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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2694
1
er
octobre 2015
SOMMAIRE
Adenium Foresight VCT (Lux) 1 S.à r.l. . . . . .
129271
Atiz-Trad S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129268
Autodis S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129268
Baker Hughes International Holdings S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129298
Braas Monier Building Group Holding S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129312
BR Empire S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129266
Couche-Tard Brands and Financing . . . . . . . .
129270
Dacotrans International S.A., SPF . . . . . . . . . .
129270
Development Portisco S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
129270
D.H.K. Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
129270
e-shelter Munich 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
129268
Gemstone 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129269
GH Holding . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129269
Gianfar S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129268
Globetrot Investments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129269
Gries S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129269
HDM Holding (Luxembourg) S.A. . . . . . . . . .
129267
Hobbit Investment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129267
Hoen S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129269
Hornets Investment S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129269
Iberian Distressed Assets Manager . . . . . . . . .
129267
International Campus Student Housing Finan-
ce S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129268
KAG Investments Fund SICAV-FIS . . . . . . . .
129266
Kaufhaus Immobilien Holding B S.à r.l. . . . . .
129267
Kingsflow S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129270
Kingsflow S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129271
Kingsflow S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129270
Kud S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129271
Lamer S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129271
La Parunia S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129267
LBF Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129287
Lobito S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129311
LSREF3 Lux Investments XII S.à r.l. . . . . . . .
129305
MGE Neumunster Siteco S.à r.l. . . . . . . . . . . .
129312
MGN Securities S.à r.l. - SPF . . . . . . . . . . . . . .
129311
Mocon Luxembourg Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . .
129302
München, Bahnhofplatz 7 Beteiligung A S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129311
Network Development S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
129308
New Era Holding Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129273
Pimpampel S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129271
Russian Mortgage Backed Securities 2008-1
S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129272
Sloughi S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129272
Sobelux SPF S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129272
Sopinor S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129272
Staminvest S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129272
TOH Licences S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129266
Tucali S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129312
TY Bordardoue S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129266
UK Bricks S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129311
UKIG FinCo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129312
Vison . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129266
129265
L
U X E M B O U R G
TOH Licences S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-7619 Larochette, 10-12, rue de Medernach.
R.C.S. Luxembourg B 115.918.
Les comptes annuels au 31/12/2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015136176/9.
(150147601) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2015.
TY Bordardoue S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 26.486.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015136191/9.
(150146890) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2015.
Vison, Société Anonyme.
Siège social: L-2138 Luxembourg, 24, rue Saint Mathieu.
R.C.S. Luxembourg B 173.151.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015136226/10.
(150147548) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2015.
BR Empire S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 35A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 149.757.
<i>Rectificatif des comptes annuels révisés au 31 décembre 2014 et déposes au registre de commerce et des sociétés le 12i>
<i>août 2015 sous la référence L150149841i>
Les comptes annuels révisés au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015138000/12.
(150150432) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 août 2015.
KAG Investments Fund SICAV-FIS, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spé-
cialisé.
Siège social: L-2562 Luxembourg, 2, place de Strasbourg.
R.C.S. Luxembourg B 161.696.
Suite au changement d'adresse du domiciliataire, le siège social de KAG INVESTMENTS FUND SICAV FIS est
transféré du 2, rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg au 2, Place de Strasbourg, L-2562 Luxembourg avec effet au 1
er
août
2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 1
er
août 2015.
<i>Le domiciliatairei>
Référence de publication: 2015139637/14.
(150151602) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 août 2015.
129266
L
U X E M B O U R G
HDM Holding (Luxembourg) S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 17, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 46.426.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015139602/9.
(150151776) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 août 2015.
Hobbit Investment, Société Anonyme.
Siège social: L-2543 Luxembourg, 30, Dernier Sol.
R.C.S. Luxembourg B 133.448.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015139603/10.
(150151837) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 août 2015.
Iberian Distressed Assets Manager, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 41, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 185.895.
Le Bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015139612/9.
(150151443) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 août 2015.
La Parunia S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2213 Luxembourg, 16, rue de Nassau.
R.C.S. Luxembourg B 98.179.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
A.T.T.C. Management s.à r.l. / A.T.T.C. Directors s.à r.l.
<i>Administrateur / Administrateur
i>Nico Patteet / K. Van Huynegem
<i>Administrateur-délégué / Administrateur-déléguéi>
Référence de publication: 2015139666/13.
(150151484) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 août 2015.
Kaufhaus Immobilien Holding B S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 24.000,00.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 172.683.
EXTRAIT
Le nom correct d'un des gérants de catégorie A de la Société est:
- Johannes Jacobus Meijer («Hans Meijer»), né le 15 mars 1971 à Heerenveen, les Pays-Bas, et résidant professionnel-
lement au Haaksbergweg 59, 1101 BR Amsterdam Zuidoost, les Pays-Bas.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015139633/13.
(150151809) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 août 2015.
129267
L
U X E M B O U R G
e-shelter Munich 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1212 Luxembourg, 17, rue des Bains.
R.C.S. Luxembourg B 138.790.
En date du 10 juin 2015 et avec effet au 22 juin 2015, Wolfgang Zepf, avec adresse au 4 Hebelstrasse, CH- 9000 St
Gallen, a démissionné de son mandat de Gérant B de la société e-shelter Munich 2 Sarl, enregistrée au Registre de Commerce
et des Sociétés sous le numéro B138790
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015136263/11.
(150148100) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
Atiz-Trad S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2340 Luxembourg, 34B, rue Philippe II.
R.C.S. Luxembourg B 78.547.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Weiswampach, le 10 août 2015.
Référence de publication: 2015136323/10.
(150148392) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
Autodis S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-4149 Esch-sur-Alzette, 18, Op der Drieschen, Zone Industrielle «Um Monkeler».
R.C.S. Luxembourg B 79.626.
Depuis le 6 août 2015, la société est engagée en toutes circonstances par la signature conjointe de deux administrateurs.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Autodis SAi>
Référence de publication: 2015136327/10.
(150147863) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
International Campus Student Housing Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 180.562.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour International Campus Student Housing Finance S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015136596/11.
(150148356) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
Gianfar S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 56.900,00.
Siège social: L-1748 Luxembourg, 7, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 133.965.
L'adresse de Monsieur Andreas Demmel, gérant de la classe B de la Société, a changé et se trouve désormais au:
- Spaces Zuidas, Barbara Strozzilaan 201, 1083 HN Amsterdam, Pays-Bas.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 juillet 2015.
Référence de publication: 2015136543/12.
(150148185) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
129268
L
U X E M B O U R G
Globetrot Investments, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 2.625.012,89.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 176.831.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015136544/9.
(150147849) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
Gemstone 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 116.275.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015136552/9.
(150148063) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
GH Holding, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9B, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 154.990.
Les comptes annuels au 31-07-2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015136556/9.
(150147964) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
Gries S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 50.173.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015136561/9.
(150148479) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
Hornets Investment S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1420 Luxembourg, 5, avenue Gaston Diderich.
R.C.S. Luxembourg B 168.632.
Les comptes annuels au 30.06.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015136587/9.
(150148261) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
Hoen S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5440 Remerschen, 103, route du Vin.
R.C.S. Luxembourg B 82.292.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015136585/9.
(150148374) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
129269
L
U X E M B O U R G
D.H.K. Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof, 22, rue d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 186.434.
Les comptes annuels au 31-12-2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015136448/9.
(150147980) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
Dacotrans International S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1720 Luxembourg, 6, rue Heinrich Heine.
R.C.S. Luxembourg B 23.396.
Die Konten zum 31.12.2014 wurden beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015136458/9.
(150147901) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
Development Portisco S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 44, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 110.558.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015136465/9.
(150147957) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
Couche-Tard Brands and Financing, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, rue Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 188.967.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 952 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015136412/9.
(150148213) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
Kingsflow S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8378 Kleinbettingen, 1, rue du Chemin de Fer.
R.C.S. Luxembourg B 54.059.
Les comptes annuels au 31.12.2011 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015136630/9.
(150148493) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
Kingsflow S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8378 Kleinbettingen, 1, rue du Chemin de Fer.
R.C.S. Luxembourg B 54.059.
Les comptes annuels au 31.12.2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015136631/9.
(150148494) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
129270
L
U X E M B O U R G
Kud S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 85.947.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 août 2015.
Référence de publication: 2015136633/10.
(150147869) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
Lamer S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 51, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 135.831.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
LAMER S.A.
Frédéric SEINCE
Référence de publication: 2015136652/11.
(150148031) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
Kingsflow S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8378 Kleinbettingen, 1, rue du Chemin de Fer.
R.C.S. Luxembourg B 54.059.
Les comptes annuels au 31.12.2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015136632/9.
(150148495) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
Pimpampel S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1326 Luxembourg, 7, rue Auguste Charles.
R.C.S. Luxembourg B 59.103.
Le 29 décembre 2014 l'associé unique a pris la décision suivante:
A partir du 1
er
janvier 2015 est nommée gérante de la société Madame GASTAUER Eliane, née le 28 août 1962 à
RUMELANGE, demeurant à L-5682 DALHEIM, 1 Om Bongert.
L'autre gérant Monsieur REGER Lucien, a un droit de cosignature.
Référence de publication: 2015136767/11.
(150147731) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
Adenium Foresight VCT (Lux) 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 120.000,00.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 68/70, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 161.391.
Il est à noter la démission de Mr. Simon Barnes de son poste de gérant de catégorie A de la Société avec effet au 31
janvier 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 août 2015.
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015137905/13.
(150150166) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 août 2015.
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Sobelux SPF S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 19.734.
Les comptes annuels au 30 juin 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
SOBELUX SPF S.A.
Signatures
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2015137789/12.
(150149293) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2015.
Staminvest S.A., Société Anonyme (en liquidation).
Siège social: L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons Malades.
R.C.S. Luxembourg B 111.462.
Il résulte des résolutions du liquidateur de la Société, la société SG SERVICES S.àr.l., prises en date du 11 août 2015,
que cette dernière s'est démise de ses fonctions avec effet immédiat.
Luxembourg, le 11 août 2015.
SG AUDIT Sàrl
Référence de publication: 2015137798/11.
(150149437) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2015.
Russian Mortgage Backed Securities 2008-1 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 141.133.
- La société est engagé par la signature conjointe de deux administrateurs de la société avec effet au 17 mai 2015.
Luxembourg, le 5 août 2015.
Signatures
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015136789/11.
(150147988) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
Sloughi S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2168 Luxembourg, 127, rue de Mühlenbach.
R.C.S. Luxembourg B 158.405.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015136836/10.
(150147939) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
Sopinor S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4149 Schifflange, Zone Industrielle Um Monkeler.
R.C.S. Luxembourg B 86.593.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 10 août 2015.
Référence de publication: 2015136844/10.
(150148850) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
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New Era Holding Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 9A, boulevard Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 199.178.
STATUTES
This third day of August two thousand fifteen before me, Jacques Kesseler, notary residing in Petange, Grand Duchy
of Luxembourg,
appeared:
Sofia Afonso-Da Chao Conde, private employee, with professional address at my office, 13, route de Luxembourg,
L-4761 Petange, attorney at law, with professional address at the office of Van Campen Liem Luxembourg, 23, boulevard
Joseph II, L-1840 Luxembourg, acting in her capacity as representative duly authorised in writing of:
Virtus Estates SA, a public company under the laws of Luxembourg, having its registered office at 9a, boulevard Prince
Henri, L-1724 Luxembourg, registered in the Luxembourg Register of Commerce and Companies under number B 196282
(the "Incorporator").
The person appearing is personally known to me, notary, and the power of attorney to the person appearing is initialled
ne varietur by the person appearing and by me, notary, and is annexed hereto.
The person appearing declared and requested me, the undersigned notary, to record the following:
The Incorporator hereby incorporates a limited liability company under the laws of Luxembourg, governed by the
following articles of association:
ARTICLES OF ASSOCIATION
Part 1. Interpretation
Art. 1. Defined terms and interpretation.
1.1 In these articles, unless the context otherwise requires:
"Commercial Companies Act 1915" means the Act concerning commercial companies of 10 August 1915, as amended
from time to time;
"distribution" means a transfer of money or other property by the company to a member in relation to the shares held
by such member, whether as a share of the profits or as a return of share capital, share premium or voluntary premium or
otherwise, but excluding for the avoidance of doubt repayment of loans and other advances and payment of interest thereon;
"equity available for distribution" means, at any given time, the aggregate of the current year profit or loss, accumulated
realised profits and any distributable reserves (including share premium and voluntary premium), less accumulated realised
losses and the amount to be transferred to the statutory reserve subject to and in accordance with Article 15.4;
"group company" in relation to a legal entity, includes any (direct or indirect) parent company of such entity, with or
without legal personality, and any (direct or indirect) subsidiary of any such parent company, with or without legal perso-
nality, and unless the context otherwise requires it means a group company of the company itself;
"management board" means the management board of the company or, where the context so requires, if the company
has only one manager, the sole manager;
"member" means a holder of one or more shares and as such a member of the company;
"ordinary resolution" means a resolution of the members that is passed by members representing more than half of the
share capital or by a simple majority of votes cast, subject to and in accordance with Articles 13.8 and 13.10;
"partial liquidation" has the meaning given in Article 18.1;
"share" means a share in the share capital of the company, irrespective of its class;
"shareholders agreement" means any and all written agreements designated as such among all the members of the
company, or among all the members and the company itself and/or one or more persons who are not members, as amended
and restated from time to time;
"special resolution" means any resolution of the members other than an ordinary resolution and unless otherwise spe-
cified it is a resolution passed by a majority of members in number representing at least seventy-five percent (75%) of the
share capital;
"statutory reserve" means the reserve to be maintained subject to and in accordance with article 197 of the Commercial
Companies Act 1915; and
"voluntary premium" has the meaning given in Article 15.2.
1.2 Where the context so admits or requires, defined terms denoting the singular include the plural and vice versa and
words denoting the masculine, feminine or neuter gender include all genders.
1.3 These articles may incorporate any document by reference regardless of its source and either as it exists on any given
date or as amended and restated from time to time, including a shareholders agreement, but documents do not become
articles of association in and of themselves because they are incorporated by reference.
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1.4 Unless the context otherwise requires, words and expressions contained in these articles bear the same meaning as
in the Commercial Companies Act 1915 as at the date of the coming into effect of the relevant provisions of the articles.
1.5 The invalidity or unenforceability of any provision of these articles shall not affect the validity or enforceability of
the remaining provisions of the articles.
Part 2. General characteristics, Share capital and shares.
Art. 2. Legal form, name, objects, registered office.
2.1 The company is a limited liability company under the Commercial Companies Act 1915 and is incorporated for an
indefinite term.
2.2 The name of the company is:
New Era Holding SARL
2.3 The objects of the company are to acquire participations in companies and undertakings of whatever form, in
Luxembourg and abroad, and to manage the same as well as to do all that is connected therewith or may be conducive
thereto, all to be interpreted in the broadest sense.
The objects of the company include participating in the creation, development, management and control of any company
or undertaking.
The objects of the company include acquiring, by subscription, purchase, exchange or in any other manner, any stock,
shares and other equity securities, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and, more generally, any
claims against and securities and financial instruments issued by any public or private body.
In furtherance of its objects, the company may borrow in any form, except by way of public offering of debentures, and
finance its subsidiaries and other group companies as well as third parties and it may give guarantees and provide security
for its own obligations as well as those of group companies and third parties, including by pledging or otherwise encum-
bering its assets.
2.4 The registered office of the company is situated in the City of Luxembourg.
Art. 3. Share capital.
3.1 The share capital of the company is ten thousand pounds sterling (GBP 10,000.00), divided into one million
(1,000,000) fully paid shares with a nominal value of one penny (GBP 0.01) each as follows:
- four hundred sixty thousand (460,000) class A1 ordinary shares;
- four hundred sixty thousand (460,000) class A2 ordinary shares;
- ten thousand (10,000) class B preference shares (the "Class B Shares");
- ten thousand (10,000) class C preference shares (the "Class C Shares");
- ten thousand (10,000) class D preference shares (the "Class D Shares");
- ten thousand (10,000) class E preference shares (the "Class E Shares");
- ten thousand (10,000) class F preference shares (the "Class F Shares");
- ten thousand (10,000) class G preference shares (the "Class G Shares");
- ten thousand (10,000) class H preference shares (the "Class H Shares"); and
- ten thousand (10,000) class I preference shares (the "Class I Shares").
The rights and obligations attached to the classes of shares shall be identical except to the extent expressly otherwise
provided by these articles.
3.2 Shares of the company shall be in registered form only, notwithstanding that the company must issue each member,
on demand and free of charge, with one or more certificates in respect of the shares which that member holds.
3.3 No new shares of any given class shall be issued unless the shares have first been offered to the holders of existing
shares of that class, and those members have a (non-negotiable) pre-emption right to subscribe for the offered shares in
proportion to their holdings of the shares of that class, at such price and on such terms as those shares are to be offered to
others.
Art. 4. Own shares.
4.1 Subject to and in accordance with Article 4.2 below and the Commercial Companies Act 1915, the company may
generally acquire its own shares and hold them in treasury.
4.2 Except in the case of acquisition for no consideration, shares may only be acquired pursuant to an ordinary resolution
at the recommendation of the management board. Where shares are to be acquired for value, the management board shall
draw up interim accounts and Article 16.4 shall apply mutatis mutandis.
4.3 Shares held in treasury and shares held by subsidiaries of the company are treated as though they are cancelled and
all rights attached thereto, including without limitation voting rights and rights to receive distributions of whatever nature,
shall be suspended.
Art. 5. Register of members, transfer and transmission of shares.
5.1 The company shall maintain a register within the meaning of article 185 of the Commercial Companies Act 1915.
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5.2 Shares of any class may only be transferred, whether to a member or a nonmember, simultaneously with a propor-
tionate number of shares of each other class held by the transferring member. Subject to the foregoing, shares are freely
transferable among members but shares cannot be transferred to non-members, unless the transfer has been approved by
special resolution that is carried by one or more members representing at least seventy-five percent (75%) of the share
capital.
5.3 A transfer of shares requires a written instrument as well as notice to or acknowledgment and acceptance by the
company. Except for the purpose of exhibiting the rights of the parties to any transfer of shares towards each other, no
transfer of shares is valid for any purpose whatsoever until entry of such transfer is duly made in the register of members
of the company. For the avoidance of doubt, an entry in the register of members in respect of a transfer of shares shall be
signed ne varietur by a manager, whether manually, in facsimile or by means of a stamp, and neither the transferor nor the
transferee shall be required to sign the relevant entry.
5.4 If shares are transmitted by operation of law, including by reason of death or merger or division of a member, the
rights attached to such shares shall be suspended until the transmission has been approved by one or more members
representing at least seventy-five percent (75%) of the other shares in the company. No approval shall be required where
shares are transmitted to any legal heirs or a surviving spouse of a deceased member.
5.5 The shares are indivisible and where a share is held by more than one person, those persons shall be regarded as one
member in relation to the company. They shall exercise their rights through a common representative and shall notify the
company of the name of the common representative and any change thereto. Until the initial notification by the joint holders,
the rights attached to such share shall be suspended.
Part 3. Management and decision-making process
Art. 6. Managers.
6.1 The management of the company is the responsibility of one or more managers. If two or more managers are in
office they shall together constitute a management board, which board may exercise all powers not reserved by law or these
articles to the general meeting or any other body of the company. The general meeting can fix a minimum number of
managers.
6.2 The management board shall consist of one or more managers who may reside anywhere in the world and one or
more managers who must be residents of the Grand Duchy of Luxembourg, it being understood that for purposes of these
articles, non-residents, employed or self-employed in the Grand Duchy, whose aggregate income is taxable in the Grand
Duchy for at least fifty percent (50%), shall be considered Luxembourg residents.
6.3 Managers are appointed by the general meeting and may be suspended or removed from office at any time by the
general meeting, with or without cause. Both natural persons and legal entities can be appointed as managers. The general
meeting shall fix the managers' remuneration, if any.
6.4 If a seat is vacant on the management board each remaining manager may call a general meeting so as to enable the
members of the company to appoint further managers.
Art. 7. Decision-making by managers.
7.1 Any manager can call a meeting of the management board by giving notice of the meeting to the other managers.
7.2 Notice of a meeting must indicate:
(a) its proposed date and time;
(b) where it is to take place; and
(c) if it is anticipated that managers participating in the meeting will not be in the same place, how it is proposed that
they should communicate with each other during the meeting.
7.3 Notice of a meeting must be given to each manager but need not be in writing. Notice of a meeting need not be given
to managers who waive their entitlement to notice of that meeting, by giving notice to that effect to the company either
before or after the date on which the meeting is held. Where such notice is given after the meeting has been held that does
not affect the validity of the meeting, or of any business conducted at it.
7.4 The quorum for meetings of the management board may be fixed from time to time by a decision of the board but
it must never be less than one Luxembourg resident manager and unless otherwise fixed it is one Luxembourg resident
manager.
7.5 Managers participate in a meeting of the management board, or part of a meeting of the management board, when
the meeting has been called and takes place in accordance with these articles and they can each communicate to the other
managers any information or opinions they have on any particular item of the business of the meeting. In determining
whether managers are participating in a meeting, it is irrelevant where any manager is or how they communicate with each
other; provided, however, that the means of communication used permits all participants to communicate adequately and
simultaneously.
7.6 Every decision put to the vote of the management board shall be decided by a majority of votes cast on the decision;
provided the decision is carried by the affirmative vote of at least one Luxembourg resident manager.
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7.7 Decisions of the management board may at all times be taken without holding a meeting. A board decision is taken
in accordance with this Article 7.7 when all managers indicate to each other by any means that they share a common view
on a matter. Such a decision may take the form of a written resolution, copies of which have been signed by each manager
or to which each manager has otherwise indicated agreement in writing.
7.8 The management board may adopt rules of procedure (terms of reference), consistent with the Commercial Com-
panies Act 1915 and these articles, and may make any rule which it thinks fit about how such rules of procedure are to be
recorded and communicated to managers.
7.9 For the avoidance of doubt, if the company has only one manager, such manager may take decisions without regard
to any of the rules relating to board decision-making.
Art. 8. Conflict of interest.
8.1 Except where the management board's rules of procedure, if any, otherwise provide, a manager must disclose the
nature and extent of any interest that he has in a transaction or a proposed transaction with the company.
8.2 The manager must make the disclosure to the other managers as well as to the company's members and request to
have it entered in both the minutes of the meeting of the management board (or the equivalent) and the minutes of the
ensuing general meeting of the company (or the equivalent).
8.3 A manager shall not be deemed to have a conflict of interest by reason only of also being a director, manager or
officer, or a person acting in a similar capacity, of a group company that is a party to a transaction with the company.
8.4 A manager who discloses an interest in an actual or proposed transaction with the company is not to be counted as
participating in the decision-making process for quorum or voting purposes. However, if a question arises at a board meeting
as to the right of one or more managers to participate in the meeting (or part of the meeting) for quorum or voting purposes,
the question is to be decided by a decision of the other manager or managers at that meeting whose ruling is to be final and
conclusive.
8.5 No conflict of interest relieves the relevant manager from his duty or exonerates him from his responsibility and no
such conflict invalidates anything which the manager has done before the conflict arose, nor does it affect the power to
represent and bind the company subject to and in accordance with Article 10.
Art. 9. Managers' liability and indemnity.
9.1 Subject to and in accordance with article 192 of the Commercial Companies Act 1915, every manager is, with the
other managers, liable for the decisions taken by the management board, unless he requested that his dissent be recorded
in both the minutes of the meeting of the board (or the equivalent) and the minutes of the ensuing general meeting of the
company (or the equivalent), save where otherwise provided by law.
9.2 To the extent permitted by law and subject to Article 9.1, no manager shall be liable for the acts, neglects or defaults
of any other manager or for any loss, damage or expense happening to the company in the execution of the duties of his
office, unless the same shall happen by or through his failure to act honestly and in good faith with a view to the best
interests of the company and in connection therewith to exercise the care, diligence and skill that a reasonably prudent
person would exercise in comparable circumstances.
9.3 Any manager or former manager of the company or a group company may be indemnified out of the company's
assets against:
(a) any liability incurred by that person in connection with any negligence, default, breach of duty or breach of trust in
relation to the company or a group company; and
(b) any other liability incurred by that person as an officer of the company or a group company.
9.4 The management board may decide to purchase and maintain insurance, at the expense of the company, for the
benefit of any manager or former manager of the company or a group company in respect of any loss or liability which has
been or may be incurred by that person in connection with his duties or powers in relation to the company or any group
company.
9.5 This Article 9 does not authorise any indemnity or insurance which would be prohibited or rendered void by any
provision of the Commercial Companies Act 1915 or by any other provision of law.
Part 4. Power to bind and reserve power
Art. 10. Representation.
10.1 The management board (or, for the avoidance of doubt, if the company has only one manager, the sole manager)
represents and binds the company towards third parties and at law.
10.2 In addition, any Luxembourg resident manager acting jointly with a non-resident manager shall also be able to
represent and bind the company and they shall have signing authority accordingly.
Art. 11. Board may delegate.
11.1 The management board may delegate the day-to-day management and any of the other powers which are conferred
on it, including signing authority within the limits of the day-to-day management, to such person or persons, to such an
extent, in relation to such matters or territories and on such terms and conditions, as it thinks fit.
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11.2 If the board so specifies, any such delegation may authorise further delegation of the board's powers by any person
to whom they are delegated.
11.3 The board may revoke any delegation in whole or part, or alter its terms and conditions. Any such delegation shall
be governed by the general rules on powers of attorney.
Art. 12. Members' reserve power and reserved matters.
12.1 The members may, by ordinary resolution or shareholders agreement, direct the management board to take or
refrain from taking specified action.
12.2 No such resolution or agreement relieves the managers from their duty or exonerates them from their responsibility
and no such resolution or agreement invalidates anything which the managers have done before the passing of the resolution
or the coming into effect of the agreement, nor does it affect the power to represent and bind the company subject to and
in accordance with Article 10.
12.3 A sale, exchange or other disposal of all or substantially all the property of the company, other than in the course
of its liquidation, requires the approval of the general meeting but failure to obtain such approval does not invalidate a sale,
exchange or disposal. The general meeting may authorise the sale, exchange or disposal and may fix or authorise the
management board to fix any of the terms and conditions thereof.
Part 5. Decision-making by members
Art. 13. General meetings.
13.1 General meetings shall be held at the registered office or at any other place within the municipality of the registered
office as specified in the notice.
13.2 The management board must convene annual general meetings and may call extraordinary general meetings. Ex-
traordinary general meetings may also be convened by any member of the company.
13.3 A general meeting (other than an adjourned meeting) must be called by notice of at least seven (7) calendar days,
excluding the day of the meeting and the day on which the notice is given. A general meeting may be called by shorter
notice than that otherwise required if shorter notice is agreed by the members.
13.4 Notice of a general meeting must be sent to:
(a) every member and every manager;
(b) every pledgee and usufructuary to whom voting rights attaching to one or more shares are assigned; and
(c) if in office, every internal auditor or statutory auditor or audit firm, as applicable.
13.5 Notice of a general meeting must state:
(a) the date, time and place of the meeting;
(b) if it is anticipated that members will be participating by conference call, the dial-in number and if need be the pass-
code to gain access; and
(c) the agenda of the meeting and specifically the text of the resolutions to be voted on.
13.6 Except where these articles otherwise provide, a quorum of members is present at a general meeting, irrespective
of the number of persons physically present at the meeting, if at least one person entitled to vote at the meeting is present
or represented. The own shares of the company and shares the rights attached to which are suspended shall be excluded
from the calculation of any quorum, votes cast and the share capital of the company (for the purpose of establishing the
attendance rate).
13.7 Where the management board so permits, members may participate in a general meeting by electronic means,
notably by conference call (real-time two-way communication enabling members to address the general meeting from a
remote location). Members so participating shall be deemed present for the calculation of quorum, votes cast and attendance
rate. If one or more members participate by electronic means, voting shall be by roll call. If all members participate by
electronic means, the meeting shall be deemed to have taken place at the registered office.
13.8 Each share entitles the holder thereof to one vote. Except where the law or these articles otherwise provide, every
resolution put to a vote shall be decided by members representing more than half of the share capital. If this majority is not
reached, an ensuing general meeting may be convened, by registered letter, and the resolution will then be passed by a
simple majority of votes cast, regardless of the percentage of the share capital represented at such meeting. In case of an
equality of votes, the chair of the meeting shall not be entitled to a casting vote.
13.9 No objection can be raised to the qualification of any person voting at a general meeting except at the meeting at
which the vote objected to is tendered and every vote not disallowed at such meeting is valid. Any such objection must be
referred to the chair of the meeting, whose decision is final.
13.10 Members may adopt resolutions in writing, rather than at a general meeting, if and so long as the aggregate number
of members does not exceed twenty-five. In such instance, each member shall receive the text of the resolutions, in hard
copy form or otherwise, and shall cast his vote in writing.
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Part 6. Accounting and finance
Art. 14. Accounting.
14.1 The financial year of the company coincides with the calendar year.
14.2 Insofar as required by law, unless the annual accounts are audited by a chartered statutory auditor, the company
shall have one or more internal auditors, appointed by the general meeting, who may be suspended or removed from office
at any time by the general meeting, with or without cause. Both natural persons and legal entities can be appointed as
internal auditor.
Art. 15. Premium accounts, statutory reserve.
15.1 When the company issues shares at a premium, whether for cash or otherwise, it shall add to the share premium
account the amount or value of the premiums.
15.2 When the company receives an equity contribution without allotment of securities in consideration thereof, from
or at the direction of any member in respect of one or more of such member's shares ("voluntary premium"), it shall add
to the appropriate premium account the amount of the contribution if it concerns a cash contribution or the agreed value
of the contribution if it concerns a non-cash contribution. If the company acquires own shares for no consideration (or
purchases them at their nominal value) and subsequently sells those shares to a third party (for a higher price), the sale (or
part thereof) shall be deemed to be a contribution of voluntary premium by such third party to the company and the proceeds
of such sale (or the proceeds in excess of the nominal value of the shares sold) shall be added to the appropriate premium
account in accordance with this Article 15.2.
15.3 Where shares of different classes are in issue, disregarding shares that are held in treasury, the company shall
maintain separate premium accounts for each class and the holders of shares of a class are collectively and exclusively
entitled, on a pro rata and pari passu basis, to the amounts standing to the credit of their premium accounts, unless the
management board resolves otherwise in connection with a partial liquidation.
15.4 Each financial year, the company must transfer an amount equal to five percent (5%) of its net profit to the statutory
reserve until the reserve reaches ten percent (10%) of the share capital.
Art. 16. Dividends and other distributions.
16.1 Each share of the same class confers an equal right to share in the profits and the liquidation proceeds of the
company.
16.2 In respect of any dividend, the holders of preference shares are entitled to receive a preferred portion of such
dividend in the following order of priority:
(a) the holders of Class B Shares: a portion equal to two percent (2%) of the nominal value of such shares;
(b) the holders of Class C Shares: a portion equal to three percent (3%) of the nominal value of such shares;
(c) the holders of Class D Shares: a portion equal to four percent (4%) of the nominal value of such shares;
(d) the holders of Class E Shares: a portion equal to five percent (5%) of the nominal value of such shares;
(e) the holders of Class F Shares: a portion equal to six percent (6%) of the nominal value of such shares;
(f) the holders of Class G Shares: a portion equal to seven percent (7%) of the nominal value of such shares;
(g) the holders of Class H Shares: a portion equal to eight percent (8%) of the nominal value of such shares; and
(h) the holders of Class I Shares: a portion equal to nine percent (9%) of the nominal value of such shares.
The holders of the various classes of ordinary shares shall be entitled to receive the remainder, if any, on a pro rata and
pari passu basis.
16.3 Subject to Articles 15.4 and 16.2, the annual net profit is at the disposal of the general meeting.
16.4 Subject to Article 16.2, by reference to interim accounts prepared for the purpose, the management board may
decide to pay an interim dividend or to make a distribution other than a dividend out of equity available for distribution.
Part 7. Fundamental changes
Art. 17. Amendment of articles.
17.1 Except where the law provides for conditions or procedures that are more restrictive and subject to the other
provisions of this Article 17, these articles may be amended by special resolution.
17.2 These articles may be amended to:
(a) change the legal form of the company;
(b) change the objects of the company;
(c) reduce or increase the share capital;
(d) create new classes of shares;
(e) add, change or remove any rights, privileges, restrictions and conditions, including rights to accrued dividends, in
respect of all or any of the shares, irrespective of class;
(f) convert shares of any class into shares of other classes;
(g) add, change or remove restrictions on the issue, transfer or ownership of shares; or
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(h) otherwise add, change or remove any provision of the articles.
17.3 Where shares of different classes are in issue, disregarding shares that are held in treasury, any amendment to the
articles of the company which varies the rights attached to a class of shares (including any change to the procedure for
varying the rights attached to a class of shares) shall require also the approval of the holders of each class of shares that is
affected by the change. Approval is given by a special resolution passed separately by the holders of each class of shares
concerned (and the requirements as to majority and attendance rate shall apply mutatis mutandis to such a special resolution
as they apply in relation to a special members' resolution).
17.4 No member can be obligated to increase his equity interest in the company.
17.5 A change in nationality of the company requires the unanimous consent of the members.
Art. 18. Partial liquidation.
18.1 The general meeting may decide to repurchase and immediately cancel an entire class of shares (a "partial liqui-
dation") and, in such event, an amount not exceeding the aggregate of the equity available for distribution, the share capital
represented by the class of shares being cancelled and a proportional part of the statutory reserve, as determined by the
management board by reference to interim accounts prepared for the purpose, shall be payable to the holders of shares of
the relevant class on a pro rata and pari passu basis. Article 16.4 shall apply mutatis mutandis.
For the avoidance of doubt, the repurchase price (RP) cannot exceed the amount of net profit of the current financial
year plus any accumulated realised profits (NP) and any distributable reserves (including share premium, voluntary pre-
mium and other equity contributions) (DR), less any loss of the current financial year and any accumulated realised losses
(L) and any undistributable reserves and sums to be transferred to reserve (UR), such that RP ≤ (NP+DR) - (L+UR),
increased by an amount equal to the reduction of the share capital of the company.
18.2 In case of a partial liquidation, classes of shares can only be repurchased and cancelled in reverse alphabetical
order; first the Class I Shares, then the Class H Shares and so on and finally the Class B Shares.
Art. 19. Termination of the company.
19.1 The company may be dissolved pursuant to a special resolution.
19.2 Save where expressly otherwise provided in these articles, the company is not dissolved in any of the instances
mentioned in article 1865 of the Civil Code and the company shall be continued in each such instance.
Finally, the person appearing, acting as stated above and, where applicable, exercising the powers reserved for and
vested in the general meeting, declared:
1. The following shares of the company, with a nominal value of one penny (GBP 0.01) each, are hereby issued and
subscribed for by the Incorporator and have been paid up by a contribution in kind (comprising all shares in the share capital
of Grosvenor Place Holding SARL, a limited liability company under the laws of Luxembourg, having its registered office
at 9a, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg, registered in the Luxembourg Register of Commerce and Companies
under number B 198851):
- four hundred sixty thousand (460,000) class A1 ordinary shares, numbered A1-1 through A1-460000;
- four hundred sixty thousand (460,000) class A2 ordinary shares, numbered A2-1 through A2-460000;
- ten thousand (10,000) class B preference shares, numbered B-1 through B-10000;
- ten thousand (10,000) class C preference shares, numbered C-1 through C-10000;
- ten thousand (10,000) class D preference shares, numbered D-1 through D-10000;
- ten thousand (10,000) class E preference shares, numbered E-1 through E-10000;
- ten thousand (10,000) class F preference shares, numbered F-1 through F-10000;
- ten thousand (10,000) class G preference shares, numbered G-1 through G-10000;
- ten thousand (10,000) class H preference shares, numbered H-1 through H-10000; and
- ten thousand (10,000) class I preference shares, numbered I-1 through I-10000.
Evidence of the monetary value of the contribution in kind was given to the company so that the entire share capital is
at the disposal of the company.
2. The first financial year of the company commences on the date hereof and ends on 31 December 2015.
3. The registered office of the company is located at 9a, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
4. The following persons have been appointed as managers of the company, to hold office for an indefinite term:
- Emanuele Tullio Paolo Cisa Asinari dei marchesi di Gresy e Casasco, born on 23 December 1964 in Turin (Italy),
residing at Via Cioss 9, 6952 Canobbio, Switzerland;
- Sanjeev Kumar Jewootah, born on 29 December 1975 in Forest-Side (Mauritius), with professional address at 9a,
boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg; and
- Daniela Ingeborg Klasen-Martin, born on 13 June 1967 in Bari (Italy), with professional address at 9a, boulevard
Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
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I, the undersigned notary, having knowledge of the English language, declare that this deed is drawn up in English
followed by a version in French at the request of the person appearing, who, acting as stated above, stipulated that in case
of any discrepancy between the English version and the French version, the English version shall prevail.
In witness whereof, this deed was drawn up and passed in Petange on the date first above stated.
After the deed was read to the person appearing, the person appearing declared to understand the scope and the conse-
quences and subsequently signed the original together with me, notary.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le trois août par-devant moi, Maître Jacques Kesseler, notaire de résidence à Pétange, Grand-
Duché de Luxembourg,
a comparu:
Sofia Afonso-Da Chao Conde, employée privée, ayant son adresse professionnelle à mon étude, 13, route de Luxem-
bourg, L-4761 Pétange, agissant en sa qualité de fondée de pouvoir dûment autorisée par écrit de:
Virtus Estates SA, une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 9a, boulevard Prince Henri,
L-1724 Luxembourg, inscrite au Registre de commerce et des sociétés, Luxembourg sous le numéro B 196282 (le «Fon-
dateur»).
La comparante est connue personnellement de moi, notaire, et la procuration donnée à la comparante est paraphée ne
varietur par la comparante et par moi, notaire, et est annexée aux présentes.
La comparante a déclaré et m'a requis, le notaire soussigné, d'acter ce qui suit:
Le Fondateur constitue par les présentes une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, régie par les statuts
suivants:
STATUTS
Partie 1
ère
. Interprétation
Art. 1
er
. Définition des termes et interprétation.
1.1 Dans les présents statuts, sauf si le contexte l'exige autrement:
«associé» signifie le détenteur d'une ou plusieurs parts sociales et, à ce titre, un associé de la société;
«capitaux propres distribuables» signifie, à un moment donné, le montant total des bénéfices ou pertes de l'exercice en
cours, des bénéfices reportés et des réserves distribuables (y compris des primes d'émission et primes volontaires), moins
les pertes reportées et le montant à transférer à la réserve légale sous réserve de et conformément à l'Article 15.4;
«conseil de gérance» signifie le conseil de gérance de la société ou, lorsque le contexte le requiert, si la société n'a qu'un
seul gérant, le gérant unique;
«distribution» signifie tout transfert d'argent ou d'autres biens par la société à un associé en fonction des parts sociales
qu'il détient, que ce soit sous forme de participation aux bénéfices ou de remboursement du capital, des primes d'émission
ou des primes volontaires ou sous une autre forme, mais pour éviter tout malentendu à l'exclusion de tout remboursement
des emprunts ou des autres avances et le paiement d'intérêts y relatifs;
«liquidation partielle» a la signification donnée à l'Article 18.1;
«Loi de 1915 sur les sociétés commerciales» signifie la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle
que modifiée;
«pacte d'associés» signifie toutes les conventions écrites désignées comme telles et conclues par tous les associés de la
société soit entre eux, soit avec la société elle-même et/ou des tiers, telles que modifiées et mises à jour;
«part sociale» signifie une part dans le capital social de la société, quelle que soit sa catégorie;
«prime volontaire» a la signification donnée à l'Article 15.2;
«réserve légale» signifie la réserve à conserver sous réserve de et conformément à l'article 197 de la Loi de 1915 sur les
sociétés commerciales;
«résolution ordinaire» signifie une résolution des associés adoptée par des associés représentant plus de la moitié du
capital social ou par une majorité simple des votes exprimés, sous réserve des et conformément aux Articles 13.8 et 13.10;
«résolution spéciale» signifie toute résolution des associés autre qu'une résolution ordinaire et sauf indication contraire
elle est une résolution adoptée par une majorité en nombre des associés représentant au moins soixante-quinze pour cent
(75 %) du capital social; et
«société du groupe» à propos d'une entité juridique, s'entend notamment de toute société mère (directe ou indirecte) de
celle-ci, avec ou sans personnalité juridique, ainsi que de toute filiale (directe ou indirecte) d'une telle société mère, avec
ou sans personnalité juridique, et sauf si le contexte l'exige autrement le terme signifie une société du groupe de la société
elle-même.
1.2 Lorsque le contexte le permet ou l'exige, les termes définis indiquant le singulier comprend le pluriel et inversement
et les mots indiquant le genre masculin, féminin ou neutre comprend tous les genres.
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1.3 Peut être incorporé par renvoi dans les présents statuts tout document, y compris un pacte d'associés, quelle que soit
sa provenance, soit dans sa version à une date donnée, soit avec ses modifications successives et ses mises à jour. L'incor-
poration par renvoi d'un document dans les statuts ne lui confère pas valeur de statuts.
1.4 Sauf si le contexte l'exige autrement, les mots et expressions contenues dans les présents statuts ont la même signi-
fication que dans la Loi de 1915 sur les sociétés commerciales à la date de la prise d'effet des dispositions pertinentes des
statuts.
1.5 L'invalidité ou le caractère inapplicable d'une disposition des présents statuts n'aura pas d'effet sur la validité ou
l'applicabilité des dispositions restantes.
Partie 2. Caractéristiques générales, Capital social et parts sociales.
Art. 2. Forme juridique, dénomination, objet, siège.
2.1 La société est une société à responsabilité limitée selon la Loi de 1915 sur les sociétés commerciales et est constituée
pour une durée illimitée.
2.2 La dénomination de la société est:
New Era Holding SARL
2.3 La société a pour objet la prise de participations dans toutes sociétés et entreprises sous quelque forme que ce soit,
tant au Luxembourg qu'à l'étranger, et la gestion y relatifs ainsi que la réalisation de tout ce qui se rapporte à cet objet ou
peut y être favorable, le tout au sens le plus large.
L'objet de la société comprend la participation à la création, au développement, à la gestion et au contrôle de toute société
ou entreprise.
L'objet de la société comprend l'acquisition par souscription, achat, échange ou de toute autre manière tous actions, parts
sociales, autres titres de participation, obligations, certificats de dépôt et autres titres de créance et plus généralement tous
créances sur et valeurs mobilières et instruments financiers émis par tout organisme publique ou privé.
Dans la poursuite de son objet, la société peut emprunter sous quelque forme que ce soit, sauf par voie d'émission
publique d'obligations, et peut financer ses filiales et autres sociétés du groupe ainsi que des tiers et elle peut consentir des
garanties et être caution pour ses propres obligations ainsi que celles de sociétés du groupe et de tiers, y compris en gageant
ou en grevant d'une autre manière ses actifs.
2.4 Le siège social de la société est situé dans la Ville de Luxembourg.
Art. 3. Capital social.
3.1 Le capital social de la société s'élève à dix mille livres sterling (10.000,00 GBP) et se divise en un million (1.000.000)
de parts sociales entièrement libérées d'une valeur nominale d'un penny (0,01 GBP) chacune de la manière suivante:
- quatre cent soixante mille (460.000) parts ordinaires de catégorie A1;
- quatre cent soixante mille (460.000) parts ordinaires de catégorie A2;
- dix mille (10.000) parts privilégiées de catégorie B (les «Parts de Catégorie B»);
- dix mille (10.000) parts privilégiées de catégorie C (les «Parts de Catégorie C»);
- dix mille (10.000) parts privilégiées de catégorie D (les «Parts de Catégorie D»);
- dix mille (10.000) parts privilégiées de catégorie E (les «Parts de Catégorie E»);
- dix mille (10.000) parts privilégiées de catégorie F (les «Parts de Catégorie F»);
- dix mille (10.000) parts privilégiées de catégorie G (les «Parts de Catégorie G»);
- dix mille (10.000) parts privilégiées de catégorie H (les «Parts de Catégorie H»); et
- dix mille (10.000) parts privilégiées de catégorie I (les «Parts de Catégorie I»).
Les droits et obligations attachés aux catégories de parts sociales sont identiques, sauf disposition contraire expresse
des présents statuts.
3.2 Les parts sociales de la société ne sont que nominatives. Toutefois, la société doit délivrer à chaque associé, sur
demande et sans frais, un ou plusieurs certificats concernant les parts sociales que cet associé détient.
3.3 Lors de toute nouvelle émission de parts sociales d'une catégorie donnée, les associés détenant des parts sociales
existantes de cette catégorie ont, proportionnellement au nombre de celles-ci qu'ils détiennent, un droit de préférence (non
négociable) à la souscription des nouvelles parts sociales de cette catégorie au prix et selon les modalités auxquels elles
sont offertes aux tiers.
Art. 4. Propres parts.
4.1 Sous réserve des et conformément aux dispositions de l'Article 4.2 ci-dessous et de la Loi de 1915 sur les sociétés
commerciales, en règle générale, la société peut acquérir ses propres parts sociales et les conserver en portefeuille comme
des parts auto-détenues.
4.2 Sauf en cas d'acquisition à titre gratuit, les parts sociales ne peuvent être acquises que par une résolution ordinaire
sur recommandation du conseil de gérance. Lorsque les parts sociales seront acquises à titre onéreux, le conseil de gérance
doit établir un état comptable et l'Article 16.4 est applicable par analogie.
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4.3 Les parts sociales auto-détenues et parts sociales détenues par des filiales de la société sont traitées comme si elles
étaient annulées et les droits attachés à celles-ci, y compris sans limitation le droit de vote et le droit de recevoir des
distributions de quelque nature qu'elles soient, seront suspendus.
Art. 5. Registre des associés, cession et transmission de parts sociales.
5.1 La société doit tenir un registre au sens de l'article 185 de la Loi de 1915 sur les sociétés commerciales.
5.2 Les parts sociales d'une catégorie peuvent être cédées, que ce soit à un associé ou à un non-associé, seulement en
même temps que le nombre proportionnel de parts sociales de chaque autre catégorie détenues par l'associé cédant. Sous
réserve de ce qui précède, les parts sociales sont librement cessibles entre les associés mais elles ne peuvent être cédées à
des non-associés qu'avec l'agrément des associés donné par une résolution spéciale qui est adoptée par un ou plusieurs
associés représentant au moins soixante-quinze pour cent (75 %) du capital social.
5.3 Les cessions de parts sociales doivent être constatées par un acte notarié ou sous seing privé ainsi qu'être notifiées
à la société ou reconnues et acceptées par elle. Nulle cession de parts sociales n'est valable à quelque fin que ce soit tant
qu'elle n'a pas été dûment inscrite sur le registre des associés de la société, sauf pour constater les droits réciproques des
parties à une cession de parts sociales. Pour éviter tout malentendu, l'inscription d'une cession de parts sociales dans le
registre des associés est signée ne varietur par un gérant, et la signature peut être soit manuscrite, soit imprimée, soit apposée
au moyen d'une griffe, et ni le cédant ni le cessionnaire ne sont tenus de signer cette inscription.
5.4 Si des parts sociales sont transmises de plein droit, en ce compris pour cause de mort ou en raison d'une fusion ou
scission d'un associé, les droits attachés à ces parts seront suspendus jusqu'à ce que la transmission ait été agrée par un ou
plusieurs associés représentant au moins soixante-quinze pour cent (75 %) des autres parts sociales de la société. Aucun
agrément ne sera requis pour la transmission des parts sociales aux héritiers légaux ou au conjoint survivant.
5.5 Les parts sociales sont indivisibles et lorsque plusieurs personnes détiennent une même part sociale, ces personnes
sont considérées comme un associé unique au regard de la société. Elles exercent leurs droits par l'intermédiaire d'un
représentant commun et notifient à la société le nom du représentant commun ainsi que toute modification de celui-ci. Les
droits attachés à cette part seront suspendus tant que la notification initiale par les co-titulaires n'a pas eu lieu.
Partie 3. Administration et processus de décision
Art. 6. Gérants.
6.1 L'administration de la société incombe à un ou plusieurs gérants. Dans la mesure où deux ou plusieurs gérants sont
en fonction, ils constitueront un conseil de gérance, lequel peut exercer tous les pouvoirs non dévolus par la loi ou les
présents statuts à l'assemblée générale ou à un autre organe de la société. L'assemblée générale peut fixer un nombre minimal
de gérants.
6.2 Le conseil de gérance est composé d'un ou plusieurs gérants qui peuvent résider n'importe où dans le monde et un
ou plusieurs gérants qui doivent être résidants du Grand-Duché de Luxembourg. Pour éviter tout malentendu, sont assimilés
à des résidants luxembourgeois, pour les besoins des présents statuts, les non-résidents exerçant une activité professionnelle
au Grand-Duché dont les revenus globaux sont imposables au Grand-Duché d'au moins cinquante pour cent (50 %).
6.3 Les gérants sont nommés par l'assemblée générale. Tout gérant peut être suspendu ou révoqué de ses fonctions à
tout moment par l'assemblée générale, avec ou sans cause légitime. Tant des personnes physiques que des entités juridiques
peuvent être gérant. L'assemblée générale fixe la rémunération éventuelle des gérants.
6.4 En cas de vacance d'un poste de gérant chaque gérant restant peut convoquer une assemblée générale afin de permettre
aux associés de la société de nommer des gérants supplémentaires.
Art. 7. Prise de décision par les gérants.
7.1 Tout gérant peut convoquer une réunion du conseil de gérance en en avisant les autres gérants.
7.2 Tout avis de convocation à une réunion doit indiquer:
(a) le jour et l'heure proposés;
(b) le lieu où elle doit avoir lieu; et
(c) s'il est prévu que des gérants participant à la réunion ne se trouvent pas au même endroit, le moyen proposé pour
qu'ils communiquent les uns avec les autres au cours de la réunion.
7.3 L'avis de convocation à une réunion doit être donné à chaque gérant sans être nécessairement écrit. L'avis de con-
vocation à une réunion peut ne pas être donné aux gérants qui renoncent à leur droit d'être informé de cette réunion, en
donnant un avis à cet effet à la société, soit avant, soit après la date à laquelle se tient la réunion. Lorsque cet avis est donné
après la tenue de la réunion, ceci n'affecte pas la validité de la réunion ou de tout acte accompli au cours de celle-ci.
7.4 Le quorum pour une réunion du conseil de gérance peut de temps en temps être fixé par une décision du conseil,
mais il ne doit jamais être inférieur à un gérant résidant luxembourgeois et sauf décision contraire il est d'un gérant résidant
luxembourgeois.
7.5 Les gérants participent à une réunion du conseil de gérance, ou à une partie d'une réunion du conseil de gérance,
lorsque la réunion a été convoquée et a lieu conformément aux présents statuts et chaque gérant peut communiquer aux
autres gérants toute information ou avis qu'il a sur tout point particulier de l'ordre du jour de la réunion. L'endroit où se
trouvent les gérants ou le moyen par lequel ils communiquent entre eux n'entre pas en ligne de compte pour la détermination
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de leur participation à une réunion, à condition néanmoins que le moyen de communication utilisé permette à tous les
participants de communiquer de manière appropriée et simultanée.
7.6 Chaque décision soumise au vote du conseil de gérance sera prise à la majorité des votes exprimés, à la condition
que celle-ci soit sanctionnée par le vote affirmatif d'au moins un gérant résidant luxembourgeois.
7.7 Les décisions du conseil de gérance peuvent être prises à tout moment sans qu'une réunion ne soit tenue. Une décision
du conseil de gérance est prise conformément au présent Article 7.7 lorsque tous les gérants indiquent les uns aux autres
par tout moyen qu'ils partagent une vision commune sur une question. Cette décision peut prendre la forme d'une résolution
écrite, dont un exemplaire a été signé par chaque gérant ou sur lequel chaque gérant a de toute autre façon indiqué son
accord par écrit.
7.8 Le conseil de gérance peut adopter un règlement intérieur (termes de référence), en respectant la Loi de 1915 sur les
sociétés commerciales et les présents statuts, et peut fixer toute règle qu'il juge appropriée sur la façon dont ce règlement
doit être consigné et communiqué aux gérants.
7.9 Pour éviter tout malentendu, si la société n'a qu'un seul gérant, le gérant unique peut prendre des décisions sans tenir
compte des règles relatives à la prise de décision par un conseil.
Art. 8. Conflit d'intérêts.
8.1 Sauf dispositions contraires d'un règlement intérieur éventuel du conseil de gérance, tout gérant doit faire connaître
la nature et l'étendue de son intérêt dans une opération ou un projet d'opération avec la société.
8.2 Le gérant fait connaître aux autres gérants ainsi qu'aux associés de la société et demande la consignation de cette
divulgation au procès-verbal de la réunion du conseil de gérance (ou à ce qui en tient lieu) et au procès-verbal de la prochaine
assemblée générale de la société (ou à ce qui en tient lieu).
8.3 Un gérant n'est pas considéré ayant un conflit d'intérêts du seul fait qu'il est également administrateur, gérant ou
dirigeant, ou une personne qui agit en cette qualité, d'une société du groupe qui est partie à une opération avec la société.
8.4 Un gérant qui fait connaître d'un intérêt dans une opération ou un projet d'opération avec la société ne doit pas être
compté comme participant au processus de décision aux fins du quorum et du vote. Cependant, si une question se pose lors
d'une réunion du conseil concernant le droit d'un ou plusieurs gérants de participer à la réunion (ou à une partie de la réunion)
aux fins du quorum et du vote, la question sera tranchée par une décision de l'autre ou des autres gérants lors de cette réunion
dont l'appréciation est définitive et sans appel.
8.5 Aucun conflit d'intérêts ne dispense le gérant concerné de son fonction ni n'exonère le gérant de sa responsabilité et
aucun conflit n'annule les actes accomplis par le gérant avant la survenue du conflit ni n'affecte le pouvoir de représenter
et engager la société sous réserve de et conformément à l'Article 10.
Art. 9. Responsabilité et indemnité des gérants.
9.1 Sous réserve de et conformément à l'article 192 de la Loi de 1915 sur les sociétés commerciales, tout gérant est
responsable, avec ses cogérants, des décisions du conseil de gérance, à moins qu'il n'ait fait consigner sa dissidence au
procès-verbal de la réunion du conseil (ou à ce qui en tient lieu) et au procès-verbal de la prochaine assemblée générale de
la société (ou à ce qui en tient lieu), sauf dispositions légales contraires.
9.2 Sauf dispositions légales contraires et sous réserve de l'Article 9.1, aucun gérant ne répondra des actes, des négli-
gences ou des manquements d'un autre gérant, ni de la perte, du préjudice ou des frais subis par la société dans l'exercice
des fonctions de ce gérant, à moins que ces événements ne surviennent parce qu'il n'a pas agi honnêtement et de bonne foi,
dans l'intérêt de la société, et qu'il n'a pas montré le soin, la diligence et la compétence qu'une personne raisonnablement
prudente montrerait dans des circonstances similaires.
9.3 Un gérant ou ancien gérant de la société ou d'une société du groupe peut être indemnisé sur les avoirs de la société
en réparation de:
(a) toute responsabilité encourue par cette personne en relation avec une négligence, un manquement, la violation d'une
obligation ou un abus de confiance à l'encontre de la société ou d'une société du groupe; et
(b) toute autre responsabilité encourue par cette personne en tant que dirigeant de la société ou d'une société du groupe.
9.4 Les gérants peuvent décider de souscrire et de maintenir une assurance, aux frais de la société, en faveur de tout
gérant ou ancien gérant de la société ou d'une société du groupe pour toute perte ou responsabilité, qui a été ou peut être
supportée par cette personne dans le cadre de ses fonctions ou pouvoirs en relation avec la société ou toute société du
groupe.
9.5 Le présent Article 9 n'autorise pas une indemnité ou assurance qu'une disposition de la Loi de 1915 sur les sociétés
commerciales ou de toute autre loi interdirait ou rendrait nulle.
Partie 4. Pouvoir d'engager et pouvoir de réserve
Art. 10. Représentation.
10.1 Le conseil de gérance (ou, pour éviter tout malentendu, si la société n'a qu'un seul gérant, le gérant unique) représente
et engage la société à l'égard des tiers et en justice.
10.2 Par ailleurs, tout gérant résidant luxembourgeois agissant conjointement avec un gérant non résidant représentent
et engagent également la société et ils disposent du pouvoir de signature en conséquence.
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Art. 11. Pouvoir de délégation du conseil.
11.1 Le conseil de gérance peut déléguer la gestion journalière et les autres pouvoirs qui lui sont conférés, y compris le
pouvoir de signature en ce qui concerne la gestion journalière, à toute personne ou personnes, dans les limites de ceux-ci,
en ce qui concerne les questions ou territoires et selon les conditions et modalités, qu'il juge appropriés.
11.2 Si le conseil le spécifie, toute délégation peut autoriser une délégation ultérieure des pouvoirs du conseil par toute
personne à qui ces pouvoirs sont délégués.
11.3 Le conseil peut révoquer toute délégation, en tout ou en partie, ou en modifier les conditions et modalités. Toute
délégation est régie par les règles générales du mandat.
Art. 12. Pouvoir de réserve des associés et questions réservées.
12.1 Les associés peuvent, par voie de résolution ordinaire ou de pacte d'associés, enjoindre au conseil de gérance
d'entreprendre ou de s'abstenir d'entreprendre une action déterminée.
12.2 Aucune résolution ni aucun pacte ne dispensent les gérants de leurs fonctions ni n'exonèrent les gérants de leur
responsabilité et aucune résolution ni aucun pacte n'annulent les actes accomplis par les gérants avant l'adoption de la
résolution ou la prise d'effet du pacte ni n'affectent le pouvoir de représenter et engager la société sous réserve de et
conformément à l'Article 10.
12.3 Les ventes, échanges ou autres aliénations de la totalité ou la quasi-totalité des biens de la société, qui n'interviennent
pas dans le cours de sa liquidation, sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale mais le défaut de cette approbation
ne rendant pas nulles ces ventes, échanges ou aliénations. L'assemblée générale peut autoriser la vente, l'échange ou l'alié-
nation et en fixer les conditions et modalités, ou autoriser le conseil de gérance à le faire.
Partie 5. Prise de décision par les associés
Art. 13. Assemblées générales.
13.1 Les assemblées générales se tiennent à l'adresse du siège social ou en tout autre lieu dans la commune du siège
social comme indiqué dans les avis de convocation.
13.2 Le conseil de gérance doit convoquer des assemblées générales annuelles et peut convoquer toute autre assemblée
générale. Les assemblées générales extraordinaires peuvent également être convoquées par tout associé de la société.
13.3 Une assemblée générale (autre qu'une assemblée ajournée) doit être convoquée par avis d'au moins sept (7) jours
civils, en excluant le jour de l'assemblée et le jour de l'envoi de l'avis. Une assemblée générale peut être convoquée à plus
brève échéance que celle requise autrement si tous les associés y consentent.
13.4 Un avis de convocation à une assemblée générale doit être envoyé à:
(a) tous les associés et tous les gérants;
(b) tous les créanciers gagistes et usufruitiers à qui le droit de vote attaché à une ou plusieurs parts sociales est attribué;
et
(c) dans la mesure où ils sont en fonction, tous les commissaires aux comptes ou tous les réviseurs d'entreprises agréés
ou le cabinet de révision agréé, selon le cas.
13.5 Un avis de convocation à une assemblée générale doit contenir:
(a) le jour, l'heure et le lieu où se tiendra l'assemblée;
(b) s'il est prévu que des associés participant par voie de conférence téléphonique, le numéro à composer et le code
éventuel pour pouvoir accéder; et
(c) l'ordre du jour de l'assemblée et notamment le texte des résolutions proposées au vote.
13.6 Sauf dispositions statutaires contraires, le quorum nécessaire est atteint quel que soit le nombre de personnes
physiquement présentes à l'assemblée générale, lorsqu'au moins une personne habile à voter à l'assemblée est présente ou
représentée. Les propres parts sociales de la société et les parts sociales dont les droits ont été suspendus ne sont pas prises
en compte dans le calcul du quorum éventuel, des votes exprimés et du capital social de la société (aux fins de la détermi-
nation du taux de présence).
13.7 Lorsque le conseil de gérance le permet, les associés peuvent participer à une assemblée générale par voie élec-
tronique, notamment par conférence téléphonique (communication bi-directionnelle en temps réel permettant aux associés
de s'adresser à l'assemblée générale à partir d'un lieu éloigné). Sont réputés présents pour le calcul du quorum, des votes
exprimés et du taux de présence, les associés qui participent ainsi. Si un ou plusieurs associés participent par voie électro-
nique, les votes se font par appel nominal. Si tous les associés participent par voie électronique, l'assemblée est réputée se
dérouler au siège social.
13.8 Un associé dispose d'un vote par part sociale. Sauf dispositions légales ou statutaires contraires, aucune résolution
soumise à un vote n'est prise qu'autant qu'elle a été adoptée par des associés représentant plus de la moitié du capital social.
Si cette majorité n'est pas atteinte, une seconde assemblée générale peut être convoquée, par lettre recommandée, et la
résolution sera alors adoptée à la majorité simple des votes exprimés, quel que soit le pourcentage du capital social représenté
à cette assemblée. En cas de partage des votes, le président de l'assemblée n'aura pas vote prépondérant.
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13.9 Aucune contestation ne peut être soulevée quant à la qualification de toute personne votant lors d'une assemblée
générale, sauf pendant l'assemblée à laquelle le vote contesté est présenté et tout vote qui n'a pas été rejeté lors de cette
assemblée est valable. Toute objection doit être rapportée au président de l'assemblée, dont la décision est définitive.
13.10 Les associés peuvent adopter des résolutions par écrit, au lieu de les prendre en assemblée générale, si et tant que
le nombre total d'associés ne dépasse pas vingt-cinq. Dans ce cas, chaque associé devra recevoir le texte des résolutions,
par écrit ou autrement, et exprimera ses votes par écrit.
Partie 6. Comptabilité et finances.
Art. 14. Comptabilité.
14.1 L'exercice social de la société coïncide avec l'année civile.
14.2 Dans la mesure où la loi le prescrit, à moins que les comptes annuels sont contrôlés par un réviseur d'entreprises
agréé, la société doit avoir un ou plusieurs commissaires aux comptes qui sont nommés par l'assemblée générale et qui
peuvent être suspendus ou révoqués de ses fonctions à tout moment par l'assemblée générale, avec ou sans cause légitime.
Tant des personnes physiques que des entités juridiques peuvent être commissaire aux comptes.
Art. 15. Comptes de primes, réserve légale.
15.1 Lorsque la société émet des parts sociales en contrepartie d'apports en numéraire ou autrement et une prime d'émis-
sion est prévue, elle crédite au compte de primes d'émission le montant ou la valeur de la prime reçue.
15.2 Lorsque la société reçoit un apport en capitaux propres non rémunérés par des titres, d'un associé ou sur ordre de
celui-ci quant à une ou plusieurs de ses parts sociales (une «prime volontaire»), elle crédite au compte de primes pertinent
le montant de l'apport en numéraire ou la valeur convenue de tout apport autre qu'en numéraire reçu. Si la société acquiert
des propres parts sociales à titre gratuit (ou les achète à leur valeur nominale) et les vend ultérieurement à un tiers (à un
prix supérieur), la vente (ou une partie de celle-ci) est réputée comme apport de prime volontaire par ce tiers à la société
et le produit de cette vente (ou l'excédent du produit sur la valeur nominale des parts sociales vendues) sera crédité au
compte de primes pertinent conformément au présent Article 15.2.
15.3 S'il y a plusieurs catégories de parts sociales, sans tenir compte des parts auto-détenues, la société devra tenir des
comptes de primes distincts pour chaque catégorie. Les détenteurs de parts d'une catégorie auront un droit collectif, exclusif
et proportionnel, sur un pied d'égalité, aux soldes créditeurs de leurs comptes de primes, sauf si le conseil de gérance décide
autrement dans le cadre d'une liquidation partielle.
15.4 Chaque exercice social, il est fait, sur les bénéfices nets de la société, un prélèvement de cinq pour cent (5 %),
affecté à la constitution d'une réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve a atteint dix pour cent (10
%) du capital social, mais reprend du moment que ce pourcentage est entamé.
Art. 16. Dividendes et autres distributions.
16.1 Chaque part sociale d'une même catégorie confère un droit identique dans la répartition des bénéfices et du boni
de liquidation de la société.
16.2 Quant à tout dividende, les détenteurs de parts privilégiées ont le droit de recevoir une partie prioritaire de ce
dividende dans l'ordre de priorité suivant:
(a) les détenteurs de Parts de Catégorie B: une partie égale à deux pour cent (2 %) de la valeur nominale de ces parts
sociales;
(b) les détenteurs de Parts de Catégorie C: une partie égale à trois pour cent (3 %) de la valeur nominale de ces parts
sociales;
(c) les détenteurs de Parts de Catégorie D: une partie égale à quatre pour cent (4 %) de la valeur nominale de ces parts
sociales;
(d) les détenteurs de Parts de Catégorie E: une partie égale à cinq pour cent (5 %) de la valeur nominale de ces parts
sociales;
(e) les détenteurs de Parts de Catégorie F: une partie égale à six pour cent (6 %) de la valeur nominale de ces parts
sociales;
(f) les détenteurs de Parts de Catégorie G: une partie égale à sept pour cent (7 %) de la valeur nominale de ces parts
sociales;
(g) les détenteurs de Parts de Catégorie H: une partie égale à huit pour cent (8 %) de la valeur nominale de ces parts
sociales; et
(h) les détenteurs de Parts de Catégorie I: une partie égale à neuf pour cent (9 %) de la valeur nominale de ces parts
sociales.
Les détenteurs des parts ordinaires de différentes catégories recevront le solde restant éventuel au prorata et sur un pied
d'égalité.
16.3 Sous réserve des Articles 15.4 et 16.2, les bénéfices nets annuels sont mis à la disposition de l'assemblée générale.
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16.4 Sous réserve de l'Article 16.2, le conseil de gérance peut décider de payer un dividende intérimaire ou de faire une
distribution autre qu'un dividende à partir des capitaux propres distribuables sur la base d'un état comptable préparé à cette
occasion.
Partie 7. Modifications de structure
Art. 17. Modification des statuts.
17.1 Sauf dispositions légales prévoyant des conditions ou des procédures qui sont plus restrictives et sous réserve des
autres dispositions du présent Article 17, les présents statuts peuvent être modifiés par résolution spéciale.
17.2 Les présents statuts peuvent être modifiés afin:
(a) de changer la forme juridique de la société;
(b) de modifier l'objet social;
(c) de réduire ou d'augmenter le capital social;
(d) de créer de nouvelles catégories de parts sociales;
(e) d'ajouter, de modifier ou de supprimer tous droits, privilèges, restrictions et conditions, y compris le droit à des
dividendes accumulés, concernant tout ou partie des parts sociales, quelle que soit la catégorie;
(f) de convertir des parts sociales d'une catégorie en parts sociales des autres catégories;
(g) d'apporter, de modifier ou de supprimer des restrictions quant à l'émission, à la cession ou au droit de propriété des
parts sociales; et
(h) d'ajouter, de modifier ou de supprimer autrement toute disposition des statuts.
17.3 Lorsqu'il existe plusieurs catégories de parts sociales, sans tenir compte des parts auto-détenues, toute modification
des statuts de la société altérant les droits attachés à une catégorie de parts sociales (y compris tout changement apporté à
la procédure de modification des droits attachés à une catégorie de parts sociales) nécessite également l'approbation des
associés qui détiennent les parts sociales de chacune des catégories concernées par cette modification. L'approbation est
donnée par résolution spéciale adoptée séparément par les associés de chacune des catégories de parts sociales visées (et
les conditions de majorité et de taux de présence s'appliquent par analogie à une telle résolution spéciale comme elles
s'appliquent aux résolutions spéciales des associés).
17.4 Aucun associé ne peut être obligé d'augmenter sa participation dans la société.
17.5 Le changement de la nationalité de la société nécessite l'accord unanime des associés.
Art. 18. Liquidation partielle.
18.1 L'assemblée générale peut décider de racheter et d'annuler immédiatement l'intégralité d'une catégorie de parts
sociales (une «liquidation partielle»). Dans ce cas, un montant déterminé par le conseil de gérance selon d'un état comptable
préparé à cette occasion et ne dépassant pas le montant total des capitaux propres distribuables, de la partie du capital social
représentée par la catégorie de parts sociales annulées et de la partie proportionnelle de la réserve légale, doit être versé
aux détenteurs de parts sociales de la catégorie concernée au prorata et sur un pied d'égalité. L'Article 16.4 est applicable
par analogie.
Pour éviter tout malentendu, le prix de rachat (PR) ne peut pas excéder le montant des bénéfices nets de l'exercice social
en cours augmenté de tout bénéfice reporté (BN) et de toute réserve distribuable (y compris la prime d'émission, la prime
volontaire et les autres apports en capitaux propres) (RD), moins les pertes de l'exercice en cours et les pertes reportées (P)
et toute réserve indisponible et toute somme qui doit être incorporée dans une réserve (RI), tel que PR = (BN+RD) -(P+RI),
augmenté d'un montant équivalent à la réduction du capital social de la société.
18.2 En cas de liquidation partielle, le rachat et l'annulation des catégories de parts sociales peut seulement être effectués
dans l'ordre inverse à l'ordre alphabétique; premièrement les Parts de Catégorie I, ensuite les Parts de Catégorie H et ainsi
de suite et finalement les parts ordinaires.
Art. 19. Différentes manières dont finit la société.
19.1 La société peut être dissoute par une résolution spéciale.
19.2 Sauf dispositions contraires expresses des présents statuts, la société n'est pas dissoute dans les cas mentionnés
dans l'article 1865 du Code civil et la société continuerait dans chacun de ces cas.
Enfin, la comparante, agissant comme indiqué ci-avant et, le cas échéant, exerçant les pouvoirs attribués et dévolus à
l'assemblée générale, a déclaré:
1. Les parts sociales suivantes de la société, ayant une valeur nominale d'un penny (0,01 GBP) chacune, sont émises et
souscrites par le Fondateur et ont été libérées par un apport en nature (qui se compose de toutes parts sociales dans le capital
social de Grosvenor Place Holding SARL, une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège
social au 9a, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg, inscrite au Registre de commerce et des sociétés, Luxembourg
sous le numéro B 198851):
- quatre cent soixante mille (460.000) parts ordinaires de catégorie A1, numérotées de A1-1 à A1-460000;
- quatre cent soixante mille (460.000) parts ordinaires de catégorie A2, numérotées de A2-1 à A2-460000;
- dix mille (10.000) parts privilégiées de catégorie B, numérotées de B-1 à B-10000;
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- dix mille (10.000) parts privilégiées de catégorie C, numérotées de C-1 à C-10000;
- dix mille (10.000) parts privilégiées de catégorie D, numérotées de D-1 à D-10000;
- dix mille (10.000) parts privilégiées de catégorie E, numérotées de E-1 à E-10000;
- dix mille (10.000) parts privilégiées de catégorie F, numérotées de F-1 à F-10000;
- dix mille (10.000) parts privilégiées de catégorie G, numérotées de G-1 à G-10000;
- dix mille (10.000) parts privilégiées de catégorie H, numérotées de H-1 à H-10000; et
- dix mille (10.000) parts privilégiées de catégorie I, numérotées de I-1 à I-10000.
La valeur monétaire de l'apport en nature a été prouvée à la société de sorte que la totalité du capital social est à la
disposition de la société.
2. Le premier exercice social de la société commence à la date du présent acte et s'achève le 31 décembre 2015.
3. Le siège social de la société est établi au 9a, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
4. Les personnes suivantes sont nommées comme gérants de la société, pour un temps sans limitation de durée:
- Emanuele Tullio Paolo Cisa Asinari dei marchesi di Gresy e Casasco, né le 23 décembre 1964 à Turin (Italie), demeurant
au Via Cioss 9, 6952 Canobbio, Suisse;
- Sanjeev Kumar Jewootah, né le 29 décembre 1975 à Forest-Side (Ile Maurice), ayant son adresse professionnelle au
9a, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg; et
- Daniela Ingeborg Klasen-Martin, née le 13 juin 1967 à Bari (Italie), ayant son adresse professionnelle au 9a, boulevard
Prince Henri, L-1724 Luxembourg.
Moi, notaire soussigné ayant connaissance de la langue anglaise, je déclare que le présent acte est rédigé en anglais suivi
d'une version française à la demande de la comparante, celle-ci, agissant comme indiqué ci-avant, a stipulé qu'en cas de
divergence entre la version anglaise et la version française, la version anglaise fera seule foi.
Dont acte, fait et passé à Pétange à la date qu'en tête des présentes.
Et après lecture de l'acte faite à la comparante, celle-ci a déclaré qu'elle comprend la portée et les conséquences et a
ensuite signé la présente minute avec moi, notaire.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 05 août 2015. Relation: EAC/2015/18359. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2015136717/805.
(150148227) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
LBF Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 199.183.
STATUTES
In the year two thousand and fifteenth, on the twentieth day of July.
Before the undersigned Maître Roger Arrensdorff, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
JSC LIBERTY BANK, a Georgian bank, having its registered office at Liberty Tower, 74 Chavchavadze Avenue, Tbilisi
0162, Georgia, registered with the Tbilisi Mtatsminda Court under number 4/5-1, having identification number 203828304,
hereby represented by Cathie SCALIA, lawyer, with professional address in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
by virtue of a proxy given under private seal on July 15
th
, 2015, which, initialed ne varietur by the appearing person
and the undersigned notary, will remain annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration
authorities
The aforementioned party is referred to hereafter as the «Sole Shareholder»,
Such appearing party, acting in the herein above stated capacity, has requested the notary to draw up the following
articles of incorporation of a «société anonyme».
ARTS OF INCORPORATION
Chapter I. - Form, name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form, Name.
1.1 There is hereby established by the current owner of the Shares created hereafter and among all those who may
become Shareholders in the future, a public limited liability company (société anonyme) which shall be governed by the
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law of 10 August 1915 concerning commercial companies, as amended from time to time (the «Law») and by the present
articles of association (the «Articles»).
1.2 The company exists under the name of «LBF Luxembourg S.A.» (the «Company»).
1.3 The Company may have one shareholder (the «Sole Shareholder») or more shareholders (the «Shareholders»).
1.4 Any reference to the Shareholders in the Articles shall be a reference to the Sole Shareholder of the Company if the
Company has only one shareholder.
Art. 2. Registered office.
2.1 The registered office of the Company is established in Luxembourg-City (Grand Duchy of Luxembourg).
2.2 It may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the
Sole Shareholder or in case of plurality of Shareholders by means of a resolution of an extraordinary general meeting of
its Shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
2.3 The sole director of the Company (the “Sole Director”), or in case of plurality of directors, the board of directors of
the Company (the "Board of Directors") is authorized to change the address of the Company inside the municipality of the
Company's registered office.
2.4 Should any political, economic or social events of an exceptional nature occur or threaten to occur which are likely
to affect the normal functioning of the registered office or communications with abroad, the registered office may be
provisionally transferred abroad until such time as circumstances have completely returned to normal. Such decision will
not affect the Company's nationality which will notwithstanding such transfer, remain that of a Luxembourg company. The
decision as to the transfer abroad of the registered office will be made by the Sole Director or in case of plurality of directors,
by the Board of Directors.
2.5 The Company may have offices and branches, both in the Grand Duchy of Luxembourg and abroad.
Art. 3. Object.
3.1 The object of the Company is the acquisition, holding or disposal, directly or indirectly, of participations and interests,
in any form whatsoever, in Luxembourg and/or in foreign undertakings or companies by any means and to administrate,
develop and manage such holding of interests or participations. The Company may in particular acquire, by subscription,
purchase and exchange or in any other manner, any stock, shares and other participation securities, bonds, debentures,
certificates of deposit and other debt instruments and, more generally, any securities and financial instruments issued by
any public or private entity.
3.2 The Company may provide any financial assistance to the undertakings or companies forming part of the group of
the Company such as, among others, the provision of loans and the granting of guarantees or securities in any kind or form,
it being understood that the Company will not enter into any transaction which would cause it to be engaged in any activity
that would be considered as a regulated activity of the financial sector.
3.3 The Company may in particular borrow money in any form or to obtain any form of credit facility and raise funds
through, including, but not limited to, the issue of bonds, notes, certificates, promissory notes and other debt or equity
instruments convertible or not, the use of financial derivatives or otherwise.
3.4 Generally the Company may do all such other things as may appear to be incidental or conducive to the achievement
of its corporate purpose and can perform all legal, commercial, technical and financial investments or operation and in
general, all transactions which are necessary or useful to fulfill its objects as well as all operations connected directly or
indirectly to facilitating the accomplishment of its purpose in all areas described above.
Art. 4. Duration. The Company is established for an unlimited duration.
Chapter II. - Capital and shares
Art. 5. Share capital.
5.1 The share capital is fixed at USD 42,500 (forty-two thousand five hundred United States Dollars) represented by
425 (four hundred twenty-five) shares having a nominal value of USD 100 (one hundred United States Dollars) (the
«Shares» and each a «Share»).
5.2 The Company can proceed to the repurchase of its own Shares within the limits set by the Law.
5.3 The subscribed capital of the Company may be increased or reduced by resolutions of the general meeting of
Shareholders (or the Sole Shareholder as the case may be) adopted in the manner required for amending the Articles.
5.4 Shares in the Company may be issued as consideration for a contribution in kind of securities or other assets, in
compliance with the conditions set forth by Luxembourg law, in particular the obligation to deliver a valuation report from
an independent auditor.
5.5 The preferential right of subscription may be cancelled or limited by resolutions of the general meeting of Share-
holders (or the Sole Shareholder as the case may be), adopted in the manner required for amending the Articles, within the
limits provided by the Law.
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Art. 6. Form of shares.
6.1 All Shares will have equal rights. Each Share is entitled to one vote at ordinary and extraordinary general meetings
of Shareholders.
6.2 The Shares are in principle in registered form and may be in bearer form, at the request of the shareholders and
subject to legal conditions.
6.3 A register of the Shareholders (the «Register») shall be kept at the registered office of the Company, where it will
be available for inspection by any holder of registered Shares. Such Register shall set forth the name of each Shareholder,
his/her/its residence or elected domicile, the number of registered Shares held by him/her/it, the amounts paid in on each
such Share, the transfer of Shares and the dates of such transfers. Ownership of registered Shares will be established by
the entry in this Register.
Art. 7. Payment of shares. Payments on Shares not fully paid up at the time of subscription may be made at the time and
upon conditions which the Board of Directors (or the Sole Director as the case may be) shall from time to time determine.
Any amount called up on Shares will be charged equally on all outstanding Shares which are not fully paid up.
Art. 8. Share premium. In the Register one or more separate share premium reserves may be maintained for the Shares,
stating the premium paid on the Shares. Payments from this reserve may be made only by a resolution of the general meeting
of Shareholders (or the Sole Shareholder as the case may be).
Chapter III. - Administration & Supervision
Art. 9. Board of directors or sole director.
9.1 The Company is managed by a board of directors (the «Board of Directors») composed by at least three directors
(the «Directors», each a «Director»), who need not to be Shareholder(s).
9.2 In case the Company is incorporated by a single Shareholder or if at the occasion of a general meeting of Shareholders,
it is established that all the Shares are held by only one Shareholder, the Company may be managed by one director (the
«Sole Director») until the next ordinary general meeting of the Shareholders acknowledging the existence of more than
one Shareholder. Any reference to the Directors or the Board of Directors in these Articles shall be a reference to the Sole
Director of the Company if the Company has only one Director.
9.3 Where a legal entity is appointed as Director, it must designate a permanent representative who will represent the
legal entity as member of the Board of Directors or as Sole Director, as the case may be. The relevant legal entity may only
remove its permanent representative if it appoints its successor at the same time.
9.4 The Directors or the Sole Director, as the case may be, are appointed by the general meeting of Shareholders for a
period not exceeding six (6) years and are re-eligible. They may be removed at any time and without cause by a resolution
of the general meeting of Shareholders. They will remain in function until their successors have been appointed. In case a
Director is elected without any indication on the term of his mandate, he/she/it is deemed to be elected for six (6) years
from the date of his/her/its election.
9.5 In the event of vacancy of a member of the Board of Directors because of death, retirement or otherwise, the remaining
Directors thus appointed may meet and elect, by majority vote, a Director to fill such vacancy until the next general meeting
of Shareholders which will be asked to ratify such election.
Art. 10. Meeting of the board of directors.
10.1 If there is only one Director, that Sole Director assumes all powers conferred to the Board of Directors and takes
the decisions in writing.
10.2 In case of plurality of Directors, the meetings of the Board of Directors are convened by any Director. The Board
of Directors shall elect a chairman amongst its members (the «Chairman»). If the Chairman is unable to be present, he/she/
it will be replaced by a Director elected for this purpose from among the Directors present at the meeting. The Chairman
has a casting vote in case of ballot.
10.3 In case all the Directors are present or represented, they may waive all convening requirements and formalities.
10.4 Any Director may act at any meeting of the Board of Directors by appointing in writing (telegram, telefax, email
or letter) another Director as his/her/its proxy. A Director may also appoint another Director to represent him/her/it by
phone to be confirmed in writing at a later stage. A Director may represent more than one of his/her/its colleagues.
10.5 The Board of Directors can only validly debate and take decisions if a majority of its members is present or
represented. Decisions of the Board of Directors shall be adopted by a simple majority.
10.6 The use of video-conferencing equipment and conference call initiated from Luxembourg shall be allowed provided
that each participating Director is able to hear and to be heard by all other participating Directors whether or not using this
technology, and each participating Director shall be deemed to be present and shall be authorized to vote by video or by
telephone.
10.7 Votes may also be cast by fax, e-mail or by telephone provided in such latter event such vote is confirmed in writing.
10.8 A written decision, signed by all the Directors, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of
the Board of Directors, which was duly convened and held. Such a decision can be documented in a single document or in
several separate documents having the same content signed by all the members of the Board of Directors.
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10.9 The minutes of a meeting of the Board of Directors shall be signed by all Directors present or represented at the
meeting.
10.10 Copies or excerpts shall be certified by the Chairman or by any 2 (two) Directors.
Art. 11. Powers of the board of directors.
11.1 The Board of Directors (or the Sole Director as the case may be) is vested with the broadest powers to perform all
acts of administration and disposition in the Company's interests. All powers not expressly reserved by the Law to the
general meeting of Shareholders fall within the competence of the Board of Directors (or the Sole Director as the case may
be).
11.2 Any Director having an interest in a transaction submitted for approval to the Board of Directors conflicting with
the interest of the Company shall advise the Board of Directors thereof and cause a record of his/her/its statement to be
included in the minutes of the meeting. He/she/it may not take part in these deliberations. At the next following general
meeting, before any other resolution is put to vote, a special report shall be made on any transactions in which any of the
Director(s) may have had an interest conflicting with the interest of the Company.
Art. 12. Delegation and agent of the board of directors.
12.1 The Board of Directors (or the Sole Director as the case may be) may delegate its powers to conduct the daily
management and affairs of the Company and the representation of the Company for such daily management and affairs to
any member or members of the Board of Directors, Directors, managers, officers or other agents, legal or physical person,
who need not be Shareholders, under such terms and with such powers as the Board of Directors (or the Sole Director as
the case may be) shall determine.
12.2 The Sole Director or, in case of plurality of Directors, the Board of Directors, may also confer all powers and special
mandates to any person who need not be Directors, appoint and dismiss all officers and employees and fix their emoluments.
12.3 The first person entrusted with the daily management may be appointed by the first general meeting of Shareholders.
Art. 13. Representation of the company.
13.1 Towards third parties, the Company shall be, in case of a Sole Director, bound by the sole signature of the Sole
Director or, in case of plurality of Directors, bound by the joint signatures of any 2 (two) Directors or by the signature of
any person to whom such power shall be delegated, in case of a Sole Director, by the Sole Director or, in case of plurality
of Directors, by the Board of Directors.
13.2 Towards third parties, in all circumstances, the Company shall also be, in case a daily manager has been appointed
in order to conduct the daily management and affairs of the Company and the representation of the Company for such daily
management and affairs, bound by the sole signature of the daily manager, but only within the limits of such power.
Art. 14. Statutory auditor.
14.1 The Company is supervised by one or more statutory auditors.
14.2 The general meeting of Shareholders appoints the statutory auditor(s) and determines their number, their remune-
ration and the term of their office. The appointment may, however, not exceed a period of six (6) years. In case the statutory
auditors are elected without mention of the term of their mandate, they are deemed to be elected for six (6) years from the
date of their election.
14.3 The statutory auditors are re-eligible.
Chapter IV. - General meeting of shareholders
Art. 15. Powers of the sole shareholder / the general meeting of shareholders.
15.1 The Company may have one Shareholder at the time of its incorporation or when all of its Shares come to be held
by a single person, i.e the Sole Shareholder. The death or dissolution of the Sole Shareholder does not result in the dissolution
of the Company.
15.2 If there is only one Shareholder, that Sole Shareholder has all powers conferred to the general Shareholders' meeting
and takes the decisions in writing.
15.3 In case of a plurality of Shareholders, the general meeting of Shareholders shall represent the entire body of
Shareholders of the Company and shall have the broadest powers to order, carry out or ratify acts relating to the operations
of the Company. Each Shareholder may take part in collective decisions irrespective of the number of Shares which he/
she/it owns. Each Shareholder has voting rights commensurate with his/her/its shareholding.
15.4 Any general meeting shall be convened by the Board of Directors by means of a convening notice sent to the
Shareholders in compliance with the Law. It must be convened following the request of Shareholders representing at least
ten per cent (10%) of the Company's share capital. In case all the Shareholders are present or represented and if they declare
that they have been informed of the agenda of the meeting, they may waive all convening requirements and formalities of
publication. Shareholders representing at least ten percent (10%) of the Company's share capital may request the adjunction
of one or several items to the agenda of any general meeting of Shareholders. Such request must be addressed to the
Company's registered office by registered mail at least five (5) days before the date of the meeting.
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15.5 Each Shareholder may vote through voting forms sent by post or facsimile to the Company's registered office or
to the address specified in the convening notice. The Shareholders may only use voting forms provided by the Company
and which contain at least the place, date and time of the meeting, the agenda of the meeting and the proposal submitted
to the decision of the meeting. Voting forms which show neither a vote in favor nor against the resolution nor an abstention
shall be void. The Company will only take into account voting forms received two (2) days prior to the general meeting of
Shareholders they relate to.
15.6 A Shareholder may be represented at a Shareholders' meeting by appointing in writing (by fax, e-mail or any similar
means) a proxyholder who needs not to be a Shareholder. A proxyholder may represent one or several Shareholder(s) at a
meeting.
15.7 Unless otherwise provided by the Law or by the Articles, all decisions by the annual or ordinary general meeting
of Shareholders shall be taken by a majority of fifty percent (50%) plus one of the votes, regardless of the proportion of
the capital represented.
15.8 An extraordinary general meeting of Shareholders convened to amend any provisions of the Articles shall not
validly deliberate unless at least fifty percent (50%) plus one of the share capital is represented and the agenda indicates
the proposed amendments to the Articles. If the first of these conditions is not satisfied, a second meeting may be convened,
in the manner prescribed by the Articles and by the Law. Such convening notice shall reproduce the agenda and indicate
the date and the results of the previous meeting. The second meeting shall validly deliberate regardless of the proportion
of the capital represented. At both meetings, resolutions, in order to be adopted, must be adopted by a two-third (2/3)
majority of the Shareholders present or represented.
15.9 However, the change of nationality of the Company and the increase of the commitments of its Shareholder(s) will
require the unanimous consent of all the Shareholders and the compliance with any other legal requirement.
15.10 The Shareholders are entitled to participate to the meeting by videoconference or by telecommunications means
allowing their identification (at their own expenses), and are deemed to be present for the quorum conditions and the
majority. These means must comply with technical features guaranteeing an effective participation to the meeting whereof
the deliberations are transmitted in a continuing way.
Art. 16. Place and date of the annual general meeting of shareholders. The annual general meeting of shareholders is
held in the city of Luxembourg, at a place specified in the notice convening the meeting in Luxembourg on the second
Tuesday of June of each year or, if such day is not a Business Day, on the following Business Day, and for the first time
in 2016.
Art. 17. Other general meetings. Any Director or the statutory auditors may convene other general meetings. A general
meeting has to be convened at the request of the Shareholders which together represent ten percent (10 %) of the share
capital of the Company.
Chapter V. - Financial year, Distribution of profits
Art. 18. Business year.
18.1 The financial year of the Company begins on the first day of January and ends on the last day of December of each
year, subject to the transitory provisions for the first financial year.
18.2 The Board of Directors or, as the case may be, the Sole Director, draws up the balance sheet and the profit and loss
account. It submits these documents together with a report of the operations of the Company at least one (1) month prior
to the annual general meeting of Shareholders to the statutory auditors who shall make a report containing comments on
such documents.
Art. 19. Distribution of profits.
19.1 Each year at least five percent (5%) of the net profits shall be allocated to the legal reserve account. This allocation
is no longer mandatory if and as long as such legal reserve amounts to at least ten percent (10%) of the capital of the
Company.
19.2 After allocation to the legal reserve, the general meeting of Shareholders determines the appropriation and distri-
bution of net profits.
19.3 The Board of Directors (or, as the case may be, the Sole Director) may resolve to pay interim dividends in accordance
with the terms prescribed by the Law.
Art. 20. Dissolution, Liquidation.
20.1 The Company may be dissolved by a decision of the general meeting of Shareholders voting with the same quorum
as for the amendment of the Articles.
20.2 Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by one or more liquidators appointed by the
general meeting of Shareholders.
Chapter VII. - Applicable law
Art. 21. Governing law. All matters not governed by these Articles shall be determined in accordance with the Law.
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<i>Subscription and paymenti>
The share capital of the Company has been subscribed as follows:
Shares:
JSC LIBERTY BANK . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 425 Shares
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 425 Shares
The Shares have been fully paid up in cash so that the amount of forty-two thousand five hundred United States Dollars
(USD 42,500) is now at the free disposal of the Company, evidence hereof having been given to the undersigned notary.
<i>Declarationi>
The undersigned notary declares that the conditions enumerated in article 26 of the Law are fulfilled.
<i>Transitory provisioni>
The first financial year of the Company shall begin on the date of the incorporation of the Company and shall end on
31 December 2015.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a result
of its incorporation are estimated at approximately one thousand one hundred and fifty Euros (EUR 1,150.-).
<i>Resolutions of the sole shareholderi>
Immediately after the incorporation of the Company, the above-named party represented as stated above, representing
the entirety of the subscribed capital and exercising the powers devolved to the meeting of the Shareholders, approved the
following resolutions:
1. The registered office of the Company shall be at 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg;
2. The Sole Shareholder resolves to appoint as Directors of the Company for a period of six (6) years:
- Nathalie Lett, born on 24 June 1975 in Thionville (France), residing professionally at 42, rue de la Vallée, L-2661
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
- Geoffrey Hupkens, born on 8 August 1982 in Liège (Belgium), residing professionally at 42, rue de la Vallée, L-2661
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg;
- Jean Barret, born on 11 August 1986 in Vichy (France), residing professionally at 42, rue de la Vallée, L-2661 Lu-
xembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
3. The following statutory auditor of the Company is appointed for a period ending at the annual general meeting of the
Shareholders approving the accounts of the first financial year:
- Audit Trust S.A., a Luxembourg Société Anonyme, having its registered office at 42, rue de la Vallée, L-2661 Lu-
xembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Registre de Commerce et des Sociétés under
number B63115.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party, the present deed is worded in English, followed by a French translation; on the request of the same appearing party
and in case of divergence between the English and the French text, the English version will prevail.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, he/she signed together with the notary the
present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quinze, le vingt juillet.
Par-devant le notaire soussigné, Maître Roger ARRENSDORFF, résidant à Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg.
A comparu:
JSC LIBERTY BANK, une banque Géorgienne, ayant son siège social à Liberty Tower, 74 Chavchavadze Avenue,
Tbilisi 0162, Georgie et immatriculée auprès du Tbilisi Mtatsminda Court sous le numéro 4/5-1, ayant comme numéro
d'identification 203828304,
représentée par Cathie Scalia, avocate, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg,
en vertu d'une procuration sous seing privé donnée le 15 juillet 2015, laquelle, paraphée «ne varietur» par le mandataire
et le notaire instrumentant, restera annexée au présent acte pour être enregistrée avec lui,
La partie susmentionnée est désignée ci-après comme «l'Actionnaire Unique»,
Laquelle comparante, agissant en-dite qualité, a requis le notaire instrumentant de dresser acte constitutif d'une société
anonyme:
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STATUTS
Titre I
er
. - Forme, Dénomination sociale, Siège social, Objet et durée
Art. 1
er
. Forme, Dénomination sociale.
1.1 Il est établi par le détenteur actuel des actions créées ci-après et entre tous ceux qui deviendront actionnaires par la
suite, une société anonyme qui sera gouvernée par la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle que modifiée
de temps à autre (la «Loi») et par les présents statuts (les «Statuts»).
1.2 La Société adopte la dénomination de «LBF Luxembourg S.A.» (la «Société»).
1.3 La Société peut avoir un actionnaire (l'«Actionnaire Unique») ou plusieurs actionnaires (les «Actionnaires»).
1.4 Toute référence aux Actionnaires dans les Statuts doit se comprendre comme une référence à l'Actionnaire Unique
si la Société n'a qu'un seul actionnaire.
Art. 2. Siège social.
2.1 Le siège social de la Société est établi dans la ville de Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg.
2.2 Il peut être transféré vers toute autre commune du Grand Duché de Luxembourg au moyen d'une résolution de
l'Actionnaire Unique ou, en cas de pluralité d'Actionnaires, par l'assemblée générale extraordinaire des Actionnaires déli-
bérant dans les mêmes conditions que celles prévues pour la modification des Statuts.
2.3 L'administration unique de la Société (l'«Administrateur Unique»), ou en cas de pluralité d'administrateurs, le conseil
d'administration de la Société (le «Conseil d'Administration») est autorisé à changer l'adresse de la Société à l'intérieur de
la commune du siège social.
2.4 Lorsque des événements extraordinaires d'ordre politique, économique ou social de nature à compromettre l'activité
normale au siège social ou la communication de ce siège avec l'étranger se produisent ou sont imminents, le siège social
peut être transféré provisoirement à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales, sans que toutefois
cette mesure puisse avoir d'effet sur la nationalité de la Société, laquelle, nonobstant ce transfert, conservera la nationalité
luxembourgeoise. La décision de transfert du siège social à l'étranger sera prise l'Administrateur Unique ou en cas de
pluralité d'administrateurs, par le Conseil d'Administration.
2.5 La société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Grand Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Art. 3. Objet.
3.1 La Société a pour objet l'acquisition, la détention ou la disposition, directe ou indirecte, par tous moyens, de parti-
cipations ou d'intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises ou des sociétés luxembourgeoises et/ou
étrangères ainsi que l'administration, le développement et la gérance de ces intérêts ou de ces participations. La Société
peut notamment acquérir par souscription, achat ou échange ou de toute autre manière, tous titres, actions et autres titres
de participation, obligations, débentures, certificats de dépôt et autres titres de créance et, plus généralement, tous titres et
instruments financiers émis par toute entité publique ou privée.
3.2 La Société peut apporter toute assistance financière aux entreprises ou sociétés appartenant au groupe de la Société
tel que, notamment, l'attribution de prêts et l'octroi de garanties ou de sûretés, sous quelque forme que ce soit, étant entendu
que la Société ne pourra conclure aucune transaction ayant pour conséquence de l'engager dans une quelconque activité
pouvant être considérée comme étant une activité réglementée du secteur financier.
3.3 La Société peut conclure des emprunts de toute nature et sous toute forme et obtenir toute forme de facilité de crédit
et lever des fonds par le biais notamment (mais pas uniquement) de d'émission d'obligations, notes, certificats, billet à ordre
ou de tout autre instrument de dette ou de capital convertible ou non, l'utilisation de produits financiers dérivés ou autres.
3.4 De façon générale, la Société peut accomplir toute autre opération nécessaire ou utile à l'accomplissement de son
objet social et la Société peut réaliser toute opération légale, commerciale, technique ou financière et en général toute
opération nécessaire ou utile à l'accomplissement de son objet social ou en relation directe ou indirecte avec tous les secteurs
pré-décrits, de manière à faciliter l'accomplissement de celui-ci.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II. - Capital social et actions
Art. 5. Capital social.
5.1 Le capital souscrit de la Société est fixé à quarante-deux mille cinq cents Dollars Américains (USD 42.500,-) divisé
en quatre cent vingt-cinq (425) actions ayant une valeur nominale de cent Dollars Américains (USD 100,-) chacune (les
«Actions» et chacune une «Action»).
5.2 La Société peut procéder au rachat de ses propres Actions dans les limites prévues par la Loi.
5.3 Le capital souscrit de la Société peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des Actionnaires
(ou de l'Actionnaire Unique, le cas échéant) dans les mêmes conditions que celles prévues pour la modification des Statuts.
5.4 Les Actions de la Société peuvent être émises en contrepartie d'un apport en nature de titres ou d'autres biens, en
accord avec les conditions prévues par la Loi luxembourgeoise, en particulier l'obligation de délivrer un rapport d'évaluation
établi par un réviseur d'entreprise.
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5.5 Le droit préférentiel de souscription peut être annulé ou limité par décision de l'assemblée générale des Actionnaires
(ou de l'Actionnaire Unique, le cas échéant), adoptée dans les mêmes conditions que celles prévues pour la modification
des Statuts.et dans les limites prévues par la Loi.
Art. 6. Nature des actions.
6.1 Toutes les Actions donnent droit à des droits égaux. Chaque Action a droit à un vote lors des réunions des assemblées
ordinaires et extraordinaires des Actionnaires.
6.2 Les Actions sont, en principe nominatives, et peuvent être au porteur à la demande des Actionnaires et selon les
conditions légales applicables.
6.3 Un registre des Actionnaires (le «Registre») doit être conservé au siège social de la Société où il pourra être consulté
par tout détenteur d'Actions. Ce Registre devra mentionner le nom de chaque actionnaire, son adresse ou son élection de
domicile, le nombre d'Actions qu'il détient, le montant qu'il a payé pour ces Actions, les transferts d'Actions et la date de
ces transferts. La propriété des Actions nominatives sera établie par l'inscription dans ce Registre.
Art. 7. Libération des actions. Les paiements à effectuer sur les Actions non entièrement libérées lors de leur souscription
pourront se faire aux dates et aux conditions arrêtées de temps à autres par le Conseil d'Administration (ou par l'Adminis-
trateur Unique, le cas échéant). Tout montant appelé à être versé s'impute à parts égales sur l'ensemble des Actions qui ne
sont pas entièrement libérées.
Art. 8. Prime d'émission. Dans le Registre, une ou plusieurs réserves de prime d'émission peuvent être maintenues pour
les Actions, indiquant la prime payée sur les Actions. Les paiements de ces réserves seront seulement faits à la suite d'une
résolution de l'assemblée générale des Actionnaires (ou de l'Actionnaire Unique, le cas échéant).
Titre III. - Administration & Supervision
Art. 9. Conseil d'administration ou Administrateur unique.
9.1 La Société est administrée par un conseil d'administration (le «Conseil d'Administration») composé d'au moins trois
(3) membres (les «Administrateurs», chacun un «Administrateur»), actionnaires ou non.
9.2 Si la Société est établie par un Actionnaire Unique ou si à l'occasion d'une assemblée générale des Actionnaires, il
est constaté que toutes les Actions de la Société sont détenues par un actionnaire unique, la Société peut être administrée
par un administrateur unique («l'Administrateur Unique») jusqu'à l'assemblée générale des Actionnaires suivante constatant
l'existence de plus d'un Actionnaire. Toute référence aux Administrateurs dans les Statuts doit se comprendre comme une
référence à l'Administrateur Unique si la Société n'a qu'un seul Administrateur.
9.3 Lorsqu'une personne morale est nommée à la fonction d'Administrateur, cette personne morale doit nommer un
représentant permanent qui la représentera en tant que membre du Conseil d'Administration ou en tant qu'Administrateur
Unique, le cas échéant. La personne morale en question ne peut révoquer son représentant permanent qu'en nommant en
même temps un successeur.
9.4 Les Administrateurs ou l'Administrateur Unique, le cas échéant, sont élus par l'assemblée générale des Actionnaires
pour une durée qui ne peut excéder six (6) ans et ils sont rééligibles. Tout administrateur peut être révoqué avec ou sans
motif et/ou remplacé, à tout moment, par une décision adoptée par l'assemblée générale des Actionnaires de la Société. Ils
resteront en fonction jusqu'à ce que leur successeur ait été nommé. Si un Administrateur est élu sans indication de durée
de mandat, il sera réputé nommé pour six (6) ans à partir de la date de sa nomination.
9.5 En cas de vacance du poste d'un membre du Conseil d'Administration pour cause de décès, de démission ou autre
raison, les Administrateurs restants peuvent élire, à la majorité des votes, un Administrateur pour remplir cette vacance
jusqu'à la prochaine assemblée générale des Actionnaires à laquelle il leur sera demandé de ratifier cette nomination.
Art. 10. Réunion du conseil d'administration.
10.1 Dans l'hypothèse où il n'y a qu'un seul Administrateur, cet Administrateur Unique détient l'ensemble des pouvoirs
conférés au Conseil d'Administration et prend les décisions par écrit.
10.2 En cas de pluralité d'Administrateur, les réunions du Conseil d'Administration sont convoquées par tout Adminis-
trateur. Le Conseil d'Administration peut nommer un Président parmi ses membres (le «Président»). Si le Président ne peut
être présent, il sera remplacé par un Administrateur élu à cette fin parmi les Administrateurs présents à la réunion. La voix
du Président est prépondérante en cas de partage.
10.3 Lorsque tous les Administrateurs sont présents ou représentés, ils pourront renoncer aux formalités de convocation.
10.4 Tout Administrateur est autorisé à se faire représenter lors d'une réunion du Conseil d'Administration par un autre
Administrateur, en lui donnant une procuration par écrit (télégramme, fax, e-mail ou lettre). Un Administrateur peut éga-
lement désigner par téléphone un autre Administrateur pour le représenter, moyennant une confirmation écrite ultérieure.
Un Administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues.
10.5 Le Conseil d'Administration ne peut valablement débattre et prendre une décision si la majorité de ses membres
n'est pas présente ou représentée. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple.
10.6 Le recours à un équipement de vidéo conférence ou d'appels en conférence initié depuis le Luxembourg est permis
à condition que chaque Administrateur participant soit capable d'entendre et d'être entendu par tous les autres Adminis-
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trateurs participants, qu'ils utilisent ou non cette technologie et que chaque Administrateur soit réputé présent et soit autorisé
à voter par vidéo ou par téléphone.
10.7 Les votes peuvent également être effectués par fax, email ou par téléphone, à condition que, pour ce dernier cas,
un tel vote soit confirmé par écrit.
10.8 Une résolution du Conseil d'Administration peut être prise valablement par voie écrite si elle est signée et approuvée
par écrit par tous les Administrateurs en personne. Cette approbation peut résulter d'un seul ou de plusieurs documents
séparés transmis par fax, e-mail, télégramme ou télex. Ces décisions auront le même effet et la même validité que des
décisions votées lors d'une réunion du Conseil d'Administration.
10.9 Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration sont signés par tous les Administrateurs présents ou
représentés.
10.10 Des extraits seront certifiés par le Président ou par deux (2) Administrateurs.
Art. 11. Pouvoirs généraux du conseil d'administration.
11.1 Le Conseil d'Administration (ou l'Administrateur Unique, le cas échéant) est investi des pouvoirs les plus larges
afin d'effectuer tout acte d'administration et de disposition dans l'intérêt de la Société. Tous les pouvoirs que la Loi ne
réserve pas expressément à l'assemblée générale des Actionnaires sont de la compétence du Conseil d'Administration (ou
de l'Administrateur Unique, le cas échéant).
11.2 Tout Administrateur qui a un intérêt opposé à celui de la Société, dans une opération soumise à l'approbation du
Conseil d'Administration, est tenu d'en prévenir le Conseil d'Administration et de faire mentionner cette déclaration dans
le procès-verbal de la séance. Il/elle ne peut prendre part à cette délibération. Lors de l'assemblée générale suivante, avant
tout vote sur d'autres résolutions, il est spécialement rendu compte des opérations dans lesquelles un des Administrateurs
aurait eu un intérêt opposé à celui de la Société.
Art. 12. Délégation de pouvoirs et agent du conseil d'administration.
12.1 Le Conseil d'Administration (ou l'Administrateur Unique, le cas échéant) pourra déléguer ses pouvoirs relatifs à
la gestion journalière des affaires de la Société et à la représentation de la Société pour la conduite journalière des affaires,
à un ou plusieurs membres du Conseil d'Administration, Administrateurs, gérants, officiers ou autres agents, personnes
physiques ou morales, associés ou non, agissant dans les conditions et avec les pouvoirs déterminés par le Conseil d'Ad-
ministration (ou l'Administrateur Unique, le cas échéant).
12.2 L'Administrateur Unique ou, en cas de pluralité d'Administrateurs, le Conseil d'Administration pourra également
conférer tous pouvoirs et mandats spéciaux à toute personne, Administrateur ou non, de nommer et révoquer tout fondé de
pouvoir et employé et de fixer leurs émoluments.
12.3 Le premier administrateur-délégué peut être nommé par la première assemblée générale des Actionnaires.
Art. 13. Représentation de la société.
13.1 Envers les tiers, la Société sera engagée, en cas d'Administrateur Unique, par la seule signature de l'Administrateur
Unique ou, en cas de pluralité d'administrateurs, par la signature conjointe de deux (2) Administrateurs ou par la signature
de toute(s) personne(s) à qui un tel pouvoir de signature a été délégué, en cas d'Administrateur Unique, par l'Administrateur
Unique et en cas de pluralité d'Administrateurs, par le Conseil d'Administration.
13.2 Envers les tiers, en toutes circonstances, la Société sera engagée, en cas d'administrateur-délégué nommé pour la
gestion et les opérations journalières de la Société et pour la représentation de la Société dans la gestion et les opérations
journalières, par la seule signature de l'administrateur-délégué, mais seulement dans les limites de ce pouvoir.
Art. 14. Commissaires aux comptes.
14.1 La Société est surveillée par un ou plusieurs commissaires aux comptes.
14.2 L'assemblée générale des Actionnaires désigne le(s) commissaire(s) et détermine leur nombre, leur rémunération
et la durée de leurs fonctions. Leur nomination ne pourra toutefois excéder six (6) années. Les commissaires élus sans
indication de la durée de leur mandat seront réputés avoir été élus pour une durée de six (6) ans à compter de leur nomination.
14.3 Les commissaires aux comptes sont rééligibles.
Titre IV. - Assemblée générales des actionnaires
Art. 15. Pouvoir de l'actionnaire unique / l'assemblée générale des actionnaires.
15.1 La Société peut avoir un actionnaire unique lors de sa constitution ou lors de la réunion de toutes ses actions en
une seule main, i.e. l'Actionnaire Unique. Le décès ou la dissolution de l'Actionnaire Unique n'entraîne pas la dissolution
de la Société.
15.2 S'il y a seulement un Actionnaire, l'Actionnaire Unique a tous les pouvoirs conférés à l'assemblée générale des
Actionnaires et prend les décisions par écrit.
15.3 En cas de pluralité d'Actionnaires, l'assemblée générale des Actionnaires représente tous les Actionnaires de la
Société et a les pouvoirs les plus étendus pour ordonner, exécuter ou ratifier tous les actes relatifs à l'activité de la Société.
Chaque Actionnaire peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre des Actions par lui détenues.
Chaque Actionnaire a un droit de vote proportionnel au nombre d'Actions qu'il détient.
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15.4 Toute assemblée générale sera convoquée par le Conseil d'Administration par notification écrite envoyée à chaque
Actionnaire en conformité avec la Loi. Une assemblée générale doit être convoquée lorsque des Actionnaires représentant
au moins dix pourcent (10%) du capital social de la Société le demandent. Lorsque tous les Actionnaires sont présents ou
représentés et s'ils déclarent avoir pris connaissance de l'agenda de l'assemblée, ils pourront renoncer aux formalités pré-
alables de convocation ou de publication. Les Actionnaires représentant au moins dix pour cent (10%) du capital social de
la Société peuvent demander l'ajout d'un ou plusieurs points à l'ordre du jour de toute assemblée générale des Actionnaires.
Une telle demande doit être adressée au siège social de la Société par courrier recommandé au moins cinq (5) jours avant
la date de l'assemblée.
15.5 Tout Actionnaire peut voter au moyen d'un formulaire envoyé par poste ou par fax au siège social de la Société ou
à l'adresse mentionnée dans la convocation. Les Actionnaires ne peuvent utiliser que les formulaires mis à disposition par
la Société, qui mentionnent au moins le lieu, la date et l'heure de l'assemblée, l'ordre du jour, les propositions soumises à
la décision de l'assemblée. Les formulaires qui ne contiennent ni un vote pour, ni un vote contre la résolution, ni une
abstention, seront nuls. La Société ne prendra en compte que les formulaires reçus deux (2) jours avant la réunion de
l'assemblée générale correspondante.
15.6 Un Actionnaire peut être représenté à l'assemblée générale des Actionnaires en nommant par écrit (ou par fax ou
par e-mail ou par tout moyen similaire) un mandataire, Actionnaire ou non. Un mandataire peut représenter un ou plusieurs
Actionnaires à une réunion.
15.7 Sauf dans les cas déterminés par la Loi ou les Statuts, les décisions prises par l'assemblée annuelle ou ordinaire des
Actionnaires sont adoptées à la majorité simple (50%) des voix, quelle que soit la portion du capital représentée.
15.8 Une assemblée générale extraordinaire convoquée aux fins de modifier une disposition des Statuts ne pourra
valablement délibérer que si au moins cinquante pourcent (50%) du capital est présent ou représenté et que l'ordre du jour
indique les modifications statutaires proposées. Si la première de ces conditions n'est pas remplie, une seconde assemblée
peut être convoquée, dans les formes prévues par les Statuts et par la Loi. Cette convocation reproduit l'ordre du jour, en
indiquant la date et le résultat de la précédente assemblée. La seconde assemblée délibère valablement, quelle que soit la
proportion du capital représentée. Dans les deux assemblées, les résolutions, pour être valables, doivent être adoptées par
une majorité de deux tiers (2/3) des Actionnaires présents ou représentés.
15.9 Le changement de nationalité de la Société et l'augmentation des engagements de ses Actionnaires requiert le
consentement unanime de tous les Actionnaires et le respect de toute autre disposition légale.
15.10 Les Actionnaires sont autorisés à participer à une réunion par visioconférence ou par des moyens de télécommu-
nications permettant leur identification (à leur propre frais) et sont considérés comme présent, pour les conditions de quorum
et de majorité. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective à
l'assemblée dont les délibérations sont retransmises de façon continue.
Art. 16. Lieu et date de l'assemblée générale annuelle des actionnaires. L'assemblée générale annuelle des Actionnaires
se réunit dans la ville de Luxembourg, à l'endroit indiqué dans les convocations convoquant la réunion à Luxembourg le
deuxième mardi du mois de juin de chaque année ou, si ce jour n'est pas un jour ouvré, le jour ouvré suivant, et pour la
première fois en 2016.
Art. 17. Les autres assemblées générales. Tout Administrateur ou le(s) commissaire(s) aux comptes peuvent convoquer
d'autres assemblées générales. Elles doivent être convoquées sur la demande d'Actionnaires représentant au moins dix pour
cent (10%) du capital social.
Titre V. - Année sociale, Distribution et bénéfices
Art. 18. Année sociale.
18.1 L'année sociale de la Société commence le premier jour de janvier et finit le dernier jour de décembre de chaque
année, sous réserve des dispositions transitoires pour la première année sociale.
18.2 Le Conseil d'Administration ou l'Administrateur Unique, le cas échéant, établit le bilan et le compte de profits et
pertes. Il remet ces documents avec un rapport sur les opérations de la Société, au moins un (1) mois avant l'assemblée
générale annuelle des Actionnaires, aux commissaires aux comptes qui commenteront ces documents dans leur rapport.
Art. 19. Distribution des bénéfices.
19.1 Chaque année cinq pour cent (5%) au moins des bénéfices nets sont prélevés pour la constitution de la réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque et aussi longtemps que la réserve aura atteint dix pour cent (10%)
du capital social.
19.2 Après dotation à la réserve légale, l'assemblée générale des Actionnaires décide de la répartition et de la distribution
du solde des bénéfices nets.
19.3 Le Conseil d'Administration (ou l'Administrateur Unique, le cas échéant) est autorisé à verser des acomptes sur
dividendes en se conformant aux conditions prescrites par la Loi.
Art. 20. Dissolution, Liquidation.
20.1 La Société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale des Actionnaires, délibérant dans les mêmes
conditions que celles prévues pour la modification des Statuts.
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20.2 En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateur(s) nommé(s) par
l'assemblée générale des Actionnaires.
Titre VII. - Loi applicable
Art. 21. Loi applicable. La Loi trouvera son application partout où il n'y a pas été dérogé par les présents Statuts.
<i>Souscription et Libérationi>
Le capital social de la Société a été souscrit comme suit:
Actions:
JSC LIBERTY BANK . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 425 Actions
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 425 Actions
Les Actions ont été payée et libérée en totalité, de sorte que la somme de quarante-deux mille cinq cents Dollars
Américains (USD 42,500.-) se trouve dès à présent à la libre disposition de la Société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire.
<i>Déclarationi>
Le notaire rédacteur de l'acte déclare avoir vérifié l'existence des conditions énumérées à l'article 26 de la Loi et en
constate expressément l'accomplissement.
<i>Disposition Transitoirei>
La première année sociale de la Société commence au jour de la constitution de la Société et prend fin le 31 décembre
2015.
<i>Estimation des Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, est évalué sans nul préjudice à mille cent cinquante Euros (EUR
1.150,-).
<i>Résolutions de l'actionnaire uniquei>
Immédiatement après la constitution de la Société, la partie contractante, représentée comme indiqué ci-dessus, repré-
sentant l'intégralité du capital social souscrit et exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale des Actionnaires, a
pris les résolutions suivantes:
1. Le siège social de la Société est fixé au 42, rue de la Vallée, L-2661 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg;
2. L'Actionnaire Unique décide de nommer comme Administrateurs de la Société, pour une période de six (6) ans:
- Nathalie Lett, née le 24 juin 1975 à Thionville (France), résidant professionnellement au 42, rue de la Vallée, L-2661
Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg;
- Geoffrey Hupkens, né le 8 August 1982 à Liège (Belgique), résidant professionnellement au 42, rue de la Vallée,
L-2661 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg;
- Jean Barret, né le 11 August 1986 à Vichy (France), résidant professionnellement au 42, rue de la Vallée, L-2661
Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg.
3. Le Commissaire aux Comptes de la Société suivant est nommé pour une période se terminant au jour de l'assemblée
générale des Actionnaires approuvant les comptes de la première année sociale:
- Audit Trust S.A., une société anonyme de droit luxembourgeois ayant son siège social au 42, rue de la Vallée, L-2661
Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro
B63115.
DONT ACTE, passé à Luxembourg, le jour, mois et an qu'en tête des présentes;
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate par les présentes qu'à la requête de la personne susmen-
tionnée, les présents Statuts sont rédigés en anglais suivis d'une version française, à la requête de cette même personne et
en cas de divergence entre le texte anglais et le texte français la version anglaise fera foi.
Le document ayant été lu au mandataire de la partie susmentionnée, il a signé avec le notaire instrumentant le présent
acte.
Signé: C. SCALIA, R. ARRENSDORFF.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 27 juillet 2015. Relation: 1LAC / 2015 / 23622. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives
Luxembourg, le 10 août 2015.
Référence de publication: 2015136653/572.
(150148408) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
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Baker Hughes International Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 12, rue Jean Engling.
R.C.S. Luxembourg B 183.692.
<i>Rectificatif du 23/01/2014 (L140014400)i>
In the year two thousand and fifteen, on the twenty second day of July.
Before, Maître Danielle KOLBACH, Notary residing in Redange-sur-Attert, Grand Duchy of Luxembourg.
Is held
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the shareholders of Baker Hughes International Holdings S.à r.l., a
Luxembourg private limited liability company (société à responsabilité limitée), with registered office at 12, rue Jean
Engling, L-1466 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, having a share capital of USD 20,000 and registered with
the Trade and Companies Register (Registre de Commerce et des Sociétés) under the number B 183692 (the Company).
The Company was incorporated in Luxembourg on 19 November 2013 pursuant to a deed of Maître Francis Kesseler,
notary then residing in Esch-sur-Alzette, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, C number 599
of 6 March 2014. The articles of association of the Company (the Articles) have never been amended since the Company's
incorporation.
There appeared:
- Baker Hughes International Partners S.à r.l., a Luxembourg private limited liability company (société à responsabilité
limitée), with registered office at 12, rue Jean Engling, L-1466 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, having a share
capital of USD 20,002 and registered with the Trade and Companies Register (Registre de Commerce et des Sociétés)
under the number B 184490 (BHIP); and
- CFC Holdings, Inc., a company incorporated under the laws of the State of Delaware, United States of America, having
its registered office at The Corporate Trust Company, Corporate Trust Center, 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware
19801, United States of America (CFC)
together the Shareholders,
hereby both represented by Allen & Overy SCS, itself represented by Jean-Marie Bontemps, lawyer, professionally
residing in Luxembourg, by virtue of a proxies given under private seal.
The proxies from the Shareholders, after having been signed ne varietur by the proxyholder acting on behalf of the
Shareholders and the undersigned notary, shall remain attached to the present deed to be filed with such deed with the
registration authorities.
The Shareholders, represented as stated above, request the undersigned notary to record the following:
I. that all of the 19,990 (nineteen thousand nine hundred and ninety) ordinary shares having a nominal value of USD 1
(one United States dollar) each and the 10 (ten) preferred shares having a nominal value of USD 1 (one United States dollar)
each, representing the entirety of the share capital of the Company, are duly represented at this Meeting which is conse-
quently regularly constituted and may deliberate upon the items on the agenda, hereinafter reproduced;
II. that the agenda of the Meeting is worded as follows:
1) Waiver of the convening notice;
2) Decision to amend the notarial deed passed on 19 November 2013 (the Deed) in order to reflect the correct subscription
price for the ordinary shares subscribed by Baker Hughes EHHC, Inc. (EHHC) at incorporation (the Correct EHHC Sub-
scription Price), the correct valuation of the assets contributed by it (the Correct EHHC Valuation) and the correct number
of convertible preferred equity certificates to be issued by the Company; and
3) Decision to grant power and authority to any manager of the Company.
III. that the Shareholders resolve to take the following resolutions in order to amend the “Subscription and Payment”
part of the Deed, it being understood that all the other provisions of the Deed remain unchanged:
<i>First resolutioni>
The entirety of the share capital of the Company being represented at the present Meeting, the Meeting waives the
convening notice, the Shareholders represented at the Meeting considering themselves as duly convened and declaring
having perfect knowledge of the agenda which has been made available to them in advance of the Meeting.
<i>Second resolutioni>
The Shareholders acknowledge that the contribution made by EHHC at the occasion of the Deed has been undervalued
as the correct value is USD 14,361,418,893.57 (fourteen billion three hundred and sixty-one million four hundred and
eighteen thousand eight hundred and ninety-three United States dollars and fifty-seven cents) instead of USD
14,247,479,595 (fourteen billion two hundred and forty-seven million four hundred and seventy-nine thousand five hundred
and ninety-five United States dollars) as indicated in the Deed.
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The Correct Valuation is supported by a certificate issued by the Shareholders and countersigned by the management
of the Company.
In light of the above, the Shareholders resolve to amend the Deed to reflect the Correct Subscription Price and the Correct
Valuation so that the “Subscription and Payment” part of the Deed shall read as follows:
<i>“Subscription and Paymenti>
All the 10 (ten) preferred shares, having a subscription price of USD 22,477,260 (twenty-two million four hundred and
seventy-seven thousand two hundred and sixty United States dollars), have been subscribed by CFC Holdings, Inc. and
have been fully paid-up by way of a contribution in kind consisting of all the preferred equity interest held by it in BH
International Holdings C.V. (BHIHCV), a Dutch limited partnership (the Contributed Assets 1).
The ownership, aggregate value and transferability of the Contributed Assets 1 so contributed to the Company are
supported by a certificate issued by CFC Holdings, Inc. (the Certificate 1).
On the basis of the Certificate 1 the notary witnesses the payment of all of the 10 (ten) preferred shares.
The amount corresponding to the value of the Contributed Assets 1 will be allocated as follows:
- USD 10 (ten United States dollars) to the nominal share capital account of the Company;
- USD 22,477,249 (twenty-two million four hundred and seventy-seven thousand two hundred and forty-nine United
States dollars) to a special reserve of the Company to be named the "CFC reserve" which can only be repaid to holder(s)
of preferred share(s); and
- USD 1 (one United States dollar) to the legal reserve of the Company.
All the 19,990 (nineteen thousand nine hundred and ninety) ordinary shares, having a subscription price of USD
3,747,479,595.57 (three billion seven hundred and forty-seven million four hundred and seventy-nine thousand five hundred
and ninety-five United States dollars and fifty-seven cents) (the Subscription Price) have been subscribed by Baker Hughes
EHHC, Inc. and have been fully paid-up by way of a contribution in kind consisting of (i) the limited partner interest held
by it in BHIHCV and (ii) 100% interest in Baker Hughes Europe LLC, a Delaware limited liability company (together the
Contributed Assets 2).
The ownership, aggregate value and transferability of the Contributed Assets 2 so contributed to the Company are
supported by a certificate issued by Baker Hughes EHHC, Inc. (the Certificate 2).
On the basis of the Certificate 2 the notary witnesses the payment of all of the 19,990 (nineteen thousand nine hundred
and ninety) ordinary shares.
The amount corresponding to the value of the Contributed Assets 2 will be allocated as follows:
- USD 19,990 (nineteen thousand nine hundred and ninety United States dollars) to the nominal share capital account
of the Company;
- USD 3,747,457,606.57 (three billion seven hundred and forty-seven million four hundred and fifty-seven thousand
six hundred and six United States dollars and fifty-seven cents) to a special reserve of the Company to be named the "EHHC
reserve" which can only be repaid to holder(s) of ordinary share(s); and
- USD 1,999 (one thousand nine hundred and ninety-nine United States dollars) to the legal reserve of the Company.
The difference between the aggregate value of the Contributed Assets 2 and the Subscription Price, being USD
10,613,939,298 (ten billion six hundred and thirteen million nine hundred and thirty-nine thousand two hundred and ninety-
eight United States dollars), will be used to pay the price of 10,613,939,298 (ten billion six hundred and thirteen million
nine hundred and thirty-nine thousand two hundred and ninety-eight) convertible preferred equity certificates having a
nominal value of USD 1 (one Unites States dollar) each (the CPECs) to be issued by the Company under terms and conditions
(the T&Cs) to be determined by the Company's board of managers (the Board).
CFC Holdings, Inc. and Baker Hughes EHHC, Inc., acting from now on in their capacity as shareholders of the Company,
resolve to grant power and authority to the Board to determine the T&Cs of the CPECs, the modalities relating to their
issuance, subscription, allocation and registration in a CPECs register.”.
As a result, the amount of the EHHC reserve and the number of CPECs to be issued by the Company to EHHC are now
rectified, with effect as of the date of the Deed, and set at the time of the passing of the Deed at respectively USD
3,747,457,606.57 (three billion seven hundred and forty-seven million four hundred and fifty-seven thousand six hundred
and six United States dollars and fifty-seven cents) (the Correct EHHC Reserve) and 10,613,939,298 (ten billion six hundred
and thirteen million nine hundred and thirty-nine thousand two hundred and ninety-eight) CPECs having a nominal value
of USD 1 (one United States dollar) each (the Correct CPECs Number).
<i>Third resolutioni>
The Shareholders resolve to grant power and authority to any manager of the Company to (i) individually proceed, on
behalf of the Company, to the registration of the Correct EHHC Reserve in the Company's books and accounts, (ii) perform
any actions required with respect to the Correct CPECs Number and more generally (iii) perform anything else which might
be necessary or useful in connection with the implementation of above.
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<i>Estimate of costsi>
The amount of expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company
as a result of the present deed is approximately EUR 400.-(four hundred Euros).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same appearing parties,
in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof, the present notarial deed is drawn in Luxembourg, on the year and day first above written.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, the said proxyholder signed together with
the notary, the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le vingt-deuxième jour du mois de juillet.
Devant Maître Danielle KOLBACH, notaire de résidence à Redange-sur-Attert, Grand-Duché du Luxembourg.
S'est tenue
une assemblée générale extraordinaire (l'Assemblée) des associés de Baker Hughes International Holdings S.à r.l, une
société à responsabilité limité, ayant son siège social au 12 rue Jean Engling, L-1466 Luxembourg, Grand-Duché du
Luxembourg, ayant un capital social de 20,000 USD et enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de
Luxembourg sous le numéro B183692 (la Société). La Société a été constituée à Luxembourg le 19 Novembre 2013 suivant
un acte de Maitre Francis Kesseler, ancien notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché du Luxembourg, publié
au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, C numéro 599 le 6 mars 2014. Les statuts de la Société (les Statuts)
n'ont jamais été modifiés depuis la constitution de la société.
Ont Comparu:
- Baker Hughes International Partner Holdings S.à r.l, une société à responsabilité limité, ayant son siège social au 12
rue Jean Engling, L-1466 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, ayant un capital social de 20,002 USD (vingt mile
deux dollar des Etats Unis d'Amérique) et enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B184490 (BHIP); et
- CFC Holdings, Inc., une société incorporée sous les lois de l'Etat du Delaware, Etats Unis d'Amérique, ayant son siège
social au The Corporation Trust Company, Corporation Trust Center, 1209 Orange street, Wilmington, Delaware 19801,
Etats Unis d'Amérique (CFC),
ensemble les Associés,
ici tous les deux représentés par Allen & Overy SCS elle-même représentée par Jean-Marie Bontemps, avocat, demeurant
professionnellement à Luxembourg, en vertu des procurations données sous seing privé.
Les procurations des Associés, après avoir été signées ne varietur par le mandataire, agissant pour le compte des Associés
et le notaire instrumentaire, resteront annexées au présent acte afin d'être enregistrées avec ledit acte auprès des autorités
compétentes.
Les Associés, représentés tels que décrit ci-dessus, requièrent au notaire instrumentaire d'acter ce qui suit:
I. que la totalité des 19,990 (dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix) parts sociales dans la société ayant une valeur
nominale de 1 USD (un dollar des Etats-Unis d'Amérique) chacune et 10 (dix) parts préférentielles ayant une valeur
nominale de 1USD (un dollar des Etats-Unis d'Amérique), représentant l'intégralité du capital social de la société, sont
dûment représentées à la présente Assemblée qui se trouve dès lors régulièrement constituée et peut délibérer sur les points
à l'ordre du jour ci-dessous reproduit;
II. que l'ordre du jour de l'Assemblée est le suivant:
1) Renonciation aux formalités de convocations;
2) Décision de modifier les résolutions des associés prises en date du 19 Novembre 2013 (l'Acte) de façon à y refléter
la valeur correcte de souscription de nouvelles parts sociales souscrite par Baker Hughes EHHC, Inc. (EHHC) lors de la
constitution (le Prix Correct EHHC de Souscription), ainsi que l'évaluation correcte des actifs apportés par lui (l'Evaluation
EHHC Correcte) et le nombre exact de CPECS qui seront émis par la société; et
3) Décision de donner pouvoir et autorité à tout gérant de la Société.
III. que les Associés décident de prendre les résolutions suivantes de façon à modifier la partie sur «souscription et
paiement» de l'Acte, étant entendu que toutes les autres provisions de l'Acte restent inchangées:
<i>Première résolutioni>
L'intégralité du capital social de la Société étant représenté à la présente Assemblée, l'Assemblée renonce aux formalités
de convocations, les Associés représentés à l'Assemblée se considérant eux-mêmes comme dûment convoqués et déclarants
avoir parfaite connaissance de l'ordre du jour qui leur a été préalablement communiqué.
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<i>Deuxième résolutioni>
Les Associés prennent acte que l'apport réalisé par EHHC à l'occasion de l'Acte a été sous-évalué et que la valeur correcte
est de 14.361.418.893,57 USD (quatorze milliards trois cent soixante et un millions quatre cent dix-huit mille huit cent
quatre-vingt-treize dollars des Etats-Unis d'Amérique et cinquante-sept cents) au lieu de 14.247.479.595 USD (quatorze
milliards deux cent quarante-sept millions quatre cent soixante-dix-neuf mille cinq cent quatre-vingt-quinze dollars des
Etats-Unis d'Amérique) tel qu'indiqué dans l'Acte.
L'Evaluation Correcte est fondée sur un certificat émis par les Associés et contresigné par l'organe de gestion de la
Société.
Au vu de ce qui précède, les Associés décident de modifier l'Acte afin d'y refléter le Prix Correct de Souscription et
l'Evaluation Correcte de façon à ce que la partie «Souscription et Paiement» se lise comme suit:
<i>«Souscription et paiement»i>
«Toutes les 10 (dix) parts préférentielles, ayant une valeur à la souscription de 22.477.260 USD (vingt-deux millions
quatre cent soixante-dix-sept mille deux cent soixante dollars des Etats-Unis d'Amérique), ont été souscrites par CFC
Holdings, Inc. et ont été entièrement libérées et payées par un apport en nature consistant en un ensemble de parts d'intérêts
préférentielles détenues par elle dans BH International Holdings C.V (BHIHCV), une société en commandite de droit
néerlandais (les Actifs Apportés 1).
La propriété, la valeur totale et la cessibilité des Actifs Apportés 1 sont fondées sur un certificat émis par CFC Holdings,
Inc. (le Certificat 1).
Sur la base du Certificat 1 le notaire témoigne du paiement et de la libération de toutes les 10 (dix) parts préférentielles.
Le montant correspondant à la valeur des Actifs Apportés 1 sera alloué comme suit:
- 10 USD (dix dollars des Etats-Unis d'Amérique) sur le compte de capital social de la Société;
- 22,477,249 USD (vingt-deux millions quatre cent soixante-dix-sept mille deux cent quarante-neuf dollars des Etats-
Unis d'Amérique) sur une réserve spéciale de la société qui sera nommé «la réserve CFC» qui ne peut seulement être
distribuée au détenteur des parts préférentielles; et
- 1 USD (un dollar des Etats-Unis d'Amérique) à la réserve légale de la société.
Toutes les 19.990 (dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf) parts sociales ordinaires, ayant un prix de souscription
de 3.747.457.606,57 USD (trois milliards sept cents quarante-sept millions quatre cent cinquante-sept mille six cent six
dollars des Etats-Unis d'Amérique et cinquante-sept cents) (le Prix de Souscription)ont été souscrites par Baker Hughes
EHHC, Inc. et ont été été payées entièrement par un apport en nature consistant d'intérêts détenus dans BHIBCV et 100%
d'intérêts détenus dans Baker Hughes Europe LLC, une société à responsabilité limité de l'état du Delaware (ensemble les
Actifs Apporté 2).
Le propriété, la valeur totale et la cessibilité des Actifs Apportés 1 sont fondées sur un certificat émis par Baker Hughes
EHHC, Inc. (le Certificat 2).
Sur la base du Certifcat 2 le notaire témoigne du paiement et de la libération de toutes les 19.990 (dix-neuf mille neuf
cent quatre-vingt-dix-neuf) parts sociales ordinaires.
Le montant correspondant à la valeur des Actif Apporté 2 sera alloué comme suit:
- 19.990 USD (dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf dollars des Etats-Unis d'Amérique) sur le compte capital
de la société;
- 3.747.457.606,57 USD (trois milliards sept cents quarante-sept millions quatre cent cinquante-sept mille six cent six
dollars des Etats-Unis d'Amérique et cinquante-sept cents) sur une réserve spéciale de la société qui sera nommé «la réserve
EHHC» qui ne peut seulement être repayée au détenteur des parts sociales ordinaires; et
- 1.999 USD (mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf dollars des Etats-Unis d'Amérique) à la réserve légale de la société.
La différence entre la valeur cumulée des Actifs Apportés 2 et le Prix de Souscription étant de 10.613.939.298 USD
(dix milliards six cent treize millions neuf cent trente-neuf mille deux cent quatre-vingt-dix-huit dollars des Etats Unis
d'Amérique) sera utilisée pour payer le prix de 10.613.939.298 USD (dix milliards six cent treize millions neuf cent trente-
neuf mille deux cent quatre-vingt-dix-huit) CPECs ayant chacun une valeur nominal de 1USD (un dollar des Etats-Unis
d'Amérique)(le CPECs) qui seront émis par la société d'après les termes et conditions (les T&Cs) à déterminer par le conseil
de gérance de la société (le Conseil).
CFC Holdings, Inc., et Baker Hughes EHHC, Inc., agissant dès lors en leur capacité d'associés de la société, décident
d'accorder au Conseil le pouvoir et l'autorité nécessaire pour déterminer les T&Cs des CPECs, et les modalités relatives à
leurs émission, allocation et enregistrement dans le registre des CPECs».
Il résulte de ce qui précède que le montant de la réserve EHHC et le nombre de CPECs qui seront émis par la société à
EHHC sont désormais rectifiés avec effet à la date des Résolutions et est fixé respectivement à 3.747.457.606,57 USD
(trois milliards sept cents quarante-sept millions quatre cent cinquante-sept mille six cent six dollars des Etats-Unis d'Amé-
rique et cinquante-sept cents) (la Réserve Correcte EHHC) et 10.613.939.298 (dix milliards six cent treize millions neuf
cent trente-neuf mille deux cent quatre-vingt-dix-huit) CPECs ayant chacun la valeur nominale de 1 USD (un dollar des
Etats-Unis d'Amérique) (le Nombre Correct de CPECs).
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<i>Troisième résolutioni>
Les Associés décident de donner pouvoir et autorisation à tout gérant de la Société afin (i) de procéder individuellement
pour le compte de la Société, à l'enregistrement de la Réserve Correcte EHHC dans les livres et les comptes de la Société,
(ii) de procéder à toutes formalités qui seraient en rapport avec le Nombre Correct de CPECs et (iii) plus généralement de
procéder à tout ce qui découlerait des résolutions prises ci-dessus.
<i>Estimation des coûtsi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui seront supportés par la Société en
conséquence du présent acte, sont estimés approximativement à quatre cents euros (400,- EUR).
Le notaire soussigné qui comprend et parle anglais, déclare que les parties comparaissant a requis de documenter le
présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française; à la requête de ces mêmes parties, et en cas de divergence
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, passé, date des présentes, à Luxembourg.
Après lecture faite au mandataire des parties comparantes, ledit mandataire des parties comparantes a signé ensemble
avec le notaire le présent acte.
Signé: J-M. BONTEMPS, D. KOLBACH.
Enregistré à Diekirch A.C., le 27 juillet 2015. Relation: DAC/2015/12502. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Jeannot THOLL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la Société sur sa demande.
Redange-sur-Attert, le 07 août 2015.
Référence de publication: 2015136332/241.
(150148127) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
Mocon Luxembourg Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 18, avenue Maire-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 167.956.
In the year two thousand and fifteen, on the thirtieth day of June.
Before Maître Roger Arrensdorff, notary public residing at Luxembourg, Grand-Duchy of Luxembourg.
There appeared:
MOCON Inc., a public company incorporated and organized under the laws of the United States of America, having its
registered office at 7500 Mendelssohn Avenue North, Minneapolis, MN 55428 (USA), registered with the Secretary of
State of the State of Minnesota under number 1J-451 (the “Sole Shareholder”);
duly represented by Matthieu Groetzinger, lawyer, residing at L-2132 Luxembourg 20, avenue Marie-Thérèse, by virtue
of a proxy dated June 24, 2015.
The said proxy, after having been signed “ne varietur” by the proxyholder acting on behalf of the appearing party and
the undersigned notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing person, acting in the here above stated capacity, requested the undersigned notary to:
I. state that MOCON Inc. is the Shareholder of MOCON Luxembourg Sàrl, a private limited liability company (“Société
à responsabilité limitée”), having its registered office at L-2132 Luxembourg, 18 avenue Marie-Thérèse, registered with
the Luxembourg trade and companies register under number B 167.956, incorporated by a deed received by Maître Roger
Arrensdorff, notary residing in Luxembourg on March 27, 2012, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations on May 18, 2012 under number 1240 and whose articles of incorporation have been amended for the last time
by a deed received by Maître Roger Arrensdorff, notary residing in Luxembourg on April 2, 2012, published in the Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations on June 5, 2012 under number 1392 (the “Company”).
II. record the following resolutions which have been taken in the best corporate interest of the Company, according to
the agenda below:
<i>Agendai>
1. Increase of the corporate capital of the Company by an amount of DKK 28,000.- (twenty eight thousand Danish
Krone) so as to bring it from its present amount of DKK 100,000.- (one hundred thousand Danish Krone) to the amount
of DKK 128,000.- (one hundred twenty eight thousand Danish Krone) by the issue of 28,000 (twenty eight thousand) shares
with a par value of DKK 1.- (one Danish Krone) each;
2. Allocation of an amount of DKK 2,800 (two thousand eight hundred Danish Krone) to the legal reserve of the
Company;
3. Subscription and payment of all shares, with a share premium attached to the shares amounting to DKK 1,461,280.-
(one million four hundred sixty one thousand two hundred eighty Danish Krone) and the allocation of the amount of DKK
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2,800.- (two thousand eight hundred Danish Krone) to the legal reserve of the Company by a contribution in kind by the
Sole Shareholder of a participation;
4. Amendment of articles 5.1 of the articles of incorporation of the Company in order to reflect the corporate capital
increase;
5. Any other business.
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder decided to increase the corporate capital of the Company by an amount of DKK 28,000.- (twenty-
eight thousand Danish Krone) so as to bring it from its present amount of DKK 100,000.- (one hundred thousand Danish
Krone) to the amount of DKK 128,000.- (one hundred twenty-eight thousand Danish Krone).
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder decided to issue 28,000 (twenty-eight thousand) shares with a par value of DKK 1.- (one Danish
Krone) with the payment of a share premium attached to the shares amounting to DKK 1,461,280.- (one million four
hundred sixty one thousand two hundred eighty Danish Krone) and the allocation of the amount of DKK 2,800.-(two
thousand eight hundred Danish Krone) to the legal reserve of the Company.
<i>Contributor's Intervention - Subscription - Paymenti>
There now appeared Matthieu Groetzinger, acting in his capacity as duly appointed special attorney of the Sole Share-
holder by virtue of a proxy given on June 24, 2015 which will remain attached to the present deed.
The appearing person declared to:
- subscribe for and fully pay 28,000 (twenty-eight thousand) shares with a par value of DKK 1.- (one Danish Krone)
for a total amount of DKK 28,000.- (twenty-eight thousand Danish Krone);
- pay a share premium attached to the shares amounting to DKK 1,461,280.- (one million four hundred sixty one thousand
two hundred eighty Danish Krone);
- allocate to the legal reserve of the Company the amount of DKK 2,800.- (two thousand eight hundred Danish Krone);
by the contribution in kind of a participation amounting to DKK 1,492,080.- (one million four hundred ninety-two
thousand eighty Danish Krone) (the “Participation”).
<i>Description of the contributioni>
The appearing person stated that:
The contribution in kind consisted of the ownership of the Participation excluding any real estate asset, this Participation
being valued by the board of managers of the Company at the amount of DKK 1,492,080.- (one million four hundred ninety-
two thousand eighty Danish Krone).
<i>Evidence of the contribution's existence and valuei>
Proof of the ownership and the value of the Participation has been given to the Company's managers and such valuation
has been confirmed by the managers of the Company.
<i>Third resolutioni>
As a consequence of the foregoing statements and resolutions and the contribution being fully carried out, the Sole
Shareholder decides to amend article 5.1 of the articles of incorporation to read as follows:
“ 5.1. The Company's corporate capital is set at one hundred twenty-eight thousand Danish Krone (DKK 128,000.-)
represented by one hundred twenty-eight thousand (128,000) shares in registered form with a par value of one Danish
Krone (DKK 1.-) each.”
<i>Costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with the present deed have been estimated at about EUR 1,400.- (one thousand four hundred
Euro).
For the purpose of the registration taxes, the appearing party declares that the amount of DKK 1,492,080.- (one million
four hundred ninety-two thousand eighty Danish Krone) is valued at EUR 199,992.91 (one hundred ninety-nine thousand
nine hundred ninety-two euro ninety-one cents).
With no other outstanding points on the agenda, and further requests for discussion not forthcoming, the meeting is
closed.
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English, followed by a French version; on request of the same appearing person and
in case of divergences between the English and the French text, the English version shall prevail.
Made in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
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The document having been read and translated into a language known by the person appearing, known to the notary by
his surname, Christian name, civil status and residence, the said person appearing signed together with us, the notary, the
present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le trentième jour de juin.
Par devant Maître Maître Roger Arrensdorff, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
MOCON Inc., une société anonyme constituée et organisée selon les lois des Etats-Unis d'Amérique, ayant son siège
social situé à 7500 Mendelssohn Avenue North, Minneapolis, MN 55428 (USA), inscrite auprès du Secrétariat d'Etat de
l'Etat du Minnesota sous le numéro 1J-451 (l'«Associé Unique»),
dûment représentée par Matthieu Groetzinger, avocat, demeurant à L-2132 Luxembourg 20, avenue Marie-Thérèse, en
vertu d'une procuration datée du 24 juin 2015.
Ladite procuration, après avoir été signée «ne varietur» par le mandataire agissant pour le compte de la partie comparante
et par le notaire instrumentant restera annexée au présent acte pour les besoins de l'enregistrement.
Laquelle partie comparante, agissant ès-qualité, a déclaré et demandé au notaire:
I. d'acter que MOCON Inc. est l'Associé de la société à responsabilité limitée MOCON Luxembourg Sàrl, ayant son
siège social à L-2132 Luxembourg, 18 avenue Marie-Thérèse, enregistrée auprès du registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg sous le numéro B 167.956, constituée suivant acte reçu par Maître Roger Arrensdorff, notaire de résidence
à Luxembourg, le 27 mars 2012, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations le 18 mai 2012 sous le numéro
1240 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par Maître Roger Arrensdorff, notaire de
résidence à Luxembourg, le 2 avril 2012, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations le 5 juin 2012 sous
le numéro 1392 (ci-après la «Société»).
II. enregistrer les résolutions suivantes qui ont été prises dans l'intérêt de la Société, conformément à l'agenda ci-dessous:
<i>Ordre du jouri>
1. Augmentation du capital social de la Société à concurrence d'un montant de DKK 28.000,- (vingt-huit mille Couronnes
Danoises) pour le porter de son montant actuel de DKK 100.000,- (cent mille Couronnes Danoises) à un montant de DKK
128.000,- (cent vingt-huit mille Couronnes Danoises) par l'émission de 128,000 (cent vingt-huit mille) parts sociales d'une
valeur nominale de DKK 1,- (une Couronne Danoise) chacune;
2. Allocation d'un montant de DKK 2.800,- (deux mille huit cents Couronnes Danoises) à la réserve légale de la Société;
3. Souscription et libération de toutes les nouvelles parts sociales avec le paiement d'une prime d'émission attachée aux
parts sociales de DKK 1.461.280,- (un million quatre cent soixante-et-un mille deux cent quatre-vingt Couronnes Danoises)
et allocation d'un montant de DKK 2.800,- (deux mille huit cents Couronnes Danoises) à la réserve légale de la Société par
un apport en nature par l'Associé Unique d'une participation;
4. Modification de l'article 5.1 des statuts de la Société pour refléter l'augmentation du capital social de la Société
planifiée;
5. Divers.
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique a décidé d'augmenter le capital social à concurrence d'un montant de DKK 28.000,- (vingt-huit mille
Couronnes Danoises) pour le porter de son montant actuel de DKK 100.000,- (cent mille Couronnes Danoises) à un montant
de DKK 128.000,- (cent vingt-huit mille Couronnes Danoises).
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique a décidé d'émettre 28.000 (vingt-huit mille) parts sociales d'une valeur nominale de DKK 1,- (une
Couronne Danoise) chacune, ensemble avec le paiement d'une prime d'émission attachée aux parts sociales de DKK
1.461.280,- (un million quatre cent soixante et-un mille deux cent quatre-vingt Couronnes Danoises) et l'allocation d'un
montant de DKK 2.800,- (deux mille huit cents Couronnes Danoises) à la réserve légale de la Société.
<i>Intervention de l'apporteur - Souscription - Libérationi>
Est alors intervenu aux présentes Matthieu Groetzinger, agissant en sa qualité de mandataire spécial de l'Associé Unique,
en vertu d'une procuration donnée le 24 juin 2015 qui restera annexée aux présentes.
La partie comparante a déclaré:
- souscrire et payer en totalité 28.000 (vingt-huit mille) parts sociales d'une valeur nominale de DKK 1,- (une Couronne
Danoise) chacune, pour un montant total de DKK 28.000,- (vingt-huit mille Couronnes Danoises);
- payer une prime d'émission attachée aux Parts Ordinaires de DKK 1.461.280,- (un million quatre cent soixante-et-un
mille deux cent quatre-vingt Couronnes Danoises);
- allouer à la réserve légale de la Société le montant de DKK 2.800,- (deux mille huit cents Couronnes Danoises);
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par l'apport en nature d'une participation d'un montant de DKK 1.492.080,- (un million quatre cent quatre-vingt-douze
mille quatre-vingt Couronnes Danoises) (la «Participation»).
<i>Description de la contributioni>
La partie comparante a déclaré que:
L'apport en nature consiste en la propriété de la Participation excluant tout actif immobilier, cette Participation étant
évaluée par le conseil de gérance de la Société à un montant de DKK 1.492.080,- (un million quatre cent quatre-vingt-
douze mille quatre-vingt Couronnes Danoises).
<i>Preuve de l'existence de l'apporti>
Preuve de la propriété et de la valeur de cette Participation a été donnée au aux gérants de la Société et cette évaluation
a été confirmée par les gérants de la Société.
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence des déclarations et des résolutions qui ont précédé, l'apport ayant été accompli, l'Associé Unique a
décidé de modifier l'article 5.1 des statuts de la Société comme suit:
« 5.1. Le capital social est fixé à cent vingt-huit mille Couronnes Danoises (DKK 128.000,-), représenté par cent vingt-
huit mille (128.000) parts sociales nominatives d'une valeur nominale de une Couronne Danoise (DKK 1,-) chacune.»
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison du présent acte au droit fixe d'enregistrement, s'élève à environ EUR 1.400.- (mille
quatre cents Euros).
Pour les besoins de l'enregistrement, le comparant déclare que le montant de DKK 1.492.080,- (un million quatre cent
quatre-vingt-douze mille quatre-vingt Couronnes Danoises) est évalué à la somme de EUR 199.992,91 (cent quatre-vingt
dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-douze euros quatre-vingt-onze cents).
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et aucune demande supplémentaire de discussion n'ayant lieu, le président lève la
séance.
Le notaire instrumentant qui comprend et parle la langue anglaise constate que sur demande de la partie comparante le
présent acte est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française; sur demande de la même partie comparante et en
cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Passé à Luxembourg, à la date qu'en tête des présentes.
Le document ayant été lu et traduit en un langage connu de la partie comparante, connue du notaire par son prénom,
nom, état civil et domicile, ladite partie comparante a signé avec Nous, notaire, le présent acte en original.
Signé: GROETZINGER, ARRENSDORFF.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 3 juillet 2015. Relation: 1LAC/2015/20755. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): Paul MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives
Luxembourg, le 13 août 2015.
Référence de publication: 2015139709/178.
(150151383) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 août 2015.
LSREF3 Lux Investments XII S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.398.375,00.
Siège social: L-8070 Bertrange, 33, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 192.100.
In the year two thousand and fifteen, on the thirtieth day of July.
Before Us, Maître Martine SCHAEFFER, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
LSREF3 Lusort Holdings S.à r.l, a private limited liability company (société à responsabilité limitée) incorporated and
existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at Atrium Business Park-Vitrum,
33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand Duchy of Luxembourg, with a share capital of EUR 1,444,750.- (one
million four hundred forty-four thousand seven hundred fifty euro) and registered with the Luxembourg Trade and Com-
panies Register (Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg) (the RCS) under number B 182.309 (the Shareholder),
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hereby represented by Mrs Corinne PETIT, employee, with professional address at 74, avenue Victor Hugo, L-1750
Luxembourg, by virtue of a power of attorney, given in Bertrange, Grand Duchy of Luxembourg on 29 July 2015.
Which proxy, after having been signed “ne varietur” by the proxyholder acting on behalf of the appearing party and the
undersigned notary, will remain attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
The Shareholder, represented as stated above, in the capacity in which it acts, has requested the undersigned notary to
act that it represents the entire share capital of LSREF3 Lux Investments XII S.à r.l., a Luxembourg private limited liability
company (société à responsabilité limitée), having its registered office at Atrium Business Park-Vitrum, 33, rue du Puits
Romain, L-8070 Bertrange, Grand Duchy of Luxembourg, with a share capital of EUR 1,422,250.- (one million four
hundred twenty-two thousand two hundred fifty euro), registered with the RCS under number B 192.100 and incorporated
pursuant to a deed of the undersigned notary, dated 13 November 2014, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations (the Mémorial) number 3827 of 11 December 2014, which articles of incorporation have been amended
for the last time on 1
st
April 2015 by a deed of the undersigned notary, published in the Mémorial number 1383 of 30 May
2015 (the Company).
The appearing party, through its proxyholder, declared and requested the undersigned notary to state that:
A. The entire issued share capital represented by 11,378 (eleven thousand three hundred seventy-eight) shares is held
by the Shareholder.
B. The Shareholder is represented by proxy so that all shares in issue in the Company are represented at this extraordinary
decision of the Shareholder so that the decisions can be validly taken on all the items of the below agenda.
C. The agenda of the meeting is as follows:
<i>Agendai>
1) (a) Decrease of the share capital of the Company by an amount of EUR 23,875.- (twenty-three thousand eight hundred
seventy-five euro) so as to reduce it from its current amount of EUR 1,422,250.- (one million four hundred twenty-two
thousand two hundred fifty euro) to an amount of EUR 1,398,375.- (one million three hundred ninety-eight thousand three
hundred seventy-five euro) by way of (a) the cancellation of 191 (one hundred ninety-one) ordinary shares (the Cancelled
Shares), having a nominal value of EUR 125.- (one hundred twenty-five euro) each, representing an aggregate nominal
value of EUR 23,875.-(twenty-three thousand eight hundred seventy-five euro) and as a result thereof (b) the reimbursement
to the Shareholder of an aggregate amount of EUR 23,875.- (twenty-three thousand eight hundred seventy-five euro).
2) As a consequence, amendment of the first paragraph of article 6 of the Company's articles of association as follows
to reflect the share capital decrease proposed above:
“ Art. 6. Subscribed capital. The Company's subscribed share capital is fixed at EUR 1,398,375.-(one million three
hundred ninety-eight thousand three hundred seventy-five euro), represented by 11,187 (eleven thousand one hundred
eighty-seven) ordinary shares having a nominal value of EUR 125.- (one hundred twenty-five euro) each.”
3) Amendment of the share register of the Company in order to reflect the changes proposed above with power and
authority to any manager of the Company and/or any employee of the Shareholder, to proceed, under his/her sole signature,
on behalf of the Company (i) to the registration of the Cancelled Shares in the share register of the Company and (ii) to the
performance of any formalities in connection therewith.
This having been declared, the Shareholder, represented as stated above, then asked the undersigned notary to record
its resolutions as follows:
<i>First resolutioni>
The Shareholder resolves to:
(a) decrease the share capital of the Company by an amount of EUR 23,875.- (twenty-three thousand eight hundred
seventy-five euro) to reduce it from its current amount of EUR 1,422,250.- (one million four hundred twenty-two thousand
two hundred fifty euro) represented by 11,378 (eleven thousand three hundred seventy-eight) ordinary shares, having a
nominal value of EUR 125.- (one hundred twenty-five euro) each, to an amount of EUR 1,398,375.- (one million three
hundred ninety-eight thousand three hundred seventy-five euro), represented by 11,187 (eleven thousand one hundred
eighty-seven) ordinary shares, having a nominal value of EUR 125.- (one hundred twenty-five euro) each, by way of the
cancellation of 191 (one hundred ninety-one) ordinary shares, having a nominal value of EUR 125.- (one hundred twenty-
five euro) each, representing an aggregate nominal value of EUR 23,875.- (twenty-three thousand eight hundred seventy-
five euro), and as a result thereof
(b) reimburse to the Shareholder an aggregate amount of EUR 23,875.- (twenty-three thousand eight hundred seventy-
five euro).
As a consequence of the above-resolved share capital decrease, the Shareholder now holds 11,187 (eleven thousand one
hundred eighty-seven) ordinary shares of the Company.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the first resolution, the Shareholder resolves to amend the first paragraph of article 6 of the Com-
pany's articles of association, which English version shall be henceforth reworded as follows:
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“ Art. 6. Subscribed capital. The Company's subscribed share capital is fixed at EUR 1,398,375.-(one million three
hundred ninety-eight thousand three hundred seventy-five euro), represented by 11,187 (eleven thousand one hundred
eighty-seven) ordinary shares having a nominal value of EUR 125.- (one hundred twenty-five euro) each.”
<i>Third resolutioni>
The Shareholder resolves to amend the share register of the Company in order to reflect the changes resolved above and
hereby empower and authorise any manager of the Company and/or any employee of the Shareholder, to proceed, under
his/her sole signature, on behalf of the Company (i) to the registration of the Cancelled Shares in the share register of the
Company, and (ii) to the performance of any formalities in connection therewith.
Nothing else being on the agenda, the meeting is closed.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that at the request of the above appearing
party the present deed is worded in English, followed by a French translation. At the request of the appearing party and in
case of discrepancies between the English and the French texts, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated above.
The document having been read and translated to the proxyholder of the appearing party, said person appearing signed
with Us, the notary, the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le trente juillet.
Par-devant Nous, Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
LSREF3 Lusort Holdings S.à r.l., une société à responsabilité limitée constituée et existant sous le droit luxembourgeois,
ayant son siège social à l'Atrium Business Park-Vitrum, 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand-Duché de
Luxembourg, ayant un capital social de EUR 1.444.750,- (un million quatre cent quarante-quatre mille sept cent cinquante
euros) et immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg (le RCS) sous le numéro B 182.309
(l'Associé),
ici représentée par Madame Corinne PETIT, employée, ayant son adresse professionnelle au 74, avenue Victor Hugo,
L-1750 Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée à Bertrange, Grand-Duché de Luxembourg le 29 juillet 2015.
Ladite procuration, après signature «ne varietur» par le mandataire de la partie comparante et le notaire soussigné, restera
annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l'enregistrement.
L'Associé, représenté comme indiqué ci-avant, a requis le notaire instrumentaire de prendre acte de ce qu'il représente
la totalité du capital social de LSREF3 Lux Investments XII S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxem-
bourgeois, ayant son siège social à l'Atrium Business Park-Vitrum, 33, rue du Puits Romain, L-8070 Bertrange, Grand
Duché de Luxembourg, ayant un capital social de EUR 1.422.250,- (un million quatre cent vingt-deux mille deux cent
cinquante euros) immatriculée auprès du RCS sous le numéro B 192.100, constituée suivant un acte du notaire instrumen-
taire en date du 13 novembre 2014, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le Mémorial), numéro
3827 du 11 décembre 2014, lesquels statuts ont été modifiés pour la dernière fois en date du 1
er
avril 2015 par un acte du
notaire instrumentaire, publié au Mémorial, numéro 1383 du 30 mai 2015 (la Société).
La partie comparante, par son mandataire, a déclaré et requis le notaire d'acter ce qui suit:
A. La totalité du capital social, représentée par 11.378 (onze mille trois cent soixante-dix-huit) parts sociales, est détenu
par l'Associé.
B. L'Associé est représenté en vertu d'une procuration de sorte que toutes les parts sociales émises par la Société sont
représentées à cette décision extraordinaire de l'Associé et toutes les décisions peuvent être valablement prises sur tous les
points de l'ordre du jour ci-après.
C. L'ordre du jour est le suivant:
<i>Ordre du jouri>
1. Réduction du capital social de la Société par un montant de EUR 23.875,- (vingt-trois mille huit cent soixante-quinze
euros) afin de le réduire de son montant actuel de EUR 1.422.250,- (un million quatre cent vingt-deux mille deux cent
cinquante euros) à un montant de EUR 1.398.375,- (un million trois cent quatre-vingt-dix-huit mille trois cent soixante-
quinze euros), par le biais (a) de l'annulation de 191 (cent quatre-vingt-onze) parts sociales ordinaires (les Parts Sociales
Annulées), ayant une valeur nominale de EUR 125,- (cent vingt-cinq euros) chacune, représentant une valeur nominale
globale de EUR 23.875,- (vingt-trois mille huit cent soixante-quinze euros) et ainsi (b) du remboursement à l'Associé d'un
montant total de EUR 23.875,- (vingt-trois mille huit cent soixante-quinze euros);
2. En conséquence, modification du premier paragraphe de l'article 6 des statuts de la Société comme suit afin de refléter
l'augmentation de capital proposée ci-dessus:
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« Art. 6. Capital Social Souscrit. Le capital social est fixé à EUR 1.398.375,- (un million trois cent quatre-vingt-dix-
huit mille trois cent soixante-quinze euros) représenté par 11.187 (onze mille cent quatre-vingt-sept) parts sociales
ordinaires d'une valeur nominale de EUR 125,- (cent vingt-cinq euros) chacune.»
3. Modification du registre de parts sociales de la Société de façon à refléter les changements proposés ci-dessus avec
pouvoir et autorité donnés à tout gérant de la Société et/ou tout employé de l'Associé, afin d'effectuer, par sa seule signature,
pour le compte de la Société, (i) l'inscription des Parts Sociales Annulées dans le registre de parts sociales de la Société,
et (ii) la réalisation de toute formalité en relation avec ce point.
Ceci ayant été déclaré, l'Associé représenté comme indiqué ci avant, a requis le notaire soussigné de prendre acte des
résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé décide de:
(a) réduire le capital social de la Société, par un montant de EUR 23.875,- (vingt-trois mille huit cent soixante-quinze
euros) afin de le réduire de son montant actuel de EUR 1.422.250,- (un million quatre cent vingt-deux mille deux cent
cinquante euros), représenté par 11.378 (onze mille trois cent soixante-dix-huit) parts sociales ordinaires, ayant une valeur
nominale de EUR 125,- (cent vingt-cinq euros) chacune, à un montant de EUR 1.398.375,- (un million trois cent quatre-
vingt-dix-huit mille trois cent soixante-quinze euros) représenté par 11.187 (onze mille cent quatre-vingt-sept) parts sociales
ordinaires, ayant une valeur nominale de EUR 125,- (cent vingt-cinq euros) chacune, par voie d'annulation de 191 (cent
quatre-vingt-onze) parts sociales ordinaires ayant une valeur nominale de EUR 125,- (cent vingt-cinq euros) chacune,
représentant une valeur nominale globale de EUR 23.875,-(vingt-trois mille huit cent soixante-quinze euros), et ainsi
(b) rembourser à l'Associé un montant global EUR 23.875,- (vingt-trois mille huit cent soixante-quinze euros).
Suite à la réduction de capital décidée ci-dessus, l'Associé détient maintenant 11.187 (onze mille cent quatre-vingt-sept)
parts sociales ordinaires de la Société.
<i>Deuxième résolutioni>
Suite à la première résolution, l'Associé décide de modifier le premier paragraphe de l'article 6 des statuts de la Société,
dont la version française aura désormais la teneur suivante:
« Art. 6. Capital Social Souscrit. Le capital social est fixé à EUR 1.398.375,- (un million trois cent quatre-vingt-dix-
huit mille trois cent soixante-quinze euros) représenté par 11.187 (onze mille cent quatre-vingt-sept) parts sociales
ordinaires d'une valeur nominale de EUR 125,- (cent vingt-cinq euros) chacune.»
<i>Troisième résolutioni>
L'Associé décide de modifier le registre de parts sociales de la Société afin de refléter les changements effectués ci-
dessus et mandate et autorise par la présente tout gérant de la Société et/ou tout employé de l'Associé, afin d'effectuer, par
sa seule signature, pour le compte de la Société, (i) l'inscription des Parts Sociales Annulées dans le registre de parts sociales
de la Société, et (ii) la réalisation de toute formalité en relation avec ce point.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, l'assemblée est clôturée.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais, déclare que la partie comparante l'a requis de documenter le présent
acte en langue anglaise, suivi d'une version française. A la requête de la partie comparante, en cas de divergences entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, celui-ci a signé avec Nous notaire
la présente minute.
Signé: C. Petit et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 31 juillet 2015. 2LAC/2015/17628. Reçu soixante-quinze euros (75.- €).
<i>Le Receveuri> (signé): André Muller.
POUR COPIE CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 août 2015.
Référence de publication: 2015136667/171.
(150148312) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
Network Development S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 164.252.
In the year two thousand and fifteen, on the thirty-first of July.
Before Us, Maître Henri BECK, notary residing in Echternach, Grand Duchy of Luxembourg.
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There appeared:
City Development Limited, a company organized and existing under the laws of Guernsey, having its registered office
at Park Place, Park Street, St. Peter Port, Guernsey GY11EE and registered with the Guernsey Companies' Register under
number 50623 (The Sole Shareholder).
The appearing company is hereby represented by Peggy Simon, employee, residing professionally at L-6475 Echternach,
9, Rabatt, by virtue of a proxy given under private seal.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the undersigned
notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as stated above, has requested the undersigned notary to record that:
I. The appearing company is the Sole Shareholder of the private limited liability company Network Development S.à
r.l., having its registered office at L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert, registered with the Luxembourg Trade
and Companies' Register under number B 164.252,
incorporated pursuant to a deed of the notary Francis KESSELER, then residing in Esch-sur-Alzette, on the 25
th
of
October 2011, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 3012 of December 8, 2011.
II. The corporate capital is set at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12.500.-), represented by one million two
hundred fifty thousand (1.250.000) shares of one Euro Cent (EUR 0,01) each.
III. That the Sole Shareholder holds all the shares in the share capital of the Company.
IV. The Sole Shareholder has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder decides to cancel the par value of the shares.
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolves to increase the share capital of the Company by an amount of two hundred sixty Euro
(EUR 260.-) in order to bring it from its present amount of twelve thousand five hundred Euro (EUR 12.500.-) to the amount
of twelve thousand seven hundred sixty Euro (EUR 12.760.-) without the issue of new shares but by increasing the ac-
counting par value of the shares, by way of a contribution in kind (the Contribution in Kind) consisting of fifty percent
participation stake (the Participation Stake) in the charter capital of Mega Center Management LLP, a company incorporated
and existing under the laws of the Republic of Kazakhstan, having its registered office at 247A Rozybakiev St., Almaty,
Republic of Kazakhstan, registered in Kazakhstan under Business Identification Number 071240005647.
The contribution value of the Contribution in Kind amounts to two hundred sixty Euro (EUR 260.-) and shall be fully
allocated to the share capital account of the Company.
The Contribution Value has been certified to the undersigned notary by a certificate established on July 21, 2015.
Said certificate, after signature ne varietur by the proxyholder of the appearing party and the undersigned notary, will
remain annexed to the present deed for registration purposes.
<i>Third resolutioni>
As a consequence of the preceding resolutions the Sole Shareholder resolves to amend paragraph 6.1. of article 6 of the
articles of association of the Company, so that it reads henceforth as follows:
" 6.1. Subscribed and authorised share capital. The Company's corporate capital is fixed at twelve thousand seven
hundred sixty Euro (EUR 12.760.-), represented by one million two hundred fifty thousand (1,250,000) shares with no par
value, all fully subscribed and entirely paid up.
At the moment and as long as all the shares are held by only one shareholder, the Company is a one man company
(société unipersonnelle) in the meaning of Article 179 (2) of the Law. In this contingency Articles 200-1 and 200-2, among
others, will apply, this entailing that each decision of the sole shareholder and each contract concluded between him and
the Company represented by him shall have to be established in writing."
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states that on request of the above appearing party, the
present deed is worded in English, followed by a French version, at the request of the same appearing party, in case of
discrepancies between the English and the French texts, the English version shall prevail.
Where of the present notarial deed is drawn in Echternach, on the year and day first above written.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, the proxyholder of the appearing party signed
together with us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L’an deux mille quinze, le trente-et-un juillet.
Par devant Nous, Maître Henri BECK, notaire résident à Echternach, Grand-Duché de Luxembourg.
129309
L
U X E M B O U R G
A comparu:
City Development Limited, une société organisée et existante selon les lois de Guernsey, ayant son siège social à Park
Place, Park Street, St. Peter Port, Guernsey GY11EE et enregistrée au Registre des Sociétés de Guernsey sous le numéro
50623 (l'Associé Unique).
La société comparante est ici représentée par Peggy Simon, employée, demeurant professionnellement à L-6475 Ech-
ternach, 9, Rabatt, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration, après signature ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour les besoins de l’enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a demandé au notaire instrumentant d’acter que:
I. La partie comparante est l'Associé Unique de la société à responsabilité limitée Network Development S.à r.l., ayant
son siège social à L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert, inscrite au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg sous le numéro B 164.252,
constituée suivant acte reçu par le notaire Francis KESSELER, alors de résidence à Esch-sur-Alzette, en date du 25
octobre 2011, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro 3012 du 8 décembre 2011.
II. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500.-), représenté par un million deux cent cinquante
mille (1.250.000) parts sociales d'une valeur nominale d'un centime d'Euro (EUR 0,01) chacune.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
III. Que l’Associé Unique détient toutes les parts sociales dans le capital social de la Société.
IV. L’Associé Unique a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décide de supprimer la valeur nominale des parts sociales.
<i>Deuxième résolutioni>
L’Associé Unique décide d’augmenter capital social de la Société d’un montant de deux cent soixante Euros (EUR
260.-) afin de le porter de son montant actuel de douze mille cinq cents Euros (EUR 12.500.-) au montant de douze mille
sept cent soixante Euros (EUR 12.760.-) sans création de nouvelles parts sociales mais en augmentant la valeur du pair
comptable des parts sociales, moyennant un apport en nature (l’Apport en Nature) consistant en cinquante pourcent de sa
participation (la Participation) qu'il détient dans le capital social de Mega Center Management LLP, une société constituée
et existante selon les lois de la République de Kazakhstan, ayant son siège social à 247A Rozybakiev St., Almaty, Répu-
blique de Kazakhstan, enregistrée auprès du Registre de commerce kazakh sous le numéro 071240005647.
La valeur contributive de l’Apport en Nature s’élève à deux cent soixante Euros (EUR 260.-) et sera affectée entièrement
au compte de capital social nominal de la Société.
La Valeur Contributive a été certifiée au notaire instrumentant par un certificat établi en date du 21 juillet 2015.
Ledit certificat, après signature ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentant, restera
annexé au présent acte pour les besoins de l’enregistrement.
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence des résolutions précédentes, l’Associé Unique décide de modifier le paragraphe 6.1. de l'article 6 des
statuts de la Société afin qu'il ait désormais la teneur suivante:
" 6.1. Capital souscrit et libéré. Le capital social est fixé à douze mille sept cent soixante Euros (EUR 12.760.-), représenté
par un million deux cent cinquante mille (1.250.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, toutes entièrement
souscrites et libérées.
A partir du moment et aussi longtemps que toutes les parts sociales sont détenues par un seul associé, la Société est une
société unipersonnelle au sens de l'article 179 (2) de la Loi. Dans la mesure où les articles 200-1 et 200-2, entre autres, de
la Loi trouvent à s'appliquer, chaque décision de l'associé unique et chaque contrat conclu entre lui et la Société représentée
par lui sont inscrits sur un procès-verbal ou établis par écrit."
<i>Déclarationi>
Le notaire instrumentant, qui parle et comprend l’anglais, déclare qu'à la demande de la partie comparante ci-dessus, le
présent acte est rédigé en anglais, suivi d’une version française, et qu'à la demande de la même partie comparante, en cas
de divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise fait foi.
En foi de quoi le présent acte notarié a été passé à Echternach, à la date qu'en tête des présentes.
Le document ayant été lu au mandataire de la partie comparante, ledit mandataire a signé avec nous, le notaire, le présent
acte original.
Signé: P. SIMON, Henri BECK.
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L
U X E M B O U R G
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 04 août 2015. Relation: GAC/2015/6717. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 07 août 2015.
Référence de publication: 2015136716/119.
(150147814) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
MGN Securities S.à r.l. - SPF, Société à responsabilité limitée - Société de gestion de patrimoine familial.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 166.924.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 août 2014.
Référence de publication: 2015139707/10.
(150152059) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 août 2015.
Lobito S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2120 Luxembourg, 16, allée Marconi.
R.C.S. Luxembourg B 52.979.
Les comptes annuels au 30 JUIN 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE CONTINENTALE S.A.
Référence de publication: 2015139673/10.
(150151990) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 août 2015.
München, Bahnhofplatz 7 Beteiligung A S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1736 Senningerberg, 5, rue Heienhaff.
R.C.S. Luxembourg B 173.740.
Der Jahresabschluss vom 31.12.2014 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Compliance Partners S.A.
Unterschrift
Référence de publication: 2015139711/11.
(150151783) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 août 2015.
UK Bricks S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 5.910.660,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 161.405.
Par résolutions signées en date du 4 août 2015, l'associé unique a pris les décisions suivantes:
1. Nomination de Sara Speed, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882 Luxembourg, au mandat
de gérant, avec effet immédiat et pour une durée indéterminée;
2. Acceptation de la démission de Frank Przygodda, avec adresse professionnelle au 5, rue Guillaume Kroll, L-1882
Luxembourg, de son mandat de gérant, avec effet immédiat;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 août 2015.
Référence de publication: 2015139865/15.
(150151925) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 août 2015.
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L
U X E M B O U R G
UKIG FinCo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 12.500,00.
Siège social: L-2546 Luxembourg, 10, rue C.M. Spoo.
R.C.S. Luxembourg B 151.791.
<i>Extrait des décisions prises par l'actionnaire unique de la Société en date du 9 juillet 2015i>
1. Mme. Nicola Hordern a démissionné de son mandat en qualité de gérant avec effet au 9 juillet 2015.
2. Le conseil de gérance se compose désormais comme suit:
- Monsieur Godfrey Abel
- Monsieur Michael Chidiac
- Madame Lorna Mackie
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 août 2015.
<i>Pour la Société
i>Signature
Référence de publication: 2015139306/18.
(150151299) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2015.
Tucali S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-7378 Bofferdange, 1C, rue Théodore Pescatore.
R.C.S. Luxembourg B 144.393.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015139296/10.
(150150712) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 13 août 2015.
Braas Monier Building Group Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 7.400.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 122.155.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 3 août 2015.
Référence de publication: 2015136341/10.
(150147878) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
MGE Neumunster Siteco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.525,00.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 140.187.
<i>Extrait des décisions de l'associé unique de la Société du 4 Août 2015:i>
L'associé unique de la Société décide conformément aux statuts de la Société:
D'accepter la démission de Monsieur Jeremy Vickerstaff en qualité de gérant de la catégorie A de la Société avec effet
au 4 Août 2015.
De nommer M. Olivier Mortelmans né le 25 Août 1957 à Wilrijk, Belgique et domicilié au 37c avenue J.F. Kennedy,
L-1855 Luxembourg, en qualité de gérant de la catégorie A de la Société avec effet au 4 Août 2015.
Référence de publication: 2015139706/14.
(150151621) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 août 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
129312
Adenium Foresight VCT (Lux) 1 S.à r.l.
Atiz-Trad S.à r.l.
Autodis S.A.
Baker Hughes International Holdings S.à r.l.
Braas Monier Building Group Holding S.à r.l.
BR Empire S.à r.l.
Couche-Tard Brands and Financing
Dacotrans International S.A., SPF
Development Portisco S.A.
D.H.K. Luxembourg S.A.
e-shelter Munich 2 S.à r.l.
Gemstone 2 S.à r.l.
GH Holding
Gianfar S.à r.l.
Globetrot Investments
Gries S.A.
HDM Holding (Luxembourg) S.A.
Hobbit Investment
Hoen S.à.r.l.
Hornets Investment S.A.
Iberian Distressed Assets Manager
International Campus Student Housing Finance S.à r.l.
KAG Investments Fund SICAV-FIS
Kaufhaus Immobilien Holding B S.à r.l.
Kingsflow S.A.
Kingsflow S.A.
Kingsflow S.A.
Kud S.A.
Lamer S.A.
La Parunia S.A.
LBF Luxembourg S.A.
Lobito S.A.
LSREF3 Lux Investments XII S.à r.l.
MGE Neumunster Siteco S.à r.l.
MGN Securities S.à r.l. - SPF
Mocon Luxembourg Sàrl
München, Bahnhofplatz 7 Beteiligung A S.à r.l.
Network Development S.à r.l.
New Era Holding Sàrl
Pimpampel S.à.r.l.
Russian Mortgage Backed Securities 2008-1 S.A.
Sloughi S.A.
Sobelux SPF S.A.
Sopinor S.à r.l.
Staminvest S.A.
TOH Licences S.A.
Tucali S.A.
TY Bordardoue S.A.
UK Bricks S.à r.l.
UKIG FinCo S.à r.l.
Vison