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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3186
25 novembre 2015
SOMMAIRE
ACMBernstein SICAV . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
152885
Bakersteel Global Funds Sicav . . . . . . . . . . . . .
152902
BINGEN & PARTNERS . . . . . . . . . . . . . . . . .
152887
BINGEN & PARTNERS . . . . . . . . . . . . . . . . .
152891
Cascades Luxembourg S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . .
152919
Compagnie Européenne d'Entreposages Frigo-
rifiques S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
152883
Edify S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
152882
Edify S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
152882
Entegris Taiwan S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
152909
E.RE.A.S. Finance S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
152886
Europe II Sicav-Sif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
152892
Fitonia S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
152883
Generali Investments SICAV . . . . . . . . . . . . . .
152884
Gracewell Properties (Birmingham) S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
152927
GS American Bond Income . . . . . . . . . . . . . . .
152902
GS American Bond Income . . . . . . . . . . . . . . .
152902
Harvester Notesco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
152905
Independent Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
152926
IPL Luxembourg Branch . . . . . . . . . . . . . . . . .
152892
Janili S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
152927
JAS Worldwide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
152928
KBC Renta . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
152926
KEY SAFETY SYSTEMS Luxembourg S.à.r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
152902
KSS Holdings S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
152902
Luxmanis S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
152905
Mutualité d'Assistance aux Commerçants . . .
152886
Nomura U.S. High Yield Bond Income . . . . . .
152903
Nomura U.S. High Yield Bond Income . . . . . .
152903
O.L. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
152928
Oracles Property S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
152928
Ora Solutions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
152928
Ora Solutions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
152928
Ortler GP S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
152928
PE-Invest SICAV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
152886
Scout Investments Funds . . . . . . . . . . . . . . . . .
152890
Stafford Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
152883
UBS (Lux) Equity Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . .
152903
UBS (Lux) Key Selection SICAV . . . . . . . . . . .
152907
152881
L
U X E M B O U R G
Edify S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 15, boulevard Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 190.500.
Le Conseil d'Administration de la Société à l'honneur de vous inviter à une
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
de la Société (ci-après l'" Assemblée ") qui se tiendra le lundi <i>14 décembre 2015i> à 10h00 au 26, Boulevard Grande
Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg pour délibérer et voter sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de la date de l'assemblée générale annuelle de la Société.
2. Modification des statuts de la société emportant modification des articles 4.2; 7.2; 13.2; 15.1; 16.1; 17.1; 17.2; 17.3;
17.5; 17.6; 17.8; 17.10; 17.11; 19; 19.2; 19.3; 21.1; 22.7; 24.1.
3. Divers.
CONDITIONS A REMPLIR POUR ASSISTER A L'ASSEMBLEE
Pour participer à cette Assemblée, vous êtes cordialement invités à informer la Société trois jours avant la tenue de
l'Assemblée de votre présence soit par fax : +352.26.88.82.89 soit par courriel à GVINCIOTTI@edify-
investmentpartner.com et vous munir lors de la tenue de cette Assemblée d'un document prouvant votre identité.
Si vous ne pouvez assister personnellement à l'Assemblée, vous avez la possibilité de voter par procuration. Une formule
unique de vote par procuration est jointe à la présente convocation. Nous vous demandons de bien vouloir signer et retourner
le formulaire à l'agent de Transfert, EXPERTA CORPORATE AND TRUST SERVICES SA, Attn : Mme Valérie WOZ-
NIAK soit par fax : +352. 26.92.55-2175, soit par courriel : TA_ICS@experta.lu et renvoyer l'original au siège social de
la Société au 15 Boulevard Prince Henri, L- 1724 Luxembourg.
Une version des statuts comportant les modifications qui seront approuvées lors de cette assemblée est disponible au
siège social de la société et peut être communiquée sur simple demande à chaque actionnaire.
Les formulaires, dûment complétées et signées, devront parvenir au siège de la Société au plus tard le jeudi 10 décembre
2015.
<i>Le Président du Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2015189065/29.
Edify S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 15, boulevard Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 190.500.
Le Conseil d'Administration de la Société à l'honneur de vous inviter à une
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
de la Société (ci-après l'" Assemblée ") qui se tiendra le lundi <i>14 décembre 2015i> à 9h30 au 26, Boulevard Grande
Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg pour délibérer et voter sur l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Attribution de tantièmes et jetons de présence alloués aux administrateurs ;
2. Divers.
CONDITIONS A REMPLIR POUR ASSISTER A L'ASSEMBLEE
Pour participer à cette Assemblée, vous êtes cordialement invités à informer la Société trois jours avant la tenue de
l'Assemblée de votre présence soit par fax : +352.26.88.82.89 soit par courriel à GVINCIOTTI@edify-
investmentpartner.com et vous munir lors de la tenue de cette Assemblée d'un document prouvant votre identité.
Si vous ne pouvez assister personnellement à l'Assemblée, vous avez la possibilité de voter par procuration. Une formule
unique de vote par procuration est jointe à la présente convocation. Nous vous demandons de bien vouloir signer et retourner
le formulaire à l'agent de Transfert, EXPERTA CORPORATE AND TRUST SERVICES SA, Attn : Mme Valérie WOZ-
NIAK soit par fax : +352. 26.92.55-2175, soit par courriel : TA_ICS@experta.lu et renvoyer l'original au siège social de
la Société au 15 Boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
Les formulaires, dûment complétés et signés, devront parvenir au siège social de la Société au plus tard le jeudi 10
décembre 2015.
<i>Le Président du Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2015189066/25.
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Fitonia S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial (en liquidation).
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 180.054.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le <i>11 décembre 2015i> à 9:00 heures au siège social, avec l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du liquidateur
2. Nomination d'un commissaire à la liquidation
3. Fixation d'une date pour la tenue d'une nouvelle Assemblée Générale appelée à écouter le rapport du commissaire à
la liquidation, à délibérer sur le résultat de la liquidation et à décider la clôture de la liquidation
4. Divers
<i>Le Liquidateuri>
Référence de publication: 2015189488/795/16.
Compagnie Européenne d'Entreposages Frigorifiques S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 123.843.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
qui se tiendra extraordinairement le <i>29 décembre 2015i> à 15.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant:
Décision à prendre en vertu de l'article 100 de la loi sur les sociétés commerciales
L'assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement le 5 octobre 2015 n'a pas pu délibérer sur ce point de l'ordre
du jour, le quorum prévu par la loi n'ayant pas été atteint. L'assembée générale ordinaire qui se tiendra extraordinairement
le 29 décembre 2015 délibèrera quelle que soit la portion du capital représentée.
Le Conseil d'Administration
Référence de publication: 2015189490/534/14.
Stafford Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 176.560.
As the Extraordinary General Meeting of the Company held on 13 November 2015 could not deliberate on the agenda
for the lack of quorum, shareholders are invited to assist to a
SECOND EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of shareholders which will be held on <i>28 December 2015i> at 08:30 a.m. before the notary Maître Pierre Probst, 2, Place
de l'Hôtel de Ville, B.P. 196, L-9002 Ettelbruck, with the same agenda:
<i>Agenda:i>
1. Update of the denomination of the European Directives mentioned in article 4 subsection 2 h) and article 4 subsection
6 g).
2. Replacement of subsection 4 a) in article 4 with a new subsection 4 "Derivatives" and deletion of paragraph "e)
Securities lending" in this subsection of article 4.
3. Deletion of subsection "5. Repurchase agreements" and insertion of a new paragraph "5. Collateral and re-investment
of collateral" in article 4.
4. Deletion of the sentences "Swaps are valued at their market value. In the case of interest swaps, the underlying interest
evolution is taken into consideration." in article 14 subsection 5 d).
5. Change of date of the Annual General Meeting from second Wednesday in November to third Tuesday in July in
article 20 subsection 1.
6. Insertion of a new paragraph after subsection 1 in article 37 as follows:
"For the ongoing administration of the respective sub-fund, including the fulfilment of central administration duties,
the Management Company receives a fee the amount, calculation and payment of which is described in detail in
relation to the respective sub-fund in the relevant appendix to the Prospectus. This fee is subject to applicable VAT.
The fees of the central administration agent for the fulfilment of its duties are included in such administration fee."
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7. Deletion the subsection 6 e) in article 37 and renumbering of the subsections f), g) h) i) j) k) l) m) n) o) p) q) r) s) t)
u) v) w) x) y) with the subsections e), f), g) h) i) j) k) l) m) n) o) p) q) r) s) t) u) v) w) x).
8. Introduction of a new subsection y) in article 37: "costs relating to a trade repository in accordance with EMIR."
9. Several minor changes and updates, such as in article 16 subsection 2 as well as article 37 subsection 1 and 3.
10. Restatement of the articles of association of the Company in order to reflect the above described changes.
11. Miscellaneous.
Shareholders may request the Articles of Incorporation in track changes at the registered office of the Company in order
to obtain more detailed information on the changes.
For the second Extraordinary General Meeting ("the Meeting"), no attendance quorum is necessary and resolutions on
the agenda of the Meeting may be passed by qualified majority of two-thirds of the votes cast present or represented.
Record date for the purpose of determining shareholders entitled to vote shall be five days prior to the Meeting according
to article 26 (4) of the law of 17 December 2010 relating to undertakings for collective investment ("the record date").
In order to participate to this meeting, shareholders are requested to send a confirmation of their deposit specifying the
number of shares held, including confirmation that the shares are blocked until the day after the Meeting, by email
(corporate@alceda.lu) followed by mail or by fax (+352 248 329 442) to the Board of Directors of the Company or to the
Management Company, Alceda Fund Management S.A., 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, to be received no later than
24 hours before the time fixed for the Meeting.
Shareholders, who cannot attend the Meeting in person, are invited to send a duly completed and signed proxy form
additionally to the aforementioned documents to the address named above.
Proxies can be obtained from the Board of Directors or the Management Company Alceda Fund Management S.A., 5,
Heienhaff, L-1736 Senningerberg (corporate@alceda.lu).
Senningerberg, November 2015
<i>The Board of Directorsi>
Référence de publication: 2015189492/8040/49.
Generali Investments SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 86.432.
An extraordinary general meeting of the Company was held on 26 October 2015 at the registered office of the Company.
The quorum required by Article 67-1(2) of the Luxembourg Law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended,
was not reached and therefore no resolutions could be adopted.
Shareholders are therefore convened to a
SECOND EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of shareholders (the “Meeting”) of GENERALI INVESTMENTS SICAV (the “Company”), to be held on <i>11 Decemberi>
<i>2015i> at 9:30 a.m. (CET), at the registered office of the Company, to deliberate and vote on the same agenda:
<i>Agenda:i>
1. Transfer of the registered office of the Company, as from 1
st
January 2016, from 33, rue de Gasperich, L-5826
Hesperange to 60, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
2. Amendment to the first paragraph of the article 2 of the articles of incorporation to reflect the change of the registered
office. The first paragraph to be reworded as follows:
“The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.”
3. Inclusion of a paragraph in the article 2 of the articles of association to confirm the transfer of registered office rule.
The paragraph being as follows:
“The registered office of the Company may be transferred to any other place within the Grand Duchy of Luxembourg
by a resolution of the general meeting of shareholders of the Company, deliberating in the manner provided for
amendments to the Articles of Incorporation or by the board of directors of the Company if and to the extent permitted
by the law. It may be transferred within the boundaries of the municipality by a resolution of the board of directors
of the Company.”
4. Amendment to first paragraph of the article 5 of the articles of association to update the section on share capital as
follows:
“The capital of the Company shall be represented by fully paid up Shares of no par value and shall at any time be
equal to the total net assets of the Company pursuant to Article 11 hereof. The minimum capital is one million two
hundred and fifty thousand euro (1.250.000.- EUR).”
5. Amendment to the ninth paragraph of the article 14 of the articles of association to be reworded as follows:
“Resolutions of the board of directors will be recorded in minutes signed by the chairman of the meeting. Copies of
extracts of such minutes to be produced in judicial proceedings or elsewhere will be validly signed by the chairman
of the meeting or any two directors or by any other person specifically appointed by the Board of Directors.”
The Articles of Association are available upon request at the registered office of the Company.
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The Meeting may validly deliberate without any quorum, and resolutions will be adopted with the consent of two-thirds
of the votes cast.
Shareholders may vote in person or by proxy. Shareholders are queried to inform the Directors of the Company of their
intention to attend physically five working days prior to the Meeting. Shareholders who are not able to attend personally
are kindly requested to execute a proxy form available at the registered office of the Company, 33, rue de Gasperich, L-5826
Hesperange.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2015179800/755/43.
ACMBernstein SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 117.021.
Following the first Extraordinary General Meeting held on 29 October 2015 which did not reach the required quorum,
notice is hereby given that the reconvened
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of Shareholders (the "Reconvened Extraordinary General Meeting") of ACMBernstein SICAV (the "Company") will
be held on <i>10 December 2015i> , at 2:30 PM (Luxembourg time), at the registered office of the Company, with the following
Agenda, which is the same Agenda as proposed during the first Extraordinary General Meeting held on 29 October 2015:
<i>Agenda:i>
FIRST RESOLUTION
Change of name of the Company into "AB SICAV I" and consequent amendment of Article 1 of the articles of association
of the Company so as to read as follows:
"There exists among the subscribers and all those who may become holders of shares a company in the
form of a "société anonyme" qualifying as a "société d'investissement à capital variable" under the name of
"AB SICAV I" (the "Company")."
being specified that such amendment will be effective as of 5 February 2016.
SECOND RESOLUTION
Amendment of paragraph (7) of section A. of Article 23 of the articles of association of the Company so as to read as
follows:
"(7) U.S. Government securities and other debt instruments having 60 days or less remaining until maturity
are generally valued at market by an independent pricing vendor, if a market price is available. If a market
price is not available, the securities are valued at amortized cost. This methodology pertains to short term
securities that have an original maturity of 60 days or less, as well as short term securities that had an original
term to maturity that exceeded 60 days. In instances where amortized cost is utilized, the Board must reasonably
conclude that the utilization of amortized cost is approximatively the same as the fair value of the security.
Such factors the Board will consider include, but are not limited to, an impairment of the creditworthiness of
the issuer or material changes in interest rates."
being specified that such amendment will be effective as of 11 December 2015.
THIRD RESOLUTION
Amendment of Article 23 of the articles of association of the Company in order to add the following paragraph:
"E. For the purpose of determination of the Net Asset Value per share, the net assets attributable to each
class of shares shall be divided by the number of shares of the relevant class issued and outstanding on the
relevant Valuation Day. The Net Asset Value may be adjusted as the Board or its delegate may deem appro-
priate to reflect, among other considerations, any dealing charges including any dealing spreads, fiscal charges
and potential market impact resulting from shareholders transactions."
being specified that such amendment will be effective as of 11 December 2015.
VOTING
The resolutions on the Agenda of the Reconvened Extraordinary General Meeting will not be subject to any quorum
requirement and will be passed by a majority of two-thirds of the votes cast.
Only shareholders of record at the close of business on 4 December 2015 are entitled to vote at the Reconvened Ex-
traordinary General Meeting and at any adjournments thereof.
Shareholders are advised to consult the amended version of the articles of association of the Company which is available
free of charge, in English, at the registered office of the Company and which is also available to be downloaded from the
internet site www.abglobal.com.
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VOTING ARRANGEMENTS
Shareholders who cannot personally attend the Reconvened Extraordinary General Meeting are requested to use the
attached proxy. Completed proxy must be received no later than 48 hours before the time appointed for the Reconvened
Extraordinary General Meeting at the registered office of the Company.
By order of the Board of Directors
Référence de publication: 2015180240/755/53.
Mutualité d'Assistance aux Commerçants, Société Coopérative.
Siège social: L-1615 Luxembourg, 7, rue Alcide de Gasperi.
R.C.S. Luxembourg B 19.736.
Les associés de la MUTUALITE D'ASSISTANCE AUX COMMERÇANTS sont priés d'assister à
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
des associés qui se tiendra le mardi, <i>8 décembre 2015i> , à 11.00 heures en l'Etude de Maître Alex WEBER, notaire de
résidence à BASCHARAGE, au 101, avenue de Luxembourg, L-4940 BASCHARAGE, avec l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Rapport du commissaire-vérificateur,
2. Décharge à donner au liquidateur et au commissaire-vérificateur,
3. Clôture de la liquidation,
4. Conservation des livres et des documents de la société,
5. Divers.
Le Liquidateur
Référence de publication: 2015184380/5323/17.
E.RE.A.S. Finance S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 158.472.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à :
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>3 décembre 2015i> à 11.00 heures au siège social à Luxembourg, avec l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Démission de l'ancien conseil de surveillance ;
2. Nomination d'un nouveau conseil de surveillance ;
3. Divers.
Y.K.L. Holding S.A.
Gérant commandité
Référence de publication: 2015185773/15.
PE-Invest SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 308, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 111.657.
Einberufung zur
ORDENTLICHEN GENERALVERSAMMLUNG DER AKTIONÄRE
welche am <i>4. Dezember 2015i> um 9.00 Uhr am Gesellschaftssitz stattfindet und folgende Tagesordnung hat:
<i>Tagesordnung:i>
1. Entgegennahme des Berichtes des Verwaltungsrates
2. Entgegennahme des Berichtes des Abschlussprüfers
3. Genehmigung des Jahresabschlusses zum 30. September 2015
4. Beschluss über die Verwendung des Ergebnisses des am 30. September 2015 endenden Geschäftsjahres
5. Entlastung der Mitglieder des Verwaltungsrates
6. Bestellung des Abschlussprüfers
7. Verschiedenes
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Die Punkte auf der Tagesordnung unterliegen keinen Anwesenheitsbedingungen und die Beschlüsse werden durch die
einfache Mehrheit der anwesenden oder vertretenen Aktionäre gefasst.
Aktionäre, die ihren Aktienbestand in einem Depot bei einer Bank unterhalten, werden gebeten, ihre Verwahrstelle mit
der Übersendung einer Depotbestandsbescheinigung, die bestätigt, dass die Aktien bis nach der Generalversammlung
gesperrt gehalten werden, an die Gesellschaft zu beauftragen. Die Depotbestandsbescheinigung muss der Gesellschaft fünf
Tage vor der Generalversammlung vorliegen.
Entsprechende Vertretungsvollmachten können am Sitz der Gesellschaft unter der Telefonnummer 00352-2640-3009
oder unter der Faxnummer 00352-2640-2818 angefordert werden.
Aktionäre, die an der Generalversammlung persönlich teilnehmen möchten, werden gebeten, sich fünf Tage vor der
Generalversammlung am Sitz der Gesellschaft unter den zuvor genannten Kontaktdaten anzumelden.
<i>Der Verwaltungsrat.i>
Référence de publication: 2015185096/755/28.
BINGEN & PARTNERS, Société à responsabilité limitée.
Enseigne commerciale: Home & Office Building, BINGEN & PARTNERS.
Siège social: L-9999 Wemperhardt, 3, op der Haart.
R.C.S. Luxembourg B 200.442.
STATUTS
L'an deux mil quinze, le seize septembre.
Pardevant Maître Urbain THOLL, notaire de résidence à Mersch,
Ont comparu:
1.- Monsieur Jean Marco Clement, dit Marc BINGEN, employé privé, demeurant à L-9999 Wemperhardt, 3, op der
Haart,
2.- Monsieur Nico SCHILLING, entrepreneur, demeurant à L-9943 Hautbellain, 3, Burreweeg.
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné de dresser acte constitutif d'une société anonyme qu'ils déclarent
constituer et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé une société anonyme sous la dénomination de «BINGEN & PARTNERS», faisant le commerce
sous l'enseigne commerciale «Home & Office Building, BINGEN & PARTNERS».
La société peut avoir un actionnaire unique ou plusieurs actionnaires.
Cette société aura son siège dans la commune de Weiswampach.
Le siège pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration ou de l'administrateur unique en tout autre
endroit de la même commune. Le siège pourra être transféré dans toute autre commune du pays par décision de l'assemblée
générale des actionnaires.
Si en raison d'événements politiques ou de guerre, ou plus généralement en cas de force majeure, il y avait obstacle ou
difficulté à l'accomplissement des actes qui doivent être exécutés au siège ci-dessus fixé, le Conseil d'Administration ou
l'administrateur unique, en vue d'éviter de compromettre la gestion de la société, pourra transférer provisoirement le siège
social dans un autre pays mais le siège sera retransféré au lieu d'origine dès que l'obstacle ayant motivé son déplacement
aura disparu.
Pendant le transfert provisoire, la société conservera la nationalité luxembourgeoise et restera soumise à la législation
luxembourgeoise.
Par simple décision du Conseil d'Administration ou de l'administrateur unique, la société pourra établir des filiales,
succursales, agences ou sièges administratifs tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
La durée de la société est illimitée.
La société pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale des actionnaires ou de l'actionnaire unique.
Art. 2. La société a pour objet tant pour son propre compte que pour compte de tiers:
- toutes les activités relevant des professions d'agent immobilier, de promoteur immobilier, d'administrateur de biens et
de syndic de copropriété, y inclus l'acquisition, la vente, l'échange, la location de biens et de projets immobiliers, ainsi que
l'intermédiation dans ce domaine;
- le développement de projets immobiliers et toutes activités commerciales, administratives, juridiques ou financières
concourant à ces projets;
- l'expertise de biens immobiliers et le conseil en matière immobilière.
La société a également pour objet toute prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises ou
sociétés luxembourgeoises ou étrangères; l'acquisition par voie d'achat, d'échange, de souscription, d'apport, et de toute
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autre manière, ainsi que l'aliénation par voie de vente, d'échange et de toute autre manière de parts sociales et valeurs
mobilières de toutes espèces; le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un portefeuille
se composant de tous titres et brevets de toute origine et autres droits s'attachant à ces brevets ou pouvant les compléter,
participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de
prise ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, tous titres, brevets, marques de fabrique et autres droits s'attachant
à ces brevets ou pouvant les compléter, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en
valeur ces affaires et brevets et tout type de propriété intellectuelle. Elle pourra emprunter et accorder aux sociétés aux-
quelles elle s'intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
Elle peut entreprendre et réaliser toutes opérations et entreprises mobilières ou immobilières, industrielles, civiles,
commerciales ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet social et même à tous autres objets qui
sont de nature à favoriser ou à développer l'activité de la société.
Elle pourra emprunter, hypothéquer et gager ses biens au profit d'autres entreprises, sociétés ou tiers.
La société exercera son activité tant au Grand-Duché de Luxembourg, qu'à l'étranger.
Art. 3. Le capital social est fixé à CENT CINQUANTE MILLE (150.000.-) EUROS, représenté par CENT CINQUAN-
TE (150) actions, d'une valeur nominale de MILLE (1.000.-) EUROS chacune.
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix des actionnaires ou de l'actionnaire unique.
Les actions de la société peuvent être créées, au choix du propriétaire, en titres unitaires ou en certificats représentatifs
de plusieurs actions.
Art. 4. Les actions ne peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort à des non-actionnaires que moyennant respect
des conditions énumérées ci-après.
En cas de cession à un non-actionnaire, les actionnaires restants ont un droit de préemption au prorata du nombre
d'actions, représentatives du capital social, dont ils sont déjà propriétaires. La renonciation d'un ou de plusieurs actionnaires
à l'exercice de ce droit de préemption accroît le droit de préemption des autres actionnaires proportionnellement au nombre
d'actions, représentatives du capital social, dont ils sont déjà propriétaires.
L'actionnaire qui veut céder tout ou partie de ses actions doit en informer le conseil d'administration par lettre recom-
mandée en indiquant le nombre et les numéros d'actions dont la cession est demandée, les noms, prénoms, professions et
domiciles des cessionnaires proposés, le prix unitaire proposé et tous les autres termes et conditions de paiement.
Dans les 8 (huit) jours de la réception de cette lettre, le conseil d'administration transmet la demande aux autres action-
naires par lettre recommandée.
Les autres actionnaires auront alors un droit de préemption pour le rachat des actions dont la cession est proposée. Ce
droit s'exerce proportionnellement au nombre d'actions possédées par chacun des actionnaires dans le capital de la société.
Le non-exercice, total ou partiel, par un actionnaire de son droit de préemption accroît celui des autres.
L'actionnaire qui entend exercer son droit de préemption doit en informer le conseil d'administration par lettre recom-
mandée endéans les 30 (trente) jours de la réception de la lettre l'avisant de la demande de cession, faute de quoi il est déchu
de son droit de préemption. Pour l'exercice des droits procédant de l'accroissement des droits de préemption des actionnaires,
les actionnaires jouiront d'un délai supplémentaire de 30 (trente) jours commençant à courir à partir de la réception de l'avis
du conseil d'administration aux actionnaires restants, les informant de la renonciation d'un ou de plusieurs actionnaires
d'exercer leur droit de préemption.
Ce droit de préemption ne trouve pas application en cas de transmission pour cause de mort au conjoint survivant et/ou
aux enfants de l'actionnaire décédé, sauf si les héritiers veulent céder leurs actions.
En cas de décès d'un actionnaire entraînant la transmission des actions à des tiers autres que le conjoint survivant ou les
enfants, les actionnaires restants ont le droit d'exercer leur droit de préemption et pourront acquérir les actions à un prix de
rachat déterminé de commun accord entre le(s) héritier(s)/ayant(s) droits, et le ou les actionnaire(s) cessionnaire(s), et à
défaut, par un expert-comptable agréé désigné de commun accord par le(s) héritier(s)/ayant(s) droit(s) et le ou les actionnaire
(s) cessionnaire(s), et en cas de désaccord, par un expert indépendant nommé par le tribunal de commerce du ressort du
siège social de la Société à la requête de la partie la plus diligente. L'expert rendra son rapport sur la détermination du prix
dans le mois qui suit la date de sa nomination. Il aura accès à tous les livres et autres documents de la Société qu'il jugera
indispensables à la bonne exécution de sa mission.
Si les actions proposées ne sont pas acquises, en tout en ou partie, par les autres actionnaires en vertu de leur droit de
préemption, ces actions pourront être cédées à la tierce personne indiquée dans l'avis de cession, respectivement rester la
propriété des héritiers.
Dans le cadre des dispositions légales, la société pourra procéder au rachat de ses propres actions.
Art. 5. Tant que la société ne compte qu'un actionnaire unique, elle peut être administrée par un administrateur unique,
qui n'a pas besoin d'être l'actionnaire unique de la société.
Si la société compte plus qu'un actionnaire, elle sera administrée par un Conseil d'Administration composé de trois
membres au moins.
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La durée de leur mandat est de six ans au plus.
Ils sont révocables ad nutum et en tout tempar l'assemblée générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Toute référence dans les statuts au conseil d'administration sera considérée automatiquement comme une référence à
l'administrateur unique tant que la société ne compte qu'un seul actionnaire.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner un représentant permanent qui la représentera,
conformément à l'article 51bis de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle qu'amendée.
Art. 6. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et pour faire
tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société; tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale
par la loi ou les présents statuts est de sa compétence; il peut notamment compromettre, transiger, consentir tous désiste-
ments et mainlevées avec ou sans paiement.
Le Conseil d'Administration désigne son président. Il ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Seront réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du
conseil par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification.
Le Conseil peut, conformément à l'article 60 de la loi concernant les sociétés commerciales, déléguer la gestion jour-
nalière des affaires de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne la gestion à des administrateurs,
directeurs, gérants et autres, associés ou non-associés, dont la nomination, la révocation et les attributions sont réglées par
le Conseil d'Administration.
La responsabilité de ces agents à raison de leur gestion se détermine conformément aux règles générales du mandat.
La délégation à un membre du Conseil d'Administration impose au Conseil d'Administration l'obligation de rendre
annuellement compte à l'assemblée générale ordinaire des traitements, émoluments et avantages quelconques alloués aux
délégués.
La société se trouve engagée valablement par la signature individuelle d'un administrateur-délégué en ce qui concerne
la gestion journalière, ou par la signature conjointe de deux administrateurs, ou par la signature d'une personne déléguée
par le conseil d'administration dans les limites de ses pouvoirs, ou encore par la seule signature de l'administrateur unique.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant seront suivies au nom de la société par le Conseil d'Admi-
nistration, poursuites et diligences de son président ou d'un administrateur-délégué ou de l'administrateur unique.
Le conseil d'administration est autorisé à procéder à la distribution de dividendes intérimaires.
Art. 7. La surveillance de la société est confiée à un commissaire au moins, il est nommé pour un terme de six ans au
plus.
Art. 8. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre. Par dérogation le premier exercice
commence le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 2015.
Art. 9. L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le troisième vendredi du mois de juin à 15 heures au siège
social ou en tout autre endroit à désigner dans les convocations.
Si ce jour était un jour férié légal, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant.
Art. 10. Le Conseil d'Administration peut exiger que, pour assister à l'assemblée générale, le propriétaire d'actions en
effectue le dépôt cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion. Tout actionnaire aura le droit de voter lui-même ou
par un mandataire.
Art. 11. Chaque fois que tous les actionnaires sont présents ou représentés et qu'ils déclarent avoir connaissance de
l'ordre du jour soumis à leurs délibérations, l'assemblée générale peut avoir lieu sans convocations préalables.
Seront réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l'assemblée par
visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification.
Art. 12. L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Pour le cas où il n'existe qu'un associé unique, celui-ci exercera, au cours des assemblées générales dûment tenues, tous
les pouvoirs revenant à l'assemblée générale des actionnaires en vertu de la loi du 10 août 1915, telle que modifiée.
Art. 13. La société peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale votant dans les conditions de
présence et de majorité prévues par la loi et par les statuts en matière de modifications des statuts ne touchant pas à l'objet
ou à la forme de la société.
Lors de la dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes
physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale qui déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 14. La loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et ses modifications ultérieures trouveront leur application
partout où il n'y est pas dérogé par les présents statuts.
Le notaire a attiré l'attention des parties sur le fait que l'exercice de l'activité sociale prémentionnée requiert l'autorisation
préalable des autorités compétentes.
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<i>Souscriptioni>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants déclarent souscrire et libérer les CENT CINQUANTE
(150) actions comme suit:
- Monsieur Marc BINGEN, cent actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
- Monsieur Nico SCHILLING, cinquante actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50
Total: CENT CINQUANTE actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
150.
Toutes les actions ont été libérées entièrement en espèces, de sorte que la somme de CENT CINQUANTE MILLE
(150.000.-) EUROS se trouve dès à présent à la disposition de la société, ce qui est constaté expressément par le notaire.
<i>Constatationi>
Le notaire soussigné a constaté que les conditions exigées par l'article 26 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales ont été accomplies.
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, incombant à la société ou qui
sont mis à sa charge en raison de sa constitution est évalué approximativement à la somme de MILLE SEPT CENTS
(1.700.-) EUROS.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les statuts de la société ayant ainsi été arrêtés, les comparants, représentant l'intégralité du capital social, ont déclaré se
réunir en assemblée générale extraordinaire à laquelle ils se déclarent dûment convoqués et ont pris les résolutions suivantes
à l'unanimité:
1.- L'adresse du siège de la société est fixée à L-9999 Wemperhardt, 3, Op der Haart.
2.- Le nombre d'administrateurs est fixé à trois et sont nommés administrateurs pour une durée de six ans:
- Monsieur Marc BINGEN, préqualifié,
- Monsieur Nico SCHILLING, préqualifié,
- Monsieur Olivier SCHILLING, employé privé, demeurant à L-9749 Fischbach, 27, Duarrefstrooss.
3.- Le nombre de commissaires est fixé à un.
Est nommée commissaire la société FN SERVICES S. à r.l., ayant son siège à L-9991 Weiswampach, 61, Gruuss-Strooss
et inscrite au RCSL sous le numéro B 92.183.
La durée de son mandat est de six ans.
Dont acte, fait et passé à Mersch, en l'étude du notaire instrumentaire, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms usuels, états et
demeures, ils ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Bingen, Schilling, THOLL.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 23 septembre 2015. Relation: 2LAC/2015/21254. Reçu: soixante-quinze
euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de publication au Mémorial C.
Mersch, le 2 octobre 2015.
Référence de publication: 2015161926/192.
(150180392) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 octobre 2015.
Scout Investments Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 185.902.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-seventh of October.
Before Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
was held
an extraordinary general meeting of the shareholders (the Meeting) of Scout Investments Funds, a Luxembourg société
d'investissement à capital (investment company with variable capital) incorporated as a société anonyme under the laws
of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 33, rue de Gasperich, L-5826 Hesperange, Grand Duchy
of Luxembourg, registered with the Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg under number B 185902 (the
Company). The Company was incorporated on March 24, 2014 pursuant to a deed of the undersigned notary and published
in the Luxembourg official gazette (Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations) C, number 956 of April 15, 2014.
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The Meeting is chaired by Mrs Gwendoline Boone, employee, residing professionally in Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg (the Chairman).
The Chairman appoints Mrs Aline Biej, employee, professionally residing in Hesperange, as secretary and the meeting
appoints as scrutineer Mrs Valérie Letellier, employee, residing professionally in Hesperange. The Chairman, the Secretary
and Scrutineer are collectively hereafter referred to as the Members of the Bureau or the Bureau.
The Bureau thus having constituted, the Chairman requests the notary to record that:
I.- All the shares being registered shares, the present extraordinary general meeting has been convened by notices
containing the agenda sent by registered mail to the shareholders on October 8, 2015.
II.- The shareholders present or represented and the number of shares held by each of them are shown on an attendance
list, signed by the chairman, the secretary, the scrutineer and the undersigned notary. The said list as well as the proxies
will be annexed to this document to be filed with the registration authorities.
III.- It appears from the attendance list, that 6,586,482 shares out of 6,586,483.04 shares in circulation are represented
at the present extraordinary general meeting, so that the meeting can validly deliberate on the items of the agenda.
IV.- That the agenda of the meeting is the following:
1) Approval of the transfer of the registered office of the Company, as from 1
st
January 2016, from 33 rue de Gasperich,
L-5826 Hesperange to 60 avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
2) Approval of the amendment to the Article 2.1. of the articles of incorporation of the Company in order to reflect the
change of the registered office. The first sentence to be reworded as follows:
“The registered office of the Company is established in Hesperange, in the Grand Duchy of Luxembourg. As from 1
st
January 2016, the registered office of the Fund will be established in Luxembourg-City, Grand-Duchy of Luxembourg.”
After deliberation the meeting took unanimously the following resolutions:
<i>First resolution:i>
The meeting resolves to transfer the registered office of the Company, as from 1
st
January 2016, from 33 rue de
Gasperich, L-5826 Hesperange to 60 avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
<i>Second resolution:i>
The meeting resolves to amend Article 2.1. of the Articles of Incorporation as follows:
“ 2.1. The registered office of the Company is established in Hesperange, Grand-Duchy of Luxembourg. As from the 1
st
January 2016, the registered office of the Company will be established in Luxembourg City, Grand-Duchy of Luxem-
bourg. Insofar as is legally possible, the Board of Directors may decide to transfer the Company’s registered office to any
other place in the same municipality. The Board of Directors may also decide to transfer the Company’s registered office
from a municipality to another within the Grand-Duchy of Luxembourg, if and to the extent permitted by Luxembourg law
and practice relating to commercial companies.”
There being no further business, the meeting is closed.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above appearing
party, the present deed is worded in English.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Hesperange, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with the notary the present deed.
Signé: G. BOONE, A. BIEJ, V. LETELLIER et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C.1, le 4 novembre 2015. Relation: 1LAC/2015/34980. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR)
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 9 novembre 2015.
Référence de publication: 2015181691/59.
(150202477) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 novembre 2015.
BINGEN & PARTNERS, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9999 Wemperhardt, 3, op der Haart.
R.C.S. Luxembourg B 200.442.
Aujourd'hui, le 16 septembre 2015, s'est réuni le conseil d'administration de la société anonyme BINGEN & PART-
NERS, savoir:
1.- Monsieur Jean Marco Clement, dit Marc BINGEN, employé privé, demeurant à L-9999 Wemperhardt, 3, op der
Haart,
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2.- Monsieur Nico SCHILLING, entrepreneur, demeurant à L-9943 Hautbellain, 3, Burreweeg,
3.- Monsieur Olivier SCHILLING, entrepreneur, demeurant à L-9749 Fischbach, 27, Duarrefstrooss.
A l'unanimité des voix ils décident de nommer pour une durée de six ans:
- président du conseil d'administration: Monsieur Nico SCHILLING, préqualifié,
- administrateurs-délégués: Messieurs Marc BINGEN et Nico SCHILLING, préqualifiés,
- directrice technique: Mademoiselle Kathleen GROSS, employée privée, demeurant à B-4770 Amblève, 10, Burgs-
trasse.
Dans le cadre de la gestion journalière, la société sera valablement engagée par la signature individuelle d'un adminis-
trateur-délégué.
Dans tous les autres cas, la société sera valablement engagée par la signature de deux administrateurs ou par la signature
de la directrice technique conjointement avec un administrateur.
Mersch, le 16 septembre 2015.
Signature.
Référence de publication: 2015161927/23.
(150180392) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 octobre 2015.
IPL Luxembourg Branch, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 159.070.
Les comptes annuels de 9232-3617 Québec Inc., maison-mère de la Société au 31 décembre 2014 ont été déposés au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015163511/12.
(150180717) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2015.
Europe II Sicav-Sif, Société d'Investissement à Capital Variable - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2153 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 201.093.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the sixteenth day of the month of October.
Before the undersigned notary Maître Edouard Delosch, residing in Diekirch, Grand Duchy of Luxembourg.
APPEARED:
ARA Initial Ltd, a private limited company established under the laws of the United Kingdom having its registered
office at Forum 3 Parkway, Whiteley, Fareham, Hampshire PO15 7FH, United Kingdom, and registered with the Company
Register of England and Wales under number 09332703,
represented by Maître Pierre-Alexandre Lechantre, avocat à la cour, professionally domiciled in Luxembourg, by virtue
of a private power of attorney that will be initialled as “ne varietur” by the person appearing and the notary, attached to the
present deed and simultaneously filed with the registration authority.
The person appearing has mandated the notary with the preparation of the following articles of association (“Articles
of Association”) of a public limited company (société anonyme) qualifying as fonds d’investissement spécialisé (SIF) with
variable capital (SICAV) pursuant to the Luxembourg act on specialised investment funds dated 13 February 2007, as
amended (as defined below) and which the person appearing declaredly wishes to establish:
Art. 1. Name.
1 Between the undersigned and all persons that may become shareholders there exists a company in the legal form of a
public limited company under the name of “EUROPE II SICAV-SIF” (the “Company") qualifying as an “investment
company with variable capital - specialised investment fund“ (the “SIF”).
2 The Company qualifies as an alternative investment fund (“AIF”) pursuant to Part II of the Luxembourg act on
specialised investment funds dated 13 February 2007, as amended (“Act of 2007“), implementing Directive 2011/61/EC
on alternative investment fund managers into Luxembourg law insofar as specialised investment funds are concerned and
is managed by Deutsche Alternative Asset Management (Global) Limited (the "Manager").
3 The Company may have one or more Shareholders (the “Shareholders” or individually a “Shareholder”).
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Art. 2. Duration.
1 The Company has an unlimited duration. The Company may be dissolved at any time upon resolution of the Company’s
Shareholders, provided that the resolution has been passed in the form required for amendments to the Articles of Asso-
ciation.
Art. 3. Corporate Object.
1 The Company’s exclusive object is to carry out the business of a specialised investment fund pursuant to the Act of
2007.
2 Within the framework of the Act of 2007, the Company may take all measures and carry out all business activities it
deems helpful to fulfil and to promote its company purpose.
Art. 4. Registered Office.
1 The Company’s registered office is established in the municipality of Luxembourg-City, Grand Duchy of Luxembourg.
If and to the extent permitted by law, the Board of Directors (“Board of Directors”) may decide to transfer the registered
office of the Company to any other place within the municipality of Luxembourg-City. Upon resolution of the Board of
Directors, subsidiaries or other representations may be established in Luxembourg or abroad.
2 Should the Board of Directors come to the conclusion that incidents of force majeure have taken place or are imminent
that may adversely affect the Company’s normal business at its registered office or the communication with subsidiaries
or persons abroad, the registered office may temporarily be relocated to a foreign country until such extraordinary cir-
cumstances have ended. Such temporary measures will not affect the nationality of the Company and it will remain a
Luxembourg company.
Art. 5. Corporate capital, Share Classes.
1 The capital of the Company is represented by shares of no par value (“Shares”) and shall at any time be equal to the
total net assets of the Company (see Article 23 below).
2 The Company’s minimum capital after a period of twelve months following the registration of the Company as a SIF
shall be one million two hundred and fifty thousand Euro (EUR 1,250,000.00) or the foreign currency equivalent thereof.
3 The Board of Directors is entitled to, at any time and without limitation, issue Shares at such value as shall be determined
in the issue document established by the Company (the “Issue Document”), without being required to grant existing Sha-
reholders a preferential right of subscription. Within the framework of the Act of 2007, the Board of Directors may delegate
the power to accept subscriptions and payments for such new Shares as well as to issue such new Shares to the Manager,
any member of the Board of Directors or an employee of the Company or to any other duly authorised person.
4 Within the Fund, the Board of Directors is authorised to issue different classes of Shares (each a “Share Class“) which
may differ, inter alia, as regards the fee structure, distribution policy, hedging strategies, minimum investment capital,
Shareholders’ qualifications, payment structures or other specific features, as may be determined by the Board of Directors
from time to time and which can be denominated in different currencies. The Shares of a Share Class can be issued as
accumulating Shares or as distributing Shares. The Board of Directors may decide if and when Shares of such Share Classes
are to be offered for subscription, as well as the conditions of such issuance.
5 The Company may, from time to time, issue bonus Shares following which the Share Value (as hereinafter defined)
per share is reduced by way of a split.
Art. 6. Shares.
1 Shares will be issued as registered shares only.
2 Upon the Company’s acceptance of a subscription, Shares will only be issued to investors that qualify as well-informed
investors according to the Act of 2007 (“Eligible Investors”) and meet the requirements set out in the Issue Document.
Each Shareholder shall provide evidence to the Company of its status as an Eligible Investor within the meaning of the Act
of 2007.
Within the meaning of the Act of 2007, a well-informed investor shall be an institutional investor, a professional investor
or any other investor who meets the following conditions:
a) such investor has confirmed in writing that it adheres to the status of well-informed investor, and
b) (i) such investor invests a minimum of 125,000 Euro in the specialised investment fund, or
(ii) such investor has been the subject of an assessment made by a credit institution within the meaning of Directive
2006/48/EC, by an investment firm within the meaning of Directive 2004/39/EC or by a management company within the
meaning of Directive 2001/107/EC certifying its expertise, its experience and its knowledge in adequately apprising an
investment in the specialised investment fund.
The conditions set forth above are not applicable to members of the Board of Directors and other persons who are
involved in the management of specialised investment funds.
3 The Shareholders will receive a confirmation of their shareholding in the Company.
4 Fractions of Shares may be issued. In the event that a Shareholder becomes entitled to a fractional shareholding, such
fractional shareholding shall be registered in the share register with up to four (4) decimals. Fractional Shares do not grant
any voting rights; however, the fractional Shareholder is entitled to distributions pro rata to its fractional shareholding.
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5 The Board of Directors will determine the form in which the Company will issue Shareholder confirmations pursuant
to Article 6 para. 3 of the Articles of Association.
6 Shares will be issued after the acceptance of the subscription in the order set out in the Issue Document and subject
to payment of the issue price, pursuant to Article 24. Upon acceptance of the subscription and receipt of the issue price,
the Shareholder will receive a confirmation of its shareholding, within a period customary in financial affairs.
7 The Shareholders of all issued Shares will be listed in the share register that is kept by the Company. The share register
shall contain the names of all Shareholders, their address as well as the number of Shares held and the relevant Share Class.
8 Every Shareholder registered in the share register must provide the Company with an address for the reception of
notifications and announcements by the Company. This address will be listed in the share register. A Shareholder may at
all times change its registered address by written notice sent to the Company’s registered office or such other address as
may be indicated by the Company from time to time.
9 Subject to the consent of the Shareholders and if permitted by the Issue Document and permitted by law, notifications
and announcements by the Company can be sent electronically to the Shareholders.
10 Subject to the provisions of the Act of 2007 according to which every Shareholder must qualify as an Eligible Investor
and subject to these Articles of Association and to the provisions contained in the Issue Document, the Shares are not
subject to any limitations of transferability and are clear of any claims on behalf of the Company. Shareholders may however
request the inscription of a trustee blocker registration with respect to the Shares held by them.
11 The registration of a person as a Shareholder of the Company in the share register is subject to the Shareholder’s
compliance with the provisions of the Act of 2007 and the provisions set out in the Issue Document. For that purpose, the
Company may request evidence that the acquirer qualifies as an Eligible Investor within the meaning of the Act of 2007.
If need be, the Company may request additional documents it deems necessary for the registration in the share register.
Article 10 of the Articles of Association is applicable.
Art. 7. Subscriptions / Capital Commitments.
1 Within the framework of the Issue Document, the Company or duly authorised persons may - at their sole discretion
- accept or reject subscriptions and payments by investors qualifying as Eligible Investors within the meaning of Article 2
of the Act of 2007.
2 Subscriptions may be made in the form of capital commitments (“Capital Commitments”) and will become due and
payable either immediately in full or in several instalments upon receipt of drawdown notices, as further provided in the
following Article 8.
3 Subject to consent of relevant Shareholders, the Company may allow that assets be contributed in kind, provided that
such assets are compliant with the investment strategy of the Company, and that their value is confirmed by an independent
auditor. The costs of such contribution in kind shall be borne by the contributing Shareholder.
Art. 8. Capital Calls.
1 If subscriptions are made in the form of Capital Commitments, such Capital Commitments will become due and
payable upon issuance of a Capital Call (as hereinafter defined) either in one sole payment or in several instalments by
subscription of the respective number of Shares. At least ten days in advance of the due date of each Capital Call, the
Company will send a drawdown notice to all Shareholders, requesting them to arrange for payment of the respective amount
either via bank collection or via bank transfer. Pursuant to the payment of the relevant amount in accordance with the Issue
Document, the corresponding number of Shares will be issued to the respective Shareholder (each of these capital calls is
a “Capital Call“).
2 When Capital Commitments are called in several instalments, each Capital Call will be made on a pro rata basis with
respect to the Capital Commitments made by each investor unless, as the case may be, otherwise provided in the Issue
Document, for instance with regards to subsequent closing investors. Unless otherwise determined, each Capital Call shall
amount to a percentage of the relevant investor’s total Capital Commitment, determined by the Company in its sole dis-
cretion. In each Capital Call, the percentage respectively drawn from each investor with respect to such investor’s total
Capital Commitment shall in principle be the same.
Art. 9. Defaulting Shareholder.
1 Subject to any specific provision in the Issue Document, a Shareholder failing to comply with a drawdown notice in
due time (a “Defaulting Shareholder“) may be requested to pay interest on the amount it failed to pay in such amount as
determined in the Issue Document and in any case, the respective Defaulting Shareholder is obliged to bear at least the
costs for the actual refinancing of such Defaulting Shareholder’s defaulted amount. The Defaulting Shareholder will be
charged with the accrued interest which, if applicable, may be offset against distributions or interim distributions respec-
tively or against the liquidation proceeds. In addition, the Defaulting Shareholder will also be liable for all consequential
damage that may also be offset against distributions or interim distributions respectively or against the liquidation proceeds
and subject to additional penalties as set forth in the Issue Document.
2 If such default is not remedied within the period provided for in the Issue Document, the Board of Directors may
determine in its own discretion and in accordance with the Issue Document what measures will be taken with respect to
the Defaulting Shareholder and the Shares held by such Defaulting Shareholder. If and under such conditions as may be
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provided for in the Issue Document, the Board of Directors may inter alia decide to compulsorily redeem the shares held
by the Defaulting Shareholder. In such event, the procedure for a compulsory redemption as set forth in article 10 paragraph
3 (e) shall apply mutatis mutandis.
3 Such measures must comply with Luxembourg legislation but do not exclude other legal remedies provided by Lu-
xembourg law so that the Company may - in consideration of the interests of the other Shareholders - also enact legal
remedies against a Defaulting Shareholder.
4 Further details with respect to this Article 9 of the Articles of Association are provided in the Issue Document.
Art. 10. Eligibility of investors.
1 Shares will only be issued to Eligible Investors within the meaning of the Act of 2007. Each Shareholder is obliged
to provide evidence to the Company of its qualification as an Eligible Investor within the meaning of the Act of 2007.
2 Notwithstanding the preceding paragraph, the Board of Directors is entitled to set such limitations it deems necessary
to guarantee that no Shares are acquired or held by a person (in the following “Excluded Person“):
- who violates the laws or provisions of a country and/or official decrees or who is excluded from shareholding pursuant
to the provisions of the Issue Document; or
- whose shareholding leads to the Company incurring tax liabilities or other financial consequences it would not have
incurred or would not otherwise incur.
The Issue Document may provide for additional persons who may qualify as Excluded Persons.
3 The Company may limit or exclude the shareholding by an Excluded Person. In particular, the Company may limit
or exclude the shareholding by an individual, a company or a legal entity. For that purpose, the Company may:
(a) refuse the issuance of Shares or the registration of a transfer of Shares if in its evaluation such issuance or registration
could lead to a shareholding or beneficial ownership of such Shares by a person excluded from a shareholding;
(b) at any time request any person registered in the share register to provide the registrar with all information the Company
deems necessary to determine whether any Shares are - or will be - beneficially owned by a person excluded from share
ownership;
(c) refuse to accept the vote at a Shareholders’ meeting of a person not authorised to hold Shares in the Company;
(d) request the Shareholder to dispose of its Shares and to provide evidence of the disposal vis-à-vis the Company within
thirty (30) days of such request if in the Board of Directors’ assessment an Excluded Person either solely or together with
another person is the beneficial owner of any Shares. Should the respective Shareholder fail to comply with this request in
due time, the Company may - in its sole discretion - treat such Shareholder as a Defaulting Shareholder;
(e) compulsorily redeem as described below all Shares of a Shareholder, should it be of the opinion that an Excluded
Person either solely or together with another person is the legal or beneficial owner of such Shares, and should that person
not transfer such Shares to an authorised person, as follows:
- The Company will send a request (in the following “Compulsory Redemption Request“) to such Shareholder regarded
as the owner of the Shares in question indicating the Shares to be redeemed, the Redemption Price (as hereinafter defined)
for such Shares as well as the place where the Redemption Price for such Shares is due and payable. Each such Compulsory
Redemption Request can be delivered to such Shareholder by mail as a registered letter to the address last known or listed
in the share register of the Company. The Shareholder will then be obliged to return to the Company the share confirmations
the Compulsory Redemption Request relates to. Immediately after close of business of the day stated in the Compulsory
Redemption Request, the Shareholder will cease to be the owner of the Shares stated in the Compulsory Redemption
Request, and its name will be deleted in the share register.
- The price at which such Shares according to the Compulsory Redemption Request are being redeemed (in the following
“Redemption Price“) will be determined in accordance with the calculation method as described in the Issue Document.
The Issue Document also includes the payment modalities.
- The redeemed Shareholder will lose all rights in the Shares as well as all other claims against the Company; the right
to receive the Redemption Price (without interest), however, will continue to exist.
- Subject to the Company having exerted its powers pursuant to this Article, in good faith, such exertion may not be
questioned or be considered void on the grounds that no sufficient proof of the ownership of Shares by a Shareholder was
given or that the legal or beneficial owner of the Shares was different to the one considered as owner by the Company at
the date of the Compulsory Redemption Request.
4 The Company is obliged to compulsorily redeem all Shares of a Shareholder who does not - or ceases to - qualify as
an Eligible Investor within the meaning of the Act of 2007, as soon as it becomes aware of such facts.
Art. 11. General Meeting of Shareholders.
1 Any regularly constituted meeting of the Shareholders of the Company shall represent the entire body of Shareholders
of the Company. Its resolutions shall be binding upon all Shareholders regardless of the Shares held by them. It shall have
the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations of the Company.
2 In the event that the Company is composed of one sole Shareholder, the sole Shareholder will be vested with all powers
of the general meeting of Shareholders.
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3 A meeting of the Shareholders may be convened in accordance with Article 12(3).
Art. 12. Annual General Meeting of the Shareholders.
1 In line with Luxembourg law, the annual general meeting of Shareholders will be held at the Company’s registered
office in Luxembourg or any other place in the municipality of Luxembourg-city as may be indicated in the convening
notice, at midday on the day before the last day on which banks in Luxembourg are open for business in June of each year
or, if such day is a public holiday, on the last preceding Luxembourg bank business day. The annual general meeting of
Shareholders may be held abroad should extraordinary circumstances so require in the sole discretion of the Board of
Directors.
2 Other Shareholders’ meetings of the Company may be held at such place and date as stated in the respective convening
notice.
3 Upon the written request of Shareholders jointly representing one tenth (1/10) of the share capital, a Shareholders’
meeting has to be convened.
Art. 13. Voting Rights.
1 Each Share has one vote, independent from the Net Asset Value of such Share but subject to limitations, if any, pursuant
to applicable law and the Articles of Association.
2 Each Shareholder may be represented by another Shareholder or another person at any meeting of Shareholders by
virtue of a written proxy (including facsimile). Such proxy holder does not need to be a Shareholder and may be a member
of the Board of Directors or a representative thereof.
3 Unless otherwise provided for by law or in these Articles of Association or in the Luxembourg act on commercial
companies dated 10 August 1915, as amended (the “Act of 1915“), resolutions will be adopted by simple majority of the
present or represented Shareholders casting a vote during a meeting of Shareholders duly convened and validly constituted.
Unless otherwise provided votes will take place at the level of the Company by the Shareholder, where each Share will
grant one vote.
4 The Board of Directors may determine further conditions to be fulfilled by the Shareholders in order to be admitted
to a meeting of the Shareholders.
Art. 14. Convening notice.
1 Unless otherwise provided for in the Articles of Association, the Shareholders’ meetings shall be convened with such
notice periods and in accordance with such formalities as are provided for by the Act of 1915.
2 Meetings of the Shareholders will be convened by the Board of Directors with a convening notice that shall include
the agenda of such meeting. The agenda shall be prepared by the Board of Directors except in the instance where the meeting
is called on the written demand of the Shareholders in accordance with Article 12 paragraph 3, in which instance the Board
of Directors may prepare a supplementary agenda. The convening notice will be sent in writing by registered mail to the
Shareholders at the address listed in the share register, at least eight (8) days prior to such meeting or such longer period
as may be set out in the Issue Document. To the extent required by applicable laws the Shareholders will receive, together
with the convening notice for the annual general meeting, the reports of the Board of Directors and the auditor as well as
the relating financial report. Such documents will also be available for inspection at the Company’s registered office fifteen
(15) days prior to the Shareholders’ meeting.
3 The Shareholders’ meeting may be held without convening notice if all Shareholders are present or represented at
such Shareholders’ meeting and if they confirm to have been informed about the meeting’s agenda.
4 Shareholders jointly holding at least one tenth (1/10) of the share capital may request the inclusion of additional items
to the agenda with five (5) days notice prior to any Shareholders’ meeting.
Art. 15. Board of Directors.
1 The Company will be managed by the Board of Directors consisting of at least three (3) members and such members
are not required to be Shareholders.
2 The members of the Board of Directors will be elected by the Shareholders at the annual Shareholders’ meeting for a
maximum duration of six (6) years and may be re-elected for further periods thereafter.
3 Should the position of one director be vacant for reasons of death, withdrawal or for any other reason, the remaining
directors may by way of cooptation with simple majority vote elect a replacement director to occupy the vacant position
until the next following Shareholders’ meeting who shall be called to confirm such director’s election. The restriction under
paragraph 2 above shall also apply in respect of such cooptation.
4 A member of the Board of Directors may be withdrawn by resolution of the Shareholders’ meeting.
5 The Board of Directors will elect among itself a chairman and may elect one or more deputy chairmen. The Board of
Directors may also appoint a secretary who is not required to be a member of the Board of Directors and who will be
responsible for the minutes of the Board of Directors’ meetings and of the Shareholders’ meetings.
6 The chairman will chair the Board of Directors’ meetings. In the chairman’s absence, the members of the Board of
Directors will appoint another person as an interim chairman by majority vote of the persons present or represented.
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7 A meeting of the Board of Directors may be convened at any time by the chairman or by two members of the Board
of Directors, at such location and with such agenda as indicated in the convening notice.
8 Postal, telegraphic, electronic or facsimile convening notices for the meeting shall be sent to all directors at least 24
hours prior to such Board of Directors’ meeting. In urgent cases, the observance of the notice period may be waived.
9 Subject to the following provisions, the Board of Directors’ meeting will only be validly constituted if the meeting
has been convened in due form.
10 The convening notice may be waived by the consent of all directors. Further, a convening notice will not be required
for meetings scheduled in advance by resolution of the Board of Directors.
11 Each director may be represented at a Board of Directors’ meeting by another member of the Board of Directors.
Any such proxy will be effected in writing (including facsimile) or in any other form as may be determined by the Board
of Directors.
12 Unless otherwise determined in these Articles of Association, resolutions of the Board of Directors will be passed
with a simple majority of the members of the board present or represented. In the event of parity, the chairman will have
a casting vote.
13 Unless otherwise provided, the Board of Directors will only have a quorum if more than half of its members are
present or represented, whereat an attendance by phone or by video conference or by any other means of communication
allowing interaction as determined by the Board of Directors will be regarded as presence.
14 The members of the Board of Directors may also take resolutions by written consent on one or more identical
documents. Such resolution is validly taken when the last director has signed the document.
15 The Board of Directors may entrust individual directors or third parties with the day to day business or with the
representation of the Company. Such appointments may at any time be revoked by the Board of Directors.
16 The Board of Directors may in its discretion transfer certain of its powers to a committee consisting of persons
appointed by it (who may be members of the Board of Directors or not). Such transfers may at any time be revoked by the
Board of Directors.
17 The Board of Directors may in its discretion appoint consultative committees to support its business activity. Such
consultative committees will not be entitled to represent the Company or to take binding decisions on its behalf.
18 Furthermore, the Board of Directors may establish one or several Shareholder committees per Share Class consisting
of different Shareholders of the respective Share Class that have been appointed by the Board of Directors in its sole
discretion.
19 The minutes of each meeting of the Board of Directors will be signed by the chairman or, in the Chairman’s absence,
by the interim chairman. Duplicates or excerpts of such minutes made for purposes of legal proceedings or for other legal
purposes are to be signed by the chairman of the Board of Directors or by two members of the Board of Directors.
Art. 16. Management.
1 The Board of Directors is entitled to carry out all activities and to take all actions in the interest of the Company which
are not, pursuant to applicable law or to the Articles of Association, reserved to the Shareholders’ meeting.
2 Subject to investment restrictions resulting from legislation, administrative regulations, resolutions of the Board of
Directors, these Articles of Association or from the Issue Document, the Board of Directors is entitled to determine the
investment strategy and investment restrictions, in line with the Company’s corporate object.
3 The Board of Directors may decide to invest the total or parts of a Company’s assets via one or more subsidiaries,
should it deem this appropriate and in the best interest of the Shareholders.
Art. 17. Conflicts of Interest.
1 Neither a contract nor another activity or agreement between the Company and another person may be impaired or
declared void by the fact that one or more members of the Board of Directors might be a director, associate, officer,
shareholder or employee of such entity or might be otherwise personally associated with such entity. Each member of the
Board of Directors of the Company serving another entity with which the Company enters into contractual relationships
or executes other transactions as member of the Board of Directors, Shareholder or employee will not be precluded as a
result of such association from acting for the Company and deciding on its transactions.
2 Should a member of the Board of Directors of the Company have a vested interest in a transaction of the Company,
such member shall inform the Board of Directors of such personal interest, and the relevant member of the Board of Directors
shall not be engaged in such transaction or vote on it. Such transactions and interests of a member of the Board of Directors
shall be disclosed at the next Shareholders’ meeting.
3 The preceding provisions shall not apply if the relevant transactions are carried out in the course of day-to-day business
on arm’s length terms.
4 The term “vested interest“ as used herein does not comprise every interest merely resulting from the fact that the
transaction relates to Deutsche Bank Group (or a company directly or indirectly associated with the Deutsche Bank Group
respectively) or another company as determined by the Board of Directors.
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Art. 18. Indemnification. The Company will indemnify and hold harmless each member of the Board of Directors and
their heirs, executors or trustees from all liabilities, losses, damages, costs and expenses, including reasonable legal fees,
incurred or threatened in connection with any legal action or any legal proceeding in which the respective member of the
Board of Directors was involved as a result of such member’s activity as a current or former member of the Board of
Directors, if and to the extent such member of the Board of Directors is not otherwise indemnified from all obligations in
the course of such legal action or legal proceeding provided that no member of the Board of Directors shall be so indemnified
with respect to any matter determined by a court of competent jurisdiction to have resulted from his gross negligence, fraud,
wilful default or wilful illegal act in the performance by him of his obligations and duties in relation to the Company, which
in the case of gross negligence and wilful default materially and adversely affects the Company.
No member of the Board of Directors will be liable to the Company for any liabilities, losses, damages, costs and
expenses, including legal fees, incurred by reason of their activities in relation to the Company except to the extent that
such liabilities, costs and expenses are determined by a court of competent jurisdiction to have arisen primarily as a result
of the member of the Board of Directors' gross negligence, fraud, wilful default or wilful illegal act in the performance by
him of his obligations and duties in relation to the Company, which in the case of gross negligence and wilful default
materially and adversely affects the Company.
The Issue Document may include additional indemnification rules.
Art. 19. Representation towards Third Parties.
1 The Company will be bound by the joint signatures of any two members of the Board of Directors of the Company.
2 The Company will also be bound by the sole or joint signature(s) of delegates authorised by the Board of Directors.
Art. 20. Auditor. The Shareholders’ meeting of the Company will appoint an auditor (”réviseur d'entreprise agréé“) who
will perform such duties vis-à-vis the Company as described in Article 55 of the Act of 2007.
Art. 21. Redemption of Shares.
1 The Company shall only redeem Shares of the Company upon request of the Shareholders if and to the extent provided
for in the Issue Document.
The Company may at any time redeem Shares, subject to the legal minimum capital, pursuant to the following provisions.
2 Shareholders wishing to redeem their Shares must submit a Redemption Request (as such term is defined in the Issue
Document) in writing to the Manager (in a form approved by the Manager) at least 30 business days prior to a Quarter End
(as such term is defined in the Issue Document).
3 Redemption Requests may be made in relation to all or part of an Shareholder's shareholding provided that (a) the
Shares being redeemed have a Net Asset Value of at least € 10 million (unless agreed otherwise by the Manager) and (b)
that redemption shall not cause the Shareholder's remaining holding of Shares and undrawn commitments to have a Net
Asset Value of less than €10 million (unless the Shareholder is redeeming its entire holding or unless agreed otherwise by
the Manager in its sole discretion).
4 Subject to Articles 21(5) and 21(6), to the extent there exists distributable cash and / or uncalled commitments available
in the Company, any Shares which are the subject of a Redemption Request shall be redeemed by the Board of Directors
with effect on the next Redemption Day (as such term is defined in the Issue Document) and payment for the redemption
shall be satisfied on the Settlement Day (as such term is defined in the Issue Document) following such Redemption Day.
5 If the Board of Directors considers that extraordinary circumstances exist taking into account the interest of all sha-
reholders, then the period for satisfaction of redemptions may be extended by twelve (12) months. If at the end of the twelve
(12) month period, the Board of Directors still considers that the extraordinary circumstances are existing, the period for
satisfaction of redemptions may be extended for an additional twelve (12) months.
6 Notwithstanding the preceding paragraphs, the Board of Directors may suspend the redemption of Shares at any time
if extraordinary circumstances exist that make suspension appear to be necessary taking into account the interests of all
shareholders. In particular, the Board of Directors reserves the right to temporarily refuse or suspend the redemption of
Shares for liquidity reasons to protect investors if the appraised value do not reflect market value, the bank deposits and
the proceeds from sale of the assets of the Company for the payment of the redemption price are not sufficient or are not
immediately available, to ensure continued proper administration or where a significant proportion of Shareholders have
submitted Redemption Requests.
7 If redemptions have not been satisfied within 24 months after a Redemption Request was initially submitted or total
outstanding Redemption Requests exceed 50% of the Company’s gross asset value at any one time, then a meeting of the
Board of Directors will be convened in order to determine the plan for the future of the Company.
8 A Shareholder may not submit a Redemption Request during the initial stabilisation period of three (3) years.
Art. 22. Dates of Determination of the Share Values; Suspension of Issuance, Conversion and Redemption of Shares.
1 The Net Asset Value per Share will be determined with four decimal places from time to time and at least once a year,
as provided for in the Issue Document (“Valuation Day“).
2 In the following cases, the Company may temporarily suspend the determination of the Net Asset Value per Share as
well as the issuance, conversion and redemption of Shares:
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- If one or more stock exchanges or other markets constituting the basis of valuation for a substantial part of the Net
Asset Value are closed (except for an ordinary public holiday) or if the trading is suspended; or
- if in the Board of Directors’ opinion it is impossible to sell or to evaluate assets due to extraordinary circumstances;
or
- if the communication technology normally employed to determine the market price of a security is inoperable or is
operational only to a limited extent; or
- if the transfer of funds for the purchase or disposal of investments of the Company is impossible; or
- upon or after the day of the publication of the first convention of a Shareholders’ meeting dealing with a possible
liquidation of the Company;
3 Upon occurrence of an event resulting in the liquidation of the Company or upon receipt of an according order by the
Luxembourg financial supervisory authority, the Company will immediately cease the issuance, redemption and conversion
of Shares of the Company.
4 Shareholders who have offered their Shares for redemption or conversion shall be informed immediately of such
suspension.
Art. 23. Determination of the Net Asset Value.
1 The Net Asset Value per Share will be determined in Euro.
2 The Net Asset Value per Share will be determined by dividing the Net Asset Value of the Company by the number
of outstanding Shares (“Share Value“). The Net Asset Value of a Company is the result of the Company’s assets less the
Company’s liabilities (“Net Asset Value“). The Net Asset Value may be adjusted as determined in the Issue Document.
3 To the extent the Company is obliged to determine the Net Asset Value pursuant to its statutory investments, such
determination will have to be carried out as follows:
3.1 Unless otherwise determined in the Issue Document, Investments shall be valued as follows:
(a) Cash balances, cash deposits, drafts, account balances, accounts receivables, asset-side accruals as well as receivables
for dividends and interest income due but not yet collected will be considered in full. This does not apply if it is improbable
that the receivables will be settled in full or in part; in such case, the receivables will be determined with a discount as
deemed appropriate in order to reflect their real value;
(b) Securities listed on an approved stock exchange or traded in another regulated market that is approved, open to the
public and functions regularly (a “Regulated Market“) will be determined by their last available official closing price or,
if there is more than one such market, by their last available official closing price on the most important market for such
security. Should the last available price not properly reflect the fair market price of such security, its value will be determined
by the Board of Directors on the basis of its fair market price which will be determined after reasonable consideration and
in good faith;
(c) Securities not listed on an approved stock exchange, not admitted for trade and not traded on another Regulated
Market will be evaluated on the basis of their fair market price which will be determined by the Board of Directors after
reasonable consideration and in good faith;
(d) Units of or interests in underlying investment vehicles will be evaluated as follows:
- as long as there is no official value available from the respective investment vehicle, the units / interests will be evaluated
at their purchase price;
- if a Net Asset Value of the respective investment vehicle is available, the respective units / interests will be evaluated
on that basis;
- should circumstances exist that make the valuation of the units / interests in the respective investment vehicle pursuant
to the aforementioned provisions seem inappropriate in the sole discretion of the Board of Directors, the Board of Directors
will evaluate the units / interests of the respective investment vehicle at their fair market price which will be determined
in good faith, pursuant to generally applied valuation rules and without liability of the Board of Directors;
(e) all other assets will be evaluated at their fair market price which will be determined in good faith, pursuant to generally
applied valuation rules and according to the valuation method as determined by the Board of Directors. In order to determine
the fair market price of such assets, the Board of Directors may consider all factors it reasonably deems essential for such
assets;
(f) the Board of Directors may at any time evaluate the Company’s assets pursuant to the methods determined by the
Board of Directors and in consideration of accepted standards, should the above mentioned valuation criteria after reaso-
nable consideration and in good faith not lead to appropriate valuations.
3.2 The liabilities of the Company comprise (i) all loans, promissory notes and other debts due, (ii) all administrative
expenses due or accumulated, in particular costs for the Company’s incorporation and its registration with the regulatory
authorities as well as fees for legal advice and audit, administration-, custodian- and paying agent fees, fees and expenses
of the Company and central administration agent, expenses for statutory publications, for prospectuses, placement memo-
randa, reports and other documentation provided to the Shareholders as well as translation costs and in general all other
costs incurred in connection with the management of the Company, (iii) all known current and future liabilities and obli-
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gations, (iv) an appropriate reserve for taxes due at the evaluation Day, (v) other reserves as approved by the Board of
Directors, as well as (vi) other liabilities of the Company vis-à-vis third parties.
3.3 All valuation rules and criteria are subject to Luxembourg generally approved accounting principles and will be
interpreted according to such principles. The Issue Document may provide that additional accounting standards be used in
addition and without prejudice to the above. Every decision of the Board of Directors or a service provider appointed by
the Board of Directors with regard to the determination of the Net Asset Value will be final and binding on the Company
as well as for all current, former and future Shareholders, provided that there is no violation of the principle of good faith,
no gross negligence or no obvious error at hand.
3.4 For purposes of the determination of the Net Asset Value:
- all Shares to be issued by the Company will be deemed as issued at the issue price valid on the respective Issuance
Day (as such term is defined in the Issue Document) immediately after the date as determined by the Board of Directors;
from that date until receipt of payment, the issue price will be deemed to be a receivable of the Company;
- investments, cash on hand and other assets effected in a currency other than the Company’s reference currency will
be calculated of the basis of the respective exchange rate on the Valuation Day, where required;
- the Company’s acquisitions and disposals of securities on a certain Valuation Day will be, where feasible, recorded
on that Valuation Day.
4 The Board of Directors will set up a portfolio of assets for the Company. The proceeds from the issuance of each Share
will be attributed in the records of the Company to the pool of assets created for the Company; the assets and liabilities as
well as the proceeds and expenses attributable to the Company will be entered in that portfolio.
Art. 24. Subscription of Shares.
1 Unless otherwise determined in the Issue Document, whenever the Company offers Shares for subscription, the price
of the offered Shares shall be based on the Net Asset Value per Share, increased by a sales fee, if and to the extent such
sales fee is provided for in the Company’s Issue Document and determined by the Board of Directors. The sales fee, if any,
will be in full or in part payable to the distributors or to the Company. Further, the Board of Directors may decide in its
sole discretion to admit partly paid-in Shares, whereat at least 5% of the Share Value shall be required to be paid in.
2 The price as determined pursuant to paragraph 1 will be due and payable within a period as determined by the Board
of Directors and in consideration of possible special provisions in the Issue Document.
Art. 25. Business Year. The Company’s business year will start on 1
st
of January of each year and will end on 31
st
of
December of the same year. The first business year will be beginning with the incorporation of the Company and ending
on 31 December 2016.
Art. 26. Annual accounts. As per the end of each business year of the Company, an audited annual report of the Company
will be prepared in Euro.
Art. 27. Distributions and Interim Distributions.
1 Interim dividends may, upon resolution of the Board of Directors and as described in the Issue Document, be at any
time determined and disbursed.
2 Dividend payments (including interim dividends) will in principle be paid in the currency of the Company at such
date and place as determined by the Board of Directors. In extraordinary circumstances, the Board of Directors may
determine that distributions be made in another currency, or may allow that distributions be made in kind to the extent
permitted in the Issue Document. The Board of Directors may also determine the exchange rate applicable to the conversion
of the distribution amounts into the currency of their payment.
3 If and to the extent set forth in the Issue Document, distributions made to Shareholders may be subject to a claw-back
obligation, allowing the Board of Directors to call back the respectively distributed assets.
4 Any distributions to Shareholders that were declared by the Company but for any reasons cannot be paid, may not be
claimed after five (5) years and will then be attributed to the Company. No interest will be paid on distributions declared
by the Company.
5 Distributions may not be made if pursuant to such distribution the Company’s minimum capital would fall below the
statutory minimum capital.
6 Shareholders may elect to participate in the Company's dividend reinvestment plan (the "DRIP") whereby the parti-
cipants in the DRIP (each a "Participant") have their distributions from the Company, including income dividends and/or
disposition proceeds (whether return of capital and/or gain distributions), reinvested in Shares, or fractions thereof.
7 Shares acquired under the DRIP with respect to any distribution will be issued on the Settlement Day (or as soon as
practical) after the dividend payment date for such distribution. The price per share for Shares acquired through the DRIP
will be the Net Asset Value as at the day on which the Shares are issued. A Shareholder may elect to participate in the
DRIP by either so indicating on its subscription agreement or by written notice to the Manager. A Shareholder may also
withdraw from the DRIP by written notice to the Manager. Changes in a Shareholder's participation in the DRIP will take
effect at the next dividend payment date after the Manager receives written notice of the Participant’s election or withdrawal
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if such notice is received no later than thirty (30) days before the record date for such distribution, and otherwise at the
next dividend payment date thereafter.
8 Shares acquired in the DRIP will be entitled to the same rights, and subject to the same restrictions, as all other Shares.
Art. 28. Dissolution of the Company.
1 The Shareholders’ meeting, within the same conditions of quorum and majority as set under Article 29, may resolve
to liquidate the Company. The liquidation of the Company will be carried out by one or more liquidators (individuals or
legal entities) appointed by the Shareholders’ meeting.
2 The Company may be liquidated with the Shareholders’ consent pursuant to Articles 67-1 and 142 of the Act of 1915.
The authorised liquidator will be entitled to contribute all of the Company’s assets and liabilities to a Luxembourg UCI
featuring the same characteristics as the Company. The contribution will be effected in consideration of the issuance of
Shares in the absorbing entity. The new Shares will be attributed to the Shareholders according to their participation in the
Company.
Art. 29. Amendments to the Articles of Association. For validly amending the Articles of Association, Shareholders
representing at least 50% of the Shares in issue shall be present or represented at the relevant Shareholders’ meeting. In
case that quorum is not reached, a second Shareholders’ meeting may be convened with no quorum requirements. Reso-
lutions on amendments to the Articles of Association will be made with a majority of two thirds of the votes cast by the
Shareholders present or represented. Votes not cast, abstentions, void votes or votes where it is unclear if the Shareholder
votes in favour of or against the proposed resolution will not be considered for the determination of the two thirds majority.
Art. 30. Concretisation of Statutory Provisions by the Issue Document. Individual provisions of the Articles of Asso-
ciation may be supplemented or substantiated by the Issue Document.
Art. 31. Final Provisions. All issues not covered by the Articles of Association will be regulated pursuant to the Act of
1915 and the Act of 2007, as amended from time to time.
<i>Subscription - Paymenti>
The Articles of Association of the Company having thus been drawn up,
- ARA Initial Ltd, as described above, subscribed for one (1) incorporation share;
- This share has been fully paid up in cash so that the amount of thirty one thousand euro (EUR 31,000.-) is forthwith
at the free disposal of the Company.
Proof of such payment has been given to the undersigned notary.
<i>Transitory measurei>
Exceptionally the first financial year shall begin on the day of incorporation of the Company and end on the last day of
December 2016.
The first general annual meeting of Shareholders shall be held on 31 mars 2017.
<i>Resolutions of the shareholders’ meetingi>
<i>First resolutioni>
The general meeting of Shareholders resolved to establish the registered office at 2-4 rue Eugène Ruppert, L-2453
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Second resolutioni>
The general meeting of Shareholders resolved to set at three (3) the number of directors and further resolved to appoint
the following directors until the annual general meeting of Shareholders to be held for the financial year ending in 2016:
i. Hanna Esmee Duer, born on 7 May 1966 in Gentofte, Denmark, with professional address at 19, rue de Bitbourg,
L-1273 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
ii. Tony Whiteman, born on 24 May 1969 in Hamilton, New Zealand, with professional address at 14, rue Jean Merca-
toris, L-7237 Helmsange, Grand Duchy of Luxembourg; and
iii. Keith Burman, born on 6 March 1970 in Cape Town, South Africa, with professional address at 24, rue Beaumont,
L-1219 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Third resolutioni>
The general meeting of Shareholders resolved to appoint PricewaterhouseCoopers, a Société cooperative, with registered
office in L-2182 Luxembourg, 2, rue Gerhard Mercator, R.C.S. B-0065477, as independent external auditor of the Company
until the annual meeting of Shareholders to be held for the financial year ending in 2015.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately one thousand two hundred (EUR 1,200.-).
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The undersigned notary who knows English, states herewith that on request of the above appearing person, the present
deed is worded in English. Whereof the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of
this document.
The document having been read to the person appearing, who are known to the notary by his/her surname, first name,
civil status and residence, the said person signed together with Us notary this original deed.
Signé: P.-A. LECHANTRE, DELOSCH.
Enregistré à Diekirch Actes Civils, le 19 octobre 2015. Relation: DAC/2015/17393. Reçu soixante-quinze (75.-) euros
<i>Le Receveuri> (signé): THOLL.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Diekirch, le 28 octobre 2015.
Référence de publication: 2015177470/546.
(150197796) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 2 novembre 2015.
Bakersteel Global Funds Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1445 Strassen, 4, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 137.827.
Mitteilung an die Aktionäre des Teilfonds
BAKERSTEEL GLOBAL FUNDS SICAV - Alpha Gold Fund (in Liquidation)
Hiermit werden die Aktionäre darüber informiert, dass der Teilfonds BAKERSTEEL GLOBAL FUNDS SICAV - Alpha
Gold Fund (in Liquidation) zum 30. Oktober 2015 liquidiert und aufgelöst wurde.
Der Liquidationserlös wurde mit Valuta 24. November 2015 ausgezahlt. Alle Aktionäre wurden erreicht, es erfolgt keine
Zahlung an die Caisse de Consignation. Die Liquidation ist somit abgeschlossen.
Luxemburg, im November 2015
<i>Der Verwaltungsrat der BAKERSTEEL GLOBAL FUNDS SICAVi>
Référence de publication: 2015189489/755/13.
GS American Bond Income, Fonds Commun de Placement.
L'acte modificatif au règlement de gestion de GS American Bond Income au 30·novembre 2015 a été déposé au registre
de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Global Funds Management S.A.
Référence de publication: 2015179099/9.
(150199271) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2015.
GS American Bond Income, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion de GS American Bond Income coordonné au 30 novembre 2015 a été déposé au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Global Funds Management S.A.
Référence de publication: 2015179100/9.
(150199272) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2015.
KEY SAFETY SYSTEMS Luxembourg S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8070 Bertrange, 33, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 93.789.
KSS Holdings S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8070 Bertrange, 33, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 106.644.
1. Conformément à la Section. XIV et plus particulièrement aux articles 278 et suivants de la loi du 10 août 1915, telle
que modifiée, sur les sociétés commerciales (la «Loi») un projet de fusion a été établi par acte notarié en date du 21 septembre
2015, en vue de la fusion par absorption de la société KSS Holdings S.à r.l, une société à responsabilité limitée ayant son
siège à l’Atrium Business Park, 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg et inscrite au
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 106.644 (la «Société Absorbée»), par KEY
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SAFETY SYSTEMS LUXEMBOURG, S.à r.l, une société à responsabilité limitée ayant son siège à l’Atrium Business
Park, 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg et inscrite au Registre de Commerce et
des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 93.789 (la «Société Absorbante») détenant 100% des actions de la Société
Absorbée.
2. Ce projet de fusion a été publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 2728 du 5 octobre 2015.
3. Comme indiqué au prédit projet de fusion, les actionnaires de la Société Absorbante ont eu le droit, pendant un mois
à compter de la publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations du prédit projet de fusion, de prendre
connaissance, au siège social de la Société Absorbante, des documents indiqués à l'article 267, paragraphe (1) a), b) et c)
de la Loi et ils ont pu sur demande, en obtenir copie intégrale sans frais.
4. Comme indiqué au prédit projet de fusion, un ou plusieurs actionnaires de la Société Absorbante, détenant au moins
5% (cinq pour-cent) des actions du capital souscrit, ont le droit de requérir, pendant le même délai, la convocation d’une
assemblée appelée à se prononcer sur l’approbation de la fusion, laquelle assemblée doit alors être tenue dans le mois de
la réquisition.
5. Il résulte d'un certificat émis le 11 novembre 2015 par KEY SAFETY SYSTEMS LUXEMBOURG, S.à r.l, que tous
les documents prévus sub 3) ont été déposés au siège social de la Société Absorbante et qu'aucune convocation à une
assemblée générale n'a été requise dans le délai ci-dessus indiqué.
6. Par conséquent et conformément à la Loi et au projet de fusion, la fusion deviendra définitive entre les parties à la
date de publication du présent certificat.
Beringen, le 19 novembre 2015.
Maître Marc LECUIT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015187860/36.
(150209860) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2015.
Nomura U.S. High Yield Bond Income, Fonds Commun de Placement.
L'acte modificatif au règlement de gestion de Nomura U.S. High Yield Bond Income au 30·novembre 2015 a été déposé
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Global Funds Management S.A.
Référence de publication: 2015180512/9.
(150200980) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2015.
Nomura U.S. High Yield Bond Income, Fonds Commun de Placement.
Le règlement de gestion de Nomura U.S. High Yield Bond Income coordonné au 30·novembre 2015 a été déposé au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Global Funds Management S.A.
Référence de publication: 2015180513/9.
(150200981) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2015.
UBS (Lux) Equity Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 33A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 56.386.
In the year two thousand and fifteen, on the thirtieth of October.
Before the undersigned Maître Danielle Kolbach, notary, residing in Redange-sur-Attert, Grand Duchy of Luxembourg,
acting in replacement of Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, who will
be the depositary of the present deed,
was held
an extraordinary general meeting (the "Meeting") of the shareholders of UBS (Lux) Equity SICAV, an investment
company with variable capital (Société d’Investissement à Capital Variable), (the “Company”), having its registered office
at 33A avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxemburg, registered with the Luxembourg Register
of Trade and Companies under number B 56.386 and incorporated under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg
pursuant to a deed dated 7 October 1996 and whose articles of incorporation (the "Articles") have been published for the
first time in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the “Mémorial”) on 8 November 1996 under number
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576, on page 27.624. The Articles of Incorporation have been amended for the last time by a notaril deed of June 10, 2011,
published in the Mémorial under number 1940 of August 24, 2011.
The extraordinary general meeting of shareholders is presided by Mr Guillaume André, professionally residing in Lu-
xembourg, who appoints as secretary Ms Manuelle Krauss, professionally residing in Luxembourg. The extraordinary
general meeting of shareholders elects as scrutineer Ms Manuelle Krauss, professionally residing in Luxembourg.
The bureau of the extraordinary general meeting of shareholders having thus been constituted, the chairman declares
and requests the notary to state that:
I. the agenda of the Meeting is the following:
1. Amendment of Article 10 (Determination of the net asset value), para. 7 lit. f) of the Articles of Incorporation of the
Company which shall henceforth read as follows:
“f) The value of money market instruments which are not listed on a stock exchange or traded on another regulated
market open to the public is based on the appropriate curves. The valuation based on the curves refers to the interest rate
and credit spread components. The following principles are applied in this process: for each money market instrument, the
interest rates nearest the residual maturity are interpolated. The interest rate calculated in this way is converted into a market
price by adding a credit spread that reflects the underlying borrower. This credit spread is adjusted if there is a significant
change in the credit rating of the borrower.
Interest income earned by sub-funds between the Order Date concerned and the respective Settlement Date may be
included in the valuation of the assets of the sub-funds concerned. The asset value per share on a given valuation date may
therefore include projected interest earnings.”
2. Amendment of Article 10 (Determination of the net asset value), para. 8/9 of the Articles of Incorporation of the
Company which shall henceforth read as follows:
“The Company is entitled to apply other appropriate valuation principles which have been determined by it in good faith
and are generally accepted and verifiable by auditors to the Company’s assets as a whole or of an individual sub-fund if
the above criteria are deemed impossible or inappropriate for accurately determining the value of the sub-funds concerned.
If required, additional valuations, which will affect the prices of the shares to be subsequently issued or redeemed, may
be carried out within one day as may be further described in the Company’s sales documents.”
3. Amendment of Article 17.1 (Permitted investments of the Company), lit. g) (iii) of the Articles of Incorporation of
the Company which shall henceforth read as follows:
“(iii) the OTC derivatives are subject to reliable and verifiable valuation on a daily basis and can be sold, liquidated or
closed by an offsetting transaction at any time at their fair value at the Company’s initiative; […].”
4. Amendment of Article 23 (Procedures for the general meeting), para. 3 of the Articles of Incorporation of the Company
which shall henceforth read as follows:
“The annual general meetings are held in accordance with the provisions of Luxembourg law once a year at 11.30 a.m.
on the 24
th
day of November at the registered offices of the Company or such other place in the Grand Duchy of Luxem-
bourg, as may be specified in the notice of meeting.”
5. Miscellaneous.
The proposed restatement of the articles of incorporation of the Company is available upon request at the registered
office of the Company.
II. a convening notice reproducing the above agenda was published on September 21, 2015 and on October 9, 2015 in
the Mémorial, in the "Luxemburger Wort" and in the Tageblatt, as it appears from the publication proofs presented to the
bureau of the Meeting;
III. the shareholders present or represented and the number of shares they hold are shown on the attendance list, signed
by the members of the bureau and the undersigned notary. This list, together with the proxies initialled ne varietur by the
appearing parties and the undersigned notary, will remain attached to this deed in order to be filed with the registration
authorities;
IV. it appears from the attendance list that 206,034.893 shares out of 135,806,634.305 shares in circulation are repre-
sented at the present meeting.
The Chairman informs the meeting that a first extraordinary general meeting had been convened with the same agenda
as the agenda of the present meeting indicated hereabove for the 18
th
September 2015 and that the quorum requirements
for voting the items of the agenda had not been attained.
In accordance with article 67-1 of the law of August 10
th
, 1915 on commercial companies, the present meeting may
thus deliberate validly no matter how many shares are present or represented.
After the foregoing was approved by the meeting, the meeting took the following resolution by unanimous vote
<i>First resolution:i>
The meeting resolves to amend Article 10 (Determination of the net asset value), para. 7 lit. f) of the Articles of Incor-
poration of the Company which shall henceforth read as follows:
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“f) The value of money market instruments which are not listed on a stock exchange or traded on another regulated
market open to the public is based on the appropriate curves. The valuation based on the curves refers to the interest rate
and credit spread components. The following principles are applied in this process: for each money market instrument, the
interest rates nearest the residual maturity are interpolated. The interest rate calculated in this way is converted into a market
price by adding a credit spread that reflects the underlying borrower. This credit spread is adjusted if there is a significant
change in the credit rating of the borrower.
Interest income earned by sub-funds between the Order Date concerned and the respective Settlement Date may be
included in the valuation of the assets of the sub-funds concerned. The asset value per share on a given valuation date may
therefore include projected interest earnings.”
<i>Second resolution:i>
The meeting resolves to amend Article 10 (Determination of the net asset value), para. 8/9 of the Articles of Incorporation
of the Company which shall henceforth read as follows:
“The Company is entitled to apply other appropriate valuation principles which have been determined by it in good faith
and are generally accepted and verifiable by auditors to the Company’s assets as a whole or of an individual sub-fund if
the above criteria are deemed impossible or inappropriate for accurately determining the value of the sub-funds concerned.
If required, additional valuations, which will affect the prices of the shares to be subsequently issued or redeemed, may
be carried out within one day as may be further described in the Company’s sales documents.”
<i>Third resolution:i>
The meeting resolves to amend Article 17.1 (Permitted investments of the Company), lit. g) (iii) of the Articles of
Incorporation of the Company which shall henceforth read as follows:
“(iii) the OTC derivatives are subject to reliable and verifiable valuation on a daily basis and can be sold, liquidated or
closed by an offsetting transaction at any time at their fair value at the Company’s initiative; […].”
<i>Fourth resolution:i>
The meeting resolves to amend Article 23 (Procedures for the general meeting), para. 3 of the Articles of Incorporation
of the Company which shall henceforth read as follows:
“The annual general meetings are held in accordance with the provisions of Luxembourg law once a year at 11.30 a.m.
on the 24
th
day of November at the registered offices of the Company or such other place in the Grand Duchy of Luxem-
bourg, as may be specified in the notice of meeting.”
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day mentioned at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by his name, first name, civil status and
residence, said person appearing signed together with the notary the present deed.
Signé: G. ANDRÉ, M. KRAUSS et D. KOLBACH.
Enregistré à Luxembourg A.C.1, le 4 novembre 2015. Relation: 1LAC/2015/35019. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR)
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 9 novembre 2015.
Référence de publication: 2015181817/111.
(150202056) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 novembre 2015.
Harvester Notesco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.000.000,00.
Siège social: L-1425 Luxembourg, 3, rue du Fort Dumoulin.
R.C.S. Luxembourg B 195.161.
Luxmanis S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 128.192.
L'an deux mille quinze, le dix-neuvième jour du mois de novembre.
Par devant Maître Cosita Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
1) Harvester Notesco S.à r.l., une société à responsabilité limitée, avec siège social au 3, rue du Fort Dumoulin, L-1425
Luxembourg, inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg (le «RCS») sous le numéro B 195.161,
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constituée le 26 janvier 2015 suivant acte reçu de Me Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché
de Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le «Mémorial») numéro 1042 du 21 avril
2015, dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu de Me Cosita Delvaux, notaire de résidence
à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, le 5 octobre 2015, non encore publié au Mémorial (ci-après la «Société
Absorbante»),
représentée par Maître Toinon Hoss, maître en droit, demeurant à Luxembourg,
en vertu d'une procuration en date du 18 novembre 2015, qui sera enregistrée ensemble avec le présent acte;
2) LUXMANIS S.A., une société anonyme, avec siège social au 412F, Route d'Esch, L - 1030 Luxembourg, inscrite
auprès du RCS sous le numéro B 128.192, constituée le 18 mai 2007 suivant acte reçu de Me Gérard Lecuit, notaire de
résidence à Luxembourg, publié au Mémorial numéro 1411 du 10 juillet 2007, dont les statuts ont été modifiés pour la
dernière fois suivant acte reçu de Me Gérard Lecuit, prénommé, en date du 6 février 2009, publié au Mémorial numéro
550 du 13 mars 2009 (ci-après la «Société Absorbée» et ensemble avec la Société Absorbante, les «Sociétés Fusionnantes»),
représentée par Maître Toinon Hoss, maître en droit, demeurant à Luxembourg,
en vertu d'une procuration en date du 18 novembre 2015, qui sera enregistrée ensemble avec le présent acte.
Les parties comparantes, ès qualités qu'elles agissent, ont demandé au notaire instrumentant d'acter le projet de fusion
comme suit:
PROJET DE FUSION
1) La Société Absorbante a l'intention de fusionner par absorption avec la Société Absorbée. Dans ce contexte, le conseil
de gérance de la Société Absorbante et le conseil d'administration de la Société Absorbée ont approuvé la fusion de la
Société Absorbante et de la Société Absorbée par absorption de la Société Absorbée par la Société Absorbante ainsi que
ce projet de fusion.
2) La Société Absorbante détient toutes les actions de la Société Absorbée. En conséquence, la fusion sera effectuée sur
base des articles 278 et suivants de la loi sur les sociétés commerciales du 10 août 1915, telle que modifiée (la «Loi sur les
sociétés commerciales»).
3) La fusion sera effective le premier jour ouvrable à compter de l'écoulement d'un délai d'un mois à partir de la publi-
cation du présent projet de fusion dans le Mémorial.
4) Du point de vue comptable, les opérations de la Société Absorbée seront considérées accomplies pour le compte de
la Société Absorbante à partir du 31 décembre 2015.
5) Aucun des associés ou actionnaires des Sociétés Fusionnantes n'a de droits spéciaux et les titres autres que les parts
sociales ou actions émis par les Sociétés Fusionnantes se limitent à des obligations convertibles émises par la Société
Absorbée et dont la totalité est détenue par la Société Absorbante.
6) Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres du conseil de gérance de la Société Absorbante et aux membres
du conseil d'administration de la Société Absorbée, ou réviseurs ou experts (dans la mesure où ils étaient nommés) des
Sociétés Fusionnantes.
7) Les associés / actionnaires des Sociétés Fusionnantes auront le droit, pendant une période de un mois suivant la
publication du présent acte au Mémorial, de prendre connaissance des documents mentionnés à l'article 267 paragraphe
(1)
a) et b) de la Loi sur les sociétés commerciales (à savoir, (i) le projet commun de fusion et (ii) les comptes annuels de
la Société Absorbée des trois derniers exercices comptables) au siège social des Sociétés fusionnantes; les associés /
actionnaires sont autorisés à recevoir copie de ces documents sans frais sur simple demande.
8) Un ou plusieurs associés de la Société Absorbante détenant au moins cinq (5%) des parts sociales auront le droit de
requérir, pendant la période prévue sous le point 7), qu'une assemblée générale soit convoquée afin de statuer sur l'appro-
bation de la fusion. Il est constaté qu'à la date des présentes la Société Absorbante est détenue par un associé unique.
9) Sous réserve d'une décision contraire de l'assemblée générale, la fusion, comme précédemment mentionné, sera
effective et entraînera ipso jure, tel que mentionné à l'article 274 de la Loi sur les sociétés commerciales et du point 3) ci-
dessus, avec exception de l'article 274 (1) b), les effets suivants:
a) la transmission universelle, tant entre la Société Absorbée et la Société Absorbante qu'à l'égard des tiers, de l'ensemble
du patrimoine actif et passif de la Société Absorbée à la Société Absorbante, à cet égard il est à noter que certains actifs de
la Société Absorbée sont sujet à des sûretés qui restent en vigueur avec la Société Absorbante devenant le donneur de gage;
b) la Société Absorbée cesse d'exister; et
c) l'annulation des actions et obligations convertibles de la Société Absorbée détenues par la Société Absorbante.
10) Les statuts de la Société Absorbante ne seront pas modifiés en conséquence de la fusion. Le capital social de la
Société Absorbante ne sera pas augmenté en conséquence de la fusion.
11) La Société Absorbante procèdera à toutes les formalités nécessaires ou utiles afin de donner effet à la fusion et à la
transmission universelle de l'ensemble du patrimoine actif et passif de la Société Absorbée.
12) Les mandats des membres du conseil d'administration de la Société Absorbée prendront fin à la date effective de la
fusion.
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13) Les livres et documents de la Société Absorbée seront conservés au siège social de la Société Absorbante pendant
le délai prévu par la loi.
Conformément à l'article 271 paragraphe (2) de la Loi sur les sociétés commerciales, le notaire instrumentant atteste la
légalité du présent projet de fusion établi conformément à la Loi sur les sociétés commerciales.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le document ayant été lu aux comparants, qui sont connus du notaire de par leur nom, prénom, statut civil et résidence,
les comparants ont signé avec Nous notaire l'original de cet acte.
Signé: T. HOSS, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 19 novembre 2015. Relation: 1LAC/2015/36599. Reçu douze euros 12,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 novembre 2015.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2015188553/87.
(150211501) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 novembre 2015.
UBS (Lux) Key Selection SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 33A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 88.580.
In the year two thousand and fifteen, on the thirtieth of October.
Before the undersigned Maître Danielle Kolbach, notary, residing in Redange-sur-Attert, Grand Duchy of Luxembourg,
acting in replacement of Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, who will
be the depositary of the present deed,
was held
an extraordinary general meeting (the "Meeting") of the shareholders of UBS (LUX) KEY SELECTION SICAV, (the
“Company”) an investment company with variable capital (Société d’Investissement à Capital Variable), having its regis-
tered office at 33A avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxemburg, registered with the
Luxembourg Register of Trade and Companies under number B 88.580 and incorporated under the laws of the Grand
Duchy of Luxembourg pursuant to a deed of Maître Jacques Delvaux, notary residing in Luxembourg, on 9 August 2002,
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the “Mémorial”) number 1242 of 23 August 2002. The
Articles of Incorporation have been amended for the last time by a notarial deed of the 9
th
May 2011, published in the
Mémorial C, number 1835 of August 11, 2011.
The extraordinary general meeting of shareholders is presided by Mr Guillaume André, professionally residing in Lu-
xembourg, who appoints as secretary Ms Manuelle Krauss, professionally residing in Luxembourg. The extraordinary
general meeting of shareholders elects as scrutineer Ms Manuelle Krauss, professionally residing in Luxembourg.
The bureau of the extraordinary general meeting of shareholders having thus been constituted, the chairman declares
and requests the notary to state that:
I. the agenda of the Meeting is the following:
1) Amendment of Article 10 (Determination of the net asset value), para. 7 lit. f) of the Articles of Incorporation of the
Company which shall henceforth read as follows:
“f) The value of money market instruments which are not listed on a stock exchange or traded on another regulated
market open to the public is based on the appropriate curves. The valuation based on the curves refers to the interest rate
and credit spread components. The following principles are applied in this process: for each money market instrument, the
interest rates nearest the residual maturity are interpolated. The interest rate calculated in this way is converted into a market
price by adding a credit spread that reflects the underlying borrower. This credit spread is adjusted if there is a significant
change in the credit rating of the borrower.
Interest income earned by sub-funds between the Order Date concerned and the respective Settlement Date may be
included in the valuation of the assets of the sub-funds concerned. The asset value per share on a given valuation date may
therefore include projected interest earnings.”
2) Amendment of Article 10 (Determination of the net asset value), para. 8/9 of the Articles of Incorporation of the
Company which shall henceforth read as follows:
“The Company is entitled to apply other appropriate valuation principles which have been determined by it in good faith
and are generally accepted and verifiable by auditors to the Company’s assets as a whole or of an individual sub-fund if
the above criteria are deemed impossible or inappropriate for accurately determining the value of the sub-funds concerned.
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If required, additional valuations, which will affect the prices of the shares to be subsequently issued or redeemed, may
be carried out within one day as may be further described in the Company’s sales documents.”
3) Amendment of Article 17.1 (Permitted investments of the Company), lit. g) (iii) of the Articles of Incorporation of
the Company which shall henceforth read as follows:
“(iii) the OTC derivatives are subject to reliable and verifiable valuation on a daily basis and can be sold, liquidated or
closed by an offsetting transaction at any time at their fair value at the Company’s initiative; […].”
4) Miscellaneous.
The proposed restatement of the articles of incorporation of the Company is available upon request at the registered
office of the Company.
II. a convening notice reproducing the above agenda was published on September 21, 2015 and on October 9, 2015 in
the Mémorial, in the "Luxemburger Wort" and in the Tageblatt, as it appears from the publication proofs presented to the
bureau of the Meeting;
III. the shareholders present or represented and the number of shares they hold are shown on the attendance list, signed
by the members of the bureau and the undersigned notary. This list, together with the proxies initialled ne varietur by the
appearing parties and the undersigned notary, will remain attached to this deed in order to be filed with the registration
authorities;
IV. it appears from the attendance list that 35,483.674 shares out of 222,409,813.273 shares in circulation are represented
at the present meeting.
The Chairman informs the meeting that a first extraordinary general meeting had been convened with the same agenda
as the agenda of the present meeting indicated hereabove for the 18
th
September 2015 and that the quorum requirements
for voting the items of the agenda had not been attained.
In accordance with article 67-1 of the law of August 10
th
, 1915 on commercial companies, the present meeting may
thus deliberate validly no matter how many shares are present or represented.
After the foregoing was approved by the meeting, the meeting took the following resolution by unanimous vote
<i>First resolution:i>
The meeting resolves to amend Article 10 (Determination of the net asset value), para. 7 lit. f) of the Articles of Incor-
poration of the Company which shall henceforth read as follows:
“f) The value of money market instruments which are not listed on a stock exchange or traded on another regulated
market open to the public is based on the appropriate curves. The valuation based on the curves refers to the interest rate
and credit spread components. The following principles are applied in this process: for each money market instrument, the
interest rates nearest the residual maturity are interpolated. The interest rate calculated in this way is converted into a market
price by adding a credit spread that reflects the underlying borrower. This credit spread is adjusted if there is a significant
change in the credit rating of the borrower.
Interest income earned by sub-funds between the Order Date concerned and the respective Settlement Date may be
included in the valuation of the assets of the sub-funds concerned. The asset value per share on a given valuation date may
therefore include projected interest earnings.”
<i>Second resolution:i>
The meeting resolves to amend Article 10 (Determination of the net asset value), para. 8/9 of the Articles of Incorporation
of the Company which shall henceforth read as follows:
“The Company is entitled to apply other appropriate valuation principles which have been determined by it in good faith
and are generally accepted and verifiable by auditors to the Company’s assets as a whole or of an individual sub-fund if
the above criteria are deemed impossible or inappropriate for accurately determining the value of the sub-funds concerned.
If required, additional valuations, which will affect the prices of the shares to be subsequently issued or redeemed, may
be carried out within one day as may be further described in the Company’s sales documents.”
<i>Third resolution:i>
The meeting resolves to amend Article 17.1 (Permitted investments of the Company), lit. g) (iii) of the Articles of
Incorporation of the Company which shall henceforth read as follows:
“(iii) the OTC derivatives are subject to reliable and verifiable valuation on a daily basis and can be sold, liquidated or
closed by an offsetting transaction at any time at their fair value at the Company’s initiative; […].”
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day mentioned at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing, known to the notary by his name, first name, civil status and
residence, said person appearing signed together with the notary the present deed.
Signé: G. ANDRÉ, M. KRAUSS et D. KOLBACH.
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Enregistré à Luxembourg A.C.1, le 4 novembre 2015. Relation: 1LAC/2015/35020. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR)
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 9 novembre 2015.
Référence de publication: 2015181818/100.
(150202066) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 novembre 2015.
Entegris Taiwan S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: NTD 750.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 201.458.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the thirteenth day of November.
Before Maître Jacques Kesseler, notary residing in Pétange, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned.
There appeared:
Entegris International Holdings II B.V., a private limited liability company (”besloten vennootschap met beperkte aans-
prakelijkheid”), governed by the laws of the Netherlands, with registered office at Prins Bernhardplein 200, 1097 JB
Amsterdam, the Netherlands, registered with the Trade Register of the Chamber of Commerce under number 61347094;
Entegris, Inc., a corporation governed by the laws of the State of Delaware, with registered office at 2711 Centerville
Road, Suite 400, Wilmington, Delaware 19808, United States of America, registered with the Secretary of State of the
State of Delaware under number 5612800;
Here represented by Mrs. Sofia Afonso-Da Chao Conde, notary clerk, with professional address at 13, route de Lu-
xembourg, L-4761 Pétange, by virtue of a proxy given under private seal.
Such proxies after having been signed”ne varietur” by the proxy-holder acting on behalf of the appearing parties and
the undersigned notary, shall remain attached to the present deed to be filed with such deed with the registration authorities.
Such appearing parties, in the capacity of which they act, have requested the notary to draw up the following articles of
a “société à responsabilité limitée” which such parties declare to incorporate.
Name - Object - Registered office - Duration
Art. 1. There is hereby formed a “société à responsabilité limitée”, private limited liability company (the “Company”),
governed by the present articles of association (the “Articles”) and by current Luxembourg laws (the “Law”), in particular
the law of 10 August 1915 on Commercial Companies, as amended in particular by the law of 18 September 1933 and of
28 December 1992 on “sociétés à responsabilité limitée” (the “Commercial Companies Law”).
Art. 2. The Company’s name is “Entegris Taiwan S.à r.l.”.
Art. 3. The Company’s purpose is:
(1) To take participations and interests, in any form whatsoever, in any commercial, industrial, financial or other, Lu-
xembourg or foreign companies;
(2) To grant to any holding company, subsidiary, or fellow subsidiary, or any other company which belong to the same
group of companies as the Company (the “Affiliates”) any assistance, loans, advances or guarantees (in the latter case,
even in favour of a third party lender of the Affiliates);
(3) To acquire through participations, contributions, underwriting, purchases or options, negotiation or in any other way
any securities, rights, patents and licenses and other property, rights and interest in property as the Company shall deem
fit;
(4) To take participations and interests, in any form whatsoever, in any commercial, industrial, financial or other, Lu-
xembourg or foreign enterprises;
(5) Generally to hold, manage, develop, sell or dispose of the same, in whole or in part, for such consideration as the
Company may think fit, and in particular for shares or securities of any company purchasing the same;
(6) To enter into, assist or participate in financial, commercial and other transactions;
(7) To borrow and raise money in any manner and to secure the repayment of any money borrowed;
(8) Generally to do all such other things as may appear to the Company to be incidental or conducive to the attainment
of the above objects or any of them.
The Company can perform all commercial, technical and financial operations, connected directly or indirectly in all
areas as described above in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
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Art. 4. The Company has its registered office in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
The registered office may be transferred within the municipality of Luxembourg by decision of the board of managers
or the sole manager (as the case may be).
The registered office of the Company may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg or
abroad by means of a resolution of an extraordinary general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case
may be) adopted under the conditions required by the Law.
The Company may have offices and branches (whether or not a permanent establishment) both in the Grand Duchy of
Luxembourg and abroad.
In the event that the board of managers or the sole manager (as the case may be) should determine that extraordinary
political, economic or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities
of the Company at its registered office or with the ease of communication between such office and persons abroad, the
registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circumstances;
such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified
to any interested parties by the board of managers or the sole manager (as the case may be) of the Company.
Art. 5. The Company is constituted for an unlimited duration.
Art. 6. The life of the Company does not come to an end by death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency
of any shareholder.
Art. 7. The creditors, representatives, rightful owner or heirs of any shareholder are not allowed, in any circumstances,
to require the sealing of the assets and documents of the Company, nor to interfere in any manner in the management of
the Company. They must for the exercise of their rights refer to financial statements and to the decisions of the meetings
of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be).
Capital - Shares
Art. 8. The Company’s share capital is TWD 750,000 (seven hundred fifty thousand New Taiwan Dollars), represented
by 750,000 (seven hundred fifty thousand) shares with a nominal value of TWD 1 (one New Taiwan Dollar) each.
The amount of the share capital of the Company may be increased or reduced by means of a resolution of the extraordinary
general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be) adopted under the conditions required for
amendment of the Articles.
Art. 9. Each share confers an identical voting right and each shareholder has voting rights commensurate to his share-
holding.
Art. 10. The shares are freely transferable among the shareholders.
Shares may not be transferred “inter vivos” to non-shareholders unless shareholders representing at least three quarter
of the share capital shall have agreed thereto in a general meeting.
Furthermore, the provisions of Articles 189 and 190 of the Commercial Companies Law shall apply.
The shares are indivisible with regard to the Company, which admits only one owner per share.
Art. 11. The Company shall have power to redeem its own shares.
Such redemption shall be carried out by means of a resolution of an extraordinary general meeting of the shareholders
or of the sole shareholder (as the case may be), adopted under the conditions required for amendment of the Articles,
provided that such redemption has been proposed to each shareholder of the same class in the proportion of the capital or
of the class of shares concerned represented by their shares.
However, if the redemption price is in excess of the nominal value of the shares to be redeemed, the redemption may
only be decided to the extent that the excess purchase price may not exceed total profits made since the end of the last
financial year for which the annual accounts have been approved, plus any profits carried forward and sums drawn from
reserves available for this purpose, less losses carried forward and any sums to be placed to reserve pursuant to the requi-
rements of the Law or of the Articles.
Such redeemed shares shall be cancelled by reduction of the share capital.
Management
Art. 12. The Company will be managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers composed of one or several category A manager(s) and of one or several category B manager
(s). The manager(s) need not be shareholders of the Company.
The manager(s) shall be appointed and designated as category A manager or category B manager, and her/his/its/their
remuneration determined, by a resolution of the general meeting of shareholders taken by simple majority of the votes cast,
or of the sole shareholder (as the case may be). The remuneration of the manager(s) can be modified by a resolution taken
at the same majority conditions.
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The general meeting of shareholders or the sole shareholder (as the case may be) may, at any time and “ad nutum”,
remove and replace any manager.
All powers not expressly reserved by the Law or the Articles to the general meeting of shareholders or to the sole
shareholder (as the case may be) fall within the competence of the board of managers, or of the sole manager (as the case
may be).
In dealing with third parties, the manager, or, in case of plurality of managers, the board of managers will have all powers
to act in the name of the Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with
the Company’s object, provided the terms of these Articles shall have been complied with.
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
joint signature of one category A manager and one category B manager.
The board of managers or the sole manager (as the case may be), may from time to time sub-delegate her/his/its powers
for specific tasks to one or several ad hoc agent(s) who need not be shareholder(s) or manager(s) of the Company.
The board of managers, or the sole manager (as the case may be) will determine the powers, duties and remuneration
(if any) of its agent(s), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his/their agency.
Art. 13. In case of plurality of managers, the decisions of the managers are taken by meeting of the board of managers.
The board of managers shall appoint from among its members a chairman which in case of a tie vote, shall have a casting
vote. The chairman shall preside at all meetings of the board of managers. In case of absence of the chairman, the board
of managers shall be chaired by a manager present and appointed for that purpose. It may also appoint a secretary, who
need not be a manager, who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers or for
such other matter as may be specified by the board of managers.
The board of managers shall meet when convened by one manager.
Notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least 2 (two) days in advance of the
time set for such meeting except in the event of urgency, the nature of which is to be set forth in the minute of the meeting.
Any convening notice shall specify the time and place of the meeting and the nature of the business to be transacted.
Convening notices can be given to each manager by word of mouth, in writing or by fax or electronic means or by any
other suitable communication means.
The notice may be waived by the consent, in writing or by fax or electronic means or by any other suitable communication
means, of each manager.
The meeting will be duly held without prior notice if all the managers are present or duly represented.
No separate notice is required for meetings held at times and places specified in a schedule previously adopted by a
resolution of the board of managers.
Any manager may act at any meeting of managers by appointing in writing or by fax or electronic means another manager
as his/her/its proxy.
A manager may represent more than one manager.
The managers may participate in a board of managers meeting by phone, videoconference, or any other suitable tele-
communication means allowing all persons participating in the meeting to hear each other at the same time, provided that
a majority of the managers shall never attend the meeting while being located in the same foreign jurisdiction.
Such participation in a meeting is deemed equivalent to participation in person at a meeting of the managers.
The board of managers can validly deliberate and act only if the majority of its members is present or represented,
including at least one category A manager and one category B manager.
Decisions of the board of managers are adopted by the majority of the managers participating to the meeting or duly
represented thereto including at least one category A manager and one category B manager.
The deliberations of the board of managers shall be recorded in the minutes, which have to be signed by the chairman
or one category A manager and one category B manager. Any transcript of or excerpt from these minutes shall be signed
by the chairman or one category A manager and one category B manager.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at a ma-
nagers’ meeting.
In such cases, written resolutions can either be documented in a single document or in several separate documents having
the same content.
Written resolutions may be transmitted by ordinary mail, fax or electronic means, or any other suitable telecommuni-
cation means.
Art. 14. Any manager does not contract in her/his/its function any personal obligation concerning the commitments
regularly taken by her/him/it in the name of the Company; as a representative of the Company, she/he/it is only responsible
for the execution of her/his/its mandate.
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General meetings of shareholders
Art. 15. In case of plurality of shareholders, decisions of the shareholders are taken as follows:
The holding of a shareholders meeting is not compulsory as long as the shareholders number is less than 25 (twenty-
five). In such case, each shareholder shall receive the whole text of each resolution or decision to be taken, transmitted in
writing or by fax or electronic means or any other suitable telecommunication means. Each shareholder shall vote in writing.
If the shareholders number exceeds 25 (twenty-five), the decisions of the shareholders are taken by meetings of the
shareholders. In such a case 1 (one) general meeting shall be held at least annually in Luxembourg within 6 (six) months
of the closing of the last financial year. Other general meetings of shareholders may be held in the Grand Duchy of
Luxembourg at any time specified in the notice of the meeting.
Art. 16. General meetings of shareholders are convened and written shareholders resolutions are proposed by the board
of managers, or the sole manager (as the case may be), failing which by shareholders representing more than half of the
share capital of the Company.
Written notices convening a general meeting and setting forth the agenda shall be made pursuant to the Law and shall
be sent to each shareholder at least 8 (eight) days before the meeting, except for the annual general meeting for which the
notice shall be sent at least 21 (twenty-one) days prior to the date of the meeting.
All notices must specify the time and place of the meeting.
If all shareholders are present or represented at the general meeting and state that they have been duly informed of the
agenda of the meeting, the general meeting may be held without prior notice.
Any shareholder may act at any general meeting by appointing in writing or by fax or electronic means or by any other
suitable telecommunication means another person who needs not be shareholder.
Each shareholder may participate in general meetings of shareholders.
Resolutions at the meetings of shareholders or resolutions proposed in writing to the shareholders are validly taken in
so far as they are adopted by shareholders representing more than half of the share capital of the Company.
If this quorum is not formed at a first meeting or at the first consultation, the shareholders are immediately convened or
consulted a second time by registered letter and resolutions will be taken at the majority of the votes cast, regardless of the
portion of share capital represented.
However, resolutions to amend the Articles shall only be taken by an extraordinary general meeting of shareholders, at
a majority of shareholders representing at least three-quarters of the share capital of the Company.
A sole shareholder exercises alone the powers devolved to the meeting of shareholders by the Law.
Except in case of current operations concluded under normal conditions, contracts concluded between the sole share-
holder and the Company have to be recorded in minutes or drawn-up in writing.
Financial year - Balance sheet
Art. 17. The Company’s financial year begins on 1 January and closes on 31 December.
Art. 18. Each year, as of 31 December, the board of managers, or the sole manager (as the case may be) will draw up
the balance sheet which will contain a record of the properties of the Company together with its debts and liabilities and
be accompanied by an annex containing a summary of all its commitments and the debts of the manager(s), statutory auditor
(s) (if any) and shareholder(s) toward the Company.
At the same time the board of managers or the sole manager (as the case may be) will prepare a profit and loss account,
which will be submitted to the general meeting of shareholders together with the balance sheet.
Art. 19. Each shareholder may inspect at the head office the inventory, the balance sheet and the profit and loss account.
If the shareholders’ number exceeds 25 (twenty-five), such inspection shall be permitted only during the 15 (fifteen)
days preceding the annual general meeting of shareholders.
Supervision of the Company
Art. 20. If the shareholders number exceeds 25 (twenty-five), the supervision of the Company shall be entrusted to one
or more statutory auditor(s) (“commissaires”), who may or may not be shareholder(s).
Each statutory auditor shall serve for a term ending on the date of the annual general meeting of shareholders following
their appointment dealing with the approval of the annual accounts.
At the end of this period and of each subsequent period, the statutory auditor(s) can be renewed in its/their function by
a new resolution of the general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be) until the holding of
the next annual general meeting dealing with the approval of the annual accounts.
Where the conditions provided by Article 35 of the law of 19 December 2002 on the Luxembourg Trade and Companies
Register, as amended, are met, the Company shall have its annual accounts audited by one or more qualified auditors
(“réviseurs d’entreprises agréés”) appointed by the general meeting of shareholders or the sole shareholder (as the case
may be) amongst the qualified auditors registered in the Financial Sector Supervisory Commission (“Commission de
Surveillance du Secteur Financier”)’s public register.
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Notwithstanding the conditions above mentioned, at any time, one or more qualified auditors may be appointed by
resolution of the general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be) that shall decide the terms
and conditions of his/her/its/their mandate.
Dividend - Reserves
Art. 21. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortisations, charges
and provisions represents the net profit of the Company.
Every year 5% (five percent) of the net profit will be transferred to the statutory reserve.
This deduction ceases to be compulsory when the statutory reserve amounts to one tenth of the issued share capital, as
decreased or increased from time to time, but shall again become compulsory if the statutory reserve falls below such one
tenth.
The general meeting of shareholders at the majority vote determined by the Law or the sole shareholder (as the case
may be) may decide at any time that the excess be distributed to the shareholder(s) proportionally to the shares they hold,
as dividends or be carried forward or transferred to an extraordinary reserve.
Art. 22. Notwithstanding the provisions of the preceding article, the general meeting of shareholders of the Company,
or the sole shareholder (as the case may be) upon proposal of the board of managers or the sole manager (as the case may
be), may decide to pay interim dividends before the end of the current financial year, on the basis of a statement of accounts
prepared by the board of managers or the sole manager (as the case may be), and showing that sufficient funds are available
for distribution, it being understood that the amount to be distributed may not exceed realised profits since the end of the
last financial year, increased by profits carried forward and available reserves, less losses carried forward and sums to be
allocated to a reserve to be established according to the Law or the Articles.
Winding-up - Liquidation
Art. 23. The general meeting of shareholders under the conditions required for amendment of the Articles, or the sole
shareholder (as the case may be) may resolve on the dissolution of the Company.
Art. 24. The general meeting of shareholders with the consent of at least half of the shareholders holding three quarters
of the share capital shall appoint one or more liquidator(s), physical or legal person(s) and determine the method of liqui-
dation, the powers of the liquidator(s) and its/their remuneration.
When the liquidation of the Company is closed, the liquidation proceeds of the Company will be allocated to the
shareholders proportionally to the shares they hold.
Applicable law
Art. 25. Reference is made to the provisions of the Law for which no specific provision is made in these Articles.
<i>Transitory measuresi>
Exceptionally, the first financial year shall begin today and end on 31 December 2015.
<i>Subscription - Paymenti>
Entegris International Holdings II B.V. here represented as mentioned above, subscribes to 742,500 (seven hundred
forty-two thousand five hundred) shares, the shares having been fully paid up in cash.
Entegris, Inc. here represented as mentioned above, subscribes to 7,500 (seven thousand five hundred) shares, the shares
having been fully paid up in cash.
The amount of TWD 750,000 (seven hundred fifty thousand New Taiwan Dollars) is at the disposal of the Company
<i>Evidence of the contribution’s existencei>
Proof of the contribution’s existence has been given to the undersigned notary.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, are estimated at about 1,500.- euro.
<i>Resolutions of the shareholdersi>
Immediately after the incorporation of the Company, the shareholders of the Company, representing the entirety of the
share capital, passed the following resolutions:
<i>1) Are appointed as category A managers:i>
- Peter Walcott, born in the United States of America, Massachusetts, on 23 August 1946, residing professionally at 25
Lowell Road, Wellesley, MA 02481; and
- James Wiese, born in the United States of America, Minnesota, on 28 March 1961, residing professionally at 9410
Foxford Road, Chanhassen, MN 55317.
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<i>2) Are appointed as category B managers:i>
- David Catala, born in Belgium, Gent, on 19 January 1979, residing professionally at 6, rue Eugène Ruppert, L-2453
Luxembourg; and
- Sébastien Bombenger, born in France, Colmar, on 23 January 1983, residing professionally at 6, rue Eugène Ruppert,
L-2453 Luxembourg.
The managers shall serve for an undetermined duration.
According to article 12 of the Articles, the Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in
case of plurality of managers, by the joint signature of one category A manager and one category B manager.
3) The Company shall have its registered office at Vertigo Naos Building, 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, hereby states that on request of the above mentioned
appearing persons, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version. On request of the
same persons and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Pétange, Grand Duchy of Luxembourg, on the day named at the
beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the person appearing, she signed together with us, the notary, the
present original deed.
Traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le treizième jour de novembre.
Par devant Maître Jacques Kesseler, notaire résidant à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
Ont comparu:
Entegris International Holdings II B.V., une société à responsabilité limitée (”besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid”), régie par les lois des Pays-Bas, ayant son siège social sis au Prins Bernhardplein 200, 1097 JB Ams-
terdam, Pays-Bas, immatriculée auprès du registre de la chambre de commerce ("Trade Register of the Chamber of
Commerce") sous le numéro 61347094;
Entegris, Inc., une société régie par les lois de l'Etat du Delaware, ayant son siège social sis au 2711 Centerville Road,
Suite 400, Wilmington, Delaware 19808, Etats-Unis d'Amérique, immatriculée auprès du Secrétaire d'Etat de l'Etat du
Delaware ("Secretary of State of the State of Delaware") sous le numéro 5612800;
Ici représentés par Mme Sofia Afonso-Da Chao Conde, clerc de notaire, résidant professionnellement au 13, route de
Luxembourg, L-4761 Pétange, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
Lesdites procurations ayant été signées "ne varietur" par le mandataire agissant au nom de la personne comparante et
le notaire soussigné, demeureront annexées au présent acte pour les besoins de l'enregistrement.
Les parties comparantes, représentées comme mentionné ci-dessus, ont requis le notaire soussigné de dresser les statuts
suivants d'une société à responsabilité limitée que ces parties déclarent constituer.
Dénomination - Objet - Siège Social - Durée
Art. 1
er
. Il est constitué par cet acte une société à responsabilité limitée (la «Société»), régie par les présents statuts
(les «Statuts») et par les lois luxembourgeoises actuellement en vigueur (la «Loi»), notamment par celle du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales, telle que modifiée notamment par la loi du 18 septembre 1933 et celle du 28 décembre 1992
sur les sociétés à responsabilité limitée (la «Loi sur les Sociétés Commerciales»).
Art. 2. La dénomination de la Société est “Entegris Taiwan S.à r.l.”.
Art. 3. L'objet de la Société est:
(1) De prendre des participations et intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés commerciales, indus-
trielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères;
(2) D'octroyer à toute société holding, filiale, ou toute autre société liée d’une manière ou d’une autre à la Société ou à
toute société appartenant au même groupe de sociétés (les «Affiliées»), tous concours, prêts, avances ou garanties (dans
ce dernier cas, même en faveur d’un tiers-prêteur des Affiliées);
(3) D'acquérir par voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat, de négociation et
de toute autre manière tous titres, droits, valeurs, brevets et licences et autres droits réels, droits personnels et intérêts,
comme la Société le jugera utile;
(4) De prendre des participations et intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises commerciales,
industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères;
(5) De manière générale de les détenir, les gérer, les mettre en valeur et les céder en tout ou en partie, pour la contrepartie
que la Société jugera adaptée et en particulier contre les parts ou titres de toute société les acquérant;
(6) De conclure, d'assister ou de participer à des transactions financières, commerciales ou autres;
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(7) D'emprunter ou de lever des fonds de quelque manière que ce soit et de garantir le remboursement de toute somme
empruntée;
(8) De manière générale, de faire toute chose que la Société juge circonstanciel ou favorable à la réalisation des objets
ci-dessus décrits ou à l’un quelconque d’entre eux.
La Société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques et financières, en relation directe ou indirecte avec
les secteurs décrits ci-dessus et aux fins de faciliter l'accomplissement de son objet.
Art. 4. La Société a son siège social établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Le siège social pourra être transféré dans la commune de Luxembourg par décision du conseil de gérance ou du gérant
unique (selon le cas).
Le siège social de la Société pourra être transféré en tout autre lieu au Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger par
décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés ou de l'associé unique (selon le cas) adoptée selon les conditions
requises par la Loi.
La Société pourra ouvrir des bureaux ou succursales (sous forme d'établissement permanent ou non) tant au Grand-
Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Au cas où le conseil de gérance ou le gérant unique (selon le cas) estimerait que des événements extraordinaires d'ordre
politique, économique ou social de nature à compromettre l'activité normale de la Société à son siège social, ou la com-
munication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l'étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer
provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures provi-
soires n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège
restera luxembourgeoise. De telles mesures provisoires seront prises et portées à la connaissance des tiers par le conseil de
gérance ou le gérant unique (selon le cas) de la Société.
Art. 5. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un des associés ne mettent pas fin à la Société.
Art. 7. Les créanciers, représentants, ayants droit ou héritiers des associés ne pourront, pour quelque motif que ce soit,
requérir l'apposition de scellés sur les biens et documents de la Société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de
son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des
assemblées des associés ou de l'associé unique (selon le cas).
Capital - Parts sociales
Art. 8. Le capital social de la Société est fixé à 750.000 TWD (sept cent cinquante mille Nouveaux dollars de Taiwan),
représenté par 750.000 (sept cent cinquante mille) parts sociales d'une valeur nominale de 1 TWD (un Nouveau dollar de
Taiwan) chacune.
Le montant du capital social de la Société peut être augmenté ou réduit au moyen d'une résolution de l'assemblée générale
des associés ou de l’associé unique (selon le cas), adoptée selon les conditions requises pour la modification des Statuts.
Art. 9. Chaque part sociale confère un droit de vote identique et chaque associé a un droit de vote proportionnel au
nombre de parts sociales qu'il détient.
Art. 10. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Aucune cession de parts sociales entre vifs à un tiers non-associé ne peut être effectuée sans l'agrément donné en
assemblée générale des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social.
Pour le reste, il est référé aux dispositions des articles 189 et 190 de la Loi sur les Sociétés Commerciales.
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la Société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elle.
Art. 11. La Société est autorisée à racheter ses propres parts sociales.
Un tel rachat sera décidé par une résolution de l’assemblée générale des associés ou de l'associé unique (selon le cas)
adoptée selon les conditions requises pour la modification des Statuts, à condition qu'un tel rachat ait été proposé à chaque
associé de même catégorie en proportion de sa participation dans le capital social ou de la catégorie de parts sociales
concernée, représentée par ses parts sociales.
Néanmoins, si le prix de rachat excède la valeur nominale des parts sociales devant être rachetées, le rachat ne pourra
être décidé que dans la mesure où le supplément du prix d'achat n'excède pas le total des bénéfices réalisés depuis la fin
du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, augmenté des bénéfices reportés et de toutes sommes
provenant de réserves disponibles à cet effet, et diminué des pertes reportées ainsi que des sommes à porter en réserve
conformément aux exigences de la Loi ou des Statuts.
Les parts sociales rachetées seront annulées par réduction du capital social.
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Gérance
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent un conseil
de gérance composé d'un ou plusieurs gérant(s) de catégorie A et d'un ou plusieurs gérant(s) de catégorie B. Le(s) gérant
(s) ne sont pas obligatoirement associés de la Société.
Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s), et désigné(s) comme gérant de catégorie A ou gérant de catégorie B et sa/leur ré-
munération est fixée par résolution de l'assemblée générale des associés ou par décision de l'associé unique (selon le cas).
La rémunération du/des gérant(s) peut être modifiée dans les mêmes conditions.
L'assemblée générale des associés ou l'associé unique (selon le cas) peut, «ad nutum» et à tout moment, révoquer ou
remplacer tout gérant.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés ou à l'associé unique (selon le cas) par
la Loi ou les Statuts seront de la compétence du conseil de gérance ou du gérant unique (selon le cas).
Vis-à-vis des tiers, le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, aura tous pouvoirs pour agir en
toutes circonstances au nom de la Société et de réaliser et approuver tous actes et toutes opérations en relation avec l'objet
social de la Société dans la mesure où les termes de ces Statuts auront été respectés.
La Société sera engagée par la seule signature du gérant unique et en cas de pluralité de gérants, par la signature conjointe
d'un gérant de catégorie A et d'un gérant de catégorie B.
Le conseil de gérance, ou le gérant unique (selon le cas) peut, de temps en temps, subdéléguer une partie de ses pouvoirs
pour des tâches spécifiques à un ou plusieurs agent(s) «ad hoc» qui n'est pas/ne sont pas nécessairement associé(s) ou gérant
(s) de la Société.
Le conseil de gérance ou le gérant unique (selon le cas) détermine les pouvoirs, les responsabilités et la rémunération
(s'il y a lieu) de cet/ces agent(s), la durée de son/leur mandat ainsi que toutes autres conditions de son/leur mandat.
Art. 13. En cas de pluralité de gérants, les décisions des gérants sont prises en réunion du conseil de gérance.
Le conseil de gérance désignera parmi ses membres un président qui en cas d'égalité de voix, aura un vote prépondérant.
Le président présidera toutes les réunions du conseil de gérance. En cas d'absence du président, le conseil de gérance sera
présidé par un gérant présent et nommé à cette fonction. Il peut également choisir un secrétaire, lequel n'est pas nécessai-
rement gérant, qui sera responsable de rédiger les procès verbaux des réunions du conseil de gérance ou de l'exécution de
toute autre tâche spécifiée par le conseil de gérance.
Le conseil de gérance se réunira suite à la convocation donnée par un gérant.
Pour chaque conseil de gérance, des convocations devront être établies et envoyées à chaque gérant au moins 2 (deux)
jours avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas d'urgence, la nature de cette urgence devant être déterminée dans le
procès verbal de la réunion du conseil de gérance.
Toute convocation devra spécifier l'heure et le lieu de la réunion et la nature des activités à entreprendre.
Les convocations peuvent être faites aux gérants oralement, par écrit ou par téléfax, ou par moyens électroniques ou par
tout autre moyen de communication approprié.
Chaque gérant peut renoncer à cette convocation par écrit ou par téléfax, ou par moyens électroniques ou par tout autre
moyen de communication approprié.
La réunion du conseil de gérance se tiendra valablement sans convocation si tous les gérants sont présents ou dûment
représentés.
Une convocation spécifique n'est pas requise pour les réunions du conseil de gérance qui se tiendront à l'heure et au lieu
précisés dans d'une précédente résolution du conseil de gérance.
Tout gérant peut prendre part aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit ou par téléfax, ou par moyens
électroniques un autre gérant pour le représenter.
Un gérant peut représenter plusieurs autres gérants.
Tout gérant peut assister à une réunion du conseil de gérance par téléphone, vidéoconférence ou par tout autre moyen
de communication approprié permettant à l'ensemble des personnes présentes lors de cette réunion de communiquer si-
multanément, à condition qu'une majorité de gérants ne participe pas à une réunion en étant situé dans la même juridiction
étrangère.
Une telle participation à une réunion du conseil de gérance est réputée équivalente à une présence physique à la réunion.
Le conseil de gérance peut valablement délibérer et agir seulement si la majorité des gérants y est présente ou représentée,
dont au moins un gérant de catégorie A et un gérant de catégorie B.
Les décisions du conseil de gérance sont adoptées à la majorité des gérants participant au conseil ou y étant représentés,
dont au moins un gérant de catégorie A et un gérant de catégorie B.
Les délibérations du conseil de gérance sont transcrites dans un procès-verbal, qui est signé par le président ou un gérant
de catégorie A et un gérant de catégorie B. Tout extrait ou copie de ce procès-verbal devra être signé par le président ou
un gérant de catégorie A et un gérant de catégorie B.
Les résolutions écrites approuvées et signées par tous les gérants auront le même effet que les résolutions prises en
conseil de gérance.
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Dans de tels cas, les résolutions écrites peuvent soit être documentées dans un seul et même document, soit dans plusieurs
documents ayant le même contenu.
Les résolutions écrites peuvent être transmises par lettre ordinaire, téléfax, ou par moyens électroniques ou tout autre
moyen de télécommunication approprié.
Art. 14. Aucun gérant ne contracte en raison de ses fonctions d’obligation personnelle quant aux engagements réguliè-
rement pris par lui au nom de la Société; simple mandataire de la Société, il n'est responsable que de l'exécution de son
mandat.
Assemblée générale des associés
Art. 15. En cas de pluralité d'associés, les décisions des associés sont prises comme suit:
La tenue d'assemblées générales n'est pas obligatoire, tant que le nombre des associés est inférieur à 25 (vingt-cinq).
Dans ce cas, chaque associé recevra le texte complet de chaque résolution ou décision à prendre, transmis par écrit ou par
téléfax ou par moyens électroniques ou tout autre moyen de télécommunication approprié. Chaque associé émettra son
vote par écrit.
Si le nombre des associés excède 25 (vingt-cinq), les décisions des associés sont prises en assemblée générale des
associés. Dans ce cas une assemblée générale annuelle est tenue à Luxembourg dans les 6 (six) mois de la clôture du dernier
exercice social. Toute autre assemblée générale des associés peut se tenir au Grand-Duché de Luxembourg à l'heure et au
jour fixé dans la convocation à l'assemblée.
Art. 16. Les assemblées générales des associés sont convoquées et des résolutions écrites d’associés sont proposées par
le conseil de gérance ou par le gérant unique (selon le cas) ou, à défaut, par des associés représentant plus de la moitié du
capital social de la Société.
Une convocation écrite convoquant une assemblée générale et indiquant l'ordre du jour est faite conformément à la Loi
et est adressée à chaque associé au moins 8 (huit) jours avant l'assemblée, sauf pour l'assemblée générale annuelle pour
laquelle la convocation sera envoyée au moins 21 (vingt-et-un) jours avant la date de l'assemblée.
Toutes les convocations doivent mentionner la date et le lieu de l'assemblée générale.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale et indiquent avoir été dûment informés de l'ordre
du jour de l'assemblée, l'assemblée générale peut se tenir sans convocation préalable.
Tout associé peut se faire représenter à toute assemblée générale en désignant par écrit ou par téléfax, ou par moyens
électroniques ou tout autre moyen de télécommunication approprié un tiers qui peut ne pas être associé.
Chaque associé a le droit de participer aux assemblées générales des associés.
Les résolutions des assemblées des associés ou les résolutions proposées par écrit aux associés ne sont valablement
adoptées que pour autant qu'elles sont prises par des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première assemblée générale ou sur première consultation, les associés sont
immédiatement convoqués ou consultés une seconde fois par lettre recommandée, et les résolutions seront adoptées à la
majorité des votes exprimés quelle que soit la portion du capital social représentée.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des Statuts ne pourront être prises qu'en assemblée générale
extraordinaire des associés, à la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social de la Société.
Un associé unique exerce seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale des associés par les dispositions de la Loi.
Excepté en cas d'opérations courantes conclues dans des conditions normales, les contrats conclus entre l'associé unique
et la Société doivent être inscrits dans un procès verbal ou établis par écrit.
Exercice social - Comptes annuels
Art. 17. L'exercice social commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 18. Chaque année, au 31 décembre, le conseil de gérance ou le gérant unique (selon le cas) établira le bilan qui
contiendra l'inventaire des avoirs de la Société et de toutes ses dettes avec une annexe contenant le résumé de tous ses
engagements, ainsi que les dettes du (des) gérant(s), du (des) commissaire(s) (s'il en existe) et du (des) associé(s) envers
la société.
Dans le même temps, le conseil de gérance ou le gérant unique (selon le cas) préparera un compte de profits et pertes
qui sera soumis à l'assemblée générale des associés avec le bilan.
Art. 19. Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l'inventaire, du bilan et du compte de
profits et pertes.
Si le nombre des associés excède 25 (vingt-cinq), une telle communication ne sera autorisée que pendant les 15 (quinze)
jours précédant l'assemblée générale annuelle des associés.
Surveillance de la société
Art. 20. Si le nombre des associés excède 25 (vingt-cinq), la surveillance de la Société sera confiée à un ou plusieurs
commissaire(s) aux comptes, associé(s) ou non.
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Chaque commissaire aux comptes sera nommé pour une période expirant à la date de la prochaine assemblée générale
annuelle des associés suivant sa nomination, se prononçant sur l'approbation des comptes annuels.
A l'expiration de cette période, et de chaque période subséquente, le(s) commissaire(s) aux comptes pourra/pourront
être renouvelé(s) dans ses/leurs fonction(s) par une nouvelle décision de l'assemblée générale des associés ou de l'associé
unique (selon le cas) jusqu'à la tenue de la prochaine assemblée générale annuelle des associés se prononçant sur l'appro-
bation des comptes annuels.
Lorsque les conditions de l'article 35 de la loi du 19 décembre 2002 sur le registre du commerce et des sociétés telle que
modifiée, seront atteints, la Société confiera le contrôle de ses comptes annuels à un ou plusieurs réviseur(s) d'entreprises
agréé(s) nommés par l'assemblée générale des associées ou l'associé unique (selon le cas), parmi les membres inscrits au
registre public des réviseurs d’entreprises agréés tenu par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).
Nonobstant les conditions ci-dessus mentionnés, à tout moment, un ou plusieurs réviseur(s) d'entreprises agréé(s) peu-
vent être nommés par résolution de l'assemblée générale des associés ou l'associé unique (selon le cas) qui décide des termes
et conditions de son/leurs mandat(s).
Dividendes - Réserves
Art. 21. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges et amortissements et
provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, 5% (cinq pour cent) du bénéfice net seront affectés à la réserve légale.
Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social tel qu'aug-
menté ou réduit le cas échéant, mais devra être repris si la réserve légale est inférieure à ce seuil d’un dixième.
L’assemblée des associés, à la majorité prévue par la Loi, ou l'associé unique (selon le cas) peut décider à tout moment
que l’excédent sera distribué entre les associés au titre de dividendes au pro rata de leur participation dans le capital de la
Société ou reporté à nouveau ou transféré à une réserve spéciale.
Art. 22. Nonobstant les dispositions de l'article précédent, l'assemblée générale des associés de la Société ou l'associé
unique (selon le cas) peut, sur proposition du conseil de gérance ou du gérant unique (selon le cas), décider de payer des
acomptes sur dividendes en cours d'exercice social sur base d'un état comptable préparé par le conseil de gérance ou le
gérant unique (selon le cas), desquels il devra ressortir que des fonds suffisants sont disponibles pour la distribution, étant
entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis le dernier exercice social
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées et des sommes à porter en
réserve en vertu de la Loi ou des Statuts.
Dissolution - Liquidation
Art. 23. L'assemblée générale des associés, selon les conditions requises pour la modification des Statuts, ou l'associé
unique (selon le cas), peut décider de la dissolution et la liquidation de la Société.
Art. 24. L'assemblée générale des associés avec l'approbation d'au moins la moitié des associés détenant trois-quarts du
capital social devra désigner un ou plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, et déterminer la méthode de
liquidation, les pouvoirs du ou des liquidateurs et sa/leur rémunération.
La liquidation de la Société terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux associés au prorata des parts sociales
qu'ils détiennent.
Loi applicable
Art. 25. Il est renvoyé aux dispositions de la Loi pour l'ensemble des points au regard desquels les présents Statuts ne
contiennent aucune disposition spécifique.
<i>Mesures transitoiresi>
Exceptionnellement, le premier exercice social débutera à la date du présent acte et se terminera le 31 décembre 2015.
<i>Souscription - Paiementi>
Entegris International Holdings II B.V. ici représentée comme mentionné ci-dessus, souscrit à 742.500 (sept cent qua-
rante-deux mille cinq cents) parts sociales, les parts sociales ayant été intégralement libérées en numéraire.
Entegris, Inc. ici représentée comme mentionné ci-dessus, souscrit à 7.500 (sept mille cinq cents) parts sociales, les parts
sociales ayant été intégralement libérées en numéraire.
Le montant de 750.000 TWD (sept cent cinquante mille Nouveaux dollars de Taiwan) est à la disposition de la Société.
<i>Preuve de l'existence de l'apporti>
Une preuve de l'existence de l'apport a été donnée à la Société
<i>Estimation des coûtsi>
Les coûts, frais, taxes et charges, de quelque type que ce soit, devant être supportés par la Société ou devant être payés
par elle en rapport avec le présent acte de constitution, ont été estimés à environ 1.500,- euros.
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<i>Résolutions des Associési>
Immédiatement après la constitution de la Société, les associés de la Société, représentant la totalité du capital social
souscrit, ont pris les résolutions suivantes:
<i>1) Sont nommés en tant que gérant de catégorie A:i>
- Peter Walcott, né aux Etats-Unis d'Amérique, Massachusetts, le 23 août 1946, demeurant professionnellement au 25
Lowell Road, Wellesley, MA 02481; et
- James Wiese, né aux Etats-Unis d'Amérique, Minnesota, le 28 mars 1961, demeurant professionnellement au 9410
Foxford Road, Chanhassen, MN 55317.
<i>2) Sont nommés en tant que gérant de catégorie B:i>
- David Catala, né en Belgique, Gand, le 19 janvier 1979, demeurant professionnellement au 6, rue Eugène Ruppert,
L-2453 Luxembourg; et
- Sébastien Bombenger, né en France, Colmar, le 23 janvier 1983, demeurant professionnellement au 6, rue Eugène
Ruppert, L-2453 Luxembourg.
Les gérants sont nommés pour une durée indéterminée.
Selon l'article 12 des Statuts, la Société sera engagé par la signature de son gérant unique, et, en cas de pluralité de
gérants, par la signature conjointe d'un gérant de catégorie A et d'un gérant de catégorie B.
3) La Société aura son siège social sis au Vertigo Naos Building, 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais déclare que sur demande de la personne comparante, les présents
Statuts sont rédigés en anglais suivis d'une version française. A la requête de cette même personne et en cas de divergences
entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Le document ayant été lu au mandataire de la personne comparante, elle a signé avec nous, le notaire, le présent acte
original.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 13 novembre 2015. Relation: EAC/2015/26443. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2015185289/561.
(150207003) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 novembre 2015.
Cascades Luxembourg S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 125.000,00.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 100.024.
Cascades USA Inc.
Registered seat: 1200 Forest Street, Eau Claire, WI 54703, USA
Registration Number 3709233
<i>Common draft terms of cross-border merger (“Merger Proposal”) between Cascades USA Inc. and Cascades Luxembourgi>
<i>S.à r.l.i>
The following persons:
1. Ms. Louise Paul, born in Val-d'Or (Canada) on June 1,1950;
2. Mr. Allan Hogg, born in Quebec (Canada) on September 12, 1966;
3. Mr. Gary A. Hayden, born in Eau Claire, WI (USA) on February 22, 1949;
4. Mr. Guy Prenevost, born in Repentigny (Canada) on February 17,1967;
5. Mr. Sal Sciarrino, born in Niagara Falls, NY (USA) on June 8, 1958;
together constituting the board of directors of Cascades USA Inc., a company incorporated under the laws of the State
of Delaware, having its registered seat at 1200 Forest Street, Eau Claire, WI 54703, USA, registered with the Delaware
Department of State, Division of Corporations, under number 3709233 (the “Acquiring Company”),
and
1. Ms. Louise Paul, born in Val-d'Or (Canada) on June 1, 1950;
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2. Mr. Johan Dejans, born in Aarschot (Belgium) on November 17, 1966;
3. Mr. Emmanuel Réveillaud, born in La Rochelle (France) on October 10, 1971;
together constituting the board of managers of Cascades Luxembourg S.à r.l., a private limited liability company, in-
corporated under the laws of Luxembourg, having its registered seat at L-1931 Luxembourg, 13-15 avenue de la Liberté,
registered with the Luxembourg trade and companies register under number B 100.024 (the “Disappearing Company”),
whereas:
- The above mentioned companies have the intention to merge pursuant to article 257 and further of the Luxembourg
law dated as of August 10, 1915 Luxembourg on commercial companies as amended from time to time (the “LCL”) and
Section 264 of the Delaware General Corporation Law in such a way that the Acquiring Company acquires all the remaining
assets and liabilities, of the above mentioned Disappearing Company which are not expected to be material by universal
succession of title and by which the Disappearing Company shall cease to exist.
- On the merger between the abovementioned companies applies article 257 and further of the LCL and Section 264 of
the Delaware General Corporation Law.
- Neither the Acquiring Company nor the Disappearing Company has a supervisory board.
- None of the companies to be merged has been dissolved, has been declared bankrupt or is under moratorium of payment.
- All issued shares in the share capital of the Disappearing Company have been fully paid up and with respect to those
shares no depositary receipts for shares have been issued with the cooperation of that company and with respect to those
shares no right of usufruct or pledge is in existence.
- The shareholder of the companies to be merged has agreed that articles 265 paragraph 3 and 266 paragraph 5 of the
LCL will be applicable.
decide as follows:
<i>Common draft terms of the cross-border merger (“Merger proposal"):i>
1. The Acquiring Company shall merge pursuant to article 257 and further of the Luxembourg Company Law of 10
August 1915 and Section 264 of the Delaware General Corporation Law, with the Disappearing Company whereby the
Acquiring Company shall acquire all the remaining assets and liabilities of the Disappearing Company which are not
expected to be material by universal succession of title and the Disappearing Company shall cease to exist.
2. The articles of association of the Acquiring Company read now as indicated in Schedule A to this proposal and will
not be amended as a result of this Merger proposal.
3. The Schedules mentioned above are an integrated part of this Merger proposal.
4. Neither the directors of the companies to be merged nor any third person involved with the proposed merger shall
obtain any benefit in connection with the merger.
5. No changes in the composition of the board of directors of the Acquiring Company are intended.
6. The financial information of the Disappearing Company will be accounted for in the annual accounts of the Acquiring
Company as from November 17, 2015.
7. In respect of the transfer of the shareholding of the Disappearing Company no measures are taken as all issued shares
in the share capital of the Acquiring Company and of the Disappearing Company are held by Cascades Canada ULC, a
company organized under the laws of Canada acting through its Luxembourg Branch, Cascades Canada ULC, Luxembourg
Branch.
8. It is intended that the activities of the Disappearing Company shall be terminated.
9. The merger has no repercussions on employment.
10. The articles of association of the Disappearing Company and the Acquiring Company do not contain any provisions
in respect of the approval of the resolution to merge.
11. The merger has no impact on the amounts of the goodwill and the distributable reserves in the balance sheet of the
Acquiring Company.
12. Cascades Canada ULC being the sole shareholder of 100% of the two merging companies, no share capital increase
of the Acquiring Company will occur as part of the merger. As a result there will be no exchange ratio.
13. The interim accounts as of November 17, 2015 of the Disappearing Company are used to establish the conditions
of the cross-border merger.
14. The date on which the merger shall become effective is January 1, 2016 in accordance with the minutes of the
extraordinary general meeting of shareholders of the merging companies approving the merger. Pursuant to article 272 and
further of the LCL, all the remaining assets and liabilities of the Disappearing Company which are not expected to be
material will be transferred to the Acquiring Company with effect at the date on which the merger shall become effective.
For the avoidance of doubts the transfer of all of the remaining assets and liabilities of the Disappearing Company which
are not expected to be material will be accounted for in the annual accounts of the Acquiring Company as from November
17, 2015 according to article 261 (2) d) e) of the LCL.
15. Differences may occur in the explanation of the text due to the translation and if they do, the English text will be
decisive.
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Annex A: the current articles of association of the Acquiring Company.
Annex B: the annual accounts of the Disappearing Company for the financial years 2012, 2013 and 2014.
On November 18, 2015.
Acquiring Company / Disappearing Company
Louise Paul / Emmanuel Réveillaud
<i>Assistant Secretary / Manageri>
Cascades USA Inc.
Siège social: 1200 Forest Street, Eau Claire, WI 54703, USA
Enregistrée sous le numéro 3709233
<i>Projet commun de fusion transfrontalière («La proposition de fusion») entre Cascades USA Inc. et Cascades Luxembourgi>
<i>S.à r.l.i>
Les personnes suivantes:
1. Madame Louise Paul, née à Val-d'Or (Canada) le 1
er
juin 1950;
2. Monsieur Allan Hogg, né à Québec (Canada) le 12 septembre 1966;
3. Monsieur Gary A. Hayden, né à Eau-Claire, WI (USA) le 22 février 1949;
4. Monsieur Guy Prenevost, né à Repentigny (Canada) le 17 février 1967;
5. Monsieur Sal Sciarrino, né à Niagara Falls, NY (USA) le 8 juin 1958;
constituant le conseil d'administration de Cascades USA Inc., une constituée selon les lois de de l'Etat du Delaware,
ayant son siège social à 1200 Forest Street, Eau Claire, WI 54703, USA, enregistrée auprès du Delaware Department of
State, Division of Corporations sous le numéro 3709233 (la «Société Absorbante»),
et
1. Madame Louise Paul, née à Val-d'Or (Canada), le 1
er
juin 1950;
2. Monsieur Johan Dejans, né à Aarschot (Belgique), le 17 novembre 1966;
3. Monsieur Emmanuel Réveillaud, né à La Rochelle (France), le 10 octobre 1971;
constituant le conseil de gérance de Cascades Luxembourg S.à r.l. une société constituée selon les lois luxembourgeoises,
ayant son siège social à L-1931 Luxembourg, 13-15 avenue de la Liberté, enregistrée auprès du registre de commerce et
des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 100.024 (la «Société Absorbée»),
considérant que:
- Les sociétés mentionnées ci-dessus ont l'intention de fusionner conformément aux articles 257 et suivants de la loi
luxembourgeoise sur les sociétés commerciales du 10 août 1915 telle que modifiée (la «LSCL») et à la Section 264 de la
Loi Générale du Delaware sur les Sociétés, de telle sorte que la Société Absorbante acquiert tous les actifs et passifs restants
de la Société Absorbée qui ne prévoient pas d'être matériels par transmission universelle de titre et par laquelle la Société
Absorbée cessera d'exister.
- Concernant la fusion entre les sociétés mentionnées ci-dessus s'appliquent les articles 257 et suivants de la LSCL et
la Section 264 de la Loi Générale du Delaware sur les Sociétés.
- Ni la Société Absorbante, ni la Société Absorbée ne dispose d'un conseil de surveillance.
- Aucune des sociétés devant fusionner n'a été dissoute, déclarée en faillite ou condamnée à des paiements moratoires.
- Toutes les parts sociales émises par la Société Absorbée ont été entièrement libérées et aucun certificat de propriété
de part sociale n'a été émis par la Société Absorbée et aucun droit d'usufruit ou de gage n'existe sur ces parts sociales.
- L'associé des sociétés devant fusionner a décidé que les articles 265 paragraphe 3 et 266 paragraphe 5 de la LSCL
seront applicables.
décide comme suit:
<i>Projet commun de fusion transfrontalière («Proposition de fusion»):i>
1. La Société Absorbante fusionnera conformément aux articles 257 et suivants de la LSCL et à la Section 264 de la Loi
Générale du Delaware sur les Sociétés en vertu desquels la Société Absorbante va acquérir par transmission universelle
tous les actifs et passifs restants de la Société Absorbée qui ne prévoient pas d'être matériels et la Société Absorbée cessera
d'exister.
2. Les statuts de la Société Absorbante sont actuellement rédigés comme indiqué dans l'Annexe A de cette proposition
et ne seront pas modifiés en conséquence de cette Proposition de fusion.
3. Les annexes mentionnées ci-dessus font partie intégrante de cette Proposition de fusion.
4. Ni les administrateurs des sociétés devant fusionner ni aucun tiers impliqué dans la fusion envisagée ne recevra un
bénéfice dans le cadre de la fusion.
5. Aucun changement dans la composition du conseil d'administration de la Société Absorbante n'est envisagé.
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6. Les informations financières de la Société Absorbée seront comptabilisées dans les comptes annuels de la Société
Absorbante à compter du 17 novembre 2015.
7. En ce qui concerne le transfert de l'actionnariat de la Société Absorbée, aucune mesure n'est prise, comme toutes les
actions/parts sociales émises par la Société Absorbante et par la Société Absorbée sont détenues par Cascades Canada ULC,
une société constituée en vertu des lois du Canada agissant à travers sa succursale luxembourgeoise, Cascades Canada
ULC, Luxembourg Branch.
8. Il est prévu que la Société Absorbée cessera ses activités.
9. La fusion n'a aucune répercussion sur l'emploi.
10. Les statuts de la Société Absorbée et de la Société Absorbante ne contiennent pas de disposition concernant l'ap-
probation de fusionner.
11. La fusion n'a pas d'impact sur le «goodwill» et les réserves distribuables dans le bilan de la Société Absorbante.
12. Cascades Canada ULC étant le seul associé de 100% des deux sociétés fusionnantes, la Société Absorbante n'aug-
mentera pas son capital social en conséquence de la fusion. Par conséquent, il n'y aura pas de rapport d'échange.
13. Les comptes intérimaires au 17 novembre 2015 de la Société Absorbée sont utilisés pour établir les conditions de
la fusion transfrontalière.
14. La date à laquelle la fusion entrera en vigueur est le 1
er
janvier 2016 conformément au procès-verbal de l'assemblée
générale extraordinaire des sociétés devant fusionner approuvant la fusion. Conformément aux articles 272 et suivants de
la LSCL, les actifs et passifs restants de la Société Absorbée qui ne prévoient pas d'être matériels seront transférés à la
Société Absorbante avec effet à la date à laquelle la fusion deviendra effective. Afin d'éviter toute confusion, le transfert
de tous les actifs et passifs restants de la Société Absorbée qui ne prévoient pas d'être matériels seront comptabilisés dans
les comptes annuels de la Société Absorbante à compter du 17 novembre 2015 conformément à l'article 261 (2) d) e) de la
LSCL.
15. En cas de divergences dans l'explication du texte dû à la traduction, la version anglaise prévaudra.
Annexe A: les statuts actuels de la Société Absorbante
Annexe B: les comptes annuels de la Société Absorbée pour les exercices sociaux 2012, 2013 et 2014.
Le 18 novembre 9015.
Société Absorbante / Société Absorbée
Louise Paul / Emmanuel Réveillaud
<i>Secrétaire adjoint / Géranti>
STATUTS
DE
CASCADES USA INC.
(une société du Delaware)
Art. 1
er
. Bureaux.
Section 1.01 Bureaux. Le siège social de la société se situera dans l'État du Delaware. La société pourra par ailleurs
avoir d'autres bureaux et établissements dans l'État du Delaware ou ailleurs, à la discrétion du conseil d'administration et
en fonction des besoins de la société.
Art. 2. Actionnaires.
Section 2.01 Lieu des assemblées générales. Les assemblées générales pourront se tenir à tout ou tous endroits, dans
l'État du Delaware ou ailleurs, qui seront désignés par le conseil d'administration ou par le président, quand ce dernier
convoque les assemblées.
Section 2.02 Assemblée générale annuelle. L'assemblée générale annuelle se tiendra à une date qui sera déterminée par
le conseil d'administration. Lors de cette assemblée générale, les actionnaires éliront les membres du conseil d'adminis-
tration et traiteront toute autre affaire pouvant lui être adressée.
Section 2.03 Assemblées générales extraordinaires. Le conseil d'administration ou le président peuvent, à tout moment,
convoquer une assemblée générale extraordinaire. Ces assemblées devront être convoquées par le président ou le secrétaire,
à la demande écrite des actionnaires titulaires d'une majorité des actions émises de la société à cette date et ayant droit de
vote.
Section 2.04 Avis de convocation des assemblées générales. Pour chaque assemblée générale annuelle et chaque as-
semblée générale extraordinaire, un avis de convocation écrit devra être remis à chaque actionnaire ayant droit de vote au
plus tard dix jours et au plus tôt soixante jours avant l'assemblée générale, sauf en cas d'obligation contraire imposée par
les lois en vigueur. Cet avis de convocation devra indiquer la date, l'heure, le lieu et, dans le cas des assemblées générales
extraordinaires, l'objet de l'assemblée générale. Il n'est toutefois pas nécessaire de remettre un avis de convocation à un
actionnaire ayant fourni une renonciation à l'avis de convocation écrite et signée, avant ou après l'assemblée générale, ou
ayant assisté à l'assemblée générale en personne ou par le biais d'un représentant sans avoir soulevé d'objection à cet effet.
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Section 2.05 Quorum. Lors de toutes les assemblées générales, les titulaires d'une majorité des actions émises et en
circulation, et ayant droit de vote, présents en personne ou par le biais de leur représentant, constitueront un quorum pour
la tenue de l'assemblée générale, sauf en cas d'indication contraire des lois en vigueur, de l'acte constitutif ou des présents
statuts. Un quorum existant pour organiser une assemblée générale n'est pas annulé quand des actionnaires décident ensuite
de quitter les lieux.
Section 2.06 Vote. (a) Lors de toutes les assemblées générales, chaque actionnaire ayant droit de vote peut voter en
personne ou par le biais d'un représentant et, sauf en cas d'indication contraire dans l'acte constitutif ou dans une résolution
prévoyant que le conseil d'administration émette une classe ou une série d'actions en vertu de l'autorité qui lui a été confiée
par les dispositions de l'acte constitutif, a le droit à une voix pour chaque action enregistrée dont il est le titulaire officiel.
L'élection des administrateurs se fera pas le biais d'un scrutin écrit.
(b) En cas de quorum lors d'une assemblée générale, une majorité des votes, qu'ils aient été effectués en personne ou
par procuration, permettra de trancher toute question ou de déterminer toute action proposée lors de cette assemblée gé-
nérale, à l'exception de l'élection des administrateurs, qui s'effectuera par une pluralité des votes, ou sauf quand la question
ou l'action enjeu doit faire l'objet d'un autre vote en vertu d'une disposition expresse imposée par les lois en vigueur, par
l'acte constitutif ou par les présents statuts, ou par le biais d'un accord des actionnaires, auquel cas il sera considéré que
cette disposition régit le vote concernant la question ou l'action en jeu.
Section 2.07 Report d'assemblée générale. Toute assemblée générale peut être reportée à une date, une heure et un lieu
spécifiques par un vote des actionnaires représentant une majorité des actions, présents en personne ou par le biais de leur
représentant, et ayant droit de vote, même sans quorum, ou par le président en l'absence d'un quorum des actionnaires. Il
ne sera pas nécessaire de remettre un avis de convocation à l'assemblée générale reportée en plus de l'annonce faite lors de
l'assemblée générale pendant laquelle le report a été déterminé, et toute affaire qui aurait dû être traitée lors de l'assemblée
générale initiale pourra être traitée lors de l'assemblée générale reportée. Cependant, si l'assemblée générale est reportée à
plus de trente jours ou, si après le report, une autre date de clôture des registres est fixée pour l'assemblée générale reportée,
il sera nécessaire de remettre un avis de convocation à l'assemblée générale reportée à chaque actionnaire ayant droit de
vote à cette assemblée générale.
Section 2.08 Action par consentement écrit des actionnaires. Toute action des actionnaires devant ou pouvant être
entreprise lors d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être entreprise sans que cette assemblée générale
n'ait lieu, sans avis de convocation de l'assemblée générale et sans vote, dans la mesure où un consentement écrit indiquant
l'action entreprise est signé par les titulaires des actions émises représentant au minimum le nombre de votes qui auraient
été nécessaires pour autoriser une telle action lors d'une assemblée générale à laquelle tous les actionnaires ayant droit de
vote auraient assisté et voté. Un avis de l'action entreprise sera rapidement remis aux actionnaires ayant droit de vote n'ayant
pas accordé leur consentement par écrit à cet effet.
Section 2.09 Actionnaires officiels. (a) Les actionnaires ayant à tout moment le droit de recevoir des avis ou de voter
lors des assemblées générales convoquées ou reportées, ou ayant le droit d'exprimer leur consentement pour toute action
d'entreprise sans la tenue d'une assemblée générale, ou ayant le droit de recevoir le paiement d'un dividende ou d'une autre
distribution, ou de recevoir un droit attribué, ou ayant le droit d'exercer tous droits relatifs à un changement, une conversion
ou un échange d'actions, ou dans le cadre de toute autre action légitime, seront les actionnaires officiels à l'heure de fermeture
ordinaire des bureaux à une date qui sera fixée comme date de clôture des registres par le conseil d'administration à toute
fin correspondante. Cette date de clôture des registres ne précédera pas la date à laquelle la résolution permettant de fixer
la date de clôture des registres a été adoptée par le conseil d'administration et, pour les assemblées générales, elle ne sera
pas fixée à plus de soixante jours avant ou à moins de dix jours avant la date de l'assemblée générale, ou, pour les consen-
tements des actionnaires, plus de dix jours après la date à laquelle la résolution permettant de fixer la date de clôture des
registres a été adoptée par le conseil d'administration.
(b) Si le conseil d'administration ne fixe pas de date de clôture des registres, (i) la date de clôture des registres permettant
de déterminer les actionnaires ayant le droit de recevoir un avis de convocation ou de voter à une assemblée générale sera,
à l'heure ordinaire de fermeture des bureaux, la veille du jour lors duquel cet avis de convocation a été remis ou, en cas de
renonciation à l'avis, la veille du jour lors duquel l'assemblée générale est tenue; (ii) la date de clôture des registres permettant
de déterminer les actionnaires ayant le droit d'exprimer leur consentement à une action d'entreprise par écrit sans assemblée
générale, sans qu'une action préalable du conseil d'administration ne soit nécessaire, sera, à l'heure ordinaire de fermeture
des bureaux, le jours lors duquel le premier consentement écrit signé indiquant l'action entreprise ou proposée est remis à
la société; et (iii) la date de clôture des registres permettant de déterminer les actionnaires à toute autre fin sera, à l'heure
ordinaire de fermeture des bureaux, le jour lors duquel la résolution correspondante du conseil d'administration a été
adoptée.
Art. 3. Administrateurs.
Section 3.01 Conseil d'administration. La gestion des affaires, des biens et des activités de la société sera confiée à un
conseil d'administration dont les membres ne seront pas nécessairement des actionnaires. En plus du pouvoir et de l'autorité
que les présents statuts et l'acte constitutif lui confèrent, le conseil d'administration pourra entreprendre toute action et agir
de toute façon au nom de la société, dans le respect des lois en vigueur, sous réserve que l'acte constitutif ou les présents
statuts ne stipulent pas que l'action en question soit entreprise par les actionnaires.
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Section 3.02 Nombre. Le nombre d'administrateurs sera fixé et pourra être modifié à tout moment par le conseil d'ad-
ministration.
Section 3.03 Élection et durée du mandat des administrateurs. Lors de chaque assemblée générale annuelle, les action-
naires éliront les administrateurs qui occuperont leur fonction jusqu'à l'assemblée générale annuelle suivante. Chaque
administrateur occupera sa fonction jusqu'à l'expiration de son mandat et jusqu'à ce que son successeur éventuel ait été élu
et qualifié, ou jusqu'à ce qu'il démissionne ou soit révoqué.
Section 3.04 Réunions annuelles et ordinaires. La réunion annuelle du conseil d'administration se tiendra peu après
l'assemblée générale annuelle et les réunions ordinaires du conseil d'administration pourront avoir lieu à tout moment, à la
discrétion du conseil d'administration. Aucun avis de convocation ne sera nécessaire pour la réunion annuelle ou pour les
réunions ordinaires du conseil d'administration.
Section 3.05 Réunions extraordinaires. Le président, un mandataire de la société qui est également un administrateur,
ou deux administrateurs ont le droit de convoquer une réunion extraordinaire du conseil d'administration, sous réserve
qu'un préavis d'un jour indiquant la date, l'heure et le lieu de la réunion soit remis à chaque administrateur, en personne,
par courrier, par téléphone, par télécopie ou par télégraphe, et que, si le préavis est envoyé par téléphone, par télécopie ou
par télégraphe, il fasse l'objet d'une confirmation écrite avant ou après la réunion. Il n'est toutefois pas nécessaire de remettre
un avis de convocation à une réunion extraordinaire à un administrateur ayant fourni une renonciation à l'avis de convocation
écrite signée, avant ou après la réunion, ou ayant assisté à la réunion sans avoir soulevé d'objection à cet effet.
Section 3.06 Lieu des réunions. (a) Le conseil d'administration peut tenir ses réunions ordinaires et extraordinaires à
tous endroits, dans l'État du Delaware ou ailleurs, qu'il déterminera à sa propre discrétion et qu'il indiquera sur chaque avis
de convocation à une réunion.
(b) Toute réunion du conseil d'administration pourra se dérouler par conférence téléphonique, ou par le biais d'un
mécanisme de communication semblable permettant à tous les participants de s'entendre les uns les autres, cette participation
constituant alors leur présence à la réunion.
Section 3.07 Report de réunion. Une majorité des administrateurs présents, avec ou sans quorum, pourront reporter une
réunion du conseil d'administration à toute autre date et à tout autre endroit. Il n'est pas nécessaire de remettre un avis de
convocation à une réunion reportée si la date, l'heure et le lieu sont annoncés lors de la réunion pendant laquelle le report
est effectué.
Section 3.08 Quorum des administrateurs. Une majorité du nombre total des administrateurs constituera un quorum pour
aborder les affaires devant être traitées lors de la réunion. Le nombre total d'administrateurs désigne le nombre d'adminis-
trateurs que détiendrait la société si aucun poste n'était vacant.
Section 3.09 Action du conseil d'administration. Le vote d'une majorité des administrateurs présents lors d'une réunion
avec quorum constituera une action du conseil d'administration, sauf quand la question ou l'action en jeu doit faire l'objet
d'un autre vote en vertu d'une disposition expresse imposée par les lois en vigueur, par l'acte constitutif ou par les présents
statuts, auquel cas il sera considéré que cette disposition régit le vote concernant la question ou l'action en jeu. Chaque
administrateur présent aura droit à une voix.
Section 3.10 Action par consentement écrit des administrateurs. Toute action devant ou pouvant être entreprise lors
d'une réunion du conseil d'administration ou de l'un de ses comités peut être entreprise sans que cette réunion n'ait lieu,
dans la mesure où un consentement est signé par tous les membres du conseil d'administration ou du comité, ce consentement
écrit devant être conservé avec les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration ou du comité.
Section 3.11 Démission. Un administrateur a la possibilité de se démettre de ses fonctions à tout moment en envoyant
un avis écrit au conseil d'administration, au président ou au secrétaire de la société. Sauf en cas d'indication contraire dans
l'avis, la démission entrera en vigueur lorsque l'avis sera reçu par le conseil d'administration, par le président ou par le
secrétaire, et l'acceptation de la démission ne sera pas nécessaire.
Section 3.12 Révocation d'un administrateur. Les actionnaires ont la possibilité de révoquer l'un ou la totalité des ad-
ministrateurs, avec ou sans motif.
Section 3.13 Nouveaux postes d'administrateur et postes d'administrateur vacants. Un poste d'administrateur nouvelle-
ment créé en raison d'une augmentation du nombre d'administrateur ou d'une vacance de poste au sein du conseil
d'administration, pour quelque motif que ce soit, sauf en cas de révocation injustifiée d'administrateurs, peut être pourvu
par un vote d'une majorité des administrateurs en fonction, même sans quorum. Un poste devenu vacant suite à la révocation
injustifiée d'un administrateur doit être pourvu par un vote des actionnaires. Un administrateur élu pour occuper un poste
d'administrateur nouvellement créé ou pour pourvoir un poste vacant doit rester en fonction jusqu'à l'assemblée générale
annuelle suivante et jusqu'à ce que son successeur éventuel ait été élu et qualifié.
Section 3.14 Président du conseil d'administration. Lors de toute réunion du conseil d'administration, le président du
conseil d'administration ou, si aucun président n'a été élu ou nommé, ou s'il est absent, un président choisi par les admi-
nistrateurs présents lors de la réunion, présidera cette réunion.
Section 3.15 Comités nommés par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut, par le biais d'une réso-
lution adoptée par une majorité du conseil d'administration au complet ou par le biais d'un consentement écrit de tous, les
administrateurs, nommer un ou plusieurs comités qui se composeront d'un ou de plusieurs administrateurs. Le conseil
d'administration peut également désigner un ou plusieurs administrateurs pour remplacer lors des réunions du comité tout
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membre absent ou disqualifié. Un tel comité, dans la mesure de l'autorité qui lui a été confiée par la résolution et dans le
respect des limites imposées par les lois en vigueur, disposera des pouvoirs du conseil d'administration et pourra les exercer
pour gérer les affaires, les activités et les biens de la société, et pourra autoriser l'apposition du cachet de la société sur tous
les documents nécessaires.
Section 3.16 Rémunération. Aucune rémunération ne sera accordée aux administrateurs pour leurs services, mais le
conseil d'administration pourra autoriser le paiement d'un montant annuel et/ou d'un forfait, et le remboursement des frais
liés à la participation à chaque réunion annuelle, ordinaire ou extraordinaire du conseil d'administration. Aucun élément
de la présente disposition ne saurait interdire à un administrateur de servir la société en occupant un autre posté et en
recevant une rémunération correspondante.
Art. 4. Mandataires.
Section 4.01 Fonctions, élection et durée des mandats. (a) Lors de sa réunion annuelle, le conseil d'administration élira
ou nommera le président de la société et le secrétaire de la société. Il pourra également élire ou nommer d'autres mandataires
à sa propre discrétion. Plusieurs fonctions de mandataire peuvent être confiées à une même personne.
(b) Sauf en cas d'indication contraire du conseil d'administration, le mandant de chaque mandataire élu ou nommé durera
jusqu'à la réunion annuelle du conseil d'administration suivant son élection ou sa nomination et jusqu'à ce que son successeur
éventuel ait été élu ou nommé et qualifié, ou jusqu'à ce qu'il démissionne ou soit révoqué.
(c) Un mandataire a la possibilité de se démettre de ses fonctions à tout moment en envoyant un avis écrit au conseil
d'administration, au président ou au secrétaire de la société. Sauf en cas d'indication contraire dans l'avis, la démission
entrera en vigueur lorsque l'avis sera reçu et l'acceptation de la démission ne sera pas nécessaire pour qu'elle soit en vigueur.
(d) Un mandataire élu ou nommé par le conseil d'administration peut être révoqué par le conseil d'administration avec
ou sans motif. Tout poste vacant en raison d'un décès, d'une démission, d'une révocation ou d'une autre cause peut être
pourvu par le conseil d'administration.
Section 4.02 Pouvoirs et responsabilités. Les mandataires, les agents et les employés de la société disposent des pouvoirs
et s'acquittent des responsabilités que leur a confié le conseil d'administration dans le cadre de la gestion des affaires, des
biens et des activités de la société, et sont soumis au contrôle et aux limites imposées par le conseil d'administration, selon
la fonction qu'ils occupent.
Section 4.03 Sûretés et obligations. Si le conseil d'administration l'exige, un mandataire, un agent ou un employé de la
société devra fournir à la société une obligation pour une somme et avec une sûreté que lui indiquera le conseil d'admi-
nistration. Cette obligation permettra de garantir que le mandataire, l'agent ou l'employé concerné s'acquitte de ses
responsabilités envers la société avec fidélité et qu'il rende compte de toute négligence, ainsi que des biens, des fonds et
des valeurs mobilières de la société qu'il a détenus.
Art. 5. Certificats et transfert d'actions.
Section 5.01 Certificats. Sauf en cas d'indication contraire en vertu du droit général relatif aux sociétés de l'État du
Delaware, les actions de la société seront représentées par des certificats, comme prévu par le droit général relatif aux
sociétés de l'État du Delaware. Ces certificats seront numérotés et enregistrés dans les dossiers de la société au moment de
leur émission.
Section 5.02 Certificats perdus ou détruits. Le conseil d'administration peut, à sa propre discrétion, autoriser la délivrance
d'un nouveau certificat ou d'un certificat de remplacement d'un certificat antérieurement émis par la société, mais ayant été
déclaré comme perdu, volé ou détruit. Comme condition de cette délivrance, le conseil d'administration peut exiger, en
règle générale ou au cas par cas, que le titulaire officiel de ce certificat ou son représentant juridique fournisse une déclaration
sous serment précisant les faits relatifs à la perte, au vol ou à la destruction prétendue, accompagnée d'une preuve de la
perte, du vol ou de la destruction prétendue, et d'une obligation liée à une sûreté, présentée sous une forme et avec une
somme que le conseil d'administration déterminera pour exonérer la société, l'agent de transfert ou le bureau d'enregistre-
ment de toute responsabilité en cas de demande liée à ce certificat perdu, volé ou détruit.
Section 5.03 Transfert d'actions. (a) Lors de la restitution à la société ou à l'agent de transfert de la société d'un certificat
d'actions ou d'autres valeurs mobilières de la société dûment endossé ou accompagné de preuves et ayant la succession, la
cession ou l'autorité permettant d'exécuter le transfert, la société délivrera un nouveau certificat à la personne ayant le droit
de le recevoir et annulera l'ancien certificat, sauf si la loi, une ordonnance judiciaire émanant d'un tribunal compétent, ou
une restriction valable imposée par l'acte constitutif, par les présents statuts, ou par un accord des actionnaires empêche la
société ou l'agent de transfert d'exécuter ce transfert. Chaque transfert sera enregistré sur les dossiers de transfert de la
société.
(b) La société aura le droit de traiter les titulaires officiels de chaque action ou de toute autre valeur mobilière de la
société comme titulaires de fait. La société ne sera nullement dans l'obligation d'admettre une revendication d'intérêt envers
une action ou une valeur mobilière de la part d'une autre personne, que celle-ci se soit exprimée, ait envoyé un avis à cet
effet, ou non, sauf en cas d'indication contraire de la loi.
Art. 6. Indemnisation.
Section 6.01 Indemnisation. La société indemnisera les administrateurs, les mandataires, les agents et les employés de
la société de la façon et dans toute la mesure permise par le droit général relatif aux sociétés de l'Etat du Delaware. Cette
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indemnisera pourra s'ajouter aux autres droits dont dispose une personne demandant une indemnisation en vertu d'un accord,
d'un vote des actionnaires ou des administrateurs, ou d'une disposition des présents statuts ou d'une autre disposition. Les
administrateurs, mandataires, agents et employés de la société seront entièrement protégés, à titre individuel, s'ils effectuent
ou refusent d'effectuer un paiement, ou s'ils prennent ou refusent de prendre une mesure en vertu du présent article VI suite
aux conseils qu'ils ont reçus d'un avocat.
Art. 7. Dispositions diverses.
Section 7.01 Cachet officiel. Le cachet officiel de la société sera de forme circulaire et portera le nom de la société,
l'année de sa création et les mots «Corporate Seal, Delaware». Le cachet apposé sur les certificats d'action ou sur les
obligations de la société donnant lieu à un paiement, ou sur tout autre instrument, pourra être télécopié, gravé, imprimé ou
reproduit par tout autre moyen.
Section 7.02 Exécution des instruments. Tous les instruments et documents de la société devront être signés et contre-
signés, exécutés et, si cela est souhaitable, vérifiés ou attestés par un ou plusieurs mandataires, ou par toute autre personne
pouvant être désignée par le conseil d'administration à tout moment.
Section 7.03 Exercice fiscal. L'exercice fiscal de la société sera déterminé par le conseil d'administration.
Art. 8. Avenants.
Section 8.01 Avenants. Les présents statuts peuvent à tout moment faire l'objet de modifications, d'avenants ou d'abro-
gations émanant des actionnaires ou du conseil d'administration sans consentement ni vote des actionnaires.
Art. 9. Pacte d'actionnaires
Section 9.01 Pacte d'actionnaires. Si la société, à tout moment ou de temps à autre, devient partie à un pacte d'actionnaires,
nonobstant toute disposition contraire figurant dans les présents statuts, en cas de conflit entre une disposition du pacte
d'actionnaires et une disposition des présents statuts, la disposition contradictoire du pacte d'actionnaires aura préséance et
sera intégrée aux présents statuts.
Référence de publication: 2015187585/387.
(150210672) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 novembre 2015.
Independent Fund, Fonds Commun de Placement.
The liquidation of Independent Fund (the "Fund") has been closed with effect 20 December 2013 by decision of SEB
Fund Services S.A. (the "Management Company") acting as liquidator of the Fund.
The Management Company has approved the liquidation report in relation to the liquidation of the Fund.
All liquidation proceeds have been distributed to the unitholders of the Fund.
The corporate documents of the Fund will be retained for a period of five years at the registered office of the Management
Company.
Pour publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
SEB Fund Services S.A.
Référence de publication: 2015189491/755/12.
KBC Renta, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 11, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 23.669.
Nous avons l'honneur de vous convier à
l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE STATUTAIRE
des actionnaires de la Société (l'Assemblée) qui se tiendra au siège social le <i>11 décembre 2015i> à 15h00 (heure de
Luxembourg) avec l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Prise de connaissance du rapport d'activité du conseil d'administration et du rapport du réviseur d'entreprises
2. Approbation des comptes annuels au 30 septembre 2015 et de l'affectation des résultats
3. Dividendes
4. Décharge à donner aux administrateurs
5. Nominations statutaires
6. Divers
Les décisions concernant les points de l'ordre du jour ne requièrent aucun quorum et sont adoptées à la simple majorité
des voix exprimées à l'Assemblée. Des procurations sont disponibles au siège social de la Société.
Par délégation d'European Fund Administration agissant en tant que dépositaire au sens prévu par la loi du 28 juillet
2014 relative à l'immobilisation et à la tenue du registre des actions au porteur (la Loi de 2014), les détenteurs d'actions au
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porteur souhaitant participer à l'Assemblée sont tenus d'immobiliser leurs actions cinq jours ouvrables avant l'Assemblée
auprès de KBL European Private Bankers S.A., 43, boulevard Royal, L-2955 Luxembourg (KBL) permettant ainsi l'in-
scription de leurs actions dans le registre des actions au porteur.
Les droits afférents aux actions au porteur ne pourront être exercés qu'en cas de dépôt de l'action au porteur auprès de
KBL conformément à la Loi de 2014.
Nous vous rappelons que, selon la même Loi, vos actions physiques au porteur doivent être immobilisées au plus tard
le 17 février 2016. Après cette date, toutes vos actions physiques au porteur non immobilisées seront annulées. L'immo-
bilisation peut se faire par :
1) une inscription en compte auprès de votre intermédiaire financier
2) auprès de KBL à l'adresse susmentionné, par délégation d'European Fund Administration agissant en tant que dépo-
sitaire au sens prévu par cette même Loi. Pour ce faire, appelez s'il vous plaît le numéro suivant pour organiser un rendez-
vous: (+352 47 97 1).
Référence de publication: 2015189493/755/33.
Gracewell Properties (Birmingham) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 20.000,00.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 169.097.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique de la Société en date du 1 i>
<i>eri>
<i> septembre 2015i>
En date du 1
er
septembre 2015, l'associé unique de la Société a pris les résolutions suivantes:
- d'accepter la démission de Monsieur Jeffrey H. MILLER de son mandat de gérant de catégorie A de la Société avec
effet au 2 septembre 2015;
- de nommer Monsieur Christian SWEETSER, né le 7 juillet 1979 à Harlingen, Texas, États-Unis d'Amérique, ayant
l'adresse suivante: 4500, Dorr Street, 43615-4040 Toledo, Ohio, États-Unis d'Amérique, en tant que nouveau gérant de
catégorie A de la Société avec effet au 2 septembre 2015 et ce pour une durée indéterminée.
Le conseil de gérance de la Société est désormais composé comme suit:
- Monsieur Christian SWEETSER, gérant de catégorie A
- Monsieur Thomas Gordon WELLNER, gérant de catégorie A
- Madame Marie-Anne VAN DEN BERG, gérant de catégorie B
- Monsieur Andrew HUDSON, gérant de catégorie B
- Monsieur Tony WHITEMAN, gérant de catégorie B
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 octobre 2015.
Gracewell Properties (Birmingham) S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2015163800/25.
(150180701) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2015.
Janili S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 199.808.
Le présent document est établi en vue de mettre à jour les informations inscrites auprès du Registre de Commerce et
des Sociétés de Luxembourg.
Le siège social de l'associé de la Société, AIM Services S.à r.l., a été transféré avec effet au 1
er
octobre 2015 au:
- 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 2 octobre 2015.
Janili S.à r.l
Signature
Référence de publication: 2015163878/16.
(150180145) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2015.
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JAS Worldwide, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 139.671.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015163884/9.
(150180593) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2015.
Ora Solutions, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7307 Steinsel, 50, rue Basse.
R.C.S. Luxembourg B 146.480.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015164044/9.
(150179948) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2015.
Ora Solutions, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7307 Steinsel, 50, rue Basse.
R.C.S. Luxembourg B 146.480.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015164045/9.
(150179949) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2015.
Ortler GP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 186.467.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015164046/9.
(150180233) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2015.
O.L., Société Anonyme.
Siège social: L-4916 Bascharage, 45, rue Pierre Clément.
R.C.S. Luxembourg B 100.728.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015164040/9.
(150180255) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2015.
Oracles Property S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 160.370.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015164106/9.
(150180317) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 octobre 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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ACMBernstein SICAV
Bakersteel Global Funds Sicav
BINGEN & PARTNERS
BINGEN & PARTNERS
Cascades Luxembourg S.à.r.l.
Compagnie Européenne d'Entreposages Frigorifiques S.A.
Edify S.A.
Edify S.A.
Entegris Taiwan S.à r.l.
E.RE.A.S. Finance S.C.A.
Europe II Sicav-Sif
Fitonia S.A., SPF
Generali Investments SICAV
Gracewell Properties (Birmingham) S.à r.l.
GS American Bond Income
GS American Bond Income
Harvester Notesco S.à r.l.
Independent Fund
IPL Luxembourg Branch
Janili S.à r.l.
JAS Worldwide
KBC Renta
KEY SAFETY SYSTEMS Luxembourg S.à.r.l.
KSS Holdings S.à.r.l.
Luxmanis S.A.
Mutualité d'Assistance aux Commerçants
Nomura U.S. High Yield Bond Income
Nomura U.S. High Yield Bond Income
O.L.
Oracles Property S.A.
Ora Solutions
Ora Solutions
Ortler GP S.à r.l.
PE-Invest SICAV
Scout Investments Funds
Stafford Sicav
UBS (Lux) Equity Sicav
UBS (Lux) Key Selection SICAV