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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3222
28 novembre 2015
SOMMAIRE
2512 H S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154610
Alpha Real Estate Investments . . . . . . . . . . . . .
154648
ARCANTUS Consult S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . .
154656
Atterbury S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154634
Cana Tera S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154626
Centauro Management S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
154611
Iberint S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154611
Julius Baer Multibond . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154612
Julius Baer Multicooperation . . . . . . . . . . . . . .
154612
Julius Baer Multilabel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154614
Julius Baer Multiopportunities . . . . . . . . . . . .
154615
Julius Baer Multipartner . . . . . . . . . . . . . . . . .
154614
Julius Baer Multirange . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154616
L1 CO (LUX) 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154622
L1 CO (LUX) 7 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154655
L1 CO (LUX) 8 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154656
Mediterranée S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154618
Patri . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154610
Real Asset Finance II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154621
Real Asset Finance III . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154625
Real Asset Finance IV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154624
Real Asset Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154623
Renewable Finance II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154621
Renewable Finance III . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154625
Renewable Finance IV S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
154624
Renewable Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154623
Ritzia Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
154656
Rovere Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154617
Rovere Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154621
Rovere Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154618
Rovere Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154619
Rovere Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154619
Rovere Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154620
Rovere Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154620
Sorephar S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154611
Unirec S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154613
Valauchan Caisse Auchan Italie S.C.A. . . . . .
154617
Venâncio, S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154656
Wiz Invest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
154648
154609
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U X E M B O U R G
Patri, Société Anonyme.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 488, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 67.161.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à:
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>15 décembre 2015i> à 18 heures au 39, Boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, avec l'ordre du jour
suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. - Modification du nombre d'actions pour le fixer à 100.000 actions sans augmentation de capital et sans émission
d'actions nouvelles, en divisant chaque action par mille en proportion des détentions d'actions dans la Société et
modification de l'article 5 des statuts comme suit :
" Article cinq.- Capital - nature des titres.
Le capital souscrit est fixé à EUR 400.000 (quatre cent mille euros) représenté par 100.000 (cent mille) actions sans
désignation de valeur nominale. Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire. "
2. - Modification de la méthode de représentation des administrateurs et modification du premier paragraphe de l'article
17 des statuts de la Société comme suit :
" Article dix-sept.- Délibérations.
Sauf en cas de force majeure, notamment guerres, troubles et calamités publiques, circonstances dans lesquelles le
conseil d'administration peut valablement délibérer lorsque deux administrateurs sont présents ou représentés, le
conseil d'administration ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité au moins des administrateurs est
présente ou représentée à une réunion du conseil d'administration. Tout administrateur pourra se faire représenter à
toute réunion du conseil d'administration en désignant par écrit, télécopie ou mandat transmis par courrier électro-
nique, un autre administrateur comme son mandataire, une copie du mandat étant une preuve suffisante. Un
administrateur pourra représenter au plus deux (2) autres administrateurs. "
3. - Modification de la composition du bureau de toute assemblée générale et modification de l'article 26 des statuts de
la Société comme suit :
" Article vingt-six.- Bureau.
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou, à défaut, par le délégué à la
gestion journalière ou tout autre personne désignée par un de ceux-ci. Le Président désigne un secrétaire et un
scrutateur qui ne doivent pas être actionnaires. "
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015189948/34.
2512 H S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 152.678.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>17 décembre 2015i> à 14.00 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
- Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes,
- Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2014 et affectation des résultats,
- Quitus à donner aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
- Ratification de la nomination de Jean-Charles Thouand,
- Décision à prendre quant à la poursuite de l'activité de la société,
- Nominations statutaires,
- Fixation des émoluments du Commissaire aux Comptes.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs
titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015191603/755/20.
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U X E M B O U R G
Iberint S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 27.857.
Les actionnaires et porteurs de parts de fondateur sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE STATUTAIRE
qui aura lieu le <i>16 décembre 2015i> à 14:00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire aux Comptes
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 30 juin 2015
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes
4. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015191602/795/15.
Sorephar S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 2BIS, rue Astrid.
R.C.S. Luxembourg B 44.399.
Les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES
qui se tiendra le <i>18 décembre 2015i> à 11.00 heures au siège social à Luxembourg pour délibérer de l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du commissaire-vérificateur
2. Décharge à accorder au liquidateur et au commissaire-vérificateur
3. Clôture de la liquidation
4. Fixation de l'endroit où les livres et documents de la société seront gardés durant mes cinq années qui suivront la
clôture de la liquidation
5. Divers
Le liquidateur
Référence de publication: 2015191604/788/17.
Centauro Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 2BIS, rue Astrid.
R.C.S. Luxembourg B 60.504.
Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES
qui se tiendra le <i>18 décembre 2015i> à 11.00 heures au siège social à Luxembourg pour délibérer de l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du commissaire-vérificateur
2. Décharge à accorder au liquidateur et au commissaire-vérificateur
3. Clôture de la liquidation
4. Fixation de l'endroit où les livres et documents de la société seront gardés durant les cinq années qui suivront la
clôture de la liquidation
5. Divers
<i>Le liquidateuri> .
Référence de publication: 2015191605/788/17.
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Julius Baer Multibond, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 25, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 32.187.
Eine ZWEITE AUSSERORDENTLICHE GENERALVERSAMMLUNG DER AKTIONÄRE
(die „Generalversammlung“) der Julius Baer Multibond (die „Gesellschaft“) wird in den Räumen des Notariats Hel-
linckx, 101, rue Cents, L-1319 Luxemburg am <i>15. Dezember 2015i> um 11.00 Uhr (Luxemburger Zeit) mit der folgenden
Tagesordnung stattfinden:
<i>Tagesordnung:i>
1. Ergänzung der Satzung um Absatz 9) zu Artikel 26. - Bewertungsvorschriften wie folgt:
Artikel 26. - Bewertungsvorschriften
Absatz 9)
Des Weiteren können die Wertpapiere eines Subfonds wie folgt bewertet werden:
(i) zu Mittelkursen; jeweils vorausgesetzt, dass die Bewertungsvorschriften in Bezug auf die einzelnen
Subfonds für die Dauer ihres Bestehens einheitlich angewendet werden;
(ii) zu Geld und Briefkursen bei Cut-Off Zeit, wenn Geld und Briefkurse zur Festlegung der Preise, zu
denen Anteile ausgegeben und zurückgenommen werden, verwendet werden; oder
(iii) zu den niedrigsten notierten Geldkursen, wenn an einem Handelstag der Wert aller für diesen Han-
delstag eingegangenen Rücknahmeanträge den Wert aller für diesen Handelstag eingegangenen Zeich-
nungsanträge übersteigt, oder zu den höchsten notierten Briefkursen, wenn an einem Handelstag der
Wert aller für diesen Handelstag eingegangenen Zeichnungsanträge den Wert aller für diesen Handelstag
eingegangenen Rücknahmeanträge übersteigt, um in jedem Fall den Wert der Anteile der bestehenden
Anteilsinhaber zu erhalten.
2. Ergänzung der Satzung um die englische Übersetzung.
Die Aktionäre werden darauf hingewiesen, dass eine erste außerordentliche Generalversammlung der Aktionäre am 11.
November 2015 vor einem Notar abgehalten wurde, welche nicht wirksam über die Punkte der Tagesordnung beschließen
konnte, da das erforderliche Quorum gemäß Artikel 67-1 (2) des Luxemburger Gesetzes über die Handelsgesellschaften
vom 10. August 1915 nicht erreicht wurde, dass für Beschlüsse der zweiten außerordentlichen Generalversammlung der
Aktionäre kein Quorum verlangt wird und dass die Beschlüsse durch zwei Drittel der anwesenden oder vertretenen Akti-
onäre an der zweiten außerordentlichen Generalversammlung der Aktionäre gefasst werden.
Ein Entwurf der angepassten Satzung kann am Sitz der Gesellschaft eingesehen oder auf Anfrage zugesandt werden.
Falls Sie nicht persönlich an der Generalversammlung der Aktionäre teilnehmen können, haben Sie die Möglichkeit,
sich durch die beigefügte Vollmacht vertreten zu lassen. Hierzu bitten wir Sie, die ausgefüllte und unterzeichnete Vollmacht
- aus organisatorischen Gründen bis zum 11. Dezember 2015 - an GAM (Luxembourg) S.A., zu Händen von Legal &
Compliance (Fax Nr. +352 / 26 48 44 44) zu schicken.
Diejenigen Aktionäre, welche persönlich an der Generalversammlung teilnehmen möchten, bitten wir, sich aus orga-
nisatorischen Gründen bis zum 11. Dezember 2015 bei Julius Baer Multibond, c/o GAM (Luxembourg) S.A., 25, Grand-
Rue, L-1661 Luxemburg zu Händen von Legal & Compliance (Fax Nr. +352 / 26 48 44 44 ) anzumelden.
<i>Der Verwaltungsrati> .
Référence de publication: 2015182755/755/41.
Julius Baer Multicooperation, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 25, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 44.963.
Eine ZWEITE AUSSERORDENTLICHE GENERALVERSAMMLUNG DER AKTIONÄRE
(die „Generalversammlung“) der Julius Baer Multicooperation (die „Gesellschaft“) wird in den Räumen des Notariats
Hellinckx, 101, rue Cents, L-1319 Luxemburg am <i>15. Dezember 2015i> um 11.05 Uhr (Luxemburger Zeit) mit der folgenden
Tagesordnung stattfinden:
<i>Tagesordnung:i>
1. Umbenennung der Gesellschaft von JULIUS BAER MULTICOOPERATION in MULTICOOPERATION SICAV
und entsprechende Anpassung von Art. 1 der Satzung der Gesellschaft.
2. Anpassung der Satzung der Gesellschaft im Hinblick auf die Umsetzung des Luxemburger Gesetzes vom 28. Juli
2014 über die Immobilisierung von Inhaberaktien und -anteilen und über die Führung des Namensregisters und des
Inhaberaktienregisters („Immobilisierungsgesetz“), insbesondere:
Inhaber- und Namensanteile - Art. 6
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- Die Überschrift des Artikels wird geändert in neu „Anteile“;
- Anmerkung, dass auf in der Vergangenheit ausgegebene Inhaberanteile die Bestimmungen des Immobilisierungs-
gesetzes Anwendung finden;
- Die Spezialbestimmungen für Inhaberanteile finden sich neu unter einem separaten Untertitel.
Verlorene und zerstörte Zertifikate - Art. 7: Vollständige Streichung des Artikels. Dadurch verschiebt sich die Num-
merierung der nachfolgenden Artikel, d.h. alt Art. 8 wird neu zu Art. 7 usw.
Rücknahme und Umtausch von Anteilen - Art. 23 (neu Art. 22):
- Kleinere Anpassungen in den Absätzen 4 und 6;
- Mitteilungen an die Aktionäre im Zusammenhang mit der Liquidation oder der Verschmelzung von Subfonds
sollen, sofern alle betroffenen Aktionäre und ihre Adressen der Gesellschaft bekannt sind, künftig grundsätzlich
brieflich sowie ggf. in der vom anwendbaren Recht der Staaten, in denen die Anteile vertrieben werden, vorgesehenen
Form erfolgen.
3. Weitere Anpassungen der Satzung:
Beschlussfähigkeit und Abstimmungen - Art. 12 (neu Art. 11): Der erste Absatz wird unverändert als erster Absatz
in Art. 13 (neu Art. 12 - „Einladungen“) eingefügt.
Einladungen - Art. 13 (neu Art. 12): Ergänzung des letzten Absatzes betreffend die speziellen Antragsrechte der
Aktionäre, welche mindestens ein Zehntel des Gesellschaftskapitals vertreten, um folgenden Satz: „Der entspre-
chende Antrag ist mindestens fünf (5) Tage vor der Generalversammlung per Einschreiben an den Sitz der
Gesellschaft zu richten.“.
Verkaufspreis und Rücknahmepreis - Art. 27 (neu Art. 26): Es wird ein Absatz eingefügt, auf dessen Grundlage im
Rechtsprospekt das Preisfestsetzungsverfahren des sog. „Swing Pricing“ vorgesehen werden kann.
Namensgebung der Gesellschaft - Art. 30: Aufgrund des Wegfallens des Namensbestandteils „Julius Baer“ (vgl.
Tagesordnungspunkt 1) oben) wird dieser Artikel ersatzlos gestrichen. Dadurch verschiebt sich die Nummerierung
der nachfolgenden Artikel nochmals, d.h. alt Art. 31 wird neu zu Art. 29 usw.
4. Ergänzung der Satzung durch die englische Übersetzung.
Die Aktionäre werden darauf hingewiesen, dass eine erste außerordentliche Generalversammlung der Aktionäre am 11.
November 2015 vor einem Notar abgehalten wurde, welche nicht wirksam über die Punkte der Tagesordnung beschließen
konnte, da das erforderliche Quorum gemäß Artikel 67-1 (2) des Luxemburger Gesetzes über die Handelsgesellschaften
vom 10. August 1915 nicht erreicht wurde, dass für Beschlüsse der zweiten außerordentlichen Generalversammlung der
Aktionäre kein Quorum verlangt wird und dass die Beschlüsse durch zwei Drittel der anwesenden oder vertretenen Akti-
onäre an der zweiten außerordentlichen Generalversammlung der Aktionäre gefasst werden.
Ein Entwurf der angepassten Satzung kann am Sitz der Gesellschaft eingesehen oder auf Anfrage zugesandt werden.
Falls Sie nicht persönlich an der Generalversammlung der Aktionäre teilnehmen können, haben Sie die Möglichkeit,
sich durch die beigefügte Vollmacht vertreten zu lassen. Hierzu bitten wir Sie, die ausgefüllte und unterzeichnete Vollmacht
- aus organisatorischen Gründen bis zum 11. Dezember 2015 - an GAM (Luxembourg) S.A., zu Händen von Legal &
Compliance (Fax Nr. +352 / 26 48 44 44) zu schicken.
Diejenigen Aktionäre, welche persönlich an der Generalversammlung teilnehmen möchten, bitten wir, sich aus orga-
nisatorischen Gründen bis zum 11. Dezember 2015 bei Julius Baer Multicooperation, c/o GAM (Luxembourg) S.A., 25,
Grand-Rue, L-1661 Luxemburg zu Händen von Legal & Compliance (Fax Nr. +352 / 26 48 44 44 ) anzumelden.
<i>Der Verwaltungsrati> .
Référence de publication: 2015182756/755/57.
Unirec S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 18.960.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE STATUTAIRE
qui aura se tiendra extraordinairement le <i>7 décembre 2015i> à 11:45 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire aux Comptes
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats aux 31 décembre 2013 et 2014
3. Décharge aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes
4. Divers
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015186097/795/15.
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Julius Baer Multilabel, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 25, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 149.126.
Eine ZWEITE AUSSERORDENTLICHE GENERALVERSAMMLUNG DER AKTIONÄRE
(die „Generalversammlung“) der Julius Baer Multilabel (die „Gesellschaft“) wird in den Räumen des Notariats Hel-
linckx, 101, rue Cents, L-1319 Luxemburg am <i>15. Dezember 2015i> um 11:10 Uhr (Luxemburger Zeit) mit der folgenden
Tagesordnung stattfinden:
<i>Tagesordnung:i>
1. Umbenennung der Gesellschaft von JULIUS BAER MULTILABEL in MULTILABEL SICAV und entsprechende
Anpassung von Art. 1 der Satzung der Gesellschaft.
2. Weitere Anpassungen der Satzung:
Beschlussfähigkeit und Abstimmungen - Art. 11: Der erste Absatz wird unverändert als erster Absatz in Art. 12 -
„Einladungen“ eingefügt.
Einladungen - Art. 12: Ergänzung des letzten Absatzes betreffend die speziellen Antragsrechte der Aktionäre, welche
mindestens ein Zehntel des Gesellschaftskapitals vertreten, um folgenden Satz: „Der entsprechende Antrag ist min-
destens fünf (5) Tage vor der Generalversammlung per Einschreiben an den Sitz der Gesellschaft zu richten.“.
Rücknahme und Umtausch von Anteilen - Art. 22: Mitteilungen an die Aktionäre im Zusammenhang mit der Li-
quidation oder der Verschmelzung von Subfonds sollen künftig grundsätzlich brieflich sowie ggf. in der vom
anwendbaren Recht der Staaten, in denen die Anteile vertrieben werden, vorgesehenen Form erfolgen.
Bewertungen und Aussetzungen von Bewertungen - Art. 23: Streichung der doppelt vorhandenen Bestimmung e).
Verkaufspreis und Rücknahmepreis - Art. 26: Es wird ein Absatz eingefügt, auf dessen Grundlage im Rechtsprospekt
das Preisfestsetzungsverfahren des sog. „Swing Pricing“ vorgesehen werden kann.
Namensgebung der Gesellschaft - Art. 29: Aufgrund des Wegfallens des Namensbestandteils „Julius Baer“ (vgl.
Tagesordnungspunkt 1) oben) wird dieser Artikel ersatzlos gestrichen. Dadurch verschiebt sich die Nummerierung
der nachfolgenden Artikel, d.h. alt Art. 30 wird neu zu Art. 29 usw.
3. Ergänzung der Satzung um die englische Übersetzung.
Die Aktionäre werden darauf hingewiesen, dass eine erste außerordentliche Generalversammlung der Aktionäre am 11.
November 2015 vor einem Notar abgehalten wurde, welche nicht wirksam über die Punkte der Tagesordnung beschließen
konnte, da das erforderliche Quorum gemäß Artikel 67-1 (2) des Luxemburger Gesetzes über die Handelsgesellschaften
vom 10. August 1915 nicht erreicht wurde, dass für Beschlüsse der zweiten außerordentlichen Generalversammlung der
Aktionäre kein Quorum verlangt wird und dass die Beschlüsse durch zwei Drittel der anwesenden oder vertretenen Akti-
onäre an der zweiten außerordentlichen Generalversammlung der Aktionäre gefasst werden.
Ein Entwurf der angepassten Satzung kann am Sitz der Gesellschaft eingesehen oder auf Anfrage zugesandt werden.
Falls Sie nicht persönlich an der Generalversammlung der Aktionäre teilnehmen können, haben Sie die Möglichkeit,
sich durch die beigefügte Vollmacht vertreten zu lassen. Hierzu bitten wir Sie, die ausgefüllte und unterzeichnete Vollmacht
- aus organisatorischen Gründen bis zum 11. Dezember 2015 - an GAM (Luxembourg) S.A., zu Händen von Legal &
Compliance (Fax Nr. +352 / 26 48 44 44) zu schicken.
Diejenigen Aktionäre, welche persönlich an der Generalversammlung teilnehmen möchten, bitten wir, sich aus orga-
nisatorischen Gründen bis zum 11. Dezember 2015 bei Julius Baer Multilabel, c/o GAM (Luxembourg) S.A., 25, Grand-
Rue, L-1661 Luxemburg zu Händen von Legal & Compliance (Fax Nr. +352 / 26 48 44 44 ) anzumelden.
<i>Der Verwaltungsrati> .
Référence de publication: 2015182757/755/44.
Julius Baer Multipartner, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 25, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 75.532.
Eine ZWEITE AUSSERORDENTLICHE GENERALVERSAMMLUNG DER AKTIONÄRE
(die „Generalversammlung“) der Julius Baer Multipartner (die „Gesellschaft“) wird in den Räumen des Notariats Hel-
linckx, 101, rue Cents, L-1319 Luxemburg am <i>15. Dezember 2015i> um 11.20 Uhr (Luxemburger Zeit) mit der folgenden
Tagesordnung stattfinden:
<i>Tagesordnung:i>
1. Umbenennung der Gesellschaft von JULIUS BAER MULTIPARTNER in MULTIPARTNER SICAV und entspre-
chende Anpassung von Art. 1 der Satzung der Gesellschaft.
2. Weitere Anpassungen der Satzung:
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Verlorene und zerstörte Zertifikate - Art. 7: Vollständige Streichung des Artikels, da die Gesellschaft zu keinem
Zeitpunkt solche Zertifikate ausgegeben hat. Dadurch verschiebt sich die Numerierung der nachfolgenden Artikel,
d.h. alt Art. 8 wird neu zu Art. 7 usw.
Beschlussfähigkeit und Abstimmungen - Art. 12 (neu Art. 11): Der erste Absatz wird unverändert als erster Absatz
in Art. 13 (neu Art. 12 - „Einladungen“) eingefügt.
Einladungen - Art. 13 (neu Art. 12): Ergänzung des letzten Absatzes betreffend die speziellen Antragsrechte der
Aktionäre, welche mindestens ein Zehntel des Gesellschaftskapitals vertreten, um folgenden Satz: „Der entspre-
chende Antrag ist mindestens fünf (5) Tage vor der Generalversammlung per Einschreiben an den Sitz der
Gesellschaft zu richten.“.
Rücknahme und Umtausch von Anteilen - Art. 23 (neu Art. 22): Mitteilungen an die Aktionäre im Zusammenhang
mit der Liquidation oder der Verschmelzung von Subfonds sollen künftig grundsätzlich brieflich sowie ggf. in der
vom anwendbaren Recht der Staaten, in denen die Anteile vertrieben werden, vorgesehenen Form erfolgen.
Verkaufspreis und Rücknahmepreis - Art. 27 (neu Art. 26): Es wird ein Absatz eingefügt, auf dessen Grundlage im
Rechtsprospekt das Preisfestsetzungsverfahren des sog. „Swing Pricing“ vorgesehen werden kann.
Namensgebung der Gesellschaft - Art. 30: Aufgrund des Wegfallens des Namensbestandteils „Julius Baer“ (vgl.
Tagesordnungspunkt 1) oben) wird dieser Artikel ersatzlos gestrichen. Dadurch verschiebt sich die Nummerierung
der nachfolgenden Artikel nochmals, d.h. alt Art. 31 wird neu zu Art. 29 usw.
3. Ergänzung der Satzung durch die englische Übersetzung.
Die Aktionäre werden darauf hingewiesen, dass eine erste außerordentliche Generalversammlung der Aktionäre am 11.
November 2015 vor einem Notar abgehalten wurde, welche nicht wirksam über die Punkte der Tagesordnung beschließen
konnte, da das erforderliche Quorum gemäß Artikel 67-1 (2) des Luxemburger Gesetzes über die Handelsgesellschaften
vom 10. August 1915 nicht erreicht wurde, dass für Beschlüsse der zweiten außerordentlichen Generalversammlung der
Aktionäre kein Quorum verlangt wird und dass die Beschlüsse durch zwei Drittel der anwesenden oder vertretenen Akti-
onäre an der zweiten außerordentlichen Generalversammlung der Aktionäre gefasst werden.
Ein Entwurf der angepassten Satzung kann am Sitz der Gesellschaft eingesehen oder auf Anfrage zugesandt werden.
Falls Sie nicht persönlich an der Generalversammlung der Aktionäre teilnehmen können, haben Sie die Möglichkeit,
sich durch die beigefügte Vollmacht vertreten zu lassen. Hierzu bitten wir Sie, die ausgefüllte und unterzeichnete Vollmacht
- aus organisatorischen Gründen bis zum 11. Dezember 2015 - an GAM (Luxembourg) S.A., zu Händen von Legal &
Compliance (Fax Nr. +352 / 26 48 44 44) zu schicken.
Diejenigen Aktionäre, welche persönlich an der Generalversammlung teilnehmen möchten, bitten wir, sich aus orga-
nisatorischen Gründen bis zum 11. Dezember 2015 bei Julius Baer Multipartner, c/o GAM (Luxembourg) S.A., 25, Grand-
Rue, L-1661 Luxemburg zu Händen von Legal & Compliance (Fax Nr. +352 / 26 48 44 44 ) anzumelden.
<i>Der Verwaltungsrati> .
Référence de publication: 2015182759/755/47.
Julius Baer Multiopportunities, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 25, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 107.692.
Eine ZWEITE AUSSERORDENTLICHE GENERALVERSAMMLUNG DER AKTIONÄRE
(die „Generalversammlung“) der Julius Baer Multiopportunities (die „Gesellschaft“) wird in den Räumen des Notariats
Hellinckx, 101, rue Cents, L-1319 Luxemburg am <i>15. Dezember 2015i> um 11.15 Uhr (Luxemburger Zeit) mit der folgenden
Tagesordnung stattfinden:
<i>Tagesordnung:i>
1. Umbenennung der Gesellschaft von JULIUS BAER MULTIOPPORTUNITIES in MULTIOPPORTUNITIES SI-
CAV und entsprechende Anpassung von Art. 1 der Satzung der Gesellschaft.
2. Anpassung der Satzung der Gesellschaft im Hinblick auf den Umstand, dass die Gesellschaft zu keiner Zeit Inha-
beranteile ausgegeben hat, insbesondere:
Inhaber- und Namensanteile - Art. 6
- Die Überschrift des Artikels wird geändert in neu „Namensanteile“;
- Anmerkung, dass keine Zertifikate ausgegeben werden und Streichung der Bestimmungen, die sich auf solche
Zertifikate beziehen;
- Streichung nicht mehr benötigter Spezialbestimmungen für Inhaberanteile, insbesondere bezüglich die Ausbezah-
lung von Dividenden und die Übertragung der Anteile.
Verlorene und zerstörte Zertifikate - Art. 7: Vollständige Streichung des Artikels. Dadurch verschiebt sich die Num-
merierung der nachfolgenden Artikel, d.h. alt Art. 8 wird neu zu Art. 7 usw.
Einladungen - Art. 13 (neu Art. 12): Streichung des Satzes betr. die Einberufung von Inhaberaktionären an die
Generalversammlungen.
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Rücknahme und Umtausch der Anteile - Art. 23 (neu Art. 22): Mitteilungen an die Aktionäre im Zusammenhang
mit der Liquidation oder der Verschmelzung von Subfonds sollen künftig grundsätzlich brieflich sowie ggf. in der
vom anwendbaren Recht der Staaten, in denen die Anteile vertrieben werden, vorgesehenen Form erfolgen.
3. Weitere Anpassungen der Satzung:
Gegenstand - Art. 3:
Wirtschaftsprüfer - Art. 22 (neu Art. 21):
Allgemein - Art. 33 (neu Art. 31):
Anpassungen von Bezugnahmen auf das Luxemburger Gesetz vom 20. Dezember 2002 auf dasjenige vom 17. De-
zember 2010.
Beschlussfähigkeit und Abstimmungen - Art. 12 (neu Art. 11): Der erste Absatz wird unverändert als erster Absatz
in Art. 13 (neu Art. 12 - „Einladungen“) eingefügt.
Einladungen - Art. 13 (neu Art. 12): Neuredaktion des ganzen Artikels, insbesondere betreffend die Feststellung der
Beschlussfähigkeit und Mehrheitserfordernisse sowie betreffend das Recht von Aktionären, die mindestens ein
Zehntel des Gesellschaftskapitals vertreten, eine Generalversammlung zu verlangen bzw. Abstimmungspunkte der
Tagesordnung hinzuzufügen.
Unvereinbarkeitsbestimmungen - Art. 19 (neu Art. 18): Aufgrund des Wegfallens des Namensbestandteils „Julius
Baer“ (vgl. Tagesordnungspunkt 1) oben) wird der vierte Absatz gestrichen.
Rücknahme und Umtausch der Anteile - Art. 23 (neu Art. 22): Streichung der Frist von 30 Tagen im Falle von
Liquidationen.
Verkaufspreis und Rücknahmepreis - Art. 27 (neu Art. 26): Es wird ein Absatz eingefügt, auf dessen Grundlage im
Rechtsprospekt das Preisfestsetzungsverfahren des sog. „Swing Pricing“ vorgesehen werden kann.
Namensgebung der Gesellschaft - Art. 30: Aufgrund des Wegfallens des Namensbestandteils „Julius Baer“ (vgl.
Tagesordnungspunkt 1) oben) wird dieser Artikel ersatzlos gestrichen. Dadurch verschiebt sich die Nummerierung
der nachfolgenden Artikel nochmals, d.h. alt Art. 31 wird neu zu Art. 29 usw.
4. Ergänzung der Satzung durch die englische Übersetzung.
Die Aktionäre werden darauf hingewiesen, dass eine erste außerordentliche Generalversammlung der Aktionäre am 11.
November 2015 vor einem Notar abgehalten wurde, welche nicht wirksam über die Punkte der Tagesordnung beschließen
konnte, da das erforderliche Quorum gemäß Artikel 67-1 (2) des Luxemburger Gesetzes über die Handelsgesellschaften
vom 10. August 1915 nicht erreicht wurde, dass für Beschlüsse der zweiten außerordentlichen Generalversammlung der
Aktionäre kein Quorum verlangt wird und dass die Beschlüsse durch zwei Drittel der anwesenden oder vertretenen Akti-
onäre an der zweiten außerordentlichen Generalversammlung der Aktionäre gefasst werden.
Ein Entwurf der angepassten Satzung kann am Sitz der Gesellschaft eingesehen oder auf Anfrage zugesandt werden.
Falls Sie nicht persönlich an der Generalversammlung der Aktionäre teilnehmen können, haben Sie die Möglichkeit,
sich durch die beigefügte Vollmacht vertreten zu lassen. Hierzu bitten wir Sie, die ausgefüllte und unterzeichnete Vollmacht
- aus organisatorischen Gründen bis zum 11. Dezember 2015 - an GAM (Luxembourg) S.A., zu Händen von Legal &
Compliance (Fax Nr. +352 / 26 48 44 44) zu schicken.
Diejenigen Aktionäre, welche persönlich an der Generalversammlung teilnehmen möchten, bitten wir, sich aus orga-
nisatorischen Gründen bis zum 11. Dezember 2015 bei Julius Baer Multiopportunities, c/o GAM (Luxembourg) S.A., 25,
Grand-Rue, L-1661 Luxemburg zu Händen von Legal & Compliance (Fax Nr. +352 / 26 48 44 44 ) anzumelden.
<i>Der Verwaltungsrati> .
Référence de publication: 2015182758/755/65.
Julius Baer Multirange, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 25, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 152.081.
Eine ZWEITE AUSSERORDENTLICHE GENERALVERSAMMLUNG DER AKTIONÄRE
(die „Generalversammlung“) der Julius Baer Multirange (die „Gesellschaft“) wird in den Räumen des Notariats Hel-
linckx, 101, rue Cents, L-1319 Luxemburg am <i>15. Dezember 2015i> um 11:25 Uhr (Luxemburger Zeit) mit der folgenden
Tagesordnung stattfinden:
<i>Tagesordnung:i>
1. Umbenennung der Gesellschaft von JULIUS BAER MULTIRANGE in MULTIRANGE SICAV und entsprechende
Anpassung von Art. 1 der Satzung der Gesellschaft.
2. Weitere Anpassungen der Satzung:
Beschlussfähigkeit und Abstimmungen - Art. 11: Der erste Absatz wird unverändert als erster Absatz in Art. 12 -
„Einladungen“ eingefügt.
Einladungen - Art. 12: Ergänzung des letzten Absatzes betreffend die speziellen Antragsrechte der Aktionäre, welche
mindestens ein Zehntel des Gesellschaftskapitals vertreten, um folgenden Satz: „Der entsprechende Antrag ist min-
destens fünf (5) Tage vor der Generalversammlung per Einschreiben an den Sitz der Gesellschaft zu richten.“.
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Rücknahme und Umtausch von Anteilen - Art. 22: Mitteilungen an die Aktionäre im Zusammenhang mit der Li-
quidation oder der Verschmelzung von Subfonds sollen künftig grundsätzlich brieflich sowie ggf. in der vom
anwendbaren Recht der Staaten, in denen die Anteile vertrieben werden, vorgesehenen Form erfolgen.
Verkaufspreis und Rücknahmepreis - Art. 26: Es wird ein Absatz eingefügt, auf dessen Grundlage im Rechtsprospekt
das Preisfestsetzungsverfahren des sog. „Swing Pricing“ vorgesehen werden kann.
Namensgebung der Gesellschaft - Art. 29: Aufgrund des Wegfallens des Namensbestandteils „Julius Baer“ (vgl.
Tagesordnungspunkt 1) oben) wird dieser Artikel ersatzlos gestrichen. Dadurch verschiebt sich die Nummerierung
der nachfolgenden Artikel, d.h. alt Art. 30 wird neu zu Art. 29 usw.
3. Ergänzung der Satzung um die englische Übersetzung.
Die Aktionäre werden darauf hingewiesen, dass eine erste außerordentliche Generalversammlung der Aktionäre am 11.
November 2015 vor einem Notar abgehalten wurde, welche nicht wirksam über die Punkte der Tagesordnung beschließen
konnte, da das erforderliche Quorum gemäß Artikel 67-1 (2) des Luxemburger Gesetzes über die Handelsgesellschaften
vom 10. August 1915 nicht erreicht wurde, dass für Beschlüsse der zweiten außerordentlichen Generalversammlung der
Aktionäre kein Quorum verlangt wird und dass die Beschlüsse durch zwei Drittel der anwesenden oder vertretenen Akti-
onäre an der zweiten außerordentlichen Generalversammlung der Aktionäre gefasst werden.
Ein Entwurf der angepassten Satzung kann am Sitz der Gesellschaft eingesehen oder auf Anfrage zugesandt werden.
Falls Sie nicht persönlich an der Generalversammlung der Aktionäre teilnehmen können, haben Sie die Möglichkeit,
sich durch die beigefügte Vollmacht vertreten zu lassen. Hierzu bitten wir Sie, die ausgefüllte und unterzeichnete Vollmacht
- aus organisatorischen Gründen bis zum 11. Dezember 2015 - an GAM (Luxembourg) S.A., zu Händen von Legal &
Compliance (Fax Nr. +352 / 26 48 44 44) zu schicken.
Diejenigen Aktionäre, welche persönlich an der Generalversammlung teilnehmen möchten, bitten wir, sich aus orga-
nisatorischen Gründen bis zum 11. Dezember 2015 bei Julius Baer Multirange, c/o GAM (Luxembourg) S.A., 25, Grand-
Rue, L-1661 Luxemburg zu Händen von Legal & Compliance (Fax Nr. +352 / 26 48 44 44 ) anzumelden.
<i>Der Verwaltungsrati> .
Référence de publication: 2015182760/755/44.
Valauchan Caisse Auchan Italie S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 6, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 115.266.
Le quorum requis par l'article 67-1 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales n'ayant pas été
atteint lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 novembre 2015, l'Assemblée n'a pas pu statuer sur l'ordre du jour.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>14 décembre 2015i> à 14.30 heures en l'étude de Me Hellinckx, sise 101, rue Cents à Luxembourg, afin
de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Nomination de la société SOPANEER B.V., société à responsabilité limitée de droit néerlandais, ayant son siège
social à De Boelelaan 7, Amsterdam, Pays-Bas, en tant qu'actionnaire commandité en remplacement de CAISSE
AUCHAN ITALIE et modification subséquente de l'article 1
er
des statuts;
2. Nomination de SOPANEER B.V., société à responsabilité limitée de droit néerlandais, ayant son siège social à De
Boelelaan 7, Amsterdam, Pays-Bas, en tant que gérant commandité de la société en remplacement de CAISSE
AUCHAN ITALIE;
3. Modification subséquente des statuts.
Les décisions sur l'ordre du jour seront prises quelle que soit la portion des actions présentes ou représentées et pour
autant qu'au moins les deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés se soient prononcés en faveur de telles
décisions.
<i>Le Gérant Commanditéi> .
Référence de publication: 2015182761/795/24.
Rovere Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R.C.S. Luxembourg B 144.972.
The quorum required by the articles of incorporation of the Fund not having been reached at a first general meeting held
on 12 November 2015 shareholders are hereby reconvened to attend the
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GENERAL MEETING
of shareholders of ROVERE AZIONARIO NORD AMERICA (the “Merging Sub-Fund”) which shall be held on
<i>14 December 2015i> at 12 p.m. CET, at 6, place de Nancy, L-2212 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg (the “Meet-
ing”), in order to resolve on the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Decision on the merger by absorption of the Merging Sub-Fund;
2. Approval of the Terms of Merger;
3. Decision on the effective date of Merger;
4. Miscellaneous.
The shareholders are hereby informed that the Meeting will be validly constituted and will validly decide on the items
of its agenda regardless of the number of shares present or represented. Resolutions will be passed if approved by more
than two-third majority votes cast.
Should a shareholder be unable to attend the Meeting, in case the shareholders wish to grant a proxy, they shall complete
and sign a form of proxy (available at the registered office of the Fund) and return it no later than two business days prior
to the Meeting by mail, fax or email to the Fund's registered office.
<i>The board of directors of ROVERE SICAVi> .
Référence de publication: 2015183481/755/24.
Mediterranée S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 128.752.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE STATUTAIRE
qui se tiendra exceptionnellement le <i>7 décembre 2015i> à 17:30 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration et rapport du commissaire aux comptes
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2014
3. Décharge aux Administrateurs et au commissaire aux comptes
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015186098/795/15.
Rovere Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R.C.S. Luxembourg B 144.972.
The quorum required by the articles of incorporation of the Fund not having been reached at a first general meeting held
on 12 November 2015 shareholders are hereby reconvened to attend the
GENERAL MEETING
of shareholders of ROVERE OBBLIGAZIONARIO (the “Merging Sub-Fund”) which shall be held on <i>14 Decemberi>
<i>2015i> at 12 p.m. CET, at 6, place de Nancy, L-2212 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg (the “Meeting”), in order
to resolve on the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Decision on the merger by absorption of the Merging Sub-Fund;
2. Approval of the Terms of Merger;
3. Decision on the effective date of Merger;
4. Miscellaneous.
The shareholders are hereby informed that the Meeting will be validly constituted and will validly decide on the items
of its agenda regardless of the number of shares present or represented. Resolutions will be passed if approved by more
than two-third majority votes cast.
Should a shareholder be unable to attend the Meeting, in case the shareholders wish to grant a proxy, they shall complete
and sign a form of proxy (available at the registered office of the Fund) and return it no later than two business days prior
to the Meeting by mail, fax or email to the Fund's registered office.
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<i>The board of directors of ROVERE SICAVi> .
Référence de publication: 2015183482/755/24.
Rovere Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R.C.S. Luxembourg B 144.972.
The quorum required by the articles of incorporation of the Fund not having been reached at a first general meeting held
on 12 November 2015 shareholders are hereby reconvened to attend the
GENERAL MEETING
of shareholders of ROVERE OBBLIGAZIONARIO FONDAMENTALE GLOBALE (the “Merging Sub-Fund”) which
shall be held on <i>14 December 2015i> at 10 p.m. CET, at 6, place de Nancy, L-2212 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg
(the “Meeting”), in order to resolve on the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Decision on the merger by absorption of the Merging Sub-Fund;
2. Approval of the Terms of Merger;
3. Decision on the effective date of Merger;
4. Miscellaneous.
The shareholders are hereby informed that the Meeting will be validly constituted and will validly decide on the items
of its agenda regardless of the number of shares present or represented. Resolutions will be passed if approved by more
than two-third majority votes cast.
Should a shareholder be unable to attend the Meeting, in case the shareholders wish to grant a proxy, they shall complete
and sign a form of proxy (available at the registered office of the Fund) and return it no later than two business days prior
to the Meeting by mail, fax or email to the Fund's registered office.
<i>The board of directors of ROVERE SICAV.i>
Référence de publication: 2015183483/755/24.
Rovere Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R.C.S. Luxembourg B 144.972.
The quorum required by the articles of incorporation of the Fund not having been reached at a first general meeting held
on 12 November 2015 shareholders are hereby reconvened to attend the
GENERAL MEETING
of shareholders of ROVERE BILANCIATO OBBLIGAZIONARIO (the “Merging Sub-Fund”) which shall be held on
<i>14 December 2015i> at 12 p.m. CET, at 6, place de Nancy, L-2212 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg (the “Meet-
ing”), in order to resolve on the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Decision on the merger by absorption of the Merging Sub-Fund;
2. Approval of the Terms of Merger;
3. Decision on the effective date of Merger;
4. Miscellaneous.
The shareholders are hereby informed that the Meeting will be validly constituted and will validly decide on the items
of its agenda regardless of the number of shares present or represented. Resolutions will be passed if approved by more
than two-third majority votes cast.
Should a shareholder be unable to attend the Meeting, in case the shareholders wish to grant a proxy, they shall complete
and sign a form of proxy (available at the registered office of the Fund) and return it no later than two business days prior
to the Meeting by mail, fax or email to the Fund's registered office.
<i>The board of directors of ROVERE SICAVi> .
Référence de publication: 2015183484/755/24.
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Rovere Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R.C.S. Luxembourg B 144.972.
The quorum required by the articles of incorporation of the Fund not having been reached at a first general meeting held
on 12 November 2015 shareholders are hereby reconvened to attend the
GENERAL MEETING
of shareholders of ROVERE BILANCIATO PAESI EMERGENTI (the “Merging Sub-Fund”) which shall be held on
<i>14 December 2015i> at 12 p.m. CET, at 6, place de Nancy, L-2212 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg (the “Meet-
ing”), in order to resolve on the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Decision on the merger by absorption of the Merging Sub-Fund;
2. Approval of the Terms of Merger;
3. Decision on the effective date of Merger;
4. Miscellaneous.
The shareholders are hereby informed that the Meeting will be validly constituted and will validly decide on the items
of its agenda regardless of the number of shares present or represented. Resolutions will be passed if approved by more
than two-third majority votes cast.
Should a shareholder be unable to attend the Meeting, in case the shareholders wish to grant a proxy, they shall complete
and sign a form of proxy (available at the registered office of the Fund) and return it no later than two business days prior
to the Meeting by mail, fax or email to the Fund's registered office.
<i>The board of directors of ROVERE SICAVi> .
Référence de publication: 2015183485/755/24.
Rovere Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R.C.S. Luxembourg B 144.972.
The quorum required by the articles of incorporation of the Fund not having been reached at a first extraordinary general
meeting held on 12 November 2015 shareholders are hereby reconvened to attend the
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of shareholders of ROVERE BILANCIATO MULTI-ASSETS (the “Merging Sub-Fund”) which shall be held on <i>14 i>
<i>December 2015i> at 12 p.m. CET, at 6, place de Nancy, L-2212 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg (the “Meeting”),
in order to resolve on the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Decision on the merger by absorption of the Merging Sub-Fund;
2. Approval of the Terms of Merger;
3. Decision on the effective date of Merger;
4. Dissolution of the Fund;
5. Decision on where the corporate books, the financial statements and the documents of the Fund will be kept;
6. Miscellaneous.
The shareholders are hereby informed that the Meeting will be validly constituted and will validly decide on the items
of its agenda regardless of the number of shares present or represented. Resolutions will be passed if approved by more
than two-third majority votes cast.
Should a shareholder be unable to attend the Meeting, in case the shareholders wish to grant a proxy, they shall complete
and sign a form of proxy (available at the registered office of the Fund) and return it no later than two business days prior
to the Meeting by mail, fax or email to the Fund's registered office.
<i>The board of directors of ROVERE SICAVi> .
Référence de publication: 2015183486/755/26.
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Rovere Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R.C.S. Luxembourg B 144.972.
The quorum required by the articles of incorporation of the Fund not having been reached at a first general meeting held
on 12 November 2015 shareholders are hereby reconvened to attend the
GENERAL MEETING
of shareholders of ROVERE AZIONARIO INTERNAZIONALE (the “Merging Sub-Fund”) which shall be held on
<i>14 December 2015i> at 12 p.m. CET, at 6, place de Nancy, L-2212 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg (the “Meet-
ing”), in order to resolve on the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Decision on the merger by absorption of the Merging Sub-Fund;
2. Approval of the Terms of Merger;
3. Decision on the effective date of Merger;
4. Miscellaneous.
The shareholders are hereby informed that the Meeting will be validly constituted and will validly decide on the items
of its agenda regardless of the number of shares present or represented. Resolutions will be passed if approved by more
than two-third majority votes cast.
Should a shareholder be unable to attend the Meeting, in case the shareholders wish to grant a proxy, they shall complete
and sign a form of proxy (available at the registered office of the Fund) and return it no later than two business days prior
to the Meeting by mail, fax or email to the Fund's registered office.
<i>The board of directors of ROVERE SICAVi> .
Référence de publication: 2015183487/755/24.
Real Asset Finance II, Société Anonyme,
(anc. Renewable Finance II).
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 192.817.
Im Jahre zweitausendfünfzehn, den einundzwanzigsten Oktober
Vor dem unterzeichnenden Notar Pierre PROBST, mit dem Amtssitz in Ettelbruck, versammelte sich die außerordent-
liche Generalversammlung der Aktionäre der "Renewable Finance II", einer Aktiengesellschaft (société anonyme) (die
„Gesellschaft"), im Handels- und Gesellschaftsregister Luxemburg (Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg)
unter der Nummer B192.817 eingetragen, mit Sitz in L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
Die Gesellschaft wurde gegründet durch Urkunde aufgenommen durch den amtierenden Notar am 05. Dezember 2014,
veröffentlicht im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations („Mémorial") C Nummer 75 vom 10. Januar 2015.
Die Satzung der Gesellschaft wurde bisher nicht geändert.
Die Generalversammlung wurde eröffnet um 15.10 Uhr und fand statt unter dem Vorsitz von Frau Nadine CLOSTER.
Die Generalversammlung verzichtet einstimmig auf die Berufung eines Sekretärs und eines Stimmenzählers.
Der Präsident erklärte und bat sodann den amtierenden Notar zu beurkunden dass:
I. Die erschienenen oder vertretenen Aktionäre der Gesellschaft sowie die Anzahl der von ihnen gehaltenen Aktien auf
einer Anwesenheitsliste aufgeführt sind, welche nach Paraphierung durch den Präsidenten und den amtierenden Notar,
gegenwärtiger Urkunde beigebogen bleibt, um mit ihr einregistriert zu werden.
II. Aus der Anwesenheitsliste hervorgeht, dass 31.000 Aktien von 31.000 Aktien, in gegenwärtiger außerordentlichen
Generalversammlung zugegen oder vertreten sind, und die Versammlung somit rechtsgültig über sämtliche Punkte der
Tagesordnung entscheiden kann.
III. Die Tagesordnung gegenwärtiger Generalversammlung nachfolgende Punkte begreift:
1. Änderung des Namens der Gesellschaft in "Real Asset Finance II ";
2. Änderung des Artikels 1 der deutschen Fassung der Satzung der Gesellschaft, um die Änderung des Firmennamens
widerzuspiegeln;
3. Änderung des Artikels 1 der englischen Fassung der Satzung der Gesellschaft, um die Änderung des Firmennamens
widerzuspiegeln.
4. Verschiedenes.
Nachdem vorstehende Punkte seitens der Versammlung gutgeheißen wurden, werden folgende Beschlüsse einstimmig
gefasst:
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<i>Erster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt den Namen der Gesellschaft in "Real Asset Finance II" zu ändern.
<i>Zweiter BEschlussi>
Die Generalversammlung beschließt Artikel 1 der Satzung der Gesellschaft anzupassen, um die Änderung des Namens
der Gesellschaft widerzuspiegeln, so dass dieser wie folgt lautet:
« Art. 1. Die Gesellschaft ist als Aktiengesellschaft ("société anonyme") nach luxemburgischem Recht mit dem Namen
"Real Asset Finance II" errichtet (im Folgenden: die "Gesellschaft") und unterliegt den Bestimmungen des Gesetzes über
Handelsgesellschaften vom 10. August 1915 in seiner jeweils geltenden Fassung (im Folgenden: das “Gesetz von 1915“)
sowie den Bestimmungen der vorliegenden Satzung (im Folgenden: die “Satzung“).»
<i>Dritter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt, Artikel 1 in der englischen Fassung der Satzung der Gesellschaft zu ändern, um
die Änderung des Firmennamens der Gesellschaft entsprechend vorangehendem Beschuss widerzuspiegeln, so dass dieser
nunmehr wie folgt lautet:
« Art. 1. There is formed a public limited liability company (société anonyme) under the name “Real Asset Finance
II” (the “Company”), which shall be governed by the laws of Luxembourg, in particular by the law of August 10, 1915,
on commercial companies, as amended from time to time (the “Company Law”), and by the present articles of association
(the “Articles”).»
Da die Tagesordnung somit erschöpft ist wird die Versammlung geschlossen.
<i>Kosteni>
Die Kosten, Gebühren und jedwede Auslagen die der Gesellschaft auf Grund gegenwärtiger Urkunde entstehen, werden
geschätzt auf EUR 800.-
Worüber Urkunde. Aufgenommen in Ettelbruck, Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Vorlesung des Vorstehenden an den Anwesenden, dem Notar nach Namen, gebräuchlichen Vornamen sowie Stand
und Wohnort bekannt, hat derselbe gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unterschrieben.
Gezeichnet: Nadine CLOSTER, Pierre PROBST.
Enregistré à Diekirch Actes Civils, le 23 octobre 2015. Relation: DAC/2015/17752. Reçu soixante-quinze euros 75,00.-
€.
<i>Le Receveuri> (signé): Tholl.
FUER GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, der Gesellschaft auf Begehr und zum Zwecke der Veröffentlichung
im Memorial erteilt.
Ettelbruck, den 13. November 2015.
Référence de publication: 2015184920/65.
(150206379) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 novembre 2015.
L1 CO (LUX) 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 129.154.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Par jugement rendu en date du 12/11/2015, le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière
commerciale, a déclaré closes pour absence d'actif les opérations de la liquidation de la société suivante:
- L1 CO (LUX) 2 SARL, dont le siège social à L-1840 Luxembourg, 11a, boulevard Joseph II, a été dénoncé en date
du 6 septembre 2011.
Pour extrait conforme
Maitre Graham J. Wilson
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2015188720/14.
(150211173) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2015.
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Real Asset Finance S.A., Société Anonyme,
(anc. Renewable Finance S.A.).
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 157.212.
Im Jahre zweitausendfünfzehn, den einundzwanzigsten Oktober
Vor dem unterzeichnenden Notar Pierre PROBST, mit dem Amtssitz in Ettelbruck, versammelte sich die außerordent-
liche Generalversammlung der Aktionäre der "Renewable Finance S.A.", einer Aktiengesellschaft (société anonyme) (die
„Gesellschaft"), im Handels- und Gesellschaftsregister Luxemburg (Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg)
unter der Nummer B157.212 eingetragen, mit Sitz in L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
Die Gesellschaft wurde gegründet durch Urkunde aufgenommen durch den amtierenden Notar am 17. November 2010,
veröffentlicht im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations („Mémorial") C Nummer 146 vom 25. Januar 2011.
Die Satzung der Gesellschaft wurde letztmals gemäß Urkunde aufgenommen durch den Notar Pierre PROBST am 20.
März 2015, veröffentlicht im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations („Mémorial") C Nummer 1352 vom 27. Mai
2015 geändert.
Die Generalversammlung wurde eröffnet um 15 Uhr und fand statt unter dem Vorsitz von Frau Nadine CLOSTER.
Die Generalversammlung verzichtet einstimmig auf die Berufung eines Sekretärs und eines Stimmenzählers.
Der Präsident erklärte und bat sodann den amtierenden Notar zu beurkunden dass:
I. Die erschienenen oder vertretenen Aktionäre der Gesellschaft sowie die Anzahl der von ihnen gehaltenen Aktien auf
einer Anwesenheitsliste aufgeführt sind, welche nach Paraphierung durch den Präsidenten und den amtierenden Notar,
gegenwärtiger Urkunde beigebogen bleibt, um mit ihr einregistriert zu werden.
II. Aus der Anwesenheitsliste hervorgeht, dass 31.000 Aktien von 31.000 Aktien, in gegenwärtiger außerordentlichen
Generalversammlung zugegen oder vertreten sind, und die Versammlung somit rechtsgültig über sämtliche Punkte der
Tagesordnung entscheiden kann.
III. Die Tagesordnung gegenwärtiger Generalversammlung nachfolgende Punkte begreift:
1. Änderung des Namens der Gesellschaft in "Real Asset Finance S.A. ";
2. Änderung des Artikels 1 der deutschen Fassung der Satzung der Gesellschaft, um die Änderung des Firmennamens
widerzuspiegeln;
3. Verschiedenes.
Nachdem vorstehende Punkte seitens der Versammlung gutgeheißen wurden, werden folgende Beschlüsse einstimmig
gefasst:
<i>Erster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt den Namen der Gesellschaft in "Real Asset Finance S.A." zu ändern.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt Artikel 1 der Satzung der Gesellschaft anzupassen, um die Änderung des Namens
der Gesellschaft widerzuspiegeln, so dass dieser wie folgt lautet:
« Art. 1. Die Gesellschaft ist als Aktiengesellschaft ("société anonyme") nach luxemburgischem Recht mit dem Namen
"Real Asset Finance S.A." errichtet (im Folgenden: die "Gesellschaft") und unterliegt den Bestimmungen des Gesetzes
über Handelsgesellschaften vom 10. August 1915 in seiner jeweils geltenden Fassung (im Folgenden: das “Gesetz von
1915“) sowie den Bestimmungen der vorliegenden Satzung (im Folgenden: die “Satzung“).»
Da die Tagesordnung somit erschöpft ist wird die Versammlung geschlossen.
<i>Kosteni>
Die Kosten, Gebühren und jedwede Auslagen die der Gesellschaft auf Grund gegenwärtiger Urkunde entstehen, werden
geschätzt auf EUR 800.-
Worüber Urkunde, Aufgenommen in Ettelbruck, Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Vorlesung des Vorstehenden an den Anwesenden, dem Notar nach Namen, gebräuchlichen Vornamen sowie Stand
und Wohnort bekannt, hat derselbe gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unterschrieben.
Gezeichnet: Nadine CLOSTER, Pierre PROBST.
Enregistré à Diekirch Actes Civils, le 23 octobre 2015. Relation: DAC/2015/17749. Reçu soixante-quinze euros 75,00.-
€
<i>Le Receveuri> (signé): Tholl.
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FUER GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, der Gesellschaft auf Begehr und zum Zwecke der Veröffentlichung
im Memorial erteilt.
Référence de publication: 2015184922/56.
(150206361) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 novembre 2015.
Real Asset Finance IV, Société Anonyme,
(anc. Renewable Finance IV S.A.).
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 197.869.
Im Jahre zweitausendfünfzehn, den einundzwanzigsten Oktober
Vor dem unterzeichnenden Notar Pierre PROBST, mit dem Amtssitz in Ettelbruck, versammelte sich die außerordent-
liche Generalversammlung der Aktionäre der "Renewable Finance IV", einer Aktiengesellschaft (société anonyme) (die
„Gesellschaft"), im Handels- und Gesellschaftsregister Luxemburg (Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg)
unter der Nummer B197.869 eingetragen, mit Sitz in L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
Die Gesellschaft wurde gegründet durch Urkunde aufgenommen durch den amtierenden Notar am 12. Juni 2015, ve-
röffentlicht im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations („Mémorial") C Nummer 2125 vom 18. August 2015.
Die Satzung der Gesellschaft wurde nicht geändert.
Die Generalversammlung wurde eröffnet um 15.30 Uhr und fand statt unter dem Vorsitz von Frau Nadine CLOSTER.
Die Generalversammlung verzichtet einstimmig auf die Berufung eines Sekretärs und eines Stimmenzählers.
Der Präsident erklärte und bat sodann den amtierenden Notar zu beurkunden dass:
I. Die erschienenen oder vertretenen Aktionäre der Gesellschaft sowie die Anzahl der von ihnen gehaltenen Aktien auf
einer Anwesenheitsliste aufgeführt sind, welche nach Paraphierung durch den Präsidenten und den amtierenden Notar,
gegenwärtiger Urkunde beigebogen bleibt, um mit ihr einregistriert zu werden.
II. Aus der Anwesenheitsliste hervorgeht, dass 31.000 Aktien von 31.000 Aktien, in gegenwärtiger außerordentlichen
Generalversammlung zugegen oder vertreten sind, und die Versammlung somit rechtsgültig über sämtliche Punkte der
Tagesordnung entscheiden kann.
III. Die Tagesordnung gegenwärtiger Generalversammlung nachfolgende Punkte begreift:
1. Änderung des Namens der Gesellschaft in "Real Asset Finance IV ";
2. Änderung des Artikels 1 der deutschen Fassung der Satzung der Gesellschaft, um die Änderung des Firmennamens
widerzuspiegeln;
3. Änderung des Artikels 1 der englischen Fassung der Satzung der Gesellschaft, um die Änderung des Firmennamens
widerzuspiegeln;
4. Verschiedenes.
Nachdem vorstehende Punkte seitens der Versammlung gutgeheißen wurden, werden folgende Beschlüsse einstimmig
gefasst:
<i>Erster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt den Namen der Gesellschaft in "Real Asset Finance IV" zu ändern.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt Artikel 1 der Satzung der Gesellschaft anzupassen, um die Änderung des Namens
der Gesellschaft widerzuspiegeln, so dass dieser wie folgt lautet:
« Art. 1. Die Gesellschaft ist als Aktiengesellschaft ("société anonyme") nach luxemburgischem Recht mit dem Namen
"Real Asset Finance IV" errichtet (im Folgenden: die "Gesellschaft") und unterliegt den Bestimmungen des Gesetzes über
Handelsgesellschaften vom 10. August 1915 in seiner jeweils geltenden Fassung (im Folgenden: das “Gesetz von 1915“)
sowie den Bestimmungen der vorliegenden Satzung (im Folgenden: die “Satzung“).»
<i>Dritter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt, Artikel 1 in der englischen Fassung der Satzung der Gesellschaft zu ändern, um
die Änderung des Firmennamens der Gesellschaft entsprechend vorangehendem Beschuss widerzuspiegeln, so dass dieser
nunmehr wie folgt lautet:
« Art. 1. There is formed a public limited liability company (société anonyme) under the name “Real Asset Finance
IV” (the “Company”), which shall be governed by the laws of Luxembourg, in particular by the law of August 10, 1915,
on commercial companies, as amended from time to time (the “Company Law”), and by the present articles of association
(the “Articles”).» Da die Tagesordnung somit erschöpft ist wird die Versammlung geschlossen.
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<i>Kosteni>
Die Kosten, Gebühren und jedwede Auslagen die der Gesellschaft auf Grund gegenwärtiger Urkunde entstehen, werden
geschätzt auf EUR 800.-
Worüber Urkunde, Aufgenommen in Ettelbruck, Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Vorlesung des Vorstehenden an den Anwesenden, dem Notar nach Namen, gebräuchlichen Vornamen sowie Stand
und Wohnort bekannt, hat derselbe gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unterschrieben.
Signé: Nadine CLOSTER, Pierre PROBST.
Enregistré à Diekirch Actes Civils, Le 23 octobre 2015. Relation: DAC/2015/17756. Reçu soixante-quinze euros 75,00.-
€.
<i>Le Receveuri> (signé): Tholl.
FUER GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, der Gesellschaft auf Begehr und zum Zwecke der Veröffentlichung
im Memorial erteilt.
Ettelbruck, den 13. November 2015.
Référence de publication: 2015185588/64.
(150206506) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 novembre 2015.
Real Asset Finance III, Société Anonyme,
(anc. Renewable Finance III).
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, rue Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 192.825.
Im Jahre zweitausendfünfzehn, den einundzwanzigsten Oktober
Vor dem unterzeichnenden Notar Pierre PROBST, mit dem Amtssitz in Ettelbruck, versammelte sich die außerordent-
liche Generalversammlung der Aktionäre der "Renewable Finance III", einer Aktiengesellschaft (société anonyme) (die
„Gesellschaft"), im Handels- und Gesellschaftsregister Luxemburg (Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg)
unter der Nummer B192.825 eingetragen, mit Sitz in L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
Die Gesellschaft wurde gegründet durch Urkunde aufgenommen durch den amtierenden Notar am 05. Dezember 2014,
veröffentlicht im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations („Mémorial") C Nummer 125 vom 16. Januar 2015.
Die Satzung der Gesellschaft wurde bisher nicht geändert.
Die Generalversammlung wurde eröffnet um 15.20 Uhr und fand statt unter dem Vorsitz von Frau Nadine CLOSTER.
Die Generalversammlung verzichtet einstimmig auf die Berufung eines Sekretärs und eines Stimmenzählers.
Der Präsident erklärte und bat sodann den amtierenden Notar zu beurkunden dass:
I. Die erschienenen oder vertretenen Aktionäre der Gesellschaft sowie die Anzahl der von ihnen gehaltenen Aktien auf
einer Anwesenheitsliste aufgeführt sind, welche nach Paraphierung durch den Präsidenten und den amtierenden Notar,
gegenwärtiger Urkunde beigebogen bleibt, um mit ihr einregistriert zu werden.
II. Aus der Anwesenheitsliste hervorgeht, dass 31.000 Aktien von 31.000 Aktien, in gegenwärtiger außerordentlichen
Generalversammlung zugegen oder vertreten sind, und die Versammlung somit rechtsgültig über sämtliche Punkte der
Tagesordnung entscheiden kann.
III. Die Tagesordnung gegenwärtiger Generalversammlung nachfolgende Punkte begreift:
1. Änderung des Namens der Gesellschaft in "Real Asset Finance III ";
2. Änderung des Artikels 1 der deutschen Fassung der Satzung der Gesellschaft, um die Änderung des Firmennamens
widerzuspiegeln;
3. Änderung des Artikels 1 der englischen Fassung der Satzung der Gesellschaft, um die Änderung des Firmennamens
widerzuspiegeln.
4. Verschiedenes.
Nachdem vorstehende Punkte seitens der Versammlung gutgeheißen wurden, werden folgende Beschlüsse einstimmig
gefasst:
<i>Erster Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt den Namen der Gesellschaft in "Real Asset Finance III" zu ändern.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt Artikel 1 der Satzung der Gesellschaft anzupassen, um die Änderung des Namens
der Gesellschaft widerzuspiegeln, so dass dieser wie folgt lautet:
« Art. 1. Die Gesellschaft ist als Aktiengesellschaft ("société anonyme") nach luxemburgischem Recht mit dem Namen
"Real Asset Finance III" errichtet (im Folgenden: die "Gesellschaft") und unterliegt den Bestimmungen des Gesetzes über
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Handelsgesellschaften vom 10. August 1915 in seiner jeweils geltenden Fassung (im Folgenden: das “Gesetz von 1915“)
sowie den Bestimmungen der vorliegenden Satzung (im Folgenden: die “Satzung“).»
<i>Dritter Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt, Artikel 1 in der englischen Fassung der Satzung der Gesellschaft zu ändern, um
die Änderung des Firmennamens der Gesellschaft entsprechend vorangehendem Beschuss widerzuspiegeln, so dass dieser
nunmehr wie folgt lautet:
« Art. 1. There is formed a public limited liability company (société anonyme) under the name “Real Asset Finance
III” (the “Company”), which shall be governed by the laws of Luxembourg, in particular by the law of August 10, 1915,
on commercial companies, as amended from time to time (the “Company Law”), and by the present articles of association
(the “Articles”).»
Da die Tagesordnung somit erschöpft ist wird die Versammlung geschlossen.
<i>Kosteni>
Die Kosten, Gebühren und jedwede Auslagen die der Gesellschaft auf Grund gegenwärtiger Urkunde entstehen, werden
geschätzt auf EUR 800.-
Worüber Urkunde, Aufgenommen in Ettelbruck, Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Vorlesung des Vorstehenden an den Anwesenden, dem Notar nach Namen, gebräuchlichen Vornamen sowie Stand
und Wohnort bekannt, hat derselbe gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unterschrieben.
Gezeichnet: Nadine CLOSTER, Pierre PROBST.
Enregistré à Diekirch Actes Civils, le 23 octobre 2015. Relation: DAC/2015/17754. Reçu soixante-quinze euros 75,00.-
€.
<i>Le Receveuri> (signé): Tholl.
FUER GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, der Gesellschaft auf Begehr und zum Zwecke der Veröffentlichung
im Memorial erteilt.
Ettelbruck, den 13. November 2015.
Référence de publication: 2015184921/65.
(150206474) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 novembre 2015.
Cana Tera S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 30, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 201.545.
STATUTS
L'an deux mille quinze, le dix-sept novembre.
Par-devant Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
Se réunit
une Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société «CANA TERA», ci-après la «Société», une société
par actions simplifiée de droit français, immatriculée auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon sous le numéro
451 028 138, ayant son siège social au 994, chemin du Canadeau, F-83330 Le Plan du Castellet, au capital social de cinq
millions cinq cent quatre-vingt-dix-huit mille huit cent quatre-vingts euros (EUR 5.598.880,-).
L'Assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Louis WAUCQUEZ, directeur de banque, demeurant
professionnellement au 44, rue de l'Industrie, B-1040 Bruxelles.
Le président désigne comme secrétaire Madame Claire SABLOT, juriste, demeurant professionnellement au 30, Bou-
levard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg.
L'Assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Pierre LENTZ, licencié en sciences économiques, demeurant profes-
sionnellement au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg.
Le bureau de l'assemblée étant dûment constitué, le président déclare et prie le notaire d'acter que:
I. L'ordre du jour est le suivant:
1. Transfert, avec effet immédiat, du siège social, du lieu de gestion effective et d'administration centrale de la Société
de France vers Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg avec maintien de la personnalité juridique;
2. Adoption par la Société de la forme légale d'une société en commandite par actions et approbation de la nationalité
luxembourgeoise par la Société résultant du transfert du siège;
3. Changement de la dénomination de la Société de «Cana Tera» en «Cana Tera S.C.A.»;
4. Approbation du bilan de clôture des opérations de la Société en France qui servira de bilan d'ouverture des opérations
de la société au Grand-Duché de Luxembourg;
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5. Prise de connaissance et approbation par les actionnaires de la Société du rapport émis par le réviseur d'entreprise,
en lien avec le transfert visé au point 1;
6. Modification et refonte des statuts de la Société avec effet immédiat (comprenant notamment l'instauration d'un capital
autorisé de 500.000.000 €);
7. Démission et nomination des dirigeants de la Société;
8. Nomination d'un réviseur d'entreprise agréé de la Société;
9. Approbation de la fixation du siège social de la Société au 30, bvd. Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg;
10. Désignation de mandataires relativement aux mesures de publicité en rapport avec les décisions prises;
11. Divers.
II. Le nom des associés, le nombre d'actions qu'ils détiennent et le nom des mandataires des associés représentés sont
renseignés sur une feuille de présence, qui, après avoir été signée par les mandataires des associés représentés, par les
membres du bureau et par le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités
d'enregistrement.
Les procurations des associés représentés, signées “ne varietur” par les membres du bureau et le notaire instrumentant,
resteront également annexées au présent acte.
III. Il appert de la feuille de présence que toutes les actions représentant l'intégralité du capital social sont dûment
représentées à la présente assemblée, laquelle est régulièrement constituée et apte à délibérer valablement sur tous les points
de l'ordre du jour.
V. Les documents suivants ont été soumis à l'Assemblée Générale:
- une copie de la résolution prise en France de transférer le siège à Luxembourg;
- un bilan de la Société avant le transfert du siège social;
- un rapport émis par un réviseur d'entreprises agréé.
Sur ce, l'Assemblée Générale, après avoir examiné les documents qui lui ont été soumis, aborde l'ordre du jour et après
délibération, prend à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'unique obligataire de la Société ayant marqué son accord, l'Assemblée décide de confirmer la résolution prise en
France de transférer le siège social, le lieu de gestion effective et d'administration centrale de la Société du 994, chemin du
Canadeau, F-83330 Le Plan du Castellet, au 30, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg, Grand-Duché
de Luxembourg, et d'adopter la nationalité luxembourgeoise, conformément aux dispositions de la loi luxembourgeoise et
aux règles concernant le statut de la personnalité juridique de la Société, celle-ci étant maintenue sans rupture et sans
création d'un être moral nouveau.
La Société sera dès aujourd'hui et dorénavant régie par le droit luxembourgeois, à l'exclusion de tout autre.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée décide que la Société existera à Luxembourg sous la forme d'une société en commandite par actions et
décide de fixer le capital social de la Société luxembourgeoise à cinq millions cinq cent quatre-vingt-dix-huit mille huit
cent quatre-vingts euros (EUR 5.598.880,-) représenté par trois cent quarante-neuf mille neuf cent trente (349.930) actions
ordinaires de classe A (ci-après les «actions») d'une valeur nominale de seize euros (EUR 16,-) chacune, entièrement
souscrites et libérées par les associés actuels comme suit:
En qualité d'actionnaire commandité:
1. CT LUX Sàrl, avec siège social au 30, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330
Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg à la section
B sous le numéro 201219:
- la pleine propriété de deux actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 actions
En qualité d'actionnaires commanditaires:
2. Monsieur Jacques D'ARMAND DE CHATEAUVIEUX, né le 13 février 1951 à Brûlé
(Saint-François), Ile de la Réunion, demeurant au 84, rue Jean de La Fontaine, F-75016 Paris:
- la pleine propriété de neuf actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9 actions
- la nue-propriété de cinquante-trois mille cinq cent soixante-dix actions, sous l'usufruit
temporaire du fonds de dotation «THE MARGUERITE FUND» dont le siège est situé 84, rue Jean
de la Fontaine, F-75016 Paris, déclaré en préfecture à Paris le 22 décembre 2009, puis de façon
additionnelle les 8 et le 15 janvier 2010, jusqu'au 17 avril 2040 ou jusqu'à l'expiration d'une
durée de 11 ans après la date du décès de Monsieur Jacques D'ARMAND DE CHATEAUVIEUX
si cette date d'expiration est antérieure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
53 570 actions
3. Madame Caroline DE DAVID-BEAUREGARD, épouse D'ARMAND DE CHATEAUVIEUX,
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née le 15 août 1953 à Hyères (Var), France, demeurant au 84, rue Jean de la Fontaine, F-75016
Paris:
la pleine propriété de 9 actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9 actions
4. Madame Claire D'ARMAND DE CHATEAUVIEUX, née le 4 juillet 1976 à Le Chesnay (Ile de
France), France, demeurant au 84, rue Jean de la Fontaine, F-75016 Paris:
- la nue-propriété de vingt-trois mille huit cent cinquante actions, sous l'usufruit temporaire du
fonds de dotation «THE MARGUERITE FUND», préqualifié, jusqu'au 30 septembre 2016 ou la
date du décès de Monsieur Jacques D'ARMAND DE CHATEAUVIEUX s'il est antérieur . . . . . . .
23 850 actions
- la nue-propriété de vingt-cinq mille cinq cent quarante actions, sous l'usufruit temporaire du
fonds de dotation «THE MARGUERITE FUND», préqualifié, jusqu'au 17 mars 2020 ou la date
du décès de Mme Caroline DE DAVID-BEAUREGARD, épouse D'ARMAND DE
CHATEAUVIEUX s'il est antérieur, et sous l'usufruit successif et viager de Madame Caroline DE
DAVID-BEAUREGARD, épouse D'ARMAND DE CHATEAUVIEUX si son décès est postérieur
au 17 mars 2020 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25 540 actions
5. Madame Ombeline D'ARMAND DE CHATEAUVIEUX, épouse D'ASTORG, née le 24 mars
1978 à Paris, France, demeurant au 218, avenue de la République, F-59100 La Madeleine:
- la nue-propriété de vingt-trois mille huit cent cinquante actions, sous l'usufruit temporaire du
fonds de dotation «THE MARGUERITE FUND», préqualifié, jusqu'au 30 septembre 2016 ou la
date du décès de Monsieur Jacques D'ARMAND DE CHATEAUVIEUX s'il est antérieur . . . . . . .
23 850 actions
- la nue-propriété de vingt-cinq mille cinq cent quarante actions, sous l'usufruit temporaire du
fonds de dotation «THE MARGUERITE FUND», préqualifié, jusqu'au 17 mars 2020 ou la date du
décès de Mme Caroline DE DAVID-BEAUREGARD, épouse D'ARMAND DE CHATEAUVIEUX
s'il est antérieur, et sous l'usufruit successif et viager de Madame Caroline DE
DAVID-BEAUREGARD, épouse D'ARMAND DE CHATEAUVIEUX si son décès est postérieur
au 17 mars 2020 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25 540 actions
6. Madame Laure D'ARMAND DE CHATEAUVIEUX, épouse BENOIST, née le 25 janvier 1981
à Paris, France, demeurant au Domaine du Petit Canadel, 994, Chemin du Canadeau,
F-83330 Le Plan du Castellet:
- la nue-propriété de vingt-trois mille huit cent cinquante actions, sous l'usufruit temporaire du
fonds de dotation «THE MARGUERITE FUND», préqualifié, jusqu'au 30 septembre 2016 ou la
date du décès de Monsieur Jacques D'ARMAND DE CHATEAUVIEUX s'il est antérieur . . . . . . .
23 850 actions
- la nue-propriété de vingt-cinq mille cinq cent quarante actions, sous l'usufruit temporaire du
fonds de dotation «THE MARGUERITE FUND», préqualifié, jusqu'au 17 mars 2020 ou la date
du décès de Mme Caroline DE DAVID-BEAUREGARD, épouse D'ARMAND DE
CHATEAUVIEUX s'il est antérieur, et sous l'usufruit successif et viager de Madame Caroline
DE DAVID-BEAUREGARD, épouse D'ARMAND DE CHATEAUVIEUX si son décès est
postérieur au 17 mars 2020 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25 540 actions
7. Madame Constance D'ARMAND DE CHATEAUVIEUX, épouse DE CHOMEREAU DE
SAINT-ANDRE, née le 12 juillet 1983 au Port, Ile de la Réunion, demeurant au chemin
Valandré, route Royale, Bain Boeuf, Ile Maurice:
- la nue-propriété de vingt-trois mille huit cent cinquante actions, sous l'usufruit temporaire
du fonds de dotation «THE MARGUERITE FUND», préqualifié, jusqu'au 30 septembre 2016 ou
la date du décès de Monsieur Jacques D'ARMAND DE CHATEAUVIEUX s'il est antérieur . . . . .
23 850 actions
- la nue-propriété de vingt-cinq mille cinq cent quarante actions, sous l'usufruit temporaire
du fonds de dotation «THE MARGUERITE FUND», préqualifié, jusqu'au 17 mars 2020 ou la
date du décès de Mme Caroline DE DAVID-BEAUREGARD, épouse D'ARMAND DE
CHATEAUVIEUX s'il est antérieur, et sous l'usufruit successif et viager de Madame Caroline
DE DAVID-BEAUREGARD, épouse D'ARMAND DE CHATEAUVIEUX si son décès est
postérieur au 17 mars 2020 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25 540 actions
8. Madame Alix D'ARMAND DE CHATEAUVIEUX, épouse LE ROUX DE BRETAGNE, née
le 19 novembre 1984 au Port, Ile de la Réunion, demeurant au 142, Eden Island, Victoria,
Mahé, Seychelles:
- la nue-propriété de vingt-trois mille huit cent cinquante actions, sous l'usufruit temporaire
23 850 actions
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du fonds de dotation «THE MARGUERITE FUND», préqualifié, jusqu'au 30 septembre 2016
ou la date du décès de Monsieur Jacques D'ARMAND DE CHATEAUVIEUX
s'il est antérieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- la nue-propriété de vingt-cinq mille cinq cent quarante actions, sous l'usufruit temporaire
du fonds de dotation «THE MARGUERITE FUND», préqualifié, jusqu'au 17 mars 2020 ou la
date du décès de Mme Caroline DE DAVID-BEAUREGARD, épouse D'ARMAND DE
CHATEAUVIEUX s'il est antérieur, et sous l'usufruit successif et viager de Madame Caroline
DE DAVID-BEAUREGARD, épouse D'ARMAND DE CHATEAUVIEUX si son décès est
postérieur au 17 mars 2020 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25 540 actions
9. Monsieur Joseph D'ARMAND DE CHATEAUVIEUX, né le 25 août 1992 à Paris, France,
demeurant au 84, rue Jean de La Fontaine, F- 75016 Paris:
- la nue-propriété de vingt-trois mille huit cent cinquante actions, sous l'usufruit temporaire
du fonds de dotation «THE MARGUERITE FUND», préqualifié, jusqu'au 30 septembre 2016 ou la
date du décès de Monsieur Jacques D'ARMAND DE CHATEAUVIEUX s'il est antérieur . . . . . . .
23 850 actions
- la nue-propriété de vingt-cinq mille cinq cent quarante actions, sous l'usufruit temporaire
du fonds de dotation «THE MARGUERITE FUND», préqualifié, jusqu'au 17 mars 2020 ou la
date du décès de Mme Caroline DE DAVID-BEAUREGARD, épouse D'ARMAND DE
CHATEAUVIEUX s'il est antérieur, et sous l'usufruit successif et viager de Madame Caroline
DE DAVID-BEAUREGARD, épouse D'ARMAND DE CHATEAUVIEUX si son décès est
postérieur au 17 mars 2020 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25 540 actions
10. «THE MARGUERITE FUND», préqualifié:
l'usufruit temporaire de trois cent quarante-neuf mille neuf cent dix (349.910) actions suivant
les échéances susmentionnées.
TOTAL: trois cent quarante-neuf mille neuf cent trente actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 349.930 actions
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée décide de modifier la dénomination de la Société de «CANA TERA» en «Cana Tera S.C.A.».
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée prend acte de et approuve la description et la substance des actifs et passifs de la Société tels qu'ils résultent
du bilan de la Société daté du 31 octobre 2015.
L'Assemblée décide que ce bilan correspond dans son intégralité au bilan d'arrivée au Luxembourg de la Société.
Ledit bilan, après avoir été signé ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant, restera annexé au
présente acte pour être enregistré avec lui.
<i>Cinquième résolutioni>
L'Assemblée prend acte de et approuve le rapport établi par le réviseur d'entreprises agréé, ERNST & YOUNG, société
anonyme ayant son siège social au 7, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, inscrite auprès du Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg à la section B sous le numéro 47771, qui conclut comme suit:
«Sur base de nos travaux, aucun fait n'a été porté à notre attention qui nous laisse à penser que la valeur globale de l'actif
net au 30 septembre 2015 ne correspond pas au moins au capital minimum requis pour la constitution d'une société en
commandite par action.»
Ce rapport, après avoir été signé ne varietur par les membres du bureau et le notaire instrumentant, restera annexé au
présent acte avec lequel il sera soumis aux formalités d'enregistrement.
<i>Sixième résolutioni>
L'Assemblée décide de reconnaître la démission de Monsieur Jacques D'ARMAND DE CHATEAUVIEUX, Madame
Caroline DE DAVIDBEAUREGARD et Monsieur Edmond LAI FAT FIN, de leurs mandats respectifs de président et
directeurs généraux de la Société avec effet immédiat et de leur accorder décharge pour l'exécution de leur mandat jusqu'à
la date des présentes résolutions.
L'Assemblée confirme pour autant que de besoin la nomination de la personne suivante en qualité de gérant de la Société
avec effet immédiat et pour une durée indéterminée
- CT LUX Sàrl, une société à responsabilité limitée établie et existante en vertu des lois luxembourgeoises, dont le siège
social est sis au 30, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), avec un
capital social de dix-huit mille euros (EUR 18.000,-) et immatriculée au registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg à la section B sous le numéro 201219.
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Le gérant, étant une personne morale, désigne la personne suivante comme son représentant dans tous les actes qui
concernent la gestion de la Société:
Monsieur Jacques D'ARMAND DE CHATEAUVIEUX, né le 13 février 1951 à Brûlé (Saint-François), Ile de la Réu-
nion, demeurant au 84, rue Jean de La Fontaine, F-75016 Paris.
<i>Septième résolutioni>
Après avoir entendu le rapport du gérant établi en conformité avec l'article 32-3 (5) de la loi sur les sociétés commerciales,
telle que modifiée, l'Assemblée décide d'instaurer un capital autorisé d'un montant de cinq cent millions d'euros (EUR
500.000.000,-) et confère tous pouvoirs au gérant pour réaliser des augmentations de capital dans le cadre de ce capital
autorisé et notamment le pouvoir de limiter et même de supprimer le droit de souscription préférentiel des anciens action-
naires.
Ce rapport restera annexé aux présentes pour être soumis aux formalités de l'enregistrement.
<i>Huitième résolutioni>
L'Assemblée décide de procéder à une refonte complète des statuts, en conformité avec la loi luxembourgeoise, et de
leur donner la teneur suivante:
« Art. 1
er
. Il existe entre les comparants et tous ceux qui deviendront par la suite propriétaires des actions ci-après
créées une société (ci-après la «Société») sous forme de société en commandite par actions sous la dénomination «Cana
Tera S.C.A.».
Art. 2. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. La Société a pour objet:
- la création, la propriété, l'acquisition, la vente, la prise à bail, la mise en valeur, l'exploitation, la gérance, la location,
la régie, l'organisation et le financement de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, agricoles, mobilières
ou immobilières;
- la prise, l'acquisition, l'exploitation, la vente ou l'octroi de licence de tous brevets, marques de fabriques;
- la prise d'intérêt par voie d'apport, fusion, participation, souscription d'actions, de parts ou d'obligations, ou de toute
manière dans toutes entreprises ou sociétés se rattachant directement à l'objet social et, en général dans tous entreprises,
commerces ou travaux pouvant apporter une clientèle à son activité sociale ou favoriser les affaires dans lesquelles elle
aurait des intérêts.
La Société peut prêter des fonds, y compris, sans limitation, ceux résultant des emprunts et/ou des émissions d'obliga-
tions, à ses filiales, sociétés affiliées et à toute autre société. Elle peut également consentir des garanties ou des sûretés au
profit de tierces personnes afin de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou de toute
autre société. La Société pourra en outre gager, nantir, céder, grever de charges tout ou partie de ses avoirs ou créer, de
toute autre manière, des sûretés portant sur tout ou partie de ses avoirs.
Et d'une manière générale, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, agricoles, mobilières et immo-
bilières pouvant se rattacher directement à l'objet social dont les différents éléments viennent d'être précisés.
Art. 4. La Société se compose de deux types d'actionnaires: le ou les actionnaires commandités et le ou les actionnaires
commanditaires qui ont tous la qualité d'actionnaires.
Le/ou les actionnaires commandités est/sont responsable(s) et solidaire(s) des engagements de la Société.
Lors du transfert de la Société, CT LUX Sàrl, une société à responsabilité limitée établie et existante en vertu des lois
luxembourgeoises, dont le siège social est sis au 30, Boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg (Grand-
Duché de Luxembourg) et immatriculée au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg à la section sous le
numéro 201219 a été désignée comme actionnaire commandité de la Société. D'autres actionnaires commandités peuvent
être admis dans la Société, moyennant accord préalable et écrit du Gérant, sur décision de l'assemblée générale, délibérant
comme en matière de modification des Statuts.
Le ou les actionnaires commanditaire(s) n'est/ne sont responsable(s) qu'à concurrence de ses/leurs apports et sans soli-
darité.
La Société est administrée par un gérant (le «Gérant»), actionnaire commandité ou non, désigné dans les présents Statuts.
Lorsqu'une personne morale est nommée Gérant, elle a l'obligation de désigner une personne physique qui la représentera
dans tous les actes qui concernent cette gestion.
Est nommé Gérant pour la durée de la Société, CT LUX Sàrl, précitée.
Le Gérant ne peut être révoqué qu'en justice pour juste motif.
La Société n'est pas dissoute en cas de cessation des fonctions du Gérant, pour quelque cause que ce soit. Dans ce cas,
l'assemblée générale des actionnaires sera convoquée par le réviseur d'entreprise ou à défaut par l'actionnaire le plus diligent
afin de pourvoir au remplacement du Gérant. Lors de cette assemblée générale, les actionnaires pourront nommer un Gérant
remplaçant, en respectant les règles de quorum et de majorité requises pour la modification des Statuts.
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Art. 5. Le siège de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il pourra être transféré dans les
limites de la commune par simple décision du Gérant de la Société.
Il peut être créé des succursales ou bureaux, par simple décision du Gérant, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à
l'étranger.
Art. 6. Le capital souscrit de la Société est fixé à cinq millions cinq cent quatre-vingt-dix-huit mille huit cent quatre-
vingts euros (EUR 5.598.880,-) représenté par trois cent quarante-neuf mille neuf cent trente (349.930) actions ordinaires
de classe A d'une valeur nominale de seize euros (EUR 16) chacune (les «Actions de Classe A»).
Le capital autorisé est fixé à cinq cent millions d'euros (EUR 500.000.000,-).
Le capital autorisé et le capital souscrit peuvent être augmentés ou diminués, moyennant l'accord du Gérant, en vertu
de résolutions adoptées lors d'une assemblée générale extraordinaire des actionnaires délibérant conformément à l'article
21 des présents Statuts.
Pendant une période de cinq ans prenant fin le 17 novembre 2020, le Gérant est autorisé à émettre des actions et à
consentir des options pour souscrire les actions de la Société, aux personnes et aux conditions que le Gérant déterminera
et plus spécialement de procéder à une telle émission sans réserver aux anciens actionnaires un droit préférentiel de sou-
scription pour les actions à émettre. A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée dans les
formes légales, le premier alinéa de cet article se trouvera modifié de manière à correspondre à l'augmentation intervenue,
cette modification sera constatée dans la forme authentique par le Gérant ou toute personne qu'il aura mandatée à ces fins.
La Société peut, aux conditions et aux termes prévus par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que
modifiée (la «Loi»), racheter ses propres actions.
Art. 7. Les actions de la Société sont nominatives. Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont
tout actionnaire peut prendre connaissance, et qui contiendra les dispositions prévues par l'article 39 de la Loi. La propriété
des actions s'établit par une inscription sur ledit registre. Des certificats constatant ces inscriptions au registre seront délivrés,
signés par le Gérant.
La Société ne reconnaît qu'un propriétaire par action; si la propriété de l'action est indivise, démembrée ou litigieuse,
les personnes invoquant le droit sur l'action devront désigner un mandataire unique pour représenter l'action à l'égard de
la Société. Dans le cas où le droit de propriété est démembré en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier sera considéré comme
mandataire unique pour représenter l'action à l'égard de la Société. Toutefois, si les actions de la Société ont fait l'objet
d'une transmission sous le régime de faveur permettant l'exonération d'une partie des droits de mutation et pour autant que
cela soit requis par la loi applicable en la matière, le droit de vote sera réparti entre l'usufruitier et le nu-propriétaire de telle
sorte que l'usufruitier n'aura le droit de vote que pour les décisions relatives à l'affectation du résultat et la distribution de
dividende alors que le nu-propriétaire aura le droit de vote pour toutes les autres décisions prises par l'assemblée générale.
Cette répartition spécifique ne sera valable que pour la période exigée par la loi applicable. La Société aura le droit de
suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard
propriétaire.
Art. 8. Agrément:
Les titres, représentatifs du capital ou donnant droit à souscrire au capital, sont cédés entre vifs ou transmis pour cause
de mort conformément aux règles suivantes:
Les Actions de Classe A ne peuvent être détenues que par les descendants de Monsieur et Madame Jacques d'Armand
de Chateauvieux. Seule une décision du Gérant pourra autoriser la détention par un tiers à un des descendants de Monsieur
et Madame Jacques d'Armand de Chateauvieux
A. Transmission entre vifs:
1. L'actionnaire-cédant doit aviser, par un envoi recommandé avec accusé de réception, le Gérant de son intention de
céder ou de donner ses titres, avec indication de l'identité précise du cessionnaire ou du donataire proposé ou, s'il s'agit
d'une société, avec indication de la dénomination et du siège social et de l'ensemble de ses «bénéficiaires économiques
ultimes» en cas d'interposition d'une ou plusieurs sociétés, et des caractéristiques de l'offre qui doit être ferme et irrévocable
(la «Demande d'Agrément»). Il peut, à la demande du Gérant, être invité à justifier de l'exactitude et de la sincérité du prix.
Au besoin, le Gérant peut exiger que le prix soit cantonné auprès d'un établissement financier luxembourgeois de son choix
ou de la Caisse de Consignation de la Trésorerie de l'Etat.
2. Dans les trente jours qui suivent la réception par la Société de cette demande (le «Délai d'Examen de la Demande
d'Agrément»), le Gérant statue sur l'agrément du cessionnaire proposé. A l'exception d'un refus d'agrément sur une trans-
mission en faveur d'un descendant, la décision n'a pas à être motivée et n'est susceptible d'aucun appel; elle est communiquée
dans les dix jours suivant l'expiration du Délai d'Examen de la Demande d'Agrément à l'actionnaire-cédant.
A défaut de réponse écrite dans les dix jours suivant l'expiration du Délai d'Examen de la Demande d'Agrément, le
Gérant est réputé avoir refusé son agrément à la cession.
3. Si le Gérant refuse l'agrément du cessionnaire proposé, les titres seront proposés aux autres actionnaires aux mêmes
conditions, en respectant les clauses de préemption prévues ci-dessous.
4. Les cessions d'actions à une société ne peuvent être réalisées qu'au profit d'une société intégralement contrôlée par
l'actionnaire cédant au sens de l'article 309 de la Loi, ce dernier s'engageant à ce que les actions cédées soient revendues à
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la Société en cas de perte de contrôle de la société bénéficiaire de la cession. A cet effet, l'actionnaire cédant veillera à ce
que la société bénéficiaire octroie une option d'achat à la Société sur ses titres cédés.
B. Transmission pour cause de mort:
1. Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis en cas de transmission des actions pour cause de mort
au profit d'ayants causes qui ne sont pas descendants du défunt (en ce compris le conjoint survivant).
2. Dans les six mois du décès, les ayants cause de l'actionnaire décédé ont l'obligation d'informer, par un envoi recom-
mandé avec accusé de réception, le Gérant de l'identité des héritiers ou légataires auxquels les titres sont dévolus.
3. Dans le Délai d'examen de la Demande d'Agrément, le Gérant statue sur l'agrément des ayants cause. La décision
n'est pas motivée et n'est susceptible d'aucun appel; elle est communiquée dans les dix jours suivant l'expiration du Délai
d'Examen de la Demande d'Agrément aux ayants cause. A défaut de réponse écrite dans les dix jours suivant l'expiration
du Délai d'Examen de la Demande d'Agrément, le Gérant est réputé avoir refusé son agrément à la cession.
4. A défaut d'agrément, les héritiers ou les légataires seront tenus de vendre les titres en respectant les règles applicables
en matière de droit de préemption figurant ci-dessous.
Préemption:
Les présentes dispositions s'appliqueront à défaut de conventions spécifiques conclues entre actionnaires.
L'actionnaire qui veut céder ses titres, de quelque classe qu'ils soient, devra d'abord les proposer aux autres actionnaires.
A cet effet, l'actionnaire-cédant adressera au Gérant un envoi recommandé avec accusé de réception dans lequel il spécifiera
le nombre de titres qu'il entend céder et le prix auquel il entend les céder. Dans les trente jours, le Gérant adressera un
courrier à chaque actionnaire lui proposant d'acquérir les titres offerts à la vente. Dans les trente jours de la réception du
courrier, les actionnaires devront manifester leur intention de se porter acquéreurs des titres. Les actionnaires ne pourront
se porter acquéreurs des titres offerts à la vente que pour autant qu'ils soient eux-mêmes détenteurs de titres de la même
classe que ceux mis en vente ou détenteurs d'Actions de Classe A. Si des actionnaires détenteurs d'Actions de Classe A se
portent acquéreurs de titres, ceux-ci leur seront vendus de manière prioritaire. Au cas où plusieurs actionnaires détenteurs
d'Actions de Classe A se portent acquéreurs des titres mis en vente, les titres seront répartis au prorata de leur participation.
Si les actionnaires détenteurs d'Actions de Classe A ne se portent pas acquéreurs de l'intégralité des titres mis en vente, les
titres seront répartis au prorata de leur participation entre les acquéreurs des autres classe d'actions.
Si les actionnaires ne se portent pas acquéreurs des titres mis en vente ou ne se portent acquéreurs que partiellement, le
cédant pourra chercher un candidat-acquéreur.
A défaut d'agrément du candidat-acquéreur comme prévu ci-après, les actionnaires bénéficieront d'un droit de préemp-
tion sur les titres mis en vente, ce droit sera exercé de la manière suivante: le Gérant adressera aux actionnaires un envoi
recommandé avec accusé de réception dans lequel il spécifiera le nombre de titres que l'actionnaire-cédant entend céder et
le prix offert par le candidat-acquéreur. Dans les trente jours, le Gérant adressera un courrier à chaque actionnaire lui
proposant d'acquérir les titres offerts à la vente. Dans les trente jours de la réception du courrier, les actionnaires devront
manifester leur intention de se porter acquéreurs des titres. Les actionnaires ne pourront se porter acquéreurs des titres
offerts à la vente que pour autant qu'ils soient eux-mêmes détenteurs de titres de la même classe que ceux mis en vente ou
détenteurs d'Actions de Classe A. Si des actionnaires détenteurs d'Actions de Classe A se portent acquéreurs de titres, ceux-
ci leur seront vendus de manière préférentielle. Au cas où plusieurs actionnaires détenteurs d'Actions de Classe A se portent
acquéreurs des titres mis en vente, les titres seront répartis au prorata de leur participation. Si les actionnaires détenteurs
d'Actions de Classe A ne se portent pas acquéreur de l'intégralité des titres mis en vente, les titres seront répartis au prorata
de leur participation entre les acquéreurs des autres classes, pour autant qu'ils soient détenteurs de titres de la même classe.
Si au terme de ce processus, l'actionnaire-cédant n'a pas pu céder l'intégralité des titres qu'il souhaite vendre, le Gérant
pourra faire acheter par la Société les actions de l'actionnaire-cédant. Le prix de la transaction s'effectuera sur base d'une
valeur à dire d'experts. L'expert sera désigné par le Gérant. Si le rachat est effectué par la Société, il le sera dans le cadre
d'une réduction de capital inégalitaire, et le Gérant pourra en différer la réalisation de cinq ans, et requérir que le paiement
du prix des actions ainsi rachetées et annulées soit étalé sur cinq ans.
Si la Société n'est pas en mesure de racheter tout ou partie de ses propres actions, y compris par le biais d'une réduction
de capital, l'actionnaire-cédant sera en droit de céder les titres qui restent en sa possession à la personne dont l'agrément a
été refusé ou proposer un autre candidat cessionnaire en respectant à nouveau la procédure d'agrément prévue ci-dessus.
Si l'actionnaire-cédant a vendu ses actions en infraction des dispositions qui précèdent, indépendamment de toute autre
forme de recours, les autres actionnaires seront en droit de percevoir une indemnité équivalente à dix fois le prix de cession
fixé à dire d'experts.
Art. 9. L'assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle sera présidée par le Gérant.
L'assemblée générale ne fait et ne ratifie les actes qui intéressent la Société à l'égard des tiers ou qui modifient les Statuts
qu'avec l'accord préalable et écrit du Gérant.
Art. 10. Chaque action, sous réserve des dispositions prévues à l'article 7, donne droit à une voix dans les assemblées
générales.
Art. 11. L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra au siège social de la Société, ou à tout autre endroit
à Luxembourg qui sera fixé dans l'avis de convocation de l'assemblée, le dernier vendredi de juin à onze heures. Si ce jour
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n'est pas un jour ouvrable pour les banques à Luxembourg, l'assemblée générale annuelle se tiendra le premier jour ouvrable
qui suit.
D'autres assemblées des actionnaires pourront se tenir aux jours et lieux spécifiés dans les avis de convocation respectifs
de chaque assemblée.
Les quorums et délais requis par la Loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des actionnaires
de la Société, dans la mesure où il n'en est pas disposé autrement dans les présents Statuts.
Tout actionnaire peut participer à une assemblée par conférence téléphonique ou vidéoconférence ou par tout autre
moyen de communication similaire, ayant pour effet (i) d'identifier les actionnaires, (ii) que tous les actionnaires participant
à l'assemblée puissent s'entendre, et que (iii) l'assemblée se déroule de façon continue. Une telle participation sera assimilée
à une présence physique à l'assemblée. En outre un actionnaire pourra désigner, par courrier ou par courrier électronique
ou tout autre moyen assimilé une autre personne comme son mandataire.
Dans la mesure où il n'en est pas autrement disposé par la Loi ou les présents Statuts, les décisions de l'assemblée générale
des actionnaires seront prises à la majorité simple des votes des actionnaires présents ou représentés. Le Gérant peut
déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part à toute assemblée des actionnaires.
Art. 12. Une assemblée générale peut être convoquée par le Gérant ou par le réviseur d'entreprise agréé.
Elle doit obligatoirement être convoquée dans le délai d'un mois lorsqu'un groupe d'actionnaires représentant au moins
dix pour cent (10%) du capital social de la Société le requiert par une demande écrite, indiquant l'ordre du jour.
Si cependant tous les actionnaires de la Société sont présents ou représentés à une assemblée actionnaires de la Société
et s'ils déclarent être valablement informés de l'ordre du jour de l'assemblée, celle-ci peut être tenue sans convocation
préalable.
Art. 13. A l'exception des restrictions indiquées dans les article 6, 9, 10 et 11des présents statuts, le Gérant dispose des
pouvoirs les plus étendus pour effectuer tous actes d'administration et de disposition dans l'intérêt de la Société.
Art. 14. Le Gérant peut, à tout moment, nommer des agents de la Société tels que nécessaire pour les opérations et la
gestion de celle-ci sous réserve toutefois que les actionnaires commanditaires ne peuvent agir au nom de la Société sans
perdre le bénéfice de leur responsabilité limitée. Les agents nommés auront les pouvoirs et devoirs qui leur auront été
conférés par le Gérant.
Art. 15. Aucun contrat ni aucune transaction entre la Société et une autre société ou entité ne pourra être affecté ou
invalidé par le fait que le Gérant ou un ou plusieurs agents ont un intérêt dans cette autre société ou entité ou en sont
administrateurs, responsables ou employés. Tout Gérant qui est administrateur ou responsable d'une société ou entité avec
laquelle la Société passe des contrats ou entre autrement en relations d'affaires ne saurait être, en raison de cette affiliation
avec une autre société ou entité, privé du droit de délibérer ou de voter sur les matières ayant trait à pareil contrat ou affaire.
Art. 16. La Société sera engagée par la signature du Gérant ou par les signatures individuelles ou conjointes de toutes
personnes porteuses de pouvoirs conférés par le Gérant.
Art. 17. La Société est surveillée par un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés nommés par l'assemblée générale,
qui fixe leur nombre et leur rémunération, ainsi que la durée de leur mandat, qui ne peut excéder six (6) ans.
Art. 18. L'exercice social de la Société commencera le premier janvier et se terminera le trente et un décembre de chaque
année.
Art. 19. Sur le bénéfice annuel net de la Société, il sera prélevé cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10%) du capital social, tel
que prévu à l'article 6 des Statuts, ou tel qu'augmenté ou réduit en vertu de ce même article 6. L'assemblée générale
déterminera, moyennant accord du Gérant, de quelle façon il sera disposé du solde du bénéfice net.
Des acomptes sur dividendes pourront être versés en conformité avec les conditions prévues par la Loi.
Art. 20. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs
(qui peuvent être des personnes physiques ou morales) nommés par l'assemblée générale des actionnaires, moyennant
l'accord du Gérant, qui déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Art. 21. Les présents Statuts pourront être modifiés, moyennant accord préalable et écrit du Gérant, par une majorité de
deux tiers des voix valablement exprimées des actionnaires présents ou représentés à une assemblée générale des action-
naires détenant au moins les trois quarts du capital social de la Société.
Art. 22. Pour toutes matières qui ne sont pas régies par les présents Statuts, les parties se réfèrent aux dispositions de la
Loi.»
<i>Dispositions transitoiresi>
1) L'exercice social en cours finira le 31 décembre 2015.
2) La première Assemblée Générale Ordinaire au Grand-Duché de Luxembourg se tiendra en 2016.
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<i>Neuvième résolutioni>
Est appelée aux fonctions de réviseur d'entreprises agréé ERNST & YOUNG, société anonyme ayant son siège social
au 7, rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach, inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
à la section B sous le numéro 47771.
Le mandat du réviseur d'entreprises agréé prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle à tenir en 2016.
<i>Dixième résolutioni>
L'Assemblée décide de fixer le siège social de la Société au 30, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxem-
bourg.
<i>Onzième résolutioni>
L'Assemblée décide d'accorder, pour autant que besoin, tous pouvoirs au notaire soussigné et au gérant de la Société à
l'effet d'accomplir toutes les formalités légales nécessaires au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, et
signer tous actes et documents nécessaires ou utiles à cet effet.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont évalués approximativement sans nul préjudice à la somme trois mille cinq cents euros
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: J. L. WAUCQUEZ, C. SABLOT, P. LENTZ, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 18 novembre 2015. Relation: EAC/2015/26763. Reçu soixante-quinze Euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2015186851/435.
(150209410) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 2015.
Atterbury S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 122.782.
In the year two thousand and fifteen, on the thirteenth day of November,
before Maître Jean-Joseph WAGNER, notary residing in Sanem, Grand-Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting of the shareholders of Atterbury S.A. (hereafter the “Company”), a société anonyme
existing under Luxembourg law, having its registered office at 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg, registered with
the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 122782, incorporated pursuant to a deed of Maître Jean
Seckler, notary residing in Junglinster, on 22 June 2011, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
n°2095 on 8 September 2011. The articles of association were amended for the last time pursuant to deed of Maître Martine
Schaeffer, notary residing in Luxembourg, dated 16 January 2015 and published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations n°654 on 10 March 2015.
The meeting was opened at 5.15 p.m. with Mr Michael JONAS, lawyer,
professionally residing in Luxembourg in the chair, who appointed Mr Philippe HARLES, lawyer, professionally re-
siding in Luxembourg as secretary.
The general meeting of shareholders elected Ms Caroline HALEMBERT, lawyer, professionally residing in Luxem-
bourg as scrutineer.
The board of the meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested the undersigned notary to
record that:
I. The agenda is as follows:
1. Change of the management structure of the Company from a two-tier management system into a one-tier management
system with a board of directors;
2. Change of the language of the articles of association of the Company from German to English with a German trans-
lation;
3. Full restatement of the articles of association of the Company without amending the corporate purpose;
4. Acknowledgement and acceptance of the resignation of the sole member of the management board and of the current
members of the supervisory board of the Company and grant of discharge for the performance of their respective mandate;
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5. Appointement of Mr. Burak Büyükfirat, Mr Dinç Kizildemir, Mr. Burak Turgut Orhum and of Mr. Nihat Karadağ as
members of the bord of directors of the Company until the annual general meeting of shareholders to be held in 2021.
6. Miscellaneous.
II. The shareholders present or represented, the proxy holders of the represented shareholders and the number of their
shares are shown on an attendance list which, signed by the shareholders present, the proxy holders of the represented
shareholders and the members of the board of the meeting, has been controlled and signed by the board of the meeting.
The proxies of the represented shareholders, initialed ne varietur by the appearing parties and the notary, shall remain
annexed to this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
III. The whole corporate capital being present or represented at the present meeting and the shareholders present or
represented declaring that they have had due notice and got knowledge of the agenda prior to this meeting, no convening
notices were necessary.
IV. The present meeting, representing the whole corporate capital, is regularly constituted and may validly deliberate
on all the items of the agenda.
Then the extraordinary general meeting of shareholders, after deliberation, unanimously took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to change the management structure of the Company from a two-tier
system with a management board (Vorstand) and a supervisory board (Aufsichtsrat) into a one-tier management system
with a board of directors (Verwaltungsrat).
<i>Second resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to change the language of the articles of association of the Company from
German to English with a German translation.
<i>Third resolutioni>
As a consequence of the preceding resolutions, the general meeting of shareholders resolved to fully restate the articles
of association of the Company without amending the corporate purpose so that they shall henceforth read as follows:
A. Name - Purpose - Duration - Registered Office
Art. 1. Name - Legal Form. There exists a public limited company (société anonyme) under the name Atterbury S.A.
(hereinafter the “Company”) which shall be governed by the law of 10 August 1915 concerning commercial companies,
as amended (the “Law”), as well as by the present articles of association.
Art. 2. Purpose.
2.1 The purpose of the Company are all activities, that are, directly or indirectly, in relation to the holding of participations
in any form whatsoever in any companies, the administration, the management, the control and the development of these
participations.
2.2 The Company may use its monies to form, manage, develop and utilise a portfolio of any kind of securities and
patents of any origin, to take part in the formation, the development and the control of any undertakings, to acquire any
securities and patents by contribution, subscription, take-over, call option or in any other manner, to dispose of these
securities and patents by sale, transfer, exchange or in any other way, as well as to grant assistance, loans, advances or
guarantees to the undertakings in which it holds a participation.
2.3 In the framework of its activities the Company may consent to mortgage registrations, take out loans, with or without
guarantees, and provide guarantees for other persons or companies, subject to the applicable law, and run the production
and distribution of PVC-additives, in particular in the operating segments Profiles/Plates, Pipes/Fittings and cables, as well
as of other products, in particular for the construction industry and the electrical and automotive industry, research and
development, the market expansion, as well as the financing of this market expansion, in particular in the EEC-area.
2.4 The Company may in addition carry out any other activities of a commercial, industrial, financial or real estate
nature, that are, directly or indirectly, related to the Company’s purpose or that promote or accomplish said purpose.
Art. 3. Duration.
3.1 The Company is incorporated for an unlimited period of time.
3.2 It may be dissolved at any time and with or without cause by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
Art. 4. Registered office.
4.1 The registered office of the Company is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
4.2 Within the same municipality, the registered office may be transferred by means of a decision of the board of directors.
It may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the general
meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
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4.3 Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a resolution
of the board of directors.
4.4 In the event that the board of directors determines that extraordinary political, economic or social circumstances or
natural disasters have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its
registered office, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraor-
dinary circumstances; such temporary measures shall not affect the nationality of the Company which, notwithstanding the
temporary transfer of its registered office, shall remain a Luxembourg company.
B. Share Capital - Shares
Art. 5. Share capital.
5.1 The Company’s share capital is set at thirty million four hundred ninety-one thousand euro (EUR 30,491,000),
represented by thirty million four hundred and ninety-one thousand (30,491,000) shares with a nominal value of one euro
(EUR 1).
5.2 The Company’s share capital may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
5.3 Any new shares to be paid for in cash shall be offered by preference to the existing shareholder(s). In case of plurality
of shareholders, such shares shall be offered to the shareholders in proportion to the number of shares held by them in the
Company’s share capital. The board of directors shall determine the period of time during which such preferential sub-
scription right may be exercised and which may not be less than thirty (30) days from the date of dispatch of a registered
letter sent to the shareholder(s) announcing the opening of the subscription period. The general meeting of shareholders
may limit or suppress the preferential subscription right of the existing shareholder(s) in the manner required for an amend-
ment of these articles of association.
5.4 The Company may redeem its own shares subject to the provisions of the Law.
Art. 6. Shares.
6.1 The Company’s share capital is divided into shares, each of them having the same nominal value.
6.2 The shares of the Company are in registered form.
6.3 The Company may have one or several shareholders.
6.4 Death, suspension of civil rights, dissolution, bankruptcy or insolvency or any other similar event regarding any of
the shareholders shall not cause the dissolution of the Company.
Art. 7. Register of shares - Transfer of shares.
7.1 A register of shares shall be kept at the registered office of the Company, where it shall be available for inspection
by any shareholder. This register shall contain all the information required by the Law. Ownership of shares is established
by registration in said share register. Certificates of such registration shall be issued upon request and at the expense of the
relevant shareholder.
7.2 The Company will recognise only one holder per share. In case a share is owned by several persons, they shall
appoint a single representative who shall represent them towards the Company. The Company has the right to suspend the
exercise of all rights attached to that share until such representative has been appointed.
7.3 The shares are freely transferable in accordance with the provisions of the Law.
7.4 Any transfer of registered shares shall become effective (opposable) towards the Company and third parties either
(i) through a declaration of transfer recorded in the register of shares, signed and dated by the transferor and the transferee
or their representatives, or (ii) upon notification of a transfer to, or upon the acceptance of the transfer by the Company.
C. General meetings of Shareholders
Art. 8. Powers of the general meeting of shareholders.
8.1 The shareholders exercise their collective rights in the general meeting of shareholders. Any regularly constituted
general meeting of shareholders of the Company shall represent the entire body of shareholders of the Company. The
general meeting of shareholders is vested with the powers expressly reserved to it by the Law and by these articles of
association.
8.2 If the Company has only one shareholder, any reference made herein to the “general meeting of shareholders” shall
be construed as a reference to the “sole shareholder”, depending on the context and as applicable and powers conferred
upon the general meeting of shareholders shall be exercised by the sole shareholder.
Art. 9. Convening of general meetings of shareholders.
9.1 The general meeting of shareholders of the Company may at any time be convened by the board of directors or, as
the case may be, by the statutory auditor(s).
9.2 It must be convened by the board of directors or the statutory auditor(s) upon written request of one or several
shareholders representing at least ten percent (10%) of the Company's share capital. In such case, the general meeting of
shareholders shall be held within a period of one (1) month from the receipt of such request.
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9.3 The convening notice for every general meeting of shareholders shall contain the date, time, place and agenda of
the meeting and shall be made through announcements published twice, with a minimum interval of eight (8) days, and
eight (8) days before the meeting, in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations and in a Luxembourg newspaper.
Notices by mail shall be sent eight (8) days before the meeting to the registered shareholders, but no proof that this formality
has been complied with need be given. Where all the shares are in registered form, the convening notices may be made by
registered letter only and shall be dispatched to each shareholder by registered mail at least eight (8) days before the date
scheduled for the meeting.
9.4 If all of the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and have waived any
convening requirements, the meeting may be held without prior notice or publication.
Art. 10. Conduct of general meetings of shareholders.
10.1 The annual general meeting of shareholders shall be held in Luxembourg at the registered office of the Company
or at such other place in Luxembourg as may be specified in the convening notice of such meeting, on the last Wednesday
of June at twelve (12) o'clock. If such day is a legal holiday, the annual general meeting shall be held on the next following
business day. Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective
convening notices.
10.2 A board of the meeting shall be formed at any general meeting of shareholders, composed of a chairman, a secretary
and a scrutineer who need neither be shareholders, nor members of the board of directors. The board of the meeting shall
especially ensure that the meeting is held in accordance with applicable rules and, in particular, in compliance with the
rules in relation to convening, majority requirements, vote tallying and representation of shareholders.
10.3 An attendance list must be kept at all general meetings of shareholders.
10.4 A shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing another person as his proxy in writing
or by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. One person may represent several or even
all shareholders.
10.5 Shareholders taking part in a meeting by conference call, through video conference or by any other means of
communication allowing their identification and allowing that all persons taking part in the meeting hear one another on a
continuous basis and allowing an effective participation of all such persons in the meeting, are deemed to be present for
the computation of the quorums and votes, subject to such means of communication being made available at the place of
the meeting.
10.6 Each shareholder may vote at a general meeting through a signed voting form sent by post, electronic mail, facsimile
or any other means of communication to the Company’s registered office or to the address specified in the convening notice.
The shareholders may only use voting forms provided by the Company which contain at least the place, date and time of
the meeting, the agenda of the meeting, the proposals submitted to the shareholders, as well as for each proposal three
boxes allowing the shareholder to vote in favour thereof, against, or abstain from voting by ticking the appropriate box.
10.7 Voting forms which, for a proposed resolution, do not show only (i) a vote in favour or (ii) a vote against the
proposed resolution or (iii) an abstention are void with respect to such resolution. The Company shall only take into account
voting forms received prior to the general meeting to which they relate.
Art. 11. Quorum and vote.
11.1 Each share entitles to one vote in general meetings of shareholders.
11.2 Except as otherwise required by the Law or these articles of association, resolutions at a general meeting of sha-
reholders duly convened shall not require any presence quorum and shall be adopted at a simple majority of the votes
validly cast regardless of the portion of capital represented. Abstentions and nil votes shall not be taken into account.
Art. 12. Amendments of the articles of association. Except as otherwise provided herein, these articles of association
may be amended by a majority of at least two thirds of the votes validly cast at a general meeting at which a quorum of
more than half of the Company’s share capital is present or represented. If no quorum is reached in a meeting, a second
meeting may be convened in accordance with the Law and these articles of association which may deliberate regardless of
the quorum and at which resolutions are taken at a majority of at least two thirds of the votes validly cast. Abstentions and
nil votes shall not be taken into account.
Art. 13. Change of nationality. The shareholders may change the nationality of the Company only by unanimous consent.
Art. 14. Adjournment of general meeting of shareholders. Subject to the provisions of the Law, the board of directors
may adjourn any general meeting of shareholders being in progress for four (4) weeks. The board of directors shall do so
at the request of shareholders representing at least twenty percent (20%) of the share capital of the Company. In the event
of an adjournment, any resolution already adopted by the general meeting of shareholders shall be cancelled.
Art. 15. Minutes of general meetings of shareholders.
15.1 The board of any general meeting of shareholders shall draw up minutes of the meeting which shall be signed by
the members of the board of the meeting as well as by any shareholder upon its request.
15.2 Any copy and excerpt of such original minutes to be produced in judicial proceedings or to be delivered to any
third party, shall be certified as a true copy of the original by the notary having had custody of the original deed, in case
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the meeting has been recorded in a notarial deed, or shall be signed by the chairman of the board of directors or by any two
of its members.
D. Management
Art. 16. Composition and powers of the board of directors.
16.1 The Company shall be managed by a board of directors composed of at least three (3) members. However, where
the Company has been incorporated by a single shareholder or where it appears at a shareholders’ meeting that all the shares
issued by the Company are held by a sole shareholder, the Company may be managed by a sole director until the next
general meeting of shareholders following the increase of the number of shareholders. In such case, to the extent applicable
and where the term “sole director” is not expressly mentioned in these articles of association, a reference to the “board of
directors” used in these articles of association is to be construed as a reference to the “sole director”.
16.2 The board of directors is vested with the broadest powers to act in the name of the Company and to take any actions
necessary or useful to fulfill the Company’s corporate purpose, with the exception of the powers reserved by the Law or
by these articles of association to the general meeting of shareholders.
Art. 17. Daily management.
17.1 The daily management of the Company as well as the representation of the Company in relation with such daily
management may, in accordance with article 60 of the Law, be delegated to one or more directors, officers or other agents,
acting individually or jointly. Their appointment, removal and powers shall be determined by a resolution of the board of
directors.
17.2 The Company may also grant special powers by notarised proxy or private instrument.
Art. 18. Appointment, removal and term of office of directors.
18.1 The directors shall be appointed by the general meeting of shareholders which shall determine their remuneration
and term of office.
18.2 The term of office of a director may not exceed six (6) years. Directors may be re-appointed for successive terms.
18.3 Each director is appointed by the general meeting of shareholders at a simple majority of the votes validly cast.
18.4 Any director may be removed from office at any time with or without cause by the general meeting of shareholders
at a simple majority of the votes validly cast.
18.5 If a legal entity is appointed as director of the Company, such legal entity must designate a physical person as
permanent representative who shall perform this role in the name and on behalf of the legal entity. The relevant legal entity
may only remove its permanent representative if it appoints a successor at the same time. An individual may only be a
permanent representative of one (1) director of the Company and may not be a director of the Company at the same time.
Art. 19. Vacancy in the office of a director.
19.1 In the event of a vacancy in the office of a director because of death, legal incapacity, bankruptcy, resignation or
otherwise, this vacancy may be filled on a temporary basis and for a period of time not exceeding the initial mandate of
the replaced director by the remaining directors until the next meeting of shareholders which shall resolve on the permanent
appointment in compliance with the applicable legal provisions.
19.2 In case the vacancy occurs in the office of the Company’s sole director, such vacancy must be filled without undue
delay by the general meeting of shareholders.
Art. 20. Convening meetings of the board of directors.
20.1 The board of directors shall meet upon call by the chairman, or by any director. Meetings of the board of directors
shall be held at the registered office of the Company unless otherwise indicated in the notice of meeting.
20.2 Written notice of any meeting of the board of directors must be given to directors twenty-four (24) hours at least
in advance of the time scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the reasons
of such emergency must be mentioned in the notice. Such notice may be omitted in case of assent of each director in writing,
by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of such signed document being sufficient
proof thereof. No prior notice shall be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior
resolution adopted by the board of directors which has been communicated to all directors.
20.3 No prior notice shall be required in case all the members of the board of directors are present or represented at a
board meeting and waive any convening requirements or in the case of resolutions in writing approved and signed by all
members of the board of directors.
Art. 21. Conduct of meetings of the board of directors.
21.1 The board of directors shall elect among its members a chairman. It may also choose a secretary who does not need
to be a director and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of directors.
21.2 The chairman shall chair all meetings of the board of directors, but in his absence, the board of directors may
appoint another director as chairman pro tempore by vote of the majority of directors present at any such meeting.
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21.3 Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing another director as his proxy in writing,
or by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of the appointment being sufficient
proof thereof. A director may represent one or more, but not all of the other directors.
21.4 Meetings of the board of directors may also be held by conference call or video conference or by any other means
of communication allowing all persons participating at such meeting to hear one another on a continuous basis and allowing
an effective participation in the meeting. Participation in a meeting by these means is equivalent to participation in person
at such meeting and the meeting is deemed to be held at the registered office of the Company.
21.5 The board of directors can deliberate or act validly only if at least a majority of the directors are present or represented
at a meeting of the board of directors.
21.6 Decisions shall be taken by a majority vote of the directors present or represented at such meeting. In the case of
a tie, the chairman shall have a casting vote.
21.7 Save as otherwise provided by the Law, any director who has, directly or indirectly, an interest in a transaction
submitted to the approval of the board of directors which conflicts with the Company’s interest, must inform the board of
directors of such conflict of interest and must have his declaration recorded in the minutes of the board meeting. The relevant
director may not take part in the discussions on and may not vote on the relevant transaction. Any such conflict of interest
must be reported to the next general meeting of shareholders prior to such meeting taking any resolution on any other item.
21.8 Where the Company comprises a single director, transactions made between the Company and the director having
an interest conflicting with that of the Company is only mentioned in the resolution of the sole director.
21.9 The conflict of interest rules shall not apply where the decision of the board of directors or the sole director relates
to current operations entered into under normal conditions.
21.10 The board of directors may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in
writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. Each director may express his consent
separately, the entirety of the consents evidencing the adoption of the resolutions. The date of such resolutions shall be the
date of the last signature.
Art. 22. Minutes of the meeting of the board of directors - Minutes of the decisions of the sole director.
22.1 The minutes of any meeting of the board of directors shall be signed by the chairman or, in his absence, by the
chairman pro tempore, or by any two (2) directors. Copies or excerpts of such minutes which may be produced in judicial
proceedings or otherwise shall be signed by the chairman or by any two (2) directors.
22.2 Decisions of the sole director shall be recorded in minutes which shall be signed by the sole director. Copies or
excerpts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the sole director.
Art. 23. Dealing with third parties.
23.1 The Company shall be bound towards third parties in all circumstances by (i) the signature of the sole director, or,
if the Company has several directors, by the joint signature of any two (2) directors or by (ii) the joint signatures or the
sole signature of any person(s) to whom such power may have been delegated by the board of directors within the limits
of such delegation.
23.2 Within the limits of the daily management, the Company shall be bound towards third parties by the signature of
any two (2) persons to whom such power may have been delegated, acting jointly in accordance within the limits of such
delegation.
E. Audit and supervision
Art. 24. Auditor(s).
24.1 The operations of the Company shall be supervised by one or several statutory auditors (commissaire(s)). The
general meeting of shareholders shall appoint the statutory auditor(s) and shall determine their term of office, which may
not exceed six (6) years.
24.2 An statutory auditor may be removed at any time, without notice and with or without cause by the general meeting
of shareholders.
24.3 The statutory auditors have an unlimited right of permanent supervision and control of all operations of the Com-
pany.
24.4 If the general meeting of shareholders of the Company appoints one or more independent auditor(s) (réviseur(s)
d’entreprises agréé(s)) in accordance with article 69 of the law of 19 December 2002 regarding the trade and companies
register and the accounting and annual accounts of undertakings, as amended, the institution of statutory auditor(s) is
suppressed.
24.5 An independent auditor may only be removed by the general meeting of shareholders with cause or with his
approval.
F. Financial year - Annual accounts - Allocation of profits - Interim dividends
Art. 25. Financial year. The financial year of the Company shall begin on the first of January of each year and shall end
on the thirty-first of December of the same year.
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Art. 26. Annual accounts and allocation of profits.
26.1 At the end of each financial year, the accounts are closed and the board of directors draws up an inventory of the
Company’s assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss accounts in accordance with the law.
26.2 Of the annual net profits of the Company, five per cent (5%) at least shall be allocated to the legal reserve. This
allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as the aggregate amount of such reserve amounts to ten per cent
(10%) of the share capital of the Company.
26.3 Sums contributed to a reserve of the Company by a shareholder may also be allocated to the legal reserve if the
contributing shareholder agrees to such allocation.
26.4 In case of a share capital reduction, the Company’s legal reserve may be reduced in proportion so that it does not
exceed ten per cent (10%) of the share capital.
26.5 Upon recommendation of the board of directors, the general meeting of shareholders shall determine how the
remainder of the Company’s profits shall be used in accordance with the Law and these articles of association.
Art. 27. Interim dividends - Share premium and assimilated premiums.
27.1 The board of directors may proceed to the payment of interim dividends subject to the provisions of the Law.
27.2 Any share premium, assimilated premium or other distributable reserve may be freely distributed to the shareholders
subject to the provisions of the Law and these articles of association.
G. Liquidation
Art. 28. Liquidation.
28.1 In the event of dissolution of the Company in accordance with article 3.2 of these articles of association, the
liquidation shall be carried out by one or several liquidators who are appointed by the general meeting of shareholders
deciding such dissolution and which shall determine their powers and their compensation. Unless otherwise provided, the
liquidators shall have the most extensive powers for the realisation of the assets and payment of the liabilities of the
Company.
H. Final clause - Governing law
Art. 29. Governing law. All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance with
the Law.”
<i>Fourth resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to acknowledge and accept the resignation, effective as of the date hereof,
of Mr. Burak Büyükfirat as sole member of the management board (Vorstand) of the Company, and of Mr Dinç Kizildemir,
Mr. Burak Turgut Orhun and of Mr. Nihat Karadağ as members of the supervisory board (Aufsichtsrat) of the Company.
The general meeting of shareholders further resolved to grant discharge to Mr. Burak Büyükfirat for the performance
of his mandate as sole member of the management board of the Company and to each of Mr Dinç Kizildemir, Mr. Burak
Turgut Orhun and of Mr. Nihat Karadağ for the performance of their mandate as members of the supervisory board Company
until the date hereof.
<i>Fifth resolutioni>
The general meeting of shareholders resolved to appoint the following persons as directors of the Company with effect
as of the date hereof until the annual general meeting of shareholders of the Company to be held in 2021:
- Mr. Dinç Kizildemir, born in Eğridir, Turkey on 23 September 1952, professionally residing at Ziya Gökalp Cad., Nr.
64, Kurtuluş, 06600, Ankara, Turkey, as director;
- Mr. Nihat Karadağ, born in Karacakilavuz, Turkey on 1 September 1952, professionally residing at Ziya Gökalp Cad.,
Nr. 64, Kurtuluş, 06600, Ankara, Turkey, as director;
- Mr. Burak Büyükfirat, born in Istanbul, Turkey, on 26 January 1968 Turkey professionally residing at caddesi 16/1,
Neovista Sitesi, Ocak Blok D:3, Gokturk Eyup 34077 Istanbul, Turkey, as director; and
- Mr. Burak Turgut Orhun, born in Istanbul, Turkey on 26 May 1974, professionally residing at Ziya Gökalp Cad., Nr.
64, Kurtuluş, 06600, Ankara, Turkey, as director.
There being no further business, the meeting was closed at CET.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing parties,
this deed is worded in English followed by a German translation. On the request of the same appearing parties and in case
of discrepancy between the English and the German text, the English version shall prevail.
The document having been read to the appearing parties known to the notary by name, first name and residence, said
appearing parties signed together with the notary the present deed.
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Es folgt die deutsche Übersetzung des vorangehenden Textes.
Im Jahr zweitausendfünfzehn, am dreizehnten Tag des Monats November,
Sind vor uns, dem unterzeichnenden Notar Jean-Joseph WAGNER, mit Amtssitz zu Sassenheim, Großherzogtum Lu-
xemburg,
die Aktionäre der Atterbury S.A., eine nach Luxemburger Recht organisierte Aktiengesellschaft (société anonyme) mit
Gesellschaftssitz in 19, rue de Bitbourg L-1273 Luxembourg, Großherzogtum Luxemburg, eingetragen im Luxemburger
Handels- und Gesellschaftsregister unter der Nummer B 122782 (die „Gesellschaft“), welche am 22. Juni 2011 gemäß
Urkunde des Notars Maître Jean Seckler, mit Amtssitz in Junglinster, gegründet wurde und welche im Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations unter Nummer 2095 vom 8. September 2011 veröffentlicht wurde, zu einer außerordentlichen
Generalversammlung zusammengetreten. Die Satzung der Gesellschaft wurde zum letzten Mal am 16. Januar 2015 gemäß
Urkunde des Notars Maître Martine Schaeffer, mit Amtssitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg, veröffentlicht im
Mémorial Nummer 654 vom 10. März 2015, geändert.
Die Versammlung wird um 17.15 Uhr unter dem Vorsitz von Herrn Michael JONAS, Rechtsanwalt, geschäftsansässig
in Luxemburg, eröffnet. Der Vorsitzende beruft Herrn Philippe HARLES, Rechtsanwalt, geschäftsansässig in Luxemburg
zum Schriftführer.
Die Versammlung wählt einstimmig Frau Caroline HALEMBERT, Rechtsanwältin, geschäftsansässig in Luxemburg,
zum Stimmzähler.
Nach der ebenso erfolgten Zusammensetzung des Versammlungsvorstandes der Generalversammlung ersucht der Vor-
sitzende den Notar um folgendes zu beurkunden:
I. Die Tagesordnung lautet wie folgt:
1. Umänderung der Verwaltungsstruktur der Gesellschaft von derjenigen eines dualistischen Verwaltungssystems in die
eines monistischen Verwaltungssystems mit einem Verwaltungsrat;
2. Umstellung der Sprache der Satzung der Gesellschaft von Deutsch auf Englisch mit einer deutschen Übersetzung;
3. Vollständige Neufassung der Satzung der Gesellschaft, ohne den Gesellschaftszweck zu ändern;
4. Anerkennung und Annahme des Rücktritts des alleinigen Vorstandsmitglieds und der derzeitigen Mitglieder des
Aufsichtsrats und Entlastung für die Ausführung ihres jeweiligen Mandats;
5. Ernennung von Herrn Burak Büyükfirat, Herrn Dinç Kizildemir, Herrn Turgut Burak Orhun und Herrn Nihat Karadağ
als Mitglieder des Verwaltungsrats der Gesellschaft bis zur Jahreshauptversammlung der Gesellschaft die im Jahr 2021
abgehalten wird.
6. Verschiedenes.
II. Die anwesenden oder vertretenen Gesellschafter, die Vertreter der vertretenen Gesellschafter und die Anzahl der von
ihnen gehaltenen Aktien, ergeben sich aus einer Anwesenheitsliste. Diese Anwesenheitsliste wird von den anwesenden
Gesellschaftern, den Mitgliedern des Versammlungsvorstandes und den Vertretern der vertretenden Gesellschafter unter-
zeichnet und vom Versammlungsvorstand kontrolliert.
Die Vollmachten der vertretenen Aktionäre welche von den erschienenen Parteien und dem Notar ne varietur paraphiert
wurden, verbleiben bei dieser Urkunde, um mit derselben zusammen hinterlegt zu werden.
III. Aus der erwähnten Anwesenheitsliste geht hervor, dass alle Aktien in dieser außerordentlichen Generalversammlung
anwesend oder vertreten sind und deshalb von den durch das Gesetz vorgeschrieben Einberufungen abgesehen werden
konnte.
IV. Diese Versammlung, bei der das gesamte Gesellschaftskapital vertreten, ist ordnungsgemäß zusammengetreten und
kann rechtsgültig über alle Punkte der Tagesordnung beraten.
Nach dieser Erklärung fasst die außerordentliche Generalversammlung: einstimmig folgende Beschlüsse:
<i>Erster Beschlussi>
Die außerordentliche Generalversammlung beschließt, die Verwaltungsstruktur der Gesellschaft von derjenigen einem
dualistischen Verwaltungssystem mit einem Vorstand und einem Aufsichtsrat in die eines monistischen Verwaltungssys-
tems mit einem Verwaltungsrat umzuändern.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die außerordentliche Generalversammlung beschließt, die Sprache der Satzung der Gesellschaft von Deutsch auf Eng-
lisch mit einer deutschen Übersetzung umzustellen.
<i>Dritter Beschlussi>
Angesichts vorstehender Beschlüsse beschließt die außerordentliche Generalversammlung die Satzung der Gesellschaft
wie folgt vollständig neuzufassen, ohne den Gesellschaftszweck zu ändern:
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A. Name - Zweck - Dauer - Sitz
Art. 1. Name - Rechtsform. Es besteht eine Aktiengesellschaft (société anonyme) mit dem Namen Atterbury S.A. (die
“Gesellschaft”), welche den Bestimmungen des Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften in seiner ak-
tuellen Fassung (das „Gesetz von 1915“) und dieser Satzung unterliegt.
Art. 2. Zweck der Gesellschaft.
2.1 Gegenstand der Gesellschaft sind alle Handlungen, die in direktem oder indirektem Zusammenhang mit der Betei-
ligungsnahme in jeglicher Form in irgendwelchen Gesellschaften, mit der Verwaltung, dem Management, der Kontrolle
und der Entwicklung dieser Beteiligungen stehen.
2.2 Sie kann ihre Gelder verwenden zur Gründung, Verwaltung, Entwicklung und Verwertung eines Portfolios aus
jeglichen Sicherheiten und Patenten jeder Herkunft, zur Beteiligung an Gründung, Entwicklung und Kontrolle jeglicher
Unternehmen, zum Erwerb durch Einbringung, Zeichnung, Übernahme oder Kaufoption oder anderweitig von jeglichen
Sicherheiten und Patenten, deren Veräußerung durch Verkauf, Abtretung, Tausch oder sonstwie, sowie zur Gewährung
von Unterstützung, Darlehen, Vorschüssen oder Garantien an die Unternehmen, an denen sie beteiligt ist.
2.3 Im Rahmen ihrer Tätigkeit kann die Gesellschaft in Hypothekeneintragungen einwilligen, Darlehen aufnehmen, mit
oder ohne Garantie, und für andere Personen oder Gesellschaften Bürgschaften leisten, unter Vorbehalt der diesbezüglichen
gesetzlichen Bestimmungen, Produktion und Vertrieb von PVC-Additiven, insbesondere in den Geschäftssegmenten Pro-
file/Platten, Rohre/Fittings und Kabel, sowie von weiteren Produkten insbesondere für die Bauindustrie und Elektro- und
Fahrzeugindustrie, Forschung und Entwicklung, Marktexpansion, sowie Finanzierung dieser Marktexpansion, insbeson-
dere im CEE-Raum, betreiben.
2.4 Die Gesellschaft kann außerdem alle anderen Operationen kommerzieller, industrieller, finanzieller, mobiliarer und
immobiliarer Art, welche sich direkt oder indirekt auf den Gesellschaftszweck beziehen oder denselben fördern, ausführen.
Art. 3. Dauer.
3.1 Die Gesellschaft wird für unbegrenzte Dauer gegründet.
3.2 Sie kann jederzeit und ohne Begründung durch einen Beschluss der Hauptversammlung der Aktionäre aufgelöst
werden, welcher in und mit der für eine Satzungsänderung erforderlichen Form und Mehrheit gefasst wird.
Art. 4. Sitz.
4.1 Der Sitz der Gesellschaft ist in der Stadt Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg.
4.2 Innerhalb derselben Gemeinde kann der Gesellschaftssitz durch einen Beschluss des Verwaltungsrates verlegt wer-
den. Durch Beschluss der Hauptversammlung der Aktionäre, welcher in und mit der für eine Satzungsänderung erforder-
lichen Form und Mehrheit gefasst wird, kann er in jede andere Gemeinde des Großherzogtums Luxemburg verlegt werden.
4.3 Zweigniederlassungen oder andere Geschäftsstellen können durch Beschluss des Verwaltungsrates im Großher-
zogtum Luxemburg oder im Ausland errichtet werden.
4.4 Sollte der Verwaltungsrat entscheiden, dass außergewöhnliche politische, wirtschaftliche oder soziale Entwicklun-
gen aufgetreten sind oder unmittelbar bevorstehen, welche die gewöhnlichen Aktivitäten der Gesellschaft an ihrem
Gesellschaftssitz beeinträchtigen könnten, so kann der Gesellschaftssitz bis zur endgültigen Beendigung dieser außerge-
wöhnlichen Umstände vorübergehend ins Ausland verlegt werden; solche vorübergehenden Maßnahmen haben keine
Auswirkungen auf die Nationalität der Gesellschaft, die trotz vorübergehender Verlegung des Gesellschaftssitzes eine
luxemburgische Gesellschaft bleibt.
B. Gesellschaftskapital - Aktien
Art. 5. Gesellschaftskapital.
5.1 Das Gesellschaftskapital beträgt dreißig Millionen vierhunderteinundneunzigtausend Euro (EUR 30.491.000), be-
stehend aus dreißig Millionen vierhunderteinundneunzigtausend (30.491.000) Aktien mit einem Nominalwert von einem
Euro (EUR 1) pro Aktie.
5.2 Das Gesellschaftskapital kann durch einen Beschluss der Hauptversammlung der Aktionäre, welcher in und mit der
für eine Satzungsänderung erforderlichen Form und Mehrheit gefasst wird, erhöht oder herabgesetzt werden.
5.3 Alle neuen Aktien, die durch Bareinlagen einzuzahlen sind, werden bevorzugt dem/den bestehenden Aktionären
angeboten. Im Falle einer Mehrheit von Aktionären werden diese Aktien den Aktionären im Verhältnis zur Anzahl der von
ihnen am Gesellschaftskapital jeweils gehaltenen Aktien angeboten. Der Verwaltungsrat bestimmt den Zeitraum in dem
dieses Vorzugsrecht ausgeübt werden kann und welcher nicht weniger als dreißig (30) Tage vom Datum der Absendung
eines an den Aktionär/die Aktionäre gesendeten Einschreibens, welches die Eröffnung der Zeichnungsfrist ankündigt,
beträgt. Die Hauptversammlung der Aktionäre kann das Vorzugsrecht des bestehenden Aktionärs/der bestehenden Akti-
onäre durch einen Beschluss, welcher in und mit der für eine Satzungsänderung erforderlichen Form und Mehrheit gefasst
wird, begrenzen oder aufheben.
5.4 Im Einklang mit den Bestimmungen des Gesetzes von 1915 kann die Gesellschaft ihre eigenen Aktien zurückkaufen.
Art. 6. Aktien.
6.1 Das Gesellschaftskapital der Gesellschaft ist in Aktien mit dem gleichen Nominalwert aufgeteilt.
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6.2 Die Aktien der Gesellschaft sind Namensaktien.
6.3 Die Gesellschaft kann einen oder mehrere Aktionäre haben.
6.4 Die Gesellschaft wird weder durch den Tod, die Geschäftsunfähigkeit, die Auflösung, den Konkurs, die Insolvenz
oder ein vergleichbares, einen Aktionär betreffendes Ereignis, aufgelöst.
Art. 7. Aktienregister - Übertragung von Aktien.
7.1 Am Sitz der Gesellschaft wird ein Aktienregister geführt, welches von den Aktionären eingesehen werden kann.
Dieses Aktienregister enthält alle vom Gesetz von 1915 vorgeschriebenen Informationen. Der Nachweis über das Eigentum
an Aktien kann durch die Eintragung eines Aktionärs im Aktienregister erbracht werden. Auf Ersuchen und auf Kosten
des betreffenden Aktionärs werden Zertifikate über die Eintragung ausgegeben.
7.2 Die Gesellschaft erkennt lediglich einen Inhaber pro Aktie an. Sofern eine Aktie von mehreren Personen gehalten
wird, müssen diese eine einzelne Person benennen, welche sie im Verhältnis zur Gesellschaft vertritt. Die Gesellschaft ist
berechtigt, die Ausübung aller Rechte im Zusammenhang mit einer derartigen Aktie auszusetzen, bis eine Person als
Vertreter der Inhaber gegenüber der Gesellschaft bezeichnet worden ist.
7.3 Die Aktien sind im Einklang mit den Bestimmungen des Gesetzes von 1915 frei übertragbar.
7.4 Jede Übertragung von Namensaktien wird gegenüber der Gesellschaft und Dritten wirksam (i) durch Eintragung
einer vom Zedenten und vom Zessionar oder deren Vertretern datierten und unterschriebenen Übertragungserklärung im
Aktienregister, oder (ii) nachdem die Gesellschaft von der Übertragung in Kenntnis gesetzt wurde oder dieser zugestimmt
hat.
C. Hauptversammlung der Aktionäre
Art. 8. Befugnisse der Hauptversammlung der Aktionäre.
8.1 Die Aktionäre üben ihre gemeinsamen Rechte in der Hauptversammlung der Aktionäre aus. Jede regelmäßig ein-
berufene Hauptversammlung der Aktionäre repräsentiert die Gesamtheit der Aktionäre der Gesellschaft. Die Hauptver-
sammlung der Aktionäre hat die ihr durch das Gesetz oder durch diese Satzung ausdrücklich verliehenen Befugnisse.
8.2 Hat die Gesellschaft nur einen Aktionär, so ist jeder Bezug auf die „Hauptversammlung der Aktionäre“ in der
vorliegenden Satzung je nach Zusammenhang und soweit anwendbar als Bezug auf den „alleinigen Aktionär“ zu verstehen
und alle Befugnisse der Hauptversammlung werden vom alleinigen Aktionär ausgeübt.
Art. 9. Einberufung der Hauptversammlung der Aktionäre.
9.1 Die Hauptversammlung der Aktionäre kann jederzeit durch den Verwaltungsrat oder, soweit vorhanden, durch den/
die Rechnungsprüfer einberufen werden.
9.2 Sie muss auf schriftliche Aufforderung von einem oder mehreren Aktionären, die zusammen mindestens 10 Prozent
(10%) des Gesellschaftskapitals halten, vom Verwaltungsrat oder vom Rechnungsprüfer/den Rechnungsprüfern einberufen
werden. In einem derartigen Fall muss die Hauptversammlung der Aktionäre innerhalb eines (1) Monats ab Zugang des
Ersuchens abgehalten werden.
9.3 Die Einberufung zu jeder Hauptversammlung der Aktionäre muss das Datum, die Uhrzeit, den Ort und die Tages-
ordnung der Versammlung enthalten und zweimal in Form einer Einberufung im Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations und in einer Luxemburger Tageszeitung mit einem Zeitabstand von mindestens acht (8) Tagen und acht (8)
Tage vor dem für die Hauptversammlung anberaumten Datum erfolgen. Einberufungen per Post sind acht (8) Tage vor
dem für die Versammlung anberaumten Datum an jeden Inhaber von Namensaktien zu versenden, wobei kein Beweis der
Einhaltung dieser Formvorschrift erbracht werden muss. Handelt es sich bei allen Aktien um Namensaktien, so kann die
Einberufung ausschließlich durch Einschreiben erfolgen, die mindestens acht (8) Tage vor dem für die Versammlung
anberaumten Datum an jeden Aktionär zu versenden sind.
9.4 Falls alle Aktionäre in einer Versammlung anwesend oder vertreten sind und auf Ladungsformalitäten verzichtet
haben, kann die Hauptversammlung auch ohne vorherige Einladung oder Veröffentlichung abgehalten werden.
Art. 10. Durchführung der Hauptversammlung der Aktionäre.
10.1 Die Jahreshauptversammlung der Aktionäre wird in der Gemeinde, in der sich der Gesellschaftssitz befindet, oder
an einem anderen in der Einberufung bestimmten Ort am letzten Mittwoch des Monats Juni um zwölf (12) Uhr abgehalten.
Ist dieser Tag ein gesetzlicher Feiertag, so ist die Jahreshauptversammlung der Aktionäre am darauf folgenden Werktag
abzuhalten. Weitere Hauptversammlungen der Aktionäre können an dem in der Einberufung bestimmten Ort zu der darin
angegebenen Zeit abgehalten werden.
10.2 In jeder Hauptversammlung der Aktionäre wird ein Rat der Versammlung bestimmt, der aus einem Vorsitzenden,
einem Schriftführer und einem Stimmzähler besteht, die weder Aktionäre, noch Mitglieder des Verwaltungsrats sein müs-
sen. Der Rat der Versammlung soll sicherstellen, dass die Versammlung gemäß den anwendbaren Regeln und vor allem
im Einklang mit den Regeln betreffend die Ladung, Mehrheitserfordernisse, Stimmauszählung und Vertretung von Akti-
onären abgehalten wird.
10.3 In jeder Hauptversammlung wird eine Anwesenheitsliste geführt.
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10.4 Ein Aktionär kann an jeder Hauptversammlung der Aktionäre teilnehmen, indem er eine andere Person durch ein
unterzeichnetes Dokument, das per Post, Fax, E-Mail oder durch ein vergleichbares Kommunikationsmittel übermittelt
wird, schriftlich bevollmächtigt. Eine Person kann mehrere oder sogar alle Aktionäre vertreten.
10.5 Aktionäre, die an einer Hauptversammlung der Aktionäre durch Telefonkonferenz, Videokonferenz oder durch ein
anderes Kommunikationsmittel teilnehmen, welches es allen Teilnehmern ermöglicht, einander durchgängig zu hören und
tatsächlich an der Versammlung teilzunehmen, gelten als anwesend für die Bestimmung des Quorums und des Stimmrechts,
insofern diese Kommunikationsmittel am Ort der Hauptversammlung zur Verfügung gestellt werden.
10.6 Jeder Aktionär kann seine Stimme in einer Hauptversammlung der Aktionäre durch eine unterzeichnete Stimmkarte
abgeben, welche per Post, E-Mail, Fax oder durch jedes andere Kommunikationsmittel an den Sitz der Gesellschaft oder
an die in der Einberufung genannte Adresse gesendet wird. Die Aktionäre können nur solche Stimmkarten verwenden, die
von der Gesellschaft zur Verfügung gestellt werden und zumindest den Ort, das Datum und die Uhrzeit der Versammlung,
die Tagesordnung, die Beschlussvorschläge sowie für jeden Vorschlag drei Kästchen enthalten, die es dem Aktionären
ermöglichen, seine Stimme für oder gegen den vorgeschlagenen Beschluss abzugeben oder sich zu enthalten, indem er das
entsprechende Kästchen ankreuzt.
10.7 Stimmkarten, die für einen vorgeschlagenen Beschluss nicht nur (i) eine Stimme für oder (ii) eine Stimme gegen
den vorgeschlagenen Beschluss oder (iii) eine Enthaltung beinhalten, sind in Bezug auf diesen Beschluss ungültig. Die
Gesellschaft wird nur Stimmkarten berücksichtigen, die sie vor der entsprechenden Hauptversammlung der Aktionäre
erhalten hat.
Art. 11. Quorum und Stimmrecht.
11.1 Jede Aktie gewährt eine Stimme in Hauptversammlungen der Aktionäre.
11.2 Sofern sich nicht aus dem Gesetz von 1915 oder aus dieser Satzung etwas anderes ergibt, werden Beschlüsse in
einer ordnungsgemäß einberufenen Hauptversammlung der Aktionäre ohne Erfordernis eines Anwesenheitsquorums mit
einfacher Mehrheit der gültig abgegebenen Stimmen gefasst unabhängig von dem dabei vertretenen Anteil am Gesell-
schaftskapital. Enthaltungen und nichtige Stimmen werden bei der Berechnung nicht berücksichtigt.
Art. 12. Änderungen der Satzung. Vorbehaltlich anderer Regelungen in dieser Satzung erfordert die Änderung der
Satzung einen Beschluss der Hauptversammlung der Aktionäre mit einer Mehrheit von mindestens zwei Dritteln (2/3) der
abgegebenen gültigen Stimmen, in der mindestens die Hälfte des Gesellschaftskapitals anwesend oder vertreten ist. Falls
die zweite Bedingung nicht erfüllt ist, kann im Einklang mit den Bestimmungen des Gesetzes von 1915 und dieser Satzung
eine zweite Hauptversammlung der Aktionäre einberufen werden, die unabhängig von einem Anwesenheitsquorum be-
schlussfähig ist und in welcher Beschlüsse mit einer Mehrheit von mindestens zwei Dritteln (2/3) der abgegebenen gültigen
Stimmen gefasst werden. Enthaltungen und nichtige Stimmen werden bei der Berechnung nicht berücksichtigt.
Art. 13. Änderung der Nationalität. Die Aktionäre können die Nationalität der Gesellschaft nur einstimmig ändern.
Art. 14. Vertagung von Hauptversammlungen der Aktionäre. Vorbehaltlich der Bestimmungen des Gesetzes von 1915
kann der Verwaltungsrat jede sich im Gange befindliche Hauptversammlung der Aktionäre um vier (4) Wochen vertagen.
Der Verwaltungsrat muss eine Hauptversammlung der Aktionäre vertagen, wenn dies von einem oder mehreren Aktionären,
die mindestens zwanzig Prozent (20%) des Gesellschaftskapitals halten, gefordert wird. Durch derartige Vertagung wird
jeder bereits gefasste Beschluss in dieser Versammlung annulliert.
Art. 15. Protokoll von Hauptversammlungen der Aktionäre.
15.1 Der Rat der Versammlung nimmt ein Protokoll jeder Versammlung auf, welches vom Rat der Versammlung sowie
von jedem Aktionär, der darum ersucht, unterzeichnet wird.
15.2 Kopien und Auszüge dieser Protokolle, die in Gerichtsverfahren verwendet oder Dritten zugänglich gemacht wer-
den sollen, müssen, wenn die Versammlung in einer notariellen Urkunde aufgenommen wurde, von dem Notar, der die
Originalurkunde verwahrt, beglaubigt werden, oder ansonsten vom Verwaltungsratsvorsitzenden oder von zwei beliebigen
Verwaltungsratsmitgliedern unterzeichnet werden.
D. Geschäftsführung
Art. 16. Zusammensetzung und Befugnisse des Verwaltungsrates.
16.1 Die Gesellschaft wird durch einen Verwaltungsrat geleitet, der sich aus mindestens drei (3) Mitgliedern zusam-
mensetzt. Sollte die Gesellschaft durch einen einzigen Aktionären gegründet worden sein oder wird in einer Hauptver-
sammlung der Aktionäre festgestellt, dass die Gesellschaft nur einen einzigen Aktionären hat, so kann die Gesellschaft bis
zu der Hauptversammlung der Aktionäre durch ein einziges Verwaltungsratsmitglied geleitet werden, die auf die Feststel-
lung folgt, dass es wieder mehr als einen Aktionär gibt. In einem solchen Fall, soweit anwendbar und wo der Begriff
„einziges Verwaltungsratsmitglied“ nicht ausdrücklich verwendet wird, ist jeder Verweis in dieser Satzung auf den „Ver-
waltungsrat“ als Verweis auf das „einzige Verwaltungsratsmitglied“ auszulegen.
16.2 Der Verwaltungsrat verfügt über die weitestgehenden Befugnisse im Namen der Gesellschaft zu handeln und alle
Handlungen vorzunehmen, die zur Erfüllung des Gesellschaftszwecks notwendig oder nützlich sind, mit Ausnahme der
durch das Gesetz von 1915 oder durch diese Satzung der Hauptversammlung der Aktionäre vorbehaltenen Befugnisse.
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Art. 17. Tägliche Geschäftsführung.
17.1 Gemäß Artikel 60 des Gesetzes von 1915 können die tägliche Geschäftsführung und die diesbezügliche Vertretung
der Gesellschaft einem oder mehreren Verwaltungsratsmitgliedern, leitenden Angestellten oder anderen Personen, mit
gemeinsamer oder Einzelvertretungsbefugnis übertragen werden. Ihre Ernennung, Abberufung und ihre Befugnisse werden
durch einen Verwaltungsratsbeschluss bestimmt.
17.2 Die Gesellschaft kann durch notarielle Urkunden oder privatschriftlich Spezialvollmachten erteilen.
Art. 18. Wahl, Abberufung und Amtszeit von Verwaltungsratsmitgliedern.
18.1 Verwaltungsratsmitglieder werden durch die Hauptversammlung der Aktionäre ernannt, welche ihre Bezüge und
Amtszeit festlegt.
18.2 Die Amtszeit eines Verwaltungsratsmitglieds darf sechs (6) Jahre nicht überschreiten. Jedes Verwaltungsratsmit-
glied kann wiederernannt werden.
18.3 Jedes Verwaltungsratsmitglied wird durch einfache Mehrheit der abgegebenen Stimmen in einer Hauptversamm-
lung ernannt.
18.4 Jedes Verwaltungsratsmitglied kann jederzeit und ohne Grund mit einfacher Mehrheit der in einer Hauptversamm-
lung der Aktionäre abgegebenen Stimmen abberufen werden.
18.5 Wird eine juristische Person als Verwaltungsratsmitglied ernannt, so muss diese eine natürliche Person als ihren
ständigen Vertreter benennen, die ihr Mandat in ihrem Namen und für ihre Rechnung ausübt. Die betreffende juristische
Person kann nur dann ihren ständigen Vertreter abberufen, wenn sie gleichzeitig einen Nachfolger ernennt. Eine natürliche
Person kann nur ständiger Vertreter eines (1) Verwaltungsratsmitglieds und nicht gleichzeitig persönlich Verwaltungs-
ratsmitglied sein.
Art. 19. Vakanz des Amtes eines Verwaltungsratsmitglieds.
19.1 Scheidet ein Verwaltungsratsmitglied durch Tod, Geschäftsunfähigkeit, Konkurs, Rücktritt oder aus einem anderen
Grund aus seinem Amt, so kann die unbesetzte Stelle durch die übrigen Verwaltungsratsmitglieder bis zur nächsten Haupt-
versammlung der Aktionäre vorübergehend für einen die ursprüngliche Amtszeit des zu ersetzenden Verwaltungsrats-
mitglieds nicht übersteigenden Zeitraum bis zur nächsten Hauptversammlung der Aktionäre ausgefüllt werden, welche im
Einklang mit den anwendbaren gesetzlichen Vorschriften über die endgültige Neubesetzung entscheidet.
19.2 Für den Fall, dass das einzige Verwaltungsratsmitglied aus seinem Amt scheidet, muss die frei gewordene Stelle
unverzüglich durch die Hauptversammlung der Aktionäre neu besetzt werden.
Art. 20. Einladung zu Verwaltungsratssitzungen.
20.1 Der Verwaltungsrat versammelt sich auf Einberufung des Vorsitzenden oder eines beliebigen Verwaltungsrats-
mitglieds. Die Verwaltungsratssitzungen finden, soweit in der Einladung nicht anders bestimmt ist, am Sitz der Gesellschaft
statt.
20.2 Die Verwaltungsratsmitglieder werden mindestens vierundzwanzig (24) Stunden vor dem für die Sitzung anbe-
raumten Datum zu jeder Sitzung des Verwaltungsrats schriftlich geladen, außer in dringenden Fällen, wobei die Gründe
der Dringlichkeit in der Einladung zu bezeichnen sind. Eine solche Einladung kann unterbleiben, wenn alle Verwaltungs-
ratsmitglieder schriftlich, per Fax, E-Mail oder mittels eines vergleichbaren Kommunikationsmittels ihre Zustimmung
abgegeben haben, wobei eine Kopie einer solchen unterzeichneten Zustimmung ein hinreichender Nachweis ist. Eine
Einladung zu Sitzungen des Verwaltungsrats ist nicht erforderlich, wenn Zeit und Ort in einem vorausgehenden Beschluss
des Verwaltungsrats bestimmt worden sind, welcher allen Verwaltungsratsmitgliedern übermittelt wurde.
20.3 Eine Einladung ist nicht erforderlich, wenn alle Verwaltungsratsmitglieder anwesend oder vertreten sind und diese
alle Einladungsvoraussetzungen abbedingen oder im Fall von schriftlichen Umlaufbeschlüssen, wenn alle Mitglieder des
Verwaltungsrats diesen zugestimmt und sie unterzeichnet haben.
Art. 21. Durchführung von Verwaltungsratssitzungen.
21.1 Der Verwaltungsrat wählt unter seinen Mitgliedern einen Vorsitzenden aus. Der Verwaltungsrat kann auch einen
Schriftführer ernennen, der nicht notwendigerweise Mitglied des Verwaltungsrats sein muss und der für die Protokollfüh-
rung der Verwaltungsratssitzungen verantwortlich ist.
21.2 Verwaltungsratssitzungen werden durch den Vorsitzenden des Verwaltungsrats geleitet. In dessen Abwesenheit
kann der Verwaltungsrat ein anderes Mitglied des Verwaltungsrats durch einen Mehrheitsbeschluss der anwesenden oder
vertretenen Mitglieder als Vorsitzenden pro tempore ernennen.
21.3 Jedes Mitglied des Verwaltungsrats kann an einer Verwaltungsratssitzung teilnehmen, indem es ein anderes Mit-
glied des Verwaltungsrats schriftlich, per Fax, E-Mail oder ein anderes vergleichbares Kommunikationsmittel bevoll-
mächtigt, wobei eine Kopie der Bevollmächtigung als hinreichender Nachweis dient. Ein Mitglied des Verwaltungsrats
kann ein oder mehrere, aber nicht alle anderen Verwaltungsratsmitglieder vertreten.
21.4 Eine Verwaltungsratssitzung kann auch mittels Telefonkonferenz, Videokonferenz oder durch ein anderes Kom-
munikationsmittel abgehalten werden, welches es allen Teilnehmern ermöglicht, einander durchgängig zu hören und
tatsächlich an der Sitzung teilzunehmen. Eine Teilnahme an einer Sitzung durch solche Kommunikationsmittel ist gleich-
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bedeutend mit einer persönlichen Teilnahme an einer solchen Sitzung und die Sitzung wird als am Sitz der Gesellschaft
abgehalten erachtet.
21.5 Der Verwaltungsrat kann nur dann wirksam handeln und abstimmen, wenn zumindest die Mehrheit seiner Mit-
glieder in der Sitzung anwesend oder vertreten ist.
21.6 Beschlüsse werden mit der Mehrheit der abgegebenen Stimmen der an der Verwaltungsratssitzung teilnehmenden
oder vertretenen Verwaltungsratsmitglieder gefasst. Der Vorsitzende des Verwaltungsrats hat im Falle von Stimmgleichheit
die entscheidende Stimme.
21.7 Soweit nicht gesetzlich anders bestimmt muss jedes Verwaltungsratsmitglied, welches an einem Geschäft, das dem
Verwaltungsrat zur Entscheidung vorliegt, direkt oder indirekt ein Interesse hat, welches den Interessen der Gesellschaft
entgegensteht, den Verwaltungsrat über diesen Interessenskonflikt informieren; die Erklärung wird im Protokoll der be-
treffenden Sitzung aufgenommen. Das betreffende Verwaltungsratsmitglied darf weder an der Beratung über das in Frage
stehende Geschäft teilnehmen, noch darüber abstimmen. Die nächste Hauptversammlung der Aktionäre muss von derar-
tigen Interessenkonflikten informiert werden, bevor Beschlüsse zu anderen Tagesordnungspunkten gefasst werden.
21.8 Hat die Gesellschaft nur ein einziges Verwaltungsratsmitglied, so werden Geschäfte zwischen der Gesellschaft und
dem Verwaltungsratsmitglied, welches daran ein der Gesellschaft entgegenstehendes Interesse hat, nur im Beschluss des
einzigen Verwaltungsratsmitglieds erwähnt.
21.9 Regeln zum Interessenkonflikt finden keine Anwendung, sofern sich die Entscheidung des Verwaltungsrats oder
des einzigen Verwaltungsratsmitglieds auf gängige Geschäfte bezieht, die unter normalen Bedingungen eingegangen wur-
den.
21.10 Der Verwaltungsrat kann einstimmig Beschlüsse im Umlaufverfahren mittels schriftlicher Zustimmung, per Fax,
E-Mail oder durch ein vergleichbares Kommunikationsmittel fassen. Die Verwaltungsratsmitglieder können ihre Zustim-
mung getrennt erteilen, wobei die Gesamtheit aller schriftlichen Zustimmungen die Annahme des betreffenden Beschlusses
nachweist. Das Datum der letzten Unterschrift gilt als das Datum eines derart gefassten Beschlusses.
Art. 22. Protokoll von Verwaltungsratssitzungen - Protokoll der Entscheidungen des einzigen Verwaltungsratsmitglieds.
22.1 Das Protokoll einer Verwaltungsratssitzung wird vom Vorsitzenden des Verwaltungsrats oder, im Falle seiner
Abwesenheit, vom Vorsitzenden pro tempore oder von zwei (2) beliebigen Verwaltungsratsmitgliedern unterzeichnet.
Kopien und Auszüge solcher Protokolle, die in einem Gerichtsverfahren oder anderweitig vorzulegen sind, werden vom
Vorsitzenden oder von zwei (2) beliebigen Verwaltungsratsmitgliedern unterzeichnet.
22.2 Die Entscheidungen des einzigen Verwaltungsratsmitglieds werden in ein Protokoll aufgenommen, welches vom
einzigen Verwaltungsratsmitglied unterzeichnet wird. Kopien und Auszüge solcher Protokolle, die in einem Gerichtsver-
fahren oder auf sonstige Weise vorgelegt werden können, werden vom einzigen Verwaltungsratsmitglied unterzeichnet.
Art. 23. Geschäfte mit Dritten.
23.1 Die Gesellschaft wird gegenüber Dritten unter allen Umständen durch (i) die Unterschrift des einzigen Verwal-
tungsratsmitglieds oder, für den Fall, dass die Gesellschaft mehrere Verwaltungsratsmitglieder hat, durch die gemeinsame
Unterschrift von zwei (2) beliebigen Verwaltungsratsmitgliedern, oder durch (ii) die gemeinsame oder Einzelunterschrift
jedweder Person(en), der/denen eine solche Befugnis durch den Verwaltungsrat übertragen worden ist, im Rahmen dieser
Befugnis verpflichtet.
23.2 Im Rahmen der täglichen Geschäftsführung wird die Gesellschaft gegenüber Dritten durch die gemeinsame Un-
terschrift von zwei (2) Personen verpflichtet, denen diese Vollmacht übertragen wurde.
E. Aufsicht und Prüfung der Gesellschaft
Art. 24. Rechnungsprüfer/Wirtschaftsprüfer.
24.1 Die Geschäfte der Gesellschaft werden durch einen oder mehrere Rechnungsprüfer beaufsichtigt (commissaire(s)).
Die Hauptversammlung der Aktionäre ernennt die Rechnungsprüfer und legt ihre Amtszeit fest, die sechs (6) Jahre nicht
überschreiten darf.
24.2 Ein Rechnungsprüfer kann jederzeit und ohne Grund von der Hauptversammlung der Aktionäre abberufen werden.
24.3 Der Rechnungsprüfer hat ein unbeschränktes Recht der permanenten Prüfung und Kontrolle aller Geschäfte der
Gesellschaft.
24.4 Wenn die Hauptversammlung der Aktionäre im Einklang mit den Bestimmungen des Artikels 69 des Gesetzes vom
19. Dezember 2002 betreffend das Handels- und Gesellschaftsregister sowie zur Buchhaltung und zum Jahresabschluss
von Unternehmen in seiner geänderten Fassung einen oder mehrere unabhängige Wirtschaftsprüfer (réviseurs d’entreprises
agréé(s)) ernennt, entfällt die Funktion des Rechnungsprüfers.
24.5 Ein unabhängiger Wirtschaftsprüfer darf nur aus berechtigtem Grund oder mit seiner Zustimmung durch die
Hauptversammlung der Aktionäre abberufen werden.
F. Geschäftsjahr - Jahresabschluss - Gewinne - Abschlagsdividenden
Art. 25. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am ersten Januar eines jeden Jahres und endet am
einunddreißigsten Dezember desselben Jahres.
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Art. 26. Jahresabschluss und Gewinne.
26.1 Am Ende jeden Geschäftsjahres werden die Bücher geschlossen und der Verwaltungsrat erstellt im Einklang mit
den gesetzlichen Anforderungen ein Inventar der Aktiva und Passiva, eine Bilanz und eine Gewinn- und Verlustrechnung.
26.2 Vom jährlichen Nettogewinn der Gesellschaft werden mindestens fünf Prozent (5%) der gesetzlichen Rücklage
der Gesellschaft zugeführt. Diese Zuführung ist nicht mehr verpflichtend, sobald und solange die Gesamtsumme dieser
Rücklage der Gesellschaft zehn Prozent (10%) des Gesellschaftskapitals beträgt.
26.3 Durch einen Aktionär erbrachte Einlagen in Rücklagen können mit Zustimmung dieses Aktionärs ebenfalls der
gesetzlichen Rücklage zugeführt werden.
26.4 Im Falle einer Herabsetzung des Gesellschaftskapitals kann die gesetzliche Rücklage entsprechend herabgesetzt
werden, so dass diese zehn Prozent (10%) des Gesellschaftskapitals nicht übersteigt.
26.5 Auf Vorschlag des Verwaltungsrates bestimmt die Hauptversammlung der Aktionäre im Einklang mit dem Gesetz
von 1915 und den Bestimmungen dieser Satzung, wie der verbleibende Bilanzgewinn der Gesellschaft verwendet werden
soll.
Art. 27. Abschlagsdividenden - Agio und andere Kapitalreserven.
27.1 Der Verwaltungsrat kann im Einklang mit den Bestimmungen des Gesetzes von 1915 Abschlagsdividenden aus-
zahlen.
27.2 Das Agio, andere Kapitalreserven und andere ausschüttbare Rücklagen können, im Einklang mit den Bestimmungen
des Gesetzes von 1915 und den Regelungen dieser Satzung, frei an die Aktionäre ausgeschüttet werden.
G. Liquidation
Art. 28. Liquidation.
28.1 Im Falle der Auflösung der Gesellschaft im Einklang mit Artikel 3.2 dieser Satzung wird die Liquidation durch
einen oder mehrere Liquidatoren ausgeführt, welche von der Hauptversammlung der Aktionäre ernannt werden, die über
die Auflösung der Gesellschaft beschließt und die Befugnisse und Vergütung der Liquidatoren bestimmt. Soweit nichts
anderes bestimmt wird, haben die Liquidatoren die weitestgehenden Befugnisse für die Verwertung der Vermögenswerte
und die Tilgung der Verbindlichkeiten der Gesellschaft.
H. Schlussbestimmungen - Anwendbares Recht
Art. 29. Anwendbares Recht. Für alle in dieser Satzung nicht geregelten Angelegenheiten gelten die Regelungen des
Gesetzes von 1915.
<i>Vierter Beschlussi>
Die außerordentliche Generalversammlung beschließt, den Rücktritt mit sofortiger Wirkung von Herrn Burak Büyük-
firat als alleiniges Vorstandsmitglieds und von Herrn Dinç Kizildemir, Herrn Burak Turgut Orhun und Herrn Nihat Karadağ
als Mitglieder des Aufsichtsrats anzuerkennen und anzunehmen.
Die außerordentliche Generalversammlung beschließt des Weiteren dem Herrn Burak Büyükfirat Entlastung für die
Ausführung seines Mandats als Vorstandsmitglied und den Herren Dinç Kizildemir, Burak Turgut Orhun und Herrn Nihat
Karadağ Entlastung für die Ausführung ihres jeweiligen Mandates als Mitglieder des Aufsichtsrats, bis zum heutigen
Datum, zu erteilen.
<i>Fünfter Beschlussi>
Die außerordentliche Generalversammlung beschließt, folgende Personen als Verwaltungsratsmitglieder der Gesell-
schaft mit sofortiger Wirkung und bis zu der Jahreshauptversammlung der Gesellschaft, die im Jahr 2021 stattfinden wird:
- Herr Dinç Kizildemir, goboren in Eğridir, Türkey am 23. September 1952, geschäftsansässig in Ziya Gökalp Cad, No.
64, Kurtuluş, 06600, Ankara, Türkei, als Direktor;
- Herr Nihat Karadağ, geboren in Karacakilavuz, Türkey am 1. September 1952, geschäftsansässig in Ziya Gökalp Cad,
No. 64, Kurtuluş, 06600, Ankara, Türkei, als Direktor;
- Herr Burak Büyükfirat, geboren in Istanbul, Türkei am 26. Januar 1968, geschäftsansässig in Caddesi 16/1, NeoVista
Sitesi, Ocak Blok D: 3, Gokturk Eyup 34077 Istanbul, Türkei, als Direktor; und
- Herr Turgut Burak Orhun, geboren in Istanbul, Türkei am 26. Mai Ankara, Türkei, als Direktor.
Da hiermit die Tagesordnung erschöpft ist, ist die Versammlung um 17.45 Uhr abgeschlossen.
Worüber diese notarielle Urkunde in Luxemburg zum eingangs erwähnten Datum aufgenommen wurde.
Der beurkundende Notar, welcher die englische Sprache beherrscht, erklärt hiermit auf Ersuchen der erschienenen
Parteien, dass die Urkunde auf Anfrage der erschienenen Parteien auf Englisch verfasst wurde, gefolgt von einer deutschen
Übersetzung. Auf Ersuchen derselben erschienenen Parteien und im Falle von Abweichungen zwischen dem englischen
und dem deutschen Text, soll die englische Fassung vorrangig sein.
Nachdem das Dokument den erschienenen Parteien vorgelesen wurde, welche dem Notar mit Namen, Vornamen und
Wohnsitz bekannt sind, haben die anwesenden Parteien die Urkunde zusammen mit dem Notar unterzeichnet.
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Gezeichnet: M. JONAS, P. HARLES, C. HALEMBERT, J.J. WAGNER.
Einregistriert zu Esch/Alzette A.C., am 16. November 2015. Relation: EAC/2015/26629. Erhalten fünfundsiebzig Euro
(75.- EUR).
<i>Der Einnehmer ff.i> (gezeichnet): Monique HALSDORF.
Référence de publication: 2015186766/748.
(150209267) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 novembre 2015.
Alpha Real Estate Investments, Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 129.362.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Par jugement rendu en date du 12/11/2015, le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière
commerciale, a déclaré closes pour absence d'actif les opérations de la liquidation de la société suivante:
- ALPHA REAL ESTATE INVESTMENTS, dont le siège social à L-2522 Luxembourg, 6 rue Guillaume Schneider, a
été dénoncé en date du 28 décembre 2012.
Pour extrait conforme
Maitre Graham J. Wilson
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2015188224/14.
(150211175) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2015.
Wiz Invest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 174.383.
Société Civile HORINVEST
Société civile de droit français
Siège social: 1, rue Saint-James, F-92200 Neuilly-sur-Seine
R.C.S. Nanterre n°: 523 544 682 00017
PROJET DE FUSION
l'an deux mille quinze, le vingt-quatrième jour du mois de novembre.
Par-devant Maître Léonie Grethen, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
1. Le Conseil de gérance de la société à responsabilité limitée Wiz Invest S.à r.l., établie et ayant son siège social à
L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 174383 (ci-après «la Société Absorbante»),
ici représentée par Monsieur Mustafa NEZAR, juriste, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d’une
procuration donnée sous seing privé daté du 20 novembre 2015.
2. Le gérant de la société civile de droit français, HORINVEST, établie et ayant son siège social à F-92200 Neuilly-sur-
Seine, 1, rue Saint James, inscrite au Registre du Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre sous le numéro 523 544
682 00017 (ci-après «la Société Absorbée»),
ici représentée par Monsieur Mustafa NEZAR, prénommé, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé daté du
18 novembre 2015.
Lesquelles procurations, après avoir été signées et paraphées «ne varietur» par le mandataire et le notaire instrumentant,
resteront annexées au présent acte pour être formalisées avec celui-ci.
Le mandataire desdites comparantes a requis le notaire instrumentant d’acter le projet de fusion-absorption transfron-
talière ayant la teneur suivante:
Il est préalablement exposé ce qui suit:
(A) Ni la Société Absorbée, ni la Société Absorbante, n’a été dissoute ou déclarée en faillite.
(B) La Société Absorbante détient l’ensemble des actions de la Société Absorbée. Il n’existe pas d’autres titres conférant
le droit de vote à l’assemblée générale de la Société Absorbée.
Il a ensuite été convenu ce qui suit:
I. Fusion envisagée. Conformément aux articles 257 et suivants (et en particulier les articles 278 et suivants) de la loi
du 10 août 1915, telle que modifiée («La loi luxembourgeoise» ou la «Loi»), aux articles L236-1 à L236-32 du Code de
commerce français (le «Code français») à l’article 1844-4 du Code civil français ainsi qu'aux articles 43 et 48 du Traité
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CE relatifs à la liberté d’établissement dans l’Union européenne, la fusion est réalisée en la forme d’une fusion transfron-
talière simplifiée par laquelle la Société Absorbante absorbe la Société Absorbée (ensemble les «Sociétés Fusionnantes»)
de sorte que, à la date d’effet de la fusion telle que spécifiée à la clause III et à la clause VII du présent projet de fusion
transfrontalière, (i) la Société Absorbée transmette l’universalité de son patrimoine actif et passif à la Société Absorbante
et (ii) la Société Absorbée soit dissoute sans liquidation et cesse d’exister (la «Fusion»).
Le but de cette opération est de rationaliser les activités des sociétés détenues par Monsieur Laurent HORWITZ et sa
famille, d’autant plus que la Société Absorbante et l’unique associé de la Société Absorbée, et de simplifier leur organisation
afin de développer de nouvelles activités d’investissement et opportunités notamment sur le plan international.
II. Les caractéristiques des sociétés fusionnantes.
II.1 Wiz Invest S.à r.l., est une société a responsabilité limitée de droit luxembourgeois établie et ayant son siège social
à L-1882 Luxembourg, 5 rue Guillaume Kroll, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 174383.
Wiz Invest S.à r.l. a été constituée pour une durée illimitée le 28 décembre 2012 par-devant Maître Francis Kesseler,
alors notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, publié au Mémorial C, Recueil de Sociétés et Associations, numéro 515 en
date du 1 mars 2013, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte de Maître Francis Kesseler, alors
notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, en date du 17 décembre 2013, publié au Mémorial au Mémorial C, Recueil de
Sociétés et Associations, numéro 466 en date du 22357.
Aux termes de l’article 2 de ses statuts (dont les derniers changements datent du 16 juillet 2014), son objet social est le
suivant:
«La Société peut réaliser toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations sous
quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le développement de
ces participations, au Grand Duché de Luxembourg et à l’étranger.
La Société peut notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres et droits de propriété intellectuelle de toute origine, et participer à la création, au
développement et au contrôle de toute entreprise. Elle peut également acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise
ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, tous titres et droits de propriété intellectuelle, les faire mettre en valeur
et les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement.
La Société peut accorder tout concours (par voie de prêts, avances, garanties, sûretés ou autres) aux sociétés ou entités
dans lesquelles elle détient une participation ou qui font partie du groupe de sociétés auquel appartient la Société (notamment
par exemple, ses associés ou entités liées).
En général, la Société peut également réaliser toute opération financière, commerciale, industrielle, mobilière ou im-
mobilière, prendre toutes mesures pour sauvegarder ses droits et réaliser toutes opérations, qui se rattachent directement
ou indirectement à son objet ou qui favorisent son développement.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d’offre publique. Elle peut procéder, uniquement
par voie de placement privé, à l’émission de parts sociales et obligations et d’autres titres représentatifs d’emprunts, con-
vertibles ou non, et/ou de créances. Elle peut également consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes
afin de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou de toute autre société. La Société peut
en outre nantir, céder, grever de charges ou créer, de toute autre manière, des sûretés portant sur tout ou partie de ses avoirs.»
II.2. HORINVEST, une société civile de droit français établie et ayant son siège social à F-92200 Neuilly-sur-Seine, 1,
rue Saint James, inscrite au Registre du Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre sous le numéro 523 544 682 00017
a été constituée pour une durée fixée à 99 ans jusqu'au 5 juillet 2109, sous la forme d’une Société civile aux termes d’un
acte sous seing privé en date du 5 juillet 2010.
Les statuts ont été amendés pour la dernière fois, suivant un acte sous seing privé en date du 18 novembre 2015 qui fera
l’objet d’un dépôt auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre.
Aux termes de l’article 2 de ses statuts, son objet social est le suivant:
«La Société a pour objet, en France et à l’étranger:
L’acquisition et la détention, sous quelque forme que ce soit et par tous moyens, par voie directe ou indirecte, de
participations, droits, intérêts et engagements dans toute société française ou étrangère et notamment dans la société COM-
PANEO S.A., société anonyme au capital de 125.875 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre
sous le numéro 432 247 898, ayant son siège social situé 5-7 rue Salomon de Rothschild, 92156 Suresnes Cedex (ci-après
«Companeo»);
La constitution d’un portefeuille composé de valeurs ou autres droits mobiliers émis par des sociétés ou autres groupe-
ments français ou étrangers, ou de tout autre instrument financier tel que défini à l’article L.211-1 du Code monétaire et
financier, ou de droits ou biens immobiliers;
La gestion des participations acquises et du portefeuille ainsi constitué, au mieux des intérêts des associés;
La réalisation de toute opération financière, mobilière ou immobilière, de nature industrielle, civile ou commerciale, se
rattachant directement ou indirectement à la réalisation de l’objet ci-dessus;
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Etant précisé que la Société pourra également emprunter et garantir tous engagements souscrits par ses associés directs
et indirects ainsi que par toute société contrôlée directement ou indirectement par ces derniers et; à cette fin, se porter
caution ou consentir toute sûreté personnelle ou réelle notamment hypothécaire sur les actifs lui appartenant.».
A la date des présentes, la Société Absorbante détient la totalité des actions émises par la Société Absorbée.
III. Date d’effet de la fusion. Sur le plan comptable, la Fusion sera réputée effective à compter du 31 décembre 2015 à
minuit et, par conséquent, toutes les opérations effectuées à compter de cette date par la Société Absorbée seront, du point
de vue comptable, considérées comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante.
La Fusion est réalisée entre les Sociétés Fusionnantes et prend effet à l’égard des tiers, au jour de la publication de
l’assemblée générale de la Société Absorbante approuvant la fusion au Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial C du
Recueil des Sociétés et Associations), conformément aux articles 9 et 273 ter (1) de la loi Luxembourgeoise.
IV. Modalités d’évaluation utilisée. S’agissant d’une fusion intragroupe, sur le plan comptable, l’actif et le passif de la
Société Absorbée seront évalués à leur valeur nominale selon la situation arrêtée au 31 décembre 2014.
V. Fusion.
V.1. Etats comptables
La date des comptes des Sociétés Fusionnantes utilisés pour définir les conditions de la Fusion est le 31 décembre 2014.
V.2. Désignation et évaluation des actifs et passifs apportés
Aux fins de la réalisation de sa fusion avec la Société Absorbante, la Société Absorbée apportera l’ensemble de son
patrimoine, activement et passivement, sans exception, ni réserve, étant entendu que:
- L’actif et le passif apportés décrits ci-dessous comprennent l’actif et le passif de la Société Absorbée au 31 décembre
2014;
- L’actif net de la Société Absorbée s’élève à 3.165.323,- EUR;
- Le passif net de la Société Absorbée s’élève à 1.446.369,- EUR.
V.3. Rémunération de la Fusion
Il ne sera procédé à aucune émission d’actions de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la
Société Absorbée, conformément à l’article L236-3 du Code français et à l’article 278 de la Loi luxembourgeoise.
V.4. Droits spéciaux et avantages particuliers
Aucun détenteur de parts sociales n’est titulaire de droits spéciaux, dans la Société Absorbée.
Les détenteurs de Parts sociales Privilégiées dans la Société Absorbante sont titulaires d’un Dividende Préférentiel Fixe
tel que décrit dans l’article 17 des statuts de la Société Absorbante.
Dans le cadre de la Fusion, aucun avantage particulier n’est accordé aux membres des organes d’administration, de
gestion, de direction, de surveillance ou de contrôle des sociétés.
V.5. Statuts de la société issue de la Fusion
Les statuts de la Société Absorbante ne seront pas modifiés suite à la fusion transfrontalière simplifiée. Une copie des
statuts de la Société Absorbante est jointe en annexe au présent projet de fusion (Annexe 1).
V.6. Procédures selon lesquelles sont fixées les modalités relatives à l’implication des travailleurs dans la définition de
leurs droits de participation dans la Société Absorbante (Article L236-28 du Code français et article 261 (4) de la Loi
luxembourgeoise)
Ce point n'est pas applicable dans le cadre de cette fusion, vu l'absence de personnel pour les deux sociétés.
V.7. Descriptif des effets de la fusion sur l’emploi (Art. R. 236-14 du Code français, issu du Décret n° 2009-11 du 5
janvier 2009 article 3 et article 261 (4) b) de la Loi luxembourgeoise)
Ce point n'est pas applicable dans le cadre de cette fusion, vu l'absence de personnel pour les deux sociétés.
VI. Dépôt et publication du projet de fusion. Un original de ce projet de fusion est déposé au Registre de Commerce et
des Sociétés de Luxembourg au moins un mois avant la date de l’assemblée générale de la Société Absorbante.
Le présent projet sera ensuite publié au Mémorial C du Recueil des Sociétés et Associations du Grand-Duché de Lu-
xembourg.
Le projet commun de fusion sera déposé au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre au moins trente jours avant la
date de l’assemblée générale de la Société Absorbée. Un avis de ce projet de fusion fera l’objet d’une insertion au BODACC
au moins trente jours avant la date de l’assemblée générale de la Société Absorbée qui sera appelée à statuer sur son
absorption.
VII. Réalisation de la fusion. L’approbation de la Fusion par les assemblées générales des Sociétés Fusionnantes ne peut
avoir lieu au plus tôt qu'après l’expiration d’un délai de trente jours qui suit la parution de l’avis du projet de fusion
transfrontalière au BODACC. En outre, d’après la Loi luxembourgeoise cette approbation ne pourra avoir lieu qu'après
l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la publication du présent projet de fusion, au Mémorial C du Recueil des
Sociétés et Associations du Grand-Duché de Luxembourg et suite à la réception d’une attestation de conformité des actes
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et des formalités préalables à la fusion qui sera délivrée par le greffier du Tribunal de commerce de Nanterre, au vu de la
déclaration de conformité déposée par la Société Absorbée.
Le Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg notifiera sans délai au Greffe du Tribunal de Commerce de
Nanterre que la fusion transfrontalière a pris effet.
VIII. Rapport sur la fusion. En application des dispositions de l’article 278 de la Loi, le projet commun de fusion ne
fera l’objet ni d’un examen ni d’un rapport écrit par un réviseur d’entreprise destiné aux associés.
Selon l’article 265 (3) de la Loi, le rapport visé à l’article 265 (1) de cette même Loi n’est pas requis dans la mesure où
tous les associés de la Société Absorbante, par résolutions circulaires en date du 18 novembre 2015, et l’associé unique de
la Société Absorbée, par résolutions écrites en date du 18 novembre 2015, en ont décidé ainsi.
IX. Formalités. La Société Absorbante doit:
- accomplir toutes les formalités légales, ce qui comprend les mesures de publicités requises par les règles applicables
en matière de transferts opérées dans le cadre d’une fusion transfrontalière simplifiée;
- réaliser toutes les formalités et notifications administratives nécessaires correspondantes afin de transférer tous les
actifs et engagements de la Société Absorbée sous son nom et pour son compte;
- accomplir toute formalité requise par la loi ou réputée nécessaire ou utile afin de rendre le transfert des biens et des
droits opposable envers les tiers.
X. Informations générales. Tout associé a le droit, un mois au moins avant la date de la réunion de l’assemblée générale
appelée à se prononcer sur le projet commun de fusion, de prendre connaissance, au siège social, des documents suivants:
- Les statuts des Sociétés Fusionnantes;
- Le présent projet de fusion des Sociétés Fusionnantes;
- Les comptes annuels de la Société Absorbante pour les exercices terminant au 31 décembre 2013 et 31 décembre 2014;
- Les comptes annuels de la Société Absorbée pour les exercices terminant au 31 décembre 2012, 31 décembre 2013 et
31 décembre 2014;
- Les situations comptables des Sociétés Fusionnantes arrêtées au 31 décembre 2014;
Il est indiqué que les associés de la Société Absorbée et de la Société Absorbante vont expressément renoncer à l’éta-
blissement de comptes intérimaires à partir du 1 janvier 2015 jusqu'à la date du présente acte, par voie de résolutions
conformément aux dispositions de l’article 267 (1) de la Loi.
Une copie intégrale ou partielle des documents ci-dessus pourra être obtenue sur demande et sans frais par les associés
des parties à la fusion.
Si un associé d’une des parties à la fusion a consenti à l’utilisation de moyens électroniques pour la transmission des
informations, de telles copies pourront lui être communiquées par e-mail.
XI. Droit des créanciers. Les créanciers des Sociétés Fusionnantes auront le droit de demander la constitution des sûretés
conformément à l’article 268 de la Loi luxembourgeoise et pourront obtenir gratuitement, des informations complètes
concernant la procédure à suivre pour exercer leurs droits en tant que créanciers de la Société Absorbante et/ou de la Société
Absorbée au siège social de la Société Absorbante comme indiqué ci-dessus.
XII. Tenue des documents et livres de la société absorbée. Les livres et documents de la Société Absorbée (comprenant
les archives, originaux de tous les actes, contrats, documents comptables et titres de propriétés correspondants) seront
conservés au siège social de la Société Absorbante pendant une période de cinq ans à compter de la date d’effet de la fusion
transfrontalière simplifiée.
XIII. Pouvoirs. Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original ou d’une copie des présentes pour effectuer toutes
formalités et faire toutes déclarations, significations, dépôts, publications et autres.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné déclare en conformité avec l’article 271(2) de la Loi luxembourgeoise attester la légalité du présent
projet de fusion, conformément aux dispositions de la Loi luxembourgeoise.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
Absorbante ou qui sont mis à sa charge à raison de la Fusion sont estimés à environ trois mille trois cents euros (EUR
3.300.-).
DONT ACTE, et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des comparants, connu du notaire instru-
mentaire par son nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: Nezar, GRETHEN.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 24 novembre 2015. Relation: 1LAC/2015/37047. Reçu douze euros (12,00
€)
<i>Le Receveuri> (signé): Paul MOLLING.
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Suit copie de l’Annexe 1
Wiz Invest S.à r.l.
Société à responsabilité limitée
5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg
R.C.S. Luxembourg: B 174383
constitution
28.12.2012 Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch/Alzette, C 515 du 1.3.2013,
dernière modification
17.12.2013 Maître Francis KESSELER, notaire de résidence à Esch/Alzette, C 2036 du 2.8.2014,
STATUTS COORDONNES
Art. 1
er
. Il existe une société à responsabilité limitée sous la dénomination de «Wiz Invest S.à r.l.» qui est régie par
les lois relatives à une telle entité (ci-après, la Société), et en particulier la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales, telle que modifiée (ci-après, la Loi), ainsi que par les présents statuts (ci-après, les Statuts).
Art. 2. La Société peut réaliser toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations
sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le développement
de ces participations, au Grand Duché de Luxembourg et à l’étranger.
La Société peut notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres et droits de propriété intellectuelle de toute origine, et participer à la création, au
développement et au contrôle de toute entreprise. Elle peut également acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise
ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, tous titres et droits de propriété intellectuelle, les faire mettre en valeur
et les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement.
La Société peut accorder tout concours (par voie de prêts, avances, garanties, sûretés ou autres) aux sociétés ou entités
dans lesquelles elle détient une participation ou qui font partie du groupe de sociétés auquel appartient la Société (notamment
par exemple, ses associés ou entités liées).
En général, la Société peut également réaliser toute opération financière, commerciale, industrielle, mobilière ou im-
mobilière, prendre toutes mesures pour sauvegarder ses droits et réaliser toutes opérations, qui se rattachent directement
ou indirectement à son objet ou qui favorisent son développement.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d’offre publique. Elle peut procéder, uniquement
par voie de placement privé, à l’émission de parts sociales et obligations et d’autres titres représentatifs d’emprunts, con-
vertibles ou non, et/ou de créances. Elle peut également consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes
afin de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou de toute autre société. La Société peut
en outre nantir, céder, grever de charges ou créer, de toute autre manière, des sûretés portant sur tout ou partie de ses avoirs.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg.
Il peut être transféré à toute autre adresse à l’intérieur de la même commune ou dans une autre commune, respectivement
par décision du Gérant Unique (tel que défini ci-après) ou du Conseil de Gérance (tel que défini ci-après), ou par une
résolution de l’assemblée générale des associés, suivant les dispositions applicables de la Loi.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Grand Duché de Luxembourg qu'à l’étranger.
Art. 5. Le capital social de la Société s’élève à cinq millions huit cent cinq mille huit cent neuf Euros (EUR 5.805.809,00)
représenté par un million sept cent quatre-vingt-dix mille neuf cent trois (1.790.903) parts sociales ordinaires (les «Parts
Sociales Ordinaires») et quatre millions quatorze mille neuf cent six (4.014.906) parts sociales privilégiées (les «Parts
Sociales Privilégiées»), toutes d’une valeur nominale d’un Euro (EUR 1,00) chacune.
Dans un souci de clarté, le terme «part sociale(s)» dans les présents Statuts comprend à la fois et indistinctement les
Parts Sociales Ordinaires et les Parts Sociales Privilégiées.
- Toute prime d’émission versée en plus de la valeur nominale de toute part sociale émise sera allouée au compte de
prime d’émission. Toute prime d’émission ainsi versée lors de la souscription de parts sociales sera considérée comme
étant automatiquement attachée et restera toujours attachée aux parts sociales pour lesquelles la dite prime a été payée et
sera remboursable ou autrement distribuable exclusivement au détenteur de ces parts sociales au moment d’un tel rem-
boursement ou d’une telle distribution, celui-ci disposant de droits exclusifs sur cette prime.
- Un compte d’apport en capitaux propres non rémunérés par des titres pourra aussi être créé (compte 115 «apport en
capitaux propres non rémunérés par des titres» du Plan Comptable Normalisé Luxembourgeois créé par le règlement Grand-
Ducal du 10 juin 2009), auquel des apports en capital pourront être réalisés sans émission de part sociale. Tout apport payé
et alloué au compte d’apport en capitaux propres non rémunérés par des titres par un associé restera attachée aux parts
sociales détenues par cet associé auxquelles il a été alloué, et sera remboursable ou autrement distribuable exclusivement
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au détenteur de ces parts sociales au moment d’un tel remboursement ou d’une telle distribution, celui-ci disposant de droits
exclusifs sur ce compte.
- Aucune somme ne pourra être versée sur ou distribuée à partir de l’un quelconque des comptes de prime d’émission
ou de l’un quelconque des comptes d’apport en capitaux propres non rémunérés par des titres sans le consentement unanime
des associés pris lors d’une assemblée générale ou par voie de résolutions écrites, cette résolution devant établir les montants
qui seront apportés ou distribués et les parts sociales sur lesquelles ces montants seront attachés. Ces paiements devront
respecter les dispositions de tout pacte d’associés qui aurait pu être signé par les associés de la Société.
Le registre d’associés de la Société enregistrera les montants qui auront été crédités au compte de prime d’émission et/
ou compte d’apport en capitaux propres non rémunérés par des titres et indiquera les parts sociales sur lesquelles ces
montants sont attachés. Toute mise à jour du registre d’associés reflétant les apports ou les paiements ou les distributions
réalisés à partir du compte de prime d’émission ou du compte d’apport en capitaux propres non rémunérés par des titres
nécessitera la signature de chacun des associés (ou d’un représentant dûment mandaté).
La Société peut racheter ses propres parts sociales dans les limites prévues par la Loi et les Statuts.
Les Parts Sociales Privilégiées sont rachetables par la Société:
i. à tout moment, à sa propre discrétion; et
ii. au plus tard le 3 août 2020.
Le rachat des Parts Sociales Privilégiées par la Société ne pourra être réalisé qu'à condition que chaque associé détenteur
de Parts Sociales Privilégiées rachetées soit autorisé à recevoir un paiement en numéraire, ou en nature si celui-ci l’accepte,
par Parts Sociales Privilégiées rachetée égal à:
i. la valeur nominale totale de ses Parts Sociales Privilégiées rachetées; plus
ii. les montants alloués au compte de prime d’émission lié aux Parts Sociales Privilégiées rachetées, le cas échéant; plus
iii. les montants alloués au compte d’apport en capitaux propres non rémunéré par des titres lié aux Parts Sociales
Privilégiées rachetées, le cas échéant; plus
iv. tout Dividende Préférentiel Fixe, tel que défini à l’Article 17 des Statuts, échus mais non versés, auquel donnent droit
Parts Sociales Privilégiées au moment du rachat.
Les Parts Sociales Privilégiées rachetées par la Société doivent être immédiatement annulées et le montant du capital
social et du compte de prime d’émission, selon les cas, être diminué en conséquence.
Art. 6. Le capital social peut être modifié à tout moment par une décision de l’associé unique ou par une décision de
l’assemblée générale des associés, conformément à l’Article 14 des Statuts.
Art. 7. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société. En cas de pluralité
de propriétaires d’une part sociale, la Société peut suspendre les droits attachés à ces actions jusqu'à ce qu'un seul propriétaire
soit désigné.
Art. 8. Dans l’hypothèse où il n’y a qu'un seul associé, les parts sociales détenues par celui-ci sont librement transmis-
sibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont transmissibles
que conformément à l’article 189 de la Loi.
Art. 9. La Société n’est pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de la
faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
Art. 10. La Société est gérée par un conseil de gérance (ci-après, le Conseil de Gérance), composé d’au moins trois (3)
gérants divisés en deux (2) catégories, nommés respectivement “Gérants de Catégorie A” et “Gérants de Catégorie B”. Le
(s) gérant(s) ne doit(vent) pas obligatoirement être associé(s). Le(s) gérant(s) peut(vent) être révoqué(s) à tout moment,
avec ou sans motif, par une décision des associés détenant plus de la moitié du capital social.
La Société peut être administrée par un gérant unique qui assume alors tous les droits, devoirs et obligations du Conseil
de Gérance.
Art. 11. Dans les rapports avec les tiers, le Conseil de Gérance a tous pouvoirs pour agir au nom de la Société en toutes
circonstances et pour effectuer et approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social de la Société, sous
réserve qu'aient été respectés les termes du présent article.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts relèvent de
la compétence du Conseil d’Administration.
Envers les tiers, la Société est valablement engagée par la signature conjointe d’un Gérant de Catégorie A et d’un Gérant
de Catégorie B.
Le Conseil de Gérance a le droit de déléguer certains pouvoirs déterminés à un ou plusieurs mandataires, gérants ou
non, associés ou non.
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Art. 12. Le Conseil de Gérance peut déléguer la gestion journalière de la Société à un ou plusieurs gérant(s) ou mandataire
(s) et déterminer les responsabilités et rémunérations, le cas échéant, des gérants ou mandataires, la durée de la période de
représentation et toute autre condition pertinente de ce mandat.
Le Conseil de Gérance peut élire un président parmi ses membres. Si le président ne peut être présent, un remplaçant
est élu parmi les gérants présents à la réunion.
Le Conseil de Gérance peut élire un secrétaire, gérants ou non, associé ou non.
Les réunions du Conseil de Gérance sont convoquées par le président, le secrétaire ou par deux (2) gérants. Le Conseil
de Gérance peut valablement délibérer sans convocation préalable si tous les gérants sont présents ou représentés.
Il est donné à tous les gérants un avis écrit, soit en original, par télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique, de
toute réunion du Conseil de Gérance au moins vingt-quatre (24) heures avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas
d’urgence, auquel cas la nature de cette urgence est mentionnée dans l’avis de convocation de la réunion du Conseil de
Gérance.
La réunion peut être valablement tenue sans convocation préalable si tous les membres du Conseil de Gérance sont
présents ou représentés lors de la réunion et déclarent avoir été dûment informés de la tenue de la réunion et de son ordre
du jour. Il peut également être renoncé à la convocation par chaque membre du Conseil de Gérance, par écrit donné soit
en original, soit par télégramme, télex, téléfax ou courrier électronique.
Un gérant de n’importe quelle catégorie peut en représenter un autre au Conseil de Gérance, et un gérant de n’importe
quelle catégorie peut représenter plusieurs gérants de n’importe quelle catégorie.
Le Conseil de Gérance ne peut délibérer et prendre des décisions que si une majorité de ses membres est présente ou
représentée par procurations et avec au moins la présence d’un Gérant de Catégorie A et d’un Gérant de Catégorie B; et
toute décision du Conseil de Gérance ne peut être prise qu'à la majorité simple, avec au moins le vote affirmatif d’un Gérant
de Catégorie A et d’un Gérant de Catégorie B.
Le Conseil de Gérance se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige ou sur convocation d’un des gérants au
lieu indiqué dans l’avis de convocation.
Un ou plusieurs gérants peuvent participer aux réunions du conseil par conférence téléphonique ou par tout autre moyen
similaire de communication permettant à tous les gérants participant à la réunion de se comprendre mutuellement. Une
telle participation équivaut à une présence physique à la réunion. Cette décision peut être documentée dans un document
unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même contenu, signé(s) par tous les participants.
Une décision prise par écrit, approuvée et signée par tous les gérants, produit effet au même titre qu'une décision prise
à une réunion du Conseil de Gérance dûment convoquée et tenue. Cette décision peut être documentée dans un document
unique ou dans plusieurs documents séparés ayant le même contenu, signés par tous les membres du Conseil de Gérance.
Le Conseil de Gérance peut décider de payer des acomptes sur dividendes sur base d'un état comptable préparé par le
Conseil de Gérance duquel il ressort que des fonds suffisants sont disponibles pour distribution, étant entendu que les fonds
à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis le dernier exercice fiscal, augmenté des
bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais diminué des pertes reportées et des sommes à porter en réserve en
vertu de la Loi ou des Statuts.
Art. 13. Le(s) gérant(s) ne contracte(nt) à raison de sa/leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par lui/eux au nom de la Société.
Art. 14. L’associé unique exerce tous les pouvoirs attribués à l’assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
parts qu’il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre de parts détenues. Les décisions
collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par des associés détenant plus de la moitié du
capital social.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts ou autres résolutions spécifiques définies par la loi ne peuvent être
adoptées que par une majorité d’associés détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescrip-
tions de la Loi.
Art. 15. L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de la même année.
Art. 16. Chaque année, à la fin de l’exercice social, les comptes de la Société sont établis et le Gérant Unique, ou le
Conseil de Gérance, prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaire et bilan au siège social de la Société.
Art. 17. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges, amortissements et
provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent (5%) du bénéfice net sont affectés à la réserve légale.
Ces prélèvements cessent d'être obligatoires lorsque la réserve légale atteint dix pour cent (10%) du capital social, mais
doivent être repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
se trouve entamé.
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En plus de l’allocation à la réserve légale, un droit au versement d’un dividende préférentiel, cumulatif et remboursable,
égal à dix-huit point cinquante-six pourcent (18,56%) pour l’année 2013 et quinze point quatre-vingt-douze pourcent
(15,92%) pour les années 2014 et suivantes de la valeur nominale de chaque Part Sociale Privilégiée, augmentée du montant
du dividende préférentiel dû au titre des années antérieures et non versés, le cas échéant, plus les montants alloués aux
comptes de prime d’émission et/ou d’apport en capitaux propres non rémunéré par des titres liés aux Parts Sociales Privi-
légiées, le cas échéant, naît automatiquement au profit du détenteur de Parts Sociales Privilégiées (le Dividende Préférentiel
Fixe). Le Dividende Préférentiel Fixe se calcule sur une base journalière commençant, chaque année, le 4 août et se terminant
le 3 août. Le Dividende Préférentiel Fixe est dû le 4 août de chaque année, et pour la première fois le 4 août 2013, pour
autant que les sommes disponibles pour la distribution, en accord avec la Loi et les Statuts, le permettent. Tout surplus aux
sommes affectées à la réserve légale et au Dividende Préférentiel Fixe constitue le bénéfice distribuable (le Bénéfice
Distribuable).
Le Bénéfice Distribuable peut être distribué aux détenteurs de Parts Sociales Ordinaires au prorata de leur participation
dans la Société.
Au cas où il serait impossible pour la Société de procéder au versement du Dividende Préférentiel Fixe auquel les
détenteurs de Parts Sociales Privilégiées ont droit pour une année déterminée, le montant qui aurait dû être distribué aux
détenteurs de Parts Sociales Privilégiées sera cumulatif et reporté sur les exercices sociaux suivants. Le montant de tout
Dividende Préférentiel Fixe qui serait échu et resterait impayé au 4 août de la deuxième année suivant la clôture de l’exercice
social au cours duquel un tel Dividende Préférentiel Fixe fut échu sera ajouté au nominal des Parts Sociales Privilégiées
lors du calcul du Dividende Préférentiel Fixe dû aux détenteurs des Parts Sociales Privilégiées.
Aucun Bénéfice Distribuable ne sera déclaré ou payé en rapport avec les Parts Sociales Ordinaires eu égard à tout
exercice social de la Société à moins que, et jusqu'à ce que, le Dividende Préférentiel Fixe dû (i) au titre dudit exercice
social et (ii) au titre de tout exercice financier précédent de la Société soient payés en totalité, en accord avec le présent
Article.
Art. 18. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation est assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par l’(es) associé(s) qui détermine(nt) leurs pouvoirs et rémunération.
Au moment de la dissolution de la Société, toute distribution aux associés se fait en application des alinéas 4, 5 et 6 de
l’Article 17.
Au moment de la dissolution de la Société, les associés détenteurs de Parts Sociales Privilégiées bénéficient d’un droit
préférentiel au:
i. remboursement de leurs apports en contrepartie desquels les Parts Sociales Privilégiées ont été émises; et
ii. le remboursement des montants alloués au compte de prime d’émission lié aux Parts Sociales Privilégiées rachetées,
le cas échéant; et
iii. le remboursement des montants alloués au compte d’apport en capitaux non rémunéré par des titres lié aux Parts
Sociales Privilégiées rachetées, le cas échéant; et
iv. paiement du Dividende Préférentiel Fixe couru mais non versé auquel ils ont droit en tant que détenteurs de Parts
Sociales Privilégiées.
Les actifs restants de la Société seront alloués en application de l’alinéa 5 de l’Article 17.
Art. 19. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une disposition spécifique des Statuts, il est fait référence à la Loi.
POUR COPIE CONFORME Esch/Alzette, le 24 novembre 2015.
Signé: KESSELER
(signé «ne varietur») Nezar, GRETHEN.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 24 novembre 2015. Relation: 1LAC/2015/37047. Reçu douze euros (12,00
€)
<i>Le Receveuri> (signé): Paul MOLLING.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 25 novembre 2015.
Référence de publication: 2015191571/412.
(150213869) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 novembre 2015.
L1 CO (LUX) 7 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 129.521.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Par jugement rendu en date du 12/11/2015, le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière
commerciale, a déclaré closes pour absence d'actif les opérations de la liquidation de la société suivante:
- L1 CO (LUX) 7 SARL, dont le siège social à L-l840 Luxembourg, 11a, boulevard Joseph II, a été dénoncé en date du
6 septembre 2011.
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Pour extrait conforme
Maitre Graham J. Wilson
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2015188721/14.
(150211174) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2015.
L1 CO (LUX) 8 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
R.C.S. Luxembourg B 129.536.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Par jugement rendu en date du 12/11/2015, le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière
commerciale, a déclaré closes pour absence d'actif les opérations de la liquidation de la société suivante:
- L1 CO (LUX) 8 SARL, dont le siège social à L-1840 Luxembourg, 11a, boulevard Joseph II, a été dénoncé en date
du 6 septembre 2011.
Pour extrait conforme
Maitre Graham J. Wilson
<i>Le liquidateuri>
Référence de publication: 2015188722/14.
(150211176) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2015.
ARCANTUS Consult S.àr.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-5627 Mondorf-les-Bains, 15, avenue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 164.329.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Grevenmacher.
Jacques CASTEL
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015165206/12.
(150182417) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 octobre 2015.
Ritzia Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 14-16, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 166.416.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 octobre 2015.
Référence de publication: 2015165102/10.
(150181793) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2015.
Venâncio, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1941 Luxembourg, 163, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 118.119.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2010 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015165109/10.
(150181788) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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2512 H S.A.
Alpha Real Estate Investments
ARCANTUS Consult S.àr.l.
Atterbury S.A.
Cana Tera S.C.A.
Centauro Management S.A.
Iberint S.A.
Julius Baer Multibond
Julius Baer Multicooperation
Julius Baer Multilabel
Julius Baer Multiopportunities
Julius Baer Multipartner
Julius Baer Multirange
L1 CO (LUX) 2 S.à r.l.
L1 CO (LUX) 7 S.à r.l.
L1 CO (LUX) 8 S.à r.l.
Mediterranée S.A.
Patri
Real Asset Finance II
Real Asset Finance III
Real Asset Finance IV
Real Asset Finance S.A.
Renewable Finance II
Renewable Finance III
Renewable Finance IV S.A.
Renewable Finance S.A.
Ritzia Investments S.à r.l.
Rovere Sicav
Rovere Sicav
Rovere Sicav
Rovere Sicav
Rovere Sicav
Rovere Sicav
Rovere Sicav
Sorephar S.A.
Unirec S.A.
Valauchan Caisse Auchan Italie S.C.A.
Venâncio, S.à r.l.
Wiz Invest S.à r.l.