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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3224
28 novembre 2015
SOMMAIRE
Art Hotel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154743
Brasserie Um Niklosbierg Sàrl . . . . . . . . . . . . .
154743
BRS International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154744
Cadax Ventures S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154744
Camadal S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154744
Camara S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154750
Candoria Luxembourg Holding . . . . . . . . . . . .
154745
Canterbury Square Holdings S.à r.l. . . . . . . . .
154750
Capula ESS (SIF 2) Lux 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . .
154745
Caraï & Fissa Corporate S.A. . . . . . . . . . . . . .
154750
Carglass S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154751
Chazur Property S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154751
Cheryl Investissements S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
154751
Choice Technologies Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . .
154745
Citruz Midco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154746
Citruz Prop1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154746
Citruz Prop2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154746
Citruz Prop3 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154747
Citruz Prop4 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154748
Cliona Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154748
Comme à la Maison S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
154748
Commerzbank Leasing 4 S.à.r.l. . . . . . . . . . . .
154747
Consortium International de Gestion et de Dé-
veloppement SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154749
Constantia Lux Parent S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
154749
CPI Capital Partners Europe Holdings S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154752
CPI GH Portfolio S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154752
CPI Gulbinai S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154752
CPI Kildare S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154752
CPI ReCo I S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154752
CSII Investissements S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
154706
Ecoplus SPF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154751
Energie 68 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154748
Feel Hotels LuxCo S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
154744
Global Fashion Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
154728
IDJ S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154747
IRERE LUXEMBOURG (Romania) . . . . . . . .
154750
Jado Holding Company S.A. SPF . . . . . . . . . .
154745
McCormick Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . .
154749
Silver Moss C Leisure 2014 S.à r.l. . . . . . . . . .
154739
Silver Moss C Retail 2014 S.à r.l. . . . . . . . . . . .
154739
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CSII Investissements S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 64.254.
Compagnia Sviluppi Industriali ed Immobilairi S.P.A.
“CSII S.p.A”
Largo Guido Donegani nr. 2
I-20121 MILANO (MI)
Italia
Registre des Entreprises de Milan
Nr. REA 1033549
PROJET COMMUN DE FUSION TRANSFRONTALIERE
(au sens et aux effets de l'article 5 de la Directive du Parlement Européen et du Conseil n. 2005/56/EC du 26/10/2005,
de l'article 6 de du décret législatif n. 108 du 30/05/2008 - publié au Mémorial Italien (Gazzetta Ufficiale) n. 140 du
17/06/2008 - et de la loi modifiée luxembourgeoise du 10/08/1915, concernant les sociétés commerciales, section XIV
Les conseils d'administration des sociétés participant à la fusion (la “Fusion”), à savoir:
- CSII S.P.A. (ci-après dénommée aussi la “Société Absorbante”)
- CSII INVESTISSEMENTS S.A. (ci-après dénommée aussi la “Société Absorbée”)
ont établi et approuvé le projet commun de fusion transfrontalière suivant en vue de réaliser un projet de réorganisation
et simplification de la structure sociétaire visant à une plus grande fonctionnalité de celle-ci sous l'aspect économique, de
la gestion et du point de vue financier.
Dans ce contexte, l'opérativité de la société CSII S.A. au fil du temps a progressivement diminuée jusqu'à devenir
pratiquement inexistante. La fusion réduirait les coûts de gestion de la structure qui de toute évidence ne semble plus trouver
de raison économique.
Le type d'opération proposée est une fusion-absorption, à la suite de laquelle:
- la Société Absorbante CSII S.P.A. va acquérir tous les éléments d'actif et de passif du patrimoine de la Société Absorbée
CSII INVESTISSEMENTS S.A., aux effets de transmission universelle, en poursuivant tous les rapports juridiques anté-
rieurs à la fusion;
- la Société Absorbée CSII INVESTISSEMENTS S.A. sera dissoute à la suite de l'opération de fusion.
La Société Absorbée est entièrement détenue par la Société Absorbante.
1. Sociétés participant à la fusion transfrontalière.
1.a.) La Société Absorbante (régie par la loi italienne):
- Compagnia Sviluppi Industriali ed Immobiliari S.P.A:
* société par actions, ayant son siège statutaire et administratif à Milan, Largo Guido Donegani nr. 2 I-20121 (Italie).
* capital social Euro 8.000.000= entièrement libéré.
* code fiscal nr. 02225831201 et numéro d'inscription auprès du Registre des Entreprises de Milan MI-1946354.
1.b.) La Société Absorbée (régie par la loi luxembourgeoise):
- CSII INVESTISSEMENTS S.A.:
* société anonyme ayant siège social au 2-8 Avenue Charles de Gaulle L-1653 Grand-Duché de Luxembourg,
* capital social Euro 1.500.000= entièrement libéré.
numéro d'inscription au Registre de commerce et des Sociétés de Luxembourg: B 64.254
La Société Absorbée, détenue entièrement par CSII S.P.A., est régie par la loi luxembourgeoise et, en conséquence, la
fusion par incorporation de CSII INVESTISSEMENTS S.A. en CSII S.P.A. intègre l'hypothèse de “fusion transfrontalière”
au sens de la Directive 2005/56/CE du 26 octobre 2005 sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux (ci-après,
la “Directive”), qui trouve application en Italie par la promulgation du Décret Législatif n. 108 du 30 mai 2008 (ci-après
le “Décret”) et au Luxembourg par les articles 278 et suivants de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les société
commerciales, section XIV (la “Loi de 1915”). La Fusion sera réalisée en conformité avec les dispositions contenues dans
le Décret la Directive, et la Loi de 1915, et en conformité avec les dispositions des respectives législations nationales qui
seront d'application.
2. Statuts. Les statuts de la société issue de la fusion transfrontalière (c'est -à -dire, la Société Absorbante) - dont copie
ci-jointe faisant partie intégrante du projet de fusion - ne seront pas modifiés suite à la fusion projetée, celle-ci n'entraînant
aucune augmentation du capital. En conformité avec les dispositions de l'art. 8 du Décret, en transposition de l'art. 7 de la
Directive, et en application de l'article 278 et suivants de la Loi de 1915 l'opération de fusion a fait l'objet d'un rapport du
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conseil d'administration de la Société Absorbante et de la Société Absorbée expliquant et justifiant du point de vue éco-
nomique et juridique le projet de fusion
3. Rapport d'échange. Puisque la Société Absorbée CSII INVESTISSEMENTS S.A. est entièrement détenue par la
Société Absorbante, en l'espèce, ne seront appliquées, au sens de l'article 15, paragraphe premier de la Directive, les
dispositions de l'article 5, points (b), (c) et (e), 8 et 14 paragraphe 1 point (b) de la Directive et, par conséquent, s'appliquent
à la Fusion les dispositions de l'article 278 et suivants de la Loi de 1915 et de l'article 2505 du Code civil italien. Suite à la
fusion, il n'y aura aucune augmentation du capital social de la Société Absorbante ni d'émission d'actions nouvelles. En
conséquence, il n'y aura pas de détermination d'un rapport d'échange, ni aucun type d'ajustement.
4. Situation comptables. Au sens de l'article 2501 quater, paragraphe 3, du Code Civil italien et de l'article 267, paragraphe
1, (e) de la Loi de 1915, les actionnaires des sociétés qui fusionnent ont exprimé leur volonté de renoncer à la préparation
des situations comptables de la Société Absorbante et de la Société Absorbée, prévu par l'article 251 quater du Code Civil
italien et l'article 261, paragraphe 4, (e) de la Loi de 1915.
5. Modalités d'attribution des actions de la société absorbée. Suite aux considérations formulées à l'article 3), il ne sera
procédé à aucune attribution de nouvelles actions de la part de la Société Absorbante et aucune mesure relative à l'annulation
des actions de la Société Absorbée ne sera adoptée.
6. Date de jouissance des nouvelles actions attribuées de la société absorbante. Suite aux considérations formulées aux
articles 3) et 4), il ne sera procédé à aucune augmentation du capital social de la Société Absorbante ni, par conséquent, à
aucune attribution de nouvelles actions; il n'y a donc pas lieu de fixer une date à partir de laquelle les nouvelles actions,
attribuées aux détenteurs des actions de la Société Absorbée, participeront aux bénéfices.
7. Effets de la fusion et imputation des opérations au bilan de la société absorbante. Sur le plan comptable et fiscal, les
opérations des sociétés participantes à la fusion seront imputées au bilan de la Société Absorbante à partir du 1
er
Janvier
2016.
Puisque la Société Absorbante est régie par la loi italienne, la fusion prendra effet, à l'égard des tiers et au sens de l'article
15, premier alinéa, du Décret, au moment de l'inscription de l'acte de fusion dans le Registre des Entreprises de Milan.
8. Traitements particuliers. Aucun traitement particulier n'est prévu en faveur de déterminés catégories d'actionnaires
ou d'éventuels porteurs de titres de sociétés participant à la Fusion.
9. Avantages particuliers en faveur des administrateurs. Aucun avantage particulier n'est prévu en faveur des membres
des organes d'administrations ou de contrôle des sociétés participant au présent projet de fusion ou en faveur d'autres sujets
concernés par la Fusion. La Fusion étant du type simplifié, il n'y aura pas lieu à la nomination d'experts.
10. Composition de l'organe administratif. La Fusion n'entraînera aucune modification dans la composition de l'organe
d'administration de la Société Absorbante. A la date d'approbation du présent projet, l'organe d'administration de la
Société Absorbante se compose comme suit:
Sig.ra Simonetta Seràgnoli, Président
Dott. Paul Joseph Douek, Administrateur délégué
Dott. Ron Solomon Douek, Administrateur délégué
Dott. Franco Farina,Administrateur délégué;
Dott. Giammario Grivi, Vice-Président
Dott.ssa Lorenza Guerra Seràgnoli, Administrateur
Dott. Leonardo Emiliano Guerra Seràgnoli, Administrateur
Dott. Giovanni Frezzotti, Administrateur
Dott. Claudio De Albertis, Administrateur
Les mandats de l'organe administratif de la Société Absorbante viendront à échéance à l'issue de la prochaine assemblée
générale des actionnaires suite à l'approbation du bilan au 31 décembre 2015.
11. Procédure de participation des travailleurs et répercussions sur l'emploi. Il n'y aura aucun impact sur l'emploi en
raison de la Fusion, puisque CSII SPA poursuivra dans les activités de CSII INVESTISSEMENTS S.A. et cette dernière
n'a pas d'employés. Enfin, il est précisé que la fusion transfrontalière projetée n'aura pas d'impact sur les employés de la
Société Absorbante.
12. Activités. La Société Absorbante va poursuivre les activités qu'elle exerce déjà et celles exercées par la Société
Absorbée. Suite à la fusion, la Société Absorbante a l'intention de n'interrompre aucune des activités susmentionnées.
13. Approbation de la délibération de fusion. Une fois délibérée par les organes compétents des sociétés participant à
la fusion, la délibération de fusion n'est pas sujette à l'approbation d'autres organes.
14. Evaluation des éléments du patrimoine transféré à la société absorbante. Les éléments actifs et passifs du patrimoine
seront transférés à la Société Absorbante par la Société Absorbée à leur valeur comptable à la date à laquelle la fusion
produira ses effets réels (à partir du premier jour de la période d'imposition en cours au moment de l'inscription de l'acte
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de fusion), ou à une autre date qui aura été indiquée dans l'acte de fusion. Les sociétés concernées par la Fusion n'ont
enregistré aucun «Goodwill».
15. Information sur l'évaluation des actifs et passifs actifs transférés à CSII S.P.A. Les actifs et passifs de la Société
Absorbée seront transférés à la Société Absorbante d'un point de vue comptable italien dans la continuité des valeurs
comptables.
16. Communications et publicité. Le présent projet commun de fusion transfrontalière est déposé, au sens de l'article 6
de la Directive 2005/56/EC, auprès du Registre des Entreprises de Milan, qui est compétent dans le ressort du siège de la
Société Absorbante. Le Projet de fusion établi par la Société Absorbante et la Société Absorbée sera par ailleurs établi par
acte notarié passé devant un notaire luxembourgeois. L'acte sera déposé par le notaire instrumentant au registre de commerce
et des Sociétés de Luxembourg et il sera publié au Mémorial C Recueil des sociétés un mois au moins avant l'assemblée
des actionnaires de la Société Absorbante qui dois délibérer sur ce projet.
De plus, en Italie seront publiées les informations relatives à l'article 7 de D.Lgs. italien n.108 de l'année 2008, au
minimum trente jours avant l'Assemblée des actionnaires de la Société absorbante qui délibérera sur le projet de fusion.
17. Droit des créanciers. Les créanciers de la Société Absorbante dont la créance est antérieure à la publication des actes
constatant la Fusion auprès du registre des Enterprises de Milan, pourront s'opposer, au sens de l'art. 2503 du Cod Civil
italien, dans les 60 jours à compter de la date d'enregistrement auprès du Registre de Sociétés de Milan, à la résolution qui
à approuvé la fusion, conformément aux dispositions des articles 2503, paragraphe 1, et 2505 quater du code civil italienne.
Les créanciers de la Société Absorbée dont la créance est antérieure à la date de publication du certificat du notaire
luxembourgeois prévue à l'article 273 de la Loi du 1915 peuvent, dans les deux mois de cette publication, demander au
magistrat présidant la chambre du tribunal d'arrondissement, dans le ressort duquel la Société Absorbée a son siège social,
la constitution de sûretés pour des créances échues ou non échues, au cas où ils peuvent démontrer, de manière crédible,
que la Fusion constitue un risque pour l'exercice de leurs droits et que la Société Absorbée ne leur a pas fourni de garanties
adéquates.
Une information exhaustive sur les modalités d'exercice des droits des créanciers de la Société Absorbée peut être
obtenue sans frais au siège social de la Société Absorbée, conformément à l'article 262 de la Loi de 1915.
18. Coûts. Les frais et coûts de l'exécution et de la passation sous forme notariée de ce Projet de Fusion par un notaire
luxembourgeois seront supportés par la Société Absorbante.
19. Nullité'. Dans l'hypothèse où une ou plusieurs dispositions de ce Projet de Fusion est (sont) déclarée(s) nulle(s),
illégale(s) ou impossible(s) à exécuter, en tout ou en partie, la validité et la possibilité d'exécuter toutes les autres dispositions
de ce Projet de Fusion ne seront pas affectées. En cas de disposition nulle, illégale ou impossible à exécuter, les Sociétés
qui Fusionnent s'engagent à s'accorder sur une disposition valide et exécutable qui correspondra autant que possible à
l'intention commerciale que les Sociétés qui Fusionnent auraient eue si elles avaient identifié la disposition litigieuse lorsque
le Projet de Fusion a été proposé. Les mêmes principes s'appliquent dans l'hypothèse où le Projet de Fusion serait incomplet.
Les mandats des membres du conseil d'administration de la Société Absorbée prendront fin à la date effective de la
fusion.
Les livres et documents de la Société Absorbée seront conservés au siège social de la Société Absorbée pendant le délai
prévu par la loi.
En annexe: Statuts de la Société Absorbante CSII SPA. L'annexe à ce Projet de Fusion fait intégralement partie de ce
Projet de Fusion.
Page de signature du projet de fusion du 19 novembre 2015.
CSII S.P.A., Société Absorbante
CSII INVESTISSEMENTS S.A., Société Absorbée
Compagnia Sviluppi Industriali ed Immobilairi
S.P.A.
“CSII S.p.A”
Largo Guido Donegani nr. 2
I-20121 MILANO (MI)
Italia
Registro delle Imprese di Milano
02225831201
REA MI - 1946354
PROGETTO COMUNE DI FUSIONE TRANSFRONTALIERA
(ai sensi e per gli effetti dell'art. 5 della Direttiva del Parlamento Europeo e del Consiglio n. 2005/56/EC del 26/10/2005,
dell'art. 6 del D. Lgs. 108 del 30/05/2008 - pubblicato nella Gazzetta Ufficiale Italiana n. 140 del 17/06/2008 - e della legge
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lussemburghese del 10/08/1915, così come modificata dalla legge del 10/06/2009, riguardante le società commerciali,
sezione XIV)
I Consigli di Amministrazione delle società partecipanti alla fusione:
- CSII S.P.A. (in seguito anche la “Società Incorporante”)
- CSII INVESTISSEMENTS S.A. (in seguito anche la “Società Incorporanda”)
hanno redatto il seguente progetto comune di fusione transfrontaliera, nell'ambito del progetto di ristrutturazione e
semplificazione della struttura societaria avente come obiettivo quello di assicurare alla medesima una maggiore efficienza
sotto i profili economico, gestionale e finanziario.
In tale contesto, l'operatività di CSII S.A. si è progressivamente ridotta sino a divenire sostanzialmente inesistente. La
fusione ridurrebbe i costi di struttura che ormai, in rapporto all'effettiva gestione della CSII S.A., non sembrano più trovare
un proprio razionale economico.
La fusione proposta verrà attuata mediante incorporazione, in seguito alla quale:
- alla Società Incorporante CSII S.P.A. resteranno assegnati gli elementi dell'attivo e del passivo della Società Incor-
poranda CSII INVESTISSEMENTS S.A., per effetto di successione a titolo universale, proseguendo in tutti i rapporti
giuridici anteriori alla fusione;
- la Società Incorporata CSII INVESTISSEMENTS S.A. si estinguerà.
La società incorporanda è posseduta al 100% dalla società incorporante.
1. Società partecipanti alla fusione transfrontaliera.
1.a.) La Società Incorporante (regolata dalla legge italiana):
- Compagnia Sviluppi Industriali ed Immobiliari S.P.A:
* Società per azioni, con sede legale ed amministrativa in Milano Largo Guido Donegani nr. 2 I-20121 (Italia).
* capitale sociale: Euro 8.000.000= i.v.
* codice fiscale e registro imprese di Milano nr. 02225831201 e n. Rea di Milano MI-1946354.
1.b.) La società incorporanda (regolata dalla legge lussemburghese):
- CSII INVESTISSEMENTS S.A.;
* società anonima (société anonyme) con sede legale a Lussemburgo, 2-8 Avenue Charles de Gaulle L - 1653.
* capitale sociale Euro 1.500.000= i.v.
n. iscrizione al Registro di Commercio e delle Società (Régistre de commerce et des Sociétés) di Lussemburgo: B 64.254.
La società incorporanda, interamente partecipata da CSII S.P.A., è disciplinata dalla legge lussemburghese e, pertanto,
la fusione per incorporazione di CSII INVESTISSEMENTS S.A. in CSII S.P.A. integra un'ipotesi di “fusione transfron-
taliera” ai sensi della Direttiva 2005/56/CE del 26 ottobre 2005, relativa alle fusioni transfrontaliere delle società di capitali
(in seguito anche la “Direttiva”), che ha trovato attuazione in Italia mediante l'emanazione del Decreto Legislativo n. 108,
del 30 maggio 2008 (in seguito anche il “Decreto”) e in Lussemburgo mediante gli articoli 278 della legge lussemburghese
sulle società commerciali, come modificata, del 10 agosto 1915, sez. XIV (la “Legge del 1915”). La fusione verrà perfe-
zionata nel rispetto delle disposizioni contenute nel Decreto e nella Direttiva, e nella Legge del 1915, nonché nel rispetto
di quanto previsto dalle normative nazionali rispettivamente applicabili.
2. Statuto. Lo statuto della società risultante dalla fusione transfrontaliera (i.e. la Società Incorporante) - copia del quale
fa parte integrante del presente progetto -non verrà modificato per effetto della progettata fusione, non richiedendosi alcun
aumento di capitale. In osservanza di quanto disposto dall'art. 8 del Decreto, attuativo dell'art. 7 della Direttiva, e in
applicazione dell'articolo 278 della legge lussemburghese del 10/08/1915 l'operazione di fusione è oggetto di una relazione
del consiglio di amministrazione della società incorporante che illustra da un punto di vista giuridico ed economico il
progetto di fusione.
3. Rapporto di cambio. Poiché la Società Incorporanda CSII INVESTISSEMENTS S.A. risulta interamente posseduta
dalla Società Incorporante non si applicano alla fattispecie, ai sensi dell'art. 15, primo comma, della Direttiva, le disposizioni
di cui agli articoli 5, punti (b), (c) ed (e), 8 e 14 comma 1 punto (b) della Direttiva e, di conseguenza, si applicano alla
Fusione le disposizioni dell'art. 278 della Legge del 1915 e dell'art. 2505 del Codice Civile Italiano. Con la fusione non si
procederà, pertanto, ad alcun aumento del capitale sociale della società incorporante, né all'emissione di nuove azioni, né
alla determinazione del rapporto di cambio, né vi saranno conguagli di alcun genere.
4. Situazioni patrimoniali. Ai sensi dell'art 2501 quater, coma 3, del Codice Civile italiano e dell'art. 267, comma 1(e)
della Legge del 1915, i soci delle società partecipanti alla fusione hanno manifestato la propria volontà di rinunciare alla
predisposizione delle situazioni patrimoniali di fusione della Società Incorporante e della società Incorporanda previste
dall'articolo 2501 quater del Codice Civile Italiano e dell'articolo 261, comma 4, lett. (e) della Legge del 1915.
5. Modalità di assegnazione delle azioni della società incorporante. A seguito delle considerazioni formulate sub 3) non
si procederà a nessuna assegnazione di azioni della Società Incorporante e non sarà adottato alcun provvedimento in
relazione all'annullamento delle azioni della Società Incorporanda.
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6. Decorrenza della partecipazione agli utili delle azioni della società incorporante assegnate. A seguito delle conside-
razioni formulate sub 3) e 4), non verrà deliberato alcun aumento del capitale sociale della Società Incorporante né,
conseguentemente, verranno assegnate nuove azioni; non risulta pertanto necessario determinare la data di decorrenza della
partecipazione agli utili delle azioni assegnate ai detentori delle azioni della Società Incorporanda.
7. Effetti della fusione ed imputazione delle operazioni al bilancio della società incorporante. Ai fini contabili e fiscali,
le operazioni delle Società partecipanti alla fusione saranno imputate al bilancio della Società Incorporante a far data dal
01.01.2016.
Poiché la Società Incorporante è regolata dalla legge italiana, la fusione avrà effetto nei confronti dei terzi, ai sensi
dell'art. 15, primo comma, del Decreto, a partire dal momento dell'iscrizione dell'atto di fusione nel Registro Imprese di
Milano.
8. Trattamenti particolari. Non è previsto alcun trattamento particolare per determinate categorie di soci o per eventuali
possessori di titoli delle società partecipanti alla fusione.
9. Vantaggi particolari a favore dei membri degli organi amministrativi e di controllo e dei terzi. Non è previsto alcun
vantaggio particolare a favore dei membri degli organi amministrativi o di controllo delle società partecipanti al presente
progetto di Fusione o a favore di altri soggetti coinvolti nella Fusione. Trattandosi di fusione c.d. semplificata non è prevista
la nomina degli esperti.
10. Composizione dell'organo amministrativo. Non ci saranno modifiche, come conseguenza della Fusione, nella com-
posizione dell'organo amministrativo della Società Incorporante. Alla data di approvazione del presente progetto, la
composizione dell'organo amministrativo della Società Incorporante è la seguente:
Sig.ra Simonetta Seràgnoli, Presidente
Dott. Paul Joseph Douek, Amministratore delegato
Dott. Ron Solomon Douek, Amministratore delegato
Dott. Franco Farina, Amministratore delegato;
Dott. Giammario Grivi, Vice Presidente
Dott.ssa Lorenza Guerra Seràgnoli, Consigliere
Dott. Leonardo Emiliano Guerra Seràgnoli, Consigliere
Dott. Giovanni Frezzotti, Consigliere
Dott. Claudio De Albertis, Consigliere
L'organo amministrativo della Società Incorporante scadrà con l'approvazione del bilancio al 31 dicembre 2015.
11. Procedure di coinvolgimento dei lavoratori e ripercussioni sull'occupazione. Non sono previste ripercussioni sull'oc-
cupazione per effetto della fusione, poiché CSII S.P.A. proseguirà nelle attività di CSII INVESTISSEMENTS S.A. e
quest'ultima non ha dipendenti. La fusione non comporterà alcuna conseguenza per i dipendenti della Società Incorporante.
12. Attività. La Società Incorporante proseguirà l'attività da essa già svolta e quella svolta dalla Società Incorporanda.
La Società Incorporante non ha intenzione di interrompere alcuna delle suddette attività come conseguenza della fusione.
13. Approvazione della delibera di fusione. Una volta deliberata dagli organi competenti delle società partecipanti alla
fusione, la delibera di fusione non è soggetta all'approvazione di altri organi.
14. Valutazione degli elementi patrimoniali trasferiti alla società incorporante. Gli elementi patrimoniali attivi e passivi
verranno trasferiti dalla Società Incorporanda alla Società Incorporante a valore di libro alla data in cui la fusione produrrà
i propri effetti reali (primo giorno del periodo di imposta in corso al momento dell'iscrizione dell'atto di fusione), ovvero
alla diversa data che verrà indicata nell'atto di fusione. Le società partecipanti alla fusione non hanno iscritto alcun avvia-
mento.
15. Informazioni sulla valutazione degli elementi patrimoniali attivi e passivi trasferiti a CSII S.P.A. Gli elementi attivi
e passivi della Società Incorporanda saranno trasferiti alla Società Incorporante in continuità dei valori contabili.
16. Comunicazione e pubblicità. Il presente progetto comune di fusione transfrontaliera viene depositato, ai sensi dell'art.
6 della Direttiva 2005/56/EC, presso il Registro delle Imprese di Milano, competente in base alla sede della Società In-
corporante. Il Progetto di fusione predisposto dalla società Incorporante e dalla Società Incorporanda sarà peraltro redatto
con atto notarile davanti ad un notaio del Lussemburgo. L'atto sarà depositato dal notaio presso il registro delle imprese
del Lussemburgo e pubblicato sul Mémorial C Recueil, registro speciale della società almeno un mese prima dell'assemblea
degli azionisti della Società Incorporante che deve deliberare in merito al progetto.
In Italia saranno inoltre pubblicati sulla Gazzetta Ufficiale le informazioni di cui all'articolo 7 del D.Lgs. italiano 108
del 2008, almeno trenta giorni prima dell'assemblea degli azionisti della Società Incorporante che deve deliberare in merito
al progetto.
17. Diritti dei creditori. I creditori della Società Incorporante, anteriori alla data d'iscrizione del Progetto di Fusione
presso il Registro delle Imprese di Milano, potranno fare opposizione ai sensi dell'art. 2503 del Codice Civile Italiano entro
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60 giorni dalla data d'iscrizione presso il Registro delle Imprese di Milano della delibera di approvazione della fusione, ai
sensi del combinato disposto degli artt. 2503, comma 1 e 2505 quater del Codice Civile Italiano.
I creditori della Società Incorporanda, i cui crediti sono anteriori alla data di pubblicazione dell'atto di cui all'art. 273
della Legge del 1915, potranno, nei 2 mesi successivi a tale pubblicazione, ricorrere al Presidente del Tribunal d'Arron-
dissement de Luxembourg nella cui giurisdizione ha sede la Società Incorporanda, richiedendo garanzie per ogni debito
esigibile e non, a condizione che siano in grado di dimostrare in modo credibile che la fusione costituisce un ostacolo per
l'esercizio dei propri diritti e che la Società Incorporanda non ha assicurato idonee garanzie.
Le informazioni dettagliate sui diritti di cui sopra sono reperibili gratuitamente presso la sede legale della Società
Incorporanda, ai sensi dell'art. 262 della Legge del 1915.
18. Costi. Le commissioni e le spese di esecuzione e l'esecuzione in forma notarile del progetto di fusione da parte di
un notaio lussemburghese saranno a carico della Società Incorporante.
19. Nullita'. Nel caso in cui una o più disposizioni del presente progetto di fusione siano dichiarate nulle, illegali o
impossibili da eseguire, in tutto o in parte, le rimanenti previsioni del progetto di fusione rimarrano valide e non saranno
interessate dai suddetti vizi. In caso di disposizione invalida, illegale o impossibile da eseguire, le società partecipanti alla
fusione s'impegnano a concordare una disposizione valida e applicabile che corrisponda il più possibile alle intenzioni
commerciali che le società partecipanti alla fusione avrebbero avuto se avessero identificato la disposizione controversa
quando il progetto di fusione é stato proposto. Gli stessi principi si applicano nel caso in cui il progetto di fusione fosse
incompleto.
I mandati dei membri del consiglio di amministrazione della Società Incorporanda termineranno alla data di efficacia
alla fusione.
I libri e i documenti della Società Incorporanda sono conservati presso la sede legale della Società Incorporanda per il
periodo previsto dalla legge.
Allegato: Statuto vigente della Società Incorporante CSII S.P.A. L'allegato fa parte integrante di questo progetto di
fusione.
Pagina di firma del progetto di fusione del 19 novembre 2015.
CSII S.P.A., Società Incorporante
CSII INVESTISSEMENTS S.A., Società Incorporanda
"COMPAGNIA SVILUPPI INDUSTRIALI ED IMMOBILIARI S.p.A."
con sede in Milano, Largo Guido Donegani n. 2, C.F. e r.i. 02225831201, rea MI-1946354;
STATUTO
Titolo I. - Denominazione - Sede - Oggetto - Durata
Art. 1. Denominazione.
1.1 La Società è denominata "COMPAGNIA SVILUPPI INDUSTRIALI ED IMMOBILIARI S.P.A." ed in forma
abbreviata "CSII S.P.A." (in seguito, la "Società").
Art. 2. Sede.
2.1 La Società ha sede legale in Milano.
2.2 Con deliberazione dell'organo amministrativo potranno essere istituite, trasferite e soppresse - in Italia e all'estero -
sedi secondarie, filiali, succursali, uffici amministrativi e tecnici, rappresentanze, agenzie e dipendenze di ogni genere; con
deliberazione dell'organo amministrativo può - altresì - essere deliberato il trasferimento della sede legale nel territorio
nazionale;
2.3 Il domicilio (per tale convenzionalmente intendendosi anche il numero di telefax e/o l'indirizzo di posta elettronica)
dei soci, degli amministratori, dei sindaci e del revisore, per i loro rapporti con la Società, è quello risultante dai libri sociali.
Il domicilio dei titolari di Warrant 2012 di cui al successivo articolo 6 del presente Statuto e del loro rappresentante comune,
per i loro rapporti con la Società, è quello risultante dall'apposito registro.
Art. 3. Oggetto.
3.1 La Società ha per oggetto:
3.1.1 l'acquisto, la vendita e la permuta di immobili ad uso civile, industriale, commerciale e agricolo, nonché di terreni
sia edificabili che agricoli, l'attività di costruzione, ampliamento, recupero, ricostruzione e ristrutturazione di immobili
urbani e rustici, l'attività edilizia in genere nonché la gestione di immobili di proprietà sociale e di società controllate
direttamente e/o indirettamente;
3.1.2 l'esercizio e la gestione di magazzini, centri commerciali, ipermercati, supermercati, empori e negozi propri e di
terzi, di qualsiasi dimensione e tipologia, per la vendita al dettaglio ed all'ingrosso e la somministrazione di tutti i beni
commercializzabili alimentari e non; l'esercizio di locali per la ristorazione, lo svago ed il tempo libero; il commercio,
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anche d'importazione e d'esportazione, di generi alimentari e non; la lavorazione, la preparazione, l'imballaggio, il trasporto
degli stessi;
3.1.3 la gestione diretta ed indiretta delle attività sopra descritte, compresi la locazione e l'affitto di aziende, di rami di
azienda e/47o di reparto;
3.1.4 l'assunzione di partecipazioni, soltanto a scopo di stabile investimento e non nei confronti del pubblico (con
esclusione di ogni attività riservata di cui al Decreto Legislativo 24 febbraio 1998, n. 58), e l'esercizio, in via non prevalente
ed esclusivamente nei confronti di società controllanti, controllate o collegate ai sensi dell'articolo 2359 del codice civile
o di società controllate dalla stessa controllante e - quindi - di società operanti all'interno di un medesimo gruppo, delle
seguenti attività:
(i) la concessione di finanziamenti sotto qualsiasi forma;
(ii) il rilascio di fideiussioni, avalli e garanzie ipotecarie;
(iii) i servizi di incasso, pagamento e trasferimento di fondi;
(iv) la trasmissione o esecuzione di ordini di pagamento; anche tramite addebiti o accrediti, effettuati con qualunque
modalità;
(v) la compensazione di debiti e crediti;
il tutto con tassativa esclusione dell'esercizio di tali attività e di ogni altra attività finanziaria nei confronti del pubblico,
dell'esercizio di attività professionali riservate, della sollecitazione del pubblico risparmio e dell'erogazione del credito al
consumo, neppure nell'ambito dei propri soci; è - altresì -tassativamente escluso l'esercizio di attività di concessione di
finanziamenti nella forma del rilascio di fidejussioni, avalli, garanzie ipotecarie, aperture di credito documentarie, accet-
tazioni, girate, nonché impegni a concedere credito, a favore del pubblico;
3.1.5 l'acquisto, la vendita, la permuta, la costruzione, la ristrutturazione di immobili in genere, nonché la gestione di
immobili di proprietà sociale.
3.2 La Società, in via strumentale e non prevalente, potrà compiere ogni operazione commerciale, industriale, mobiliare
e immobiliare, che sarà ritenuta dall'organo amministrativo necessaria e utile per il conseguimento dell'oggetto sociale ed
in particolare potrà effettuare investimenti in titoli e valori mobiliari quotati e non.
3.3 La società, per i fini di cui all'oggetto sociale principale, potrà costituire (o partecipare a) consorzi, associazioni o
raggruppamenti con altre imprese italiane o estere.
3.4 Sono tassativamente escluse dall'oggetto sociale le attività riservate di cui alle Leggi 12/1979, 1966/1939, 1815/1939
e ai Decreti Legislativi 385/1993 (articolo 106) e 58/1998.
Art. 4. Durata.
4.1 La durata della Società è fissata fino al 31 (trentuno) dicembre 2050 (duemilacinquanta).
Titolo II. - Capitale - Azioni - Obbligazioni - Finanziamenti
Art. 5. Capitale e azioni.
5.1 Il capitale sociale è di Euro 8.000.000,00 ed è diviso in altrettante azioni tutte del valore nominale di euro 1 (uno)
cadauna, suddivise in due categorie (A-B) precisamente:
- n. 5.000.000 azioni di categoria A; e
- n. 3.000.000 azioni di categoria B.
L'Assemblea straordinaria dei soci del 6 giugno 2012 ha deliberato di: (i) ridurre il capitale sociale ai sensi dell'art. 2445
c.c. da Euro 64.500.000,00 ad Euro 5.000.000,00, mediante imputazione a riserva disponibile del corrispondente importo
di euro 59.500.000,00, senza distribuzioni ai soci. Tale riduzione volontaria sarà eseguibile una volta decorso utilmente il
termine di legge per le opposizioni creditorie; (ii) aumentare il capitale sociale a pagamento e in forma scindibile per
massimi complessivi euro 3.000.000,00, senza sovrapprezzo, mediante emissione, anche in più riprese, di massime n.
3.000.000 di azioni di categoria B, del valore nominale di euro 1,00 (uno virgola zero zero) ciascuna, aventi le caratteristiche
di cui ai successivi articoli 5.2 e 5.3 del presente statuto. Tale aumento è stato integralmente sottoscritto e liberato contes-
tualmente all'assemblea; (iii) aumentare il capitale sociale a pagamento e in forma scindibile per massimi complessivi euro
3.000.000,00, senza sovrapprezzo, mediante emissione, anche in più riprese, di massime n. 3.000.000 di azioni di categoria
C, del valore nominale di euro 1,00 (uno virgola zero zero) ciascuna, aventi le caratteristiche di cui ai successivi articoli
5.2 e 5.5 del presente statuto. La medesima assemblea dei soci ha deliberato che qualora il suddetto aumento di capitale
non sia integralmente opzionato dai soci entro la scadenza del 10 luglio 2012, la porzione dell'aumento di capitale residuata
a tale data (e quindi se del caso l'intero aumento di capitale) sia riservata irrevocabilmente al servizio dell'esercizio dei
massimi n. 3.000.000 warrant denominati "Warrant 2012", la cui eventuale emissione e le cui caratteristiche sono state
approvate dalla medesima assemblea, con termine per l'esercizio, anche parziale, dei Warrant e la sottoscrizione del Secondo
Aumento da parte di titolati dei Warrant stabilito al 30 maggio 2017, salva proroga.
5.2 Diritti di voto delle categorie di azioni
A ciascun detentore di azioni di categoria A spetta: un voto per ogni azione relativamente alle prime 1.000 (mille) azioni
di categoria A detenute;
un voto ogni 100 (cento) azioni per tutte le ulteriori azioni di categoria A detenute.
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A ciascun detentore di azioni di categoria B spetta un voto per ogni azione di categoria B detenuta.
A ciascun detentore di Azioni Ordinarie, come appresso definite all'art. 5.5, spetta:
- un voto per ogni azione relativamente alle prime 1.000 (mille) Azioni Ordinarie detenute;
- un voto ogni 100 (cento) azioni per tutte le ulteriori Azioni Ordinarie detenute.
A ciascun detentore di azioni di categoria C spetta un voto per ogni azione di categoria C detenuta.
5.3 Gli utili di cui l'assemblea deliberi la distribuzione, nonché qualsiasi ulteriore somma che la Società dovesse distri-
buire ai propri soci, ivi incluse eventuali distribuzioni di riserve disponibili, saranno assegnati per il 90% (novanta percento)
alle azioni di categoria B e per il restante 10% (dieci percento) alle azioni di categoria A.
In parziale deroga a quanto precede, in caso di scioglimento della Società si procederà al rimborso del valore nominale
di tutte le azioni in eguale misura. Gli eventuali residui attivi di liquidazione ulteriori rispetto a quanto necessario al rimborso
di tale valore nominale saranno ripartiti, per il 90% (novanta percento), in favore dei detentori di azioni di categoria B e
per il 10% (dieci percento), in favore dei detentori di azioni di categoria A.
5.4 Le azioni di categoria A sono riscattabili da parte della Società a proprio insindacabile giudizio, nel rispetto delle
condizioni e dei limiti inderogabili previsti dalla normativa vigente. Ove la Società decida di riscattare solo una parte delle
suddette azioni, il riscatto deve avvenire nei confronti di tutti i detentori di azioni di categoria A in proporzione alle azioni
di tale categoria da questi detenute.
5.5 In caso di emissione anche di una sola azione di categoria C di cui al precedente articolo 5.1 del presente Statuto,
le azioni di categoria B si convertiranno automaticamente in azioni di categoria A e, unitamente a quest'ultime, saranno
denominate "Azioni Ordinarie".
Conseguentemente in caso di emissione di Azioni di Categoria C, il capitale resterà suddiviso in Azioni Ordinarie (alle
quali si applica integralmente la disciplina prevista nel presente statuto per le Azioni di Categoria A) e in Azioni di Categoria
C. A seguito dell'emissione anche di una sola azione di categoria C, gli utili di cui l'assemblea deliberi la distribuzione,
nonché qualsiasi ulteriore somma che la Società dovesse distribuire ai propri soci, ivi incluse eventuali distribuzioni di
riserve disponibili, saranno assegnati per il 90% (novanta percento) alle azioni di categoria C e per il restante 10% (dieci
percento) alle Azioni Ordinarie. In parziale deroga a quanto precede, in caso di scioglimento della Società si procederà al
rimborso del valore nominale di tutte le azioni in eguale misura. Gli eventuali residui attivi di liquidazione ulteriori rispetto
a quanto necessario al rimborso di tale valore nominale saranno ripartiti, per il 90% (novanta percento), in favore dei
detentori di azioni di categoria C e per il 10% (dieci percento), in favore dei detentori di Azioni Ordinarie.
Art. 6. Nominatività delle azioni - Aumenti di capitale.
6.1 Le azioni sono nominative; non è consentita la conversione in azioni al portatore.
6.2 Il capitale sociale potrà essere aumentato anche mediante conferimenti di crediti e in natura, ai sensi dell'articolo
2440 del codice civile.
Art. 7. Trasferimento delle azioni.
7.1 Le azioni di ogni categoria sono liberamente trasferibili per atto tra vivi, salvo il diritto di prelazione e il gradimento
indicati di seguito.
7.2 In caso di trasferimento di azioni a soggetti diversi dai soci si applicherà un diritto di prelazione, da esercitarsi entro
un termine di 90 (novanta) giorni dalla data (la "Data della Denuntiatio") in cui il socio che intende trasferire le proprie
azioni ne ha dato notizia per iscritto con raccomandata a/r agli altri soci detentori di azioni della medesima categoria,
indicando il corrispettivo per il trasferimento, il nome del terzo acquirente e le altre condizioni del trasferimento (la "De-
nuntiatio"). Il diritto di prelazione spetterà a tutti gli altri soci detentori di azioni della medesima categoria delle azioni
trasferite, alle condizioni indicate nella Denuntiatio.
7.3 Ciascun socio titolare di azioni della medesima categoria di quelle oggetto di trasferimento ha diritto di acquistare
le azioni in vendita in proporzione delle azioni della medesima categoria già possedute e di acquistare quelle eventualmente
non acquistate dagli altri soci della medesima categoria.
7.4 Le azioni per le quali non sia stato esercitato il diritto di prelazione entro 90 (novanta) giorni dalla Data della
Denuntiatio, possono essere cedute a terzi entro 90 (novanta) giorni dalla scadenza del termine per l'esercizio della prela-
zione, alle condizioni indicate nella Denuntiatio.
7.5 Il trasferimento delle azioni inter vivos in favore di soggetti diversi dai soci è comunque subordinato al gradimento
dell'Amministratore Unico o del Consiglio di Amministrazione al quale dovrà essere comunicata l'intenzione del socio che
vuole trasferire le azioni mediante raccomandata A.R., indicante il nome dell'acquirente, comunicazione alla quale l'Am-
ministratore Unico o il Consiglio di Amministrazione dovrà dare motivata risposta entro 60 (sessanta) giorni. Qualora la
Società sia gestita da un Consiglio di Amministrazione e uno o più degli amministratori (che siano soci diretti o indiretti
della Società) intendano vendere (direttamente o indirettamente) azioni della Società, tali amministratori dovranno astenersi
dal votare sulla delibera relativa al gradimento a tale vendita. Si applica il diritto di recesso di cui all'articolo 2355-bis,
comma 2, del codice civile.
7.6 Nel caso in cui tutti i titolari di azioni di categoria B ovvero, se emesse, tutti i titolari di azioni di categoria C (gli
"Azionisti Privilegiati"), ricevano da un terzo (il "Terzo Offerente") un'offerta di acquisto, da parte del Terzo Offerente, di
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tutte le azioni, di qualsiasi categoria, detenute dagli Azionisti Privilegiati (l'"Offerta"), si applicherà la disciplina indicata
di seguito:
(i) gli Azionisti Privilegiati avranno la facoltà - da esercitarsi congiuntamente, a pena di inefficacia, da parte di tutti gli
Azionisti Privilegiati - di richiedere mediante comunicazione da inviarsi per iscritto a mezzo raccomandata a/r (la "Com-
unicazione di Drag Along") ai detentori delle Azioni di Categoria A (qualora non siano emesse azioni di Categoria C)
ovvero ai detentori delle Azioni Ordinarie (qualora siano emesse azioni di Categoria C) - definiti in questo articolo sia i
detentori di Azioni di Categoria A che alternativamente i detentori di Azioni Ordinarie come gli "Azionisti Ordinari" - che
i medesimi Azionisti Ordinari vendano al Terzo Offerente tutte le Azioni di Categoria A ovvero Ordinarie detenute;
(ii) la Comunicazione di Drag Along dovrà essere inviata dagli Azionisti Privilegiati prima che questi cedano al Terzo
Offerente le proprie azioni;
(iii) gli Azionisti Privilegiati dovranno inviare la Comunicazione di Drag Along anche all'Amministratore unico o al
Presidente del consiglio di amministrazione della Società, i quali - entro 15 (quindici) giorni dalla ricezione - dovranno
darne notizia al Presidente del collegio sindacale;
(iv) nel caso in cui l'amministrazione della Società sia affidata a un organo collegiale, entro il suddetto termine di 15
(quindici) giorni dalla ricezione della Comunicazione di Drag Along, il Presidente del consiglio di amministrazione dovrà
altresì convocare il consiglio di amministrazione affinché questo determini, con la collaborazione del collegio sindacale e
del soggetto eventualmente incaricato della revisione legale della Società, il valore di liquidazione alla data di invio della
Comunicazione di Drag Along delle Azioni di Categoria A ovvero Ordinarie detenute dagli Azionisti Ordinari, e comunichi
tale valore a tutti i soci.
Nel caso in cui la gestione sia affidata a un amministratore unico, la determinazione del valore di liquidazione di cui
sopra sarà effettuata, sempre con la collaborazione del collegio sindacale e del soggetto eventualmente incaricato della
revisione legale della Società, dall'amministratore unico;
(v) a seguito della ricezione della Comunicazione di Drag Along gli Azionisti Ordinari avranno l'obbligo di trasferire
al Terzo Offerente tutte le Azioni di categoria A ovvero Ordinarie da loro detenute ad un prezzo pari al valore di liquidazione
stabilito ai sensi del punto (iv) che precede ovvero, qualora l'Offerta preveda che le Azioni di Categoria A ovvero Ordinarie
detenute dagli Azionisti Privilegiati siano vendute ad un prezzo maggiore a tale valore di liquidazione, a tale maggior
prezzo;
(vi) ove gli Azionisti Privilegiati abbiano inviato la Comunicazione di Drag Along, i medesimi Azionisti Privilegiati
potranno trasferire al Terzo Offerente le proprie azioni della Società solo qualora il Terzo Offerente contestualmente
proponga per iscritto agli Azionisti Ordinari di acquistare le loro Azioni di categoria A ovvero Ordinarie al prezzo di cui
al punto (v) che precede;
(vii) nell'ipotesi di trasferimento delle Azioni di Categoria A ovvero Ordinarie di cui al presente articolo 7.6 non tro-
veranno applicazione le disposizioni in materia di prelazione di cui ai precedenti articoli 7.2, 7.3 e 7.4 del presente statuto
e il gradimento di cui all'articolo 7.5 sarà automaticamente concesso qualora sia stato concesso il gradimento per il tras-
ferimento al Terzo Offerente delle azioni di categoria B o C.
7.7 Non spetta il diritto di recesso ai soci che non hanno concorso all'approvazione della deliberazione riguardante
l'introduzione o la rimozione di vincoli alla circolazione dei titoli azionari o dei Warrant 2012.
Art. 8. Strumenti finanziari - Opzioni - Obbligazioni.
8.1 La Società può emettere strumenti finanziari, anche di natura partecipativa, opzioni e prestiti obbligazionari, con-
vertibili e non convertibili, nei limiti e con le modalità previsti dalla normativa vigente.
Art. 9. Finanziamenti.
9.1 La Società può acquisire dai soci finanziamenti a titolo oneroso o gratuito con o senza obbligo di rimborso nel rispetto
delle normative vigenti.
Titolo III. - Assemblea
Art. 10. Competenza dell'assemblea ordinaria.
10.1 L'assemblea ordinaria delibera sulle materie ad essa riservate dalla legge e dal presente statuto; in particolare,
l'assemblea ordinaria:
a) approva il bilancio;
b) nomina e revoca gli amministratori;
c) nomina sindaci e il presidente del collegio sindacale e, quando previsto, il soggetto al quale è demandata la revisione
legale dei conti;
d) determina il compenso degli amministratori e dei sindaci, se non è stabilito dallo statuto;
e) delibera sulla responsabilità degli amministratori e dei sindaci;
f) approva l'eventuale regolamento dei lavori assembleari;
g) delibera sugli altri oggetti attribuiti dalla legge o dal presente statuto alla sua competenza.
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10.2 Ai sensi dell'art. 2364, comma 1, n. 5, del codice civile occorre l'autorizzazione dell'assemblea ordinaria per il
compimento da parte degli amministratori dei seguenti atti:
a) operazioni di riorganizzazione e/o ristrutturazione societaria che non siano riservate per legge all'assemblea straor-
dinaria;
b) acquisizione o cessione di aziende o rami d'azienda di valore superiore a euro 10.000.000 (dieci milioni), affitti di
aziende o di rami d'azienda;
c) con riferimento a partecipazioni in società che non abbiano emesso strumenti finanziari negoziati su mercati regola-
mentati, nonché a obbligazioni, opzioni o altri strumenti finanziari emessi da tali società, qualsiasi acquisizione, cessione,
atto dispositivo o sottoscrizione di tali partecipazioni, obbligazioni, opzioni o strumenti finanziari che preveda un corris-
pettivo superiore a 10.000.000 (dieci milioni) di euro (i) per singola operazione o (ii) complessivamente per tutte le
operazioni poste in essere su strumenti finanziari emessi da una singola società entro un arco temporale di 3 (tre) mesi;
d) con riferimento a partecipazioni in società che abbiano emesso strumenti finanziari negoziati su mercati regolamentati,
nonché a obbligazioni, opzioni o altri strumenti finanziari emessi da tali società, qualsiasi acquisizione, cessione, atto
dispositivo o sottoscrizione di tali partecipazioni, obbligazioni, opzioni o strumenti finanziari che preveda un corrispettivo
superiore a 50.000.000 (cinquanta milioni) di euro (i) per singola operazione o (ii) complessivamente per tutte le operazioni
poste in essere su strumenti finanziari emessi da una singola società entro un arco temporale di 3 mesi;
e) operazioni di disposizione e/o di trasferimento che abbiano ad oggetto beni immobili della Società di valore superiore
a 20.000.000 (venti milioni) di euro per singola operazione;
f) assunzione di finanziamenti, di qualunque tipo, rilasciati da banche di importo superiore a 20.000.000 (venti milioni)
di euro per singola operazione;
g) assunzione e/o concessione di finanziamenti di qualunque tipo e natura e importo rilasciati da o in favore di soggetti
diversi dalle banche, ad eccezione dei finanziamenti concessi dalla Società in favore di società controllate o concessi da
società controllate in favore della Società;
h) emissione di obbligazioni o altri strumenti finanziari o partecipativi di qualsiasi natura;
i) rilascio di garanzie di qualunque tipo e natura in favore di banche a fronte di finanziamenti erogati alla Società o alle
sue società controllate, che comportino per la Società impegni superiori a 20.000.000 (venti milioni) di euro;
j) rilascio di garanzie di qualunque tipo e natura in favore di soggetti diversi dalle banche o a garanzia di obbligazioni
diverse da finanziamenti erogati alla Società o alle sue società controllate;
k) acquisto e/o sottoscrizione di strumenti finanziari emessi da banche, concessione di finanziamenti in favore di banche,
costituzione di depositi vincolati e simili operazioni nei confronti di banche, di importo superiore a 50.000.000 (cinquanta
milioni) di euro;
l) approvazione di qualsiasi operazione di cui ai punti che precedono cui prenda parte una delle società direttamente
controllate dalla Società, e quindi non per quel che concerne le operazioni cui prendono parte le società controllate da
società direttamente controllate dalla Società;
m) aumenti di capitale, liquidazione, fusione e scissione e modifiche statutarie delle società direttamente controllate
della Società, e quindi non per quel che concerne le società controllate da società direttamente controllate dalla Società.
Art. 11. Competenze dell'assemblea straordinaria e dell'assemblea speciale dei titolari dei Warrant 2012.
11.1 Sono di competenza dell'assemblea straordinaria:
a) le modifiche dello statuto;
b) la nomina, la sostituzione e la determinazione dei poteri dei liquidatori;
c) le altre materie ad essa attribuite dalla legge e dal presente statuto.
11.2 Le eventuali decisioni che possano pregiudicare i diritti dei titolari dei Warrant 2012, le modifiche delle caratte-
ristiche dei Warrant 2012 e del Regolamento dei Warrant, e comunque le decisioni sugli altri oggetti di interesse comune
dei titolari dei Warrant 2012, dovranno in ogni caso essere approvate anche dall'assemblea dei titolari dei Warrant 2012.
Art. 12. Convocazione.
12.1 L'assemblea può essere convocata anche in luogo diverso dalla sede sociale, purché in Italia, negli altri paesi membri
della Unione Europea, in Svizzera o negli Stati Uniti d'America.
12.2 L'avviso di convocazione deve indicare:
a) il luogo dell'adunanza, nonché eventuali particolari modalità di collegamento in audio e/o video conferenza:
b) la data e l'ora di convocazione dell'assemblea;
c) l'elenco delle materie da trattare;
d) le altre menzioni eventualmente richieste dalla legge.
12.3 L'assemblea può essere convocata mediante avviso pubblicato nella Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana
almeno quindici giorni prima di quello fissato per l'assemblea; in alternativa, purché sia garantita la prova dell'avvenuto
ricevimento almeno otto giorni prima dell'assemblea, l'organo amministrativo potrà scegliere uno dei seguenti mezzi di
convocazione:
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a) lettera o telegramma inviati a tutti i soci iscritti nel libro dei soci, al rappresentante comune dei titolari dei Warrant
2012 iscritti nell'apposito registro, agli amministratori e ai sindaci effettivi a mezzo dei servizi postali o equiparati, forniti
di avviso di ricevimento;
b) lettera semplice, inviata ai soggetti sopra indicati, che dovrà dagli stessi essere restituita in copia sottoscritta per
ricevuta, con apposta la data di ricevimento;
c) messaggio telefax o di posta elettronica inviato e ricevuto da tutti i soggetti sopra indicati, i quali dovranno, entro la
data stabilita dall'assemblea, confermare per iscritto, anche con lo stesso mezzo, di aver ricevuto l'avviso, specificando la
data di ricevimento, quando il mezzo utilizzato non preveda la notifica, dell'avvenuta ricezione da parte del destinatario.
12.4 Nell'avviso di convocazione può essere fissato per altro giorno una seconda adunanza e ulteriori adunanze (sino
ad un massimo di quattro), qualora nelle adunanze precedenti l'assemblea non risulti legalmente costituita.
12.5 Salvo quanto disposto dall'ultimo comma dell'articolo 2367 del codice civile, l'organo amministrativo deve con-
vocare senza ritardo l'assemblea quando ne sia fatta domanda da tanti soci che rappresentino almeno il decimo del capitale
sociale e nella domanda siano indicati gli argomenti da trattare.
12.6 L'assemblea ordinaria deve essere convocata dall'organo amministrativo almeno una volta all'anno, entro centoventi
giorni dalla chiusura dell'esercizio sociale; potrà essere convocata entro centottanta giorni dalla chiusura dell'esercizio
sociale, qualora la Società sia tenuta alla redazione del bilancio consolidato e quando lo richiedano particolari esigenze
relative alla struttura e all'oggetto della Società.
Art. 13. Quorum.
13.1 L'assemblea ordinaria - in prima convocazione è regolarmente costituita con l'intervento di tanti soci che rappre-
sentino (i) almeno la metà del capitale sociale nonché (ii) almeno la metà delle azioni di categoria B o, ove siano state
emesse, almeno la metà delle azioni di categoria C.
L'assemblea ordinaria - in seconda e in ogni ulteriore convocazione - è regolarmente costituita con l'intervento di tanti
soci che rappresentino almeno la metà delle azioni di categoria B o, ove siano state emesse, almeno la metà delle azioni di
categoria C. Ciò salve le ipotesi in cui norme inderogabili prevedano la valida costituzione dell'assemblea con un minor
quorum, nel qual caso sarà sufficiente ai fini della costituzione la presenza del quorum imposto da tali norme.
13.2 L'assemblea ordinaria - in prima, seconda e in ogni ulteriore convocazione -delibera con il voto favorevole della
maggioranza assoluta dei diritti di voto spettanti ai soci presenti; tuttavia, non si intende approvata la deliberazione che
rinunzia o che transige sull'azione di responsabilità nei confronti degli amministratori, se consta il voto contrario di almeno
un quinto del capitale sociale.
13.3 L'assemblea straordinaria - in prima ed in ogni ulteriore convocazione - è regolarmente costituita con la presenza
del quorum dei soci richiesto dalle norme vigenti, purché sia presente almeno la metà delle azioni di categoria B o, ove
siano state emesse, almeno la metà delle azioni di categoria C. L'assemblea straordinaria - in prima in ogni ulteriore
convocazione - delibera con le maggioranze di legge purché vi sia il voto favorevole della maggioranza delle azioni di
categoria B presenti o, ove siano state emesse, della maggioranza delle azioni di categoria C presenti.
Art. 14. Diritto di intervento ed esercizio del voto.
14.1 Possono intervenire all'assemblea gli azionisti cui spetta il diritto di voto e i possessori di strumenti finanziari che
diano diritto di voto su almeno una delle materie elencate nell'ordine del giorno, nonché i soggetti cui per legge è attribuito
il diritto di intervento. Ha diritto di assistere all'assemblea anche il rappresentante comune dei titolari di Warrant 2012.
14.2 Per l'intervento in assemblea non occorre il preventivo deposito delle azioni, o della relativa certificazione, e degli
strumenti finanziari, incorporati in titoli o documenti da certificati.
14.3 L'assemblea si può svolgere anche in più luoghi, contigui o distanti, audio e/o video collegati, a condizione che
siano rispettati il metodo collegiale e i principi di buona fede e di parità di trattamento dei soci; in particolare, è necessario
che:
(i) siano presenti nello stesso luogo il presidente dell'assemblea e il soggetto verbalizzante, quali provvederanno alla
formazione e alla sottoscrizione del verbale, dovendosi ritenere svolta l'adunanza in detto luogo;
(ii) sia consentito al presidente dell'assemblea, anche a mezzo del proprio ufficio di presidenza, di accertare l'identità e
la legittimazione degli intervenuti, regolare lo svolgimento dell'adunanza, constatare e proclamare i risultati della votazione;
(iii) sia consentito al soggetto verbalizzante di percepire adeguatamente gli eventi assembleari oggetto di verbalizza-
zione;
(iv) sia consentito agli intervenuti di partecipare alla discussione e alla votazione simultanea sugli argomenti all'ordine
del giorno, nonché di visionare, ricevere e trasmettere documenti;
(v) vengano indicati nell'avviso di convocazione (salvo che si tratti di assemblea tenuta ai sensi dell'articolo 12.5 del
presente statuto) i luoghi audio e/o video collegati a cura della Società, nei quali gli intervenuti potranno affluire, dovendosi
ritenere svolta l'adunanza nel luogo ove saranno presenti il presidente e il soggetto verbalizzante.
14.4 Ogni avente diritto di intervenire all'assemblea può farsi rappresentare anche con semplice delega scritta da altro
soggetto, anche non socio, nei limiti e con le modalità previste dall'articolo 2372 del codice civile.
14.5 Non è ammessa l'espressione del voto per corrispondenza.
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Art. 15. Presidente e segretario.
15.1 L'assemblea è presieduta dall'amministratore unico o dal presidente del consiglio di amministrazione o da persona
eletta con il voto della maggioranza dei presenti. L'assemblea nomina un segretario anche non socio e, occorrendo, uno o
più scrutatori anche non soci; l'assistenza del segretario non è necessaria quando il verbale sia redatto da un notaio.
Il presidente dell'assemblea verifica la regolarità della sua costituzione, accerta l'identità e la legittimazione dei presenti,
regola il suo svolgimento e accerta i risultati delle votazioni.
Art. 16. Verbalizzazione.
16.1 Nei casi di legge - ovvero quando il presidente dell'assemblea lo ritenga opportuno - il verbale dell'assemblea è
redatto da notaio.
16.2 Dal verbale (o - quando consentito - dai relativi allegati) devono risultare, per attestazione del presidente:
- la regolare costituzione dell'assemblea;
- l'identità e la legittimazione dei partecipanti, nonché il capitale rappresentato da ciascuno;
- la nomina di eventuali scrutatori, anche non soci;
- le modalità e il risultato delle votazioni;
- l'identificazione dei soci favorevoli, astenuti e/o dissenzienti su richiesta dei soci, le loro dichiarazioni pertinenti
all'ordine del giorno.
Titolo IV. - Amministrazione
Art. 17. Modalità di amministrazione.
17.1 La società è amministrata da un amministratore unico ovvero da un consiglio di amministrazione, composto da 3
(tre) a 9 (nove) membri.
17.2 Spetta all'assemblea ordinaria provvedere alla determinazione del numero dei membri dell'organo amministrativo.
Art. 18. Disposizioni generali.
18.1 L'amministrazione della Società può essere affidata anche a non soci.
18.2 Gli amministratori durano in carica per il periodo stabilito all'atto della loro nomina e, comunque, per un periodo
non superiore a tre esercizi; essi scadono alla data dell'assemblea convocata per l'approvazione del bilancio relativo all'ul-
timo esercizio della loro carica.
18.3 Gli amministratori sono rieleggibili.
18.4 La decadenza e la cessazione degli amministratori sono regolate dalle norme di legge.
18.5 Se nel corso dell'esercizio sociale vengono a mancare uno o più amministratori, gli altri provvedono a sostituirli
con deliberazione approvata dal collegio sindacale, purché almeno la metà sia sempre costituita da amministratori nominati
dall'assemblea; gli amministratori così nominati restano in carica fino alla successiva assemblea.
18.6 Qualora la metà o più della metà dei componenti il consiglio di amministrazione venga meno per qualsiasi causa
o ragione, i restanti amministratori si intendono dimissionari e la loro cessazione ha effetto dal momento in cui il nuovo
organo amministrativo è stato ricostituito; l'assemblea per la nomina del nuovo organo amministrativo deve essere con-
vocata dagli amministratori rimasti in carica.
18.7 Se vengono a cessare l'amministratore unico o tutti gli amministratori, l'assemblea per la nomina del nuovo organo
amministrativo deve essere convocata d'urgenza dal collegio sindacale, il quale può compiere nel frattempo gli atti di
ordinaria amministrazione.
18.8 Gli amministratori non sono vincolati dal divieto di cui all'articolo 2390 del codice civile.
Art. 19. Presidente del consiglio di amministrazione.
19.1 Il consiglio di amministrazione elegge tra i suoi membri - ove non vi abbia già provveduto l'assemblea - un presidente
ed eventualmente uno o più vicepresidenti, fissandone i poteri.
19.2 Il consiglio di amministrazione può, inoltre, nominare - anche in via permanente - un segretario, anche estraneo al
consiglio stesso.
Art. 20. Organi delegati e procuratori.
20.1 Il consiglio di amministrazione - nei limiti di cui all'articolo 2381 del codice civile - può delegare, anche disgiun-
tamente, proprie attribuzioni ad uno o più dei suoi componenti, ivi compresi il presidente e i vicepresidenti ovvero ad un
comitato esecutivo composto da alcuni suoi componenti, determinando il contenuto, i limiti e le eventuali modalità di
esercizio della delega; il consiglio di amministrazione può altresì investire gli amministratori di particolari cariche, deter-
minandone la remunerazione ai sensi di legge.
20.2 Il consiglio di amministrazione può sempre impartire direttive agli organi delegati e avocare a sé operazioni con-
tenute nella delega, nonché revocare le deleghe conferite.
20.3 Gli organi delegati riferiscono al consiglio di amministrazione e al collegio sindacale, almeno ogni sei mesi, sul
generale andamento della gestione e sulla sua prevedibile evoluzione, nonché sulle operazioni di maggior rilievo, per le
loro dimensioni o caratteristiche, effettuate dalla Società e dalle sue controllate.
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20.4 Le riunioni del comitato esecutivo possono svolgersi anche con l'ausilio di mezzi telematici, nel rispetto delle
modalità di cui all'articolo 21.4 del presente statuto.
20.5 L'organo amministrativo può nominare, sostituire e revocare uno o più direttori generali, determinandone le fun-
zioni, le attribuzioni e le facoltà.
20.6 L'organo amministrativo può, altresì, nominare, sostituire e revocare institori, procuratori e mandatari, in genere,
per determinati atti o categorie di atti; la medesima facoltà compete a ciascun amministratore cui spetta la rappresentanza,
nei limiti delle relative attribuzioni.
Art. 21. Riunioni del consiglio di amministrazione.
21.1 Il consiglio di amministrazione si raduna anche in luogo diverso dalla sede sociale, purché in Italia, negli altri paesi
membri dell'Unione Europea, in Svizzera o negli Stati Uniti d'America, tutte le volte che il presidente del consiglio di
amministrazione, o chi ne fa le veci, lo giudichi opportuno e/o necessario o quando ne sia fatta richiesta scritta da almeno
uno dei suoi componenti o dal collegio sindacale.
21.2 La convocazione è effettuata dal presidente del consiglio di amministrazione con avviso spedito almeno cinque
giorni - o, in caso d'urgenza, ventiquattro ore - prima di quello fissato per la riunione, con lettera raccomandata, lettera
consegnata a mano, telegramma, telefax o messaggio di posta elettronica, indirizzati a tutti gli amministratori e a tutti i
sindaci effettivi al domicilio risultante dai libri sociali; nell'avviso di convocazione devono essere indicati il giorno, il luogo
e l'ora della riunione, nonché l'elenco delle materie da trattare.
21.3 Anche in assenza di formale convocazione, il consiglio di amministrazione è validamente costituito quando ad esso
partecipino tutti gli amministratori in carica e i sindaci effettivi.
21.4 Le riunioni del consiglio di amministrazione si possono svolgere anche in più luoghi, contigui o distanti, audio e/
o video collegati, a condizione che:
(i) siano presenti nello stesso luogo il presidente della riunione e il soggetto verbalizzante, i quali provvederanno alla
formazione e alla sottoscrizione del verbale, dovendosi ritenere svolta la riunione in detto luogo:
(ii) sia consentito al presidente della riunione di accertare l'identità degli intervenuti, regolare lo svolgimento della
riunione, constatare e proclamare i risultati della votazione;
(iii) sia consentito al soggetto verbalizzante di percepire adeguatamente gli eventi della riunione oggetto di verbalizza-
zione;
(iv) sia consentito agli intervenuti di partecipare alla discussione e alla votazione simultanea sugli argomenti all'ordine
del giorno, nonché di visionare, ricevere e trasmettere documenti.
21.5 Per la validità delle deliberazioni del consiglio di amministrazione è necessaria la presenza della maggioranza degli
amministratori in carica; le deliberazioni del consiglio di amministrazione sono validamente assunte con il voto favorevole
della maggioranza assoluta degli amministratori presenti; gli amministratori che si astengano dal voto dichiarando di avere
interessi che, in via attuale o potenziale, siano in conflitto con quelli della Società non verranno computati tra gli ammi-
nistratori in carica nel calcolo del sopra detto quorum deliberativo.
21.6 Le riunioni del consiglio di amministrazione sono presiedute dal presidente o dall'amministratore designato dagli
intervenuti.
21.7 Le deliberazioni del consiglio di amministrazione devono constare da verbale sottoscritto dal presidente e dal
soggetto verbalizzante e devono essere trascritte nel libro delle adunanze e delle deliberazioni del consiglio di amminis-
trazione.
Art. 22. Poteri dell'organo amministrativo e rappresentanza.
22.1 L'organo amministrativo è investito di tutti i più ampi poteri per la gestione della società e provvede a tutto quanto
non sia riservato, dalla legge o dal presente statuto, all'assemblea dei soci. Qualsiasi decisione relativa ad una o più delle
questioni di cui al precedente articolo 10.2 del presente statuto sarà subordinata all'autorizzazione dell'assemblea ai sensi
di tale articolo.
22.2 Sono di competenza dall'organo amministrativo le deliberazioni concernenti:
(i) la riduzione del capitale sociale in caso di recesso del socio;
(ii) il trasferimento della sede legale all'interno del territorio nazionale;
(iii) l'istituzione o la soppressione di sedi secondarie.
22.3 La rappresentanza, anche processuale (ivi compresa la facoltà di promuovere azioni o istanze giudiziarie, anche in
sede di revocazione e cassazione, e di nominare all'uopo avvocati e procuratori alle liti), spetta:
(i) all'amministratore unico;
(ii) al presidente del consiglio di amministrazione;
(iii) agli amministratori delegati, se nominati;
(iv) a tutte le persone estranee all'organo amministrativo da questo designate nell'ambito e per l'esercizio dei poteri loro
attribuiti.
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Art. 23. Remunerazione degli amministratori.
23.1 I compensi degli amministratori sono determinati ai sensi dell'articolo 2389 del codice civile.
23.2 L'assemblea può determinare un importo complessivo per la remunerazione di tutti gli amministratori, inclusi quelli
investiti di particolari cariche.
23.3 In ogni caso, agli amministratori spetta il rimborso delle spese sostenute per ragioni del loro ufficio.
Titolo V. - Collegio sindacale e revisione legale dei conti
Art. 24. Collegio sindacale.
24.1 Il collegio sindacale è composto da tre sindaci effettivi e due supplenti.
24.2 Il collegio sindacale è disciplinato dalle norme di legge.
24.3 Ai sindaci effettivi spetta il compenso calcolato in base alle tariffe professionali, ove non sia stato determinato
dall'assemblea.
24.4 Le riunioni del collegio sindacale possono svolgersi anche con l'ausilio di mezzi telematici, nel rispetto delle
modalità di cui all'articolo 21.4 del presente statuto.
Art. 25. Revisione Legale dei Conti.
25.1 Fino a quando la Società non sia tenuta alla redazione del bilancio consolidato, la revisione legale dei conti è
esercitata dal collegio sindacale, integralmente costituito da revisori legali dei conti iscritti nell'apposito registro dei revisori;
con deliberazione dell'assemblea ordinaria, la revisione legale dei conti potrà - tuttavia -essere affidata ad un revisore legale
dei conti o ad una società di revisione legale dei conti iscritti nell'apposito registro dei revisori.
Titolo VI. - Bilancio e utili
Art. 26. Esercizio sociale.
26.1 Gli esercizi sociali si chiudono al trentuno (31) dicembre di ogni anno.
Art. 27. Bilancio.
27.1 Alla fine di ogni esercizio sociale, l'organo amministrativo redige il bilancio, a norma di legge.
Art. 28. Utili.
28.1 Gli utili netti risultanti dal bilancio, dedotto un importo non inferiore al 5% (cinque per cento) da destinare alla
riserva legale, fino al limite di legge, saranno ripartiti tra i soci (in conformità con quanto previsto ai precedenti articoli 5.3
e 5.5 del presente statuto), salvo che l'assemblea deliberi speciali prelevamenti a favore di riserve straordinarie o per altra
destinazione ovvero disponga di mandarli, in tutto o in parte, all'esercizio successivo.
28.2 Qualora il bilancio della Società sia assoggettato per legge al controllo da parte di società di revisione legale dei
conti iscritte all'albo speciale, è consentita la distribuzione di acconti sui dividendi, sempre nel rispetto di quanto previsto
ai precedenti articoli 5.3 e 5.5 del presente statuto, ai sensi dell'articolo 2433-bis del codice civile.
Titolo VII. - Scioglimento
Art. 29. Scioglimento.
29.1 La Società si scioglie per le cause stabilite dalla legge.
29.2 In caso di scioglimento della Società, si procederà ai sensi degli articoli 2484 e seguenti del codice civile.
Titolo VIII. - Norme generali
Art. 30. Clausola compromissoria.
30.1 Tutte le controversie che dovessero insorgere (i) tra la società e i soci; (ii) tra i soci; (iii) tra la società e/o i soci e
i titolari dei Warrant 2012; (iv) tra i titolari dei Warrant 2012; nonché (v) tra gli eredi dei predetti soggetti, che abbiano per
oggetto diritti disponibili relativi al rapporto sociale e/o impugnazioni di delibere assembleari, comprese quelle promosse
dagli amministratori, liquidatori, sindaci e revisori, ovvero nei loro confronti, con la sola eccezione di quelle nelle quali la
legge prevede l'intervento obbligatorio del pubblico ministero, saranno deferite alla decisione di un collegio arbitrale
composto da tre membri nominati dal Presidente della Camera Arbitrale presso la Camera di Commercio di Milano.
Il Collegio Arbitrale decide in via rituale secondo diritto, nel rispetto delle norme inderogabili del codice di procedura
civile (artt. 816 e segg.) e delle disposizioni degli articoli 34, 35 e 36 del D.Lgs. 17/01/2003 n. 5.
La decisione è espressa in un lodo idoneo ad acquistare efficacia esecutiva ai sensi dell'art. 825 cc. 2 e 3 del codice di
procedura civile.
Art. 31. Rinvio.
31.1 Per tutto quanto non disciplinato dal presente statuto, si fa espresso rinvio alle norme di legge regolanti la materia.
31.2 In caso di mancata assegnazione dei Warrant 2012 ovvero a seguito della scadenza del periodo previsto per l'eser-
cizio degli stessi, le disposizioni del presente statuto aventi ad oggetto la disciplina dei Warrant 2012 e/o dei titolari degli
stessi si intenderanno automaticamente decadute.
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31.3 In caso di mancata sottoscrizione di azioni di categoria C e di successivo mancato esercizio dei Warrant 2012 entro
il termine previsto dal presente statuto, le disposizioni del presente statuto aventi ad oggetto la disciplina delle azioni di
categoria C e/o i diritti dei titolari delle stesse si intenderanno automaticamente decadute.
STATUTS
Titre I
er
. - Raison sociale - Siège - Objet - Durée
Art. 1
er
. Raison sociale.
1.1 La Société est dénommée «COMPAGNIA SVILUPPI INDUSTRIALI ED IMMOBILIARI S.P.A.» et, sous forme
abrégée, «CSII S.P.A.» (par la suite, la «Société»).
Art. 2. Siège.
2.1 Le siège social de la Société se trouve à Milan.
2.2 Par décision de l'organe administratif, des établissements secondaires, filiales, succursales, bureaux administratifs
et techniques, instances de représentation, agences et annexes en tout genre pourront être fondés, transférés e/ou supprimés,
en Italie et/ou à l'étranger; l'organe administratif peut également décider de transférer le siège social sur le territoire national;
2.3 Le domicile (comprenant également le numéro de fax et/ou l'adresse électronique) des associés, des administrateurs,
des commissaires aux comptes et de l'auditeur, dans le cadre de leurs relations avec la Société, est celui figurant dans les
registres de l'entreprise/documents sociétaires. Le domicile des propriétaires de Warrants 2012 dont il est question à l'article
6 de ces Statuts et de leur représentant commun, dans le cadre de leurs relations avec la Société, est celui figurant dans le
registre prévu à cet effet.
Art. 3. Objet.
3.1 La Société a pour objet:
3.1.1 l'achat, la vente et l'échange de biens immeubles à usage civil, industriel, commercial et agricole, ainsi que de
terrains soit constructibles soit agricoles; l'activité de construction, d'agrandissement, de récupération, de reconstruction et
de restructuration de biens immeubles urbains et rustiques; l'activité de construction en général ainsi que la gestion de biens
immeubles appartenant à la société et/ou à ses filiales directes et/ou indirectes;
3.1.2 l'exercice et la gestion d'entrepôts, de centres commerciaux, d'hypermarchés, de supermarchés, de magasins ap-
partenant à la Société et/ou à des tiers, quels que soient leur type et leur dimension, pour la vente au détail et en gros et la
gestion de tous les biens commercialisables alimentaires et non alimentaires; la gestion de locaux destinés à la restauration,
à la détente et aux loisirs; le commerce, y compris par importation et par exportation, de denrées alimentaires et non
alimentaires; le traitement, la préparation, l'emballage, le transport de ces dernières;
3.1.3 la gestion directe et indirecte des activités décrites ci-dessus, y compris la location d'entreprises, de branches
d'entreprise et/ou de services;
3.1.4 la prise de participations, dans un but unique d'investissement stable et non vis-à-vis du public (à l'exception de
toute activité soumise à restrictions visée au Décret Législatif n° 58 du 24 février 1998), et l'exercice, à titre secondaire et
uniquement vis-à-vis de sociétés mères, filiales ou sociétés liées en exécution de l'article 2359 du Code Civil italien ou de
sociétés contrôlées par ladite société mère et - par conséquent - de sociétés exerçant au sein d'un même groupe, des activités
suivantes:
(i) l'octroi de prêts sous quelque forme que ce soit;
(ii) l'octroi de cautionnements, avals et garanties hypothécaires;
(iii) les services d'encaissement, de paiement et de transfert de fonds;
(iv) la transmission ou l'exécution d'ordres de paiement; notamment par débit ou crédit, effectué selon une quelconque
modalité;
(v) la compensation de dettes et créances;
le tout en excluant expressément, même vis-à-vis de ses associés, l'exercice de ces activités et de toute autre activité
financière vis-à-vis du public, l'exercice d'activités professionnelles soumises à restrictions, la sollicitation de l'épargne
publique et l'octroi du crédit à la consommation; il est également expressément interdit d'exercer des activités d'octroi de
prêts sous forme de cautionnements, d'avals, de garanties hypothécaires, d'ouvertures de crédit documentaire, d'accepta-
tions, d'endos, ainsi que d'engagements à octroyer des prêts au public;
3.1.5 l'achat, la vente, l'échange, la construction, la restructuration de biens immeubles en général, ainsi que la gestion
de biens immeubles appartenant à la Société.
3.2 La Société pourra, à titre secondaire et non principal, accomplir toute opération commerciale, industrielle, mobilière
et immobilière, que l'organe administratif jugera nécessaire et utile à la réalisation de l'objet social, et elle pourra notamment
réaliser des investissements en titres et valeurs mobilières cotés et non cotés.
3.3 Afin de réaliser son objet social principal, la Société pourra constituer (ou participer à) des consortiums, des asso-
ciations ou des groupements avec d'autres entreprises italiennes ou étrangères.
3.4 Sont expressément exclues de l'objet social les activités soumises à restrictions visées aux Lois 12/1979, 1966/1939,
1815/1939 et aux Décrets Législatifs 385/1993 (article 106) et 58/1998.
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Art. 4. Durée.
4.1 La durée de la Société est fixée au 31 (trente-et-un) décembre 2050 (deux mille cinquante).
Titre II. - Capital social - Actions - Obligations - Financements
Art. 5. Capital et actions.
5.1 Le capital social est de 8 000 000,00 d'euros, et est composé d'autant d'actions, chacune ayant une valeur nominale
de 1 (un) euro, subdivisées en deux catégories (A-B), à savoir:
- 5 000 000 d'actions de catégorie A; et
- 3 000 000 d'actions de catégorie B.
L'Assemblée extraordinaire des associés du 6 juin 2012 a décidé de: (i) réduire le capital social en exécution de l'art.
2445 du Code Civil italien de 64 500 000,00 euros à 5 000 000,00 d'euros, en imputant à une réserve disponible le montant
de 59 500 000,00 euros, sans distribution aux associés. Cette réduction volontaire sera réalisable une fois que le délai fixé
par la loi pour les oppositions de créanciers sera écoulé; (ii) augmenter le capital social libéré et divisible pour un montant
total maximum de 3 000 000,00 d'euros, sans majoration, par émission, notamment en plusieurs fois, de 3 000 000 d'actions
au maximum de catégorie B, d'une valeur nominale de 1,00 euro (un virgule zéro zéro) chacune, ayant les caractéristiques
visées aux articles 5.2 et 5.3 des présents statuts. Cette augmentation a été entièrement souscrite et libérée lors de l'assem-
blée; (iii) augmenter le capital social libéré et divisible pour un montant total maximum de 3 000 000,00 d'euros, sans
majoration, par émission, notamment en plusieurs fois, de 3 000 000 d'actions au maximum de catégorie C, d'une valeur
nominale de 1,00 euro (un virgule zéro zéro) chacune, ayant les caractéristiques visées aux articles 5.2 et 5.5 des présents
statuts. L'assemblée des associés a décidé que si ladite augmentation de capital n'est pas entièrement optionnée par les
associés au plus tard le 10 juillet 2012, la part restante d'augmentation de capital à cette date (et donc le cas échéant la
totalité de l'augmentation de capital) sera réservée irrévocablement à l'exercice des 3 000 000 maximum d'actions appelées
«Warrants 2012», dont l'éventuelle émission et les caractéristiques ont été approuvées par ladite assemblée, avec un délai
- pour l'exercice, même partiel, des actions et la souscription de la Deuxième Augmentation par des propriétaires d'actions
- établi au 30 mai 2017, sauf en cas de prorogation.
5.2 Droits de vote des catégories d'actions
Chaque propriétaire d'actions de catégorie A a droit à:
- un vote par action détenue, pour les 1 000 (mille) premières actions de catégorie A;
- un vote pour 100 (cent) actions détenues, pour toutes les autres actions de catégorie A.
Chaque propriétaire d'actions de catégorie B a droit à un vote par action détenue de catégorie B.
Chaque propriétaire d'Actions Ordinaires, telles que définies à l'art. 5.5 ci-après, a droit à:
- un vote par action détenue, pour les 1 000 (mille) premières Actions Ordinaires;
- un vote toutes les 100 (cent) actions détenues, pour toutes les autres Actions Ordinaires.
Chaque propriétaire d'actions de catégorie C a droit à un vote par action détenue de catégorie C.
5.3 Les bénéfices que l'assemblée décide de distribuer, ainsi que toute autre somme que la Société pourrait avoir à
distribuer à ses associés, y compris les éventuelles réserves disponibles, seront attribués à 90 % (quatre-vingt-dix pour cent)
aux actions de catégorie B et à 10 % (dix pour cent) aux actions de catégorie A. Par dérogation partielle à ce qui précède,
en cas de dissolution de la Société, la valeur nominale de toutes les actions sera remboursée dans une égale mesure. Les
éventuels actifs résiduels de liquidation supplémentaires par rapport au montant nécessaire au remboursement de cette
valeur nominale, seront répartis de la façon suivante: 90 % (quatre-vingt-dix pour cent) en faveur des propriétaires d'actions
de catégorie B et 10 % (dix pour cent) en faveur des propriétaires d'actions de catégorie A.
5.4 Les actions de catégorie A peuvent être rachetées par la Société si celle-ci le souhaite, dans le respect des conditions
et limites obligatoires fixées par la réglementation en vigueur. Si la Société décide de ne racheter qu'une partie desdites
actions, le rachat doit concerner tous les propriétaires d'actions de catégorie A, proportionnellement aux actions de cette
catégorie qu'ils détiennent.
5.5 En cas d'émission ne serait-ce que d'une seule action de catégorie C visée au précédent article 5.1 des présents Statuts,
les actions de catégorie B seront automatiquement converties en actions de catégorie A, et elles seront appelées «Actions
Ordinaires» au même titre que celles-ci.
Par conséquent, en cas d'émission d'Actions de la Catégorie C, le capital restera divisé en Actions Ordinaires (auxquelles
s'applique intégralement la réglementation prévue dans les présents statuts pour les Actions de Catégorie A) et en Actions
de Catégorie C.
Suite à l'émission ne serait-ce que d'une seule action de catégorie C, les bénéfices que l'assemblée décide de distribuer,
ainsi que toute autre somme que la Société pourrait avoir à distribuer à ses associés, y compris les éventuelles réserves
disponibles, seront attribués à 90 % (quatre-vingt-dix pour cent) aux actions de catégorie C et à 10 % (dix pour cent) aux
Actions Ordinaires. Par dérogation partielle à ce qui précède, en cas de dissolution de la Société, la valeur nominale de
toutes les actions sera remboursée dans une égale mesure. Les éventuels actifs résiduels de liquidation supplémentaires par
rapport au montant nécessaire au remboursement de cette valeur nominale seront répartis, à 90 % (quatre-vingt-dix pour
cent) en faveur des propriétaires d'actions de catégorie C et à 10 % (dix pour cent) en faveur des propriétaires d'Actions
Ordinaires.
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Art. 6. Caractère nominatif des actions - Augmentations de Capital Social.
6.1 Les actions sont nominatives; il n'est pas possible de les convertir en actions au porteur.
6.2 Le capital social pourra être augmenté notamment par des apports de créances et en nature, en exécution de l'article
2440 du Code Civil italien.
Art. 7. Transfert des actions.
7.1 Les actions de chaque catégorie sont transférables librement par acte entre vifs, sous réserve du droit de préemption
et du consentement indiqués ci-après.
7.2 En cas de transfert d'actions à d'autres sujets que les associés, un droit de préemption sera appliqué, à exercer un
délai de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la date (la «Date de Notification») à laquelle l'associé qui souhaite transférer
ses propres actions en a informé, par lettre recommandée avec accusé de réception, les autres associés détenteurs d'actions
de même catégorie, en indiquant le montant du transfert, le nom du tiers acquéreur et les autres conditions du transfert (la
«Notification»). Tous les autres associés détenteurs d'actions de même catégorie que les actions transférées bénéficieront
du droit de préemption aux conditions indiquées dans la Notification.
7.3 Chaque associé détenteur d'actions de même catégorie que celles faisant l'objet du transfert a le droit d'acheter les
actions en vente proportionnellement aux actions de même catégorie déjà détenues et d'acheter les actions que les autres
associés de même catégorie n'auraient pas achetées.
7.4 Les actions pour lesquelles le droit de préemption n'a pas été exercé dans les 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter
de la Date de la Notification peuvent être cédées à des tiers dans les 90 (quatre-vingt-dix) jours suivant l'expiration du délai
d'exercice de la préemption, aux conditions indiquées dans la Notification.
7.5 Le transfert des actions entre vifs en faveur d'autres sujets que les associés est tout de même soumis à l'approbation
de l'Administrateur Unique ou du Conseil d'Administration auquel devra être communiquée l'intention de l'associé qui
souhaite transférer ses actions, par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant le nom de l'acheteur; l'Ad-
ministrateur Unique ou le Conseil d'Administration devra donner une réponse motivée à cette lettre dans un délai de 60
(soixante) jours. Si la Société est gérée par un Conseil d'Administration et que, un ou plusieurs des administrateurs (associés
directs ou indirects de la Société) souhaitent vendre (directement ou indirectement) des actions de la Société, ces admi-
nistrateurs devront s'abstenir de voter sur la décision relative à ladite vente. Le droit de renonciation visé à l'article 2355-
bis, alinéa 2, du Code Civil italien s'applique.
7.6 Si tous les détenteurs d'actions de catégorie B ou bien, en cas d'émission, si tous les détenteurs d'actions de catégorie
C (les «Actionnaires Privilégiés»), reçoivent de la part d'un tiers (le «Tiers Offrant») une offre d'achat, de toutes les actions,
de n'importe quelle catégorie, détenues par les Actionnaires Privilégiés (l'«Offre»), la réglementation ci-après s'appliquera:
(i) les Actionnaires Privilégiés auront la possibilité - à exercer conjointement par tous les Actionnaires Privilégiés, sous
peine de nullité - de demander par lettre recommandée avec accusé de réception (le «Courrier de Drag Along») aux dé-
tenteurs d'Actions de Catégorie A (si aucune action de Catégorie C n'a été émise) ou bien aux détenteurs d'Actions Ordinaires
(si des actions de Catégorie C ont été émises) - définis dans cet article aussi bien les détenteurs d'Actions de Catégorie A
que les détenteurs d'Actions Ordinaires comme les «Actionnaires Ordinaires» - que lesdits Actionnaires Ordinaires vendent
au Tiers Offrant toutes les Actions de catégorie A ou bien Ordinaires détenues;
(ii) le Courrier de Drag Along devra être envoyé par les Actionnaires Privilégiés avant qu'ils cèdent leurs actions au
Tiers Offrant;
(iii) les Actionnaires Privilégiés devront également envoyer le Courrier de Drag Along à l'Administrateur Unique ou au
Président du Conseil d'Administration de la Société, lesquels devront en informer le Président du Conseil de surveillance
dans les 15 (quinze) jours suivant la réception;
(iv) si l'administration de la Société est confiée à un collège, dans le délai susmentionné de 15 (quinze) jours à compter
de la réception du Courrier de Drag Along, le Président du Conseil d'Administration devra également convoquer le conseil
d'administration afin que celui-ci détermine, avec la collaboration du conseil de surveillance et de la personne éventuelle-
ment chargée de l'audit de la Société, la valeur de liquidation à la date d'envoi du Courrier de Drag Along des Actions de
Catégorie A ou bien Ordinaires détenues par les Actionnaires Ordinaires, et qu'il communique cette valeur à tous les
associés.
Si la gestion est confiée à un administrateur unique, celui-ci se chargera de déterminer la valeur de liquidation, toujours
avec la collaboration du Conseil de surveillance et de la personne éventuellement chargée de l'audit de la Société;
(v) une fois le Courrier de Drag Along reçu, les Actionnaires Ordinaires auront l'obligation de transférer au Tiers Offrant
toutes les Actions de Catégorie A ou bien Ordinaires qu'ils détiennent à un prix correspondant à la valeur de liquidation
établie en exécution du point (iv) précédent ou bien, si l'Offre prévoit que les Actions de Catégorie A ou Ordinaires détenues
par les Actionnaires Privilégiés soient vendues à un prix supérieur à cette valeur de liquidation, à ce prix supérieur;
(vi) si les Actionnaires Privilégiés ont envoyé le Courrier de Drag Along, ils ne pourront transférer au Tiers Offrant les
actions de la Société que si celui-ci propose par écrit aux Actionnaires Ordinaires d'acheter leurs Actions de Catégorie A
ou Ordinaires au prix mentionné au point (v) précédent;
(vii) en cas de transfert des Actions de Catégorie A ou Ordinaires visées au présent article 7.6, les dispositions en matière
de préemption mentionnées aux précédents articles 7.2, 7.3 et 7.4 des présents Statuts ne s'appliqueront pas, et le consen-
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tement visé à l'article 7.5 sera automatiquement donné si le consentement a été donné pour le transfert au Tiers Offrant des
actions de catégorie B ou C.
7.7 Le droit de renonciation n'est pas accordé aux associés qui n'ont pas participé à l'approbation de la décision portant
sur l'introduction ou la suppression de contraintes à la circulation des actions ou des «Warrants 2012».
Art. 8. Instruments financiers - Options - Obligations.
8.1 La Société peut émettre des instruments financiers, notamment sous forme de participations, d'options et d'emprunts
obligataires, convertibles ou non convertibles, dans les limites et selon les modalités prévues par la réglementation en
vigueur.
Art. 9. Financements.
9.1 La Société peut acquérir auprès des associés des financements à titre onéreux ou gratuit avec ou sans obligation de
remboursement, conformément aux normes en vigueur.
Titre III. - Assemblée
Art. 10. Compétence de l'assemblée ordinaire.
10.1 L'assemblée ordinaire délibère sur les matières que la loi et les présents statuts lui réservent; plus particulièrement,
l'assemblée ordinaire:
a) approuve les comptes annuels;
b) nomme et révoque les administrateurs;
c) nomme des commissaires aux comptes et le président du conseil de surveillance et, lorsque cela est prévu, l'entité à
laquelle l'audit comptable est confié;
d) fixe la rémunération des administrateurs et commissaires aux comptes, si cela n'est pas établi par les statuts;
e) délibère sur la responsabilité des administrateurs et commissaires aux comptes;
f) approuve l'éventuel règlement des travaux décidés en assemblée;
g) délibère sur les autres questions que la loi ou les présents statuts réservent à sa compétence.
10.2 En exécution de l'art. 2364, alinéa 1, n° 5, du Code Civil italien, l'autorisation de l'assemblée ordinaire est nécessaire
pour que les administrateurs puissent accomplir les actes suivants:
a) opérations de réorganisation et/ou de restructuration de la société que la loi ne réserve pas à l'assemblée extraordinaire;
b) acquisition ou cession d'entreprises ou de branches d'entreprise d'une valeur supérieure à 10 000 000 d'euros (dix
millions), location d'entreprises ou de branches d'entreprise;
c) en référence à des parts dans des sociétés qui n'auraient pas émis d'instruments financiers négociés sur des marchés
réglementés, ainsi qu'aux obligations, options ou autres instruments financiers émis par ces sociétés, toute acquisition,
cession, tout acte de disposition ou souscription de ces parts, obligations, options ou instruments financiers prévoyant un
montant supérieur à 10 000 000 (dix millions) d'euros (i) par opération ou (ii) au total pour toutes les opérations mises en
place sur des instruments financiers émis par une société dans un délai de 3 (trois) mois;
d) en ce qui concerne des parts dans des sociétés qui auraient émis des instruments financiers négociés sur des marchés
réglementés, ainsi qu'aux obligations, options ou autres instruments financiers émis par ces sociétés, toute acquisition,
cession, tout acte de disposition ou souscription de ces parts, obligations, options ou instruments financiers prévoyant un
montant supérieur à 50 000 000 (cinquante millions) d'euros (i) par opération ou (ii) au total pour toutes les opérations
mises en place sur des instruments financiers émis par une société dans un délai de 3 mois;
e) opérations d'instruction et/ou de transfert ayant pour objet des biens immeubles de la Société d'une valeur supérieure
à 20 000 000 (vingt millions) d'euros par opération;
f) prise de financements de quelque type que ce soit, accordés par des banques, d'un montant supérieur à 20 000 000
(vingt millions) d'euros par opération;
g) prise et/ou concession de prêts de tout type, nature et montant, octroyés par en faveur d'entités autres que les banques,
à l'exception des prêts octroyés par la Société à ses filiales ou accordés par des filiales à la Société;
h) émission d'obligations ou autres instruments financiers ou participatifs de toute nature;
i) octroi de garanties de tout type et nature à des banques pour des prêts octroyés à la Société ou à ses filiales, comportant
pour la Société des engagements supérieurs à 20 000 000 (vingt millions) d'euros;
j) octroi de garanties de tout type et nature à des entités autres que les banques ou pour garantir des obligations autres
que des prêts octroyés à la Société ou à ses filiales;
k) achat et/ou souscription d'instruments financiers émis par des banques, octroi de prêts à des banques, constitution de
dépôts bloqués et opérations similaires à l'égard des banques, d'un montant supérieur à 50 000 000 (cinquante millions)
d'euros;
l) approbation de toute opération mentionnée aux points précédents à laquelle prendrait part l'une des sociétés directement
contrôlées par la Société, et donc à l'exclusion des opérations auxquelles prennent part les sociétés contrôlées par des
sociétés directement contrôlées par la Société;
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m) augmentations de capital, liquidation, fusion et scission et modifications statutaires des sociétés directement con-
trôlées par la Société, et donc à l'exclusion des sociétés contrôlées par des sociétés directement contrôlées par la Société;
Art. 11. Compétences de l'assemblée extraordinaire et de l'assemblée spéciale des détenteurs d'actions «Warrants 2012».
11.1 L'assemblée extraordinaire est compétente en matière de:
a) modifications des statuts;
b) nomination, remplacement et détermination des pouvoirs des liquidateurs;
c) autres matières que la loi et les présents statuts lui réservent.
11.2 Les éventuelles décisions pouvant porter atteinte aux droits des détenteurs d'actions «Warrants 2012», les modifi-
cations des caractéristiques des «Warrants 2012» et du Règlement des «Warrants», et, dans tous les cas, les décisions sur
les autres questions d'intérêt commun pour les détenteurs d'action «Warrants 2012», devront également être approuvées
par l'assemblée des détenteurs de «Warrants 2012».
Art. 12. Convocation.
12.1 L'Assemblée peut être convoquée ailleurs qu'au siège social, à condition que ce soit en Italie, dans les autres états
membres de l'Union Européenne, en Suisse ou aux États-Unis.
12.2 L'avis de convocation doit indiquer:
a) le lieu de la réunion, ainsi que les éventuelles modalités particulières de connexion en audio et/ou vidéoconférence;
b) la date et l'heure de convocation de l'assemblée;
c) la liste des sujets à traiter;
d) les autres mentions éventuellement requises par la loi.
12.3 L'assemblée peut être convoquée par avis publié dans le Journal Officiel de la République Italienne au moins quinze
jours avant la date fixée pour l'Assemblée; comme alternative, à condition que la preuve de réception soit garantie au moins
huit jours avant l'assemblée, l'organe administratif pourra choisir l'un des moyens de convocation suivants:
a) lettre ou télégramme envoyés à tous les associés inscrits dans le registre des associés, au représentant commun des
détenteurs de «Warrants 2012» inscrits dans le registre, aux administrateurs et commissaires aux comptes titulaires, par la
poste ou tout autre moyen assimilé, munis d'un accusé de réception;
b) lettre simple, envoyée aux personnes ci-dessus, qui devront retourner une copie signée pour réception, après y avoir
apposé la date de réception;
c) fax ou e-mail envoyé et reçu par toutes les personnes indiquées ci-dessus, qui devront, dans la limite de la date fixée
par l'assemblée, confirmer par écrit qu'ils ont reçu l'avis, notamment en utilisant le même moyen, en spécifiant
la date de réception, lorsque le moyen utilisé ne prévoit pas la notification de réception de la part du destinataire.
12.4 Dans l'avis de convocation, une deuxième réunion ainsi que d'autres réunions (jusqu'à un maximum de quatre)
peuvent être fixées, si l'assemblée n'est pas légalement constituée lors des réunions précédentes.
12.5 Sans préjudice des dispositions du dernier alinéa de l'article 2367 du Code Civil italien, l'organe administratif doit
convoquer l'assemblée sans délai à la demande d'un nombre d'associés représentant au moins le dixième du capital social,
et ladite demande devra mentionner les questions à débattre.
12.6 L'assemblée ordinaire doit être convoquée par l'organe administratif au moins une fois par an, dans un délai de cent
vingt jours à compter de la clôture de l'exercice; elle pourra être convoquée dans un délai de cent quatre-vingt jours à
compter de la clôture de l'exercice, dès lors que la Société est tenue de rédiger un bilan consolidé et que des exigences
particulières relatives à la structure et à l'objet de la Société le requièrent.
Art. 13. Quorum.
13.1 L'assemblée ordinaire - en première convocation - est constituée correctement en présence d'un nombre d'associés
représentant (i) au moins la moitié du capital social ainsi qu'(ii) au moins la moitié des actions de catégorie B ou, en cas
d'émission, au moins la moitié des actions de catégorie C.
L'assemblée ordinaire - en deuxième convocation et pour les convocations suivantes - est constituée correctement en
présence d'un nombre d'associés représentant au moins la moitié des actions de catégorie B ou, en cas d'émission, au moins
la moitié des actions de catégorie C. Sans préjudice des hypothèses pour lesquelles des règles obligatoires prévoient la
constitution valide de l'assemblée avec un quorum inférieur, auquel cas la présence du quorum imposé par lesdites règles
sera suffisant pour la constitution.
13.2 L'assemblée ordinaire - en première, deuxième et lors de toute autre convocation - délibère avec le vote favorable
de la majorité absolue des droits de vote attribués aux associés présents; toutefois, la délibération qui renonce ou qui transige
sur l'action de responsabilité à l'égard des administrateurs n'est pas approuvée, dès lors qu'elle réunit le vote contre d'au
moins un cinquième du capital social.
13.3 L'assemblée extraordinaire - en première convocation et pour toutes les convocations suivantes - est constituée
correctement en présence du quorum des associés requis par les normes en vigueur, à condition qu'au moins la moitié des
actions de catégorie B ou, en cas d'émission, au moins la moitié des actions de catégorie C soit présente.
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L'assemblée extraordinaire - en première convocation et pour toutes les convocations suivantes - délibère avec les
majorités prévues par la loi en présence du vote favorable de la majorité des actions de catégorie B présentes ou, en cas
d'émission, de la majorité des actions de catégorie C présentes.
Art. 14. Droit d'intervention et exercice du vote.
14.1 Peuvent intervenir à l'assemblée les actionnaires auxquels le droit de vote est attribué et les détenteurs d'instruments
financiers qui donnent un droit de vote sur au moins un des sujets énumérés dans l'ordre du jour, ainsi que les personnes
auxquelles la loi attribue le droit d'intervention. Le représentant commun des détenteurs d'actions «Warrants 2012» a
également le droit d'assister à l'assemblée.
14.2 Pour intervenir à l'assemblée, le dépôt préalable des actions ou de la certification correspondante, ainsi que des
instruments financiers, incorporés dans des titres ou des documents par des certificats n'est pas nécessaire.
14.3 L'assemblée peut aussi avoir lieu à plusieurs endroits, proches ou éloignés, connectés par audio et/ou vidéo, à
condition que la méthode collégiale ainsi que les principes de bonne foi et d'égalité de traitement des associés soient
respectés; plus précisément, il est nécessaire que:
i) le président de l'assemblée et la personne chargée de la rédaction du procès-verbal se trouvent au même endroit, pour
rédiger et signer le procès-verbal, la réunion étant considérée comme tenue en ce lieu;
ii) le président de l'assemblée puisse, notamment par le biais de son bureau de présidence, vérifier l'identité et la légi-
timation des participants, réglementer le déroulement de la réunion, constater et proclamer les résultats du vote;
(iii) la personne chargée de dresser le procès-verbal puisse percevoir correctement les événements faisant l'objet du
procès-verbal;
(iv) les intervenants puissent participer à la discussion et au vote simultané sur les questions à l'ordre du jour, ainsi que
consulter, recevoir et transmettre des documents;
(v) le courrier de convocation indique (sauf s'il s'agit d'une assemblée tenue en exécution de l'article 12.5 des présents
statuts) les lieux connectés par audio/vidéo, où les participants pourront se rendre, la réunion étant considérée comme ayant
lieu là où seront présents le Président et la personne chargée de dresser le procès-verbal.
14.4 Toute personne ayant le droit d'intervenir à l'assemblée peut se faire représenter par une autre personne, même non
associée, moyennant une simple procuration écrite, dans les limites et selon les modalités prévues à l'article 2372 du Code
Civil italien.
14.5 Le vote par correspondance n'est pas admis.
Art. 15. Président et secrétaire.
15.1 L'assemblée est présidée par l'administrateur unique ou par le président du conseil d'administration, ou encore par
une personne élue à travers le vote de la majorité des présents.
L'assemblée nomme un secrétaire, qui n'est pas forcément associé, et si nécessaire, un ou plusieurs scrutateurs, qui ne
sont pas forcément associés; l'assistance du secrétaire n'est pas nécessaire lorsque le procès-verbal est rédigé par un notaire.
Le président de l'assemblée constate la régularité de sa constitution, vérifie l'identité et la légitimité des présents, régle-
mente son déroulement et constate les résultats des votes.
Art. 16. Rédaction du procès-verbal.
16.1 Dans les cas prévus par la loi - ou lorsque le président de l'assemblée estime que cela est nécessaire -le procès-
verbal de l'assemblée est rédigé par un notaire.
16.2 Le procès-verbal (ou - lorsque cela est permis - les annexes) doit indiquer, par attestation du président:
- la constitution correcte de l'assemblée;
- l'identité et la légitimation des participants, ainsi que le capital représenté par chacun d'entre eux;
- la nomination d'éventuels scrutateurs, qui ne sont pas forcément associés;
- les modalités et le résultat des votes;
- l'identification des associés favorables, de ceux qui se sont abstenus et/ou qui sont minoritaires, à la demande des
associés, leurs déclarations se rapportant à l'ordre du jour.
Titre IV. - Administration
Art. 17. Modalités d'administration.
17.1 La Société est administrée par un administrateur unique ou par un conseil d'administration composé de 3 (trois) à
9 (neuf) membres.
17.2 Il incombe à l'assemblée ordinaire de déterminer le nombre de membres de l'organe administratif.
Art. 18. Dispositions générales.
18.1 L'administration de la Société peut aussi être confiée à des personnes non-associées.
18.2 Les administrateurs restent en fonction pendant la période établie lors de leur nomination et, dans tous les cas,
pendant une période maximale de trois exercices; leur mandat prend fin à la date de l'assemblée convoquée pour l'appro-
bation des comptes annuels relatifs au dernier exercice de leur fonction.
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18.3 Les administrateurs sont rééligibles.
18.4 La déchéance et la cessation des administrateurs sont réglementées par la loi.
18.5 En cas de défaillance de l'un ou de plusieurs administrateurs au cours de l'exercice, les autres administrateurs les
remplaceront par délibération approuvée par le conseil de surveillance, à condition qu'au moins la moitié soit toujours
constituée d'administrateurs nommés par l'assemblée; les administrateurs nommés de cette façon restent en fonction jusqu'à
l'assemblée suivante.
18.6 Si la moitié ou plus de la moitié des membres du conseil d'administration est défaillant quelle qu'en soit la cause,
les administrateurs restants seront considérés comme démissionnaires et leur cessation prendra effet à compter de la re-
constitution du nouvel organe administratif; pour la nomination du nouvel organe administratif, l'assemblée doit être
convoquée par les administrateurs encore en fonction.
18.7 Si l'administrateur unique ou tous les administrateurs sont défaillants, pour nommer le nouvel organe administratif,
l'assemblée doit être convoquée en urgence par le conseil de surveillance, lequel peut accomplir les actes d'administration
ordinaire entre-temps.
18.8 Les administrateurs ne sont pas concernés par l'interdiction visée à l'article 2390 du code civil italien.
Art. 19. Président du conseil d'administration.
19.1 Le conseil d'administration élit parmi ses membres - si l'assemblée ne s'en est pas déjà chargée - un président et
éventuellement un ou plusieurs vice-présidents, dont elle fixe les pouvoirs.
19.2 Le conseil d'administration peut, par ailleurs, nommer - y compris à titre permanent - un secrétaire, même étranger
au conseil.
Art. 20. Organes délégués et fondés de pouvoir.
20.1 Le conseil d'administration - dans les limites visées à l'article 2381 du Code Civil italien - peut déléguer ses
attributions, même séparément, à un ou plusieurs de ses membres, y compris le président et les vice-présidents ou bien à
un comité exécutif composé de certains de ses membres, en fixant le contenu, les limites et les éventuelles modalités
d'exercice de la délégation; le conseil d'administration peut également investir les administrateurs de fonctions particulières,
en déterminant leur rémunération conformément à la loi.
20.2 Le conseil d'administration peut toujours donner des directives aux organes délégués et assumer des opérations
contenues dans la délégation, ainsi que révoquer les pouvoirs conférés.
20.3 Les organes délégués rendent compte au conseil d'administration et au conseil de surveillance, au moins tous les
six mois, quant à la situation générale de la gestion et quant à son évolution prévisible, ainsi que sur les opérations les plus
importantes, de par leurs dimensions ou leurs caractéristiques, effectuées par la Société et par ses filiales.
20.4 Les réunions du comité exécutif peuvent aussi se dérouler à l'aide de moyens électroniques, dans le respect des
modalités visées à l'article 21.4 des présents statuts.
20.5 L'organe administratif peut nommer, remplacer et révoquer un ou plusieurs directeurs généraux, en fixant leurs
fonctions, leurs attributions et leurs pouvoirs.
20.6 L'organe administratif peut également nommer, remplacer et révoquer des représentants, fondés de pouvoir et
mandataires, en général, pour certains actes ou catégories d'actes; la même faculté est attribuée à chaque administrateur
auquel la représentation est confiée, dans les limites de ses attributions.
Art. 21. Réunions du conseil d'administration.
21.1 Le conseil d'administration peut aussi se réunir ailleurs qu'au siège social, à condition que ce soit en Italie, dans
les autres états membres de l'Union Européenne, en Suisse ou aux États-Unis, toutes les fois que le président du conseil
d'administration, ou celui qui en a les fonctions, juge cela nécessaire ou lorsqu'une demande écrite est formulée par au
moins un de ses membres ou par le conseil de surveillance.
21.2 La convocation est effectuée par le président du conseil d'administration, par le biais d'un courrier envoyé au moins
cinq jours - ou en cas d'urgence vingt-quatre heures - avant la date fixée pour la réunion; ce courrier prendra la forme d'une
lettre recommandée, d'une lettre remise en main propre, d'un télégramme, d'un téléfax ou d'un courrier électronique et sera
adressé à tous les administrateurs et commissaires aux comptes titulaires au domicile figurant dans les registres de la Société;
le courrier de convocation doit préciser le jour, le lieu et l'heure de la réunion, ainsi que la liste des questions à traiter.
21.3 Même en l'absence d'une convocation officielle, le conseil d'administration est correctement constitué dès lors que
tous les administrateurs en fonction et les commissaires aux comptes titulaires y participent.
21.4 Les réunions du conseil d'administration peuvent également se tenir à plusieurs endroits, proches ou éloignés,
connectés par audio et/ou vidéo, à condition que:
(i) le président de la réunion et la personne chargée de la rédaction du procès-verbal se trouvent au même endroit, pour
rédiger et signer le procès-verbal, la réunion étant considérée comme tenue en ce lieu;
(ii) le président de la réunion puisse vérifier l'identité des participants, réglementer le déroulement de la réunion, constater
et proclamer les résultats du vote;
(iii) la personne chargée de dresser le procès-verbal puisse percevoir de façon adéquate les évènements de la réunion
faisant l'objet du procès-verbal;
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(iv) les participants puissent prendre part à la discussion et au vote simultané sur les questions à l'ordre du jour, ainsi
que consulter, recevoir et transmettre des documents.
21.5 Pour que les décisions du conseil d'administration soient valables, la présence de la majorité des administrateurs
en fonction est nécessaire; les décisions du conseil d'administration sont prises valablement avec le vote favorable de la
majorité absolue des administrateurs présents; les administrateurs qui s'abstiennent de voter en déclarant avoir des intérêts
qui sont, actuellement ou potentiellement, en conflit avec ceux de la Société ne seront pas comptés parmi les administrateurs
en fonction dans le calcul du quorum délibératif susmentionné.
21.6 Les réunions du conseil d'administration sont présidées par le président ou par l'administrateur désigné par les
participants.
21.7 Les délibérations du conseil d'administration doivent être inscrites dans un procès-verbal signé par le président et
par la personne chargée de dresser le procès-verbal et elles doivent être transcrites dans le registre des réunions et des
délibérations du conseil d'administration.
Art. 22. Pouvoirs de l'organe administratif et représentation.
22.1 L'organe administratif est investi de tous les pouvoirs les plus étendus en matière de gestion de la société et il se
charge de tout ce que la loi et/ou les présents statuts ne réservent pas à l'assemblée des associés. Toute décision relative à
une ou plusieurs des questions abordées au précédent article 10.2 des présents statuts sera soumise à l'autorisation de
l'assemblée au vu de cet article.
22.2 Les délibérations concernant les questions suivantes relèvent de la compétence de l'organe administratif:
(i) la réduction du capital social en cas de renonciation de l'associé
(ii) le transfert du siège social au sein du territoire national;
(iii) la création ou la suppression d'établissements secondaires.
22.3 La représentation, notamment en cas de procédure judiciaire (y compris la faculté d'engager des actions ou instances
judiciaires, même en révocation et cassation, et de nommer le cas échéant des avocats et fondés de pouvoir), incombe:
(i) à l'administrateur unique;
(ii) au président du conseil d'administration;
(iii) aux administrateurs délégués, s'ils ont été nommés;
(iv) à toutes les personnes étrangères à l'organe administratif désignées par ce dernier dans le cadre et pour l'exercice
des pouvoirs qui leur sont conférés.
Art. 23. Rémunération des administrateurs.
23.1 Les rémunérations des administrateurs sont fixées en exécution de l'article 2389 du Code Civil italien.
23.2 L'assemblée peut établir un montant total pour la rémunération de tous les administrateurs, y compris les admi-
nistrateurs investis de fonctions particulières.
23.3 Dans tous les cas, les administrateurs ont droit au remboursement des frais engagés dans l'exercice de leurs fonctions.
Titre V. - Conseil de surveillance et révision légale des comptes
Art. 24. Conseil de surveillance.
24.1 Le Conseil de surveillance est composé de trois commissaires aux comptes titulaires et de deux suppléants.
24.2 Le Conseil de surveillance est réglementé par les règles de droit.
24.3 Les commissaires aux comptes titulaires ont droit à une rémunération calculée sur la base des tarifs professionnels,
si elle n'a pas été fixée par l'assemblée.
24.4 Les réunions du Conseil de surveillance peuvent aussi avoir lieu à l'aide de moyens électroniques, conformément
aux modalités visées à l'article 21.4 des présents statuts.
Art. 25. (Révision légale des Comptes).
25.1 Tant que la Société n'est pas tenue de rédiger le bilan consolidé, la révision légale des comptes est assurée par le
Conseil de surveillance, entièrement constitué de contrôleurs légaux des comptes inscrits au registre des réviseurs; par
délibération de l'assemblée ordinaire, le contrôle légal des comptes pourra -toutefois - être confié à un contrôleur légal des
comptes ou à un cabinet de révision légale des comptes inscrits au registre des réviseurs.
Titre VI. - Bilan et bénéfices
Art. 26. Exercice comptable.
26.1 Les exercices comptables sont clos au trente-et-un (31) décembre de chaque année.
Art. 27. Comptes annuels.
27.1 À la fin de chaque exercice comptable, l'organe administratif rédige les comptes annuels, conformément à la loi.
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Art. 28. Bénéfices.
28.1 Les bénéfices nets figurant dans les comptes annuels, après avoir déduit un montant supérieur ou égal à 5 % (cinq
pour cent) à affecter à la réserve légale jusqu'à la limite imposée par la loi, seront répartis entre les associés (conformément
aux précédents articles 5.3 et 5.5 des présents statuts), sauf si l'assemblée décide d'effectuer des prélèvements spéciaux en
faveur de réserves extraordinaires ou de toute autre destination ou bien si elle décide de les reporter, totalement ou par-
tiellement, à l'exercice suivant.
28.2 Si les comptes annuels de la Société sont soumis par la loi au contrôle à réaliser par un cabinet d'audit inscrit au
registre spécial des cabinets d'audit, la distribution d'acomptes sur les dividendes est autorisée, toujours dans le respect des
articles 5.3 et 5.5 des présents, en exécution de l'article 2433-bis du code civil italien.
Titre VII. - Dissolution
Art. 29. Dissolution.
29.1 La Société peut être dissoute pour les causes établies par la loi.
29.2 En cas de dissolution de la Société, les articles 2484 et suivants du code civil s'appliqueront.
Titre VIII. - Règles générales
Art. 30. Clause compromissoire.
30.1 Tous les litiges survenant (i) entre la société et les associés; (ii) entre les associés; (iii) entre la société et/ou les
associés et les détenteurs d'actions»Warrants 2012»; (iv) entre les détenteurs d'actions «Warrants 2012»; ainsi qu'(v) entre
les héritiers des sujets précédents, ayant pour objet des droits disponibles relatifs au rapport avec l'entreprise et/ou des
appels de décisions de l'assemblée, y compris ceux engagés par les administrateurs, les liquidateurs, les commissaires aux
comptes et contrôleurs, ou bien engagés à leur encontre, à la seule exception de ceux pour lesquels la loi prévoit l'intervention
obligatoire du ministère public, seront soumis à la décision d'un tribunal arbitral composé de trois membres nommés par
le Président de la Chambre Arbitrale auprès de la Chambre de Commerce de Milan. Le Tribunal Arbitral délibère confor-
mément aux procédures établies par les règles du Code de Procédure Civile (art. 816 et suivants) et par les dispositions des
articles 34, 35 et 36 du Décret Législatif n° 5 du 17/01/2003.
La décision peut devenir exécutive conformément à l'art. 825 du Code Civil italien, alinéas 2 et 3 du Code de Procédure
Civile.
Art. 31. Renvoi.
31.1 Pour tout ce qui n'est pas réglementé par les présents statuts, il est fait renvoi à la législation réglementant la matière.
31.2 En cas de non-attribution des actions «Warrants 2012» ou en cas d'expiration de la période prévue pour leur exercice,
les dispositions des présents statuts ayant pour objet la réglementation des actions «Warrants 2012» et/ou de leurs détenteurs
deviendront automatiquement caducs.
31.3 En cas de non-souscription d'actions de catégorie C et de non-exercice des actions «Warrants 2012» dans le délai
prévu par les présents statuts, les dispositions des présents statuts ayant pour objet la réglementation des actions de catégorie
C et/ou les droits des détenteurs desdites actions deviendront automatiquement caducs.»
Référence de publication: 2015189275/1249.
(150212645) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2015.
Global Fashion Group S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 69.184.837,00.
Siège social: L-1736 Seningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 190.907.
In the year two thousand and fifteen, on the eleventh day of November.
Before us, Maître Cosita Delvaux, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
Was held
an extraordinary general meeting of the shareholders of Global Fashion Group S.A. (hereinafter the “Company”), a
société anonyme, incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Lu-
xembourg Trade and Companies Register under number B 190.907, having its registered office at 5, Heienhaff, L-1736
Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg, incorporated pursuant to a deed of Maître Henri Hellinckx, notary residing
in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on 1 October 2014, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations on 11 November 2014 N° 3333. The articles were last amended by deed of the undersigned notary, on 26
September 2015, not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations. The articles of association
have not been amended since.
The meeting opened at 3 p.m. (CET) with Mr. Alexander Olliges, Rechtsanwalt, in the chair.
The chairman designated Mr. Rüdiger Trox, daily manager of the Company, as secretary.
The meeting elects Ms. Alina Navarro Melendo, Rechtsanwältin, as scrutineer.
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The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the undersigned notary to
record the following:
I. The shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of their shares
are shown on an attendance list which, signed by the shareholders present, the proxyholders of the represented shareholders,
the board of the meeting and the undersigned notary shall remain annexed to this deed to be filed at the same time with the
registration authorities.
The said proxies, initialled ne varietur by the appearing parties and the notary, shall remain annexed to this deed to be
filed at the same time with the registration authorities.
II. Pursuant to the attendance list, (i) fifty six million six hundred thirty-three thousand three hundred sixty-four
(56,633,364) common shares and (ii) one million eight hundred nine thousand four hundred twenty-seven (1,809,427)
convertible preference shares are present or represented and all the shareholders present or represented declare that they
have had notice and got knowledge of the agenda prior to the meeting.
III. The present meeting is thus regularly constituted and may validly deliberate on all the items on the following agenda:
IV. The agenda of the present meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Increase of the share capital of the Company by an amount of two million seven hundred sixty-one thousand five
hundred eighty-five euro (EUR 2,761,585) through the issue of two million seven hundred sixty-one thousand five hundred
eighty-five (2,761,585) common shares with a nominal value of one Euro (EUR 1) each, for a price of one hundred thirteen
million five hundred fifty-six thousand three hundred seventy-five euro and twenty cent (EUR 113,556,375.20), to be paid
up by a contribution in kind consisting of five thousand three hundred thirty-four (5,334) shares of Bigfoot GmbH in
connection with the first tranche of the Roll-up of founders and managers of subsidiaries of the Company as resolved by
the Board of Directors of the Company on 26 August 2015.
2. Subsequent amendment of article 5.1 of the articles of association of the Company.
3. Acknowledgement of the special report of the board of directors of the Company with respect to the increase of the
authorized capital of the Company and decision to increase the authorized capital of the Company from its current amount
of sixteen million five hundred sixty-one thousand nine hundred eighty-eight euro (EUR 16,561,988), up to eighteen million
five hundred fifteen thousand four hundred sixty-six euro (EUR 18,515,466) represented by (i) six million five hundred
eighty-six thousand six hundred fifty-three euro (EUR 6,586,653), consisting of the already existing six million five hundred
eighty-six thousand six hundred fifty-three (6,586,653) common shares with a nominal value of one Euro (EUR 1) each
(the “ESOP Common Shares Authorized Capital”), (ii) nine million one hundred nineteen thousand six hundred fifty euro
(EUR 9,119,650), consisting of (a) one million eight hundred twenty-three thousand nine hundred thirty (1,823,930) con-
vertible preference shares with a nominal value of one Euro (EUR 1) each and (b) seven million two hundred ninety-five
thousand seven hundred twenty (7,295,720) common shares with a nominal value of one Euro (EUR 1) each (the “Con-
vertible Preference Shares Authorized Capital”), (iii) eight hundred fifty-five thousand six hundred eighty-five euro (EUR
855,685) consisting of eight hundred fifty-five thousand six hundred eighty-five (855,685) common shares with a nominal
value of one Euro (EUR 1) each (the “Kanui/Tricae Shares Authorized Capital”), and (iv) one million nine hundred fifty-
three thousand four hundred seventy-eight euro (EUR 1,953,478) consisting of one million nine hundred fifty-three
thousand four hundred seventy-eight (1,953,478) common shares with a nominal value of one Euro (EUR 1) each, for the
remaining founders and managers being rolled up by one or more tranches as resolved by the Board of Directors of the
Company on 26 August 2015 (the “Management Roll-up Authorized Capital”). The acknowledgement of the special report
of the board of directors of the Company and the decision to increase the authorized capital of the Company shall include
the authorization of the board of directors to suppress the preferential subscription rights of the shareholders of the Company
granted under Luxembourg law in connection with such authorized capital.
4. Subsequent amendment of article 6 of the articles of association of the Company (including the creation of a new
article 6.5 of the articles of association of the Company).
<i>Acknowledgementi>
The board of the meeting informs the general meeting of shareholders which acknowledges, in accordance with article
57 of the law of 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended, the potential conflict of interest declared
by Mr. Oliver Samwer at the board meeting held on 26 August 2015 in respect of the decision to increase the Company’s
share capital by an amount of three million one hundred forty-four thousand three hundred fifteen euro (EUR 3,144,315)
through the issue of three million one hundred forty-four thousand three hundred fifteen (3,144,315) common shares, having
a nominal value of one Euro (EUR 1) each, at a subscription price of forty-one euro twelve cent (EUR 41.12) per common
share, by use of the authorized capital and contribution of the shares in Jade 1159. GmbH, a limited liability company,
incorporated and existing under the laws of the Federal Republic of Germany, registered with the commercial register at
the local court of Charlottenburg, Germany, under no. HRB 132519 B, with the seat in Berlin, Germany (“Kanui”) and
shares in Jade 1218. GmbH, a limited liability company, incorporated and existing under the laws of the Federal Republic
of Germany, registered with the commercial register at the local court of Charlottenburg, Germany, under no. HRB 135026
B, with the seat in Berlin, Germany (“Tricae”) to the shareholders of Kanui and Tricae. The potential conflict of interest
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resulted from him being an indirect substantial shareholder in Kanui and Tricae. As a result of such potential conflict of
interest, Mr. Oliver Samwer abstained from the discussion and voting on this item.
Thereafter, having duly considered each item on the agenda, the general meeting of shareholders after deliberation
unanimously took, and required the notary to enact, the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting of shareholders decides to increase the Company’s share capital by an amount of two million seven
hundred sixty-one thousand five hundred eighty-five euro (EUR 2,761,585) through the issue of two million seven hundred
sixty-one thousand five hundred eighty-five (2,761,585) common shares having a nominal value of one Euro (EUR 1) each.
The two million seven hundred sixty-one thousand five hundred eighty-five (2,761,585) new common shares issued
were subscribed as follows:
1. Eight hundred sixty-one thousand eighty-one (861,081) common shares have been subscribed by Lamoda Manage-
ment GmbH & Co. Administration KG, a German limited partnership, having its registered office at Johannisstrasse 20,
10117 Berlin, Germany and registered with the commercial register at the local court of Charlottenburg, Germany, under
number HRA 47605 B (“Lamoda”), for the price of thirty-five million four hundred seven thousand six hundred fifty euro
and seventy-two cent (EUR 35,407,650.72). The subscription price has been fully paid up through a contribution in kind
consisting of one thousand six-hundred sixty-three (1,663) shares of Bigfoot GmbH, a German limited liability company,
incorporated and existing under the laws of the Federal Republic of Germany, having its registered office at Johannisstrasse
20, 10117 Berlin, Germany and registered with the commercial register at the local court of Charlottenburg, Germany,
under no. HRB 127304 B (“Bigfoot”);
2. One million seven hundred sixty-six thousand seven hundred nine (1,766,709) common shares have been subscribed
by Bambino 49. V V UG (haftungsbeschränkt), a business company (Unternehmergesellschaft (haftungsbeschränkt)),
incorporated and existing under the laws of the Federal Republic of Germany, having its registered office at Johannisstrasse
20, 10117 Berlin, Germany and registered with the commercial register at the local court of Charlottenburg, Germany,
under no. HRB 126721 B (“Bambino 49”), for the price of seventy-two million six hundred forty-seven thousand seventy-
four euro and eight cent (EUR 72,647,074.08). The subscription price has been fully paid up through a contribution in kind
consisting of three thousand four hundred twelve (3,412) shares of Bigfoot;
3. Ninety-one thousand eight hundred seventy-one (91,871) common shares have been subscribed by Juwel 145. V V
UG (haftungsbeschränkt), a business company (Unternehmergesellschaft (haftungsbeschränkt)), incorporated and existing
under the laws of the Federal Republic of Germany, having its registered office at Johannisstrasse 20, 10117 Berlin,
Germany and registered with the commercial register at the local court of Charlottenburg, Germany, under no. HRB 142116
B (“Juwel”), for the price of three million seven hundred seventy-seven thousand seven hundred thirty-five euro and fifty-
two cent (EUR 3,777,735.52). The subscription price has been fully paid up through a contribution in kind consisting of
one hundred seventy-eight (178) shares of Bigfoot;
4. Forty-one thousand nine hundred twenty-four (41,924) common shares have been subscribed by Bambino 53. V V
UG (haftungsbeschränkt), a business company (Unternehmergesellschaft (haftungsbeschränkt)), incorporated and existing
under the laws of the Federal Republic of Germany, having its registered office at Johannisstrasse 20, 10117 Berlin,
Germany and registered with the commercial register at the local court of Charlottenburg, Germany, under no. HRB 126893
B, for the price of one million seven hundred twenty-three thousand nine hundred fourteen euro and eighty-eight cent (EUR
1,723,914.88). The subscription price has been fully paid up through a contribution in kind consisting of eighty-one (81)
shares of Bigfoot;
Lamoda, Juwel and Bambino 49 hereinafter shall be collectively referred to as the “New Shareholders”.
The total value of the contribution in kind listed under 1 to 4 above (without taking into consideration the Partial Cash
Considerations (as defined below)) amounts to one hundred thirteen million six hundred eleven thousand nine hundred six
euro and thirty-eight cent (EUR 113,611,906.38), which the shareholders and the New Shareholders expressly approve and
has been confirmed in a report from Ernst & Young S.A., a société anonyme, incorporated and existing under the laws of
the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 7, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, Grand Duchy
of Luxembourg and registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 47771, in accordance
with articles 26-1 and 32-1 of the law of 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended.
The conclusion of the report regarding the contribution in kind (taking into consideration the Partial Cash Considerations
(as defined below)) was the following:
“Based on the work performed and described above, nothing has come to our attention that causes us to believe that the
value of the contribution does not correspond at least in number and nominal value to the two million seven hundred sixty-
one thousand five hundred eighty-five (2,761,585) shares with a nominal value of EUR 1 each to be issued with total related
share premium of one hundred ten million seven hundred ninety-four thousand seven hundred ninety euro and twenty cent
(EUR 110,794,790.20), hence total consideration amounting to one hundred thirteen million five hundred fifty-six thousand
three hundred seventy-five euro and twenty cent (EUR 113,556,375.20).”
The report, having been initialed by the notary and the proxyholder of the appearing parties, will remain attached to this
deed to be filed at the same time with the registration authorities.
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The total amount of one hundred thirteen million five hundred fifty-six thousand three hundred seventy-five euro and
twenty cent (EUR 113,556,375.20) consists of two million seven hundred sixty-one thousand five hundred eighty-five euro
(EUR 2,761,585) for the share capital and one hundred ten million seven hundred ninety-four thousand seven hundred
ninety euro and twenty cent (EUR 110,794,790.20) for the share premium.
The appearing shareholders have, inter alia, waived as far as required (i) their preferential subscription right as set forth
in article 5.3 of the articles of association of the Company and under applicable law and (ii) any transfer restrictions,
preemptive rights, rights of first refusal, tag-along rights, drag-along rights and or any other rights contained in any sha-
reholders’ agreement with respect to the Company to which the appearing shareholders are a party in connection with this
meeting.
Then, the New Shareholders, aforementioned, join the extraordinary general meeting of the shareholders and resolve
together with the other shareholders present or represented, on the subsequent items of the agenda.
The proxies granted by the New Shareholders, initialed “ne varietur” by the proxyholders of the appearing shareholders
and the notary will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The resolution was approved as follows:
- 57,622,502 votes in favour;
- 820,289 abstentions;
- 0 votes against.
<i>Second resolutioni>
The general meeting of the shareholders resolves to amend article 5.1 of the articles of association of the Company so
that it shall henceforth read as follows:
“ 5.1. The Company has an issued share capital of sixty-nine million one hundred eighty-four thousand eight hundred
thirty-seven euro (EUR 69,184,837), represented by sixty-seven million three hundred seventy-five thousand four hundred
ten (67,375,410) common shares with a nominal value of one Euro (EUR 1) each and by one million eight hundred nine
thousand four hundred twenty-seven (1,809,427) convertible preference shares with a nominal value of one Euro (EUR 1)
each.”
The resolution was approved as follows:
- 60,292,308 votes in favour;
- 820,289 abstentions;
- 0 votes against.
<i>Third resolutioni>
After due consideration of the special report by the board of directors of the Company on the increase of the authorized
capital, which the general meeting of shareholders approves, the general meeting of the shareholders resolves to increase
the authorized capital of the Company from its current amount of sixteen million five hundred sixty-one thousand nine
hundred eighty-eight euro (EUR 16,561,988), up to eighteen million five hundred fifteen thousand four hundred sixty-six
euro (EUR 18,515,466) represented by (i) six million five hundred eighty-six thousand six hundred fifty-three euro (EUR
6,586,653) consisting of six million five hundred eighty-six thousand six hundred fifty-three (6,586,653) common shares
with a nominal value of one Euro (EUR 1) each (the “ESOP Common Shares Authorized Capital”), (ii) nine million one
hundred nineteen thousand six hundred fifty euro (EUR 9,119,650), consisting of (a) one million eight hundred twenty-
three thousand nine hundred thirty (1,823,930) convertible preference shares with a nominal value of one Euro (EUR 1)
each and (b) seven million two hundred ninety-five thousand seven hundred twenty (7,295,720) common shares with a
nominal value of one Euro (EUR 1) each (the “Convertible Preference Shares Authorized Capital”), (iii) the remaining
eight hundred fifty-five thousand six hundred eighty-five euro (EUR 855,685) consisting of eight hundred fifty-five thou-
sand six hundred eighty-five (855,685) common shares with a nominal value of one Euro (EUR 1) each (the “Kanui/Tricae
Shares Authorized Capital”), and (iv) one million nine hundred fifty-three thousand four hundred seventy-eight euro (EUR
1,953,478) consisting of one million nine hundred fifty-three thousand four hundred seventy-eight (1,953,478) common
shares with a nominal value of one Euro (EUR 1) each for the remaining founders and managers being rolled up by one or
more tranches as resolved by the Board of Directors of the Company on 26 August 2015 (the “Management Roll-up
Authorized Capital”).
In respect of the Management Roll-up Authorized Capital, during a period of five (5) years from the date of the publi-
cation of the shareholders’ resolution creating the authorized capital in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
or, as the case may be, of the resolution to renew or to increase the authorized capital pursuant to the Company’s articles
of association, the board of directors is hereby authorized to issue common shares against one or more capital increases of
the Company by (i) contribution in kind of shares in Bigfoot GmbH and (ii) additional contributions in cash by the persons
contributing such shares in Bigfoot GmbH to the extent required to fully pay-up the subscription price, and specifically to
proceed to such issue without reserving a preferential subscription right for the existing shareholders during a period of
time of five (5) years from the date of publication of the relevant resolution of the general meeting of shareholders in the
Mémorial C., Recueil des Sociétés et Associations.
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The resolution was approved as follows:
- 60,103,849 votes in favour;
- 1,008,748 abstentions;
- 0 votes against.
<i>Fourth resolutioni>
The general meeting of shareholders resolves to amend article 6 of the articles of association of the Company so that it
shall henceforth read as follows:
“ 6.1. The Company's authorized capital, excluding the issued share capital, is set at eighteen million five hundred fifteen
thousand four hundred sixty-six euro (EUR 18,515,466), which is split in (i) six million five hundred eighty-six thousand
six hundred fifty-three euro (EUR 6,586,653), consisting of six million five hundred eighty-six thousand six hundred fifty-
three (6,586,653) common shares with a nominal value of one Euro (EUR 1) each (the “ESOP Common Shares Authorized
Capital”), (ii) nine million one hundred nineteen thousand six hundred fifty euro (EUR 9,119,650), consisting of (a) one
million eight hundred twenty-three thousand nine hundred thirty (1,823,930) convertible preference shares with a nominal
value of one Euro (EUR 1) each and (b) seven million two hundred ninety-five thousand seven hundred twenty (7,295,720)
common shares with a nominal value of one Euro (EUR 1) each (the “Convertible Preference Shares Authorized Capital”),
(iii) eight hundred fifty-five thousand six hundred eighty-five euro (EUR 855,685) consisting of eight hundred fifty-five
thousand six hundred eighty-five (855,685) common shares with a nominal value of one Euro (EUR 1) each (the “Kanui/
Tricae Shares Authorized Capital”), and (iv) one million nine hundred fifty-three thousand four hundred seventy-eight euro
(EUR 1,953,478) consisting of one million nine hundred fifty-three thousand four hundred seventy-eight (1,953,478) com-
mon shares with a nominal value of one Euro (EUR 1) each (the “Management Roll-up Authorized Capital”, and together
with the ESOP Common Shares Authorized Capital, the Convertible Preference Shares Authorized Capital and the Kanui/
Tricae Shares Authorized Capital, the “Authorized Capital”).
6.2. Under the ESOP Common Shares Authorized Capital, the board of directors is hereby authorized to issue common
shares, to grant options to subscribe for common shares and to issue any other instruments convertible into common shares
for the purpose of delivery of shares upon exercise or conversion, as applicable, of the Company's stock options or other
equitybased awards granted under any management incentive plan of the Company or issues of common shares to certain
managers or other employees of the group of companies of which the Company is the parent company, within the limit of
the ESOP Common Shares Authorized Capital, to such persons and on such terms as it shall see fit, and specifically to
proceed to such issue without reserving a preferential subscription right for the existing shareholders during a period of
time of five (5) years from the date of publication of the relevant resolution of the general meeting of shareholders in the
Mémorial. This authorization may be renewed once or several times by a resolution of the general meeting of shareholders,
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association, each time for a period not exceeding five
(5) years.
6.3. Under the Convertible Preference Shares Authorized Capital, the board of directors is hereby authorized to issue
(i) additional convertible preference shares to such persons and on such terms as it shall see fit and (ii) common shares to
the holders of convertible preference shares upon the occurrence of a Relevant Transaction (as defined below), in accordance
with article 8 of these articles of association, and specifically to proceed to such issue of common shares through the
incorporation of reserves (if available) in the share capital. The board of directors can proceed with any such issuance
without reserving a preferential subscription right for the existing shareholders during a period of time of five (5) years
from the date of publication of the relevant resolution of the general meeting of shareholders in the Mémorial. This au-
thorization may be renewed once or several times by a resolution of the general meeting of shareholders, adopted in the
manner required for an amendment of these articles of association, each time for a period not exceeding five (5) years.
6.4. Under the Kanui/Tricae Shares Authorized Capital, the board of directors is hereby authorized to issue common
shares against the contribution in kind of shares in Jade 1159. GmbH, a limited liability company, incorporated and existing
under the laws of the Federal Republic of Germany, registered with the commercial register at the local court of Charlot-
tenburg, Germany, under no. HRB 132519 B, with the seat in Berlin, Germany (“Kanui”) and shares in Jade 1218. GmbH,
a limited liability company, incorporated and existing under the laws of the Federal Republic of Germany, registered with
the commercial register at the local court of Charlottenburg, Germany, under no. HRB 135026 B, with the seat in Berlin,
Germany (“Tricae”), to the shareholders of Kanui and Tricae, and specifically to proceed to such issue without reserving
a preferential subscription right for the existing shareholders during a period of time of five (5) years from the date of
publication of the relevant resolution of the general meeting of shareholders in the Mémorial. This authorization may be
renewed once or several times by a resolution of the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for
an amendment of these articles of association, each time for a period not exceeding five (5) years.
6.5. Under the Management Roll-up Authorized Capital, the board of directors is hereby authorized to issue common
shares against (i) the contribution in kind of shares in Bigfoot GmbH, a German Gesellschaft mit beschränkter Haftung,
having its registered office at Johannisstrasse 20, 10117 Berlin, Germany and registered with register of the local court of
Charlottenburg, Germany, under number HRB 127304 B (“Bigfoot”) and (ii) additional contributions in cash in combi-
nation with such contributions in kind, to the shareholders of Bigfoot, and specifically to proceed to such issue without
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reserving a preferential subscription right for the existing shareholders during a period of time of five (5) years from the
date of publication of the relevant resolution of the general meeting of shareholders in the Mémorial. This authorization
may be renewed once or several times by a resolution of the general meeting of shareholders, adopted in the manner required
for an amendment of these articles of association, each time for a period not exceeding five (5) years.
6.6. The Authorized Capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of
shareholders adopted in the manner required for amendments of these articles of association.”
The resolution was approved as follows:
- 60,103,849 votes in favour;
- 1,008,748 abstentions;
- 0 votes against.
<i>Declaration and acknowledgementi>
The appearing shareholders acknowledge and agree in relation to the capital increase and increase of the authorized
share capital resolved upon in this meeting and as necessary to implement the roadmap agreement dated 3/4 September
2014 (the “Roadmap Agreement”), to the respective amendments to the MEEH Roll Up Contributions 3 (§ 30.5 Roadmap
Agreement), Lamoda Roll Up Contributions 2 (§ 31.2 Roadmap Agreement), Dafiti Roll Up Contributions 3 (§ 32.3
Roadmap Agreement), Zalora Roll Up Contributions 4 (§ 33.6 Roadmap Agreement) and Jabong Roll Up Contributions
2 (§ 34.2 Roadmap Agreement), (i.e., separation of founders and managers roll ups in two or more tranches and imple-
mentation of the future tranches of the founders and managers roll ups through the use of the authorized share capital).
Furthermore, the appearing shareholders acknowledge and agree that in relation to the capital increase resolved upon
in this meeting and as necessary to implement the Roadmap Agreement, the certain subscribers will receive a partial cash
consideration given that the value of the Bigfoot shares they contributed to the Company was higher than the subscription
price of their subscribed shares in the Company (on the basis of the number of contribution shares and subscription shares
agreed in the Roadmap Agreement) as follows (the “Partial Cash Considerations”):
Subscriber
Amount
of shares in
the Company
to be
subscribed
Subscription
Price in EUR
Amount
of Bigfoot
shares
contributed
Value of the
contributed
Bigfoot shares
in EUR
Partial Cash
Consideration
payable
by GFG to
Subscriber
in EUR
Lamoda Management GmbH & Co.
Administration KG . . . . . . . . . . . . .
861,081.00
35,407,650.72
1,663.00
35,421,184.91
13,534.19
Bambino 49. V V UG
(haftungsbeschränkt) . . . . . . . . . . . 1,766,709.00
72,647,074.08
3,412.00
72,674,132.84
27,058.76
Juwel 145. V V UG
(haftungsbeschränkt) . . . . . . . . . . .
91,871.00
3,777,735.52
178.00
3,791,323.46
13,587.94
Bambino 53. V V UG
(haftungsbeschränkt) . . . . . . . . . . .
41,924.00
1,723,914.88
81.00
1,725,265.17
1,350.29
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2,761,585.00 113,556,375.20
5,334.00 113,611,906.38
55,531.18
The appearing shareholders acknowledge and agree the amendment to Schedule 30.5(a) (MEEH Roll Up Contributions
3), 31.2(a) (Lamoda Roll Up Contributions 2), 32.3(a) (Dafiti Roll Up Contributions 3), 33.6(a) (Zalora Roll Up Contri-
butions 4) and 34.2(a) (Jabong Roll Up Contributions 2) of the Roadmap Agreement with respect to the Partial Cash
Considerations.
There being no further business, the meeting is closed.
<i>Costs and Expensesi>
The costs, expenses, fees and charges of any kind which shall be borne by the Company as a result of this deed are
estimated at seven thousand four hundred euro (EUR 7.400,-).
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing parties,
the present deed is worded in English followed by a German translation; on the request of the same appearing parties and
in case of divergence between the English and the German text, the English version will prevail.
The document having been read to the appearing parties, known to the notary by name, first name and residence, the
said appearing parties signed together with the notary the present deed.
Es folgt die deutsche Übersetzung des vorangehenden Textes:
Im Jahre zweitausendfünfzehn, am elften November.
Vor uns, Maître Cosita Delvaux, Notarin mit Amtssitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg,
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wird eine außerordentliche Hauptversammlung der Aktionäre der Global Fashion Group S.A. (im Folgenden die „Ge-
sellschaft”) abgehalten, einer Aktiengesellschaft (société anonyme) gegründet und bestehend nach dem Recht des
Großherzogtums Luxemburg, eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister Luxemburg unter der Nummer B 190.907,
mit Sitz in 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Großherzogtum Luxemburg, gegründet am 1. Oktober 2014 gemäß einer
Urkunde des Notars Maître Henri Hellinckx, mit Amtssitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg, welche am 11.
November 2014 im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Nr. 3333, veröffentlicht wurde. Die Satzung wurde
zuletzt am 26. September 2015 gemäß einer Urkunde der unterzeichnenden Notarin geändert, welche noch nicht im Mé-
morial C, Recueil des Sociétés et Associations, veröffentlicht wurde. Die Satzung der Gesellschaft wurde seitdem nicht
geändert.
Die Versammlung wird um 15 Uhr (MEZ) unter dem Vorsitz von Herrn Alexander Olliges, Rechtsanwalt, eröffnet.
Der Vorsitzende beruft Herrn Rüdiger Trox, täglicher Geschäftsführer der Gesellschaft, zum Schriftführer.
Die Versammlung wählt Frau Alina Navarro Melendo, Rechtsanwältin, zur Stimmzählerin.
Nach der ebenso erfolgten Zusammensetzung des Rates der Versammlung erklärt und ersucht der Vorsitzende die
unterzeichnende Notarin, Folgendes festzuhalten:
I. Die anwesenden oder vertretenen Aktionäre, die Vollmachten der vertretenen Aktionäre und die Anzahl ihrer Aktien
erscheinen auf einer Anwesenheitsliste, die von den anwesenden Aktionären, den Bevollmächtigten der vertretenen Akti-
onäre, vom Rat der Versammlung und von der unterzeichnenden Notarin unterzeichnet und der vorliegenden Urkunde
beigefügt wird, um mit ihr zusammen hinterlegt zu werden.
Besagte Vollmachten, welche von den erschienenen Parteien und der Notarin ne varietur paraphiert wurden, werden
der vorliegenden Urkunde beigefügt, um mit ihr zusammen hinterlegt zu werden.
II. Aus der Anwesenheitsliste geht hervor, dass (i) sechsundfünfzig Millionen sechshundertdreiunddreissig tausend drei
hundert vier und sechsig (56.633.364) Aktien und (ii) eine Million achthundertneuntausendvierhundertsiebenundzwanzig
(1.809.427) wandelbare Vorzugaktien anwesend oder vertreten sind und alle anwesenden oder vertretenen Aktionäre er-
klären, eine Ladung erhalten zu haben und vor dieser Versammlung über die Tagesordnung in Kenntnis gesetzt worden zu
sein.
III. Diese Versammlung ist somit ordnungsgemäß zusammengekommen und kann wirksam über alle Punkte der fol-
genden Tagesordnung beraten:
IV. Die Tagesordnung dieser Versammlung lautet wie folgt:
<i>Tagesordnungi>
1. Erhöhung des Gesellschaftskapitals der Gesellschaft um einen Betrag von zwei Millionen siebenhunderteinundsech-
zigtausendfünfhundertfünfundachtzig Euro (EUR 2.761.585) durch die Ausgabe von zwei Millionen siebenhundertei-
nundsechzigtausendfünfhundertfünfundachtzig (2.761.585) Aktien mit einem Nominalwert von je einem Euro (EUR 1),
zu einem Preis von einhundertdreizehn Millionen fünfhundertsechsundfünfzigtausenddreihundertfünfundsiebzig Euro und
zwanzig Cent (EUR 113.556.375,20), der durch eine Sacheinlage bestehend aus fünftausenddreihundertvierunddreißig
(5.334) Anteilen der Bigfoot GmbH im Rahmen der ersten Tranche des Roll-ups der Gründer und Geschäftsführer von
Tochtergesellschaften der Gesellschaft, wie vom Verwaltungsrat der Gesellschaft am 26. August 2015 beschlossen wurde,
einzuzahlen ist.
2. Dementsprechende Änderung des Artikels 5.1 der Satzung der Gesellschaft.
3. Kenntnisnahme des Zusatzberichts des Verwaltungsrats der Gesellschaft in Bezug auf die Erhöhung des genehmigten
Kapitals der Gesellschaft und Beschluss bezüglich der Erhöhung des genehmigten Kapitals der Gesellschaft von seinem
derzeitigen Betrag von sechzehn Millionen fünfhunderteinundsechzigtausendneunhundertachtundachtzig Euro (EUR
16.561.988) auf einen Betrag von achtzehn Millionen fünfhundertfünfzehntausendvierhundertsechsundsechzig Euro (EUR
18.515.466), aufgeteilt in (i) sechs Millionen fünfhundertsechsundachtzigtausendsechshundertdreiundfünfzig Euro (EUR
6.586.653), bestehend aus den bereits bestehenden sechs Millionen fünfhundertsechsundachtzigtausendsechshundertdrei-
undfünfzig (6.586.653) Aktien mit einem Nominalwert von je einem Euro (EUR 1) (das „Genehmigte Kapital der ESOP-
Aktien“), (ii) neun Millionen einhundertneunzehntausendsechshundertfünfzig Euro (EUR 9.119.650), bestehend aus (a)
einer Million achthundertdreiundzwanzigtausendneunhundertdreißig (1.823.930) wandelbaren Vorzugsaktien mit einem
Nominalwert von je einem Euro (EUR 1) und (b) sieben Millionen zweihundertfünfundneunzigtausendsiebenhundert-
zwanzig (7.295.720) Aktien mit einem Nominalwert von je einem Euro (EUR 1) (das „Genehmigte Kapital der Wandel-
baren Vorzugsaktien“), (iii) achthundertfünfundfünfzigtausendsechshundertfünfundachtzig Euro (EUR 855.685), beste-
hend aus achthundertfünfundfünfzigtausendsechshundertfünfundachtzig (855.685) Anteilen mit einem Nominalwert von
je einem Euro (EUR 1) (das „Genehmigte Kapital der Kanui/Tricae-Anteile“), und (iv) eine Million neunhundertdreiund-
fünfzigtausendvierhundertachtundsiebzig Euro (EUR 1.953.478), bestehend aus einer Million neunhundertdreiundfünf-
zigtausendvierhundertachtundsiebzig (1.953.478) Aktien mit einem Nominalwert von je einem Euro (EUR 1) für die
verbleibenden Gründer und Geschäftsführer, die durch eine oder mehrere Tranchen, wie vom Verwaltungsrat der Gesell-
schaft am 26. August 2015 beschlossen, hochgerollt werden (das „Genehmigte Kapital des Management Roll-ups“). Die
Kenntnisnahme des Zusatzberichts des Verwaltungsrats der Gesellschaft und der Beschluss bezüglich der Erhöhung des
genehmigten Kapitals der Gesellschaft umfasst die Ermächtigung des Verwaltungsrats, das Vorzugsrecht der Aktionäre
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der Gesellschaft zur Zeichnung von Aktien, welches in Verbindung mit dem genehmigten Kapital gemäß dem luxembur-
gischen Recht gewährt wurde, einzustellen.
4. Dementsprechende Änderung des Artikels 6 der Satzung der Gesellschaft (einschließlich der Einfügung eines neuen
Artikels 6.5 in die Satzung der Gesellschaft).
<i>Kenntnisnahmei>
Im Einklang mit Artikel 57 des Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften, in seiner aktuellen Fassung,
unterrichtet der Rat der Versammlung die Hauptversammlung der Aktionäre über den möglichen Interessenkonflikt, wel-
cher von Herrn Oliver Samwer bei der Sitzung des Verwaltungsrates vom 26. August 2015 bezüglich des Beschlusses über
die Erhöhung des Gesellschaftskapitals der Gesellschaft um einen Betrag von drei Millionen einhundertvierundvierzig-
tausenddreihundertfünfzehn Euro (EUR 3.144.315) durch die Ausgabe von drei Millionen einhundertvierundvierzigtau-
senddreihundertfünfzehn (3.144.315) Aktien, mit einem Nominalwert von je einem Euro (EUR 1), zu einem Bezugspreis
von einundvierzig Euro und zwölf Cent (EUR 41,12) pro Aktie, durch die Verwendung des genehmigten Kapitals und
Einbringung von Anteilen in Jade 1159. GmbH, einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung, gegründet und bestehend
nach dem Recht der Bundesrepublik Deutschland, eingetragen im Handelsregister des Amtsgerichts Charlottenburg,
Deutschland, unter der Nr. HRB 132519 B, mit Sitz in Berlin, Deutschland („Kanui“) und Anteilen in Jade 1218. GmbH,
einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung, gegründet und bestehend nach dem Recht der Bundesrepublik Deutschland,
eingetragen im Handelsregister des Amtsgerichts Charlottenburg, Deutschland, unter der Nr. HRB 135026 B, mit Sitz in
Berlin, Deutschland („Tricae“) an die Gesellschafter der Kanui und der Tricae, erklärt wurde und von der Hauptversamm-
lung der Aktionäre zur Kenntnis genommen wird. Der mögliche Interessenkonflikt resultiert daraus, dass Herr Oliver
Samwer ein indirekter bedeutender Gesellschafter der Kanui und der Tricae ist. Aufgrund dieses möglichen Interessen-
konflikts hat Herr Oliver Samwer nicht an der Diskussion und der Abstimmung über diesen Punkt teilgenommen.
Anschließend fasst die Hauptversammlung der Aktionäre nach ordnungsgemäßer Prüfung jedes Tagesordnungspunkts
und nach Beratung einstimmig die folgenden Beschlüsse und ersucht die Notarin, diese zu beurkunden:
<i>Erster Beschlussi>
Die Hauptversammlung der Aktionäre beschließt, das Gesellschaftskapital der Gesellschaft um einen Betrag von zwei
Millionen siebenhunderteinundsechzigtausendfünfhundertfünfundachtzig Euro (EUR 2.761.585) durch die Ausgabe von
zwei Millionen siebenhunderteinundsechzigtausendfünfhundertfünfundachtzig (2.761.585) Aktien mit einem Nominal-
wert von je einem Euro (EUR 1), zu erhöhen.
Die zwei Millionen siebenhunderteinundsechzigtausendfünfhundertfünfundachtzig (2.761.585) neuen ausgegebenen
Aktien wurden wie folgt gezeichnet:
1. Achthunderteinundsechzigtausendeinundachtzig (861.081) Aktien wurden von Lamoda Management GmbH & Co.
Administration KG, einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung & Compagnie Kommanditgesellschaft nach deutschem
Recht mit Sitz in Johannisstrasse 20, 10117 Berlin, Deutschland, und eingetragen im Handelsregister des Amtsgerichts
Charlottenburg, Deutschland, unter der Nummer HRA 47605 B („Lamoda“), zum Preis von fünfunddreißig Millionen
vierhundertsiebentausendsechshundertfünfzig Euro und zweiundsiebzig Cent (EUR 35.407.650,72) gezeichnet. Der Be-
zugspreis wurde vollständig eingezahlt durch eine Sacheinlage bestehend aus eintausendsechshundertdreiundsechzig
(1.663) Anteilen der Bigfoot GmbH, einer deutschen Gesellschaft mit beschränkter Haftung, gegründet und bestehend nach
dem Recht der Bundesrepublik Deutschland, mit Sitz in Johannisstrasse 20, 10117 Berlin, Deutschland, und eingetragen
im Handelsregister des Amtsgerichts Charlottenburg, Deutschland, unter der Nummer HRB 127304 B („Bigfoot“);
2. Eine Million siebenhundertsechsundsechzigtausendsiebenhundertneun (1.766.709) Aktien wurden von Bambino 49
VV UG (haftungsbeschränkt), einer Unternehmergesellschaft (haftungsbeschränkt), gegründet und bestehend nach dem
Recht der Bundesrepublik Deutschland, mit Sitz in Johannisstrasse 20, 10117 Berlin, Deutschland, und eingetragen im
Handelsregister des Amtsgerichts Charlottenburg, Deutschland, unter der Nummer HRB 126721 B („Bambino 49“), zum
Preis von zweiundsiebzig Millionen sechshundertsiebenundvierzigtausendvierundsiebzig Euro und acht Cent (EUR
72.647.074,08) gezeichnet. Der Bezugspreis wurde vollständig eingezahlt durch eine Sacheinlage bestehend aus dreitau-
sendvierhundertzwölf (3.412) Anteilen der Bigfoot;
3. Einundneunzigtausendachthunderteinundsiebzig (91.871) Aktien wurden von Juwel 145. V V UG (haftungsbe-
schränkt), einer Unternehmergesellschaft (haftungsbeschränkt), gegründet und bestehend nach dem Recht der Bundesre-
publik Deutschland, mit Sitz in Johannisstrasse 20, 10117 Berlin, Deutschland, und eingetragen im Handelsregister des
Amtsgerichts Charlottenburg, Deutschland, unter der Nummer HRB 142116 B („Juwel“), zum Preis von drei Millionen
siebenhundertsiebenundsiebzigtausendsiebenhundertfünfunddreißig Euro und zweiundfünfzig Cent (EUR 3.777.735,52)
gezeichnet. Der Bezugspreis wurde vollständig eingezahlt durch eine Sacheinlage bestehend aus einhundertachtundsiebzig
(178) Anteilen der Bigfoot;
4. Einundvierzigtausendneunhundertvierundzwanzig (41.924) Aktien wurden von Bambino 53. VV UG (haftungsbe-
schränkt), einer Unternehmergesellschaft (haftungsbeschränkt), gegründet und bestehend nach dem Recht der Bundesre-
publik Deutschland, mit Sitz in Johannisstrasse 20, 10117 Berlin, Deutschland, und eingetragen im Handelsregister des
Amtsgerichts Charlottenburg, Deutschland, unter der Nummer HRB 126893 B, zum Preis von einer Million siebenhun-
dertdreiundzwanzigtausendneunhundertvierzehn Euro und achtundachtzig Cent (EUR 1.723.914,88) gezeichnet. Der
Bezugspreis wurde vollständig eingezahlt durch eine Sacheinlage bestehend aus einundachtzig (81) Anteilen der Bigfoot;
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Lamoda, Juwel und Bambino 49 werden im Folgenden gemeinschaftlich als die „Neuen Aktionäre“ bezeichnet.
Der Gesamtwert der unter 1 bis 4 oben gelisteten Sacheinlagen beträgt (ohne Berücksichtigung der Teilgeldleistungen
(wie unten definiert)) einhundertdreizehn Millionen sechshundertelftausendneunhundertsechs Euro und achtunddreißig
Cent (EUR 113.611.906,38), was von den Aktionären und den Neuen Aktionären ausdrücklich genehmigt und in einem
Bericht der Ernst & Young S.A., einer Aktiengesellschaft (société anonyme), gegründet und bestehend nach dem Recht
des Großherzogtums Luxemburg, mit Sitz in 7, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, Großherzogtum Luxemburg,
eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister Luxemburg unter der Nummer B 47771, im Einklang mit den Artikeln
26-1 und 32-1 des Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften, in seiner aktuellen Fassung, bestätigt wurde.
Die Schlussfolgerung des Berichts im Hinblick auf die Sacheinlage (unter Berücksichtigung der Teilgeldleistungen (wie
unten definiert)) lautet wie folgt:
„Auf der Grundlage der durchgeführten und oben beschriebenen Prüfung sind uns keine Sachverhalte bekannt geworden,
die uns zu der Annahme veranlassen, dass der Wert der Einlage nicht mindestens der Anzahl und dem Nominalwert der
zwei Millionen siebenhunderteinundsechzigtausendfünfhundertfünfundachtzig (2.761.585) Aktien mit einem Nominal-
wert von je EUR 1 entspricht, welche mit dem gesamten verbundenen Agio von einhundertzehn Millionen siebenhundert-
vierundneunzigtausendsiebenhundertneunzig Euro und zwanzig Cent (EUR 110.794.790,20) ausgegeben werden, und
demzufolge der Gesamtbetrag einhundertdreizehn Millionen fünfhundertsechsundfünfzigtausenddreihundertfünfundsieb-
zig Euro und zwanzig Cent (EUR 113.556.375,20) beträgt.“ Der Bericht wurde von der Notarin und dem Bevollmächtigten
der erschienenen Parteien paraphiert und wird der vorliegenden Urkunde beigefügt, um mit ihr zusammen hinterlegt zu
werden.
Der gesamte Betrag in Höhe von einhundertdreizehn Millionen fünfhundertsechsundfünfzigtausenddreihundertfün-
fundsiebzig Euro und zwanzig Cent (EUR 113.556.375,20) besteht aus zwei Millionen siebenhunderteinundsechzigtau-
sendfünfhundertfünfundachtzig Euro (EUR 2.761.585) für das Gesellschaftskapital und einhundertzehn Millionen
siebenhundertvierundneunzigtausendsiebenhundertneunzig Euro und zwanzig Cent (EUR 110.794.790,20) für das Agio.
Die erschienenen Aktionäre haben, sofern erforderlich, unter anderem auf (i) ihr Vorzugsrecht gemäß Artikel 5.3 der
Satzung der Gesellschaft und den Bestimmungen des anwendbaren Rechts und (ii) Übertragungsbeschränkungen, Be-
zugsrechte (preemptive rights), Vorkaufsrechte (rights of first refusal), Mitverkaufsrechte und -pflichten (tag-along rights
and drag-along rights) und/oder andere Rechte aus Aktionärsvereinbarungen in Bezug auf die Gesellschaft, bei welchen
die erschienenen Aktionäre in Verbindung mit dieser Versammlung Partei sind, verzichtet.
Daraufhin schließen sich die Neuen Aktionäre, vorbenannt, der außerordentlichen Hauptversammlung der Aktionäre
an und beschließen gemeinsam mit den anderen anwesenden oder vertretenen Aktionären über die nachfolgenden Tages-
ordnungspunkte. Die von den Neuen Aktionären erteilten Vollmachten, welche von den Bevollmächtigten der erschienenen
Aktionäre und der Notarin „ne varietur“ paraphiert wurden, werden der vorliegenden Urkunde beigefügt, um mit ihr zu-
sammen hinterlegt zu werden.
Der Beschluss wurde wie folgt angenommen:
- 57.622.502 Ja-Stimmen;
- 820.289 Enthaltungen;
- 0 Gegenstimmen.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Hauptversammlung der Aktionäre beschließt, Artikel 5.1 der Satzung der Gesellschaft zu ändern, welcher nunmehr
wie folgt lautet:
„ 5.1. Das ausgegebene Gesellschaftskapital beträgt neunundsechzig Millionen einhundertvierundachtzigtausendach-
thundertsiebenunddreißig Euro (EUR 69.184.837), bestehend aus siebenundsechzig Millionen dreihundertfünfundsieb-
zigtausendvierhundertzehn (67.375.410) Aktien mit einem Nominalwert von je einem Euro (EUR 1) und einer Million
achthundertneuntausendvierhundertsiebenundzwanzig (1.809.427) wandelbaren Vorzugsaktien mit einem Nominalwert
von je einem Euro (EUR 1).“
Der Beschluss wurde wie folgt angenommen:
- 60.292.308 Ja-Stimmen;
- 820.289 Enthaltungen;
- 0 Gegenstimmen.
<i>Dritter Beschlussi>
Nach ordnungsgemäßer Prüfung des Zusatzberichts des Verwaltungsrats der Gesellschaft bezüglich der Erhöhung des
genehmigten Kapitals, welchen die Hauptversammlung der Aktionäre genehmigt, beschließt die Hauptversammlung der
Aktionäre, das genehmigte Kapital der Gesellschaft von seinem derzeitigen Betrag von sechzehn Millionen fünfhunder-
teinundsechzigtausendneunhundertachtundachtzig Euro (EUR 16.561.988) auf einen Betrag von achtzehn Millionen
fünfhundertfünfzehntausendvierhundertsechsundsechzig Euro (EUR 18.515.466) zu erhöhen, aufgeteilt in (i) sechs Mil-
lionen fünfhundertsechsundachtzigtausendsechshundertdreiundfünfzig Euro (EUR 6.586.653), bestehend aus sechs Mil-
lionen fünfhundertsechsundachtzigtausendsechshundertdreiundfünfzig (6.586.653) Aktien mit einem Nominalwert von je
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einem Euro (EUR 1) (das „Genehmigte Kapital der ESOP-Aktien“), (ii) neun Millionen einhundertneunzehntausend-
sechshundertfünfzig Euro (EUR 9.119.650), bestehend aus (a) einer Million achthundertdreiundzwanzigtausendneunhun-
dertdreißig (1.823.930) wandelbaren Vorzugsaktien mit einem Nominalwert von je einem Euro (EUR 1) und (b) sieben
Millionen zweihundertfünfundneunzigtausendsiebenhundertzwanzig (7.295.720) Aktien mit einem Nominalwert von je
einem Euro (EUR 1) (das „Genehmigte Kapital der Wandelbaren Vorzugsaktien“), (iii) die verbleibenden achthundert-
fünfundfünfzigtausendsechshundertfünfundachtzig Euro (EUR 855.685), bestehend aus achthundertfünfundfünfzigtau-
sendsechshundertfünfundachtzig (855.685) Anteilen mit einem Nominalwert von je einem Euro (EUR 1) (das „Genehmigte
Kapital der Kanui/Tricae-Anteile“), und (iv) eine Million neunhundertdreiundfünfzigtausendvierhundertachtundsiebzig
Euro (EUR 1.953.478), bestehend aus einer Million neunhundertdreiundfünfzigtausendvierhundertachtundsiebzig
(1.953.478) Aktien mit einem Nominalwert von je einem Euro (EUR 1) für die verbleibenden Gründer und Geschäftsführer,
die durch eine oder mehrere Tranchen, wie vom Verwaltungsrat der Gesellschaft am 26. August 2015 beschlossen, hoch-
gerollt werden (das „Genehmigte Kapital des Management Roll-ups“).
Im Rahmen des Genehmigten Kapitals des Management Roll-ups ist der Verwaltungsrat hiermit während eines Zeit-
raums von fünf (5) Jahren ab dem Datum der Veröffentlichung des Aktionärsbeschlusses über die Schaffung des
genehmigten Kapitals im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, oder gegebenenfalls des Beschlusses zur
Erneuerung oder Erhöhung des genehmigten Kapitals gemäß der Satzung der Gesellschaft ermächtigt, Aktien gegen eine
oder mehrere Kapitalerhöhungen der Gesellschaft auszugeben durch (i) eine Sacheinlage von Anteilen der Bigfoot GmbH
und (ii) zusätzliche Bareinlagen von Personen, die solche Anteile in die Bigfoot GmbH einbringen, soweit dies zur voll-
ständigen Zahlung des Bezugspreises erforderlich ist, und hat diese Ausgabe insbesondere vorzunehmen, ohne den
bestehenden Aktionären ein Vorzugsrecht zur Zeichnung zu gewähren, und dies während eines Zeitraums von fünf (5)
Jahren ab dem Datum der Veröffentlichung des betreffenden Beschlusses der Hauptversammlung der Aktionäre im Mé-
morial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Der Beschluss wurde wie folgt angenommen:
- 60.103.849 Ja-Stimmen;
- 1.008.748 Enthaltungen;
- 0 Gegenstimmen.
<i>Vierter Beschlussi>
Die Hauptversammlung der Aktionäre beschließt, Artikel 6 der Satzung der Gesellschaft zu ändern, welcher nunmehr
wie folgt lautet:
„ 6.1. Das genehmigte Kapital der Gesellschaft beträgt, ausschließlich des ausgegebenen Gesellschaftskapitals, achtzehn
Millionen fünfhundertfünfzehntausendvierhundertsechsundsechzig Euro (EUR 18.515.466), aufgeteilt in (i) sechs Milli-
onen fünfhundertsechsundachtzigtausendsechshundertdreiundfünfzig Euro (EUR 6.586.653), bestehend aus sechs Milli-
onen fünfhundertsechsundachtzigtausendsechshundertdreiundfünfzig (6.586.653) Aktien mit einem Nominalwert von je
einem Euro (EUR 1) (das „Genehmigte Kapital der ESOP-Aktien“), (ii) neun Millionen einhundertneunzehntausend-
sechshundertfünfzig Euro (EUR 9.119.650), bestehend aus (a) einer Million achthundertdreiundzwanzigtausendneunhun-
dertdreißig (1.823.930) wandelbaren Vorzugsaktien mit einem Nominalwert von je einem Euro (EUR 1) und (b) sieben
Millionen zweihundertfünfundneunzigtausendsiebenhundertzwanzig (7.295.720) Aktien mit einem Nominalwert von je
einem Euro (EUR 1) (das „Genehmigte Kapital der Wandelbaren Vorzugsaktien“), (iii) achthundertfünfundfünfzigtau-
sendsechshundertfünfundachtzig Euro (EUR 855.685), bestehend aus achthundertfünfundfünfzigtausendsechshundertfün-
fundachtzig (855.685) Anteilen mit einem Nominalwert von je einem Euro (EUR 1) (das „Genehmigte Kapital der Kanui/
Tricae-Anteile“), und (iv) eine Million neunhundertdreiundfünfzigtausendvierhundertachtundsiebzig Euro (EUR
1.953.478), bestehend aus einer Million neunhundertdreiundfünfzigtausendvierhundertachtundsiebzig (1.953.478) Aktien
mit einem Nominalwert von je einem Euro (EUR 1) (das „Genehmigte Kapital des Management Roll-ups“, und gemeinsam
mit dem Genehmigten Kapital der ESOP-Aktien, dem Genehmigten Kapital der Wandelbaren Vorzugsaktien und dem
Genehmigten Kapital der Kanui/Tricae-Anteile das „Genehmigte Kapital“).
6.2. Im Rahmen des Genehmigten Kapitals der ESOP-Aktien ist der Verwaltungsrat hiermit während eines Zeitraums
von fünf (5) Jahren ab dem Datum der Veröffentlichung des betreffenden Beschlusses der Hauptversammlung der Aktionäre
im Mémorial ermächtigt, Aktien auszugeben, Aktienbezugsoptionen für Aktien zu gewähren, und jedes andere in Aktien
umwandelbare Wertpapier auszugeben, um die Zuteilung von Aktien, folgend auf die Ausübung oder Umwandlung, je
nach Fall, der Aktienoptionen oder anderer aktienbasierter Zuteilungen im Rahmen eines Management-Beteiligungspro-
gramms (management incentive plan) der Gesellschaft vorzunehmen, oder Aktien an bestimmte Führungskräfte oder andere
Mitarbeiter der Unternehmensgruppe, von welcher die Gesellschaft das Mutterunternehmen ist, im Rahmen des Geneh-
migten Kapitals der ESOPAktien auszugeben, wobei die Ausgabe an solche Personen und unter solchen Bedingungen
erfolgt, die der Verwaltungsrat für sinnvoll hält und insbesondere ohne den bestehenden Aktionären ein Vorzugsrecht zur
Zeichnung zu gewähren. Diese Ermächtigung kann einmal oder mehrmals durch einen Beschluss der Hauptversammlung
der Aktionäre erneuert werden, welcher in der für eine Satzungsänderung erforderlichen Art und Weise gefasst wird, und
zwar jeweils für einen Zeitraum, der nicht mehr als fünf (5) Jahre beträgt.
6.3. Im Rahmen des Genehmigten Kapitals der Wandelbaren Vorzugsaktien ist der Verwaltungsrat hiermit zur Ausgabe
(i) weiterer wandelbarer Vorzugsaktien an solche Personen und unter solchen Bedingungen, die der Verwaltungsrat für
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sinnvoll hält und (ii) von Aktien an die Inhaber wandelbarer Vorzugsaktien bei Eintritt einer Entsprechenden Transaktion
(wie unten definiert), im Einklang mit Artikel 8 dieser Satzung ermächtigt, und hat diese Ausgabe von Aktien insbesondere
durch die Umwandlung von Rücklagen (sofern vorhanden) in das Gesellschaftskapital vorzunehmen. Der Verwaltungsrat
kann eine solche Ausgabe während eines Zeitraums von fünf (5) Jahren ab dem Datum der Veröffentlichung des betreff-
enden Beschlusses der Hauptversammlung der Aktionäre im Mémorial vornehmen, ohne den bestehenden Aktionären ein
Vorzugsrecht zur Zeichnung zu gewähren. Diese Ermächtigung kann einmal oder mehrmals durch einen Beschluss der
Hauptversammlung der Aktionäre erneuert werden, welcher in der für eine Satzungsänderung erforderlichen Art und Weise
gefasst wird, und zwar jeweils für einen Zeitraum, der nicht mehr als fünf (5) Jahre beträgt.
6.4. Im Rahmen des Genehmigten Kapitals der Kanui/Tricae-Anteile ist der Verwaltungsrat hiermit während eines
Zeitraums von fünf (5) Jahren ab dem Datum der Veröffentlichung des betreffenden Beschlusses der Hauptversammlung
der Aktionäre im Mémorial zur Ausgabe von Aktien gegen die Sacheinlage von Anteilen der Jade 1159. GmbH, einer
Gesellschaft mit beschränkter Haftung, gegründet und bestehend nach dem Recht der Bundesrepublik Deutschland, ein-
getragen im Handelsregister des Amtsgerichts Charlottenburg, Deutschland, unter der Nr. HRB 132519 B, mit Sitz in
Berlin, Deutschland („Kanui“) und Anteilen der Jade 1218. GmbH, einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung, gegründet
und bestehend nach dem Recht der Bundesrepublik Deutschland, eingetragen im Handelsregister des Amtsgerichts Char-
lottenburg, Deutschland, unter der Nr. HRB 135026 B, mit Sitz in Berlin, Deutschland („Tricae“) an die Gesellschafter der
Kanui und Tricae ermächtigt, insbesondere ohne den bestehenden Aktionären ein Vorzugsrecht zur Zeichnung zu gewähren.
Diese Ermächtigung kann einmal oder mehrmals durch einen Beschluss der Hauptversammlung der Aktionäre erneuert
werden, welcher in der für eine Satzungsänderung erforderlichen Art und Weise gefasst wird, und zwar jeweils für einen
Zeitraum, der nicht mehr als fünf (5) Jahre beträgt.
6.5. Im Rahmen des Genehmigten Kapitals des Management Roll-ups ist der Verwaltungsrat hiermit während eines
Zeitraums von fünf (5) Jahren ab dem Datum der Veröffentlichung des betreffenden Beschlusses der Hauptversammlung
der Aktionäre im Mémorial zur Ausgabe von Aktien gegen (i) die Sacheinlage von Anteilen der Bigfoot GmbH, einer
deutschen Gesellschaft mit beschränkter Haftung, mit Sitz in Johannisstrasse 20, 10117 Berlin, Deutschland, und einge-
tragen im Handelsregister des Amtsgerichts Charlottenburg, Deutschland, unter der Nummer HRB 127304 B („Bigfoot“)
und (ii) zusätzliche Bareinlagen in Kombination mit den besagten Sacheinlagen an die Gesellschafter der Bigfoot ermäch-
tigt, und hat diese Ausgabe insbesondere vorzunehmen, ohne den bestehenden Aktionären ein Vorzugsrecht zur Zeichnung
zu gewähren. Diese Ermächtigung kann einmal oder mehrmals durch einen Beschluss der Hauptversammlung der Aktionäre
erneuert werden, welcher in der für eine Satzungsänderung erforderlichen Art und Weise gefasst wird, und zwar jeweils
für einen Zeitraum, der nicht mehr als fünf (5) Jahre beträgt.
6.6. Das Genehmigte Kapital der Gesellschaft kann durch einen Beschluss der Hauptversammlung der Aktionäre, wel-
cher in der für eine Satzungsänderung erforderlichen Art und Weise gefasst wird, erhöht oder herabgesetzt werden.“ Der
Beschluss wurde wie folgt angenommen:
- 60.103.849 Ja-Stimmen;
- 1.008.748 Enthaltungen;
- 0 Gegenstimmen.
<i>Erklärung und Bestätigungi>
Die erschienenen Aktionäre bestätigen und erkennen in Bezug auf die in dieser Versammlung beschlossene Kapitaler-
höhung und als Voraussetzung für die Umsetzung des Roadmap Agreements vom 3./4. September 2014 (das „Roadmap
Agreement“) die jeweiligen Änderungen der MEEH Roll Up Contributions 3 (§ 30.5 Roadmap Agreement), Lamoda Roll
Up Contributions 2 (§ 31.2 Roadmap Agreement), Dafiti Roll Up Contributions 3 (§ 32.3 Roadmap Agreement), Zalora
Roll Up Contributions 4 (§ 33.6 Roadmap Agreement) und Jabong Roll Up Contributions 2 (§ 34.2 Roadmap Agreement)
an, (d.h. Aufteilung der Roll-ups der Gründer und Geschäftsführer in zwei oder mehr Tranchen und Umsetzung der künf-
tigen Tranchen der Roll-ups der Gründer und Geschäftsführer mit Hilfe des genehmigten Kapitals).
Darüber hinaus bestätigen und erkennen die erschienenen Aktionäre an, dass in Bezug auf die in dieser Versammlung
beschlossene Kapitalerhöhung und als Voraussetzung für die Umsetzung des Roadmap Agreements bestimmte Zeichner
eine Teilgeldleistung erhalten werden, da der Wert der von ihnen in die Gesellschaft eingebrachten Bigfoot-Anteile höher
war als der Bezugspreis der von ihnen gezeichneten Aktien der Gesellschaft (auf der Grundlage der im Roadmap Agreement
vereinbarten Anzahl von eingebrachten Aktien (contribution shares) und Bezugsaktien (subscription shares)), wie in der
folgenden Tabelle aufgeführt (die „Teilgeldleistungen“):
Zeichner
Anzahl der zu
zeichnenden
Aktien der
Gesellschaft
Bezugspreis
in EUR
Anzahl der
eingebrachten
Bigfoot-Anteile
Wert der
eingebrachten
Bigfoot-Anteile
in EUR
Von GFG an den
Zeichner
zu zahlende
Teilgeldleistung
in EUR
Lamoda Management
GmbH & Co.
Administration KG . . . . . .
861.081,00
35.407.650,72
1.663,00
35.421.184,91
13.534,19
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Bambino 49. V V UG
(haftungsbeschränkt) . . . . . 1.766.709,00
72.647.074,08
3.412,00
72.674.132,84
27.058,76
Juwel 145. V V UG
(haftungsbeschränkt) . . . . .
91.871,00
3.777.735,52
178,00
3.791.323,46
13.587,94
Bambino 53. V V UG
(haftungsbeschränkt) . . . . .
41.924,00
1.723.914,88
81,00
1.725.265,17
1.350,29
Gesamt . . . . . . . . . . . . . . . 2.761.585,00 113.556.375,20
5.334,00 113.611.906,38
55.531,18
Die erschienenen Aktionäre bestätigen und erkennen die Änderung des Anhangs 30.5(a) (MEEH Roll Up Contributions
3), 31.2(a) (Lamoda Roll Up Contributions 2), 32.3(a) (Dafiti Roll Up Contributions 3), 33.6(a) (Zalora Roll Up Contri-
butions 4) und 34.2(a) (Jabong Roll Up Contributions 2) des Roadmap Agreements im Hinblick auf die Teilgeldleistungen
an.
Da die Tagesordnung erschöpft ist, wird die Versammlung geschlossen.
<i>Kosten und Auslageni>
Die Kosten, Auslagen, Honorare und Gebühren jeglicher Art, die von der Gesellschaft aufgrund dieser Urkunde zu
tragen sind, werden auf ungefähr siebentausendvierhundert Euro (EUR 7.400,-) geschätzt.
Hierüber wurde diese notarielle Urkunde in Luxemburg zum eingangs erwähnten Datum aufgenommen.
Die unterzeichnende Notarin, die die englische Sprache beherrscht und spricht, erklärt hiermit, dass die vorliegende
Urkunde auf Verlangen der erschienenen Parteien auf Englisch verfasst wurde, gefolgt von einer deutschen Übersetzung;
auf Verlangen besagter erschienener Parteien und im Falle von Abweichungen zwischen der englischen und der deutschen
Fassung, ist die englische Fassung maßgebend.
Die vorstehende Urkunde ist den erschienenen Parteien, welche der Notarin mit Namen, Vornamen und Wohnsitz
bekannt sind, verlesen und von der Notarin gemeinsam mit diesen erschienenen Parteien unterzeichnet worden.
Gezeichnet: A. OLLIGES, R. TROX, A. NAVARRO MELANDO, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 16 novembre 2015. Relation: 1LAC/2015/36120. Reçu soixante-quinze
euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
FUER GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, zwecks Hinterlegung im Handels- und Gesellschaftsregister und zum
Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 24. November 2015.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2015189418/628.
(150212504) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2015.
Silver Moss C Retail 2014 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 13, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 186.830.
Silver Moss C Leisure 2014 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 13, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 186.818.
MERGER PROPOSAL
(1) Silver Moss C Retail 2014 S.à r.l., a société à responsabilité limitée governed by the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg, with a share capital of sixteen thousand one Swiss Franc (CHF 16,001.-), having its registered office at 13,
rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of
Commerce and Companies under number B 186830 and incorporated by a deed of Maître Edouard Delosch, notary residing
in Diekirch, Grand Duchy of Luxembourg, dated 6 May 2014, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations number 1821 of 12 July 2014, whose articles of association have been amended for the last time by a deed
of Maître Edouard Delosch, notary residing in Diekirch, Grand Duchy of Luxembourg, dated 15 May 2014, published in
the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 1901 of 22 July 2014,
hereinafter referred to as “Silver Moss C Retail 2014”, and
(2) Silver Moss C Leisure 2014 S.à r.l., a société à responsabilité limitée governed by the laws of Grand Duchy of
Luxembourg, with a share capital of sixteen thousand one Swiss Franc (CHF 16,001.-), having its registered office at 13,
rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and registered with the Luxembourg Register
of Commerce and Companies under number B 186818 and incorporated by a deed of Maître Edouard Delosch, notary
residing in Diekirch, Grand Duchy of Luxembourg, dated 6 May 2014, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations, number 1831 of 14 July 2014, whose articles of association have been amended for the last time by a deed
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of Maître Edouard Delosch, notary residing in Diekirch, Grand-Duchy of Luxembourg, on 15 May 2014, published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 1901 of 22 July 2014,
hereinafter referred to as “Silver Moss C Leisure 2014”, together with the Silver Moss C Retail 2014 referred to as the
“Merging Companies”.
The Merging Companies have established on 25 November 2015 the following joint merger proposal (the “Joint Merger
Proposal”), in accordance with article 261 of the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the “Law
of 1915”):
<i>Preamblei>
(A) Silver Moss C Retail 2014 has a share capital of sixteen thousand one Swiss Franc (CHF 16,001.-) represented by
sixteen thousand one (16,001) shares, with a nominal value of one Swiss Franc (CHF 1.-) each, fully paid up.
(B) Silver Moss C Leisure 2014 has share capital of sixteen thousand one Swiss Franc (CHF 16,001.-) represented by
sixteen thousand one (16,001) shares, with a nominal value of one Swiss Franc (CHF 1.-) each, fully paid up.
(C) Silver Moss B 2014 S.à r.l., a société à responsabilité limitée governed by the laws of the Grand Duchy of Luxem-
bourg, with registered office at 13, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and registered
with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 186797 (“Silver Moss B 2014”), holds all
the shares in Silver Moss C Retail 2014 as well as in Silver Moss C Leisure 2014.
(D) The Merging Companies are private limited liability companies (sociétés à responsabilité limitée) entitled to merge
within the meaning of article 257 of the Law of 1915.
(E) The Merging Companies intend to merge Silver Moss C Leisure 2014 into Silver Moss C Retail 2014 in line with
the provisions of the Law of 1915, and in particular articles 261 to 276 of Section XIV (the “Merger”).
1. Legal form, company name and registered office of the Merging Companies (article 261 (2) a) of the Law of
1915). Silver Moss C Leisure 2014 is a société à responsabilité limitée governed by the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg, with registered office at 13, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, and
registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 186818.
Silver Moss C Retail 2014 is a société à responsabilité limitée governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg,
with registered office at 13, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, and registered with
the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 186830.
Silver Moss C Retail 2014 will neither change its legal form, nor its company name, nor registered office as a consequence
of the Merger.
2. Share exchange ratio (article 261 (2) b) of the Law of 1915). The share exchange ratio has been set by the managers
of Merging Companies on the basis of the net asset value of the Merging Companies as of 30 September 2015.
The Merging Companies being wholly owned held by a sole and same shareholder, the share exchange ratio and valuation
of the assets of the Merging Companies do not influence the share capital of Silver Moss C Retail 2014 after the Merger,
which will be wholly held by Silver Moss B 2014.
In this context, the valuation of the Merging Companies’ assets on the basis of their net asset value permits a simplified
and coherent treatment of the Merger without damaging shareholders’ or third parties’ rights.
The approved share exchange ratio is one (1) share of Silver Moss C Retail 2014 equals one (1) share of Silver Moss C
Leisure 2014.
3. Details with regard to the transfer of the shares of Silver Moss C Retail 2014 (article 261 (2) c) of the Law of
1915). Upon completion of the Merger, the share register of Silver Moss C Retail 2014 will be updated. Silver Moss B
2014 will be registered as the holder of all the shares of Silver Moss C Retail 2014.
Completion of the Merger will occur on the date of approval of the Merger by the last general meeting of each of the
Merging Companies.
4. Date as from which the shares will grant their holders the right to a share in the profits as well as any special conditions
affecting that right (article 261 (2) d) of the Law of 1915). Upon completion of the Merger, the shares of Silver Moss C
Retail 2014 will have the same rights and privileges as, and shall rank pari passu with, the current shares of Silver Moss C
Retail 2014.
Upon completion of the Merger, the shares register of Silver Moss C Leisure 2014 will be cancelled.
5. Accounting effective date (article 261 (2) e) of the Law of 1915). For accounting purposes, the transfer of the assets
and liabilities of Silver Moss C Leisure 2014 to Silver Moss C Retail 2014 will become effective as of 30 June 2015, 24:00.
Starting from this date, all acts and transactions of Silver Moss C Leisure 2014 will be deemed to be carried out for the
account of Silver Moss C Retail 2014.
The assets and liabilities transferred to Silver Moss C Retail 2014 shall be registered at net book value in the accounts
of Silver Moss C Retail 2014.
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6. Rights granted to shareholders with special rights and to holders of securities other than shares, or measures envisaged
for such persons (article 261 (2) f) of the Law of 1915). Neither Silver Moss C Leisure 2014 nor Silver Moss C Retail 2014
has any shareholders with special rights. There are no holders of securities other than shares in Silver Moss C Leisure 2014
or in Silver Moss C Retail 2014.
7. Special benefits granted to auditors involved in the Merger or to the members of the administrative, management,
supervisory or controlling bodies of the companies involved in the Merger (article 261 (2) g) of the Law of 1915). No
special benefits are granted to any members of the administrative, management, supervisory or controlling bodies, or to
any auditors involved in the Merger.
8. Consultation of documentation. The sole shareholder of each of the Merging Companies are entitled to inspect the
documents specified in article 267, paragraph 1 (a), (b) and (c) of the Law of 1915 at the respective registered office of
each of the Merging Companies at least one month as from the publication of this Joint Merger Proposal in the Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations. The documents referred to under this paragraph are:
(a) the Joint Merger Proposal;
(b) the annual accounts and the management reports of the Merging Companies for the financial year 2014; and
(c) the accounting statements of the Merging Companies as of 30 September 2015.
The sole shareholder of each of the Merging Companies may obtain a copy of the above referred documents upon request
and free of charge.
The sole shareholder of each of the Merging Companies resolved to waive the reports of the board of managers of the
Merging Companies (article 265 of the Law of 1915) and the reports of the independent auditors (article 266 of the Law
of 1915) in conformity with articles 265 (3) and 266 (5) of the Law of 1915.
9. General meetings of shareholders approving the Merger. In accordance with article 263 of the Law of 1915, the
Merger requires the approval by the general meeting of shareholders each of the Merging Companies.
The extraordinary general meetings of the Merging Companies will be convened to be held not earlier than one month
following the publication of this Joint Merger Proposal in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations in order
to deliberate and to resolve on the Joint Merger Proposal.
10. Consequences of the Merger. From a legal perspective, the activities of Silver Moss C Leisure 2014 shall be continued
by Silver Moss C Retail 2014. Creditors of Silver Moss C Leisure 2014 shall become creditors of Silver Moss C Retail
2014.
As both Silver Moss C Retail 2014 and Silver Moss C Leisure 2014 are exclusively held by Silver Moss B 2014, the
ownership of the share capital of Silver Moss C Retail 2014 will not be affected by the Merger.
The Merging Companies recognise that the Merger constitutes a transfer of a totality of assets as per article 9.2 and
article 15.2 of the law dated 12 February 1979 concerning the value-added tax.
Suit la traduction française de ce qui précède:
(1) Silver Moss C Retail 2014, une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché du Luxembourg,
ayant un capital social de seize mille-et-un franc suisse (CHF 16.001,-), avec son siège social au 13, rue Edward Steichen,
L-2540 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés sous
le numéro B 186830, constituée par acte de Maître Edouard Delosch, notaire résidant à Diekirch, Grand-Duché du Lu-
xembourg, en date du 6 mai 2014, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1821 du 12 juillet
2014, dont les statuts ont été modifiés la dernière fois par acte de Maître Edouard Delosch, notaire résidant à Direkirch,
Grand-Duché du Luxembourg, en date du 15 mai 2014, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro
1901 du 22 juillet 2014,
ci-après «Silver Moss C Retail 2014», et
(2) Silver Moss C Leisure 2014, une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché du Luxembourg,
ayant un capital social de seize mille-et-un franc suisse (CHF 16.001,-), avec son siège social au 13, rue Edward Steichen,
L-2540 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés sous
le numéro B 186818, constituée par acte de Maître Edouard Delosch, notaire résidant à Diekirch, Grand-Duché du Lu-
xembourg, en date du 6 mai 2014, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1831 du 12 juillet
2014, dont les statuts ont été modifiés la dernière fois par acte de Maître Edouard Delosch, notaire résidant à Diekirch,
Grand-Duché du Luxembourg, en date du 15 mai 2014, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro
1901 du 22 juillet 2014,
ci-après «Silver Moss C Leisure 2014» et, ensemble avec Silver Moss C Retail 2014, les «Sociétés Fusionnantes».
Les Sociétés Fusionnantes ont établi en date du 25 novembre 2015 le projet commun de fusion ciaprès (le «Projet
Commun de Fusion») conformément aux dispositions de l’article 261 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales, telle que modifiée (la «Loi de 1915»):
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<i>Préambulei>
(A) Silver Moss C Retail 2014 a un capital social de seize mille-et-un franc suisse (CHF 16.001,-), divisé en seize mille-
et-une (16.001) parts sociales ayant une valeur nominale d’un franc suisse (CHF 1,-) chacune, toutes entièrement libérées.
(B) Silver Moss C Leisure 2014 a un capital social de seize mille-et-un franc suisse (CHF 16.001,-), divisé en seize
mille-et-une (16.001) parts sociales ayant une valeur nominale d’un franc suisse (CHF 1,-) chacune, toutes entièrement
libérées.
(C) Silver Moss B 2014 S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché du Luxembourg,
avec son siège social au 13, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès
du Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 186797 («Silver Moss B 2014»), détient la totalité des parts
sociales de Silver Moss C Retail 2014 et de Silver Moss C Leisure 2014.
(D) Les Sociétés Fusionnantes sont des sociétés à responsabilité limitée aptes à fusionner au sens de l’article 257 de Loi
de 1915.
(E) Les Sociétés Fusionnantes proposent de fusionner par l’absorption de Silver Moss C Leisure 2014 par Silver Moss
C Retail 2014, conformément aux dispositions de la Loi de 1915, en particulier les articles 261 à 276 de la Section XIV
(la «Fusion»).
1. Forme juridique, dénomination sociale, et siège social des Sociétés Fusionnantes (article 261 (2) a) de la Loi de
1915). Silver Moss C Leisure 2014 est une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché du Luxem-
bourg, ayant son siège social au 13, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, et
immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 186818.
Silver Moss C Retail 2014 est une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché du Luxembourg,
ayant son siège social au 13, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, et immatriculée
au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 186830.
Silver Moss C Retail 2014 ne changera ni de forme juridique ni de siège social ni de dénomination sociale à l’issue de
la Fusion.
2. Rapport d’échange des parts sociales (article 261 (2) b) de la Loi de 1915). Le rapport d’échange des parts sociales
a été fixé par les gérants des Sociétés Fusionnantes sur base de l’actif net comptable des Sociétés Fusionnantes en date du
30 septembre 2015.
Les Sociétés Fusionnantes étant entièrement détenues par un même actionnaire unique, le rapport d’échange et la valeur
intrinsèque des Sociétés n’influencent pas la répartition du capital de Silver Moss C Retail 2014 postérieurement à la Fusion
qui sera détenu intégralement par Silver Moss B 2014.
Dans ces circonstances, la valorisation des Sociétés Fusionnantes sur base de leur actif net comptable permet un traite-
ment simplifié et cohérent de l’opération de Fusion sans porter atteinte au droit des actionnaires ou des tiers.
Le rapport d’échange retenu est d’une (1) part sociale de Silver Moss C Retail 2014 pour une (1) part sociale de Silver
Moss C Leisure 2014.
3. Modalités du transfert des parts sociales de Silver Moss C Retail 2014 (article 261 (2) c) de la Loi de 1915). A l’issue
de la Fusion, le registre d’associés de Silver Moss C Retail 2014 sera mis à jour. Silver Moss B 2014 sera enregistré comme
détenant toutes les parts sociales de Silver Moss C Retail 2014.
La Fusion sera achevée à la date d’approbation de la Fusion par la dernière assemblée générale des associés de chacune
des Sociétés Fusionnantes.
4. Date à partir de laquelle les parts sociales dans Silver Moss C Retail 2014 donneront le droit de participer aux bénéfices
ainsi que toutes modalités particulières relatives à ce droit (article 261 (2) d) de la Loi de 1915). A l’issue de la Fusion, les
parts sociales de Silver Moss C Retail 2014 auront les mêmes droits et privilèges et le même rang que les parts sociales
actuelles de Silver Moss C Retail 2014.
Le registre des associés de Silver Moss C Leisure 2014 sera annulé à l’issue de la Fusion.
5. Date d’effet comptable (article 261 (2) e) de la Loi de 1915). D’un point de vue comptable, le transfert des actifs et
passifs de Silver Moss C Leisure 2014 à Silver Moss C Retail 2014 aura effet au 30 juin 2015, à 24.00 heures.
A partir de cette date, tous les actes et transactions de Silver Moss C Leisure 2014 seront considérés comme effectués
pour le compte de Silver Moss C Retail 2014.
Les actifs et passifs transférés à Silver Moss C Retail 2014 seront enregistrés à la valeur nette comptable dans les comptes
de Silver Moss C Retail 2014.
6. Droits assurés aux associés ayant des droits spéciaux et aux porteurs de titres autres que des parts sociales, ou les
mesures proposées à leur égard (article 261 (2) f) de la Loi de 1915). Ni Silver Moss C Leisure 2014 ni Silver Moss C
Retail 2014 n’a des associés ayant des droits spéciaux. Silver Moss C Leisure 2014 et Silver Moss C Retail 2014 n’ont pas
des porteurs de titres autres que des parts sociales.
7. Avantages particuliers attribués aux experts impliqués dans la Fusion ou aux membres des organes d’administration,
de direction, de surveillance ou de contrôle des sociétés impliquées dans la Fusion (article 261 (2) g) de la Loi de 1915).
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Aucun avantage particulier ne sera attribué aux membres des organes d’administration, de direction, de surveillance ou de
contrôle des Sociétés Fusionnantes, ou à aucun expert impliqué dans la Fusion.
8. Consultation de la documentation. L’associé unique de chacune des Sociétés Fusionnantes a le droit d’inspecter les
documents mentionnés à l’article 267, paragraphe 1 (a), (b) et (c) de la Loi de 1915 au siège social respectif de chacune
des Sociétés Fusionnantes à compter d’un mois au moins de la publication de ce Projet Commun de Fusion au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations. Les documents mentionnés dans ce paragraphe sont:
(a) le Projet Commun de Fusion;
(b) les comptes annuels ainsi que les rapports de gestion respectifs des Sociétés Fusionnantes pour l’exercice social
2014; et
(c) les états comptables des Sociétés Fusionnantes arrêtés à la date du 30 septembre 2015.
L’associé unique de chacune des Sociétés Fusionnantes peut obtenir gratuitement à sa demande une copie des documents
mentionnés ci-dessus.
L’associé unique de chacune des Sociétés Fusionnantes a décidé de renoncer aux rapports du conseil de gérance des
Sociétés Fusionnantes (article 265 de la Loi de 1915) et des experts indépendants (article 266 de la Loi de 1915), confor-
mément aux articles 265 paragraphe 3 et 266 paragraphe 5 de la Loi de 1915.
9. Assemblées générales des associés approuvant la Fusion. Conformément à l’article 263 de la Loi de 1915, la Fusion
requiert l’approbation des assemblées générales des associés de chacune des Sociétés Fusionnantes.
Les assemblées générales extraordinaires des Sociétés Fusionnantes seront convoquées afin d’être tenues au moins un
mois après la publication de ce Projet Commun de Fusion dans le Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations pour
délibérer et adopter des résolutions relatives au Projet Commun de Fusion.
10. Conséquences de la Fusion. D’un point de vue juridique, les activités de Silver Moss C Leisure 2014 seront pour-
suivies par Silver Moss C Retail 2014. Les débiteurs de Silver Moss C Leisure 2014 deviendront les débiteurs de Silver
Moss C Retail 2014.
Dès lors que Silver Moss C Retail 2014 et Silver Moss C Leisure 2014 sont toutes deux détenues exclusivement par
Silver Moss B 2014, la détention du capital social de Silver Moss C Retail 2014 ne sera pas affectée par la Fusion.
Les Sociétés Fusionnantes reconnaissent que la Fusion constitue une cession d'une universalité totale de biens au sens
de l'article 9.2 et de l'article 15.2 de la loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée.
Référence de publication: 2015191425/217.
(150213999) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
Art Hotel, Société Anonyme.
Siège social: L-2551 Luxembourg, 111, avenue du X Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 89.624.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2015165209/11.
(150182384) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 octobre 2015.
Brasserie Um Niklosbierg Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9423 Vianden, 1, Mont Saint Nicolas.
R.C.S. Luxembourg B 161.467.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015165271/10.
(150182296) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 octobre 2015.
154743
L
U X E M B O U R G
BRS International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2519 Luxembourg, 3-7, rue Schiller.
R.C.S. Luxembourg B 140.077.
<i>Extrait des résolutions du conseil d’administration de la Société prises en date du 1 i>
<i>eri>
<i> octobre 2015i>
Le conseil d’administration de la Société a décidé de transférer le siège social de la Société au 3-7, rue Schiller, L-2519
Luxembourg, avec effet au 1
er
septembre 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour BRS INTERNATIONAL S.A.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015165274/13.
(150182527) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 octobre 2015.
Feel Hotels LuxCo S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1748 Luxembourg, 6, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 193.645.
Les associés ont adopté les résolutions suivantes en date du 30 Septembre 2015:
1. Les associés ont réélu Madame Kamila Karcz (demeurant professionnellement 6 rue Lou Hemmer 1748 Senninger-
berg, Luxembourg), au poste de gérante de classe A de la société pour une période (indéterminée).
2. Les associés ont classifié les gérants en différentes classes comme suit: Madame Kamila Karcz (demeurant au Lu-
xembourg) comme gérante de classe A, Monsieur Paulus Bernadus Wilhelmus Leonardus Lamberts (demeurant au
Luxembourg) comme gérant de classe A et Monsieur Arnold Louis Spruit (demeurant au Luxembourg) comme gérant de
classe B de la Société, avec effet immédiat.
3. L’Assemblée a également pris note de la démission de Madame Esther Coleman (demeurant professionnellement à
6 rue Lou Hemmer, 1748 Senningerberg, Luxembourg) de son poste de gérante de classe A de la société à compter du 30
Septembre 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 Septembre 2015.
<i>Pour Feel Hotels LuxCo S.à.r.l.i>
Référence de publication: 2015165416/20.
(150182345) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 octobre 2015.
Cadax Ventures S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 183.085.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015165276/9.
(150181905) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 octobre 2015.
Camadal S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1320 Luxembourg, 56, rue de Cessange.
R.C.S. Luxembourg B 157.093.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015165277/10.
(150182423) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 octobre 2015.
154744
L
U X E M B O U R G
Candoria Luxembourg Holding, Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 192.832.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 6 octobre 2015.
Pour copie conforme
Référence de publication: 2015165278/11.
(150182042) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 octobre 2015.
Jado Holding Company S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R.C.S. Luxembourg B 31.473.
<i>Extrait des résolutions de l’assemblée générale statutaire tenue le 1 i>
<i>eri>
<i> avril 2015i>
Les mandats des administrateurs A.T.T.C. Management s.à r.l., ayant son siège social 16 rue de Nassau, L-2213 Lu-
xembourg, représentée par Monsieur Nico Patteet, représentant permanent, résidant professionnellement au 16 rue de
Nassau, L-2213 Luxembourg; A.T.T.C. Directors s.à r.l. ayant son siège social 16 rue de Nassau, L-2213 Luxembourg,
représentée par Monsieur Koen Van Huynegem, représentant permanent résidant professionnellement au 16 rue de Nassau,
L-2213 Luxembourg et A.T.T.C. Services s.à r.l. ayant son siège social 16 rue de Nassau, L-2213 Luxembourg représentée
par Monsieur Nico Patteet, représentant permanent résidant professionnellement au 16 rue de Nassau, L-2213 Luxembourg
ainsi que celui du commissaire aux comptes A.T.T.C. Control s.a., étant venus à échéance, les administrateurs et le com-
missaire sortants ont été réélus dans leurs mandats respectifs pour une nouvelle durée de 6 ans jusqu’à l’assemblée générale
statutaire qui se tiendra en 2021.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
A.T.T.C. Management s.à r.l. / A.T.T.C. Directors s.à r.l.
<i>Administrateur / Administrateur
i>A.T.T.C. s.a. / A.T.T.C. s.a.
<i>Gérant / Gérant
i>N. Patteet / K. Van Huynegem
<i>Administrateur-délégué / Administrateur-déléguéi>
Référence de publication: 2015165548/24.
(150182728) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 octobre 2015.
Capula ESS (SIF 2) Lux 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 7, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 177.362.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Capula ESS (SIF 2) Lux 1 S. à r.l.
i>United International Management S.A.
Référence de publication: 2015165279/11.
(150182291) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 octobre 2015.
Choice Technologies Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 181.790.
Les comptes annuels de la société Choice Technologies Lux S.à r.l. au 31/12/2014 ont été déposés au registre de com-
merce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015165284/10.
(150182163) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 octobre 2015.
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U X E M B O U R G
Citruz Midco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 12.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 190.057.
EXTRAIT
L'associé unique de la Société, par décision du 29 septembre 2015, a décidé d'accepter les démissions de Jabir Chakib
et Hugo Neuman en tant que gérants de la Société, avec effet au 30 septembre 2015.
L'associé unique a décidé de nommer les personnes suivantes en tant que gérants de la Société avec effet au 30 septembre
2015 et pour une durée indéterminée:
- Julie Mossong, résidant professionnellement au 26A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg;
- Martin Eckel, résidant professionnellement au 26A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Citruz Midco S.à r.l.i>
Référence de publication: 2015165290/17.
(150182148) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 octobre 2015.
Citruz Prop1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 12.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 190.059.
EXTRAIT
L'associé unique de la Société, par décision du 29 septembre 2015, a décidé d'accepter les démissions de Jabir Chakib
et Hugo Neuman en tant que gérants de la Société, avec effet au 30 septembre 2015.
L'associé unique a décidé de nommer les personne suivantes en tant que gérants de la Société avec effet au 30 septembre
2015 et pour une durée indéterminée:
- Julie Mossong, résidant professionnellement au 26A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg;
- Martin Eckel, résidant professionnellement au 26A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Citruz Prop1 S.à r.l.i>
Référence de publication: 2015165291/17.
(150182147) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 octobre 2015.
Citruz Prop2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 12.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 190.060.
EXTRAIT
L'associé unique de la Société, par décision du 29 septembre 2015, a décidé d'accepter les démissions de Jabir Chakib
et Hugo Neuman en tant que gérants de la Société, avec effet au 30 septembre 2015.
L'associé unique a décidé de nommer les personnes suivantes en tant que gérants de la Société avec effet au 30 septembre
2015 et pour une durée indéterminée:
- Julie Mossong, résidant professionnellement au 26A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg;
- Martin Eckel, résidant professionnellement au 26A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Citruz Prop2 S.à r.l.i>
Référence de publication: 2015165292/17.
(150182146) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 octobre 2015.
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L
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Citruz Prop3 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 12.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 190.086.
EXTRAIT
L'associé unique de la Société, par décision du 29 septembre 2015, a décidé d'accepter les démissions de Jabir Chakib
et Hugo Neuman en tant que gérants de la Société, avec effet au 30 septembre 2015.
L'associé unique a décidé de nommer les personnes suivantes en tant que gérants de la Société avec effet au 30 septembre
2015 et pour une durée indéterminée:
- Julie Mossong, résidant professionnellement au 26A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg;
- Martin Eckel, résidant professionnellement au 26A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Citruz Prop3 S.à r.l.i>
Référence de publication: 2015165293/17.
(150182145) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 octobre 2015.
Commerzbank Leasing 4 S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 25, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 137.843.
Les statuts coordonnés au 18 septembre 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Marc Loesch
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015165297/11.
(150182094) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 octobre 2015.
IDJ S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 2.400.000,00.
Siège social: L-1746 Luxembourg, 2, rue Joseph Hackin.
R.C.S. Luxembourg B 167.850.
Suite aux résolutions des associés de la Société en date du 28 septembre 2015, les décisions suivantes ont été prises:
- Démission du gérant B suivant à compter du 28 septembre 2015:
Monsieur Erik van Os, avec adresse professionnelle au 46A, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
- Nomination du gérant B suivant à compter du 28 septembre 2015 pour une durée indéterminée:
Monsieur Donatien-Xavier Martin, né le 20 février 1986 à Malmedy, Belgique, avec adresse professionnelle au 46A,
Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
Résultant des décisions susmentionnées, le conseil de gérance de la Société est composé comme suit:
- Sébastien Rimlinger, gérant A;
- Donatien-Xavier Martin, gérant B
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Sébastien Rimlinger
<i>Gérant Ai>
Référence de publication: 2015165521/20.
(150182652) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 octobre 2015.
154747
L
U X E M B O U R G
Citruz Prop4 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 12.500,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 190.063.
EXTRAIT
L'associé unique de la Société, par décision du 29 septembre 2015, a décidé d'accepter les démissions de Jabir Chakib
et Hugo Neuman en tant que gérants de la Société, avec effet au 30 septembre 2015.
L'associé unique a décidé de nommer les personnes suivantes en tant que gérants de la Société avec effet au 30 septembre
2015 et pour une durée indéterminée:
- Julie Mossong, résidant professionnellement au 26A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg;
- Martin Eckel, résidant professionnellement au 26A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Citruz Prop4 S.à r.l.i>
Référence de publication: 2015165294/17.
(150182144) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 octobre 2015.
Cliona Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1820 Luxembourg, 10, rue Antoine Jans.
R.C.S. Luxembourg B 172.710.
EXTRAIT
Il résulte de la réunion du Conseil d’Administration tenue au siège social en date du 21 septembre 2015 que le siège
social de la société a été transféré de son ancienne adresse au 10 rue Antoine Jans à Luxembourg L-1820.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 octobre 2015.
Référence de publication: 2015165295/12.
(150182726) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 octobre 2015.
Comme à la Maison S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 35, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 187.292.
Les comptes annuels de l’exercice 2014, pour la période allant du 16 mai 2014 au 31 décembre 2014, ont été déposés
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015165296/10.
(150181833) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 octobre 2015.
Energie 68 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 185.072.
En date du 25 septembre 2015 et avec effet immédiat, José Correia, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume
Kroll, L-1882 Luxembourg, a démissionné de son mandat de gérant de la société Energie 68 S.à r.l., avec siège social au
5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro
B185072.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 octobre 2015.
Alter Domus Luxembourg S.à r.l.
<i>Mandaté par le démissionnairei>
Référence de publication: 2015165368/15.
(150182202) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 octobre 2015.
154748
L
U X E M B O U R G
Consortium International de Gestion et de Développement SA, Société Anonyme.
Siège social: L-2430 Luxembourg, 18-20, rue Michel Rodange.
R.C.S. Luxembourg B 78.257.
EXTRAIT
Il résulte d’une assemblée générale ordinaire tenue en date du 16 septembre 2015 que:
- L’assemblée constate la démission avec effet immédiat du commissaire aux comptes CODEJA Sàrl.
- Est nommée nouveau commissaire aux comptes la société FIDU-CONCEPT Sàrl, ayant son siège social à L-2132
Luxembourg, 36, avenue Marie-Thérèse, inscrite au Registre de Commerce de Luxembourg sous le numéro B 38.136. Son
mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2017.
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2015165299/14.
(150182705) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 octobre 2015.
Constantia Lux Parent S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1142 Luxembourg, 5, rue Pierre d'Aspelt.
R.C.S. Luxembourg B 193.495.
<i>Extrait du procès-verbal du conseil d’administration en date du 21 septembre 2015i>
La société informe que par une décision du 21 septembre 2015, le Conseil d'Administration a décidé de:
1- nommer, avec effet immédiat pour la durée de son mandat d’administrateur, aux fonctions de Président du Conseil
d’administration, Monsieur Frédéric Lemoine, de nationalité française, né le 27 juin 1965 à Neuilly-sur-Seine, France et
ayant son adresse professionnelle au 89, rue Taitbout 75009 Paris, France.
2- nommer, avec effet immédiat pour la durée de son mandat d’administrateur, aux fonctions de Délégué à la gestion
journalière, Monsieur Jean-Yves Hémery, de nationalité française, né le 16 septembre 1959 à Pont-Audemer, France et
ayant son adresse professionnelle au 5, rue Pierre d’Aspelt, L-1142 Luxembourg.
Luxembourg, le 5 octobre 2015.
Pour extrait certifié conforme
Référence de publication: 2015165301/17.
(150182688) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 octobre 2015.
McCormick Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: PLN 50.040,00.
Siège social: L-8070 Bertrange, 33, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 160.664.
<i>Extrait des résolutions de l’actionnaire unique de la Société prises en date du 30 mai 2015i>
- d’accepter la démission de Monsieur Michael Raymond Smith, né le 13 juillet 1964 à Pennsylvania, États-Unis
d’Amérique, avec adresse professionnelle au Pegasus Way, Haddenham, Buckinghamshire, HP17 8LB, Royaume-Uni, en
tant que gérant de classe B de la Société avec effet au 31 mai 2015;
- de nommer Monsieur Charles Noble, né le 27 juin 1977 à Nuneaton, Royaume-Uni, avec adresse professionnelle au
Pegasus Way, Haddenham, Buckinghamshire, HP17 8LB, Royaume-Uni, en tant que gérant de classe B de la Société avec
effet au 31 mai 2015;
- Depuis le 31 mai 2015, le conseil de gérance de la Société est désormais composé des personnes suivantes:
Mr. Pieter-Jan Van Der Meer, Gérant de classe A
Mr. Philippe van den Avenne, Gérant de classe A
Mr. Charles Noble, Gérant de classe B
Mr. Paul Nolan, Gérant de classe B
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Bertrange, le 30 mai 2015.
McCormick Luxembourg S.à r.l.
Référence de publication: 2015165645/23.
(150181997) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 octobre 2015.
154749
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Camara S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 7.002.853,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 128.407.
Les comptes annuels au 31 mars 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 octobre 2015.
Référence de publication: 2015165304/10.
(150182168) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 octobre 2015.
Canterbury Square Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3364 Leudelange, 1, rue de la Poudrerie.
R.C.S. Luxembourg B 78.735.
Suite à l’assemblée générale extraordinaire du 21 juillet 2014, il convient de modifier l’adresse de l’associé Reckitt
Benckiser SARL
La nouvelle adresse de cet associé est, avec effet au 10 juillet 2014:
1 rue de la Poudrerie à L-3364 Leudelange.
Luxembourg, le 7 octobre 2015.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015165305/14.
(150182377) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 octobre 2015.
Caraï & Fissa Corporate S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8832 Rombach, 14, route de Bigonville.
R.C.S. Luxembourg B 137.535.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015165306/10.
(150182093) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 octobre 2015.
IRERE LUXEMBOURG (Romania), Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 25.000,00.
Siège social: L-1116 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 139.309.
EXTRAIT
L’associé unique, dans ses résolutions du 7 octobre 2015, a renouvelé les mandats des gérants:
- Mr Timothy THORP, gérant de catégorie A, 12, Charles II Street, SW1Y 4QU, Londres, Royaume-Uni,
- Mr Laurent HEILIGER, gérant de catégorie B, licencié en sciences commerciales et financières, 6, rue Adolphe, L-1116
Luxembourg,
- Mrs Stéphanie GRISIUS, gérant de catégorie B, M. Phil. Finance B. Sc. Economics, 6, rue Adolphe, L-1116 Luxem-
bourg,
- Mr Manuel HACK, gérant de catégorie B, maître ès sciences économiques, 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg.
Les mandats des gérants prendront fin lors de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes au 30 juin 2021.
Luxembourg, le 7 octobre 2015.
<i>Pour IRERE LUXEMBOURG (Romania)
i>Société à responsabilité limitée
Référence de publication: 2015165532/20.
(150182777) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 octobre 2015.
154750
L
U X E M B O U R G
Carglass S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1274 Howald, 85, rue des Bruyères.
R.C.S. Luxembourg B 68.931.
Die koordinierte Satzung vom 25/09/2015 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 07. Oktober 2015.
Me Cosita Delvaux
<i>Notari>
Référence de publication: 2015165307/12.
(150182186) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 octobre 2015.
Chazur Property S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3372 Leudelange, 15, rue Léon Laval.
R.C.S. Luxembourg B 174.008.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée extraordinaire tenue au siège social le 1 i>
<i>eri>
<i> octobre 2015i>
L’Assemblée décide de nommer avec effet immédiat:
- Kohnen & Associés, ayant son siège social, 62, Avenue de la liberté, L-1930 Luxembourg, inscrite auprès du registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 114.190.
en qualité de commissaire aux comptes, et ce jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes au 31
décembre 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 7 octobre 2015.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015165309/17.
(150182413) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 octobre 2015.
Cheryl Investissements S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2120 Luxembourg, 16, allée Marconi.
R.C.S. Luxembourg B 73.159.
Les comptes annuels au 31 DECEMBRE 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE CONTINENTALE S.A.
Référence de publication: 2015165311/10.
(150181909) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 octobre 2015.
Ecoplus SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 60, Grand-Rue.
R.C.S. Luxembourg B 155.052.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration tenue à la date du 05 octobre 2015 que les Admi-
nistrateurs ont décidé de transférer le siège social de la société du no. 20, boulevard de la Foire, L-1528 Luxembourg au
no. 60, Grand-Rue, L-1660 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 05 octobre 2015.
Pour avis et extrait conforme
<i>Le Conseil d’Administrationi>
Référence de publication: 2015165394/15.
(150181995) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 octobre 2015.
154751
L
U X E M B O U R G
CPI Capital Partners Europe Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 103.927.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015165320/9.
(150182585) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 octobre 2015.
CPI Gulbinai S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 121.322.
Der Jahresabschluss vom 31 Dezember 2014 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015165321/9.
(150182535) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 octobre 2015.
CPI GH Portfolio S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 124.717.
Der Jahresabschluss vom 31 Dezember 2014 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015165322/9.
(150182570) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 octobre 2015.
CPI Kildare S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 116.774.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015165323/9.
(150182430) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 octobre 2015.
CPI ReCo I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 121.201.
Der Jahresabschluss vom 31 Dezember 2014 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015165324/9.
(150182428) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 octobre 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
154752
Art Hotel
Brasserie Um Niklosbierg Sàrl
BRS International S.A.
Cadax Ventures S.A.
Camadal S.à r.l.
Camara S.à r.l.
Candoria Luxembourg Holding
Canterbury Square Holdings S.à r.l.
Capula ESS (SIF 2) Lux 1 S.à r.l.
Caraï & Fissa Corporate S.A.
Carglass S.à r.l.
Chazur Property S.A.
Cheryl Investissements S.A.
Choice Technologies Lux S.à r.l.
Citruz Midco S.à r.l.
Citruz Prop1 S.à r.l.
Citruz Prop2 S.à r.l.
Citruz Prop3 S.à r.l.
Citruz Prop4 S.à r.l.
Cliona Holding S.A.
Comme à la Maison S.àr.l.
Commerzbank Leasing 4 S.à.r.l.
Consortium International de Gestion et de Développement SA
Constantia Lux Parent S.A.
CPI Capital Partners Europe Holdings S.à r.l.
CPI GH Portfolio S.à r.l.
CPI Gulbinai S.à r.l.
CPI Kildare S.à r.l.
CPI ReCo I S.à r.l.
CSII Investissements S.A.
Ecoplus SPF S.A.
Energie 68 S.à r.l.
Feel Hotels LuxCo S.à.r.l.
Global Fashion Group S.A.
IDJ S.à r.l.
IRERE LUXEMBOURG (Romania)
Jado Holding Company S.A. SPF
McCormick Luxembourg S.à r.l.
Silver Moss C Leisure 2014 S.à r.l.
Silver Moss C Retail 2014 S.à r.l.