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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2753
6 octobre 2015
SOMMAIRE
A.C.T.S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132141
Asfound S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132143
BDG Finance S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132103
BP Alteris 1 S.C.S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132138
Company of the Private Enterprise S.à r.l. . . .
132105
Conseil, Moderne Habitat S.à r.l. . . . . . . . . . . .
132105
Davino . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132134
Edmond de Rothschild Fund . . . . . . . . . . . . . .
132108
Enex S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132135
Ephios Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
132104
Finalbion SV S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132123
GSC European CDO II S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
132099
H2O Spring Water S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132099
H3O S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132098
Hispakol S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132104
Historia Authentica S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132098
Immobilière de l'Atlantique, Société Civile Im-
mobilière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132098
Itaú Funds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132098
IVH Lux Holdings 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
132104
Landmark Group Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132103
Landmark Property Management Vala Lavan-
da S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132103
Little Big Partners . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132103
Luna's S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132136
Mayane Invest S.à r.l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132103
Munich Holdings II Corporation . . . . . . . . . . .
132107
Myriel S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132103
Patron Noosa Devco (Adderbury) S.à r.l. . . . .
132101
Paul Wagner et Fils S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132101
Pentagon Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
132102
Persilore S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132101
Procon Assets Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
132102
QB Designs S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132139
SDS Invest SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132102
SEGRO European Logistics Partnership S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132100
SEGRO Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
132100
Sentinel Group Holdings S.A. . . . . . . . . . . . . . .
132140
Sereno S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132100
Solartec S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132100
SP Merchandising Holdco S.à r.l. . . . . . . . . . .
132100
SRE One S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132144
Sundev Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132101
Terciel S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132101
TMF Secretarial Services S.A. . . . . . . . . . . . . .
132106
Transcars S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132099
Türk Hava Yollari A.O. - Turkish Airlines Inc.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
132107
VEDF (Luxembourg) P5 S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
132107
132097
L
U X E M B O U R G
Historia Authentica S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8049 Strassen, 2, rue Marie Curie.
R.C.S. Luxembourg B 169.356.
<i>Extrait des résolutions de l'actionnaire unique en date du 5 août 2015i>
L'actionnaire unique d'Historia Authentica S.A., décide de nommer au poste de commissaire aux comptes la société
Mysama S.à r.l., immatriculée au registre de Commerce sous le numéro B 147046 et ayant son siège social au 2 rue Marie
Curie, L-8049 Strassen, à compter de ce jour et ce jusqu'à l'assemblée générale qui statuera en 2016 sur les comptes annuels
de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2015140875/13.
(150152962) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2015.
H3O S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 174, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 183.009.
EXTRAIT
En date du 26 Juin 2015, Monsieur Réginald Decraene a transféré les 3.333 parts sociales qu'il détenait dans la Société
à Monsieur Fréderic Botin.
De telle sorte qu'à la date du 26 Juin 2015, la Société a les associés suivants:
Marc Delens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.334 parts sociales
Frédéric Botin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.666 parts sociales
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015140884/15.
(150153204) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2015.
Immobilière de l'Atlantique, Société Civile Immobilière, Société Civile Immobilière.
Siège social: L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
R.C.S. Luxembourg E 950.
EXTRAIT
- Monsieur Nicolas Mille a démissionné de ses fonctions de gérant de la Société avec effet au 1
er
juillet 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
IMMOBILIERE DE L'ATLANTIQUE, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015140887/12.
(150153238) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2015.
Itaú Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 49, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 80.545.
Le Conseil d'Administration du Fonds a été informé de la démission de Mr. Justin EGAN de son poste d'Administrateur
prenant effet le 08 Juin 2015.
La CSSF a approuvé en date du 08 Juin 2015 la candidature de Mr. John Alldis en tant que nouvel Administrateur.
Le Conseil d'Administration du Fonds a coopté avec date d'effet au 08 Juin 2015:
Mr. John Alldis résidant professionnellement au 6B route de Trèves, 2633 Senningerberg, Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015140892/14.
(150153477) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2015.
132098
L
U X E M B O U R G
H2O Spring Water S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 1, rue de Nassau.
R.C.S. Luxembourg B 107.490.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires, tenue de manière extraordinaire à la date
du 17 août 2015, que
- les mandats des administrateurs Mess. Marcel Recking et Ahti Vilppula ainsi que le mandat du commissaire aux
comptes Gestacom S.A., ont été renouvelés et prendront fin le 31.12.2015. Il est communiqué que la nouvelle adresse de
l'administrateur M. Ahti Vilppula est la suivante: 15 The Belvedere, Chelsea Harbour, London SW10 0XA, U.K.
- Mme Monique Brunetti, demeurant professionnellement à L-2222 Luxembourg, 296, rue de Neudorf, a été appelée à
la fonction d'administrateur en remplacement de l'administrateur démissionnaire, Mme Nicole Reinert. Le mandat de Mme
Monique Brunetti prendra fin le 31.12.2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 août 2015.
Pour avis et extrait conforme
<i>Le Conseil d'Administrationi>
Référence de publication: 2015140882/20.
(150153068) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2015.
GSC European CDO II S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 102.919.
Les décisions suivantes ont été prises par l'assemblée générale annuelle des actionnaires de la Société en date du 6 août
2015:
- acceptation de la démission de Monsieur Shehzaad Atchia en tant qu'administrateur de la Société;
- nomination, en tant que nouvel administrateur de la Société, de Monsieur Lukasz Malecki, né le 26 octobre 1982 à
Bialystok (Pologne) et ayant son adresse professionnelle au 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg. Son mandat
prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2021;
- confirmation que le conseil d'administration de la Société est depuis le 6 août 2015 composé des administrateurs
suivants:
* Monsieur Lukasz Malecki;
* Monsieur Erik van Os;
* Monsieur Patrick van Denzen.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 août 2015.
<i>Pour la Société
i>Erik van Os
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2015140854/23.
(150153511) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2015.
Transcars S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-4276 Esch-sur-Alzette, 58, rue Louis Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 185.351.
Il résulte d'une résolution prise par l'associée unique de la Société en date du 17 août 2015 que Monsieur Amodio FUSCO
a été révoqué de son mandat de gérant technique avec effet immédiat.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 18 août 2015.
Référence de publication: 2015141795/11.
(150153824) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2015.
132099
L
U X E M B O U R G
SEGRO Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 35-37, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 177.317.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 19 août 2015.
Pour copie conforme
Référence de publication: 2015141740/11.
(150154333) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2015.
Sereno S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 57.708.
Les statuts coordonnés au 29/07/2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19/08/2015.
Me Cosita Delvaux
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015141741/12.
(150153978) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2015.
SEGRO European Logistics Partnership S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 35-37, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 177.300.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 19 août 2015.
Pour copie conforme
Référence de publication: 2015141738/11.
(150154365) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2015.
Solartec S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6776 Grevenmacher, 10, an de Laengten.
R.C.S. Luxembourg B 81.344.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 13 août 2015.
Référence de publication: 2015143100/10.
(150155661) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 août 2015.
SP Merchandising Holdco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 198.858.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 août 2015.
Référence de publication: 2015143104/10.
(150155599) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 août 2015.
132100
L
U X E M B O U R G
Sundev Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 23, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 155.594.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 août 2015.
POUR COPIE CONFORME
Référence de publication: 2015143111/11.
(150155752) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 août 2015.
Terciel S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy.
R.C.S. Luxembourg B 100.680.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 août 2015.
POUR COPIE CONFORME
Référence de publication: 2015143126/11.
(150155626) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 août 2015.
Persilore S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8011 Strassen, 283, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 191.727.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 août 2015.
POUR COPIE CONFORME
Référence de publication: 2015143028/11.
(150155632) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 août 2015.
Paul Wagner et Fils S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 9, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 21.315.
Les statuts coordonnés ont été dûment déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Jean-Paul MEYERS
<i>Le notairei>
Référence de publication: 2015143024/11.
(150156093) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 août 2015.
Patron Noosa Devco (Adderbury) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 6, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 179.165.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 août 2015.
Référence de publication: 2015142998/10.
(150155885) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 août 2015.
132101
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U X E M B O U R G
Procon Assets Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2611 Luxembourg, 51, route de Thionville.
R.C.S. Luxembourg B 56.323.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises par l’actionnaire unique lors de l’assemblée générale ordinaire de la société Procon
Assets Holding S.A. (la «Société»), en date du 10 août 2015, ce qui suit:
- La société C.L.I.G.S.A. a été revoquée de sa fonction d’administrateur et d’administrateur délégué avec effet immédiat;
- La société CPEL SOPARFI S.A. a été revoquée de sa fonction d’administrateur avec effet immédiat;
- Monsieur Georges Gerard a été revoqué de sa fonction d’administrateur avec effet immédiat;
- Monsieur Willy Smekens a été revoqué de sa fonction d’administrateur avec effet immédiat;
- Monsieur Christian Smekens a été revoqué de sa fonction d’administrateur délégué avec effet immédiat;
- Madame Saskia Verijke a été revoquée de sa fonction de commissaire aux comptes avec effet immédiat;
- La société ATHANOR S.A. a été revoquée de sa fonction de commissaire aux comptes avec effet immédiat;
- L’actionnaire unique a ratifié la demission de Madame Katerina Kubova de sa foncion d’administrateur avec effet au
4 février 2015 et deposé auprès du Registre de Commerce et des Sociétés au 1 avril 2015 sous le numéro L150057407.
et
- Monsieur Willy Smekens, né le 22 août 1938 à Gent, Belgique et ayant address au 148, Frilinglei, B-2930 Brasschaat
en Belgique, a été nommé au fonction de commissaire aux comptes de la Société avec effet immédiat jusqu'à l’assemblée
générale annuelle approuvant les comptes annuels pour l’année sociale se terminant au 31 décembre 2019;
- Monsieur Christian Smekens à été renommé à la fonction d’administrateur de la Société avec effet au 5 février 2015
jusqu'à l’assemblée générale des actionnaires approuvant les comptes annuels pour l’année 2019.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 août 2015.
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2015143033/28.
(150155787) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 août 2015.
SDS Invest SA, Société Anonyme.
Siège social: L-5612 Mondorf-les-Bains, 56, avenue François Clement.
R.C.S. Luxembourg B 134.535.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 13 août 2015.
<i>Pour la société
i>Anja HOLTZ
<i>Le notairei>
Référence de publication: 2015143082/13.
(150156043) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 août 2015.
Pentagon Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1-3, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 153.017.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pétange, le 26 juin 2015.
Pour statuts coordonnés
Maître Jacques KESSELER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015143009/13.
(150156100) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 août 2015.
132102
L
U X E M B O U R G
Myriel S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 33, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 139.958.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 août 2015.
POUR COPIE CONFORME
Référence de publication: 2015142945/11.
(150155910) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 août 2015.
Little Big Partners, Société à responsabilité limitée,
(anc. Mayane Invest S.à r.l).
Siège social: L-1660 Luxembourg, 60, Grand-Rue.
R.C.S. Luxembourg B 197.291.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pétange, le 16 juillet 2015.
Pour statuts coordonnés
Maître Jacques KESSELER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015142902/13.
(150156099) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 août 2015.
Landmark Group Sàrl, Société à responsabilité limitée,
(anc. Landmark Property Management Vala Lavanda S.à r.l.).
Siège social: L-9990 Weiswampach, 1, Kiricheneck.
R.C.S. Luxembourg B 134.014.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Wiltz, le 21 août 2015.
<i>Pour la société
i>Joëlle SCHWACHTGEN
<i>Le notairei>
Référence de publication: 2015142893/13.
(150155802) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 août 2015.
BDG Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 132.268.
Veuillez noter que l'actionnaire unique de la société, Monsieur Bruno GAUMY, réside désormais à L-1278 Luxembourg,
4, rue Tony Bourg.
Luxembourg, le 19 août 2015.
Pour avis sincère et conforme
<i>Pour BDG Finance S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015141305/14.
(150154103) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2015.
132103
L
U X E M B O U R G
IVH Lux Holdings 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 1.849.646,00.
Siège social: L-2341 Luxembourg, 5, rue du Plébiscite.
R.C.S. Luxembourg B 187.971.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue le 30 Juillet 2015i>
Il résulte des décisions des associés prises lors de l'assemblée générale extraordinaire que:
- Mr Abdoulie Yorro Jallow, né le 12 février 1975 à Fajara (Gambie) résidant professionnellement au 412F, route d'Esch,
L-2086 Luxembourg (Luxembourg), est nommé gérant de Classe B, avec effet immédiat et pour une durée indéterminée
en remplacement de Monsieur Frédéric Gardeur, gérant B démissionnaire.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 août 2015.
<i>Pour IVH Lux Holdings 2 S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015140902/17.
(150153083) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2015.
Hispakol S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 22, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 182.386.
<i>Assemblée générale extraordinaire du 5 août 2015.i>
Il résulte de l'acte reçu par le notaire Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster, en date du 5 août 2015, enregistré
à Grevenmacher, le 07 août 2015, sous la relation GAC/2015/6854 de la société HISPAKOL S.A. (numéro RCS B182.386),
ayant son siège social à L L-2449 Luxembourg, 22, Boulevard Royal, que l'actionnaire unique a pris les résolutions sui-
vantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée Générale accepte, la démission de Monsieur Pablo Julián RUIZ de PERALTA CASALLO, avocat, né à
Granada (Espagne), le 30 avril 1945, demeurant professionnellement au 22, Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (Grand-
Duché du Luxembourg) de sa fonction d'administrateur unique.
<i>Deuxième résolutioni>
L' assemblée Générale nomme à la fonction d' administrateur unique: Monsieur Diego GONZALEZ ALONSO, admi-
nistrateur de sociétés, né le 14 avril 1973 à Los Llanos de Aridane (Santa Cruz Tenerife), demeurant à E-28001 Madrid
(Espagne), Calle de Goya 41, 2D.
Son mandat prendra fin à l' issue de l' assemblée générale extraordinaire qui se tiendra 2020.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour la séance est close.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015140874/25.
(150153074) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2015.
Ephios Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 198.777.
Les statuts coordonnés au 12/08/2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21/08/2015.
Me Cosita Delvaux
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015142739/12.
(150155976) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 août 2015.
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Conseil, Moderne Habitat S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5751 Frisange, 16B, Robert Schuman-Strooss.
R.C.S. Luxembourg B 185.628.
L'an deux mille quinze, le sept août.
Par devant Maître Roger ARRENSDORFF, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
A comparu:
- Monsieur André HRYCYK, commerçant, demeurant à L-5751 Frisange, 16B, Robert Schuman-Strooss.
Le comparant est le seul associé de la société "Conseil, Moderne Habitat S.à r.l.", établie et ayant son siège à L-3378
Livange, 1, rue de Turi, constituée suivant acte du notaire instrumentant en date du 10 mars 2014, publié au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations, Numéro 1404 du 31 mai 2014, non modifiée depuis, inscrite au Registre de Commerce
et des Sociétés sous le numéro B 185.628,
Le comparant prend les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le comparant décide de transférer le siège social de la commune de Roeser à la commune de Frisange et par conséquent
de modifier l'article 2 des statuts comme suit:
« Art. 2. Le siège de la société est établi dans la commune de Frisange.»
<i>Deuxième résolutioni>
Le comparant fixe l'adresse du siège à L-5751 Frisange, 16B, Robert Schuman-Strooss.
<i>Troisième résolutioni>
Le comparant décide d'effectuer un ajout à l'objet social et en conséquence de modifier l'article 3 de statuts de la société,
lequel aura dorénavant la teneur suivante:
« Art. 3. La société a pour objet l'achat, la vente et le négoce de matériaux pour le bâtiment.
La société a encore pour objet la distribution en gros de pompe à chaleur, ballon d'eau chaude sanitaire thermodynamique
et chauffage thermodynamique ainsi que la pose et l'installation de tous types de chauffage, sanitaire, climatisation, isola-
tion, éléments photovoltaïques et de traitement de l'eau.
La société pourra généralement effectuer toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou
immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter l'extension
ou le développement.»
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l'étude.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par ses nom, prénoms usuels, état et
demeure, il a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: HRYCYK, ARRENSDORFF.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 7 août 2015. Relation: 1LAC/2015/25322. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): Paul MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Luxembourg, le 21 août 2015.
Référence de publication: 2015142671/42.
(150155886) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 août 2015.
Company of the Private Enterprise S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 43.648.
L'an deux mil quinze, le vingt-trois juillet.
Par-devant Maître Paul BETTINGEN, notaire de résidence à Niederanven, (Grand-Duché de Luxembourg),
A COMPARU:
Monsieur Marco GOSTOLI, employé privé, demeurant professionnellement au 20 rue de la Poste, L - 2346 Luxembourg,
sur base des pouvoirs annexés à l'acte numéro 50.228 du répertoire du notaire soussigné et du pouvoir de substitution lui
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conféré en date du 21 juillet 2015 qui restera annexé au présent acte après avoir été signé Ne Varietur par le comparant et
le notaire soussigné pour être enregistré avec lui.
Lequel comparant, agissant comme dit ci-avant, a exposé au notaire instrumentant ce qui suit:
Que suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 17 avril 2015 sous le numéro 50.228 de son répertoire
comme indiqué ci-avant, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 1637 du 2 juillet 2015, il avait
été décidé notamment de transformer la forme de la société en société à responsabilité limitée et de transférer le siège social
statutaire et administratif de la société anonyme COMPANY OF THE PRIVATE ENTERPRISE S.A., avec siège social
au 20 rue de la Poste, L - 2346 Luxembourg, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous
la section B et le numéro 43.648 (la «Société») du Grand-Duché de Luxembourg en Italie, 19 via Ettore de Sonnaz, I -
10121 Turin auprès du STUDIO PALEA, le tout sous condition suspensive du transfert du siège social de la Société et de
son inscription en Italie auprès du Registre des Entreprises (“Registro Imprese”) de Turin.
Qu'il résulte de l'extrait du "registro delle Imprese di Torini" daté du 22 mai 2015, que la date d'inscription de la société
sous la dénomination de COMPANY OF THE PRIVATE ENTERPRISE S.R.L. et le numéro (codice fiscale e numero
d'iscrizione) 11345230012 auprès dudit registre est le 22 mai 2015 et que donc la condition suspensive a été réalisée et
qu'il y a partant lieu de procéder à la radiation de la société COMPANY OF THE PRIVATE ENTERPRISE S.R.L. auprès
du registre de commerce et des sociétés à Luxembourg.
L'extrait du registro delle Imprese di Treviso et la copie l'acte notarié passé en Italie de transfert du siège resteront
annexés au présent acte pour être enregistrés avec lui.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, agissant comme dit ci-avant, connu du notaire par nom,
prénom usuel, état et demeure, il a signé avec le notaire instrumentaire le présent acte.
Signé: Marco Gostoli, Paul Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, A.C.1, le 28 juillet 2015. 1LAC / 2015 / 23778. Reçu 75€.
<i>Le Receveuri> (signé): Paul MOLLING.
- Pour copie conforme - délivrée à la société aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 31 juillet 2015.
Référence de publication: 2015140060/38.
(150152752) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 août 2015.
TMF Secretarial Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 94.029.
Lors de l'assemblée générale ordinaire tenue en date du 17 août 2015, les actionnaires ont pris les décisions suivantes:
Acceptation des démissions suivantes avec effet au 12 août 2015;
- Monsieur Martin Paul Galliver;
- Monsieur Fabian Sires;
- Monsieur Jorge Pérez Lozano;
- Monsieur Johannes Laurens de Zwart;
- Madame Zora Bass.
Nomination de Monsieur Christiaan Frederik van Arkel, né le 21 mars 1973 à Bangkok, Thaïlande, avec adresse pro-
fessionnelle au 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, en tant qu'administrateur de la société avec effet au 22
juin 2015 et pour une période venant à échéance lors de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2017.
En conséquence les administrateurs de la société sont:
- Jacob Mudde;
- Gerald Olivier David Welvaert;
- Christiaan Frederik van Arkel;
- Patrick Leonardus Cornelis van Denzen;
- Jean-Jacques Josset;
- Fabrice Michel Gilles Mas;
- Fabrice Stéphane Rota.
L' adresse du commissaire aux comptes a changé comme suit:
PricewaterhouseCoopers, société coopérative, avec siège social au 2, rue Gerhard Mercator, L-2182 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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Luxembourg, le 17 août 2015.
<i>Pour la Société
i>Patrick L.C. van Denzen
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2015141789/32.
(150153801) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2015.
Munich Holdings II Corporation, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 171.633.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Junglinster, le 19 août 2015.
Pour copie conforme
Référence de publication: 2015141622/11.
(150153954) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2015.
Türk Hava Yollari A.O. - Turkish Airlines Inc., Succursale d'une société de droit étranger.
Adresse de la succursale: L-1110 Findel, Aéroport de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 175.181.
EXTRAIT
Il résulte du certificat délivré par le Conseil d'administration de TÜRK HAVA YOLLARI A.O. en date du 7 juillet 2015
qu'en date de du 26 juin 2015, le conseil d'administration de la société de droit de la république turque TÜRK HAVA
YOLLARI A.O. a mis fin aux fonctions de représentant permanent exercées par Monsieur Tuncay EMINOGLU.
Il résulte de l'acte de procuration du 5 août 2015 donné par le Conseil d'administration de la société TÜRC HAVA
YOLLARI A.O. que le nouveau directeur général qui exercera désormais la fonction de représentant permanent de la
succursale luxembourgeoise sera Monsieur Recep ÇELEBI, directeur général, né le 26 février 1978 à Kartal en Turquie,
demeurant à L-1268 Luxembourg, 29, rue JP Biermann, pour une durée indéterminée qui engagera la succursale, en toutes
circonstances, par sa signature individuelle.
Luxembourg, le 19 août 2015.
Pour extrait sincère et conforme
Me Yusuf MEYNIOGLU
Référence de publication: 2015141798/19.
(150154082) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2015.
VEDF (Luxembourg) P5 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 187.213.
<i>Extrait des résolutions prises par l'associé unique en date du 31 juillet 2015i>
Il résulte des décisions prises par l'associé unique en date du 31 Juillet 2015:
- Monsieur Fraser James Kennedy a démissionné de son poste de gérant de classe B.
- Madame Claire Treacy, avec adresse au 64, North Row, London, W1K 7DA, UK est élu par l'associé unique comme
gérant de classe B avec effet le 14 août 2015 et ce pour une période indéterminée.
Luxembourg.
Pour extrait conforme
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015141809/17.
(150154163) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2015.
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Edmond de Rothschild Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2535 Luxembourg, 20, boulevard Emmanuel Servais.
R.C.S. Luxembourg B 76.441.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-eighth day of July.
Before Us, Maître Henri Hellinckx, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
is held
an extraordinary general meeting of the shareholders (the Meeting) of Edmond de Rothschild Fund (the Company), a
Luxembourg investment company with variable capital formed as a public limited liability company (société anonyme),
having its registered office at 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
incorporated under the name “R Fund” pursuant to a notarial deed of Maître Alex Weber, notary residing in Bascharage
(Grand Duchy of Luxembourg) on 15 June 2000, which has been published in the Official Gazette (Journal Officiel du
Grand-Duché de Luxembourg, Recueil des Sociétés et Associations, Mémorial C) on 3 August 2000. The Company is
registered with the Luxembourg trade and companies register under number B76.441.
The Meeting is opened at 2.30 a.m. with Mr Matthieu Keller, professionally residing in Luxembourg as chairman.
The chairman appoints as secretary and the meeting elects as scrutineer Mrs Salima Fartas, professionally residing in
Luxembourg.
The chairman, the secretary and the scrutineer are collectively referred to hereafter as the Members of the Bureau or the
Bureau.
The Bureau having thus been constituted, the chairman requests the notary to record that:
I. All the shares being registered shares, the extraordinary general meeting has been duly convened by notices containing
the agenda sent by registered mail to all the registered shareholders on 20 July 2015.
II. The shareholders present or represented at the Meeting and the number of shares which they hold are recorded in an
attendance list, which will be signed by the shareholders present and/or the holders of the powers of attorney who represent
the shareholders who are not present and the Members of the Bureau. The said list as well as the powers of attorney, after
having been signed ne varietur by the persons who represent the shareholders who are not present and the undersigned
notary, will remain attached to these minutes;
III. It appears from the attendance list that out of 27,353,339.702 outstanding shares without par value, 14,103,845 shares
are present or duly represented at the Meeting, representing 51.6 % of the share capital of the Company. The Meeting is
thus regularly constituted and can validly deliberate on all the items on the agenda, set out below; and
IV. The agenda of the Meeting is the following:
(1) Amendment of the corporate object of the Company.
(2) Amendment and replacement of article 3 “Purpose” of the articles of incorporation of the Company (the Articles)
further to the resolution above by a new article 4 “Object of the Company” in order to modify the corporate object of the
Company.
(3) Amendment, restatement and renumbering of the Articles in their entirety.
(4) Miscellaneous.
IV. After deliberation, the Meeting passed the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Meeting with 9,452,838 votes for, 0 votes against, 4,651,007 abstentions resolves to amend the corporate object of
the Company as follows:
“The exclusive purpose of the Company is to invest the assets of the Company in Transferable Securities (as defined
below) and other assets permitted by law in accordance with the principle of risk diversification, within the limits of the
investment policies and restrictions determined by the Board pursuant to article 19 hereof, and with the objective of paying
out to Shareholders the profits resulting from the management of the assets of the Company, either through distributions
or through accumulation of income in the Company.
The Company may take any measures and execute any transactions that it considers expedient with regard to the ful-
filment and implementation of the object of the Company to the full extent permitted by Part I of the act dated 17 December
2010 on undertakings for collective investment, as may be amended or replaced from time to time (the 2010 Act).”
<i>Second resolutioni>
The Meeting with 9,452,838 votes for, 0 votes against, 4,651,007 abstentions, resolves to amend and replace article 3
“Purpose” of the articles of incorporation of the Company (the Articles) by a new article 4 “Object of the Company” in
order to modify the corporate object of the Company as follows:
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“ 4. Art. 4. Object of the company.
4.1 The exclusive purpose of the Company is to invest the assets of the Company in Transferable Securities (as defined
below) and other assets permitted by law in accordance with the principle of risk diversification, within the limits of the
investment policies and restrictions determined by the Board pursuant to article 19 hereof, and with the objective of paying
out to Shareholders the profits resulting from the management of the assets of the Company, either through distributions
or through accumulation of income in the Company.
4.2 The Company may take any measures and execute any transactions that it considers expedient with regard to the
fulfilment and implementation of the object of the Company to the full extent permitted by Part I of the act dated 17
December 2010 on undertakings for collective investment, as may be amended or replaced from time to time (the 2010
Act).”
<i>Third resolutioni>
The Meeting with 9,452,838 votes for, 0 votes against, 4,651,007 abstentions, resolves to amend, restate and renumber
the Articles in their entirety as follows:
1. “Art. 1. Name.
1.1 There is hereby formed among the subscribers, and all other persons who will become owners of the shares hereafter
created, an investment company with variable capital (société d’investissement à capital variable) in the form of a public
limited liability company (société anonyme) under the name "Edmond de Rothschild Fund" (the Company).
1.2 Any reference to shareholders of the Company (Shareholders) in the articles of incorporation of the Company (the
Articles) will be a reference to 1 (one) Shareholder as long as the Company will have 1 (one) Shareholder.
2. Art. 2. Registered office.
2.1 The registered office of the Company is established in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred to any other place within the Grand Duchy of Luxembourg by a resolution of the general meeting of Shareholders
of the Company (the General Meeting), deliberating in the manner provided for amendments to the Articles or by the board
of directors of the Company (the Board) if and to the extent permitted by law. It may be transferred within the boundaries
of the municipality by a resolution of the Board.
2.2 The Board will further have the right to set up offices, administrative centres and agencies wherever it will deem
fit, either within or outside of the Grand Duchy of Luxembourg.
2.3 If extraordinary events of political, economic or social nature, likely to impair the normal activity at the registered
office or the easy communication between that office and foreign countries, occur or are imminent, the registered office
may be provisionally transferred abroad until such time as circumstances have completely returned to normal. Such a
transfer will have no effect on the nationality of the Company, which will remain a Luxembourg company. The declaration
of the provisional transfer abroad of the registered office will be made and brought to the attention of third parties by the
officer of the Company best placed to do so in the circumstances.
3. Art. 3. Duration. The Company is established for an unlimited duration.
4. Art. 4. Object of the company.
4.1 The exclusive purpose of the Company is to invest the assets of the Company in Transferable Securities (as defined
below) and other assets permitted by law in accordance with the principle of risk diversification, within the limits of the
investment policies and restrictions determined by the Board pursuant to article 19 hereof, and with the objective of paying
out to Shareholders the profits resulting from the management of the assets of the Company, either through distributions
or through accumulation of income in the Company.
4.2 The Company may take any measures and execute any transactions that it considers expedient with regard to the
fulfilment and implementation of the object of the Company to the full extent permitted by Part I of the act dated 17
December 2010 on undertakings for collective investment, as may be amended or replaced from time to time (the 2010
Act).
5. Art. 5. Share capital, Sub-funds and share classes.
5.1 The capital of the Company will at all times be equal to the total net assets of the Company and will be represented
by fully paid-up shares of no par value.
5.2 The minimum capital, as provided by law, is fixed at EUR1,250,000 (one million two hundred and fifty thousand
euro) to be reached within a period of six months as from the authorisation of the Company by the Luxembourg supervisory
authority, being provided that shares of a target Sub-fund held by an investing Sub-fund will not be taken into account for
the purpose of the calculation of the EUR1,250,000 minimum capital requirement. Upon the decision of the Board, the
shares issued in accordance with these Articles may be of more than one share class. The proceeds from the issue of shares
of a share class, less a sales commission (sales charge) (if any), are invested in Transferable Securities of all types and other
legally permissible assets in accordance with the investment policy as set forth by the Board and taking into account
investment restrictions imposed by law.
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5.3 The initial capital is EUR31,000 (thirty one thousand euro) divided into 310 (three hundred and ten) shares of no
par value.
5.4 The Company has an umbrella structure, each compartment corresponding to a distinct part of the assets and liabilities
of the Company (a Sub-fund) as defined in article 181 of the 2010 Act, and that is formed for one or more share classes of
the type described in these Articles. Each Sub-fund will be invested in accordance with the investment objective and policy
applicable to that Sub-fund, the investment objective, policy, as well as the risk profile and other specific features of each
Sub-fund are set forth in the prospectus of the Company (the Prospectus). Each Sub-fund may have its own funding, share
classes, investment policy, capital gains, expenses and losses, distribution policy or other specific features.
5.5 Within a Sub-fund, the Board may, at any time, decide to issue one or more share classes the assets of which will
be commonly invested but subject to different fee structures, distribution, marketing targets, currency or other specific
features, including special rights as regards the appointment of directors in accordance with article 13 of these Articles. A
separate net asset value per share, which may differ as a consequence of these variable factors, will be calculated for each
share class.
5.6 The Company may create additional share classes whose features may differ from the existing share classes and
additional Sub-funds whose investment objectives may differ from those of the Sub-funds then existing. Upon creation of
new Sub-funds or share classes, the Prospectus will be updated, if necessary.
5.7 The Company is one single legal entity. However, the rights of the Shareholders and creditors relating to a Sub-fund
or arising from the setting-up, operation and liquidation of a Sub-fund are limited to the assets of that Sub-fund. The assets
of a Sub-fund are exclusively dedicated to the satisfaction of the rights of the Shareholder relating to that Sub-fund and the
rights of those creditors whose claims have arisen in connection with the setting-up, operation and liquidation of that Sub-
fund, and there will be no cross liability between Sub-funds, in derogation of article 2093 of the Luxembourg Civil Code.
5.8 The Board may create each Sub-fund for an unlimited or limited period of time; in the latter case, the Board may,
at the expiration of the initial period of time, extend the duration of that Sub-fund one or more times. At the expiration of
the duration of a Sub-fund, the Company will redeem all the shares in the share class(es) of that Sub-fund, in accordance
with article 8 of these Articles, irrespective of the provisions of article 23 of these Articles. At each extension of the duration
of a Sub-fund, the registered Shareholders will be duly notified in writing, by a notice sent to their address as recorded in
the Company’s register of Shareholders. The Prospectus indicates the duration of each Sub-fund and, if applicable, any
extension of its duration.
5.9 For the purpose of determining the capital of the Company, the net assets attributable to each share class will, if not
already denominated in euro, be converted into euro. The capital of the Company equals the total of the net assets of all
the share classes.
6. Art. 6. Shares.
6.1 The Company may, upon decision of the Board, issue shares in registered form or in dematerialised form on such
terms and conditions as the Board will prescribe. Dematerialised shares are shares exclusively issued by book entry in an
issue account (compte d'émission), held by an authorised central account holder or an authorised settlement system desi-
gnated by the Company and disclosed in the Prospectus.
6.2 All registered shares issued by the Company are entered in the register of Shareholders, which is kept by the Company
or by one or more persons designated by the Company. This register contains the names of the owners of registered shares,
their permanent residence or elected domicile as indicated to the Company, and the number of registered shares held by
them.
6.3 The entry of the Shareholder’s name in the register of shares evidences the Shareholder’s right of ownership to such
registered shares. The Company decides whether a certificate for such entry is delivered to the Shareholder or whether the
Shareholder receives a written confirmation of its shareholding.
6.4 Shareholders entitled to receive registered shares must provide the Company with an address to which all notices
and announcements may be sent. This address will also be entered into the register of Shareholders.
6.5 In the event that a Shareholder does not provide an address, the Company may have a notice to this effect entered
into the register of Shareholders. The Shareholder’s address will be deemed to be at the registered office of the Company,
or at such other address as may be determined by the Company from time to time, until another address is provided to the
Company by that Shareholder. A Shareholder may, at any time, change the address entered in the register of Shareholders
by means of a written notification to the registered office of the Company or to such other address as may be determined
by the Company from time to time.
6.6 Holders of dematerialised shares must provide, or must ensure that registrar agents shall provide, the Company with
information for identification purposes of the holders of such shares in accordance with applicable laws. If on a specific
request of the Company, the holder of dematerialised shares does not furnish the requested information, or furnishes
incomplete or erroneous information within a time period provided for by law or determined by the Board at its discretion,
the Board may decide to suspend voting rights attached to all or part of the dematerialised shares held by the relevant person
until satisfactory information is received.
6.7 If a Shareholder can prove to the satisfaction of the Company that his share certificate has been lost, damaged or
destroyed, then, at the Shareholder’s request, a duplicate share certificate may be issued under such conditions and gua-
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rantees as the Company may determine, including but not restricted to a bond issued by an insurance company. With the
issuance of the new share certificate, which will be marked as a duplicate, the original share certificate being replaced will
become void.
6.8 Damaged share certificates may be cancelled by the Company and replaced by new certificates.
6.9 The Company may, at its discretion, charge the costs of a duplicate or of a new share certificate and all reasonable
expenses incurred by the Company in connection with the issue and registration thereof or in connection with the cancel-
lation of the original share certificate, to the Shareholder.
6.10 The Company recognises only one owner per share. If one or more shares are jointly owned or if the ownership of
a share or shares is disputed, all persons claiming a right to those shares will appoint one owner to represent those shares
towards the Company. The failure to appoint such an attorney results in the suspension of the exercise of all rights attached
to such shares.
6.11 The Company may decide to issue fractional shares. Such fractional shares do not carry voting rights, except where
their number is so that they represent a whole share, but are entitled to participate in the net assets attributable to the relevant
share class on a pro rata basis.
7. Art. 7. Issue of shares.
7.1 The Board is authorised, without limitation, to issue an unlimited number of fully paid up shares at any time without
reserving a preferential right to subscribe for the shares to be issued for the existing Shareholders.
7.2 The Board may impose restrictions on the frequency at which shares of a certain share class are issued; the Board
may, in particular, decide that shares of a particular share class will only be issued during one or more subscription periods
or at such other intervals as provided for in the Prospectus and the Board may decide not to issue any further shares of a
particular share class in its entire discretion.
7.3 Shares in Sub-funds will be issued at the subscription price. The subscription price for shares of a particular share
class of a Sub-fund corresponds to the net asset value per share of the respective share class (see articles 11 and 12 below)
plus any subscription fee, if applicable. Additional fees may be incurred if distributors and paying agents are involved in
a transaction. The relevant subscription price may be rounded up or down to the nearest unit of the currency in which it is
to be paid, as determined by the Board.
7.4 A process determined by the Board and described in the Prospectus will govern the chronology of the issue of shares
in a Sub-fund.
7.5 The subscription price is payable within a period determined by the Board, which may not exceed seven (7) business
days from the relevant valuation day (the Valuation Day), determined as every such day on which the net asset value per
share for a given share class or Sub-fund is calculated.
7.6 The Board may confer the authority upon any of its members, any managing director, officer or other duly authorised
representative to accept subscription applications, to receive payments for newly issued shares and to deliver these shares.
7.7 The Company may agree to issue shares as consideration for a contribution in kind of assets, in accordance with
Luxembourg law, in particular in accordance with the obligation to deliver a valuation report from the auditor (réviseur
d'entreprises agréé) of the Company, and provided that such assets are in accordance with the investment objectives and
policies of the relevant Sub-fund.
7.8 Unless otherwise provided in the Prospectus, applications for subscription are irrevocable, except - for the duration
of such suspension - when the calculation of the net asset value has been suspended in accordance with article 12 of these
Articles.
8. Art. 8. Redemption of shares.
8.1 Any Shareholder may request redemption of all or part of his shares from the Company, pursuant to the conditions
and procedures set forth by the Board in the Prospectus and within the limits provided by law and these Articles.
8.2 Subject to the provisions of article 12 of these Articles and this article 8, the redemption price per share will be paid
within a period determined by the Board which may not exceed seven (7) business days from the relevant Valuation Day,
as determined in accordance with the current policy of the Board, provided that any share certificates issued and any other
transfer documents have been received by the Company.
8.3 The redemption price per share for shares of a particular share class of a Sub-fund corresponds to the net asset value
per share of the respective share class less any redemption fee, if applicable. Additional fees may be incurred if distributors
and paying agents are involved in a transaction. The relevant redemption price may be rounded up or down to the nearest
unit of the currency in which it is to be paid, as determined by the Board.
8.4 If as a result of a redemption application, the number or the value of the shares held by any Shareholder in any share
class falls below the minimum number or value that is then determined by the Board in the Prospectus, the Company may
decide to treat such an application as an application for redemption of all of that Shareholder’s shares in the given share
class.
8.5 If on any particular date, redemption orders represent more than 10% of the shares in circulation of a Sub-fund, the
Company may decide to reduce all outstanding redemption orders pro-rata up to that 10% limit (and satisfy such reduced
orders) and delay the excess portion of the relevant redemption orders until the next Valuation Day (when the Company
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may apply the same power). In this case the redemption orders pending execution will be reduced proportionately and on
that date the redemption orders which have been delayed in processing will be given priority over later orders.
8.6 The Company may satisfy payment of the redemption price owed to any Shareholder, subject to such Shareholder’s
agreement, in specie by allocating assets to the Shareholder from the portfolio set up in connection with the share class(es)
equal in value to the value of the shares to be redeemed (calculated in the manner described in article 11 below) as of the
Valuation Day or the time of valuation when the redemption price is calculated if the Company determines that such a
transaction would not be detrimental to the best interests of the remaining Shareholders of the relevant Sub-fund. The nature
and type of assets to be transferred in such case will be determined on a fair and reasonable basis and without prejudicing
the interests of the other Shareholders in the given share class or share classes, as the case may be. The valuation used will
be confirmed by a special report of the auditor of the Company. The costs of any such transfers are borne by the transferee.
8.7 All redeemed shares will be cancelled.
8.8 Unless otherwise provided in the Prospectus, applications for redemption of shares are irrevocable, except - in each
case for the duration of the suspension - in accordance with article 12 of these Articles, when the calculation of the net
asset value has been suspended or when redemption has been suspended as provided for in this article.
8.9 The Company may redeem shares of any Shareholder if:
(a) any of the representations given by the Shareholder to the Company were not true and accurate or have ceased to be
true and accurate; or
(b) the Shareholder is a Restricted Person (as defined in article 10 below); or
(c) that the continuing ownership of shares by the Shareholder would cause an undue risk of adverse tax consequences
to the Company or any of its Shareholders; or
(d) the continuing ownership of shares by such Shareholder may be prejudicial to the Company or any of its Shareholders;
or
(e) further to the satisfaction of a redemption request received by a Shareholders, the number or aggregate amount of
shares of the relevant share class held by this Shareholder is less than the Minimum Holding Amount as is stipulated in the
Prospectus.
9. Art. 9. Conversion of shares.
9.1 A Shareholder may convert shares of a particular share class of a Sub-fund held in whole or in part into shares of
the corresponding share class of another Sub-fund; conversions from shares of one share class of a Sub-fund to shares of
another share class of either the same or a different Sub-fund are also permitted, except otherwise decided by the Board.
9.2 The Board may make the conversion of shares dependent upon additional conditions.
9.3 A conversion application will be considered as an application to redeem the shares held by the Shareholder and as
an application for the simultaneous acquisition (issue) of the shares to be acquired. The conversion ratio will be calculated
on the basis of the net asset value per share of the respective share class; a conversion fee may be incurred. Additional fees
may be incurred if distributors and paying agents are involved in a transaction. The prices of the conversion may be rounded
up or down to the nearest unit of the currency in which they are to be paid, as determined by the Board. The Board may
determine that balances of less than a reasonable amount to be set by the Board, resulting from conversions will not be
paid out to Shareholders.
9.4 As a rule, both the redemption and the acquisition parts of the conversion application should be calculated on the
basis of the values prevailing on one and the same Valuation Day. If there are different order acceptance deadlines for the
Sub-funds in question, the calculation may deviate from this, in particular depending on the sales channel. In particular
either:
(a) the sales part may be calculated in accordance with the general rules on the redemption of shares (which may be
older than the general rules on the issue of shares), while the purchase part would be calculated in accordance with the
general (newer) rules on the issue of shares; or
(b) the sales part is not calculated until a time later in relation to the general rules on share redemption together with the
purchase part calculated in accordance with the newer (in relation to the sales part) rules on the issue of shares.
9.5 Conversions may only be effected if, at the time, both the redemption of the shares to be converted and the issue of
the shares to be acquired are simultaneously possible; there will be no partial execution of the application unless the
possibility of issuing the shares to be acquired ceases after the shares to be converted have been redeemed.
9.6 Unless otherwise provided in the Prospectus, applications for the conversion of shares are irrevocable, except - in
each case for the duration of the suspension - in accordance with article 12 of these Articles, when the calculation of the
net asset value of the shares to be redeemed has been suspended or when redemption of the shares to be redeemed has been
suspended as provided for in article 8 above. If the calculation of the net asset value of the shares to be acquired is suspended
after the shares to be converted have already been redeemed, only the acquisition part of the conversion application can be
revoked during this suspension.
9.7 If as a result of a conversion application, the number or the value of the shares held by any Shareholder in any share
class falls below the minimum number or value that is then - if the rights provided for in this sentence are to be applicable
-determined by the Board in the Prospectus, the Company may decide to treat the purchase part of the conversion application
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as a request for redemption for all of the Shareholder’s shares in the given share class; the acquisition part of the conversion
application remains unaffected by any additional redemption of shares.
9.8 Shares that are converted to shares of another share class will be cancelled.
10. Art. 10. Restrictions on ownership of shares - Transfer of shares.
10.1 The Company may restrict or prevent the ownership of shares in the Company by any individual or legal entity,
(a) if in the opinion of the Company such holding may be detrimental to the Company;
(b) if it may result in a breach of any law or regulation, whether under Luxembourg law or other law; or
(c) if as a result thereof the Company may become exposed to tax disadvantages or other financial disadvantages that
it would not have otherwise incurred (such individual or legal entities are to be determined by the Board and are defined
herein as Restricted Persons).
10.2 For such purposes the Company may:
(a) decline to issue any shares and decline to register any transfer of shares, where such registration or transfer would
result in legal or beneficial ownership of such shares by a Restricted Person; and
(b) at any time require any person whose name is entered in the register of Shareholders or who seeks to register the
transfer of shares in the register of Shareholders to furnish the Company with any information, supported by affidavit,
which it may consider necessary for the purpose of determining whether or not beneficial ownership of such Shareholder’s
shares rests with a Restricted Person, or whether such registration will result in beneficial ownership of such shares by a
Restricted Person; and
(c) decline to accept the vote of any Restricted Person at the General Meeting; and
(d) instruct a Shareholder to sell his shares and to demonstrate to the Company that this sale was made within ten (10)
business days of the sending of the relevant notice if the Company determines that a Restricted Person is the sole beneficial
owner or is the beneficial owner together with other persons.
10.3 If the investor does not comply with the relevant notice, the Company may, in accordance with the procedure
described below, compulsorily redeem all shares held by such a Shareholder or have this redemption carried out:
(a) The Company provides a second notice (Purchase Notice) to the investor or the owner of the shares to be redeemed,
in accordance with the entry in the register of Shareholders; this Purchase Notice designates the shares to be redeemed, the
procedure under which the redemption price is calculated and the name of the acquirer.
(b) Such Purchase Notice will be sent by registered mail to the last known address or to the address listed in the
Company’s books. This Purchase Notice obliges the investor in question to send the share certificate or share certificates
that represent the shares to the Company in accordance with the information in the Purchase Notice.
(c) Immediately upon close of business on the date designated in the Purchase Notice, the Shareholder’s ownership of
the shares which are designated in the Purchase Notice ends. For registered shares and dematerialised shares, the name of
the Shareholder is deleted from the register of Shareholders.
(d) The price at which these shares are acquired (Sales Price) corresponds to an amount determined on the basis of the
share value of the corresponding share class on a Valuation Day, or at some time during a Valuation Day, as determined
by the Board, less any redemption fees incurred, if applicable. The purchase price is, less any redemption fees incurred, if
applicable, the lesser of the share value calculated before the date of the Purchase Notice and the share value calculated on
the day immediately following submission of the share certificate(s).
(e) The purchase price will be made available to the previous owner of these shares in the currency determined by the
Board for the payment of the redemption price of the corresponding share class and deposited by the Company at a bank
in Luxembourg or elsewhere (corresponding to the information in the Purchase Notice) after the final determination of the
purchase price following the return of the share certificate(s) as designated in the Purchase Notice and their corresponding
coupons that are not yet due. After the Purchase Notice has been provided and in accordance with the procedure outlined
above, the previous owner no longer has any claim related to all or any of these shares and the previous owner also has no
further claim against the Company or the Company’s assets in connection with these shares, with the exception of the right
to receive payment of the purchase price without interest from the named bank after actual delivery of the share certificate
(s). All income from redemptions to which Shareholders are entitled in accordance with the provisions of this paragraph
may no longer be claimed and is forfeited as regards the respective share class(es) unless such income is claimed within a
period of five years after the date indicated in the Purchase Notice. The Board is authorised to take all necessary steps to
return these amounts and to authorise the implementation of corresponding measures for the Company.
(f) The exercise of the powers by the Company in accordance with this article may in no way be called into question or
declared invalid on the grounds that the ownership of shares was not sufficiently proven or that the actual ownership of
shares did not correspond to the assumptions made by the Company on the date of the Purchase Notice, provided that the
Company exercised the above-named powers in good faith.
10.4 The term United States in these Articles means United States of America (including all the States and the District
of Columbia) and its territories, possessions and other regions subject to its authority, and the term US Person refers to any
United States of America’s resident, company, association or entity incorporated under the laws of the United States of
America, or any other person that is a US Person for purposes of Regulation S under the 1933 US Securities Act and any
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person that is a US Person for American tax regulation purposes, notably the 2010 Foreign Account Compliance Act in
accordance with the provisions contained in the Prospectus. The Board may amend or clarify these terms in the Prospectus
from time to time.
10.5 Restricted Persons as defined in these Articles are neither persons who subscribe shares for the duration of their
shareholding in connection with the formation of the Company nor securities dealers who subscribe shares in the Company
for distribution.
10.6 The Company may decline to register a transfer of shares:
(a) if in the opinion of the Company, the transfer will be unlawful or will result or be likely to result in any adverse
regulatory, tax or fiscal consequences to the Company or its Shareholders; or
(b) if the transferee is a US Person (as defined in the Prospectus) or is acting for or on behalf of a US Person; or
(c) if the transferee is a Restricted Person or is acting for or on behalf of a Restricted Person; or
(d) in relation to share classes reserved for subscription by institutional investors, if the transferee is not an institutional
investor; or
(e) in circumstances where an investor engages in market trading or late trading activities; or
(f) if in the opinion of the Company, the transfer of the shares would lead to the shares being registered in a depositary
or clearing system in which the shares could be further transferred otherwise than in accordance with the terms of the
Prospectus or these Articles.
11. Art. 11. Calculation of net asset value per share.
11.1 The net asset value per share of each active Sub-fund, share class or subclass (the Net Asset Value or NAV) is
determined in Luxembourg by the management company of the Company (the Management Company) or one of its
delegates under the responsibility of the Management Company at least twice a month in accordance with the Articles, by
dividing the net value of the assets of the Sub-fund in question (or allocated to the relevant share class or sub-class), which
corresponds to the value of the assets of the Sub-fund (or allocated to the relevant share class or sub-class) less its liabilities,
by the number of shares in circulation in that Sub-fund (or share class or sub-class) on the same date, and rounding up or
down to the nearest higher or lower unit of the valuation currency of the Sub-fund (or share class or sub-class), which is
specified in the Data Sheets. In order to avoid any ambiguity, the unit of the valuation currency is understood to mean the
smallest unit in that currency (if, for example, the valuation currency is the Euro, the unit is the cent).
11.2 The Net Asset Value per share of each Sub-fund (or share class or sub-class) is determined with a frequency
specified for each Sub-fund in the data sheets of the Prospectus (the Valuation Day).
11.3 In establishing the audited annual report and the unaudited semi-annual report, the Company will, for each Sub-
fund, carry out an additional valuation of its securities' portfolio by using for this purpose the closing prices of the same
day. As such and if necessary, at the closing date of the financial year and the semester, the Company will carry out two
determinations of the Net Asset Value of the Sub-funds concerned, one based on the principle of the securities' portfolio
valued at the last available rates at the moment of the determination of the price applicable to subscriptions, redemptions
and conversions processed on this date, and the other based on the principle of the securities' portfolio valued at the closing
prices of the same day and intended to be published in the annual revised report and in the non-revised semiannual report.
To avoid any risk of confusion for the investors, the audited annual report as well as the unaudited semi-annual report will
clearly mention the double determination of the Net Asset Value of the Sub-funds concerned and an explanatory note will
be inserted in those reports in order to specify the origin of the gap between the Net Asset Value determined on the basis
of the closing rates and the Net Asset Value applied to subscriptions, redemptions and conversions.
11.4 The Net Asset Value of the shares in each Sub-fund is determined by dividing the sum of the net assets of each
Sub-fund by the number of shares of the Sub-fund in question in circulation on the valuation date, and rounding up or down
to the nearest whole hundredth share of the Valuation Currency in which the Net Asset Value of the relevant shares of that
Sub-fund are calculated.
11.5 If a Sub-fund has more than one share class in issue, the Management Company (or one of its delegates) will
calculate the Net Asset Value per share of each share class for a Valuation Day by dividing the portion of the Net Asset
Value of the relevant Sub-fund attributable to a particular share class by the number of shares of such share class in the
relevant Sub-fund which are in issue on the Valuation Day (including shares in relation to which a Shareholder has requested
redemption on the Valuation Day).
11.6 The total net assets of the Company are expressed in Euros and the consolidation of the various different Sub-funds
is obtained by converting the net assets of the various different Sub-funds into Euros and adding them together them.
11.7 The valuation of the net assets of the various different Sub-funds will be carried out in the manner described below.
11.8 The assets of the Company will comprise, among others:
(a) all of the currency in cash or in bank deposits including interest due but not received and interest accrued on such
deposits on the Valuation Day;
(b) all effects and notes payable at sight and accounts receivable (including earnings from sales of securities the cost of
which has still not been received);
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(c) all securities, units, shares, bonds, option rights or subscription rights and other investments and securities which are
owned by the Company;
(d) all dividends and distributions receivable by the Company in cash or in securities insofar as the Company is aware
of these;
(e) all interest due but not yet received and all interest produced up to the Valuation Day by securities which are the
property of the Company, except where such interest is included within the principal of such securities;
(f) the setting-up expenses of the Company insofar as they have not yet been amortised;
(g) all other assets of any nature whatsoever, including prepaid expenses.
11.9 The value of such assets will be determined in the following manner:
(a) The value of cash in hand or on deposit, bills and notes payable at sight, and accounts receivable, prepayments, and
dividends and interest notified or reaching maturity but not received shall be made up of the nominal value of such assets,
except insofar as it is unlikely that such value will be received; in this latter case, the value will be determined by deducting
such amount as the Board may consider appropriate in order to reflect the real value of those assets.
(b) The valuation of securities and/or Money Market Instruments (i) dealt in on an official stock exchange or any other
regulated market as defined in the Council Directive 2004/39/EEC dated 21 April 2004 on markets in financial instruments
or any other market established in the European Economic Area which is regulated, operates regularly and is recognised
and open to the public (a Regulated Market),, or (ii) dealt in on any Other Regulated Market (as defined below), or (iii)
accepted for official listing on a stock exchange of a State which is not a EU Member State, or dealt in on any Other
Regulated Market in any non-EU Member State, will be based upon the last price known in Luxembourg on the Valuation
Day, and if such securities or such instruments are traded on several markets, on the basis of the last price known at the
principal market for such securities or instruments on the Valuation Day. If the last known price on any given Valuation
Day is not representative, the valuation will be based upon the probable realisation value which the Board will estimate
with prudence and in good faith.
(c) Unquoted securities or those not dealt in on a Regulated Market or any Other Regulated Market will be valued on
the basis of their probable realisation value, which the Board will estimate with prudence and in good faith.
(d) Forwards and futures contracts and options are valued on the basis of the last known price in the market involved.
The prices used are the settlement prices in the forwards and futures markets.
(e) Liquid assets are valued at their nominal value plus any accrued interest.
(f) Swaps are valued at their fair market value based upon the last known price of the underlying asset.
(g) Money Market Instruments which are not listed on a stock exchange or dealt in on a Regulated Market or Other
Regulated Market will be valued in accordance with market practice.
(h) Financial derivative instruments which are not quoted in a securities market or traded in any Other Regulated Market
will be valued in accordance with market practice.
(i) Units or shares issued by issued by undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) or other
undertakings for collective investment (UCIs) are valued on the basis of their last available net asset value.
(j) All other assets are valued on the basis of their probable realisation value, which should be estimated using prudence
and in good faith.
(k) Values expressed in any other currency than the Valuation Currency of the Sub-fund in question will be converted
using the mean rate of exchange of the currency concerned.
11.10 For the purpose of these Articles, Other Regulated Market refers to a regulated market which operates regularly
which is recognised and open to the public, that is to say (i) a market which meets the following cumulative criteria: liquid;
multilateral order matching (general matching of purchases and sales which makes it possible to establish a single price);
and transparency (distribution of all transaction information which allows market participants to follow the developments
of the market in order to ensure that their orders have been properly executed under the correct conditions); (ii) in which
the securities are traded regularly; (iii) which is recognised by a State or by a public authority which enjoys the delegated
power of that State, or by another entity such as a professional association recognised by that State or by that public authority;
and (iv) in which the securities traded therein are accessible to the public.
11.11 In cases where the calculation methods above are not appropriate, the Board may adjust the value of any invest-
ment, or allow another valuation method to be employed for the assets of the Company if they consider that the
circumstances justify the adoption of such adjustment or other valuation methods such that the value of the investments
should be reflected more correctly.
11.12 If it is found that one or several sources of quotations are unable to supply the valuations to the Management
Company (or one of its delegates), the latter is authorised not to calculate the Net Asset Value, and consequently not to
determine the prices for subscription, redemption, and conversion. If necessary, the Board may then decide to suspend the
calculation of the Net Asset Value in accordance with the procedures described in article 12 below.
11.13 Adequate provisions will be made, Sub-fund by Sub-fund, for expenses to be borne by each of the Company's
Sub-funds and off-balance-sheet commitments may possibly be taken into account on the basis of fair and prudent criteria.
11.14 The liabilities of the Company will comprise, among others:
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(a) all borrowings, matured effects, and accounts payable;
(b) all known obligations whether or not due, including contractual obligations reaching maturity which are related to
payments in cash or in kind (including the amount of dividends declared by the Company but not yet paid);
(c) all reserves authorised or approved by the Board, including those which have been constituted in order to meet a
potential capital loss on certain investments made by the Company;
(d) any other liability of the Company, of whatsoever nature, with the exception of those which are represented by the
Company's own resources. When valuing the sum of such other liabilities, the Company will include in their calculation
all expenses to be met by the Company comprising, without limitation the setting-up costs and the costs of subsequent
amendment of the Articles, fees and expenses payable to the various different service providers such as the Management
Company, the investment managers, the distributors and the nominees if any, the depositary, the correspondent agents, the
administrative agent, the transfer agents, paying agents and other contractors and employees of the Company, and in addition
the permanent representatives of the Company in the countries in which it is subject to registration, fees for legal assistance,
the audit of the annual accounts of the Company, promotional expenses, the costs of printing and publication of the docu-
ments in respect of the sale of the shares, the cost of printing the annual and interim financial statements, the costs of holding
General Meetings and the meetings of the Board, reasonable travel expenses of the members of the Board, including their
insurance premiums, assistance fees, registration declaration expenses, all taxes and duties exacted by government autho-
rities and securities markets, the costs of publishing the prices for issue, redemption, and conversion and all other operating
expenses including financial, bank, and brokerage costs incurred during the purchase and sale of assets or otherwise, and
all other administrative expenses.
11.15 When valuing the amount of such liabilities, the Company shall include administrative expenses, taxes and other
regular or periodical expenses in the calculation in time proportion. To this end, an appropriate provision determined from
time to time by the Company and if necessary any other reserves authorised and approved by the Board together with a
sum (if required) which the Board may consider to constitute an appropriate reserve in order to satisfy any other potential
liability of the Company.
11.16 In respect of relations between the shareholders, each Sub-fund will be considered a separate entity generating
its own revenues, capital gains and capital losses, expenses and costs, without restriction. Assets, liabilities, costs, and
expenses which are not attributable to any specific Sub-fund shall be allocated to the various different Sub-funds in equal
parts or in proportion to their respective net assets in cases where the sums in question justify this.
11.17 Every share of the Company which is in the process of being redeemed will be deemed to be a share issued and
in existence until the close of the Valuation Day which corresponds to the redemption of that share, and its price will be
deemed to constitute a liability of the Company as from the close of that day.
11.18 All shares are to be issued by the Company in compliance with the orders for subscription received will be treated
as having been issued as from the Valuation Day of its issue price, and its price will be treated as a receivable of the
Company until it has in fact been received by the Company.
11.19 General rules
(a) all valuation regulations and determinations will be interpreted and made in accordance with Luxembourg law;
(b) the latest Net Asset Value per share may be obtained at the registered office of the Company in accordance with the
terms of the Prospectus;
(c) for the avoidance of doubt, the provisions of this article 11 are rules for determining the Net Asset Value per share
and are not intended to affect the treatment for accounting or legal purposes of the assets and liabilities of the Company or
any shares issued by the Company;
(d) the Net Asset Value per share of each share class (or sub-class) in each Sub-fund is made public at the offices of the
Company and the Management Company. The Company may arrange for the publication of this information in the Va-
luation Currency of each Sub-fund/ share class and any other currency at the discretion of the Company in leading financial
newspapers. The Company cannot accept any responsibility for any error or delay in publication or for non-publication of
prices;
(e) different valuation rules may be applicable in respect of a specific Sub-fund as further laid down in the Prospectus.
12. Art. 12. Frequency and temporary suspension of the calculation of share value and of the issue, Redemption and
conversion of shares.
12.1 The Board is authorised to suspend the calculation of the Net Asset Value of the shares of one or more of the Sub-
funds or of one or more of the share classes or subclasses, on a temporary basis, together with issues, redemptions, and
conversions, in the following cases:
(a) throughout every period during which a market or securities market which is the principal market or securities market
where a substantial proportion of the investments of one or several Sub-funds is quoted is closed, except on the days on
which they are normally closed, or during which trading on such market is subject to significant restrictions or are suspended;
(b) during a political, financial, military, monetary, or social situation, or any event of force majeure, which is beyond
the liability or control of the Company, and makes it impossible to dispose of the assets of one or more Sub-funds by
reasonable normal means without giving rise to serious prejudice to the interests of the shareholders;
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(c) during any disruption in the communications normally employed to determine the prices of any investment of the
relevant Sub-fund(s) or the current prices on any market or securities market;
(d) during restrictions on foreign exchange or the transfer of capital which may prevent the execution of transactions to
the account of the relevant Sub-fund(s) or when restrictions on purchase or sale to the account of the Company cannot be
implemented at normal exchange rates;
(e) when the Board so decides, subject to the observance of the principle of fair treatment between the shareholders and
the applicable laws and regulations (i) following the invitation to an extraordinary General Meeting of the Company, a
Sub-fund or a share class or sub-class which intends to make a decision in respect of the liquidation or the merger of the
Company or of a Sub-fund or of a share class or subclass, and (ii) when the Board has the power following a decision to
liquidate or wind up or merge a Sub-fund, a share class, or a sub-class;
(f) in the event that the Management Company (or its delegate) does not have the means to determine the price of UCIs
in which the relevant Sub-fund has invested (when the calculation of the net assets value of the UCIs in question has been
suspended).
12.2 Subscribers and shareholders who offer their Shares for redemption or conversion shall be advised of the suspension
of the calculation of the Net Asset Value at the moment of receiving the application for subscription, redemption, or
conversion or through publication of the decision to suspend effected through the press.
12.3 Notice of the suspension of the calculation of the Net Asset Value will be given to the affected investors by
appropriate means as the Board may decide if the expected duration of the suspension exceeds a certain limit.
12.4 Subscriptions and orders for redemption or conversions which are suspended may be withdrawn by written noti-
fication provided that such notice of withdrawal is received by the Company prior to the termination of the suspension.
12.5 Subscriptions, redemptions, and conversions which are suspended will be dealt with on the first Valuation Day
following the termination of the suspension.
13. Art. 13. Board of directors.
13.1 The Company will be managed by a Board of at least three (3) director (including the chairman of the Board). The
directors of the Company, either Shareholders or not, are appointed for a term which may not exceed 6 (six) years, by a
General Meeting.
13.2 When a legal entity is appointed as a director of the Company (the Legal Entity), the Legal Entity must designate
a permanent representative in order to accomplish this task in its name and on its behalf (the Representative). The Repre-
sentative is subject to the same conditions and obligations, and incurs the same liability as if he was performing this task
for his own account and on his own behalf, without prejudice to the joint liability of him and the Legal Entity. The Legal
Entity cannot revoke the Representative unless it simultaneously appoints a new permanent representative.
13.3 Members of the Board are selected by a majority vote of the shares present or represented at the relevant General
Meeting.
13.4 Any director may be removed with or without cause or be replaced at any time by resolution adopted by the General
Meeting.
13.5 In the event of a vacancy in the office of a member of the Board, the remaining directors may temporarily fill such
vacancy; the Shareholders will take a final decision regarding such nomination at their next General Meeting.
14. Art. 14. Board meetings.
14.1 The Board will elect a chairman out of the members of the Board. It may further choose a secretary, either director
or not, who will be in charge of keeping the minutes of the meetings of the Board. The Board will meet upon call by the
chairman or any two directors, at the place indicated in the notice of meeting.
14.2 The chairman will preside at all General Meetings and all meetings of the Board. In his absence, the General Meeting
or, as the case may be, the Board will appoint another member of the Board as chairman pro tempore by vote of the majority
in number present in person or by proxy at such meeting.
14.3 Meetings of the Board are convened by the chairman or by any other two members of the Board.
14.4 The directors will be convened separately to each meeting of the Board. Written notice of any meeting of the Board
will be given to all directors at least forty-eight (48) hours prior to the date set for such meeting, except in emergencies, in
which case the nature of the emergency will be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by consent
in writing, by telegram, telex, telefax or other similar means of communication. No separate invitation is necessary for
meetings whose date and location have been determined by a prior resolution of the Board.
14.5 The meetings are held at the place, the day and the hour specified in the convening notice.
14.6 Any director may act at any meeting of the Board by appointing in writing or by telefax or telegram or telex another
director as his proxy.
14.7 A director may represent more than one of his colleagues, under the condition however that at least two directors
are present at the meeting.
14.8 Any director may participate in any meeting of the Board by conference call or by other similar means of com-
munication allowing all the persons taking part in the meeting to hear and speak to one another. The participation in a
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meeting by these means is equivalent to a participation in person at such meeting and is deemed to be held at the registered
office of the Company.
14.9 The Board can validly debate and take decisions only if the majority of its members is present or duly represented.
14.10 The Board may validly deliberate and make decisions only if at least one half of its members is present or
represented. Decisions are made by the majority of the votes expressed by the members present or represented. If a member
of the Board abstains from voting or does not participate to a vote, this abstention or non participation are not taken into
account in calculating the majority.
14.11 In the case of a tied vote, the Chairman or the chairman pro tempore, as the case may be, will have a casting vote.
14.12 Resolutions signed by all directors will be valid and binding in the same manner as if they were passed at a meeting
duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies of an identical resolution
and may be evidenced by letter or telefax.
14.13 The decisions of the Board will be recorded in minutes to be inserted in a special register and signed by the
chairman or by any two other directors. Any proxies will remain attached thereto.
14.14 Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise will be signed by
the chairman or by any two other directors.
14.15 No contract or other transaction between the Company and any other company, firm or other entity will be affected
or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Company have a personal interest in, or
are a director, associate, officer or employee of such other company, firm or other entity. Any director who is director or
officer or employee of any company, firm or other entity with which the Company will contract or otherwise engage in
business will not, merely by reason of such affiliation with such other company, firm or other entity be prevented from
considering and voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
14.16 In the event that any director of the Company may have any personal and opposite interest in any transaction of
the Company, such director will make known to the Board such personal and opposite interest and will not consider or vote
upon any such transaction, and such transaction, and such director's interest therein, will be reported to the next following
annual General Meeting.
14.17 The preceding paragraph does not apply to resolutions of the Board concerning transactions made in the ordinary
course of business of the Company which are entered into on arm's length terms.
14.18 If, a quorum of the Board cannot be reached due to a conflict of interest, resolutions passed by the required majority
of the other members of the Board present or represented at such meeting and voting will be deemed valid.
15. Art. 15. Powers of the board of directors.
15.1 The Board is vested with the broadest powers to perform all acts of disposition and administration within the
Company’s purpose, in compliance with the investment policy as determined in article 19 of these Articles, to the extent
that such powers are not expressly reserved by law or by these Articles to the General Meeting.
15.2 All powers not expressly reserved by law or by these Articles to the General Meeting lie in the competence of the
Board.
16. Art. 16. Corporate signature. Vis-à-vis third parties, the Company is validly bound by the joint signature of any two
members of the Board or by the joint or single signature of any person(s) to whom authority has been delegated by the
Board.
17. Art. 17. Delegation of powers.
17.1 The Board may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Company and its powers
to carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose, to physical persons or corporate entities which need
not be members of the Board, acting under the supervision of the Board. The Board may also delegate certain of its powers,
authorities and discretions to any committee, consisting of such person or persons (whether a member of members of the
Board or not) as it thinks fit, provided that the majority of the members of the committee are directors of the Company and
that no meeting of the committee will be quorate for the purpose of exercising any of its powers, authorities or discretions
unless a majority of those present are directors of the Company.
17.2 The Board may also confer special powers of attorney by notarial or private proxy.
18. Art. 18. Indemnification.
18.1 The Company may indemnify any director or officer and his heirs, executors and administrators, against expenses
reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he or she may be made a party by
reason of his or her being or having been a director or officer of the Company or, at his or her request, of any other corporation
of which the Company is a shareholder or creditor and from which he is not entitled to be indemnified, except in relation
to matters as to which he or she will be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence
or misconduct.
18.2 In the event of a settlement, indemnification will be provided only in connection with such matters covered by the
settlement as to which the Company is advised by counsel that the person to be indemnified did not commit such a breach
of duty.
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19. Art. 19. Investment policies and restrictions.
19.1 The Board is vested with the broadest powers to perform all acts of administration and disposition in the Company's
interest. All powers not expressly reserved by law or by these Articles to the General Meeting may be exercised by the
Board.
19.2 The Board has, in particular, the power to determine the corporate policy. The course of conduct of the management
and business affairs of the Company shall fall under such investment restrictions as may be imposed by the 2010 Act or
be laid down in the laws and regulations of those countries where the shares are offered for sale to the public or as shall be
adopted from time to time by resolutions of the Board and as shall be described in any prospectus relating to the offer of
shares.
19.3 The management of the assets of the Sub-funds will be undertaken within the following investment restrictions. A
Sub-fund may be subject to different or additional investment restrictions set out in the relevant special section of the
Prospectus.
19.4 Subject to compliance with all investment restrictions which apply to UCIs subject to Part I of the 2010 Act and
the additional investment restrictions set out in the Prospectus, the Company may invest in:
(a) shares in companies and other securities equivalent to shares in companies (shares), bonds and other forms of
securities debt and any other negotiable securities which carry the right to acquire any such transferable securities by
subscription or exchange (Transferable Securities);
(b) instruments normally dealt in on the money market which are liquid, and have a value which can be accurately
determined at any time (Money Market Instruments);
(c) shares or units of other UCIs, including shares or units of a master fund qualified as a UCITS;
(d) deposits with credit institutions, which are repayable on demand or have the right to be withdrawn and which are
maturing in no more than twelve (12) months;
(e) financial derivative instruments;
(f) shares issued by one or several other Sub-funds under the conditions provided for by the 2010 Act.
19.5 The Company may purchase Transferable Securities and Money Market Instruments on any Regulated Market of
a state of Europe, being or not Member State, of America, Africa, Asia, Australia or Oceania. The Company may also
invest in recently issued Transferable Securities and Money Market Instruments, provided that the terms of issue include
an undertaking that application will be made for admission to official listing on a Regulated Market and that such admission
be secured within one year of issue. Each Sub-fund may also invest up to 10% of its net assets in other Transferable Securities
and Money Market Instruments.
19.6 A Sub-fund may have as objective to replicate the composition of an index of securities or debt securities recognised
by the Luxembourg supervisory authority.
19.7 In accordance with the principle of risk spreading, a Sub-fund may invest up to 100% of its net assets in Transferable
Securities or Money Market Instruments issued or guaranteed by a Member State, its local authorities, another member
state of the OECD, such non-member state(s) of the OECD as set out in the Prospectus or public international bodies of
which one or more Member States are members if (i) the relevant Sub-fund holds securities belonging to six different issues
at least and (ii) the securities belonging to one issue do not represent more than 30% of the net assets of the relevant Sub-
fund.
19.8 The Board, acting in the best interest of the Company, may decide, in the manner described in the Prospectus, that:
(i) all or part of the assets of the Company or of any Sub-fund be co-managed on a segregated basis with other assets held
by other investors, including other UCIs and/or their sub-funds; or that (ii) all or part of the assets of two or more Sub-
funds be co-managed amongst themselves on a segregated or on a pooled basis.
19.9 Investments of each Sub-fund may be made either directly or indirectly through wholly-owned subsidiaries, as the
Board may from time to time decide and as described in the Prospectus. Reference in these Articles to "investments" and
"assets" shall mean, as appropriate, either investments made and assets beneficially held directly or investments made and
assets beneficially held indirectly through the aforesaid subsidiaries.
19.10 The Company may employ techniques and instruments relating to Transferable Securities and Money Market
Instruments for hedging or efficient portfolio management purposes.
19.11 Under the conditions set forth in Luxembourg laws and regulations, the Board may, at any time it deems appropriate
and to the widest extent permitted by applicable Luxembourg laws and regulations:
(a) create any Sub-fund and/or class of shares qualifying either as a feeder UCITS or as a master UCITS;
(b) convert any existing Sub-fund and/or share class into a feeder UCITS sub-fund and/or class of shares or change the
master UCITS of any of its feeder UCITS sub-fund and/or class of shares.
20. Art. 20. Auditor.
20.1 The accounting data reported in the annual report of the Company will be examined by an auditor (réviseur d’en-
treprises agréé) appointed by the General Meeting and remunerated by the Company.
20.2 The auditor fulfils all duties prescribed by the 2010 Act.
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21. Art. 21. General meeting of shareholders of the company.
21.1 The General Meeting represents, when properly constituted, the entire body of Shareholders of the Company. Its
resolutions are binding upon all the Shareholders, regardless of the share class held by them. It has the broadest powers to
order, carry out or ratify acts relating to the operations of the Company.
21.2 The General Meeting meets when called by the Board. It will be necessary to call a General Meeting within a month
whenever a group of Shareholders representing at least one tenth of the subscribed capital requires so by written notice. In
such case, the concerned Shareholders must indicate the agenda of the meeting.
21.3 The annual General Meeting will be held at the registered office of the Company or at such other place in the
municipality of its registered office as may be specified in the notice of meeting, the 28
th
of July of each year at 11.00am
(Luxembourg time). If this day is a legal or banking holiday in Luxembourg, the annual General Meeting will be held on
the next business day.
21.4 Other General Meetings may be held at such places and times as may be specified in the respective notices of
meeting.
21.5 Shareholders meet when called by the Board pursuant to a notice setting forth the agenda sent at least eight days
prior to the meeting to each registered Shareholder at the Shareholder’s address in the register of Shareholders. It is not
necessary to provide proof at the meeting that such notices were actually delivered to registered Shareholders. The agenda
is prepared by the Board, except when the meeting is called on the written request of the Shareholders, in which case the
Board may prepare a supplementary agenda.
21.6 If all shares are in registered form and dematerialised form and if no publications are made, notices to Shareholders
may be sent by registered mail only.
21.7 If all Shareholders are present or represented and consider themselves as being duly convened and informed of the
agenda, the General Meeting may take place without notice of meeting.
21.8 The Board may determine all other conditions that must be fulfilled by Shareholders in order to attend any meeting
of Shareholders. To the extent permitted by law, the convening notice to a General Meeting may provide that the quorum
and majority requirements will be assessed against the number of shares issued and outstanding at midnight (Luxembourg
time) on the fifth day prior to the relevant meeting (the Record Date) in which case, the right of any Shareholder to participate
in the meeting will be determined by reference to his/her/its holding as at the Record Date. In case of dematerialised shares
(if issued) the right of a holder of such shares to attend a General Meeting and to exercise the voting rights attached to such
shares will be determined by reference to the shares held by this holder as at the time and date provided for by Luxembourg
laws and regulations.
21.9 The business transacted at any meeting of the Shareholders will be limited to the matters on the agenda and
transactions related to these matters.
21.10 Each share of any share class is entitled to one vote, in accordance with Luxembourg law and these Articles. A
Shareholder may act at any meeting of Shareholders through a written proxy to another person, who need not be a Share-
holder and who may be a member of the Board of the Company.
21.11 Unless otherwise provided by law or herein, resolutions of the General Meeting are passed by a simple majority
vote of the Shareholders present or represented.
22. Art. 22. General meetings of shareholders in a sub-fund or in a share class.
22.1 The Shareholders of the share classes issued in a Sub-fund may hold, at any time, General Meetings to decide on
any matters which relate exclusively to that Sub-fund.
22.2 In addition, the Shareholders of any share class may hold, at any time, General Meetings for any matters which are
specific to that share class.
22.3 The provisions of article 21 of these Articles apply to such General Meetings.
22.4 Each share is entitled to one vote in accordance with Luxembourg law and these Articles. Shareholders may act
either in person or through a written proxy to another person who need not be a Shareholder and may be a director.
22.5 Unless otherwise provided for by law or in these Articles, the resolutions of the General Meeting of a Sub-fund or
of a share class are passed by a simple majority vote of the Shareholders present or represented.
23. Art. 23. Liquidation of sub-funds or share classes.
23.1 In the event that for any reason the value of the net assets in any Sub-fund or share class within any Sub-fund has
decreased to, or has not reached, an amount determined by the Board to be the minimum level for such Sub-fund, or such
share class, to be operated in an economically efficient manner or if a change in the economic or political environment of
the relevant Sub-fund or share class may have material adverse consequences on the Sub-fund or share class's investments,
or if an economic rationalisation so requires, the Board may decide to redeem all the shares of the relevant share class(es)
at the net asset value per share (taking into account actual realisation prices of investments and realisation expenses)
calculated as of the day the decision becomes effective. The Company will serve a notice to the holders of the relevant
share class(es) at the latest on the effective date for the compulsory redemption, which will indicate the reasons and the
procedure for the redemption operations: registered holders will be notified in writing. Unless it is otherwise decided in
the interests of, or to keep equal treatment between the Shareholders, the Shareholders of the Sub-fund or of the share class
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concerned may continue to request redemption of their shares free of charge (but taking into account actual realisation
prices of investments and realisation expenses) prior to the date effective for the compulsory redemption.
23.2 Notwithstanding the powers conferred to the Board by the preceding paragraph, the General Meeting of any one
or all share classes issued in any Sub-fund will, in any other circumstances, have the power, upon proposal from the Board,
to redeem all the shares of the relevant share class(es) and refund to the Shareholders the net asset value of their shares
(taking into account actual realisation prices of investments and realisation expenses) calculated on the Valuation Day at
which such decision will become effective. No quorum will be required at this General Meeting and resolutions will be
passed by a simple majority of those present or duly represented and voting at such meeting, provided that the decision
does not result in the liquidation of the Company.
23.3 Any amounts unclaimed by the Shareholders at the closing of the liquidation and, at the latest, at the expiration of
a period of nine (9) months following the decision to liquidate a Sub-fund or share class will be deposited with the Caisse
de Consignation in Luxembourg for a duration of thirty (30) years. If amounts deposited remain unclaimed beyond the
prescribed time limit, they will be forfeited.
23.4 All redeemed shares will be cancelled.
24. Art. 24. Merger of sub-funds or share classes.
24.1 In accordance with the provisions of the 2010 Act and of these Articles, the Board may decide to merge or con-
solidate the Company with, or transfer substantially all or part of the Company's assets to, or acquire substantially all the
assets of, another UCITS established in Luxembourg or another EU Member State. For the purpose of this article, the term
UCITS also refers to a sub-fund of a UCITS and the term Company also refers to a Sub-fund.
24.2 Any merger leading to termination of the Company must be approved by a resolution of the General Meeting in
accordance with the quorum and majority requirements referred to in article 30 of these Articles. For the avoidance of
doubt, this provision does not apply in respect of a merger leading to the termination of a Sub-fund.
24.3 Shareholders will receive shares of the surviving UCITS or sub-fund and, if applicable, a cash payment not ex-
ceeding 10% of the net asset value of those shares.
24.4 The Company will provide appropriate and accurate information on the proposed merger to its Shareholders so as
to enable them to make an informed judgment of the impact of the merger on their investment and to exercise their rights
under this article 24 and the 2010 Act.
24.5 The Shareholders have the right to request, without any charge other than those retained by the Company to meet
disinvestment costs, the redemption of their Shares.
24.6 Under the same circumstances as provided by article 23.1 above, the Board may decide to allocate the assets of a
Sub-fund to those of another existing Sub-fund within the Company or to another Luxembourg UCITS or to another sub-
fund within such other Luxembourg UCITS (the New Sub-fund) and to repatriate the shares of the share class or share
classes concerned as shares of another share class (following a split or consolidation, if necessary, and the payment of the
amount corresponding to any fractional entitlement to Shareholders). Such decision will be published in the same manner
as described in article 24.4 one month before its effectiveness (and, in addition, the publication will contain information
in relation to the New Sub-fund), in order to enable the Shareholders to request redemption of their Shares, free of charge,
during such period.
24.7 Notwithstanding the powers conferred to the Board by article 24.6 above, a contribution of the assets and of the
liabilities attributable to any Sub-fund to another Sub-fund within the Company may in any other circumstances be decided
by a general meeting of Shareholders of the share class or share classes issued in the Sub-fund concerned for which there
will be no quorum requirements and which will decide upon such a merger by resolution taken by simple majority of those
present or represented and voting at such meeting.
24.8 If the interest of the Shareholders of the relevant Sub-fund or in the event that a change in the economic or political
situation relating to a Sub-fund so justifies, the Board may proceed to the reorganisation of a Sub-fund by means of a
division into two or more Sub-funds. Information concerning the New Sub-fund(s) will be provided to the relevant Sha-
reholders. Such publication will be made one month prior to the effectiveness of the reorganisation in order to permit
Shareholders to request redemption of their Shares free of charge during such one month prior period.
24.9 The Board may also decide that the Company or one or more Sub-funds acquire all the assets of a non-UCITS UCI
(or one or several sub-funds thereof) established in Luxembourg or abroad in exchange for the issue of Shares by the
Company or relevant Sub-fund(s).
25. Art. 25. Financial year. The financial year of the Company commences on 1 April of each year and terminates on
31 March of the same year.
26. Art. 26. Distribution of dividends.
26.1 Each year the General Meeting will decide, based on a proposal from the Board, for each Sub-Fund, on the use of
the balance of the year's net income of the investments. Further, dividends may include a capital distribution, provided that
after distribution the net assets of the Company total more than EUR 1,250,000.
26.2 Over and above the distributions mentioned in the preceding paragraph, the Board may decide to the payment of
interim dividends in the form and under the conditions as provided by law.
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26.3 The Company may issue, within each Sub-fund, accumulation classes and distribution classes, as indicated in the
Prospectus. Unless otherwise set out in the Prospectus, distribution classes will distribute on an annual basis all revenues
generated over the period, net of all fees. Accumulation classes will capitalise their earnings, without prejudice to the ability
to distribute dividends in accordance with articles 26.1 and 26.2 above.
26.4 Payments of distributions to owners of registered shares will be made to such Shareholders at their addresses in
the register of Shareholders.
26.5 Distributions may be paid in such a currency and at such a time and place as the Board determines from time to
time.
26.6 The Board may decide to distribute bonus stock in lieu of cash dividends under the terms and conditions set forth
by the Board.
26.7 Any distributions that has not been claimed within 5 (five) years of its declaration will be forfeited and revert to
the share class(es) issued in the respective Sub-fund.
26.8 No interest will be paid on a dividend declared by the Company and kept by it at the disposal of its beneficiary.
27. Art. 27. Depositary.
27.1 To the extent required by law, the Company will enter into a depositary agreement with a bank or credit institution
as defined by the act dated 5 April 1993 on the financial sector, as amended (the Depositary).
27.2 The Depositary will fulfil its obligations in accordance with the 2010 Act.
27.3 If the Depositary indicates its intention to terminate the custodial relationship, the Board will make every effort to
find a successor depositary within two months of the effective date of the notice of termination of the depositary agreement.
The Board may terminate the agreement with the Depositary but may not relieve the Depositary of its duties until a successor
depositary has been appointed.
28. Art. 28. Liquidation of the company.
28.1 The Company may at any time be dissolved by a resolution of the General Meeting, subject to the quorum and
majority requirements referred to in article 29 of these Articles.
28.2 If the assets of the Company fall below two-thirds of the minimum capital indicated in article 5 of these Articles,
the question of the dissolution of the Company will be referred to the General Meeting by the Board. The General Meeting,
for which no quorum will be required, will decide by simple majority of the votes of the shares represented at the General
Meeting.
28.3 The question of dissolution of the Company will further be referred to the General Meeting whenever the share
capital falls below one-fourth of the minimum capital indicated in article 5 of these Articles; in such event, the General
Meeting will be held without any voting quorum requirements and the dissolution may be decided by Shareholders holding
one-quarter of the votes of the shares represented at the meeting.
28.4 The meeting must be convened so that it is held within a period of forty days from the ascertainment that the net
assets of the Company have fallen below two-thirds or one-quarter of the legal minimum, as the case may be.
28.5 If the Company is dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators appointed in accordance
with the provisions of the 2010 Act.
28.6 The liquidator(s) will realise each Sub-fund's assets in the best interests of the Shareholders and apportion the
proceeds of the liquidation, after deduction of liquidation costs, amongst the Shareholders of the relevant Sub-fund ac-
cording to their respective prorata.
28.7 Any amounts unclaimed by the Shareholders at the closing of the liquidation of the Company will be deposited
with the Caisse des Consignations in Luxembourg for a duration of thirty (30) years. If amounts deposited remain unclaimed
beyond the prescribed time limit, they will be forfeited.
29. Art. 29. Amendments to the articles. These Articles may be amended by a General Meeting of Shareholders subject
to the quorum and majority requirements provided for by the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended
(the 1915 Act).
30. Art. 30. Definitions. Words importing a masculine gender also include the feminine gender and words importing
persons or Shareholders also include corporations, partnerships, associations and any other organised group of persons,
whether incorporated or not.
31. Art. 31. Applicable law. All matters not governed by these Articles will be determined in accordance with the 1915
Act and the 2010 Act. In case of conflict between the 1915 Act and the 2010 Act, the 2010 Act will prevail.”
There being no further business on the agenda of the Meeting, the chairman adjourns the Meeting at 3 a.m.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states hereby that at the request of the above appearing
persons, this notarial deed is worded in English.
This notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the date stated at the beginning of this document.
The document having been read to the appearing persons, the said persons signed together with Us, the notary, the
present original deed.
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Signé: M. KELLER, S. FARTAS et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 5 août 2015. Relation: 1LAC/2015/24943. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 18 août 2015.
Référence de publication: 2015140772/866.
(150153547) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2015.
Finalbion SV S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6D, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 199.413.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the fifth of August.
Before Us Me Jean SECKLER, notary residing at Junglinster, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned,
THERE APPEARED:
FINALBION S.à r.l., a Luxembourg private limited liability company (société à responsabilité limitée) having its re-
gistered office at 6D, route de Treves, L-2633 Senningerberg, registered with the Registre de Commerce et des Sociétés,
Luxembourg, under number B.196338,
here represented by Mr Henri DA CRUZ, employee, residing professionally in Junglinster, by virtue of a proxy given
under private seal, such proxy, after having been signed ne varietur by the proxy-holder and the officiating notary, will
remain attached to the present deed in order to be recorded with it.
Such appearing party, represented as said before, has required the officiating notary to enact the deed of association of
a private company limited by shares (société anonyme) to be established as follows:
ARTICLES OF INCORPORATION
Art. 1. There is formed by those present a public company limited by shares (société anonyme) under the name of
“Finalbion SV S.A.” (the “Company”) qualifying as a securitisation company (société de titrisation) within the meaning
of the Luxembourg law dated 22 March 2004 relating to securitisation, as amended from time to time (the “Law on
Securitisation”) which will be governed by the laws pertaining to such an entity as well as by the present articles (the
“Articles”).
Art. 2. The Company is established for an unlimited duration. The Company may be dissolved at any moment by the
resolution of the shareholders adopted in the manner required for amendment of these Articles, as prescribed in article 20
hereof.
Art. 3. The corporate objects of the Company are to enter into, perform and serve as a vehicle for, any securitisation
transactions as permitted under the Law on Securitisation. To that effect, the Company may, inter alia, acquire or assume,
directly or through another entity or vehicle, the risks relating to the holding or ownership of claims or loans or other credit
facilities and agreements or contracts thereon or related thereto, receivables, insurance policies, loans and/or other goods
or assets (including securities of any kind), either movable or immovable, tangible or intangible, and/or risks relating to
liabilities or commitments of third parties or which are inherent to all or part of the activities undertaken by third parties,
by issuing securities of any kind whose value or return is linked to these risks.
The Company may assume or acquire these risks by acquiring, by any means, claims, receivables and/or assets, by
guaranteeing the liabilities or commitments of third parties or by binding itself in any other way. The method that will be
used to determine the value of the securitised assets will be set out in the relevant issue documentation. The Company may,
within the limits of the Law on Securitisation, proceed, so far as they relate to securitisation transactions, to:
(i) the acquisition, holding and disposal, in any form, by any means, whether directly or indirectly, of participations,
rights and interests in, and obligations of, Luxembourg and foreign companies, in partnerships, limited partnerships, trusts,
funds and other entities;
(ii) the acquisition by purchase, subscription, or in any other manner, as well as the transfer by sale, exchange or in any
other manner of stock, bonds, debentures, notes and other securities or financial instruments of any kind (including notes
or units issued by Luxembourg or foreign mutual funds or similar undertakings and exchangeable or convertible securities)
and receivables, claims or loans or other credit facilities and agreements or contracts thereon or related thereto; and
(iii) the ownership, administration, development and management of a portfolio of assets (including, among other things,
the assets referred to in (i) and (ii) above).
The Company may borrow in any form. It may enter into any type of loan agreement and it may issue notes, bonds
(including exchangeable or convertible securities), debentures, certificates, shares, beneficiary shares, warrants and any
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kind of debt or equity securities, including under one or more issue programs. The Company may lend funds including the
proceeds of any borrowings and/or issues of securities, within the limits of the Law on Securitisation and provided such
lending or such borrowing relates to securitisation transactions, to its subsidiaries, affiliated companies or to any other
company.
The Company may, within the limits of the Law on Securitisation, give guarantees and grant security over its assets in
order to secure the obligations it has assumed for the securitisation of these assets or for the benefit of investors (including
their trustee or representative, if any) and/or any issuing entity participating in a securitisation transaction of the Company.
The Company may not pledge, transfer, encumber or otherwise create security over some or all of its assets or transfer its
assets for guarantee purposes, unless permitted by the Law on Securitisation.
The Company may enter into, execute and deliver and perform any swaps, futures, forwards, derivatives, options,
repurchase, stock lending and similar transactions. The Company may generally employ any techniques and instruments
relating to investments for the purpose of their efficient management, including, but not limited to, techniques and instru-
ments designed to protect it against credit, currency exchange, interest rate risks and other risks.
The board of directors of the Company (the “Board of Directors”) is entitled to create one or more compartments (the
“Compartments”, each a “Compartment”) corresponding each to a separate part of the Company's estate as permitted under
the Law on Securitisation and/or as further described in these Articles.
The descriptions above are to be understood in their broadest sense and their enumeration is not limiting. The corporate
objects shall include any transaction or agreement which is entered into by the Company, provided it is not inconsistent
with the foregoing enumerated objects.
In general, the Company may take any controlling and supervisory measures and carry out any operation or transaction,
including without limitation, commercial, financial, personal and real estate transactions, which it considers necessary or
useful in the accomplishment and development of its corporate objects to the largest extent permitted under the Law on
Securitisation.
Art. 4. The registered office of the Company is established in the municipality of Niederanven, in the Grand Duchy of
Luxembourg.
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of the
Board of Directors. The registered office may be transferred to any other place within the Grand Duchy of Luxembourg
by resolution of the Board of Directors.
In the event that the Board of Directors determines that extraordinary political or military developments have occurred
or are imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office, or with the ease of
communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until
the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no effect on the nationality
of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg company.
Art. 5. The corporate capital is set at thirty-one thousand euro (EUR 31,000.-), consisting of thirty-one thousand (31,000)
shares in registered form with a par value of one euro (EUR 1.-) per share.
Each share confers the right to a fraction of the assets and profits of the Company which is not attributable to any
Compartment in direct proportion to the number of shares in existence.
The shares are and shall remain registered shares. A register of shareholders shall be kept at the registered office of the
Company. Such register shall set forth the name of each shareholder, his domicile or registered office, the number of shares
held by him, the amounts paid in on each such share, and the transfer of shares and the dates of such transfers.
The transfer of a share shall be effected by a written declaration of transfer registered on the register of shareholders,
such declaration of transfer to be dated and signed by the transferor and the transferee or by persons holding suitable powers
of attorney to act therefor. The Company may also accept as evidence of transfer other instruments of transfer satisfactory
to the Company.
Art. 6. The capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in the
manner required for amendment of these Articles, as prescribed in article 20 hereof.
Art. 7. Any regularly constituted meeting of the shareholders of the Company shall represent the entire body of share-
holders of the Company. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations of the
Company.
A sole shareholder assumes all powers devolved to the general meeting of shareholders in accordance with Luxembourg
law.
Art. 8. The annual general meeting of shareholders shall be held, in accordance with Luxembourg law, in Luxembourg
at the registered office of the Company, or at such other place in the municipality of the registered office as may be specified
in the notice of meeting, on the last Tuesday of the month of June at 3.00 pm. If such day is not a bank business day in
Luxembourg (a “Business Day”), the annual general meeting shall be held on the next following Business Day.
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The annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and final judgement of the Board of Directors,
exceptional circumstances so require. Other meetings of shareholders may be held at such place and time as may be specified
in the respective notices of meetings.
Art. 9. The quorum and delays required by law shall govern the notice for and conduct of the meetings of shareholders
of the Company, unless otherwise provided herein.
Each share is entitled to one vote. A shareholder may act at any meeting of shareholders by appointing another person
as his proxy in writing or by electronic mail or telefax.
Shareholders may also vote by means of a dated and duly completed form which must include the information as set
out herein. The Board of Directors may in its absolute discretion indicate in the convening notice that the form must include
information in addition to the following information: the name of the Company, the name of the shareholder as it appears
in the Company’s register of shares; the place, date and time of the meeting; the agenda of the meeting; an indication as to
how the shareholder has voted.
In order for the votes expressed by such form to be taken into consideration for the determination of the quorum and
majority, the form must be received by the Company or its appointed agent at least one Business Days before the meeting
or any other period as may be indicated in the convening notice by the Board of Directors.
Any shareholder may participate in a general meeting by conference call, video conference or similar means of com-
munications equipment whereby (i) the shareholders attending the meeting can be identified, (ii) all persons participating
in the meeting can hear and speak to each other, (iii) the transmission of the meeting is performed on an on-going basis
and (iv) the shareholders can properly deliberate, and participating in a meeting by such means shall constitute presence
in person at such meeting.
Except as otherwise required by law, resolutions at a meeting of shareholders duly convened will be passed by a simple
majority of those present and voting.
The Board of Directors may determine all other conditions that must be fulfilled by shareholders for them to take part
in any meeting of shareholders.
Art. 10. Shareholders will meet upon call by the Board of Directors pursuant to notice setting forth the agenda sent by
registered mail at least eight days prior to the meeting to each shareholder at the shareholders’ address in the register of
shareholders. If however all of the shareholders are present or represented at a meeting of shareholders and if they state
that they have been informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
Art. 11. The Company shall be managed by a Board of Directors composed of at least three members, who need not be
shareholders of the Company. There may be directors of the category A (the “Directors A”, each individually a “Director
A”) and directors of the category B (the “Directors B”, each individually a “Director B”). Where the Company has a sole
shareholder, the number of directors may be limited to one director having the powers of the board of directors.
The directors shall be elected by the shareholders at their general meeting, for a maximum period of six years renewable
and until their successors are elected, provided, however, that a director may be removed with or without cause and/or
replaced at any time by resolution adopted by the shareholders. In the event of a vacancy in the office of director because
of death, retirement or otherwise, the remaining directors may elect a director to fill such vacancy until the next meeting
of shareholders, which shall ratify such co-optation or elect a new member of the Board of Directors instead. In the event
that in any meeting the number of votes for and against a resolution shall be equal, the chairman shall have a deciding vote.
Art. 12. The Board of Directors will choose from among its members a chairman who must be a Director A, and may
choose from among its members one or more vice-chairmen. It may also choose a secretary, who need not be a director,
who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board of Directors and of the shareholders. The
Board of Directors shall meet upon call by the chairman, or any two directors, at the place indicated in the notice of meeting.
The chairman shall preside over all meetings of shareholders and the Board of Directors but in his absence the shareholders
or the Board of Directors may appoint another director, and in respect of shareholders’ meetings any other person, as
chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting.
The Board of Directors may from time to time appoint the officers of the Company. Any such appointment may be
revoked at any time by the Board of Directors. Officers need not be directors or shareholders of the Company. The officers
appointed, unless otherwise stipulated in these Articles, shall have the powers and duties given to them by the Board of
Directors.
The directors may only act at duly convened meetings of the Board of Directors.
Notice of any meeting of the Board of Directors shall be given in writing or by electronic mail or telefax to all directors
at least twenty-four hours in advance of the hour set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which
case the nature of such circumstances shall be set forth in the notice of meeting.
This notice may be waived by the consent in writing or by electronic mail or telefax of each director. Separate notice
shall not be required for individual meetings held at times and places prescribed in a schedule previously adopted by
resolution of the Board of Directors.
Any director may act at any meeting of the Board of Directors by appointing in writing or by electronic mail or telefax
any person (who does not need to be another director) as his proxy. The Board of Directors can deliberate or act validly
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only if at least a majority of the directors are present or represented at a meeting of the Board of Directors. Decisions shall
be taken by a majority of the votes of the directors present or represented at such meeting. No resolution can be passed
without the approval of at least one Director A.
One or more directors may participate in a board meeting by means of a conference call, a video conference or by any
similar means of communication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with
each other. Such participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting. The meeting held at a distance
by way of such means of communication shall be deemed to have taken place at the registered office of the Company.
The directors may also approve by unanimous vote a circular resolution, by expressing their consent to one or several
separate instruments in writing or by electronic mail or telefax, confirmed in writing, which shall all together constitute
appropriate minutes evidencing such decision.
Art. 13. The minutes of any meeting of the Board of Directors shall be signed by the chairman or, in his absence, by the
chairman pro tempore who presided at such meeting. Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial
proceedings or otherwise shall be signed by the chairman, or by the secretary, or by two directors.
Art. 14. The Board of Directors is vested with the broadest powers to perform or cause to be performed all acts of
disposition and administration in the Company's interest, including the power to transfer, assign or dispose of the assets of
the Company in accordance with the Law on Securitisation and the relevant issue documentation. All powers not expressly
reserved by the law or by the Articles to the general meeting fall within the competence of the Board of Directors.
The Board of Directors shall have power to determine the corporate policy and the course of conduct of the management
and business affairs of the Company.
The Board of Directors may appoint one or more persons (délégué(s) a la gestion joumalière), either a shareholder or
not, or a director or not, who shall have full authority to act on behalf of the Company in all matters concerned with the
daily management and affairs of the Company.
Art. 15. The Company will be bound by the individual signature of the sole director or, in case of a Board of Directors,
by the individual signature of a Director A or by the joint signature of two directors (at least one of whom must be a Director
A, if applicable), or by the individual signature of any person to whom such signatory authority has been delegated by the
Board of Directors.
Art. 16. The operations of the Company shall be supervised by one or more statutory auditor(s) (réviseur(s) d'entreprises
agréé(s)). The statutory auditor(s) shall be appointed by the Board in accordance with the Law Securitisation. The Board
of Directors will determine their number, their remuneration and the term of their office.
Art. 17. The accounting year of the Company shall begin on 1 January and shall terminate on 31 December of each year.
The accounts of the Company shall be expressed in euro or such other currency as the Board of Directors may determine.
Art. 18. From the annual net profit of the Company, five per cent (5%) shall be allocated to the reserve required by law.
This allocation shall cease to be required as soon and as long as such surplus reserve amounts to ten per cent (10%) of the
capital of the Company as stated herein or as increased or reduced from time to time. The general meeting of shareholders
shall determine how the remainder of the annual net profit shall be disposed of and may declare dividends.
The dividends declared shall be paid in euro or any other currency selected by the Board of Directors and may be paid
at such places and times as may be determined by the Board of Directors. The Board of Directors may make a final
determination of the rate of exchange applicable to translate dividend funds into the currency of their payment.
The Board of Directors may, in accordance with the provisions of Luxembourg laws, declare and pay an interim dividend.
Art. 19. In the event of a dissolution of the Company, liquidation shall be carried out by one or several liquidators (who
may be physical persons or legal entities) named by the meeting of shareholders effecting such dissolution and which shall
determine their powers and their compensation.
Art. 20. These Articles may be amended from time to time by a meeting of shareholders, subject to the quorum and
voting requirements provided by the laws of Luxembourg.
Art. 21. The sole director or the Board of Directors may establish one or more Compartments which may be distinguished
by the nature of acquired risks or assets, the distinctive terms of the issues made in their respect, the reference currency or
other distinguishing characteristics. The terms and conditions of the instruments issued in respect of (the "Instruments"),
and the specific objects of, each Compartment shall be determined by the sole director or the Board of Directors and shall
be stated in the conditions (the "Conditions") relating to that Compartment. Each holder of Instruments issued by the
Company shall be deemed to fully adhere to, and be bound by, the Conditions applicable to these Instruments and these
Articles by subscribing to these Instruments.
Subject to any particular rights or limitations for the time being attached to any Instruments, as may be specified in these
Articles or upon which such Instruments may be issued including, without limitation, the relevant Conditions, if a Com-
partment is liquidated, its assets shall be applied in the following order:
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(a) first, in payment or satisfaction of all fees, costs, charges, expenses, liabilities and other amounts including any taxes
required to be paid (other than amounts referred to in paragraphs (b) and (c) below) incurred by or payable by such
Compartment;
(b) secondly, pro rata in payment of any amounts owing to each any hedging counterparty under a hedging agreement;
and
(c) thirdly, pro rata in payment of any amounts owing to holders of such Instruments.
No Instruments shall be issued on terms that entitle the holders of any Instruments to participate in the assets of the
Company other than the assets (if any) of the relevant Compartment. If the realised net assets of any Compartment are
insufficient to pay any amounts otherwise payable in full in accordance with the Conditions and these Articles, the relevant
holders shall have no claim against the Company for or in respect of any shortfall and shall have no claim against any other
Compartment or any other assets of the Company.
Each Compartment corresponds to a separate part of the Company's assets and liabilities. The rights of holders of
Instruments issued in respect of a Compartment and the rights of creditors are limited to the assets of this Compartment,
where these rights relate to that Compartment or have arisen at the occasion of the constitution, the operation or the
liquidation of that Compartment. The assets of a Compartment are exclusively available to satisfy the rights of holders of
Instruments issued in relation to this Compartment and the rights of creditors whose claims have arisen at the occasion of
the constitution, the operation or the liquidation of this Compartment.
In the relationship between the holders of Instruments, each Compartment is deemed to be a separate entity.
Fees, costs, expenses and other liabilities incurred on behalf of the Company as a whole shall, unless otherwise deter-
mined by the sole director or the Board of Directors, be general liabilities of the Company and shall not be payable out of
the assets of any Compartment.
The sole director or the Board of Directors shall establish and maintain separate accounting records for each of the
Compartments of the Company for the purposes of ascertaining the rights of holders of Instruments issued in respect of
each Compartment for the purposes of these Articles and the Conditions, such accounting records to be conclusive evidence
of such rights in the absence of manifest error.
Where any asset is derived from another asset (whether cash or otherwise), such derivative asset shall be applied in the
books of the Company to the same Compartment as the asset from which it was derived and on each revaluation of an asset
the increase or diminution in the value of such asset shall be applied to the relevant Compartment.
Unless otherwise determined in the Conditions of a Compartment, the sole director or the Board of Directors (or its
delegate) may at any time liquidate single Compartments, unless such liquidation occurs in the context of a general liqui-
dation of the Company.
Consolidated accounts of the Company, including all Compartments, shall be expressed in the reference currency of the
corporate capital of the Company. The reference currencies of the Compartments may be in different denominations.
The assets and liabilities of the Company and each Compartment shall be valued by the sole director or the Board of
Directors or its delegate for the purposes of the accounting records of the Company in accordance with Luxembourg
generally accepted accounting principles and, subject thereto, in conformity with any further valuation methods which may
be relevant to the assets of the relevant Compartment set out in the relevant Conditions.
Art. 22. In accordance with article 64 of the Law on Securitisation, any Investor in, and any Creditor and shareholder
of, the Company and any person which has entered into a contractual relationship with the Company (the “Contracting
Party”) agrees, unless expressly otherwise agreed upon in writing between the Company and the Investor, the Creditor or
the Contracting Party, not to (1) petition for bankruptcy of the Company or request the opening of any other collective or
reorganisation proceedings against the Company or (2) seize any assets of the Company, irrespective of whether the assets
in question belong to:
(i) the Compartment in respect of which the Investor has invested or in respect of which the Creditor or the Contracting
Party have contractual rights against the Company,
(ii) any other Compartment or,
(iii) the assets of the Company which have not been allocated to a Compartment (if any).
Art. 23. Any claims which the shareholder(s) of the Company may have against the Company (in such capacity) are
subordinated to the claims which any creditors of the Company (including the Creditors) or any investors in the Company
(including the Investors) may have. The Investors accept and acknowledge that their rights under a Compartment may be
subordinated to the rights of other Investors under, and/or Creditors of, the same Compartment.
Art. 24. All matters not governed by these articles of incorporation shall be determined in accordance with the Luxem-
bourg law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended and the Law on Securitisation.
<i>Transitory provisionsi>
1) The first accounting year shall begin on the date of incorporation of the Company and terminate on 31 December
2015.
2) The first annual general meeting of shareholders shall be held in 2016.
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<i>Subscription and paymenti>
Finalbion S.à r.l., prenamed, subscribed for the thirty one thousand (31,000) shares.
All the shares have been fully paid up in cash, so that the amount of thirty one thousand Euros (EUR 31,000.-) is at the
disposal of the Company, as has been proven to the undersigned notary, who expressly acknowledges it.
<i>Costsi>
The amount of the expenses, remunerations and charges, in any form whatsoever, to be borne by the Company, or
charged to it for its formation, amounts to about one thousand four hundred fifty Euro (EUR 1,300.-).
<i>Resolutionsi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole shareholder, representing the entirety of the subscribed
capital, has passed the following resolutions:
1) The following persons are appointed Directors A of the Company until the annual general meeting of shareholders
to be held in 2021 and until their successors are elected:
- Mr. Marc LIESCH, born in Luxembourg, on 22 July 1954, with professional address at 74, rue de Merl, L-2146
Luxembourg;
- Mr. Taavi DAVIES, born in Ukarumpa, Papua New Guinea, on 25 May 1975, with professional address at 5-11,
Avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg.
2) The following person is appointed Director B of the Company until the annual general meeting of shareholders to be
held in 2021 and until his successor is elected:
- Mr. Peter A. HEAPS, born on 5 June 1962 in Preston, UK, with professional address at 5 Beach Lane, 2283 West Bay
Road, PO Box 30872, Grand Cayman KY1-1204, Cayman Islands.
3) The Company shall have its registered office at 6D, route de Treves, L-2633 Senningerberg.
<i>Statementi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing person, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
person, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Junglinster, at the date indicated at the beginning of the document.
After reading the present deed to the mandatory of the appearing person, acting as said before, known to the notary by
name, first name, civil status and residence, the said mandatory has signed together with Us, the notary, the present deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le cinq août.
Pardevant Nous Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné.
A COMPARU:
FINALBION S.à r.l., une société à responsabilité limitée ayant son siège social au 6D, route de Trèves, L-2663 Senni-
gerberg, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg, sous le numéro B 196338,
ici représentée par Mr. Henri DA CRUZ, employé, demeurant professionnellement à Junglinster, en vertu d'une pro-
curation donnée sous seing privé;
Laquelle procuration, après signature ne varietur par le mandataire et le notaire instrumentaire, demeureront annexées
aux présentes pour être enregistrées en même temps.
Laquelle partie, par son mandataire, a déclaré vouloir constituer une société anonyme dont elle a arrêté les statuts comme
suit:
Art. 1
er
. Il est formé par la présente une société anonyme sous la dénomination «Finalbion SV S.A.» (la «Société»),
ayant la qualité de société de titrisation au sens de la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation, telle que modifiée de temps
en temps (la «Loi sur la Titrisation») qui sera régie par les lois relatives à ce type de société, ainsi que par les présents
statuts (les «Statuts»).
Art. 2. La Société est etablie pour une durée illimitée. La Société peut être dissolue à tout moment par une décision des
actionnaires de la manière requise pour la modification des Statuts, comme prévu à l’article 20.
Art. 3. La Société a pour objets sociaux de s'engager, de fonctionner et de servir comme véhicule pour toute transaction
de titrisation permise par la Loi sur la Titrisation. A cet effet, la Société peut, entre autres, acquérir ou supporter, directement
ou par l'intermédiaire d'une autre entité ou d'un autre organisme, les risques liés à la propriété de titres, de créances ou prêts
ou tout autres facilités de crédit ou accords et contrats à cet effet ou y relatifs, polices d'assurance, prêts et de tous biens
(incluant des valeurs mobilières de toutes sortes), mobiliers ou immobiliers, corporels ou incorporels ainsi que ceux liés
aux dettes ou engagements de tiers ou inhérents à tout ou partie des activités réalisées par des tiers en émettant des valeurs
mobilières dont la valeur ou le rendement dépendent de ces risques.
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La Société peut prendre en charge ou acquérir ces risques en acquérant par tout moyen les titres, créances et/ou biens,
en garantissant les dettes ou les engagements de tiers ou en s'obligeant de toute autre manière. La méthode utilisée pour le
calcul de la valeur des biens titrisés sera décrite dans les conditions particulières de l'émission. La Société peut, dans les
limites posées par la Loi sur la Titrisation, procéder, à condition que ces opérations aient trait à une ou plusieurs opérations
de titrisation, à
(i) l'acquisition, la détention et la cession, sous quelque forme que ce soit et par tous moyens, par voie directe ou indirecte,
de participations, droits, intérêts et engagements dans des sociétés luxembourgeoises ou étrangères, dans des partnerships,
des partnerships à responsabilité limitée, des trusts, des fonds et d'autres entités,
(ii) l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange ou de toute
autre manière de titres, obligations, créances, billets et autres valeurs ou instruments financiers de toutes espèces (notam-
ment d'obligations ou de parts émises par des fonds commun de placement luxembourgeois ou par des fonds étrangers, ou
tout autre organisme similaire et des obligations échangeables ou convertibles), de prêts ou toute autre facilité de crédit,
ainsi que des contrats portant sur les titres précités à cet effet ou y relatifs, et
(iii) la possession, l'administration, le développement et la gestion d'un portefeuille d'actifs (composé notamment d'actifs
tels que ceux définis dans les paragraphes (i) et (ii) ci-dessus).
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut être partie à toute sorte des contrats de prêt et elle
peut procéder à l'émission de titres de créances, d'obligations (notamment des obligations échangeables ou convertibles),
de certificats, d’actions, d’actions bénéficiaires, de warrants et de toutes sortes de titres de dette ou de valeurs mobilières,
y compris sous un ou plusieurs programmes d'émissions. Dans les limites posées par la Loi sur la Titrisation, la Société
peut prêter des fonds, y compris ceux résultant d'emprunts et/ou d'émissions d'obligations, à ses filiales, à des sociétés
affiliées et à toute autre société à condition que ces emprunts ou ces prêts aient trait à une ou plusieurs opérations de
titrisation.
La Société peut, dans les limites posées par la Loi sur la Titrisation, consentir des garanties ou des sûretés sur ses avoirs
afin d'assurer le respect des obligations qu'elle assume pour la titrisation de ses actifs ou dans l'intérêt des investisseurs (y
compris son "trustee" ou son mandataire, s'il y en a) et/ou toute entité participant à une opération de titrisation de la Société.
La Société ne peut pas nantir, céder, grever de charges tout ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière, des
sûretés portant sur tout ou partie de ses avoirs, ou transférer ses avoirs au titrede toute autre garantie sauf dans les circons-
tances où la Loi sur la Titrisation le permet.
La Société peut passer, exécuter, délivrer ou accomplir toutes les opérations de swaps, opérations à terme (futures),
opérations sur produits dérivés, marchés à prime (options), opérations de rachat, prêt de titres ainsi que toutes autres
opérations similaires. La Société peut, de manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investis-
sements en vue de leur gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques
de change, de taux d'intérêt et autres risques.
Le Conseil d’Administration peut créer un ou plusieurs compartiments (les "Compartiments", individuellement un
"Compartiment") correspondant chacun à une partie distincte du patrimoine de la Société dans la mesure où la Loi sur la
Titrisation le permet et/ou tel que décrit plus en détails dans les Statuts.
Les descriptions ci-dessus doivent être comprises dans leurs sens le plus large et leur énumération est non limitative.
Les objets sociaux couvrent toutes les opérations auxquelles la Société participe et tous les contrats passés par la Société,
dans la mesure où ils restent compatibles avec les objets sociaux ci-avant explicité.
D'une façon générale, la Société peut prendre toutes mesures de surveillance et de contrôle et effectuer toutes opérations
ou transactions, y inclus sans limite des transactions commerciales, financières, personnelles et immobilières qu'elle con-
sidère nécessaires ou utiles pour l'accomplissement et le développement de son objet social de la manière la plus large
autorisée par la Loi sur la Titrisation.
Art. 4. Le siège social de la Société est établi dans la municipalité de Niederanven, Grand-Duché de Luxembourg.
Il peut être créé, par simple décision du conseil d’administration de la Société (le "Conseil d’Administration"), des
succursales ou bureaux tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l’étranger. Le siège social pourra être transféré à
tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du Conseil d’Administration.
Lorsque le Conseil d’Administration estime que des évènements extraordinaires (tels que des évènements d'ordre po-
litique ou militaire) de nature à compromettre l'activité normale au siège social, ou la communication aisée entre le siège
social et l'étranger se produiront ou seront imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à
cessation complète de ces circonstances anormales. Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la nationalité
de la Société, qui restera une société luxembourgeoise.
Art. 5. Le capital social est fixé à trente-et-un mille euros (EUR 31.000,-) représenté par trente et un mille (31.000)
actions nominative d’une valeur nominale de un euro (EUR 1,-) chacun.
Chaque action donne droit à une fraction des avoirs et bénéfices de la Société qui n’est pas attribuable à un Compartiment
en directe proportion avec le nombre d’actions existantes.
Les actions sont et resteront des actions nominatives. Un registre des actionnaires sera maintenu au siège social de la
Société. Cet registre contiendra le nom de chaque actionnaire, son adresse ou siège social, le nombre des actions détenus
par lui, les montants libérées sur chacune de ces actions, les transferts des actions et les dates de ces transferts.
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Le transfert d’une action sera effectué par une déclaration de transfert écrite enregistrée sur le registre des actionnaires,
cette declaration etant datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par des personnes détenant des procurations
appropriées pour le faire. La Société pourra aussi accepter comme preuve de transfert d’autres instruments de transfert
satisfaisant pour la Société.
Art. 6. Le capital de la Société pourra être augmenté ou réduit par résolution des actionnaires prise conformément aux
dispositions exigées pour la modification des présents statuts, telles qu'établies à l’article vingt ci-après.
Art. 7. L’assemblée des actionnaires de la Société régulièrement constituée représente tous les actionnaires de la Société.
Elle a les pouvoirs les plus larges pour ordonner, faire ou ratifier tous les actes relatifs aux opérations de la Société.
Un actionnaire unique exerce seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale des actionnaires conformément à la loi.
Art. 8. L’assemblée générale annuelle des actionnaires se tiendra conformément à la loi à Luxembourg au siège social
de la Société ou à tout autre endroit dans la commune du siège social, qui sera fixé dans l’avis de convocation, le dernier
mardi du mois de juin à 15.00 heures. Si ce jour n’est pas un jour bancaire ouvrable à Luxembourg (un "Jour Ouvrable"),
l’assemblée générale annuelle se tiendra le premier Jour Ouvrable suivant.
L’assemblée générale annuelle pourra se tenir à l’étranger si le Conseil d’Administration constate souverainement que
des circonstances exceptionnelles le requièrent. Les autres assemblées générales des actionnaires pourront se tenir aux
heures et lieu spécifiés dans les avis de convocation.
Art. 9. Les quorums et délais requis par la loi régleront les avis de convocation et la conduite des assemblées des
actionnaires de la Société dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé dans les présents statuts.
Toute action donne droit à une voix. Tout actionnaire pourra prendre part aux assemblées des actionnaires en désignant
par écrit ou par courrier électronique ou télécopieur une autre personne comme son mandataire.
Les actionnaires peuvent aussi voter par le biais d'un formulaire dûment rempli et daté qui doit inclure les informations
telles que décrites ci-après. Le Conseil d'Administration peut indiquer à sa seule discrétion dans l’avis de convocation que
le formulaire devra inclure d’autres informations en plus des informations suivantes: le nom de la Société, le nom de
l’actionnaire tel qu'il apparaît dans le registre des actions de la Société; en ce qui concerne les actionnaires au porteur, le
numéro d’identification du certificat qui a été émis à l’actionnaire; le lieu, la date et l’heure de l’assemblée; l’ordre du jour
de l’assemblée; une indication concernant la manière dont l’actionnaire a voté.
Pour le calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la Société ou son mandataire
nommé à cet effet au moins un Jour Ouvrable avant l’assemblée ou tout autre délai fixé par le Conseil d’Administration
dans l’avis de convocation.
Tout actionnaire peut participer à une assemblée générale par conférence téléphonique, vidéoconférence ou tout moyen
de communication similaire par lequel (i) les actionnaires participant peuvent être identifiés, (ii) toutes les personnes
peuvent s’entendre et parler entre elles, (ii) la transmission de l’assemblée et constante et (iv) les actionnaires peuvent
délibérer d’une manière appropriée, une telle participation à une assemblée sera similaire à une participation en personne
à cette assemblée.
Dans la mesure où il n’en est pas autrement disposé par la loi, les décisions à une assemblée générale des actionnaires
dûment convoquée sont prises à la majorité simple des actionnaires présents et votants.
Le Conseil d’Administration peut déterminer toutes autres conditions à remplir par les actionnaires pour prendre part à
une assemblée générale des actionnaires.
Art. 10. Les assemblées des actionnaires seront convoquées par le Conseil d’Administration, à la suite d’un avis énonçant
l’ordre du jour, envoyé par lettre recommandée, au moins huit jours avant l’assemblée, à tout actionnaire à son adresse
portée au registre des actionnaires. Cependant, si tous les actionnaires sont présents ou représentés à une assemblée générale
et s’ils affirment avoir été informés de l’ordre du jour de l’assemblée, celle-ci pourra être tenue sans avis préalable.
Art. 11. La Société sera administrée par un Conseil d’Administration composé de trois membres au moins, lesquels
n’auront pas besoin d’être actionnaires de la Société. Il peut y avoir des administrateurs de catégorie A (les «Administrateurs
A», chacun individuellement un «Administrateur A») et des administrateur de catégorie B (les «Administrateurs B», chacun
individuellement un «Administrateur B»). Lorsque la Société à un actionnaire unique, le nombre d’administrateurs peut
être limité à un administrateur qui exerce seul les pouvoirs du Conseil d’Administration.
Les administrateurs seront élus par les actionnaires lors de l’assemblée générale pour une période maximum de six ans
renouvelable et jusqu'à ce que leurs successeurs aient été élus; toutefois un administrateur peut être révoqué avec ou sans
motif et/ou peut être remplacé à tout moment par décision des actionnaires. Au cas où le poste d’un administrateur devient
vacant à la suite de décès, retraite ou pour une autre cause, les administrateurs restants pourront élire un administrateur
pour remplir ce poste vacant jusqu'à la prochaine assemblée générale des actionnaires. Au cas où, lors d’une réunion du
Conseil d’Administration, il y a égalité des voix en faveur et en défaveur d’une résolution, le président aura voix prépon-
dérante.
Art. 12. Le Conseil d’Administration pourra choisir parmi ses membres un président qui doit être un Administrateur A
et pourra élire en son sein un ou plusieurs vice-présidents. Il pourra également désigner un secrétaire qui n’a pas besoin
d’être un administrateur et qui devra dresser les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration ainsi que des
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assemblées des actionnaires. Le Conseil d’Administration se réunira sur la convocation du président ou de deux adminis-
trateurs, au lieu indiqué dans l’avis de convocation. Le président du Conseil d’Administration présidera les assemblées
générales des actionnaires et les réunions du Conseil d’Administration, mais en son absence, les actionnaires ou le Conseil
d’Administration désigneront à la majorité un autre administrateur, et pour les assemblées générales des actionnaires toute
autre personne, pour assumer la présidence de ces assemblées et réunions.
Le Conseil d’Administration peut, de temps à autre, nommer des directeurs et fondés de pouvoir de la Société. Pareilles
nominations peuvent être révoquées à tout moment par le Conseil d’Administration. Les directeurs et fondés de pouvoir
n’ont pas besoin d’être administrateurs ou actionnaires de la Société. Pour autant que les Statuts n’en décident pas autrement,
les directeurs et fondés de pouvoir auront les pouvoirs et les charges qui leur sont attribués par le Conseil d’Administration.
Les administrateurs ne pourront agir que dans le cadre de réunions du Conseil d’Administration régulièrement convo-
quées.
Avis écrit de toute réunion du Conseil d’Administration sera donné par écrit ou par voie électronique ou par télécopie
à tous les administrateurs au moins vingt-quatre heures avant l’heure prévue pour la réunion, sauf s’il y a urgence, auquel
cas la nature et les motifs de cette urgence seront mentionnés dans l’avis de convocation.
On pourra passer outre à cette convocation à la suite de l’assentiment par écrit ou par courrier électronique ou télécopieur
de chaque administrateur. Une convocation spéciale ne sera pas requise pour une réunion du Conseil d’Administration se
tenant à une heure et à un endroit déterminés dans une résolution préalablement adoptée par le Conseil d’Administration.
Tout administrateur pourra se faire représenter en désignant par écrit ou par courrier électronique ou télécopieur une
autre personne (qui ne doit pas nécessairement être un autre administrateur) comme son mandataire. Le Conseil d’Admi-
nistration ne pourra délibérer et agir valablement que si deux administrateurs sont présents et si au moins la majorité des
administrateurs est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des votes des administrateurs présents
ou représentés. Aucune décision ne peut être prise sans l’accord d’au moins un Administrateur A.
Un ou plusieurs administrateurs peuvent participer à une réunion par conférence téléphonique, par conférence vidéo ou
par tout autre moyen de communication similaire permettant ainsi à plusieurs personnes y participant de communiquer
simultanément l’une avec l’autre. Une telle participation sera considérée comme équivalent à une présence physique à la
réunion.
La réunion tenue à distance au moyen de tel moyens de communication sera considérée comme ayant été tenue au siège
social de la Société.
Les administrateurs peuvent également approuver à l’unanimité une décision prise par voie circulaire en exprimant leur
vote sur un ou plusieurs documents écrits ou par courrier électronique ou télécopieur confirmés par écrit qui constitueront
dans leur ensemble les procès-verbaux propres à certifier une telle décision.
Art. 13. Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration seront signés par le président ou l’administrateur
qui aura assumé la présidence en son absence. Les copies ou extraits des procès-verbaux destinés à servir en justice ou
ailleurs seront signés par le président ou par le secrétaire ou par deux administrateurs.
Art. 14. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus et peut prendre tous actes de disposition
et d’administration dans l’intérêt de la Société y inclus le pouvoir de transférer, céder ou disposer des actifs de la Société
conformément à la Loi sur la Titrisation et le document d’émission en question. Tous pouvoirs non expressément réservés
par la loi ou par les Statuts à l’assemblée générale des actionnaires est de la compétence du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration aura le pouvoir de déterminer la politique de la Société ainsi que le cours et la conduite de
l’administration et des opérations de la Société.
Le Conseil d’Administration pourra désigner une ou plusieurs personnes (délégué(s) à la gestion journalière), action-
naires ou non, administrateur ou non, qui auront toute autorité pour agir pour le compte de la Société dans tous les matières
concernant la gestion et les affaires journalière de la Société.
Art. 15. La Société sera engagée par la signature individuelle de l’administrateur unique ou, en cas de Conseil d’Ad-
ministration, par la signature individuelle d’un Administrateur A ou par la signature conjointe de deux administrateurs
(incluant au moins la signature d’un Administrateur A), ou par la signature individuelle de toute autre personne à qui des
pouvoirs de signature auront été spécialement délégués par le Conseil d’Administration.
Art. 16. Les opérations de la Société seront contrôlées par un ou plusieurs réviseur(s) d’entreprises agréé(s) désignés
par le Conseil d’Administration conformément à la Loi sur la Titrisation. Le Conseil d’Administration déterminera leur
nombre, leur rémuneration et la fin de leur mandat.
Art. 17. L’exercice social de la Société commencera le 1 janvier et se terminera le 31 décembre de chaque année. Les
comptes de la Société seront exprimés en euros ou en toute autre devise que le Conseil d’Administration pourrait choisir.
Art. 18. Il sera prélevé sur le bénéfice net annuel cinq pour cent (5 %) qui seront affectés à la réserve prévue par la loi.
Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint dix pour cent (10 %) du capital social tel qu'il est
prévu ici ou tel que celui-ci aura été augmenté ou réduit. L’assemblée générale des actionnaires décidera de l’usage à faire
du solde du bénéfice net annuel et pourra déclarer des dividendes.
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Les dividendes déclarés seront payés en euros ou en toute autre devise choisie par le Conseil d’Administration, et
pourront être payés aux temps et lieu choisis par le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration déterminera
souverainement le taux de change applicable à la conversion des dividendes en la devise de paiement.
Le Conseil d’Administration peut, en conformité avec les dispositions de la loi luxembourgeoise, déclarer et payer un
acompte sur dividendes.
Art. 19. En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs
(qui peuvent être des personnes physiques ou morales) et qui seront nommés par l’assemblée générale des actionnaires
décidant de la dissolution et qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération.
Art. 20. Les présents Statuts pourront être modifiés en temps et lieu qu'il appartiendra par une assemblée générale des
actionnaires soumise aux conditions de quorum et de vote requises par la loi luxembourgeoise.
Art. 21. L’Administrateur unique ou le Conseil d’Administration peut créer un ou plusieurs Compartiments qui peuvent
se différencier, entre autres, par la nature des risques ou des biens acquis, les conditions d'émissions de ceux-ci, selon la
devise ou selon d'autres caractéristiques. Les règlements et conditions relatifs aux instruments (les «Instruments») émis
pour les différents Compartiments ainsi que leur objet respectif sont déterminés par l’Administrateur unique ou le Conseil
d’Administration et sont divulgués dans les conditions (les «Conditions») du Compartiment. Tout détenteur d'Instruments
émis par la Société est réputé accepter sans réserve et être lié par les Conditions applicables à ces Instruments ainsi que par
les Statuts du fait même de la souscription des Instruments.
Sous réserve de droits particuliers ou de restrictions alors attachées à des Instruments, tels que peuvent les prévoir les
Statuts, les Conditions ou tout autre document, si un Compartiment est liquidé, son actif sera réparti comme suit:
(a) premièrement, en paiement ou remboursement de tous les frais, charges, dépenses, honoraires, dettes et autres mon-
tants, en ce compris les taxes devant être payées (autres que ceux listés aux points (b) et (c) suivants) dont est redevable
ce Compartiment;
(b) deuxièmement, en paiement proratisé de tous montants dus à chaque contrepartie de couverture dans le cadre d'une
convention de couverture; et
(c) troisièmement, en paiement proratisé de tous montants dus aux détenteurs de ces Instruments.
Aucun Instrument ne sera émis à des conditions autorisant les détenteurs d'Instruments de participer à l'actif de la Société
autre que l'actif relevant du Compartiment concerné. Si le produit de la réalisation de l'actif d'un Compartiment est insuf-
fisant pour payer tous les montants dus conformément aux Conditions et aux Statuts, les détenteurs n'auront aucun recours
à l'encontre de la Société en raison de l'insuffisance ni à l'encontre d'aucun autre Compartiment ou de tout autre élément
d'actif de la Société.
Les Compartiments correspondent chacun à une partie distincte du patrimoine de la Société. Les droits des détenteurs
d'Instruments relatifs à un Compartiment et les droits des créanciers sont limités aux actifs de ce Compartiment, lorsqu'ils
sont relatifs à un Compartiment ou nés à l'occasion de la constitution, du fonctionnement ou de la liquidation d'un Com-
partiment. Les actifs d'un Compartiment répondent exclusivement des droits des détenteurs d'Instruments relatifs à ce
Compartiment et de ceux des créanciers dont la créance est née à l'occasion de la constitution, du fonctionnement ou de la
liquidation de ce Compartiment.
Dans les relations entre Détenteurs d'Instruments, chaque Compartiment est traité comme une entité à part.
Les honoraires, dépenses et autres dettes encourus au nom de la Société dans sa globalité sont des dettes générales de
la Société sans que les actifs des Compartiments n'en répondent, à moins que l’Administrateur unique ou le Conseil d’Ad-
ministration n'en décide autrement. Le gérant unique ou le Conseil d’Administration s'assurera, dans la mesure du possible,
que ces créanciers renoncent à recourir à l'actif des Compartiments.
L’Administrateur unique ou le Conseil d’Administration doit établir et maintenir des comptes séparés pour chaque
Compartiment de la Société dans le but de déterminer les droits des détenteurs d'Instruments de chaque Compartiment dans
le cadre des Statuts et des Conditions, de tels comptes étant une preuve concluante de tels droits en absence d'erreur
manifeste.
Si un produit est dérivé d'un autre produit (qu'il s'agisse d’espèces ou non), un tel produit devra être inscrit dans les livres
de la Société au même Compartiment que le produit dont il est dérivé et, à chaque réévaluation du produit, l'augmentation
ou la diminution de valeur d'un tel produit s'appliquera au Compartiment en question.
Sauf clause contraire dans les Conditions applicables à un Compartiment, l’Administrateur unique ou le Conseil d’Ad-
ministration (ou son délégué) peut procéder à tout moment à la liquidation de Compartiments individuels, à moins qu'une
telle liquidation n'intervienne dans le cadre d'une liquidation générale de la Société.
Les comptes consolidés de la Société, tous les Compartiments inclus, sont exprimés dans la devise de référence du
capital social de la Société. Les Compartiments peuvent utiliser d'autres devises de référence.
L'actif et le passif de la Société et de chaque Compartiment devront être évalués par l’Administrateur unique ou le
Conseil d’Administration (ou son délégué) conformément aux principes comptables luxembourgeois, à la loi luxembour-
geoise et aux méthodes d'évaluation adaptées aux risques et/ou actifs détenus dans le Compartiment concerné, telles que
décrites dans les Conditions y relatives.
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Art. 22. Conformément à l'article 64 de la Loi sur la Titrisation, tout Investisseur dans, et tout Créancier et actionnaire
de, la Société et toute personne qui est contractuellement liée avec la Société (la «Partie Contractante») acceptent, à moins
qu'il n'en ait été expressément convenu autrement par écrit entre la Société et un Investisseur, un Créancier ou la Partie
Contractante de ne pas (1) assigner la Société en faillite ou de requérir contre la Société l'ouverture de toute autre procédure
collective ou mesure de réorganisation ou de (2) saisir quelque actif que ce soit de la Société, sans considération du fait
que les actifs en question appartiennent:
(i) au Compartiment dans lequel l'Investisseur a investi ou dans lequel le Créancier ou la Partie Contractante ont des
droits contractuels contre la Société, ou
(ii) à tout autre Compartiment, ou
(iii) font partie des actifs de la Société qui n'ont pas été alloués à un Compartiment (le cas échéant).
Art. 23. Toutes les créances que l’actionnaire unique ou les actionnaires de la Société pourraient avoir à l'encontre la
Société (en cette capacité) sont subordonnées aux créances que tout créancier de la Société (y compris les Créanciers) ou
tout investisseur (y compris les Investisseurs) pourraient avoir à l'encontre de la Société. Les Investisseurs acceptent et
reconnaissent que leurs droits dans un Compartiment peuvent être subordonnés aux droits d'autres Investisseurs dans, et/
ou de Créanciers de, ce même Compartiment.
<i>Provisions transitoiresi>
1) Le premier exercice social de la Société commencera à la date de constitution de la Société et se terminera le 31
décembre 2015.
2) La première assemblée générale des actionnaires se tiendra en 2016.
<i>Souscription et paiementi>
FINALBION S.à r.l., préqualifiée, souscrit toutes les trente-et-un mille (31.000) actions de la Société. Toutes les actions
ont été entièrement libérées à concurrence de cent pour cent (100%) par paiement en espèce de sorte que le montant de
trente et un mille Euros (EUR 31.000,-) se trouve à la disposition de la Société, ce dont il a été justifié au notaire instru-
mentant qui le reconnaît explicitement.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Immédiatement après la constitution de la Société, l’actionnaire unique, représentant l’entièrité du capital souscrit, a
pris les résolutions suivantes:
1) Les personnes suivantes sont nommées Administrateur A de la Société jusqu'à l’assemblée générale des actionnaires
à tenir en 2021 et jusqu'à ce que leurs successeurs aient été élus:
- Monsieur Marc LIESCH, né à Luxembourg le 22 juillet 1954, avec adresse professionnelle au 74, rue de Merl, L-2146
Luxembourg;
- Monsieur Taavi DAVIES, né à Ukarampu, Papua Neu-Guinée le 25 mai 1975, avec adresse professionnelle au 5-11,
Avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg.
2) La personne suivante est nommée Administrateurs B de la Société jusqu'à l’assemblée générale des actionnaires à
tenir en 2021 et jusqu'à ce que son successeur ait été élu:
- Monsieur Peter A. HEAPS, né à Preston, Royaume-Unis le 5 juin 1962, avec adresse professionnelle au 5 Beach Lane,
2283 West Bay Road, PO Box 20872, Grand Caïman KY1-1204, Îles Caïmans.
3) La Société aura son siège social au 6D, route de Trèves, L-2633 Sennigerberg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et le français, déclare par les présentes, qu'à la requête du comparant
le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête du même comparant, et en cas de divergences
entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Junglinster, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte au comparant, connu du notaire par nom, prénom, état civil et domicile, ledit comparant
a signé ensemble avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: Henri DA CRUZ, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 12 août 2015. Relation GAC/2015/7001. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Claire PIERRET.
Référence de publication: 2015140800/605.
(150153146) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2015.
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Davino, Société Civile.
Siège social: L-3640 Kayl, 78, rue du Faubourg.
R.C.S. Luxembourg E 5.718.
STATUTS
1. Monsieur FEIDT Oscar, né le 6 mai 1942 à Wilsberg (FRANCE), demeurant à 78, rue du faubourg L-3640 KAYL
(LUXEMBOURG
2. Madame Noële DOVINA, née 21 décembre 1942 à Beaufort (Luxembourg) demeurant à 78, rue du faubourg L-3640
KAYL (LUXEMBOURG)
Lesquels comparants ont décidé d'acter les statuts d'une Société Civile qu'ils déclarent constituer entre eux comme suit
le 14/ 08 / 2015:
Art. 1
er
. Il est formé une Société Civile régie par la loi de 1915 sur les Sociétés Commerciales et Civiles, telle qu'elle
a été modifiée par les lois subséquentes et par les articles 1832 et suivants du Code Civil Luxembourgeois.
Art. 2. La Société a pour objet la détention, l'utilisation et la mise à disposition de biens mobiliers à des fins privées. La
société pourra emprunter avec ou sans garantie ou se porter caution pour d'autres personnes morales et physiques. La société
pourra effectuer toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à cet
objet ou de nature à en faciliter la réalisation.
Art. 3. La dénomination est DAVINO
Art. 4. Le siège social est établi à L-78, rue du faubourg L-3640 KAYL, il pourra être transféré en toute autre localité
du Grand-Duché de Luxembourg sur simple décision de l'assemblée générale.
Art. 5. La Société est constituée pour une durée indéterminée, elle pourra être dissoute par décision de la majorité des
associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Art. 6. Le capital social est fixé à 100,00 EUR, répartis en 100 parts de 1,00 EUR chacune et constitué par l'apport en
numéraire sur un compte ouvert pour la société.
Art. 7. En raison de leur apport, il est attribué 50 parts à Monsieur FEIDT Oscar et 50 parts à Madame DOVINA Noële,
les comparants ci-dessus mentionnés. La mise des associés ne pourra être augmentée que de leur accord représentant au
moins 50% des parts. L'intégralité de l'apport devra être libérée sur demande du gérant ou des associés.
Art. 8. Les parts sociales sont cessibles entre associés. Elles sont incessibles entre vifs ou pour cause de mort à des tiers
non-associés sans l'accord unanime de tous les associés restants. En cas de transfert par l'un des associés de ses parts sociales,
les autres associés bénéficieront d'un droit de préemption sur ses parts, à un prix fixé entre associés et agréé d'année en
année lors de l'assemblée générale statuant le bilan et le résultat de chaque exercice. Le droit de préemption s'exercera par
chaque associé proportionnellement à sa participation au capital social. En cas de renonciation d'un associé à ce droit de
préemption, sa part profitera aux autres associés dans la mesure de leur quote-part dans le capital restant.
Art. 9. Le décès ou la déconfiture de l'un des associés n'entraîne pas la dissolution de la société. Si les associés survivants
n'exercent pas leur droit de préemption en totalité, la société continuera entre les associés et les héritiers de l'associé décédé.
Toutefois, les héritiers devront, sous peine d'être exclus de la gestion et des bénéfices jusqu'à régularisation, désigner dans
les quatre mois du décès l'un d'eux ou un tiers qui les représentera dans tous les actes intéressant la Société.
Art. 10. La Société est administrée par un gérant nommé et révocable à l'unanimité de tous les associés.
Art. 11. Le gérant est investi de tous les pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance en nom et pour compte
de la Société. La Société se trouve valablement engagée à l'égard des tiers par la signature individuelle de son gérant.
Art. 12. Le bilan est soumis à l'approbation des associés, qui décident de l'emploi des bénéfices. Les bénéfices sont
répartis entre les associés en proportion de leurs parts sociales.
Art. 13. Les engagements des associés à l'égard des tiers sont fixés conformément aux articles 1862, 1863 et 1864 du
Code Civil. Les pertes et dettes de la Société sont supportées par les associés en proportion du nombre de leurs parts dans
la Société.
Art. 14. L'assemblée des associés se réunit aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent sur convocation du gérant
ou sur convocation d'un des associés. Une assemblée statutaire aura lieu obligatoirement le troisième vendredi de juin de
chaque année à 15 heures afin de délibérer du bilan, du résultat de l'année écoulée et pour fixer la valeur des parts confor-
mément à l'article 6. L'assemblée statue valablement sur tous les points de l'ordre du jour et ses décisions sont prises à la
simple majorité des voix des associés présents ou représentés, chaque part donnant droit à une voix. Toutes modifications
des statuts doivent être décidées à l'unanimité des associés.
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Art. 15. En cas de dissolution, la liquidation sera faite par le gérant ou par les associés selon le cas, à moins que l'assemblée
n'en décide autrement.
<i>Fraisi>
Les parties ont évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont à sa charge, en raison de sa constitution à 100 EUR.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
A l'instant, les parties comparantes représentant l'intégralité du capital social se sont réunies en assemblée générale
extraordinaire à laquelle elles se reconnaissent comme dûment convoquées, et après avoir constaté que celle-ci était régu-
lièrement convoquée, et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, elles ont pris les résolutions
suivantes:
1. Monsieur FEIDT Oscar, est nommé gérant,
2. Madame DOVINA Noële, est nommée co-gérante
3. Le siège de la Société est établi à L-78, rue du faubourg L-3640 KAYL
Lu, accepté et signé par les parties intervenantes.
Référence de publication: 2015140742/68.
(150153246) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2015.
Enex S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2670 Luxembourg, 21, boulevard de Verdun.
R.C.S. Luxembourg B 21.560.
L'an deux mille quinze, le trentième jour du mois de juillet.
Par devant Maître Cosita DELVAUX, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
S’est tenue
une assemblée générale extraordinaire de la société anonyme ENEX S.A., une société anonyme, ayant son siège social
à L-2670 Luxembourg, 21, boulevard de Verdun, enregistrée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous
le numéro B 21560, constituée suivant acte reçu par Maître Paul Frieders, alors notaire de résidence à Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg, en date du 19 avril 1984, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 135
de 1984, (la «Société») et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu par acte de Maître Christine Doerner, notaire de
résidence à Bettembourg, en date du 3 juin 2014, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 2545
du 19 septembre 2014 (ci-après les «Statuts»).
La séance est ouverte à 9:45 heures sous la présidence de Monsieur Francis WEISGERBER, ingénieur-technicien,
demeurant professionnellement à Luxembourg (le «Président»).
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Madame Ekaterina DUBLET, clerc de notaire, demeurant profession-
nellement à Luxembourg.
L’assemblée générale élit comme scrutateur Monsieur Francis WEISGERBER, prénommé.
Monsieur le Président expose ensuite:
I. - Qu'il résulte d’une liste de présence dressée et certifiée exacte par les membres du bureau que les mille deux cent
cinquante (1.250) actions d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (EUR 25.-) chacune, toutes émises sous forme no-
minative, représentant l’intégralité du capital social de trente et un mille deux cent cinquante euros (EUR 31.250.-) sont
dûment représentées à la présente assemblée qui en conséquence est régulièrement constituée et peut délibérer ainsi que
décider valablement sur les points figurant à l’ordre du jour, ci-après reproduit.
Ladite liste de présence, après avoir été signée ne varietur par les actionnaires/mandataires, par les membres du bureau
et par le notaire soussigné, restera annexée au présent procès-verbal, pour être soumise en même temps aux formalités de
l’enregistrement.
II. - Que l’ordre du jour de la présente assemblée générale est conçu comme suit:
<i>Ordre du jouri>
1. Modification de l’article 6 des Statuts.
2. Suppression de l’article 15 des Statuts.
3. Renumérotation des articles 16 à 27 des Statuts.
4. Divers.
L’assemblée générale, après avoir approuvé l’exposé de Monsieur le Président et reconnu qu’elle était régulièrement
constituée, aborde les points précités de l’ordre du jour et prend, après délibération, les résolutions suivantes à l’unanimité
des voix:
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<i>Première résolutioni>
L’assemblée générale décide à l’unanimité de modifier l’article 6 des Statuts comme suit:
« Art. 6. Actions. Chaque action donne droit à un vote.
Les actions de la société sont nominatives et ne peuvent être converties en actions au porteur. Elles sont inscrites dans
un registre spécial tenu au siège de la société. Ce registre contient la désignation précise de chaque actionnaire, l’indication
du nombre et des numéros de ses actions, l’indication des versements effectués, ainsi que les transferts avec leur date.
La société peut procéder au rachat de ses propres actions, sous les conditions prévues par la loi.»
<i>Deuxième résolutioni>
L’assemblée générale décide à l’unanimité de supprimer l’article 15 des Statuts.
<i>Troisième résolutioni>
L’assemblée générale décide à l’unanimité de procéder à la renumérotation des articles 16 à 27 des Statuts, suite à la
suppression de l’article 15 des Statuts.
<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations ou charges de toute forme incombant à la Société suite à cet acte sont estimées
approximativement à mille cinq cents euros (EUR 1.500,-).
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, en l’Etude, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée de tout ce qui précède à l’assemblée et aux membres du bureau, tous connus
du notaire par leurs noms, prénoms, états et demeures, ces derniers ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: F. WEISGERBER, E. DUBLET, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 03 août 2015. Relation: 1LAC/2015/24596. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 août 2015.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2015140775/65.
(150153217) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2015.
Luna's S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9176 Niederfeulen, 35, rue de Bastogne.
R.C.S. Luxembourg B 199.351.
STATUTS
L'an deux mille quinze, le dix août.
Par-devant Maître Pierre PROBST, notaire de résidence à Ettelbruck.
A comparu:
Monsieur Luis Miguel DOS SANTOS SILVA, cuisinier, né le 8 novembre 1972 à São João da Madeira (P), demeurant
à L-7567 Rollingen, Impasse de la Vallée 4.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentaire d'acter les statuts d'une société à responsabilité limitée qu'il va
constituer, comme suit:
Art. 1
er
. La société à responsabilité limitée prend la dénomination de «LUNA'S s.à r.l.».
Art. 2. Le siège social de la société est établi dans la commune de Feulen.
Le siège social pourra être transféré sur simple décision de la gérance en tout autre endroit de la commune. Le siège
social pourra être transféré dans toute autre localité du pays par décision de l'assemblée générale des associés.
Art. 3. La société a comme objet l`exploitation d'un débit de boissons alcooliques et non alcooliques avec petite res-
tauration.
Elle est autorisée à exécuter toute vente et toute prestation de service se rattachant directement ou indirectement à son
objet social.
La société a encore pour objet tous actes, transactions et toutes opérations généralement quelconques de nature mobilière,
immobilière, civile, commerciale et financière, se rattachant directement ou indirectement à l'objet précité ou à tous objets
similaires susceptibles d'en favoriser l'exploitation et le développement.
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Elle pourra emprunter, hypothéquer ou gager ses biens, ou se porter caution, au profit d'autres entreprises, sociétés ou
tiers.
Elle pourra prendre des participations dans d'autres entreprises.
La société exercera son activité tant au Grand-Duché de Luxembourg, qu'à l'étranger.
Art. 4. La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute par décision de l'associé ou des associés.
Art. 5. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents (12.500,-euros, représenté par cent (100) parts sociales, d'une
valeur nominale de cent vingt-cinq (125,-) euros, chacune.
Art. 6. Lorsque la société comprend plusieurs associés, les parts sont librement cessibles entre eux. Elles ne peuvent
être cédées entre vifs à des non-associés qu'avec l'agrément donné en assemblée des associés représentant au moins les
trois quarts du capital social.
Les cessions de parts ne sont opposables à la société et aux tiers que si elles ont été faites dans les formes prévues par
l'article 190 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que cette loi a été modifiée.
Art. 7. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture de l'un des associés ne mettent pas fin à la société.
Art. 8. Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l'apposition des
scellés sur les biens et documents de la société, ni s'immiscer d'aucune manière dans les actes de son administration.
Art. 9. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par les associés avec ou sans
limitation de leur mandat. Ils peuvent être à tout moment révoqués par décision de l'associé ou des associés.
Art. 10. L'associé ou les associés fixent les pouvoirs du ou des gérants lors de leur nomination.
Dans tous les cas, les décisions à prendre par les associés ne seront valablement prises qu'à la majorité des trois quarts.
Art. 11. Simples mandataires de la société, le ou les gérants ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle relativement à celles-ci, ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 12. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année à l'exception du
premier exercice social qui débutera le jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre deux mille quinze.
Art. 13. A la fin de chaque exercice un bilan, un inventaire et un compte de profits et pertes seront établis. Le bénéfice
net après déduction des frais d'exploitation, des traitements ainsi que des montants jugés nécessaires à titre d'amortissement
et de réserves sera réparti comme suit:
a) cinq pour cent (5%) au moins pour la constitution de la réserve légale, dans la mesure des prescriptions légales;
b) le solde restant est à la disposition de l'assemblée générale des associés.
Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés proportionnellement au nombre de leurs parts, sans que
toutefois aucun des associés ne puisse être tenu ou responsable au-delà du montant de ses parts.
Art. 14. En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les émoluments.
Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif.
Art. 15. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts les associés se réfèrent et se soumettent aux dispositions
légales en vigueur.
Le notaire a attiré l'attention des parties sur le fait que l'exercice de l'activité sociale prémentionnée requiert le cas échéant
l'autorisation préalable des autorités compétentes.
<i>Souscription - Libérationi>
Les parts sociales ont toutes été souscrites par Monsieur Luis Miguel DOS SANTOS SILVA, préqualifié.
Toutes les parts sociales ont été entièrement souscrites et libérées en espèces, de sorte que la somme de douze mille cinq
cents (12.500.-) euros se trouve dès à présent à la libre disposition de la société ainsi qu'il en a été justifié au notaire
instrumentaire, qui le constate expressément.
<i>Déclarationi>
Les associés déclarent, en application de la loi du 12 novembre 2004, telle qu'elle a été modifiée par la suite, être les
bénéficiaires réels de la société faisant l'objet des présentes et certifient que les fonds/biens/droits servent à la libération
du capital social ne proviennent pas respectivement que la société ne se livre(ra) pas à des activités constituant une infraction
visée aux articles 506-1 du Code Pénal et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances
médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie (blanchiment) ou des actes de terrorisme tels que définis à l'article 135-1
du Code Pénal (financement du terrorisme).
132137
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<i>Fraisi>
Les frais de toute nature incombant à la société en raison de sa constitution sont estimés à 800,00 €.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l'instant, l'associé unique représentant l'intégralité du capital social s'est réuni en assemblée générale extraordinaire
à laquelle il se considère comme dûment convoqué.
Les résolutions suivantes sont prises à l'unanimité des voix:
- Est nommé gérant unique pour une durée indéterminée, Monsieur Luis Miguel DOS SANTOS SILVA, préqualifié.
- La société sera valablement engagée par la seule signature du gérant unique.
- L'adresse du siège de la société est fixée à L-9176 Niederfeulen, 35, rue de Bastogne.
Dont acte, fait et passé à Ettelbruck, en l'étude du notaire instrumentaire, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par noms, prénoms usuels, états et
demeures, ils ont signé avec le notaire le présent acte.
Signé: Luis Miguel DOS SANTOS SILVA, Pierre PROBST.
Enregistré à Diekirch Actes Civils, Le 12 août 2015. Relation: DAC/2015/13536. Reçu soixante-quinze euros 75,00.-
€.
<i>Le Receveuri> (signé): Tholl.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur demande et aux fins de publication au Mémorial.
Ettelbruck, le 14 août 2015.
Référence de publication: 2015140294/94.
(150152154) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 août 2015.
BP Alteris 1 S.C.S., Société en Commandite simple.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 199.411.
<i>Excerpt of the limited partnership agreement of the partnership executed on 17 august 2015 (the “agreement”)i>
1. Partner who is jointly and severally liable. BPI VIII S.à r.l., a limited liability company (société a responsabilité
limitée) existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies’
Register under number B 192.201, having its registered office at 19, rue de Bitbourg, L-1273 Luxembourg.
2. Name, Partnership’s Purpose, Registered Office, Business Year.
(i) Name
The Partnership shall have the name: “BP Alteris 1 S.C.S.”.
(ii) Purpose
The purpose (objet social) of the Partnership is the acquisition, holding and disposal, in any form, by any means, of
financial assets within the meaning of the law of August 5, 2005 on financial collateral arrangements. The Partnership may
hold and dispose of cash and other financial assets of whatever nature held in a bank account. The Partnership shall neither
carry on any industrial or business activity nor maintain an establishment open to the public. The Partnership may take any
measure and carry out any operation which it may deem useful to the accomplishment and development of its purpose.
(iii) Registered Office
19, rue de Bitbourg L-1273 Luxembourg.
(iv) Financial Year
The Partnership's financial year begins on the first day of January and closes on the last day of December of each year.
The first financial year shall begin on the date on which the Partnership was formed pursuant to the Partnership Agreement
and shall end on 31 December 2015.
3. Designation of the managers and signatory powers. The Partnership shall be managed by BPI VIII S.à r.l., a limited
liability company (société a responsabilité limitée) existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, registered
with the Luxembourg Trade and Companies’ Register under number B 192.201, having its registered office at 19, rue de
Bitbourg, L-1273 Luxembourg in its capacity as sole unlimited partner (associé commandité) of the Partnership (the “Ge-
neral Partner”).
The General Partner is vested with the broadest powers to perform all acts necessary or useful for accomplishing the
corporate object of the Partnership. All powers not expressly reserved by law or by the Agreement to the general meeting
of partners are in the competence of the General Partner.
Towards third parties, the Partnership shall be bound by (i) the single signature of the General Partner, or (ii) the single
signature of any manager of the General Partner, if any, in the framework of its delegated powers.
132138
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4. Date on which the Partnership commences and date on which it ends. The Partnership commences as from 17 August
2015, for an indefinite term.
<i>Extrait du contrat social de la société conclu le 17 août 2015 (le “contrat”)i>
1. Associé solidairement responsable. BPI VIII S.à r.l., une société à responsabilité limitée, constituée et régie selon les
lois du Grand-Duché du Luxembourg, ayant son siège social au 19, rue de Bitbourg L-1273 Luxembourg, immatriculée
auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 192.201.
2. Dénomination, objet social de la Société et siège social.
I. Dénomination
«BP Alteris 1 S.C.S.», une société en commandite simple.
II. Objet social
L’objet social de la Société est l’acquisition par achat, la détention et la disposition, sous toute forme, par tous moyens,
d’actifs financiers tels que définis par la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière. La Société peut détenir
et disposer du cash et d’autres actifs financiers de n’importe quelle nature détenus sur un compte bancaire. La Société ne
doit ni développer une activité industrielle ou commerciale et ne doit ni exploiter un établissement ouvert au public.
La Société peut prendre toutes les mesures et réaliser toutes les opérations qu’elle considère comme utile à la réalisation
et au développement de son objet social.
III. Siège social
19, rue de Bitbourg L-1273 Luxembourg.
IV. Exercice Social
L’exercice social de la Société commence chaque année au premier (1
er
) janvier et se termine au trente-et-un (31)
décembre. Le premier exercice social débute à la date à laquelle la Société a été créée conformément au Contrat et se
terminera le 31 décembre 2015.
3. Désignation du gérant et de son pouvoir de signature. La Société est gérée par BPI VIII S.à r.l., une société à res-
ponsabilité limitée, constituée et régie selon les lois du Grand-Duché du Luxembourg, ayant son siège social au 19, rue de
Bitbourg L-1273 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le
numéro B 192.201 (l’«Associé Commandité»).
L’Associé Commandité est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour prendre toute
mesure nécessaire ou utile pour l’accomplissement de l’objet social de la Société, à l’exception des pouvoirs réservés par
la Loi ou par le Contrat, à l’assemblée générale des associés.
La Société est engagée vis-à-vis des tiers dans tous les domaines par l’Associé Commandité ou, selon le cas, par toute
personne à qui ce pouvoir aura été délégué par l’Associé Commandité.
4. Date à laquelle la Société commence et date à laquelle elle se termine. La Société a été créée le 17 août 2015 et est
constituée pour une durée illimitée.
BP Alteris 1 S.C.S.
Référence de publication: 2015140673/70.
(150153100) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2015.
QB Designs S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8279 Holzem, 28, route de Capellen.
R.C.S. Luxembourg B 175.935.
L'an deux mille quinze.
Le quatorze juillet.
Pardevant Maître Roger ARRENSDORFF, notaire de résidence à Luxembourg, soussigné.
Ont comparu:
1.- Alexandre BAUDOUIN, ouvrier, demeurant à L-8320 Capellen, 4, rue Jean Morth.
2. Quentin BAUDOUIN, agent de communication, demeurant au 10, rue des Champs L-8218 Mamer.
3. Laurent BAUDOUIN, chef de cuisine, demeurant au 6, rue de Madrid L-8223 Mamer.
4. David PELLEGRINI, maître d'hôtel, demeurant à L-4254 Esch-sur-Alzette, 30, rue Antoine Diederich.
Les comparants sont les associés de la société «QB Designs S.à r.l.», établie et ayant son siège social à L-8279 Holzem,
28, rue de Capellen, constituée suivant acte du notaire Paul DECKER de Luxembourg, en date du 28 février 2013, publié
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, Numéro 1123 du 13 mai 2013, inscrite au Registre du Commerce et
des Sociétés sous le numéro B 175.935.
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D'abord, les comparants constatent la cession de vingt (20) parts sociales de la société par Quentin BAUDOUIN, à David
PELLIGRINI, préqualifiés, pour le prix de deux mille cinq cents euros (2.500,- €), suivant contrat de cession sous seing
privé du 10 mai 2015, dont une copie, après avoir été signée ne varietur par le notaire instrumentant et les comparants,
restera annexée aux présentes pour être soumise aux formalités de l'Enregistrement.
Le cessionnaire sera propriétaire des parts sociales lui cédées et il aura droit aux revenus et bénéfices dont elles seront
productives à compter de ce jour.
Le cessionnaire sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts sociales cédées.
Ensuite: Quentin BAUDOUIN, préqualifié, agissant en sa qualité de gérant, accepte au nom de la Société la cession qui
précède, conformément à l'article 1690 du Code Civil et dispense le cessionnaire à faire signifier ladite cession à la Société,
déclarant n'avoir aucune opposition et aucun empêchement à faire valoir qui puissent arrêter son effet.
Finalement, les associés, Alexandre BAUDOUIN, Quentin BAUDOUIN, Laurent BAUDOUIN et David PELLEGRINI,
préqualifiés, représentant l'intégralité du capital social, prennent les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Ils donnent leur agrément en ce qui concerne la cession de parts visée ci-avant.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la cession qui précède, le capital social est désormais réparti comme suit:
- Quentin BAUDOUIN, susdit, soixante parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60
- Alexandre BAUDOUIN, susdit, dix parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10
- Laurent BAUDOUIN, susdit, dix parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10
- David PELLEGRINI, susdit, vingt parts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
20
Total: Cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
<i>Troisième résolutioni>
Les associés décident de modifier l'article 8 des statuts, lequel aura désormais la teneur suivante:
“ Art. 8. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées à des non-associés qu'avec
l'agrément des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Il est de convention expresse que les cessions entre associés se feront à la valeur nominale de la part, au prix fixe de
cent vingt-cinq euros (125,00€).”
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Dont Acte, fait et passé à Luxembourg, en l'étude.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, ils ont tous signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: BAUDOUIN, BAUDOUIN, BAUDOUIN, PELLEGRINI, ARRENSDORFF.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 17 juillet 2015. Relation: 1LAC/2015/22606. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €
<i>Le Receveuri> (signé): Paul MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives
Luxembourg, le 17 août 2015.
Référence de publication: 2015140405/55.
(150152600) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 août 2015.
Sentinel Group Holdings S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 20, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 180.230.
Les statuts coordonnés au 06/08/2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19/08/2015.
Me Cosita Delvaux
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015141724/12.
(150154122) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2015.
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A.C.T.S., Société à responsabilité limitée.
Enseigne commerciale: Pano Boutique et/ou Luxbroderie.
Siège social: L-8010 Strassen, 206, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 199.405.
STATUTS
L’an deux mil quinze, le vingt-huitième jour de juillet.
Pardevant Maître Karine REUTER, notaire de résidence à Luxembourg.
Ont comparu:
Monsieur Julien Robert Colette Ghislain TASIAUX, commerçant, né le 19 avril 1988, à Liège (Belgique), demeurant
à B-6791 Athus (Belgique), 9 rue des Marguerites;
La Société Dalisa SPRL, en son siège B-5020 Malonne, 21, rue de Chepson, représentée par Monsieur Jean-Bernard
Gabriel, né le 8, novembre 1957, à Libramont (Belgique), demeurant à B-2800 Mechelen (Belgique), 11 Geerdegemvaart.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentant de dresser acte des statuts d’une société à responsabilité limitée
qu'il déclare constituer par les présentes.
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives et par
les présents statuts.
Art. 2. La société a pour objet le commerce de toutes papeteries, d’objets, de vêtement publicitaire, professionnel, sportif,
privé, de produit d’impression, de marquage, broderie, de découpe, autres supports publicitaires, enseignes, services et
produits connexes.
Elle pourra faire en outre toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières, ou immobilières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à faciliter son extension ou le développement.
Art. 3. La société prend la dénomination de «A.C.T.S, société à responsabilité limitée» faisant le commerce également
sous les dénominations commerciales de «Pano Boutique» et/ou «Luxbroderie».
Art. 4. Le siège social est établi dans la Commune de Strassen.
Il peut être transféré en toute autre localité du Grand-Duché en vertu d'une décision prise en assemblée générale des
associés aux conditions de présence et de majorité requise pour les modifications aux statuts. Il peut être transféré à tout
autre endroit à l'intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de pluralité de gérants, du conseil de
gérance.
Art. 5. La durée de la société est indéterminée.
Elle commence à compter du jour de sa constitution.
Art. 6. Le capital social est fixé à 50 000.-€ (Cinquante mille euros) représenté par deux mille (2000) parts sociales
d’une valeur nominale de vingt-cinq euros (25.-€) chacune.
Art. 7. Les cessions de parts sociales sont constatées par un acte authentique ou sous seing privé. Elles se font en
conformité avec les dispositions légales afférentes.
Art. 8. La société n’est pas dissoute par le décès, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
Art. 9. Les créanciers personnels, ayants-droits ou héritiers d’un associé ne pourront, pour quelque motif que ce soit,
faire apposer des scellés sur les biens et documents de la société.
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants rémunéré ou non, associés ou non, nommés et à tout
moment révocables par l’assemblée des associés et suivant le contrat efférent.
L’acte de nomination fixera l’étendue des pouvoirs et la durée des fonctions du ou des gérants.
A moins que l’assemblée n’en dispose autrement, le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus
pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’ac-
complissement de son objet social.
Art. 11. Chaque associé peut participer aux décisions collectives quel que soit le nombre de parts qui lui appartiennent.
Chaque associé a un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède. Chaque associé peut se faire valablement
représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Art. 12. Le ou les gérants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par lui/eux au nom de la société.
Art. 13. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
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Art. 14. Chaque année, au trente-et-un décembre, les comptes sont arrêtés et la gérance dresse un inventaire comprenant
l’indication des valeurs actives et passives de la société.
Art. 15. Tout associé peut prendre au siège social de la société communication de l’inventaire et du bilan.
Art. 16. L’excédent favorable du bilan, déduction faite des charges sociales, amortissements et moins-values jugés
nécessaires ou utiles par les associés, constitue le bénéfice net de la société.
Après dotation à la réserve légale, le solde est à la libre disposition de l’assemblée des associés.
Art. 17. Lors de la dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs, associés ou non,
nommés par les associés qui en fixeront les pouvoirs et les émoluments.
Art. 18. Pour tout ce qui n’est pas prévus par les présents statuts, les associés se réfèrent et se soumettent aux dispositions
légales.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 2016
<i>Souscription et libérationi>
Les parts sociales de la société sont souscrites comme suit:
1. Monsieur Julien Robert Colette Ghislain TASIAUX, commerçant, né le 19 avril 1988,
à Liège (Belgique), demeurant à B-6791 Athus (Belgique), 9 rue des Marguerites . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000
2. la Société Dalisa SPRL, en son siège B-5020 Malonne, 21, rue de Chepson,
représentée par Monsieur Jean-Bernard Gabriel, né le 8, novembre 1957, à Libramont (Belgique),
demeurant à B-2800 Mechelen (Belgique), 11 Geerdegemvaart . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.000
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.000
Le capital est libéré à concurrence de 60%, soit EUR 30,000.- se trouvent dès à présent à la disposition de la société.
<i>Déclaration en matière de blanchimenti>
Le(s) associé(s) /actionnaires déclare(nt), en application de la loi du 12 novembre 2004, telle qu'elle a été modifiée par
la suite, être le(s) bénéficiaire(s) réel(s) de la société faisant l'objet des présentes et certifient que les fonds/biens/droite
servant à la libération du capital social ne proviennent pas respectivement que la société ne se livre(ra) pas à des activités
constituant une infraction visée aux articles 506-1 du Code Pénal et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant
la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie (blanchiment) ou des actes de terrorisme tels que
définis à l'article 135-1 du Code Pénal (financement du terrorisme).
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou
qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, est évalué à la somme de mille cinq cents euros (1.500.-Euros). A
l’égard du notaire instrumentant toutefois, toutes les parties comparantes sont tenues solidairement quant au paiement des
dits frais, ce qui est expressément reconnu par toutes les parties comparantes.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l’instant les parties comparantes, représentant l’intégralité du capital social, se considérant comme dûment convo-
quées, se sont constituées en assemblée générale extraordinaire et, après avoir constaté que celle-ci était régulièrement
constituée, ont pris les résolutions suivantes à l’unanimité:
1. Le nombre de gérant est fixé à un (1):
2. Est nommé gérant pour une durée indéterminée:
Monsieur Julien Robert Colette Ghislain TASIAUX, commerçant, né le 19 avril 1988 à Liège (Belgique), demeurant
personnellement à B-6791 Athus (Belgique), 9 rue des Marguerites.
La société est engagée, en toutes circonstances y compris toutes opérations bancaires, par la signature individuelle du
gérant ou la signature conjointe des associés.
3. Le siège social de la société est fixé à L-8010 Strassen, 206, route d’Arlon.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Le notaire instrumentant a encore rendu les comparants attentifs au fait que l’exercice d’une activité commerciale peut
nécessiter une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation avec l’objet social, et qu'il y a lieu de se renseigner
en ce sens auprès des autorités administratives compétentes avant de débuter l’activité de la société présentement constituée.
Après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, connus du notaire par nom, prénom usuel, état et demeure,
ils ont signé le présent acte avec le notaire.
Signés: J.R.C.G. TASIAUX, J-B. GABRIEL, K. REUTER.
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U X E M B O U R G
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 30 juillet 2015. Relation: 2LAC/2015/17494. Reçu soixante-quinze euros
75.-.
<i>Le Receveuri> (signé): MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Luxembourg, le 17 août 2015.
Référence de publication: 2015140569/109.
(150152930) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2015.
Asfound S.A., Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-8399 Windhof, 11, rue des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 164.506.
L'an deux mille quinze, le six août.
Par-devant Maître Pierre PROBST, notaire de résidence à Ettelbruck,
S'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme ASFOUND S.A; établie et ayant son siège
social à L-8399 Windhof, 11, rue des Trois Cantons, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg,
section B, sous le numéro 164506, constituée sous la dénomination LINDOR S.A.suivant acte reçu par Maître Martine
SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), le 2 novembre 2011, publié au Mé-
morial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 3111 du 19 décembre 2011, ayant adopté sa dénomination actuelle
par acte notarié passé par-devant Maître Carlo Wersandt, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 13 novembre
2014, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 3910 du 17 décembre 2014.
L'assemblée est ouverte sous la présidence de Madame Francine MAY, juriste, demeurant professionnellement à Et-
telbruck.
L'assemblée renonce à l'unanimité à la nomination d'un scrutateur et d'un secrétaire.
Le bureau ayant été ainsi constitué, Monsieur le Président déclare et prie le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
1. Que les actionnaires présents et le nombre d'actions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence qui restera
annexée au présent procès-verbal, après avoir été signée par les actionnaires présents, les membres du bureau et le notaire
instrumentaire.
2. Qu'il résulte de ladite liste de présence que toutes les actions, représentatives du capital social, sont toutes représentées
à la présente assemblée et qu'il a pu être fait abstraction des convocations d'usage, les actionnaires présents se reconnaissant
dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir eu parfaite connaissance de l'ordre de jour qui leur a été communiqué au
préalable.
3. Que, dès lors, la présente assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur son ordre du jour,
conçu comme suit:
1) Changement de l’objet social de la société et adaptation afférente des articles 1 et 4 des statuts;
2) Divers
Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée, cette dernière, après en avoir délibéré, a pris à l'unanimité la
résolution suivante:
<i>Unique résolutioni>
L’assemblée générale décide de changer l’objet social de la société et en conséquence de changer les articles 1 et 4 des
statuts qui auront dorénavant les teneurs suivantes:
Art. 1
er
. Forme - Dénomination. Il est établi entre les souscripteurs et tous ceux qui deviendront actionnaires par la
suite une société en la forme d'une société anonyme sous la dénomination de ASFOUND S.A. (ci-après, la "Société").
« Art. 4. Objet social. La société a pour objet, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte
d'autrui ou en participation:
- d’effectuer toute prise de participation et d’achat d’actions
- d'effectuer toute gestion de placement de prêt et d'emprunt
- d'exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés ou associations
- d'effectuer toutes opérations de mandat de gestion ou commission relatives à tous droits généralement quelconques et
en général aux opérations découlant de ce qui précède.
Elle peut également servir d’intermédiaire commercial ou financier dans tous les domaines de la vie économique et
financière et d’effectuer toutes opérations de gestion financières quelconques.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association quelconque. Elle peut se
porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
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L
U X E M B O U R G
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières
et immobilières, se rapportant directement et indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, ana-
logue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.»
<i>Déclaration des comparantsi>
Les associés déclarent, en application de la loi du 12 novembre 2004, telle qu'elle a été modifiée par la suite, être le
bénéficiaire réel de la société faisant l’objet des présentes et certifie que les fonds/biens/droits servant à la libération du
capital social ne proviennent pas respectivement que la société ne se livre(ra) pas à des activités constituant une infraction
visée aux articles 506-1 du Code pénal et 8-1 de la loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses
et la lutte contre la toxicomanie (blanchiment) ou des actes de terrorisme tels que définis à l’article 135-5 du Code Pénal
(financement du terrorisme).
Rien d'autre n'étant à l'ordre du jour, la séance a été levée à 14 heures.
<i>Fraisi>
Les frais des présentes sont à charge de la société et évalués à huit cent cinquante euros (850.-€).
Dont acte, fait et passé à Ettelbruck, en l'étude, date qu'en tête des présentes.
Et lecture faite, les comparants, tous connus du notaire par nom, prénom usuel, état et demeure, ont signé avec le notaire
le présent acte.
Signé: Francine MAY, Pierre PROBST.
Enregistré à Diekirch Actes Civils, le 7 août 2015. Relation: DAC/2015/13421. Reçu soixante-quinze euros 75,00.-€.
<i>Le Receveuri> (signé): Tholl.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur demande et aux fins de publication au Mémorial.
Ettelbruck, le 14 août 2015.
Référence de publication: 2015139958/72.
(150152219) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 août 2015.
SRE One S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2613 Luxembourg, 5, place du Théâtre.
R.C.S. Luxembourg B 143.056.
<i>Rectificatif du document rectifiant la 1 i>
<i>ei>
<i> version lors du dépôt initial au RCS n° L150146077i>
La reconduction du mandat de l'administrateur M. Alessandro CUSUMANO ayant été mentionnée correctement dans
le formulaire de réquisition, mais le nom de l'administrateur mentionné erronément dans l'extrait étant différent
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle de l'actionnaire unique tenue extraordinairement le 10 juilleti>
<i>2015i>
Le mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes venant à échéance, l'assemblée générale décide de les
réélire pour un nouveau mandat expirant à l'assemblée générale annuelle statuant sur les comptes au 31 décembre 2014
comme suit:
<i>Conseil d'Administration:i>
- Madame Vania BARAVINI, demeurant au 89, rue Clair-Chêne, L-4062 Esch-sur-Alzette, administrateur et Président;
- Monsieur Alessandro CUSUMANO, demeurant professionnellement au 5, Place du Théâtre, L-2613 Luxembourg,
administrateur;
- Madame Marion GERARD, demeurant professionnellement au 5, Place du Théâtre, L-2613 Luxembourg, adminis-
trateur.
<i>Personne chargée du contrôle des comptes:i>
- DIMEST S.A., ayant son siège social au 3, rue des Bains, L-1212 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B176670, commissaire aux comptes.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 août 2015.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2015141768/27.
(150154413) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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A.C.T.S.
Asfound S.A.
BDG Finance S.à r.l.
BP Alteris 1 S.C.S.
Company of the Private Enterprise S.à r.l.
Conseil, Moderne Habitat S.à r.l.
Davino
Edmond de Rothschild Fund
Enex S.A.
Ephios Luxembourg S.à r.l.
Finalbion SV S.A.
GSC European CDO II S.A.
H2O Spring Water S.A.
H3O S.à r.l.
Hispakol S.A.
Historia Authentica S.A.
Immobilière de l'Atlantique, Société Civile Immobilière
Itaú Funds
IVH Lux Holdings 2 S.à r.l.
Landmark Group Sàrl
Landmark Property Management Vala Lavanda S.à r.l.
Little Big Partners
Luna's S.à r.l.
Mayane Invest S.à r.l
Munich Holdings II Corporation
Myriel S.à r.l.
Patron Noosa Devco (Adderbury) S.à r.l.
Paul Wagner et Fils S.A.
Pentagon Holdings S.à r.l.
Persilore S.à r.l.
Procon Assets Holding S.A.
QB Designs S.à r.l.
SDS Invest SA
SEGRO European Logistics Partnership S.à r.l.
SEGRO Luxembourg S.à r.l.
Sentinel Group Holdings S.A.
Sereno S.A.
Solartec S.à r.l.
SP Merchandising Holdco S.à r.l.
SRE One S.A.
Sundev Invest S.A.
Terciel S.A.
TMF Secretarial Services S.A.
Transcars S.à r.l.
Türk Hava Yollari A.O. - Turkish Airlines Inc.
VEDF (Luxembourg) P5 S.à r.l.