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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3122
17 novembre 2015
SOMMAIRE
3 Friends S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149855
Agrindus S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149855
Amitrano S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149851
BAEV Vienna 2 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149841
Bavarian Sky S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149853
BCSSS Investments 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
149832
Family Partners S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149810
FintechRnD S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149811
Hudson Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149812
i24news S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149856
iCON Master Holdings (EUR) S.à r.l. . . . . . . .
149856
IMMOCRIS 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149814
in-edit S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149856
Jardine Matheson International Luxembourg
Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149850
Newslux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149856
Oakwest Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149812
Property Partners . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149814
Siemens Healthcare Diagnostics NV . . . . . . . .
149856
Summit Partners SZN S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
149819
Timmy S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149850
Treveria Eight S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149815
Treveria Eleven S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149815
Treveria G S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149815
Treveria Nine S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149815
Treveria Seven S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149815
Treveria Thirteen S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
149815
Unican Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
149852
Valauris Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
149850
Valauris Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
149851
Valauris Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
149851
VC Holding II S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149851
Velde S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149851
Viago S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149852
VPM S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149852
Wap Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149853
Wattwerk Energiekonzepte S.A. . . . . . . . . . . .
149852
Wazzamba SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149854
West Investment Holding S.A. . . . . . . . . . . . . .
149854
West Putnam RE 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149853
Wintersport Investments Holding S.A. . . . . . .
149854
Wood Holdco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149853
Y Luxco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149854
Zeus Group Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149855
Zigolo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
149855
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Family Partners S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4940 Bascharage, 111-115, avenue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 116.096.
L'an deux mille quinze, le dix septembre.
Par-devant Maître Joëlle Baden, notaire de résidence à Luxembourg,
S'est réunie
L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée «Family Partners S.à r.l.», société
régie par le droit luxembourgeois, ayant son siège social à L-1450 Luxembourg, 36, Côte d'Eich, immatriculée au Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 116.096, constituée suivant acte notarié en date du 27
avril 2006, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1359 du 14 juillet 2006 (la «Société»).
Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte en date du 27 juin 2013 publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 2466 du 4 octobre 2013.
L'assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Thibaut MEURICE, demeurant à Auderghem (Belgique),
qui désigne comme secrétaire Madame Flora GIBERT, employée, résidant professionnellement à Luxembourg.
L'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Gatien LALOUX, demeurant à Roux-Miroir (Belgique).
Le bureau ainsi constitué, le président a exposé et prié le notaire instrumentant d'acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1.- Transfert du siège social à L-4940 Bascharage, 111-115 avenue du Luxembourg.
2.- Modification subséquente de l'article 2 des statuts.
II.- Que les associés présents ou représentés, les mandataires des associés représentés, ainsi que le nombre de parts
sociales qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par les
associés présents, les mandataires des associés représentés ainsi que par les membres du bureau, restera annexée au présent
procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des associés représentés, après avoir été paraphées ne
varietur par les comparants.
III.- Que l'intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d'usage, les associés présents ou représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs
avoir eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur les points portés à l'ordre du jour.
L'assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Résolution uniquei>
L'assemblée décide de transférer le siège social de la Société de L-1450 Luxembourg, 36, Côte d'Eich à L-4940 Ba-
scharage, 111-115 avenue du Luxembourg.
L'assemblée décide de modifier en conséquence l'article deux des statuts qui aura désormais la teneur suivante:
« Art. 2. Le siège social est établi à Bascharage. Il peut être transféré à tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg
par simple décision des associés. La société peut créer des succursales et agences dans toute autre localité du pays.»
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge sont évalués à environ huit cents euros.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, en l'étude du notaire soussigné, date qu'en tête.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, les membres du bureau ont signé avec le notaire le présent
acte.
Signé: T. MEURICE, F. GIBERT, G. LALOUX et J. BADEN.
Enregistré à Luxembourg A.C. 1, le 11 septembre 2015. 1LAC / 2015 / 28946. Reçu soixante quinze euros € 75,-
<i>Le Receveuri> (signé): MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la Société sur demande.
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Luxembourg, le 28 septembre 2015.
Référence de publication: 2015159363/54.
(150175774) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 septembre 2015.
FintechRnD S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5367 Schuttrange, 73, rue Principale.
R.C.S. Luxembourg B 172.104.
L'an deux mil quinze, le dix-sept septembre.
Pardevant Maître Karine REUTER, notaire de résidence à Luxembourg.
S’est ainsi réunie
une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société anonyme
FintechRnD S.A.
ayant son siège social à L-6944 NIEDERANVEN, 30 rue Dicks,
constituée suivant acte reçu par Maître Léonie GRETHEN, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 11 octobre
2012, publié au Mémorial, Recueil Spécial des Sociétés et Associations (ci-après le Mémorial C) en date du 15 novembre
2012, numéro 2.773, page 133.058
inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B 172.104.
L’assemblée est présidée par Madame Isabelle LENTINI
Le président désigne comme secrétaire Monsieur Thibault DAXHELET
L’assemblée choisit comme scrutateur Madame Isabelle LENTINI
Le président prie le notaire d’acter que:
I.- Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d’actions qu’ils détiennent sont renseignés sur une procuration.
Cette procuration, une fois signée par les comparants et le notaire instrumentaire, restera ci-annexée pour être enregistrée
avec l’acte.
II.- Il ressort de la procuration que toutes les trois millions cent mille actions, représentant l’intégralité du capital social
sont représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l’assemblée est valablement constituée.
III.- L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Transfert du siège social et modification subséquente de la première phrase de l’article 2 des statuts.
2. Divers.
IV.- L'intégralité du capital social étant représentée à la présente Assemblée, les Actionnaires décident de renoncer aux
formalités de convocation et acceptent dès lors de délibérer et de voter les points portés à l’ordre du jour. Ils confirment
que toute la documentation présentée lors de l’assemblée a été mise à leur disposition endéans une période suffisante pour
leur permettre d'examiner attentivement chaque document.
Sur ce, l’assemblée générale, après avoir délibéré, prend à l’unanimité des voix la résolution suivante:
<i>Résolution uniquei>
L’assemblée générale décide de transférer le siège social de la société pour l’établir à L-5367 SCHUTTRANGE, 73 rue
Principale, et de procéder à la modification subséquente de l’article 2 première phrase des statuts afin de lui conférer la
teneur suivante:
Version française:
« Art. 2. (1
ère
phrase). Le siège social est établi dans la commune de SCHUTTRANGE».
Version anglaise:
« Art. 2.(1
st
sentence). The Company has its registered office in the Municipality of SCHUTTRANGE».
<i>Fraisi>
Les frais et honoraires incombant à la société à raison des présentes sont évalués à la somme de 1.000,- EUR (mille
euros).
A l’égard du notaire instrumentant, toutes les parties comparantes et/ou signataires des présentes se reconnaissent so-
lidairement et indivisiblement tenues du paiement des frais, dépenses et honoraires découlant des présentes.
<i>Déclaration en matière de blanchimenti>
Les parties comparantes signataires des présentes, déclarent, en application de la loi du 12 novembre 2004, telle qu'elle
a été modifiée par la suite, être le(s) bénéficiaire(s) réel(s) de la société faisant l’objet des présentes et certifient que les
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fonds/biens/droite servant à la libération du capital social ne proviennent pas respectivement que la société ne se livre(ra)
pas à des activités constituant une infraction visée aux articles 506-1 du Code Pénal et 8-1 de la loi modifiée du 19 février
1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie (blanchiment) ou des actes de
terrorisme tels que définis à l’article 135-1 du Code Pénal (financement du terrorisme).
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms usuels, états et
demeures, ils ont tous signé avec Nous notaire le présent acte.
Signés: I. LENTINI, T. DAXHELET, K. REUTER.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 21 septembre 2015. Relation: 2LAC/2015/21055. Reçu soixante-quinze
euros 75.-
<i>Le Receveuri> (signé): MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Luxembourg, le 28 septembre 2015.
Référence de publication: 2015159360/64.
(150176098) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 septembre 2015.
Hudson Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 170.754.
Oakwest Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 170.824.
PROJET DE FUSION
L'an deux mille quinze, le quatre novembre.
Par devant Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
ONT COMPARU:
I.- HUDSON INVEST S.A., une société anonyme constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg ayant son
siège social au 412F, route d'Esch, L-2086 Luxembourg, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lu-
xembourg sous le numéro B 170 754,
ici représentée par Monsieur Pierre-Siffrein GUILLET, agissant en tant que mandataire du Conseil d'Administration de
la société HUDSON INVEST S.A., en vertu d'un pouvoir lui conféré suivant décisions du Conseil d'Administration prises
en date du 30 octobre 2015,
une copie des dites décisions, après avoir été signée ne varietur par le comparant et le notaire instrumentant, restera
annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
II - OAKWEST INVEST S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois ayant son siège social au 412F, Route
d'Esch, L-2086 Luxembourg, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 170
824,
ici représentée par Madame Kalliopi FOURNARI, prénommé, agissant en tant que mandataire du Conseil d'Adminis-
tration de la société OAKWEST INVEST S.A. en vertu d'un pouvoir lui conféré suivant décisions du Conseil d'Adminis-
tration prises en date du 30 octobre 2015,
une copie des dites résolutions, après avoir été signée ne varietur par la comparante et le notaire instrumentant, restera
annexée au présent acte pour être formalisée avec lui.
Lesquelles comparantes, représentées comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant d'acter:
Le projet de fusion ci-après
1. La société HUDSON INVEST S.A., société anonyme constituée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg,
suivant acte reçu par devant Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 27 juillet 2012, et
inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 170 754, avec siège social au 412F,
Route d'Esch, L-2086 Luxembourg, au capital social de EUR 31.000,-, représenté par 310 actions ordinaires d'une valeur
nominale de EUR 100,- chacune, détient l'intégralité (100%) des actions, représentant la totalité du capital social et donnant
droit de vote, de la société OAKWEST INVEST S.A., société anonyme constituée selon les lois du Grand-Duché de
Luxembourg, suivant acte reçu par devant Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 31
juillet 2012, et inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 170 824, avec siège
social au 412F, Route d'Esch, L-2086 Luxembourg, au capital social de EUR 1.000.000,- représenté par 1.000 actions d'une
valeur nominale de EUR 1.000,- chacune et libérées à concurrence de EUR 250.000,-. Aucun autre titre donnant droit de
vote ou donnant des droits spéciaux n'a été émis par les sociétés prémentionnées (encore appelées sociétés fusionnantes).
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2. La société anonyme HUDSON INVEST S.A. (encore appelée la société absorbante) entend fusionner conformément
aux dispositions des articles 278 et 279 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et les textes subséquents
avec la société anonyme OAKWEST INVEST S.A. (encore appelée la société absorbée) par absorption de cette dernière.
3. La date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme
accomplies pour compte de la société absorbante est fixée à la date d'effet de la fusion.
4. Aucun avantage particulier n'est attribué aux administrateurs, commissaires ou réviseurs des sociétés qui fusionnent.
5. La fusion prendra effet entre les parties un mois après la publication du projet de fusion au Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations, conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi sur les sociétés commerciales.
6. Les actionnaires de la société absorbante ont le droit, pendant un mois à compter de la publication au Mémorial C du
projet de fusion, de prendre connaissance, au siège, des documents indiqués à l'article 267 (1) a) b) et c) de la loi sur les
sociétés commerciales et qu'ils peuvent en obtenir une copie intégrale ou partielle sans frais et sur simple demande.
7. Un ou plusieurs actionnaires de la société absorbante, disposant d'au moins 5% (cinq pour-cent) des actions du capital
souscrit, ont le droit de requérir, pendant le même délai, la convocation d'une assemblée appelée à se prononcer sur l'ap-
probation de la fusion.
8. A défaut de convocation d'une assemblée ou du rejet du projet de fusion par celle-ci, la fusion deviendra définitive
comme indiqué ci-avant au point 5. et entraînera de plein droit les effets prévus à l'article 274 de la loi sur les sociétés
commerciales et notamment sous son littera a).
9. Les sociétés fusionnantes se conformeront à toutes dispositions légales en vigueur en ce qui concerne les déclarations
à faire pour le paiement de toutes impositions éventuelles ou taxes résultant de la réalisation définitive des apports faits au
titre de la fusion, comme indiqué ci-après.
10. Décharge pleine et entière est accordée aux organes de la société absorbée.
11. Les documents sociaux de la société absorbée seront conservés pendant le délai légal au siège de la société absorbante.
12. Formalités - La société absorbante:
- effectuera toutes les formalités légales de publicité relatives aux apports effectués au titre de la fusion;
- fera son affaire personnelle des déclarations et formalités nécessaires auprès de toutes administrations qu'il conviendra
pour faire mettre à son nom les éléments d'actif apportés;
- effectuera toutes formalités en vue de rendre opposable aux tiers la transmission des biens et droits à elle apportés.
13. Remise de titres - Lors de la réalisation définitive de la fusion, la société absorbée remettra à la société absorbante
les originaux de tous ses actes constitutifs et modificatifs ainsi que les livres de comptabilité et autres documents comptables,
les titres de propriété ou actes justificatifs de propriété de tous les éléments d'actif, les justificatifs des opérations réalisées,
les valeurs mobilières ainsi que tous contrats (prêts, de travail, de fiducie...), archives, pièces et autres documents quel-
conques relatifs aux éléments et droits apportés.
14. Frais et droits - Tous frais, droits et honoraires dus au titre de la fusion seront supportés par la société absorbante.
15. La société absorbante acquittera, le cas échéant, les impôts dus par la société absorbée sur le capital et les bénéfices
au titre des exercices non encore imposés définitivement.
Le notaire soussigné déclare attester la légalité du présent projet de fusion, conformément aux dispositions de l'article
271 (2) de la loi sur les sociétés commerciales.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux mandataires des comparantes, connus du notaire instrumentaire par nom, prénom, état et
demeure, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: P-S.GUILLET, K. FOURNARI, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C. 2, le 6 novembre 2015 2LAC/2015/25099. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME délivrée;
Luxembourg, le 12 novembre 2015.
Référence de publication: 2015183855/88.
(150205111) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2015.
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Property Partners, Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 51-53, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 134.363.
IMMOCRIS 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 51-53, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 171.133.
PROJET DE FUSION
I. Les sociétés. La Société Absorbante, PROPERTY PARTNERS S.A., est une société anonyme luxembourgeoise,
constituée en vertu d'un acte notarié passé devant Maître Joseph Elvinger, notaire résidant à Luxembourg, le 23 novembre
2007, et publié dans le Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 86, en date du 12 janvier 2008. Les
statuts de la Société Absorbante ont été modifiés en vertu d’un acte notarié passé devant Maître Joëlle Baden, notaire
résidant à Luxembourg le 23 avril 2014, publié dans le Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1123,
en date du 5 mai 2014.
La Société Absorbée, IMMOCRIS 2 S.à r.l., est une société à responsabilité limitée luxembourgeoise, constituée en
vertu d'un acte notarié passé devant Maître Joëlle Baden, notaire résidant à Luxembourg, le 9 août 2012, et publié dans le
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 2392, en date du 26 septembre 2012. Les statuts de la Société
Absorbée ont été modifiés en vertu d'un acte publié dans le Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro
2439, en date du 1
er
octobre 2012 et d'un acte publié dans le Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro
203, en date du 23 janvier 2014.
La Société Absorbante détient cent parts sociales (100) d’une valeur nominale de 125 € (euros) chacune, entièrement
libérées, du capital de la Société Absorbée, représentant l'entièreté des parts sociales de celle-ci.
La Société Absorbante et la Société Absorbée sont collectivement désignées comme les Sociétés.
II. Fusion. Le Conseil d’Administration et le gérant unique de chacune des Sociétés ont approuvé (i) la fusion des Sociétés
(la Fusion) par laquelle, suite à sa dissolution sans liquidation, la Société Absorbée transférera à la Société Absorbante la
totalité de ses actifs et passifs, conformément à l'article 278 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle
que modifiée (la Loi), et (ii) le projet de fusion (le Projet de Fusion).
Le Conseil d’Administration et le gérant unique de chacune des Sociétés devront convoquer les actionnaires de chacune
des Sociétés à une assemblée, générale extraordinaire (collectivement désignées comme les Assemblées), devant être tenue
devant un notaire luxembourgeois dès que possible après l'écoulement d'une période d'un mois suivant le dépôt et la
publication du Projet de Fusion, en vertu des articles 9 et 262 de la Loi, afin d'approuver la Fusion des Sociétés en conformité
avec ce Projet de Fusion.
Tous les actifs et passifs de la Société Absorbée (connus ou inconnus) à la date des Assemblées seront ipso jure, tant à
l'égard des Sociétés que vis-à-vis des tiers, transférés à la Société Absorbante, en vertu et sous réserve de l'article 274 de
la Loi.
III. Date effective de la Fusion d'un point de vue comptable. D'un point du vue comptable, les opérations de la Société
Absorbée seront traitées comme ayant été effectuées au nom de la Société Absorbante à partir de la date de la dernière des
Assemblées.
IV. Avantages. Aucun avantage spécial ne sera octroyé respectivement à aucun membre du conseil d’administration de
la Société Absorbante ni au gérant unique de la Société Absorbée ou à toute autre personne visée à l'article 261 (g) de la
Loi, en relation ou à la suite de la Fusion.
V. Annulation des parts sociales et dissolution sans liquidation de la Société Absorbée. A partir de la date des Assemblées,
les parts sociales de la Société Absorbée détenues par la Société Absorbante seront annulées et la Société Absorbée cessera
d'exister.
VI. Dispositions fiscales. La Fusion sera mise en œuvre en tant que fusion fiscalement neutre, sous les conditions de
l'article 170 (2) de la loi luxembourgeoise d'impôt sur le revenu.
La Fusion ne sera pas sujette à un droit d'enregistrement, conformément à l'article 6 de la loi du 19 décembre 2008
concernant les droits d'enregistrement.
La Fusion opérera un transfert d'une universalité d'actifs et de passifs qui ne doit pas être traité comme un transfert de
biens soumis à la TVA en vertu de l’article 9(2) de la loi du 12 février 1979 concernant la TVA.
Page de signature du Projet de Fusion entre PROPERTY PARTNERS S.A. et IMMOCRIS 2 S.à r.l.
Pour copie conforme
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Au nom et pour le compte de PROPERTY PARTNERS S.A.
M. Vincent BECHET
<i>Administrateur Délégué
i>Au nom et pour le compte de IMMOCRIS 2 S.à r.l.
M. Paul MATHES
<i>Gérant unique
i>Franck GREFF
Référence de publication: 2015184907/64.
(150205841) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 novembre 2015.
Treveria G S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 250.000,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 116.356.
Treveria Seven S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 5.322.252,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 125.033.
Treveria Eight S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 4.937.525,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 124.992.
Treveria Nine S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.525,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 124.991.
Treveria Eleven S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.525,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 124.964.
Treveria Thirteen S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 124.974.
In the year two thousand and fifteen, on the sixth day of the month of November.
Before Us, Me Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
1) Treveria G S.à.r.l., a société à responsabilité limitée, with registered office at 6, rue Guillaume Schneider, L-2522
Luxembourg, registered with the Registre de Commerce et des Sociétés of Luxembourg (the “RCS”) under number B
116.356 and having a share capital of EUR 250,000, incorporated on 18 April 2006 pursuant to a deed of Me Joseph
ELVINGER, then notary residing in Luxembourg, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the
"Mémorial") number 1379 of 18 July 2006 and whose articles of association have been amended for the last time on 13
December 2006 pursuant to a deed of Me Joseph ELVINGER, prenamed, published in the Mémorial, number 22 of 22
January 2007 (hereafter the “Absorbing Company”), here duly represented by Me Michel NICKELS, lawyer, with pro-
fessional address in Luxembourg, pursuant to the powers he has been granted by the board of managers in the meeting held
on 4 November 2015, a copy of the minutes of said meeting shall be registered with the present deed;
2) Treveria Seven S.à r.l., a société à responsabilité limitée, with registered office at 6, rue Guillaume Schneider, L-2522
Luxembourg, registered with the RCS under number B 125.033 and having a share capital of EUR 5,322,252, incorporated
on 16 February 2007 pursuant to a deed of Me Joseph ELVINGER, prenamed, published in the Mémorial number 841 of
10 May 2007 and whose articles of association have been amended for the last time on 29 July 2013 pursuant to a deed of
the officiating notary, published in the Mémorial, number 2020 of 21 August 2013 (hereafter “Treveria Seven”), here duly
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represented by Me Michel NICKELS, prenamed, pursuant to the powers he has been granted by the board of managers in
the meeting held on 4 November 2015, a copy of the minutes of said meeting shall be registered with the present deed;
3) Treveria Eight S.à r.l., a société à responsabilité limitée, with registered office at 6, rue Guillaume Schneider, L-2522
Luxembourg, registered with the RCS under number B 124.992, having a share capital of EUR 4,937,525, incorporated
on 16 February 2007 pursuant to a deed of Me Joseph ELVINGER, prenamed, published in the Mémorial, number 850 of
11 May 2007, and whose articles of association have been amended for the last time on 29 July 2013 pursuant to a deed
of the officiating notary, published in the Mémorial number 2019 of 21 August 2013 (hereafter “Treveria Eight”), here
duly represented by Me Michel NICKELS, prenamed, pursuant to the powers he has been granted by the board of managers
in the meeting held on 4 November 2015, a copy of the minutes of said meeting shall be registered with the present deed;
4) Treveria Nine S.à r.l., a société à responsabilité limitée, with registered office at 6, rue Guillaume Schneider, L-2522
Luxembourg, registered with the RCS under number B 124.991, having a share capital of EUR 12,525, incorporated on
16 February 2007 pursuant to a deed of Me Joseph ELVINGER, prenamed, published in the Mémorial, number 841 of 10
May 2007, and whose articles of association have been amended for the last time on 29 July 2013 pursuant to a deed of
the officiating notary, published in the Mémorial, number 2019 of 21 August 2013 (hereafter “Treveria Nine”), here duly
represented by Me Michel NICKELS, prenamed, pursuant to the powers he has been granted by the board of managers in
the meeting held on 4 November 2015, a copy of the minutes of said meeting shall be registered with the present deed;
5) Treveria Eleven S.à r.l., a société à responsabilité limitée, with registered office at 6, rue Guillaume Schneider, L-2522
Luxembourg, registered with the RCS under number B 124.964, having a share capital of EUR 12,525, incorporated on
16 February 2007 pursuant to a deed of Me Joseph ELVINGER, prenamed, published in the Mémorial, number 831 of 9
May 2007, and whose articles of association have been amended for the last time on 29 July 2013 pursuant to a deed of
the officiating notary, published in the Mémorial, number 2019 of 21 August 2013 (hereafter “Treveria Eleven”), here duly
represented by Me Michel NICKELS, prenamed, pursuant to the powers he has been granted by the board of managers in
the meeting held on 4 November 2015, a copy of the minutes of said meeting shall be registered with the present deed; and
6) Treveria Thirteen S.à r.l., a société à responsabilité limitée, with registered office at 6, rue Guillaume Schneider,
L-2522 Luxembourg, registered with the RCS under number B 124.974, having a share capital of EUR 12,500, incorporated
on 16 February 2007 pursuant to a deed of Me Joseph ELVINGER, prenamed, published in the Mémorial, number 831 of
9 May 2007, and whose articles of association have been amended for the last time on 28 September 2007 pursuant to a
deed of Me Joseph ELVINGER, prenamed, published in the Mémorial, number 2645 of 19 November 2007 (hereafter
“Treveria Thirteen” and together with Treveria Seven, Treveria Eight, Treveria Nine and Treveria Eleven, the “Absorbed
Companies” and the Absorbed Companies together with the Absorbing Company, the “Merging Companies”), here duly
represented by Me Michel NICKELS, prenamed, pursuant to the powers he has been granted by the board of managers in
the meeting held on 4 November 2015, a copy of the minutes of said meeting shall be registered with the present deed.
The appearing parties, represented as stated hereabove, have requested the officiating notary to record the following
merger proposal:
MERGER PROPOSAL
1) The Absorbing Company intends to merge with and to absorb the Absorbed Companies. In this respect, the board of
managers of the Absorbing Company and the board of managers of each of the Absorbed Companies approved the merger
by acquisition (fusion absorption) of the Absorbed Companies by the Absorbing Company.
2) The Absorbing Company holds all the shares in each of the Absorbed Companies.
Consequently, the merger will be accomplished pursuant to articles 278 and following of the law of 10 August 1915 on
commercial companies, as amended (the "Law").
3) The merger shall become effective between the merging companies on the day on which a notary will certify that the
conditions of article 279 of the Law have been fulfilled (provided that this day is at least 30 days after the date of publication
of the present merger proposal in the Mémorial) (the “Effective Date”) and vis-à-vis third parties after the publication in
accordance with article 9 of the Law of the notary certificate drawn up at the request of the Absorbing Company, recording
that the conditions of article 279 of the Law are fulfilled.
4) For accounting purposes, all operations of the Absorbed Companies shall be considered as operations of the Absorbing
Company as of the 30 September 2015.
5) None of the shareholders of the Merging Companies has any special rights and no securities other than shares (parts
sociales) are outstanding in the Merging Companies.
6) No special advantages are granted to the members of the boards or the auditors or experts (to the extent appointed)
of the Merging Companies.
7) The shareholders of the Absorbing Company are entitled to inspect the documents specified under article 267 para-
graph (1) a), b) and c) of the Law, namely, (i) the common draft terms of merger and (ii) to the extent applicable the annual
accounts and the annual reports of the Merging Companies for the last three financial years as well as (iii) interim accounting
statements drawn up as at 30 September 2015, during a period of one month starting from the date of publication of the
present deed in the Mémorial at the registered office of the Absorbing Company. On simple request the shareholder can
obtain copies of these documents free of charge.
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8) One or more shareholders of the Absorbing Company holding at least 5% of the shares in the subscribed capital of
the Absorbing Company are entitled during the period provided for under point 7) to require that a general meeting be
called in order to decide whether or not to approve the merger. It is noted that on the date hereof the Absorbing Company
has one shareholder.
9) Unless a contrary decision of a general meeting is made, the merger will, as set out before, become effective on the
Effective Date and will ipso jure, as set out under article 274 of the Law and point 3) hereabove, subject to the exception
under article 274 paragraph (1) b), have the following consequences:
a) the universal transfer, both as between each Absorbed Company and the Absorbing Company and vis-à-vis third
parties, of all the assets and liabilities of such Absorbed Companies to the Absorbing Company,
b) the Absorbed Companies shall cease to exist; and
c) the cancellation of the shares of the Absorbed Companies held by the Absorbing Company.
10) The articles of incorporation of the Absorbing Company will not be altered as a result of the merger. The share
capital of the Absorbing Company will not be increased as a result of the merger.
11) The Absorbing Company shall proceed to all formalities necessary or useful in order to give effect to the merger
and the universal transfers of all assets and liabilities of the Absorbed Companies.
12) The mandates of (i) the managers of the Absorbed Companies and (ii) the commissaire (if any) shall end on the
Effective Date.
13) The corporate documents relating to the Absorbed Companies will be kept at the registered office of the Absorbing
Company for the period provided by law.
<i>Attestationi>
In accordance with the provisions of article 271 paragraph (2) of the Law, the undersigned notary certifies the lawfulness
of the present merger proposal established in accordance with the Law.
<i>Statementi>
The undersigned notary who understands and speaks English acknowledges that, at the request of the appearing parties
hereto, this deed is drafted in English, followed by a French translation; at the request of the same appearing parties, in
case of divergences between the English and the French version, the English version shall prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day before mentioned.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, the said proxyholder signed together with
Us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quinze, le six novembre.
Par-devant Nous, Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
ONT COMPARU:
1) Treveria G S.à.r.l., une société à responsabilité limitée, dont le siège social est établi au 6, rue Guillaume Schneider,
L-2522 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg (ci-après «RCS»)
sous le numéro B 116.356, dont le capital social s'élève à 250.000 EUR, constituée le 18 avril 2006 suivant acte reçu par
Maître Joseph ELVINGER, alors notaire de résidence à Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations (le «Mémorial») numéro 1379 du 18 juillet 2006 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois le
13 décembre 2006 suivant acte reçu par Maître Joseph ELVINGER, prénommé, publié au Mémorial, numéro 22 du 22
janvier 2007 (ci-après la «Société Absorbante»), ici dûment représentée par Maître Michel NICKELS, avocat, avec adresse
professionnelle au Luxembourg, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le conseil de gérance lors de la réunion
du 4 novembre 2015, une copie du procès-verbal de ladite réunion sera enregistrée avec le présent acte;
2) Treveria Seven S.àr.l., une société à responsabilité limitée, dont le siège social est établi au 6, rue Guillaume Schneider,
L-2522 Luxembourg, immatriculée auprès du RCS sous le numéro B 125.033, dont le capital social s'élève à 5.322.252
EUR, constituée le 16 février 2007 suivant acte reçu par Maître Joseph ELVINGER, prénommé, publié au Mémorial numéro
841 du 10 mai 2007 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois le 29 juillet 2013 suivant acte reçu par le notaire
instrumentant, publié au Mémorial numéro 2020 du 21 août 2013 (ci-après «Treveria Seven»), ici dûment représentée par
Maître Michel NICKELS, prénommé, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le conseil de gérance lors de la
réunion du 4 novembre 2015, une copie du procès-verbal de ladite réunion sera enregistrée avec le présent acte;
3) Treveria Eight S.à r.l., une société à responsabilité limitée, dont le siège social est établi au 6, rue Guillaume Schneider,
L-2522 Luxembourg, immatriculée auprès du RCS de Luxembourg sous le numéro B 124.992, dont le capital social s'élève
à 4.937.525 EUR, constituée le 16 février 2007 suivant acte reçu par Maître Joseph ELVINGER, prénommé, publié au
Mémorial numéro 850 du 11 mai 2007 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois le 29 juillet 2013 suivant
acte reçu par le notaire instrumentant, publié au Mémorial numéro 2019 du 21 août 2013 (ci-après «Treveria Eight»), ici
dûment représentée par Maître Michel NICKELS, prénommé, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le conseil
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de gérance lors de la réunion du 4 novembre 2015, une copie du procès-verbal de ladite réunion sera enregistrée avec le
présent acte;
4) Treveria Nine S.à r.l., une société à responsabilité limitée, dont le siège social est établi au 6, rue Guillaume Schneider,
L-2522 Luxembourg, immatriculée auprès du RCS de Luxembourg sous le numéro B 124.991, dont le capital social s'élève
à 12.525 EUR, constituée le 16 février 2007 suivant acte reçu par Maître Joseph ELVINGER, prénommé, publié au Mé-
morial numéro 841 du 10 mai 2007 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois le 29 juillet 2013 suivant acte
reçu par le notaire instrumentant, publié au Mémorial numéro 2019 du 21 août 2013 (ci-après «Treveria Nine»), ici dûment
représentée par Maître Michel NICKELS, prénommé, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le conseil de gérance
lors de la réunion du 4 novembre 2015, une copie du procès-verbal de ladite réunion sera enregistrée avec le présent acte;
5) Treveria Eleven S.à r.l., une société à responsabilité limitée, dont le siège social est établi au 6, rue Guillaume
Schneider, L-2522 Luxembourg, immatriculée auprès du RCS de Luxembourg sous le numéro B 124.964, dont le capital
social s'élève à 12.525 EUR, constituée le 16 février 2007 suivant acte reçu par Maître Joseph ELVINGER, prénommé,
publié au Mémorial numéro 831 du 9 mai 2007 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois le 29 juillet 2013
suivant acte reçu par le notaire instrumentant, publié au Mémorial numéro 2019 du 21 août 2013 (ci-après «Treveria
Eleven»), ici dûment représentée par Maître Michel NICKELS, prénommé, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés
par le conseil de gérance lors de la réunion du 4 novembre 2015, une copie du procès-verbal de ladite réunion sera enregistrée
avec le présent acte; et
6) Treveria Thirteen S.à r.l., une société à responsabilité limitée, dont le siège social est établi au 6, rue Guillaume
Schneider, L-2522 Luxembourg, immatriculée auprès du RCS de Luxembourg sous le numéro B 124.974, dont le capital
social s'élève à 12.500 EUR, constituée le 16 février 2007 suivant acte reçu par Maître Joseph ELVINGER, prénommé,
publié au Mémorial numéro 831 du 9 mai 2007 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois le 28 septembre
2007 suivant acte reçu par Maître Joseph ELVINGER, prénommé, publié au Mémorial numéro 2645 du 19 novembre 2007
(ci-après «Treveria Thrirteen» et ensemble avec Treveria Seven, Treveria Eight, Treveria Nine et Treveria Eleven, les
«Sociétés Absorbées», et les Sociétés Absorbées ensemble avec la Société Absorbante, les «Sociétés Fusionnantes»), ici
dûment représentée par Maître Michel NICKELS, prénommé, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le conseil
de gérance lors de la réunion du 4 novembre 2015, une copie du procès-verbal de ladite réunion sera enregistrée avec le
présent acte.
Les parties comparantes, représentées tel qu'indiqué ci-dessus, ont requis le notaire instrumentant d'acter le projet de
fusion suivant:
PROJET DE FUSION
1) La Société Absorbante a l'intention de fusionner par absorption avec les Sociétés Absorbées. Pour ce faire, le conseil
de gérance de la Société Absorbante et le conseil de gérance de chacune des Sociétés Absorbées ont approuvé la fusion
par acquisition (fusion absorption) des Sociétés Absorbées par la Société Absorbante.
2) La Société Absorbante détient l'intégralité des parts sociales dans chacune des Sociétés Absorbées.
Par conséquent, la fusion sera effectuée en vertu des articles 278 et suivants de la loi du 10 août 1915 concernant les
sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi»).
3) La fusion prendra effet, entre les Sociétés Fusionnantes, le jour où un notaire certifiera que les conditions de l'article
279 de la Loi ont été remplies (à condition que ce jour intervienne au moins 30 jours après la date de publication au Mémorial
du présent projet de fusion) (la «Date Effective»), et vis-à-vis des tiers, après la publication en vertu de l'article 9 de la Loi,
du certificat établi par le notaire, à la demande de la Société Absorbante, constatant que les conditions de l'article 279 de
la Loi sont remplies.
4) D'un point de vue comptable, toutes les opérations des Sociétés Absorbées seront considérées comme des opérations
de la Société Absorbante à compter du 30 septembre 2015.
5) Aucun des associés des Sociétés Fusionnantes ne dispose de droits spéciaux et les seuls titres en circulation dans les
Sociétés Fusionnantes sont des parts sociales.
6) Aucun avantage particulier n'est accordé aux membres des conseils ou aux réviseurs ou experts (dans la mesure où
ils sont nommés) des Sociétés Fusionnantes.
7) Les associés de la Société Absorbante ont le droit de consulter au siège social de la Société Absorbante les documents
mentionnés à l'article 267 paragraphe (1) a), b) et c) de la Loi, à savoir, (i) le projet commun de fusion et (ii), le cas échéant,
les comptes annuels et les rapports annuels des Sociétés Fusionnantes des trois derniers exercices comptables ainsi que (iii)
les états comptables provisoires établis au 30 septembre 2015, pendant une période d'un mois à compter de la date de
publication au Mémorial du présent acte. L'associé peut recevoir sans frais une copie de ces documents, sur simple demande.
8) Un ou plusieurs associés de la Société Absorbante détenant au moins 5% des parts dans le capital souscrit de la Société
Absorbante a/ont le droit, pendant la période prévue au point 7), de requérir la convocation d'une assemblée générale afin
de statuer sur l'approbation de la fusion. Il est constaté qu'à la date des présentes, la Société Absorbante est détenue par un
associé.
9) Sauf décision contraire de l'assemblée générale, la fusion, tel qu'énoncé ci-avant , prendra effet à la Date Effective et
entraînera ipso jure, tel qu'énoncé à l'article 274 de la Loi et au point 3) ci-dessus, à l'exception de l'article 274 paragraphe
(1) b), les conséquences suivantes:
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a) la transmission à titre universel, tant entre chaque Société Absorbée et la Société Absorbante qu'à l'égard des tiers,
de l'ensemble du patrimoine actif et passif de ces Sociétés Absorbées à la Société Absorbante,
b) les Sociétés Absorbées cesseront d'exister; et
c) l'annulation des parts sociales des Sociétés Absorbées détenues par la Société Absorbante.
10) Les statuts de la Société Absorbante ne seront pas modifiés du fait de la fusion. Le capital social de la Société
Absorbante ne sera pas augmenté du fait de la fusion.
11) La Société Absorbante procédera à toutes les formalités nécessaires ou utiles afin de donner effet à la fusion aux
transmissions à titre universel de l'ensemble du patrimoine actif et passif des Sociétés Absorbées.
12) Les mandats (i) des gérants des Sociétés Absorbées et (ii) et des commissaires (si existants) prendront fin à la Date
Effective.
13) Les documents sociaux des Sociétés Absorbées seront conservés au siège social de la Société Absorbante pendant
le délai prévu par la loi.
<i>Attestationi>
Conformément aux dispositions de l'article 271 paragraphe (2) de la Loi, le notaire soussigné atteste la légalité du présent
projet de fusion établi conformément à la Loi.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare qu'à la demande des parties comparant aux présentes, le
présent acte est rédigé en anglais, suivi d'une traduction en langue française; à la demande des mêmes parties comparantes,
en cas de divergences entre les versions anglaise et française, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Après lecture du document au mandataire des parties comparantes, ledit mandataire a signé avec Nous,le notaire, le
présent acte original.
Signé: M. NICKELS, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C. 2, le 10 novembre 2015 2LAC/2015/25323. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME délivrée;
Luxembourg, le 13 novembre 2015.
Référence de publication: 2015185021/244.
(150205803) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 novembre 2015.
Summit Partners SZN S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2343 Luxembourg, 5, rue du Plébiscite.
R.C.S. Luxembourg B 201.397.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the ninth day of November.
Before us Maître Jean-Joseph Wagner, notary residing in Sanem, Grand Duchy of Luxembourg
THERE APPEARED:
Summit Partners Europe Private Equity Fund, L.P., a Cayman Islands exempted limited partnership registered with the
Registrar of Exempted Limited Partnerships on the Cayman Islands under number MC-23307, having its registered office
at c/o Maples Corporate Services Limited, PO Box 309, Ugland House, Grand Cayman, KY1-1104, Cayman Islands
(“Summit Partners Europe”), represented by its general partner Summit Partners Europe, L.P., itself represented by its
general partner Summit Partners Europe, Ltd.,
here represented by Mr. Michael Rebholz, residing in Luxembourg, by virtue of a duly given proxy,
The said proxy, initialled ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the notary, shall remain annexed to
this deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party has requested the officiating notary to enact the deed of incorporation of a private limited company
(société à responsabilité limitée) which it wishes to incorporate with the following articles of association:
A. Name - Purpose - Duration - Registered office
Art. 1. Name - Legal Form. There exists a private limited company (société à responsabilité limitée) under the name
Summit Partners SZN S.à r.l. (hereinafter the “Company”) which shall be governed by the law of 10 August 1915 concerning
commercial companies, as amended (the “Law”), as well as by the present articles of association.
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Art. 2. Purpose.
2.1 The purpose of the Company is the holding of participations in any form whatsoever in Luxembourg and foreign
companies and in any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner as well
as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, management, control and
development of its portfolio.
2.2 The Company may further guarantee, grant security, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds
a direct or indirect participation or right of any kind or which form part of the same group of companies as the Company.
2.3 The Company may, except by way of public offering, raise funds especially through borrowing in any form or by
issuing any kind of notes, securities or debt instruments, bonds and debentures and generally issue securities of any type.
2.4 An additional purpose of the Company is the acquisition and sale of real estate properties either in the Grand Duchy
of Luxembourg or abroad, including the direct or indirect holding of participations in Luxembourg or foreign companies,
the principal object of which is the acquisition, development, promotion, sale, management and/or lease of real estate
properties.
2.5 The purpose of the Company is also (i) the acquisition by purchase, registration or in any other manner as well as
the transfer by sale, exchange or otherwise of intellectual and industrial property rights, (ii) the granting of license on such
intellectual and industrial property rights, and (iii) the holding and the management of intellectual and industrial property
rights.
2.6 The Company may carry out any commercial, industrial, financial, real estate or intellectual property activities which
it considers useful for the accomplishment of these purposes.
Art. 3. Duration.
3.1 The Company is incorporated for an unlimited period of time.
3.2 It may be dissolved at any time and with or without cause by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
Art. 4. Registered office.
4.1 The registered office of the Company is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
4.2 Within the same municipality, the registered office may be transferred by means of a decision of the board of
managers. It may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of
the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
4.3 Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a resolution
of the board of managers.
4.4 In the event that the board of managers determines that extraordinary political, economic or social circumstances or
natural disasters have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its
registered office, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraor-
dinary circumstances; such temporary measures shall not affect the nationality of the Company which, notwithstanding the
temporary transfer of its registered office, shall remain a Luxembourg company.
B. Share capital - Shares
Art. 5. Share Capital.
5.1 The Company’s share capital is set at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-), represented by (i) one
hundred and twenty-five thousand (125,000) class A shares (the “Class A Shares”), (ii) one hundred and twenty-five
thousand (125,000) class B shares (the “Class B Shares”), (iii) one hundred and twenty-five thousand (125,000) class C
shares (the “Class C Shares”), (iv) one hundred and twenty-five thousand (125,000) class D shares (the “Class D Shares”),
(v) one hundred and twenty-five thousand (125,000) class E shares (the “Class E Shares”), (vi) one hundred and twenty-
five thousand (125,000) class F shares (the “Class F Shares”), (vii) one hundred and twenty-five thousand (125,000) class
G shares (the “Class G Shares”), (viii) one hundred and twenty-five thousand (125,000) class H shares (the “Class H
Shares”), (ix) one hundred and twenty-five thousand (125,000) class I shares (the “Class I Shares”), and (x) one hundred
and twenty-five thousand (125,000) class J shares (the “Class J Shares”, and together with the Class A Shares, Class B
Shares, Class C Shares, Class D Shares, Class E Shares, Class F Shares, Class G Shares, Class H Shares and Class I Shares
the “Shares” and each a “Class”), with a nominal value of one cent of a Euro (EUR 0.01) each.
5.2 The Company’s share capital may be increased or reduced by a resolution of the general meeting of shareholders
adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
5.3 The Company may redeem its own shares.
Art. 6. Shares.
6.1 The Company’s share capital is divided into shares, each of them having the same nominal value.
6.2 The shares of the Company are in registered form.
6.3 The Company may have one or several shareholders, with a maximum of forty (40) shareholders.
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6.4 Death, suspension of civil rights, dissolution, bankruptcy or insolvency or any other similar event regarding any of
the shareholders shall not cause the dissolution of the Company
6.5 The share capital of the Company may be reduced through the cancellation of a Class, in whole but not in part,
consisting in the repurchase and cancellation of all Shares in issue of such Class as may be determined from time to time
by the board of managers.
6.6 The Shares shall be repurchased in reverse alphabetical order of the Classes, starting with the Class J Shares.
6.7 Subsequent Classes shall only become available for repurchase once all the Shares of the preceding Class have been
repurchased in full. Each Class becoming available for repurchase according to the rule specified in this article 6 shall be
referred to as the “Relevant Class of Shares”.
6.8 The Relevant Class of Shares shall be repurchased and cancelled for an aggregate price equal to the fair market value
of such Class as determined in article 6.11 below (the “Total Cancellation Amount”).
6.9 In the event of a reduction of share capital through the repurchase and the cancellation of a Class (in the order
provided for in article 6.6), such Class gives right to the holders thereof pro rata to their holding in such Class to the
Available Amount (as defined below) and the holders of Shares of the repurchased and cancelled Class shall receive from
the Company an amount equal to the Cancellation Value Per Share (as defined below) for each Share of the Relevant Class
of Shares held by them and cancelled.
6.10 The Cancellation Value Per Share shall be calculated by dividing the Total Cancellation Amount (as defined below)
by the number of Shares in issue in the class of Shares to be repurchased and cancelled.
6.11 The Total Cancellation Amount shall be an amount determined by the board of managers on the basis of the relevant
interim accounts of the Company as of a date not more than eight (8) days before the date of the repurchase and cancellation
of the relevant Class. The Total Cancellation Amount for each Class shall be the Available Amount (increased by the
nominal value per share to be cancelled) of the relevant Class at the time of the cancellation of the relevant Class unless
otherwise resolved by the board of managers provided however that the Total Cancellation Amount shall never be higher
than such Available Amount (increased by the nominal value per share to be cancelled). The board of managers can choose
to include or exclude in its determination of the Total Cancellation Amount, the freely distributable share or assimilated
premium either in part or in totality.
6.12 The “Available Amount” shall be the total amount of net profits of the Company (including carried forward profits)
to the extent the holders of Shares of the relevant Class would have been entitled to distributions according to articles 22
and/or 23 of these articles of association, (i) increased by any freely distributable reserves including, as the case may be,
the amount of the share premium or assimilated premium and legal reserve reduction relating to the relevant Class to be
cancelled, and (ii) reduced by (a) any losses (included carried forward losses), (b) any sums to be placed into non-distri-
butable reserves, each time as set out in the relevant interim accounts and (c) any accrued and unpaid dividends to the extent
those have not already reduced the NP (without for the avoidance of doubt, any double counting) so that: AA = (NP + P)
- (L + LR + LD). Whereby: AA= Available Amount; NP= net profits (including carried forward profits); P= any freely
distributable reserves including, as the case may be, the amount of the share premium reduction and legal reserve reduction
relating to the Class to be cancelled; L= losses (including carried forward losses); LR = any sums to be placed into non-
distributable reserve(s) pursuant to the requirements of law or of these articles of association; LD = any accrued and unpaid
dividends to the extent those have not already reduced the NP.
6.13 Upon the repurchase and cancellation of the Shares of the relevant Class, the Cancellation Value Per Share will
become due and payable by the Company.
Art. 7. Register of shares - Transfer of shares.
7.1 A register of shares shall be kept at the registered office of the Company, where it shall be available for inspection
by any shareholder. This register shall contain all the information required by the Law. Certificates of such registration
may be issued upon request and at the expense of the relevant shareholder.
7.2 The Company will recognise only one holder per share. In case a share is owned by several persons, they shall
appoint a single representative who shall represent them towards the Company. The Company has the right to suspend the
exercise of all rights attached to that share until such representative has been appointed.
7.3 The shares are freely transferable among shareholders.
7.4 Inter vivos, the shares may only be transferred to new shareholders subject to the approval of such transfer given by
the shareholders at a majority of three quarters of the share capital.
7.5 Any transfer of shares shall become effective towards the Company and third parties through the notification of the
transfer to, or upon the acceptance of the transfer by the Company in accordance with article 1690 of the Civil Code.
7.6 In the event of death, the shares of the deceased shareholder may only be transferred to new shareholders subject to
the approval of such transfer given by the surviving shareholders representing three quarters of the rights owned by the
surviving shareholders. Such approval is, however, not required in case the shares are transferred either to parents, des-
cendants or the surviving spouse or any other legal heir of the deceased shareholder.
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C. Decisions of the shareholders
Art. 8. Collective decisions of the shareholders.
8.1 The general meeting of shareholders is vested with the powers expressly reserved to it by law and by these articles
of association.
8.2 Each shareholder may participate in collective decisions irrespective of the number of shares which he owns.
8.3 In case and as long as the Company has not more than twenty-five (25) shareholders, collective decisions otherwise
conferred on the general meeting of shareholders may be validly taken by means of written resolutions. In such case, each
shareholder shall receive the text of the resolutions or decisions to be taken expressly worded and shall cast his vote in
writing.
8.4 In the case of a sole shareholder, such shareholder shall exercise the powers granted to the general meeting of
shareholders under the provisions of section XII of the Law and by these articles of association. In such case, any reference
made herein to the “general meeting of shareholders” shall be construed as a reference to the sole shareholder, depending
on the context and as applicable, and powers conferred upon the general meeting of shareholders shall be exercised by the
sole shareholder.
Art. 9. General meetings of shareholders. In case the Company has more than twenty-five (25) shareholders, at least
one general meeting of shareholders shall be held within six (6) months of the end of each financial year in Luxembourg
at the registered office of the Company or at such other place as may be specified in the convening notice of such meeting.
Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective convening notices
of meeting. If all of the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and have waived any
convening requirement, the meeting may be held without prior notice or publication.
Art. 10. Quorum and vote.
10.1 Each shareholder is entitled to as many votes as he holds shares.
10.2 Save for a higher majority provided in these articles of association or by law, collective decisions of the Company’s
shareholders are only validly taken in so far as they are adopted by shareholders holding more than half of the share capital.
Art. 11. Change of nationality. The shareholders may change the nationality of the Company only by unanimous consent.
Art. 12. Amendments of the articles of association. Any amendment of the articles of association requires the approval
of (i) a majority of shareholders (ii) representing three quarters of the share capital at least.
D. Management
Art. 13. Powers of the sole manager - Composition and powers of the board of managers.
13.1 The Company shall be managed by one or several managers. If the Company has several managers, the managers
form a board of managers.
13.2 If the Company is managed by one manager, to the extent applicable and where the term “sole manager” is not
expressly mentioned in these articles of association, a reference to the “board of managers” used in these articles of asso-
ciation is to be construed as a reference to the “sole manager”.
13.3 The board of managers is vested with the broadest powers to act in the name of the Company and to take any actions
necessary or useful to fulfil the Company’s corporate purpose, with the exception of the powers reserved by the Law or by
these articles of association to the general meeting of shareholders.
Art. 14. Appointment, removal and term of office of managers.
14.1 The manager(s) shall be appointed by the general meeting of shareholders which shall determine their remuneration
and term of office. The general meeting of shareholders may decide to appoint managers of different classes, namely class
A managers (the “Class A Managers”) and class B managers (the “Class B Managers”). Any reference made hereinafter
to the “managers” shall be construed as a reference to the Class A Managers and/or the Class B Managers, depending on
the context and as applicable.
14.2 The managers shall be appointed and may be removed from office at any time, with or without cause, by a decision
of the shareholders representing more than half of the Company’s share capital.
Art. 15. Convening meetings of the board of managers.
15.1 The board of managers shall meet upon call by any manager. The meetings of the board of managers shall be held
at the registered office of the Company unless otherwise indicated in the notice of meeting.
15.2 Written notice of any meeting of the board of managers must be given to managers twenty-four (24) hours at least
in advance of the time scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the reasons
of such emergency must be mentioned in the notice. Such notice may be omitted in case of assent of each manager in
writing, by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of such signed document being
sufficient proof thereof. No prior notice shall be required for a board meeting to be held at a time and location determined
in a prior resolution adopted by the board of managers which has been communicated to all managers.
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15.3 No prior notice shall be required in case all managers are present or represented at a board meeting and waive any
convening requirement or in the case of resolutions in writing approved and signed by all members of the board of managers.
Art. 16. Conduct of meetings of the board of managers.
16.1 The board of managers may elect among its members a chairman. It may also choose a secretary, who does not
need to be a manager and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers.
16.2 The chairman, if any, shall chair all meetings of the board of managers. In his absence, the board of managers may
appoint another manager as chairman pro tempore by vote of the majority of managers present or represented at any such
meeting.
16.3 Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing another manager as his proxy either
in writing, or by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication, a copy of the appointment being
sufficient proof thereof. A manager may represent one or more but not all of the other managers.
16.4 Meetings of the board of managers may also be held by conference-call or video conference or by any other means
of communication, allowing all persons participating at such meeting to hear one another on a continuous basis and allowing
an effective participation in the meeting. Participation in a meeting by these means is equivalent to participation in person
at such meeting and the meeting is deemed to be held at the registered office of the Company.
16.5 The board of managers may deliberate or act validly only if at least a majority of the managers are present or
represented at a meeting of the board of managers. In the event the general meeting of shareholders has appointed different
classes of managers, the board of managers may deliberate or act validly only if at least one (1) Class A Manager and one
(1) Class B Manager is present or represented at the meeting.
16.6 Decisions shall be taken by a majority vote of the managers present or represented at such meeting. In the event
the general meeting of shareholders has appointed different classes of managers, decisions shall be taken by a majority of
the managers present or represented including at least one (1) Class A Manager and one (1) Class B Manager. The chairman,
if any, shall not have a casting vote.
16.7 The board of managers may unanimously pass resolutions by circular means when expressing its approval in writing,
by facsimile, electronic mail or any other similar means of communication. Each manager may express his consent sepa-
rately, the entirety of the consents evidencing the adoption of the resolutions. The date of such resolutions shall be the date
of the last signature.
Art. 17. Minutes of the meeting of the board of managers; Minutes of the decisions of the sole manager.
17.1 The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by (i) the chairman, if any or in his absence
by the chairman pro tempore, and the secretary (if any), or (ii) by one (1) Class A Manager and one (1) Class B Manager,
if applicable, or by any two (2) managers. Copies or excerpts of such minutes, which may be produced in judicial procee-
dings or otherwise, shall be signed by the chairman, if any, or by one (1) Class A Manager and one (1) Class B Manager,
if applicable, or by any two (2) managers.
17.2 Decisions of the sole manager shall be recorded in minutes which shall be signed by the sole manager. Copies or
excerpts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise, shall be signed by the sole manager.
Art. 18. Dealing with third parties.
18.1 The Company shall be bound towards third parties in all circumstances (i) by the signature of the sole manager, or
if the Company has several managers, by the joint signatures of one (1) Class A Manager and one (1) Class B Manager, if
applicable, or of any two (2) managers, or (ii) by the joint signatures or the sole signature of any person(s) to whom such
signatory power may have been delegated by the board of managers within the limits of such delegation.
E. Audit and supervision
Art. 19. Auditor(s).
19.1 In case and as long as the Company has more than twenty-five (25) shareholders, the operations of the Company
shall be supervised by one or several statutory auditors (commissaire(s)). The general meeting of shareholders shall appoint
the statutory auditor(s) and shall determine their term of office.
19.2 A statutory auditor may be removed at any time, without notice and with or without cause by the general meeting
of shareholders.
19.3 The statutory auditor has an unlimited right of permanent supervision and control of all operations of the Company.
19.4 If the shareholders of the Company appoint one or more independent auditors (réviseur(s) d’entreprises agréé(s))
in accordance with article 69 of the law of 19 December 2002 regarding the trade and companies register and the accounting
and annual accounts of undertakings, as amended, the institution of statutory auditor(s) is suppressed.
19.5 An independent auditor may only be removed by the general meeting of shareholders with cause or with its approval.
F. Financial year - Annual accounts - Allocation of profits - Interim dividends
Art. 20. Financial year. The financial year of the Company shall begin on the first of January of each year and shall end
on the thirty-first of December of the same year.
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Art. 21. Annual accounts and allocation of profits.
21.1 At the end of each financial year, the accounts are closed and the board of managers draws up an inventory of the
Company's assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss accounts in accordance with the law.
21.2 Of the annual net profits of the Company, five per cent (5%) at least shall be allocated to the legal reserve. This
allocation shall cease to be mandatory as soon and as long as the aggregate amount of such reserve amounts to ten per cent
(10%) of the share capital of the Company.
21.3 Sums contributed to a reserve of the Company by a shareholder may also be allocated to the legal reserve if the
contributing shareholder agrees to such allocation.
21.4 In case of a share capital reduction, the Company’s legal reserve may be reduced in proportion so that it does not
exceed ten per cent (10%) of the share capital.
21.5 Upon recommendation of the board of managers, the general meeting of shareholders shall determine how the
remainder of the Company’s profits shall be used in accordance with the Law and these articles of association.
21.6 In the event of a distribution, amounts distributed shall be allocated as follows:
(i) Class A Shares entitle their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing one point nine
per cent (1.9%) per year of the nominal value of the Class A Shares issued by the Company;
(ii) Class B Shares entitle their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing one point eight
per cent (1.8%) per year of the nominal value of the Class B Shares issued by the Company;
(iii) Class C Shares entitle their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing one point seven
per cent (1.7%) per year of the nominal value of the Class C Shares issued by the Company;
(iv) Class D Shares entitle their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing one point six
per cent (1.6%) per year of the nominal value of the Class D Shares issued by the Company;
(v) Class E Shares entitle their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing one point five
per cent (1.5%) per year of the nominal value of the Class E Shares issued by the Company;
(vi) Class F Shares entitle their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing one point four
per cent (1.4%) per year of the nominal value of the Class F Shares issued by the Company;
(vii) Class G Shares entitle their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing one point three
per cent (1.3%) per year of the nominal value of the Class G Shares issued by the Company;
(viii) Class H Shares entitle their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing one point two
per cent (1.2%) per year of the nominal value of the Class H Shares issued by the Company;
(ix) Class I Shares entitle their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing one point one
per cent (1.1%) per year of the nominal value of the Class I Shares issued by the Company;
(x) Class J Shares entitle their holders, pro rata, to the payment of a preferential dividend representing one per cent (1%)
per year of the nominal value of the Class J Shares issued by the Company;
all as long as they are in existence, and
(xi) the remainder shall be distributed to the Relevant Class of Shares.
Art. 22. Interim dividends - Share premium and assimilated premiums.
22.1 The board of managers may decide to pay interim dividends on the basis of interim financial statements prepared
by the board of managers showing that sufficient funds are available for distribution. The amount to be distributed may
not exceed realized profits since the end of the last financial year of which the annual accounts have been approved, increased
by profits carried forward and distributable reserves, but decreased by losses carried forward and sums to be allocated to
a reserve which the Law or these articles of association do not allow to be distributed.
22.2 Any share premium, assimilated premium or other distributable reserve may be freely distributed to the shareholders
subject to the provisions of the Law and these articles of association.
G. Liquidation
Art. 23. Liquidation.
23.1 In the event of dissolution of the Company in accordance with article 3.2 of these articles of association, the
liquidation shall be carried out by one or several liquidators who are appointed by the general meeting of shareholders
deciding such dissolution and which shall determine their powers and their compensation. Unless otherwise provided, the
liquidators shall have the most extensive powers for the realisation of the assets and payment of the liabilities of the
Company.
23.2 The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among
the shareholders in accordance with the provisions of article 21 of these articles of association.
H. Final clause - Governing law
Art. 24. Governing law. All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance with
the Law.
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<i>Transitional provisionsi>
1. The first financial year shall begin on the date of incorporation of the Company and terminate on 31 December 2016.
2. Interim dividends may be distributed during the Company’s first financial year.
<i>Subscription and paymenti>
Summit Partners Europe, aforementioned, has subscribed for the following shares issued by the Company:
(i) one hundred and twenty-five thousand (125,000) Class A Shares,
(ii) one hundred and twenty-five thousand (125,000) Class B Shares,
(iii) one hundred and twenty-five thousand (125,000) Class C Shares,
(iv) one hundred and twenty-five thousand (125,000) Class D Shares,
(v) one hundred and twenty-five thousand (125,000) Class E Shares,
(vi) one hundred and twenty-five thousand (125,000) Class F Shares,
(vii) one hundred and twenty-five thousand (125,000) Class G Shares,
(viii) one hundred and twenty-five thousand (125,000) Class H Shares,
(vix) one hundred and twenty-five thousand (125,000) Class I Shares, and
(x) one hundred and twenty-five thousand (125,000) Class J Shares.
All one million two hundred and fifty thousand (1,250,000) shares so subscribed have been fully paid up by a contribution
in cash so that the amount of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500) is as of now available to the Company, as
it has been justified to the undersigned notary.
The total contribution in the amount of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500) is entirely allocated to the
share capital.
Proof of the existence and the value of the above-mentioned contribution has been produced to the undersigned notary.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever incurred by the Company or which shall be borne
by the Company in connection with its incorporation are estimated at approximately one thousand euro.
<i>Resolutions of the shareholdersi>
The incorporating shareholders, representing the entire share capital of the Company and having waived any convening
requirements, have passed the following resolutions:
1. The address of the registered office of the Company is set at 5, rue du Plébiscite, L-2343 Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg.
2. The following persons are appointed as managers of the Company for an unlimited term:
(i) Strain, Christian Raymond, born in Boston, Massachusetts, on 25 September 1970, professionally residing at
Queensberry House, 3
rd
Floor, 3 Old Burlington Street, London W1S 3AE, United Kingdom, is appointed as Class A
Manager;
(ii) Devereux, Robin, born in Albany, New York, on 9 March 1959, professionally residing at 222 Berkeley Street,
Boston, Massachusetts 02116, United States of America, is appointed as Class A Manager;
(iii) Jallow, Abdoulie Yorro, born in Fajara, Gambia, on 12 February 1975, professionally residing at 412F, route d’Esch,
L-1030 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, is appointed as Class B Manager; and
(iv) Bouchareb, Smaïne, born in Mulhouse, France, on 19 August 1978, professionally residing at 412F, route d’Esch,
L-1030 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, is appointed as Class B Manager.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this document.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing parties,
this deed is worded in English followed by a French translation; at the request of the same appearing parties and in case of
discrepancy between the English and the French text, the English version shall prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by name, first name and
residence, the said proxyholder of the appearing party signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française de ce qui précède.
L’an deux mille quinze, le neuvième jour de novembre.
Par-devant nous, Maître Jean-Joseph Wagner, notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg.
ONT COMPARU:
Summit Partners Europe Private Equity Fund, L.P., une exempted limited partnership (société en commandite exemptée)
existant selon les lois des Iles Caïmans, immatriculée au Registre des sociétés en commandite exemptée des Iles Caïmans
sous le numéro MC-23307, ayant son siège social à c/o Maples Corporate Services Limited, PO Box 309, Ugland House,
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Grand Cayman, KY1-1104, Iles Caïmans («Summit Partners Europe»), représenté par son associé commandité Summit
Partners Europe, L.P., lui-même représenté par son associé commandité Summit Partners Europe, Ltd.,
dûment représenté par Monsieur Michael Rebholz, résidant à Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée.
Ladite procuration, paraphée ne varietur par le mandataire du comparant et le notaire, restera annexée au présent acte
pour être soumise avec lui aux formalités d’enregistrement.
Le comparant a requis le notaire instrumentant de dresser l’acte de constitution d’une société à responsabilité limitée
qu'il souhaite constituer avec les statuts suivants:
A. Nom - Objet - Durée - Siège social
Art. 1
er
. Nom - Forme. Il existe une société à responsabilité limitée sous la dénomination «Summit Partners SZN S.à
r.l.» (ci-après la «Société») qui sera régie par la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée
(la «Loi»), ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. Objet.
2.1 La Société a pour objet la détention de participations, sous quelque forme que ce soit, dans des sociétés luxembour-
geoises et étrangères et de toute autre forme de placement, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière,
de même que le transfert par vente, échange ou toute autre manière de valeurs mobilières de tout type, ainsi que l’admi-
nistration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de son portefeuille de participations.
2.2 La Société peut également garantir, accorder des sûretés, accorder des prêts ou assister de toute autre manière des
sociétés dans lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou un droit de quelque nature que ce soit ou qui
font partie du même groupe de sociétés que la Société.
2.3 Excepté par voie d’appel publique à l’épargne, la Société peut lever des fonds en faisant des emprunts sous toute
forme ou en émettant toute sorte d’obligations, de titres ou d’instruments de dettes, d’obligations garanties ou non garanties,
et d’une manière générale en émettant des valeurs mobilières de tout type.
2.4 La Société a, en outre, pour objet l’acquisition et la vente de biens immobiliers soit au Grand-Duché de Luxembourg,
soit à l’étranger, y compris la détention de participations directes ou indirectes dans des sociétés luxembourgeoises ou
étrangères dont l’objet principal est l’acquisition, le développement, la promotion, la vente, la gestion et/ou la location de
biens immobiliers.
2.5 L’objet de la Société est également (i) l’acquisition par achat, l’enregistrement ou de toute autre manière ainsi que
le transfert par la vente, l’échange ou autre de droits de propriété intellectuelle et industrielle, (ii) l’octroi de licence sur de
tels droits de propriété intellectuelle et industrielle, et (iii) la détention et la gestion de droits de propriété intellectuelle et
industrielle.
2.6 La Société peut exercer toute activité de nature commerciale, industrielle, financière, immobilière ou de propriété
intellectuelle qu’elle estime utile pour l’accomplissement de ces objets.
Art. 3. Durée.
3.1 La Société est constituée pour une durée illimitée.
3.2 Elle peut être dissoute à tout moment et sans cause par une décision de l’assemblée générale des associés, adoptée
selon les conditions requises pour une modification des présents statuts.
Art. 4. Siège social.
4.1 Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
4.2 Le siège social peut être transféré au sein de la même commune par décision du conseil de gérance. Il peut être
transféré dans toute autre commune du Grand-Duché de Luxembourg par décision de l'assemblée générale des associés,
adoptée selon les conditions requises pour une modification des présents statuts.
4.3 Des succursales ou bureaux peuvent être créés, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger, par décision
du conseil de gérance.
4.4 Dans l’hypothèse où le conseil de gérance estimerait que des événements exceptionnels d'ordre politique, écono-
mique ou social ou des catastrophes naturelles se sont produits ou seraient imminents, de nature à interférer avec l'activité
normale de la Société à son siège social, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à la cessation
complète de ces circonstances exceptionnelles; ces mesures provisoires n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité de
la Société, laquelle, nonobstant ce transfert provisoire, restera luxembourgeoise.
B. Capital social - Parts sociales
Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-), représenté par (i) cent vingt-
cinq mille (125.000) parts sociales de catégorie A (les «Parts Sociales de Catégorie A»), (ii) cent vingt-cinq mille (125.000)
parts sociales de catégorie B (les «Parts Sociales de Catégorie B»), (iii) cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de
catégorie C (les «Parts Sociales de Catégorie C»), (iv) cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de catégorie D (les
«Parts Sociales de Catégorie D»), (v) cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de catégorie E (les «Parts Sociales de
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Catégorie E»), (vi cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de catégorie F (les «Parts Sociales de Catégorie F»), (vii)
cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de catégorie G (les «Parts Sociales de Catégorie G»), (viii) cent vingt-cinq
mille (125.000) parts sociales de catégorie H (les «Parts Sociales de Catégorie H»), (ix) cent vingt-cinq mille (125.000)
parts sociales de catégorie I (les «Parts Sociales de Catégorie I») et (x) cent vingt-cinq mille (125.000) parts sociales de
catégorie J (les «Parts Sociales de Catégorie J» et ensemble avec les Parts Sociales de Catégorie A, les Parts Sociales de
Catégorie B, les Parts Sociales de Catégorie C, les Parts Sociales de Catégorie D, les Parts Sociales de Catégorie E, les
Parts Sociales de Catégorie F, les Parts Sociales de Catégorie G, les Parts Sociales de Catégorie H et les Parts Sociales de
Catégorie I les «Parts Sociales» et chacune une «Catégorie»), ayant une valeur nominale d’un cent d’euro (EUR 0.01)
chacune.
5.2 Le capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par une décision de l’assemblée générale des associés
de la Société, adoptée selon les modalités requises pour la modification des présents statuts.
5.3 La Société peut racheter ses propres parts sociales.
Art. 6. Parts sociales.
6.1 Le capital social de la Société est divisé en parts sociales ayant chacune la même valeur nominale.
6.2 Les parts sociales de la Société sont nominatives.
6.3 La Société peut avoir un ou plusieurs associés, avec un nombre maximal de quarante (40) associés.
6.4 Le décès, la suspension des droits civils, la dissolution, la liquidation, la faillite ou l’insolvabilité ou tout autre
événement similaire d’un des associés n’entraînera pas la dissolution de la Société.
6.5 Le capital social de la Société pourra être réduit par annulation d’une Catégorie, en totalité mais non en partie,
consistant en un rachat et en l’annulation de toutes les Parts Sociales émises de la Catégorie concernée, tel que déterminé
par le conseil de gérance au fil de temps.
6.6 Les Parts Sociales devront être rachetées dans l’ordre alphabétique inverse, en commençant par les Parts Sociales
de Catégorie J.
6.7 Les Catégories suivantes ne pourront être rachetées qu’une fois que toutes les Parts Sociales de la Catégorie précé-
dente auront été intégralement rachetées. Chaque Catégorie pouvant être rachetée selon les règles prévues au présent article
6, sera ci-après désignée comme suit «Catégorie de Parts Sociales Concernée».
6.8 La Catégorie de Parts Sociales Concernée devra être rachetée et annulée pour un prix total correspondant à la valeur
de marché d’une telle Catégorie, telle que définie à l’article 6.11 ci-dessous (le «Montant Total de l’Annulation»).
6.9 Dans le cas où le capital social serait réduit par le rachat et l’annulation d’une Catégorie (dans l’ordre prévu à l’article
6.6), cette Catégorie donnera droit à ces détenteurs, au prorata de leur participation dans cette Catégorie, au Montant
Disponible (tel que défini ci-dessous) et les détenteurs de Parts Sociales de la Catégorie rachetée et annulée recevront de
la Société un montant égal à la Valeur d’Annulation par Part Sociale (telle que définie ci-dessous) pour chaque Part Sociale
de la Catégorie de Parts Sociales Concernée qu’ils détiennent et qui a été annulée.
6.10 La Valeur d’Annulation par Part Sociale sera calculée en divisant le Montant Total de l’Annulation (tel que défini
ci-dessous) par le nombre de Parts Sociales émises dans la catégorie de Parts Sociales devant être rachetée et annulée.
6.11 Le Montant Total de l’Annulation doit être un montant déterminé par le conseil de gérance sur la base de comptes
intérimaires de la Société arrêtés à une date qui ne peut précéder de plus de huit (8) jours la date de rachat et d’annulation
de la Catégorie concernée. Le Montant Total de l’Annulation pour chaque Catégorie correspondra au Montant Disponible
(augmenté de la valeur nominale de chaque part sociale à annuler) de la Catégorie concernée au moment de l’annulation
de ladite Catégorie à moins que le conseil de gérance n’en décide autrement étant entendu toutefois que le Montant Total
de l’Annulation ne doit jamais être plus élevé que le Montant Disponible (augmenté de la valeur nominale de chaque part
sociale à annuler). Le conseil de gérance peut décider, lors de la détermination du Montant Total de l’Annulation, d’inclure
ou d’exclure les primes d’émission ou primes assimilées librement distribuables en partie ou en totalité.
6.12 Le «Montant Disponible» correspond au montant total du bénéfice net de la Société (y compris le bénéfice reporté),
dans la mesure où les détenteurs de Parts Sociales de la Catégorie concernée auraient eu droit aux distributions conformé-
ment aux articles 22 et/ou 23 des présents statuts (i) augmenté de toute réserve librement distribuable, y compris, le cas
échéant, le montant des primes d’émission ou primes assimilées et de la réduction de la réserve légale relatives à la Catégorie
concernée à annuler, et (ii) diminué de (a) toute perte (y compris les pertes reportées), (b) toute somme à porter en réserves
non-distribuables, chaque fois tel qu’indiqué dans les comptes intérimaires concernés et (c) tous dividendes accumulés et
impayés dans la mesure où ils ne sont déjà pas venus réduire le BN (pour éviter toute ambiguïté, sans double comptage),
de sorte que: MD = (BN + B) - (P + RL + DL). Où: MD = Montant Disponible; BN = bénéfice net (y compris le bénéfice
reporté); B = toute réserve librement distribuable, y compris, le cas échéant, le montant de la réduction de la prime d’émis-
sion et de la réduction de réserve légale relatives à la Catégorie à annuler; P = toute perte (y compris les pertes reportées);
RL = toute somme à porter en réserve(s) non-distribuable(s) conformément aux dispositions de la loi ou des présents statuts;
DL = tous dividendes accumulés et impayés dans la mesure où ils ne sont pas déjà venus réduire le BN.
6.13 Une fois que les Parts Sociales de la Catégorie concernée auront été rachetées et annulées, la Valeur d’Annulation
par Part Sociale sera exigible et payable par la Société.
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Art. 7. Registre des parts sociales - Transfert des parts sociales.
7.1 Un registre des parts sociales est tenu au siège social de la Société où il est mis à disposition de chaque associé pour
consultation. Ce registre contient toutes les informations requises par la Loi. Des certificats d’inscription peuvent être émis
sur demande et aux frais de l’associé demandeur.
7.2 La Société ne reconnaît qu'un seul titulaire par part sociale. Les copropriétaires indivis nommeront un représentant
unique qui les représentera vis-à-vis de la Société. La Société a le droit de suspendre l'exercice de tous les droits relatifs à
cette part sociale, jusqu'à ce qu'un tel représentant ait été désigné.
7.3 Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
7.4 Inter vivos, les parts sociales seront uniquement transférables à de nouveaux associés sous réserve qu'une telle cession
ait été approuvée par les associés représentant une majorité des trois quarts du capital social.
7.5 Toute cession de parts sociales est opposable à la Société et aux tiers sur notification de la cession à, ou après
l’acceptation de la cession par la Société conformément aux dispositions de l’article 1690 du Code civil.
7.6 En cas de décès, les parts sociales de l’associé décédé pourront être uniquement transférées au nouvel associé sous
réserve qu’un tel transfert ait été approuvé par les associés survivants représentant les trois quarts des droits des survivants.
Un tel agrément n’est cependant pas requis dans l’hypothèse où les parts sociales sont transférées soit aux ascendants,
descendants ou au conjoint survivant ou à tout autre héritier légal de l’associé décédé.
C. Décisions des associés
Art. 8. Décisions collectives des associés.
8.1 L'assemblée générale des associés est investie des pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la Loi et par les
présents statuts.
8.2 Chaque associé a la possibilité de participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts sociales qu’il
détient.
8.3 Dans l’hypothèse où et tant que la Société n’a pas plus de vingt-cinq (25) associés, des décisions collectives qui
relèveraient d’ordinaire de la compétence de l’assemblée générale, pourront être valablement adoptées par voie de décisions
écrites. Dans une telle hypothèse, chaque associé recevra le texte de ces résolutions ou des décisions à adopter expressément
formulées et votera par écrit.
8.4 En cas d’associé unique, cet associé exercera les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale des associés en vertu des
dispositions de la section XII de la Loi et des présents statuts. Dans cette hypothèse, toute référence faite à «l’assemblée
générale des associés» devra être entendue comme une référence à l’associé unique selon le contexte et le cas échéant et
les pouvoirs conférés à l’assemblée générale des associés seront exercés par l’associé unique.
Art. 9. Assemblées générales des associés. Dans l’hypothèse où la Société aurait plus de vingt-cinq (25) associés, une
assemblée générale des associés devra être tenue au minimum dans les six (6) mois suivant la fin de l’exercice social au
Luxembourg au siège social de la Société ou à tout autre endroit tel que précisé dans la convocation à cette assemblée
générale. D’autres assemblées générales d’associés pourront être tenues aux lieux et heures indiquées dans les convocations
aux assemblées générales correspondantes. Si tous les associés sont présents ou représentés à l’assemblée générale des
associés et renoncent aux formalités de convocation, l’assemblée pourra être tenue sans convocation ou publication pré-
alable.
Art. 10. Quorum et vote.
10.1 Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il détient.
10.2 Sous réserve d’un quorum plus élevé prévu par les présents statuts ou la Loi, les décisions collectives des associés
de la Société ne seront valablement adoptées que pour autant qu’elles auront été adoptées par des associés détenant plus
de la moitié du capital social.
Art. 11. Changement de nationalité. Les associés ne peuvent changer la nationalité de la Société qu’avec le consentement
unanime des associés.
Art. 12. Modification des statuts. Toute modification des statuts requiert l’accord d’une (i) majorité des associés (ii)
représentant au moins les trois quarts du capital social.
D. Gérance
Art. 13. Pouvoirs du gérant unique - Composition et pouvoirs du conseil de gérance.
13.1 La Société peut être gérée par un ou plusieurs gérants. Si la Société a plusieurs gérants, les gérants forment un
conseil de gérance.
13.2 Lorsque la Société est gérée par un gérant unique, le cas échéant et lorsque le terme «gérant unique» n’est pas
expressément mentionné dans ces statuts, une référence au «conseil de gérance» dans ces statuts devra être entendue comme
une référence au «gérant unique».
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13.3 Le conseil de gérance est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour prendre toute
mesure nécessaire ou utile pour l’accomplissement de l’objet social de la Société, à l’exception des pouvoirs réservés par
la Loi ou par les présents statuts à l’assemblée générale des associés.
Art. 14. Nomination, révocation des gérants et durée du mandat des gérants.
14.1 Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l’assemblée générale des associés qui détermine sa (leur) rémunération et
la durée de son (leur) mandat. L’assemblée générale des associés peut décider de nommer des gérants de différentes
catégories, nommés gérants de catégorie A (les «Gérants de Catégorie A») et gérants de catégorie B (les «Gérants de
Catégorie B»). Toute référence faite aux «gérants» devra être entendue comme une référence aux Gérants de Catégorie A
et/ou Gérants de Catégorie B, selon le contexte et le cas échéant.
14.2 Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) et peu(ven)t être librement révoqué(s) à tout moment, avec ou sans motif, par
une décision des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
Art. 15. Convocation aux réunions du conseil de gérance.
15.1 Le conseil de gérance se réunit sur convocation de tout gérant. Les réunions du conseil de gérance sont tenues au
siège social de la Société sauf indication contraire dans la convocation à la réunion.
15.2 Avis écrit de toute réunion du conseil de gérance doit être donné aux gérants au minimum vingt-quatre (24) heures
à l’avance par rapport à l’heure fixée dans la convocation, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature et les motifs d’une
telle urgence seront mentionnées dans la convocation. Une telle convocation peut être omise en cas d’accord écrit de chaque
gérant, par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Une copie d’un tel document signé
constituera une preuve suffisante d’un tel accord. Aucune convocation préalable ne sera exigée pour un conseil de gérance
dont le lieu et l’heure auront été déterminés par une décision adoptée lors d’un précédent conseil de gérance, communiquée
à tous les membres du conseil de gérance.
15.3 Aucune convocation préalable ne sera requise dans l’hypothèse où tous les gérants seront présents ou représentés
à un conseil de gérance et renonceraient aux formalités de convocation ou dans l’hypothèse de décisions écrites et approu-
vées par tous les membres du conseil de gérance.
Art. 16. Conduite des réunions du conseil de gérance.
16.1 Le conseil de gérance peut élire un président du conseil de gérance parmi ses membres. Il peut également désigner
un secrétaire, qui peut ne pas être membre du conseil de gérance et qui sera chargé de tenir les procès-verbaux des réunions
du conseil de gérance.
16.2 Le président du conseil de gérance, le cas échéant, préside toutes les réunions du conseil de gérance. En son absence,
le conseil de gérance peut nommer provisoirement un autre gérant comme président temporaire par un vote à la majorité
des voix présentes ou représentées à la réunion. 16.3 Tout gérant peut se faire représenter à toute réunion du conseil de
gérance en désignant tout autre gérant comme son mandataire par écrit, ou par télécopie, courrier électronique ou tout autre
moyen de communication, une copie du mandat en constituant une preuve suffisante. Un gérant peut représenter un ou
plusieurs, mais non l’intégralité des membres du conseil de gérance.
16.4 Les réunions du conseil de gérance peuvent également se tenir par téléconférence ou vidéoconférence ou par tout
autre moyen de communication similaire permettant à toutes les personnes y participant de s'entendre mutuellement sans
discontinuité et garantissant une participation effective à cette réunion. La participation à une réunion par ces moyens
équivaut à une participation en personne et la réunion tenue par de tels moyens de communication est réputée s’être tenue
au siège social de la Société.
16.5 Le conseil de gérance ne peut délibérer ou agir valablement que si au moins la majorité de ses membres est présente
ou représentée à une réunion du conseil de gérance. Dans le cas où l’assemblée générale des associés a nommé plusieurs
classes de gérants, Le conseil de gérance ne peut délibérer ou agir valablement que si au moins la majorité de ses membres
est présente ou représentée, en ce inclus au moins un (1) Gérant de Catégorie A et un (1) Gérant de Catégorie B.
16.6 Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents ou représentés à chaque réunion du conseil de
gérance. Dans le cas où l’assemblée générale des associés a nommé plusieurs classes de gérants, les décisions sont prises
à la majorité des voix des gérants présents ou représentés, en ce inclus au moins un (1) Gérant de Catégorie A et un (1)
Gérant de Catégorie B. Le président du conseil de gérance, le cas échéant, ne dispose pas d’une voix prépondérante.
16.7 Le conseil de gérance peut, à l'unanimité, prendre des décisions par voie circulaire en exprimant son approbation
par écrit, par télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication. Chaque gérant peut exprimer son
consentement séparément, l’ensemble des consentements attestant de l'adoption des décisions. La date de ces décisions
sera la date de la dernière signature.
Art. 17. Procès-verbaux des réunions du conseil de gérance; procès-verbaux des décisions du gérant unique.
17.1 Les procès-verbaux de toutes les réunions du conseil de gérance seront signés par (i) le président, le cas échéant,
ou, en son absence, par le président temporaire, et le secrétaire, le cas échéant, ou (ii) un (1) Gérant de Catégorie A et un
(1) Gérant de Catégorie B, si applicable, ou par deux (2) gérants. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourront
être produits en justice ou autre seront, le cas échéant, signés par le président ou par un (1) Gérant de Catégorie A et un (1)
Gérant de Catégorie B, si applicable, ou par deux (2) gérants.
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17.2 Les décisions du gérant unique sont retranscrites dans des procès-verbaux qui seront signés par le gérant unique.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou dans tout autre contexte seront signés
par le gérant unique.
Art. 18. Rapports avec les tiers.
18.1La Société sera valablement engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances (i) par la signature du gérant unique,
ou, si la Société a plusieurs gérants, par la signature conjointe de un (1) Gérant de Catégorie A et un (1) Gérant de Catégorie
B, si applicable, ou par deux (2) gérants, ou (ii) par la signature conjointe ou la seule signature de toute(s) personne(s) à
laquelle/auxquelles pareil pouvoir de signature aura été délégué par le conseil de gérance, dans les limites de cette délé-
gation.
E. Audit et surveillance
Art. 19. Commissaire(s) - réviseur(s) d'entreprises agréé(s).
19.1 Dans l’hypothèse où, et tant que la Société aura plus de vingt-cinq (25) associés, les opérations de la Société seront
surveillées par un ou plusieurs commissaires. L'assemblée générale des associés désigne les commissaires et détermine la
durée de leurs fonctions.
19.2 Un commissaire pourra être révoqué à tout moment, sans préavis et sans motif, par l'assemblée générale des associés.
19.3 Le commissaire a un droit illimité de surveillance et de contrôle permanents sur toutes les opérations de la Société.
19.4 Si les associés de la Société désignent un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés conformément à l'article 69
de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes
annuels des entreprises, telle que modifiée, la fonction de commissaire sera supprimée.
19.5 Le réviseur d'entreprises agréé ne pourra être révoqué par l'assemblée générale des associés que pour juste motif
ou avec son accord.
F. Exercice social - Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Acomptes sur dividendes
Art. 20. Exercice social. L’exercice social de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine le
trente-et-un décembre de la même année.
Art. 21. Comptes annuels - Distribution des bénéfices.
21.1 Au terme de chaque exercice social, les comptes sont clôturés et le conseil de gérance dresse un inventaire de l'actif
et du passif de la Société, le bilan et le compte de profits et pertes, conformément à la loi.
21.2 Sur les bénéfices annuels nets de la Société, cinq pour cent (5%) au moins seront affectés à la réserve légale. Cette
affectation cessera d'être obligatoire dès que et tant que le montant total de la réserve légale de la Société atteindra dix pour
cent (10%) du capital social de la Société.
21.3 Les sommes apportées à une réserve de la Société par un associé peuvent également être affectées à la réserve
légale, si cet associé consent à cette affectation.
21.4 En cas de réduction du capital social, la réserve légale de la Société pourra être réduite en proportion afin qu'elle
n'excède pas dix pour cent (10%) du capital social.
21.5 Sur proposition du conseil de gérance, l'assemblée générale des associés décide de l’affectation du solde des
bénéfices distribuables de la Société conformément à la Loi et aux présents statuts.
21.6 En cas de distribution, les montants distribués seront répartis comme suit:
(i) les Parts Sociales de Catégorie A donnent droit, au prorata, au paiement d’un dividende préférentiel représentant un
virgule neuf pour cent (1,9%) par an de la valeur nominale des Parts Sociales de Catégorie A émises par la Société;
(ii) les Parts Sociales de Catégorie B donnent droit, au prorata, au paiement d’un dividende préférentiel représentant un
virgule huit pour cent (1,8%) par an de la valeur nominale des Parts Sociales de Catégorie B émises par la Société;
(iii) les Parts Sociales de Catégorie C donnent droit, au prorata, au paiement d’un dividende préférentiel représentant
un virgule sept pour cent (1,7%) par an de la valeur nominale des Parts Sociales de Catégorie C émises par la Société;
(iv) les Parts Sociales de Catégorie D donnent droit, au prorata, au paiement d’un dividende préférentiel représentant
un virgule six pour cent (1,6%) par an de la valeur nominale des Parts Sociales de Catégorie D émises par la Société;
(v) les Parts Sociales de Catégorie E donnent droit, au prorata, au paiement d’un dividende préférentiel représentant un
virgule cinq pour cent (1,5%) par an de la valeur nominale des Parts Sociales de Catégorie E émises par la Société;
(vi) les Parts Sociales de Catégorie F donnent droit, au prorata, au paiement d’un dividende préférentiel représentant un
virgule quatre pour cent (1,4%) par an de la valeur nominale des Parts Sociales de Catégorie F émises par la Société;
(vii) les Parts Sociales de Catégorie G donnent droit, au prorata, au paiement d’un dividende préférentiel représentant
un virgule trois pour cent (1,3%) par an de la valeur nominale des Parts Sociales de Catégorie G émises par la Société;
(viii) les Parts Sociales de Catégorie H donnent droit, au prorata, au paiement d’un dividende préférentiel représentant
un virgule deux pour cent (1,2%) par an de la valeur nominale des Parts Sociales de Catégorie H émises par la Société;
(ix) les Parts Sociales de Catégorie I donnent droit, au prorata, au paiement d’un dividende préférentiel représentant un
virgule un pour cent (1,1%) par an de la valeur nominale des Parts Sociales de Catégorie I émises par la Société;
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(x) les Parts Sociales de Catégorie J donnent droit, au prorata, au paiement d’un dividende préférentiel représentant un
pour cent (1%) par an de la valeur nominale des Parts Sociales de Catégorie J émises par la Société;
chacune d’entre elles et pour autant qu'elles n’auront pas été rachetées, et
(xi) le solde sera distribué à la Catégorie de Parts Sociales Concernée.
Art. 22. Acomptes sur dividendes - Prime d'émission et primes assimilées.
22.1 Le conseil de gérance peut décider de distribuer des acomptes sur dividendes sur la base d’un état comptable
intermédiaire préparé par le conseil de gérance et faisant apparaître que des fonds suffisants sont disponibles pour être
distribués. Le montant destiné à être distribué ne peut excéder les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social
pour lequel les comptes annuels ont été approuvés, augmentés des bénéfices reportés et des réserves distribuables, mais
diminués des pertes reportées et des sommes destinées à être affectées à une réserve dont la Loi ou les présents statuts
interdisent la distribution.
22.2 Toute prime d'émission, prime assimilée ou réserve distribuable peut être librement distribuée aux associés con-
formément à la Loi et aux présents statuts.
G. Liquidation
Art. 23. Liquidation.
23.1 En cas de dissolution de la Société conformément à l’article 3.2 des présents statuts, la liquidation sera effectuée
par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale des associés ayant décidé de cette dissolution et qui fixera
les pouvoirs et émoluments de chacun des liquidateurs. Sauf disposition contraire, les liquidateurs disposeront des pouvoirs
les plus étendus pour la réalisation de l’actif et du passif de la Société.
23.2 Le surplus résultant de la réalisation de l’actif et du passif sera distribué entre les associés en conformité avec les
dispositions de l’article 21 des présents statuts.
H. Disposition finale - Loi applicable
Art. 24. Loi applicable. Tout ce qui n'est pas régi par les présents statuts, sera déterminé en conformité avec la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se terminera le 31 décembre 2016.
2. Des acomptes sur dividendes pourront être distribués pendant le premier exercice social de la Société.
<i>Souscription et paiementi>
- Summit Partners Europe, susmentionné a souscrit les parts sociales ci-dessous émises par la Société:
(i) cent vingt-cinq mille (125.000) Parts Sociales de Catégorie A.
(ii) cent vingt-cinq mille (125.000) Parts Sociales de Catégorie B,
(iii) cent vingt-cinq mille (125.000) Parts Sociales de Catégorie C,
(iv) cent vingt-cinq mille (125.000) Parts Sociales de Catégorie D,
(v) cent vingt-cinq mille (125.000) Parts Sociales de Catégorie E,
(vi) cent vingt-cinq mille (125.000) Parts Sociales de Catégorie F,
(vii) cent vingt-cinq mille (125.000) Parts Sociales de Catégorie G,
(viii) cent vingt-cinq mille (125.000) Parts Sociales de Catégorie H,
(ix) cent vingt-cinq mille (125.000) Parts Sociales de Catégorie I, et
(x) cent vingt-cinq mille (125.000) Parts Sociales de Catégorie J.
L’intégralité des un million deux cents cinquante mille (1.250.000) parts sociales ainsi souscrites ont été intégralement
libérées par voie d’apport en numéraire, de sorte que le montant de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) est dès à
présent à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire soussigné.
L’apport global d’un montant de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) est entièrement affecté au capital social.
La preuve de l’existence et de la valeur de cet apport a été produite au notaire soussigné.
<i>Fraisi>
Le montant des dépenses, frais, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est évalué à environ mille euros.
<i>Résolutions des associési>
Les associés fondateurs, représentant l'intégralité du capital social de la Société et ayant renoncé aux formalités de
convocation, ont adopté les résolutions suivantes:
1. L'adresse du siège social de la Société est établie au 5, rue du Plébiscite, L-2343 Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg.
2. Les personnes suivantes sont nommées gérant pour une durée indéterminée:
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(i) Christian Raymond Strain né à Boston, Massachusetts, le 25 septembre 1970, résidant professionnellement au
Queensberry House, 3
ème
Etage, 3 Old Burlington Street, Londres W1S 3AE, Royaume-Uni, est nommé Gérant de Classe
A;
(ii) Robin Devereux né à Albany, New York, le 9 mars 1959, résidant professionnellement au 222 Berkeley Street,
Boston, Massachusetts 02116, Etats-Unis d’Amérique est nommé Gérant de Classe A;
(iii) Abdoulie Yorro Jallow né à Fajara, Gambia, le 12 février 1975, résidant professionnellement au 421F, route d’Esch,
L-1030 Luxembourg, Grand- Duché de Luxembourg est nommé Gérant de Classe B; et
(iv) Smaïne Bouchareb né à Mulhouse, France, le 19 août 1978, résidant professionnellement au 421F, route d’Esch,
L-1030 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg est nommé Gérant de Classe B.
Dont acte, passé à Luxembourg, à la date figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate sur demande du comparant que le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d'une traduction en français; à la demande du même comparant et en cas de divergence entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fait foi.
L'acte ayant été lu au mandataire du comparant connu du notaire instrumentant par nom, prénom, et résidence, ledit
mandataire du comparant a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: M. REBHOLZ, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 10 novembre 2015. Relation: EAC/2015/26113. Reçu soixante-quinze uros (75.-
EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Monique HALSDORF.
Référence de publication: 2015184264/700.
(150205326) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 novembre 2015.
BCSSS Investments 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 15.000,00.
Siège social: L-1748 Luxembourg, 7, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 201.422.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the fifth day of November.
Before the undersigned, Henri BECK, a notary resident in Echternach, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Coal Pension (Securities) Nominees Ltd, a company incorporated under the laws of the United Kingdom, having its
registered office at Ventana House 2, Concourse Way, Sheaf Street, S1 2BJ Sheffield, United Kingdom and registered with
the Companies House under number 02553780,
here represented by Peggy Simon, notary’s clerk, whose professional address is in L-6475 Echternach, 9, Rabatt, by
virtue of a power of attorney given under private seal.
After signature ne varietur by the authorised representative of the appearing party and the undersigned notary, the power
of attorney will remain attached to this deed to be registered with it.
The appearing party, represented as set out above, has requested the undersigned notary to state as follows the articles
of incorporation of a private limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the company is “BCSSS Investments 2 S.à r.l.” (the Company). The Company is a private
limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, in
particular the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended (the Law), and these articles of incorporation
(the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The Company’s registered office is established in Luxembourg-Findel (municipality of Niederanven), Grand Duchy
of Luxembourg. It may be transferred within that municipality by a resolution of the board of managers. It may be transferred
to any other location in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the shareholders, acting in accordance with
the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the board of managers. If the board of managers determines that extraordinary political or military develop-
ments or events have occurred or are imminent, and that those developments or events may interfere with the normal
activities of the Company at its registered office, or with ease of communication between that office and persons abroad,
the registered office may be temporarily transferred abroad until the developments or events in question have completely
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ceased. Any such temporary measures do not affect the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The Company’s object is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or enterprises
in any form whatsoever, and the management of those participations. The Company may in particular acquire, by sub-
scription, purchase and exchange or in any other manner, any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and, more generally, any securities and financial instruments
issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control of any
company or enterprise. Further, it may invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other intellectual
property rights of any nature or origin.
3.2. The Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. It may lend funds, including, without limitation, the proceeds
of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other companies. It may also give guarantees and pledge,
transfer, encumber or otherwise create and grant security over some or all of its assets to guarantee its own obligations and
those of any other company, and, generally, for its own benefit and that of any other company or person. For the avoidance
of doubt, the Company may not carry out any regulated financial sector activities without having obtained the requisite
authorisation.
3.3. The Company may use any techniques, legal means and instruments to manage its investments efficiently and
protect itself against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operation and any transaction with respect to
real estate or movable property which, directly or indirectly, favours or relates to its corporate object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited period.
4.2. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or more shareholders.
II. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The share capital is set at fifteen thousand British Pounds (GBP 15,000), represented by fifteen thousand (15,000)
shares in registered form, having a nominal value of one British Pound (GBP 1) each.
5.2. The share capital may be increased or reduced once or more by a resolution of the shareholders, acting in accordance
with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1. The shares are indivisible and the Company recognises only one (1) owner per share.
6.2. The shares are freely transferable between shareholders.
6.3. When the Company has a sole shareholder, the shares are freely transferable to third parties.
6.4. When the Company has more than one shareholder, the transfer of shares (inter vivos) to third parties is subject to
prior approval by shareholders representing at least three-quarters of the share capital.
6.5. A share transfer shall only be binding on the Company or third parties following notification to, or acceptance by,
the Company in accordance with article 1690 of the Luxembourg Civil Code.
6.6. A register of shareholders shall be kept at the registered office and may be examined by any shareholder on request.
6.7. The Company may redeem its own shares, provided:
(i) it has sufficient distributable reserves for that purpose; or
(ii) the redemption results from a reduction in the Company’s share capital.
III. Management - Representation
Art. 7. Appointment and removal of managers.
7.1. The Company shall be managed by one or more managers appointed by a resolution of the shareholders, which sets
the term of their office. The managers need not be shareholders.
7.2. The managers may be removed at any time, with or without cause, by a resolution of the shareholders.
Art. 8. Board of managers. If several managers are appointed, they shall constitute the board of managers (the Board).
8.1. Powers of the board of managers
(i) All powers not expressly reserved to the shareholders by the Law or the Articles fall within the competence of the
Board, which has full power to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company’s corporate
object.
(ii) The Board may delegate special or limited powers to one or more agents for specific matters.
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8.2. Procedure
(i) The Board shall meet at the request of any manager, at the place indicated in the convening notice, which in principle
shall be in Luxembourg.
(ii) Written notice of any Board meeting shall be given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance, except
in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in the notice.
(iii) No notice is required if all members of the Board are present or represented and each of them states that they have
full knowledge of the agenda for the meeting. A manager may also waive notice of a meeting, either before or after the
meeting. Separate written notices are not required for meetings which are held at times and places indicated in a schedule
previously adopted by the Board.
(iv) A manager may grant to another manager a power of attorney in order to be represented at any Board meeting.
(v) The Board may only validly deliberate and act if a majority of its members are present or represented. Board
resolutions shall be validly adopted by a majority of the votes of the managers present or represented. Board resolutions
shall be recorded in minutes signed by the chairperson of the meeting or, if no chairperson has been appointed, by all the
managers present or represented.
(vi) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference, or by any other means
of communication which allows all those taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. Participation
by such means is deemed equivalent to participation in person at a duly convened and held meeting.
(vii) Circular resolutions signed by all the managers (Managers’ Circular Resolutions) shall be valid and binding as if
passed at a duly convened and held Board meeting, and shall bear the date of the last signature.
8.3. Representation
(i) The Company shall be bound towards third parties in all matters by the single signature of any manager.
(ii) The Company shall also be bound towards third parties by the signature of any person(s) to whom special powers
have been delegated by the Board.
Art. 9. Sole manager. If the Company is managed by a sole manager, all references in the Articles to the Board, the
managers or any manager are to be read as references to the sole manager, as appropriate.
Art. 10. Liability of the managers. The managers shall not be held personally liable by reason of their office for any
commitment they have validly made in the name of the Company, provided those commitments comply with the Articles
and the Law.
IV. Shareholder(s)
Art. 11. General meetings of shareholders and shareholders’ written resolutions.
11.1. Powers and voting rights
(i) Unless resolutions are taken in accordance with article 11.1.(ii), resolutions of the shareholders shall be adopted at
a general meeting of shareholders (each a General Meeting).
(ii) If the number of shareholders of the Company does not exceed twentyfive (25), resolutions of the shareholders may
be adopted in writing (Written Shareholders’ Resolutions).
(iii) Each share entitles the holder to one (1) vote.
11.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
(i) The shareholders may be convened to General Meetings by the Board. The Board must convene a General Meeting
following a request from shareholders representing more than half of the share capital.
(ii) Written notice of any General Meeting shall be given to all shareholders at least eight (8) days prior to the date of
the meeting, except in the case of an emergency, in which case the nature and circumstances of such shall be set out in the
notice.
(iii) When resolutions are to be adopted in writing, the Board shall send the text of such resolutions to all the shareholders.
The shareholders shall vote in writing and return their vote to the Company within the timeline fixed by the Board. Each
manager shall be entitled to count the votes.
(iv) General Meetings shall be held at the time and place specified in the notices.
(v) If all the shareholders are present or represented and consider themselves duly convened and informed of the agenda
of the General Meeting, it may be held without prior notice.
(vi) A shareholder may grant written power of attorney to another person (who need not be a shareholder), in order to
be represented at any General Meeting.
(vii) Resolutions to be adopted at General Meetings shall be passed by shareholders owning more than one-half of the
share capital. If this majority is not reached at the first General Meeting, the shareholders shall be convened by registered
letter to a second General Meeting and the resolutions shall be adopted at the second General Meeting by a majority of the
votes cast, irrespective of the proportion of the share capital represented.
(viii) The Articles may only be amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning at least
three-quarters of the share capital.
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(ix) Any change in the nationality of the Company and any increase in a shareholder’s commitment to the Company
shall require the unanimous consent of the shareholders.
(x) Written Shareholders’ Resolutions are passed with the quorum and majority requirements set forth above and shall
bear the date of the last signature received prior to the expiry of the timeline fixed by the Board.
Art. 12. Sole shareholder. When the number of shareholders is reduced to one (1):
(i) the sole shareholder shall exercise all powers granted by the Law to the General Meeting;
(ii) any reference in the Articles to the shareholders, the General Meeting, or the Written Shareholders’ Resolutions is
to be read as a reference to the sole shareholder or the sole shareholder’s resolutions, as appropriate; and
(iii) the resolutions of the sole shareholder shall be recorded in minutes or drawn up in writing.
V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 13. Financial year and approval of annual accounts.
13.1. The financial year begins on the first (1
st
) of April of each year and ends on the thirty-first (31
st
) of March of
the following year.
13.2. Each year, the Board must prepare the balance sheet and profit and loss accounts, together with an inventory stating
the value of the Company’s assets and liabilities, with an annex summarising the Company’s commitments and the debts
owed by its managers and shareholders to the Company.
13.3. Any shareholder may inspect the inventory and balance sheet at the registered office.
13.4. The balance sheet and profit and loss accounts must be approved in the following manner:
(i) if the number of shareholders of the Company does not exceed twenty-five (25), within six (6) months following the
end of the relevant financial year either (a) at the annual General Meeting (if held) or (b) by way of Written Shareholders’
Resolutions; or
(ii) if the number of shareholders of the Company exceeds twenty-five (25), at the annual General Meeting.
Art. 14. Auditors.
14.1. When so required by law, the Company’s operations shall be supervised by one or more approved external auditors
(réviseurs d’entreprises agréés). The shareholders shall appoint the approved external auditors, if any, and determine their
number and remuneration and the term of their office.
14.2. If the number of shareholders of the Company exceeds twenty-five (25), the Company’s operations shall be
supervised by one or more commissaires (statutory auditors), unless the law requires the appointment of one or more
approved external auditors (réviseurs d’entreprises agréés). The commissaires are subject to re-appointment at the annual
General Meeting. They may or may not be shareholders.
Art. 15. Allocation of profits.
15.1. Five per cent (5%) of the Company’s annual net profits must be allocated to the reserve required by law (the Legal
Reserve). This requirement ceases when the Legal Reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the share
capital.
15.2. The shareholders shall determine the allocation of the balance of the annual net profits. They may decide on the
payment of a dividend, to transfer the balance to a reserve account, or to carry it forward in accordance with the applicable
legal provisions.
15.3. Interim dividends may be distributed at any time, subject to the following conditions:
(i) the Board must draw up interim accounts;
(ii) the interim accounts must show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available
for distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed the profits made since the end of the
last financial year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by profits carried forward and
distributable reserves, and reduced by losses carried forward and sums to be allocated to the Legal Reserve;
(iii) within two (2) months of the date of the interim accounts, the Board must resolve to distribute the interim dividends;
and
(iv) taking into account the assets of the Company, the rights of the Company’s creditors must not be threatened by the
distribution of an interim dividend.
If the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the financial year, the Board has the right to
claim the reimbursement of dividends not corresponding to profits actually earned and the shareholders must immediately
refund the excess to the Company if so required by the Board.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. The Company may be dissolved at any time by a resolution of the shareholders adopted with the consent of a
majority (in number) of shareholders owning at least three-quarters of the share capital. The shareholders shall appoint one
or more liquidators, who need not be shareholders, to carry out the liquidation, and shall determine their number, powers
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and remuneration. Unless otherwise decided by the shareholders, the liquidators shall have full power to realise the
Company’s assets and pay its liabilities.
16.2. The surplus (if any) after realisation of the assets and payment of the liabilities shall be distributed to the share-
holders in proportion to the shares held by each of them.
VII. General provisions
17.1. Notices and communications may be made or waived, Managers’ Circular Resolutions and Written Shareholders
Resolutions may be evidenced, in writing, by fax, email or any other means of electronic communication.
17.2. Powers of attorney may be granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with
Board meetings may also be granted by a manager, in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
17.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfil all legal requirements for being deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers’ Circular Resolutions, the resolutions adopted by the
Board by telephone or video conference or the Written Shareholders’ Resolutions, as the case may be, may appear on one
original or several counterparts of the same document, all of which taken together shall constitute one and the same
document.
17.4. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with the applicable law
and, subject to any non-waivable provisions of the law, with any agreement entered into by the shareholders from time to
time.
<i>Transitional provisioni>
The Company’s first financial year shall begin on the date of this deed and shall end on the thirty-first (31
st
) of March
2016.
<i>Subscription and paymenti>
Coal Pension (Securities) Nominees Ltd, represented as stated above, subscribes for fifteen thousand (15,000) shares
in registered form, having a nominal value of one British Pound (GBP 1) each, and agrees to pay them in full by a contri-
bution in cash of fifteen thousand British Pounds (GBP 15,000).
The amount of fifteen thousand British Pounds (GBP 15,000) is at the Company’s disposal and evidence of such amount
has been given to the undersigned notary.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with its
incorporation are estimated at approximately one thousand two hundred Euro (EUR 1.200.-).
<i>Resolutions of the shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, its shareholder, representing the entire subscribed capital, adopted
the following resolutions:
1. The following are appointed as managers of the Company for an unlimited duration:
- James Lees, born on 31 January 1978 in Belfast, United Kingdom, with professional address located at 7, Rue Lou
Hemmer, L-1748 Findel;
- Hugo Neuman born on 21 October 1960 in Amsterdam, the Netherlands, with professional address at 16, rue J.B.
Frésez, L-1542 Luxembourg; And
- Gerard Christopher Lane, born on 25 March 1961 in Southampton, United Kingdom, with professional address at 2
Ventana House, Concourse Way, Sheaf Street, S1 2BJ Sheffield, United Kingdom.
2. The registered office of the Company is located at 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg-Findel.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states at the request of the appearing party that this deed
is drawn up in English, followed by a French version, and that in the case of discrepancies, the English version prevails.
This notarial deed is drawn up in Echternach, on the date stated above.
After reading this deed aloud, the notary signs it with the authorised representative of the appearing party.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quinze, le cinq novembre,
Par devant le soussigné Henri BECK, notaire de résidence à Echternach, Grand- Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Coal Pension (Securities) Nominees Ltd, une société constituée selon les lois du Royaume-Uni, dont le siège social se
situe à Ventana House 2, Concourse Way, Sheaf Street, S1 2BJ Sheffield, Royaume-Uni, inscrite au Registre des Sociétés
(Companies House) sous le numéro 02553780,
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représentée par Peggy Simon, clerc de notaire, avec adresse professionnelle à L-6475 Echternach, 9, Rabatt, en vertu
d’une procuration donnée sous seing privé.
Après signature ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentant, ladite procuration
restera annexée au présent acte pour les formalités de l’enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a prié le notaire instrumentant d’acter de la façon suivante
les statuts d’une société à responsabilité limitée qui est ainsi constituée:
I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est «BCSSS Investments 2 S.à r.l.» (la Société). La Société est une société
à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Findel (commune de Niederanven), Grand-Duché de Lu-
xembourg. Il peut être transféré dans cette même commune par décision du conseil de gérance. Le siège social peut être
transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution des associés, selon les modalités requises
pour la modification des Statuts.
2.2. Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger par
décision du conseil de gérance. Lorsque le conseil de gérance estime que des développements ou événements extraordinaires
d’ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou événements sont de nature
à compromettre les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre le siège social et
l’étranger, le siège social peut être transféré provisoirement à l’étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances.
Ces mesures provisoires n’ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert provisoire de son siège
social, reste une société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. L’objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l’étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et la gestion de ces participations. La Société peut notamment acquérir par
souscription, achat et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette, et plus généralement, toutes valeurs mobilières et instruments
financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle peut participer à la création, au développement, à la gestion et au
contrôle de toute société ou entreprise. Elle peut en outre investir dans l’acquisition et la gestion d’un portefeuille de brevets
ou d’autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
3.2. La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d’offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l’émission de billets à ordre, d’obligations et de tous types de titres et instruments
de dette ou de capital. La Société peut prêter des fonds, y compris notamment les revenus de tous emprunts, à ses filiales,
sociétés affiliées (comprenant société mère et société soeur), ainsi qu'à toutes autres sociétés. La Société peut également
consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des sûretés sur toute ou partie de
ses actifs afin de garantir ses propres obligations et celles de toute autre société et, de manière générale, en sa faveur et en
faveur de toute autre société ou personne. En tout état de cause, la Société ne peut effectuer aucune activité réglementée
du secteur financier sans avoir obtenu l’autorisation requise.
3.3. La Société peut employer toutes les techniques et instruments nécessaires à une gestion efficace de ses investisse-
ments et à sa protection contre les risques de crédit, les fluctuations monétaires, les fluctuations de taux d’intérêt et autres
risques.
3.4. La Société peut effectuer toutes les opérations commerciales, financières ou industrielles et toutes les transactions
concernant des biens immobiliers ou mobiliers qui, directement ou indirectement, favorisent ou se rapportent à son objet
social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est formée pour une durée indéterminée.
4.2. La Société ne sera pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l’incapacité, de l’insol-
vabilité, de la faillite ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social est fixé à quinze mille livres Sterling (GBP 15.000), représenté par quinze mille (15.000) parts
sociales sous forme nominative, ayant une valeur nominale de une livre Sterling (GBP 1) chacune.
5.2. Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution des associés, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Les parts sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par part sociale.
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6.2. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
6.3. Lorsque la Société a un associé unique, les parts sociales sont librement cessibles aux tiers.
6.4. Lorsque la Société a plus d’un associé, la cession des parts sociales (inter vivos) à des tiers est soumise à l’accord
préalable des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social.
6.5. Une cession de parts sociales ne sera opposable à l’égard de la Société ou des tiers, qu'après avoir été notifiée à la
Société ou acceptée par celle-ci conformément à l’article 1690 du Code Civil luxembourgeois.
6.6. Un registre des associés est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque associé.
6.7. La Société peut racheter ses propres parts sociales à condition ou:
(i) qu'elle ait des réserves distribuables suffisantes à cet effet; ou
(ii) que le rachat résulte de la réduction du capital social de la Société.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Nomination et révocation des gérants.
7.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par une résolution des associés, qui fixe la durée de leur
mandat. Les gérants ne doivent pas nécessairement être associés.
7.2. Les gérants sont révocables à tout moment, avec ou sans raison, par une décision des associés.
Art. 8. Conseil de gérance. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront le conseil de gérance (le Conseil).
8.1. Pouvoirs du conseil de gérance
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts aux associés sont de la compétence du Conseil,
qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l’objet social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux ou limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
8.2. Procédure
(i) Le Conseil se réunit sur convocation d’un gérant au lieu indiqué dans l’avis de convocation, qui en principe, sera au
Luxembourg.
(ii) Il sera donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24) heures
à l’avance, sauf en cas d’urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence seront mentionnées dans la
convocation à la réunion.
(iii) Aucune convocation n’est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et si chacun d’eux
déclare avoir parfaitement connaissance de l’ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la convocation
à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées pour des
réunions se tenant dans des lieux et à des heures fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv) Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
(v) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Les
décisions du Conseil sont valablement adoptées à la majorité des voix des gérants présents ou représentés. Les décisions
du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion ou, si aucun président n’a été
nommé, par tous les gérants présents ou représentés.
(vi) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visio- conférence ou par tout autre moyen
de communication permettant à l’ensemble des personnes participant à la réunion de s’identifier, de s’entendre et de se
parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement convoquée
et tenue.
(vii) Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (des Résolutions Circulaires des Gérants) sont valables et
engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d’une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue et
portent la date de la dernière signature.
8.3. Représentation
(i) La Société est engagée vis-à-vis des tiers en toutes circonstances par la signature individuelle d’un gérant.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toute(s) personne(s) à qui des pouvoirs
spéciaux ont été délégués par le Conseil.
Art. 9. Gérant unique. Si la Société est gérée par un gérant unique, toute référence dans les Statuts au Conseil ou aux
gérants doit être considérée, le cas échéant, comme une référence au gérant unique.
Art. 10. Responsabilité des gérants. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
concernant les engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont
conformes aux Statuts et à la Loi.
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IV. Associé(s)
Art. 11. Assemblées générales des associés et résolutions écrites des associés.
11.1. Pouvoirs et droits de vote
(i) Sauf lorsque des résolutions sont adoptées conformément à l’article 11.1. (ii), les résolutions des associés sont ad-
optées en assemblée générale des associés (chacune une Assemblée Générale).
(ii) Si le nombre des associés de la Société ne dépasse pas vingt-cinq (25), les résolutions des associés peuvent être
adoptées par écrit (des Résolutions Ecrites des Associés).
(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
11.2. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les associés peuvent être convoqués aux Assemblées Générales à l’initiative du Conseil. Le Conseil doit convoquer
une Assemblée Générale à la demande des associés représentant plus de la moitié du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant la
date de l’assemblée, sauf en cas d’urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence doivent être précisées
dans la convocation à ladite assemblée.
(iii) Si des résolutions sont adoptées par écrit, le Conseil communique le texte des résolutions à tous les associés. Les
associés votent par écrit et envoient leur vote à la Société endéans le délai fixé par le Conseil. Chaque gérant est autorisé
à compter les votes.
(iv) Les Assemblées Générales sont tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
(v) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués et informés
de l’ordre du jour de l’assemblée, l’Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
(vi) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à toute
Assemblée Générale.
(vii) Les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées par des associés détenant plus de la moitié du capital social.
Si cette majorité n’est pas atteinte à la première Assemblée Générale, les associés sont convoqués par lettre recommandée
à une seconde Assemblée Générale et les décisions sont adoptées par l’Assemblée Générale à la majorité des voix exprimées,
sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
(viii) Les Statuts ne peuvent être modifiés qu'avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant au
moins les trois-quarts du capital social.
(ix) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l’engagement d’un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
(x) Des Résolutions Ecrites des Associés sont adoptées avec le quorum de présence et de majorité détaillés ci-avant.
Elles porteront la date de la dernière signature reçue endéans le délai fixé par le Conseil.
Art. 12. Associé unique. Dans le cas où le nombre des associés est réduit à un (1):
(i) l’associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par la Loi à l’Assemblée Générale;
(ii) toute référence dans les Statuts aux associés, à l’Assemblée Générale ou aux Résolutions Circulaires des Associés
doit être considérée, le cas échéant, comme une référence à l’associé unique ou aux résolutions de ce dernier; et
(iii) les résolutions de l’associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 13. Exercice social et approbation des comptes annuels.
13.1. L'exercice social commence le premier (1
er
) avril de chaque année et se termine le trente et un (31) mars de
l'année suivante.
13.2. Chaque année, le Conseil doit dresser le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi qu'un inventaire indiquant la
valeur des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes des
gérants et des associés envers la Société.
13.3. Tout associé peut prendre connaissance de l’inventaire et du bilan au siège social.
13.4. Le bilan et le compte de profits et pertes doivent être approuvés de la façon suivante:
(i) si le nombre des associés de la Société ne dépasse pas vingt-cinq (25), dans les six (6) mois de la clôture de l’exercice
social en question, soit (a) par l’Assemblée Générale annuelle (si elle est tenue), soit (b) par voie de Résolutions Ecrites
des Associés; ou
(ii) si le nombre des associés de la Société dépasse vingt-cinq (25), par l’Assemblée Générale annuelle.
Art. 14. Commissaires / réviseurs d’entreprises.
14.1. Les opérations de la Société sont contrôlées par un ou plusieurs réviseurs d’entreprises agréés, dans les cas prévus
par la loi. Les associés nomment les réviseurs d’entreprises agréés, s’il y a lieu, et déterminent leur nombre, leur rémuné-
ration et la durée de leur mandat.
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14.2. Si la Société a plus de vingt-cinq (25) associés, ses opérations sont surveillées par un ou plusieurs commissaires,
à moins que la loi ne requière la nomination d’un ou plusieurs réviseurs d’entreprises agréés. Les commissaires sont sujets
à la renomination par l’Assemblée Générale annuelle. Ils peuvent être associés ou non.
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi (la Réserve
Légale). Cette affectation cesse d’être exigée quand la Réserve Légale atteint dix pour cent (10 %) du capital social.
15.2. Les associés décident de l’affectation du solde des bénéfices nets annuels. Ils peuvent allouer ce bénéfice au
paiement d’un dividende, l’affecter à un compte de réserve ou le reporter en respectant les dispositions légales applicables.
15.3. Des dividendes intérimaires peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires doivent montrer que suffisamment de bénéfices et autres réserves (y compris la prime
d’émission) sont disponibles pour une distribution, étant entendu que le montant à distribuer ne peut pas dépasser le montant
des bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant,
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter à
la réserve légale;
(iii) la décision de distribuer les dividendes intérimaires doit être adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois suivant
la date des comptes intérimaires; et
(iv) compte tenu des actifs de la Société, les droits des créanciers de la Société ne doivent pas être menacés.
Si les dividendes intérimaires qui ont été distribués dépassent les bénéfices distribuables à la fin de l’exercice social, le
Conseil a le droit de réclamer la répétition des dividendes ne correspondant pas à des bénéfices réellement acquis et les
associés doivent immédiatement reverser l’excès à la Société à la demande du Conseil.
VI. Dissolution - Liquidation
16.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés adoptée par la majorité (en nombre)
des associés détenant au moins les trois-quarts du capital social. Les associés nommeront un ou plusieurs liquidateurs, qui
n’ont pas besoin d’être associés, pour réaliser la liquidation et détermineront leur nombre, pouvoirs et rémunération. Sauf
décision contraire des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et payer
les dettes de la Société.
16.2. Le boni de liquidation après la réalisation des actifs et le paiement des dettes, s’il y en a, est distribué aux associés
proportionnellement aux parts sociales détenues par chacun d’entre eux.
VII. Dispositions générales
17.1. Les convocations et communications, ainsi que les renonciations à celles-ci, peuvent être faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Ecrites des Associés peuvent être établies par écrit, par téléfax, e-mail ou
tout autre moyen de communication électronique.
17.2. Les procurations peuvent être données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux réunions
du Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le Conseil.
17.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions légales
pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants, des résolutions
adoptées par le Conseil par téléphone ou visioconférence et des Résolutions Ecrites des Associés, selon le cas, sont apposées
sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et unique document.
17.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la loi et, sous réserve des
dispositions légales d’ordre public, à tout accord présent ou futur conclu entre les associés.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social de la Société commence à la date du présent acte et s’achèvera le trente-et-un (31) mars 2016.
<i>Souscription et libérationi>
Coal Pension (Securities) Nominees Ltd, représentée comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à quinze mille (15.000)
parts sociales sous forme nominative, d’une valeur nominale de une livre Sterling (GBP 1) chacune, et de les libérer
intégralement par un apport en numéraire d’un montant de quinze mille livres Sterling (GBP 15.000).
Le montant de quinze mille livres Sterling (GBP 15.000) est à la disposition de la Société, comme il a été prouvé au
notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société du fait de sa constitution s’élèvent
approximativement à mille deux cents Euros (EUR 1.200.-).
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<i>Résolutions de l’associéi>
Immédiatement après la constitution de la Société, l’associé de la Société, représentant l’intégralité du capital social
souscrit, a pris les résolutions suivantes:
1. Les personnes suivantes sont nommées gérants de la Société pour une durée indéterminée:
- James Lees, né le 31 janvier 1978 à Belfast, Royaume-Uni, dont l’adresse professionnelle se situe 7, Rue Lou Hemmer,
L-1748 Findel;
- Hugo Neuman, né le 21 octobre 1960 à Amsterdam, Pays-Bas, dont l'adresse professionnelle se situe 16, rue J.B.
Frésez, L-1542 Luxembourg; et
- Gerard Christopher Lane, né le 25 mars 1961 à Southampton, Royaume-Uni, dont l'adresse professionnelle se situe 2
Ventana House, Concourse Way, Sheaf Street, S1 2BJ Sheffield, Royaume-Uni.
2. Le siège social de la Société est établi au 7, rue Lou Hemmer, L-1748 Luxembourg-Findel.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare à la requête de la partie comparante que le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d’une traduction française et que, en cas de divergences, la version anglaise fait foi.
Fait et passé à Echternach, à la date qu'en tête des présentes.
Après avoir lu le présent acte à voix haute, le notaire le signe avec le mandataire de la partie comparante.
Signé: P. SIMON, Henri BECK.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 10 novembre 2015. Relation: GAC/2015/9558. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 12 novembre 2015.
Référence de publication: 2015184476/488.
(150205446) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 novembre 2015.
BAEV Vienna 2 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 186.413.
VERSCHMELZUNGSVERTRAG
abgeschlossen zwischen:
BAEV Vienna 2 S.A., eine Gesellschaft nach dem Recht von Luxemburg, mit dem Sitz in Luxembourg und der Ge-
schäftsanschrift in 2, Boulevard de la Foire L-1528 Luxemburg, eingetragen im Luxemburger Handelsregister unter der
Nummer B 186413 (die „übertragende Gesellschaft“)
und
Immo-BAEV 2 K9 AG, eine Gesellschaft nach dem Recht von Österreich, mit dem Sitz in Wien und der Geschäft-
sanschrift in Praterstraße 62-64, 1020 Wien, im Firmenbuch der Republik Österreich eingetragen unter der Nummer FN
305187 f (deren Satzung wird in Beilage 3 angeschlossen) (die „übernehmende Gesellschaft“)
(beide gemeinsam: die „Vertragsparteien“).
1. Vereinbarung der verschmelzung. Es wird vereinbart, dass die übertragende Gesellschaft ihr Vermögen unter Auss-
chluss der Abwicklung im Wege der Gesamtrechtsnachfolge nach den Vorschriften der SE-VO auf die übernehmende
Gesellschaft zum Zwecke der Gründung einer Europäischen Gesellschaft (die „SE“) überträgt.
Die Vertragsparteien erklären, dass diese Verschmelzung unter Inanspruchnahme der abgabenrechtlichen Begünsti-
gungen von Art I Umgründungssteuergesetz erfolgt. Sie erklären weiters, dass sämtliche hierzu erforderlichen Vorausse-
tzungen vorliegen und weiterhin vorliegen werden und vereinbaren, dass bei allfälligen Unklarheiten oder bei nicht
bedachten Fällen das gelten soll, was zu den umgründungssteuerrechtlichen Rechtsfolgen führt.
2. Firma und Sitz der SE.
2.1. Die übernehmende Gesellschaft nimmt bei der Verschmelzung durch Aufnahme die Rechtsform der SE an. Die für
die SE vorgesehene Firma lautet: Immo-BAEV 2 K9 SE. Diese behält ihren Sitz und ihre Hauptverwaltung an der ange-
gebenen Geschäftsanschrift unverändert bei, die Praterstraße 62-64, 1020 Wien, Österreich.
2.2. Die Vertragsparteien sind nicht börsennotiert.
3. Umtauschverhältnis und Gewährung der Aktien. Die übertragende Gesellschaft besitzt alle Aktien an der überneh-
menden Gesellschaft. Diese werden zur Abfindung der Gesellschafter der übertragenden Gesellschaft verwendet (§ 224
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Abs 3 AktG). Mit der Eintragung der Verschmelzung werden die Aktionäre der übertragenden Gesellschaft Aktionäre der
übernehmenden Gesellschaft (§ 225a Abs 3 Z 3 AktG).
Nach der Genehmigung der Verschmelzung wird die übertragende Gesellschaft aufgelöst und die einsunddreissißtau-
send (31.000) Aktien der übertragenden Gesellschaft werden annulliert und durch die zwölftausend (12.000) Aktien der
übernehmenden Gesellschaft, die von der übertragenden Gesellschaft gehalten werden, ersetzt und werden den Aktionären
der übertragenden Gesellschaft übertragen.
Es wird keinerlei Zahlung an die Gesellschafter der übertragenden Gesellschaft geleistet im Bezug auf der Verschmel-
zung.
Die Übertragung der Aktien der übernehmenden Gesellschaft, die von den Aktionären der übertragenden Gesellschaft
gehalten werden, wird in das Aktienregister der übernehmenden Gesellschaft am Tag der Hauptversammlung der über-
nehmenden Gesellschaft eingetragen werden, im Laufe welche die Verschmelzung genehmigt werden wird.
4. Verschmelzungsstichtag. Mit Ablauf des 30 Juni 2015 (der „Verschmelzungsstichtag“) gelten alle Handlungen der
übertragenden Gesellschaft als für Rechnung der SE vorgenommen.
5. Bilanzgewinn Anspruch. Die neuen Aktien an der SE gewähren den Anspruch auf den anteiligen Bilanzgewinn an
der SE ab dem auf den Verschmelzungsstichtag folgenden Tag.
6. Besondere rechte. Bei den an der Verschmelzung beteiligten Gesellschaften gibt es keine mit Sonderrechten ausges-
tatteten Aktionäre und keine Inhaber anderer Wertpapiere als Aktien, insbesondere wie Anteile ohne Stimmrecht,
Mehrstimmrechtsaktien, Vorzugsaktien, Schuldverschreibungen und Genussrechte.
7. Besondere Vorteile. Keinem Mitglied des Vorstandes oder des Aufsichtsrates, keinem Abschlussprüfer oder Versch-
melzungsprüfer der beteiligten Gesellschaften wird irgendein besonderer Vorteil gewährt.
8. Satzung der SE. Die Satzung der SE wird diesem Verschmelzungsvertrag in Beilage 1 angeschlossen.
9. Verfahren über die Beteiligung der Arbeitnehmer. Weder die übernehmende Gesellschaft noch die übertragende
Gesellschaft hat Arbeitnehmer oder einen Betriebsrat. Aus diesem Grund unterbleiben Angaben zu dem Verfahren, nach
dem die Vereinbarung über die Beteiligung der Arbeitnehmer gemäß Richtlinie 2001/86/EG geschlossen wird.
10. Verschmelzungsprüfung. Die Aktionäre der beiden beteiligten Gesellschaften haben auf die Durchführung einer
Verschmelzungsprüfungen durch den Wirtschaftsprüfer (gemäß Art 266 lux. Gesetz vom 10 August 2015 über Handels-
gesellschaften, das „Gesetz“ ) und den Vorstand (gemäß Art 265 des Gesetzes) verzichtet.
11. Ausübung der gläubigerrechte. Die entsprechende Unterlage wird diesem Verschmelzungsvertrag in Beilage 2 an-
geschlossen.
12. Vermögensübergang.
12.1. Mit dem gerichtlichen Vollzug der Eintragung der Durchführung der Verschmelzung und der Löschung der über-
tragenden Gesellschaft geht das gesamte Vermögen und alle Verbindlichkeiten der übertragenden Gesellschaft auf der
übernehmenden Gesellschaft über, die nimmt bei der Verschmelzung durch Aufnahme die Rechtsform der SE an.
12.2. Die übernehmende Gesellschaft erklärt die Annahme der auf sie übergehenden Vermögensteile und Verbindlich-
keiten der übertragenden Gesellschaft.
12.3. Das Vermögen der übertragenden Gesellschaft wird anhand des Buchwerts ermittelt, vorbereitet nach Luxem-
bourg-GAAP.
12.4. Der Verschmelzung wird der Bilanz der der übertragenden Gesellschaft zum 30 Juni 2015 als Schlussbilanz
zugrunde gelegt.
13. Kostentragung. Alle Kosten, Gebühren und Abgaben jeder Art, die mit der Errichtung, Ausfertigung und Durch-
führung dieses Verschmelzungsvertrages im Zusammenhang stehen sowie sämtlichen mit der Verschmelzung verursachten
Aufwand hat die SE zu tragen.
14. Schlussbestimmungen.
14.1. Die Vertragsparteien verweisen im Übrigen darauf, dass das gesamte Vermögen einer Kapitalgesellschaft über-
tragen wird und dass somit die Befreiung von der Kapitalverkehrsteuer gem § 6 Abs 1 Z 3 KVG Anwendung findet.
14.2. Sollten eine oder mehrere Bestimmungen dieses Verschmelzungsvertrages ungültig oder undurchführbar sein oder
werden, so hat dies keine Auswirkungen auf die übrigen Bestimmungen. Solche Bestimmungen sollen durch gültige und
durchsetzbare Bestimmungen ersetzt werden, die der ungültigen Bestimmung wirtschaftlich und rechtlich am nahesten
kommen.
<i>Für die übertragende Gesellschaft
i>Enrico Baidan/ Natalie Naughton/ Malte Jean Wallschläger
<i>Für die übernehmende Gesellschaft
i>Andreas Weber/ Malte Wallschläger/ Claudia Austen/ Thomas Kübler
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Beilage 1
SATZUNG
der
Immo-BAEV 2 K9 SE
I. Firma. Die Europäische Gesellschaft (SE) führt die Firma
Immo-BAEV 2 K9 SE
II. Sitz. Der Sitz der Gesellschaft ist in Wien, Österreich.
III. Gegenstand des Unternehmens.
(1) Gegenstand des Unternehmens ist
- der Erwerb, die Errichtung und die Verwaltung von Immobilien, Erbbaurechten und Rechten in Form des Wohnung-
seigentums, Teileigentums, Wohnungserbbaurechts und Teilerbbaurechts, deren Wiederverkauf sowie alle damit in
Zusammenhang stehenden Tätigkeiten. Der Unternehmensgegenstand beinhaltet auch den Erwerb und die Verwaltung von
Beteiligungen an Gesellschaften, deren Unternehmensgegenstand mit dem der Gesellschaft übereinstimmt.
Die Gesellschaft darf nur solche Vermögensgegenstände erwerben, die, gemäß gesonderter Erklärung der Gesellschaf-
terin, rechtlich zulässig sind.
Von der Gesellschaft neu zu erwerbende Vermögensgegenstände müssen vor ihrem Erwerb entsprechend den Vorgaben
des § 231 Abs. 2 des deutschen Kapitalanlagegesetzbuchs bewertet werden, wobei der externe Bewerter, für den die
Vorgaben des § 250 Abs. 2 des deutschen Kapitalanlagegesetzbuches entsprechend gelten, nicht zugleich die regelmäßige
Bewertung gemäß den §§ 249 und 251 Abs. 1 des deutschen Kapitalanlagegesetzbuches durchführen darf;
- die Ausübung aller der Erreichung und Förderung des Unternehmensgegenstandes dienlichen Tätigkeiten unter Auss-
chluss von Bankgeschäften im Sinne des Bankwesengesetzes.
(2) Die Gesellschaft kann sich an anderen Unternehmen beteiligen, andere Unternehmen erwerben und Zweignieder-
lassungen im In- und Ausland errichten.
(3) Außerdem ist die Gesellschaft zu allen Handlungen, Geschäften und Maßnahmen berechtigt, die zur Erreichung des
Gesellschaftszweckes notwendig bzw. förderlich erscheinen.
IV. Veröffentlichungen. Veröffentlichungen der Gesellschaft erfolgen gemäß § 18 AktG. Soweit und solange gesetzlich
zwingend vorgesehen, erfolgen die Veröffentlichungen der Gesellschaft in der „Wiener Zeitung“.
V. Grundkapital und Aktien.
(1) Das Grundkapital der Gesellschaft beträgt € 120.000,00 (in Worten: Euro einhundertzwanzigtausend). Es ist zerlegt
in 12.000 (zwölftausend) Stück Stückaktien.
(2) Die Aktien lauten auf Namen.
(3) Der Anspruch der Aktionäre auf Verbriefung ihres Anteils ist ausgeschlossen.
(4) Im Verhältnis zur Gesellschaft gilt als Aktionär nur, wer als solcher im Aktienbuch mit allen von § 61 Abs 1 AktG
vorgeschriebenen Angaben eingetragen ist.
VI. Dauer der Gesellschaft, Geschäftsjahr.
(1) Die Dauer der Gesellschaft ist unbestimmt.
(2) Das Geschäftsjahr entspricht dem Kalenderjahr. Das erste Geschäftsjahr beginnt mit der Eintragung der Gesellschaft
in das Firmenbuch und endet am darauf folgenden 31.12. (einunddreißigsten Dezember).
VII. Verfassung der SE. Die SE wird im dualistischen Verwaltungssystem geführt. Die Organe der SE sind: der Vorstand,
der Aufsichtsrat und die Hauptversammlung.
VIII. Vorstand, Vertretung.
(1) Der Vorstand besteht aus zwei bis vier Mitgliedern. Sie werden für einen Zeitraum von höchstens fünf Jahren bestellt.
Wiederbestellungen, jeweils für höchstens fünf Jahre, sind zulässig.
(2) Die Gesellschaft wird durch zwei Vorstandsmitglieder gemeinsam oder durch ein Vorstandsmitglied gemeinsam
mit einem Gesamtprokuristen vertreten.
(3) Der Vorstand fasst seine Beschlüsse mit einfacher Mehrheit. Hat der Aufsichtsrat ein Vorstandsmitglied zum Vor-
sitzenden des Vorstandes bestellt, so gibt bei Stimmengleichheit seine Stimme den Ausschlag.
(4) Der Aufsichtsrat kann eine Geschäftsordnung für den Vorstand erlassen.
(5) Der Vorstand hat die Geschäfte nach Maßgabe der Verordnung über das Statut der europäischen Gesellschaft (SE-
VO), der Gesetze, der Satzung, sowie der vom Aufsichtsrat allenfalls beschlossenen Geschäftsordnung so zu leiten, wie
das Wohl des Unternehmens unter Berücksichtigung der Interessen der Aktionäre und der Arbeitnehmer sowie des öf-
fentlichen Interesses es fordert.
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IX. Aufsichtsrat.
(1) Der Aufsichtsrat besteht aus mindestens drei und höchstens acht von der Hauptversammlung gewählten Mitgliedern.
(2) Die Aufsichtsratsmitglieder werden, falls sie nicht für eine kürzere Funktionsperiode gewählt werden, für die Zeit
bis zur Beendigung der Hauptversammlung gewählt, die über die Entlastung für das vierte Geschäftsjahr nach der Wahl
beschließt; hierbei wird das Geschäftsjahr, in dem gewählt wird, nicht mitgerechnet.
(3) Scheiden Mitglieder vor dem Ablauf der Funktionsperiode aus, so bedarf es der Ersatzwahl erst in der nächsten
ordentlichen Hauptversammlung. Eine Ersatzwahl durch eine außerordentliche Hauptversammlung ist jedoch ungesäumt
vorzunehmen, wenn die Zahl der Aufsichtsratsmitglieder unter drei sinkt.
(4) Ersatzwahlen erfolgen für den Rest der Funktionsperiode des vorzeitig Ausscheidenden, falls die Hauptversammlung
bei der Wahl nichts anderes beschließt.
(5) Jedes Aufsichtsratsmitglied kann sein Amt unter Einhaltung einer vierwöchigen Frist auch ohne wichtigen Grund
mit schriftlicher Anzeige an den Vorstand oder an den Vorsitzenden des Aufsichtsrates niederlegen.
(6) Die Wiederwahl von Aufsichtsratsmitgliedern ist zulässig.
X. Aufsichtsrat - Vorsitzender.
(1) Der Aufsichtsrat wählt unverzüglich nach seiner Wahl unter dem Vorsitz des an Lebensjahren ältesten anwesenden
Mitglieds aus seiner Mitte einen Vorsitzenden und einen oder zwei Stellvertreter. Werden zwei Stellvertreter gewählt, ist
die Reihenfolge ihrer Berufung zur Stellvertretung festzulegen. Eine Ersatzwahl ist unverzüglich vorzunehmen, wenn der
Vorsitzende oder sämtliche Stellvertreter aus dieser Funktion ausscheiden.
(2) Erhält bei einer Wahl niemand die absolute Mehrheit, so erfolgt eine Stichwahl zwischen den zwei Personen, die
die meisten Stimmen erhalten haben. Ergibt die Stichwahl Stimmengleichheit, so entscheidet das Los.
(3) Der Stellvertreter des Vorsitzenden vertritt diesen in allen Angelegenheiten im Falle seiner Verhinderung.
(4) Willenserklärungen des Aufsichtsrates werden für ihn vom Vorsitzenden abgegeben.
(5) Die Wiederwahl ist zulässig.
XI. Aufsichtsrat - Beschlussfähigkeit, Verhandlungen.
(1) Der Aufsichtsrat hat sich seine Geschäftsordnung selbst zu geben.
(2) Die Sitzungen des Aufsichtsrates haben mindestens vierteljährlich stattzufinden.
(3) Zu den Sitzungen beruft der Vorsitzende oder in dessen Auftrag der Vorstand die Mitglieder unter der zuletzt
bekanntgegebenen Anschrift brieflich, per Telefax, E-Mail oder telefonisch ein. § 94 AktG bleibt unberührt. Sitzungen des
Aufsichtsrates können als Versammlung der Aufsichtsratsmitglieder an einem Ort oder in der Form einer qualifizierten
Videokonferenz abgehalten werden. Die Teilnahme an einer qualifizierten Videokonferenz ist der Anwesenheit bei einer
Versammlung der Aufsichtsratsmitglieder gleich zu halten. Der Vorsitzende hat in eigener Verantwortung zu entscheiden,
ob eine Sitzung in Form einer qualifizierten Videokonferenz abgehalten wird.
(4) Der Aufsichtsrat ist beschlussfähig, wenn mindestens drei Mitglieder - darunter der Vorsitzende oder im Falle seiner
Verhinderung einer seiner Stellvertreter - anwesend sind. Der Vorsitzende oder einer seiner Stellvertreter leitet die Sitzung
und bestimmt die Art der Abstimmung.
(5) Beschlüsse werden mit einfacher Mehrheit der abgegebenen Stimmen gefasst; bei Stimmengleichheit entscheidet
die Stimme des Leiters der Sitzung.
(6) Abwesende oder verhinderte Aufsichtsratsmitglieder sind berechtigt, sich durch ein der Sitzung beiwohnendes Auf-
sichtsratsmitglied vertreten zu lassen. Die schriftliche Bevollmächtigung hierzu ist dem Vorsitzenden anzuzeigen. Ein
verhindertes Aufsichtsratsmitglied kann weiters seine Stimme für eine Beschlussfassung in einer Sitzung schriftlich, fern-
mündlich oder auf eine andere vergleichbare Form abgeben. Das vertretene oder verhinderte und seine Stimme schriftlich,
fernmündlich oder auf eine andere vergleichbare Form abgebende Aufsichtsratsmitglied ist bei der Feststellung der Bes-
chlussfähigkeit der Sitzung nicht mitzuzählen. Das Recht, den Vorsitz zu führen, kann nicht übertragen werden.
(7) Ein verhindertes Aufsichtsratsmitglied ist berechtigt, an einer Sitzung über eine akustische oder optische Zweiweg-
Verbindung in Echtzeit teilnehmen und seine Stimme abgeben.
(8) Über Verhandlungen und Beschlüsse des Aufsichtsrates ist eine vom Leiter der Sitzung zu unterzeichnende Nie-
derschrift anzufertigen.
(9) Wenn der Vorsitzende dies anordnet und kein Aufsichtsratsmitglied ausdrücklich widerspricht, können Beschlüsse
auch auf schriftlichem, fernmündlichem oder anderen vergleichbarem Wege gefasst werden; diesfalls ist eine Vertretung
von Aufsichtsratsmitgliedern nicht zulässig.
(10) In Entsprechung des § 37 SEG bedarf der Vorstand zu folgenden Geschäften gern § 95 Abs 5 AktG der vorigen
Zustimmung des Aufsichtsrate, wobei der Aufsichtsrat die Betragsgrenzen festzulegen hat, bis zu denen die Zustimmung
des Aufsichtsrates nicht erforderlich ist:
1. der Erwerb und die Veräußerung von Beteiligungen (§ 189a Z 2 UGB) sowie der Erwerb, die Veräußerung und die
Stillegung von Unternehmen und Betrieben;
2. der Erwerb, die Veräußerung und die Belastung von Liegenschaften, soweit dies nicht zum gewöhnlichen Geschäfts-
betrieb gehört;
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3. die Errichtung und die Schließung von Zweigniederlassungen;
4. Investitionen, die im Einzelnen einen vom Aufsichtsrat zu bestimmenden Betrag und insgesamt in einem Geschäftsjahr
einen gewissen Betrag übersteigen; Investitionen im Rahmen des vom Aufsichtsrat genehmigten Jahresinvestitionsplanes
bedürfen nicht seiner gesonderten Zustimmung;
5. die Aufnahme von Anleihen, Darlehen und Krediten, die im Einzelnen einen vom Aufsichtsrat zu bestimmenden
Betrag und insgesamt in einem Geschäftsjahr einen vom Aufsichtsrat zu bestimmenden Betrag übersteigen;
6. die Gewährung von Darlehen und Krediten, soweit sie nicht zum gewöhnlichen Geschäftsbetrieb gehört und im
Einzelnen einen vom Aufsichtsrat zu bestimmenden Betrag und insgesamt in einem Geschäftsjahr einen vom Aufsichtsrat
zu bestimmenden Betrag übersteigen;
7. die Aufnahme und Aufgabe von Geschäftszweigen und Produktionsarten;
8. die Festlegung allgemeiner Grundsätze der Geschäftspolitik;
9. die Festlegung von Grundsätzen über die Gewährung von Gewinn- oder Umsatzbeteiligungen und Pensionszusagen
an leitende Angestellte im Sinne des § 80 Abs. 1;
10. die Einräumung von Optionen auf Aktien der Gesellschaft an Arbeitnehmer und leitende Angestellte der Gesellschaft
oder eines mit ihr verbundenen Unternehmens sowie an Mitglieder des Vorstands und des Aufsichtsrats von verbundenen
Unternehmen;
11. die Erteilung der Prokura;
12. der Abschluss von Verträgen mit Mitgliedern des Aufsichtsrats, durch die sich diese außerhalb ihrer Tätigkeit im
Aufsichtsrat gegenüber der Gesellschaft oder einem Tochterunternehmen (§ 189a Z 7 UGB) zu einer Leistung gegen ein
nicht bloß geringfügiges Entgelt verpflichten. Dies gilt auch für Verträge mit Unternehmen, an denen ein Aufsichtsrats-
mitglied ein erhebliches wirtschaftliches Interesse hat;
13. die Übernahme einer leitenden Stellung (§ 80) in der Gesellschaft innerhalb von zwei Jahren nach Zeichnung des
Bestätigungsvermerks durch den Abschlussprüfer, durch den Konzernabschlussprüfer, durch den Abschlussprüfer eines
bedeutenden verbundenen Unternehmens oder durch den jeweiligen Bestätigungsvermerk unterzeichnenden Wirtschafts-
prüfer sowie eine für ihn tätige Person, die eine maßgeblich leitende Funktion bei der Prüfung ausgeübt hat, soweit dies
nicht gemäß § 271c UGB untersagt ist;
14. Maßnahmen, mit denen der Vorstand von einer ihm gemäß § 102 Abs. 3 oder 4 erteilten Ermächtigung Gebrauch
macht.
15. Die Vornahme der vorstehenden Geschäfte in Beteiligungsgesellschaften der SE (§ 228 UGB).
Der Aufsichtsrat kann weitere Geschäfte von seiner Zustimmung abhängig machen.
XII. Aufsichtsrat - Auslagenersatz.
(1) Jedes Aufsichtsratsmitglied erhält den Ersatz seiner baren Auslagen.
(2) Ob den Mitgliedern des Aufsichtsrates darüber hinaus ein Anwesenheitsentgelt für Sitzungen und eine Vergütung
gewährt wird, beschließt die Hauptversammlung.
(3) Übernehmen Aufsichtsratsmitglieder eine besondere Tätigkeit im Interesse der Gesellschaft, so kann ihnen hierfür
durch Beschluss der Hauptversammlung eine Sondervergütung bewilligt werden.
XIII. Hauptversammlung.
(1) Hauptversammlungen werden entsprechend den gesetzlichen Vorschriften durch den Vorstand oder durch den Auf-
sichtsrat unter Angabe der Tagesordnung einberufen. Das auf Gesetz oder Satzung beruhende Recht anderer Personen, die
Hauptversammlung einzuberufen, bleibt unberührt.
(2) Die Einberufung ist spätestens am 28. Tag vor einer ordentlichen Hauptversammlung, bei einer außerordentlichen
Hauptversammlung spätestens am 21. Tag vor der Hauptversammlung bekannt zu machen.
(3) Hauptversammlungen werden am Sitz der Gesellschaft oder in einer der österreichischen Landeshauptstädte abge-
halten.
XIV. Hauptversammlung - Teilnahme.
(1) Die Berechtigung zur Teilnahme an der Hauptversammlung und zur Ausübung des Stimmrechts und der übrigen
Aktionärsrechte, die im Rahmen der Hauptversammlung ausgeübt werden, richtet sich nach der Eintragung im Aktienbuch
zu Beginn der Hauptversammlung.
(2) Zur Teilnahme an der Hauptversammlung sind nur diejenigen Aktionäre berechtigt, deren Anmeldung in Textform
spätestens am dritten Werktag vor der Hauptversammlung der Gesellschaft unter der in der Einberufung hierfür mitgeteilten
Adresse zugeht.
(3) Zur Teilnahme an der Hauptversammlung und zur Ausübung der Aktionärsrechte, die im Rahmen der Hauptver-
sammlung geltend zu machen sind, kann jeder Aktionär eine natürliche oder juristische Person als Vertreter bestellen. Die
Vollmacht ist in Schriftform zu erteilen, der Gesellschaft zu übermitteln und von dieser aufzubewahren oder nachprüfbar
festzuhalten.
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XV. Hauptversammlung - Stimmrecht, Beschlüsse.
(1) Jede Aktie gewährt das Recht auf eine Stimme.
(2) Sofern die SE-VO oder das Gesetz nicht zwingend eine andere Mehrheit vorschreibt, beschließt die Hauptver-
sammlung mit einfacher Mehrheit der abgegebenen Stimmen; in Fällen, in denen eine Kapitalmehrheit erforderlich ist,
beschließt sie mit einfacher Mehrheit des bei der Beschlussfassung vertretenen Kapitals.
(3) Wenn bei Wahlen im ersten Wahlgang keine einfache Mehrheit erzielt wird, findet die engere Wahl zwischen den
beiden Bewerbern statt, die die meisten Stimmen erhalten haben; bei Stimmengleichheit entscheidet das Los.
XVI. Hauptversammlung - Vorsitz.
(1) Den Vorsitz in der Hauptversammlung führt der Vorsitzende des Aufsichtsrates oder sein Stellvertreter; fehlen diese,
so leitet der zur Beurkundung beigezogene Notar die Versammlung bis zur Wahl eines Vorsitzenden.
(2) Über die Reihenfolge der Verhandlungsgegenstände entscheidet die angekündigte Tagesordnung. Der Vorsitzende
kann abweichend von dieser Reihenfolge verhandeln und abstimmen lassen.
(3) Der Vorsitzende leitet die Verhandlung und stellt das Ergebnis der Abstimmung fest.
(4) Die Hauptversammlung kann auszugsweise oder vollständig in Ton und/oder Bild aufgezeichnet werden.
XVII. Jahresabschluss.
(1) Der Vorstand innerhalb der gesetzlichen Fristen den um den Anhang erweiterten Jahresabschluss samt Lagebericht
für das vergangene Geschäftsjahr aufzustellen und nach Prüfung durch den Abschlussprüfer samt einem Vorschlag für die
Gewinnverwendung dem Aufsichtsrat vorzulegen. Der Jahresabschluss und der Lagebericht sind von sämtlichen Mitglie-
dern des Vorstands zu unterzeichnen.
(2) Der Aufsichtsrat hat diese Unterlagen innerhalb von zwei Monaten nach Vorlage zu prüfen, sich gegenüber dem
Vorstand darüber zu erklären und einen Bericht gemäß § 96 AktG an die Hauptversammlung zu erstatten.
(3) Der Vorstand hat jährlich eine Hauptversammlung einzuberufen, die in den ersten acht Monaten des Geschäftsjahres
stattzufinden hat (ordentliche Hauptversammlung), und ihr den Jahresabschluss samt Lagebericht und allfälligem Kon-
zernabschluss samt Konzernlagebericht, den Gewinnverwendungsvorschlag und den Bericht des Aufsichtsrats gemäß §
96 AktG vorzulegen. Die ordentliche Hauptversammlung beschließt über die Verwendung des Bilanzgewinns, wenn im
Jahresabschuss ein solcher ausgewiesen ist, und über die Entlastung der Mitglieder des Vorstands und des Aufsichtsrats
sowie gegebenenfalls über die Feststellung des Jahresabschlusses.
(4) Der im Jahresabschluss ausgewiesene Bilanzgewinn wird an die Aktionäre verteilt, sofern die Hauptversammlung
keine andere Verwendung beschließt. Die Hauptversammlung kann den Bilanzgewinn ganz oder teilweise von der Ver-
teilung ausschließen. Die Änderungen des Jahresabschlusses, die hierdurch nötig werden, hat der Vorstand vorzunehmen.
(5) Die Gewinnanteile sind, falls die Hauptversammlung nichts anderes beschlossen hat, vier Wochen nach der Abhal-
tung der Hauptversammlung zur Zahlung fällig.
(6) Binnen drei Jahren nach Fälligkeit nicht behobene Gewinnanteile der Aktionäre verfallen zu Gunsten der freien
Rücklage der Gesellschaft.
XVIII. Sonstige Bestimmungen. Soweit diese Satzung in ihrer jeweils gültigen Fassung nichts Abweichendes bestimmt,
gelten für die Gesellschaft die Bestimmungen der SE-VO, des Gesetzes über das Statut der SE (SE-Gesetz) und des Bun-
desgesetzes über Aktiengesellschaften (AktG) in der jeweils geltenden Fassung sowie die Vorschriften des Unterneh-
mensgesetzbuches betreffend Rechnungslegung.
Beilage 2
IMMO-BAEV 2 K9 AG
FN305187f
Veröffentlichung
gern Art 21 SE-VO
Beteiligte Gesellschaften (Art 21 lit a und b SE-VO):
Immo-BAEV 2 K9 AG (HG Wien, FN 305187f) mit Sitz in Wien (übernehmende Gesellschaft).
BAEV Vienna 2 S.A. (Registre de Commerce et des Sociétés Luxemburg B 186413) mit der Geschäftsanschrift 2,
Boulevard de la Foire L-1528 Luxemburg (übertragende Gesellschaft).
Die Gesellschaften beabsichtigen, eine SE im Wege der Verschmelzung der übertragenden Gesellschaft zur Aufnahme
in die übernehmende Gesellschaft zu gründen (Art 17 Abs 2 lit a SE-VO).
Ausübung der Gläubigerrechte (lit c):
Die Rechte der Gläubiger der übertragenden Gesellschaft ergeben sich aus Art 268 (1) des Luxemburgischen Gesetzes
vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften. Danach können Gläubiger der übertragenden Gesellschaft, deren For-
derungen vor der Veröffentlichung der Verschmelzung gemäß Art 273 lux. Gesetz über Handelsgesellschaften begründet
wurden, ungeachtet aller gegenteiligen Vereinbarungen innerhalb von zwei Monaten nach der Veröffentlichung nach Art
273 bei dem Vorsitzenden Richter des in Handelssachen zuständigen Bezirksgerichtes, in dessen Bezirk die Schuldnerge-
sellschaft ihren Sitz hat, im Eilverfahren die Stellung von ausreichenden Sicherheiten für fällige und noch nicht fällige
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Forderungen beantragen, sofern die Verschmelzung eine solche Sicherheit erforderlich macht. Der Richter hat den Antrag
abzuweisen, wenn der Gläubiger bereits über angemessene Sicherheiten verfügt oder wenn diese in Anbetracht des Ver-
mögens der Gesellschaft nach der Verschmelzung nicht notwendig sind. Die Schuldnergesellschaft kann diesen Antrag
hinfällig werden lassen, indem sie den Gläubiger befriedigt, selbst wenn die Forderung noch nicht fällig ist. Werden die
Sicherheiten nicht innerhalb der festgesetzten Frist gestellt, so wird die Forderung sofort fällig.
Den Gläubigern der übernehmenden Gesellschaft ist, wenn sie sich binnen sechs Monaten nach der Veröffentlichung
der Eintragung der Verschmelzung zu diesem Zwecke melden, Sicherheit zu leisten, soweit sie nicht Befriedigung ver-
langen können; dieses Recht steht den Gläubigem jedoch nur zu, wenn sie glaubhaft machen, dass durch die Verschmelzung
die Erfüllung ihrer Forderung gefährdet wird. Unter der Anschrift Praterstraße 62-64, 1020 Wien, können im Übrigen
vollständige Auskünfte über diese Modalitäten kostenlos eingeholt werden.
Ausübung der Rechte der Minderheitsaktionäre (lit d):
Da es keine Minderheitsaktionäre gibt, entfällt diese Information.
Vorgesehene Firma und künftiger Sitz der SE (lit e):
Die für die SE vorgesehene Firma lautet „Immo-BAEV 2 K9 SE“. Diese behält ihren Sitz in Wien unverändert bei.
Der Vorstand
Beilage 3
SATZUNG
der
Immo-BAEV 2 K9 AG
I. Firma. Die Gesellschaft führt die Firma
Immo-BAEV 2 K9 AG
II. Sitz. Der Sitz der Gesellschaft ist in Wien.
III. Gegenstand des Unternehmens.
(1) Gegenstand des Unternehmens ist
- der Erwerb, die Errichtung und die Verwaltung von Immobilien, Erbbaurechten und Rechten in Form des Wohnung-
seigentums, Teileigentums, Wohnungserbbaurechts und Teilerbbaurechts, deren Wiederverkauf sowie alle damit in
Zusammenhang stehenden Tätigkeiten. Der Unternehmensgegenstand beinhaltet auch den Erwerb und die Verwaltung von
Beteiligungen an Gesellschaften, deren Unternehmensgegenstand mit dem der Gesellschaft übereinstimmt.
Die Gesellschaft darf nur solche Vermögensgegenstände erwerben, die, gemäß gesonderter Erklärung der Gesellschaf-
terin, rechtlich zulässig sind.
Von der Gesellschaft neu zu erwerbende Vermögensgegenstände müssen vor ihrem Erwerb entsprechend den Vorgaben
des § 231 Abs. 2 des deutschen Kapitalanlagegesetzbuchs bewertet werden, wobei der externe Bewerter, für den die
Vorgaben des § 250 Abs. 2 des deutschen Kapitalanlagegesetzbuches entsprechend gelten, nicht zugleich die regelmäßige
Bewertung gemäß den §§ 249 und 251 Abs. 1 des deutschen Kapitalanlagegesetzbuches durchführen darf;
- die Ausübung aller der Erreichung und Förderung des Unternehmensgegenstandes dienlichen Tätigkeiten unter Auss-
chluss von Bankgeschäften im Sinne des Bahkwesengesetzes.
(2) Die Gesellschaft kann sich an anderen Unternehmen beteiligen, andere Unternehmen erwerben und Zweignieder-
lassungen im In- und Ausland errichten.
(3) Außerdem ist die Gesellschaft zu allen Handlungen, Geschäften und Maßnahmen berechtigt, die zur Erreichung des
Gesellschaftszweckes notwendig bzw. förderlich erscheinen.
IV. Veröffentlichungen.
(1) Veröffentlichungen der Gesellschaft erfolgen gemäß § 18 AktG. Soweit und solange gesetzlich zwingend vorgese-
hen, erfolgen die Veröffentlichungen der Gesellschaft in der "Wiener Zeitung".
V. Grundkapital und Aktien.
(1) Das Grundkapital der Gesellschaft beträgt €120.000,00 (in Worten: Euro einhundertzwanzigtausend). Es ist zerlegt
in 12.000 (zwölftausend) Stück Stückaktien.
(2) Die Aktien lauten auf Namen.
(3) Der Anspruch der Aktionäre auf Verbriefung ihres Anteils ist ausgeschlossen.
(4) Im Verhältnis zur Gesellschaft gilt als Aktionär nur, wer als solcher im Aktienbuch mit allen von § 61 Abs 1 AktG
vorgeschriebenen Angaben eingetragen ist.
VI. Dauer der Gesellschaft, Geschäftsjahr.
(1) Die Dauer der Gesellschaft ist unbestimmt.
(2) Das Geschäftsjahr entspricht dem Kalenderjahr. Das erste Geschäftsjahr beginnt mit der Eintragung der Gesellschaft
in das Firmenbuch und endet am darauf folgenden 31.12. (einunddreißigsten Dezember).
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VII. Geschäftsführung, Vertretung.
(1) Der Vorstand besteht aus zwei bis vier Mitgliedern.
(2) Die Gesellschaft wird durch zwei Vorstandsmitglieder gemeinsam oder durch ein Vorstandsmitglied gemeinsam
mit einem Gesamtprokuristen vertreten.
(3) Der Vorstand fasst seine Beschlüsse mit einfacher Mehrheit. Hat der Aufsichtsrat ein Vorstandsmitglied zum Vor-
sitzenden des Vorstandes bestellt, so gibt bei Stimmengleichheit seine Stimme den Ausschlag.
(4) Der Aufsichtsrat hat jene Geschäfte zu bestimmen, die - zusätzlich zu den gesetzlich vorgesehenen Fällen - seiner
Zustimmung bedürfen; soweit gesetzlich vorgesehen, hat der Aufsichtsrat auch Betragsgrenzen für zustimmungspflichtige
Geschäfte festzulegen, bis zu denen die Zustimmung des Aufsichtsrates nicht erforderlich ist.
(5) Der Aufsichtsrat kann eine Geschäftsordnung für den Vorstand erlassen.
(6) Der Vorstand hat die Geschäfte nach Maßgabe der Gesetze, der Satzung, sowie der vom Aufsichtsrat allenfalls
beschlossenen Geschäftsordnung so zu leiten, wie das Wohl des Unternehmens unter Berücksichtigung der Interessen der
Aktionäre und der Arbeitnehmer sowie des öffentlichen Interesses es fordert.
VIII. Aufsichtsrat.
1) Der Aufsichtsrat besteht aus mindestens drei und höchstens acht von der Hauptversammlung gewählten Mitgliedern.
2) Die Aufsichtsratsmitglieder werden, falls sie nicht für eine kürzere Funktionsperiode gewählt werden, für die Zeit
bis zur Beendigung der Hauptversammlung gewählt, die über die Entlastung für das vierte Geschäftsjahr nach der Wahl
beschließt; hierbei wird das Geschäftsjahr, in dem gewählt wird, nicht mitgerechnet;
(3) Scheiden Mitglieder vor dem Ablauf der Funktionsperiode aus, so bedarf es der Ersatzwahl erst in der nächsten
ordentlichen Hauptversammlung. Eine Ersatzwahl durch eine außerordentliche Hauptversammlung ist jedoch ungesäumt
vorzunehmen, wenn die Zahl der Aufsichtsratsmitglieder unter drei sinkt.
(4) Ersatzwahlen erfolgen für den Rest der Funktionsperiode des vorzeitig Ausscheidenden, falls die Hauptversammlung
bei der Wahl nichts anderes beschließt.
(5) Jedes Aufsichtsratsmitglied kann sein Amt unter Einhaltung einer vierwöchigen Frist auch ohne wichtigen Grund
mit schriftlicher Anzeige an den Vorstand oder an den Vorsitzenden des Aufsichtsrates niederlegen.
(6) Die Wiederwahl von Aufsichtsratsmitgliedern ist zulässig.
IX. Aufsichtsrat; Vorsitzender.
(1) Der Aufsichtsrat wählt unverzüglich nach seiner Wahl unter dem Vorsitz des an Lebensjahren ältesten anwesenden
Mitglieds aus seiner Mitte einen Vorsitzenden und einen oder zwei Stellvertreter. Werden zwei Stellvertreter gewählt, ist
die Reihenfolge ihrer Berufung zur Stellvertretung festzulegen. Eine Ersatzwahl ist unverzüglich vorzunehmen, wenn der
Vorsitzende oder sämtliche Stellvertreter aus dieser Funktion ausscheiden.
(2) Erhält bei einer Wahl niemand die absolute Mehrheit, so erfolgt eine Stichwahl zwischen den zwei Personen, die
die meisten Stimmen erhalten haben. Ergibt die Stichwahl Stimmengleichheit, so entscheidet das Los.
(3) Der Stellvertreter des Vorsitzenden vertritt diesen in alien Angelegenheiten im Falle seiner Verhinderung.
(4) Willenserklärungen des Aufsichtsrates werden für ihn vom Vorsitzenden abgegeben.
(5) Die Wiederwahl ist zulässig.
X. Aufsichtsrat; Beschlussfählgkeft Verhandlungen.
(1) Der Aufsichtsrat hat sich seine Geschäftsordnung selbst zu geben.
(2) Die Sitzungen des Aufsichtsrates haben mindestens vierteljährlich stattzufinden.
(3) Zu den Sitzungen beruft der Vorsitzende oder in dessen Auftrag der Vorstand die Mitglieder unter der zuletzt
bekanntgegebenen Anschrift brieflich, per Telefax, E-Mail oder telefonisch ein. § 94 AktG bleibt unberührt. Sitzungen des
Aufsichtsrates können als Versammlung der Aufsichtsratsmitglieder an einem Ort oder in der Form einer qualifizierten
Videokonferenz abgehalten werden. Die Teilnahme an einer qualifizierten Videokonferenz ist der Anwesenheit bei einer
Versammlung der Aufsichtsratsmitglieder gleich zu halten. Der Vorsitzende hat in eigener Verantwortung zu entscheiden,
ob eine Sitzung in Form einer qualifizierten Videokonferenz abgehalten wird.
(4) Der Aufsichtsrat ist beschlussfähig, wenn mindestens drei Mitglieder - darunter der Vorsitzende oder im Falle seiner
Verhinderung einer seiner Stellvertreter - anwesend sind. Der Vorsitzende oder einer seiner Stellvertreter leitet die Sitzung
und bestimmt die Art der Abstimmung.
(5) Beschlüsse werden mit einfacher Mehrheit der abgegebenen Stimmen gefasst; bei Stimmengleichheit entscheidet
die Stimme des Leiters der Sitzung.
(6) Abwesende oder verhinderte Aufsichtsratsmitglieder sind berechtigt, sich durch ein der Sitzung beiwohnendes Auf-
sichtsratsmitglied vertreten zu lassen. Die schriftliche Bevollmächtigung hierzu ist dem Vorsitzenden anzuzeigen. Ein
verhindertes Aufsichtsratsmitglied kann weiters seine Stimme für eine Beschlussfassung in einer Sitzung schriftlich, fern-
mündlich oder auf eine andere vergleichbare Form abgeben. Das vertretene oder verhinderte und seine Stimme schriftlich,
fernmündlich oder auf eine andere vergleichbare Form abgebende Aufsichtsratsmitglied ist bei der Feststellung der Bes-
chlussfähigkeit der Sitzung nicht mitzuzählen. Das Recht, den Vorsitz zu führen, kann nicht übertragen werden.
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(7) Ein verhindertes Aufsichtsratsmitglied ist berechtigt, an einer Sitzung über eine akustische oder optische Zweiweg-
Verbindung in Echtzeit teilnehmen und seine Stimme abgeben.
(8) Über Verhandlungen und Beschlüsse des Aufsichtsrates ist eine vom Leiter der Sitzung zu unterzeichnende Nie-
derschrift anzufertigen.
(9) Wenn der Vorsitzende dies anordnet und kein Aufsichtsratsmitglied ausdrücklich widerspricht, können Beschlüsse
auch auf schriftlichem, fernmündlichem oder anderen vergleichbarem Wege gefasst werden; diesfalls ist eine Vertretung
von Aufsichtsratsmitgliedern nicht zulässig.
XI. Aufsichtsrat; Auslagenersatz.
(1) Jedes Aufsichtsratsmitglied erhält den Ersatz seiner baren Auslagen.
(2) Ob den Mitgliedern des Aufsichtsrates darüber hinaus ein Anwesenheitsentgelt für Sitzungen und eine Vergütung
gewährt wird, beschließt die Hauptversammlung.
(3) Übernehmen Aufsichtsratsmitglieder eine besondere Tätigkeit im Interesse der Gesellschaft, so kann ihnen hierfür
durch Beschluss der Hauptversammlung eine Sondervergütung bewilligt werden.
X. Hauptversammlung.
(1) Hauptversammlungen werden entsprechend den gesetzlichen Vorschriften durch den Vorstand oder durch den Auf-
sichtsrat unter Angabe der Tagesordnung einberufen. Das auf Gesetz oder Satzung beruhende Recht anderer Personen, die
Hauptversammlung einzuberufen, bleibt unberührt.
(2) Die Einberufung ist spätestens am 28. Tag vor einer ordentlichen Hauptversammlung, bei einer außerordentlichen
Hauptversammlung spätestens am 21. Tag vor der Hauptversammlung bekannt zu machen.
(3) Hauptversammlungen werden am Sitz der Gesellschaft oder in einer der österreichischen Landeshauptstädte abge-
halten.
XI. Hauptversammlung; Teilnahme.
(1) Die Berechtigung zur Teilnahme an der Hauptversammlung und zur Ausübung des Stimmrechts und der übrigen
Aktionärsrechte, die im Rahmen der Hauptversammlung ausgeübt werden, richtet sich nach der Eintragung im Aktienbuch
zu Beginn der Hauptversammlung.
(2) Zur Teilnahme an der Hauptversammlung sind nur diejenigen Aktionäre berechtigt, deren Anmeldung in Textform
spätestens am dritten Werktag vor der Hauptversammlung der Gesellschaft unter der in der Einberufung hierfür mitgeteilten
Adresse zugeht.
(3) Zur Teilnahme an der Hauptversammlung und zur Ausübung der Aktionärsrechte, die im Rahmen der Hauptver-
sammlung geltend zu machen sind, kann jeder Aktionär eine natürliche oder juristische Person als Vertreter bestellen. Die
Vollmacht ist in Schriftform zu erteilen, der Gesellschaft zu übermitteln und von dieser aufzubewahren oder nachprüfbar
festzuhalten.
XII. Hauptversammlung; Stimmrecht, Beschlüsse.
(1) Jede Aktie gewährt das Recht auf eine Stimme.
(2) Sofern das Gesetz nicht zwingend eine andere Mehrheit vorschreibt, beschließt die Hauptversammlung mit einfacher
Mehrheit der abgegebenen Stimmen; in Fällen, in denen eine Kapitalmehrheit erforderlich ist, beschließt sie mit einfacher
Mehrheit des bei der Beschlussfassung vertretenen Kapitals.
(3) Wenn bei Wahlen im ersten Wahlgang keine einfache Mehrheit erzielt wird, findet die engere Wahl zwischen den
beiden Bewerbern statt, die die meisten Stimmen erhalten haben; bei Stimmengleichheit entscheidet das Los.
XIII. Hauptversammlung; Vorsitz.
(1) Den Vorsitz in der Hauptversammlung führt der Vorsitzende des Aufsichtsrates oder sein Stellvertreter; fehlen diese,
so leitet der zur Beurkundung beigezogene Notar die Versammlung bis zur Wahl eines Vorsitzenden.
(2) Über die Reihenfolge der Verhandlungsgegenstände entscheidet die angekündigte Tagesordnung. Der Vorsitzende
kann abweichend von dieser Reihenfolge verhandeln und abstimmen lassen.
(3) Der Vorsitzende leitet die Verhandlung und stellt das Ergebnis der Abstimmung fest.
(4) Die Hauptversammlung kann auszugsweise oder vollständig in Ton und/oder Bild aufgezeichnet werden.
XIV. Jahresabschluss.
(1) Der Vorstand innerhalb der gesetzlichen Fristen den um den Anhang erweiterten Jahresabschluss samt Lagebericht
für das vergangene Geschäftsjahr aufzustellen und nach Prüfung durch den Abschlussprüfer samt einem Vorschlag für die
Gewinnverwendung dem Aufsichtsrat vorzulegen. Der Jahresabschluss und der Lagebericht sind von sämtlichen Mitglie-
dern des Vorstands zu unterzeichnen.
(2) Der Aufsichtsrat hat diese Unterlagen innerhalb von zwei Monaten nach Vorlage zu prüfen, sich gegenüber dem
Vorstand darüber zu erklären und einen Bericht gemäß § 96 AktG an die Hauptversammlung zu erstatten.
(3) Der Vorstand hat jährlich eine Hauptversammlung einzuberufen, die in den ersten acht Monaten des Geschäftsjahres
stattzufinden hat (ordentliche Hauptversammlung), und ihr den Jahresabschluss samt Lagebericht und anfälligem Kon-
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zernabschluss samt Konzernlagebericht, den Gewinnverwendungsvorschlag und den Bericht des Aufsichtsrats gemäß §
96 AktG vorzulegen. Die ordentliche Hauptversammlung beschließt über die Verwendung des Bilanzgewinns, wenn im
Jahresabschuss ein solcher ausgewiesen ist, und über die Entlastung der Mitglieder des Vorstands und des Aufsichtsrats
sowie gegebenenfalls über die Feststellung des Jahresabschlusses.
4. Der im Jahresabschluss ausgewiesene Bilanzgewinn wird an die Aktionäre verteilt, sofern die Hauptversammlung
keine andere Verwendung beschließt. Die Hauptversammlung kann den Bilanzgewinn ganz oder teilweise von der Ver-
teilung ausschließen. Die Änderungen des Jahresabschlusses, die hierdurch nötig werden, hat der Vorstand vorzunehmen.
5. Die Gewinnanteile sind, falls die Hauptversammlung nichts anderes beschlossen hat, vier Wochen nach der Abhaltung
der Hauptversammlung zur Zahlung fällig.
6. Binnen drei Jahren nach Fälligkeit nicht behobene Gewinnanteile der Aktionäre verfallen zu Gunsten der freien
Rücklage der Gesellschaft.
XV. Sonstige Bestimmungen. Soweit diese Satzung in ihrer jeweils gültigen Fassung nichts Abweichendes bestimmt,
gelten für die Gesellschaft die Bestimmungen des Bundesgesetzes über Aktiengesellschaften (AktG) in der jeweils gel-
tenden Fassung sowie die Vorschriften des Unternehmensgesetzbuches betreffend Rechnungslegung.
Référence de publication: 2015185194/483.
(150206965) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 novembre 2015.
Timmy S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 19, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 189.196.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015160361/9.
(150176564) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 septembre 2015.
Jardine Matheson International Luxembourg Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 52.842,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 143.924.
EXTRAIT
Par résolution écrite de l'associé unique en date du 23 septembre 2015, l'associé unique a décidé d'adopter les résolutions
suivantes:
La démission de Monsieur John Crawford Lang de son mandat de gérant de catégorie B avec effet au 30 septembre
2015 a été acceptée par l'associé unique.
Monsieur Philip Andrew Barnes, né le 30 mars 1961 à Nottingham, Royaume-Uni, avec adresse professionnelle au Cove
Nest, 5 Rocky Ridge Road, Smiths HS02, Bermudes, a été nommé en tant que gérant de catégorie B de la société avec effet
au 1
er
octobre 2015 et pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
<i>Le mandatairei>
Référence de publication: 2015160833/20.
(150177722) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2015.
Valauris Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 83.977.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015160372/9.
(150176688) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 septembre 2015.
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Valauris Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 83.977.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015160373/9.
(150176689) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 septembre 2015.
Valauris Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 83.977.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015160374/9.
(150176690) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 septembre 2015.
VC Holding II S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-5365 Munsbach, 1C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 155.264.
Die Bilanz zum 31. Dezember 2014 und die Gewinn- und Verlustrechnung für das am 31. Dezember 2014 abgelaufene
Geschäftsjahr wurden beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Für VC Holding II S.à r.l.
Ein Beauftragteri>
Référence de publication: 2015160375/12.
(150176714) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 septembre 2015.
Amitrano S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 43.698.
EXTRAIT
Il résulte de l'Assemblée Générale Ordinaire du mercredi 16 septembre 2015 que les modifications suivantes ont été
apportées:
- Monsieur Xavier Guyard, demeurant au 25B boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, a été nommée administrateur de
la société avec effet immédiat et ce, pour une durée de 1 an en remplacement de Monsieur Patrick Houbert.
Les mandats susvisés prendront donc fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires qui se tiendra en
2016.
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2015160470/15.
(150177493) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2015.
Velde S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 19, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 190.201.
Le bilan au 30 juin 2015 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015160376/9.
(150176572) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 septembre 2015.
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Viago S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8821 Koetschette, 5, Zone Industrielle Riesenhaff.
R.C.S. Luxembourg B 131.129.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 1150 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015160378/9.
(150176709) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 septembre 2015.
VPM S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8381 Hobscheid, 43, rue Neuort.
R.C.S. Luxembourg B 72.619.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 septembre 2015.
Référence de publication: 2015160380/10.
(150176332) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 septembre 2015.
Unican Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 59.401.
<i>Extrait des résolutions prises par l'Assemblée Générale Statutaire tenue exceptionnellement le 24 septembre 2015i>
Sont nommés pour une nouvelle période d'un an, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Statutaire approuvant les comptes
annuels au 30 juin 2016:
<i>- Administrateurs de catégorie A:i>
* Mr. Roman KLASS, Responsable Trésorerie Groupe, résidant au 19 Bärenfelserstrasse, CH-4132 Muttenz, Suisse,
* Mr. Kurt NIEDERHAUSER, Corporate Controller, résidant au 31 au Soliganterstrasse, 17, Kernstrasse, CH-8180
Bulach, Suisse
* Mr Hans-Rudolf ZIMMERLI, Directeur de la Consolidation et reporting du Groupe, résidant au 9 Wiesenstrasse, CH-
5400 Baden.
<i>- Administrateurs de catégorie B:i>
* Mr. Jean-Robert BARTOLINI, employé privé, résidant professionnellement au 412F, route d'Esch, L-2086 Luxem-
bourg,
* Mr. François LANNERS, employé privé, résidant professionnellement au 412F, route d'Esch, L-2086 Luxembourg,
* Mr. Christoph KOSSMANN, employé privé, résidant professionnellement au 412F, route d'Esch, L-2086 Luxem-
bourg,
<i>- Réviseur d'entreprises agréé:i>
* PricewaterhouseCoopers, Société coopérative, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B-65477, et ayant son siège social 2 rue Gerhard Mercator, L-2182 Luxembourg.
Certifié sincère et conforme
Référence de publication: 2015161117/26.
(150177625) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2015.
Wattwerk Energiekonzepte S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5444 Schengen, 5, Baachergaass.
R.C.S. Luxembourg B 146.575.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Remich, le 29 septembre 2015.
Référence de publication: 2015160381/10.
(150176367) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 septembre 2015.
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West Putnam RE 1, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 22, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 139.249.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
La liquidation de la Société West Putnam RE 1 S. à r.l. en liquidation volontaire par acte du notaire Maître Edouard
Delosch en date du 28 juillet 2015, a été clôturée lors de l'assemblée générale extraordinaire sous seing privé tenue en date
du 28 septembre 2015. Les livres et documents de la Société seront conservés pendant cinq ans à partir du 28 septembre
2015 au 22, Grand-Rue L-1660 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Exequtive Services S.àr.l.
<i>Liquidateuri>
Référence de publication: 2015160382/16.
(150176489) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 septembre 2015.
Wood Holdco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 184.220.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015160385/9.
(150176388) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 septembre 2015.
Bavarian Sky S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 127.982.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale extraordinaire de la société en date du 30 septembre 2015i>
<i>(l'«Assemblée»)i>
L'Assemblée accepte la démission de Danielle Delnoije en tant qu'administrateur de la Société avec effet au 1
er
octobre
2015.
L'Assemblée décide de nommer la personne suivante en tant que nouvel administrateur de la Société avec effet 1
er
octobre 2015 et ce jusqu'à l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2016:
- Lara Nasato née le 1
er
mars 1984, à Montebelluna (TV), Italie, avec adresse professionnelle au 9B, Boulevard Prince
Henri, L-1724 Luxembourg.
À Luxembourg, le 30 septembre 2015.
Pour extrait conforme
Signatures
<i>L'agent domiciliatairei>
Référence de publication: 2015160493/19.
(150177478) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2015.
Wap Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 51, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 131.693.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 28 septembre 2015.
Pour copie conforme
Référence de publication: 2015160386/11.
(150176641) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 septembre 2015.
149853
L
U X E M B O U R G
Wazzamba SA, Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 144.233.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015160387/9.
(150176516) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 septembre 2015.
West Investment Holding S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue JF Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 70.813.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2015160388/10.
(150176643) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 septembre 2015.
Y Luxco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 100.000,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 47, avenue J.F Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 190.791.
<i>Extrait des résolutions prises en date du 25 septembre 2015i>
En date du 25 septembre 2015 les associés de la Société ont décidé:
- d'accepter la démission de Madame Natisha Nicole Ramroop de son mandat de gérant de catégorie B de la Société
avec effet au 1
er
octobre 2015;
- de nommer Monsieur Nicholas Parkes, demeurant professionnellement au 5, rue Goethe à L-1637 Luxembourg gérant
de catégorie B de la Société avec effet au 1
er
octobre 2015.
Au 1
er
octobre 2015, le conseil de gérance de la Société se compose comme suit:
- Madame Nancy Zimmerman, gérant de catégorie A;
- Monsieur John Spinney, gérant de catégorie A;
- Monsieur Hakim Bendriss, gérant de catégorie B;
- Madame Kathryn O'Sullivan, gérant de catégorie B; et
- Monsieur Nicholas Parkes, gérant de catégorie B.
Pour extrait, aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Y Luxco S.à r.l.
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015161159/24.
(150178062) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2015.
Wintersport Investments Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1413 Luxembourg, 3, place Dargent.
R.C.S. Luxembourg B 51.942.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015160389/9.
(150176698) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 septembre 2015.
149854
L
U X E M B O U R G
Zeus Group Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 1B, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 152.931.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 septembre 2015.
Maître Léonie GRETHEN
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015160391/12.
(150176389) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 septembre 2015.
Zigolo, Société Anonyme.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 24-28, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 115.419.
Les comptes annuels au 31/03/2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015160393/9.
(150176809) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 septembre 2015.
3 Friends S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7373 Lorentzweiler, 91, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 197.411.
<i>Extrait de l'acte de cession de part sociales du 02.07.2015i>
Nouvelle répartition des parts sociales:
Associés:
Nombre
de parts
sociales
1. - Monsieur César ALMEIDA FERREIRA, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
2. - Mme Ana Paula DE ALMEIDA FERREIRA SANTOS, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63
3. - Monsieur Carlos José PEREIRA ANTUNES, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
126
Référence de publication: 2015160396/16.
(150176760) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 septembre 2015.
Agrindus S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 21.186.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 septembre 2015.
<i>Pour: AGRINDUS S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Référence de publication: 2015160423/14.
(150177236) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2015.
149855
L
U X E M B O U R G
in-edit S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1930 Luxembourg, 16a, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 137.714.
Il est à noter que l'adresse du gérant unique, Monsieur Francisco MOREIRA est la suivante:
F-57310 Bousse, 1, rue Claude Monet.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015160420/11.
(150177960) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2015.
iCON Master Holdings (EUR) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 416.532,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 151.714.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015160421/9.
(150177179) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2015.
i24news S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Newslux S.à r.l.).
Siège social: L-2449 Luxembourg, 3, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 174.257.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015160422/9.
(150177422) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2015.
Siemens Healthcare Diagnostics NV, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-2328 Luxembourg, 20, rue des Peupliers.
R.C.S. Luxembourg B 199.817.
RECTIFICATIF
Il y a lieu de rectifier comme suit, dans le Mémorial C n° 2925 du 26 octobre 2015, page 140360, l'en-tête de la publication
de l'acte constitutif de la succursale Siemens Healthcare Diagnostics NV:
<i>au lieu de:i>
"Siemens Healthcare Diagnostics NV, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2328 Luxembourg Hamm, 20, rue des Peupliers.",
<i>lire:i>
"Siemens Healthcare Diagnostics NV, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-2328 Luxembourg, 20, rue des Peupliers."
Référence de publication: 2015185104/15.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
149856
3 Friends S.à r.l.
Agrindus S.A.
Amitrano S.A.
BAEV Vienna 2 S.A.
Bavarian Sky S.A.
BCSSS Investments 2 S.à r.l.
Family Partners S.à r.l.
FintechRnD S.A.
Hudson Invest S.A.
i24news S.à r.l.
iCON Master Holdings (EUR) S.à r.l.
IMMOCRIS 2 S.à r.l.
in-edit S.à r.l.
Jardine Matheson International Luxembourg Sàrl
Newslux S.à r.l.
Oakwest Invest S.A.
Property Partners
Siemens Healthcare Diagnostics NV
Summit Partners SZN S.à r.l.
Timmy S.A., SPF
Treveria Eight S.à r.l.
Treveria Eleven S.à r.l.
Treveria G S.à r.l.
Treveria Nine S.à r.l.
Treveria Seven S.à r.l.
Treveria Thirteen S.à r.l.
Unican Luxembourg S.A.
Valauris Investments S.A.
Valauris Investments S.A.
Valauris Investments S.A.
VC Holding II S.à.r.l.
Velde S.A.
Viago S.A.
VPM S.A.
Wap Holdings S.A.
Wattwerk Energiekonzepte S.A.
Wazzamba SA
West Investment Holding S.A.
West Putnam RE 1
Wintersport Investments Holding S.A.
Wood Holdco S.à r.l.
Y Luxco S.à r.l.
Zeus Group Lux S.à r.l.
Zigolo