'article
12.5 mutatis mutandis.
Art. 15. Référence à la loi. Pour tous les points non expressément prévus aux présents Statuts, il est fait référence aux
dispositions de la Loi.
Art. 16. Modification des statuts. Les présents Statuts pourront être à tout moment modifiés par l'assemblée des associés
selon le quorum et conditions de vote requis par les lois du Grand - Duché de Luxembourg.
156601
L
U X E M B O U R G
Art. 17. Définitions.
Montant Disponible
signifie le montant total des bénéfices nets de la Société (y compris les bénéfices
reportés) augmenté de (i) toute prime d'émission librement distribuable et autres
réserves librement distribuables cessibles et (ii) selon le cas par le montant de la
réduction du capital social et réduction de la réserve légale relatives à la Catégorie de
Parts Sociales à annuler mais diminué par (i) toute perte (y compris les pertes
reportées) et (ii) toute somme à allouer au(x) réserve(s) en vertu des exigences de la
loi ou des Statuts, à chaque fois tel qu'énoncé dans les Comptes Intérimaires (sans,
pour écarter tout doute, double comptage) de telle sorte que:
AA = (NP + P + CR) – (L + LR)
Où:
AA = Montant Disponible
NP = bénéfices nets (y compris les bénéfices reportés)
P = toute prime d'émission librement distribuable ou autres réserves librement
distribuables
CR = le montant de la réduction de capital social et réduction de réserve légale relatives
à la Catégorie de Parts Sociales à annuler
L = pertes (y compris les pertes reportées)
LR = toutes sommes devant être allouées dans une(des) réserve(s) conformément aux
dispositions de la loi ou des Statuts (y compris, afin d'écarter tout doute, les montants
devant être réservés pour les Catégories concernées de parts sociales conformément
à l'article 12.5, le cas échéant)
Date des Comptes Intérimaires signifie la date étant au plus tôt huit (8) jours avant la date du rachat et d'annulation
des Catégories des parts sociales concernées.
Comptes Intérimaires
signifie les comptes intérimaires de la Société à la Date des Comptes Intérimaires
concernée
<i>Frais et Dépensesi>
Le montant des frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature qui incombe à la Société en raison de cet acte est
évalué à environ trois mille euros (EUR 3.000.-).
Dont acte, passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la demande de la comparante, le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d'une traduction en français; et qu'à la demande de la même comparante et en cas de divergence
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
L'acte ayant été lu au mandataire de la comparante connue du notaire instrumentant par nom, prénom, et résidence, ledit
mandataire de la comparante a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: B. Gladysz, M. Loesch.
Enregistré à Grevenmacher A.C., le 30 septembre 2015. GAC/2015/8327. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C. PIERRET.
Pour expédition conforme
Mondorf-les-Bains, le 12 octobre 2015.
Référence de publication: 2015167621/927.
(150185114) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Epoch S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9A, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 157.248.
In the year two thousand and fifteen, on the fifth day of October.
Before Maître Jean SECKLER, notary, residing in Junglinster (Grand-Duchy of Luxembourg), acting as replacement
of Maître Henri BECK, notary, residing in Echternach (Grand-Duchy of Luxembourg), absent, the last-mentioned will
remain the depositary of the present deed.
Were taken the written resolutions of the sole shareholder of Epoch S.à r.l-, a private limited liability company (société
à responsabilité limitée) incorporated and organised under the laws of Luxembourg, having its registered office at 15, rue
Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, having a share capital of twelve thousand and five hundred Euros (EUR 12,500.-),
and registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies (Registre du Commerce et des Sociétés) under
number B 157248 (the "Company"). The Company has been incorporated pursuant to a deed of Maître Martine SCHAEF-
156602
L
U X E M B O U R G
FER, notary residing in Luxembourg, on 3 December 2010, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations (the “Mémorial”) number 169 of 27 January 2011. The articles of association of the Company (the "Articles")
have not been amended since.
THERE APPEARED:
Virbius Limited, a private limited liability company incorporated under the laws of Cyprus, having its registered office
at 18, avenue Spyrou Kyprianou, 2
nd
/3
rd
floors, CY-1075 Nicosie, Cyprus and registered with the Cyprus Register of
Companies under number HE259974; and
Pacento Limited, a private limited liability company incorporated under the laws of Cyprus, having its registered office
at 18, avenue Spyrou Kyprianou, 2
nd
/3
rd
floors, CY-1075 Nicosie, Cyprus and registered with the Cyprus Register of
Companies under number HE259983,
(the "Shareholders"),
here represented by Peggy SIMON, employee, residing professionally in L-6475 Echternach, 9, Rabatt, by virtue of
powers of attorney given under private seal.
Such powers of attorney, after having been signed ne varietur by the representative of the appearing parties and the
undersigned notary, will remain annexed to this deed for registration purposes.
The appearing parties, represented as stated above, have requested the undersigned notary to record that:
I. the Shareholders hold all the shares in the share capital of the Company;
II. the Shareholders have taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Shareholders resolved to transfer the registered office of the Company from 15, rue Edward Steichen, L - 2540
Luxembourg to 9A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, with effect as of the date hereof.
<i>Second resolutioni>
The Shareholders resolved to amend and fully restate the Articles, which shall henceforth read as follows:
Chapter I. - Denomination, Object, Duration, Registered office
Art. 1. Form, Corporate name. There is hereby established a private limited liability company (société à responsabilité
limitée) under the name of “Epoch S.à r.l.” (hereinafter the “Company”), which shall be governed by the laws of the Grand
Duchy of Luxembourg and in particular by the Act of 10 August 1915 on commercial companies, as amended (hereinafter
the “Act”), as well as by these articles of association (hereinafter the “Articles”).
Art. 2. Registered office. The registered office of the Company is established in the municipality of Schuttrange. The
registered office of the Company may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by resolution
of an extraordinary general meeting of its shareholders. Notwithstanding the foregoing, the manager or, should there be
two or more managers, the board of managers is hereby authorised to transfer the registered office of the Company to
another address within the Grand Duchy of Luxembourg.
Should a situation arise or be deemed imminent, whether for military, political, economic or social reasons, that might
prevent normal performance of the activities of the Company at its registered office, the registered office of the Company
may be temporarily transferred abroad until such time as the situation is normalised; such temporary measures will not
have any effect on the Company's nationality, which, notwithstanding said temporary transfer of registered office, will
remain a Luxembourg company. Any such decision to temporarily transfer the registered office abroad will be made by
the manager or, should there be two or more managers, by the board of managers.
The Company may have offices and branches both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
Art. 3. Corporate object. The corporate object of the Company shall be the holding of participations, in any form
whatsoever, in Luxembourg and foreign companies and any other form of investment, the acquisition by purchase, sub-
scription or in any other manner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the
administration, control and development of its portfolio.
The Company may also carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquisition of real estate,
properties and real estate rights in Luxembourg and abroad as well as any participations in any real estate enterprise or
undertaking in any form whatsoever, and the administration, management, control and development of those participations
and assets.
The Company may further give guarantees, grant security interests, grant loans or otherwise assist the companies in
which it holds a direct or indirect participation or which form part of the same group of companies as the Company.
The Company may also acquire loans including at a discount, originate loans and lend funds under any form, advance
money or give credit on any terms including without limitation resulting from any borrowings of the Company or from the
issue of any equity or debt securities of any kind to any person or entity as it deems fit in relation to any real estate enterprise
or undertaking. The Company may enter into swaps, futures, forwards, derivatives, options, repurchase, stock lending and
similar transactions, and, without prejudice to the generality of the foregoing, employ any techniques and instruments in
156603
L
U X E M B O U R G
connection with its real estate activities. The Company may also enter into any guarantees, contracts of indemnities, security
interests and any other equivalent agreements in order to receive the benefit of any guarantee and/or security interest granted
in the context of such real estate activities. The Company may undertake any roles necessary in connection with such
lending activity including, without limitation, the role of arranger, lead manager, facility agent, security agent, documen-
tation agent. The Company shall not undertake such real estate lending or real estate loan acquisition activities in a way
that would require it to be regulated pursuant to the Luxembourg act dated 5 April 1993 on the financial sector, as amended
or any future act or regulation amending or replacing such act.
The Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly or indirectly
in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purposes.
In particular, the Company will provide the companies within its portfolio with the services necessary to their admi-
nistration, control and development. For that purpose, the Company may require and retain the assistance of other advisors.
Art. 4. Term. The Company is incorporated for an unlimited term.
Chapter II. - Capital, Shares
Art. 5. Share capital. The share capital is set at twelve thousand and five hundred Euros (EUR 12,500.-) represented by
twelve thousand and five hundred (12,500) shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each, fully paid-up.
In addition to the issued share capital, premium account(s) may be set up into which any premium paid on any share in
addition to its value is transferred. The amount in the premium account may be used to provide for the payment of any
shares that the Company may repurchase from its shareholder(s), to offset any net realised losses, to make distributions to
the shareholder(s) in the form of a dividend or to allocate funds to the legal reserve.
The sole Shareholder (where there is only one Shareholder) or the general meeting of the shareholders (the "General
Meeting") may approve capital contributions without the issuance of new shares by way of a payment in cash or a payment
in kind or otherwise, on the terms and conditions set by the decision of the sole Shareholder (where there is only one
Shareholder) or the General Meeting, within the limit prescribed by Luxembourg law and which shall be booked in the
capital contribution account(s) of the Company. The amount recorded in such account(s) may be used to pay any shares
which the Company may repurchase from its Shareholder(s), to offset any net realised losses, to make distributions to the
Shareholder(s) or to allocate funds to the legal reserve.
Art. 6. Amendments to the share capital. The share capital may be changed at any time by decision of the sole shareholder
(where there is only one shareholder) or by a decision of the shareholders’ meeting deliberating in the manner provided
for amendments to the Articles.
Art. 7. Shareholders’ rights to distributions. Each share entitles the holder thereof to a fraction of the assets and profits
of the Company in direct proportion to the number of shares issued.
Art. 8. Indivisibility of shares. Vis-à-vis the Company, the Company’s shares are indivisible and only one owner is
allowed per share. Joint owners must appoint a single person as their representative vis-à-vis the Company.
Art. 9. Transfers of shares & Register of shares. The Company's shares are freely transferable among shareholders. Inter
vivos, they may only be transferred to new shareholders subject to the approval of such transfer given by the other share-
holders acting in a General Meeting, representing at least three quarters of the share capital.
In the event of death, the shares of the deceased shareholder may only be transferred to new shareholders subject to the
approval of such transfer given by the other shareholders acting in a General Meeting and representing at least three quarters
of the share capital held by the surviving shareholders. Such approval is, however, not required in case the shares are
transferred either to parents, descendants or the surviving spouse.
Any shareholder who transfers, sells, assigns, pledges or otherwise relinquishes one or more of his/her/its shares in the
capital of the Company to a third party (or to the Company in the case of a redemption) shall transfer a same proportion of
his/her/its convertible instruments stapled to such shares, if any, to that same third party (or the Company, as applicable),
in accordance with the terms and conditions of the concerned convertible instruments.
Transfers of shares shall not be valid vis-à-vis the company or third parties until they shall have been notified to the
company or accepted by it in accordance with the provisions of article 1690.
A register of shares shall be kept at the registered office and may be examined by any shareholder during normal working
hours upon request.
Art. 10. Repurchase and cancellation / Redemption of shares. The Company shall have power, subject to strict com-
pliance with the provisions of the Act, to acquire shares in its own capital.
Chapter III. - Management
Art. 11. Management. The Company is managed by one or more managers. If several managers are appointed, they will
constitute a board of managers. The shareholders may decide to appoint managers of different classes, e.g. one or several
class A managers and one or several class B managers.
156604
L
U X E M B O U R G
The managers shall be appointed by the shareholders of the Company at the General Meeting which shall also determine
the term of their office.
The manager(s) need not be a shareholder(s) of the Company. In the case where there is only one manager, this sole
manager has all the powers of the board of managers.
Managers shall be re-eligible. In the event of a vacancy in the office of a manager, the General Meeting of the Company
shall be convened as soon as practicable in order to appoint a new manager.
Where there are two or more managers, the decisions of the managers are taken by meeting of the board of managers.
Managers may be removed with or without cause and/or replaced at any time (ad nutum), by resolution adopted by the
sole shareholder or as applicable the General Meeting of the Company.
The board of managers may appoint from among its members a chairman which in case of tie vote, shall not have a
casting vote. Such appointed chairman shall preside over all meetings of the board of managers. In case of absence of the
chairman, the board of managers shall be chaired by one of the managers present and appointed for that purpose. The board
of managers may also appoint a secretary, who need not be a manager, who shall be responsible for keeping the minutes
of the meetings of the board of managers or for such other matter as may be specified by the board of managers.
The board of managers shall meet when convened by any one manager.
Notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance
of the time set for such meeting, except in the event of emergency, the nature of which is to be set forth in the minutes of
the meeting.
Any convening notice shall specify the time and place of the meeting and the nature of the business to be discussed.
Convening notices can be given to each manager by word of mouth, in writing or by facsimile, telegram, e-mail, telex
or by any other suitable communication means.
The notice may be waived by the consent of each manager transmitted in writing, by facsimile, telegram, e-mail, telex
or by any other suitable means of communication.
Notice shall be deemed waived by any manager attending the meeting in person or represented at said meeting.
The meeting will be duly held without prior notice if all the managers are present or duly represented.
No separate notice is required for meetings held at times and places specified in a resolution previously adopted by the
board of managers.
The meetings of the board of managers shall be held at the registered office of the Company in the Grand Duchy of
Luxembourg or at such other place in the Grand Duchy of Luxembourg as the board of managers may from time to time
determine.
Meetings of the board of managers shall not be held outside the Grand Duchy of Luxembourg.
Any manager may act at any meeting of managers by appointing in writing or by facsimile, telegram, e-mail, telex or
any other suitable communication means, another manager as his proxy.
A manager may represent more than one manager.
The managers may participate in a board of managers meeting by telephone, videoconference, or any other suitable
telecommunication means allowing all persons participating in the meeting to hear each other at the same time, provided
that a majority of the managers shall never attend the meeting while being located in the same foreign jurisdiction (except
in the event of emergency, the nature of which is to be set forth in the minutes of the meeting).
Participation in a meeting by these means is deemed equivalent to participation in person at such meeting.
Votes may also be cast by facsimile, telegram, e-mail, telex or by any other suitable communication means, provided
that, in the last case, the vote is confirmed in writing.
The board of managers can validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented.
Decisions of the board of managers shall be validly adopted by a majority of the votes of the managers present or
represented, provided that if the shareholders have appointed one or several class A manager(s) and one or several class B
manager(s), at least one (1) class A manager and one (1) class B manager votes in favour of the resolution.
The deliberations of the board of managers shall be recorded in the minutes, which shall be signed by the managers who
attended the meeting. Any transcript of or excerpt from the minutes shall be signed by the chairman or by any two managers
of, if several classes of managers have been appointed, by one Class A Manager and one Class B Manager.
Resolutions in writing approved unanimously and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed
at a managers' meeting and shall bear the date of the last signature.
In such cases, written resolutions can either be documented in a single document or in several separate documents having
the same content.
Written resolutions may be transmitted by ordinary mail, facsimile, telegram, e-mail, telex or any other suitable tele-
communication means.
Art. 12. Powers of the managers. All powers not expressly reserved by the Act or these Articles to the General Meeting
or to the sole shareholder (as the case may be) fall within the competence of the board of managers, or of the sole manager
(as the case may be).
156605
L
U X E M B O U R G
In dealing with third parties, the sole manager or where there are two or more managers, the board of managers, will
have all powers to act in the name of the Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations
consistent with the Company's objects, provided the terms of these Articles shall have been complied with.
Art. 13. Representation of the Company. The Company shall be bound by the sole signature of its sole manager or,
should there be two or more managers, by the joint signature of any two managers of the Company or, in case different
classes of managers have been appointed, by the joint signature of one (1) class A manager and one (1) class B manager.
Art. 14. Sub-Delegation and agent of the managers. The board of managers or the sole manager (as the case may be),
may from time to time sub-delegate his or her or its powers for specific tasks to one or several ad hoc agent(s) who need
not be a shareholder(s) or manager(s) of the Company.
The board of managers, or the sole manager (as the case may be), will determine the powers, duties and remuneration
(if any) of its agent(s), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his or her or their
agency.
Art. 15. Remuneration of managers. The remuneration of any manager that may be appointed at a later date in addition
to or in the place of any of the first managers will be fixed in a resolution adopted by the General Meeting or by the sole
shareholder (as the case may be).
Art. 16. Liabilities of the managers. The manager or managers (as the case may be) does/do not by reason of his/her/its
or their position assume any personal liability in relation to any commitment validly made by him/her/it or them in the
name of the Company, provided that such commitment is in compliance with the Articles as well as the applicable provisions
of the Act.
Chapter IV. - General Meetings of shareholders
Art. 17. Powers of General Meetings of shareholder(s). The single shareholder assumes all the powers conferred to the
general shareholder's meeting.
Should there be two or more shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespective of the
number of shares he or she or it owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his or her or its shareholding.
Each share shall give right to one vote at the General Meeting.
Unless resolutions are adopted in writing in accordance with article 17, resolutions of the shareholders shall be adopted
at a General Meeting.
The shareholders may be convened to a General Meetings by the board of managers. The board of managers must
convene a General Meeting following a request from shareholders representing more than half of the share capital.
Written notice of any General Meeting shall be given to all shareholders at least eight (8) days prior to the date of the
meeting, except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in the
notice.
However, any shareholder who is present at any General Meeting shall be deemed to have received a valid notice.
A shareholder may procure his or her or its representation at any General Meeting by a proxy given to a proxy holder,
who need not be a shareholder, (or, if the shareholder is a legal entity, to its legal representative or representatives) provided
that the proxy is given in writing, which may be transmitted by facsimile, e-mail, telegram, telex or any other means of
written communication.
Collective decisions are only validly taken insofar as they are adopted by shareholders representing more than half of
the issued share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting, the shareholders shall be convened by
registered letter to a second General Meeting and the resolutions shall be adopted at the second General Meeting by a
majority of the votes cast, irrespective of the proportion of the share capital represented.
Resolutions to alter the Articles or to wind up and liquidate the Company may only be adopted by the majority of the
shareholders representing at least threequarters of the Company’s issued share capital, subject to the provisions of the Act.
Resolutions of shareholders can, provided that the total number of shareholders of the Company does not exceed twenty-
five (25), instead of being passed at a General Meeting, be passed in writing. In this case, each shareholder shall be served
with an explicit draft of the resolutions to be passed, and shall sign the resolutions.
The shareholders shall vote in writing and return their vote to the Company within the timeline fixed by the board of
managers. Each manager shall be entitled to count the votes. Such resolutions passed in writing on one or several coun-
terparts in lieu of General Meetings shall have the force of resolutions passed at a General Meeting and shall bear the date
of the last signature received prior to the expiry of the timeline fixed by the board of managers.
Any reference in these Articles to resolutions of the General Meeting shall be construed as including the possibility of
written resolutions of the shareholders, provided that the total number of shareholders of the Company does not in such
event exceed twenty-five (25).
The General Meetings shall be held at the registered office of the Company in the Grand Duchy of Luxembourg or at
such other place in the Grand Duchy of Luxembourg as the board of managers may from time to time determine. General
Meetings shall not be held outside the Grand Duchy of Luxembourg.
156606
L
U X E M B O U R G
Any shareholder may participate in a General Meetings by telephone, videoconference, or any other suitable telecom-
munication means allowing all persons participating in the meeting to hear each other at the same time.
Chapter V. - Financial year, Balance sheet
Art. 18. Financial year. The Company’s financial year starts on 1 January and ends on 31 December of each year.
Following the end of each financial year, the Company’s financial statements shall be prepared and the manager or,
where there are two or more managers, the board of managers shall prepare an inventory including an indication of the
value of the Company’s assets and liabilities, a balance sheet and a profit and loss account.
Each shareholder shall have the right to inspect the books and records of the Company, the above inventory, the balance
sheet and the profit and loss account at the Company’s registered office.
Art. 19. Allocation and distribution of the profits. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after
deduction of general costs, depreciation and expenses, represent the net profits. Five per cent (5%) of the net profits shall
be set aside for the establishment of the statutory reserve, until such reserve amounts to ten per cent (10%) of the share
capital.
The balance of the net profits may be freely distributed to the shareholder(s) in proportion to his or her or its shareholding
in the Company.
The General Meeting shall determine how the remainder of the annual net profits shall be allocated and it may decide
to pay dividends from time to time, as in its discretion it believes best suits the corporate purpose and policy of the Company.
In addition, the sole manager or the board of managers, as the case may be, may decide to pay interim dividends on the
basis of interim accounts prepared by the sole manager or the board of managers, as the case maybe, showing that as at a
date not older than two months prior to the decision of the sole manager or the board of managers, as the case maybe,
sufficient profits are available for distribution, it being understood that the amount to be distributed may not exceed realized
profits since the end of the last financial year, increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased
by carried forward losses and sums to be allocated to unavailable reserves established in accordance with the Act or the
Articles.
Chapter VI. - Winding-up, Liquidation
Art. 20. Causes for winding-up. The Company shall not be wound up by reason of the death, suspension of civil rights,
insolvency or bankruptcy of the single shareholder or of any one of the shareholders. The Company may be wound up at
any time by resolution of the General Meeting deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
Art. 21. Liquidation. Upon the winding-up of the Company, its liquidation will be carried out by one or more liquidators,
who need not be shareholders, appointed by the shareholder(s), who shall determine their powers and remuneration. Unless
otherwise decided by the shareholder(s), the liquidators shall have full power to realise the Company’s assets and pay its
liabilities.
The surplus (if any) after realisation of the assets and payment of the liabilities shall be distributed to the shareholders
in proportion to the shares held by each of them.
Chapter VII. - Applicable law
Art. 22. Reference is made to the provisions of the Act for all matters for which no specific provision is made in these
Articles.
<i>Third resolutioni>
The Shareholders resolved to acknowledge the resignations of (i) Virginia STRELEN and (ii) Wim RITS as managers
of the Company, with effect as of the date hereof.
The Shareholders further resolved to appoint, with effect as of the date hereof for an unlimited duration, (i) Heidi
CONNOLLY, born on 28 September 1984 in Luxembourg, with professional address at 9A rue Gabriel Lippmann, L-5365
Munsbach, Grand Duchy of Luxembourg as class A manager of the Company, and (ii) Enda WOODS, born on 4 April
1972 in Dublin, Ireland, residing at Villa Mara, Kilmore Avenue, Killiney, Co. Dublin, Ireland, as class B manager of the
Company.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French version and in case of discrepancies between the English
and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Junglinster, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder acting on behalf of the appearing parties, the proxyholder signed
together with the notary the present original deed.
156607
L
U X E M B O U R G
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le cinq octobre.
Par-devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg) agissant en rem-
placement de Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach (Grand-Duché de Luxembourg), absent, lequel dernier
restera dépositaire du présent acte.
Ont été prises les résolutions écrites des associés de Epoch S.à r.l., une société à responsabilité limitée, constituée et
gouvernée par le droit luxembourgeois, ayant son siège social établi au 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg,
ayant un capital social de douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500) et enregistrée auprès du Registre du Commerce et
des Sociétés sous le numéro B 157248 (la "Société"). La Société a été constituée suivant acte notarié de Maître Martine
SCHAEFFER, notaire résidant à Luxembourg, daté du 3 décembre 2010, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations (le "Mémorial") numéro 169 du 27 janvier 2011. Les statuts de la Société (les «Statuts») n'ont, depuis lors,
pas été amendés.
Ont comparu:
Virbius Limited, a limited liability company de droit chypriote, dont le siège social est situé à Saint Luke's Road, Charles
Court building, M-PTA 1027 Pieta, Malte, immatriculée auprès du Cyprus Register of Companies sous le numéro
HE259974; et
Pacento Limited, a limited liability company de droit chypriote, dont le siège social est situé à Saint Luke's Road, Charles
Court building, M-PTA 1027 Pieta, Malte, immatriculée auprès du Cyprus Register of Companies sous le numéro
HE259983 ,
(les "Associés"),
représentées par Peggy SIMON, employée, résidant professionnellement au 9, Rabatt, L-6475, Echternach, en vertu de
procurations données sous seing privé.
Lesquelles procurations resteront, après avoir été signées ne varietur par le(s) mandataire(s) des parties comparantes et
le notaire instrumentant, annexées au présent acte pour les formalités de l’enregistrement.
Lesquelles parties comparantes, représentées comme indiqué ci-dessus, ont prié le notaire instrumentant d'acter que:
I. Les Associés détiennent toutes les parts sociales de la Société;
II. Les Associés ont adopté les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Les Associés décident de transférer le siège social de la Société du 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg au
9A, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, avec effet à la date des présentes.
<i>Seconde résolutioni>
Les Associés décident d’amender et de totalement reformuler les Statuts, qui auront dès lors la teneur suivante:
Chapitre I
er
. - Dénomination, Objet, Durée, Siège social
Art. 1
er
. Forme, Dénomination. Par la présente, il est formé une société à responsabilité limitée sous la dénomination
de “Epoch S.à r.l.” (ci-après la “Société”) qui sera régie par les lois relatives à une telle entité et en particulier la loi
luxembourgeoise du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après la "Loi"), ainsi que par
les présents statuts de la Société (ci-après les "Statuts").
Art. 2. Siège Social. Le siège social de la Société est établi dans la commune de Schuttrange. Le siège social de la Société
peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée générale
extraordinaire des associés délibérant dans les formes requises pour la modification des Statuts. Nonobstant ce qui précède,
le gérant ou, lorsqu'il y a deux ou plusieurs gérants, le conseil de gérance est autorisé à transférer le siège de la Société à
n'importe quel endroit du Grand-Duché de Luxembourg.
Au cas où des événements extraordinaires d'ordre militaire, politique, économique ou social de nature à compromettre
l’activité normale au siège social de la Société se produiraient ou seraient imminents, le siège social pourra être transféré
provisoirement à l’étranger jusqu'à la cessation complète de ces circonstances anormales; cette mesure provisoire n'aura
toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège, restera luxem-
bourgeoise. La décision de transférer provisoirement le siège social à l’étranger sera prise par le gérant ou, lorsqu'il y a
deux ou plusieurs gérants, par le conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu’à l’étranger.
Art. 3. Objet social. La Société a pour objet la détention de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des
sociétés luxembourgeoises et étrangères et toute autre forme d'investissement, l’acquisition par l’achat, la souscription, ou
par tout autre moyen, de même que le transfert par la vente, l’échange ou autrement de valeurs mobilières de toute espèce,
et l’administration, le contrôle et le développement de son portefeuille.
156608
L
U X E M B O U R G
La Société peut également réaliser toutes les opérations ayant trait directement ou indirectement à l’acquisition de biens
immobiliers, de biens et de droits immobiliers au Luxembourg et à l’étranger ainsi que toute participation dans toute
entreprise immobilière sous quelque forme que ce soit, et l’administration, la gestion, le contrôle et le développement de
ces participations et avoirs.
La Société peut également donner des garanties, accorder des sûretés, accorder des prêts ou autrement assister les sociétés
dans lesquelles la Société a une participation directe ou indirecte ou qui font partie du même groupe de sociétés que la
Société.
La Société peut également acquérir des prêts, y compris à rabais, créer des prêts et prêter des fonds sous quelque forme
que ce soit, avancer des sommes d'argent ou faire crédit à quelque condition que ce soit, y compris sans limitation ceux
résultant d'emprunts de la Société ou de l’émission de tout titre de participation ou de créance de quelque nature que ce
soit à toute personne ou entité qu'elle juge appropriée dans le cadre de toute entreprise immobilière. La Société peut
également conclure des opérations de swap, opérations à terme (futures, forwards), opérations sur produits dérivés, options,
rachat, prêts de titres et autres opérations similaires, et, sans préjudice du caractère général de ce qui précède, employer
toute technique et tout instrument dans le cadre de ses activités immobilières. La Société peut également conclure toute
garantie, tout contrat d'indemnités, toute sûreté et tout autre contrat équivalent afin de recevoir le bénéfice de toute garantie
et/ou sûreté accordée dans le cadre de ces activités immobilières. La Société peut assumer tous les rôles nécessaires dans
le cadre de cette activité de prêt, y compris sans limitation, le rôle d'arrangeur, de gestionnaire principal, d'agent de facilité,
d'agent des sûretés, d'agent de la documentation. La Société ne peut entreprendre de telles activités de prêt immobilier ou
d'acquisition de prêt immobilier d'une manière qui l’obligerait à être réglementée vertu de la loi luxembourgeoise du 5 avril
1993 relative au secteur financier, telle que modifiée, ou de toute loi ou réglementation future modifiant ou remplaçant
cette loi.
La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, techniques, financières ou autres, liées directement ou
indirectement, dans tous les domaines, afin de faciliter la réalisation de son objet.
En particulier, la Société fournira notamment aux sociétés dans son portefeuille les services nécessaires à leur admi-
nistration, contrôle et développement. Pour ce faire, la Société pourra requérir et faire appel à l’assistance d'autres
conseillers.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Chapitre II. - Capital, Parts sociales
Art. 5. Capital social. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500), représenté par douze mille
cinq cents (12.500) parts sociales, d'une valeur nominale d'un Euro (EUR 1) chacune, entièrement libérées.
En plus du capital social émis, des comptes prime d’émission peut être établi sur lequel seront transférées toutes les
primes d’émission payées sur les parts sociales en plus de leur valeur comptable. Le solde de ce compte prime d’émission
peut être utilisé pour régler le prix des parts sociales que la Société rachète à son (ses) associé(s), pour compenser toutes
pertes nettes réalisées, pour distribuer des dividendes à son (ses) associé(s) ou pour affecter des fonds à la réserve légale.
L’associé unique (quand il n'y a qu'un seul associé) ou l’assemblée générale des associés (l’"Assemblée Générale") est
autorisé à approuver les apports en fonds propres sans émission de nouvelles parts sociales au moyen d'un paiement en
numéraire ou d'un paiement en nature, ou de toute autre manière, effectué selon les conditions définies par l’associé unique
(quand il n'y a qu'un seul associé) ou l’Assemblée Générale, dans les limites prévues par la loi luxembourgeoise, devant
être enregistré dans un compte de "capital contribution". Le montant alloué sur ledit compte pourra être utilisé pour payer
les parts sociales que la Sociétés aura rachetées à ses associés, pour compenser toutes pertes réalisées, pour effectuer des
distributions à ses associés ou pourra être affecté à la réserve légale.
Art. 6. Modification du capital. Le capital peut être modifié à tout moment par une décision de l’associé unique (quand
il n'y a qu'un seul associé) ou par une décision de l’Assemblée Générale délibérant dans les formes requises pour la
modification des Statuts.
Art. 7. Droit de distribution des parts. Chaque part sociale donne droit à son détenteur à une fraction des actifs et bénéfices
de la Société, en proportion directe avec le nombre des parts sociales existantes.
Art. 8. Indivisibilité des parts. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles et un seul propriétaire par part sociale
est admis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 9. Transfert des parts et registre des parts sociales. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les
parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu'avec l’agrément donné en Assemblée Générale
représentant au moins les trois quarts du capital social.
En cas de décès d'un associé, les parts sociales de ce dernier ne peuvent être transmises à des non-associés que moyennant
l’agrément, donné en Assemblée Générale représentant au moins les trois quarts des parts appartenant aux associés survi-
vants. Dans ce dernier cas cependant, le consentement n'est pas requis lorsque les parts sont transmises à des ascendants,
à des descendants ou au conjoint survivant.
Tout associé qui transfère, vend, cède, gage ou se dessaisit autrement d’une ou plusieurs parts sociales de la Société au
profit d'un tiers (ou de la Société, en cas de rachat de parts sociales) devra, le cas échéant, transférer, à ce tiers (ou à la
156609
L
U X E M B O U R G
Société, en cas de rachat de parts sociales), les instruments convertibles liés à ces parts sociales, conformément aux termes
et conditions applicables aux instruments convertibles concernés.
Une cession de parts sociales n'est opposable à l’égard de la Société ou des tiers, qu'après avoir été notifiée à la Société
ou acceptée par celle-ci conformément à l’article 1690 du Code Civil.
Une registre des parts sociales est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque associé.
Art. 10. Rachat et annulation des parts sociales. La Société peut racheter ses propres parts sociales dans les limites
prévues par la loi.
Chapitre III. - Gérance
Art. 11. Gérance. La Société est gérée par un gérant ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent
le conseil de gérance. Les associés peuvent décider de nommer des gérants de différentes classes, par exemple un ou
plusieurs gérants de classe A et un ou plusieurs gérants de classe B.
Les gérants sont nommés par une résolution des associés qui fixe la durée de leur mandat.
Les gérants ne doivent pas nécessairement être associés. Dans le cas où il n'y aurait qu'un seul gérant, ce gérant unique
dispose de tous les pouvoirs du conseil de gérance.
Les gérants sont rééligibles. En cas de vacances de postes d'un gérant, les associés seront convoqués dès que possible
afin de nommer un nouveau gérant.
Lorsqu'il y a deux ou plusieurs gérants, les décisions des gérants sont prises en réunion du conseil de gérance.
Tout gérant peut être révoqué et remplacé à tout moment, ad nutum, par une résolution de l’Assemblée Générale ou par
une décision de l’associé unique, selon le cas.
Le conseil de gérance peut désigner parmi ses membres un président qui en cas d'égalité de voix, n'aura pas de voix
prépondérante. Ledit président pourra présider toutes les assemblées des conseils de gérance. En cas d'absence du président,
le conseil de gérance pourra être présidé par un gérant présent et nommé à cette occasion. II peut également choisir un
secrétaire, lequel n'est pas nécessairement gérant, qui sera responsable de la conservation des procès-verbaux des réunions
du conseil de gérance ou de l’exécution de toute autre tâche spécifiée par le conseil de gérance.
Le conseil de gérance se réunira sur la convocation faite par n’importe lequel des gérants.
Pour chaque conseil de gérance, des convocations devront être établies et envoyées à chaque gérant au moins vingt-
quatre (24) heures avant la réunion sauf en cas d'urgence, la nature de cette urgence devant être exposée dans le procès-
verbal de réunion du conseil de gérance.
Les convocations devront spécifier l’heure et le lieu de la réunion et la nature des affaires à traiter.
Les convocations peuvent être données aux gérants oralement, par écrit ou par fax, télégramme, e-mail, télex ou par
tout autre moyen de communication approprié.
Chaque gérant peut renoncer à cette convocation par écrit ou par fax, télégramme, e-mail, télex, ou par tout autre moyen
de communication approprié.
Les gérants présents ou représentés à la réunion du conseil de gérance sont présumés avoir renoncé à leur droit de recevoir
une convocation concernant cette réunion.
Les réunions du conseil de gérance se tiendront valablement sans convocation si tous les gérants sont présents ou
représentés.
Une convocation séparée n'est pas requise pour les réunions du conseil de gérance tenues à l’heure et au lieu précisé
précédemment lors d'une résolution du conseil de gérance.
Les réunions du conseil de gérance se tiennent au siège de la Société, au Grand-Duché de Luxembourg, ou en tout autre
lieu situé au Grand-Duché de Luxembourg, déterminé par le conseil de gérance. Les réunions du conseil de gérance ne
peuvent se tenir en dehors du Grand-Duché du Luxembourg.
Chaque gérant peut prendre part aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit ou par fax, télégramme, télex
ou tout autre moyen de communication approprié, un autre gérant pour le représenter.
Un gérant peut représenter plusieurs autres gérants.
Les gérants peuvent assister à une réunion du conseil de gérance par téléphone, visioconférence ou par tout autre moyen
de communication approprié permettant à l’ensemble des personnes présentes lors de cette réunion de communiquer à un
même moment, à condition qu'a aucun moment une majorité des gérants participant à la réunion ne soit localisée dans le
même pays étranger (sauf en cas d’urgence, dont la nature devra être relatée dans le procès-verbal de la réunion du conseil
de gérance).
La participation à une réunion du conseil de gérance par de tels moyen équivaut à être présent en personne à cette réunion.
Les votes pourront également s’exprimer par fax, télégramme, e-mail, télex, ou par tout autre moyen de communication
approprié, étant entendu que, dans cette dernière hypothèse, le vote devra être confirmé par écrit.
Le conseil de gérance ne peut valablement délibérer et agir que si une majorité de ses membres est présente ou repré-
sentée.
156610
L
U X E M B O U R G
Les décisions du conseil de gérance sont valablement adoptées à la majorité des voix des gérants présents ou représentés,
à condition que, lorsque les associés ont nommé un ou plusieurs gérants de classe A et un ou plusieurs gérants de classe
B, au moins un (1) gérant de classe A et un (1) gérant de classe B votent en faveur de la décision.
Les délibérations de chaque réunion du conseil de gérance sont transcrites dans un procès-verbal, signé par les gérants
présents. Tout extrait ou copie de procès-verbal devra être signé par le président ou par deux gérants ou, lorsque les plusieurs
classes de gérants ont été nommées, par un gérant de classe A et un gérant de classe B.
Les résolutions écrites approuvées à l’unanimité et signées par tous les gérants auront le même effet que les résolutions
prises en conseil de gérance et portent la date de la dernière signature.
Dans un tel cas, les résolutions peuvent être documentées soit dans un seul document, soit dans plusieurs documents
ayant le même contenu.
Les résolutions écrites peuvent être transmises par lettre ordinaire, fax, télégramme, e-mail, télex ou tout autre moyen
de communication approprié.
Art. 12. Pouvoirs des gérants. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou ces Statuts, à l’Assemblée
Générale ou l’associé unique (selon le cas), seront de la compétence du conseil de gérance ou du gérant unique (selon le
cas).
Vis-à-vis des tiers, le gérant unique ou, lorsqu'il y a deux ou plusieurs gérants, le conseil de gérance, aura tous pouvoirs
pour agir en toutes circonstances au nom de la Société et pour réaliser et approuver tous actes et opérations en relation avec
l’objet social dans la mesure où les termes de ces Statuts auront été respectés.
Art. 13. Représentation de la Société. La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par la signature
du gérant unique ou, lorsqu'il y a deux ou plusieurs gérants, par les signatures conjointes de deux (2) gérants ou, lorsque
différentes classes de gérants ont été nommées, par les signatures conjointes d'un gérant de classe A et d'un gérant de classe
B.
Art. 14. Subdélégation et mandats. Le conseil de gérance ou le gérant unique (selon le cas) peut, au cas par cas, subdé-
léguer une partie de ses pouvoirs pour des tâches spécifiques à un ou plusieurs mandataires ad hoc qui ne doivent pas
nécessairement être associés ou gérants de la Société.
Le conseil de gérance ou le gérant unique, selon le cas, détermine les pouvoirs et la rémunération de ces mandataires,
la durée de leur mandat ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
Art. 15. Rémunération des gérants. La rémunération des gérants éventuellement nommés postérieurement en plus ou en
remplacement des premiers gérants sera déterminée par une résolution adoptée par l’Assemblée Générale ou l’associé
unique (selon le cas).
Art. 16. Responsabilités des gérants. Le gérant ou les gérants (selon le cas) ne contractent à raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle relative aux engagements qu'ils prennent au nom de la Société, à condition que ces enga-
gements ne violent ni les Statuts ni les dispositions de la Loi.
Chapitre IV. - Assemblée Générale des associés
Art. 17. Pouvoirs de l’Assemblée Générale. L’associé unique exerce tous les pouvoirs qui lui sont conférés par l’As-
semblée Générale.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
parts qu’il détient. Chaque associé possède des droits de vote proportionnellement au nombre de parts qu'il détient. Chaque
part sociale donne droit à un vote à l’Assemblée Générale.
A moins qu'une décision ne soit adoptée par écrit conformément à l’article 17, les décisions doivent être adoptées lors
d'une Assemblée Générale.
Les associés doivent être convoqués à l’Assemblée Générale par le conseil de gérance. Le conseil de gérance devra
convoquer une Assemblée Générale sur requête des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
Une convocation écrite est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant la date de l’assemblée, sauf en cas
d'urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence sont précisées dans la convocation à ladite assemblée.
Toutefois, tout associé présent à l’Assemblée Générale sera considéré comme ayant reçu une convocation valable.
Chaque associé est autorisé à se faire représenter à l’Assemblée Générale par un mandataire qui ne doit pas nécessai-
rement être associé, pour autant que ce mandataire soit porteur d'une procuration écrite, qui peut être transmise par télécopie,
par courriel, télégramme, télex ou par tout autre moyen de communication écrite.
Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles soient adoptées par des associés détenant
plus de la moitié du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte à la première Assemblée Générale, les associés sont
convoqués par lettre recommandée à une seconde Assemblée Générale, et les décisions sont adoptées par l’Assemblée à
la majorité des votes exprimés, sans tenir compte de la proportion de capital social représentée.
Les résolutions relatives à la modification des Statuts ou à la dissolution et à la liquidation de la Société, ne peuvent être
adoptées que par la majorité des associés détenant au moins les trois quarts (3/4) du capital social, conformément aux
dispositions de la Loi.
156611
L
U X E M B O U R G
Pour autant que le nombre total d'associés de la Société n'excède pas vingt-cinq (25), les résolutions des associés peuvent
être prises par écrit, au lieu d'être prises lors de l’Assemblée Générale, Dans ce cas, le texte des résolutions à adopter est
soumis à chaque associé, qui signera les résolutions. Les associés votent par écrit et doivent retourner leur vote à la Société
dans le délai fixé par le conseil de gérance. Chaque gérant peut effectuer le décompte des votes. Ces résolutions prises par
écrit, lorsqu'elles sont signées par tous les associés, auront le même effet et la même valeur que des résolutions prises lors
d’une Assemblée Générale des associés et porte la date de la dernière signature reçue avant l’expiration du délai fixé.
Toute référence dans ces Statuts à des résolutions de l’Assemblée Générale est considérée comme incluant la possibilité
des résolutions des associés prises par écrit, pour autant que le nombre total des associés de la Société n'excède pas vingt-
cinq (25).
L'Assemblée Générale se tient au siège de la Société, au Grand-Duché de Luxembourg, ou en tout autre lieu situé au
Grand-Duché de Luxembourg, déterminé par le conseil de gérance. L'Assemblée Générale ne peut se tenir en dehors du
Grand-Duché du Luxembourg.
Tout associé peut participer à l’Assemblée Générale, par téléphone, visioconférence ou par tout autre moyen de com-
munication approprié permettant à l’ensemble des personnes présentes lors de cette réunion de communiquer à un même
moment.
Chapitre V. - Exercice social, Comptes annuels
Art. 18. Exercice social. L’exercice social commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Chaque année, à la fin de l’exercice social, les comptes de la Société sont établis et le gérant ou, lorsqu'il y a deux ou
plusieurs gérants, le conseil de gérance, prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs de
la Société, un bilan et le compte de résultats.
Tout associé aura le droit de prendre connaissance des livres de la Société, de l’inventaire mentionné ci-dessus, du bilan
et du compte de résultats au siège social.
Art. 19. Réserve légale et distribution du bénéfice. Les bénéfices bruts de la Société repris dans les comptes annuels,
après déduction des frais généraux, amortissements et charges constituent le bénéfice net. Il est prélevé, chaque année, un
montant égal à cinq pour cent (5%) de ce bénéfice net, qui sera affecté à la constitution de la réserve légale, jusqu’à ce que
celle-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être librement distribué aux associés en proportion de leur participation dans le capital
de la Société.
L'Assemblée Générale décide de l’affectation du solde restant du bénéfice net annuel et peut décider de distribuer des
dividendes si elle l’estime opportun au regard de l’objet et de la politique de la Société.
En outre, le gérant unique ou le conseil de gérance, selon le cas, peut décider de verser des acomptes sur dividende sur
la base des comptes intérimaires établis par le gérant unique ou le conseil de gérance, selon le cas, duquel il doit ressortir
qu'à une date ne remontant pas à plus de deux mois avant la décision du gérant unique ou du conseil de gérance, selon le
cas, un bénéfice suffisant est disponible pour la distribution, étant entendu que les montants à distribuer ne peuvent pas
excéder le montant des bénéfices réalisés depuis le dernier exercice social clôturé, augmenté des bénéfices reportés et des
réserves distribuables mais diminué des pertes reportées et des sommes à affecter aux réserves indisponibles constituées
conformément à la Loi ou aux Statuts.
Chapitre VI. - Dissolution, Liquidation
Art. 20. Causes de Dissolution. La Société ne pourra être dissoute pour cause de décès, de suspension des droits civils,
d’insolvabilité, ou de faillite de son associé unique ou de l’un des associés. La Société peut être dissoute à tout moment
par une résolution de l’Assemblée Générale délibérant dans les formes requises pour la modification des Statuts.
Art. 21. Liquidation. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liqui-
dateurs, associés ou non, nommés par le ou les associés qui détermineront les pouvoirs et la rémunération du ou des
liquidateurs. Sauf décision contraire du ou des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour
réaliser les actifs et payer les dettes de la Société. Le boni de liquidation résultant de la réalisation des actifs et du paiement
des dettes, s’il y en a un, est distribué aux associés proportionnellement aux parts sociales détenues par chacun d’entre eux.
Chapitre VII. - Loi applicable
Art. 22. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une disposition spécifique dans les présents statuts, il est fait référence à
la loi.
<i>Troisième résolutioni>
Les Associés prennent acte de la démission de (a) Virginia STRELEN et (b) Wim RITS comme gérants de la Société,
avec effet à la date des présentes.
Les Associés décident en outre de nommer, avec effet à la date des présentes, pour une durée indéterminée, (i) Heidi
CONNOLLY, née le 28 septembre 1984 à Luxembourg, ayant son adresse professionnelle au 9A rue Gabriel Lippmann,
L-5365 Munsbach, Grand-Duché de Luxembourg comme gérant de classe A de la Société, et (ii) Enda WOODS, né le 4
156612
L
U X E M B O U R G
avril 1972 à Dublin, Irlande, et résidant à Villa Mara, Kilmore Avenue, Killiney, Co. Dublin, Irlande, comme gérant de
classe B de la Société.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare que, à la requête des parties comparantes, le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d’une traduction française et que, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français,
la version anglaise fait foi.
Dont acte, fait et passé à Junglinster, à la même date qu’en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des parties comparantes, celui-ci a signé le présent acte avec
le notaire.
Signé: P. SIMON, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 06 octobre 2015. Relation: GAC/2015/8503. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 12 octobre 2015.
Référence de publication: 2015167627/582.
(150184681) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Cercle du Val Busin, Association sans but lucratif.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 94A, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg F 10.549.
STATUTS
L'an deux mille quinze, le vingt-deux avril, Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg)
Les soussignés membres fondateurs:
a.- Monsieur Sylvain CHASSAING, Employé Privé, de nationalité française, né à Colombes le 22 octobre 1977 de-
meurant à 10, rue sous la Côte, F-57175 Gandrange, France,
b.- Madame Tamara CAIANI, administratrice de société, de nationalité française, née à Thionville le 9 Juin 1978,
demeurant à 27, rue Nicolas Liez, L-1938 Luxembourg,
c.- Monsieur Alexandre PHAN, administrateur de société, de nationalité française, né à Montpellier, le 20 Septembre
1973 demeurant professionnellement à 94A, Boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg,
d.- Monsieur Jonathan DEBUE, administrateur de société, de nationalité belge, né à Woluwe-Saint-Lambert, le 1
er
Décembre 1983 demeurant à 5, rue des Prés d'Oneux(BUR) B-4210 Burdinne, Belgique,
e.- Monsieur Frédéric DE BAERE, administrateur de société, de nationalité belge né(e) à ostende, le 16 Février 1976
demeurant à 9, Rue de Noville les Bois, T. il B-5380 Fernelmont, Belgique,
f.- Monsieur Anthony FRANCHETTO, gérant de société, de nationalité française, né le 28 Mai 1984 à Thionville, (FR)
demeurant à 8, rue d'Angleterre F-57 100 Thionville, France.
g.- Monsieur Giordano SCARPELLINI, employé privé, de nationalité française, né à Metz (FR), le 26 juillet 1962
demeurant à 25, rue du Docteur Bardot, F-57950 Montigny-Lès-Metz
h.- Monsieur Dominique MANSY, architecte, de nationalité Belge né à La Hestre (BE), le 13 mars 1971 demeurant à
47, rue Pierre Schuetz L-4946 Bascharage, Luxembourg
i.- Monsieur Olivier D'ALESSANDRO, gérant de société, de nationalité française, né à Hayange (FR), le 08 décembre
1972, demeurant à 48, rue Xavier Roussel, F-57000 Metz (France)
j.- Monsieur Sylvain IVONE, gérant de société, de nationalité française né à Metz (FR), le 20 Octobre 1973 demeurant
à 28 rue de la Horgne, 57000 Metz, France.
Lesquels soussignés ont documenté comme suit les statuts d'une association sans but lucratif, régie par les statuts ci-
après et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif, qu'ils constituent par les
présentes:
Chapitre I
er
. - Dénomination, siège, durée
Art. 1
er
. L'association porte la dénomination «CERCLE DU VAL BUSIN»
Le siège social de l'association est fixé à L-2320 Luxembourg, 94A, Boulevard de la Pétrusse. Sa durée est illimitée.
156613
L
U X E M B O U R G
Chapitre II. - Objet et moyens d'action
Art. 2. Le cercle a pour objet de favoriser les contacts et les relations personnelles d'amitié en dehors de tout but de lucre,
entre autre et de manière non limitative, aux personnes des milieux industriels, artisans, commerçants, bancaires, et des
professions libérales en mettant notamment à leur disposition un lieu de rencontre.
Il pourra si nécessaire coordonner tout type d'évènements et/ou prendre à bail des locaux adéquats et/ou y assurer
accessoirement, sans but de lucre, l'exploitation d'un bar et/ou d'un restaurant réservés aux membres et à leurs invités.
De même il pourra s'intéresser à toute exploitation analogue, pour autant que ces exploitations présentent pour ses
membres un intérêt suffisant.
Il pourra s'affilier à des Cercles ou Clubs similaires à l'étranger en vue de favoriser les échanges et de permettre à ses
membres de trouver un accueil hors de Luxembourg. Il pourra recevoir des subsides ou des dons. Le Cercle a son siège à
Luxembourg.
Le cercle pourra participer à des organismes de quelque nature que ce soit, nationaux et internationaux. Elle pourra
effectuer des opérations mobilières et immobilières utiles à la poursuite des objectifs statutaires. Elle peut recevoir des
cotisations et donations de tiers à affecter à la poursuite du but social, dans les limites de l'article 16 de la Loi modifiée du
21 avril 1928.
Chapitre III. - Membres
Art. 3. L'association comprend des membres actifs, personnes physiques ou morales; leur nombre ne saurait être inférieur
à cinq. Toute personne désirant faire partie du Cercle comme membre actif, fera sa demande au Conseil d'Administration.
Cette demande devra être appuyée par deux membres actifs.
Les membres devront être obligatoirement majeur au moment de la demande. Le Conseil d'Administration, ou par
délégation le Comité d'Admission nommé par lui, se prononcera sur la demande au scrutin secret et à la majorité des deux
tiers des voix, dans sa plus proche réunion. Le Conseil d'Administration pourra également nommer des «membres d'hon-
neur», actifs ou non
Art. 4. La qualité de membre actif est conférée par le conseil d'administration sur demande écrite ou verbale.
Peut devenir membre actif toute personne physique ainsi que toute personne désirant soutenir l'association ou promou-
voir ses buts.
Par le seul fait de la demande d'adhésion tout membre s'engage à se conformer aux présents statuts.
Art. 5. La qualité de membre actif se perd:
a) par le décès du titulaire;
b) par la démission écrite;
c) en cas de non-paiement de la cotisation annuelle;
d) en cas d'infraction grave aux statuts, aux lois de l'honneur ou à la bienséance; par l'exclusion prononcée sans recours
par le Conseil d'Administration pour motifs graves, l'intéressé ayant été appelé à fournir ses explications.
Tout membre qui cesse de faire partie de l'association pour un motif quelconque perd l'ensemble des droits et avantages
que confère l'association, les cotisations qui ont été versées restant acquises à l'association.
S'il réintégre l'association, les conditions applicables sont les mêmes que pour les nouveaux membres.
Art. 6. Toute personne désirant fréquenter le Cercle pourra le faire sans être membre actif, à condition:
- d'être accompagnée d'un membre actif et d'obtenir l'acceptation expresse du conseil d'administration à titre temporaire
ou au titre d'une future admission
- de faire partie d'un Cercle ou Club affilié
Chapitre IV. - Cotisations, année sociale, ressources
Art. 7. Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le conseil d'administration.
Pour la première année:
1. Membres Fondateurs EUR 750,- (sept cents cinquante euros)
2. Membres Simple EUR 1500,- (mille cinq cents euros)
Art. 8. Les ressources de l'association se composent notamment:
a) des cotisations des membres;
b) des dons ou legs faits en sa faveur;
c) des subsides et subventions;
d) des intérêts et revenus généralement quelconques;
e) des produits des activités de l'association.
Cette énumération n'est pas limitative.
Art. 9. L'année sociale commence le premier janvier et prend fin le trente et un décembre de chaque année.
156614
L
U X E M B O U R G
A la fin de l'année sociale, le conseil d'administration arrête les comptes de l'exercice écoulé et dresse le budget du
prochain exercice, aux fins d'approbation par l'assemblée générale ordinaire, conformément aux prescriptions de l'article
13 de la loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif, telle qu'elle a été modifiée par les lois
des 22 février 1984 et 4 mars 1994.
Chapitre V. - Administration
Art. 10. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au minimum et de dix-
sept membres au maximum.
Les droits, pouvoirs et responsabilités des administrateurs sont réglés par les articles 13 et 14 de la loi du 21 avril 1928
sur les associations et les fondations sans but lucratif, telle qu'elle a été modifiée par les lois des 22 février 1984 et 4 mars
1994.
Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale à la majorité des votants. Leur mandat dure
trois (3) ans.
Les membres sortants sont rééligibles. Les membres du conseil d'administration choisiront en leur sein, à la majorité
des voix, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier, les deux dernières fonctions pouvant être cumulées.
Le conseil d'administration est convoqué par le président ou à défaut par le vice-président.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du président
est décisive.
Le conseil d'administration est valablement constitué pour prendre une décision si la moitié des membres est présent.
Le conseil d'administration a compétence pour tous actes se rapportant à la réalisation de l'objet de l'association, à
l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Il peut charger le secrétaire de l'évacuation des affaires
courantes.
Le conseil d'administration a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour la gestion des affaires
de l'association qu'il représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut notamment acquérir, vendre, hypothéquer les immeubles de l'association, contracter des emprunts et accepter
tous dons et legs sous réserve des autorisations prévues par la loi. Cette énumération n'est pas limitative, mais énonciative.
Pour lier l'association, les actes du conseil d'administration devront porter la signature conjointe d'au moins deux mem-
bres du conseil d'administration.
Art. 11. Le conseil d'administration peut conférer le titre de président d'honneur aux présidents sortants et de membres
d'honneur à toute personne ayant apporté une contribution morale ou matérielle à la réalisation des buts poursuivis.
Les membres d'honneur ne peuvent, comme tels, faire valoir aucun droit dans l'administration ou sur l'actif de l'asso-
ciation.
Chapitre VI. - Assemblée générale
Art. 12. L'assemblée générale se réunit en session ordinaire au moins une fois par an. Elle est en outre convoquée chaque
fois que le conseil d'administration ou au moins un dixième des membres de l'association le juge nécessaire. Dans tous les
cas le conseil d'administration se charge de la convocation de l'assemblée générale.
Les convocations se font par simple lettre au moins dix jours francs avant la date de l'assemblée générale. Ou par tout
autre moyen que le Conseil d'administration aura validé.
Les résolutions prises par l'assemblée générale sont consignées par le secrétaire, le président ou à défaut le vice-président
devant contresigner, et conservées au siège social où tous les membres ainsi que les tiers peuvent en prendre connaissance.
Art. 12. Le conseil d'administration devra soumettre un rapport de gestion ainsi que les comptes de l'exercice écoulé et
un projet de budget pour le prochain exercice à l'assemblée générale pour approbation, conformément à l'article 13 de la
loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif, telle qu'elle a été modifiée par les lois des 22
février 1984 et 4 mars 1994.
Les comptes sont tenus et réglés par un trésorier, membre du conseil. Chaque mouvement devra être justifié par une
facture ou autre pièce comptable à l'appui.
Les comptes sont contrôlés par 2 réviseurs de caisse désignés par l'Assemblée Générale pour la durée d'un an.
Chapitre VII. - Modification des statuts, dissolution
Art. 13. La modification des statuts se fait d'après les dispositions des articles 4, 8 et 9 de ladite loi du 21 avril 1928 sur
les associations et les fondations sans but lucratif, telle qu'elle a été modifiée par les lois des 22 février 1984 et 4 mars 1994.
Art. 14. En cas de dissolution de l'association, conformément aux articles 19 à 23 de la loi modifiée du 21 avril 1928
sur les associations et les fondations sans but lucratif, l'actif subsistant après extinction du passif sera versé à une association
sans but lucratif reconnue d'utilité publique ou à une fondation poursuivant une activité analogue, à déterminer lors de la
dernière assemblée.
156615
L
U X E M B O U R G
Chapitre VIII. - Dispositions générales
Art. 15. Les dispositions de ladite loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif, telle que
modifiée par les lois des 22 février 1984 et 4 mars 1994 sont applicables pour tous les cas non prévus par les présents
statuts.
Sylvain CHASSAING / Tamara CAIANI / Alexandre PHAN.
Référence de publication: 2015167558/147.
(150185497) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Erpelding Frank & Partners S.à r.l., architecture-expertises, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4361 Esch-sur-Alzette, 9E, avenue du Rock'n Roll.
R.C.S. Luxembourg B 146.958.
Ancienne adresse
ERPELDING FRANK & PARTNERS S.à r.l., architecture-expertises
86, rue de Luxembourg
L-4221 Esch/Alzette
NOUVELLE ADRESSE:
ERPELDING FRANK & PARTNERS S.à r.l., architecture-expertises
9E, av du Rock'n Roll
Boîte 5.52 - étage 5
L-4361 Esch/Alzette
FRANK ERPELDING
<i>Architecte – experti>
Référence de publication: 2015167628/18.
(150184882) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
European Hotel Venture S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 138.271.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-third day of September.
Before us, Maître Marc Loesch, notary residing in Mondorf-les-Bains, Grand Duchy of Luxembourg,
was held
the extraordinary general meeting of shareholders of European Hotel Venture S.C.A., a société en commandite par
actions existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 21, Boulevard Grande-
Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies’ Register under number
B 138271 (the “Company”), incorporated pursuant to a deed of Maître Gérard Lecuit, notary residing in Luxembourg, on
15 April 2008, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n°1287 on 27 May 2008. The articles of
association were amended for the last time pursuant to a deed Maître Gérard Lecuit, notary residing in Luxembourg dated
1 April 2011 published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n°1308 on 16 June 2011.
The meeting was opened at 11.00 a.m. with Me Fouzia Benyahia, lawyer, in the chair, professionally residing in Lu-
xembourg,
who appointed as secretary Ms Betty Kizimalé-Grant, lawyer, professionally residing in Luxembourg.
The meeting elected as scrutineer Mr Pierre Maucet, lawyer , professionally residing in Luxembourg.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the undersigned notary to
record the following:
I. The shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of their shares
are shown on an attendance list which, signed by the shareholders present, the proxy-holders of the represented shareholders,
the board of the meeting and the undersigned notary, shall remain annexed to this deed to be filed at the same time with
the registration authorities.
The proxies from the represented shareholders after having been initialled "ne varietur" by the appearing persons will
also remain annexed to the present deed.
II. Pursuant to the attendance list, the whole share capital is present or represented and all the shareholders present or
represented declare that they have had notice and got knowledge of the agenda prior to this meeting.
III. The present meeting is thus regularly constituted and could validly deliberate on all the items on the agenda.
IV. The agenda of the present meeting is the following:
156616
L
U X E M B O U R G
<i>Agendai>
1. Approval of the interim balance sheet dated 31
st
August 2015 as opening balance sheet of the liquidation.
2. Dissolution and liquidation of the Company.
3. Appointment of a liquidator and determination of its powers and duties.
4. Miscellaneous.
Having duly considered each item on the agenda, the general meeting of shareholders unanimously takes, and requires
the notary to enact, the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting of shareholders resolves to approve the interim balance sheet dated 31
st
August 2015 as opening
balance sheet of the liquidation.
<i>Second resolutioni>
In compliance with articles 141 to 151 of the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended, (the “Law”)
the general meeting of shareholders resolves to dissolve and liquidate the Company.
<i>Third Resolutioni>
As a consequence of the preceding resolution, the general meeting of shareholders resolves to appoint its general partner,
Europe Hotel S.A., a société anonyme existing under the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg, having its registered
office at 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg and registered with the Luxembourg Trade and
Companies Register under number B137.192 as liquidator of the Company (the “Liquidator”) The Liquidator has the
broadest powers as provided for by articles 144 to 148bis of the Law.
The Liquidator is hereby expressly empowered to carry out all such acts as provided for by article 145 of the Law without
requesting further authorisations of the general meeting of shareholders.
The Liquidator is relieved from drawing-up inventory and may refer to the accounts of the Company.
The Company will be bound by the sole signature of the Liquidator.
The Liquidator may, under its responsibility, for special or specific operations, delegate to one or more proxyholders
such powers as it determines and for the period as it thinks fit.
The Liquidator may distribute the Company’s assets to the shareholders in cash and/or in kind in its sole discretion.
Such distribution may take the form of advance payments on future liquidation proceeds.
The meeting was closed at 11.15 a.m..
<i>Costs and Expensesi>
The costs, expenses, fees and charges of any kind which shall be borne by the Company as a result of this deed are
estimated at around two thousand five hundred euro (EUR 2,500.-).
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing parties,
this deed is worded in English followed by a French translation; on the request of the same appearing parties and in case
of discrepancy between the English and the French text, the English version shall prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this document.
The document having been read to appearing parties, all known to the notary by name, first name and residence, the
said appearing parties signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L’an deux mille quinze, le vingt-troisième jour du mois de septembre.
Par-devant nous, Maître Marc Loesch, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, Grand-Duché de Luxembourg,
s’est tenue
l’assemblée générale extraordinaire de European Hotel Venture S.C.A., une société en commandite par actions existant
selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 21, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331
Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 138271,
(la «Société»), constituée suivant acte reçu par Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché
de Luxembourg en date du 15 avril 2008, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n° 1287 en date du
27 mai 2008. Les statuts ont été modifiés la dernière fois suivant acte reçu par Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence
à Luxembourg, en date du 1
er
avril 2011 publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n°1308 en date du
16 juin 2011.
L'assemblée est ouverte à 11.00 heures sous la présidence de Maître Fouzia Benyahia, avocat, demeurant profession-
nellement à Luxembourg,
156617
L
U X E M B O U R G
qui nomme comme secrétaire Madame Betty Kizimalé-Grant, juriste, demeurant professionnellement à Luxembourg.
L'assemblée élit comme scrutateur Monsieur Pierre Maucet, juriste, demeurant professionnellement à Luxembourg.
Le bureau de l’assemblée étant ainsi constitué, le président déclare et requiert le notaire instrumentant d'acter ce qui
suit:
I. Les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés et le nombre d'actions qu'ils
détiennent sont renseignés sur une liste de présence, qui après signature par les actionnaires présents, les mandataires des
actionnaires représentés, le bureau de l’assemblée et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte pour être soumise
avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Les procurations des actionnaires représentés, après avoir été paraphée "ne varietur" par les comparants, resteront éga-
lement annexées au présent acte.
II. Il résulte de la liste de présence que l’intégralité du capital social est représentée à l’assemblée et que tous les
actionnaires présents ou représentés ont déclaré avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué avant
l’assemblée.
III. La présente assemblée, réunissant l’intégralité du capital social est régulièrement constituée et peut valablement
délibérer sur tous les points inscrits à l’ordre du jour.
IV. L’ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Approbation du bilan intérimaire en date du 31 août 2015 comme bilan d’ouverture de la liquidation.
2. Dissolution et liquidation de la Société.
3. Nomination d’un liquidateur et détermination de ses pouvoirs et de ses obligations.
4. Divers.
Après avoir dûment examiné chaque point figurant à l’ordre du jour, l’assemblée générale des actionnaires adopte à
l’unanimité et requiert le notaire instrumentant d'acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale des actionnaires décide d’approuver le bilan intérimaire en date du 31 août 2015 comme bilan
d’ouverture de la liquidation.
<i>Deuxième résolutioni>
Conformément aux articles 141 à 151 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée
(la «Loi»), l’assemblée générale des actionnaires décide de dissoudre et de liquider la Société.
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, l’assemblée générale des actionnaires décide de nommer son associé
commandité gérant, European Hotel S.A., une société anonyme existante selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg,
ayant son siège social au 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg et immatriculé auprès du Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 137.192 en tant que liquidateur de la Société (le «Liqui-
dateur»).
Le Liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus tels que prévus aux articles 144 à 148bis de la Loi.
Le Liquidateur est par la présente expressément autorisé à accomplir tous les actes visés à l’article 145 de la Loi sans
devoir requérir des autorisations supplémentaires auprès de l’assemblée générale des actionnaires.
Le Liquidateur est dispensé de dresser un inventaire et peut se référer aux comptes de la Société.
La Société est engagée par la seule signature du Liquidateur.
Le liquidateur pourra, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales ou déterminées, déléguer à un ou plusieurs
mandataires une partie de ses pouvoirs dont il fixera l’étendue et la durée.
Le liquidateur pourra distribuer, à sa discrétion, les actifs de la Société aux actionnaires en espèce et/ou en nature. Cette
distribution pourra prendre la forme d’une avance sur le boni de liquidation.
L’assemblée est clôturée à 11.15 heures.
<i>Frais et Dépensesi>
Le montant des frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature qui incombe à la Société en raison de cet acte est
évalué à environ deux mille cinq cents Euros (EUR 2.500.-).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare qu’à la demande des parties comparantes, le présent acte
est rédigé en langue anglaise suivi d'une traduction en français; et qu’à la demande des mêmes parties comparantes et en
cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
156618
L
U X E M B O U R G
Dont acte, passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
L'acte ayant été lu aux parties comparantes, toutes connues du notaire instrumentant par nom, prénom, et résidence,
lesdites parties comparantes ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: F. Benyahia, B. Kizimalé-Grant, P. Maucet, M. Loesch.
Enregistré à Grevenmacher A.C., le 25 septembre 2015. GAC/2015/8179. Reçu soixante-quinze euros. 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C. PIERRET.
Pour expédition conforme,
Mondorf-les-Bains, le 12 octobre 2015.
Référence de publication: 2015167658/145.
(150185061) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Eurasia Structured Finance No.1 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 111.361.
In the year two thousand fifteen, the twenty-fourth day of September,
before Maître Jacques Kesseler, notary residing in Pétange, Grand Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the shareholders of Eurasia Structured Finance No. 1 S.A., a Lu-
xembourg public limited liability company (société anonyme) with registered office at 9B, Boulevard Prince Henri, L-1724
Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 111.361 (the Company).
The Company was incorporated on 25 October 2005 pursuant to a deed of Maître Paul Bettingen, notary residing in
Senningerberg (Grand Duchy of Luxembourg), published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C - No.
312 on 11 February 2006. The articles of association of the Company (the Articles) were amended for the last time on 21
December 2005 pursuant to a deed of Maître Paul Bettingen, prenamed, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés
et Associations C - No. 1183 on 17 June 2006.
The Meeting is chaired by Mr. Anthony Braesch, lawyer, residing professionally in Luxembourg (the Chairman). The
Chairman appoints Mrs Sofia Afonso-Da Chao Conde, notary clerk, residing professionally in Pétange, as secretary of the
Meeting (the Secretary). The Meeting elects Miss Marisa Gomes, private employee, residing professionally in Pétange, as
scrutineer of the Meeting (the Scrutineer). The Chairman, the Secretary and the Scrutineer are collectively referred to
hereafter as the Bureau.
The shareholders of the Company (the Shareholders) represented at the Meeting and the number of shares they hold are
indicated on an attendance list which will remain attached to the present minutes after having been signed by the repre-
sentative of the Shareholders and the members of the Bureau.
The proxies from the Shareholders represented at the Meeting, after having been signed ne varietur by the proxyholder
and the undersigned notary, shall also remain attached to the present deed to be filed at the same time with the registration
authorities.
The Bureau having thus been constituted, the Chairman requests the notary to record that:
I. it appears from an attendance list established and certified by the members of the Bureau that all of the 3,100 (three
thousand one hundred) ordinary shares having a nominal value of EUR 10 (ten Euro) and the 1 (one) Compartment 1 Share
having a nominal value of EUR 100 (one hundred Euro), representing the entirety of the share capital of the Company, are
duly represented at this Meeting, which is consequently regularly constituted and may deliberate upon the items on the
agenda, hereinafter reproduced;
II. that the agenda of the Meeting is worded as follows:
1. Waiver of the convening notices;
2. Dissolution of the Company and decision to put the Company into voluntary liquidation;
3. Appointment of the liquidator of the Company; and
4. Determination of the powers and remuneration of the liquidator.
III. that after deliberation the Meeting has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The entirety of the corporate share capital being represented at the present Meeting, the Meeting waives the convening
notices, the Shareholders represented considering themselves as duly convened and declaring to have perfect knowledge
of the agenda which was communicated to them in advance of the Meeting.
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolves with immediate effect to dissolve the Company and to put the Company into voluntary liquidation.
156619
L
U X E M B O U R G
<i>Third resolutioni>
The Meeting resolves to appoint Mr Anthony Braesch, Avocat à la Cour, professionally residing at 15, rue Du Fort
Bourbon, L-1249 Luxembourg, to act as liquidator of the Company (the Liquidator).
<i>Fourth resolutioni>
The Meeting resolves to give to the Liquidator the broadest powers set forth in articles 144 et seq. of the amended
Luxembourg law on Commercial Companies dated 10 August 1915, as amended (the Law).
The Liquidator shall have the broadest powers to carry out any act of administration, management or disposal concerning
the Company, whatever the nature or size of the operation.
The Liquidator is relieved from the obligation of drawing-up an inventory and may refer to the accounts of the Company.
The Liquidator may, under his own responsibility, for special or specific operations, delegate such part of his powers
and for such duration as he may deem fit, to one or several representatives.
The Meeting further resolves to empower and authorize the Liquidator to make, in his sole discretion, advance payments
of the liquidation proceeds (boni de liquidation) to the shareholders of the Company.
Finally, the Meeting resolves to approve the remuneration of the Liquidator as agreed among the parties concerned.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French version. At the request of the same appearing persons
and in case of divergences between English and the French versions, the English version shall prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Pétange, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing persons, the said appearing persons signed the present deed together
with the notary.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le vingt-quatrième jour du mois de septembre,
par-devant Maître Jacques Kesseler, notaire résidant à Pétange, au Grand-Duché de Luxembourg,
S'est tenue
l'assemblée générale extraordinaire (l'Assemblée) des actionnaires de Eurasia Structured Finance No. 1 S.A., une société
anonyme de droit luxembourgeois ayant son siège social au 9B, Boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg, immatriculée
au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 111.361 (la Société). La Société a été constituée
le 25 octobre 2005 en vertu d'un acte de Maître Paul Bettingen, notaire résidant à Senningerberg (Grand-Duché de Lu-
xembourg), publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C - N° 312 du 11 février 2006. Les statuts de la
Société (les Statuts) ont été modifiés pour la derrière fois le 21 décembre 2005 en vertu d'un acte de Maître Paul Bettingen,
précité, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C - N° 1183 du 17 juin 2006.
L'Assemblée est présidée par Maître Anthony Braesch, avocat à la Cour, résidant professionnellement à Luxembourg
(le Président). Le Président nomme Madame Sofia Afonso-Da Chao Conde, clerc de notaire, résidant professionnellement
à Pétange, comme secrétaire de l'Assemblée (le Secrétaire). L'Assemblée élit Mademoiselle Marisa Gomes, employée
privée, résidant professionnellement à Pétange, comme scrutateur de l'Assemblée (le Scrutateur). Le Président, le Secrétaire
et le Scrutateur forment collectivement le Bureau.
Les actionnaires de la Société (les Actionnaires) représentés lors de l'Assemblée ainsi que le nombre d'actions qu'ils
détiennent sont indiqués dans une liste de présence qui restera annexée au présent acte après avoir été signée par le repré-
sentant des Actionnaires et les membres du Bureau.
Les procurations des Actionnaires représentés à l'Assemblée, après avoir été signées ne varietur par le mandataire des
parties comparantes ainsi que par le notaire soussigné, resteront annexées au présent acte notarié pour être soumis ensemble
aux formalités de l'enregistrement.
Le Bureau ainsi constitué, le Président demande au notaire d'enregistrer ce qui suit:
I. La liste de présence établie et certifiée par les membres du Bureau montre que l'ensemble des 3.100 (trois mille cents)
actions ordinaires d'une valeur nominale de 10 EUR (dix euros) chacune et 1 (une) action de Compartiment 1 d'une valeur
nominale de 100 EUR (cent euros), représentant l'intégralité du capital social de la Société, sont dûment représentées à la
présente Assemblée qui est par conséquent considérée comme dûment constituée et apte à délibérer des points suivants de
l'ordre du jour reproduit ci-dessous;
II. Que l'agenda de l'Assemblée est le suivant:
1. Renonciation aux formalités de convocation;
2. Dissolution de la Société et décision de mettre la Société en liquidation volontaire;
3. Nomination du liquidateur; et
4. Détermination des pouvoirs et de la rémunération du liquidateur.
III. Après délibération, l'Assemblée a pris les résolutions suivantes:
156620
L
U X E M B O U R G
<i>Première résolutioni>
L'intégralité du capital social de la Société étant représentée à la présente Assemblée, l'Assemblée décide de renoncer
aux formalités de convocation, les Actionnaires représentés se considérant comme dûment convoqués et déclarant avoir
une parfaite connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué par avance.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée décide avec effet immédiat de procéder à la dissolution de la Société et de la mettre en liquidation volontaire.
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée décide de nommer Monsieur Anthony Braesch, Avocat à la Cour, résidant professionnellement au 15, rue
du Fort Bourbon, L-1249 Luxembourg, en tant que liquidateur de la Société (le Liquidateur).
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée décide de conférer au Liquidateur les pouvoirs les plus étendus tels que stipulés dans les articles 144 et
suivants de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi).
Le Liquidateur aura, dans l'exercice de ses fonctions, les pouvoirs les plus étendus pour effectuer tous les actes d'ad-
ministration, de gestion et de disposition concernant la Société, quelle que soit la nature ou l'importance des opérations en
question.
Le Liquidateur est dispensé de son obligation de devoir dresser un inventaire et peut se référer aux comptes de la Société.
Le Liquidateur peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales ou déterminées, déléguer à un ou plusieurs
mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il déterminera et pour la durée qu'il fixera.
L'Assemblée décide en outre d'autoriser le Liquidateur, à sa seule discrétion, à verser des acomptes sur le boni de
liquidation aux actionnaires de la Société.
L'Assemblée décide finalement d'approuver la rémunération du Liquidateur telle que convenue entre les parties con-
cernées.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la requête des parties comparantes, le présent acte a
été établi en anglais, suivi d'une version française. A la requête de ces mêmes parties comparantes et en cas de divergences
entre la version anglaise et française, la version anglaise prévaudra.
Dont acte, fait et passé, date qu'en tête des présentes à Pétange.
Et après lecture faite aux comparants, connus du notaire par leurs nom, prénom usuel, état et demeure, les comparants
ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Braesch, Conde, Gomes, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 28 septembre 2015. Relation: EAC/2015/22386. Reçu douze euros 12,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2015167629/133.
(150185494) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
LBBW Immobilien Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 55-57, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 127.848.
Im Jahre zweitausend und fünfzehn, am neunten September,
Vor der unterzeichneten Notarin Maître Joëlle BADEN, mit Amtssitz in Luxemburg, anstelle von Maître Martine
SCHAEFFER, mit Amtssitz in Luxemburg, momentan abwesend, letztgenannter Notar bleibt Bewahrer der Urkunde.
Sind die Gesellschafter der LBBW IMMOBILIEN LUXEMBOURG S.A., einer Aktiengesellschaft luxemburgischen
Rechts (société anonyme), mit Gesellschaftssitz in L-2146 Luxembourg, 55-57, rue de Merl, eingetragen im Handels- und
Gesellschaftsregister (Registre de Commerce et des Sociétés) Luxembourg unter der Nummer B 127.848, im Folgenden
die „Gesellschaft“ genannt, zu einer Außerordentlichen Hauptversammlung der Aktionäre (die „Hauptversammlung“)
zusammengetreten.
Die Gesellschaft wurde gegründet gemäß Urkunde, ausgefertigt durch den Notar Gérard LECUIT, mit damaligem
Amtssitz in LUXEMBOURG-STADT, am 3. Mai 2007, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associa-
tions, Nummer 1332 vom 2. Juli 2007. Die Satzung der Gesellschaft wurde seither nicht abgeändert.
Die Erschienenen, handelnd wie in der Anwesenheitsliste erwähnt, ersuchen die unterzeichnete Notarin, die Nieders-
chrift dieser Hauptversammlung wie folgt zu beurkunden:
Die Hauptversammlung wurde unter dem Vorsitz von Herrn Christian SAILER, Mitglied des Verwaltungsrates der
Gesellschaft, mit Berufsanschrift in D-70174 Stuttgart, Fritz-Elsas-Straße 31 (Deutschland), eröffnet.
156621
L
U X E M B O U R G
Der Vorsitzende bestimmte zum Sekretär Herrn Andreas SCHUTH, Paralegal, beruflich ansässig in L-2146 LUXEM-
BOURG, 55-57, rue de Merl.
Zum Stimmenzähler wurde Herrn Gianpiero SADDI, private angestellter, beruflich ansässig in L-1750 Luxemburg, 74,
avenue Victor Hugo, ernannt.
Nachdem das Büro der Versammlung bestimmt war, stellte der Vorsitzende fest:
- dass die anwesenden oder vertretenen Aktionäre sowie die jeweilige Anzahl der von ihnen gehaltenen Aktien in einer
Anwesenheitsliste aufgeführt sind, die von dem Vorsitzenden, dem Sekretär, dem Stimmenzähler sowie der amtierenden
Notarin ne varietur unterzeichnet wird und dieser Niederschrift in Anlage dauerhaft beigefügt bleibt; etwaige Vollmachten
der vertretenen Aktionäre verbleiben, von dem Vorsitzenden, dem Sekretär, dem Stimmenzähler sowie der amtierenden
Notarin ebenfalls ne varietur unterzeichnet, anliegend an der Präsenzliste;
- dass sich aus der Anwesenheitsliste ergibt, dass die Gesamtheit (100 %) der eintausend zweihundertvierzig (1.240)
stimmberechtigten Aktien mit einem Nennwert von je fünfundzwanzig Euro (25,-- EUR) der Gesellschaft anwesend oder
vertreten ist, so dass die Hauptversammlung über alle Punkte der Tagesordnung rechtsgültig beraten und abstimmen kann;
- dass die Hauptversammlung erklärt, rechtmäßig einberufen und über die Tagesordnung der gegenwärtigen Hauptver-
sammlung informiert zu sein und ausdrücklich auf die Einberufungsformalitäten gemäß dem abgeänderten Gesetz vom 10.
August 1915 über die Handelsgesellschaften (das “Gesetz”) zu verzichten;
- dass die Hauptversammlung wünscht, den am 24. Juni 2015 durch die Verwaltungs- bzw.- Geschäftsführerräte der zu
verschmelzenden Gesellschaften verabschiedeten gemeinsamen Verschmelzungsplan (der „Gemeinsame Verschmel-
zungsplan“) mit dem Ziel der Verschmelzung der LBBW Immobilien Luxembourg S.A. mit ihren vier Tochtergesell-
schaften, der Château de Beggen Participations S.A., der Parc Helfent Participations S.A., der Alpha Real Estate
(Luxembourg) S.à r.l. sowie der BETA REAL ESTATE (Luxembourg) S.à r.l. anzunehmen.
Die vorstehend vom Vorsitzenden abgegebenen Erklärungen wurden vom Stimmenzähler überprüft und für richtig
befunden.
Mithin stimmte die Hauptversammlung über folgende Tagesordnung ab:
TOP 1. Annahme des Gemeinsamen Verschmelzungsplans vom 24. Juni 2015, der die Absorption der Château de
Beggen Participations S.A., der Parc Helfent Participations S.A., der Alpha Real Estate (Luxembourg) S.à r.l. sowie der
BETA REAL ESTATE (Luxembourg) S.à r.l., als übertragende-
Gesellschaften, durch die Gesellschaft, als übernehmende Gesellschaft, gemäß Abschnitt XIV des luxemburgischen
Gesetzes betreffend die Handelsgesellschaften vom 10. August 1915 (das „Gesetz“) vorsieht;
TOP 2. Entlastung der Verwaltungs- bzw. Geschäftsführerratsmitglieder und Kontenkommissare der zu verschmelzen-
den Gesellschaften;
TOP 3. Beschluss über die anlässlich der Auflösung der aufzunehmenden Gesellschaften zu treffenden Maßnahmen;
TOP 4. Verschiedenes.
<i>Präambeli>
Der Vorsitzende trägt vor, dass die Verwaltungs- bzw.- Geschäftsführerräte der zu verschmelzenden Gesellschaften am
24. Juni 2015 einen Gemeinsamen Verschmelzungsplan aufgestellt und beschlossen haben, welcher im luxemburgischen
Amtsblatt, Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Nummer 1598 vom 29. Juni 2015, Seite 76686 ff veröffent-
licht wurde.
Die Gesellschaft, als übernehmende Gesellschaft, hält jeweils die Gesamtheit der Aktien bzw. Gesellschaftsanteile der
aufzunehmenden Gesellschaften, im Einzelnen sind dies
- 2.500 Aktien ohne Nennwert, darstellend das gesamte Gesellschaftskapital in Höhe von 31.000,- EUR an der Aktien-
gesellschaft luxemburgischen Rechts (société anonyme) Château de Beggen Participations S.A., mit Sitz in L-2146
Luxemburg, 55-57, rue de Merl, eingetragen im Handelsund Gesellschaftsregister Luxemburg unter der Nummer R.C.S.
B 4.652;
- 3.800 Aktien ohne Nennwert, darstellend das gesamte Gesellschaftskapital in Höhe von 942.000,- EUR an der Ak-
tiengesellschaft luxemburgischen Rechts (société anonyme) Parc Helfent Participations S.A., mit Sitz in L-2146 Luxem-
burg, 55-57, rue de Merl, eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister Luxemburg unter der Nummer R.C.S. B
81.575;
- 1.240 Anteile mit einem Nennwert von jeweils 10,- EUR, darstellend das gesamte Gesellschaftskapital in Höhe von
12.400,- EUR an der Gesellschaft mit beschränkter Haftung luxemburgischen Rechts (société à responsabilité limitée)
Alpha Real Estate (Luxembourg) S.à r.l., mit Sitz in L-2146 Luxemburg, 55-57, rue de Merl, eingetragen im Handels- und
Gesellschaftsregister Luxemburg unter der Nummer R.C.S. B 136.142;
- 1.240 Anteile mit einem Nennwert von jeweils 10,- EUR, darstellend das gesamte Gesellschaftskapital in Höhe von
12.400,- EUR an der Gesellschaft mit beschränkter Haftung luxemburgischen Rechts (société à responsabilité limitée)
BETA REAL ESTATE (Luxembourg) S.à r.l., mit Sitz in L-2146 Luxemburg, 55-57, rue de Merl, eingetragen im Handels-
und Gesellschaftsregister Luxemburg unter der Nummer R.C.S. B 150.768.
Die Aktionäre bzw. Anteilseigner der zu verschmelzenden Gesellschaften hatten, gemäß Verschmelzungsplan, in Übe-
reinstimmung mit den Artikeln 261 fortfolgende und 278 fortfolgende des Gesetzes vom 10. August 1915 über die
156622
L
U X E M B O U R G
Handelsgesellschaften in seiner derzeit gültigen Fassung die Möglichkeit, die unter Artikel 267 Absatz 1 a), b) und c)
aufgeführten Dokumente während eines Zeitraums von einem Monat, beginnend ab der Veröffentlichung des Gemeinsamen
Verschmelzungsplans im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, am Sitz der Gesellschaften einzusehen.
Die Hauptversammlung wurde einberufen, um nunmehr nach Ablauf der gesetzlichen Frist von mindestens einem Monat
nach der Veröffentlichung des Gemeinsamen Verschmelzungsplans über dessen Annahme abzustimmen.
Nach Überprüfung der Richtigkeit der Tagesordnung und nach eingehender Beratung, fasste die Versammlung eins-
timmig folgende Beschlüsse in Einklang mit den jeweiligen Bestimmungen der Satzung und des Gesetzes:
<i>Erster Beschlussi>
Die Hauptversammlung nimmt den Gemeinsamen Verschmelzungsplan vom 24. Juni 2015, der die Absorption der
Château de Beggen Participations S.A., der Parc Helfent Participations S.A., der Alpha Real Estate (Luxembourg) S.à r.l.
sowie der BETA REAL ESTATE (Luxembourg) S.à r.l., als übertragende Gesellschaften, durch die Gesellschaft, als
übernehmende Gesellschaft vorsieht, ohne Vorbehalt an und beschließt dessen Umsetzung wie vorgesehen. Ungeachtet
der im Gemeinsamen Verschmelzungsplan vorgesehenen Regelungen über den wirtschaftlichen Verschmelzungsstichtag,
bestimmt sich die Wirksamkeit der Verschmelzung gemäß Artikel 272 des Gesetzes auf den Tag der Beschlussfassung
über die Verschmelzung der beteiligten Gesellschaften durch die Hauptversammlung sämtlicher zu Verschmelzender Ge-
sellschaften, also den der vorliegenden Beurkundung.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Hauptversammlung erteilt den Organen die zu verschmelzenden Gesellschaften vollständige Entlastung.
<i>Dritter Beschlussi>
Die Hauptversammlung beschließt, die Dokumente der zu verschmelzenden Gesellschaften nach der Auflösung der
aufzunehmenden Gesellschaften während einer Dauer von fünf Jahren am Sitz der übernehmenden Gesellschaft aufzube-
wahren.
Dem Verwaltungsrat der übernehmenden Gesellschaft werden alle erforderlichen Rechte und Pflichten eingeräumt, um
den Übergang der gesamten Aktiva und Passiva der aufzunehmenden Gesellschaften auf die übernehmende Gesellschaft
durchführen zu können.
Nachdem alle Punkte der Tagesordnung abgehandelt waren und niemand mehr das Wort ergriff, beendete der Vorsi-
tzende die Sitzung.
Die Erschienenen schätzen die Kosten, Gebühren und Auslagen, welche der Gesellschaft aus Anlass gegenwärtiger
Urkunde erwachsen, auf [-] Euro ([-] EUR).
Worüber Urkunde, aufgenommen zu Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung durch die Notarin haben alle Erschienenen, alle der Notarin nach Namen, gebräuchlichen Vorna-
men, Stand und Wohnort bekannt, die vorliegende Urkunde zusammen mit der Notarin unterschrieben.
Die unterzeichnete Notarin hat sich vergewissert, dass die Vorschriften der Artikel 261 ff sowie des Artikels 278 und
ff des Gesetzes eingehalten wurden und erklärt, dass die Verschmelzung in Übereinstimmung mit den gesetzlichen Vors-
chriften beschlossen wurde.
Signé: C. Sailer, A. Schuth et J. Baden.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 10 septembre 2015. Relation: 2LAC/2015/20298. Reçu soixante-quinze
euros Eur 75.-
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d’inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 12 octobre 2015.
Référence de publication: 2015167806/121.
(150184573) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Donerston Trading S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1368 Luxembourg, 40, rue du Curé.
R.C.S. Luxembourg B 149.346.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fiduciaire Internationale SA
Référence de publication: 2015167616/10.
(150185011) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
156623
L
U X E M B O U R G
Eastville S.à r.l., SPF, Société à responsabilité limitée - Société de gestion de patrimoine familial.
Siège social: L-1372 Luxembourg, 4, allée des Charmes.
R.C.S. Luxembourg B 180.770.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015167619/10.
(150185028) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Crédit Agricole Luxembourg Conseil, Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 81.933.
Le Conseil d'administration de la société, réuni le 24 mars 2015 a pris la décision de
Renouveler le mandat du cabinet Ernst & Young, dont le siège est établi 7, Parc d'Activité Syrdall à L-5365 Munsbach
comme réviseur externe pour l'exercice 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 octobre 2015.
<i>Pour La Sociétéi>
Référence de publication: 2015167579/13.
(150186228) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
ECM Special Situations (Luxembourg) GP sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 174.935.
<i>Extrait de la Cession d'Actions du 15 mai 2015i>
Il est arrêté et convenu ce qui suit:
Cent vingt-cinq (125) parts sociales de l'associé ECM Asset Management Limited sont cédées avec effet au 15 mai 2015
à Wells Fargo Funds Management LLC, 525 Market Street, CA 94105 San Francisco, États-Unis d'Amérique.
Luxembourg, le 5 octobre 2015.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour ECM Spécial Situations (Luxembourg) GP Sàrl
i>Caceis Bank Luxembourg
Référence de publication: 2015167636/15.
(150184858) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Crédit Suisse (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 11.756.
Le présent document est établi en vue de mettre à jour les informations inscrites auprès du Registre de Commerce et
des Sociétés de Luxembourg.
L'adresse de Monsieur Beat SPÜHLER, administrateur de la Société, est désormais la suivante:
- 46, Wassbergstrasse, 8127 Forch, Suisse
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 octobre 2015.
CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A.
Signature
Référence de publication: 2015167580/15.
(150184774) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 octobre 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
156624
Almagev S.A.
Aquarius Investholding S.à r.l.
Asiago Real Estate S.A.
Asiago Real Estate S.A.
C2D System House Luxembourg SA
Cercle du Val Busin
Clemon S.à r.l.
Cogemo S.A.
COMCA S.à r.l.
Compagnie Financière du Lion d'Argent S.A.
Crédit Agricole Luxembourg Conseil
Crédit Agricole Luxembourg Conseil
Crédit Suisse (Luxembourg) S.A.
Cynthia Infrastructures S.A.
CYW Ventures S.à.r.l.
Danske Bank International S.A.
Datema Financial Group S.à r.l.
DECATHLON International Shareholding Plan S.C.A.
Defense Plaza Lux S.à r.l.
DeKalb Investments S.A.
Demytravel S.à r.l.
Deni S.à r.l.
Deutsche Oel & Gas S.A.
DH Services Luxembourg Holding S.à r.l.
Domaines Vinsmoselle
Donerston Trading S.A.
DONP S.à r.l.
Eastville S.à r.l., SPF
Eccica S.A.
ECM Special Situations (Luxembourg) GP sàrl
ECM Special Situations (Luxembourg) sàrl
Eco-Light Concept SARL
Edelweiss Participations S.A.
Edison Holdings S.à r.l.
EIF Germany S.à r.l.
Elancourt Luxembourg S.à r.l.
Electricité Nico May S.à r.l.
EMF Luxembourg S.A.
Eminence S.à r.l.
Epic Holdco S.à r.l.
Epoch S.à r.l.
Erpelding Frank & Partners S.à r.l., architecture-expertises
Eurasia Structured Finance No.1 S.A.
European Distribution & Franchising S.A.
European Hotel Venture S.C.A.
Eye-Lite Luxembourg Sàrl
Greenova S.à r.l.
Green Way
Gritec Groupe International S.à r.l.
Hunt Capital S.A.
LBBW Immobilien Luxembourg S.A.