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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2762
7 octobre 2015
SOMMAIRE
3i GC Holdings B1 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
132535
Adco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132576
Digital Services XLVI 3 S.C.Sp . . . . . . . . . . . .
132565
Henley 360 504a S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132538
Henley 360 504b S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132548
Maklada Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132530
Octide Holding . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132576
R3NOVA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132567
Saturn International Holding . . . . . . . . . . . . . .
132558
Schlassuecht S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132563
SEGRO Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
132569
Selp (Charlie Germany) S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
132530
Spires Barnet (UK) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
132576
Strategic Credit Funding II S.à r.l. . . . . . . . . .
132530
Synergy Advisors . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132530
Tatanka S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132574
The Creative Logic S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132537
Tim Hortons International S.A. . . . . . . . . . . . .
132537
Tivana Topco S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132537
Toubkal Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132536
TransSport S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132536
UBS (LUX) Open-End Real Estate Manage-
ment Company S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132537
VEDF (Luxembourg) P7 S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
132533
VEDF (Luxembourg) P8 S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
132531
VEDF (Luxembourg) P9 S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
132533
Vektor NG S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132533
Vektor NG S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132534
VG SICAV . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132534
Vhano-Lux SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132534
Vidar Crewing Luxembourg S.A. . . . . . . . . . .
132535
Vipax S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132535
Vito S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132532
Vitrilux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132532
WFS Midco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132572
WT International Group Sarl . . . . . . . . . . . . .
132531
WT International Group Sarl . . . . . . . . . . . . .
132531
Xilinx Holding Two Limited . . . . . . . . . . . . . . .
132531
XPS Automobiles S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132532
Yancoal Luxembourg Energy Holding Co. Li-
mited . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132532
York Global Finance 50 S. à r.l. . . . . . . . . . . . .
132532
Z Alpha S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132536
Zarinvest S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132534
Zebra Real Estate S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
132536
132529
L
U X E M B O U R G
Maklada Europe, Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 158.613.
FERMETURE D'UNE SUCCURSALE
<i>Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 21 juillet 2015i>
<i>Première résolutioni>
Le Conseil d'administration à l'unanimité décide la fermeture de la succursale du Luxembourg, MAKLADA EUROPE,
ayant son adresse au L-2449 Luxembourg, 25A boulevard Royal, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le
numéro B 158613.
<i>Deuxième résolutioni>
Le conseil décide de conserver les livres comptables et documents de la société au siège de SOCIETE TUNISIENNE
DE TREFILAGE «MAKLADA»: Zone Industrielle Bir El Bey, Gouvernorat de Ben Arrous, pendant une durée de cinq
ans.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015142430/18.
(150154863) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 août 2015.
Synergy Advisors, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 15.000,00.
Siège social: L-1260 Luxembourg, 7B, rue de Bonnevoie.
R.C.S. Luxembourg B 182.085.
<i>Extrait des résolutions prises par écrit par l'Associé unique de la Société au 1 i>
<i>eri>
<i> août 2015:i>
1) L'Associé unique décide de nommer en tant que Gérant de catégorie B de la Société, avec effet immédiat et pour une
durée indéterminée, Monsieur Daniel D'ANDRIA, né le 07 août 1978 à Saint-Nicolas, Belgique, demeurant au 3, Rue des
Peupliers, L-2328 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SYNERGY ADVISORS
Référence de publication: 2015142441/14.
(150155307) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 août 2015.
Selp (Charlie Germany) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.600,00.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 35-37, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 188.738.
Le siège social de l'associé unique SELP Administration S.à r.l., a changé et est désormais au 35-37, avenue de la Liberté,
L-1931 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 août 2015.
Référence de publication: 2015142448/12.
(150154754) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 août 2015.
Strategic Credit Funding II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 76-78, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 154.539.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015142436/10.
(150155416) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 août 2015.
132530
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U X E M B O U R G
WT International Group Sarl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5445 Schengen, 1A, route du Vin.
R.C.S. Luxembourg B 168.609.
Der Jahresabschluss vom 31.12.2013 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015142570/9.
(150154649) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 août 2015.
WT International Group Sarl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5445 Schengen, 1A, route du Vin.
R.C.S. Luxembourg B 168.609.
Der Jahresabschluss vom 31.12.2014 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015142571/9.
(150154661) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 août 2015.
Xilinx Holding Two Limited, Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 12.697,38.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 560A, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 142.557.
EXTRAIT
Les résolutions suivantes ont été adoptées par l'associé unique en date du 10 août 2015:
1- La démission de Monsieur Daniel Goff, de son mandat de gérant de catégorie A de la Société, a avec effet au 4 août
2015, été acceptée;
2- La personne suivante a été nommée en tant que nouveau gérant de catégorie A, avec effet au 4 août 2015 et pour une
durée indéterminée:
- Monsieur Lorenzo Flores, né le 7 septembre 1964, à Washington D.C., Etats-Unis d'Amérique, ayant son adresse
professionnelle au 2100 Logic Drive, San Jose, CA 95124-300, Etats-Unis d'Amérique.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 10 août 2015.
Référence de publication: 2015142572/19.
(150154667) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 août 2015.
VEDF (Luxembourg) P8 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 196.917.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique en date du 31 juillet 2015i>
Il résulte des décisions prises par l'associé unique en date du 31 Juillet 2015:
- Monsieur Fraser James Kennedy a démissionné de son poste de gérant de classe B.
- Madame Claire Treacy, avec adresse au 64, North Row, London, W1K 7DA, UK est élu par l'associé unique comme
gérant de classe B avec effet le 14 août 2015 et ce pour une période indéterminée.
Luxembourg.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015142550/17.
(150155277) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 août 2015.
132531
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U X E M B O U R G
XPS Automobiles S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5751 Frisange, 65, rue Robert Schuman.
R.C.S. Luxembourg B 180.299.
- En vertu de l'acte de cession de parts du 13 août 2015,
Monsieur Pierre VINCENT, né le 14.02.1980 à Montpellier (France), gérant unique, demeurant à 30 rue de Dudelange,
F-57330 VOLMERANGE-LES-MINES, a transféré 76 parts sociales détenues dans la société à Monsieur Xavier MA-
TAIGNE, né le 20 août 1984 à Toul (France), demeurant 25 C rue Principale, F-57530 OGY.
Les associés de la société sont à présent:
Monsieur Pierre VINCENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 Parts Sociales
Monsieur Xavier MATAIGNE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76 Parts Sociales
Fait à Livange, le 13 août 2015.
<i>Le géranti>
Référence de publication: 2015142573/16.
(150154606) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 août 2015.
Yancoal Luxembourg Energy Holding Co. Limited, Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 500.000,00.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 163.726.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 août 2015.
Référence de publication: 2015142574/10.
(150154787) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 août 2015.
York Global Finance 50 S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 131.341.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015142575/9.
(150155413) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 août 2015.
Vito S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1319 Luxembourg, 91, rue Cents.
R.C.S. Luxembourg B 152.417.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>LE CONSEIL D'ADMINISTRATIONi>
Référence de publication: 2015142560/10.
(150154976) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 août 2015.
Vitrilux S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-8070 Bertrange, 10B, rue des Mérovingiens.
R.C.S. Luxembourg B 32.512.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015142561/9.
(150154923) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 août 2015.
132532
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U X E M B O U R G
VEDF (Luxembourg) P7 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 196.915.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique en date du 31 juillet 2015i>
Il résulte des décisions prises par l'associé unique en date du 31 Juillet 2015:
- Monsieur Fraser James Kennedy a démissionné de son poste de gérant de classe B.
- Madame Claire Treacy, avec adresse au 64, North Row, London, W1K 7DA, UK est élu par l'associé unique comme
gérant de classe B avec effet le 14 août 2015 et ce pour une période indéterminée.
Luxembourg.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015142549/17.
(150155270) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 août 2015.
VEDF (Luxembourg) P9 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 196.919.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique en date du 31 juillet 2015i>
Il résulte des décisions prises par l'associé unique en date du 31 Juillet 2015:
- Monsieur Fraser James Kennedy a démissionné de son poste de gérant de classe B.
- Madame Claire Treacy, avec adresse au 64, North Row, London, W1K 7DA, UK est élu par l'associé unique comme
gérant de classe B avec effet le 14 aout 2015 et ce pour une période indéterminée.
Luxembourg.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015142551/17.
(150155302) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 août 2015.
Vektor NG S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 170.506.
<i>Extrait du 20 août 2015i>
Bartosz SZLAPKA, Magali MICHELETTI et Geoffrey HUPKENS, démissionnent de leur fonction d'Administrateur
de la société Vektor NG S.A. ayant son siège social 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg et immatriculée auprès du
Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le numéro B 170.506. avec effet immédiat.
AUDIT TRUST S.A., ayant son siège social au 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg, démissionne de sa fonction
de Commissaire aux Comptes de la société Vektor NG S.A. ayant son siège social 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg
et immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le numéro B 170.506.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 août 2015.
<i>Pour: Vektor NG S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Référence de publication: 2015142553/20.
(150154966) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 août 2015.
132533
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Vektor NG S.A., Société Anonyme.
R.C.S. Luxembourg B 170.506.
Suite à la dénonciation du contrat de domiciliation, Experta Corporate and Trust Services S.A., agissant en sa qualité
d'agent domiciliataire, déclare que le siège social de la société
Vektor NG S.A., immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le numéro B 170
506, n'est plus situé au 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 août 2015.
<i>Pour Vektor NG S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Référence de publication: 2015142554/16.
(150155114) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 août 2015.
VG SICAV, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 85.531.
EXTRAIT
Le Conseil d'Administration a pris connaissance de la démission de Monsieur Sylvain Feraud, de son poste d'Adminis-
trateur et Président du Conseil d'Administration du Fonds, avec adresse professionnelle 42, rue de la Vallée, L-2661
Luxembourg, a effet du 26 Juin 2015.
Le Conseil d'Administration a décidé, par la signature d'une résolution circulaire datée du 13 juillet 2015, de nommer
Madame Margherita Balerna Bommartini, Président du Conseil d'Administration du Fonds.
<i>Pour VG SICAVi>
Référence de publication: 2015142555/14.
(150154632) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 août 2015.
Vhano-Lux SA, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1911 Luxembourg, 9, rue du Laboratoire.
R.C.S. Luxembourg B 157.741.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015142556/9.
(150155126) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 août 2015.
Zarinvest S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1319 Luxembourg, 91, rue Cents.
R.C.S. Luxembourg B 189.328.
Im Protokoll der jährlichen Hauptversammlung, die am 7. Mai 2015 um 16.00 Uhr abgehalten worden ist haben die
Aktionäre folgende Entscheidungen getroffen:
1. Die Hauptversammlung hat beschlossen, den Abschlussprüfer Capital Immo Luxembourg S.A., RCS B 93.635, mit
Sitz in 91, rue Cents, L-1319 Luxemburg abzuberufen. Als neuer Abschlussprüfer wird die Gesellschaft mit beschränkter
Haftung Fiduciaire Comptable Vogel & Monteiro RCS B 112.699 mit Sitz in 91, rue Cents, L-1319 Luxemburg bis zur
Generalversammlung 2020 ernannt.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 7. Mai 2015.
Référence de publication: 2015142578/15.
(150155234) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 août 2015.
132534
L
U X E M B O U R G
Vidar Crewing Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8308 Capellen, 34-36, Parc d'Activités Capellen.
R.C.S. Luxembourg B 191.794.
<i>Extrait des résolutions prises par l'actionnaire unique tenues le 5 août 2015i>
L'actionnaire unique a pris connaissance de la démission de Els Verbraecken, Luc Vandenbulcke, Tom Lenaerts et
Oliver Maes comme administrateurs de la Société avec effet au 5 août 2015.
L'actionnaire unique a nommé les personnes suivantes comme nouveaux administrateurs de la Société avec effet au 5
août 2015 et jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2016:
- Jan Pieter J. De Nul, né le 8 mai 1947 à Aalst, Belgique, demeurant professionnellement au 34-36, Parc d'Activités
Capellen, L-8308 Capellen;
- Paul François Lievens, né le 12 décembre 1958 à Ukkel, Belgique, demeurant professionnellement au 34-36, Parc
d'Activités Capellen, L-8308 Capellen;
- Marc Michael M. De Raedt, né le 5 mai 1956 à Asse, Belgique, demeurant professionnellement à 34-36, Parc d'Activités
Capellen, L-8308 Capellen; et
- David Jean Léon Lutty, né le 3 novembre 1978 à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, demeurant profession-
nellement à 34-36 Parc d'Activités Capellen, L-8308 Capellen.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 août 2015.
<i>Pour VIDAR CREWING LUXEMBOURG S.A.i>
Référence de publication: 2015142558/23.
(150154856) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 août 2015.
Vipax S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 150.308.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique en date du 20 juillet 2015i>
Il est décidé d'accepter les démissions de Madame Sandrine GOIRIS et de Monsieur Vincent GODIN de leur mandat
de gérant.
Il est décidé de nommer comme nouveaux gérants, avec effet au 31 juillet 2015, pour une durée indéterminée:
- Madame Chantal VALET, née le 8 juillet 1963 à Longlier (Belgique), employée privée, demeurant professionnellement
au 2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg;
- Monsieur Umberto CERASI, né le 20 avril 1963 à Caserte (Italie), employé privé, demeurant professionnellement au
2, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg.
Il est décidé de transférer le siège social du 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg au 2, avenue Charles de Gaulle,
L-1653 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 août 2015.
Référence de publication: 2015142559/20.
(150154524) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 août 2015.
3i GC Holdings B1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2763 Luxembourg, 9, rue Sainte Zithe.
R.C.S. Luxembourg B 152.370.
Les comptes annuels au 31 Mars 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Antoine Clauzel
<i>Géranti>
Référence de publication: 2015142585/11.
(150155382) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 août 2015.
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L
U X E M B O U R G
Z Alpha S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 28, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 120.935.
EXTRAIT
Le mandat d'administrateur (administrateur gérant) de Christopher Wood a pris fin avec effet au 19 août 2015.
Monsieur Clark Harrison, né le 30 avril 1967 à Vicence, Italie, demeurant professionnellement au 28, Boulevard Royal,
L-2449 Luxembourg, a été nommé en son remplacement jusqu'à l'assemblée générale qui se tiendra en 2016.
Le conseil d'administration se compose désormais comme suit:
- Cédric Stebel, administrateur DH
- Enrico Zobele, administrateur Z
- Clark Harrison, administrateur gérant
- Fabian Sires, administrateur DH
- Claus Felder, administrateur DH
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 août 2015.
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2015142576/21.
(150154833) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 août 2015.
Zebra Real Estate S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: CHF 60.000,00.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 170.804.
Le siège social de Zebra Holdings and Investments S.à r.l., associé unique de la Société a été transféré à l'adresse suivante:
- 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 août 2015.
Zebra Real Estate S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2015142579/14.
(150155172) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 août 2015.
Toubkal Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1249 Luxembourg, 11, rue Fort Bourbon.
R.C.S. Luxembourg B 163.279.
Par la présente, je vous informe que je démissionne, avec effet immédiat, de mon poste d'administrateur de votre société.
Esch-sur-Alzette, le 19 juin 2015.
Mauro GIACOMETTI.
Référence de publication: 2015142498/9.
(150155308) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 août 2015.
TransSport S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9161 Ingeldorf, 49A, rue de la Sûre.
R.C.S. Luxembourg B 125.393.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015142501/10.
(150154546) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 août 2015.
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U X E M B O U R G
Tim Hortons International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2220 Luxembourg, 595, rue de Neudorf.
R.C.S. Luxembourg B 152.357.
EXTRAIT
Les résolutions suivantes ont été adoptées par l'actionnaire unique en date du 18 août 2015:
1- Le mandat de Mme Michelle Wettlaufer en tant que commissaire de la Société a été révoqué, avec effet au 7 janvier
2015; et
2- Madame Paige Wei-Yin Wong, née à Sarnia, Ontario, Canada, le 17 juin 1981, ayant son adresse professionnelle au
226 Wyecroft Road, Oakville, Ontario, Canada L6K 3X7, a été nommée en tant que nouveau commissaire de la Société,
avec effet au 7 janvier 2015 et ce jusqu'à l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2021.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme,
Luxembourg, le 19 août 2015.
Référence de publication: 2015142493/17.
(150154895) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 août 2015.
Tivana Topco S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 191.489.
Veuillez prendre note qu'une erreur s'est glissée lors du dépôt de la décision prise par l'assemblée générale des action-
naires en date du 31 octobre 2014 auprès du registre de Commerce et des Sociétés, sous la référence L140196256 en date
du 6 novembre 2014.
Il convient de lire M. Daigneault Jean et non pas M. Daigenault Jean a été nommé administrateur.
Luxembourg, le 20 août 2015.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Pour Tivana Topco S.A.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2015142494/15.
(150154779) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 août 2015.
UBS (LUX) Open-End Real Estate Management Company S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 33A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 104.724.
<i>Rectificatif du dépôt L150119819i>
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour UBS (Lux) Open-End Real Estate Management Company S.à r.l.
i>UBS Fund Services (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2015142519/12.
(150155170) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 août 2015.
The Creative Logic S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1118 Luxembourg, 23, rue Aldringen.
R.C.S. Luxembourg B 97.661.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015142507/10.
(150154921) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 août 2015.
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Henley 360 504a S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-8070 Bertrange, 33, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 199.450.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the fourth day of August.
Before Us Maître Marc Lecuit, Civil law notary residing in Mersch, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Henley 360 504H S.à.r.l., a Luxembourg private limited liability company (société à responsabilité limité), having its
registered office at Atrium Business Park, 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand Duchy of Luxembourg, whose
number of registration with the Luxembourg Trade and Companies Register is currently under attribution (the “Sole Sha-
reholder”),
Hereby represented by Mr. Alessandro Morini, avvocato, with professional address at 33, rue du Puits Romain, L-8070
Bertrange, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a power of attorney given under private seal.
The said proxy, after having been signed “ne varietur” by the proxy-holder acting on behalf of the appearing party and
the undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to draw up the following
articles of association (the “Articles”) of a “société à responsabilité limitée” (private limited liability company) which such
party declares to incorporate.
Form - Name - Object - Registered office - Duration
Art. 1. There is hereby formed a “société à responsabilité limitée”, private limited liability company (the “Company”),
governed by the present Articles and by Luxembourg law and in particular the law of 10 August 1915 on commercial
companies, as amended from time to time (the “Law”).
Art. 2. The Company will exist under the name of Henley 360 504a S.à r.l.
Art. 3. The corporate purpose of the Company is (i) the acquisition, holding, financing and disposal, in any form, by
any means, whether directly or indirectly (notably through a partnership, limited liability company or any other legal entity,
including but not limited to funds and similar structures, whether incorporated in Luxembourg or in another jurisdiction),
of real estate properties, whether developed or vacant, and related rights and assets of any kind, whether owned, leased,
licensed or held otherwise, (ii) the acquisition, directly or indirectly, by purchase, merger, assignment, subscription, transfer
by sale, exchange or otherwise of stock, participations, bonds, debentures, notes and other securities or financial instruments
of any kind (including notes or parts or units issued by Luxembourg or foreign mutual funds or similar undertakings) and
receivables, claims or loans or other credit facilities and agreements or contracts relating thereto, and (iii) the ownership,
administration, development and management of a portfolio of assets (including, but not limited to, the assets referred to
in (i) and (ii) above and any real estate, real estate asset, or any real estate project in Luxembourg or any other jurisdiction).
The Company may acquire or assume, directly or through another entity or vehicle, the risks relating to the holding or
property of claims, receivables and/or other goods or assets (including securities of any kind), either movable or immovable,
tangible or intangible, and/or risks relating to liabilities or commitments of third parties or which are inherent to all or part
of the activities undertaken by third parties, by issuing securities of any kind whose value or return is linked to these risks.
The Company may assume or acquire these risks by acquiring, by any means, claims, receivables and/or assets, by gua-
ranteeing the liabilities or commitments of third parties or by binding itself in any other way.
The Company may borrow in any form. It may enter into any type of loan agreement and it may issue notes, bonds,
debentures, certificates, shares, beneficiary parts, warrants and any kind of debt or equity securities including under one
or more issue programs. The Company may lend funds including the proceeds of any borrowings and/or issues of securities
to its subsidiaries or affiliated companies without however carrying out an activity that would be regulated under the
Luxembourg law of 5 April 1993 on the financial sector as amended.
The Company may also give guarantees and grant security in favor of third parties to secure its obligations or the
obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any other company. The Company may further pledge, transfer,
encumber or otherwise create security over some or all its assets, including, but not limited to real estate.
The Company may enter into, execute and deliver and perform any swaps, futures, forwards, derivatives, options,
repurchase, stock lending and similar transactions. The Company may generally employ any techniques and instruments
relating to investments for the purpose of their efficient management, including, but not limited to, techniques and instru-
ments designed to protect it against credit, currency exchange, interest rate risks and other risks.
The Company may engage in the management, planning and controlling of bank accounts and master bank accounts
relating to cash-pooling systems to the extent that such management, planning and controlling is made on behalf of the
Company and/or one or more parent companies and/or subsidiaries forming part of the same group of companies as the
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Company. Such cash management shall include, without limitation, the management and development of cash pools held
on various bank accounts, liaising with relevant financial and treasury departments of the Company's parent companies
and subsidiaries, appointing and liaising with relevant banks and appointing and instructing relevant financial institutions
in connection with the execution of foreign exchange transactions or other deposit-related financial transactions for the
account of the Company or any of its parent companies or subsidiaries.
The descriptions above are to be understood in their broadest sense and their enumeration is not limiting. The corporate
objects shall include any transaction or agreement which is entered into by the Company, provided it is not inconsistent
with the foregoing enumerated objects.
In general, the Company may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation or transaction
which it considers necessary or useful in the accomplishment and development of its corporate objects.
Art. 4. The Company has its registered office in the municipality of Bertrange, Grand Duchy of Luxembourg. The
registered office may be transferred within the municipality of Bertrange by decision of the board of managers. The re-
gistered office of the Company may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by
means of a resolution of an extraordinary general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be)
adopted under the conditions required for amendment of the Articles. The Company may have offices and branches (whether
or not a permanent establishment) both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
Art. 5. The Company is constituted for an unlimited duration. The life of the Company does not come to an end by
bankruptcy or insolvency of any shareholder.
Art. 6. The creditors, representatives, rightful owner or heirs of any shareholder are not allowed, in any circumstances,
to require the sealing of the assets and documents of the Company, nor to interfere in any manner in the management of
the Company. They must for the exercise of their rights refer to financial statements and to the decisions of the meetings
of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be).
Share Capital - Shares
Art. 7. The issued share capital of the Company is set at twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500) divided into
one hundred twenty-five (125) shares with a nominal value of one hundred euros (EUR 100) each, all of which are fully
subscribed and paid up. In addition to the capital, there may be set up a premium account into which any premium amount
paid on any share in addition to its nominal value (including any payment made on warrants attached to any shares, bonds,
notes or similar instruments) is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment
of any shares, which the Company may redeem from its shareholders, to offset any net realised losses, to make distributions
to the shareholders or to allocate funds to the legal reserve. Similarly, the Company may create a distributable reserve in
order to receive the capital contributions made to the Company and not remunerated by shares of the Company.
Art. 8. Each share confers an identical voting right and each shareholder has voting rights commensurate to his share-
holding. The shares are freely transferable among the shareholders. Shares may not be transferred inter vivos to non-
shareholders unless shareholders representing at least three-quarters of the share capital shall have agreed thereto in a
general meeting. Furthermore, the provisions of articles 189 and 190 of the Law shall apply. The shares are indivisible with
regard to the Company, which admits only one owner per share.
Art. 9. The Company shall have power to redeem its own shares. Such redemption shall be carried out by a resolution
of an extraordinary general meeting of the shareholders or of the sole shareholder (as the case may be), adopted by una-
nimous decision of the shareholders. However, if the redemption price is in excess of the nominal value of the shares to be
redeemed, the redemption may only be decided to the extent that sufficient distributable sums are available as regards the
excess purchase price, it being understood that the amount may not exceed realized profits since the end of the last financial
year, increased by profits carried forward and available reserves, less losses carried forward and sums to be allocated to a
reserve to be established according to the Law or the Articles. Such redeemed shares shall be cancelled by reduction of the
share capital.
Art. 10. The shares of the Company may be stapled to convertible instruments issued or to be issued by the Company
in accordance with specific terms and conditions applicable to such convertible instruments. Any shareholder who transfers,
sells, assigns, pledges or otherwise disposes of one or more of his shares in the share capital of the Company to another
shareholder or to a third party (or to the Company in the case of a redemption) is obliged to transfer, sell, assign, pledge
or otherwise dispose of a same proportion of his convertible instruments, if any, to that same party (or to the Company, as
applicable and without prejudice to the provisions laid down in the present article in respect of the redemption by the
Company of its own shares), in accordance with the specific terms and conditions applicable to the concerned convertible
instruments.
Management
Art. 11. The Company is managed by one or several managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers.
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The managers need not be shareholders. The managers may be removed at any time, with or without legitimate cause,
by a resolution of the sole shareholder or by a resolution of the shareholders holding a majority of votes.
Each manager will be elected by the sole shareholder or by the shareholders' meeting, which will determine their number
and the duration of their mandate.
In dealing with third parties, the manager or the board of managers will have all powers to act in the name of the Company
in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's object and provide
that the terms of this article shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within the
competence of the manager or the board of managers.
Towards third parties, the Company shall be bound by the sole signature of its sole manager, or, in case of plurality of
managers, by the individual signature of any of the managers.
If the manager or the board of managers is temporarily unable to act, the Company's affairs may be managed by the sole
shareholder or, in case the Company has several shareholders, by the shareholders acting under their joint signatures.
The manager or board of managers shall have the rights to give special proxies for determined matters to one or more
proxyholders, selected from its members or not, either shareholders or not.
The manager or the board of managers may delegate the day-today management of the Company to one or several
manager(s) or agent(s) and will determine the manager's / agent's responsibilities and remuneration (if any), the duration
of the period of representation and any other relevant conditions of his agency. It is understood that the day-to-day mana-
gement is limited to acts of administration and thus, all acts of acquisition, disposition, financing and refinancing have to
obtain the prior approval from the board of managers.
No Manager commits himself, by reason of his functions, to any personal obligation in relation to the commitments
taken on behalf of the Company. Manager(s) are only liable for the performance of their duties. The Company shall
indemnify any member of the Board of Managers, officer or employee of the Company, and if applicable, their successors,
heirs, executors and administrators, against damages and expenses reasonably incurred by him in connection with any
action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason of his being or having been Manager's), officer or
employee of the Company, or, at the request of the Company, any other company of which the Company is a shareholder
or creditor and by which he is not entitled to be indemnified, except in relation to matters as to which he shall be finally
adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or misconduct. In the event of a settlement,
indemnification shall be provided only in connection with such matters covered by the settlement as to which the Company
is advised by its legal counsel that the person to be indemnified is not guilty of gross negligence or misconduct. The
foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which the persons to be indemnified pursuant the Articles
of Incorporation may be entitled.
Art. 12. The manager(s) do not contract in their functions any personal obligation concerning the commitments regularly
taken by them in the name of the Company; as representatives of the Company, the manager(s) are only responsible for
the execution of their mandates.
Art. 13. The decisions of the manager(s) are taken by meeting of the board of managers. The board of managers shall
choose from among its members a chairman. They may also choose a secretary, who need not be a manager, who shall be
responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers or for such other matter as may be specified
by the board of managers. The board of managers shall meet when convened by one manager. Notice of any meeting of
the board of managers shall be given to all managers at least two (2) days in advance of the time set for such meeting except
in the event of emergency, the nature of which is to be set forth in the minute of the meeting. Any such notice shall specify
the time and place of the meeting and the nature of the business to be transacted. Notice can be given to each manager in
writing or by fax, cable, electronic means or by any other suitable communication means. The notice may be waived by
the consent, in writing or by fax, cable, electronic means or by any other suitable communication means, of each manager.
The meeting will be duly held without prior notice if all the managers are present or duly represented. No separate notice
is required for meetings held at times and places specified in a schedule previously adopted by a resolution of the board of
managers.
The board of managers can only validly debate and take decisions if a majority of its members is present or represented
by proxies and provided that at least two (2) managers are physically present. Any other manager, in addition to the quorum,
may act at any meeting of managers by appointing in writing or by fax, cable, or electronic means another manager as his
proxy. A manager may represent more than one manager. Any and all managers, apart from those who are the quorum and
must attend in person, may participate in a meeting of the board of managers by phone, videoconference, or any other
suitable telecommunication means allowing all persons participating in the meeting to hear each other at the same time.
Such participation in a meeting is deemed equivalent to participation in person at a meeting of the managers.
Except as otherwise required by these Articles, decisions of the board are adopted by a majority of the managers present
or duly represented. The establishment by the Company of offices and branches shall require the unanimous decision of
the board of managers.
The deliberations of the board of managers shall be recorded in the minutes, which have to be signed by the chairman
or two (2) managers. Any transcript of or excerpt from these minutes shall be signed by the chairman or two (2) managers.
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Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at a board
of managers' meeting. In such cases, written resolutions can either be documented in a single document or in several separate
documents having the same content. Written resolutions may be transmitted by ordinary mail, fax, cable, electronic means,
or any other suitable telecommunication means.
The board meeting shall be held at least once a year (or each time a strategic decision relating to the Company is to be
taken) at the registered office of the Company, or at such other place in the Grand Duchy of Luxembourg.
General meetings of shareholders
Art. 14. In case of plurality of shareholders, decisions of the shareholders are taken as follows:
The holding of a shareholders meeting is not compulsory as long as the shareholders number is less than twenty-five
(25). In such case, each shareholder shall receive the whole text of each resolution or decision to be taken, transmitted in
writing or by fax, cable, electronic means or any other suitable telecommunication means. Each shareholder shall vote in
writing. If the shareholders number exceeds twenty-five (25), the decisions of the shareholders are taken by meetings of
the shareholders. In such a case one (1) general meeting shall be held at least annually in the municipality of the Company's
registered office within six (6) months of the closing of the last financial year. Other general meetings of shareholders shall
be held in the Grand Duchy of Luxembourg at any time specified in the notice of the meeting.
Art. 15. General meetings of shareholders are convened by the board of managers, failing which by shareholders re-
presenting more than the half of the share capital of the Company. Written notices convening a general meeting and setting
forth the agenda shall be made pursuant to the Law and shall be sent to each shareholder at least eight (8) days before the
meeting, except for the annual general meeting for which the notice shall be sent at least fifteen (15) days prior to the date
of the meeting. All notices must specify the time and place of the meeting.
If all shareholders are present or represented at the general meeting and state that they have been duly informed of the
agenda of the meeting, the general meeting may be held without prior notice. Any shareholder may act at any general
meeting by appointing in writing or by fax, cable, electronic means or by any other suitable telecommunication means
another person who need not be shareholder. Each shareholder may participate in general meetings of shareholders.
Resolutions at the meetings of shareholders are validly taken in so far as they are adopted by shareholders representing
more than the half of the share capital of the Company. If this quorum is not formed at a first meeting, the shareholders are
immediately convened by registered letter to a second meeting. At this second meeting, resolutions will be taken at the
majority of voting shareholders whatever portion of capital may be represented.
However, resolutions to amend the Articles shall only be taken by an extraordinary general meeting of shareholders, at
a majority in number of shareholders representing at least three-quarters of the share capital of the Company.
A sole shareholder exercises alone the powers devolved to the meeting of shareholders by the Law.
Except in case of current operations concluded under normal conditions, contracts concluded between the sole share-
holder and the Company have to be recorded in minutes or drawn-up in writing.
Financial year - Annual Accounts
Art. 16. The Company's financial year begins on 1 January and closes on 31 December of the same year.
Art. 17. Each year, as of 1
st
of January, the board of managers will draw up the balance sheet which will contain a
record of the properties of the Company together with its debts and liabilities and be accompanied by an annex containing
a summary of all its commitments and the debts of the manager(s), statutory auditor(s) (if any) and shareholder(s) toward
the Company. At the same time the board of managers will prepare a profit and loss account, which will be submitted to
the general meeting of shareholders together with the balance sheet.
Art. 18. Each shareholder may inspect at the head office the inventory, the balance sheet and the profit and loss account.
If the shareholders number exceeds twenty-five (25), such inspection shall be permitted only during the fifteen (15) days
preceding the annual general meeting of shareholders.
Supervision of the company
Art. 19. If the shareholders number exceeds twenty-five (25), the supervision of the Company shall be entrusted to one
or more statutory auditor(s) (commissaire), who may or may not be shareholder(s). Each statutory auditor shall serve for
a term ending on the date of the annual general meeting of shareholders following appointment. At the end of this period,
the statutory auditor(s) can be renewed in its/their function by a new resolution of the general meeting of shareholders or
of the sole shareholder (as the case may be).
Where the thresholds determined by the Luxembourg laws are met, the Company shall have its annual accounts audited
by one or more qualified auditors (réviseurs d'entreprises agréés) appointed by the general meeting of shareholders or the
sole shareholder (as the case may be) amongst the members of the “Institut des réviseurs d'entreprises”.
Notwithstanding the thresholds above mentioned, at any time, one or more qualified auditors may be appointed by
resolution of the general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be) that shall decide the terms
and conditions of his/their mandate.
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Dividend - Reserves
Art. 20. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortizations, charges
and provisions represents the net profit of the Company. Every year five percent of the net profit will be transferred to the
statutory reserve.
This deduction ceases to be compulsory when the statutory reserve amounts to one tenth of the issued share capital are
decreased or increased from time to time, but shall again become compulsory if the statutory reserve falls below such one
tenth. The general meeting of shareholders at the majority vote determined by the Law or the sole shareholder (as the case
may be) may decide at any time that the excess be distributed to the shareholder(s) proportionally to the shares they hold,
as dividends or be carried forward or transferred to an extraordinary reserve.
Art. 21. Notwithstanding the provisions of article 19, the general meeting of shareholders of the Company, or the sole
shareholder (as the case may be) upon proposal of the board of managers, may decide to pay interim dividends before the
end of the current financial year, on the basis of a statement of accounts prepared by the board of managers, and showing
that sufficient funds are available for distribution, it being understood that the amount to be distributed may not exceed
realized profits since the end of the last financial year, increased by profits carried forward and available reserves, less
losses carried forward and sums to be allocated to a reserve to be established according to the Law or the Articles.
Winding-up - Liquidation
Art. 22. The general meeting of shareholders at the majority vote determined by the Law, or the sole shareholder (as the
case may be) must agree on the dissolution and the liquidation of the Company as well as the terms thereof.
Art. 23. The liquidation will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the general
meeting of shareholders or the sole shareholder (as the case may be) which shall determine their powers and remuneration.
When the liquidation of the Company is closed, the liquidation proceeds of the Company will be allocated to the shareholders
proportionally to the shares they hold.
Applicable law
Art. 24. The Company is governed by the laws of Luxembourg.
<i>Subscription - Payment:i>
All shares have been subscripted as follows:
Sole Shareholder: one hundred twenty-five (125) shares
Total: one hundred twenty-five (125) shares
All shares have been fully paid up by a contribution in cash from the Sole Shareholder of an amount of twelve thousand
five hundred euros (EUR 12,500), so that the total sum of twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500) is at the free
disposal of the Company, evidence of which has been given to the undersigned notary.
<i>Transitory measuresi>
Exceptionally, the first financial year shall begin on the date of incorporation and shall end on 31 December 2016.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, are estimated at about one thousand two hundred euros (EUR 1.200-).
<i>Resolutions of the Sole Shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named appearing party, representing the entirety of the
subscribed capital, held a general meeting of the sole shareholder, and acknowledging being validly convened, passed the
following resolutions:
1) The Company will be administered by the following managers who are appointed for an undetermined duration:
- Mr. Robert Hessing, born on 14 August 1966 in Apeldoorn, Netherlands, professionally residing at Atrium Business
Park, 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand Duchy of Luxembourg;
- Ms. Scarlett Meadows, born on 26 August 1980 San Giljan, Malte, professionally residing at Atrium Business Park,
33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand Duchy of Luxembourg and;
- Mr. Andrej Grossmann, born on 19 December 1975 Berlin, Germany, professionally residing at Atrium Business Park,
33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand Duchy of Luxembourg.
2) The Company shall have its registered office at Atrium Business Park, 33 rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange,
Grand Duchy of Luxembourg.
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<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, hereby states that on request of the above mentioned
appearing person, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version. On request of the
same person and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof, the present deed was drawn up in Bertrange, on the date at the beginning of this document.
The document having been read to the proxy-holder, known to the notary by his name, surname, civil status and residence,
the latter signed with us, the notary, the present original deed.
Traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le quatre août.
Par-devant nous, Maître Marc Lecuit, notaire de résidence à Mersch, Grand-Duché de Luxembourg,
A COMPARU:
Henley 360 504H S.à.r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social à Atrium
Business Park, 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg, dont le numéro d'immatriculation
au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg est en cours d'attribution («l'Associé Unique»)
Ici représentée par M. Alessandro Morini, avvocato, résidant professionnellement à 33, rue du Puits Romain, L-8070
Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration sous seing privé à lui délivrée.
Ladite procuration, paraphée ne varietur par la partie comparante représentée telle que décrit ci-dessus, et le notaire
instrumentant, demeurera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
La partie comparante, représentée telle que décrit ci-dessus, a requis du notaire instrumentant de dresser acte constitutif
d'une société à responsabilité limitée qu'elle déclare constituer et dont elle a arrêté les statuts (les «Statuts») comme suit.
Forme - Dénomination - Objet - Siège - Durée
Art. 1
er
. Il est constitué par cet acte une société à responsabilité limitée (la «Société»), régie par les présents Statuts
et par les lois luxembourgeoises et en particulier par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée
(la «Loi»).
Art. 2. La société existera sous la dénomination Henley 360 504a S.à r.l.
Art. 3. L'objet de la Société consiste dans (i) l'acquisition, la détention, le financement et la cession sous quelque forme
que ce soit et par tout moyen, que ce soit directement ou indirectement (notamment par le biais d'un partenariat, d'une
société à responsabilité limitée ou de toute autre entité juridique incluant, parmi les autres les fonds et structures similaires,
immatriculés à Luxembourg ou dans une autre juridiction) des propriétés immobilières développées ou inoccupées et de
tout type de droits et d'actifs s'y rapportant, qu'ils soient détenus en propriété, en location, sous régime de licence ou
autrement, (ii) l'acquisition, directe ou indirecte, par le biais d'achat, de fusion, d'affectation, de souscription, de transfert
par vente, échange ou par tout autre moyen, des titres, de participations, d'obligations, de débentures, de notes et d'autres
types de titres ou d'instruments financiers (incluant des notes ou des parts ou encore des unités émises par des fonds mutuels
luxembourgeois ou étrangers ou par des organismes similaires) incluant des créances, des demandes ou des prêts ou encore
d'autre facilités de crédit et accords ou contrats y afférant et (iii) la propriété, l'administration, le développement et la gestion
d'un portefeuille d'actifs (incluant, parmi les autres, les actifs dont il est fait référence aux points (i) et (ii) ci-dessus et tout
bien immobilier, actif immobilier ou tout projet immobilier à Luxembourg ou dans toute autre juridiction).
La société peut acquérir ou assumer, directement ou par l'intermédiaire d'une autre entité ou véhicule, les risques portant
sur la détention ou la propriété de droits, créances et/ou autres biens ou actifs (incluant toutes sortes de titres) qu'ils soient
mobiliers ou immobiliers, corporels ou incorporels et/ou les risques relatifs aux passifs ou aux engagements des tiers ou
qui sont inhérents à toutes les, ou à une partie des, activités menées par des tiers dans le cadre de l'émission de toute sorte
de titres dont la valeur ou le rendement seraient liés à ces risques. La société peut assumer ou acquérir ces risques par
l'acquisition par tout moyen des droits, des créances et/ou des actifs et en se portant garant du passif ou des engagements
envers des tiers ou encore par d'autres types de contrainte.
La société peut recourir à toute sorte d'emprunt. Elle peut entrer dans tout type de contrat de prêt et peut émettre des
notes, d'obligations, de débentures, des certificats, d'actions, des parts bénéficiaires (beneficiary parts), des bons d'option
(warrants) et toute sorte de dette ou des titres de participation y compris dans le cadre d'un ou plusieurs programmes
d'émission. La société peut prêter des fonds y compris le recours à différents types d'emprunt et/ou d'émission des titres à
ses filiales ou sociétés affiliées sans pour autant mener une activité qui tombera sous le champ d'application de la loi du 5
avril 1993 relative au secteur financier, telle que modifiée.
La Société peut également donner des garanties et octroyer des sûretés en faveur des tiers pour garantir ses obligations
ou les obligations des ses filiales, sociétés affiliées ou tout autre société. En outre, la société peut donner en gage, transférer,
nantir ou créer des titres d'une autre manière sur certains ou tous ses actifs incluant, parmi les autres, les biens immobiliers.
La Société peut conclure, exécuter, délivrer et effectuer tout swap, des contrats à terme future et forward, produits
dérivés, options, rachat, le prêt des titres (stock lending) ainsi que des transactions similaires. La société peut de manière
générale employer toute technique et instrument relatifs aux investissements aux fins de leur gestion efficace, incluant
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parmi les autres les techniques et instruments conçus pour se couvrir contre les risques de crédit, de taux, de change et
d'intérêt ainsi que conte d'autres risques.
La société peut s'engager dans la gestion, la planification et le contrôle des comptes bancaires et des comptes bancaires
centralisateurs (master bank accounts) relatifs aux système de cash pooling dans la mesure où une telle gestion, planification
et contrôle est effectuée au nom de la Société et/ou d'une ou plusieurs sociétés mères et/ou filiales faisant partie du même
groupe de sociétés dont fait partie la Société. Une telle gestion des liquidités doit inclure, sans limitation, la gestion et le
développement des cash pools détenus dans des différents comptes bancaires, en liaison avec les départements financiers
et de trésorerie pertinents des sociétés mères et filiales de la Société, par la désignation et la liaison avec les banques
pertinentes ainsi que par la désignation et les instructions données aux institutions financières pertinentes en ce qui concerne
l'exécution des transactions de change ou d'autres transactions financières relatives aux dépôts pour le compte de la Société
ou de ses sociétés mères ou filiales.
Les descriptions ci-dessus doivent être comprises dans le sens le plus large possible et leur énumération n'est pas ex-
haustive. L'objet social doit inclure toute transaction ou accord dont la Société est partie, dans la mesure où il ne saurait
pas incompatible avec les objets énumérés ci-dessus.
De manière générale, la Société peut prendre toute mesure de contrôle ou de surveillance et entreprendre toute opération
ou transaction qu'elle considère nécessaire ou utile dans l'accomplissement et le développement de son objet social.
Art. 4. Le siège social de la Société est établi dans la commune de Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg. Le siège
social pourra être transféré dans la commune de Bertrange par décision du conseil de gérance. Le siège social de la Société
pourra être transféré en tout autre lieu au Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger par décision de l'assemblée générale
extraordinaire des associés ou de l'associé unique (selon le cas) adoptée selon les conditions requises pour la modification
des Statuts. La Société pourra ouvrir des bureaux ou succursales (sous forme d'établissement permanent ou non) tant au
Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 5. La Société est constituée pour une durée indéterminée. La faillite ou la déconfiture d'un des associés ne mettent
pas fin à la Société.
Art. 6. Les créanciers, représentants, ayants droit ou héritiers des associés ne pourront pour quelque motif que ce soit,
requérir l'apposition de scellés sur les biens et documents de la Société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de
son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des
assemblées ou de l'associé unique s'il y a lieu.
Capital social - Parts sociales
Art. 7. Le capital social émis de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) représenté par cent
vingt-cinq (125) parts sociales d'une valeur nominale de cent euros (EUR 100) chacune, toutes entièrement souscrites et
libérées. En plus du capital social, un compte de prime d'émission peut être établi auquel toutes les primes payées sur une
part sociale en plus de la valeur nominale (y compris tout paiement effectué sur des warrants attachés aux parts sociales,
obligations, billets ou instruments similaires) seront transférées. L'avoir de ce compte de primes peut être utilisé pour
effectuer le remboursement en cas de rachat des parts sociales des associés par la Société, pour compenser des pertes nettes
réalisées, pour effectuer des distributions aux associés, ou pour être affecté à la réserve légale. De manière tout à fait
similaire, la société pourra mettre en place une réserve disponible servant à recevoir les apports non rémunérés par des
titres.
Art. 8. Chaque part sociale confère un droit de vote identique lors de la prise de décisions et chaque associé a un nombre
de droit de vote proportionnel aux nombres de parts qu'il détient. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Aucune cession de parts sociales entre vifs à un tiers non-associé ne peut être effectuée sans l'agrément donné en assemblée
générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social. Pour le reste, il est référé aux dispositions des
articles 189 et 190 de la Loi. Les parts sont indivisibles à l'égard de la Société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour
chacune d'elle.
Art. 9. La Société est autorisée à racheter ses propres parts sociales. Un tel rachat ne pourra être décidé que par une
résolution unanime de l'assemblée générale extraordinaire des associés représentant la totalité du capital souscrit de la
Société ou de l'associé unique (selon le cas). Néanmoins, si le prix de rachat excède la valeur nominale des parts sociales
rachetées, le rachat ne pourra être décidé que dans la mesure où la Société dispose de sommes distribuables suffisantes eut
égard au surplus du prix de rachat, étant entendu que le montant n'excédera pas les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier
exercice social augmenté par les bénéfices reportés et les réserves disponible moins les pertes et les sommes devant être
attribuées à une réserve conformément à la Loi ou aux Statuts. Les parts sociales rachetées seront annulées par réduction
du capital social.
Art. 10. Les parts sociales de la Société peuvent être alignés sur des instruments convertibles émis ou à émettre par la
Société conformément à des conditions générales spécifiques applicables à ces instruments convertibles. Tout associé qui
transfert, vend, transmet, gage ou dispose autrement d'une ou plusieurs de ses parts représentatives du capital social de la
Société à un tiers (ou à la Société en cas de rachat de parts sociales propres) est obligé de transférer, vendre, gager, transmettre
ou dispose autrement une proportion similaire de ses instruments convertibles, le cas échéant, à ce même tiers (ou à la
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Société si applicable et sans préjudice des stipulations contenues dans le présent article concernant le rachat par la Société
de ses propres parts sociales), en conformité avec les conditions générales spécifiques applicables auxdits instruments
convertibles.
Gérance
Art. 11. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un conseil
de gérance.
Les gérants ne doivent pas être obligatoirement associés. Ils peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans justi-
fication légitime, par décision de l'associé unique ou des associés représentant une majorité des voix.
Chaque gérant sera nommé par l'associé unique ou les associés, selon le cas, qui détermineront leur nombre et la durée
de leur mandat.
Dans les rapports avec les tiers, le gérant ou le conseil de gérance a tout pouvoir pour agir au nom de la Société dans
toutes les circonstances et pour effectuer et approuver tout acte et opération conformément à l'objet social et pourvu que
les termes du présent article aient été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts seront de la
compétence du gérant ou du conseil de gérance.
Envers les tiers, la Société est valablement engagée par la signature de son gérant unique ou, en cas de pluralité de
gérants, par la signature individuelle de chaque gérant.
Si le gérant ou le conseil de gérance est temporairement dans l'impossibilité d'agir, la Société pourra être gérée par
l'associé unique ou en cas de pluralité d'associés, par les associés agissant conjointement.
Le gérant ou le conseil de gérance a le droit de déléguer certains pouvoirs déterminés à un ou plusieurs mandataires,
sélectionnés parmi ses membres ou pas, qu'ils soient associés ou pas.
Le gérant ou le conseil de gérance peut déléguer la gestion journalière de la Société à un ou plusieurs gérant(s) ou
mandataire(s) et déterminera les responsabilités et rémunérations (éventuelle) des gérants/mandataires, la durée de la pé-
riode de représentation et toute autre condition pertinente de ce mandat. Il est convenu que la gestion journalière se limite
aux actes d'administration et qu'en conséquence, tout acte d'acquisition, de disposition, de financement et refinancement
doit être préalablement approuvé par le gérant ou le conseil de gérance.
Aucun gérant ne doit pas contracter dans le cadre de ses fonctions des obligations personnelles en rapport avec ses
engagements pris au nom de la société. Le(s) gérant(s) ne sont responsables que pour l'exécution de leurs devoirs. La société
doit indemniser chaque membre du Conseil d'administration, officier ou employé de la Société, et s'il y a lieu leurs suc-
cesseurs, héritiers, les personnes ayant un pouvoir exécutif et les administrateurs, à l'encontre des dommages et dépenses
encourus par cette personne de manière raisonnable dans le cadre de toute action, suivi ou procédure dans le cadre de
laquelle cette personne peut être partie en raison de sa qualité actuelle ou précédente d'administrateur, officier ou employé
de la Société, ou, à la demande de la Société, tout autre société dans laquelle la Société est actionnaire ou créancier et par
laquelle il n'a pas le droit d'être indemnisé, à l'exception des questions pour lesquelles il soit reconnu finalement responsable
pour négligence grossière ou faute grave dans le cadre de telles actions, procès ou procédures. En cas de règlement, l'in-
demnisation doit être accordée seulement par rapport aux questions couvertes par le règlement et, pour lesquelles la Société
soit conseillée par un conseiller juridique, et la personne qui doit être indemnisée ne doit pas être coupable de négligence
grossière ou faute grave. Le droit d'indemnisation qui précède ne doit pas exclure d'autres droits dont les personnes qui
doivent être indemnisées conformément aux Statuts peuvent bénéficier
Art. 12. Les gérant(s) ne contractent en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle quant aux engagements
régulièrement pris par eux au nom de la Société; simples mandataires de la Société, ils ne sont responsables que de l'exé-
cution de leur mandat.
Art. 13. Les décisions des gérant(s) sont prises en réunion du conseil de gérance. Le conseil de gérance désignera parmi
ses membres un président. Il choisira également un secrétaire, lequel n'est pas nécessairement gérant, qui sera responsable
de la conservation des procès verbaux des réunions du conseil de gérance ou de l'exécution de toute autre tâche spécifiée
par le conseil de gérance. Le conseil de gérance se réunira suite à la convocation faite par un gérant. Pour chaque conseil
de gérance, des convocations devront être établies et envoyées à chaque gérant au moins deux (2) jours avant la réunion
sauf en cas d'urgence, la nature même de cette urgence devant être déterminée dans le procès-verbal de la réunion du conseil
de gérance. Toutes les convocations devront spécifier l'heure et le lieu de la réunion et la nature des activités à entreprendre.
Les convocations peuvent être faites aux gérants par écrit ou par téléfax, câble, moyens électroniques ou par tout autre
moyen de communication approprié. Les réunions du conseil de gérance se tiendront valablement sans convocation si tous
les gérants sont présents ou représentés. Une convocation séparée n'est pas requise pour les réunions du conseil de gérance
tenues à l'heure et au lieu précisé précédemment lors d'une résolution du conseil de gérance.
Le conseil de gérance peut valablement être tenu et prendre des décisions si une majorité de ses membres est présente
ou représentée par procurations et dans la mesure ou au moins deux (2) gérants sont physiquement présents. Tout autre
gérant peut prendre part aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit ou par téléfax, câble, ou par tout autre
moyen de communication approprié, un autre gérant pour le représenter. Un gérant peut représenter plusieurs autres gérants.
Une fois le quorum réuni, tout autre gérant est réputé assister à une réunion du conseil de gérance s'il intervient par téléphone,
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vidéoconférence ou par tout autre moyen de communication jugé approprié et permettant à l'ensemble des personnes
présentes lors de cette réunion de communiquer à un même moment. Une telle participation à une réunion du conseil de
gérance est réputée équivalente à une présence physique à la réunion.
Sous réserve de ce qui est autrement prévu par les statuts, les décisions du conseil de gérance sont adoptées à la majorité
des voix des gérants présents ou valablement représentés. La Société peut établir des bureaux et des succursales sous réserve
d'une décision unanime du conseil de gérance.
Les délibérations du conseil de gérance sont transcrites par un procès-verbal, qui est signé par le président ou deux (2)
gérants. Tout extrait ou copie de ce procès-verbal devra être signé par le président ou deux (2) gérants.
Les résolutions écrites approuvées et signées par tous les gérants ont le même effet que des résolutions adoptées à une
réunion du conseil de gérance. Dans un tel cas, les résolutions écrites peuvent être documentées par un ou plusieurs écrits
séparés ayant le même contenu. Les résolutions écrites peuvent être transmises par courrier ordinaire, fax, câble, par moyen
électronique, ou par tout moyen de télécommunication approprié.
Un conseil de gérance doit être tenu au moins une fois l'année (ou bien à chaque fois qu'une décision stratégique relative
à la Société doit être prise) au siège social de la Société, ou en tout autre lieu au Grand-Duché de Luxembourg.
Assemblée générale des associés
Art. 14. En cas de pluralité d'associés, les décisions des associés sont prises comme suit:
La tenue d'assemblées générales n'est pas obligatoire, tant que le nombre des associés est inférieur à vingt-cinq (25).
Dans ce cas, chaque associé recevra le texte complet de chaque résolution ou décision à prendre, transmis par écrit ou par
téléfax, câble, moyens électroniques ou tout autre moyen de communication approprié. Chaque associé émettra son vote
par écrit. Si le nombre des associés excède vingt-cinq (25), les décisions des associés sont prises en assemblée générale
des associés. Dans ce cas une (1) assemblée générale annuelle est tenue dans la ville du siège social de la Société dans les
six (6) mois suivant la clôture du dernier exercice social. Toute autre assemblée générale des associés se tient dans le Grand-
Duché de Luxembourg à l'heure et au jour fixé dans la convocation à l'assemblée.
Art. 15. Les assemblées générales des associés sont convoquées par le conseil de gérance, à défaut, par des associés
représentant plus de la moitié du capital social. Une convocation écrite à une assemblée générale indiquant l'ordre du jour
est faite conformément à la Loi et est adressée à chaque associé au moins huit (8) jours avant l'assemblée, sauf pour
l'assemblée générale annuelle pour laquelle la convocation sera envoyée au moins quinze (15) jours avant la date de
l'assemblée. Toutes les convocations doivent mentionner la date et le lieu de l'assemblée générale.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale et indiquent avoir été dûment informés de l'ordre
du jour de l'assemblée, l'assemblée générale peut se tenir sans convocation préalable. Tout associé peut se faire représenter
à toute assemblée générale en désignant par écrit ou par téléfax, câble, moyens électroniques ou tout autre moyen de
télécommunication approprié un tiers qui peut ne pas être associé. Chaque associé a le droit de participer aux assemblées
générales des associés.
Les résolutions ne sont valablement adoptées que pour autant qu'elles soient prises par les associés représentant plus de
la moitié du capital social. Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première assemblée générale, une seconde assemblée
générale sera immédiatement convoquée par lettre recommandée. Lors de cette deuxième assemblée générale, les résolu-
tions seront adoptées à la majorité des associés votant quelle que soit la portion du capital représenté.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des Statuts ne pourront être prises qu'en assemblée générale
extraordinaire des associés, à la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social de la Société.
Un associé unique exerce seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale des associés par les dispositions de la Loi.
Excepté en cas d'opérations courantes conclues dans des conditions normales, les contrats concluent entre l'associé
unique et la Société doivent être inscrits dans un procès-verbal ou établis par écrit.
Exercice social - Comptes annuels
Art. 16. L'exercice social de la société commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Art. 17. Chaque année, à partir du 1
er
janvier, le conseil de gérance établira le bilan qui contiendra l'inventaire des avoirs
de la Société et de toutes ses dettes avec une annexe contenant le résumé de tous ses engagements, ainsi que les dettes du/
des gérant(s), du/des commissaire(s) (s'il en existe) et du/des associé(s) envers la Société. Dans le même temps, le conseil
de gérance préparera un compte de profits et pertes qui sera soumis à l'assemblée générale des associés avec le bilan.
Art. 18. Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l'inventaire, du bilan et du compte de
profits et pertes. Si le nombre des associés excède vingt-cinq (25), une telle communication ne sera autorisée que pendant
les quinze (15) jours précédant l'assemblée générale annuelle des associés.
Surveillance de la société
Art. 19. Si le nombre des associés excède vingt-cinq (25), la surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs
commissaire(s) aux comptes, associé(s) ou non. Chaque commissaire sera nommé pour une période expirant à la date de
l'assemblée générale des associés suivant sa nomination. A l'expiration de cette période, le(s) commissaire(s) pourra/
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pourront être renouvelé(s) dans ses/leurs fonction(s) par une nouvelle décision de l'assemblée générale des associés ou de
l'associé unique (selon le cas).
Lorsque les seuils déterminés par les lois luxembourgeoises seront atteints, la Société confiera le contrôle de ses comptes
à un ou plusieurs réviseur(s) d'entreprises agréé(s) désigné(s) par résolution de l'assemblée générale des associés ou par
l'associé unique (selon le cas) parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.
Nonobstant les seuils ci-dessus mentionnés, à tout moment, un ou plusieurs réviseur(s) d'entreprises agréé(s) peuvent
être nommés par résolution de l'assemblée générale des associés ou de l'associé unique (selon le cas) qui décide des termes
et conditions de son/leurs mandat(s).
Dividendes - Réserves
Art. 20. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges et amortissements et
provisions, constitue le bénéfice net de la Société. Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve
légale.
Ces prélèvements cesseront d'être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social, mais
devront être repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
se trouve entamé. Les associés, à la majorité prévue par la Loi, ou l'associé unique (selon le cas) peuvent décider qu'après
déduction de la réserve légale, le bénéfice sera distribué entre les associés au titre de dividendes au pro rata de leur parti-
cipation dans le capital de la Société ou reporté à nouveau ou transféré à une réserve spéciale.
Art. 21. Nonobstant les dispositions de l'article 19, l'assemblée générale des associés ou l'associé unique (selon le cas)
peut, sur proposition du conseil de gérance, décider de payer des acomptes sur dividendes en cours d'exercice social sur
base d'un état comptable préparé par le conseil de gérance, desquels il devra ressortir que des fonds suffisants sont dispo-
nibles pour la distribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés
depuis le dernier exercice social augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes
reportées et des sommes à porter en réserve en vertu d'une obligation légale ou statutaire.
Dissolution - Liquidation
Art. 22. L'assemblée générale des associés, statuant à la majorité des voix telle que fixée par la Loi ou le cas échéant
l'associé unique doivent donner leur accord à la dissolution ou la liquidation de la Société ainsi qu'aux termes et conditions
de celle-ci.
Art. 23. La liquidation s'effectuera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales,
nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique (selon le cas) qui détermine leurs pouvoirs et leur rémunération.
La liquidation terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux associés au pro rata de leur participation dans le capital
de la Société.
Loi applicable
Art. 24. La Société est régie par les lois luxembourgeoises.
<i>Souscription - Libération:i>
Toutes les parts sociales ont été souscrites par:
L'Associée Unique: cent vingt-cinq (125) parts sociales
Total: cent vingt-cinq (125) parts sociales
Toutes les parts ont été intégralement libérées par apport en numéraire de l'Associée Unique d'un montant de douze
mille cinq cents euros (EUR 12.500) de sorte que la somme totale de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) se trouve
dès à présent à la disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire instrumentaire.
<i>Dispositions transitoiresi>
Exceptionnellement le premier exercice social commencera au jour de la constitution pour finir le 31 décembre 2016.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ mille deux cents euros (EUR 1.200-).
<i>Résolutions de l'Associé Uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, le comparant précité, représentant la totalité du capital social souscrit,
a tenu une assemblée générale de l'associé unique et tout en reconnaissant avoir été valablement convoqué, a pris les
résolutions suivantes:
1) La Société sera gérée par les gérants suivants qui sont nommés pour une durée indéterminée:
- Mr. Robert Hessing, né le 14 August 1966 à Apeldoorn, Pays-Bas, résidant professionnellement à Atrium Business
Park, 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg;
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- Ms. Scarlett Meadows, née le 26 August 1980 à San Giljan, Malte, résidant professionnellement à Atrium Business
Park, 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg et;
- Mr. Andrej Grossmann, né le 19 December 1975 à Berlin, Allemagne, résidant professionnellement à Atrium Business
Park, 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg.
2) Le siège social de la Société est établi à l'Atrium Business Park, 33 rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand-
Duché de Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle anglais, constate par le présent acte qu'à la requête de la personne comparante
les présents Statuts sont rédigés en anglais suivis d'une version française. A la requête de la même personne et en cas de
divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Bertrange, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, connu du notaire par nom, prénom, qualité
et demeure, ce dernier a signé avec Nous notaire, la présente minute.
Signé: A. MORINI, M. LECUIT.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 05 août 2015. Relation: 2LAC/2015/18025. Reçu soixante-quinze euros.
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CERTIFIEE CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins
de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Beringen/ Mersch, le 18 août 2015.
Référence de publication: 2015141481/574.
(150153798) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2015.
Henley 360 504b S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-8070 Bertrange, 33, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 199.454.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the fourth day of August.
Before Us Maître Marc Lecuit, Civil law notary residing in Mersch, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
Henley 360 504H S.à.r.l., a Luxembourg private limited liability company (société à responsabilité limitée), having its
registered office at Atrium Business Park, 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand Duchy of Luxembourg, whose
number of registration with the Luxembourg Trade and Companies Register is currently under attribution (the “Sole Sha-
reholder”),
Hereby represented by Mr. Alessandro Morini, avvocato, with professional address at 33, rue du Puits Romain, L-8070
Bertrange, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a power of attorney given under private seal.
The said proxy, after having been signed “ne varietur” by the proxy-holder acting on behalf of the appearing party and
the undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to draw up the following
articles of association (the “Articles”) of a “société à responsabilité limitée” (private limited liability company) which such
party declares to incorporate.
Form - Name - Object - Registered office - Duration
Art. 1. There is hereby formed a “société à responsabilité limitée”, private limited liability company (the “Company”),
governed by the present Articles and by Luxembourg law and in particular the law of 10 August 1915 on commercial
companies, as amended from time to time (the “Law”).
Art. 2. The Company will exist under the name of Henley 360 504b S.à r.l.
Art. 3. The corporate purpose of the Company is (i) the acquisition, holding, financing and disposal, in any form, by
any means, whether directly or indirectly (notably through a partnership, limited liability company or any other legal entity,
including but not limited to funds and similar structures, whether incorporated in Luxembourg or in another jurisdiction),
of real estate properties, whether developed or vacant, and related rights and assets of any kind, whether owned, leased,
licensed or held otherwise, (ii) the acquisition, directly or indirectly, by purchase, merger, assignment, subscription, transfer
by sale, exchange or otherwise of stock, participations, bonds, debentures, notes and other securities or financial instruments
of any kind (including notes or parts or units issued by Luxembourg or foreign mutual funds or similar undertakings) and
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receivables, claims or loans or other credit facilities and agreements or contracts relating thereto, and (iii) the ownership,
administration, development and management of a portfolio of assets (including, but not limited to, the assets referred to
in (i) and (ii) above and any real estate, real estate asset, or any real estate project in Luxembourg or any other jurisdiction).
The Company may acquire or assume, directly or through another entity or vehicle, the risks relating to the holding or
property of claims, receivables and/or other goods or assets (including securities of any kind), either movable or immovable,
tangible or intangible, and/or risks relating to liabilities or commitments of third parties or which are inherent to all or part
of the activities undertaken by third parties, by issuing securities of any kind whose value or return is linked to these risks.
The Company may assume or acquire these risks by acquiring, by any means, claims, receivables and/or assets, by gua-
ranteeing the liabilities or commitments of third parties or by binding itself in any other way.
The Company may borrow in any form. It may enter into any type of loan agreement and it may issue notes, bonds,
debentures, certificates, shares, beneficiary parts, warrants and any kind of debt or equity securities including under one
or more issue programs. The Company may lend funds including the proceeds of any borrowings and/or issues of securities
to its subsidiaries or affiliated companies without however carrying out an activity that would be regulated under the
Luxembourg law of 5 April 1993 on the financial sector as amended.
The Company may also give guarantees and grant security in favor of third parties to secure its obligations or the
obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any other company. The Company may further pledge, transfer,
encumber or otherwise create security over some or all its assets, including, but not limited to real estate.
The Company may enter into, execute and deliver and perform any swaps, futures, forwards, derivatives, options,
repurchase, stock lending and similar transactions. The Company may generally employ any techniques and instruments
relating to investments for the purpose of their efficient management, including, but not limited to, techniques and instru-
ments designed to protect it against credit, currency exchange, interest rate risks and other risks.
The Company may engage in the management, planning and controlling of bank accounts and master bank accounts
relating to cash-pooling systems to the extent that such management, planning and controlling is made on behalf of the
Company and/or one or more parent companies and/or subsidiaries forming part of the same group of companies as the
Company. Such cash management shall include, without limitation, the management and development of cash pools held
on various bank accounts, liaising with relevant financial and treasury departments of the Company's parent companies
and subsidiaries, appointing and liaising with relevant banks and appointing and instructing relevant financial institutions
in connection with the execution of foreign exchange transactions or other deposit-related financial transactions for the
account of the Company or any of its parent companies or subsidiaries.
The descriptions above are to be understood in their broadest sense and their enumeration is not limiting. The corporate
objects shall include any transaction or agreement which is entered into by the Company, provided it is not inconsistent
with the foregoing enumerated objects.
In general, the Company may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation or transaction
which it considers necessary or useful in the accomplishment and development of its corporate objects.
Art. 4. The Company has its registered office in the municipality of Bertrange, Grand Duchy of Luxembourg. The
registered office may be transferred within the municipality of Bertrange by decision of the board of managers. The re-
gistered office of the Company may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by
means of a resolution of an extraordinary general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be)
adopted under the conditions required for amendment of the Articles. The Company may have offices and branches (whether
or not a permanent establishment) both in Luxembourg and abroad.
Art. 5. The Company is constituted for an unlimited duration. The life of the Company does not come to an end by
bankruptcy or insolvency of any shareholder.
Art. 6. The creditors, representatives, rightful owner or heirs of any shareholder are not allowed, in any circumstances,
to require the sealing of the assets and documents of the Company, nor to interfere in any manner in the management of
the Company. They must for the exercise of their rights refer to financial statements and to the decisions of the meetings
of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be).
Share Capital - Shares
Art. 7. The issued share capital of the Company is set at twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500) divided into
one hundred twenty-five (125) shares with a nominal value of one hundred euros (EUR 100) each, all of which are fully
subscribed and paid up. In addition to the capital, there may be set up a premium account into which any premium amount
paid on any share in addition to its nominal value (including any payment made on warrants attached to any shares, bonds,
notes or similar instruments) is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment
of any shares, which the Company may redeem from its shareholders, to offset any net realised losses, to make distributions
to the shareholders or to allocate funds to the legal reserve. Similarly, the Company may create a distributable reserve in
order to receive the capital contributions made to the Company and not remunerated by shares of the Company.
Art. 8. Each share confers an identical voting right and each shareholder has voting rights commensurate to his share-
holding. The shares are freely transferable among the shareholders. Shares may not be transferred inter vivos to non-
shareholders unless shareholders representing at least three-quarters of the share capital shall have agreed thereto in a
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general meeting. Furthermore, the provisions of articles 189 and 190 of the Law shall apply. The shares are indivisible with
regard to the Company, which admits only one owner per share.
Art. 9. The Company shall have power to redeem its own shares. Such redemption shall be carried out by a resolution
of an extraordinary general meeting of the shareholders or of the sole shareholder (as the case may be), adopted by una-
nimous decision of the shareholders. However, if the redemption price is in excess of the nominal value of the shares to be
redeemed, the redemption may only be decided to the extent that sufficient distributable sums are available as regards the
excess purchase price, it being understood that the amount may not exceed realized profits since the end of the last financial
year, increased by profits carried forward and available reserves, less losses carried forward and sums to be allocated to a
reserve to be established according to the Law or the Articles. Such redeemed shares shall be cancelled by reduction of the
share capital.
Art. 10. The shares of the Company may be stapled to convertible instruments issued or to be issued by the Company
in accordance with specific terms and conditions applicable to such convertible instruments. Any shareholder who transfers,
sells, assigns, pledges or otherwise disposes of one or more of his shares in the share capital of the Company to another
shareholder or to a third party (or to the Company in the case of a redemption) is obliged to transfer, sell, assign, pledge
or otherwise dispose of a same proportion of his convertible instruments, if any, to that same party (or to the Company, as
applicable and without prejudice to the provisions laid down in the present article in respect of the redemption by the
Company of its own shares), in accordance with the specific terms and conditions applicable to the concerned convertible
instruments.
Management
Art. 11. The Company is managed by one or several managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers.
The managers need not be shareholders. The managers may be removed at any time, with or without legitimate cause,
by a resolution of the sole shareholder or by a resolution of the shareholders holding a majority of votes.
Each manager will be elected by the sole shareholder or by the shareholders' meeting, which will determine their number
and the duration of their mandate.
In dealing with third parties, the manager or the board of managers will have all powers to act in the name of the Company
in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's object and provide
that the terms of this article shall have been complied with.
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within the
competence of the manager or the board of managers.
Towards third parties, the Company shall be bound by the sole signature of its sole manager, or, in case of plurality of
managers, by the individual signature of any of the managers.
If the manager or the board of managers is temporarily unable to act, the Company's affairs may be managed by the sole
shareholder or, in case the Company has several shareholders, by the shareholders acting under their joint signatures.
The manager or board of managers shall have the rights to give special proxies for determined matters to one or more
proxyholders, selected from its members or not, either shareholders or not.
The manager or the board of managers may delegate the day-today management of the Company to one or several
manager(s) or agent(s) and will determine the manager's / agent's responsibilities and remuneration (if any), the duration
of the period of representation and any other relevant conditions of his agency. It is understood that the day-today mana-
gement is limited to acts of administration and thus, all acts of acquisition, disposition, financing and refinancing have to
obtain the prior approval from the board of managers.
No Manager commits himself, by reason of his functions, to any personal obligation in relation to the commitments
taken on behalf of the Company. Manager(s) are only liable for the performance of their duties. The Company shall
indemnify any member of the Board of Managers, officer or employee of the Company, and if applicable, their successors,
heirs, executors and administrators, against damages and expenses reasonably incurred by him in connection with any
action, suit or proceeding to which he may be made a party by reason of his being or having been Manager’s), officer or
employee of the Company, or, at the request of the Company, any other company of which the Company is a shareholder
or creditor and by which he is not entitled to be indemnified, except in relation to matters as to which he shall be finally
adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or misconduct. In the event of a settlement,
indemnification shall be provided only in connection with such matters covered by the settlement as to which the Company
is advised by its legal counsel that the person to be indemnified is not guilty of gross negligence or misconduct. The
foregoing right of indemnification shall not exclude other rights to which the persons to be indemnified pursuant the Articles
of Incorporation may be entitled.
Art. 12. The manager(s) do not contract in their functions any personal obligation concerning the commitments regularly
taken by them in the name of the Company; as representatives of the Company, the manager(s) are only responsible for
the execution of their mandates.
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Art. 13. The decisions of the manager(s) are taken by meeting of the board of managers. The board of managers shall
choose from among its members a chairman. They may also choose a secretary, who need not be a manager, who shall be
responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers or for such other matter as may be specified
by the board of managers. The board of managers shall meet when convened by one manager. Notice of any meeting of
the board of managers shall be given to all managers at least two (2) days in advance of the time set for such meeting except
in the event of emergency, the nature of which is to be set forth in the minute of the meeting. Any such notice shall specify
the time and place of the meeting and the nature of the business to be transacted. Notice can be given to each manager in
writing or by fax, cable, electronic means or by any other suitable communication means. The notice may be waived by
the consent, in writing or by fax, cable, electronic means or by any other suitable communication means, of each manager.
The meeting will be duly held without prior notice if all the managers are present or duly represented. No separate notice
is required for meetings held at times and places specified in a schedule previously adopted by a resolution of the board of
managers.
The board of managers can only validly debate and take decisions if a majority of its members is present or represented
by proxies and provided that at least two (2) managers are physically present. Any other manager, in addition to the quorum,
may act at any meeting of managers by appointing in writing or by fax, cable, or electronic means another manager as his
proxy. A manager may represent more than one manager. Any and all managers, apart from those who are the quorum and
must attend in person, may participate in a meeting of the board of managers by phone, videoconference, or any other
suitable telecommunication means allowing all persons participating in the meeting to hear each other at the same time.
Such participation in a meeting is deemed equivalent to participation in person at a meeting of the managers.
Except as otherwise required by these Articles, decisions of the board are adopted by a majority of the managers present
or duly represented. The establishment by the Company of offices and branches shall require the unanimous decision of
the board of managers.
The deliberations of the board of managers shall be recorded in the minutes, which have to be signed by the chairman
or two (2) managers. Any transcript of or excerpt from these minutes shall be signed by the chairman or two (2) managers.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at a board
of managers' meeting. In such cases, written resolutions can either be documented in a single document or in several separate
documents having the same content. Written resolutions may be transmitted by ordinary mail, fax, cable, electronic means,
or any other suitable telecommunication means.
The board meeting shall be held at least once a year (or each time a strategic decision relating to the Company is to be
taken) at the registered office of the Company, or at such other place in the Grand Duchy of Luxembourg.
General meetings of shareholders
Art. 14. In case of plurality of shareholders, decisions of the shareholders are taken as follows:
The holding of a shareholders meeting is not compulsory as long as the shareholders number is less than twenty-five
(25). In such case, each shareholder shall receive the whole text of each resolution or decision to be taken, transmitted in
writing or by fax, cable, electronic means or any other suitable telecommunication means. Each shareholder shall vote in
writing. If the shareholders number exceeds twenty-five (25), the decisions of the shareholders are taken by meetings of
the shareholders. In such a case one (1) general meeting shall be held at least annually in the municipality of the Company’s
registered office within six (6) months of the closing of the last financial year. Other general meetings of shareholders shall
be held in the Grand Duchy of Luxembourg at any time specified in the notice of the meeting.
Art. 15. General meetings of shareholders are convened by the board of managers, failing which by shareholders re-
presenting more than the half of the share capital of the Company. Written notices convening a general meeting and setting
forth the agenda shall be made pursuant to the Law and shall be sent to each shareholder at least eight (8) days before the
meeting, except for the annual general meeting for which the notice shall be sent at least fifteen (15) days prior to the date
of the meeting. All notices must specify the time and place of the meeting.
If all shareholders are present or represented at the general meeting and state that they have been duly informed of the
agenda of the meeting, the general meeting may be held without prior notice. Any shareholder may act at any general
meeting by appointing in writing or by fax, cable, electronic means or by any other suitable telecommunication means
another person who need not be shareholder. Each shareholder may participate in general meetings of shareholders.
Resolutions at the meetings of shareholders are validly taken in so far as they are adopted by shareholders representing
more than the half of the share capital of the Company. If this quorum is not formed at a first meeting, the shareholders are
immediately convened by registered letter to a second meeting. At this second meeting, resolutions will be taken at the
majority of voting shareholders whatever portion of capital may be represented.
However, resolutions to amend the Articles shall only be taken by an extraordinary general meeting of shareholders, at
a majority in number of shareholders representing at least three-quarters of the share capital of the Company.
A sole shareholder exercises alone the powers devolved to the meeting of shareholders by the Law.
Except in case of current operations concluded under normal conditions, contracts concluded between the sole share-
holder and the Company have to be recorded in minutes or drawn-up in writing.
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Financial year - Annual Accounts
Art. 16. The Company’s financial year begins on 1 January and closes on 31 December of the same year.
Art. 17. Each year, as of 1
st
of January, the board of managers will draw up the balance sheet which will contain a
record of the properties of the Company together with its debts and liabilities and be accompanied by an annex containing
a summary of all its commitments and the debts of the manager(s), statutory auditor(s) (if any) and shareholder(s) toward
the Company. At the same time the board of managers will prepare a profit and loss account, which will be submitted to
the general meeting of shareholders together with the balance sheet.
Art. 18. Each shareholder may inspect at the head office the inventory, the balance sheet and the profit and loss account.
If the shareholders number exceeds twenty-five (25), such inspection shall be permitted only during the fifteen (15) days
preceding the annual general meeting of shareholders.
Supervision of the company
Art. 19. If the shareholders number exceeds twenty-five (25), the supervision of the Company shall be entrusted to one
or more statutory auditor(s) (commissaire), who may or may not be shareholder(s). Each statutory auditor shall serve for
a term ending on the date of the annual general meeting of shareholders following appointment. At the end of this period,
the statutory auditor(s) can be renewed in its/their function by a new resolution of the general meeting of shareholders or
of the sole shareholder (as the case may be).
Where the thresholds determined by the Luxembourg laws are met, the Company shall have its annual accounts audited
by one or more qualified auditors (réviseurs d’entreprises agréés) appointed by the general meeting of shareholders or the
sole shareholder (as the case may be) amongst the members of the “Institut des réviseurs d’entreprises”.
Notwithstanding the thresholds above mentioned, at any time, one or more qualified auditors may be appointed by
resolution of the general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be) that shall decide the terms
and conditions of his/their mandate.
Dividend - Reserves
Art. 20. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortizations, charges
and provisions represents the net profit of the Company. Every year five percent of the net profit will be transferred to the
statutory reserve.
This deduction ceases to be compulsory when the statutory reserve amounts to one tenth of the issued share capital are
decreased or increased from time to time, but shall again become compulsory if the statutory reserve falls below such one
tenth. The general meeting of shareholders at the majority vote determined by the Law or the sole shareholder (as the case
may be) may decide at any time that the excess be distributed to the shareholder(s) proportionally to the shares they hold,
as dividends or be carried forward or transferred to an extraordinary reserve.
Art. 21. Notwithstanding the provisions of article 19, the general meeting of shareholders of the Company, or the sole
shareholder (as the case may be) upon proposal of the board of managers, may decide to pay interim dividends before the
end of the current financial year, on the basis of a statement of accounts prepared by the board of managers, and showing
that sufficient funds are available for distribution, it being understood that the amount to be distributed may not exceed
realized profits since the end of the last financial year, increased by profits carried forward and available reserves, less
losses carried forward and sums to be allocated to a reserve to be established according to the Law or the Articles.
Winding-up - Liquidation
Art. 22. The general meeting of shareholders at the majority vote determined by the Law, or the sole shareholder (as the
case may be) must agree on the dissolution and the liquidation of the Company as well as the terms thereof.
Art. 23. The liquidation will be carried out by one or more liquidators, physical or legal persons, appointed by the general
meeting of shareholders or the sole shareholder (as the case may be) which shall determine their powers and remuneration.
When the liquidation of the Company is closed, the liquidation proceeds of the Company will be allocated to the shareholders
proportionally to the shares they hold.
Applicable law
Art. 24. The Company is governed by the laws of Luxembourg.
<i>Subscription - Payment:i>
All shares have been subscripted as follows:
Sole Shareholder: one hundred twenty-five (125) shares
Total: one hundred twenty-five (125) shares
All shares have been fully paid up by a contribution in cash from the Sole Shareholder of an amount of twelve thousand
five hundred euros (EUR 12,500), so that the total sum of twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500) is at the free
disposal of the Company, evidence of which has been given to the undersigned notary.
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<i>Transitory measuresi>
Exceptionally, the first financial year shall begin on the date of incorporation and shall end on 31 December 2016.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, are estimated at about one thousand two hundred euros (EUR 1.200-).
<i>Resolutions of the Sole Shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the abovenamed appearing party, representing the entirety of the
subscribed capital, held a general meeting of the sole shareholder, and acknowledging being validly convened, passed the
following resolutions:
1) The Company will be administered by the following managers who are appointed for an undetermined duration:
- Mr. Robert Hessing, born on 14 August 1966 in Apeldoorn, Netherlands, professionally residing at Atrium Business
Park, 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand Duchy of Luxembourg;
- Ms. Scarlett Meadows, born on 26 August 1980 San Giljan, Malte, professionally residing at Atrium Business Park,
33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand Duchy of Luxembourg and;
- Mr. Andrej Grossmann, born on 19 December 1975 Berlin, Germany, professionally residing at Atrium Business Park,
33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand Duchy of Luxembourg.
2) The Company shall have its registered office at Atrium Business Park, 33 rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange,
Grand Duchy of Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, hereby states that on request of the above mentioned
appearing person, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version. On request of the
same person and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof the present deed was drawn up in Bertrange, on the date at the beginning of this document.
The document having been read to the proxy-holder, known to the notary by his name, surname, civil status and residence,
the latter signed with us, the notary, the present original deed.
Traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quinze, le quatre août.
Par-devant nous, Maître Marc Lecuit, notaire de résidence à Mersch, Grand-Duché de Luxembourg,
A COMPARU:
Henley 360 504H S.à.r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social à Atrium
Business Park, 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg, dont le numéro d’immatricu-
lation au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg est en cours d’attribution («l’Associé Unique»)
Ici représentée par M. Alessandro Morini, avvocato, résidant professionnellement à 33, rue du Puits Romain, L-8070
Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’une procuration sous seing privé à lui délivrée.
Ladite procuration, paraphée ne varietur par la partie comparante représentée telle que décrit ci-dessus, et le notaire
instrumentant, demeurera annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
La partie comparante, représentée telle que décrit ci-dessus, a requis du notaire instrumentant de dresser acte constitutif
d’une société à responsabilité limitée qu'elle déclare constituer et dont elle a arrêté les statuts (les «Statuts») comme suit.
Forme - Dénomination - Objet - Siège - Durée
Art. 1
er
. Il est constitué par cet acte une société à responsabilité limitée (la «Société»), régie par les présents Statuts
et par les lois luxembourgeoises et en particulier par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée
(la «Loi»).
Art. 2. La société existera sous la dénomination Henley 360 504b S.à r.l.
Art. 3. L’objet de la Société consiste dans (i) l’acquisition, la détention, le financement et la cession sous quelque forme
que ce soit et par tout moyen, que ce soit directement ou indirectement (notamment par le biais d’un partenariat, d’une
société à responsabilité limitée ou de toute autre entité juridique incluant, parmi les autres les fonds et structures similaires,
immatriculés à Luxembourg ou dans une autre juridiction) des propriétés immobilières développées ou inoccupées et de
tout type de droits et d’actifs s’y rapportant, qu'ils soient détenus en propriété, en location, sous régime de licence ou
autrement, (ii) l’acquisition, directe ou indirecte, par le biais d’achat, de fusion, d’affectation, de souscription, de transfert
par vente, échange ou par tout autre moyen, des titres, de participations, d’obligations, de débentures, de notes et d’autres
types de titres ou d’instruments financiers (incluant des notes ou des parts ou encore des unités émises par des fonds mutuels
luxembourgeois ou étrangers ou par des organismes similaires) incluant des créances, des demandes ou des prêts ou encore
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d’autre facilités de crédit et accords ou contrats y afférant et (iii) la propriété, l’administration, le développement et la
gestion d’un portefeuille d’actifs (incluant, parmi les autres, les actifs dont il est fait référence aux points (i) et (ii) ci-dessus
et tout bien immobilier, actif immobilier ou tout projet immobilier à Luxembourg ou dans toute autre juridiction).
La société peut acquérir ou assumer, directement ou par l’intermédiaire d’une autre entité ou véhicule, les risques portant
sur la détention ou la propriété de droits, créances et/ou autres biens ou actifs (incluant toutes sortes de titres) qu'ils soient
mobiliers ou immobiliers, corporels ou incorporels et/ou les risques relatifs aux passifs ou aux engagements des tiers ou
qui sont inhérents à toutes les, ou à une partie des, activités menées par des tiers dans le cadre de l’émission de toute sorte
de titres dont la valeur ou le rendement seraient liés à ces risques. La société peut assumer ou acquérir ces risques par
l’acquisition par tout moyen des droits, des créances et/ou des actifs et en se portant garant du passif ou des engagements
envers des tiers ou encore par d’autres types de contrainte.
La société peut recourir à toute sorte d’emprunt. Elle peut entrer dans tout type de contrat de prêt et peut émettre des
notes, d’obligations, de débentures, des certificats, d’actions, des parts bénéficiaires (beneficiary parts), des bons d’option
(warrants) et toute sorte de dette ou des titres de participation y compris dans le cadre d’un ou plusieurs programmes
d’émission. La société peut prêter des fonds y compris le recours à différents types d’emprunt et/ou d’émission des titres
à ses filiales ou sociétés affiliées sans pour autant mener une activité qui tombera sous le champ d’application de la loi du
5 avril 1993 relative au secteur financier, telle que modifiée.
La Société peut également donner des garanties et octroyer des sûretés en faveur des tiers pour garantir ses obligations
ou les obligations des ses filiales, sociétés affiliées ou tout autre société. En outre, la société peut donner en gage, transférer,
nantir ou créer des titres d’une autre manière sur certains ou tous ses actifs incluant, parmi les autres, les biens immobiliers.
La Société peut conclure, exécuter, délivrer et effectuer tout swap, des contrats à terme future et forward, produits
dérivés, options, rachat, le prêt des titres (stock lending) ainsi que des transactions similaires. La société peut de manière
générale employer toute technique et instrument relatifs aux investissements aux fins de leur gestion efficace, incluant
parmi les autres les techniques et instruments conçus pour se couvrir contre les risques de crédit, de taux, de change et
d’intérêt ainsi que conte d’autres risques.
La société peut s’engager dans la gestion, la planification et le contrôle des comptes bancaires et des comptes bancaires
centralisateurs (master bank accounts) relatifs aux système de cash pooling dans la mesure où une telle gestion, planification
et contrôle est effectuée au nom de la Société et/ou d’une ou plusieurs sociétés mères et/ou filiales faisant partie du même
groupe de sociétés dont fait partie la Société. Une telle gestion des liquidités doit inclure, sans limitation, la gestion et le
développement des cash pools détenus dans des différents comptes bancaires, en liaison avec les départements financiers
et de trésorerie pertinents des sociétés mères et filiales de la Société, par la désignation et la liaison avec les banques
pertinentes ainsi que par la désignation et les instructions données aux institutions financières pertinentes en ce qui concerne
l’exécution des transactions de change ou d’autres transactions financières relatives aux dépôts pour le compte de la Société
ou de ses sociétés mères ou filiales.
Les descriptions ci-dessus doivent être comprises dans le sens le plus large possible et leur énumération n’est pas
exhaustive. L’objet social doit inclure toute transaction ou accord dont la Société est partie, dans la mesure où il ne saurait
pas incompatible avec les objets énumérés ci-dessus.
De manière générale, la Société peut prendre toute mesure de contrôle ou de surveillance et entreprendre toute opération
ou transaction qu'elle considère nécessaire ou utile dans l’accomplissement et le développement de son objet social.
Art. 4. Le siège social de la Société est établi dans la commune de Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg. Le siège
social pourra être transféré dans la commune de Bertrange par décision du conseil de gérance. Le siège social de la Société
pourra être transféré en tout autre lieu au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger par décision de l’assemblée générale
extraordinaire des associés ou de l’associé unique (selon le cas) adoptée selon les conditions requises pour la modification
des Statuts. La Société pourra ouvrir des bureaux ou succursales (sous forme d’établissement permanent ou non) tant au
Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger.
Art. 5. La Société est constituée pour une durée indéterminée. La faillite ou la déconfiture d’un des associés ne mettent
pas fin à la Société.
Art. 6. Les créanciers, représentants, ayants droit ou héritiers des associés ne pourront pour quelque motif que ce soit,
requérir l’apposition de scellés sur les biens et documents de la Société, ni s’immiscer en aucune manière dans les actes de
son administration. Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des
assemblées ou de l’associé unique s’il y a lieu.
Capital social - Parts sociales
Art. 7. Le capital social émis de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) représenté par cent
vingt-cinq (125) parts sociales d’une valeur nominale de cent euros (EUR 100) chacune, toutes entièrement souscrites et
libérées. En plus du capital social, un compte de prime d'émission peut être établi auquel toutes les primes payées sur une
part sociale en plus de la valeur nominale (y compris tout paiement effectué sur des warrants attachés aux parts sociales,
obligations, billets ou instruments similaires) seront transférées. L’avoir de ce compte de primes peut être utilisé pour
effectuer le remboursement en cas de rachat des parts sociales des associés par la Société, pour compenser des pertes nettes
réalisées, pour effectuer des distributions aux associés, ou pour être affecté à la réserve légale. De manière tout à fait
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similaire, la société pourra mettre en place une réserve disponible servant à recevoir les apports non rémunérés par des
titres.
Art. 8. Chaque part sociale confère un droit de vote identique lors de la prise de décisions et chaque associé a un nombre
de droit de vote proportionnel aux nombres de parts qu'il détient. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Aucune cession de parts sociales entre vifs à un tiers non-associé ne peut être effectuée sans l’agrément donné en assemblée
générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social. Pour le reste, il est référé aux dispositions des
articles 189 et 190 de la Loi. Les parts sont indivisibles à l’égard de la Société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour
chacune d’elle.
Art. 9. La Société est autorisée à racheter ses propres parts sociales. Un tel rachat ne pourra être décidé que par une
résolution unanime de l’assemblée générale extraordinaire des associés représentant la totalité du capital souscrit de la
Société ou de l’associé unique (selon le cas). Néanmoins, si le prix de rachat excède la valeur nominale des parts sociales
rachetées, le rachat ne pourra être décidé que dans la mesure où la Société dispose de sommes distribuables suffisantes eut
égard au surplus du prix de rachat, étant entendu que le montant n’excédera pas les bénéfices réalisés depuis la fin du
dernier exercice social augmenté par les bénéfices reportés et les réserves disponible moins les pertes et les sommes devant
être attribuées à une réserve conformément à la Loi ou aux Statuts. Les parts sociales rachetées seront annulées par réduction
du capital social.
Art. 10. Les parts sociales de la Société peuvent être alignés sur des instruments convertibles émis ou à émettre par la
Société conformément à des conditions générales spécifiques applicables à ces instruments convertibles. Tout associé qui
transfert, vend, transmet, gage ou dispose autrement d’une ou plusieurs de ses parts représentatives du capital social de la
Société à un tiers (ou à la Société en cas de rachat de parts sociales propres) est obligé de transférer, vendre, gager, transmettre
ou dispose autrement une proportion similaire de ses instruments convertibles, le cas échéant, à ce même tiers (ou à la
Société si applicable et sans préjudice des stipulations contenues dans le présent article concernant le rachat par la Société
de ses propres parts sociales), en conformité avec les conditions générales spécifiques applicables auxdits instruments
convertibles.
Gérance
Art. 11. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un conseil
de gérance.
Les gérants ne doivent pas être obligatoirement associés. Ils peuvent être révoqués à tout moment, avec ou sans justi-
fication légitime, par décision de l'associé unique ou des associés représentant une majorité des voix.
Chaque gérant sera nommé par l'associé unique ou les associés, selon le cas, qui détermineront leur nombre et la durée
de leur mandat.
Dans les rapports avec les tiers, le gérant ou le conseil de gérance a tout pouvoir pour agir au nom de la Société dans
toutes les circonstances et pour effectuer et approuver tout acte et opération conformément à l'objet social et pourvu que
les termes du présent article aient été respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts seront de la
compétence du gérant ou du conseil de gérance.
Envers les tiers, la Société est valablement engagée par la signature de son gérant unique ou, en cas de pluralité de
gérants, par la signature individuelle de chaque gérant.
Si le gérant ou le conseil de gérance est temporairement dans l'impossibilité d'agir, la Société pourra être gérée par
l'associé unique ou en cas de pluralité d'associés, par les associés agissant conjointement.
Le gérant ou le conseil de gérance a le droit de déléguer certains pouvoirs déterminés à un ou plusieurs mandataires,
sélectionnés parmi ses membres ou pas, qu'ils soient associés ou pas.
Le gérant ou le conseil de gérance peut déléguer la gestion journalière de la Société à un ou plusieurs gérant(s) ou
mandataire(s) et déterminera les responsabilités et rémunérations (éventuelle) des gérants/mandataires, la durée de la pé-
riode de représentation et toute autre condition pertinente de ce mandat. Il est convenu que la gestion journalière se limite
aux actes d'administration et qu'en conséquence, tout acte d'acquisition, de disposition, de financement et refinancement
doit être préalablement approuvé par le gérant ou le conseil de gérance.
Aucun gérant ne doit pas contracter dans le cadre de ses fonctions des obligations personnelles en rapport avec ses
engagements pris au nom de la société. Le(s) gérant(s) ne sont responsables que pour l’exécution de leurs devoirs. La
société doit indemniser chaque membre du Conseil d’administration, officier ou employé de la Société, et s’il y a lieu leurs
successeurs, héritiers, les personnes ayant un pouvoir exécutif et les administrateurs, à l’encontre des dommages et dépenses
encourus par cette personne de manière raisonnable dans le cadre de toute action, suivi ou procédure dans le cadre de
laquelle cette personne peut être partie en raison de sa qualité actuelle ou précédente d’administrateur, officier ou employé
de la Société, ou, à la demande de la Société, tout autre société dans laquelle la Société est actionnaire ou créancier et par
laquelle il n’a pas le droit d’être indemnisé, à l’exception des questions pour lesquelles il soit reconnu finalement responsable
pour négligence grossière ou faute grave dans le cadre de telles actions, procès ou procédures. En cas de règlement, l’in-
demnisation doit être accordée seulement par rapport aux questions couvertes par le règlement et, pour lesquelles la Société
soit conseillée par un conseiller juridique, et la personne qui doit être indemnisée ne doit pas être coupable de négligence
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grossière ou faute grave. Le droit d’indemnisation qui précède ne doit pas exclure d’autres droits dont les personnes qui
doivent être indemnisées conformément aux Statuts peuvent bénéficier
Art. 12. Les gérant(s) ne contractent en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle quant aux engagements
régulièrement pris par eux au nom de la Société; simples mandataires de la Société, ils ne sont responsables que de l’exé-
cution de leur mandat.
Art. 13. Les décisions des gérant(s) sont prises en réunion du conseil de gérance. Le conseil de gérance désignera parmi
ses membres un président. Il choisira également un secrétaire, lequel n’est pas nécessairement gérant, qui sera responsable
de la conservation des procès verbaux des réunions du conseil de gérance ou de l’exécution de toute autre tâche spécifiée
par le conseil de gérance. Le conseil de gérance se réunira suite à la convocation faite par un gérant. Pour chaque conseil
de gérance, des convocations devront être établies et envoyées à chaque gérant au moins deux (2) jours avant la réunion
sauf en cas d’urgence, la nature même de cette urgence devant être déterminée dans le procès-verbal de la réunion du conseil
de gérance. Toutes les convocations devront spécifier l’heure et le lieu de la réunion et la nature des activités à entreprendre.
Les convocations peuvent être faites aux gérants par écrit ou par téléfax, câble, moyens électroniques ou par tout autre
moyen de communication approprié. Les réunions du conseil de gérance se tiendront valablement sans convocation si tous
les gérants sont présents ou représentés. Une convocation séparée n’est pas requise pour les réunions du conseil de gérance
tenues à l’heure et au lieu précisé précédemment lors d’une résolution du conseil de gérance.
Le conseil de gérance peut valablement être tenu et prendre des décisions si une majorité de ses membres est présente
ou représentée par procurations et dans la mesure ou au moins deux (2) gérants sont physiquement présents. Tout autre
gérant peut prendre part aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit ou par téléfax, câble, ou par tout autre
moyen de communication approprié, un autre gérant pour le représenter. Un gérant peut représenter plusieurs autres gérants.
Une fois le quorum réuni, tout autre gérant est réputé assister à une réunion du conseil de gérance s’il intervient par téléphone,
vidéoconférence ou par tout autre moyen de communication jugé approprié et permettant à l’ensemble des personnes
présentes lors de cette réunion de communiquer à un même moment. Une telle participation à une réunion du conseil de
gérance est réputée équivalente à une présence physique à la réunion.
Sous réserve de ce qui est autrement prévu par les statuts, les décisions du conseil de gérance sont adoptées à la majorité
des voix des gérants présents ou valablement représentés. La Société peut établir des bureaux et des succursales sous réserve
d’une décision unanime du conseil de gérance.
Les délibérations du conseil de gérance sont transcrites par un procès-verbal, qui est signé par le président ou deux (2)
gérants. Tout extrait ou copie de ce procès-verbal devra être signé par le président ou deux (2) gérants.
Les résolutions écrites approuvées et signées par tous les gérants ont le même effet que des résolutions adoptées à une
réunion du conseil de gérance. Dans un tel cas, les résolutions écrites peuvent être documentées par un ou plusieurs écrits
séparés ayant le même contenu.
Les résolutions écrites peuvent être transmises par courrier ordinaire, fax, câble, par moyen électronique, ou par tout
moyen de télécommunication approprié.
Un conseil de gérance doit être tenu au moins une fois l’année (ou bien à chaque fois qu'une décision stratégique relative
à la Société doit être prise) au siège social de la Société, ou en tout autre lieu au Grand-Duché de Luxembourg.
Assemblée générale des associés
Art. 14. En cas de pluralité d’associés, les décisions des associés sont prises comme suit:
La tenue d’assemblées générales n’est pas obligatoire, tant que le nombre des associés est inférieur à vingt-cinq (25).
Dans ce cas, chaque associé recevra le texte complet de chaque résolution ou décision à prendre, transmis par écrit ou par
téléfax, câble, moyens électroniques ou tout autre moyen de communication approprié. Chaque associé émettra son vote
par écrit. Si le nombre des associés excède vingt-cinq (25), les décisions des associés sont prises en assemblée générale
des associés. Dans ce cas une (1) assemblée générale annuelle est tenue dans la ville du siège social de la Société dans les
six (6) mois suivant la clôture du dernier exercice social. Toute autre assemblée générale des associés se tient dans le Grand-
Duché de Luxembourg à l’heure et au jour fixé dans la convocation à l’assemblée.
Art. 15. Les assemblées générales des associés sont convoquées par le conseil de gérance, à défaut, par des associés
représentant plus de la moitié du capital social. Une convocation écrite à une assemblée générale indiquant l’ordre du jour
est faite conformément à la Loi et est adressée à chaque associé au moins huit (8) jours avant l’assemblée, sauf pour
l’assemblée générale annuelle pour laquelle la convocation sera envoyée au moins quinze (15) jours avant la date de
l’assemblée. Toutes les convocations doivent mentionner la date et le lieu de l’assemblée générale.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l’assemblée générale et indiquent avoir été dûment informés de l’ordre
du jour de l’assemblée, l’assemblée générale peut se tenir sans convocation préalable. Tout associé peut se faire représenter
à toute assemblée générale en désignant par écrit ou par téléfax, câble, moyens électroniques ou tout autre moyen de
télécommunication approprié un tiers qui peut ne pas être associé. Chaque associé a le droit de participer aux assemblées
générales des associés.
Les résolutions ne sont valablement adoptées que pour autant qu'elles soient prises par les associés représentant plus de
la moitié du capital social. Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première assemblée générale, une seconde assemblée
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générale sera immédiatement convoquée par lettre recommandée. Lors de cette deuxième assemblée générale, les résolu-
tions seront adoptées à la majorité des associés votant quelle que soit la portion du capital représenté.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des Statuts ne pourront être prises qu'en assemblée générale
extraordinaire des associés, à la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social de la Société.
Un associé unique exerce seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale des associés par les dispositions de la Loi.
Excepté en cas d’opérations courantes conclues dans des conditions normales, les contrats concluent entre l’associé
unique et la Société doivent être inscrits dans un procès-verbal ou établis par écrit.
Exercice social - Comptes annuels
Art. 16. L’exercice social de la société commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Art. 17. Chaque année, à partir du 1
er
janvier, le conseil de gérance établira le bilan qui contiendra l’inventaire des
avoirs de la Société et de toutes ses dettes avec une annexe contenant le résumé de tous ses engagements, ainsi que les
dettes du/des gérant(s), du/des commissaire(s) (s’il en existe) et du/des associé(s) envers la Société. Dans le même temps,
le conseil de gérance préparera un compte de profits et pertes qui sera soumis à l’assemblée générale des associés avec le
bilan.
Art. 18. Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l’inventaire, du bilan et du compte
de profits et pertes. Si le nombre des associés excède vingt-cinq (25), une telle communication ne sera autorisée que pendant
les quinze (15) jours précédant l’assemblée générale annuelle des associés.
Surveillance de la société
Art. 19. Si le nombre des associés excède vingt-cinq (25), la surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs
commissaire(s) aux comptes, associé(s) ou non. Chaque commissaire sera nommé pour une période expirant à la date de
l’assemblée générale des associés suivant sa nomination. A l’expiration de cette période, le(s) commissaire(s) pourra/
pourront être renouvelé(s) dans ses/leurs fonction(s) par une nouvelle décision de l’assemblée générale des associés ou de
l’associé unique (selon le cas).
Lorsque les seuils déterminés par les lois luxembourgeoises seront atteints, la Société confiera le contrôle de ses comptes
à un ou plusieurs réviseur(s) d’entreprises agréé(s) désigné(s) par résolution de l’assemblée générale des associés ou par
l’associé unique (selon le cas) parmi les membres de l’Institut des réviseurs d’entreprises.
Nonobstant les seuils ci-dessus mentionnés, à tout moment, un ou plusieurs réviseur(s) d’entreprises agréé(s) peuvent
être nommés par résolution de l’assemblée générale des associés ou de l’associé unique (selon le cas) qui décide des termes
et conditions de son/leurs mandat(s).
Dividendes - Réserves
Art. 20. L’excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges et amortissements et
provisions, constitue le bénéfice net de la Société. Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net seront affectés à la réserve
légale.
Ces prélèvements cesseront d’être obligatoires lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social, mais
devront être repris jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve
se trouve entamé. Les associés, à la majorité prévue par la Loi, ou l’associé unique (selon le cas) peuvent décider qu'après
déduction de la réserve légale, le bénéfice sera distribué entre les associés au titre de dividendes au pro rata de leur parti-
cipation dans le capital de la Société ou reporté à nouveau ou transféré à une réserve spéciale.
Art. 21. Nonobstant les dispositions de l’article 19, l’assemblée générale des associés ou l’associé unique (selon le cas)
peut, sur proposition du conseil de gérance, décider de payer des acomptes sur dividendes en cours d’exercice social sur
base d’un état comptable préparé par le conseil de gérance, desquels il devra ressortir que des fonds suffisants sont dispo-
nibles pour la distribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés
depuis le dernier exercice social augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes
reportées et des sommes à porter en réserve en vertu d’une obligation légale ou statutaire.
Dissolution - Liquidation
Art. 22. L’assemblée générale des associés, statuant à la majorité des voix telle que fixée par la Loi ou le cas échéant
l’associé unique doivent donner leur accord à la dissolution ou la liquidation de la Société ainsi qu'aux termes et conditions
de celle-ci.
Art. 23. La liquidation s’effectuera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales,
nommés par l’assemblée générale ou par l’associé unique (selon le cas) qui détermine leurs pouvoirs et leur rémunération.
La liquidation terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux associés au pro rata de leur participation dans le capital
de la Société.
Loi applicable
Art. 24. La Société est régie par les lois luxembourgeoises.
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<i>Souscription - Libération:i>
Toutes les parts sociales ont été souscrites par:
L’Associée Unique: cent vingt-cinq (125) parts sociales
Total: cent vingt-cinq (125) parts sociales
Toutes les parts ont été intégralement libérées par apport en numéraire de l’Associée Unique d’un montant de douze
mille cinq cents euros (EUR 12.500) de sorte que la somme totale de douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) se trouve
dès à présent à la disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire instrumentaire.
<i>Dispositions transitoiresi>
Exceptionnellement le premier exercice social commencera au jour de la constitution pour finir le 31 décembre 2016.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s’élève à environ mille deux cents euros (EUR 1.200-).
<i>Résolutions de l’Associé Uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, le comparant précité, représentant la totalité du capital social souscrit,
a tenu une assemblée générale de l’associé unique et tout en reconnaissant avoir été valablement convoqué, a pris les
résolutions suivantes:
1) La Société sera gérée par les gérants suivants qui sont nommés pour une durée indéterminée:
- Mr. Robert Hessing, né le 14 August 1966 à Apeldoorn, Pays-Bas, résidant professionnellement à Atrium Business
Park, 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg;
- Ms. Scarlett Meadows, née le 26 August 1980 à San Giljan, Malte, résidant professionnellement à Atrium Business
Park, 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg et;
- Mr. Andrej Grossmann, né le 19 December 1975 à Berlin, Allemagne, résidant professionnellement à Atrium Business
Park, 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg.
2) Le siège social de la Société est établi à l’Atrium Business Park, 33 rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand-
Duché de Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle anglais, constate par le présent acte qu'à la requête de la personne comparante
les présents Statuts sont rédigés en anglais suivis d’une version française. A la requête de la même personne et en cas de
divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Bertrange, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la comparante, connu du notaire par nom, prénom, qualité
et demeure, ce dernier a signé avec Nous notaire, la présente minute.
Signé: A. MORINI, M. LECUIT.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 05 août 2015. Relation: 2LAC / 2015 / 18026. Reçu soixante-quinze euros.
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CERTIFIEE CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins
de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Beringen/ Mersch, le 18 août 2015.
Référence de publication: 2015141482/575.
(150153923) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2015.
Saturn International Holding, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1717 Luxembourg, 8-10, rue Mathias Hardt.
R.C.S. Luxembourg B 199.461.
STATUTS
L'an deux mille quinze, le sept août.
Par-devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
A comparu:
GROUPE ACTICALL, une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social sis au 8-10, Rue Mathias
Hardt, L-1717 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés numéro B 171.740,
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ici représentée par Madame Estelle N’ZOUNGOU, avocate, demeurant professionnellement à 69, Boulevard de la
Pétrusse, L-2320 Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration restera, après avoir été signée "ne varietur" par la mandataire de la partie comparante et le notaire
instrumentant, annexée au présent acte pour les besoins de l’enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une
société à responsabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit:
Titre 1
er
. Forme - Dénomination - Objet social - Durée - Siège social
Art. 1
er
. Forme - Dénomination. Il est créé entre le souscripteur et tous ceux qui deviendront associés dans le futur
une société à responsabilité limitée sous la dénomination «SATURN INTERNATIONAL HOLDING» (ci-après la “So-
ciété”) qui sera régie par les lois en vigueur et, notamment, par la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales,
ainsi que par les présents statuts.
Art. 2. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 3. Siège social. Le siège de la Société est établi à Luxembourg-Ville.
Le siège pourra être transféré dans les limites de Luxembourg-Ville par simple résolution du gérant unique ou en cas
de pluralité de gérants, par décision du conseil de gérance.
Il pourra être transféré en tout autre endroit du Grand-duché de Luxembourg par résolution de l’associé unique ou en
cas de pluralité d’associés, par résolution de l’assemblée générale des associés.
La Société pourra ouvrir des bureaux et des succursales au Grand-duché de Luxembourg, ainsi qu’à l’étranger, par
simple résolution du gérant unique ou en cas de pluralité de gérants, par décision du conseil de gérance.
Si des événements d’ordre politique, économique ou social sont intervenus ou sont imminents et de nature à compro-
mettre l’activité normale de la Société à son siège social, ou la facilité de communication entre ce siège et les personnes à
l’étranger, telles que définis par la gérance de la Société, le siège social pourra être transféré provisoirement à l’étranger
jusqu’à cessation complète de ces circonstances anormales; de telles mesures provisoires n’auront aucun effet sur la na-
tionalité de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège social, restera une société luxembourgeoise. La
déclaration de transfert du siège social sera faite et notifiée aux tiers par l’organe de la Société qui se trouvera le mieux
placé à cet effet dans les circonstances données.
Art. 4. Objet. La Société a pour objet l’acquisition, la gestion, la mise en valeur et l’aliénation de participations de
quelque manière que ce soit dans des sociétés luxembourgeoises et étrangères. La Société pourra procéder à l’émission de
titres, de certificats d’actions privilégiées, de titres de créances et d’obligations, convertibles ou non convertibles, dans les
limites du droit applicable. La Société pourra encore contracter des emprunts et accorder à toutes les sociétés du groupe
toutes sortes d’aides, de prêts, d’avances et de garanties, en ce incluses les garanties et provisions aux fins de garantir
l’exécution des obligations et le paiement de toute somme (capital, principal, prime d’émission, dividendes, intérêts, com-
mission, charges, remises, sans que cette liste ne soit limitative) de toute personne physique ou morale dans laquelle la
Société a directement ou indirectement un intérêt, ou de toute personne ayant directement ou indirectement un intérêt dans
la Société ou qui y est associée dans toute activité, avec ou sans contrepartie, que cette contrepartie soit ou non grevée par
une hypothèque ou une sûreté réelle autre; notamment par le biais de la conclusion de contrats de garantie, de gage,
d’indemnisation ou de cautionnement.
Par ailleurs, la Société pourra acquérir et aliéner toutes autres valeurs mobilières par souscription, achat, échange, vente
ou autrement.
D’une façon générale, la Société pourra faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, de nature
mobilière et immobilière, susceptibles de favoriser ou de compléter les objets ci-avant mentionnés.
Plus généralement, la Société pourra accomplir toute opération (y compris la conclusion, l’exécution de contrats, d’actes
sous seing privé, d’accords et arrangements au bénéfice ou en relation avec toute personne) accessoire ou nécessaire à
l’accomplissement et au développement de son objet social, et ce conformément à l’avis du gérant unique ou du conseil
de gérance (le cas échéant).
Il est entendu que la société ne pourra effectuer aucune opération constitutive d’une activité réglementée relevant du
secteur financier ou requérant une autorisation d’établissement en vertu du droit luxembourgeois.
Titre 2. Capital social - Parts sociales.
Art. 5. Capital. Le capital social de la Société est fixé à quinze mille dollars américains (15.000 USD) représenté par
quinze mille (15.000) parts sociales d’une valeur nominale de un dollar américain (1 USD) chacune.
Le capital social souscrit de la Société pourra à tout moment être modifié moyennant décision de l’associé unique, ou
de l’assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modifications des statuts de la Société.
Les parts sociales sont nominatives.
L’assemblée générale des associés peut décider à tout moment de créer des catégories de parts sociales séparées ordi-
naires ou préférentielles, ayant ou non les mêmes droits et obligations que les parts sociales existantes (collectivement les
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“Parts Sociales” ou individuellement la “Part Sociale”) ou, le cas échéant, de convertir des parts sociales ordinaires ou
préférentielles existantes d’une catégorie en des parts sociales ordinaires ou préférentielles d’une autre catégorie.
Les Parts Sociales peuvent être attachées à des instruments convertibles émis ou à émettre par la Société selon les termes
et les conditions générales de ces instruments. Tout associé qui transfert, vend, confère, met en gage ou cède une ou plusieurs
de ses Parts Sociales du capital social de la Société à une tierce partie (ou à la Société en cas de rachat) est obligé de
transférer une proportion identique de ses instruments convertibles à la même partie tierce (ou à la Société selon le cas),
selon les termes et les conditions générales des instruments convertibles concernés.
L’assemblée générale peut accepter des apports au compte de prime d’émission ou d’autres apports en capitaux propres
sans émission de nouvelles Parts Sociales.
Art. 6. Transfert des parts sociales. Si la Société dispose d’au moins deux associés, les Parts Sociales sont librement
cessibles entre associés.
Le transfert de Parts Sociales inter vivos à des non-associés est sujet au consentement de l’assemblée générale des
associés représentant au moins trois-quarts (3/4) du capital de la Société.
Les parts sociales ne peuvent être transmises pour cause de décès d’un associé à des non associés que moyennant
l’agrément des propriétaires de parts sociales représentant au moins les trois-quarts (3/4) des droits appartenant aux sur-
vivants. Cependant, dans ce cas, un tel agrément n’est pas requis si les parts sociales sont transmises aux héritiers
réservataires ou au conjoint survivant.
En cas de refus de transfert dans l’une ou l’autre hypothèse, les associés restants auront un droit de préemption propor-
tionnel à leur participation dans le capital social restant.
Tout droit de préemption non exercé par un ou plusieurs associés échoit proportionnellement aux autres associés pour
une durée de trois mois après le refus d’agrément. Il doit être exercé dans un délai de trois mois après le refus d’agrément.
Le non-exercice du droit de préemption entraîne de plein droit le rejet de la proposition de cession initiale.
Chaque cession de Parts Sociales doit respecter l’article 1690 du code civil.
Les créanciers, successeurs légaux ou héritiers ne seront en aucun cas et quelque soit la raison, autorisés à saisir des
actifs ou des documents de la Société.
Art. 7. Rachat des parts sociales. La Société pourra, dans le respect des dispositions de la loi du 10 août 1915, sur les
sociétés commerciales, telle que modifiée, racheter les parts sociales de son propre capital social.
Un tel rachat sera effectué au moyen d'une résolution de l'assemblée générale extraordinaire des membres de la Société
ou de l'associé unique (selon le cas), adoptée conformément aux conditions requises pour une modification des statuts, à
condition que ce rachat ait été proposé à chaque membre de la même catégorie, dans la proportion du capital ou de la
catégorie de parts sociales concernées, représentés par leurs parts sociales.
Toutefois, si le prix de rachat est supérieur à la valeur nominale des parts sociales à racheter, le rachat ne peut qu’être
décidé dans la mesure où le prix d'achat excédentaire ne peut pas dépasser le total des bénéfices réalisés depuis la fin du
dernier exercice financier pour lequel les comptes annuels ont été approuvés, majoré de tous les bénéfices reportés et des
sommes prélevées sur les réserves disponibles à cet effet, moins les pertes reportées et des sommes à porter en réserve en
vertu des exigences de la loi ou des présents statuts.
Ces parts sociales rachetées seront annulées par réduction du capital social.
Titre 3. Gérance.
Art. 8. Conseil de gérance. La société sera gérée par un ou plusieurs gérants, qui n’ont pas besoin d’être des associés.
En cas de pluralité de gérants, ils constituent un conseil de gérance. Les gérants sont nommés et révoqués, ad nutum,
par l’assemblée générale des associés qui définira leurs pouvoirs, leur rémunération et la durée de leurs mandats.
Art. 9. Réunion du conseil de gérance. Le conseil de gérance pourra choisir parmi ses membres un président. Il pourra
également choisir un secrétaire, qui n'a pas besoin d'être gérant, et qui sera responsable de l’établissement des procès-
verbaux des réunions du conseil de gérance et des assemblées d'associés.
Le conseil de gérance se réunira sur convocation du président ou d’un gérant, au lieu indiqué dans la convocation à
l’assemblée.
Une convocation écrite ou verbale de toute réunion du conseil de gérance devra être adressée à tous les gérants au moins
vingt-quatre heures avant l'heure fixée pour la réunion, excepté en circonstances d’urgence auquel cas la nature de ces
circonstances devra être mentionnée dans la convocation à l’assemblée. Il pourra être renoncé à cette convocation par
l'accord écrit ou par télégramme, télex, télécopie ou par e-mail de tout gérant. Une convocation séparée ne sera pas requise
pour des réunions individuelles tenues aux heures et lieux prescrits dans un programme préalablement adopté par une
résolution du conseil de gérance.
Les réunions seront dûment tenues sans convocation préalable si tous les gérants sont présents ou représentés.
Les réunions se tiendront en place, jour et heure spécifiés dans la convocation.
Tout gérant peut participer à toute réunion du conseil de gérance par vidéo conférence, conférence téléphonique ou autre
moyen de communication similaire permettant l’identification de ce gérant et permettant à toutes les personnes participant
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à la réunion de s'entendre et de se parler. La participation à une réunion par ces moyens équivaut à la participation en
personne à une telle réunion. Une réunion tenue par le biais de ces moyens de communication sera réputée avoir été tenue
au siège social de la Société à Luxembourg.
Tout gérant pourra prendre part à une réunion du conseil de gérance en nommant en tant que mandataire un autre gérant
par écrit ou par lettre, fax ou par e-mail.
Les votes pourront également être effectués par écrit, par lettre, fax ou par e-mail.
Le conseil de gérance ne pourra délibérer ou agir valablement que si la majorité des gérants au moins est présente ou
représentée à la réunion du conseil de gérance. Les décisions seront prises à la majorité des voix des gérants présents ou
représentés à cette réunion.
Les résolutions prises par écrit, approuvées et signées par tous les gérants auront le même effet que des résolutions
votées lors des réunions des gérants. De telles signatures peuvent apparaître sur des documents séparés ou sur des copies
multiples d’une résolution identique et peuvent résulter de lettres ou télécopies.
Art. 10. Procès-verbaux des réunions du conseil de gérance. Les procès-verbaux des réunions du conseil de gérance
devront être signés par le président ou par le président pro tempore présidant les réunions.
Les copies ou extraits de tels procès-verbaux qui pourront être produits en justice ou à toute autre occasion devront être
signés par le président, le secrétaire ou par deux gérants.
Art. 11. Pouvoirs. Le gérant unique ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance a les pouvoirs les plus étendus
pour agir au nom de la Société en toutes circonstances et pour exécuter et approuver les opérations d’administration et de
disposition au nom de la Société et dans l’intérêt de la Société.
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale des associés sont
de la compétence du gérant unique ou en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
Le gérant unique ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance pourra déléguer ses pouvoirs de conduire les
affaires courantes de la Société et la représentation de la Société pour de telles affaires, à un ou plusieurs membres du
conseil de gérance ou à tout comité (dont les membres n’ont pas à être gérants) délibérant à telles conditions et avec tels
pouvoirs que le conseil de gérance déterminera. Il pourra également confier tous pouvoirs et mandats spéciaux à toute
personne qui ne doit pas nécessairement être gérant, nommer et révoquer tous cadres et employés, et fixer leur rémunération.
Art. 12. Représentation. La Société sera engagée par la seule signature du gérant unique, et en cas de pluralité de gérants,
par la signature conjointe de deux gérants ou par la signature individuelle ou conjointe de toute(s) personne(s) qui aura/ont
reçu le pouvoir d’engager la Société par le gérant unique ou en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
Art. 13. Responsabilité des gérants. Dans l’exécution de leur mandant, les gérants ne sont pas responsables personnel-
lement des engagements de la Société. En tant que mandataires de la Société, ils sont responsables de l’exercice correct de
leurs obligations.
Titre 4. Assemblée générale des associés
Art. 14. Pouvoirs de l’Assemblée Générale. Toute assemblée des associés de la Société régulièrement constituée re-
présentera l'intégralité des associés de la Société. Elle aura les pouvoirs les plus étendus pour décider, réaliser ou ratifier
tous les actes en relation avec les activités de la Société.
L’assemblée générale annuelle des associés se réunira annuellement au siège social de la Société ou à tout autre endroit
à Luxembourg à préciser dans la convocation pour l’assemblée, endéans les six mois qui suivent la clôture de l’année
sociale.
L’assemblée générale des associés ne sera valablement constituée que si des associés détenant au moins cinquante
pourcent (50%) du capital social sont présents ou représentés à l’assemblée.
Sauf disposition contraire de la loi, les résolutions prises à l’assemblée générale des associés valablement constituée
seront prises à la majorité simple des présents et votants.
Le capital social et les autres dispositions des présents statuts pourront, à tout moment, être modifiés par l’associé unique
ou par une majorité des associés représentant au moins les trois quarts (3/4) du capital. Les associés pourront changer la
nationalité de la Société par une décision prise à l’unanimité.
Si tous les associés sont présents ou représentés à une assemblée des associés, et s'ils constatent qu'ils ont été informés
de l'ordre du jour de l'assemblée, celle-ci pourra être tenue sans convocation ou publication préalable.
Art. 15. Vote. Chaque Part Sociale donne droit à une voix dans les assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
La Société ne reconnaîtra qu'un titulaire par Part Sociale; au cas où une Part Sociale serait détenue par plus d'une
personne, la Société aura le droit de suspendre l'exercice de tous les droits attachés à cette Part Sociale jusqu'à ce qu'une
personne/entité ait été désignée comme seul propriétaire de la Part Sociale vis-à-vis de la Société.
Art. 16. Associé unique. Si la Société n’a qu’un seul associé, cet associé unique exerce tous les pouvoirs de l’assemblée
générale.
Les décisions de l’associé unique prises dans le cadre du premier paragraphe seront inscrites dans un procès-verbal ou
prises par écrit.
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De plus, les contrats conclus entre l’associé unique et la Société représentée par lui seront documentés dans un procès-
verbal ou établis par écrit. Néanmoins, cette dernière disposition ne sera pas applicable aux opérations courantes conclues
dans les conditions normales.
Titre 5. Année sociale - Comptes annuels
Art. 17. Exercice social. L’année sociale commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre de la même année.
Art. 18. Comptes annuels. Les comptes annuels seront préparés par le conseil de gérance à la fin de chaque exercice
social et seront à la disposition des associés au siège social de la Société.
Les comptes annuels seront ensuite soumis à l’assemblée générale annuelle des associés.
Art. 19. Bénéfices, Réserves et Dividendes. L’excédent créditeur du compte de profits et pertes, après déduction des
dépenses, frais, charges et provisions, tels qu’approuvés par l’assemblée générale annuelle des associés, constituera le
bénéfice net de la Société.
Chaque année, un montant égal à cinq pour cent (5%) des bénéfices nets annuels de la Société sera affecté au compte
de la réserve légale de la Société. Cette déduction cessera d'être obligatoire lorsque cette réserve atteindra dix pour cent
(10%) ou plus du capital social de la Société.
Le solde du bénéfice net sera affecté par une résolution de l’assemblée générale des associés, sur proposition du conseil
de gérance, qui pourra décider:
(i) de payer un dividende aux associés conformément aux dispositions ci-après ou
(ii) de l’affecter au compte report à nouveau ou
(iii) de le transférer à un autre compte de réserve disponible de la Société.
Nonobstant ce qui précède, les associés pourront décider, avant la tenue de l'assemblée générale annuelle, de verser des
acomptes sur dividendes à condition que:
(i) les comptes annuels de l'exercice précédent aient été dûment approuvés par une résolution des membres ou de l’associé
unique;
(ii) les acomptes sur dividendes soient payés dans les deux (2) mois qui suivent l'établissement des comptes intérimaires
par les gérants montrant que des fonds suffisants sont disponibles pour une telle distribution.
Si l'assemblée générale annuelle constate que les dividendes intérimaires payés excèdent le montant distribuable aux
membres de la Société, l'excédent sera considéré comme une créance immédiatement exigible de la Société envers les
associés, et non comme un dividende.
Les dispositions qui précèdent sont sans préjudice du droit de l'assemblée générale des associés de distribuer à tout
moment aux associés toute somme provenant de bénéfices reportés ou des comptes de réserves distribuables.
Titre 6. Dissolution - Liquidation
Art. 20. Dissolution. Le décès, la suspension des droits civils, la faillite ou l’insolvabilité de l’associé unique ou d’un
des associé(s) n’entraînera pas la dissolution de la Société.
Art. 21. Liquidation. En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera réalisée par un ou plusieurs liquidateurs
(personnes physiques ou morales), nommés par l’assemblée générale des associés décidant la dissolution et qui déterminera
leurs pouvoirs et leur rémunération.
Titre 7. Loi applicable
Art. 22. Loi applicable. Pour tous les points non expressément prévus aux présents statuts, le ou les associé(s) s’en
réfèrent aux dispositions de la Loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commencera à la date du présent acte et s’achèvera le trente et un décembre 2016.
<i>Souscription et libérationi>
Les quinze mille (15.000) parts sociales de la Société ont été intégralement souscrites par GROUPE ACTICALL,
prénommée, et entièrement libérées par un apport en numéraire de sorte que la somme de quinze mille dollars américains
(15.000 USD) se trouve dès maintenant à la libre disposition de la Société, preuve en ayant été donnée au notaire.
<i>Résolutions de l’associé unique/des associési>
L’associé unique précité, représenté tel que décrit ci-avant, représentant l’entièreté du capital social souscrit, a immé-
diatement pris les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est fixé au 8-10, Rue Mathias Hardt, L-1717 Luxembourg;
2. Est nommé gérant pour une durée indéterminée:
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Monsieur Laurent UBERTI, gérant, né à Conflans-Sainte-Honorine (78), le 19 avril 1971, demeurant au 56, rue Jeanne
d’Arc, F-94160 Saint-Mandé, France.
<i>Déclarations, Frais, Evaluationi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s’élève à environ mille euros.
Le capital social est évalué à 13.748,60 – EUR
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Après lecture à la personne comparante, ladite personne comparante a signé ensemble avec le notaire le présent acte.
Signé: Estelle N’ZOUNGOU, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 11 août 2015. Relation GAC/2015/6897. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2015141733/243.
(150154068) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2015.
Schlassuecht S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7535 Mersch, 14, rue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 166.939.
L’an deux mille quinze, le douzième jour du mois d’août.
Par devant Maître Edouard DELOSCH, notaire de résidence à Diekirch, Grand Duché de Luxembourg.
S’est réunie
l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée SCHLASSUECHT S.à r.l., ayant
son siège social à L-7535 Mersch, 14, rue de la Gare, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg
section B sous le numéro 166.939, constituée suivant acte reçu par Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niede-
ranven, en date du 10 février 2012, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 849 du
30 mars 2012, les statuts ont été modifiés en dernier lieu en date du 29 janvier 2015 par acte du notaire Edouard DELOSCH,
notaire de résidence à Diekirch, publié au Mémorial C numéro 686 du 12 mars 2015.
L'assemblée est présidée par Monsieur Nico AREND, administrateur, demeurant professionnellement au L-7501
Mersch, 14, rue de la Gare.
Le président désigne comme secrétaire Madame Samantha DA SILVA -FETTMANN, employée, demeurant profes-
sionnellement au L-7501 Mersch, 14, rue de la Gare.
L’assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Nico AREND, administrateur, demeurant professionnellement au
L-7501 Mersch, 14, rue de la Gare.
Le président prie le notaire d’acter:
I. - Que les associées présents ou représentés et le nombre des parts sociales qu'ils détiennent sont renseignés sur une
liste de présence, signée par les membres du bureau et le notaire instrumentant. Ladite liste de présence, ainsi que les
procurations paraphées ne varietur, resteront annexées au présent acte pour être enregistrées avec lui.
II. - Que l’intégralité du capital social, est représentée à la présente assemblée générale extraordinaire, de sorte que
l’assemblée peut décider valablement sur tous les points portés à l’ordre du jour, les associés présents ou représentés se
reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu connaissance de l’ordre du jour qui leur a été communiqué
au préalable.
III. - Que l’ordre du jour de l’assemblée est le suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Présentation du projet de fusion par absorption entre KIKUOKA LUXEMBOURG S.A. et SCHLASSUECHT S.à
r.l.;
2. Décision de procéder à la fusion par absorption de KIKUOKA LUXEMBOURG S.A. et SCHLASSUECHT S.à r.l.;
3. Constatation de la dissolution sans liquidation de la Société Absorbée;
4. Prise d'acte (i) que, d'un point de vue comptable, les opérations de la Société Absorbée seront traitées comme si elles
avaient été exécutées pour le compte de la Société Absorbante et ce à compter du 1
er
janvier 2015 et (ii) que la fusion
prendra effet (a) entre les sociétés qui fusionnent, à la date des décisions concordantes des assemblées générales des
actionnaires des sociétés qui fusionnent approuvant la fusion et (b) vis-à-vis des tiers, après la publication du procès-verbal
des assemblées générales des actionnaires conformément à l’article 9 de la Loi.
5. Décharge aux gérants pour l’exercice de leurs mandats respectifs;
6. Décision quant à la conservation des registres et documents de la société absorbée;
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7. Délégation des pouvoirs;
8. Divers.
Ces faits exposés et reconnus exacts par l’assemblée, cette dernière a pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée constate que le projet de fusion par absorption entre KIKUOKA LUXEMBOURG S.A., ayant son siège
social à L-5412 Canach, Scheierhaff, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B
28.646 (la "Société Absorbante") et SCHLASSUECHT S.à r.l. (la "Société Absorbée") acté par-devant notaire instrumen-
tant le 26 juin 2015, enregistré à Diekirch Actes Civils, le 30 juin 2015, a été publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations du Grand-Duché de Luxembourg numéro 1661 du 6 juillet 2015.
Ce projet, arrêté par les conseils d'administration des deux sociétés concernées, prévoit l’absorption de SCHLAS-
SUECHT S.à r.l. par KIKUOKA LUXEMBOURG S.A. avec prise d'effet comptable de la fusion au 1
er
janvier 2015, date
à laquelle la société KIKUOKA LUXEMBOURG S.A. sera réputée poursuivre seule les activités des deux sociétés fu-
sionnantes.
L’assemblée a décidé, après en avoir pris connaissance, d’approuver le Projet Commun de Fusion.
L’assemblée constate qu'en application de l’article 266(5) de la loi sur les sociétés commerciales telle que modifiée, les
associés ont renoncé au rapport d’expert sur le projet de fusion.
L’assemblée constate également qu'en application de l’article 265 (3) de la loi sur les sociétés commerciales telle que
modifiée, les associés ont renoncé au rapport du conseil d’administration.
L’assemblée constate en outre que, conformément à l’article 267 (1) de la Loi de 1915, les documents suivants ont été
déposés au siège social de la Société Absorbée et au siège social de la Société Absorbante, pour inspection par les action-
naires et les personnes ayant des droits spéciaux contre la Société Absorbante ou la Société Absorbée, au moins un (1) mois
avant la date de la présente assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société appelée à approuver la Fusion:
- le Projet Commun de Fusion entre la Société Absorbante et la Société Absorbée concernant la fusion par absorption
de SCHLASSUECHT S.à r.l. par KIKUOKA LUXEMBOURG S.A.;
- les comptes annuels et les rapports de gestion des sociétés fusionnantes pour les trois dernières années, c.-à-d. les
années financières 2012, 2013 et 2014;
- les états comptables des sociétés fusionnantes arrêtés à la date du 31 décembre 2014; et
- le rapport du réviseur d’entreprises agréé conformément aux articles 266 (3) et 26-1 de la Loi de 1915.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide d'accepter de rémunérer l’apport de fusion par l’émission de trente-deux mille cinq cents (32.500)
nouvelles actions sans désignation de valeur nominale, ce qui correspond à trente-deux mille cinq cents (32.500) actions
nouvelles de la Société Absorbante contre 125 (cent vingt-cinq) parts sociales existantes de la Société Absorbée.
<i>Troisième résolutioni>
Par suite de l’apport par la Société Absorbante de l’universalité de son patrimoine actif et passif à la Société Absorbante,
la Société Absorbée sera dissoute sans liquidation par voie de transfert à la valeur comptable de tous ses actifs et passifs à
la Société Absorbante, en conformité avec les conditions détaillées dans le projet de fusion et (ii) d'annuler toutes les parts
sociales émises par la Société Absorbée.
<i>Quatrième résolutioni>
Prise d'acte (i) que, d'un point de vue comptable, les opérations de la Société Absorbée seront traitées comme si elles
avaient été exécutées pour le compte de la Société Absorbante et ce à compter du 1
er
janvier 2015 et (ii) que la fusion
prendra effet (a) entre les sociétés qui fusionnent, à la date des décisions concordantes des assemblées générales des
actionnaires des sociétés qui fusionnent approuvant la fusion et (b) vis-à-vis des tiers, après la publication du procès-verbal
des assemblées générales des actionnaires conformément à l’article 9 de la Loi.
<i>Cinquième résolutioni>
L’assemblée générale donne décharge pleine et entière aux gérants de la Société Absorbée pour l’exercice de leurs
mandats respectifs jusqu'à la date de ce jour.
<i>Sixième résolutioni>
L’assemblée générale décide que les registres et documents de la Société Absorbée seront conservés au siège de la
Société Absorbante pendant la durée légale.
Toutes les résolutions qui précèdent ont été prises sous la condition suspensive de l’approbation de la fusion dans les
mêmes termes par l’assemblée de la Société Absorbante.
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<i>Septième résolutioni>
L'Assemblée décide de donner pouvoir et d'autoriser chacun des administrateurs de la Société Absorbée chacun agissant
individuellement, avec plein pouvoir de substitution, afin d'exécuter tous contrats ou documents et d'accomplir toutes les
actions et les formalités nécessaires, appropriées, requises ou souhaitables en relation avec la fusion.
<i>Constati>
Conformément à l’article 271 (2) et 273 de la Loi de 1915, le notaire soussigné (i) déclare avoir vérifié et certifie
l’existence et la validité, en droit luxembourgeois, du Projet Commun de Fusion ainsi que des actes juridiques et formalités
imposés afin de rendre la Fusion effective entre la Société Absorbante et la Société Absorbée et (ii) confirme que la Fusion
entre la Société Absorbante et la Société Absorbée sera effective vis-à-vis des tiers à compter de la date de publication du
présent acte au Mémorial C.
<i>Pouvoirsi>
Les comparants, agissant dans un intérêt commun, donnent par la présente pouvoir à tout clerc et/ou employé de l’étude
du notaire soussigné, agissant individuellement, pour rédiger et signer tout acte de modification (faute(s) de frappe(s)) au
présent acte.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de mille deux cents euros (EUR 1.200,-).
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et Passé à Mersch, le jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux membres de bureau, connus du notaire par noms, prénoms usuels, états et demeures, ils ont
tous signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: N.A., S. D.S.F., E. DELOSCH.
Enregistré à Diekirch, le 12 août 2015. Relation: DAC/2015/13549. Reçu soixante-quinze (75.-) euros.
<i>Le Receveuri> (signé): pd THOLL.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Diekirch, le 18 août 2015.
Référence de publication: 2015141734/120.
(150153753) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2015.
Digital Services XLVI 3 S.C.Sp, Société en Commandite spéciale.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 199.447.
<i>Excerpts of the limited partnership agreement (the “Limited Partnership Agreement”) of Digital Services XLVI 3 S.C.Sp.,i>
<i>a special limited partnership, executed on 10 i>
<i>thi>
<i> August 2015i>
1. Partners who are jointly and severally liable. Digital Services XLVI (GP) S.à.r.l., a société à responsabilité limitée
incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, with registered office at 5, Heienhaff, L-1736
Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg registered with the Luxembourg Trade and Companies’ Register under
number B 194459 (the “General Partner”).
2. Name, Partnership’s Purpose, Registered Office, Business Year.
(i) Name
The special limited partnership shall have the name: Digital Services XLVI 3 S.C.Sp. (the “Partnership”).
(ii) Purpose
The purpose of the Partnership is the holding of participations in any form whatsoever in Luxembourg and foreign
companies, limited partnerships or other arrangements and in any other form of investment, the acquisition by purchase,
subscription or in any other manner as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the
administration, management, control and development of its portfolio in order to further the development, marketing and
provision of internet services through foreign subsidiaries (ecommerce covering goods and services of different kinds) and
the provision through its foreign subsidiaries of logistic services, digital services and all other services relating to the
aforementioned business.
The Partnership may further guarantee, grant security, grant loans or otherwise assist the companies in which it holds
a direct or indirect participation or right of any kind or which form part of the same group of companies as the Partnership.
The Partnership is entitled to pursue any and all activities which directly or indirectly serve its purpose. The Partnership
exercises any and all rights and obligations which pertain to any shares or interests in other companies.
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(iii) Registered Office
The Partnership shall have its registered office at 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg.
(iv) Business Year
The business year of the Partnership shall be the calendar year.
3. Designation of the manager and signatory powers. The management of the Partnership is incumbent upon the General
Partner.
The General Partner shall manage the Partnership on the basis of the provisions of the Partnership Agreement and
otherwise in the best interest of the Partnership. Any liability of the General Partner vis-à-vis the Partnership or its Partners
shall be limited to willful misconduct (dol) and gross negligence (négligence grave).
The Partnership is validly bound vis-à-vis third parties by the signature of the General Partner that represents it.
4. Date on which the Partnership commences and the date on which it ends. The Partnership commences as from 10
th
August 2015, for an indefinite term.
Es folgt die deutsche Übersetzung des vorangehenden Textes:
<i>Auszüge aus dem Gesellschaftsvertrag (dem „Limited Partnership Agreement“) der Digital Services XLVI 3 S.C.Sp., eineri>
<i>Partnerschaftsgesellschaft nach Luxemburgischen Recht (Special Limited Partnership), geschlossen am 10.August 2015i>
1. Gesellschafter, die unmittelbar und gesamtschuldnerisch haften. Digital Services XLVI (GP) S.à.r.l., eine Gesellschaft
mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée), welche den Bestimmungen des Gesetzes des Großherzogtums
Luxemburg unterliegt, mit Geschäftssitz in 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Großherzogtum Luxemburg, eingetragen
im Luxemburger Handels- und Gesellschaftsregister (Registre de Commerce et des Sociétés) unter der Nummer B 194459
(die „Komplementärin“).
2. Name, Zweck der Gesellschaft, Sitz, Geschäftsjahr.
(i) Name
Die Gesellschaft heißt: Digital Services XLVI 3 S.C.Sp. (die „Gesellschaft“)
(ii) Zweck der Gesellschaft
Zweck der Gesellschaft ist das Halten von Beteiligungen jeglicher Art an luxemburgischen und ausländischen Gesell-
schaften sowie jede andere Form der Investition, der Erwerb von Wertpapieren jeder Art durch Kauf, Zeichnung oder auf
andere Weise sowie deren Übertragung durch Verkauf, Tausch oder in anderer Form, die Verwaltung, Kontrolle und
Entwicklung ihrer Beteiligungen im Hinblick auf die Entwicklung, das Marketing und die Erbringung von Internetdienst-
leistungen durch ausländische Tochtergesellschaften (im Bereich ECommerce bezüglich Waren und Dienstleistungen
jeglicher Art) sowie die Erbringung von Logistikdienstleistungen, Digitaldienstleistungen und allen anderen Dienstleis-
tungen, die mit der zuvor genannten Geschäftstätigkeit im Zusammenhang stehen.
Die Gesellschaft kann des Weiteren für Gesellschaften, an denen sie eine direkte oder indirekte Beteiligung oder Rechte
jeglicher Art hält oder die der gleichen Unternehmensgruppe wie sie selbst angehören, Garantien geben, Sicherheiten
einräumen, Darlehen gewähren oder die Gesellschaften auf jede andere Weise unterstützen.
Die Gesellschaft kann alle Tätigkeiten ausüben, die direkt oder indirekt ihrem Zweck dienen. Die Gesellschaft kann
jegliche Rechte und Pflichten in Bezug auf Beteiligungen an anderen Gesellschaften ausüben.
(iii) Sitz
Der Sitz der Gesellschaft ist in der rue 5, Heienhaff, L-1736 Senningerberg, Großherzogtum Luxemburg.
(iv) Geschäftsjahr
Das Geschäftsjahr wird das Kalenderjahr sein.
3. Wahl des Geschäftsführers und Zeichnungsbefugnisse. Die Geschäftsführung der Gesellschaft obliegt der amtieren-
den Komplementärin.
Die Komplementärin wird die Gesellschaft auf Basis der Bestimmungen des Gesellschaftsvertrages oder in sonstiger
Weise bestmöglich im Interesse der Gesellschaft führen. Jede Haftung der Komplementärin gegenüber der Gesellschaft
wird auf Fälle des Vorsatzes (dol) und der groben Fahrlässigkeit (négligence grave) beschränkt.
Die Gesellschaft wird durch die Unterschrift der Komplementärin, durch welche die Gesellschaft repräsentiert wird,
rechtskräftig gegenüber Dritten verpflichtet.
4. Anfang und Enddatum der Gesellschaft. Die Gesellschaft wird am 10.August 2015 für eine unbegrenzte Dauer ge-
gründet.
Référence de publication: 2015141386/77.
(150153757) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2015.
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R3NOVA, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5330 Moutfort, 78, rue de Remich.
R.C.S. Luxembourg B 199.471.
STATUTS
L'an deux mille quinze, le six août.
Pardevant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné;
Ont comparu:
1. Monsieur Marco RICATTI, employé de banque, né à Luxembourg, le 9 février 1978, demeurant à L-5842 Hesperange,
3, am Welschbaendchen.
2. Monsieur Nicola NAPOLETANO, architecte, né à Monopoli (I), le 25 juillet 1973, demeurant à L-5330 Moutfort,
78, rue de Remich,
agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de mandataire de
3. Monsieur Francesco IACONA, indépendant, né à S. Michele di Ganzaria (I), le 10 novembre 1954, demeurant à
L-8363 Simmerfarm, Simmerfarm,
ici représenté en vertu d'une procuration lui délivrée, laquelle après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire et
le notaire instrumentant, restera annexée aux présentes.
Lesquels comparants, agissant comme ci-avant, ont requis le notaire instrumentant de documenter comme suit les statuts
d'une société à responsabilité limitée qu'ils constituent par la présente:
«Titre I
er
. - Objet - Raison sociale - Durée
Art. 1
er
. Il est formé par la présente entre les propriétaires actuels des parts ci-après créées et tous ceux qui pourront
le devenir dans la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives, ainsi que par les présents
statuts.
Art. 2. La société à responsabilité limitée prend la dénomination de «R3NOVA».
Art. 3. La société a pour objet tous travaux généraux de construction de bâtiments, travaux d'aqueducs, de restructuration
de bâtiments, travaux d'égouts, travaux routiers.
Dans le cadre de son activité, la société pourra accorder hypothèque, emprunter avec ou sans garantie, ou se porter
caution pour d'autres personnes morales et physiques, sous réserve des dispositions légales afférentes.
Elle pourra effectuer toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement
ou indirectement à l'objet ci-dessus et susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 5. Le siège social est établi dans la Commune de Contern.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg en vertu d'une décision des associés.
Titre II. - Capital social - Parts sociales
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (12.500,- EUR), représenté par cent (100) parts sociales
d'une valeur nominale de cent vingt-cinq euros (125,- EUR) chacune.
Le capital social pourra, à tout moment, être augmenté ou diminué dans les conditions prévues par l'article 199 de la loi
concernant les sociétés commerciales.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées entre vifs ou pour cause
de mort à des non-associés que moyennant l'accord unanime de tous les associés.
En cas de cession à un non-associé, les associés restants ont un droit de préemption. Ils doivent l'exercer dans les 30
jours à partir de la date du refus de cession à un non-associé. En cas d'exercice de ce droit de préemption, la valeur de rachat
des parts est calculée conformément aux dispositions des alinéas 6 et 7 de l'article 189 de la loi sur les sociétés commerciales.
Art. 8. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne mettent pas fin à la société.
Les créanciers, ayants-droit ou héritiers d'un associé ne pourront pour quelque motif que ce soit, faire apposer des scellés
sur les biens et documents de la société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration; pour faire
valoir leurs droits, ils devront se tenir aux valeurs constatées dans les derniers bilans et inventaire de la société.
Titre III. - Administration et gérance
Art. 9. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révocables à tout moment par
l'assemblée générale qui fixe leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
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Art. 10. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartiennent.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède et peut se faire valablement représenter
aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 11. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social.
Les décisions collectives ayant pour objet une modification aux statuts doivent réunir la majorité des associés repré-
sentant les trois quarts (3/4) du capital social.
Art. 12. Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, les pouvoirs attribués par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale sont exercés par l'associé unique.
Les décisions prises par l'associé unique, en vertu de ces pouvoirs, sont inscrites sur un procès-verbal ou établies par
écrit.
De même, les contrats conclus entre l'associé unique et la société représentée par lui sont inscrits sur un procès-verbal
ou établis par écrit.
Cette disposition n'est pas applicable aux opérations courantes conclues dans des conditions normales.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de l'exé-
cution de leur mandat.
Art. 14. Chaque année, le trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dressent un inventaire
comprenant l'indication des valeurs actives et passives de la Société.
Art. 15. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication de l'inventaire et du bilan.
Art. 16. Les produits de la société constatés dans l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, amortissements
et charges, constituent le bénéfice net.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-ci
ait atteint dix pour cent du capital social.
Une partie du bénéfice disponible pourra être attribuée à titre de gratification aux gérants par décision des associés.
Art. 17. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Titre IV. - Dissolution - Liquidation
Art. 18. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et les émoluments.
Titre V. - Dispositions générales
Art. 19. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, les associés se réfèrent aux dispositions légales.»
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation, le premier exercice commence aujourd'hui et finira le 31 décembre 2016.
<i>Souscription et libérationi>
Les cent (100) parts sociales ont été souscrites par les associés comme suit:
Associés
Nombre
de parts
1.- Monsieur Nicola NAPOLETANO, prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24
2.- Monsieur Francesco IACONA, prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24
3.- Monsieur Marco RICATTI, prénommé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52
Total: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100
Les souscripteurs ont libérées intégralement les parts sociales au pro rata de leurs participations comme suit:
- partiellement par versements en numéraire à concurrence d'un montant de 3.000.- EUR (trois mille euros), laquelle
somme se trouve à la libre disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire instrumentaire, et
- partiellement par apport en nature
- (i) de matériels pour l'exploitation de la société, repris sur un inventaire annexé aux présentes pour un montant total
de six mille cinq cents euros (6.500,- EUR)
- (ii) d'une voiture de la marque de la marque IVECO, modèle DAILY, carburant Gasoil, immatriculée sous la plaque
numéro LJ9158, numéro de châssis ZCFC298000D255341 pour la première fois le 28 septembre 2004 évaluée par les
fondateurs à un montant de trois mille euros (3.000,- EUR).
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<i>Preuve de l'existence des apportsi>
Preuve de la propriété et de la valeur des apports ont été données au notaire instrumentant par pièces justificatives.
<i>Résiliation effective des apportsi>
Les fondateurs/souscripteurs/apporteurs, ici présents, déclarent:
- être les propriétaires des prédits apports en nature et possèdent les pouvoirs d'en disposer, celle-ci étant légalement et
conventionnellement librement transmissible;
- qu'il n'existe aucun droit de préemption ou d'autres droits en vertu desquels une personne pourrait avoir le droit de
l'acquérir:
- que dès réception d'une expédition de l'acte notarié attestant que la constitution de la Société a été documentée et la
souscription et l'apport de la voiture décrite ci-dessus a été réalisée, ils s'engagent à procéder à toutes opérations et formalités
auprès du Ministère des Transports en vue de transcrire la voiture au profit de la Société et de rendre ainsi ledit apport en
faveur de la Société effectif et opposable vis-à-vis de toute tierce partie.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou
qui sont mis à sa charge, à raison de sa constitution, est évalué à environ 1.100- EUR.
<i>Résolutions prises par les associési>
Et aussitôt les associés représentant l'intégralité du capital social, se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et
ont pris, à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes:
1.- L'adresse du siège social est établie à L-5330 Moutfort, 78, rue de Remich.
2.- Sont nommés gérants de la société pour une durée indéterminée:
- Monsieur Nicola NAPOLETANO, architecte, né à Monopoli (I), le 25 juillet 1973, demeurant à L-5330 Moutfort, 78,
rue de Remich, gérant pour le domaine des rénovations, et
- Monsieur Francesco IACONA, indépendant, né à S. Michele di Ganzaria (I), le 10 novembre 1954, demeurant à L-8363
Simmerfarm, Simmerfarm, gérant des travaux pour le domaine du génie civil et construction
3.- Vis-à-vis de tiers la société est valablement engagée et représentée par la signature conjointe de deux (2) gérants.
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant a rendu attentif les comparants au fait qu'avant toute activité commerciale de la société pré-
sentement fondée, celle-ci doit être en possession d'une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation avec
l'objet social, ce qui est expressément reconnus par les comparants.
DONT ACTE, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms usuels, états et
demeures, ils ont tous signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: Marco RICATTI, Nicola NAPOLETANO, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 12 août 2015. Relation GAC/2015/7002. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Claire PIERRET.
Référence de publication: 2015141721/139.
(150154266) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2015.
SEGRO Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 35-37, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 177.317.
In the year two thousand and fifteen, on the seventh of July.
Before Us, Maître Jean SECKLER, notary residing in Junglinster, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
SEGRO Overseas Holdings Limited, a limited company established and existing under the laws of England and Wales,
having its registered address at 15, Regent Street, Cunard House, GB-SW1Y 4LR London, and registered in England and
Wales at Companies House under number 01054564
here represented by Mr Henri DA CRUZ, employee, residing professionally in Junglinster, Grand Duchy of Luxem-
bourg, by virtue of a proxy given under private seal.
The said proxy, signed ne varietur by the proxy holder of the person appearing and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed to be filed with the registration authorities.
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Such appearing party, through its proxy holder, has requested the undersigned notary to state that the appearing party
is the sole shareholder (the «Sole Shareholder») of the private limited liability company (société à responsabilité limitée)
established and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg under the name SEGRO Luxembourg S.à r.l.,
with registered office at 35-37, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with
the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 177317, established by a deed of Maître Joseph Elvinger,
then notary residing in Luxembourg, of May 8, 2013, published with the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
number 1610, of July 5, 2013, and whose articles of incorporation have been last amended pursuant to a deed of Maître
Jean Seckler, prenamed, of March 20, 2015, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number
1228 of May 12, 2015 (the Company).
The Sole Shareholder has taken the following resolution:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to increase the Company's share capital to the extent of one hundred Euros (EUR 100)
to raise it from its present amount of fourteen thousand Euros (EUR 14,000.00) to fourteen thousand and one hundred
Euros (EUR 14,100) by creation and issuance of one hundred (100) new shares, all with a nominal value of one Euro (EUR
1) each, and vested with the same rights and obligations as the existing shares (the «New Shares»), to be issued and fully
paid with a share premium of twenty nine million seven hundred sixty two thousand five hundred and twenty five Euros
(EUR 29,762,525) (the «Share Premium»).
<i>Subscription - Paymenti>
The Sole Shareholder declared to subscribe for the New Shares together with the Share Premium for a total issue price
of twenty nine million seven hundred sixty two thousand six hundred and twenty five Euros (EUR 29,762,625), through a
contribution in kind consisting in the conversion of a receivable held by the Sole Shareholder towards the Company in the
same amount of twenty nine million seven hundred sixty two thousand six hundred and twenty five Euros (EUR 29,762,625)
(the «Receivable»).
The amount of one hundred Euros (EUR 100) is allocated to the share capital of the Company and the amount of twenty
nine million seven hundred sixty two thousand five hundred and twenty five Euros (EUR 29,762,525) is allocated to the
share premium account of the Company.
<i>Evidence of the contribution's existence and Valuei>
Proof of the existence and value of the contribution in kind has been given by a statement of contribution value signed
by the managers of the Company and the Sole Shareholder attesting that it is the unrestricted owner of the Receivable
<i>Effective implementation of the contribution in kindi>
The Sole Shareholder, through its proxy holder, declares that:
- it is the unlimited owner of the Receivable to be contributed, which is freely transferable and is not subject to any kind
of preemption right, purchase option by virtue of which a third party could request that the Receivable to be contributed
or part of it be transferred to it;
- the Receivable to be contributed is free of any pledge, guarantee or usufruct.
<i>Second resolutioni>
Further to the above resolution, the Sole Shareholder resolves to amend article 5 of the Company's articles of association,
which shall henceforth read as follows:
“ Art. 5. The share capital is fixed at fourteen thousand and one hundred Euros (EUR 14,100), represented by fourteen
thousand and one hundred (14,100) shares of one Euro (EUR 1) each.“
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remuneration or charges in any form whatsoever which will be borne to the Company as a result
of the present shareholders' meeting are estimated at approximately six thousand nine hundred fifty Euros (EUR 6,950.-).
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the proxy holder of the
above appearing person, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same person
and in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Junglinster, on the date written above.
The document having been read to the proxy holder of the person appearing, who is known to the notary by her full
name, civil status and residence, he signed together with Us, the notary, the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quinze, le sept août.
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Par-devant Nous, Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
SEGRO Overseas Holdings Limited, une société à responsabilité limitée constituée et existant selon les lois d'Angleterre
et du Pays de Galle, ayant son siège social au 15, Regent Street, Cunard House, GB-SW1Y 4LR London, et immatriculée
en Angleterre et au Pays de Galle auprès de Companies House sous le numéro 01054564.
ici représenté par Monsieur Henri DA CRUZ, employé, demeurant professionnellement à Junglinster, Grand-Duché de
Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
Laquelle procuration, après avoir été signée ne varietur par le mandataire de la comparante et le notaire instrumentaire,
demeurera annexée aux présentes pour être enregistrée avec elle.
Laquelle comparante, par son mandataire, a requis le notaire instrumentaire d'acter que la comparante est l'associé unique
(l'«Associé Unique») de la société à responsabilité limitée établie au Grand-Duché de Luxembourg sous la dénomination
«SEGRO Luxembourg S.à r.l.», ayant son siège social au 35-37 avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg, Grand-Duché
de Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 177317,
établie suivant acte reçu par Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, du 8 mai 2013, publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1610, du 5 juillet 2013, et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu
suivant acte reçu par Maître Jean Seckler, susnommé, du 20 mars 2015, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations numéro 1228, du 12 mai 2015 (la Société).
L'Associé Unique a ensuite pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décide d'augmenter le capital social de la Société à concurrence de cent Euros (EUR 100,-) afin de le
porter de son montant actuel de quatorze mille Euros (EUR 14,000,-) à quatorze mille cent Euros (EUR 14,100,-) par la
création et l'émission de cent (100) nouvelles parts sociales, toutes d'une valeur nominale de un Euro (EUR 1,-) chacune
et investies des mêmes droits et obligations que les parts sociales existantes (les Nouvelles Parts Sociales), devant être
émises et intégralement libérées avec une prime d'émission de vingt-neuf millions sept cent soixante-deux mille cinq cent
vingt- cinq Euros (EUR 29,762,525,-) (la «Prime d'Emission»).
<i>Souscription - Libérationi>
L'Associé Unique déclare souscrire et entièrement libérer les Nouvelles Parts Sociales avec la Prime d'Emission pour
un montant total de vingt-neuf millions sept cent soixante-deux mille six cent vingt-cinq Euros (EUR 29,762,625) par un
apport en nature consistant en la conversion d'une créance détenue par l'Associé Unique sur la Société d'un même montant
de vingt-neuf millions sept cent soixante-deux mille six cent vingt-cinq Euros (EUR 29,762,625) (l'«Apport»).
Le montant de cent Euros (EUR 100) est alloué au capital social de la Société et le montant de vingt-neuf millions sept
cent soixante-deux mille cinq cent vingt- cinq Euros (EUR 29,762,525) est alloué au compte de prime d'émission.
<i>Preuve de l'existence et de la valeur de l'apporti>
Preuve de l'existence et de la valeur de cet Apport en nature a été donnée par une déclaration de la contribution signée
par les gérants de la Société et l'Associé Unique certifiant qu'il est propriétaire sans restriction de la Créance;
<i>Réalisation effective de l'apporti>
L'Associé Unique par son mandataire, déclare que:
- il est le seul propriétaire de la Créance apportée, celle-ci étant librement transmissible et non sujette à aucune sorte de
droit de préemption ou option d'achat en vertu desquelles un tiers pourrait demander que la Créance apportée, ou une partie
de ladite, lui soit transférée;
- la Créance apportée est libre de tous gages, garanties ou usufruits.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la résolution qui précède, l'Associé Unique décide de modifier l'article 5 des statuts de la Société qui aura
désormais la teneur suivante:
« Art. 5. Le capital social fixé à quatorze mille cent Euros (EUR 14,100.-), représenté par quatorze mille cent (14,100)
parts sociales d'une valeur nominale d'un Euro (EUR 1,-) chacune.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la Société et mis à sa charge
à raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de six mille neuf cent cinquante euros (EUR 6.950,-).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes qu'à la requête du mandataire de la
personne comparante, le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française. A la requête de la même personne,
et en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
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DONT ACTE, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la personne comparante, connu du notaire par son nom et prénom,
état et demeure, elle a signé avec Nous notaire, le présent acte.
Signé: Henri DA CRUZ, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 11 août 2015. Relation GAC/2015/6901. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2015141739/129.
(150154276) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2015.
WFS Midco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 197.062.
In the year two thousand and fifteen, on the tenth day of July.
Before Us Me Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
THERE APPEARED:
Soly Holding S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée), existing under the laws of
the Grand-Duchy of Luxembourg, with registered office at 69, boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg, registered
with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 189164;
duly represented by Mr. Luís MARQUES GUILHERME, lawyer, residing professionally in L-2320 Luxembourg, 69,
Boulevard de la Pétrusse, by virtue of a proxy given under private seal.
The said proxy, having been signed “ne varietur” by the proxy holder and the undersigned notary, will remain annexed
to the present deed to be filed together with it.
The appearing party is the sole member (the “Sole Member”) of the company WFS Midco S.à r.l., société à responsabilité
limitée, with registered office at 69, Boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade
and Companies Register under number B 197062, incorporated by a deed received by the undersigned notary, on May 13,
2015, not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the “Company”).
Such appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to state the following
resolutions that it takes in its capacity as the Sole Member of the Company:
<i>First resolutioni>
The Sole Member resolves to increase the corporate capital of the Company by an amount of three million six hundred
ninety-one thousand six hundred seventy Euros and ninety-six Euro cents (EUR 3,691,670.96) so as to bring it from its
present amount of twelve thousand five hundred Euros (EUR 12,500.- ) represented by one million two hundred fifty
thousand (1,250,000) corporate units each with a par value of one Euro cent (EUR 0.01) to an amount of three million
seven hundred four thousand one hundred seventy Euros and ninety-six Euro cents (EUR 3,704,170.96) represented by
three hundred seventy million four hundred seventeen thousand ninety-six (370,417,096) corporate units each with a par
value of one Euro cent (EUR 0.01).
<i>Second resolutioni>
The Sole Member resolves to issue three hundred sixty-nine million one hundred sixty-seven thousand ninety-six
(369,167,096) corporate units with a par value of one Euro cent (EUR 0.01) each, numbered from 1,250,001 to 370,417,096.
<i>Subscription and paymenti>
Then appears Mr. Luís MARQUES GUILHERME, previously named, acting in his capacity as duly appointed attorney
in fact of the Sole Member, above identified, acting by virtue of a power of attorney given on July 10, 2015.
The appearing person, prenamed, declares to subscribe in the name and on behalf of the Sole Member to three hundred
sixty-nine million one hundred sixty-seven thousand ninety-six (369,167,096) newly issued corporate units in the capital
of the Company by a contribution in kind consisting in the conversion of a part of a claim held by the Sole Member, against
the Company (the “Claim”) which is equivalent to five million seven hundred sixty-four thousand eight hundred forty-nine
Euros and eleven Euro cents (EUR 5,764,849.11).
It results:
- from interim accounts of the Company dated July 10, 2015, that the Sole Member currently holds a claim against the
Company in the amount of five million seven hundred sixty-four thousand eight hundred forty-nine Euros and eleven Euro
cents (EUR 5,764,849.11);
- from a valuation report (the “Report”) issued by the management of the Company dated July 10, 2015 that the value
of the Contribution is five million seven hundred sixty-four thousand eight hundred forty-nine Euros and eleven Euro cents
(EUR 5,764,849.11).
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Having acknowledged the above described contribution in kind the Sole Member resolves to accept and to confirm the
validity of the subscription and payment.
<i>Third resolutioni>
The Sole Member resolves to amend article 5 of the articles of association of the Company, which shall read as follows:
“ Art. 5. The subscribed capital is set at three million seven hundred four thousand one hundred seventy Euros and
ninety-six Euro cents (EUR 3,704,170.96) represented by three hundred seventy million four hundred seventeen thousand
ninety-six (370,417,096) corporate units with a par value of one cent of Euro (EUR 0.01) each.
All the corporate units are held by Soly Holding S.à r.l.”
<i>Fourth resolutioni>
The Sole Member resolves to authorize any manager of the Company to do everything necessary and incidental to the
above resolutions.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and outgoing of any kind whatsoever borne by the Company, as a result of the presently stated,
are evaluated at approximately three thousand two hundred Euros (EUR 3,200.- ).
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that at the request of the appearing party, the present
deed is worded in English, followed by a French translation; at the request of the same appearing party and in case of
divergence between the English and the French text, the English text shall prevail.
WHEREOF, the present notarial deed is drawn up in Luxembourg, on the day mentioned at the beginning of the docu-
ment.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, the said proxyholder signed together with
the notary the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le dixième jour de juillet.
Par devant Nous, Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
Soly Holding S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social à 69, boulevard
de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro
B 189164;
dûment représentée par Monsieur Luís MARQUES GUILHERME, juriste, demeurant professionnellement à 69, Bou-
levard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privée.
Cette procuration, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire et le notaire soussigné, restera annexée au
présent acte.
La partie comparante est l’associé unique (ci-après l’«Associé Unique») de la société WFS Midco S.à r.l., une société
à responsabilité limitée, ayant son siège social à L-2320 Luxembourg, 69, Boulevard de la Pétrusse, immatriculée au
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 197062, constituée suivant acte reçu par le notaire
instrumentant, le 13 mai 2015, pas encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (la «Société»).
Laquelle comparante, représentée comme ci-avant, a requis le notaire d'arrêter comme suit les résolutions suivantes qu’il
prend en sa qualité d’Associé Unique de la Société:
<i>Première résolutioni>
L’Associé Unique décide d’augmenter le capital social de la Société d’un montant de trois millions six cent quatre-
vingt-onze mille six cent soixante-dix Euros et quatre-vingt-seize centimes (EUR 3.691.670,96) pour l’amener de son
montant actuel de douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-) représenté par un million deux cent cinquante mille
(1.250.000) parts sociales avec une valeur nominale d’un centime d’Euro (EUR 0,01) chacune au montant de trois millions
sept cent quatre mille cent soixante-dix Euros et quatre-vingt-seize centimes (EUR 3.704.170,96) représenté par trois cent
soixante-dix millions quatre cent dix-sept mille quatre-vingt-seize (370.417.096) parts sociales, ayant chacune une valeur
nominale d’un centime d’Euro (EUR 0,01).
<i>Deuxième résolutioni>
L’Associé Unique décide d’émettre trois cent soixante-neuf millions cent soixante-sept mille quatre-vingt-seize
(369.167.096) parts sociales ayant une valeur nominale d’un centime d’Euro (USD 0,01) chacune, numérotées de 1.250.001
à 370.417.096.
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<i>Souscription et paiementi>
Apparaît maintenant Monsieur. Luís MARQUES GUILHERME, prénommé, agissant en sa qualité de mandataire dû-
ment nommé par l’Associé Unique, prénommé, en vertu d'une procuration donnée le 10 juillet 2015.
Le comparant prénommé, déclare souscrire au nom et pour le compte de l’Associé Unique, à trois cent soixante-neuf
millions cent soixante-sept mille quatre-vingt-seize (369.167.096) parts sociales nouvelles émises dans le capital de la
Société par une partie d’un apport en nature d’un droit à recevoir en Euros détenu par l’Associé Unique à l’encontre de la
Société (le «Droit à Recevoir») équivalent à cinq millions sept cent soixante quatre mille huit cent quarante-neuf Euros et
onze centimes d’Euro (EUR 5.764.849,11).
Il résulte:
- des comptes sociaux intérimaires de la Société datés du 10 juillet 2015 (Annexe 1), que l’Associé Unique détient
actuellement un droit à recevoir s’élevant à cinq millions sept cent soixante quatre mille huit cent quarante-neuf Euros et
onze centimes d’Euro (EUR 5.764.849,11) à l’encontre de la Société;
- Il résulte d’un rapport d’évaluation du 10 juillet 2015, émis par le conseil de gérance de la Société (le “Rapport
d’Evaluation”) que la valeur du Droit à Recevoir est cinq millions sept cent soixante quatre mille huit cent quarante-neuf
Euros et onze centimes d’Euro (EUR 5.764.849,11).
Ayant pris connaissance du présent apport en nature décrit, l’Associé Unique décide de confirmer la validité de la
souscription et de la libération.
<i>Troisième résolutioni>
L’Associé Unique décide de modifier l’article 5 des statuts de la Société et en conséquence de le remplacer par le texte
qui suit:
« Art. 5. Le capital social souscrit est fixé à trois millions sept cent quatre mille cent soixante-dix Euros et quatre-vingt-
seize centimes d’Euro (EUR 3.704.170,96) représenté par trois cent soixante-dix millions quatre cent dix-sept mille quatre-
vingt-seize (370.417.096) parts sociales d'une valeur nominale d’un centime d’Euro (EUR 0,01) chacune.
Tous les parts sociales sont détenus par Soly Holding S.à r.l.»
<i>Quatrième résolutioni>
L’Associé Unique décide d’autoriser tout gérant de la Société d’effectuer toutes les formalités nécessaires en relation
avec les présentes résolutions.
<i>Fraisi>
Les frais, coûts, rémunérations et charges de quelque nature que ce soit incombant à la Société en raison du présent acte,
sont estimés approximativement à trois mille deux cent euros (EUR 3.200,-).
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, constate par le présent acte qu'à la requête de la partie comparante,
le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête de la même partie comparante et en cas de
divergences entre le texte anglais et le texte français, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu’entête des présentes.
Et lecture faite au mandataire de la partie comparante, ledit mandataire a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: L. MARQUES GUILHERME, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C. 2, le 16 juillet 2015. 2LAC/2015/16008. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Yvette THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 23 juillet 2015.
Référence de publication: 2015141819/141.
(150154195) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2015.
Tatanka S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 124.037.
L'an deux mille quinze, le onze août.
Pardevant Nous, Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
S'est tenue
une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme établie à Luxembourg sous la dénomi-
nation de "TATANKA S.A.", inscrite au R.C.S. Luxembourg sous le numéro B 124.037, ayant son siège social à
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Luxembourg au 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg, constituée par acte de Maître Joseph ELVINGER, alors notaire de
résidence à Luxembourg, en date du 4 janvier 2007, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro
555 du 6 avril 2007.
Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par acte du notaire instrumentaire en date du 29
février 2012, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1026 du 21 avril 2012.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Denis BREVER, employé privé, domicilié professionnellement
au 18, rue de l’Eau, L-1449 Luxembourg.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Madame Corinne PETIT, employée privée, domiciliée professionnel-
lement au 74, avenue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg.
L'assemblée élit comme scrutateur Monsieur Gianpiero SADDI, employé privé, domicilié professionnellement au 74,
avenue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg.
Monsieur le Président expose ensuite:
I. Que la présente assemblée générale extraordinaire a été dûment convoquée par des lettres recommandées envoyées
aux actionnaires en nom en date du 24 juin 2015.
II. Qu'il résulte de ladite liste de présence que sur les trente et une (31) actions d'une valeur nominale de mille euros
(EUR 1.000,-) chacune, représentant l'intégralité du capital social de trente et un mille euros (EUR 31.000,-), trente et une
(31) actions d'une valeur nominale de mille euros (EUR 1.000) chacune, sont dûment représentées à la présente assemblée,
l'assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer et décider sur les points figurant à l'ordre du jour,
ci-dessous reproduit.
Ladite liste de présence, portant les signatures des actionnaires présents ou représentés, restera annexée au présent procès-
verbal ensemble avec les procurations pour être soumise en même temps aux formalités de l'enregistrement.
II. Que l'ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1. Réduction du capital social à concurrence d’un montant total de trente et un mille euros (EUR 31.000,-) pour le porter
de son montant de trente et un mille euros (EUR 31.000,-) représenté par trente et une (31) actions d’une valeur nominale
de mille euros (EUR 1.000,-) chacune, à un montant provisoire de zéro euro (EUR 0,-) par compensation des pertes
existantes au 31 décembre 2014 et annulation subséquentes des trente et une (31) actions existantes;
2. Augmentation du capital social par apport en espèces d’un montant de trente et mille euros (EUR 31.000,-) pour le
porter de son montant de zéro euro (EUR 0,-) représenté par aucune action, à un montant de trente et un mille euros (EUR
31.000,-), avec émission de trois mille cent (3.100) actions nouvelles d’une valeur nominale de dix euros (EUR 10,-)
chacune;
3. Souscription et libération;
4. Modification afférente de l’article 3 des statuts;
5. Divers.
L'Assemblée, après avoir approuvé l'exposé de Monsieur le Président et après s'être reconnue régulièrement constituée,
a abordé l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Il est décidé de réduire le capital social de la société à concurrence d’un montant total de trente et un mille euros (EUR
31.000,-) pour le porter de son montant actuel de trente et un mille euros (EUR 31.000,-) représenté par trente et une (31)
actions ayant une valeur nominale de mille euros (EUR 1.000,-) chacune, à provisoirement zéro euro (EUR 0,-) par com-
pensation d’une partie des pertes existantes au 31 décembre 2014 d’un montant de trente et un mille euros (EUR 31.000,-).
La réalité des pertes a été prouvée au notaire instrumentaire par une copie des comptes de la société au 31 décembre
2014, lesquels états financiers demeureront annexés à la présente.
<i>Deuxième résolutioni>
Le capital social de la société est augmenté par apport en espèces d’un montant de trente et un mille euros (EUR 31.000,-)
pour le porter de son montant actuel de zéro euro (EUR 0,-) représenté par aucune action, à un montant de trente et un mille
euros (EUR 31.000,-), avec émission de trois mille cent (3.100) actions nouvelles d’une valeur nominale de dix euros (EUR
10,-) chacune.
L'augmentation de capital susmentionnée a été entièrement souscrite et libérée comme suit:
- deux mille quatre cent quatre-vingts (2.480) actions d’une valeur nominale de dix euros (EUR 10,-) chacune, sont
souscrites par Monsieur Andrea ZANNI, domicilié au 3, Via Pezzora, CH-6979 Brè sopra Lugano, Suisse, ici représenté
par Monsieur Denis BREVER, préqualifié, en vertu d’une procuration donnée à Brè sopra Lugano, le 17 juin 2015; et
- six cent vingt (620) actions d’une valeur nominale de dix euros (EUR 10,-) chacune, sont souscrites par Monsieur
Nicola BOGGIO CASERO, domicilié au 3, Contrada Busi, CH-6816 Bissone (TI), Suisse, ici représenté par Monsieur
Denis BREVER, préqualifié, en vertu d’une procuration donnée à Bissone, le 17 juin 2015.
Lesdites procurations paraphées "ne varietur" par le comparant et par le notaire soussigné seront annexées au présent
acte pour être déposées auprès des autorités d’enregistrement.
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Ladite augmentation de capital a été entièrement libérée en espèces ainsi qu’il a été prouvé au notaire instrumentaire
qui le constate expressément.
<i>Troisième résolutioni>
Suite à la résolution qui précède, l’article 3 des statuts est modifié pour avoir désormais la teneur suivante:
« Art. 3. Le capital social est fixé à trente et un mille euros (EUR 31.000,-) divisé en trois mille cent (3.100) actions
d’une valeur nominale de dix euros (EUR 10,-) chacune.»
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, l'assemblée s'est terminée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: D. Brever, C. Petit, G. Saddi et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 17 août 2015. 2LAC/2015/18754. Reçu soixante-quinze euros (75.- €).
<i>Le Receveuri> (signé): Yvette Thill.
POUR COPIE CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 août 2015.
Référence de publication: 2015141781/83.
(150154067) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2015.
Adco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 100.974.
En date du 10 août 2015, l'associé unique Jera Limited, avec siège social au 2, National Westminster House, GY1 4PW
Guernsey, Royaume-Uni, a cédé la totalité de ses 500 parts sociales à Aart Broer, avec adresse au 5, Kooiwijk, 52969 LA
Oud-Alblas, Molenwaard, Pays-Bas, qui les acquiert;
En conséquence, l'associé unique de la société est Aart Broer, précité, avec 500 parts sociales
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 août 2015.
Référence de publication: 2015141844/14.
(150154752) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 août 2015.
Spires Barnet (UK) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 186.899.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Spires Barnet (UK) SARL
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015142432/11.
(150154929) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 août 2015.
Octide Holding, Société Anonyme.
Siège social: L-1119 Luxembourg, 6, rue Adolphe.
R.C.S. Luxembourg B 52.846.
Les comptes annuels au 15 novembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015142354/9.
(150155440) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 août 2015.
Editeur:
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Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Octide Holding
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VEDF (Luxembourg) P8 S.à r.l.
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Vektor NG S.A.
Vektor NG S.A.
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Vitrilux S.A.
WFS Midco S.à r.l.
WT International Group Sarl
WT International Group Sarl
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