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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2742
6 octobre 2015
SOMMAIRE
Accel London Investments VII S.à r.l. . . . . . . .
131578
BioCarbon Industries S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
131579
BMI S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131575
Calliope Participation 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131579
Camaro S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131578
CGI Information Systems and Management
Consultants Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . .
131577
CIP - it works . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131577
CNA Lux S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131576
Danaher European Finance S.à r.l. . . . . . . . . .
131579
Dane Luxco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131577
FGN-BDO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131582
Fiduciaire Générale de Marnach S.à r.l. . . . . .
131582
Frederik G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131584
Galloway Feeder Fund . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131572
Gigawatt Global Luxembourg S.A. . . . . . . . . .
131577
GIM Specialist Funds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131570
Golden Springs Funds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131574
Hoxton (Lux) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131576
IBA Transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131614
Innova Edutainment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
131576
International Oil Products, SA SPF . . . . . . . .
131570
J.P. Morgan Specialist Funds . . . . . . . . . . . . . .
131570
Lafayette S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131613
Legg Mason Funds Global Series (Luxem-
bourg) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131573
Luxad S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131570
Mandarin Capital Partners II S.C.A. SICAR
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131576
Mikrolux 1 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131610
Morgan Stanley Investment Funds . . . . . . . . .
131581
NN (L) International . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131571
Para-Gretz S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131573
Para-Lux S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131606
Portus S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131571
Prodhyfem S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131579
Société Luxembourgeoise de Biocombustible
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131579
Sustainable Development Fund, S.C.A., SI-
CAR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131615
The Body Shop Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . .
131578
Tinaco S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131578
Top Evasion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131577
Torrent Investments S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
131575
Valdabbio S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131572
Valtech . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131597
Valtech . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131574
Valtech . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131571
131569
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U X E M B O U R G
Luxad S.A., Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 105.566.
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui se tiendra le jeudi <i>29 octobre 2015i> à 11.15 heures au siège social avec pour
<i>Ordre du jour:i>
1. Acceptation du rapport du commissaire à la liquidation,
2. Décharge au liquidateur et au commissaire à la liquidation,
3. Clôture de la liquidation,
4. Indication de l'endroit où les livres et documents sociaux devront être déposés et conservés pendant cinq ans.
Pour assister ou être représentés à cette assemblée, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont priés de déposer leurs
titres cinq jours francs avant l'Assemblée au siège social.
<i>Le Conseil d'Administration.i>
Référence de publication: 2015162640/755/17.
International Oil Products, SA SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 7, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 38.630.
Le Conseil d'Administration rappelle aux actionnaires que les droits afférents aux actions au porteur ne peuvent être
exercés qu'en cas de dépôt de l'action au porteur auprès du dépositaire conformément à l'article 42 de LCSC. En outre, le
Conseil d'Administration rappelle également aux actionnaires que les actions au porteur doivent être déposées pour le 18
février 2016 au plus tard sous peine de sanction.
Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à
l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
qui se tiendra au siège social, en date du <i>21 octobre 2015i> à 11 heures, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Discussion et approbation des comptes annuels arrêtés au 30 juin 2015;
2. Discussion et approbation du rapport du Commissaire afférent aux exercices clôturés le 30 juin 2015;
3. Octroi de la décharge, telle que requise par la loi, aux Administrateurs et au Commissaire pour les fonctions exercées
par ceux-ci dans la société durant les exercices clôturés le 30 juin 2015;
4. Affectation du résultat réalisé au cours des exercices clôturés le 30 juin 2015;
5. Le cas échéant, décision conformément à l'article 100 des L.C.S.C. pour les exercices clôturés au 30 juin 2015;
6. Divers.
<i>Le conseil d'administration.i>
Référence de publication: 2015162641/1004/22.
GIM Specialist Funds, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé,
(anc. J.P. Morgan Specialist Funds).
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 151.450.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 août 2015.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Carlo WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015140845/15.
(150153478) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2015.
131570
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U X E M B O U R G
Portus S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5401 Ahn, 7, route du Vin.
R.C.S. Luxembourg B 90.855.
Die Aktionäre werden hiermit zu einer
ORDENTLICHEN HAUPTVERSAMMLUNG
der Aktionäre von Portus S.A., welche am <i>14. Oktober 2015i> um 11.00 Uhr am Gesellschaftssitz mit der nachfolgenden
Tagesordnung stattfinden wird, eingeladen:
<i>Tagesordnung:i>
1. Verlesung der Jahresberichte zum 31. Dezember 2014 des Verwaltungsrates sowie des Aufsichtskommissars;
2. Genehmigung der Bilanz und Gewinn- und Verlustrechnung zum 31. Dezember 2014;
3. Beschlussfassung über das Jahresergebnis;
4. Entlastung für die Verwaltungsratsmitglieder und den Aufsichtskommissar;
5. Verschiedenes.
<i>Im Namen und Auftrag des Verwaltungsrates.i>
Référence de publication: 2015146324/17.
NN (L) International, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2350 Luxembourg, 3, rue Jean Piret.
R.C.S. Luxembourg B 47.586.
The GENERAL MEETING
of the shareholders of NN (L) International will take place at 3, rue Jean Piret, L-2350 Luxembourg on Thursday <i>15i>
<i>October 2015i> at 3.20 p.m. to deliberate on the following agenda:
<i>Agenda:i>
1. Reports from the Board of Directors and the auditor
2. Approval of the accounts as at 30 June 2015
3. Appropriation of net results
4. Discharge of directors
5. Statutory appointments (resignation(s) and/or appointment(s))
Registered shareholders will be admitted upon proof of their identity, provided they inform the Board of Directors of
their intention to attend the meeting at least five clear days prior to the meeting.
<i>The Board of Directors.i>
Référence de publication: 2015157158/755/18.
Valtech, Société Européenne.
Siège social: L-2240 Luxembourg, 16, rue Notre-Dame.
R.C.S. Luxembourg B 200.337.
<i>Extrait des décisions prises par le conseil d’administration de la Société en date du 30 juin 2015i>
Le conseil d’administration de la Société a décidé lors de ses délibérations prises le 30 juin 2015, que la condition
suspensive au transfert de siège de la Société de France vers le Grand-Duché de Luxembourg, telle que décidée par l’as-
semblée générale des actionnaires de la Société qui s’est tenue le 30 juin 2015, est levée.
<i>Extrait des décisions prises par le conseil d’administration de la Société en date du 15 juillet 2015i>
Le conseil d’administration de la Société a décidé lors de ses délibérations prises le 15 juillet 2015 de nommer Monsieur
Sebastian LOMBARDO, né le 12 avril 1972 à Neuquen en Argentine, résidant au 40bis Chemin du Grand Sart, 1325
Chaumont-Gistoux, Belgique, en qualité de président du conseil d’administration et de directeur général chargé de la gestion
journalière de la Société avec effet au 1
er
octobre 2015 et ce pour une durée déterminée se terminant lors de la tenue de
l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2019 et devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2018.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015161131/19.
(150176876) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2015.
131571
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Valdabbio S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 53, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 151.936.
Le quorum requis par l'article 67-1 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales n'ayant pas été
atteint lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 15 septembre 2015, l'Assemblée n'a pas pu statuer sur l'ordre
du jour.
Les actionnaires sont convoqués par le présent avis à
l'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
qui aura lieu le <i>10 novembre 2015i> à 18h00 au siège social, avec l'ordre du jour suivant:
<i>Ordre du jour:i>
1. Modification de la dénomination sociale de la Société
2. Modification de l'article 4 «Objet social» afin de le compléter par le point 4.7 qui aura la teneur suivante:
«De manière accessoire à l'objet social prédéfini et afin de promouvoir son image pour assurer le développement de
ses affaires à long terme, la Société pourra participer financièrement à différentes opérations caritatives ou sociales,
et ce dans les domaines les plus variés, tels que éducation, santé, jeunesse et sport, sans que cette liste soit limitative
et sans qu'il soit nécessaire que la Société bénéficie en contre partie de sa participation d'une retombée publicitaire
directe ou immédiate.
Le domaine du sport inclut aussi les sports de l'esprit tels que les échecs et le bridge.
Lesdites opérations seront listées chaque année dans le rapport annuel qui sera soumis aux actionnaires.»
3. Nomination de deux administrateurs supplémentaires
4. Renouvellement du mandat de l'administrateur et du commissaire aux comptes
5. Divers
Les décisions sur l'ordre du jour seront prises quelle que soit la portion des actions présentes ou représentées et pour
autant qu'au moins les deux tiers des actionnaires présents ou représentés se soient prononcés en faveur de telles décisions.
Les actionnaires sont invités à se présenter, munis d'un certificat de blocage émanant du dépositaire agréé selon la loi
du 28 juillet 2014.
<i>L'ADMINISTRATEUR UNIQUE.i>
Référence de publication: 2015160401/30.
Galloway Feeder Fund, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-8210 Mamer, 106, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 181.869.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions prises lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société tenue en date du 17 juin 2015 que:
1. Le Conseil d'Administration de la Société est composé des personnes suivantes:
<i>Administrateursi>
- Guillermo Henrique Mantellini Bauder, avec adresse professionnelle au Rua Dr. Renato Paes de Barros, 750 - Cj. 95
- São Paulo SP - 04530-001 - Brésil;
- Gliksman Nathan Shor, avec adresse professionnelle au Rua Dr. Renato Paes de Barros, 750 - Cj. 95 - São Paulo SP
- 04530-001 - Brésil;
- Hervé Coussement, avec adresse professionnelle au 106, route d'Arlon, L-8210 Mamer, Grand Duché de Luxembourg;
2. Ernst & Young S.A., avec siège social au 7, rue Gabriel Lippmann, Parc d'Activité Syrdall 2, L-5365 Munsbach,
Grand Duché de Luxembourg, a été nommé en tant que Réviseur de la Société.
Les mandats des Administrateurs et du Réviseur d'Entreprises viendront à échéance lors de la prochaine Assemblée
Générale Ordinaire Annuelle de la Société appelée à statuer sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Mamer, le 18 août 2015.
Pour extrait conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015140822/24.
(150153318) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2015.
131572
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Legg Mason Funds Global Series (Luxembourg), Fonds Commun de Placement.
<i>NOTICEi>
Legg Mason Funds Global Series (Luxembourg), fonds commun de placement (in liquidation) was put into liquidation
with effect on 27 November 2013.
The board of directors of the Management Company Legg Mason Investments (Luxembourg) S.A. has finalised and
approved the closing of the liquidation by a circular resolution dated 28 September 2015.
The circular resolution dated 28 September 2015 has been deposited with the Registre du Commerce et des Sociétés in
Luxembourg.
All liquidation proceeds have been paid out to the unitholders and no deposit to the Caisse de Consignation in Luxem-
bourg was required.
The documents and accounts of the Fund will remain deposited at the offices of Citibank International plc (Luxembourg
branch) for a period of 5 years.
_______________________________________________________________
Legg Mason Funds Global Series (Luxembourg), Fonds Commun de Placement (en liquidation) a été mis en liquidation
avec effet au 27 novembre 2013.
Le conseil d'administration de la société de gestion Legg Mason Investments (Luxembourg) S.A. a finalisé et approuvé
la clôture de la liquidation par une résolution circulaire datée du 28 septembre 2015.
La résolution circulaire datée 28 septembre 2015 a été déposée au Registre du commerce et des Sociétés.
Tout le produit de liquidation a été payé aux porteurs de parts et aucun dépôt à la Caisse de Consignation n'a été requis.
Les livres et les documents sociaux du Fonds seront déposés auprès de Citibank International plc (Luxembourg branch)
pour une période de 5 ans.
Legg Mason Investments (Luxembourg) S.A.
Référence de publication: 2015162639/267/25.
Para-Gretz S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 12, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 199.387.
L'an deux mille quinze, le onze août.
Par-devant Nous Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg.
A COMPARU:
Monsieur Claude GEIBEN, maître en droit, avec adresse professionnelle au 12, avenue de la Porte-Neuve, L-2227
Luxembourg,
agissant en sa qualité d’actionnaire unique, a requis le notaire instrumentant d’acter que:
- l'Acte de constitution de la société PARA-LUX S.A. SPF, une société anonyme de gestion de patrimoine familial, avec
siège social au 12, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg, reçu par le notaire instrumentaire, en date du 16 juillet
2015, lequel acte a été enregistré à l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines de Luxembourg en date du 20
juillet 2015, avec les relations suivantes: 2LAC/2015/16357, non encore déposé au Registre de Commerce et des Sociétés
de Luxembourg et non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
comportait une erreur matérielle, à l’entête ainsi qu'à l’article premier de l’acte de constitution en ce qui concerne la
dénomination à attribuer à la société, qui aurait dû être «PARA-GRETZ S.A. SPF» au lieu de «PARA-LUX S.A. SPF».
- l’actionnaire unique déclare dès lors son intention de rectifier ladite erreur matérielle dans l’Acte.
- En conséquence, l’entête et l’article premier doivent se lire comme suit:
PARA-GRETZ S.A. SPF
Société anonyme de gestion de patrimoine familial
Siège social: 12, avenue de la Porte-Neuve
L-2227 Luxembourg
« Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes par le comparant et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-
après créées une société anonyme luxembourgeoise, dénommée: “PARA-GRETZ S.A. SPF“.»
L’actionnaire unique requière le notaire instrumentaire de faire les rectifications nécessaires partout où cela s'impose.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l’étude du notaire soussigné à la date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte ayant été faite au mandataire de la partie comparante, celui-ci a signé avec le notaire instru-
mentant, le présent acte.
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Signé: C. Geiben et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 12 août 2015. 2LAC/2015/18511. Reçu douze euros EUR 12,-
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 août 2015.
Référence de publication: 2015140383/38.
(150152490) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 août 2015.
Valtech, Société Européenne.
Siège social: L-2240 Luxembourg, 16, rue Notre-Dame.
R.C.S. Luxembourg B 200.337.
<i>Extrait des résolutions prises par l’assemblée générale de la Société tenue en date du 30 juin 2015i>
L’assemblée générale des actionnaires de la Société a décidé lors de sa réunion du 30 juin 2015 de nommer les personnes
physiques et morales suivantes en qualité d’administrateurs de la Société:
- Monsieur Sebastian LOMBARDO, né le 12 avril 1972 à Neuquen en Argentine, résidant au 40bis Chemin du Grand
Sart, 1325 Chaumont-Gistoux, Belgique, en qualité d’administrateur de la Société avec effet au 1
er
octobre 2015 et ce pour
une durée déterminée se terminant lors de la tenue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2019 et devant statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018;
- Monsieur Frédéric de MEVIUS, né le 26 novembre 1958 à Rhisnes en Belgique, résidant au 47-49 Abingdon Road,
WP 6 AN Londres, Royaume-Uni, en qualité d’administrateur de la Société avec effet au 1
er
octobre 2015 et ce pour une
durée déterminée se terminant lors de la tenue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2019 et devant statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018;
- Next Consulting, une société privée à responsabilité limitée de droit belge, immatriculée auprès de la Banque Nationale
de Belgique sous le matricule 0885.902.384 et ayant son siège social sis au 12 avenue de Sumatra, 1180 Bruxelles, Belgique,
en qualité d’administrateur de la Société avec effet au 1
er
octobre 2015 et ce pour une durée déterminée se terminant lors
de la tenue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2019 et devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2018, et ayant pour représentant permanent Monsieur Daniel Grossmann, né le 5 mars 1971 à Anvers en
Belgique, résidant professionnellement au 12 avenue de Sumatra, 1180 Bruxelles, Belgique;
- Astove SPRL, une société privée à responsabilité limitée de droit belge, immatriculée auprès de la Banque Nationale
de Belgique sous le matricule 0818.426.612 et ayant son siège social sis au 27 avenue d’Italie, 1050 Bruxelles, Belgique,
en qualité d’administrateur de la Société avec effet au 1
er
octobre 2015 et ce pour une durée déterminée se terminant lors
de la tenue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2019 et devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2018, et ayant pour représentant permanent Monsieur Laurent Schwarz, né le 29 novembre 1957 à Courbevoie
en France, résidant professionnellement au 27 avenue d’Italie, 1050 Bruxelles, Belgique;
L’assemblée générale des actionnaires de la Société a décidé lors de sa réunion du 30 juin 2015 de nommer la personne
morale suivante en qualité de réviseur d’entreprises agréé de la Société:
- Deloitte Audit, une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois immatriculée au registre de commerce et
des sociétés de Luxembourg sous le matricule B 67895 et ayant son siège social sis au 560 rue de Neudorf, L-2220
Luxembourg, en qualité de réviseur d’entreprises agréé de la Société avec effet au 1
er
octobre 2015 et pour une durée
déterminée prenant fin lors de la tenue de l’assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2016 et devant statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015161130/38.
(150176876) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2015.
Golden Springs Funds, Société en Commandite spéciale.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9A, boulevard Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 199.499.
STATUTS
Il est porté à la connaissance du public qu'une société en commandite spéciale a été formée le 17 août 2015, pour une
durée indéterminée.
Dénomination: Golden Springs Funds
Siège social: 9A Boulevard Prince Henri, L-1724, Luxembourg
131574
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U X E M B O U R G
Indication de l'objet social: L'objet de la Société consiste en l'exercice de l'activité d'une société en commandite, d'in-
vestissement, ainsi que toute activité qui peut être accessoire ou favorable à l'acquisition et la détention de placements, que
ce soit directement ou indirectement, dans des entités à forte croissance situées en Chine ainsi que dans la grande région
de l'Asie-Pacifique. La Société (agissant par le(s) associé(s) commandité(s)) peut signer, délivrer et participer à toute forme
de contrat et entreprendre toute autre action ainsi que s'engager dans toute activité ou transaction, que le(s) associé(s)
commandité(s) estiment nécessaire ou souhaitable en vue de la réalisation des objectifs susmentionnés, sous réserve et en
conformité avec les dispositions du contrat social.
La Société (agissant par le(s) associé(s) commandité(s)) peut signer, délivrer ou accomplir tout contrat et entreprendre
toute autre action ainsi que participer à toute activité et transaction que le(s) associé(s) commandité(s) estiment nécessaire
ou souhaitable en vue de la réalisation des objectifs, y compris ce qui précède, sans s'y limiter, la création d'un fonds
d'investissement, en procédant à des emprunts à court terme, conclure tout accord lié à des conventions de prêts, ou de
garanties et/ou de conventions de sûretés.
Afin d'exclure tout doute, la Société ne peut effectuer une quelconque activité réglementée du secteur financier sans en
avoir obtenu au préalable l'autorisation requise pour l'exercice de toute activité financière commerciale.
La Société peut effectuer toute opération commerciale, technique et financière, en relation directe ou indirecte dans tous
les domaines décrits dans le contrat social formant le Partenariat afin de faciliter l'accomplissement de son objet social.
L'objet social de la Société comme indiqué dans les paragraphes précédents doit être interprété dans le sens le plus large
afin d'y inclure toute activité, opération, transaction ou but directement ou indirectement lié ou utile à l'exécution de l'objet
social.
Désignation précise du premier associé commandité: Montana International Management Consultants, une «Interna-
tional Business Company», régie par les lois de la République des Seychelles, ayant son siège social au 2
ème
étage de
NovaSage Incorporations (Seychelles) Ltd., à Capital City, Independence Avenue, Victoria, Mahé, inscrite au «Registrar
of International Business Companies» sous le numéro 157495, le (Premier Associé Commandité).
Désignation précise du second associé commandité: Nexus Pacific Group Ltd., une «limited Company» régie sous les
lois des Îles Vierges Britanniques, ayant son siège social au 90, Main Street, Road Town, Tortola, Îles Vierges Britanniques,
inscrite au «British Virgin Islands Registrar of Corporate Affairs» sous le numéro 1885959 le (Second Associé Comman-
dité),.
Gérant: Les gérants commandités à durée indéterminée sont le Premier Associé Commandité et le Second Associé
Commandité susmentionnés,
Pouvoir de signature: Chaque associé commandité a le pouvoir de représenter la Société et de l'engager envers les tiers
pour toute transaction.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 août 2015.
<i>Pour la Société
Un mandanti>
Référence de publication: 2015142126/47.
(150154783) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 août 2015.
Torrent Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 85.057.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19 août 2015.
Référence de publication: 2015141792/10.
(150154133) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2015.
BMI S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 183.546.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015141934/9.
(150154936) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 août 2015.
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Mandarin Capital Partners II S.C.A. SICAR, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une Société
d'Investissement en Capital à Risque.
Siège social: L-1820 Luxembourg, 10, rue Antoine Jans.
R.C.S. Luxembourg B 178.903.
Les statuts coordonnés au 13/08/2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21/08/2015.
Me Cosita Delvaux
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015142949/13.
(150156040) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 août 2015.
Innova Edutainment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 187.466.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 août 2015.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Carlo WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015142834/14.
(150156031) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 août 2015.
Hoxton (Lux) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 196.451.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 août 2015.
Pour copie conforme
<i>Pour la société
i>Maître Carlo WERSANDT
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015142815/14.
(150155964) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 août 2015.
CNA Lux S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1651 Luxembourg, 9, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 67.167.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Hesperange, le vendredi 21 août 2015.
<i>Pour la société
i>Me Martine DECKER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015142703/13.
(150155580) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 août 2015.
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Dane Luxco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12F, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 198.051.
Les statuts coordonnés au 7 août 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Marc Loesch
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015142715/11.
(150155631) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 août 2015.
CGI Information Systems and Management Consultants Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8070 Bertrange, 7, Zone d'Activité de Bourmicht.
R.C.S. Luxembourg B 154.813.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 août 2015.
POUR COPIE CONFORME
Référence de publication: 2015142698/11.
(150155975) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 août 2015.
CIP - it works, Société Anonyme.
Siège social: L-6947 Niederanven, Zone Industrielle Bombicht.
R.C.S. Luxembourg B 50.283.
Les statuts coordonnés suivant le répertoire n° 2039 du 29 septembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et
des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Jean-Paul MEYERS
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015142702/12.
(150156021) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 août 2015.
Gigawatt Global Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1260 Luxembourg, 5, rue de Bonnevoie.
R.C.S. Luxembourg B 159.344.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 21 août 2015.
POUR COPIE CONFORME
Référence de publication: 2015142795/11.
(150156037) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 août 2015.
Top Evasion, Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 17, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 49.288.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
L'an deux mille quinze, le 1
er
juillet,
Ont comparu:
1) Monsieur SOLTANI Houssine, Administrateur délégué,
demeurant à L-3324 BIVANGE, 4, Rue Edward Steichen.
131577
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2) Monsieur BRUPPACHER Michael, Administrateur,
demeurant à L-1323 LUXEMBOURG, 11, rue des Champs.
3) Monsieur BEN REGBA Mohamed, Administrateur,
demeurant à L-4033 ESCH-SUR-ALZETTE, 20, rue Nicolas Biever.
ont décidé à l'unanimité de transférer le siège social de la société,
du L-2543 Luxembourg, 28, Dernier Sol,
au L-2420 Luxembourg, 17, Avenue Emile Reuter.
Et après lecture et interprétation donnée, les comparants pré-mentionnés, ont signé la présente.
À Luxembourg, en date du 1
er
juillet 2015.
M. SOLTANI. H / M. BRUPPACHER. M / M. BEN REGBA. M.
Référence de publication: 2015141791/21.
(150154236) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2015.
Tinaco S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 109.102.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2015141788/10.
(150153875) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2015.
Accel London Investments VII S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 196.704.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pétange, le 24 juillet 2015.
Pour statuts coordonnés
Maître Jacques KESSELER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015141841/13.
(150154697) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 août 2015.
The Body Shop Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8030 Strassen, 163, rue du Kiem.
R.C.S. Luxembourg B 122.164.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015141785/10.
(150154062) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2015.
Camaro S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8437 Steinfort, 66, rue de Koerich.
R.C.S. Luxembourg B 58.736.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015141991/9.
(150154498) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 août 2015.
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Calliope Participation 2, Société Civile.
Siège social: L-1331 Luxembourg, 21, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg E 5.488.
<i>Rectificatif du dépôt effectué en date du 23 décembre 2014 au Registre de Commerce et des Sociétés sous la référencei>
<i>L140230265i>
Les statuts coordonnés de la Société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Calliope Participation 2i>
Référence de publication: 2015141954/12.
(150155082) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 août 2015.
BioCarbon Industries S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Société Luxembourgeoise de Biocombustible S.à r.l.).
Siège social: L-2227 Luxembourg, 11, avenue de la Porte Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 189.505.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 20 août 2015.
Référence de publication: 2015141917/10.
(150154761) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 août 2015.
Danaher European Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 116.317.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pétange, le 28 juillet 2015.
Pour statuts coordonnés
Maître Jacques KESSELER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015142040/13.
(150154883) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 août 2015.
Prodhyfem S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2538 Luxembourg, 1, rue Nicolas Simmer.
R.C.S. Luxembourg B 53.808.
DISSOLUTION
L'an deux mil quinze, le douze août.
Par-devant Maître Jean-Paul MEYERS, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette.
A COMPARU:
TC MANAGEMENT S.A., une société anonyme de droit Panaméen, ayant son siège social au 2000 Edificio P.H. Plaza,
calle cincuenta, Panama, République de Panama, immatriculée auprès du Public Registry Office of Panama, Mercantile
Department, sous le numéro Microjacket 630122 en date du 27 août 2008 (l'«Actionnaire unique»),
ici représenté par Madame Caroline RAMIER, demeurant professionnellement à Esch-sur-Alzette,
en vertu d'une procuration datée du 10 août 2015 à Luxembourg, laquelle procuration restera annexée au présent acte,
après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentaire, pour être enre-
gistrée avec lui.
Laquelle partie comparante, représentée comme dit ci-avant, a exposé au notaire et l'a prié d'acter ce qui suit:
1. Prodhyfem S.A. est une société anonyme de droit luxembourgeois, immatriculée auprès du Registre de Commerce
et des Sociétés de et à Luxembourg sous la section B numéro 53.808, établie et ayant son siège social au 1 rue Nicolas
Simmer, L-2538 Luxembourg, (la "Société"), a été constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Francis KESSELER,
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alors notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, en date du 9 février 1996, publié au Mémorial
C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 203 du 22 avril 1996.
Les statuts de la société ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par Maître Francis KESSELER,
alors notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, en date du 1
er
mars 2012, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés
et Associations numéro 1064 du 26 avril 2012.
2. Que le capital social de la Société est fixé à trente-huit mille cent douze euros et vingt-cinq cents (EUR 38.112,25),
représenté par deux mille cinq cents (2.500) actions sans désignation de valeur nominale;
3. Que l'Actionnaire unique, s'est rendu successivement propriétaires de la totalité des actions de la Société;
4. Que l'activité de la Société ayant cessé, l'Actionnaire unique, représenté comme dit ci-avant, siégeant comme action-
naire unique en assemblée générale extraordinaire modificative des statuts de la Société prononce la dissolution anticipée
de la Société et sa mise en liquidation avec effet immédiat;
5. Que l'Actionnaire unique, se désigne comme liquidateur de la Société, qu'en cette qualité il requiert le notaire ins-
trumentant d'acter qu'il déclare que tout le passif de la Société est réglé et que le passif en relation avec la clôture de la
liquidation est dûment approvisionné, le tout conformément à un rapport de liquidation jointe en annexe au présent acte;
en outre il déclare que par rapport à d'éventuels passifs de la Société actuellement inconnus et non payés à l'heure actuelle,
il assume irrévocablement l'obligation de payer tout ce passif éventuel; qu'en conséquence tout le passif de ladite Société
est réglé;
6. Que l'Actionnaire Unique déclare qu'il reprend tout l'actif de la Société et qu'il s'engagera à régler tout le passif de la
Société indiqué ci-avant;
7. Que l'Actionnaire Unique déclare formellement renoncer à la nomination d'un commissaire à la liquidation;
8. Que l'Actionnaire Unique déclare que la liquidation de la Société est ainsi clôturée et que toutes les actions et tous
les registres de la Société seront annulés;
9. Que décharge pleine et entière est donnée aux administrateurs et commissaire de la Société;
10. Que les livres et documents de la Société sont conservés pendant cinq ans auprès de l'ancien siège social de la Société
au 1, rue Nicolas Simmer à L-2538 Luxembourg.
11. Que la société sera définitivement radiée sans autre procédure auprès du Registre de Commerce et des Sociétés
Luxembourg par la suite des présentes opérations.
<i>Déclaration en matière de blanchimenti>
L'Associé Unique déclare, en application de la loi du 12 novembre 2004, telle qu'elle a été modifiée par la suite, être le
bénéficiaire réel de la société faisant l'objet des présentes et certifie que les fonds du capital social et issus de la liquidation
ne proviennent pas des activités constituant une infraction visée aux articles 506-1 du Code Pénal et 8-1 de la loi modifiée
du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie (blanchiment) ou
des actes de terrorisme tels que définis à l'article 135-1 du Code Pénal (financement du terrorisme).
<i>Pouvoiri>
Le liquidateur autorise spécialement le notaire mandaté à procéder à toute inscription et publication nécessaires, ainsi
qu'à la radiation inhérente de la société dissoute auprès du Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg et s'engage
à titre personnel à reprendre à sa charge tous les frais, honoraires, impôts, droits d'enregistrement et taxes résultant à quelque
titre que ce soit de la présente.
À l'égard du notaire instrumentant, tous les dirigeants et donneurs d'ordre y compris la partie comparante sont tenus
solidairement quant au paiement de tous frais et honoraires résultant du présent acte, ce qui est expressément reconnu par
ces derniers.
DONT ACTE, fait et passé à Esch-sur-Alzette, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite à la partie comparante, représentée par son mandataire, ledit mandataire a signé ensemble avec
nous, le notaire, l'original du présent acte.
Signé: C. Ramier, Jean-Paul Meyers.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 14 août 2015. Relation: EAC/2015/19029. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): Amédé SANTIONI.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur papier libre, aux fins d'enregistrement auprès du R.C.S.L. et de la
publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 14 août 2015.
Jean-Paul MEYERS.
Référence de publication: 2015141683/73.
(150154371) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2015.
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Morgan Stanley Investment Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6B, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 29.192.
The shareholders of Morgan Stanley Investment Funds (the “Company”) are invited to attend an
EXTRAORDINARY GENERAL MEETING
of shareholders of the Company (the “Meeting”) to be held on <i>9 November 2015i> , at 10.30 CET at the registered office
of the Company with the following agenda:
<i>Agenda:i>
I. Approval of the amendments of the articles of incorporation of the Company (the “Articles”):
1. Supplement the second paragraph of article 7. “Issue of Shares” so as to clarify that the board of directors has the
right to reject any subscription request and restrict any share class to further subscription:
“Furthermore, the board of directors may, at its full discretion, decide to reject any subscription in whole or in
part, or to discontinue the issue of shares in any class of shares or Sub-Fund (“soft-closure”).”
2. Amendment of article 10. “Restrictions on Ownership of Shares” so as to:
(i) replace the current first paragraph with the following:
“The board of directors may restrict or prevent the legal or beneficial ownership of shares or prohibit certain
practices as disclosed in the sales documents such as late trading and market timing by any person (individual,
corporation, partnership or other entity), if in the opinion of the board of directors such ownership or practices may
(i) result in a breach of any provisions of these Articles of Incorporation, the sales documents or law or regulations
of any jurisdiction, or (ii) require the Company, its management company or its investment manager to be registered
under any laws or regulations whether as an investment fund or otherwise, or cause the Company to be required to
comply with any registration requirements in respect of any of its shares, whether in the United States of America
or any other jurisdiction; or (iii) may cause the Company, its management company, its investment managers or
shareholders any legal, regulatory, taxation, administrative, financial or any other disadvantages which they would
not have otherwise incurred (such person being herein referred to as “Prohibited Person”).”
(ii) replace item D of the second paragraph and the subsequent paragraph with the following:
“D. grant a grace period to the relevant shareholder for remedying the situation as described in the sales documents
and/or propose to convert the shares into shares of another class available for such shareholder to the extent that this
conversion would cure the situation; and
E. compulsorily redeem or cause to be redeemed all shares held by a Prohibited Person. To that end, the Company
will notify the relevant shareholder of the reasons which justify the compulsory redemption of shares, the number
of shares to be redeemed and the indicative valuation day on which the compulsory redemption will occur. The
redemption price shall be determined in accordance with Article 8 above.”
3. Amendment of article 11. “Calculation of the Net Asset Value per Share” so as to (i) remove the reference to the
maximum level of adjustment that may be applied in relation to the net asset value of the sub-funds of the Company
and (ii) specify that such adjustment mechanism is more fully described in the sales documents of the Company.
4. Amendment of article 17. “Delegation of Power” so as to clarify that the “duly appointed management company”
of the Company shall delegate the portfolio management of the Company to any affiliated or associated company of
the Morgan Stanley Group.
5. Amendment of article 18. “Investment Policies and Restrictions” so as to:
(i) replace the reference to “full Prospectus”, as set out in the fourth paragraph of this article, by “sales documents”.
(ii) extend the eligible issuers within the meaning of article 45 (1) of the law of 17 December 2010 relating to
undertakings for collective investment to the members of the Group of twenty (G20), the Republic of Singapore and
Hong-Kong.
6. Amendment of article 24. “Termination and Amalgamation of Sub-Funds and Share Classes” so as to:
(i) clarify that, when deciding to compulsory redeem all the shares within such share class or sub-fund, the board
of directors of the Company or the general meeting of shareholders, where applicable, “terminate” such share class
or sub-fund;
(ii) clarify that the “liquidation costs” may be taken into account in the calculation of the price at which the shares
of the relevant share class or sub-fund shall be compulsorily redeemed as a result of the termination of the said share
class or sub-fund;
(iii) clarify that the merger between UCITS will be subject to the shareholders' approval in case the Company will
cease to exist as a result of the merger;
(iv) in view to allow absorption of other UCIs, or compartment thereof, replace the current sixth and seventh
paragraphs with the following:
131581
L
U X E M B O U R G
“The board of directors may decide to proceed with the absorption by the Company or one or several Sub-Funds
of (i) one or several sub-funds of another Luxembourg or a foreign UCI, irrespective of their form, or (ii) any
Luxembourg or foreign UCI constituted under a non-corporate form. The exchange ratio between the relevant shares
of the Company and the shares or units of the absorbed UCI or of the relevant sub-fund thereof will be calculated
on the basis of the relevant net asset value per share or unit as of the effective date of the absorption.
Notwithstanding the powers conferred on the board of directors by the preceding paragraphs, the shareholders of
the Company or any Sub-Fund may also decide on any of the mergers or absorptions described above and on their
effective date thereof. The convening notice to the general meeting of shareholders will indicate the reasons for and
the process of the proposed merger or absorption. Such decision can be adopted by a simple majority of the votes
validly cast with no quorum requirement.
In addition to the above, the Company may also absorb another Luxembourg or foreign UCI incorporated under
a corporate form in compliance with the 1915 Law and any other applicable laws and regulations.”
(v) allow the board of directors of the Company to (i) terminate a sub-fund or a share class on the basis of “any
other reason” as further determined in the sales documents of the Company (in addition to those currently set forth
in the Articles) and/or (ii) amalgamate share classes “in case of a substantial modification in the political, economic
or monetary situation” or for “any other reason” as further determined in the sales documents of the Company (in
addition to those currently set forth in the Articles).
Voting
Resolutions on the items the agenda of the Meeting will require a quorum of fifty percent (50%) of the shares outstanding.
Should the quorum of fifty percent (50%) of the shares issued and outstanding not be met at the Meeting, a reconvened
meeting, which will validly deliberate irrespective of the numbers of shares represented, will be reconvened on or around
16 December 2015 with the same agenda. Resolutions at either meeting will be passed if approved by more than two-third
majority of the votes cast.
If approved, the resolutions will be effective as of the date of the Meeting.
Voting Arrangements
All shareholders are entitled to attend and vote and are entitled to appoint proxies to attend and vote instead of them. A
proxy-holder need not be a shareholder and may be a director of the Company. If you cannot attend this meeting, please
return the form of proxy duly dated and signed and marked for the attention of Christine Schuebel, c/o J.P. Morgan Bank
(Luxembourg) S.A., Company Administration Department, European Bank & Business Center, 6C, route de Trèves, L-2633
Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg, prior to 5 November 2015 at 5 p.m. CET. Proxy forms can be obtained from
the registered office of the Company.
Référence de publication: 2015161178/89.
FGN-BDO, Société Anonyme.
Siège social: L-9237 Diekirch, 3, place Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 92.717.
Fiduciaire Générale de Marnach S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9237 Diekirch, 3, place Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 97.209.
PROJET COMMUN DE FUSION
Description des sociétés à fusionner:
1. Société Absorbante. La société anonyme FGN-BDO, ci-après désignée la "Société Absorbante", a son siège social à
L-9237 Diekirch, 3, place Guillaume, est inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro
B92717 et a été constituée par acte reçu le 28 novembre 1996 publié au Mémorial C numéro 86 du 28 février 1997.
Son capital social s'élève à EUR 31.000,- (trente-et-un mille euros) représenté par 3.600 (trois mille six cents) actions
nominatives, sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites et entièrement libérées.
2. Société Absorbée. La société à responsabilité limitée Fiduciaire Générale De Marnach S. à r.l., ci-après désignée la
"Société Absorbée", a son siège social à L-9237 Diekirch, 3, Place Guillaume, est inscrite au registre de commerce et des
sociétés de Luxembourg sous le numéro B97209 et a été constituée par acte reçu le 6 novembre 2003, publié au Mémorial
C numéro 34 du 10 janvier 2004.
Son capital social s'élève à EUR 12.500,- (douze mille cinq cents euros), représenté par 100 (cent) parts sociales d’une
valeur nominale de EUR 125,- (cent vingt-cinq euros) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées et appartenant
toutes à la société anonyme FGN-BDO, unique actionnaire et Société Absorbante.
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<i>Modalités de la Fusioni>
La fusion sera réalisée par voie d'absorption de Fiduciaire Générale De Marnach S. à r.l. par son unique actionnaire,
FGN-BDO.
La Société Absorbante étant titulaire de la totalité des parts sociales et autres titres conférant droit de vote de la Société
Absorbée, l’opération est soumise aux dispositions de l’article 278 de la loi du 10 août 1915 régissant les sociétés com-
merciales, ci-après «la Loi».
<i>Actions nouvelles - Rapport d’échangei>
Etant donné que la Société Absorbante détient et détiendra au moment de la fusion l'entièreté du capital et titres quel-
conques émis par la Société Absorbée, il ne sera pas émis de nouvelles actions par la Société Absorbante et aucun échange
de titres n’est à envisager. A défaut de rapport d'échange à calculer, compte tenu des dispositions de l’article 278 de la Loi
auquel il est fait référence ci-avant, il n’est pas nécessaire de faire établir de rapports d’experts ni que les conseils d’ad-
ministration ou de gérance respectifs ne produisent de rapports aux associés.
A défaut d’émission d’actions nouvelles, il n’y a pas lieu de fixer les modalités de leur remise ni d’indiquer la date à
partir de laquelle elles donneraient le droit de participer aux bénéfices.
<i>Dates de prise d’effet sur le plan comptable et juridique:i>
La date à partir de laquelle les opérations de la Société Absorbée sont conventionnellement considérées du point de vue
comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante est fixée au 1
er
juillet 2015, et tous bénéfices
ou pertes réalisées par la Société Absorbée après cette date sont censés réalisés pour le compte de la Société Absorbante.
La fusion sera réalisée à la date de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Absorbante approuvant le projet
commun de fusion, tenue au moins un mois après la publication de celui-ci.
<i>Respect des droits particuliers:i>
Au moment de la fusion, la Société Absorbée ne comptera aucune part ayant des droits spéciaux, aucun emprunt obli-
gataire, aucune part de fondateurs ou titres quelconques autres que des parts sociales. Il n’y a dès lors pas à indiquer les
mesures proposées à l’égard d’associés ayant des droits spéciaux ou de porteurs de titres pour assurer le respect de leurs
droits.
<i>Attribution d’avantages particuliers.i>
Il n'est accordé, par l'effet de la fusion, aucun avantage particulier ni aux administrateurs, ni au gérant, ni aux experts,
ni au commissaire des deux sociétés qui fusionnent.
<i>Conséquences de la fusion:i>
La fusion par absorption entraînera de plein droit toutes les conséquences prévues par l'article 274 de la Loi. Ainsi, par
l'effet de la fusion, la Société Absorbée sera dissoute, toutes les parts sociales représentant son capital social seront annulées
et tous ses actifs et passifs seront universellement transmis de plein droit à la Société Absorbante.
Il est signalé que le patrimoine de la Société Absorbée ne comprend pas d’immeubles situés au Grand-Duché de Lu-
xembourg.
Le mandat du gérant de la Société Absorbée prend fin à la date d'effet de la fusion. La décharge sera proposée à
l’assemblée générale d’approbation de la fusion par la Société Absorbante.
<i>Informationi>
Tous les associés de la Société Absorbée et de la Société Absorbante ont le droit, un mois au moins avant la date de la
réunion de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Absorbante appelée à se prononcer sur l’approbation du projet
commun de fusion, de prendre connaissance au siège social de la société dont ils sont associés, du projet commun de fusion,
des comptes annuels ainsi que des rapports de gestion et tous autres documents, tels que déterminés à l'article 267 de la
Loi.
Les documents sociaux de la Société Absorbée seront conservés pendant le délai légal au siège de la Société Absorbante.
La Société Absorbante procédera à toutes les formalités nécessaires ou utiles pour donner effet à la fusion et à la
transmission universelle de tous les avoirs et obligations par la Société Absorbée à la Société Absorbante.
Lors de la réalisation définitive de la fusion, la Société Absorbée remettra à la société absorbante les originaux de tous
ses actes constitutifs et modificatifs ainsi que les livres de comptabilité et autres documents comptables, les titres de
propriété ou actes justificatifs de propriété de tous les éléments d’actif, les justificatifs des opérations réalisées, les valeurs
mobilières ainsi que tous contrats, archives, pièces et autres documents quelconques relatifs aux éléments et droits apportés.
Référence de publication: 2015160032/73.
(150176772) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 septembre 2015.
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Frederik G., Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 200.223.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the eighteenth of September.
Before the undersigned Maître Henri Hellinckx, Notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
STUDIO GAFFINO SIM S.P.A., having its registered office at 20, Piazza della Liberta, 00192 Roma, Italy,
here represented by Mr. Philippe Zamperini, with professional address in 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg,
by virtue of a proxy given under private seal.
The said proxy, initialled ne varietur by the appearing party and the Notary, will remain annexed to the present deed to
be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, acting in their hereabove stated capacities, has required the notary to enact the deed of incorpo-
ration of a Luxembourg public limited company (société anonyme) with variable capital, qualifying as a société
d’investissement à capital variable (SICAV), which it declares organized and the articles of incorporation of which (the
“Articles of Incorporation”) shall be as follows:
Art. 1. Name. There exists among the subscribers and all those who may become holders of Shares, a company in the
form of a public limited company (société anonyme) qualifying as an investment company with variable share capital
(société d'investissement à capital variable) under the name of "FREDERIK G." (the "Fund").
Art. 2. Duration. The Fund is established for an unlimited period of time. It may be dissolved at any moment by a
Shareholders decision of the general meeting adopted in the manner required for amendment of these Articles of Incorpo-
ration.
Art. 3. Object. The exclusive object of the Fund is to place the funds available to it in transferable securities of all types
and all other permitted assets such as those referred to in Part I of the Law of 17 December 2010 regarding undertakings
for collective investment or any legislative replacements or amendments thereof (the “2010 Law”) with the purpose of
spreading investment risks and affording its Shareholders the results of the management of its assets.
The Fund may take any measures and carry out any operation which it may deem useful in the accomplishment and
development of its purpose to the full extent permitted by the 2010 Law.
Art. 4. Registered office. The registered office of the Fund is established in Luxembourg-City, in the Grand-Duchy of
Luxembourg. Wholly owned subsidiaries, branches or other offices may be established either in Luxembourg or abroad
by resolution of the Board of directors.
In the event that the Board of directors determines that extraordinary political, military, economic or social developments
have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the Fund at its registered office, or with
the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred
abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary measures shall have no effect on the
nationality of the Fund which, notwithstanding the temporary transfer of its registered office, will remain a Luxembourg
fund.
Art. 5. Share Capital. The capital of the Fund shall be represented by Shares of no par value and shall at any time be
equal to the total net assets of the Fund as defined in Article 22 hereof.
The initial capital comes to thirty one thousand Euro (EUR 31,000), divided into three hundred and ten (310) fully paid-
up shares of no par value.
The minimum capital of the Fund shall be the minimum prescribed by Luxembourg law.
The Board of directors is authorized without limitation to issue further Shares to be fully paid at any time at the net asset
value per share or at the respective net asset value per share determined in accordance with Article 22 hereof without
reserving the existing Shareholders a preferential right to subscription of the Shares to be issued.
The Board of directors may delegate to any duly authorized director or officer of the Fund or to any other duly authorized
person, the duty of accepting subscriptions for delivering and receiving payment for such new Shares.
Art. 6. Form of shares. The Board of directors may establish a portfolio of assets constituting a Sub-Fund within the
meaning of Article 181 of the 2010 Law, and the proceeds of the issuance of each Sub-Fund shall be invested in transferable
securities of any kind and other assets permitted by law corresponding to such geographical areas, industrial sectors or
monetary zones, or to such specific types of equity or debt securities, or/and with such specific distribution policy or specific
sales and redemption charge structure as shall be determined from time to time by the Board of directors for each Sub-
Fund, subject to the investment restrictions provided by law or determined by the Board of directors.
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The Board of directors may further, within the meaning of Article 181 of the 2010 Law, decide to create within each
Sub-Fund one or more Classes of Shares whose assets will be commonly invested pursuant to the specific investment policy
of the Sub-Fund concerned but may differ, inter alia, in respect of specific sales and redemption charge structure, mana-
gement charge structure, distribution policy, hedging policy or any other features as the Board of directors shall from time
to time determine in respect of each Sub-Fund.
In accordance with the above the Board may decide to issue within the same Class of Shares or Sub-Fund two categories
where one category is represented by capitalization Shares («Accumulation Shares») and the second category is represented
by distribution Shares («Distribution Shares»). The Board may decide if and from what date Shares of any such categories
shall be offered for sale, those Shares to be issued on the terms and conditions as shall be decided by the Board. For the
purpose of determining the capital of the Company, the net assets attributable to each Class/category of Shares shall, if not
expressed in Euro, be converted into Euro and the capital shall be the total of the net assets of all the Classes/categories of
Shares.
In these Articles, any reference to a Class of Shares might be construed as a reference to a Sub-Fund or a category of
Shares if the context so requires.
For each sub-fund, shares are only issued in registered form as further specified under the applicable sales documents
of the Fund. Shares may be held through accounts maintained with clearing houses.
Shares in registered form are dematerialised. No shares certificate will be issued.
The Fund may issue fractional shares (ten thousands). In case fractional registered shares are issued, a confirmation of
subscription shall be issued.
Shares must be fully paid-up and are issued with no par value. There is no restriction with regard to the number of shares
which may be issued.
The inscription of the shareholder’s name in the shareholders' register evidences his right to ownership of such registered
shares. The shareholders’ register is kept at the register office of the Fund.
Every registered shareholder must provide the Fund with an address to be entered in the Register of Shareholders and
to which all notices and announcements from the Fund shall be sent unless the shareholder has provided the Fund in writing
with a different mailing address. For avoidance of doubt such specific mailing address shall not be mentioned in the
shareholders’ register.
In the event that such shareholder does not provide with such address, the Fund may permit a notice to this effect to be
entered in the Register of Shareholders and the shareholder's address will be deemed to be at the registered office of the
Fund, or such other address as may be so entered by the Fund from time to time, until another address shall be provided to
the Fund by such shareholder. The shareholder may, at any time, change his address as entered in the Register of Share-
holders by means of a written notification to the Fund at its registered office, or at such other address as may be set by the
Fund from time to time.
Art. 7. Restriction on ownership. The Fund may restrict or prevent the ownership of Shares in the Fund by any person,
firm or corporate body, if in the opinion of the Fund such holding would present a violation of the laws of the Grand Duchy
or abroad, or if as a result thereof the Fund may become subject to taxation in countries other than the Grand Duchy or
may otherwise be detrimental to the Fund. For this purpose, the Fund may:
a) refuse the issuance of Shares and registration of the transfer of shares, if it appears that such issuance or such transfer
would or could result in the attribution of property of the share to a person not authorized to hold shares of the Fund;
b) request at any time that a person appearing in the Register of Shareholders, or any other person requesting the
registration of a share transfer, to furnish all information and certificates it deems necessary, including and not limited to
a sworn declaration in order to determine whether such shares are or shall effectively be owned by a person authorized to
hold shares of the Fund and
c) proceed in the compulsory repurchase of all the shares, if it appears that a person not authorized to hold shares in the
Fund, be it individually or jointly with other persons, is the owner of shares in the Fund, or proceed to the compulsory
repurchase of all or part of such shares, if it appears to the Fund that one or several persons are owners of a percentage of
shares in the Fund which would result in the Fund being subject to tax laws or other laws, of jurisdictions other than those
of Luxembourg. In such case, it will be processed as follows:
1. The Fund shall send a notice (hereafter named "repurchase notice") to the shareholder owning the shares or appearing
in the Register of Shareholders as owner of the shares to repurchase; the repurchase notice shall specify the securities to
be repurchased, the repurchase price payable and the place where such price is to be paid. The repurchase notice shall be
mailed to the shareholder by registered letter addressed to his last known address or such address as entered in the Register
of Shareholders. The shareholder concerned shall be bound to present without delay to the Fund the certificate(s), if any,
representing the shares specified in the repurchase notice. Upon the closure of the offices of the Fund on the day specified
in the repurchase notice, the shareholder concerned shall cease to be the owner of the shares specified in the repurchase
notice; and if the relevant shares are in his name as a holder, such shares shall be barred in the Register of Shareholders;
2. The price at which the shares specified in the repurchase notice are repurchased (the "repurchase price") shall be equal
to the net assets of the shares in the Fund, as determined on the day of the repurchase notice according to Article 22 of
these Articles;
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3. Payment of the repurchase price shall be made in the valuation currency of the concerned Sub-Fund to the owner of
the Shares; the amount shall be deposited by the Fund with a bank in Luxembourg or elsewhere (as specified in the
repurchase notice), which will remit the amount to the shareholder concerned against delivery of the certificate(s), if any,
representing the Shares indicated in the repurchase notice. Immediately after the payment of the price under these conditions,
no person interested in the Shares mentioned in the repurchase notice is entitled to assert claims on such shares nor exercise
any action against the Fund or its assets, except the right of a shareholder appearing as the owner of the Shares, to receive
the amount deposited (without interest) at the bank in exchange for the restitution of the certificate(s), if issued;
4. The exercise by the Fund of rights granted in this Article may in no case be challenged or invalidated on the grounds
that ownership of the Shares in the Fund is not sufficiently evidenced for a person by the Fund when sending the repurchase
notice, under the sole condition that the Fund
5. exercises its powers in good faith; and
d) the Fund may refuse at any general meeting the voting right of any person not authorized to hold shares in the Fund.
In particular, the Shares are not being offered in the United States, and may be so offered only pursuant to an exemption
from registration under the Securities Act of 1933, as amended (the “1933 Act”). The Shares have not been registered with
the Securities and Exchange Commission or any state securities commission nor has the Fund been registered under the
Investment Company Act of 1940, as amended (the “1940 Act”). No transfer or sale of the Shares shall be made unless,
among other things, such transfer or sale is exempt from the registration requirement of the 1933 Act and any applicable
state securities laws, or is made pursuant to an effective registration statement under the 1933 Act and such securities laws
and would not result in the Fund becoming subject to registration or regulation under the 1940 Act.
Art. 8. General Meetings. Any regularly constituted meeting of the Shareholders of the Fund shall represent the entire
body of Shareholders of the Fund. It shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations
of the Fund.
Art. 9. Annual General Meeting. The annual general meeting of Shareholders shall be held, in accordance with Lu-
xembourg law, in Luxembourg at the registered office of the Fund, or at such other place in Luxembourg as may be specified
in the notice of meeting, on the last Tuesday of the month of April each year at 2:00 p.m. (Luxembourg time) or, if any
such day is not a Bank Business Day, on the next following Bank Business Day. The first annual general meeting of
Shareholders will be held on 25
th
April, 2017. The annual general meeting may be held abroad if, in the absolute and final
judgment of the Board of directors, exceptional circumstances so require.
Other meetings of Shareholders may be held at such place and time as may be specified in the respective notices of
meeting.
Art. 10. Holding of the Meeting. The quorum and time required by law shall govern the notice for and conduct of the
meetings of Shareholders of the Fund, unless otherwise provided herein.
Each share of whatever Class, regardless of the net asset value per share within its Class, is entitled to one vote. A
shareholder may act at any meeting of Shareholders by appointing another person as his proxy in writing or telegram, telex
or facsimile. Such proxy shall be valid for any reconvened meeting unless it is specifically revoked.
Except as otherwise required by law or as otherwise provided herein, resolutions at a meeting of Shareholders duly
convened will be passed by a simple majority of those present and voting.
The Board of directors may determine all other conditions that must be fulfilled by Shareholders for them to take part
in any meeting of Shareholders.
Art. 11. Convening of General Meetings. Shareholders will meet upon call by the Board of directors, pursuant to notice
setting forth the agenda sent by mail at least eight days prior to the meeting to each shareholder at the shareholder's address
in the Register of Shareholders.
Notice shall be published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations of Luxembourg and in a Luxembourg
newspaper to the extent required by Luxembourg law, and in such other newspapers as the Board of directors may decide.
By derogation to the Law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended, the Fund is not required to send
the annual accounts, as well as the report of the approved statutory auditor and the management report to the registered
shareholders at the same time as the convening notice to the annual general meeting. The convening notice shall indicate
the place and practical arrangements for providing these documents to the shareholders and shall specify that each share-
holder may request that the annual accounts, as well as the report of the approved statutory auditor and the management
report are sent to him.
The convening notices to general meetings of shareholders may provide that the quorum and the majority at the general
meeting shall be determined according to the shares issued and outstanding at midnight (Luxembourg time) on the fifth
day prior to the general meeting (referred to as “Record Date”). The rights of a shareholder to attend a general meeting and
to exercise a voting right attaching to his shares are determined in accordance with the shares held by this shareholder at
the Record Date.
Art. 12. Administration of the Fund. The Fund shall be managed by a Board of directors composed of not less than three
(3) members; who need not be Shareholders of the Fund.
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The directors shall be elected by the Shareholders at their annual general meeting for a period ending at the next annual
general meeting and until their successors are elected and qualify, provided, however, that a director may be removed with
or without cause and/or replaced at any time by resolution adopted by the Shareholders.
In the event of a vacancy in the office of director because of death, retirement or otherwise, the remaining directors may
meet and may elect, by majority vote, a director to fill such vacancy until the next meeting of Shareholders.
Art. 13. Board Meeting. The Board of directors is vested with the broadest powers to perform all acts of administration
and disposition in the Fund’s interest, and more specifically to appoint a Luxembourg Management Company in accordance
with Chapter 15 of the 2010 Law.
The Board of directors shall choose from among its members a chairman, and may choose from among its members
one or more vice-chairmen. It may also choose a secretary, who need not be a director, who shall be responsible for keeping
the minutes of the meetings of the Board of directors and of the Shareholders. The Board of directors shall meet upon call
by the chairman, or two directors, at the place indicated in the notice of meeting.
The chairman shall preside at all meetings of Shareholders and the Board of directors, but in his absence the Shareholders
or the Board of directors may appoint another director (and, in respect of Shareholders' meetings, any other person) as
chairman pro tempore by vote of the majority present at any such meeting. The chairman shall have casting vote.
The Board of directors from time to time may appoint the officers of the Fund, including a general manager, a secretary,
and any deputy general manager, deputy secretaries or other officers considered necessary for the operation and manage-
ment of the Fund. Any such appointment may be revoked at any time by the Board of directors. Officers need not be
directors or Shareholders of the Fund. The officers appointed, unless otherwise stipulated in these Articles, shall have the
powers and duties given to them by the Board of directors.
Written notice of any meeting of the Board of directors shall be given to all directors at least twenty-four hours in advance
of the hour set for such meeting, except in circumstances of emergency, in which case the nature of such circumstances
shall be set forth in the notice of meeting. This notice may be waived by the consent in writing or by telegram, telex,
facsimile or e-mail of each director. Separate notice shall not be required for individual meetings held at times and places
prescribed in a schedule previously adopted by resolution of the Board of directors.
Any director may act at any meeting of the Board of directors by appointing in writing or by e-mail, telegram, telex or
facsimile another director as his proxy.
The directors may only act at duly convened meetings of the Board of directors. Directors may not bind the Fund by
their individual acts, except as specifically permitted by resolution of the Board of directors.
The Board of directors can deliberate or act validly only if at least its half members are present or represented at a meeting
of the Board of directors. Resolutions shall be taken by a majority of the votes of the directors present or represented at
such meeting. The Board of directors may delegate its powers to conduct the daily management and affairs of the Fund
and its powers to carry out acts in furtherance of the corporate policy and purpose, to officers of the Fund or to any other
contracting parties.
A director may also participate at any meeting of the Board of directors by conference call or videoconference or any
other means of telecommunication allowing to identify such director. Such means must allow the director to effectively
act at such meeting of the Board of directors, and is subject to confirmation in writing to the vote.
The directors, acting unanimously by a circular resolution, may express their consent on one or several separate instru-
ments in writing or by telex, e-mail, telegram or facsimile transmission confirmed in writing which shall together constitute
appropriate minutes evidencing such decision.
Art. 14. Minutes. The minutes of any meeting of the Board of directors shall be signed by the chairman or, in his absence,
by the chairman pro tempore who presided at such meeting.
Copies or extracts of such minutes which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed by the
chairman, or by the secretary, or by two directors.
Art. 15. Powers of the Board of directors. The Board of directors shall, based upon the principle of spreading of risks,
have power to determine the corporate and investment policy and the course of conduct of the management and business
affairs of the Fund.
The Board of directors shall also determine any restrictions which shall from time to time be applicable to the investments
of the Fund in accordance with Part I of the 2010 Law.
The Board of directors may decide that investment of the Fund be made (i) in transferable securities and money market
instruments admitted to or dealt in on a regulated market as defined by the 2010 Law, (ii) in transferable securities and
money market instruments dealt in on another market in a member state of the European Union which is regulated, operated
regularly and is recognised and open to the public, (iii) in transferable securities and money market instruments admitted
to official listing in Eastern and Western Europe, Africa, the American continents, Asia and Oceania or dealt in on another
market in the countries referred to above, provided that such market is regulated, operates regularly and is recognized and
open to the public, (iv) in recently issued transferable securities and money market instruments provided that the terms of
the issue include an undertaking that an application will be made for admission to official listing on any of the stock
exchanges or other regulated markets referred to above and provided that such listing is secured within one year of the
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issue, as well as (v) in any other securities, instruments or other assets within the restrictions as shall be set forth by the
Board of directors in compliance with applicable laws and regulations and disclosed in the sales documents of the Fund.
The Board of directors of the Fund may decide to invest under the principle of risk-spreading up to 100 % of the total
net assets of each Sub-Fund of the Fund in different transferable securities and money market instruments issued or gua-
ranteed by any member state of the European Union, its local authorities, a nonmember state of the European Union, as
acceptable by the Luxembourg supervisory authority and disclosed in the sales documents of the Fund or public international
bodies of which one or more of member states of the European Union are members, provided that in the case where the
Fund decides to make use of this provision the relevant Sub-Fund must hold securities from at least six different issues and
securities from any one issue may not account for more than 30 % of such Sub-Fund’s total net assets.
The Board of directors may decide that investments of the Fund be made in financial derivative instruments, including
equivalent cash settled instruments, dealt in on a regulated market as referred to in the 2010 Law and/or financial derivative
instruments dealt in over-the-counter provided that, among others, the underlying consists of instruments covered by Article
41 (1) of the 2010 Law, financial indices, interest rates, foreign exchange rates or currencies, in which the Fund may invest
according to its investment objectives as disclosed in the sales documents of the Fund.
The Board of directors may decide that investments of the Fund be made so as to replicate a certain stock or bond index
provided that the relevant index is recognised by the Luxembourg supervisory authority as having a sufficiently diversified
composition, is an adequate benchmark and is clearly disclosed in the sales documents of the Fund.
The Board of directors will not invest more than 10% of the total net assets of a Sub-Fund in units of undertakings for
collective investments as defined in article 41 (1) e) of the 2010 Law unless otherwise provided specifically for a Sub-Fund
in the sales document of the Fund. For the purpose of the application of this investment limit, each compartment of a UCI
with multiple compartments within the meaning of Article 181 of this 2010 Law is to be considered as a separate issuer
provided that the principle of segregation of the obligations of the various compartments vis-à-vis third parties is ensured.
Investments made in units of UCIs other than UCITS may not in aggregate exceed 30% of the total net assets of the
Company.
Art. 16. Conflict of Interest. No contract or other transaction between the Fund and any other corporation or firm shall
be affected or invalidated by the fact that any one or more of the directors or officers of the Fund is interested in, or is a
director, associate, officer or employee of such other corporation or firm. Any director or officer of the Fund who serves
as a director, officer or employee of any corporation or firm with which the Fund shall contract or otherwise engage in
business shall not, by reason of such affiliation with such other corporation or firm be prevented from considering and
voting or acting upon any matters with respect to such contract or other business.
In the event that any director or officer of the Fund may have an interest in any transaction of the Fund submitted for
approval to the Board of directors and which conflicts with the interests of the Fund, such Director or officer shall make
known to the Board of directors such conflicts of interest and shall not consider or vote on any such transaction, and such
transaction, and such Director's or officer's interest therein, shall be reported to the next succeeding meeting of Shareholders.
Such conflicts of interests as referred to in this Article sixteen, shall not include any relationship with or interest in any
matter, position or transaction involving any affiliated or associated company of any external investment manager appointed
by the Fund, or such other person, corporation or entity as may from time to time be determined by the Board of directors
on its discretion.
Art. 17. Indemnification. The Fund may indemnify any director or officer, and his heirs, executors and administrators,
against expenses reasonably incurred by him in connection with any action, suit or proceeding to which he may be made
a party by reason of his being or having been a director or officer of the Fund or, at its request, of any other corporation of
which the Fund is a shareholder or creditor and from which he is not entitled to be indemnified, except in relation to matters
as to which he shall be finally adjudged in such action, suit or proceeding to be liable for gross negligence or wilful
misconduct. In the event of a settlement, any indemnity shall be provided only in connection with such matters covered by
the settlement as to which the Fund is advised by its counsel that the person to be indemnified did not commit such a breach
of duty. The foregoing right of indemnity shall not exclude other rights to which he may be entitled.
As remuneration for their activities, the general meeting may allocate to the directors a fixed annual sum as directors'
fees, the amount of which shall be considered as part of the general operating expenses of the Fund and which may be
apportioned between the directors at their discretion.
Moreover, the directors may be reimbursed for expenses incurred for the Fund to the extent that they are deemed
reasonable.
Art. 18. Commitment of the Fund towards third party. The Fund will be bound by the joint signature of any two directors,
by the individual signature of any duly authorized officer of the Fund or by the individual signature of any other person to
whom the Board of directors has conferred special powers. The Board may also delegate the daily management and affairs
of the Fund to one of its members.
Art. 19. Auditor. Business of the Fund as well as its financial situation, including in particular the keeping of the accounts,
shall be supervised by an independent auditor who shall carry out his duties as required by the 2010 Law.
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The independent auditor shall be appointed by the general meeting of the shareholders. The independent auditor in office
may be revoked in accordance with the laws in force.
Art. 20. Issue, Conversion, Redemption and Transfer of Shares. Initial offer details for new Sub-Funds are disclosed in
the applicable sales documents of the Fund.
Unless otherwise provided for a Sub-Fund in the applicable sales documents of the Fund, subscriptions for shares in
each Sub-Fund can be made on any Bank Business Day. Applications for subscriptions will normally be satisfied, if
accepted, on a Valuation Date, provided that the application is received by 4.00 p.m. (Luxembourg time) the Bank Business
Day preceding such Valuation Date.
Applications notified after this deadline will be satisfied on the next following Valuation Date.
The subscription price is payable in the currency of the relevant share class within four Bank Business Days following
the applicable Valuation Date.
Applications for subscriptions must be sent in writing, fax or swift to the Administrative Agent or with any other
appointed agent (if sent by fax or by electronic means to be followed promptly by the original by post only for the first
subscription and with the mention “already faxed”).
Applications for subscription may, at the subscriber's choice, pertain to a number of shares to be subscribed or to an
amount to be invested in the Fund. Only in this latter case, fractional shares might be issued.
The rights attached to the shares are those provided for in the Luxembourg law of 10
th
August 1915 on commercial
companies, as amended, unless superseded by the 2010 Law.
All shares of the Fund have an equal voting right, whatever their value (except that portion of a share that is a fractional
share). The shares of the Fund have an equal right to the liquidation proceeds of the Fund.
The countries where the Fund is distributed may decide to apply minimum subscription amounts as described in the
local documents in force.
The minimal initial subscription in any Sub-Fund is specified in the applicable sales documents of the Fund. The holding
value in each Sub-Fund may only fall below such minimum as a result of a decrease of the net asset value per share of the
Sub-Fund concerned.
Shares shall be allotted at the net asset value per share determined as of the Valuation Date following the Bank Business
Day on which the application has been accepted.
In certain countries, investors may be charged with additional amounts in connection with the duties and services of
local paying agents, correspondent banks or similar entities.
Shares may be subscribed against contributions in kind considered acceptable by the Board of Directors on the basis of
the investment policy of the relevant Sub-Fund and will be valued in an auditor's report as required by Luxembourg law.
The relevant fees will be paid by the subscriber.
The Fund reserves the right to:
- accept or refuse any application in whole or in part and for any reason;
- repurchase, at any time, shares held by persons not authorised to buy or own the Fund's shares.
The Fund may also limit the distribution of shares of a given Sub-Fund to specific countries.
The Fund has delegated to the Management Company the administration and marketing services in respect of all the
sub-funds. Pursuant to such delegation, the Management Company or its delegates will monitor the prevention of anti-
money laundering measures. Measures aimed at the prevention of money laundering may require an applicant for shares
to certify its identity to the Management Company or its delegates. Depending on the circumstances of each application,
verification may not be required where the applicant makes the payment from an account held in the applicant’s name at
a recognised financial institution, or the application is made through a recognised intermediary. These exceptions will only
apply if the financial institution or intermediary referred to above is established within a country recognised by Luxembourg
as having equivalent anti-money laundering regulations.
Shareholders are informed that their personal data or information given in the subscription documents or otherwise in
connection with an application to subscribe for shares, as well as details of their shareholding, will be stored in digital form
and processed in compliance with the provisions of the Luxembourg law of 2
nd
August 2002 on data protection. In
particular, such process of personal data or information implies that subscribing the Fund Shareholders consent that their
personal data or any information relating to them be disclosed (i) to any entity of the promoter's group and any affiliate, or
(ii) to any authority in any country when required by law or regulation.
The Fund shall normally issue confirmations of shareholding to the holder of shares. The inscription of the shareholder’s
name in the register of Shareholders evidences his right of ownership of such registered shares.
Confirmation of completed subscriptions together with share certificates, if applicable, may be sent by fax, swift, de-
dicated interface file or by mail at the risk of the investor, to the address indicated in the subscription form within seven
Bank Business Days following the issue of the shares.
Issue of shares of a given Sub-Fund shall be suspended whenever the determination of the net asset value per share of
such Sub-Fund is suspended by the Fund as provided into the applicable sales documents of the Fund.
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Subject to any suspension of the determination of the net asset values concerned and to compliance with any eligibility
conditions, Shareholders have the right to convert all or part of the shares they hold in any Sub-Fund/Class of shares into
shares of another existing Sub-Fund/Class of shares by making a request in writing, by fax to the Administrative Agent
indicating the number and the reference name of the shares to be converted.
The conversion request must be received by 4.00 p.m. (Luxembourg time) the Bank Business Day preceding the appli-
cable Valuation Date and must be accompanied by a duly filled out transfer form, or by any document vouching for the
transfer.
Requests received after this deadline will be satisfied on the next following Valuation Date.
The number of shares issued upon conversion will be based upon the respective net asset values of the shares of the two
Sub-Funds concerned on the common Valuation Date following the Bank Business Day on which the conversion request
is accepted.
If the net asset values concerned are expressed in different currencies, the conversion will be calculated by using the
exchange rate applicable on the relevant Valuation Date on which the conversion is to be effected.
Under the responsibility of the Board of Directors and with the approval of the Shareholders concerned, conversions
may be effected in kind by transfer of a representative selection of the original Sub-Fund’s/Class of shares' holding in
securities and cash pro rata to the number of shares converted, to the receiving Sub-Fund/Class of shares having a compatible
investment policy as certified by the auditor of the Fund.
Any expenses incurred in the transfers shall be borne by the Shareholders concerned.
After the conversion, the Fund shall inform the shareholders of the number of new shares obtained at conversion as well
as their price.
In addition, if, as a result of a conversion, the value of a Shareholder's remaining holding in the original Sub-Fund/Class
of shares would become less than the minimum holding referred to for each Sub-Fund/Class of shares in the applicable
sales documents of the Fund, the relevant Shareholder will be deemed to have requested the conversion of all of his shares.
Any Shareholder may present to the Administrative Agent his request for redemption by number of shares or by amount
to be redeemed. The redemption can be done in part or whole on any Valuation Date.
Redemption requests received until 4.00 p.m. (Luxembourg time) the Bank Business Day preceding a Valuation Date
(the “Cut-off time”) will be executed at the net asset value per share determined as of that Valuation Date. Redemption
requests received after the Cut-off time will be executed on the following Valuation Date.
Redemption payments will be made in the currency of the relevant shares class at the latest on the fourth Bank Business
Day following the applicable Valuation Date.
Under the responsibility of the Board of Directors and with the approval of the Shareholders concerned redemptions
may be effected in kind. Shareholders are free to refuse the redemption in kind and to insist upon cash redemption payment
in the reference currency of the relevant shares class. Where Shareholders agree to accept redemption in kind they will, to
the extent possible, receive a representative selection of the Sub-Fund's holding in securities and cash pro rata to the number
of shares redeemed. The value of the redemption in kind will be certified by an auditor's certificate drawn up in accordance
with the requirements of Luxembourg law. Any expenses incurred for redemptions in kind shall be borne by the Share-
holders concerned.
If, as a result of a redemption, the value of a Shareholder's holding in a Sub-Fund would become less than the minimum
holding referred to for each Class of shares in the applicable sales documents of the Fund, the relevant Shareholder will be
deemed (if so decided from time to time by the Board of Directors) to have requested redemption of all of his shares. Also,
the Board of Directors may, at any time, decide to compulsorily redeem all shares from Shareholders whose holding in a
Sub-Fund is less than the minimum holding referred to above. In case of such compulsory redemption, the Shareholder
concerned will receive a one month prior notice so as to be able to increase his holding above the minimum holding at the
applicable net asset value.
Where redemption requests received for one Sub-Fund on any Valuation Date exceed 10% of the net assets thereof, the
Board of Directors may delay the execution, or may only partially execute such redemption requests. Any shares which,
by virtue of this limitation, are not redeemed as at any particular Valuation Date shall be carried forward for realisation on
the next following applicable Valuation Date in priority to subsequent requests.
In normal circumstances the Board of Directors will maintain adequate level of liquid assets in order to meet redemption
requests.
Redemption of shares of a given Sub-Fund shall be suspended whenever the determination of the net asset value per
share of such Sub-Fund is suspended by the Fund as provided into the applicable documents of the Fund.
A Shareholder may not withdraw his request for redemption of shares of any one Sub-Fund except in the event of a
suspension of the determination of the net asset value of the shares of such Sub-Fund and, in such event, a withdrawal will
be effective only if written notification is received by the Administrative Agent before the termination of the period of
suspension. If the request is not withdrawn, the Fund shall proceed to redemption on the first applicable Valuation Date
following the end of the suspension of the determination of the net asset value of the shares of the relevant Sub-Fund.
The redemption price for shares of the Fund may be higher or lower than the purchase price paid by the shareholder at
the time of subscription due to the appreciation or depreciation of the net assets.
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A Shareholder may request the transfer of part or all of his Shares to another person. The transfer may only be processed
provided the Fund is satisfied that the transferor and the transferee fulfill all the requirements applicable to redemption and
subscription of Shares.
The transfer of Shares may normally be effected by delivery to the relevant Registrar and Transfer Agent of an instrument
of transfer in appropriate form. On the receipt of the transfer request, and after reviewing the endorsement(s), signature(s)
may be required to be certified by an approved bank, stock broker or public notary.
The right to transfer Shares is subject to the minimum investment and holding requirements as further disclosed for each
Sub-Fund in the applicable sales documents of the Fund.
Shareholders are advised to contact the relevant Registrar and Transfer Agent prior to requesting a transfer to ensure
that they have the correct documentation for the transaction.
Art. 21. Suspension of the Net Asset Value calculation and of the issue, conversion and redemption of shares. For the
purpose of determination of the issue, redemption and conversion prices, the Net Asset Value of Shares in the Fund shall
be determined as to the Shares of each Class of Shares by the Fund from time to time, but in no instance less than twice
monthly, as the Board of directors by regulation may direct (every such day or time for determination of Net Asset Value
being referred to herein as a "Valuation Date"), provided that in any case where any Valuation Date would fall on a day
observed as a holiday by banks in Luxembourg or in any other place to be determined by the Board of directors, such
Valuation Date shall then be the next bank business day following such holiday.
The Fund may suspend the determination of the Net Asset Value of Shares of any particular Class and the issue and
redemption of its Shares from its Shareholders as well as conversion from and to Shares of each Class during:
a) any period when any of the principal stock exchanges or organized markets on which any substantial portion of the
investments of the Fund attributable to such Sub-Fund from time to time are quoted or dealt in is closed otherwise than for
ordinary holidays, or during which dealings therein are restricted or suspended; or
b) the existence of any state of affairs which constitutes an emergency as a result of which disposals or valuation of
assets owned by the Fund attributable to such Sub-Fund would be impracticable; or
c) any period when the Fund is unable to repatriate funds for the purpose of making payments on the redemption of the
Shares of such Sub-Fund or during which any transfer of funds involved in the realisation or acquisition of investments or
payments due on redemption of Shares cannot in the opinion of the directors be effected at normal rates of exchange; or
d) as soon as the decision to liquidate one or more Sub-Fund/Classes of Shares is taken or in the case of the Fund's
dissolution; or
e) any period when any Sub-Fund of the Fund is a feeder of a master UCITS which is itself entitled to suspend the Net
Asset Value, the redemption or subscription of its shares, whether at its own initiative or at the request of its competent
authorities; the determination of the Net Asset Value of shares and the issue, redemption and conversion of shares shall be
suspended within the same period of time as the master UCITS; or
f) if, in exceptional circumstances, the Board of Directors determines that suspension of the determination of Net Asset
Value is in the best interest of Shareholders (or shareholders in that sub-fund as appropriate).
Any such suspension shall be publicized, if appropriate, by the Fund and shall be notified to Shareholders requesting
purchase of their Shares by the Fund at the time of the filing of the written request for such purchase as specified in Article
twenty hereof.
Such suspension as to any Sub-Fund/Class of Shares shall have no effect on the calculation of the Net Asset Value, the
issue, redemption and conversion of the Shares of any other Sub-Fund/Class of Shares.
Any redemption/conversion request made or in abeyance during such a suspension period may be withdrawn by written
notice to be received by the Fund before the end of such suspension period. Should such withdrawal not be effected, the
shares in question shall be redeemed/converted on the first Valuation Date following the termination of the suspension
period. In the event of such period being extended, notice may be published in newspapers in the countries where the Fund's
shares are publicly sold. Investors who have requested the issue, redemption or conversion of shares shall be informed of
such suspension when such request is made.
Art. 22. Net Asset Value. The Net Asset Value of Shares of each Sub-Fund/Class of Shares in the Fund shall be expressed
as a per share figure in the currency of the relevant Sub-Fund/Class of Shares and shall be determined in respect of any
Valuation Date by dividing the net assets of the Fund corresponding to each Class of Shares (being the assets of the Fund
corresponding to such Class, less its liabilities attributable to such Class at the close of business on such date) by the number
of Shares of the relevant Class then outstanding and by possibly rounding the resulting sum up or down to the nearest unit
of currency, in the following manner:
A. The assets of the Fund shall be deemed to include:
a) all cash in hand or receivable or on deposit, including any interest accrued thereon;
b) all bills and demand notes and accounts receivable (including proceeds of securities sold but not delivered);
c) all bonds, time notes, Shares, units/Shares in undertakings for collective investment, stock, debenture stocks, sub-
scription rights, warrants, options and other investments and securities owned or contracted for by the Fund;
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d) all stock, stock dividends, cash dividends and cash distributions receivable by the Fund (provided that the Fund may
make adjustments with regard to fluctuations in the market value of securities caused by trading ex-dividends, ex-rights,
or by similar practices);
e) all interest accrued on any interest-bearing securities owned by the Fund except to the extent that the same is included
or reflected in the principal amount of such security;
f) the preliminary expenses of the Fund insofar as the same have not been written off, and
g) all other assets of every kind and nature, including prepaid expenses.
The value of such assets shall be determined as follows:
(1) The value of any cash on hand or on deposit, bills and demand notes and accounts receivable, prepaid expenses, cash
dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received shall be deemed to be the full amount thereof,
unless in any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof shall be arrived at after
making such discount as the Fund may consider appropriate in such case to reflect the true value thereof.
(2) The value of securities and/or financial derivative instruments which are quoted or dealt in on any stock exchange
shall be based on the last available prices of the Valuation Date and, if appropriate, on the average price on the stock
exchange which is normally the principal market of such securities and/or financial derivative instruments, and each security
and/or financial derivative instrument traded on any other regulated market shall be valued in a manner as similar as possible
to that provided for quoted securities and/or financial derivative instruments;
(3) for non-quoted securities or securities not traded or dealt in on any stock exchange or other regulated market, as well
as quoted or non-quoted securities on such other market for which no valuation price is available, or securities for which
the quoted prices are not representative of the fair market value, the value thereof shall be determined prudently and in
good faith on the basis of foreseeable sales prices;
(4) Shares or units in open-ended investment funds shall be valued at their last available calculated net asset value;
(5) liquid assets and money market instruments may be valued at nominal value plus any accrued interest or on an
amortised cost basis as determined by the Board of directors. All other assets, where practice allows, may be valued in the
same manner.
(6) The financial derivative instruments which are not listed on any official stock exchange or traded on any other
organised market will be valued in accordance with market practice.
(7) swaps are valued at their fair value based on the underlying securities.
In the event that the above mentioned calculation methods are inappropriate or misleading, the Board of directors may
adjust the value of any investment or permit some other method of valuation to be used for the assets of the Fund if it
considers that the circumstances justify that such adjustment or other method of valuation should be adopted to reflect more
fairly the value of such investments.
In circumstances where the interests of the Fund or its Shareholders so justify (avoidance of market timing practices,
for example), the Board of directors may take any appropriate measures, such as applying a fair value pricing methodology
to adjust the value of the Fund's assets, as further described in the sales documents of the Fund.
B. The liabilities of the Fund shall be deemed to include:
a) all loans, bills and accounts payable;
b) all accrued or payable administrative expenses (including investment advisory fee, custodian fee and corporate agents'
fees);
c) all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of any unpaid dividends declared by the Fund where the Valuation Date falls on the record
date for determination of the person entitled thereto or is subsequent thereto;
d) an appropriate provision for future taxes based on capital and income to the Valuation Date, as determined from time
to time by the Fund, and other reserves if any authorized and approved by the Board of directors and
e) all other liabilities of the Fund of whatsoever kind and nature except liabilities represented by Shares in the Fund. In
determining the amount of such liabilities the Fund shall take into account all expenses payable by the Fund comprising
formation expenses, the remuneration and expenses of its directors and officers, including their insurance cover, fees
payable to its investment advisers or investment managers, fees and expenses of service providers and officers, accountants,
custodian and correspondents, domiciliary, registrar and transfer agents, any paying agent and permanent representatives
in places of registration, any other agent employed by the Fund, fees for legal or auditing services, promotional, printing,
reporting and publishing expenses, including the cost of advertising or preparing and printing of the sales documents,
explanatory memoranda or registration statements, taxes or governmental charges, and all other operating expenses, in-
cluding the cost of buying and selling assets, interest, bank charges and brokerage, postage, telephone and telex. The Fund
may calculate administrative and other expenses of a regular or recurring nature and on estimated figure for yearly or other
periods in advance, and may accrue the same in equal proportions over any such period.
C. There may be established a pool of assets for each Class of Shares in the following manner:
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a) the proceeds from the issue of each Class of Shares may be applied in the books of the Fund to the pool of assets
established for that Class of Shares, and the assets and liabilities and income and expenditure attributable thereto shall be
applied to such pool subject to the provisions of this article;
b) where any asset is derived from another asset, such derivative asset may be applied in the books of the Fund to the
same pool as the assets from which it was derived and on each revaluation of an asset, the increase or diminution in value
shall be applied to the relevant pool;
c) where the Fund incurs a liability which relates to any asset of a particular pool or to any action taken in connection
with an asset of a particular pool, such liability shall be allocated to the relevant pool,
d) in the case where any asset or liability of the Fund cannot be considered as being attributable to a particular pool,
such asset or liability shall be equally divided between all the pools or, as insofar as justified by the amounts, shall be
allocated to the pools pro rata to the net asset values of the relevant Class of Shares;
e) upon the record date for determination of the person entitled to any dividend declared on any Class of Shares, the Net
Asset Value of such Class of Shares shall be reduced by the amount of such dividends.
If there have been created, as more fully described in Article 6 hereof, within the same Sub-Fund two or several Classes,
the allocation rules set out above shall apply, mutatis mutandis, to such Classes.
D. For the purposes of this Article:
a) Shares of the Fund to be redeemed under Article twenty hereof shall be treated as existing and taken into account
until immediately after the close of business on the Valuation Date referred to in this Article, and from such time and until
paid the price therefore shall be deemed to be a liability of the Fund;
b) all investments, cash balances and other assets of the Fund not expressed in the currency in which the Net Asset Value
of any Class is denominated, shall be valued after taking into account the market rate or rates of exchange in force at the
date and time for determination of the Net Asset Value of Shares and
c) Shares to be issued by the Fund pursuant to subscription applications received shall be treated as being in issue as
from the close of business on the Valuation Date referred to in this Article and such price, until received by the Fund, shall
be deemed to be a debt due to the Fund.
d) effect shall be given on any Valuation Date to any purchases or sales of securities contracted for by the Fund on such
Valuation Date, to the extent practicable;
Art. 23. Publication of the Net Asset Value. The Fund shall make public the issue, sale and repurchase price of its shares
each time the Fund respectively its Sub-funds issue, sell and repurchase their shares, and at least twice a month.
Art. 24. Accounting year and currency of the Fund. The accounting year of the Fund shall begin on the 1
st
January of
a year and shall terminate on the 31
st
December with the exception of the first accounting year which shall begin on the
date of incorporation of the Fund and shall end on the 31
st
December 2016.
The accounts of the Fund shall be expressed in Euro. When there shall be different Sub-Funds/Classes as provided for
in Article 6 hereof, and if the accounts within such Sub-Funds/Classes are expressed in different currencies, such accounts
shall be translated into Euro and added together for the purpose of the determination of the accounts of the Fund.
Art. 25. Profit Balance. The appropriation of the annual results and any other distributions shall be determined by the
annual general meeting upon proposal by the Board of directors.
Any resolution of a general meeting of Shareholders deciding on whether or not dividends are declared to the Shares of
any Class or whether any other distributions are made in respect of each Class of Shares shall, in addition, be subject to a
prior vote, at the majority set forth above, of the Shareholders of such Class.
The Board of directors may approve the payment of interim dividends for the past or the current financial year subject
to such further conditions as set forth by law
No distribution may be made if as a result thereof the capital of the Fund became less than the minimum prescribed by
law.
The dividends declared will be paid in such currencies at such places and times as shall be determined by the Board of
directors.
Dividends may further, in respect of any Class of Shares, include an allocation from an equalization account which may
be maintained in respect of any such Class and which, in such event, will, in respect of such Class be credited upon issue
of Shares and debited upon redemption of Shares, in an amount calculated by reference to the accrued income attributable
to such Shares.
Upon the creation of a Class of Shares, the Board of directors may decide that all Shares of such Class shall be Accu-
mulation Shares and that, accordingly, no dividends will be distributed in respect of such Shares. The Board of Directors
may also decide that there shall be issued, within the same Class of shares, two Categories where one Category is represented
by capitalization shares and the second Category is represented by distribution shares. No dividends shall be declared in
respect of capitalization Shares issued as aforesaid.
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Art. 26. Custodian. The Fund shall enter into a custodian agreement with a bank which shall satisfy the requirements of
the 2010 Law (the "Custodian"). All securities and cash of the Fund are to be held by or to the order of the Custodian who
shall assume towards the Fund and its Shareholders the responsibilities prescribed by law.
In the event of the Custodian desiring to retire, the directors shall use their best endeavours to find a corporation to act
as custodian and upon doing so the directors shall appoint such corporation to be custodian in place of the retiring Custodian.
The Board of directors may terminate the appointment of the Custodian, but shall not remove the Custodian unless and
until a successor custodian shall have been appointed in accordance with this provision to act in the place thereof.
Art. 27. Dissolution, Liquidation, Merger. The Board of Directors may at any moment and for any reason whatsoever
propose the dissolution and liquidation of the Fund to an extraordinary general meeting. The issue of new Shares and the
repurchase by the Fund of Shares from holders as presented for repurchase shall cease on the day of publication of the
convening notice for the general meeting in which the dissolution and the liquidation of the Fund are proposed.
In the event of the winding up of the Fund, liquidation shall be carried out by one or several liquidators who may be
individuals or legal entities and who shall have been appointed by the general meeting of Shareholders, which shall de-
termine their powers and their compensation.
The net liquidation proceeds in each Sub-Fund shall be distributed to the holders of Shares proportionally with respect
to the number of Shares they hold in the relevant Sub-Fund. Amounts not claimed by Shareholders at the close of liquidation
shall be deposited with the "Caisse de Consignations" in Luxembourg within nine months following the decision of liqui-
dation.
A Sub-Fund, respectively a Class, may be dissolved by compulsory redemption of Shares of the Sub-Fund/Class con-
cerned, upon:
a) a decision of the Board of directors if the net assets of the Class concerned have decreased below Euro 5 million or
the equivalent in another currency during a certain period of time as disclosed in the applicable sales documents of the
Fund, or if the net assets of the Sub-Fund or Class concerned have decreased below such an amount considered by the
Board of Directors as the minimum level under which such Sub-Fund or Class may no longer operates in an economically
efficient way, or if a change in the economic or political situation relating to the Sub-Fund or Class would justify the
liquidation of such Sub-Fund or Class, or if it is required by the interests of the Shareholders concerned, or
b) the decision of a meeting of holders of Shares of the relevant Sub-Fund/Class. There shall be no quorum requirement
and decisions may be taken by a simple majority of the Shares of the Class concerned.
In such event the Shareholders concerned will be advised and the net asset value of the Shares of the relevant Sub-Fund/
Class shall be paid on the date of the compulsory redemption. The relevant meeting may also decide that assets attributable
to the Class concerned will be distributed on a prorata basis to the holders of Shares of the relevant Sub-Fund/Class which
have expressed the wish to receive such assets in kind.
A meeting of holders of Shares of a Sub-Fund/Class may decide to amalgamate such Sub-Fund/Class with another
existing Sub-Fund/Class in the Fund or to contribute the assets (and liabilities) of such Sub-Fund/Class to another under-
taking for collective investment against issue of Shares of such undertaking for collective investments to be distributed to
the holders of Shares of the Sub-Fund/Class considered. If such amalgamation or contribution is required by the interests
of the Shareholders concerned or if the net assets of the Sub-Fund/Class have decreased below Euro 5 million or the
equivalent in another currency during a certain period of time as disclosed in the applicable sales documents of the Fund,
it may be decided by the Board of directors.
However, for any merger where the merging fund would cease to exist, the merger must be decided by a meeting of
shareholders of the merging fund deciding in accordance with the quorum and majority requirements provided by law.
Should the Fund cease to exist following a merger, the effective date of the merger must be recorded by notarial deed.
Insofar as a merger requires the approval of shareholders pursuant to the provisions above, only the approval of the
shareholders of the sub-fund concerned shall be required.
Any merger is subject to prior authorisation by the CSSF which shall be provided with specific information as described
in Article 67 of the 2010 Law, and, in particular, with the common draft terms of the proposed merger duly approved by
the merging fund and the receiving fund.
The common draft terms of the proposed merger shall set out particulars precisely listed in Article 69 of the 2010 Law
including but not limited to:
a) an identification of the type of merger and of the funds involved,
b) the background to and the rationale for the proposed merger,
c) the expected impact of the proposed merger on the shareholders of both the merging and the receiving fund,
d) the criteria adopted for valuation of the assets and, where applicable, the liabilities on the date for calculating the
exchange ratio,
e) the calculation method of the exchange ratio,
f) the planned effective date of the merger,
g) the rules applicable to the transfer of assets and the exchange of shares, respectively, and
h) as the case may be, the Instruments of Incorporation of the newly constituted receiving fund.
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In accordance with Article 70 of the 2010 Law, the depositaries of the merging and the receiving funds, insofar as they
are established in Luxembourg, must verify the conformity of the particulars with the requirements of the 2010 Law and
the Instruments of Incorporation of their respective fund.
In accordance with Article 71 of the 2010 Law, the merging fund established in Luxembourg shall entrust either an
approved statutory auditor or, as the case may be, and independent auditor.
A copy of the reports of the approved statutory auditor or, as the case may be, the independent auditor shall be made
available on request and free of charge to the shareholders of both the merging and the receiving fund and to their authoritive
competent authorities.
Shareholders of the merging and the receiving fund shall be provided with appropriate and accurate information on the
proposed merger so as to be able to make an informed judgment of the impact of the merger on their investment.
The decision shall be published upon the initiative of the Fund. The publication shall contain information about the new
Sub-Fund/Class or the relevant undertaking for collective investment and shall be made at least 30 days before the last date
for requesting redemption or, as the case may be, conversion without any charge other than those retained by the Fund to
meet disinvestment costs. The shareholders right to request redemption or, as the case may be, conversion of their shares
shall become effective from the moment that the shareholders of the merging fund and those of the receiving fund have
been informed of the proposed merger in accordance with the above paragraph and shall cease to exist five working days
before the date for calculating the exchange ratio.
Once this period elapses, the decision to merge becomes binding on all shareholders who have not yet availed themselves
of the above-mentioned facility.
For such Class meetings, there shall be no quorum requirement and decisions may be taken by a simple majority of the
Shares of the Class concerned.
In case of an amalgamation with an unincorporated mutual fund (fonds commun de placement) or a foreign collective
investment undertaking, decisions of the Class meeting of the Class concerned shall be binding only for holders of Shares
that have voted in favour of such amalgamation.
If following a compulsory redemption of all Shares of one or more Classes, payment of the redemption proceeds cannot
be made to a former shareholder, then the amount in question shall be deposited with the Caisse de Consignations within
9 (nine) months following the decision of liquidation for the benefit of the person(s) entitled thereto until the expiry of the
period of limitation. The close of liquidation of one or more Sub-Funds or Classes shall in principle also take place within
9 (nine) months from the Board of Directors’ decision to liquidate the Sub-Funds or Classes.
If there have been created, as more fully described in Article 6 hereof, within the same Class of Shares two categories,
the dissolution rules set out above shall apply, mutatis mutandis, to such categories of Shares.
Where funds have designated a management company, legal, advisory or administrative costs associated with the pre-
paration of the merger shall not be charged to the merging or receiving fund, or to any of their shareholders.
Further details on cross-border as well as domestic funds/sub-funds mergers are disclosed in Chapter 8 of the 2010 Law.
In the event that the Board of directors determines that it is required by the interests of the Shareholders of the relevant
Sub-Fund/Class or that a change in the economic or political situation relating to the Sub-Fund/Class concerned has occurred
which would justify it, the reorganization of the Sub-Fund, by means of a division into two or more Classes and Categories,
may be decided by the Board of directors. Such decision will be published in the same manner as described above and, in
addition, the publication will contain information in relation to the two or more new Classes. Such publication will be made
within one month before the date on which the reorganization becomes effective in order to enable the Shareholders to
request redemption of their Shares, free of charge before the operation involving division into two or more Classes becomes
effective.
Art. 28. Investment in one or more other Sub-Funds of the Fund. Pursuant to Article 181 (8) of the Law, any sub-fund
of the Fund may subscribe, acquire and/or hold securities to be issued or issued by one or more subfunds of the Fund without
the Fund being subject to the requirements of the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended, with
respect to the subscription, acquisition and/or the holding by a company of its own shares, under the conditions however
that:
- the target Sub-Fund does not, in turn, invest in the Sub-Fund who has invested in this target Sub-Fund; and
- no more than 10% of the assets that the target Sub-Funds whose acquisition is contemplated may be invested in shares
of other target Sub-Funds of the Fund; and
- voting rights, if any, attaching to the relevant securities are suspended for as long as they are held by the Sub-Fund
concerned and without prejudice to the appropriate processing in the accounts and the periodic reports; and
- in any event, for as long as these securities are held by the Fund, their value will not be taken into consideration for
the calculation of the net assets of the Fund for the purposes of verifying the minimum threshold of the net assets imposed
by the 2010 Law; and
- there is no duplication of management, subscription or repurchase fees between those at the level of the Sub-Fund of
the Fund having invested in the target Sub-Fund, and this target Sub-Fund.
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Art. 29. Master-feeder structures. Subject to the respect of the provisions of Chapter 9 of the 2010 Law, the Fund or one
of its sub-fund may become a feeder Undertaking for Collective Investment in Transferable Securities (“UCITS”) by
investing at least 85% of its assets in shares of another UCITS or any of its sub-funds (the “Master UCITS”).
The Fund or one of its sub-fund may also become a Master UCITS if is not itself a feeder UCITS, if it does not hold
units of a feeder UCITS and if it has among its shareholders at least one feeder UCITS.
The adoption of one of the other structure by the Fund shall be subject to the prior approval of the Luxembourg Super-
visory Authority, the Commission de Surveillance du Secteur Financier (“CSSF”), and shall be specifically disclosed in
the Fund’s Prospectus and marketing communications.
Further details on master-feeder structures may be found in Chapter 9 of the 2010 Law.
Art. 30. Amendment of the Articles of Incorporation. These Articles of Incorporation may be amended from time to
time by a meeting of Shareholders, subject to the quorum and voting requirements provided by the laws of Luxembourg.
Any amendment affecting the rights of the holders of Shares of any Sub-Fund/Class vis-à-vis those of any other Class shall
be subject, further, to the said quorum and majority requirements in respect of each such relevant Sub-Fund/Class.
Art. 31. Formation and Operating costs. The Fund shall bear its formation costs, including notably the costs for the
preparation and printing of the sales documents, notary fees, registration costs with administrative and stock exchange
authorities, the costs for printing certificates and all other expenses in relation with the incorporation and the launching of
the Fund.
Sub-funds will bear their own launch, liquidation and restructuring costs.
These costs may be amortized over a period not exceeding the first 5 financial years.
The Fund shall bear all operating costs, such as provided in Article 22 paragraph B.
Art. 32. General Provisions. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accor-
dance with the 2010 Law and the law of 10
th
August 1915 on commercial companies, as amended.
<i>Subscription and paymenti>
The subscriber has subscribed for the number of Shares and has paid in cash the amount as mentioned hereafter:
Subscribed
capital
Number
of Shares
STUDIO GAFFINO SIM S.P.A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . EUR 31,000
310
The possibility to choose the classification of these Shares is given at the end of the initial subscription period.
Evidence of the above payment has been given to the undersigned notary.
<i>Expensesi>
The expenses which shall result from the organization of the Fund are estimated at approximately EUR 2,500.-
<i>Statementsi>
The undersigned notary states that the conditions provided for in articles 26, 26-3 and 26-5 of the law of August tenth,
nineteen hundred and fifteen on commercial companies, as amended, have been observed.
<i>Extraordinary general meeting of shareholdersi>
The above named persons representing the entire subscribed capital and considering themselves as validly convened,
have immediately proceeded to hold an extraordinary general meeting of Shareholders which resolved as follows:
<i>First resolutioni>
The following are elected as directors for a term to expire at the close of the annual general meeting of Shareholders
which shall deliberate on the annual accounts of the Fund as at 31
st
December, 2016:
- Mr Giuseppe Gaffino, Chairman, Studio Gaffino SIM S.p.A., 269, Via della Farnesina, Rome, Italy born in Rome
(Italy) on 22
nd
April 1944,
- Mr Simone Gaffino, Chief Executive Officer, Studio Gaffino SIM S.p.A., 269, Via della Farnesina, Rome, Italy, born
in Rome (Italy) on 27
th
November 1973,
- Mrs Margherita Balerna Bommartini, Head of Operations & Branch Manager, Casa4Funds SA Luxembourg, Swiss
Branch, Paradiso, Via L. Zuccoli 19, CH-6900 Lugano, born in Lugano (Switzerland) on 4
th
September 1967.
<i>Second resolutioni>
The following is elected as auditor or a term to expire at the close of the annual general meeting of Shareholders which
shall deliberate on the annual accounts of the Fund as at 31
st
December, 2016:
Deloitte Audit S.à.R.L 560, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg (RCS B.67895)
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<i>Third resolutioni>
The registered office of the Fund is fixed at 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg.
Whereof this notarial deed was drawn up in Luxembourg on the date named at the beginning of this deed.
The undersigned Notary who understands and speaks English states herewith that upon request of the above appearing
person, the present deed is worded in English.
This deed having been read to the appearing person, who is known to the notary by his surname, Christian name, civil
status and residence, said person appearing signed together with us, the notary, this original deed.
Signé: P. ZAMPERINI et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C.1, le 22 septembre 2015. Relation: 1LAC/2015/30158. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Référence de publication: 2015157936/750.
(150174770) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 septembre 2015.
Valtech, Société Européenne.
Capital social: EUR 3.330.923,32.
Siège social: L-2240 Luxembourg, 16, rue Notre-Dame.
R.C.S. Luxembourg B 200.337.
STATUTS
Titre I
er
. Forme - Objet - Dénomination - Siège - Durée
Art. 1
er
. Forme. La Société, initialement constituée sous forme de société anonyme, a été transformée en société
européenne (Societas Europaea ou «SE») par décision de l'Assemblée Générale extraordinaire du 25 avril 2014,
La Société a transféré son siège social au Grand-Duché de Luxembourg par décision de l'assemblée générale extraor-
dinaire du 30 juin 2015.
Elle continue d'exister entre les propriétaires d'actions ci-après, créées ou souscrites ultérieurement Elle est régie par les
dispositions communautaires et nationales en vigueur, et celles qui pourront l'être ultérieurement, ainsi que par les présents
statuts.
Art. 2. Objet. La Société a pour objet, directement ou indirectement, dans le Grand Duché du Luxembourg et dans le
monde entier,
- toutes prestations de services et développement de produits informatiques dans le domaine informatique ainsi que
toutes prestations d'analyse, de conseil en stratégie, gestion, management organisation, logistique, systèmes informatiques,
big data, ainsi que tous travaux s'y rattachant et en particulier dans le domaine du marketing digital et de la technologie,
en dehors de prestations et travaux nécessitant un agrément spécifique d'une autorité de surveillance du secteur financier;
- Le développement et la commercialisation notamment par voie de licence, de brevets, marques, droits d'auteur, savoir-
faire et autres droits de propriété industrielle;
- La participation, directe ou indirecte, dans toute société, fonds d'investissement, groupement; soit pour son compte,
soit pour le compte de tiers, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, de transformation d'anciennes sociétés,
par voie d'apports en nature mobiliers ou immobiliers ou en numéraire, fusion, alliance, souscription d'actions, parts d'in-
térêts, obligations ou autrement, dans toutes affaires commerciales, Industrielles ou financières pouvant se rattacher à l'objet
social ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à développer ses affaires ou à créer de la valeur pour ses actionnaires.
- Et, généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières pou-
vant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-dessus ou tous objets similaires ou connexes.
Dans le cadre de son objet, la Société peut émettre tout type de valeur mobilière, titre de capital ou de créance, sans que
ces termes ne soient limitatifs, afin de financer le développement de son activité, sa restructuration, sans que la cause de
ces opérations ainsi reprise ne soit limitative
Art. 3. Dénomination. La dénomination de la Société est: VALTECH.
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la Société, la dénomination sociale
doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits lisiblement «Société Européenne» ou des initiales «S.E» et de l'indi-
cation du montant du capital social.
Art. 4. Siège social. Le siège social est fixé dans la commune de Luxembourg.
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Il pourra être transféré en tout autre endroit dans la commune de Luxembourg par simple décision du Conseil d'Admi-
nistration et partout ailleurs en vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires et sous
réserve des dispositions légales en vigueur.
Art. 5. Durée. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II. Exercice social - Capital social - Apports
Art. 6. Exercice social. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année,
Exceptionnellement, le premier exercice s'étendra du jour de l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce
jusqu'au 31 décembre 1993.
Art. 7. Capital social. Le capital social est fixé à la somme de trois millions trois cent trente mille neuf cent vingt trois
euros et trente deux centimes (3 330 923,32 €),
Le capital de la Société est composé de 27 503 262 actions d'une valeur nominale de 0,1212 € chacune.
Art. 8. Augmentation, Réduction et amortissement du capital. Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti
conformément aux lois en vigueur et aux présents statuts.
Art. 8 bis. Capital autorise. Le capital autorisé est plafonné à un montant global maximal de six millions trois cent trente
trois mille neuf cent vingt trois euros et trente deux centimes (EUR 6.330.923,32) constitué de cinquante deux millions
deux cent trente cinq mille trois cent quarante (52.235.340] actions ayant une valeur nominale de EUR 0.1212 par action
(le «Montant Global Maximal de Capital Autorisé»).
Pendant une période de cinq ans à compter de la date de publication des statuts de la Société au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, le Conseil d'administration est par le présent acte autorisé à émettre des actions aux conditions
qui lui conviendront et particulièrement faire cela sans avoir à réserver un droit préférentiel de souscription aux actionnaires
existants concernant les nouvelles actions à émettre dans la limite du Montant Global Maximal de Capital Autorisé,
Le Conseil d'administration peut déléguer à tout administrateur autorisé ou fondé de pouvoir de la Société ou toute autre
personne dûment autorisée, le droit de recueillir les souscriptions et de recevoir le paiement des actions représentant tout
ou partie du montant de l'augmentation de capital.
Le Conseil d'administration informera chaque année l'Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le
cadre du présent article.
Art. 9. Libération des actions. La libération des actions intervient dans les conditions et selon les modalités prévues par
la Loi (pour les besoins des présents statuts, le terme «Loi» comprend la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés
commerciales, telle que modifiée, ainsi que la loi du 27 mai 2011 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires
aux assemblées générales des sociétés cotées).
Tout retard dans le versement des sommes dues sur le montant non libéré des actions entraîne de plein droit et sans qu'il
soit nécessaire de procéder à une formalité quelconque, le paiement d'un intérêt au taux légal à partir de la date d'exigibilité,
sans préjudice de l'action personnelle que la Société peut exercer contre l'actionnaire défaillant et des mesures d'exécution
forcée prévues par la Loi.
Art. 10. Forme des titres.
1. Sauf cas particuliers prévus par la loi, les actions entièrement libérées sont au nominatif ou dématérialisées.
Conformément aux dispositions de la Loi, les actions sont obligatoirement nominatives jusqu'à leur entière libération.
Un registre des actions nominatives sera tenu au siège social de la Société, où il sera mis à disposition de chaque
actionnaire pour consultation. Ce registre devra contenir toutes les informations requises par la Loi. Des certificats d'in-
scription seront émis sur demande et aux frais de l'actionnaire demandeur.
Les actions dématérialisées de la Société sont émises conformément à l'article 42bis de la Loi, et conformément à la loi
du 6 avril 2013 relative aux titres dématérialisés. Toutes les actions dématérialisées sont enregistrées dans un compte
d'émission unique tenu par un Teneur de Comptes.
Les actions de même genre sont enregistrées à tout moment dans un seul compte d'émission tenu par un seul organisme
de liquidation ou un seul teneur de compte central dont l'identité sera renseignée auprès du registre de commerce et des
sociétés de la ville de Luxembourg, dans un journal de diffusion nationale et sur le site internet de la Société,
Toutes les actions dématérialisées ne sont représentées, et le droit de propriété de l'actionnaire sur l'action dématérialisée
ne s'établit que par une inscription en compte-titres. Pour les besoins de la circulation internationale des actions ou pour
l'exercice des droits associatifs et droits d'actions des actionnaires contre la Société ou des tiers, le Teneur de Comptes émet
des certificats aux titulaires de comptes-titres relatifs à leurs actions dématérialisées, contre certification écrite par ces
derniers, qu'ils détiennent les actions en cause pour compte propre ou agissent en vertu d'un pouvoir qui leur a été accordé
par le titulaire des droits sur les titres.
En vue de l'identification des actionnaires, la Société peut demander, à ses frais, au Teneur de Comptes, le nom ou la
dénomination, la nationalité, l'année de naissance ou l'année de constitution et l'adresse des détenteurs de titres dans ses
livres conférant immédiatement ou pouvant conférer à terme le droit de vote dans ses propres assemblées générales ainsi
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que la quantité de titres détenue par chacun d'eux et, le cas échéant les restrictions dont les titres peuvent être frappés. Le
Teneur de Comptes fournit à la Société les données d'identification en sa possession sur les titulaires de comptes-titres en
ses livres et le nombre de titres détenus par chacun d'eux,
Les mêmes renseignements sur le détenteur de titres pour compte propre sont recueillis par l'émetteur à travers les teneurs
de comptes ou des autres personnes, luxembourgeoises ou étrangères, qui maintiennent directement ou indirectement auprès
du Teneur de Comptes un compte-titres au crédit duquel figurent les titres en cause.
L'émetteur peut demander aux personnes figurant sur les listes à lui remises de confirmer qu'elles détiennent les titres
pour compte propre,
Lorsqu'une personne n'a pas transmis les informations ainsi demandées par la Société conformément au présent article
dans les deux mois de la demande ou si elle a transmis des renseignements incomplets ou erronés relatifs soit à sa qualité,
soit à la quantité de titres détenus par elle, l'émetteur pourra jusqu'à régularisation suspendre des droits de vote à hauteur
de la quote-part des titres pour lesquels l'information demandée n'aura pas été obtenue
Si la Société émet des titres de créance sous forme dématérialisée, elle prendra les mesures nécessaires pour l'enregis-
trement de la totalité de l'émission de titres dématérialisés de même genre auprès d'un seul organisme de liquidation ou
d'un seul teneur de compte central dans les conditions fixées par la loi du 6 avril 2013 relative aux titres dématérialisés.
2.Tout actionnaire, agissant seul ou de concert, qui viendra à posséder plus de 2%, 5%, de 10%, de 15%, de 20%, de
25%, du tiers, de la moitié, des deux-tiers, du capital ou des droits de vote, devra informer la Société du nombre total
d'actions et des droits de vote détenus, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans un délai de 4 jours
de bourse à compter du jour où il a connaissance du franchissement de ces seuils de participation et conformément aux
dispositions de la loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence sur les émetteurs de valeurs mobilières
(la «loi transparence»]. Il en sera de même chaque fois que sa participation deviendra inférieure à chacun desdits seuils.
L'inobservation des dispositions qui précèdent est sanctionnée par la privation des droits de vote pour les actions ou
droits qui y sont attachés excédant la fraction non déclarée et ce pour toute Assemblée d'actionnaires qui se tiendra jusqu'à
l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification prévue ci-dessus, si l'application de
cette sanction est demandée par un ou plusieurs actionnaires détenant 2% au moins du capital de la Société. Cette demande
est consignée au procès-verbal de l'Assemblée Générale.
Sans préjudice des stipulations relatives aux déclarations de franchissements de seuils, sont applicables les dispositions
de la loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence sur les émetteurs de valeurs mobilières concernant
l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, telle
que modifiée.
Art. 11. Transmission des actions. La cession et la transmission des actions s'opèrent dans les conditions et selon les
modalités fixées par la Loi.
Art. 12. Droits et obligations attaches a l'action. Chaque action donne droit dans la propriété de l'actif social et dans le
partage des bénéfices, à une part égale à la quotité du capital social qu'elle représente, compte tenu, s'il y a lieu, du capital
amorti et non amorti, libéré et non libéré, du montant nominal des actions, des droits des actions de catégories différentes;
notamment et sous ces réserves, toute action donne droit, en cours de Société comme en cas de liquidation, au règlement
de la même somme nette pour toute répartition ou tout remboursement, de sorte qu'il sera, le cas échéant, fait masse entre
toutes les actions indistinctement de toutes exonérations fiscales comme de toutes taxations susceptibles d'être prises en
charge par la Société.
Tout actionnaire a le droit d'obtenir, dans les conditions et aux époques fixées par la Loi, communication des documents
nécessaires pour lui permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter jugement sur la gestion et le contrôle
de la Société,
La nature de ces documents et les conditions de leur envoi ou mise à disposition sont déterminées par la Loi.
Les actionnaires ne sont responsables du passif social qu'à concurrence de leurs apports, Les droits et obligations suivent
l'action quel qu'en soit le titulaire.
La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l'Assemblée
Générale.
Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder un certain nombre d'actions pour exercer un droit quelconque, les pro-
priétaires qui ne possèdent pas ce nombre auront à faire leur affaire personnelle du groupement et éventuellement de l'achat
ou de la vente du nombre d'actions nécessaires.
Art. 13. Emission d'obligations. La Société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du Conseil
d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties
spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.
Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'émission de droits de
souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée générale statuant aux con-
ditions prévues par la loi. L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de
souscription préférentiel en respectant les conditions prévues par la loi,
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Titre III. Administration de la société
Art. 14. Conseil d'administration.
1. La Société est administrée par un Conseil d'Administration de 3 à 18 membres, nommés par l'assemblée générale des
actionnaires, renouvelés dans leurs fonctions et révocables par elle.
2. La durée de leurs mandats est de quatre ans, sous réserve des dispositions relatives à la limite d'âge.
Les fonctions d'un administrateur prennent fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires
ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé, tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit adminis-
trateur.
Les administrateurs sont toujours rééligibles.
3. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Dans ce cas, celles-ci, lors de
leur nomination, désignent un représentant permanent soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes
responsabilités que s'il était administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu'il représente. Le mandat de représentation permanent désigné par la personne morale, lui est donné pour la durée
de celle-ci. Il doit être confirmé lors du renouvellement du mandat de la personne morale administrateur.
Si la personne morale révoque le mandat de son représentant, elle est tenue de notifier cette révocation à la Société, sans
délai, par lettre recommandée, ainsi que l'identité de son nouveau représentant permanent. II en est de même en cas de
décès, de démission ou d'empêchement prolongé du représentant permanent
4. En cas de vacance par décès ou démission, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres.
Les nominations provisoires effectuées par le Conseil d'Administration sont ratifiées par la prochaine assemblée ordinaire.
A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement restent toutefois valables.
Si le nombre des administrateurs en fonction est inférieur à trois, le ou les administrateurs restants doivent convoquer,
sans délai, l'assemblée générale ordinaire pour compléter le Conseil.
L'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que jusqu'à l'expiration du mandat de son
prédécesseur.
5. Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires peut nommer des Cen-
seurs dont le nombre ne peut excéder trois. Les Censeurs sont choisis parmi les actionnaires ou en dehors d'eux. Ils sont
nommés pour trois ans. Exceptionnellement l'Assemblée Générale peut désigner un Censeur pour une durée de deux ans
afin de permettre un renouvellement échelonné des mandats des Censeurs. Les Censeurs peuvent être renouvelés dans leurs
fonctions.
Les fonctions de chaque Censeur prennent fin à l'issue de l'Assemblée Générale ayant statué sur les comptes de l'exercice
écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat En cas de vacance par décès ou démission d'un ou
plusieurs postes de censeurs, le Conseil d'Administration peut procéder à des nominations à titre provisoire. Ces nominations
sont soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Par ailleurs, sur proposition du président le Conseil d'Administration peut désigner un ou plusieurs Censeurs, dont la
nomination devra être ratifiée par l'Assemblée Générale Ordinaire, qui fixera la durée de leur mandat
La mission des Censeurs est de veiller au respect des statuts, d'apporter leur éclairage et présenter des observations au
Conseil d'administration.
Les Censeurs sont convoqués et participent avec voix consultative aux réunions du Conseil d'Administration sans tou-
tefois que leur absence puisse nuire à la validité de ces délibérations.
Le Conseil d'Administration peut rémunérer les censeurs par prélèvement sur le montant des jetons de présence alloué
par l'Assemblée Générale à ses membres.
Art. 15. Organisation du conseil.
1. Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Président personne physique,
Le Président du Conseil d'Administration organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'assemblée
générale. II veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure en particulier que les administrateurs sont
en mesure de remplir leur mission,
La durée des fonctions du Président ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Il est rééligible. Le Conseil
peut le révoquer à tout moment
Le Conseil peut également désigner:
(i) un ou deux Vice-Présidents,
(ii) un secrétaire qui peut être choisi en dehors des administrateurs et des actionnaires.
En cas d'absence du Président la séance du Conseil est présidée par le Vice-Président le plus âgé. A défaut le Conseil
désigne, parmi ses membres, le Président de séance.
En cas d'empêchement temporaire ou de décès du Président le Conseil peut déléguer un administrateur dans les fonctions
de Président et détermine la rémunération correspondante. En cas d'empêchement temporaire cette délégation est donnée
pour une durée limitée et renouvelable.
En cas de décès, elle vaut jusqu'à l'élection du nouveau Président
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2. L'Assemblée Générale peut allouer aux administrateurs, en rémunération de leur activité, à titre de jetons de présence,
une somme fixe annuelle dont le montant est porté en charges d'exploitation et demeure maintenu jusqu'à décision contraire.
Le Conseil répartit librement cette rémunération entre ses membres.
Il peut également allouer des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à des administrateurs
et autoriser le remboursement des frais de voyage et de déplacement et toute dépense engagée par les administrateurs dans
l'intérêt de la Société.
Art. 16. Délibérations du conseil.
1. Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, sur convocation de son Président
ou de son Vice-Président ou de l'administrateur délégué.
Les administrateurs représentant au moins le tiers du Conseil peuvent, en indiquant l'ordre du jour, demander au Président
du Conseil d'Administration de convoquer le Conseil si celui-ci ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois. De plus, le
Directeur Général, s'il n'est pas également Président du Conseil d'Administration, peut à tout moment demander au Président
de convoquer le Conseil d'Administration sur un ordre du jour déterminé.
La réunion a lieu soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Le Président est lié par ces demandes,
Les convocations sont faites par tous moyens et même verbalement en cas d'urgence.
2. Le Conseil ne peut délibérer que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés. Un adminis-
trateur peut donner par lettre, telex, email ou télégramme, mandat à un autre administrateur de le représenter à une séance
du Conseil,
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque administrateur disposant
d'une voix et ne pouvant détenir plus d'une procuration. En cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante.
Conformément à la loi, le règlement intérieur peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la
majorité les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil d'Administration par des moyens de visioconférence
ou tout autre moyen de télécommunication permettant leur identification La réunion tenue par de tels moyens de commu-
nication à distance est réputée se dérouler au siège de la Société.
3. Une feuille de présence est signée par les administrateurs participant à la séance du Conseil d'Administration tant en
leur nom personnel que comme mandataire.
4. Les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux établis par le secrétaire et
signé par le secrétaire et le président de séance. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont délivrés et certifiés par
le Président du Conseil d'Administration ou toute personne par lui désignée à cet effet
Art. 17. Pouvoirs du conseil. Les pouvoirs du Conseil d'Administration sont ceux qui lui sont conférés par la loi.
Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre; sous
réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de
toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Il
procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns.
Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Conseil d'Administration qui ne relèvent
pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer
compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve,
Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire
communiquer tous les documents qu'il estime utiles,
Le Conseil d'administration peut conférer à un ou plusieurs de ses membres, ou à des tiers, actionnaires ou non, tous
mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés.
Les membres du Conseil d'Administration sont tenus de ne pas divulguer, même après la cessation de leurs fonctions,
les informations dont ils disposent sur la Société et dont la divulgation serait susceptible de porter préjudice aux intérêts
de la Société, à l'exclusion des cas dans lesquels une telle divulgation est exigée ou admise par les dispositions légales en
vigueur ou dans l'intérêt public
Art. 18. Direction générale. La gestion journalière de la Société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président
du Conseil d'Administration lorsque ce dernier exerce également les fonctions de Directeur Général, soit par une autre
personne physique nommée par le Conseil d'Administration et portant le titre de Directeur Général,
I - Conditions d'option
Le Conseil d'Administration choisit entre les deux modalités d'exercice de la direction générale de la Société,
Les décisions sont prises conformément aux présents statuts, lors de toute nomination ou renouvellement du mandat de
Président ou de Directeur Général et restent valables jusqu'à l'expiration du premier de ces deux mandats,
L'option retenue par le Conseil d'Administration doit être prise pour une durée qui ne peut être inférieure à un an,
Le changement de modalité d'exercice de la direction générale n'entraîne pas une modification des statuts,
II - Option pour la non dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général
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Si le Conseil d'Administration choisit de ne pas dissocier les fonctions de Président du Conseil d'Administration, le
Président assume, sous sa responsabilité, la gestion journalière de la Société. Dans ce cas, les stipulations relatives au
Directeur Général ci-dessous lui sont applicables à l'exception de l'indemnisation en cas de révocation injustifiée de sa
fonction de Directeur Général.
III - Option pour la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général
Sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration,
et dans la limite de l'objet social, le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour assurer la gestion
journalière de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de la gestion journalière, de l'objet social et sous réserve de
ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration.
Le Directeur Général représente la Société dans ses rapports avec les tiers, dans la limite de son mandat La Société est
engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le
tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'Ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule
publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Lorsqu'il est administrateur, la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat
Le Directeur Général est obligatoirement une personne physique, choisi ou non parmi les administrateurs.
L'accord du Président n'est pas nécessaire pour la détermination de l'étendue et de la durée des pouvoirs du Directeur
Général.
Quelle que soft la durée pour laquelle elles lui ont été conférées, les fonctions du Directeur Général prennent fin, de
plein droit, au plus tard, à l'issue de la première assemblée générale ordinaire tenue après la date à laquelle il a atteint l'âge
de 70 ans révolus. Toutefois, le Conseil d'Administration peut décider en ce cas de renouveler le mandat du Directeur
Général pour une ou deux périodes de deux années.
Le Conseil d'Administration détermine la rémunération du Directeur Général.
Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d'Administration. Si sa révocation a lieu sans juste
motif, elle donne droit à des dommages et intérêts, sauf s'il assure également les fonctions de Président du Conseil d'Ad-
ministration.
Art. 19. Directeur général délégue et délégation de pouvoirs.
I- Directeurs Généraux Délégués
Le Conseil d'Administration peut aussi, sur proposition du Directeur Général, donner mandat à une ou plusieurs per-
sonnes en vue d'assister celui-ci, et ce, à titre de Directeur Général Délégué.
Le nombre maximum de Directeurs Généraux Délégués est de cinq.
Le Directeur Général Délégué est obligatoirement une personne physique, choisi ou non parmi les administrateurs.
L'étendue et la durée des pouvoirs qui sont conférés à ceux-ci sont déterminées par le Conseil d'Administration, en
accord avec le Directeur Général. A l'égard des tiers, les Directeurs Généraux Délégués disposent des mêmes pouvoirs que
le Directeur Général.
Lorsqu'ils sont administrateurs, la durée de leurs fonctions ne peut excéder celle de leur mandat Lorsque le Directeur
Général cesse ou est empêché d'exercer ses fonctions, les Directeurs Généraux Délégués conservent, sauf décision contraire
du Conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu'à la nomination du nouveau Directeur Général.
Le Conseil d'Administration détermine la rémunération des directeurs généraux délégués.
Sur proposition du Directeur Général, les Directeurs Généraux Délégués sont également révocables à tout moment par
le Conseil d'Administration. Si leur révocation a lieu sans Juste motif, elle donne droit à des dommages et intérêts.
II - Délégation de pouvoirs
En dehors des délégations de pouvoirs prévues sous l'article et l'alinéa précédents au profit du Directeur Général et des
Directeurs Généraux Délégués, le Conseil d'Administration peut en outre confier à un ou plusieurs de ses membres ou à
des tiers, actionnaires ou non, tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés.
il peut notamment décider la création de comités chargés d'étudier les questions que lui-même ou son Président soumet
pour avis à leur examen; il fixe la composition et les attributions des comités qui exercent leurs activités sous sa respon-
sabilité.
En cas d'empêchement ou de décès du Directeur général, le tiers des membres du Conseil d'Administration peut sans
condition de délai, convoquer un Conseil d'Administration en vue de prendre les décisions nécessaires en vue de pallier
cette situation, et notamment déléguer un administrateur dans les fonctions de Directeur général.
Art. 20. Conflit d'intérêt. Au cas où un membre du conseil d'administration de la Société aurait ou posséderait un
quelconque intérêt personnel dans une transaction de la Société, ce membre devra informer le conseil d'administration
quant à cet intérêt personnel, et ne pourra ni délibérer ni voter en rapport avec une telle transaction.
Cette transaction ainsi que l'intérêt personnel de cet administrateur dans cette transaction devront faire l'objet d'un rapport
spécial à l'assemblée générale des actionnaires suivante avant qu'un quelconque vote puisse être exprimé par ledit admi-
nistrateur concernant toute autre résolution.
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Art. 21. Conventions portant sur des opérations courantes. L'article 20 ne s'applique pas si (i) la transaction concernée
est conclue selon des conditions de marché équitables et (ii) relève de la marche normale des affaires de la Société.
Aucun contrat ni aucune autre transaction entre la Société et une quelconque autre société ne pourra être affectée ni
invalidée par le seul fait qu'un membre du conseil d'administration ou un quelconque cadre de la Société possède un intérêt
personnel dans une telle société ou en est administrateur, associé, membre, actionnaire, cadre ou employé, Aucune personne
liée ainsi que ci-dessus à une société avec laquelle la Société conclut des contrats ou entre autrement en relations d'affaires
ne pourra, en raison de cette seule affiliation avec une telle société, se voir empêché de délibérer, voter ou agir en rapport
avec des matières relatives à un tel contrat ou de telles affaires.
Art. 22. Reviseur d'entreprises. L'assemblée générale ordinaire des actionnaires désigne, pour la durée, dans les condi-
tions et avec la mission fixée par la loi, un ou plusieurs réviseurs d'entreprises agréés nommé(s) par l'assemblée générale
pour une durée fixée parcelle-ci.
Titre IV. Assemblées générales
Art. 23. Nature des assemblées. Les décisions des actionnaires sont prises en assemblée générale.
Les assemblées générales ordinaires sont celles qui sont appelées à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les
statuts.
Les assemblées générales extraordinaires sont celles qui sont appelées à décider ou autoriser des modifications directes
des statuts.
Les assemblées spéciales réunissent les titulaires d'actions d'une catégorie déterminée pour statuer sur une modification
des droits des actions de cette catégorie.
Les délibérations des assemblées générales obligent tous les actionnaires, même absents, dissidents ou incapables.
Art. 24. Convocation, Admission et tenue des assemblées générales. Les assemblées générales sont convoquées soit par
le Conseil d'Administration.
Un ou plusieurs actionnaires disposant ensemble d'actions représentant 10 % au moins du capital souscrit peuvent
également demander au conseil d'administration de convoquer et de fixer l'ordre du jour de l'assemblée d'actionnaires qui
sera tenue dans le délai d'un mois,
Les Assemblées Générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions fixées par la Loi.
Les assemblées générales sont réunies au siège social ou en tout lieu Indiqué dans la convocation.
Par défaut une Assemblée Générale ordinaire aura lieu au plus tard le dernier jour ouvrable du mois de juin de chaque
exercice social à 15 heures. L'Assemblée Générale ordinaire pourra être convoquée à une date antérieure sur décision du
Conseil d'administration.
Participation
Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par man-
dataire, quel que doit le nombre de ses actions, sur simple Justification de son Identité et de la propriété de ses actions. Les
droits d'un actionnaire de participer à une Assemblée Générale et d'exercer le vote attaché à ses actions sont déterminés en
fonction des actions détenues par cet actionnaire le quatorzième jour qui précède l'Assemblée Générale à vingt-quatre
heures (heure de Luxembourg) (la «Date d'Enregistrement»). Pour participer à l'Assemblée Générale, l'actionnaire doit
indiquer à la Société sa volonté de participer à l'assemblée générale au plus tard à la Date d'Enregistrement
Dans le cas d'actions tenues par un système de règlement-livraison d'instruments financiers, ou dans le cas de la détention
des actions par un intermédiaire financier agissant comme dépositaire professionnel, un propriétaire d'actions souhaitant
participer à une Assemblée Générale devra obtenir de cet opérateur ou ce dépositaire un certificat certifiant le nombre
d'actions enregistrées dans le compte pertinent à la Date d'Enregistrement et le présenter à la Société à cinq (5) jours
maximum avant la date de l'Assemblée Générale.
La Société enregistre pour chaque actionnaire qui a signalé sa volonté de participer à l'Assemblée Générale, ses nom ou
dénomination sociale et adresse ou siège social, le nombre d'actions qu'il détenait à la date de l'enregistrement et la des-
cription des documents qui établissent la détention des actions à cette date,
Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et adressé à la Société selon les con-
ditions fixées par la Loi; ce formulaire doit parvenir à la Société trois (3) jours maximum avant la date de l'Assemblée
Générale.
Tenue
Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d'administration ou, en son absence par un vice-Président ou
par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil. A défaut l'Assemblée désigne elle-même son Président
En cas de convocation par les liquidateurs, l'Assemblée est présidée par l'auteur de la convocation.
Les fonctions des scrutateurs sont remplies par les deux actionnaires, présents et acceptants, qui disposent tant par eux-
mêmes que comme mandataires, du plus grand nombre de voix,
Le bureau ainsi composé, désigne un secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité prescrites
par les dispositions qui les régissent respectivement, exercent les pouvoirs qui leur sont attribués par la Loi; les décisions
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de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix valablement exprimées; la modification des statuts requiert une
décision de l'Assemblée Générale prise à une majorité qui ne peut être inférieure aux deux tiers des voix exprimées; les
voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l'actionnaire n'a pas pris part au vote ou
s'est abstenu ou a voté blanc ou nul.
Toutefois, l'Assemblée ne peut augmenter les engagements des actionnaires ni supprimer des droits acquis individuels
sauf l'accord unanime des actionnaires,
Il est tenu une feuille de présence et les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont
délivrés et certifiés conformément à la Loi.
L'Assemblée Générale peut se tenir par visioconférence ou tout autre moyen de télécommunication, notamment par
internet permettant l'identification des actionnaires dans les conditions visées par les textes légaux en vigueur.
Art. 25. Assemblée générale - Droits de vote. Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est
proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent Chaque action donne droit à une voix.
Les propriétaires d'actions de la Société n'ayant pas leur domicile sur le territoire luxembourgeois peuvent être inscrits
en compte et être représentés à l'Assemblée par tout intermédiaire, sous réserve de la désignation de l'intermédiaire par la
voie écrite et de la notification de cette désignation à la Société par la voie écrite également, soit par voie postale, soit par
voie électronique, à l'adresse postale ou électronique indiquée dans la convocation de l'Assemblée Générale.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l'Assemblée par
visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les conditions
d'application sont déterminées par les Lois en vigueur.
En cas de démembrement du droit de propriété de l'action, le droit de vote aux Assemblées sera exercé tantôt par
l'usufruitier, tantôt par le nu-propriétaire, en fonction de l'objet des dérisions à prendre. Le droit de vote dans les Assemblées
générales extraordinaires appartiendra au nu-propriétaire; le droit de vote dans les Assemblées générales ordinaires est
partagé entre le nu-propriétaire et l'usufruitier selon que les résolutions portent sur l'affectation des bénéfices (usufruitier)
ou sur d'autres points (nu-propriétaire). En cas de désaccord, la Société suspendra les droits de vote attachés aux droits
sociaux concernés tant que le désaccord existera.
Art. 26. Assemblée générale - Autres droits. Chaque actionnaire a le droit de poser des questions concernant des points
inscrits à l'ordre du jour d'une Assemblée Générale,
Les actionnaires ont le droit de poser par écrit des questions concernant les points portés à l'ordre du jour, ce dès la
publication de la convocation, et auxquelles la Société sera tenue de répondre au cours de l'Assemblée Générale
Ces questions peuvent être adressées à la Société par voie électronique a l'adresse Indiquée dans la convocation à
l'Assemblée Générale jusqu'à quinze (15) jours avant la date de ladite Assemblée Générale.
La Société établit pour chaque résolution au moins le nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement
exprimés, la proportion du capital social représentée par ces votes, le nombre total de votes valablement exprimés, ainsi
que le nombre de votes exprimés pour et contre chaque résolution et le cas échéant, le nombre d'abstentions.
Dans le cas où aucun actionnaire ne demande un décompte complet des votes pour une Assemblée Générale, Il suffit
d'établir les résultats de vote uniquement dans la mesure nécessaire pour garantir que la majorité requise est atteinte pour
chaque résolution.
Titre V. Bilan social et répartition des bénéfices
Art. 27. Inventaire - Comptes annuels. Il est tenu une comptabilité régulière des opérations sociales conformément à la
Loi.
A la clôture de chaque exercice, le Conseil d'Administration dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif.
Il dresse également les comptes annuels conformément aux dispositions de la Loi.
Le Conseil d'Administration établit un rapport de gestion contenant les indications fixées par la Loi.
Le cas échéant, le Conseil d'Administration établira les documents comptables prévisionnels dans les conditions prévues
par la loi.
Art. 28. Affectation et répartition des bénéfices. Sur le bénéfice de chaque exercice diminué, le cas échéant des pertes
antérieures sont tout d'abord prélevées les sommes à porter en réserve en application de la loi. Ainsi, il est prélevé 5 % pour
constituer le fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixième du capital
social; il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de cette fraction.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées
en réserve en application de la loi ou des statuts et augmenté du report bénéficiaire.
Sur ce bénéfice, l'assemblée générale prélève, ensuite, les sommes qu'elle juge à propos d'affecter à la dotation de Cous
fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau.
Le solde, s'il en existe, est réparti entre toutes les actions proportionnellement à leur montant libéré et non amorti.
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Cependant hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux
propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les
statuts ne permettent pas de distribuer.
L'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves facultatives soit pour
fournir ou compléter un dividende, soit à titre de distribution exceptionnelle; en ce cas, la décision indique expressément
les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont distribués par priorité sur
le bénéfice distribuable de l'exercice.
Les pertes, s'il en existe, sont après l'approbation des comptes par l'assemblée générale, inscrites à un compte spécial
pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction
Art. 29. Mise en paiement des dividendes. L'assemblée générale a la faculté d'accorder à chaque actionnaire, pour tout
ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement du dividende ou
des acomptes sur dividende en numéraire ou en actions.
Les modalités de mise en paiement des dividendes en numéraire sont fixées par l'assemblée générale ou, à défaut par le
Conseil d'Administration
Toutefois, la mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de
l'exercice, sauf prolongation de ce délai par autorisation de justice.
Lorsqu'un bilan établi au cours ou à la fin de l'exercice et certifié par le(s) réviseur(s) d'entreprises agréé(s) fait apparaître
que la Société, depuis la clôture de l'exercice précédent après constitution des amortissements et provisions nécessaires,
déduction faite, s'il y a lieu, des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des
statuts, et compte tenu du report bénéficiaire, a réalisé un bénéfice, il peut être distribué des acomptes sur dividendes avant
l'approbation des comptes de l'exercice. Le montant de ces acomptes ne peut excéder le montant du bénéfice ainsi défini.
L'offre du paiement du dividende en actions doit être faite simultanément à tous les actionnaires. Le prix des actions
ainsi émises, qui ne peut être inférieur à la valeur nominale, est fixé dans les conditions prévues par la loi,
Lorsque le montant des dividendes auquel il a droit ne correspond pas à un nombre entier d'actions, l'actionnaire peut
obtenir le nombre d'actions Immédiatement supérieur en versant dans le délai d'un mois la différence en numéraire ou
recevoir le nombre d'actions immédiatement inférieur complété d'une soulte en espèces.
La demande de paiement du dividende en actions doit intervenir dans un délai fixé par l'assemblée générale, sans qu'il
puisse être supérieur à trois mois à compter de la date de celle-ci Ce délai peut être suspendu, pour une durée ne pouvant
excéder trois mois, par décision du Conseil d'Administration, en cas d'augmentation du capital.
La Société ne peut exiger des actionnaires aucune répétition de dividende sauf si la distribution a été effectuée en violation
des dispositions légales et la Société établit que les actionnaires avaient connaissance du caractère Irrégulier de cette
distribution au moment de celle-ci ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
L'action en répétition est prescrite dix ans après la mise en paiement de ces dividendes. Les dividendes non réclamés
dans les cinq ans de leur mise en paiement sont prescrits.
Art. 30. Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social. Si, du fait des pertes constatées dans les documents
comptables, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, l'Assemblée Générale
Extraordinaire des actionnaires est convoquée dans les conditions et délais fixés par la Loi, à l'effet de décider s'il y a lieu
à dissolution anticipée de la Société.
Titre VI. Transformation - Dissolution - Fusion
Art. 31. Transformation. La Société peut se transformer en société anonyme uniquement La transformation en société
anonyme ne donnera lieu ni à la dissolution ni à la création d'une nouvelle personne morale.
Art. 32. Dissolution - liquidation. En cas de dissolution anticipée, l'Assemblée Générale règle les modalités de la liqui-
dation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément
à la Loi.
Titre VII. Contestations
Art. 33. Contestations. Toutes contestations qui pourront s'élever pendant le cours de la Société ou de sa liquidation,
soit entre les actionnaires, soit entre la Société et les actionnaires, les administrateurs ou les réviseurs d'entreprises agréés
soit entre les actionnaires eux-mêmes, seront jugées conformément à la Loi par la juridiction des tribunaux compétents.
Référence de publication: 2015161129/481.
(150176876) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 1
er
octobre 2015.
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Para-Lux S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 12, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 199.387.
STATUTS
L'an deux mil quinze, le seize juillet.
Pardevant Nous, Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
A comparu:
Monsieur Claude GEIBEN, maître en droit, avec adresse professionnelle à L-2227 Luxembourg, 12, avenue de la Porte-
Neuve.
Lequel comparant a requis le notaire instrumentant de dresser l'acte constitutif d'une société anonyme de gestion de
patrimoine familial qu'il déclare constituer et dont il a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Il est constitué par les présentes par le comparant et tous ceux qui deviendront propriétaires des actions ci-
après créées une société anonyme luxembourgeoise, dénommée: "PARA-LUX S.A. SPF".
Art. 2. La Société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale
des actionnaires, statuant à la majorité des voix requises pour la modification des statuts.
Art. 3. Le siège de la Société est établi dans la commune de Luxembourg-ville. Il peut être transféré par simple décision
du conseil d'administration en tout autre lieu de cette commune et par décision de l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires comme en matière de modification des statuts, dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg. Il
pourra même être transféré à l'étranger, sur simple décision du conseil d'administration, lorsque des événements extraor-
dinaires d'ordre militaire, politique, économique ou social feraient obstacle à l'activité normale de la Société à son siège
ou seraient imminents, et ce jusqu'à la disparition desdits événements.
Nonobstant un tel transfert à l'étranger qui ne peut être que temporaire, la nationalité de la Société restera luxembour-
geoise.
En toute autre circonstance, le transfert du siège de la Société à l'étranger et l'adoption par la Société d'une nationalité
étrangère ne peuvent être décidés qu'avec l'accord unanime de tous les associés et de 2015 22 11563 tous les obligataires
réunis en assemblée générale extraordinaire et plénière.
La Société peut décider sa transformation de société anonyme en société européenne (S.E.) de droit luxembourgeois.
La Société peut, par décision du conseil d'administration, créer, tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger,
des filiales, sièges secondaires, succursales, agences et bureaux.
Art. 4. La Société a pour objet l’acquisition, la détention, la gestion, en même temps que la mise en valeur et l’admi-
nistration de toutes propriétés et éléments de patrimoine qui constituent des actifs financiers au sens des dispositions légales,
ainsi que de tous effets et valeurs desquels il peut être disposé, et qui peuvent être transférés par voie de tenue de compte.
La Société a par ailleurs pour objet d’acquérir des participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés,
qu'elles soient de nature civile, commerciale, industrielle ou financière, que ce soit à Luxembourg ou à l’étranger, par voie
de participation à leur capital, par titres ou par droits de vote, par l’apport de valeurs, souscription, option, achat, échange,
prise ferme, ou de n’importe quelle autre manière, étant entendu que toutes les activités devront toujours se situer endéans
les limites tracées par la loi du 11 mai 2007 sur les sociétés de gestion de patrimoine familial, comme modifiée par la suite.
Art. 5. Le capital social souscrit est fixé à 300.000.- EUR (trois cent mille euros) représenté par 300 (trois cents) actions
d'une valeur nominale de 1.000.- EUR (mille euros) chacune, entièrement souscrites et libérées.
Les actions sont émises soit au porteur soit sous la forme nominative, au choix de l’actionnaire.
Tous les certificats au porteur émis devront être immobilisés auprès d’un dépositaire désigné par le conseil d’adminis-
tration. Le conseil d’administration informera les actionnaires de toute nomination de dépositaire ou de tout changement
le concernant dans le délai de 15 (quinze) jours ouvrables. Les actes de nomination ou changement concernant les dépo-
sitaires devront être déposés et publiés conformément à l’article 11bis §1
er
, 3), d) de la loi du 10 août 1915 concernant
les sociétés commerciales, telle que modifiée.
Un registre des actions au porteur sera ouvert, lequel se trouvera auprès du dépositaire et renseignera la désignation
précise de chaque actionnaire, l’indication du nombre des actions au porteur ou coupures détenues, la date du dépôt, les
transferts, l’annulation ou la conversion des actions en titres nominatifs avec leur date.
La propriété de l’action au porteur s’établit par l’inscription sur le registre des actions au porteur. A la demande écrite
de l’actionnaire au porteur, un certificat peut lui être délivré par le dépositaire constatant toutes les inscriptions le concernant
et qui lui sera remis endéans 8 (huit) jours calendrier.
Toute cession entre vifs est rendue opposable vis-à-vis des tiers et de la Société par un constat de transfert inscrit par le
dépositaire sur le registre des actions au porteur sur base de tout document ou notification constatant le transfert de propriété
entre cédant et cessionnaire. La notification de transfert pour cause de mort est valablement faite à l’égard du dépositaire,
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s’il n’y a opposition, sur la production de l’acte de décès, du certificat d’inscription et d’un acte de notoriété reçu par le
juge de paix ou par un notaire.
Les actions au porteur ne se trouvant pas en dépôt ou n’étant pas valablement inscrites dans le registre des actions au
porteur, verront leurs droits suspendus.
Le capital autorisé est fixé à 1.000.000.- EUR (un million d’euros) qui sera représenté par 1.000.- (mille) actions d’une
valeur de 1.000.- EUR (mille euros) chacune.
Le conseil d'administration est, pendant une période de cinq ans à partir de la date de publication des présents statuts,
autorisé à augmenter en une fois ou par plusieurs tranches le capital souscrit à l'intérieur des limites du capital autorisé.
Ces augmentations du capital peuvent être souscrites et émises sous forme d’actions avec ou sans prime d'émission, à
libérer par des versements en espèces ou par des apports autres qu'en espèces, tels des apports en nature, des titres, des
créances, par compensation avec des créances certaines, liquides et immédiatement exigibles vis-à-vis de la Société.
Le conseil d'administration est encore expressément autorisé à réaliser tout ou partie du capital autorisé par l’incorpo-
ration de réserves disponibles dans le capital social.
Le conseil d'administration peut déléguer tout administrateur, directeur, fondé de pouvoir, ou tout autre personne dûment
autorisée, pour recueillir les souscriptions et recevoir paiement du prix des actions représentant tout ou partie de ces
augmentations de capital et pour comparaître pardevant notaire pour faire acter l'augmentation de capital ainsi intervenue
dans les formes de la loi.
Chaque fois que le conseil d'administration fait constater authentiquement une augmentation du capital souscrit, le
présent article sera considéré comme adapté à la modification intervenue.
Le capital autorisé et le capital souscrit de la Société peuvent être augmentés ou réduits par décision de l'assemblée
générale des actionnaires statuant comme en matière de modification des statuts. La Société peut, dans la mesure où, et
aux conditions auxquelles la loi le permet, racheter ses propres actions.
La Société peut exister avec un seul actionnaire
Art. 6. La Société est administrée par un conseil composé de 3 (trois) membres au moins. Les administrateurs sont
nommés pour un terme n'excédant pas 6 (six) années. Ils sont rééligibles. Le conseil élit en son sein un président et le cas
échéant un vice-président.
Si par suite de démission, décès, ou toute autre cause, un poste d'administrateur nommé par l'assemblée générale devient
vacant, les administrateurs restants peuvent provisoirement pourvoir à son remplacement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa prochaine réunion, procède à l'élection définitive. Dans les cas où la Société
n’a qu'un seul actionnaire et que cette circonstance a été dûment constatée, les fonctions du conseil d’administration peuvent
être confiées à une seule personne, qui n’a pas besoin d’être l’actionnaire unique lui-même.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale.
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt la même responsabilité civile que s’il exerçait cette mission
en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que
s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les administrateurs, membres de cet organe, ainsi que toute personne appelée à assister aux réunions de ces organes,
sont tenus de ne pas divulguer, même après la cessation de leurs fonctions, les informations dont ils disposent sur la société
anonyme et dont la divulgation serait susceptible de porter préjudice aux intérêts de la société, à l’exclusion des cas dans
lesquels une telle divulgation est exigée ou admise par une disposition légale ou réglementaire applicable aux sociétés
anonymes ou dans l’intérêt public.
Art. 7. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires sociales et accomplir
tous les actes de disposition et d'administration nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux
que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale. Il peut notamment compromettre, transiger, consentir
tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement.
Le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière des affaires de la Société, ainsi que la
représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs, gérants et autres
agents, associés ou non.
La Société se trouve engagée, soit par la signature collective de deux administrateurs, soit par la signature individuelle
de la personne à ce déléguée par le conseil d'administration.
Pour le cas où la Société est gérée par un seul administrateur, la Société est engagée par la signature individuelle de ce
dernier, ou par la signature individuelle de la personne que l’administrateur unique a déléguée.
Tout administrateur peut prendre connaissance de toutes les informations qui sont transmises au conseil d’administration.
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La délégation des pouvoirs de la gestion journalière à un membre du conseil d’administration ou l’attribution de pouvoirs
spéciaux à un tel membre impose au conseil l’obligation de rendre annuellement compte à l’assemblée générale ordinaire
des traitements, émoluments et avantages quelconques alloués au délégué ou à ces autres administrateurs.
Art. 8. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront suivies au nom de la Société seule, représentée
par son conseil d'administration.
Art. 9. Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que les intérêts de la Société l'exigent. Il est convoqué par son
président, en son absence par le vice-président ou par deux administrateurs.
Le conseil d'administration peut valablement délibérer si une majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur peut se faire représenter dans les réunions du conseil d’administration par un de ses collègues.
Un administrateur ne peut représenter qu'un seul de ses collègues à la fois.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix le président n'a
pas de voix prépondérante.
En cas d'urgence, les administrateurs peuvent transmettre leurs votes par tout moyen écrit de télécommunication.
Le conseil d’administration peut délibérer au moyen d’un réseau de visioconférences. La délibération est mise en réseau
à partir du siège social. Le procès-verbal des délibérations arrêtées par visioconférence est rédigé au siège social par le
secrétaire du conseil d’administration.
Il est envoyé aux membres du conseil d’administration endéans les quinze jours de la réunion. Ceux-ci feront connaître
par écrit au secrétaire leur approbation ou leurs objections.
Si au cours d’une délibération par visioconférence une dissidence substantielle entre les membres du conseil d’admi-
nistration devait naître, tout administrateur est en droit de demander le renvoi du sujet qui en est à l’origine à une prochaine
réunion du conseil d’administration qui se tiendra endéans les 30 jours à Luxembourg, les membres étant physiquement
présents ou dûment représentés. Le premier alinéa de cet article est d’application.
A défaut d’autres dispositions plus restrictives prévues dans le règlement intérieur sont réputés présents pour le calcul
du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion du conseil d’administration par visioconférence
ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques
techniques garantissant une participation effective à la réunion du conseil dont les délibérations sont retransmises de façon
continue.
Toute réunion tenue par de tels moyens de communication à distance est réputée se dérouler au siège de la Société.
La Société peut à son choix établir un règlement intérieur contraignant pour tous les administrateurs, qui arrête toutes
autres mesures complémentaires relatives aux réunions qui se tiennent à distance.
Le conseil d'administration peut prendre des résolutions par la voie circulaire. Les propositions de résolutions sont dans
ce cas transmises par écrit aux membres du conseil d'administration qui font connaître leurs décisions en retour et par écrit.
Les décisions sont considérées prises si une majorité d'administrateurs a émis un vote favorable.
Il est dressé procès-verbal des décisions du conseil d'administration. Les extraits des décisions du conseil d'administration
sont délivrés conformes par le président, à son défaut par deux administrateurs.
Art. 10. La surveillance de la Société est confiée à un ou plusieurs commissaires aux comptes. Ils sont nommés pour un
terme n'excédant pas 6 (six) années. Ils sont rééligibles.
Art. 11. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Chaque année, le trente et un décembre, les livres, registres et comptes de la Société sont arrêtés. Le conseil d'adminis-
tration établit le bilan et le compte de profits et pertes, ainsi que l'annexe aux comptes annuels.
Art. 12. Le conseil d'administration ainsi que les commissaires sont en droit de convoquer l'assemblée générale quand
ils le jugent opportun. Ils sont obligés de la convoquer de façon à ce qu'elle soit tenue dans le délai d'un mois, lorsque des
actionnaires représentant le dixième du capital social les en requièrent par une demande écrite, indiquant l'ordre du jour.
Les convocations de toutes assemblées générales contiennent l'ordre du jour.
L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier tous les actes qui intéressent la Société.
Un ou plusieurs actionnaires disposant ensemble de dix pour cent au moins du capital souscrit peuvent demander l’in-
scription d’un ou de plusieurs nouveaux points à l’ordre du jour de toute assemblée générale. Cette demande est adressée
au siège social par lettre recommandée cinq jours au moins avant la tenue de l’assemblée.
Les extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont délivrés conformes par le président du conseil d'admi-
nistration, à son défaut par deux administrateurs.
Art. 13. Le conseil d'administration peut subordonner l'admission des propriétaires d'actions au porteur au dépôt préalable
de leurs actions; mais au maximum cinq jours francs avant la date fixée pour la réunion. Tout actionnaire a le droit de voter
lui-même ou par mandataire, lequel peut ne pas être lui-même actionnaire, chaque action donnant droit à une voix.
Art. 14. L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier vendredi du mois de juin à 14:00 heures au
siège social ou à tout autre endroit dans la commune du siège à désigner dans les avis de convocation. Si ce jour est un jour
férié légal, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
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L'assemblée générale annuelle est appelée à approuver les comptes et les rapports annuels et à se prononcer sur la
décharge des organes sociaux.
Elle décide de l'affectation et de la distribution du bénéfice net. Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent (5%)
pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le
dixième du capital social, mais devra toutefois être repris jusqu'à entière reconstitution si, à un moment donné et pour
quelque cause que ce soit, le fonds de réserve a été entamé.
Le solde est à la disposition de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration est autorisé à procéder en cours d'exercice au versement d'acomptes sur dividendes aux
conditions et suivant les modalités fixées par la loi.
Art. 15. Pour tous les points non réglés aux présents statuts, les parties se soumettent aux dispositions de la loi du 10
août 1915 et aux lois modificatives.
<i>Dispositions transitoiresi>
1) Le premier exercice commence au jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre 2015.
2) La première assemblée générale annuelle se réunit en 2016.
<i>Souscriptioni>
Le capital social, soit les 300.000 (trois cent mille) actions, a été intégralement souscrit par Monsieur Claude GEIBEN,
préqualifié.
Toutes les actions ainsi souscrites ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que la somme
de 300.000.-EUR (trois cent mille euros) se trouve dès maintenant à la disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié
au notaire instrumentant au moyen d’un certificat bancaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la loi sur les sociétés commerciales
et en constate expressément l'accomplissement.
<i>Évaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société,
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, s'élève à environ 2.000.-EUR (deux mille euros).
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l'instant les comparant, représentant l'intégralité du capital social s’est constitué en assemblée générale extraordi-
naire, à laquelle il se reconnaît dûment convoqués et il a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3) et celui des commissaires à un (1).
Sont nommés aux fonctions d’administrateurs:
- Monsieur Michael Charles WOLFSON, indépendant, né le 20 janvier 1971 à Toronto (Canada), demeurant à CH-1208
Genève (Suisse), 18, clos Mallet-du-Pan;
- Monsieur Claude GEIBEN, maître en droit, né le 16 septembre 1971 à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg),
avec adresse professionnelle à L-2227 Luxembourg, 12, avenue de la Porte-Neuve; et
- Monsieur Vincent DI MÉO, employé privé, né le 14 août 1989 à Longjumeau (France), demeurant à F-74240 Gaillard
(France), Place Porte de France.
<i>Deuxième résolutioni>
Est nommé commissaire aux comptes:
Monsieur Michel SCHAEFFER, expert-comptable et administrateur de société, né le 4 juillet 1975 à Luxembourg
(Grand-Duché de Luxembourg), avec adresse professionnelle à L-2227 Luxembourg, 12, avenue de la Porte-Neuve.
<i>Troisième résolutioni>
Le mandat des administrateurs et du commissaire ainsi nommés prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle
statutaire qui se tiendra en 2021.
<i>Quatrième résolutioni>
Le siège social est fixé à L-2227 Luxembourg, 12, avenue de la Porte-Neuve.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, les jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants pré-mentionnés ont signé avec le notaire instrumentant le présent acte.
Signé: C. Geiben et M. Schaeffer.
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Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 20 juillet 2015. 2LAC/2015/16357. Reçu soixante-quinze euros EUR 75,-
<i>Le Receveuri> (signé): Yvette THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 août 2015.
Référence de publication: 2015140382/224.
(150152490) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 août 2015.
Mikrolux 1 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 24, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 181.534.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-fourth day of the month of September.
Before Maître Edouard Delosch, notary, residing in Diekirch, Grand-Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting of the shareholders of Mikrolux 1 S.A. (the “Company”), a société anonyme having
its registered office at 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg, registered with the Registre de Commerce et des
Sociétés in Luxembourg under number B 181534, incorporated by deed of the prenamed notary dated 4 November 2013,
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the “Mémorial”) number 3153 of 11 December 2013.
The articles of association of the Company have been amended for the last time on 7 February 2014 by deed of the
prenamed notary published in the Mémorial number 1244 of 15 May 2014.
The meeting was presided by Jennifer Ferrand, private employee, professionally residing in Luxembourg, Grand Duchy
of Luxembourg.
The chairman appointed as secretary Doris Soedjede, private employee, professionally residing in Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg.
The meeting elected as scrutineer Jennifer Ferrand, private employee, professionally residing in Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg.
The bureau having thus been constituted, the chairman declared and requested the notary to state that:
I. The sole shareholder represented and the number of shares held by him are shown on an attendance list signed by the
proxyholder, the chairman, the secretary, the scrutineer and the undersigned notary. The said list, as well as the proxy, will
remain attached to this document to be filed with it with the registration authorities.
II. It appears from the said attendance list that all the shares in the Company outstanding as shown by the attendance
list attached to these minutes were represented so that the meeting could be held without prior notice.
III. The present meeting is regularly constituted and may validly deliberate on the agenda set out below:
<i>Agendai>
1. Reduction of the current issued share capital of the Company by an amount of one million six hundred eighty thousand
euros (EUR 1,680,000) so as to bring it from to its current amount of sixty-eight million one hundred twenty-three thousand
four hundred thirty-one euros (EUR 68,123,431) to sixty-six million four hundred forty-three thousand four hundred and
thirty-one euros (EUR 66,443,431) by the cancellation of sixteen million eight hundred thousand (16,800,000) Class J
shares of a nominal value of ten Eurocents (EUR 0.10) each against payment to the shareholder of one million six hundred
eighty thousand euros (EUR 1,680,000) corresponding to the nominal value of the Class J shares cancelled so that the
issued share capital is of an amount of sixty-six million four hundred forty-three thousand four hundred and thirty-one
euros (EUR 66,443,431) represented by sixty-eight million one hundred twenty-three thousand four hundred thirty one
(68,123,431) Class A shares of a nominal value of ten Euro-cents (EUR 0.10) each, sixty-eight million one hundred twenty-
three thousand four hundred thirty one (68,123,431) Class B shares of a nominal value of ten Euro-cents (EUR 0.10) each,
sixty-eight million one hundred twenty-three thousand four hundred thirty one (68,123,431) Class C shares of a nominal
value of ten Euro-cents (EUR 0.10) each, sixty-eight million one hundred twenty-three thousand four hundred thirty one
(68,123,431) Class D shares of a nominal value of ten Eurocents (EUR 0.10) each, sixty-eight million one hundred twenty-
three thousand four hundred thirty one (68,123,431) Class E shares of a nominal value of ten Euro-cents (EUR 0.10) each,
sixty-eight million one hundred twenty-three thousand four hundred thirty one (68,123,431) Class F shares of a nominal
value of ten Euro-cents (EUR 0.10) each, sixty-eight million one hundred twenty-three thousand four hundred thirty one
(68,123,431) Class G shares of a nominal value of ten Euro-cents (EUR 0.10) each, sixty-eight million one hundred twenty-
three thousand four hundred thirty one (68,123,431) Class H shares of a nominal value of ten Euro-cents (EUR 0.10) each,
sixty-eight million one hundred twenty-three thousand four hundred thirty one (68,123,431) Class I shares of a nominal
value of ten Eurocents (EUR 0.10) each and fifty-one million three hundred twenty-three thousand four hundred thirty one
(51,323,431) Class J shares of a nominal value of ten Euro-cents (EUR 0.10) each, such reimbursement to be implemented
by the board of directors of the Company after the expiry of a 30 days period following the publication of the minutes of
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the shareholders meeting resolving upon this capital reduction in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations,
noting the cancellation of the shares in the register of shareholders of the Company thereupon, with instruction to the board
of directors to generally take any step, action or carry out any formality as appropriate or useful to implement this decision;
2. Consequential amendment of article 5.1 of the articles of association of the Company.
After the foregoing was approved by the general meeting, the following resolutions were adopted by the sole shareholder.
<i>First resolutioni>
It was resolved by the sole shareholder to reduce the issued share capital of the Company from sixty-eight million one
hundred twenty-three thousand four hundred thirty-one euros (EUR 68,123,431) to sixty-six million four hundred forty-
three thousand four hundred and thirty-one euros (EUR 66,443,431), by the cancellation of sixteen million eight hundred
thousand (16,800,000) Class J shares of a nominal value of ten Euro-cents (EUR 0.10) each, against payment to the
shareholder of one million six hundred eighty thousand euros (EUR 1,680,000), corresponding to the nominal value of the
Class J shares cancelled to be implemented by the board of directors as set forth in the agenda.
It was resolved by the sole shareholder to grant powers to the board of directors to take any step, action or carry out any
formality as appropriate or useful to implement such decision.
<i>Second resolutioni>
As a result of the resolution hereabove, it was resolved by the sole shareholder to amend article 5.1 first paragraph of
the articles of association of the Company so as to read as follows:
Art. 5.1. “The issued share capital of the Company is set at sixty-six million four hundred forty-three thousand four
hundred thirty-one Euros (EUR 66,443,431) divided into six hundred sixty-four million four hundred thirty-four thousand
three hundred ten (664,434,310) Shares with a nominal value of ten Euro-cents (EUR 0.1) per Share divided into Classes
as follows:
68,123,431 Class A Shares,
68,123,431 Class B Shares,
68,123,431 Class C Shares,
68,123,431 Class D Shares,
68,123,431 Class E Shares,
68,123,431 Class F Shares,
68,123,431 Class G Shares,
68,123,431 Class H Shares,
68,123,431 Class I Shares, and
51,323,431 Class J Shares,
and with such rights and obligations as set out in the present articles of incorporation.”
The item of the agenda having been resolved upon, the meeting was closed.
<i>Expensesi>
The costs, expenses, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company are
estimated at one thousand two hundred Euro (1,200€).
The undersigned notary who understands and speaks English acknowledges that, at the request of the parties hereto, this
deed is drafted in English, followed by a French translation; at the request of the same parties, in case of discrepancies
between the English and the French version, the English version shall be prevailing.
Done in Luxembourg on the day beforementioned.
After reading these minutes the appearing parties signed together with the notary the present deed.
Followed by a french translation
L’an deux mille quinze, le vingt-quatrième jour du mois de septembre.
Par-devant Maître Edouard Delosch, notaire de résidence à Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg,
s’est tenue
une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Mikrolux 1 S.A. (la «Société»), une société anonyme ayant
son siège social au 24, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg immatriculée auprès du Registre de Commerce et des
Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 181534, constituée suivant acte reçu du notaire précité, en date du 4 novembre
2013, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le «Mémorial») numéro 3153 du 11 décembre 2013.
Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois le 7 février 2014 suivant acte reçu du notaire précité,
publié au Mémorial numéro 1244 du 15 mai 2014.
L’assemblée a été présidée par Jennifer Ferrand, employée privée, demeurant professionnellement à Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg.
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Le président a nommé comme secrétaire Doris Soedjede, employée privée, demeurant professionnellement à Luxem-
bourg, Grand-Duché de Luxembourg.
L’assemblée a élu comme scrutateur Jennifer Ferrand, employée privée, demeurant professionnellement à Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg.
Le bureau ayant donc été constitué, le président a déclaré et requis le notaire d’acter que:
I. L’actionnaire unique représenté ainsi que le nombre d’actions qu'il détient figurent sur une liste de présence signée
par le mandataire, le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire soussigné. Ladite liste, ainsi que la procuration,
resteront annexées au présent document afin d’être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
II. Toutes les actions émises par la Société tel qu'il ressort de la liste de présence annexée au présent procès-verbal étaient
représentées, de sorte que l’assemblée générale pouvait être tenue sans convocation préalable.
III. La présente assemblée est régulièrement constituée et peut délibérer valablement sur l’ordre du jour énoncé ci-
dessous:
<i>Ordre du jouri>
1. Réduction du capital social émis actuel de la Société d’un montant d’un million six cent quatre-vingt mille euros
(EUR 1.680.000) afin de le porter de son montant actuel de soixante-huit millions cent vingt-trois mille quatre cent trente
et un euros (EUR 68.123.431) à soixante-six millions quatre cent quarante-trois mille quatre cent trente et un euros (EUR
66.443.431) par l’annulation de seize millions huit cent mille (16.800.000) actions de classe J d’une valeur nominale de
dix centimes d’euro (EUR 0.10) chacune contre remboursement à l’actionnaire d’un million six cent quatre-vingt mille
euros (EUR 1.680.000) correspondant à la valeur nominale des actions de Classe J annulée afin que le capital social émis
s’élève à soixante-six millions quatre cent quarante-trois mille quatre cent trente et un euros (EUR 66.443.431) représenté
par soixante-huit million cent vingt-trois mille quatre cent trente et une (68.123.431) actions de Classe A d’une valeur
nominale de dix centimes d’euro (EUR 0.10) chacune, soixante-huit million cent vingt-trois mille quatre cent trente et une
(68.123.431) actions de Classe B d’une valeur nominale de dix centimes d’euro (EUR 0.10) chacune, soixante-huit million
cent vingt-trois mille quatre cent trente et une (68.123.431) actions de Classe C d’une valeur nominale de dix centimes
d’euro (EUR 0.10) chacune, soixante-huit million cent vingt-trois mille quatre cent trente et une (68.123.431) actions de
Classe D d’une valeur nominale de dix centimes d’euro (EUR 0.10) chacune, soixante-huit million cent vingt-trois mille
quatre cent trente et une (68.123.431) actions de Classe E d’une valeur nominale de dix centimes d’euro (EUR 0.10)
chacune, soixante-huit million cent vingt-trois mille quatre cent trente et une (68.123.431) actions de Classe F d’une valeur
nominale de dix centimes d’euro (EUR 0.10) chacune, soixante-huit million cent vingt-trois mille quatre cent trente et une
(68.123.431) actions de Classe G d’une valeur nominale de dix centimes d’euro (EUR 0.10) chacune, soixante-huit million
cent vingt-trois mille quatre cent trente et une (68.123.431) actions de Classe H d’une valeur nominale de dix centimes
d’euro (EUR 0.10) chacune, soixante-huit million cent vingt-trois mille quatre cent trente et une (68.123.431) actions de
Classe I d’une valeur nominale de dix centimes d’euro (EUR 0.10) chacune et cinquante et un millions trois cent vingt-
trois mille quatre cent trente et une (51.323.431) actions de Classe J d’une valeur nominale de dix centimes d’euro (EUR
0.10) chacune, ce remboursement devant être exécuté par le conseil d’administration de la Société après l’expiration d’une
période de 30 jours suivant la publication du procès-verbal de l’assemblée des actionnaires statuant sur cette réduction de
capital au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, prenant acte de l’annulation des actions dans le registre des
actionnaires de la Société, en donnant instruction au conseil d’administration de prendre de manière générale toutes les
mesures ou d’effectuer toutes les formalités appropriées ou nécessaires pour mettre en oeuvre cette décision;
2. Modification en conséquence de l’article 5.1 des statuts de la Société.
Après avoir approuvé ce qui précède, l’assemblée générale a adopté les résolutions suivantes à l’unanimité:
<i>Première résolutioni>
L’actionnaire unique a décidé de réduire le capital social émis de la Société de soixante-huit millions cent vingt-trois
mille quatre cent trente et un euros (EUR 68.123.431) à soixante-six millions quatre cent quarante-trois mille quatre cent
trente et un euros (EUR 66.443.431), par l’annulation de seize millions huit cent mille (16.800.000) actions de Classe J
d’une valeur nominale de dix centimes d’euro (EUR 0.10) chacune, moyennant le remboursement des actionnaires d’un
million six cent quatre-vingt mille euros (EUR 1.680.000), correspondant à la valeur nominale des actions de Classe J
annulées devant être mise en oeuvre par le conseil d’administration tel qu'énoncé dans l’ordre du jour.
L’actionnaire unique a décidé d’octroyer des pouvoirs au conseil d’administration afin de prendre toutes les mesures
ou d’effectuer toutes les formalités appropriées ou nécessaires pour mettre en oeuvre cette décision.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la résolution ci-dessus, l’actionnaire unique a décidé de modifier l’article 5.1 premier paragraphe des statuts de
la Société de sorte qu'il ait la teneur suivante:
Art. 5.1. «Le capital émis de la Société est fixé à soixante-six millions quatre cent quarante-trois mille quatre cent trente
et un euros (EUR 66.443.431) représenté par six cent soixante-quatre millions quatre cent trente-quatre mille trois cent dix
(664.434.310) Actions d'une valeur nominale de dix centimes d'euro (EUR 0,1) par Action, divisé en Classes comme suit:
68.123.431 Actions de Classe A;
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68.123.431 Actions de Classe B;
68.123.431 Actions de Classe C;
68.123.431 Actions de Classe D;
68.123.431 Actions de Classe E;
68.123.431 Actions de Classe F;
68.123.431 Actions de Classe G;
68.123.431 Actions de Classe H;
68.123.431 Actions de Classe I; et
51.323.431 Actions de Classe J;
et avec les droits et obligations décrits dans les présents statuts.» Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, l’assemblée a
été clôturée.
<i>Dépensesi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incomberont à la Société, sont estimés
à mille deux cents euros (1.200€).
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare qu'à la demande des parties comparantes, le présent acte
est rédigé en anglais, suivi d’une traduction en langue française; à la demande des mêmes parties, en cas de divergences
entre les versions anglaise et française, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture du présent procès-verbal, les parties comparantes ont signé ensemble avec le notaire le présent acte.
Signé: J. FERRAND, D. SOEDJEDE, DELOSCH.
Enregistré à Diekirch Actes Civils, le 25 septembre 2015. Relation: DAC/2015/15793. Reçu soixante-quinze (75.-)
euros.
<i>Le Receveuri> (signé): THOLL.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Diekirch, le 28 septembre 2015.
Référence de publication: 2015158803/187.
(150175577) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 septembre 2015.
Lafayette S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2339 Luxembourg, 2, rue Christophe Plantin.
R.C.S. Luxembourg B 3.042.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 3 août 2015i>
Les mandats des administrateurs venus à terme, l'actionnaire unique décide de ne pas renouveler les mandats de:
- Monseigneur Jean-Claude HOLLERICH, administrateur
- Monsieur Marc HOFFMANN, administrateur
- Monsieur Philippe GRUBER, administrateur
- Monsieur Jean-Louis SCHILTZ, administrateur
Et de renouveler les mandats de:
- Monsieur Erny GILLEN, Président du conseil d'administrateur
- Monsieur Pit HENTGEN, administrateur
- Madame Bernadette REUTER-WAGNER, administrateur
- Monsieur Nico SCHARES, administrateur
pour une nouvelle période d'un (1) an jusqu'en 2016 lors de l'Assemblée générale statuant sur les comptes annuels 2015.
Et décide de nommer nouvel administrateur:
- Monsieur Marc WAGENER, domicilié professionnellement 2, rue Christophe Plantin à L-2339 Luxembourg
- Monsieur Jean Vanolst, domicilié 23, route de Mondorf, L-5552 Remich
pour une période d'un (1) an jusqu'en 2016 lors de l'Assemblée générale statuant sur les comptes annuels 2015.
Le mandat du délégué à la gestion journalière étant également venu à terme, l'actionnaire unique décide de renouveler
le mandat de:
- Monsieur Marc WAGENER, directeur général
Pour une nouvelle période d'un (1) an jusqu'en 2016 lors de l'Assemblée générale statuant sur les comptes annuels 2015
et de lui attribuer la fonction d'administrateur-délégué
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Suite à ces changements, le conseil d'administration aura la composition suivante jusqu'à l'assemblée générale de 2016:
- Monsieur Erny GILLEN, président et administrateur
- Monsieur Marc WAGENER, administrateur, administrateur-délégué et directeur général
- Monsieur Gillen Erny, administrateur
- Monsieur Pit HENTGEN, administrateur
- Madame Bernadette REUTER-WAGNER, administrateur
- Monsieur Nico SCHARES, administrateur
- Monsieur Jean VANOLST, administrateur
L'assemblée générale décide de renouveler le mandat du réviseur d'entreprises, PricewaterhouseCoopers, 2, rue Gerhard
Mercator, L-2182 Luxembourg, pour un mandat portant sur les comptes annuels 2015. Le mandat du réviseur expirera lors
de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2016 et aura à statuer sur les comptes 2015.
Luxembourg, le 3 août 2015.
ARCHEVECHE de Luxembourg
Monsieur Léo WAGENER / Monseigneur Jean-Claude HOLLERICH
<i>L'actionnaire uniquei>
Référence de publication: 2015140942/43.
(150153319) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2015.
IBA Transport, Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-5440 Remerschen, 41, Waïstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 140.548.
Im Jahre zweitausendfünfzehn, den dreißigsten Tag im Monat Juli.
Vor dem unterzeichnenden Notar Paul BETTINGEN, mit Amtswohnsitze zu Niederanven,
Ist erschienen:
Herr Stéphane IBA, Privatbeamter, geboren in Bremerhaven (Deutschland), am 23. Oktober 1980, wohnhaft in D-66706
Perl-Besch, Maibachstrasse 23.
Welcher Komparent den unterzeichnenden Notar ersucht folgendes zu beurkunden:
Der Komparent erklärt, in seiner Eigenschaft als alleinigen Gesellschafter der Gesellschaft mit beschränkter Haftung
IBA Transport S.à r.l., mit Sitz in L-5440 Remerschen, 41, Wäistrooss, eingetragen im Handels- und Gesellschaftsregister
Luxemburg unter der Nummer B 140.548, gegründet laut Urkunde, aufgenommen durch Notar Karine Reuter, mit Amtssitz
zu Redange-sur-Attert, am 18. Juli 2008, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations,
Nummer 2026 vom 21. August 2008, zu handeln. Die Satzung wurde letztmalig abgeändert durch Urkunde des unter-
zeichnenden Notars am 2. September 2011, veröffentlicht im Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations,
Nummer 2633 vom 28. Oktober 2008, (die «Gesellschaft»)
Der Gesellschafter erklärt, eine Hauptversammlung der Gesellschaft abzuhalten und ersucht den amtierenden Notar,
folgende einstimmig gefassten Beschlüsse zu beurkunden:
<i>Erster Beschlussi>
Der Gesellschafter beschließt, den Gesellschaftszweck abzuändern und dementsprechende Abänderung von Artikel 3
der Satzung wie folgt:
„ Art. 3. Der Zweck der Gesellschaft ist der Handel und der Transport mit Fahrzeugen aller Art. Desweiteren werden
Transporte vermittelt und Fahrzeuge aller Art vermietet.
Die Gesellschaft ist ebenfalls berechtigt bewegliche und unbewegliche Güter zu erwerben, alle Geschäfte und Tätig-
keiten vorzunehmen und alle Massnahmen zu treffen, welche mit dem Gegenstand der Gesellschaft mittelbar oder
unmittelbar zusammenhängen, oder ihm zu dienen geeignet erscheinen; in diesem Sinne kann sie sich in anderen Gesell-
schaften, oder Firmen im In- und Ausland, beteiligen, mit besagten Rechtspersonen zusammenarbeiten, sowie selbst
Zweigniederlassungen errichten, sowie jede Art von Tätigkeit, welche mit dem Gesellschaftszweck direkt oder indirekt
zusammenhängt, oder denselben fördern kann, ausüben.“
<i>Zweiter Beschlussi>
Der Gesellschafter beschließt den Wohnsitz des alleinigen Geschäftsführers Herrn Stéphane IBA abzuändern den nun-
mehr wie folgt lautet: D-66706 Perl-Besch, Maibachstrasse 23.
<i>Bevollmächtigungi>
Die Erschienenen, handelnd in gemeinsamem Interesse, erteilen hiermit einem jeden Angestellten des unterzeichneten
Notars Spezialvollmacht, in ihrem Namen jegliche etwaige Berichtigungsurkunde gegenwärtiger Urkunde aufzunehmen.
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<i>Kosteni>
Die Kosten welche der Gesellschaft wegen der gegenwärtigen Urkunde obliegen, werden auf EINTAUSENDEIN-
HUNDERT EURO (EUR 1.100.-) abgeschätzt.
Worüber Urkunde, aufgenommen zu Senningerberg, in der Amtsstube des handelnden Notars, am Datum wie eingangs
erwähnt.
Nach Vorlesung an alle Erschienenen, welche alle dem Notar nach Namen, gebräuchlichen Vornamen, Stand und Woh-
nort bekannt sind, haben alle die gegenwärtige Urkunde gemeinsam mit dem Notar unterzeichnet.
Gezeichnet: Stéphane Iba, Paul Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, A.C.1, le 03 août 2015. 1LAC / 2015 / 24566. Reçu 75.-€.
<i>Le Receveuri> (signé): Paul Molling.
- Für gleichlautende Kopie - Ausgestellt zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, den 26. August 2015.
Référence de publication: 2015140893/51.
(150153541) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2015.
Sustainable Development Fund, S.C.A., SICAR, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une Société
d'Investissement en Capital à Risque.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6A, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 124.967.
In the year two thousand and fifteen, on the sixth day of August,
before the undersigned Maître Carlo Wersandt, notary residing in Luxembourg, acting in replacement of Maître Henri
Hellinckx, notary, residing in Luxembourg, who will be the depositary of the present deed.
Was held
a general meeting of the shareholders (the Meeting) of Sustainable Development Fund, S.C.A., SICAR, a société en
commandite par actions qualifying as a société d'investissement en capital à risque within the meaning of the law of 15
June 2004 relating to investment companies in risk capital, as amended, with registered office at 6A, rue Gabriel Lippmann,
L-5365 Munsbach, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Register of Commerce and Companies
under the number B 124 967, and incorporated pursuant to a deed of Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg,
on 09 February 2007 published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations of 12 May 2007 under number
867 (the Company). The articles of association of the Company have been amended for the last time pursuant to a deed of
Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, on 19 September 2014 published in the Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations of 03 November 2014 under number 3216.
The Meeting was opened at 15h30 CET at 101 rue Cents, L-1319 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg under
the chair of Mr Marco Ruiz, residing professionally in Luxembourg (the Chairman), who appointed as secretary Mr Ugo
Gargiulo, residing professionally in Luxembourg.
The Meeting elected as scrutineer Mr Francisco Costa Reis, residing professionally in Luxembourg.
The board of the Meeting having thus been constituted, the Chairman declared and requested the undersigned notary to
record that:
I. the entire share capital of the Company is represented by 110,382.39 shares that have been redeemed, but not cancelled
yet, by the Company following unanimous circular resolutions of the board of managers of Sustainable Development Fund
GP, S.à r.l. (the General Partner) acting as general partner of the Company on 23 December 2014 and for which voting
rights and distribution rights have been suspended until cancellation and 10,916.94 shares (the Voting Shares).
II. the appearing parties, representing all of the Voting Shares, consider themselves duly convened and informed of the
agenda of the Meeting and declare having waived any notice requirement in accordance with article 19 of the articles of
association of the Company.
III. the agenda of the Meeting is the following:
<i>Agendai>
1. Decision on the dissolution and liquidation of the Company;
2. Appointment of Sustainable Development Fund GP, S.à r.l., duly represented by Mr Marco Antonio Ruiz Gomez for
this purpose, as liquidator of the Company and determination of its powers;
3. Determination of the liquidator's remuneration; and
4. Miscellaneous.
IV. the names of the shareholders present or represented, the proxies of the represented shareholders and the number of
their shares are shown on an attendance list which, signed by the shareholders present or represented, the proxyholders of
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the represented shareholders, the board of the Meeting and the undersigned notary, shall remain annexed to the present
deed and registered therewith.
The proxies of the represented shareholders, initialled ne varietur by the appearing parties and the undersigned notary,
will also remain annexed to the present deed and registered therewith.
V. the quorum required by the articles of association of the Company in respect to all items of the agenda is set at fifty
percent (50%) of the share capital of the Company and the resolutions on those items of the agenda must be passed by the
affirmative vote of two/third (2/3) of the share capital present or represented and voting at the Meeting and shall require
the consent of the General Partner.
VI. it appears from the abovementioned attendance list that all the 10,916.94 Voting Shares are duly represented at the
present Meeting.
VII. the present Meeting, representing all of the Voting Shares of the Company, is then regularly constituted and may
validly deliberate on all the items on the agenda.
Having duly considered each item on the agenda, the Meeting unanimously takes, with the consent of the General Partner,
and requires the undersigned notary to enact, the following resolutions:
<i>First resolutioni>
In compliance with the law of 10 August 1915 on commercial companies, as amended, the Meeting resolves to dissolve
the Company and to put it into liquidation.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the above resolution, the Meeting decides to appoint Sustainable Development Fund GP, S.à r.l.,
duly represented by Mr Marco Antonio Ruiz Gomez, as liquidator of the Company (the Liquidator).
The Liquidator has the broadest powers as provided for by articles 144 to 148 bis of the law of 10 August 1915 on
commercial companies, as amended.
The Liquidator may accomplish all the acts provided for by article 145 of the law of 10 August 1915 on commercial
companies, as amended, without requesting the authorisation of the general meeting of shareholders in the cases in which
it is requested.
The Liquidator is relieved from drawing-up inventory and may refer to the accounts of the Company.
The Liquidator may, under its responsibility, for special or specific operations, delegate to one or more proxies such
part of its powers it determines and for the period it will decide.
The Liquidator may distribute the Company's assets to the shareholders in cash or in kind. Such distribution may take
the form of advanced payments on future liquidation proceeds.
<i>Third resolutioni>
The Meeting resolves that the Liquidator shall receive a remuneration of ten thousand euros (EUR 10.000) for the
accomplishment of its duties.
Nothing else being in the agenda, the meeting was closed at 16h CET.
Whereof, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day specified at the beginning of this document.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the appearing parties,
the present deed is worded in English, followed by a French translation; on request of the same parties and in case of
discrepancies between the English and the French versions, the English version shall prevail.
The document having been read to the members of the bureau, known to the undersigned notary by their names, first
names, civil status and residences, the said members signed together with the undersigned notary the present deed.
Signé: M. RUIZ, U. GARGIULO, F. COSTA REIS et C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 7 août 2015. Relation: 1LAC/2015/25336. Reçu douze euros 12.- EUR.
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 18 août 2015.
Référence de publication: 2015141119/88.
(150153660) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
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Accel London Investments VII S.à r.l.
BioCarbon Industries S.à r.l.
BMI S.A., SPF
Calliope Participation 2
Camaro S.A.
CGI Information Systems and Management Consultants Luxembourg S.à r.l.
CIP - it works
CNA Lux S.à.r.l.
Danaher European Finance S.à r.l.
Dane Luxco S.à r.l.
FGN-BDO
Fiduciaire Générale de Marnach S.à r.l.
Frederik G.
Galloway Feeder Fund
Gigawatt Global Luxembourg S.A.
GIM Specialist Funds
Golden Springs Funds
Hoxton (Lux) S.à r.l.
IBA Transport
Innova Edutainment S.A.
International Oil Products, SA SPF
J.P. Morgan Specialist Funds
Lafayette S.A.
Legg Mason Funds Global Series (Luxembourg)
Luxad S.A.
Mandarin Capital Partners II S.C.A. SICAR
Mikrolux 1 S.A.
Morgan Stanley Investment Funds
NN (L) International
Para-Gretz S.A. SPF
Para-Lux S.A. SPF
Portus S.A.
Prodhyfem S.A.
Société Luxembourgeoise de Biocombustible S.à r.l.
Sustainable Development Fund, S.C.A., SICAR
The Body Shop Luxembourg S.à r.l.
Tinaco S.A.
Top Evasion
Torrent Investments S.à r.l.
Valdabbio S.A.
Valtech
Valtech
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