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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3078
11 novembre 2015
SOMMAIRE
Agence de transfert de technologie financière
(ATTF) Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147744
Alatrava S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147723
ASE Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147704
bpfBouw Gerp Investment S.à r.l. . . . . . . . . . .
147723
CPI Atlantis S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147705
Invensys European Holdings S.à r.l. . . . . . . . .
147703
M.A. Developments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
147709
Oberrheinische Beteiligungsgesellschaft für
das Verlagswesen S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147700
Orxeo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147700
Pillar Securitisation S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
147699
Private Media Invest Luxembourg S.A., en
abrégé P.M.I.L. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147701
Promotrust S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147699
Publi Lettres Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147701
Quadrum Topco S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147704
RC Peinture S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147701
Reholux Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147723
RREP Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
147699
Rubens Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147700
Saft Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147702
Santorini S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147702
Sapinda Invest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147704
Savile Capital S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147702
Schneider Electric Holding Luxembourg . . . .
147703
Schumacher-Goetzinger S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
147703
Secura Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147700
Secura Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
147701
Secura Topco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147702
Server S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147703
Shepherd Capital GP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147704
Shing Shuan S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147702
Silver Rose S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147703
Solis Group . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147698
Solis Group . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147699
s.Oliver Bernd Freier SARL . . . . . . . . . . . . . . .
147744
S-Process Equipment International S. à r.l. . .
147698
State Street Europe Holdings Luxembourg S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147710
Swan Walk S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147699
Synageva BioPharma Luxembourg S.à r.l. . . .
147718
Three-Sixty S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147714
VF Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147744
Virginia S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147715
Visualbox S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147698
WADE. P S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147698
Waff International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147698
"Whitehill Capital" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147722
W Industries Finances S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
147722
Zeta Holdings Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . .
147722
147697
L
U X E M B O U R G
Solis Group, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 49, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 142.338.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015157659/9.
(150173695) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2015.
Visualbox S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1650 Luxembourg, 20, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 138.700.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015157701/10.
(150173095) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2015.
WADE. P S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 12, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 135.882.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 23 septembre 2015.
Référence de publication: 2015157706/10.
(150173147) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2015.
S-Process Equipment International S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3364 Leudelange, 1, rue de la Poudrerie.
R.C.S. Luxembourg B 130.874.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015158178/11.
(150174259) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Waff International S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 41, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 52.955.
Le bilan au 31.12.2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 septembre 2015.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L- 1013 Luxembourg
Référence de publication: 2015157704/14.
(150173477) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2015.
147698
L
U X E M B O U R G
Solis Group, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 49, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 142.338.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015157660/9.
(150173704) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2015.
Pillar Securitisation S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 35A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 147.031.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015158117/9.
(150174413) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
RREP Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 450.000,00.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 31, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 148.029.
Les comptes annuels au 30 septembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015158174/10.
(150173817) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Swan Walk S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 21.205.816,00.
Siège social: L-7257 Walferdange, 2, Millewee.
R.C.S. Luxembourg B 127.207.
Les comptes annuels arrêtés au 31 Juillet 2015 de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Walferdange.
<i>Un géranti>
Référence de publication: 2015158197/12.
(150174230) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Promotrust S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 44, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 187.097.
<i>Procès-verbal de l'assemblée générale du 22/9/2015 à 15h00i>
L'ASSEMBLEE PREND NOTE DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL AU 44, ROUTE D'ESCH A L-1470 LU-
XEMBOURG.
POUR EXTRAIT
Paul KOCH
<i>Le Présidenti>
Référence de publication: 2015158142/13.
(150174255) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
147699
L
U X E M B O U R G
Secura Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 2.000.000,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 20, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 191.711.
Les comptes annuels pour la période du 29 octobre 2014 (date de constitution) au 31 Décembre 2014 ont été déposés
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015158185/10.
(150173786) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Rubens Holding S.A., Société Anonyme Soparfi.
R.C.S. Luxembourg B 82.374.
FIDUCIAIRE DU KIEM S.à r.l., en sa qualité de domiciliataire, dénonce avec effet immédiat la convention de domi-
ciliation conclue avec la société anonyme RUBENS HOLDING S.A., ayant son siège social au 10, rue Jean Origer, L-2269
Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B 82374.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015158175/10.
(150174443) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Oberrheinische Beteiligungsgesellschaft für das Verlagswesen S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 121.145.
Il est porté à la connaissance de qui de droit que Monsieur Fabrizio Terenziani, employé privé, avec adresse profes-
sionnelle 40, avenue Monterey à L-2163 Luxembourg, est nommé représentant permanent de Lux Business Management
S.à.r.l. en remplacement de Monsieur Christian KNAUFF qui occupait jusqu'alors cette fonction, et ce avec effet immédiat.
Luxembourg, le 23 Septembre 2015.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015158108/14.
(150174364) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Orxeo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.400.000,00.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 176.416.
Cet extrait remplace le dépôt de l'extrait enregistré et déposé le 08/04/2014 sous la référence: L140058042, comme suit:
Il résulte d'un acte sous seing privé du 18 décembre 2013 que «COMPAGNIE FINANCIERE XEO dite «COFIXEO»
SC», société civile de droit français, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 499
197 713, ayant son siège social au 7, avenue Stéphane Mallarmé à Paris (75017), France, a cédé 6400 parts sociales de
EUR 10.- chacune de la société ORXEO S.à r.l., société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 42, rue de la
Vallée, L-2661 Luxembourg, à Monsieur Alexandre CELIER, né le 29 juillet 1969 à Metz, France, demeurant au 19 avenue
du Gui, B-1180 Uccle, Belgique.
Luxembourg, le 23 septembre 2015.
<i>Pour: ORXEO S.à r.l.
i>Société à responsabilité limitée
Experta Luxembourg
Société anonyme
Référence de publication: 2015158112/20.
(150173988) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
147700
L
U X E M B O U R G
Secura Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 2.000.000,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 20, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 191.730.
Les comptes annuels pour la période du 29 octobre 2014 (date de constitution) au 31 Décembre 2014 ont été déposés
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015158186/10.
(150173778) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
RC Peinture S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5402 Assel, 33, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 154.781.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour RC PEINTURE S.àr.l.
i>Société à responsabilité limitée
FIDUCIAIRE DES P.M.E. SA
Référence de publication: 2015158164/12.
(150173869) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Publi Lettres Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4831 Rodange, 152, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 162.894.
<i>Extrait de la décision prise lors de l'Assemblée générale extraordinaire du 31 Décembre 2014i>
L'Assemblée constate et approuve la cession des 100 parts sociales détenues par Monsieur RICHARD Philippe, né le
04 janvier 1971 et demeurant 16 rue du Hallier à FILLIERES F-54560 au profit de la SARL PUBLILETTRE FINANCES
sise - ZI - RN 18 LES MARAGOLLES à LEXY F-54720.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait sincère et conforme
Signature
<i>Le mandatairei>
Référence de publication: 2015158144/15.
(150174178) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Private Media Invest Luxembourg S.A., en abrégé P.M.I.L. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8366 Hagen, 17, rue de Steinfort.
R.C.S. Luxembourg B 129.360.
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale de PRIVATE MEDIA INVEST Luxembourg S.A., en abrégé P.M.I.L.i>
<i>S.A., tenue le 22 septembre 2015i>
L'Assemblée Générale des Actionnaires tenue au siège social le 22 septembre 2015 a adopté les résolutions suivantes:
1. L'Assemblée décide de révoquer l'actuel administrateur, Monsieur José Maria PADIN.
2. L'Assemblée décide de nommer en tant que nouvel administrateur à compter de la présente assemblée et ce, pour une
durée illimitée:
- Monsieur Steve RIES, employé, né le 17 avril 1981, demeurant à L-8366 HAGEN, 11 rue de Steinfort.
<i>Pour PRIVATE MEDIA INVEST Luxembourg S.A.
i>En abrégé P.M.I.L. S.A.
Société anonyme
Référence de publication: 2015158139/17.
(150174917) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
147701
L
U X E M B O U R G
Shing Shuan S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2560 Luxembourg, 56, rue de Strasbourg.
R.C.S. Luxembourg B 56.815.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015158211/9.
(150174456) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Secura Topco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 2.000.000,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 20, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 193.490.
Les comptes annuels pour la période du 15 décembre 2014 (date de constitution) au 31 Décembre 2014 ont été déposés
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015158187/10.
(150173775) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Santorini S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 34.358.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour SANTORINI S.A.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015158202/11.
(150173721) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Savile Capital S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 3, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 173.501.
<i>Rectificatif des comptes annuels au 31 décembre 2014i>
Ce bilan remplace le bilan antérieur déposé au Registre de Commerce le 21.09.2015 Référence L150170968
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015158204/11.
(150173824) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Saft Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 13.000.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 96.506.
Par résolutions signées en date du 18 septembre 2015, l'associé unique a décidé de nommer Ghislain Lescuyer, avec
adresse au 12, rue Sadi Carnot, 93170 Bagnolet, France, au mandat de gérant, avec effet immédiat et pour une durée
indéterminée;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 septembre 2015.
Référence de publication: 2015158179/13.
(150174104) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
147702
L
U X E M B O U R G
Silver Rose S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 11, avenue de la Porte Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 62.126.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015158212/10.
(150174268) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Schumacher-Goetzinger S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3542 Dudelange, 103, rue du Parc.
R.C.S. Luxembourg B 85.050.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour SCHUMACHER-GOETZINGER S.à r.l.
i>Société à responsabilité limitée
FIDUCIAIRE DES P.M.E. SA
Référence de publication: 2015158206/12.
(150173852) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Server S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 52.516.
Il est porté à la connaissance de qui de droit que Monsieur Fabrizio Terenziani, employé privé, avec adresse profes-
sionnelle 40, avenue Monterey à L-2163 Luxembourg, est nommé représentant permanent de Lux Business Management
S.à.r.l. en remplacement de Monsieur Christian KNAUFF qui occupait jusqu'alors cette fonction, et ce avec effet immédiat.
Luxembourg, le 23 Septembre 2015.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015158208/14.
(150174368) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Schneider Electric Holding Luxembourg, Société à responsabilité limitée,
(anc. Invensys European Holdings S.à r.l.).
Capital social: GBP 341.705.296,66.
Siège social: L-8080 Bertrange, 35, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 65.165.
<i>Résolutions de l'Associé Unique du 15 Janvier 2015i>
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique prend acte et accepte la démission de Monsieur Nicolas MONTEL de ses fonctions de gérant de la
Société avec effet au 23 décembre 2014.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique nomme, pour une durée indéterminée, Madame Isabelle DEBIZÉ-LOYER, Gérante, née le 12 février
1969 à Bernay et résidant professionnellement au 35 rue Joseph Monier à F-92596 Rueil-Malmaison, France, en qualité
de gérant de la Société, avec effet au 15 janvier 2015.
Bertrange, le 15 Janvier 2015.
Kevin Smith.
Référence de publication: 2015158184/17.
(150174020) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
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Shepherd Capital GP, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1643 Luxembourg, 4, rue de la Grève.
R.C.S. Luxembourg B 151.245.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 juin 2015.
Signature.
Référence de publication: 2015158210/10.
(150174147) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Sapinda Invest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 2-4, rue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 187.176.
Der Jahresabschluss vom 31.12.2014 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Lars Böttger
<i>Company Secretaryi>
Référence de publication: 2015158181/11.
(150173972) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Quadrum Topco S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 70.000,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1-3, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 192.030.
EXTRAIT
Il est porté à la connaissance des tiers que Monsieur Geoffrey Henry a démissionné de son mandat de Gérant de Classe
A de la Société avec effet au 1
er
septembre 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 24 septembre 2015.
Référence de publication: 2015158148/13.
(150174261) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
ASE Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 4.255.204,00.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 68-70, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 169.327.
<i>Extrait des résolutions des associés de la Sociétéi>
Il résulte des décisions prises par les associés de la Société en date du 17 septembre 2015 qui ont été acceptées:
- la démission de Mme Pamela Valasuo de son poste de gérant de la Société avec effet au 31 août 2015;
- la démission de Mme Miranda Lansdowne de son poste de gérant de la Société avec effet au 15 septembre 2015;
- la nomination de Mr Fernandes Jorge, né le 05 mars 1966 à Figueira Da Foz, Portugal, résidant professionnellement
au 68-70, Boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg, en tant que gérant de la Société avec effet au 1
er
Septembre
2015; et
- la nomination de Mr Christophe Lentschat, né le 26 septembre 1972 à Thionville, France, résidant professionnellement
au 68/70 Boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg, en tant que gérant de la Société avec effet au 16 septembre 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 Septembre 2015.
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015157767/20.
(150173936) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
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CPI Atlantis S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 190.644,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 130.209.
In the year two thousand and fifteen, the twenty-seventh day of October.
Before the undersigned Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
CPI Atlantis TopCo S.à r.l., a société à responsabilité limitée incorporated and existing under the laws of the Grand
Duchy of Luxembourg, having its registered office at 44, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, registered with the
Luxembourg Trade and Companies’ Register under number B 131.395 (the “Sole Shareholder“),
duly represented by Mr. Brian Gillot, having his professional address in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg
(the “Proxy Holder”), by virtue of power of attorney granted on 26 October 2015.
The above power of attorney, after having been signed ne varietur by the Proxy Holder and the undersigned notary, shall
remain attached to this deed in order to be registered therewith.
Such appearing party is the Sole Shareholder of CPI Atlantis S.à r.l., a société à responsabilité limitée incorporated and
existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 44, avenue J.F. Kennedy, L-1855
Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies’ Register under number B 130.209, incorporated
pursuant to a deed of Maître Martine Schaeffer, notary residing in Luxembourg, on 12 July 2007, published in the Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations of 11 September 2007, number 1951 (hereinafter the “Company”). The articles of
association have been amended for the last time by a deed of Maître Martine Schaeffer, notary residing in Luxembourg,
on 14 December 2007, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations of 27 May 2008, number 1282.
The Sole Shareholder, represented as stated above, representing the entire share capital of the Company declares and
requests the notary to record that it may validly deliberate on the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Approval of the merger of the Sole Shareholder and CPI Atlantis Property Trader TopCo S.à r.l., as absorbed com-
panies, into the Company, as absorbing company;
2. Acknowledgement and acceptance of CPI Atlantis Super TopCo S.à r.l. as new sole shareholder of the Company
upon implementation of the Merger;
3. Reduction of the share capital of the Company by an amount of one hundred seventy-eight thousand one hundred
forty-four euro (EUR 178,144) through the cancellation of one hundred seventy-eight thousand one hundred forty-four
(178,144) shares with a par value of one euro (EUR 1) each, and allocation of the remaining outstanding twelve thousand
five hundred (12,500) shares with a par value of one euro (EUR 1) each to CPI Atlantis Super TopCo S.à r.l.;
4. Approval of the subsequent amendment of article 6 of the articles of association of the Company; and
5. Miscellaneous.
The Sole Shareholder then declares and requests the notary to record the following resolutions:
<i>First resolutioni>
WHEREAS the Company, together with the Sole Shareholder and CPI Atlantis Property Trader TopCo S.à r.l., a société
à responsabilité limitée incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered
office at 44, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies’ Register
under number B 131.514 (the “Absorbed Companies” and, together with the Company hereinafter referred to as the
“Merging Companies”), in the presence of CPI Atlantis Super TopCo S.à r.l., a société à responsabilité limitée incorporated
and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 44, avenue J.F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies’ Register under number B 131.513 (“Super
TopCo“), entered into a joint merger proposal (the “Merger Project”) which was published, in compliance with article 262
of the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the "Law"), in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations of 26 September 2015, number 2635, whereby the Company will acquire by way of universal succession
all the assets and liabilities of the Absorbed Companies (the “Merger”).
WHEREAS, in accordance with article 267 paragraph (1) of the Law, the following documents were made available
for inspection by the Sole Shareholder at the registered office of the Company as of 26 September 2015:
- the Merger Project; and
- the annual accounts and the management reports of each of the Merging Companies for the last three (3) years.
WHEREAS, in accordance with articles 265 (3), 266 (5) and 267 (1) of the Law and pursuant to the attached power of
attorney, the Sole Shareholder of the Company has waived its rights of inspection of items (i) to (iii) below. The following
documents have thus not been produced and made available for inspection:
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(i) up-to-date interim financial statements of the Company;
(ii) a report in writing by the board of managers of the Company explaining and justifying the legal and economic aspects
of the Merger Project; and
(iii) an examination and a report in writing by the one or more independent experts to be designated by the board of
managers of the Company with regard to the Merger Project.
WHEREAS, the Merger shall have the following ipso jure consequences as of the Effective Date (as defined below):
- the Company shall acquire, as a result of the Merger, all the assets and liabilities of the Absorbed Companies by way
of universal succession;
- the Company shall be subrogated to all rights and obligations of the Absorbed Companies towards third parties. The
rights and claims comprised in the assets of the Absorbed Companies shall be transferred to the Company with all securities,
either in rem or personal, attached thereto;
- the Company will continue to perform the obligations of the Absorbed Companies under any agreements to which the
latter is a party;
- any claims and debts existing as at the Effective Date between the Merging Companies are cancelled upon the com-
pletion of the Merger;
- the Merger will entail the transfer by the Absorbed Companies of all their assets and liabilities, without exception, to
the Company, so that the Absorbed Companies shall be dissolved without liquidation after the completion of the Merger;
- the mandates of the current managers of the Absorbed Companies will come to an end.
- the books and records of the Absorbed Companies will be kept at the registered office of the Company in accordance
with applicable laws.
- as a result of the Merger, the Absorbed Companies shall cease to exist and all their shares shall be cancelled.
WHEREAS, the Sole Shareholder notes that as of 1
st
July 2015, all operations and transactions of the Absorbed Com-
panies shall be considered for accounting and tax purposes as being carried out on behalf of the Company.
WHEREAS, the Sole Shareholder notes that the effective date of the Merger between the Merging Companies shall be
the date of the present resolutions of the Sole Shareholder of the Company approving the Merger and those of the sole
shareholder of the Absorbed Companies (the “Effective Date”) while towards third parties it shall be the date of the
publication of such resolutions in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
THEREFORE, the Sole Shareholder resolves to approve the Merger and the related Merger Project.
<i>Second resolutioni>
WHEREAS all the assets and liabilities the Company shall acquire through the effect of the Merger from Atlantis
Property Trader TopCo S.à r.l. have negative value.
WHEREAS all the assets and liabilities the Company shall acquire through the effect of the Merger from the Sole
Shareholder have also negative value.
WHEREAS the Sole Shareholder acknowledges that it is the sole shareholder of the Company and of CPI Atlantis
Property Trader TopCo S.à r.l. and that it will cease to exist after the Merger. Therefore, after the Merger, the new sole
shareholder of the Company will be Super TopCo, being the current sole shareholder of the Sole Shareholder.
THEREFORE the Sole Shareholder resolves to acknowledge and accept Super TopCo as new sole shareholder of the
Company upon implementation of the Merger.
<i>Third resolutioni>
WHEREAS the Sole Shareholder notes that, following the transfer all the assets and liabilities of the Sole Shareholder
to the Company, the Company will own its own shares in an amount of one hundred ninety thousand six hundred forty-
four (190,664) shares with a per value of one euro (EUR 1) each, corresponding to the shares in the Company held by the
Sole Shareholder until its dissolution resulting from the Merger.
THEREFORE, under these conditions, the Sole Shareholder resolves to reduce the share capital of the Company by an
amount of one hundred seventy-eight thousand one hundred forty-four euro (EUR 178,144) through the cancellation of
one hundred seventy-eight thousand one hundred forty-four (178,144) shares, each having a par value of one euro (EUR
1), in order to bring its share capital from its current amount of one hundred ninety thousand six hundred forty-four euro
(EUR 190,664) to an amount of twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500) composed of twelve thousand five
hundred (12,500) shares with a par value of one euro (EUR 1) each.
As a result of the Merger, all the twelve thousand five hundred (12,500) outstanding shares of the Company shall be
entirely allocated to Super TopCo pursuant to the Merger Project and in virtue of a power of attorney given on 26 October
2015 by Super TopCo to the Proxy Holder.
The above power of attorney, after having been signed ne varietur by the Proxy Holder and the undersigned notary, shall
remain attached to this deed in order to be registered therewith.
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<i>Fourth resolutioni>
As a consequence of the above resolution, article 6 of the articles of association of the Company is amended and shall
read as follows:
“ Art. 6. The share capital of the Company is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500), represented by
twelve thousand five hundred (12,500) shares, each having a par value of one euro (EUR 1) each.”
The undersigned notary declares having verified the compliance with the conditions enumerated in article 257 and
following of the Law and states that the Merger has been decided in compliance with the provisions of the legal requirements.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a result
of the present deed, are estimated at EUR 6,500.- .
WHEREOF this deed is drawn up in Luxembourg, on the date named at the beginning of this document.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that on request of the proxyholder of the
appearing party, this deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing pro-
xyholder and in case of divergences between the English and the French texts, the English version will prevail.
This deed having been read and translated to the proxyholder of the above appearing party, said proxyholder signed
together with the notary this original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quinze, le vingt-sept octobre.
Par devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
CPI Atlantis Topco S.à r.l une société constituée et existante sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg sous la forme
d’une société à responsabilité limitée, ayant son siège social à 44, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, immatriculée
auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous la section B, numéro 131.395 (l'«Associé Unique»),
dûment représentée par Monsieur Brian Gillot, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d’une procu-
ration donnée le 26 octobre 2015 (le «Mandataire»).
Ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire et le notaire soussigné, restera annexée au présent
acte pour être soumise avec lui aux formalités d’enregistrement.
La partie comparante est l'Associé Unique de CPI Atlantis S.à r.l., une société constituée et existante sous les lois du
Grand-Duché de Luxembourg sous la forme d’une société à responsabilité limitée, ayant son siège social à 44, avenue J.F.
Kennedy, L-1855 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous la
section B, numéro 130.209, constituée suivant acte reçu par Maître Martine Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg,
le 12 juillet 2007 et publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations le 11 septembre 2007, numéro 1951 (ci-
après la «Société»). Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par Maître Martine
Schaeffer, notaire de résidence à Luxembourg, le 14 décembre 2007 et publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations le 27 mai 2008, numéro 1282.
L’Associé Unique, représenté comme indiqué ci-dessus, représentant l'intégralité du capital social de la Société, a requis
le notaire soussigné d’acter qu’il peut valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Approbation de la fusion par absorption de l'Associé Unique et de CPI Atlantis Property Trader TopCo S.à r.l, en tant
que sociétés absorbées, par la Société, en tant que société absorbante;
2. Reconnaissance et acceptation de CPI Atlantis Super TopCo S.à r.l. en tant que nouvel associé unique de la Société
suite à la réalisation de la Fusion;
3. Réduction du capital social de la Société d’un montant de cent soixante-dix-huit mille cent quarante-quatre euro (EUR
178.144) par l'annulation de cent soixante-dix-huit mille cent quarante-quatre (178.144) parts sociales d’une valeur d’un
euro (EUR 1) chacune, et allocation de douze mille cinq cents (12.500) parts sociales d’une valeur d’un euro (EUR 1)
chacune restant à attribuer à CPI Atlantis Super TopCo S.à r.l.;
4. Modifications subséquente de l'article 6 des statuts de la Société; et
5. Divers.
L’Associé Unique a requis le notaire soussigné d’acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolution:i>
ATTENDU QUE la Société, ensemble avec l'Associé Unique et CPI Atlantis Property Trader Topco S.à r.l., une société
constituée et existante sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg sous la forme d’une société à responsabilité limitée,
ayant son siège social à 44, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et
des Sociétés de Luxembourg sous la section B numéro 131.514 (les «Sociétés Absorbées», et ensemble avec la Société
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désignées ci-après ensemble comme les «Sociétés Fusionnantes») en présence de CPI Atlantis Super TopCo S.à r.l., une
société à responsabilité limitée constituée et existante sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social
à 44, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Lu-
xembourg sous le numéro B 131.513. («Super TopCo»)
ont conclu un projet commun de fusion (le «Projet de Fusion») lequel a été publié, conformément à l'article 262 de la
loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi») au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations, le 26 septembre 2015, numéro 2635, aux termes duquel la Société Absorbante recevra par voie de trans-
mission universelle l'ensemble du patrimoine actif et passif des Sociétés Absorbées (la «Fusion»).
ATTENDU QUE conformément à l'article 267 paragraphe (1) de la Loi, les documents suivants ont été mis à la dispo-
sition de l'Associé Unique pour vérification au siège social de la Société à partir du 26 septembre 2015:
- le Projet de Fusion; et
- les comptes annuels et les rapports de gestion des trois (3) derniers exercices des Sociétés Fusionnantes.
ATTENDU QUE conformément aux articles 265 paragraphe (3), 266 paragraphe (5) and 267 paragraphe (1) de la Loi
et selon ladite procuration attachée, l'Associé Unique de la Société a renoncé à son droit d’examiner les éléments (i) à (iii)
ci-dessous. Les documents suivants n’ont donc pas été produits et mis à disposition pour examen:
(i) les états financiers intérimaires à jour de la Société;
(ii) un rapport écrit par le conseil de gérance de la Société expliquant et justifiant les aspects juridiques et économiques
du Projet de Fusion; et
(iii) un examen et un rapport écrit par un ou plusieurs experts indépendants désignés par le conseil de gérance de la
Société à l'égard du Projet de Fusion.
ATTENDU QUE la fusion aura de plein droit les conséquences suivantes à compter de la Date Effective, telle que ci-
après définie:
- La Société recevra, en conséquence de la Fusion, l'ensemble des actions et passifs des Sociétés Absorbées par voie de
transmission universelle de patrimoine;
- La Société sera subrogée dans l'ensemble des droits et des obligations des Sociétés Absorbées vis-à-vis des tiers. Les
droits et créances compris dans l'actif des Sociétés Absorbées seront transférés à la Société avec l'ensemble des sûretés
réelles et/ou personnelles y attachées;
- La Société exécutera les obligations des Sociétés Absorbées nées de contrats auxquelles elles sont parties;
- Les créances et dettes existant au jour de la Date Effective entre les Sociétés Fusionnantes sont annulées à la réalisation
de la Fusion;
- La Fusion entraînera le transfert, par les Sociétés Absorbées, de l'ensemble de leurs actifs et passifs, sans exception,
au bénéfice de la Société, ayant pour effet que les Sociétés Absorbées seront dissoutes sans être liquidées à la réalisation
de la Fusion;
- les mandats des gérants des Sociétés Absorbées prendront fin;
- Les documents et registres sociaux des Sociétés Absorbées seront conservés au siège social de la Société selon les lois
applicables;
- En conséquence de la fusion, les Société Absorbées cesseront d’exister et les parts sociales émises par ces-dernières
seront annulées;
ATTENDU QUE, l'Associé Unique prend acte qu’à compter du 1
er
juillet 2015, l'ensemble des opérations et des
transactions des Sociétés Absorbées sont considérées, d’un point de vue comptable et fiscale, comme ayant été accomplies
au nom et pour le compte de la Société.
ATTENDU QUE l'Associé Unique prend acte que la Fusion entre Sociétés Fusionnantes sera effective à compter de la
date des présentes résolutions de l'Associé Unique de la Société approuvant ladite Fusion et de celles des associés uniques
des autres Sociétés Fusionnantes (la «Date Effective») tandis que vis-à-vis des tiers la Fusion sera effective à compter de
la date de publication des dites résolutions au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
PAR CONSEQUENT, l'Associé Unique décide d’approuver la Fusion et le Projet de Fusion échéant.
<i>Deuxième résolution:i>
ATTENDU QUE l'ensemble des actifs et des passifs que la Société recevra de la part d’Atlantis Property Trader TopCo
S.à r.l. du fait de la Fusion, a une valeur négative.
ATTENDU QUE l'ensemble des actifs et des passifs que la Société recevra de la part de l'Associé Unique du fait de la
Fusion a aussi une valeur négative.
ATTENDU QUE l'Associé Unique prend acte qu’il est l'associé unique de la Société et de CPI Atlantis Property Trader
TopCo S.à r.l. et qu’il cessera d’exister après la Fusion. Ainsi, en conséquence de la Fusion, le nouvel associé unique de
la Société sera Super TopCo étant l'actuel associé unique de l'Associé Unique.
PAR CONSEQUENT l'Associé Unique décide de reconnaître et accepter Super TopCo comme nouveau associé unique
de la Société en conséquence de la réalisation de la Fusion.
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<i>Troisième résolution:i>
ATTENDU QUE l'Associé Unique prend acte qu’à la suite du transfert de l'ensemble de l'actif et du passif de l'Associé
Unique à la Société, la Société détiendra ses propres parts sociales pour un nombre total de cent quatre-vingt-dix mille cent
soixante-quatre (190.664) parts sociales ayant chacune une valeur nominale de un euro (EUR 1), correspondant au nombre
de parts détenues dans la Société par l'Associé Unique jusqu’à sa dissolution en conséquence de la réalisation de la Fusion.
PAR CONSEQUENT sous ces conditions, l'Associé Unique décide de réduire le capital social de la Société d’un montant
de cent soixante-dix-huit mille cent quarante-quatre euro (EUR 178.144) par l'annulation de cent soixante-dix-huit mille
cent quarante-quatre (178.144) parts sociales afin d’amener le capital social de son montant actuel de cent quatre-vingt-
dix mille six cent soixante-quatre euro (EUR 190.664) à un montant de douze mille cinq cents euro (EUR 12.500) composé
de douze mille cinq cents (12.500) parts sociales ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1) chacune.
Par conséquent de la Fusion, tous les douze mille cinq cents (12.500) parts sociales restantes de la Société seront
entièrement allouées à Super TopCo conformément au Projet de Fusion et en vertu d’une procuration donnée le 26 octobre
2015 par Super TopCo au Mandataire.
La procuration au-dessus, après avoir été signé ne varietur par le Mandataire et le notaire soussigné, restera attachée à
cet acte dans l'ordre d’être registré avec cela.
<i>Quatrième résolution:i>
En conséquence des résolutions ci-dessus, l'article 6 des statuts de la Société est modifié et aura la teneur suivante:
« Art. 6. Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents euro (EUR 12.500), représenté par douze mille
cinq cents (12.500) parts sociales, ayant une valeur nominal de un euro (EUR 1) chacune.»
Le notaire soussigné déclare avoir vérifié l'existence et la validité des dispositions juridiques et formalités exigées par
l'article 257 et suivants de la Loi et certifie que la fusion a été réalisée conformément aux exigences légales.
<i>Évaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société ou
qui sont mis à sa charge à raison du présent acte, est évalué approximativement à la somme de EUR 6.500.-.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, à la date en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que sur demande du mandataire de la comparante, le
présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française. Sur demande du même mandataire et en cas de
divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise prévaudra.
Et après lecture faite au mandataire de la comparante, ce dernier a signé le présent acte ensemble avec le notaire.
Signé: B. GILLOT et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 29 octobre 2015. Relation: 1LAC/2015/34260. Reçu soixante-quinze euros
(75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 3 novembre 2015.
Référence de publication: 2015178996/257.
(150199464) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 4 novembre 2015.
M.A. Developments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 193.565.
EXTRAIT
En date du 21 Septembre 2015, l'associé unique a pris les résolutions suivantes:
1) La démission de Mme Richel van Weij en tant que gérant B de la Société est acceptée avec effet au 25 septembre
2015
2) La nomination de Mme Shira Becker-Alon, avec adresse professionnelle au 15, rue Edward Steichen L-2540 Lu-
xembourg, en tant que gérant B est acceptée avec effet au 25 septembre 2015 et pour une durée indéterminée.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2015158065/15.
(150174498) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
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State Street Europe Holdings Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 140.200,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 49, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 181.157.
In the year two thousand and fifteen, on the nineteenth day of August,
before us Maître Marc LOESCH, notary, residing in Mondorf-les-Bains, Grand Duchy of Luxembourg,
There appeared:
State Street Europe Holdings Germany S.à r.l. & Co. KG, a company governed by the laws of Germany, with registered
address at Brienner Strasse 59, 80333 Munich, Germany, and registered with the commercial register of the local court of
Munich under number HRA 101456 (the “Shareholder”),
hereby represented by Me Patrick Geortay, lawyer, professionally residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg,
by virtue of a proxy given under private seal on August 13, 2015.
The said proxy shall be annexed to the present deed.
The Shareholder has requested the undersigned notary to record that the Shareholder is the sole shareholder of State
Street Europe Holdings Luxembourg S.à r.l., a société à responsabilité limitée governed by the laws of Luxembourg, having
a share capital of one hundred forty thousand one hundred euro (EUR 140,100.-), with registered office at 49, Avenue John
F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, incorporated following a deed of the Maître Jean-Joseph
WAGNER, notary residing in Sanem, dated 17 October 2013, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et As-
sociations number 3026 of 29 November 2013 and registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies
under number B 181157 (the "Company"). The articles of incorporation of the Company were amended following a deed
of Maître Jean-Joseph WAGNER, notary residing in Sanem, dated 4 May 2015, published in the Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations number 1711 of 10 July 2015.
The Shareholder, represented as above mentioned, having recognised to be duly and fully informed of the resolutions
to be taken on the basis of the following agenda:
<i>Agendai>
1 To increase the corporate capital of the Company by an amount of one hundred euro (EUR 100.-) so as to raise it from
its present amount of one hundred forty thousand one hundred euro (EUR 140,100.-) to one hundred forty thousand two
hundred euro (EUR 140,200.-).
2 To issue one (1) new share with a nominal value of one hundred euro (EUR 100.-), having the same rights and privileges
as the existing shares.
3 To accept subscription for this new share, with payment of a share premium in a total amount of two hundred fifty-
four million nine hundred ninety-nine thousand nine hundred euro (EUR 254,999,900) by State Street Europe Holdings
Germany S.à r.l. & Co. KG, a company governed by the laws of Germany, with registered address at Brienner Strasse 59,
80333 Munich, Germany, and registered with the commercial register of the local court of Munich under number HRA
101456 (the “Subscriber”) and to accept payment in full for such new share by a contribution in cash.
4 To amend the first paragraph of article 5 of the articles of incorporation of the Company, in order to reflect the capital
increase.
5 Miscellaneous.
has requested the undersigned notary to record the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Shareholder resolved to increase the corporate capital of the Company by an amount of one hundred euro (EUR
100.-) so as to raise it from its present amount of one hundred forty thousand one hundred euro (EUR 140,100.-) to one
hundred forty thousand two hundred euro (EUR 140,200.-).
<i>Second resolutioni>
The Shareholder resolved to issue one (1) new share with a nominal value of one hundred euro (EUR 100.-), having the
same rights and privileges as the existing shares.
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon appeared the Subscriber, represented by Me Patrick Geortay, lawyer, professionally residing in Luxembourg,
by virtue of a the aforesaid proxy.
The Subscriber declared to subscribe for one (1) new share with a nominal value of one hundred euro (EUR 100.-) per
share, with payment of a share premium of two hundred fifty-four million nine hundred ninety-nine thousand nine hundred
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euro (EUR 254,999,900) and to make payment in full for such new share by a contribution in cash in an aggregate amount
of two hundred fifty-five million euro (EUR 255,000,000) (the “Contribution”).
The amount of two hundred fifty-five million euro (EUR 255,000,000) was thus as from that moment at the disposal of
the Company, evidence thereof having been submitted to the undersigned notary.
<i>Third resolutioni>
The Shareholder resolved to accept said subscription and payment and to allot the one (1) new share according to the
above mentioned subscription.
<i>Fourth resolutioni>
The Shareholder resolved to amend the first paragraph of article 5 of the articles of incorporation of the Company in
order to reflect the above resolutions. Said paragraph will from now on read as follows:
“The issued capital of the Company is set at one hundred forty thousand two hundred euro (EUR 140,200.-) divided
into one thousand four hundred two (1,402) shares (the “Shares”) with a nominal value of hundred euro (EUR 100.-) each,
all subscribed and fully paid up.”
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind which shall be borne by the Company as a result of the present deed
are estimated at around seven thousand euro (EUR 7,000.-).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English followed by a French and a German version; on request of the same party and
in case of divergences between the English, the French and the German text, the English text will prevail.
Whereupon the present deed was drawn up in Luxembourg on the day referred to at the beginning of this document.
The document having been read to the representative of the appearing party, who is known to the undersigned notary
by surname, first name, civil status and residence, such person signed together with the undersigned notary, this original
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le dix-neuvième jour du mois d’août,
par-devant nous Maître Marc LOESCH, notaire de résidence à Mondorf-les-Bains, Grand-Duché de Luxembourg,
A comparu:
State Street Europe Holdings Germany S.à r.l. & Co. KG, une société régie par les lois de la République Fédérale
d’Allemagne, ayant son siège social à Brienner Strasse 59, 80333 Munich, Allemagne, et immatriculée au registre de
commerce du tribunal de Munich sous le numéro HRA 101456 (l’ «Associé»),
représentée aux fins des présentes par Maître Patrick Geortay, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg,
aux termes d'une procuration sous seing privé donnée le 13 août 2015.
La prédite procuration restera annexée aux présentes.
L’Associé a requis le notaire instrumentant d'acter que l’Associé est le seul et unique associé de State Street Europe
Holdings Luxembourg S.à r.l., une société à responsabilité limitée régie par le droit luxembourgeois, ayant un capital social
de cent-quarante-mille et cent euros (EUR 140.100,-), dont le siège social est au 49, Avenue John F. Kennedy, L-1855
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, constituée suivant acte de Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence
à Sanem, en date du 17 octobre 2013, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations sous le numéro 3026 du
29 novembre 2013 et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 181157
(la «Société»). Les statuts ont été modifiés par un acte Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem, en
date du 4 mai 2015, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations sous le numéro 1711 du 10 juillet 2015.
L’Associé, représenté comme indiqué ci-avant, reconnaissant avoir été dûment et pleinement informé des décisions à
intervenir sur base de l’ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jouri>
1 Augmentation du capital social de la Société à concurrence de cent euros (EUR 100,-) pour le porter de son montant
actuel de cent-quarante-mille et cent euros (EUR 140.100,-) à cent-quarante-mille et deux cent euros (EUR 140.200,-).
2 Émission d’une (1) part sociale nouvelle d'une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-), ayant les mêmes droits et
privilèges que les parts sociales existantes.
3 Acceptation de la souscription de cette nouvelle part sociale, avec paiement d’une prime d’émission d’un montant
total de deux cent cinquante-quatre millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cents euros (EUR 254.999.900) par
State Street Europe Holdings Germany S.à r.l. & Co. KG, une société régie par les lois de l’Allemagne dont le siège social
est situé au Brienner Strasse 59, 80333 Munich, Allemagne, et enregistrée auprès du registre de commerce du tribunal de
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Munich sous le numéro HRA 101456 (le «Souscripteur») et acceptation de la libération intégrale de cette nouvelle part
sociale par un apport en numéraire.
4 Modification de l’alinéa premier de l’article 5 des statuts de la Société, afin de refléter l’augmentation de capital.
5 Divers.
a requis le notaire soussigné d’acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Associé a décidé d'augmenter le capital social de la Société à concurrence de cent euros (EUR 100,-) pour le porter
de son montant actuel de cent-quarante-mille et cent euros (EUR 140.100,-) à cent-quarante-mille et deux cent euros (EUR
140.200,-).
<i>Deuxième résolutioni>
L’Associé a décidé d’émettre une (1) part sociale nouvelle d'une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-), ayant les
mêmes droits et privilèges que les parts sociales existantes.
<i>Souscription - Paiementi>
Ensuite a comparu le Souscripteur,
représenté par Maître Patrick Geortay, avocat, demeurant professionnellement à Luxembourg,
en vertu de la prédite procuration.
Le Souscripteur a déclaré souscrire à une (1) part sociale nouvelle d'une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-),
avec paiement d’une prime d’émission d’un montant de deux cent cinquante-quatre millions neuf cent quatre-vingt-dix-
neuf mille neuf cents euros (EUR 254.999.900) et libérer intégralement cette part sociale souscrite par un paiement en
numéraire d’un montant total de deux cent cinquante-cinq millions euros (EUR 255.000.000) (l’ «Apport»).
Le montant de deux cent cinquante-cinq millions euros (EUR 255.000.000) est dès lors à la disposition de la Société,
la preuve ayant été apportée au notaire soussigné.
<i>Troisième résolutioni>
L’Associé a décidé d’accepter ladite souscription et ledit paiement et d’émettre une (1) part sociale nouvelle confor-
mément à la souscription ci-dessus mentionnée.
<i>Quatrième résolutioni>
L’Associé a décidé de modifier l’alinéa premier de l’article 5 des statuts de la Société pour refléter les résolutions ci-
dessus. Ledit alinéa sera dorénavant rédigé comme suit:
«Le capital social émis de la Société est fixé à cent-quarante-mille et deux cent euros (EUR 140.200,-) divisé en mille-
quatre-cents et deux (1.402) parts sociales (les «Parts Sociales») ayant une valeur nominale de cent euros (EUR 100,-)
chacune, toutes souscrites et entièrement libérées.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, honoraires et charges de toute nature payable par la Société en raison du présent acte sont évalués
à environ sept mille euros (EUR 7.000,-).
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande de la partie
comparante ci-avant, le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d'une version française et d’une version allemande,
et qu'à la demande de la même partie comparante, en cas de divergences entre le texte anglais, le texte français et le texte
allemand, la version anglaise primera.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, connu(e) du notaire sous-
signé par nom, prénom usuel, état et demeure, ledit mandataire a signé avec, le notaire soussigné, le présent acte.
Folgt die Deutsche Fassung des Vorstehenden Textes:
Im Jahre zweitausendfünfzehn, am neunzehnten August,
erschien vor dem unterzeichneten Notar Maître Marc LOESCH mit Amtssitz in Mondorf-les-Bains, Großherzogtum
Luxemburg,
State Street Europe Holdings Germany S.à r.l. & Co. KG, eine Gesellschaft deutschen Rechts mit Geschäftsanschrift in
Brienner Strasse 59, 80333 München, Deutschland, und eingetragen im Handelsregister des Amtsgerichts München unter
der Nummer HRA 101456 (die „Gesellschafterin“),
vertreten durch Me Patrick Geortay, Rechtsanwalt, geschäftsansässig in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg,
gemäß einer privatschriftlichen Vollmacht vom 13. August 2015.
Die oben genannte Vollmacht, welche vom Vollmachtnehmer und dem unterzeichneten Notar unterzeichnet wurde,
bleibt der vorliegenden notariellen Urkunde zum Zwecke der Registrierung beigefügt.
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Die Gesellschafterin hat den Notar aufgefordert, festzuhalten, dass die Gesellschafterin die Alleingesellschafterin der
Street Europe Holdings Luxembourg S.à r.l., eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung luxemburgischen Rechts, mit
einem Gesellschaftskapital von einhundertvierzigtausendeinhundert Euro (EUR 140.100,-) mit Gesellschaftssitz in 49,
Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg, gegründet durch notarielle Urkunde des Notars
Maître Jean-Joseph WAGNER mit Amtssitz in Sanem vom 17. Oktober 2013, veröffentlicht im Memorial C, Recueil des
Sociétés et Associations, Nummer 3026 vom 29. November 2013 und eingetragen beim Handels- und Gesellschaftsregister
Luxemburg unter Nummer B 181157 (die „Gesellschaft“). Die Satzung der Gesellschaft wurde gemäß einer Urkunde des
Notars Maître Jean-Joseph WAGNER mit Amtssitz in Sanem vom 14. Mai 2015, veröffentlicht im Memorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, Nummer 1711 vom 10. Juli 2015, abgeändert.
Die Gesellschafterin erklärt, ausführlich über die Beschlüsse, welche auf Basis der folgenden Tagesordnung zu fassen
sind, informiert zu sein:
<i>Tagesordnungi>
1 Erhöhung des Gesellschaftskapitals der Gesellschaft um einen Betrag von einhundert Euro (EUR 100,-), um das
bestehende Gesellschaftskapital von einhundertvierzigtausendeinhundert Euro (EUR 140.100,-) auf ein-hundertvierzig-
tausendzweihundert Euro (EUR 140.200,-).
2 Ausgabe eines (1) neuen Gesellschaftsanteils mit einem Nennwert von einhundert Euro (EUR 100,-), das mit den
gleichen Rechten und Pflichten wie die bereits existierenden Gesellschaftsanteile ausgestattet ist.
3 Annahme der Zeichnung des neuen Gesellschaftsanteils und Zahlung eines Aufgeldes in Höhe eines Gesamtbetrags
von zweihundertvierundfünfzig Millionen neunhundertneunundneunzigtausendneunhundert Euro (EUR 254.999.900)
durch State Street Europe Holdings Germany S.à r.l. & Co. KG, eine Gesellschaft deutschen Rechts mit Geschäftsanschrift
in Brienner Strasse 59, 80333 München, Deutschland, und eingetragen im Handelsregister des Amtsgerichts München
unter der Nummer HRA 101456 (der “Zeichner”) und Annahme der vollständigen Einzahlung dieses neuen Gesellschafts-
anteils durch eine Bareinlage.
4 Abänderung von Artikel 5, Absatz 1, der Satzung der Gesellschaft, zwecks Umsetzung der Kapitalerhöhung.
5 Verschiedenes.
Die Gesellschafterin hat den unterzeichneten Notar aufgefordert folgende Beschlüsse zu beurkunden:
<i>Erster Beschlussi>
Die Gesellschafterin beschließt die Erhöhung des Gesellschaftskapitals der Gesellschaft um einen Betrag von einhundert
Euro (EUR 100,-), um das bestehende Gesellschaftskapital von einhundertvierzigtausendeinhundert Euro (EUR 140.100,-)
auf hundertvierzigtausendzweihundert Euro (EUR 140.200,-).
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Gesellschafterin beschließt die Ausgabe eines (1) neuen Gesellschaftsanteils mit einem Nennwert von einhundert
Euro (EUR 100,-), das mit den gleichen Rechten und Pflichten wie die bereits existierenden Gesellschaftsanteile ausgestattet
ist.
<i>Zeichnung - Einzahlungi>
Daraufhin erschien der Zeichner, vertreten durch Me Patrick Geortay, Rechtsanwalt, geschäftsansässig in Luxemburg,
gemäß der oben genannten privatschriftlichen Vollmacht.
Der Zeichner erklärt einen (1) neuen Gesellschaftsanteil mit einem Nennwert von einhundert Euro (EUR 100,-), mit
Zahlung eines Aufgeldes in Höhe eines Betrags von zweihundertvierundfünfzig Millionen neunhundertneunundneunzig-
tausendneunhundert Euro (EUR 254.999.900) zu zeichnen und diesen vollständig durch eine Bareinlage in einen Gesamt-
wert von zweihundertfünfundfünfzig Millionen Euro (EUR 255.000.000) (die „Einlage“) einzuzahlen.
Der Betrag in Höhe von zweihundertfünfundfünfzig Millionen Euro (EUR 255.000.000) steht somit der Gesellschaft
zur Verfügung. Dies wurde dem amtierenden Notar belegt.
<i>Dritter Beschlussi>
Die Gesellschafterin beschließt die Zeichnung und Zahlung anzunehmen und einen (1) neuen Gesellschaftsanteil gemäß
der oben genannten Zeichnung auszugeben.
<i>Vierter Beschlussi>
Die Gesellschafterin beschließt infolge der obigen Beschlüsse, Artikel 5, Absatz 1, der Gesellschaftssatzung wie folgt
abzuändern:
„Das ausgegebene Kapital der Gesellschaft beträgt einhundertvierzigtausendzweihundert Euro (EUR 140.200,-), und
ist in eintausendvierhundertzwei (1.402) Anteile mit einem Nennwert von je einhundert Euro (EUR 100,-) aufgeteilt. Alle
Anteile sind vollständig gezeichnet und eingezahlt.“
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<i>Kosteni>
Die Kosten, Auslagen, Aufwendungen und Honorare jeglicher Art, welche der Gesellschaft auf Grund dieser Urkunde
entstehen, werden auf etwa siebentausend Euro (EUR 7.000.-) geschätzt.
Der unterzeichnende Notar, der Englisch spricht, erklärt, dass vorliegende Urkunde auf Antrag der oben genannten
Partei in englischer Sprache verfasst wurde, der eine französische und eine deutsche Fassung folgen; auf Antrag derselben
Personen und im Falle von Abweichungen zwischen dem englischen, dem französischen und dem deutschen Text gilt der
englische Text.
Woraufhin vorliegende Urkunde am eingangs erwähnten Datum von dem unterzeichnenden Notar in Luxemburg auf-
genommen wurde.
Nachdem das Dokument den dem Notar nach Namen, Vornamen, Personenstand und Wohnort bekannten, bevollmäch-
tigten der erschienenen Partei vorgelesen worden ist, hat derselbe vorliegende urschriftliche Urkunde mit dem unter-
zeichnenden Notar, unterzeichnet.
Signé: P. Geortay, M. Loesch.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 21 août 2015. GAC/2015/7217. Reçu soixante-quinze euros. 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): N. DIEDERICH.
Pour expédition conforme,
Mondorf-les-Bains, le 23 septembre 2015.
Référence de publication: 2015157636/230.
(150173351) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2015.
Three-Sixty S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-8070 Bertrange, 37, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 109.840.
L'an deux mille quinze, le dix-sept septembre.
Par-devant Maître Jean-Paul MEYERS, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg.
Se réunit
une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "THREE-SIXTY S.A.", ayant son siège
social à L-1882 Luxembourg, 3A, rue Guillaume Kroll, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de
et à Luxembourg sous le numéro B 109.840, constituée suivant acte reçu par Maître Jean SECKLER, notaire de résidence
à Junglinster, en date du 29 juin 2005, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 1376,
le 13 décembre 2005. Les statuts de la société ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par Maître Carlo WER-
SANDT, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 13 décembre 2010, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des
Sociétés et Associations, numéro 470, le 11 mars 2011.
L’Assemblée est présidée par Madame Alexandra AUGÉ, employée privée, ayant son adresse professionnelle à Ber-
trange (le «Président»).
Le Président nomme Madame Manon SCHELLEN, employée privée, ayant son adresse professionnelle à Bertrange,
comme secrétaire de l’Assemblée (le «Secrétaire»).
L’Assemblée élit Madame Danielle UMSTADT, employée privée, ayant son adresse professionnelle à Bertrange, com-
me scrutateur de l’Assemblée (le «Scrutateur»).
(Le Président, le Secrétaire et le Scrutateur étant collectivement appelé le «Bureau»).
Le Bureau ayant été constitué, le Président a déclaré et a requis le notaire d’acter que:
I.- Les actionnaires présents ou représentés et le nombre d'actions qu'ils détiennent sont renseignés sur une liste de
présence. Cette liste de présence et les procurations, une fois signées par le Bureau, les comparants et le notaire instru-
mentant, resteront ci-annexées pour être enregistrées avec l'acte.
II.- Clôturée, cette liste de présence fait apparaître que toutes les actions, représentant l'intégralité du capital social sont
représentées à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte qu'il a pu être fait abstraction des convocations
d'usage, les actionnaires présents se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de
l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable et que l'assemblée peut dès lors décider valablement sur tous les
points portés à l'ordre du jour,
III.- L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Transfert de siège;
2. Modification subséquente de l’article correspondant des statuts;
3. Divers.
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Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée, les actionnaires décident ce qui suit à l'unanimité:
<i>Première résolution:i>
L’Assemblée décide, avec effet au 1
er
avril 2015, de transférer le siège de la société à L-8070 Bertrange, 37, rue du
Puits Romain.
<i>Deuxième résolution:i>
En conséquence de la résolution qui précède, l’Assemblée décide de modifier le premier alinéa de l'article 2 des statuts
comme suit:
Art. 2. (Premier alinéa). «Le siège social de la Société est établi dans la commune de Bertrange (Grand-Duché de
Luxembourg).».
<i>Pouvoirsi>
Les comparants donnent par la présente pouvoir à tout clerc et/ou employé de l'étude du notaire soussigné, agissant
individuellement, afin de procéder suivant besoin à l’enregistrement, l’immatriculation, la modification, la radiation auprès
du Registre des Sociétés ou la publication ou toutes autres opérations utiles ou nécessaires dans la suite du présent acte et,
le cas échéant pour corriger, rectifier, rédiger, ratifier et signer toute erreur, omission ou faute(s) de frappe(s) au présent
acte.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, et plus aucun actionnaire ne désirant prendre la parole, la séance est levée.
DONT ACTE, passé à Bertrange, les jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux comparants, ils ont tous signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: A. AUGE. M. SCHELLEN, D. UMSTADT, J-P. MEYERS.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 21 septembre 2015. Relation: EAC/2015/21586. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): A. SANTIONI.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur papier libre, aux fins d’enregistrement auprès du R.C.S.L. et de la
publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 23 septembre 2015.
Référence de publication: 2015157679/63.
(150173460) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2015.
Virginia S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 136.577.
In the year two thousand and fifteen, on the eight day of September.
Before Us, Maître Jean SECKLER, notary residing in Junglinster, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned;
THERE APPEARED:
Pilgrim S.à r.l., a Luxembourg private limited liability company (société à responsabilité limitée), with registered office
at 26A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies
under number B 136.580 (the Shareholder);
hereby represented by Mrs Cristiana VALENT, employee, residing professionally in Junglinster, by virtue of a proxy
given under private seal.
The said proxy, after having been signed "ne varietur" by the proxyholder of the appearing party and the undersigned
notary, shall remain annexed to the present deed to be filed with such deed with the registration authorities.
The Shareholder has requested the undersigned notary to record the Shareholder is the sole shareholder of Virginia S.à
r.l., a Luxembourg private limited liability company (société à responsabilité limitée), having its registered office at 26A,
boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg and a share capital amounting to twelve thousand
five hundred euro (EUR 12,500.-), registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number
B 136.577 (the Company). The Company was incorporated on February 6, 2008, pursuant to a deed of Maître Paul Frieders,
notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations, number 1595, page 76525, dated June 28, 2008. The articles of association of the Company have not been
amended since its incorporation.
The Shareholder has requested the undersigned notary to record that:
I. The five hundred (500) shares of the Company, having a nominal value of twenty-five euro (EUR 25.-) each, repre-
senting the entirety of the share capital of the Company, are duly represented at the Meeting which is consequently regularly
constituted and may deliberate upon the items on the agenda hereinafter reproduced;
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II. The agenda of the Meeting is worded as follows:
1. Waiver of convening notices;
2. Dissolution and liquidation of the Company;
3. Appointment of Headstart Management Services S.à r.l., a Luxembourg private limited liability company (société à
responsabilité limitée), having its registered office at 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, Grand Duchy of Lu-
xembourg, and being registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 155.181, as
liquidator of the Company and determination of the powers of the liquidator and liquidation procedure;
4. Discharge to be granted to the managers of the Company for the exercise of their mandate; and
5. Miscellaneous.
Now, therefore, the Shareholder, acting through its proxyholder, has requested the undersigned notary to record the
following resolutions:
<i>First resolutioni>
The entirety of the share capital of the Company being represented, the Meeting waives the convening notices, the
Shareholder represented at the Meeting considering himself as duly convened and declaring having perfect knowledge of
the agenda which has been communicated to him in advance.
<i>Second resolutioni>
The Shareholder decides to dissolve the Company with immediate effect and to put the Company into liquidation.
<i>Third resolutioni>
The Shareholder decides to appoint Headstart Management Services S.à r.l., a Luxembourg private limited liability
company (société à responsabilité limitée), having its registered office at 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, and being registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under
number B 155.181, as liquidator of the Company (the Liquidator).
<i>Fourth resolutioni>
The Shareholder decides that the Liquidator will prepare a detailed inventory of the Company's assets and liabilities,
that the Liquidator will have the broadest powers pursuant to the Luxembourg law on commercial companies of August
10, 1915, as amended (the Law) to perform its duties (including without limitation to dispose of the Company's assets) and
that the Company will be bound towards third parties by the sole signature of the Liquidator.
For such a purpose, the Liquidator shall be entitled to pass all deeds and carry out all operations, including those referred
to in article 145 of the Law, without the prior authorisation of the general meeting of the Shareholder. The Liquidator may,
under its sole responsibility, delegate his powers for specific defined operations or tasks, to one or several persons or entities.
The Liquidator shall be authorised to make, in his sole discretion, advance payments of the liquidation proceeds (boni
de liquidation) to the Shareholder, in accordance with article 148 of the Law.
<i>Fifth resolutioni>
The Shareholder decides to grant full discharge to the managers of the Company for the exercise of their mandates.
There being no further business, the Meeting is closed.
<i>Estimate of costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the Com-
pany incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is approximately EUR 1,150.-.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing parties, the present deed is worded
in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text, the English
version will prevail.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Junglinster, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, such proxyholder signed together with the
notary the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le huitième jour du mois de septembre,
par-devant nous, Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné;
A COMPARU:
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Pilgrim S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 26A, boulevard
Royal, L-2449 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, étant immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 136.580 (l'Associé),
ici représentée par Madame Cristiana VALENT, employé, demeurant professionnellement à Junglinster, en vertu d'une
procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration, après avoir été signée "ne varietur" par le mandataire de la partie comparante et le notaire instru-
mentant, restera annexée au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l'enregistrement.
L'Associé a prié le notaire instrumentant d'acter que l'Associé est le seul associé de Virginia S.à r.l., une société à
responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 26A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg et un capital social s'élevant à douze mille cinq cent euro (EUR 12.500,-), étant immatriculée
au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 136.577, (la Société). La Société a été constituée
le 6 février 2008 suivant un acte de Maître Paul Frieders, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1595, page 76525, daté du 28 juin 2008. Les statuts
de la Société n'ont pas été modifiés depuis sa constitution.
L'Associé a prié le notaire instrumentant d'acter que:
I. Les cinq cent (500) de parts sociales de la Société ayant une valeur nominale de vingt-cinq euro (EUR 25,-) chacune,
représentant la totalité du capital social de la Société, sont dûment représentées à la présente assemblée qui est par consé-
quent régulièrement constituée et peut délibérer sur les points à l'ordre du jour reproduits ci-après;
II. L'ordre du jour de l'Assemblée est libellé comme suit:
1. Renonciation aux formalités de convocation;
2. Dissolution et liquidation de la Société;
3. Nomination de Headstart Management Services S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois,
ayant son siège social au 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, et étant immatriculée
au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 155.181, en qualité de liquidateur de la Société
et détermination des pouvoirs du liquidateur et de la procédure de liquidation;
4. Décharge à accorder aux gérants de la Société pour l'exercice de leur mandat; et
5. Divers.
Sur ce, l'Associé, représenté par son mandataire, a prié le notaire instrumentant d'acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
La totalité du capital social de la Société étant représentée, l'Assemblée renonce aux formalités de convocation, l'Associé
représenté à l'Assemblée se considérant lui-même comme ayant été dûment convoqué et déclarant avoir une parfaite con-
naissance de l'ordre du jour qui lui a été communiqué à l'avance.
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé décide de dissoudre la Société avec effet immédiat et de mettre la Société en liquidation.
<i>Troisième résolutioni>
L'Associé décide de nommer Headstart Management Services S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit
luxembourgeois, ayant son siège social au 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, et
étant immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 155.181, en qualité de
liquidateur de la Société (le Liquidateur).
<i>Quatrième résolutioni>
L'Associé décide que le Liquidateur dressera un inventaire détaillé des actifs et passifs de la Société, que le Liquidateur
sera investi des pouvoirs les plus étendus en vertu de la loi du 10 août 1915, telle que modifiée (la Loi), afin d'accomplir
ses fonctions (y inclus le droit de disposer sans limite des actifs de la Société) et que la Société sera engagée vis-à-vis des
tiers par la signature unique du Liquidateur.
A ces fins, le Liquidateur est autorisé à passer tous actes et accomplir toutes opérations, y inclus ceux prévus par l'article
145 de la Loi, sans autorisation préalable de l'assemblée générale de l'Associé. Le Liquidateur pourra, sous sa seule res-
ponsabilité, déléguer ses pouvoirs pour des opérations ou devoirs spécifiques et définis à une ou plusieurs personnes ou
entités.
Le Liquidateur est autorisé, à sa seule discrétion, à payer des avances sur les bonis de liquidation à l'Associé, et ce
conformément à l'article 148 de la Loi.
<i>Cinquième résolutioni>
L'Associé décide d'accorder pleine décharge aux gérants de la Société pour l'exercice de leurs mandats.
Plus aucun point ne figurant à l'ordre du jour, la séance est levée.
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<i>Estimation des fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société ou qui sont mis à sa charge en raison du présent acte, est évalué à environ EUR 1.150,-.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant, qui comprend et parle la langue anglaise, déclare qu'à la requête des parties comparantes, le
présent acte est rédigé en anglais, suivi d'une traduction française et en cas de divergences entre la version anglaise et la
version française, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, rédigé et passé à Junglinster, à la date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été faite au mandataire des parties comparantes, ce mandataire a signé avec le notaire
instrumentant, le présent acte original.
Signé: Cristiana VALENT, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 14 septembre 2015. Relation GAC/2015/7693. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2015157693/145.
(150173136) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2015.
Synageva BioPharma Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 5.325.012.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 181.656.
In the year two thousand and fifteen, on the fourteenth day of September before Maître Henri BECK notary residing in
Echternach, Grand Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the sole shareholder of Synageva BioPharma Luxembourg S.à r.l., a
private limited liability company (société à responsabilité limitée) duly organised and existing under the laws of the Grand
Duchy of Luxembourg, having its registered office at 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg, and registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 181.656 (the
Company).
The Company was incorporated pursuant to a deed of Maître Henri Beck, notary residing in Echternach, dated November
11, 2013, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the Mémorial), number 3186 on December
14, 2013. The articles of association of the Company (the Articles) have been amended for the last time according to a deed
of Maître Henri Beck, notary residing in Echternach, dated September 14, 2015, which publication in the Mémorial is
pending,
THERE APPEARED:
Alexion Pharma LLC, a limited liability company organised under the laws of the State of Delaware, having its registered
office at 352, Knotter Drive, 06443 Cheshire, United States of America, registered with the Secretary of State of the State
of Delaware, Division of Corporations, under number 2486389 (the Sole Shareholder),
hereby represented by Peggy Simon, employee, residing professionally in L-6475 Echternach, 9, Rabatt, by virtue of a
power of attorney given under private seal,
such power of attorney, after having been signed ne varietur by the proxyholder acting on behalf of the appearing party
and the undersigned notary, shall remain attached to this deed for the purpose of registration.
The Sole Shareholder, represented as stated above, has requested the undersigned notary to record the following:
I. That the Sole Shareholder holds all the shares in the share capital of the Company;
II. That the agenda of the Meeting is worded as follows:
1. Increase of the share capital of the Company by an amount of two billion six hundred sixty-two million five hundred
thousand euros (EUR 2,662,500,000.-) so as to raise it from its present amount of two billion six hundred sixty-two million
five hundred twelve thousand five hundred euros (EUR 2,662,512,500.-) to five billion three hundred twenty-five million
twelve thousand five hundred euros (EUR 5,325,012,500.-) by the issuance of two billion six hundred sixty-two million
five hundred thousand (2,662,500,000) MRPS having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each by contribution in kind;
2. Subscription to and payment of the share capital increase specified in item 1. here above by a contribution in kind;
3. Subsequent amendment of article 6 paragraph 1 of the articles of association of the Company in order to reflect the
share capital increase adopted under item 1. above;
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4. Amendment to the register of shareholders of the Company in order to reflect the above share capital increase with
power and authority given to any manager of the Company and/or any lawyer or employee of Loyens & Loeff Luxembourg
SARL, to proceed on behalf of the Company to the registration of such changes in the register of shareholders of the
Company;
5. Miscellaneous.
III. That the Sole Shareholder has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to increase the share capital of the Company by an amount of two billion six hundred
sixty-two million five hundred thousand euros (EUR 2,662,500,000.-) in order to bring the share capital of the Company
from its present amount of two billion six hundred sixty-two million five hundred twelve thousand five hundred euros
(EUR 2,662,512,500.-) to five billion three hundred twenty-five million twelve thousand five hundred euros (EUR
5,325,012,500.-) by way the creation and the issuance of two billion six hundred sixty-two million five hundred thousand
(2,662,500,000) MRPS having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to accept and record the following subscription for and full payment of the share capital
increase as follows:
<i>Subscription - Paymenti>
Thereupon,
The Sole Shareholder, aforementioned, represented as stated above, declares to subscribe for two billion six hundred
sixty-two million five hundred thousand (2,662,500,000) MRPS having a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each, and
to fully pay up such MPRS by a contribution in kind consisting of three thousand (3,000) of its own shares, having an
aggegate value of three billion United States dollars (USD 3,000,000,000.-) (the Shares).
The value of the Shares is evidenced by a management certificate issued by the management of the Sole Shareholder
and acknowledged and approved by the management of the Company, stating that (the Certificate):
“
i. The Sole Shareholder is the legal and beneficial owner of the Shares;
ii. the Shares are fully paid-up;
iii. The Sole Shareholder is solely entitled to the Shares and possesses the power to dispose of the Shares;
iv. the Shares are not encumbered with any pledge or usufruct, there exists no right to acquire any pledge or usufruct
on the Shares and the Shares are not subject to any attachment;
v. there exist neither pre-emption rights nor any other rights by virtue of which any person may be entitled to demand
that Shares be transferred to it;
vi. according to the applicable law and respective articles of association or other organizational documents, as amended,
the Shares are freely transferable;
vii. all corporate, regulatory and other approvals (if any) required in all relevant jurisdictions for or in connection with
the contribution in kind of the Shares to the Company, have been obtained;
viii. based on generally accepted accounting principles, the value of the Shares is at least equal to the USD equivalent
of two billion six hundred sixty-two million five hundred thousand euros (EUR 2,662,500,000.-) based on the exchange
rate of the European Central Bank of September 11, 2015 whereby USD 1 = EUR 0.8875, and since such valuation no
material changes have occurred which would have depreciated the contribution made to the Company; and
ix. all formalities to transfer the legal ownership of the Shares contributed to the Company have been or will be accom-
plished by the Sole Shareholder and upon the contribution of the Shares by the Sole Shareholder to the Company, the
Company will become the full owner of the Shares.
The contribution in kind of the Shares in an aggregate amount of three billion United States dollars (USD
3,000,000,000.-) equivalent of two billion six hundred sixty-two million five hundred thousand euros (EUR
2,662,500,000.-) to the Company is to be entirely allocated to the MRPS share capital account of the Company.
The proof of the ownership of the Shares have been produced to the undersigned notary through the Certificate.
Such certificate, after signature ne varietur by the proxyholder of the Sole Shareholder and the undersigned notary, will
remain annexed to the present deed to be filed with the registration authorities.
<i>Third resolutioni>
As a consequence of the preceding resolutions, the Sole Shareholder resolves to amend article 6 paragraph 1 of the
Articles, so that it shall henceforth read as follows:
" Art. 6. The share capital is set at five billion three hundred twenty-five million twelve thousand five hundred euros
(EUR 5,325,012,500.-) represented by twelve thousand five hundred (12,500) ordinary shares (the Ordinary Shares) and
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five billion three hundred twenty-five million (5,325,000,000.-) mandatory redeemable preferred shares (the MRPS, to-
gether with the Ordinary Shares, the Shares) all in registered form with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each, all
subscribed and fully paid-up."
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to amend the shareholder’s register of the Company in order to reflect the above change
with power and authority given to any manager of the Company and/or any lawyer or employee of Loyens & Loeff
Luxembourg SARL, each acting individually, with full power of substitution, to proceed on behalf and in the name of the
Company to the necessary amendment in the shareholder’s register of the Company.
There being no further business, the Meeting is closed.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, states that on request of the above appearing party, the
present deed is worded in English, followed by a French version and, in case of discrepancies between the English and the
French texts, the English version shall prevail.
Whereof the present notarial deed is drawn in Echternach, on the year and day first above written.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, the proxyholder of the appearing party signed
together with, the notary, the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L’an deux mille quinze, le quatorzième jour du mois de septembre, par devant Maître Henri BECK, notaire de résidence
à Echternach, Grand-Duché de Luxembourg,
s’est tenue
une assemblée générale extraordinaire (l’Assemblée) de l’associé unique de Synageva BioPharma Luxembourg S.à r.l.,
une société à responsabilité limitée dûment constituée et régie selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, dont le siège
social est établi au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, et immatriculée auprès du
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 181.656 (la Société).
La Société a été constituée suivant un acte de Maître Henri Beck, notaire de résidence à Echternach, le 11 novembre
2013, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le Mémorial) numéro 3186 le 14 décembre 2013. Les
statuts de la Société (les Statuts) ont été modifiés depuis pour la dernière fois suivant un acte de Maître Henri Beck, notaire
de résidence à Echternach, le 14 septembre 2015 et dont la publication au Mémorial est en cours,
A COMPARU:
Alexion Pharma LLC, une société à responsabilité limitée (limited liability company) régie selon les lois de l’Etat de
Delaware, ayant son siège social au 352, Knotter Drive, 06443 Cheshire, Etats-Unis d’Amérique, immatriculée auprès du
Secrétariat d’Etat de l’Etat du Delaware, Division des Sociétés (Secretary of State of the State of Delaware, Division of
Corporations), sous le numéro 2486389 (l’Associé Unique),
ici représenté par Peggy Simon, employée, de résidence professionnelle à L-6475 Echternach, 9, Rabatt, en vertu d’une
procuration donnée sous seing privé,
ladite procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire agissant pour le compte de la partie comparante
et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour le besoin de l’enregistrement.
L’Associé Unique, représenté comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
I. Que l’Associé Unique détient toutes les parts sociales dans le capital social de la Société;
II. Que l’ordre du jour de l’Assemblée est libellé comme suit:
1. Augmentation du capital social de la Société d’un montant de deux milliards six cent soixante-deux millions cinq
cent mille euros (EUR 2.662.500.000,-) afin de porter le capital social de la Société de son montant actuel de deux milliards
six cent soixante-deux millions cinq cent douze mille cinq cent euros (EUR 2.662.512.500,-), à un montant de cinq milliard
trois cent vingt-cinq millions douze mille cinq cent euros (EUR 5.325.012.500,-) par l’émission de deux milliards six cent
soixante-deux millions cinq cent mille (2.662.500.000) PSPOR ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1,-) chacune,
par apport en nature;
2. Souscription et libération de l’augmentation de capital social telle que précisée au point 1. ci-dessus par un apport en
nature;
3. Modification subséquente de l’article 6 paragraphe 1 des statuts de la Société à l’effet de refléter l’augmentation de
capital adopté au point 1 ci-dessus;
4. Modification du registre des associés de la Société afin de refléter le changement ci-dessus, avec pouvoir et autorité
donnés à tout gérant de la Société et /ou tout avocat ou employé de Loyens & Loeff Luxembourg SARL, chacun agissant
individuellement, avec plein pouvoir de substitution, afin de procéder au nom et pour le compte de la Société aux modifi-
cations nécessaires au sein du registre des associés de la Société;
5. Divers.
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III. Que l’Associé Unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Associé Unique décide d’augmenter le capital social de la Société d’un montant de deux milliards six cent soixante-
deux millions cinq cent mille euros (EUR 2.662.500.000,-) afin de porter le capital social de la Société de son montant
actuel de deux milliards six cent soixante-deux millions cinq cent douze mille cinq cent euros (EUR 2.662.512.500,-), à
un montant de cinq milliard trois cent vingt-cinq millions douze mille cinq cent euros (EUR 5.325.012.500,-) par l’émission
de deux milliards six cent soixante-deux millions cinq cent mille (2.662.500.000) PSPOR ayant une valeur nominale de
un euro (EUR 1,-) chacune.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Associé Unique décide en outre d’accepter et d´enregistrer la souscription suivante et la libération intégrale de l'aug-
mentation de capital comme suit:
<i>Souscription - Libérationi>
Sur ce,
L'Associé Unique, précité, représenté comme indiqué ci-dessus, déclare souscrire à deux milliards six cent soixante-
deux millions cinq cent mille (2.662.500.000) PSPOR ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1,-) chacune, et de
libérer intégralement lesdites PSPOR par un apport en nature consistant en trois mille (3.000) parts sociales détenues en
propre, d'un montant total de trois milliards dollars américains (USD 3.000.000.000,-) (les Parts Sociales).
La valeur des Parts Sociales est attestée par un certificat de gestion émis par la gérance de l’Associé Unique et reconnu
et approuvé par la gérance de la Société attestant que (le Certificat):
«
i. L’Associé Unique est le propriétaire et le bénéficiaire effectif des Parts Sociales;
ii. les Parts Sociales sont entièrement libérées;
iii. l’Associé Unique est le seul ayant droit des Parts Sociales et jouit du droit de disposer des Parts Sociales;
iv. les Parts Sociales ne sont grevées d’aucun gage ni usufruit, il n’existe aucun droit d’acquérir un gage ou un usufruit
sur celles-ci et les Parts Sociales ne sont soumises à aucun privilège;
v. il n’existe aucun droit de préemption, ni aucun autre droit en vertu duquel toute personne serait autorisée à demander
que les Parts Sociales lui soient cédées;
vi. conformément à la loi applicable et aux statuts respectifs, ou autre documents constitutifs, tels que modifiés, les Parts
Sociales sont librement cessibles;
vii. toutes les approbations sociales, réglementaires ou autres (le cas échéant) requises dans le ressort de toute juridiction
compétente, dans le cadre de ou en lien avec l’apport en nature des Parts Sociales, ont été obtenues;
viii. sur base de principes comptables généralement acceptés, la valeur des Parts Sociales est au moins égale à l’équivalent
en USD de deux milliards six cent soixante-deux millions cinq cent mille euros (EUR 2.662.500.000,-) sur base du taux
d’intérêt de la Banque Central Européenne en date du 11 septembre 2015 selon lequel USD 1 = EUR 0,8875, et depuis
cette évaluation, aucun changement important qui aurait eu pour effet de déprécier la valeur de l’apport fait à la Société
n’est intervenu; et
ix. toutes les formalités à l’effet de céder la propriété des Parts Sociales apportées à la Société ont été ou seront effectuées
par l’Associé Unique et à compter de l’apport par l’Associé Unique à la Société des Parts Sociales, la Société deviendra le
propriétaire en pleine propriété des Parts Sociales.»
L’apport en nature des Parts Sociales d’un montant total de trois milliards dollars américains (USD 3.000.000.000,-),
équivalent à un montant de deux milliards six cent soixante-deux millions cinq cent mille euros (EUR 2.662.500.000,-), à
la Société, est alloué entièrement au compte de capital social PSPOR de la Société.
La preuve de la propriété des Parts Sociales a été apportée au notaire soussigné par le Certificat.
Ledit Certificat, après signature ne varietur par le mandataire de l’Associé Unique et le notaire instrumentant, restera
annexé au présent acte pour être soumis avec lui auprès des autorités d’enregistrement.
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence des résolutions qui précèdent, l’Associé Unique décide de modifier l’Article 6 paragraphe 1 des Statuts
de sorte qu'il ait désormais la teneur suivante:
« Art. 6. Le capital social est fixé à cinq milliard trois cent vingt-cinq millions douze mille cinq cent euros (EUR
5.325.012.500,-), représenté par douze mille cinq cent (12,500) parts sociales ordinaires (les Parts Sociales Ordinaires), et
cinq milliard trois cent vingt-cinq millions (5.325.000.000) parts sociales préférentielles obligatoirement rachetables (les
PSPOR, et avec les Parts Sociales Ordinaires, les Parts Sociales), toutes sous forme nominative et ayant une valeur nominale
d'un euro (EUR 1,-) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées.»
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<i>Quatrième résolutioni>
L’Associé Unique décide de modifier le registre des associés de la Société afin de refléter le changement ci-dessus, avec
pouvoir et autorité donnés à tout gérant de la Société et /ou tout avocat ou employé de Loyens & Loeff Luxembourg SARL,
chacun agissant individuellement, avec plein pouvoir de substitution, afin de procéder au nom et pour le compte de la
Société aux modifications nécessaires au sein du registre des associés de la Société.
L’agenda étant épuisé, l’Assemblée est levée.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle anglais, déclare qu'à la demande de la partie comparante ci-dessus, le présent
acte est rédigé en anglais suivi d'une version française et, en cas de divergences entre les textes anglais et français, la version
anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Echternach, date qu'en tête des présentes.
Le document ayant été lu au mandataire de la partie comparante, il a signé avec nous, le notaire, le présent acte original.
Signé: P. SIMON,, Henri BECK.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 15 septembre 2015. Relation: GAC/2015/7806. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 23 septembre 2015.
Référence de publication: 2015157639/220.
(150173691) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2015.
Zeta Holdings Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 185.310.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 23 septembre 2015.
Référence de publication: 2015157714/10.
(150173146) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2015.
"Whitehill Capital", Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 91.964.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23. Septembre 2015.
Référence de publication: 2015157708/10.
(150173315) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2015.
W Industries Finances S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 1, rue de la Chapelle.
R.C.S. Luxembourg B 83.294.
Le bilan et le compte de profits et pertes au 30 juin 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature
<i>Le Mandatairei>
Référence de publication: 2015157703/13.
(150173560) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2015.
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Alatrava S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25B, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 50.716.
Le bilan au 31/12/2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 septembre 2015.
Référence de publication: 2015157755/10.
(150174162) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
bpfBouw Gerp Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 160.028.
Veuillez prendre note qu'en date du 9 septembre 2015 l'associé unique de la Société a pris la décision suivante:
- Réélection de Deloitte Audit, comme Réviseur d'Entreprises Agrée, à compter du 9 septembre 2015, pour une période
se terminant à l'assemblée générale annuelle que se tiendra durant l'année 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
bpfBOUW GERP Investment S.à r.l.
Jean-Jacques Josset
<i>Gérant Ai>
Référence de publication: 2015157723/15.
(150174478) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Reholux Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 79.861.
PROJET COMMUN DE FUSION TRANSFRONTALIERE
REHOBEL
Société Anonyme
Grand-Place 53
8500 Courtrai
Numéro d'entreprise : 0473.424.831
RPM Gand (section Courtrai)
Dans le cadre de la Directive 2005/56/EG du Parlement Européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relatifs à la fusion
transfrontalière de sociétés de capitaux et de la législation locale d'application
sur les sociétés faisant l'objet d'une fusion et
établi conformément
aux Articles 676 et 772/1 jusqu'à 772/14 du Code Belge des Sociétés
et
aux Articles 257 et suivants de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915
sur les sociétés commerciales
<i>Exposéi>
Le Conseil d'Administration de la S.A. REHOBEL, société de droit belge dont le siège est sis à 8500 Courtrai, Grand-
Place 53 - numéro d'entreprise 0473.424.831 - registre des personnes morales Gand (section Courtrai), d'une part, et de la
S.A. REHOLUX HOLDING, société de droit luxembourgeois dont le siège est sis à 8030 Strassen, Rue du Kiem 163,
Grand-Duché du Luxembourg, d'autre part, ont formulé l'intention de présenter un projet de fusion par reprise de la S.A.
REHOLUX HOLDING par la S.A. REHOBEL à leurs assemblées générales respectives dans le cadre des articles 676 et
772/1 jusqu'à 772/14 du Code belge des Sociétés et conformément aux articles 278 et suivants de la loi luxembourgeoise
du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
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Forme juridique, Nom, Siège et objet social des sociétés à fusionner. Les sociétés peuvent être identifiées comme suit:
La société reprenante:
La S.A. REHOBEL, société de droit belge dont le siège social est sis à 8500 Courtrai, Grand-Place 53 -numéro d'en-
treprise 0473.424.831- RPM Gand (section Courtrai) a été constituée suivant acte du 27 novembre 2000 passé en l'étude
de maître Antoon Dusselier - De Brabandere, à l'époque notaire établi à Meulebeke, publié aux annexes du Moniteur Belge
du 14 décembre 2000 sous la référence 20001214-83.
Après constitution les statuts de la S.A. REHOBEL n'ont plus été modifiés sauf transfert du siège social à l'adresse
actuelle.
Suivant les derniers statuts coordonnés, la société a pour objet:
"1.Toutes tes opérations directement en rapport avec la gestion judicieuse et l'expansion d'un patrimoine mobilier et
immobilier, la société va, dans le cadre de son objet, acheter, équiper, valoriser et construire des biens immobiliers, meublés
ou non elle peut placer des valeurs disponibles en biens et valeurs mobiliers, elle peut prendre des intérêts dans d'autres
entreprises ou sociétés par l'apport, l'achat d'actions ou de quelque manière que ce soit.
2. Acquérir, par souscription ou par achat, pour compte propre ou pour le compte de tiers, des actions, des obligations,
des bons de caisse ou d'autres titres négociables, sous quelque forme ce soit, de sociétés belges ou étrangères, existantes
ou à construire.
3. Promouvoir la constitution de sociétés par apport, participation ou investissement.
4. Dans la mesure permise par la loi, l'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des entreprises ou à des particuliers,
sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre elle peut également se porter garante ou donner son aval, au sens le plus
large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et financières à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi
à des banques de dépôt, à des dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des
entreprises de capitalisation.
La société a pour but:
a) L'achat, la vente, la prise en location et la mise en location de toutes sortes de matériels et machines.
b) Diriger, assister et conseiller d'entreprises et des sociétés. Elle peut fournir des avis de nature juridique, financière,
technique, commerciale ou administrative, dans le sens le plus large, accorder assistance et services, directement ou indi-
rectement dans le domaine de l'administration, finances, vente et production.
c) Perfectionner des accords syndicales entres des actionnaires;
d) Assurer toutes les fonctions de direction, l'exercice de mandats et de fonctions qui ont un rapport direct ou indirect
avec l'objet statutaire;
e) Développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres immobilisations
incorporelles durables et annexes;
La société peut réaliser toutes opérations civiles, commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières en rapport direct ou indirect, liés en tout ou en partie avec son objet social ou qui en facilitent la réalisation.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, par tous les moyens et de quelque manière que ce soit,
qu'elle jugera la mieux appropriée, qui n 'est pas contraire à la législation en vigueur. "
Le capital de la société s'élève à 200.000,00 EUR représenté par 200 actions sans valeur nominale, qui représentent
chacune l/200ème du capital social.
Dans le cadre des opérations de la fusion en cours, la société reprenante a été évaluée, sur base d'une évaluation sub-
stantielle, à 870.000,00 EUR, chiffres résultant d'une situation intermédiaire au 1 juillet 2015.
En conséquence, la valeur d'une action de la S.A. REHOBEL est évaluée à 4.350,00 EUR (870.000,00 EUR/200 actions).
La société reprise
La S.A. REHOLUX HOLDING, société de droit luxembourgeois, dont le siège est sis à 8030 Strassen, Rue du Kiem
163, Grand-Duché du Luxembourg a été constituée pour une durée indéterminée suivant acte passé en l'étude de notaire
Jean-Joseph Wagner, notaire établi à Sanem, Grand-Duché du Luxembourg, en date du 15 novembre 2000, publié au
"Mémorial C, Recueil Spécial de Sociétés et Associations", sous le numéro 604 en date du 7 août 2001.
A la date d'émission dudit projet commun de fusion, les statuts de la S.A. REHOLUX HOLDING ont été changé pour
la dernière fois.
Conformément à l'article 2, la société a pour objet:
"La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit dans d'autres sociétés luxembourgeoises
ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre manière des valeurs
mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou pouvant
les compléter,
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel tous
concours, prêts, avances ou garanties.
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La société n'aura pas d'activité industrielle propre et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert au public.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui se
rattachent à son objet ou le favorisent "
Le capital de la société s'élève à 50.000,00 EUR représenté par 500 actions ayant une valeur nominale de 100,00 EUR
chacune, qui représentent chacune 1/500ème du capital social.
Le capital de la société, avant la fusion, sera augmenté avec 390.000,00 EUR par incorporation en nature d'une dette en
compte-courant que la société a sur ses associés, sans émission de nouvelles actions.
La désignation de la valeur nominale des actions sera dès lors supprimée et en conséquence, le capital de la société
s'élève à 440.000,00 EUR, représenté par 500 actions sans désignation de valeur nominale, chaque action représentant 1 /
500
ème
du capital.
Dans le cadre des opérations de la fusion en cours, la société reprise a été évaluée, sur base d'une évaluation substantielle,
à 870.000,00 EUR, chiffres résultant d'une situation au 1 juillet 2015.
La valeur d'une action de la S.A. REHOLUX HOLDING, dans le cadre de l'opération sousjacente, et âpres réalisation
de l'augmentation de capital projetée, s'élève à 1.740,00 EUR (870.000,00 EUR/500 actions).
Description de la fusion. La fusion projetée s'inspire du fait qu'il existe déjà une importante imbrication économique et
juridique entre les deux sociétés concernées. En effet, 199 actions de la S.A. REHOBEL sont déjà entre les mains de la
S.A. REHOLUX HOLDING.
Les deux sociétés exercent la même activité. La réunion des actifs des deux sociétés constitue dès lors une base solide
pour le développement futur des activités des deux sociétés.
En outre, la structure actuelle est inefficace et engendre des frais inutiles à éviter. Grâce à la fusion, la structure se trouve
simplifiée, des frais généraux sont épargnés et une série de frais doubles sont évités.
De plus, aucun fait juridique ou économique n'entrave la fusion des sociétés précitées.
Il a été opté pour une fusion société mère-filiale inversée en raison des avantages pratiques engendrés par une telle
fusion, étant donné que de cette manière, la société la plus active est conservée.
Date à partir de laquelle les opérations de la société reprise sont considérées comme étant effectuées pour le compte de
la société reprenante au niveau comptable. A dater du 1
er
Juillet 2015, toutes les opérations effectuées par la S.A. RE-
HOLUX HOLDING sont considérées comme ayant été effectuées pour le compte de la S.A. REHOBEL au niveau
comptable.
Droits particuliers accordés aux actionnaires de la société à reprendre. Il n'y a pas de détenteurs d'effets autres que des
actions, il n'y a pas d'actionnaires bénéficiant de droits particuliers.
Avantages particuliers. Il n'y a pas d'avantages particuliers accordés aux membres des Conseils d'Administration des
deux sociétés à fusionner,
Conséquences probables sur l'emploi. La fusion transfrontalière n'aura pas d'incidence sur l'emploi étant donné que la
société reprise n'emploie pas de personnel.
Participation des travailleurs. Etant donné que ni la société reprenante ni la société reprise, conformément à leur juris-
prudence nationale, ne sont soumises à un système de participation des travailleurs, il n'y a lieu d'instaurer aucune règle
sur la manière dont les travailleurs peuvent revendiquer leur participation.
Procède d'échange des actions. Pour l'apport du patrimoine complet actif et passif de la S.A. REHOLUX HOLDING,
les actionnaires de la S.A. REHOLUX HOLDING recevront pour leurs 500 actions 200 nouvelles actions à créer de la S.A.
REHOBEL. Il n'y a pas de soulte prévu.
En d'autres termes, l'échange se produira comme suit: 2 nouvelles actions à créer de la S.A. REHOBEL pour 5 actions
de la S.A. REHOLUX HOLDING.
Manière suivant laquelle les actions de la société reprenante seront attribuées. Dès passation de l'acte notarial de fusion,
le Conseil d'Administration de la S.A. REHOBEL créera 200 actions nouvelles de la S.A. REHOBEL (de la manière décrite
ci-incluse), lesquelles seront attribuées aux actionnaires de la société reprise au prorata de leur actionnariat dans la société
reprise, en tenant compte de la clé d'échange suivante:
2 actions nouvelles à créer de la S.A. REHOBEL pour 5 actions de la S.A. REHOLUX HOLDING.
Sur présentation d'une preuve de détention des actions de la S.A. REHOLUX HOLDING, une inscription se fera dans
le registre des actions nominatives de la S.A. REHOBEL conformément à la clé d'échange précitée.
Après la fusion, le capital de la S.A. REHOBEL sera composé comme suit:
Capital de la S.A. REHOBEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000,00 EUR
Augmentation de capital suite à l'absorption de la S.A. REHOLUX HOLDING (*) . . . . . . . . . . . . 440.000,00 EUR
640.000,00 EUR
(*) Après augmentation de capital pour un montant de 390.000,00 EUR, par incorporation du compte-courant.
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Le capital de la S.A. REHOBEL d'un montant de 640.000,00 EUR sera représenté par 400 actions (1) sans dénomination
de valeur nominale, chaque action représentant 1/400ème du capital social,
(1) Nombre d'actions avant la fusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200
A créer suite à l'absorption . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200
Total actions après fusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400 actions
Participation dans le bénéfice. Les actions ainsi nouvellement créées donneront droit à une participation dans le bénéfice
de la S.A. REHOBEL réalisé à dater du 1
er
juillet 2015.
En ce qui concerne ce droit, aucune autre mesure particulière n'est prise.
Futures modifications de statuts dans la société reprenante. Suite à la fusion, la S.A. REHOBEL va acquérir 199 actions
propres, lesquelles seront totalement détruites après la fusion. La destruction des actions propres, avec une valeur comptable
de 199.000,00 EUR, sera réalisée comme suit:
- bénéfice reporté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 199.000,00 EUR
Pour le reste, les statuts de la S.A. REHOBEL, après la fusion transfrontalière, restent identiques aux statuts actuels de
la S.A. REHOBEL
Rémunération particulière. La rémunération particulière accordée au réviseur d'entreprise dépendra de l'importance des
prestations qu'il effectuera.
La S.P.R.L. Bedrijfsrevisorenkantoor Piet Dujardin dont le siège est sis à 8560 Wevelgem, Kortrijkstraat 12, est chargée
du rapport revisoral sur le projet de fusion entre les sociétés concernées, conformément à l'article 772/9 du Code des Sociétés
et l'article 266 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales.
Décret sur l'assainissement du sol. La société S.A. REHOLUX HOLDING n'est propriétaire d'aucun bien immobilier.
<i>Conclusionsi>
Afin de réaliser la fusion projetée conformément aux dispositions légales et statutaires, les conseils d'administration des
deux sociétés faisant l'objet de la fusion fourniront toutes informations utiles de façon mutuelle et aux actionnaires respectifs,
de la manière prescrite par le code des sociétés, par les statuts et par l'article 267 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales.
Les informations échangées dans le cadre de ladite fusion entre les sociétés sont confidentielles. Ce caractère confidentiel
ne peut être transgressé.
Au cas où le projet de fusion ne serait pas accepté, ces données seraient restituées à chaque société concernée, de sorte
que chaque société récupère tous les documents originaux la concernant
Tant en cas d'acceptation du projet de fusion qu'en cas de non-acceptation, tous les frais découlant des opérations
effectuées dans le cadre de ce projet de fusion seront pris en charge par la société reprenante, la S.A. REHOBEL.
La date ultime d'approbation du projet de fusion par les assemblées générales respectives est fixée à décembre 2015.
Le projet de fusion dont question sera déposé auprès des instances compétentes par les Conseils d'Administration des
deux sociétés concernées.
Chaque conseil d'administration des sociétés concernées reconnaît avoir reçu deux exemplaires signés, un exemplaire
étant destiné à être déposé au dossier de la société, l'autre étant destiné à être conservé au siège des sociétés respectives.
Etabli à Courtrai.
La société reprenante
Etabli à Strassen, le 29/10/2015.
S.A. REHOBEL
Représentée par Martine LERNOUT / Stefaan VANDEWALLE / Frederic VANLEDE
<i>Administrateur-délégué / Administrateur / Administrateur
i>La société reprise S.A. REHOLUX HOLDING
Représentée par Philippe RICHELLE / Alain LAM / Brigitte DENIS
<i>Administrateur / Administrateur / Administrateuri>
GRENSOVERSCHRIJDEND FUSIEVOORSTEL
in de zin van de Richtlijn 2005/56/EG van het Europees Parlement en de Raad van 26 oktober 2005 betreffende gren-
soverschrijdende fusies van kapitaalvennootschappen en de relevante Iokale wetgeving van toepassing zijnde op de
fuserende vennootschappen en opgemaakt overeenkomstig
Artikeïen 676 en 772/1 tem 772/14 van het Belgisch Wetboek van Vennootschappen
en
Artikeïen 257 en volgende van de Luxemburgse wet van 10 augustus 1915 op de handelsvennootschappen
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<i>Uiteenzettingi>
De raad van bestuur van de NV REHOBEL, vennootschap naar Belgisch recht met maatschappelijke zetel gevestigd te
8500 Kortrijk, Grote Markt 53, ondememingsnummer 0473.424.831, RPR Gent (afdeling Kortrijk), enerzijds, en van de
SA REHOLUX HOLDING, vennootschap naar Luxemburgs recht met maatschappelijke zetel te 163, Rue du Kiem, 8030
Strassen, Groothertogdom Luxemburg, anderzijds, hebben de intentie een voorstel tot fusie door overneming van de SA
REHOLUX HOLDING door de NV REHOBEL, in het kader van de artikelen 676 en 772/1 tem 772/14 van het Belgisch
Wetboek van Vennootschappen en de artikelen 278 en volgende van de Luxemburgse wet van 10 augustos 1915 op de
handelsvennootschappen, voor te leggen aan hun respectieve algemene vergaderingen.
Rechtsvorm, Naam, Zetel en doel van de te fuseren vennootschappen. De vennootschappen kunnen als volgt geïdenti-
ficeerd worden:
De overnemende vennootschap:
De NV REHOBEL, vennootschap naar Belgisch recht met maatschappelijke zetel gevestigd te 8500 Kortrijk, Grote
Markt 53, ondememingsnummer 0473.424.831, RPR Gent (afdeling Kortrijk), werd opgericht blijkens akte dd. 27 no-
vember 2000, verleden voor meester Antoon Dusselier - De Brabandere destijds notaris met standplaats te Meulebeke,
gepubliceerd in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad dd. 14 december 2000 daarna onder nummer 20001214 - 83.
De Statuten van de NV REHOBEL werden sinds de oprichting niet meer gewijzigd met uitzondering van de verplaatsing
van de maatschappelijke zetel naar het huidig adres.
Volgens de Iaatst gecoördineerde Statuten heeft de vennootschap tot doel:
“De vennootschap heeft tot doel:
1. Alle verrichtingen die rechtstreeks betrekking hebben op het oordeelkundig beheer en uitbreiding van een roerend en
onroerend patrimonium. De vennootschap zal binnen het kader van het doel overgaan tot het aankopen, opschikken, ui-
trusten, valoriseren en bouwen van onroerende goederen, al dan niet gemeubeld zij mag beschikbare middelen beieggen
in roerende goederen en waarden, zij mag belangen nemen door middel van inbreng, aankoop van aandelen of op een
andere wijze in andere ondernemingen en vennootschappen.
2. Het verwerven, door inschrijving of aankoop, voor eigen rekening of voor rekening van derden, van aandelen, obli-
gaties, kasbons of andere roerende waarden, van welke vorm ook, van Belgische of buitenlandse, bestaande of nog op te
richten vennootschappen.
3. Het bevorderen van de oprichting van vennootschappen door inbreng, participatie of investering.
4. In de mate toegestaan door de wet, leningen en kredietopeningen, toestaan aan vennootschappen of particulieren,
onder om het even welk vorm; in dit kader kan zij zich ook borg stellen of haar aval verlenen, in de meest ruime zin, alle
handels - en financiële operaties verrichten behalve die welke wettelijke voorbehouden zijn aan depositobanken, houders
van deposito's op korte termijn, spaarkassen, hypotheekmaatschappijen en kapitalisatieondernemingen;
De vennootschap heeft tevens als doel:
a) De aan - en verkoop, huur, verhuring van allerlei materieel en machines.
b) Ondernemingen en vennootschappen besturen, begeleiden en adviseren, zij mag adviezen verlenen van juridische,
financiële, technische, commerciële of administratieve aard, in de ruimste zin, bijstandt en diensten verlenen, rechtstreeks
of onrechtstreeks op het vlak van administratie, financiën, verkoop en productie.
c) Het op punt stellen van syndikaatsovereenkomsten tussen aandeelhouders;
d) Het waarnemen van alle bestuursopdrachten, het uitoefenen van mandaten en functies welke rechtstreeks of on-
rechtstreeks met het maatschappelijk doel verband houden;
e) Het ontwikkelen, kopen, verkopen, in licentie nemen of geven van octrooien, know-how en aanverwante immateriële
duurzame activa;
De vennootschap mag hiertoe alle burgerlijke -, handels-, ambachtelijke, industriële, financiële, roerende en onroerende
handelingen stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk met dit doel verband houden of de verwe-
zenlijking ervan kunnen vergemakkelijken. De vennootschap mag haar doel verwezenlijken, zowel in België als in het
buitenland, door alle middelen en op alle wijzen en monieren die zij het best geschikt zal achten en die niet in strijd zijn
met de vigerende wetgeving.”
Het kapitaal van de vennootschap bedraagt 200.000,00 EUR vertegenwoordigd door 200 aandelen zonder nominale
waarde, die elk 1/ 200
ste
van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen.
Voor de verrichtingen van onderhavige fusie wordt de overnemende vennootschap, vertrekkend van een tussentijdse
Staat per 1 juli 2015, gewaardeerd, op basis van een substantiële waardering, op 870.000,00 EUR.
De waarde van 1 aandeel van de NV REHOBEL wordt derhalve bepaald op 4.350,00 EUR (870.000,00 EUR/ 200
aandelen).
De overgenomen vennootschap:
De SA REHOLUX HOLDING, vennootschap naar Luxemburgs recht met maatschappelijke zetel te 163, Rue du Kiem,
8030 Strassen, Groothertogdom Luxemburg, werd opgericht voor onbepaalde duur bij akte verleden voor no taris Jean-
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Joseph Wagner, notaris met standplaats te Sanem (Groot Hertogdom Luxemburg) op 15 november 2000, gepubliceerd in
"Mémorial C, Recueil Spécial de Sociétés et Associations” nummer 604 dd. 7 augustus 2001.
De Statuten van de SA REHOLUX HOLDING werden laatst gewijzigd middels akte dd. 16 augustus 2012 verleden
voor notaris Jean-Joseph Wagner, voornoemd, gepubliceerd in "Mémorial C, Recueil Spécial de Sociétés et Associations"
nummer 2368 dd. 22 September 2012.
Volgens artikel 2 van de Statuten heeft de vennootschap tot doel:
"La société a pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés luxembourgeoises
ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations.
Elle peut notamment acquérir par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre manière des valeurs
immobilières et mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.
La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou pouvant
les compléter.
La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel tous
concours, prêts, avances ou garanties.
La société n'aura pas d'activité industrielle propre et ne tiendra aucun établissement commercial ouvert au public.
Elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques qui se
rattachent à son objet ou le favorisent.
Het kapitaal van de vennootschap bedraagt 50.000,00 EUR vertegenwoordigd door 500 aandelen, met een nominale
waarde van 100,00 EUR per aandeel.
De venvijzing van de nominale waarde zal derhalve worden geschrapt en voorafgaandelijk aan de fusie zal het kapitaal
van de vennootschap verhoogd worden t.b.v. 390.000,00 EUR door inbreng in natura van een schuld in rekening- courant
aan de aandeelhouders, zonder uitgifte van nieuwe aandelen.
Bijgevolg zal het kapitaal van de vennootschap 440.000,00 EUR bedragen, vertegenwoordigd door 500 aandelen zonder
vermelding van nominale waarde, elk met een fractiewaarde van 1/500
ste
van het kapitaal.
Voor de verrichtingen van onderhavige fusie wordt de overgenomen vennootschap, vertrekkend van een staat per 1 juli
2015 gewaardeerd op basis van een substantiële waardering, op 870.000,00 EUR.
De waarde van 1 aandeel van de SA REHOLUX HOLDING wordt in het kader var de onderliggende verrichting derhalve
bepaald op 1.740,00 EUR (870.000,00 EUR/ 500 aandelen).
Beschrijving fusie. De voorgenomen fusie is ingegeven door het feit dat er reeds een grote economische en juridische
verwevenheid bestaat tussen heide betrokken vennootschappen. Zo behoren 199 aandelen van de NV REHOBEL thans toe
aan de SA REHOLUX HOLDING.
Beide vennootschappen hebben dezelfde activiteit. Het samenbrengen van de Vermogens van deze vennootschappen
zorgt dan ook voor een stevige basis voor de verdere uitbouw van de activiteiten van de beide vennootschappen.
Bovendien is de huidige structuur inefficiënt en genereert zij onnodige en te vermijden kosten. Door de fusie wordt de
structuur vereenvoudigd, wordt bespaard op algemene kosten en worden een aantal dubbele kosten vermeden.
Verder staat geen enkel economisch of juridisch feit de samensmelting van de voornoemde vennootschappen in de weg.
Er werd geopteerd voor een omgekeerde moeder-dochterfusie omwille van de praktische voordelen die dergelijke fusie
met zich meebrengt, aangezien op die manier de meer actieve vennootschap blijft behouden.
Datum vanaf dewelke de handelingen van de over te nemen vennootschap boekhoudkundig geacht worden te zijn
verricht voor rekening van de overnemende vennootschap. Aile handelingen vanaf 1 juli 2015 verricht door de SA RE-
HOLUX HOLDING worden boekhoudkundig geacht te zijn verricht voor rekening van de NV REHOBEL.
Toe te kennen bijzondere rechten aan de aandeelhouders van de over te nemen vennootschap. Er zijn geen houders van
andere effecten dan aandelen, er zijn geen aandeelhouders met bijzondere rechten.
Bijzondere voordelen. Er zijn geen bijzondere voordelen toegekend aan de leden van de raden van bestuur van de beide
te fuseren vennootschappen.
Waarschijnlijke gevolgen voor de werk gelegenheid. De grensoverschrijdende fusie zal geen gevolgen hebben voor de
werkgelegenheid aangezien de overgenomen vennootschap geen werknemers in dienst heeft.
Medezeggingschap werknemers. Aangezien zowel de ovememende als de overgenomen vennootschap overeenkomstig
hun nationale rechtssysteem niet onderworpen zijn aan een stelsel van werknemersmedezeggenschap, dienen geen rege-
lingen te worden vastgesteld met betrekking tot de wijze waarop de werknemers hun.medezeggenschapsrechten uitoefenen.
De ruilverhouding van de aandelen. Voor de inbreng van het volledige actief en passief vermogen van de SA REHOLUX
HOLDING zullen de aandeelhouders van de SA REHOLUX HOLDING voor hun 500 aandelen, 200 nieuw te creëren
aandelen van de NV REHOBEL ontvangen. Er is geen opleg voorzien.
Samengenomen bedraagt de ruilverhouding aldus 2 nieuw te creëren aandelen van de NV REHOBEL voor 5 aandelen
van de SA REHOLUX HOLDING.
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Wijze waarop de aandelen in de overnemende vennootschap worden toegekend. De raad van bestuur van de NV RE-
HOBEL zal, onmiddellijk na de notariële akte van fusie, 200 nieuwe aandelen creëren van de NV REHOBEL (op de manier
cfr infra), die zullen toekomen aan de aandeelhouders van de overgenomen vennootschap pro rata hun aandelenbezit in de
overgenomen vennootschap, waarbij navolgende ruilverhouding wordt in acht genomen:
2 nieuw te creëren aandelen van de NV REHOBEL voor 5 aandelen van de SA REHOLUX HOLDING.
Tegen voorlegging van bewijs van eigendom van de aandelen van de SA REHOLUX HOLDING zal een inschrijving
gebeuren in het register van aandelen op naam van de NV REHOBEL à rato van de voornoemde ruilverhouding.
Na de fusie zal het kapitaal van de NV REHOBEL als volgt zijn samengesteld:
Kapitaal NV REHOBEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200.000,00 EUR
Kapitaalverhoging n.a.v. de opslorping van de SA REHOLUX HOLDING (*) . . . . . . . . . . . . . . . 440.000,00 EUR
640.000,00 EUR
(*) Na voorafgaandelijke kapitaalverhoging t.b.v. 390.000,00 EUR door incorporale van de rekening courant.
Het kapitaal van de NV REHOBEL ten belope van 640.000,00 EUR zal vertegenwoordigd zijn door 400 aandelen (1)
zonder vermelding van nominale waarde, elk met een fractiewaarde van 1/ 400
ste
van het maatschappelijk kapitaal.
(1) Aantal aandelen voor de fusie: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200
Te creëren n.a.v. de opslorping . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200
Totaal aantal aandelen na de fusie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400 aandelen
Deelname in de winst. De aldus nieuw gecreëerde aandelen zullen recht geven te delen in de winst van de NV REHOBEL
gerealiseerd vanaf 1 juli 2015.
Betreffende dit recht wordt verder geen bijzondere regeling getroffen.
Verdere statutenwijzigingen in de overnemende vennootschap. Ingevolge de fusie zal de NV REHOBEL 199 eigen
aandelen verwerven, welke na de fusie allemaal zullen worden vernietigd. De vernietiging van de eigen aandelen, met een
boekwaarde van 199.000,00 EUR, zal worden toegerekend als volgt:
- Overgedragen winst: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 199.000,00 EUR
Voor het overige zullen de Statuten van de NV REHOBEL na de grensoverschrijdende fusie gelijk blijven aan de huidige
Statuten van de NV REHOBEL.
Bijzondere bezoldiging. De bijzondere bezoldiging toegekend aan de bedrijfsrevisor zal afhangen van de hoegrootheid
van de door hem verrichte prestaties.
De BVBA Bedrijfsrevisorenkantoor Dujardin, met maatschappelijke zetel te 8560 Wevelgem, Kortrijkstraat 12, is ove-
reenkomstig artikel 772/9 van het Wetboek van Vennootschappen en artikel 266 van de Luxemburgse wet van 10 augustus
1915 op de handelsvennootschappen, belast met het revisoraal verslag over het fusievoorstel bij de betrokken vennoot-
schappen.
Bodemsaneringsdecreet. De over te nemen SA REHOLUX HOLDING is geen eigenaar van enig onroerend goed.
Slotverklaringen. Ten einde de voorgenomen fusie conform de wettelijke en statutaire bepalingen door te voeren zuilen
de raden van bestuur van de beide aan de fusie deelnemende vennootschappen aan elkaar en aan de respectieve aandeel-
houders aile nuttige informatie overmaken en ter kennis brengen op de wijze zoals voorgeschreven door het Wetboek van
Vennootschappen, door de Statuten en artikel 267 van de Luxemburgse wet van 10 augustus 1915 op de handelsvennoot-
schappen
De tussen de vennootschappen in het raam van dit voorstel uitgewisselde gegevens zijn vertrouwelijk. Dit vertrouwelijk
karakter mag niet worden geschonden.
Indien het fusievoorstel niet wordt goedgekeurd, worden deze gegevens aan de onderscheiden vennootschappen terug-
bezorgd, zodat elke vennootschap aile in origineel overgemaakte bescheiden die haar aanbelangen, van de andere
vennootschap terugkrijgt.
Zowel in geval van goedkeuring van de verrichting als indien de fusie niet wordt goedgekeurd, worden aile kosten
verband houdende met de verrichtingen, gedragen door de overnemende vennootschap, de NV REHOBEL.
De streefdatum voor de goedkeuring van het fusievoorstel door de respectieve algemene vergaderingen is december
2015.
Onderhavig fusievoorstel zal neergelegd worden bij de bevoegde instanties door de raden van bestuur van de beide
betrokken vennootschappen.
Elke raad van bestuur van de betrokken vennootschappen erkent twee getekende exemplaren te hebben ontvangen,
waarvan één bestemd is om in het vennootschapsdossier te worden neergelegd en het ander om te worden bewaard op de
zetel van de respectieve vennootschappen.
Opgemaakt te Kortrijk.
Opgemaakt te Strassen, op. 29/10/2015.
De overnemende vennootschap NV REHOBEL
147729
L
U X E M B O U R G
Vertegenwoordigd door Martine LERNOUT / Stefaan VANDEWALLE / Frederic VANLEDE
<i>Gedelegeerd bestuurder / Bestuurder / Bestuurder
i>De overgenoraen vennootschap SA REHOLUX HOLDING
Vertegenwoordigd door Philippe RICHELLE / Alain LAM / Brigitte DENIS
<i>Bestuurder / Bestuurder / Bestuurderi>
REHOBEL N.V.
<i>Bilan au 1 i>
<i>eri>
<i> juillet 2015i>
Capitaux propres corrigés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
906.401,87
Capitaux propres
-
Capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200,000,00
Réserve légale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000,00
Réserves non disponibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
Bénéfice reporté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
686.401,87
corrections sur capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
Impôts latents sur correction capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
Impôts de liquidation latents
sur capitaux propres corrigés - capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-35.320,09
Réserve légale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20.000,00
Bénéfice reporté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
686.401,87
Impôt des sociétés latent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
706.401,87
5% 35.320,09
Capitaux propres corrigés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
871.081,78
Arrondi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
870.000,00
REHOLUX HOLDING S.A.
<i>Bilan au 1 i>
<i>eri>
<i> juillet 2015i>
Capitaux propres corrigés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
218.566,34
Capitaux propres
Capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000,00
Incorporation compte-courant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
390.000,00
Résultat reporté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-190.875,7
0
Résultat de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-30.557,96
corrections sur capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
665.000,00
Plus-value latente sur actifs financiers imm. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
665.000,00
Impôts latents sur correction capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
Plus-value latente sur actifs financiers imm. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
665.000,00
665.000,00
0%
0,00
Impôts de liquidation latents sur capitaux propres corrigés - capital . . . . . . . . . . . . . .
0,00
Capitaux propres corrigés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
883.566,34
Valeur retenue dans le cadre du rapport d'échange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
870.000,00
SA Reholux Holding
<i>Balans per 01.07.15i>
WAARDERING FINANCIELE VASTE ACTIVA
Iaar omschrijving Deelnemingen
Boekwaarde
Totaal
aandelen
Aantat Venale waarde
Rehobel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
199.000.00
200
199.00
870.000.00
Iaar omschrijving Deelnemingen
Weerhouden
waarde
BW kiant latente mw
Rehobel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . x 199/200
865.650.00 199.000.00 666.650.00
Latente meerwaarde financioel vast actiof: 665.000,00
Volet B
147730
L
U X E M B O U R G
Copie à publier dans les annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe
12088279
Numéro de la société: 0473.424.831
Dénomination (en entier): REHOBEL
(en abrégé):
Forme juridique: société anonyme
Siège (adresse complète): Grote Markt n°53, 8500 Kortrijk (Courtrai), Belgique
Objet(s) de l'acte: Extrait de l'acte de nomination des administrateurs
Texte:
<i>Extrait du procès-verbal du conseil d'administration de l'assemblée générale annuelle tenue le 8 mars 2012i>
Ont été reconduits dans leurs fonctions d'administrateurs:
- Madame Martine Lernout résidant à 8500 Kortrijk (Courtrai), Melweg n° 36, qui accepte.
- Monsieur Vandewalle Stefaan résidant à 8500 Kortrijk (Courtrai), Melweg n° 36, qui accepte.
- Monsieur Frédéric Vanlede résidant à 8500 Kortrijk (Courtrai), Lelestraat n° 11 boîte postale 5, qui accepte. Madame
Martine Lernout a également été reconduite dans ses fonctions de Directeur Général et de Présidente du Conseil d'admi-
nistration.
Les nouveaux mandats prendront fin immédiatement après l'Assemblée générale annuelle de 2018.
Ces décisions ont été prises à l'unanimité.
Martine LERNOUT
<i>Président Directeur Générali>
06058947
Dénomination (en entier): REHOBEL
Forme juridique: société anonyme
Siège: Grote Markt n°53, 8500 Kortrïjk (Courtrai), Belgique
Numéro de la société: 0473.424.831
Objet(s) de l'acte: RECONDUCTION STATUTAIRE
Ont été reconduit dans leurs fonctions d'administrateurs:
- Madame Martine Lernout résidant à 8500 Kortrïjk (Courtrai), Rijseisestraat n° 33 boîte postale 61, qui accepte.
- Monsieur Vandewalle Stefaan résidant à 8500 Kortrïjk (Courtrai), Rijseisestraat n°11 boîte postale 5, qui accepte.
Madame Martine Lernout a également été reconduite dans ses fonctions de Directeur Général et de Présidente du Conseil
d'administration.
Les nouveaux mandats prendront fin immédiatement après l'Assemblée générale annuelle de 2012.
Ces décisions ont été prises à l'unanimité.
Martine LERNOUT
<i>Président Directeur Générali>
05170846
Dénomination (en entier): REHOBEL
Forme juridique: société anonyme
Siège: Grote Markt n°53, 8500 Kortrijk (Courtrai), Belgique
Numéro de la société: 0473.424.831
Objet(s) de l'acte: DÉMISSION ET NOMINATION DU DIRECTEUR
<i>Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 29 octobre 2005.i>
L'Assemblée Générale Extraordinaire accepte la démission, le 29/10/05, de Reholux Holding SA ayant son siège social
à L -1268 Luxembourg, Val Fleuri n° 23, en tant que directeur et nomme en tant que nouveau directeur;
- Monsieur Frédéric Vanlede résidant à 8500 Kortrijk (Courtrai), Rijseisestraat n°18/21, qui accepte. Son mandat com-
mence le 29 octobre 2005 et se terminera immédiatement après l'Assemblée annuelle de l'année 2006.
Ces décisions ont été prises à l'unanimité.
Martine LERNOUT
<i>Président Directeur Générali>
FORMULAIRE IV
03032216
DESTINE AU MONITEUR BELGE
147731
L
U X E M B O U R G
ACTES et EXTRAITS des ACTES qui seront publiés dans les annexes du Moniteur belge. Avec dépôt de l'extrait au
greffe
TEXTE DACTYLOGRAPHIÉ OU IMPRIMÉ
1. Inscription
Registre des groupements européens d'intérêt économique
- n°
Registre des groupements d'intérêt économique
- n°
Registre des sociétés agricoles
- n°
Registre des sociétés civiles avec activité commerciale
- n°
Registre des sociétés étrangères ne sont pas couvertes par l'exigence des articles 81 et 82 du Code des sociétés
- n°
2. Nom de l'entreprise ou de la société
(comme il apparaît dans les statuts): REHOBEL
3. Forme juridique (écrit en entier): Société Anonyme
4. Siège (rue, numéro, code postal, commune): 8500 Korlrijk (Courtrai), Grote Markt n°53
5. Banque Carrefour des Entreprises (siège du tribunal + n°): Kortrijk 151467
6. Numéro de TVA ou numéro dans le Registre d'état des personnes morales (non assujetties à la TVA): BE 473.424.831
7. Objet de l'acte: Désignation du représentant permanent
Texte de l'acte ou extrait de l'acte qui sera publié dans les annexes de Moniteur belge
Le texte ne peut pas être supprimé ni modifié; le texte lui-même ne doit pas sortir du cadre imprimé, le cas échéant,
utilisez une ou plusieurs feuilles de papier ordinaire avec un format de colonnes de 94 mm de large pour le texte, d'après
le modèle qui est disponible au greffe du Tribunal de commerce
Exemple de grosseur minimum du texte
Bestuur Belgisch Staalsblad
Leuvensenweg n° 40-42
1000 Brussel
N° du chèque *ILLISIBLE
N° de compte bancaire *ILLISIBLE
<i>Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration tenu le 17 février 2003i>
Le Conseil d'administration prend note de la décision de l'organe administratif de la société-administrateur REHOLUX
HOLDING SA, déclarant que, conformément à l'article 61 § 2 du Code des sociétés, le mandat de direction de REHOBEL
SA prend effet à partir du 27 novembre 2000 par son représentant permanent, M. Romain THILLENS, demeurant à L-9536
Wiltz, rue Nie Kreins n°10.
Dans la mesure nécessaire, les actes visés par le conseil d'administration sont expressément approuvés depuis le 27
novembre 2000, avec le consentement de REHOLUX HOLDING SA représentée par son représentant permanent, M.
Romain THILLENS
Fait à Kortrijk (Courtrai) le 24/02/2003.
Martine Lernout
<i>Président Directeur Générali>
Signature + Nom et qualité
A la fin du texte et de l'acte ou de l'extrait
*ILLISIBLE
* NOTE DE LA TRADUCTRICE
DE RIDDER KAMPENHOUT
Société Anonyme
Haachlsesteenweg, n°237, Kampenhout
Brussel nr.582.024
453.019.001
147732
L
U X E M B O U R G
MODIFICATION DES STATUTS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Jean François Coppin à Kampenhout, le 24 juillet, 2001 enregistrant
les notifications suivantes: Enregistré trois rôles, renvoi au 3e bureau de l'enregistrement à Zaventem le 1 août 2001. Vol
5/88 Fol 94 Case 19. Reçu: neuf mille quatre cent quatre vingt trois francs (9.483 L'Inspecteur principal (signé)
H. Engels Vérificateur principal
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "De Ridder Kampenhout" a été créée
avec un capital de 1.250.000 BEF par acte passé devant les notaires soussignés le 12 juillet 1994, un extrait ayant été publié
dans les annexes du Moniteur belge le 30 juillet sous le numéro 940730-593 a apporté les modifications suivantes aux
statuts:
L'assemblée a décidé:
- d'augmenter le capital social d'un montant de 1.896.512 BEF par le transfert de 1.250.000 BEF pour le porter à 3.146.512
BEF, par un apport en nature, par une incorporation au capital d'un montant de 1.896.512 BEF qui sera prélevé sur le
compte courant de M. Ludovicus De Ridder.
- à litre de contrepartie pour le transfert de M. Ludovicus De Ridder, 1896 actions lui sont attribuées sans valeur nominale,
toutes jouissant des mêmes droits et privilèges que les actions existantes et qui partageront les profits à partir du 24 juillet
2001. Celte contribution en nature était en outre mise en place dans le rapport dressé par M. Gilbert Janssens, vérificateur.
Les conclusions de ce rapport sont les suivantes:
Les soussignés, BCVBA Dupont, Ghyool, Koevoets, Peeters, Rosier & Cie, ayant pour siège social 1150 Bruxelles,
Bovenberg 124, représentés par M. Gilbert Janssens vérificateur, déclare que selon lui, par rapport l'augmentation de capital
de la société anonyme De Ridder Kampenhout à Kampenhout:
- la description de la contribution en nature répond aux exigences normales de clarté e| de prudence;
- la méthode de valorisation est économiquement justifiée et conduit à des valeurs d'entrée correspondant au nombre et
à la valeur nominale des actions à émettre en contrepartie.
Comme la valeur de l'entreprise à une valeur conventionnelle de 1.000,270042 BEF par action, nous ne pouvons pas
exprimer notre opinion sur la légalité et l'équité de la contrepartie donnée en retour. Veuillez vous référer à la section
précédente 4 de notre rapport, qui souligne clairement l'impact de celte appréciation à la fois pour rapporteur que pour les
autres actionnaires. Bruxelles, le 18 juillet 2001.
- le capilal de 3146.512 BEF est converti en EURO afin que le capital soit désormais équivalent à 78.000 euros.
- l'article 5 des statuts est modifié suite à l'augmentation de capital,
- dans les statuts les mots "Lois coordonnées sur les Sociétés" sont remplacés par les mots "Code des Sociétés" pour
s'adapter ainsi aux article de la législation spécifiés dans les statuts du nouveau Code des sociétés, ce qui revient donc à
remplacer les articles suivants comme suit:
Les Articles 70 et 71 sont remplacés par l'article 603
L'Article 77, paragraphes un à trois, est remplacé par l'article 92
L'Article 77, paragraphes quatre, cinq, et six est remplacé par l'article 96
L'article 65 est remplacé par l'article 143 et l'article 144
L'article 78 est remplacé par l'article 553
L'Article 80 est remplacé par l'article 100
L'Article 80bis est remplacé par l'article 104 ou l'article 105
L'article 103 est remplacé par l'article 633
L'article 29 est remplacé par l'article 439
L'article 79 n'est plus valable.
L'assemblée adopte les nominations de M. Jozef Lodewijk De Ridder, de Mme Anne Martine Walschap et de M. Clement
Ludovicus De Ridder, en tant qu'administrateurs au titre de l'expiration actuelle.
La réunion a décidé de renouveler le mandat des personnes susmentionnées à titre d'administrateur pour une nouvelle
période de six an s à partir du 24 juillet 2001, de sorte que leurs mandats se terminent immédiatement après l'assemblée
annuelle de 2007. Le mandat sera exercé sans rémunération, sauf décision contraire de l'Assemblée générale.
Le conseil d'administration a voté à l'unanimité la nomination de Madame Anne Walschap en tant que présidente du
conseil d'administration et directeur général. Le mandat du directeur général est exercé sans rémunération, sauf décision
contraire de rassemblée générale,
Dans le même temps nous avons déposé ci-joint: une expédition de l'acte, la procuration, le rapport du vérificateur, le
rapport du conseil d'Administration et le texte coordonné.
Pour copie certifiée conforme
Jean-François Coppin
<i>Notairei>
Déposé, le 6 août 2001
147733
L
U X E M B O U R G
2 4000 TVA 21% 840 4840
(96 292)
N. 20010818 - 448
Société Anonyme
1050 ELSENE, Jaargetijdenlaan n° 100-102
Bruxelles 649.891
Soc. Gommer.- 3
e
trim.
Démission, nomination des administrateurs, du Président Directeur Général et du Président du Conseil d'administration
<i>Assemblée générale extraordinaire et conseil d'administration du 25 juin 2001i>
- Démission de Monsieur Marc Van De Walle en tant qu'administrateur qui accepte;
- Nomination de Mme Martine Lernout résidant à 8500 Courtrai, Rijseisestraat n°33 en tant que nouvelle directrice qui
accepte;
- Madame Martine Lernout sera également nommée Président Directeur Général et Présidente du Conseil d'Adminis-
tration;
- Monsieur Stefaan Vandewalle est nommé administrateur supplémentaire résidant à 8500 Courtrai, Papenstraat n° 30,
qui accepte;
- Les nouveaux mandats expireront immédiatement après l'assemblée générale de 2006.
Ces décisions ont été prises à l'unanimité.
Fait à Elsene, le 06/07/01.
Martine Lernout
<i>Président Directeur Générali>
Déposé, le 6 août 2001.
2 4 000 TVA 21 % 840 4840
(96317)
N.20010818 - 449
TA FOODS
Société Privée à Responsabilité Limitée
Chaussée de Vleurgat, n°142
1000 BRUXELLES
BRUXELLES 104.355
BE468.017.872
<i>Cession des parts sociales - Démission - Nominationi>
<i>Extrait du rapport de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1 i>
<i>eri>
<i> août 2001:i>
1. Cession des parts sociales
Madame Tania De Wever souhaite céder l'intégralité des parts sociales qu'elle possède dans la S.P.R.L TA FOODS à
Monsieur Dimilri Lossez, domicilié à 1083 Bruxelles, rue Eugène Toussaint n° 11/6, qui accepte.
2. Démission - nomination
Madame Tania De Wever démissionne de son mandat de gérante de la société.
Monsieur Dimitri Lossez, domicilié à 1083 Bruxelles, rue Eugène Toussaint n° I 1/6, est nommé gérant.
Les propositions sont acceptées à l'unanimité et sortent leurs effets immédiatement.
Dimitri Lossez
<i>Géranti>
Déposé à Bruxelles, 6 août 2001 (A/539900).
2 4 000 T.V.A. 21 % 840 4 840
(96319)
N. 20010818 - 450
ETABLISSEMENTS MICHEL DECAMP
Société Anonyme
Rue de la Grosse Tour, n°14 à 1050, IxeIIes Bruxelles. n°322.190
BE 403.111.412
Nomination du président du conseil d'administration et de l'administrateur-délégué
147734
L
U X E M B O U R G
<i>Extrait du Procès-Verbal du Conseil d'administration du 5 juin 2001i>
Le Conseil d'administration à l'unanimité, nomme Monsieur Michel DECAMP BONJEAN, Rue des Astronomes, n° 38
à 1180 Uccle, président du conseil d'administration et Monsieur Bernard DECAMP BONJEAN, Avenue des Marronniers
n° 24,1640 Rhode-St-Genèse, administrateur délégué. Il exercera seul tous les pouvoirs de gestion journalière tels que
prévus parles statuts.
Pour extrait conforme
Bernard Decamp-Bonjean
<i>Administrateur déléguéi>
Déposé, le 6 août 2001.
I 2 000 T.V.A. 21 % 420 2420
(96318)
N. 20010818 - 451
"PIT'FRIT"
SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
6630 Rade lange (Marte lange), Rue dAntier n° 24
Pour extrait conforme
Timothy Nicholls
<i>Géranti>
Déposé le 12 septembre 2001,
1 2000 T.V.A. 2 1% 420 2420
(109888)
N.20010925-268
LUCAN
Société Privée à Responsabilité Limitée
F.Daystraat 10,1501 Halle
Brussel, 588.936
454. 168.054
NOMINATION DE GERANT SUPPLEMENTAIRE
Il résulte du procès-verbal d'une l'assemblée générale extraordinaire tenue le 1/7/2001 au siège social la décision de
nommer Madame Chantai Taerwe, (résidant à F. Daystraat 10 1501 Halle) gérante supplémentaire de la société à partir de
la présente date. Son mandat n'est pas rémunéré.
Luc Boons / Chantal Toerwe
<i>Gérant / Gérantei>
Déposé, le 12 septembre 2001
1 2000 TVA 21% 420 2420
(109886)
N. 20010925 - 269
REHOBEL
Société Anonyme
1050 ELSEN,
Jaargetijdenlaan n° 101-102
boîte postale 30
Bruxelles 649891
Déplacement du siège social
<i>Conseil d'administration tenu le 24 août 2001i>
Comme il ressort du procès-verbal du conseil d'administration tenu le 24 août, 2001, il a été décidé par unanimité des
voix de déplacer le siège social
à: Grote Markt n° 53, 8500 Kortrijk (Courtrai), à partir d'aujourd'hui.
Fait à Courtrai, le 30/08/01.
Martine Lemout
<i>Président Directeur Générali>
Déposé, le 2 septembre 2001.
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1 2 000 TVA 21% 420 2420
(109892)
N.20010925 - 270
"SULZER ORHTOPEDICS BELGIUM"
Société anonyme
Auderghem (1160 Bruxelles), boulevard du Souverain 165
Bruxelles 614.036
419.802.241
Augmentation du capital-Conversion du capital en euros -Modification des statuts - Nomination.
Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Eric THIBAUT de MAISIERES, à Saint Gilles (Bruxelles) le vingt
sept août deux mille un, "Enregistré deux rôles renvoi au 2
e
bureau de l'Enregistrement de Forest le quatre septembre 2001
vol 17 foi 29 case 17. Reçu: mille francs (1,000 BEF). L'inspecteur principal (signé) V. Bonte que rassemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société anonyme '"SULZER ORTHOPEDICS BELGIUM", ayant son siège social à
Auderghem (1160 Bruxelles), boulevard du Souverain 165, inscrite au registre du commerce de Bruxelles, sous le numéro
614.036, assujettie à la TVA sous le numéro 419.802.241, a pris entre autres les résolutions suivantes:
1) d'augmenter le capital à concurrence de cent un mille neuf cent septante francs (101.970 BEF) pour le porter de douze
millions de francs (12.000.000 BEF) à douze millions cent un mille neuf cent septante francs (12.101.970 BEF) par in-
corporation du bénéfice reporté à due concurrence, et sans création d'actions nouvelles.
2) de convertir le capital on euros, soit trois cent mille euros (300.000 EUR).
3) de modifier l'article CINQ des statuts pour le remplacer par le texte suivant:
" Art. 5. Le capital social s'élève à trois cent mille euros (300.000 EUR), représenté par deux cent vingt (220) actions
de capital sans désignation de valeur nominale."
4) de modifier les statuts (et spécialement les articles six, huit et vingt) par la suppression de toute référence aux lois
coordonnées sur les sociétés commerciales pour se référer aux articles du Code des Sociétés.
5) de confirmer le mandat de la société PRICE WATERHOUSE COOPERS, à Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18B.
en qualité de commissaire-réviseur pour les exercices sociaux mil neuf cent nonante-huit, mil neuf cent nonante-neuf et
deux mil.
L'assemblée décide de renouveler le mandat de la société PRICE WATERHOUSE COOPERS, représentée par Monsieur
Titre II. Statuts de la société
Les parties comparantes déclarent que les statuts de la société sont les suivants:
Chapitre I
er
. - Forme - Nom - Siège - Objet - Durée
Art. 1
er
. Nom. La société est une société anonyme. Sa dénomination est: «REHOBEL», Le nom dans tous les actes,
les factures, les avis, les déclarations et les lettres, les commandes et les autres documents provenant de la société, devra
être immédiatement précédé ou suivi de la mention «société anonyme» ou des lettres «S.A.». En plus du nom, il devra être
clairement indiqué le siège social, le mot «Banque-Carrefour des Entreprises» ou les initiales «BCE» ainsi que la mention
du Tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social, suivi du numéro d'enregistrement.
Art. 2. Siège. Le siège de la société est établi à 1050 Bruxelles (Elsene), Jaargetijdenlaan numéros 100102 boîte 30. Le
siège peut être déplacé sans modification des statuts en Belgique au sein de la zone linguistique néerlandaise ou de la zone
linguistique bilingue de Bruxelles-capitale, par décision de simplification prise par le Conseil d'administration. Cette mo-
dification du siège est rendue publique par déposition dans les documents commerciaux de la société par déclaration signée
par l'institution compétente de la représentation de la société, accompagnée d'une copie pour publication dans l'Annexe au
Moniteur belge. La société peut, autant en Belgique qu'à l'étranger, établir d'autres sièges administratifs et commerciaux,
ainsi que des bureaux, des filiales et agences créés par simple décision du Conseil d'administration.
Art. 3. Objet. L'objet de la société est:
1. Toutes les opérations qui se rapportent directement à la bonne gestion et à l'extension d'un patrimoine mobilier ou
immobilier. La société procédera, dans le cadre de l'objet, à l'acquisition, la construction, l'équipement, et la valorisation
de biens immobiliers, meublés ou non; elle pourra investir des ressources disponibles dans les biens mobiliers et des valeurs;
elle pourra prendre des intérêts au moyen d'apport et d'achat d'actions ou autrement, dans d'autres entreprises et sociétés.
2. L'acquisition, par achat ou souscription, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, d'actions, d'obligations,
de certificats de dépôt ou d'autres valeurs négociables, quelle que soit leur forme, à des entreprises existantes ou à créer,
en Belgique ou à l'étranger.
3. La promotion de la constitution de sociétés par l'apport, la participation ou l'investissement,
4. Dans la mesure permise par la Loi, accorder des prêts et des ouvertures de crédit aux sociétés ou aux particuliers,
dans toutes leurs formes; dans ce contexte, elle peut également se porter caution ou octroyer des garanties, dans le sens le
plus large, exécuter toutes les opérations commerciales et financières, sauf celles qui sont légalement réservées aux banques
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de dépôt, aux titulaires de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés de prêt hypothécaire et aux entreprises
par capitalisation;
L'objet de la société est également:
a) L'achat et la vente, la location, la location de toutes sortes d'équipements et de machines.
b) Diriger, accompagner et conseiller des entreprises et sociétés; elle peut fournir des conseils de nature juridique,
financière, technique, commerciale ou administrative, dans le sens plus large, fournir une assistance et des services, di-
rectement ou indirectement dans le domaine de l'administration, la finance, la vente et la production.
c) Le développement d'accords syndicaux entre les actionnaires;
d) L'observation des directives de la direction, l'exercice des fonctions et des mandats liés directement ou indirectement
à l'objectif social;
e) Le développement, l'achat, la vente, le fait d'accorder ou de se procurer des brevets sous licence, des savoir-faire et
des actifs incorporels connexes;
La société peut exécuter à cette fin des actes civils, commerciaux, artisanaux, industriels, financiers, mobiliers et im-
mobiliers qui sont directement ou indirectement, en totalité ou en partie, liés à cet objet ou qui peuvent faciliter sa réalisation.
La société peut atteindre son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, par tous les moyens et toutes les manières et les façons
qu'elle considère comme mieux adaptés et qui n'entrent pas en conflit avec la législation en vigueur.
Art. 4. Durée. La société est établie pour une durée indéterminée. Sauf par décision juridique et sans préjudice des
dispositions légales en la matière, la société pourra seulement être dissoute par la volonté des associés par décision de
l'Assemblée générale prise conformément aux règles de modification des statuts, à moins que le capital net de la société
ne soit inférieur à un quart du capital; auquel cas l'assemblée peut décider de la dissolution si la proposition en la matière
est approuvée par un quart des suffrages exprimés lors de cette réunion,
Chapitre II. - Capital - Actions
Art. 5. Capital. L'ensemble du capital social souscrit est de deux cent mille (200.000,-) euros. Il est réparti en deux cents
actions sans indication nominale, d'une valeur nominale d'un ou deux centièmes du capital. Le capital est entièrement libéré.
Art. 6. Augmentation de capital. L'augmentation du capital social peut uniquement être décidée par l'Assemblée générale,
en fonction des règles définies pour la modification des statuts de la société et en conformité avec les dispositions suivantes.
Le Conseil d'administration détermine le taux et les conditions d'émission des actions nouvelles à moins que l'Assemblée
générale elle-même ne prenne la décision. En cas de primes sur les nouvelles actions, celles-ci doivent être entièrement
libérées lors de la souscription,
En cas d'émission d'actions inférieures à la valeur nominale des anciennes actions, la convocation à l'Assemblée générale
doit le mentionner expressément. Un rapport détaillé sur l'opération est émis par le Conseil d'administration notamment
sur le prix d'émission et des conséquences financières de l'opération pour les actionnaires. Un rapport est établi par le
contrôleur légal des comptes ou, en son absence, par un réviseur nommé par le Conseil d'administration ou par un contrôleur
légal des comptes désigné de la même manière et membre des contrôleurs externes légaux des comptes de l'Institut des
comptables agréés, dans lequel il déclare que les données comptables dans le rapport du Conseil d'administration sont
correctes et suffisantes pour informer l'Assemblée générale qui doit se prononcer sur la proposition, Ces rapports sont
déposés au greffe du Tribunal de Commerce compétent, et mentionnés dans l'ordre du jour. Les actionnaires en sont informés
de la manière prévue dans le Code des sociétés.
La décision de l'augmentation, si elle n'est pas simultanément faite à l'acte relatif à la mise en place de la décision
d'augmentation du capital, est fixée par un document authentique qui, à la demande du Conseil d'administration ou par
l'administrateur spécialement autorisé, doit être établie sur présentation des pièces à l'appui de l'opération. Si l'augmentation
de capital n'est pas entièrement souscrite, le capital est augmenté du montant des souscriptions souscrites, sous réserve que
les conditions d'émissions le prévoient expressément.
Le Conseil d'administration peut, dans tous les cas dans les conditions qu'il lui semble opportun, conclure des accords
pour garantir la souscription de toutes les actions ou une partie des actions à émettre.
Art. 7. Droit préférentiel de souscription. A chaque augmentation du capital social, les actions souscrites en numéraire
doivent d'abord être offertes aux actionnaires, proportionnellement à la part du capital représentée par leurs actions, pour
une période d'au moins 15 jours à partir du jour de l'ouverture de l'appel d'offres. L'émission avec droit préférentiel de
souscription et la période pendant laquelle celle-ci peut être exercée sont fixées par l'Assemblée générale. Elles sont portées
à la connaissance des actionnaires par le biais de la presse conformément au Code sur les sociétés, Cet avis peut expirer
lorsque les actions sont nominatives. Dans ce cas, le contenu de l'avis est porté à la connaissance des actionnaires par lettre
recommandée. Le droit préférentiel de souscription est commercialisable sans restriction pendant toute la durée de la
souscription. Après l'expiration du délai pour l'exercice du droit préférentiel, le Conseil d'administration peut décider si
des tiers peuvent participer à l'augmentation du capital ou si le droit à souscription sera exercé par les anciens actionnaires
qui ont déjà fait usage de leur droit, et cela si aucun appel public n'a été fait aux investisseurs. Dans ce cas, il doit déterminer
la méthode de souscription. Le droit préférentiel de souscription peut être restreint ou supprimé, soit par accord unanime
de tous les actionnaires réunis en Assemblée générale, sans qu'aucune autre formalité ne doive être respectée à part l'adoption
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de ce fait; soit par décision de l'Assemblée générale extraordinaire conformément aux exigences de modification des statuts
de la société. Cette réunion peut également déroger à l'article 34bis § 1, alinéa 3. Dans ces derniers cas, la proposition à
cette fin du Conseil d'administration est expliquée dans un rapport spécial annoncé à l'ordre du jour, précisant pourquoi la
restriction ou la suppression sont nécessaire dans l'intérêt de la société et dans lequel le prix d'émission est justifié. Lorsque
le droit préférentiel de souscription par l'Assemblée générale est restreint ou supprimé par une augmentation de capital ou
une émission de droits de souscription en faveur d'une ou plusieurs personnes spécifiques qui ne sont pas membres du
personnel de la société ou de ses filiales, les conditions particulières doivent être remplies conformément au Code sur les
sociétés. Lors de la restriction ou la suppression du droit préférentiel de souscription, l'Assemblée générale peut prévoir
que dans l'attribution des actions nouvelles, la priorité est donnée aux anciens actionnaires, sous réserve d'un délai de
souscription de dix jours. Le Conseil d'administration peut restreindre ou supprimer le droit préférentiel de souscription en
faveur des membres du personnel de la société ou ses filiales. Lors de la restriction ou la suppression du droit préférentiel
de souscription, le Conseil d'administration peut, dans le cas visé au paragraphe précédent, prévoir que dans l'attribution
des actions nouvelles, la priorité est donnée aux anciens actionnaires, sous réserve d'un délai de souscription de dix jours.
Lorsque le droit préférentiel de souscription par le Conseil d'administration est restreint ou supprimé par une augmentation
de capital en faveur d'une ou plusieurs personnes spécifiques qui ne sont pas membres du personnel de la société ou de ses
filiales, les conditions particulières doivent être remplies conformément au Code sur les sociétés.
Art. 8. Augmentation de capital par apport non monétaire. Lorsqu'une augmentation de capital comprend une contri-
bution non monétaire, le contrôleur légal des comptes ou, en son absence, un auditeur interne désigné à l'avance par le
Conseil d'administration, établit un rapport sur cette particularité portant sur la description de chaque apport en nature et
sur la méthode de valorisation appliquée et qui identifie quelles rémunérations réelles en contrepartie de l'apport sont
prévues. Dans un rapport spécial, auquel est joint le rapport du vérificateur, le Conseil d'administration explique pourquoi
autant l'apport que l'augmentation de capital proposée sont importants pour la société et éventuellement aussi pourquoi il
est dérogé aux conclusions du rapport joint.
Art. 9. Réduction du capital.
I. Pour une réduction du capital, seule l'Assemblée générale peut décider de la manière requise pour la modification des
statuts, lors de laquelle les actionnaires qui se trouvent dans des circonstances identiques, sont traités équitablement. L'avis
de la convocation doit préciser l'objectif de la réduction et la manière de procéder pour atteindre ces objectifs.
II. Si la réduction est effectuée par un remboursement aux actionnaires, ou par une exonération totale ou partielle du
paiement du solde de la contribution, les créanciers dont les créances ont été soulevées avant la publication, dans les deux
mois suivant la publication de la décision de réduction dans les Annexes du Moniteur belge, ont le droit d'exiger une garantie
pour les créances qui n'ont pas encore expirés au moment de la publication. La société peut écarter ces créances par le
paiement de cette dette contre sa valeur après déduction de l'escompte.
Si aucun accord n'est conclu, ou si le créancier n'a pas obtenu satisfaction, la partie la plus diligente peut renvoyer le
conflit devant le Président du Tribunal de commerce de la région dans laquelle la société a son siège statutaire. Aucun
paiement ou remboursement ne doit être versé aux actionnaires et aucune exonération du paiement du solde de l'apport
n'est possible tant que les créanciers qui ont fait valoir leurs droits dans le délai de deux mois visé ci-dessus n'ont obtenu
aucune satisfaction, à moins que leur revendication de garantie ne soit rejetée dans un jugement exécutoire.
III. Le paragraphe il ne s'applique pas aux réductions de capital dans l'apurement de la perte subie ou à la constitution
d'une réserve pour couvrir une perte prévisible. Le capital peut même être réduit jusqu'à un montant inférieur au montant
minimum requis en vertu de l'article 29 § 1 du Code sur les sociétés. Cette réduction fait d'abord suite à la période de
l'augmentation du capital jusqu'au montant minimum susmentionné.
Art. 10. Actions non entièrement libérées - obligation de libération. L'engagement de la libération d'une action est
inconditionnel et indivisible. Si les actions non entièrement libérées appartiennent intégralement à plusieurs personnes,
chacune d'elles est responsable du paiement de la totalité du montant des versements exigibles demandés. Les versements
de capitaux complémentaires ou les libérations sont demandés par le Conseil d'Administration à un moment que celui-ci
déterminera. Au moins trente jours avant la date fixée pour le dépôt, les actionnaires sont informés par lettre recommandée
mentionnant le compte bancaire vers lequel le paiement doit être fait, par virement bancaire ou par dépôt à l'exclusion de
tout autre moyen de paiement. L'actionnaire est en défaut par l'expiration du délai fixé dans l'avis et les dépôts requis
produiront des intérêts au taux d'intérêt en cours en vigueur à la Banque nationale de Belgique pour des avances et des
prêts aux fonds publics qui ne sont pas des bons du Trésor, majorés de deux points par année comptés par jour de retard
de leur exigibilité.
En outre, le Conseil d'administration aura le droit, après un rappel par lettre recommandée restée sans réponse après
trente jours, de prononcer la fin de droit contre l'actionnaire défaillant et de monnayer ses actions conformément à la
procédure énoncée ci-dessous.
Le Conseil d'administration proposera tout d'abord les actions visées aux autres actionnaires dans la proportion des
actions que chacun possède déjà, et ce au titre réductible et irréductible et au prix correspondant à la valeur ressortissant
du dernier compte annuel approuvé. Dans la mesure où les autres actionnaires n'ont pas pris les actions proposées, le Conseil
d'administration procède à la vente des actions à la bourse par un courtier, sans autre formalité légale et sous réserve du
droit d'engager même simultanément des recours ordinaires contre l'actionnaire. Les ventes seront pour le compte de
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l'actionnaire et à son risque, et la somme, après déduction des coûts, revient à la société sur la base de ce que l'actionnaire
lui doit. Celui-ci devra la différence, tandis que l'excédent lui revient, Tant que les versements exigibles demandés sur une
action ne sont pas effectués conformément à cette disposition, l'exercice des droits y afférents restera suspendu, Les ac-
tionnaires ne peuvent libérer leurs actions que dans les délais impartis avec l'accord et dans les conditions déterminées par
le Conseil d'administration.
Art. 11. Nature des actions. Les actions sont au porteur.
Les actions sont nominatives jusqu'à leur libération complète. Elles sont aussi nominatives lorsque des personnes dif-
férentes peuvent exercer des droits de nature différente sur la même action. Les propriétaires d'actions nominatives
entièrement libérées peuvent à tout moment demander qu'elles soient converties en actions au porteur à leurs frais, Les
propriétaires d'actions ou autres titres au porteur peuvent, à tout moment, demander que ceux-ci, à leurs frais, soient
convertis en actions ou valeurs nominatives
À la demande des actionnaires, des titres collectifs peuvent être créées où chaque titre collectif représente autant de
droits qu'il y a sur la valeur de collection. Les détenteurs de ces titres collectifs peuvent les convertir à leurs frais en titres
uniques, à condition d'en faire la demande au Conseil d'administration.
Art. 12. Registre des actions nominatives. Un registre des actions nominatives se trouve au siège de la société dans
lequel est enregistré:
1. l'identité de chaque actionnaire et le nombre de parts lui appartenant;
2. les versements effectués;
3. chaque transfert d'actions en indiquant la date;
4. la conversion d'actions nominatives en actions au porteur;
5. la mention expresse de la nullité des valeurs mobilières, mentionnée dans l'article 52 bis du Code sur les sociétés
Le transfert ne s'applique à la société et aux tiers qu'à partir de la date d'immatriculation dans le registre des actions
nominatives. Chaque associé peut consulter ce registre.
Art. 13. Cession des actions. Lorsque les actions seront réputées être au porteur, le droit de propriété est transféré par
simple remise.
La cession d'actions réputées nominatives nécessite l'accord signé par les deux parties pour l'inscription du transfert
dans le registre des actions. Lorsque les actions nominatives changent de propriétaire dû à un décès, une inscription dans
le registre des actions signée par le Président du Conseil d'administration suffira.
Les parts sociales peuvent être librement cédées, ou cédées suite à un décès, quels que soient les contrats de droit privés
particuliers existants et quelle que soit l'application de l'article 1690 du Code Civil. Les droits et les obligations restent
attachées à une action, quelles que soient les mains dans lesquelles elles passent.
Art. 14. Indivisibilité des actions - nantissement. Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société. S'il existe
plusieurs propriétaires pour un titre, l'exercice de tous les droits y afférant est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne
soit désignée comme propriétaire du titre devant la société.
L'action à propos de laquelle une personne possède un usufruit et une autre la nue-propriété peut être enregistrée au nom
de l'usufruitier et le nu-propriétaire mais seul l'usufruitier est invité aux assemblées générales, aussi bien les assemblées
extraordinaires, exceptionnelles et annuelles; l'usufruitier a seulement le droit d'y être présent, de prendre part au vote et
faisant usage de son droit de préférence lors de l'inscription de chaque augmentation de capital qui est décidée. Les droits
de vote attachés aux actions qui sont données en nantissement sont exercés par le propriétaire-donneur de nantissement.
Art. 15. Acquisition d'actions propres. L'acquisition d'actions propres ne peut se faire que sous réserve de la conformité
avec les conditions de forme prescrites par les lois coordonnées sur les sociétés commerciales. Aucune résolution de
l'Assemblée générale n'est requise quand l'acquisition d'actions propres ou de titres participatifs est nécessaire pour prévenir
un préjudice grave et imminent pour la société. Dans ce cas, la prochaine Assemblée générale doit être informée par le
Conseil d'administration sur les raisons et le but de l'acquisition, le nombre et la valeur nominale ou, à défaut, la valeur au
pair comptable des actions obtenues, la proportion du capital social qu'elles représentent et leur rémunération. Cette pos-
sibilité n'est valable que pendant trois ans, à partir de la publication de l'acte constitutif,
Art. 16. Participations mutuelles. La société se conformera aux articles applicables du Code des sociétés pour les par-
ticipations mutuelles.
Art. 17. Obligations. La société peut émettre des obligations hypothécaires ou autres par décision du Conseil d'admi-
nistration, qui déterminera le type et le taux d'intérêt la manière et le délai de remboursement, ainsi que toutes les autres
conditions fixées par l'émission. La société peut également émettre des obligations ou bons de souscription convertibles
en actions par une résolution de l'Assemblée générale conformément aux dispositions des articles applicables du Code des
sociétés.
Chapitre III. - Conseil d'administration représentation suivi
Art. 18. Nomination et révocation des administrateurs. La société est gérée par un Conseil d'administration composé au
moins par le nombre minimum de membres prévus dans la Loi, actionnaires ou non, nommés par l'Assemblée générale
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pour une période n'excédant pas six ans; ils peuvent être révoqués à tout moment par celui-ci. Les administrateurs sortants
sont rééligibles, La durée du mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après la nouvelle no-
mination par l'Assemblée générale. Chaque membre du Conseil d'administration peut démissionner par notification écrite
adressée au Conseil d'administration.
Art. 19. Vacance. Lorsqu'un mandat d'un membre du Conseil d'administration est vacant par décès, démission ou autre,
les administrateurs restants ont le droit d'occuper le poste provisoirement Dans ce cas l'Assemblée générale, de sa première
réunion procédera à la nomination définitive, mais un administrateur ainsi nommé exercera son mandat pour une période
qui se terminera à la date de cessation du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 20. Président. Le Conseil d'administration nomme parmi ses membres un président et peut désigner un ou plusieurs
vice-présidents.
Art. 21. Réunion. Le Conseil d'administration se réunit à chaque fois que l'intérêt de la société le requiert et de plus,
dans les quinze jours après une demande allant dans ce sens faite par deux administrateurs; et ceci après avoir été convoqué
par et sous la présidence de son président, ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par l'aîné des administrateurs présents.
La réunion a lieu au siège de la société ou au lieu indiqué dans la convocation. La lettre de convocation à une réunion du
Conseil d'administration est envoyée, sauf en cas de nécessité urgente, au moins cinq jours avant la réunion et contient
l'ordre du jour.
Art. 22. Prise de décision - Représentation. Le Conseil d'administration peut seulement valablement délibérer et prendre
des décisions sur les questions figurant à l'ordre du jour ou celles qui en font raisonnablement partie, et à condition que la
moitié au moins des membres soit présente ou représentée. Sur les questions qui ne figurent pas à l'ordre du jour ou celles
qui n'en font pas raisonnablement partie, le Conseil d'administration peut seulement valablement délibérer et prendre des
décisions lorsque tous les membres sont présents à la réunion et votent
Chaque administrateur peut, par simple lettre, télégramme, télex ou téléfax charger un ami de le représenter à une réunion
définie du Conseil d'administration et de voter pour lui. Dans ce cas, le détenteur de la procuration est réputé être présent.
Cependant, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un collègue.
Un administrateur peut également exprimer son opinion et voter par simple lettre, télégramme, télex ou télécopie, mais
uniquement lorsque la moitié des administrateurs est présente, soit personnellement, soit par délégation. Dans des cas
exceptionnels, autres que ceux exclus par la loi et quand l'urgence le nécessite et l'intérêt de la société l'exige, les décisions
du Conseil d'administration doivent être prises par consentement unanime des administrateurs. Elles sont datées du jour
où le dernier administrateur signe le document susmentionné. Cette pièce est enregistrée ou reliée dans le Registre des
Procès-verbaux.
Les décisions du Conseil d'administration doivent être prises à la majorité simple, sauf si stipulé autrement par les statuts
ou par la Loi. En cas d'égalité, l'administrateur qui assure la présidence a une voix prépondérante.
L'administrateur qui a un intérêt d'ordre patrimonial en rapport avec une opération, un ensemble d'opérations ou d'une
décision à prendre, directement ou indirectement contradictoire avec celui de la société, doit à ce propos se conformer aux
dispositions légales.
Art. 23. Procès-verbal. Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par
les administrateurs présents. En cas de refus d'un membre de signer le rapport, ceci doit être signalé avec la description de
ses motifs. Ces procès-verbaux sont enregistrés ou reliés dans un registre spécial, Les procurations y sont ajoutées. Les
copies ou extraits à être présentés en droit ou autre, sont signés par le président ou par deux administrateurs.
Art. 24. Pouvoirs. Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus larges pour accomplir tous les actes né-
cessaires ou utiles pour la réalisation de l'objectif de la société, à l'exception des actes pour lesquels l'Assemblée générale
est compétente selon la Loi. Il représente la société à l'égard des tiers et en droit en tant que demandeur ou défendeur.
Art. 25. Pouvoirs spéciaux. Le Conseil d'administration peut accorder des pouvoirs spéciaux, limités à un acte ou à une
série d'actes juridiques spécifiques. Toute mission de pouvoir générale est interdite. Sans préjudice de la responsabilité
individuelle des dirigeants, dans le cas de pouvoir excessif, la société est valablement liée par toutes les actions qui sont
effectuées par le mandataire dans les limites du pouvoir qui lui est délivré. La possibilité de mettre en place un organe du
comité exécutif visé à l'article 63 du Code des sociétés est expressément exclue.
Art. 26. Représentation de la société. Sans préjudice des pouvoirs accordés aux mandataires en vertu de l'article 25 des
statuts de la société, tous les actes liant la société seront valablement signés:
1. soit par un administrateur délégué; pouvant agir chacun séparément;
2. soit par deux administrateurs devant agir conjointement.
Les directeurs à qui est reconnue, selon le paragraphe précédent, la compétence de représentation individuelle générale,
sont nommés par le Conseil d'administration par décision prise à la majorité simple. Une copie de la présente décision est
déposée au dossier de la société et publiée dans l'annexe du Moniteur belge.
Art. 27. Contrainte. La société est liée par les actes juridiques qui sont effectués par le Conseil d'administration ou par
les administrateurs qui ont le pouvoir de la représenter, même si ces actes dépassent les limites de l'objet social, à moins
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qu'ils ne démontrent que le tiers savait que l'acte dépassait les limites de cet objet ou, vu les circonstances, qu'ils ne pouvaient
l'ignorer; la publication des statuts seulement n'en étant pas une preuve suffisante.
Art. 28. Rémunération - Frais. L'Assemblée générale peut octroyer aux administrateurs et aux mandataires une rému-
nération fixe ou variable pour compenser les frais généraux.
Art. 29. Responsabilité. Les administrateurs ne sont pas liés personnellement aux engagements de la société. Par rapport
à la société, les administrateurs comme les mandataires, sont responsables de l'exécution des tâches qui leur sont confiées
et des lacunes qu'ils ont commises dans leur gouvernance. Ils sont solidairement responsables vis-à-vis de l'entreprise et
vis-à-vis de tiers pour tous dommages résultant de la violation du droit des sociétés ou des statuts de la société. En ce qui
concerne les infractions auxquelles ils n'ont pas participé, ils ne sont pas tenus responsables lorsque aucune faute ne leur
est imputable et qu'ils ont déclaré les infractions à la première Assemblée générale qui a lieu après qu'ils en aient eu
connaissance.
Art. 30. Vérification. Lorsque la loi l'exige, la vérification de la situation financière, du bilan annuel et de la régularité,
du point de vue du Code des sociétés et des présents statuts, des opérations figurant dans le bilan de fin d'année, sera
conférée à un ou plusieurs commissaires aux comptes, nommés par l'Assemblée générale parmi les membres de l'Institut
des Auditeurs de la société pour une durée de trois ans renouvelable. Les commissaires aux comptes peuvent être révoqués
lors de leur mission, sous peine de dommages-intérêts, uniquement pour des motifs légitimes décidés par l'Assemblée
générale. Si aucun commissaire n'est nommé, chaque actionnaire disposera individuellement de la compétence d'examen
et de vérification d'un commissaire. Pour ce faire, il peut être représenté par un expert-comptable. La rémunération de
l'expert-comptable est facturée à la société s'il a été nommé avec son consentement, ou si cette rémunération à sa charge
est une décision du tribunal.
Chapitre IV. - L'assemblée générale.
Art. 31. Pouvoirs. L'Assemblée générale réunie valablement représente tous les actionnaires. Elle est mise en place par
tous les actionnaires ayant droit de vote en personne ou par mandataire, en conformité avec les exigences légales et régle-
mentaires. Ses décisions sont contraignantes pour tous les actionnaires, y compris ceux qui sont absents ou ceux qui ont
voté contre elle. Elle a les pouvoirs conférés par la Loi et les présents statuts.
Art. 32. Réunion. L'assemblée annuelle doit être convoquée chaque année le deuxième jeudi du mois de mars à 10h00.
Si ce jour est un jour férié, la réunion a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
Une Assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit être convoquée si des actionnaires qui représentent ensemble un cinquième du capital social le demandent par
lettre recommandée. Dans ce cas, ces actionnaires doivent mentionner dans leur demande quels sujets doivent être portés
à l'ordre du jour et le Conseil d'administration devra convoquer l'Assemblée générale dans les trois semaines après leur
demande.
Les assemblées générales ont normalement lieu au siège de la société, ou au lieu indiqué dans la convocation.
Art. 34. Convocation - Ordre du jour. L'Assemblée générale se réunit sur convocation du Conseil d'administration ou
des experts-comptables. Les convocations indiquant l'ordre du jour sont conformes aux dispositions légales. Une invitation
écrite sera envoyée au moins huit jours avant la réunion aux titulaires d'actions nominatives. Toutes les Assemblées gé-
nérales sont toutefois réputées régulières sans qu'il faille fournir la preuve que les dispositions requises soient réalisées, si
toutes les actions sont présentes ou dûment représentées; aussi peuvent-elles statuer sur tous les points qui lui sont soumis.
La formulation de l'ordre du jour de la convocation de l'Assemblée générale extraordinaire par les actionnaires qui repré-
sentent ensemble un cinquième du capital social peut être vérifiée par le Conseil d'administration et éventuellement adaptée,
sans qu'il puisse toutefois modifier les rubriques.
Art. 35. Admission à l'assemblée. Pour pouvoir participer à l'Assemblée générale, les détenteurs d'actions au porteur
doivent déposer ces actions au siège social de la société ou à l'une des institutions financières désignées par le Conseil
d'administration, au moins cinq jours pleins avant la date convenue pour la réunion, Dans le même délai, les détenteurs
d'actions nominatives ont annoncé leur intention de se joindre à la réunion par courrier ordinaire, au siège social de la
société. L'accomplissement de ces formalités ne peut pas être exigé s'il n'en est pas fait mention dans la convocation à
l'assemblée.
Art. 36. Représentation. Sans préjudice des règles de représentation légale, chaque actionnaire ayant le droit de vote a
le droit de se faire représenter à l'assemblée par un actionnaire ou non qui a rempli les formalités pour être admis à l'assemblée
et à qui il a remis une procuration. Les personnes morales sont représentées par un organisme ou une personne à qui est
donnée procuration, actionnaire ou non. L'organe qui convoque la réunion peut déterminer la formulation de la procuration
et exiger que celle-ci soit enregistrée au lieu et dans le délai qu'il déterminera.
Art. 37. Liste de présence. Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires et éventuellement de leurs man-
dataires, ainsi que le nombre d'actions pour lesquelles ils participeront au vote, est signée par chaque actionnaire ou
mandataire. Nul ne peut participer aux délibérations ni voter s'il n'a pas préalablement signé cette liste.
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Art. 38. Bureau. Les assemblées générales sont présidées par le président du Conseil d'administration ou, en son absence
par le vice-président ou, en son absence par l'aîné des administrateurs présents. Le Président nomme le secrétaire, actionnaire
ou non. L'assemblée indique parmi ses membres deux scrutateurs. Les administrateurs présents complètent le bureau.
Art. 39. Ajournement. Le Conseil d'administration a le droit d'ajourner de trois semaines une assemblée annuelle ou une
Assemblée générale extraordinaire, quels que soient les points à l'ordre du jour, mais sans pouvoir ajourner plus d'une fois
la même assemblée. Il ne peut faire usage de ce droit après l'ouverture des débats. Dans ce cas, le président de l'assemblée
fait part de la décision avant la conclusion de la session et ceci est consigné dans le procès-verbal. Cette notification a pour
incidence que toutes les décisions prises lors de cette réunion sont de droit annulées. Les actionnaires doivent être de
nouveau convoqués avec le même ordre du jour, complété si nécessaire. En vue de la deuxième assemblée, d'autres actions
de la société peuvent être déposées. Toutes les exigences formelles de la première assemblée, y compris le dépôt des
procurations, s'appliquent également à la deuxième réunion.
Art. 40. Droit de vote. Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des restrictions prévues par la Loi. Pour
l'émission d'actions sans droit de vote, on se reportera à l'article 48 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales; en
cas d'émission d'actions sans droit de vote par conversion d'actions déjà émises avec droit de vote, le Conseil d'adminis-
tration a le pouvoir de déterminer le nombre maximal d'actions à convertir et les conditions de conversion, La société peut
exiger l'achat de toutes ses propres actions sans droit de vote.
Art. 41. Prise de décision. Les administrateurs répondent aux questions posées par les actionnaires concernant leur
rapport ou l'ordre du jour. Le cas échéant, les experts-comptables, qui assistent à l'Assemblée générale lorsqu'ils délibèrent
sur la base d'un rapport qu'ils ont établi, répondent aux questions des actionnaires sur leur rapport. Les experts-comptables
ont en outre le droit de prendre la parole à l'Assemblée générale dans le cadre de l'accomplissement de leur tâche. L'As-
semblée générale ne peut pas délibérer ni décider des points qui ne sont pas inclus dans l'ordre du jour annoncé ou qui n'y
figurent pas implicitement, sans préjudice de la possibilité de définir la composition de la réunion et l'état d'avancement
des opérations en conformité avec la Loi et les statuts. Le Conseil d'administration et chaque actionnaire a le droit de
proposer des modifications sur tous les points de l'ordre du jour annoncé. Les points qui ne sont pas compris dans l'ordre
du jour peuvent seulement être discutés lors d'une réunion dans laquelle toutes les actions sont présentes et à condition de
l'unanimité des voix. Le consentement requis ne fait aucun doute, si aucune opposition n'a été enregistrée dans le procès-
verbal de la réunion. Sauf dans les cas expressément prévus dans le Code des sociétés, les décisions sont prises de manière
valable à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre d'actions représentées, et sans tenir compte des abstentions
ou des votes nuls. En cas d'égalité des voix, la proposition est rejetée. Le vote se fait à main levée ou par appel nominal, à
moins que l'Assemblée générale ne décide d'un scrutin secret à l'avance. Pour des nominations ou révocations, le scrutin
secret est obligatoire. Si, en cas de nomination, aucun candidat n'obtient la majorité absolue des voix, un nouveau vote aura
lieu entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas d'égalité des voix au nouveau tour de scrutin, le candidat
le plus âgé est élu.
Art. 42. Procès-verbal. Un procès-verbal est dressé à chaque Assemblée générale pendant l'assemblée. Ce procès-verbal
devra être consigné par le secrétaire sous la surveillance du président et signé à la fin de la réunion par les membres du
bureau et les actionnaires qui le demandent. Ils sont enregistrés ou reliés dans un registre spécial, qui est conservé au siège
de la société. Un procès-verbal authentique est dressé à chaque Assemblée générale extraordinaire tenue devant un notaire.
Le procès-verbal contient un rapport succinct du déroulement de la réunion. Il mentionne en particulier l'identité des
personnes qui constituent le bureau et les autres personnes présentes indiquant, pour chaque actionnaire présent en personne
ou représenté, le nombre de ses actions et de ses voix, qu'il peut émettre, le résultat du vote sur les points de l'ordre du jour
avec, pour chaque proposition, séparément, le nombre de voix valides pour et contre, ainsi que le nombre de voix nuls et
blancs. Les copies et les extraits du procès-verbal de l'Assemblée générale sont signés par les personnes pouvant engager
la société, qu'elles aient pris part à la réunion ou non.
Chapitre V. - Écrits sociaux - Répartition des bénéfices.
Art. 43. Exercice - Inventaire - Comptes annuels. Le début de l'exercice de la société commence le mois d'octobre de
chaque année et se termine le 30 septembre de chaque année suivante. À la fin de chaque exercice, les livres et les documents
sont clôturés et le Conseil d'administration en fait l'inventaire, comme pour les comptes annuels et soumet le rapport annuel
(dans la mesure requise par la Loi) dans lequel il présente ses politiques, conformément à l'article 77 du Code des sociétés
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats et les explications, et forment un tout. Au moins un
mois avant l'assemblée annuelle, le Conseil d'administration remet les pièces, avec le rapport annuel éventuel, aux com-
missaires, qui doivent rédiger un rapport sur ce sujet.
Art. 44. Consultation - Transmission. Quinze jours avant l'assemblée annuelle, les actionnaires peuvent consulter au
siège de la société:
1. les comptes annuels;
2. la liste des fonds publics, des actions, des obligations et autres titres d'entreprises constituant le portefeuille;
3. la liste des actionnaires qui n'ont pas libéré leurs actions avec l'indication du nombre de leurs actions et leur lieu de
résidence;
4. le cas échéant, le rapport annuel et le rapport du commissaire ou des commissaires.
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Les comptes annuels et, le cas échéant, le rapport annuel et le rapport du commissaire ou des commissaires seront
envoyés aux propriétaires d'actions nominatives, en même temps que la lettre de convocation. Il est fourni gratuitement à
chaque actionnaire un exemplaire des pièces mentionnées au paragraphe précédent, sur présentation de son action, quinze
jours avant l'assemblée. Les comptes annuels seront publiés conformément aux dispositions de l'article 80 du Code des
sociétés.
Art. 45. Comptes annuels - Distribution des bénéfices. Après l'approbation des comptes annuels, l'Assemblée générale
décide par vote séparé du quitus à donner aux administrateur(s) et commissaire(s). Le solde positif du compte des résultats,
déduction faite des frais généraux de toute nature, des intérêts éventuels des actionnaires créanciers, des rémunérations des
administrateurs et du ou des commissaire (s), et des amortissements nécessaires, des dépréciations d'actifs et des provisions
pour les risques et les coûts, constitue le bénéfice net de la société, Un montant annuel d'au moins l/20e est prélevé sur le
bénéfice de l'exercice pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement n'est plus obligatoire lorsque le fonds
de réserve légale s'élève à un dixième du capital social, mais doit être repris si la réserve légale est entamée, L'Assemblée
générale décide du solde, sur proposition du Conseil d'administration.
Art. 46. Distribution des bénéfices. Aucun distribution ne peut être faite, sous quelque forme que ce soit, si à la date de
la dernière année financière l'actif net a chuté ou si celui-ci baisserait à la suite de la distribution en dessous du montant du
capital versé, plus toutes les réserves qui ne peuvent pas être payées conformément à la loi ou aux statuts. Par actif net il
faut comprendre: un montant total des actifs figurant au bilan, moins les provisions et les dettes. Les fonds propres ne
doivent pas inclure: - le montant non encore amorti du coût de la création et l'expansion; - le montant non encore amorti
du coût de la recherche et du développement sous réserve de cas exceptionnels.
Toute distribution faite en violation de cette disposition, devra être remboursée par ceux à qui le paiement est effectué
si la société prouve qu'ils savaient que la distribution en leur faveur ne respectait pas les règles ou, compte tenu des
circonstances, qu'ils ne pouvaient l'ignorer.
Art. 47. Dividendes. Le Conseil d'administration détermine la date et le lieu où les dividendes seront payés. Le Conseil
d'administration peut également décider à partir du résultat de l'exercice en cours d'un acompte sur dividende en conformité
avec les exigences de l'article 77ter du Code des sociétés. Les dividendes qui ne sont pas demandés dans les cinq ans sont
prescrits.
Chapitre VI. - Dissolution - Liquidation.
Art. 48. Dissolution. La société peut être dissoute, à tout moment par décision de l'Assemblée générale délibérant dans
les conditions et les formes requises pour les modifications des statuts.
Lorsque suite à une perte subie, l'actif net est tombé à moins de la moitié du capital social, l'Assemblée générale doit se
réunir dans un délai de deux mois après que la perte ait été établie ou que les dispositions législatives ou statutaires ont été
prises, le cas échéant, selon les règles en vigueur pour la modification des statuts de la société, afin de délibérer et de décider
de la dissolution de la société et, éventuellement, des autres mesures annoncées à l'ordre du jour. Le Conseil d'administration
justifie ses propositions dans un rapport spécial quinze jours avant l'Assemblée générale au siège social de la société à la
disposition des actionnaires, Si le Conseil d'administration se propose de poursuivre l'activité, il présente dans le rapport
les mesures qu'il entend prendre pour rétablir la situation financière de la société. Ce rapport est inscrit à l'ordre du jour,
Une copie du rapport est fournie gratuitement à chaque actionnaire quinze jours avant l'assemblée sur présentation de ses
valeurs. Cette copie est envoyée aux titulaires d'actions nominatives en même temps que la convocation. Sans tarder, une
copie est aussi envoyée à ceux qui ont rempli les formalités, comme l'exigent les statuts, pour être admis à la réunion. Il
en est de même lorsque l'actif net a baissé, suite à une perte subie, en dessous d'un quart du capital social, étant entendu
que la dissolution a lieu lorsqu'elle est approuvée par un quart des voix exprimées lors de la réunion. Si l'Assemblée générale
n'est pas convoquée conformément au présent article, les dommages subis par des tierces parties, sauf preuve contraire,
sont réputés résulter de l'absence d'une convocation.
Quand l'actif net est redescendu sous le montant minimum prévu à l'article 29 du Code des sociétés, chaque ayant droit
peut demander la dissolution de la société devant le tribunal. Le cas échéant, le tribunal peut accorder à la société un délai
pour qu'elle régularise sa situation.
La réunion de toutes les actions entre les mains d'une seule personne n'entraîne cependant pas la dissolution de la société
de plein droit ou par le tribunal. Si en moins d'un an aucun nouvel actionnaire n'est enregistré dans la société ou si celle-ci
n'est pas dissoute, l'actionnaire unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion
de toutes les actions entre ses mains jusqu'à ce qu'un nouvel actionnaire soit enregistré dans la société ou jusqu'à l'annonce
de la dissolution de la société.
Après sa dissolution, la société est réputée survivre à sa liquidation, Toutes les pièces émanant de la société doivent
contenir la mention qu'elle est en liquidation.
Art. 49. Liquidation. Lors de la dissolution de la société, pour quelque raison et à quelque moment que ce soit, l'As-
semblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs; en l'absence d'une telle désignation, la liquidation se fera par les
soins des membres du Conseil d'administration en fonction. À cette fin, les liquidateurs ont le pouvoir le plus élargi qui
leur est accordé par l'article 181 et suivants des lois coordonnées sur les sociétés commerciales. L'Assemblée générale fixe
les honoraires des liquidateurs. Après l'apurement de toutes les dettes et des dépenses de la société ou après déduction de
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leurs provisions, le solde sera tout d'abord utilisé pour rembourser en numéraires ou en actions le montant acquitté pour
les prises de participation non amorties. Si toutes les actions n'ont pas été acquittées de manière identique, les liquidateurs
prennent en compte cette inégalité pour la distribution et ils restaurent l'équilibre en plaçant toutes les actions sur un pied
d'égalité, soit par des retraits supplémentaires des dépôts à la charge des actions qui ont été insuffisamment acquittées, soit
par de précédents remboursements en espèces pour les actions qui furent acquittées pour une plus grande partie. Le surplus
sera réparti par les liquidateurs, soit en nature à tous les actionnaires en proportion de leurs actions, soit réparti par leurs
soins, soit en nature, soit par la réalisation des biens restants et après celle-ci. Si la distribution en nature n'est pas possible,
celle-ci sera faite à la réalisation.
Chapitre VII. - Dispositions générales
Art. 50. Choix résidentiel. Les administrateurs, commissaires et liquidateurs résidant à l'étranger, sont censés choisir
comme lieu de résidence le siège de la société pendant toute la durée de leur mission, où ils pourront recevoir toutes les
convocations et notifications en ce qui concerne les affaires de la société et la responsabilité de leur direction et surveillance.
Art. 51. Les dispositions statuaires qui reproduisent à l'identique le texte des dispositions légales du Code des sociétés
ne sont mentionnées qu'à titre informatif et n'acquièrent pas ainsi le caractère de disposition statutaire de l'article 79 du
Code des sociétés.
Art. 52. Droit commun. Pour tout ce qui n'est pas expressément prévue par les présents statuts, il faut se référer aux lois
coordonnées sur les sociétés commerciales.
Référence de publication: 2015180813/1145.
(150201554) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 novembre 2015.
Agence de transfert de technologie financière (ATTF) Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-1468 Luxembourg, 12, rue Erasme.
R.C.S. Luxembourg B 72.054.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015157731/9.
(150173781) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
s.Oliver Bernd Freier SARL, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R.C.S. Luxembourg B 154.453.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2015157724/11.
(150174228) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
VF Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 13, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 79.198.
Le Bilan consolidé de la société mère (VF Corporation) au 31 décembre 2004 ont été déposés au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 Septembre 2015.
VF Investments S.à.r.l.
Fabrice Rota
<i>Gérant Ai>
Référence de publication: 2015157699/14.
(150173541) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Agence de transfert de technologie financière (ATTF) Luxembourg
Alatrava S.A.
ASE Holdings S.à r.l.
bpfBouw Gerp Investment S.à r.l.
CPI Atlantis S.à r.l.
Invensys European Holdings S.à r.l.
M.A. Developments S.à r.l.
Oberrheinische Beteiligungsgesellschaft für das Verlagswesen S.A.
Orxeo S.à r.l.
Pillar Securitisation S.à r.l.
Private Media Invest Luxembourg S.A., en abrégé P.M.I.L. S.A.
Promotrust S.A.
Publi Lettres Lux S.à r.l.
Quadrum Topco S.A.
RC Peinture S.à r.l.
Reholux Holding S.A.
RREP Luxembourg S.à r.l.
Rubens Holding S.A.
Saft Finance S.à r.l.
Santorini S.A.
Sapinda Invest S.à r.l.
Savile Capital S.A.
Schneider Electric Holding Luxembourg
Schumacher-Goetzinger S.à r.l.
Secura Holdings S.à r.l.
Secura Investments S.à r.l.
Secura Topco S.à r.l.
Server S.A.
Shepherd Capital GP
Shing Shuan S.A.
Silver Rose S.A.
Solis Group
Solis Group
s.Oliver Bernd Freier SARL
S-Process Equipment International S. à r.l.
State Street Europe Holdings Luxembourg S.à r.l.
Swan Walk S.à r.l.
Synageva BioPharma Luxembourg S.à r.l.
Three-Sixty S.A.
VF Investments S.à r.l.
Virginia S.à r.l.
Visualbox S.à r.l.
WADE. P S.A.
Waff International S.A.
"Whitehill Capital"
W Industries Finances S.A.
Zeta Holdings Luxembourg S.A.