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U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2847
15 octobre 2015
SOMMAIRE
APN SICAV-FIS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136610
Audemars Microtec Lux Holding S.A. . . . . . .
136656
AUX Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
136655
Bentley Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
136653
Brasserie des poulets s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
136654
C&L Partners . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136656
Corestate Capital Holding S.A. . . . . . . . . . . . .
136615
Duke Energy Luxembourg III S.à r.l. . . . . . . .
136655
Feuerhaus S.à r. l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136653
Feuerloft . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136653
Filextone Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136610
Living S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136611
Massage & Mind S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136613
Raym. Weyland S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136656
Rodeo-Timber de Bellux . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136656
Sentinel Management Holdings S.A. . . . . . . . .
136655
Sucafina Holding . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136654
Tamaris Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
136656
Valauchan Caisse Auchan Italie S.C.A. . . . . .
136610
W & Cie S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136655
136609
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Valauchan Caisse Auchan Italie S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 6, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 115.266.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>3 novembre 2015i> à 11 heures en l'étude de Me Hellinckx sise 101 rue Cents à Luxembourg, afin de
délibérer sur l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Nomination de la société SOPANEER B.V., société à responsabilité limitée de droit néerlandais, ayant son siège
social à De Boelelaan 7, Amsterdam, Pays-Bas, en tant qu'actionnaire commandité en remplacement de CAISSE
AUCHAN ITALIE et modification subséquente de l'article 1 des statuts :
2. Nomination de SOPANEER B.V., société à responsabilité limitée de droit néerlandais, ayant son siège social à De
Boelelaan 7, Amsterdam, Pays-Bas, en tant que gérant commandité de la société en remplacement de CAISSE
AUCHAN ITALIE;
3. Modification subséquente des statuts ;
Les actionnaires sont avisés qu'un quorum de 50% des actions émises est requis pour délibérer sur les points de l'ordre
du jour. Si le quorum n'était pas atteint, une 2e Assemblée portant sur ces points devra être convoquée. Les résolutions
pour être valables devront réunir les 2 tiers au moins des voix des actionnaires présents ou représentés.
<i>Le Gérant Commanditéi>
Référence de publication: 2015168150/795/22.
Filextone Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 123.247.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
qui se tiendra le <i>3 novembre 2015i> à 15.00 heures au siège social avec l'ordre du jour suivant :
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation des comptes annuels et des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
2. Approbation des comptes annuels et affectation des résultats au 31 décembre 2014.
3. Décharge à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Divers.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015168151/534/15.
APN SICAV-FIS, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé (en liquidation).
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 185.710.
The shareholders of APN SICAV-FIS (the "Company") are herewith convened to attend the
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
(the "Meeting"), which will be held at the registered office at 9:00 a.m. on <i>23 October 2015i> for the purpose of considering
and voting upon the following matters:
<i>Agenda:i>
1. Acknowledgement of the report of the liquidator;
2. Acknowledgement of the report of the liquidation auditor;
3. Acknowledgement and approval of the Liquidation Balance Sheet and the Profit and Loss Accounts;
4. Discharge (quitus) to the liquidator for the execution of its mandate;
5. Declaration that the payment of the net proceeds of the liquidation in proportion to the number of the shares held by
the shareholders is undertaken against the cancellation of the shares held by them in the Company and that the
Company is thereby dissolved;
6. Declaration that the liquidation proceeds not surrendered will be kept in safe custody at the Caisse de Consignation
in Luxembourg;
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7. Declaration that the Company's books and documents shall be deposited with and kept for a term of five years after
the date of publication of the relevant notarial deed in the Luxembourg official gazette at the office of Alceda Fund
Management S.A., 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg; and
8. Miscellaneous.
Voting: The Meeting can validly deliberate only if half of the share capital is present or represented. Insofar as such
quorum is not reached, a second Extraordinary General Meeting will need to be convened. Resolutions on the Agenda may
be passed in both meetings by qualified majority of two-thirds of the votes cast thereon at the Meeting.
Voting Arrangements:
Shareholders who cannot attend the Meeting in person are invited to send a duly completed and signed proxy form by
email to corporate@alceda.lu followed by mail or by fax (+352 248 329 442) to the APN SICAV-FIS, 5, Heienhaff, L-1736
Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg to arrive not later than 24 hours before the time fixed for the Meeting or
adjourned Meeting. Proxy forms can also be obtained from the Company. A person appointed a proxy need not be a holder
of shares in the Company; lodging of a proxy form will not prevent a shareholder from attending the Meeting if he decides
to do so.
Luxembourg, September 2015
<i>The Liquidatori>
Référence de publication: 2015163385/8040/35.
Living S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2152 Luxembourg, 40-42, rue A.F. Van der Meulen.
R.C.S. Luxembourg B 200.314.
STATUTS
L’an deux mille quinze, le dix-sept septembre.
Par devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg,
Ont comparu:
1- Monsieur Denis Bader, enseignant, demeurant au 40-42 Rue A.F. Van der Meulen à L-2152 Luxembourg, né à St
Avold, France, le 4 août 1962.
2- Monsieur Thomas Thillen, enseignant, demeurant au 40-42 Rue A.F. Van der Meulen à L-2152 Luxembourg, né à
Luxembourg, le 30 octobre 1972.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire d’arrêter ainsi qu’il suit les statuts d’une société à responsabilité
limitée qu’ils déclarent constituer entre eux:
Titre I
er
. Dénomination - Siège social - Objet - Durée - Capital social
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les propriétaires actuels des parts ci-après créées et tous ceux qui pourront
le devenir par la suite une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois qui sera régie par les lois y relatives
ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet toutes opérations ou prestations se rapportant directement ou indirectement à:
- l’achat et la vente de biens immobiliers,
- la recherche de biens immobiliers en tant que chasseur,
- la location de biens immobiliers,
- la gestion des devis de rénovation,
- le suivi des travaux de rénovation,
- au Home staging,
- toutes activités visées non autrement réglementées.
En outre, la société pourra exercer toute autre activité commerciale à moins qu’elle ne soit spécialement réglementée.
D’une façon générale, elle pourra faire toutes les opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se
rattachant directement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Art. 3. La société prend la dénomination de: Living S.à r.l.
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg. Il pourra être transféré en tout autre localité du Grand-Duché de Lu-
xembourg par simple décision des associés. La société peut ouvrir des agences ou des succursales dans toutes les autres
localités du pays et à l’étranger.
Art. 5. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 6. Le capital social est fixé à la somme de 12.500,00 Euros (douze mille cinq cents euros) représenté par 500 (cinq
cents) parts sociales d’une valeur nominale de 25 Euros (vingt-cinq euros) chacune.
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Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées générale ordinaires et extraordinaires.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elle ne peuvent être cédées à des non-associés qu’avec
l’agrément donné en assemblée des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Titre II. Administration - Assemblée
Art. 8. La société est administrée et gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, salariés ou gratuits, nommés par
l’assemblée des associés, qui fixe leurs pouvoirs.
Ils peuvent à tout moment être révoqués par l’assemblée des associés.
A moins que les associés n’en décident autrement, le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom
de la société en toutes circonstances.
En cas de gérant unique, la société est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature du gérant unique et en
cas de pluralité de gérants, les pouvoirs de signature seront déterminés par l’assemblée générale des associés/par l’associé
unique lors de la nomination des gérants.
En tant que simple mandataire de la société, le ou les gérants ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation
personnelle relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; ils ne seront responsables que
de l’exécution de leur mandat.
Art. 9. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre des parts lui appartenant.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu’il possède ou représente: chaque associé peut se faire
représenter valablement aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 10. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles aient été adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification aux présents statuts doivent être prises à la majorité des
associés représentant les trois quarts du capital social.
Titre III. Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 11. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 12. Chaque année, à la clôture de l’exercice, les comptes de la société sont arrêtés et la gérance dresse les comptes
sociaux, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Art. 13. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication de l’inventaire et du bilan.
Art. 14. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges sociales, amortissement et moins-values jugées
nécessaires ou utiles par les associés, constitue le bénéfice net de la société.
Après dotation à la réserve légale, le solde est à la libre disposition des associés.
Titre IV. Dissolution - Liquidation
Art. 15. La société n’est pas dissoute par le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
Art. 16. Les créanciers, ayant-droit ou héritiers d’un associé ne pourront, pour quelque motif que ce soit, faire apposer
des scellés sur les biens et documents de la société, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son administration;
pour faire valoir leurs droits, ils devront se tenir aux valeurs constatées dans les derniers bilans et inventaire de la société.
Art. 17. En cas de dissolution de la société, la liquidation est faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés, qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Disposition générale
Art. 18. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux dispositions
légales en vigueur régissant les sociétés à responsabilité limitée.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le trente et un décembre deux mille quinze.
<i>Souscription et libérationi>
Les 500 (cinq cents) parts représentant l’intégralité du capital social ont été souscrites comme suit:
1) par Monsieur Denis Bader, préqualifié, deux cent cinquante cinq parts sociales: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 255
2) par Monsieur Thomas Thillen, préqualifié, deux cent quarante cinq parts sociales: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 245
Total: cinq cents parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500
Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de douze
mille cinq cents Euros (EUR 12.500), se trouve dès maintenant à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été justifié
au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
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<i>Évaluation des fraisi>
le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou
qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s’élèvent approximativement à la somme de 1.000 (mille) euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt les associés représentant l’intégralité du capital social ont pris les résolutions suivantes:
1.- Le siège social est établi à L-2152 Luxembourg, 40-42 Rue A.F. Van der Meulen,
2.- Est nommé gérant de la Société pour une durée indéterminée:
Monsieur Thomas Thillen, enseignant, demeurant au 40-42 Rue A.F. Van der Meulen à L-2152 Luxembourg, né à
Luxembourg, le 30 octobre 1972.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l’étude du notaire instrumentant, les jours, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation donnée par le notaire instrumentant, les comparants pré-mentionnés ont signé avec le
notaire le présent acte.
Signé: T. THILLEN, D. BADER et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C.1, le 24 septembre 2015. Relation: 1LAC/2015/30478. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 30 septembre 2015.
Référence de publication: 2015160151/107.
(150176917) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 septembre 2015.
Massage & Mind S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2152 Luxembourg, 40-42, rue A.F. Van der Meulen.
R.C.S. Luxembourg B 200.313.
STATUTS
L’an deux mille quinze, le dix-sept septembre.
Par devant Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg,
Ont comparu:
1- Monsieur Thomas Thillen, enseignant, demeurant au 40-42 Rue A.F. Van der Meulen à L-2152 Luxembourg, né à
Luxembourg, le 30 octobre 1972.
2- Monsieur Denis Bader, enseignant, demeurant au 40-42 Rue A.F. Van der Meulen à L-2152 Luxembourg, né à St
Avold, France, le 4 août 1962.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire d’arrêter ainsi qu’il suit les statuts d’une société à responsabilité
limitée qu’ils déclarent constituer entre eux:
Titre I
er
. Dénomination - Siège social - Objet - Durée - Capital social
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre les propriétaires actuels des parts ci-après créées et tous ceux qui pourront
le devenir par la suite une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois qui sera régie par les lois y relatives
ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet toutes opérations ou prestations se rapportant directement ou indirectement:
- aux massages de bien-être et de relaxation,
- à l’achat et à la vente de produits liés au bien-être et à la relaxation,
- à l’organisation de séances de coaching (life coaching, business coaching ou executive coaching) en complément ou
indépendamment de l’offre de massage,
- toutes autres activités visées non autrement réglementées.
En outre, la société pourra exercer toute autre activité commerciale à moins qu’elle ne soit spécialement réglementée.
D’une façon générale, elle pourra faire toutes les opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se
rattachant directement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Art. 3. La société prend la dénomination de Massage & Mind S.à r.l..
Art. 4. Le siège social est établi à Luxembourg. Il pourra être transféré en tout autre localité du Grand-Duché de Lu-
xembourg par simple décision des associés. La société peut ouvrir des agences ou des succursales dans toutes les autres
localités du pays et à l’étranger.
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Art. 5. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 6. le capital social est fixé à la somme de 12.500,00 Euros (douze mille cinq cents euros) représenté par 500 (cinq
cents) parts sociales d’une valeur nominale de 25 Euros (Vingt-cinq euros) chacune.
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les délibérations des assemblées
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elle ne peuvent être cédées à des non-associés qu’avec
l’agrément donné en assemblée des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Titre II. Administration - Assemblée
Art. 8. La société est administrée et gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, salariés ou gratuits, nommés par
l’assemblée des associés, qui fixe leurs pouvoirs. Ils peuvent à tout moment être révoqués par l’assemblée des associés.
A moins que les associés n’en décident autrement, le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom
de la société en toutes circonstances.
En cas de gérant unique, la société est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature du gérant unique et en
cas de pluralité de gérants, les pouvoirs de signature seront déterminés par l’assemblée générale des associés/par l’associé
unique lors de la nomination des gérants.
En tant que simple mandataire de la société, le ou les gérants ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation
personnelle relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; ils ne seront responsables que
de l’exécution de leur mandat.
Art. 9. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre des parts lui appartenant.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts qu’il possède ou représente: chaque associé peut se faire
représenter valablement aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 10. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu’elles aient été adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification aux présents statuts doivent être prises à la majorité des
associés représentant les trois quarts du capital social.
Titre III. Année sociale - Répartition des bénéfices
Art. 11. L’année sociale commence le 1
er
janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 12. Chaque année, à la clôture de l’exercice, les comptes de la société sont arrêtés et la gérance dresse les comptes
sociaux, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Art. 13. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication de l’inventaire et du bilan.
Art. 14. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges sociales, amortissement et moins-values jugées
nécessaires ou utiles par les associés, constitue le bénéfice net de la société.
Après dotation à la réserve légale, le solde est à la libre disposition des associés.
Titre IV. Dissolution - Liquidation
Art. 15. La société n’est pas dissoute par le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
Art. 16. Les créanciers, ayant-droit ou héritiers d’un associé ne pourront, pour quelque motif que ce soit, faire apposer
des scellés sur les biens et documents de la société, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de son administration;
pour faire valoir leurs droits, ils devront se tenir aux valeurs constatées dans les derniers bilans et inventaire de la société.
Art. 17. En cas de dissolution de la société, la liquidation est faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés, qui fixeront leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Disposition générale
Art. 18. Pour tous les points non spécifiés dans les présents statuts, les parties se réfèrent et se soumettent aux dispositions
légales en vigueur régissant les sociétés à responsabilité limitée.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le trente et un décembre deux mille quinze.
<i>Souscription et libérationi>
Les 500 (cinq cents) parts représentant l’intégralité du capital social ont été souscrites comme suit:
1) par Monsieur Thomas Thillen, préqualifié, deux cent cinquante cinq parts sociales: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 255
2) par Monsieur Denis Bader, préqualifié, deux cent quarante cinq parts sociales: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 245
Total: cinq cents parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500
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Toutes les parts sociales ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme de douze
mille cinq cents Euros (EUR 12.500.-) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la société, ainsi qu’il en a été
justifié au notaire instrumentaire qui le constate expressément.
<i>Évaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s’élèvent approximativement à la somme de mille (1.000) euros.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et aussitôt les associés représentant l’intégralité du capital social ont pris les résolutions suivantes:
1.- Le siège social est établi à L-2152 Luxembourg, 40-42 Rue A.F. Van der Meulen.
2.- Est nommé gérant de la Société pour une durée indéterminée:
Monsieur Denis Bader, enseignant, demeurant au 40-42 Rue A.F. Van der Meulen à L-2152 Luxembourg, né à St Avold,
France, le 4 août 1962.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l’étude du notaire instrumentant, les jours, mois et an qu’en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation donnée par le notaire instrumentant, les comparants pré-mentionnés ont signé avec le
notaire le présent acte.
Signé: T. THILLEN, D. BADER et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C.1, le 24 septembre 2015. Relation: 1LAC/2015/30476. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 30 septembre 2015.
Référence de publication: 2015160177/104.
(150176895) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 septembre 2015.
Corestate Capital Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 35, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 199.780.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-third day of September,
Before Maître Hellinckx, notary public residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting of the shareholders (the General Meeting) of Corestate Capital Holding S.A, a public
limited liability company (société anonyme) incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg,
having its registered office at 35, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, and registered
with the Luxembourg trade and companies register (Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg) under regis-
tration number B 199780 (the Company), incorporated on 21 August 2015 pursuant to a deed of Maître Henri Hellinckx,
notary public residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, not yet published in the Luxembourg official gazette
(Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations) (the Official Ga-
zette). The articles of association of the Company (the Articles) have not been amended since the incorporation of the
Company.
The General Meeting is presided by Mr Sascha Wilhelm, CEO, residing in Germany, who appoints Mr Daniel Schoch,
CFO, residing in Germany as secretary.
The General Meeting designates Mr Matthias Sprenker, residing in Luxembourg, as scrutineer.
The President has requested the undersigned notary to record that:
I. The agenda of the General Meeting is the following (the Agenda):
(1) Waiver of the convening notices;
(2) Increase of the share capital of the Company by an aggregate amount of one hundred fifty-nine thousand eight
hundred forty-six Euro (EUR 159,846) in order to bring it from its current amount of thirty-five thousand Euro (EUR
35,000), represented by one million seven hundred fifty thousand (1,750,000) shares, up to a new amount of one hundred
ninety-four thousand eight hundred forty-six Euro (EUR 194,846), represented by nine million seven hundred forty-two
thousand three hundred (9,742,300) shares, through the creation and issuance of seven million nine hundred ninety-two
thousand three hundred (7,992,300) shares of the Company, with a nominal value of two cents of an Euro (EUR 0.02) each,
all with the rights attached to the existing shares as defined in the Articles and the subscription and payment of the newly
issued shares by contributions in kind;
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(3) Presentation of the report of the management board of the Company (the Management Board) authorizing a limitation
of the pre-emptive rights of the shareholders of the Company (the Board Report), as provided for by article 32-3(5) of the
law dated 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the Companies Act) and approval of the creation of an
authorised capital;
(4) Approval of the compulsory conversion of all shares of the Company into dematerialised shares;
(5) Subsequent amendment and restatement of the Articles in their entirety in order to reflect, inter alia, (i) the new share
capital of the Company (as described in item (2) above), (ii) the creation of an authorised capital clause with a limitation
of the preferential subscription rights of the shareholders (as described under item (3) above) and (iii) include provisions
in view of the projected conversion of the shares of the Company into dematerialised shares and the subsequent initial
public offering of the Company;
(6) Acknowledgment of the resignation of Mr Ralph Winter as a member of the supervisory board of the Company (the
Supervisory Board) and appointment of Mr Micha Blattmann, Mr Ulrich Plett, and Mr Thomas Zinnöcker as new members
of the Supervisory Board;
(7) Amendment of the share register of the Company in order to reflect the changes adopted under item (2) above.
II. The proxyholder(s) of the represented shareholders and the number of their shares are shown on an attendance list.
This attendance list signed by the proxyholder(s) of the represented shareholders, the board of the General Meeting and
the undersigned notary, together with the proxies of the represented shareholders, after having been signed ne varietur, will
remain annexed to the present deed.
III. It appears from the said attendance list, that all the shares in circulation are present or represented at the present
General Meeting, so that the General Meeting can validly decide on all the items of the agenda which have previously been
communicated to the shareholders present and represented, each of them expressly declaring to acknowledge it.
IV. after due consideration, the shareholders, present or represented by their proxholder(s), hereby unanimously take
the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The entire share capital of the Company being present or duly and validly represented at the General Meeting, the
Shareholders expressly waive any and all requirement which may be contained in the Articles or otherwise with respect to
convening requirements, the shareholders present or duly and validly represented at the General Meeting considering
themselves as duly convened and declaring having perfect knowledge of the Agenda which was communicated to them in
advance of the General Meeting.
<i>Second resolutioni>
The General Meeting resolves to increase the share capital of the Company by an aggregate amount of one hundred
fifty-nine thousand eight hundred forty-six Euro (EUR 159,846) in order to bring it from its current amount of thirty-five
thousand Euro (EUR 35,000) represented by one million seven hundred fifty thousand (1,750,000) shares, up to a new
amount of one hundred ninety-four thousand eight hundred forty-six Euro (EUR 194,846), represented by nine million
seven hundred forty-two thousand three hundred (9,742,300) shares, through the creation and issuance of seven million
nine hundred ninety-two thousand three hundred (7,992,300) shares of the Company, with a nominal value of two cents of
an Euro (EUR 0.02) each, all with the rights attached to the existing shares as defined in the Articles (the New Shares).
<i>Subscription - Paymenti>
Ralph Winter, with professional address at CORESTATE Capital AG, Baarerstr. 135, CH-6300 Zug, Switzerland, duly
and validly represented for the purpose by Daniel Schoch, Betriebswirt, with professional address in Zug, Switzerland,
hereby expressly subscribes for five million one hundred thirty-three thousand eight hundred fifty (5,133,850) of the New
Shares (the RW New Shares), representing an aggregate subscription price of nineteen million one thousand one hundred
eighty Euro (EUR 19,001,180), out of which an amount of one hundred two thousand six hundred seventy-seven Euro
(EUR 102,677) will be allocated to the credit of the share capital account (compte 101 du plan comptable normalisé
luxembourgeois en date du 10 juin 2009 - Capital souscrit) of the Company, and an amount of eighteen million eight
hundred ninety-eight thousand five hundred three Euro (EUR 18,898,503) will be allocated to the share premium account
(compte 111 du plan comptable normalisé luxembourgeois en date du 10 juin 2009 - Prime d’émission) of the Company.
The RW New Shares will be fully paid up by Ralph Winter through the completion of a contribution in kind consisting
of eighty-seven thousand two hundred (87,200) of the one hundred thirty-two thousand seven hundred ninety-five (132,795)
voting shares (Namenaktien), with a nominal value of one Swiss Francs (CHF 1) each, and of twenty-three thousand six
hundred ninety-one (23,691) of the thirty-nine thousand eight hundred thirty-nine (39,839) registered non-voting partici-
pation shares (Partizipationsscheine), with a nominal value of one Swiss Franc (CHF 1) each, in Corestate Capital AG, a
public limited liability company (Aktiengesellschaft) incorporated and existing under the laws of the Swiss Confederation,
having its registered office at Baarerstrasse 135, 6300 Zug, Switzerland (respectively, the Contributed Shares and the
Participation Shares, together the Contributed Assets), representing an aggregate net contribution value of nineteen million
one thousand one hundred eighty Euro (EUR 19,001,180), being the EUR equivalent of twenty million five hundred twenty-
one thousand two hundred seventy-four Swiss Francs and forty cents (CHF 20,521,274.40) based on a CHF/EUR exchange
of CHF 1.08 = EUR 1.
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(1) Thomas Landschreiber, with professional address at CORESTATE Capital AG, Baarerstr. 135, CH-6300 Zug, Swi-
tzerland, here present hereby expressly subscribes for five hundred thirty-four thousand five hundred (534,500) of the New
Shares (the TL New Shares), representing an aggregate subscription price of one million nine hundred seventy-eight thou-
sand two hundred thirty-seven Euro (EUR 1,978,237), out of which an amount of ten thousand six hundred ninety Euro
(EUR 10,690) will be allocated to the credit of the share capital account (compte 101 du plan comptable normalisé lu-
xembourgeois en date du 10 juin 2009 - Capital souscrit) of the Company, and an amount of one million nine hundred
sixty-seven thousand five hundred forty-seven Euro (EUR 1,967,547) will be allocated to the share premium account
(compte 111 du plan comptable normalisé luxembourgeois en date du 10 juin 2009 - Prime d’émission) of the Company.
The TL New Shares will be fully paid up by Thomas Landschreiber through the completion of a contribution in kind
consisting of eight thousand three hundred nineteen (8,319) of the Contributed Shares and of three thousand two hundred
twenty-six (3,226) of the Participation Shares, representing an aggregate net contribution value of one million nine hundred
seventy-eight thousand two hundred thirty-seven Euro (EUR 1,978,237), being the EUR equivalent of two million one
hundred thirty-six thousand four hundred ninety-five Swiss Francs and ninety-six cents (CHF 2,136,495.96) based on a
CHF/EUR exchange of CHF 1.08 = EUR 1.
(2) Intershop Holding AG, a public limited liability company (Aktiengesellschaft) incorporated and existing under the
laws of the Swiss Confederation, having its registered office at Puls 5 Giessereistrasse 18, Postbox 1601, CH-8031 Zurich,
Switzerland, and registered with the commercial register of the canton of Zurich under registration number
CHE-103.878.436, duly and validly represented for the purpose by Daniel Schoch, Betriebswirt, with professional address
in Zug, Switzerland, hereby expressly subscribes for two million two hundred forty-three thousand four hundred fifty
(2,243,450) of the New Shares (the IH New Shares), representing an aggregate subscription price of eight million three
hundred three thousand four hundred fifty-two Euro (EUR 8,303,452), out of which an amount of forty-four thousand eight
hundred sixty-nine Euro (EUR 44,869) will be allocated to the credit of the share capital account (compte 101 du plan
comptable normalisé luxembourgeois en date du 10 juin 2009 - Capital souscrit) of the Company, and an amount of eight
million two hundred fifty-eight thousand five hundred eighty-three Euro (EUR 8,258,583) will be allocated to the share
premium account (compte 111 du plan comptable normalisé luxembourgeois en date du 10 juin 2009 - Prime d’émission)
of the Company.
The IH New Shares will be fully paid up by Intershop Holding AG through the completion of a contribution in kind
consisting of thirty-seven thousand two hundred seventy-six (37,276) Contributed Shares and of eleven thousand one
hundred eighty-three (11,183) of the Participation Shares, representing an aggregate net contribution value of eight million
three hundred three thousand four hundred fifty-two Euro (EUR 8,303,452), being the EUR equivalent of eight million
nine hundred sixty-seven thousand seven hundred twenty-eight Swiss Francs and sixteen cents (CHF 8,967,728.16) based
on a CHF/EUR exchange of CHF 1.08 = EUR 1.
Christine Winter, with professional address at CORESTATE Capital AG, Baarerstr. 135, CH-6300 Zug, Switzerland,
duly and validly represented for the purpose by Daniel Schoch, Betriebswirt, with professional address in Zug, Switzerland,
hereby expressly subscribes for fifty-one thousand seven hundred fifty (51,750) of the New Shares (the CW New Shares),
representing an aggregate subscription price of one hundred ninety-one thousand five hundred sixty-nine Euro (EUR
191,569), out of which an amount of one thousand thirty-five Euro (EUR 1,035) will be allocated to the credit of the share
capital account (compte 101 du plan comptable normalisé luxembourgeois en date du 10 juin 2009 - Capital souscrit) of
the Company, and an amount of one hundred ninety thousand five hundred thirty-four Euro (EUR 190,534) will be allocated
to the share premium account (compte 111 du plan comptable normalisé luxembourgeois en date du 10 juin 2009 - Prime
d’émission) of the Company.
The CW New Shares will be fully paid up by Christine Winter through the completion of a contribution in kind consisting
of one thousand one hundred eighteen (1,118) of the Participation Shares, representing an aggregate net contribution value
of one hundred ninety-one thousand five hundred sixty-nine Euro (EUR 191,569), being the EUR equivalent of two hundred
six thousand eight hundred ninety-four Swiss Francs and fifty-two cents (CHF 206,894.52) based on a CHF/EUR exchange
of CHF 1.08 = EUR 1.
(3) Silke Hechler, with professional address at Ortsstraße 29, 87746 Daxberg, Federal Republic of Germany, duly and
validly represented for the purpose by Daniel Schoch, Betriebswirt, with professional address in Zug, Switzerland, hereby
expressly subscribes for twenty-eight thousand seven hundred fifty (28,750) of the New Shares (the SO New Shares),
representing an aggregate subscription price of one hundred six thousand four hundred eight Euro (EUR 106,408), out of
which an amount of five hundred seventy-five Euro (575) will be allocated to the credit of the share capital account (compte
101 du plan comptable normalisé luxembourgeois en date du 10 juin 2009 - Capital souscrit) of the Company, and an
amount of one hundred five thousand eight hundred thirty-three Euro (EUR 105,833) will be allocated to the share premium
account (compte 111 du plan comptable normalisé luxembourgeois en date du 10 juin 2009 - Prime d’émission) of the
Company.
The SO New Shares will be fully paid up by Silke Hechler through the completion of a contribution in kind consisting
of six hundred twenty-one (621) of the Participation Shares, representing an aggregate net contribution value of one hundred
six thousand four hundred eight Euro (EUR 106,408), being the EUR equivalent of one hundred fourteen thousand nine
hundred twenty Swiss Francs and sixty-four cents (CHF 114,920.64) based on a CHF/EUR exchange of CHF 1.08 = EUR
1.
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As a result of the preceding, a portion in an aggregate amount one hundred fiftynine thousand eight hundred forty-six
Euro (EUR 159,846) of the contribution of the Contributed Assets having an aggregate net contribution value of twenty-
nine million five hundred eighty thousand eight hundred forty-six Euro (EUR 29,580,846), will be allocated to the share
capital account (compte 101 du plan comptable normalisé luxembourgeois en date du 10 juin 2009 - Capital souscrit) of
the Company in order to fully pay-up the New Shares, and the rest of the contribution of the Contributed Assets, in an
aggregate amount of twenty-nine million four hundred twenty-one thousand Euro (EUR 29,421,000), will be allocated to
the share premium account (compte 111 du plan comptable normalisé luxembourgeois en date du 10 juin 2009 - Prime
d’émission) of the Company (the Contribution).
<i>Evaluation - Contributioni>
The independent auditor’s report’s (the Report) conclusions about the Contribution dated 21 September 2015, and issued
by Ernst & Young, with professional address at 7 Parc d'Activité Syrdall, L-5365 MUNSBACH, Luxembourg approved
in accordance with paragraphs 294 (1) and (2) of the law of 10 August 2015 on commercial companies, as amended, are
worded as follows:
"Based on the work performed and described above, nothing has come to our attention that causes us to believe that the
value of the contribution in kind does not correspond at least in number and nominal value to the 7,992,300 new shares
with a nominal value of EUR 0.02 each to be issued with total related share premium of EUR 29,421,000, hence total
consideration amounting to EUR 29,580,846."
After ne varietur signature by duly authorised representative(s) of the shareholders and the notary, the Report remains
attached to the present deed.
<i>Free transferabilityi>
The aggregate contribution value and free transferability of the Contributed Assets contributed by Ralph Winter, Thomas
Landschreiber, Intershop Holding AG, Christine Winter and Silke Hechler (the Contributors) to the Company is also
supported by a certificate issued by the Contributors, the Company and Corestate Capital AG (the Certificate) to the
Company, which confirms inter alia that the aggregate contribution value of the Contributed Assets amounts to twenty-
nine million five hundred eighty thousand eight hundred forty-six Euro (EUR 29,580,846) and that the legal and beneficial
ownership of the Contributed Assets, with full title guarantee, may be freely transferred by the Contributors to the benefit
of the Company, as such Certificate has been shown to the undersigned notary.
On the basis of the Report and the Certificate, the undersigned notary witnesses the full payment of the subscription
amount in relation to the issuance of the New Shares, so that the same are therefore fully paid-up further to the completion
of the Contribution.
The General Meeting therefore expressly resolves to issue and hereby issues the New Shares to the Contributors, in their
capacity of shareholders of the Company and subscribers for the New Shares, all of which have been fully paid up by the
Contributors to the Company through the Contribution.
As the result of the above, the share capital of the Company will amount to one hundred ninety-four thousand eight
hundred forty-six Euro (EUR 194,846), represented by nine million seven hundred forty-two thousand three hundred
(9,742,300) shares of the Company, with a nominal value of two cents of an Euro (EUR 0.02) each, which are held in the
following proportions:
(i) Ralph Winter holds six million two hundred fifty-seven thousand nine hundred fifty-eight (6,257,958) shares of the
Company.
(ii) Thomas Landschreiber holds six hundred fifty-one thousand five hundred thirty-two (651,532) shares of the Com-
pany.
(iii) Intershop Holding AG holds two million seven hundred thirty-four thousand six hundred eighty-two (2,734,682)
shares of the Company.
(iv) Christine Winter holds sixty-three thousand eighty-three (63,083) shares of the Company.
(v) Silke Hechler holds thirty-five thousand forty-five (35,045) shares of the Company.
<i>Third resolutioni>
The General Meeting grants discharge to the Chairman to read the Board Report.
The Board Report is annexed to this deed after having been initialled ne varietur by the members of the Bureau and the
notary.
The General Meeting acknowledges and approves to the extent necessary the content of the Board Report.
The General Meeting further resolves the approve the creation of an authorised capital in an additional amount of up to
ninety-five thousand Euro (EUR 95,000) to allow the issuance of up to four million seven hundred fifty thousand (4,750,000)
new shares with a limitation and/or waiver of the preferential subscription rights by the Management Board for the purposes
set out in the Board Report (including in particular in order to implement an initial public offering as well as in the context
of stock option plans and the remuneration of senior management).
The General Meeting acknowledges that a new article 5.5 shall be included to the articles of association of the Company
to reflect the creation of such authorised capital (see the fifth resolution below in this regard).
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<i>Fourth resolutioni>
The General Meeting resolves to approve the compulsory conversion of the Company’s existing registered shares into
dematerialised shares in accordance with the Luxembourg law on dematerialised securities dated 6 April 2013 and with
the procedure set out under article 6.6 of the amended and restated articles of association of the Company to be adopted
pursuant to the fifth resolution below.
<i>Fifth resolutioni>
The General Meeting resolves to amend and restate the Articles in their entirety in order to reflect, inter alia, (i) the new
share capital of the Company (as described in the second resolution above); (ii) the creation of an authorised capital (as
described in the third resolution above); and (iii) transitory provisions in view of the conversion of the shares of the Company
into dematerialised shares.
The Articles shall now read as follows:
“ 1. Form, Name and number of shareholders.
1.1 Form and name
There exists a public limited liability company (société anonyme) under the name of "Corestate Capital Holding
S.A." (the Company).
1.2 Number of shareholders
The Company may have one shareholder (the Sole Shareholder) or several shareholders. The Company shall not be
dissolved upon the death, suspension of civil rights, insolvency, liquidation or bankruptcy of the Sole Shareholder.
Where the Company has only one shareholder, any reference to the shareholders in the articles of association of the
Company (the Articles) shall be a reference to the Sole Shareholder.
2. Registered office.
2.1 Place and transfer of the registered office The registered office of the Company is established in Luxembourg. It
may be transferred within such municipality by a resolution of the management board of the Company (the Management
Board). The registered office may also be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution
of the general meeting of the shareholders of the Company (the General Meeting) adopted in the manner provided for in
Article 10 with respect to the amendments of the Articles.
2.2 Branches, offices, administrative centres and agencies
The Management Board shall further have the right to set up branches, offices, administrative centres and agencies
wherever it shall deem fit, either within or outside the Grand Duchy of Luxembourg.
3. Duration.
3.1 Unlimited duration
The Company is formed for an unlimited duration.
3.2 Dissolution
The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the General Meeting adopted in the manner provided
for in Article 10 with respect to the amendments of the Articles.
4. Purpose. The purpose of the Company is (i) the acquisition, holding and disposal, in any form, by any means, whether
directly or indirectly, of participations, rights and interests in, and obligations of, Luxembourg and foreign companies or
other assets including but not limited to real estate assets, (ii) the acquisition by purchase, subscription, or in any other
manner, as well as the transfer by sale, exchange or in any other manner of stock, bonds, debentures, notes and other
securities or financial instruments of any kind (including notes or parts or units issued by Luxembourg or foreign mutual
funds or similar undertakings) and receivables, claims or loans or other credit facilities and agreements or contracts relating
thereto, and (iii) the ownership, administration, development and management of a portfolio of assets (including, among
other things, the assets referred to in (i) and (ii) above).
The Company may borrow in any form. It may enter into any type of loan agreement and it may issue notes, bonds,
debentures, certificates, shares, beneficiary parts, warrants and any kind of debt or equity securities including under one
or more issuance programmes. The Company may lend funds including the proceeds of any borrowings and/or issues of
securities to its subsidiaries, affiliated companies or any other company.
The Company may also give guarantees and grant security interests over some or all of its assets including, without
limitation, by way of pledge, transfer or encumbrance, in favour of or for the benefit of third parties to secure its obligations
or the obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any other company.
The Company may enter into, execute and deliver and perform any swaps, futures, forwards, derivatives, options,
repurchase, stock lending and similar transactions. The Company may generally use any techniques and instruments relating
to investments for the purpose of their efficient management, including, but not limited to, techniques and instruments
designed to protect it against credit, currency exchange, interest rate risks and other risks.
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The descriptions above are to be construed broadly and their enumeration is not limiting. The Company's purpose shall
include any transaction or agreement which is entered into by the Company, provided it is not inconsistent with the foregoing
matters.
In general, the Company may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation or transaction
which it considers necessary or useful in the accomplishment and development of its purpose.
The Company may carry out any commercial, industrial, and financial operations, which are directly or indirectly
connected with its purpose or which may favour its development.
5. Share capital.
5.1 Outstanding share capital
The share capital of the Company is set at one hundred ninety-four thousand eight hundred forty-six Euro (EUR 194,846),
represented by nine million seven hundred forty-two thousand three hundred (9,742,300) shares with a nominal value of
two cents of Euro (EUR 0.02) each (each a Share and together the Shares).
5.2 Share capital increase and share capital reduction
The share capital of the Company may be increased or reduced by a resolution adopted by the General Meeting in the
manner required for amendment of the Articles, as provided for in Article 10.
5.3 Pre-emptive rights
In the case of an issuance of shares in consideration for a payment in cash or an issuance in consideration for a payment
in cash of those instruments covered in article 32-4 of the law dated 10 August 1915 on commercial companies, as amended
(the Companies Act), including, without limitation, convertible bonds that entitle their holders to subscribe for or to be
allocated with shares, the shareholders shall have pro rata pre-emptive rights with respect to any such issuance in accordance
with the Companies Act.
5.4 Contributions to a "capital surplus" account
The General Meeting is authorised to approve capital contributions without the issuance of new shares by way of a
payment in cash or a payment in kind or otherwise, on the terms and conditions set by the General Meeting, within the
limit prescribed by Luxembourg law. A capital contribution without the issuance of new shares shall be booked in a "capital
surplus" account in accordance with Luxembourg law.
5.5 Authorisation for the Management Board to increase the share capital
(a) Size of the authorisation
The authorised capital of the Company is set at ninety-five thousand Euro (EUR 95,000) represented by a maximum of
four million seven hundred fifty thousand (4,750,000) shares, each with a nominal value of EUR 0.02 (two cents of an
Euro).
(b) Terms of the authorisation
The Management Board is authorised, during a period starting on the date of the publication in the Luxembourg Official
Gazette (Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations) of the General Meeting held on 23 September 2015 approving
the authorisation of the Management Board under this Article 5.5, and expiring on the fifth anniversary of such date (the
Period), to increase the current share capital by an additional amount corresponding to the authorised capital (thus resulting
in a maximum issued share capital of EUR 289,846), in whole or in part from time to time, (i) by way of issuance of shares
in consideration for a payment in cash, (ii) by way of issuance of shares in consideration for a payment in kind and (iii) by
way of capitalisation of distributable profits and reserves, including share premium and capital surplus, with or without an
issuance of new shares.
Subject to the prior consent matters as set out under article 15 below (provided that the issuance of shares in view of an
initial public offering shall not require any consent by the Supervisory Board), the Management Board is authorised to
determine the terms and conditions attaching to any subscription and issuance of shares pursuant to the authority granted
under this Article 5.5, including by setting the time and place of the issue or the successive issues of shares, the issue price
(which must be at least equal to the nominal value), with or without a share premium, and the terms and conditions of
payment for the shares under any documents and agreements including, without limitation, convertible loans, option
agreements or stock option plans.
The Management Board is authorised to (i) during the Period, (a) issue convertible bonds, or any other convertible debt
instruments, bonds carrying subscription rights or any other instruments entitling their holders to subscribe for or be allo-
cated with shares, such as, without limitation, warrants (the Instruments), and (b) issue shares subject to and effective as
of the exercise of the rights attached to the Instruments, until, with respect to both items (a) and (b), the amount of increased
share capital that would be reached as a result of the exercise of the rights attached to the Instruments is equal to the
authorised share capital, and (ii) issue shares pursuant to the exercise of the rights attached to the Instruments until the
amount of increased share capital resulting from such issuance of shares is equal to the authorised share capital, at any
time, whether or not during the Period; provided that the Instruments are issued during the Period. The shares to be issued
following the exercise of the rights attached to the Instruments may be carried out by a payment in cash, a payment in kind
or a capitalisation of distributable profits and reserves, including share premium and capital surplus.
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The Management Board is authorised to determine the terms and conditions of the Instruments, including the price, the
interest rate, the exercise rate, conversion rate or the exchange rate, and the repayment conditions, and to issue such
Instruments.
(c) Authorisation to cancel or limit the pre-emptive rights
The Management Board may, during the Period, cancel or limit the pre-emptive rights of the shareholders set out in the
Companies Act, as reflected in Article 5.3, in connection with an issue of new shares and Instruments under the authorisation
set out in this Article 5.5.
(d) Recording of capital increases in the Articles
Article 5 of the Articles shall be amended so as to reflect each increase in share capital pursuant to the use of the
authorisation granted to the Management Board under this Article 5 and the Management Board shall take or authorise any
person to take any necessary steps for the purpose of the recording of such increase and the consequential amendments to
the Articles before a notary.
6. Shares.
6.1 Form of the shares
The shares of the Company are in registered form, and they are subject to the compulsory procedure for conversion into
dematerialised shares set out in Article 6.6.
6.2 Share register and share certificates
The terms of this Articles 6.2 are applicable to shares in registered form only.
A share register will be kept at the registered office, where it will be available for inspection by any shareholder. Such
register shall set forth the name of each shareholder, its residence or elected domicile, the number of shares held by it, the
nominal value or accounting par value paid in on each such share, the issuance of shares, the transfer of shares and the
dates of such issuance and transfers. The ownership of the shares will be established by the entry in this register.
Certificates of these entries may be issued to the shareholders and such certificates, if any, will be signed by the chairman
of the Management Board or by any other two members of the Management Board.
6.3 Ownership and co-ownership of shares
The Company will recognise only one holder per share. In the event that a share is held by more than one person, the
Company has the right to suspend the exercise of all rights attached to that share until one person has been appointed as
sole owner in relation to the Company.
6.4 Share repurchases
The Company may repurchase its own shares within the limits set forth by law.
6.5 Reporting requirements
If and for so long some or all of shares of the Company are admitted to trading on a regulated market as defined in the
markets in financial instruments law dated 31 July 2007, established or operating within a Member State of the European
Economic Area, any natural or legal person, acting alone or in concert with others, who would come to acquire or dispose
of shares of the Company, or any other securities of the Company targeted by applicable law, shall comply with applicable
reporting requirements within the timeframe set forth by applicable law.
6.6 Procedure for conversion into dematerialised shares - transitory provision
This Article 6.6 provides for the procedure for conversion of the registered shares of the Company into dematerialised
shares pursuant to the law of 6 April 2013 on dematerialised securities (the Dematerialisation Law).
Conversion into dematerialised shares is compulsory and applies to all shares issued by the Company.
Under article 9 and seq. of the Dematerialisation Law, the shares of the Company must be converted into dematerialised
shares at the latest on the date being two years after the date of the extraordinary general shareholders’ meeting resolving
upon such dematerialisation (the Dematerialisation Deadline).
Each holder recorded in the share register shall (a) take all necessary steps to open a securities account with an account
keeper or foreign account keeper (each of those terms having the meanings set out in the Dematerialisation Law), provided
that it is a participant to the settlement system operated by the Settlement Organisation and (b) thereupon provide the
Company with the required data relating to its account keeper or foreign account keeper and to its securities account so as
to be able to credit the shares in dematerialised form. The Company shall transmit this data to the single settlement orga-
nisation (organisme de liquidation) to be appointed by the Company, as it may be changed from time to time (the Settlement
Organisation) which shall adjust the securities issuance account and transfer the shares to the relevant account keeper. The
Company shall adapt, where applicable, its share register accordingly.
If registered shares have not been dematerialised by the Dematerialisation Deadline, then from the Dematerialisation
Deadline until the time of the dematerialisation of such shares: (i) the voting rights attached to such shares must be auto-
matically suspended, (ii) those shares are not taken into account for the quorum and majority requirements at General
Meetings and the holders thereof are not allowed to participate to General Meetings and (iii) the distribution rights attached
to such shares are suspended, provided that (a) those distribution rights are not subject to statutory limitation period and
(b) the holders thereof have no right to receive interest for late payment.
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6.7 Shares in dematerialised form
All dematerialised shares shall be registered via the Settlement Organisation.
The dematerialised shares are only represented, and the ownership of such shares is only established by a record in the
name of the shareholder in the securities account. The Settlement Organisation may issue or request the Company to issue
certificates relating to dematerialised shares for the purpose of international circulation of securities.
The dematerialised shares of the Company shall be recorded at all times in the single securities issuance account of the
Settlement Organisation, which shall indicate the identification elements of these dematerialised shares, the quantity issued
and any subsequent changes.
To allow the shareholders to exercise their shareholder rights and their right of action against the Company or third
parties, the account keepers or, where applicable, the foreign account keepers shall issue certificates to their account holders
in exchange for written certification by the relevant account holders that they hold the shares concerned for own account
or act pursuant to a right granted by the shareholder. Reference shall be made to it on the certificate.
For the purposes of identifying the shareholders, the Company may, at its expense, request from the Settlement Orga-
nisation the name, nationality, date of birth or date of incorporation and the address of the account holders in the Settlement
Organisation’s own books which immediately confers or may confer in the future voting rights at General Meetings, together
with the number of shares held by each of them and, where applicable, the limits the shares may be subject to. The Settlement
Organisation shall provide the Company with the identification data on the holders of the securities accounts in its own
books and the number of shares held by each of them.
The same information on the holders of shares for own account shall be gathered by the Company through the account
keepers or any other person, whether in Luxembourg or abroad, who have a securities account with Settlement Organisation
on which are credited shares of the Company.
The Company may request the persons indicated on the lists given to it to confirm that they hold the shares for own
account.
When a person who holds an account with the Settlement Organisation or an account keeper or a foreign account keeper
does not communicate the information requested by the Company in accordance with Article 17 of the Dematerialization
Law, within two months as from the request or, if he communicated incomplete or erroneous information relating to his
quality or the quantity of the shares held by him, the Company may suspend until regularization the voting rights up to the
amount of the shares for which the information requested was not received.
The Company shall make payments, by way of dividends or otherwise, in cash, shares or other assets only in the hands
of the Settlement Organisation and that payment shall release the Company from any and all obligations for such payment.
7. Transfer of shares.
7.1 Shares in registered form A transfer of shares in registered form may be effected by a written declaration of transfer
entered in the share register of the Company, such declaration of transfer to be executed by the transferor and the transferee
or by persons holding suitable powers of attorney, and in accordance with the provisions applying to the transfer of claims
provided for in article 1690 of the Luxembourg civil code.
The Company may also accept as evidence of transfer other instruments of transfer evidencing the consent of the
transferor and the transferee satisfactory to the Company.
7.2 Dematerialised shares
Dematerialised shares are freely transferable through book entry transfers (virement de compte à compte) in accordance
with the legal requirements for dematerialised shares.
8. Powers of the general meeting. As long as the Company has only one shareholder, the Sole Shareholder has the same
powers as those conferred on the General Meeting. In such a case, any reference in these Articles to decisions made or
powers exercised by the General Meeting shall be a reference to decisions made or powers exercised by the Sole Share-
holder. Decisions made by the Sole Shareholder are documented in the form of minutes or written resolutions, as the case
may be.
In the case of a plurality of shareholders, any regularly constituted General Meeting shall represent the entire body of
shareholders of the Company.
9. Annual general meeting of the shareholders - Other meetings. The annual General Meeting shall be held, in accordance
with Luxembourg law, in Luxembourg at the address of the registered office of the Company or at such other place within
the municipality of the registered office, specified in the convening notice (the Convening Notice) of the meeting, on the
last Friday of April of each year at 10.00 a.m. Luxembourg time. If such a day is not a business day in Luxembourg, the
annual General Meeting shall be held on the following business day, at the same hour.
Other General Meetings may be held at such a place and time as are specified in the respective Convening Notices.
10. Notice, Quorum, Convening notices, Powers of attorney and vote.
10.1 Right and obligation to convene a General Meeting
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The Management Board, the supervisory board of the Company (the Supervisory Board) as well as the statutory auditors,
if any, may convene a General Meeting. They shall be obliged to convene it so that it is held within a period of one month,
if shareholders representing one-tenth of the capital require this in writing, with an indication of the agenda.
10.2 Quorum, majority requirements and reconvened General Meeting for lack of quorum
Except as otherwise required by law or by these Articles, resolutions at a General Meeting will be passed by the majority
of the votes expressed by the shareholders present or represented, no quorum of presence being required.
However, resolutions to amend the Articles may only be passed in a General Meeting where at least one half of the share
capital is represented (the Presence Quorum) and the agenda indicates the proposed amendments to the Articles and, as the
case may be, the text of those which pertain to the purpose or the form of the Company. If the Presence Quorum is not
reached, a second General Meeting may be convened in accordance with applicable law. Such Convening Notice shall
reproduce the agenda and indicate the date and the results of the previous General Meeting. The second General Meeting
shall deliberate validly regardless of the proportion of the capital represented. At both meetings, resolutions, in order to be
passed, must be carried by at least two-thirds of the votes expressed at the relevant General Meeting.
In calculating the majority with respect to any resolution of a General Meeting, votes relating to shares in which the
shareholder abstains from voting, casts a blank (blanc) or spoilt (nul) vote or does not participate are not taken into account.
The nationality of the Company may be changed and the commitments of its shareholders may be increased only with
the unanimous vote of the shareholders and bondholders.
10.3 Shareholders Rights Law
If and for so long as the shares of the Company are admitted to trading on a regulated market as defined in the markets
in financial instruments law dated 31 July 2007, established or operating in a Member State of the European Union, the
Company is subject to the provisions of the law on the exercise of certain rights of shareholders at general meetings of
listed companies dated 24 May 2011(the Shareholders Rights Law).
The terms of this Article 10.3 shall be applicable if and for so long as the Company is subject to the Shareholders Right
Law.
(a) Convening Notice
Convening Notices shall be published at least thirty (30) days before the date of the General Meeting in:
(a) the Luxembourg Official Gazette (Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations) and in a Luxembourg news-
paper; and
(b) in such media which may reasonably be expected to be relied upon for the effective dissemination of information to
the public throughout the European Economic Area, and which are accessible rapidly and on a non-discriminatory basis
(the EEA Publication).
In the event that the Presence Quorum is required to hold a General Meeting, If the Presence Quorum is not met on the
date of the first convened General Meeting, another General Meeting may be convened by publishing the Convening Notice
in the Luxembourg Official Gazette (Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations), a Luxembourg newspaper and
the EEA Publication seventeen (17) days prior to the date of the reconvened meeting provided that (i) the first General
Meeting was properly convened in accordance with the above provisions; and (ii) no new item has been added to the agenda.
The Convening Notice shall indicate precisely the date and location of the General Meeting and its proposed agenda
and contain any other information required under the Shareholders Right Act.
The Convening Notice must be communicated on the date of publication of the Convening Notice to the registered
shareholders, the members of the Management Board, the members of the Supervisory Board, and the independent auditor
(s) (réviseur(s) d'entreprises agréé(s)) (the Addressees). This communication shall be sent by letter to the Addressees, unless
the Addressees (or any one of them) have expressly and in writing agreed to receive communication by other means, in
which case such Addressee(s) may receive the convening notice by such other means of communication.
Where all the shares are in registered form and represent the entire share capital, the Convening Notice needs to be sent
only by registered letters to the Addressees, unless the Addressees (or any one of them) have expressly and in writing
agreed to receive communication by other means, in which case such Addressee(s) may receive the Convening Notice by
such other means of communication.
(b) Shareholders’ rights
Shareholders representing at least five per cent (5%) of the Company's share capital may (i) request the adjunction of
one or several items to the agenda of any General Meeting and (ii) table draft resolutions for items included or to be included
on the agenda of a General Meeting.
Such requests must:
(i) be in writing and sent to the Company by post or electronic means to the address provided in the Convening Notice
and be accompanied by a justification or draft resolution to be adopted in the General Meeting;
(ii) include the postal or electronic address at which the Company may acknowledge receipt of the requests;
(iii) be received by the Company at least twenty two (22) days before the date of the relevant General Meeting.
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The Company shall acknowledge receipt of requests referred to above within forty-eight (48) hours from receipt. The
Company shall publish a revised agenda including such additional items on or before the fifteenth (15
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) day before the
date of the relevant General Meeting.
(c) Right to ask questions
Every shareholder shall have the right to ask questions related to items on the agenda of the General Meeting. The
Company shall answer questions put to it by shareholders subject to measures which it may take to ensure the identification
of shareholders, the good order of general meetings and their preparation and the protection of confidentiality and the
Company's business interests. The Company may provide one overall answer to questions having the same content. Where
the relevant information is available on the website of the Company in a question and answer format, the Company shall
be deemed to have answered the questions asked by referring to the website.
As soon as the Convening Notice is published, shareholders have the right to ask questions in writing regarding the
items on the agenda. Shareholders wishing to exercise this right must submit their questions in writing, including by
electronic mail on the address indicated in the Convening Notice, to the Company so that they are received at least six (6)
days before the relevant General Meeting, along with a certificate proving that they are shareholders at the Record Date
(as defined below).
(d) Right to attend a General Meeting
The rights of a shareholder to participate in a General Meeting and to vote in respect of any of his shares are not subject
to any requirement that his shares be deposited with, or transferred to, or registered in the name of, another natural or legal
person before the General Meeting
The rights of a shareholder to sell or otherwise transfer his shares during the period between the Record Date (as defined
below) and the General Meeting to which it applies are not subject to any restriction to which they are not subject to at
other times.
The right of a shareholder to participate in a General Meeting and exercise voting rights attached to its shares are
determined by reference to the number of shares held by such shareholder at midnight (00:00) on the day falling fourteen
(14) days before the date of the General Meeting (the Record Date). Each shareholder shall, on or before the Record Date,
indicate to the Company its intention to participate at the General Meeting. The Company determines the manner in which
this declaration is made. For each shareholder who indicates his intention to participate in the shareholders' meeting, the
Company records his name or corporate denomination and address or registered office, the number of shares held by him
on the Record Date and a description of the documents establishing the holding of shares on that date.
Proof of the qualification as a shareholder may be subject only to such requirements as are necessary to ensure the
identification of shareholders and only to the extent that they are proportionate to achieving that objective.
The Management Board may adopt all other regulations and rules concerning the participation in General Meetings and
the availability of access cards and proxy forms in order to enable shareholders to exercise their right to vote.
(e) General Meeting held by electronic means
If provided for in the relevant Convening Notice, shareholders may participate in a General Meeting by electronic means,
ensuring, notably, any or all of the following forms of participation: (a) a real-time transmission of the General Meeting;
(b) a real-time two-way communication enabling shareholders to address the shareholders' meeting from a remote location;
and (c) a mechanism for casting votes, whether before or during the General Meeting, without the need to appoint a proxy
who is physically present at the meeting. Any shareholder which participates in a General Meeting through such means
shall be deemed to be present at the place of the General Meeting for the purposes of the quorum and majority requirements.
The use of electronic means allowing shareholders to take part in a General Meeting may be subject only to such require-
ments as are necessary to ensure the identification of shareholders and the security of the electronic communication, and
only to the extent that they are proportionate to achieving that objective.
10.4 Waiver of convening notice formalities
If all the shareholders of the Company are present or represented at a General Meeting, and consider themselves as being
duly convened and informed of the agenda of the General Meeting set by the Management Board or by the statutory auditors,
as the case may be, the General Meeting may be held without prior notice. In addition, if all the shareholders of the Company
are present or represented at a General Meeting and agree unanimously to set the agenda of the General Meeting, the General
Meeting may be held without having been convened by the Management Board or by the statutory auditors, as the case
may be.
10.5 Voting rights attached to the shares
Each share entitles its holder to one vote.
10.6 Participation by proxy
A shareholder may act at any General Meeting by appointing another person, who need not be a shareholder, as its proxy
in writing, subject to the applicable provisions of the Shareholders Right Law (if applicable). Copies of written proxies
that are transmitted by telefax or e-mail may be accepted as evidence of such written proxies at a General Meeting.
If and for so long as the Shareholders Rights Act is applicable, the proxies must be notified in writing to the Company
in the form provided by the Company or any other form deemed acceptable by the Company, so that they are received at
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least six days at least before the General Meeting, duly completed and signed, along with or, as the case may be, followed
by the evidence of shareholder status at the Record Date.
10.7 Vote by correspondence
If provided for in the relevant Convening Notice, the shareholders may vote in writing (by way of a voting bulletin)
provided that the written voting bulletins include (i) the name, first name, address and signature of the relevant shareholder,
(ii) an indication of the shares for which the shareholder will exercise such right, (iii) the agenda as set forth in the Convening
Notice with the proposals for resolutions relating to each agenda item and (iv) the vote (approval, refusal, abstention) on
the proposals for resolutions relating to each agenda item. The voting bulletins in which it is not indicated in which way
the votes shall be cast or if the vote is to be withheld are considered void. Copies of voting bulletins that are transmitted
by telefax or e-mail may be accepted as evidence of such voting bulletins at a General Meeting.
In order to be taken into account, the voting bulletins (i) must be received by the Company 72 (seventy-two) hours)
before the relevant General Meeting or (ii), if and for so long as the Shareholders Rights Act is applicable to the Company,
must be received at least six days before the General Meeting, along with or, as the case may be, followed by the evidence
of shareholder status at the Record Date.
10.8 Participation in a General Meeting by conference call, video conference or similar means of communications
If provided for in the relevant Convening Notice, a shareholder may participate in a General Meeting by conference
call, video conference or similar means of communication whereby (i) the shareholders attending the meeting can be
identified, (ii) all persons participating in the meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting
is performed on an on-going basis and (iv) the shareholders can properly deliberate. Participation in a meeting by such
means shall constitute presence in person at such meeting.
10.9 Bureau
The shareholders shall elect a chairman of the General Meeting. The chairman shall appoint a secretary and the share-
holders shall appoint a scrutineer. The chairman, the secretary and the scrutineer together form the bureau of the General
Meeting.
10.10 Minutes and certified copies
The minutes of the General Meeting will be signed by the members of the bureau of the General Meeting and by any
shareholder who wishes to do so.
However, where decisions of the General Meeting have to be certified, copies or extracts for use in court or elsewhere
must be signed by the chairman of the Management Board or by any two other members of the Management Board.
11. Management board.
11.1 Management
The Company is managed by the Management Board under the supervision of the Supervisory Board.
11.2 Minimum number of members of the Management Board and term of office
The Management Board must be composed of at least two members. However, for so long as the Company has a Sole
Shareholder or has a share capital of less than EUR 500,000 (five hundred thousand Euros), the Company may be managed
by a sole director (the Sole Director).
The members of the Management Board shall be elected for a term ending on the last day of the third calendar year
following the calendar year in which the member of the Management Board is appointed (for example, if a member of the
Management Board is appointed during the calendar year 2015, his mandate shall end on 31 December 2018).
The Sole Director shall be elected for a term ending on (a) 30 September of the calendar year in which the Sole Director
is appointed if the Sole Director is appointed before 30 September of that calendar year (for example, if the Sole Director
is appointed before 30 September 2015, his mandate shall end on 30 September 2015) or (b) 31 December of the calendar
year in which the Sole Director is appointed if the Sole Director is appointed after 30 September and before 31 December
of that calendar year.
The members of the Management Board and the Sole Director shall be eligible for reappointment.
11.3 Permanent representative
Where a legal person is appointed as a member of the Management Board (the Management Board Legal Entity), the
Management Board Legal Entity must designate a natural person as permanent representative (représentant permanent)
who will represent the Management Board Legal Entity as a member of the Management Board in accordance with articles
60bis-4 of the Companies Act. The terms of this provision are applicable mutatis mutandis to the Sole Director.
11.4 Appointment, removal and co-optation
The members of the Management Board or the Sole Director shall be appointed by the Supervisory Board. The Super-
visory Board shall also determine the number of members of the Management Board, their remuneration (including any
variable remuneration under any form, and also including, for the avoidance of doubt, the terms of any incentive plan,
including any stock option plans, and related option agreements or any similar agreements), the terms of their office
(including without limitation any notice period regarding their resignation) and any other terms of their mandate which
may be set out in a management agreement. A member of the Management Board or the Sole Director may be removed
with or without cause and/or replaced, at any time, by a resolution adopted by the Supervisory Board.
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In the event of one or more vacancy in the office of members of the Management Board because of death, resignation
or otherwise, the remaining members of the Management Board may appoint one or more members of the Management
Board, as the case may be, to fill any such vacancy until the following meeting of the Supervisory Board.
12. Meetings of the management board.
12.1 Chairman
The Management Board shall appoint a chairman (the Chairman) from among its members and may choose a secretary,
who need not be a member of the Management Board, and who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings
of the Management Board. The Chairman will chair all meetings of the Management Board. In his/her absence, the other
members of the Management Board will appoint another member of the Management Board as chairman pro tempore who
will chair the relevant meeting.
12.2 Procedure to convene a Management Board meeting
The Management Board meets as often as the business and interests of the Company require.
The Management Board shall meet upon call by the Chairman or any two members of the Management Board at the
place indicated in the meeting notice. Meetings of the Management Board must be held in Luxembourg and no meetings
of the Management Board may be held abroad.
Written meeting notice of the Management Board shall be sent to all the members of the Management Board at least 7
(seven) days in advance of the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature
of such circumstances shall be set forth briefly in the convening notice of the meeting of the Management Board. Convening
notices may be sent by telefax or e-mail to the members of the Management Board.
No such written meeting notice is required if all the members of the Management Board are present or represented
during the meeting and if they state they have been duly informed and have had full knowledge of the agenda of the meeting.
In addition, if all the members of the Management Board are present or represented during the meeting and they agree
unanimously to set the agenda of the meeting, the meeting may be held without having been convened in the manner set
out above.
A member of the Board may waive the written meeting notice by giving his/her consent in writing. Copies of consents
in writing that are transmitted by telefax or e-mail may be accepted as evidence of such consents in writing at a meeting
of the Board. Separate written notice shall not be required for meetings that are held at times and at places determined in
a schedule previously adopted by a resolution of the Management Board; provided that all the members of the Management
Board that were not present or represented at such meeting must be informed reasonably in advance of any such scheduled
meeting.
12.3 Participation by conference call, video conference or similar means of communication
Only in circumstances of emergency, a meeting of the Management Board may be held by conference call, video
conference or by similar means of communication whereby (i) the members of the Management Board attending the meeting
can be identified, (ii) all persons participating in the meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the
meeting is performed on an on-going basis and (iv) the members of the Management Board can properly deliberate.
Participation in a meeting by such means shall constitute presence in person at such meeting. A meeting of the Management
Board held by such means of communication will be deemed to be held in Luxembourg.
12.4 Proceedings
(a) Quorum and majority requirements
The Management Board may validly deliberate and make decisions only if at least one half of its members is present or
represented. Decisions are made by the majority of the votes of the members present or represented. If a member of the
Board abstains from voting or does not participate to a vote in respect of a proposed resolution, this abstention or non-
participation is taken into account in calculating the majority as a vote against the proposed resolution.
(b) Participation by proxy
A member of the Management Board may act at any meeting of the Management Board by appointing in writing another
member as his or her proxy. A member of the Management Board may represent more than one member of the Management
Board by proxy, under the condition however that at least two members of the Management Board are present at the meeting.
Copies of written proxies that are transmitted by telefax or by e-mail may be accepted as evidence of such written proxies
at a meeting of the Management Board.
(c) Casting vote of Chairman
In the case of a tied vote, the Chairman or the chairman pro tempore, as the case may be, shall not have a casting vote.
(d) Conflict of interest
In the event of a conflict of interest as described in Article 23, where at least one member of the Management Board is
conflicted with respect to a certain matter, (a) the Management Board may validly debate and make decisions on that matter
only if at least one-half of its members who are not conflicted are present or represented and (b) decisions are made by a
majority of the remaining members of the Management Board present or represented who are not conflicted. In the event
that the quorum requirement set out under item (a) cannot be reached because of the conflict of interests of members of
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the Management Board in respect of any such matter, the Management Board may submit that matter to the General Meeting
and the General Meeting has the power to make a decision on such matter.
12.5 Written resolutions
Notwithstanding the foregoing, only in circumstances of emergency, a resolution of the Management Board may also
be passed in writing. Such resolution shall consist of one or more documents containing the resolutions, signed by each
member of the Management Board, manually or electronically by means of an electronic signature which is valid under
Luxembourg law. The date of such resolution shall be the date of the last signature.
12.6 Sole Director
Article 12 does not apply where the Company is managed by a Sole Director.
13. Minutes of meetings of the management board or resolutions of the sole director.
13.1 Form of the resolutions of the Sole Director
The resolutions passed by the Sole Director shall be documented by minutes or by resolutions in writing. The minutes
or the resolutions in writing made by the Sole Director shall be signed by the Sole Director.
13.2 Signature of Management Board minutes
The minutes of any meeting of the Management Board shall be signed by the Chairman or the chairman pro tempore,
as the case may be. In addition, any other member of the Management Board present or represented at such meeting may
sign the minutes.
13.3 Signature of copies or extracts of Management Board minutes and resolutions of the Sole Director
Copies or extracts of minutes or resolutions in writing from the Management Board or the Sole Director, as the case
may be, which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the Chairman, or any two members
of the Management Board or the Sole Director, as the case may be.
14. Powers of the management board and the sole director. The Management Board is vested with the broadest powers
to perform or cause to be performed any actions necessary or useful in connection with the purpose of the Company. All
powers not expressly reserved by the Companies Act or by the Articles to the General Meeting or the Supervisory Board
fall within the authority of the Management Board.
At least every three months, the Management Board will submit a written report to the Supervisory Board, in which it
describes the status of the Company's business activities and the provisional development. In addition, the Management
Board will inform the Supervisory Board of any events that might have a noticeable influence on the Company's situation.
As long as the Company has only a Sole Director, the Sole Director has the same powers as those conferred on the
Management Board. In such a case, any reference in these Articles to decisions made or powers exercised by the Mana-
gement Board shall be a reference to decisions made or powers exercised by the Sole Director.
15. Prior consent matters. The Management Board must require the consent of the Supervisory Board for the following
transactions and measures. Such consent will generally have to be obtained by the Management Board from the Supervisory
Board in writing prior to the execution of the respective transaction or measure.
However, in exceptional cases where the Management Board is required to act immediately in order to prevent a signi-
ficant harm to the Company or to secure a significant financial opportunity for the Company, the Management Board may
execute such transactions and measures without the prior written consent of the Supervisory Board, but must obtain the
written consent of the Supervisory Board as soon as possible after the execution of such transaction or measure.
The Supervisory Board may also release the Management Board in advance from obtaining its prior written consent for
certain individual or general business transactions or measures. This release does not require a formal meeting of the
Supervisory Board, but may be obtained in writing (including by email) from every individual member of the Supervisory
Board.
The Management Board shall procure that, with respect to the Company’s direct or indirect Subsidiaries, the consent
of the Supervisory Board is required and obtained via the Management Board and the management of its respective sub-
sidiary for all transactions and measures listed in this Article 15.
The transactions and measures subject to the prior consent of the Supervisory Board are the following (provided that
no such prior consent shall be required for any alignment capital investment (and any related transaction or measure) that
is not in excess of EUR 10,000,000 per single investment or per associated subsequent investments):
(a) the acquisition and disposal of participations in other companies or any consolidation or amalgamation with any
other company as well as the acquisition and disposal of businesses or enterprises or parts thereof which has or is expected
to have a significant effect on the business of the Group;
(b) the entry into any joint venture, partnership, consortium or other similar arrangement which has or is expected to
have a significant effect on the business of the Group;
(c) the entry into, surrender or material variation of any unusual or onerous contract which has or is expected to have a
significant effect on the business of the Group or is not in the ordinary course of business;
(d) the giving of any guarantee or indemnity, which has or is expected to have a significant effect on the business of the
Group;
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(e) the entry or amendment of any credit agreement or other financing transaction which has or is expected to have a
significant effect on the business of the Group or is outside of the ordinary course of business (other than an initial public
offering);
(f) dealing in a way (including the acquisition or disposal, whether outright or by way of licence or otherwise howsoever)
with intellectual property other than in the ordinary course of business which has or is expected to have a significant effect
on the business of the Group;
(g) any use of the authorised capital pursuant to article 5.5 of these Articles (provided that the issuance of shares in view
of an initial public offering shall not require any consent by the Supervisory Board); and
(h) the implementation of any stock option plan and of the remuneration package of the Management Board; and
(i) any Related Party Transaction.
For the purpose of this Article 15,
Group means the Company and its Subsidiaries; and
Related Party Transaction means any transaction or agreement (regardless of its value) between (1) (a) a member of the
Management Board or the Supervisory Board (or a family member up to the second degree, or a company or entity of any
sort in which such member holds a participation in the capital, is a member of any corporate body or exercises in any other
form a significant influence) or (b) a shareholder (or a family member up to the second degree, or a company or entity of
any sort in which such shareholder holds a participation in the capital, is a member of any corporate body or exercises in
any other form a significant influence), and (2) the Company or any Subsidiary.
and
Subsidiary shall have the meaning set out in article 309 (2) of the Companies Act, as applied in conjunction with article
310 of the Companies Act.
Notwithstanding the above, the Supervisory Board may include in internal regulations of the Supervisory Board a list
of transactions and measures of the Management Board (and the Companies’ Subsidiaries as set out in paragraph 2 above)
that require the prior consent of the Supervisory Board, and the Management Board shall be informed accordingly of those
restrictions. The restrictions set out in these internal regulations shall not be binding towards third parties.
16. Delegation of powers of the management board.
16.1 Daily management
The Management Board shall not appoint any person as daily manager (délégué à la gestion journalière).
16.2 Permanent representative of the Company
The Management Board may appoint a person, who may be a shareholder or not, and who may be a director or not, to
the exclusion of any member of the Supervisory Board, as permanent representative for any entity in which the Company
is appointed as a member of the board of directors. This permanent representative will act with all discretion, in the name
and on behalf of the Company, and may bind the Company in its capacity as a member of the board of directors of any
such entity.
16.3 Delegation to perform specific functions and committees
The Management Board is also authorised to appoint a person, either a director or not, to the exclusion of any member
of the Supervisory Board, for the purposes of performing specific functions at every level within the Company.
The Management Board may also appoint committees or sub-committees in order to deal with specific tasks, to advise
the Management Board or to make recommendations to the Management Board and/or, as the case may be, the General
Meeting, the members of which may be selected either from among the members of the Management Board or not, to the
exclusion of any member of the Supervisory Board.
17. Binding signatures.
17.1 Signatory powers of directors
The Company shall be bound towards third parties in all matters by (i) the joint signatures of any two members of the
Management Board or (ii) in the case of a Sole Director, the sole signature of the Sole Director.
17.2 Grant of specific powers of attorney
The Company shall be bound by the joint signatures of any persons or by the sole signature of the person to whom
specific signatory power is granted by the Company, but only within the limits of such power.
18. Supervision.
18.1 Supervisory Board
The Company's management by the Management Board is supervised by the Supervisory Board.
18.2 Minimum number of members of the Supervisory Board and term of office
The Supervisory Board must be composed of at least three members.
The members of the Supervisory Board shall be elected for a term not exceeding 6 (six) years and shall be eligible for
re-appointment.
18.3 Permanent representative
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Where a legal person is appointed as a member of the Supervisory Board (the Supervisory Board Legal Entity), the
Supervisory Board Legal Entity must designate a natural person as permanent representative (représentant permanent) who
will represent the Supervisory Board Legal Entity as a member of the Supervisory Board in accordance with article 60bis-14
and 51bis of the Companies Act.
18.4 Appointment, removal and co-optation
The members of the Supervisory Board shall be appointed by the General Meeting. The General Meeting shall also
determine the number of members of the Supervisory Board and the terms of their office (including without limitation any
notice period regarding their resignation). A member of the Supervisory Board may be removed with or without cause and/
or replaced, at any time, by a resolution adopted by the General Meeting.
In the event of one or more vacancy(ies) in the office of a member of the Supervisory Board because of death, resignation
or otherwise, the remaining members of the Supervisory Board may appoint one or more members of the Supervisory
Board, as the case may be, to fill any such vacancy until the following meeting of the General Meeting.
18.5 Remuneration
Each member of the Supervisory Board shall be entitled to an annual fee in a gross amount of EUR 25,000.
The deputy chairman of the Supervisory Board shall be entitled to an annual fee in a gross amount of EUR 37,500 and
the chairman of the Supervisory Board shall be entitled to an annual fee in a gross amount of EUR 50,000.
The annual fee shall be payable (after deduction of all applicable taxes) in a single lump sum within 10 days after the
end of each financial year.
In addition to the annual fee, each member of the Supervisory Board shall be entitled to EUR 750 for each meeting such
member attends in person (physically or via phone). The Supervisory Board Members shall further be reimbursed of all
reasonable and properly documented costs incurred as part of their mandate and benefit from a market-standard D&O
insurance.
The General Meeting may resolve upon additional fee arrangements for Supervisory Board members.
19. Meetings of the supervisory board.
19.1 Supervisory Board Chairman
The Supervisory Board shall appoint a chairman (the Supervisory Board Chairman) from among its members and may
choose a secretary, who need not be a member of the Supervisory Board, and who shall be responsible for keeping the
minutes of the meetings of the Supervisory Board. The Supervisory Board Chairman will chair all meetings of the Super-
visory Board. In his/her absence, the other members of the Supervisory Board will appoint another member of the
Supervisory Board as chairman pro tempore who will chair the relevant meeting.
19.2 Procedure to convene a Supervisory Board meeting
The Supervisory Board shall meet upon call by the Supervisory Board Chairman or any two members of the Supervisory
Board at the place indicated in the meeting notice. The Supervisory Board Chairman must call a meeting of the Supervisory
Board as soon as reasonably practicable upon receipt of a written request from the Management Board with an indication
of the agenda. Meetings of the Supervisory Board must in principle be held in Luxembourg, provided that, on an exceptional
basis, meetings of the Supervisory Board may be held abroad.
The Supervisory Board meets as often as the business and interests of the Company require. In addition, meetings of
the Supervisory Board shall take place at least four times per accounting year.
Written meeting notice of the Supervisory Board shall be sent to all the members of the Supervisory Board at least 7
(seven) days in advance of the date set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature
of such circumstances shall be set forth briefly in the convening notice of the meeting of the Supervisory Board. Convening
notices may be sent by telefax or e-mail to the members of the Supervisory Board.
No such written meeting notice is required if all the members of the Supervisory Board are present or represented during
the meeting and if they state they have been duly informed and have had full knowledge of the agenda of the meeting. In
addition, if all the members of the Supervisory Board are present or represented during the meeting and they agree unani-
mously to set the agenda of the meeting, the meeting may be held without having been convened in the manner set out
above.
A member of the Supervisory Board may waive the written meeting notice by giving his/her consent in writing. Copies
of consents in writing that are transmitted by telefax or email may be accepted as evidence of such consents in writing at
a meeting of the Supervisory Board. Separate written notice shall not be required for meetings that are held at times and
at places determined in a schedule previously adopted by a resolution of the Board; provided that all the members of the
Supervisory Board that were not present or represented at such meeting must be informed reasonably in advance of any
such scheduled meeting.
19.3 Participation by conference call, video conference or similar means of communication
A meeting of the Supervisory Board may be held by conference call, video conference or by similar means of commu-
nication whereby (i) the members of the Supervisory Board attending the meeting can be identified, (ii) all persons
participating in the meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an on-
going basis and (iv) the members of the Supervisory Board can properly deliberate, only in circumstances of emergency,
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except that the first meeting of the Supervisory Board after the incorporation of the Company may in any case be held by
conference call, video conference or by similar means of communication. Participation in a meeting by such means shall
constitute presence in person at such meeting. A meeting of the Supervisory Board held by such means of communication
will be deemed to be held in Luxembourg.
19.4 Proceedings
(a) Quorum and majority requirements
The Supervisory Board may validly deliberate and make decisions only if at least one half of its members is present or
represented. Decisions are made by the majority of the votes of the members present or represented. If a member of the
Supervisory Board abstains from voting or does not participate to a vote in respect of a proposed resolution, this abstention
or non-participation is taken into account in calculating the majority as a vote against the proposed resolution.
(b) Participation by proxy
A member of the Supervisory Board may act at any meeting of the Supervisory Board by appointing in writing another
director as his or her proxy. A member of the Supervisory Board may represent more than one member of the Supervisory
Board by proxy, under the condition however that at least two members of the Supervisory Board are present at the meeting.
Copies of written proxies that are transmitted by telefax or by e-mail may be accepted as evidence of such written proxies
at a meeting of the Supervisory Board.
(c) Casting vote of Supervisory Board Chairman
In the case of a tied vote, the Supervisory Board Chairman or the chairman pro tempore, as the case may be, shall have
a casting vote.
(d) Conflict of interest
In the event of a conflict of interest as described in Article 23, where at least one member of the Supervisory Board is
conflicted with respect to a certain matter, (a) the Supervisory Board may validly debate and make decisions on that matter
only if at least one-half of its members who are not conflicted are present or represented and (b) decisions are made by a
majority of the remaining members of the Supervisory Board present or represented who are not conflicted. In the event
that the quorum requirement set out under item (a) cannot be reached because of the conflict of interests of members of
the Supervisory Board in respect of any such matter, the Supervisory Board may submit that matter to the General Meeting
and the General Meeting has the power to make a decision on such matter.
19.5 Written resolutions
Notwithstanding the foregoing, only in circumstances of emergency, a resolution of the Supervisory Board may also be
passed in writing. Such resolution shall consist of one or more documents containing the resolutions, signed by each member
of the Supervisory Board, manually or electronically by means of an electronic signature which is valid under Luxembourg
law. The date of such resolution shall be the date of the last signature.
19.6 Minutes of meetings of the Supervisory Board
19.7 Signature of Supervisory Board minutes
The minutes of any meeting of the Supervisory Board shall be signed by the Supervisory Board Chairman or the chairman
pro tempore, as the case may be. In addition, any other member of the Supervisory Board present or represented at such
meeting may sign the minutes.
19.8 Signature of copies or extracts of Supervisory Board minutes
Copies or extracts of minutes or resolutions in writing from the Supervisory Board which may be produced in judicial
proceedings or otherwise shall be signed by the Supervisory Board Chairman, or any two members of the Supervisory
Board, as the case may be.
20. Powers of the supervisory board. The Supervisory Board permanently controls the management of the Company by
the Management Board without interfering in the management.
The Supervisory Board may require the Management Board to provide information of any kind which it needs to exercise
its supervision. The Supervisory Board may undertake or arrange for any investigations necessary for the performance of
its duties.
In addition, the Supervisory Board grants the Management Board or any Subsidiaries its consent to carry out the trans-
actions and measures set out in Article 15.
The Supervisory Board shall have the right to examine all the activities of the Company. Its members shall have access,
at the Company's registered office, to the Company's books, accounts, correspondence, minutes and in general, to any
documents of the Company. At the request of the Supervisory Board, the Management Board shall give any information
that is necessary for the Supervisory Board's control of the management. In addition, the Supervisory Board can proceed
to or require any verification in relation to its function.
21. Delegation of powers of the supervisory board. The Supervisory Board may appoint one or more of its members for
the performance of one or more specific tasks.
It may also decide to form committees within the Supervisory Board. The composition and the activities of such com-
mittees will be determined by the Supervisory Board and they will act under its control. However, the Supervisory Board
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cannot delegate to any committee the powers which are expressly attributed to the Supervisory Board itself by the Com-
panies Act or the Articles, and such delegation to any committee cannot result in a reduction or limitation of the powers
of the Management Board.
If and for so long as the shares of the Company are admitted to trading on a regulated market as defined in the markets
in financial instruments law dated 31 July 2007, established or operating in a Member State of the European Union, the
Supervisory Board must establish an audit committee, which is responsible for the consideration and evaluation of all
material questions concerning the auditing and accounting policies of the group and its financial controls and systems,
together with related recommendations to be made to the Management Board.
22. Membership of the management board and the supervisory board. No person can simultaneously be a member of
the Management Board and a member of the Supervisory Board.
However, in the event of any vacancy at the Management Board, the Supervisory Board may appoint one of its members
to act on the Management Board. During this period, the duties of this person in its capacity as a member of the Supervisory
Board will be suspended.
23. Conflict of interests.
23.1 Procedure regarding a conflict of interest
In the event that a member of the Management Board or a member of the Supervisory Board, as the case may be, has
an interest opposite to the interest of the Company in any transaction of the Company that is submitted to the approval of
the Management Board or the Supervisory Board, as the case may be, such member of the Management Board or the
Supervisory Board shall make known to the Management Board or the Supervisory Board, as the case may be, such opposite
interest at that meeting and shall cause a record of his statement to be included in the minutes of the meeting. The member
of the Management Board or the member of the Supervisory Board may not take part in the deliberations relating to that
transaction and may not vote on the resolutions relating to that transaction. The transaction, and the member's interest
therein, shall be reported to the next following General Meeting.
In the case of a conflict of interest between a member of the Management Board and the Company in respect of a
transaction, the approval of the Supervisory Board is in addition required.
23.2 Exceptions regarding a conflict of interest
Article 23.1 does not apply to resolutions of the Management Board or the Sole Director or the Supervisory Board
concerning transactions made in the ordinary course of business of the Company which are entered into on arm's length
terms.
23.3 Absence of conflict of interest
A member of the Management Board or the Supervisory Board who serves as director, officer or employee of any
company or firm with which the Company shall contract or otherwise engage in business shall not, solely by reason of such
affiliation with such other company or firm, be held as having an interest opposite to the interest of the Company for the
purpose of this Article 23.
23.4 Conflict of interest of the Sole Director
For so long as the Company has a Sole Director, in the event that the Sole Director has an opposite interest to the interest
of the Company with respect to a transaction entered into by the Company and the Sole Director, this conflict of interest
shall be set out in the minutes or the written resolutions of the Sole Director, as the case may be, recording the approval of
that transaction.
24. Statutory auditor(s) (commissaire(s)) - Independent auditor(s) (reviseur d'entreprises agréé or cabinet de revision
agréé).
24.1 Statutory auditor (commissaire)
The operations of the Company shall be supervised by one or more statutory auditor(s) (commissaire(s)). The statutory
auditor(s) shall be appointed for a term not exceeding 6 (six) years and shall be eligible for re-appointment.
The statutory auditor(s) will be appointed by the General Meeting, which will determine their number, their remuneration
and the term of their office. The statutory auditor(s) in office may be removed at any time by the General Meeting with or
without cause.
24.2 Independent auditor (réviseur d'entreprises agréé or cabinet de révision agréé)
However, no statutory auditor(s) shall be appointed if, instead of appointing statutory auditor(s), one or more independent
auditor(s) (réviseur d'entreprises agréé or cabinet de révision agréé) are appointed by the General Meeting to perform the
statutory audit of the annual accounts in accordance with applicable Luxembourg law. The independent auditor(s) shall be
appointed by the General Meeting in accordance with the terms of a service agreement to be entered into from time to time
by the Company and the independent auditor(s). The independent auditor(s) may only be removed by the General Meeting
for just cause.
25. Accounting year. The accounting year of the Company begins on 1 January and ends on 31 December of each year.
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26. Annual accounts.
26.1 Responsibility of the Management Board
The Management Board shall draw up the annual accounts of the Company that shall be submitted to the approval of
the annual General Meeting.
26.2 Submission of the annual accounts to the statutory auditor(s) and the Supervisory Board
At the latest 1 (one) month prior to the annual General Meeting, the Management Board will submit the annual accounts
together with the report of the Management Board (if any) and such other documents as may be required by law to (i) the
statutory auditor(s) of the Company (if any), who will thereupon draw up its (their) report(s) and (ii) the Supervisory Board,
who will present to the annual General Meeting its observations on the report of the Management Board and on the annual
accounts.
26.3 Availability of documents at the registered office
At the latest 15 (fifteen) days prior to the annual General Meeting, the annual accounts, the report(s) of the Management
Board (if any) and of the statutory auditor(s) or the independent auditor(s), as the case may be, and such other documents
as may be required by law shall be deposited at the registered office of the Company, where they will be available for
inspection by the shareholders during regular business hours.
27. Allocation of results.
27.1 Allocation to the legal reserve
From the annual net profits of the Company (if any), 5% (five per cent.) shall be allocated to the reserve required by
law. This allocation shall cease to be required as soon as such legal reserve amounts to 10% (ten per cent.) of the share
capital of the Company, but shall again be compulsory if the legal reserve falls below 10% (ten per cent.) of the share
capital of the Company.
27.2 Allocation of results by the annual General Meeting
The annual General Meeting shall decide on the allocation of the annual results and the declaration and payments of
dividends, as the case may be.
27.3 Interim dividends
The Management Board may decide to declare and pay interim dividends out of the profits and reserves available for
distribution, including share premium and capital surplus, under the conditions and within the limits laid down in the
Companies Act.
27.4 Payment of dividends
Dividends may be paid in euro or any other currency chosen by the Management Board and they may be paid at such
places and times as may be determined by the Management Board within the limits of any decision made by the General
Meeting (if any).
27.5 Record date
In the event that the General Meeting, or if applicable the Management Board, decides to make a distribution, including
a dividend distribution (and in respect of the Management Board an interim dividend distribution), or to issue or otherwise
issue or allot shares or other securities, the General Meeting or the Management Board, as the case may be, may fix any
date, to the maximum extent permitted by Luxembourg law, as the record date for determining the shareholders entitled to
receive any such distribution, including dividend distribution, allotment or issue.
28. Dissolution and liquidation.
28.1 Principles regarding the dissolution and the liquidation
The Company may be dissolved, at any time, by a resolution of the General Meeting adopted in the manner required
for amendment of these Articles, as set out in Article 10. In the event of the dissolution of the Company, the liquidation
shall be carried out by one or more liquidators (who may be physical persons or legal entities) appointed by the General
Meeting deciding such liquidation. Such General Meeting shall also determine the powers and the remuneration of the
liquidator(s).
28.2 Distribution of liquidation surplus
Under the liquidation of the Company, the surplus assets of the Company available for distribution among shareholders
shall be distributed to the shareholders, by way of advance payments or after payment (or provisions, as the case may be)
of the Company's liabilities.
29. Applicable law. All matters not expressly governed by these Articles shall be determined in accordance with Lu-
xembourg law.
<i>Sixth resolutioni>
The General Meeting acknowledges the resignation as a member of the Supervisory Board of Mr Ralph Winter with
effect as of 23 September 2015 and hereby resolves:
(1) that the Supervisory Board will now be composed of 5 (five) members.
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(2) to appoint, as new members of the Supervisory Board for a term ending at the general shareholders’ meeting ap-
proving the annual accounts of the accounting year ending on 31 December 2017:
- Mr Micha Blattmann, born on 6 November 1973 in Oberägeri (Switzerland), manager, with professional address at
General-Guisan-Strasse 15, 6300 Zug, Switzerland;
- Mr Ulrich Plett, born on 2 February 1957 in Hamburg (Germany), manager, whose professional address is at Clause-
witzstr. 7, 10629 Berlin (Germany); and
- Mr Thomas Zinnöcker, born on 28 May 1961 in Luenen, Germany, Diplomkauffmann, whose professional address is
at Philipp-Strasse, 3, 44803, Bochum.
<i>Seventh resolutioni>
The General Meeting resolves to amend the register of shares of the Company in order to reflect the above changes and
hereby empowers and authorises any director of the Company and/or any lawyer or employee of Allen & Overy, société
en commandite simple, inscrite à la liste V du Barreau de Luxembourg, each one of them acting individually, with full
power of substitution under his/her/their sole signature, proceed in the name and on behalf of the Company, to the regis-
tration of the New Shares in the register of shares of the Company, including, for the avoidance of doubt, the signature of
said register, of the changes mentioned under the second resolution above.
The General Meeting further resolves to grant power and authority to any lawyer or employee of Allen & Overy, société
en commandite simple, inscrite à la liste V du Barreau de Luxembourg, to see to any formalities in connection with the
issuance of the New Shares by the Company to the Contributors, as outlined above, with the Luxembourg trade and
companies register (Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg) and the relevant publication in the Official
Gazette and more generally, to accomplish any and all formalities which may be required, necessary or simply useful in
connection with and for the purpose of the implementation of the above resolutions.
<i>Costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which will be borne by the Company as a result
of the present deed are estimated to be approximately seven thousand five hundred Euros (EUR 7,500.-).
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the proxyholder(s)
of the shareholders, the present deed is worded in English followed by a German version. At the request of the same
proxyholder(s) of the shareholders and in case of divergences between the English and German versions, the English version
will prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, on the day named at
the beginning of this notarial deed.
This notarial deed, having been read to the members of the bureau, who are known to the notary by their surnames,
names, civil status and residences, the said members of the bureau signed the present deed together with the notary.
Es folgt die deutsche Übersetzung:
Im Jahr Zweitausendfünfzehn, am dreiundzwanzigsten September.
Vor mir, Maître Hellinckx, Notar mit Amtssitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg,
fand eine außerordentliche Hauptversammlung der Aktionäre (die Hauptversammlung) der Corestate Capital Holding
S.A, einer Aktiengesellschaft (société anonyme), statt, die gemäß dem Recht des Großherzogtums Luxemburg rechtsfähig
gegründet wurde und besteht. Die Gesellschaft hat ihren eingetragenen Sitz in 35, avenue Monterey, L-2163 Luxemburg,
Großherzogtum Luxemburg. Sie ist eingetragen in das Handels- und Gesellschaftsregister Luxemburg (Registre de Com-
merce et des Sociétés de Luxembourg) unter der Nummer B 199780 (die Gesellschaft), gegründet am 21. August 2015
gemäß der Urkunde des Maître Henri Hellinckx, Notar mit Dienstsitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg, noch
nicht veröffentlicht im Luxemburger Amtsblatt (Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations) (dem Amtsblatt). Die Satzung der Gesellschaft (die Satzung) wurde seit Gründung der Ge-
sellschaft nicht geändert.
Den Vorsitz der Hauptversammlung übernimmt Herr Sacha Wilhelm, CEO, mit Wohnsitz in Deutschland, welcher
Herrn Daniel Schoch, CFO, mit Wohnsitz in Deutschland, zum Protokollführer ernennt.
Die Hauptversammlung bestimmt Herrn Matthias Sprenker, mit Wohnsitz in Luxemburg, zum Stimmenauszähler.
Der Vorsitzende hat den unterzeichneten Notar gebeten, Folgendes zu Protokoll zu nehmen:
I. Die Tagesordnung der Hauptversammlung lautet wie folgt (die Tagesordnung):
(1) Verzicht auf die Einberufungsformalitäten
(2) Erhöhung des Grundkapitals der Gesellschaft um insgesamt einhundertneunundfünfzigtausend achthundertsech-
sundvierzig Euro (159.846 EUR), sodass es sich von dem derzeitigen Betrag in Höhe von fünfunddreißigtausend Euro
(35.000 EUR), gestückelt in eine Million siebenhundertfünfzigtausend (1.750.000) Aktien, auf den neuen Betrag von
einhundertvierundneunzigtausend achthundertsechsundvierzig Euro (194.846 EUR), gestückelt in neun Millionen sieben-
hundertzweiundvierzigtausend dreihundert (9.742.300) Aktien erhöht, durch die Schaffung und Emission von sieben
Millionen neunhundertzweiundneunzigtausend dreihundert (7.992.300) Aktien der Gesellschaft im Nennwert von je zwei
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Eurocent (0,02 EUR), mit allen den bestehenden Aktien innewohnenden Rechten gemäß der Satzung, und die Zeichnung
und Zahlung der jungen Aktien durch Sacheinlagen;
(3) Präsentation des Berichts des Vorstands der Gesellschaft (der Vorstand) mit der Bewilligung der Begrenzung der
Vorkaufsrechte der Aktionäre der Gesellschaft (der Vorstandsbericht) im Sinne von Artikel 32-3 Absatz 5 des Gesetzes
vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften, in der aktuellen Fassung (das Gesellschaftengesetz) Genehmigung der
Schaffung eines genehmigten Kapitals;
(4) Genehmigung der zwangsweisen Umstellung aller Aktien der Gesellschaft in stückelose Aktien;
(5) Anschließende Änderung und vollständige Neufassung der Satzung, damit sie unter anderem Folgendes enthält: (i)
das neue Grundkapital der Gesellschaft (wie oben unter Ziffer (2) beschrieben), (ii) die Neuaufnahme einer Klausel „Ge-
nehmigtes Kapital“ mit einer Begrenzung der Rechte der Aktionäre auf vorzugsweise Zeichnung (wie oben unter Ziffer 3
beschrieben) und (iii) die Aufnahme von Bestimmungen im Hinblick auf die geplante Umwandlung der Aktien der Ge-
sellschaft in stückelose Aktien und den anschließenden Börsengang der Gesellschaft;
(6) Bestätigung des Rücktritts von Herrn Ralph Winter als Mitglied des Aufsichtsrats der Gesellschaft (der Aufsichtsrat)
und Wahl von Herrn Micha Blattmann, Herrn Ulrich Plett, und Herrn Thomas Zinnöcker zu neuen Mitgliedern des Auf-
sichtsrats.
(7) Änderung des Aktienverzeichnisses der Gesellschaft, damit die oben unter Ziffer (2) genannten Angaben enthalten
sind.
II. Der/die Stimmrechtsbevollmächtigte(n) der vertretenen Aktionäre und die Anzahl ihrer Aktien sind in der Teilneh-
merliste angegeben. Diese durch die/den Stimmrechtsbevollmächtigten der vertretenen Aktionäre, den Vorsitz der
Hauptversammlung und den unterzeichneten Notar unterschriebene Teilnehmerliste wird zusammen mit den Stimmrechts-
vollmachten der vertretenen Aktionäre, nachdem sie mit dem Vermerk keine Änderungen unterschrieben wurde, dieser
Urkunde beigeheftet.
III. Aus der genannten Teilnehmerliste ergibt sich, dass alle im Umlauf befindlichen Aktien auf dieser Hauptversamm-
lung anwesend oder vertreten sind, sodass die Hauptversammlung wirksam über alle Tagesordnungspunkte, die vorher den
anwesenden und vertretenen Aktionären, die jeder für sich bestätigen, sie zu kennen, mitgeteilt wurde, beschließen kann.
IV. Nach gebotener Prüfung beschließen die anwesenden oder durch ihre(n) Stimmrechtsbevollmächtigten vertretenen
Aktionäre hiermit einstimmig die Annahme der folgenden Beschlüsse:
<i>Erster Beschlussi>
Bei Anwesenheit oder durch ordnungsgemäße und wirksame Vertretung des gesamten Grundkapitals der Gesellschaft
auf der Hauptversammlung verzichten die Aktionäre ausdrücklich auf alle Voraussetzungen, die in der Satzung vorhanden
sind, oder anderweitig in Bezug auf die Anforderungen an die Einberufung. Die auf der Hauptversammlung anwesenden
oder ordnungsgemäß und wirksam vertretenen Aktionäre stellen fest, dass sie ordnungsgemäß einberufen sind, und erklä-
ren, dass sie die Tagesordnung, die ihnen im Voraus vor der Hauptversammlung mitgeteilt wurde, vollständig kennen.
<i>Zweiter Beschlussi>
Die Hauptversammlung beschließt die Erhöhung des Grundkapitals der Gesellschaft um insgesamt einhundertneu-
nundfünfzigtausend achthundertsechsundvierzig Euro (159.846 EUR), sodass es sich von dem derzeitigen Betrag in Höhe
von fünfunddreißigtausend Euro (35.000 EUR), gestückelt in eine Million siebenhundertfünfzigtausend (1.750.000) Ak-
tien, auf den neuen Betrag von einhundertvierundneunzigtausend achthundertsechsundvierzig Euro (194.846 EUR),
gestückelt in neun Millionen siebenhundertzweiundvierzigtausend dreihundert (9.742.300) Aktien erhöht, durch die Schaf-
fung und Emission von sieben Millionen neunhundertzweiundneunzigtausend dreihundert (7.992.300) Aktien der Gesell-
schaft im Nennwert von je zwei Eurocent (0,02 EUR), mit allen den bestehenden Aktien innewohnenden Rechten gemäß
der Satzung (die jungen Aktien).
<i>Zeichnung - Zahlungi>
(1) Ralph Winter, mit Dienstanschrift bei CORESTATE Capital AG, Baarerstr. 135, CH-6300 Zug (Schweiz), diesbe-
züglich ordnungsgemäß und wirksam vertreten durch Daniel Schoch, Betriebswirt, mit Dienstanschrift in Zug, Schweiz,
zeichnet hiermit ausdrücklich fünf Millionen einhundertdreiunddreißigtausend achthundertfünfzig (5.133.850) Stück der
jungen Aktien (die jungen RW-Aktien), die insgesamt einem Zeichnungspreis von neunzehn Millionen eintausend ein-
hundertachtzig Euro (19.001.180 EUR) entsprechen. Von diesem Betrag werden einhundertzweitausend sechshundertsie-
benundsiebzig Euro (102.677 EUR) in das Konto Grundkapital (compte 101 du plan comptable normalisé luxembourgeois
en date du 10 juin 2009 - Capital souscrit) der Gesellschaft eingestellt und ein Betrag in Höhe von achtzehn Millionen
achthundertachtundneunzigtausend fünfhundertdrei Euro (18.898.503 EUR) werden in das Konto Agio der Kapitalrücklage
(compte 111 du plan comptable normalisé luxembourgeois en date du 10 juin 2009 - Prime d’émission) der Gesellschaft
eingestellt.
Die vollständige Einzahlung der jungen RW-Aktien durch Ralph Winter erfolgt mittels einer Sacheinlage, die aus
siebenundachtzigtausend zweihundert (87.200) der einhundertzweiunddreißigtausend siebenhundertfünfundneunzig
(132.795) Namenaktien im Nennwert von je einem Schweizer Franken (1 CHF) sowie von dreiundzwanzigtausend sechs-
hunderteinundneunzig (23.691) der neununddreißigtausend achthundertneununddreißig (39.839) Partizipationsscheine im
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Nennwert von je einem Schweizer Franken (1 CHF) der Corestate Capital AG, einer Aktiengesellschaft, die gemäß dem
Recht der Schweizerischen Eidgenossenschaft rechtsfähig gegründet wurde und besteht, mit eingetragenem Sitz in Baa-
rerstrasse 135, 6300 Zug (Schweiz), (jeweils die Aktieneinlage und die Partizipationsscheine bzw. zusammen die
Sacheinlage). Sie entsprechen insgesamt einem Netto-Einlagewert von neunzehn Millionen eintausend einhundertachtzig
Euro (19.001.180 EUR), dem EUR-Gegenwert von zwanzig Millionen fünfhunderteinundzwanzigtausend zweihundert-
vierundsiebzig Schweizer Franken und vierzig Rappen (20.521.274,40 CHF) zum CHF/EUR-Umrechnungskurs von 1,08
CHF = 1 EUR.
(2) Thomas Landschreiber, mit Dienstanschrift bei CORESTATE Capital AG, Baarerstr. 135, CH-6300 Zug (Schweiz),
hier anwesend, zeichnet hiermit ausdrücklich fünfhundertvierunddreißigtausend fünfhundert (534.500) Stück der jungen
Aktien (die jungen TL-Aktien), die insgesamt einem Zeichnungspreis von einer Million neunhundertachtundsiebzigtausend
zweihundertsiebenunddreißig Euro (1.978.237 EUR) entsprechen. Von diesem Betrag werden zehntausend sechshundert-
neunzig Euro (10.690 EUR) ein das Konto Grundkapital (compte 101 du plan comptable normalisé luxembourgeois en
date du 10 juin 2009 - Capital souscrit) der Gesellschaft eingestellt und ein Betrag in Höhe von einer Million neunhun-
dertsiebenundsechzigtausend fünfhundertsiebenundvierzig Euro (1.967.547 EUR) wird in das Konto Agio der Kapital-
rücklage (compte 111 du plan comptable normalisé luxembourgeois en date du 10 juin 2009 - Prime d’émission) der
Gesellschaft eingestellt.
Die vollständige Einzahlung der jungen TL-Aktien durch Thomas Landschreiber erfolgt mittels einer Sacheinlage, die
aus achttausend dreihundertneunzehn (8.319) Stück der Aktieneinlage und aus dreitausend zweihundertsechsundzwanzig
(3.226) Stück der Partizipationsscheine besteht. Sie entsprechen insgesamt einem Netto-Einlagewert von einer Million
neunhundertachtundsiebzigtausend zweihundertsiebenunddreißig Euro (1.978.237 EUR), dem EUR-Gegenwert von zwei
Millionen einhundertsechsunddreißigtausend vierhundertfünfundneunzig Schweizer Franken und sechsundneunzig Rap-
pen (2.136.495,96 CHF) zum Umrechnungskurs von 1,08 CHF = 1 EUR.
(3) Intershop Holding AG, eine Aktiengesellschaft, die gemäß dem Recht der Schweizerischen Eidgenossenschaft
rechtsfähig gegründet wurde und besteht, mit eingetragenem Sitz in Puls 5 Giessereistrasse 18, Postfach 1601, CH-8031
Zürich (Schweiz), eingetragen in das Handelsregister des Kantons Zürich unter der Nummer CHE-103.878.436, diesbe-
züglich ordnungsgemäß und wirksam vertreten durch Daniel Schoch, Betriebswirt, mit Dienstanschrift in Zug, Schweiz,
zeichnet hiermit ausdrücklich zwei Millionen zweihundertdreiundvierzigtausend vierhundertfünfzig (2.243.450) Stück der
jungen Aktien (die jungen IH-Aktien), die insgesamt einem Zeichnungspreis von acht Millionen dreihundertdreitausend
vierhundertzweiundfünfzig Euro (8.303.452 EUR) entsprechen. Von diesem Betrag werden vierundvierzigtausend acht-
hundertneunundsechzig Euro (44.869 EUR) in das Konto Grundkapital (compte 101 du plan comptable normalisé
luxembourgeois en date du 10 juin 2009 - Capital souscrit) der Gesellschaft eingestellt und ein Betrag in Höhe von acht
Millionen zweihundertachtundfünfzigtausend fünfhundertdreiundachtzig Euro (8.258.583 EUR) wird in das Konto Agio
der Kapitalrücklage (compte 111 du plan comptable normalisé luxembourgeois en date du 10 juin 2009 - Prime d’émission)
der Gesellschaft eingestellt.
Die vollständige Einzahlung der jungen IH-Aktien durch Intershop Holding AG erfolgt mittels einer Sacheinlage, die
aus siebenunddreißig Tausend zweihundertsechsundsiebzig (37.276) Stück der Aktieneinlage und aus elf Tausend ein-
hundertdreiundachtzig (11.183) Stück der Partizipationsscheine besteht. Sie entsprechen insgesamt einem Netto-Einlage-
wert von acht Millionen dreihundertdreitausend vierhundertzweiundfünfzig Euro (8.303.452 EUR), dem EUR-Gegenwert
von acht Millionen neunhundertsiebenundsechzigtausend siebenhundertachtundzwanzig Schweizer Franken und sechzehn
Rappen (8.967.728,16 CHF) zum Umrechnungskurs von 1,08 CHF = 1 EUR.
(4) Christine Winter, mit Dienstanschrift bei CORESTATE Capital AG, Baarerstr. 135, CH-6300 Zug (Schweiz), dies-
bezüglich ordnungsgemäß und wirksam vertreten durch Daniel Schoch, Betriebswirt, mit Dienstanschrift in Zug, Schweiz,
zeichnet hiermit ausdrücklich fünfundfünfzig Tausend neunhundert (51.750) Stück der jungen Aktien (die jungen CW-
Aktien), die insgesamt einem Zeichnungspreis von einhunderteinundneunzigtausend fünfhundertneunundsechzig Euro
(191.569 EUR) entsprechen. Von diesem Betrag werden eintausend fünfunddreißig Euro (1.035 EUR) in das Konto
Grundkapital (compte 101 du plan comptable normalisé luxembourgeois en date du 10 juin 2009 - Capital souscrit) der
Gesellschaft eingestellt und ein Betrag in Höhe von einhundertneunzigtausend fünfhundertvierunddreißig Euro (190.534
EUR) wird in das Konto Agio der Kapitalrücklage (compte 111 du plan comptable normalisé luxembourgeois en date du
10 juin 2009 - Prime d’émission) der Gesellschaft eingestellt.
Die vollständige Einzahlung der jungen CW-Aktien durch Christine Winter erfolgt mittels einer Sacheinlage, die aus
eintausend einhundertachtzehn (1.118) Stück der Partizipationsscheine besteht. Sie entsprechen insgesamt einem Netto-
Einlagewert von einhunderteinundneunzigtausend fünfhundertneunundsechzig Euro (191.569 EUR), dem EUR-Gegen-
wert von zweihundertsechstausend achthundertvierundneunzig Schweizer Franken und zweiundfünfzig Rappen
(206.894,52 CHF) zum Umrechnungskurs von 1,08 CHF = 1 EUR.
(5) Silke Hechler mit Dienstanschrift in Ortsstraße 29, 87746 Daxberg, Bundesrepublik Deutschland, diesbezüglich
ordnungsgemäß und wirksam vertreten durch Daniel Schoch, Betriebswirt, mit Dienstanschrift in Zug, Schweiz, zeichnet
hiermit ausdrücklich achtundzwanzigtausend siebenhundertfünfzig (28.750) Stück der jungen Aktien (die jungen SO-
Aktien), die insgesamt einem Zeichnungspreis von einhundertsechstausend vierhundertundacht Euro (106.408 EUR)
entsprechen. Von diesem Betrag werden fünfhundertfünfundsiebzig Euro (575) in das Konto Grundkapital (compte 101
du plan comptable normalisé luxembourgeois en date du 10 juin 2009 - Capital souscrit) der Gesellschaft eingestellt und
ein Betrag in Höhe von einhundertfünftausend achthundertdreiunddreißig Euro (105.833 EUR) wird in das Konto Agio
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der Kapitalrücklage (compte 111 du plan comptable normalisé luxembourgeois en date du 10 juin 2009 - Prime d’émission)
der Gesellschaft eingestellt.
Die vollständige Einzahlung der jungen SO-Aktien durch Silke Hechler erfolgt mittels einer Sacheinlage, die aus sechs-
hunderteinundzwanzig (621) der Partizipationsscheine besteht. Sie entsprechen insgesamt einem Netto-Einlagewert von
einhundertsechstausend vierhundertundacht Euro (106.408 EUR), dem EUR-Gegenwert von einhundertvierzehntausend
neunhundertzwanzig Schweizer Franken und vierundsechzig Rappen (114.920,64 CHF) zum Umrechnungskurs von 1,08
CHF = 1 EUR.
Infolge der vorstehend beschriebenen Vorgänge wird ein Gesamtbetrag von einhundertneunundfünfzigtausend acht-
hundertsechsundvierzig Euro (159.846 EUR) der Einbringung der Sacheinlage mit einem Netto-Gesamteinlagewert von
neunundzwanzig Millionen fünfhundertachtzigtausend achthundertsechsundvierzig Euro (29.580.846 EUR) in das Konto
Grundkapital (compte 101 du plan comptable normalisé luxembourgeois en date du 10 juin 2009 - Capital souscrit) der
Gesellschaft eingestellt, um die jungen Aktien vollständig einzuzahlen, und der Rest der Einbringung der Sacheinlage in
der Gesamthöhe von neunundzwanzig Millionen vierhunderteinundzwanzigtausend Euro (29.421.000 EUR) wird in das
Konto Agio der Kapitalrücklage (compte 111 du plan comptable normalisé luxembourgeois en date du 10 juin 2009 - Prime
d’émission) der Gesellschaft eingestellt (die Einlage).
<i>Bewertung - Einlagei>
Die Ergebnisse des Berichts des unabhängigen Wirtschaftsprüfers (der Bericht) über die Einlage, datiert auf den 21.
September 2015, erstellt durch Ernst & Young, mit Dienstanschrift in 7 Parc d'Activité Syrdall, L-5365 MUNSBACH
(Luxemburg), zugelassen im Sinne von Artikel 294 Absatz 1 und 2 Gesetz vom 10. August 2015 über Handelsgesell-
schaften, in der aktuellen Fassung, lauten wie folgt:
„Auf Grundlage oben ausgeführten und beschriebenen Arbeit ist uns kein Sachverhalt aufgefallen, der uns veranlassen
würde, zu vermuten, dass der Gesamtwert der Sacheinlage nicht mindestens in Zahlenwert und Nennwert den 7.992.300
jungen Aktien mit einem Nennwert von je 0,02 EUR entspricht, die im Gegenzug ausgegeben werden sollen, erhöht um
ein pauschales Emissionsagio von 29.421.000 EUR, sodass der Gesamtpreis 29.580.846 EUR beträgt.
Nach der Unterschrift mit dem Vermerk keine Änderungen durch den/die ordnungsgemäß bevollmächtigten Vertreter
der Aktionäre und den Notar, wird der Bericht dieser Urkunde beigeheftet.
<i>Freie Übertragbarkeiti>
Der Gesamteinlagewert und die freie Übertragbarkeit der Sacheinlagen durch Ralph Winter, Thomas Landschreiber,
Intershop Holding AG, Christine Winter und Silke Hechler (die Einleger) in die Gesellschaft wird außerdem bekräftigt
durch eine Bescheinigung, die durch die Einleger, die Gesellschaft und Corestate Capital AG (die Bescheinigung) für die
Gesellschaft ausgefertigt wird. Die Bescheinigung bestätigt unter anderem, dass der Gesamt-Einlagewert der Sacheinlage
sich auf neunundzwanzig Millionen fünfhundertachtzigtausend achthundertsechsundvierzig (29.580.846 EUR) beläuft und
dass das rechtliche und wirtschaftliche Eigentum an den Sacheinlagen mit vollständiger Eigentumsgarantie durch die
Einleger zugunsten der Gesellschaft übertragen werden kann, da diese Bescheinigung dem unterzeichneten Notar vorgelegt
wurde.
Auf der Basis des Berichts und der Bescheinigung beglaubigt der unterzeichnete Notar die vollständige Zahlung des
Zeichnungsbetrags in Bezug auf die Emission junger Aktien, sodass diese nach dem Vollzug der Einlage nunmehr voll-
ständig eingezahlt sind.
Die Hauptversammlung beschließt daher ausdrücklich die Emission der jungen Aktien und gibt die jungen Aktien hiermit
an die Einleger in ihrer Eigenschaft als Aktionäre der Gesellschaft und Zeichner der jungen Aktien aus, die alle vollständig
durch die Einleger in die Gesellschaft durch die Einlage eingezahlt wurden.
Infolge des vorgenannten Vorgangs beläuft sich das Grundkapital der Gesellschaft auf einhundertvierundneunzigtau-
send achthundertsechsundvierzig Euro (194.846 EUR), gestückelt in neun Millionen siebenhundertzweiundvierzigtausend
dreihundert (9.742.300) Aktien der Gesellschaft im Nennwert von je zwei Eurocent (0,02 EUR), deren Inhaberschaft sich
folgendermaßen aufteilt:
(i) Ralph Winter ist Inhaber von sechs Millionen zweihundertsiebenundfünfzigtausend neunhundertachtundfünfzig
(6.257.958) Aktien der Gesellschaft.
(ii) Thomas Landschreiber ist Inhaber von sechshunderteinundfünfzigtausend fünfhundertzweiunddreißig (651.532)
Aktien der Gesellschaft.
(iii) Intershop Holding AG ist Inhaberin von zwei Millionen siebenhundertvierunddreißigtausend sechshundertzwei-
undachtzig (2.734.682) Aktien der Gesellschaft.
(iv) Christine Winter ist Inhaberin von dreiundsechzigtausend dreiundachtzig (63.083) Aktien der Gesellschaft.
(v) Silke Hechler ist Inhaberin von fünfunddreißigtausend fünfundvierzig (35.045) Aktien der Gesellschaft.
<i>Dritter Beschlussi>
Die Hauptversammlung verzichtet auf das Vorlesen des Vorstandsberichts durch den Vorsitzenden.
Der Vorstandsbericht wird dieser Urkunde beigeheftet, nachdem er mit dem Vermerk keine Änderungen durch die
Mitglieder des Bureau und den Notar unterschrieben wurde.
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Die Hauptversammlung bestätigt und beschließt soweit nötig den Inhalt des Vorstandsberichts.
Die Hauptversammlung beschließt ferner die Genehmigung der Schaffung eines genehmigten Kapitals in einer zusätz-
lichen Höhe von bis zu fünfundneunzigtausend Euro (95.000 EUR) für die Emission von bis zu vier Millionen siebenhun-
dertfünfzigtausend (4.750.000) junger Aktien mit einer Begrenzung des und/oder einem Verzicht auf das Recht auf
vorzugsweise Zeichnung durch den Vorstand für die im Vorstandsbericht angegebenen Zwecke (darunter insbesondere im
Rahmen des Aktienoptionsplans und der Vergütung der oberen Geschäftsleitung sowie für die Umsetzung eines Börsen-
gangs).
Die Hauptversammlung bestätigt, dass ein neuer Artikel 5.5 in die Satzung der Gesellschaft aufgenommen werden soll,
welcher der Schaffung dieses genehmigten Kapitals entspricht (in diesem Zusammenhang vgl. fünfter r Beschluss nach-
folgend).
<i>Vierter Beschlussi>
Die Hauptversammlung beschließt die Genehmigung der Zwangsumwandlung der bestehenden, auf den Namen lau-
tenden Aktien der Gesellschaft in stückelose Aktien im Sinne des luxemburgischen Gesetzes über stückelose Aktien vom
6. April 2013 und gemäß dem in Artikel 6.6 der geänderten und neugefassten Satzung der Gesellschaft, die gemäß des
nachfolgenden fünften Beschlusses beschlossen wird.
<i>Fünfter Beschlussi>
Die Hauptversammlung beschließt, die Satzung zu ändern und vollständig neuzufassen, um unter anderem (i) dem neuen
Grundkapital der Gesellschaft (wie oben im zweiten Beschluss beschrieben), (ii) der Schaffung eines genehmigten Kapitals
(wie oben im dritten Beschluss beschrieben) und (iii) Übergangsbestimmungen im Hinblick auf die Umwandlung der
Aktien der Gesellschaft in stückelose Aktien Rechnung zu tragen.
Die Satzung soll nunmehr lauten:
„ 1. Form, Name und Anzahl der Aktionäre.
1.1 Form und Name
Es besteht eine Aktiengesellschaft (société anonyme) mit der Bezeichnung „Corestate Capital Holding S.A.“ (die Ge-
sellschaft).
1.2 Anzahl der Aktionäre
Die Gesellschaft kann einen Aktionär (der Einzelaktionär) oder mehrere Aktionäre haben. Die Gesellschaft wird bei
Tod, Aberkennung der bürgerlichen Rechte, Insolvenz, Abwicklung oder Bankrott des Einzelaktionärs nicht aufgelöst.
Wenn die Gesellschaft nur einen Aktionär hat, bezieht sich das Wort Aktionäre in dieser Satzung der Gesellschaft (die
Satzung) auf den Einzelaktionär.
2. Eingetragener Sitz.
2.1 Ort und Verlegung des eingetragenen Sitzes
Der eingetragene Sitz der Gesellschaft befindet sich in Luxemburg. Er kann durch einen Beschluss des Vorstands der
Gesellschaft (der Vorstand) innerhalb dieser Gemeinde verlegt werden. Der eingetragene Sitz kann außerdem durch einen
Beschluss der Hauptversammlung der Aktionäre der Gesellschaft (die Hauptversammlung), der in der in Artikel 10 für
Änderungen dieser Satzung vorgesehenen Weise gefasst wird, an einen anderen Ort im Großherzogtum Luxemburg verlegt
werden
2.2 Niederlassungen, Geschäftsstellen, Verwaltungsstätten und Agenturen
Der Vorstand ist außerdem befugt, Niederlassungen, Geschäftsstellen, Verwaltungsstätten und Agenturen einzurichten,
wo er dies für geeignet hält, sowohl innerhalb als auch außerhalb des Großherzogtums Luxemburg.
3. Dauer.
3.1 Unbefristete Dauer
Die Gesellschaft ist auf unbestimmte Dauer gegründet.
3.2 Auflösung
Die Gesellschaft kann jederzeit durch einen Beschluss der Hauptversammlung, der in der in Artikel 10 für Änderungen
dieser Satzung vorgesehenen Weise gefasst wird, aufgelöst werden.
4. Zweck. Der Zweck der Gesellschaft ist (i) der Erwerb, der Besitz und der Verkauf in jeglicher Form, durch jegliche
Mittel, sei es direkt oder indirekt, von Anteilen, Rechten oder Beteiligungen an, sowie von Obligationen von luxembur-
gischen und ausländischen Unternehmen oder anderen Vermögenswerten, einschließlich aber nicht ausschließlich Lie-
genschaften, (ii) der Erwerb durch Kauf, Zeichnung oder auf jegliche andere Weise, sowie die Übertragung durch Verkauf,
Tausch oder auf jegliche andere Weise, von Beteiligungstiteln, Anleihen, Schuldverschreibungen, Schuldscheinen und
anderen Wertpapieren oder Finanzinstrumenten jeglicher Art (darunter von luxemburgischen oder ausländischen Invest-
mentfonds oder ähnlichen Organismen begebene Schuldscheine oder Anteile) sowie diesbezügliche Abrechnungsforde-
rungen, Forderungen oder Darlehen oder andere Kreditvereinbarungen und Verträgen oder Kontrakten, und (iii) die
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Eigentümerschaft, Administration, Entwicklung und Verwaltung eines Portfolios an Vermögenswerten (darunter, unter
anderem, die in (i) und (ii) oben genannten Vermögenswerte).
Die Gesellschaft kann in jeglicher Form leihweise Mittel aufnehmen. Sie kann jeden Darlehensvertrag abschließen und
Schuldscheine, Anleihen, Schuldverschreibungen, Zertifikate, Anteile, Bezugsscheine, Optionsscheine und jede Art von
Forderungs- oder Beteiligungstiteln begeben, unter anderem auch in einem oder mehreren Emissionsprogramm(en). Die
Gesellschaft kann Mittel verleihen, darunter die Erlöse aus Mittelaufnahmen und/oder Emissionen von Wertpapieren an
ihre Tochterunternehmen, verbundenen Unternehmen oder an andere Gesellschaften.
Die Gesellschaft kann außerdem Bürgschaften stellen und Sicherheitsrechte an einigen oder allen ihren Vermögens-
werten gewähren, auch beispielsweise im Wege der Verpfändung, Übertragung oder Belastung zugunsten oder zum Nutzen
von Dritten, um ihre Obligationen oder die Obligationen ihrer Tochterunternehmen, verbundenen Unternehmen oder an-
derer Unternehmen zu besichern.
Die Gesellschaft kann Swaps, Terminkontrakte (Futures, Forwards), Derivate, Optionen, Pensionsgeschäfte, Wertpa-
pierleihgeschäfte und ähnliche Transaktionen eingehen, abschließen, ausführen und liefern. Die Gesellschaft kann generell
alle Techniken einsetzen und alle Instrumente im Zusammenhang mit ihren Investments zum Zwecke ihrer effizienten
Verwaltung verwenden, darunter beispielsweise Techniken und Instrumente, die für den Schutz der Gesellschaft gegen
Kreditrisiken, Währungsschwankungen, Zinssatzschwankungen und andere Risiken entwickelt wurden.
Die obigen Beschreibungen sind weit auszulegen und ihre Aufzählung ist nicht erschöpfend. Der Zweck der Gesellschaft
umfasst alle Transaktionen oder Verträge, die von der Gesellschaft geschlossen oder eingegangen werden, sofern sie nicht
im Widerspruch zu den vorgenannten Belangen stehen.
Im Allgemeinen kann die Gesellschaft alle Maßnahmen für die Kontrolle und Überwachung ergreifen und alle Ge-
schäftsvorfälle oder Transaktionen ausführen, die sie in der Erreichung und Entwicklung ihres Zwecks für notwendig hält.
Die Gesellschaft kann alle gewerblichen, industriellen und finanziellen Transaktionen ausführen, die direkt oder indirekt
mit ihrem Zweck zusammenhängen oder ihre Entwicklung unter Umständen begünstigen.
5. Grundkapital.
5.1 Im Umlauf befindliches Grundkapital
Das Grundkapital der Gesellschaft beläuft sich auf einhundertvierundneunzigtausend achthundertsechsundvierzig Euro
(194.846 EUR), gestückelt in neun Millionen siebenhundertzweiundvierzigtausend dreihundert (9.742.300) Aktien der
Gesellschaft im Nennwert von je zwei Eurocent (0,02 EUR) (jeweils eine Aktie und zusammen die Aktien).
5.2 Erhöhung des Grundkapitals und Herabsetzung des Grundkapitals
Das Grundkapital der Gesellschaft kann durch einen Beschluss, der durch die Hauptversammlung in der in Artikel 10
für Satzungsänderungen verlangten Weise gefasst wird, erhöht oder herabgesetzt werden.
5.3 Vorkaufsrechte
Im Falle einer Emission von Aktien gegen Barzahlung oder einer Emission gegen Barzahlung von Instrumenten, die
unter Artikel 32 Absatz 4 des Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften, in der jeweils geltenden Fassung
(das Gesellschaftengesetz) fallen, darunter beispielsweise Wandelanleihen, die ihren Inhabern das Recht erteilen, Aktien
zu zeichnen oder zugeteilt zu erhalten, haben die Aktionäre das proportional anteilmäßige Recht auf vorzugsweisen Bezug
bezüglich solcher Emissionen gemäß dem Gesellschaftengesetz.
5.4 Einlagen in ein „Kapitalrücklage“-Konto
Die Hauptversammlung ist ermächtigt, Kapitaleinlagen ohne die Emission junger Aktien im Wege einer Barzahlung
oder Sachleistung oder anderweitig zu Bestimmungen und Bedingungen, die durch die Hauptversammlung festgelegt
werden, innerhalb der Grenzen des Rechts Luxemburgs zu genehmigen. Eine Kapitaleinlage ohne die Emission junger
Aktien wird in ein Konto „Kapitalrücklage“ gemäß luxemburgischen Rechts verbucht.
5.5 Ermächtigung des Vorstands zur Erhöhung des Grundkapitals
(a) Umfang der Ermächtigung
Das genehmigte Kapital der Gesellschaft wird auf fünfundneunzigtausend Euro (95.000 EUR) festgelegt, gestückelt in
höchstens vier Millionen siebenhundertfünfzigtausend (4.750.000) Aktien im Nennwert von je 0,02 EUR (zwei Eurocent).
(b) Dauer der Ermächtigung
Der Vorstand ist ermächtigt, während eines Zeitraums beginnend mit dem Tag der Veröffentlichung der am 23. Sep-
tember 2015 stattgefundenen Hauptversammlung, welche die Ermächtigung des Vorstands im Sinne dieses Artikels 5.5
beschließt, im Luxemburger Amtsblatt (Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations), und endend am fünften Jah-
restag dieses Tags (der Zeitraum), gelegentlich das derzeitige Grundkapital um einen zusätzlichen Betrag zu erhöhen, der
vollständig oder teilweise dem genehmigten Kapital entspricht (sodass sich ein ausgegebenes Höchstkapital von 289.846
EUR ergibt), (i) im Wege der Emission von Aktien im Gegenzug zu einer Barzahlung, (ii) im Wege der Emission von
Aktien im Gegenzug zu einer Sachleistung und (iii) im Wege einer Umwandlung von ausschüttungsfähigen Gewinnen und
Rücklagen, darunter Emissionsagien und Kapitalrücklagen, mit oder ohne eine Emission junger Aktien.
Vorbehaltlich der nachfolgend in Artikel 15 angegebenen Zustimmungsvorbehalte (wobei gilt, dass die Emission von
Aktien im Hinblick auf einen Börsengang nicht der Zustimmung durch den Aufsichtsrat bedarf), ist der Vorstand ermäch-
tigt, die Bestimmungen und Bedingungen für eine Zeichnung und Emission von Aktien gemäß der in diesem Artikel 5.5
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erteilten Ermächtigung festzulegen, darunter die Festlegung von Zeitpunkt und Ort der Emission oder nachfolgender Ak-
tienemissionen, des Emissionskurses (der mindestens dem Nennwert entsprechen muss), mit oder ohne einem Emissions-
agio, sowie der Bestimmungen und Bedingungen für die Zahlung der Aktien in jeder Art von Dokumenten und Verträgen,
darunter unter anderem durch Wandelanleihen, Optionsvereinbarungen oder Aktienoptionspläne.
Der Vorstand ist ermächtigt, (i) während des Zeitraums (a) Wandelanleihen oder andere wandelbare Schuldinstrumente,
mit Zeichnungsrechten ausgestattete Anleihen oder andere Arten von Instrumenten auszugeben, die ihre Inhaber berech-
tigen, Aktien zu zeichnen oder zugeteilt zu erhalten, beispielsweise unter anderem Optionsscheine (die Instrumente), und
(b) Aktien vorbehaltlich und mit Wirkung ab der Ausübung der den Instrumenten innewohnenden Rechte auszugeben, bis,
in Bezug auf beide Buchstaben (a) und (b) die Höhe des erhöhten Grundkapitals, die infolge der Ausübung der diesen
Instrumenten innewohnenden Rechte erreicht würde, dem genehmigten Grundkapital entspricht, und (ii) Aktien aufgrund
der Ausübung der den Instrumenten innewohnenden Rechte auszugeben, bis die Höhe des infolge dieser Aktienemission
erhöhten Grundkapitals zu einem beliebigen Zeitpunkt, innerhalb oder außerhalb des Zeitraums, dem genehmigten Grund-
kapital entspricht, sofern die Instrumente während des Zeitraums ausgegeben werden. Die infolge der Ausübung eines den
Instrumenten innewohnenden Rechte auszugebenden Aktien können gegen Barzahlung, Sachleistung oder durch Um-
wandlung von ausschüttungsfähigen Gewinnen und Rücklagen, darunter Emissionsagien und Kapitalrücklagen, ausgege-
ben werden.
Der Vorstand ist ermächtigt, die Bestimmungen und Bedingungen der Instrumente festzulegen, darunter den Kurs/Preis,
den Zinssatz, den Ausübungssatz, den Umwandlungssatz oder Umtauschsatz und die Rückzahlungsbedingungen, sowie
diese Instrumente auszugeben.
(c) Ermächtigung zum Einzug oder Begrenzung der Rechte auf vorzugsweisen Bezug
Der Vorstand kann während des Zeitraums, die Rechte der Aktionäre auf vorzugsweisen Bezug, die im Gesellschaf-
tengesetz angegeben sind, gemäß den Angaben in Artikel 5.3 in Verbindung mit einer Emission junger Aktien und
Instrumente gemäß Ermächtigung in diesem Artikel 5.5 einziehen oder begrenzen.
(d) Erfassung von Kapitalerhöhungen in der Satzung
Artikel 5 dieser Satzung ist zu ändern, damit einer Erhöhung des Grundkapitals gemäß der Wahrnehmung der dem
Vorstand gemäß diesem Artikel 5 erteilten Ermächtigung Rechnung getragen wird, und der Vorstand hat die erforderlichen
Schritte zu unternehmen oder eine Person dazu zu ermächtigen, damit die Erfassung einer derartigen Erhöhung und die
sich ergebende Änderung der Satzung vor einem Notar erfolgt.
6. Aktien.
6.1 Form der Aktien
Die Aktien der Gesellschaft sind auf den Namen lautende Aktien. Sie unterliegen dem Zwangsverfahren für die Um-
wandlung in stückelose Aktien gemäß Artikel 6.6.
6.2 Aktienverzeichnis und Aktienzertifikate
Die Bestimmungen in diesem Artikel 6.2 gelten lediglich für Namensaktien.
Am eingetragenen Sitz wird ein Aktienverzeichnis geführt. Es steht dort zur Einsichtnahme durch jeden Aktionär zur
Verfügung. Dieses Verzeichnis hat den Namen eines jeden Aktionärs, seinen Sitz oder gewählten Wohnsitz, die Anzahl
der von ihm gehaltenen Aktien, den Nennwert oder für jede dieser Aktien eingezahlten rechnerischen Wert, die Emission
von Aktien, die Übertragung von Aktien und die Termine dieser Emissionen und Übertragungen anzugeben. Das Eigentum
an den Aktien wird durch die Eintragung in das Verzeichnis begründet.
Für die Aktionäre können Zertifikate über diese Eintragungen ausgestellt werden. Diese Zertifikate werden gegebe-
nenfalls durch den Vorsitzenden des Vorstands oder jeweils zwei Mitglieder des Vorstands unterschrieben.
6.3 Eigentum und Miteigentum an den Aktien
Die Gesellschaft erkennt nur einen Inhaber je Aktie an. Falls eine Aktie von mehr als einer Person gehalten wird, ist die
Gesellschaft berechtigt, die Ausübung aller mit der Aktie verbundenen Rechte auszusetzen, bis eine einzige Person als der
alleinige Eigentümer in der Beziehung zur Gesellschaft bestellt wurde.
6.4 Rückkauf von Aktien
Innerhalb der gesetzlich vorgeschriebenen Grenzen kann die Gesellschaft ihre eigenen Aktien zurückkaufen.
6.5 Meldepflichten
Solange einige oder alle der Aktien der Gesellschaft zum Handel an einem geregelten Markt im Sinne des Gesetzes vom
31. Juli 2007 über Märkte in Finanzinstrumenten zugelassen sind, der in einem Mitgliedstaat des Europäischen Wirt-
schaftsraums eingerichtet ist oder betrieben wird, muss jede natürliche oder juristische Person, die allein oder abgestimmt
mit anderen handelnd, Aktien der Gesellschaft oder andere Wertpapiere der Gesellschaft, die geltendem Recht unterfallen,
erwirbt oder veräußert, die geltenden Meldepflichten innerhalb der im betreffenden Gesetz festgelegten Frist erfüllen.
6.6 Verfahren für die Umwandlung in stückelose Aktien -Übergangsbestimmung
Dieser Artikel 6.6 bestimmt das Verfahren für die Umwandlung von auf den Namen lautenden Aktien der Gesellschaft
in stückelose Aktien gemäß dem Gesetz vom 6. April 2013 über stückelose Wertpapiere (das Wertrechtegesetz).
Die Umwandlung in stückelose Aktien ist verpflichtend und gilt für alle von der Gesellschaft ausgegebenen Aktien.
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Gemäß Artikel 9 ff. Wertrechtegesetz müssen die Aktien der Gesellschaft spätestens zwei Jahre ab dem Tag der außer-
ordentlichen Hauptversammlung, die über diese Umwandlung in stückelose Aktien beschließt, umgewandelt werden (der
Schlusstermin für die Umwandlung).
Jeder im Aktienverzeichnis eingetragene Inhaber hat (a) alle notwendigen Schritte für die Eröffnung eines Wertpapier-
kontos bei einem Kontoführer oder einem ausländischen Kontoführer zu unternehmen (wobei diese beiden Begriffe die im
Wertrechtegesetz festgelegten Bedeutungen haben), sofern es sich um einen Teilnehmer am Abrechnungssystem handelt,
das von der Abrechnungsorganisation betrieben wird, und (b) anschließend der Gesellschaft die notwendigen Daten be-
züglich seines Kontoführers oder ausländischen Kontoführers und seines Wertpapierkontos bereitstellen, damit die Aktien
in stückeloser Form gutgeschrieben werden können. Die Gesellschaft hat diese Daten an die von der Gesellschaft zu
bestellende einheitliche Abrechnungsorganisation (organisme de liquidation) zu übermitteln, die gelegentlich geändert
werden kann (die Abrechnungsorganisation). Diese führt das Wertpapieremissionskonto und überträgt die Aktien auf den
entsprechenden Kontoführer. Die Gesellschaft hat gegebenenfalls ihr Aktienverzeichnis entsprechend anzupassen.
Wenn die auf den Namen lautenden Aktien nicht bis zum Schlusstermin für die Umwandlung in stückelose Aktien
umgewandelt wurden, dann gilt von dem Schlusstermin für die Umwandlung in stückelose Aktien bis zum Zeitpunkt der
Umwandlung dieser Aktien in stückelose Aktien Folgendes: (i) die diesen Aktien innewohnenden Stimmrechte müssen
automatisch ausgesetzt werden, (ii) diese Aktien werden bei der Ermittlung der Beschlussfähigkeit auf Hauptversamm-
lungen nicht berücksichtigt und ihre Inhaber sind nicht berechtigt, an Hauptversammlungen teilzunehmen, und (iii) die
diesen Aktien innewohnenden Ausschüttungsrechte werden ausgesetzt, wobei gilt, dass (a) diese Ausschüttungsrechte
keiner gesetzlichen Begrenzungsfrist unterliegen, und (b) die Inhaber dieser Aktien keinen Anspruch auf eine Verzinsung
wegen verspäteter Auszahlung haben.
6.7 Aktien in stückeloser Form
Alle stückelosen Aktien werden über die Abrechnungsorganisation eingetragen.
Die stückelosen Aktien werden lediglich durch eine Buchung auf den Namen des Inhabers im Wertpapierkonto ver-
körpert und das Eigentum an den Aktien wird lediglich durch diese Buchung festgelegt. Zum Zwecke des internationalen
Wertpapierverkehrs kann die Abrechnungsorganisation Urkunden über die stückelosen Aktien ausfertigen oder die Ge-
sellschaft mit der Ausfertigung beauftragen.
Die stückelosen Aktien der Gesellschaft sind jederzeit im einzigen Wertpapieremissionskonto der Abrechnungsorga-
nisation zu erfassen. Sie gibt die Elemente zur Identifizierung dieser stückelosen Aktien, die ausgegebene Anzahl und alle
nachfolgenden Änderungen an.
Um den Aktionären die Wahrnehmung ihrer Aktionärsrechte und ihre Klagerechte gegen die Gesellschaft oder Dritte
zu ermöglichen, müssen die Kontoführer bzw. gegebenenfalls die ausländischen Kontoführer Urkunden an ihre Kontoin-
haber im Austausch gegen eine schriftliche Bescheinigung durch die entsprechenden Kontoführer ausfertigen, dass sie die
betreffenden Aktien für eigene Rechnung halten oder kraft eines durch den Aktionäre erteilten Rechts handeln. Auf der
Urkunde ist ein entsprechender Verweis anzubringen.
Zum Zwecke der Identifizierung der Aktionäre kann die Gesellschaft auf ihre Kosten von der Abrechnungsorganisation
Namen, Anschrift, Geburtsdatum oder Gründungsdatum und die Anschrift des Kontoinhabers in den eigenen Büchern der
Abrechnungsorganisation anfordern, was sofort oder in der Zukunft Stimmrechte auf Hauptversammlungen begründet,
zusammen mit der Anzahl der von jedem Inhaber gehaltenen Aktien und gegebenenfalls die Begrenzungen, denen die
Aktien unterliegen. Die Abrechnungsorganisation hat der Gesellschaft die Identifizierungsdaten zu den Inhabern der Wert-
papierkonten in ihren eigenen Büchern sowie die Anzahl der von jedem von ihnen gehaltenen Aktien bereitzustellen.
Dieselben Informationen über die Inhaber von Aktien für eigene Rechnung werden von der Gesellschaft über die Kon-
toführer oder andere Personen in Luxemburg oder im Ausland erhoben, die ein Wertpapierkonto bei der Abrechnungsor-
ganisation unterhalten, auf dem Aktien der Gesellschaft gutgeschrieben werden.
Die Gesellschaft kann die in den ihr übergebenen Listen genannten Personen auffordern, zu bestätigen, dass sie die
Aktien für eigene Rechnung halten.
Wenn eine Person, die ein Konto bei der Abrechnungsorganisation oder bei einem Kontoführer oder einem ausländischen
Kontoführer unterhält, die von der Gesellschaft im Sinne von Artikel 17 Wertrechtegesetz angeforderten Informationen
nicht innerhalb von zwei Monaten ab der Aufforderung hierzu mitteilt oder wenn sie unvollständige oder irrtümliche
Informationen in Bezug auf seine Eigenschaft oder die Anzahl der von ihr gehaltenen Aktien mittelt, kann die Gesellschaft
die Stimmrechte bis zu der Anzahl von Aktien, für welche die angeforderten Informationen nicht eingegangen sind, bis
zur Bereinigung aussetzen.
Die Gesellschaft kann Zahlungen im Wege von Dividenden oder anderweitig, in bar, Aktien oder anderen Vermögens-
werten nur an die Abrechnungsorganisation leisten, und diese Leistung befreit die Gesellschaft von allen Pflichten für diese
Zahlung.
7. Übertragung von Aktien.
7.1 Auf den Namen lautende Aktien
Eine Übertragung von Namensaktien kann durch eine schriftliche Feststellung der Übertragung im Aktienverzeichnis
der Gesellschaft erfolgen. Diese Feststellung der Übertragung muss durch den Übertragenden und den Übertragungsemp-
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fänger oder durch entsprechend bevollmächtigte Personen und gemäß den Vorschriften für die Übertragung von Forde-
rungen in Artikel 1690 des luxemburgischen Zivilgesetzbuches ausgeführt werden.
Die Gesellschaft kann als Nachweis für die Übertragung andere Übertragungsurkunden akzeptieren, welche die Zu-
stimmung des Übertragenden und des Übertragungsempfängers in einer für die Gesellschaft überzeugenden Weise belegen.
7.2 Stückelose Aktien
Stückelose Aktien sind durch Umbuchungen (virement de compte à compte) frei übertragbar gemäß den gesetzlichen
Vorschriften für stückelose Aktien.
8. Befugnisse der Hauptversammlung. Sofern die Gesellschaft nur einen einzigen Aktionär hat, besitzt der Einzelaktionär
dieselben Befugnisse, wie sie der Hauptversammlung zuerkannt sind. In diesem Fall stellt ein in dieser Satzung vorge-
nommener Verweis auf durch die Hauptversammlung gefasste Beschlüsse oder durch die Hauptversammlung ausgeübte
Befugnisse einen Verweis auf von dem Einzelaktionär gefasste Beschlüsse oder durch den Einzelaktionär ausgeübte Be-
fugnisse dar. Von dem Einzelaktionär gefasste Beschlüsse werden, je nach Fall, in Form von Niederschriften oder
schriftlichen Beschlüssen dokumentiert.
Wenn mehrere Aktionäre bestehen, verkörpert eine regelkonform konstituierte Hauptversammlung das Organ der Ak-
tionäre der Gesellschaft.
9. Jahreshauptversammlung der Aktionäre - Sonstige Versammlungen. Die Jahreshauptversammlung der Aktionäre
findet gemäß luxemburgischen Recht in Luxemburg an der Adresse des eingetragenen Sitzes der Gesellschaft oder an
einem anderen Ort in der Gemeinde des eingetragenen Sitzes statt, der in der Einberufung der Versammlung angegeben
ist (die Einberufungsanzeige), am letzten Freitag des Monats April eines jeden Jahres um 10:00 Uhr Luxemburger Zeit
statt. Falls dieser Tag kein Geschäftstag in Luxemburg ist, findet die Jahreshauptversammlung am nächsten folgenden
Geschäftstag zur selben Uhrzeit statt.
Andere Hauptversammlungen können an einem Ort und Termin stattfinden, die in den entsprechenden Einberufungen
angegeben sind.
10. Einberufung, Beschlussfähigkeit, Einberufungsanzeigen, Stimmrechtsvollmachten und Stimmabgabe.
10.1 Recht und Pflicht zur Einberufung einer Hauptversammlung
Der Vorstand, der Aufsichtsrat der Gesellschaft (der Aufsichtsrat) sowie gegebenenfalls die satzungsmäßigen Revisoren,
können eine Hauptversammlung einberufen. Sie sind verpflichtet, sie so einzuberufen, dass sie innerhalb eines Monats
stattfindet, wenn Aktionäre, die ein Zehntel des Kapitals repräsentieren dies schriftlich verlangen, mit Angabe der Tages-
ordnung.
10.2 Beschlussfähigkeit, erforderliche Mehrheiten und Neueinberufung einer Hauptversammlung, wenn die Beschluss-
fähigkeit nicht gegeben ist
Sofern nicht gesetzlich oder durch diese Satzung anderweitig vorgeschrieben, werden Beschlüsse der Hauptversamm-
lung durch die Mehrheit der abgegebenen Stimmen der persönlich oder vertreten anwesenden Aktionäre gefasst. Für die
Beschlussfähigkeit (Quorum) ist keine Mindestanwesenheit erforderlich.
Allerdings bedürfen Beschlüsse zur Änderung dieser Satzung der Zustimmung durch eine Hauptversammlung, in der
mindestens eine Hälfte des Grundkapitals vertreten ist (die Mindestanwesenheit) und die Tagesordnung muss die vorge-
schlagenen Satzungsänderungen sowie gegebenenfalls den Text derjenigen Artikel der Satzung angeben, die sich auf den
Zweck oder die Form der Gesellschaft beziehen. Wenn die Mindestanwesenheit nicht erreicht ist, kann eine zweite Haupt-
versammlung gemäß dem geltenden Recht einberufen werden. Diese Einberufungsanzeige muss die Tagesordnung
enthalten und das Datum und die Ergebnisse der vorherigen Hauptversammlung angeben. Die zweite Hauptversammlung
beschließt wirksam, unabhängig von dem Anteil des vertretenen Kapitals. Auf beiden Versammlungen bedürfen Beschlüsse
für ihre Wirksamkeit der Zustimmung von mindestens zwei Dritteln der auf der entsprechenden Hauptversammlung ab-
gegebenen Stimmen.
Bei der Berechnung der Mehrheit in Bezug auf Beschlüsse einer Hauptversammlung werden Stimmen in Bezug auf
Aktien, in denen die Aktionäre sich der Stimme enthalten, einen leeren (blanc) oder ungültigen (nul) Stimmzettel abgeben
oder die nicht an der Abstimmung teilnehmen, nicht berücksichtigt.
Die Änderung der Nationalität der Gesellschaft und die Erhöhung der Einschusspflichten ihrer Aktionäre bedürfen der
einstimmigen Zustimmung der Aktionäre und Anleiheinhaber.
10.3 Aktionärsrechtegesetz
Solange die Aktien der Gesellschaft zum Handel an einem geregelten Markt im Sinne des Gesetzes vom 31. Juli 2007
über Märkte in Finanzinstrumenten zugelassen sind, der in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union eingerichtet ist
oder betrieben wird, unterliegt die Gesellschaft den Vorschriften des Gesetzes über die Ausübung bestimmter Aktionärs-
rechte auf Hauptversammlungen von börsennotierten Unternehmen vom 24. Mai 2011 (das Aktionärsrechtegesetz).
Die Bestimmungen dieses Artikels 10.3 gelten, solange die Gesellschaft unter das Aktionärsrechtegesetz fällt.
(a) Einberufungsanzeige
Einberufungsanzeigen sind spätestens dreißig (30) Tage vor dem Tag der Hauptversammlung zu veröffentlichen in:
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(a) dem Luxemburger Amtsblatt (Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations) und in einer luxemburgischen
Tageszeitung und
(b) in Medien, die vernünftigerweise für die Verbreitung von Informationen an die Öffentlichkeit im Europäischen
Wirtschaftsraum in Frage kommen und die rasch und auf nicht diskriminierende Weise zugänglich sind (die EWR-Ver-
öffentlichung).
Wenn eine Mindestanwesenheit für die Abhaltung einer Hauptversammlung erforderlich ist und die Mindestanwesenheit
nicht an dem Tag der ersten Einberufung der Hauptversammlung erreicht wird, kann eine andere Hauptversammlung durch
Veröffentlichung der Einberufungsanzeige im Luxemburger Amtsblatt (Memorial C, Recueil des Sociétés et Associations),
einer luxemburgischen Tageszeitung und die EWRVeröffentlichung siebzehn (17) Tage vor dem Termin der erneut ein-
berufenen Hauptversammlung einberufen werden, sofern (a) die erste Hauptversammlung ordnungsgemäß entsprechend
den oben genannten Bestimmungen einberufen wurden, und (ii) kein neuer Punkt auf die Tagesordnung gesetzt wird.
Die Einberufungsanzeige hat präzise den Tag und den Ort der Hauptversammlung und die vorgeschlagene Tagesordnung
anzugeben und alle anderen Informationen zu enthalten, die gemäß dem Aktionärsrechtegesetz verlangt werden.
Die Einberufungsanzeige muss an dem Tag der Veröffentlichung der Einberufungsanzeige an die eingetragenen Akti-
onäre, die Mitglieder des Vorstands, die Mitglieder des Aufsichtsrats und den/die unabhängigen Wirtschaftsprüfer (réviseur
(s) d'entreprises agréé(s)) (die Adressaten) mitgeteilt werden. Diese Mitteilung muss per Postbrief an die Adressaten ge-
sendet werden, sofern die Adressaten (oder einer von ihnen) nicht ausdrücklich schriftlich zugestimmt haben, die Mitteilung
über andere Mittel zu erhalten. In diesem Fall kann dieser Adressat bzw. können diese Adressaten die Einberufungsanzeige
über dieses andere Kommunikationsmittel erhalten.
Wenn alle Aktien auf den Namen lauten und das gesamte Grundkapital repräsentieren, muss die Einberufungsanzeige
nur per eingeschriebenen Brief an die Adressaten gesendet werden, sofern die Adressaten (oder einer von ihnen) nicht
ausdrücklich schriftlich zugestimmt haben, die Mitteilung über andere Mittel zu erhalten. In diesem Fall kann dieser Ad-
ressat bzw. können diese Adressaten die Einberufungsanzeige über dieses andere Kommunikationsmittel erhalten.
(b) Aktionärsrechte
Aktionäre, die mindestens fünf (5 %) Prozent des Grundkapitals der Gesellschaft repräsentieren, können (i) die Auf-
nahme von einem oder mehreren Punktionen in die Tagesordnung einer Hauptversammlung verlangen, und (ii) Beschluss-
vorlagen für Belange einreichen, die in der Tagesordnung der Hauptversammlung enthalten sind oder aufgenommen werden
sollen.
Dieses Verlangen muss:
(i) schriftlich erfolgen und per Post oder über elektronische Medien an die Gesellschaft an die Anschrift gesendet werden,
die in der Einberufungsanzeige angegeben ist, und mit einer Begründung oder einer Beschlussvorlage versehen sein, die
auf der Hauptversammlung beschlossen werden soll
(ii) die postalische oder elektronische Anschrift enthalten, an welche die Gesellschaft den Eingang des Verlangens
bestätigen kann
(iii) bei der Gesellschaft spätestens zweiundzwanzig (22) Tage vor dem Tag der betreffenden Hauptversammlung ein-
gehen.
Die Gesellschaft hat den Eingang des oben genannten Verlangens innerhalb von achtundvierzig (48) Stunden ab Eingang
zu bestätigen. Die Gesellschaft hat eine überarbeitete Tagesordnung mit Einschluss dieser zusätzlichen Belange am oder
vor dem fünfzehnten (15.) Tag vor dem Tag der betreffenden Hauptversammlung zu veröffentlichen.
(c) Fragerecht
Jeder Aktionär hat das Recht, Fragen in Bezug auf Belange der Tagesordnung der Hauptversammlung zu stellen. Die
Gesellschaft hat Fragen, die ihr von Aktionären gestellt werden, zu beantworten, vorbehaltlich von Maßnahmen, die sie
ergreifen kann, um die Identifizierung von Aktionären sowie die gute Ordnung von Hauptversammlungen und ihre Vor-
bereitung sowie den Schutz der Vertraulichkeit und der Geschäftsinteressen der Gesellschaft sicherzustellen. Die Gesell-
schaft kann eine übergreifende Antwort auf Fragen mit demselben Inhalt bereitstellen. Wenn die entsprechenden
Informationen auf der Website der Gesellschaft in einer Frage-und-Antwort-Form bereitstehen, wird vermutet, dass die
Gesellschaft die gestellten Fragen durch Verweis auf die Website beantwortet hat.
Sobald die Einberufungsanzeige veröffentlicht ist, haben die Aktionäre das Recht, Fragen zu den Tagesordnungspunkten
zu stellen. Aktionäre, die dieses Recht auszuüben beabsichtigen, müssen ihre Fragen schriftlich (auch per E-Mail) bei der
Gesellschaft an die in der Einberufungsanzeige angegebene Anschrift so einreichen, dass sie spätestens sechs (6) Tage vor
der entsprechenden Hauptversammlung eingehen. Beizufügen ist eine Bescheinigung, die beweist, dass sie am Eintra-
gungsdatum (wie nachfolgend definiert) Aktionäre sind.
(d) Recht zur Teilnahme an einer Hauptversammlung
Die Rechte eines Aktionärs, an einer Hauptversammlung teilzunehmen und für eine oder mehrere seiner Aktien abzu-
stimmen, unterliegen keinerlei Anforderungen, dass seine Aktien bei einer anderen natürlichen oder juristischen Person
vor der Hauptversammlung hinterlegt sein oder auf sie übertragen oder auf ihren Namen eingetragen sein müssen.
Die Rechte eines Aktionärs, seine Aktien während des Zeitraums zwischen dem Eintragungsdatum (wie nachfolgend
definiert) und der betreffenden Hauptversammlung zu verkaufen oder anderweitig zu veräußern, unterliegen keinerlei
Beschränkung, der sie nicht auch zu einem anderen Zeitpunkt unterliegen.
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Das Recht eines Aktionärs, an einer Hauptversammlung teilzunehmen und Stimmrechte in Verbindung mit seinen Aktien
wahrzunehmen, wird unter Bezugnahme auf die Anzahl Aktien, die von diesem Aktionäre um Mitternacht (00:00 Uhr) an
dem Tag gehalten werden, der vierzehn (14) Tage vor dem Tag der Hauptversammlung fällt (das Eintragungsdatum),
ermittelt. Jeder Aktionär muss am oder vor dem Eintragungsdatum der Gesellschaft seine Absicht mitteilen, an der Haupt-
versammlung teilzunehmen. Die Gesellschaft bestimmt die Form, in der diese Erklärung zu erfolgen hat. Für jeden
Aktionär, der seine Absicht mitteilt, an der Aktionärsversammlung teilzunehmen, legt die Gesellschaft einen Eintrag mit
seinem Namen oder seiner Firma und der Anschrift oder der eingetragenen Adresse, der Anzahl der von ihm am Eintra-
gungsdatum gehaltenen Aktien sowie eine Beschreibung der Dokumente, aus denen sich die Inhaberschaft der Aktien an
diesem Datum ergibt, an.
Der Nachweis der Qualifizierung als Aktionär darf nur solchen Anforderungen unterliegen, die notwendig sind, um die
Identifizierung von Aktionären zu gewährleisten, und nur in dem Maße, in dem sie für die Erfüllung dieses Zwecks ver-
hältnismäßig sind.
Der Vorstand kann alle anderen Regelungen und Vorschriften in Bezug auf die Beteiligung an Hauptversammlungen
sowie die Verfügbarkeit von Eintrittskarten und Stimmrechtsvollmachtsformularen festlegen, damit die Aktionäre ihr
Stimmrecht wahrnehmen können.
(e) Hauptversammlung durch elektronische Medien
Wenn dies in der entsprechenden Einberufungsanzeige angegeben ist, können Aktionäre durch elektronische Medien
an einer Hauptversammlung teilnehmen, die einzelne oder alle der folgenden Teilnahmeformen gewährleisten: (a) eine
Übermittlung der Hauptversammlung in Echtzeit, (b) eine Zweiwege-Kommunikation in Echtzeit, sodass die Aktionäre
sich von einem entfernten Ort an die Aktionärsversammlung wenden können, und (c) ein Mechanismus für die Stimmen-
auszählung, sei es vor oder während der Hauptversammlung, ohne die Notwendigkeit, einen Stimmrechtsbevollmächtigten
zu benennen, der an der Versammlung körperlich teilnimmt. Jeder Aktionär, der an einer Hauptversammlung über diese
Medien teilnimmt, gilt im Sinne der Beschlussfähigkeit und der Anforderungen an eine Stimmenmehrheit als am Ort der
Hauptversammlung anwesend. Der Einsatz von elektronischen Medien, die dem Aktionär eine Teilnahme an einer Haupt-
versammlung ermöglichen, darf nur solchen Anforderungen unterliegen, die notwendig sind, um die Identifizierung von
Aktionären und die Sicherheit der elektronischen Kommunikation zu gewährleisten, und nur in dem Maße, in dem sie für
die Erfüllung dieses Zwecks verhältnismäßig sind.
10.4 Verzicht auf die Formvorschrift der Einberufungsanzeige
Wenn alle Aktionäre der Gesellschaft in einer Hauptversammlung persönlich oder vertreten anwesend sind und sie sich
selbst als ordnungsgemäß einberufen und über die vom Vorstand oder gegebenenfalls die satzungsmäßigen Revisoren
aufgestellte Tagesordnung der Hauptversammlung betrachten, kann die Hauptversammlung ohne vorherige Anzeige statt-
finden. Zusätzlich gilt, dass wenn alle Aktionäre der Gesellschaft in einer Hauptversammlung persönlich oder vertreten
anwesend sind und einstimmig beschließen, die Tagesordnung der Hauptversammlung aufzustellen, die Hauptversamm-
lung stattfinden kann, ohne dass sie durch den Vorstand oder gegebenenfalls die satzungsmäßigen Revisoren einberufen
wurde.
10.5 Mit den Aktien verbundene Stimmrechte
Jede Aktie berechtigt ihren Inhaber für eine Stimme.
10.6 Teilnahme durch Stimmrechtsvertreter
Ein Aktionär kann in einer Hauptversammlung agieren, indem er eine andere Person, die nicht unbedingt ein Aktionär
sein muss, schriftlich zu seinem Stimmrechtsvertreter bestellt. Dafür gelten (gegebenenfalls) die entsprechenden Vor-
schriften des Aktionärsrechtegesetzes. Kopien von schriftlichen Stimmrechtsvollmachten, die per Telefax oder E-Mail
übermittelt werden, können als Nachweis dieser schriftlichen Stimmrechtsvollmacht in einer Hauptversammlung akzeptiert
werden.
Solange das Aktionärsrechtegesetz gilt, müssen die Stimmrechtsvollmachten schriftlich gegenüber der Gesellschaft in
der Form angezeigt werden, welche die Gesellschaft vorgibt, oder in einer anderen Form, die von der Gesellschaft als
annehmbar erachtet wird, und zwar so, dass sie spätestens sechs Tage vor der Hauptversammlung ordnungsgemäß ausgefüllt
und unterschrieben, zusammen mit oder gegebenenfalls mit nachträglich eingereichtem Nachweis des Status als Aktionär
am Eintragungsdatum, eingehen.
10.7 Abstimmung per Brief
Wenn es in der entsprechend Einberufungsanzeige angegeben ist, können die Aktionäre schriftlich (mittels eines Ab-
stimmformulars) abstimmen, sofern die schriftlichen Abstimmformulare folgenden Angaben enthalten: (i) Name, Vorna-
me, Anschrift und Unterschrift des entsprechenden Aktionärs, (ii) Angabe der Aktien, für die der Aktionär dieses Recht
ausüben möchte, (iii) Tagesordnung gemäß der Angaben in der Einberufungsanzeige mit Beschlussvorlagen in Bezug auf
jeden Tagesordnungspunkt und (iv) das Votum (Zustimmung, Ablehnung, Enthaltung) zu den Beschlussvorlagen in Bezug
auf jeden Tagesordnungspunkt. Abstimmformulare, in denen nicht angegeben ist, auf welche Weise die Voten gezählt
werden oder wenn das Votum einbehalten wird, gelten als nichtig. Kopien von Abstimmformularen, die per Telefax oder
E-Mail übermittelt werden, können als Nachweis dieser Abstimmformulare in einer Hauptversammlung akzeptiert werden.
Damit die Abstimmformulare berücksichtigt werden, müssen sie (i) bei der Gesellschaft 72 (zweiundsiebzig) Stunden
vor der entsprechenden Hauptversammlung oder (ii), solange das Aktionärsrechtegesetz für die Gesellschaft gilt, spätestens
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sechs Tage vor der Hauptversammlung, zusammen mit oder gegebenenfalls mit nachträglich eingereichtem Nachweis des
Status als Aktionär am Eintragungsdatum, eingehen.
10.8 Teilnahme an einer Hauptversammlung mittels Schaltkonferenz, Videokonferenz oder ähnlicher Kommunikati-
onsmittel
Wenn dies in der entsprechenden Einberufungsanzeige angegeben ist, kann ein Aktionär an einer Hauptversammlung
mittels Schaltkonferenz, Videokonferenz oder ähnlicher Kommunikationsmittel teilnehmen, bei denen (i) die an der Ver-
sammlung teilnehmenden Aktionäre identifiziert werden können, (ii) alle an der Versammlung teilnehmenden Personen
sich untereinander hören und miteinander sprechen können, (iii) die Übermittlung der Versammlung ohne Unterbrechung
stattfindet und (iv) die Aktionäre sich ordnungsgemäß aussprechen können. Eine Teilnahme an einer Sitzung mittels dieser
Medien gilt als persönliche Anwesenheit in dieser Sitzung.
10.9 Präsidium
Die Aktionäre wählen einen Vorsitzenden der Hauptversammlung. Der Vorsitzende bestellt den Schriftführer und die
Aktionäre bestellen einen Stimmenauszähler. Der Vorsitzende, der Schriftführer und der Stimmenauszähler bilden zu-
sammen das Präsidium der Hauptversammlung.
10.10 Niederschriften und beglaubigte Ausfertigungen
Die Niederschriften der Hauptversammlung werden durch die Präsidiumsmitglieder der Hauptversammlung sowie
durch jeden Aktionär, der dies tun möchte, unterschrieben.
Wenn jedoch die Beschlüsse der Hauptversammlung beglaubigt werden müssen, müssen Kopien oder Auszüge für die
gerichtliche oder anderweitige Verwendung durch den Vorsitzenden des Vorstands oder durch zwei andere Vorstands-
mitglieder unterschrieben werden.
11. Vorstand.
11.1 Geschäftsführung
Die Gesellschaft wird durch den Vorstand unter der Aufsicht des Aufsichtsrats geführt.
11.2 Mindestanzahl der Vorstandsmitglieder und Dauer des Mandats
Der Vorstand muss aus mindestens zwei Mitgliedern bestehen. Solange die Gesellschaft jedoch einen Einzelaktionär
hat oder ihr Grundkapital weniger als 500.000 EUR (fünfhunderttausend Euro) beträgt, kann die Gesellschaft durch einen
Einzelvorstand (der Einzelvorstand) geführt werden.
Die Vorstandsmitglieder werden für eine Dauer bestellt, die am letzten Tag des dritten Kalenderjahres endet, das auf
das Kalender folgt, in dem das Vorstandsmitglied bestellt wird (wenn zum Beispiel ein Vorstandsmitglied im Laufe des
Kalenderjahres 2015 bestellt wird, endet sein Mandat am 31. Dezember 2018).
Der Einzelvorstand wird für eine Mandatsdauer bestellt, die (a) am 30. September des Kalenderjahres endet, in dem der
Einzelvorstand bestellt wird, wenn der Einzelvorstand vor dem 30. September dieses Kalenderjahres bestellt wird (wenn
zum Beispiel der Einzelvorstand vor dem 30. September 2015 bestellt wird, dann endet sein Mandat am 30. September
2015) oder (b) am 31. Dezember des Kalenderjahres endet, in dem der Einzelvorstand bestellt wird, wenn der Einzelvorstand
nach dem 30. September und vor dem 31. Dezember dieses Kalenderjahres bestellt wird.
Die Vorstandsmitglieder und der Einzelvorstand können erneut bestellt werden.
11.3 Ständiger Vertreter
Wenn eine juristische Person zum Vorstandsmitglied bestellt wird (das Vorstandsmitglied als juristische Person), muss
das Vorstandsmitglied als juristische Personen eine natürliche Person zum ständigen Vertreter (représentant permanent)
bestellen, der das Vorstandsmitglied als juristische Person gemäß Artikel 60bis-4 Gesellschaftengesetz vertritt. Die Be-
stimmungen dieser Regelung gelten sinngemäß für den Einzelvorstand.
11.4 Bestellung, Abberufung und Ergänzungswahl
Die Vorstandsmitglieder oder der Einzelvorstand werden durch den Aufsichtsrat bestellt. Der Aufsichtsrat hat auch die
Anzahl der Vorstandsmitglieder, ihre Vergütung (einschließlich einer etwaigen variablen Vergütung gleich welcher Art
und außerdem, vorsorglich erwähnt, die Bestimmungen von etwaigen Incentive-Plänen, insbesondere alle Aktienoptions-
pläne und verbundene Optionsvereinbarungen oder ähnliche Vereinbarungen), die Dauer ihrer Mandate (insbesondere u.
a. etwaige Kündigungsfristen für ihren Rücktritt) sowie andere Bestimmungen ihrer Mandate zu bestimmen, die in einem
Vorstandsvertrag angegeben sein können. Ein Vorstandsmitglied oder der Einzelvorstand kann jederzeit durch einen Be-
schluss des Aufsichtsrats fristlos oder unter Wahrung einer Frist abberufen und/oder ersetzt werden.
Bei einem oder mehreren vakanten Mandat(en) im Vorstand aufgrund von Tod, Rücktritt oder aus einem anderen Grund
können die verbleibenden Vorstandsmitglieder ein oder gegebenenfalls mehrere Vorstandsmitglied(er) bis zur nächsten
Aufsichtsratssitzung bestellen, um die Vakanz zu besetzen.
12. Vorstandssitzungen.
12.1 Vorsitzender
Der Vorstand ernennt einen Vorsitzenden (den Vorsitzenden) aus dem Kreis seiner Mitglieder und kann einen Schrift-
führer ernennen, der nicht unbedingt Vorstandsmitglied sein muss. Er ist für die Erstellung der Niederschriften der
Vorstandssitzungen verantwortlich. Der Vorsitzende leitet alle Vorstandssitzungen. Bei Abwesenheit des Vorstandsvor-
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sitzenden ernennen die anderen Vorstandsmitglieder ein anderes Vorstandsmitglied zum temporären Vorsitzenden, der die
entsprechende Sitzung leitet.
12.2 Verfahren für die Einberufung einer Vorstandssitzung
Der Vorstand tagt so oft, wie es der Betrieb und die Interessen der Gesellschaft erfordern.
Der Vorstand tagt auf Einberufung durch den Vorsitzenden oder durch zwei Vorstandsmitglieder am in der Einberu-
fungsanzeige der Sitzung angegebenen Ort. Vorstandssitzungen müssen in Luxemburg stattfinden. Vorstandssitzungen
dürfen nicht im Ausland stattfinden.
Eine schriftliche Anzeige der Vorstandssitzung wird an alle Vorstandsmitglieder spätestens 7 (sieben) Tage vor dem
für diese Sitzung angesetzten Termin gesendet, außer in dringenden Fällen, in denen die Art der Umstände kurz in der
Einberufungsanzeige für die Vorstandssitzung anzugeben sind. Einberufungsanzeigen können an die Vorstandsmitglieder
per Telefax oder E-Mail gesendet werden.
Eine derartige Einberufungsanzeige ist nicht erforderlich, wenn alle Vorstandsmitglieder persönlich oder vertreten in
der Sitzung anwesend sind und wenn sie feststellen, dass sie ordnungsgemäß informiert wurden und ihnen die Tagesordnung
der Sitzung vollständig bekannt war. Zusätzlich gilt, dass wenn alle Vorstandsmitglieder in der Sitzung persönlich oder
vertreten anwesend sind und einstimmig beschließen, die Tagesordnung der Sitzung aufzustellen, die Sitzung stattfinden
kann, ohne dass sie in der oben angegebenen Form einberufen wurde.
Ein Vorstandsmitglied kann durch seine schriftliche Zustimmung auf die schriftliche Einberufung verzichten. Kopien
von Zustimmungen, die per Telefax oder E-Mail übermittelt werden, können als Nachweis dieser schriftlichen Zustimmung
in einer Vorstandssitzung akzeptiert werden. Separate schriftliche Anzeigen sind nicht für Sitzungen erforderlich, die zu
Terminen und an Orten stattfinden, die in einem Zeitplan vorher durch Beschluss des Vorstands festgelegt wurden, wobei
gilt, dass alle Vorstandsmitglieder, die in dieser Sitzung nicht persönlich oder vertreten anwesend waren, angemessen
frühzeitig über eine solche planmäßige Sitzung informiert wurden.
12.3 Teilnahme mittels Schaltkonferenz, Videokonferenz oder ähnlicher Kommunikationsmittel
Lediglich in dringenden Fällen kann eine Vorstandssitzung mittels Schaltkonferenz, Videokonferenz oder ähnlichen
Kommunikationsmitteln teilnehmen, bei denen (i) die an der Sitzung teilnehmenden Vorstandsmitglieder identifiziert
werden können, (ii) alle an der Sitzung teilnehmenden Personen sich untereinander hören und miteinander sprechen können,
(iii) die Übermittlung der Sitzung ohne Unterbrechung stattfindet und (iv) die Vorstandsmitglieder sich ordnungsgemäß
aussprechen können. Eine Teilnahme an einer Sitzung mittels dieser Medien gilt als persönliche Anwesenheit in dieser
Sitzung. Eine Vorstandssitzung, die mittels dieser Kommunikationsmittel stattfindet, gilt als in Luxemburg stattfindende
Vorstandssitzung.
12.4 Arbeitsweise
(a) Quorum und Anforderungen an die Mehrheiten
Der Vorstand kann wirksam tagen und Beschlüsse fassen, wenn mindestens die Hälfte seiner Mitglieder persönlich oder
vertreten anwesend ist. Beschlüsse werden mit der Stimmenmehrheit der anwesenden oder vertretenen Mitglieder gefasst.
Wenn ein Vorstandsmitglied sich der Stimme enthält oder nicht an einer Abstimmung über eine Beschlussvorlage teil-
nimmt, wird diese Enthaltung oder Nichtteilnahme bei der Berechnung der Stimmenmehrheit als Ablehnung der Be-
schlussvorlage gewertet.
(b) Teilnahme durch Stellvertreter
Ein Vorstandsmitglied kann in einer Vorstandssitzung durch die schriftliche Bestellung eines anderen Vorstandsmitg-
lieds zu seinem Stellvertreter agieren. Ein Vorstandsmitglied kann mehr als ein Vorstandsmitglied als Stellvertreter
vertreten, jedoch unter der Bedingung, dass mindestens zwei Vorstandsmitglieder persönlich in der Sitzung anwesend sind.
Kopien von schriftlichen Vertretungsvollmachten, die per Telefax oder E-Mail übermittelt werden, können als Nachweis
dieser schriftlichen Vertretungsvollmachten in einer Vorstandssitzung akzeptiert werden.
(c) Ausschlaggebende Stimme des Vorsitzenden
Im Falle der Stimmengleichheit hat der Vorsitzende oder gegebenenfalls der temporäre Vorsitzende keine ausschlag-
gebende Stimme.
(d) Interessenkonflikte
Bei einem Interessenkonflikt im Sinne von Artikel 23, in dem mindestens ein Vorstandsmitglied einen Interessenkonflikt
in Bezug auf einen bestimmten Belang hat, (a) kann der Vorstand nur dann wirksam beraten und Entscheidungen zu diesem
Belang treffen, wenn mindestens die Hälfte seiner Mitglieder, die keinen Interessenkonflikt haben, persönlich oder vertreten
anwesend sind, und (b) die Entscheidungen durch eine Mehrheit der verbleibenden, persönlich oder vertreten anwesenden
Vorstandsmitglieder, die keinen Interessenkonflikt haben, getroffen werden. Falls die in Punkt (a) angegebene Anforderung
an das Quorum aufgrund des Interessenkonflikts von Vorstandsmitgliedern in Bezug auf einen solchen Belang nicht erreicht
werden kann, kann der Vorstand den Belang der Hauptversammlung vorlegen und die Hauptversammlung ist berechtigt,
eine Entscheidung zu diesem Belang zu treffen.
12.5 Schriftliche Beschlüsse
Unbeschadet der vorstehenden Regelung ist lediglich in dringenden Fällen ein schriftlicher Vorstandsbeschluss zulässig.
Dieser Beschluss hat aus einem oder mehreren Dokumenten mit Angabe der Beschlüsse zu bestehen, das/die von jedem
Vorstandsmitglied handschriftlich oder elektronisch mittels einer digitalen Signatur, die gemäß dem luxemburgischen
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Recht wirksam ist, unterschrieben bzw. signiert ist/sind. Das Datum dieses Beschlusses ist das Datum der letzten Unter-
schrift bzw. Signatur.
12.6 Einzelvorstand
Artikel 12 gilt nicht, wenn die Gesellschaft durch einen Einzelvorstand geführt wird.
13. Niederschriften der Vorstandssitzungen oder Beschlüsse des Einzelvorstands.
13.1 Formen der Beschlüsse des Einzelvorstands
Die vom Einzelvorstand gefassten Beschlüsse sind durch Niederschriften oder durch schriftliche Beschlüsse zu doku-
mentieren. Die Niederschriften der durch den Einzelvorstand gefassten Beschlüsse sind durch den Einzelvorstand zu
unterschreiben.
13.2 Unterzeichnung der Niederschriften der Vorstandssitzungen
Die Niederschriften der Vorstandssitzungen sind durch den Vorsitzenden oder gegebenenfalls durch den temporären
Vorsitzenden zu unterschreiben. Zusätzlich kann jedes andere Vorstandsmitglied, das persönlich oder vertreten an dieser
Sitzung teilnimmt, die Niederschriften unterschreiben.
13.3 Unterschrift unter Kopien oder Auszügen der Niederschriften von Vorstandssitzungen und Beschlüssen des Ein-
zelvorstands
Kopien oder Auszüge aus Niederschriften oder schriftlichen Beschlüssen des Vorstands oder gegebenenfalls des Ein-
zelvorstands, die in Gerichtsverfahren oder anderweitig eingereicht werden müssen, müssen durch den Vorsitzenden oder
durch zwei Vorstandsmitglieder oder gegebenenfalls durch den Einzelvorstand unterschrieben werden.
14. Befugnisse des Vorstands und des Einzelvorstands. Der Vorstand ist mit den weitesten Befugnissen ausgestattet,
um alle Maßnahmen, die im Zusammenhang mit dem Zweck der Gesellschaft notwendig oder zweckdienlich sind, durch-
zuführen oder ihre Durchführung zu veranlassen. Alle Befugnisse, die durch das Gesellschaftengesetz oder durch die
Satzung nicht ausdrücklich der Hauptversammlung oder dem Aufsichtsrat vorbehalten sind, fallen in die Zuständigkeit des
Vorstands.
Mindestens einmal in drei Monaten legt der Vorstand dem Aufsichtsrat einen schriftlichen Bericht vor, in dem der Stand
des Geschäftsbetriebs der Gesellschaft und die vorläufige Entwicklung beschrieben werden. Zusätzlich informiert der
Vorstand den Aufsichtsrat über alle Ereignisse, die einen spürbaren Einfluss auf die Lage der Gesellschaft haben können.
Sofern die Gesellschaft nur einen Einzelvorstand hat, besitzt der Einzelvorstand dieselben Befugnisse, wie sie dem
Vorstand zuerkannt sind. In diesem Fall bedeutet in dieser Satzung ein Verweis auf durch den Vorstand gefasste Beschlüsse
oder durch den Vorstand ausgeübte Befugnisse einen Verweis auf von dem Einzelvorstand gefasste Beschlüsse oder durch
den Einzelvorstand ausgeübte Befugnisse.
15. Bewilligungsvorbehalte. Der Vorstand muss für die folgenden Transaktionen und Maßnahmen die Bewilligung des
Aufsichtsrats einholen. Diese Bewilligung ist generell durch den Vorstand vom Aufsichtsrat schriftlich vor der Ausführung
der entsprechenden Transaktion oder Maßnahme einzuholen.
In Ausnahmefällen, wenn der Vorstand verpflichtet ist, unverzüglich zu handeln, um einen erheblichen Schaden von
der Gesellschaft abzuwenden oder eine wichtige finanzielle Gelegenheit für die Gesellschaft zu sichern, kann der Vorstand
jedoch diese Transaktionen und Maßnahmen ohne die vorherige Bewilligung durch den Aufsichtsrat ausführen, er muss
jedoch die schriftliche Genehmigung des Aufsichtsrats so bald wie möglich nach der Ausführung dieser Transaktion oder
Maßnahme einholen.
Der Aufsichtsrat kann außerdem den Vorstand im Voraus von der Pflicht zur Einholung seiner vorherigen schriftlichen
Bewilligung für bestimmte einzelne oder allgemeine Geschäftsvorgänge oder Maßnahmen befreien. Diese Befreiung bedarf
keiner formellen Aufsichtsratssitzung, muss aber schriftlich (auch per E-Mail) von jedem einzelnen Aufsichtsratsmitglied
eingeholt werden.
Der Vorstand hat dafür Sorge zu tragen und tritt dafür ein, dass in Bezug auf direkte oder indirekte Tochterunternehmen
der Gesellschaft die Bewilligung des Aufsichtsrats über den Vorstand und über das Management ihres jeweiligen Toch-
terunternehmens für alle in diesem Artikel 15 genannten Transaktionen und Maßnahmen angefordert und eingeholt wird.
Die unter dem Vorbehalt der vorherigen Zustimmung durch den Aufsichtsrat stehenden Transaktionen und Maßnahmen
sind die folgenden (wobei gilt, dass keine vorherige Zustimmung für eine der Ausrichtung entsprechende Kapitalanlage
(und alle damit zusammenhängenden Transaktionen oder Maßnahmen) bis zu einer Höhe von 10.000.000 EUR je Einzel-
anlage oder je Folgeanlage erforderlich ist):
(a) Der Erwerb und die Veräußerung von Beteiligungen an anderen Unternehmen oder eine Zusammenlegung oder
Verschmelzung mit einem anderen Unternehmen sowie der Erwerb und die Veräußerung von Geschäftsbereichen oder
Unternehmen oder deren Teilen, die eine wesentliche Auswirkung auf das Geschäft der Gruppe haben oder erwartungs-
gemäß haben könnten
(b) Der Eintritt in Gemeinschaftsunternehmen, Partnerschaften, Arbeitsgemeinschaften oder ähnlichen Vereinbarungen,
die eine wesentliche Auswirkung auf das Geschäft der Gruppe haben oder erwartungsgemäß haben könnten
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(c) Das Eingehen, die Aufgabe oder die wesentliche Änderung von unüblichen oder einseitig verpflichtenden Verträgen
die eine wesentliche Auswirkung auf das Geschäft der Gruppe haben oder erwartungsgemäß haben könnten oder zum
normalen Geschäftsbetrieb gehören
(d) Das Stellen von Sicherheiten oder Bürgschaften, die eine wesentliche Auswirkung auf das Geschäft der Gruppe
haben oder erwartungsgemäß haben könnten
(e) Der Abschluss oder die Änderung von Kreditvereinbarungen oder anderen Finanztransaktionen, die eine wesentliche
Auswirkung auf das Geschäft der Gruppe haben oder erwartungsgemäß haben könnten oder sich außerhalb des normalen
Geschäftsbetriebs (mit Ausnahme eines Börsengangs) befinden
(f) Die Vornahme von Geschäften (darunter der Erwerb oder die Veräußerung, sei es mit vollständiger Eigentumsüber-
tragung oder durch Lizenzen oder auf eine andere beliebige Art) mit gewerblichen Schutzrechten und geistigem Eigentum,
außer im Rahmen des normalen Geschäftsbetriebs, die eine wesentliche Auswirkung auf das Geschäft der Gruppe haben
oder erwartungsgemäß haben könnten
(g) Jede Anwendung des genehmigten Kapitals gemäß Artikel 5.5 der Satzung (vorausgesetzt, dass die Ausgabe von
Aktien in Bezug auf einen Börsengang nicht die Zustimmung des Aufsichtsrates benötigt);
(h) Die Einrichtung eines Aktienoptionsplans und des Vergütungspakets des Vorstand; und
(i) Alle Transaktionen mit nahestehenden Beteiligten.
Im Sinne dieses Artikels 15 gelten folgende Begriffsbestimmungen:
Gruppe ist die Gesellschaft und ihre Tochterunternehmen, und
Transaktion mit nahestehenden Beteiligten ist eine Transaktion oder eine Vereinbarung (ungeachtet des Wertes) zwi-
schen (1) (a) einem Vorstandsmitglied oder Aufsichtsratsmitglied (oder eines Familienangehörigen bis zum zweiten Grad
oder eines Unternehmens oder eines Rechtsträgers jeglicher Art, an dem dieses Mitglied eine Beteiligung am Kapital hält,
Mitglied eines Gesellschaftsorgans ist oder anderweitig einen erheblichen Einfluss ausübt) oder (b) ein Aktionär (oder
eines Familienangehörigen bis zum zweiten Grad oder eines Unternehmens oder eines Rechtsträgers jeglicher Art, an dem
dieses Mitglied eine Beteiligung am Kapital hält, Mitglied eines Gesellschaftsorgans ist oder anderweitig einen erheblichen
Einfluss ausübt) und (2) der Gesellschaft oder einem ihrer Tochterunternehmen.
Und
Tochterunternehmen hat die Bedeutung gemäß Artikel 309 Absatz 2 Gesellschaftengesetz in Verbindung mit Artikel
310 Gesellschaftengesetz.
Unbeschadet der vorstehenden Regelungen kann der Aufsichtsrat eine Liste von Transaktionen und Maßnahmen des
Vorstands (und der in Ziffer 2 weiter oben angegebenen Tochterunternehmen der Gesellschaft) in die Geschäftsordnung
des Aufsichtsrats aufnehmen, die der vorherigen Bewilligung durch den Aufsichtsrat bedürfen, und der Vorstand ist über
diese Einschränkungen entsprechend zu informieren. Die in dieser Geschäftsordnung angegebenen Einschränkungen sind
in der Außenwirkung nicht verbindlich.
16. Delegierung von Befugnissen des Vorstands.
16.1 Tagesgeschäft
Der Vorstand darf keine Person zum Beauftragten für das Tagesgeschäft (délégué à la gestion journalière) bestellen.
16.2 Ständiger Vertreter der Gesellschaft
Der Vorstand kann eine Person, die ein Aktionär sein kann oder nicht und die ein Vorstandsmitglied sein kann oder
nicht, unter Ausschluss von Aufsichtsratsmitgliedern, zum ständigen Vertreter der Gesellschaft für einen Rechtsträger
bestellen, in dessen Verwaltungsrat die Gesellschaft zum Mitglied bestellt wird. Dieser ständige Vertreter handelt nach
eigenem Ermessen im Namen und für die Belange der Gesellschaft und kann die Gesellschaft in ihrer Eigenschaft als
Verwaltungsratsmitglied dieses Rechtsträgers binden.
16.3 Delegierung für die Wahrnehmung bestimmter Funktionen und Ausschüsse
Der Vorstand ist ferner ermächtigt, eine Person, die ein Vorstandsmitglied sein kann oder nicht, unter Ausschluss von
Aufsichtsratsmitgliedern, für die Wahrnehmung bestimmter Funktionen auf jeder Ebene in der Gesellschaft zu ernennen.
Der Vorstand kann ferner Ausschüsse oder Unterausschüsse einrichten, um bestimmte Aufgaben zu erledigen, den
Vorstand zu beraten oder Empfehlungen für den Vorstand und/oder gegebenenfalls für die Hauptversammlung zu erteilen.
Die Mitglieder dieser Ausschüsse können aus dem Kreis des Vorstands oder auch nicht ausgewählt werden, unter Aus-
schluss von Aufsichtsratsmitgliedern.
17. Verbindliche Unterschriften.
17.1 Unterschriftsvollmachten von Vorstandsmitgliedern
Im Außenverhältnis wird die Gesellschaft in allen Belangen durch (i) die gemeinsame Unterschrift von zwei Vor-
standsmitgliedern oder (ii) im Falle des Einzelvorstands, durch die Unterschrift des Einzelvorstands gebunden.
17.2 Erteilung Sondervollmachten
Die Gesellschaft kann durch die gemeinsame Unterschrift von Personen oder durch die Einzelunterschrift der Person
verpflichtet werden, der von der Gesellschaft eine Sondervollmacht erteilt wurde, aber lediglich in den Grenzen dieser
Vollmacht.
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18. Aufsicht.
18.1 Aufsichtsrat
Die Führung der Gesellschaft wird durch den Aufsichtsrat beaufsichtigt.
18.2 Mindestanzahl der Aufsichtsratsmitglieder und Dauer des Mandats
Der Aufsichtsrat muss aus mindestens drei Mitgliedern bestehen.
Die Aufsichtsratsmitglieder werden für eine Mandatsdauer von höchstens 6 (sechs) Jahren gewählt. Eine Wiederwahl
ist möglich.
18.3 Ständiger Vertreter
Wenn eine juristische Person zum Aufsichtsratsmitglied bestellt wird (das Aufsichtsratsmitglied als juristische Person),
muss das Aufsichtsratsmitglied als juristische Personen eine natürliche Person zum ständigen Vertreter (représentant per-
manent) bestellen, der das Aufsichtsratsmitglied als juristische Person gemäß Artikel 60bis-14 und 51bis Gesellschaften-
gesetz vertritt.
18.4 Bestellung, Abberufung und Ergänzungswahl
Die Mitglieder des Aufsichtsrats werden von der Hauptversammlung gewählt. Die Hauptversammlung legt auch die
Anzahl der Aufsichtsratsmitglieder und die Dauer ihrer Mandate (beispielsweise auch eine Kündigungsfrist für ihren
Rücktritt vom Mandat) fest. Ein Aufsichtsratsmitglied kann jederzeit durch einen Beschluss der Hauptversammlung fristlos
oder unter Wahrung einer Frist abberufen und/oder ersetzt werden.
Bei einem oder mehreren vakanten Mandat(en) im Aufsichtsrat aufgrund von Tod, Rücktritt oder aus einem anderen
Grund können die verbleibenden Aufsichtsratsmitglieder ein oder gegebenenfalls mehrere Aufsichtsratsmitglied(er) bis
zur nächsten Hauptversammlung bestellen, um die Vakanz zu besetzen.
18.5 Vergütung
Jedes Mitglied des Aufsichtsrats hat Anspruch auf eine Jahresvergütung in Höhe von 25.000 EUR brutto.
Der stellvertretende Aufsichtsratsvorsitzende hat Anspruch auf eine Jahresvergütung von 37.500 EUR brutto. Der Auf-
sichtsratsvorsitzende hat Anspruch auf eine Jahresvergütung von 50.000 EUR brutto
Die Jahresvergütung ist (nach Abzug allfälliger Steuern) in einer einmaligen Pauschale in den 10 Tagen die dem Ende
des Geschäftsjahres folgen zahlbar.
Zusätzlich zur Jahresvergütung hat jedes Aufsichtsratsmitglied Anspruch auf 750 EUR Sitzungsgeld für jede Sitzung,
an welcher das Mitglied persönlich (körperlich oder telefonisch) teilnimmt. Das Aufsichtsratsmitglied bekommt außerdem
alle angemessenen und ordnungsgemäß belegten Kosten, die ihm im Rahmen seines Mandats entstehen, erstattet und
profitieren von der marktstandarisierenden D&O Versicherung.
Die Hauptversammlung kann über zusätzliche Vergütungsvereinbarungen für Aufsichtsratsmitglieder beschließen.
19. Aufsichtsratssitzungen.
19.1 Aufsichtsratsvorsitzender
Der Aufsichtsrat ernennt einen Vorsitzenden (den Aufsichtsratsvorsitzenden) aus dem Kreis seiner Mitglieder und kann
einen Schriftführer ernennen, der nicht unbedingt Aufsichtsratsmitglied sein muss. Er ist für die Erstellung der Nieder-
schriften der Aufsichtsratssitzungen verantwortlich. Der Aufsichtsratsvorsitzende leitet alle Aufsichtsratssitzungen. Bei
Abwesenheit des Aufsichtsratsvorsitzenden ernennen die anderen Aufsichtsratsmitglieder ein anderes Aufsichtsratsmit-
glied zum temporären Vorsitzenden, der die entsprechende Sitzung leitet.
19.2 Verfahren für die Einberufung einer Aufsichtsratssitzung
Der Aufsichtsrat tagt auf Einberufung durch den Aufsichtsratsvorsitzenden oder durch zwei Aufsichtsratsmitglieder am
in der Einberufungsanzeige der Sitzung angegebenen Ort. Der Aufsichtsratsvorsitzende muss so schnell wie praktisch
möglich eine Aufsichtsratssitzung einberufen, wenn diese bei Eingang einer schriftlichen Aufforderung durch den Vorstand
mit Angabe der Tagesordnung verlangt wird. Aufsichtsratssitzungen müssen grundsätzlich in Luxemburg stattfinden, wo-
bei gilt, dass in Ausnahmefällen Aufsichtsratssitzungen im Ausland stattfinden dürfen.
Der Aufsichtsrat tagt so oft, wie es der Betrieb und die Interessen der Gesellschaft erfordern. Zusätzlich finden Auf-
sichtsratssitzungen mindestens vier Mal in einem Bilanzjahr statt.
Eine schriftliche Anzeige der Aufsichtsratssitzung wird an alle Aufsichtsratsmitglieder spätestens 7 (sieben) Tage vor
dem für diese Sitzung angesetzten Termin gesendet, außer in dringenden Fällen, in denen die Art der Umstände kurz in
der Einberufungsanzeige für die Aufsichtsratssitzung anzugeben sind. Einberufungsanzeigen können an die Aufsichts-
ratsmitglieder per Telefax oder E-Mail gesendet werden.
Eine derartige Einberufungsanzeige ist nicht erforderlich, wenn alle Aufsichtsratsmitglieder persönlich oder vertreten
in der Sitzung anwesend sind und wenn sie feststellen, dass sie ordnungsgemäß informiert wurden und ihnen die Tages-
ordnung der Sitzung vollständig bekannt war. Zusätzlich gilt, dass wenn alle Aufsichtsratsmitglieder in der Sitzung
persönlich oder vertreten anwesend sind und einstimmig beschließen, die Tagesordnung der Sitzung aufzustellen, die
Sitzung stattfinden kann, ohne dass sie in der oben angegebenen Form einberufen wurde.
Ein Aufsichtsratsmitglied kann durch seine schriftliche Zustimmung auf die schriftliche Einberufung verzichten. Kopien
von Zustimmungen, die per Telefax oder E-Mail übermittelt werden, können als Nachweis dieser schriftlichen Zustimmung
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in einer Aufsichtsratssitzung akzeptiert werden. Separate schriftliche Anzeigen sind nicht für Sitzungen erforderlich, die
zu Terminen und an Orten stattfinden, die in einem Zeitplan vorher durch Beschluss des Aufsichtsrats festgelegt wurden,
wobei gilt, dass alle Aufsichtsratsmitglieder, die in dieser Sitzung nicht persönlich oder vertreten anwesend waren, ange-
messen frühzeitig über eine solche planmäßige Sitzung informiert wurden.
19.3 Teilnahme mittels Schaltkonferenz, Videokonferenz oder ähnlicher Kommunikationsmittel
Eine Aufsichtsratssitzung kann mittels Schaltkonferenz, Videokonferenz oder ähnlicher Kommunikationsmitteln ab-
gehalten werden, wobei (i) die an der Sitzung teilnehmenden Aufsichtsratsmitglieder identifiziert werden können, (ii) alle
an der Sitzung teilnehmenden Personen sich untereinander hören und miteinander sprechen können, (iii) die Übermittlung
der Sitzung ohne Unterbrechung stattfindet und (iv) die Aufsichtsratsmitglieder sich ordnungsgemäß aussprechen können,
dies nur in dringenden Fällen, wobei jedoch die erste Aufsichtsratssitzung nach der Gründung der Gesellschaft in jedem
Fall mittels Schaltkonferenz, Videokonferenz oder ähnlicher Kommunikationsmittel stattfinden kann. Eine Teilnahme an
einer Sitzung mittels dieser Medien gilt als persönliche Anwesenheit in dieser Sitzung. Eine Aufsichtsratssitzung, die mittels
dieser Kommunikationsmittel stattfindet, gilt als in Luxemburg stattfindende Aufsichtsratssitzung.
19.4 Arbeitsweise
(a) Quorum und Anforderungen an die Mehrheiten
Der Aufsichtsrat kann wirksam tagen und Beschlüsse fassen, wenn mindestens die Hälfte seiner Mitglieder persönlich
oder vertreten anwesend ist. Beschlüsse werden mit der Stimmenmehrheit der anwesenden oder vertretenen Mitglieder
gefasst. Wenn ein Aufsichtsratsmitglied sich der Stimme enthält oder nicht an einer Abstimmung über eine Beschlussvor-
lage teilnimmt, wird diese Enthaltung oder Nichtteilnahme bei der Berechnung der Stimmenmehrheit als Ablehnung der
Beschlussvorlage gewertet.
(b) Teilnahme durch Stellvertreter
Ein Aufsichtsratsmitglied kann in einer Aufsichtsratssitzung durch die schriftliche Bestellung eines anderen Aufsichts-
ratsmitglieds zu seinem Stellvertreter agieren. Ein Aufsichtsratsmitglied kann mehr als ein Aufsichtsratsmitglied als
Stellvertreter vertreten, jedoch unter der Bedingung, dass mindestens zwei Aufsichtsratsmitglieder persönlich in der Sitzung
anwesend sind. Kopien von schriftlichen Vertretungsvollmachten, die per Telefax oder E-Mail übermittelt werden, können
als Nachweis dieser schriftlichen Vertretungsvollmachten in einer Aufsichtsratssitzung akzeptiert werden.
(c) Ausschlaggebende Stimme des Aufsichtsratsvorsitzenden
Im Falle von Stimmengleichheit hat der Aufsichtsratsvorsitzende oder gegebenenfalls der temporäre Vorsitzende die
ausschlaggebende Stimme.
(d) Interessenkonflikte
Bei einem Interessenkonflikt im Sinne von Artikel 23, in dem mindestens ein Aufsichtsratsmitglied einen Interessen-
konflikt in Bezug auf einen bestimmten Belang hat, (a) kann der Aufsichtsrat nur dann wirksam beraten und Entscheidungen
zu diesem Belang treffen, wenn mindestens die Hälfte seiner Mitglieder, die keinen Interessenkonflikt haben, persönlich
oder vertreten anwesend sind, und (b) die Entscheidungen durch eine Mehrheit der verbleibenden, persönlich oder vertreten
anwesenden Aufsichtsratsmitglieder, die keinen Interessenkonflikt haben, getroffen werden. Falls die in Punkt (a) ange-
gebene Anforderung an das Quorum aufgrund des Interessenkonflikts von Aufsichtsratsmitgliedern in Bezug auf einen
solchen Belang nicht erreicht werden kann, kann der Aufsichtsrat den Belang der Hauptversammlung vorlegen und die
Hauptversammlung ist berechtigt, eine Entscheidung zu diesem Belang zu treffen.
19.5 Schriftliche Beschlüsse
Unbeschadet der vorstehenden Regelung ist lediglich in dringenden Fällen ein schriftlicher Aufsichtsratsbeschluss zu-
lässig. Dieser Beschluss hat aus einem oder mehreren Dokumenten mit Angabe der Beschlüsse zu bestehen, das/die von
jedem Aufsichtsratsmitglied handschriftlich oder elektronisch mittels einer digitalen Signatur, die gemäß dem luxembur-
gischen Recht wirksam ist, unterschrieben bzw. signiert ist/sind. Das Datum dieses Beschlusses ist das Datum der letzten
Unterschrift bzw. Signatur.
19.6 Niederschriften der Aufsichtsratssitzungen
19.7 Unterzeichnung der Niederschriften der Aufsichtsratssitzungen
Die Niederschriften der Aufsichtsratssitzungen sind durch den Aufsichtsratsvorsitzenden oder gegebenenfalls durch den
temporären Vorsitzenden zu unterschreiben. Zusätzlich kann jedes andere Aufsichtsratsmitglied, das persönlich oder ver-
treten an dieser Sitzung teilnimmt, die Niederschriften unterschreiben.
19.8 Unterzeichnung von Kopien oder Auszügen von Niederschriften der Aufsichtsratssitzungen
Kopien oder Auszüge aus Niederschriften oder schriftlichen Beschlüssen des Aufsichtsrats, die in Gerichtsverfahren
oder anderweitig eingereicht werden müssen, werden durch den Aufsichtsratsvorsitzenden oder durch zwei Aufsichtsrats-
mitglieder unterschrieben.
20. Befugnisse des Aufsichtsrats. Der Aufsichtsrat kontrolliert dauerhaft die Geschäftsführung der Gesellschaft durch
den Vorstand, ohne in die Geschäftsführung einzugreifen.
Der Aufsichtsrat kann vom Vorstand Informationen jeder Art verlangen, die er für die Durchführung seiner Aufsicht
benötigt. Der Aufsichtsrat kann Untersuchungen anstellen oder veranlassen, die für die Erfüllung seiner Pflichten notwendig
sind.
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Darüber hinaus gewährt der Aufsichtsrat dem Vorstand und den Tochterunternehmen seine Bewilligung für die Aus-
führung von Transaktionen und Maßnahmen gemäß Angabe in Artikel 15.
Der Aufsichtsrat hat das Recht, alle Tätigkeiten der Gesellschaft zu prüfen. Seine Mitglieder haben am eingetragenen
Sitz der Gesellschaft Zugriff auf die Bücher, Konten, Korrespondenz, Niederschriften und generell auf alle Dokumente
der Gesellschaft. Auf Verlangen des Aufsichtsrats erteilt der Vorstand alle Informationen, die für die Kontrolle der Ge-
schäftsführung durch den Aufsichtsrat notwendig sind. Darüber hinaus kann der Aufsichtsrat Nachprüfungen zur Bestäti-
gung in Bezug auf seine Funktion durchführen oder verlangen.
21. Delegierung von Befugnissen des Aufsichtsrats. Der Aufsichtsrat kann ein oder mehrere seiner Mitglieder für die
Erfüllung einer oder mehrerer spezifischer Aufgaben bestellen.
Er kann außerdem die Einrichtung von Ausschüssen innerhalb des Aufsichtsrats beschließen. Die Zusammensetzung
und die Tätigkeiten dieser Ausschüsse werden durch den Aufsichtsrat festgelegt und sie handeln unter seiner Kontrolle.
Der Aufsichtsrat kann jedoch diejenigen Befugnisse nicht an einen Ausschuss delegieren, die im Gesellschaftengesetz oder
in der Satzung ausdrücklich dem Aufsichtsrat selbst übertragen sind. Eine Delegierung an einen Ausschuss kann die Be-
fugnisse des Vorstands nicht reduzieren oder einschränken.
Solange die Aktien der Gesellschaft zum Handel an einem geregelten Markt im Sinne der Definition im Gesetzt vom
31. Juli 2007 über Märkte in Finanzinstrumenten zugelassen ist, der in einem Mitgliedstaat der Europäischen Union ein-
gerichtet ist oder betrieben wird, muss der Aufsichtsrat einen Prüfungsausschuss einrichten, der für die Wahrnehmung und
Beurteilung aller wichtigen Fragen in Bezug auf die Revisions- und Rechnungslegungsrichtlinien der Gruppe und ihre
finanzielle Kontrolle und Systeme verantwortlich ist, zusammen mit den verbundenen Empfehlungen an den Vorstand.
22. Mitgliedschaft im Vorstand und im Aufsichtsrat. Eine Person kann nicht gleichzeitig Vorstandsmitglied und Auf-
sichtsratsmitglied sein.
Wenn jedoch ein Mandat im Vorstand vakant ist, kann der Aufsichtsrat eines seiner Mitglieder bestellen, im Vorstand
tätig zu werden. Während dieses Zeitraums ruhen die Pflichten dieser Person in ihrer Eigenschaft als Aufsichtsratsmitglied.
23. Interessenkonflikte.
23.1 Verfahren bei einem Interessenkonflikt
Falls ein Vorstandsmitglied bzw. ein Aufsichtsratsmitglied ein Interesse in einer Transaktion hat, die dem Vorstand
bzw. dem Aufsichtsrat zur Bewilligung vorgelegt wird, das im Gegensatz zum Interesse der Gesellschaft steht, hat dieses
Vorstandsmitglied bzw. Aufsichtsratsmitglied dieses gegenteilige Interesse dem Vorstand bzw. dem Aufsichtsrat in dieser
Sitzung mitzuteilen und zu veranlassen, dass diese Erklärung in die Niederschrift der Sitzung protokolliert wird. Das
Vorstandsmitglied bzw. Aufsichtsratsmitglied darf nicht an Beratungen in Bezug auf diese Transaktion teilnehmen und
darf nicht über die Beschlüsse abstimmen, die sich auf diese Transaktion beziehen. Die Transaktion und die daran beste-
henden Interessen des Mitglieds sind der nächsten stattfindenden Hauptversammlung zu melden.
Im Falle eines Interessenkonflikts zwischen einem Vorstandsmitglied und der Gesellschaft in Bezug auf eine Transaktion
ist zusätzlich die Genehmigung durch den Aufsichtsrat erforderlich.
23.2 Ausnahmen bei einem Interessenkonflikt
Artikel 23.1 gilt nicht für Beschlüsse des Vorstands oder des Einzelvorstands oder des Aufsichtsrats, die sich auf Trans-
aktionen beziehen, die im normalen Geschäftsbetrieb der Gesellschaft stattfinden, die zu marktüblichen Konditionen wie
unter Dritten geschlossen werden.
23.3 Fehlen von Interessenkonflikten
Einem Vorstandsmitglied oder Aufsichtsratsmitglied, das als Verwaltungsratsmitglied, Führungskraft oder Angestellter
eines Unternehmens oder einer Firma tätig ist, das bzw. die die Gesellschaft beauftragen oder anderweitig geschäftlich
einsetzt, darf nicht allein aufgrund der Verbundenheit mit diesem anderen Unternehmen oder dieser anderen Firma unter-
stellt werden, dass es eine Interesse hat, das im Gegensatz zum Interesse der Gesellschaft im Sinne dieses Artikels 23 steht.
23.4 Interessenkonflikt des Einzelvorstands
Solange die Gesellschaft einen Einzelvorstand hat, gilt, dass wenn der Einzelvorstand ein zum Interesse der Gesellschaft
in Bezug auf eine durch die Gesellschaft und den Einzelvorstand eingegangene Transaktion gegenteiliges Interesse hat,
dass dieser Interessenkonflikt in der Niederschrift bzw. in dem schriftlichen Beschluss des Einzelvorstands, in der bzw.
dem die Genehmigung dieser Transaktion protokolliert wird, anzugeben ist.
24. Satzungsmässige(r) revisor(en) (commissaire(s)) - Unabhängige(r) Abschlussprüfer (réviseur d'entreprises agréé or
cabinet de révision agréé).
24.1 Satzungsmäßiger Revisor (commissaire)
Der Betrieb der Gesellschaft wird durch einen oder mehrere satzungsmäßige Revisor(en) (commissaire(s)) beaufsichtigt.
Der/die satzungsmäßige(n) Revisor(en) wird/werden für eine Mandatsdauer von höchstens 6 (sechs) Jahren gewählt. Eine
Wiederwahl ist möglich.
Der/die satzungsmäßige(n) Revisor(en) wird/werden von der Hauptversammlung bestellt. Sie bestimmt ihre Anzahl,
ihre Vergütung und ihre Mandatsdauer. Der/die satzungsmäßige(n) Revisor(en) können jederzeit durch die Hauptver-
sammlung fristlos oder unter Wahrung einer Frist abberufen werden.
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24.2 Unabhängige(r) Abschlussprüfer (réviseur d'entreprises agréé oder cabinet de révision agréé)
Ein oder mehrere satzungsmäßige(r) Revisor(en) werden jedoch nicht bestellt, wenn statt der Bestellung eines oder
mehrerer satzungsmäßiger Revisor(en) ein oder mehrere unabhängige Abschlussprüfer (réviseur d'entreprises agréé oder
cabinet de révision agréé) durch die Hauptversammlung bestellt wird/werden, um die vorgeschriebene Revision des Jah-
resabschlusses gemäß dem geltenden luxemburgischen Recht durchzuführen. Der/die unabhängigen Abschlussprüfer wird/
werden von der Hauptversammlung gemäß den Bedingungen eines Dienstleistungsvertrages bestellt, der zu gegebener Zeit
zwischen der Gesellschaft und dem/den unabhängigen Abschlussprüfern geschlossen wird. Der/die unabhängige(n) Ab-
schlussprüfer können nur durch die Hauptversammlung aus wichtigem Grund abberufen werden.
25. Bilanzjahr. Das Bilanzjahr der Gesellschaft beginnt am 1. Januar jeden Jahres und endet am 31. Dezember jeden
Jahres.
26. Jahresabschluss.
26.1 Verantwortung des Vorstands
Der Vorstand erstellt einen Entwurf des Jahresabschlusses der Gesellschaft, welcher der Jahreshauptversammlung zur
Genehmigung vorzulegen ist.
26.2 Vorlage des Jahresabschlusses an den/die satzungsmäßigen Revisor(en) und den Aufsichtsrat
Spätestens 1 (einen) Monat vor der Jahreshauptversammlung hat der Vorstand den Jahresabschluss, gegebenenfalls
zusammen mit dem Lagebericht und anderen, gesetzlich vorgeschriebenen Unterlagen, (i) gegebenenfalls dem/den sat-
zungsmäßigen Revisor(en) der Gesellschaft vorzulegen, der/die dann seinen/ihren Bericht(e) erstellt, (ii) und dem
Aufsichtsrat, welcher seine Bemerkungen zum Lagebericht und zum Jahresabschluss der Hauptversammlung vorstellt.
26.3 Verfügbarkeit von Unterlagen am eingetragenen Sitz
Spätestens 15 (fünfzehn) Tage vor der Jahreshauptversammlung sind der Jahresabschluss, der Lagebericht und gege-
benenfalls der Bericht des/der unabhängigen Abschlussprüfer(s) sowie die anderen gesetzlich vorgeschriebenen Unterlagen
am eingetragenen Sitz der Gesellschaft deponiert, wo sie zur Einsichtnahme durch die Aktionäre während der normalen
Geschäftszeiten ausliegen.
27. Verteilung der Ergebnisse.
27.1 Zuweisung in die gesetzliche Rücklage
Von den Jahresgewinnen der Gesellschaft (sofern vorhanden) sind 5 % (fünf Prozent) in die gesetzlich vorgeschriebene
Rücklage eingestellt. Diese Zuweisung ist nicht mehr nötig, sobald diese gesetzliche Rücklage sich auf 10 % (zehn Prozent)
des Grundkapitals der Gesellschaft beläuft. Sie wird jedoch wieder gesetzlich verpflichtend, wenn die Rücklage unter 10
% (zehn Prozent) des Grundkapitals der Gesellschaft fällt.
27.2 Verteilung der Ergebnisse durch die Jahreshauptversammlung
Die Jahreshauptversammlung beschließt über die Verteilung der Jahresergebnisse bzw. über die Ankündigung und
Auszahlung von Dividenden.
27.3 Abschlagsdividende
Der Vorstand kann beschließen, eine Abschlagsdividende aus den Gewinnen und für eine Ausschüttung zur Verfügung
stehenden Rücklagen, darunter das Emissionsagio und Gewinnrücklagen, anzukündigen und auszuzahlen, sofern die im
Gesellschaftengesetz festgelegten Bedingungen erfüllt und die Grenzen eingehalten werden.
27.4 Dividendenzahlung
Dividenden können in Euro oder einer anderen, vom Vorstand gewählten Währung ausgezahlt werden. Sie können an
vom Vorstand, gegebenenfalls innerhalb der Grenzen und Entscheidungen der Hauptversammlung, festgelegten Orten und
Zeitpunkten ausgezahlt werden.
27.5 Eintragungsdatum
Falls die Hauptversammlung beschließt oder gegebenenfalls der Vorstand entscheidet, eine Ausschüttung vorzunehmen,
insbesondere eine Dividendenausschüttung (und, in Bezug auf den Vorstand, die Ausschüttung einer Abschlagsdividende),
oder Aktien oder andere Wertpapiere zu emittieren oder anderweitig zu begeben oder zuzuteilen, kann die Hauptver-
sammlung bzw. der Vorstand im weitesten, nach luxemburgischen Recht zulässigen Rahmen ein Datum als das Eintra-
gungsdatum für die Ermittlung derjenigen Aktionäre festlegen, die Anspruch auf den Bezug dieser Ausschüttung,
insbesondere einer Dividendenausschüttung, Zuteilung oder Emission haben.
28. Auflösung und Abwicklung.
28.1 Grundsätze für die Auflösung und Abwicklung
Die Gesellschaft kann jederzeit durch einen Beschluss der Hautversammlung, der auf eine Weise gefasst wird, die für
die Änderung dieser Satzung gemäß Artikel 10 erforderlich ist, aufgelöst werden. Im Fall der Auflösung der Gesellschaft
erfolgt die Abwicklung durch einen oder mehrere Liquidator(en) (die natürliche der juristische Personen sein können), die
von der über diese Abwicklung beschließenden Hauptversammlung bestellt werden. Diese Hauptversammlung beschließt
auch die Befugnisse und die Vergütung des Liquidators bzw. der Liquidatoren.
28.2 Verteilung des Abwicklungsüberschusses
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Im Rahmen der Abwicklung der Gesellschaft werden die überschüssigen Vermögenswerte der Gesellschaft, die für die
Ausschüttung an die Aktionäre zur Verfügung stehen, an die Aktionäre ausgeschüttet, entweder als Vorauszahlungen oder
nach der Begleichung (oder ggf. Zuweisung zu den Rückstellungen) der Verbindlichkeiten der Gesellschaft.
29. Anwendbares Recht. Für alle nicht ausdrücklich in dieser Satzung geregelten Belange gilt das luxemburgische Recht.
<i>Sechster Beschlussi>
Die Hauptversammlung bestätigt den Rücktritt von Herrn Ralph Winter als Mitglied des Aufsichtsrats mit Wirkung
zum 23. September 2015 und beschließt hiermit:
(1) Der Aufsichtsrat wird nunmehr aus 5 (fünf) Mitgliedern bestehen.
(2) Als neue Mitglieder des Aufsichtsrates, mit einer Mandatsdauer, die mit der Sitzung der Hauptversammlung endet,
die über den Jahresabschluss für das am 31. Dezember 2017 endende Geschäftsjahr beschließt, werden gewählt:
- Herr Micha Blattmann, geboren am 6. November 1973 in Oberägeri (Schweiz), Manager, mit Dienstanschrift in
General-Guisan-Strasse, 15, 6300 Zug (Schweiz);
- Herr Ulrich Plett, geboren am 2. Februar 1957 in Hamburg (Deutschland), Manager, mit Dienstanschrift in Clause-
witzstr. 7, 10629 Berlin (Deutschland)
- Herr Thomas Zinnöcker, geboren am 28. Mai 1961 in Luenen, Deutschland, Diplomkaufmann, mit Dienstanschrift in
Philipp-Strasse, 3, 44803, Bochum.
<i>Siebter Beschlussi>
Die Hauptversammlung beschließt, das Aktienverzeichnis der Gesellschaft zu ändern, damit die oben genannten Än-
derungen wiedergegeben werden, und ermächtigt und bevollmächtigt hiermit ein Vorstandsmitglied der Gesellschaft und/
oder einen Rechtsanwalt oder Angestellten von Allen & Overy, einfache Kommanditgesellschaft (société en commandite
simple), eingetragen in die Liste V der Anwaltskammer von Luxemburg (inscrite à la liste V du Barreau de Luxembourg),
damit jeder von ihnen einzeln handelnd, mit allen Befugnissen durch seine/ihre Einzelunterschrift, im Namen und für die
Gesellschaft handelnd, die Eintragung der jungen Aktien in das Aktienverzeichnis der Gesellschaft vornimmt, einschließ-
lich, vorsorglich erwähnt, der Unterzeichnung des besagten Verzeichnisses, zu den Änderungen, die im obigen zweiten
Beschluss angegeben sind.
Ferner beschließt die Hauptversammlung, einem beliebigen Anwalt oder Angestellten von Allen & Overy, société en
commandite simple, inscrite à la liste V du Barreau de Luxembourg, Vollmacht und Auftrag zu erteilen, sich um alle
Formalitäten im Zusammenhang mit der Emission der jungen Aktien durch die Gesellschaft an die Einleger, wie oben
beschreiben, beim Luxemburger Handels- und Unternehmensregister (Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg) und die entsprechende Veröffentlichung im Amtsblatt sowie im Allgemeinen um die Erfüllung aller Formalitäten
zu kümmern, die im Zusammenhang mit der Umsetzung der oben genannten Beschlüsse und ihres Zwecks erforderlich,
notwendig oder bloß nützlich sind.
<i>Kosteni>
Die Auslagen, Kosten, Vergütungen und Gebühren in jeder Form, die von der Gesellschaft aus dieser Beurkundung zu
tragen sind, werden auf rund sieben tausend fünf hundert Euros (7.500.-) geschätzt.
Der unterzeichnete Notar, der Englisch versteht und spricht, stellt hiermit fest, dass auf Verlangen der Stimmrechts-
vertreter der Aktionäre diese Urkunde in englischer Sprache verfasst ist und eine deutsche Version folgt. Auf Verlangen
derselben Stimmrechtsvertreter der Aktionäre soll für den Fall von Abweichungen zwischen den englischen und deutschen
Versionen die englische Version vorrangig gelten.
Worüber Urkunde, aufgenommen und geschlossen in Luxemburg, am vorgenannten Tage.
Diese notarielle Urkunde wurde den Mitgliedern des Büros vorgelesen. Sie sind dem Notar nach ihren Namen, Vorn-
amen, Familienständen und Wohnorten bekannt. Die genannten Mitglieder des Büros haben diese Urkunde zusammen mit
dem Notar unterzeichnet.
Gezeichnet: S. WILHELM, D. SCHOCH, M. SPRENKER, T. LANDSCHREIBER und H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 2 octobre 2015. Relation: 1LAC/2015/31650. Reçu soixante-quinze euros
(75.- EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- FÜR GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG - Der Gesellschaft auf Begehr erteilt.
Luxemburg, den 8. Oktober 2015.
Référence de publication: 2015166051/2135.
(150183455) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 9 octobre 2015.
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Feuerloft, Société à responsabilité limitée,
(anc. Feuerhaus S.à r. l.).
Siège social: L-5374 Munsbach, 4, rue du Château.
R.C.S. Luxembourg B 94.852.
Im Jahre zweitausendfünfzehn, den ersten Tag im Monat September.
Vor dem unterzeichnenden Notar Paul BETTINGEN, mit Amtswohnsitz zu Niederanven.
Ist erschienen:
Herr Tobias WEBER, Geschäftsführer, geboren in Trier, am 03. März 1978, wohnhaft in D-54309 Newel, Remigiuss-
trasse, 33.
Der Erschienene erklärt dass er alleiniger Gesellschafter der Gesellschaft mit beschränkter Haftung Feuerhaus S.à r.l.
ist, die ihren Sitz in L-5374 Munsbach, 4, rue du Château, hat, eingetragen im Handelsregister zu Luxemburg unter Sektion
B und der Nummer 94.852, gegründet gemäss Urkunde, aufgenommen durch den Notar Alphonse Lentz, mit damaligem
Amtssitz in Remich, am 29. Juli 2003, veröffentlicht im Memorial C Nummer 888 vom 29. August 2003, letztmalig
abgeändert durch den amtierenden Notar am 4. Juli 2012, veröffentlicht im Memorial C Nummer 2037 vom 17. August
2012.
Herr Tobias WEBER, vorgenannt, in seiner Eigenschaft als alleiniger Gesellschafter der Gesellschaft FEUERHAUS
S.àr.l. hat sich zu einer ausserordentlichen Generalversammlung zusammengefunden und folgenden Beschluss gefasst:
<i>Erster und einziger Beschlussi>
Der alleinige Gesellschafter beschliesst die Bezeichnung der Gesellschaft in „Feuerloft“ abzuändern so dass demnach
Artikel 3 der Satzungen wie folgt lautet:
„ Art. 3. Es besteht eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung unter der Bezeichnung Feuerloft“
<i>Bevollmächtigungi>
Der Erschienene erteilt hiermit einem jeden Angestellten des unterzeichnenden Notars Spezialvollmacht, in seinem
Namen jegliche etwaige Berichtigungsurkunde gegenwärtiger Urkunde aufzunehmen.
<i>Schätzung der Kosteni>
Die Kosten und Gebühren, in irgendwelcher Form, welche der Gesellschaft wegen ihrer Umänderung obliegen oder zur
Last gelegt werden, werden auf etwa eintausendeinhundert Euro (EUR 1.100,-) abgeschätzt.
Worüber Urkunde, Aufgenommen zu Senningerberg, Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung an den Erschienenen, dem instrumentierenden Notar nach Namen, gebräuchlichen Vornamen,
Stand und Wohnort bekannt, hat der Erschienene gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unterschrieben.
Gezeichnet: Tobias Weber, Paul Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, A.C.1, le 2 septembre 2015. 1LAC / 2015 / 27840. Reçu 75.-€.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Carole Frising.
- Für gleichlautende Kopie - Ausgestellt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, den 4. September 2015.
Référence de publication: 2015151460/39.
(150166215) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 septembre 2015.
Bentley Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 192.705.
<i>Extrait des décisions prises par les associés en date du 28 août 2015i>
1. Monsieur Julien PONSON a démissionné de son mandat de gérant.
2. Monsieur Ralph HEIJDER a démissionné de son mandat de gérant.
3. Le nombre des gérants a été augmenté de 2 (deux) à 4 (quatre).
4. Monsieur Joshua LEVINE, administrateur de sociétés, né à New York (Etats-Unis d'Amérique), le 07 novembre 1975,
demeurant professionnellement aux Etats-Unis d'Amérique, 10019 NY, New York, 40, West 57
th
Street, a été nommé
comme gérant de catégorie A pour une période indéterminée.
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5. Monsieur Elliot GREENBERG, administrateur de sociétés, né à New York (Etats-Unis d'Amérique), le 19 janvier
1959, demeurant professionnellement aux Etats-Unis d'Amérique, 10019 NY, New York, 40, West 57
th
Street, a été nommé
comme gérant de catégorie A pour une période indéterminée.
6. Monsieur Jérôme DEVILLET, administrateur de sociétés, né à Arlon (Belgique), le 21 mai 1986, demeurant profes-
sionnellement à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, a été nommé comme gérant de catégorie B pour une période
indéterminée.
7. Monsieur Pierre Claudel, administrateur de sociétés, né à Schiltigheim (France), le 23 mai 1978, demeurant profes-
sionnellement à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, a été nommé comme gérant de catégorie B pour une période
indéterminée.
Luxembourg, le 01.09.2015.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Bentley Investments S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015146897/27.
(150160932) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
septembre 2015.
Brasserie des poulets s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1212 Luxembourg, 25, rue des Bains.
R.C.S. Luxembourg B 169.575.
<i>Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Brasserie des poulets S.à.r.l., tenue au siège à L-2420 Luxem-i>
<i>bourg 26, avenue Emile Reuter, le 7 août 2015.i>
Il résulte de la liste de présence des associés.
<i>Ordre du jour:i>
Changement d'adresse.
<i>Première résolution:i>
Le siège social de la société Brasserie des poulets Sàrl enregistré au registre de commerce de et à Luxembourg, est
transféré du L-2420 Luxembourg 26, avenue Emile Reuter à L-1212 Luxembourg 25, rue des bains avec effet au 7 août
2015.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Monsieur SHALA Emin / Mon-
sieur SALJA Gzim
Référence de publication: 2015135485/19.
(150147148) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2015.
Sucafina Holding, Société Anonyme.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 8, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 142.529.
<i>Extrait de la décision de l'actionnaire uniquei>
En date du 07 juillet 2015, l'actionnaire unique a adopté les résolutions suivantes:
- Le mandat de l'administrateur Franz Bondy, demeurant professionnellement au 8, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg,
est reconduit jusqu'à l'assemblée générale annuelle des actionnaires tenue en 2016.
- Le mandat de l'administrateur Peter Bun, demeurant professionnellement au 8, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg,
est reconduit jusqu'à l'assemblée générale annuelle des actionnaires tenue en 2016.
- Le mandat de l'administrateur Marcel Dell, demeurant au 37, rue Pierre Clément, L-4916 Bascharage, est reconduit
jusqu'à l'assemblée générale annuelle des actionnaires tenue en 2016.
- Le mandat de réviseur d'entreprises agréé RSM AUDIT Luxembourg S.à r.l., ayant son siège social au 6, rue Adolphe,
L-1116 Luxembourg, est reconduit jusqu'à l'assemblée générale annuelle des actionnaires tenue en 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27/08/2015.
Référence de publication: 2015145676/19.
(150158852) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2015.
136654
L
U X E M B O U R G
AUX Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 28.033.398,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 158.606.
A compter du 17 août 2015 les changements suivants auront effet:
- Démission de Monsieur Jacob MUDDE en qualité de gérant A;
- Démission de Madame Gwenaëlle Bernadette Andrée Dominique COUSIN en qualité de gérante A;
- Démission de Monsieur Patrick Leonardus Cornelis VAN DENZEN en qualité de gérant A.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
TMF Luxembourg S.A.
Signatures
<i>Agent domiciliatairei>
Référence de publication: 2015145810/16.
(150159465) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 2015.
W & Cie S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 8, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 167.966.
En date du 23 juillet 2015, l'assemblée générale a décidé de reconduire le mandat de réviseur d'entreprises agrée, ayant
siège social au 6, rue Adolphe, L-1116 Luxembourg, jusqu'à l'assemblée générale annuelle des actionnaires tenue en 2016.
La démission de l'administrateur WATAMAR & Cie S.A., ayant siège social au 8, rue Philippe II, L-2340 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27/08/2015.
Référence de publication: 2015145722/12.
(150158959) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 27 août 2015.
Duke Energy Luxembourg III S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 194.565.
<i>Extrait des résolutions de l’assemblée ordinaire de l’associé unique prises en date du 14 juillet 2015i>
L’associé unique de la Société a décidé comme suit:
- d’accepter la démission de David Dion de son mandat de gérant de catégorie B, avec effet au 3 juillet 2015;
- de nommer Julien Ansay, né le 12 septembre 1984 à Libramont-Chevigny, Belgique, demeurant professionnellement
au 2-8 Avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg en tant que gérant de catégorie B
avec effet au 6 juillet 2015 et pour une durée illimitée.
Luxembourg, le 28 août 2015.
Référence de publication: 2015145903/15.
(150159681) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 2015.
Sentinel Management Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 20, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 180.693.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Value Partners S.A.
Référence de publication: 2015146213/10.
(150159313) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 2015.
136655
L
U X E M B O U R G
Raym. Weyland S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3355 Leudelange, 90, rue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 67.422.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 28 août 2015.
Signature.
Référence de publication: 2015146201/10.
(150159786) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 2015.
Rodeo-Timber de Bellux, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5515 Remich, 3-8, rue des Champs.
R.C.S. Luxembourg B 35.357.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 28 août 2015.
Signature.
Référence de publication: 2015146203/10.
(150159787) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 2015.
Tamaris Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 169.172.
Les comptes annuels au 30 juin 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour TAMARIS INVESTMENTS S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015146260/11.
(150159498) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 août 2015.
Audemars Microtec Lux Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
R.C.S. Luxembourg B 69.343.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015146403/10.
(150160261) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 août 2015.
C&L Partners, Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof, 9, rue des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 159.980.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fiduciaire ARBO SA
Signature
Référence de publication: 2015146427/11.
(150160249) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 août 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
136656
APN SICAV-FIS
Audemars Microtec Lux Holding S.A.
AUX Luxembourg S.à r.l.
Bentley Investments S.à r.l.
Brasserie des poulets s.à r.l.
C&L Partners
Corestate Capital Holding S.A.
Duke Energy Luxembourg III S.à r.l.
Feuerhaus S.à r. l.
Feuerloft
Filextone Invest S.A.
Living S.à r.l.
Massage & Mind S.à r.l.
Raym. Weyland S.A.
Rodeo-Timber de Bellux
Sentinel Management Holdings S.A.
Sucafina Holding
Tamaris Investments S.à r.l.
Valauchan Caisse Auchan Italie S.C.A.
W & Cie S.A.