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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3199
26 novembre 2015
SOMMAIRE
Alux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
153537
AMP Capital Investors (Angel Trains UK No.
1) S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
153539
Asteri Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
153539
Atelier Mécanique Schuler-Putz Sàrl . . . . . . .
153543
AVF Invest SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
153544
AVL Diffusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
153545
Azur Home Project Management . . . . . . . . . .
153545
Bamolux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
153549
BDC Dovana S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
153550
BDLCM Funds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
153511
Bei der Breck S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
153550
Belvezet S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
153550
Benefit LPN SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
153551
Berlin Esplanade Hotel S. à r.l. . . . . . . . . . . . .
153546
BH&A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
153550
Bicknell Capital S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
153551
Bonbonera Group S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
153537
Brandenburg Management . . . . . . . . . . . . . . . .
153546
Brandenburg Management . . . . . . . . . . . . . . . .
153547
Brandenburg Management . . . . . . . . . . . . . . . .
153547
Brandenburg Management . . . . . . . . . . . . . . . .
153547
Bravida HoldCo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
153548
Brico Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
153546
Bristol Ventures S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
153548
Building Evolution S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
153549
Bureau Economique S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
153549
BVK Infrastructure Debt Fund S.A., SICAV-
FIS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
153547
Communication - System & Business Consult-
ing . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
153520
Energy T.I. Industrial S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
153506
Enterglobus S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
153544
Home Depot International Enterprises, S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
153548
Iris Pledgeco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
153532
MAJ S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
153536
Phinda Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
153523
PmT Produktmanagement Transfer S.A. . . . .
153549
Primafin Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
153552
Relix International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
153551
RMD International S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
153552
Unima S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
153552
153505
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Energy T.I. Industrial S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 43.000,00.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 4, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 201.611.
STATUTS
L'an deux mille quinze, le treize novembre.
Par-devant Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach (Grand-Duché de Luxembourg).
ONT COMPARU:
1.- La société à responsabilité limitée ENERGY T.I. GROUP S.à r.l., ayant son siège social à L-2163 Luxembourg, 21,
avenue Monterey, inscrite au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg sous le numéro B 198.018.
2.- La société à responsabilité limitée ENERGY T.I. CONSUMER S.à r.l., ayant son siège social à L-1660 Luxembourg,
4, Grand-rue, en voie de formalisation.
Lesquelles comparantes sont ici représentées par Madame Sara CRAVEIRO, salariée, demeurant professionnellement
à L-6475 Echternach, 9, Rabatt, en vertu de deux procurations sous seing privés lui délivrées en date du 5 novembre 2015,
lesquelles procurations, après avoir été signées "ne varietur" par la mandataire des comparantes et le notaire instrumen-
tant, resteront annexées au présent acte pour être enregistrées avec lui.
Lesdites parties comparantes, représentées comme indiqué ci-dessus, ont prié le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
I. Les parties comparantes sont les seuls associées de ENERGY T.I. INDUSTRIAL S.R.L. (la Société), une société à
responsabilité limitée (sociétà a responsabilità limitata) italienne dont le siège social se situe à Via Giovanni Battista Tiepolo
n.21, Rome, Italie et immatriculée au Registre des Sociétés Italien sous le numéro 08202060961.
II. Les seules Associées souhaitent migrer la Société au Grand-Duché de Luxembourg et lui faire adopter la forme d’une
société à responsabilité limitée existant selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, conformément à la loi datée du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales (la Loi).
III. En droit italien, une société à responsabilité limitée (sociétà a responsabilità limitata) italienne est une personne
morale distincte et peut transférer son siège social, son principal établissement, son lieu de gestion effective et son admi-
nistration centrale dans une autre juridiction.
IV. En vertu d’un procès-verbal d’une assemblée générale de la Société tenue le 18 mars 2015 et dressé par un notaire
de résidence en Italie, dont une copie restera annexée aux présentes, il a été décidé de transférer le siège social, le principal
établissement, le lieu de gestion effective ainsi que l’administration centrale de la Société de l’Italie au Grand-Duché de
Luxembourg, avec effet à compter de la date du présent acte (l’Acte Notarié) sans dissolution de la Société et avec pleine
continuation juridique.
V. Toutes les formalités requises par le droit italien pour donner effet à ce transfert ont été dûment effectuées.
VI. L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
1. Transfert du siège social, de l'établissement principal, du lieu de gestion effective et de l'administration centrale de
la Société de l’Italie au Grand-Duché de Luxembourg, avec effet immédiat, sans dissolution de la Société et avec plein
continuation juridique;
2. Adoption par la Société de la forme juridique d'une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois sous la
dénomination «ENERGY T.I. INDUSTRIAL S.à r.l.» et acceptation de la nationalité luxembourgeoise découlant du trans-
fert du siège social, de l'établissement principal, du lieu de gestion effective et de l'administration centrale de la Société
dans la Ville de Luxembourg;
3. Approbation du bilan d’ouverture de la Société;
4. Modification et refonte complète des statuts de la Société et remplacement intégral de ces statuts avec des statuts
conformes au Droit de Luxembourg, la Société disposant d’un capital social de quarante-trois mille Euros (EUR 43.000)
divisé en mille sept cent vingt (1.720) parts sociales de vingt-cinq Euros (EUR 25.-) chacune;
5. Prise d’acte de la démission de l’administrateur unique de la Société, Monsieur Roberto GIULI, aux fins de son mandat
d’administrateur en vertu du droit italien, avec effet à la date du présent Acte Notarié;
6. Nomination comme gérant, avec effet à la date du présent Acte Notarié, de:
Monsieur Hassane DIABATE, juriste, né à Treichville (Côte d’Ivoire), le 4 avril 1971, demeurant professionnellement
à L-2163 Luxembourg, 21, avenue Monterey.
7. Etablissement, avec effet à la date de cet Acte Notarié, du siège social, du principal établissement, du lieu de gestion
effective et de l’administration centrale de la Société au 4, Grand-rue, L-1660 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg;
et
8. Divers.
VII. Que les seules associées ont pris les résolutions suivantes par voie de résolutions écrites:
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<i>Première résolutioni>
Les seuls Associées décident de transférer le siège social, l'établissement principal, le lieu de gestion effective et l'ad-
ministration centrale de la Société de l’Italie au Grand-Duché de Luxembourg, avec effet immédiat, sans dissolution de la
Société et avec pleine continuation juridique. Les seuls Associées déclarent par ailleurs que toutes les formalités requises
par le droit italien pour donner effet à ce transfert ont été dûment accomplies.
<i>Deuxième résolutioni>
Les seuls Associées décident que la Société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée avec la dénomination
«ENERGY T.I. INDUSTRIAL S.à r.l.», accepte la nationalité luxembourgeoise et sera à compter de la date du présent
Acte Notarié soumise aux lois du Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Troisième résolutioni>
Les seuls Associées décident d’approuver le bilan d’ouverture de la Société reflétant le bilan de clôture de la Société
donnant la situation financière de la Société avant le transfert de l’Italie au Grand-Duché de Luxembourg, dont une copie
restera dans les dossiers du notaire luxembourgeois.
<i>Quatrième résolutioni>
En conséquence des résolutions précédentes, les seuls Associées décident, avec effet à compter de la date du présent
Acte Notarié, de modifier et de reformuler intégralement les statuts de la Société de droit italien et de les remplacer
intégralement par les statuts suivants, qui sont conformes au Droit de Luxembourg.
Les statuts reformulés de la Société auront la teneur suivante:
I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est «ENERGY T.I. INDUSTRIAL S.à r.l.» (la Société). La Société est
une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10
août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans
cette même commune par décision du conseil de gérance. Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du Grand-
Duché de Luxembourg par une résolution des associés, selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand- Duché de Luxembourg qu'à l’étranger par
décision du conseil de gérance. Lorsque le conseil de gérance estime que des développements ou événements extraordinaires
d’ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou événements sont de nature
à compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre le siège social et
l’étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l’étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances.
Ces mesures provisoires n’ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert provisoire de son siège
social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L’objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu’à l’étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment acquérir par
souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs mobilières et instruments
financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement, à la gestion et au
contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l’acquisition et la gestion d’un portefeuille de brevets
ou d’autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d’offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l’émission de billets à ordre, d’obligations et de tous types de titres et instruments
de dette ou de capital. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment les revenus de tous emprunts, à ses filiales,
sociétés affiliées, ainsi qu’à toutes autres sociétés. La Société peut également consentir des garanties et nantir, céder, grever
de charges ou autrement créer et accorder des sûretés sur toute ou partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations
et celles de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur et en faveur de toute autre société ou personne. En tout
état de cause, la Société ne peut effectuer aucune activité réglementée du secteur financier sans avoir obtenu l’autorisation
requise.
3.3. La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investisse-
ments et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d’intérêt et autres
risques.
3.4. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
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Art. 4. Durée.
4.1. La Société est formée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société ne sera pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l’incapacité, de l’insol-
vabilité, de la faillite ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à QUARANTE-TROIS MILLE EUROS (EUR 43.000.-) représenté par mille sept cent
vingt (1.720) parts sociales de VINGT-CINQ EUROS (EUR 25.-) chacune,
5.2. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution des associés, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Les parts sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu’un (1) seul propriétaire par part sociale.
6.2. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
6.3. Lorsque la Société a un associé unique, les parts sociales sont librement cessibles aux tiers.
6.4. Lorsque la Société a plus d’un associé, la cession des parts sociales (inter vivos) à des tiers est soumise à l’accord
préalable des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social.
6.5. Une cession de parts sociales ne sera opposable à l’égard de la Société ou des tiers, qu’après avoir été notifiée à la
Société ou acceptée par celle-ci conformément à l’article 1690 du Code Civil luxembourgeois.
6.6. Un registre des associés est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque associé.
6.7. La Société peut racheter ses propres parts sociales à condition:
(i) qu'elle ait des réserves distribuables suffisantes à cet effet; ou
(ii) que le rachat résulte de la réduction du capital social de la Société.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Nomination et révocation des gérants.
7.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par une résolution des associés, qui fixe la durée de leur
mandat. Les gérants ne doivent pas nécessairement être associés.
7.2. Les gérants sont révocables à tout moment, avec ou sans raison, par une décision des associés.
Art. 8. Conseil de gérance. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront le conseil de gérance (le Conseil). Les
associés peuvent décider de nommer des gérants de deux différentes classes, à savoir un ou plusieurs gérants de classe A
et un ou plusieurs gérants de classe B.
8.1. Pouvoirs du conseil de gérance
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts aux associés sont de la compétence du Conseil,
qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l’objet social.
(ii) Le Conseil peut déléguer des pouvoirs spéciaux ou limités pour des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents.
8.2. Procédure
(i) Le Conseil se réunit sur convocation de deux (2) gérants au lieu indiqué dans l’avis de convocation, qui en principe,
sera au Luxembourg.
(ii) Une convocation écrite de toute réunion du Conseil est donnée à tous les gérants au moins vingt-quatre (24) heures
à l’avance, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence seront mentionnées dans la
convocation à la réunion.
(iii) Aucune convocation n’est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et si chacun d’eux
déclare avoir parfaitement connaissance de l’ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la convocation
à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées pour des
réunions se tenant dans des lieux et à des heures fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv) Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
(v) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Les
décisions du Conseil sont valablement adoptées à la majorité des voix des gérants présents ou représentés, à la condition
que lorsque les associés ont nommé un ou plusieurs gérants de classe A et un ou plusieurs gérants de classe B, au moins
un gérant de classe A et un gérant de classe B votent en faveur de la décision. Les décisions du Conseil sont consignées
dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion ou, si aucun président n’a été nommé, par tous les gérants
présents ou représentés.
(vi) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visioconférence ou par tout autre moyen de
communication permettant à l’ensemble des personnes participant à la réunion de s’identifier, de s’entendre et de se parler.
La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement convoquée et
tenue.
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(vii) Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (des Résolutions Circulaires des Gérants) sont valables et
engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d’une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue et
portent la date de la dernière signature.
8.3. Représentation
(i) La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par les signatures conjointes de deux (2) gérants,
ou, si les associés ont nommé différentes classes de gérants, à savoir des gérants de classe A et des gérants de classe B par
les signatures conjointes d’un gérant de classe A et d’un gérant de classe B.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toute(s) personne(s) à qui des pouvoirs
spéciaux ont été délégués par le Conseil.
Art. 9. Gérant unique. Si la Société est gérée par un gérant unique, toute référence dans les Statuts au Conseil ou aux
gérants doit être considérée, le cas échéant, comme une référence au gérant unique.
Art. 10. Responsabilité des gérants. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
concernant les engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont
conformes aux Statuts et à la Loi.
IV. Associé(s)
Art. 11. Assemblées générales des associés et résolutions écrites des associés.
11.1. Pouvoirs et droits de vote
(i) Sauf lorsque des résolutions sont adoptées conformément à l’article 11.1.
(ii), les résolutions des associés sont adoptées en assemblée générale des associés (chacune une Assemblée Générale).
(ii) Si le nombre des associés de la Société ne dépasse pas vingt-cinq (25), les résolutions des associés peuvent être
adoptées par écrit (des Résolutions Ecrites des Associés).
(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
11.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les associés peuvent être convoqués aux Assemblées Générales à l’initiative du Conseil. Le Conseil doit convoquer
une Assemblée Générale à la demande des associés représentant plus de la moitié du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant la
date de l’assemblée, sauf en cas d’urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence doivent être précisées
dans la convocation à ladite assemblée.
(iii) Lorsque des résolutions sont adoptées par écrit, le Conseil communique le texte des résolutions à tous les associés.
Les associés votent par écrit et envoient leur vote à la Société dans le délai fixé par le Conseil. Chaque gérant est autorisé
à compter les votes.
(iv) Les Assemblées Générales sont tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
(v) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués et informés
de l’ordre du jour de l’assemblée, l’Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(vi) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à toute
Assemblée Générale.
(vii) Les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées par des associés détenant plus de la moitié du capital social.
Si cette majorité n’est pas atteinte à la première Assemblée Générale, les associés sont convoqués par lettre recommandée
à une seconde Assemblée Générale et les décisions sont adoptées par l’Assemblée Générale à la majorité des voix exprimées,
sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
(viii) Les Statuts ne peuvent être modifiés qu'avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant au
moins les trois-quarts du capital social.
(ix) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l’engagement d’un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
(x) Des Résolutions Ecrites des Associés sont adoptées avec le quorum de présence et de majorité détaillés ci-dessus.
Elles porteront la date de la dernière signature reçue avant l’expiration du délai fixé par le Conseil.
Art. 12. Associé unique. Lorsque le nombre des associés est réduit à un (1):
(i) l’associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par la Loi à l’Assemblée Générale;
(ii) toute référence dans les Statuts aux associés, à l’Assemblée Générale ou aux Résolutions Ecrites des Associés est
considérée, le cas échéant, comme une référence à l’associé unique ou aux résolutions de ce dernier; et
(iii) les résolutions de l’associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 13. Exercice social et approbation des comptes annuels.
13.1. L’exercice social commence le premier (1) janvier et se termine le trente-et- un (31) décembre de chaque année.
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13.2. Chaque année, le Conseil doit dresser le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi qu'un inventaire indiquant la
valeur des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes des
gérants et des associés envers la Société.
13.3. Tout associé peut prendre connaissance de l’inventaire et du bilan au siège social.
13.4. Le bilan et le compte de profits et pertes doivent être approuvés de la façon suivante:
(i) si le nombre des associés de la Société ne dépasse pas vingt-cinq (25), dans les six (6) mois de la clôture de l’exercice
social en question, soit (a) par l’Assemblée Générale annuelle (si elle est tenue), soit (b) par voie de Résolutions Ecrites
des Associés; ou
(ii) si le nombre des associés de la Société dépasse vingt-cinq (25), par l’Assemblée Générale annuelle.
13.5. Si le nombre des associés de la Société dépasse vingt-cinq (25), l’Assemblée Générale annuelle se tient à l’adresse
du siège social ou en tout autre lieu dans la municipalité du siège social, comme indiqué dans la convocation, le deuxième
lundi de mai de chaque année à 16 heures. Si ce jour n’est pas un jour ouvré à Luxembourg, l’Assemblée Générale annuelle
se tient le jour ouvré suivant.
Art. 14. Commissaires / réviseurs d’entreprises.
14.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d’entreprises agréés, dans les cas prévus
par la loi. Les associés nomment les réviseurs d’entreprises agréés, s’il y a lieu, et déterminent leur nombre, leur rémuné-
ration et la durée de leur mandat.
14.2. Si la Société a plus de vingt-cinq (25) associés, ses opérations sont surveillées par un ou plusieurs commissaires,
à moins que la loi ne requière la nomination d’un ou plusieurs réviseurs d’entreprises agréés. Les commissaires sont
rééligibles par l’Assemblée Générale annuelle. Ils peuvent être associés ou non.
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi (la Réserve
Légale). Cette affectation cesse d’être exigée quand la Réserve Légale atteint dix pour cent (10 %) du capital social.
15.2. Les associés décident de l’affectation du solde des bénéfices nets annuels. Ils peuvent allouer ce bénéfice au
paiement d’un dividende, l’affecter à un compte de réserve ou le reporter en respectant les dispositions légales applicables.
15.3. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) Le Conseil établit des comptes intérimaires;
(ii) ces comptes intérimaires doivent montrer que des bénéfices et autres réserves suffisants (y compris la prime d’émis-
sion) sont disponibles pour une distribution, étant entendu que le montant à distribuer ne peut pas dépasser le montant des
bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter à
la réserve légale;
(iii) le Conseil doit décider de distribuer les dividendes intérimaires dans les deux (2) mois suivant la date des comptes
intérimaires; et
(iv) compte tenu des actifs de la Société, les droits des créanciers de la Société ne doivent pas être menacés.
Si les dividendes intérimaires qui ont été distribués dépassent les bénéfices distribuables à la fin de l’exercice social, le
Conseil a le droit de réclamer la répétition des dividendes ne correspondant pas à des bénéfices réellement acquis et les
associés doivent immédiatement reverser l’excès à la Société à la demande du Conseil.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés adoptée par la majorité (en nombre)
des associés détenant au moins les trois-quarts du capital social. Les associés nommeront un ou plusieurs liquidateurs, qui
n’ont pas besoin d’être associés, pour réaliser la liquidation et détermineront leur nombre, pouvoirs et rémunération. Sauf
décision contraire des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et payer
les dettes de la Société.
16.2. Le boni de liquidation après la réalisation des actifs et le paiement des dettes, s’il y en a, est distribué aux associés
proportionnellement aux parts sociales détenues par chacun d’entre eux.
VII. Dispositions générales
17.1. Les convocations et communications, ainsi que les renonciations à celles-ci, peuvent être faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Ecrites des Associés peuvent être établies par écrit, par téléfax, e-mail ou
tout autre moyen de communication électronique.
17.2. Les procurations peuvent être données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux réunions
du Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le Conseil.
17.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions légales
pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants, des résolutions
adoptées par le Conseil par téléphone ou visioconférence et des Résolutions Ecrites des Associés, selon le cas, sont apposées
sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et unique document.
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17.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légales d’ordre public, à tout accord présent ou futur conclu entre les associés.
<i>Disposition transitoirei>
L’exercice social actuel de la Société a commencé le 1 janvier 2015 et s’achève le 31 décembre 2015.
<i>Cinquième résolutioni>
Les seules Associées décident de prendre acte de la démission de l’administrateur unique de la Société Monsieur Roberto
GIULI, aux fins de son mandat en vertu du droit italien, avec effet à la date du présent Acte Notarié.
<i>Sixième résolutioni>
Les seules Associées décident, avec effet à la date du présent Acte Notarié, de nommer la personne suivante comme
gérant de la Société:
Monsieur Hassane DIABATE, juriste, né à Treichville (Côte d’Ivoire), le 4 avril 1971, demeurant professionnellement
à L-2163 Luxembourg, 21, avenue Monterey.
<i>Septième résolutioni>
Les seules Associées décident d’établir le siège social, le principal établissement, le lieu de gestion effective et l’admi-
nistration centrale de la Société au 4, Grand-rue, L-1660 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, avec effet à la date
du présent Acte Notarié.
<i>Constati>
Les seules Associées prennent acte qu'après la migration de la Société de l’Italie au Grand-Duché de Luxembourg,
l’affectation du capital social reste comme suit:
1.- La société à responsabilité limitée ENERGY T.I. GROUP S.à r.l., ayant son siège social à L-2163
Luxembourg, 21, avenue Monterey, inscrite au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg sous
le numéro B 198.018, quatre cents parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
400
2.- La société à responsabilité limitée ENERGY T.I. CONSUMER S.à r.l., ayant son siège social à L-1660
Luxembourg, 4, Grand-rue, en voie de formalisation, mille trois cent vingt parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . 1.320
TOTAL : MILLE SEPT CENT VINGT parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.720
DONT ACTE, fait et passé à Echternach, à la date qu'en tête des présentes.
Après avoir lu le document à la partie mandataire des comparantes, celle-ci signe avec le notaire instrumentant le présent
acte.
Signé: S. CRAVEIRO, Henri BECK.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 17 novembre 2015. Relation: GAC/2015/9893. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 20 novembre 2015.
Référence de publication: 2015188453/312.
(150211441) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2015.
BDLCM Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 201.647.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the thirteenth day of November.
Before Us Maître Jacques Kesseler, notary residing in Pétange, to whom the present deed will remain.
THERE APPEARED:
BDL Capital Management, a société anonyme simplifiée incorporated in France, registered with the Register of Com-
merce and Companies of Paris (RCS Paris) under number 481094480, having its registered office at 28, rue de Berri, 75008
Paris, France, authorised as a management company and regulated by the Autorité des Marchés Financiers (AMF);
here represented by Mrs Sofia Da Chao-Conde, notary clerk, with professional address at 13, route de Luxembourg,
L-4761 Pétange, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal dated November 10
th
, 2015;
Hereinafter referred to as the “Party”.
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The above mentioned proxy, being initialed ne varietur by the appearing Party, and the undersigned notary, shall remain
attached to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing Party have in the capacity of which it acts, has requested the notary to draw up the following statutes
(the “Statutes”) of a public limited company (société anonyme), the incorporation of which such Party has approved.
Art. 1. Formation. There is established, among the subscribers and all those who may become holders of shares hereafter
issued, a corporation in the form of a société anonyme under the name of “BDLCM Funds” qualifying as a “société
d'investissement à capital variable (SICAV)” (hereinafter referred to as the “Company”).
Art. 2. Duration. The Company is established for an unlimited duration. The Company may be dissolved by a resolution
of the shareholders adopted in the manner required for amendment of the present Statutes.
Art. 3. Purpose. The purpose of the Company is to place the funds available to it in transferable securities and other
liquid financial assets with the purpose of spreading investment risk and affording its shareholders the benefit of the
management of the sub-funds of the Company (the “Sub-Funds”).
The Company may take any measures and carry out any operations which it may deem useful to the accomplishment
and development of its purpose to the full extent permitted by Part 1 of the law of 17 December, 2010 related to undertakings
for collective investment (the “Investment Fund Law”).
Art. 4. Registered office. The registered office of the Company is established in Luxembourg, in the Grand Duchy of
Luxembourg. Branches, subsidiaries or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by resolution of
the Board of Directors.
The registered office may be transferred within the municipality of Luxembourg by decision of the board of directors
of the Company (the “Board of Directors” or the “Directors”).
In the event that the Board of Directors determines that extraordinary political, military, economic or social developments
have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or
with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily trans-
ferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; despite such temporary transfer of its registered
office, the Company will remain a Luxembourg corporation.
Art. 5. Capital. The capital of the Company shall at any time be equal to the total net assets of all Sub-Funds of the
Company as determined in accordance with Article 19 hereof.
The currency of the capital of the Company is the Euro (EUR).
The initial capital amounts to thirty one thousand Euros (EUR 31, 000) divided into thirty-one (31) fully paid up shares
with no nominal value.
The capital subscribed must reach one million two hundred fifty thousand Euros (EUR 1,250,000) within a period of
six (6) months following the authorisation of the Company.
The Board of Directors is authorised without limitation at any time to issue further shares at the respective net asset
value (the “Net Asset Value”) per share determined in accordance with Article 19 hereof without reserving to existing
shareholders a preferential right to subscribe for the shares to be issued.
The Board of Directors may delegate to any duly authorised Director or officer of the Company, or to any other duly
authorised person, the duties of accepting subscriptions, redemptions and conversions, receiving payment and delivering
any new shares.
Shares may, as the Board of Directors shall determine, be issued in respect of different Sub-Funds and the proceeds of
the issue of each Sub-Fund’s shares shall be invested pursuant to Article 3 hereof in transferable securities and other liquid
financial assets corresponding to such geographical areas, industrial sectors or monetary zones, to such specific types of
equity or debt securities as the Board of Directors shall from time to time determine.
The Board of Directors reserves the right to create new Sub-Funds and to fix the investment policy of these Sub-Funds.
The Board of Directors may further decide to create within each Sub-Fund two (2) or more classes (the “Class”, “Clas-
ses”, “Class of Share” or “Classes of Shares”) whose assets will be commonly invested pursuant to the specific investment
policy of the Sub-Fund concerned but where a specific sales and redemption charge structure, fee structure, hedging policy,
reference currency, distribution policy or other specificity is applied to each Class.
The shares of the Company shall be registered shares, bearer shares or dematerialised shares, in accordance with the
law of 10 August 1915 on commercial companies (as amended), the law of 6 April 2013 on dematerialised securities (as
amended) and the Company’s offering prospectus (the “Prospectus”). Fractions of shares shall be issued, up to four decimal
places, unless otherwise indicated in the Company’s Prospectus.
No share certificates will be issued unless otherwise indicated in the Company’s Prospectus. Registered share ownership
will be evidenced by confirmation of ownership and registration on the share register of the Company. When issued, share
certificates shall be signed by two (2) Directors. One or both such signatures may be printed or facsimile as the Board of
Directors shall determine.
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If payment made by any subscriber results in the issue of a share fraction, the person entitled to such fraction shall not
be entitled to vote in respect of such fraction, but shall, to the extent the Company shall determine as to calculation of
fractions, be entitled to dividends or other distributions on a prorata basis.
Art. 6. Lost certificates. If any shareholder can prove to the satisfaction of the Company that his share certificate has
been mislaid, stolen or destroyed, then, at his request a duplicate share certificate may be issued under such conditions and
guarantees, including a bond delivered by an insurance company but without restriction thereto, as may be imposed or
permitted by applicable law and as the Company may determine consistent therewith. At the issuance of the new share
certificate, on which it shall be recorded that it is a duplicate, the original share certificate in place of which the new one
has been issued, shall become void.
Mutilated share certificates may be exchanged for new share certificates at the discretion of the Company. The mutilated
certificates shall be delivered to the Company and shall be annulled immediately.
The Company may, at its election, charge the shareholder for the costs of a duplicate and all reasonable expenses incurred
by the Company in connection with the issue and registration thereof, and in connection with the annulment of the old
share certificate(s).
Art. 7. Restrictions. In the interest of the Company, the Board of Directors may restrict or prevent the ownership of
shares in the Company by any physical person or legal entity.
Art. 8. General meetings. Any regularly constituted meeting of the shareholders of the Company shall represent the
entire body of shareholders of the Company.
The annual general meeting of shareholders shall be held, in accordance with Luxembourg law, at the registered office
of the Company, or at such other place in the Grand Duchy of Luxembourg as may be specified in the notice of meeting,
on 19 January, each year, at 11:00 am local time. If such day is a legal bank holiday in Luxembourg, the annual general
meeting shall be held on the next following bank business day. The annual general meeting may be held outside of Lu-
xembourg, if, in the absolute and final judgement of the Board of Directors, exceptional circumstances so require.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting.
All meetings shall be convened in the manner provided for by Luxembourg law.
Each share, regardless of the Net Asset Value per share, is entitled to one (1) vote. A shareholder may act at any meeting
of shareholders by appointing another person (who needs not to be a shareholder and who may be a Director of the Company)
as his proxy. The proxy shall be provided in writing or in the form of a letter, telefax or similar modern communication
means.
Resolutions concerning the interests of the shareholders of the Company shall be taken in general meetings and reso-
lutions concerning the particular rights of the shareholders of one (1) specific Sub-Fund shall in addition be taken by this
Sub-Fund’s general meeting.
Except as otherwise provided herein or required by law, resolutions at a duly convened meeting of shareholders will be
passed by a simple majority of those present and voting.
The Board of Directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders, including, without
limitation, conditions for the participation in meetings of shareholders.
Art. 9. Board of directors. The Company shall be managed by a Board of Directors composed of not less than three (3)
members; the members of the Board of Directors need not be shareholders of the Company.
At least fifty percent (50%) of the Directors shall be exclusively selected by the Management Company referred to under
Article 15 hereof. They shall be elected, upon the exclusive proposal of the Management Company, by the shareholders
of the Company at their annual general meeting for a period of one (1) year and shall hold office until their successors are
elected. A Director may be removed with or without cause and replaced at any time by resolution adopted by the general
meeting of shareholders.
In the event of a vacancy in the office of a Director because of death, retirement or otherwise, the remaining Directors
may meet and elect, by majority vote, a Director to fill such vacancy until the next general meeting of shareholders.
Art. 10. Chairman. The Board of Directors shall choose from among its members selected by the Management Company
a chairman (the “Chairman”), and may choose from among its members one (1) vice-chairman or more vice-chairmen (the
“Vice-Chairman” or “Vice-Chairmen”). It may also choose a secretary (the “Secretary”), who needs not to be a Director,
who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board of Directors and of the shareholders. The
Board of Directors shall meet upon call by the Chairman, or two (2) Directors, at the place indicated in the notice of meeting.
The Chairman shall preside at all meetings of shareholders or in his absence or inability to act, the Vice-Chairman or
another Director appointed by the Board of Directors shall preside as chairman pro-tempore, or in their absence or inability
to act, the shareholders may appoint another Director or an officer of the Company as chairman pro tempore by vote of the
majority of shares present or represented at any such meeting.
The Chairman shall preside at all meetings of the Board of Directors, or in his absence or inability to act, the Vice-
Chairman or another Director appointed by the Board of Directors shall preside as chairman pro-tempore.
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The Board of Directors shall from time to time appoint officers considered necessary for the operation and management
of the Company, who need not be Directors or shareholders of the Company. The officers appointed unless otherwise
stipulated in these Statutes, shall have the power and duties granted to them by the Board of Directors.
Written notice of any meeting of the Board of Directors shall be given to all Directors at least twenty-four (24) hours
in advance of the hour set for such meeting, except in case of emergency, in which case the nature of such circumstances
shall be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by the consent in writing or by telex, letter, telefax
or similar modern communication means from each Director. Separate notice shall not be required for meetings held at
times and places set out in a schedule previously adopted by resolution of the Board of Directors.
Any Director may act at any meeting of the Board of Directors by appointing another Director as his proxy, which
appointment shall be in writing or in form of letter, telefax or similar modern communication means.
Directors may also assist at board meetings and board meetings may be held by telephone conference or video conference,
provided that the vote is confirmed in writing.
The Directors may only act at duly convened meetings of the Board of Directors. Directors may not bind the Company
by their individual acts, except as specifically permitted by resolution of the Board of Directors.
The Board of Directors can deliberate or act with due authority if at least a majority of the Directors is present or
represented at such meeting. Decisions shall be taken by a majority of the votes of the Directors present or represented at
such meeting. In cases when they are an even number of directors, the Chairman of the meeting shall have a casting vote.
Resolutions signed by all members of the Board of Directors will be as valid and effectual as if passed at a meeting duly
convened and held. Such signatures may appear on a single document or multiple copies of an identical resolution and may
be evidenced by letter, telefax or similar modern communication means.
Art. 11. Minutes. The minutes of any meeting of the Board of Directors shall be signed by the Chairman or, in his
absence, by the chairman pro-tempore who presided at such meeting or by two (2) Directors.
Copies or extracts of such minutes which are to be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the
Chairman, by the chairman protempore of that meeting or by two (2) Directors or the Secretary.
Art. 12. Powers. The Board of Directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration,
disposition and execution in the Company’s interest. All powers not expressly restricted by law or by the present Statutes
to the general meeting of shareholders fall within the competence of the Board of Directors.
The Board of Directors is authorised to determine the Company’s investment policy in compliance with the relevant
legal provisions and the purpose set out in Article 3 hereof and as stated in any Prospectus in force from time to time.
The Board of Directors may decide that investments of the Company be made:
a) in transferable securities and money market instruments admitted to or dealt in on a regulated market (having the
meaning as mentioned in the Prospectus),
b) in transferable securities and money market instruments dealt in on another market in a member state of the European
Union (“Member State”) and in a contracting party to the Agreement on the European Economic Area that is not a Member
State within its limits set forth and related acts, which is regulated, operates regularly and is recognised and open to the
public,
c) in transferable securities and money market instruments admitted to official listing on a stock exchange in a non-
Member State of the European Union or dealt in on another market in a non-Member State of the European Union which
is regulated, operates regularly and is recognised and open to the public,
d) in recently issued transferable securities and money market instruments provided the terms of the issue provide that
application be made for admission to official listing in any of the stock exchanges or other regulated markets referred to
above and provided that such admission is secured within one year of the issue, as well as
e) in any other securities, instruments or other assets within the restrictions as shall be set forth by the Board of Directors
in compliance with applicable laws and regulations and disclosed in the Prospectus of the Company.
The Board of Directors of the Company may decide to invest up to 100% of the net assets of any Sub-Fund, in accordance
with the principle of risk spreading, in transferable securities and money market instruments issued or guaranteed by a
Member State, its local authorities, a non-Member State of the European Union and any other member state of the Orga-
nisation for Economic Cooperation and Development (OECD), or public international bodies of which one (1) or more
Member States of the European Union are members, provided that such Sub-Fund must hold securities from at least six
(6) different issuers, but securities from one (1) issue may not account for more than 30% of the net assets of the total
amount.
The Board of Directors of the Company may decide that investments of the Company be made in financial derivative
instruments, including equivalent cash settled instruments, dealt in on a regulated market as referred to in the Investment
Fund Law and/or financial derivative instruments dealt in over-the-counter provided that, among others, the underlying
consists of instruments covered by the Investment Fund Law and, financial indices, interest rates, foreign exchange rates
or currencies, in which the Company may invest according to its investment objectives as disclosed in its Prospectus.
The Board of Directors may decide that investments of a Sub-Fund be made with the aim to replicate a certain stock or
bond index provided that the relevant index is recognised by the Luxembourg supervisory authority on the basis that it is
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sufficiently diversified, represents an adequate benchmark or the market to which it refers and is published in an appropriate
manner.
The Company will not invest more than 10% of the net assets of any Sub-Fund in undertakings for collective investment
and unless specifically permitted to do so by the investment policy applicable to a Sub-Fund as published in the Prospectus
of the Company.
By way of derogation from the above 10% limit, the Company will also be entitled to adopt a master-feeder investment
policy in compliance with the provisions of the Investment Fund Law and under the condition that such a policy is speci-
fically permitted by the investment policy applicable to a Sub-Fund as published in the Prospectus of the Company.
A Sub-Fund of the Company may, subject to the conditions provided for in the Prospectus of the Company and to the
conditions of the Investment Fund Law, subscribe, acquire and/or hold securities to be issued by one (1) or more Sub-Funds
of the Company.
In order to reduce operational and administrative charges whilst allowing a wider diversification of the investments, the
Board of Directors may choose that part or all of the assets of certain Sub-Funds will be managed in common with assets
belonging to other Sub-Funds of the Company and/or with assets belonging to any other Luxembourg investment fund.
Art. 13. Conflicts of interest. No contract or other transaction between the Company and any other company or firm
shall be affected or invalidated by the fact that any one of the Directors or officers of the Company is interested in, or is a
director, associate, officer or employee of such other company or firm. Any Director or officer of the Company who serves
as a director, officer or employee of any company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in
business shall not, by reason of such affiliation with such other company or firm, be prevented from considering and voting
or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
In the event that any Director or officer of the Company may have, in any transaction of the Company, an interest
opposite to the interests of the Company, such Director or officer shall make known to the Board of Directors such opposite
interest and shall not consider or vote on such transaction, and such transaction and such Director's or officer's interest
therein shall be reported to the next succeeding general meeting of shareholders of the Company.
Art. 14. Indemnity. The Company may indemnify any Director or officer, and his heirs, executors and administrators,
against expenses reasonable incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made
a party by reason of his being or having been a Director or officer of the Company or, at its request, of any other fund of
which the Company is a shareholder or creditor and from which he is not entitled to be indemnified, except in relation to
matters as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or
misconduct; in the event of a settlement, indemnification shall be provided only in connection with such matters covered
by the settlement as to which the Company is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit such a
breach of duty. The foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which he may be entitled.
Art. 15. Delegation. The Board of Directors may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of
the Company (including the right to act as authorised signatory for the Company) and its powers to carry out acts in
furtherance of the corporate policy and purpose to one (1) or several physical persons or corporate entities, who need not
be members of the Board of Directors, who shall have the powers determined by the Board of Directors and who may, if
the Board of Directors so authorises, sub-delegate their powers. If delegation is made to a Director under this Article, the
Board of Directors must have received authorisation from the general meeting of shareholders.
The Company has designated BDL Capital Management as management company of the Company (the “Management
Company”) in compliance with the provisions of the Investment Fund Law and may delegate all or part of its functions to
other appointed service providers.
The appointment and revocation of the Company’s service providers, including the Management Company, will be
decided by the Board of Directors of the Company at the majority of the Directors present or represented.
Art. 16. Signatures. The Company will be bound by the joint signature of any two (2) Directors or by the individual
signature of any duly authorised Director or officer of the Company or by the individual signature of any other person(s)
to whom authority has been delegated by the Board of Directors.
Art. 17. Issue of shares. Whenever shares of the Company shall be offered by the Company for subscription, the price
per share at which such shares shall be issued shall be the Net Asset Value thereof as determined in accordance with the
provisions of Article 19 hereof. The Board of Directors may also decide that an issue commission has to be paid. Allotment
of shares shall be made immediately upon subscription and payment must be received by the Company within a period as
determined from time to time by the Board of Directors, from the applicable valuation date (the “Valuation Date”). If
payment is not received, the relevant allotment of shares may be cancelled. The Board of Directors may in its discretion
determine the minimum amount of any subscription in any Class of Shares of any Sub-Fund.
In case of payment in kind of subscription, any related fees or costs may be charged to the relevant investor including
those payable to the auditor where requested by law.
Subscriptions received before a certain hour (“cut-off time”) on a specific date (which does not need to be the Valuation
Date), as determined by the Board of Directors from time to time, shall be processed at the Net Asset Value determined
for the applicable Valuation Date. If subscriptions are received after that cut-off time, as determined by the Board of
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Directors from time to time, they shall be processed at the Net Asset Value determined for the following Valuation Date.
The investor will bear any taxes or other expenses attaching to the application.
Art. 18. Redemption and conversion of shares. As more specifically described below, the Company has the power to
redeem its own outstanding fully paid shares at any time, subject solely to the limitations set forth by law.
A shareholder of the Company may at any time irrevocably request the Company to redeem all or any part of his shares
of the Company. In the event of such request, the Company shall redeem such shares subject to any suspension of this
redemption obligations pursuant to Article 19 hereof. Shares of the capital stock of the Company redeemed by the Company
shall be cancelled.
If requests for redemption for any Valuation Date exceed 10% of the Net Asset Value of a Sub-Fund’s shares, the
Company reserves the right to postpone redemption of all or part of such shares to the following Valuation Date. On the
following Valuation date such requests will be dealt with in priority to any subsequent requests for redemption.
The shareholder will be paid a price per share equal to the Net Asset Value for the relevant Class as determined in
accordance with the provisions of Article 19 hereof less a repurchase commission (if applicable) which shall be determined
from time to time by the Board of Directors.
Redemption applications received before the cut-off time as determined by the Board of Directors from time to time for
a Valuation Date shall be processed at the Net Asset Value determined for that date. If redemption applications are received
after that cut-off time as determined by the Board of Directors from time to time, they shall be processed at the Net Asset
Value determined for the following Valuation Date.
Payment to a shareholder under this Article will be made in the relevant Class currency and shall be dispatched within
the period of time specified in the Company’s Prospectus.
In case of payment in kind of redemption, any related fees or costs may be charged to the Company including those
payable to the auditor where requested by law.
Any request must be filed by such shareholder in irrevocable, written form at the registered office of the Company in
Luxembourg, or at the office of the person or entity designated by the Company as agent for the repurchase of shares in
accordance with the Prospectus, such request in the case of shares for which a certificate has been issued to be accompanied
by the certificate or certificates for such shares in proper form or by proper evidence of succession or assignment satisfactory
to the Company.
Any shareholder may request conversion of whole or part of his shares, with a minimum amount of shares which shall
be determined by the Board of Directors from time to time, into shares of another Class which may or may not belong to
the same Sub-Fund.
If requests for conversion for any Valuation Date exceed 10% of the Net Asset Value of a Sub-Fund’s shares, the
Company reserves the right to postpone the conversion of all or part of such shares to the following Valuation Date. On
the following Valuation Date such requests will be dealt with in priority to any subsequent requests for conversion.
Conversion applications received before the cut-off time as determined by the Board of Directors from time to time for
a Valuation Date shall be processed at the Net Asset Value determined for that Valuation Date. If conversion applications
are received after that cut-off time as determined by the Board of Directors from time to time, they shall be processed at
the Net Asset Value determined for the following Valuation Date.
Conversions of shares into shares of any other Class will only be made on a Valuation Date if the Net Asset Value of
both Classes is calculated on the same day. Such conversions shall be free of any charge except that normal costs of
administration may be levied. Shareholders may be requested to bear the difference in initial commission between the Class
they leave and the Class of which they become shareholders, should the initial commission of the Class into which the
shareholders are converting their shares be higher than the commission of the Class they leave.
Art. 19. Net asset value. Whenever the Company shall issue, redeem or convert shares of the Company, the price per
share shall be based on the Net Asset Value of the shares as defined herein.
The Net Asset Value of each Class shall be determined by the Company or its agent from time to time, but subject to
the provisions of the next following paragraph, in no instance less than twice (2) a month on such full bank business day
or days in Luxembourg as the Board of Directors by resolution may direct.
When a Valuation Date falls on a day observed as a holiday on a stock exchange which is the principal market for a
significant proportion of the Sub-Funds' investment or is a market for a significant proportion of the Sub-Funds' investment
or is holiday elsewhere and impedes the calculation of the fair market value of the investments of the Sub-Funds, the
Company may decide that a Net Asset Value will not be calculated on such Valuation Date.
The Net Asset Value per share in each Class (the “Net Asset Value per share”) will be expressed in the reference currency
of the respective Class as a per share figure, and shall be determined on each Valuation Date by dividing the value of the
assets of the Sub-Fund properly able to be allocated to such Class less the liabilities of the Sub-fund properly able to be
allocated to such Class by the number of shares then outstanding in the Class on the Valuation Date. The Net Asset Value
per share of each Class may be rounded up or down to the nearest three (3) decimals of the reference currency of such Class
of shares.
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The Company may at any time and from time to time suspend the determination of the Net Asset Value of shares of any
Sub-Fund, and the issue, redemption and conversion thereof, in the following instances:
a) following a suspension of the calculation of the net asset value per share of any relevant Master Fund or any other
suspension or deferral of the issue, redemption and/or exchange of shares in the Master Fund; or
b) during any period (other than ordinary holidays or customary weekend closings) when any market or stock exchange
is closed, which is the main market or stock exchange for a significant part of the Sub-Fund’s investments, for in which
trading therein is restricted or suspended; or
c) during any period when an emergency exists as a result of which it is impossible to dispose of investments which
constitute a substantial portion of the assets of a Sub-Fund; or it is impossible to transfer monies involved in the acquisition
or disposition of investments at normal rates of exchange; or it is impossible for the Company fairly to determine the value
of any assets in a Sub-Fund; or
d) during any breakdown in the means of communication normally employed in determining the price of any of the Sub-
Fund’s investments or of current prices on any stock exchange; or
e) when for any reason (i) the prices of any investment owned by the Sub-Fund cannot be reasonable, promptly or
accurately ascertained or (ii) the calculation of the net asset value of any relevant Master Fund is suspended; or
f) during the period when remittance of monies which will or may be involved in the purchase or sale of any of the Sub-
Fund’s investments cannot, in the opinion of the Board of Directors, be carried out at normal rates of exchange; or
g) following a possible decision to liquidate or dissolve the Company or one or several Sub-Funds; or
h) in the case of a merger, if the Board of Directors deems this to be justified for the protection of the shareholders; or
i) in all other cases in which the Board of Directors considers a suspension to be in the best interests of the shareholders.
Any such suspension shall be published by the Company in such manner as mentioned in the Prospectus.
The value of the assets of each Sub-Fund is determined as follows:
(i) transferable securities and money market instruments admitted to official listing on a stock exchange or dealt with
on another market which is regulated, operates regularly and is recognised and open to the public, are valued on the basis
of the last known sales price. If the same security is quoted on different markets, the quotation of the main market for this
security will be used. If there is no relevant quotation or if the quotations are not representative of the fair value, the
evaluation will be done in good faith by the Board of Directors or its delegate with a view to establish the probable sales
price for such securities;
(ii) non-listed securities are valued on the basis of their probable sales price as determined in good faith by the Board
of Directors or its delegate;
(iii) shares or units of UCITS (including any Master Fund) or other UCIs are valued at the latest available net asset value
per share;
(iv) liquid assets are valued at their nominal value plus accrued interest;
(v) derivatives are valued at market value;
(vi) the Board of Directors may adjust the value of any investment if having regard to its currency, marketability,
applicable interest rates, anticipated rates of dividend, maturity, liquidity or any other relevant considerations, it considers
that such ad-justment is required to reflect the fair value thereof;
(vii) if the Board of Directors deems it necessary, a specific investment may be valued under an alternative method of
valuation chosen by the Board of Directors.
Whenever a foreign exchange rate is needed in order to determine the Net Asset Value per share, the applicable foreign
exchange rate on the respective Valuation Date will be used.
In addition, appropriate provisions will be made to account for the charges and fees charged to the Sub-Funds as well
as accrued income on investments.
In the event that it is impossible or incorrect to carry out a valuation in accordance with the above rules owing to particular
circumstances, such as hidden credit risk, the Board of Directors or its designee is entitled to use other generally recognised
valuation principles, which can be examined by an auditor, in order to reach a proper valuation of each Sub-Fund’s total
assets.
In the absence of bad faith, gross negligence or manifest error, every decision taken by the Board of Directors or by a
designee of the Board of Directors in calculating the Net Asset Value, shall be final and binding on the Company, and
present, past or future shareholders. The result of each calculation of the Net Asset Value shall be certified by a Director
or a duly authorised representative or a designee of the Board of Directors.
Art. 20. Expenses. The Company shall bear the following expenses:
(i) all fees to be paid to the Management Company (if applicable), the central administration, the investment manager
(s) (the “Investment Manager”), the investment advisor(s) (the “Investment Advisor”), the depositary bank (the “Depositary
Bank”) and any other agents that may be employed from time to time;
(ii) the taxes which may be payable on the assets, income and expenses chargeable to the Company;
(iii) standard brokerage and bank charges incurred by the Company’s business transactions;
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(iv) all fees due to the auditor and the legal advisors to the Company;
(v) all expenses connected with publications and supply of information to shareholders, in particular and where appli-
cable, the cost of drafting, printing, translating and distributing the annual and semi-annual reports, as well as any
Prospectuses and key investor information documents;
(vi) all expenses involved in registering and maintaining the Company registered with all governmental agencies, stock
exchanges, regulatory or supervisory authorities, including for distribution purposes;
(vii) the remuneration of the Directors, the insurance of Directors if any, and their reasonable out-of-pocket expenses;
(viii) all other fees and expenses incurred in connection with its operation, administration, its management and distri-
bution.
All recurring expenses will be charged first against current income, then should this not suffice, against realised capital
gains, and, if need be, against assets.
Each Sub-Fund shall amortise its own expenses of establishment over a period of five (5) years as of the date of its
creation. The expenses of first establishment will be charged to the Sub-Funds opened at the incorporation of the Company
and shall be amortised over a period not exceeding five (5) years.
Any costs, which are not attributable to a specific Sub-Fund, incurred by the Company will be charged to all Sub-Funds
in proportion to their average Net Asset Value. Each Sub-Fund will be charged with all costs or expenses directly attributable
to it.
The Company including all its Sub-funds is regarded as a single legal entity. However, each Sub-Fund shall be liable
for its own debts and obligations. In addition, for the purpose of the relations between the shareholders, each Sub-Fund
will be deemed to be a separate entity having its own contributions, capital gains, losses, charges and expenses.
Art. 21. Fiscal year and financial statements. The fiscal year of the Company shall commence immediately after the last
Net Asset Value in September each year and shall terminate on the last Net Asset Value in September each year.
Separate financial statements shall be issued for each Sub-Fund in the currency in which the Sub-Funds are denominated.
To establish the balance sheet of the Company, those different financial statements will be consolidated after conversion
of each reference currency of each Sub-Fund into the currency of the capital of the Company.
Art. 22. Authorised auditor. The Company shall appoint an authorised auditor (“réviseur d'entreprises agrée”, the “Au-
ditor”) who shall carry out the duties prescribed by the Investment Fund Law. The Auditor shall be elected by the annual
general meeting of shareholders of the Company and shall remain in office until its successor is elected.
Art. 23. Dividends. The general meeting of shareholders shall determine how the profits (including net realised capital
gains) of the Company shall be distributed and may from time to time declare, or authorise the Board of Directors to declare
dividends provided however that the minimum capital of the Company does not fall below one million two hundred fifty
thousand Euro (EUR 1,250,000.00). Dividends may also be paid out of net unrealised losses. For each Class or Classes of
Shares entitled to distributions, the Board of Directors may decide to pay interim dividends in compliance with the con-
ditions set forth by law. Dividends declared will be paid in the relevant Class currency on the date of payment or in shares
of the Company and may be paid at such places and times as may be determined by the Board of Directors.
Art. 24. Liquidation of the company. In the event of the liquidation of the Company, liquidation shall be carried out by
one (1) or several liquidators appointed by the general meeting of shareholders deciding such dissolution and which shall
determine their powers and their compensation. The liquidators shall realise the Company’s assets in the best interest of
the shareholders and shall distribute the net liquidation proceeds (after deduction of liquidation charges and expenses) to
the shareholders in proportion to their shares in the Company. Any amounts not claimed promptly by the shareholders will
be deposited in escrow with the Caisse de Consignation in Luxembourg. Amounts not claimed from the escrow within the
statute of limitations will be forfeited, according to the provisions of Luxembourg law.
Art. 25. Termination of a sub-fund or a class of shares. A Sub-Fund or Class may be terminated by resolution of the
Board of Directors of the Company if the Net Asset Value of a Sub-Fund or of a Class is below an amount as determined
by the Board of Directors from time to time, or if a change in the economic or political situation relating to the Sub-Fund
or Class concerned would justify such liquidation or if necessary in the interests of the shareholders or the Company. In
such event, the assets of the Sub-Fund or Class will be realised, the liabilities discharged and the net proceeds of realisation
distributed to shareholders in proportion to their holding of shares in that Sub-Fund or Class. Notice of the termination of
the Sub-Fund or Class will be given in accordance with Luxembourg law.
Any amounts not claimed by any shareholder shall be deposited at the close of liquidation with the Caisse de Consi-
gnation.
Unless otherwise decided by the Board of Directors in the interest of, or in order to ensure equal treatment between
shareholders, the shareholders of the relevant Sub-Fund or Class may continue to request the redemption of their shares or
the conversion of their shares, free of any redemption or conversion charges (except disinvestment costs) prior the effective
date of the liquidation. Such redemption or conversion will then be executed by taking into account the liquidation costs
and expenses related thereto.
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Art. 26. Contribution or merger of a sub-fund or a class of shares to another sub-fund or class of shares within the
company. A Sub-Fund or Class may be contributed to another Sub-Fund or Class of another Sub-Fund of the Company by
resolution of the Board of Directors of the Company if the value of its net assets is below an amount as determined by the
Board of Directors from time to time or in the event of special circumstances beyond its control such as political, economic
or military emergencies or if the Board should conclude, in the light of prevailing market or other conditions, including
conditions that may adversely affect the ability of a Sub-Fund or Class to operate in an economically efficient manner, or
with due regard to the best interests of the shareholders, that a Sub-Fund or Class should be contributed to another Sub-
Fund or Class. Notice of such contribution will be given in writing to registered shareholders and may be published in any
newspapers as the Board of Directors may determine from time to time at its own discretion. Each shareholder of the
relevant Sub-Funds or Classes shall be given the possibility, within a period of one (1) month as of the date of the publication,
to request either the repurchase of its shares, free of any charges, or the conversion of its shares, free of any charges, against
shares of Sub-Funds not concerned by the contribution.
At the expiry of this 1 (one) month period any shareholder who did not request the repurchase or the conversion of its
shares, shall be bound by the decision relating to the contribution.
Any Sub-Fund may, either as a merging Sub-Fund or as a receiving Sub-Fund, be subject to mergers with another Sub-
Fund of the Company in accordance with the definitions and conditions set out in the Investment Fund Law. The Board of
Directors of the Company will be competent to decide on the effective date of such a merger. Insofar as a merger requires
the approval of the shareholders pursuant to the provisions of the Investment Fund Law, the meeting of shareholders
deciding by simple majority of the votes cast by shareholders present or represented at the meeting, is competent to approve
the effective date of such a merger. No quorum requirement will be applicable. Only the approval of the shareholders of
the Sub-Funds concerned by the merger will be required.
Art. 27. Contribution or merger of a sub-fund or a class of shares to another sub-fund or class of shares of another
investment fund. A Sub-Fund or Class may be contributed to another Luxembourg investment fund organised under Part
I of the Investment Fund Law by resolution of the Board of Directors of the Company if the value of its net assets is below
an amount as determined by the Board of Directors from time to time or in the event of special circumstances beyond its
control such as political, economic or military emergencies or if the Board should conclude, in the light of prevailing market
or other conditions, including conditions that may adversely affect the ability of a Sub-Fund or Class to operate in an
economically efficient manner, and with due regard to the best interests of the shareholders, that a Sub-Fund or Class should
be contributed to a Sub-Fund or Class of another fund. In such events, notice will be given in writing to registered share-
holders and/or will be published in such newspapers as determined from time to time by the Board of Directors. Each
shareholder of the relevant Sub-Fund or Class shall be given the possibility, within a period to be determined by the Board
of Directors but not being less than one month and published in any newspaper as the Board of Directors may determine
from time to time at its own discretion, to request, free of any charge, the repurchase or conversion of its shares. At the
close of such period, the contribution shall be binding for all shareholders who did not request redemption or conversion.
In the case of a contribution to a mutual fund, however, the contribution will be binding only on shareholders who expressly
agreed to the contribution. When a Sub-Fund or Class is contributed to another Luxembourg investment fund, the valuation
of the Sub-Fund’s assets shall be verified by the auditor of the Company who shall issue a written report at the time of the
contribution.
A Sub-Fund or Class may be contributed to a foreign investment fund only when the relevant Sub-Fund’s or Class’
shareholders have unanimously approved the contribution or on the condition that only the shareholders who have approved
such contribution are effectively transferred to that foreign fund.
Any Sub-Fund may, either as a merging UCITS or as a receiving UCITS, be subject to cross-border and domestic mergers
in accordance with the definitions and conditions set out in the Investment Fund Law. The Board of Directors of the
Company will be competent to decide on the effective date of such a merger. Insofar as a merger requires the approval of
the shareholders pursuant to the provisions of the Investment Fund Law, the meeting of shareholders deciding by simple
majority of the votes cast by shareholders present or represented at the meeting is competent to approve the effective date
of such a merger. No quorum requirement will be applicable. Only the approval of the shareholders of the Sub-Funds
concerned by the merger will be required.
Art. 28. Amendment. The present Statutes may be amended from time to time by a meeting of shareholders, subject to
the quorum required by the laws of Luxembourg and subject to the unanimity of votes cast in full compliance with the
provisions of Article 67-1 of the law of 10 August 1915 on commercial companies as amended.
Art. 29. Applicable law. All matters not governed by these Statutes shall be determined in accordance with the law of
10 August 1915 on commercial companies as amended and the Investment Fund Law as amended.
<i>Subscription and Paymenti>
The initial capital of the Company amounts to EUR 31,000 and has been subscribed as follows:
- thirty-one (31) fully paid-up shares with no par value held by BDL Capital Management
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The subscribed capital has been fully paid up in cash. The result is that as of now the company has at its disposal the
sum of thirty-one thousand Euros (EUR 31,000.-) evidence of which has been given to the undersigned notary, who
expressly acknowledges it.
<i>Transitional measuresi>
Exceptionally, the first financial year of the Company shall begin on the date hereof and shall end on 28 September
2016.
The first annual general meeting shall be held in 2017.
<i>Statementi>
The notary executing this notarial deed declares that he has verified the conditions laid down in the law of 10 August
1915 on commercial companies as amended, and confirms that these conditions have been observed.
<i>Estimate of formation expensesi>
The appearing parties declare that the expenses, costs and fees or charges of any kind whatsoever, which fall to be paid
by the Company as a result of its incorporation amount approximately to 3,200.- euro.
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
The appearing Party representing the entire subscribed share capital immediately took the following resolutions:
- The address of the registered office of the Company is 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, Grand Duchy of Lu-
xembourg;
- The following individuals are appointed for a term expiring at the annual general meeting in 2017:
* Hughes Beuzelin, born in Pointe-à-Pitre, France, on 15 July 1972, with professional residence at 28, rue de Berri,
75008 Paris, France, as Director and Chairman of the Board of Directors of the Company;
* Thierry Dupont, born in Paris, France, on 8 July 1963, with professional residence at 28, rue de Berri, 75008 Paris,
France, as Director of the Company;
* Maxime Hayot, born in Schoelcher, France, on 10 May 1986, with professional residence at 28, rue de Berri, 75008
Paris, France, as Director of the Company; and
* Marie-Laure Teissier-Nordin, born in Neuilly-sur-Seine, France, on 28 November 1968, with professional residence
at 94, boulevard de courcelles 75008 Paris, as Director of the Company.
- KPMG Luxembourg with registered office at 39, Avenue J.-F. Kennedy L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Lu-
xembourg, registered with the Trade and Companies Register under number B 149133, is appointed independent auditor
of the Company for a term expiring at the annual general meeting in 2017.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Pétange, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by surname, Christian name, civil status
and residence, the said person appearing signed together with the notary the present deed.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 17 novembre 2015. Relation: EAC/2015/26682. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2015189172/508.
(150212298) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2015.
Communication - System & Business Consulting, Société Anonyme.
Siège social: L-8308 Capellen, 40, Parc d'Activités Capellen.
R.C.S. Luxembourg B 69.193.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-sixth day of the month of October,
Before Maître Jacques Kesseler, notary residing in Pétange, Grand-Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting of the sole shareholder of Communication -System & Business Consulting S.A., a
public limited liability company (société anonyme), existing under the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg, with
registered office at 40, Parc d’activités Capellen, L-8308 Capellen, Grand-Duchy of Luxembourg, and registered with the
Luxembourg Trade and Companies Register (Registre de Commerce et des Sociétés) under number B 69193, incorporated
pursuant to a notarial deed of Maître Reginald Neuman, notary then residing in Luxembourg, on 31 March 1999, published
in the Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations (the “Mémorial C”) on 16 June 1999 under number 456 (the
"Company"). The articles of association of the Company have been lastly modified pursuant to a notarial deed of Maître
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Blanche Moutrier, notary residing in Esch-sur-Alzette, on 9 November 2010, published in the Mémorial C on 10 December
2010 under number 2714.
The Extraordinary General Meeting elects Mrs Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, notary clerk, residing professio-
nally at Pétange, as chairman (the “Chairman”).
The Extraordinary General Meeting elects Mrs Marisa GOMES, private employee, residing professionally at Pétange,
as scrutineer.
The Chairman appoints Mrs Marisa GOMES, private employee, residing professionally at Pétange, as secretary.
The board of the Extraordinary General Meeting having thus been constituted, the Chairman declares and requests the
undersigned notary to state that:
I. The sole shareholder represented and the number of shares held are shown on an attendance list signed by the proxy
of the sole shareholder, by the board of the Extraordinary General Meeting and controlled by the undersigned notary. The
proxy after having been signed, ne varietur, will remain annexed to the present deed to be registered therewith.
II. As it appears from the attendance list, the entire share capital of the Company is present or represented at the Ex-
traordinary General Meeting.
The sole shareholder of the Company, represented, declares that it had due notice and got knowledge of the agenda prior
to the present Extraordinary General Meeting, therefore no convening notices were necessary.
The Extraordinary General Meeting is thus regularly constituted and can validly deliberate and decide on all the items
of the agenda.
III. The agenda of the Extraordinary General Meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Confirmation of the availability of all required documents at the registered office of the Company as per Article 267
paragraph 1 of the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the “Luxembourg Law”);
2. Approval of the explanatory report of the board of directors of the Company on the common draft terms of the cross-
border merger;
3. Approval of the cross border merger between the Company and ATOS BELGIUM NV, a Belgian public limited
liability company (Naamloze vennootschap), with registered office at Da Vincilaan 5, 1930 Zaventem, Belgium, and
registered with the Companies Register in Belgium under number 0401.848.135 (the “Absorbing Company”);
4. Acknowledgment that, as a result of the Merger, the Company is dissolved without liquidation; and
5. Miscellaneous.
IV. In accordance with the common draft terms of the cross-border merger adopted pursuant to a private deed, published
in the Mémorial C on 23 September 2015 under number 2586, the Company, as absorbed company, is considering merging
with the Absorbing Company (the “Merger”).
The sole shareholder of the Company, represented, requests the undersigned notary to act that the Extraordinary General
Meeting, after having deliberated, has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The sole shareholder acknowledges having been presented, according to Article 267 paragraph 1 of the Luxembourg
Law, one month before the date of the extraordinary general meeting which shall decide on the common draft terms of the
Merger, all the following required documents at the registered office of the Company:
- the common draft terms of the Merger;
- the annual accounts and the management reports for the last three financial years;
- an interim accounting situation of the Company dated 30 June 2015;
- the explanatory report drawn up by the board of directors of the Company.
<i>Second resolutioni>
The sole shareholder approves the terms of the explanatory report of the board management of the Company providing,
inter alia, the legal and economic explanation for the Merger between the Company and the Absorbing Company.
<i>Third resolutioni>
The sole shareholder, after having carefully examined all the documents listed in the first resolution, approves the Merger,
as contemplated by the common draft terms of the Merger published in Luxembourg in the Mémorial C on 23 September
2015 under number 2586, which will take effect as from the legal effective date defined in the common draft terms of the
Merger, i.e. 1 November 2015 at 00.00h, under the suspensive condition that the general meeting of the Absorbing Company
takes the corresponding decisions with respect to the Merger and the completion of the Merger is established in accordance
with Belgian law. From an accounting and Belgian direct tax perspective, as defined in the common draft terms of the
Merger, the transactions conducted by the Company will be deemed to be conducted for the account of the Absorbing
Company as from 1 April at 00.00h. The Merger will be effective against third parties from the date of the publication of
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the minutes of the extraordinary general meeting of the Absorbing Company approving the Merger, in accordance Articles
772/14 and 74 of the Belgian Companies Code.
<i>Fourth resolutioni>
The sole shareholder acknowledges that, as a result of the Merger, the Company will be dissolved without liquidation.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing parties,
the present notarial deed is worded in English followed by a French translation. In case of discrepancy between the English
and the French text, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Pétange, on the date mentioned at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, said proxyholder signed together with us the
notary, the present original deed.
Suit la traduction française de ce qui précède
L'an deux mille quinze, le vingt-sixième jour du mois d’octobre,
Par-devant Nous, Maître Jacques Kesseler, notaire de résidence à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg,
s'est tenue
une assemblée générale extraordinaire de l’actionnaire unique de Communication - System & Business Consulting S.A.,
une société anonyme, existant selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social au 40, Parc d’activités
Capellen, L-8308 Capellen, Grand-Duché de Luxembourg, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Lu-
xembourg sous le numéro B 69193, constituée suivant un acte notarié de Maître Reginald Neuman, alors notaire de résidence
à Luxembourg, le 31 mars 1999, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le «Mémorial C») le 16 juin
1999 sous le numéro 456 (la «Société»). Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois suivant un acte
notarié de Blanche Moutrier, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, le 9 novembre 2010, publié au Mémorial C le 10
décembre 2010 sous le numéro 2714
L’Assemblée Générale Extraordinaire élit Madame Sofia AFONSO-DA CHAO CONDE, clerc de notaire, résidant
professionnellement à Pétange, en tant que president (le “Président”).
L’Assemblée Générale Extraordinaire élit Madame Marisa GOMES, employée privée, résidant professionnellement à
Pétange, en tant que scrutateur (le “Scrutateur”).
Le Président nomme Madame Marisa GOMES, employée privée, résidant professionnellement à Pétange, en tant que
secrétaire.
Le bureau de l"Assemblée Générale Extraordinaire ayant donc été constitué, le Président déclare et requiert le notaire
instrumentant d’acte que:
L’actionnaire unique, représenté, et le nombre d’actions sont représentés sur une liste de présence signée par le man-
dataire de l’actionnaire unique, par le bureau de l’Assemblée Générale Extraordinaire et confirmé par le notaire instru-
mentant. La procuration ayant été signée, ne varietur, restera attachée au présent acte pour être enregistrée en même temps.
II. Comme attesté par la liste de présence, l’entièreté du capital social de la Société est présent ou représenté à l’Assemblé
Générale Extraordinaire.
L’actionnaire unique de la Société, représenté, déclare avoir reçu et avoir pris connaissance de l’ordre du jour au préalable
de la présente Assemblée Générale Extraordinaire, par conséquent aucune convocation n’a été nécessaire.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est donc régulièrement constituée et peut donc valablement délibérer et décider
de tous les éléments de l’ordre du jour.
<i>Ordre du jouri>
1. Confirmation de la mise à disposition de tous les documents requis au siège social de la Société conformément à
l’article 267 paragraphe 1 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi Luxem-
bourgeoise»);
2. Approbation du rapport explicatif du conseil d’administration de la Société sur le projet commun de fusion de la
fusion transfrontalière;
3. Approbation de la fusion transfrontalière entre la Société et ATOS BELGIUM NV, une société anonyme de droit
belge (Naamloze vennootschap), ayant son siège social au Da Vincilaan 5, 1930 Zaventem, Belgique, et enregistrée auprès
du Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0401.848.135 (la «Société Absorbante»);
4. Reconnaissance que, suite à la Fusion, la Société est dissoute sans liquidation; et
5. Divers.
IV. Conformément au projet commun de la fusion transfrontalière adopté suivant un acte sous-seing privé, publié au
Mémorial C le 23 septembre 2015 sous le numéro 2586, la Société, en tant que société absorbée, envisage de fusionner
avec la Société Absorbante (la «Fusion»).
L’actionnaire unique de la Société, représentée, requiert le notaire instrumentant d’acter que l’Assemblée Générale
Extraordinaire, après avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes:
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<i>Première résolutioni>
L'actionnaire unique reconnaît avoir eu à sa disposition, conformément à l’Article 267 paragraphe 1 de la Loi Luxem-
bourgeoise, un mois avant la date de l'assemblée générale appelée à se prononcer sur le projet commun de la Fusion, tous
les documents suivants au siège social de la Société:
- le projet commun de la Fusion;
- les comptes annuels ainsi que le rapport de gestion pour les trois derniers exercices;
- une situation comptable intérimaire de la Société arrêtée 30 Septembre 2015;
- le rapport spécial établi par le conseil d’administration de la Société.
<i>Seconde résolutioni>
L’actionnaire unique approuve les termes du rapport explicative du conseil d’administration de la Société expliquant,
inter alia, l’explication d’un point de vue juridique et économique de la Fusion entre la Société et la Société Absorbante.
<i>Troisième résolutioni>
L’actionnaire unique, après avoir attentivement examiné tous les documents listés dans la première résolution, approuve
la Fusion, telle qu'envisagée par le projet commun de la Fusion publié au Luxembourg au Mémorial C le 23 septembre
2015 sous le numéro 2586, qui prendra effet à compter de la date légale effective définie dans le projet commun de la
Fusion, à savoir le 1
er
novembre à 00h00, sous la condition suspensive que l’assemblée générale de la Société Absorbante
prenne les décisions correspondantes au regard de la Fusion et de l’accomplissement de la Fusion conformément au droit
belge. D’un point de vue comptable et fiscal belge, telle que définis dans le projet commun de la Fusion, les transactions
effectuées par la Société seront considérées comme étant effectuées pour le compte de la Société Absorbante à compter du
1
er
avril à 00h00. La Fusion sera effective envers les tiers à compter de la date de publication du procès-verbal de l’assemblée
générale extraordinaire de la Société Absorbante approuvant la Fusion, conformément aux articles 772/14 et 74 du Code
de Commerce belge.
<i>Quatrième résolutioni>
L’actionnaire reconnait que, suite à la Fusion, la Société sera dissoute sans liquidation.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate qu'à la requête de la comparante, le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande de la même comparante et en cas de divergences entre le
texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
Dont acte. FAIT ET PASSÉ à Pétange, à la date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été faite aux parties comparantes, elles ont signé avec le notaire instrumentant, le présent
acte.
Signé: Conde, Gomes, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 29 octobre 2015. Relation: EAC/2015/25140. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2015189221/161.
(150212455) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2015.
Phinda Holding S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 15, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 77.930.
PROJET DE SCISSION DU PHINDA HOLDING S.A.
Dans un but de réorganisation de l'activité patrimoniale de la société par la réorganisation de la détention des partici-
pations au sein du Groupe,
le Conseil d'Administration de la société anonyme dénommée "PHINDA HOLDING S.A.", avec siège social à L-2450
Luxembourg, 15, boulevard F.D. Roosevelt, constituée suivant acte reçu par le notaire Jean-Paul HENCKS, alors de rési-
dence à Luxembourg, en date du 26 septembre 2000, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, numéro
175 du 7 mars 2001, modifiée pour la dernière fois par acte reçu par le notaire Emile SCHLESSER de Luxembourg, le 8
décembre 2009, publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C, numéro 61 du 9 janvier 2010,
au capital social de EUR 100.000 (cent mille euros), représenté par 100 (cent) actions d'une valeur nominale de EUR
1.000 (mille euros) chacune, toutes entièrement libérées,
dénommée ci-après la "Société", inscrite au Registre de Commerce et des sociétés à Luxembourg sous le numéro B
77930 (ci-après définie «PHINDA», la «Société» ou la «Société à scinder»)
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propose de procéder à la scission de la Société par la constitution de deux nouvelles sociétés anonymes de droit luxem-
bourgeois, dénommées ci-après les "nouvelles sociétés", toutes deux ayant le statut fiscal «soparfi».
Les nouvelles sociétés auront chacune leur siège social à L-2450 Luxembourg, 15, boulevard F.D. Roosevelt, et porteront
les dénominations sociales de:
- PHINDA HOLDING S.A.,
- PHINDA BR. HOLDING S.A.,
Le capital social de PHINDA HOLDING S.A. sera de EUR 40.000 (quarante mille euros), représenté par 40 (quarante)
actions d'une valeur nominale de EUR 1.000 (mille euros)
chacune, toutes entièrement libérées.
Le capital social de PHINDA BR. HOLDING S.A. sera de EUR 60.000 (soixante mille euros), représenté par 60
(soixante) actions d'une valeur nominale de EUR 1.000 (mille euros) chacune, toutes entièrement libérées.
La scission de la Société s'opère conformément aux dispositions des articles 288 et 307 de la loi modifiée du 10 août
1915 concernant les sociétés commerciales tels que modifiés (ci-après "la loi sur les sociétés").
Les comptes retenus pour déterminer les conditions de l'opération sont ceux arrêtés par le Conseil d'administration en
date du 28 octobre 2015.
Les actionnaires de la Société sont appelés, à la date de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la
Société (date de la scission) qui se tiendra un mois au moins après la publication du présent projet, à approuver la scission
par laquelle la Société transfère, par suite de sa dissolution sans liquidation, aux deux nouvelles sociétés PHINDA HOLD-
ING S.A. et PHINDA BR. HOLDING S.A., l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement sans exception.
Sous réserve de l'approbation de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société, celle-ci apportera, conformément
à la section XV sous-section II de la loi sur les sociétés, aux deux nouvelles sociétés tous ses éléments d'actif et de passif,
droits, valeurs et obligations sans exception ni réserve. En conséquence, le patrimoine de la Société scindée sera intégra-
lement dévolu aux deux nouvelles sociétés dans l'état où il se trouvera à la date de ladite scission.
D'un point de vue comptable, les opérations de la Société seront considérées, à compter de la date de l'Assemblée
Générale Extraordinaire de la Société approuvant la scission.
Comme accomplies pour compte de celle des nouvelles sociétés issues de la scission à laquelle a été attribuée l'actif ou
le passif sur lequel portent les opérations concernées.
En échange de l'apport de l'ensemble du patrimoine, activement et passivement, sans exception, de la Société, les ac-
tionnaires de la Société recevront pour 1 action de la Société, 1 action dans PHINDA HOLDING S.A. et 1 action dans
PHINDA BR. HOLDING S.A., issues de la scission, sans soulte, le conseil avisant équitablement en cas de rompus.
En outre, l'article 307 (5) de la loi sur les sociétés est applicable à la scission, les actions de chacune des deux nouvelles
sociétés étant attribuées aux actionnaires de la Société proportionnellement à leurs droits dans le capital de la Société. En
ces circonstances il est fait abstraction d'un rapport écrit d'un expert indépendant.
Les actions des nouvelles sociétés seront inscrites au nom des actionnaires de la Société sur les registres des actions
nominatives de chacune des deux nouvelles sociétés dès que la scission sera approuvée. Les actions de la Société seront
annulées le jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société approuvant la scission.
Un certificat d'inscription nominative sera remis à chaque actionnaire de chacune des deux nouvelles sociétés au cas ou
ces actionnaires le demandent.
Les nouvelles actions donneront droit au bénéfice dans les nouvelles sociétés dès l'Assemblée Générale Extraordinaire
de la Société approuvant la scission.
Les actions des deux nouvelles sociétés donneront le droit de participer aux votes sur les bénéfices et boni de liquidation
éventuels de ces sociétés dès l'approbation de la scission par l'assemblée générale des actionnaires de la Société.
La Société n'a émis aucune part bénéficiaire ni aucune action privilégiée. En conséquence, aucun actionnaire ne dispose
de droit spéciaux et aucun titre autre que des actions n'est émis par les deux nouvelles sociétés.
A l'exception de la rémunération normale due à l'expert indépendant pour son travail, aucun avantage particulier n'est
attribué aux experts indépendants, ni au Commissaire aux comptes, ni aux membres du Conseil d'administration de la
Société ou des sociétés bénéficiaires eu égard à l'opération de scission.
Les éléments du patrimoine total, actif et passif de la Société, tels qu'arrêtés au 30 septembre 2015, sont les suivants:
PHINDA HOLDING S.A.
ACTIF
EUR
Actif immobilisé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.710.192,60
III. Immobilisations financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.710.192,60
3. Parts dans des entreprises avec lesquelles la Société a un lien de participation . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.710.192,60
Actif circulant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000,00
II. Créances
3. Créances sur des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000,00
b) dont la durée résiduelle est supérieure a un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000,00
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4. Autres Créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
a) dont la durée résiduelle est inférieure ou égale a un an
IV. Avoir en banques, avoirs en compte de chèques postaux Postaux, chèques el en caisse . . . . . . . . .
80.047,25
COMPTE DE REGULARISATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.078,00
CAPITAL DE L'ACTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.791.317,85
PASSIF
Capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.768.803,09
I. Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100.000,00
IV. Réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.750,00
1. Reserve légale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000,00
4. Autres réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.750,00
V. Résultats reportes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.710.137,11
VI. Résultat de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-67.084,02
PROVISIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.105,00
2. Provisions pour impôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
3. Autres provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.105,00
DETTES NON SUBORDONNEES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.409,76
4. Dettes sur achats et prestations de services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.409,76
a) Dont la durée résiduelle est inferieure égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19.409,76
8. Dettes fiscales et dettes au titre de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
9. Autres dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
TOTAL DU PASSIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.791.317,85
En contrepartie de l'apport de l'ensemble du patrimoine, activement et passivement, sans exception, de la Société scindée,
les deux nouvelles sociétés recevront les éléments de patrimoine actif et passif suivants et auront par conséquent les situ-
ations d'ouverture suivantes:
REPARTITION
PHINDA HOLDING S.A.
ACTIF
EUR
Actif immobilisé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.530.192,60
III. Immobilisations financières
3. Parts dans des entreprises avec lesquelles la Société a un lien de participation . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.530.192,60
Actif circulant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.018,90
II. Créances
3. Créances sur des entreprises avec lesquelles la société a un lien de
b) dont la durée résiduelle est supérieure à un an
Autres Créances
a) dont la durée résiduelle est inférieure ou égale a un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
IV. Avoir en banques, avoirs en compte de chèques postaux Postaux, chèques el en caisse . . . . . . . . .
32.018,90
COMPTE DE REGULARISATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78,00
CAPITAL DE L'ACTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.562.289,50
PASSIF
Capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.553.283,59
I. Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000,00
IV. Réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.300,00
5. Reserve légale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000,00
4. Autres réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.300,00
V. Résultats reportes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.529.817,20
VI. Résultat de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-26.833,61
PROVISIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.242,00
6. Provisions pour impôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
7. Autres provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.242,00
DETTES NON SUBORDONNEES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.763,90
8. Dettes sur achats et prestations de services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.763,90
c) Dont la durée résiduelle est inferieure égale a un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.763,90
8. Dettes fiscales et dettes au titre de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
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9. Autres dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
TOTAL DU PASSIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.562.289,50
PHINDA BR. HOLDING S.A.
ACTIF
EUR
Actif immobilisé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000,00
III. Immobilisations financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000,00
3. Parts dans des entreprises avec lesquelles la Société a un lien de participation
Actif circulant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.048.028,35
II. Créances
3. Créances sur des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000,00
a) dont la durée résiduelle est supérieure a un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000,00
4. Autres Créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
a) dont la durée résiduelle est inférieure ou égale a un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
IV. Avoir en banques, avoirs en compte de chèques postaux Postaux, chèques el en caisse . . . . . . . . .
48.028,35
COMPTE DE REGULARISATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000,00
TOTAL DU L' ACTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.229.028,35
PASSIF
Capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.215.519,50
I. Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000,00
IV. Réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.450,00
9. Reserve légale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000,00
4. Autres réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.450,00
V. Résultats reportes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.180.319,91
VI. Résultat de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-40.250,41
PROVISIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.863,00
10. Provisions pour Impôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
11. Autres provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.863,00
DETTES NON SUBORDONNEES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.645,86
12. Dettes sur achats et prestations de services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.645,86
a) Dont la durée résiduelle est inferieure égale à un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.645,86
8. Dettes fiscales et dettes au titre de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
9. Autres dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
TOTAL DU PASSIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.229.028,35
Suit le projet d'acte constitutif de chacune des 2 nouvelles sociétés:
STATUTS
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendraient dans la suite propriétaires des actions
ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de «PHINDA HOLDING S.A.»
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Par simple décision du conseil d'administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration
à tout autre endroit de la commune du siège. Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché
par décision de l'assemblée générale.
Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger, se sont produits ou seront imminents, le
siège social pourra être transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales,
sans que toutefois cette mesure puisse avoir d'effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire
du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l'un des organes exécutifs
de la société ayant qualité de l'engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
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Art. 4. La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises commerciales,
industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l'acquisition de tous titres et droits par voie de parti-
cipation, d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat, de négociation et de toute autre manière, et l'octroi
aux entreprises auxquelles elle s'intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toute activité et toutes
opérations généralement quelconques, se rattachant directement ou indirectement à son objet.
D'une façon générale, la société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu'elle jugera utiles à l'accom-
plissement et au développement de son objet, notamment en empruntant en toutes monnaies, par voie d'émission et
d'obligations et en prêtant aux sociétés dont il est question à l'alinéa précédent.
La société aura encore pour objet notamment le développement ainsi que l'acquisition de brevets et licences, la gestion
et la mise en valeur de ceux-ci et de tous autres droits se rattachant à ces brevets et licences ou pouvant les compléter, de
même que la gestion, la location, la promotion et la mise en valeur d'immeubles, ceci pour son compte propre. Elle pourra
encore, dans le cadre de cette activité, accorder notamment hypothèque ou se porter caution réelle d'engagement en faveur
de tiers.
La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu'immo-
bilières dans tous secteurs, qui peuvent lui paraître utiles à l'accomplissement de son objet.
Art. 5. Le capital souscrit de la société est fixé à EUR 40.000 (quarante mille euros) représenté par 40 (quarante) actions
d'une valeur nominale de EUR 1.000 (mille) chacune.
Les actions sont et resteront nominatives.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour
un terme qui ne peut excéder six ans par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.
En cas de vacance d'une place d'administrateur nommé par l'assemblée générale, les administrateurs restants ainsi nom-
més ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de la première réunion, procède à
l'élection définitive.
Art. 7. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. En cas d'empêchement du président, l'admi-
nistrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents, le remplace.
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée, le mandat entre administrateurs étant admis sans qu'un administrateur ne puisse représenter plus d'un de ses
collègues.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l'ordre du jour par conférence vidéo ou téléphonique
tenue dans les formes prévues par la loi.
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage,
la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du conseil d'administration sont signés par les membres présents aux séances.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration
et de disposition qui rentrent dans l'objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément
par la loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures et les statuts à l'assemblée générale.
Art. 11. Le conseil d'administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des admi-
nistrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances soit par la signature individuelle du président
du conseil d'administration, soit par les signatures conjointes de deux administrateurs ou par la signature individuelle d'un
délégué du conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d'un seul administrateur sera toutefois suffisante pour
représenter valablement la société dans ses rapports avec les administrations publiques.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés par l'assemblée générale
qui fixe leur nombre et leur rémunération, et toujours révocables.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l'assemblée générale. Elle ne pourra cependant dépasser six années.
Assemblée générale
Art. 14. L'assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des affaires
sociales.
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U X E M B O U R G
Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L'assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l'endroit indiqué dans la convocation,
le premier mardi du mois de juin de chaque année à 15.00 heures.
Si la date de l'assemblée tombe sur un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.
Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration ou par le(s) com-
missaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d'actionnaires représentant 10% du capital social.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix.
La société ne reconnaît qu'un propriétaire par action. Si une action de la société est détenue par plusieurs propriétaires
en propriété indivise, la société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule
personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 18. L'année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Le conseil d'administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire
au(x) commissaire(s).
Art. 19. Sur le bénéfice net de l'exercice, il est prélevé 5% au moins pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint 10% du capital social.
Le solde est à la disposition de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l'observation des règles y relatives.
L'assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l'amortissement du capital
sans que le capital exprimé soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues pour
les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leur rémunération.
Disposition générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures trouveront leur application
partout où il n'y a pas été dérogé par les présents statuts
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social se termine le 31 décembre 2015. La première assemblée générale annuelle se tiendra le 1
er
mardi du mois de juin 2016 à 15.00.
Les premiers administrateurs et le(s) premier(s) commissaire(s) sont élus par l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires suivant immédiatement la constitution de la société.
Par dérogation à l'article 8 des statuts, le premier président du conseil d'administration est désigné par l'assemblée
générale extraordinaire désignant le premier conseil d'administration de la société.
<i>Libérationi>
Le capital social de PHINDA HOLDING S.A. est de EUR 40.000 (quarante mille euros) - tel que figurant à l'article 5
du projet des statuts ci-avant, sera libéré conformément au projet de scission par le transfert à la société des actifs et des
passifs de la Société, suivant la répartition proposé dans le projet de scission, savoir:
PHINDA HOLDING S.A.
ACTIF
EUR
Actif immobilisé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.530.192,60
III. Immobilisations financières
3. Parts dans des entreprises avec lesquelles la Société a un lien de participation . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.530.192,60
Actif circulant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32.018,90
II. Créances
3. Créances sur des entreprises avec lesquelles la société a un lien de
b) dont la durée résiduelle est supérieure à un an
Autres Créances
a) dont la durée résiduelle est inférieure ou égale a un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
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IV. Avoir en banques, avoirs en compte de chèques postaux Postaux, chèques el en caisse . . . . . . . . .
32.018,90
COMPTE DE REGULARISATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78,00
CAPITAL DE L'ACTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.562.289,50
PASSIF
Capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.553.283,59
I. Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000,00
IV. Réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10.300,00
13. Reserve légale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.000,00
4. Autres réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.300,00
V. Résultats reportes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.529.817,20
VI. Résultat de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-26.833,61
PROVISIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.242,00
14. Provisions pour impôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
15. Autres provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.242,00
DETTES NON SUBORDONNEES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.763,90
16. Dettes sur achats et prestations de services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.763,90
c) Dont la durée résiduelle est inferieure égale a un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.763,90
8. Dettes fiscales et dettes au titre de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
9. Autres dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
TOTAL DU PASSIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.562.289,50
Lequel apport autre qu'en numéraire fera l'objet d'un rapport du réviseur d'entreprises, savoir la société anonyme Fidewa-
Clar S.A., avec siège social 2-4, rue du Château d'Eau, L-3364 Leudelange, conformément aux dispositions de l'article
26-1 de la loi sur les sociétés.
<i>Attributioni>
En contrepartie de cet apport, les 40 (quarante) actions représentatives du capital social de EUR 40.000 (quarante mille
euros) de la société présentement constituée, sont attribuées comme suit:
- Ceresa Erminio: 8 (huit) actions d'une valeur nominale de EUR 1.000 (mille euros)
- Nomen Fiduciaria S.r.l.: 32 (trente-deux) actions d'une valeur nominale de EUR 1.000 (mille euros)
STATUTS
Dénomination - Siège - Durée - Objet - Capital
Art. 1
er
. Entre les personnes ci-avant désignées et toutes celles qui deviendraient dans la suite propriétaires des actions
ci-après créées, il est formé une société anonyme sous la dénomination de «PHINDA BR. HOLDING S.A.»
Art. 2. Le siège de la société est établi à Luxembourg-Ville.
Par simple décision du conseil d'administration, la société pourra établir des filiales, succursales, agences ou sièges
administratifs aussi bien dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Sans préjudice des règles du droit commun en matière de résiliation contractuelle, au cas où le siège de la société est
établi par contrat avec des tiers, le siège de la société pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration
à tout autre endroit de la commune du siège. Le siège social pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché
par décision de l'assemblée générale.
Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social, de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication aisée de ce siège avec l'étranger, se sont produits ou seront imminents, le
siège social pourra être transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales,
sans que toutefois cette mesure puisse avoir d'effet sur la nationalité de la société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire
du siège, restera luxembourgeoise.
Pareille déclaration de transfert du siège social sera faite et portée à la connaissance des tiers par l'un des organes exécutifs
de la société ayant qualité de l'engager pour les actes de gestion courante et journalière.
Art. 3. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La société a pour objet la participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises commerciales,
industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères, l'acquisition de tous titres et droits par voie de parti-
cipation, d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat, de négociation et de toute autre manière, et l'octroi
aux entreprises auxquelles elle s'intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties, enfin toute activité et toutes
opérations généralement quelconques, se rattachant directement ou indirectement à son objet.
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D'une façon générale, la société peut prendre toutes mesures et faire toutes opérations qu'elle jugera utiles à l'accom-
plissement et au développement de son objet, notamment en empruntant en toutes monnaies, par voie d'émission et
d'obligations et en prêtant aux sociétés dont il est question à l'alinéa précédent.
La société aura encore pour objet notamment le développement ainsi que l'acquisition de brevets et licences, la gestion
et la mise en valeur de ceux-ci et de tous autres droits se rattachant à ces brevets et licences ou pouvant les compléter, de
même que la gestion, la location, la promotion et la mise en valeur d'immeubles, ceci pour son compte propre. Elle pourra
encore, dans le cadre de cette activité, accorder notamment hypothèque ou se porter caution réelle d'engagement en faveur
de tiers.
La société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières qu'immo-
bilières dans tous secteurs, qui peuvent lui paraître utiles à l'accomplissement de son objet.
Art. 5. Le capital souscrit de la société est fixé à EUR 60.000 (soixante mille) représenté par 60 (soixante) actions d'une
valeur nominale de EUR 1.000 (mille) chacune.
Les actions sont et resteront nominatives.
La société peut, dans la mesure et aux conditions prescrites par la loi, racheter ses propres actions.
Le capital souscrit de la société peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires
statuant comme en matière de modification des statuts.
Administration - Surveillance
Art. 6. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour
un terme qui ne peut excéder six ans par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.
En cas de vacance d'une place d'administrateur nommé par l'assemblée générale, les administrateurs restants ainsi nom-
més ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de la première réunion, procède à
l'élection définitive.
Art. 7. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. En cas d'empêchement du président, l'admi-
nistrateur désigné à cet effet par les administrateurs présents, le remplace.
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande de deux administrateurs.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée, le mandat entre administrateurs étant admis sans qu'un administrateur ne puisse représenter plus d'un de ses
collègues.
Les administrateurs peuvent émettre leur vote sur les questions à l'ordre du jour par conférence vidéo ou téléphonique
tenue dans les formes prévues par la loi.
Art. 8. Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage,
la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.
Art. 9. Les procès-verbaux des séances du conseil d'administration sont signés par les membres présents aux séances.
Les copies ou extraits seront certifiés conformes par un administrateur ou par un mandataire.
Art. 10. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration
et de disposition qui rentrent dans l'objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément
par la loi du 10 août 1915 et ses modifications ultérieures et les statuts à l'assemblée générale.
Art. 11. Le conseil d'administration pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière à des admi-
nistrateurs ou à des tierces personnes qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires.
Art. 12. Vis-à-vis des tiers, la société est engagée en toutes circonstances soit par la signature individuelle du président
du conseil d'administration, soit par les signatures conjointes de deux administrateurs ou par la signature individuelle d'un
délégué du conseil dans les limites de ses pouvoirs. La signature d'un seul administrateur sera toutefois suffisante pour
représenter valablement la société dans ses rapports avec les administrations publiques.
Art. 13. La société est surveillée par un ou plusieurs commissaires, actionnaires ou non, nommés par l'assemblée générale
qui fixe leur nombre et leur rémunération, et toujours révocables.
La durée du mandat de commissaire est fixée par l'assemblée générale. Elle ne pourra cependant dépasser six années.
Assemblée générale
Art. 14. L'assemblée générale réunit tous les actionnaires. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour décider des affaires
sociales.
Les convocations se font dans les formes et délais prévus par la loi.
Art. 15. L'assemblée générale annuelle se réunit dans la commune du siège social, à l'endroit indiqué dans la convocation,
le premier mardi du mois de juin de chaque année à 15.30 heures.
Si la date de l'assemblée tombe sur un jour férié, elle se réunit le premier jour ouvrable qui suit.
153530
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Art. 16. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration ou par le(s) com-
missaire(s). Elle doit être convoquée sur la demande écrite d'actionnaires représentant 10% du capital social.
Art. 17. Chaque action donne droit à une voix.
La société ne reconnaît qu'un propriétaire par action. Si une action de la société est détenue par plusieurs propriétaires
en propriété indivise, la société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits y attachés jusqu'à ce qu'une seule
personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire.
Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 18. L'année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Le conseil d'administration établit les comptes annuels tels que prévus par la loi.
Il remet ces pièces avec un rapport sur les opérations de la société un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire
au(x) commissaire(s).
Art. 19. Sur le bénéfice net de l'exercice, il est prélevé 5% au moins pour la formation du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint 10% du capital social.
Le solde est à la disposition de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration pourra verser des acomptes sur dividendes sous l'observation des règles y relatives.
L'assemblée générale peut décider que les bénéfices et réserves distribuables seront affectés à l'amortissement du capital
sans que le capital exprimé soit réduit.
Dissolution - Liquidation
Art. 20. La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, statuant suivant les modalités prévues pour
les modifications des statuts.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale qui détermine leurs pouvoirs et leur rémunération.
Disposition générale
Art. 21. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures trouveront leur application
partout où il n'y a pas été dérogé par les présents statuts
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social se termine le 31 décembre 2015.
La première assemblée générale annuelle se tiendra le 1
er
mardi du mois de juin 2016 à 15.30.
Les premiers administrateurs et le(s) premier(s) commissaire(s) sont élus par l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires suivant immédiatement la constitution de la société.
Par dérogation à l'article 8 des statuts, le premier président du conseil d'administration est désigné par l'assemblée
générale extraordinaire désignant le premier conseil d'administration de la société.
<i>Libérationi>
Le capital social de PHINDA BR. HOLDING S.A. est de EUR 60.000 (soixante mille), - tel que figurant à l'article 5
du projet des statuts ci-avant, sera libéré conformément au projet de scission par le transfert à la société des actifs et des
passifs de la Société, suivant la répartition proposé dans le projet de scission, savoir:
PHINDA BR. HOLDING S.A.
ACTIF
EUR
Actif immobilisé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000,00
III. Immobilisations financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
180.000,00
3. Parts dans des entreprises avec lesquelles la Société a un lien de participation
Actif circulant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.048.028,35
II. Créances
3. Créances sur des entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000,00
a) dont la durée résiduelle est supérieure a un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.000.000,00
4. Autres Créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
a) dont la durée résiduelle est inférieure ou égale a un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
IV. Avoir en banques, avoirs en compte de chèques postaux Postaux, chèques el en caisse . . . . . . . . .
48.028,35
COMPTE DE REGULARISATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000,00
TOTAL DU L' ACTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.229.028,35
PASSIF
Capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.215.519,50
153531
L
U X E M B O U R G
I. Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000,00
IV. Réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15.450,00
Reserve légale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.000,00
4. Autres réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9.450,00
17. V. Résultats reportes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.180.319,91
VI. Résultat de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-40.250,41
PROVISIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.863,00
Provisions pour impôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
Autres provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.863,00
18. DETTES NON SUBORDONNEES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.645,86
19. Dettes sur achats et prestations de
20. services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.645,86
Dont la durée résiduelle est Inférieure égale a un an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
11.645,86
d) 8. Dettes fiscales et dettes au titre de la sécu sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
9. Autres dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0.00
TOTAL DU PASSIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.229.028,35
Lequel rapport autre qu'en numéraire fera l'objet d'un rapport du réviseur d'entreprises, conformément aux dispositions
de l'article 26-1 de la loi sur les sociétés.
<i>Attributioni>
En contrepartie de cet apport, les 60 (soixante) actions représentatives du capital social de EUR 60.000 (soixante mille
euros) de la société présentement constituée, sont attribuées comme suit:
- Ceresa Erminio: 12 (douze) actions d'une valeur nominale de EUR 1.000 (mille euros)
- Nomen Fiduciaria S.r.l.: 48 (quarante-huit) actions d'une valeur nominale de EUR 1.000 (mille euros)
Luxembourg, le 23 novembre 2015.
<i>POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
i>Marcel Scherrer / Roberto Dussin / Patrick Guggisberg
Référence de publication: 2015189726/472.
(150212265) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 novembre 2015.
Iris Pledgeco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 25.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 194.078.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-fifth day of the month of September.
Before Maître Cosita DELVAUX, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
there appeared:
Iris Topco S.à r.l., a société à responsabilité limitée (private limited liability company), incorporated under the laws of
the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, having a share
capital of twenty-five thousand Euros (EUR 25,000) and registered with the Registre de Commerce et des Sociétés of
Luxembourg under number B 194.040 (the “Sole Shareholder”),
represented by Maître Ségolène Le Marec, lawyer, professionally residing in Luxembourg, pursuant to a proxy dated
25 September 2015 which proxy shall remain annexed to the present deed after having been signed ne varietur by the
proxyholder and the undersigned notary,
being the Sole Shareholder of Iris Pledgeco S.à r.l., a société à responsabilité limitée (private limited liability company),
incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453
Luxembourg, having a share capital of twenty-five thousand Euros (EUR 25,000) and registered with the Registre de
Commerce et des Sociétés of Luxembourg under number B 194.078 (the "Company"), incorporated under the name of
“Iris Holdco S.à r.l.” on 21 January 2015 pursuant to a deed of Maître Cosita DELVAUX, notary residing in Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the “Mémorial”) on 6
March 2015, number 619.
The articles of association of the Company have been amended previously on 4 August 2015 pursuant to a deed of
Maître Léonie GRETHEN, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, acting in replacement of Maître
Cosita DELVAUX, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, in the process of being published in
the Mémorial.
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U X E M B O U R G
The appearing party, represented as above stated declared and requested the notary to record as follows:
A. The Sole Shareholder holds all the thousand (1000) shares, divided into five hundred (500) A shares and five hundred
(500) B shares, in issue in the Company so that the total share capital is represented and resolutions can be validly taken
by the Sole Shareholder.
B. The items on which resolutions is to be taken are as follows:
Amendment of Article 6 of the articles of association of the Company so that Article 6 of the articles of association of
the Company reads as follows:
“ Art. 6. Cancellation of an entire class of shares and reduction of share capital. The share capital of the Company may
be reduced through the cancellation of shares including by the cancellation of one or more entire class of shares through
the repurchase and cancellation of all the shares in issue in the relevant class by approval at the general meeting of share-
holders resolving at the quorum and majorities provided for the amendment of the articles of association.
In case of a reduction of share capital through the repurchase and the cancellation of one or more class of shares, the
holders of shares of the repurchased and cancelled class of shares shall receive from the Company an amount equal to the
Cancellation Value per Share (as defined below) for each share of the relevant class held by them and cancelled.
The board of managers shall, in case of a reduction of share capital through the repurchase and the cancellation of a
class of shares, calculate the Class Available Amount for the repurchased class (always subject to the amount of available
profits, premium and reserves of the Company) on the basis of the interim accounts of the Company and interim internal
accounts relating to the relevant class which shall be prepared on the basis set out in Article 5, each time not older than
eight (8) days (together, the “Interim Accounts”).
“Class Available Amount” means the total amount of net profits, available reserves and premium of the Company
(including carried forward profits) relating to the Specific Investment to which the relevant class of shares belongs (i) plus
the amount of the share capital reduction relating to the class of shares repurchased (and if any the amount equal to the
decrease of the legal reserve relating to the reduction of share capital in relation to such class) but (ii) less any Investment
Losses of that class (including carried forward losses) and (iii) less any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the
requirements of law or of the articles of association each time as set out in the relevant Interim Accounts (without for the
avoidance of doubt, any double counting), so that:
AA = (NP + P + CR) - (L + LR)
Whereby:
AA = Class Available Amount
NP = net profits (including carried forward profits)
P = any freely distributable share premium and other freely distributable reserves
CR = the amount of the share capital reduction and legal reserve reduction relating to the class of shares to be cancelled
L = Investment Losses
LR = any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of law or of the articles of association.
“Class A Portfolio”, means the investment by way of shares, share premium account, loans, preferred equity certificates,
or other instruments, convertible or not, or otherwise in (i) Iris (Roosendaal) B.V., a Dutch private limited liability company
(besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid), incorporated under the laws of The Netherlands, having its seat
in Amsterdam, its address at 1665 MS Halfweg, Suikersilo-Oost 32 and being registered with the Dutch trade register under
number 62050931 and (ii) Iris (Rijnsburg) B.V., a Dutch private limited liability company (besloten vennootschap met
beperkte aansprakelijkheid), incorporated under the laws of The Netherlands, having its seat in Amsterdam, its address at
1665 MS Halfweg, Suikersilo-Oost 32 and being registered with the Dutch trade register under number 62050907 (and the
underlying assets, subsidiaries and entities), but only for those instruments subscribed or acquired in order to finance directly
or indirectly the project Iris, to the exception of the instruments subscribed or acquired in order to finance any other projects
and especially project Astral.
“Class B Portfolio” means the investment by way of shares, share premium account, loans, preferred equity certificates,
or other instruments, convertible or not, or otherwise in Astral Holdco B.V., a Dutch private limited liability company
(besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid), incorporated under the laws of The Netherlands, having its seat
in Amsterdam, its address at 1665 MS Halfweg, Suikersilo-Oost 32 and being registered with the Dutch trade register under
number 63264420 (and the underlying assets, subsidiaries and entities), but only for those instruments subscribed or ac-
quired in order to finance directly or indirectly the portfolio of project Astral, to the exception of the instruments subscribed
or acquired in order to finance any other projects and especially project Iris.
“Investment Losses” means any losses (including carry forward losses relating to the relevant Specific Investment) and
any costs, charges or expenses related to the relevant Specific Investment (including repayment by the Company of any
debt incurred to manage the respective Specific Investment), and an amount corresponding to the pro rata portion calculated
of the Company's overhead expenses (assessed fairly but irrevocably by the board of managers) and the Company's non-
recoverable losses. The “Cancellation Value per Share” shall be calculated by dividing the Class Cancellation Amount by
the number of shares in issue in the class of shares to be repurchased and cancelled.
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The “Class Cancellation Amount” shall be an amount determined by the sole manager or, as the case may be, the board
of managers and approved by the general meeting of shareholders on the basis of the Interim Accounts. Subject always to
the amount of available net profits, reserves and premium of the Company, the Class Cancellation Amount for the class of
shares to be repurchased and cancelled shall be the Class Available Amount unless otherwise resolved by the general
meeting of shareholders in the manner provided for an amendment of the articles of association provided however that the
Class Cancellation Amount shall never be higher than the Class Available Amount and provided further that the Class
Cancellation Amount shall never be greater than the total amount of available net profits, reserves and premium of the
Company.
Upon the repurchase and cancellation of the shares of the relevant Class, the Cancellation Value per Share will become
due and payable by the Company. Thereafter the following resolutions were passed by the Sole Shareholder of the Company:
<i>Sole resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to amend Article 6 of the articles of association of the Company so that Article 6 of the
articles of association of the Company reads as set out in the above agenda.
<i>Expensesi>
The costs, expenses, remuneration or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a result
of the present deed are estimated at EUR 1,500.-.
The undersigned notary who understands and speaks German and English states herewith that on request of the above
appearing persons the present deed is worded in English followed by a German translation. On request of the same appearing
persons and in case of divergences between the German and the English texts, the English version will prevail.
Done in Luxembourg, on the day before mentioned.
After reading these minutes the appearing persons signed together with the notary the present deed.
Es folgt die deutsche Übersetzung des vorhergehenden Englischen Textes:
Im Jahre zweitausendfünfzehn, am fünfundzwanzigsten Tag des Monats September.
Vor der unterzeichnenden Notarin Maître Cosita DELVAUX, mit Amtssitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg,
ist erschienen:
Iris Topco S.à r.l., société à responsabilité limitée (Gesellschaft mit beschränkter Haftung) luxemburgischen Rechts mit
Sitz in 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, deren Gesellschaftskapital fünfundzwanzigtausend Euro (EUR
25.000) beträgt und eingetragen ist im Registre de Commerce et des Sociétés in Luxemburg, unter der Nummer B 194.040
(der „Alleinige Gesellschafter“),
hier vertreten durch Maître Ségolène Le Marec, Rechtsanwältin, beruflich wohnhaft in Luxemburg, gemäß einer Voll-
macht ausgestellt am 25. September 2015, welche gegenwärtiger Urkunde beigefügt wird nachdem sie ne varietur durch
den Vollmachtnehmer und den unterzeichnenden Notar unterschrieben wurde,
als Alleiniger Gesellschafter der Iris Pledgeco S.à r.l., eine société à responsabilité limitée (Gesellschaft mit beschränkter
Haftung) luxemburgischen Rechts mit Sitz in 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxemburg, deren Gesellschaftskapital
fünfundzwanzigtausend Euro (EUR 25.000) beträgt und eingetragen im Registre de Commerce et des Sociétés in Luxem-
burg unter Nummer B 194.078 (die „Gesellschaft“), gegründet unter dem Namen „Iris Holdco S.à r.l.“ am 21. Januar 2015
gemäß Urkunde aufgenommen durch Maître Cosita DELVAUX, Notar mit Amtssitz in Luxemburg, veröffentlich am 6.
März 2015 im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (das „Mémorial“), Nummer 619.
Die Satzung der Gesellschaft wurde abgeändert am 4 August 2015 gemäß Urkunde aufgenommen durch Maître Léonie
GRETHEN, Notar mit Amssitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg, in Vertretung von Maître Cosita DELVAUX,
Notar mit Amtssitz in Luxembourg, Großherzogtum Luxemburg, dabei im Mémorial veröffentlicht zu werden.
Der Erschienene gibt, in Ausübung seines obenerwähnten Amtes, folgende Erklärungen ab und ersucht den amtierenden
Notar folgendes zu beurkunden:
A. Der Alleinige Gesellschafter der Gesellschaft hält alle tausend (1000) von der Gesellschaft ausgegebenen Gesell-
schaftsanteile, eingeteilt in fünfhundert (500) Klasse A Gesellschaftsanteile und fünfhundert (500) Klasse B Gesellschafts-
anteile, sodass das gesamte Gesellschaftskapital vertreten ist und wirksam über alle Punkte der Tagesordnung entschieden
werden kann.
B. Der Punkte, über den ein Beschluss getroffen werden soll, ist der folgende:
Abänderung von Artikel 6 der Satzung der Gesellschaft so dass Artikel 6 der Satzung der Gesellschaft folgenden Wort-
laut hat:
„ Art. 6. Annullierung einer gesamten Anteilsklasse und Herabsetzung des Stammkapitals. Das Gesellschaftskapital der
Gesellschaft kann durch die Annullierung von Anteilen herabgesetzt werden, einschließlich der Annullierung einer oder
mehrerer Anteilsklassen durch den Rückkauf und die Annullierung aller ausgegebenen Anteile bezüglich der relevanten
Anteilsklasse, durch Zustimmung der Gesellschafterversammlung mit dem Quorum und der Mehrheit welche für eine
Änderung der Satzung nötig wären.
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Im Falle einer Herabsetzung des Gesellschaftskapital durch den Rückkauf und die Annullierung einer oder mehrerer
Anteilsklassen sollen die Anteilsinhaber der rückgekauften und annullierten Anteile einen Betrag entsprechend des An-
nullierungswert pro Anteil (wie hierfolgt definiert) der relevanten Anteilsklasse, welchen sie hielten und welcher annulliert
wurde, von der Gesellschaften erhalten.
Die Geschäftsführung soll im Falle einer Herabsetzung des Grundkapitals durch den Rückkauf und die Annullierung
einer Anteilsklasse, den Klassenausschüttfähigen Betrag für die rückgekaufte Klasse berechnen (immer abhängig von der
Summe der verfügbaren Gewinne, Agio und Reserven der Gesellschaft) anhand des Zwischenabschlusses der Gesellschaft
sowie des internen Zwischenabschlusses bezüglich der relevanten Klasse welcher gemäß Artikel 5 angefertigt werden soll,
jeweils nicht älter als acht (8) Tage (zusammen die „Zwischenabschlüsse“).
„Klassenausschüttfähiger Betrag“ bedeutet die Gesamtsumme der Nettogewinne, verfügbaren Reserven sowie Anteils-
prämie der Gesellschaft (einschließlich Gewinnvortrag) betreffend das Spezifische Investment zu welcher die relevante
Anteilsklasse gehört (i) zuzüglich des Betrages der Herabsetzung des Stammkapitals betreffend der zurückgekauften An-
teilsklasse (und etwaiger Verringerung der gesetzlichen Reserven betreffend die Reduzierung des Stammkapitals bezüglich
der betroffenen Anteilsklasse) aber (ii) abzüglich etwaiger Anlageverluste betreffend diese Klasse (zuzüglich Verlustvor-
trägen) und (iii) abzüglich etwaiger Summen welche gemäß Gesetz oder Satzung in Reserve(n) eingebracht werden müssen,
jeweils in den entsprechenden Zwischenabschlüssen aufgeführt (ohne, um jeden Zweifel auszuschließen, Doppelzählung),
sodass:
AA = (NP + P + CR) - (L + R)
Womit:
AA = Klassenausschüttfähiger Betrag
NP = Gesamtheit aller Nettoerträge (einschließlich jeglicher Gewinnvorträge)
P = jede freie ausschüttbare Anteilsprämie und andere freie ausschüttbare Rücklage
CR = der Herabsetzung des Gesellschaftskapitals und die Herabsetzung der gesetzlichen Rücklagen bezüglich der zu
annullierende Klasse
L = Anlageverluste
LR = jegliche in die Rücklagen einzuzahlende Summen gemäß den Bestimmungen des Gesetzes oder der Gesell-
schaftssatzung.
„Klasse A Portfolio“ bedeutet das Investment durch Anteile, Anteilsprämienkonto, Darlehen, Preferred Equity Certifi-
cates oder andere Instrumente, wandelbar oder nicht, oder auf anderem Wege in (i) Iris (Roosendaal) B.V., eine Gesellschaft
mit beschränkter Haftung (besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid) niederländischen Rechts, mit Sitz in
Amsterdam und Adresse in 1165 MS Halfweg, Suikersilo-Oost 32, und eingetragen im Handelsregister in den Niederlanden
unter Nummer 62050931 und in (ii) Iris (Rijnsburg) B.V., eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (besloten vennoot-
schap met beperkte aansprakelijkheid) niederländischen Rechts, mit Sitz in Amsterdam und Adresse in 1165 MS Halfweg,
Suikersilo-Oost 32, und eingetragen im Handelsregister in den Niederlanden unter Nummer 62050907 (und die Basiswerte,
Filialen und juristische Personen), aber nur für die gezeichneten oder erworbenen Instrumente bezüglich direkter oder
indirekter Finanzierung des Projects Iris, mit Ausnahme von Instrumenten gezeichnet oder erworben bezüglich anderer
Projekte und besonders Project Astral.
„Klasse B Portfolio“ bedeutet das Investment durch Anteile, Anteilsprämienkonto, Darlehen, Preferred Equity Certifi-
cates oder andere Instrumente, wandelbar oder nicht, oder auf anderem Wege in Astral Holdco BV, eine Gesellschaft mit
beschränkter Haftung (besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid) niederländischen Rechts, mit Sitz in Ams-
terdam und Adresse in 1165 MS Halfweg, Suikersilo-Oost 32, und eingetragen im Handelsregister in den Niederlanden
unter Nummer 63264420 (und die Basiswerte, Filialen und juristische Personen), aber nur für die gezeichneten oder er-
worbenen Instrumenten bezüglich direkter oder indirekter Finanzierung des Projects Astral, mit Ausnahme von Instrumente
gezeichnet oder erworben bezüglich anderer Projekte und besonders Project Iris.
„Anlageverluste“ bezeichnet etwaige Verluste (einschließlich Verlustvorträge bezüglich des relevanten Spezifischen
Investments) sowie etwaige Kosten, Gebühren und Ausgaben betreffend das Spezifische Investment (einschließlich der
Rückzahlung durch die Gesellschaft jedweder Schulden welche in Folge der Verwaltung des relevanten Spezifischen
Investments aufgetreten sind), und einen Betrag in Höhe des pro rata Teils berechnet an den allgemeinen Geschäftskosten
(fair aber unwiderruflich festgesetzt von der Geschäftsführung) und nicht erstattungsfähiger Verluste der Gesellschaft. Um
den „Anteilsannullierungswert pro Anteil“ zu berechnen wird der Annullierungsbetrag der Anteilsklasse durch die Anzahl
der ausgegebenen Anteile der betroffenen Anteilsklasse, welche zurückgekauft und annulliert werden, geteilt.
Der „Annullierungsbetrag der Anteilsklasse“ wird vom alleinigen Geschäftsführer beziehungsweise der Geschäftsfüh-
rung bestimmt und von der Gesellschafterversammlung auf Basis des Zwischenberichts genehmigt. Immer vorbehaltlich
der Summe der verfügbaren Nettogewinne, Reserven oder Anteilsprämie der Gesellschaft, wird der Annullierungsbetrag
der Anteilsklasse für die zurückzukaufende und annullierende Anteilsklasse, der Klassenausschüttfähige Betrag sein, sofern
nicht anderweitig durch die Gesellschafterversammlung in der Art und Weise bestimmt wie für eine Änderung der Satzung
vorgesehen, vorausgesetzt dass der Annullierungsbetrag der Anteilsklasse nie höher sein soll als der Klassenausschüttfähige
Betrag und ferner, dass der Annullierungsbetrag der Anteilsklasse nie höher sein soll als die Gesamtsumme der verfügbaren
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Nettogewinne, Reserven und Anteilsprämie der Gesellschaft. Bei Rückkauf und Annullierung der Anteile einer relevanten
Klasse, wird der Anteilsannullierungswert durch die Gesellschaft fällig und zahlbar.“
<i>Alleiniger Beschlussi>
Der Alleinige Gesellschafter hat beschlossen Artikel 6 der Satzung der Gesellschaft abzuändern so dass Artikel 6 der
Satzung der Gesellschaft den Wortlaut hat wie in der Tagesordnung beschrieben.
<i>Kosteni>
Die Kosten, Ausgaben, Vergütungen und Auslagen, unter welcher Form auch immer, welche der Gesellschaft aus Anlass
dieser Akte entstehen werden, werden auf ungefähr EUR 1.500,- geschätzt.
Der unterzeichnende Notar, welcher der deutschen und englischen Sprache kundig ist, bestätigt hiermit, dass, auf An-
frage der erschienenen Partei, vorliegende Urkunde in englischer Sprache verfasst wurde, gefolgt von einer deutschen
Übersetzung, und dass, im Falle einer Abweichung zwischen dem englischen und dem deutschen Text, die englische
Fassung maßgebend ist.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Verlesung und Erklärung alles Vorstehenden an den Vollmachtnehmer der erschienenen Partei, hat dieser mit dem
amtierenden Notar diese Urkunde unterzeichnet.
Gezeichnet: S. LE MAREC, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 29 septembre 2015. Relation: 1LAC/2015/31095. Reçu soixante-quinze
euros 75,00 €
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C. FRISING.
FUER GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, zwecks Hinterlegung im Handels- und Gesellschaftsregister und zum
Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 05. Oktober 2015.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2015164748/221.
(150181015) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2015.
MAJ S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8010 Strassen, 196, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 150.017.
L'an deux mille quinze, le deux octobre.
Par-devant Maître Blanche MOUTRIER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "MAJ S.A.", établie et ayant son siège social
à L-4131 Esch-sur-Alzette, 14, Avenue de la Gare, constituée suivant acte reçu par Maître Alex WEBER, notaire de
résidence à Bascharage, en date du 9 décembre 2009, publié au Mémorial C numéro 114 du 18 janvier 2010, inscrite au
Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg sous le numéro numéro B 150.017.
Les statuts de la société ont été modifiés en dernier lieu aux termes d'un acte reçu par Maitre Blanche MOUTRIER,
préqualifiée, en date du 3 octobre 2014, publié au Mémorial C numéro 3342 du 11 novembre 2014.
La séance est ouverte à 14.00 heures sous la présidence de Monsieur Bruno DOGNÉ, demeurant professionnellement
à Ehlerange.
Le Président désigne comme secrétaire et scrutateur Madame Michèle SENSI-BERGAMI, clerc de notaire, demeurant
professionnellement à Esch-sur-Alzette.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
I.- Que l'ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1.- Transfert du siège social de la société de L-4131 Esch-sur-Alzette, 14, Avenue de la Gare à L-8010 Strassen, 196,
route d'Arlon et modification subséquente du premier alinéa de l'article 2 des statuts.
2.- Divers.
II.- Qu'il résulte d'une liste de présence que les CENT (100) actions d'une valeur nominale de TROIS CENT DIX EUROS
(€ 310,-) chacune, représentant l'intégralité du capital social de TRENTE-ET-UN MILLE EUROS (€ 31.000,-) sont dûment
représentées à la présente assemblée; cette liste de présence, après avoir été signée par les membres du bureau, restera
annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement.
III.- Que l'intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée il a pu être fait abstraction
des convocations d'usage, les actionnaires présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par
ailleurs avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
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IV.- Que la présente assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est en conséquence régulièrement constituée
et peut délibérer valablement sur les points figurant à l'ordre du jour.
L'assemblée, après avoir approuvé l'exposé de Monsieur le Président et, après s'être reconnue régulièrement constituée,
a abordé l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, a pris à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale décide de transférer le siège social de la société de L-4131 Esch-sur-Alzette, 14, Avenue de la
Gare à L-8010 Strassen, 196, route d'Arlon et de modifier en conséquence le premier alinéa de l'article 2 des statuts pour
lui donner la teneur suivante:
"Le siège social de la société est établi à Strassen.".
Les autres alinéas de l'article 2 restent inchangés.
<i>Fraisi>
Tous les frais et honoraires, quels qu'ils soient, dus en vertu des présentes sont à la charge de la société.
DONT ACTE, passé à Esch-sur-Alzette, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentaire par noms, prénoms,
états et demeures, ceux-ci ont signé avec le notaire le présent procès-verbal.
signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: B. Dogné, Moutrier Blanche.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 05 octobre 2015. Relation: EAC/2015/23053. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Monique HALSDORF.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Esch-sur-Alzette, le 07 octobre 2015.
Référence de publication: 2015165650/54.
(150182658) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 octobre 2015.
Alux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 29, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 70.582.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015164395/9.
(150181060) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2015.
Bonbonera Group S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 121.311.
In the year two thousand fifteen, on 2
th
of October.
Before Maître Blanche MOUTRIER, Notary residing at Esch-sur-Alzette (Grand Duchy of Luxembourg).
Was held
an extraordinary general meeting of the shareholders of..Bonbonera Group S.A... a société anonyme having its registered
office at L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée, incorporated pursuant to a deed of Maître Jean SECKLER, notary
residing in Junglinster on October 11
st
, 2006, published in the Mémorial C Recueil Spécial des Sociétés et Associations
number 2370 of December 20
th
, 2006, R.C.S. Luxembourg B 121311.
The General Meeting was presided by Mrs Andreia ALVES, residing professionally at L-2661 Luxembourg, 42, rue de
la Vallée.
The chairman appointed as secretary Mr Steve GOUVEIA, residing professionally at L-2661 Luxembourg, 42, rue de
la Vallée.
The General Meeting elected as scrutineer Mrs Fabienne LENTZ, residing professionally at L-2661 Luxembourg, 42,
rue de la Vallée.
The chairman declared and requested the notary to act:
I. It results from an attendance list established and certified by the members of the Bureau that all the entire paid up
issued capital is duly represented at this meeting which is consequently regularly constituted and may deliberate upon the
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items on its agenda, hereinafter reproduced, without prior notice, all the shareholders having agreed to meet after exami-
nation of the agenda.
II. The attendance list, signed by the shareholders present, the proxy holders of the shareholders represented, the members
of the bureau and the undersigned notary, shall remain attached to the present deed together with the proxies and shall be
filed at the same time with the registration authorities.
III. That the agenda of the present Extraordinary General Meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Decision to put the company into liquidation.
2. Appointment of the Liquidator and definition of its powers.
After the foregoing was approved, the General Meeting unanimously took the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The General Meeting decides to dissolve the Company with immediate effect and to put it into voluntary liquidation.
<i>Second resolutioni>
The General Meeting decides to appoint as liquidator «READ S.à r.l.» having its registered office at L-1724 Luxembourg,
3A, Boulevard Prince Henri, R.C.S.Luxembourg B45083, (“the Liquidator”).
<i>Third resolutioni>
The General Meeting decides to grant the Liquidator with the broadest powers for the exercise of his mission, especially
those indicated in Article 144 to 148 of the Luxembourg law of August 10
th
1915 on commercial companies as amended.
The General Meeting further decides and acknowledges that the Company shall be bound towards third parties by the
sole signature of the Liquidator.
There being no further business on the agenda, the meeting was thereupon adjourned.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on the request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing persons
and in case of discrepancy between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with us, the present original deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le deux octobre
Par-devant Maître Blanche MOUTRIER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme “Bonbonera Group S.A.” établie et ayant
son siège social à L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée, constituée suivant acte reçu par Maître Jean SECKLER, notaire
de résidence à Junglinster en date du 11 octobre 2006, publié au Mémorial C numéro 2370 du 20 décembre 2006, inscrite
au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le numéro B 121311.
L'assemblée est présidée par Madame Andreia ALVES, demeurant professionnellement à L-2661 Luxembourg, 42, rue
de la Vallée.
Le Président désigne comme secrétaire Monsieur Steve GOUVEIA, demeurant professionnellement à L-2661 Luxem-
bourg, 42, rue de la Vallée.
L'Assemblée Générale a choisi comme scrutatrice Madame Fabienne LENTZ, demeurant professionnellement à L-2661
Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
Madame la Présidente expose et prie le notaire d'acter:
I. Il résulte d’une liste de présence dressée et certifiée par les membres du bureau que l’intégralité du capital social libéré
et émis est dûment représentée à la présente Assemblée qui en conséquence est régulièrement constituée et peut délibérer
ainsi que décider valablement sur les points figurant à l’ordre du jour ci-après reproduit, tous les actionnaires ayant accepté
de se réunir sans convocation préalable.
II. Ladite liste de présence, portant les signatures des actionnaires tous présents ou représentés, restera annexée au présent
procès-verbal ensemble avec les procurations pour être soumise en même temps aux formalités de l’enregistrement.
III. Que l’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Décision de mettre la société en liquidation volontaire;
2. Nomination d'un liquidateur de la Société et définition de ses pouvoirs;
Après avoir délibéré, l’Assemblée Générale a pris les résolutions suivantes:
153538
L
U X E M B O U R G
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de dissoudre la Société avec effet immédiat et de la mettre en liquidation volontaire.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de nommer «READ S.à r.l.» ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 3A, Boulevard
Prince Henri, R.C.S.Luxembourg B 45083, comme liquidateur de la Société (“le Liquidateur”).
<i>Troisième résolutioni>
L’Assemblée Générale décide de conférer au Liquidateur les pouvoirs les plus larges pour effectuer sa mission, et, plus
spécialement ceux indiqués aux articles 144 jusque 148 de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés com-
merciales ainsi que ses modifications.
L’Assemblée Générale, entre autre, décide et reconnaît que la Société sera engagée envers les tiers par la seule signature
du Liquidateur.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, déclare que sur la demande des comparants le présent acte est en
langue anglaise suivi d’une version française.
A la demande des comparants et en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
Dont procès-verbal, passé à Luxembourg les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous, notaire, la présente minute.
signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: A. Alves, S. Gouveia, F. Lentz, Moutrier Blanche.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 05 octobre 2015. Relation: EAC/2015/23027. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Monique HALSDORF.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Esch-sur-Alzette, le 07 octobre 2015.
Référence de publication: 2015165239/99.
(150182593) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 8 octobre 2015.
Asteri Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1820 Luxembourg, 10, rue Antoine Jans.
R.C.S. Luxembourg B 138.191.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2015164405/10.
(150181572) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2015.
AMP Capital Investors (Angel Trains UK No. 1) S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 34.226,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 141.771.
In the year two thousand fifteen, on the fourteenth day of the month of September.
Before Maître Marc Loesch, notary, residing in Mondorf-les-Bains, Grand Duchy of Luxembourg,
THERE APPEARED:
1. AMP Capital Investors (European Infrastructure No. 4) S.à r.l., a private limited liability company (société à respon-
sabilité limitée) existing under the laws of Luxembourg, with registered address at 15, rue Edward Steichen, L-2540
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies
under number B 138617 (hereafter referred to as “EI4”),
hereby represented by Mrs. Khadigea Klingele, senior legal counsel, with professional address in Mondorf-les-Bains,
by virtue of a proxy given under private seal on 10 September 2015.
2. AMP Capital Funds Management Limited, acting in its capacity as trustee of AMP Capital Core Infrastructure Fund,
a limited liability company with registration number ABN 15 159 557 721, incorporated and existing under the laws of
Australia and having its registered office at 33 Alfred Street Sydney NSW 2000 Australia (hereafter referred to as “CIF”),
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L
U X E M B O U R G
hereby represented by Mrs. Khadigea Klingele, prenamed,
by virtue of a proxy given under private seal on 11 September 2015.
3. AMP Capital Investors (FDF European Infrastructure No. 3) S.à r.l., a private limited liability company (société à
responsabilité limitée) existing under the laws of Luxembourg, with registered address at 15, rue Edward Steichen, L-2540
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies
under number B 141798 (hereafter referred to as “FDF EI3”),
hereby represented by Mrs. Khadigea Klingele, prenamed,
by virtue of a proxy given under private seal on 10 September 2015.
EI4, CIF and FDF EI3 are hereafter collectively referred to as the “Shareholders”.
The said proxies shall remain annexed to the present deed for registration purpose.
The Shareholders have requested the undersigned notary to record that the Shareholders are shareholders of AMP Capital
Investors (Angel Trains UK No. 1) S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) governed
by the laws of Luxembourg, having a current share capital of twenty thousand British pounds (GBP 20,000.-), with regis-
tered office at 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, incorporated following a
notarial deed of Maître Martine Schaeffer, notary residing in Luxembourg, dated 12 September 2008, published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 2444 of 7 October 2008 and registered with the Luxembourg
Register of Commerce and Companies under number B 141771 (the "Company"). The articles of association of the Com-
pany have not yet been amended.
The Shareholders, represented as above mentioned, having recognized to be duly and fully informed of the resolutions
to be taken on the basis of the following agenda:
<i>Agendai>
1. To amend article 9.4 of the articles of association of the Company to change the provision regarding the representation
of the managers of the Company.
2. To increase the issued capital of the Company by an amount of fourteen thousand two hundred and twenty-six British
pounds (GBP 14,226.-) so as to raise it from its present amount of twenty thousand British pounds (GBP 20,000.-) to thirty-
four thousand two hundred and twenty six British pounds (GBP 34,226.-).
3. To issue fourteen thousand two hundred and twenty-six (14,226) new shares with a nominal value of one British
pound (GBP 1.-) per share, having the same rights and privileges as the existing shares.
4. To accept subscription for these new shares by the current Shareholders and to accept payment in full for such new
shares, together with a share premium, by contributions in kind.
5. To amend article 5 paragraph 1 of the articles of association of the Company, in order to reflect the capital increase.
6. Miscellaneous.
have unanimously requested the undersigned notary to record the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The extraordinary general meeting of shareholders resolved to amend article 9.4 of the articles of association of the
Company so as to change the provision regarding the representation of the managers of the Company.
As a result, article 9.4 of the articles of association of the Company shall from now on read as follows:
“ 9.4. Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing another manager or any
third party as his proxy.”
<i>Second resolutioni>
The extraordinary general meeting of shareholders resolved to increase the issued capital of the Company by an amount
of fourteen thousand two hundred and twenty-six British pounds (GBP 14,226.-) so as to raise it from its present amount
of twenty thousand British pounds (GBP 20,000.-) to thirty-four thousand two hundred and twenty-six British pounds (GBP
34,226.-).
<i>Third resolutioni>
The Shareholders resolved to issue fourteen thousand two hundred and twenty-six (14,226) new shares with a nominal
value of one British pound (GBP 1.-) per share, having the same rights and privileges as the existing shares.
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon appeared the Shareholders, represented as above mentioned (the “Subscribers”).
The Subscribers declared to subscribe for a total number of fourteen thousand two hundred and twenty-six (14,226) new
shares with a nominal value of one British pound (GBP 1.-) per share and to make payment in full for such new shares by
contributions in kind consisting in receivables in an aggregate amount of thirty-four million, eight hundred and four thou-
sand, four hundred and seventy British pounds (GBP 34,804,470.-) (the "Contributions"), as follows:
153540
L
U X E M B O U R G
Subscribers
Number
of shares
Share
capital
(GPB)
Share
Premium
(GBP)
Amount
paid (GBP)
EI4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5,855
5,855 14,319,158 14,325,013
CIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2,059
2,059
5,033,873
5,035,932
FDF FEI3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6,312
6,312 15,437,213 15,443,525
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14,226
14,226 34,790,244 34,804,470
The Contributions represent a value in an aggregate amount of thirty-four million, eight hundred and four thousand,
four hundred and seventy British pounds (GBP 34,804,470.-)
Proof of the ownership by the Subscribers of the Contributions has been given to the undersigned notary.
The Subscribers declared that the Contributions are free of any pledge or lien or charge, as applicable, and that there
subsist no impediments to the free transferability of the Contributions to the Company without restriction or limitation and
that valid instructions have been given to undertake all notifications, registrations or other formalities necessary to perform
a valid transfer of the Contributions to the Company.
The Subscribers further stated that a report has been drawn up by the managers of the Company wherein the Contributions
are described and valued.
<i>Fourth resolutioni>
The Shareholders resolved to accept the aforesaid subscriptions and payments and to allot the fourteen thousand two
hundred and twenty-six (14,226) new shares according to the above mentioned subscriptions.
<i>Fifth resolutioni>
The Shareholders resolved to amend first paragraph of article 5 of the articles of association of the Company in order
to reflect the above resolutions. Said paragraph will from now on read as follows:
“ 5.1. The Company's corporate capital is fixed at thirty-four thousand two hundred and twenty-six British pound (GBP
34,226.-) represented by thirty-four thousand two hundred and twenty-six (34,226) shares in registered form with a par
value of one British pound (GBP 1) each, all subscribed and fully paid-up.”
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind which shall be borne by the Company as a result of the present deed
are estimated at around seven thousand euro (EUR 7,000.-).
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing parties and
in case of divergences between the English and the French text, the English text will prevail.
Whereupon, the present deed was drawn up in Mondorf-les-Bains by the undersigned notary, on the day referred to at
the beginning of this document.
The document having been read to the representative of the appearing parties, who is known to the undersigned notary
by her surname, first name, civil status and residence, such person signed together with the undersigned notary, this original
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le quatorzième jour du mois de septembre,
Par-devant nous Marc Loesch, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, Grand-Duché de Luxembourg,
ONT COMPARU:
1. AMP Capital Investors (European Infrastructure No. 4) S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxem-
bourgeois, ayant son siège social au 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et inscrite
auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 138617 (ci-après désignée «EI4»),
représentée aux fins des présentes par Madame Khadigea Klingele, juriste sénior, demeurant professionnellement à
Mondorf-les-Bains,
aux termes d'une procuration donnée sous seing privé datée le 10 septembre 2015 à elle délivrée.
2. AMP Capital Funds Management Limited, agissant en sa qualité de fiduciaire d'AMP Capital Core Infrastructure
Fund, une limited liability company ayant pour numéro d'identification ABN 15 159 557 721, constituée et existante selon
les lois d'Australie et ayant son siège social au 33 Alfred Street Sydney NSW 2000 Australie (ci-après désignée «CIF»),
représentée aux fins des présentes par Madame Khadigea Klingele, prénommée,
aux termes d'une procuration donnée sous seing privé datée le 11 septembre 2015 à elle délivrée.
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3. AMP Capital Investors (FDF European Infrastructure No. 3) S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit
luxembourgeois, ayant son siège social au 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg
et inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 141798 (ci-après désignée
«FDF EI3»),
représentée aux fins des présentes par Madame Khadigea Klingele, prénommée,
aux termes d'une procuration donnée sous seing privé datée du 10 septembre 2015 à elle délivrée.
EI4, CIF et FDF EI3 sont ensemble désignées comme les «Associés».
Les prédites procurations resteront annexées aux présentes aux fins d'enregistrement.
Les Associés ont requis le notaire soussigné d'acter que les Associés sont les associés d'AMP Capital Investors (Angel
Trains UK No. 1) S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, avec un capital social actuel de
vingt mille livres sterling (GBP 20.000,-), ayant son siège social au 15, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg, constituée suivant acte reçu par Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg en
date du 12 septembre 2008, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 2444 du 7 octobre 2008
et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 141771 (la «Société»). Les statuts de la Société
n'ont pas été modifiés depuis lors.
Les Associés, représentés comme indiqué ci-avant, reconnaissant avoir été dûment et pleinement informés des décisions
à intervenir sur base de l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Modification de l'article 9.4 des statuts de la Société afin de changer la disposition relative à la représentation des
gérants de la Société.
2. Augmentation du capital social de la Société à concurrence de quatorze mille deux cent vingt-six livres sterling (GBP
14.226,-) pour le porter de son montant actuel de vingt mille livres sterling (GBP 20.000,-) à trente-quatre mille deux cent
vingt-six livres sterling (GBP 34.226,-).
3. Émission de quatorze mille deux cent vingt-six (14.226) nouvelles parts sociales d'une valeur nominale d'une livre
sterling (GBP 1,-) chacune, ayant les mêmes droits et privilèges que les parts sociales existantes.
4. Acceptation de la souscription de ces nouvelles parts sociales par les Associés actuels et acceptation de la libération
intégrale de ces nouvelles parts sociales, avec une prime d'émission, par des apports en nature.
5. Modification de l'article 5 alinéa 1 des statuts de la Société afin de refléter l'augmentation de capital.
6. Divers.
ont unanimement requis le notaire soussigné d'acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire des associés a décidé de modifier l'article 9.4 des statuts de la Société afin de changer
la disposition relative à la représentation des gérants de la Société.
L'article 9.4 des statuts de la Société sera donc désormais rédigé de la manière suivante:
« 9.4. Tout gérant pourra se faire représenter aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit un autre gérant
ou toute autre tierce personne comme son mandataire.»
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire des associés a décidé d'augmenter le capital social de la Société à concurrence d'un
montant de quatorze mille deux cent vingt-six livres sterling (GBP 14.226,-) pour le porter de son montant actuel de vingt
mille livres sterling (GBP 20.000,-) à trente-quatre mille deux cent vingt-six livres sterling (GBP 34.226,-).
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale extraordinaire des associés a décidé d'émettre quatorze mille deux cent vingt-six parts sociales
nouvelles d'une valeur nominale d'une livre sterling (GBP 1,-) par part sociale, ayant les mêmes droits et privilèges que les
parts sociales existantes.
<i>Souscription - Paiementi>
Ensuite ont comparu les Associés, représentés tel que ci-dessus indiqué (les «Souscripteurs»).
Les Souscripteurs ont déclaré souscrire à un total de quatorze mille deux cent vingt-six (14.226) nouvelles de parts
sociales d'une valeur nominale d'une livre sterling (GBP 1,-) par part sociale et libérer intégralement ces nouvelles parts
sociales par des apports en nature consistant en des créances d'un montant total de trente-quatre millions huit cent quatre
mille quatre cent soixante-dix livres sterling (GBP 34.804.470.-) (les «Apport»), comme suit:
Souscripteurs
Nombre
de parts
sociales
Capital
social
(GBP)
Prime
d'émission
(GBP)
Montants
(GBP)
EI4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.855
5.855 14.319.158 14.325.013
153542
L
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CIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.059
2.059
5.033.873
5.035.932
FDF FEI3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.312
6.312 15.437.213 15.443.525
Totaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14.226
14.226 34.790.244 34.804.470
Les Apports représentent une valeur d'un montant total de trente-quatre millions huit cent quatre mille quatre cent
soixante-dix livres sterling (GBP 34.804.470,-).
La preuve par les Souscripteurs de la propriété des Apports a été rapportée au notaire soussigné.
Les Souscripteurs ont déclaré encore que les Apports sont libres de tout privilège ou gage, tel qu'applicable, et qu'il ne
subsiste aucune restriction au libre transfert des Apports à la Société, sans restriction, et que des instructions valables ont
été données en vue d'effectuer toutes notifications, inscriptions ou autres formalités nécessaires pour effectuer un transfert
valable des Apports à la Société.
Les Souscripteurs ont de plus déclaré qu'un rapport a été établi par les gérants de la Société dans lequel les Apports sont
décrits et évalués.
<i>Quatrième résolutioni>
Les Associés ont décidé d'accepter lesdites souscriptions et lesdits paiements et d'émettre les quatorze mille deux cent
vingt-six (14.226) parts sociales nouvelles conformément aux souscriptions ci-dessus mentionnées.
<i>Cinquième résolutioni>
Les Associés ont décidé de modifier l'alinéa premier de l'article 5 des statuts de la Société pour refléter les résolutions
ci-dessus. Ledit alinéa sera dorénavant rédigé comme suit:
« 5.1. Le capital social est fixé à trente-quatre mille deux cent vingt-six livres sterling (GBP 34.226,-), représenté par
trente-quatre mille deux cent vingt-six (34.226) parts sociales sous forme nominative d'une valeur d'une livre sterling (GBP
1) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature payable par la Société en raison du présent acte sont évalués
à environ sept mille euros (EUR 7.000-).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande des parties
comparantes ci-avant, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française, et qu'à la demande des
mêmes parties comparantes, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise primera.
Dont acte, fait et passé à Mondorf-les-Bains, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au mandataire des parties comparantes, connue du notaire soussigné
par nom, prénom usuel, état et demeure, ledit mandataire a signé avec, le notaire soussigné, le présent acte.
Signé: K. Klingele, M. Loesch.
Enregistré à Grevenmacher A.C., le 16 septembre 2015. GAC/2015/7864. Reçu soixante-quinze euros. 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Pour expédition conforme,
Mondorf-les-Bains, le 6 octobre 2015.
Référence de publication: 2015164397/215.
(150181255) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2015.
Atelier Mécanique Schuler-Putz Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9653 Goesdorf, 6, Op der Tomm.
R.C.S. Luxembourg B 104.987.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015164406/9.
(150181202) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2015.
153543
L
U X E M B O U R G
Enterglobus S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1260 Luxembourg, 92, rue de Bonnevoie.
R.C.S. Luxembourg B 175.911.
<i>Résolution écrite de l’associé uniquei>
Cette résolution écrite est adoptée le 21 septembre 2015 par l’associé unique suivant l’Article 193 de la Loi de 10 août
1915 sur les Sociétés Commerciales.
<i>Première Résolution:i>
L’associé unique décide de transférer le siège social du au 92 rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg.
<i>Deuxième Résolution:i>
L’associé unique décide de nommer en tant que gérants pour une durée indéterminée:
- Madame Alina ALIONTE, née le 24 novembre 1970 à Braila (Roumanie), avec adresse professionnelle au 92 rue de
Bonnevoie, L-1260 Luxembourg
- Madame Catherine DUPONT, née le 21 mai 1974 à Thionville (France), avec adresse professionnelle au 92 rue de
Bonnevoie, L-1260 Luxembourg
- Monsieur Paolo PANICO, né le 1
er
décembre 1970 à Vercelli (Italie), avec adresse professionnelle au 92 rue de
Bonnevoie, L-1260 Luxembourg.
Natalino SICCHIERO
<i>L’associé uniquei>
Référence de publication: 2015164580/22.
(150181185) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2015.
AVF Invest SA, Société Anonyme.
Siège social: L-5326 Contern, 2-4, rue Edmond Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 140.018.
L'AN DEUX MIL QUINZE,
LE VINGT-QUATRE SEPTEMBRE.
Par-devant Maître Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Luxembourg,
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «AVF INVEST S.A.», avec siège social à
21, op Fankenacker à L-3265 Bettembourg, constituée sous la dénomination de CASTRONOVO S.A. par acte notarié du
24 juin 2008, publié au Mémorial Recueil des Sociétés et Associations numéro 1857 du 29 juillet 2008, inscrite auprès du
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 140018, et dont les statuts ont été modifiés pour
la dernière fois suivant acte du notaire Carlo WERSANDT, alors de résidence à Luxembourg, en date du 09 août 2013,
acte publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 2833 du 12 novembre 2013.
L'assemblée générale est présidée par Madame Françoise MAZE, employée, avec adresse professionnelle à Luxem-
bourg.
Le Président désigne comme secrétaire Madame Ina HASKAJ, employée, avec adresse professionnelle à Luxembourg.
L'assemblée désigne comme scrutateur Madame Jennifer BOUVARD, employée, avec adresse professionnelle à Lu-
xembourg
Le Président expose:
I. Que les actionnaires représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre d'actions qu'ils
détiennent sont indiqués sur une liste de présence, cette liste de présence, après avoir été signée par les actionnaires ou
leurs représentants ainsi que par les membres du bureau et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour
être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement. Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations
des actionnaires représentés, après avoir été paraphées «ne varietur» par les comparants et le notaire instrumentant.
II. Qu'il résulte de la liste de présence dressée et certifiée par les membres du bureau que la totalité des actions de la
Société, toutes sous forme nominative, représentant l'intégralité du capital social de EUR 31.000,- (trente-et-un mille euros)
sont présentes ou représentées à l'Assemblée Générale Extraordinaire et que les détenteurs de ces actions se reconnaissent
dument convoqués à la présente assemblée de sorte que l'Assemblée Générale Extraordinaire est régulièrement constituée
et peut valablement délibérer sur tous les points portés à l'ordre du jour.
III. Tous les actionnaires représentés déclarent avoir eu préalablement connaissance de l'ordre du jour de la dite assem-
blée.
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IV. Que la présente Assemblée Générale Extraordinaire a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jouri>
1. Transfert du siège social au 2-4, rue Edmond REUTER, «Lux Tech Center Building», Zone d'Activité de Weiergewan,
L-5326 Contern, et adaptation de l'article 2 des statuts.
2. Divers.
L'assemblée, après avoir approuvé l'exposé du Président et après s'être reconnue régulièrement constituée, a abordé les
points portés à l'ordre jour, et, après en avoir délibéré, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée décide de transférer le siège social de la Société de son adresse actuelle au 2-4, rue Edmond REUTER,
«Lux Tech Center Building», Zone d'Activité de Weiergewan, L-5326 Contern.
<i>Deuxième résolutioni>
Afin de refléter la résolution prise ci-avant, l'assemblée décide de modifier l'alinéa 1
er
de l'article 2 des statuts comme
suit:
« Art. 2. Alinéa 1
er
. Le siège social est établi à Contern.»
Plus rien n'étant fixé à l'ordre du jour, la séance est clôturée.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société à
raison des présentes est évalué à environ EUR 1.300,-.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire instrumentaire par nom, prénom usuel,
état et demeure, ils ont signé avec Nous notaire le présent procès-verbal.
Signé: F. MAZE, I. HASKAJ, J. BOUVARD, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 25 septembre 2015. Relation: 1LAC/2015/30703. Reçu soixante-quinze
euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 06 octobre 2015.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2015164411/63.
(150181846) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2015.
AVL Diffusion, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 34B, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 119.965.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 06 octobre 2015.
Référence de publication: 2015164412/10.
(150180992) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2015.
Azur Home Project Management, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4220 Esch-sur-Alzette, 7, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 188.761.
EXTRAIT
<i>Cession de parts du 14 juillet 2015i>
Il résulte d'une cession de parts en date du 14/07/15 que les actionnaires sont désormais:
- Monsieur Laghouati Abdelah né à Thionville le 26/02/1966 et résidant à F-57290 Fameck, 177 rue Jeanne d'Arc, à
hauteur de 80 parts,
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- la société ISARA INVESTMENTS S.A, enregistrée au RCSL sous le numéro B 157 277 et ayant son siège social 43,
boulevard Prince Henri à L-1724 Luxembourg, à hauteur de 20 parts.
Référence de publication: 2015164414/14.
(150181734) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2015.
Brico Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-9964 Huldange, 3, Op d'Schmëtt.
R.C.S. Luxembourg B 116.085.
<i>Extrait des résolutions des associés prises en date du 29 septembre 2015i>
En date du 29 septembre 2015, les associés de la Société ont décidé:
- D’accepter la démission de la société Haegement Company BVBA de son mandat de gérant de la Société avec effet
au 1
er
septembre 2015; et
- De nommer Monsieur Dieter Struye, demeurant professionnellement à 65 Zelliksesteenweg 1082 Berchem-Sainte-
Agathe, Belgique, comme nouveau gérant de la société avec effet au 1
er
septembre 2015 et pour une durée indéterminée.
Depuis le 1
er
septembre 2015 le conseil de gérance de la Société se compose comme suit:
- Monsieur Rudi Schautteet, gérant;
- Monsieur Luc Leunis, gérant; et
- Monsieur Dieter Struye, gérant.
Pour extrait, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Brico Luxembourg S.à r.l.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015164425/21.
(150181021) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2015.
Berlin Esplanade Hotel S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 115.114.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Berlin Esplanade Hotel S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015164417/11.
(150181246) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2015.
Brandenburg Management, Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 123.466.
EXTRAIT
Il est porté à la connaissance du public que lors de l’assemblée générale de la Société tenue en 2009, la société KPMG
Luxembourg, aujourd’hui une société coopérative de droit Luxembourgeois, dont le siège social se situe au 39, avenue
John F. Kennedy, L-1855 enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg, sous le numéro B149133, a
été nommée aux mandat de réviseur d’entreprises de la Société jusqu’à l’assemblée générale tenue en 2010.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 6 Octobre 2015.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2015164420/15.
(150181653) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2015.
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Brandenburg Management, Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 123.466.
EXTRAIT
Il est porté à la connaissance du public que lors de l’assemblée générale de la Société tenue en 2010, la société KPMG
Luxembourg, aujourd’hui une société coopérative de droit Luxembourgeois, dont le siège social se situe au 39, avenue
John F. Kennedy, L-1855 enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg, sous le numéro B149133, a
été nommée aux mandat de réviseur d’entreprises de la Société jusqu’à l’assemblée générale tenue en 2011.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 6 Octobre 2015.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2015164421/15.
(150181653) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2015.
BVK Infrastructure Debt Fund S.A., SICAV-FIS, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Inves-
tissement Spécialisé.
Siège social: L-6776 Grevenmacher, 15, rue de Flaxweiler.
R.C.S. Luxembourg B 176.812.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Grevenmacher.
Jacques CASTEL
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015164454/13.
(150180972) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2015.
Brandenburg Management, Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 123.466.
EXTRAIT
Il est porté à la connaissance du public que lors de l’assemblée générale de la Société tenue en 2011, la société KPMG
Luxembourg, aujourd’hui une société coopérative de droit Luxembourgeois, dont le siège social se situe au 39, avenue
John F. Kennedy, L-1855 enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg, sous le numéro B149133, a
été nommée aux mandat de réviseur d’entreprises de la Société jusqu’à l’assemblée générale tenue en 2012.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 6 Octobre 2015.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2015164422/15.
(150181653) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2015.
Brandenburg Management, Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 11-13, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 123.466.
EXTRAIT
Il est porté à la connaissance du public que lors de l’assemblée générale de la Société tenue en 2012, la société KPMG
Luxembourg, aujourd’hui une société coopérative de droit Luxembourgeois, dont le siège social se situe au 39, avenue
John F. Kennedy, L-1855 enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg, sous le numéro B149133, a
été nommée aux mandat de réviseur d’entreprises de la Société jusqu’à l’assemblée générale tenue en 2013.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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Fait à Luxembourg, le 6 Octobre 2015.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2015164423/15.
(150181653) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2015.
Home Depot International Enterprises, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: CAD 787.616.425,00.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 177.860.
EXTRAIT
En date du 25 septembre 2015, l’associé unique de la Société a décidé:
1. De prendre connaissance de la démission de Monsieur William Craig Costantino de son poste de gérant de catégorie
A, avec effet au 25 septembre 2015; et
2. D’approuver la nomination de Monsieur David Benjamin Richa, né le 22 décembre 1970 en Indiana, États-Unis
d’Amérique, avec adresse professionnelle sis au 2455 Paces Ferry Road, Building B-12, Atlanta, Géorgie 30339, États-
Unis d’Amérique, en tant que nouveau gérant de catégorie A de la société avec effet au 25 septembre 2015 et pour une
durée indéterminée.
Il en résulte que le conseil de gérance de la Société se compose comme suit:
- M. Duane A. Portwood, gérant de catégorie A;
- M. David Benjamin Richa, gérant de catégorie A;
- M. Luc Sünnen, gérant de catégorie B;
- M. Christophe Fender, gérant de catégorie B; et
- M. Marcel Stephany, gérant de catégorie B.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 octobre 2015.
Référence de publication: 2015164722/24.
(150181814) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2015.
Bravida HoldCo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: SEK 1.107.400,00.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 2C, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 122.235.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Bravida HoldCo S.à r.l.
Un Mandatairei>
Référence de publication: 2015164424/11.
(150181819) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2015.
Bristol Ventures S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 37.000,00.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 56, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 164.986.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
octobre 2015.
Référence de publication: 2015164426/10.
(150181340) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2015.
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Building Evolution S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4451 Belvaux, 196, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 179.917.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 octobre 2015.
Référence de publication: 2015164427/10.
(150180883) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2015.
PmT Produktmanagement Transfer S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6670 Mertert, 36, rue Basse.
R.C.S. Luxembourg B 101.953.
<i>Auszug aus dem Sitzungsprotokoll der außerordentlichen Generalversammlung vom 09. September 2015i>
Punkt 1
Die Versammlung beschließt einstimmig die Wiederwahl folgender Verwaltungsratsmitglieder:
- Herrn Daniel-Dominik DEVILLE, wohnhaft in L-6670 Mertert, 36, rue Basse
- Herrn Fabian-Tobias DEVILLE, wohnhaft in L-6670 Mertert, 36, rue Basse
- Herrn Norbert EBSEN, wohnhaft in L-6791 Grevenmacher, 10, rue de Thionville
Die Mandate werden auf 6 Jahre festgesetzt. Sie enden mit der ordentlichen Generalversammlung des Jahres 2021.
Punkt 2
Die Versammlung beschließt einstimmig die Wiederwahl von folgendem delegierten des Verwaltungsrats:
- Herrn Daniel-Dominik DEVILLE, wohnhaft in L-6670 Mertert, 36, rue Basse
Das Mandat wird auf 6 Jahre festgesetzt. Es endet mit der ordentlichen Generalversammlung des Jahres 2021.
Punkt 3
Die Aktionäre beschließen einstimmig die Wiederwahl der Gesellschaft ACCOUNT DATA EUROPE S.A., mit Sitz in
L-6793 Grevenmacher, 77, route de Trèves zum neuen Aufsichtskommissar.
Das Mandat wird auf 6 Jahre festgesetzt. Es endet mit der ordentlichen Generalversammlung des Jahres 2021.
Für gleichlautenden Auszug
Référence de publication: 2015164947/23.
(150181109) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2015.
Bureau Economique S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3382 Noertzange, 89, rue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 12.369.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015164428/10.
(150181079) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2015.
Bamolux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3895 Foetz, 5, rue de l'Avenir.
R.C.S. Luxembourg B 13.972.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour BAMOLUX SARL
i>Société à responsabilité limitée
FIDUCIAIRE DES P.M.E. SA
Référence de publication: 2015164431/12.
(150181766) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2015.
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BDC Dovana S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.501,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 181.400.
EXTRAIT
En date du 1
er
octobre 2015, l’associé unique de la Société a pris les résolutions suivantes:
1. Acceptation de la démission, avec effet au 1
er
octobre 2015, de Monsieur Michaël Goosse, ayant son adresse pro-
fessionnelle au 174, route de Longwy L-1940 Luxembourg, de son poste de gérant.
2. Nomination de Monsieur Nicolas Poncelet, né le 16 juin 1979 à Arlon, Belgique, ayant son adresse professionnelle
au 174, route de Longwy, L-1940 Luxembourg, en tant que gérant de la Société, avec effet au 1
er
octobre 2015 et pour
une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015164433/16.
(150181448) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2015.
BH&A, Société Anonyme.
Siège social: L-9711 Clervaux, 2, Grand-Rue.
R.C.S. Luxembourg B 186.675.
Le soussigné, Patrick MARIAUX, né le 13 mars 1973 à Monthey (Suisse), avec adresse privée à 5, rue de l'Essert
CH-1895 VIONNAZ démissionne par la présente de son mandat d'administrateur de la société
BH&A
2, Grand-Rue
L - 9711 CLERVAUX
N° RCSL: B186675
avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Vionnaz, le 29.09.2015.
Patrick MARIAUX.
Référence de publication: 2015164437/16.
(150181791) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2015.
Bei der Breck S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3236 Bettembourg, 6, rue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 160.481.
En date du 1
er
Septembre 2015.
<i>Première résolutioni>
Il résulte de la démission du poste de gérant technique de monsieur DA COSTA OLIVEIRA José Manuel, né le
26/09/1969 à Celorico de Bastos (Portugal) et demeurant au 40, route de Peppange L-3270 BETTEMBOURG.
L'assemblée accepte la démission du gérant technique en date du 1
er
Septembre 2015.
Référence de publication: 2015164434/12.
(150181361) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2015.
Belvezet S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 153.722.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires tenue le 1
er
octobre 2015, que la
liquidation de la société décidée en date du 9 juillet 2015 a été clôturée; et que la société BELVEZET S.A., SPF, a défi-
nitivement cessé d’exister. Les livres et documents sociaux sont déposés et conservés pour une période de cinq ans au 42
rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg.
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Luxembourg, le 6 octobre 2015.
<i>Pour: BELVEZET S.A., SPF
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Référence de publication: 2015164435/17.
(150181813) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2015.
Relix International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2714 Luxembourg, 2, rue du Fort Wallis.
R.C.S. Luxembourg B 109.397.
<i>Extrait des résolutions adoptées par l'assemblée générale en date du 5 octobre 2015i>
L'assemblée générale a décidé de fixer avec effet immédiat le siège social de la Société au 2, rue du Fort Wallis, L-2714
Luxembourg.
L'assemblée générale a pris acte de la démission des sociétés AELSION INVESTISSEMENTS S.A. et BEAUGENCY
ASSET MANAGEMENT S.A. (anciennement dénommée INTERNATIONAL TYRE COMPANY S.A.) de leur mandat
d'administrateur de la Société.
L'assemblée générale a décidé de révoquer le mandat d'administrateur et d'administrateur-délégué de Monsieur Jules
ROULLING.
Ayant constaté que la Société était détenue par un actionnaire unique, l'assemblée générale a décidé de fixer le nombre
d'administrateur à un et a décidé de nommer en qualité d'administrateur unique Monsieur Angelo ZITO, demeurant pro-
fessionnellement à L-2714 Luxembourg, 2, rue du Fort Wallis, son mandat prenant fin à l'issue de l'assemblée générale
annuelle de 2021.
L'assemblée générale a pris acte de la démission de la société SUPERVISAE LIMITED de son mandat de commissaire
aux comptes de la Société et a décidé de nommer en qualité de nouveau commissaire aux comptes, son mandat prenant fin
à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2021, la société SIRIUS FINANCE LIMITED, avec siège social au 788-790,
Finchley Road, Londres NW11 7TJ, Royaume-Uni, immatriculée auprès du Registre des Sociétés d'Angleterre et des Pays
de Galles sous le numéro 4251093.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015164995/25.
(150181122) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2015.
Benefit LPN SA, Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 11, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 197.494.
Il est porté à la connaissance des tiers que l’adresse de Monsieur Stavros PAPAIOANNOU est désormais 20 Shabovitsa
str., 3500 Berkovitsa, Bulgarie.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
BENEFIT LPN S.A.
Société Anonyme
Référence de publication: 2015164436/12.
(150181061) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2015.
Bicknell Capital S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 136.939.
Conformément au contrat de transfert de parts sociales daté du 20 février 2015, cinq cents (500) parts sociales de la
Société, émises et en circulation à la date du contrat, devaient être transférées par Mme. Jacqueline RUIMY, née le 22 avril
1931 à El Jadida (Maroc) et résidante au 41 rue Moussa Bnou Noussair, 2
ème
étage, 20000 Casablanca (Maroc), à M. Ely
Michel RUIMY, né le 31 décembre 1964 à Casablanca, (Maroc) et résidant professionnellement au 49 Grosvenor Street,
W1K 3HP Londres, Royaume-Uni.
Il en ressort toutefois que la vente n'a pas pu être effectuée. Suite à ce constat, l'associé unique de la Société est Mme
Jacqueline RUIMY.
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Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015164438/16.
(150181862) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2015.
Unima S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 66.609.
<i>Extrait des résolutions prises par le conseil d’administration en date du 25 août 2015i>
Le conseil d'administration accepte la démission de Monsieur Aziz HASSAM ISMAIL de ses fonctions d'administrateur,
d'administrateur délégué et de Président du conseil d'administration en date du 1
er
juin 2015. Il décide de ne pas pourvoir
à son remplacement.
Le conseil d'administration accepte également la démission de Monsieur Luc HANSEN de ses fonctions d'administrateur
en date du 26 novembre 2014.
Les administrateurs cooptent comme nouvel administrateur, Madame Lina HASSAM ISMAIL, en remplacement de
Monsieur Luc HANSEN, administrateur démissionnaire, exerçant la profession de consultant et demeurant au 91, rue
Jouffroy d'Alban F-75017 Paris (France).
Madame Lina HASSAM ISMAIL terminera le mandat de l'administrateur démissionnaire, qui viendra à échéance lors
de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2015.
Le conseil d'administration décide d'élire un nouveau président du conseil d'administration. Est élu président du conseil
d'administration Monsieur Amyne HASSAM ISMAIL, administrateur de sociétés, demeurant Lot Park Villa 10, Alarobia,
101 Antananarivo, Madagascar, qui déclare accepter.
La durée de sa présidence sera fonction de celle de son mandat d'administrateur et tout renouvellement, démission ou
révocation de celui-ci entraînera automatiquement et de plein droit le renouvellement ou la cessation de ses fonctions
présidentielles.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 6 octobre 2015.
Référence de publication: 2015165090/26.
(150180993) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2015.
Primafin Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof, 22, rue de L'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 83.156.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 5 octobre 2015.
Pour copie conforme
Référence de publication: 2015164970/11.
(150181223) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2015.
RMD International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3364 Leudelange, 1, rue de la Poudrerie.
R.C.S. Luxembourg B 177.209.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015165000/11.
(150181350) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 octobre 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
153552
Alux S.A.
AMP Capital Investors (Angel Trains UK No. 1) S. à r.l.
Asteri Holding S.A.
Atelier Mécanique Schuler-Putz Sàrl
AVF Invest SA
AVL Diffusion
Azur Home Project Management
Bamolux S.à r.l.
BDC Dovana S.à r.l.
BDLCM Funds
Bei der Breck S.à r.l.
Belvezet S.A., SPF
Benefit LPN SA
Berlin Esplanade Hotel S. à r.l.
BH&A
Bicknell Capital S.à r.l.
Bonbonera Group S.A.
Brandenburg Management
Brandenburg Management
Brandenburg Management
Brandenburg Management
Bravida HoldCo S.à r.l.
Brico Luxembourg S.à r.l.
Bristol Ventures S.à r.l.
Building Evolution S.A.
Bureau Economique S.à r.l.
BVK Infrastructure Debt Fund S.A., SICAV-FIS
Communication - System & Business Consulting
Energy T.I. Industrial S.à r.l.
Enterglobus S.à r.l.
Home Depot International Enterprises, S.à r.l.
Iris Pledgeco S.à r.l.
MAJ S.A.
Phinda Holding S.A.
PmT Produktmanagement Transfer S.A.
Primafin Luxembourg S.A.
Relix International S.A.
RMD International S.à r.l.
Unima S.A.