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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2815
12 octobre 2015
SOMMAIRE
Connemara Capital Partners Limited S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135075
Dynamo GP S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135085
EE Management . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135110
EGB Hornung & Associés S.à r.l. . . . . . . . . . .
135110
Esmeralda Lux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135111
Espirito Santo Health Care Investments S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135074
Esterel Bay Immobilier S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
135074
Euroccasion S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135110
Euro Nutri Santé S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135110
Falconer Holdings, S. A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135115
Falconer Holdings, S. A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135115
Falconer Holdings, S. A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135115
Falconer Holdings, S. A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135115
Fanad . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135112
FARRINGDON I SICAV . . . . . . . . . . . . . . . . .
135115
F.G.S. Immo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135112
Fiduciaire Générale de Marnach S.à r.l. . . . . .
135110
Fiori Property S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135116
Fitou S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135084
Flawless Corp. S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135074
FlibTravel International . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135075
Fondation de l'Architecture et de l'Ingénierie,
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135113
Forseti Acquisitions S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135114
Galluspark (Bridge) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
135075
Gate Gourmet Holding I S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
135116
Gate Gourmet Luxembourg III B S.à r.l. . . . .
135116
Gate Gourmet Luxembourg III S.à r.l. . . . . . .
135117
Gate Gourmet Luxembourg IV S.à r.l. . . . . . .
135117
Gateway III - Euro CLO S.A. . . . . . . . . . . . . . .
135117
Gateway IV - Euro Clo S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
135118
GEMS HR Consulting S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
135118
Gemstone Equity Management S.à r.l. . . . . . .
135118
Genie Therm s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135117
Gérald ORIGER S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135116
Gicama International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
135119
Girafon Private S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . .
135119
Globelord Management S.A. . . . . . . . . . . . . . .
135119
Granit Ferreira . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135119
Grayskies Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135118
Grayskies Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135118
GSC European CDO I-R S.A. . . . . . . . . . . . . .
135074
HEDF Co-Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
135120
HGS Consulting S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135120
Hutchison Whampoa 3G IP S.à r.l. . . . . . . . . .
135120
Icemix S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135075
INA Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135112
Kautz Starkstrom-Anlagen Luxemburg S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135120
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Espirito Santo Health Care Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2121 Luxembourg, 131, Val des Bons-Malades.
R.C.S. Luxembourg B 172.560.
Il résulte du procès-verbal d'une réunion du Conseil d'Administration de la Société tenue par voie circulaire le 5 août
2015 que:
- SG AUDIT S.àr.l., R.C.S. Luxembourg B 75.908, ayant son siège social au 231, Val des Bons Malades, L-2121
Luxembourg, a été nommée dépositaire des actions au porteur de ESPIRITO SANTO HEALTH CARE INVESTMENTS
S.A., conformément à l'article 42 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales telle que modifiée.
Pour extrait conforme
SG AUDIT SARL
Référence de publication: 2015143385/14.
(150156521) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 août 2015.
Esterel Bay Immobilier S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1430 Luxembourg, 6, boulevard Pierre Dupong.
R.C.S. Luxembourg B 98.784.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015143394/10.
(150156620) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 août 2015.
Flawless Corp. S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 11, avenue de la Porte Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 169.041.
La nouvelle adresse de M. Federigo Cannizzaro di Belmontino, M. Jean-Marc Debaty et de Mme Angelina Scarcelli,
Administrateurs de la société Flawless Corp. S.A., Spf est: 11, Avenue de la Porte-Neuve L-2227 Luxembourg.
Le nouveau siège social de Luxembourg International Consulting S.A. «Interconsult», Commissaire aux Comptes de la
société Flawless Corp. S.A. est: 11, Avenue de la Porte-Neuve L-2227 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 août 2015.
Signatures
<i>L'agent domiciliatairei>
Référence de publication: 2015143406/15.
(150156934) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 août 2015.
GSC European CDO I-R S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 121.372.
La décision suivante a été prise par le conseil d'administration de la Société en date du 24 août 2015:
- de renouveler le mandat de L'Alliance Révision S.à r.l. en tant que réviseur d'entreprises agréé de la Société pour une
période arrivant à échéance lors de l'assemblée générale annuelle des actionnaires à tenir en 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 août 2015.
<i>Pour la Société
i>Erik van Os
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2015144842/15.
(150158484) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 août 2015.
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FlibTravel International, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4940 Bascharage, 4, rue Laangwiss.
R.C.S. Luxembourg B 177.392.
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Jean-Paul MEYERS
<i>Le notairei>
Référence de publication: 2015143407/11.
(150156838) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 août 2015.
Galluspark (Bridge) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9b, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 119.223.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015143421/9.
(150156885) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 août 2015.
Icemix S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4360 Esch-sur-Alzette, 2C, Porte de France.
R.C.S. Luxembourg B 139.163.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre d commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015143473/10.
(150156346) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 24 août 2015.
Connemara Capital Partners Limited S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 199.581.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the nineteenth day of August.
Before us, Maître Jacques Kesseler, notary residing at Pétange, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Mr. Sean Robert Joyce, born in Auckland (New Zealand), on 2 March 1970, residing professionally in Apartment 506,
83 Halsey Street, Auckland Central, Auckland City 1143 (New Zealand)
The appearing party has requested the undersigned notary, to state as follows the articles of incorporation of a private
limited liability company (société à responsabilité limitée), which is hereby incorporated:
I. Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Name. The name of the private limited liability company is "Connemara Capital Partners Limited S.à r.l." (the
“Company”). The Company is a private limited liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws
of the Grand Duchy of Luxembourg and, in particular, the law of August 10, 1915, on commercial companies, as amended
(the “Law”), and these articles of association (the “Articles”).
Art. 2. Registered office.
2.1. The registered office of the Company is established in the municipality of Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg. It may be transferred within the municipality by a resolution of the board of managers (the “Board”). The registered
office may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the members, acting in
accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
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2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the Board. Where the Board determines that extraordinary political or military developments or events have
occurred or are imminent and that these developments or events may interfere with the normal activities of the Company
at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office
may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these circumstances. Such temporary measures have
no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, remains
a Luxembourg incorporated company.
Art. 3. Corporate object.
3.1. The object of the Company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or
enterprises in any form whatsoever and the management of such participations. The Company may in particular acquire
by subscription, purchase, and exchange or in any other manner any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any securities and financial instruments
issued by any public or private entity whatsoever. It may participate in the creation, development, management and control
of any company or enterprise. It may further invest in the acquisition and management of a portfolio of intellectual property
rights of any nature or origin whatsoever. It may open branches in Luxembourg and abroad.
3.2. The Company may borrow in any form except by way of public offer. It may issue by way of private placement
only, notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities. The Company may acquire participations
in loans and/or lend funds including the proceeds of any borrowings and/or issues of debt securities to its subsidiaries,
affiliated companies or to any other company which form part of the group of companies to which the Company belongs.
It may also give guarantees and grant securities interest in favor of third parties to secure its obligations or the obligations
of its subsidiaries, affiliated companies or any other company which form part of the group of companies to which the
Company belongs. The Company may further pledge, transfer, encumber or otherwise create security over all or over some
of its assets.
3.3. The Company may employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose of their
efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit, currency
exchange, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may generally carry out any commercial, industrial or financial operation, which it may deem useful
in the accomplishment and development of its purposes.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited duration.
4.2. The Company is not dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency, bankruptcy
or any similar event affecting one or several members.
II. Capital - Corporate units
Art. 5. Capital.
5.1. The corporate capital is set at twelve thousand and five hundred Euros (EUR 12,500), represented by twelve thousand
and five hundred (12,500) corporate units in registered form, having a par value of one Euro (EUR 1) each, all subscribed
and fully paid-up.
5.2. The corporate capital may be increased or decreased in one or several times by a resolution of the members, acting
in accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
Art. 6. Corporate units.
6.1. The corporate units are indivisible and the Company recognizes only one (1) owner per corporate unit. In case of
joint ownership on one or several corporate unit(s) the members shall designate one (1) owner by corporate unit.
6.2. Corporate units are freely transferable among members.
Where the Company has a sole member, corporate units are freely transferable to third parties.
Where the Company has more than one member, the transfer of corporate units (inter vivos) to third parties is subject
to the prior approval of the members representing at least three-quarters (3/4) of the corporate capital.
The transfer of corporate units by reason of death to third parties must be approved by the members representing at least
three-quarters (3/4) of the rights owned by the survivors.
A corporate unit transfer is only binding upon the Company or third parties following a notification to, or acceptance
by, the Company in accordance with article 1690 of the Civil Code.
6.3. A register of members is kept at the registered office and may be examined by each member upon request.
6.4. The Company may redeem its own corporate units provided that the Company has sufficient distributable reserves
for that purpose or if the redemption results from a reduction of the Company's corporate capital.
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III. Management - Representation
Art. 7. Appointment and Removal of managers.
7.1. The Company is managed by one or more managers appointed by a resolution of the members, which sets the term
of their office. The managers need not be members.
7.2. The managers may be removed at any time (with or without cause) by a resolution of the members.
Art. 8. Board of managers. If several managers have been appointed, they will constitute a board of managers (the
“Board”). The member(s) may decide to qualify the appointed managers as category A managers (the “Category A Ma-
nagers”) and category B managers (the “Category B Managers”).
8.1. Powers of the board of managers
(i) All powers not expressly reserved to the member(s) by the Law or the Articles fall within the competence of the
Board, who has all powers to carry out and approve all acts and operations consistent with the corporate object.
(ii) Special and limited powers may be delegated for specific matters to one or more agents by the Board.
(iii) The Board may from time to time sub-delegate its powers for specific tasks to one or several ad hoc agent(s) who
need not be member(s) or manager(s) of the Company. The Board will determine the powers, duties and remuneration (if
any) of its agent(s), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his/their agency.
8.2. Procedure
(i) The Board meets upon the request of any manager, at the place indicated in the convening notice which, in principle,
is in Luxembourg.
(ii) Written notice of any meeting of the Board is given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance, except
in case of emergency, the nature and circumstances of which are set forth in the notice of the meeting.
(iii) No notice is required if all members of the Board are present or represented and if they state to have full knowledge
of the agenda of the meeting. Notice of a meeting may also be waived by a manager, either before or after a meeting.
Separate written notices are not required for meetings that are held at times and places indicated in a schedule previously
adopted by the Board.
(iv) A manager may grant a power of attorney to another manager in order to be represented at any meeting of the Board.
(v) The Board can deliberate or act validly only if a majority of the managers is present or represented at a meeting of
the board of managers, including at least one Category A Manager and one Category B Manager in the case that the member
(s) has(have) qualified the managers as Category A Managers and Category B Managers. Decisions shall be taken by a
majority vote of the managers present or represented at such meeting, including at least one vote of a Category A Manager
and one vote of a Category B Manager in the case that the member(s) has(have) qualified the managers as Category A
Managers and Category B Managers.
(vi) The resolutions of the meeting of the Board are taken in written form and reported on minutes. Such minutes are
signed by all the managers present.
(vii) Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference or by any other means
of communication allowing all the persons taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. The parti-
cipation by these means is deemed equivalent to a participation in person at a meeting duly convened and held. The meeting
will be dated as at the date of the holding. The decision will also be valid as the date of the holding. The minutes will be
signed later by the manager participating to the Board by such means.
(viii) Circular resolutions signed by all the managers (the “Managers Circular Resolutions”), are valid and binding as
if passed at a Board meeting duly convened and held and bear the date of the last signature.
8.3. Representation
(i) The Company shall be bound towards third parties in all matters by the sole signature of any manager or the joint
signature of any Category A Manager and any Category B Manager of the Company in the case that the member(s) has
(have) qualified the managers as Category A Managers and Category B Managers or by the joint or single signatures of
any persons to whom such signatory power has been validly delegated in accordance with articles 8.1. (ii) and 8.3 (ii) of
these Articles.
(ii) The Company is also bound towards third parties by the signature of any persons to whom special powers have been
delegated by the Board.
Art. 9. Sole manager.
9.1 If the Company is managed by a sole manager, any reference in the Articles to the Board or the managers is to be
read as a reference to such sole manager, as appropriate.
9.2. The Company is bound towards third parties by the signature of the sole manager.
9.3. The Company is also bound towards third parties by the signature of any persons to whom special powers have
been delegated.
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Art. 10. Liability of the managers. The managers may not, by reason of their mandate, be held personally liable for any
commitments validly made by them in the name of the Company, provided such commitments comply with the Articles
and the Law.
IV. Member(s)
Art. 11. General meetings of members and Members circular resolutions.
11.1. Powers and voting rights
(i) Resolutions of the members are adopted at a general meeting of members (the “General Meeting”) or by way of
circular resolutions (the “Members Circular Resolutions”) in case the number of members of the Company is less or equal
to twenty-five.
(ii) Where resolutions are to be adopted by way of Members Circular Resolutions, the text of the resolutions is sent to
all the members, in accordance with the Articles. In such a case, each Member shall give his vote in writing. If passed,
Members Circular Resolutions are valid and binding as if passed at a General Meeting duly convened and held and bear
the date of the last signature.
(iii) Each corporate unit entitles to one (1) vote.
11.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
(i) The members are convened to General Meetings or consulted in writing at the initiative of any manager or members
representing more than one-half (1/2) of the corporate capital.
(ii) Written notice of any General Meeting is given to all members at least eight (8) calendar days in advance of the date
of the meeting, except in case of emergency, the nature and circumstances of which are set forth in the notice of the meeting.
(iii) General Meetings are held at such place and time specified in the notices.
(iv) If all the members are present or represented and consider themselves as duly convened and informed of the agenda
of the meeting, the General Meeting may be held without prior notice.
(v) A member may grant a written power of attorney to another person, whether or not a member, in order to be
represented at any General Meeting.
(vi) Resolutions to be adopted at General Meetings or by way of Members Circular Resolutions are passed by members
owning more than one-half (1/2) of the corporate capital. If this majority is not reached at the first General Meeting or first
written consultation, the members are convened by registered letter to a second General Meeting or consulted a second
time and the resolutions are adopted at the General Meeting or by Members Circular Resolutions by a majority of the votes
cast, regardless of the proportion of the corporate capital represented.
(vii) The Articles are amended with the consent of a majority (in number) of members owning at least three-quarters
(3/4) of the corporate capital.
(viii) Any change in the nationality of the Company and any increase of a member's commitment in the Company require
the unanimous consent of the members.
Art. 12. Sole member.
12.1. Where the number of members is reduced to one (1), the sole member exercises all powers conferred by the Law
to the General Meeting.
12.2. Any reference in the Articles to the members and the General Meeting or to Members Circular Resolutions is to
be read as a reference to such sole member or the resolutions of the latter, as appropriate.
12.3. The resolutions of the sole member are recorded in minutes or drawn up in writing.
V. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 13. Financial year and Approval of annual accounts.
13.1. The financial year begins on the first (1
st
) of January of each year and ends on the thirty-first (31) of December
of the same year.
13.2. Each year, the Board prepares the balance sheet and the profit and loss account, as well as an inventory indicating
the value of the Company's assets and liabilities, with an annex summarizing the Company's commitments and the debts
of the manager(s) and members towards the Company.
13.3. Each member may inspect the inventory and the balance sheet at the registered office.
13.4. The balance sheet and profit and loss account are approved at the annual General Meeting or by way of Members
Circular Resolutions within six (6) months from the closing of the financial year.
13.5. In case the number of members of the Company exceeds twenty-five (25), the annual General Meeting shall be
held each year on the third Tuesday of June each year at 3.00 pm at the registered office of the Company, and if such day
is not a day on which banks are opened for general business in the city of Luxembourg (i.e. a “Business Day”), on the next
following Business Day at the same time and place.
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Art. 14. Commissaire aux comptes - Réviseurs d'entreprises.
14.1. In case the number of members of the Company exceeds twenty-five (25), the supervision of the Company shall
be entrusted to one or more statutory auditor(s) (commissaire(s) aux comptes), who may or may not be members.
14.2. The operations of the Company are supervised by one or several independent auditor(s) (réviseur(s) d'entreprises),
when so required by law.
14.3. The members appoint the statutory auditor (commissaire aux comptes), if any and independent auditor (réviseur
d'entreprises), if any, and determine their number, remuneration and the term of their office, which may not exceed six (6)
years. The statutory auditor (commissaire aux comptes) and the independent auditor (réviseur d'entreprises) may be reap-
pointed.
Art. 15. Allocation of profits.
15.1. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) is allocated to the reserve required by Law. This
allocation ceases to be required when the legal reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the corporate
capital.
15.2. The members determine how the balance of the annual net profits is disposed of. It may allocate such balance to
the payment of a dividend, transfer such balance to a reserve account or carry it forward.
15.3. Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
(i) interim accounts are drawn up by the Board;
(ii) these interim accounts show that sufficient profits and other available reserves (including share premium) are avai-
lable for distribution; and
(iii) the decision to distribute interim dividends must be taken by the Board within two (2) months from the date of the
interim accounts.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 16.
16.1. The Company may be dissolved at any time, by a resolution of the members, adopted by one-half (1/2) of the
members holding three-quarters (3/4) of the corporate capital. The members appoint one or several liquidators, who need
not be members, to carry out the liquidation and determine their number, powers and remuneration. Unless otherwise
decided by the members, the liquidators have the broadest powers to realize the assets and pay the liabilities of the Company.
16.2. The surplus after the realization of the assets and the payment of the liabilities is distributed to the members in
proportion to the corporate units held by each of them.
VII. General provisions
Art. 17.
17.1. Notices and communications are made or waived and the Managers Circular Resolutions as well as the Members
Circular Resolutions are evidenced in writing, by telegram, telefax, e-mail or any other means of electronic communication.
17.2. Powers of attorney are granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with Board
meetings may also be granted by a manager in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
17.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfill all legal requirements to be deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the Managers Circular Resolutions or the Members Circular Resolutions,
as the case may be, are affixed on one original or on several counterparts of the same document, all of which taken together
constitute one and the same document.
17.4. All matters not expressly governed by the Articles are determined in accordance with the Law and, subject to any
non waiver provisions of the law, any agreement entered into by the members from time to time.
<i>Transitory provisioni>
The first financial year begins on the date of this deed and ends on December 31, 2015.
<i>Subscription and Paymenti>
Mr. Sean Robert Joyce, pre-named, subscribes all the twelve thousand and five hundred (12,500) corporate units and
entirely pays then in by contribution in cash.
The amount of twelve thousand and five hundred Euros (EUR 12,500) is at the disposal of the Company, evidence of
which has been given to the undersigned notary.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever to be borne by the Company in connection with its
incorporation are estimated at approximately one thousand four hundred euro.
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<i>Resolutions of the sole memberi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole member of the Company, representing the entire subscribed
capital, has passed the following resolutions:
1. Mr. Sean Robert Joyce, prenamed, is appointed as sole manager of the Company for an indefinite period:
2. The registered office of the Company is set at 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, Grand-Duchy of Lu-
xembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that, on the request of the appearing party, this
deed is drawn up in English, followed by a French version and, in case of divergences between the English text and the
French text, the English text prevails.
WHEREOF, this deed was drawn up in Luxembourg, on the day stated above.
This deed has been read to the appearing party, and signed by the latter with the undersigned notary.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le dix-neuf août.
Par-devant Maître Jacques Kesseler, notaire de résidence à Pétange, Grand-duché de Luxembourg.
A COMPARU:
M. Sean Robert Joyce, né à Auckland, le 2 mars 1970, demeurant professionnellement à Appartement 506, 83 Halsey
Street, Auckland Central, Auckland City 1143 (Nouvelle-Zélande)
La partie comparante a requis le notaire instrumentaire de documenter comme suit les statuts d'une société à responsa-
bilité limitée qu'elle constitue par la présente:
I. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société à responsabilité limitée est "Connemara Capital Partners Limited S.à
r.l." (la «Société»). La Société est une société à responsabilité limitée régie par les lois du Grand-duché de Luxembourg,
et en particulier par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée (la «Loi»), ainsi que par les
présents statuts (les «Statuts»).
Art. 2. Siège social.
2.1 Le siège social de la Société est établi à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans la
commune par décision du conseil de gérance (le «Conseil»). Le siège social peut être transféré en tout autre endroit du
Grand-duché de Luxembourg par une résolution des associés, selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
2.2 Il peut être créé des succursales, filiales ou autres bureaux tant au Grand-duché de Luxembourg qu'à l'étranger par
décision du Conseil. Lorsque le Conseil estime que des développements ou événements extraordinaires d'ordre politique
ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces développements ou évènements sont de nature à compromettre
les activités normales de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre le siège social et l'étranger, le siège
social peut être transféré provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances. Ces mesures provi-
soires n'ont aucun effet sur la nationalité de la Société qui, nonobstant le transfert provisoire de son siège social, reste une
société luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. La Société a pour objet la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans d'autres sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit et la gestion de ces participations. La Société pourra en particulier acquérir par
souscription, achat, et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt et en général toutes valeurs ou instruments financiers émis par toute entité publique ou privée.
Elle pourra participer à la création, au développement, à la gestion et au contrôle de toute société ou entreprise. Elle pourra
en outre investir dans l'acquisition et la gestion d'un portefeuille de droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou
origine que ce soit. Elle pourra créer des succursales à Luxembourg et à l'étranger.
3.2. La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d'offre publique. Elle pourra procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission d'actions et obligations et d'autres titres représentatifs d'emprunts et/
ou de créances. La Société pourra acquérir des participations dans des prêts et/ou prêter des fonds, y compris ceux résultant
des emprunts et/ou des émissions d'obligations, à ses filiales, sociétés affiliées et à toute autre société qui fait partie du
groupe de sociétés auquel appartient la Société. Elle pourra également consentir des garanties et des sûretés au profit de
tierces personnes afin de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou de toute autre société
qui fait partie du groupe de sociétés auquel appartient la Société. La Société pourra en outre nantir, céder, grever de charges
toute ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière, des sûretés portant sur toute ou partie de ses avoirs.
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3.3. La Société pourra employer toutes techniques et instruments liés à ses investissements en vue d'une gestion efficace,
y compris des techniques et instruments destinés à protéger la Société contre le risque crédit, le risque de change, de
fluctuations de taux d'intérêt et autres risques.
3.4. La Société pourra, d'une manière générale, réaliser toutes opérations commerciales, techniques et financières, qui
lui sembleront nécessaires à l'accomplissement et au développement de son objet.
Art. 4. Durée.
4.1 La Société est formée pour une durée indéterminée.
4.2 La Société n'est pas dissoute en raison de la mort, de la suspension des droits civils, de l'incapacité, de l'insolvabilité,
de la faillite ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
II. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1 Le capital social est fixé à douze mille cinq cents Euros (12.500 EUR), représenté par douze mille cinq cents (12.500)
parts sociales sous forme nominative, ayant une valeur nominale de un Euro (1 EUR) chacune, toutes souscrites et entiè-
rement libérées.
5.2 Le capital social peut être augmenté ou réduit à une ou plusieurs reprises par une résolution des associés, adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1 Les parts sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par part sociale. En cas
d'indivision sur une ou plusieurs part(s) sociale(s) les associés désigneront un (1) propriétaire par part sociale.
6.2 Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Lorsque la Société a un associé unique, les parts sociales sont librement cessibles aux tiers.
Lorsque la Société a plus d'un associé, la cession des parts sociales (inter vivos) à des tiers est soumise à l'accord préalable
des associés représentant au moins les trois-quarts (3/4) du capital social.
La cession de parts sociales à un tiers par suite du décès doit être approuvée par les associés représentant les trois-quarts
(3/4) des droits détenus par les survivants.
Une cession de parts sociales n'est opposable à l'égard de la Société ou des tiers, qu'après avoir été notifiée à la Société
ou acceptée par celle-ci conformément à l'article 1690 du Code Civil.
6.3 Un registre des associés est tenu au siège social et peut être consulté à la demande de chaque associé.
6.4 La Société peut racheter ses propres parts sociales à condition que la Société ait des réserves distribuables suffisantes
à cet effet ou que le rachat résulte de la réduction du capital social de la Société.
III. Gestion - Représentation
Art. 7. Nomination et révocation des gérants.
7.1 La Société est gérée par un ou plusieurs gérants nommés par une résolution des associés, qui fixe la durée de leur
mandat. Les gérants ne doivent pas obligatoirement être associés.
7.2 Les gérants sont révocables à tout moment (avec ou sans raison) par une décision des associés.
Art. 8. Conseil de gérance. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent le conseil de gérance (le «Conseil»). Les
associés peuvent décider de nommer les gérants en tant que gérant(s) de catégorie A (les «Gérants de Catégorie A») et
gérant(s) de catégorie B (les «Gérants de Catégorie B»).
8.1 Pouvoirs du conseil de gérance
(i) Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts à ou aux associés sont de la compétence du
Conseil, qui a tous les pouvoirs pour effectuer et approuver tous les actes et opérations conformes à l'objet social.
(ii) Des pouvoirs spéciaux et limités peuvent être délégués par le Conseil à un ou plusieurs agents pour des tâches
spécifiques.
(iii) Le Conseil peut ponctuellement subdéléguer ses pouvoirs pour des tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad
hoc, le(s)quel(s) peut (peuvent) ne pas être associé(s) ou gérant(s) de la Société. Le Conseil détermine les responsabilités
et la rémunération (s'il y a lieu) de ce(s) agent(s), la durée de son/leur mandat(s) ainsi que toutes autres conditions de son/
leur mandat(s).
8.2 Procédure
(i) Le Conseil se réunit sur convocation d'un gérant au lieu indiqué dans l'avis de convocation, qui en principe, est au
Luxembourg.
(ii) Il est donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24) heures
à l'avance, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence sont mentionnées dans la
convocation à la réunion.
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(iii) Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et s'ils déclarent avoir
parfaitement eu connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la convocation à une
réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées pour des réunions
se tenant dans des lieux et à des heures fixées dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
(iv) Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
(v) Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée,
comprenant au moins un Gérant de Catégorie A et un Gérant de Catégorie B si les gérants sont nommés en tant que Gérants
de Catégorie A et Gérants de Catégorie B. Les décisions du Conseil sont valablement adoptées à la majorité des voix des
gérants présents ou représentés, comprenant au moins un vote d'un Gérant de Catégorie A et un vote d'un Gérant de Catégorie
B si les gérants sont nommés en tant que Gérants de Catégorie A et Gérants de Catégorie B.
(vi) Les résolutions de la réunion du Conseil sont prises par écrit et inscrites sur un procès-verbal. Ce procès-verbal est
signé par tous les gérants présents.
(vii) Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visioconférence ou par tout autre moyen
de communication permettant à l'ensemble des personnes participant à la réunion de s'identifier, de s'entendre et de se
parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement convoquée
et tenue. La réunion du Conseil sera datée à la date de sa tenue. Les résolutions seront également valables au jour de la
réunion. Le procès-verbal sera signé plus tard par le gérant participant au Conseil par de tels moyens.
(viii) Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (les «Résolutions Circulaires des Gérants») sont valables
et engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue
et portent la date de la dernière signature.
8.3 Représentation
(i) La Société sera engagée, en tout circonstance, vis-à-vis des tiers par la signature seule de tout gérant, ou les signatures
conjointes d'un Gérant de Catégorie A et d'un Gérant de Catégorie B si les gérants sont nommés en tant que Gérants de
Catégorie A et Gérants de Catégorie B, ou par les signatures conjointes ou la signature unique de toutes personnes à qui
de tels pouvoirs de signature ont été valablement délégués conformément aux articles 8.1. (ii) et 8.3 (ii) des Statuts.
(ii) La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toutes personnes à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués par le Conseil.
Art. 9. Gérant unique.
9.1 Si la Société est gérée par un gérant unique, toute référence dans les Statuts au Conseil ou aux gérants doit être
considérée, le cas échéant, comme une référence au gérant unique.
9.2 La Société est engagée vis-à-vis des tiers par la signature du gérant unique.
9.3 La Société est également engagée vis-à-vis des tiers par la signature de toutes personnes à qui des pouvoirs spéciaux
ont été délégués.
Art. 10. Responsabilité des gérants. Les gérants ne contractent, à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
concernant les engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont
conformes aux Statuts et à la Loi.
IV. Associé(s)
Art. 11. Assemblées générales des associés et résolutions circulaires des associés.
11.1 Pouvoirs et droits de vote
(i) Les résolutions des associés sont adoptées en assemblée générale des associés (l'«Assemblée Générale») ou par voie
de résolutions circulaires (les «Résolutions Circulaires des Associés») dans le cas où le nombre d'associés est égal ou
moindre que vingt-cinq (25).
(ii) Dans le cas où les résolutions sont adoptées par Résolutions Circulaires des Associés, le texte des résolutions est
communiqué à tous les associés, conformément aux Statuts. Dans un tel cas, chaque associé doit donner son vote par écrit.
Si elles sont adoptées, les Résolutions Circulaires des Associés sont valables et engagent la Société comme si elles avaient
été adoptées lors d'une Assemblée Générale valablement convoquée et tenue et portent la date de la dernière signature.
(iii) Chaque part sociale donne droit à un (1) vote.
11.2 Convocations, quorum, majorité et procédure de vote
(i) Les associés sont convoqués aux Assemblées Générales ou consultés par écrit à l'initiative de tout gérant ou des
associés représentant plus de la moitié (1/2) du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant la
date de l'assemblée, sauf en cas d'urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence sont précisées dans
la convocation à ladite assemblée.
(iii) Les Assemblées Générales seront tenues au lieu et heure précisés dans les convocations.
(iv) Si tous les associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été valablement convoqués et
informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'Assemblée Générale peut se tenir sans convocation préalable.
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(v) Un associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, associé ou non, afin de le représenter à toute
Assemblée Générale.
(vi) Les décisions à adopter par l'Assemblée Générale ou par Résolutions Circulaires des Associés sont adoptées par
des associés détenant plus de la moitié (1/2) du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte à la première Assemblée
Générale ou première consultation écrite, les associés sont convoqués par lettre recommandée à une seconde Assemblée
Générale ou consultés une seconde fois, et les décisions sont adoptées par l'Assemblée Générale ou par Résolutions Cir-
culaires des Associés à la majorité des voix exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
(vii) Les Statuts sont modifiés avec le consentement de la majorité (en nombre) des associés détenant au moins les trois-
quarts (3/4) du capital social.
(viii) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l'engagement d'un associé dans la
Société exige le consentement unanime des associés.
Art. 12. Associé unique.
12.1 Si le nombre des associés est réduit à un (1), l'associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par la Loi à
l'Assemblée Générale.
12.2 Toute référence dans les Statuts aux associés et à l'Assemblée Générale ou aux Résolutions Circulaires des Associés
doit être considérée, le cas échéant, comme une référence à l'associé unique ou aux résolutions de ce dernier.
12.3 Les résolutions de l'associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 13. Exercice social et Approbation des comptes annuels.
13.1 L'exercice social commence le premier (1
er
) janvier et se termine le trente et un (31) décembre de la même année.
13.2 Chaque année, le Conseil dresse le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi qu'un inventaire indiquant la valeur
des actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes du ou des
gérants et des associés envers la Société.
13.3 Tout associé peut prendre connaissance de l'inventaire et du bilan au siège social.
13.4 Le bilan et le compte de profits et pertes sont approuvés par l'Assemblée Générale annuelle ou par Résolutions
Circulaires des Associés dans les six (6) mois de la clôture de l'exercice social.
13.5 Lorsque le nombre d'associés de la Société excède vingt-cinq (25) associés, l'Assemblée Générale annuelle doit se
tenir chaque année le troisième mardi du mois de juin à 15.00 heures au siège social de la Société, et si ce jour n'est pas un
jour ouvrable pour les banques à Luxembourg (un «Jour Ouvrable»), le Jour Ouvrable suivant à la même heure et au même
lieu.
Art. 14. Commissaire aux comptes - Réviseurs d'entreprises.
14.1 Lorsque le nombre d'associés de la Société excède vingt-cinq (25) associés, les opérations de la Société sont
contrôlées par un ou plusieurs commissaire(s) aux comptes, qui peuvent être associés ou non.
14.2 Les opérations de la Société seront supervisées par un ou plusieurs réviseurs d'entreprise, dans les cas prévus par
la loi.
14.3 Les associés devront nommer le(s) commissaire(s) aux comptes/ réviseurs d'entreprise et déterminer leur nombre,
leur rémunération et la durée de leur mandat, lequel ne pourra dépasser six (6) ans. Le(s) commissaire(s) aux comptes/
réviseur d'entreprise pourront être réélus.
Art. 15. Affectation des bénéfices.
15.1 Cinq pour cent (5%) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve requise par la Loi. Cette
affectation cesse d'être exigée quand la réserve légale atteint dix pour cent (10%) du capital social.
15.2 Les associés décident de l'affectation du solde des bénéfices nets annuels. Ils peuvent allouer ce bénéfice au paiement
d'un dividende, l'affecter à un compte de réserve ou le reporter.
15.3 Des dividendes intérimaires peuvent être distribués, à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires montrent que des bénéfices et autres réserves disponibles (en ce compris la prime d'émis-
sion) suffisants sont disponibles pour une distribution; et
(iii) la décision de distribuer des dividendes intérimaires doit être adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois suivant
la date des comptes intérimaires.
VI. Dissolution - Liquidation
Art. 16.
16.1 La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des associés adoptée par la moitié (1/2) des associés
détenant les trois-quarts (3/4) du capital social. Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, qui n'ont pas besoin
d'être associés, pour réaliser la liquidation et déterminent leur nombre, pouvoirs et rémunération. Sauf décision contraire
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des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et payer les dettes de la
Société.
16.2 Le boni de liquidation après la réalisation des actifs et le paiement des dettes est distribué aux associés propor-
tionnellement aux parts sociales détenues par chacun d'entre eux.
VII. Dispositions générales
Art. 17.
17.1 Les convocations et communications, respectivement les renonciations à celles-ci, sont faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Circulaires des Associés sont établies par écrit, télégramme, téléfax, e-
mail ou tout autre moyen de communication électronique.
17.2 Les procurations sont données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux réunions du
Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le Conseil.
17.3 Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions légales
pour être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des Résolutions Circulaires des Gérants ou des Résolutions
Circulaires des Associés, selon le cas, sont apposées sur un original ou sur plusieurs copies du même document, qui
ensemble, constituent un seul et unique document.
17.4 Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la Loi et, sous réserve des
dispositions légales d'ordre public, à tout accord conclu de temps à autre entre les associés.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date du présent acte et s'achève le 31 décembre 2015.
<i>Souscription et Libérationi>
M. Sean Robert Joyce, prénommé, souscrit toutes les douze mille cinq cents (12.500) parts sociales et les libère inté-
gralement par apport en numéraire.
Le montant de douze mille cinq cents Euros (12.500 EUR) est à la disposition de la Société, comme il a été prouvé au
notaire instrumentant.
<i>Fraisi>
Les dépenses, coûts, honoraires et charges de toutes sortes qui incombent à la Société du fait de sa constitution s'élèvent
approximativement à mille quatre cents euros.
<i>Résolutions de l'associé uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l'associé unique de la Société, représentant l'intégralité du capital
social souscrit, a pris les résolutions suivantes:
1. M. Sean Robert Joyce, prénommé, est nommé gérant unique de la Société pour une durée indéterminée.
2. Le siège social de la Société est établi au 7, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare que, à la requête de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d'une traduction française et que, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français,
la version anglaise fait foi.
Dont Acte, fait et passé à Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été faite à la partie comparante, celle-ci a signé avec le notaire instrumentant, le présent
acte.
Signé: Joyce, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 20 août 2015. Relation: EAC/2015/19394. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2015144681/496.
(150157961) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 août 2015.
Fitou S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 184.449.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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Luxembourg, le 26 août 2015.
<i>Pour: FITOU S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Référence de publication: 2015144805/14.
(150158033) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 août 2015.
Dynamo GP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 198.819.
In the year two thousand and fifteen, on the seventeenth day of the month of August;
Before Us Me Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg), undersigned;
Was held
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the shareholders of Dynamo GP S.à r.l., a Luxembourg private limited
liability company (société à responsabilité limitée) incorporated and organised under the laws of the Grand Duchy of
Luxembourg, having its registered office at 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg, registered with the Trade and Com-
panies Registry of Luxembourg, section B, under number 198819, and having a share capital amounting to twelve thousand
five hundred euros (EUR 12,500.-) (the Company). The Company has been incorporated pursuant to a deed of the under-
signed notary, passed on July 15, 2015, not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations. The
articles of association of the Company (the Articles) have not been amended since its incorporation.
Zahara (as defined below) has transferred on 21 July, 2015 6,250 class A shares in the capital of the Company to CHG
(as defined below).
THERE APPEARED:
ZAHARA LIMITED, a company incorporated in Jersey, having its registered office at Charter Place, 23-27 Seaton
Place, St.Helier, Jersey, JE1 1JY and registered with register number 114513 (Zahara),
here represented by Mr. Christian DOSTERT, notary clerk, with professional address in L-1466 Luxembourg, 12, rue
Jean Engling, (the “Proxy-holder”), by virtue of a power of attorney given under private seal, and
CH GALLIARD (COURCHEVEL PW) LLP, a limited liability partnership established under the laws of England,
having its registered office at 33, Davies Street, London W1K 4LR and with registered number OC400154 (CHG, and
together with Zahara, the Shareholders),
here represented by Mr. Christian DOSTERT, pre-named, by virtue of a power of attorney given under private seal.
The said proxies, initialled “ne varietur” by the Proxy-holder of the appearing parties and the officiating notary, will
remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The Shareholders, prenamed and represented as described above, have requested the undersigned notary, to record the
following:
I. The Shareholders currently own the twelve thousand five hundred (12,500) shares of the Company represented by
6,250 class A shares and 6,250 class B shares, all having a nominal value of one euro (EUR 1.-) each (the Shares) repre-
senting the entire share capital of the Company.
II. The agenda of the Meeting is worded as follows:
(i) Waiver of convening notices;
(ii) Full restatement of the Articles; and
(iii) Miscellaneous.
III. The Meeting hereby takes the following resolutions:
<i>First Resolutioni>
The entirety of the share capital of the Company being represented, the Meeting waives the convening notice require-
ment, the Shareholders considering themselves as duly convened and declaring having perfect knowledge of the agenda
which was communicated to them in advance.
<i>Second Resolutioni>
The Meeting resolves (i) to amend the Articles with a view to include corporate governance provisions in relation to the
composition of the board of managers of the Company, as well as undertakings, conflict of interest, dividends distribution,
deadlock and transfer restrictions provisions as well as default provisions and (ii) to proceed to a full restatement of the
Articles so that they shall from now on read as follows:
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I. Preliminary article - Definitions
Capitalised terms not defined in the Articles shall have the same meaning as ascribed to such terms in the Shareholders’
Agreement.
"1C Development Management Agreement" has the meaning given to it in the Partnership Agreement;
"1C Development Manager" has the meaning given to it in the Partnership Agreement;
"A Manager" means a manager appointed by the Shareholders upon proposal for nomination by an A Shareholder and
holding office pursuant to the Articles;
"A Share" means a class A share having a nominal value of €1 issued in the capital of the Company, designated as an
A Share in the capital of the Company and having the rights and restrictions set out in the Articles;
"A Shareholder" means a registered holder of an A Share;
"Actions" means claims, actions, proceedings, damages, demands, judgments, sums payable, liabilities and losses (in
each case, whether or not successful, compromised, settled, withdrawn or which shall become unenforceable by the lapse
of time or otherwise);
"Agreed Form" means in the form agreed between the Shareholders as at the date of the Shareholders’ Agreement;
"Applicable Law" means all laws, regulations, directives, statutes, subordinate legislation, common law and civil codes
of any jurisdiction, all judgments, orders, notices, instructions, decisions and awards of any court or competent authority
or tribunal and all codes of practice having force of law, statutory guidance and policy notes;
"Approved Senior Person Period" has the meaning given in Art. 24.1. (E);
"Approved Senior Persons" means, in respect of CHG, the person indicated in the Shareholders’ Agreement and in
respect of Zahara, such director of Zahara as may be notified by it from time to time to CHG in writing;
"Auditors" has the meaning given to it in the Partnership Agreement;
"B Manager" means a manager appointed by the Shareholders upon proposal for nomination by a B Shareholder and
holding office pursuant to the Articles;
"B Share" means a class B share having a nominal value of €1 issued in the capital of the Company, designated as a B
Share in the capital of the Company and having the rights and restrictions set out in the Articles;
"B Shareholder" means a registered holder of a B Share;
"Board" means the board of Managers;
"Budget" means the annual budget for the Partnership Group, forming part of the Partnership Plan;
"Business Day" means a day, other than Saturday or a Sunday, on which banks are generally open for business in London
and Luxembourg;
"Chairman" means (i) during the Protected Period, the chairman of the Board appointed pursuant to Art. 8; and (ii) after
the Protected Period, the chairman of the Board appointed pursuant to Art. 9;
"Change of Control" means:
(i) in respect of any Shareholder other than CHG, if a person who directly or indirectly has Control of the Shareholder
as at the date of the Shareholders’ Agreement ceases to do so, or if a person obtains direct or indirect Control of the
Shareholder after the date of the Shareholders’ Agreement except in each case, where an interest in a Shareholder is held
on trust, as a result of a transfer of that interest (or any part of it) to another trustee for the same beneficiaries; or
(ii) in respect of CHG, Cain Hoy Capital A Holdings LLC ceases to hold (on a look though basis) at least 30 per cent.
of the Shares;
"Conflict Matter" has the meaning given to it in Art. 18.1;
"Control" means the power of a person (or persons acting in concert) to secure that the affairs of another are conducted
directly or indirectly in accordance with the wishes of that person (or persons acting in concert) whether by means of:
(i) in the case of a company, being the beneficial owner of more than 50 per cent. of the issued share capital of or of the
voting rights in that company, or having the right to appoint or remove a majority of the directors or otherwise control the
votes at board meetings of the company by virtue of any powers conferred by the articles of association, shareholders'
agreement or any other document regulating the affairs of that company; or
(ii) in the case of a partnership (including a limited liability partnership), being the beneficial owner of more than 50
per cent. of the capital of that partnership, or having the right to control the composition of or the votes to the majority of
the management of that partnership by virtue of any powers conferred by the partnership agreement or any other document
regulating the affairs of that partnership;
"Costs" means costs, charges and expenses (including those suffered or incurred in establishing or enforcing a right to
be indemnified under the Shareholders’ Agreement);
"Deadlock" has the meaning given in Art. 25.1;
"Deadlock Notice" has the meaning given in Art. 0;
"Deed of Accession" means a deed of accession substantially in the form set out in the Agreement;
"Default Notice" has the meaning given to it in the Partnership Agreement;
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"Defaulting Party" has the meaning given to it in the Partnership Agreement;
"Defaulting Shareholder" has the meaning given to it in Art. 30.1;
"Dispute Resolution Period" has the meaning given in Art. 24.1;
"Dynamo 1C" means Dynamo 1C S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incor-
porated and organized under the laws of Luxembourg, having its registered office at 412F, route d’Esch, L-2086
Luxembourg, in the process of being registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies with a share
capital of €12,500;
"Dynamo PW" means Dynamo PW S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incor-
porated and organized under the laws of Luxembourg, having its registered office at 412F, route d’Esch, L-2086
Luxembourg, in the process of being registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies with a share
capital of €12,500;
"Encumbrance" means any mortgage, pledge, lien, charge, assignment, hypothecation, or other agreement or arrange-
ment which has the same or a similar effect to the granting of security;
"Event of Default" has the meaning given to it in Art. 29.1;
"Expert" means a suitably qualified and experienced independent expert in respect of the relevant matter;
"Finance Documents" has the meaning given to in the Shareholders’ Agreement;
"Group Member" means, in relation to any undertaking, any holding company of that undertaking or any subsidiary of
that undertaking or of any such holding company and the expression "Group" shall be construed accordingly, provided that
CHG's Group shall be deemed to include Galliard (Group) Limited, Cain Hoy Enterprises, LLC, their respective holding
companies and those holding companies' subsidiaries and (for the avoidance of doubt) the Partnership, the General Partner
and the Subsidiaries shall not be considered Group Members of any Limited Partner or Respective Shareholder;
"Group Transfer" means the Transfer of any or all of the Shares by a Group Transferor to a Group Transferee in
accordance with Art. 27;
"Group Transferee" has the meaning given to it in Art. 27;
"Group Transferor" has the meaning given to it in Art. 27;
"Indemnity Agreement" has the meaning given to it in the Shareholders’ Agreement;
"Initial Chairman" has the meaning given to it Art. 8.1.;
"Innocent Shareholder" has the meaning given to it in Art. 30.1;
"Insolvent" means, in the case of a company, such company ceasing to carry on its business or a material part of it, or
passing a resolution for its winding up (other than for the purpose of and followed by a bona fide solvent reconstruction or
amalgamation), or summoning a meeting to pass any such resolution, or having a bona fide petition for a winding up order
presented against it (other than a frivolous or vexatious petition which is discharged within 20 Business Days of its pre-
sentation), or having a bona fide petition for an administration order being presented to it (other than a frivolous or vexatious
petition which is discharged within ten Business Days of its presentation), or having a liquidator, receiver, administrative
receiver, receiver and manager or similar officer appointed by any person of all or any material part of its property, assets
or undertaking, or making a proposal for a voluntary arrangement as defined in section 1 of the United Kingdom Insolvency
Act 1986 approved in respect of it, or entering into any other arrangement with its creditors generally, or giving notice to
its creditors or any of them that it has suspended or is about to suspend payment on all or any class of its debts, or the
company becoming subject to taking or having taken against it or in relation to it or any or all of its assets any equivalent
analogous corresponding or similar findings steps process or proceeding in any jurisdiction other than England and Wales,
and in relation to any person that is not a company "Insolvent" shall have an analogous meaning (and "Insolvency" shall
be construed accordingly);
"Interested Shareholder" has the meaning given to it in Art. 18.1;
"Limited Partner" has the meaning given to it in the Partnership Agreement;
"Limited Partner Proportions" has the meaning given to it in the Partnership Agreement;
"Manager" means any manager for the time being of the Company appointed by the Shareholders in accordance with
the Articles;
"Mountain" means Mountain Investments S.A. a Luxembourg public limited liability company (société anonyme) hav-
ing its registered office at 127, rue de Mühlenbach, L-2168 Luxembourg, and being registered with the Luxembourg
Register of Commerce and Companies under number B 123611;
"Padisha" means Padisha Properties S.A. a Luxembourg public limited liability company (société anonyme) having its
registered office at 127, rue de Mühlenbach, L-2168 Luxembourg, and being registered with the Luxembourg Register of
Commerce and Companies under number B 121919;
"Padisha Warrants" means any warrants in the Agreed Form that Padisha may issue or may have issued to Dynamo 1C
as provided for in the Shareholders’ Agreement;
"Partnership" means the special limited partnership (société en commandite spéciale) currently known as "Dynamo
Holdings SCSP", as constituted and conducted in accordance with the Partnership Agreement;
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"Partnership Agreement" means any special limited partnership agreement made between the Company, CHG, and
Zahara pertaining to the Partnership;
"Partnership Group" means the Partnership, the General Partner and each of the Subsidiaries;
"Partnership Interest" has the meaning given to it in the Partnership Agreement;
"Partnership Plan" means the partnership plan relating to the Partnership Group;
"Promocour" means Promocour 1850 S.à r.l., a société à responsabilité limitée organised under the laws of France whose
registered office is at Le Consul - 37-41 boulevard Dubouchage, 06000 Nice and registered under number 453 940 371
RCS Nice;
"Protected Period" has the meaning given to it in the Partnership Agreement;
"PW Nominees" has the meaning given to it in the Partnership Agreement;
"PW Planning Agreement" has the meaning given to it in the Partnership Agreement;
"PW Planning Consultant" has the meaning given to it in the Partnership Agreement;
"PW Share Purchase Agreement" has the meaning given to it in the Partnership Agreement;
"Reserved Matter" means any matter listed in Art. 15.3;
"Respective Limited Partner" means in respect of a Shareholder, any Group Member of such Shareholder that is a Limited
Partner;
"Respective Partnership Interest" means the Partnership Interest for the time being held by a Respective Limited Partner;
"Security Power of Attorney" means a power of attorney in the form set out in the Shareholders’ Agreement;
"Share Transferee" means any person (including a Group Member) to whom a Shareholder proposes to Transfer, or in
respect of whom a Shareholder has completed the Transfer of, Shares;
"Share Transferor" means any Shareholder which is proposing to Transfer, or who has completed the Transfer of, Shares;
"Shareholder Default Notice" has the meaning given to it in Art. 30.1;
“Shareholders’ Agreement” means any shareholders’ agreement pertaining to the Company to be entered into from time
to time by and between the Shareholders;
"Shareholders" means the A Shareholders and the B Shareholders;
"Shares" means the A Shares, the B Shares and any further shares in the capital of the Company issued by the Company
from time to time during the term of the Shareholders’ Agreement;
"Subsidiaries" means Dynamo 1C, Dynamo PW, the PW Nominees and any other subsidiaries of the Company from
time to time;
"Transfer" means any sale, assignment, transfer, exchange, pledge, encumbrance, declaration of trust or other disposition
or contract of disposition;
"Transferee" has the meaning given to it in the Partnership Agreement;
"Transferor" has the meaning given to it in the Partnership Agreement;
"Zahara Dilution" has the meaning given to it in the Partnership Agreement;
"Zahara Dilution Notice" has the meaning given to it in the Partnership Agreement; and
"Zahara Payment Default" has the meaning given to it in Art. 32.
II. Name - Registered office - Corporate object - Duration
Art. 1. Name. The name of the company is “Dynamo GP S.à r.l.” (the Company). The Company is a private limited
liability company (société à responsabilité limitée) governed by the laws of the Grand Duchy of Luxembourg and, in
particular, the law of August 10, 1915, on commercial companies, as amended (the Act), and these articles of incorporation
(the Articles).
Art. 2. Registered office.
2.1. The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred within the municipality by a resolution of the board of managers of the Company. The registered office may
be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the shareholders, acting in accordance
with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
2.2. Branches, subsidiaries or other offices may be established in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by a
resolution of the board of managers. Where the board of managers determines that extraordinary political or military
developments or events have occurred or are imminent and that these developments or events may interfere with the normal
activities of the Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons
abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these circumstances.
Such temporary measures have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer
of its registered office, remains a Luxembourg incorporated company.
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Art. 3. Corporate object.
3.1. The purpose of the Company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or
enterprises in any form whatsoever and the management of such participations. The Company may in particular acquire
by subscription, purchase and exchange or in any other manner any stock, shares and other participation securities, bonds,
debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally, any securities and financial instruments
issued by any public or private entity. It may participate in the creation, development, management and control of any
company or enterprise. It may further invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other intellectual
property rights of any nature or origin.
3.2. In the framework of its activity, the Company may borrow in any form, except by way of public offer. It may issue,
by way of private placement only, notes, bonds and any kind of debt and equity securities. The Company may lend funds
including, without limitation, the proceeds of any borrowings, to its subsidiaries, affiliated companies and any other com-
panies. The Company may also give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant security over
all or some of its assets to guarantee its own obligations and those of any other company, and, generally, for its own benefit
and that of any other company or person. For the avoidance of doubt, the Company may not carry out any regulated activities
of the financial sector without having obtained the required authorisation
3.3. The Company may use any techniques and instruments to efficiently manage its investments and to protect itself
against credit risks, currency exchange exposure, interest rate risks and other risks.
3.4. The Company may act as general partner or manager of companies and entities in which it holds a participation or
which are members of its group.
3.5. The Company may carry out any commercial, financial or industrial operations and any transactions with respect
to real estate or movable property which, directly or indirectly, favour or relate to its corporate object.
Art. 4. Duration.
4.1. The Company is formed for an unlimited duration
4.2. The Company is not dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency, bankruptcy
or any similar event affecting one or several shareholders.
III. Capital - Shares
Art. 5. Capital.
5.1. The share capital is set at twelve thousand five hundred euro (EUR 12,500), represented by six thousand two hundred
and fifty (6,250) A Shares in registered form, having a par value of one Euro (EUR 1) each and by six thousand two hundred
and fifty (6,250) B Shares in registered form, having a par value of
one Euro (EUR 1) each, all subscribed and fully paid-up.
5.2. The share capital may be increased or decreased in one or several times by a resolution of the shareholders, acting
in accordance with the conditions prescribed for the amendment of the Articles.
Art. 6. Shares.
6.1. The Shares are indivisible and the Company recognizes only one (1) owner per share.
6.2. A register of shareholders is kept at the registered office and may be examined by each shareholder upon request.
6.3. The Company may redeem its own shares provided that the Company has sufficient distributable reserves for that
purpose or if the redemption results from a reduction of the Company’s share capital.
6.4. Each Shareholder shall not at any time create or permit to subsist any Encumbrance on or affecting any of the Shares
held by it.
IV. Appointment of managers and chairman
Art. 7. Appointment of Managers.
7.1. The appointment, dismissal and conduct of the Managers shall be regulated in accordance with the Shareholders’
Agreement, the Articles and the provisions of the Act.
7.2. Each Shareholder shall be entitled to propose two persons (and shall be required to propose at least one person) to
be appointed as Managers (the Managers appointed upon proposal by the A Shareholder being referred to as the A Managers
and the Managers appointed upon proposal by the B Shareholder being referred to as the B Managers). Each Shareholder
shall be entitled to propose to the Shareholders the removal and replacement of any Managers appointed by the Shareholders
upon proposal of such Shareholder and each of the Shareholders shall act in good faith to procure that all such proposals
to appoint or remove Managers are approved by the Board or the Shareholders (as applicable).
7.3. Without prejudice to its rights under the Articles or the Shareholders’ Agreement, a Shareholder proposing to appoint
or remove a Manager (but not, for the avoidance of doubt, the Chairman) under the Shareholders’ Agreement and the
Articles shall consult with the other Shareholders (if it is reasonably practicable to do so) before giving notice under the
Articles to so appoint or remove a Manager, but, for the avoidance of doubt, nothing contained in this Art. 7.3. shall preclude
the proposal to the Shareholders of the appointment or removal of a person as a Manager notwithstanding that such ap-
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pointment or removal shall not have been consulted upon beforehand by such other Shareholders. The managers may be
removed at any time (with or without cause) in accordance with the provisions of the Shareholders’ Agreement.
7.4. The Managers shall not be entitled to any remuneration or fee or any reimbursement of expenses incurred in the
performance of their duties as Managers (or, as appropriate, the Chairman), unless otherwise agreed by all Shareholders.
7.5. Whenever a Shareholder ceases, for whatever reason, to be a Shareholder, that Shareholder shall procure that the
Managers appointed upon the proposal of such Shareholder will resign immediately from the Board, without payment of
compensation for loss of office or otherwise.
Art. 8. Appointment of Chairman during the Protected Period.
8.1. During the Protected Period, the A Shareholder shall have the exclusive right to appoint any A Manager to be the
Chairman by serving written notice on the B Shareholder (the "Initial Chairman"), with such appointment to be implemented
by the Board of the Company.
8.2. If the Initial Chairman is unable to attend a meeting of the Board, then either:
(A) the A Shareholder shall be required, by serving a written notice on the B Shareholder, to appoint another A Manager
to act as the Initial Chairman in his place at such meeting; or
(B) where the A Shareholder fails to appoint another A Manager to act as the Initial Chairman in accordance with Art.
8.2(A), the participating A Manager(s) shall appoint one of themselves to act as the Initial Chairman in his place at such
meeting.
8.3. Without prejudice to the provisions of this Art. 8, the A Shareholder shall be entitled at any time, by serving a
written notice on the B Shareholder, to replace any A Manager who is appointed by it as the Initial Chairman with another
A Manager in his place.
8.4. Notwithstanding any other term of the Shareholders’ Agreement, in circumstances where there is an equality of
votes in respect of a matter at any meeting of the Board the Initial Chairman shall in all circumstances be entitled to a
second or casting vote in respect of such matter.
8.5. Upon the expiry of the Protected Period, the provisions of this Art. 8 shall cease to apply and a new Chairman shall
be appointed by the Shareholders in accordance with the provisions of Art. 9.
Art. 9. Appointment of Chairman after the Protected Period.
9.1. Following the expiry of the Protected Period, unless otherwise agreed by all of the Shareholders, each Shareholder
(alternating and commencing with the A Shareholder) shall be required, by serving a written notice on each of the other
Shareholders, to appoint one Manager to be the Chairman for a period of 12 months, or such other period as the Shareholders
may agree. At the end of each such period, such Manager shall automatically vacate office as Chairman, to be replaced by
a Manager appointed upon the proposal of the other Shareholder.
9.2. If the Chairman is unable to attend a meeting of the Board, then either:
(A) the Shareholder who appointed him shall be required, by serving a written notice on each of the other Shareholders,
to appoint another Manager to act as Chairman in his place at such meeting; or
(B) where the relevant Shareholder fails to appoint another Manager to act as Chairman in accordance with Art. 9.2(A),
the participating Managers who are appointed upon the proposal of the relevant Shareholder shall appoint one of themselves
to act as Chairman in his place at such meeting.
9.3. Without prejudice to the foregoing provisions of this Section III and subject to the preceding paragraphs of this
Section III, a Shareholder shall be entitled at any time, by serving a written notice on each of the other Shareholders, to
remove any Chairman appointed by it or by its predecessor in title and to appoint another Manager to act as Chairman in
his place.
9.4. In circumstances where there is an equality of votes in respect of a matter at any meeting of the Board, a Chairman
who is appointed in accordance with the provisions of this Art. 9. shall not be entitled to a second or casting vote in respect
of such matter.
V. Board procedures; Representation; Liability and reserved matters
Art. 10. Quorum at meetings.
10.1. Subject to Arts. 10.2., 18.4 and 30.3, no business shall be transacted at any meeting of the Board and any ad-
journments thereof unless an equal number of A Managers and B Managers (being no less than one and no more than two)
is present.
10.2. If a quorum of Managers (as the case may be) is not present at a meeting of the Board (as the case may be) within
1 hour from the time appointed for the meeting or, if during the meeting a quorum ceases to be present, the Company shall
immediately give notice in writing (including by e-mail) to all of the Managers (as applicable) and the meeting shall be
adjourned to the fifth Business Day following at the same time and place. If at the adjourned meeting the requisite quorum
is not present within 1 hour from the time appointed for the adjourned meeting or, if during the adjourned meeting a quorum
ceases to be present, the Company shall immediately give notice in writing (including by e-mail) to all of the Managers
(as applicable) and the adjourned meeting shall be further adjourned to the fifth Business Day following at the same time
and place. If at the further adjourned meeting the requisite quorum is not present within 1 hour from the time appointed
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for the adjourned meeting or, if during the adjourned meeting a quorum ceases to be present (unless for a legitimate
transportation, meteorological or other reason beyond the relevant Manager's control, in which case the meeting shall be
adjourned until such legitimate transportation, meteorological or other reason no longer applies), no quorum shall apply.
Art. 11. Voting at meetings of the Board. Subject to Art. 8.4, 11 (B), Art. 15, 18.4 and 30.3:
(A) a matter proposed at duly convened and quorate meeting of the Board shall be deemed to be approved by the Board
if a majority of the Managers vote in favour of such matter; and
(B) the Managers nominated upon the proposal of each Shareholder shall each have one vote.
Art. 12. Resolutions in writing. A resolution in writing of the Board signed, by all of the Managers shall be as valid and
effective as if it had been passed at a meeting of the Board duly convened and held and may consist of several documents
in the like form each signed, or containing such approval, by one or more of the Managers.
Art. 13. Timing and location of meetings of the Board.
13.1. Meetings of the Board shall take place:
(A) in Luxembourg;
(B) at such time or times as the Board may agree, but in any case no less frequently than twice in each calendar year,
one such meeting being to adopt any Partnership Plan and the other being to approve the Partnership's accounts; and
(C) on not less than five Business Days' notice (or such other period of notice as the Board may agree from time to time)
specifying the date, time and place of the meeting and the business to be transacted thereat, provided that all the Managers
may, by notice in writing to the Company, waive such notice in respect of any particular meeting of the Board.
13.2. Any Manager may participate in a meeting of the Board by means of a conference telephone or similar commu-
nicating equipment whereby all persons participating in the meeting can hear each other and participation in a meeting in
this manner shall be deemed to constitute presence in person at such meeting, provided always that at least one meeting of
the Board shall be held in person in each calendar year.
Art. 14. Board papers. All papers for meetings of the Board shall be sent to all Managers as early as reasonably practicable
prior to the relevant meeting and the Chairman of such meeting shall procure that draft minutes shall be sent to all Managers
as soon as practicable after the holding of the relevant meeting of the Board.
Art. 15. Reserved Matters.
15.1. To the extent permitted by Applicable Law and subject to Arts. 15.2. and 26.1. and other express provisions of the
Shareholders’ Agreement, all actions and decisions relating to the Company's business (other than those relating to the
Reserved Matters) shall be taken by the Board and not the Shareholders.
15.2. The following Reserved Matters require the prior written consent of each Shareholder:
1. The alteration of the Articles or any other constitutional documents of the Company or any Subsidiary or the rights
attaching to any shares in the Company or any Subsidiary.
2. The adoption of, or any amendment to, the Partnership Plan or Budget, or the taking of any action which materially
deviates from the current Partnership Plan or Budget or a Transaction Document.
3. Any acquisition by the Company or any Subsidiary of any interest in real property, otherwise than in accordance with
the Partnership Plan.
4. Any acquisition or disposal by the Company or any Subsidiary of any material assets, otherwise than in accordance
with the Partnership Plan.
5. The creation or grant of any Encumbrance over the whole or any part of the business, undertaking or assets of the
Company or any Subsidiary or over any shares in any Subsidiary, or the giving of any guarantee or indemnity by the
Company or any Subsidiary.
6. The issue, allotment or repurchase of any securities in the capital of the Company or any Subsidiary, the grant of any
right to acquire any such securities or the issue of any security conferring such a right, or any alteration in the share capital
of the Company or any Subsidiary.
7. Any transfer of a Padisha Warrant.
8. Entry into any agreement, commitment or arrangement to do any of the foregoing.
For the purposes of determining whether any matter is a Reserved Matter pursuant to this Article, a series of related
transactions must be construed as a single transaction and any amounts involved in the related transactions must be ag-
gregated.
Art. 16. Representation. The Company is bound towards third parties in all matters by the joint signatures of any two
(2) managers which includes one class A manager and one class B manager, or, as the case may be, by the joint or single
signature(s) of any persons to whom such signatory power has been validly delegated.
Art. 17. Liability of the Managers. The managers may not, by reason of their mandate, be held personally liable for any
commitments validly made by them in the name of the Company, provided such commitments comply with the Articles
and the Act.
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Art. 18. Conflict of Interest.
18.1. If a Shareholder (an "Interested Shareholder") becomes aware that it or any Group Member of it or any person
connected with it is subject to a material conflict of interest in respect of a matter to be decided by it or by the Board (a
"Conflict Matter") it shall ensure that it either promptly informs the other Shareholder and the Company of such conflict
or procures that the Managers appointed upon the proposal of such Shareholder promptly inform the Board of such conflict
(as applicable).
18.2. Without prejudice to Art. 18.1., the following matters shall be deemed to be Conflict Matters:
(A) in respect of CHG, any decision relating to the exercise of any right or discretion under or in respect of, termination
or amendment to terms of, or enforcement of any Finance Document in circumstances where a Finance Party (as defined
in the Finance Documents) is alleged by Zahara (acting reasonably) to be in default of its obligations under those agreements;
(B) in respect of Zahara, any decision relating to the exercise of any right or discretion or the commencement, conduct,
settlement or enforcement of any claim by a member of the Partnership Group under or in respect of the terms of either the
PW Share Purchase Agreement or the Indemnity Agreement;
(C) in respect of either Shareholder, any decision relating to the termination or replacement of the 1C Development
Manager and/or any amendments to terms of the 1C Development Management Agreement, in either case in circumstances
where the incumbent 1C Development Manager or the proposed replacement 1C Development Manager is a Group Member
of, or a person connected with, a Shareholder (such Shareholder being for all purposes the Interested Shareholder);
(D) in respect of either Shareholder, any decision relating to the termination or replacement of the PW Planning Con-
sultant and/or any amendments to terms of the PW Planning Agreement, in either case in circumstances where the incumbent
PW Planning Consultant or the proposed replacement PW Planning Consultant is a Group Member of, or a person connected
with, a Shareholder (such Shareholder being for all purposes the Interested Shareholder); and
(E) in respect of either Shareholder, any decision relating to a contract or transaction to be entered into between the
Company on one side and a Shareholder or a Group Member of, or a person connected with, a Shareholder on the other
(such Shareholder being for all purposes the Interested Shareholder).
18.3. Notwithstanding Art. 18.1., in no circumstances shall the approval of a Partnership Plan or a Budget be deemed
to be a Conflict Matter.
18.4. In circumstances where a Conflict Matter is to be considered at a meeting of the Board or the Shareholders:
(A) the quorum for such meeting or part of the meeting at which such Conflict Matter is discussed and voted upon shall
be:
(a) in the case of a meeting of the Board, two Managers appointed upon the proposal of the Shareholder who is not the
Interested Shareholder in relation to that Conflict Matter; and
(b) in respect of a meeting of the Shareholders, the Shareholder who is not an Interested Shareholder in relation to that
Conflict Matter,
and the quorum requirements set out in Art. 10.1 shall, in those circumstances, be construed accordingly; and
(B) no Shareholder nor any Manager appointed upon the proposal of such Shareholder shall be entitled to vote on any
Conflict Matter in relation to which that Shareholder is an Interested Shareholder and all decisions in respect of any such
Conflict Matter shall be decided upon solely by the Shareholder or the Managers appointed upon the proposal of the
Shareholder (as the case may be) who is not the Interested Shareholder in respect of such Conflict Matter, and the voting
requirements set out in Art. 11. shall, in those circumstances, be construed accordingly.
18.5. For the avoidance of doubt, this Art. 18. does not in any way prejudice Art. 15. and accordingly no action or
decision in respect of a Conflict Matter which is a Reserved Matter may be taken except in compliance with Art. 15.
VI. Shareholder(s)
Art. 19. General meetings of shareholders and shareholders circular resolutions.
19.1. Powers and voting rights
(i) Resolutions of the shareholders are adopted at a general meeting of shareholders (the General Meeting) or by way
of circular resolutions if there are no more than twenty-five (25) shareholders (the Shareholders Circular Resolutions).
(ii) Where resolutions are to be adopted by way of Shareholders Circular Resolutions, the text of the resolutions is sent
to all the shareholders, in accordance with the Articles. Shareholders Circular Resolutions signed by all the shareholders
are valid and binding as if passed at a General Meeting duly convened and held and bear the date of the last signature.
(iii) Each share entitles to one (1) vote.
19.2. Notices, quorum, majority and voting procedures
(i) The shareholders are convened to General Meetings or consulted in writing at the initiative of any manager or
shareholders representing more than one-half of the share capital.
(ii) Written notice of any General Meeting is given to all shareholders at least eight (8) days in advance of the date of
the meeting, except in case of emergency, the nature and circumstances of which are set forth in the notice of the meeting.
(iii) General Meetings are held at such place and time specified in the notices
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(iv) If all the shareholders are present or represented and consider themselves as duly convened and informed of the
agenda of the meeting, the General Meeting may be held without prior notice.
(v) A shareholder may grant a written power of attorney to another person, whether or not a shareholder, in order to be
represented at any General Meeting. Such Shareholder shall not at any time appoint more than one proxy or corporate
representative to represent it at any meeting of the Shareholders.
(vi) Subject to Arts. 18.4 and 30.3. and point (vii) below, no business shall be transacted at any General Meetings and
any adjournments thereof unless each Shareholder is present in person or by proxy.
(vii) Art. 10.2 shall apply mutatis mutandis to the General Meetings and to the Shareholders Circular Resolutions.
(viii) The Articles are amended with the consent of a majority (in number) of shareholders owning at least three-quarters
of the share capital.
(ix) Any change in the nationality of the Company and any increase of a shareholder’s commitment in the Company
require the unanimous consent of the shareholders.
Art. 20. Sole shareholder.
20.1. Where the number of shareholders is reduced to one (1), the sole shareholder exercises all powers conferred by
the Law to the General Meeting.
20.2. Any reference in the Articles to the shareholders and the General Meeting or to Shareholders Circular Resolutions
is to be read as a reference to such sole shareholder or the resolutions of the latter, as appropriate.
20.3. The resolutions of the sole shareholder are recorded in minutes or drawn up in writing.
VII. Annual accounts - Allocation of profits - Supervision
Art. 21. Financial year and approval of annual accounts.
21.1. The financial year begins on the first (1
st
) of January and ends on the thirty-first (31
st
) of December of each
year (Financial Year).
21.2. Each year, the Board prepares the balance sheet and the profit and loss account, as well as an inventory indicating
the value of the Company’s assets and liabilities, with an annex summarizing the Company’s commitments and the debts
of the manager(s) and shareholders towards the Company.
21.3. Each shareholder may inspect the inventory and the balance sheet at the registered office.
21.4. The balance sheet and profit and loss account are approved at the annual General Meeting or by way of Shareholders
Circular Resolutions within six (6) months from the closing of the Financial Year.
Art. 22. Statutory auditor (commissaire) and independent auditor (réviseur d’entreprises agréé).
22.1. The Company will be audited by a statutory auditor (commissaires) or an independent auditor (réviseurs d’entre-
prises agréés).
22.2. The shareholders appoint the statutory auditors (commissaires) or independent auditors (réviseurs d’entreprises
agréés and determine their number, remuneration and the term of their office, which may not exceed six (6) years. The
statutory auditors (commissaires) or independent auditors (réviseurs d’entreprises agréés) may be reappointed.
22.3. The Company shall allow each of the Shareholders from time to time (at such Shareholder's own cost) to carry out
an audit or review of the business and any other affairs of the Company and to designate a person to carry out such audit
or review on such Shareholder's behalf. Such person (which may, but need not be, the Shareholder itself, the Auditors or
an adviser, consultant or contractor of the Shareholder) shall be entitled (subject to confidentiality):
(A) to visit and inspect any premises of the Company and to discuss the affairs, finances and accounts of the Company
with its officers and employees;
(B) to inspect and request and retain copies of any books, records or other documents relating to the business or any
other affairs of the Company;
and the Company shall afford such access and co-operation as may be reasonable in the circumstances to facilitate the
carrying out of such audit or review.
Art. 23. Allocation of profits.
23.1. From the annual net profits of the Company, five per cent (5%) is allocated to the reserve required by Law. This
allocation ceases to be required when the legal reserve reaches an amount equal to ten per cent (10%) of the share capital.
23.2. The shareholders determine how the balance of the annual net profits is allocated. It may allocate such balance to
the payment of a dividend, transfer such balance to a reserve account or carry it forward in accordance with the Articles
and the Shareholders’ Agreement.
23.3. Interim dividends may be declared and distributed by the Board, at any time, under the following conditions:
(i) interim accounts are drawn up by the Board;
(ii) these interim accounts show that sufficient profits and other reserves (including share premium) are available for
distribution; it being understood that the amount to be distributed may not exceed profits made since the end of the last
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Financial Year for which the annual accounts have been approved, if any, increased by carried forward profits and distri-
butable reserves, and decreased by carried forward losses and sums to be allocated to the legal reserve;
(iii) the decision to distribute interim dividends must be taken by the Board within two (2) months from the date of the
interim accounts;
(iv) the rights of the creditors of the Company are not threatened, taking into account the assets of the Company; and
(v) where the interim dividends paid exceed the distributable profits at the end of the Financial Year, the shareholders
must refund the excess to the Company.
23.4. Provided that such is in compliance with the Finance Documents and unless otherwise specified by a Partnership
Plan, the Shareholders shall procure that all amounts available for distribution in accordance with Applicable Law (after
allowing for any expenses (including operating expenses and capital expenditure) which are payable within the next Fi-
nancial Year or which the Managers or other responsible persons are required by Applicable Law to take into account and
after taking into account any undistributable reserve or mandatory allocation to the legal reserve in accordance with Art.
23.1 and the Act) are distributed by way of cash dividends by the Company within 20 Business Days after the publication
of the relevant accounts in accordance with Applicable Law.
VIII. Deadlock
Art. 24. Failure to agree.
24.1. If either (i) the Board (after the expiry of the Protected Period) or (ii) the Shareholders fail to agree in respect of
any matter:
(A) (to the extent that the failure to agree has occurred at Board level) any Manager may within five Business Days after
relevant meeting of the Board refer the matter to the Shareholders, stating that the referral is pursuant to this Art. 24.1(A);
(B) the Shareholders shall act in good faith and use reasonable endeavours to resolve any matter so referred to them
expeditiously and to the satisfaction of themselves and the Managers within ten Business Days after either the date on
which the matter was referred to them by a Manager or the date of the relevant Shareholder meeting (as applicable) (the
"Dispute Resolution Period");
(C) in the absence of such agreement, the Company shall not be entitled to transact the matter in question and the
remaining provision of this Art. 24 shall apply;
(D) either Shareholder may within five Business Days after the end of the Dispute Resolution Period refer the matter to
the respective parties' Approved Senior Persons, stating that the referral is pursuant to this Art. 24.1.(D);
(E) if the Approved Senior Persons are unable to resolve the matter referred to them pursuant to Art. 24.1(D) within ten
Business Days after the matter was referred to them in accordance with Art. 24.1(D) (the "Approved Senior Person Period"),
then the provisions of Art. 25 shall apply.
Art. 25. Deadlock.
25.1. If this Art. 25 applies, then either Shareholder may serve a notice in writing on the Company and the other
Shareholder (a "Deadlock Notice") specifying that a deadlock has occurred between the Shareholders (a "Deadlock"),
following which the provisions of the Partnership Agreement shall apply.
25.2. If a matter to which Art. 24.1 applies is not resolved, whether because it was not referred to the Shareholders or
the Approved Senior Persons in accordance with that Art. or because the persons to whom it was so referred fail to reach
agreement, the proposal shall be deemed not to have been passed by the Board or the Shareholders (as applicable), whether
or not a Deadlock occurs.
IX. Transfer of shares
Art. 26. General restrictions on Transfer of Shares.
26.1. Shares may only be transferred to non-Shareholders (including under Art. 27 below) with the prior consent of a
General Meeting of the Shareholders representing at least three-quarters of the Company’s share capital in accordance with
the provisions of article 189 of the Act. In circumstances where a Transfer is to be made and the provisions of this Section
VIII. have been complied with, the Shareholders shall provide their consent to such Transfer at any such General Meeting
of the Company.
26.2. Neither any Share nor any interest in any Share may be Transferred, other than:
(A) Transfers of Shares as required and permitted in accordance with the Partnership Agreement; and
(B) Transfers of Shares permitted or required by this Section VIII.
26.3. Notwithstanding any other provision of the Shareholders’ Agreement:
(A) no Shareholder may be a natural person unless all Shareholders agree otherwise in writing; and
(B) no Shares may be Transferred by any Shareholder during the Protected Period save in connection with Group
Transfers.
26.4. Any Transfer of Shares made in accordance with this Section VIII. shall:
(A) be subject to the restrictions set out in the Partnership Agreement, which shall be deemed to apply mutatis mutandis
in respect of any Transfer of Shares;
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(B) comply with the provisions of the Articles and the Act; and
(C) be transferred with full title guarantee free from any Encumbrance and together with all rights attaching thereto at
the date of transfer.
26.5. Notwithstanding any other provision in the Shareholders’ Agreement, no Transfer of any Shares shall be permitted
and the Share Transferee shall not be entered in the register of members of the Company (and no filing of such share transfer
shall be made with the Luxembourg Register of Commerce and Companies) unless the Share Transferee enters into a Deed
of Accession and provides a duly executed original of the same to the Company (and the Shareholders agree to enter into
any such Deed of Accession upon request), such Deed of Accession being attached to the Shareholders’ Agreement.
26.6. Each Share Transferor shall be responsible for all costs and expenses in relation to such Transfer, and the Share
Transferor shall indemnify the other Shareholders and the Company accordingly.
Art. 27. Group Transfers.
27.1. Subject to Art. 26, a Shareholder (a "Group Transferor") may at any time and at any price Transfer all (but not
only part) of its Shares to any Group Member of it (a "Group Transferee"), provided that:
(A) all costs and expenses in relation to such transfer are borne by the Share Transferor, and the other Shareholders and
the Company are indemnified accordingly;
(B) the Share Transferor provides such evidence as any of the other Shareholders may reasonably require that the Group
Transferee is a Group Member of the Share Transferor;
(C) such Group Transferee shall immediately (and in any event within five Business Days) Transfer such Shares back
to the original Group Transferor or to a continuing Group Member of the original Group Transferor upon it ceasing to be
a Group Member of the original Group Transferor; and
(D) the provisions of article 189 of the Act are complied with.
27.2. With effect from the completion date of a Group Transfer, all rights and obligations in the Shareholders’ Agreement
which are specified as being rights and obligations of the Group Transferor shall be deemed to be rights and obligations
of the Group Transferee.
Art. 28. Transfer of Shares with Respective Partnership Interest.
28.1. If at any time a Respective Limited Partner proposes to Transfer in accordance with the provisions of the Partnership
Agreement all or part of its Respective Partnership Interest to a Transferee who is not a Group Transferee, then such
Shareholder shall be required to Transfer to such Transferee (or any of its Group Members) such number of Shares as
equals, when taken together with the existing holding of Shares by the Transferee and/or its Group Members (if any) and
when taken as a percentage of Shares issued and allotted at the relevant time, the Transferee's Limited Partner Proportion,
provided that the Transfer of Shares to that person shall only be made simultaneously with completion of the Transfer of
the relevant proportion of the Respective Partnership Interest by the Share Transferor's Respective Limited Partner.
28.2. The aggregate consideration payable by the Share Transferee(s) in respect of a Transfer of Shares pursuant to this
Art. 28 shall be such amount as the Share Transferor and the Share Transferee shall agree in writing or, in the absence of
agreement shall be an amount equal to the net asset value per Share of the Company as at the date of Transfer, multiplied
by the number of Shares being Transferred.
28.3. In the event that there is any dispute between the Shareholders as to the calculation of the net asset value per Share,
the Shareholders shall appoint an Expert to act as independent accountants in respect of such dispute and as experts and
not arbitrators (but notwithstanding this the Shareholders shall be entitled to make written submissions and counter sub-
missions to the Expert, whose discretion shall not be fettered thereby) who shall report to the Share Transferor and the
Share Transferee their determination within 21 days of their appointment and their certificate shall be final and binding on
the Shareholders (save in the case of manifest or proven error which shall be rectified forthwith).
X. Default
Art. 29. Events of Default.
29.1. A Shareholder commits an event of default (an "Event of Default") if:
(A) it commits a material breach of the Shareholders’ Agreement and (if capable of remedy) fails to remedy the same
(or establish plans to remedy the same in a manner satisfactory to the other Shareholder) within ten Business Days of notice
to do so being given by the other Shareholder (and in which such other Shareholder expresses its intention to exercise its
rights under this Art.);
(B) a Default Notice has been served on its Respective Limited Partner in accordance with the terms of the Partnership
Agreement;
(C) in the case of Zahara only, the Agent under the Finance Documents takes any action to accelerate the payment of
any amount under the Finance Documents as a result of an Event of Default (as defined in the Finance Documents) that
was within the control of, and primarily caused by the acts or omissions of, any of Promocour, Padisha or Mountain;
(D) a Change of Control occurs in respect of it or, in the case of Zahara only, a change of Control (other than one which
is caused by, or occurs after, the exercise of the Padisha Warrants) occurs in respect of any of Promocour, Padisha or
Mountain;
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(E) it ceases to be a Group Member of its Respective Limited Partner;
(F) a former Group Transferee fails to Transfer its Shares to it in accordance with the provisions of Art. 27.1(C); or
(G) it becomes Insolvent.
Art. 30. Consequences of an Event of Default.
30.1. If an Event of Default has occurred in relation to a Shareholder (the "Defaulting Shareholder") then the other
Shareholder (the "Innocent Shareholder") or Manager shall, on becoming aware of its occurrence, give notice of the same
to the Company and the Innocent Shareholder (the "Shareholder Default Notice") and shall procure that the Company shall
forthwith serve copies of the Shareholder Default Notice on all of the Limited Partners, following which the provisions of
the Partnership Agreement shall apply to the Defaulting Shareholder, who shall comply with any direction given in con-
nection therewith by the Company.
30.2. The offer of Shares by a Defaulting Shareholder under the provisions of this Section IX. and the provisions of the
Partnership Agreement shall be without prejudice to any other rights and remedies which the Innocent Shareholder may
have against the Defaulting Shareholder.
30.3. For so long as either (i) a Shareholder remains a Defaulting Shareholder under the terms of this Section IX. or (ii)
a Shareholder's Respective Limited Partner remains a Defaulting Party under the terms of the Partnership Agreement:
(A) in respect of the Board:
(1) if the Defaulting Shareholder is the A Shareholder, the quorum for a meeting of the Board shall be one B Manager;
(2) if the Defaulting Shareholder is the B Shareholder, the quorum for a meeting of the Board shall be one A Manager;
and
(3) the rights of the Managers appointed by the Defaulting Shareholder to attend meetings of the Board and/or vote on
any matters on which the Board are required to vote under the Shareholders’ Agreement shall be suspended, and the voting
requirements set out in Art. 11. shall, in those circumstances, be construed accordingly; and
(B) the Innocent Shareholder shall be entitled, pursuant to the terms of the Defaulting Shareholder's Security Power of
Attorney to exercise the Defaulting Shareholder's votes on any Reserved Matter, save where the passing of the relevant
Reserved Matter would effect or lead to (i) a variation of the Shareholders’ Agreement or the Partnership Agreement or
(ii) any dilution of the Defaulting Shareholder's shareholding or its Respective Limited Partner's Partnership Interests (other
than where expressly provided for in the Shareholders’ Agreement or the Partnership Agreement).
Art. 31. Zahara Payment Default. Without prejudice to generality of the provisions of Section IX, if CD fails to satisfy
any claim under either the PW Share Purchase Agreement or the Indemnity Agreement (where the liability and quantum
of that claim has either been finally judicially determined or otherwise agreed between the parties to the relevant agreement)
within a period of 30 calendar days from which the relevant amount became due and payable in accordance with the relevant
determination or agreement of liability and quantum, a "Zahara Payment Default" shall occur and the provisions of Art.
33 shall apply.
Art. 32. Consequence of a Zahara Payment Default.
32.1. Upon the service of a Zahara Dilution Notice under the terms of the Partnership Agreement, the provisions of the
Partnership Agreement shall apply to the Defaulting Shareholder, who shall comply with any direction given in connection
therewith by the Company.
32.2. Following a Zahara Dilution, the provisions of Art. 30.3 shall apply (on the basis that Zahara is the Defaulting
Shareholder) for so long as Zahara remains a Shareholder.
XI. Dissolution - Liquidation
33.1. The Company may be dissolved at any time, by a resolution of the shareholders, adopted with the consent of a
majority (in number) of the shareholders owning at least three-quarters of the share capital. The shareholders appoint one
or several liquidators, who need not be shareholders, to carry out the liquidation and determine their number, powers and
remuneration. Unless otherwise decided by the shareholders, the liquidators have the broadest powers to realize the assets
and pay the liabilities of the Company.
33.2. The surplus after the realization of the assets and the payment of the liabilities is distributed to the shareholders
in accordance with the provisions of the Articles and the Act.
Art. 34. General provisions.
34.1 Notices and communications are made or waived and the managers circular resolutions as well as the shareholders
circular resolutions are evidenced in writing, by telegram, telefax, e-mail or any other means of electronic communication.
34.2. Powers of attorney are granted by any of the means described above. Powers of attorney in connection with Board
meetings may also be granted by a manager in accordance with such conditions as may be accepted by the Board.
34.3. Signatures may be in handwritten or electronic form, provided they fulfill all legal requirements to be deemed
equivalent to handwritten signatures. Signatures of the managers circular resolutions, the resolutions adopted by the Board
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by telephone or video conference and the shareholders circular resolutions, as the case may be, are affixed on one original
or on several counterparts of the same document, all of which taken together constitute one and the same document.
34.4. All matters not expressly governed by the Articles are determined in accordance with the Act and, subject to any
non waivable provisions of the Act, any agreement entered into by the shareholders from time to time.
<i>Costsi>
The aggregate amount of the costs, expenditures, remunerations or expenses, in any form whatsoever, which the Com-
pany incurs or for which it is liable by reason of the present deed, is approximately one thousand four hundred Euros.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing parties, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
parties, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the Proxy-holder of the appearing parties, acting as said before, known to the notary
by name, first name, civil status and residence, the said Proxy-holder has signed with Us the notary the present deed.
Suit la version en langue française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le dix-septième jour du mois d'août;
Pardevant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), sous-
signé;
S'est tenue
une assemblée générale extraordinaire (l’Assemblée) des associés de Dynamo GP S.à r.l., une société à responsabilité
limitée constituée et organisée selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg ayant son siège social au 412F, route d’Esch,
L-2086, Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg,
section B, sous le numéro 198819 et ayant un capital social de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500.-) (la Société).
La Société a été constituée le 15 juillet 2015 en vertu d’un acte du notaire instrumentant, pas encore publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations. Les statuts de la Société (les Statuts) n’ont pas été amendés depuis sa constitution.
Zahara (telle que définie ci-dessous) a transféré, le 21 juillet 2015, 6.250 parts sociales de classe A de la Société à CHG
(telle que définie ci-dessous).
ONT COMPARU:
Zahara Limited, une société constituée à Jersey, ayant son siège social au Charter Place, 23-27 Seaton Place, St. Helier,
Jersey, JE1 1JY et enregistrée sous le numéro 114513 (Zahara),
ici représentée par Monsieur Christian DOSTERT, clerc de notaire, avec adresse professionnelle à in L-1466 Luxem-
bourg, 12, rue Jean Engling, (le “Mandataire”), en vertu d'une procuration délivrée sous seing privé; et
CH GALLIARD (COURCHEVEL PW) LLP, un limited liability partnership établi selon les lois d’Angleterre, ayant
son siège social au 33, Davies Street, Londres W1K 4LR et enregistré sous le numéro OC400154 (CHG, et ensemble avec,
les Associés),
ici représenté par Monsieur Christian DOSTERT, pré-qualifié, en vertu d'une procuration délivrée sous seing privé.
Les procurations signées “ne varietur” par le Mandataire des parties comparantes et par le notaire instrumentant, resteront
annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Les Associés, précipités et représentés comme dit ci-avant, ont requis le notaire instrumentant de documenter ce qui
suit:
I. Les Associés détiennent actuellement douze mille cinq cents (12.500) parts sociales de la Société représentées par
6.250 parts sociales de classe A et 6.250 parts sociales de classe B, toutes ayant une valeur nominale de un euro (EUR 1.-)
chacune (les Parts Sociales) représentant l’ensemble du capital social de la Société.
II. L'ordre du jour de l’Assemblée a été libellé comme suit:
(i) Renonciation aux formalités de convocation;
(ii) Refonte des Statuts de la Société; et
(iii) Divers.
III. L’Assemblée prend alors les résolutions suivantes:
<i>Première Résolutioni>
La totalité du capital social de la Société étant représentée, l’Assemblée renonce aux formalités de convocation, les
Associés représentés à l’Assemblée se considérant eux-mêmes comme ayant été dûment convoqués et déclarant avoir une
parfaite connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué à l’avance.
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<i>Deuxième Résolutioni>
L’Assemblée décide de (i) modifier les Statuts de la Société en vue d'y inclure des dispositions en matière de gouvernance
d’entreprise en ce qui concerne la composition du conseil de gérance de la Société, ainsi que des engagements, des règles
sur les conflits d'intérêts, la distribution de dividendes, une clause sur la mésentente entre associés et aussi des restrictions
quant au transfert des parts sociales et des provisions par défaut, et (ii) procéder à une refonte complète des Statuts de la
Société de sorte qu’ils soient lus de la manière suivante:
I. Article préliminaire - Définitions
Les termes commençant par une lettre majuscule non définis dans les Statuts auront la même signification que les termes
définis dans le Pacte d’Associés.
«Convention de Gestion de Développement 1C» a la signification qui lui est donnée dans le Contrat de Partenariat;
«Gérant de Développement 1C» a la signification qui lui est donnée dans le Contrat de Partenariat;
«Gérant de classe A» signifie un gérant nommé par les Associés suivant proposition de nomination par un Associé de
classe A et exerçant ses fonctions suivant les Statuts;
«Part Sociale de classe A» signifie une part sociale de classe A ayant une valeur nominale de €1 dans le capital social
de la Société, dénommée comme une part sociale de classe A dans le capital social de la Société et ayant les droits et
restrictions exposés dans les Statuts;
«Associé de classe A» signifie un détenteur enregistré d’une Part Sociale de classe A;
«Procédures» signifie réclamations, procédures, poursuites judiciaires, dommages, demandes, jugements, sommes dues,
responsabilités et pertes (dans chaque cas, oui ou non couronnée de succès, compromises, réglées, rétractées ou non ou qui
deviendront inapplicables par prescription ou d’une autre façon);
«Forme Convenue» signifie dans la forme convenue entre les Associés à la date du Pacte d’Associés;
«Loi Applicable» signifie toutes les lois, les régulations, les directives, législations, toute législation subordonnée, tous
les codes civils et de «common law» de toute juridiction, tous les jugements, les ordres, avertissements, instructions,
décisions et sentences de n’importe quel tribunal ou autorité compétente et tous les codes de gouvernance ayant force de
loi, d'orientation et mesures statutaires;
«Période de la Personne Senior Habilitée» a la signification qui lui est donnée dans l’Art. 24.1.(E);
«Personnes Seniors Habilitées» signifie pour CHG, la personne indiquée dans la Pacte d’Associés et pour Zahara, tel
administrateur de Zahara qui pourra être notifié de temps à temps autre par écrit à CHG;
«Contrôleurs de Gestion» a le sens donné dans le Contrat de Partenariat;
«Gérant de classe B» signifie un gérant nommé par les Associés suivant proposition de nomination par un Associé de
classe B et exerçant ses fonctions suivant les Statuts;
«Part Sociale de classe B» signifie une part sociale de classe B ayant une valeur nominale de €1 dans le capital social
de la Société, dénommée comme une part sociale de classe B dans le capital social de la Société et ayant les droits et
restrictions exposés dans les Statuts;
«Associé de classe B» signifie un détenteur enregistré d’une Part Sociale de classe B;
«Conseil» signifie le conseil de gérance;
«Budget» signifie le budget annuel pour le Groupe de Partenariat faisant partie du Plan de Partenariat;
«Jour Ouvrable» signifie n’importe quel jour, autre que samedi ou dimanche, durant lequel les banques sont généralement
ouvertes pour affaires à Londres et Luxembourg;
«Président» signifie (i) pendant la Période Protégée, le président du Conseil nommé conformément à l’Art 8. et (ii) après
la Période Protégée, le président du Conseil nommé conformément à l’Art. 9.;
«Changement de Contrôle» signifie:
(i) vis-à-vis de n’importe quel Associé autre que CHG, si une personne qui détient, directement ou indirectement, le
Contrôle de l’Associé à la date du Pacte d’Associés, cesse de le détenir, ou si une personne obtient le Contrôle direct ou
indirect de l’Associé après la date du Pacte d’Associés, sauf dans les cas, où un intérêt dans l’Associé est détenu en fiducie,
à la suite d'un transfert de cet intérêt (ou une partie de celui-ci) à un autre fiduciaire pour les comptes des mêmes bénéfi-
ciaires; ou
(ii) pour CHG, Cain Hoy Capital A Holdings LLC cesse de détenir au moins 30% des Parts Sociales sur base de «look
through»;
«Question de Conflit» a la signification qui lui est donnée à l’Art. 18.1;
«Contrôle» signifie le pouvoir d'une personne (ou de personnes agissant de concert) pour faire en sorte que les affaires
d'une autre soient menées directement ou indirectement en conformité avec les souhaits de cette personne (ou les personnes
agissant de concert) par les moyens suivants:
(i) dans le cas d'une société, être le propriétaire économique ultime de plus de 50 pour cent du capital social émis ou des
droits de vote de cette société, ou avoir le droit de nommer ou de révoquer la majorité des administrateurs/gérants ou alors
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contrôler les votes lors des réunions du conseil de la société en vertu de tout pouvoir conféré par les statuts, pacte d'associés
ou tout autre document réglementant les affaires de cette société; ou
(ii) dans le cas d’un partenariat (incluant un limited liability partnership), être le propriétaire économique ultime de plus
50 pour cent du capital social du partenariat, ou avoir le droit de contrôler la composition ou les votes de la majorité de la
gérance de ce partenariat en vertu de tous les pouvoirs conférés par le contrat de partenariat ou tout autre document
réglementant les affaires de ce partenariat;
«Coûts» signifie les coûts, frais et dépenses (y compris ceux subis ou engagés dans l’établissement ou l’application d'un
droit à être indemnisé en vertu du Pacte d’Associés);
«Blocage» a la signification qui lui est donnée à l’Art. 25.1;
«Préavis de Blocage» a la signification qui lui est donnée à l’Art 25.1;
«Acte d’Adhésion» signifie l’acte d’adhésion substantiellement dans la forme convenue dans le Pacte d’Associés;
«Préavis de Défaut» a la signification qui lui est donnée dans le Contrat de Partenariat;
«Partie Défaillante» a la signification qui lui est donnée dans le Contrat de Partenariat;
«Associé Défaillant» a la signification qui lui est donnée à l’Art. 30.1;
«Période de Résolution des Différends» a la signification qui lui est donnée à l’Art. 24.1;
«Dynamo 1C» signifie Dynamo 1C S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et organisée selon les lois du
Luxembourg, ayant son siège social au 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg, en cours d’immatriculation auprès du
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, ayant un capital social de €12,500;
«Dynamo PW» signifie Dynamo PW S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et organisée selon les lois
du Luxembourg, ayant son siège social au 412F, route d’Esch, L-2086 Luxembourg, en cours d’immatriculation auprès du
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, ayant un capital social de €12,500;
«Sûreté» signifie toute hypothèque, nantissement, privilège, charge, cession, ou autre accord ou arrangement qui a le
même ou un effet similaire à l’octroi d’une sûreté;
«Cas de Défaut» a la signification qui lui est donnée à l’Art. 29.1;
«Expert» signifie un expert indépendant dûment qualifié et expérimenté à l’égard de la question pertinente;
«Documents Financiers» a la signification qui lui est donnée dans le Pacte d’Associés;
«Membre du Groupe» signifie, vis-à-vis de toute entreprise, toute société détentrice de cette entreprise, ou toute filiale
de cette entreprise ou de toute société détentrice et l’expression «Groupe» devant être interprété en conséquence, étant
entendu que le Groupe CHG est réputé inclure Galliard (Group) Limited, Cain Hoy Enterprises, LLC, leurs sociétés dé-
tentrices respectives et les filiales de ces sociétés détentrices et (afin d’éviter toute confusion) le Partenariat, l’Associé
Commandité et les Filiales ne doivent pas être considérées comme des Membres du Groupe de tout Associé Commanditaire
ou de tout Associé Respectif;
«Transfert de Groupe» signifie le transfert d’une part ou de toutes les Parts Sociales par un Cédant du Groupe à un
Cessionnaire du Groupe conformément à l’Art. 27;
«Cessionnaire du Groupe» a la signification qui lui est donnée à l’Art. 27;
«Cédant du Groupe» a la signification qui lui est donnée à l’Art. 27;
«Convention d’indemnisation» a la signification qui lui est donnée dans le Pacte d’Associés;
«Premier Président» a la signification qui lui est donnée à l’Art.8.1.;
«Associé Innocent» a la signification qui lui est donnée à l’Art 30.1;
«Insolvable» signifie, dans le cas d’une société, que cette société cesse d'exercer ses activités ou une partie prépondérante
de celles-ci, ou qu’elle adopte une résolution pour sa liquidation (autre que dans le but et suivie d'une restructuration ou
d’une fusion solvable bona fide), ou qu’elle convoque une réunion pour adopter une telle résolution, ou l’existence d’une
demande bona fide pour une ordonnance de liquidation présentée contre la Société (autre qu'une demande frivole ou
vexatoire qui est renvoyée dans les 20 Jours Ouvrables suivant sa présentation), ou l’existence d’une demande bona fide
pour une ordonnance d'administration étant déjà présentée (autre qu'une demande frivole ou vexatoire qui est renvoyée
dans les dix Jours Ouvrables suivant sa présentation), ou l’existence d’un liquidateur, un séquestre, un administrateur
judiciaire, séquestre-gérant ou officier similaire nommé par toute personne portant sur tout ou une partie prépondérante de
ses biens, actifs ou entreprise, ou de faire une proposition pour un arrangement volontaire, tels que défini à la Section 1 de
la Loi de 1986 sur l’insolvabilité au Royaume-Uni (the United Kingdom Insolvency Act 1986) approuvé à l’égard de celle-
ci, ou de conclure tout autre arrangement avec l’ensemble de ses créanciers, ou de notifier convocation à quiconque de ses
créanciers qu'elle a suspendu, ou qu'elle est sur le point de suspendre le paiement de toute ou partie d’une catégorie de ses
dettes, ou de la Société qui devient assujettie à prendre ou à avoir pris contre elle ou en relation avec elle ou tout ou partie
de ses actifs, tout équivalent similaire y correspondant ou le résultat de toutes étapes de procédure similaire ou procédure
devant une juridiction autre que devant les juridictions de l’Angleterre et du Pays de Galles, et concernant toute personne
qui n’est pas une Société "Insolvable" doit avoir un sens analogue (et «Insolvabilité» sera interprété en conséquence);
«Associé Intéressé» a la signification qui lui est donnée à l’Article 18.1;
«Associé Commanditaire» a la signification qui lui est donnée dans le Contrat de Partenariat;
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«Proportion de l’Associé Commanditaire» a la signification qui lui est donnée dans le Contrat de Partenariat;
«Gérant» signifie tout gérant actuel de la Société nommé par les Associés, conformément aux Statuts;
«Mountain» signifie Mountain Investments S.A. une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social
au 127, rue de Mühlenbach, L-2168 Luxembourg, et étant immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 123611;
«Padisha» signifie Padisha Properties S.A. une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 127,
rue de Mühlenbach, L-2168 Luxembourg, et étant immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 121919;
«Bons de souscription de Padisha» signifie tout bon de souscription en Forme Convenue que Padisha peut émettre ou
a le cas échéant émis à Dynamo 1C tel que prévu dans le Pacte d’Associés;
«Partenariat» signifie la société en commandite spéciale actuellement dénommée "Dynamo Holdings SCSP", telle que
constituée et régie selon le Contrat de Partenariat;
«Contrat de Partenariat» signifie tout contrat de partenariat établi entre la Société, CHG et Zahara relatif au Partenariat;
«Groupe de Partenariat» signifie le Partenariat, l’Associé Commandité et chacune de ses Filiales;
«Intérêt du Partenariat» a la signification qui lui est donnée dans le Contrat de Partenariat;
«Plan du Partenariat» signifie le plan du partenariat relatif au Groupe de Partenariat.
«Promocour» signifie Promocour 1850 S.à r.l. une société à responsabilité limitée de droit français, ayant son siège
social à Le Consul - 37-41 boulevard Dubouchage, 06000 Nice et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de Nice sous le numéro 453 940 371.
«Période Protégée» a la signification qui lui est donnée dans le Contrat de Partenariat;
«Candidats PW» a la signification qui lui est donnée dans le Contrat de Partenariat;
«Accord de Planification PW» a la signification qui lui est donnée le Contrat de Partenariat;
«Consultant de Planification PW» a la signification qui lui est donnée dans le Contrat de Partenariat;
«Contrat d’achat et de vente PW» a la signification qui lui est donnée dans le Contrat de Partenariat;
«Matières Réservées» a la signification qui lui est donnée dans l’Art.15.3;
«Associé Commanditaire Respectif» signifie l’Associé, tout Membre du Groupe de cet Associé qui est un Associé
Commanditaire;
«Intérêt du Partenariat Respectif» signifie l’Intérêt du Partenariat qui est détenu en ce moment par un Associé Com-
manditaire Respectif;
«Procuration de Garantie» signifie la procuration dans la forme prévue dans le Pacte d'Associés;
«Cessionnaire de Parts Sociales» signifie toute personne (y compris un Membre du Groupe) à qui un Associé propose
de Transférer, ou à l’égard duquel un Associé a effectué le Transfert de parts sociales;
«Cédant de Parts sociales» signifie tout Associé qui propose de Transférer, ou qui a effectué le Transfert de Parts Sociales;
«Mise en demeure de l’Associé» a la signification qui lui est donnée dans l’Art. 30.1;
«Pacte d’Associés» signifie tout pacte d’associés relatif à la Société, étant conclu de temps à autre entre les Associés;
«Associés» signifie les Associés de classe A et les Associés de classe B;
«Parts Sociales» signifie les Parts Sociales de classe A, les Parts Sociales de classe B et toutes parts sociales supplé-
mentaires dans le capital social de la Société émises par la Société de temps à autre pendant la durée du Pacte d’Associés;
«Filiales» signifie Dynamo 1C, Dynamo PW, les Candidats PW et tout autre filiale de la Société de temps à autre;
«Transfert» signifie toute vente, cession, transfert, échange, promesse, engagement, déclaration de fiducie ou toute autre
disposition ou contrat de;
«Cessionnaire» a la signification qui lui est donnée dans le Contrat de Partenariat;
«Cédant» a la signification qui lui est donnée dans le Contrat de Partenariat;
"Zahara Dilution" a la signification qui lui est donnée dans le Contrat de Partenariat;
"Zahara Dilution Notice" a la signification qui lui est donnée dans le Contrat de Partenariat; et
"Zahara Payment Default" a la signification qui lui est donnée dans l’Art. 32.
II. Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Dénomination. Le nom de la société est "Dynamo GP S.à r.l." (la Société). La Société est une société à
responsabilité limitée régie par les lois du Grand-Duché de Luxembourg, et en particulier par la loi du 10 août 1915 sur les
sociétés commerciales, telle que modifiée (la Loi), ainsi que par les présents statuts (les Statuts).
Art. 2. Siège social.
2.1. Le siège social est établi à Luxembourg Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré dans les limites
de la commune de Luxembourg par décision du conseil de gérance de la Société. Il peut être transféré en tout autre endroit
du Grand-Duché de Luxembourg par résolution de l’associé unique ou de l’Assemblée Générale des Associés délibérant
comme en matière de modification des Statuts.
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2.2. Il peut être créé par décision du Conseil de gérance, des succursales, Filiales ou bureaux tant au Grand-Duché de
Luxembourg qu'à l’étranger. Lorsque le Conseil de gérance estime que des événements extraordinaires d'ordre politique
ou militaire se sont produits ou sont imminents, et que ces évènements seraient de nature à compromettre l’activité normale
de la Société à son siège social, ou la communication aisée entre le siège social et l’étranger, le siège social pourra être
transféré provisoirement à l’étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provisoires
n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société qui, en dépit du transfert de son siège social, restera une société
luxembourgeoise.
Art. 3. Objet social.
3.1. La Société a pour objet la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l’étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit et la gestion de ces sociétés ou entreprises ou participations. La Société pourra
en particulier acquérir par souscription, achat, et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de
participation, obligations, créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette et en général toutes valeurs ou ins-
truments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle pourra participer dans la création, le développement, la
gestion et le contrôle de toute société ou entreprise. Elle pourra en outre investir dans l’acquisition et la gestion d'un
portefeuille de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
3.2. La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l’émission de Parts Sociales et obligations et d'autres titres représentatifs d'em-
prunts et/ou de créances. La Société pourra prêter des fonds, en ce compris, sans limitation, ceux résultant des emprunts
et/ou des émissions d'obligations ou de valeurs, à ses filiales, sociétés affiliées et/ou à toute autre société. La Société pourra
aussi donner des garanties et nantir, transférer, grever, ou créer de toute autre manière et accorder des sûretés sur toutes ou
partie de ses actifs afin de garantir ses propres obligations et engagements et/ou obligations et engagements de toute autre
société, et, de manière générale, en sa faveur et/ou en faveur de toute autre société ou personne. En tout état de cause, la
Société ne peut effectuer aucune activité réglementée du secteur financier sans avoir obtenu l’autorisation requise.
3.3. La Société peut, d'une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en
vue d'une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les créanciers, fluctuations
monétaires, fluctuations de taux d'intérêt et autres risques.
3.4. La Société peut agir en tant que Associé Commandité ou Gérant des sociétés et des entités dans lesquelles elle
détient une participation ou qui font partie de son groupe.
3.5. La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales, financières ou industrielles, ainsi que toutes transac-
tions se rapportant à la propriété immobilière ou mobilière, qui directement ou indirectement favorisent ou se rapportent à
la réalisation de son objet social.
Art. 4. Durée.
4.1. La Société est constituée pour une durée illimitée.
4.2. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de l’interdiction, de l’incapacité, de l’insolvabilité, de la faillite
ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs associés.
III. Capital - Parts sociales
Art. 5. Capital.
5.1. Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-), représenté par six mille deux
cent cinquante (6,250) parts sociales A sous forme nominative avec une valeur nominale d’un Euro (EUR 1.-) chacune et
par six mille deux cent cinquante (6,250) parts sociales B sous forme nominative avec une valeur nominale d’un Euro (EUR
1.-) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées.
5.2. Le capital social de la Société pourra être augmenté ou réduit en une seule ou plusieurs fois par résolution de
l’assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
Art. 6. Parts sociales.
6.1. Les Parts Sociales sont indivisibles et la Société ne reconnaît qu'un (1) seul propriétaire par part sociale.
6.2. Un registre des associés sera tenu au siège social et il pourra être consulté par chaque Associé sur demande.
6.3. La Société peut racheter ses propres Parts Sociales à condition que la Société ait des réserves distribuables suffisantes
à cet effet ou que le rachat résulte de la réduction du capital social de la Société.
6.4. Chaque Associé ne peut, à tout moment créer ou permettre de subsister toute sûreté ou affectant une partie des Parts
Sociales détenues par lui.
IV. Nomination des gérants et du président
Art. 7. Nomination des gérants.
7.1 La nomination, la révocation et le comportement des Gérants seront réglementés selon le Pacte des Associés, les
Statuts et les dispositions de la Loi.
7.2 Chaque Associé aura le droit de proposer deux personnes (et il est tenu de proposer au moins une personne) pour
être nommés comme Gérants (les Gérants nommés sur proposition de l’Associé de classe A étant qualifiés de Gérants de
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classe A et les Gérants nommés sur proposition l’Associé de classe B étant qualifiés de Gérant de classe B). Chaque Associé
a le droit de proposer aux Associés le retrait et le remplacement de tous les Gérants nommés par les Associés sur proposition
de cet Associé et chacun des Associés doit agir de bonne foi pour obtenir que toutes ces propositions pour nommer ou
révoquer les Gérants soient approuvées par le Conseil ou les Associés (le cas échéant).
7.3. Sans préjudice de ses droits en vertu des Statuts ou du Pacte d’Associés, un Associé proposant de nommer ou de
révoquer un Gérant (mais afin d’éviter tout malentendu, pas le Président) en vertu du Pacte d’Associés et des Statuts, doit
consulter les autres Associés (si il est raisonnablement possible de le faire) avant de notifier en vertu des Statuts la nomi-
nation ou la révocation d’un Gérant, mais, pour éviter tout malentendu, rien dans le présent Art. 7.3. ne doit empêcher la
proposition aux Associés de nommer ou de révoquer une personne en tant que Gérant, nonobstant que cette nomination ou
révocation n’a pas pu être discutée au préalable avec les autres Associés. Les Gérants peuvent être révoqués à tout moment
(avec ou sans motif) selon les règles prévues par la Pacte d’Associés.
7.4 Les Gérants n’ont pas le droit à une rémunération ou à des honoraires ou à tout remboursement de frais engagés
dans l’exercice de leurs fonctions comme Gérants (ou, le cas échéant, le Président), sauf accord contraire par tous les
Associés.
7.5 Chaque fois qu'un Associé cesse, pour une raison quelconque, d'être un Associé, cet Associé doit faire en sorte que
les Gérants nommés sur proposition de cet Associé devant immédiatement démissionner du Conseil, sans paiement d'une
indemnité pour la perte du mandat ou autre.
Art. 8. Nomination du Président pendant la Période Protégée.
8.1 Au cours de la Période Protégée, l’Associé de classe A a un droit exclusif de nommer tout Gérant de classe A au
poste de Président en signifiant par un avis écrit à l’Associé de classe B (le «Premier Président») une telle nomination qui
sera mise en oeuvre par le Conseil de la Société.
8.2. Si le Premier Président est incapable d'assister à une réunion du Conseil, alors:
(A) l’Associé de classe A est tenu, en signifiant par un avis écrit à l’Associé de classe B, de nommer un autre Gérant
de classe A afin d'agir à sa place comme Premier Président lors de cette réunion; ou
(B) lorsqu’un Associé de classe A ne parvient pas à nommer un autre Gérant de classe A d'agir comme Premier Président
conformément à l’art. 8.2 (A), le(s) Gérant(s) de classe A participant(s) nomment(nt) l’un d'eux pour agir comme Premier
Président à sa place lors de cette réunion.
8.3. Sans préjudice des dispositions de cet Art. 8, l’Associé de classe A a le droit, à tout moment, en signifiant par un
avis écrit à l’Associé de classe B, de remplacer tout Gérant de classe A qui a été nommé par le Premier Président par un
autre Gérant de classe A à sa place.
8.4. Nonobstant de tout autre terme du Pacte d’Associés, dans les cas où il y aurait égalité des voix en rapport avec cette
question lors de toute réunion du Conseil, le Premier Président aura, en toutes circonstances le droit à un second vote ou à
un vote prépondérant à l’égard de cette question.
8.5. À l’expiration de la Période Protégée, les dispositions de cet Art. 8 cessent d'être applicables et un nouveau Président
doit être nommé par les Associés, conformément aux dispositions de l’art. 9.
Art. 9. Nomination du Président après la Période Protégée.
9.1. Suivant l’expiration de la Période Protégée, sauf accord contraire par l’ensemble des Associés, chaque Associé (en
alternance et en commençant par l’Associé de classe A) est tenu, en signifiant par un avis écrit à chacun des autres Associés,
de nommer un Gérant afin d'être le Président pour une durée de 12 mois, ou toute autre durée dont les Associés peuvent
convenir. À la fin de chaque période, ce Gérant devra libérer automatiquement ses fonctions de Président, pour être remplacé
par un Gérant nommé sur proposition de l’autre Associé.
9.2. Si le Président est empêché d'assister à une réunion du Conseil, alors:
(A) l’Associé qui l’a nommé est tenu, en signifiant par un avis écrit à chacun des autres Associés, de nommer un autre
Gérant afin d'agir en tant que Président à sa place lors de cette réunion; ou
(B) lorsque l’Associé concerné ne parvient pas à nommer un autre Gérant afin d'agir comme Président conformément
à l’art. 9.2 (A), les Gérants participants, qui sont nommés sur proposition de l’Associé concerné doivent nommer l’un d'eux
pour agir comme Président à sa place lors de cette réunion.
9.3. Sans préjudice des dispositions précédentes de la présent Section IV et sous réserve des paragraphes précédents de
la Section III, un Associé a le droit, à tout moment, en signifiant par un avis écrit à chacun des autres Associés, de révoquer
tout Président nommé par lui ou par son prédécesseur en titre et de nommer un autre Gérant pour agir en tant que Président
à sa place.
9.4. Dans les cas où il y aurait égalité des voix à l’égard d'une question lors d'une réunion du Conseil, le Président qui
est nommé conformément aux dispositions de cet Art. 9 n'a pas le droit à un second vote ou à un vote prépondérant à l’égard
cette question.
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V. Fonctionnement du conseil; Représentation; Responsabilité et matières réservées
Art. 10. Quorum aux réunions.
10.1. Sous réserve des Arts. 10.2., 18.4 et 30.3, aucune affaire ne sera traitée à une réunion du Conseil et à tout report
de celle-ci, à moins qu’un nombre égal de Gérants de classe A et de Gérants de classe B (devant être au moins un et pas
plus de deux) ne soit présents.
10.2. Si un quorum de Gérants (le cas échéant) n’est présent à une réunion du Conseil (le cas échéant) dans l’heure à
partir de l’heure fixée pour la réunion ou, si au cours de la réunion, le quorum cesse d'être présent, la Société le signifie
immédiatement par écrit (y compris par e-mail) à l’ensemble des Gérants (le cas échéant) et la réunion sera ajournée au
cinquième Jour Ouvrable suivant à la même heure et au même lieu. Si à la réunion ajournée le quorum requis n’est pas
présent dans l’heure à partir de l’heure fixée pour le report de la réunion ou, si au cours de la réunion ajournée le quorum
cesse d'être présent, la Société le signifie immédiatement par écrit (y compris par e-mail) à tous les Gérants (le cas échéant)
et la réunion ajournée sera ajournée à nouveau le cinquième Jour Ouvrable suivant à la même heure et au même lieu.
Si lors de l’autre réunion ajournée le quorum requis n’est pas présent dans l’heure à partir de l’heure fixée pour le report
de la réunion ou, si au cours de la réunion ajournée le quorum cesse d'être présent (sauf en cas de transport légitime, de
conditions météorologiques ou d’une autre raison indépendante du contrôle du Gérant concerné, dans ce cas, la réunion
est ajournée jusqu'à ce transport légitime, les conditions météorologiques ou une autre raison ne sont plus applicables),
aucun quorum ne sera applicable.
Art. 11. Vote lors des réunions du Conseil. Sous réserve des Art. 8.4, 11 (B), art.15, 18.4 et 30.3:
(A) une question proposée au dûment convoqué Conseil et statuant aux conditions de quorum est réputée être approuvée
par le Conseil que s’il y a une majorité des voix des Gérants en faveur de cette question; et
(B) les Gérants nommés sur proposition de chaque Associé ont chacun une voix.
Art. 12. Résolutions par écrit. Une résolution par écrit signée par le Conseil de Gérance est réputée être aussi valable et
efficace que si elle avait été adoptée lors d'une réunion du Conseil dûment convoquée et tenue et peut consister en plusieurs
documents sous la forme analogue, tous signés, ou contenant une telle approbation, par un ou plusieurs des Gérants.
Art. 13. Horaire et lieu des réunions du Conseil.
13.1. Les réunions du Conseil auront lieu:
(A) au Luxembourg;
(B) à tel moment ou tels moments tels qu’acceptés par le Conseil, mais en tout cas pas moins de deux fois par année
civile, une telle réunion étant nécessaire pour adopter tout Plan de Partenariat et l’autre nécessaire pour approuver les
comptes du Partenariat; et
(C) à moins de cinq jours du préavis du Jour Ouvrable (ou toute autre période de préavis que le Conseil peut accepter
de temps à autre) en précisant la date, l’heure et le lieu de la réunion et la transaction à prendre, à condition que tous les
Gérants peuvent, par avis écrit à la Société, renoncer à la convocation à l’égard de toute réunion particulière du Conseil.
13.2. Tout Gérant peut participer à une réunion du Conseil par le biais d'une conférence téléphonique ou d'un équipement
de communication similaire par lequel toutes les personnes participant à la réunion peuvent s’entendre les unes les autres
et la participation à une réunion de cette manière doit réputer constituer une présence en personne à une telle réunion, à
condition toutefois qu’au moins une réunion du Conseil se tiendra en personne par année civile.
Art. 14. Documents du Conseil. Tous les documents pour les réunions du Conseil doivent être envoyés à tous les Gérants
aussi raisonnablement que possible avant la réunion en question et le Président de telle réunion est réputé s’assurer que les
projets des procès-verbaux soient envoyés à tous les Gérants dès que possible après la tenue de la réunion pertinente du
Conseil.
Art. 15. Matières Réservées.
15.1. Dans la limite autorisée par la Loi Applicable et sous réserve des Arts. 15.2. et 26.1. et d'autres dispositions
expresses du Pacte d’Associés, toutes les actions et les décisions relatives à l’activité de la Société (différentes de celles
relatives aux Matières Réservées) sont réputées être prises par le Conseil et non par les Associés.
15.2. Les Matières Réservées suivants requièrent le consentement écrit préalable de chaque Associé:
1. La modification des Statuts ou tout autre document constitutif de la Société ou d'une Filiale ou les droits attachés à
toute Part Sociale de la Société ou d'une Filiale
2. L'adoption de, ou tout amendement au Plan de Partenariat ou du Budget, ou la prise de toute action qui diffère
sensiblement du Plan de Partenariat actuel ou du Budget ou d’un Document Transactionnel.
3. Toute acquisition par la Société ou par toute Filiale de tout intérêt dans des biens immobiliers, en désaccord avec le
Plan de Partenariat.
4. Toute acquisition ou Transfert par la Société par toute Filiale de tout actif matériel, en désaccord avec le Plan de
Partenariat.
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5. La création ou l’octroi de toute Sûreté sur tout ou partie des affaires, sur l’entreprise ou les actifs de la Société ou de
toute Filiale ou sur toute Part Sociale dans toute Filiale, ou la remise d'une garantie ou d'une indemnité par la Société ou
toute Filiale.
6. L’émission, l’attribution ou le rachat de titres dans le capital de la Société ou de toute Filiale, l’octroi de toute droit
d'acquérir tout titre ou l’émission de toute sûreté donnant un tel droit, ou toute modification dans le capital social de la
Société ou de toute Filiale.
7. Tout Transfert de Bons de Souscription Padisha.
8. L’entrée en tout contrat, tout engagement ou toute entente pour faire tout ce qui précède.
Afin de déterminer si une question est une Matière Réservée en vertu du présent article, une série de transactions annexes
doit être interprétée comme une seule transaction et les montants impliqués dans les opérations annexes doivent être agrégés.
Art. 16. Représentation. La Société est engagée envers les tiers en toutes circonstances par les signatures conjointes de
deux (2) Gérants qui comprennent un Gérant de classe A et un Gérant de classe B, ou, le cas échéant, par la signature(s)
conjointe ou individuelle de toute personne à qui ce pouvoir de signature a été valablement délégué.
Art. 17. Responsabilité des Gérants. Les Gérants ne peuvent pas, en raison de leur mandat, être tenus personnellement
responsables pour les engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société, à condition que ces engagements soient
conformes aux Statuts et à la Loi.
Art. 18. Conflit d’Intérêts.
18.1. Si un Associé (un Associé Intéressé) devient conscient que lui-même, ou que tout Membre du Groupe ou que toute
personne liée à ce Groupe est soumise à un conflit d'intérêts à l’égard d'un sujet qui doit être décidée par le Groupe ou par
le Conseil (une Question de Conflit), il doit veiller à ce que soit l’autre Associé et la Société soient informés d'un tel conflit
ou soit que les Gérants nommés sur proposition de cet Associé informent sans délai le Conseil d'un tel conflit (le cas
échéant).
18.2. Sans préjudice à l’Art 18.1., les questions suivantes sont réputées être des Questions de Conflit:
(A) à l’égard de CHG, toute décision relative à l’exercice de tout droit ou pouvoir discrétionnaire en vertu ou à l’égard
de, la résiliation ou la modification des termes de, ou l’exécution de tout Document Financier dans des circonstances où
une Partie Financière (telle que définie dans les Documents Financiers) est accusée d’être en défaut de ses obligations par
Zahara (agissant raisonnablement) en vertu de ces accords;
(B) à l’égard de Zahara, toute décision relative à l’exercice de tout droit ou de toute discrétion ou de l’ouverture, du
déroulement, du règlement ou de l’exécution de toute demande/créance d'un membre du Groupe de Partenariat en vertu ou
à l’égard des termes soit du Contrat d’achat de PW ou de la Convention d’Indemnité;
(C) à l’égard de tout Associé, toute décision relative à la résiliation ou au remplacement du Gérant de Développement
de 1C et/ou toute modification des termes de la Convention de Gestion de Développement 1C, dans les deux cas dans des
circonstances où l’actuel Gérant du Développement 1C ou le Gérant du Développement remplaçant proposé est un Membre
du Groupe de, soit une personne liée à, l’Associé (tel Associé étant à toutes fins utiles l’Associé Intéressé);
(D) à l’égard de tout Associé, toute décision relative à la résiliation ou au remplacement du Consultant de Planification
PW et/ou toute modification des termes de l’Accord de Planification PW, dans les deux cas dans des circonstances où
l’actuel Consultant de Planification PW ou le Consultant de Planification PW remplaçant proposé est un Membre du Groupe
de, soit une personne liée à, l’Associé (tel Associé étant à toutes fins utiles l’Associé Intéressé); et
(E) à l’égard de tout Associé, toute décision relative à un contrat ou une opération devant être conclue entre la Société
d'un côté et un Associé ou un Membre du Groupe de, soit une personne liée à, l’Associé de l’autre (tel Associé étant à
toutes fins utiles l’Associé Intéressé).
18.3. Nonobstant l’Art. 18.1., en aucun cas l’approbation d'un Plan de Partenariat ou d’un Budget ne doit être réputé
être une Question de Conflit.
18.4. Dans les cas où une Question de Conflit doit être examinée lors d'une réunion du Conseil ou des Associés:
(A) le quorum exigé pour la réunion ou partie de la réunion à laquelle une Question de Conflit est discutée et votée doit
être:
(a) dans le cas d’une réunion du Conseil, deux Gérants nommés suivant proposition de l’Associé qui n’est pas l’Associé
Intéressé en rapport avec la Question de Conflit; et
(b) dans le cas d’une réunion des Associés, l’Associé qui n’est pas l’Associé Intéressé en rapport avec la Question de
Conflit,
et les exigences de quorum données à l’art 10.1. sont réputées, dans de telles circonstances, être interprétées en consé-
quence; et
(B) aucun Associé ni aucun Gérant nommé sur proposition d'un tel Associé n’a le droit de voter sur toute Question de
Conflit à propos de laquelle cet Associé est un Associé Intéressé et toutes les décisions à l’égard d’une telle Question de
Conflit sont décidées uniquement par l’Associé ou les Gérants nommés sur proposition de l’Associé (le cas échéant) qui
n’est pas l’Associé Intéressé à l’égard d'une telle Question de Conflit, et les exigences de quorum disposées à l’Art.11.
doivent, dans de telles circonstances, être interprétées en conséquence.
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18.5. Afin d’éviter toute confusion, cet Art. 18 ne préjudicie en aucun cas l’Art.15 et en conséquence aucune action ou
décision en rapport avec une Question de Conflit qui est un Point Réservé ne peut être prise sans respecter l’Art.15.
VI. Assemblée générale des associés
Art. 19. Assemblées générales des associés et résolutions circulaires des associés.
19.1. Pouvoirs et droits de vote
(i) Les résolutions des Associés sont adoptées en assemblée générale des Associés (l’Assemblée Générale) ou par voie
de résolutions circulaires (les Résolutions Circulaires des Associés) si le nombre d'Associés de la Société est inférieur ou
égal à vingt-cinq (25).
(ii) Dans le cas où les résolutions sont adoptées par des Résolutions Circulaires des Associés, le texte des résolutions
est communiqué à tous les Associés, conformément aux Statuts. Les Résolutions Circulaires des Associés signées par tous
les Associés sont valables et engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une Assemblée Générale dûment
convoquée et tenue et portent la date de la dernière signature.
(iii) Chaque Part Sociale donne droit à un (1) vote.
19.2. Convocations, quorum, majorité et procédures de vote
(i) Les Associés sont convoqués aux Assemblées Générales ou consultés par écrit à l’initiative de tout gérant ou des
associés représentant plus de la moitié (1/2) du capital social.
(ii) Une convocation écrite à toute Assemblée Générale est donnée à tous les associés au moins huit (8) jours avant la
date de l’assemblée, sauf en cas d'urgence, auquel cas, la nature et les circonstances de cette urgence sont exposées dans
la convocation à ladite assemblée.
(iii) Les Assemblées Générales sont tenues au lieu et heure indiqués dans les convocations.
(iv) Si tous les Associés sont présents ou représentés et se considèrent comme ayant été dûment convoqués et informés
de l’ordre du jour de l’Assemblée, l’Assemblée Générale peut être tenue sans convocation préalable.
(v) Un Associé peut donner une procuration écrite à toute autre personne, Associé ou non, afin de le représenter à toute
Assemblée Générale. Cet Associé ne doit pas nommer plus d’un mandataire ou représentant social pour le représenter à
toute réunion des Associés.
(vi) Conformément aux Arts. 18.4 et 30.3., aucune activité n’est réputée passée à toute Assemblée Générale (et à toute
prorogation d’Assemblée Générale) à moins que chaque Associé soit présent ou valablement représenté.
(vii) Les règles de l’Art. 10.2. auront vocation à s’appliquer mutatis mutandis à toute Assemblée Générale et aux Ré-
solutions Circulaires des Associés.
(viii) Les Statuts sont modifiés avec le consentement de la majorité (en nombre) des Associés détenant au moins les
trois-quarts (3/4) du capital social.
(xix) Tout changement de nationalité de la Société ainsi que toute augmentation de l’engagement d'un Associé dans la
Société exige le consentement unanime des Associés.
Art. 20. Associé unique.
20.1. Dans le cas où le nombre des associés est de un (1), l’associé unique exerce tous les pouvoirs conférés par la Loi
à l’Assemblée Générale.
20.2. Toute référence dans les Statuts aux Associés et à l’Assemblée Générale ou aux Résolutions Circulaires des
Associés doit être considérée, le cas échéant, comme une référence à cet associé unique ou aux résolutions de ce dernier.
20.3. Les résolutions de l’associé unique sont consignées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit.
VII. Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Contrôle
Art. 21. Exercice social et approbation des comptes annuels.
21.1. L'exercice social commence le premier (1
er
) janvier et se termine le trente et un (31) décembre de chaque année
(l’Exercice Social).
21.2. Chaque année, le Conseil dresse le bilan et le compte de résultat, ainsi qu'un inventaire indiquant la valeur des
actifs et passifs de la Société, avec une annexe résumant les engagements de la Société ainsi que les dettes du ou des gérants
et des associés envers la Société.
21.3. Chaque Associé peut prendre connaissance de l’inventaire et du bilan au siège social de la Société.
21.4. Le bilan et le compte de résultat sont approuvés par l’Assemblée Générale annuelle ou par des Résolutions Cir-
culaires des Associés dans les six (6) mois de la clôture de l’Exercice Social.
Art. 22. Commissaire et réviseur d’entreprises agréé.
22.1. La Société sera auditée par un commissaire ou un réviseur d’entreprises agrée.
22.2. Les Associés nomment les commissaires et les réviseurs d'entreprises agréés et déterminent leur nombre, leur
rémunération et la durée de leur mandat, lequel ne peut dépasser six (6) ans. Les commissaires ou les réviseurs d'entreprises
agréés sont rééligibles.
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22.3. La Société doit permettre à chacun des Associés de temps à autre (aux frais de tel Associé) de procéder à une
vérification ou à un examen de l’activité et de toutes autres affaires de la Société et de désigner une personne pour effectuer
cet audit ou contrôle au nom de l’Associé. Cette personne (qui peut, mais n’a pas besoin d’être, l’Associé lui-même, les
commissaires aux comptes ou un conseiller, consultant ou contractant de l’Associé) a le droit (sous réserve de confiden-
tialité):
(A) à visiter et d'inspecter les locaux de la Société et à discuter des affaires, des finances et comptes de la Société avec
ses dirigeants et employés;
(B) à inspecter et à demander et à conserver des copies de tous les livres comptables, registres et autres documents
relatifs à l’entreprise ou toutes autres affaires de la Société;
et la Société doit permettre tel accès et une telle coopération de manière raisonnable selon les circonstances pour faciliter
la réalisation de cet audit ou contrôle.
Art. 23. Affectation des bénéfices.
23.1. Cinq pour cent (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société sont affectés à la réserve légale. Cette affectation
cesse d'être exigée lorsque la réserve légale atteint dix pour cent (10 %) du capital social.
23.2. Les Associés décident de l’affectation du solde des bénéfices nets annuels. Ils peuvent affecter ce bénéfice au
paiement d'un dividende, le transférer à un compte de réserve ou le reporter conformément aux Statuts et au Pacte d’As-
sociés.
23.3. Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués à tout moment, aux conditions suivantes:
(i) des comptes intérimaires sont établis par le Conseil;
(ii) ces comptes intérimaires montrent que des bénéfices et autres réserves (en ce compris la prime d'émission) suffisants
sont disponibles pour une distribution; étant entendu que le montant à distribuer ne peut dépasser le montant des bénéfices
réalisés depuis la fin du dernier exercice social dont les comptes annuels ont été approuvés, le cas échéant, augmenté par
les bénéfices reportés et les réserves distribuables, et réduit par les pertes reportées et les sommes à affecter à la réserve
légale;
(iii) la décision de distribuer des acomptes sur dividendes doit être adoptée par le Conseil dans les deux (2) mois suivant
la date des comptes intérimaires;
(iv) les droits des créanciers de la Société ne sont pas menacés, compte tenu des actifs de la Société; et
(v) si les acomptes sur dividendes qui ont été distribués dépassent les bénéfices distribuables à la fin de l’Exercice Social,
les associés doivent reverser l’excédent à la Société.
23.4. Pourvu que cela soit en conformité avec les Documents Financiers et sauf indication contraire dans le Plan de
Partenariat, les Associés font en sorte que tous les montants disponibles pour la distribution conformément à la Loi Ap-
plicable (après déduction de toutes les dépenses (y compris les frais d'exploitation et les dépenses en capital) qui sont
payables au cours de l’Exercice Social suivant ou que les Gérants ou autres personnes responsables sont tenus par la Loi
Applicable à prendre en compte et après prise en compte de toute réserve indisponible ou répartition obligatoire à la réserve
légale, conformément à l’Art.23.1 et à la Loi sont distribués par le biais de dividendes en numéraire par la Société dans les
20 Jours Ouvrables après la publication des comptes en question conformément à la Loi Applicable.
VIII. Blocage
Art. 24. L’absence d’accord.
24.1. Si soit (i) le Conseil (après l’expiration de la Période Protégée) soit (ii) les Associés ne parviennent pas à se mettre
d'accord en ce qui concerne toute question:
(A) (dans la mesure où l’absence d'accord a eu lieu au niveau du Conseil) un Gérant peut, dans les cinq Jours Ouvrables
après la réunion du Conseil porter la question aux Associés, indiquant que le renvoi se fait en vertu de cet Art. 24.1 (A);
(B) les Associés doivent agir de bonne foi et faire des efforts raisonnables pour résoudre toute question posées à eux
rapidement et à la satisfaction d'eux-mêmes et des Gérants dans les dix Jours Ouvrables suivants soit la date à laquelle la
question a été renvoyée aux Associés par un Gérant ou la date de l’Assemblée des Associés (la «Période de Résolution des
Différends»);
(C) dans l’absence d’un accord, la Société n’est pas habilitée à traiter la question et les dispositions restantes de cette
Art. 24 sont réputées être applicables;
(D) tout Associé peut, dans les cinq Jours Ouvrables après la fin de la Période de Résolution des Différends renvoyer
la question aux Personnes Seniors Habilitées, indiquant que le renvoi se fait en vertu de l’Art.24.1(D);
E) si les Personnes Séniors Habilitées sont incapables de résoudre la question qui leur est soumise au sens de l’Art. 24.1
(D) dans les dix Jours Ouvrables après que la question leur ait été renvoyée conformément à l’Art. 24.1 (D) (la «Période
des Personnes Séniors Habilitées»), les dispositions de l’Art.25 sont applicables.
Art. 25. Blocage.
25.1. Si cet Art. 25 s’applique, l’un ou l’autre Associé peut signifier un avis par écrit à la Société et aux autres Associés
(un "Préavis de Blocage") précisant que le blocage a eu lieu entre les Associés (un «Blocage»), à la suite duquel les
dispositions du Contrat de Partenariat sont applicables.
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25.2. Si une question à laquelle l’Art. 24.1. s’applique, et ne se résout pas, soit parce qu'elle n'a pas été renvoyée aux
Associés ou aux Personnes Séniors Habilitées conformément à cet Art. ou soit parce que les personnes à qui elle a été ainsi
soumise ne parviennent pas à un accord, la proposition est réputée ne pas avoir été adoptée par le Conseil ou les Associés
(le cas échéant), si oui ou non un Blocage se produit.
IX. Transfert de parts sociales
Art. 26. Restrictions générales sur le Transfert des Parts Sociales.
26.1. Les Parts Sociales ne peuvent être cédées à des non-Associés (y compris en vertu de l’Art. 27 ci-dessous) sans le
consentement préalable de l’Assemblée Générale des Associés représentant au moins les trois quarts du capital social de
la Société conformément aux dispositions de l’article 189 de la Loi. Dans les cas où un Transfert doit être fait et les
dispositions de la présente Section XIX. ont été respectées, les Associés doivent fournir leur consentement à un tel Transfert
à une telle Assemblée Générale de la Société.
26.2. Ni aucune Parts Sociales ni tout intérêt dans toutes Parts Sociales ne peuvent être Cédées, autre que:
(A) les Transferts des Parts Sociales selon les besoins et autorisés conformément au Contrat de Partenariat; et
(B) les Transferts autorises ou requis par la présente Section XIX.
26.3. Nonobstant toute autre disposition du Pacte d’Associés:
(A) aucun Associé ne peut être une personne physique, sauf si tous les Associés conviennent autrement par écrit; et
(B) aucune Part Sociale ne peut être Cédée par un Associé pendant la Période Protégée, sauf dans le cadre du Transfert
de Groupe.
26.4. Tout Transfert de Parts Sociales effectuées conformément à la présente Section XIX. Doit:
(A) être soumis à des restrictions énoncées dans le Contrat de Partenariat, qui doivent être considérées comme applicables
mutatis mutandis à l’égard de tout Transfert de Parts Sociales;
(B) se conformer aux dispositions des Statuts et de la Loi; et
(C) être transféré à titre complet exempt de toute sûreté et avec tous les droits qui y sont attachés à la date du Transfert.
26.5. Nonobstant toute autre disposition dans le Pacte d’Associé, aucun Transfert de Parts Sociales sera autorisée et les
Parts Sociales du Cessionnaire ne doivent pas être inscrites dans le registre des membres de la Société (et aucun dépôt de
ce Transfert de Parts Sociales doit être établi avec le Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg) à moins que
le Cessionnaire de Parts Sociales a été engagé par un Acte d'Adhésion et qu’un original dûment signé ait été fourni à la
Société (et les Associés acceptent de conclure un tel Acte d'Adhésion sur demande), un tel Acte d'Adhésion étant joint au
Pacte d’Associés.
26.6. Chaque Cédant de Parts Sociales sera responsable de tous les coûts et dépenses relatifs à un tel Transfert, et le
Cédant de Parts Sociales indemnisera les autres Associés et la Société en conséquence.
Art. 27. Transfert de Groupe.
27.1. Sous réserve de l’Art. 26, un Associé (un «Cédant du Groupe») peut à tout moment et à n’importe quel prix Céder
toutes (mais pas seulement une partie de) ses Parts Sociales à tout autre Membre du Groupe de celui-ci (un «Cessionnaire
du Groupe»), à condition que:
(A) tous les coûts et dépenses relatifs à ce transfert soient supportés par le Cédant de Parts Sociales, et les autres Associés
et la Société sont indemnisés en conséquence;
(B) le Cédant de Parts Sociales fournit les preuves que chacun des autres Associés pourra raisonnablement exiger que
le Cessionnaire du Groupe soit un Membre du Groupe du Cédant de Parts Sociales;
(C) tel Cessionnaire du Groupe doit immédiatement (et en tout cas dans les cinq Jours Ouvrables) transférer ces Parts
Sociales au Cédant de Groupe initial ou à un Membre du Groupe permanent du Cédant du Groupe initial dès qu’il cesse
d'être un Membre du Cédant du Groupe initial; et
(D) les dispositions de l’article 189 de la Loi sont respectées.
27.2. Avec effet à partir de la date d'achèvement du Transfert de Groupe, tous les droits et obligations dans le Pacte
d’Associés qui sont mentionnées comme étant des droits et obligations du Cédant du Groupe seront réputés être des droits
et obligations du Cessionnaire du Groupe.
Art. 28. Transfert de Parts Sociales avec Intérêt du Partenariat Respectif.
28.1. Si à tout moment un Associé Commanditaire Respectif propose de Céder en conformité avec les dispositions du
Contrat de Partenariat tout ou partie de son Intérêt du Partenariat Respectif à un Cessionnaire qui n’est pas un Cessionnaire
du Groupe, alors un tel Associé sera tenu de Transférer au Cessionnaire (ou à l’un de ses Membres du Groupe) le nombre
de Parts Sociales d’égal à égal, lorsqu'elles sont prises ensemble avec la participation existante des Parts Sociales par le
Cessionnaire et / ou de ses Membres de Groupe (le cas échéant) et lorsqu'elles sont prises en tant que pourcentage des Parts
Sociales émises et attribuées au moment opportun, la Proportion de l’Associé Commanditaire du Cessionnaire, à condition
que le Transfert des Parts Sociales de cette personne ne puisse être fait en même temps simultanément que la réalisation
du Transfert de la Proportion Pertinente de l’Intérêt de Partenariat Respectif par le Cédant de Parts Sociales de l’Associé
Commanditaire Respectif.
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28.2. La contrepartie totale payable par le Cessionnaire de Parts Sociales pour le Transfert de Parts Sociales en vertu de
l’Art.28 sera le montant que Cédant de Parts Sociales et le Cessionnaire de Parts Sociales doivent convenir par écrit ou, en
l’absence d'accord doit être un montant égal à la valeur d’actifs nets de la Société par Parts Sociales à la date du Transfert,
multiplié par le nombre de Parts Sociales étant Cédées.
28.3. Dans le cas où il y a un différend entre les Associés pour le calcul de la valeur d’actif net par Parts Sociales, les
Associés nommeront un Expert pour agir comme comptable indépendant à l’égard de ce différend et comme experts et non
des arbitres (mais nonobstant cela, les Associés auront le droit de présenter des observations écrites et des contre-soumis-
sions à l’Expert, dont l’indépendance ne doit pas être ainsi entravée) devront signaler au Cédant de Parts Sociales et au
Cessionnaire Parts Sociales leur décision dans les 21 jours de leur nomination et leur certificat devra être final et exécutoire
pour les Associés (sauf dans le cas d'erreur manifeste ou avérée qui doit être rectifiée immédiatement).
X. Défaut
Art. 29. Cas de Défaut.
29.1. Un Associé commet un cas de défaut (un «Cas de Défaut») si:
(A) il commet une violation substantielle du Pacte d’Associés et (si possible d’y remédier) ne parvient pas à remédier
à la même (ou à établir des plans pour remédier à la même d'une manière satisfaisante à l’autre Associé) dans les dix Jours
Ouvrables du préavis devant être donné par l’autre Associé (et dans lequel tout autre Associé exprime son intention d'exercer
ses droits en vertu de cet Art.);
(B) un Avis de Défaut a été signifié à son Associé Commanditaire Respectif en conformité avec les termes du Contrat
de Partenariat;
(C) dans le cas de Zahara seulement, l’Agent en vertu des Documents Financiers prend une quelconque mesure à
accélérer le paiement de tout montant en vertu des Documents Financiers à la suite d'un Cas de Défaut (tel que défini dans
les Documents Financiers) qui était sous le contrôle, et principalement causé par les actes ou omissions de Promocour,
Padisha ou de Mountain;
(D) un changement de contrôle survient à l’égard de celui-ci ou, dans le cas de Zahara seulement, un changement de
Contrôle (autre que celui qui est causé par, ou se produit après, l’exercice des Bons de Souscription de Padisha) survient
à l’égard de Promocour, Padisha ou de Moutain;
(E) il cesse d'être un Membre du Groupe de son Associé Commanditaire Respectif;
(F) un ancien Cessionnaire du Groupe ne parvient pas à Céder ses Parts Sociales à ce dernier en conformité avec les
dispositions de l’Art. 27,1 (C); ou
(G) il devient Insolvable.
Art. 30. Conséquences d’un Cas de Défaut.
30.1. Si un Cas de Défaut se produit par rapport à un Associé («l’Associé Défaillant») l’autre Associé (l’«Associé
Innocent») ou le Gérant doit, suite à la prise de conscience de son occurrence, le notifier à la Société et à l’Associé Innocent
(l’«Avis de l’Associé Défaillant») et doit obtenir que la Société signifie sans délai des copies des Avis de l’Associé Dé-
faillant à tous les Associés Commanditaires, à la suite de laquelle les dispositions du Contrat de Partenariat sont applicables
à l’Associé Défaillant, qui doit se conformer à tout ordre donné à cet égard par la Société.
30.2. L'offre de Parts Sociales par un Associé Défaillant en vertu des dispositions de la présente Section X. et les
dispositions du Contrat de Partenariat sont sans préjudice des autres droits et recours dont l’Associé Innocent peut bénéficier
contre l’Associé Innocent.
30.3. Aussi longtemps qu’(i) un Associé reste un Associé Défaillant selon les termes de la présente Section X. ou qu’un
(ii) Associé Commanditaire Respectif demeure une Partie Défaillante selon les termes du Contrat de Partenariat:
(A) à l’égard du Conseil:
(1) si l’Associé Défaillant est l’Associé de classe A, le quorum pour une réunion du Conseil doit être un Gérant de classe
B;
(2) si l’Associé Défaillant est l’Associé de classe B, le quorum pour une réunion du Conseil doit être un Gérant de classe
A; et
(3) les droits des Gérants nommés par l’Associé Défaillant à assister aux réunions du Conseil et / ou de voter sur toutes
les questions sur lesquelles le Conseil est tenu de voter en vertu du Pacte d’Associé sont suspendus, et les conditions de
vote énoncées dans l’Art.11 doivent, dans ces circonstances, être interprétées en conséquence; et
(B) l’Associé Innocent est en droit, conformément aux termes de la Procuration de Garantie de l’Associé d'exercer les
votes de l’Associé Défaillant sur toute Matière Réservée, sauf si le passage de la Matière Réservée pertinente aurait pour
effet ou conduirait à (i) une modification du Pacte d’Associé ou du Contrat de Partenariat ou (ii) la dilution de la participation
de l’Associé Défaillant ou de ses Intérêts de Partenariat d’Associé Commanditaire Respectif (autres que les cas prévus
expressément dans le Pacte d’Associé ou du Contrat de Partenariat).
Art. 31. Défaut de paiement de Zahara. Sans préjudice à la généralité des dispositions de la Section X, si CD ne parvient
pas à satisfaire toute les demandes en vertu de la Convention d'Achat et de Vente PW ou de la Convention d'Indemnisation
(où la responsabilité et le montant de cette demande ont été définitivement fixés judiciairement ou autrement convenu entre
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les parties à l’accord pertinent) dans un délai de 30 jours calendaires à partir desquels le montant correspondant est devenu
échu et exigible conformément à la décision pertinente ou à la convention de responsabilité et du montant, le «Défaut de
Paiement de Zahara» doit se produire et les dispositions de l’Art.32. sont applicables.
Art. 32. Conséquence d'un Défaut de Paiement de Zahara.
32.1. Dès la signification d'un Avis de Dilution de Zahara selon les termes du Contrat de Partenariat, les dispositions
du Contrat de Partenariat sont applicables à l’Associé Défaillant, qui doit se conformer aux instructions données à cet égard
par la Société.
32.2. Après une Dilution de Zahara, les dispositions de l’Art. 30.3 sont applicables (sur la base que Zahara est l’Associé
Défaillant) aussi longtemps que Zahara reste un Associé.
XI. Dissolution - Liquidation
33.1. La Société peut être dissoute à tout moment, par une résolution des Associés, adoptée avec le consentement d'une
majorité (en nombre) des Associés détenant au moins les trois-quarts (3/4) du capital social. Les Associés nomment un ou
plusieurs liquidateurs, Associés ou non, pour réaliser la liquidation et déterminent leur nombre, pouvoirs et rémunération.
Sauf décision contraire des associés, les liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et
payer les dettes de la Société.
33.2. Le boni de liquidation après la réalisation des actifs et le paiement des dettes est distribué aux associés confor-
mément aux dispositions des Statuts et de la Loi.
Art. 34. Dispositions générales.
34.1. Les convocations et communications, respectivement les renonciations à celles-ci, sont faites, et les Résolutions
Circulaires des Gérants ainsi que les Résolutions Circulaires des Associés sont établies par écrit, télégramme, fax, e-mail
ou tout autre moyen de communication électronique.
34.2. Les procurations sont données par tout moyen mentionné ci-dessus. Les procurations relatives aux réunions du
Conseil peuvent également être données par un gérant conformément aux conditions acceptées par le Conseil.
34.3. Les signatures peuvent être sous forme manuscrite ou électronique, à condition de satisfaire aux conditions légales
pour pouvoir être assimilées à des signatures manuscrites. Les signatures des résolutions circulaires des gérants, des réso-
lutions adoptées par le Conseil par téléphone ou visioconférence et des résolutions circulaires des associés, selon le cas,
sont apposées sur un (1) original ou sur plusieurs copies du même document, qui ensemble, constituent un seul et même
document.
34.4. Pour tous les points non expressément prévus par les Statuts, il est fait référence à la Loi et, sous réserve des
dispositions légales d'ordre public, à tout accord conclu de temps à autre entre les associés.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, s'élève approximativement à la somme mille quatre cents euros.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais et français, déclare par les présentes, qu'à la requête des parties
comparantes le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête des mêmes parties comparantes,
et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte au Mandataire des parties comparantes, agissant comme dit ci-avant, connu du notaire par
nom, prénom, état civil et domicile, ledit Mandataire a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: C. DOSTERT, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C. 2, le 20 août 2015. 2LAC/2015/19021. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Yvette THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 4 septembre 2015.
Référence de publication: 2015144748/1369.
(150158373) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 août 2015.
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EE Management, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 175.912.
<i>Auszug aus dem Protokoll der ordentlichen Generalversammlung der Aktionäre vom 30.06.2015i>
Die Generalversammlung hat beschlossen, das Mandat des Rechnungskommissars (commissaire aux comptes), Audi-
teurs Associés, mit Sitz in 32, Boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, R.C.S.L. B93937 bis zur jährlichen ordentlichen
Generalversammlung im Jahr 2016 zu verlängern.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015144773/13.
(150158090) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 août 2015.
EGB Hornung & Associés S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1409 Luxembourg, 32, rue Edmond Dune.
R.C.S. Luxembourg B 29.348.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015144774/10.
(150158004) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 août 2015.
Fiduciaire Générale de Marnach S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9237 Diekirch, 3, place Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 97.209.
Il résulte d'un acte du 4 avril 2014, publié au Mémorial C n°1748 du 5 juillet 2014, reçu par Maître Jean SECKLER,
notaire de résidence à Junglinster, que la dénomination de l'unique associé et unique gérant de la société Fiduciaire Générale
de Marnach S.à r.l. a été changée et que cet associé et gérant est désormais dénommé «FGN-BDO» au lieu de «Fiduciaire
Générale du Nord S.A.».
Luxembourg, le 19 août 2015.
Référence de publication: 2015144793/12.
(150158537) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 août 2015.
Euro Nutri Santé S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3510 Dudelange, 14, rue de la Libération.
R.C.S. Luxembourg B 65.048.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015144787/11.
(150158063) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 août 2015.
Euroccasion S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4702 Pétange, 21, rue Robert Krieps.
R.C.S. Luxembourg B 107.110.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015144788/10.
(150158094) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 août 2015.
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Esmeralda Lux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 2, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 82.912.
Im Jahre zweitausendfünfzehn, den neunundzwanzigsten Juli.
Vor dem unterzeichnenden Notar Paul BETTINGEN, mit dem Amtssitz zu Niederanven.
Traten zu einer ausserordentlichen Generalversammlung zusammen die Aktionäre, beziehungsweise deren Vertreter,
der Aktiengesellschaft ESMERALDA LUX S.A., mit Sitz in L-2514 Luxembourg, 15, rue Jean-Pierre Sauvage, eingetragen
im Handelsregister Luxemburg unter der Nummer B 82.912, gegründet durch Urkunde des amtierenden Notars, vom 29.
Mai 2001, veröffentlicht im Mémorial C Nummer 19 am 4. Januar 2002. Die Satzung wurde abgeändert durch Urkunde
des Notars André Jean-Joseph Schwachtgen, mit damaligen Amtssitz in Luxemburg, vom 29. September 2004, veröffent-
licht im Mémorial C Nummer 1270 am 10. Dezember 2004, (die „Gesellschaft“).
Den Vorsitz der Versammlung führt Herrn Jean-Pierre Dias, Angestellter, beruflich wohnhaft in Senningerberg.
Zum Schriftführer wird bestimmt Frau Sophie Mathot, Angestellte, beruflich wohnhaft in Senningerberg.
Die Versammlung wählt zum Stimmzähler Herrn Joannes de Moor, Wirtschaftsprüfer, beruflich wohnhaft in L-5365
Munsbach, 2, Rue Gabriel Lippmann.
Sodann gab der Vorsitzende folgende Erklärung ab:
1. Die Aktionäre sowie deren etwaigen bevollmächtigte Vertreter sind unter der Stückzahl der vertretenen Aktien auf
einer Anwesenheitsliste eingetragen.
2. Aus dieser Anwesenheitsliste geht hervor, dass das gesamte Aktienkapital in gegenwärtiger Versammlung vertreten
ist, und dass somit die Versammlung befugt ist, über nachstehende Tagesordnung, welche den Aktionären bekannt ist, zu
beschliessen.
Etwaige Vollmachten der vertretenen Aktieninhaber, von den Mitgliedern des Versammlungsvorstandes und dem ins-
trumentierenden Notar “ne varietur“ unterzeichnet, bleiben gegenwärtigem Protokolle, mit welchem sie einregistriert
werden, als Anlage beigebogen.
3.- Die Tagesordnung hat folgenden Wortlaut:
<i>Tagesordnungi>
1.- Verlegung des Gesellschaftssitzes von L-2514 Luxembourg, 15, rue Jean-Pierre Sauvage nach L-5365 Munsbach,
2, Rue Gabriel Lippmann.
2.- Dementsprechende Abänderung von Artikel 2 (Absatz 1) der Satzungen.
3.- Verschiedenes.
Sodann traf die Versammlung nach Beratung einstimmig folgende Beschlüsse:
<i>Erster Beschluss:i>
Die Generalversammlung, beschliesst den Sitz der Gesellschaft von L-2514 Luxembourg, 15, rue Jean-Pierre Sauvage
nach L-5365 Munsbach, 2, Rue Gabriel Lippmann, zu verlegen.
<i>Zweiter Beschlussi>
In Folge dessen, Abänderung von Artikel 2 (Absatz 1) der Satzungen wie folgt:
Art. 2. (Absatz 1). „Der Sitz der Gesellschaft befindet sich in der Gemeinde Schuttrange.“
In Übereinstimmung mit der Sitzverlegung, beschliesst die Generalversammlung Artikel 15 abzuändern wie folgt:
„ Art. 15. Die jährliche Generalversammlung tritt am Gesellschaftssitz oder in dem im Einberufungsschreiben genannten
Ort der Gemeinde des Gesellschafssitzes zusammen und zwar am zweiten Dienstag des Monates Mai um 14:00 Uhr.
Falls der vorgenannte Tag ein gesetzlicher Feiertag ist, findet die Versammlung am ersten nachfolgenden Werktag statt.“
Da somit die Tagesordnung erschöpft ist, wird die Versammlung durch den Vorsitzenden geschlossen.
<i>Bevollmächtigungi>
Die Erschienenen, handelnd in gemeinsamem Interesse, erteilen hiermit einem jeden Angestellten des unterzeichneten
Notars Spezialvollmacht, in ihrem Namen jegliche etwaige Berichtigungsurkunde gegenwärtiger Urkunde aufzunehmen.
Worüber Urkunde, Aufgenommen zu Senningerberg, Datum wie eingangs erwähnt.
Und nach Vorlesung alles Vorstehendem an die Komparenten, alle dem Notar nach Namen, gebräuchlichen Vornamen,
Stand und Wohnort bekannt, haben alle gegenwärtige Urkunde mit dem Notar unterschrieben.
Gezeichnet: Jean-Pierre Dias, Sophie Mathot, Joannes de Moor, Paul Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, A.C.1, le 30 juillet 2015. 1LAC / 2015 / 24313. Reçu 75.-€.
<i>Le Receveuri> (signé): Paul Molling.
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U X E M B O U R G
- Für gleichlautende Kopie - Ausgestellt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, den 26. August 2015.
Référence de publication: 2015144786/57.
(150157939) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 août 2015.
F.G.S. Immo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8049 Strassen, 7, rue Marie Curie.
R.C.S. Luxembourg B 179.422.
Les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015144790/10.
(150158295) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 août 2015.
INA Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.445.528,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 175.250.
EXTRAIT
L'assemblée générale des associés de la Société a décidé de nommer, en date du 20 août 2015 et avec effet immédiat,
Monsieur Ian Boyland, résidant au 25, rue Schlammestee, L-5770 Weiler-la Tour, Grand-Duché de Luxembourg, en tant
que gérant de catégorie B de la Société pour une période indéfinie.
Dès lors, le conseil de gérance de la Société est composé de la manière suivante:
Madame Kimberly Terjanian, gérant de catégorie A
Monsieur Michael Saulnier, gérant de catégorie A
Monsieur Keith Greally, gérant de catégorie B
Madame Anita Lyse, gérant de catégorie B
Monsieur Ian Boyland, gérant de catégorie B
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour INA Holdings S.à r.l.i>
Référence de publication: 2015144897/20.
(150158160) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 août 2015.
Fanad, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 42-44, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 132.433.
EXTRAIT
Il résulte d'une cession des parts sociales de la Société intervenue en date du 16 juillet 2015 que le capital social de celle-
ci est désormais détenu comme suit:
MORELIA PRIVATE FOUNDATION, établie et ayant son siège social à Landhuis Joonchi, Kaya Richard J. Beaujon
z/n, P.O. Box 837, Willemstad, Curaçao, enregistrée à la Chambre de Commerce de Curaçao sous le numéro 136153,
détient 500 parts sociales.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 août 2015.
<i>Pour la Société
i>Signature
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015144791/19.
(150158506) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 août 2015.
135112
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U X E M B O U R G
Fondation de l'Architecture et de l'Ingénierie, Luxembourg, Etablissement d'Utilité Publique.
Siège social: L-1112 Luxembourg, 1, rue de l'Aciérie.
R.C.S. Luxembourg G 115.
<i>Bilan au 31 décembre 2014i>
31.12.2014 31.12.2013
A. CAPITAL SOUSCRIT NON-VERSÉ
DONT APPELÉ N:
N-1:
B. FRAIS D'ÉTABLISSEMENT
C. ACTIF IMMOBILISÉ
I. Immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 185,95
3 198,45
II. Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 000,34
7 250,16
III. Immobilisations financières
Total (C) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 186,29
10 448,61
D. ACTIF CIRCULANT
I. Stocks
II. Créances
1. Échéance <1 an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
17 038,32
7 658,74
2. Échéance >1 an
III. Valeurs mobilières
IV. Avoirs en banques, avoirs en CCP, chèques et encaisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
96 029,82
47 891,71
Total (D) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113 068,14
55 550,45
E. COMPTES DE REGULARISATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500,00
0,00
TOTAL GÉNÉRAL (A+B+C+D+E+F) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117 754,43
65 999,06
A. CAPITAUX PROPRES
I. Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 957,87
4 957,87
II. Primes d'émission
III. Réserves de réévaluation
IV. Réserves
V. Résultats reportés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40 008,07
31 244,12
VI. Résultat de l'exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 625,32
8 763,95
VII. Acomptes sur dividendes
VIII. Subvent, d'investiss. en capital
IX. Plus-values immunisées
Total (A) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52 591,26
44 965,94
B. DETTES SUBORDONNÉES
C. PROVISIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44 024,85
8 900,00
D. DETTES NON SUBORDONNÉES
1. Échéance <1 an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19 413,32
10 203,12
2. Échéance > 1 an
Total (C) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19 413,32
10 203,12
E. COMPTES DE RÉGULARISATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 725,00
1 930,00
TOTAL GENERAL (A+B+C+D+E) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117 754,43
65 999,06
<i>Compte de profits et pertes de l'exercice 2014i>
2014
2013
1. à 2. Charges brutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 352 098,27 150 732,59
3. Frais de personnel
a) salaires et traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155 601,04 152 283,73
b) charges sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19 995,96
19 441,01
c) pensions complémentaires
d) autres charges sociales
4. Corrections de valeur
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U X E M B O U R G
a) sur frais d'établissement et sur immobilisations corporelles et incorporelles . . . . . . . . . .
6 262,32
7 175,64
b) sur éléments de l'actif circulant
5. Autres charges d'exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
266,38
1 062,19
6. Corrections de valeur sur immobilisations financières et ajustement de juste valeur sur
immobilisations financières
7. Corrections de valeur et ajustement de juste valeur sur éléments financiers de l'actif
circulant. Moins-values de cessions des valeurs mobilières
8. Intérêts et autres charges assimilées
a) concernant des entreprises liées
b) autres intérêts et charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
481,80
290,77
9. Charges exceptionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
19 023,30
10 Impôts sur le résultat
11 Autres impôts ne figurant pas sous le poste ci-dessus
12. BÉNÉFICE DE L'EXERCICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 625,32
8 763,95
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 542 331,09 358 773,18
1. à 5. Produits bruts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 540 287,69 341 283,78
6. Produits des immobilisations financières
a) provenant d'entreprises liées
b) autres produits de participation
7. Produits des éléments financiers de actif circulant
a) provenant d'entreprises liées
b) autres produits de participation
8. Autres intérêts et produits financiers
a) provenant d'entreprises liées
b) autres intérêts et produits financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
414,57
347,76
9. Produits exceptionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 628,83
17 141,64
10. PERTE DE L'EXERCICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00
0,00
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 542 331,09 358 773,18
<i>Budget prévisionnel 2015i>
DEPENSES
Programme de manifestations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76.095,00 €
Bibliothèque publique, archives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12.500,00 €
Dépenses exceptionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20.000,00 €
Frais imprévus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
506,86 €
Administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 220.712,00 €
Frais de représentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000,00 €
Réserve pour hausse TVA de 2% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6.686,14 €
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 341.500,00 €
RECETTES
Dons / Sponsoring . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 266.500,00 €
Subvention publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50.000,00 €
Subvention OAI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25.000,00 €
Autres recettes propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0,00 €
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 341.500,00 €
Référence de publication: 2015144795/100.
(150158177) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 août 2015.
Forseti Acquisitions S.A., Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 111.518.
L'adresse professionnelle de monsieur Peter Diehl, représentant permanent de Luxembourg Corporation Company le
administrateur de la Société, a changer de 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653, à 20 ru de la Poste, L-2346 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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L
U X E M B O U R G
Luxembourg, le 26 août 2015.
Forseti Acquisitions S.A.
Référence de publication: 2015144796/12.
(150158536) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 août 2015.
Falconer Holdings, S. A., Société Anonyme.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 138.126.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015144799/9.
(150158488) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 août 2015.
Falconer Holdings, S. A., Société Anonyme.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 138.126.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015144800/9.
(150158489) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 août 2015.
FARRINGDON I SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1616 Luxembourg, 5, place de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 121.761.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pétange, le 29 juillet 2015.
Pour statuts coordonnés
Maître Jacques KESSELER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015144803/13.
(150158144) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 août 2015.
Falconer Holdings, S. A., Société Anonyme.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 138.126.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015144801/9.
(150158490) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 août 2015.
Falconer Holdings, S. A., Société Anonyme.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6A, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 138.126.
Les comptes annuels au 31 décembre 2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015144802/9.
(150158491) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 août 2015.
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U X E M B O U R G
Fiori Property S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.600,00.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 21, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 94.998.
Monsieur Ryan Rudolph a pour adresse actuelle 29, Am Schanzengraben, CH-8002 Zurich.
Monsieur Michael Johannes Staub a pour adresse actuelle 44, Tödistrasse CH-8002 Zurich.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour FIORI PROPERTY S.à.r.l.
i>Société à responsabilité limitée
Référence de publication: 2015144804/12.
(150158525) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 août 2015.
Gérald ORIGER S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 6, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 167.223.
Les comptes annuels au 31 août 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015144809/10.
(150158561) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 août 2015.
Gate Gourmet Holding I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 86.445.
La Société a été constituée suivant acte reçu par Maître André Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Lu-
xembourg, en date du 8 mars 2002, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et associations n°908 du 14 juin 2002.
Les comptes annuels de la société au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
GATE GOURMET HOLDING I S.à.R.L.
Signature
Référence de publication: 2015144810/14.
(150157962) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 août 2015.
Gate Gourmet Luxembourg III B S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 106.863.
La Société a été constituée suivant acte reçu par Maître André Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Lu-
xembourg, en date du 11 mars 2005, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et associations n°726 du 21 juillet 2005.
Les comptes annuels de la société au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
GATE GOURMET LUXEMBOURG III B S.à.R.L.
Signature
Référence de publication: 2015144812/14.
(150157957) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 août 2015.
135116
L
U X E M B O U R G
Gate Gourmet Luxembourg III S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 15.946.100,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 86.447.
La Société a été constituée suivant acte reçu par Maître Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg,
en date du 8 mars 2002, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et associations n°908 du 14 juin 2002.
Les comptes annuels de la société au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
GATE GOURMET LUXEMBOURG III S.à.R.L.
Signature
Référence de publication: 2015144813/14.
(150157948) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 août 2015.
Gate Gourmet Luxembourg IV S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 86.448.
La Société a été constituée suivant acte reçu par Maître Jean-Joseph Schwachtgen, notaire de résidence à Luxembourg,
en date du 8 mars 2002, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et associations n° 908 du 14 juin 2002.
Les comptes annuels de la société au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
GATE GOURMET LUXEMBOURG IV S.à.R.L.
Signature
Référence de publication: 2015144814/14.
(150157950) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 août 2015.
Genie Therm s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8055 Bertrange, 132, rue de Dippach.
R.C.S. Luxembourg B 117.575.
Les comptes annuels au 31.08.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour GENIE THERM s.à r.l.
i>Société à responsabilité limitée
FIDUCIAIRE DES P.M.E. SA
Référence de publication: 2015144828/12.
(150157868) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 août 2015.
Gateway III - Euro CLO S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 111.351.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 Août 2015.
TMF Luxembourg S.A.
Signature
<i>Domiciliatairei>
Référence de publication: 2015144815/13.
(150158114) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 août 2015.
135117
L
U X E M B O U R G
Gateway IV - Euro Clo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 115.206.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 Août 2015.
TMF Luxembourg S.A.
Signature
<i>Domiciliatairei>
Référence de publication: 2015144817/13.
(150157872) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 août 2015.
Grayskies Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 167.375.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 août 2015.
Référence de publication: 2015144822/10.
(150158252) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 août 2015.
Grayskies Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 167.375.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 août 2015.
Référence de publication: 2015144823/10.
(150158253) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 août 2015.
GEMS HR Consulting S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1251 Luxembourg, 6, avenue du Bois.
R.C.S. Luxembourg B 171.533.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015144826/10.
(150157991) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 août 2015.
Gemstone Equity Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 11, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 182.535.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 26 août 2015.
Référence de publication: 2015144827/10.
(150157986) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 août 2015.
135118
L
U X E M B O U R G
Granit Ferreira, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3532 Dudelange, 20, rue du Stade Nosbaum.
R.C.S. Luxembourg B 180.564.
Le Bilan au 31 Décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015144838/10.
(150158335) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 août 2015.
Gicama International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 187.694.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25.08.2015.
<i>Pour: Gicama International S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Référence de publication: 2015144831/14.
(150158083) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 août 2015.
Girafon Private S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 158.651.
Les comptes annuels au 30.06.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25.08.2015.
<i>Pour: GIRAFON PRIVATE S.A. SPF
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Référence de publication: 2015144832/14.
(150158082) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 août 2015.
Globelord Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 182.725.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 août 2015.
<i>Pour: GLOBELORD MANAGEMENT S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Référence de publication: 2015144837/14.
(150158081) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 août 2015.
135119
L
U X E M B O U R G
Kautz Starkstrom-Anlagen Luxemburg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6684 Mertert, 51, route de Wasserbillig.
R.C.S. Luxembourg B 44.437.
A la suite d'une cession de parts en date du 27 septembre 2012, la répartition des parts de KAUTZ STARKSTROM-
ANLAGEN LUXEMBURG S.à.r.l. est la suivante:
Monsieur
Axel Horstmann
Hubertusstrasse, 17
D-54451 Irsch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
495 parts
MATCH.ING.GMBH
Selbecker Str. 11
D-42579 Heiligenhaus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
505 parts
1.000 parts
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 août 2015.
Fiduciaire comptable B+C S.à.r.l.
Référence de publication: 2015144922/20.
(150158185) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 août 2015.
Hutchison Whampoa 3G IP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1728 Luxembourg, 7, rue du Marché-aux-Herbes.
R.C.S. Luxembourg B 82.517.
1) Il résulte des informations adressées en date du 12 août 2015 au siège social de la société que Monsieur Frank Sixt
a changé son adresse privée avec effet au 13 août 2015;
2) La nouvelle adresse de Monsieur Sixt est la suivante: Flat B-10, 5/F Block B, Carolina Gardens, 20-26 Coombe Road,
The Peak, Hong Kong
Luxembourg, le 24 août 2015.
Référence de publication: 2015144857/12.
(150157874) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 août 2015.
HGS Consulting S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6661 Born, 9, Burer Millen.
R.C.S. Luxembourg B 157.479.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015144871/10.
(150158025) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 août 2015.
HEDF Co-Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 205, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 104.784.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Isabelle Pairon.
Référence de publication: 2015144867/10.
(150157895) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 26 août 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
135120
Connemara Capital Partners Limited S.à r.l.
Dynamo GP S.à r.l.
EE Management
EGB Hornung & Associés S.à r.l.
Esmeralda Lux S.A.
Espirito Santo Health Care Investments S.A.
Esterel Bay Immobilier S.A.
Euroccasion S.à r.l.
Euro Nutri Santé S.A.
Falconer Holdings, S. A.
Falconer Holdings, S. A.
Falconer Holdings, S. A.
Falconer Holdings, S. A.
Fanad
FARRINGDON I SICAV
F.G.S. Immo S.à r.l.
Fiduciaire Générale de Marnach S.à r.l.
Fiori Property S.à r.l.
Fitou S.A.
Flawless Corp. S.A., SPF
FlibTravel International
Fondation de l'Architecture et de l'Ingénierie, Luxembourg
Forseti Acquisitions S.A.
Galluspark (Bridge) S.à r.l.
Gate Gourmet Holding I S.à r.l.
Gate Gourmet Luxembourg III B S.à r.l.
Gate Gourmet Luxembourg III S.à r.l.
Gate Gourmet Luxembourg IV S.à r.l.
Gateway III - Euro CLO S.A.
Gateway IV - Euro Clo S.A.
GEMS HR Consulting S.à r.l.
Gemstone Equity Management S.à r.l.
Genie Therm s.à r.l.
Gérald ORIGER S.à r.l.
Gicama International S.A.
Girafon Private S.A. SPF
Globelord Management S.A.
Granit Ferreira
Grayskies Invest S.A.
Grayskies Invest S.A.
GSC European CDO I-R S.A.
HEDF Co-Investment S.à r.l.
HGS Consulting S.à r.l.
Hutchison Whampoa 3G IP S.à r.l.
Icemix S.àr.l.
INA Holdings S.à r.l.
Kautz Starkstrom-Anlagen Luxemburg S.à r.l.