This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2732
5 octobre 2015
SOMMAIRE
Al Lake (Luxembourg) Holding S.à r.l. . . . . . .
131098
Centre Street Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
131135
«Centre Street Investment S.à r.l. . . . . . . . . . .
131134
Chalkis Treveris MC S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . .
131135
CHR Cities Luxembourg Sàrl . . . . . . . . . . . . .
131123
Financière de Montmejean Sàrl . . . . . . . . . . . .
131090
Financière Saint Merri Investments S.A. . . . .
131135
Fincap S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131090
Floor Styling Benelux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
131090
Galea Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131127
Gemeos Holding S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131090
Glencoe Sky Dome S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
131092
Goodman Azure Logistics (Lux) S.à r.l. . . . . .
131091
Goodman Cordovan Logistics (Lux) S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131091
Goodman Hermes Logistics (Lux) S.à r.l. . . . .
131092
Green Bear S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131131
Green Real Estate S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131091
GTS Fiduciaire S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131097
HAIG JINIFE Global Equity Fund 11 - SICAV
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131092
Happy Quick S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131094
HB Reavis Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
131097
Health Valley S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131097
Hermit S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131136
Highbridge Mezzanine Partners Institutional
Lux S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131094
Highbridge Mezzanine Partners Offshore Lux
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131095
Highbridge Mezzanine Partners Onshore Lux
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131093
Hines European Management S.à r.l. . . . . . . .
131097
Hines European Management S.à r.l. . . . . . . .
131093
Hines Holdings Luxembourg 1 S.à r.l. . . . . . . .
131094
Hines Holdings Luxembourg 2 S.à r.l. . . . . . . .
131093
Hines Luxembourg Holdings S.à r.l. . . . . . . . .
131093
Hines Luxembourg Holdings S.à r.l. . . . . . . . .
131093
Hines Luxembourg Investments S.à r.l. . . . . .
131094
Hines Luxembourg Investments S.à r.l. . . . . .
131094
ICG-Longbow UK Real Estate Debt Invest-
ments III S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131095
IKJ S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131095
IM Properties (Luxembourg) S.à r.l. . . . . . . . .
131096
Indirect Tax Advice & Compliance Services
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131096
Innovative Business Development S.A. . . . . . .
131095
International Industrial Realisations . . . . . . . .
131095
International Securitization Partners . . . . . . .
131096
Ivanhoe BEI Shanghai Investments S.à r.l. . .
131096
Ivanhoe BEI Zhangjiang Investments S.àr.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131096
Keizer Treveris MC S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
131097
Level-Up 15 (SCA) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131134
Romos Invest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131110
Tenke S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
131092
131089
L
U X E M B O U R G
Financière de Montmejean Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 178.049.
Il est pris acte de la cession de l'entièreté des parts sociales de Financière de Montméjean S.à r.l. détenue par Mme
Sylwia BIGAJ en faveur de M. Jean-Louis LAURENS en date du 26 Mai 2015.
Référence de publication: 2015140810/10.
(150153285) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2015.
Fincap S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 128.176.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue au siège social à Luxembourg,i>
<i>le 07 août 2015i>
Monsieur DE BERNARDI Alexis, Monsieur ROSSI Jacopo et Monsieur DONATI Régis sont renommés administrateurs
pour une nouvelle période d'un an. Monsieur Alexis DE BERNARDI est renommé Président. Monsieur REGGIORI Robert
est renommé commissaire aux comptes pour la même période. Leurs mandats viendront à échéance lors de l'Assemblée
Générale Statutaire de l'an 2016.
Pour extrait sincère et conforme
FINCAP S.A.
Jacopo ROSSI / Alexis DE BERNARDI
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2015140811/17.
(150153053) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2015.
Floor Styling Benelux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9999 Wemperhardt, 4, Op der Haart.
R.C.S. Luxembourg B 182.980.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015140813/10.
(150153170) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2015.
Gemeos Holding S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 141.510.
En date du 14 août 2015, les associés de la Société ont pris les décisions suivantes:
- Réélection de Vasco Manuel Pacheco de Couto au poste d'administrateur A avec effet au 24 juillet 2015 et pour une
période de six années;
- Réélection de Pedro Gabriel Pacheco de Couto au poste d'administrateur A avec effet au 24 juillet 2015 et pour une
période de six années;
- Réélection de Gérald O.D. Welvaert au poste d'administrateur B avec effet au 24 juillet 2015 et pour une période de
six années;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
TMF Luxembourg S.A.
Signatures
Référence de publication: 2015140827/17.
(150153608) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2015.
131090
L
U X E M B O U R G
Goodman Azure Logistics (Lux) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1160 Luxembourg, 28, boulevard d'Avranches.
R.C.S. Luxembourg B 169.410.
EXTRAIT
En date du 14 août 2015, GELF Fizinvest (Lux) S.à r.l. a transféré 12,498 parts sociales de la Société à IPOPEMA 103
Fundusz Inwestycyjny Zamkniety Aktywów Niepublicznych ayant son siège social au 9 ul Prozna, 00-107 Varsovie,
Pologne.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Société
i>Christina Mouradian
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015140833/16.
(150153298) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2015.
Goodman Cordovan Logistics (Lux) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 7.126.359,00.
Siège social: L-1160 Luxembourg, 28, boulevard d'Avranches.
R.C.S. Luxembourg B 191.025.
EXTRAIT
En date du 14 août 2015, GELF Fizinvest (Lux) S.à r.l. a transféré 7,126,358 parts sociales de la Société à IPOPEMA
103 Fundusz Inwestycyjny Zamkniety Aktywów Niepublicznych ayant son siège social au 9 ul Prozna, 00-107 Varsovie,
Pologne.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Société
i>Christina Mouradian
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015140834/16.
(150153297) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2015.
Green Real Estate S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1260 Luxembourg, 92, rue de Bonnevoie.
R.C.S. Luxembourg B 136.131.
<i>Extrait de l'Assemblée Générale du 12 août 2015i>
L'Assemblée Générale décide de nommer en tant qu'administrateurs de la Société:
- Mme Catherine DUPONT, née à Thionville (France) le 21 mai 1974, avec adresse professionnelle au 92 rue de
Bonnevoie, L-1260 Luxembourg
- M. Paolo PANICO, né à Vercelli (Italie) le 1
er
décembre 1970, avec adresse professionnelle au 92 rue de Bonnevoie,
L-1260 Luxembourg
- Mme Alina Maria ALIONTE, née le 24 novembre 1970 à Braila (Roumanie), avec adresse professionnelle au 92, Rue
de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg
Leur mandat viendra à échéance lors de l'assemblée générale qui approuvera les comptes au 31 décembre 2018.
L'Assemblée Générale décide de nommer en tant que Commissaire aux Comptes de la Société:
- PRIVATE TRUSTEES SA avec siège au 92 rue de Bonnevoie, L-1260 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce
et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 74700
Son mandat viendra à échéance lors de l'assemblée générale qui approuvera les comptes au 31 décembre 2018.
Catherine DUPONT
<i>Un Administrateuri>
Référence de publication: 2015140853/22.
(150152964) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2015.
131091
L
U X E M B O U R G
Goodman Hermes Logistics (Lux) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1160 Luxembourg, 28, boulevard d'Avranches.
R.C.S. Luxembourg B 178.487.
EXTRAIT
En. date du 14 août 2015, GELF Fizinvest (Lux) S.à r.l. a transféré 12,499 parts sociales de la Société à IPOPEMA 103
Fundusz Inwestycyjny Zamkniety Aktywów Niepublicznych ayant son siège social au 9 ul Prozna, 00-107 Varsovie,
Pologne.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la Société
i>Christina Mouradian
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015140835/16.
(150153299) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2015.
Glencoe Sky Dome S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 97.366.
EXTRAIT
En date du 12 août 2015, l'actionnaire unique de la Société a pris les résolutions suivantes:
- D'accepter la démission de Cedric Muenze, en tant que gérant B de la Société, avec effet au 7 août 2015.
- Salvatore Rosato, né le 6 octobre 1979 à Avellino, Italie, avec adresse professionnelle au 15 rue Edward Steichen,
L-2540 Luxembourg, est nommé nouveau gérant B de la Société avec effet au 7 août 2015 et pour et pour une durée
indéterminée.
Pour extrait conforme.
Luxembourg, le 12 août 2015.
Référence de publication: 2015140829/16.
(150153457) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2015.
Tenke S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 14.674.
<i>Extrait du Procès-verbal de l'assemblée générale statutaire du 20 avril 2015.i>
Le mandat de commissaire aux comptes de Monsieur Régis PIVA (demeurant professionnellement: 24, rue Saint Ma-
thieu L-2138 Luxembourg) est renouvelé jusqu'à l'assemblée générale de 2018.
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2015141165/11.
(150153444) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 18 août 2015.
HAIG JINIFE Global Equity Fund 11 - SICAV, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investis-
sement Spécialisé.
Siège social: L-5365 Munsbach, 1C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 133.427.
Messieurs Peter Kubicki, Matthias Ewald et Tobias Hjelm ont démissionné de leur mandat d'administrateur avec effet
au 31 juillet 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015141497/11.
(150154441) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2015.
131092
L
U X E M B O U R G
Hines European Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 205, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 136.995.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Isabelle Pairon.
Référence de publication: 2015141489/10.
(150154231) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2015.
Highbridge Mezzanine Partners Onshore Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 140.128.
Le Bilan et l’affectation du résultat au 31 Décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 Juillet 2015.
Highbridge Mezzanine Partners Onshore Lux S.à r.l.
Manacor (Luxembourg) S.A.
<i>Proxy Holderi>
Référence de publication: 2015141487/14.
(150154188) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2015.
Hines Holdings Luxembourg 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 205, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 79.935.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Isabelle Pairon.
Référence de publication: 2015141491/10.
(150154224) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2015.
Hines Luxembourg Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 205, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 106.805.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Isabelle Pairon.
Référence de publication: 2015141492/10.
(150154228) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2015.
Hines Luxembourg Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 205, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 106.805.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Isabelle Pairon.
Référence de publication: 2015141493/10.
(150154229) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2015.
131093
L
U X E M B O U R G
Highbridge Mezzanine Partners Institutional Lux S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 141.808.
Le Bilan et l’affectation du résultat au 31 Décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 Juillet 2015.
Highbridge Mezzanine Partners Institutional Lux S.à r.l.
Manacor (Luxembourg) S.A.
<i>Proxy Holderi>
Référence de publication: 2015141485/14.
(150154200) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2015.
Hines Luxembourg Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 205, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 106.807.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Isabelle Pairon.
Référence de publication: 2015141494/10.
(150154226) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2015.
Hines Luxembourg Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 205, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 106.807.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Isabelle Pairon.
Référence de publication: 2015141495/10.
(150154227) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2015.
Happy Quick S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2370 Howald, 1, rue Peternelchen.
R.C.S. Luxembourg B 65.185.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015141498/10.
(150154058) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2015.
Hines Holdings Luxembourg 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 205, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 79.934.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Isabelle Pairon.
Référence de publication: 2015141490/10.
(150154225) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2015.
131094
L
U X E M B O U R G
Highbridge Mezzanine Partners Offshore Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 140.132.
Le Bilan et l’affectation du résultat au 31 Décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 Juillet 2015.
Highbridge Mezzanine Partners Offshore Lux S.à r.l.
Manacor (Luxembourg) S.A.
<i>Proxy Holderi>
Référence de publication: 2015141486/14.
(150154379) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2015.
Innovative Business Development S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-9906 Troisvierges, 6, rue Staedtgen.
R.C.S. Luxembourg B 119.350.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 19 août 2015.
Signature.
Référence de publication: 2015141510/10.
(150153913) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2015.
I.I.R. S.A., International Industrial Realisations, Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof (Koerich), 9, route des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 54.623.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés, dans leur version abrégée, au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg conformément à l’art. 79(1) de la loi du 19/12/2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015141527/11.
(150153854) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2015.
IKJ S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5531 Remich, 14, route de l'Europe.
R.C.S. Luxembourg B 139.560.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015141519/10.
(150154335) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2015.
ICG-Longbow UK Real Estate Debt Investments III S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 172.260.
Le bilan consolidé au 31 mars 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015141518/9.
(150154048) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2015.
131095
L
U X E M B O U R G
Indirect Tax Advice & Compliance Services S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 162.808.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19/08/2015.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2015141509/12.
(150154073) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2015.
International Securitization Partners, Société Anonyme.
Siège social: L-1417 Senningerberg, 6, rue Dicks.
R.C.S. Luxembourg B 180.853.
Il est pris note du changement d'adresse de Monsieur Frank Berben, administrateur de catégorie A, au 38, Oude Opho-
verbaan, 3680 Maaseik, Belgique.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 19 août 2015.
Référence de publication: 2015141512/11.
(150153996) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2015.
Ivanhoe BEI Shanghai Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 271.163,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 171.896.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 août 2015.
Référence de publication: 2015141513/10.
(150154162) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2015.
IM Properties (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 104.311.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour IM PROPERTIES (LUXEMBOURG) S.à r.l.
Le mandatairei>
Référence de publication: 2015141520/11.
(150153926) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2015.
Ivanhoe BEI Zhangjiang Investments S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 271.163,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 171.882.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 août 2015.
Référence de publication: 2015141514/10.
(150154155) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2015.
131096
L
U X E M B O U R G
HB Reavis Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2180 Luxembourg, 6, rue Jean Monnet.
R.C.S. Luxembourg B 156.287.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 18 août 2015.
TMF (Luxembourg) S.A.
Signatures
Référence de publication: 2015141499/13.
(150153808) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2015.
GTS Fiduciaire S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg.
R.C.S. Luxembourg B 136.118.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19/08/2015.
G.T. Experts Comptables Sàrl
Luxembourg
Référence de publication: 2015141480/12.
(150153984) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2015.
Hines European Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1150 Luxembourg, 205, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 136.995.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Isabelle Pairon.
Référence de publication: 2015141488/10.
(150154230) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2015.
Keizer Treveris MC S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 109.797.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19. Août 2015.
Référence de publication: 2015141548/10.
(150154083) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2015.
Health Valley S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 166.343.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015141501/9.
(150154529) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2015.
131097
L
U X E M B O U R G
Al Lake (Luxembourg) Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 47, Grand Rue.
R.C.S. Luxembourg B 191.566.
In the year two thousand and fifteen, on the thirteenth of July.
Before Maître Jean-Joseph WAGNER, notary residing in Sanem, Grand-Duchy of Luxembourg,
There appeared:
“Advent International GPE VII Limited Partnership”, a limited partnership, incorporated and existing under the laws
of the State of Delaware having its registered office at c/o Advent International Corporation, 75 State Street, 29
th
Floor,
Boston MA 02109, United Stated of America,
here represented by Mrs Linda HARROCH, lawyer, with professional address in Howald, Luxembourg, by virtue of a
proxy given in Boston on 9 July 2015.
The said proxy, signed “ne varietur” by the proxyholder of the appearing party and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed to be filed with the registration authorities.
Such appearing party is the sole shareholder of “AI Lake (Luxembourg) Holding S.à r.l.” (the “Company”) a société à
responsabilité limitée, incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered
office at 47, Grand Rue, L-1661 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and
Companies Register under number B 191.566, incorporated pursuant to a notarial deed received by the undersigned notary
dated 28 October 2014, published in the Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations (the “Mémorial C”)
dated 27 November 2014, number 3591, page 172329.
The appearing party (hereafter the “Sole Shareholder”) representing the whole corporate capital requires the notary to
act the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder decides to increase the Company's share capital by an amount of forty-three thousand five hundred
Euro (EUR 43,500.00), so as to raise it from its present amount of thirty-thousand Euro (EUR 30,000.00) up to seventy-
three thousand five hundred Euro (EUR 73,500.00) by the issue of four million three hundred fifty thousand (4,350,000)
shares, divided into (i) four hundred thirty-five thousand (435,000) Class A Shares, (ii) four hundred thirty-five thousand
(435,000) Class B Shares, (iii) four hundred thirty-five thousand (435,000) Class C Shares, (iv) four hundred thirty-five
thousand (435,000) Class D Shares, (v) four hundred thirty-five thousand (435,000) Class E Shares, (vi) four hundred
thirty-five thousand (435,000) Class F Shares, (vii) four hundred thirty-five thousand (435,000) Class G Shares, (viii) four
hundred thirty-five thousand (435,000) Class H Shares, (ix) four hundred thirty-five thousand (435,000) Class I Shares and
(x) four hundred thirty-five thousand (435,000) Class J Shares, each having a par value of one Euro cent (EUR 0.01) (the
“New Shares I”) having the same rights and obligations as set out in the articles of incorporation, paid up by a contribution
in kind consisting in an unquestioned claim due for immediate payment held by the Sole Shareholder against the Company
(the “Claim”).
<i>Subscription for new shares Ii>
The New Shares I are fully subscribed in kind by the Sole Shareholder and the Claim of forty-three thousand five hundred
Euro (EUR 43,500.00) is entirely allocated to the Company's share capital for an amount of forty-three thousand five
hundred Euro (EUR 43,500.00).
The proof of the existence of the above contribution has been produced to the undersigned notary.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder decides to increase the Company's share capital by an amount of fifty-seven million seven hundred
seventy-four thousand Euro (EUR 57,774,000.00), so as to raise it from its present amount of seventy-three thousand five
hundred Euro (EUR 73,500.00) up to fifty-seven million eight hundred forty-seven thousand five hundred Euro (EUR
57,847,500.00) by the issue of five billion seven hundred seventy-seven million four hundred thousand (5,777,400,000)
shares, divided into (i) five hundred seventy-seven million seven hundred forty thousand (577,740,000) Class A Shares,
(ii) five hundred seventy-seven million seven hundred forty thousand (577,740,000) Class B Shares, (iii) five hundred
seventy-seven million seven hundred forty thousand (577,740,000) Class C Shares, (iv) five hundred seventy-seven million
seven hundred forty thousand (577,740,000) Class D Shares, (v) five hundred seventy-seven million seven hundred forty
thousand (577,740,000) Class E Shares, (vi) five hundred seventy-seven million seven hundred forty thousand
(577,740,000) Class F Shares, (vii) five hundred seventy-seven million seven hundred forty thousand (577,740,000) Class
G Shares, (viii) five hundred seventy-seven million seven hundred forty thousand (577,740,000) Class H Shares, (ix) five
hundred seventy-seven million seven hundred forty thousand (577,740,000) Class I Shares and (x) five hundred seventy-
seven million seven hundred forty thousand (577,740,000) Class J Shares, each having a par value of one Euro cent (EUR
0.01) (the “New Shares II”) having the same rights and obligations as set out in the articles of incorporation, paid up by a
131098
L
U X E M B O U R G
contribution in cash amounting to fifty-seven million seven hundred seventy-four thousand Euro (EUR 57,774,000.00) and
entirely allocated to the share capital of the Company.
<i>Subscription for new shares IIi>
The New Shares II are subscribed as follows:
1. one billion seven hundred seventy-four million eight hundred fifty-nine thousand seven hundred (1,774,859,700)
shares, divided into (i) one hundred seventy-seven million four hundred eighty-five thousand nine hundred seventy
(177,485,970) Class A Shares, (ii) one hundred seventy-seven million four hundred eighty-five thousand nine hundred
seventy (177,485,970) Class B Shares, (iii) one hundred seventy-seven million four hundred eighty-five thousand nine
hundred seventy (177,485,970) Class C Shares, (iv) one hundred seventy-seven million four hundred eighty-five thousand
nine hundred seventy (177,485,970) Class D Shares, (v) one hundred seventy-seven million four hundred eighty-five
thousand nine hundred seventy (177,485,970) Class E Shares, (vi) one hundred seventy-seven million four hundred eighty-
five thousand nine hundred seventy (177,485,970) Class F Shares, (vii) one hundred seventy-seven million four hundred
eighty-five thousand nine hundred seventy (177,485,970) Class G Shares, (viii) one hundred seventy-seven million four
hundred eighty-five thousand nine hundred seventy (177,485,970) Class H Shares, (ix) one hundred seventy-seven million
four hundred eighty-five thousand nine hundred seventy (177,485,970) Class I Shares and (x) one hundred seventy-seven
million four hundred eighty-five thousand nine hundred seventy (177,485,970) Class J Shares are subscribed in cash by
“Advent International GPE VII-B Limited Partnership”, a limited partnership, incorporated and existing under the laws of
the State of Delaware having its registered office at c/o Advent International Corporation, 75 State Street, 29
th
Floor,
Boston MA 02109, United Stated of America, here represented by Mrs Linda HARROCH, prenamed, by virtue of a proxy
given in Boston on 9 July 2015, for a global amount of seventeen million seven hundred forty-eight thousand five hundred
ninety-seven Euro (EUR 17,748,597.00), paid up by a contribution in cash for an amount of seventeen million seven hundred
forty-eight thousand five hundred ninety-seven Euro (EUR 17,748,597.00);
2. five hundred sixty-four million one hundred ninety-eight thousand two hundred (564,198,200) shares, divided into
(i) fifty-six million four hundred nineteen thousand eight hundred twenty (56,419,820) Class A Shares, (ii) fifty-six million
four hundred nineteen thousand eight hundred twenty (56,419,820) Class B Shares, (iii) fifty-six million four hundred
nineteen thousand eight hundred twenty (56,419,820) Class C Shares, (iv) fifty-six million four hundred nineteen thousand
eight hundred twenty (56,419,820) Class D Shares, (v) fifty-six million four hundred nineteen thousand eight hundred
twenty (56,419,820) Class E Shares, (vi) fifty-six million four hundred nineteen thousand eight hundred twenty
(56,419,820) Class F Shares, (vii) fifty-six million four hundred nineteen thousand eight hundred twenty (56,419,820)
Class G Shares, (viii) fifty-six million four hundred nineteen thousand eight hundred twenty (56,419,820) Class H Shares,
(ix) fifty-six million four hundred nineteen thousand eight hundred twenty (56,419,820) Class I Shares and (x) fifty-six
million four hundred nineteen thousand eight hundred twenty (56,419,820) Class J Shares are subscribed in cash by “Advent
International GPE VII-C Limited Partnership”, a limited partnership, incorporated and existing under the laws of the State
of Delaware having its registered office at c/o Advent International Corporation, 75 State Street, 29
th
Floor, Boston MA
02109, United Stated of America, here represented by Mrs Linda HARROCH, prenamed, by virtue of a proxy given in
Boston on 9 July 2015, for a global amount of five million six hundred forty-one thousand nine hundred eighty-two Euro
(EUR 5,641,982.00), paid up by a contribution in cash for an amount of five million six hundred forty-one thousand nine
hundred eighty-two Euro (EUR 5,641,982.00);
3. one billion two hundred seventy-eight million eight hundred forty-six thousand three hundred (1,278,846,300) shares,
divided into (i) one hundred twenty-seven million eight hundred eighty-five thousand six hundred thirty (127,885,630)
Class A Shares, (ii) one hundred twenty-seven million eight hundred eighty-five thousand six hundred thirty (127,885,630)
Class B Shares, (iii) one hundred twenty-seven million eight hundred eighty-five thousand six hundred thirty (127,885,630)
Class C Shares, (iv) one hundred twenty-seven million eight hundred eighty-five thousand six hundred thirty (127,885,630)
Class D Shares, (v) one hundred twenty-seven million eight hundred eighty-five thousand six hundred thirty (127,885,630)
Class E Shares, (vi) one hundred twenty-seven million eight hundred eighty-five thousand six hundred thirty (127,885,630)
Class F Shares, (vii) one hundred twenty-seven million eight hundred eighty-five thousand six hundred thirty (127,885,630)
Class G Shares, (viii) one hundred twenty-seven million eight hundred eighty-five thousand six hundred thirty
(127,885,630) Class H Shares, (ix) one hundred twenty-seven million eight hundred eighty-five thousand six hundred thirty
(127,885,630) Class I Shares and (x) one hundred twenty-seven million eight hundred eighty-five thousand six hundred
thirty (127,885,630) Class J Shares are subscribed in cash by “Advent International GPE VII-E Limited Partnership”, a
limited partnership formed and existing under the laws of the Cayman Islands, having its registered office at Maples
Corporate Services Limited, PO Box 309, Ugland House, Grand Cayman KY1-1104, registered with the Registrar of
Companies of Cayman Islands under number MC-63544, here represented by Mrs Linda HARROCH, prenamed, by virtue
of a proxy given in Grand Cayman on 9 July 2015, for a global amount of twelve million seven hundred eighty-eight
thousand four hundred sixty-three Euro (EUR 12,788,463.00), paid up by a contribution in cash for an amount of twelve
million seven hundred eighty-eight thousand four hundred sixty-three Euro (EUR 12,788,463.00);
4. one hundred sixty-four million six hundred ninety-seven thousand six hundred (164,697,600) shares, divided into (i)
sixteen million four hundred sixty-nine thousand seven hundred sixty (16,469,760) Class A Shares, (ii) sixteen million four
hundred sixty-nine thousand seven hundred sixty (16,469,760) Class B Shares, (iii) sixteen million four hundred sixty-nine
thousand seven hundred sixty (16,469,760) Class C Shares, (iv) sixteen million four hundred sixty-nine thousand seven
131099
L
U X E M B O U R G
hundred sixty (16,469,760) Class D Shares, (v) sixteen million four hundred sixty-nine thousand seven hundred sixty
(16,469,760) Class E Shares, (vi) sixteen million four hundred sixty-nine thousand seven hundred sixty (16,469,760) Class
F Shares, (vii) sixteen million four hundred sixty-nine thousand seven hundred sixty (16,469,760) Class G Shares, (viii)
sixteen million four hundred sixty-nine thousand seven hundred sixty (16,469,760) Class H Shares, (ix) sixteen million
four hundred sixty-nine thousand seven hundred sixty (16,469,760) Class I Shares and (x) sixteen million four hundred
sixty-nine thousand seven hundred sixty (16,469,760) Class J Shares are subscribed in cash by “Advent International GPE
VII-F Limited Partnership”, a limited partnership, incorporated and existing under the laws of the State of Delaware having
its registered office at c/o Advent International Corporation, 75 State Street, 29
th
Floor, Boston MA 02109, United Stated
of America, here represented by Mrs Linda HARROCH, prenamed, by virtue of a proxy given in Boston on 9 July 2015,
for a global amount of one million six hundred forty-six thousand nine hundred seventy-six Euro (EUR1,646,976.00), paid
up by a contribution in cash for an amount of one million six hundred forty-six thousand nine hundred seventy-six Euro
(EUR1,646,976.00);
5. one hundred sixty-four million six hundred ninety-seven thousand six hundred (164,697,600) shares, divided into (i)
sixteen million four hundred sixty-nine thousand seven hundred sixty (16,469,760) Class A Shares, (ii) sixteen million four
hundred sixty-nine thousand seven hundred sixty (16,469,760) Class B Shares, (iii) sixteen million four hundred sixty-nine
thousand seven hundred sixty (16,469,760) Class C Shares, (iv) sixteen million four hundred sixty-nine thousand seven
hundred sixty (16,469,760) Class D Shares, (v) sixteen million four hundred sixty-nine thousand seven hundred sixty
(16,469,760) Class E Shares, (vi) sixteen million four hundred sixty-nine thousand seven hundred sixty (16,469,760) Class
F Shares, (vii) sixteen million four hundred sixty-nine thousand seven hundred sixty (16,469,760) Class G Shares, (viii)
sixteen million four hundred sixty-nine thousand seven hundred sixty (16,469,760) Class H Shares, (ix) sixteen million
four hundred sixty-nine thousand seven hundred sixty (16,469,760) Class I Shares and (x) sixteen million four hundred
sixty-nine thousand seven hundred sixty (16,469,760) Class J Shares are subscribed in cash by “Advent International GPE
VII-G Limited Partnership”, a limited partnership, incorporated and existing under the laws of the State of Delaware having
its registered office at c/o Advent International Corporation, 75 State Street, 29
th
Floor, Boston MA 02109, United Stated
of America, here represented by Mrs Linda HARROCH, prenamed, by virtue of a proxy given in Boston on 9 July 2015,
for a global amount of one million six hundred forty-six thousand nine hundred seventy-six Euro (EUR 1,646,976.00), paid
up by a contribution in cash for an amount of one million six hundred forty-six thousand nine hundred seventy-six Euro
(EUR 1,646,976.00);
6. ninety-eight million six hundred seventy thousand five hundred (98,670,500) shares, divided into (i) nine million
eight hundred sixty seven thousand and fifty (9,867,050) Class A Shares, (ii) nine million eight hundred sixty-seven thou-
sand and fifty (9,867,050) Class B Shares, (iii) nine million eight hundred sixty-seven thousand and fifty (9,867,050) Class
C Shares, (iv) nine million eight hundred sixty-seven thousand and fifty (9,867,050) Class D Shares, (v) nine million eight
hundred sixty-seven thousand and fifty (9,867,050) Class E Shares, (vi) nine million eight hundred sixty-seven thousand
and fifty (9,867,050) Class F Shares, (vii) nine million eight hundred sixty-seven thousand and fifty (9,867,050) Class G
Shares, (viii) nine million eight hundred sixty-seven thousand and fifty (9,867,050) Class H Shares, (ix) nine million eight
hundred sixty-seven thousand and fifty (9,867,050) Class I Shares and (x) nine million eight hundred sixty-seven thousand
and fifty (9,867,050) Class J Shares are subscribed in cash by “Advent International GPE VII-H Limited Partnership”, a
limited partnership formed and existing under the laws of the Cayman Islands, having its registered office at Maples
Corporate Services Limited, PO Box 309, Ugland House, Grand Cayman KY1-1104, registered with the Registrar of
Companies of Cayman Islands under number MC-68203, here represented by Mrs Linda HARROCH, prenamed, by virtue
of a proxy given in Grand Cayman on 9 July 2015, for a global amount of nine hundred eighty-six thousand seven hundred
and five Euro (EUR 986,705.00), paid up by a contribution in cash for an amount of nine hundred eighty-six thousand
seven hundred and five Euro (EUR 986,705.00);
7. two million five hundred ninety-seven thousand four hundred (2,597,400) shares, divided into (i) two hundred fifty-
nine thousand seven hundred and forty (259,740) Class A Shares, (ii) two hundred fifty-nine thousand seven hundred and
forty (259,740) Class B Shares, (iii) two hundred fifty-nine thousand seven hundred and forty (259,740) Class C Shares,
(iv) two hundred fifty-nine thousand seven hundred and forty (259,740) Class D Shares, (v) two hundred fifty-nine thousand
seven hundred and forty (259,740) Class E Shares, (vi) two hundred fifty-nine thousand seven hundred and forty (259,740)
Class F Shares, (vii) two hundred fifty-nine thousand seven hundred and forty (259,740) Class G Shares, (viii) two hundred
fifty-nine thousand seven hundred and forty (259,740) Class H Shares, (ix) two hundred fifty-nine thousand seven hundred
and forty (259,740) Class I Shares and (x) two hundred fifty-nine thousand seven hundred and forty (259,740) Class J
Shares are subscribed in cash by “Advent Partners GPE VII Limited Partnership”, a limited partnership, incorporated and
existing under the laws of the State of Delaware having its registered office at c/o Advent International Corporation, 75
State Street, 29
th
Floor, Boston MA 02109, United Stated of America, here represented by Mrs Linda HARROCH, pren-
amed, by virtue of a proxy given in Boston on 9 July 2015, for a global amount of twenty-five thousand nine hundred
seventy-four Euro (EUR 25,974.00), paid up by a contribution in cash for an amount of twenty-five thousand nine hundred
seventy-four Euro (EUR 25,974.00);
8. six million two hundred eighteen thousand six hundred (6,218,600) shares, divided into (i) six hundred twenty-one
thousand eight hundred sixty (621,860) Class A Shares, (ii) six hundred twenty-one thousand eight hundred sixty (621,860)
Class B Shares, (iii) six hundred twenty-one thousand eight hundred sixty (621,860) Class C Shares, (iv) six hundred
twenty-one thousand eight hundred sixty (621,860) Class D Shares, (v) six hundred twenty-one thousand eight hundred
131100
L
U X E M B O U R G
sixty (621,860) Class E Shares, (vi) six hundred twenty-one thousand eight hundred sixty (621,860) Class F Shares, (vii)
six hundred twenty-one thousand eight hundred sixty (621,860) Class G Shares, (viii) six hundred twenty-one thousand
eight hundred sixty (621,860) Class H Shares, (ix) six hundred twenty-one thousand eight hundred sixty (621,860) Class
I Shares and (x) six hundred twenty-one thousand eight hundred sixty (621,860) Class J Shares are subscribed in cash by
“Advent Partners GPE VII - A Limited Partnership”, a limited partnership, incorporated and existing under the laws of the
State of Delaware having its registered office at c/o Advent International Corporation, 75 State Street, 29
th
Floor, Boston
MA 02109, United Stated of America, here represented by Mrs Linda HARROCH, prenamed, by virtue of a proxy given
in Boston on 9 July 2015, for a global amount of sixty-two thousand one hundred eighty-six Euro (EUR 62,186.00), paid
up by a contribution in cash for an amount of sixty-two thousand one hundred eighty-six Euro (EUR 62,186.00);
9. sixty-one million seven hundred fifty-two thousand two hundred (61,752,200) shares, divided into (i) six million one
hundred seventy-five thousand two hundred twenty (6,175,220) Class A Shares, (ii) six million one hundred seventy-five
thousand two hundred twenty (6,175,220) Class B Shares, (iii) six million one hundred seventy-five thousand two hundred
twenty (6,175,220) Class C Shares, (iv) six million one hundred seventy-five thousand two hundred twenty (6,175,220)
Class D Shares, (v) six million one hundred seventy-five thousand two hundred twenty (6,175,220) Class E Shares, (vi)
six million one hundred seventy-five thousand two hundred twenty (6,175,220) Class F Shares, (vii) six million one hundred
seventy-five thousand two hundred twenty (6,175,220) Class G Shares, (viii) six million one hundred seventy-five thousand
two hundred twenty (6,175,220) Class H Shares, (ix) six million one hundred seventy-five thousand two hundred twenty
(6,175,220) Class I Shares and (x) six million one hundred seventy-five thousand two hundred twenty (6,175,220) Class J
Shares are subscribed in cash by “Advent Partners GPE VII - B Cayman Limited Partnership”, a limited partnership formed
and existing under the laws of the Cayman Islands, having its registered office at Maples Corporate Services Limited, PO
Box 309, Ugland House, Grand Cayman KY1-1104, registered with the Registrar of Companies of Cayman Islands under
number MC-69557, here represented by Mrs Linda HARROCH, prenamed, by virtue of a proxy given in Grand Cayman
on 9 July 2015, for a global amount of six hundred seventeen thousand five hundred twenty-two Euro (EUR 617,522.00),
paid up by a contribution in cash for an amount of six hundred seventeen thousand five hundred twenty-two Euro (EUR
617,522.00);
10. six million two hundred fifty-three thousand three hundred (6,253,300) shares, divided into (i) six hundred twenty-
five thousand three hundred and thirty (625,330) Class A Shares, (ii) six hundred twenty-five thousand three hundred and
thirty (625,330) Class B Shares, (iii) six hundred twenty-five thousand three hundred and thirty (625,330) Class C Shares,
(iv) six hundred twenty-five thousand three hundred and thirty (625,330) Class D Shares, (v) six hundred twenty-five
thousand three hundred and thirty (625,330) Class E Shares, (vi) six hundred twenty-five thousand three hundred and thirty
(625,330) Class F Shares, (vii) six hundred twenty-five thousand three hundred and thirty (625,330) Class G Shares, (viii)
six hundred twenty-five thousand three hundred and thirty (625,330) Class H Shares, (ix) six hundred twenty-five thousand
three hundred and thirty (625,330) Class I Shares and (x) six hundred twenty-five thousand three hundred and thirty
(625,330) Class J Shares are subscribed in cash by “Advent Partners GPE VII 2014 Limited Partnership”, a limited part-
nership, incorporated and existing under the laws of the State of Delaware having its registered office at c/o Advent
International Corporation, 75 State Street, 29
th
Floor, Boston MA 02109, United Stated of America, here represented by
Mrs Linda HARROCH, prenamed, by virtue of a proxy given in Boston on 9 July 2015, for a global amount of sixty-two
thousand five hundred thirty-three Euro (EUR 62,533.00), paid up by a contribution in cash for an amount of sixty-two
thousand five hundred thirty-three Euro (EUR 62,533.00);
11. seventeen million two hundred three thousand eight hundred (17,203,800) shares, divided into (i) one million seven
hundred twenty thousand three hundred eighty (1,720,380) Class A Shares, (ii) one million seven hundred twenty thousand
three hundred eighty (1,720,380) Class B Shares, (iii) one million seven hundred twenty thousand three hundred eighty
(1,720,380) Class C Shares, (iv) one million seven hundred twenty thousand three hundred eighty (1,720,380) Class D
Shares, (v) one million seven hundred twenty thousand three hundred eighty (1,720,380) Class E Shares, (vi) one million
seven hundred twenty thousand three hundred eighty (1,720,380) Class F Shares, (vii) one million seven hundred twenty
thousand three hundred eighty (1,720,380) Class G Shares, (viii) one million seven hundred twenty thousand three hundred
eighty (1,720,380) Class H Shares, (ix) one million seven hundred twenty thousand three hundred eighty (1,720,380) Class
I Shares and (x) one million seven hundred twenty thousand three hundred eighty (1,720,380) Class J Shares are subscribed
in cash by “Advent Partners GPE VII - A 2014 Limited Partnership”, a limited partnership, incorporated and existing under
the laws of the State of Delaware having its registered office at c/o Advent International Corporation, 75 State Street, 29
th
Floor, Boston MA 02109, United Stated of America, here represented by Mrs Linda HARROCH, prenamed, by virtue
of a proxy given in Boston on 9 July 2015, for a global amount of one hundred seventy-two thousand thirty-eight Euro
(EUR 172,038.00), paid up by a contribution in cash for an amount of one hundred seventy-two thousand thirty-eight Euro
(EUR 172,038.00);
12. six hundred twelve million one hundred thirty-three thousand and one hundred (612,133,100) shares, divided into
(i) sixty-one million two hundred thirteen thousand three hundred and ten (61,213,310) Class A Shares, (ii) sixty-one million
two hundred thirteen thousand three hundred and ten (61,213,310) Class B Shares, (iii) sixty-one million two hundred
thirteen thousand three hundred and ten (61,213,310) Class C Shares, (iv) sixty-one million two hundred thirteen thousand
three hundred and ten (61,213,310) Class D Shares, (v) sixty-one million two hundred thirteen thousand three hundred and
ten (61,213,310) Class E Shares, (vi) sixty-one million two hundred thirteen thousand three hundred and ten (61,213,310)
Class F Shares, (vii) sixty-one million two hundred thirteen thousand three hundred and ten (61,213,310) Class G Shares,
131101
L
U X E M B O U R G
(viii) sixty-one million two hundred thirteen thousand three hundred and ten (61,213,310) Class H Shares, (ix) sixty-one
million two hundred thirteen thousand three hundred and ten (61,213,310) Class I Shares and (x) sixty-one million two
hundred thirteen thousand three hundred and ten (61,213,310) Class J Shares are subscribed in cash by “Advent International
GPE VII Limited Partnership”, prenamed, for a global amount of six million one hundred twenty-one thousand three
hundred thirty-one Euro (EUR 6,121,331.00), paid up by a contribution in cash for an amount of six million one hundred
twenty-one thousand three hundred thirty-one Euro (EUR 6,121,331.00);
13. five hundred seventy-three million three hundred forty-nine thousand seven hundred (573,349,700) shares, divided
into (i) fifty-seven million three hundred thirty-four thousand nine hundred and seventy (57,334,970) Class A Shares, (ii)
fifty-seven million three hundred thirty-four thousand nine hundred and seventy (57,334,970) Class B Shares, (iii) fifty-
seven million three hundred thirty-four thousand nine hundred and seventy (57,334,970) Class C Shares, (iv) fifty-seven
million three hundred thirty-four thousand nine hundred and seventy (57,334,970) Class D Shares, (v) fifty-seven million
three hundred thirty-four thousand nine hundred and seventy (57,334,970) Class E Shares, (vi) fifty-seven million three
hundred thirty-four thousand nine hundred and seventy (57,334,970) Class F Shares, (vii) fifty-seven million three hundred
thirty-four thousand nine hundred and seventy (57,334,970) Class G Shares, (viii) fifty-seven million three hundred thirty-
four thousand nine hundred and seventy (57,334,970) Class H Shares, (ix) fifty-seven million three hundred thirty-four
thousand nine hundred and seventy (57,334,970) Class I Shares and (x) fifty-seven million three hundred thirty-four thou-
sand nine hundred and seventy (57,334,970) Class J Shares are subscribed in cash by “Advent International GPE VII-A
Limited Partnership”, a limited partnership formed and existing under the laws of the Cayman Islands, having its registered
office at Maples Corporate Services Limited, PO Box 309, Ugland House, Grand Cayman KY1-1104, registered with the
Registrar of Companies of Cayman Islands under number MC-63545, here represented by Mrs Linda HARROCH, pren-
amed, by virtue of a proxy given in Grand Cayman on 9 July 2015, for a global amount of five million seven hundred thirty-
three thousand four hundred ninety-seven Euro (EUR 5,733,497.00), paid up by a contribution in cash for an amount of
five million seven hundred thirty-three thousand four hundred ninety-seven Euro (EUR 5,733,497.00);
14. three hundred seventy million seven hundred fifty-six thousand two hundred (370,756,200) shares, divided into (i)
thirty-seven million seventy-five thousand six hundred twenty (37,075,620) Class A Shares, (ii) thirty-seven million se-
venty-five thousand six hundred twenty (37,075,620) Class B Shares, (iii) thirty-seven million seventy-five thousand six
hundred twenty (37,075,620) Class C Shares, (iv) thirty-seven million seventy-five thousand six hundred twenty
(37,075,620) Class D Shares, (v) thirty-seven million seventy-five thousand six hundred twenty (37,075,620) Class E
Shares, (vi) thirty-seven million seventy-five thousand six hundred twenty (37,075,620) Class F Shares, (vii) thirty-seven
million seventy-five thousand six hundred twenty (37,075,620) Class G Shares, (viii) thirty-seven million seventy-five
thousand six hundred twenty (37,075,620) Class H Shares, (ix) thirty-seven million seventy-five thousand six hundred
twenty (37,075,620) Class I Shares and (x) thirty-seven million seventy-five thousand six hundred twenty (37,075,620)
Class J Shares are subscribed in cash by “Advent International GPE VII-D Limited Partnership”, a limited partnership,
incorporated and existing under the laws of the State of Delaware having its registered office at c/o Advent International
Corporation, 75 State Street, 29
th
Floor, Boston MA 02109, United Stated of America, here represented by Mrs Linda
HARROCH, prenamed, by virtue of a proxy given in Boston on 9 July 2015, for a global amount of three million seven
hundred seven thousand five hundred sixty-two Euro (EUR 3,707,562.00), paid up by a contribution in cash for an amount
of three million seven hundred seven thousand five hundred sixty-two Euro (EUR 3,707,562.00);
15. forty-four million six hundred seventy-five thousand six hundred (44,675,600) shares, divided into (i) four million
four hundred sixty-seven thousand five hundred and sixty (4,467,560) Class A Shares, (ii) four million four hundred sixty-
seven thousand five hundred and sixty (4,467,560) Class B Shares, (iii) four million four hundred sixty-seven thousand
five hundred and sixty (4,467,560) Class C Shares, (iv) four million four hundred sixty-seven thousand five hundred and
sixty (4,467,560) Class D Shares, (v) four million four hundred sixty-seven thousand five hundred and sixty (4,467,560)
Class E Shares, (vi) four million four hundred sixty-seven thousand five hundred and sixty (4,467,560) Class F Shares,
(vii) four million four hundred sixty-seven thousand five hundred and sixty (4,467,560) Class G Shares, (viii) four million
four hundred sixty-seven thousand five hundred and sixty (4,467,560) Class H Shares, (ix) four million four hundred sixty-
seven thousand five hundred and sixty (4,467,560) Class I Shares and (x) four million four hundred sixty-seven thousand
five hundred and sixty (4,467,560) Class J Shares are subscribed in cash by “Advent Partners GPE VII Cayman Limited
Partnership”, a limited partnership formed and existing under the laws of the Cayman Islands, having its registered office
at Maples Corporate Services Limited, PO Box 309, Ugland House, Grand Cayman KY1-1104, registered with the Registrar
of Companies of Cayman Islands under number MC-68511, here represented by Mrs Linda HARROCH, prenamed, by
virtue of a proxy given in Grand Cayman on 9 July 2015, for a global amount of four hundred forty-six thousand seven
hundred fifty-six Euro (EUR 446,756.00), paid up by a contribution in cash for an amount of four hundred forty-six thousand
seven hundred fifty-six Euro (EUR 446,756.00);
16. eleven million eight hundred eighteen thousand two hundred (11,818,200) shares, divided into (i) one million one
hundred eighty-one thousand eight hundred twenty (1,181,820) Class A Shares, (ii) one million one hundred eighty-one
thousand eight hundred twenty (1,181,820) Class B Shares, (iii) one million one hundred eighty-one thousand eight hundred
twenty (1,181,820) Class C Shares, (iv) one million one hundred eighty-one thousand eight hundred twenty (1,181,820)
Class D Shares, (v) one million one hundred eighty-one thousand eight hundred twenty (1,181,820) Class E Shares, (vi)
one million one hundred eighty-one thousand eight hundred twenty (1,181,820) Class F Shares, (vii) one million one
hundred eighty-one thousand eight hundred twenty (1,181,820) Class G Shares, (viii) one million one hundred eighty-one
131102
L
U X E M B O U R G
thousand eight hundred twenty (1,181,820) Class H Shares, (ix) one million one hundred eighty-one thousand eight hundred
twenty (1,181,820) Class I Shares and (x) one million one hundred eighty-one thousand eight hundred twenty (1,181,820)
Class J Shares are subscribed in cash by “Advent Partners GPE VII - A Cayman Limited Partnership”, a limited partnership
formed and existing under the laws of the Cayman Islands, having its registered office at Maples Corporate Services Limited,
PO Box 309, Ugland House, Grand Cayman KY1-1104, registered with the Registrar of Companies of Cayman Islands
under number MC-66963, here represented by Mrs Linda HARROCH, prenamed, by virtue of a proxy given in Grand
Cayman on 9 July 2015, for a global amount of one hundred eighteen thousand one hundred eighty-two Euro (EUR
118,182.00), paid up by a contribution in cash for an amount of one hundred eighteen thousand one hundred eighty-two
Euro (EUR 118,182.00);
17. fourteen million four hundred sixty-seven thousand seven hundred (14,467,700) shares, divided into (i) one million
four hundred forty-six thousand seven hundred and seventy (1,446,770) Class A Shares, (ii) one million four hundred forty-
six thousand seven hundred and seventy (1,446,770) Class B Shares, (iii) one million four hundred forty-six thousand seven
hundred and seventy (1,446,770) Class C Shares, (iv) one million four hundred forty-six thousand seven hundred and
seventy (1,446,770) Class D Shares, (v) one million four hundred forty-six thousand seven hundred and seventy (1,446,770)
Class E Shares, (vi) one million four hundred forty-six thousand seven hundred and seventy (1,446,770) Class F Shares,
(vii) one million four hundred forty-six thousand seven hundred and seventy (1,446,770) Class G Shares, (viii) one million
four hundred forty-six thousand seven hundred and seventy (1,446,770) Class H Shares, (ix) one million four hundred
forty-six thousand seven hundred and seventy (1,446,770) Class I Shares and (x) one million four hundred forty-six thou-
sand seven hundred and seventy (1,446,770) Class J Shares are subscribed in cash by “Advent Partners GPE VII 2014
Cayman Limited Partnership”, a limited partnership formed and existing under the laws of the Cayman Islands, having its
registered office at Maples Corporate Services Limited, PO Box 309, Ugland House, Grand Cayman KY1-1104, registered
with the Registrar of Companies of Cayman Islands under number MC-75209, here represented by Mrs Linda HARROCH,
prenamed, by virtue of a proxy given in Grand Cayman on 9 July 2015, for a global amount of one hundred forty-four
thousand six hundred seventy-seven Euro (EUR 144,677.00), paid up by a contribution in cash for an amount of one hundred
forty-four thousand six hundred seventy-seven Euro (EUR 144,677.00); and
18. ten million two hundred four thousand and three hundred (10,204,300) shares, divided into (i) one million twenty
thousand four hundred and thirty (1,020,430) Class A Shares, (ii) one million twenty thousand four hundred and thirty
(1,020,430) Class B Shares, (iii) one million twenty thousand four hundred and thirty (1,020,430) Class C Shares, (iv) one
million twenty thousand four hundred and thirty (1,020,430) Class D Shares, (v) one million twenty thousand four hundred
and thirty (1,020,430) Class E Shares, (vi) one million twenty thousand four hundred and thirty (1,020,430) Class F Shares,
(vii) one million twenty thousand four hundred and thirty (1,020,430) Class G Shares, (viii) one million twenty thousand
four hundred and thirty (1,020,430) Class H Shares, (ix) one million twenty thousand four hundred and thirty (1,020,430)
Class I Shares and (x) one million twenty thousand four hundred and thirty (1,020,430) Class J Shares are subscribed in
cash by “Advent Partners GPE VII - A 2014 Cayman Limited Partnership”, a limited partnership formed and existing under
the laws of the Cayman Islands, having its registered office at Maples Corporate Services Limited, PO Box 309, Ugland
House, Grand Cayman KY1-1104, registered with the Registrar of Companies of Cayman Islands under number MC-75149,
here represented by Mrs Linda HARROCH, prenamed, by virtue of a proxy given in Grand Cayman on 9 July 2015, for a
global amount of one hundred two thousand and forty-three Euro (EUR 102,043.00), paid up by a contribution in cash for
an amount of one hundred two thousand and forty-three Euro (EUR 102,043.00).
The total contribution for the New Shares II is amounting to fifty-seven million seven hundred seventy-four thousand
Euro (EUR 57,774,000.00) and is entirely allocated to the Company's share capital.
The proof of the existence of the above contributions has been produced to the undersigned notary.
<i>Third resolutioni>
The shareholders decide to restate article 5.1 of the articles of incorporation of the Company, which shall now be read
as follows:
“ 5. Share capital.
5.1 The Company's share capital is set at fifty-seven million eight hundred forty-seven thousand five hundred Euro
(EUR 57,847,500.00) represented by five billion seven hundred eighty-four million seven hundred fifty thousand
(5,784,750,000) shares of one cent (EUR 0.01) each, divided into (i) five hundred seventy-eight million four hundred
seventy-five thousand (578,475,000) ordinary shares of class A (the “Class A Shares”), (ii) five hundred seventy-eight
million four hundred seventy-five thousand (578,475,000) ordinary shares of class B (the “Class B Shares”), (iii) five
hundred seventy-eight million four hundred seventy-five thousand (578,475,000) ordinary shares of class C (the “Class C
Shares”), (iv) five hundred seventy-eight million four hundred seventy-five thousand (578,475,000) ordinary shares of
class D (the “Class D Shares”), (v) five hundred seventy-eight million four hundred seventy-five thousand (578,475,000)
ordinary shares of class E (the “Class E Shares"), (vi) five hundred seventy-eight million four hundred seventy-five thousand
(578,475,000) ordinary shares of class F (the “Class F Shares”), (vii) five hundred seventy-eight million four hundred
seventy-five thousand (578,475,000) ordinary shares of class G (the “Class G Shares”), (viii) five hundred seventy-eight
million four hundred seventy-five thousand (578,475,000) ordinary shares of class H (the “Class H Shares”), (ix) five
hundred seventy-eight million four hundred seventy-five thousand (578,475,000) ordinary shares of class I (the “Class I
131103
L
U X E M B O U R G
Shares”) and (x) five hundred seventy-eight million four hundred seventy-five thousand (578,475,000) ordinary shares of
class J (the “Class J Shares” and all together referred to as the “Shares”, each having such rights and obligations as set out
in these Articles. In these Articles, “Shareholders” means the holders at the relevant time of the Shares and “Shareholder”
shall be construed accordingly.”
<i>Costs and Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a result
of the presently deed are estimated at approximately seven thousand euro.
Whereof the present deed is drawn up in Luxembourg, on the day stated at the beginning of this document.
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in English,
followed by a French version; on request of the appearing parties and in case of divergences between the English and the
French text, the English version will prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties known to the notary by her name, first name,
civil status and residence, the proxyholder of the appearing parties signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction en français du texte qui précède
L’an deux mille quinze, le treize juillet.
Par-devant Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
«Advent International GPE VII Limited Partnership», un limited partnership, constitué et régi par les lois de l’Etat de
Delaware ayant son siège social à c/o Advent International Corporation, 75 State Street, 29
ème
étage, Boston MA 02109,
Etats Unis d’Amériques,
ici représenté par Madame Linda HARROCH, avocat, demeurant à Howald, Luxembourg, en vertu d’une procuration
sous seing privé donnée à Luxembourg le 9 juillet 2015.
La procuration, signée ne varietur par la mandataire du comparant et par le notaire soussigné, restera annexée au présent
acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Laquelle partie comparante est l’associé unique d’«AI Lake (Luxembourg) Holding S.à r.l.» (ci-après la «Société»), une
société à responsabilité limitée constituée et régie selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social
au 47, Grand Rue, L-1661 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre du Commerce et
des Sociétés sous le numéro B 191.566, constituée suivant un acte du notaire soussigné en date du 28 octobre 2014 et dont
les statuts ont été publiés au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le «Mémorial C») en date du 27 novembre
2014, numéro 3591, page 172329.
Laquelle partie comparante (l’ «Associé Unique»), représentant l'intégralité du capital social, a requis le notaire instru-
mentant d'acter les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L’Associé Unique décide d’augmenter le capital social de la Société à concurrence de quarante-trois mille cinq cents
euros (EUR 43.500,00), afin de le porter de son montant actuel de trente mille euros (EUR 30.000,00) jusqu'à soixante-
treize mille cinq cents euros (EUR 73.500,00) par l’émission de quatre millions trois cent cinquante mille (4.350.000) parts
sociales, divisées en (i) quatre-cent-trente-cinq mille (435.000) Parts Sociales de Catégorie A, (ii) quatre-cent-trente-cinq
mille (435.000) Parts Sociales de Catégorie B, (iii) quatre-cent-trente-cinq mille (435.000) Parts Sociales de Catégorie C,
(iv) quatre-cent-trente-cinq mille (435.000) Parts Sociales de Catégorie D, (v) quatre-cent-trente-cinq mille (435.000) Parts
Sociales de Catégorie E, (vi) quatre-cent-trente-cinq mille (435.000) Parts Sociales de Catégorie F, (vii) quatre-cent-trente-
cinq mille (435.000) Parts Sociales de Catégorie G, (viii) quatre-cent-trente-cinq mille (435.000) Parts Sociales de Catégorie
H, (ix) quatre-cent-trente-cinq mille (435.000) Parts Sociales de Catégorie I et (x) quatre-cent-trente-cinq mille (435.000)
Parts Sociales de Catégorie J, chacune ayant une valeur nominale d’un centime d’euro (EUR 0,01) (les «Nouvelles Parts
Sociales I»), ayant les mêmes droits et obligations que ceux repris dans les statuts, payées par un apport en nature consistant
en l’apport d’une créance certaine, liquide et exigible détenue par l’Associé Unique à l’encontre de la Société (la «Créance»).
Les documents justificatifs de la souscription ont été présentés au notaire soussigné
<i>Souscription des nouvelles parts sociales Ii>
Les Nouvelles Parts Sociales I sont entièrement souscrites par l’Associé Unique et la Créance de quarante-trois mille
cinq cents euros (EUR 43.500,00) est entièrement allouée au capital social de la Société pour un montant de quarante-trois
mille cinq cents euros (EUR 43.500,00).
<i>Seconde résolutioni>
L’Associé Unique décide d’augmenter le capital social de la Société à concurrence de cinquante-sept millions sept cent
soixante-quatorze mille euros (EUR 57.774.000,00), afin de le porter de son montant actuel de soixante-treize mille cinq
cents euros (EUR 73.500,00) jusqu'à cinquante sept millions huit cent quarante-sept mille cinq cents euros (EUR
131104
L
U X E M B O U R G
57.847.500,00) par l’émission de cinq milliards sept cent soixante-dix-sept millions quatre cents mille (5.777.400.000)
parts sociales, divisées en (i) cinq cent soixante-dix-sept millions sept cent quarante mille (577.740.000) Parts Sociales de
Catégorie A, (ii) cinq cent soixante-dix-sept millions sept cent quarante mille (577.740.000) Parts Sociales de Catégorie
B, (iii) cinq cent soixante-dix-sept millions sept cent quarante mille (577.740.000) Parts Sociales de Catégorie C, (iv) cinq
cent soixante-dix-sept millions sept cent quarante mille (577.740.000) Parts Sociales de Catégorie D, (v) cinq cent soixante-
dix-sept millions sept cent quarante mille (577.740.000) Parts Sociales de Catégorie E, (vi) cinq cent soixante-dix-sept
millions sept cent quarante mille (577.740.000) Parts Sociales de Catégorie F, (vii) cinq cent soixante-dix-sept millions
sept cent quarante mille (577.740.000) Parts Sociales de Catégorie G, (viii) cinq cent soixante-dix-sept millions sept cent
quarante mille (577.740.000) Parts Sociales de Catégorie H, (ix) cinq cent soixante-dix-sept millions sept cent quarante
mille (577.740.000) Parts Sociales de Catégorie I et (x) cinq cent soixante-dix-sept millions sept cent quarante mille
(577.740.000) Parts Sociales de Catégorie J, chacune ayant une valeur nominale d’un centime d’euro (EUR 0,01) (les
«Nouvelles Parts Sociales II»), ayant les mêmes droits et obligations que ceux repris dans les statuts, payées par un apport
en numéraire d’un montant de cinquante-sept millions sept cent soixante-quatorze mille euros (EUR 57.774.000,00) et
entièrement alloué au capital social de la Société.
<i>Souscription des nouvelles parts sociales IIi>
Les Nouvelles Parts Sociales II sont souscrites comme suit:
1. un milliard sept cent soixante-quatorze millions huit cent cinquante-neuf mille sept cents (1.774.859.700) parts so-
ciales, divisées en (i) cent soixante-dix-sept millions quatre cent quatre-vingt-cinq mille neuf cent soixante-dix
(177.485.970) Parts Sociales de Catégorie A, (ii) cent soixante-dix-sept millions quatre cent quatre-vingt-cinq mille neuf
cent soixante-dix (177.485.970) Parts Sociales de Catégorie B, (iii) cent soixante-dix-sept millions quatre cent quatre-vingt-
cinq mille neuf cent soixante-dix (177.485.970) Parts Sociales de Catégorie C, (iv) cent soixante-dix-sept millions quatre
cent quatre-vingt-cinq mille neuf cent soixante-dix (177.485.970) Parts Sociales de Catégorie D, (v) cent soixante-dix-sept
millions quatre cent quatre-vingt-cinq mille neuf cent soixante-dix (177.485.970) Parts Sociales de Catégorie E, (vi) cent
soixante-dix-sept millions quatre cent quatre-vingt-cinq mille neuf cent soixante-dix (177.485.970) Parts Sociales de Ca-
tégorie F, (vii) cent soixante-dix-sept millions quatre cent quatre-vingt-cinq mille neuf cent soixante-dix (177.485.970)
Parts Sociales de Catégorie G, (viii) cent soixante-dix-sept millions quatre cent quatre-vingt-cinq mille neuf cent soixante-
dix (177.485.970) Parts Sociales de Catégorie H, (ix) cent soixante-dix-sept millions quatre cent quatre-vingt-cinq mille
neuf cent soixante-dix (177.485.970) Parts Sociales de Catégorie I et (x) cent soixante-dix-sept millions quatre cent quatre-
vingt-cinq mille neuf cent soixante-dix (177.485.970) Parts Sociales de Catégorie J sont souscrites en numéraire par
«Advent International GPE VII-B Limited Partnership», un limited partnership, constitué et régi par les lois de l’Etat de
Delaware ayant son siège social à c/o Advent International Corporation, 75 State Street, 29
ème
étage, Boston MA 02109,
Etats Unis d’Amériques, ici représenté par Madame Linda HARROCH, précitée, en vertu d’une procuration sous seing
privé donnée à Boston le 9 juillet 2015, pour un montant total égal à dix-sept millions sept cent quarante-huit mille cinq
cent quatre-vingt-dix-sept euros (EUR 17.748.597,00), payées par un apport en numéraire d’un montant de dix-sept millions
sept cent quarante-huit mille cinq cent quatre-vingt-dix-sept euros (EUR 17.748.597,00);
2. cinq cent soixante-quatre millions cent quatre-vingt-dix-huit mille deux cents (564.198.200) parts sociales, divisées
en (i) cinquante six millions quatre cent dix-neuf mille huit cent vingt (56.419.820) Parts Sociales de Catégorie A, (ii)
cinquante-six millions quatre cent dix-neuf mille huit cent vingt (56.419.820) Parts Sociales de Catégorie B, (iii) cinquante-
six millions quatre cent dix-neuf mille huit cent vingt (56.419.820) Parts Sociales de Catégorie C, (iv) cinquante-six millions
quatre cent dix-neuf mille huit cent vingt (56.419.820) Parts Sociales de Catégorie D, (v) cinquante-six millions quatre
cent dix-neuf mille huit cent vingt (56.419.820) Parts Sociales de Catégorie E, (vi) cinquante-six millions quatre cent dix-
neuf mille huit cent vingt (56.419.820) Parts Sociales de Catégorie F, (vii) cinquante-six millions quatre cent dix-neuf mille
huit cent vingt (56.419.820) Parts Sociales de Catégorie G, (viii) cinquante-six millions quatre cent dix-neuf mille huit cent
vingt (56.419.820) Parts Sociales de Catégorie H, (ix) cinquante-six millions quatre cent dix-neuf mille huit cent vingt
(56.419.820) Parts Sociales de Catégorie I et (x) cinquante-six millions quatre cent dix-neuf mille huit cent vingt
(56.419.820) Parts Sociales de Catégorie J sont souscrites en numéraire par «Advent International GPE VII-C Limited
Partnership», un limited partnership, constitué et régi par les lois de l’Etat de Delaware ayant son siège social à c/o Advent
International Corporation, 75 State Street, 29
ème
étage, Boston MA 02109, Etats Unis d’Amériques, ici représenté par
Madame Linda HARROCH, précitée, en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Boston le 9 juillet 2015, pour
un montant total égal à cinq millions six cent quarante-et-un mille neuf cent quatre-vingt-deux euros (EUR 5.641.982,00),
payées par un apport en numéraire d’un montant de cinq millions six cent quarante-et-un mille neuf cent quatre-vingt-deux
euros (EUR 5.641.982,00);
3. un milliard deux cent soixante-dix-huit millions huit cent quarante-six mille trois cents (1.278.846.300) parts sociales,
divisées en (i) cent-vingt-sept millions huit cent quatre-vingt-cinq mille six cent trente (127.885.630) Parts Sociales de
Catégorie A, (ii) cent-vingt-sept millions huit cent quatre-vingt-cinq mille six cent trente (127.885.630) Parts Sociales de
Catégorie B, (iii) cent-vingt-sept millions huit cent quatre-vingt-cinq mille six cent trente (127.885.630) Parts Sociales de
Catégorie C, (iv) cent-vingt-sept millions huit cent quatre-vingt-cinq mille six cent trente (127.885.630) Parts Sociales de
Catégorie D, (v) cent-vingt-sept millions huit cent quatre-vingt-cinq mille six cent trente (127.885.630) Parts Sociales de
Catégorie E, (vi) cent-vingt-sept millions huit cent quatre-vingt-cinq mille six cent trente (127.885.630) Parts Sociales de
Catégorie F, (vii) cent-vingt-sept millions huit cent quatre-vingt-cinq mille six cent trente (127.885.630) Parts Sociales de
131105
L
U X E M B O U R G
Catégorie G, (viii) cent-vingt-sept millions huit cent quatre-vingt-cinq mille six cent trente (127.885.630) Parts Sociales
de Catégorie H, (ix) cent-vingt-sept millions huit cent quatre-vingt-cinq mille six cent trente (127.885.630) Parts Sociales
de Catégorie I et (x) cent-vingt-sept millions huit cent quatre-vingt-cinq mille six cent trente (127.885.630) Parts Sociales
de Catégorie J sont souscrites en numéraire par «Advent International GPE VII-E Limited Partnership», un limited part-
nership, constitué et régi par les lois des Iles Cayman, ayant son siège social à c/o Maples Corporate Services Limited, PO
Box 309, Ugland House, Grand Cayman KY1-1104, enregistrée auprès du Registrar of Companies of Cayman Islands sous
le numéro MC-63544, ici représenté par Madame Linda HARROCH, précitée, en vertu d’une procuration sous seing privé
donnée à Boston le 9 juillet 2015, pour un montant total égal à douze millions sept cent quatre-vingt-huit mille quatre cent
soixante-trois euros (EUR 12.788.463,00), payées par un apport en numéraire d’un montant de douze millions sept cent
quatre-vingt-huit mille quatre cent soixante-trois euros (EUR 12.788.463,00);
4. cent soixante-quatre millions six cent quatre-vingt-dix-sept mille six cents (164.697.600) parts sociales, divisées en
(i) seize millions quatre cent soixante-neuf mille sept cent soixante (16.469.760) Parts Sociales de Catégorie A, (ii) seize
millions quatre cent soixante-neuf mille sept cent soixante (16.469.760) Parts Sociales de Catégorie B, (iii) seize millions
quatre cent soixante-neuf mille sept cent soixante (16.469.760) Parts Sociales de Catégorie C, (iv) seize millions quatre
cent soixante-neuf mille sept cent soixante (16.469.760) Parts Sociales de Catégorie D, (v) seize millions quatre cent
soixante-neuf mille sept cent soixante (16.469.760) Parts Sociales de Catégorie E, (vi) seize millions quatre cent soixante-
neuf mille sept cent soixante (16.469.760) Parts Sociales de Catégorie F, (vii) seize millions quatre cent soixante-neuf mille
sept cent soixante (16.469.760) Parts Sociales de Catégorie G, (viii) seize millions quatre cent soixante-neuf mille sept cent
soixante (16.469.760) Parts Sociales de Catégorie H, (ix) seize millions quatre cent soixante-neuf mille sept cent soixante
(16.469.760) Parts Sociales de Catégorie I et (x) seize millions quatre cent soixante-neuf mille sept cent soixante
(16.469.760) Parts Sociales de Catégorie J sont souscrites en numéraire par «Advent International GPE VII-F Limited
Partnership», un limited partnership, constitué et régi par les lois de l’Etat de Delaware ayant son siège social à c/o Advent
International Corporation, 75 State Street, 29
ème
étage, Boston MA 02109, Etats Unis d’Amériques, ici représenté par
Madame Linda HARROCH, précitée, en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Boston le 9 juillet 2015, pour
un montant total égal à un million six cent quarante-six mille neuf cent soixante-seize euros (EUR 1.646.976,00), payées
par un apport en numéraire d’un montant de un million six cent quarante-six mille neuf cent soixante-seize euros (EUR
1.646.976,00);
5. cent soixante-quatre millions six cent quatre-vingt-dix-sept mille six cents (164.697.600) parts sociales, divisées en
(i) seize millions quatre cent soixante-neuf mille sept cent soixante (16.469.760) Parts Sociales de Catégorie A, (ii) seize
millions quatre cent soixante-neuf mille sept cent soixante (16.469.760) Parts Sociales de Catégorie B, (iii) seize millions
quatre cent soixante-neuf mille sept cent soixante (16.469.760) Parts Sociales de Catégorie C, (iv) seize millions quatre
cent soixante-neuf mille sept cent soixante (16.469.760) Parts Sociales de Catégorie D, (v) seize millions quatre cent
soixante-neuf mille sept cent soixante (16.469.760) Parts Sociales de Catégorie E, (vi) seize millions quatre cent soixante-
neuf mille sept cent soixante (16.469.760) Parts Sociales de Catégorie F, (vii) seize millions quatre cent soixante-neuf mille
sept cent soixante (16.469.760) Parts Sociales de Catégorie G, (viii) seize millions quatre cent soixante-neuf mille sept cent
soixante (16.469.760) Parts Sociales de Catégorie H, (ix) seize millions quatre cent soixante-neuf mille sept cent soixante
(16.469.760) Parts Sociales de Catégorie I et (x) seize millions quatre cent soixante-neuf mille sept cent soixante
(16.469.760) Parts Sociales de Catégorie J sont souscrites en numéraire par «Advent International GPE VII-G Limited
Partnership», un limited partnership, constitué et régi par les lois de l’Etat de Delaware ayant son siège social à c/o Advent
International Corporation, 75 State Street, 29
ème
étage, Boston MA 02109, Etats Unis d’Amériques, ici représenté par
Madame Linda HARROCH, précitée, en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Boston le 9 juillet 2015, pour
un montant total égal à un million six cent quarante-six mille neuf cent soixante-seize euros (EUR 1.646.976,00), payées
par un apport en numéraire d’un montant de un million six cent quarante-six mille neuf cent soixante-seize euros (EUR
1.646.976,00);;
6. quatre-vingt-dix-huit millions six cent soixante-dix mille cinq cents (98.670.500) parts sociales, divisées en (i) neuf
millions huit cent soixante-sept mille cinquante (9.867.050) Parts Sociales de Catégorie A, (ii) neuf millions huit cent
soixante-sept mille cinquante (9.867.050) Parts Sociales de Catégorie B, (iii) neuf millions huit cent soixante-sept mille
cinquante (9.867.050) Parts Sociales de Catégorie C, (iv) neuf millions huit cent soixante-sept mille cinquante (9.867.050)
Parts Sociales de Catégorie D, (v) neuf millions huit cent soixante-sept mille cinquante (9.867.050) Parts Sociales de
Catégorie E, (vi) neuf millions huit cent soixante-sept mille cinquante (9.867.050) Parts Sociales de Catégorie F, (vii) neuf
millions huit cent soixante-sept mille cinquante (9.867.050) Parts Sociales de Catégorie G, (viii) neuf millions huit cent
soixante-sept mille cinquante (9.867.050) Parts Sociales de Catégorie H, (ix) neuf millions huit cent soixante-sept mille
cinquante (9.867.050) Parts Sociales de Catégorie I et (x) neuf millions huit cent soixante-sept mille cinquante (9.867.050)
Parts Sociales de Catégorie J sont souscrites en numéraire par «Advent International GPE VII-H Limited Partnership», un
limited partnership, constitué et régi par les lois des Iles Cayman, ayant son siège social à c/o Maples Corporate Services
Limited, PO Box 309, Ugland House, Grand Cayman KY1-1104, enregistrée auprès du Registrar of Companies of Cayman
Islands sous le numéro MC-68203, ici représenté par Madame Linda HARROCH, précitée, en vertu d’une procuration
sous seing privé donnée à Boston le 9 juillet 2015, pour un montant total égal à neuf cent quatre-vingt-six mille sept cent
cinq euros (EUR 986.705,00), payées par un apport en numéraire d’un montant de neuf cent quatre-vingt-six mille sept
cent cinq euros (EUR 986.705,00);
131106
L
U X E M B O U R G
7. deux millions cinq cent quatre-vingt-dix-sept mille quatre cents (2.597.400) parts sociales, divisées en (i) deux cent
cinquante-neuf mille sept cent quarante (259.740) Parts Sociales de Catégorie A, (ii) deux cent cinquante-neuf mille sept
cent quarante (259.740) Parts Sociales de Catégorie B, (iii) deux cent cinquante-neuf mille sept cent quarante (259.740)
Parts Sociales de Catégorie C, (iv) deux cent cinquante-neuf mille sept cent quarante (259.740) Parts Sociales de Catégorie
D, (v) deux cent cinquante neuf mille sept cent quarante (259.740) Parts Sociales de Catégorie E, (vi) deux cent cinquante-
neuf mille sept cent quarante (259.740) Parts Sociales de Catégorie F, (vii) deux cent cinquante-neuf mille sept cent quarante
(259.740) Parts Sociales de Catégorie G, (viii) deux cent cinquante-neuf mille sept cent quarante (259.740) Parts Sociales
de Catégorie H, (ix) deux cent cinquante-neuf mille sept cent quarante (259.740) Parts Sociales de Catégorie I et (x) deux
cent cinquante-neuf mille sept cent quarante (259.740) Parts Sociales de Catégorie J sont souscrites en numéraire par
«Advent Partners GPE VII Limited Partnership», un limited partnership, constitué et régi par les lois de l’Etat de Delaware
ayant son siège social à c/o Advent International Corporation, 75 State Street, 29
ème
étage, Boston MA 02109, Etats Unis
d’Amériques, ici représenté par Madame Linda HARROCH, précitée, en vertu d’une procuration sous seing privé donnée
à Boston le 9 juillet 2015, pour un montant total égal à vingt-cinq mille neuf cent soixante-quatorze euros (EUR 25.974,00),
payées par un apport en numéraire d’un montant de vingt-cinq mille neuf cent soixante-quatorze euros (EUR 25.974,00);
8. six millions deux cent dix-huit mille six cents (6.218.600) parts sociales, divisées en (i) six-cent vingt-et-un mille huit
cent soixante (621.860) Parts Sociales de Catégorie A, (ii) six-cent vingt-et-un mille huit cent soixante (621.860) Parts
Sociales de Catégorie B, (iii) six-cent vingt-et un mille huit cent soixante (621.860) Parts Sociales de Catégorie C, (iv) six
cent vingt-et-un mille huit cent soixante (621.860) Parts Sociales de Catégorie D, (v) six-cent vingt-et-un mille huit cent
soixante (621.860) Parts Sociales de Catégorie E, (vi) six-cent vingt-et-un mille huit cent soixante (621.860) Parts Sociales
de Catégorie F, (vii) six-cent vingt-et-un mille huit cent soixante (621.860) Parts Sociales de Catégorie G, (viii) six-cent
vingt-et-un mille huit cent soixante (621.860) Parts Sociales de Catégorie H, (ix) six-cent vingt-et-un mille huit cent soixante
(621.860) Parts Sociales de Catégorie I et (x) six-cent vingt-et-un mille huit cent soixante (621.860) Parts Sociales de
Catégorie J sont souscrites en numéraire par «Advent Partners GPE VII - A Limited Partnership», un limited partnership,
constitué et régi par les lois de l’Etat de Delaware ayant son siège social à c/o Advent International Corporation, 75 State
Street, 29
ème
étage, Boston MA 02109, Etats Unis d’Amériques, ici représenté par Madame Linda HARROCH, précitée,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Boston le 9 juillet 2015, pour un montant total égal à soixante-deux
mille cent quatre-vingt-six euros (EUR 62.186,00), payées par un apport en numéraire d’un montant de soixante-deux mille
cent quatre-vingt-six euros (EUR 62.186,00);
9. soixante-et-un millions sept cent cinquante-deux mille deux cents (61.752.200) parts sociales, divisées en (i) six
millions cent soixante-quinze mille deux cent vingt (6.175.220) Parts Sociales de Catégorie A, (ii) six millions cent soixante-
quinze mille deux cent vingt (6.175.220) Parts Sociales de Catégorie B, (iii) six millions cent soixante-quinze mille deux
cent vingt (6.175.220) Parts Sociales de Catégorie C, (iv) six millions cent soixante-quinze mille deux cent vingt (6.175.220)
Parts Sociales de Catégorie D, (v) six millions cent soixante-quinze mille deux cent vingt (6.175.220) Parts Sociales de
Catégorie E, (vi) six millions cent soixante-quinze mille deux cent vingt (6.175.220) Parts Sociales de Catégorie F, (vii)
six millions cent soixante-quinze mille deux cent vingt (6.175.220) Parts Sociales de Catégorie G, (viii) six millions cent
soixante-quinze mille deux cent vingt (6.175.220) Parts Sociales de Catégorie H, (ix) six millions cent soixante-quinze
mille deux cent vingt (6.175.220) Parts Sociales de Catégorie I et (x) six millions cent soixante-quinze mille deux cent
vingt (6.175.220) Parts Sociales de Catégorie J sont souscrites en numéraire par «Advent Partners GPE VII - B Cayman
Limited Partnership», un limited partnership, constitué et régi par les lois des Iles Cayman, ayant son siège social à c/o
Maples Corporate Services Limited, PO Box 309, Ugland House, Grand Cayman KY1-1104, enregistrée auprès du Re-
gistrar of Companies of Cayman Islands sous le numéro MC-69557, ici représenté par Madame Linda HARROCH, précitée,
en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Boston le 9 juillet 2015, pour un montant total égal à six cent dix-
sept mille cinq cent vingt-deux euros (EUR 617.522,00), payées par un apport en numéraire d’un montant de six cent dix-
sept mille cinq cent vingt-deux euros (EUR 617.522,00);
10. six millions deux cent cinquante-trois mille trois cents (6.253.300) parts sociales, divisées en (i) six cent vingt-cinq
mille trois cent trente (625.330) Parts Sociales de Catégorie A, (ii) six cent vingt-cinq mille trois cent trente (625.330) Parts
Sociales de Catégorie B, (iii) six cent vingt-cinq mille trois cent trente (625.330) Parts Sociales de Catégorie C, (iv) six
cent vingt-cinq mille trois cent trente (625.330) Parts Sociales de Catégorie D, (v) six cent vingt-cinq mille trois cent trente
(625.330) Parts Sociales de Catégorie E, (vi) six cent vingt-cinq mille trois cent trente (625.330) Parts Sociales de Catégorie
F, (vii) six cent vingt-cinq mille trois cent trente (625.330) Parts Sociales de Catégorie G, (viii) six cent vingt-cinq mille
trois cent trente (625.330) Parts Sociales de Catégorie H, (ix) six cent vingt-cinq mille trois cent trente (625.330) Parts
Sociales de Catégorie I et (x) six cent vingt-cinq mille trois cent trente (625.330) Parts Sociales de Catégorie J sont souscrites
en numéraire par «Advent Partners GPE VII 2014 Limited Partnership», un limited partnership, constitué et régi par les
lois de l’Etat de Delaware ayant son siège social à c/o Advent International Corporation, 75 State Street, 29
ème
étage,
Boston MA 02109, Etats Unis d’Amériques, ici représenté par Madame Linda HARROCH, précitée, en vertu d’une pro-
curation sous seing privé donnée à Boston le 9 juillet 2015, pour un montant total égal à soixante-deux mille cinq cent
trente-trois euros (EUR 62.533,00), payées par un apport en numéraire d’un montant de soixante-deux mille cinq cent
trente-trois euros (EUR 62.533,00);
11. dix-sept millions deux cent trois mille huit cents (17.203.800) parts sociales, divisées en (i) un million sept cent
vingt mille trois cent quatre-vingt (1.720.380) Parts Sociales de Catégorie A, (ii) un million sept cent vingt mille trois cent
quatre-vingt (1.720.380) Parts Sociales de Catégorie B, (iii) un million sept cent vingt mille trois cent quatre-vingt
131107
L
U X E M B O U R G
(1.720.380) Parts Sociales de Catégorie C, (iv) un million sept cent vingt mille trois cent quatre-vingt (1.720.380) Parts
Sociales de Catégorie D, (v) un million sept cent vingt mille trois cent quatre-vingt (1.720.380) Parts Sociales de Catégorie
E, (vi) un million sept cent vingt mille trois cent quatre-vingt (1.720.380) Parts Sociales de Catégorie F, (vii) un million
sept cent vingt mille trois cent quatre-vingt (1.720.380) Parts Sociales de Catégorie G, (viii) un million sept cent vingt mille
trois cent quatre-vingt (1.720.380) Parts Sociales de Catégorie H, (ix) un million sept cent vingt mille trois cent quatre-
vingt (1.720.380) Parts Sociales de Catégorie I et (x) un million sept cent vingt mille trois cent quatre-vingt (1.720.380)
Parts Sociales de Catégorie J sont souscrites en numéraire par «Advent Partners GPE VII - A 2014 Limited Partnership»,
un limited partnership, constitué et régi par les lois de l’Etat de Delaware ayant son siège social à c/o Advent International
Corporation, 75 State Street, 29
ème
étage, Boston MA 02109, Etats Unis d’Amériques, ici représenté par Madame Linda
HARROCH, précitée, en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Boston le 9 juillet 2015, pour un montant total
égal à cent soixante-douze mille trente-huit euros (EUR 172.038,00), payées par un apport en numéraire d’un montant de
cent soixante-douze mille trente-huit euros (EUR 172.038,00);
12. six cent douze millions cent trente-trois mille cent (612.133.100) parts sociales, divisées en (i) soixante-et-un millions
deux cent treize mille trois cent dix (61.213.310) Parts Sociales de Catégorie A, (ii) soixante-et-un millions deux cent treize
mille trois cent dix (61.213.310) Parts Sociales de Catégorie B, (iii) soixante-et-un millions deux cent treize mille trois cent
dix (61.213.310) Parts Sociales de Catégorie C, (iv) soixante-et-un millions deux cent treize mille trois cent dix (61.213.310)
Parts Sociales de Catégorie D, (v) soixante-et-un millions deux cent treize mille trois cent dix (61.213.310) Parts Sociales
de Catégorie E, (vi) soixante-et-un millions deux cent treize mille trois cent dix (61.213.310) Parts Sociales de Catégorie
F, (vii) soixante-et-un millions deux cent treize mille trois cent dix (61.213.310) Parts Sociales de Catégorie G, (viii)
soixante-et-un millions deux cent treize mille trois cent dix (61.213.310) Parts Sociales de Catégorie H, (ix) soixante-et-
un millions deux cent treize mille trois cent dix (61.213.310) Parts Sociales de Catégorie I et (x) soixante-et-un millions
deux cent treize mille trois cent dix (61.213.310) Parts Sociales de Catégorie J sont souscrites en numéraire par «Advent
International GPE VII Limited Partnership», précité, pour un montant total égal à six millions cent vingt-et-un mille trois
cent trente-et-un euros (EUR 6.121.331,00), payées par un apport en numéraire d’un montant de six millions cent vingt-
et-un mille trois cent trente-et-un euros (EUR 6.121.331,00);
13. cinq cent soixante-treize millions trois cent quarante-neuf mille sept cents (573.349.700) parts sociales, divisées en
(i) cinquante-sept millions trois cent trente-quatre mille neuf cent soixante-dix (57.334.970) Parts Sociales de Catégorie
A, (ii) cinquante-sept millions trois cent trente-quatre mille neuf cent soixante-dix (57.334.970) Parts Sociales de Catégorie
B, (iii) cinquante-sept millions trois cent trente-quatre mille neuf cent soixante-dix (57.334.970) Parts Sociales de Catégorie
C, (iv) cinquante-sept millions trois cent trente-quatre mille neuf cent soixante-dix (57.334.970) Parts Sociales de Catégorie
D, (v) cinquante-sept millions trois cent trente-quatre mille neuf cent soixante-dix (57.334.970) Parts Sociales de Catégorie
E, (vi) cinquante-sept millions trois cent trente-quatre mille neuf cent soixante-dix (57.334.970) Parts Sociales de Catégorie
F, (vii) cinquante-sept millions trois cent trente-quatre mille neuf cent soixante-dix (57.334.970) Parts Sociales de Catégorie
G, (viii) cinquante-sept millions trois cent trente-quatre mille neuf cent soixante-dix (57.334.970) Parts Sociales de Caté-
gorie H, (ix) cinquante-sept millions trois cent trente-quatre mille neuf cent soixante-dix (57.334.970) Parts Sociales de
Catégorie I et (x) cinquante-sept millions trois cent trente-quatre mille neuf cent soixante-dix (57.334.970) Parts Sociales
de Catégorie J sont souscrites en numéraire par «Advent International GPE VII-A Limited Partnership», un limited part-
nership, constitué et régi par les lois des Iles Cayman, ayant son siège social à c/o Maples Corporate Services Limited, PO
Box 309, Ugland House, Grand Cayman KY1-1104, enregistrée auprès du Registrar of Companies of Cayman Islands sous
le numéro MC-63545, ici représenté par Madame Linda HARROCH, précitée, en vertu d’une procuration sous seing privé
donnée à Boston le 9 juillet 2015, pour un montant total égal à cinq millions sept cent trente-trois mille quatre centre quatre-
vingt-dix-sept euros (EUR 5.733.497,00), payées par un apport en numéraire d’un montant de cinq millions sept cent trente-
trois mille quatre centre quatre-vingt-dix-sept euros (EUR 5.733.497,00);
14. trois cent soixante-dix millions sept cent cinquante-six mille deux cents (370.756.200) parts sociales, divisées en (i)
trente-sept millions soixante-quinze mille six cent vingt (37.075.620) Parts Sociales de Catégorie A, (ii) trente-sept millions
soixante-quinze mille six cent vingt (37.075.620) Parts Sociales de Catégorie B, (iii) trente-sept millions soixante-quinze
mille six cent vingt (37.075.620) Parts Sociales de Catégorie C, (iv) trente-sept millions soixante-quinze mille six cent
vingt (37.075.620) Parts Sociales de Catégorie D, (v) trente-sept millions soixante-quinze mille six cent vingt (37.075.620)
Parts Sociales de Catégorie E, (vi) trente-sept millions soixante-quinze mille six cent vingt (37.075.620) Parts Sociales de
Catégorie F, (vii) trente-sept millions soixante-quinze mille six cent vingt (37.075.620) Parts Sociales de Catégorie G, (viii)
trente-sept millions soixante-quinze mille six cent vingt (37.075.620) Parts Sociales de Catégorie H, (ix) trente-sept millions
soixante-quinze mille six cent vingt (37.075.620) Parts Sociales de Catégorie I et (x) trente-sept millions soixante-quinze
mille six cent vingt (37.075.620) Parts Sociales de Catégorie J sont souscrites en numéraire par «Advent International GPE
VII-D Limited Partnership» un limited partnership, constitué et régi par les lois de l’Etat de Delaware ayant son siège social
à c/o Advent International Corporation, 75 State Street, 29
ème
étage, Boston MA 02109, Etats Unis d’Amériques, ici
représenté par Madame Linda HARROCH, précitée, en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Boston le 9
juillet 2015, pour un montant total égal à trois millions sept cent sept mille cinq cent soixante-deux euros (EUR
3.707.562,00), payées par un apport en numéraire d’un montant de trois millions sept cent sept mille cinq cent soixante-
deux euros (EUR 3.707.562,00);
15. quarante-quatre millions six cent soixante-quinze mille six cents (44.675.600) parts sociales, divisées en (i) quatre
millions quatre cent soixante-sept mille cinq cent soixante (4.467.560) Parts Sociales de Catégorie A, (ii) quatre millions
131108
L
U X E M B O U R G
quatre cent soixante-sept mille cinq cent soixante (4.467.560) Parts Sociales de Catégorie B, (iii) quatre millions quatre
cent soixante-sept mille cinq cent soixante (4.467.560) Parts Sociales de Catégorie C, (iv) quatre millions quatre cent
soixante-sept mille cinq cent soixante (4.467.560) Parts Sociales de Catégorie D, (v) quatre millions quatre cent soixante-
sept mille cinq cent soixante (4.467.560) Parts Sociales de Catégorie E, (vi) quatre millions quatre cent soixante-sept mille
cinq cent soixante (4.467.560) Parts Sociales de Catégorie F, (vii) quatre millions quatre cent soixante-sept mille cinq cent
soixante (4.467.560) Parts Sociales de Catégorie G, (viii) quatre millions quatre cent soixante-sept mille cinq cent soixante
(4.467.560) Parts Sociales de Catégorie H, (ix) quatre millions quatre cent soixante-sept mille cinq cent soixante (4.467.560)
Parts Sociales de Catégorie I et (x) quatre millions quatre cent soixante-sept mille cinq cent soixante (4.467.560) Parts
Sociales de Catégorie J sont souscrites en numéraire par «Advent Partners GPE VII Cayman Limited Partnership», un
limited partnership, constitué et régi par les lois des Iles Cayman, ayant son siège social à c/o Maples Corporate Services
Limited, PO Box 309, Ugland House, Grand Cayman KY1-1104, enregistrée auprès du Registrar of Companies of Cayman
Islands sous le numéro MC-68511, ici représenté par Madame Linda HARROCH, précitée, en vertu d’une procuration
sous seing privé donnée à Boston le 9 juillet 2015, pour un montant total égal à quatre cent quarante-six mille sept cent
cinquante-six euros (EUR 446.756,00), payées par un apport en numéraire d’un montant de quatre cent quarante-six mille
sept cent cinquante-six euros (EUR 446.756,00);
16. onze millions huit cent dix-huit mille deux cents (11.818.200) parts sociales, divisées en (i) un million cent quatre-
vingt-un mille huit cent-vingt (1.181.820) Parts Sociales de Catégorie A, (ii) un million cent quatre-vingt-un mille huit
cent-vingt (1.181.820) Parts Sociales de Catégorie B, (iii) un million cent quatre-vingt-un mille huit cent-vingt (1.181.820)
Parts Sociales de Catégorie C, (iv) un million cent quatre-vingt-un mille huit cent-vingt (1.181.820) Parts Sociales de
Catégorie D, (v) un million cent quatre-vingt-un mille huit cent-vingt (1.181.820) Parts Sociales de Catégorie E, (vi) un
million cent quatre-vingt-un mille huit cent-vingt (1.181.820) Parts Sociales de Catégorie F, (vii) un million cent quatre-
vingt-un mille huit cent-vingt (1.181.820) Parts Sociales de Catégorie G, (viii) un million cent quatre-vingt-un mille huit
cent-vingt (1.181.820) Parts Sociales de Catégorie H, (ix) un million cent quatre-vingt-un mille huit cent-vingt (1.181.820)
Parts Sociales de Catégorie I et (x) un million cent quatre-vingt-un mille huit cent-vingt (1.181.820) Parts Sociales de
Catégorie J sont souscrites en numéraire par «Advent Partners GPE VII - A Cayman Limited Partnership», un limited
partnership, constitué et régi par les lois des Iles Cayman, ayant son siège social à c/o Maples Corporate Services Limited,
PO Box 309, Ugland House, Grand Cayman KY1-1104, enregistrée auprès du Registrar of Companies of Cayman Islands
sous le numéro MC-66963, ici représenté par Madame Linda HARROCH, précitée, en vertu d’une procuration sous seing
privé donnée à Boston le 9 juillet 2015, pour un montant total égal à cent dix-huit mille cent quatre-vingt-deux euros (EUR
118.182,00), payées par un apport en numéraire d’un montant de cent dix-huit mille cent quatre-vingt-deux euros (EUR
118.182,00);
17. quatorze millions quatre cent soixante-sept mille sept cents (14.467.700) parts sociales, divisées en (i) un million
quatre cent quarante-six mille sept cent soixante-dix (1.446.770) Parts Sociales de Catégorie A, (ii) un million quatre cent
quarante-six mille sept cent soixante-dix (1.446.770) Parts Sociales de Catégorie B, (iii) un million quatre cent quarante-
six mille sept cent soixante-dix (1.446.770) Parts Sociales de Catégorie C, (iv) un million quatre cent quarante-six mille
sept cent soixante-dix (1.446.770) Parts Sociales de Catégorie D, (v) un million quatre cent quarante-six mille sept cent
soixante-dix (1.446.770) Parts Sociales de Catégorie E, (vi) un million quatre cent quarante-six mille sept cent soixante-
dix (1.446.770) Parts Sociales de Catégorie F, (vii) un million quatre cent quarante-six mille sept cent soixante-dix
(1.446.770) Parts Sociales de Catégorie G, (viii) un million quatre cent quarante-six mille sept cent soixante-dix (1.446.770)
Parts Sociales de Catégorie H, (ix) un million quatre cent quarante-six mille sept cent soixante-dix (1.446.770) Parts Sociales
de Catégorie I et (x) un million quatre cent quarante-six mille sept cent soixante-dix (1.446.770) Parts Sociales de Catégorie
J sont souscrites en numéraire par «Advent Partners GPE VII 2014 Cayman Limited Partnership», un limited partnership,
constitué et régi par les lois des Iles Cayman, ayant son siège social à c/o Maples Corporate Services Limited, PO Box 309,
Ugland House, Grand Cayman KY1-1104, enregistrée auprès du Registrar of Companies of Cayman Islands sous le numéro
MC-75209, ici représenté par Madame Linda HARROCH, précitée, en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à
Boston le 9 juillet 2015, pour un montant total égal à cent quarante-quatre mille six cent soixante-dix-sept euros (EUR
144.677,00), payées par un apport en numéraire d’un montant de cent quarante-quatre mille six cent soixante-dix-sept euros
(EUR 144.677,00); et
18. dix millions deux cent quatre mille trois cents (10.204.300) parts sociales, divisées en (i) un million vingt mille
quatre cent trente (1.020.430) Parts Sociales de Catégorie A, (ii) un million vingt mille quatre cent trente (1.020.430) Parts
Sociales de Catégorie B, (iii) un million vingt mille quatre cent trente (1.020.430) Parts Sociales de Catégorie C, (iv) un
million vingt mille quatre cent trente (1.020.430) Parts Sociales de Catégorie D, (v) un million vingt mille quatre cent trente
(1.020.430) Parts Sociales de Catégorie E, (vi) un million vingt mille quatre cent trente (1.020.430) Parts Sociales de
Catégorie F, (vii) un million vingt mille quatre cent trente (1.020.430) Parts Sociales de Catégorie G, (viii) un million vingt
mille quatre cent trente (1.020.430) Parts Sociales de Catégorie H, (ix) un million vingt mille quatre cent trente (1.020.430)
Parts Sociales de Catégorie I et (x) un million vingt mille quatre cent trente (1.020.430) Parts Sociales de Catégorie J sont
souscrites en numéraire par «Advent Partners GPE VII - A 2014 Cayman Limited Partnership», un limited partnership,
constitué et régi par les lois des Iles Cayman, ayant son siège social à c/o Maples Corporate Services Limited, PO Box 309,
Ugland House, Grand Cayman KY1-1104, enregistrée auprès du Registrar of Companies of Cayman Islands sous le numéro
MC-75149, ici représenté par Madame Linda HARROCH, précitée, en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à
131109
L
U X E M B O U R G
Boston le 9 juillet 2015, pour un montant total égal à cent deux mille quarante-trois euros (EUR 102.043,00), payées par
un apport en numéraire d’un montant de cent deux mille quarante-trois euros (EUR 102.043,00).
L’apport total pour les Nouvelles Parts Sociales II d’un montant de cinquante-sept millions sept cent soixante-quatorze
mille euros (EUR 57.774.000,00) est entièrement alloué au capital social de la Société.
Les documents justificatifs de la souscription ont été présentés au notaire soussigné.
<i>Troisième résolutioni>
Les associés décident de modifier l’article 5.1 des statuts de la Société qui devra dès lors être lu comme suit:
« 5. Capital social.
5.1 Le capital social de la Société est de cinquante-sept millions huit cent quarante-sept mille cinq cents euros (EUR
57.847.500,00), représenté par cinq milliards sept cent quatre-vingt-quatre millions sept cent cinquante mille
(5.784.750.000) parts sociales, d'une valeur d'un centime d’euro (EUR 0.01) chacune, divisées en (i) cinq cent soixante-
dix-huit millions quatre cent soixante-quinze mille (578.475.000) parts sociales ordinaires de catégorie A (les «Parts
Sociales de Catégorie A»), (ii) cinq cent soixante-dix-huit millions quatre cent soixante-quinze mille (578.475.000) parts
sociales ordinaires de catégorie B (les «Parts Sociales de Catégorie B»), (iii) cinq cent soixante-dix-huit millions quatre
cent soixante-quinze mille (578.475.000) parts sociales ordinaires de catégorie C (les «Parts Sociales de Catégorie C»),
(iv) cinq cent soixante-dix-huit millions quatre cent soixante-quinze mille (578.475.000) parts sociales ordinaires de ca-
tégorie D (les «Parts Sociales de Catégorie D»), (v) cinq cent soixante-dix-huit millions quatre cent soixante-quinze mille
(578.475.000) parts sociales ordinaires de catégorie E (les «Parts Sociales de Catégorie E»), (vi) cinq cent soixante-dix-
huit millions quatre cent soixante-quinze mille (578.475.000) parts sociales ordinaires de catégorie F (les «Parts Sociales
de Catégorie F»), (vii) cinq cent soixante-dix-huit millions quatre cent soixante-quinze mille (578.475.000) parts sociales
ordinaires de catégorie G (les «Parts Sociales de Catégorie G»), (viii) cinq cent soixante-dix-huit millions quatre cent
soixante-quinze mille (578.475.000) parts sociales ordinaires de catégorie H (les «Parts Sociales de Catégorie H»), (ix)
cinq cent soixante-dix-huit millions quatre cent soixante-quinze mille (578.475.000) parts sociales ordinaires de catégorie
I (les «Parts Sociales de Catégorie I») et (x) cinq cent soixante-dix-huit millions quatre cent soixante-quinze mille
(578.475.000) parts sociales ordinaires de catégorie J (les «Parts Sociales de Catégorie J», toutes ces parts sociales étant
collectivement référencées comme les «Parts Sociales»), chacune ayant les droits et obligations tel que prévus par les
Statuts. Dans les présents Statuts, «Associés» signifie les détenteurs au moment opportun de Parts Sociales et «Associé»
devra être interprété conformément.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, supportés par la Société à raison du présent
acte, sont approximativement estimés à sept mille euros.
DONT ACTE, passé à Luxembourg, les jours, mois et an figurant en tête des présentes.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi
d'une version française; sur demande des parties comparantes et en cas de divergences entre le texte français et le texte
anglais, ce dernier fait foi.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire des parties comparantes, connue du notaire instrumentant
par ses, nom, prénom usuel, état et demeure, la mandataire des parties comparantes a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: L. HARROCH, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 15 juillet 2015. Relation: EAC/2015/16634. Reçu soixante-quinze Euros 75.-
EUR.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Monique HALSDORF.
Référence de publication: 2015139379/757.
(150151564) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 août 2015.
Romos Invest S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof, 20, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 145.678.
L’an deux mille quinze, le sept juillet.
Par-devant Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg).
S’est réunie
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «ROMOS INVEST S.A.», ayant son siège
social au 20, rue de l'Industrie, L-8399 Windhof, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg,
section B sous le numéro 145678, constituée suivant acte notarié en date du 31 mars 2008, publié au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et Associations, numéro 877 du 24 avril 2009. Les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire
131110
L
U X E M B O U R G
soussigné en date du 21 mai 2014, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, numéro 1992 du 30 juillet
2014.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Osvaldo Di Loreto, administrateur de sociétés, demeurant au 175
Chasse de Saint-Ghislain, 175, B-7300 Boussu (Belgique).
Le président désigne comme secrétaire Monsieur Vincent Sepulchre, administrateur de sociétés, demeurant au 83 Rue
Hullos, B-4000 Liège, (Belgique).
L'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Matthieu Leheut, employé, demeurant au 17 A 3 Vieux Chemin de
Mons, B-1430 Quenast, (Belgique).
Le bureau de l'assemblée étant ainsi constitué, le président expose et prie le notaire d'acter ce qui suit:
I) L'ordre du jour de l'assemblée est conçu comme suit:
- Remplacement des statuts.
II. Que les actionnaires représentés, la mandataire des associés représentés, ainsi que le nombre des actions qu'ils dé-
tiennent sont indiqués sur une liste de présence; cette liste de présence, après avoir été signée par la mandataire des associés
représentés ainsi que par les membres du bureau, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la
formalité de l'enregistrement. Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des associés représentés,
après avoir été paraphées ne varietur par les comparants.
III. Que tous les actionnaires ont valablement été convoqués par lettre recommandée en date du 23 juin 2015.
IV. Qu'il appert de ladite liste de présence que sur les deux cent trente-cinq mille cinq cent deux (235.502) Actions de
catégorie A (ci-après dénommées «les Actions A») et les cinq cent soixante-sept mille deux cent trente (567.230) Actions
de catégorie B représentant le capital social, cent dix-sept mille sept cent cinquante et une (117.751) Actions de catégorie
A (ci-après dénommées «les Actions A») et les cinq cent soixante-sept mille deux cent trente (567.230) Actions de catégorie
B sont dûment présentes ou représentées à la présente Assemblée.
Que la présente assemblée, est régulièrement constituée et peut délibérer valablement, telle qu'elle est constituée, sur
tous les points portés à l'ordre du jour.
Ainsi, l'assemblée générale des associés, après avoir délibéré, prend, à l'unanimité des voix, la résolution suivante:
<i>Résolutioni>
L'assemblée générale des actionnaires décide de procéder à une refonte complète des statuts en modifiant la clause
l’objet social, comme suit:
«Titre I
er
. Nom - Siège - Objet - Durée
Art. 1
er
. Nom. Il existe une société anonyme, prenant la dénomination «ROMOS INVEST S.A.», ci-après dénommée
«la Société».
Art. 2. Siège social. Le siège social de la Société se situe dans la commune de Koerich.
Il peut être transféré:
- à tout autre endroit du Grand- Duché de Luxembourg par décision de l'assemblée générale des actionnaires de la Société
(ci-après dénommée l’«Assemblée Générale», délibérant de la manière prévue pour la modification des présents Statuts
(ci-après dénommés les «Statuts»);
- à l'intérieur de la commune par décision du conseil d'administration de la Société.
Dans l'hypothèse où se produisent des évènements exceptionnels d'ordre politique, économique ou social qui soient de
nature à compromettre l'activité normale au siège, le siège social de la Société pourra être provisoirement transféré à
l'étranger jusqu'au retour complet aux circonstances normales. Un tel transfert n'aura aucun effet sur la nationalité de la
Société, qui reste une société luxembourgeoise. L’éventuelle décision de transfert provisoire du siège social de la Société
à l'étranger sera prise et notifiée aux tiers par le conseil d’administration.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Objet social. La Société a pour objet, au Grand-Duché de Luxembourg et à l'étranger:
1° la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises commerciales, industrielles, finan-
cières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères;
2° l'acquisition de tous titres et droits par voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option
d'achat, de négociation et de toute autre manière, et notamment l'acquisition de brevets et licences, leur gestion et leur mise
en valeur;
3° l'octroi aux entreprises auxquelles elle s'intéresse, de tous concours, prêts, avances ou garanties;
4° l'émission d’obligations;
5° l'administration, le développement et la gestion de son portefeuille;
6° toute activité et toutes opérations généralement quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet.
131111
L
U X E M B O U R G
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant, de commissaire, d’organe ou de liquidateur
dans toute autre société ou entreprise.
A ces fins, la société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques, immobilières ou financières en relation
directe ou indirecte avec tous les secteurs pré-décrits, de manière à en faciliter l'accomplissement, le développement et la
réalisation.
Titre II. Capital social - Actions
Art. 5. Capital social et actions.
§ 1
er
. Le capital social souscrit de la Société s’élève à huit millions vingt-sept mille trois cent vingt euros (8.027.320,00
euros), représenté par huit cent deux mille sept cent trente-deux (802.732) actions ayant une valeur nominale de dix euros
(10,00 euros) chacune, divisées en:
1° deux cent trente-cinq mille cinq cent deux (235.502) Actions de catégorie A (ci-après dénommées «les Actions A»),
et
2° cinq cent soixante-sept mille deux cent trente (567.230) Actions de catégorie B (ci-après dénommées «les Actions
B»).
Lorsque les Actions A et les Actions B sont désignées ensemble dans les Statuts, elles seront dénommées «les Actions».
§ 2. Le capital social souscrit de la Société peut être augmenté ou réduit par une décision de l'Assemblée Générale
délibérant conformément à la procédure prévue pour la modification des Statuts.
§ 3. La prime d'émission sera portée dans les capitaux propres au passif du bilan, à un compte qui, au même titre que le
capital social, constitue la garantie des tiers et ne peut être réduit qu'en exécution d'une décision régulière de l'Assemblée
Générale, prise conformément aux dispositions de la loi du 10 août 1915 sur les Sociétés commerciales, applicables aux
modifications des Statuts.
§ 4. Les Actions de la Société sont et resteront nominatives.
§ 5. En cas de cession d'actions entre actionnaires ou à un tiers, les actions cédées restent classifiées dans la catégorie
dont elles font partie au moment de ladite cession.
Art. 6. Registre des Actionnaires.
§ 1
er
. Un registre des actionnaires sera tenu au siège social, où il sera à la libre disposition de chaque Actionnaire pour
consultation.
La propriété de l’action nominative s’établit par une inscription sur ce registre.
Toute notification ou annonce pourront être envoyées par la Société à l'adresse fournie par les actionnaires et mentionnée
dans le registre des actionnaires.
Au cas où un actionnaire ne fournit pas d'adresse, comme prévu précédemment, la Société peut permettre que mention
en soit faite au registre des actionnaires et l'adresse de l'actionnaire sera censée être au siège social de la Société, ou à toute
autre adresse pouvant être inscrite dans le registre des actionnaires de la Société, jusqu'à ce qu'une autre adresse soit
communiquée à la Société par l'actionnaire. Un actionnaire pourra, à tout moment, faire changer l'adresse portée au registre
des actionnaires par une déclaration écrite envoyée à la Société, à son siège social, ou à toute autre adresse fixée en temps
opportun par la Société.
§ 2. La société doit satisfaire à la demande d’une personne inscrite sur le registre d’émettre un certificat relatif aux
Actions inscrites au nom de cette personne.
§ 3. Toute cession d’Action s’opère par une déclaration de transfert inscrite sur le même registre, datée et, signée par le
cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs, ainsi que suivant les règles sur le transport des créances établies
par l’article 1690 du Code civil. Il est loisible à la société d’accepter et d’inscrire sur le registre un transfert qui serait
constaté par la correspondance ou d’autres documents établissant l’accord du cédant et du cessionnaire.
La mutation, en cas de décès, est valablement faite à l’égard de la société, s’il n’y a opposition, sur la production de
l’acte de décès, du certificat d’inscription et d’un acte de notoriété reçu par le juge de paix ou par un notaire.
Art. 7. Indivisibilité des actions. La Société ne reconnaîtra qu'un seul Actionnaire par action.
Dans l'hypothèse où une Action serait détenue par plusieurs personnes, la Société a le droit de suspendre l'exercice de
l'ensemble des droits attachés à cette Action jusqu'au moment où une seule personne a été désignée comme l'unique pro-
priétaire en relation avec la Société.
La même règle est appliquée entre un créancier gagiste et un débiteur gagiste. En cas de démembrement de la propriété
d’une Action, le nu-propriétaire sera représenté vis-à-vis de la société par l'usufruitier. Celui-ci exercera le droit de vote et
percevra les dividendes.
Titre III. Des titres et de leur transfert
Art. 8. Cessibilité des actions.
§ 1
er
. Des droits réels sur des Actions ne pourront être transférés par un Actionnaire d'une autre manière que celle
prévue par les Statuts.
131112
L
U X E M B O U R G
§ 2. Les notifications faites en application des articles 11 à 13, le seront valablement par lettre recommandée avec accusé
de réception, ou par lettre ordinaire avec accusé de réception. Elles prendront effet, soit le jour ouvrable suivant la date
d’envoi de ladite notification si elle est faite par lettre recommandée, soit le jour ouvrable suivant l'accusé de réception de
ladite notification si elle est faite par lettre ordinaire.
§ 3. Tout transfert opéré en dehors des règles établies par les articles 8 à 13 sera inopposable à la société et les droits
attachés aux titres visés seront suspendus, sauf si l’ensemble des actionnaires a, par convention écrite, entendu renoncer à
invoquer les articles 8 à 13.
Art. 9. Rachat d’Actions par la Société. La Société peut racheter ses propres Actions dans les limites de la loi du 10 août
1915 sur les Sociétés commerciales.
Les articles 8 et 10 à 13 ne sont pas applicables dans le cas d’un tel rachat par la Société.
Art. 10. Cession d’Actions autorisée.
§ 1
er
. Chaque Actionnaire peut transférer tout ou partie de ses droits réels portant sur tout ou partie des Actions qu'il
détient, à un ou plusieurs autres Actionnaires, les articles 11 à 13 n’étant pas applicables à ces transferts.
§ 2. Chaque Actionnaire peut transférer tout ou partie de ses droits réels portant sur tout ou partie des Actions qu'il
détient, à un de ses ascendants ou descendants, les articles 11 à 13 n’étant pas applicables à ces transferts.
§ 3. Chaque Actionnaire peut transférer tout ou partie de ses droits réels portant sur tout ou partie des Actions B qu'il
détient, à une fondation, un organisme sans but lucratif, un trust, ou tout autre organisme similaire, les articles 11 à 13
n’étant pas applicables à ces transferts, à la condition que ce transfert ait lieu en vertu d’un contrat de certification de ces
Actions transférées répondant aux caractéristiques reprises à l'alinéa suivant.
Est considérée comme une telle certification, au sens des présents Statuts, une opération par laquelle le cessionnaire
visé à l’alinéa 1
er
émet des certificats en contrepartie du transfert des Actions,
- lorsque l'émetteur des certificats exerce tous les droits attachés aux titres auxquels ils se rapportent, en ce compris le
droit de vote;
- et lorsque ce certificat constate, au bénéfice de son titulaire, le droit d'exiger de l'émetteur propriétaire des titres tout
produit et revenu attaché aux titres visés par l'opération de certification.
Art. 11. Cession d’Actions à un tiers (non actionnaire) moyennant offre de vente par un Actionnaire cédant aux autres
Actionnaires.
§ 1
er
. Notification de Transfert par l’Actionnaire Cédant à la Société
Sauf dans les situations des articles 9 et 10, tout Actionnaire, ci-après dénommé «Candidat Cédant», proposant de
transférer à un tiers tout ou partie de ses droits réels portant sur tout ou partie des Actions qu'il détient, ci-après dénommés
«les Actions à Céder», devra notifier son intention à la Société.
Cette notification dénommée ci-après «Notification de Transfert», devra mentionner, sous peine d'être considéré nulle
et non avenue:
1° le nombre d'Actions q'’il souhaite transférer et la nature des droits réels portant sur ces Actions;
2° la personne pressentie pour reprendre ces actions, c'est-à-dire le «Candidat Cessionnaire»;
3° le prix par Action à Céder proposé par le Candidat Cessionnaire et à défaut une demande de voir fixer le Prix par
Action à Céder conformément aux alinéas 3 et 4.
À défaut de prix par Action à Céder proposé par le Candidat Cessionnaire, le prix par Action à Céder sera celui résultant
d'un accord entre le Candidat Cédant et la majorité des Administrateurs nommés sur proposition des détenteurs d’Actions
B.
A défaut d’un prix par Action à Céder proposé par le Candidat Cessionnaire et à défaut d'un tel accord visé à l’alinéa
3, endéans les 14 jours de la Notification de Transfert, le prix par Action à Céder sera celui certifié par un réviseur d'en-
treprises par écrit, selon son avis et ayant tenu compte de l'ensemble des circonstances pertinentes, de la valeur équitable
de la vente entre un vendeur consentant et un acquéreur consentant, agissant en tant qu'expert et désigné, soit de commun
accord entre le Candidat Cédant et la majorité des administrateurs B, soit, à défaut, par le Président du Tribunal d’Arron-
dissement, siégeant en matière commerciale et comme en matière de référé, qui aura été saisi à la requête de la partie la
plus diligente.
Le rapport du réviseur d'entreprises sera notifié par la Société au Candidat Cédant endéans les 7 jours de sa réception
par elle. Cette décision du réviseur d'entreprises sera finale et obligatoire pour les parties en question, sans préjudice du
droit du Candidat Cédant de révoquer sa Notification de Transfert endéans les 15 jours de la notification du rapport de
réviseur par la Société au Candidat Cédant.
Afin de permettre une telle certification et évaluation, le Candidat Cédant et le Conseil d'Administration doivent donner
au réviseur d'entreprises l’accès aux informations qu'il considère raisonnablement nécessaires.
La partie des frais et honoraires du réviseur d'entreprises proportionnelle au nombre d'Actions finalement cédées aux
Actionnaires qui se seront portés acquéreurs, est supportée pour moitié par le Candidat Cédant et pour l'autre par ces
Actionnaires. Le surplus des frais et honoraires du réviseur d'entreprises sera supporté en totalité par le Candidat Cédant.
131113
L
U X E M B O U R G
Le prix par Action à Céder, soit proposé par le Candidat Cessionnaire conformément à l’alinéa 2, soit résultant d'un
accord entre le candidat cédant et la majorité des Administrateurs nommés sur proposition des détenteurs d’Actions B
conformément à l’alinéa 3, soit certifié par un réviseur d'entreprises conformément à l’alinéa 4, est dénommé, pour les
besoins des statuts, le Prix Prescrit par Action à Céder.
Par la Notification de Transfert, la Société devient le mandataire du Candidat Cédant pour la vente des Actions à Céder
indiquées dans la Notification de Transfert, à tout Actionnaire prêt à les acquérir, seul ou avec d’autres Actionnaires.
Une Notification de Transfert, une fois reçue par la Société, n’est révocable qu'avec l'accord du Conseil d'Administration
de la Société, ou dans les cas visés à l’alinéa 5 ou au § 2, alinéa 4.
§ 2. Notification de l’Offre par la Société aux Autres Actionnaires
La Société devra notifier aux Autres Actionnaires, la réception et le contenu de la Notification de Transfert, ainsi que
le Prix Prescrit par Action à céder, dans les sept jours,
- soit de la date de réception de la Notification de Transfert, lorsque celle-ci comprend un prix par Action à Céder proposé
par le Candidat Cessionnaire conformément au § 1
er
, alinéa 2;
- soit de la date de l’accord entre le Candidat Cédant et la majorité des Administrateurs nommés sur proposition des
détenteurs d’Actions B, lorsque le prix par Action à Céder est fixé dans cet accord conformément au § 1
er
, alinéa 3;
- soit de l’expiration du délai de rétractation du § 1
er
, alinéa 5, lorsque le prix par Action à Céder est fixé par un réviseur
d’entreprises conformément au § 1
er
, alinéa 4.
Cette Notification de l’alinéa 1
er
,dénommée ci-après «la Notification de l’Offre» devra:
1° mentionner les noms du Candidat Cédant, du Candidat Cessionnaire et le Prix Prescrit par Action à Céder;
2° spécifier que les acceptations de l'offre doivent être notifiées par écrit à la Société dans le mois suivant la date de la
Notification de l'Offre, à défaut de quoi les prétendues acceptations ne seront pas valables;
3° préciser que les Actions à Céder sont offertes aux Autres Actionnaires de la Société, proportionnellement au nombre
d’Actions détenues par chaque Actionnaire par rapport au nombre total d’Actions détenues par les Autres Actionnaires,
chaque Actionnaire étant cependant invité à déclarer, dans sa réponse éventuelle, le nombre d'Actions à Céder qu'il souhaite
acquérir, ainsi que, le cas échéant, le nombre d’Actions supplémentaires par rapport à sa quote-part, qu’il est disposé à
acquérir également;
4° préciser que le nombre exact d’Actions à Céder effectivement cessible à chaque Actionnaire est fonction des accep-
tations reçues des Autres Actionnaires;
5° mentionner le fait que, si les Autres Actionnaires n’exercent pas leur droit d’achat prévu au § 3 et au § 4, les Actions
du Candidat Cédant seront transférées au candidat cessionnaire et que, dans ce cas,
a) l’article 12 des Statuts prévoit également, si le Cédant cède des Actions A, une obligation à sa charge d’une offre
d’achat faite par ce Candidat Cédant aux Autres Actionnaires pour acquérir les droits réels qu'ils possèdent sur des Actions
de la société, par notification à leur égard faite par ce Candidat Cédant;
b) l’article 13 des Statuts prévoit également, en cas de Cession ou de plusieurs Cessions d'Actions B représentant au
moins la moitié du capital social, à un ou plusieurs tiers cessionnaire(s), le droit optionnel du(des) Actionnaire(s) Cédant
d'exiger des autres Actionnaires de vendre au tiers cessionnaire tous leurs droits réels sur toutes leurs Actions.
La Notification de l'Offre mentionnera également que:
1° tout ou partie des autres Actionnaires peuvent contester le Prix Prescrit par Action à Céder fixé conformément au §
1
er
, alinéa 2 ou alinéa 3, et exiger que celui-ci soit confirmé par un réviseur d'entreprises conformément à l’alinéa suivant
et doivent, pour ce faire, notifier leur contestation à la Société endéans les 15 jours de la Notification de l'Offre;
2° la Notification de l'Offre ainsi que les éventuelles acceptations formées par les autres actionnaires, seront caduques
si le Prix Prescrit par Action à Céder tel qu'il ressort de la Notification de l’Offre est contesté par tout ou partie des autres
Actionnaires.
En cas de désaccord sur le Prix Prescrit par Action à Céder mentionné dans ladite Notification de l’Offre, et fixé
conformément au § 1
er
, alinéa 2 ou alinéa 3, tout ou partie des Autres Actionnaires peuvent exiger, par notification à la
Société dans les quinze jours de la Notification de l’Offre, qu' un réviseur d’entreprises confirme par écrit que la valeur de
l’Action à Céder de la Société vaut au moins le Prix Prescrit par Action à Céder mentionné dans la Notification de l'Offre;
dans le cas contraire, ce réviseur fixe le Prix Prescrit par Action à Céder selon son avis et ayant tenu compte de l'ensemble
des circonstances pertinentes, de la valeur équitable de la vente entre un vendeur consentant et un acquéreur consentant,
agissant en tant qu'expert et désigné, soit de commun accord entre le Candidat Cédant et ceux des Autres Actionnaires
ayant notifié leur demande de voir le Prix Prescrit par Action à Céder confirmé par un réviseur, soit, à défaut, par le Président
du Tribunal d’Arrondissement, siégeant en matière commerciale et comme en matière de référé, qui aura été saisi à la
requête de la partie la plus diligente. Cette décision du réviseur d'entreprises sera finale et obligatoire pour les parties en
question, sous réserve du droit du Candidat Cédant de révoquer sa Notification de Transfert endéans les 15 jours de la
notification par la Société au Candidat Cédant du rapport de réviseur lorsque ce dernier ne confirme pas le Prix Prescrit
par Action à Céder proposé par le Candidat Cédant. Afin de permettre une telle certification et évaluation, le Candidat
Cédant, les Autres Actionnaires et le Conseil d'Administration doivent donner au réviseur d'entreprises l’accès aux infor-
131114
L
U X E M B O U R G
mations qu'il considère raisonnablement nécessaires. Le rapport du réviseur confirmant le Prix Prescrit par Action à Céder
ou fixant un nouveau prix sera notifié par la Société à tous les Actionnaires endéans les 7 jours de la réception dudit rapport.
La partie des frais et honoraires du réviseur d'entreprises proportionnelle au nombre d'Actions finalement cédées aux
Actionnaires qui se seront portés acquéreurs est supportée pour moitié par le Candidat Cédant et pour l'autre par ces
Actionnaires. Le surplus des frais et honoraires du réviseur d'entreprises sera supporté en totalité par le Candidat Cédant.
Dans le cas de l’alinéa précédent, la première Notification de l’Offre sera caduque, ainsi que les éventuelles acceptations
formées par les Autres Actionnaires à la suite de cette Notification de l’Offre. Sauf si le Candidat Cédant a notifié à la
Société la révocation de sa Notification de Transfert en cas de nouveaux prix fixé par le réviseur conformément à l’alinéa
précédent, la Société effectuera une deuxième Notification de l’Offre, comportant les mentions prescrites à l’alinéa 2, au
plus tôt 15 jours après la notification par la Société au Candidat Cédant du rapport du réviseur d’entreprises visée à l’alinéa
précédent et au plus tard 30 jours après cette notification, dans laquelle le Prix prescrit sera le prix confirmé ou le nouveau
prix fixé par le réviseur d’entreprises conformément à l’alinéa précédent; cette deuxième notification constitue alors la
«Notification de l’Offre», pour l’application du présent article.
§ 3. Droit d’achat ouvert aux Autres Actionnaires
Les Actions à Céder sont offertes aux Autres Actionnaires de la Société, proportionnellement au nombre d’Actions
détenues par chaque Autre Actionnaire par rapport au nombre total d’Actions détenues par les Autres Actionnaires. Ces
Autres Actionnaires doivent notifier leurs respectives intentions d’acceptation de l’offre, à la Société, dans le mois suivant
la date de la Notification de l'Offre.
Cette notification dénommée ci-après «Acceptation de l'Offre», devra mentionner:
1° le nombre d'Actions à Céder qu'il souhaite acquérir;
2° le cas échéant le nombre d'Actions à Céder supplémentaires par rapport à sa quote-part qu'il est disposé à acquérir
également.
Si, dans le respect des quotes-parts respectives, l’offre n’a pas été intégralement relevée, la Société devra utiliser le
reliquat d’Actions à Céder pour satisfaire, de manière proportionnelle aux actions qu'ils détiennent déjà, aux demandes de
tous les Actionnaires ayant accepté l'offre et indiqué qu'ils sont disposés à acquérir des Actions à Céder supplémentaires
par rapport à leur quote-part dans les Actions à Céder. Aucun Actionnaire ne peut toutefois être obligé d'acheter plus
d'Actions à Céder qu'il n’était disposé à en acquérir dans son Acceptation de l’Offre et Acceptation Complémentaire de
l’Offre.
Chaque actionnaire peut également subroger dans tout ou partie de ses droits d’achat, une société tierce qui lui est
directement ou indirectement liée, ou une société tierce directement ou indirectement liée à la Société elle-même, auquel
cas ladite société tierce subrogataire notifiera à la Société une propre Acceptation de l’Offre, en son nom mais en men-
tionnant l’Actionnaire subrogeant et l’ampleur de la subrogation; pour l’application du présent article, cette société tierce
subrogataire est considérée comme l’Autre Actionnaire en lieu et place de l’Actionnaire subrogeant. Au sens du présent
article, est considéré comme liée à un Actionnaire ou à la Société,
1° une société dans laquelle cet actionnaire ou la Société, selon le cas, détient, directement ou indirectement, au moins
10 % des actions ou parts;
2° une société mère qui possède, directement ou indirectement, au moins 10 % des Actions de cet actionnaire ou de la
Société, selon le cas;
3° une société soeur dans laquelle une société mère directe ou indirecte de cet actionnaire ou de la Société, détient,
directement ou indirectement, au moins 10 % des actions ou parts.
§ 4. Notification de Vente aux Actionnaires Acquéreurs
Si des Autres Actionnaires Acquéreurs ont été trouvés pour tout ou partie des Actions à Céder endéans la période spécifiée
au § 3, la Société donne notification écrite au Candidat Cédant et à chaque Autre Actionnaire Acquéreur, au plus tard 7
jours après l'expiration de cette période. Cette Notification, spécifiant les Actionnaires Acquéreurs, est ci-après dénommée
«Notification de Vente». La Notification de Vente devra:
1° mentionner les noms du Candidat Cédant, du Candidat Cessionnaire et le Prix Prescrit par Action à Céder;
2° préciser le nombre exact d’Actions à Céder pour lesquelles des Autres Actionnaires Acquéreurs ont été trouvés
endéans la période spécifiée au § 3, ainsi que la répartition de ces Actions entre les différents Autres Actionnaires Acqué-
reurs.
3° mentionner le nombre exact d'Actions à Céder qui n'ont pas fait l'objet d'une Acceptation de l'Offre s'il y en a et dans
ce cas inviter chaque Autre Actionnaire à notifier à la Société, dans les quinze jours de la Notification de Vente, une
Acceptation Complémentaire de l’Offre.
Le droit de subrogation prévu au § 3, alinéa 4, de cet article s'appliquera mutatis mutandis à l'Acceptation Complémen-
taire de l'Offre.
Dans le cas d’une ou plusieurs Acceptations Complémentaires de l’Offre reçue par elle dans ce délai, la Société donne
notification écrite au Candidat Cédant et aux Autres Actionnaires Acquéreurs, au plus tard 7 jours après l'expiration de ce
délai. Cette Notification, spécifiant les Actionnaires Acquéreurs, est ci-après dénommée «Notification Complémentaire de
Vente», qui devra comporter les mêmes mentions de l’alinéa 1
er
en cumulant les Acceptations initiales et les Acceptations
complémentaires pour les Actions à céder.
131115
L
U X E M B O U R G
§ 5. Transfert aux Autres Actionnaires
Si la Société donne une Notification de Vente ou une Notification Complémentaire de Vente au Candidat Cédant endéans
les délais prévus au § 4, alinéa 1
er
et 3, en présence d’Actionnaire(s) Acquéreur(s) se présentant pour toutes les Actions à
Céder, les Actionnaires Acquéreurs devront, endéans les quarante jours à compter de l'émission de la Notification de Vente,
exécuter l'acquisition des Actions à Céder issues de leurs éventuelles Acceptations de l’Offre et Acceptations Complé-
mentaires de l’Offre, en payant le Prix Prescrit au Candidat Cédant.
Dès réception du paiement de la totalité du prix dû par un Autre Actionnaire pour les Actions faisant l’objet de la
Notification de Vente et, éventuellement, de la Notification complémentaire de Vente, pour ce qui le concerne, le Candidat
Cédant est tenu de les transférer à cet Actionnaire Acquéreur par une demande de modification du Registre des Actionnaires
à la Société et l’envoi à cet Actionnaire Acquéreur des certificats relatifs aux Actions acquises par cet autre Actionnaire.
Dans le cas où le Candidat Cédant fait défaut à son engagement de transfert pour certaines Actions visées à l’alinéa 1
er
, le Candidat Cédant donne mandat irrévocable à la Société de les transférer aux Actionnaires Acquéreurs concernés, par
la modification du Registre des Actionnaires et l’émission de nouveaux certificats relatifs à ces Actions visées à l’alinéa 1
er
.
La réception par la Société du prix d'achat est également libératoire pour les Actionnaires Acquéreurs. La Société détient
en dépôt le prix d'achat pour le compte du Candidat Cédant, sans aucune obligation de payer des intérêts, pour une durée
maximale de 30 jours.
Enfin, si, endéans les quarante jours de l'émission de la Notification de Vente, un Actionnaire Acquéreur n’a pas encore
exécuté l’acquisition des Actions visées à l’alinéa 1
er
(pour une raison autre qu'un manquement de la Société vis-à-vis des
Statuts ou un défaut du Candidat Cédant), le Candidat Cédant pourra vendre les Actions initialement attribuées à cet
Actionnaire Acquéreur, au Candidat Cessionnaire, de la même manière que le § 6, ou forcer cet Actionnaire Acquéreur à
lui payer le Prix Prescrit.
§ 6. Transfert au Candidat Cessionnaire
Si la Société ne donne pas une Notification de Vente ou une Notification Complémentaire de Vente au Candidat Cédant
endéans les délais prévus au § 4, alinéa 1
er
et 3, à défaut d’Actionnaire(s) Acquéreur(s) se présentant pour toutes les Actions
à Céder, le Candidat Cédant aura, pendant les 30 jours suivant l'expiration desdits délais, la faculté de transférer tout ou
partie des Actions à Céder au Candidat Cessionnaire au Prix Prescrit ou à des termes qui ne peuvent être plus favorables
pour le Candidat Cessionnaire, que ceux prévus par la Notification de l’Offre, le transfert n’étant toutefois opposable à la
société que dans les conditions de l’article 12, § 3, alinéa 5.
Cependant, si des Actionnaires Acquéreurs se présentent pour toutes les Actions à Céder et si la Société, obligée de
donner une Notification de Vente et, éventuellement, une Notification Complémentaire de Vente, conformément au § 4,
manque à cette obligation, le transfert de tout ou partie des Actions à Céder au Candidat Cessionnaire sera nul de plein
droit et, sur demande de tout ou partie des Actionnaires Acquéreurs dans les trois mois de leur Acceptation de l’Offre, la
Société sera tenue d’annuler la modification du Registre des Actionnaires et les certificats relatifs auxdites Actions. Le §
5 sera alors d’application, malgré l’absence de Notification de Vente.
Toutes les Actions transférées le sont avec une garantie de pleine propriété et libres de toute charge, avec tous les droits,
bénéfices et avantages y afférents à la date de l’Acceptation de l’Offre et, éventuellement, de l’Acceptation Complémentaire
de l’Offre, à l'exception du droit aux dividendes décidés mais non payés avant cette date.
Art. 12. Cession d’Actions A par un Actionnaire, moyennant offre d’achat par l’Actionnaire Cédant aux Autres Ac-
tionnaires («Tag Along»).
§ 1
er
. Notification d’Offre d’Achat par un Actionnaire Cédant aux Autres Actionnaires
Sauf dans les situations des articles 9 et 10, et après accomplissement des obligations de l’article 11, tout transfert par
un Actionnaire, dénommé «Actionnaire Cédant» dans le présent article, à un tiers cessionnaire, de tout ou partie de ses
droits réels portant sur tout ou partie d’Actions A, doit obligatoirement s’accompagner d’une offre faite par cet Actionnaire
Cédant aux Autres Actionnaires pour acquérir les droits réels qu'ils possèdent sur des Actions de la Société, par notification
à leur égard faite par cet Actionnaire Cédant appelée «Notification d’Offre d’Achat», dans le mois du transfert.
Cette offre doit être faite au même prix par action que celui payé par le tiers cessionnaire.
§ 2. Acceptation par les Actionnaires destinataires de la Notification d’Offre d’Achat
Les Actionnaires destinataires de la Notification d’Offre d’Achat de l’Actionnaire Cédant auront le droit de manifester
leur intention de céder tout ou partie des droits réels qu'ils possèdent sur des Actions de la Société, dans les quinze jours
de ladite notification de cet Actionnaire Cédant.
§ 3. Exécution de la vente à l’Actionnaire Cédant
L’Actionnaire Cédant devra, endéans les quarante jours à compter de l’émission de la Notification d’Offre d’Achat,
exécuter l'acquisition des droits réels sur Action cédés par les Autres Actionnaires, en payant le Prix Prescrit aux Autres
Actionnaires ayant accepté son offre d’achat.
Dès réception du paiement de la totalité du prix dû pour les droits réels sur Action d’un Autre Actionnaire, pour ce qui
le concerne, cet Autre Actionnaire est tenu de les transférer à l’Actionnaire Cédant par une demande de modification du
131116
L
U X E M B O U R G
Registre des Actionnaires à la Société et l’envoi à l’Actionnaire Cédant des certificats relatifs aux Actions acquises par
l’Actionnaire Cédant.
Dans le cas où un Autre Actionnaire fait défaut à son engagement de transfert pour certains droits réels sur Actions visés
à l’alinéa 2, l’Autre Actionnaire concerné donne mandat irrévocable à la Société de les transférer à l’Actionnaire Cédant,
par la modification du Registre des Actionnaires et l’émission de nouveaux certificats relatifs à ces Actions visées à l’alinéa
2.
Enfin, si, endéans les 14 jours de l’expiration du délai de l’alinéa 1
er
, l’Actionnaire Cédant n’a pas encore exécuté
l’acquisition des droits réels sur Action visés à l’alinéa 2 (pour une raison autre qu'un défaut des Autres Actionnaires), les
Autres Actionnaires ayant accepté l’offre d’achat pourront forcer l’Actionnaire Cédant à leur payer le Prix Prescrit.
Le transfert des Actions à Céder de la Société au tiers cessionnaire, visé à l’article 11, § 6, alinéa 1
er
, ne sera opposable
à la Société et aux Autres Actionnaires, qu’à partir du moment où toutes les obligations du présent article auront été
satisfaites. Si l’Actionnaire Cédant manque aux obligations du présent article, sur demande de tout Autre Actionnaire dans
les trois mois de la prise de connaissance du transfert par ce dernier, la Société sera tenue d’annuler toute modification du
Registre des Actionnaires et les certificats relatifs auxdites Actions.
Art. 13. Cession d’Actions B par un Actionnaire, moyennant obligation de vente forcée par les autres Actionnaires au
(x) tiers cessionnaire(s) ("Drag Along").
§ 1
er
. Avis de vente forcée
Sauf dans les situations des articles 9 et 10, et après accomplissement des obligations de l’article 11, en cas de transfert
ou de plusieurs transferts d'Actions B représentant au moins la moitié du capital social, à un ou plusieurs tiers cessionnaire
(s), l’(les) Actionnaire(s) Cédant aura(auront) le droit, dans les conditions du présent article, d'exiger des Autres Action-
naires (ci-après les «Actionnaires Restants») de vendre au(x) tiers cessionnaire(s) tous leurs droits réels sur toutes leurs
Actions détenues par ces Actionnaires Restants, en leur envoyant un Avis de Vente Forcée dans le mois du transfert
atteignant au moins la moitié du capital social.
L’Avis de Vente Forcée devra contenir:
1° la date de cet avis;
2° le nom et l'adresse du ou des tiers cessionnaires;
3° le Prix Prescrit par Action à Céder visé à l’article 11 et la somme totale proposée pour toutes les Actions émises par
la Société et les termes et conditions du paiement, le cas échéant, les propositions ou accords écrits y relatifs;
4° la répartition du prix total proposée par le ou les tiers cessionnaire(s) entre les différents Actionnaires de la Société;
5° la date de la vente qui ne devra pas être inférieure à 30 jours ni supérieure à 240 jours après la date de l'Avis de Vente
Forcée.
Cette vente doit être faite aux mêmes conditions que celles applicables au transfert de l’(des) Actionnaire(s) Cédant au
(x) tiers cessionnaire(s).
Le présent article n’est toutefois pas d’application, si le tiers cessionnaire est une société liée à l’(aux) Actionnaire(s)
Cédant, au sens de l’article 11, § 3, alinéa 4, in fine.
§ 2. Vente forcée
Dans le délai du § 1
er
, alinéa 2, 5°, chaque Autre Actionnaire sera obligé de vendre ses droits réels sur les Actions au
(x) tiers cessionnaire(s), suivant les conditions prévues dans l’Avis de Vente Forcée, pour la partie du prix total qui leur a
été attribuée dans la répartition du prix total.
Endéans le même délai du §1
er
, alinéa 2, 5°, le(s) tiers cessionnaire(s) devra(ont) exécuter l'acquisition des Actions
issue de l’Avis de Vente Forcée, en payant le Prix Prescrit aux Autres Actionnaires.
Dès réception du paiement de la totalité du prix dû par le(s) tiers cessionnaire(s) pour ses Actions, chaque Autre Ac-
tionnaire, pour ce qui le concerne, est tenu de les transférer à ce(s) tiers cessionnaire(s) par une demande de modification
du Registre des Actionnaires à la Société et l’envoi à ce(s) tiers cessionnaire(s) des certificats relatifs aux Actions acquises
par ce(s) tiers cessionnaire(s).
Dans le cas où un Autre Actionnaire fait défaut à son engagement de transfert pour certaines Actions visées à l’alinéa
3, l’Autre Actionnaire concerné donne mandat à la Société de les transférer au(x) tiers cessionnaire(s), par la modification
du Registre des Actionnaires et l’émission de nouveaux certificats relatifs à ces Actions visées à l’alinéa 3. Enfin, si, endéans
les 14 jours de l’expiration du délai de l’alinéa 1
er
, le(s) tiers cessionnaire(s) n’a (ont) pas encore exécuté l’acquisition
des Actions visées à l’alinéa 3 (pour une raison autre qu'un défaut des Autres Actionnaires), les Autres Actionnaires pourront
forcer le(s) tiers cessionnaire(s) à leur payer le Prix Prescrit.
§ 3. Collaboration des Actionnaires
Les Actionnaires devront coopérer en toute bonne foi avec la Société en ce qui concerne la transaction susmentionnée
(notamment pour ce qui concerne le droit de vote attaché aux Actions détenues par les Actionnaires). Jusqu'à la date de la
vente (telle que stipulée dans le contrat y relatif), les Actionnaires devront présenter le ou les documents prouvant la vente,
et dans la mesure où il en a été émis, le ou les certificats pour les actions qui seront vendus par un Actionnaire Cédant à ce
131117
L
U X E M B O U R G
(s) tiers cessionnaire(s) selon les modalités prévues dans l'Avis de Vente Forcée et la Société devra veiller à ce que la part
de la répartition du prix total, revenant à chaque Actionnaire, lui soit payée conformément à ses instructions.
Titre IV. Assemble générale des actionnaires
Art. 14. Constitutions et Pouvoirs. L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'ensemble des Action-
naires.
Elle exerce les pouvoirs qui lui sont attribués par la Loi du 10 août 1915 sur les Sociétés commerciales et les Statuts.
Art. 15. Réunion annuelle des Actionnaires - Autres assemblées générales.
§ 1
er
. L'Assemblée Générale annuelle des Actionnaires de la Société (l' «Assemblée Générale Annuelle») se tient au
siège social de la Société, ou à tout autre endroit dans la localité du siège social tel que spécifié dans la convocation, le
troisième vendredi du mois de mai de chaque année à 10h00.
Si ce jour correspond à un jour férié, l'Assemblée Générale annuelle se tient le jour ouvrable suivant.
L'Assemblée Générale annuelle peut être tenue à l'étranger si, selon l'appréciation finale et absolue du Conseil d'Ad-
ministration, des circonstances exceptionnelles le requièrent.
§ 2. Les autres Assemblées Générales peuvent se tenir aux lieu et date spécifiés dans leur convocation respective.
Les autres Assemblées Générales peuvent être tenue à l'étranger si, selon l'appréciation finale et absolue du Conseil
d'Administration, des circonstances exceptionnelles le requièrent.
Art. 16. Convocations.
§ 1
er
. L'Assemblée Générale se réunit sur convocation du Conseil d'Administration ou, si des circonstances excep-
tionnelles le requièrent, à la demande conjointe de deux administrateurs.
Ils sont obligés de la convoquer de façon qu'elle soit tenue dans le délai d’un mois, lorsque des actionnaires représentant
le dixième du capital social les en requièrent par une demande écrite, indiquant l’ordre du jour.
§ 2. Les Actionnaires sont convoqués par lettre recommandée au minimum 8 jours à l'avance. Toutes les lettres de
convocation doivent contenir l'ordre du jour des Assemblées Générales.
§ 3. Si l'ensemble des Actionnaires est présent ou représenté à l'Assemblée Générale et s'il est établi qu'ils ont été dûment
informés de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, l'Assemblée Générale peut être tenue sans convocation préalable.
Chaque Actionnaire peut participer à toute Assemblée Générale en désignant par écrit ou par télécopie, câble, télé-
gramme, ou télex, comme mandataire, une autre personne qui peut ne pas être Actionnaire.
§ 4. Le Conseil d'Administration peut fixer d'autres conditions qui doivent être remplies pour participer à une Assemblée
Générale.
Art. 17. Votes. Chaque Action donne droit à une voix.
A moins qu'il n'en soit prévu autrement dans la Loi du 10 août 1915 sur les Sociétés commerciales ou dans les Statuts,
les résolutions lors d'une Assemblée Générale dûment convoquée, seront prises à la majorité des Actionnaires présents ou
représentés et votant, sans aucune exigence de quorum.
Art. 18. Règles spéciales de votes. Aucune des actions ou décisions suivantes ne peut être prise par l’Assemblée Générale,
soit si elle lui est réservée par la Loi du 10 août 1915 sur les Sociétés commerciales, soit si une de ces actions ou décision
se trouve à son ordre du jour, qu'à la condition d’être approuvée par tous les détenteurs d’Actions B représentant chacun
au moins un tiers du capital social, et par la majorité des détenteurs d’Actions B représentant ensemble la majorité des
Actions B:
1° la révocation des membres du Conseil d'Administration et de son Président;
2° la modification des Statuts;
3° sauf disposition contraire de la loi, la décision de mettre la Société en liquidation ou sous une autre gestion extérieure;
4° toutes les matières pour lesquelles le droit luxembourgeois requiert l'approbation unanime des Actionnaires ou une
majorité des deux tiers des votes des Actionnaires à une Assemblée Générale;
5° la constitution de tout gage, hypothèque, charge ou autre sûreté sur tous les biens ou sur substantiellement tous les
biens de la Société;
6° à l’exception du cadre de la marche ordinaire des affaires ou de la pratique antérieure, la conclusion de tout contrat
imposant à la Société, une obligation de paiement d’une somme supérieure à trois cent mille euros, ou habilitant la Société
ou l’une quelconque de ses filiales à recevoir le paiement d’une somme supérieure à trois cent mille euros;
7° l’émission par la Société, de tous titres d’emprunt excédant trois cent mille euros au total, ou la conclusion par la
Société, d’un emprunt excédant trois cent mille euros au total;
l’émission de titres représentatifs du capital de la Société, ou tout engagement par la Société de procéder à une telle
émission de tels titres;
8° toute fusion, tout regroupement ou toute autre opération similaire impliquant la Société et une ou plusieurs personnes;
toute fusion ou toute opération de regroupement de la Société avec une ou plusieurs filiales intégralement détenues, à l’issue
de laquelle la Société serait la société survivante;
131118
L
U X E M B O U R G
toute acquisition d’une personne quelconque par la Société, si la valeur du prix à payer au vendeur (valeur du paiement
en numéraire, valeur des titres cédés ou valeur du passif repris en charge) excède un montant égal à trois cent mille euros;
toute décision de créer, céder ou liquider des filiales, de participer ou non à une modification du capital de celles-ci, de
prendre des participations ou des intérêts dans d'autres sociétés;
toute vente, tout transfert ou toute aliénation par la Société, d’une de ses filiales, dans le cadre d’une seule opération ou
d’une série d’opérations liées, si la valeur du prix à recevoir par la Société excède trois cent mille euros;
9° toute vente, toute cession, tout échange ou tout transfert à une autre personne de la totalité ou de la quasi-totalité des
actifs de la Société, intervenant dans le cadre d’une seule opération ou d’une série d’opérations connexes;
toute vente, toute cession, tout échange ou tout transfert à une autre personne des droits d’auteur, brevets, marques et
autres droits de propriété industrielle et intellectuelle, liés directement ou indirectement à l’activité de la Société ou d’une
quelconque de ses filiales;
10° tout changement important dans la nature de l’activité de la Société et de ses filiales, prises dans leur ensemble, telle
que cette activité est constituée et exercée à la date de ce changement; est considérée comme un tel «changement important»,
une opération susceptible d’impacter plus de 25% du chiffre d’affaires annuel consolidé de la Société et de ses filiales,
durant les 24 mois suivant ce changement d’activités.
Art. 19. Présidence et bureau.
§ 1
er
. L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, à défaut, par l’Actionnaire
présent qui détient le plus de parts.
§ 2. Avant le début des délibérations, le Président de l'Assemblée Générale désigne un secrétaire et les Actionnaires
désignent un scrutateur. Le président, le secrétaire et le scrutateur forment le bureau de l'assemblée.
Art. 20. Procès-verbaux. Les procès-verbaux de l'Assemblée Générale sont signés par les membres du bureau et tout
Actionnaire qui le souhaite.
Toutefois, si des décisions de l'Assemblée Générale doivent être certifiées, s'il doit en être fait des copies ou des extraits
pour être produits devant les tribunaux et cours de justice, ou pour un autre usage, ceux-ci doivent être signés par le Président
du Conseil d'Administration ou par deux autres administrateurs.
Titre V. Administration et surveillance
Art. 21. Désignation et Révocation des administrateurs.
§ 1
er
. Il y aura au moins trois administrateurs qui seront désignés par l'Assemblée Générale pour une durée qui n'excède
pas six ans.
Au moins deux tiers des administrateurs devront cependant être nommés sur proposition de la majorité des détenteurs
d’Actions B représentant 75 % des Actions B. En cas de désaccord entre les actionnaires B, le nombre d’administrateurs
sera de six, dont deux seront nommés sur proposition de chaque détenteur d’Actions B détenant au moins un tiers des
Actions B.
Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment, à la seule discrétion de l'Assemblée Générale.
§ 2. Les membres du Conseil d'Administration dont le mandat prend fin sont rééligibles.
§ 3. En cas de vacance du poste d'un administrateur nommé par l'Assemblée Générale pour cause de décès, de démission
ou toute autre raison, à l’exception de la vacance du poste d’un administrateur nommé sur proposition des détenteurs
d’Actions B, les administrateurs restants peuvent se réunir et pourvoir à son remplacement, à la majorité des votes, et ce
jusqu'à la prochaine Assemblée Générale des actionnaires qui procédera à l’élection définitive.
En cas de vacance d'un poste d’administrateur nommé sur proposition des détenteurs d’Actions B, le remplacement ne
pourra être effectué que par l’Assemblée Générale dans le respect des règles de majorité du § 1
er
, obligatoirement con-
voquée, soit par le conseil d’administration dans le mois de la vacances, soit conformément à l’article 16, § 1
er
, alinéa 2,
le Conseil d’administration ne pouvant valablement statuer sur une des décisions énumérées à l’article 25, § 4.
En cas de vacance avant l’expiration du terme d’un mandat, l’administrateur nommé achève le terme de celui qu'il
remplace.
§ 4. Chacun des membres du conseil d’administration peut prendre connaissance de toutes les informations transmises
à cet organe.
§ 5. Les administrateurs, ainsi que toute personne appelée à assister aux réunions du Conseil d’administration, sont tenus
de ne pas divulguer, même après la cessation de leurs fonctions, les informations dont ils disposent sur la Société et dont
la divulgation serait susceptible de porter préjudice aux intérêts de la Société, à l’exclusion des cas dans lesquels une telle
divulgation est exigée ou admise par une disposition légale ou réglementaire applicable aux sociétés anonymes ou dans
l’intérêt public.
Art. 22. Pouvoirs de l’organe de gestion. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour
réaliser tous les actes d'administration et de disposition dans l'intérêt de la Société.
Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Les exploits pour ou contre
la société sont valablement faits au nom de la société seule.
131119
L
U X E M B O U R G
Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi du 10 août 1915 sur les Sociétés commerciales ou par les Statuts
à l'Assemblée Générale, sont de la compétence du Conseil d'Administration.
L’Assemblée générale peut toutefois décider de la consultation obligatoire par le conseil d’administration, pendant une
durée déterminée ou pendant une durée indéterminée jusqu'au retrait de ladite décision, d’un comité consultatif d’experts
qu'elle constitue et dont elle nomme les membres, préalablement à toute prise d’une décision par ce Conseil d’administra-
tion, sur un des sujets énumérés à l’article 25, § 4.
Art. 23. Présidence.
§ 1
er
. Le Conseil d'Administration élit un Président parmi les Administrateurs.
§ 2. Le Président peut par la suite nommer un secrétaire, administrateur ou non, dont la tâche sera de garder les procès-
verbaux des réunions du Conseil d'Administration.
§ 3. Le Président préside toutes les réunions du Conseil d'Administration.
En son absence, le Conseil d'Administration désigne une autre personne comme Président pro tempore, par vote de la
majorité des membres présents ou représentés à la réunion.
Art. 24. Réunions du conseil d’administration - convocations.
§ 1
er
. Les réunions du Conseil d'Administration sont convoquées par le Président ou par deux autres membres du
Conseil d'Administration.
Les administrateurs seront convoqués séparément à chaque réunion.
Hormis les cas d'urgence qui devront être spécifiés dans la convocation, et hormis les cas où il y a accord préalable de
tous ceux qui sont autorisés à être présents, exprimé par écrit ou par télécopie ou télégramme ou télex ou e-mail adressé
au Président, la convocation écrite de la réunion du conseil devra être donnée au moins 8 jours à l'avance.
La convocation peut être omise si l'Administrateur concerné exprime son consentement par écrit ou par télécopie ou
télégramme ou télex ou e-mail adressé à tous les membres du Conseil d'Administration. Aucune convocation n'est requise
pour les réunions qui se tiennent aux moments et lieux spécifiés dans un plan préalablement arrêté par une résolution du
Conseil d'Administration.
La réunion se tiendra valablement sans convocation préalable, si tous les administrateurs sont présents ou dûment
représentés.
§ 2. Les réunions se tiennent au lieu, date et heure spécifiés dans la convocation se trouvant, sauf cas exceptionnel, au
Grand-Duché de Luxembourg.
§ 3. Chaque administrateur peut intervenir à une réunion du Conseil d'Administration en désignant, par écrit ou par
télécopie ou télégramme ou télex ou e-mail, un autre administrateur comme mandataire.
§ 4. Tout administrateur peut participer à toute réunion du Conseil d'Administration par vidéo conférence ou tout autre
moyen de communication similaire permettant l'identification de cet administrateur et permettant à toutes les personnes
participant à la réunion de s'entendre et de se parler.
La participation à une réunion de cette manière équivaut à la participation en personne à une telle réunion. Une réunion
tenue par le biais de ces moyens de communication est réputée avoir été tenue au siège social.
Art. 25. Vote et conflit d’intérêts.
§ 1
er
. Le Conseil d'Administration peut valablement délibérer et prendre des décisions uniquement si la moitié au moins
de ses membres, sont présents ou représentés.
Dans la mesure où un administrateur est empêché de délibérer et de prendre des décisions pour cause de conflit d’intérêts
visé au § 2, le conseil d’administration peut valablement délibérer et prendre des décisions sur les matières concernées,
abstraction faite du ou des administrateurs empêchés pour le calcul du quorum de présence.
§ 2. Un administrateur ayant un intérêt opposé à celui de la Société dans une matière soumise à l'approbation du Conseil
d'Administration, est tenu d'en informer le Conseil d'Administration et de faire mentionner cette déclaration dans le procès-
verbal de la réunion. Il ne peut participer aux délibérations en question du Conseil d'Administration.
Aucun contrat ou autre transaction entre la Société et une autre société, firme ou autre entité ne doit être affecté ou
invalidé du fait qu’un ou plusieurs administrateur(s) ou dirigeant(s) de la Société a (ont) un intérêt personnel ou est (sont)
administrateur(s), dirigeant(s) ou employé(s) d'une Société, firme ou autre entité. Tout administrateur qui est administrateur,
dirigeant ou employé d'une société, firme ou autre entité avec laquelle la Société contracte ou entre en affaire, doit toutefois,
du simple fait de son affiliation à cette autre société, firme ou entité, être considéré comme se trouvant dans un conflit
d’intérêts et être empêché à délibérer ou voter au Conseil d’Administration dans les matières en relation avec un tel contrat
ou une telle affaire.
La règle sur les conflits d'intérêts exposée dans le présent paragraphe ne s'applique pas si les décisions du conseil
d'administration sont relatives à des opérations courantes et conclues dans des conditions normales.
Lors de l'Assemblée Générale suivante, avant de voter sur un autre point de l'ordre du jour, les Actionnaires sont informés
des cas dans lesquels un des administrateurs a un intérêt opposé à celui de la Société.
131120
L
U X E M B O U R G
§ 3. Lors des réunions du Conseil d'Administration, toutes les décisions sont prises à la majorité des administrateurs
présents ou représentés et votant.
La voix du Président est prépondérante en cas de partage des voix.
§ 4. Toutefois, par dérogation aux § 1
er
et § 3, les décisions portant sur les sujets suivants, exclus de la compétence de
la ou des personnes chargées de la gestion journalière de la société, ne peuvent être prises par le Conseil d’Administration
qu'à la condition d’être approuvées à la majorité des trois quarts des voix des administrateurs présents ou représentés et
votant, et qu'aux conditions de la présence ou de la représentation au moment du vote de la majorité des administrateurs
devant être nommés par l’Assemblée générale sur proposition des détenteurs d’Actions B, et de l’accord de la majorité des
administrateurs nommés sur proposition des détenteurs d’Actions B, représentés et votant:
1° à l’exception du cadre de la marche ordinaire des affaires ou de la pratique antérieure, la conclusion de tout contrat
imposant à la Société, une obligation de paiement d’une somme supérieure à trois cent mille euros, ou habilitant la Société
ou l’une quelconque de ses filiales à recevoir le paiement d’une somme supérieure à trois cent mille euros;
2° l’émission par la Société, de tous titres d’emprunt excédant trois cent mille euros au total, ou la conclusion par la
Société, d’un emprunt excédant trois cent mille euros au total;
l’émission de titres représentatifs du capital de la Société, ou tout engagement par la Société de procéder à une telle
émission de tels titres;
3° toute fusion, tout regroupement ou toute autre opération similaire impliquant la Société et une ou plusieurs personnes;
toute fusion ou toute opération de regroupement de la Société avec une ou plusieurs filiales intégralement détenues, à l’issue
de laquelle la Société serait la société survivante;
toute acquisition d’une personne quelconque par la Société, si la valeur du prix à payer au vendeur (valeur du paiement
en numéraire, valeur des titres cédés ou valeur du passif repris en charge) excède un montant égal à trois cent mille euros;
toute décision de créer, céder ou liquider des filiales, de participer ou non à une modification du capital de celles-ci, de
prendre des participations ou des intérêts dans d'autres sociétés;
toute vente, tout transfert ou toute aliénation par la Société, d’une de ses filiales, dans le cadre d’une seule opération ou
d’une série d’opérations liées, si la valeur du prix à recevoir par la Société excède trois cent mille euros;
4° toute vente, toute cession, tout échange ou tout transfert à une autre personne de la totalité ou de la quasi-totalité des
actifs de la Société, intervenant dans le cadre d’une seule opération ou d’une série d’opérations connexes;
toute vente, toute cession, tout échange ou tout transfert à une autre personne des droits d’auteur, brevets, marques et
autres droits de propriété industrielle et intellectuelle, liés directement ou indirectement à l’activité de la Société ou d’une
quelconque de ses filiales;
5° tout changement important dans la nature de l’activité de la Société et de ses filiales, prises dans leur ensemble, telle
que cette activité est constituée et exercée à la date de ce changement; est considérée comme un tel «changement important»,
une opération susceptible d’impacter plus de 25% du chiffre d’affaires annuel consolidé de la Société et de ses filiales,
durant les 24 mois suivant ce changement d’activités;
6° la désignation de la ou des personnes chargée(s) de la gestion journalière de la société;
7° la constitution de tout gage, hypothèque, charge ou autre sûreté sur tous les biens ou sur substantiellement tous les
biens de la Société;
8° toute décision du conseil d’administration de la Société portant sur l’exercice d’un droit de vote de la Société à
l’assemblée générale ou au conseil d’administration d’une de ses filiales, concernant un des points 1° à 7° ci-avant dans le
chef de la filiale en cause;
9° la distribution d’un acompte sur dividende par la Société.
Art. 26. Procès-verbaux des Réunions du Conseil d'Administration. Les décisions du Conseil d'Administration seront
actées dans des procès-verbaux signés par le président ou par deux autres administrateurs. Tous les pouvoirs de représen-
tation y resteront annexés.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, pouvant être produits devant les tribunaux et cours de justice, ou pour tout
autre usage, seront signés par le président ou par deux autres administrateurs.
Art. 27. Représentation.
§ 1
er
. Le Conseil d'Administration peut donner qualité à un ou plusieurs de ses membres pour représenter la société
dans les actes ou en justice, soit seul(s), soit conjointement. De plus, il peut nommer des représentants pour des transactions
spécifiques et révoquer ces nominations à tout moment.
§ 2. Le Conseil d'Administration peut confier et déléguer la gestion journalière de la Société et la représentation de la
Société, en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou non, agissant seul(s) ou
conjointement.
La délégation à un membre du conseil d’administration impose au conseil l’obligation de rendre annuellement compte
à l’Assemblée Générale annuelle des traitements, émoluments et avantages quelconques alloués au délégué.
§ 3. La Société est valablement engagée dans toute matière vis-à-vis des tiers par la signature conjointe de deux Admi-
nistrateurs.
131121
L
U X E M B O U R G
La Société est également valablement liée vis-à-vis des tiers par la signature individuelle de toute personne à qui le
pouvoir de signature a été octroyé par le Conseil d'Administration, mais uniquement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 28. Indemnisation. La Société peut indemniser tout administrateur ou dirigeant et ses héritiers, exécuteurs et ad-
ministrateurs, pour les dépenses raisonnables réalisées en relation avec toute action, procès ou procédure à laquelle il était
partie par le simple fait:
1° d’être ou d’avoir été administrateur ou dirigeant de la Société;
2° à sa demande, d’être ou d’avoir été administrateur ou dirigeant de toute autre personne morale de laquelle la Société
est actionnaire ou créancier et auprès de laquelle il n'a pas droit à une indemnisation,
à l'exception des actions, procès ou procédures, dans lesquels il a finalement été reconnu responsable de négligence
grave ou de faute lourde.
En cas de transaction, il y aura indemnisation seulement dans les matières couvertes par la transaction dans lesquelles
la Société est avisée par son conseil que la personne à indemniser n'a pas commis de manquement à ses devoirs.
Le droit à indemnisation précité n'exclut pas les autres droits auxquels il peut prétendre.
Art. 29. Surveillance de la société. L’Assemblée Générale confie le contrôle de la situation financière, des comptes
annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, à un ou
plusieurs Commissaires ou à un ou plusieurs Réviseurs d’Entreprises Agréés selon son choix. Lorsque la Société fait
contrôler ses comptes annuels par un réviseur d’entreprises agréé, l’institution d’un ou de commissaires aux comptes est
supprimée.
Les Commissaires sont nommés par l’Assemblée Générale pour une durée maximale de six (6) années. Lors de la
nomination des Commissaires, l’Assemblée Générale établit leurs rémunérations pour la durée complète de leur mandat.
Cette rémunération peut seulement être modifiée avec le consentement de l’Assemblée Générale et du Commissaire. Les
Commissaires pourront être révoqués à tout moment par l’Assemblée Générale sans justes motifs.
Les Réviseurs d’Entreprises Agréés sont nommés par l’Assemblée Générale pour un terme renouvelable d’une (1) année.
Les droits et obligations inhérents à l’exécution de leur mission de contrôle des comptes annuels seront déterminés dans
le cadre de la conclusion d’un contrat de prestations de services spécifique.
Titre VI. Comptes annuels - Distribution des profits
Art. 30. Exercice social. L'exercice social de la Société commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année.
Art. 31. Comptes annuels. Chaque année, à la fin de l’exercice social, le Conseil d'Administration arrêtera les comptes
annuels de la Société selon la forme prévue par la Loi du 10 août 1915 sur les Sociétés commerciales.
Au minimum un mois avant l'Assemblée Générale Annuelle, le Conseil d'Administration soumettra les comptes annuels
de la Société avec son rapport et les autres documents tels qu'exigés par la Loi du 10 août 1915 sur les Sociétés commerciales,
au(x) commissaire(s) ou réviseur(s) d’entreprises agréé(s) qui rédigera(ont) son(leur) rapport.
Quinze jours avant l'Assemblée Générale annuelle, les comptes annuels de la Société, le rapport du Conseil d'Admi-
nistration, le rapport du(des) commissaire(s) ou réviseur(s) d’entreprises agréé(s), ainsi que tous les autres documents requis
par la Loi du 10 août 1915 sur les Sociétés commerciale, seront déposés au siège social de la Société où ils seront disponibles
pour l'inspection par les Actionnaires pendant les heures régulières de bureau.
Art. 32. Distributions des profits. Chaque année, cinq pour cent des bénéfices nets sont alloués à la constitution de la
réserve légale. Cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le montant de la réserve légale atteint un dixième du capital
social émis.
Le reste du bénéfice net sera à la disposition de l'Assemblée Générale.
Les dividendes, lorsqu'ils sont payables, seront distribués au moment et au lieu fixé par le Conseil d'Administration
endéans les limites imposées par la décision de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale peut décider d'allouer les profits et les réserves distribuables au remboursement du capital sans
diminuer le capital social.
Le Conseil d'Administration est autorisé à verser des acomptes sur dividendes en se conformant aux conditions prescrites
par la loi. Ce versement est soumis aux conditions suivantes:
1° il est établi un état comptable faisant apparaître que les fonds disponibles pour la distribution sont suffisants;
2° le montant à distribuer ne peut excéder le montant des résultats réalisés depuis la fin du dernier exercice dont les
comptes annuels ont été approuvés, augmenté des bénéfices reportés ainsi que des prélèvements effectués sur les réserves
disponibles à cet effet et diminué des pertes reportées ainsi que des sommes à porter en réserves en vertu d’une obligation
légale ou statutaire;
3° la décision du conseil d’administration de distribuer un acompte ne peut être prise plus de deux mois après la date à
laquelle a été arrêté l’état comptable visé au 1° ci-dessus;
4° le(s) commissaire(s) ou le(s) réviseur(s) d’entreprises agréé(s), dans son (leur) rapport au conseil d’administration,
vérifie(nt) si les conditions prévues ci-dessus ont été remplies.
131122
L
U X E M B O U R G
Lorsque les acomptes excèdent le montant du dividende arrêté ultérieurement par l’Assemblée Générale, ils sont, dans
cette mesure, considérés comme un acompte à valoir sur le dividende suivant.
Titre VII. Dissolution - Liquidation
Art. 33. Dissolution. La Société peut être dissoute à tout moment par décision unanime de tous les Actionnaires lors
d'une Assemblée Générale.
Art. 34. Liquidation. Dans le cas d'une dissolution de la Société, l'Assemblée Générale déterminera la méthode de
liquidation et nommera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
Art. 35. Disposition générale. Tout ce qui n'est pas réglé par les Statuts, sera déterminé conformément aux dispositions
légales de la Loi du 10 août 1915 sur les Sociétés commerciales.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, fait et passé à Windhof, au siège social de la Société, les jour, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture et interprétation donnée par le notaire, les comparants prémentionnés ont signé avec le notaire instru-
mentant le présent procès-verbal.
Signé: O. DI LORETO, V. SEPULCHRE, M. LEHEUT, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 9 juillet 2015. Relation: EAC/2015/16194. Reçu soixante-quinze Euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Monique HALSDORF.
Référence de publication: 2015139214/703.
(150150707) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2015.
CHR Cities Luxembourg Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 18, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 198.290.
In the year two thousand and fifteen, on the twentieth day of July.
Before Maître Roger Arrensdorff, notary public residing at Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
There appeared:
Van Neerbos Groep B.V., a private limited liability company, incorporated and existing under the laws of The Nether-
lands, having its registered office at Vlaardingen, Reeuwijska Poort 201 B5, 2811 MZ Reeuwijk, The Netherlands,
registered with the Commercial Register of The Netherlands under number 24203885 (the “Sole Unitholder’’);
represented by Maître Brigitte CZOSKE, avocat, professionally residing at L-2132 Luxembourg, 20 avenue Marie-
Thérèse, by virtue of a proxy given under private seal on July 17, 2015.
The said proxy, after having been signed "ne varietur" by the proxyholder acting on behalf of the appearing party and
the undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing person, acting in the here above stated capacity, requested the undersigned notary to:
I. state that the Sole Unitholder is the sole unitholder of CRH Cities Luxembourg Sàrl, a private limited liability company
(société à responsabilité limitée), having its registered office at 18 avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg, registered
with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 198.290, incorporated by a deed received by Maître
Roger Arrensdorff, notary residing in Luxembourg, on July 2
nd
, 2015, not yet published in the Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations (the “Company’’);
II. record the following resolutions which have been taken in the best interest of the Company, according to the agenda
below:
<i>Agendai>
1. Increase of the corporate capital of the Company by an amount of USD 50,000.- (fifty thousand US Dollars) so as to
bring it from its present amount of USD 30,000.- (thirty thousand US Dollars) to the amount of USD 80,000.- (eighty
thousand US Dollars) by the issue of 50,000 (fifty thousand) units with a par value of USD 1.- (one US Dollar) each, with
a share premium amounting to the USD equivalent of CAD 833,705,200.- (eight hundred and thirty-three million seven
hundred and five thousand two hundred Canadian Dollars) on 20 July 2015 less USD 58,000.- (fifty-eight thousand US
Dollars);
2. Allocation of an amount of USD 8,000.- (eight thousand US Dollars) to the legal reserve of the Company;
3. Subscription and payment of the new issued units, with a share premium amounting to the USD equivalent of CAD
833,705,200.- (eight hundred and thirty-three million seven hundred and five thousand two hundred Canadian Dollars) on
20 July 2015 less USD 58,000.- (fifty-eight thousand US Dollars) and the allocation of the amount of USD 8,000.- (eight
thousand US Dollars) to the legal reserve of the Company by a contribution in kind consisting in the full and complete
131123
L
U X E M B O U R G
ownership of the shares held by the Sole Unitholder in Oldcastle Canada Holdings Inc. and Oldcastle Building Products
Canada Inc.;
4. Amendment of article 5.1 of the articles of association of the Company in order to reflect the planned corporate capital
increase;
5. Any other business.
<i>First resolutioni>
The Sole Unitholder decided to increase the corporate capital of the Company by an amount of USD 50,000.- (fifty
thousand US Dollars) so as to bring it from its present amount of USD 30,000.- (thirty thousand US Dollars) to the amount
of USD 80,000.- (eighty thousand US Dollars).
<i>Second resolutioni>
The Sole Unitholder decided to issue 50,000 (fifty thousand) additional units having a par value of USD 1.- (one US
Dollar) each, together with a share premium amounting to the USD equivalent of CAD 833,705,200.- (eight hundred and
thirty-three million seven hundred and five thousand two hundred Canadian Dollars) on 20 July 2015 less USD 58,000.-
(fifty-eight thousand US Dollars), being USD 641,895,004.- (six hundred forty-one million eight hundred ninety-five
thousand four US Dollars), and the allocation of an amount of USD 8,000.- (eight thousand US Dollars) to the legal reserve
of the Company.
<i>Third resolutioni>
<i>Contributor's Intervention - Subscription - Paymenti>
There now appeared Brigitte Czoske, acting in her capacity as duly appointed special attorney of the Sole Unitholder
by virtue of a proxy given on July 17, 2015 which will remain attached to the present deed.
The appearing person declared to:
- subscribe for and fully pay 50,000 (fifty thousand) units with a par value of USD 1.- (one US Dollar) each, for a total
amount of USD 50,000.- (fifty thousand US Dollars);
- pay a share premium amounting to the USD equivalent of CAD 833,705,200.- (eight hundred and thirty-three million
seven hundred and five thousand two hundred Canadian Dollars) on 20 July 2015 less USD 58,000.- (fifty-eight thousand
US Dollars), being USD 641,895,004.- (six hundred forty-one million eight hundred ninety-five thousand four US Dollars);
and
- allocate to the legal reserve of the Company the amount of USD 8,000.- (eight thousand US Dollars);
by the contribution in kind hereafter described amounting to the USD equivalent of CAD 833,705,200.- (eight hundred
and thirty-three million seven hundred and five thousand two hundred Canadian Dollars) on 20 July 2015, being USD
641,953,004.- (six hundred forty-one million nine hundred fifty-three thousand four US Dollars).
<i>Description of the contribution:i>
The contribution in kind consists in the full and complete ownership of the shares held in Oldcastle Canada Holdings
Inc. and Oldcastle Building Products Canada Inc. by the Sole Unitholder, for a total amount of the USD equivalent of CAD
833,705,200.- (eight hundred and thirty-three million seven hundred and five thousand two hundred Canadian Dollars) on
20 July 2015, being USD 641,953,004.- (six hundred forty-one million nine hundred fifty-three thousand four US Dollars),
(hereafter referred to as the “Shares’’), this contribution being valued by the board of managers of the Company at the
amount of USD 641,953,004.- (six hundred forty-one million nine hundred fifty-three thousand four US Dollars) on the
basis of the valuation report issued by the Sole Unitholder.
<i>Evidence of the contribution's existence:i>
Proof of the ownership and the value of the Shares have been given to the managers of the company by a copy of the
share certificates or shareholders’ register of Oldcastle Canada Holdings Inc. and Oldcastle Building Products Canada Inc.
and a valuation report issued by the Sole Unitholder attesting the current amount and existence of the Shares, their ownership
and their true valuation in accordance with current market trends.
<i>Effective implementation of the contribution:i>
The appearing person declared that:
- the Shares can be transferred to the Company;
- there exist no pre-emption rights nor any other rights by virtue of which any person may be entitled to demand that
the Shares be transferred to him;
- the transfer of the Shares is effective today without qualification and the contribution agreement has been already
signed, proof thereof having been given to the undersigned notary;
- all further formalities shall be carried out in the respective countries and especially in Canada, in order to duly formalise
the transfer and to render it effective anywhere and toward any third party.
131124
L
U X E M B O U R G
<i>Fourth resolutioni>
As a consequence of the foregoing statements and resolutions and the contribution being fully carried out, the Sole
Unitholder decided to amend article 5.1 of the articles of incorporation to read as follows:
“ 5.1. The Corporation's corporate capital is set at USD 80,000.- (eighty thousand US Dollars), represented by 80,000
(eighty thousand) units each with a nominal value of USD 1.- (one US Dollars) and with such rights and obligations as set
out in the present articles of association and all fully paid up.’’
<i>Costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with this deed have been estimated at about EUR 6,600.- (six thousand six hundred euro).
For the purpose of the registration taxes, the appearing party declares that the amount of CAD 833,705,200.- (eight
hundred and thirty-three million seven hundred and five thousand two hundred Canadian Dollars) is valued at EUR
590.726.551,44 (five hundred ninety million seven hundred twenty-six thousand five hundred fifty-one euro forty-four
cents).
With no other outstanding points on the agenda, and further requests for discussion not forthcoming, the meeting is
closed.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing person and
in case of divergences between the English and the French text, the English version shall prevail.
Made in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read and translated into a language known by the person appearing, known to the notary by
his surname, Christian name, civil status and residence, the said person appearing signed together with us, the notary, the
present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le vingtième jour de juillet.
Par devant Maître Roger Arrensdorff, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
A comparu:
Van Neerbos Groep B.V., une société à responsabilité limitée, constituée et établie sous le droit des Pays-Bas, ayant
son siège social situé à Vlaardingen, Reeuwijska Poort 201 B5, 2811 MZ Reeuwijk, Pays-Bas, inscrite au registre du
commerce des Pays-Bas sous le numéro 24203885 (l’«Associé Unique»),
dûment représentée par Maître Brigitte CZOSKE, avocat, demeurant à L-2132 Luxembourg, 20 avenue Marie-Thérèse,
en vertu d’une procuration donnée sous seing privé le 17 juillet 2015.
Ladite procuration, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire agissant pour le compte de la comparante et
par le notaire instrumentant restera annexée au présent acte pour les besoins de l’enregistrement.
Laquelle comparante, agissant ès-qualité, déclare et demande au notaire:
I. d’acter que l’Associé Unique est l’associé unique de CRH Cities Luxembourg Sàrl, une société à responsabilité limitée,
établie et ayant son siège social à L-2132 Luxembourg, 18 avenue Marie-Thérèse, enregistrée auprès du registre du com-
merce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 198.290, constituée suivant acte reçu par Maître Roger Arrensdorff,
notaire de résidence à Luxembourg le 2 juillet 2015, non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
(la «Société»);
II. enregistrer les résolutions suivantes qui ont été prises dans l’intérêt de la Société, conformément à l’agenda ci-dessous:
<i>Ordre du jouri>
1. Augmentation du capital social de la Société à concurrence d'un montant de USD 50.000,- (cinquante mille dollars
américains) pour le porter de son montant actuel de USD 30.000,- (trente mille dollars américains) à un montant de USD
80.000,- (quatre-vingt mille dollars américains) par l’émission de 50.000 (cinquante mille) parts sociales d’une valeur
nominale de USD 1,- (un dollar américain) chacune, avec le paiement d’une prime d’émission égale à l’équivalent USD
de CAD 833.705.200,- (huit cent trente-trois millions sept cent cinq mille deux cents dollars canadiens) au 20 juillet 2015
moins USD 58.000,- (cinquante-huit mille dollars canadiens);
2. Allocation d’un montant de USD 8.000,- (huit mille dollars américains) à la réserve légale de la Société;
3. Souscription et libération des nouvelles parts sociales, avec le paiement d’une prime d’émission égale à l’équivalent
USD de CAD 833.705.200,- (huit cent trente-trois millions sept cent cinq mille deux cents dollars canadiens) au 20 juillet
2015 moins USD 58.000,- (cinquante-huit mille dollars canadiens) et l’allocation d’un montant de USD 8.000,- (huit mille
dollars américains) à la réserve légale de la Société par l’apport en nature consistant en la propriété pleine et entière des
actions détenues par l’Associé Unique dans Oldcastle Canada Holdings Inc. et Oldcastle Building Products Canada Inc.;
4. Modification de l’article 5.1 des statuts de la Société pour refléter l’augmentation du capital social de la Société
planifiée;
131125
L
U X E M B O U R G
5. Divers.
<i>Première résolutioni>
L’Associé Unique a décidé d'augmenter le capital social à concurrence d’un montant de USD 50.000,- (cinquante mille
dollars américains) pour le porter de son montant actuel de USD 30.000,- (trente mille dollars américains) à un montant
de USD 80.000,- (quatre-vingt mille dollars américains).
<i>Deuxième résolutioni>
L’Associé Unique a décidé d’émettre 50.000 (cinquante mille) parts sociales d’une valeur nominale de USD 1,- (un
dollar américain) chacune, ensemble avec le paiement d’une prime d’émission égale à l’équivalent USD de CAD
833.705.200,- (huit cent trente-trois millions sept cent cinq mille deux cents dollars canadiens) au 20 juillet 2015 moins
USD 58.000,- (cinquante-huit mille dollars américains), représentant USD 641.895.004,- (six cent quarante et un millions
huit cent quatre-vingt-quinze mille quatre dollars américains), et l’allocation d’un montant de USD 8.000,- (huit mille
dollars américains) à la réserve légale de la Société.
<i>Troisième résolutioni>
<i>Intervention de l'apporteur - Souscription - Libérationi>
Est alors intervenu aux présentes Brigitte Czoske, agissant en sa qualité de mandataire spécial de l’Associé Unique, en
vertu d’une procuration donnée le 17 juillet 2015 qui restera annexée aux présentes.
La comparante a déclaré:
- souscrire et payer en totalité 50.000 (cinquante mille) parts sociales d’une valeur nominale de USD 1,- (un dollar
américain) chacune pour un montant total de USD 50.000,- (cinquante mille dollars américains);
- payer une prime d’émission égale à l’équivalent USD de CAD 833.705.200,- (huit cent trente-trois millions sept cent
cinq mille deux cents dollars canadiens) au 20 juillet 2015 moins USD 58.000,- (cinquante-huit mille dollars canadiens),
représentant USD 641.895.004,- (six cent quarante et un millions huit cent quatre-vingt-quinze mille quatre dollars amé-
ricains); et
- allouer à la réserve légale de la Société le montant de USD 8.000,- (huit mille dollars américains);
par l’apport en nature telle que décrite ci-dessous d’un montant total égal à l’équivalent USD de CAD 833.705.200,-
(huit cent trente-trois millions sept cent cinq mille deux cents dollars canadiens) au 20 juillet 2015, représentant USD
641.953.004,- (six cent quarante et un millions neuf cent cinquante-trois mille quatre dollars américains).
<i>Description de la contributioni>
L’apport en nature consiste en la propriété pleine et entière des actions détenues par l’Associé Unique dans Oldcastle
Canada Holdings Inc. et Oldcastle Building Products Canada Inc., pour un montant total égal à l’équivalent USD de CAD
833.705.200,- (huit cent trente-trois millions sept cent cinq mille deux cents dollars canadiens) au 20 juillet 2015, repré-
sentant USD 641.953.004,- (six cent quarante et un millions neuf cent cinquante-trois mille quatre dollars américains) (ci-
après les «Actions»), cet apport étant évaluée par le conseil de gérance de la Société à un montant de USD 641.953.004,-
(six cent quarante et un millions neuf cent cinquante-trois mille quatre dollars américains) sur la base du rapport d'évaluation
émis par l'Associé Unique.
<i>Preuve de l’existence de l’apporti>
Preuve de la propriété et de la valeur des Actions a été donnée au conseil de gérance par une copie des certificats d’actions
ou du registre d’actionnaires de Oldcastle Canada holdings Inc. et Oldcastle Building Products Canada Inc. et un rapport
d’évaluation émis par l’Associé Unique attestant du montant actuel et de l’existence des Actions, leur propriété et leur
valeur réelle conformément aux tendances actuelles du marché.
<i>Réalisation effective de la contributioni>
La comparante a déclaré:
- que les Action peuvent être transférées à la Société;
- qu'il n’existe aucun droit de préemption ni aucun autre droit en vertu desquels une personne pourrait être fondée à
demander l’acquisition des Actions;
- que le transfert des Actions est effectif aujourd'hui sans restriction et le contrat de cession a déjà été signé, preuve en
ayant été donnée au notaire instrumentant;
- toutes autres formalités seront réalisées dans les Etats respectifs et notamment au Canada, afin de dûment formaliser
la cession et la rendre effective partout et vis-à-vis des tiers.
<i>Quatrième résolutioni>
En conséquence des déclarations et des résolutions qui précèdent, l’apport ayant été accompli, l’Associé Unique décide
de modifier l’article 5.1 des statuts de la Société comme suit:
131126
L
U X E M B O U R G
« 5.1. Le capital social de la Société est fixé à USD 80.000,- (quatre-vingt mille dollars américains) représenté par 80.000
(quatre-vingt mille) parts sociales ayant toutes une valeur nominale de USD 1,- (un dollar américain) chacune, et avec les
droits et obligations attachés tels que déterminés dans les présents statuts et toutes ayant été entièrement libérées.»
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison du présent acte s’élève à environ EUR 6.600,- (six mille six cents euros).
Pour les besoins de l’enregistrement, le comparant déclare que le montant de CAD 833.705.200,- (huit cent trente-trois
millions sept cent cinq mille deux cents dollars canadiens) est évalué à la somme de EUR 590.726.551,44 (cinq cent quatre-
vingt-dix millions sept cent vingt et un mille cinq cent cinquante et un euros quarante-quatre cents).
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et aucune demande supplémentaire de discussion n’ayant lieu, le président lève la
séance.
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise constate que sur demande du comparant le présent acte
est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande du même comparant et en cas de divergences entre
le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Passé à Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Le document ayant été lu et traduit en un langage connu de la comparante, connue du notaire par son prénom, nom, état
civil et domicile, ladite comparante a signée avec Nous, notaire, le présent acte en original.
Signé: CZOSKE, ARRENSDORFF.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 27 juillet 2015. Relation: 1LAC/2015/23626. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Paul MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Luxembourg, le 17 août 2015.
Référence de publication: 2015140065/220.
(150152481) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 août 2015.
Galea Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4760 Pétange, 12, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 199.379.
STATUTS
L'an deux mille quinze, le vingt-huit juillet.
Par-devant Maître Alex WEBER, notaire de résidence à Bascharage.
A COMPARU:
Monsieur Alain BROCKLY, directeur de société, né à Algrange (France) le 14 juillet 1959, demeurant à F-57070 Metz,
84, rue des Frênes,
détenteur de deux cents (200) parts sociales.
Lequel comparant, agissant en sa qualité de seul associé de la société à responsabilité limitée de droit français "GALEA
HOLDING", avec siège social à F-57140 Saulny, rue de Vigneulles, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de
Metz (France) sous le numéro TI 514 928 381, constituée suivant acte sous seing privé reçu en date du 1
er
septembre 2009,
s'est réuni
en assemblée générale extraordinaire et a requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
L'associé unique prend acte de ce que les documents suivants sont en sa possession:
- un extrait Kbis daté du 7 octobre 2014, émis par le Registre du commerce et des Sociétés de Metz (France);
- la copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'associé unique tenue en date du 10 juillet 2015,
décidant du transfert du siège social de la société à Pétange;
- une copie des statuts de la Société avant le transfert;
- une situation comptable datée du 31 mai 2015.
Lesdits documents, après avoir signés «ne varietur» par l'associé unique et le notaire instrumentant, resteront annexés
au présent acte pour être enregistrés avec lui.
L'associé unique déclare:
- que la société décide d'établir son siège social à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg.
- qu'il ressort des résolutions de l'associé unique ci-dessus du 10 juillet 2015 que ce dernier a déjà décidé de transférer
le siège social de la Société à Pétange, la présente assemblée générale étant appelée à voter et se prononcer une seconde
131127
L
U X E M B O U R G
fois sur le transfert du siège social de Saulny (France) à Pétange (Grand-Duché de Luxembourg) et à authentifier lesdites
résolutions conformément aux exigences de la loi luxembourgeoise.
Le soin a également été confié à la présente assemblée générale de l'associé unique d'effectuer les modifications men-
tionnées ci-dessus et celles exigées aux fins de mettre les statuts en conformité avec les exigences luxembourgeoises légales,
de même que la désignation du gérant.
Sur ce, l'associé unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'associé unique décide de confirmer et de ratifier les résolutions prises lors de l'assemblée générale extraordinaire de
l'associé unique de la société tenue le 10 juillet 2015, décidant de transférer le siège social et le siège de direction effective
au Grand-Duché de Luxembourg, avec effet à compter du 15 juillet 2015, conformément aux dispositions de la loi luxem-
bourgeoise et aux règles concernant le statut de la personnalité juridique de la société, celle-ci étant maintenue sans rupture
et sans création d'un être moral nouveau.
<i>Deuxième résolutioni>
L'associé unique décide que la société existera sous la forme d'une société à responsabilité limitée.
Il résulte d'une situation comptable établie à la date du 31 mai 2015 et d'une déclaration d'évaluation de l'actif net signée
par le gérant unique de la société, ainsi que par Monsieur Arnaud ZANDONA, expert-comptable, demeurant profession-
nellement à L-3378 Livange, 3, rue de Turi en date du 22 juillet 2015, que l'actif net réalisable de la société est évalué à
au moins EUR 30.000.- (trente mille euros).
Les prédites situation comptable et déclaration, après avoir été signées «ne varietur» par l'associé unique et le notaire
instrumentant, resteront annexées aux présentes.
L'associé unique confirme que le capital social est fixé à EUR 30.000,- (trente mille euros), représenté par 200 (deux
cents) parts sociales d'une valeur nominale de EUR 150.- (cent cinquante euros) chacune.
<i>Troisième résolutioni>
L'associé unique décide que dénomination de la société au Grand-Duché de Luxembourg sera désormais "GALEA
HOLDING s.à r.l.".
<i>Quatrième résolutioni>
L'associé unique décide que la société sera dès aujourd'hui et dorénavant régie par le droit luxembourgeois, à l'exclusion
de tout autre.
Par conséquent, l'associé unique décide de procéder à une refonte totale des statuts afin de les adapter à la loi luxem-
bourgeoise et de leur donner la teneur suivante:
Art. 1
er
. Il existe une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-après “La
Société”), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après “La Loi”),
ainsi que par les statuts de la Société (ci-après “les Statuts”), lesquels spécifient en leurs articles 7, 10, 11 et 14, les règles
exceptionnelles s'appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. La Société a pour objet, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger:
- toutes prises de participation, directes ou indirectes, dans toutes affaires commerciales, industrielles ou immobilières,
seule ou avec un tiers au moyen d'achat, vente ou échange de toutes actions, parts sociales ou valeurs mobilières quelconques
et d'une manière générale, par détention de tous titres de sociétés;
- toutes prestations de services concernant la création, l'organisation, le développement, la gestion, le contrôle, la di-
rection, le secrétariat, la politique commerciale de toutes sociétés filiales ou non et plus généralement toutes opérations se
rattachant directement ou indirectement à cet objet;
- toutes activités de mécanique, métallurgie, chaudronnerie, serrurerie, montage, installation, transfert industriel, tuyau-
terie, maintenance industrielle;
- toutes activités d'études, conception, réalisation et assistance technique;
- l'achat, la vente et la location de tous matériels industriels;
- et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant
se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe.
La Société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelque nature et importance qu'elles soient, dès lors
qu'ils peuvent concourir ou faciliter la réalisation des activités visées aux alinéas qui précèdent ou qu'ils permettent de
sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts commerciaux ou financiers de la Société ou des entreprises avec
lesquelles elle est en relation d'affaires.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société aura la dénomination: “GALEA HOLDING s.à r.l.”
131128
L
U X E M B O U R G
Art. 5. Le siège social est établi à Pétange.
Il peut-être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l'assemblée générale
extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
L'adresse du siège social peut-être déplacée à l'intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à trente mille euros (EUR 30.000.-), représenté par deux cents (200) parts sociales d'une
valeur nominale de cent cinquante euros (EUR 150.-) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées.
La société peut racheter ses propres parts sociales.
Toutefois, si le prix de rachat est supérieur à la valeur nominale des parts sociales à racheter, le rachat ne peut être décidé
que dans la mesure où des réserves distribuables sont disponibles en ce qui concerne le surplus du prix d'achat. La décision
des associés de racheter les parts sociales sera prise par un vote unanime des associés représentant cent pour cent du capital
social, réunie en assemblée générale extraordinaire et impliquera une réduction du capital social par annulation des parts
sociales rachetées.
Art. 7. Sans préjudice des prescriptions de l'article 6, le capital peut-être modifié à tout moment par une décision de
l'associé unique ou par une décision de l'assemblée générale des associés, en conformité avec l'article 14 des présents
Statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe avec le
nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l'hypothèse où il n'y a qu'un seul associé les parts sociales détenues par celui-ci sont librement transmis-
sibles.
Dans l'hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d'entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l'application de ce qui est prescrit par l'article 189 de la Loi.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l'insolvabilité ou de la
faillite de l'associé unique ou d'un des associés.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un conseil
de gérance. Le(s) gérants ne sont pas obligatoirement associés. Le(s) gérant(s) sont révocables ad nutum.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) aura(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer
et approuver tous actes et opérations conformément à l'objet social et pourvu que les termes du présent article aient été
respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts seront
de la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour des
tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, déterminera les responsabilités et la rémunération (s'il
en est) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance seront adoptées à la majorité des gérants présents
ou représentés.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. L'associé unique exerce tous pouvoirs conférés à l'assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quelque soit le nombre de part
qu'il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui. Les décisions
collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des associés détenant plus de la moitié
du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptés que par une majorité d'associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 15. L'année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 16. Chaque année, à la fin de l'année sociale, les comptes de la Société sont établis et le gérant, ou en cas de pluralité
de gérants, le conseil de gérance, prépare un inventaire comprenant l'indication de la valeur des actifs et passifs de la Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
131129
L
U X E M B O U R G
Art. 17. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortisse-
ments et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d'un fonds
de réserve jusqu'à celui-ci atteigne dix pour cent du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de la
Société.
Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués à tout moment, sous réserve du respect des conditions suivantes:
1. Des comptes intérimaires doivent être établis par le gérant ou par le conseil de gérance,
2. Ces comptes intérimaires, les bénéfices reportés ou affectés à une réserve extraordinaire y inclus, font apparaître un
bénéfice,
3. L'associé unique ou l'assemblée générale extraordinaire des associés est seul(e) compétent(e) pour décider de la
distribution d'acomptes sur dividendes.
4. Le paiement n'est effectué par la Société qu'après avoir obtenu l'assurance que les droits des créanciers ne sont pas
menacés.
Art. 18. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 19. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une prévision spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à la
Loi.»
<i>Disposition transitoires:i>
L'associé unique décide que l'exercice social en cours, ayant débuté le 1
er
janvier 2015, conformément aux statuts de
la société avant son transfert à Luxembourg, s'achèvera le 31 décembre 2015.
La première assemblée générale aura lieu en 2016.
<i>Cinquième résolutioni>
L'assemblée décide de nommer en qualité de gérant unique, pour une durée indéterminée, Monsieur Alain BROCKLY,
préqualifié.
La société est valablement engagée en toutes circonstances par la signature individuelle du gérant.
<i>Sixième résolutioni>
L'assemblée décide de fixer le siège de la société à L-4760 Pétange, 12, route de Luxembourg.
<i>Souscriptioni>
Les articles de la Société ayant ainsi été établis, l'associé unique déclare souscrire l'intégralité du capital social.
Le comparant déclare, en application de la loi du 12 novembre 2004, telle qu'elle a été modifiée par la suite, être le
bénéficiaire réel de la société faisant l'objet des présentes et agir pour son propre compte et certifie que la société ne se
livre pas et ne s'est pas livrée pas à des activités constituant une infraction visée aux articles 506-1 du Code Pénal et 8-1
de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie
(blanchiment) ou des actes de terrorisme tels que définis à l'article 135-1 du Code Pénal (financement du terrorisme).
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont évalués approximativement sans nul préjudice à la somme de mille quatre cents euros (EUR
1.400,-)
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
DONT ACTE, passé à Bascharage, en l'étude du notaire instrumentant, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au comparant, il a signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: BROCKLY, A. WEBER.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 6 août 2015. Relation: 1LAC/2015/25073. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): MOLLING.
Pour expédition conforme, délivrée à la société sur demande.
Bascharage, le 17 août 2015.
Référence de publication: 2015140169/184.
(150152446) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 août 2015.
131130
L
U X E M B O U R G
Green Bear S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2714 Luxembourg, 2, rue du Fort Wallis.
R.C.S. Luxembourg B 114.689.
L'an deux mil quinze, le dix août.
Pardevant Maître Martine DECKER, notaire de résidence à Hesperange.
S'est tenue
une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme établie à Luxembourg sous la dénomi-
nation de «GREEN BEAR S.A.» (ci-après dénommée la «Société»), R.C.S. Luxembourg numéro B 114.689, ayant son
siège social au 2, rue du Fort Wallis, L-2714 Luxembourg, constituée sous la dénomination de GREEN HOUSING S.à r.l.
suivant acte reçu par Maître Henri HELLINCKX, notaire alors de résidence à Mersch, en date du 16 février 2006, publié
au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1011 du 23 mai 2006.
Les statuts de la Société ont été modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu suivant acte reçu par le notaire instru-
mentant, en date du 04 février 2014, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 976 du 16 avril
2014.
La séance est ouverte à 11.30 heures sous la présidence de Monsieur Fabien LEGER, demeurant professionnellement
à L-2714 Luxembourg, 2, rue du Fort Wallis.
Monsieur le Président désigne comme secrétaire Madame Babsi SINNES, employée privée, demeurant professionnel-
lement à Hesperange.
L'assemblée élit comme scrutateur Madame Laura BRETONNEAU, employée privée, demeurant professionnellement
à L-2714 Luxembourg, 2, rue du Fort Wallis.
Monsieur le Président expose ensuite:
I. Que la présente assemblée générale extraordinaire a été convoquée par des avis contenant l'ordre du jour et publiées
au Mémorial C, numéro 1814 du 22 juillet 2015 et numéro 1936 du 31 juillet 2015 et dans le journal luxembourgeois
«Journal» du 22 juillet 2015 et du 31 juillet 2015.
Un exemplaire de ces publications a été déposé sur le bureau de l'assemblée.
II. Qu'il résulte d'une liste de présence, dressée et certifiée exacte par les membres du bureau que sur les cent dix-huit
mille sept cent quatre-vingt-sept (118.787) actions d'une valeur nominale de trente-cinq euros (35,- EUR) chacune, cent
quatre mille cinq cent cinquante (104.550) sont dûment représentées à la présente assemblée, représentant 88,01 % du
capital social.
Ladite liste de présence portant les signatures des représentants des actionnaires et des membres du bureau restera
annexée au présent acte ensemble avec les procurations pour être soumise en même temps aux formalités de l'enregistre-
ment.
Que l'Assemblée est par conséquent régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur les points figurant à
l'ordre du jour, les actionnaires présents ou représentés déclarant avoir été dûment convoqués à l'Assemblée et informés
de l'ordre du jour.
III. Que l'ordre du jour de la présente assemblée est conçu comme suit:
1. Autorisation à accorder au Conseil d'Administration d'augmenter le capital souscrit actuel de cinq millions sept cent
quatre-vingt-douze mille trois cent soixante euros (5.792.360,- EUR) d'un montant de vingt-quatre millions deux cent sept
mille six cent quarante-cinq euros (24.207.645,- EUR) à l'intérieur du capital autorisé pour une durée de cinq (5) ans.
Fixation du capital autorisé au montant de trente millions cinq euros (30.000.0005,- EUR), le cas échéant par la création
et l'émission, en une fois ou en tranches successives, de huit cent cinquante-sept mille cent quarante-trois (857.143) actions
nouvelles de Classe A d'une valeur nominale de trente-cinq euros (35,- EUR) chacune. Ces actions nouvelles pourront
uniquement être émises:
- pour un maximum de trois mille cinq cent dix (3.510) actions nouvelles, dans le cadre de l'exercice éventuel des trois
mille cinq cent dix (3.510) bons de souscription d'actions «GB Wind» (échéance 02 septembre 2015);
- pour un maximum de quinze mille (15.000) actions nouvelles, dans le cadre de l'exercice éventuel des quinze mille
(15.000) bons de souscription d'actions «BSA - Prêt n°1» (échéance 02 juillet 2017);
- pour un maximum de quinze mille (15.000) actions nouvelles, dans le cadre de l'exercice éventuel des quinze mille
(15.000) bons de souscription d'actions «BSA - Prêt n°2» (échéance 1
er
octobre 2017);
- pour un maximum de quatorze mille cinq cent soixante-six (14.566) actions nouvelles, dans le cadre de l'exercice
éventuel des quatorze mille cinq cent soixante-six (14.566) bons de souscription d'actions «BSA - Prêt n°3» (échéance 08
août 2018);
- pour un maximum de huit cent neuf mille soixante-sept (809.067) actions nouvelles, dans tous les autres cas non prévus
aux précédents alinéas.
2. Modification subséquente de l'article 5, paragraphe 5 des statuts afin de lui donner la teneur suivante:
«Capital autorisé:
131131
L
U X E M B O U R G
Le capital social de la Société pourra être porté de son montant actuel à trente millions cinq euros (30.000.005,- EUR),
le cas échéant par la création et l'émission, en une fois ou en tranches successives, de huit cent cinquante-sept mille cent
quarante-trois (857.143) actions nouvelles de Classe A d'une valeur nominal de trente-cinq euros (35,- EUR) chacune. Ces
actions nouvelles pourront notamment être émises:
- pour un maximum de trois mille cinq cent dix (3.510) actions nouvelles, dans le cadre de l'exercice éventuel des trois
mille cinq cent dix (3.510) bons de souscription d'actions «GB Wind» (échéance 02 septembre 2015);
- pour un maximum de quinze mille (15.000) actions nouvelles, dans le cadre de l'exercice éventuel des quinze mille
(15.000) bons de souscription d'actions «BSA - Prêt n°1» (échéance 02 juillet 2017);
- pour un maximum de quinze mille (15.000) actions nouvelles, dans le cadre de l'exercice éventuel des quinze mille
(15.000) bons de souscription d'actions «BSA - Prêt n°2» (échéance 1
er
octobre 2017);
- pour un maximum de quatorze mille cinq cent soixante-six (14.566) actions nouvelles, dans le cadre de l'exercice
éventuel des quatorze mille cinq cent soixante-six (14.566) bons de souscription d'actions «BSA - Prêt n°3» (échéance 08
août 2018);
- pour un maximum de huit cent neuf mille soixante-sept (809.067) actions nouvelles, dans tous les autres cas non prévus
aux précédents alinéas.
Le Conseil d'Administration de la Société est autorisé et mandaté:
- à réaliser cette augmentation de capital uniquement et conformément au paragraphe 5 «Capital autorisé» du présent
article, en une fois ou en tranches successives, par émission d'actions nouvelles à libérer par voie de versements en espèces,
d'apports en nature, par transformation de créances ou encore, sur approbation de l'assemblée générale annuelle, par voie
d'incorporation de bénéfices ou réserves au capital,
- à supprimer ou limiter le droit préférentiel de souscription des actionnaires quant à l'émission d'actions nouvelles à
émettre dans le cadre du capital autorisé et en relation avec l'émission et la conversion des bons de souscription d'actions
définies au paragraphe 5 «Capital autorisé» du présent article, étant entendu que le Conseil d'Administration ne pourra en
aucun cas refuser la conversion des bons de souscription, déjà émis ou à émettre, à l'un quelconque de leurs détenteurs dans
la mesure où cette conversion est demandée conformément aux modalités d'émission des bons de souscription en question,
- à fixer le lieu et la date de l'émission ou des émissions successives telles que définies dans le paragraphe 5 «Capital
autorisé» du présent article, ainsi que les modalités de libération des actions nouvelles octroyées en contrepartie des bons
de souscription attribués.
Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à partir de la publication de cette modification statutaire et
peut être renouvelée, dans le cadre et les conditions définies au paragraphe 5 «Capital autorisé» du présent article, par une
assemblée générale des actionnaires quant aux actions du capital autorisé qui d'ici là n'auront pas été émises par le Conseil
d'Administration.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée dans les formes légales, le premier alinéa de
cet article se trouvera modifié de manière à correspondre à l'augmentation intervenue; cette modification sera constatée
dans la forme authentique par le Conseil d'Administration ou par toute personne qu'il aura mandatée à ces fins.».
L'Assemblée, après avoir approuvé l'exposé du Président et après s'être reconnue régulièrement constituée, a abordé
l'ordre du jour, et après en avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité des voix présentes ou représentées.
<i>Première résolutioni>
L'Assemblée décide d'accorder au Conseil d'Administration l'autorisation d'augmenter le capital souscrit actuel de cinq
millions sept cent quatre-vingt-douze mille trois cent soixante euros (5.792.360,- EUR) d'un montant de vingt-quatre
millions deux cent sept mille six cent quarante-cinq euros (24.207.645,-EUR) à l'intérieur du capital autorisé pour une
durée de cinq (5) ans. Fixation du capital autorisé au montant de trente millions cinq euros (30.000.0005,-EUR), le cas
échéant par la création et l'émission, en une fois ou en tranches successives, de huit cent cinquante-sept mille cent quarante-
trois (857.143) actions nouvelles de Classe A d'une valeur nominale de trente-cinq euros (35,-EUR) chacune. Ces actions
nouvelles pourront uniquement être émises:
- pour un maximum de trois mille cinq cent dix (3.510) actions nouvelles, dans le cadre de l'exercice éventuel des trois
mille cinq cent dix (3.510) bons de souscription d'actions «GB Wind» (échéance 02 septembre 2015);
- pour un maximum de quinze mille (15.000) actions nouvelles, dans le cadre de l'exercice éventuel des quinze mille
(15.000) bons de souscription d'actions «BSA - Prêt n°1» (échéance 02 juillet 2017);
- pour un maximum de quinze mille (15.000) actions nouvelles, dans le cadre de l'exercice éventuel des quinze mille
(15.000) bons de souscription d'actions «BSA - Prêt n°2» (échéance 1
er
octobre 2017);
- pour un maximum de quatorze mille cinq cent soixante-six (14.566) actions nouvelles, dans le cadre de l'exercice
éventuel des quatorze mille cinq cent soixante-six (14.566) bons de souscription d'actions «BSA -Prêt n°3» (échéance 08
août 2018);
- pour un maximum de huit cent neuf mille soixante-sept (809.067) actions nouvelles, dans tous les autres cas non prévus
aux précédents alinéas.
131132
L
U X E M B O U R G
<i>Deuxième résolutioni>
L'Assemblée décide, suite à la résolution qui précède, de modifier l'article 5, paragraphe 5 des statuts de la Société afin
de lui donner la teneur suivante dans sa version française:
«Capital autorisé:
Le capital social de la Société pourra être porté de son montant actuel à trente millions cinq euros (30.000.005,- EUR),
le cas échéant par la création et l'émission, en une fois ou en tranches successives, de huit cent cinquante-sept mille cent
quarante-trois (857.143) actions nouvelles de Classe A d'une valeur nominal de trente-cinq euros (35,- EUR) chacune. Ces
actions nouvelles pourront notamment être émises:
- pour un maximum de trois mille cinq cent dix (3.510) actions nouvelles, dans le cadre de l'exercice éventuel des trois
mille cinq cent dix (3.510) bons de souscription d'actions «GB Wind» (échéance 02 septembre 2015);
- pour un maximum de quinze mille (15.000) actions nouvelles, dans le cadre de l'exercice éventuel des quinze mille
(15.000) bons de souscription d'actions «BSA - Prêt n°1» (échéance 02 juillet 2017);
- pour un maximum de quinze mille (15.000) actions nouvelles, dans le cadre de l'exercice éventuel des quinze mille
(15.000) bons de souscription d'actions «BSA - Prêt n°2» (échéance 1
er
octobre 2017);
- pour un maximum de quatorze mille cinq cent soixante-six (14.566) actions nouvelles, dans le cadre de l'exercice
éventuel des quatorze mille cinq cent soixante-six (14.566) bons de souscription d'actions «BSA -Prêt n°3» (échéance 08
août 2018);
- pour un maximum de huit cent neuf mille soixante-sept (809.067) actions nouvelles, dans tous les autres cas non prévus
aux précédents alinéas.
Le Conseil d'Administration de la Société est autorisé et mandaté:
- à réaliser cette augmentation de capital uniquement et conformément au paragraphe 5 «Capital autorisé» du présent
article, en une fois ou en tranches successives, par émission d'actions nouvelles à libérer par voie de versements en espèces,
d'apports en nature, par transformation de créances ou encore, sur approbation de l'assemblée générale annuelle, par voie
d'incorporation de bénéfices ou réserves au capital,
- à supprimer ou limiter le droit préférentiel de souscription des actionnaires quant à l'émission d'actions nouvelles à
émettre dans le cadre du capital autorisé et en relation avec l'émission et la conversion des bons de souscription d'actions
définies au paragraphe 5 «Capital autorisé» du présent article, étant entendu que le Conseil d'Administration ne pourra en
aucun cas refuser la conversion des bons de souscription, déjà émis ou à émettre, à l'un quelconque de leurs détenteurs dans
la mesure où cette conversion est demandée conformément aux modalités d'émission des bons de souscription en question,
- à fixer le lieu et la date de l'émission ou des émissions successives telles que définies dans le paragraphe 5 «Capital
autorisé» du présent article, ainsi que les modalités de libération des actions nouvelles octroyées en contrepartie des bons
de souscription attribués.
Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à partir de la publication de cette modification statutaire et
peut être renouvelée, dans le cadre et les conditions définies au paragraphe 5 «Capital autorisé» du présent article, par une
assemblée générale des actionnaires quant aux actions du capital autorisé qui d'ici là n'auront pas été émises par le Conseil
d'Administration.
A la suite de chaque augmentation de capital réalisée et dûment constatée dans les formes légales, le premier alinéa de
cet article se trouvera modifié de manière à correspondre à l'augmentation intervenue; cette modification sera constatée
dans la forme authentique par le Conseil d'Administration ou par toute personne qu'il aura mandatée à ces fins.».
Article 5, paragraphe 5 dans sa version anglaise:
“ Authorized capital. The corporate share capital may be increase from its present amount to thirty million and five euro
(30,000,005.- EUR), as the case may be by the creation and the issue, in one time or by successive portions, of eight hundred
fifty-seven thousand one hundred forty-three (857,143) new Class A shares with a par value of thirty-five euro (35.- EUR)
each. These new shares may only be issued:
- for a maximum of three thousand five hundred and ten (3,510) new shares, within the framework of the potential
exercise of three thousand five hundred and ten (3,510) warrants “GB Wind” (expiring in September 2
nd
, 2015);
- for a maximum of fifteen thousand (15,000) new shares, within the framework of the potential exercise of fifteen
thousand (15,000) warrants “BSA - Prêt n°1” (expiring in July 2
nd
, 2017);
- for a maximum of fifteen thousand (15,000) new shares, within the framework of the potential exercise of fifteen
thousand (15,000) warrants “BSA - Prêt n°2” (expiring in October 1
st
, 2017);
- for a maximum of fourteen thousand five hundred sixty-six (14,566) new shares, within the framework of the potential
exercise of fourteen thousand five hundred sixty-six (14.566) warrants “BSA - Prêt n°3” (expiring in August 08
th
, 2018);
- for a maximum of eight hundred nine thousand and sixty-seven (809,067) new shares, in all other cases not provided
in the preceding paragraphs.
The board of directors is fully authorized and appointed:
131133
L
U X E M B O U R G
- to render effective such increase of capital only in accordance with paragraph 5 “Authorized capital” of the present
article, in one time or by successive portions, by issues of new shares to be paid up in cash, by contribution in kind, by
conversion of shareholders' claims or, following approval of the annual general meeting of shareholders, by incorporation
of profits or reserves into capital,
- to delete or limit the preferential subscription right of the shareholders concerning the issue of new shares within the
authorized capital and in relation with the issue and the conversion of warrants defined in paragraph 5 “Authorized capital”
of the present article, it being understood that the board of directors shall in no case refuse the conversion of warrants,
already issued or to be issued, to any of their holders insofar as this conversion is requested in accordance with the terms
of issue of the warrants in question,
- to determine the place and the date of the issue or the successive issues as defined in the paragraph 5 “Authorized
capital” of the present article, as well as the terms of payment of the new shares granted in consideration of warrants granted.
Such authorization is valid for a period of five years from the publication of this statutory amendment and may be
renewed, within the framework and the conditions specified in the paragraph 5 “Authorized capital” of the present article,
by a general meeting of shareholders with respect to the shares of the authorized capital which at that time shall not have
been issued by the board of directors.
As a consequence of each increase of capital so rendered effective and duly documented in notarial form, the first
paragraph of the present article will be amended such as to correspond to the increase so rendered effective; such modifi-
cation will be documented in notarial form by the board of directors or by any persons appointed for such purposes.”.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 12.30 heures.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, s'élève à environ EUR 1.300,-.
Dont acte, fait et passé à Hesperange en l'étude du notaire instrumentant, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire instrumentant par noms, prénoms
usuels, états et demeures, ils ont signé avec Nous notaire le présent acte.
Signé: LEGER, SINNES, BRETONNEAU, M. Decker.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 10 août 2015. Relation: 1LAC/2015/25610. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Paul Molling.
POUR EXPÉDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Hesperange, le 14 août 2015.
Référence de publication: 2015140179/202.
(150152739) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 août 2015.
Level-Up 15 (SCA), Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-5826 Hesperange, 33, rue de Gasperich.
R.C.S. Luxembourg B 197.516.
Les statuts coordonnés au 12 août 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Diekirch, le 14 août 2015.
Référence de publication: 2015140265/10.
(150152238) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 août 2015.
«Centre Street Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 76-78, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 189.133.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015141326/10.
(150154034) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2015.
131134
L
U X E M B O U R G
Chalkis Treveris MC S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 109.796.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 19. Août 2015.
Référence de publication: 2015141328/10.
(150154057) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2015.
Centre Street Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 76-78, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 189.063.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015141325/10.
(150154035) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2015.
Financière Saint Merri Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1651 Luxembourg, 11, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 122.926.
L'an deux mil quinze, le vingt-huit juillet.
Par-devant Maître Martine DECKER, notaire de résidence à Hesperange, Grand-Duché de Luxembourg,
S'est réunie:
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «FINANCIERE SAINT MERRI INVEST-
MENTS S.A.», avec siège social au 11 avenue Guillaume, L-1651 Luxembourg, (la «Société»),
constituée suivant acte reçu par Maître Paul DECKER, alors notaire de résidence à Luxembourg-Eich, en date du 19
décembre 2006, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 251 du 26 février 2007, et dont les
statuts ont été modifiés à plusieurs reprises suivant actes reçus par le même notaire en date:
- du 28 mars 2007, publié au Mémorial C numéro 1202 du 19 juin 2007, avec rectificatif du 17 septembre 2008, publié
au Mémorial C numéro 2464 du 8 octobre 2008;
- du 27 avril 2012, publié au Mémorial C numéro 1500 du 15 juin 2012; et en en dernier lieu,
- du 30 janvier 2014, publié au Mémorial C numéro 1558 du 17 juin 2014,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 122.926.
L'assemblée est ouverte à 15.30 heures sous la présidence de Madame Véronique WAUTHIER, avocat à la Cour,
demeurant professionnellement au 10 rue Pierre d'Aspelt, L-1142 Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire Madame Estelle MATERA, employée privée, demeurant professionnellement au 10 rue
Pierre d'Aspelt, L-1142 Luxembourg.
L'assemblée élit comme scrutatrice Madame Delphine GOERGEN, employée privée, demeurant professionnellement
au 10 rue Pierre d'Aspelt, L-1142 Luxembourg.
Le bureau ayant ainsi été constitué, la Présidente expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
I.- Que la présente assemblée générale extraordinaire a pour
<i>Ordre du jour:i>
1.- Réduction du capital social à concurrence de quatre-vingt-un mille six cent quatre-vingt-dix euros (81.690,- EUR)
et de la prime d'émission à concurrence de quatre cent quatre-vingt-quinze mille sept cent vingt euros et trente centimes
(495.720,30 EUR) par annulation de huit mille cent soixante-neuf (8.169) actions acquises dans le cadre d'un rachat d'actions
propres en date du 15 décembre 2014, pour le porter de son montant de un million sept mille six cent vingt euros (1.007.620,-
EUR) à un montant de neuf cent vingt-cinq mille neuf cent trente euros (925.930,- EUR), représenté par quatre-vingt-douze
mille cinq cent quatre-vingt-treize (92.593) actions d'une valeur nominale de dix euros (10,- EUR) chacune.
2.- Modification de l'article 5 des statuts qui aura désormais la teneur suivante:
«La Société a un capital social émis de neuf cent vingt-cinq mille neuf cent trente euros (925.930,- EUR), divisé en
quatre-vingt-douze mille cinq cent quatre-vingt-treize (92.593) actions d'une valeur nominale de dix euros (10,- EUR) par
action, entièrement libérées.»;
131135
L
U X E M B O U R G
3.- Divers.
II.- Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été signée "ne varietur"
par les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau et le notaire instrumentant, restera
annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement.
Resteront pareillement annexées les procurations, après avoir été paraphées «ne varietur» par les mandataires des ac-
tionnaires représentés, les membres du bureau et le notaire instrumentant, pour les besoins de l'enregistrement.
III.- Que l'intégralité du capital social étant présente ou représentée à la présente assemblée, il a pu être fait abstraction
des convocations d'usage, les actionnaires représentés se reconnaissant dûment convoqués et déclarant par ailleurs avoir
eu connaissance de l'ordre du jour qui leur a été communiqué au préalable.
IV.- Que la présente assemblée, réunissant l'intégralité du capital social, est régulièrement constituée et peut délibérer
valablement, telle qu'elle est constituée, sur tous les points portés à l'ordre du jour.
Ces faits ayant été reconnus exacts par l'assemblée, la Présidente expose les raisons qui ont amené le conseil d'admi-
nistration à proposer les points figurant à l'Ordre du Jour.
Après avoir pris connaissance de l'ordre du jour, l'assemblée générale extraordinaire prend à l'unanimité les résolutions
suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale décide de réduire le capital social à concurrence d'un montant de quatre-vingt-un mille six cent
quatre-vingt-dix euros (81.690,- EUR) et la prime d'émission à concurrence de quatre cent quatre-vingt-quinze mille sept
cent vingt euros et trente centimes (495.720,30 EUR) par annulation de huit mille cent soixante-neuf (8.169) actions
acquises dans le cadre d'un rachat d'actions propres en date du 15 décembre 2014, pour le porter de son montant actuel de
un million sept mille six cent vingt euros (1.007.620,- EUR) à un montant de neuf cent vingt-cinq mille neuf cent trente
euros (925.930,- EUR), représenté par quatre-vingt-douze mille cinq cent quatre-vingt-treize (92.593) actions d'une valeur
nominale de dix euros (10,- EUR) chacune.
<i>Deuxième résolutioni>
En conséquence de la résolution qui précède, l'article 5 des statuts aura désormais la teneur suivante:
«La Société a un capital social émis de neuf cent vingt-cinq mille neuf cent trente euros (925.930,- EUR), divisé en
quatre-vingt-douze mille cinq cent quatre-vingt-treize (92.593) actions d'une valeur nominale de dix euros (10,- EUR) par
action, entièrement libérées.».
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, la séance de l'assemblée générale extraordinaire est levée à 15.45 heures.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société en raison du
présent acte sont évalués à environ EUR 1.270,-.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée aux comparantes toutes connues du notaire soussigné par leurs
nom, prénom usuel, état et demeure, elles ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: WAUTHIER, MATERA, GOERGEN, M. Decker.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 30 juillet 2015. Relation: 1LAC/2015/24123. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Paul Molling.
POUR EXPÉDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Hesperange, le 14 août 2015.
Référence de publication: 2015140136/81.
(150152390) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 août 2015.
Hermit S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1643 Luxembourg, 8, rue de la Grève.
R.C.S. Luxembourg B 188.284.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015141502/9.
(150154477) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 19 août 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
131136
Al Lake (Luxembourg) Holding S.à r.l.
Centre Street Holding S.à r.l.
«Centre Street Investment S.à r.l.
Chalkis Treveris MC S.C.A.
CHR Cities Luxembourg Sàrl
Financière de Montmejean Sàrl
Financière Saint Merri Investments S.A.
Fincap S.A.
Floor Styling Benelux S.A.
Galea Holding S.à r.l.
Gemeos Holding S.A.
Glencoe Sky Dome S.à r.l.
Goodman Azure Logistics (Lux) S.à r.l.
Goodman Cordovan Logistics (Lux) S.à r.l.
Goodman Hermes Logistics (Lux) S.à r.l.
Green Bear S.A.
Green Real Estate S.A.
GTS Fiduciaire S.à r.l.
HAIG JINIFE Global Equity Fund 11 - SICAV
Happy Quick S.A.
HB Reavis Holding S.à r.l.
Health Valley S.à r.l.
Hermit S.A.
Highbridge Mezzanine Partners Institutional Lux S. à r.l.
Highbridge Mezzanine Partners Offshore Lux S.à r.l.
Highbridge Mezzanine Partners Onshore Lux S.à r.l.
Hines European Management S.à r.l.
Hines European Management S.à r.l.
Hines Holdings Luxembourg 1 S.à r.l.
Hines Holdings Luxembourg 2 S.à r.l.
Hines Luxembourg Holdings S.à r.l.
Hines Luxembourg Holdings S.à r.l.
Hines Luxembourg Investments S.à r.l.
Hines Luxembourg Investments S.à r.l.
ICG-Longbow UK Real Estate Debt Investments III S.à r.l.
IKJ S.à r.l.
IM Properties (Luxembourg) S.à r.l.
Indirect Tax Advice & Compliance Services S.A.
Innovative Business Development S.A.
International Industrial Realisations
International Securitization Partners
Ivanhoe BEI Shanghai Investments S.à r.l.
Ivanhoe BEI Zhangjiang Investments S.àr.l.
Keizer Treveris MC S.C.A.
Level-Up 15 (SCA)
Romos Invest S.A.
Tenke S.A.