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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 3063
10 novembre 2015
SOMMAIRE
FinAcc Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146992
Fonsicar S.A. SICAR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147023
Formart Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
146994
Formart Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
146994
General Administration Luxembourg S.A. . . .
147024
Giallo Restaurants S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
147020
Global Multi Invest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146986
Halley Sicav . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146982
Halsey S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146981
IDC S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146979
ILP III S.C.A., SICAR . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146980
Immex S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146980
Immobilière Générale du Nord S.A. . . . . . . . .
146980
Immobilière Jean l'Aveugle S.à r.l. . . . . . . . . .
146984
Immo Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
146980
Immoneuf Gérance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146979
Infor Lux Bond Company . . . . . . . . . . . . . . . . .
146981
Invest 2000 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146983
ISPB LUX SICAV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146981
J2 Consult International . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146983
Juwo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146981
Kamelia S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146983
Keravel S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146983
Kiama S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146982
KPS LuxCo Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146979
L'Abbaye S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146979
Lear (Luxembourg) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146979
Legaffa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146984
Leggett & Platt Canada Co., Luxembourg
branch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146984
Lion Retail Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
146982
Malderen S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146985
Mediocrity Sucks S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146985
Merrill Lynch Equity S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
146984
New International Investment Company S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146985
New Invest Concept S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146985
Nikla S.A. S.P.F. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146985
Norrlanda Oil S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147024
PO Participations S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146978
PURetail Dijon rue de la Liberté S.à r.l. . . . . .
146986
PURetail Luxembourg Holding Company S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146986
PURetail Paris rue d'Amsterdam S.à r.l. . . . .
146986
Revod Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
146978
SB International S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146999
S.E.A. Funds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146999
Searchlight BMS II (Lux) S.à r.l. . . . . . . . . . . .
146978
SK Consortium 1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146978
SO-IN-Immo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146978
Sunrise Holdings S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147024
Sustainable Energy One S.A. . . . . . . . . . . . . . .
147023
146977
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U X E M B O U R G
PO Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1136 Luxembourg, 1, place d'Armes.
R.C.S. Luxembourg B 131.555.
Les comptes annuels au 31 mars 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015157583/9.
(150173568) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2015.
SK Consortium 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 184.748.
Les comptes consolidés au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 septembre 2015.
Référence de publication: 2015157653/10.
(150173617) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2015.
SO-IN-Immo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2289 Luxembourg, 41, rue d'Orchimont.
R.C.S. Luxembourg B 148.947.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015157654/10.
(150173525) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2015.
Revod Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: CAD 15.560.122,00.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 10-12, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 192.744.
La société Dover Corporation (Canada) Limited, l'associé unique de la Société, a converti en date du 21 septembre 2015
d'une «limited liability company» en une «unlimited liability company» et porte désormais la dénomination sociale de
Dover Canada ULC.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015157596/12.
(150173174) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2015.
Searchlight BMS II (Lux) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 193.551.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pétange, le 19 août 2015.
Pour statuts coordonnés
Maître Jacques KESSELER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015157626/13.
(150173698) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2015.
146978
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U X E M B O U R G
Immoneuf Gérance, Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 115.583.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015157998/9.
(150174223) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
L'Abbaye S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 11, avenue de la Porte Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 58.721.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015158032/10.
(150174270) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Lear (Luxembourg), Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1911 Luxembourg, 9, rue du Laboratoire.
R.C.S. Luxembourg B 98.070.
Cette mention rectificative remplace la version déposée antérieurement le 12 juin 2015 sous le No: L150101908
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015158035/10.
(150174192) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
IDC S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1836 Luxembourg, 23, rue Jean Jaurès.
R.C.S. Luxembourg B 112.964.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Dandois & Meynial
Référence de publication: 2015157991/11.
(150173784) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
KPS LuxCo Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 143.671.
Avec effet au 1
er
juillet 2015, Monsieur Pierre Henri Marie De Villemejane a démissionné de ses fonctions de gérant
A de la Société.
POUR EXTRAIT CONFORME ET SINCERE
KPS Luxco S.à r.l.
Signature
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2015158030/14.
(150174179) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
146979
L
U X E M B O U R G
Immex S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2412 Luxembourg, 40, Rangwee.
R.C.S. Luxembourg B 167.754.
Le Bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 23 septembre 2015.
Claude Geiben.
Référence de publication: 2015157994/10.
(150174339) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Immo Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1340 Luxembourg, 1, place Winston Churchill.
R.C.S. Luxembourg B 83.533.
<i>Extrait de la résolution prise par les associés en date du 07 septembre 2015i>
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 07 septembre 2015.
<i>Pour Immo Luxembourg S.à r.l.
Le gérant uniquei>
Référence de publication: 2015157995/13.
(150173928) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Immobilière Générale du Nord S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9237 Diekirch, 3, rue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 95.526.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 19 août 2015 au siège sociali>
L'assemblée a renouvelé les mandats des administrateurs
- Monsieur Arno Schleich, retraité, demeurant à Roodt-sur-Syre
- Monsieur Edy Schmit, expert-comptable, demeurant à Bettembourg
- Monsieur André Sassel, administrateur de société, demeurant à Wilwerwiltz
et le mandat du commissaire
- Monsieur Franz Prost, expert-comptable demeurant à Luxembourg.
pour une durée de 6 ans.
Référence de publication: 2015157997/15.
(150174009) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
ILP III S.C.A., SICAR, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une Société d'Investissement en Capital
à Risque.
Capital social: EUR 139.821.535,57.
Siège social: L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 127.503.
<i>Extrait des résolutions du procès-verbal de l'assemblée générale des associés tenue en date du 16 juin 2015i>
Renouvellement du mandat du réviseur d'entreprise agréé, Deloitte Audit S.à r.l., ayant son siège au 560, rue de Neudorf,
L-2220 Luxembourg pour une durée d'un an. Son mandat viendra à échéance lors de l'assemblée générale statutaire qui se
tiendra en 2016.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
i>ILP III S.C.A., SICAR
Référence de publication: 2015157993/16.
(150174204) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
146980
L
U X E M B O U R G
Infor Lux Bond Company, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 113.718.
Les comptes annuels au 31 mai 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015157986/10.
(150173718) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Juwo, Société Anonyme.
Siège social: L-1635 Luxembourg, 87, allée Léopold Goebel.
R.C.S. Luxembourg B 189.503.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 septembre 2015.
<i>Pour compte de Juwo S.A.
i>Fiduplan S.A.
Référence de publication: 2015158013/12.
(150174359) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
ISPB LUX SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 115.669.
Les comptes annuels au 28 février 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
ISPB LUX SICAV
Société Européenne de Banque
Société Anonyme
<i>Banque Domiciliataire
i>Signatures
Référence de publication: 2015158007/15.
(150173827) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Halsey S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 174, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 50.984.
Il résulte d'une résolution de l'associé unique de la Société prise en date du 24 septembre 2015 que:
- Monsieur Michael Goosse, avec adresse professionnelle au 174, route de Longwy, L-1940, démissionne de son mandat
de Gérant avec effet au 24 septembre 2015.
Depuis le 24 septembre 2015, le conseil de gérance de la Société se compose comme suit:
- David Harvey,
- Christophe Gammal.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 septembre 2015.
Certifié conforme et sincère
Référence de publication: 2015157977/17.
(150174372) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
146981
L
U X E M B O U R G
Lion Retail Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.526.050.000,00.
Siège social: L-8281 Kehlen, 51, rue d'Olm.
R.C.S. Luxembourg B 159.001.
EXTRAIT
En date du 15 septembre 2015, l'associé unique de la Société a pris les résolutions suivantes:
1. L'associé unique a décidé de remplacer Monsieur Kris Van Strydonck en tant que membre du conseil de gérance de
la Société;
2. Par conséquent, l'associé unique a décidé de nommer, pour un mandat d'une durée indéterminée et avec effet immédiat,
la personne suivante en tant que nouveau membre du conseil de gérance de la Société:
- Monsieur Tanguy t'Serstevens, né à Liège, Belgique, le 17 août 1969, demeurant professionnellement à rue d'Olm 51,
zoning industriel, 8281 Kehlen, Grand-Duché de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015158038/17.
(150174156) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Halley Sicav, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 168.353.
Le Conseil d'Administration a pris note de la démission de Mr. Didier Laloux, Andbank Asset Management Luxembourg,
7A rue Robert Stümper L-2557 Luxembourg, de ses fonctions d'administrateur. Cette d émission a pris effet le 8 juin 2015.
Le Conseil d'Administration a décidé, par voie de résolution circulaire, de coopter Mr. Philippe Esser, né le 05 juin 1964
à Saragossa (Espagne) et domicilié professionnellement au 7A rue Robert Stümper L-2557 Luxembourg, aux fonctions
d'administrateur, suite à la démission de Mr. Laloux.
Cette cooptation a pris effet le 10 juillet 2015 et prendra fin lors de la prochaine Assemblée Générale des Actionnaires
qui se tiendra en 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour HALLEY SICAV
i>ANDBANK ASSET MANAGEMENT LUXEMBOURG
<i>Agent Domiciliatairei>
Référence de publication: 2015157976/18.
(150174471) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Kiama S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 10.313.572,00.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 35, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 177.343.
En date du 3 septembre 2015, l'associé unique de la Société, Stone Fountain Investments Inc., a transféré la totalité des
42.105 parts sociales ordinaires et 10.271.467 parts sociales préférentielles à rachat obligatoire qu'il détenait dans la Société
à:
- Sercom Comércio e Serviços Ltda, une société à responsabilité limitée, constituée et régie selon les lois du Brésil,
ayant son siège social à l'adresse suivante: 2100 Avenida Paulista, 01310-930 São Paulo, Brésil, immatriculée auprès du
Junta Comercial do Estado de São Paulo - JUCESP sous le numéro 35202414221.
L'associé unique de la Société est désormais Sercom Comércio e Serviços Ltda.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 septembre 2015.
Kiama S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2015158019/19.
(150174304) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
146982
L
U X E M B O U R G
Keravel S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 20, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 167.173.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015158017/9.
(150173769) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
J2 Consult International, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8399 Windhof, 20, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 169.425.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015158014/10.
(150173813) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Invest 2000 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 7, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 37.937.
<i>Extrait du procès-verbal d'une réunion du conseil d'administration tenue au siège social le 11 février 2015i>
Le Conseil d'Administration prend acte de la démission, de son poste d'administrateur, de la société MALIBARO SA
SPF avec effet au 10 février 2015. Il décide de procéder par cooptation à la nomination, avec effet à cette même date, de
la société AMBRYM INVESTMENT SA représentée par Madame Marie-Rose HARTMAN domiciliée professionnelle-
ment à Bohey 24 L-9647 Doncols, ayant son siège social à L-1470 Luxembourg, Route d'Esch 7 et inscrite au registre du
Commerce et des Sociétés sous le numéro B194.886.
Ce mandat d'administrateur prendra fin lors de l'Assemblée Générale de 2015.
La présente décision sera confirmée lors de la prochaine Assemblée Générale.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2015158003/16.
(150174311) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Kamelia S.A., Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-1820 Luxembourg, 10, rue Antoine Jans.
R.C.S. Luxembourg B 131.167.
EXTRAIT
Il résulte de la réunion du Conseil d'Administration du 21 septembre 2015 que la société CLERC Luxembourg S.A.,
enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B172890 et ayant son siège social
au 1, rue Pletzer L-8080 Luxembourg, a été nommée à la fonction de réviseur d'entreprises agréé jusqu'à l'Assemblée
Générale qui se tiendra en 2017.
Il est également à noter que Madame Valérie WESQUY, actuel administrateur est désormais enregistrée sous le nom
de Madame Valérie RAVIZZA et est domiciliée professionnellement au 19, boulevard Grande-duchesse Charlotte L-1331
Luxembourg.
Madame Orietta RIMI, actuel administrateur et Président du Conseil d'Administration est également domiciliée pro-
fessionnellement au 10, rue Antoine Jans L-1820 Luxembourg.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 23 septembre 2015.
Référence de publication: 2015158023/19.
(150173940) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
146983
L
U X E M B O U R G
Immobilière Jean l'Aveugle S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1148 Luxembourg, 16, rue Jean l'Aveugle.
R.C.S. Luxembourg B 191.344.
Le bilan au 30/06/2015 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015157983/9.
(150173732) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Legaffa, Société Anonyme.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R.C.S. Luxembourg B 100.485.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>Signature
Référence de publication: 2015158049/11.
(150173763) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Leggett & Platt Canada Co., Luxembourg branch, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-7540 Luxembourg, 201, rue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 183.794.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24 septembre 2015.
Leggett & Platt Canada Co., Luxembourg Branch
Christiaan van Arkel
<i>Géranti>
Référence de publication: 2015158036/14.
(150173907) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Merrill Lynch Equity S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8070 Bertrange, 33, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 124.670.
<i>Extrait des résolutions de l'actionnaire unique de la Société prises en date du 14 août 2015i>
En date du 14 août 2015, l'associé unique de la Société a pris les résolutions suivantes:
- d'accepter la démission de Monsieur Vianney Imbert, né 10 août 1975 Meaux, France, avec adresse professionnelle
au 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange Grand Duché du Luxembourg, en tant que gérant de la Société avec effet a
14 août 2015;
- Depuis cette date, le conseil de gérance de la Société est désormais composé des personnes suivantes:
Mr. Alini Mario, Gérant
Mrs. Joanne Goodsell, Gérant
Mr. Tony R. Woollaston, Gérant
Mr. Raymond Blokland, Gérant
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 août 2015.
Merrill Lynch Equity S.à r.l.
Référence de publication: 2015158067/20.
(150173941) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
146984
L
U X E M B O U R G
Mediocrity Sucks S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1138 Luxembourg, 5, rue des Arquebusiers.
R.C.S. Luxembourg B 168.565.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015158080/9.
(150173773) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Malderen S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 11, avenue de la Porte Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 61.058.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015158073/10.
(150174269) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
New Invest Concept S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4340 Esch-sur-Alzette, 77, rue de l'Usine.
R.C.S. Luxembourg B 167.803.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 05 février 2015.
Référence de publication: 2015158099/10.
(150174038) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
New International Investment Company S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 1, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 154.767.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
PRIVATE INVESTMENT TRUST SARL
Signature
Référence de publication: 2015158097/11.
(150174342) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Nikla S.A. S.P.F., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 190.887.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 24.09.2015.
<i>Pour: NIKLA S.A. SPF
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Référence de publication: 2015158100/14.
(150174299) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
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U X E M B O U R G
Global Multi Invest, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 143.580.
Die Bilanz zum 30. Juni 2015 und die Gewinn- und Verlustrechnung für das am 30. Juni 2015 abgelaufene Geschäftsjahr
wurden beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 18.09.2015.
Référence de publication: 2015157949/11.
(150174285) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
PURetail Luxembourg Holding Company S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.617.301,00.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 80, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 161.768.
PURetail Paris rue d'Amsterdam S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 260.250,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 165.788.
PURetail Dijon rue de la Liberté S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 268.892,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 168.996.
PROJET DE FUSION
du 30 octobre 2015
In the year two thousand and fifteen, on the thirtieth of October.
Before Us Maître Henri BECK, notary, residing in Echternach, the Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Peggy Simon, employee, residing professionally at L-6475 Echternach, 9, Rabatt, Grand Duchy of Luxembourg,
acting in her capacity as special representative of the empowered manager by the Board of Managers of the Companies
1.- PURetail Luxembourg Holding Company S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée)
duly incorporated and validly existing under the laws of Luxembourg, having its registered office at 80, route d’Esch,
L-1470 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, with a share capital of EUR 1,617,301.- and registered with the
Luxembourg Trade and Companies Register (Registre de Commerce et des Sociétés) under number B 161.768 (the “Ab-
sorbing Company”);
AND
2.- PURetail Paris rue d’Amsterdam S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) duly
incorporated and validly existing under the laws of Luxembourg, having its registered office at 5, rue Guillaume Kroll,
L-1882 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, with a share capital of EUR 260,250.- and registered with the Lu-
xembourg Trade and Companies Register (Registre de Commerce et des Sociétés) under number B 165.788 (“LuxCo 2”);
AND
3.- PURetail Dijon rue de la Liberté S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) duly
incorporated and validly existing under the laws of Luxembourg, having its registered office at 5, rue Guillaume Kroll,
L-1882 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, with a share capital of EUR 268,892.- and registered with the Lu-
xembourg Trade and Companies Register (Registre de Commerce et des Sociétés) under number B 168.996 (“LuxCo 3”
and together with LuxCo 2 also defined as the “Absorbed Companies”);
by virtue of proxies established under private seal.
The said proxies, signed “ne varietur” by the representative of the appearing parties and the undersigned notary, will
remain annexed to the present deed to be filed with the registration authorities.
The board of managers of the Absorbing Company and the Absorbed Companies have agreed by resolutions taken on
October 30, 2015 (hereinafter the “Resolutions”) on the following terms of merger:
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U X E M B O U R G
Common Draft Terms of Merger (Projet de Fusion)
(the “Merger Project”)
BETWEEN:
PURetail Luxembourg Holding Company S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée)
duly incorporated and validly existing under the laws of Luxembourg, having its registered office at 80, route d’Esch,
L-1470 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, with a share capital of EUR 1,617,301.- and registered with the
Luxembourg Trade and Companies Register (Registre de Commerce et des Sociétés) under number B 161.768 (the “Ab-
sorbing Company”);
AND
PURetail Paris rue d’Amsterdam S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) duly
incorporated and validly existing under the laws of Luxembourg, having its registered office at 5, rue Guillaume Kroll,
L-1882 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, with a share capital of EUR 260,250.-and registered with the Lu-
xembourg Trade and Companies Register (Registre de Commerce et des Sociétés) under number B 165.788 (“LuxCo 2”);
AND
PURetail Dijon rue de la Liberté S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) duly
incorporated and validly existing under the laws of Luxembourg, having its registered office at 5, rue Guillaume Kroll,
L-1882 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, with a share capital of EUR 268,892.- and registered with the Lu-
xembourg Trade and Companies Register (Registre de Commerce et des Sociétés) under number B 168.996 (“LuxCo 3”
and together with LuxCo 2 also defined as the “Absorbed Companies”);
the Absorbing Company and the Absorbed Companies are hereinafter collectively as the “Merging Parties”.
WHEREAS
I. The Absorbing Company is the sole shareholder of the Absorbed Companies.
II. The Absorbed Companies are sister companies.
III. For sound economical and commercial reasons, in order to simplify the ownership structure and to reduce the
operating costs, the respective board of managers of the Absorbing Company and the Absorbed Companies intend to merge
the Merging Parties.
IV. The Merging Parties wish proceed, to effect through a merger by acquisition, to an universal transfer of all the assets
and liabilities of LuxCo 2 and LuxCo 3 to the Absorbing Company (the “Merger”), pursuant to the simplified merger
procedure set forth by articles 278 et seq. of the law of August 10, 1915 on commercial companies, as amended from time
to time (the “Law”).
V. According to articles 278 and 279 of the Law, the Merging Parties have noted through the Resolutions, the non-
application of articles 261 paragraphs (2), b), c) and d), 263 paragraph (1), 265, 266, 267 paragraphs (1) d) and e), 274
paragraph (1) b), and 275, and in particular the absence of obligation to issue an independent auditor’s report in relation to
the Merger and a written report drawn up by the board of managers of each of the Merging Parties explaining the economical
and legal reasons of the Merger.
1. Ownership of shares - Objective of the merger.
1.1. Ownership of shares:
- The share capital of the Absorbing Company amounts to one million six hundred and seventeen thousand three hundred
and one Euro (EUR 1,617,301.-) divided into one million six hundred and seventeen thousand three hundred and one
(1,617,301) shares with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) each;
- The share capital of LuxCo 2 amounts to two hundred and sixty thousand two hundred and fifty Euro (EUR 260,250.-)
divided into two hundred and sixty thousand two hundred and fifty (260,250) shares with a nominal value of one Euro
(EUR 1.-) each, and entirely held by the Absorbing Company; and
- The share capital of LuxCo 3 amounts to two hundred and sixty-eight thousand eight hundred and ninety-two Euro
(EUR 268,892.-) divided into sixty-eight thousand eight hundred and ninety-two (268,892) shares with a nominal value of
one Euro (EUR 1.-) each, and entirely held by the Absorbing Company.
1.2. There does not exist any shareholder having special rights or holder of securities other than shares to whom LuxCo
2 and LuxCo 3 have or intend to confer special rights and no special rights or advantages have been granted to the managers
of the Merging Parties.
2. Financial statements.
2.1. The last annual accounts for the financial year ending on December 31
st
, 2014, were approved by the annual
general meetings of the Merging Parties as follows:
- the Absorbing Company: July 9
th
, 2015;
- LuxCo 2: April 10
th
, 2015; and
- LuxCo 3: April 10
th
, 2015.
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L
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2.2. Pursuant to article 267 (1) c) of the Law, since the last annual accounts of each of the Merging Parties relate to a
financial year which ended up more than six (6) months preceding the date of the present Merger Project, the management
board of each of the Merging Parties has prepared, for the purpose of the Merger, interim balance sheets dated September
30, 2015 respectively, be it noted that these interim balance sheets are not older than three (3) months in reference to the
date of the present Merger Project.
3. Terms and conditions of the merger.
3.1. The Absorbing Company holds hundred percent (100%) of the shares, representing the entire share capital and all
the voting rights of LuxCo 2 and LuxCo 3, the latter companies having issued no other securities giving voting rights.
3.2. The Absorbing Company hereby wishes to absorb the Absorbed Companies by way of absorption and dissolution
without liquidation of the latter companies pursuant to the provisions of articles 278 through 280 of the Law.
3.3. As from 01 October, 2015, all operations and transactions of LuxCo 2 and LuxCo 3 are considered from an ac-
counting point of view to have been undertaken for the account of the Absorbing Company.
3.4. As a result of the Merger, LuxCo 2 and LuxCo 3 shall cease to exist, be dissolved - without liquidation - and all
their shares in issue shall be cancelled and all of their assets and liabilities will be transferred to the Absorbing Company.
3.5. The Merger shall further be subject to the following terms and conditions:
- The Absorbing Company shall acquire the assets from LuxCo 2 and LuxCo 3 in the state in which they are on the
Effective Date (as defined under 5.2.), without any right of recourse against LuxCo 2 and LuxCo 3 on whatever grounds.
- LuxCo 2 and LuxCo 3 guarantee to the Absorbing Company the existence of all receivables comprised in the assets
contributed but does not assume any liability as to the solvency of the debtors concerned.
- The Absorbing Company shall from the Effective Date (as defined under 5.2.) onwards pay all taxes, contributions,
duties and levies whether ordinary or extraordinary, which are due or may become due with respect to the property of the
assets transferred.
- The Absorbing Company shall carry out all agreements and obligations of whatever kind of LuxCo 2 and LuxCo 3
such as these agreements and obligations exist on the Effective Date.
- The Absorbing Company shall in particular carry out all agreements existing with the creditors of LuxCo 2 and LuxCo
3 and shall be subrogated to all rights and obligations resulting there from, at its own risks.
- The rights and claims comprised in the assets of LuxCo 2 and LuxCo 3 shall be transferred to the Absorbing Company
with all securities, either “in rem” or personal, attached thereto. The Absorbing Company shall thus be subrogated, without
any novation, to all rights, whether “in rem” or personal, of LuxCo 2 and LuxCo 3 with respect to all assets and against all
debtors without any exception.
- The Absorbing Company shall assume all liabilities of any kind of LuxCo 2 and LuxCo 3 and it shall in particular pay
interest and principal on all debts and liabilities of any kind due by LuxCo 2 and LuxCo 3. The Absorbing Company shall
discharge LuxCo 2 and LuxCo 3 from any actions and claims in relation to obligations and duties thus assumed until then
by LuxCo 2 and LuxCo 3.
- The Absorbing Company hereby formally waives any rights of preference, mortgage and rescission (droits de privilège,
d'hypothèque et action résolutoire) which it may have against LuxCo 2 and LuxCo 3 as a result of the Absorbing Company
assuming debts, charges and obligations of LuxCo 2 and LuxCo 3.
4. Merger - Transfer of assets and liabilities.
4.1. As of the Effective Date (as defined under 5.2.), all assets and liabilities, without any restriction or limitation, of
LuxCo 2 and LuxCo 3 shall be deemed transferred to the Absorbing Company.
4.2. The transfer of all assets and liabilities of LuxCo 2 and LuxCo 3 to the Absorbing Company will be undertaken
against the cancellation of the shares held by the Absorbing Company in LuxCo 2 and LuxCo 3 at the Effective Date (as
defined under 5.2.). The value of the assets and liabilities of LuxCo 2 and LuxCo 3 transferred to the Absorbing Company
has been determined by the Resolutions of each of the Merging Parties on the basis of revalued assets as documented in
detail in the Merger interim balance sheets as of September 30, 2015, which balance sheets are as from the date of publication
of the Merger Project hereof at the disposal of the shareholders of the Merging Parties at their registered office, as required
by article 267, paragraph (1) c) of the Law.
4.3. As of the Effective Date (as defined under 5.2.), all rights and obligations of LuxCo 2 and LuxCo 3 vis-à-vis third
parties shall be taken over by the Absorbing Company.
4.4. The Absorbing Company will in particular take over as own debts all payment obligations of LuxCo 2 and LuxCo
3 in connection with bonds, notes, commercial paper or any other debentures of a hybrid type or not, if any, issued by
LuxCo 2 and LuxCo 3 and not yet repaid.
5. Effective date.
5.1. The Absorbing Company is the owner of all the shares of the Absorbed Companies, so that no increase of share
capital of the Absorbing Company is required. As the conditions of the article 279 of the Law will be fulfilled, the Merger
needs not to be approved by the general meeting of the shareholders of the Merging Parties.
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5.2. Considering the foregoing and provided that no extraordinary general meeting of the Absorbing Company be
convened in order to decide on the Merger, the Merger shall become effective and final one (1) month after the publication
of this Merger Project in the Mémorial C - Recueil des Sociétés et Associations (the “Effective Date”) and will lead
simultaneously to the effects set out in article 274, paragraphs (1) a), c), d), and (2) of the Law.
6. Miscellaneous.
6.1. No special rights or advantages have been granted to the managers or the auditors of the Merging Parties.
6.2. All documents listed in article 267, paragraphs (1) a), b) and c) of the Law may be inspected at the registered office
of each of the Merging Parties, and copies thereof may be obtained, without charge on request by the shareholders of the
Merging Parties within one (1) month from the publication of this Merger Project in the Mémorial C - Recueil des Sociétés
et Associations.
6.3. The Absorbing Company shall itself carry out all formalities, including such announcements as are prescribed by
law, which are necessary or useful to carry into effect the Merger and the transfer and assignment of the assets and liabilities
of LuxCo 2 and LuxCo 3 to the Absorbing Company.
6.4. The books and records of LuxCo 2 and LuxCo 3 will be held at the registered office of the Absorbing Company for
the period legally prescribed.
6.5. Insofar as not specifically provided in the Merger Project, the Merging Parties refer to the Law.
<i>Certificationi>
The undersigned notary hereby certifies the existence and legality of the Merger Project and of all acts, documents and
formalities incumbent upon the Merging Parties pursuant to the Law.
There being no further business before the meeting, the same was thereupon adjourned.
<i>Statement of the notaryi>
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English followed by a French translation.
On request of the same appearing parties and in case of divergence between the English and the French text, the English
version will prevail.
WHEREOF the present notarial deed was drawn up in Echternach, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the parties appearing, who is known to the notary by her Surname,
Christian name, civil status and residence, she signed together with Us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le trentième jour d’octobre.
Par-devant Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Peggy Simon, employée, demeurant professionnellement à L-6475 Echternach, 9, Rabatt, Grand-Duché de Luxembourg,
agissant en sa qualité de représentant spécial du gérant mandaté par les Conseils de Gérances des Sociétés,
1.- PURetail Luxembourg Holding Company S.à r.l., une société à responsabilité limitée dûment constituée en vertu
des lois de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social 80, route d’Esch, L-1470 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg, ayant un capital social s’élevant à 1.617.301,- EUR et enregistrée auprès du Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 161.768 (la «Société Absorbante»);
ET
2.- PURetail Paris rue d’Amsterdam S.à r.l., une société à responsabilité limitée dûment constituée en vertu des lois de
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg, ayant un capital social s’élevant à 260.250,- EUR et enregistrée auprès du Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 165.788 («LuxCo 2»);
ET
3.- PURetail Dijon rue de la Liberté S.à r.l., une société à responsabilité limitée dûment constituée en vertu des lois de
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg, ayant un capital social s’élevant à 268.892,- EUR et enregistrée auprès du Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 168.996 («LuxCo 3» et ensemble avec LuxCo 2 également définies
comme les «Sociétés Absorbées»);
en vertu de procurations données sous seing privé.
Lesquelles procurations, après avoir été signées «ne varietur» par la mandataire des parties comparantes et le notaire
instrumentaire, demeureront annexées aux présentes pour être enregistrées en même temps.
Les conseils de gérance de la Société Absorbante et des Sociétés Absorbées ont approuvé suivant des résolutions prises
le 30 octobre 2015 (les «Résolutions») les termes de la fusion comme suit:
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L
U X E M B O U R G
Projet de Fusion
(le «Projet de Fusion»)
ENTRE:
PURetail Luxembourg Holding Company S.à r.l., une société à responsabilité limitée dûment constituée en vertu des
lois de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social 80, route d’Esch, L-1470 Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg, ayant un capital social s’élevant à 1.617.301,- EUR et enregistrée auprès du Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 161.768 (la «Société Absorbante»);
ET
PURetail Paris rue d’Amsterdam S.à r.l., une société à responsabilité limitée dûment constituée en vertu des lois de
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg, ayant un capital social s’élevant à 260.250,- EUR et enregistrée auprès du Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 165.788 («LuxCo 2»);
ET
PURetail Dijon rue de la Liberté S.à r.l., une société à responsabilité limitée dûment constituée en vertu des lois de
Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg, ayant un capital social s’élevant à 268.892,- EUR et enregistrée auprès du Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 168.996 («LuxCo 3» et ensemble avec LuxCo 2 également définies
comme les «Sociétés Absorbées»);
la Société Absorbante et les Sociétés Absorbées sont collectivement désignées ci-après comme les «Parties à la Fusion».
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT:
I. La Société Absorbante est l’associé unique des Sociétés Absorbées.
II. Les Sociétés Absorbées sont des sociétés sœurs.
III. Pour des raisons économiques et commerciales, afin de simplifier la structure de détention et en vue de réduire les
coûts d’exploitation, les conseils de gérance de la Société Absorbante et des Sociétés Absorbées envisagent de procéder à
une fusion entre les Parties à la Fusion.
IV. Les Parties à la Fusion souhaitent procéder, par l’effet d’une fusion par absorption, au transfert universel de patri-
moine consistant en tous les actifs et passifs de LuxCo 2 et LuxCo 3, au profit de la Société Absorbante (la «Fusion»),
conformément à la procédure de fusion simplifiée énoncée par les articles 278 et suivants de la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi»).
V. Conformément aux articles 278 et 279 de la Loi, les Parties à la Fusion ont acté par leurs Résolutions, de la non-
application à la Fusion des articles 261 paragraphe (2), b), c) et d), 263 paragraphe (1), 265, 266, 267 paragraphe (1) d) et
e), 274 paragraphe (1) b), et 275, et en particulier de l’absence d’obligation quant à l’émission d’un rapport sur la Fusion
établi par un réviseur d’entreprises agréé et d’un rapport écrit détaillé établi par les organes de gestion de chacune des
Parties à la Fusion expliquant et justifiant la Fusion d’un point de vue juridique et économique.
1. Détention des parts sociales - Objectif de la fusion.
1.1. Détention des parts sociales:
- Le capital social de la Société Absorbante s’élève à un million six cent dix-sept mille trois cent un Euro (1.617.301,-
EUR) et est divisé en un million six cent dix-sept mille trois cent une (1.617.301) parts sociales d’une valeur nominale
d’un Euro (1,- EUR) chacune;
- Le capital social de LuxCo 2 s’élève à deux cent soixante mille deux cent cinquante Euro (260.250,- EUR) et est divisé
en deux cent soixante mille deux cent cinquante (260.250) parts sociales d’une valeur nominale d’un Euro (1,- EUR)
chacune, entièrement détenues par la Société Absorbante; et
- Le capital social de LuxCo 3 s’élève à deux cent soixante-huit mille huit cent quatre-vingt-douze Euro (268.892,-
EUR) et est divisé en deux cent soixante-huit mille huit cent quatre-vingt-douze (268.892) parts sociales d’une valeur
nominale d’un Euro (1,- EUR) chacune, entièrement détenues par la Société Absorbante.
1.2. Il n’existe aucun associé ayant des droits spéciaux ou détenteur de titres autres que des parts sociales à qui LuxCo
2 et LuxCo 3 ont, ou ont eu l’intention de conférer des droits spéciaux et aucun droit ou avantage particulier n’a été accordé
aux gérants des Parties à la Fusion.
2. Etats financiers.
2.1. Les derniers comptes annuels pour l’exercice social se terminant le 31 décembre 2014 ont été approuvés par les
assemblées générales annuelles des Parties à la Fusion comme suit:
- La Société Absorbante: le 9 juillet 2015;
- LuxCo 2: le 10 avril 2015; et
- LuxCo 3: le 10 avril 2015.
2.2. Conformément à l’article 267 (1) c) de la Loi et étant donné que les derniers comptes annuels de chacune des Parties
à la Fusion se rapportent à un exercice social s’étant clôturé plus de six (6) mois avant la date du présent Projet de Fusion,
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le conseil de gérance de chacune des Parties à la Fusion a préparé, dans la cadre de la Fusion, des comptes intérimaires
datés respectivement au 30 septembre 2015, étant précisé que ces comptes intérimaires ne sont pas datés de plus de trois
(3) mois à compter de la date du présent Projet de Fusion.
3. Termes et conditions de la fusion.
3.1. La Société Absorbante détient cent pour cent (100%) des parts sociales de LuxCo 2 et LuxCo 3, représentant la
totalité du capital social et conférant tous les droits de vote dans LuxCo 2 et LuxCo 3, ces dernières n’ayant émis aucun
autre titre conférant droit de vote.
3.2. La Société Absorbante souhaite fusionner avec les Sociétés Absorbées par absorption et dissolution sans liquidation
de ces dernières conformément aux articles 278 à 280 de la Loi.
3.3. A partir du 1
er
octobre 2015, les opérations de LuxCo 2 et LuxCo 3 sont considérées d’un point de vue comptable
comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante a été fixée à la date du présent Projet de Fusion.
3.4. Par l’effet de la Fusion, LuxCo 2 et LuxCo 3 cessent d’exister de plein droit par le biais de la dissolution sans
liquidation, l’ensemble de leurs parts sociales émises sont annulées et leurs actifs et passifs sont transférés à la Société
Absorbante.
3.5. La Fusion est également soumise aux termes et conditions suivants:
- La Société Absorbante reprend les actifs transférés par LuxCo 2 et LuxCo 3 en l’état dans lequel ils se trouvent à la
Date de Prise d’Effet (telle que définie sous la clause 5.2.), sans que LuxCo 2 et LuxCo 3 ne puissent émettre aucune
prétention, à quelque titre que ce soit, contre la Société Absorbante.
- LuxCo 2 et LuxCo 3 garantissent à la Société Absorbante l’existence de toutes les créances figurant au bilan, mais
n’assumeront aucune responsabilité quant à la solvabilité des débiteurs concernés.
- A partir de la Date de Prise d’Effet (telle que définie sous la clause 5.2.), la Société Absorbante paiera tous les impôts,
taxes et redevances, ordinaires et extraordinaires dont elle est ou pourra devenir redevable, eu égard à la propriété des actifs
transférés.
- La Société Absorbante reprend l’intégralité des contrats et obligations de quelque nature qu’ils soient de LuxCo 2 and
LuxCo 3, tels que les contrats et obligations existant à la Date de Prise d’Effet.
- La Société Absorbante reprend en particulier l’intégralité des contrats existant avec les créanciers de LuxCo 2 et LuxCo
3 et la Société Absorbante sera subrogée dans tous les droits et obligations en découlant et ceci à ses propres risques.
- Les droits et actions attachés aux actifs transférés par LuxCo 2 et LuxCo 3 seront transférés à la Société Absorbante
avec l’intégralité des sûretés, réelles ou personnelles y attachées. La Société Absorbante sera de ce fait subrogée, sans qu’il
n’y ait novation des contrats, dans tous les droits réels ou personnels de LuxCo 2 et LuxCo 3 et ceci sans exception pour
tous les actifs et à l’égard de tous les débiteurs.
- La Société Absorbante reprend l’intégralité des obligations de LuxCo 2 et LuxCo 3 et en particulier paiera les intérêts
et remboursera le principal de toutes dettes et obligations de LuxCo 2 et LuxCo 3. La Société Absorbante décharge LuxCo
2 et LuxCo 3 de l’intégralité des voies et actions se rapportant à des droits et obligations possédés jusque-là par LuxCo 2
et LuxCo 3.
- La Société Absorbante renonce expressément à tous droits de privilège, d’hypothèque et action résolutoire qu’elle peut
détenir envers LuxCo 2 et LuxCo 3, suite à la reprise par la Société Absorbante des dettes, charges et obligations de LuxCo
2 et LuxCo 3.
4. Fusion - Transfert des actifs et passifs.
4.1. A partir de la Date de Prise d’Effet (telle que définie sous la clause 5.2.), l’universalité des éléments d’actifs et de
passifs du patrimoine de LuxCo 2 et LuxCo 3 sont considérés comme transférés à la Société Absorbante, sans aucune
restriction ni limitation.
4.2. Le transfert de l’universalité des éléments d’actifs et de passifs de LuxCo 2 et LuxCo 3 à la Société Absorbante
sera réalisé en contrepartie de l’annulation des parts sociales détenues par la Société Absorbante dans LuxCo 2 et LuxCo
3 à la Date de Prise d’Effet (telle que définie sous la clause 5.2.). La valeur de l’universalité des éléments d’actifs et de
passifs de LuxCo 2 et LuxCo 3 transférés à la Société Absorbante a été déterminée par les Résolutions de chacune des
Parties à la Fusion sur base des actifs réévalués tel que documenté en détail dans les bilans intérimaires de Fusion du 30
septembre 2015, lesquels bilans sont, à partir de la date de publication du présent Projet de Fusion, à la disposition des
associés des Parties à la Fusion à leur siège social, en accord avec les dispositions de l’article 267, paragraphe (1) c) de la
Loi.
4.3. A partir de la Date de Prise d’Effet (telle que définie sous la clause 5.2.), tous les droits et obligations de LuxCo 2
et LuxCo 3 vis-à-vis des tiers seront assumés par la Société Absorbante.
4.4. En particulier, la Société Absorbante assumera comme ses dettes propres toutes les dettes et obligations de paiement
de LuxCo 2 et LuxCo 3 en rapport, le cas échéant, notamment avec des obligations, notes, papiers commerciaux ou tous
autres titres, hybrides ou non, émis par LuxCo 2 et LuxCo 3 et non encore remboursés.
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5. Date de prise d’effet.
5.1. La Société Absorbante détient l’ensemble des parts sociales des Sociétés Absorbées, en conséquence aucune aug-
mentation de capital de la Société Absorbante n’est requise. Les conditions de l’article 279 de la Loi étant remplies, la
Fusion ne nécessitera pas d’être approuvée par les assemblées générales des actionnaires des Parties à la Fusion.
5.2. En considération de ce qui précède et étant donné que l’assemblée générale de la Société Absorbante ne sera pas
convoquée pour décider de la Fusion, la Fusion deviendra définitive un (1) mois après la publication de ce Projet de Fusion
au Mémorial C - Recueil des Sociétés et Associations (la «Date de Prise d’Effet») et entraînera simultanément les effets
prévus à l’article 274, paragraphes (1), a), c), d) et 2) de la Loi.
6. Divers.
6.1. Aucun avantage particulier n’a été attribué aux gérants ou réviseurs des Parties à la Fusion.
6.2. Tous les documents mentionnés à l’article 267, paragraphes (1) a), b) et c) de la Loi peuvent être consultés au siège
social de chacune des Parties à la Fusion, et une copie intégrale peut en être obtenue sur demande, sans frais, par les associés
des Parties à la Fusion durant une période d’un (1) mois commençant à la date de publication du présent Projet de Fusion
au Mémorial C - Recueil des Sociétés et Associations.
6.3. La Société Absorbante accomplira toutes les formalités, y compris les publications, prévues par la loi, utiles ou
nécessaires à l’entrée en vigueur de la Fusion ou servant à la transmission des éléments d’actifs et de passifs de LuxCo 2
et LuxCo 3 à la Société Absorbante.
6.4. Tous les actes et registres de LuxCo 2 et LuxCo 3 seront conservés au siège social de la Société Absorbante pendant
la durée légalement prévue.
6.5. Pour tout point non prévu dans le présent Projet de Fusion, les Parties à la Fusion se réfèrent à la Loi.
<i>Certificationi>
Le notaire instrumentaire certifie l’existence et la légalité du Projet de Fusion et de tous actes, documents et formalités
incombant aux Parties à la Fusion conformément à la Loi.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
<i>Déclaration du notairei>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l’anglais, constate par les présentes qu’à la requête des comparantes le présent
acte est rédigé en anglais suivi d’une version française.
A la requête des mêmes comparantes et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise
fera foi.
DONT PROCES-VERBAL, fait et passé à Echternach, les jour, mois et an qu’en tête des présentes.
Lecture faite et interprétation donnée à la mandataire des comparantes, connue du notaire par ses nom et prénom, état
et demeure, elle a signé ensemble avec nous, notaire, le présent acte.
Signé: P. SIMON, Henri BECK.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 03 novembre 2015. Relation: GAC/2015/9351. Reçu douze euros (12,00
€).
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 09 novembre 2015.
Référence de publication: 2015181653/358.
(150202222) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 novembre 2015.
FinAcc Fund, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 154.533.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
In the year two thousand and fifteen, on the ninth day of the month of September.
Before Maître Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
Was held
an extraordinary general meeting of shareholders (hereafter referred to as the "Meeting") of FinAcc Fund (in liquidation)
(hereafter referred to as the "Fund"), a société en commandite par actions, qualifying as a société d'investissement à capital
variable-fonds d’investissement spécialisé having its registered office at 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, incor-
porated in Luxembourg by notarial deed of Maître Henri HELLINCKX, notary residing in Luxembourg, on 12 July 2010,
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 1801 of 3 September 2010.
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The Fund was put into liquidation according to a deed recorded on 20 May 2014 by the aforementioned notary, published
in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 2043, page 98059 on 4 August 2014.
The Meeting was opened by Mr Garrett KILLEEN, Vice President, Credit Suisse Fund Services (Luxembourg) S.A.,
professionally residing in Luxembourg, as chairman.
The chairman appointed as secretary Mr Alain THILMANY, Vice President, Credit Suisse Fund Services (Luxembourg)
S.A., professionally residing in Luxembourg,
The Meeting elected as scrutineer Mr Tomas BOYSA, Assistance Vice President, Credit Suisse Fund Services (Lu-
xembourg) S.A., professionally residing in Luxembourg,
The bureau of the Meeting (hereafter referred to as the "Bureau") having thus been constituted, the chairman declares
and requests the notary to state:
I. That the agenda of the Meeting is the following:
1. Waiver of prior convening notice;
2. Release to the General Partner for all its duties during and in connection with the period having started on 1 January
2014 and having ended on the date of the entry of the Fund into liquidation;
3. Release to Deloitte Luxembourg, as statutory approved auditor of the Fund, for all their duties during and in connection
with the period having started on 1 January 2014 and having ended on the date of the entry of the Fund into liquidation;
4. Presentation and approval of the accounts of the Fund for the period started on the date of the entry of the Fund into
liquidation and having ended on the date of the closing of the liquidation of the Fund;
5. Presentation of the report of the Liquidator in relation to the liquidation of the Fund;
6. Presentation of the audit report of Deloitte Luxembourg on the liquidation of the Fund;
7. Release to the Liquidator for all his duties during and in connection with the liquidation of the Fund;
8. Release to Deloitte Luxembourg, as réviseur à la liquidation of the Fund, for all their duties during and in connection
with the financial year having started 1 January 2014 until the date of the extraordinary general meeting deciding to dissolve
and liquidate the Fund;
9. Decision to close the liquidation of the Fund;
10. Decision that the Fund’s documents and books shall be kept for a period of five years from the date of publication
of the closing of the liquidation, at the following address: 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg; and
11. Decision that the net liquidation proceeds which have not been claimed within six months as of the date of publication
of the closing of the liquidation be deposited with the “Caisse de Consignation”.
II. That the sole shareholder represented, its proxy and the number of its shares held are shown on an attendance list
signed by the represented shareholder, the proxy of the represented shareholder and by the members of the Bureau and the
notary. The said list and proxies initialed "ne varietur" by the members of the Bureau will be annexed to the present deed
to be filed at the same time with the registration authorities.
III. As it appeared from the attached attendance list, 2 (two) shares out of 2 (two) shares in issue in the Fund as at 9
September 2015 were duly represented at the Meeting.
IV. As a result of the foregoing, the Meeting is regularly constituted and may validly deliberate on the item on the
agenda.
After deliberation, the Meeting resolves as follows:
<i>First resolutioni>
The Meeting resolved that the shareholder waives its right to the prior notice of this extraordinary general meeting of
shareholders and acknowledges having being sufficiently informed on the agenda. They consider themselves being validly
convened and therefore agree to deliberate and vote upon all the items of the agenda.
<i>Second resolutioni>
The Meeting resolved to grant discharge to FinAcc S.àr.l. in their capacity as General Partner of the Fund for the period
starting 1 January 2014 and until 20 May 2014, being the date of entry into liquidation of the Fund for the execution of
their duties.
<i>Third resolutioni>
The Meeting resolved to grant discharge to Deloitte Luxembourg in their capacity as statutory auditor of the Fund for
the period starting 1 January 2014 and until 20 May 2014, being the date of entry into liquidation of the Fund for the
execution of their mandate.
<i>Fourth resolutioni>
The Meeting approved the accounts of the Fund for the period starting on 20 May 2014, the date of entry into liquidation
of the Fund, and having ended on the date of the closing of the liquidation of the Fund.
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<i>Fifth resolutioni>
The Meeting approved the report of the liquidator, FinAcc S.àr.l., in relation to the liquidation of the Fund.
<i>Sixth resolutioni>
The Meeting approved the audit report from Deloitte Luxembourg on the liquidation of the Fund.
<i>Seventh resolutioni>
The Meeting resolved to grant discharge to the liquidator FinAcc S.àr.l. for the execution of their duties during and in
connection with the liquidation of the Fund.
<i>Eighth resolutioni>
The Meeting resolved to grant discharge to Deloitte Luxembourg, in their capacity as “réviseur à la liquidation” of the
Fund, for the execution of their duties during and in connection with their review of the financial year having started on 1
January 2014 and until the date of the extraordinary general meeting deciding to dissolve and liquidation the Fund.
<i>Ninth resolutioni>
The Meeting decided to close the liquidation of the Fund.
<i>Tenth resolutioni>
The Meeting decided that the documents and books of the liquidated Fund will be kept at the registered office of the
Fund at 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg for a period of five years from the date of publication of the closing of
the liquidation.
<i>Eleventh resolutioni>
The Meeting finally decided that the net liquidation proceeds which have not been claimed within six months as of the
date of publication of the closing of the liquidation will be deposited with the “Caisse de Consignation”.
The undersigned notary who understands and speaks English, records that on request of the above appearing person,
the present deed is worded in English.
WHEREOF the present notarial deed was drawn up at Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the persons appearing, all known by the notary by their names, first names, civil
status and residences, the members of the Bureau signed together with the notary the present deed.
Signé: G. KILLEEN, A. THILMANY, T. BOYSA, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C. 2, le 15 septembre 2015. 2LAC/2015/20541. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 18 septembre 2015.
Référence de publication: 2015156088/100.
(150171864) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 2015.
Formart Luxembourg S.à r.l., Société Anonyme,
(anc. Formart Luxembourg S.A.).
Siège social: L-2215 Luxembourg, 4, rue de Neuerburg.
R.C.S. Luxembourg B 18.517.
Im Jahre zweitausendfünfzehn, den siebten September.
Vor dem unterzeichneten Notar Danielle KOLBACH mit dem Amtssitz in Redingen, (Großherzogtum Luxemburg);
Versammelten sich in außerordentlicher Generalversammlung die Aktionäre, beziehungsweise deren Vertreter, der Ge-
sellschaft formart Luxembourg S.A. (vormals HT-LUX S.A., Entreprise Générale de Construction Hochtief-Luxembourg
S.A.), einer luxemburgischen Aktiengesellschaft, mit Sitz in L-2215 Luxemburg, 4, rue de Neuerburg, eingetragen im
Handelsregister Luxemburg, unter Sektion B, Nummer 18.517, gegründet gemäß Urkunde aufgenommen durch den Notar
Maître André PROST, am 10. Juli 1981, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Nummer 187
vom 19. August 1981 (die "Gesellschaft").
Den Vorsitz der Versammlung führt Herrn Hans-Peter ARNOLD, Dipl.-Kfm., wohnhaft in D-40699 Erkrath, Anne-
Frank-Strasse 22.
Der Vorsitzende beruft zum Schriftführer Maître Victor ELVINGER, Rechtsanwalt, wohnhaft in L-1461 Luxemburg,
31, rue d’Eich.
Die Versammlung beruft als Stimmzähler Maître Serge MARX, Rechtsanwalt, wohnhaft in L-1461 Luxemburg, 31, rue
d’Eich.
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Der Vorsitzende erklärt und ersucht den Notar folgendes zu beurkunden:
I. Dass die Tagesordnung der Versammlung wie folgt lautet:
<i>Tagesordnungi>
1. Umwandlung mit sofortiger Wirkung der Rechtsform der Gesellschaft in eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung
gemäß Artikel 3 des abgeänderten Gesetzes über die Handelsgesellschaften und dementsprechende Umfirmierung der
Gesellschaft in “formart Luxembourg s.à r.l.”;
2. Rücktritt der gegenwärtigen Verwaltungsratsmitglieder;
3. Vollständige Umgestaltung der Gesellschaftsstatuten;
4. Ernennung der Geschäftsführer;
5. Verschiedenes.
II. Dass die anwesenden oder vertretenden Aktionäre, sowie die Anzahl der von ihnen gehaltenen Aktien, in einer
Anwesenheitsliste vermerkt sind; diese Anwesenheitsliste wird von den anwesenden Aktionären, den Bevollmächtigten
der vertretenen Aktionäre, den Mitgliedern des Vorstands der Versammlung und dem unterzeichneten Notar „ne varietur“
unterzeichnet und bleibt gegenwärtiger Urkunde beigebogen um mit derselben einregistriert zu werden.
III. Dass das gesamte Gesellschaftskapital anwesend oder vertreten ist und dass alle anwesenden oder vertretenen Ak-
tionäre erklären, eine entsprechende Einberufung erhalten zu haben und dass sie vor Versammlungsdatum über die
Tagesordnung verfügen konnten, so dass keine weiteren Einberufsmitteilungen erforderlich waren.
IV. Dass die gegenwärtige Versammlung, die das gesamte Gesellschaftskapital vertritt, ordnungsgemäß einberufen
worden ist und dass sie rechtsgültig über alle in der Tagesordnung angegebenen Punkte beschließen kann.
Alsdann hat die Versammlung, nach eingehender Beratung, einstimmig folgende Beschlüsse gefasst:
<i>Erster Beschlussi>
Die Versammlung beschließt die gesetzliche Form der Gesellschaft, gemäß Artikel 3 des abgeänderten Gesetzes über
die Handelsgesellschaften in die Rechtsform einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung unter der Bezeichnung “formart
Luxembourg s.à r.l.” umzuwandeln.
Durch diese Umwandlung der Aktiengesellschaft in eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung wird keine neue Ge-
sellschaft errichtet; die Gesellschaft mit beschränkter Haftung führt die Rechtsperson der bisher bestehenden Aktienge-
sellschaft, ohne Änderung der Aktiva und Passiva, fort.
Das gezeichnete Kapital und die Rückstellungen bleiben unverändert; außerdem wird die Gesellschaft mit beschränkter
Haftung die Aktiva und Passiva, die Abschreibungen Minderungs- oder Mehrheitswerte, Eintragungen sowie die Buch-
haltung der Aktiengesellschaft fortführen.
Die Versammlung beschließt die bestehenden Aktien der Aktiengesellschaft in Gesellschaftsanteile umzuwandeln, so
dass die zweitausendfünfhunderteins (2.501) Aktien annulliert und durch zweitausendfünfhunderteins (2.501) Gesell-
schaftsanteile mit einem Nennwert von zweihundertfünfzig EURO (EUR 250) je Gesellschaftsanteil, welche vollständig
durch die Gesellschaft mit beschränkter Haftung formart Luxembourg s.à r.l., mit Sitz in L-2215 Luxemburg, 4, rue
Neuerburg, eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister Luxemburg unter der Nummer B 18.517, gehalten werden,
ersetzt werden.
Somit wird Artikel 5 der Statuten der Gesellschaft wie folgt abgeändert:
„ Art. 5. Das Gesellschaftskapital beträgt sechshundertfünfundzwanzigtausendzweihundertfünfzig EURO (EUR
625.250), eingeteilt in zweitausendfünfhundertundeins (2.501) Gesellschaftsanteile mit einem Nennwert von zweihun-
dertfünfzig EURO (EUR 250) je Gesellschaftsanteil.“
Die Umwandlung der Gesellschaft erfolgt aufgrund der zum 31. Dezember 2014 erstellten Bilanz (die „Bilanz“).
Ein Exemplar der Bilanz der Gesellschaft, nach "ne varietur" -Unterzeichnung durch die Komparenten und den amtie-
renden Notar, bleiben gegenwärtiger Urkunde beigebogen, um mit derselben einregistriert zu werden.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Versammlung stellt den Rücktritt der Verwaltungsratsmitglieder fest.
<i>Dritter Beschlussi>
Die Versammlung beschließt die Statuten der Gesellschaft an die neue Rechtsform, ohne Änderung der Geschäftstä-
tigkeit und des Gesellschaftszweckes, anzupassen und beschließt somit die gesamtheitliche Umgestaltung der Satzung wie
folgt:
„Kapitel A. Name - Zweck - Dauer - Sitz
Art. 1. Es besteht eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung unter der Bezeichnung “formart Luxembourg s.à r.l.’’ (die
„Gesellschaft“), welch durch gegenwärtige Satzungen („die Statuten“), sowie durch die anwendbaren Gesetze und beson-
ders durch das abgeänderte Gesetz vom 10. August 1915 über die Handelsgesellschaften (das „Gesetz von 1915“) geregelt
wird.
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Art. 2. Zweck der Gesellschaft ist:
a) Die Ausführung von Bauarbeiten jeglicher Art für eigene und fremde Rechnung
b) Der Erwerb, die Veräußerung, Umwandlung, Instandsetzung, Erschließung, Nutzung oder sonstige Verwertung von
bebauten oder unbebauten Grundstücken oder Gebäuden,
c) Der Betrieb aller dem Baugewerbe dienenden Hilfsgeschäfte, insbesondere Kauf, Herstellung und Verwertung von
Baustoffen, -materialien und -geräten,
d) Der Entwurf, die Planung, Berechnung und Überwachung von Bauarbeiten und -werken,
e) Die Verwertung von Patenten und sonstigen gewerblichen Schutzrechten auf dem Bausektor.
Die Gesellschaft ist berechtigt, mit eigenen Mitteln und Kräften oder in Zusammenarbeit mit anderen, auch als Gene-
ralunternehmer, alle Geschäfte und Tätigkeiten vorzunehmen und alle Maßnahmen zu ergreifen, die mit dem Gegenstand
der Gesellschaft unmittelbar oder mittelbar zusammenhängen oder ihm zu dienen geeignet erscheinen. In diesem Sinne
kann sie sich in anderen Gesellschaften und Firmen mit Sitz im In- und Ausland beteiligen mit besagten Rechtspersonen
zusammenarbeiten sowie selbst Zweigniederlassungen errichten.
Art. 3. Die Dauer der Gesellschaft ist unbegrenzt.
Art. 4. Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in der Gemeinde Luxemburg, (Großherzogtum Luxemburg).
Die Adresse des Gesellschaftssitzes kann Innerhalb der Gemeinde durch einen Beschluss der Geschäftsführung verlegt
werden.
Der Gesellschaftssitz kann auf Grund eines Beschlusses der Gesellschafter, welcher nach den gesetzlichen Regelungen,
die für eine Änderungen der Statuten maßgeblich sind, ergeht, an jeden anderen Ort innerhalb des Großherzogtums Lu-
xemburg verlegt werden.
Die Gesellschaft kann Niederlassungen, Filialen, Agenturen, Büros oder andere Geschäftsstellen sowohl im Großher-
zogtum Luxemburg als auch im Ausland errichten.
Kapitel B. Gesellschaftskapital - Anteile
Art. 5. Das Gesellschaftskapital beträgt sechshundertfünfundzwanzigtausendzweihundertfünfzig EURO (EUR
625.250), eingeteilt in zweitausendfünfhundertundeins (2.501) Gesellschaftsanteile mit einem Nennwert von zweihun-
dertfünfzig EURO (EUR 250) je Gesellschaftsanteil.
Jeder Anteil gewährt jeweils ein Stimmrecht bei ordentlichen und außerordentlichen Hauptversammlungen.
Das Kapital kann zu jedem Zeitpunkt erhöht oder herabgesetzt werden sowie dies in Artikel 199 des Gesetzes von 1915
festgelegt ist.
Art. 6. Die Gesellschaft erkennt nur einen einzigen Eigentümer pro Anteil an.
Miteigentümer eines einzelnen Anteils müssen eine Person ernennen, die beide gegenüber der Gesellschaft vertritt.
Art. 7. Die Anteile können zwischen den Gesellschaftern frei übertragen werden. Die Übertragung der Gesellschaft-
santeile zu Lebzeiten an Dritte bedarf der Zustimmung der Gesellschafter, die drei Viertel des Gesellschaftskapitals
vertreten.
Die Übertragung von Todes wegen an Dritte bedarf der Zustimmung der Gesellschafter, die drei Viertel des restlichen
Gesellschaftskapitals vertreten. Keine Zustimmung ist erforderlich, wenn die Übertragung an Aszendenten, Deszendenten
oder an den überlebenden Ehegatten erfolgt.
Art. 8. Der Tod, der Verlust der Bürgerrechte, der Konkurs oder die Zahlungsunfähigkeit eines Gesellschafters wird
nicht die Auflösung der Gesellschaft herbeiführen.
Art. 9. Es ist den Gläubigern, den Rechtsnachfolgern und den Erben der Teilhaber untersagt, die Güter und Dokumente
der Gesellschaft aus welchem Grund auch immer versiegeln zu lassen oder sich irgendwie in die Verwaltungshandlungen
einzumischen. Für die Ausübung ihrer Rechte müssen sie sich auf die Gesellschaftsinventare stützen.
Kapitel C. Verwaltung - Vertretung
Art. 10. Die Gesellschaft wird durch mehrere Geschäftsführer verwaltet. Diese müssen nicht zwingend Gesellschafter
sein und werden durch einen Beschluss des Einzelgesellschafters oder der Gesellschafterversammlung ernannt, in welchem
die Dauer ihres Mandates festgelegt wird. Die Geschäftsführer bilden einen Geschäftsführerrat.
Die Mitglieder des Geschäftsführerrats können in zwei Kategorien unterteilt werden, welche „Geschäftsführer der Ka-
tegorie A" beziehungsweise „Geschäftsführer der Kategorie B" genannt werden.
Die Geschäftsführer sind "ad nutum" abrufbar.
Art. 11. Sämtliche nicht ausdrücklich durch das Gesetz von 1915 oder die vorliegenden Statuten der Gesellschafter-
versammlung vorbehaltenen Befugnisse fallen in die Zuständigkeit des Geschäftsführerrates, der mit sämtlichen Befu-
gnissen ausgestattet ist, um alle mit dem Gesellschaftszweck zu vereinbarenden Handlungen und Geschäfte vorzunehmen
und zu genehmigen.
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Der Geschäftsführerrat kann beschränkte Sondervollmachten für besondere Aufgaben an einen oder mehrere Bevoll-
mächtigte erteilen, der/die kein(e) Gesellschafter zu sein braucht/brauchen.
Art. 12. Der Geschäftsführerrat versammelt sich so oft, wie es die Interessen der Gesellschaft erfordern sowie auf
Einberufung eines der Geschäftsführer an dem in der Einberufung angegebenen Versammlungsort.
Jeder Geschäftsführer erhält für jede Versammlung der Geschäftsführung mindestens 24 (vierundzwanzig) Stunden vor
dem für die Versammlung vorgesehenen Zeitpunkt eine mündliche oder schriftliche Mitteilung, außer im Falle einer Drin-
glichkeit.
In einem solchen Fall wird die Art dieser Dringlichkeit (und ihre Gründe) in der Einberufung der Versammlung der des
Geschäftsführerrates kurz angegeben.
Die Versammlung kann ohne vorherige Einberufung rechtsgültig abgehalten werden, wenn alle Geschäftsführer der
Gesellschaft bei der Versammlung anwesend oder vertreten sind und erklären, dass sie ordnungsgemäß über die Ver-
sammlung und ihre Tagesordnung informiert worden sind. Auf die Einberufung kann auch verzichtet werden, wenn das
schriftliche Einverständnis jedes Geschäftsführers der Gesellschaft entweder in Urschrift oder als Telegramm, Fax, Telex
oder E-Mail vorliegt.
Jeder Geschäftsführer kann sich durch schriftliche Ernennung eines anderen Geschäftsführers zu seinem Vertreter bei
den Versammlungen des Geschäftsführerrates vertreten lassen.
Der Geschäftsführerrat kann nur rechtsgültig beraten und handeln, wenn die Mehrheit der Geschäftsführer anwesend
oder vertreten ist und, falls Geschäftsführer der Kategorie A und Geschäftsführer der Kategorie B ernannt wurden, wenn
mindestens ein Geschäftsführer der Kategorie A und ein Geschäftsführer der Kategorie B anwesend oder vertreten ist.
Die Beschlüsse des Geschäftsführerrates werden rechtsgültig mit der Mehrheit der Stimmen der anwesenden oder ver-
tretenen Geschäftsführer gefasst und, falls Geschäftsführer der Kategorie A und Geschäftsführer der Kategorie B ernannt
wurden, diese Beschlüsse von mindestens einem Geschäftsführer der Kategorie A und einem Geschäftsführer der Kategorie
B gebilligt worden sind.
Die Protokolle der Versammlungen des Geschäftsführerrates werden von allen bei der Versammlung anwesenden oder
vertretenen Geschäftsführern unterzeichnet.
Jeder Geschäftsführer kann an der Versammlung des Geschäftsführerrates mittels Telefon-oder Videokonferenz oder
ähnlicher Kommunikationsmittel teilnehmen, bei denen sämtliche Versammlungsteilnehmer sich hören und miteinander
sprechen können. Die Teilnahme an der Versammlung durch eines dieser Mittel gilt als der persönlichen Teilnahme an der
Versammlung gleichwertig.
Die von allen Geschäftsführern unterzeichneten Umlaufbeschlüsse gelten als rechtsgültig gefasst, als wären sie in einer
ordnungsgemäß einberufenen und abgehaltenen Versammlung des Geschäftsführerrates gefasst worden. Die Unterschriften
der Geschäftsführer können auf einem einzigen Dokument oder auf mehreren, per Brief oder Telefax verschickten Kopien
eines identischen Beschlusses angebracht werden.
Art. 13. Die Gesellschaft wird Dritten gegenüber durch die gemeinsame Unterschrift zweier Geschäftsführer verpflichtet.
Falls zwei Kategorien von Geschäftsführern bestellt wurden (Geschäftsführer der Kategorie A und Geschäftsführer der
Kategorie B), wird die Gesellschaft zwingend durch die gemeinsame Unterschrift eines Geschäftsführers der Kategorie A
und eines Geschäftsführers der Kategorie B verpflichtet.
Die Gesellschaft wird auch durch die gemeinsame oder alleinige Unterschrift derjenigen Person(en) verpflichtet, der/
denen eine solche Zeichnungsbefugnis rechtsgültig gemäß Artikel 11 der Statuten erteilt wurde.
Art. 14. Die Geschäftsführer übernehmen auf der Grundlage ihres Amtes keine persönliche Haftung für Verpflichtungen,
die sie im Namen der Gesellschaft eingegangen sind, soweit diese Verpflichtungen in Übereinstimmung mit den Statuten
und den Bestimmungen des Gesetzes von 1915 eingegangen wurden.
Kapitel D. Entscheidungen des Alleinigen Gesellschafters - Hauptversammlungen der Gesellschafter
Art. 15. Jeder Gesellschafter kann an den Hauptversammlungen der Gesellschaft teilnehmen, unabhängig von der Anzahl
der in seinem Eigentum stehenden Gesellschaftsanteile. Jeder Gesellschafter hat so viele Stimmen, wie er Gesellschaft-
santeile besitzt oder vertritt.
Art. 16. Die Beschlüsse der Gesellschafter sind nur rechtswirksam, wenn sie von Gesellschaftern angenommen werden,
die mehr als die Hälfte des Gesellschaftskapitals vertreten.
Die Abänderung der Statuten benötigt die Zustimmung (i) der einfachen Mehrheit der Gesellschafter, (ii) die wenigstens
drei Viertel des Gesellschaftskapitals vertreten.
Art. 17. Sollte die Gesellschaft einen alleinigen Gesellschafter haben, so übt dieser die Befugnisse aus, die der Haupt-
versammlung gemäß Sektion XII des Gesetzes von 1915 zustehen.
Kapitel E. Geschäftsjahr - Konten - Gewinnausschüttungen
Art. 18. Das Geschäftsjahr der Gesellschaft beginnt am 1. Januar und endet am 31. Dezember eines jeden Jahres.
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Art. 19. Jedes Jahr, am 31. Dezember, werden die Konten abgeschlossen und der Geschäftsführerrat erstellt den Jahre-
sabschluss in Form einer Bilanz nebst Gewinn- und Verlustrechnung.
Jeder Gesellschafter kann am Gesellschaftssitz Einsicht in das Inventar und die Bilanz nehmen.
Der nach Abzug der Kosten, Abschreibungen, Rückstellungen und sonstigen Lasten verbleibende Nettogewinn wird
wie folgt verteilt:
- fünf Prozent (5%) des Gewinnes werden der gesetzlichen Reserve zugeführt, gemäß den gesetzlichen Bestimmungen,
bis diese 10% des gezeichneten Kapitals erreicht;
- der verbleibende Betrag steht den Gesellschaftern zur Verfügung.
Art. 20. Der Geschäftsführerrat kann beschließen, Abschlagsdividenden auszuschütten, und zwar auf Grundlage eines
von dem Geschäftsführerrat erstellten Abschlusses, aus dem hervorgeht, dass ausreichend Mittel zur Ausschüttung zur
Verfügung stehen, wobei der auszuschüttende Betrag nicht die seit dem Ende des letztes Steuerjahres erzielten Gewinne
überschreiten darf, zuzüglich der übertragenen Gewinne und der verfügbaren Reserven und abzüglich der übertragenen
Verluste und der Summen, die einer gesetzlich oder durch diese Statuten vorgeschriebenen Reserve zugewiesen werden.
Kapitel F. Gesellschaftsauflösung - Liquidation
Art. 21. Im Falle der Auflösung der Gesellschaft wird die Liquidation von einem oder mehreren von der Hauptver-
sammlung ernannten Liquidatoren, die keine Gesellschafter sein müssen, durchgeführt. Die Hauptversammlung legt
Befugnisse und Vergütungen der Liquidatoren fest. Die Liquidatoren haben alle Befugnisse zur Verwertung der Vermö-
gensgüter und Begleichung der Verbindlichkeiten der Gesellschaft.
Der nach Begleichung der Verbindlichkeiten der Gesellschaft bestehende Überschuss wird unter den Gesellschaftern
im Verhältnis zu dem ihnen zustehenden Kapitalanteil aufgeteilt.
Art. 22. Sämtliche Streitigkeiten, welche während der Liquidation der Gesellschaft, sei es zwischen den Gesellschaftern
selbst, sei es zwischen dem oder den Geschäftsführern und der Gesellschaft entstehen, werden, soweit es sich um die
Gesellschaftsangelegenheiten handelt, durch ein Schiedsgericht entsprechend der Zivilprozessordnung entschieden.
Art. 23. Für alle Punkte, die nicht in den Statuten festgelegt sind, wird auf die Bestimmungen des abgeänderten Gesetzes
von 1915 über die Handelsgesellschaften, verwiesen.
<i>Vierter Beschlussi>
Es werden als Geschäftsführer auf unbestimmte Dauer ernannt:
- Herr Hans-Peter ARNOLD, wohnhaft in D-40699 Erkrath, Anne-Frank-Strasse 22;
- Herr Andreas GRÄF, wohnhaft in D-46149 Oberhausen, Bachstrasse 73 j;
- Herr Kruno CREPULJA, wohnhaft in D-65239 Hochheim, Alleestrasse 42;
- Herr Oliver SCHMITT, wohnhaft in D-51674 Wiehl, Taubenweg 5.
In Übereinstimmung mit Artikel 13 der Statuten, wird die Gesellschaft durch die gemeinsame Unterschrift zweier
Geschäftsführer verpflichtet.
Da keine weiteren Punkte auf der Tagesordnung stehen, erklärt der Vorsitzende die Versammlung für geschlossen.
<i>Kosteni>
Der Gesamtbetrag der Kosten, Ausgaben, Vergütungen oder Auslagen, unter welcher Form auch immer, welche der
Gesellschaft aus Anlass dieser Urkunde entstehen und für die sie haftet, beläuft sich auf ungefähr 2.500,- Euro.
WORÜBER URKUNDE, errichtet wurde in Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehenden an die Komparenten, dem Notar nach Namen, gebräuchlichem Vornamen,
Stand und Wohnort bekannt, haben die besagten Komparenten gegenwärtige Urkunde zusammen mit Uns dem Notar
unterschrieben.
Signé: H-P. ARNOLD, V. ELVINGER, S. MARX, D. KOLBACH.
Enregistré à Diekirch Actes Civils le 14 septembre 2015. Relation: DAC/2015/14774. Reçu soixante quinze euros (EUR
75,-).
<i>Le Receveuri> (signé): C. RODENBOUR.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la Société sur sa demande.
Redange-sur-Attert, le 14 septembre 2015.
Référence de publication: 2015155887/229.
(150171915) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 22 septembre 2015.
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SB International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 1.514.375.537,25.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 161.089.
En date du 31 août 2015, l'associé unique de la Société a pris connaissance de la démission de monsieur Johannes Laurens
de Zwart et monsieur Fabrice Stéphane Rota de leur poste de gérant avec effet immédiat;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
TMF Luxembourg S.A.
<i>Agent Domiciliatairei>
Référence de publication: 2015158205/13.
(150174380) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
S.E.A. Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1445 Strassen, 4, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 194.944.
Im Jahre zweitausendundfünfzehn, am vierzehnten Oktober.
Vor Notar Henri HELLINCKX, mit Amtssitz in Luxemburg,
Sind die Aktionäre der Investmentgesellschaft mit variablem Kapital („société d’investissement à capital variable“) in
Form einer Aktiengesellschaft „S.E.A. FUNDS“, mit Sitz in Strassen, eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister
unter der Nummer B 194.944, zu einer außerordentlichen Gesellschafterversammlung zusammengetreten.
Die Gesellschaft wurde gegründet gemäß Urkunde des unterzeichneten Notars vom 16. Februar 2015, veröffentlicht im
Mémorial C Nummer 696 vom 13. März 2015.
Die Versammlung wird unter dem Vorsitz von Frau Olga KIRILLOVA, Bankangestellte, beruflich wohnhaft in Strassen.
Die Vorsitzende beruft zur Protokollführerin und die Versammlung bestimmt zur Stimmzählerin Frau Vera AUGS-
DÖRFER, Bankangestellte, beruflich wohnhaft in Strassen.
Sodann stellt die Vorsitzende gemeinsam mit den Versammlungsteilnehmern Folgendes fest:
I.- Sämtliche Aktien sind Namensaktien.
II.- Die anwesenden oder vertretenen Aktieninhaber und die Anzahl der von ihnen gehaltenen Aktien sind auf einer
Anwesenheitsliste, unterschrieben von den Aktieninhabern oder deren Bevollmächtigte, dem Versammlungsbüro und dem
unterzeichneten Notar, aufgeführt. Die Anwesenheitsliste sowie die Vollmachten bleiben gegenwärtiger Urkunde beigefügt
um mit derselben einregistriert zu werden.
III.- Aus der Anwesenheitsliste ergibt sich, dass sämtliche 218.617 Namensaktien bei der außerordentlichen General-
versammlung vertreten sind, sodass die Generalversammlung regelrecht zusammengesetzt ist und über alle Tagesord-
nungspunkte, welche den Aktionären bekannt sind, beschließen kann.
IV.- Diese Tagesordnung hat folgenden Wortlaut:
<i>Tagesordnung:i>
Änderung des Artikel 12, Absatz 5, der Satzung
a) Die Verwaltungsgesellschaft kann für einzelne Teilfonds festlegen, dass Wertpapiere, Geldmarktinstrumente, abge-
leitete Finanzinstrumente (Derivate) sowie sonstige Anlagen, die an einer Wertpapierbörse amtlich notiert sind, zum letzten
verfügbaren Schlusskurs, der eine verlässliche Bewertung gewährleistet, bewertet werden. Dies findet im teilfondsspezi-
fischen Anhang zum Verkaufsprospekt Erwähnung.
h) Die Verwaltungsgesellschaft kann für einzelne Teilfonds festlegen, dass der Marktwert von Wertpapieren, Geld-
marktinstrumenten, abgeleiteten Finanzinstrumenten (Derivaten) und sonstigen Anlagen, die auf eine andere Währung als
die Teilfondswährung lauten, zu dem unter Zugrundelegung des um 10.00 Uhr (09.00 Uhr Londoner Zeit) ermittelten
Devisenkurses des Bewertungstages in die Teilfondswährung umgerechnet wird. Dies findet im teilfondsspezifischen An-
hang zum Verkaufsprospekt Erwähnung.
2. Änderung des Artikel 16, Absatz 4, der Satzung
Die Auszahlung des Rücknahmepreises erfolgt innerhalb von der in den jeweiligen Anhängen zum Verkaufsprospekt
angegebenen Anzahl von Bewertungstagen, nach dem entsprechenden Bewertungstag in der jeweiligen Teilfondswährung.
Im Fall von Namensaktien erfolgt die Auszahlung auf ein vom Aktionär anzugebendes Konto.
Sich aus dem Umtausch von Aktien ergebende Spitzenbeträge werden dem Aktionär gutgeschrieben.
3. Änderung des Artikel 4, Absatz 5, der Satzung
Die Verwaltungsgesellschaft kann bei Pensionsgeschäften entweder als Käufer oder als Verkäufer auftreten.
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Ein Entwurf der neuen Satzung ist am Sitz der Investmentgesellschaft erhältlich.
Sodann traf die Versammlung nach Beratung einstimmig folgenden Beschluss:
<i>Beschlussi>
Die Generalversammlung beschließt die Satzung wie in der Tagesordnung angegeben abzuändern und wie folgt neu-
zufassen:
I. Name, Sitz und Zweck der Investmentgesellschaft
Art. 1. Name. Zwischen den erschienenen Parteien und allen, die Eigentümer von später ausgegebenen Aktien werden,
wird eine Investmentgesellschaft in Form einer Aktiengesellschaft als „Société d’investissement à capital variable“, unter
dem Namen S.E.A. Funds („Investmentgesellschaft“) gegründet. Die Investmentgesellschaft ist eine Umbrella-Konstruk-
tion, die mehrere Unterfonds („Teilfonds“) umfassen kann.
Art. 2. Sitz. Gesellschaftssitz ist Strassen, Großherzogtum Luxemburg.
Durch einfachen Beschluss des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft („Verwaltungsrat“) kann der Gesell-
schaftssitz an einen anderen Ort innerhalb der Gemeinde Strassen verlegt werden und können Niederlassungen und
Repräsentanzen an einem anderen Ort innerhalb des Großherzogtums Luxemburg sowie im Ausland gegründet oder eröff-
net werden.
Aufgrund eines bestehenden oder unmittelbar drohenden politischen, militärischen oder anderen Notfalls von höherer
Gewalt außerhalb der Kontrolle, Verantwortlichkeit und Einflussmöglichkeit der Investmentgesellschaft, der die normale
Geschäftsabwicklung am Gesellschaftssitz oder den reibungslosen Verkehr zwischen dem Gesellschaftssitz und dem Aus-
land beeinträchtigt, kann der Verwaltungsrat durch einen einfachen Beschluss den Gesellschaftssitz vorübergehend bis zur
Wiederherstellung von normalen Verhältnissen ins Ausland verlegen. In diesem Falle wird die Investmentgesellschaft die
luxemburgische Nationalität jedoch beibehalten.
Art. 3. Zweck. Ausschließlicher Zweck der Investmentgesellschaft ist die Anlage in Wertpapieren und/ oder sonstigen
zulässigen Vermögenswerten nach dem Grundsatz der Risikostreuung gemäß Teil I des Gesetzes vom 17. Dezember 2010
über Organismen für gemeinsame Anlagen („Gesetz vom 17. Dezember 2010“) mit dem Ziel eine angemessene Wertent-
wicklung zugunsten der Aktionäre durch Festlegung einer bestimmten Anlagepolitik zu erwirtschaften.
Die Investmentgesellschaft kann unter Berücksichtigung der im Gesetz vom 17. Dezember 2010 und im Gesetz vom
10. August 1915 über die Handelsgesellschaften (einschließlich nachfolgender Änderungen und Ergänzungen) („Gesetz
vom 10. August 1915“) festgelegten Bestimmungen, alle Maßnahmen treffen, die ihrem Zweck dienen oder nützlich sind.
Art. 4. Allgemeine Anlagegrundsätze und -beschränkungen. Ziel der Anlagepolitik der einzelnen Teilfonds ist das
Erreichen einer angemessenen Wertentwicklung in der jeweiligen Teilfondswährung (wie in Artikel 12 Nr. 1 dieser Satzung
i.V.m. dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt definiert). Die teilfondsspezifische Anlagepolitik wird für den
jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt beschrieben.
Die folgenden allgemeinen Anlagegrundsätze und -beschränkungen gelten für sämtliche Teilfonds, sofern keine Ab-
weichungen oder Ergänzungen für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt enthalten
sind.
Das jeweilige Teilfondsvermögen wird unter Beachtung des Grundsatzes der Risikostreuung im Sinne der Regeln des
Teil I des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 und nach den nachfolgend beschriebenen anlagepolitischen Grundsätzen und
innerhalb der Anlagebeschränkungen angelegt.
Für den jeweiligen Teilfonds dürfen nur solche Vermögenswerte erworben und verkauft werden, deren Preis den Be-
wertungskriterien von Artikel 12 dieser Satzung entspricht.
1. Definitionen:
a) „geregelter Markt“
Bei einem geregelten Markt handelt es sich um einen Markt für Finanzinstrumente im Sinne von Artikel 4 Nr. 21 der
Richtlinie 2014/65/EU des Europäischen Parlamentes und des Rates vom 15. Mai 2014 über Märkte für Finanzinstrumente
sowie, zur Änderung der Richtlinien 2002/92/EG und 2011/61/EU.
b) „Wertpapiere“
Als Wertpapiere gelten:
- Aktien und andere, Aktien gleichwertige, Papiere („Aktien“),
- Schuldverschreibungen und andere verbriefte Schuldtitel („Schuldtitel“),
- alle anderen marktfähigen Wertpapiere, die zum Erwerb von Wertpapieren durch Zeichnung oder Austausch berech-
tigen.
Ausgenommen sind die in Artikel 42 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 genannten Techniken und Instrumente.
c) „Geldmarktinstrumente“
Als „Geldmarktinstrumente“ werden Instrumente bezeichnet, die üblicherweise auf dem Geldmarkt gehandelt werden,
liquide sind und deren Wert jederzeit genau bestimmt werden kann.
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d) „OGA“
Organismen für gemeinsame Anlagen
e) „OGAW“
Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren, welcher der Richtlinie 2009/65/EG unterliegen
Bei jedem OGAW, der aus mehreren Teilfonds zusammengesetzt ist, wird für die Anwendung der Anlagegrenzen jeder
Teilfonds als eigener OGAW betrachtet.
2. Es werden ausschließlich
a) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente erworben, die an einem geregelten Markt im Sinne der Richtlinie 2004/39/
EG zugelassen sind oder gehandelt werden;
b) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente erworben, die an einem anderen geregelten Markt in einem Mitgliedstaat der
Europäischen Union („Mitgliedstaat“), der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß
ist gehandelt werden;
c) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente erworben, die an einer Wertpapierbörse eines nicht zur Europäischen Union
gehörenden Staates amtlich notiert sind oder an einem anderen geregelten Markt eines nicht zur Europäischen Union
gehörenden Staates, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, gehandelt
werden;
d) Wertpapiere und Geldmarktinstrumente aus Neuemissionen erworben, sofern die Emissionsbedingungen die Verp-
flichtung enthalten, dass die Zulassung zur amtlichen Notierung an einer Wertpapierbörse oder auf einem anderen
geregelten Markt, der anerkannt, für das Publikum offen und dessen Funktionsweise ordnungsgemäß ist, beantragt wird,
und die Zulassung spätestens vor Ablauf eines Jahres nach der Emission erlangt wird.
Die unter Nr. 2 Buchstaben c) und d) genannten Wertpapiere und Geldmarktinstrumente werden innerhalb von Nord-
amerika, Südamerika, Australien (einschließlich Ozeanien), Afrika, Asien und/oder Europa amtlich notiert oder gehandelt.
e) Anteile an Organismen für gemeinsame Anlagen in Wertpapieren („OGAW“) erworben, die entsprechend der Richt-
linie 2009/65/EG zugelassen wurden und/oder andere Organismen für gemeinsame Anlagen („OGA“) im Sinne des ersten
und zweiten Gedankenstrichs von Artikel 1 (2) der Richtlinie 2009/65/EG, gleichgültig ob diese ihren Sitz in einem Mit-
gliedstaat oder einem Drittstaat unterhalten, sofern
- diese OGA entsprechend solchen Rechtvorschriften zugelassen wurden, die sie einer Aufsicht unterstellen, welche
nach Auffassung der Luxemburger Aufsichtsbehörde derjenigen nach dem Gemeinschaftsrecht gleichwertig ist, und aus-
reichende Gewähr für die Zusammenarbeit zwischen den Behörden besteht (derzeit die Vereinigten Staaten von Amerika,
Kanada, die Schweiz, Hongkong, Japan, Norwegen und Liechtenstein),
- das Schutzniveau der Aktionäre dieser OGA dem Schutzniveau der Aktionäre eines OGAW gleichwertig und insbe-
sondere die Vorschriften über die getrennte Verwahrung der Vermögenswerte, die Kreditaufnahme, die Kreditgewährung
und die Leerverkäufe von Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten den Anforderungen der Richtlinie 2009/65/EG
gleichwertig sind,
- die Geschäftstätigkeit der OGA Gegenstand von Halbjahres- und Jahresberichten ist, die es erlauben, sich ein Urteil
über das Vermögen und die Verbindlichkeiten, die Erträge und die Transaktionen im Berichtszeitraum zu bilden,
- der OGAW oder andere OGA, dessen Anteile erworben werden sollen, nach seinen Vertragsbedingungen bzw. seiner
Satzung insgesamt höchstens 10% seines Vermögens in Anteilen anderer OGAW oder OGA anlegen darf.
Bei jedem OGAW, der aus mehreren Teilfonds zusammengesetzt ist, wird für die Anwendung der Anlagegrenzen jeder
Teilfonds als eigener OGAW betrachtet;
f) Sichteinlagen oder kündbare Einlagen mit einer Laufzeit von höchstens 12 Monaten bei Kreditinstituten getätigt,
sofern das betreffende Kreditinstitut seinen Sitz in einem Mitgliedstaat der EU hat oder, falls der Sitz des Kreditinstituts
in einem Drittstaat liegt, es Aufsichtsbestimmungen unterliegt, die nach Auffassung der Luxemburger Aufsichtsbehörde
denen des Gemeinschaftsrechts gleichwertig sind;
g) abgeleitete Finanzinstrumente („Derivate“), einschließlich gleichwertiger bar abgerechneter Instrumente, erworben,
die an einem der unter Absätzen a), b) oder c); bezeichneten geregelten Märkte gehandelt werden, und/oder abgeleitete
Finanzinstrumente, die nicht an einer Börse gehandelt werden („OTC-Derivate“), sofern
- es sich bei den Basiswerten um Instrumente im Sinne von Artikel 41 Absatz 1 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010
oder um Finanzindizes, Zinssätze, Wechselkurse oder Währungen handelt, in die der Fonds gemäß den in dem Verkaufs-
prospekt (nebst Anhängen) und der Satzung der Investmentgesellschaft genannten Anlagezielen investieren darf,
- die Gegenpartei bei Geschäften mit OTC-Derivaten einer Aufsicht unterliegende, erstklassige Institute der Kategorien
sind, die von der Luxemburger Aufsichtsbehörde zugelassen sind und die auf diese Geschäftsart spezialisiert sind;
- und die OTC-Derivate einer zuverlässigen und überprüfbaren Bewertung auf Tagesbasis unterliegen und jederzeit auf
Initiative der Investmentgesellschaft zum angemessenen Zeitwert veräußert, liquidiert oder durch ein Geschäft glattgestellt
werden können;
h) Geldmarktinstrumente erworben, die nicht auf einem geregelten Markt gehandelt werden und die unter die Definition
des Artikel 1 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 fallen, sofern die Emission oder der Emittent dieser Instrumente bereits
Vorschriften über den Einlagen- und den Anlegerschutz unterliegt, und vorausgesetzt, sie werden
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- von einer zentralstaatlichen, regionalen oder lokalen Körperschaft oder der Zentralbank eines Mitgliedstaates, der
Europäischen Zentralbank, der Europäischen Union oder der Europäischen Investitionsbank, einem Drittstaat oder, sofern
dieser ein Bundesstaat ist, einem Gliedstaat der Föderation oder von einer internationalen Einrichtung öffentlich-rechtlichen
Charakters, der mindestens ein Mitgliedstaat angehört, begeben oder garantiert oder
- von einem Unternehmen begeben, dessen Wertpapiere auf den unter den Buchstaben a), b) oder c) dieses Artikels
bezeichneten geregelten Märkten gehandelt werden, oder
- von einem Institut, das gemäß den im Gemeinschaftsrecht festgelegten Kriterien einer Aufsicht unterstellt ist, oder
einem Institut, das Aufsichtsbestimmungen, die nach Auffassung der Luxemburger Aufsichtsbehörde mindestens so streng
sind wie die des Gemeinschaftsrechts, unterliegt und diese einhält, begeben oder garantiert, oder
- von anderen Emittenten begeben, die einer Kategorie angehören, die von der Luxemburger Aufsichtsbehörde zuge-
lassen wurde, sofern für Anlagen in diesen Instrumenten Vorschriften für den Anlegerschutz gelten, die denen des ersten,
des zweiten oder des dritten Gedankenstrichs gleichwertig sind und sofern es sich bei dem Emittenten entweder um ein
Unternehmen mit einem Eigenkapital von mindestens 10 Mio. Euro, das seinen Jahresabschluss nach den Vorschriften der
Richtlinie 78/660/EWG erstellt und veröffentlicht, oder um einen Rechtsträger, der innerhalb einer eine oder mehrere
börsennotierte Gesellschaften umfassenden Unternehmensgruppe für die Finanzierung dieser Gruppe zuständig ist, oder
um einen Rechtsträger handelt, der die wertpapiermäßige Unterlegung von Verbindlichkeiten durch Nutzung einer von
einer Bank eingeräumten Kreditlinie finanzieren soll.
3. Wobei jedoch bis zu 10% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in andere als die unter Nr. 2 dieses Artikels
genannten Wertpapiere und Geldmarktinstrumente angelegt werden dürfen.
4. Techniken und Instrumente
a) Das jeweilige Netto-Teilfondsvermögen darf im Rahmen der Bedingungen und Einschränkungen, wie sie von der
Luxemburger Aufsichtsbehörde vorgegeben werden, Techniken und Instrumente, die Wertpapiere und Geldmarktinstru-
mente zum Gegenstand haben, verwenden, sofern diese Verwendung im Hinblick auf eine effiziente Verwaltung des
jeweiligen Teilfondsvermögens erfolgt. Beziehen sich diese Transaktionen auf die Verwendung von Derivaten, so müssen
die Bedingungen und Grenzen mit den Bestimmungen des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 übereinstimmen.
Darüber hinaus ist es der Investmentgesellschaft nicht gestattet, bei der Verwendung von Techniken und Instrumenten
von ihrer im Verkaufsprospekt (nebst Anhängen) und dieser Satzung festgelegten Anlagezielen abzuweichen.
b) Die Verwaltungsgesellschaft muss gemäß Artikel 42 (1) des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 ein Risikomanage-
ment-Verfahren verwenden, das es ihr erlaubt, das mit den Anlagepositionen verbundene Risiko sowie ihren jeweiligen
Anteil am Gesamtrisikoprofil des Anlageportfolios jederzeit zu überwachen und zu messen. Die Verwaltungsgesellschaft
hat dabei sicherzustellen, dass das mit Derivaten verbundene Gesamtrisiko der verwalteten Fonds den Gesamtnettowert
deren Portfolien nicht überschreitet. Das für den entsprechenden Teilfonds angewandte Verfahren zur Messung des Risikos
sowie etwaige spezifischere Informationen sind im jeweiligen teilfondspezifischen Anhang dargestellt.
Die Netto-Teilfondsvermögen dürfen als Teil ihrer Anlagepolitik und im Rahmen der Grenzen von Artikel 43 Absatz
5 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 Anlagen in Derivate tätigen, sofern das Gesamtrisiko der Basiswerte die Anlage-
grenzen von Artikel 43 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 nicht überschreitet. Investiert der jeweilige Teilfonds in
indexbasierte Derivate, so werden diese Anlagen bei den Anlagegrenzen von Artikel 43 des Gesetzes vom 17. Dezember
2010 nicht berücksichtigt.
Wenn ein Derivat in ein Wertpapier oder ein Geldmarktinstrument eingebettet ist, muss es hinsichtlich der Einhaltung
der Vorschriften von Artikel 42 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 mit berücksichtigt werden.
c) Wertpapierleihe
Der jeweilige Teilfonds kann zur Erzielung zusätzlichen Kapitals- oder Ertrags oder zur Verringerung seiner Kosten
oder Risiken Wertpapierleihgeschäfte tätigen, wobei solche Geschäfte mit den anwendbaren Luxemburger Gesetzen und
Verordnungen sowie den CSSF Rundschreiben (unter anderem CSSF 08/356, CSSF 11/512 und CSSF 14/592) im Einklang
stehen müssen.
aa) Der jeweilige Teilfonds darf Wertpapiere entweder direkt oder im Rahmen eines standardisierten Wertpapierleih-
systems, das durch einen anerkannten Organismus zur Wertpapierabwicklung oder Clearinginstitutionen wie CLEARS-
TREAM und EUROCLEAR oder von einem erstklassigen, auf derartige Geschäfte spezialisierten Finanzinstitut organisiert
wird, das aufsichtsrechtlichen Vorschriften unterliegt, die nach Ansicht der CSSF den EU-Bestimmungen gleichwertig
sind, verleihen. Die Gegenpartei des Wertpapierleihevertrages (d.h. der Darlehensnehmer) muss in jedem Fall aufsichts-
rechtlichen Vorschriften unterliegen, die nach Ansicht der CSSF den EUBestimmungen gleichwertig sind. Der jeweilige
Teilfonds stellt sicher, dass übertragene Wertpapiere im Rahmen der Wertpapierleihe jederzeit zurückübertragen werden
können und das eingegangene Wertpapierleihgeschäft jederzeit beendet werden kann. Handelt das vorgenannte Finan-
zinstitut für eigene Rechnung, ist es als Gegenpartei des Wertpapierleihevertrages anzusehen. Verleiht der jeweilige
Teilfonds seine Wertpapiere an Unternehmen, die im Rahmen eines Verwaltungs- oder Kontrollverhältnisses mit dem
jeweiligen Teilfonds verbunden sind, ist insbesondere auf Interessenkonflikte, die sich ergeben können, zu achten. Der
jeweilige Teilfonds muss vorab oder zum Zeitpunkt der Übertragung der verliehenen Wertpapiere eine Sicherheit in Übe-
reinstimmung mit den aufsichtsrechtlichen Anforderungen an das Kontrahentenrisiko und die Sicherheitsleistung erhalten.
Zum Ablauf des Wertpapierleihevertrages erfolgt die Rückübertragung der Sicherheit zeitgleich oder im Anschluss an die
Rückgabe der verliehenen Wertpapiere. Im Rahmen eines standardisierten Wertpapierleihsystems, das durch einen aner-
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kannten Organismus zur Wertpapierabwicklung organisiert wird, oder eines Wertpapierleihsystems, das durch ein Finan-
zinstitut organisiert wird, das aufsichtsrechtlichen Vorschriften unterliegt, die nach Ansicht der CSSF den EU-
Bestimmungen gleichwertig sind, und das auf diese Geschäftsart spezialisiert ist, kann die Übertragung der verliehenen
Wertpapiere vor Erhalt der Sicherheit erfolgen, wenn der Vermittler (intermédiaire) die ordnungsgemäße Durchführung
des Geschäfts sicherstellt. Dieser Vermittler kann anstelle des Darlehensnehmers dem jeweiligen Teilfonds eine Sicherheit
in Übereinstimmung mit den aufsichtsrechtlichen Anforderungen an das Kontrahentenrisiko und die Sicherheitsleistung
zur Verfügung stellen. In diesem Fall wird der Vermittler vertraglich zur Stellung der Sicherheiten verpflichtet.
bb) Der jeweilige Teilfonds muss dafür Sorge tragen, dass der Umfang der Wertpapierleihgeschäfte in angemessener
Höhe gehalten wird, oder muss die Rückgabe der verliehenen Wertpapiere in einer Art und Weise verlangen können, dass
es ihm jederzeit möglich ist, seiner Verpflichtung zur Rücknahme nachzukommen, und sicherstellen, dass diese Geschäfte
die Verwaltung der Vermögenswerte des jeweiligen Teilfonds gemäß seiner Anlagepolitik nicht beeinträchtigen. Für jedes
abgeschlossene Wertpapierleihgeschäft muss der jeweilige Teilfonds sicherstellen, dass er eine Sicherheit erhält, deren
Wert während der gesamten Laufzeit des Leihgeschäfts mindestens 90% des gesamten Marktwertes (einschließlich Zinsen,
Dividenden und sonstiger etwaiger Ansprüche) der verliehenen Titel entspricht.
cc) Erhalt einer angemessenen Sicherheit
Der jeweilige Teilfonds darf eine Sicherheit in Übereinstimmung mit den hier genannten Anforderungen mit einbezie-
hen, um das Kontrahentenrisiko bei Geschäften mit Rückkaufsrecht zu berücksichtigen.
Der jeweilige Teilfonds muss täglich eine Neubewertung der erhaltenen Sicherheit vornehmen. Der Vertrag zwischen
der Investmentgesellschaft und der Gegenpartei muss Bestimmungen vorsehen, die die Leistung zusätzlicher Sicherheiten
durch die Gegenpartei innerhalb einer äußerst kurzen Frist verlangen, wenn der Wert der bereits geleisteten Sicherheit sich
im Verhältnis zu dem abzusichernden Betrag als nicht ausreichend erweist. Darüber hinaus muss dieser Vertrag gegebe-
nenfalls Sicherheitsmargen vorsehen, die den Währungs- oder Marktrisiken Rechnung tragen, die mit den als Sicherheit
akzeptierten Vermögenswerten verbunden sind.
Die Sicherheit, die nicht in bar geleistet wird, muss von einem Unternehmen ausgegeben werden, das nicht mit der
Gegenpartei verbunden ist.
5. Pensionsgeschäfte
Die Verwaltungsgesellschaft kann für den jeweiligen Teilfonds als Käufer Geschäfte mit Rückkaufsrecht eingehen, die
in Käufen von Titeln bestehen, bei denen die vertraglichen Regelungen dem Verkäufer (Gegenpartei) das Recht gewähren,
die verkauften Titel vom Teilfonds zu einem Preis und innerhalb einer Frist, die zwischen den beiden Parteien bei Ver-
tragsabschluss vereinbart wurden, zurückzukaufen. Die Verwaltungsgesellschaft kann für den jeweiligen Teilfonds als
Verkäufer Geschäfte mit Rückkaufsrecht eingehen, die in Verkäufen von Titeln bestehen, bei denen die vertraglichen
Bedingungen dem Teilfonds das Recht vorbehalten, die verkauften Titel vom Käufer (Gegenpartei) zu einem Preis und
innerhalb einer Frist, die zwischen den beiden Parteien bei Vertragsabschluss vereinbart wurden, zurückkaufen.
Die Verwaltungsgesellschaft kann bei Pensionsgeschäften entweder als Käufer oder als Verkäufer auftreten. Eine Be-
teiligung an solchen Geschäften unterliegt jedoch folgenden Richtlinien:
a) Wertpapiere über ein Pensionsgeschäft dürfen nur gekauft oder verkauft werden, wenn es sich bei der Gegenpartei
um ein Finanzinstitut erster Ordnung handelt, das sich auf diese Art von Geschäften spezialisiert hat.
b) Während der Laufzeit eines Pensionsgeschäfts dürfen die vertragsgegenständlichen Wertpapiere vor Ausübung des
Rechts auf den Rückkauf dieser Wertpapiere oder vor Ablauf der Rückkauffrist nicht veräußert werden.
Für den Fall, dass die Verwaltungsgesellschaft ein Pensionsgeschäft abschließt, muss sichergestellt sein, dass die Ver-
waltungsgesellschaft jederzeit den vollen Geldbetrag des abgeschlossenen Pensionsgeschäftes zurückfordern oder aber das
Geschäft zum aktuellen Marktwert bzw. mit der aufgelaufenen Gesamthöhe beendet werden kann. Darüber hinaus stellt
die Verwaltungsgesellschaft sicher, dass das Pensionsgeschäft jederzeit beendet werden kann und das zugrunde liegende
Wertpapier zurückgefordert werden kann.
Die Verwaltungsgesellschaft kann im Namen der Investmentgesellschaft geeignete Dispositionen treffen und mit Ein-
verständnis der Depotbank weitere Anlagebeschränkungen aufnehmen, die erforderlich sind, um den Bedingungen in jenen
Ländern zu entsprechen, in denen Aktien vertrieben werden sollen.
6. Risikostreuung
a) Es dürfen maximal 10% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in Wertpapieren oder Geldmarktinstrumenten ein
und desselben Emittenten angelegt werden. Jeder Teilfonds darf nicht mehr als 20% seines Vermögens in Einlagen bei ein
und derselben Einrichtung anlegen.
Das Ausfallrisiko bei Geschäften der Investmentgesellschaft mit OTC-Derivaten darf folgende Sätze nicht überschrei-
ten:
- 10% des Netto-Teilfondsvermögens, wenn die Gegenpartei ein Kreditinstitut im Sinne von Artikel 41 Absatz 1 Buchs-
tabe f) des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 ist und
- 5% des Netto-Teilfondsvermögens in allen anderen Fällen.
b) Der Gesamtwert der Wertpapiere und Geldmarktinstrumente von Emittenten, in deren Wertpapieren und Geldmark-
tinstrumente die Investmentgesellschaft mehr als 5% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens angelegt hat, darf 40% des
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betreffenden Netto-Teilfondsvermögens nicht übersteigen darf. Diese Begrenzung findet keine Anwendung auf Einlagen
und Geschäfte mit OTC-Derivaten, die mit Finanzinstituten getätigt werden, die einer Aufsicht unterliegen.
Ungeachtet der einzelnen in Buchstabe a) genannten Obergrenzen darf die Investmentgesellschaft bei ein und derselben
Einrichtung höchstens 20% des jeweiligen Teilfondsvermögens in einer Kombination aus
- von dieser Einrichtung begebenen Wertpapiere oder Geldmarktinstrumenten und/oder
- Einlagen bei dieser Einrichtung und/oder
- von dieser Einrichtung erworbenen OTC-Derivaten
investieren.
c) Die unter Nr. 6 Buchstabe a) Satz 1 dieses Artikels genannte Anlagegrenze von 10% des Netto-Teilfondsvermögens
erhöht sich in den Fällen auf 35% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens, in denen die zu erwerbenden Wertpapiere
oder Geldmarktinstrumente von einem Mitgliedstaat, seinen Gebietskörperschaften, einem Drittstaat oder anderen inter-
nationalen Organismen öffentlich-rechtlichen Charakters, denen ein oder mehrere Mitgliedstaaten angehören begeben oder
garantiert werden.
d) Die unter Nr. 6 Buchstabe a) Satz 1 dieses Artikels genannte Anlagegrenze von 10% des Netto-Teilfondsvermögens
erhöht sich in den Fällen auf 25% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens, in denen die zu erwerbenden Schuldvers-
chreibungen von einem Kreditinstitut ausgegeben werden, das seinen Sitz in einem EU-Mitgliedstaat hat und kraft Gesetzes
einer besonderen öffentlichen Aufsicht unterliegt, durch die die Inhaber dieser Schuldverschreibungen geschützt werden
sollen. Insbesondere müssen die Erlöse aus der Emission dieser Schuldverschreibungen nach dem Gesetz in Vermögens-
werten angelegt werden, die während der gesamten Laufzeit der Schuldverschreibungen in ausreichendem Maße die sich
daraus ergebenden Verpflichtungen abdecken und die mittels eines vorrangigen Sicherungsrechts im Falle der Nichterfül-
lung durch den Emittenten für die Rückzahlung des Kapitals und die Zahlung der laufenden Zinsen zur Verfügung stehen.
Sollten mehr als 5% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in von solchen Emittenten ausgegebenen Schuldvers-
chreibungen angelegt werden, darf der Gesamtwert der Anlagen in solchen Schuldverschreibungen 80% des betreffenden
Netto-Teilfondsvermögens nicht überschreiten.
e) Die unter Nr. 6 Buchstabe b) Satz 1 dieses Artikels genannte Beschränkung des Gesamtwertes auf 40% des betref-
fenden Netto-Teilfondsvermögens findet in den Fällen der Buchstaben c) und d) keine Anwendung.
f) Die unter Nr. 6 Buchstaben a) bis d) dieses Artikels beschriebenen Anlagegrenzen von 10%, 35% bzw. 25% des
jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens dürfen nicht kumulativ betrachtet werden, sondern es dürfen insgesamt nur maximal
35% des Netto-Teilfondsvermögens in Wertpapieren und Geldmarktinstrumenten ein und derselben Einrichtung oder in
Einlagen oder Derivative bei derselben angelegt werden.
Gesellschaften, die im Hinblick auf die Erstellung des konsolidierten Abschlusses im Sinne der Richtlinie 83/349/EWG
des Rates vom 13. Juni 1983 aufgrund von Artikel 54 Absatz 3 Buchstabe g) des Vertrages über den konsolidierten Abs-
chluss (Abl. L 193 vom 18. Juli 1983, S.1) oder nach den anerkannten internationalen Rechnungslegungsvorschriften
derselben Unternehmensgruppe angehören, sind bei der Berechnung der in dieser Nr. 6 a) bis f) dieses Artikels vorgesehenen
Anlagegrenzen als eine einzige Einrichtung anzusehen.
Der jeweilige Teilfonds darf 20% seines Netto-Teilfondsvermögens in Wertpapiere und Geldmarktinstrumente ein und
derselben Unternehmensgruppe investieren.
g) Unbeschadet der in Artikel 48 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 festgelegten Anlagegrenzen kann die Verwal-
tungsgesellschaft im Namen der Investmentgesellschaft für den jeweiligen Teilfonds bis zu 20% seines Netto-Teilfonds-
vermögens in Aktien und Schuldtiteln ein und derselben Einrichtung investieren, wenn die Nachbildung eines von der
Luxemburger Aufsichtsbehörde anerkannten Aktien- oder Schuldtitelindex das Ziel der Anlagepolitik des jeweiligen Teil-
fonds ist. Vorraussetzung hierfür ist jedoch, dass:
- die Zusammensetzung des Index hinreichend diversifiziert ist;
- der Index eine adäquate Bezugsgrundlage für den Markt darstellt, auf den er sich bezieht, und
- der Index in angemessener Weise veröffentlicht wird.
Die vorgenannte Anlagegrenze erhöht sich auf 35% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in den Fällen, in denen
es aufgrund außergewöhnlicher Marktverhältnisse gerechtfertigt ist, insbesondere auf geregelten Märkten, auf denen bes-
timmte Wertpapiere oder Geldmarktinstrumente stark dominieren. Diese Anlagegrenze gilt nur für die Anlage bei einem
einzigen Emittenten.
Ob für die Investmentgesellschaft von dieser Möglichkeit Gebrauch macht wird, findet für den jeweiligen Teilfonds in
dem entsprechenden Anhang zum Verkaufsprospekt Erwähnung.
h) Unbeschadet des unter Artikel 43 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 Gesagten, dürfen unter Wahrung des Grund-
satzes der Risikostreuung, bis zu 100% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in Wertpapiere und Geldmarktinstru-
mente angelegt werden, die von einem EU-Mitgliedstaat, seinen Gebietskörperschaften, einem OECD-Mitgliedstaat oder
von internationalen Organismen, denen ein oder mehrere EUMitgliedstaaten angehören, ausgegeben werden oder garantiert
sind. Das jeweilige Netto-Teilfondsvermögen muss Wertpapiere halten, die im Rahmen von mindestens sechs verschie-
denen Emissionen begeben worden sind, wobei die Wertpapiere aus einer einzigen Emission 30% des jeweiligen Netto-
Teilfondsvermögens nicht überschreiten dürfen.
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i) Es werden für die jeweiligen Teilfonds nicht mehr als 10% des jeweiligen Netto Teilfondsvermögens in OGAW oder
OGA im Sinne der Ziffer 2, Buchstabe e) dieses Artikels angelegt, es sei denn, der teilfondsspezifische Anhang zu dem
Verkaufsprospekt sieht für den jeweiligen Teilfonds etwas anderes vor. Für den Fall, dass die Anlagepolitik des jeweiligen
Teilfonds eine Anlage zu mehr als 10% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in OGAW oder OGA im Sinne der Ziffer
2, Buchstaben e) dieses Artikels vorsieht, finden die nachfolgenden Buchstaben j) und k) Anwendung.
j) Für den jeweiligen Teilfonds dürfen nicht mehr als 20% des jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens in Anteilen ein
und desselben OGAW oder ein und desselben anderen OGA gemäß Artikel 41 Absatz 1 Buchstabe e) des Gesetzes vom
17. Dezember 2010 angelegt werden.
Für Zwecke der Anwendung dieser Anlagegrenze gilt jeder Teilfonds eines OGA mit mehreren Teilfonds als einzelner
Emittent, sofern der Grundsatz der Absonderung der Verbindlichkeiten der einzelnen Teilfonds gegenüber Dritten sicher-
gestellt ist.
k) Für den jeweiligen Teilfonds dürfen nicht mehr als 30% des Netto-Teilfondsvermögens in andere OGA als OGAW
angelegt werden.
Wenn der jeweilige Teilfonds Anteile eines OGAW und/oder sonstigen OGA erworben hat, werden die Anlagewerte
des betreffenden OGAW oder anderen OGA in Bezug auf die in Nr. 6. a) bis f) genannten Obergrenzen nicht berücksichtigt.
Werden Anteile anderer OGAW und/oder sonstiger anderer OGA erworben, die unmittelbar oder aufgrund einer Übertra-
gung von derselben Verwaltungsgesellschaft wie die Investmentgesellschaft (sofern benannt) oder von einer Gesellschaft
verwaltet werden, mit der diese Verwaltungsgesellschaft durch eine gemeinsame Verwaltung oder Beherrschung oder eine
wesentliche direkte oder indirekte Beteiligung mehr als 10% des Kapitals oder der Stimmen verbunden ist, so dürfen für
die Zeichnung oder die Rücknahme von Anteilen dieser anderen OGAW und/oder OGA durch die Nettoteilfondsvermögen
keine Gebühren berechnet werden (inkl. Ausgabeaufschlägen und Rücknahmeabschlägen).
Generell kann es bei dem Erwerb von Anteilen an Zielfonds zu der Erhebung einer Verwaltungsvergütung auf Ebene
des Zielfonds kommen und es sind gegebenenfalls der jeweilige Ausgabeaufschlag bzw. eventuelle Rücknahmegebühren
zu berücksichtigen. Die Investmentgesellschaft wird dabei nicht in Zielfonds anlegen, die einer Verwaltungsvergütung von
mehr als 3% unterliegen. Der Jahresbericht der Investmentgesellschaft wird betreffend den jeweiligen Teilfonds Informa-
tionen enthalten, wie hoch der Anteil der Verwaltungsvergütung maximal ist, welche der Teilfonds sowie die Zielfonds zu
tragen haben. Der Jahresbericht des Fonds wird betreffend den jeweiligen Teilfonds Informationen enthalten, wie hoch der
Anteil der Verwaltungsvergütung maximal ist, welche der Teilfonds sowie die Zielfonds zu tragen haben.
m) Ein Teilfonds eines Umbrellafonds kann in andere Teilfonds desselben Umbrellafonds investieren. Zusätzlich zu
den bereits genannten Bedingungen für Investitionen in Zielfonds gelten bei einer Investition in Zielfonds, die gleichzeitig
Teilfonds desselben Umbrellafonds sind, die folgenden Bedingungen:
- Zirkelinvestitionen sind nicht erlaubt. Das heißt, der Zielteilfonds kann seinerseits nicht in den Teilfonds desselben
Umbrellafonds investieren, der seinerseits in den Zielteilfonds investiert ist,
- Die Teilfonds eines Umbrellafonds, die von einem anderen Teilfonds desselben Umbrellafonds erworben werden
sollen, gemäß ihrem Verwaltungsreglement bzw. ihrer Satzung insgesamt höchstens 10% ihres Sondervermögens in An-
teilen anderer Zielteilfonds desselben Umbrellafonds anlegen dürfen,
- Stimmrechte aus dem Halten von Anteilen von Zielfonds, die gleichzeitig Teilfonds desselben Umbrellafonds sind,
sind solange diese Anteile von einem Teilfonds desselben Umbrellafonds gehalten werden, ausgesetzt. Eine angemessene
buchhalterische Erfassung in der Rechnungslegung und den periodischen Berichten bleibt von der Regelung unberührt,
- Solange ein Teilfonds Anteile eines anderen Teilfonds desselben Umbrellafonds hält, werden die Anteile des Ziel-
teilfonds bei der Nettoinventarwertberechnung nicht berücksichtigt, soweit die Berechnung zur Feststellung des Erreichens
des gesetzlichen Mindestkapitals des Umbrellafonds dient.
n) Es ist der Verwaltungsgesellschaft nicht gestattet, die von ihr verwalteten OGAW nach Teil I des Gesetzes vom 17.
Dezember 2010 dafür zu benutzen, um eine Anzahl an mit Stimmrechten verbundenen Aktien zu erwerben, die es ihr
ermöglichen einen nennenswerten Einfluss auf die Geschäftsführung eines Emittenten auszuüben. Gleiches gilt für einen
etwaigen Fondsmanager.
o) Weiter können für die Investmentgesellschaft
- bis zu 10% der stimmrechtslosen Aktien ein und desselben Emittenten,
- bis zu 10% der ausgegebenen Schuldverschreibungen ein und desselben Emittenten,
- nicht mehr als 25% der ausgegebenen Anteile ein und desselben OGAW und/oder OGA,
- nicht mehr als 10% der Geldmarktinstrumente ein und desselben Emittenten
erworben werden.
p) Die unter Nr. 6 Buchstaben m) bis n) genannten Anlagegrenzen finden keine Anwendung soweit es sich um
- Wertpapiere und Geldmarktinstrumente handelt, die von einem EU-Mitgliedstaat oder dessen Gebietskörperschaften,
oder von einem Drittstaat begeben oder garantiert werden;
- Wertpapiere und Geldmarktinstrumente handelt, die von einer internationalen Körperschaft öffentlich-rechtlichen
Charakters begeben werden, der ein oder mehrere EUMitgliedstaaten angehören;
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- Aktien handelt, die der jeweilige Teilfonds an dem Kapital einer Gesellschaft eines Drittstaates besitzt, die ihr Ver-
mögen im wesentlichen in Wertpapieren von Emittenten anlegt, die in diesem Staat ansässig sind, wenn eine derartige
Beteiligung für den jeweiligen Teilfonds aufgrund der Rechtsvorschriften dieses Staates die einzige Möglichkeit darstellt,
Anlagen in Wertpapieren von Emittenten dieses Staates zu tätigen. Diese Ausnahmeregelung gilt jedoch nur unter der
Voraussetzung, dass die Gesellschaft des Staates außerhalb der Europäischen Union in ihrer Anlagepolitik die in Artikel
43, 46 und 48 Absätze 1 und 2 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 festgelegten Grenzen beachtet. Bei der Überschreitung
der in den Artikeln 43 und 46 des Gesetzes vom 17. Dezember 2010 genannten Grenzen findet Artikel 49 des Gesetzes
vom 17. Dezember 2010 sinngemäß Anwendung.
7. Flüssige Mittel
Der Fonds kann grundsätzlich flüssige Mittel in Form von Anlagekonten (Kontokorrentkonten) und Tagesgeld halten,
die jedoch nur akzessorischen Charakter haben dürfen.
8. Bezugsrechte
Bei der Ausübung von Bezugsrechten, die an Wertpapiere oder Geldmarktinstrumente geknüpft sind, die Teil seines
Vermögens sind, muss ein OGAW die in diesem Artikel vorgesehenen Anlagegrenzen nicht notwendigerweise einhalten.
Werden die in diesem Artikel genannten Anlagebeschränkungen unbeabsichtigt oder in Folge der Ausübung von Be-
zugsrechten überschritten, so hat die Verwaltungsgesellschaft bei ihren Verkäufen als vorrangiges Ziel die Normalisierung
der Lage unter Berücksichtigung der Interessen der Anleger anzustreben.
Unbeschadet ihrer Verpflichtung, auf die Einhaltung des Grundsatzes der Risikostreuung zu achten, können neu zuge-
lassene OGAW während eines Zeitraumes von sechs Monaten nach ihrer Zulassung von den in Nr. 6. a) bis l) genannten
Anlagegrenzen abweichen.
9. Kredite und Belastungsverbote
a) Das jeweilige Teilfondsvermögen darf nicht verpfändet oder sonst belastet, zur Sicherung übereignet oder zur Si-
cherung abgetreten werden, es sei denn, es handelt sich um Kreditaufnahmen im Sinne des nachstehenden Buchstaben b)
oder um Sicherheitsleistungen im Rahmen der Abwicklung von Geschäften mit Finanzinstrumenten.
b) Kredite zu Lasten des jeweiligen Teilfondsvermögens dürfen nur kurzfristig und bis zu einer Höhe von 10% des
jeweiligen Netto-Teilfondsvermögens aufgenommen werden. Ausgenommen hiervon ist der Erwerb von Fremdwährungen
durch „Back-to-Back“- Darlehen.
c) Zu Lasten des jeweiligen Teilfondsvermögens dürfen weder Kredite gewährt noch für Dritte Bürgschaftsverpflich-
tungen eingegangen werden, wobei dies dem Erwerb von noch nicht voll eingezahlten Wertpapieren, Geldmarktinstru-
menten oder anderen Finanzinstrumenten gemäß Artikel 41 Absatz 1 Buchstaben e), g) und h) des Gesetzes vom 17.
Dezember 2010 nicht entgegensteht.
10. Weitere Anlagerichtlinien
a) Wertpapierleerverkäufe sind nicht zulässig.
b) Das jeweilige Teilfondsvermögen darf nicht in Immobilien, Edelmetallen oder Zertifikaten über solche Edelmetalle,
Edelmetallkontrakten, Waren oder Warenkontrakten angelegt werden.
11. Die in diesem Artikel genannten Anlagebeschränkungen beziehen sich auf den Zeitpunkt des Erwerbs der Wertpa-
piere. Werden die Prozentsätze nachträglich durch Kursentwicklungen oder aus anderen Gründen als durch Zukäufe
überschritten, so wird die Verwaltungsgesellschaft unverzüglich unter Berücksichtigung der Interessen der Aktionäre eine
Rückführung in den vorgegebenen Rahmen anstreben.
II. Dauer, Verschmelzung und Liquidation
der Investmentgesellschaft bzw. eines oder mehrerer Teilfonds
Art. 5. Dauer der Investmentgesellschaft. Die Investmentgesellschaft ist für eine unbestimmte Dauer gegründet.
Art. 6. Die Verschmelzung der Investmentgesellschaft mit einem anderen Organismus für gemeinsame Anlagen
(„OGA“).
1. Die Investmentgesellschaft kann durch Beschluss der Generalversammlung gemäß den nachfolgenden Bedingungen
beschließen, die Investmentgesellschaft bzw. einen Teilfonds in einen anderen OGAW, der von derselben Verwaltungs-
gesellschaft verwaltet wird oder der von einer anderen Verwaltungsgesellschaft verwaltet wird, zu übertragen.
2. Die unter der vorstehenden Ziffer 1. genannte Verschmelzung kann insbesondere in folgenden Fällen beschlossen
werden:
- sofern das Netto-Fondsvermögen bzw. ein Netto-Teilfondsvermögen an einem Bewertungstag unter einen Betrag
gefallen ist, welcher als Mindestbetrag erscheint, um den Fonds bzw. den Teilfonds in wirtschaftlich sinnvoller Weise zu
verwalten. Die Verwaltungsgesellschaft hat diesen Betrag mit 5 Mio. Euro festgesetzt.
- sofern es wegen einer wesentlichen Änderung im wirtschaftlichen oder politischen Umfeld oder aus Ursachen wirt-
schaftlicher Rentabilität nicht als wirtschaftlich sinnvoll erscheint, den Fonds bzw. den Teilfonds zu verwalten.
Darüber hinaus gilt in den Fällen, in denen ein Teilfonds mit einem Teilfonds eines fonds commun de placement
verschmolzen wird, dass dieser Beschluss nur die Aktionäre verpflichten darf, die sich zugunsten der Einbringung aus-
gesprochen haben.
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3. Die Generalversammlung stimmt ebenfalls über den gemeinsamen Verschmelzungsplan ab. Die Beschlüsse der Ge-
neralversammlung im Rahmen einer Verschmelzung bedürfen mindestens der einfachen Stimmenmehrheit der anwesenden
oder vertretenen Aktionäre. Bei Verschmelzungen, bei denen die übertragende Investmentgesellschaft durch die Versch-
melzung erlischt, muss das Wirksamwerden der Verschmelzung notariell beurkundet werden. Bei Verschmelzungen von
einzelnen Teilfonds ist allein die Zustimmung der Aktionäre, der von der Verschmelzung betroffenen Teilfonds erforder-
lich.
4. Der Verwaltungsrat der Investmentgesellschaft kann beschließen einen anderen Fonds oder Teilfonds, der von der-
selben oder von einer anderen Verwaltungsgesellschaft verwaltet wird, in die Investmentgesellschaft bzw. einen Teilfonds
der Investmentgesellschaft aufzunehmen.
5. Verschmelzungen sind sowohl zwischen zwei Luxemburger Fonds bzw. Teilfonds (inländische Verschmelzung) als
auch zwischen Fonds bzw. Teilfonds die in zwei unterschiedlichen Mitgliedsstaaten niedergelassen sind (grenzüberschrei-
tende Verschmelzung) möglich.
6. Eine Verschmelzung ist nur insofern vollziehbar als die Anlagepolitik der einzubringenden Investmentgesellschaft
bzw. des Fonds oder Teilfonds nicht gegen die Anlagepolitik des aufnehmenden OGAW verstößt.
7. Die Durchführung der Verschmelzung vollzieht sich wie eine Auflösung des einzubringenden Fonds oder Teilfonds
und eine gleichzeitige Übernahme sämtlicher Vermögensgegenstände durch den aufnehmenden Fonds bzw. Teilfonds. Die
Anleger des einbringenden Fonds erhalten Anteile des aufnehmenden Fonds, deren Anzahl sich auf der Grundlage des
Anteilwertverhältnisses der betroffenen Fonds zum Zeitpunkt der Einbringung errechnet und gegebenenfalls einen Spi-
tzenausgleich.
8. Sowohl der aufnehmende Fonds bzw. Teilfonds als auch der übertragende Fonds bzw. Teilfonds informieren die
Anleger in geeigneter Form über die geplante Verschmelzung im Rahmen einer Publikation in einer Luxemburger Tages-
zeitung und entsprechend den Vorschriften der jeweiligen Vertriebsländer des aufnehmenden oder einzubringenden Fonds
bzw. Teilfonds.
9. Die Anleger des aufnehmenden und des übertragenden Fonds bzw. Teilfonds haben während dreißig Tagen das Recht,
ohne Zusatzkosten die Rücknahme aller oder eines Teils ihrer Anteile zum einschlägigen Anteilwert oder, soweit möglich,
den Umtausch in Anteile eines anderen Fonds mit ähnlicher Anlagepolitik, der von derselben Verwaltungsgesellschaft oder
einer anderen Gesellschaft verwaltet wird, mit der die Verwaltungsgesellschaft durch eine gemeinsame Verwaltung oder
Kontrolle oder durch wesentliche direkte oder indirekte Beteiligung verbunden ist, zu verlangen. Das Recht wird ab dem
Zeitpunkt wirksam, zu dem die Anteilinhaber des übertragenden und des aufnehmenden Fonds über die geplante Versch-
melzung unterrichtet werden, und erlischt fünf Bankarbeitstage vor dem Zeitpunkt der Berechnung des Umtauschverhält-
nisses.
10. Bei einer Verschmelzung zwischen zwei oder mehreren Fonds bzw. Teilfonds können die betroffenen Fonds bzw.
Teilfonds die Zeichnungen, Rücknahmen oder Umtäusche von Anteilen zeitweilig aussetzen, wenn eine solche Aussetzung
aus Gründen des Anteilinhaberschutzes gerechtfertigt ist.
11. Die Durchführung der Verschmelzung wird von einem unabhängigen Wirtschaftsprüfer geprüft und bestätigt. Den
Anlegern des übertragenden und des übernehmenden Fonds bzw. Teilfonds sowie der jeweils zuständigen Aufsichtsbehörde
wird auf Anfrage kostenlos eine Kopie des Berichts des Wirtschaftsprüfers zur Verfügung gestellt.
Art. 7. Die Liquidation der Investmentgesellschaft bzw. eines oder mehrerer Teilfonds.
1. Die Investmentgesellschaft kann durch Beschluss der Generalversammlung liquidiert werden. Dieser Beschluss ist
unter Einhaltung der für Satzungsänderungen vorgeschriebenen Bestimmungen zu fassen.
Sinkt das Vermögen der Investmentgesellschaft unter zwei Drittel des Mindestkapitals, ist der Verwaltungsrat der In-
vestmentgesellschaft verpflichtet, eine Generalversammlung einzuberufen und dieser die Frage nach der Liquidation der
Investmentgesellschaft zu unterbreiten. Die Liquidation wird mit einer einfachen Mehrheit der anwesenden bzw. vertre-
tenden Aktien beschlossen.
Sinkt das Vermögen der Investmentgesellschaft unter ein Viertel des Mindestkapitals, muss der Verwaltungsrat der
Investmentgesellschaft ebenfalls eine Generalversammlung einberufen und dieser die Frage nach der Liquidation der In-
vestmentgesellschaft unterbreiten. Die Liquidation wird in einem solchen Fall mit einer Mehrheit von 25% der in der
Generalversammlung anwesenden bzw. vertretenden Aktien beschlossen.
Die Einberufungen zu den vorgenannten Generalversammlungen erfolgen jeweils innerhalb von 40 Tagen nach Fests-
tellung des Umstandes, dass das Vermögen der Investmentgesellschaft unter zwei Drittel bzw. unter ein Viertel des
Mindestkapitals gesunken ist.
Der Beschluss der Generalversammlung zur Liquidation der Investmentgesellschaft wird entsprechend den gesetzlichen
Bestimmungen veröffentlicht.
Ein Teilfonds der Investmentgesellschaft kann durch Beschluss des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft liqui-
diert werden. Die Liquidation kann insbesondere in folgenden Fällen beschlossen werden:
- sofern das Netto-Teilfondsvermögen an einem Bewertungstag unter einen Betrag gefallen ist, welcher als Mindest-
betrag erscheint, um den Teilfonds in wirtschaftlich sinnvoller Weise zu verwalten. Die Investmentgesellschaft hat diesen
Betrag mit 5 Mio. Euro festgesetzt.
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- sofern es wegen einer wesentlichen Änderung im wirtschaftlichen oder politischen Umfeld oder aus Ursachen wirt-
schaftlicher Rentabilität nicht als wirtschaftlich sinnvoll erscheint, den Teilfonds zu verwalten.
2. Vorbehaltlich eines gegenteiligen Beschlusses des Verwaltungsrates wird die Investmentgesellschaft mit dem Datum
der Beschlussfassung über die Liquidation bis zur Durchführung des Liquidationsbeschlusses keine Aktien der Invest-
mentgesellschaft mehr ausgeben, zurücknehmen oder umtauschen.
3. Nettoliquidationserlöse, deren Auszahlung nicht bis zum Abschluss des Liquidationsverfahrens von Aktionären gel-
tend gemacht wurden, werden von der Depotbank nach Abschluss des Liquidationsverfahrens für Rechnung der berech-
tigten Aktionäre bei der Caisse des Consignations im Großherzogtum Luxemburg hinterlegt, bei der diese Beträge verfallen,
wenn sie nicht innerhalb der gesetzlichen Frist geltend gemacht werden.
Art. 8. Die Teilfonds.
1. Die Investmentgesellschaft besteht aus einem oder mehreren Teilfonds. Der Verwaltungsrat kann jederzeit
beschließen, weitere Teilfonds aufzulegen. In diesem Fall wird der Verkaufsprospekt entsprechend angepasst.
2. Jeder Teilfonds gilt im Verhältnis der Aktionäre untereinander als eigenständiges Vermögen. Die Rechte und Pflichten
der Aktionäre eines Teilfonds sind von denen der Aktionäre der anderen Teilfonds getrennt.
3. Gegenüber Dritten haften die Vermögenswerte der einzelnen Teilfonds lediglich für Verbindlichkeiten, die von den
betreffenden Teilfonds eingegangen werden.
Art. 9. Dauer der einzelnen Teilfonds. Ein oder mehrere Teilfonds können auf bestimmte Zeit errichtet werden. Die
Dauer eines Teilfonds ergibt sich für den jeweiligen Teilfonds aus dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt.
III. Gesellschaftskapital und Aktien
Art. 10. Gesellschaftskapital. Das Gesellschaftskapital der Investmentgesellschaft entspricht zu jedem Zeitpunkt der
Summe der Netto-Teilfondsvermögen aller Teilfonds („Netto-Fondsvermögen“) der Investmentgesellschaft gemäß Artikel
12 Nr. 4 dieser Satzung und wird durch vollständig eingezahlte Aktien ohne Nennwert repräsentiert.
Das Kapital der Investmentgesellschaft betrug bei der Gründung 31.000 Euro, eingeteilt in 310 Aktien ohne Nennwert
und wird zukünftig jederzeit dem Nettovermögenswert der Investmentgesellschaft entsprechen.
Das Mindestkapital der Investmentgesellschaft entspricht gemäß Luxemburger Gesetz dem Gegenwert von 1.250.000
Euro und muss innerhalb eines Zeitraumes von sechs Monaten nach Zulassung der Investmentgesellschaft durch die Lu-
xemburger Aufsichtsbehörde erreicht werden. Hierfür ist auf das Netto-Fondsvermögen der Investmentgesellschaft
abzustellen.
Art. 11. Aktien.
1. Aktien sind Aktien an dem jeweiligen Teilfonds. Sie werden durch Aktienzertifikate verbrieft. Die Aktienzertifikate
werden in der durch die Investmentgesellschaft bestimmten Stückelung ausgegeben. Die Aktien am Fonds werden in der
im Anhang genannten Art der Verbriefung und Stückelung ausgegeben. In diesem Zusammenhang werden den Aktionären
Bestätigungen betreffend die Eintragung in das Aktienregister an die im Aktienregister angegebene Adresse zugesandt.
Ein Anspruch auf Auslieferung effektiver Stücke besteht weder bei der Ausgabe von Inhaberaktien noch bei der Ausgabe
von Namensaktien. Die Arten der Aktien werden für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Ver-
kaufsprospekt angegeben.
2. Zum Zwecke der problemlosen Übertragbarkeit wird die Girosammelverwahrfähigkeit der Aktien beantragt.
3. Sämtliche Mitteilungen und Ankündigungen der Investmentgesellschaft an die Aktionäre können an die Anschrift
gesandt werden, die in das Aktienregister eingetragen wurde. Falls ein Aktionär eine solche Anschrift nicht mitteilt, kann
der Verwaltungsrat beschließen, dass eine entsprechende Notiz in das Aktienregister eingetragen wird. In diesem Falle
wird der Aktionär solange behandelt als befände sich seine Anschrift am Sitz der Investmentgesellschaft bis der Aktionär
der Investmentgesellschaft eine andere Anschrift mitteilt. Der Aktionär kann zu jeder Zeit seine in dem Aktienregister
eingetragene Anschrift, durch schriftliche Mitteilung an die Register- und Transferstelle an deren Gesellschaftssitz oder
an eine vom Verwaltungsrat bestimmte Anschrift korrigieren.
4. Der Verwaltungsrat ist ermächtigt, jederzeit eine unbegrenzte Anzahl voll einbezahlter Aktien auszugegeben, ohne
den bestehenden Aktionären ein Vorrecht zur Zeichnung neu auszugebender Aktien einzuräumen.
5. Aktienzertifikate werden von zwei Verwaltungsratsmitgliedern oder einem Verwaltungsratsmitglied und einem
rechtmäßig vom Verwaltungsrat dazu ermächtigten Bevollmächtigten unterzeichnet. Unterschriften des Verwaltungsrates
können entweder von Hand, in gedruckter Form oder mittels eines Namensstempels geleistet werden. Die Unterschrift
eines Bevollmächtigten ist handschriftlich zu leisten.
6. Alle Aktien an einem Teilfonds haben grundsätzlich die gleichen Rechte, es sei denn der Verwaltungsrat beschließt,
gemäß der nachfolgenden Ziffer dieses Artikels, innerhalb eines Teilfonds verschiedene Aktienklassen auszugeben.
7. Der Verwaltungsrat kann beschließen, innerhalb eines Teilfonds von Zeit zu Zeit zwei oder mehrere Aktienklassen
vorzusehen. Die Aktienklassen können sich in ihren Merkmalen und Rechten nach der Art der Verwendung ihrer Erträge,
nach der Gebührenstruktur oder anderen spezifischen Merkmalen und Rechten unterscheiden. Alle Aktien sind vom Tage
ihrer Ausgabe an in gleicher Weise an Erträgen, Kursgewinnen und am Liquidationserlös ihrer jeweiligen Aktienklasse
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beteiligt. Sofern für die jeweiligen Teilfonds Aktienklassen gebildet werden, findet dies unter Angabe der spezifischen
Merkmale oder Rechte im entsprechenden Anhang zum Verkaufsprospekt Erwähnung.
8. Durch Beschluss des Verwaltungsrats der Investmentgesellschaft können Aktienklassen des Fonds einem Aktiensplit
unterzogen werden.
Art. 12. Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie.
1. Das Netto-Gesellschaftsvermögen der Investmentgesellschaft lautet auf United States Dollar (USD) („Referenzwäh-
rung“).
2. Der Wert einer Aktie („Nettoinventarwert pro Aktie“) lautet auf die im jeweiligen Anhang zum Verkaufsprospekt
angegebene Währung („Teilfondswährung“), sofern nicht für etwaige weitere Aktienklassen im jeweiligen Anhang zum
Verkaufsprospekt eine von der Teilfondswährung abweichende Währung angegeben ist („Aktienklassenwährung“).
3. Der Nettoinventarwert pro Aktie wird von der Investmentgesellschaft oder einem von ihr Beauftragten unter Aufsicht
der Depotbank an jedem Bewertungstag berechnet. Der Verwaltungsrat kann für einzelne Teilfonds eine abweichende
Regelung treffen, wobei zu berücksichtigen ist, dass der Netto-Inventarwert pro Aktie mindestens zweimal im Monat zu
berechnen ist.
4. Zur Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie wird der Wert der zu dem jeweiligen Teilfonds gehörenden
Vermögenswerte abzüglich der Verbindlichkeiten des jeweiligen Teilfonds („Netto-Teilfondsvermögen“) an jedem Tag,
der Bankarbeitstag in Luxemburg ist, mit Ausnahme des 24. und 31. Dezember eines jeden Jahres („Bewertungstag“)
ermittelt und bis auf zwei Dezimalstellen kaufmännisch gerundet. Die Investmentgesellschaft kann für einzelne Teilfonds
eine abweichende Regelung treffen, wobei zu berücksichtigen ist, dass der Nettoinventarwert pro Aktie mindestens zweimal
im Monat zu berechnen ist.
Die Investmentgesellschaft kann jedoch beschließen, den Nettoinventarwert pro Aktie am 24. und 31. Dezember eines
Jahres zu ermitteln, ohne dass es sich bei diesen Wertermittlungen um Berechnungen des Nettoinventarwerts je Aktie an
einem Bewertungstag im Sinne des vorstehenden Satz 1 dieser Ziffer 4 handelt. Folglich können die Aktionäre keine
Ausgabe, Rücknahme und/oder Umtausch von Aktien auf Grundlage eines am 24. Dezember und/oder 31. Dezember eines
Jahres ermittelten Nettoinventarwertes pro Aktie verlangen.
5. Soweit in Jahres- und Halbjahresberichten sowie sonstigen Finanzstatistiken aufgrund gesetzlicher Vorschriften oder
gemäß den Regelungen dieser Satzung Auskunft über die Situation des Netto-Gesellschaftsvermögens gegeben werden
muss, werden die Vermögenswerte des jeweiligen Teilfonds in die Referenzwährung umgerechnet. Das jeweilige Netto-
Teilfondsvermögen wird nach folgenden Grundsätzen berechnet:
a) Wertpapiere, Geldmarktinstrumente, abgeleitete Finanzinstrumente (Derivate) sowie sonstige Anlagen, die an einer
Wertpapierbörse amtlich notiert sind, werden zum letzten verfügbaren Kurs, der eine verlässliche Bewertung gewährleistet,
des dem Bewertungstag vorhergehenden Börsentages bewertet.
Die Verwaltungsgesellschaft kann für einzelne Teilfonds festlegen, dass Wertpapiere, Geldmarktinstrumente, abgelei-
tete Finanzinstrumente (Derivate) sowie sonstige Anlagen, die an einer Wertpapierbörse amtlich notiert sind, zum letzten
verfügbaren Schlusskurs, der eine verlässliche Bewertung gewährleistet, bewertet werden. Dies findet im teilfondsspezi-
fischen Anhang zum Verkaufsprospekt Erwähnung.
Soweit Wertpapiere, Geldmarktinstrumente, abgeleitete Finanzinstrumente (Derivate) sowie sonstige Anlagen an meh-
reren Wertpapierbörsen amtlich notiert sind, ist die Börse mit der höchsten Liquidität maßgeblich.
b) Wertpapiere, Geldmarktinstrumente, abgeleitete Finanzinstrumente (Derivate) sowie sonstige Anlagen, die nicht an
einer Wertpapierbörse amtlich notiert sind (oder deren Börsenkurse z.B. aufgrund mangelnder Liquidität als nicht reprä-
sentativ angesehen werden), die aber an einem geregelten Markt gehandelt werden, werden zu einem Kurs bewertet, der
nicht geringer als der Geldkurs und nicht höher als der Briefkurs des dem Bewertungstag vorhergehenden Handelstages
sein darf und den die Investmentgesellschaft nach Treu und Glauben für den bestmöglichen Kurs hält, zu dem die Wert-
papiere, Geldmarktinstrumente, abgeleitete Finanzinstrumente (Derivate) sowie sonstige Anlagen verkauft werden können.
c) OTC-Derivate werden auf einer von der Investmentgesellschaft festzulegenden und überprüfbaren Grundlage auf
Tagesbasis bewertet.
d) Anteile an OGAW bzw. OGA werden grundsätzlich zum letzten vor dem Bewertungstag festgestellten Rücknahme-
preis angesetzt oder zum letzten verfügbaren Kurs, der eine verlässliche Bewertung gewährleistet, bewertet. Falls für
Investmentanteile die Rücknahme ausgesetzt ist oder keine Rücknahmepreise festgelegt werden, werden diese Anteile
ebenso wie alle anderen Vermögenswerte zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Investmentgesellschaft nach
Treu und Glauben, allgemein anerkannten und nachprüfbaren Bewertungsregeln festlegt.
e) Falls die jeweiligen Kurse nicht marktgerecht sind und falls für andere als die unter Buchstaben a) bis d) genannten
Finanzinstrumente keine Kurse festgelegt wurden, werden diese Finanzinstrumente ebenso wie die sonstigen gesetzlich
zulässigen Vermögenswerte zum jeweiligen Verkehrswert bewertet, wie ihn die Investmentgesellschaft nach Treu und
Glauben, allgemein anerkannten und nachprüfbaren Bewertungsregeln (z.B. geeignete Bewertungsmodelle unter Berück-
sichtigung der aktuellen Marktgegebenheiten) festlegt.
f) Die flüssigen Mittel werden zu deren Nennwert zuzüglich Zinsen bewertet.
g) Forderungen, z.B. abgegrenzte Zinsansprüche und Verbindlichkeiten, werden grundsätzlich zum Nennwert angesetzt.
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h) Der Marktwert von Wertpapieren, Geldmarktinstrumenten, abgeleiteten Finanzinstrumenten (Derivaten) und sons-
tigen Anlagen, die auf eine andere Währung als die jeweilige Teilfondswährung lauten, wird zu dem unter Zugrundelegung
des WM/Reuters-Fixing um 17.00 Uhr (16.00 Uhr Londoner Zeit) ermittelten Devisenkurs des dem Bewertungstag vo-
rhergehenden Börsentages in die entsprechende Teilfondswährung umgerechnet. Gewinne und Verluste aus Devisentran-
saktionen werden jeweils hinzugerechnet oder abgesetzt.
Die Verwaltungsgesellschaft kann für einzelne Teilfonds festlegen, dass der Marktwert von Wertpapieren, Geldmark-
tinstrumenten, abgeleiteten Finanzinstrumenten (Derivaten) und sonstigen Anlagen, die auf eine andere Währung als die
Teilfondswährung lauten, zu dem unter Zugrundelegung des um 10.00 Uhr (09.00 Uhr Londoner Zeit) ermittelten Devi-
senkurses des Bewertungstages in die Teilfondswährung umgerechnet wird. Dies findet im teilfondsspezifischen Anhang
zum Verkaufsprospekt Erwähnung.
Das jeweilige Netto-Teilfondsvermögen wird um die Ausschüttungen reduziert, die gegebenenfalls an die Aktionäre
des betreffenden Teilfonds gezahlt wurden.
6. Die Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie erfolgt nach den vorstehend aufgeführten Kriterien für jeden
Teilfonds separat. Soweit jedoch innerhalb eines Teilfonds Aktienklassen gebildet wurden, erfolgt die daraus resultierende
Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie innerhalb des betreffenden Teilfonds nach den vorstehend aufgeführten
Kriterien für jede Aktienklasse getrennt.
Art. 13. Einstellung der Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie.
1. Die Investmentgesellschaft ist berechtigt, die Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie zeitweilig einzustellen,
wenn und solange Umstände vorliegen, die diese Einstellung erforderlich machen und wenn die Einstellung unter Berück-
sichtigung der Interessen der Aktionäre gerechtfertigt ist, insbesondere:
a) während der Zeit, in der eine Börse oder ein anderer geregelter Markt, an/auf welcher(m) ein wesentlicher Teil der
Vermögenswerte notiert oder gehandelt werden, aus anderen Gründen als gesetzlichen oder Bankfeiertagen, geschlossen
ist oder der Handel an dieser Börse bzw. an dem entsprechenden Markt ausgesetzt bzw. eingeschränkt wurde;
b) in Notlagen, wenn die Investmentgesellschaft über Teilfondsanlagen nicht verfügen kann oder es ihr unmöglich ist,
den Gegenwert der Anlagekäufe oder -verkäufe frei zu transferieren oder die Berechnung des Nettoinventarwertes pro
Aktie ordnungsgemäß durchzuführen.
c) Wenn im Falle einer Unterbrechung der Nachrichtenverbindungen oder aus irgendeinem Grund der Wert eines Ver-
mögenswertes nicht schnell oder genau genug bestimmt werden kann.
2. Solange die Berechnung des Netto-Inventarwertes pro Aktie zeitweilig eingestellt ist, werden auch die Ausgabe, die
Rücknahme und der Umtausch von Aktien eingestellt.
3. Aktionäre, welche einen Zeichnungs-, Rücknahme- bzw. Umtauschantrag gestellt haben, werden von einer Einstel-
lung der Berechnung des Nettoinventarwertes pro Aktie unverzüglich benachrichtigt. Während die Berechnung des Netto-
Inventarwertes pro Aktie eingestellt ist, werden Zeichnungs-, Rücknahme- bzw. Umtauschanträge nicht ausgeführt.
4. Zeichnungs-, Rücknahme- bzw. Umtauschanträge verfallen im Falle einer Einstellung der Berechnung des Nettoin-
ventarwertes pro Aktie automatisch.
5. Die Einstellung sowie die Wiederaufnahme der Netto-Inventarwertberechnung werden in den für Anlegerinforma-
tionen vorgesehenen Medien veröffentlicht.
Art. 14. Ausgabe von Aktien.
1. Aktien werden jeweils am Erstausgabetag eines Teilfonds bzw. innerhalb der Erstausgabeperiode eines Teilfonds, zu
dem in dem für den Teilfonds betreffenden Anhang festgelegten ersten Anteilwert / Erstausgabepreis (zuzüglich Ausga-
beaufschlag zugunsten einer etwaigen Vertriebsstelle des jeweiligen Vermittlers) ausgegeben. Im Anschluss an diesen
Erstausgabetag bzw. an diese Erstausgabeperiode werden Aktien an jedem Bewertungstag zum Ausgabepreis ausgegeben.
Ausgabepreis ist der Nettoinventarwert pro Aktie gemäß Artikel 12 Nr. 4 der Satzung, zuzüglich eines etwaigen Ausga-
beaufschlages zugunsten einer etwaigen Vertriebsstelle des jeweiligen Vermittlers, dessen maximale Höhe für den
jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt ist. Der Ausgabepreis kann sich um
Gebühren oder andere Belastungen erhöhen, die in den jeweiligen Vertriebsländern anfallen.
2. Zeichnungsanträge für den Erwerb von Namensaktien können bei der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank, der
Register- und Transferstelle, einer etwaigen Vertriebsstelle zugunsten des jeweiligen Vermittlers und den Zahlstellen ein-
gereicht werden. Diese entgegennehmenden Stellen sind zur unverzüglichen Weiterleitung der Zeichnungsanträge an die
Register- und Transferstelle verpflichtet. Maßgeblich ist der Eingang bei der Register- und Transferstelle („maßgebliche
Stelle“). Diese nimmt die Zeichnungsanträge im Auftrag der Investmentgesellschaft an.
Zeichnungsanträge für den Erwerb von Inhaberaktien werden von der Stelle, bei der der Antragsteller sein Depot un-
terhält, an die Register- und Transferstelle weitergeleitet. Maßgeblich ist der Eingang bei der Register- und Transferstelle.
Diese nimmt die Zeichnungsanträge im Auftrag der Investmentgesellschaft an.
Vollständig und korrekt ausgefüllte Zeichnungsanträge, welche bis zu dem im Verkaufsprospekt bestimmten Zeitpunkt
an einem Bewertungstag bei der Register- und Transferstelle eingegangen sind, werden zum Ausgabepreis des nächsten
Bewertungstages abgerechnet, sofern der Gegenwert der gezeichneten Aktien zur Verfügung steht. Die Investmentgesell-
schaft stellt sicher, dass die Ausgabe von Aktien auf der Grundlage eines dem Aktionär zum Zeitpunkt der Antragstellung
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unbekannten Nettoinventarwertes pro Aktie abgerechnet wird. Sollte dennoch der Verdacht bestehen, dass ein Antragsteller
Late Trading oder Market Timing betreibt, kann die Verwaltungsgesellschaft die Annahme des Zeichnungsantrags solange
verweigern, bis der Antragsteller jegliche Zweifel in Bezug auf seinen Zeichnungsantrag ausgeräumt hat. Vollständige
Zeichnungsanträge, welche nach dem im Verkaufsprospekt bestimmten Zeitpunkt an einem Bewertungstag bei der maßge-
blichen Stelle eingegangen sind, werden zum Ausgabepreis des übernächsten Bewertungstages abgerechnet, sofern der
Gegenwert der gezeichneten Namensaktien zur Verfügung steht.
Die Namensaktien werden unverzüglich bei Eingang des vollständigen Ausgabepreises bei der Depotbank im Auftrag
der Investmentgesellschaft von der Register- und Transferstelle zugeteilt und durch Eintragung in das Aktienregister über-
tragen.
Inhaberaktien werden unverzüglich bei Eingang des vollständigen Ausgabepreises bei der Depotbank im Auftrag der
Investmentgesellschaft von der Register- und Transferstelle übertragen, indem sie der Stelle gutgeschrieben werden, bei
der der Zeichner sein Depot unterhält.
Der Ausgabepreis ist innerhalb der im jeweiligen Anhang des Teilfonds angegebenen Anzahl von Bewertungstagen
nach dem entsprechenden Bewertungstag in der jeweiligen Teilfondswährung bei der Depotbank in Luxemburg zahlbar.
Sollte der Gegenwert der gezeichneten Aktien zum Zeitpunkt des Eingangs des vollständigen Zeichnungsantrages bei der
Register- und Transferstelle nicht zur Verfügung stehen oder der Zeichnungsantrag fehlerhaft oder unvollständig sein, wird
der Zeichnungsantrag als mit dem Datum bei der Register- und Transferstelle eingegangen betrachtet, an dem der Gegen-
wert der gezeichneten Aktien zur Verfügung steht bzw. der Zeichnungsantrag ordnungsgemäß vorliegt.
Ein Zeichnungsantrag für den Erwerb von Namensaktien ist dann vollständig, wenn er den Namen, den Vornamen und
die Anschrift, das Geburtsdatum und den Geburtsort, den Beruf und die Staatsangehörigkeit des Aktionärs, die Anzahl der
auszugebenden Aktien bzw. den zu investierenden Betrag, sowie den Namen des Teilfonds angibt und wenn er von dem
entsprechenden Aktionär unterschrieben ist. Darüber hinaus muss die Art und Nummer sowie die ausstellende Behörde
des amtlichen Ausweises, den der Aktionär zur Identifizierung vorgelegt hat, auf dem Zeichnungsschein vermerkt sein
sowie eine Aussage darüber, ob es sich bei dem Aktionär um eine politisch exponierte Persönlichkeit handelt. Die Rich-
tigkeit der Angaben ist von der entgegennehmenden Stelle auf dem Zeichnungsantrag zu bestätigen.
Des Weiteren erfordert die Vollständigkeit eine Aussage darüber, dass der/ die Aktionär (-e) wirtschaftliche Berechtigte
(-r) der zu investierenden und auszugebenden Aktien sind; Die Bestätigung des Aktionärs / der Aktionäre, dass es sich bei
den zu investierenden Geldern nicht um Erträge aus einer/mehrerer strafbare/-n/-r Handlung/-en handelt. Eine Kopie des
zur Identifizierung vorgelegten amtlichen Personalausweises oder Reisepasses. Diese Kopie ist mit einem Vermerk: „Wir
bestätigen, dass die in dem amtlichen Ausweispapier ausgewiesene Person in Person identifiziert wurde und die vorliegende
Kopie des amtlichen Ausweispapiers mit dem Original übereinstimmt“ zu versehen.
3. Im Falle von Sparplänen wird höchstens ein Drittel von jeder der für das erste Jahr vereinbarten Zahlungen für die
Deckung von Kosten verwendet und die restlichen Kosten auf alle späteren Zahlungen gleichmäßig verteilt.
Art. 15. Beschränkung und Einstellung der Ausgabe von Aktien.
1. Die Investmentgesellschaft kann jederzeit aus eigenem Ermessen ohne Angabe von Gründen einen Zeichnungsantrag
zurückweisen oder die Ausgabe von Aktien zeitweilig beschränken, aussetzen oder endgültig einstellen oder Aktien ein-
seitig gegen Zahlung des Rücknahmepreises zurücknehmen, wenn dies im Interesse der Aktionäre, im öffentlichen
Interesse, zum Schutz der Investmentgesellschaft oder der Aktionäre erforderlich erscheint, insbesondere wenn:
a) ein Verdachtsfall besteht, dass durch den jeweiligen Aktionär mit dem Erwerb der Aktien das „Market Timing“, das
„Late Trading“ oder sonstige Markttechniken betrieben werden, die der Gesamtheit der Aktionäre schaden können,
b) der Aktionär nicht die Bedingung für einen Erwerb der Aktien erfüllt oder
c) die Aktien in einem Staat vertrieben oder in einem solchen Staat von einer Person (z.B. US-Bürger) erworben worden
sind, in dem der Fonds zum Vertrieb oder der Erwerb von Aktien durch einen solchen Aktionär (z.B. US-Bürger) nicht
zugelassen ist.
2. In diesem Fall wird die Register- und Transferstelle auf nicht bereits ausgeführte Zeichnungsanträge eingehende
Zahlungen ohne Zinsen unverzüglich zurückerstatten.
3. Die Ausgabe von Aktien wird insbesondere dann zeitweilig eingestellt, wenn die Berechnung des Nettoinventarwertes
pro Aktie eingestellt wird.
Art. 16. Rücknahme und Umtausch von Aktien.
1. Die Aktionäre sind berechtigt, jederzeit die Rücknahme ihrer Aktien zum Nettoinventarwert pro Aktie gemäß Artikel
12 Nr. 4 der Satzung, gegebenenfalls abzüglich eines etwaigen Rücknahmeabschlages („Rücknahmepreis“) zu beantragen.
Diese Rücknahme erfolgt nur an einem Bewertungstag. Sollte ein Rücknahmeabschlag erhoben werden, so ist dessen
maximale Höhe für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt angegeben.
Der Rücknahmepreis kann sich in bestimmten Ländern um dort anfallende Steuern und andere Belastungen vermindern.
Mit Auszahlung des Rücknahmepreises erlischt die entsprechende Aktie.
2. Die Auszahlung des Rücknahmepreises sowie etwaige sonstige Zahlungen an die Aktionäre erfolgen über die De-
potbank sowie über die Zahlstellen. Die Depotbank ist nur insoweit zur Zahlung verpflichtet, als keine gesetzlichen
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Bestimmungen, z.B. devisenrechtliche Vorschriften oder andere von der Depotbank nicht beeinflussbare Umstände, die
Überweisung des Rücknahmepreises in das Land des Antragstellers verbieten.
Die Investmentgesellschaft kann Aktien einseitig gegen Zahlung des Rücknahmepreises zurückkaufen, soweit dies im
Interesse oder zum Schutz der Aktionäre, der Investmentgesellschaft erforderlich erscheint, insbesondere wenn:
a) ein Verdachtsfall besteht, dass durch den jeweiligen Aktionär mit dem Erwerb der Aktien das „Market Timing“, das
„Late Trading“ oder sonstige Markttechniken betrieben werden, die der Gesamtheit der Aktionäre schaden können,
b) der Aktionär nicht die Bedingung für einen Erwerb der Aktien erfüllt oder
c) die Anteile in einem Staat vertrieben oder in einem solchen Staat von einer Person (z.B. US-Bürger) erworben worden
sind, in dem der Fonds zum Vertrieb oder der Erwerb von Aktien an solche Personen nicht zugelassen ist.
3. Der Umtausch sämtlicher Aktien oder eines Teils der in Aktien eines anderen Teilfonds erfolgt auf der Grundlage
des maßgeblichen Nettoinventarwertes pro Aktie der betreffenden Teilfonds unter Berücksichtigung einer Umtauschpro-
vision zugunsten der Vertriebsstelle in Höhe von maximal 1% des Nettoinventarwertes pro Aktie der zu zeichnenden
Aktien, mindestens jedoch in Höhe der Differenz des Ausgabeaufschlags des Teilfonds der umzutauschenden Aktien zu
dem Ausgabeaufschlag des Teilfonds, in welchen ein Umtausch erfolgt. Falls ein Umtausch von Aktien nicht möglich ist
oder keine Umtauschprovision erhoben wird, wird dies für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum
Verkaufsprospekt erwähnt.
Sofern unterschiedliche Aktienklassen innerhalb eines Teilfonds angeboten werden, und der den jeweiligen Teilfonds
betreffende Anhang zum Verkaufsprospekt nichts Gegenteiliges vorsieht ist auch ein Umtausch von Aktien einer Aktien-
klasse in Aktien einer anderen Aktienklasse innerhalb des Teilfonds möglich. In diesem Falle wird keine Umtauschpro-
vision erhoben.
Die Investmentgesellschaft kann für den jeweiligen Teilfonds bzw. eine Aktienklasse jederzeit einen Umtauschantrag
zurückweisen, wenn dies im Interesse der Investmentgesellschaft bzw. des Teilfonds oder im Interesse der Aktionäre
geboten erscheint, insbesondere wenn
a) ein Verdachtsfall besteht, dass durch den jeweiligen Aktionär mit dem Erwerb der Aktien „Market Timing“, „Late-
Trading“ oder sonstige Markttechniken betrieben werden, die der Gesamtheit der Aktionäre schaden können,
b) der Aktionär nicht die Bedingungen für einen Erwerb der Aktien erfüllt oder
c) die Aktien in einem Staat vertrieben, in dem der jeweilige Teilfonds zum Vertrieb nicht zugelassen ist oder von einer
Person (z.B. US-Bürger) erworben worden sind, für die der Erwerb der Aktien nicht gestattet ist.
4. Vollständige Rücknahmeaufträge bzw. Umtauschanträge für die Rücknahme bzw. den Umtausch von Namensaktien
können bei der Investmentgesellschaft, ggf. der Verwaltungsgesellschaft, der Depotbank, der Register- und Transferstelle,
der Vertriebsstelle und den Zahlstellen eingereicht werden. Diese entgegennehmenden Stellen sind zur unverzüglichen
Weiterleitung der Rücknahmeaufträge bzw. Umtauschanträge an die Register- und Transferstelle verpflichtet. Maßgeblich
ist der Eingang bei der Register- und Transferstelle.
Ein Rücknahmeauftrag bzw. ein Umtauschantrag für die Rücknahme bzw. den Umtausch von Namensaktien ist dann
vollständig, wenn er den Namen und die Anschrift des Aktionärs sowie die Anzahl bzw. den Gegenwert der zurückzuge-
benden oder umzutauschenden Aktien und den Namen des Teilfonds angibt, und wenn er von dem entsprechenden Aktionär
unterschrieben ist.
Vollständige Rücknahmeaufträge bzw. Umtauschanträge für die Rücknahme bzw. den Umtausch von Inhaberaktien
werden durch die Stelle, bei der der Aktionär sein Depot unterhält, an die Register- und Transferstelle weitergeleitet.
Maßgeblich ist der Eingang bei der Register- und Transferstelle.
Vollständige Rücknahmeaufträge bzw. vollständige Umtauschanträge, welche bis zu dem im Verkaufsprospekt bes-
timmten Zeitpunkt an einem Bewertungstag bei der maßgeblichen Stelle eingegangen sind, werden zum Nettoinventarwert
pro Aktie des darauf folgenden Bewertungstages, abzüglich eines etwaigen Rücknahmeabschlages, abgerechnet. Die In-
vestmentgesellschaft stellt auf jeden Fall sicher, dass die Rücknahme bzw. der Umtausch von Aktien auf der Grundlage
eines dem Aktionär vorher unbekannten Nettoinventarwertes pro Aktie abgerechnet wird. Vollständige Rücknahmeauf-
träge bzw. vollständige Umtauschanträge, welche nach einem im Verkaufsprospekt bestimmten Zeitpunkt an einem
Bewertungstag bei der maßgeblichen Stelle eingegangen sind, werden zum Nettoinventarwert pro Aktie des übernächsten
Bewertungstages, abzüglich eines etwaigen Rücknahmeabschlages, abgerechnet.
Die Auszahlung des Rücknahmepreises erfolgt innerhalb von der in den jeweiligen Anhängen zum Verkaufsprospekt
angegebenen Anzahl von Bewertungstagen, nach dem entsprechenden Bewertungstag in der jeweiligen Teilfondswährung.
Im Fall von Namensaktien erfolgt die Auszahlung auf ein vom Aktionär anzugebendes Konto.
Sich aus dem Umtausch von Aktien ergebende Spitzenbeträge werden dem Aktionär gutgeschrieben.
5. Die Investmentgesellschaft ist berechtigt, die Rücknahme bzw. den Umtausch von Aktien wegen einer Einstellung
der Berechnung des Nettoinventarwertes je Aktie zeitweilig einzustellen.
6. Die Investmentgesellschaft ist nach vorheriger Genehmigung durch die Depotbank unter Wahrung der Interessen der
Aktionäre berechtigt, erhebliche Rücknahmen erst zu tätigen, nachdem entsprechende Vermögenswerte des jeweiligen
Teilfonds ohne Verzögerung verkauft wurden. In diesem Falle erfolgt die Rücknahme zum dann geltenden Rücknahme-
preis. Entsprechendes gilt für Anträge auf Umtausch von Aktien. Die Investmentgesellschaft achtet aber darauf, dass dem
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jeweiligen Teilfondsvermögen ausreichende flüssige Mittel zur Verfügung stehen, damit eine Rücknahme bzw. der Um-
tausch von Aktien auf Antrag von Aktionären unter normalen Umständen unverzüglich erfolgen kann.
7. Solange die Rücknahme der Aktien ausgesetzt ist, werden keine neuen Aktien des Fonds ausgegeben. Umtäusche
von Aktien, deren Rückgabe vorübergehend eingeschränkt ist, sind nicht möglich.
8. Aktionäre, welche einen Rücknahme- bzw. einen Umtauschantrag gestellt haben, werden von einer Einstellung der
Rücknahmen der Aktie unverzüglich benachrichtigt. Rücknahme- bzw. Umtauschanträge verfallen im Falle einer Einstel-
lung der Rücknahmen automatisch.
9. Die Einstellung sowie die Wiederaufnahme der Rücknahmen werden in den für Anlegerinformationen vorgesehenen
Medien veröffentlicht.
IV. Generalversammlung
Art. 17. Rechte der Generalversammlung. Die ordnungsgemäß einberufene Generalversammlung vertritt alle Aktionäre
der Investmentgesellschaft. Sie hat die weitesten Befugnisse um alle Handlungen der Investmentgesellschaft anzuordnen
oder zu bestätigen. Ihre Beschlüsse sind bindend für alle Aktionäre, sofern diese Beschlüsse in Übereinstimmung mit dem
Luxemburger Gesetz und dieser Satzung stehen, insbesondere sofern sie nicht in die Rechte der getrennten Versammlungen
der Aktionäre einer bestimmten Aktienklasse oder eines bestimmten Teilfonds eingreifen.
Art. 18. Einberufung.
1. Die jährliche Generalversammlung wird gemäß dem Luxemburger Gesetz in Luxemburg, am Gesellschaftssitz oder
an jedem anderen Ort der Gemeinde in der sich der Gesellschaftssitz befindet, der in der Einberufung festgelegt wird, am
ersten Mittwoch im März eines jeden Jahres um 11.00 Uhr abgehalten, erstmals im Jahr 2016. Falls dieser Tag ein Bank-
feiertag in Luxemburg ist, wird die jährliche Generalversammlung am ersten nachfolgenden Bankarbeitstag in Luxemburg
abgehalten.
Die jährliche Generalversammlung kann im Ausland abgehalten werden, wenn der Verwaltungsrat nach seinem Er-
messen feststellt, dass außergewöhnliche Umstände dies erfordern. Eine derartige Entscheidung des Verwaltungsrates ist
unanfechtbar.
2. Die Aktionäre kommen außerdem aufgrund einer den gesetzlichen Bestimmungen entsprechenden Einberufung des
Verwaltungsrates zusammen. Sie kann auch auf Antrag von Aktionären, welche mindestens ein Fünftel des Vermögens
der Investmentgesellschaft repräsentieren, zusammentreten.
3. Die Einberufung muss die Tagesordnung enthalten und mindestens 14 Tage vor der Versammlung an jeden Inhaber
von Namensaktien an dessen im Aktienregister eingetragene Anschrift versendet werden. Den Inhabern von Inhaberaktien
werden die Einberufung sowie die Tagesordnung entsprechend der gesetzlichen Vorgaben bekannt gemacht.
4. Die Tagesordnung wird grundsätzlich vom Verwaltungsrat vorbereitet. Auf Antrag von Aktionären, welche mindes-
tens ein Fünftel des Vermögens der Investmentgesellschaft repräsentieren, wird der Verwaltungsrat die Tagesordnung
ändern bzw. ergänzen. Ein solcher Antrag der Aktionäre muss mindestens 10 Tage vor der Versammlung bei dem Ver-
waltungsrat der Investmentgesellschaft eingehen. Der Verwaltungsrat wird die neue Tagesordnung unverzüglich den
Aktionären bekannt geben. In den Fällen, in denen die Generalversammlung auf schriftlichen Antrag der Aktionäre, welche
mindestens ein Fünftel des Vermögens der Investmentgesellschaft repräsentieren, zusammentritt wird die Tagesordnung
durch die Aktionäre erstellt. Sie ist dem schriftlichen Antrag der Aktionäre auf Einberufung einer außerordentlichen Ge-
neralversammlung anzuhängen. In solchen Fällen kann der Verwaltungsrat eine zusätzliche Tagesordnung vorbereiten.
5. Außerordentliche Generalversammlungen können zu der Zeit und an dem Orte abgehalten werden, wie es in der
Einberufung zur jeweiligen außerordentlichen Generalversammlung angegeben ist.
6. Die oben unter 2. bis 5. aufgeführten Regeln gelten entsprechend für getrennte Generalversammlungen einer oder
mehrerer Teilfonds oder Aktienklassen.
Art. 19. Beschlussfähigkeit und Abstimmung. Grundsätzlich ist jeder Aktionär an den Generalversammlungen teilnah-
meberechtigt. Jeder Aktionär kann sich vertreten lassen, indem er eine andere Person schriftlich als seinen Bevollmächtigten
bestimmt.
An für einzelne Teilfonds oder Aktienklassen stattfindenden Generalversammlungen, die ausschließlich die jeweiligen
Teilfonds oder Aktienklassen betreffende Beschlüsse fassen können, dürfen nur diejenigen Aktionäre teilnehmen, die
Aktien der entsprechenden Teilfonds oder Aktienklassen halten. Der Verwaltungsrat kann gestatten, dass Aktionäre an
Generalversammlungen per Videokonferenz oder anderen Kommunikationsmitteln teilnehmen, falls diese Methoden eine
Identifikation der Aktionäre erlauben und für die Aktionäre eine fortwährende und effektive Teilnahme an der General-
versammlung ermöglicht.
Die Vollmachten, deren Form vom Verwaltungsrat festgelegt werden kann, müssen mindestens fünf Tage vor der Ge-
neralversammlung am Gesellschaftssitz hinterlegt werden.
Alle anwesenden Aktionäre und Bevollmächtigte müssen sich vor Eintritt in die Generalversammlungen in die vom
Verwaltungsrat aufgestellte Anwesenheitsliste einschreiben.
Der Verwaltungsrat kann weitere Bedingungen festlegen, die von den Aktionären zu erfüllen sind, um an Generalver-
sammlungen teilnehmen zu können.
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Die Generalversammlung entscheidet über alle im Gesetz vom 10. August 1915 sowie im Gesetz vom 17. Dezember
2010, vorgesehenen Angelegenheiten, und zwar in den Formen, mit dem Quorum und den Mehrheiten, die von den vor-
genannten Gesetzen vorgesehen sind. Sofern die vorgenannten Gesetze oder die vorliegende Satzung nichts Gegenteiliges
anordnen, werden die Entscheidungen der ordnungsgemäß einberufenen Generalversammlung durch einfache Mehrheit
der anwesenden und abstimmenden Aktionäre gefasst.
Jede Aktie gibt das Recht auf eine Stimme. Aktienbruchteile sind nicht stimmberechtigt.
Bei Fragen, welche die Investmentgesellschaft als Ganzes betreffen, stimmen die Aktionäre gemeinsam ab. Eine ge-
trennte Abstimmung erfolgt jedoch bei Fragen, die nur einen oder mehrere Teilfonds oder eine oder mehrere Aktienklasse
(n) betreffen.
Die Beschlüsse der Generalversammlung sind grundsätzlich bindend für alle Aktionäre, sofern diese Beschlüsse in
Übereinstimmung mit dem Luxemburger Gesetz und dieser Satzung stehen, insbesondere sofern sie nicht in die Rechte
der getrennten Versammlungen der Aktionäre einer bestimmten Aktienklasse eingreifen. Findet eine getrennte Abstim-
mung für eine oder mehrere Aktienklasse(n) statt, binden die Beschlüsse grundsätzlich alle Aktionäre der Aktienklasse(n).
Art. 20. Vorsitzender, Stimmzähler, Sekretär.
1. Die Generalversammlung tritt unter dem Vorsitz des Vorsitzenden des Verwaltungsrates oder, im Falle seiner Ab-
wesenheit, unter dem Vorsitz eines von der Generalversammlung gewählten Vorsitzenden zusammen.
2. Der Vorsitzende bestimmt einen Sekretär, der nicht notwendigerweise Aktionär sein muss, und die Generalver-
sammlung ernennt unter den anwesenden und dies annehmenden Aktionären oder den Vertretern der Aktionäre einen
Stimmzähler.
3. Die Protokolle der Generalversammlung werden von dem Vorsitzenden, dem Stimmzähler und dem Sekretär der
jeweiligen Generalversammlung und den Aktionären, die dies verlangen, unterschrieben.
4. Abschriften und Auszüge, die von der Investmentgesellschaft zu erstellen sind, werden vom Vorsitzenden des Ver-
waltungsrates oder von zwei Verwaltungsratsmitgliedern unterschrieben.
V. Verwaltungsrat
Art. 21. Zusammensetzung.
1. Der Verwaltungsrat besteht aus mindestens drei Mitgliedern, die von der Generalversammlung bestimmt werden und
die nicht Aktionäre der Investmentgesellschaft sein müssen.
Die erste Bestellung des Verwaltungsrates erfolgt durch die Generalversammlung, welche im Anschluss an die Grün-
dung der Gesellschaft stattfindet.
Auf der Generalversammlung kann ein neues Mitglied, das dem Verwaltungsrat bislang nicht angehört hat, nur dann
zum Verwaltungsratsmitglied gewählt werden, wenn
a) diese betreffende Person vom Verwaltungsrat zur Wahl vorgeschlagen wird oder
b) ein Aktionär, der bei der anstehenden Generalversammlung, die den Verwaltungsrat bestimmt, voll stimmberechtigt
ist, dem Vorsitzenden - oder wenn dies unmöglich sein sollte, einem anderen Verwaltungsratsmitglied - schriftlich nicht
weniger als sechs und nicht mehr als dreißig Tage vor dem für die Generalversammlung vorgesehenen Datum seine Absicht
unterbreitet, eine andere Person als seiner selbst zur Wahl oder zur Wiederwahl vorzuschlagen, zusammen mit einer
schriftlichen Bestätigung dieser Person, sich zur Wahl stellen zu wollen, wobei jedoch der Vorsitzende der Generalver-
sammlung unter der Voraussetzung einstimmiger Zustimmung aller anwesenden Aktionäre den Verzicht auf die oben
aufgeführten Erklärungen beschließen kann und die solcherweise nominierte Person zur Wahl vorschlagen kann.
2. Die Generalversammlung bestimmt die Anzahl der Verwaltungsratsmitglieder sowie die Dauer ihrer Mandate. Eine
Mandatsperiode darf die Dauer von sechs Jahren nicht überschreiten. Ein Verwaltungsratsmitglied kann wieder gewählt
werden.
3. Scheidet ein Verwaltungsratsmitglied vor Ablauf seiner Amtszeit aus, so können die verbleibenden von der Gene-
ralversammlung ernannten Mitglieder des Verwaltungsrates bis zur nächstfolgenden Generalversammlung einen vorläu-
figen Nachfolger bestimmen (Kooption). Der so bestimmte Nachfolger führt die Amtszeit seines Vorgängers zu Ende und
ist berechtigt, gemeinsam mit den anderen Mitgliedern des Verwaltungsrats für weitere ausscheidende Mitglieder des
Verwaltungsrats vorläufige Nachfolger im Rahmen der Kooption zu bestimmen.
4. Die Verwaltungsratsmitglieder können jederzeit von der Generalversammlung abberufen werden.
Art. 22. Befugnisse. Der Verwaltungsrat hat die Befugnis, alle Geschäfte zu tätigen und alle Handlungen vorzunehmen,
die zur Erfüllung des Gesellschaftszwecks notwendig oder nützlich sind. Er ist zuständig für alle Angelegenheiten der
Investmentgesellschaft, soweit sie nicht nach dem Gesetz vom 10. August 1915 oder nach dieser Satzung der Generalver-
sammlung vorbehalten sind.
Der Verwaltungsrat kann die tägliche Geschäftsführung der Investmentgesellschaft auf natürliche oder juristische Per-
sonen übertragen, die keine Mitglieder des Verwaltungsrates zu sein brauchen und diesen für ihre Tätigkeiten Gebühren
und Provisionen zahlen. Die Übertragung von Aufgaben an Dritte erfolgt stets unter der Aufsicht des Verwaltungsrates.
Der Verwaltungsrat hat darüber hinaus die Befugnis Interimdividenden auszuschütten.
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Art. 23. Interne Organisation des Verwaltungsrates. Der Verwaltungsrat ernennt unter seinen Mitgliedern einen Vorsi-
tzenden.
Der Verwaltungsratsvorsitzende steht den Sitzungen des Verwaltungsrates vor;in seiner Abwesenheit bestimmt der
Verwaltungsrat ein anderes Verwaltungsratsmitglied als Sitzungsvorsitzenden.
Der Vorsitzende kann einen Sekretär ernennen, der nicht notwendigerweise Mitglied des Verwaltungsrates zu sein
braucht und der die Protokolle der Sitzungen des Verwaltungsrates und der Generalversammlung zu erstellen hat.
Der Verwaltungsrat ist ermächtigt eine Verwaltungsgesellschaft, Fondsmanager, Anlageberater zu ernennen und deren
Befugnisse festzulegen.
Art. 24. Häufigkeit und Einberufung. Der Verwaltungsrat tritt, auf Einberufung des Vorsitzenden oder zweier Verwal-
tungsratsmitglieder an dem in der Einladung angegebenen Ort, so oft zusammen, wie es die Interessen der Investmentge-
sellschaft erfordern, mindestens jedoch einmal im Jahr.
Die Verwaltungsratsmitglieder werden mindestens 48 (achtundvierzig) Stunden vor der Sitzung des Verwaltungsrates
schriftlich mittels Brief, Telefax oder E-Mail einberufen, es sei denn die Wahrung der vorgenannten Frist ist aufgrund von
Dringlichkeit unmöglich. In diesen Fällen sind Art und Gründe der Dringlichkeit im Einberufungsschreiben anzugeben.
Ein Einberufungsschreiben ist, sofern jedes Verwaltungsratsmitglied entweder bei Anwesenheit in der Sitzung keine
Einwände gegen die Form der Einladung erhoben oder sein Einverständnis schriftlich, mittels Brief, Telefax oder Email
gegeben hat, nicht erforderlich.
Eine gesonderte Einberufung ist nicht erforderlich, wenn eine Sitzung des Verwaltungsrates zu einem Termin und an
einem Ort stattfindet, die in einem im Voraus vom Verwaltungsrat gefassten Beschluss festgelegt sind.
Art. 25. Sitzungen des Verwaltungsrates. Jedes Verwaltungsratsmitglied kann an jeder Sitzung des Verwaltungsrates
teilhaben, auch indem es schriftlich, mittels Brief oder Telefax ein anderes Verwaltungsratsmitglied als seinen Bevoll-
mächtigten ernennt.
Darüber hinaus kann jedes Verwaltungsratsmitglied an einer Sitzung des Verwaltungsrates im Wege einer telefonischen
Konferenzschaltung oder durch ähnliche Kommunikationsmittel, welche ermöglichen, dass sämtliche Teilnehmer an der
Sitzung des Verwaltungsrates einander hören können, teilnehmen. Diese Art der Teilnahme steht einer persönlichen Teil-
nahme an dieser Sitzung des Verwaltungsrates gleich.
Der Verwaltungsrat ist nur beschlussfähig, wenn mindestens die Hälfte der Verwaltungsratsmitglieder bei der Sitzung
des Verwaltungsrates zugegen oder vertreten ist. Die Beschlüsse werden durch einfache Mehrheit der Stimmen der anwe-
senden bzw. vertretenen Verwaltungsratsmitglieder gefasst. Bei Stimmengleichheit ist die Stimme des Sitzungsvorsitzen-
den ausschlaggebend.
Die Verwaltungsratsmitglieder können, mit Ausnahme von im Umlaufverfahren gefassten Beschlüssen, wie nachfol-
gend beschrieben, nur im Rahmen von Sitzungen des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft, die ordnungsgemäß
einberufen worden sind, Beschlüsse fassen.
Die Verwaltungsratsmitglieder können einstimmig Beschlüsse im Umlaufverfahren fassen. In diesem Falle sind die von
allen Verwaltungsratsmitgliedern unterschriebenen Beschlüsse gleichermaßen gültig und vollzugsfähig wie solche, die
während einer ordnungsgemäß einberufenen und abgehaltenen Sitzung des Verwaltungsrates gefasst wurden. Diese Un-
terschriften können auf einem einzigen Dokument oder auf mehreren Kopien desselben Dokumentes gemacht werden und
können mittels Brief oder Telefax eingeholt werden.
Der Verwaltungsrat kann seine Befugnisse und Pflichten der täglichen Verwaltung an juristische oder natürliche Per-
sonen, die nicht Mitglieder des Verwaltungsrates sein müssen, delegieren und diesen für ihre Tätigkeiten Gebühren und
Provisionen zahlen, die im Einzelnen in Artikel 36 beschrieben sind.
Art. 26. Protokolle. Die Beschlüsse des Verwaltungsrates werden in Protokollen festgehalten, die in ein diesbezügliches
Register eingetragen und vom Sitzungsvorsitzenden und vom Sekretär unterschrieben werden.
Abschriften und Auszüge dieser Protokolle werden vom Vorsitzenden des Verwaltungsrates oder von zwei Verwal-
tungsratsmitgliedern unterschrieben.
Art. 27. Zeichnungsbefugnis. Die Investmentgesellschaft wird durch die Unterschrift von zwei Verwaltungsratsmit-
gliedern rechtlich gebunden. Der Verwaltungsrat kann ein oder mehrere Verwaltungsratsmitglied(er) ermächtigen, die
Investmentgesellschaft durch Einzelunterschrift zu vertreten. Daneben kann der Verwaltungsrat andere juristische oder
natürliche Personen ermächtigen, die Investmentgesellschaft entweder durch Einzelunterschrift oder gemeinsam mit einem
Verwaltungsratsmitglied oder einer anderen vom Verwaltungsrat bevollmächtigten juristischen oder natürlichen Person
rechtsgültig zu vertreten.
Art. 28. Unvereinbarkeitsbestimmungen. Kein Vertrag, kein Vergleich oder sonstiges Rechtsgeschäft, das die Invest-
mentgesellschaft mit anderen Gesellschaften schließt, wird durch die Tatsache beeinträchtigt oder ungültig, dass ein oder
mehrere Verwaltungsratsmitglieder, Direktoren, Geschäftsführer oder Bevollmächtigte der Investmentgesellschaft irgend-
welche Interessen in oder Beteiligungen an irgendeiner anderen Gesellschaft haben, oder durch die Tatsache, dass sie
Verwaltungsratsmitglied, Teilhaber, Direktor, Geschäftsführer, Bevollmächtigter oder Angestellter der anderen Gesell-
schaft sind.
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Dieses(r) Verwaltungsratsmitglied, Direktor, Geschäftsführer oder Bevollmächtigter der Investmentgesellschaft, wel-
ches(r) zugleich Verwaltungsratsmitglied, Direktor, Geschäftsführer Bevollmächtigter oder Angestellter einer anderen
Gesellschaft ist, mit der die Investmentgesellschaft Verträge abgeschlossen hat oder mit der sie in einer anderen Weise in
geschäftlichen Beziehungen steht, wird dadurch nicht das Recht verlieren, zu beraten, abzustimmen und zu handeln, was
die Angelegenheiten, die mit einem solchen Vertrag oder solchen Geschäften in Verbindung stehen, anbetrifft.
Falls aber ein Verwaltungsratsmitglied, Direktor oder Bevollmächtigter ein persönliches Interesse in irgendwelcher
Angelegenheit der Investmentgesellschaft hat, muss dieses Verwaltungsratsmitglied, Direktor oder Bevollmächtigter der
Investmentgesellschaft den Verwaltungsrat über dieses persönliche Interesse informieren, und er wird weder mitberaten
noch am Votum über diese Angelegenheit teilnehmen. Ein Bericht über diese Angelegenheit und über das persönliche
Interesse des Verwaltungsratsmitgliedes, Direktors oder Bevollmächtigten muss bei der nächsten Generalversammlung
erstattet werden.
Der Begriff „persönliches Interesse“, wie er im vorstehenden Absatz verwendet wird, findet keine Anwendung auf
jedwede Beziehung und jedwedes Interesse, die nur deshalb entstehen, weil das Rechtsgeschäft zwischen der Investment-
gesellschaft einerseits und dem Fondsmanager, der Zentralverwaltungsstelle, der Register- und Transferstelle, der oder den
etwaigen Vertriebsstellen (bzw. ein mit diesen mittelbar oder unmittelbar verbundenes Unternehmen) oder jeder anderen
von der Investmentgesellschaft benannten Gesellschaft andererseits geschlossen wird.
Die vorhergehenden Bestimmungen sind in Fällen, in denen die Depotbank Partei eines solchen Vertrages, Vergleiches
oder sonstigen Rechtsgeschäftes ist, nicht anwendbar. Geschäftsleiter, Prokuristen und die zum gesamten Geschäftsbetrieb
ermächtigten Handlungsbevollmächtigten der Depotbank dürfen nicht gleichzeitig als Angestellte der Investmentgesell-
schaft zur täglichen Geschäftsführung bestellt sein. Geschäftsleiter, Prokuristen und die zum gesamten Geschäftsbetrieb
ermächtigten Handlungsbevollmächtigten der Investmentgesellschaft dürfen nicht gleichzeitig als Angestellte der Depot-
bank zur täglichen Geschäftsführung bestellt sein.
Art. 29. Schadloshaltung. Die Investmentgesellschaft verpflichtet sich, jedes(n) der Verwaltungsratsmitglieder, Direk-
toren, Geschäftsführer oder Bevollmächtigten, ihre Erben, Testamentsvollstrecker und Verwalter schadlos zu halten gegen
alle Klagen, Forderungen und Haftungen irgendwelcher Art, sofern die Betroffenen ihre Verpflichtungen ordnungsgemäß
erfüllt haben, und diese für sämtliche Kosten, Ausgaben und Verbindlichkeiten, die anlässlich solcher Klagen, Verfahren,
Forderungen und Haftungen entstanden sind, zu entschädigen.
Das Recht auf Entschädigung schließt andere Rechte zugunsten des Verwaltungsratsmitgliedes, Direktors, Geschäfts-
führers oder Bevollmächtigten nicht aus.
Art. 30. Verwaltungsgesellschaft. Der Verwaltungsrat der Investmentgesellschaft kann unter eigener Verantwortung
eine Verwaltungsgesellschaft mit der Anlageverwaltung, der Administration sowie dem Vertrieb der Aktien der Invest-
mentgesellschaft betrauen.
Die Verwaltungsgesellschaft ist für die Verwaltung und Geschäftsführung der Investmentgesellschaft verantwortlich.
Sie darf für Rechnung der Investmentgesellschaft alle Geschäftsführungs- und Verwaltungsmaßnahmen und alle unmit-
telbar oder mittelbar mit dem Vermögen der Investmentgesellschaft verbundenen Rechte ausüben, insbesondere ihre
Aufgaben an qualifizierte Dritte ganz oder teilweise übertragen; sie kann sich ferner unter eigener Verantwortung und auf
eigene Kosten von Dritten, insbesondere von verschiedenen Anlageberatern und/oder einem Anlageausschuss, beraten
lassen.
Die Verwaltungsgesellschaft erfüllt ihre Verpflichtungen mit der Sorgfalt eines entgeltlich Bevollmächtigten (manda-
taire salarié).
Sofern die Verwaltungsgesellschaft die Anlageverwaltung auf einen Dritten auslagert, so darf nur ein Unternehmen
benannt werden, das für die Ausübung der Vermögensverwaltung zugelassen oder eingetragen ist und einer Aufsicht
unterliegt.
Die Anlageentscheidung, die Ordererteilung und die Auswahl der Broker sind ausschließlich der Verwaltungsgesell-
schaft vorbehalten, sofern kein Fondsmanager mit der Anlagenverwaltung beauftragt wurde.
Die Verwaltungsgesellschaft ist berechtigt, unter Wahrung ihrer eigenen Verantwortung und Kontrolle einen Dritten
zur Ordererteilung zu bevollmächtigen.
Die Übertragung der Aufgaben darf die Wirksamkeit der Beaufsichtigung durch die Verwaltungsgesellschaft in keiner
Weise beeinträchtigen. Insbesondere darf die Verwaltungsgesellschaft durch die Übertragung der Aufgaben nicht daran
gehindert werden, im Interesse der Aktionäre zu handeln und dafür zu sorgen, dass die Investmentgesellschaft im besten
Interesse der Aktionäre verwaltet wird.
Art. 31. Fondsmanager. Sofern die Investmentgesellschaft von Artikel 30 Absatz 1 Gebrauch gemacht und die Ver-
waltungsgesellschaft anschließend die Anlageverwaltung auf einen Dritten ausgelagert hat, besteht die Aufgabe eines
solchen Fondsmanagers insbesondere in der täglichen Umsetzung der Anlagepolitik des Fondsvermögens, in der Führung
der Tagesgeschäfte der Vermögensverwaltung sowie in anderen damit verbundenen Dienstleistungen, jeweils unter der
Aufsicht, Verantwortung und Kontrolle der Verwaltungsgesellschaft. Die Erfüllung dieser Aufgaben erfolgt unter Beach-
tung der Grundsätze der Anlagepolitik und der Anlagebeschränkungen des Fonds, wie sie in dieser Satzung und dem
Verkaufsprospekt (nebst Anhang) der Investmentgesellschaft beschrieben sind, sowie der gesetzlichen Anlagebeschrän-
kungen.
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Der Fondsmanager muss über eine Zulassung zur Vermögensverwaltung verfügen und einer Aufsicht in seinem Sitzstaat
unterliegen.
Der Fondsmanager ist befugt, Makler sowie Broker zur Abwicklung von Transaktionen in den Vermögenswerten der
Investmentgesellschaft auszuwählen. Die Anlageentscheidung und die Ordererteilung obliegen dem Fondsmanager.
Der Fondsmanager hat das Recht, sich auf eigene Kosten und Verantwortung von Dritten, insbesondere von verschie-
denen Anlageberatern, beraten zu lassen.
Es ist dem Fondsmanager gestattet, seine Aufgaben mit Genehmigung der Verwaltungsgesellschaft ganz oder teilweise
an Dritte, deren Vergütung ganz zu seinen Lasten geht, auszulagern.
Der Fondsmanager trägt alle Aufwendungen, die ihm in Verbindung mit den von ihm für die Investmentgesellschaft
geleisteten Dienstleistungen entstehen. Maklerprovisionen, Transaktionsgebühren und andere im Zusammenhang mit dem
Erwerb und der Veräußerung von Vermögenswerten anfallende Geschäftskosten werden von dem Fonds getragen.
Art. 32. Anlageberater und Anlageausschuss. Die Verwaltungsgesellschaft oder der Fondsmanager können unter eigener
Verantwortung und auf eigene Kosten Anlageberater hinzuziehen, insbesondere sich durch einen Anlageausschuss beraten
lassen.
Der Anlageberater hat das Recht, sich auf eigene Kosten und Verantwortung von Dritten beraten zu lassen. Er ist jedoch
nicht berechtigt, ohne vorherige schriftliche Zustimmung der Verwaltungsgesellschaft, die Erfüllung seiner Aufgaben
einem Dritten zu übertragen. Sofern der Anlageberater seine Aufgaben mit vorheriger Zustimmung der Verwaltungsge-
sellschaft einem Dritten übertragen hat, so hat der Anlageberater die dafür entstehenden Kosten selbst zu tragen. In diesem
Fall wird der Verkaufsprospekt entsprechend angepasst.
VI. Wirtschaftsprüfer
Art. 33. Wirtschaftsprüfer. Die Kontrolle der Jahresberichte der Investmentgesellschaft ist einer Wirtschaftsprüferge-
sellschaft bzw. einem oder mehreren Wirtschaftsprüfer(n) zu übertragen, die im Großherzogtum Luxemburg zugelassen
ist/ sind und von der Generalversammlung ernannt wird/ werden.
Der/ die Wirtschaftsprüfer ist/ sind für eine Dauer von bis zu sechs Jahren ernannt und kann/ können jederzeit von der
Generalversammlung abberufen werden.
VII. Allgemeines und Schlussbestimmungen
Art. 34. Verwendung der Erträge.
1. Der Verwaltungsrat kann die in einem Teilfonds erwirtschafteten Erträge an die Aktionäre dieses Teilfonds aus-
schütten oder diese Erträge in dem jeweiligen Teilfonds thesaurieren. Dies findet für den jeweiligen Teilfonds in dem
betreffenden Anhang zu dem Verkaufsprospekt Erwähnung.
2. Zur Ausschüttung können die ordentlichen Nettoerträge sowie realisierte Kursgewinne kommen. Ferner können die
nicht realisierten Kursgewinne, sonstige Aktiva sowie, in Ausnahmefällen, auch Kapitalanteile zur Ausschüttung gelangen,
sofern das Netto-Fondsvermögen aufgrund der Ausschüttung nicht unter die Mindestgrenze gemäß Artikel 10 dieser Sa-
tzung sinkt.
3. Ausschüttungen werden auf die am Ausschüttungstag ausgegebenen Aktien ausgezahlt. Ausschüttungen können ganz
oder teilweise in Form von Gratisaktien vorgenommen werden. Eventuell verbleibende Bruchteile können bar ausgezahlt
werden. Erträge, die fünf Jahre nach Veröffentlichung einer Ausschüttungserklärung nicht geltend gemacht wurden, ver-
fallen zugunsten des jeweiligen Teilfonds.
4. Ausschüttungen an Inhaber von Namensaktien erfolgen grundsätzlich durch die Re-investition des Ausschüttungs-
betrages zu Gunsten des Inhabers von Namensaktien. Sofern dies nicht gewünscht ist, kann der Inhaber von Namensaktien
innerhalb von zehn Tagen nach Zugang der Mitteilung über die Ausschüttung bei der Register- und Transferstelle die
Auszahlung auf das von ihm angegebene Konto beantragen. Ausschüttungen an Inhaber von Inhaberaktien erfolgen in der
gleichen Weise wie die Auszahlung des Rücknahmepreises an die Inhaber von Inhaberaktien.
5. Ausschüttungen, die erklärt, aber nicht auf eine ausschüttende Inhaberaktie ausgezahlt wurden können nach Ablauf
eines Zeitraums von fünf Jahren ab der erfolgten Zahlungserklärung, vom Aktionär einer solchen Aktie nicht mehr einge-
fordert werden und werden dem jeweiligen Teilfondsvermögen der Investmentgesellschaft gutgeschrieben und, sofern
Aktienklassen gebildet wurden, der jeweiligen Aktienklasse zugerechnet. Auf erklärte Ausschüttungen werden vom Zeit-
punkt ihrer Fälligkeit an keine Zinsen bezahlt.
Art. 35. Berichte. Der Verwaltungsrat erstellt für die Investmentgesellschaft einen geprüften Jahresbericht sowie einen
Halbjahresbericht entsprechend den gesetzlichen Bestimmungen im Großherzogtum Luxemburg.
1. Spätestens vier Monate nach Ablauf eines jeden Geschäftsjahres veröffentlicht der Verwaltungsrat einen geprüften
Jahresbericht entsprechend den Bestimmungen des Großherzogtums Luxemburg.
2. Zwei Monate nach Ende der ersten Hälfte des Geschäftsjahres veröffentlicht der Verwaltungsrat einen ungeprüften
Halbjahresbericht.
3. Sofern dies für die Berechtigung zum Vertrieb in anderen Ländern erforderlich ist, können zusätzlich geprüfte und
ungeprüfte Zwischenberichte erstellt werden.
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Art. 36. Kosten. Der jeweilige Teilfonds trägt die folgenden Kosten, soweit sie im Zusammenhang mit seinem Vermögen
entstehen:
1. Die Verwaltungsgesellschaft kann aus dem jeweiligen Teilfondsvermögen eine Vergütung erhalten, deren maximale
Höhe, Berechnung und Auszahlung für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt
aufgeführt sind. Diese Vergütung versteht sich zuzüglich einer Mehrwertsteuer.
Daneben kann die Verwaltungsgesellschaft oder gegebenenfalls der/die Anlageberater/ Fondsmanager aus dem Ver-
mögen des jeweiligen Teilfonds eine wertentwicklungsorientierte Zusatzvergütung („Performance-Fee“) erhalten. Die
prozentuale Höhe, Berechnung und Auszahlung sind für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Ver-
kaufsprospekt aufgeführt.
Soweit die Investmentgesellschaft Anteile eines Zielfonds erwirbt, der
a) von einer anderen Gesellschaft verwaltet wird, die mit der Investmentgesellschaft durch eine wesentliche unmittelbare
oder mittelbare Beteiligung verbunden ist, oder
b) vom Fondsmanager dieser Investmentgesellschaft oder bei dem der Fondsmanager dieser Investmentgesellschaft
ebenfalls die Funktion des Fondsmanagers wahrnimmt oder von einer Gesellschaft verwaltet wird, bei der ein oder mehrere
Mitglieder der Geschäftsleitung bzw. des Verwaltungsrates gleichzeitig Mitglieder der Geschäftsleitung bzw. des Ver-
waltungsrates der Investmentgesellschaft oder einer anderen Gesellschaft, die mit dem Fondsmanager dieser Investment-
gesellschaft verbunden ist, sind dürfen dem jeweiligen Teilfondsvermögen keine Ausgabeaufschläge, Rücknahmeabs-
chläge sowie keine Verwaltungsvergütung für die Zielfonds berechnet werden. Das Verbot gilt ferner im Falle der Anlage
in Anteile an Zielfonds, die mit der Investmentgesellschaft in der vorstehenden Weise verbunden sind. Leistungsbezogene
Vergütungen und Gebühren für das Fondsmanagement sowie für die Anlageberatung fallen ebenfalls unter den Begriff der
„Verwaltungsvergütung“ und sind deshalb mit einzubeziehen. Bei der Verwaltungsvergütung kann das dadurch erreicht
werden, dass der Fondsmanager seine Vergütungen für den auf Anteile an solchen verbundenen Zielfonds entfallenden
Teil - gegebenenfalls bis zu ihrer gesamten Höhe - jeweils um die von den erworbenen Zielfonds berechnete Verwal-
tungsvergütung verkürzt.
Soweit einzelne Teilfonds jedoch in Zielfonds anlegen, die von anderen Gesellschaften aufgelegt und/ oder verwaltet
werden, sind gegebenenfalls der jeweilige Ausgabeaufschlag bzw. eventuelle Rücknahmegebühren zu berücksichtigen. Im
übrigen ist zu berücksichtigen, dass zusätzlich zu den Kosten, die dem Teilfondsvermögen gemäß den Bestimmungen
dieser Satzung und des Verkaufsprospektes (nebst Satzung und Anhang) belastet werden, Kosten für das Management und
die Verwaltung der Zielfonds, in welchen die einzelnen Teilfonds anlegen, sowie die Depotbankvergütung, die Kosten der
Wirtschaftsprüfer, Steuern sowie sonstige Kosten und Gebühren, auf das Fondsvermögen dieser Zielfonds anfallen werden
und somit eine Mehrfachbelastung mit gleichartigen Kosten entstehen kann.
2. Sofern ein Fondsmanager vertraglich verpflichtet wurde, kann dieser aus der Vergütung der Verwaltungsgesellschaft
oder dem jeweiligen Teilfondsvermögen eine Vergütung erhalten, deren maximale Höhe, Berechnung und Auszahlung für
den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt sind. Diese Vergütung versteht
sich zuzüglich einer etwaigen Mehrwertsteuer.
3. Sofern ein Anlageberater vertraglich verpflichtet wurde, kann dieser aus der Vergütung der Verwaltungsgesellschaft
oder des Fondsmanagers oder dem jeweiligen Teilfondsvermögen eine Vergütung erhalten, deren maximale Höhe, Be-
rechnung und Auszahlung für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt
sind. Diese Vergütung versteht sich zuzüglich einer etwaigen Mehrwertsteuer.
4. Die Depotbank sowie die Zentralverwaltungs-, Register- und Transferstelle erhalten für die Erfüllung ihrer Aufgaben
jeweils eine im Großherzogtum Luxemburg bankübliche Vergütung Die Höhe, Berechnung und Auszahlung ist im Anhang
zum Verkaufsprospekt aufgeführt. Diese Vergütungen verstehen sich zuzüglich einer etwaigen Mehrwertsteuer.
5. Die Register- und Transferstelle erhält für die Erfüllung ihrer Aufgaben aus dem Register- und Transferstellenvertrag
eine in Luxemburg bankübliche Vergütung, die als Festbetrag je Anlagekonto bzw. je Konto mit Sparplan und/oder Ent-
nahmeplan am Ende eines jeden Jahres aus dem Teilfondsvermögen zahlbar ist. Diese Vergütungen verstehen sich
zuzüglich einer etwaigen Mehrwertsteuer.
5. Sofern eine Vertriebsstelle vertraglich verpflichtet wurde kann diese aus dem jeweiligen Teilfondsvermögen eine
Vergütung erhalten, deren maximale Höhe, Berechnung und Auszahlung für den jeweiligen Teilfonds in dem betreffenden
Anhang zum Verkaufsprospekt aufgeführt sind. Diese Vergütung versteht sich zuzüglich einer etwaigen Mehrwertsteuer.
6. Der jeweilige Teilfonds trägt neben den vorgenannten Kosten, die folgenden Kosten, soweit sie im Zusammenhang
mit seinem Vermögen entstehen:
a) Kosten, die im Zusammenhang mit dem Erwerb, dem Halten und der Veräußerung von Vermögensgegenständen
anfallen, insbesondere bankübliche Spesen für Transaktionen in Wertpapieren und sonstigen Vermögenswerten und Rech-
ten des Fonds bzw. eines Teilfonds und deren Verwahrung, sowie die banküblichen Kosten für die Verwahrung von
ausländischen Investmentanteilen im Ausland;
b) alle fremden Verwaltungs- und Verwahrungsgebühren, die von anderen Korrespondenzbanken und/oder Clearings-
tellen (z.B. Clearstream Banking S.A.) für die Vermögenswerte des jeweiligen Teilfonds in Rechnung gestellt werden,
sowie alle fremden Abwicklungs-, Versand- und Versicherungsspesen, die im Zusammenhang mit den Wertpapierge-
schäften des jeweiligen Teilfonds in Anteile anderer OGAW oder OGA anfallen;
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c) die Transaktionskosten der Ausgabe und Rücknahme von Inhaberaktien;
d) darüber hinaus werden der Depotbank, der Zentralverwaltungsstelle und der Register- und Transferstelle die im
Zusammenhang mit dem jeweiligen Teilfondsvermögen anfallenden eigenen Auslagen und sonstigen Kosten sowie die
durch die erforderliche Inanspruchnahme Dritter entstehenden Auslagen und sonstigen Kosten erstattet. Die Depotbank
erhält des Weiteren bankübliche Spesen;
e) Steuern, die auf das Fondsvermögen bzw. Teilfondsvermögen, dessen Einkommen und die Auslagen zu Lasten des
jeweiligen Teilfonds erhoben werden;
f) Kosten für die Rechtsberatung, die der Investmentgesellschaft, der Verwaltungsgesellschaft oder der Depotbank
entstehen, wenn sie im Interesse der Aktionäre des jeweiligen Teilfonds handelt;
g) Kosten des Wirtschaftsprüfers der Investmentgesellschaft;
h) Kosten für die Erstellung, Vorbereitung, Hinterlegung, Veröffentlichung, den Druck und den Versand sämtlicher
Dokumente für die Investmentgesellschaft, insbesondere etwaiger Aktienzertifikate, „der wesentlichen Informationen für
den Anleger“, der Satzung, (nebst Anhang), des Verkaufsprospektes (nebst Anhängen), der Satzung, der Rechenschafts-
und Halbjahresberichte, der Vermögensaufstellungen, der Mitteilungen an die Aktionäre, der Einberufungen, der Ver-
triebsanzeigen bzw. Anträge auf Bewilligung in den Ländern in denen die Aktien der Investmentgesellschaft bzw. eines
Teilfonds vertrieben werden sollen, die Korrespondenz mit den betroffenen Aufsichtsbehörden;
i) Die Verwaltungsgebühren, die für die Investmentgesellschaft bzw. einen Teilfonds bei sämtlichen betroffenen Be-
hörden zu entrichten sind, insbesondere die Verwaltungsgebühren der Luxemburger Aufsichtsbehörde und anderer
Aufsichtsbehörden sowie die Gebühren für die Hinterlegung der Dokumente der Investmentgesellschaft;
j) Kosten, im Zusammenhang mit einer etwaigen Börsenzulassung;
k) Kosten für die Werbung und solche, die unmittelbar im Zusammenhang mit dem Anbieten und dem Verkauf von
Aktien anfallen;
l) Versicherungskosten;
m) Vergütungen, Auslagen und sonstige Kosten der Zahlstellen, der Vertriebsstellen sowie anderer im Ausland not-
wendig einzurichtender Stellen, die im Zusammenhang mit dem jeweiligen Teilfondsvermögen anfallen;
n) Zinsen, die im Rahmen von Krediten anfallen, die gemäß Artikel 4 der Satzung aufgenommen werden;
o) etwaige Honorare und Auslagen eines etwaigen Anlageausschusses;
p) etwaige Honorare und Auslagen des Verwaltungsrates der Investmentgesellschaft;
q) Kosten für die Gründung der Investmentgesellschaft bzw. einzelner Teilfonds und die Erstausgabe von Aktien;
r) Weitere Kosten der Verwaltung einschließlich Kosten für Interessenverbände;
s) Kosten zur Ermittlung der Aufspaltung des erzielten Anlageergebnisses in seine Erfolgsfaktoren (sog. für Perfor-
mance-Attribution);
t) Kosten für die Bonitätsbeurteilung des Fonds bzw. der Teilfonds durch national und international anerkannte Rating
Agenturen;
u) angemessene Kosten für das Risikocontrolling.
Sämtliche Kosten werden zunächst den ordentlichen Erträgen und den Kapitalgewinnen und zuletzt dem jeweiligen
Teilfondsvermögen angerechnet.
Die Kosten für die Gründung der Investmentgesellschaft und die Erstausgabe von Aktien werden zu Lasten des Ver-
mögens der bei Gründung bestehenden Teilfonds über die ersten fünf Geschäftsjahre abgeschrieben werden. Die Aufteilung
der Gründungskosten sowie der o.g. Kosten, welche nicht ausschließlich im Zusammenhang mit einem bestimmten Teil-
fondsvermögen stehen, erfolgt auf die jeweiligen Teilfondsvermögen pro rata durch die Investmentgesellschaft. Kosten,
die im Zusammenhang mit der Auflegung weiterer Teilfonds entstehen, werden zu Lasten des jeweiligen Teilfondsver-
mögens, dem sie zuzurechnen sind, innerhalb einer Periode von längstens fünf Jahren nach Auflegung abgeschrieben.
Sämtliche vorbezeichnete Kosten, Gebühren und Ausgaben verstehen sich zuzüglich einer gegebenenfalls anfallenden
Mehrwertsteuer.
Art. 37. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr der Investmentgesellschaft beginnt am 1. Oktober und endet am 30. September
eines jeden Jahres.
Art. 38. Depotbank.
1. Die Investmentgesellschaft hat eine Bank mit Sitz im Großherzogtum Luxemburg als Depotbank bestellt. Die Funktion
der Depotbank richtet sich nach dem Gesetz vom 17. Dezember 2010, dem Depotbankvertrag, dieser Satzung sowie dem
Verkaufsprospekt (nebst Anhängen).
2. Die Investmentgesellschaft ist berechtigt und verpflichtet, im eigenen Namen Ansprüche der Aktionäre gegen die
Depotbank geltend zu machen. Dies schließt die Geltendmachung von Ansprüchen gegen die Depotbank durch die Ak-
tionäre nicht aus.
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Art. 39. Satzungsänderung. Diese Satzung kann jederzeit durch Beschluss der Aktionäre geändert oder ergänzt werden,
vorausgesetzt, dass die in dem Gesetz vom 10. August 1915 vorgesehenen Vorschriften über Satzungsänderungen einge-
halten werden.
Art. 40. Allgemeines. Für alle Punkte, die in dieser Satzung nicht geregelt sind, wird auf die Bestimmungen des Gesetzes
vom 10. August 1915 sowie auf das Gesetz vom 17. Dezember 2010 verwiesen.
Da somit die Tagesordnung erledigt ist, hebt die Vorsitzende die Versammlung auf.
Worüber Urkunde aufgenommen in Strassen, am Datum wie eingangs erwähnt.
Nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die Erschienenen, dem beurkundenden Notar nach Namen, ge-
bräuchlichen Vornamen, sowie Stand und Wohnort bekannt, haben die Erschienenen mit dem Versammlungsvorstand und
dem beurkundenden Notar, gegenwärtige Urkunde unterschrieben.
Gezeichnet: O. KIRILLOVA, V. AUGSDÖRFER und H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C.1, le 19 octobre 2015. Relation: 1LAC/2015/33119. Reçu soixante-quinze euros (75,-
EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C. FRISING.
FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, der Gesellschaft auf Begehr erteilt.
Luxemburg, den 22. Oktober 2015.
Référence de publication: 2015173351/1208.
(150191853) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 23 octobre 2015.
Giallo Restaurants S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1650 Luxembourg, 32, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 200.156.
STATUTS
L'an deux mille quinze, le seize septembre.
Pardevant Maître Blanche MOUTRIER, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg,
Ont comparu:
1. «ELVAFIN SPF S.A.», une société anonyme ayant son siège social à L-1538 Luxembourg, 2, place de France,
immatriculée près du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg section B numéro 24.996, représentée par son
administrateur-délégué Monsieur Mauro GIALLOMBARDO, demeurant professionnellement à L -1538 Luxembourg, 2
place de France, ayant pouvoir d'engager la société par sa signature individuelle;
2. Monsieur Mauro GIALLOMBARDO, demeurant professionnellement à L - 1538 Luxembourg, 2 place de France,
agissant en sa qualité de mandataire spécial de:
a) Madame Valeria GIALLOMBARDO, administrateur de société, demeurant professionnellement à 56, Avenue du X
Septembre, L-2550 Luxembourg, en vertu d'une procuration lui délivrée.
b) Monsieur Giacomo GIALLOMBARDO, étudiant, demeurant à 26, Avenue Guillaume, L-1650 Luxembourg,
en vertu d'une procuration lui délivrée.
Lesdites procurations après avoir été signées «ne varietur» par le mandataire et le notaire instrumentaire demeureront
annexées au présent acte pour être soumises ensemble aux formalités de l'enregistrement.
Lequel comparant, ès-qualités qu'il agit, a requis le notaire instrumentant de documenter ainsi qu'il suit les statuts d'une
société à responsabilité limitée que les parties déclarent constituer entre eux:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes par les comparants et toutes les personnes qui pourraient devenir associés par
la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives, et notamment celle du 10 août 1915 sur
les sociétés commerciales, telle que modifiée, ainsi que par les présents statuts (ci-après la "Société").
Art. 2. La société a pour objet l'exploitation d'un ou de plusieurs restaurants-brasseries et de débits de boissons alcoolisées
et non alcoolisées.
La Société a en outre pour objet l'importation, l'achat, la vente et l'exportation de tous produits servant directement ou
indirectement à son objet social.
Elle pourra notamment réaliser toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières
ainsi que toute opération généralement quelconque qui se rattache directement ou indirectement à son objet, ou qui le
favorise.
La Société pourra s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit dans toutes société ou entreprises
se rattachant à son objet ou de nature à le favoriser ou le développer.
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Font également partie de l'objet social l'achat, la gestion et la vente de tout bien, meuble, immeuble, droits, actions,
obligations ou tout autre type de droits ou participations dans des sociétés nationales ou étrangères, anonymes ou autres,
le cas échéant, comme partenaire fondateur ou constituant l'achat, la vente, la prestation, la valorisation ou l'exploitation
de toute espèce de patente, licence, brevet, procédé, marque ou service.
La société peut également procéder à être l'intermédiaire dans des opérations immobilières et de gestion.
L'énonciation des activités reprises ci-dessus ne présuppose pas leur réalisation simultanée.
La société peut ouvrir des succursales, filiales ou sièges d'exploitation tant au Luxembourg qu'à l'étranger.
La société peut prêter ou emprunter avec ou sans garantie, elle peut se porter caution pour d'autres personnes morales
ou physiques, elle peut accorder hypothèque, elle peut participer à la création et au développement de toutes sociétés et
leur prêter tous concours. D'une façon générale elle peut prendre toutes mesures de contrôle, de surveillance et de docu-
mentation et faire toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société prend la dénomination de «Giallo Restaurants S.à r.l.».
Art. 5. Le siège social est établi dans la Commune de Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés.
La Société peut ouvrir des succursales dans tous autres lieux du pays ainsi qu'à l'étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cent euros (12.500,00.-EUR) représenté par cinq vingt-cinq (125)
parts sociales d'une valeur nominale de cent euros (100,-EUR) chacune.
Art. 7. Le capital social pourra à tout moment être modifié moyennant décision de l'assemblée des associés, conformé-
ment à l'article 14 des présents statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction, proportionnelle au nombre des parts existantes, de l'actif social
ainsi que des bénéfices.
Art. 9. Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la Société qui ne reconnaît qu'un seul ayant-droit pour chacune
d'elles. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une seule et
même personne.
Art. 10. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à
des non-associés qu'avec l'agrément donné en assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du
capital social. En cas de décès d'un associé, les parts sociales de ce dernier ne peuvent être transmises à des non-associés
que moyennant l'agrément, donné en assemblée générale, des associés représentant les trois quarts des parts appartenant
aux associés survivants. Dans ce dernier cas cependant, le consentement n'est pas requis lorsque les parts sont transmises,
soit à des ascendants ou descendants, soit au conjoint survivant.
En cas de pluralité d'associés, les parts sociales peuvent être cédées, à condition d'observer les exigences de l'article 189
de la loi sur les sociétés commerciales telle que modifiée.
Art. 11. Le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture de l'associé unique, sinon d'un des associés, ne mettent pas
fin à la Société.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants.
Si plusieurs gérants ont été désignés, ils formeront un Conseil de gérance. Le ou les gérant(s) n'ont pas besoin d'être
associés. Le ou les gérants sont désignés, révoqués ad nutum et remplacés par les associés.
Vis-à-vis des tiers, le ou les gérant(s) ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes cir-
constances et pour exécuter et approuver les actes et opérations en relation avec l'objet social et sous réserve du respect des
dispositions du présent article 12.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale des associés sont
de la compétence du gérant ou, en cas de pluralité de gérants, de la compétence du Conseil de gérance.
En cas de gérant unique, la Société sera engagée par la seule signature du gérant, et en cas de pluralité de gérants, par
la signature conjointe de deux membres du Conseil de gérance, avec pouvoir de délégation réciproque.
L'assemblée des associés ou le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, le Conseil de gérance, par la signature
conjointe de deux membres du Conseil de gérance, pourra déléguer ses compétences pour des opérations spécifiques à un
ou plusieurs mandataires ad hoc.
L'assemblée des associés ou le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, le Conseil de gérance déterminera la
responsabilité du mandataire et sa rémunération (si tel est le cas), la durée de la période de représentation et n'importe
quelles autres conditions pertinentes de ce mandat.
En cas de pluralité de gérants, les décisions du Conseil de gérance seront prises à la majorité des voix des gérants présents
ou représentés.
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En cas de pluralité de gérants, avis écrit de toute réunion du Conseil de gérance sera donné à tous les gérants par écrit
ou par télégramme, télécopie ou courrier électronique, au moins 24 heures avant l'heure prévue pour la réunion, sauf s'il y
a urgence. On pourra passer outre cette convocation si les gérants sont présents ou représentés au Conseil de gérance et
s'ils déclarent avoir été informés de l'ordre du jour. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du
Conseil de gérance se tenant à une heure et à un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil
de gérance. Tout gérant pourra se faire représenter en désignant par écrit ou par télégramme, télécopie ou courrier élec-
tronique un autre gérant comme son mandataire. Les gérants peuvent également voter par appel téléphonique, à confirmer
par écrit. Le Conseil de gérance ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité au moins des gérants est présente
ou représentée à la réunion du Conseil de gérance. Nonobstant les dispositions qui précèdent, une décision du Conseil de
gérance peut également être prise par voie circulaire et résulter d'un seul ou de plusieurs documents contenant les résolutions
et signés par tous les membres du Conseil de gérance sans exception. La date d'une telle décision sera la date de la dernière
signature.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. Les décisions des associés sont prises en assemblées générales.
Toutefois, la tenue d'assemblées générales n'est pas obligatoire, tant que le nombre des associés est inférieur à vingt-
cinq (25).
Dans ce cas, chaque associé recevra le texte complet de chaque résolution ou décision à prendre, expressément formulées
et émettra son vote par écrit, transmis par courrier ordinaire, électronique ou télécopie.
Art. 15. Les résolutions ne sont valablement adoptées que pour autant qu'elles soient prises par les associés représentant
plus de la moitié du capital social.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des statuts ne pourront être prises qu'à la majorité des associés
représentant les trois quarts du capital social.
Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première assemblée, une seconde assemblée sera immédiatement convoquée par
lettre recommandée.
Lors de cette deuxième assemblée, les résolutions seront adoptées à la majorité des associés votant quelle que soit la
portion du capital représentée.
Toute assemblée se tiendra à Luxembourg ou à tout autre endroit que la gérance déterminera.
Un associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale des associés par les dispositions de la section XII
de la loi relatives aux sociétés à responsabilité limitée.
Il s'ensuit que toutes décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises par l'associé unique.
Art. 16. L'année sociale de la Société commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Art. 17. Chaque année, au trente-et-un décembre, les comptes sont arrêtés et, suivant le cas, le gérant ou le Conseil de
gérance dresse un inventaire comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société.
Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l'inventaire et du bilan.
Art. 18. Les profits bruts de la Société, constatés dans les comptes annuels, déduction faite des frais généraux, amor-
tissements et charges, constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%) pour la constitution
d'un fonds de réserve jusqu'à ce que celui-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social.
Le solde du bénéfice net est à la libre disposition de l'assemblée générale. Le gérant unique ou, en cas de pluralité de
gérants, le Conseil de gérance pourra décider de verser un dividende intérimaire.
Art. 19. Lors de la dissolution de la Société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Art. 20. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, les associés s'en réfèrent aux dispositions légales de la
loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée.
<i>Dispositions transitoires:i>
Le premier exercice social commence aujourd'hui et finit le 31 décembre 2015.
<i>Souscription et libération:i>
Les cent vingt-cinq (125) parts sociales ont toutes été souscrites, comme suit:
1. ELVAFIN SPF S.A., préqualifiée, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115
2. Madame Valeria GIALLOMBARDO, prénommée, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5
3. Monsieur Giacomo GIALLOMBARDO, prénommé, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125
147022
L
U X E M B O U R G
Toutes les parts ont été entièrement libérées par les prédits souscripteurs, de sorte que la somme de douze mille cinq
cent euros (12.500,00.- EUR) se trouvent dorénavant à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été prouvé au notaire
instrumentant qui le constate.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à 1.200.-.
<i>Décisions des associés:i>
Immédiatement après la constitution de la Société, les associés, représentés comme ci-avant et représentant la totalité
du capital souscrit, ont pris les résolutions suivantes:
1. Est nommé gérant unique de la société pour une période indéterminée:
- Monsieur Mauro GIALLOMBARDO, né à Gioia del Colle (Italie) le 12 avril 1949, demeurant professionnellement à
L -1538 Luxembourg, 2 place de France;
2. La société sera valablement engagée en toutes circonstances par la signature du gérant unique.
3. L'adresse de la Société est fixée à L - 1650 Luxembourg, 32, avenue Guillaume.
Le notaire instrumentant a rendu attentif les comparants au fait qu'avant toute activité commerciale de la société pré-
sentement fondée, ceux-ci doivent être en possession d'une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation
avec l'objet social, ce qui est expressément reconnu par les comparants.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant et mandataire, connu du Notaire par ses nom, prénom usuel,
état et demeure, celui-ci a signé le présent acte avec le Notaire.
signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: M.Giallombardo , Moutrier Blanche.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 18 septembre 2015. Relation: EAC/2015/21368. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Monique HALSDORF.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Esch-sur-Alzette, le 21 septembre 2015.
Référence de publication: 2015157383/171.
(150173656) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2015.
Fonsicar S.A. SICAR, Société Anonyme sous la forme d'une Société d'Investissement en Capital à Risque.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 30, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 114.725.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2015157932/10.
(150174423) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Sustainable Energy One S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 164.048.
Il est porté à la connaissance de qui de droit que Monsieur Wilhelmus Casparus Petrus JONGMAN employé privé, avec
adresse professionnelle 40, avenue Monterey à L-2163 Luxembourg, est nommé représentant permanent de Lux Business
Management S.à r.l. en remplacement de Monsieur Christian KNAUFF qui occupait jusqu'alors cette fonction, et ce avec
effet immédiat.
Luxembourg, le 23 Septembre 2015.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015157638/15.
(150173820) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 septembre 2015.
147023
L
U X E M B O U R G
Sunrise Holdings S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 12, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 132.254.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par l'associé unique de la Société en date du 23 septembre 2015 que:
- la démission de Monsieur Lum Tuck Ming, gérant de la Société, avec effet au 1
er
juillet 2015, a été acceptée;
- Monsieur Cheah Ho Chee, né à Perak, Malaisie, le 29 janvier 1971, demeurant professionnellement au Level U2, Block
C5, Solaris Dutamas, 1, Jalan Dutamas 1, 50480 Kuala Lumpur, Malaisie, a été nommé gérant de la Société, avec effet au
1
er
juillet 2015 et pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Luxembourg, le 24 septembre 2015.
Référence de publication: 2015158196/16.
(150173939) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Norrlanda Oil S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 100.482.
Les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
qui se tiendra extraordinairement le <i>20 novembre 2015i> à 15.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2014.
3. Décision à prendre en vertu de l'article 100 de la loi sur les sociétés commerciales.
4. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
5. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015177222/534/16.
GAL S.A., General Administration Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4123 Esch-sur-Alzette, 4, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 64.725.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 08 septembre 2015i>
<i>Résolution n° 1i>
Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Extraordinaire, décide la révocation des fonctions
d'administrateur et d'administrateur-délégué de Monsieur Sliman BOUIBEB, né le 1
er
avril 1957 à Maubeuge (France) et
demeurant à F-59168 Boussois, 37 bis, rue Moronval.
<i>Résolution n° 2i>
Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Extraordinaire, décide la nomination des fonctions
d'administrateur et d'administrateur-délégué de Monsieur Youcef DERGUIANI, né le 09 août 1974 à Hayange (France) et
demeurant à F-57290 Fameck, 16, rue François de Wendel.
Esch-sur-Alzette, le 08 septembre 2015.
Pour extrait sincère et conforme à l'original
Fiduciaire C.G.S.
Signature
Référence de publication: 2015157956/20.
(150174374) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
147024
FinAcc Fund
Fonsicar S.A. SICAR
Formart Luxembourg S.A.
Formart Luxembourg S.à r.l.
General Administration Luxembourg S.A.
Giallo Restaurants S.à r.l.
Global Multi Invest
Halley Sicav
Halsey S.à r.l.
IDC S.à r.l.
ILP III S.C.A., SICAR
Immex S.A.
Immobilière Générale du Nord S.A.
Immobilière Jean l'Aveugle S.à r.l.
Immo Luxembourg S.à r.l.
Immoneuf Gérance
Infor Lux Bond Company
Invest 2000 S.A.
ISPB LUX SICAV
J2 Consult International
Juwo
Kamelia S.A.
Keravel S.A.
Kiama S.à r.l.
KPS LuxCo Sàrl
L'Abbaye S.A.
Lear (Luxembourg)
Legaffa
Leggett & Platt Canada Co., Luxembourg branch
Lion Retail Holding S.à r.l.
Malderen S.A.
Mediocrity Sucks S.à r.l.
Merrill Lynch Equity S.à r.l.
New International Investment Company S.à r.l.
New Invest Concept S.A.
Nikla S.A. S.P.F.
Norrlanda Oil S.A.
PO Participations S.A.
PURetail Dijon rue de la Liberté S.à r.l.
PURetail Luxembourg Holding Company S.à r.l.
PURetail Paris rue d'Amsterdam S.à r.l.
Revod Luxembourg S.à r.l.
SB International S.à r.l.
S.E.A. Funds
Searchlight BMS II (Lux) S.à r.l.
SK Consortium 1 S.à r.l.
SO-IN-Immo S.A.
Sunrise Holdings S.àr.l.
Sustainable Energy One S.A.