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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3087
11 novembre 2015
SOMMAIRE
3M Global Capital S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
148176
Alsego Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
148134
Argyle Luxco 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148134
Art & Scène s.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148155
Casandrax Financial S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
148130
Cie d'Investissement et de Participations du
Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148131
Clareant EDL II Conduit S.A . . . . . . . . . . . . . .
148159
Clickbus (GP) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148132
Cofinsa S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148132
Cognetas II Italy Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . .
148133
ColFin Cpi Metro Funding S.à r.l. . . . . . . . . . .
148132
Colisée Participation GP . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148137
Commerzbank Leasing 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . .
148132
Condor Manco 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148139
Corridor Investment Topco S.à r.l. . . . . . . . . .
148147
Digital Services XXIV (GP) S.à r.l. . . . . . . . . .
148133
Dorafin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148136
Flex-Pack Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
148130
Flying Bird S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148158
Fourteen Oleander S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
148155
Future Dreams S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148134
Garage de Kehlen S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
148135
GD Global Holdings I S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
148133
Gestiro SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148130
GlamRock Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148176
Harmonis S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148131
ICGC Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148131
IDI Gazeley Logistics France 3 S.à r.l. . . . . . .
148155
Immo 4 Space S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148136
IMMOBILIENGESELLSCHAFT CSC
(Kirchberg) S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148133
Immo Key S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148131
Intersportif-Intervilla Luxembourg S.A. . . . .
148136
Irco S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148135
Jarden Lux Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
148136
Jarden Lux Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
148136
Key Immobilière S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148131
Randstad Holding Luxembourg S.à r.l. . . . . .
148134
S.I.E.L., société à responsabilité limitée (Socié-
té Import-Export Luxembourg) . . . . . . . . . . .
148134
UK Parcs Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
148130
Univest V . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148130
WIR Finanzierer S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148135
W+ST Steuerberatungsgesellschaft Luxem-
bourg GmbH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148135
W+ST Steuerberatungsgesellschaft Luxem-
bourg GmbH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
148135
148129
L
U X E M B O U R G
Casandrax Financial S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 89.356.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015157832/9.
(150174031) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Gestiro SA, Société Anonyme.
Siège social: L-4243 Esch-sur-Alzette, 170, rue J.-P. Michels.
R.C.S. Luxembourg B 137.337.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015158660/10.
(150175123) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 septembre 2015.
Flex-Pack Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9944 Beiler, 26, Duarrefstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 91.548.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 25 septembre 2015.
Référence de publication: 2015158573/10.
(150174834) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 septembre 2015.
Univest V, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1748 Senningerberg, 6, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 158.014.
Les comptes annuels au 31 mars 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour le compte d'UNIVEST V
i>Northern Trust Luxembourg Management Company S.A.
Référence de publication: 2015158255/11.
(150173846) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
UK Parcs Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 13-15, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 115.294.
<i>Extrait des résolutions prises par le conseil de gérance en date du 3 août 2015i>
Le siège de la société a été transféré de L-2453 Luxembourg, 2-4, Rue Eugène Ruppert à L-1931 Luxembourg, 13-15,
Avenue de la Liberté avec effet immédiat.
Luxembourg, le 24 Septembre 2015.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour UK Parcs Holding S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2015158253/14.
(150173960) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
148130
L
U X E M B O U R G
Harmonis S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 488, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 105.080.
Les comptes annuels au 31-12-2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015158639/9.
(150174997) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 septembre 2015.
ICGC Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1836 Luxembourg, 23, rue Jean Jaurès.
R.C.S. Luxembourg B 162.728.
Le bilan abrégé au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Dandois & Meynial
Référence de publication: 2015158667/10.
(150175135) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 septembre 2015.
Immo Key S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1224 Luxembourg, 28, rue Ludwig van Beethoven.
R.C.S. Luxembourg B 137.546.
Le Bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2015158672/10.
(150174653) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 septembre 2015.
Key Immobilière S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6185 Gonderange, 2, rue Kriibsebaach.
R.C.S. Luxembourg B 166.983.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25/09/2015.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2015158715/12.
(150175311) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 septembre 2015.
Cie d'Investissement et de Participations du Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 165.185.
Le bilan et l'annexe au 31 décembre 2014, ainsi que les autres documents et informations qui s'y rapportent, ont été
déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Cie d'Investissement et de Participations du Luxembourg S.A.
i>Société anonyme
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2015157809/13.
(150174398) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
148131
L
U X E M B O U R G
Cofinsa S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 43.355.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015157848/9.
(150174243) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Commerzbank Leasing 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 25, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 118.887.
Der Jahresabschluss vom 31.12.2014 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 23. September 2015.
Commerzbank Leasing 2 S.à r.l.
Référence de publication: 2015157818/11.
(150174254) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Clickbus (GP) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 183.176.
La Société a été constituée suivant acte reçu par Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché
de Luxembourg, en date du 3 décembre 2013, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n° 554 du
1
er
mars 2014.
Les comptes annuels de la Société au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Clickbus (GP) S.à r.l.
Référence de publication: 2015157812/14.
(150174375) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
ColFin Cpi Metro Funding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.600,00.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 192.159.
EXTRAIT
Il résulte d'un contrat de cession sous seing privé intervenu en date du 21 Septembre 2015, que:
Colony Luxembourg S.à r.l., une Société à Responsabilité Limitée, immatriculée au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 88.540, dont le siège social est situé au 121 avenue de la Faïencerie L-1511 Luxembourg,
a cédé à:
ColFin CPI Funding, L.L.C., «a Limited Liability Company», immatriculée sous le numéro 5620998 dont le siège social
est situé au 2711 Centerville Road, Suite 400, Wilmington, Delaware 19808, l'entièreté des parts sociales de la Société
ColFin CPI Metro Funding S.à r.l. à savoir, douze mille six cents (12.600) parts sociales.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Société
i>Najat Mokhnache
<i>Mandataire habilitéi>
Référence de publication: 2015157817/20.
(150174010) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
148132
L
U X E M B O U R G
IMMOBILIENGESELLSCHAFT CSC (Kirchberg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2215 Luxembourg, 4, rue de Neuerburg.
R.C.S. Luxembourg B 67.082.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 1113 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015157984/9.
(150173868) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Cognetas II Italy Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1950 Luxembourg, 14, rue Auguste Lumière.
R.C.S. Luxembourg B 156.320.
Les statuts coordonnés au 15/09/2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 septembre 2015.
Me Cosita Delvaux
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015157814/12.
(150173971) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Digital Services XXIV (GP) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 188.496.
La Société a été constituée suivant acte reçu par Maître Carlo Wersandt, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché
de Luxembourg, en date du 18 juin 2014, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n° 2453 du 11
septembre 2014.
Les comptes annuels de la Société au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Digital Services XXIV (GP) S.à r.l.
Référence de publication: 2015157863/14.
(150174323) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
GD Global Holdings I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 1.075.000,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 192.031.
Il résulte d'un contrat de transfert de parts, signé en date du 16 juin 2015, que l'associé unique de la Société, GD First
(U.K.) Limited, a transféré la totalité des 1.075.000 parts qu'il détenait dans la Société à:
- GD GLOBAL HOLDINGS C.V., une limited partnership constituée et régie selon les lois des Pays-Bas, ayant son
siège social à l'adresse suivante: 1209. Orange Street, 19801 Wilmington, Delaware, Etats-Unis d'Amérique et immatriculée
auprès du Kamer van Koophandel, sous le numéro 62977172.
En conséquence, les 1.075.000 parts de la Société sont désormais détenues par le nouvel associé unique, GD GLOBAL
HOLDINGS C.V.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 septembre 2015.
GD Global Holdings I S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2015157955/19.
(150174387) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
148133
L
U X E M B O U R G
Future Dreams S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 71.162.
Les comptes au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FUTURE DREAMS S.A.
Référence de publication: 2015158598/10.
(150174922) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 septembre 2015.
Randstad Holding Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1616 Luxembourg, 5, place de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 138.753.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 septembre 2015.
Référence de publication: 2015158150/10.
(150174091) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Argyle Luxco 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 174.735.
Les statuts coordonnés au 11 août 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Marc Loesch
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015157740/11.
(150173980) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Alsego Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8011 Strassen, 321, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 144.984.
Les comptes annuels abrégés au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015157758/11.
(150174250) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
S.I.E.L., société à responsabilité limitée (Société Import-Export Luxembourg), Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8140 Bridel, 70, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 27.601.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 septembre 2015.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015158176/12.
(150174085) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
148134
L
U X E M B O U R G
W+ST Steuerberatungsgesellschaft Luxembourg GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6776 Grevenmacher, 5, An de Längten.
R.C.S. Luxembourg B 114.635.
Der Jahresabschluss vom 31.12.2014 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015158274/9.
(150174220) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
W+ST Steuerberatungsgesellschaft Luxembourg GmbH, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6776 Grevenmacher, 5, An de Längten.
R.C.S. Luxembourg B 114.635.
Der Jahresabschluss vom 31.12.2013 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015158275/9.
(150174221) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
WIR Finanzierer S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 52-54, avenue du Dix Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 185.188.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015158279/9.
(150174415) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Garage de Kehlen S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8282 Kehlen, 1, rue Gaessel.
R.C.S. Luxembourg B 34.107.
Le bilan au 31/12/2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25/9/2015.
Référence de publication: 2015158615/10.
(150175044) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 septembre 2015.
Irco S.A., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8558 Reichlange, 1, rue de Bettborn.
R.C.S. Luxembourg B 189.085.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 28/09/2015.
<i>Pour la société
i>C.F.N GESTION S.A.
20, Esplanade - L-9227 Diekirch
Adresse postale:
B.P. 80 - L-9201 Diekirch
Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015158689/17.
(150175356) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 septembre 2015.
148135
L
U X E M B O U R G
Intersportif-Intervilla Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9147 Erpeldange, 2, rue Sébastien Conzémius.
R.C.S. Luxembourg B 92.171.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 18 septembre 2015.
Référence de publication: 2015158688/10.
(150174839) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 septembre 2015.
Immo 4 Space S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4955 Bascharage, 22, rue des Roses.
R.C.S. Luxembourg B 172.003.
Les comptes annuels au 21 juillet 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015158673/10.
(150175126) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 septembre 2015.
Jarden Lux Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 36.000,00.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 152.067.
Les comptes consolidés de la société mère Jarden Corporation pour la période se terminant au 31 décembre 2012 ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Référence de publication: 2015158695/11.
(150174884) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 septembre 2015.
Jarden Lux Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 36.000,00.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 152.067.
Les comptes consolidés de la société mère Jarden Corporation pour la période se terminant au 31 décembre 2011 ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Référence de publication: 2015158696/11.
(150174885) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 septembre 2015.
Dorafin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 43.146.
Les comptes au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DORAFIN S.A.
Alexis DE BERNARDI / Régis DONATI
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2015158515/12.
(150174506) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 septembre 2015.
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Colisée Participation GP, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 300.000,00.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 190.499.
In the year two thousand and fifteen, on the fifteenth day of September.
Before us, Maître Cosita Delvaux, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Colisée Gérance, a société par actions simplifiée organized and existing under the laws of France, having its registered
office at 100, Esplanade du Général de Gaulle, bâtiment La Défense 4, Coeur Défense Tour B, F-92932 Paris, France,
registered with the Trade and Companies Register of Nanterre under number 437 666 142,
here represented by Ms. Pascale Stammet, private employee, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a
power of attorney given under private seal on 7 September 2015.
Said proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder acting on behalf of the appearing party and the
undersigned notary, shall remain attached to the present deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to record the following:
I. the appearing party is the sole shareholder (the “Sole Shareholder”) of Colisée Participation GP, a société à respon-
sabilité limitée incorporated and organised under the laws of the Grand-Duchy of Luxembourg, having its registered office
at 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies
Register under number B 190.499, having a share capital of fifty thousand euro (EUR 50,000.-) represented by fifty thousand
(50,000) shares with a par value of one Euro (EUR 1) each, incorporated on 17 September 2014 pursuant to a deed of the
notary mentioned above, published in the Luxembourg Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations on 3 November
2014 under number 3214 (the “Company”).
II. the Sole Shareholder has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to increase the share capital of the Company by an amount of two hundred fifty thousand
euro (EUR 250,000.-) in order to bring it from its present amount of fifty thousand euro (EUR 50,000.-) represented by
fifty thousand (50,000) shares in registered form, having a par value of one euro (EUR 1.-) each, to three hundred thousand
euro (EUR 300,000.-) by way of the issuance of two hundred fifty thousand (250,000) new shares with a par value of one
euro (EUR 1.-) each, having the same rights, obligations and features as the existing shares (the “New Shares”).
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to accept and record the following subscription to and full payment of the share capital
increase as follows:
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon, the Sole Shareholder, prenamed and represented as stated above, declares that it subscribes to two hundred
fifty thousand (250,000) New Shares with a par value of one euro (EUR 1,-) each, and fully pays them up by way of a
contribution in cash of two hundred fifty thousand euro (EUR 250,000.-).
The amount of two hundred fifty thousand euro (EUR 250,000.-) is at the Company’s disposal and evidence of such
amount has been given to the undersigned notary, who expressly acknowledges it.
<i>Third resolutioni>
As a consequence of the preceding resolutions, the Sole Shareholder resolves to amend article 6, first paragraph of the
articles of association of the Company, so that it shall henceforth read as follows:
“The Company’s share capital is set at three hundred thousand euro (EUR 300,000.-), represented by three hundred
thousand (300,000) shares with a par value of one Euro (EUR 1.-) each.".
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend the shareholders’ register of the Company in order to reflect the above changes
with power and authority given to any manager of the Company, acting individually, with full power of substitution, to
proceed on behalf of the Company to effect the registration of the newly issued ordinary shares in the shareholders’ register
of the Company.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of the present deed are estimated at approximately two thousand Euros (2,000.-EUR).
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<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that on request of the above appearing party, the
present deed is worded in English, followed by a French version, at the request of the same appearing party, in case of
discrepancies between the English and the French texts, the English version shall prevail.
Whereof, the present notarial deed is drawn in Luxembourg, on the year and day first above written.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, the proxyholder of the appearing party signed
together with us, the notary, the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède
L'an deux mille quinze, le quinzième jour du mois de septembre.
Par devant nous, Maître Cosita Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
Colisée Gérance, une société par actions simplifiée de droit français, dont le siège social est situé au 100, Esplanade du
Général de Gaulle, bâtiment La Défense 4, Coeur Défense Tour B, F-92932 Paris, France et immatriculée au registre de
commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 437 666 142,
ici représentée par Madame Pascale Stammet, employée privée, résidant professionnellement à Luxembourg, en vertu
d’une procuration donnée sous seing privé le 7 septembre 2015.
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire agissant pour le compte de la partie comparante
et le notaire instrumentant, restera annexe au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I. la partie comparante est l’associé unique (l’ «Associé Unique») de Colisée Participation GP, une société à responsa-
bilité limitée de droit luxembourgeois, dont le siège social est situé au 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1331
Luxembourg, immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 190.499,
ayant un capital social s’élevant à cinquante mille euros (EUR 50.000,-) représenté par cinquante mille (50.000) parts
sociales, ayant une valeur nominale d’un euro (EUR 1,-) chacune, constituée le 17 septembre 2014 suivant acte du notaire
précédemment cité, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations de Luxembourg le 3 novembre 2014 sous
le numéro 3214 (la «Société»).
II. L’Associé Unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décide d'augmenter le capital social de la Société d’un montant de deux cent cinquante mille euro
(EUR 250.000,-) afin de le porter de son montant actuel de cinquante mille euro (EUR 50.000,-) représenté par cinquante
mille (50.000) parts sociales sous forme nominative, d’une valeur nominale d’un euro (EUR 1,-) chacune, à un montant
de trois cent mille euro (EUR 300.000,-) par l'émission de deux cent cinquante mille (250.000) nouvelles parts sociales,
ayant une valeur nominale d’un euro (EUR 1,-) chacune et disposant des mêmes droits, obligations et caractéristiques que
les parts sociales existantes (les «Nouvelles Parts Sociales»).
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique décide d'accepter et d'enregistrer la souscription suivante et la libération intégrale de l'augmentation
du capital social comme suit:
<i>Souscription - Libérationi>
Sur ces faits, l'Associé Unique, prénommé et représenté comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire aux deux cent
cinquante mille (250.000) Nouvelles Parts Sociales ayant une valeur nominale d’un euro (EUR 1,-) chacune, et les libérer
entièrement par un apport en numéraire d’un montant de deux cent cinquante mille euro (EUR 250.000,-).
Le montant de deux cent cinquante mille euro (EUR 250.000,-) est à la disposition de la Société, preuve en ayant été
apportée au notaire instrumentant, qui le reconnaît expressément.
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence des résolutions précédentes, l'Associé Unique décide de modifier l'article 6, premier paragraphe des
statuts de la Société, qui aura désormais la teneur suivante:
«Le capital social est fixé à trois cent mille euro (EUR 300.000,-) représenté par trois cent mille (300.000) parts sociales
ayant une valeur nominale d’un euro (EUR 1,-) chacune.».
<i>Quatrième résolutioni>
L'Associé Unique décide de modifier le registre des associés de la Société afin d'y faire figurer les modifications qui
précèdent et donne pouvoir et autorité à tout gérant de la Société, agissant individuellement, avec plein pouvoir de substi-
tution, pour procéder pour le compte de la Société à l'enregistrement des parts sociales ordinaires nouvellement émises
dans le registre des associés de la Société.
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<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui seront supportés par la Société en
conséquence du présent acte sont estimés approximativement à deux milles euros Euros (2.000,- EUR).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement connaissance de la langue anglaise, déclare que le mandataire de la partie
comparante l'a requis de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, celui-ci a signé le présent acte avec
le notaire.
Signé: P. STAMMET, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 16 septembre 2015. Relation: 1LAC/2015/29547. Reçu soixante-quinze
euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 septembre 2015.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2015157815/125.
(150174148) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Condor Manco 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 200.210.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the fifteenth day of September.
Before Us, Me Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, undersigned;
THERE APPEARED:
Condor International Holding L.P., a limited partnership, incorporated under the laws of the Cayman Islands, with
registered office at c/o Intertrust Corporate Services (Cayman) Limited, 190 Elgin Avenue, George Town, Grand Cayman
KY1-9005, Cayman Islands (hereafter referred to as “CIH”)
duly represented by Me Fleur MARCHAL, lawyer, residing professionally in L-2320 Luxembourg, 69, Boulevard de
la Pétrusse, by virtue of a proxy given under private seal.
The said proxy, having been signed “ne varietur” by the proxy holder and the undersigned notary, will remain annexed
to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, represented as here above stated, has requested the notary to state the following articles of in-
corporation of a limited liability company governed by the relevant laws and the present articles:
Title I. Form - Name - Duration - Registered office - Purpose
Art. 1. There is hereby formed a private limited liability company, "société à responsabilité limitée", under the name of
“Condor Manco 1 S.à r.l.” (hereinafter the "Company") which will be governed by Luxembourg laws, in particular the law
of August 10
th
, 1915 on commercial companies as amended (hereinafter the "Law") and by the present articles of incor-
poration.
Art. 2. The Company is established for an unlimited period.
Art. 3. The registered office of the Company is established in the Municipality of Luxembourg.
It may be transferred to any other place in the Grand-Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the general
meeting of its members and to any other place in Luxembourg-City by means of a resolution of the board of managers.
Branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad by resolution of the board of managers.
Art. 4. The purpose of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg companies
and foreign companies, the holding of units in Luxembourg or foreign property unit trusts, the acquisition by purchase,
subscription, or in any other manner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of stock, units, bonds and other
securities of any kind, and the ownership, administration, development and management of its portfolio.
The Company may borrow and proceed to the issue of bonds, preferred equity certificates, loan notes and debentures,
convertible or non-convertible, within the limits of the Law. The Company may grant any assistance, loan, advance, or
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guarantee to or in favour of the companies, trusts or enterprises in which it has a direct or indirect participating interest, or
to companies being part of the same group of companies as the Company.
As an object of the Company and as a pursuit in itself or otherwise, and whether for the purpose of making a profit or
avoiding a loss or for any other purpose whatsoever, either with or without the Company receiving any consideration or
benefit, to engage in currency and interest rate transactions and any other financial or other transactions of whatever nature,
including any transaction for the purposes of, or capable of being for the purposes of, avoiding, reducing, minimizing,
hedging against or otherwise managing the risk of any loss, cost, expense or liability arising, or which may arise, directly
or indirectly, from a change or changes in any interest rate or currency exchange rate or in the price or value of any property,
asset, commodity, index or liability or from any other risk or factor affecting the Company's business, including but not
limited to dealings, whether involving purchases, sales or otherwise, in currency, spot and forward exchange rate contracts,
forward rate agreements, caps, floors and collars, futures, options, swaps, and any other currency interest rate and other
hedging arrangements and such other instruments as are similar to, or derivatives of, any of the foregoing.
The Company may carry on all of the said businesses or any one or more of them as a distinct or separate business or
as the principal business of the Company, to carry on any other business manufacturing or otherwise which may seem to
the Company capable of being conveniently carried on in connection with the above or any one of the above or calculated
directly or indirectly to enhance the value of or render more profitable any of the Company's property or rights.
The Company may act as manager, consultant, supervisor and agent of other companies or undertakings, and to provide
for such companies or undertakings, managerial, advisory, technical, purchasing, selling and other services, and to enter
into such agreements as are necessary or advisable in connection with the foregoing.
In general, the company may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation, which it may
deem useful in the accomplishment and development of its purposes.
Title II. Capital - Units
Art. 5. The subscribed capital is set at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) represented by one million
two hundred fifty thousand (1,250,000) corporate units with a par value of one cent of Euro (EUR 0.01) each.
Art. 6. Any regularly constituted meeting of members of the Company shall represent the entire body of members of
the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify all acts relating to the operations of the Company.
A meeting of the members is called by means of an eight days prior convening notice by the chairman of the board of
managers or by any two managers. The convening notice includes the agenda of the meeting.
If all of the members are present or represented at a meeting of members, and if they state that they have been informed
of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice or publication.
Except as otherwise required by Law, resolutions at a meeting of members duly convened will be passed by a simple
majority of those present and voting.
The capital and other provisions of these articles of incorporation may, at any time, be changed by the sole member or
by members representing at least three quarters (3/4) of the capital. The members may change the nationality of the Company
by a unanimous decision.
Resolutions in writing approved and signed by all members shall have the same effect as resolutions voted at a members'
meeting.
Any member may participate in any meeting of the members by conference call or by other similar means of commu-
nication enabling all the persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one another. A
meeting may also be held by conference call only. The participation in a meeting by these means is equivalent to a parti-
cipation in person at such meeting. The minutes of any such meeting shall however be approved and signed by all the
members present at such a meeting.
Art. 7. Each unit is entitled to one vote in ordinary and extraordinary general meetings.
The Company will recognize only one holder per unit; in case a unit is held by more than one person, the Company has
the right to suspend the exercise of all rights attached to that unit until one person has been appointed as the sole owner in
relation to the Company.
Each unit gives right to one fraction of the assets and profits of the Company in direct proportion to the number of units
in existence.
The units may be stapled to convertible instruments issued or to be issued by the Company in accordance with the terms
and conditions of such instruments. Any member who transfers, sells, assigns, pledges or otherwise disposes of one or
more of its units in the capital of the Company to a third party (or to the Company in the case of a redemption) is obliged
to transfer a same proportion of his convertible instruments, to that same third party (or the Company, as applicable), in
accordance with the applicable terms and conditions of the concerned convertible instruments.
The general meeting of the Company may accept contributions to the share premium account or other capital contribu-
tions without issuance of new units in the Company.
Art. 8. If the Company has only one member, this sole member exercises all the powers of the general meeting.
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The decisions of the sole member which are taken in the scope of the first paragraph are recorded in minutes or drawn-
up in writing.
Also, contracts entered into between the sole member and the Company represented by him are recorded on minutes or
drawn-up in writing. Nevertheless, this latter provision is not applicable to current operations entered into under normal
conditions.
Art. 9. If the Company has at least two members, the corporate units are freely transferable between the members.
The unit transfer inter vivos to non-members is subject to the consent given in a general meeting of members representing
at least three quarters (3/4) of the Company's capital.
In the case of the death of a member the unit transfer to non-members is subject to the consent of owners of units
representing no less than three quarters (3/4) of the rights held by the surviving members. In this case, however, the approval
is not required if the units are transferred either to heirs entitled to a compulsory portion or to the surviving spouse.
The Company may redeem its own corporate units.
However, if the redemption price is in excess of the nominal value of the shares to be redeemed, the redemption may
only be decided to the extent that sufficient distributable reserves are available as regards the excess purchase price. The
shareholders' decision to redeem its own shares shall be taken by an unanimous vote of the shareholders representing one
hundred per cent (100 %) of the share capital, in an extraordinary general meeting and will entail a reduction of the share
capital by cancellation of all the redeemed shares.
Art. 10. Death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency of the sole member or of one of the members will
not bring the Company to an end.
Art. 11. For no reason and in no case, the creditors, legal successors or heirs are allowed to seal assets or documents of
the Company.
Title III. Administration
Art. 12. The Company shall be managed by one or several managers, who need not to be members of the company.
The managers are appointed and removed ad nutum by the general meeting of members, which determines their powers,
compensation and duration of their mandates.
Art. 13. The board of managers may choose from among its members a chairman. It may also choose a secretary, who
needs not to be a manager, who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers and
of the members.
The board of managers shall meet upon call by the chairman, or two managers, at the place indicated in the notice of
meeting.
Written notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least twenty-four hours in
advance of the hour set for such a meeting, except in circumstances of emergency in which case the nature of such cir-
cumstances shall be set forth in the notice of the meeting. This notice may be waived by the consent in writing by letter,
telefax or email of each manager. Separate notice shall not be required for individual meetings held at times and places
prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the board of managers.
Any manager may act at any meeting of the board of managers by appointing in writing by letter, telefax or email another
manager as his proxy.
Votes may also be cast in writing by letter, telefax or email.
The board of managers can deliberate or act validly only if at least a majority of the managers is present or represented
at a meeting of the board of managers. Decisions shall be taken by a majority of votes of the managers present or represented
at such meeting.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions voted at the
managers' meetings.
Any manager may participate in any meeting of the board of managers by conference call or by other similar means of
communication enabling all the persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one another.
A meeting may also be held by conference call only. The participation in a meeting by these means is equivalent to a
participation in person at such meeting. The minutes of any such meeting shall however be approved and signed by all the
managers present at such a meeting.
Art. 14. The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman or, in his absence, by the
chairman pro tempore who presided at such meeting.
Copies or extracts of such minutes, which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the
chairman, by the secretary or by two managers.
Art. 15. The board of managers is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition
on behalf of the Company in its interests.
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All powers not expressly reserved by Law or the present articles to the general meeting of members fall within the
competence of the board of managers.
The board of managers may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company and the
representation of the Company for such management and affairs, with the prior consent of the general meeting of members,
to any manager or managers of the board or to any person or to any committee (the members of which need not to be
managers) deliberating under such terms and with such powers as the board shall determine. It may also confer all powers
and special mandates to any person who need not to be manager, appoint and dismiss all officers and employees, and fix
their emoluments.
Art. 16. Towards third parties the Company is validly bound by the joint signature of 2 (two) managers including the
signature of one manager having A signatory powers and one having B signatory powers and in case of a sole manager by
the single signature of such sole manager. The Company may also be validly bound by the joint or single signature of any
person(s) to whom such signatory power shall be delegated by the Company.
Art. 17. In the execution of their mandate, the managers are not held personally responsible for the obligations of the
Company. As agents of the Company, they are responsible for the correct performance of their duties.
Art. 18. The accounting year of the Company shall begin on January first of each year and shall terminate on December
thirty-first of each year.
Art. 19. The annual accounts are drawn up by the managers as at the end of each fiscal year and will be at the disposal
of the members at the registered office of the Company.
Out of the annual net profits of the Company, five percent (5%) shall be placed into the legal reserve account. This
deduction ceases to be compulsory when the reserve amounts to ten percent (10%) of the share capital of the Company.
The general meeting of members, upon recommendation of the managers, will determine how the annual net profits will
be disposed of.
Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
1. Interim accounts are established by the managers,
2. These accounts show a profit including profits carried forward,
3. The decision to pay interim dividends is taken by an extraordinary general meeting of the members,
4. The payment is made once the Company has obtained the assurance that the rights of the creditors of the Company
are not threatened.
Title IV. Winding up - Liquidation
Art. 20. In the event of dissolution of the Company, liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who
may be physical persons or legal entities) appointed by the meeting of members effecting such dissolution and which shall
determine their powers and their compensation.
Art. 21. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the law of
August 10, 1915 on commercial companies as amended.
<i>Transitory provisioni>
The first accounting year shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on December
thirty-first of the year 2016.
<i>Subscription and paymenti>
All the corporate units have been entirely subscribed by the sole member, CIH, prenamed, and have been fully paid up
by a contribution in cash, so that the amount of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-) is as of now at the free
disposal of the Company as has been proven to the undersigned notary who states it.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions enumerated in article 183 of
the law of August 10, 1915 on commercial companies as amended and expressly states that they have been fulfilled.
<i>Resolutions taken by the sole memberi>
The prenamed sole member, represented as here above stated, representing the entire subscribed capital, has immediately
taken the following resolutions:
1. The registered office of the Company is fixed at L-2320 Luxembourg, 69 boulevard de la Pétrusse.
2. The number of managers is set at three (3).
3. The following persons are appointed managers:
- Me Pierre METZLER, born in Luxembourg on December 28, 1969, residing professionally in L-2320 Luxembourg,
69, Boulevard de la Pétrusse, having A signatory powers;
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- Mrs. Mary Ann SIGLER, born in Ohio, USA, on August 25, 1954, residing in 4733 Candleberry, Seal Beach, California
90740, USA, having B signatory powers;
- Mrs. Eva Monica KALAWSKI, born in Worcester, Massachusetts, USA, on May 23, 1955, residing at 939, 20
th
Street,
# 4, Santa Monica, California 90403, USA, having B signatory powers.
<i>Costsi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately nine hundred and fifty Euro (EUR 950.-).
<i>Statementi>
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing party and in
case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day mentioned at the beginning of this document.
The document having been read to the proxy holder of the appearing party, known to the notary by name, first name,
civil status and residence, the said proxy holder signed together with Us, the notary, the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le quinze septembre.
Par devant Nous, Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, sous-
signé;
A COMPARU:
Condor International Holding L.P., une société en commandite, constituée selon les lois des Iles Cayman, dont le siège
est situé dans les locaux de la société Intertrust Corporate Services (Cayman) Limited, 190 Elgin Avenue, George Town,
Grand Cayman KY1-9005, Iles Cayman (désignée ci-après «CIH»)
dûment représentée par Maître Fleur MARCHAL, avocat, demeurant professionnellement à L-2320 Luxembourg, 69,
Boulevard de la Pétrusse, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
Cette procuration, après avoir été signée «ne varietur» par la mandataire et le notaire soussigné, restera annexée au
présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
Laquelle comparante, représentée comme ci-avant, a requis le notaire d'arrêter comme suit les statuts d'une société à
responsabilité limitée régie par les lois y relatives et les présents statuts.
Titre I
er
. Forme - Dénomination - Durée - Siège - Objet
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée sous le nom de «Condor Manco 1 S.à r.l.» (ci-
après la «Société») qui sera régie par les lois du Luxembourg, en particulier la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales telle que modifiée (ci-après la «Loi») ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. Le siège social de la Société est établi dans la Commune de Luxembourg.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'une décision de l'assemblée
générale des associés et en toute autre lieu de la Ville de Luxembourg en vertu d'une décision du conseil de gérance.
Il pourra être créé, par décision du conseil de gérance, des succursales ou bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg
qu'à l'étranger.
Art. 4. L'objet de la Société est la détention de participations, quelle qu'en soit la forme, dans des sociétés luxembour-
geoises et étrangères, la détention de fonds de placement luxembourgeois ou étrangers, l'acquisition par achat, souscription
ou de quelle autre manière, ainsi que la cession par vente et échange ou autrement de titres, fonds de placement, obligations
et autres titres quelconques, et l'acquisition, l'administration, le développement et gestion de son portefeuille.
La Société pourra contracter des prêts et procéder à l'émission de titres, de certificats d'actions privilégiés, de titres de
créances et d'obligations, convertibles ou non convertibles, dans les limites de la Loi. La Société pourra accorder assistance,
prêt, avance ou garantie aux ou en faveur des sociétés, sociétés fiduciaires ou autres entreprises dans lesquelles elle a une
participation directe ou indirecte, ou aux sociétés faisant partie du même groupe de sociétés que la Société.
Comme objet de la Société et comme finalité en soi ou autrement, et que ce soit pour faire un bénéfice ou éviter une
perte ou pour quelque autre but que ce soit, peu importe que la Société obtienne ou non rémunération ou bénéfice, elle peut
s'engager dans des transactions monétaires et de taux d'intérêt et dans d'autres transactions financières ou d'autres trans-
actions de quelle que nature qu'elles soient, y compris toute transaction, ayant pour objet ou, susceptible d'avoir pour objet,
d'éviter, de réduire, de minimiser, de couvrir ou de gérer autrement le risque d'une perte, charge, dépense ou responsabilité
résultant, ou qui pourrait résulter, directement ou indirectement, d'un change ou de changes d'un quelconque taux d'intérêt
ou taux de change ou d'un prix ou d'une valeur d'une quelconque propriété, actif, produit, indice ou responsabilité ou de
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tout autre risque ou facteur affectant les affaires de la Société, y compris mais non limité à des opérations, peu importe
qu'ils se réfèrent à des acquisitions, ventes ou autres, en devises, contrats d'opérations au comptant et de cours des changes
à terme, contrats de ventes à terme, caps, floors et collars, marchés à termes, options, swaps, et tous autres arrangements
de taux d'intérêt de devise et de couverture et tous autres instruments similaires, ou dérivés de tout ce qui précède.
La Société peut exercer tous ses objets, ou l'un ou plusieurs d'eux comme une activité distincte ou à part ou comme son
activité principale, exercer toute autre activité manufacturière ou autre que la Société pourrait s'avérer capable d'exercer
de façon convenable en relation avec les activités qui précèdent ou avec l'une quelconque d'elles ou calculée directement
ou indirectement pour améliorer la valeur ou rendre plus profitable une quelconque propriété ou droit de la Société.
La Société peut agir comme gérant, consultant, contrôleur et agent en faveur d'autres sociétés ou entreprises et fournir
à ces sociétés et entreprises des services de gestion, de consultation, des services techniques, d'acquisition, de vente et
autres et conclure les contrats nécessaires ou souhaitables en relation avec ce qui précède.
D'une manière générale, la Société pourra exercer tout contrôle, superviser et mener à bien toutes opérations qu'elle
estimera nécessaires et utiles à la poursuite et au bon développement de son objet social.
Titre II. Capital social - Parts sociales
Art. 5. Le capital social souscrit est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) représenté par un million deux
cent cinquante mille (1.250.000) parts sociales d'une valeur nominale d'un centime d'euro (EUR 0,01) chacune.
Art. 6. Toute assemblée générale des associés de la Société régulièrement constituée représente l'entièreté des associés
de la Société. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour exécuter ou ratifier tous actes relatifs aux opérations de la Société.
L'assemblée générale des associés se réunira sur convocation notifiée huit jours en avance par le président du conseil
de gérance ou par deux des gérants nommés. La convocation énonce l'ordre du jour de l'assemblée.
Si tous les associés sont présents ou représentés et s'ils confirment qu'ils ont été dûment informés de l'ordre du jour de
l'assemblée, l'assemblée générale peut être tenue sans convocation ou publication préalable.
Sauf stipulation contraire contenue dans la Loi, les décisions de l'assemblée générale des associés dûment convoquée
seront prises à la majorité simple des présents et votants.
Le capital et d'autres dispositions des présents statuts peuvent, à tout moment, être changés par l'associé unique ou par
des associés représentant au moins trois quarts (3/4) du capital. Les associés peuvent changer la nationalité de la Société
par une décision unanime.
Les résolutions prises par écrit avec l'approbation et la signature de tous les associés ont le même effet que des résolutions
votées en assemblée des associés.
Tout associé peut participer à toute réunion de l'assemblée par conférence téléphonique ou par d'autres moyens de
communication similaires permettant à toutes les personnes prenant part à la réunion de s'entendre les unes les autres, et
de communiquer les unes avec les autres. Une réunion peut également être tenue uniquement sous forme de conférence
téléphonique. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion. Le
procès-verbal d'une telle réunion devra toutefois être approuvé et signé par tous les associés présents à une telle réunion.
Art. 7. Chaque part donne droit à une voix dans les assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
La Société reconnaît une seule personne par part; si une part est détenue par plus d'une personne, la Société a le droit
de suspendre l'exercice de tous les droits attachés à cette part jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme en étant
le seul propriétaire dans les relations avec la Société.
Chaque part sociale donne droit à une fraction de l'actif social et des bénéfices de la Société proportionnelle au nombre
des parts existantes.
Les parts peuvent être attachées à des instruments convertibles émis ou à émettre par la Société selon les termes et les
conditions générales de ces instruments. Tout associé qui transfert, vend, confère, met en gage ou cède une ou plusieurs
de ses parts du capital social de la Société à une tierce partie (ou à la Société en cas de rachat) est obligé de transférer une
proportion identique de ses instruments convertibles à la même partie tierce (ou à la Société selon le cas), selon les termes
et les conditions générales des instruments convertibles concernés.
L'assemblée générale peut accepter des apports au compte de prime d'émission ou d'autres apports en capitaux propres
sans émission de nouvelles parts sociales.
Art. 8. Si la Société n'a qu'un seul associé, cet associé unique exerce tous les pouvoirs attribués à l'assemblée générale.
Les décisions de l'associé unique prises dans le domaine de l'alinéa 1
er
sont inscrites sur un procès-verbal ou établies
par écrit.
De même, les contrats conclus entre l'associé unique et la Société représentée par lui sont inscrits sur un procès-verbal
ou établis par écrit. Cette disposition n'est pas applicable aux opérations courantes conclues dans des conditions normales.
Art. 9. Si la Société compte au moins deux associés, les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Le transfert de parts sociales entre vifs à des non-associés est soumis à l'agrément donné en assemblée générale des
associés représentant au moins les trois quarts (3/4) du capital social.
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En cas de décès d'un associé le transfert de parts sociales à des non-associés est soumis à l'agrément des propriétaires
de parts sociales représentant au moins les trois quarts (3/4) des droits appartenant aux survivants. Dans ce cas, cependant,
l'agrément n'est pas requis lorsque les parts sont transmises soit à des héritiers réservataires, soit au conjoint survivant.
La Société peut racheter ses propres parts sociales.
Toutefois, si le prix de rachat est supérieur à la valeur nominale des parts sociales à racheter, le rachat ne peut être décidé
que dans la mesure où des réserves distribuables sont disponibles en ce qui concerne le surplus du prix d'achat. La décision
des associés de racheter les parts sociales sera prise par un vote unanime des associés représentant cent pour cent du capital
social, réunis en assemblée générale extraordinaire et impliquera une réduction du capital social par annulation des parts
sociales rachetées.
Art. 10. Le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture de l'associé unique ou de l'un des associés ne mettent pas fin
à la Société.
Art. 11. Les créanciers, ayant droits ou héritiers ne pourront, pour quelque motif que ce soit, apposer des scellés sur les
biens et documents de la Société.
Titre III. Administration
Art. 12. La Société sera gérée par un ou plusieurs gérants, qui n'ont pas besoin d'être des associés.
Les gérants sont désignés et librement révoqués par l'assemblée générale des associés qui détermine leurs pouvoirs,
rémunérations et durée des mandats.
Art. 13. Le conseil de gérance pourra choisir parmi ses membres un président. Il pourra également choisir un secrétaire,
qui n'a pas besoin d'être gérant, et qui sera responsable de la tenue des procès-verbaux des réunions du conseil de gérance
et des assemblées d'associés.
Le conseil de gérance se réunira sur convocation du président ou de deux gérants, au lieu indiqué dans la convocation.
Une convocation écrite de toute réunion du conseil de gérance doit être adressée à tous les gérants au moins vingt-quatre
heures avant l'heure fixée pour la réunion, excepté en cas d'urgence pour lequel la nature des circonstances d'urgence doit
être mentionnée dans la convocation. Cette convocation peut être écartée par l'accord écrit par lettre, télécopie ou email de
chaque gérant. Des convocations séparées ne sont pas requises pour des réunions individuelles tenues à des lieux et heures
prescrites dans un programme préalablement adopté par une résolution du conseil de gérance.
Tout gérant pourra prendre part à une réunion du conseil de gérance en donnant pouvoir à un autre gérant par écrit par
lettre, télécopie ou email.
Les votes pourront être également effectués par écrit par lettre, télécopie ou email.
Le conseil de gérance ne peut délibérer ou agir valablement que si au moins une majorité des gérants est présente ou
représentée à la réunion du conseil de gérance. Les décisions sont prises à la majorité des voix des gérants présents ou
représentés à cette réunion.
Les résolutions prises par écrit avec l'approbation et la signature de tous les gérants ont le même effet que des résolutions
votées en réunions des gérants.
Tout gérant peut participer à toute réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique ou par d'autres moyens
de communication similaires permettant à toutes les personnes prenant part à la réunion de s'entendre les unes les autres,
et de communiquer les unes avec les autres. Une réunion peut également être tenue uniquement sous forme de conférence
téléphonique. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à une présence en personne à une telle réunion. Le
procès-verbal d'une telle réunion devra toutefois être approuvé et signé par tous les gérants présents à une telle réunion.
Art. 14. Les procès-verbaux des réunions du conseil de gérance seront signés par le président ou, en son absence, par le
président pro tempore qui a présidé une telle réunion.
Les copies ou extraits de tels procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou à toute autre occasion seront signés
par le président, le secrétaire ou par deux gérants.
Art. 15. Le conseil de gérance a les pouvoirs les plus étendus pour exécuter tous actes d'administration et de disposition
pour compte de la Société et dans l'intérêt de celle-ci.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les présents statuts à l'assemblée générale des associés sont
de la compétence du conseil de gérance.
Le conseil de gérance pourra déléguer ses pouvoirs de conduire les affaires courantes de la Société et la représentation
de la Société pour de telles affaires, avec le consentement préalable de l'assemblée générale des associés, à un ou plusieurs
membres du conseil de gérance ou à toute autre personne ou à tout comité (dont les membres n'ont pas à être gérants)
délibérant à telles conditions et avec tels pouvoirs que le conseil de gérance déterminera. Il pourra également confier tous
pouvoirs et mandats spéciaux à toute personne qui ne doit pas nécessairement être gérant, nommer et révoquer tous cadres
et employés, et fixer leur rémunération.
Art. 16. Vis-à-vis des tiers, la Société est valablement engagée par la signature conjointe de 2 (deux) gérants incluant
la signature d'un gérant ayant un pouvoir de signature A ainsi que la signature d'un gérant ayant un pouvoir de signature B
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et en cas de gérant unique par la seule signature de ce gérant unique. La Société peut également être valablement engagée
par la signature conjointe ou unique de toute(s) personne(s) à qui un pouvoir de signature a été délégué par la Société.
Art. 17. Dans l'exécution de leur mandat, les gérants ne sont pas responsables personnellement des engagements de la
Société. En tant que mandataires de la Société, ils sont responsables de l'exercice correct de leurs obligations.
Art. 18. L'année sociale commencera le premier janvier et se terminera le trente et un décembre de chaque année.
Art. 19. A la fin de chaque exercice, le conseil de gérance prépare les comptes annuels qui sont à la disposition des
associés au siège social de la Société.
Un montant égal à cinq pour cent (5%) des bénéfices nets de la Société est affecté à la réserve légale. Cette déduction
cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10%) du capital social de la Société.
L'assemblée générale des associés, sur recommandation du conseil de gérance, déterminera l'affectation des bénéfices
nets annuels.
Des dividendes intérimaires pourront être distribués, à tout moment, sous les conditions suivantes:
1. des comptes intérimaires sont établis par le conseil de gérance,
2. ces comptes font apparaître un bénéfice y inclus les bénéfices reportés,
3. la décision de verser des dividendes intérimaires est prise par une assemblée générale extraordinaire des associés,
4. le paiement est effectué lorsque la Société a obtenu l'assurance que les droits des créanciers de la Société ne sont pas
menacés.
Titre IV. Dissolution - Liquidation
Art. 20. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs (qui peuvent être
des personnes physiques ou des personnes morales) nommés par assemblée générale des associés décidant de la dissolution
et fixant les pouvoirs et la rémunération des liquidateurs.
Art. 21. Tout ce qui n'est pas expressément réglementé par les présents statuts sera déterminé en concordance avec la
loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se terminera le trente et un décembre de
l'année 2016.
<i>Souscription et paiementi>
L'intégralité des parts sociales a été souscrite par l'associée unique, CIH, prénommée, et a été intégralement libérée par
un apport en numéraire de sorte que le montant de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) se trouve dès maintenant
à la libre disposition de la Société ce dont il a été justifié au notaire qui le constate.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant déclare par la présente avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 183 de la
loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales telle que modifiée et déclare expressément que ces conditions
sont remplies.
<i>Résolutions prises par l'associée unique:i>
L'associée unique prénommée, représentée comme dit ci-avant, représentant l'intégralité du capital social souscrit a pris
immédiatement les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est fixé à L-2320 Luxembourg, 69 boulevard de la Pétrusse.
2. Le nombre de gérants est fixé à trois (3),
3. Les personnes suivantes sont nommées gérants:
- Maître Pierre METZLER, né à Luxembourg le 28 décembre 1969, demeurant professionnellement à L-2320 Luxem-
bourg, 69, boulevard de la Pétrusse, ayant un pouvoir de signature A;
- Madame Mary Ann SIGLER, née dans l'Ohio, Etats Unis, le 25 août 1954, demeurant à 4733 Candleberry, Seal Beach,
Californie 90740, Etats Unis, ayant un pouvoir de signature B;
- Madame Eva Monica KALAWSKI, née à Worcester, Massachusetts, Etats Unis, le 23 mai 1955, demeurant à 939, 20
th
Street, # 4Santa Monica, Californie 90403, Etats Unis, ayant un pouvoir de signature B.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit incombant à la Société ou qui sont mis à
sa charge en raison de sa constitution s'élèvent approximativement à la somme de neuf cent cinquante euros (EUR 950,-).
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<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare que sur la demande de la comparante, le présent
acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française. A la demande de la même comparante, en cas de divergences
entre la version anglaise et la version française, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte à la mandataire de la comparante, connue du notaire par nom, prénom, état civil et domicile,
ladite mandataire a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: F. MARCHAL, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C. 2, le 22 septembre 2015. 2LAC/2015/21124. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée.
Luxembourg, le 24 septembre 2015.
Référence de publication: 2015157822/422.
(150174530) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Corridor Investment Topco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 200.219.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the eighteenth day of the month of September.
Before Maître Cosita DELVAUX, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
German Investment Topco S.à r.l., a société à responsabilité limitée (private limited liability company) incorporated
under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453
Luxembourg, being registered with the Registre de Commerce et des Sociétés in Luxembourg under number B 184.320
and having a share capital of twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500),
represented by Mr François-Xavier Joyeux, juriste, professionally residing in Luxembourg pursuant to a proxy dated
17
th
September 2015 which shall be registered together with the present deed.
The appearing party, acting in the above stated capacity, has requested the undersigned notary to draw up the articles
of incorporation of a limited liability company “Corridor Investment Topco S.à r.l.” (société à responsabilité limitée) which
is hereby established as follows:
Art. 1. Denomination. A limited liability company (société à responsabilité limitée) with the name “Corridor Investment
Topco S.à r.l.” (the “Company”) is hereby formed by the appearing party and all persons who will become shareholders
thereafter. The Company will be governed by these articles of association and the relevant legislation.
Art. 2. Object. The object of the Company shall be the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg
and foreign companies and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner
as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, control and deve-
lopment of its portfolio.
The Company may also carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquisition of real estate,
properties and real estate rights in Luxembourg and abroad as well as any participations in any real estate enterprise or
undertaking in any form whatsoever, and the administration, management, control and development of those participations
and assets.
The Company may further give guarantees (including up-stream and side-stream guarantees), grant security interests,
grant loans or otherwise assist the companies in which it holds a direct or indirect participation or which form part of the
same group of companies as the Company.
The Company may also acquire loans including at a discount, originate loans and lend funds under any form, advance
money or give credit on any terms including without limitation resulting from any borrowings of the Company or from the
issue of any equity or debt securities of any kind to any person or entity as it deems fit in relation to any real estate enterprise
or undertaking. The Company may enter into swaps, futures, forwards, derivatives, options, repurchase, stock lending and
similar transactions, and, without prejudice to the generality of the foregoing, employ any techniques and instruments in
connection with its real estate activities. The Company may also enter into any guarantees, contracts of indemnities, security
interests and any other equivalent agreements in order to receive the benefit of any guarantee and/or security interest granted
in the context of such real estate activities. The Company may undertake any roles necessary in connection with such
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lending activity including, without limitation, the role of arranger, lead manager, facility agent, security agent, documen-
tation agent. The Company shall not undertake such real estate lending or real estate loan acquisition activities in a way
that would require it to be regulated pursuant to the Luxembourg act dated 5 April 1993 on the financial sector, as amended
or any future act or regulation amending or replacing such act.
The Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly or indirectly
in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purposes.
In particular, the Company will provide the companies within its portfolio with the services necessary to their admi-
nistration, control and development. For that purpose, the Company may require and retain the assistance of other advisors.
Art. 3. Duration. The Company is established for an unlimited period.
Art. 4. Registered Office. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg. It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an
extraordinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the articles of
association.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the manager or as the case
may be the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that the manager, or as the case may be the board of managers, should determine that extraordinary political,
economic or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the
Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered
office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary
measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its
registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested
parties by the manager or as the case may be the board of managers.
Art. 5. Share capital. The issued share capital of the Company is set at twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500)
represented by five hundred (500) shares with a nominal value of twenty-five euros (EUR 25) each.
The capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in the manner
required for amendment of these articles of association and the Company may proceed to the repurchase of its other shares
upon resolution of its shareholders.
Any available share premium shall be distributable.
Art. 6. Transfer of Shares. Shares are freely transferable among shareholders. Except if otherwise provided by law, the
share transfer to non-shareholders is subject to the consent of shareholders representing at least seventy-five per cent (75%)
of the Company's share capital.
Art. 7. Management of the Company. The Company is managed by one or several managers who do not need to be
shareholders.
The sole manager or as the case may be, the board of managers, is vested with the broadest powers to manage the business
of the Company and to authorise and/or perform all acts of disposal and administration falling within the purposes of the
Company. All powers not expressly reserved by the law or by the articles of association to the general meeting shall be
within the competence of the sole manager or as the case may be, the board of managers.
Vis-à-vis third parties the sole manager or as the case may be, the board of managers, has the most extensive powers to
act on behalf of the Company in all circumstances and to do, authorise and approve all acts and operations relative to the
Company and not reserved by law or these articles of association to the general meeting of shareholders.
The managers are appointed and removed from office by a simple majority decision of the general meeting of share-
holders, which determines their powers and the term of their mandates. If no term is indicated the managers are appointed
for an undetermined period. The managers may be re-elected but their appointment may also be revoked with or without
cause (ad nutum) at any time.
In the case of more than one manager, the managers constitute a board of managers. Any manager may participate in
any meeting of the board of managers by conference call or by other similar means of communication allowing all the
persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one another. A meeting may also at any
time be held by conference call or similar means only. The participation in, or the holding of, a meeting by these means is
equivalent to a participation in person at such meeting or the holding of a meeting in person. Managers may be represented
at meetings of the board by another manager without limitation as to the number of proxies which a manager may accept
and vote.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers twenty-four hours (24) at least
in advance of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives
of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager in writing,
by cable, telegram, telex, email or facsimile, or any other similar means of communication. A special convening notice
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will not be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the
board of managers.
Decisions of the board of managers are validly taken by the approval of the majority of the managers of the Company.
The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman of that meeting or, in its absence,
by any two managers. Copies or excerpts of such minutes shall be signed by the chairman of that meeting or by any two
managers.
The board of managers may also, unanimously, pass resolutions on one or several similar documents by circular means
when expressing its approval in writing, by cable or facsimile or any other similar means of communication. The entirety
will form the circular documents duly executed giving evidence of the resolution. Managers' resolutions, including circular
resolutions, may be conclusively certified or an extract thereof may be issued under the individual signature of any manager.
The Company will be bound by the sole signature in the case of a sole manager, and in the case of a board of managers
by the sole signature of anyone of the managers. In any event the Company will be validly bound by the sole signature of
any person or persons to whom such signatory powers shall have been delegated by the sole manager (if there is only one)
or as the case may be the board of managers or anyone of the managers.
Art. 8. Liability of the Managers. The manager(s) are not held personally liable for the indebtedness of the Company.
As agents of the Company, they are responsible for the performance of their duties.
Subject to the exceptions and limitations listed below, every person who is, or has been, a manager or officer of the
Company shall be indemnified by the Company to the fullest extent permitted by law against liability and against all
expenses reasonably incurred or paid by him in connection with any claim, action, suit or proceeding which he becomes
involved as a party or otherwise by virtue of his being or having been such manager or officer and against amounts paid
or incurred by him in the settlement thereof. The words "claim", "action", "suit" or "proceeding" shall apply to all claims,
actions, suits or proceedings (civil, criminal or otherwise including appeals) actual or threatened and the words "liability"
and "expenses" shall include without limitation attorneys' fees, costs, judgements, amounts paid in settlement and other
liabilities.
No indemnification shall be provided to any manager or officer:
(i) against any liability to the Company or its shareholders by reason of wilful misfeasance, bad faith, gross negligence
or reckless disregard of the duties involved in the conduct of his office;
(ii) with respect to any matter as to which he shall have been finally adjudicated to have acted in bad faith and not in
the interest of the Company; or
(iii) in the event of a settlement, unless the settlement has been approved by a court of competent jurisdiction or by the
board of managers.
The right of indemnification herein provided shall be severable, shall not affect any other rights to which any manager
or officer may now or hereafter be entitled, shall continue as to a person who has ceased to be such manager or officer and
shall inure to the benefit of the heirs, executors and administrators of such a person. Nothing contained herein shall affect
any rights to indemnification to which corporate personnel, including directors and officers, may be entitled by contract or
otherwise under law.
Expenses in connection with the preparation and representation of a defence of any claim, action, suit or proceeding of
the character described in this article shall be advanced by the Company prior to final disposition thereof upon receipt of
any undertaking by or on behalf of the officer or director, to repay such amount if it is ultimately determined that he is not
entitled to indemnification under this article.
Art. 9. Shareholder voting rights. Each shareholder may take part in collective decisions. He has a number of votes equal
to the number of shares he owns and may validly act at any meeting of shareholders through a special proxy.
Art. 10. Shareholder meetings. Decisions by shareholders are passed in such form and at such majority(ies) as prescribed
by Luxembourg Company law in writing (to the extent permitted by law) or at meetings. Any regularly constituted meeting
of shareholders of the Company or any valid written resolution (as the case may be) shall represent the entire body of
shareholders of the Company.
Meetings shall be called by convening notice addressed by registered mail to shareholders to their address appearing in
the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days prior to the date of the meeting. If the entire share
capital of the Company is represented at a meeting, the meeting may be held without prior notice.
In the case of written resolutions, the text of such resolutions shall be sent to the shareholders at their addresses inscribed
in the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days before the proposed effective date of the
resolutions. The resolutions shall become effective upon the approval of the majority as provided for by law for collective
decisions (or subject to the satisfaction of the majority requirements, on the date set out therein). Unanimous written
resolution may be passed at any time without prior notice.
Except as otherwise provided for by law, (i) decisions of the general meeting shall be validly adopted if approved by
shareholders representing more than half of the corporate capital. If such majority is not reached at the first meeting or first
written resolution, the shareholders shall be convened or consulted a second time, by registered letter, and decisions shall
be adopted by a majority of the votes cast, regardless of the portion of capital represented. (ii) However, decisions concerning
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the amendment of the articles of association are taken by (x) a majority of the shareholders (y) representing at least three
quarters of the issued share capital and (iii) decisions to change of nationality of the Company are to be taken by Shareholders
representing one hundred percent (100%) of the issued share capital.
At no time shall the Company have more than thirty (30) shareholders. At no time shall an individual be allowed to
become a shareholder of the Company.
Art. 11. Accounting Year. The accounting year begins on 1
st
January of each year and ends on 31
st
December of the
same year, save for the first accounting year which shall commence on the day of incorporation and end on 31
st
December
2015.
Art. 12. Financial Statements. Every year as of the accounting year's end, the annual accounts are drawn up by the
manager or, as the case may be, the board of managers.
The financial statements are at the disposal of the shareholders at the registered office of the Company.
Art. 13. Distributions. Out of the net profit five percent (5%) shall be placed into a legal reserve account. This deduction
ceases to be compulsory when such reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital of the Company.
The shareholders may decide to pay interim dividends on the basis of statements of accounts prepared by the manager,
or as the case may be the board of managers, showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood
that the amount to be distributed may not exceed profits realised since the end of the last accounting year increased by
profits carried forward and distributable reserves and premium but decreased by losses carried forward and sums to be
allocated to a reserve to be established by law.
The balance may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The share premium account may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The general meeting of shareholders may decide to allocate any amount out of the share premium account to the legal
reserve account.
Art. 14. Dissolution. In case the Company is dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators
who may be but do not need to be shareholders and who are appointed by the general meeting of shareholders who will
specify their powers and remunerations.
Art. 15. Sole Shareholder. If, and as long as one shareholder holds all the shares of the Company, the Company shall
exist as a single shareholder company, pursuant to article 179 (2) of the law of 10
th
August 1915 on commercial companies;
in this case, articles 200-1 and 200-2, among others, of the same law are applicable.
Art. 16. Applicable law. For anything not dealt with in the present articles of association, the shareholders refer to the
relevant legislation.
<i>Transitory dispositioni>
The first accounting year shall commence on the day of incorporation and end on 31
st
December 2015.
<i>Subscription and paymenti>
The articles of association of the Company having thus been drawn up by the appearing party, the appearing party has
subscribed and entirely paid-up in cash the following shares:
Subscriber
Number
of shares
Subscription
price (EUR)
German Investment Topco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
EUR 12,500
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
EUR 12,500
Evidence of the payment of the total subscription price has been shown to the undersigned notary.
<i>Expenses, Valuationi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately EUR 1,500.-.
<i>Extraordinary general meetingi>
The sole shareholder has forthwith taken immediately the following resolutions:
1. The registered office of the Company is fixed at: 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg
2. The following person is appointed manager of the Company for an undetermined period of time subject to the articles
of association of the Company with such signature powers as set forth in the articles of association of the Company:
- BRE/Management 7 S.A., a société anonyme incorporated under the laws of Luxembourg, with registered office at
35, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg and being registered with the Registre de Commerce et des Sociétés in Lu-
xembourg under number B 180.304.
Whereof, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day before mentioned.
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The document having been read to the appearing party, who requested that the deed should be documented in English,
the said appearing party signed the present original deed together with the notary, having personal knowledge of the English
language. The present deed, worded in English, is followed by a translation into German. In case of divergences between
the English and the German text, the English version will prevail.
The document having been read to the appearing party, known to the notary by its name, first name, civil status and
residence, the said appearing party signed together with the notary the present deed.
Folgt die Deutsche Übersetzung des Vorstehenden Textes:
Im Jahre zweitausendfünfzehn am achtzehnten Tag des Monats September,
Vor dem unterzeichnenden Notar Maître Cosita DELVAUX, mit Amtssitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg,
ist erschienen,
German Investment Topco S.à r.l.., eine société à responsabilité limitée (Gesellschaft mit beschränkter Haftung) lu-
xemburgischen Rechts mit Sitz in 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxemburg, deren Gesellschaftskapital zwölftausend-
fünfhundert Euro (EUR 12.500) beträgt, und die im Registre de Commerce et des Sociétés in Luxemburg unter der nummer
B 184.320 eingetragen ist,
hier vertreten durch Herrn François-Xavier Joyeux, juriste, beruflich wohnhaft in Luxemburg, aufgrund einer privat-
schriftlichen Vollmacht, ausgestellt am 17. September 2015, welche vorliegender Urkunde beigefügt ist um mit dieser bei
der Registrierungsbehörde eingereicht zu werden.
Die erschienene Partei hat in ihrer vorgenannten Eigenschaft den unterzeichnenden Notar ersucht, die Gründungssatzung
einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) "Corridor Investment Topco S.à r.l." wie
folgt zu beurkunden.
Art. 1. Gesellschaftsname. Eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) mit dem Namen
"Corridor Investment Topco S.à r.l." (die "Gesellschaft") wird hiermit von der erschienenen Partei und allen Personen, die
gegebenenfalls zukünftig als Gesellschafter eintreten, gegründet. Die Gesellschaft wird durch vorliegende Satzung und
durch die entsprechende luxemburgische Gesetzgebung geregelt.
Art. 2. Gesellschaftszweck. Zweck der Gesellschaft ist das Halten von Beteiligungen in jeder beliebigen Form an in-
und ausländischen Gesellschaften sowie jede andere Form von Investitionen, sowie den Erwerb durch Kauf, Zeichnung
oder andere Art und Weise wie Übertragung durch Verkauf oder Tausch von Finanzinstrumenten jeder Art und die Ver-
waltung, Aufsicht und Entwicklung ihres Portfolios.
Die Gesellschaft kann ebenfalls alle Transaktionen welche sich auf direkten oder indirekten Erwerb von Grundbesitz,
Eigentum, und Grundbesitzrechte in Luxemburg oder im Ausland oder auf den Erwerb von Beteiligungen an Unternehmen
welche im Besitz von Grundrechten sind oder von Unternehmensbeteiligungen jedweder Form beziehen, durchführen sowie
die Verwaltung, Aufsicht und Entwicklung dieser Beteiligungen und dieses Vermögen ausführen.
Die Gesellschaft kann Bürgschaften geben (einschließlich up-stream als auch sidestream Bürgschaften), Sicherheiten
leisten, Darlehen ausgeben oder die Gesellschaften an denen die Gesellschaft direkte oder indirekte Beteiligungen besitzt
oder die zur Gruppe von Gesellschaften gehört, der die Gesellschaft angehört, in jeder anderen Form unterstützen.
Die Gesellschaft kann außerdem in jeder beliebigen Form Darlehen erwerben, auch mit Preisnachlass, Darlehen ver-
geben, Kapital verleihen, sowie Vorschüsse gewährleisten oder unter jeglichen Konditionen Kredite vergeben, einschließ-
lich und ohne Einschränkungen derer Kredite, in Bezug auf ein Immobilien-Unternehmen oder -Unterfangen, die sich von
jeglichen Kreditaufnahmen der Gesellschaft oder von der Ausgabe von Kapital oder Schuldtitel jeglicher Art an alle Per-
sonen und Unternehmen, für die es für richtig empfunden wurde, ergeben. Die Gesellschaft kann Swaps, Futures, Forwards,
derivative Instrumente, Optionen, Rückkäufe, Wertpapierverleihe und ähnliche Transaktionen abschließen und unbescha-
det der Allgemeingültigkeit des Vorstehenden, jegliche Methode und Instrumente im Zusammenhang mit ihren Immobi-
liengeschäften einsetzen. Die Gesellschaft kann auch jegliche Verträge über Garantien, Entschädigungen, Sicherheiten und
alle weiteren äquivalente Verträge abschließen, so dass der Nutzen der, im Rahmen solcher Immobiliengeschäfte verge-
benen, Garantien und/oder Sicherheiten ihr zu Gute kommen kann. Die Gesellschaft kann im Rahmen solcher Immobili-
engeschäfte jegliche erforderliche Rolle übernehmen, einschließlich und ohne Einschränkungen der Rolle des Arranger,
lead Manager, Facility Agent, Security Agent, Documentation Agent. Die Gesellschaft wird die Tätigkeit der Immobili-
enfinanzierung oder des Immobilienkrediterwerbs nicht in einer Weise ausüben, die eine Regulierung erfordern würde
gemäß der geänderten Fassung des Gesetzes des 5. Aprils 1993 bezüglich des Finanzsektors oder jeglichen zukünftigen
Gesetzes oder Regulierungsmaßnahme, die dieses Gesetz abändern oder ersetzen sollte.
Die Gesellschaft kann alle geschäftlichen, technischen, finanziellen ebenso wie alle andere direkt oder indirekt verbun-
denen Tätigkeiten welche die Erfüllung des Geschäftszwecks in den oben genannten Bereichen erleichtern, vornehmen.
Unter anderem wird die Gesellschaft allen Gesellschaften ihres Portfolios die für die Verwaltung, Entwicklung und
Aufsicht dieser Gesellschaften notwendigen Leistungen zur Verfügung stellen. Für diesen Zweck kann die Gesellschaft
die Unterstützung anderer Berater beanspruchen und auf solche zurückgreifen.
Art. 3. Geschäftsdauer. Die Gesellschaft ist auf unbegrenzte Dauer gegründet
Art. 4. Gesellschaftssitz. Die Gesellschaft hat ihren Sitz in Luxemburg-Stadt, Großherzogtum Luxemburg.
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Dieser kann, durch Beschluss einer außerordentlichen Generalversammlung der Gesellschafter die sich, in der für die
Abänderung der Satzung vorgesehenen Art und Weise beraten, an jeden Ort im Großherzogtum Luxemburg verlegt werden.
Der eingetragene Sitz der Gesellschaft kann durch Beschluss des Geschäftsführers, beziehungsweise durch die Ge-
schäftsführung innerhalb der Gemeinde verlegt werden.
Die Gesellschaft kann Geschäfts- und Zweigstellen in Luxemburg und im Ausland errichten.
Sollte der Geschäftsführer, oder im Falle einer Geschäftsführung die Geschäftsführung, feststellen, dass außerordent-
liche politische, wirtschaftliche oder soziale Ereignisse eingetreten sind oder unmittelbar bevorstehen welche die normalen
Tätigkeiten der Gesellschaft an ihrem eingetragenen Sitz oder die problemlose Kommunikation zwischen diesem Sitz und
Personen im Ausland beeinträchtigen könnten, so kann der Gesellschaftssitz vorübergehend bis zum vollständigen Ende
solcher ungewöhnlichen Umstände ins Ausland verlegt werden; derartige vorläufige Maßnahmen haben keine Auswirkung
auf die staatliche Zugehörigkeit der Gesellschaft, die unbeschadet einer solchen vorübergehenden Sitzverlegung eine lu-
xemburgische Gesellschaft bleibt. Solche vorübergehenden Maßnahmen werden vom Geschäftsführer oder, im Falle einer
Geschäftsführung, von der Geschäftsführung vorgenommen und jeglichen betroffenen Personen mitgeteilt.
Art. 5. Gesellschaftskapital. Das ausgegebene Gesellschaftskapital der Gesellschaft beläuft sich auf zwölf tausend fünf
hundert euros (EUR 12.500), eingeteilt in fünf hundert (500) Gesellschaftsanteile mit einem Nennwert von je fünfund-
zwanzig euro (EUR 25).
Das Gesellschaftskapital der Gesellschaft kann durch Beschluss der Gesellschafter in der für die Abänderung der Satzung
vorgesehenen Art und Weise erhöht oder verringert werden und die Gesellschaft kann seine anderen Gesellschaftsanteile
durch Beschluss der Gesellschafter zurückkaufen.
Verfügbare Anteilsprämien können verteilt werden.
Art. 6. Übertragung der Anteile. Die Anteile sind unter den Gesellschaftern frei übertragbar. Soweit es das Gesetz nicht
anders bestimmt, bedarf die Übertragung von Anteilen auf Dritte der Einwilligung von Gesellschaftern, welche zusammen
mindestens fünfundsiebzig Prozent (75%) des Gesellschaftskapitals halten.
Art. 7. Geschäftsführung. Die Geschäftsführung der Gesellschaft erfolgt durch einen oder mehrere Geschäftsführer die
keine Gesellschafter sein müssen.
Der alleinige Geschäftsführer beziehungsweise die Geschäftsführung ist mit den weitestreichenden Befugnissen aus-
gestattet, das Geschäft der Gesellschaft zu verwalten und ist dazu befugt, jede Handlungen und Tätigkeiten, die mit dem
Gegenstand der Gesellschaft im Einklang stehen, zu genehmigen und/oder auszuführen. Sämtliche Befugnisse, die nicht
ausdrücklich per Gesetz oder durch die vorliegende Satzung den Gesellschaftern vorbehalten sind, fallen in den Zustän-
digkeitsbereich des Geschäftsführers beziehungsweise der Geschäftsführung.
Gegenüber Dritten hat der Geschäftsführer beziehungsweise die Geschäftsführung die weitestreichenden Befugnisse
um in allen Umständen, im Namen und Auftrag der Gesellschaft zu handeln und in jeden Umständen, jeden Akt und jede
Handlung, welche nicht durch die vorliegende Satzung oder durch die entsprechende luxemburgische Gesetzgebung im
Kompetenzbereich der Gesellschafterversammlung liegt, im Auftrag der Gesellschaft vorzunehmen, zu erlauben und gut-
zuheißen.
Die Geschäftsführer werden durch mehrheitlichen Beschluss der Generalversammlung der Gesellschafter gewählt und
abberufen, welche ihre Befugnisse und die Amtsdauer beschließt. Wenn keine Frist gesetzt wird, dann sind die Geschäfts-
führer auf unbestimmte Zeit ernannt. Die Geschäftsführer können wiedergewählt werden, jedoch kann ihre Ernennung zu
jeder Zeit mit oder ohne Grund (ad nutum) widerrufen werden.
Im Falle mehrerer Geschäftsführer bilden diese die Geschäftsführung. Jeder Geschäftsführer kann an jeder Sitzung der
Geschäftsführung teilnehmen mittels Telefonkonferenz oder anderen zur Verfügung stehenden Kommunikationsmitteln
insofern gewährleistet ist, dass alle an der Sitzung teilnehmenden Personen sich hören und miteinander kommunizieren
können. Eine Sitzung kann jederzeit mittels einer Telefonkonferenz oder ähnlichen Kommunikationsmitteln abgehalten
werden. Die Teilnahme oder das Abhalten einer Sitzung mit Hilfe dieser Mittel entspricht einer persönlichen Teilnahme
an der betroffenen Sitzung. Die Geschäftsführer können sich in den Sitzungen ohne Einschränkung der Anzahl der Voll-
machten durch einen anderen Geschäftsführer, der hierzu bevollmächtigt ist, vertreten lassen.
Die Geschäftsführer sind mindestens vierundzwanzig (24) Stunden vor Beginn einer Sitzung der Geschäftsführung
mittels schriftlicher Einberufung, zu benachrichtigen, außer in Notfällen, in welchem Fall die Art und die Gründe dieser
Umstände in der Einberufung erläutert werden müssen. Auf das Recht auf die oben beschriebene Weise einberufen zu
werden kann jeder Geschäftsführer durch schriftliche Zustimmung per Telegramm, Telekopie, Email, Telefax oder per
ähnlichem Kommunikationsmittel verzichten. Spezifische Einberufungen sind nicht notwendig für Sitzungen, welche vor-
her zu einem durch Geschäftsführungsbeschluss genehmigten Zeitplan und zu vorgesehenen Zeiten und an vorbestimmten
Orten abgehalten werden.
Entscheidungen der Geschäftsführung werden durch die Mehrheit der Geschäftsführer der Gesellschaft gefasst.
Die Protokolle aller Geschäftsführerratssitzungen werden vom Vorsitzenden der Sitzung oder, in seiner Abwesenheit,
von zwei Geschäftsführern unterzeichnet. Die Kopien oder Auszüge der Protokolle werden vom Vorsitzenden oder von
zwei Geschäftsführern unterzeichnet.
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Schriftliche Beschlüsse der Geschäftsführung können, aus einem einzigen oder mehreren einzelnen Dokumenten, gültig
abgeschlossen werden, wenn sie von allen Mitgliedern der Geschäftsführung schriftlich, per Telegramm, Telefax oder per
ähnlichem Kommunikationsmittel genehmigt wurden. Die verschiedenen Dokumente gleichen Inhalts bilden zusammen
einen gültigen schriftlichen Beschluss. Beschlüsse der Geschäftsführung, einschließlich schriftliche Beschlüsse, können
von einem einzelnen Geschäftsführer beweiskräftig beglaubigt und ein Auszug davon beweiskräftig unterschrieben werden.
Die Gesellschaft wird durch die Unterschrift des alleinigen Geschäftsführers oder durch die Unterschrift eines einzelnen
Geschäftsführers im Falle einer Geschäftsführung gebunden. Die Gesellschaft ist in jedem Fall wirksam durch die Unter-
schrift einer oder mehrerer hierzu durch den alleinigen Geschäftsführer, beziehungsweise durch die Geschäftsführung oder
einer der Geschäftsführer, bevollmächtigten Personen, gebunden.
Art. 8. Haftung der Geschäftsführung. Die Geschäftsführer sind für Verschuldung der Gesellschaft nicht persönlich
haftbar. Als Vertreter der Gesellschaft sind sie jedoch für die Ausführung ihrer Aufgaben und Pflichten verantwortlich.
Vorbehaltlich den unten aufgeführten Ausnahmen und Beschränkungen, wird jede Person, die ein Geschäftsführer oder
leitender Angestellter der Gesellschaft ist oder war, von der Gesellschaft in vollem, gesetzlich erlaubten, Umfang gegen
Verbindlichkeiten und gegen alle Ausgaben, welche üblicherweise entstanden sind oder von ihm gezahlt wurden in Ver-
bindung mit Klagen, Prozessen oder Verfahren in die er als Partei oder anderweitig eintritt aufgrund dessen, dass er ein
Geschäftsführer oder leitender Angestellter ist oder gewesen ist und die diesbezüglich gezahlten Beträge oder von durch
deren Beilegung entstandenen Beträge, schadlos gehalten werden. Die Begriffe „Klage“, „Streitsache“, „Prozess“ oder
„Verfahren“ finden auf alle anhängigen oder bevorstehenden Klagen, Streitsachen, Prozesse oder Verfahren Anwendung
(zivilrechtlich, strafrechtlich oder sonstige, einschließlich Rechtsmittel) Anwendung und die Begriffe „Verbindlichkeit“
und „Ausgaben“ beinhalten ohne Beschränkung Anwaltskosten, Prozesskosten, Sicherheitsleistungen, gezahlte Beträge
bei Streitbeilegung und andere Verbindlichkeiten.
Einem Geschäftsführer oder leitendem Angestellten wird keine Schadloshaltung gewährt:
(i) gegen Verbindlichkeiten gegenüber der Gesellschaft oder ihrer Gesellschafter, aufgrund von vorsätzlich begangenen
unerlaubten Handlungen, Bösgläubigkeit, grober Fahrlässigkeit oder rücksichtsloser Missachtung der Aufgaben, die in
seiner Amtsführung enthalten sind;
(ii) im Zusammenhang mit jeglichen Verfahren bei welchen er wegen bösgläubigem und nicht im Interesse der Gesell-
schaft erfolgtem Handeln, verurteilt wurde; oder
(iii) im Falle einer Beilegung, es sei denn die Beilegung ist von einem Gericht unter zuständiger Gerichtsbarkeit oder
von der Geschäftsführung genehmigt worden.
Das Recht der Schadloshaltung, das hier vorgesehen ist, ist abtrennbar und berührt keine anderen Rechte auf die das
Verwaltungsratsmitglied oder der leitende Angestellte jetzt oder später ein Anrecht hat, und soll fortgeführt werden in der
Person, die aufgehört hat, ein Geschäftsführer oder leitender Angestellter zu sein und soll dem Vorteil der Erben, Testa-
mentsvollstreckern und Verwaltern einer solchen Person dienen. Nichts hierin Enthaltenes berührt die Rechte zur
Schadloshaltung, auf die Gesellschaftspersonal, eingeschlossen Geschäftsführer und leitende Angestellte, aufgrund von
Vertrag oder anderweitig durch Gesetz, Anspruch haben könnten.
Ausgaben in Verbindung mit Vorbereitung und Vertretung der Verteidigung einer Klage, Streitsache, Prozess oder
Verfahren beschrieben in diesem Artikel, soll von der Gesellschaft vor der endgültigen Verfügung darüber bei Zugang
jeglicher Unternehmung seitens oder im Namen eines leitenden Angestellten oder Geschäftsführers vorgestreckt werden,
um den benannten Betrag zurückzuzahlen wenn es letztlich bestimmt ist, dass er keinen Anspruch auf Schadloshaltung
unter diesem Artikel hat.
Art. 9. Stimmrechte der Gesellschafter. Jeder Gesellschafter kann an kollektiven Entscheidungen teilnehmen. Die Zahl
seiner Stimmen entspricht der Zahl seiner Gesellschaftsanteile und der Gesellschafter kann bei jeder Versammlung durch
eine spezielle Vollmacht vertreten werden.
Art. 10. Gesellschafterversammlungen. Die Beschlüsse der Gesellschafter werden in der im luxemburgischen Gesell-
schaftsrecht vorgeschriebenen Form und mit der darin vorgesehenen Mehrheit, schriftlich (soweit dies gesetzlich möglich
ist) oder in Gesellschafterversammlungen, gefasst. Jede ordnungsgemäß konstituierte Gesellschafterversammlung der Ge-
sellschaft beziehungsweise jeder ordnungsgemäß schriftlicher Beschluss vertritt die Gesamtheit der Gesellschafter der
Gesellschaft.
Die Einberufung der Versammlungen durch den Geschäftsführer/die Geschäftsführung hat mindestens acht (8) Tage
vor der Versammlung mittels eingeschriebenen Briefes an die Gesellschafter an ihre im Anteilsregister der Gesellschaft
eingetragene Adresse, zu erfolgen. Wenn das gesamte Gesellschaftskapital der Gesellschaft vertreten ist, kann die Sitzung
ohne vorherige Einberufung abgehalten werden.
Werden Beschlüsse im Wege eines Zirkularbeschlusses der Gesellschafter gefasst, so wird der Inhalt des Beschlusses
mindestens acht (8) Tage bevor der Beschluss wirksam werden soll, an alle Gesellschafter an ihre im Anteilsregister
eingeschriebene Adresse mittels eingeschriebenen Briefs übersandt. Die Beschlüsse werden wirksam bei Zustimmung der
vom Gesetz vorgesehenen Mehrheiten für gemeinsame Entscheidungen (oder, unter der Voraussetzung der Befriedigung
der Mehrheitsvoraussetzungen, am in dieser Entscheidung festgelegten Tag). Einstimmige Zirkularbeschlüsse können je-
derzeit ohne vorherige Ankündigung getroffen werden.
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Soweit gesetzlich nichts anderes vorgesehen ist, (i) werden die in den Gesellschafterversammlungen zu fassenden Be-
schlüsse von den Gesellschaftern getroffen, welche mehr als die Hälfte des Geschäftskapitals vertreten. Wird eine solche
Mehrheit bei der ersten Gesellschafterversammlung nicht erreicht, werden die Gesellschafter per Einschreiben zu einer
zweiten Gesellschafterversammlung geladen und die Beschlüsse werden sodann aufgrund der Mehrheit der abgegebenen
Stimmen gefasst, unbeschadet der Anzahl der vertretenen Geschäftsanteile. (ii) Die Satzung kann jedoch nur mit Zustim-
mung (x) der Mehrheit der Gesellschafter, welche (y) zwei Drittel des Gesellschaftskapitals vertreten, abgeändert werden
und (iii) Entscheidungen, die Nationalität der Gesellschaft zu ändern, bedürfen der Zustimmung von Gesellschaftern, die
einhundert Prozent (100%) des Gesellschaftskapitals vertreten.
Zu keiner Zeit soll die Gesellschaft mehr als dreißig (30) Gesellschafter haben. Zu keiner Zeit soll es einer natürlichen
Person gestattet sein, ein Gesellschafter der Gesellschaft zu werden.
Art. 11. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten (1.) Januar und endet am einunddreißigsten (31.) Dezember
eines jeden Jahres. Das erste Geschäftsjahr, welches am Tage der Gründung der Gesellschaft beginnt, wird am 31. Dezember
2015 enden.
Art. 12. Jahresabschluss. Der alleinige Geschäftsführer beziehungsweise die Geschäftsführung erstellt jedes Jahr die
Jahresabrechnung der Gesellschaft.
Jeder Gesellschafter kann die Jahresabrechnung am Sitz der Gesellschaft einsehen.
Art. 13. Gewinnverwendung. Fünf Prozent (5%) des jährlichen Nettogewinns der Gesellschaft werden der gesetzlich
vorgeschriebenen Rücklage zugeführt. Diese Rücklageeinzahlungspflicht besteht nicht mehr, sobald die gesetzliche Rück-
lage zehn Prozent (10%) des Gesellschaftskapitals beträgt.
Die Gesellschafter können auf der Grundlage eines von dem alleinigen Geschäftsführer, beziehungsweise der Ge-
schäftsführung angefertigten Zwischenabschlusses die Ausschüttung von Abschlagsdividenden beschließen, sofern dieser
Zwischenabschluss zeigt, dass ausreichend Gewinne und andere Reserven zur Ausschüttung zur Verfügung stehen, wobei
der auszuschüttende Betrag die seit dem Ende des vorhergehenden Geschäftsjahres erzielten Gewinne, für welches die
Jahresabschlüsse bereits bewilligt wurden, erhöht um die vorgetragenen Gewinne und ausschüttbaren Rücklagen, vermin-
dert um die vorgetragenen Verluste und die der gesetzlichen Rücklage zuzuführenden Beträge, nicht übersteigen darf.
Der Saldo kann nach Entscheidung der Gesellschafterversammlung an die Gesellschafter ausgeschüttet werden.
Das Anteilsprämienkonto kann durch Beschluss der Gesellschafterversammlung an die Gesellschafter ausgeschüttet
werden. Die Gesellschafterversammlung kann beschließen, jeden Betrag vom Anteilsprämienkonto auf die gesetzliche
Rücklage zu übertragen.
Art. 14. Auflösung. Im Falle einer Auflösung der Gesellschaft ernennen die Gesellschafter einen oder mehrere Liqui-
datoren, bei welchen es sich nicht um Gesellschafter handeln muss, zwecks der Durchführung der Auflösung und bestimmen
ihre Befugnisse und Vergütung.
Art. 15. Alleingesellschafter. Sofern nur ein Gesellschafter alle Geschäftsanteile der Gesellschaft hält, gilt Artikel 179
(2) des Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften und die Artikel 200-1 und 200-2 finden u.a. Anwendung.
Art. 16. Anwendbares Recht. Sämtliche nicht ausdrücklich durch diese Satzung geregelten Angelegenheiten richten sich
nach den entsprechenden Regelungen des anwendbaren Gesetzes.
<i>Übergangsbestimmungi>
Das erste Geschäftsjahr, welches am Tage der Gründung der Gesellschaft beginnt, wird am 31. Dezember 2015 enden.
<i>Zeichnung und Zahlungi>
Nach dem die erschienene Partei die Gründungssatzung erstellt hat, hat sie das gesamte Gesellschaftskapital wie folgt
in bar eingezahlt und gezeichnet:
Einzahler
Zahl der
Geschäftsanteile
Einzahlungspreis
(EUR)
German Investment Topco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
EUR 12.500
Summe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500
EUR 12.500
Ein Beleg für die vollständige Einzahlung der Geschäftsanteile wurde dem unterzeichneten Notar vorgelegt.
<i>Kosteni>
Die Ausgaben, Kosten, Vergütungen und Aufwendungen jeglicher Art, welche der Gesellschaft aufgrund der vorlie-
genden Gesellschaftsgründung entstehen, werden auf ungefähr EUR 1.500.- geschätzt.
<i>Außerordentliche Beschlüsse des Gesellschaftersi>
Unverzüglich nach der Gründung der Gesellschaft hat der Alleinige Gesellschafter folgende Beschlüsse gefasst:
1. Sitz der Gesellschaft ist in 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxemburg.
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2. Die folgende Person wird für einen unbeschränkten Zeitraum zum Geschäftsführer der Gesellschaft mit der in der
Satzung der Gesellschaft beschriebenen Unterschriftsbefugnis ernannt:
- BRE/Management 7 S.A. eine Aktiengesellschaft (société anonyme) luxemburgischen Rechts mit Sitz in 35, avenue
Monterey, L-2163 Luxemburg und eingetragen im Registre de Commerce et des Sociétés in Luxemburg unter der Nummer
B 180.304.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Der unterzeichnende Notar, der Englisch versteht und spricht, erklärt hiermit, dass auf Ersuchen der oben erschienenen
Partei, die vorliegende Urkunde in English abgefasst wird, gefolgt von einer deutschen Übersetzung.
Auf Ersuchen derselben erschienenen Partei und im Falle von Abweichungen zwischen dem englischen und dem deut-
schen Text, ist die englische Fassung maßgebend.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die erschienene Partei die dem amtierenden Notar nach
Namen, Vornamen, Zivilstand und Wohnort bekannt, hat dieselbe zusammen mit dem Notar die gegenwärtige Urkunde
unterschrieben.
Gezeichnet: F.-X. JOYEUX, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 22 septembre 2015. Relation: 1LAC/2015/30206. Reçu soixante-quinze
euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
FUER GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, zwecks Hinterlegung im Handels- und Gesellschaftsregister und zum
Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 25. September 2015.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2015157824/453.
(150174621) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Art & Scène s.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2536 Luxembourg, 6, rue Sigefroi.
R.C.S. Luxembourg B 51.673.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015158358/9.
(150175154) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 septembre 2015.
IDI Gazeley Logistics France 3 S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Fourteen Oleander S.à r.l.).
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 197.350.
In the year two thousand and fifteen, on the fifteenth of September.
Before Maître Henri HELLINCKX, notary public residing at Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg, undersigned.
Is held
an extraordinary general meeting of the sole partner of "Fourteen Oleander S.à r.l.", a “société à responsabilité
limitée” (the “Company”), having its registered office at 5 rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, R.C.S. Luxembourg
section B number 197.350, incorporated by deed acted on the 11
th
day of May 2015, published in the Luxembourg Mémorial
C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, number 1969 of August 4, 2015.
The meeting is presided by Régis Galiotto, notay’s clerk, residing professionally at Luxembourg.
The chairman appointed as secretary and the meeting elected as scrutineer Solange Wolter, notay’s clerk, residing
professionally at Luxembourg.
The chairman requested the notary to act:
I.- The sole partner present or represented and the number of shares held by him are shown on an attendance list. That
list and the proxy, signed by the appearing persons and the notary, shall remain here annexed to be registered with the
minutes.
II.- As appears from the attendance list, the 12,500 (twelve thousand and five hundred) shares, representing the whole
capital of the Company, are represented so that the meeting can validly decide on all the items of the agenda of which the
sole partner have been beforehand informed.
III.- That the agenda of the meeting is the following:
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<i>Agendai>
1.- Amendment of the registered name of the Company, to be changed into "IDI Gazeley Logistics France 3 S.à r.l.";
2.- Amendment of the corporate object of the Company;
3.- Amendment of article 2 and 3 of the Articles of Association of the Company in order to reflect such action.
After the foregoing was approved by the meeting, the meeting unanimously took the following resolutions:
<i>First resolution:i>
The meeting decides to change the registered name of the Company, from "Fourteen Oleander S.à r.l." into "IDI Gazeley
Logistics France 3 S.à r.l.".
<i>Second resolution:i>
The meeting decides to change the corporate object of the Company.
<i>Third resolution:i>
As a consequence of the foregoing resolutions, the meeting decides to amend Article 2 and Article 3 of the Articles of
Association to read as follows:
" Art. 2. The Company’s name is "IDI Gazeley Logistics France 3 S.à r.l.".
" Art. 3. The object of the Company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or
enterprises in any form whatsoever and the management of such participations. The Company may in particular acquire
by subscription, purchase, and exchange or in any other manner any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any securities and financial instruments
issued by any public or private entity whatsoever. It may participate in the creation, development, management and control
of any company or enterprise. It may further invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other
intellectual property rights of any nature or origin whatsoever.
The Company may borrow in any form except by way of public offer. It may issue, by way of private placement only,
notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Company may lend funds including, without
limitation, the proceeds of any borrowings and/or issues of debt or equity securities to its subsidiaries, affiliated companies
and/or any other companies. The Company may also give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create
and grant security over all or over some of its assets to guarantee its own obligations and undertakings and/or obligations
and undertakings of any other company, and, generally, for its own benefit and/or the benefit of any other company or
person.
The Company may in particular perform operations pertaining to the acquisition, development, promotion, sale, mana-
gement and/or lease of real estate properties either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad as well as all operations
relating to real estate properties, including the direct or indirect holding of participation in Luxembourg or foreign com-
panies, the principal object of which is the acquisition, development, promotion, sale, management and/or lease of real
estate properties.
The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose of their
efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit, currency
exchange, interest rate risks and other risks.
The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect to real
estate or movable property, which directly or indirectly favour or relate to its object."
There being no further business on the agenda, the meeting was thereupon adjourned.
Whereof the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, they signed together with us, the notary, the present original
deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
persons, the present deed is worded in English followed by a French version. On request of the same appearing persons
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la version en langue française.
L'an deux mille quinze, le quinze septembre.
Pardevant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
S’est réunie
l'assemblée générale extraordinaire de l'associé unique de la société à responsabilité limitée "Fourteen Oleander S.à r.l.",
ayant son siège social au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg., inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés
à Luxembourg, section B sous le numéro 197.350, constituée suivant acte reçu le 11 mai 2015, publié au Mémorial C,
Recueil Spécial des Sociétés et Associations numéro 1969 du 4 août 2015.
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L'assemblée est présidée par Régis Galiotto, clerc de notaire, demeurant professionnellement à Luxembourg.
Le président désigne comme secrétaire et l'assemblée choisit comme scrutateur Solange Wolter, clerc de notaire, de-
meurant professionnellement à Luxembourg.
Le président prie le notaire d'acter que:
I.- L’associé unique présent ou représenté et le nombre de parts qu'il détient sont renseignés sur une liste de présence.
Cette liste et les procurations, une fois signées par les comparants et le notaire instrumentant, resteront ci-annexées pour
être enregistrées avec l'acte.
II.- Il ressort de la liste de présence que les 12,500 (douze mille cinq cents) parts sociales, représentant l'intégralité du
capital social sont représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que l'assemblée peut décider
valablement sur tous les points portés à l'ordre du jour, dont les associés ont été préalablement informés.
III.- Que l'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1.- Modification de la dénomination de la société, à changer en "IDI Gazeley Logistics France 3 S.à r.l.";
2.- Modification de l'objet social de la société;
3.- Modification afférente des articles 2 et 3 des statuts.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée, cette dernière prend à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolution:i>
L'assemblée décide de changer la dénomination de la société, de "Fourteen Oleander S.à r.l." en "IDI Gazeley Logistics
France 3 S.à r.l.".
<i>Deuxième résolution:i>
L'assemblée décide de changer l'objet social de la société.
<i>Troisième résolution:i>
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier les articles
2 et 3 des statuts pour leur donner la teneur suivante:
" Art. 2. La dénomination de la société sera "IDI Gazeley Logistics France 3 S.à r.l.".
" Art. 3. La Société a pour objet la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit et la gestion de ces sociétés ou entreprises ou participations. La Société pourra
en particulier acquérir par souscription, achat, et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de
participation, obligations, créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette et en général toutes valeurs ou ins-
truments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle pourra participer dans la création, le développement, la
gestion et le contrôle de toute société ou entreprise. Elle pourra en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un
portefeuille de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder, unique-
ment par voie de placement privé, à l'émission de parts sociales et obligations et d'autres titres représentatifs d'emprunts
et/ou de créances. La Société pourra prêter des fonds, en ce compris, sans limitation, ceux résultant des emprunts et/ou des
émissions d'obligations ou de valeurs, à ses filiales, sociétés affiliées et/ou à toute autre société. La Société pourra aussi
donner des garanties et nantir, transférer, grever, ou créer de toute autre manière et accorder des sûretés sur toutes ou partie
de ses actifs afin de garantir ses propres obligations et engagements et/ou obligations et engagements de toute autre société,
et, de manière générale, en sa faveur et/ou en faveur de toute autre société ou personne.
La Société pourra en particulier faire toutes opérations ayant trait à l'acquisition, au développement, à la promotion, à
la vente, à la gestion et/ou à la location de ses propriétés immobilières, que ce soit au Grand-Duché de Luxembourg ou à
l'étranger, ainsi que toutes les opérations relatives aux biens immobiliers, y compris la détention directe ou indirecte de
participations au Luxembourg ou dans des sociétés étrangères dont l'objet principal est l'acquisition, le développement, la
promotion, la vente, la gestion et/ou la location de biens immobiliers.
La Société peut, d'une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en vue
d'une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les créanciers, fluctuations
monétaires, fluctuations de taux d'intérêt et autres risques.
La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales, financières ou industrielles, ainsi que toutes transactions
se rapportant à la propriété immobilière ou mobilière, qui directement ou indirectement favorisent ou se rapportent à la
réalisation de son objet social.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Dont Acte, fait et passé à Luxembourg, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux membres du bureau, ils ont signé avec Nous notaire la présente minute.
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Le notaire soussigné qui connaît la langue anglaise constate que sur demande des comparants le présent acte est rédigé
en langue anglaise suivi d'une version française. Sur demande des mêmes comparants et en cas de divergences entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Signé: R. GALIOTTO, S. WOLTER et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C.1, le 18 septembre 2015. Relation: 1LAC/2015/29765. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Référence de publication: 2015157916/141.
(150174626) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Flying Bird S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 125.222.
L'an deux mille quinze, le seize septembre;
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg),
soussigné;
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire (l'"Assemblée") des actionnaires de la société anonyme régie par les lois du Lu-
xembourg “FLYING BIRD S.A.”, établie et ayant son siège social à L-2086 Luxembourg, 412F, route d'Esch, inscrite au
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B, sous le numéro 125222 (la "Société"), constituée suivant
acte reçu par Maître Joseph ELVINGER, alors notaire de résidence à Luxembourg, en date du 2 février 2007, publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 899 du 16 mai 2007.
L'assemblée est présidée par Madame Laurence MOSTADE, employée privée, demeurant professionnellement à Lu-
xembourg.
Le Président désigne comme secrétaire Madame Joëlle RAGOT, employée privée, demeurant professionnellement à
Luxembourg.
L'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Amaury LUDES, employé privé, demeurant professionnellement à
Luxembourg.
Le bureau ayant ainsi été constitué, le Président a déclaré et requis le notaire instrumentant d'acter:
A) Que la présente Assemblée a pour ordre du jour:
<i>Ordre du jour:i>
1. Décision de prononcer la dissolution anticipée de la société avec effet immédiat et sa mise en liquidation.
2. Désignation d'un liquidateur et détermination de ses prérogatives.
3. Décharge accordée aux administrateurs et au commissaire aux comptes jusqu'au jour de la liquidation
4. Divers.
B) Que les actionnaires, présents ou représentés, ainsi que le nombre de actions possédées par chacun d'eux, sont portés
sur une liste de présence; cette liste de présence est signée par les actionnaires présents, les mandataires de ceux représentés,
les membres du bureau de l'Assemblée et le notaire instrumentant.
C) Que les procurations des actionnaires représentés, signées "ne varietur" par les membres du bureau de l'Assemblée
et le notaire instrumentant, resteront annexées au présent acte pour être formalisée avec lui.
D) Que l'intégralité du capital social étant présente ou représentée et que les actionnaires, présents ou représentés,
déclarent avoir été dûment notifiés et avoir eu connaissance de l'ordre du jour préalablement à cette Assemblée et renoncer
aux formalités de convocation d'usage, aucune autre convocation n'était nécessaire.
E) Que la présente Assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement sur les objets portés à l'ordre du jour.
Ensuite l'Assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée décide avec effet immédiat de procéder à la liquidation de la Société et de la mettre en liquidation volontaire.
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<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide de nommer la société à responsabilité limitée "Merlis S.à r.l.", établie et ayant son siège social à
L-2086 Luxembourg, 412F, route d'Esch, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, section B,
sous le numéro 111320, à la fonction de liquidateur (le Liquidateur) de la Société.
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée décide de conférer au Liquidateur les pouvoirs les plus étendus, prévus par les articles 144 et suivants de
la loi sur les sociétés commerciales du 10 août 1915 telle que modifiée (la "Loi").
L'Assemblée décide également d'instruire le Liquidateur, dans la limite de ses capacités et selon les circonstances, afin
qu'il réalise l'ensemble des actifs et solde les dettes de la Société.
L'Assemblée décide que le Liquidateur sera autorisé à signer tous actes et effectuer toutes opérations au nom de la
Société, y compris les actes et opérations stipulés dans l'article 145 de la Loi, sans autorisation préalable de l'assemblée
générale des actionnaires. Le Liquidateur pourra déléguer ses pouvoirs pour des opérations spécifiques ou d'autres tâches
à une ou plusieurs personnes ou entités, tout en conservant seul la responsabilité des opérations et tâches ainsi déléguées.
L'Assemblée décide également de conférer pouvoir et autorité au Liquidateur, pour le compte de la Société en liquidation,
afin qu'il exécute, délivre, et effectue toutes obligations relatives à tout contrat ou document requis pour la liquidation de
la Société et à la liquidation de ses actifs.
L'Assemblée décide en outre de conférer pouvoir et autorité au Liquidateur afin d'effectuer, à sa discrétion, tous verse-
ments d'avances en numéraire ou en nature des boni de liquidation aux actionnaires de la Société, conformément à l'article
148 de la Loi.
<i>Quatrième résolutioni>
L'Assemblée décide d'accorder décharge aux administrateurs et au commissaire aux comptes de la Société pour l'exercice
de leurs mandats respectifs jusqu'à la date des présentes.
L'Assemblée décide de reconnaître, approuver, ratifier et reprendre au compte de la Société tous les actes pris par les
administrateurs de la Société pour la période débutant à la date de constitution de la Société et se terminant à ce jour et de
renoncer à son droit d'exercer tout recours à l'encontre des administrateurs résultant de leur gestion de la Société.
En l'absence d'autres points à l'ordre du jour, le Président a ajourné l'Assemblée.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms, état civil et domiciles, lesdits
comparants ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: L. MOSTADE, J. RAGOT, A. LUDES, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C. 2, le 22 septembre 2015. 2LAC/2015/21130. Reçu douze euros 12,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée.
Luxembourg, le 24 septembre 2015.
Référence de publication: 2015157928/76.
(150174078) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Clareant EDL II Conduit S.A, Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-1855 Luxemgbourg, 51, avenue John. F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 200.209.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the sixteenth day of September,
Before the undersigned Maître Danielle KOLBACH, notary residing in Redange-sur-Attert, Grand-Duchy of Luxem-
bourg.
There appeared
STICHTING ALCENTRA EDL II, a foundation (Stichting) incorporated under the laws of the Netherlands, registered
with the Netherlands Chamber of Commerce under number 63910705 with registered office at Spoorhaven 88, 2651 AV
Berkel en Rodenrijs, The Netherlands.
duly represented by Sara Lecomte, private employee, professionally residing in Redange-sur-Attert, by virtue of a proxy
under private seal given in The Netherlands, on 15 September 2015.
The proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder and the undersigned notary, shall remain attached
to this deed in order to be registered therewith.
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Such appearing party, represented as stated above, requested the notary to document the deed of incorporation of a
société anonyme, which it wishes to incorporate and the articles of incorporation of which shall be as follows:
A. Name - Duration - Purpose - Registered Office
Art. 1. Name. There is hereby established among the subscribers and all those who may become owners of the shares
hereafter issued, a company in the form of a société anonyme, under the name of “Clareant EDL II Conduit S.A.” (the
“Company”) which shall have the status of a securitisation company (société de titrisation) within the meaning of the law
of 22 March 2004 on securitisation, as amended (the “Securitisation Law”) and shall be subject to and governed by the
Securitisation Law, the law of 10
th
August 1915 on commercial companies, as amended (the “Companies Law”) as well
as by the present articles of association.
Art. 2. Duration. The Company is incorporated for an unlimited duration. It may be dissolved at any time and without
cause by a resolution of the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these
articles of association.
Art. 3 Purpose.
3.1 The exclusive purpose of the Company is to enter into one or more securitisation transactions within the meaning
of the Securitisation Law and the Company may, in this context, assume risks, existing or future, relating to the holding of
assets, whether movable or immovable, tangible or intangible, as well as risks resulting from the obligations assumed by
third parties or relating to all or part of the activities of third parties, in one or more transactions or on a continuous basis.
The Company may assume those risks by acquiring the assets, guaranteeing the obligations or by committing itself in any
other way. It may also, to the extent permitted by law and these articles of association, transfer or dispose of the claims
and other assets it holds, whether existing or future, in one or more transactions or on a continuous basis.
3.2 The Company may, in this same context and within the limits of the Securitisation Law, grant, acquire, dispose and
invest in loans, acquire, dispose and invest in stocks, bonds, debentures, obligations, notes, advances, shares, units, warrants
and other securities. The Company may, within the limits of the Securitisation Law, and in favor of its creditors only, grant
pledges, other guarantees or security interests of any kind to Luxembourg or foreign entities and enter into securities lending
activity on an ancillary basis.
3.3 The Company may open one or several compartments in accordance with Article 7 of these articles of association.
3.4 The Company may, within the limits of the Securitisation Law, perform all transactions which are necessary or
useful to fulfil and develop its purpose, as well as, all operations connected directly or indirectly to facilitating the accom-
plishment of its purpose in all areas described above. The assets of the Company may only be assigned in accordance with
the terms of the securities issued to finance the acquisition of such assets.
Art. 4. Registered office.
4.1 The Company’s registered office is established in the city of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
4.2 Within the same municipality, the Company’s registered office may be transferred by a resolution of the board of
directors.
4.3 It may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the
general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
4.4 Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a resolution
of the board of directors.
B. Share Capital - Shares - Register of shares - Ownership and transfer of shares
Art. 5. Share capital. Issued share capital.
5.1. The Company’s issued share capital is set at thirty-one thousand euro (EUR 31,000) consisting of thirty-one thousand
(31,000) shares having a nominal value of one euro (EUR 1) each.
5.2 Under the terms and conditions provided by law, the Company’s issued share capital may be increased by a resolution
of the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
5.3 Any new shares to be paid for in cash will be offered by preference to the existing shareholder(s). In case of plurality
of shareholders, such shares will be offered to the shareholders in proportion to the number of shares held by them in the
Company’s share capital. The board of directors shall determine the period of time during which such preferential sub-
scription right may be exercised. This period may not be less than thirty (30) days from the date of dispatch of a registered
letter sent to the shareholder(s), announcing the opening of the subscription. However, subject to the terms and conditions
provided by law, the general meeting of shareholders, called (i) either to resolve upon an increase of the Company’s issued
share capital (ii) or upon the authorisation to be granted to the board of directors to increase the Company’s issued share
capital, may limit or suppress the preferential subscription right of the existing shareholder(s) or authorise the board of
directors to do so. Such resolution shall be adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
5.4 Under the terms and conditions provided by law, the Company’s issued share capital may be reduced by a resolution
of the general meeting of shareholders, adopted in the manner required for an amendment of these articles of association.
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Art. 6. Shares.
6.1 The Company’s share capital is divided into shares, each of them having the same par value.
6.2 The Company may have one or several shareholders.
6.3 The death, legal incapacity, dissolution, bankruptcy or any other similar event regarding the sole shareholder, as the
case may be, or any other shareholder shall not cause the Company’s dissolution.
6.4 The Company may, to the extent and under the terms and conditions provided by law, repurchase or redeem its own
shares.
6.5 The Company’s shares are in registered form and may not be converted into shares in bearer form.
6.6 Fractional shares shall have the same rights on a fractional basis as whole shares, provided that shares shall only be
able to vote if the number of fractional shares may be aggregated into one or more whole shares. If there are fractions that
do not aggregate into a whole share, such fractions shall not be able to vote.
Art. 7. Compartments.
7.1 The board of directors of the Company may create one or more compartments within the Company (the “Compart-
ment” or the “Compartments”). Each Compartment shall, unless otherwise provided for in the resolution creating such
Compartment, contain a distinct part of the Company’s assets and liabilities. The resolution creating one or more Com-
partments within the Company, as well as any subsequent amendments thereto, shall be binding as of the date of such
resolution, including against any third party.
7.2 As between investors and creditors, each Compartment of the Company shall be treated as a separate entity. Rights
of investors and creditors of the Company that (i) have, when coming into existence, been designated as relating to a
Compartment or (ii) have arisen in connection with the creation, the operation or the liquidation of a Compartment are,
except if otherwise provided for in the resolution of the board of directors having created the relevant Compartment, strictly
limited to the assets of that Compartment and which shall be exclusively available to satisfy such investors and creditors.
Creditors and investors of the Company whose rights are not related to a specific Compartment of the Company shall have
no rights to the assets of any such Compartment.
7.3 Unless otherwise provided for in the resolution having created such Compartment, no resolution may be taken to
amend the resolution having created such Compartment or to take any other decision directly affecting the rights of the
investors or creditors whose rights relate to such Compartment, without the prior approval of all investors or creditors
whose rights relate to this Compartment. Any decision taken in breach of this provision shall be void.
7.4 Each Compartment of the Company may be separately liquidated without such liquidation resulting in the liquidation
of another Compartment or of the Company itself.
7.5 The Company may issue securities whose value or yield is linked to specific Compartments, assets or risks, or whose
repayment is subject to the repayment of other instruments, certain claims or certain classes of shares.
7.6 Fees, costs, expenses and other obligations of the Company incurred on behalf of the Company will be general duties
of the Company and will not be paid through the assets of a particular Compartment. In the event the fees, costs, expenses
and other obligations mentioned above cannot be funded otherwise, they shall be payable equally by existing Compartments
in the Company during the period to which the fees relate (the “Billing Period”), except for Compartments which have
been existing for less time than the entire Billing Period, the portion of overhead costs charged to a Compartment shall be
reduced pro rata temporis and the difference between the total overhead charged to a Compartment and the reduced pro
rata temporis amount will be equally allocated to the existing Compartments to the entire Billing Period.
7.7 If as of any payment date, the assets relating to a Compartment and the total amount of monies received under the
assets of that Compartment exceeds the payments to be made by the Company under the same Compartment, the board of
directors may use the excess amount to pay off the claims of those creditors of the Company whose claims cannot be
allocated to a particular Compartment.
Art. 8. Limited recourse.
8.1 The investors and the creditors acknowledge and accept that once all the assets allocated to the Compartment under
which they have invested or in respect of which their claims have arisen, have been realised, they are not entitled to take
any further steps against the Company or any other of its Compartments to recover any further sums due and the right to
receive any such sum shall be extinguished.
8.2 The investors and the creditors expressly accept, and shall be deemed to have accepted by entering into contractual
obligations with the Company, that priority of payment and waterfall provisions will be included in the relevant issue
documentations and they expressly accept, and shall be deemed to have accepted the consequences of such priority of
payments and waterfall provisions.
8.3 The rights of the shareholders of the Company are limited to the assets of the Company which are not allocated to
a Compartment.
Art. 9. Non-Petition. In accordance with article 64 of the Securitisation Act 2004, any Investor in, and any Creditor and
shareholder of, the Company and any person which has entered into a contractual relationship with the Company (the
“Contracting Party”) agrees, unless expressly otherwise agreed upon in writing between the Company and the Investor,
the Creditor or the Contracting Party, not to (1) petition for bankruptcy of the Company or request the opening of any other
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collective or reorganisation proceedings against the Company or (2) seize any assets of the Company, irrespective of
whether the assets in question belong to (i) the Compartment in respect of which the Investor has invested or in respect of
which the Creditor or the Contracting Party have contractual rights against the Company, (ii) any other Compartment or
(iii) the assets of the Company which have not been allocated to a Compartment (if any).
Art. 10. Subordination.
10.1 Any claims which the shareholders of the Company may have against the Company (in such capacity) are subor-
dinated to the claims which any creditors of the Company (including the creditors) or any investors in the Company
(including the investors) may have.
10.2 The investors accept and acknowledge that their rights under a compartment may be subordinated to the rights of
other investors under, and/or creditors of, the same compartment.
Art. 11. Register of shares.
11.1 A register of shares will be kept at the Company’s registered office, where it will be available for inspection by
any shareholder. This register of shares will in particular contain the name of each shareholder, his/her/its residence or
registered or principal office, the number of shares held by such shareholder, the indication of the payments made on the
shares, any transfer of shares and the dates thereof pursuant to article 9.4 of these articles of association as well as any
security rights granted on shares.
11.2 Each shareholder will notify the Company by registered letter his/her/its address and any change thereof. The
Company may rely on the last address of a shareholder received by it.
Art. 12. Ownership and transfer of shares.
12.1 Proof of ownership of shares may be established through the recording of a shareholder in the register of shares.
Certificates of these recordings will be issued and signed by the chairman of the board of directors, by any two of its
members or by the sole director, as the case may be, upon request and at the expense of the relevant shareholder.
12.2 The Company will recognise only one holder per share. In case a share is owned by several persons, they must
designate a single person to be considered as the sole owner of such share in relation to the Company. The Company is
entitled to suspend the exercise of all rights attached to a share held by several owners until one owner has been designated.
12.3 The shares are freely transferable, subject to the terms and conditions of the law.
12.4 Any transfer of shares will become effective towards the Company and third parties either through the recording
of a declaration of transfer into the register of shares, signed and dated by the transferor and the transferee or their repre-
sentatives, or upon notification of the transfer to or upon the acceptance of the transfer by the Company, pursuant to which
any director may record such transfer in the register of shares.
12.5 The Company, through any of its directors, may also accept and enter into the register of shares any transfer referred
to in any correspondence or in any other document which establishes the transferor’s and the transferee’s consent.
C. General meeting of shareholders
Art. 13. Powers of the general meeting of shareholders.
13.1 The shareholders exercise their collective rights in the general meeting of shareholders, which constitutes one of
the Company’s corporate bodies.
13.2 If the Company has only one shareholder, such shareholder shall exercise the powers of the general meeting of
shareholders. In such case and to the extent applicable and where the term “sole shareholder” is not expressly mentioned
in these articles of association, a reference to the “general meeting of shareholders” used in these articles of association is
to be construed as a reference to the “sole shareholder”.
13.3 The general meeting of shareholders is vested with the powers expressly reserved to it by law and by these articles
of association.
Art. 14. Convening general meetings of shareholders.
14.1 The general meeting of shareholders of the Company may at any time be convened by the board of directors to be
held at such place and on such date as specified in the notice of such meeting.
14.2 The general meeting of shareholders must be convened by the board of directors upon request in writing indicating
the agenda, addressed to the board of directors by one or several shareholders representing in the aggregate at least ten per
cent (10%) of the Company’s issued share capital. In this case, the general meeting of shareholders must be convened by
the board of directors in order to be held within a period of one (1) month from receipt of such request at such place and
on such date as specified in the convening notice of the meeting.
14.3 An annual general meeting of shareholders must be held in the municipality where the Company’s registered office
is located or at such other place as may be specified in the notice of such meeting, on the third Wednesday of September
at 2 p.m. CET. If such day is a legal holiday, the annual general meeting of shareholders must be held on the previous
following business day. The board of directors must convene the annual general meeting of shareholders within a period
of six (6) months from closing the Company’s accounts.
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14.4 The convening notice for any general meeting of shareholders must contain the agenda of the meeting, the place,
date and time of the meeting, and such notice is to be sent to each shareholder by registered letter at least eight (8) days
prior to the date scheduled for the meeting.
14.5 One or several shareholders, representing in the aggregate at least ten per cent (10%) of the Company’s issued
share capital, may request the adjunction of one or several items to the agenda of any general meeting of shareholders.
Such request must be sent to the Company’s registered office by registered letter at least five (5) days prior to the date
scheduled for the meeting.
14.6 If all the shareholders are present or represented at a general meeting of shareholders and if they state that they
have been informed of the agenda of the meeting, the general meeting of shareholders may be held without prior notice.
Art. 15. Conduct of general meetings of shareholders.
15.1 A board of the meeting shall be formed at any general meeting of shareholders, composed of a chairman, a secretary
and a scrutineer, each of whom shall be appointed by the general meeting of shareholders and who need neither be share-
holders, nor members of the board of directors. The board of the meeting shall especially ensure that the meeting is held
in accordance with applicable rules and, in particular, in compliance with the rules in relation to convening, majority
requirements, vote tallying and representation of shareholders.
15.2 An attendance list must be kept at any general meeting of shareholders.
15.3 Quorum
No quorum shall be required for the general meeting of shareholders to validly act and deliberate, unless otherwise
required by law or by these articles of association.
15.4 Vote
15.4.1 Each share entitles to one (1) vote, subject to the provisions of the law.
15.4.2 Unless otherwise required by law or by these articles of association, resolutions at a general meeting of share-
holders duly convened will be adopted at a simple majority of the votes validly cast, regardless of the portion of capital
represented. Abstention and nil votes will not be taken into account.
15.5 A shareholder may act at any general meeting of shareholders by appointing another person, shareholder or not,
as his/her/its proxy in writing by a signed document transmitted by mail, facsimile, electronic mail or by any other means
of communication, a copy of such appointment being sufficient proof thereof. One person may represent several or even
all shareholders.
15.6 Any shareholder who participates in a general meeting of shareholders by conference-call, video-conference or by
any other means of communication which allow such shareholder’s identification and which allow that all the persons
taking part in the meeting hear one another on a continuous basis and may effectively participate in the meeting, is deemed
to be present for the computation of quorum and majority.
15.7 Each shareholder may vote at a general meeting of shareholders through a signed voting form sent by mail, facsimile,
electronic mail or by any other means of communication to the Company’s registered office or to the address specified in
the convening notice. The shareholders may only use voting forms provided by the Company which contain at least the
place, date and time of the meeting, the agenda of the meeting, the proposals submitted to the resolution of the meeting as
well as for each proposal three boxes allowing the shareholder to vote in favour of or against the proposed resolution or to
abstain from voting thereon by marking the appropriate box with a cross. The Company will only take into account voting
forms received prior to the general meeting of shareholders which they relate to.
15.8 The board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by the shareholders for them to
take part in any general meeting of shareholders.
Art. 16. Adjourning general meetings of shareholders. Subject to the terms and conditions of the law, the board of
directors may adjourn any general meeting of shareholders already commenced, including any general meeting convened
in order to resolve on an amendment of the articles of association, to four (4) weeks. The board of directors must adjourn
any general meeting of shareholders already commenced if so required by one or several shareholders representing in the
aggregate at least twenty per cent (20%) of the Company’s issued share capital. By such an adjournment of a general
meeting of shareholders already commenced, any resolution already adopted in such meeting will be cancelled.
Art. 17. Minutes of general meetings of shareholders.
17.1 The board of any general meeting of shareholders shall draw minutes of the meeting which shall be signed by the
members of the board of the meeting as well as by any shareholder who requests to do so.
17.2 The sole shareholder, as the case may be, shall also draw and sign minutes of his/her/its resolutions.
17.3 Any copy and excerpt of such original minutes to be produced in judicial proceedings or to be delivered to any
third party, shall be certified conforming to the original by the notary having had custody of the original deed, in case the
meeting has been recorded in a notarial deed, or shall be signed by the chairman of the board of directors, by any two of
its members or by the sole director, as the case may be.
Art. 18. Amendment of the articles of association. Subject to the terms and conditions provided by law, these articles
of association may be amended by a resolution of the general meeting of shareholders, adopted with a majority of two-
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thirds of the votes validly cast at a meeting where at least half of the Company’s issued share capital is present or represented
on first call. On second call, the resolution will be passed with a majority of two-thirds of the votes validly cast at the
meeting, regardless of the portion of capital present or represented at the meeting. Abstention and nil votes will not be
taken into account.
D. Management
Art. 19. Powers of the board of directors.
19.1 The Company shall be managed by a board of directors consisting of three members at least, who need not be
shareholders of the Company.
19.2 However, if the Company is incorporated by a single shareholder or if it is noted at a general meeting of shareholders
that the Company has only one shareholder, the Company may be managed by a sole director until the general meeting of
shareholders following the Company’s awareness that several shareholders exist. If the Company has a sole director and
to the extent applicable and where the term “sole director” is not expressly mentioned in these articles of association, a
reference to the “board of directors” used in these articles of association is to be construed as a reference to the “sole
director”.
19.3 The board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition
within the Company's purpose and the provisions of the Securitisation Law and the Companies Law. All powers not
expressly reserved by the Companies Law or by these articles of association to the general meeting of shareholders, fall
within the competence of the board of directors.
19.4 The board of directors may, unanimously, pass resolutions by circular means when expressing its approval in
writing, by cable, telegram, telex or facsimile, or any other similar means of communication, to be confirmed in writing.
The entirety will form the minutes giving evidence of the passing of the resolution.
19.5 In accordance with article 60 of the Companies Law, the Company’s daily management and the Company’s re-
presentation in connection with such daily management may be delegated to one or several members of the board of directors
or to any other person, shareholder or not, acting alone or jointly. Their appointment, revocation and powers shall be
determined by a resolution of the board of directors. Such persons may be appointed in relation to one or more specific
Compartments of the Company.
19.6 The Company may enter with any Luxembourg or foreign entity or individuals into management or advisory
agreements according to which such entity or individuals or any other entity or individuals previously approved by it will
supply the Company with recommendations and advice with respect to the conduct of the Company's business and the
accomplishment of its purpose, and according to which such company may, on a day-to-day basis and subject to the overall
control and ultimate responsibility of the board of directors of the Company, manage the Company’s assets. The manage-
ment or advisory agreements shall contain the rules governing the amendment or expiration of such agreements which are
otherwise concluded for an unlimited period. Such management or advisory agreements may be entered into in relation to
one or more specific Compartments of the Company.
19.7 The Company may also grant special powers by notarised proxy or private instrument to any person acting alone
or jointly with others as agent of the Company.
Art. 20. Election of the chairman and the secretary of the Board of Directors. The board of directors must choose from
among its members a chairman of the board of directors. It may also choose a secretary, who needs neither be a shareholder,
nor a member of the board of directors.
Art. 21. Election and removal of directors and term of the office.
21.1 Directors shall be elected by the general meeting of shareholders, which shall determine their remuneration and
term of the office.
21.2 If a legal entity is elected director of the Company, such legal entity must designate an individual as permanent
representative who shall execute this role in the name and for the account of the legal entity. The relevant legal entity may
only remove its permanent representative if it appoints a successor at the same time. An individual may only be a permanent
representative of one (1) director and may not be a director at the same time.
21.3 Any director may be removed at any time, without notice and without cause by the general meeting of shareholders.
21.4 The term of the office of a director may not exceed six (6) years and any director shall hold office until its/his/her
successor is elected. Any director may also be re-elected for successive terms.
Art. 22. Vacancy in the office of a director.
22.1 If a vacancy in the office of a member of the board of directors because of death, legal incapacity, bankruptcy,
retirement or otherwise occurs, such vacancy may be filled, on a temporary basis, by the remaining board members until
the next general meeting of shareholders, which shall resolve on a permanent appointment, as deemed suitable.
22.2 If, in case of plurality of shareholders, the total number of members of the board of directors falls below three (3)
or below such higher minimum set by these articles of association, as the case may be, such vacancy must be filled without
undue delay either by the general meeting of shareholders or, on a temporary basis, by the remaining board members until
the next general meeting of shareholders, which shall resolve on the permanent appointment.
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22.3 In case the vacancy occurs in the office of the Company’s sole director, such vacancy must be filled without undue
delay by the general meeting of shareholders.
Art. 23. Convening meetings of the board of directors.
23.1 The board of directors shall meet upon call by the chairman or by any two (2) of its members at the place indicated
in the notice of the meeting as described in the next paragraph.
23.2 Written notice of any meeting of the board of directors must be given to the directors twenty-four (24) hours at
least in advance of the date scheduled for the meeting by mail, facsimile, electronic mail or any other means of commu-
nication, except in case of emergency, in which case the nature and the reasons of such emergency must be indicated in
the notice. Such convening notice is not necessary in case of assent of each director in writing by mail, facsimile, electronic
mail or by any other means of communication, a copy of such signed document being sufficient proof thereof. Also, a
convening notice is not required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution
adopted by the board of directors. No convening notice shall furthermore be required in case all members of the board of
directors are present or represented at a meeting of the board of directors or in the case of resolutions in writing pursuant
to these articles of association.
Art. 24. Conduct of meetings of the board of directors.
24.1 The chairman of the board of directors shall preside at all meeting of the board of directors. In his/her/its absence,
the board of directors may appoint another director as chairman pro tempore.
24.2 Quorum
The board of directors can act and deliberate validly only if at least half of its members are present or represented at a
meeting of the board of directors.
24.3 Vote
Resolutions are adopted with the approval of a majority of the members present or represented at a meeting of the board
of directors. The chairman shall not have a casting vote.
24.4 Any director may act at any meeting of the board of directors by appointing any other director as his/her/its proxy
in writing by mail, facsimile, electronic mail or by any other means of communication, a copy of the appointment being
sufficient proof thereof. Any director may represent one or several of his/her/its colleagues.
24.5 Any director who participates in a meeting of the board of directors by conference-call, video-conference or by
any other means of communication which allow such director’s identification and which allow that all the persons taking
part in the meeting hear one another on a continuous basis and may effectively participate in the meeting, is deemed to be
present for the computation of quorum and majority. A meeting of the board of directors held through such means of
communication is deemed to be held at the Company’s registered office.
24.6 The board of directors may unanimously pass resolutions in writing which shall have the same effect as resolutions
passed at a meeting of the board of directors duly convened and held. Such resolutions in writing are passed when dated
and signed by all directors on a single document or on multiple counterparts, a copy of a signature sent by mail, facsimile,
e-mail or any other means of communication being sufficient proof thereof. The single document showing all the signatures
or the entirety of signed counterparts, as the case may be, will form the instrument giving evidence of the passing of the
resolutions, and the date of such resolutions shall be the date of the last signature.
24.7 Save as otherwise provided by law, any director who has, directly or indirectly, a proprietary interest in a transaction
submitted to the approval of the board of directors which conflicts with the Company’s interest, must inform the board of
directors of such conflict of interest and must have his/her/its declaration recorded in the minutes of the board meeting.
The relevant director may not take part in the discussions on and may not vote on the relevant transaction. Any such conflict
of interest must be reported to the next general meeting of shareholders prior to taking any resolution on any other item.
Where the Company has a sole director and the sole director has, directly or indirectly, a proprietary interest in a transaction
entered into between the sole director and the Company, which conflicts with the Company’s interest, such conflicting
interest must be disclosed in the minutes recording the relevant transaction.
Art. 25. Minutes of meetings of the board of directors.
25.1 The secretary or, if no secretary has been appointed, the chairman shall draw minutes of any meeting of the board
of directors, which shall be signed by the chairman and by the secretary, as the case may be.
25.2 The sole director, as the case may be, shall also draw and sign minutes of his/her/its resolutions.
25.3 Any copy and any excerpt of such original minutes to be produced in judicial proceedings or to be delivered to any
third party shall be signed by the chairman of the board of directors, by any two of its members or by the sole director, as
the case may be.
Art. 26. Dealings with third parties. The Company will be bound towards third parties in all circumstances by the joint
signatures of any two directors or by the signature of the sole director or by the joint signatures or by the sole signature of
any person(s) to whom such signatory power has been granted by the board of directors or by the sole director. Within the
limits of the daily management, the Company will be bound towards third parties by the signature of any person(s) to whom
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such power in relation to the daily management of the Company has been delegated acting alone or jointly in accordance
with the rules of such delegation.
E. Supervision
Art. 27. Auditors. The accounting data related in the annual report of the Company shall be examined by an independent
auditor (réviseur d'entreprises) appointed by the board of directors and remunerated by the Company. The independent
auditor shall fulfil all duties provided for by the Companies Law and the Securitisation Law.
F. Financial year - Profits - Interim dividends
Art. 28. Financial year. The Company’s financial year shall begin on first July of each year and shall terminate on
thirtieth June of the following year.
Art. 29. Profits.
29.1 At the end of each financial year, the accounts are closed and the directors shall prepare an inventory including an
indication of the value of the Company's assets and liabilities. Each shareholder may inspect such inventory and balance
sheet at the Company's registered office.
29.2 On separate accounts (in addition of the accounts held by the Company in accordance with the Companies Law
and normal accounting practice), the Company shall determine at the end of each financial year, the result of each Com-
partment which will be determined as follows:
The result of each Compartment will consist in the balance of all income, profits or other receipts paid or due in any
other manner in relation to the relevant Compartment (including capital gains, liquidation surplus and dividends distribu-
tion) and the amount of the expenses, losses, taxes and other transfers of funds incurred by the Company during this exercise
and which can regularly and reasonably be attributed to the management, operation of such Compartment (including fees,
costs, corporate income tax on capital gain and expenses relating to dividend distribution).
29.3 From the annual net profits of the Company, five per cent (5 %) shall be allocated to the legal reserve. This allocation
shall cease to be mandatory as soon and as long as such reserve amounts to ten per cent (10%) of the subscribed capital of
the Company, as stated in Article 5 (Share Capital) or as increased or reduced from time to time as provided in Article 5.
29.4 The remainder of the annual net profits shall be distributed as dividends to the shareholders in accordance with the
Securitisation law. Distributions may be paid in such currency and at such time and place as the board of directors shall
determine from time to time.
29.5 Interim dividends may be distributed in compliance with the terms and conditions provided for by the Companies
Law.
29.6 The general meeting of shareholders may decide to distribute stock dividends in lieu of cash dividends upon such
terms and conditions as prescribed by the general meeting.
Art. 30. Interim dividends - Share premium.
30.1 Under the terms and conditions provided by law, the board of directors may proceed to the payment of interim
dividends.
30.2 The share premium, if any, may be freely distributed to the shareholder(s) by a resolution of the shareholder(s) or
of the director(s), subject to any legal provisions regarding the inalienability of the share capital and of the legal reserve.
G. Liquidation
Art. 31. Liquidation of Compartments. Without prejudice to the provisions contained in Article 7 (Compartments), each
Compartment of the Company may be put into liquidation and its securities redeemed by a decision of the board of directors
of the Company.
Art. 32. Liquidation.
32.1 In the event of the Company’s dissolution, the liquidation shall be carried out by one or several liquidators, indi-
viduals or legal entities, appointed by the general meeting of shareholders resolving on the Company’s dissolution which
shall determine the liquidators’/liquidator’s powers and remuneration.
32.2 The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities shall be distributed among
the shareholders proportionally to the shares of the Company held by them.
H. Governing law
Art. 33. Governing law. All matters not governed by these articles of association shall be determined in accordance with
the Companies Law and the Securitisation Law.
<i>Transitional provisionsi>
1) The Company’s first financial year shall begin on the date of the Company’s incorporation and shall end on 30 June
2016.
2) The first annual general meeting of shareholders shall be held in 2016.
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3) Interim dividends may also be made during the Company’s first financial year.
<i>Subscription and paymenti>
STICHTING ALCENTRA EDL II, aforementioned, represented as state above, declares to subscribe, all the thirty-one
thousand (31,000) shares representing the share capital of the Company.
All the shares are entirely paid-up in cash, so that the amount of thirty-one euro (EUR 31,000) is as of now available to
the Company, as it has been justified to the undersigned notary.
<i>Declarationi>
The undersigned notary herewith declares having verified the existence of the conditions provided for in article 26 of
the Companies Law, and expressly states that they have all been complied with.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever incurred by the Company or which shall be borne
by the Company in connection with its incorporation are estimated at two thousand five hundred euros (EUR 2,500.-).
<i>General meeting of shareholdersi>
The incorporating shareholder, representing the Company’s entire issued share capital, immediately passed the following
resolutions:
1. The number of members of the board of directors is fixed at three (3).
2. The following persons are appointed as members of the board of directors of the Company:
- Genevieve Blauen-Arendt, professionally residing at 231 Val des Bons-Malades, L-2121, Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg;
- Marc Schmit, professionally residing at 231 Val des Bons-Malades, L-2121, Luxembourg; and,
- Peter Dickinson, professionally residing at 51 Avenue John F. Kennedy, L- 1855, Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg.
3. The term of the office of the members of the board of directors shall end on the date when the general meeting of sole
shareholder, as the case may be, shall resolve upon the approval of the Company’s accounts of the financial year 2020 or
at any time prior to such date as the general meeting of sole shareholder, as the case may be, may determine.
4. The address of the Company’s registered office is set at 51, Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that, on request of the proxyholder of the
appearing party, this deed is worded in English followed by a German translation. On the request of the same appearing
proxyholder and in case of divergences between the English and the German texts, the English version will be prevailing.
Whereof, this notarial deed is drawn up in Redange-sur-Attert, at the office of the undersigned notary, on the day named
at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, the said proxyholder signed together with
the notary this original deed.
Es folgt die deutsche Übersetzung des vorangehenden Textes:
Im Jahr zweitausendundfünfzehn, am 16. Tag vom September 2015.
Vor Maître Danielle KOLBACH, Notar mit Amtssitz in Redingent, Großherzogtum Luxemburg,
Ist erschienen:
STICHTING ALCENTRA EDL II, eine niederländische Stiftung (Stichting), eingetragen bei der niederländischen
Handelskammer unter der Nummer 63910705, mit Sitz in Spoorhaven 88, 2651 AV Berkel en Rodenrijs, Niederlande,
hier vertreten durch Sara Lecomte, Mitarbeiterin, geschäftsansässig in Redingen, gemäß einer privatschriftlichen Voll-
macht vom 15. September 2015, ausgestellt in den Niederlanden.
Besagte Vollmacht, welche von der erschienenen Partei und dem unterzeichnenden Notar ne varietur unterzeichnet
wurde, wird der vorliegenden Urkunde beigefügt, um mit ihr zusammen hinterlegt zu werden.
Die erschienene Partei, vertreten durch ihre Bevollmächtigte, hat den unterzeichnenden Notar ersucht, die Gründung
einer Aktiengesellschaft (société anonyme) zu beurkunden, welche sie mit der folgenden Satzung gründen will:
A. Name - Dauer - Zweck - Sitz
Art. 1. Name. Es wird hiermit von dem Aktionär und all denjenigen, welche zukünftig Eigentümer von Aktien werden
könnten, eine Gesellschaft in Form einer société anonyme mit dem Namen „Clareant EDL II Conduit S.A.“ gegründet (die
„Gesellschaft“), die den Status einer Verbriefungsgesellschaft (société de titrisation) im Sinne des Gesetzes vom 22. März
2004 über Verbriefungen in dessen aktueller Fassung (das „Verbriefungsgesetz“) hat und dem Verbriefungsgesetz, dem
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Gesetz vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften in dessen aktuellen Fassung (das „Gesellschaftsgesetz“) und der
vorliegenden Satzung unterliegt.
Art. 2. Dauer. Die Gesellschaft wird auf unbegrenzte Zeit gegründet. Sie kann jederzeit und ohne Begründung durch
einen Beschluss der Hauptversammlung der Aktionäre aufgelöst werden, welcher in der für eine Satzungsänderung erfor-
derlichen Weise gefasst werden muss.
Art. 3. Zweck.
3.1 Der alleinige Zweck der Gesellschaft ist es eine oder mehrere Verbriefungstransaktionen im Sinne des Verbrie-
fungsgesetzes und in diesem Kontext die Übernahme von bestehenden oder künftigen Risiken, die mit dem Halten von
beweglichen oder unbeweglichen, materiellen oder immateriellen Vermögenswerten verbunden sind, zu tätigen, sowie
Risiken, die aus Verbindlichkeiten Dritter resultieren oder die Gesamtheit oder Teile von Aktivitäten Dritter im Rahmen
einer oder mehrerer Transaktionen oder auf kontinuierlicher Basis betreffen, zu übernehmen. Die Gesellschaft kann diese
Risiken übernehmen, indem sie Vermögenswerte erwirbt, Garantien bezüglich der Verpflichtungen ausgibt, oder in dem
sie sich anderweitig verpflichtet. Soweit es durch das geltende Recht und diese Satzung zulässig ist, kann die Gesellschaft
zudem Forderungen oder andere Vermögenswerte, die sie hält, sei es bestehender oder künftiger Art, im Rahmen einer
oder mehrerer Transaktionen oder auf kontinuierlicher Basis übertragen oder darüber verfügen.
3.2 Die Gesellschaft kann in demselben Kontext und innerhalb der Grenzen des Verbriefungsgesetzes Darlehen ge-
währen, erwerben, veräußern und darin investieren sowie Aktien, Anleihen, Schuldverschreibungen, Verpflichtungen,
Schuldscheine, Darlehen, Anteile, Optionsscheine und andere Titel erwerben, veräußern und darin investieren. Die Ge-
sellschaft kann innerhalb der Grenzen des Verbriefungsgesetzes und ausschließlich zugunsten ihrer Gläubiger luxembur-
gischen oder ausländischen Gesellschaften Pfandrechte, Garantien oder andere Sicherungsinteressen jedweder Art
einräumen und ergänzend im Bereich der Wertpapierleihe tätig sein.
3.3 Die Gesellschaft kann im Einklang mit Artikel 7 dieser Satzung ein oder mehrere Compartments auflegen.
3.4 Die Gesellschaft kann im Rahmen des Verbriefungsgesetzes alle Transaktionen, die zur Erfüllung und Weiterent-
wicklung ihres Gesellschaftszwecks notwendig oder nützlich sind, sowie alle mittelbar oder unmittelbar verbundenen
Tätigkeiten, die der Erfüllung ihres obig beschriebenen Gesellschaftszwecks dienen, durchführen. Die Vermögenswerte
der Gesellschaft dürfen nur in Übereinstimmung mit den Bedingungen der zur Finanzierung des Erwerbs solcher Vermö-
genswerte ausgegebenen Titel übertragen werden.
Art. 4. Sitz.
4.1 Der Sitz der Gesellschaft ist in Luxemburg Stadt, Großherzogtum Luxemburg.
4.2 Innerhalb derselben Gemeinde kann der Gesellschaftssitz durch einen Beschluss des Verwaltungsrates verlegt wer-
den.
4.3 Durch Beschluss der Hauptversammlung der Aktionäre, welcher in und mit der für eine Satzungsänderung erfor-
derlichen Form und Mehrheit gefasst wird, kann er in jede andere Gemeinde des Großherzogtums Luxemburg verlegt
werden.
4.4 Zweigniederlassungen oder andere Geschäftsstellen können durch Beschluss des Verwaltungsrates im Großher-
zogtum Luxemburg oder im Ausland errichtet werden.
B. Gesellschaftskapital - Aktien - Aktienregister - Eigentum und Übertragung von Aktien
Art. 5. Gesellschaftskapital. Ausgegebenes Gesellschaftskapital
5.1 Das von der Gesellschaft ausgegebene Gesellschaftskapital beträgt einunddreißigtausend Euro (EUR 31.000.-),
bestehend aus einunddreißigtausend (31.000) Aktien mit einem Nominalwert von einem Euro (EUR 1.-) pro Aktie.
5.2 Im Rahmen der gesetzlichen Bestimmungen, kann das von der Gesellschaft ausgegebene Gesellschaftskapital durch
einen Beschluss der Hauptversammlung der Aktionäre, welcher in und mit der für eine Satzungsänderung erforderlichen
Form und Mehrheit gefasst wird, erhöht werden.
5.3 Alle neuen Aktien, die in Folge einer Bareinlage ausgegeben wurden, werden bevorzugt dem/den bestehenden
Aktionär(en) angeboten. Im Falle von mehreren Aktionären werden diese Aktien den Aktionären im Verhältnis zur Anzahl
der von ihnen am Gesellschaftskapital jeweils gehaltenen Aktien angeboten. Der Verwaltungsrat bestimmt den Zeitraum
in dem dieses Vorzugsrecht ausgeübt werden kann. Dieser Zeitraum darf nicht weniger als dreißig (30) Tage vom Datum
des Poststempels eines an den/die Aktionär(e) gesendeten Einschreibens, welches die Zeichnungsmöglichkeit betrifft,
betragen. Jedoch kann die Hauptversammlung, die einberufen wurde, um (i) über die Erhöhung des von der Gesellschaft
ausgegebenen Gesellschaftskapitals oder (ii) über die dem Verwaltungsrat zu erteilende Ermächtigung, das von der Ge-
sellschaft ausgegebene Gesellschaftskapital zu erhöhen, zu entscheiden, im Einklang mit den gesetzlichen Bestimmungen
das Vorzugsrecht des bestehenden Aktionärs/der bestehenden Aktionäre begrenzen oder aufheben oder den Verwaltungsrat
ermächtigen dies zu tun. Solch ein Beschluss muss in und mit der für eine Satzungsänderung erforderlichen Form und
Mehrheit gefasst werden.
5.4 Im Einklang mit den gesetzlichen Bestimmungen kann das von der Gesellschaft ausgegebene Gesellschaftskapital
durch einen Beschluss der Hauptversammlung, der in und mit der für eine Satzungsänderung erforderlichen Form und
Mehrheit gefasst wurde, reduziert werden.
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Art. 6. Aktien.
6.1 Das Gesellschaftskapital ist in Aktien eingeteilt, die jeweils denselben Nominalwert haben.
6.2 Die Gesellschaft kann einen oder mehrere Aktionäre haben.
6.3 Der Tod, die Geschäftsunfähigkeit, die Auflösung oder der Konkurs des Alleinaktionärs oder eines jeden anderen
Aktionärs bzw. das Vorliegen eines ähnlichen Ereignisses, das den Alleinaktionär oder einen jeden anderen Aktionär
betrifft, hat nicht die Auflösung der Gesellschaft zufolge.
6.4 Die Gesellschaft kann, soweit es mit den gesetzlichen Bestimmungen im Einklang steht, ihre eigenen Aktien zu-
rückkaufen oder einziehen.
6.5 Die Aktien werden in Form von Namensaktien ausgegeben und können nicht in Inhaberaktien umgewandelt werden.
6.6 Bruchteile von Aktien haben verhältnismäßig die gleichen Rechte wie ganze Aktien, wobei Aktien nur dann ein
Stimmrecht haben, wenn die Anzahl der Bruchteile von Aktien zu einer oder mehreren ganzen Aktien zusammengeführt
werden können. Bruchteile von Aktien, die nicht zu einer ganzen Aktie zusammengeführt werden können, haben kein
Stimmrecht.
Art. 7. Compartments.
7.1 Der Verwaltungsrat der Gesellschaft kann ein oder mehrere Compartments innerhalb der Gesellschaft auflegen (das
„Compartment“ oder die „Compartments“). Jedes Compartment stellt, soweit nicht anders durch den das Compartment
auflegenden Beschluss vorgesehen, einen separaten Teil, der Aktiva und Passiva der Gesellschaft dar. Der Beschluss mit
dem ein oder mehrere Compartments innerhalb der Gesellschaft aufgelegt werden, sowie jede nachfolgende darauf bezo-
gene Änderung, sind mit Datum des Erlasses des Beschlusses auch Dritten gegenüber bindend.
7.2 Im Verhältnis der Investoren und Gläubiger ist jedes Compartment der Gesellschaft als separate Einheit zu behandeln.
Rechte von Investoren und Gläubigern der Gesellschaft, die (i) bei ihrer Entstehung einem bestimmten Compartment
zugeordnet wurden, oder die (ii) in Verbindung mit der Auflegung, dem Betreiben oder der Liquidation eines Compartment
entstanden sind, sind, soweit nicht anders in dem jeweiligen Auflegungsbeschluss des Verwaltungsrats vorgesehen, auf
die Vermögenswerte des jeweiligen Compartments begrenzt und dienen ausschließlich diesen Investoren und Gläubigern.
Gläubiger und Investoren der Gesellschaft, deren Rechte sich nicht auf ein bestimmtes Compartment beziehen, haben kein
Recht auf Vermögenswerte eines anderen Compartments.
7.3 Soweit nicht anders in dem Beschluss zur Auflegung solch eines Compartments vorgesehen, darf mit keinem Be-
schluss der Beschluss abgeändert werden, der das Compartment aufgelegt hat bzw. darf keine Entscheidung getroffen
werden, die die Rechte der Investoren oder Gläubiger, welche sich auf dieses Compartment beziehen, unmittelbar berühren,
es sei denn es besteht eine Einwilligung aller Investoren oder Gläubiger, dessen Rechte sich auf dieses Compartment
beziehen. Jede Entscheidung, die nicht in Übereinstimmung mit dieser Bestimmung getroffen wird, ist nichtig.
7.4 Jedes Compartment der Gesellschaft kann separat liquidiert werden ohne dass damit die Liquidierung eines anderen
Compartments oder der Gesellschaft einhergeht.
7.5 Die Gesellschaft kann Titel ausgeben, deren Wert oder Ertrag mit spezifischen Compartments, Vermögenswerten
oder Risiken verbunden sind oder deren Rückzahlung der Rückzahlung anderer Instrumente, gewisser Forderungen oder
gewisser Aktienklassendient.
7.6 Gebühren, Kosten, Aufwendungen und andere Verpflichtungen der Gesellschaft, die im Namen der Gesellschaft
entstanden sind, werden als allgemeine Verpflichtungen der Gesellschaft behandelt, und werden nicht durch die Vermö-
genswerte eines bestimmten Compartments beglichen. Für den Fall, dass die Gebühren, Kosten, Ausgaben und andere oben
genannte Verpflichtungen bereits während eines bestimmten Abrechnungszeitraums (der „Abrechnungszeitraum“) be-
standen haben und nicht anders beglichen werden können, können diese Gebühren durch Compartments der Gesellschaft
beglichen werden. Dies gilt nicht für solche Compartments, die innerhalb eines bestimmten Abrechnungszeitraumes auf-
gelegt worden sind. In einem solchen Fall ist der Anteil der dem Compartment in Rechnung gestellten Gemeinkosten
zeitanteilig dahingehend zu reduzieren, dass die Differenz zwischen den dem Compartment auferlegten Gemeinkosten und
dem zeitanteilig reduzierten Betrag so zu verteilen ist, dass während des ganzen Abrechnungszeitraums Gemeinkosten den
bestehenden Compartments zu gleichen Teilen zugeordnet werden.
7.7 Falls an dem Datum, an dem die Auszahlung bezüglich der Vermögenswerte eines Compartments erfolgen soll, die
Gesamtsumme der aus den Vermögenswerten dieses Compartments erhaltenen Gelder, die Zahlungsverpflichtungen der
Gesellschaft im Rahmen desselben Compartments übersteigt, so kann der Verwaltungsrat den übersteigenden Betrag zur
Begleichung von Forderungen derjenigen Gläubiger der Gesellschaft nutzen, deren Forderungen nicht einem bestimmten
Compartment zugeordnet werden können.
Art. 8. Haftungsbeschränkung.
8.1 Die Investoren und Gläubiger nehmen zur Kenntnis und erklären sich damit einverstanden, dass sie, sobald alle
Vermögenswerte des Compartments in das sie investiert haben bzw. gegen das ihre Forderungen entstanden sind, nicht
berechtigt sind, weitere Schritte gegen die Gesellschaft oder gegen andere Compartments der Gesellschaft einzuleiten, um
fällige Summen weiter geltend zu machen und mithin das Recht solche Summen zu erhalten, als erloschen gilt.
8.2 Die Investoren und Gläubiger stimmen der Tastsache, dass in den maßgeblichen Emissionsdokumenten Wasser-
fallbestimmungen und Bestimmungen zu Vorzugszahlungen enthalten sind, ausdrücklich zu bzw. wird ihr Einverständnis
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mit dem Eingehen von Vertragsverpflichtungen mit der Gesellschaft als konkludent erteilt angesehen. Zudem nehmen die
Investoren und Gläubiger die einhergehenden Konsequenzen aus diesen Bestimmungen zur Kenntnis bzw. gilt ihr Ein-
verständnis als konkludent erteilt.
8.3 Die Rechte der Aktionäre der Gesellschaft sind auf die Vermögenswerte der Gesellschaft, die keinem bestimmten
Compartment zugeordnet sind, begrenzt.
Art. 9. Konkursantragsverzicht. In Übereinstimmung mit Artikel 64 des Verbriefungsgesetzes stimmt jeder Investor,
jeder Gläubiger und jeder Aktionär der Gesellschaft und jede Person, die ein Vertragsverhältnis mit der Gesellschaft (die
"Vertragspartei") eingegangen ist, Folgendem zu, soweit nicht ausdrücklich anders schriftlich zwischen der Gesellschaft
und dem Investor, dem Gläubiger oder der Vertragspartei vereinbart: (1) keinen Konkursantrag gegen die Gesellschaft zu
stellen oder die Eröffnung eines Insolvenzverfahrens oder eines ähnlichen Verfahrens gegen die Gesellschaft anzustreben
oder (2) Vermögenswerte der Gesellschaft nicht anderweitig einziehen zu können, unabhängig davon, ob die betreffenden
Vermögenswerte zu (i) dem Compartment gehören, in das der Investor investiert hat, oder gegen das die Gläubiger oder
die Vertragspartei vertragliche Ansprüche gegen die Gesellschaft haben, (ii) einem anderen Compartment zugeordnet sind,
oder (iii) den Vermögenswerten der Gesellschaft gehören, die keinem bestimmten Compartment zugeordnet wurden (sofern
einschlägig).
Art. 10. Nachrangigkeit.
10.1 Jegliche Forderungen, die die Aktionäre der Gesellschaft (in dieser Eigenschaft) gegen die Gesellschaft haben sind
gegenüber den Forderungen, die Gläubiger der Gesellschaft oder Investoren der Gesellschaft haben, nachrangig.
10.2 Die Investoren akzeptieren und nehmen zur Kenntnis, dass ihre Rechte im Rahmen eines Compartments den
Rechten anderer Investoren und/oder Gläubigern desselben Compartments untergeordnet sein können.
Art. 11. Aktienregister.
11.1 Am Sitz der Gesellschaft wird ein Aktienregister geführt, welches von den Aktionären eingesehen werden kann.
Dieses Aktienregister enthält im Einzelnen den Namen jedes Aktionärs, seinen/ihren Wohnsitz, Geschäfts- oder Hauptsitz,
die Anzahl der von diesem Aktionär gehaltenen Aktien, die Angabe der auf die Aktien getätigten Zahlungen, jede Über-
tragung von Aktien und das dazugehörige Datum gemäß Artikel 9.4 dieser Satzung sowie jedes Sicherungsrecht, das auf
Aktien gewährt wurde.
11.2 Jeder Aktionär benachrichtigt die Gesellschaft durch Einschreiben über seinen/ihren Wohnsitz und jede diesbe-
zügliche Änderung. Die Gesellschaft kann auf zuletzt mitgeteilten Wohnsitz, den sie von einem Aktionär erhalten hat,
zurückgreifen.
Art. 12. Eigentum und Übertragung von Aktien.
12.1 Der Nachweis des Eigentums an Aktien erfolgt durch die Eintragung eines Aktionärs ins Aktienregister. Auf
Nachfrage und auf Kosten des jeweiligen Aktionärs werden Nachweise der Eintragung ins Aktienregister ausgegeben und
von dem Vorsitzenden des Verwaltungsrates, zwei seiner Mitglieder oder gegebenenfalls vom alleinigen Verwaltungs-
ratsmitglied unterschrieben.
12.2 Die Gesellschaft erkennt lediglich einen Inhaber pro Aktie an. Sofern eine Aktie von mehreren Personen gehalten
wird, müssen diese eine einzelne Person benennen, welche im Verhältnis zur Gesellschaft als alleinige Besitzerin dieser
Aktie angesehen wird. Die Gesellschaft ist berechtigt, die Ausübung aller Rechte im Zusammenhang mit einer Aktie, die
von mehreren Besitzern gehalten wird, auszusetzen, bis eine Person als Besitzer der Aktie bezeichnet worden ist.
12.3 Die Aktien sind im Einklang mit den gesetzlichen Bestimmungen frei übertragbar.
12.4 Jede Übertragung von Aktien wird gegenüber der Gesellschaft und Dritten wirksam entweder durch Eintragung
im Aktienregister einer vom Zedenten und vom Zessionar oder deren Vertretern datierten und unterschriebenen Übertra-
gungserklärung, oder nachdem die Gesellschaft von der Übertragung in Kenntnis gesetzt wurde oder dieser zugestimmt
hat und dem nachfolgend ein jedes Verwaltungsratsmitglied diese Übertragung in das Aktienregister eintragen kann.
12.5 Die Gesellschaft kann auch mittels eines ihrer Verwaltungsratsmitglieder einer jedweden Übertragung mittels
Eintragung in das Aktienregister anhand einer entsprechenden Korrespondenz oder anhand von anderen Dokumenten durch
diese die Übereinstimmung des Veräußerers und des Erwerbers einer Übertragung belegt wird, zustimmen.
C. Hauptversammlung der Aktionäre
Art. 13. Befugnisse der Hauptversammlung der Aktionäre.
13.1 Die Aktionäre üben ihre Rechte gemeinsam in der Hauptversammlung der Aktionäre aus, die eines der gesell-
schaftsrechtlichen Organe der Gesellschaft darstellt.
13.2 Hat die Gesellschaft nur einen Aktionär, so stehen diesem Aktionär die Befugnisse der Hauptversammlung der
Aktionäre zu. In diesem Fall ist jeder Bezug auf die „Hauptversammlung der Aktionäre“ in der vorliegenden Satzung als
Bezug auf den „Alleinaktionär“, je nach Zusammenhang und soweit anwendbar und wo der Begriff „Alleinaktionär“ nicht
explizit genannt ist, zu verstehen.
13.3 Die Hauptversammlung der Aktionäre hat die ihr durch das Gesetz oder durch diese Satzung ausdrücklich verlie-
henen Befugnisse.
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Art. 14. Einberufung der Hauptversammlung der Aktionäre.
14.1 Die Hauptversammlung der Aktionäre kann jederzeit durch den Verwaltungsrat einberufen werden und ist an dem
in der Einberufung zur Hauptversammlung aufgeführten Ort und Datum abzuhalten.
14.2 Die Hauptversammlung der Aktionäre muss auf schriftliche an den Verwaltungsrat gerichtete Aufforderung, die
die Tagesordnung enthält und von einem oder mehreren Aktionären, die zusammen mindestens zehn Prozent (10%) des
ausgegebenen Gesellschaftskapitals halten, vom Verwaltungsrat einberufen werden. In einem derartigen Fall muss die
Hauptversammlung der Aktionäre von dem Verwaltungsrat derart einberufen werden, dass die Hauptversammlung inner-
halb eines (1) Monats ab Zugang eines solchen Ersuchens an dem in der Einberufung zu der Hauptversammlung
bezeichneten Ort und Datum abgehalten werden kann.
14.3 Jeden dritten Mittwoch im September um 14 Uhr (CET) findet die jährliche Hauptversammlung der Aktionäre in
der Gemeinde, in der sich der Gesellschaftssitz befindet oder an einem anderen Ort, der in der Einberufung zu der jeweiligen
Hauptversammlung festgelegt ist, statt. Ist dieser Tag ein gesetzlicher Feiertag, muss die jährliche Hauptversammlung der
Aktionäre an dem darauffolgenden Geschäftstag gehalten werden. Der Verwaltungsrat muss die jährliche Hauptversamm-
lung der Aktionäre innerhalb einer Frist von sechs (6) Monaten nach Beendigung der Jahresabschlüsse der Gesellschaft
einberufen.
14.4 Die Einberufung zu jeder Hauptversammlung der Aktionäre muss die Tagesordnung, den Ort, das Datum und die
Uhrzeit der Hauptversammlung enthalten und jedem Aktionär per Einschreiben mindestens acht (8) Tage vor dem für die
Hauptversammlung anberaumten Tag verschickt werden.
14.5 Ein oder mehrere Aktionäre, die zusammen mindestens zehn Prozent (10%) des ausgegebenen Gesellschaftskapitals
der Gesellschaft repräsentieren, können beantragen, dass ein oder mehrere Tagesordnungspunkte auf die Tagesordnung
einer jeden Hauptversammlung der Aktionäre aufgenommen werden. Ein solcher Antrag muss per Einschreiben mindestens
fünf (5) Tage vor dem für die Hauptversammlung vorgesehenen Termin an den Gesellschaftssitz der Gesellschaft gesendet
werden.
14.6 Sind alle Aktionäre bei einer Hauptversammlung anwesend oder vertreten und erklären, über die Tagesordnung
der Hauptversammlung unterrichtet zu sein, so kann die Hauptversammlung ohne vorherige Einberufung abgehalten wer-
den.
Art. 15. Durchführung der Hauptversammlung der Aktionäre.
15.1 In jeder Hauptversammlung der Aktionäre wird ein Rat der Hauptversammlung bestimmt, der aus einem Vorsit-
zenden, einem Schriftführer und einem Stimmzähler besteht, die jeweils von der Hauptversammlung der Aktionäre ernannt
werden und die weder Aktionäre, noch Mitglieder des Verwaltungsrats sein müssen. Der Rat der Hauptversammlung soll
sicherstellen, dass die Hauptversammlung gemäß den anwendbaren Regeln und insbesondere im Einklang mit den Regeln
bezüglich Einberufung, Mehrheitserfordernisse, Stimmauszählung und Vertretung von Aktionären abgehalten wird.
15.2 In jeder Hauptversammlung der Aktionäre wird eine Anwesenheitsliste geführt.
15.3 Quorum
Für ein wirksames Handeln und Abstimmen innerhalb von Hauptversammlungen der Aktionäre ist das Erreichen eines
Quorums nicht erforderlich, es sei denn diese Satzung oder gesetzliche Bestimmungen sehen anderweitiges vor.
15.4 Abstimmung
15.4.1 Unter Berücksichtigung der gesetzlichen Bestimmungen entspricht eine Aktie einer Stimme.
15.4.2 Sofern sich nicht aus dem Gesetz oder aus dieser Satzung etwas anderes ergibt, werden Beschlüsse in einer
ordnungsgemäß einberufenen Hauptversammlung der Aktionäre mit einfacher Mehrheit der gültig abgegebenen Stimmen
gefasst, unabhängig von dem dabei vertretenen Anteil am Gesellschaftskapital. Enthaltungen und nichtige Stimmen werden
bei der Berechnung nicht berücksichtigt.
15.5 Ein Aktionär kann an jeder Hauptversammlung der Aktionäre teilnehmen, indem er eine andere Person, die kein
Aktionär sein muss, durch ein unterzeichnetes Dokument, das per Post, Fax, E-Mail oder durch ein anderes Kommunika-
tionsmittel übermittelt wird, schriftlich bevollmächtigt, wobei eine Kopie solch einer Bevollmächtigung als Nachweis dafür
ausreicht. Eine Person kann mehrere oder sogar alle Aktionäre vertreten.
15.6 Ein Aktionär, der an einer Hauptversammlung der Aktionäre durch Telefonkonferenz, Videokonferenz oder durch
ein anderes Kommunikationsmittel teilnimmt, welches es allen Teilnehmern ermöglicht, einander durchgängig zu hören
und tatsächlich an der Hauptversammlung teilzunehmen sowie die Identifikation dieses Aktionärs sicherstellt, gilt für die
Bestimmung des Quorums und der Mehrheiten als anwesend.
15.7 Jeder Aktionär kann seine Stimme in einer Hauptversammlung der Aktionäre durch eine unterzeichnete Stimmkarte
abgeben, welche per Post, E-Mail, Fax oder durch jedes andere Kommunikationsmittel an den Sitz der Gesellschaft oder
an die in der Einberufung genannte Adresse gesendet wird. Die Aktionäre können nur solche Stimmkarten verwenden, die
von der Gesellschaft zur Verfügung gestellt werden und zumindest den Ort, das Datum und die Uhrzeit der Hauptver-
sammlung, die Tagesordnung der Hauptversammlung, die Beschlussvorschläge sowie für jeden Vorschlag drei Kästchen
enthalten, die es dem Aktionären ermöglichen, seine Stimme für oder gegen den vorgeschlagenen Beschluss abzugeben
oder sich zu enthalten, indem er das entsprechende Kästchen ankreuzt. Die Gesellschaft wird nur Stimmkarten berück-
sichtigen, die sie vor der entsprechenden Hauptversammlung der Aktionäre erhalten hat.
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15.8 Der Verwaltungsrat kann alle weiteren Bedingungen bestimmen, die von den Aktionären eingehalten werden
müssen, um an einer Hauptversammlung teilzunehmen.
Art. 16. Vertagung von Hauptversammlung der Aktionäre. Vorbehaltlich der gesetzlichen Bestimmungen kann der
Verwaltungsrat jede sich im Gange befindliche Hauptversammlung der Aktionäre, darin eingeschlossen die Hauptver-
sammlungen, die zur Entscheidung über Satzungsänderungen einberufen wurden, um vier (4) Wochen vertagen. Der
Verwaltungsrat muss eine im Gange befindliche Hauptversammlung der Aktionäre vertagen, wenn dies von einem oder
mehreren Aktionären, die insgesamt mindestens zwanzig Prozent (20%) des von der Gesellschaft ausgegebenen Gesell-
schaftskapitals halten, gefordert wird. Durch eine derartige Vertagung einer bereits begonnenen Hauptversammlung der
Aktionäre wird jeder bereits gefasste Beschluss in dieser Versammlung annulliert.
Art. 17. Protokoll von Hauptversammlungen der Aktionäre.
17.1 Der Rat der Hauptversammlung nimmt ein Protokoll jeder Hauptversammlung auf, welches vom Rat der Haupt-
versammlung sowie von jedem Aktionär, der darum ersucht, unterzeichnet wird.
17.2 Sollte es nur einen Alleinaktionär geben, so hat dieser ebenfalls ein Protokoll über seine Beschlüsse zu verfassen
und zu unterschreiben.
17.3 Kopien und Auszüge dieser Protokolle, die in Gerichtsverfahren verwendet oder Dritten zugänglich gemacht wer-
den sollen, müssen, wenn die Hauptversammlung in einer notariellen Urkunde aufgenommen wurde, von dem Notar, der
die Originalurkunde verwahrt, beglaubigt werden, oder ansonsten vom Verwaltungsratsvorsitzenden oder von zwei belie-
bigen Verwaltungsratsmitgliedern oder gegebenenfalls durch das einzige Verwaltungsratsmitglied unterzeichnet werden.
Art. 18. Änderungen den Satzungen. Vorbehaltlich der gesetzlichen Bestimmungen, erfordert die Änderung dieser
Satzung einen Beschluss der Hauptversammlung der Aktionäre mit einer Mehrheit von mindestens zwei Dritteln (2/3) der
in der Hauptversammlung abgegebenen gültigen Stimmen, in der bei erster Einberufung mindestens die Hälfte des Ge-
sellschaftskapitals anwesend oder vertreten sein muss. Wird eine zweite Hauptversammlung einberufen, so wird der
Beschluss, unabhängig davon, welcher Anteil des Gesellschaftskapitals anwesend oder vertreten ist, mit einer Mehrheit
von mindestens zwei Dritteln (2/3) der in der Hauptversammlung abgegebenen gültigen Stimmen gefasst. Enthaltungen
und nichtige Stimmen werden bei der Berechnung nicht berücksichtigt.
D. Geschäftsführung
Art. 19. Befugnisse des Verwaltungsrates.
19.1 Die Gesellschaft wird durch einen Verwaltungsrat geleitet, der sich aus mindestens drei (3) Mitgliedern zusam-
mensetzt, die nicht Aktionäre der Gesellschaft sein müssen.
19.2 Sollte die Gesellschaft durch einen einzigen Aktionären gegründet worden sein oder wird in einer Hauptversamm-
lung der Aktionäre festgestellt, dass die Gesellschaft nur einen einzigen Aktionär hat, so kann die Gesellschaft bis zu der
Hauptversammlung der Aktionäre, die auf die Feststellung folgt, dass es wieder mehr als einen Aktionär gibt, durch ein
einziges Verwaltungsratsmitglied geleitet werden. In einem solchen Fall, soweit anwendbar und wo der Begriff „einziges
Verwaltungsratsmitglied“ nicht ausdrücklich verwendet wird, ist jeder Verweis in dieser Satzung auf den „Verwaltungsrat“
als Verweis auf das „einzige Verwaltungsratsmitglied“ auszulegen.
19.3 Der Verwaltungsrat verfügt über die weitgehendsten Befugnisse alle Verwaltungshandlungen und Verfügungen
im Rahmen des Gesellschaftszwecks, des Gesellschaftsgesetztes und des Verbriefungsgesetzes vorzunehmen. Alle Be-
fugnisse, die durch das Gesellschaftsgesetz oder durch die hiesige Satzung nicht explizit der Hauptversammlung der
Aktionäre zugeordnet sind, gehören zur Kompetenz des Verwaltungsrates.
19.4 Der Verwaltungsrat kann einstimmig Beschlüsse im Umlaufverfahren mittels schriftlicher Zustimmung, durch
Kabel, Telegramm, Telex oder Telefax oder andere ähnliche Kommunikationsmittel fassen, was schriftlich bestätigt werden
muss. Die Gesamtheit der Zustimmungen formt das Protokoll, das Nachweis für die getroffenen Beschlüsse ist.
19.5 Gemäß Artikel 60 des Gesellschaftsgesetzes können die tägliche Geschäftsführung und die diesbezügliche Ver-
tretung der Gesellschaft einem oder mehreren Verwaltungsratsmitgliedern oder anderen Personen, die keine Aktionäre sein
müssen, mit gemeinsamer oder Einzelvertretungsbefugnis übertragen werden. Ihre Ernennung, Abberufung und ihre Be-
fugnisse werden durch einen Verwaltungsratsbeschluss bestimmt. Solche Personen können bezüglich eines oder mehrerer
spezieller Compartments der Gesellschaft ernannt werden.
19.6 Die Gesellschaft kann mit jedem/jeder luxemburgischen oder ausländischen Unternehmen oder Einzelperson Ver-
waltungs- oder Beratungsverträge eingehen nach denen solch ein Unternehmen oder solch eine Einzelperson oder jedes
andere Unternehmen oder Einzelperson, die im Vorhinein von der Gesellschaft akzeptiert wurden, die Gesellschaft mit
Empfehlungen und Beratung bezüglich der Führung der Geschäfte der Gesellschaft und bezüglich der Erfüllung ihres
Zwecks unterstützt und gemäß derer die Gesellschaft auf einer täglichen Basis und vorbehaltlich der Gesamtkontrolle und
Letztverantwortlichkeit des Verwaltungsrates der Gesellschaft die Vermögenswerte der Gesellschaft verwaltet.
19.7 Die Gesellschaft kann auch durch notarielle Urkunden oder privatschriftlich Spezialvollmachten an jede Person
erteilen, um allein oder gemeinsam mit anderen als Bevollmächtigte der Gesellschaft tätig zu sein.
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Art. 20. Wahl des Vorsitzenden und des Schriftführers des Verwaltungsrates. Der Verwaltungsrat wählt aus der Mitte
seiner Mitglieder einen Vorsitzenden des Verwaltungsrates. Er kann zudem einen Schriftführer auswählen, der weder
Aktionär noch Mitglied des Verwaltungsrates sein muss.
Art. 21. Wahl, Abberufung und Amtszeit von Verwaltungsratsmitgliedern.
21.1 Verwaltungsratsmitglieder werden durch die Hauptversammlung der Aktionäre ernannt, welche ihre Bezüge und
Amtszeit festlegt.
21.2 Wird eine juristische Person als Verwaltungsratsmitglied ernannt, so muss diese eine natürliche Person als ihren
ständigen Vertreter benennen, die ihr Mandat in ihrem Namen und für ihre Rechnung ausübt. Die betreffende juristische
Person kann nur dann ihren ständigen Vertreter abberufen, wenn sie gleichzeitig einen Nachfolger ernennt. Eine natürliche
Person kann nur ständiger Vertreter eines (1) Verwaltungsratsmitglieds und nicht gleichzeitig persönlich Verwaltungs-
ratsmitglied sein.
21.3 Jedes Verwaltungsratsmitglied kann jederzeit ohne Mitteilung und ohne Grund von der Hauptversammlung der
Aktionäre abberufen werden.
21.4 Die Amtszeit eines Verwaltungsratsmitglieds darf sechs (6) Jahre nicht überschreiten und jedes Verwaltungsrats-
mitglied übt sein Amt aus, bis sein Nachfolger ernannt ist. Jedes Verwaltungsratsmitglied kann wiederernannt werden.
Art. 22. Vakanz des Amtes eines Verwaltungsratsmitglieds.
22.1 Scheidet ein Verwaltungsratsmitglied durch Tod, Geschäftsunfähigkeit, Konkurs, Ruhestand oder aus einem an-
deren Grund aus seinem Amt, so kann die unbesetzte Stelle durch die übrigen Verwaltungsratsmitglieder vorübergehend
bis zur nächsten Hauptversammlung der Aktionäre ausgefüllt werden, welche die endgültige Ernennung beschließt; so wie
es angemessen erscheint.
22.2 Falls, im Falle einer Mehrzahl von Aktionären, die Gesamtzahl der Mitglieder des Verwaltungsrates unter drei (3)
oder unter ein höheres Mindestmaß, das gegebenenfalls durch diese Satzung festgelegt wurde, fällt, so muss die frei ge-
wordene Stelle unverzüglich entweder durch die Hauptversammlung der Aktionäre oder vorübergehend durch die
verbleibenden Verwaltungsratsmitglieder für den Zeitraum bis zur nächsten Hauptversammlung der Aktionäre, welche
über die endgültige Besetzung entscheidet, neu besetzt werden.
22.3 Für den Fall, dass das einzige Verwaltungsratsmitglied aus seinem Amt scheidet, muss die frei gewordene Stelle
unverzüglich durch die Hauptversammlung der Aktionäre neu besetzt werden.
Art. 23. Einladung zu Verwaltungsratssitzungen.
23.1 Der Verwaltungsrat versammelt sich auf Einberufung des Vorsitzenden oder zweier (2) beliebiger Mitglieder des
Verwaltungsrates am Ort, der in der Einladung zu der Versammlung aufgeführt ist, wie im folgenden Paragraphen be-
schrieben.
23.2 Die Verwaltungsratsmitglieder werden mindestens vierundzwanzig (24) Stunden vor dem für die Sitzung anbe-
raumten Datum zu jeder Sitzung des Verwaltungsrats schriftlich per Post, Fax, E-Mail oder mittels eines anderen
Kommunikationsmittels geladen, außer in dringenden Fällen, wobei die Gründe der Dringlichkeit in der Einladung zu
bezeichnen sind. Eine solche Einladung kann unterbleiben, wenn alle Verwaltungsratsmitglieder schriftlich, per Post Fax,
E-Mail oder mittels eines anderen Kommunikationsmittels ihre Zustimmung abgegeben haben, wobei eine Kopie einer
solchen unterzeichneten Zustimmung ein hinreichender Nachweis ist. Eine Einladung zu Sitzungen des Verwaltungsrats
ist zudem nicht erforderlich, wenn Zeit und Ort in einem vorausgehenden Beschluss des Verwaltungsrats bestimmt worden
sind. Eine Einladung ist darüber hinaus nicht erforderlich, wenn alle Verwaltungsratsmitglieder bei einer Verwaltungs-
ratssitzung anwesend oder vertreten sind oder im Fall von schriftlichen Umlaufbeschlüssen gemäß der hiesigen Satzung.
Art. 24. Durchführung von Verwaltungsratssitzungen.
24.1 Verwaltungsratssitzungen werden durch den Vorsitzenden des Verwaltungsrats geleitet. In dessen Abwesenheit
kann der Verwaltungsrat ein anderes Mitglied des Verwaltungsrats als Vorsitzenden pro tempore ernennen.
24.2 Quorum
Der Verwaltungsrat kann nur dann wirksam handeln und abstimmen, wenn zumindest die Mehrheit seiner Mitglieder
in der Sitzung anwesend oder vertreten ist.
24.3 Beschlussfassung
Beschlüsse werden mit der Mehrheit der abgegebenen Stimmen der an der Verwaltungsratssitzung teilnehmenden oder
vertretenen Verwaltungsratsmitglieder gefasst. Der Vorsitzende des Verwaltungsrats hat im Falle von Stimmgleichheit
nicht die entscheidende Stimme.
24.4 Jedes Mitglied des Verwaltungsrats kann an einer Verwaltungsratssitzung teilnehmen, indem es ein anderes Mit-
glied des Verwaltungsrats schriftlich, per Post, Fax, E-Mail oder ein anderes Kommunikationsmittel bevollmächtigt, wobei
eine Kopie der Bevollmächtigung als hinreichender Nachweis dient. Ein Mitglied des Verwaltungsrats kann einen oder
mehrere seiner Kollegen vertreten.
24.5 Ein Verwaltungsratsmitglied, das an einer Sitzung des Verwaltungsrates mittels Telefonkonferenz, Videokonferenz
oder durch ein anderes Kommunikationsmittel teilnimmt, welches die Identifikation dieses Verwaltungsratsmitgliedes
ermöglicht und sicherstellt, dass alle Teilnehmer der Sitzung einander durchgängig hören und tatsächlich an der Sitzung
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teilnehmen, gilt hinsichtlich der Berechnung des Quorums und der Mehrheit als anwesend. Das Abhalten einer Sitzung
mittels solcher Kommunikationsmittel wird als am Sitz der Gesellschaft abgehalten erachtet.
24.6 Der Verwaltungsrat kann einstimmig Beschlüsse schriftlich im Umlaufverfahren fassen, die die gleiche Wirkung
haben wie Beschlüsse, die im Rahmen einer ordnungsgemäß einberufenen und abgehaltenen Verwaltungsratssitzung ge-
fasst werden. Solche schriftlichen Beschlüsse gelten als gefasst, wenn sie datiert und von allen Verwaltungsratsmitgliedern
unterzeichnet sind, sei es auf einem einzigen Dokument, sei es auf mehreren Ausfertigungen; wobei die Versendung einer
Kopie einer Unterschrift mittels Post, Fax, E-Mail oder mittel ein anderes Kommunikationsmittel als Nachweis der Un-
terschrift genügt. Das Dokument, das alle Unterschriften beinhaltet oder gegebenenfalls die Gesamtheit der unterschrie-
benen Ausfertigungen dient als Nachweis für die Beschlussfassungen; wobei das Datum solcher Beschlüsse sich nach dem
Datum der letzten Unterschrift richtet.
24.7 Soweit nicht gesetzlich anders bestimmt muss jedes Verwaltungsratsmitglied, welches an einem Geschäft, das dem
Verwaltungsrat zur Entscheidung vorliegt, direkt oder indirekt ein Eigentümerinteresse hat, welches den Interessen der
Gesellschaft entgegensteht, den Verwaltungsrat über diesen Interessenskonflikt informieren; die Erklärung wird im Pro-
tokoll der betreffenden Sitzung aufgenommen. Das betreffende Verwaltungsratsmitglied darf weder an der Beratung über
das in Frage stehende Geschäft teilnehmen, noch darüber abstimmen. Die nächste Hauptversammlung der Aktionäre muss
von derartigen Interessenkonflikten informiert werden, bevor Beschlüsse zu anderen Tagesordnungspunkten gefasst wer-
den. Für den Fall, dass die Gesellschaft ein alleiniges Verwaltungsratsmitglied hat und dieses direkt oder indirekt
Eigentümerinteressen an einer zwischen diesem und der Gesellschaft eingegangenen Geschäft hat, die mit den Interessen
der Gesellschaft kollidieren, so müssen diese gegensätzlichen Interessen in dem Protokoll, das das betroffene Geschäft
beinhaltet, offengelegt werden.
Art. 25. Protokoll von Verwaltungsratssitzungen.
25.1 Der Schriftführer oder, falls kein Schriftführer ernannt wurde, der Vorsitzende verfasst ein Protokoll zu jeder
Verwaltungsratssitzung, welches von dem Vorsitzenden und gegebenenfalls dem Schriftführer zu unterschreiben ist.
25.2 Sollte es nur ein einziges Verwaltungsratsmitglied geben, so verfasst und unterschreibt es ebenfalls ein Protokoll
zu seinen Beschlüssen.
25.3 Kopien und Auszüge solcher Protokolle, die in einem Gerichtsverfahren vorzulegen oder sonstigen Dritten aus-
zuhändigen sind, werden vom Vorsitzenden des Verwaltungsrates, von zwei (2) beliebigen Mitgliedern des Verwaltungs-
rates oder gegebenenfalls vom einzigen Verwaltungsratsmitglied unterzeichnet.
Art. 26. Geschäfte mit Dritten. Die Gesellschaft wird gegenüber Dritten unter allen Umständen durch die gemeinsame
Unterschrift von zwei (2) beliebigen Verwaltungsratsmitgliedern oder durch die Unterschrift des einzigen Verwaltungs-
ratsmitglieds, oder durch die gemeinsame oder Einzelunterschrift jedweder Person(en), der/denen eine solche Befugnis
durch den Verwaltungsrat oder durch das einzige Verwaltungsratsmitglied übertragen worden ist, im Rahmen dieser Be-
fugnis verpflichtet. Im Rahmen der täglichen Geschäftsführung wird die Gesellschaft gegenüber Dritten durch die
gemeinsame oder Einzelunterschrift der Person(en) verpflichtet, der/denen eine Vollmacht bezüglich der täglichen Ge-
schäftsführung der Gesellschaft übertragen wurde und die im Einklang mit den Regeln solch einer Bevollmächtigung
handelt/handeln.
E. Aufsicht
Art. 27. Wirtschaftsprüfer. Die Buchhaltungsdaten, die in Verbindung mit dem Jahresbericht der Gesellschaft stehen,
werden von einem unabhängigen Wirtschaftsprüfer (réviseur d'entreprises) geprüft, der von dem Verwaltungsrat ernannt
und von der Gesellschaft vergütet wird. Der unabhängige Wirtschaftsprüfer hat alle Pflichten, die im Gesellschaftsgesetz
und im Verbriefungsgesetz vorgesehen sind, zu erfüllen.
F. Geschäftsjahr - Gewinne - Abschlagsdividenden
Art. 28. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am ersten Juli jeden Jahres und endet am dreißigsten
Juni des darauffolgenden Jahres.
Art. 29. Gewinne.
29.1 Am Ende eines jeden Geschäftsjahres werden die Bücher geschlossen und die Verwaltungsratsmitglieder erstellen
ein Inventar, das Angaben zum Wert der Aktiva und Passiva der Gesellschaft enthält. Jeder Aktionär kann dieses Inventar
und die Bilanz am Sitz der Gesellschaft einsehen.
29.2 Am Ende eines jeden Geschäftsjahres bestimmt die Gesellschaft in separaten Büchern (zusätzlich zu den Büchern,
die die Gesellschaft im Einklang mit dem Gesellschaftsgesetz und den üblichen Buchhaltungspraktiken hält) das Ergebnis
eines jeden Compartments, das wie folgt bestimmt wird:
Das Ergebnis der Buchführung jedes Compartments besteht in der Bilanz aller Einnahmen, Gewinne oder sonstigen
Eingänge, die, bezahlt oder fällig, oder auf eine andere Weise bezüglich des betroffenen Compartment bestehen, (ein-
schließlich Veräußerungsgewinne, Liquidationsüberschuss und Dividendenausschüttung) und der Höhe der Ausgaben,
Verluste, Steuern und sonstigen Vermögensübertragungen, die von der Gesellschaft zu tragen sind, mit dieser Tätigkeit
einhergehen und die regelmäßig und vertretbar der Verwaltung und dem Betrieb eines solchen Compartments (einschließ-
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lich Gebühren, Kosten, Körperschaftssteuer auf Kapitalgewinn und Aufwendungen im Zusammenhang mit Dividenden-
ausschüttung) zugeschrieben werden können.
29.3 Vom jährlichen Nettogewinn der Gesellschaft werden fünf Prozent (5%) der gesetzlichen Rücklage der Gesellschaft
zugeführt. Diese Zuführung ist nicht mehr verpflichtend, sobald und solange diese Rücklage der Gesellschaft zehn Prozent
(10%) des gezeichneten Gesellschaftskapitals beträgt; wie in Artikel 5 (Gesellschaftskapital) aufgeführt oder gemäß Artikel
5 erhöht oder reduziert.
29.4 Der restliche Teil des jährlichen Nettogewinns wird im Einklang mit dem Verbriefungsgesetz als Dividende an die
Aktionäre ausgeschüttet. Ausschüttungen können in der Währung, zu dem Zeitpunkt und an dem Ort gemacht werden, wie
es der Verwaltungsrat von Zeit zu Zeit bestimmt.
29.5 Zwischendividenden können in Übereinstimmung mit den Bestimmungen des Gesellschaftsgesetzes ausgeschüttet
werden.
29.6 Die Hauptversammlung der Aktionäre kann entscheiden, unter den von der Hauptversammlung vorgeschriebenen
Bedingungen Stockdividenden statt Bardividenden auszuschütten.
Art. 30. Abschlagsdividenden - Kapitalrücklage.
30.1 Der Verwaltungsrat kann im Einklang mit den gesetzlichen Bestimmungen Abschlagsdividenden auszahlen.
30.2 Die Kapitalrücklage, soweit vorhanden, kann, vorbehaltlich der gesetzlichen Bestimmungen in Bezug auf die
Unveräußerlichkeit des Aktienkapitals und der gesetzlichen Reserve, frei an den/die Aktionär(e) durch einen Beschluss
des/der Aktionärs/Aktionäre oder des/der Verwaltungsmitglieds/Verwaltungsratsmitglieder verteilt werden.
G. Liquidation
Art. 31. Liquidation von Compartments. Unter Berücksichtigung der Bestimmungen des Artikels 7 (Compartments),
kann jedes Compartment der Gesellschaft einzeln liquidiert und seine Titel durch eine Entscheidung des Verwaltungsrates
der Gesellschaft eingezogen werden.
Art. 32. Liquidation.
32.1 Im Falle der Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation durch einen oder mehrere Liquidatoren ausgeführt,
die sowohl natürliche Personen als auch juristische Personen sein können, welche von der Hauptversammlung der Aktionäre
ernannt werden, die über die Auflösung der Gesellschaft beschließt und die Befugnisse und Vergütung der Liquidatoren
bestimmt.
32.2 Der sich nach Verwertung der Vermögenswerte und Tilgung der Verbindlichkeiten ergebende Überschuss wird an
die Aktionäre proportional zur Anzahl der von ihnen an der Gesellschaft gehaltenen Aktien verteilt.
H. Anwendbares Recht
Art. 33. Anwendbares Recht. Für alle in dieser Satzung nicht geregelten Angelegenheiten gelten die Regelungen des
Gesellschaftsgesetzes und des Verbriefungsgesetzes.
<i>Übergangsbestimmungeni>
1) Das erste Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am Tag der Gründung der Gesellschaft und endet am 30. Juni 2016.
2) Die erste Jahreshauptversammlung der Aktionäre wird im Jahr 2016 abgehalten.
3) Zwischendividenden können auch während des ersten Geschäftsjahres der Gesellschaft ausgeschüttet werden.
<i>Zeichnung und Zahlungi>
Vorbenannte STICHTING ALCENTRA EDL II, vertreten wie obig aufgeführt, erklärt alle einunddreißigtausend
(31.000) Aktien, die das gesamte Gesellschaftskapital repräsentieren, zu zeichnen.
Die Einlage für die so gezeichneten Aktien wurde vollständig in bar erbracht, sodass der Gesellschaft ein Betrag in Höhe
von einunddreißigtausend Euro (EUR 31.000) zur Verfügung steht, was dem unterzeichnenden Notar nachgewiesen wurde.
<i>Erklärungi>
Der unterzeichnende Notar erklärt hiermit, dass er die Einhaltung der Vorschriften, die in Artikel 26 des Gesellschafts-
gesetzes aufgeführt sind und auf die verwiesen wird, geprüft hat und erklärt, dass diese erfüllt sind.
<i>Auslageni>
Die der Gesellschaft aufgrund oder im Zusammenhang mit der Gründung entstandenen Kosten, Gebühren, Honorare
und Auslagen werden auf zweitausendfünfhundert Euro (EUR 2.500.-) geschätzt.
<i>Beschlüsse der Aktionärei>
Die Gründerin, welche das gesamte Gesellschaftskapital repräsentiert, hat unmittelbar folgende Beschlüsse gefasst:
Die Anzahl der Mitglieder des Verwaltungsrates wird auf drei (3) festgelegt.
Die folgenden Personen werden als Mitglieder des Verwaltungsrates der Gesellschaft ernannt:
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U X E M B O U R G
1. Genevieve Blauen-Arendt, geschäftsansässig in 231 Val des Bons-Malades, L- 2121, Luxemburg, Großherzogtum
Luxemburg;
2. Marc Schmit, geschäftsansässig in 231 Val des Bons-Malades, L-2121, Luxemburg; und,
3. Peter Dickinson, geschäftsansässig in 51 Avenue John F. Kennedy, L-1855, Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg.
Die Mandatszeit der Mitglieder des Verwaltungsrates endet an dem Tag, an dem die Hauptversammlung des Alleinak-
tionärs über die Jahresabschlüsse der Gesellschaft des Geschäftsjahres 2020 entscheidet, oder an jedem anderen vorgela-
gerten Zeitpunkt, der durch die Hauptversammlung des Alleinaktionärs bestimmt wird.
4. Der Sitz der Gesellschaft ist in 51 Avenue John F. Kennedy, L-1855, Luxemburg, Großherzogtum von Luxemburg.
Der beurkundende Notar, welcher die englische Sprache beherrscht, erklärt hiermit, dass die Urkunde auf Ersuchen der
Bevollmächtigten der erschienenen Partei auf Englisch verfasst wurde, gefolgt von einer deutschen Übersetzung. Auf
Ersuchen derselben erschienenen Bevollmächtigten und im Falle von Abweichungen zwischen dem englischen und dem
deutschen Text, soll die englische Fassung vorrangig sein.
Worüber diese notarielle Urkunde in Redingen, zum eingangs erwähnten Datum in den Geschäftsräumen des unter-
zeichnenden Notars aufgenommen wurde.
Nachdem das Dokument dem Bevollmächtigten der erschienenen Partei vorgelesen wurde, hat die Bevollmächtigte die
Urkunde zusammen mit dem Notar unterzeichnet.
Signé: S. LECOMTE, D. KOLBACH.
Enregistré à Diekirch Actes Civils le 17 septembre 2015. Relation: DAC/2015/15403. Reçu soixante quinze euros (EUR
75,-)
<i>Le Receveuri> (signé): C. RODENBOUR.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la Société sur sa demande.
Redange-sur-Attert, le 25 septembre 2015.
Référence de publication: 2015157811/931.
(150174468) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
3M Global Capital S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8070 Bertrange, 33, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 110.189.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015158295/9.
(150174242) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
GlamRock Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2312 Luxembourg, 4, rue de la Paix.
R.C.S. Luxembourg B 135.042.
En date du 18 septembre 2015, la société accepte la cession de parts sociales suivantes:
1) Monsieur Sergio Paulo DA SILVA ROSA, demeurant à 4, rue de la Paix, L-2312 Luxembourg, né le 26 juin 1975 à
Sao Sebastiao da Pedreira (Portugal) cède et transporte par les présentes, sous les garanties de droit, 112 (cent-douze) parts
sociales qu'il détient dans la société à responsabilité limitée GlamRock SARL, société de droit luxembourgeois constituée
en date du 18 décembre 2007 inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B135042,
à Madame Sandra ZINS, née le 15 novembre 1975 à Thionville (France), demeurant à 4, rue de la Paix, L-2312 Luxembourg.
Les décisions prises par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire le 18 septembre 2015 sont les suivantes:
1) Acceptation de la démission de Monsieur Sergio Paulo DA SILVA ROSA de son poste de gérant technique.
2) Nomination de Madame Sandra ZINS, demeurant à L-2312 Luxembourg, 4, rue de la Paix, née le 15 novembre 1975
à Thionville (France), au poste de gérant unique pour une durée indéterminée.
La société sera engagée par la signature du gérant unique.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015157946/19.
(150174390) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
148176
3M Global Capital S.à r.l.
Alsego Luxembourg S.A.
Argyle Luxco 1 S.à r.l.
Art & Scène s.à.r.l.
Casandrax Financial S.A.
Cie d'Investissement et de Participations du Luxembourg S.A.
Clareant EDL II Conduit S.A
Clickbus (GP) S.à r.l.
Cofinsa S.A.
Cognetas II Italy Holdings S.à r.l.
ColFin Cpi Metro Funding S.à r.l.
Colisée Participation GP
Commerzbank Leasing 2 S.à r.l.
Condor Manco 1 S.à r.l.
Corridor Investment Topco S.à r.l.
Digital Services XXIV (GP) S.à r.l.
Dorafin S.A.
Flex-Pack Luxembourg S.à r.l.
Flying Bird S.A.
Fourteen Oleander S.à r.l.
Future Dreams S.A.
Garage de Kehlen S.à r.l.
GD Global Holdings I S.à r.l.
Gestiro SA
GlamRock Sàrl
Harmonis S.A.
ICGC Sàrl
IDI Gazeley Logistics France 3 S.à r.l.
Immo 4 Space S.à r.l.
IMMOBILIENGESELLSCHAFT CSC (Kirchberg) S.A.
Immo Key S.à r.l.
Intersportif-Intervilla Luxembourg S.A.
Irco S.A.
Jarden Lux Holdings S.à r.l.
Jarden Lux Holdings S.à r.l.
Key Immobilière S.à r.l.
Randstad Holding Luxembourg S.à r.l.
S.I.E.L., société à responsabilité limitée (Société Import-Export Luxembourg)
UK Parcs Holding S.à r.l.
Univest V
WIR Finanzierer S.A.
W+ST Steuerberatungsgesellschaft Luxembourg GmbH
W+ST Steuerberatungsgesellschaft Luxembourg GmbH