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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2692
1
er
octobre 2015
SOMMAIRE
A4Investments SICAV-SIF . . . . . . . . . . . . . . . .
129171
AB Acquisitions Luxco 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
129213
Alloga S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129213
A Modo Nostro S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129213
BConstruct S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129171
Beaurepaire SA, SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129170
Bureau d'Etude en Structure Acier S.A.
(B.E.A.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129170
C.C.B. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129170
CoBeCo Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129171
Dayco Europe Lux S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
129212
DH Services Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . .
129170
DUHR Frères S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129170
e-coloMe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129172
E.V.A.F Luxembourg I S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
129171
Haifa S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129171
Housebrokers S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129172
INUS Partner S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129172
IPN Services S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129216
LSREF3 Lux Investments XII S.à r.l. . . . . . . .
129216
LSREF II Delphi LP S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
129216
Manufacture International S.A. . . . . . . . . . . . .
129172
Maximix S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129172
M&M Participations S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . .
129172
Morganite Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . .
129173
M-Square Finance S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . .
129216
Murosa Development S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
129176
Odyssey Luxembourg IP Holdings 2 S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129173
Parker Hannifin Europe S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
129173
Pergam Partners III & Cie S.C.A. . . . . . . . . . .
129173
P.I.H. S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129173
Pluto Investment S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129173
Progeny . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129174
Provin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129174
Real Associates 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129174
Rhino MezzCo S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129174
Saar-Mosel Lux Matériel TP S.à r.l. . . . . . . . .
129175
SCI Malofe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129213
Sirius Finance S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129174
Socosme S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129175
Softgreen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129174
Sun Microsystems Investments S.à r.l. . . . . . .
129175
Thermo Fisher Scientific Life Investments II
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129175
Thermo Fisher Scientific Life Investments I S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129175
Thermo Fisher Scientific Life Investments IV
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129175
Upsilon II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129211
Utah S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129211
Venezuela Investment Company S.A. . . . . . . .
129211
Verbriefungsgesellschaft REPE S.A. . . . . . . . .
129171
VyzVoice S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129172
Westinghold S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129212
Whitehall European RE 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . .
129211
Whitehall European RE 3 S.à r.l. . . . . . . . . . . .
129211
Whitehall European RE 4 S.à r.l. . . . . . . . . . . .
129212
Whitehall European RE 5 S.à r.l. . . . . . . . . . . .
129212
Whitehall European RE 6 S.à r.l. . . . . . . . . . . .
129212
Zzima International . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
129213
129169
L
U X E M B O U R G
Beaurepaire SA, SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2227 Luxembourg, 11, avenue de la Porte-Neuve.
R.C.S. Luxembourg B 188.197.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015136347/10.
(150148647) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
DH Services Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 166.266.
La Société a été constituée suivant acte reçu par Maître Gérard LECUIT, notaire de résidence à Luxembourg, en date
du 27 décembre 2011, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n° 587 du 6 mars 2012.
Les comptes annuels de la Société au 30 septembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DH Services Luxembourg S.à r.l.
Signature
Référence de publication: 2015139509/14.
(150151554) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 août 2015.
Bureau d'Etude en Structure Acier S.A. (B.E.A.), Société Anonyme.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 124.464.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2015136377/10.
(150147782) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
C.C.B. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4A, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 119.733.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Belvaux, le 10 août 2015.
Référence de publication: 2015136379/10.
(150148580) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
DUHR Frères S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5401 Ahn, 25, rue de Niederdonven.
R.C.S. Luxembourg B 112.907.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 10 août 2015.
Signature.
Référence de publication: 2015136474/10.
(150148198) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
129170
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U X E M B O U R G
BConstruct S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. CoBeCo Sàrl).
Siège social: L-3327 Crauthem, 8, ZI Am Bruch.
R.C.S. Luxembourg B 185.527.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 10 août 2015.
Référence de publication: 2015136345/10.
(150148846) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
Verbriefungsgesellschaft REPE S.A., Société Anonyme de Titrisation.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 137.987.
Il résulte des résolutions circulaires du associée unique de la Société prises en date du 6 août 2015 que:
(i) Nomination du Monsieur Peter Diehl, née 21 mars 1971 a Saarbrücken, Allemagne, avec l'adresse professionnelle
20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg, comme le représentant permanent du directeur de la Société Luxembourg Cor-
poration Company S.A. avec l'effet au 31 décembre 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 12 août 2015.
Verbriefungsgesellschaft REPE S.A.
Référence de publication: 2015138588/14.
(150150357) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 12 août 2015.
E.V.A.F Luxembourg I S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 118.955.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signatures.
Référence de publication: 2015136478/10.
(150147929) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
Haifa S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12D, Impasse Drosbach.
R.C.S. Luxembourg B 88.666.
Le Bilan au 31 DECEMBRE 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2015136578/10.
(150148135) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
A4Investments SICAV-SIF, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6A, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 163.944.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 Août 2015.
Référence de publication: 2015136331/10.
(150148153) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
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U X E M B O U R G
VyzVoice S.A., Société Anonyme,
(anc. e-coloMe S.A.).
Siège social: L-8399 Windhof, 11, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 154.866.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015136269/9.
(150147884) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
Housebrokers S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2550 Luxembourg, 32, avenue du Dix Septembre.
R.C.S. Luxembourg B 163.682.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015136588/9.
(150148471) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
INUS Partner S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5440 Remerschen, 34, Waïstrooss.
R.C.S. Luxembourg B 109.686.
Der Jahresabschluss vom 31.12.2014 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015136610/9.
(150148206) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
M&M Participations S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 82.954.
Les comptes annuels au 30 juin 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015136671/9.
(150148231) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
Maximix S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 155.130.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015136694/9.
(150148191) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
Manufacture International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 44, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 115.167.
Le bilan au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015136691/9.
(150148081) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
129172
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U X E M B O U R G
Odyssey Luxembourg IP Holdings 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 171.812.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015136729/9.
(150147921) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
P.I.H. S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 141.548.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015136741/9.
(150148480) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
Parker Hannifin Europe S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 22, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 155.482.
Les comptes annuels au 30 Juin 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015136743/9.
(150148320) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
Pluto Investment S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 172.933.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015136750/9.
(150147991) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
Pergam Partners III & Cie S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1160 Luxembourg, 32-36, boulevard d'Avranches.
R.C.S. Luxembourg B 109.367.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 996 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015136760/9.
(150148118) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
Morganite Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof (Koerich), rue des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 7.776.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015136706/9.
(150148089) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
129173
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U X E M B O U R G
Provin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1537 Luxembourg, 9, rue des Foyers.
R.C.S. Luxembourg B 175.142.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015136776/9.
(150148438) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
Real Associates 2, Société Anonyme.
Siège social: L-7306 Mullendorf, 10, rue de l'Avenir.
R.C.S. Luxembourg B 177.814.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015136778/9.
(150148199) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
Progeny, Société Coopérative organisée comme une Société Anonyme.
Siège social: L-1911 Luxembourg, 9, rue du Laboratoire.
R.C.S. Luxembourg B 169.759.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015136775/9.
(150148306) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
Rhino MezzCo S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 168.217.
Les comptes annuels consolidés au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015136782/9.
(150148085) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
Sirius Finance S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 122.655.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015136805/9.
(150147800) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
Softgreen, Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 41, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 178.035.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015136807/9.
(150147799) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
129174
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U X E M B O U R G
Saar-Mosel Lux Matériel TP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-7372 Lorentzweiler, 35, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 150.621.
Der Jahresabschluss auf den 31.12.2014 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015136801/9.
(150148487) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
Sun Microsystems Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 330.000,00.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 107.237.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015136816/9.
(150147827) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
Socosme S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 83.950.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015136840/9.
(150148256) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
Thermo Fisher Scientific Life Investments II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: SEK 131.263,00.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 182.656.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015136862/9.
(150147915) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
Thermo Fisher Scientific Life Investments I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 182.655.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015136861/9.
(150147912) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
Thermo Fisher Scientific Life Investments IV S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: SEK 106.214,00.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 169.202.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015136863/9.
(150147919) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
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Murosa Development S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 145.404,44.
Siège social: L-2522 Luxembourg, 6, rue Guillaume Schneider.
R.C.S. Luxembourg B 184.882.
In the year two thousand and fifteen, on the thirty-first of July.
Before the undersigned Maître Henri BECK, notary, residing in Echternach, Grand Duchy of Luxembourg,
There appeared:
KCK-FHN, Ltd., a company incorporated under the laws of the Cayman Islands, having its registered office at Maples
Corporate Services Limited, PO Box 309, Ugland House, Grand Cayman, KY1-1104, Cayman Islands, registered under
number 00289568,
here represented by Ambroise Foerster, having his professional address at 37A, avenue John F. Kennedy, L-1855 Lu-
xembourg, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a power of attorney given under private seal.
The said power of attorney, initialed ne varietur by the appearing party and the undersigned notary, shall remain annexed
to this deed for registration purposes.
Such appearing party, represented as stated here above, has requested the undersigned notary to state that:
I. The appearing party is the sole shareholder (the "Sole Shareholder") holding all the issued shares representing the
entire share capital of Murosa Development S.à r.l., a private limited liability company established and existing under
Luxembourg law, having its registered office at 6, rue Guillaume Schneider, L-2522 Luxembourg, Grand-Duchy of Lu-
xembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 184882, incorporated by a
deed of Maître Marc LECUIT, notary residing at Beringen/Mersch, Grand Duchy of Luxembourg, dated 20 February 2014
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations no 1150 of 7 May 2014 and whose articles of association
have not been amended since (the "Company").
II. The Company's share capital is set at twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500) represented by twelve
thousand five hundred (12,500) shares, having a nominal value of one euro (EUR 1.-) each, fully paid-up.
III. The agenda of the meeting is as follows:
i. conversion of the currency of the share capital of the Company from Euro (EUR) to US Dollar (USD);
ii. set the nominal value of the shares of the Company at one US cent (USD 0.01) each;
iii. creation of ten (10) classes of shares within the share capital of the Company namely: the Class A shares, the Class
B shares, the Class C shares, the Class D shares, the Class E Shares, the Class F Shares, the Class G Shares, the Class H
Shares, the Class I Shares and the Class J Shares, all having a nominal value of one US cent (USD 0.01) within the corporate
capital of the Company and relevant reallocation of existing shares within the newly created classes;
iv. increase of the share capital of the Company by an amount of one hundred thirty-one thousand six hundred twenty-
three US dollars and nineteen cents (USD 131,623.19) by the issuance of six hundred sixty-five thousand two hundred
eighty-six (665,286) Class A shares, six hundred sixty-five thousand two hundred eighty-six (665,286) Class B shares, six
hundred sixty-five thousand two hundred eighty-six (665,286) Class C shares, six hundred sixty-five thousand two hundred
eighty-six (665,286) Class D shares, six hundred sixty-five thousand two hundred eighty-six (665,286) Class E Shares, six
hundred sixty-five thousand two hundred eighty-six (665,286) Class F Shares, six hundred sixty-five thousand two hundred
eighty-six (665,286) Class G Shares, six hundred sixty-five thousand two hundred eighty-six (665,286) Class H Shares,
six hundred sixty-five thousand two hundred eighty-six (665,286) Class I Shares and seven million one hundred seventy-
four thousand, seven hundred forty-five (7,174,745) Class J Shares together with a share premium allocation amounting
to twelve million four hundred forty-three thousand two hundred eighty-one US dollars and ten cents (USD 12,443,281.10),
and relevant subscriptions;
v. amendment and complete restatement of the articles of association of the Company with the exception of the corporate
object which will remain unchanged;
vi. categorization of the managers amongst the so created classes of managers and appointment of new managers;
vii. powers and authorizations; and
viii. miscellaneous.
IV. The Sole Shareholder then adopted the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to convert with immediate effect the share capital of the Company from its current
currency expressed in Euro (EUR) into the US Dollar currency (USD), on the basis of the exchange rate displayed on the
official website of the European Central Bank (www.ecb.int) on 28 July 2015 at 3:00 pm CET, according to which one
Euro (EUR 1) is the equivalent of one US dollar and ten point twenty-five cents (USD 1.1025).
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Therefore, the Company's share capital currently in an amount of twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500)
shall henceforth be set at an amount of thirteen thousand seven hundred and eighty-one US dollars and twenty-five cents
(USD 13,781.25).
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to set the nominal value of the shares of the Company at one US cent (USD 0.01) each.
The Sole Shareholder acknowledged that, as a consequence thereof, the share capital of the Company is set, as from the
date of the present resolutions, at thirteen thousand seven hundred and eighty-one US dollars and twenty-five cents (USD
13,781.25), represented by one million three hundred and seventy-eight thousand one hundred and twenty-five (1,378,125)
shares having a nominal value of one US cent (USD 0.01).
<i>Third Resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to create ten (10) classes of shares within the share capital of the Company namely: the
Class A shares, the Class B shares, the Class C shares, the Class D shares, the Class E Shares, the Class F Shares, the Class
G Shares, the Class H Shares, the Class I Shares and the Class J Shares, all having a nominal value of one US cent (USD
0.01) and to reallocate the one million three hundred and seventy-eight thousand one hundred and twenty-five (1,378,125)
shares of the Company as follows:
i. one hundred thousand (100,000) existing shares, currently held by the Sole Shareholder, into one hundred thousand
(100,000) class A shares, having a nominal value of one US cent (USD 0.01) each (the "Class A Shares");
ii. hundred thousand (100,000) existing shares, currently held by the Sole Shareholder, into one hundred thousand
(100,000) class B shares, having a nominal value of one US cent (USD 0.01) each (the "Class B Shares");
iii. hundred thousand (100,000) existing shares, currently held by the Sole Shareholder, into one hundred thousand
(100,000) class C shares, having a nominal value of one US cent (USD 0.01) each (the "Class C Shares");
iv. hundred thousand (100,000) existing shares, currently held by the Sole Shareholder, into one hundred thousand
(100,000) class D shares, having a nominal value of one US cent (USD 0.01) each (the "Class D Shares");
v. hundred thousand (100,000) existing shares, currently held by the Sole Shareholder, into one hundred thousand
(100,000) class E shares, having a nominal value of one US cent (USD 0.01) each (the "Class E Shares");
vi. hundred thousand (100,000) existing shares, currently held by the Sole Shareholder, into one hundred thousand
(100,000) class F shares, having a nominal value of one US cent (USD 0.01) each (the "Class F Shares");
vii. hundred thousand (100,000) existing shares, currently held by the Sole Shareholder, into one hundred thousand
(100,000) class G shares, having a nominal value of one US cent (USD 0.01) each (the "Class G Shares");
viii. hundred thousand (100,000) existing shares, currently held by the Sole Shareholder, into one hundred thousand
(100,000) class H shares, having a nominal value of one US cent (USD 0.01) each (the "Class H Shares");
ix. hundred thousand (100,000) existing shares, currently held by the Sole Shareholder, into one hundred thousand
(100,000) class I shares, having a nominal value of one US cent (USD 0.01) each (the "Class I Shares"); and
x. four hundred seventy-eight thousand one hundred twenty-five (478,125) existing shares, currently held by the Sole
Shareholder, into four hundred seventy-eight thousand one hundred twenty-five (478,125) class J shares, having a nominal
value of one US cent (USD 0.01) each (the "Class J Shares").
<i>Fourth Resolutioni>
The Sole Shareholder resolved to increase the share capital of the Company by an amount of one hundred thirty-one
thousand six hundred twenty-three US dollars and nineteen cents (USD 131,623.19), in order to bring its current amount
of thirteen thousand seven hundred and eighty-one US dollars and twenty-five cents (USD 13,781.25) to an amount of one
hundred forty-five thousand four hundred four US dollars and forty-four cents (USD 145,404.44) by way of creation and
issue of six hundred sixty-five thousand two hundred eighty-six (665,286) Class A Shares, six hundred sixty-five thousand
two hundred eighty-six (665,286) Class B Shares, six hundred sixty-five thousand two hundred eighty-six (665,286) Class
C Shares, six hundred sixty-five thousand two hundred eighty-six (665,286) Class D Shares, six hundred sixty-five thousand
two hundred eighty-six (665,286) Class E Shares, six hundred sixty-five thousand two hundred eighty-six (665,286) Class
F Shares, six hundred sixty-five thousand two hundred eighty-six (665,286) Class G Shares, six hundred sixty-five thousand
two hundred eighty-six (665,286) Class H Shares, six hundred sixty-five thousand two hundred eighty-six (665,286) Class
I Shares, seven million one hundred seventy-four thousand seven hundred forty-five (7,174,745) Class J Shares, having a
nominal value of one US cent (USD 0.01) each, having the same rights and obligations as the existing shares, to be issued
in consideration of this share capital increase together with a share premium amounting to twelve million four hundred
forty-three thousand two hundred eighty-one US dollars and ten cents (USD 12,443,281.10).
<i>Subscription - Paymenti>
The Sole Shareholder declared to subscribe for the following:
- six hundred nine thousand five hundred seven (609,507) Class A Shares;
- six hundred nine thousand five hundred seven (609,507) Class B Shares;
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- six hundred nine thousand five hundred seven (609,507) Class C Shares;
- six hundred nine thousand five hundred seven (609,507) Class D Shares;
- six hundred nine thousand five hundred seven (609,507) Class E Shares;
- six hundred nine thousand five hundred seven (609,507) Class F Shares;
- six hundred nine thousand five hundred seven (609,507) Class G Shares;
- six hundred nine thousand five hundred seven (609,507) Class H Shares;
- six hundred nine thousand five hundred seven (609,507) Class I Shares; and
- six million six hundred sixteen thousand nine hundred fifty (6,616,950) Class J Shares;
with a nominal value of one US cent (USD 0.01) each, newly issued by the Company, and to have them fully paid-up
by way of a contribution in kind consisting in a receivable held by the Sole Shareholder against the Company for an amount
of eleven million six hundred fifty-seven thousand three hundred fifty-four US dollars and twenty-nine cents (USD
11,657,354.29) to be allocated as follows:
- one hundred twenty-one thousand twenty-five US dollars and thirteen cents (USD 121,025.13) is to be allocated to
the share capital of the Company; and
- eleven million five hundred thirty-six thousand three hundred twenty-nine US dollars and sixteen cents (USD
11,536,329.16) is to be allocated to the share premium reserve account of the Company.
The proof of the existence and of the value of the contribution has been produced to the undersigned notary.
CONSTELLATION VENTURE CAPITAL III, L.P., a limited partnership organised under the laws of the State of
Delaware and having its principal place of business at c/o Highbridge Principal Strategies, LLC, 40 West 57
th
Street, 33
rd
floor, New York, NY 10019, here represented by Ambroise Foerster, having his professional address at 37A, avenue
John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a power of attorney given under private
seal, the said power of attorney, initialed ne varietur by the appearing parties and the undersigned notary, shall remain
annexed to this deed for registration purposes, intervenes and declares to subscribe for the following:
- thirty-seven thousand, three hundred eighty (37,380) Class A Shares;
- thirty-seven thousand, three hundred eighty (37,380) Class B Shares;
- thirty-seven thousand, three hundred eighty (37,380) Class C Shares;
- thirty-seven thousand, three hundred eighty (37,380) Class D Shares;
- thirty-seven thousand, three hundred eighty (37,380) Class E Shares;
- thirty-seven thousand, three hundred eighty (37,380) Class F Shares;
- thirty-seven thousand, three hundred eighty (37,380) Class G Shares;
- thirty-seven thousand, three hundred eighty (37,380) Class H Shares;
- thirty-seven thousand, three hundred eighty (37,380) Class I Shares;
- three hundred seventy-three thousand seven hundred ninety-nine (373,799) Class J Shares;
with a nominal value of one US cent (USD 0.01) each, newly issued by the Company, and to have them fully paid-up
by way of a contribution in cash in the amount of six hundred fourteen thousand eight hundred eighty-four US dollars and
sixty-one cents (USD 614,884.61) to be allocated as follows:
- seven thousand one hundred two US dollars and nineteen cents (USD 7,102.19) is to be allocated to the share capital
of the Company; and
- six hundred seven thousand seven hundred eighty-two US dollars and forty-two cents (USD 607,782.42) is to be
allocated to the share premium reserve account of the Company.
CONSTELLATION VENTURE CAPITAL III (EF), L.P., a limited partnership organised under the laws of the State
of Delaware and having its principal place of business at c/o Highbridge Principal Strategies, LLC, 40 West 57
th
Street,
33
rd
floor, New York, NY 10019, here represented by Ambroise Foerster, having his professional address at 37A, avenue
John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a power of attorney given under private
seal, the said power of attorney, initialed ne varietur by the appearing parties and the undersigned notary, shall remain
annexed to this deed for registration purposes, intervenes and declares to subscribe for the following:
- thirteen thousand six hundred sixty (13,660) Class A Shares;
- thirteen thousand six hundred sixty (13,660) Class B Shares;
- thirteen thousand six hundred sixty (13,660) Class C Shares;
- thirteen thousand six hundred sixty (13,660) Class D Shares;
- thirteen thousand six hundred sixty (13,660) Class E Shares;
- thirteen thousand six hundred sixty (13,660) Class F Shares;
- thirteen thousand six hundred sixty (13,660) Class G Shares;
- thirteen thousand six hundred sixty (13,660) Class H Shares;
- thirteen thousand six hundred sixty (13,660) Class I Shares;
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- one hundred thirty-six thousand, six hundred three (136,603) Class J Shares;
with a nominal value of one US cent (USD 0.01) each, newly issued by the Company, and to have them fully paid-up
by way of a contribution in cash in the amount of two hundred twenty-four thousand seven hundred six US dollars and
twelve cents (USD 224,706.12) to be allocated as follows:
- two thousand five hundred ninety-five US dollars and forty-three cents (USD 2,595.43) is to be allocated to the share
capital of the Company; and
- two hundred twenty-two thousand one hundred ten US dollars and sixty-nine cents (USD 222,110.69) is to be allocated
to the share premium reserve account of the Company.
CVC III OFFSHORE BLOCKER, Inc., a corporation incorporated under the laws of the State of Delaware and having
its principal place of business at c/o Highbridge Principal Strategies, LLC, 40 West 57
th
Street, 33
rd
floor, New York,
NY 10019, United States of America, here represented by Ambroise Foerster, having his professional address at 37A,
avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of a power of attorney given under
private seal, the said power of attorney, initialed ne varietur by the appearing parties and the undersigned notary, shall
remain annexed to this deed for registration purposes, intervenes and declares to subscribe for the following:
- four thousand seven hundred thirty-nine (4,739) Class A Shares;
- four thousand seven hundred thirty-nine (4,739) Class B Shares;
- four thousand seven hundred thirty-nine (4,739) Class C Shares;
- four thousand seven hundred thirty-nine (4,739) Class D Shares;
- four thousand seven hundred thirty-nine (4,739) Class E Shares;
- four thousand seven hundred thirty-nine (4,739) Class F Shares;
- four thousand seven hundred thirty-nine (4,739) Class G Shares;
- four thousand seven hundred thirty-nine (4,739) Class H Shares;
- four thousand seven hundred thirty-nine (4,739) Class I Shares;
- forty-seven thousand three hundred ninety-three (47,393) Class J Shares;
with a nominal value of one US cent (USD 0.01) each, newly issued by the Company, and to have them fully paid-up
by way of a contribution in cash in the amount of seventy-seven thousand nine hundred fifty-nine US dollars and twenty-
seven (USD 77,959.27) to be allocated as follows:
- nine hundred US dollars and forty-four cents (USD 900.44) is to be allocated to the share capital of the Company; and
- seventy-seven thousand fifty-eight US dollars and eighty-three cents (USD 77,058.83) is to be allocated to the share
premium reserve account of the Company.
The Sole Shareholder then resolved to approve and accept the subscription and the payment in cash made by CONS-
TELLATION VENTURE CAPITAL III, L.P., CONSTELLATION VENTURE CAPITAL III (EF), L.P. and CVC III
OFFSHORE BLOCKER, Inc. abovementioned, which therefore become shareholders of the Company.
As a result of the above resolutions, the fourteen million five hundred forty thousand four hundred forty-four
(14,540,444) shares of the Company are held at the date hereof as follows:
Classes of Shares
KCK-FHN,
Ltd.
Constellation
Venture
Capital
III, L.P.
Constellation
Venture
Capital
III (EF), L.P.
CVC III
Offshore
Blocker,
Inc.
Total
Class A Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
709,507
37,380
13,660
4,739
765,286
Class B Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
709,507
37,380
13,660
4,739
765,286
Class C Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
709,507
37,380
13,660
4,739
765,286
Class D Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
709,507
37,380
13,660
4,739
765,286
Class E Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
709,507
37,380
13,660
4,739
765,286
Class F Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
709,507
37,380
13,660
4,739
765,286
Class G Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
709,507
37,380
13,660
4,739
765,286
Class H Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
709,507
37,380
13,660
4,739
765,286
Class I Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
709,507
37,380
13,660
4,739
765,286
Class J Shares . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7,095,075
373,799
136,603
47,393
7,652,870
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13,480,638
710,219
259,543
90,044 14,540,444
It is acknowledged that the amount of nine hundred seventeen thousand five hundred fifty US dollars (USD 917,550)
representing the contribution in cash made by CONSTELLATION VENTURE CAPITAL III, L.P., CONSTELLATION
VENTURE CAPITAL III (EF), L.P. and CVC III OFFSHORE BLOCKER, Inc. is now available to the Company, as it
was duly justified before the notary.
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Following such capital increase, CONSTELLATION VENTURE CAPITAL III, L.P., CONSTELLATION VENTURE
CAPITAL III (EF), L.P. and CVC III HIBERNIA BLOCKER, Inc., before mentioned, joined the Sole Shareholder in the
general meeting (the "General Meeting") and the General Meeting adopted the following resolutions.
<i>Fifth resolutioni>
The General Meeting resolved to amend and completely restate the articles of association of the Company. The appearing
parties, represented as stated here-above, have thus requested the undersigned notary to enact the following restatement of
the Articles:
"I. Definitions - Name - Registered office - Object - Duration
Art. 1. Definitions. The following capitalized terms used in these articles of association shall have the following mea-
nings:
"Acting in Concert"
has the meaning given to it in the UK City Code on Takeovers and Mergers.
"Accepting Holder"
has the meaning given to it in article 13.6.
"Additional Shares"
has the meaning given to it in article 13.7.
"Affiliate"
means, in relation to a company, any company which is from time to time a holding
company of that company or a wholly owned subsidiary of that company or of such
holding company and, in relation to the CVC Funds, shall include Constellation
Venture Capital Offshore III, L.P. but shall exclude Highbridge Principal Strategies,
LLC. and any other entities that may be affiliated with, but are not under the control
of, the CVC Funds.
"Approved Person"
has the meaning given to it in article 11.
"Articles"
means these articles of association as amended from time to time.
"Auditors"
means the Company's auditors for the time being.
"Available Amount"
means the total amount of net profits of the Company available for distribution
(including carried forward profits) increased by (i) any freely distributable reserves
(including share premium if any) and (ii) as the case may be, by the amount of the
share capital reduction and legal reserve reduction relating to the class of Shares to be
redeemed and cancelled but reduced by (i) any losses (included carried forward losses)
and (ii) any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of the
Companies Act or of these Articles, each time as set out in the relevant Interim
Accounts (without, for the avoidance of doubt, any double counting) so that:
AA = (NP + P+ CR) - (L+ LR)
Whereby:
AA = Available Amount
NP= net profits (including carried forward profits)
P= any freely distributable reserves (including share premium if any)
CR = the amount of the share capital reduction and legal reserve reduction relating to
the class of Shares to be cancelled
L= losses (including carried forward losses)
LR = any sums to be placed into reserve (s) pursuant to the requirements of the
Companies Act or of the Articles
"Board"
means the incumbent board of Managers of the Company from time to time.
"Business Day"
means a day other than a Saturday, a Sunday or a public holiday, on which banks are
open for general business in London, Luxembourg and New York.
"Cancellation Value Per Share" shall be calculated by the Board by dividing the Total Cancellation Amount by the
number of Shares issued in the class of Shares to be redeemed and cancelled.
"Class A Manager"
has the meaning given to it in article 14.1(i).
"Class B Manager"
has the meaning given to it in article 14.1(ii).
"Class C Manager"
has the meaning given to it in article 14.1(iii)
"Companies Act"
means the Luxembourg law of 10 August 1915 on commercial companies, as
amended.
"Connected Persons"
has the meaning given to it in section 1122 of the UK Corporation Tax Act 2010.
"Contemplated Investments"
means the purchase of the further Hibernia shares as may be further set forth in any
Shareholders Agreement, as applicable.
"CPECs"
means any convertible preferred equity certificates or any similar instrument to be
issued by the Company from time to time.
"CVC Funds"
means (i) CONSTELLATION VENTURE CAPITAL III, L.P., a limited partnership
organised under the laws of the State of Delaware and having its principal place of
129180
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business at c/o Highbridge Principal Strategies, LLC, 40 West 57
th
Street, 33
rd
floor,
New York, NY 10019; (ii) CONSTELLATION VENTURE CAPITAL III (EF), L.P.,
a limited partnership organised under the laws of the State of Delaware and having its
principal place of business at c/o Highbridge Principal Strategies, LLC, 40 West 57
th
Street, 33
rd
floor, New York, NY 10019; and (iii) CVC III OFFSHORE
BLOCKER, Inc., a corporation incorporated under the laws of the State of Delaware
and having its principal place of business at c/o Highbridge Principal Strategies, LLC,
40 West 57
th
Street, 33
rd
floor, New York, NY 10019, United States of America,
provided that, for the avoidance of doubt, in instances where any right under these
Articles is dependent on a Holder holding a minimum percentage ownership in the
Company, the CVC Funds shall be treated collectively for the purpose of determining
the applicable ownership percentage, and each individual CVC Fund shall (only if
acting together) receive the benefit of the aggregate ownership percentage of the CVC
Funds.
"CVC Consent"
means the consent or approval in writing by or on behalf of the CVC Funds.
"Declined Shares"
has the meaning given to it in article 8.3.
"Drag Along Notice"
has the meaning given to it in article 12.1.
"Drag Buyer"
has the meaning given to it in article 12.1.
"Drag Completion Date"
has the meaning given to it in article 12.8.
"Dragged Holder"
has the meaning given to it in article 12.1.
"Dragging Holder"
has the meaning given to it in article 12.1.
"Dragged Securities"
has the meaning given to it in article 12.1.
"Extra Shares"
has the meaning given to it in article 8.2.
"Financial Year"
means the financial year of the Company which shall end on 31 December each year.
"Group"
means the Company and the Company's subsidiary undertakings for the time being,
including Hibernia, and references to a "member of the Group" or a "Group member"
shall be construed accordingly.
"Holders"
means any holder of Securities.
"Hibernia"
means Hibernia NGS Limited, incorporated under the laws of Ireland under company
number 528814.
"Investment Agreement"
means any investment agreement (or similar agreement), relating to, inter alia,
Hibernia as may be entered into from time to time.
"Interim Accounts"
means the interim accounts of the Company as at the relevant Interim Account Date.
"Interim Account Date"
means the date no earlier than eight (8) days before the date of the redemption and
cancellation of the relevant class of Shares.
"KCK Consent"
means the consent or approval in writing by or on behalf of KCK-FHN.
"KCK-FHN"
means KCK-FHN, Ltd, a company incorporated and registered under the laws of the
Cayman Islands under company number 00289568 and having its registered office at
Maples Corporate Services Limited, PO Box 309, Ugland House, Grand Cayman,
KY1-1104, Cayman Islands.
"Managers"
means the Company's managers from time to time.
"Observer"
has the meaning given to it in article 19.
"Permitted Transferee"
means, in relation to a body corporate, any holding company or wholly owned
subsidiary
undertaking of such body corporate or any wholly owned subsidiary undertaking of
a holding company of such body corporate in each case from time to time.
"Pre-emptive Offer"
has the meaning given to it in article 8.1.
"Reserved Matter Consent"
has the meaning given to it in article 17.
"Revised Conversion Shares"
has the meaning given to it in any Investment Agreement, as applicable.
"Securities"
means, together, the Shares and any preferred equity certificate, convertible preferred
equity certificate and any other equity or debt securities issued by the Company.
"Shareholders"
means any shareholder of the company from time to time.
"Shareholders Agreement"
means any shareholders' agreement (or similar agreement), relating to, inter alia, the
Company as may be entered into from time to time between, among others, the
Shareholders.
"Share(s)"
has the meaning given to it in article 6.1.
"Tag Buyer"
has the meaning given to it in article 13.2.
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"Tag Completion Date"
has the meaning given to it in article 13.2.
"Tag Offer"
has the meaning given to it in article 13.2.
"Tagged Securities"
has the meaning given to it in article 13.2.
"Total Cancellation Amount"
shall be an amount determined by the Board and approved by the general meeting of
Shareholders on the basis of the relevant Interim Accounts. The Total Cancellation
Amount for each of the Classes A, B, C, D, E, F, G, H, I and J shall be the Available
Amount of the relevant class at the time of the cancellation of the relevant class unless
otherwise resolved by the general meeting of Shareholders in the manner provided for
an amendment of the Articles provided however that the Total Cancellation Amount
shall never be higher than such Available Amount.
"Transfer Notice"
has the meaning given to it in article 10.1.
Art. 2. Name. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under the name
"Murosa Development S.à r.l." (hereafter the "Company"), which shall be governed by the laws of Luxembourg, in parti-
cular by the Companies Act, as well as by the present Articles.
Art. 3. Registered office.
3.1 The registered office of the Company is established in Luxembourg City, Grand Duchy of Luxembourg. It may be
transferred within the boundaries of the municipality by a resolution of the single Manager, or as the case may be, the
Board. The registered office may further be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means
of a Shareholders resolutions adopted in the manner required for the amendment of the Articles.
3.2 Branches, subsidiaries or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by
a resolution of the single Manager, or as the case may be, the Board. Where the single Manager or the Board determines
that extraordinary political or military developments or events have occurred or are imminent as determined in the sole
discretion of the Manager(s) and that these developments or events may interfere with the normal activities of the Company
at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered office
may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circumstances. Such temporary
measures shall have no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of its
registered office, will remain a Luxembourg incorporated company.
Art. 4. Object.
4.1 The object of the Company is the acquisition of participations, in Luxembourg or abroad, in any companies or
enterprises in any form whatsoever and the administration, management, control and development of such participations.
The Company may in particular acquire by way of subscription, purchase, exchange or in any other manner any stock,
shares and/or other participation securities, bonds, debentures, certificates of deposit and/or other debt instruments and
more generally any securities and/or financial instruments issued by any public or private entity whatsoever. It may par-
ticipate in the creation, development, management and control of any company or enterprise. It may further make direct
or indirect real estate investments and invest in the acquisition and management of a portfolio of patents or other intellectual
property rights of any nature or origin whatsoever.
4.2. The Company may borrow in any form except by way of public offer. It may issue, by way of private placement
only, notes, bonds and debentures and any kind of debt and/or equity securities, including convertible preferred equity
certificates. The Company may lend funds including, without limitation, the proceeds of any borrowings and/or issues of
debt or equity securities to its subsidiaries, affiliated companies and/or any other companies or persons and the Company
may also give guarantees and pledge, transfer, encumber or otherwise create and grant security over all or over some of its
assets to guarantee its own obligations and undertakings and/or obligations and undertakings of any other company or
person, and, generally, for its own benefit and/or the benefit of any other company or person, in each case to the extent
those activities are not considered as regulated activities of the financial sector.
4.3. The Company may generally employ any techniques and instruments relating to its investments for the purpose of
their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against credit, currency
exchange, interest rate risks and other risks.
4.4. The Company may generally carry out any operations and transactions, which directly or indirectly favour or relate
to its object.
Art. 5. Duration.
5.1. The Company is formed for an unlimited duration.
5.2 The Company may be dissolved, at any time, by a Shareholders resolutions adopted in the manner required for the
amendment of the Articles.
5.3 The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, incapacity, insolvency,
bankruptcy or any similar event affecting one or several of the Shareholders.
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II. Capital - Shares - Issuance - Transfer
Art. 6. Capital.
6.1 The Company's corporate capital is set at one hundred forty-five thousand four hundred four US dollars and forty-
four cents (USD 145,404.44) represented by fourteen million five hundred forty thousand four hundred forty-four
(14,540,444) shares in registered form having a nominal value of one US cent (USD 0.01) each, all subscribed and fully
paid-up and divided into:
i. seven hundred sixty-five thousand two hundred eighty-six (765,286) class A shares, having a nominal value of one
US cent (USD 0.01) each (the "Class A Shares");
ii. seven hundred sixty-five thousand two hundred eighty-six (765,286) class B shares, having a nominal value of one
US cent (USD 0.01) each (the "Class B Shares");
iii. seven hundred sixty-five thousand two hundred eighty-six (765,286) class C shares, having a nominal value of one
US cent (USD 0.01) each (the "Class C Shares");
iv. seven hundred sixty-five thousand two hundred eighty-six (765,286) class D shares, having a nominal value of one
US cent (USD 0.01) each (the "Class D Shares");
v. seven hundred sixty-five thousand two hundred eighty-six (765,286) class E shares, having a nominal value of one
US cent (USD 0.01) each (the "Class E Shares");
vi. seven hundred sixty-five thousand two hundred eighty-six (765,286) class F shares, having a nominal value of one
US cent (USD 0.01) each (the "Class F Shares");
vii. seven hundred sixty-five thousand two hundred eighty-six (765,286) class G shares, having a nominal value of one
US cent (USD 0.01) each (the "Class G Shares");
viii. seven hundred sixty-five thousand two hundred eighty-six (765,286) class H shares, having a nominal value of one
US cent (USD 0.01) each (the "Class H Shares");
ix. seven hundred sixty-five thousand two hundred eighty-six (765,286) class I shares, having a nominal value of one
US cent (USD 0.01) each (the "Class I Shares"); and
x. seven million six hundred fifty-two thousand eight hundred seventy (7,652,870) class J shares, having a nominal
value of one US cent (USD 0.01) each (the "Class J Shares").
The Class A Shares, the Class B Shares, the Class C Shares, the Class D Shares, the Class E Shares, the Class F Shares,
the Class G Shares, the Class H Shares, the Class I Shares and the Class J Shares, shall together be referred to as the "Shares",
each being a "Share".
6.2 The share capital of the Company may be reduced through the cancellation of Shares including by the cancellation
of one or more entire classes of Shares through the redemption and cancellation of all the Shares in issue in such class(es).
In the case of redemptions and cancellations of classes of Shares, such cancellations and redemptions of Shares shall be
made in the alphabetical order (starting with class A).
6.3 In the event of a reduction of share capital through redemption and cancellation of a class of Shares (in the order
provided for in article 6.2), such class of Shares gives right to the holders thereof, pro rata to their holding in such class,
to the Total Cancellation Amount, and each holder of the Shares of the relevant class of Shares that is being redeemed and
cancelled shall receive from the Company the Cancellation Value per Share for each Share of the relevant class which is
being redeemed.
6.4 The Shares so redeemed shall be immediately cancelled in accordance with the requirement of the Companies Act.
6.5 Upon the redemption and cancellation of the Shares of the relevant class of Shares, the Cancellation Value Per Share
will become due and payable by the Company.
6.6 Each of the Shareholders hereby agrees with the terms and conditions of the redemption of its Shares set out in these
Articles and in article 49-8 of the Companies Act.
6.7 All Shares have equal rights unless otherwise provided in these Articles.
6.8 In addition to the issued share capital, a premium account may be set up into which any premium paid on any Share
in addition to its value is transferred. The amount in the premium account may be used to provide for the payment of any
Shares that the Company may repurchase from its Shareholder(s), to offset any net realised losses, to make distributions
to the Shareholder(s) in the form of a dividend or otherwise or to allocate funds to the legal reserve."
Art. 7. Shares.
7.1 Towards the Company, the Company's Shares are indivisible, since only one owner is recognized per Share. Joint
co-owners must appoint a sole person as their representative towards the Company.
7.2 A Shareholders' register will be kept at the registered office of the Company in accordance with the provisions of
the Companies Act and may be examined by each Shareholder who so requests.
Art. 8. Issuance of Shares.
8.1 In the event of any issuance of Shares by the Company or any Group member (whether directly or indirectly by
merger, consolidation, sale of assets or similar transaction), any Shares proposed to be issued shall be offered by the
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Company or such Group member at the same price and on the same terms to the Shareholders, pro-rata to their holdings
of Shares (as nearly as possible without involving fractions) (the "Pre-emptive Offer").
8.2 The Pre-emptive Offer shall:
i. if KCK-FHN so directs the Company in writing, be conditional upon the Shareholders also subscribing for the same
proportion of any other securities in any Group member (including loan notes, preferred equity certificates, deep discount
bonds or other debt instruments) to be issued in connection with the allotment of the Shares (as nearly as possible without
involving fractions) as the Shares actually to be granted or allotted to the Shareholders pursuant to the Pre-emptive Offer
bears to the total number of Shares actually to be granted or allotted pursuant to the Pre-emptive Offer;
ii. be made by notice specifying the Shares offered, the price for them, a time (being not less than twenty (20) Business
Days) within which the offer, if not accepted, shall be deemed to be declined and any other terms; and
iii. invite each Shareholder to state in its acceptance the number of any Shares in excess of those offered to it (the "Extra
Shares") that it wishes to apply for.
8.3 Any Shares not accepted (or deemed to be declined) under the Pre-emptive Offer (the "Declined Shares") shall be
used to satisfy applications for Extra Shares. If there are insufficient Declined Shares to satisfy all such applications for
Extra Shares, then such Declined Shares shall be allotted to the applicants of the Extra Shares (as nearly as possible without
involving fractions) as follows:
i. pro-rata to their holdings of Shares immediately prior to the Pre-emptive Offer (as nearly as possible without increasing
the number of Declined Shares allotted to any Shareholder beyond the number of Extra Shares applied for by that Share-
holder); and
ii. then, any remaining Declined Shares to such applicants who have not yet been allotted the maximum number of Extra
Shares applied for by them pro-rata to their holdings of Shares immediately prior to the Pre-emptive Offer (as nearly as
possible without increasing the number of Declined Shares allotted to any Shareholder beyond the number of Extra Shares
applied for by that Shareholder). Any remaining Declined Shares shall continue to be allotted on the basis of this article
8.3(ii) until all Declined Shares have been allotted.
8.4 Subject to KCK Consent, the Company may round up or down fractional entitlements under any Pre-emptive Offer,
provided that the number of Shares allotted does not exceed the total number of Shares offered and such rounding does not
result in a Shareholder being allotted more Shares than it has indicated it is willing to accept.
8.5 Subject to KCK Consent, any Shares not taken up at the end of the procedure set out in article 8.3 for a Pre-emptive
Offer may within the period of three (3) months from the end of the period for acceptance of the relevant Pre-emptive Offer,
be offered by the Company to any other person(s) at no lesser price and on no more favorable terms than those on which
they were offered under the relevant Pre-emptive Offer.
8.6 In the event of an issue (whether directly or indirectly by merger, consolidation, sale of assets or similar transaction)
of Shares, the CVC Funds may for the purpose of exercising their pre-emption rights over new Shares, subscribe for such
Shares with capital raised from third parties provided such third parties do not become direct Shareholders.
Art. 9. Transfer of Shares.
9.1 If there is no more than one Shareholder, the Shares are freely transferable to third parties.
9.2 If there is more than one Shareholder, transfers are subject to the prior approval of the general meeting of Shareholders
representing at least three quarters (3/4) of the share capital of the Company in accordance with the article 189 of the
Companies Act.
9.3 A Share transfer will only be binding upon the Company or third parties following a notification to, or acceptance
by, the Company in accordance with article 1690 of the Luxembourg civil code.
Art. 10. Right of First Refusal.
10.1 Except in case of a Permitted Transfer or a drag along in accordance with the provisions of article 12, if a Share-
holder, other than KCK-FHN (the "Seller"), wishes to transfer Shares it must give a written notice (the "Transfer Notice")
to KCK-FHN giving details of the proposed transfer including:
i. the number of Shares which it intends to transfer (the "Sale Shares");
ii. the identity of the proposed buyer;
iii. the price (in cash per Security) (the "Sale Price") at which it proposes to sell the Sale Shares; and
iv. such other details of the proposed transfer as reasonably necessary.
10.2 Within ten (10) Business Days of receipt (or deemed receipt) of a Transfer Notice, KCK-FHN shall be entitled (but
not obliged) to give notice in writing to the Seller that it wishes to purchase all but not less than all of the Sale Shares at
the Sale Price (the "Purchase Notice").
10.3 KCK-FHN is bound to buy the number of the Seller's Sale Shares at the Sale Price as specified in the Purchase
Notice given to the Seller under article 10.1. If the consideration proposed to be paid for the Sale Shares is non-cash
consideration, the fair market value of the consideration shall be as agreed by KCK-FHN and the CVC Funds, or failing
such agreement, as determined in good faith by a third-party valuation expert with appropriate experience appointed by
unanimous consent of the Board. If an agreement cannot be reached as to the third-party valuation expert within five (5)
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Business Days, the appointment shall be determined by the President of the Luxembourg Institute of Registered Auditors
(Institut des réviseurs d'entreprises) upon request of KCK-FHN or the CVC Funds. The determination by such third party
valuation expert (howsoever appointed as described above) shall be final and binding. The closing of the purchase of Sale
Shares by KCK-FHN shall take place, and all payments related thereto shall be made, by the later of (a) the date specified
in the Transfer Notice as the intended date for the transfer of Sale Shares and (b) ninety (90) days after delivery of the
Transfer Notice.
10.4 If, at the expiry of the period specified in article 10.2, KCK-FHN has not given a Purchase Notice, the Seller may
transfer all its Sale Shares to the buyer identified in the Transfer Notice (subject to the provisions of articles 12 and 13,
where applicable) at a price not less than the Sale Price provided that it does so within six months of the expiry of the period
specified in article 10.2 (subject to any additional time required in connection with any applicable regulatory approval
process).
Art. 11. Permitted Transfers.
11.1 Subject to articles 11.2 and 11.3, the legal or beneficial interest in any Shares held by the CVC Funds may at any
time be transferred without restriction:
i. to a Permitted Transferee;
ii. pursuant to a solvent reorganisation as may be further set forth in any Shareholders Agreement, as applicable;
iii. pursuant to a put option as may be further set forth in any Shareholders Agreement, as applicable;
iv. proportionately to their equity holders (including shareholders, partners or members, as applicable) or to such equity
holders' shareholders, partners, members or other equity holders; or
v. to any other person with KCK Consent (the "Approved Person").
11.2 Where Shares are held by a Permitted Transferee or a shareholder, partner or equity holder of one of the CVC
Funds and any such person ceases to be:
i. a Permitted Transferee; or
ii. a shareholder, partner or equity holder of one of the CVC Funds (as applicable), such person will, on or before the
cessation, transfer such Shares to a transferee permitted (as the case may be) under articles 11.1(i) or 11.1(iv) and the parties
shall exercise their rights in the Company to procure, so far as they are able to do so by the exercise of any voting rights
that they have, that the Company will register such transfers.
11.3 If any of the CVC Funds fail or refuse to execute and/or deliver any transfer in respect of any Shares pursuant to
its obligations under article 11.2, each of the CVC Funds (as security for its obligations) irrevocably authorises any person
nominated by the Board to execute and deliver the necessary transfer(s) on their behalf. The parties shall exercise their
rights in the Company to procure, so far as they are able to do so by the exercise of any voting rights that they have, that
the Company will authorise registration of the transfer, and of the transferee as the holder of the Shares so transferred. After
registration, the title of the transferee as registered holder of such Shares will not be affected by any irregularity in or
invalidity of such proceedings. For the purposes of this article 11, each of the CVC Funds hereby agrees to undertake any
and all action as a holder of Shares, in order to give effect to this article 11.
Art. 12. Drag Along.
12.1 If KCK-FHN (the "Dragging Holder") wishes to transfer (whether through a single transaction or a series of related
transactions) all of the Securities registered in its name because a bona fide arm's length third party purchaser and/or any
of its Connected Persons and/or any other persons with whom it is Acting in Concert (together the "Drag Buyer") has made
an offer to purchase the entire issued share capital and all outstanding CPECs of the Company for a purchase price that
would result in the payment of not less than US $ 109,664,187.25 or US $ 104,682,664.25 (if the Revised Conversion
Shares are issued to the Company in accordance with the Investment Agreement and therefore the revised conversion ratio
comes into effect) to the JV Partners in respect of the Securities held by them immediately following the Second Completion,
then KCK-FHN shall have the right by notice (the "Drag Along Notice") to each of the other Holders (the "Dragged
Holders") to require all such Dragged Holders to sell and transfer the legal and beneficial title to all of the Securities
registered in their name (the "Dragged Securities") (free from all liens, charges and encumbrances and together with all
rights attaching to them and with full title guarantee) to the Drag Buyer (or as the Drag Buyer may direct) in accordance
with the provisions of this article 12.
12.2 A Drag Along Notice may be given to the Dragged Holders at any time before the completion of the transfer of
the Dragging Holders' Securities to the Drag Buyer (or as the Drag Buyer may direct). It shall specify:
i. that the Dragged Holders are required to transfer all their Securities pursuant to this article 12;
ii. the identity of the Drag Buyer (and, if relevant, the transferee(s) to whom the Drag Buyer directs the Dragged Securities
to be transferred);
iii. the amount (if any) and form of consideration for which the Dragged Securities are to be transferred (determined in
accordance with article 12.4 to 12.6);
iv. the proposed, place, date and time of transfer; and
v. to the extent not set out in the accompanying documents, the other terms and conditions of sale to which the Dragged
Holders are required to adhere (determined in accordance with article 12.7),
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and shall be accompanied by all documents required to be executed by the Dragged Holders to give effect to the relevant
transfer.
12.3 A Drag Along Notice may be revoked by KCK-FHN at any time prior to the completion of the sale and purchase
of the Dragged Securities by notice to the Dragged Holders.
12.4 The amount of consideration and the proportion of cash and/or securities for which the Dragged Holders shall be
obliged to sell each of their Dragged Securities shall be that to which they would be entitled if the aggregate value of the
total consideration to be paid by the Drag Buyer for all of the Dragging Holders' Securities and the Dragged Securities as
a whole was allocated to the Dragging Holders and the Dragged Holders pro-rata based on the number of Securities held
by each Holder.
12.5 If any of the consideration to be paid by the Drag Buyer is to be deferred or is otherwise not payable until after
completion of the sale of the Dragging Holders' Securities and the Dragged Securities to the Drag Buyer (or as the Drag
Buyer may direct), any initial consideration to be paid at the time of such completion shall be allocated to the Dragging
Holders and the Dragged Holders pro-rata based on the number of Securities held by each Holder and if, and to the extent
that, any deferred or other consideration is subsequently to be paid by the Drag Buyer it shall be allocated to the Dragging
Holders and the Dragged Holders pro-rata based on the number of Securities held by each Holder.
12.6 For the avoidance of doubt, "total consideration" for the purposes of article 12.4 shall be construed as meaning the
value or worth of the total consideration regardless of the form of the total consideration and shall include any accompanying
contract rights including any offer to subscribe for or acquire any Share, debt instrument, preferred equity certificate or
other security in the capital of any Drag Buyer made to a Holder which is in addition to the consideration proposed to be
paid by the Drag Buyer for all the Securities.
12.7 Subject to articles 12.4 to 12.6, the Dragged Securities shall be acquired on the same, or no more onerous, terms
and conditions (including the same, or no more onerous, requirements relating to deferred or contingent consideration or
contributing to any retention (if any), representations, warranties, covenants, undertakings or indemnities) for which:
i. where there are Dragging Holders with the same class of Securities as the holder of the relevant Dragged Securities,
those Dragging Holders; or
ii. otherwise, KCK-FHN,
are selling their Securities.
12.8 Completion of the sale and purchase of the Dragged Securities (the "Drag Completion Date") shall be conditional
upon, and shall take place on the same date and at the same time and place as, the sale of the Dragging Holders' Securities
to the Drag Buyer (or as the Drag Buyer may direct) unless all of the Dragged Holders and the Dragging Holders otherwise
agree, in which case completion of the sale and purchase of the Dragged Securities shall take place on a date that is no
more than twenty (20) Business Days later.
12.9 On or before the Drag Completion Date, each Dragged Holder shall deliver to the Company:
i. a duly executed share transfer agreement in respect of the Dragged Securities (in a form agreed by the Dragging
Holders); and
ii. any other related documents required by KCK-FHN to be executed by the Dragged Holders.
12.10 Subject to compliance with article 12.9 and to the extent only that the Drag Buyer has put the Company in the
requisite cleared funds or other form of consideration, the Company shall on the Drag Completion Date pay, on behalf of
the Drag Buyer, to each of the Dragged Holders in respect of its Dragged Securities the consideration (if any) it is due in
accordance with articles 12.4 to 12.6, less any amount that is to be deducted from such consideration pursuant to article
12.12. Payment to the Dragged Holder shall be made to the relevant Dragged Holder's last known address on the Company's
shareholders' register. The Company's receipt of the requisite cleared funds or other form of consideration from the Drag
Buyer shall be a good discharge to the relevant Drag Buyer. Pending compliance by each Dragged Holder with its obligations
in article 12.9, the Company shall hold the funds or other form of consideration received from the Drag Buyer in respect
of the Dragged Securities (less any amount that is to be deducted from such funds pursuant to article 12.12) on trust, or to
the extent not permitted under any applicable law, as agent, for the Dragged Holders, without any obligation to pay interest.
12.11 Unless and to the extent that KCK-FHN otherwise directs the Company in writing, upon any person (other than
the Drag Buyer or its nominee), following the date of service of a Drag Along Notice, becoming a Holder (or increasing
an existing holding of Securities) including pursuant to the exercise of any option, warrant or other right to acquire or
subscribe for, or to convert any security into, Securities (the "Relevant Holder"):
i. a Drag Along Notice on the same terms as the previous Drag Along Notice shall be deemed to have been served upon
the Relevant Holder, who shall then be bound to sell and transfer the legal and beneficial title to all such Securities acquired
by it (free from all liens, charges and encumbrances and together with all rights attaching to them and with full title
guarantee) to the Drag Buyer (or as the Drag Buyer may direct); and
ii. the provisions of this article 12 shall apply (with necessary modifications) to the Relevant Holder as if it were a
Dragged Holder, except that, where completion of the sale and purchase of the Dragged Securities to the Dragged Buyer
(or as the Drag Buyer may direct) has already taken place, the completion date of the sale and purchase of the Securities
held by the Relevant Holder shall take place on such date as the Drag Buyer shall determine.
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12.12 The transaction fees, costs and expenses incurred by the Dragging Holders and the Dragged Holders that (as
reasonably determined by the Board) are attributable to the transfer of Securities made in accordance with this article 12
shall be borne by each of the Dragging Holders and the Dragged Holders pro-rata to their holdings of Securities being
transferred. An amount equal to the Dragged Holders' proportionate share of such fees, costs and expenses shall, if the
Board so requires, be deducted by the Company from the amount of consideration which the Dragged Holders are entitled
to receive for their Dragged Securities (as determined in accordance with article 12.4) and shall be used to pay their
proportionate share of such fees, costs and expenses.
12.13 Notwithstanding anything to the contrary in this article 12, each Dragged Holder will only be required to provide
indemnification to a Drag Buyer (i) with respect to representations and warranties that pertain to such Dragged Holder
individually, and (ii) with respect to indemnification obligations applicable to all of the Holders participating in the transfer
to a Drag Buyer, so long as all such indemnification obligations under this subsection (ii) are shared severally (and not
jointly) among all of such Holders in proportion to the consideration paid to them, and in no event shall the liability of any
Dragged Holder for indemnification or otherwise in connection with any such sale exceed the net proceeds received by
such Dragged Holder except in respect of any warranties with respect to title to the Securities or any forward-looking
covenants regarding confidentiality or negative covenants that the Dragged Holder, acting alone, has both the discretion
and the ability to comply with.
Art. 13. Tag Along.
13.1 This article 13 shall not apply to a Proposed Sale in respect of which a Drag Along Notice has been served or which
is in accordance with article 11 (Permitted Transfers).
13.2 If one or more Holders (the "Proposed Sellers") proposes to transfer to any person (the "Tag Buyer") any Securities
(the "Proposed Sale"), the Proposed Sellers shall not be entitled to transfer such Securities and no such Securities shall be
capable of being purchased or transferred unless the Tag Buyer (or the Company in its capacity as agent for the Tag Buyer)
shall have offered (the "Tag Offer") in accordance with this article 13 to purchase from each of the other Holders, (not
being a Tag Buyer) (the "Other Holders") such proportion of the Securities registered in their name (the "Tagged Securities")
as is equal to the proportion which the Securities that the Proposed Sellers are proposing to transfer to the Tag Buyers bears
to the Proposed Sellers' total holding of Securities.
13.3 A Tag Offer shall be made by notice specifying:
i. the identity of the Tag Buyer;
ii. the number of Securities that the Proposed Sellers are proposing to transfer to the Tag Buyer and the proportion that
this bears to the Proposed Sellers' total holding of Securities and the number of Securities that the Tag Buyer is therefore
offering to purchase from the Other Holders;
iii. the amount and form of consideration and the proportion of cash and/or securities that the Tag Buyer is proposing
to pay for each of those Securities (determined in accordance with article 13.4);
iv. the proposed, place, date and time of transfer;
v. a time (being not less than twenty (20) Business Days) within which the offer, if not accepted, shall be deemed to be
declined (the "Offer Period"); and
vi. to the extent not set out in the accompanying documents, any other terms and conditions of sale on which the Tag
Buyer is proposing to purchase the Proposed Sellers'
and the Accepting Holders' Securities, and shall be accompanied by all documents required to be executed by the Other
Holders if they accept the Tag Offer.
13.4 The amount of consideration and the proportion of cash and/or securities for which the Tag Buyer shall offer and
is proposing to pay for each of the Tagged Securities shall be the same as that offered and to be paid for each of the Proposed
Sellers' Securities being transferred to the Tag Buyer pursuant to the Proposed Sale.
13.5 If any of the consideration to be paid by the Tag Buyer is to be deferred or is otherwise not payable until after
completion of the sale of the Proposed Sellers' Securities and the Tagged Securities to the Tag Buyer (or as the Tag Buyer
may direct), any initial consideration to be paid at the time of such completion and any deferred or other consideration shall
be allocated to the Proposed Sellers and the Accepting Holders pro-rata based on the number of Securities held by each
Holder.
13.6 Subject to articles 13.4 and 13.5, the Tagged Securities shall be acquired on the same, or no more onerous, terms
and conditions (including the same, or no more onerous, requirements relating to deferred or contingent consideration or
contributing to any retention (if any), representations, warranties, covenants, undertakings or indemnities) for which, where
there are Proposed Sellers with the same class of Securities as each Other Holder who accepts the Tag Offer within the
offer period (the "Accepting Holder"), those Proposed Sellers are selling their Securities, disregarding any terms and
conditions that the CVC Funds have declined to take up.
13.7 If some or all of the Other Holders do not accept the Tag Offer within the Offer Period, the Accepting Holders and
the Proposed Sellers shall be entitled to sell to the Tag Buyer (in addition to the Shares they are already selling pursuant
to the Proposed Sale) an additional amount of Securities (the "Additional Securities") up to the total number of Securities
set out in the Tag Offer that the Tag Buyer is willing to purchase from the Other Holders (as nearly as possible without
involving fractions), as follows:
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i. pro-rata to their holdings of Securities immediately prior to the Tag Offer; and
ii. on terms and conditions no more favourable to the Accepting Holders and the Proposed Sellers than those stated in
the original Tag Offer.
13.8 Subject to KCK Consent, the Managers may round up or down fractional entitlements of the Accepting Holders
and the Proposed Sellers under article 13.7, provided that the number of Securities sold to the Tag Buyer does not exceed
the total number of Securities set out in the Tag Offer and such rounding does not result in a Holder selling more Securities
than it has indicated it is willing to sell.
13.9 Completion of the sale and purchase of any Tagged Securities in respect of which the Tag Offer has been accepted
and any Additional Securities (the "Tag Completion Date") shall be conditional upon, and shall take place on the same date
and at the same time and place as, the completion of the Proposed Sale (unless any of the Accepting Holders and the Tag
Buyer (with KCK-FHN Consent) agree otherwise), save that if any Accepting Holder fails to comply with its obligations
under article 13.10 on or before the completion of the Proposed Sale:
i. the completion of the Proposed Sale may be made without the completion of the sale and purchase of that Accepting
Holder's Tagged Securities (provided that it shall be on no more favorable terms and conditions to the Proposed Sellers
than those stated in the original Tag Offer); and
ii. the Tag Buyer shall not be under any further obligation to purchase those Tagged Securities.
13.10 On or before the Tag Completion Date, each Accepting Holder shall deliver to the Company:
i. a duly executed security transfer agreement in respect of the Tagged Securities and Additional Securities (as the case
may be) (in a form agreed by the Proposed Sellers); and
ii. any other related documents required by the Proposed Sellers to be executed by the Accepting Holders.
13.11 The reasonable transaction fees, costs and expenses incurred by the Proposed Sellers and the Accepting Holders
that (as determined by the Board) are attributable to the transfer of Securities made in accordance with this article 13 shall
be borne by each of the Proposed Sellers and the Accepting Holders pro-rata to their holdings of Securities being transferred.
An amount equal to the Accepting Holders' proportionate share of such fees, costs and expenses shall, if the Board so
requires, be deducted by the Company from the amount of consideration which the Accepting Holders are entitled to receive
for their Tagged Securities (as determined in accordance with article 13.4) and shall be used to pay their proportionate
share of such fees, costs and expenses.
III. Management - Representation
Art. 14. Board of Managers.
14.1. The Company is managed by one or more Managers appointed by a resolution of the single Shareholder or the
general meeting of Shareholders which sets the term of their office. If several Managers have been appointed, they will
constitute a board of managers composed of class A managers, class B managers and class C managers. Manager(s) need
not to be Shareholder(s) and the board of managers shall consist of a maximum of six (6) Managers as follows:
i. KCK-FHN shall be entitled to propose for appointment by the general meeting of Shareholders two (2) Managers who
will be denominated "Class A Managers";
ii. for so long as the CVC Funds hold no less than fifteen per cent (15%) of the total issued share capital of the Company
and CPECs that constitute no less than fifteen per cent (15%) of the total CPECs issued by the Company, it shall be entitled
to propose for appointment by the general meeting of Shareholders one (1) Manager who will be denominated "Class B
Manager"; and
iii. KCK-FHN and the CVC Funds, acting jointly, shall be entitled to propose for appointment by the general meeting
of Shareholders three (3) independent Managers, professionally residing in Luxembourg, who will be denominated "Class
C Managers", in accordance with the provisions of any Shareholders Agreement.
14.2. The Managers may be dismissed at any time ad nutum (without any reason) by a resolution of the Shareholders.
Art. 15. Powers of the Board of Managers.
15.1. All powers not expressly reserved by the Companies Act or the present Articles to the Shareholders fall within the
competence of the single Manager or, if the Company is managed by more than one Manager, the Board, which shall have
all powers to carry out and approve all acts and operations consistent with the Company's object.
15.2. Special and limited powers may be delegated for determined matters to one or more agents, whether Shareholders
or not, by the Manager, or if there are more than one Manager, by the Board, in accordance with article 15.1 of the Articles.
Art. 16. Procedure.
16.1. The Board shall meet as often as the Company's interests so require or upon call of at least two (2) Managers of
the Company at the place indicated in the convening notice.
16.2. Convening notice of any meeting of the Board shall be given to all Managers at least seventy-two (72) hours in
advance of the date set for such meeting, except in case of emergency, in which case the nature of such circumstances shall
be set forth in the convening notice of the meeting of the Board. Such convening notice shall indicate (i) written agenda
of the meeting specifying the business to be transacted (ii) its proposed date and time; (iii) where it is to take place; and
(iv) if it is anticipated that Managers participating in the meeting will not be in the same place, how it is proposed that they
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should communicate with each other during the meeting, in real time. Convening notice of any meeting of the Board shall
be provided with all the documents to be circulated or presented to the relevant meeting of the Board.
16.3. No such convening notice is required if all members of the Board are present or represented at the meeting and if
they state to have been duly informed, and to have had full knowledge of the agenda of the meeting. Any Manager may
waive his/her entitlement to convening notice of any Board meeting by written consent, whether in original, by telegram,
telex, facsimile or e-mail, to the Company.
16.4. Any Manager may act at any meeting of the Board by appointing in writing, whether in original, by telefax, e-
mail, telegram or telex, another Manager as his proxy, irrespective of his/her class. A Manager may also appoint another
Manager as his proxy by phone, such appointment to be confirmed in writing subsequently.
16.5. The Board can validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented including at
least one (1) Class A Manager and one (1) Class C Manager. Resolutions of the Board are validly taken by a majority of
the votes cast. The resolutions of the Board will be recorded in minutes signed by all the Managers present or represented
at the meeting.
16.6. Any Manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference call or by any other
similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to identify, and hear and speak to, each
other. The participation in a meeting by these means is deemed equivalent to a participation in person at such meeting.
16.7. Circular resolutions signed by all the Managers shall be valid and binding in the same manner as if passed at a
meeting duly convened and held. Such signatures may appear on a single document or on multiple copies of an identical
resolution and may be evidenced by an original or by telegram, telex, facsimile or e-mail.
16.8. The Board may further establish any advisory committee as required. In this case and as long as Class B Managers
are members of the Board, the CVC Funds shall have the right to appoint a member of such advisory committee.
16.9 For so long as the Class B Manager is an entity serving as a Manager, it shall have a representative at any meeting
of the Board, or of any committee or subgroup thereof, as may be designated in any Shareholders Agreement, and subject
to substitution upon written notice from such Class B Manager to the Company.
Art. 17. Reserved Matters.
17.1 For so long as the CVC Funds hold Shares that constitute no less than fifteen per cent (15%) of the total issued
share capital of the Company and CPECs that constitute no less than fifteen per cent (15%) of the total CPECs issued by
the Company, the following matters relating to the Company shall at all times require the prior written consent of the CVC
Funds ("Reserved Matter Consent"), and neither the Board, nor any committee of the Board, will have authority to deal
with any such matter in the absence of the relevant Reserved Matter Consent:
i. amend (including by way of merger, recapitalisation, reorganisation or otherwise) its governing documents in such a
way as to adversely and disproportionately affect the rights of the Securities held by the CVC Funds;
ii. terminate the CVC Funds' right to appoint a Manager and an Observer to the Board and the boards of any Group
member except as expressly envisaged in these Articles;
material changes to the stated purpose of the Company or the scope and/or nature of its business;
iii. except for the Contemplated Investments, enter into or be a party to any transaction (including the making of any
loan or advance to any person) other than on an arm's length basis and on market terms, with KCK-FHN or any director,
officer or employee of KCK-FHN or the Company or any affiliate or "associate" (as defined in Rule 12b-2 promulgated
under the US Securities Exchange Act of 1934) of any such person;
iv. voluntarily liquidate the Company, dissolve or file for bankruptcy unless if mandatorily required by law;
v. enter into or amend any Company's employee equity incentive plan;
vi. make any loans to any person or entity other than Hibernia or its subsidiaries;
vii. incur any indebtedness to third parties other than on reasonable market terms;
viii. make any change in the tax treatment of the Company or any Group member without having used reasonable
endeavours to accommodate the suggestions from the CVC Funds as to tax treatment; provided that if the CVC Funds or
their equity holders (taken as a group) are, with respect to U.S. taxes only, (i) materially and adversely directly affected by
any such change in tax treatment; and (ii) to an extent disproportionate to other Holders (regardless of whether they are
U.S. taxpayers), then such change shall require prior CVC Consent;
ix. except for the Contemplated Investments, acquire equity interests or assets from any person or entity other than
Hibernia or Hibernia's subsidiaries; and
x. redeem any equity securities, or declare or pay a dividend to or distribute any property to Shareholders.
17.2 The Board shall not, to the extent of its rights with respect thereto, permit any Group member to undertake, without
the prior written consent of the CVC Funds and KCK-FHN the following matters:
i. undertake business operations unrelated to the telecommunications industry; and
ii. except for the Contemplated Investments, enter into or be a party to any transaction (including the making of any
loan or advance to any person) other than on an arm's length basis with KCK-FHN or any director, officer, or employee
of KCK-FHN or the Company or any Affiliate or 'associate' (as defined in Rule 12b-2 promulgated under the US Exchange
Act) of any such person.
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Art. 18. Representation.
18.1 The Company shall be bound towards third parties in all matters by the single signature of the sole Manager or, if
more than one Manager has been appointed, by the joint signature of any Class A Manager and any Class C Manager of
the Company.
18.2 The Company shall furthermore be bound towards third parties by the joint or single signature of any person to
whom such signatory power has been validly delegated in accordance with article 15.2. of these Articles and within the
limits of such power.
Art. 19. Observer.
19.1 For so long as the CVC Funds hold Shares that constitute no less than fifteen per cent (15%) of the total issued
share capital of the Company and CPECs that constitute no less than fifteen per cent (15%) of the total CPECs issued by
the Company, the CVC Funds shall have the right to appoint at any time an observer (the "Observer"). Any such appointment
must be effected by notice in writing to the Company by the CVC Funds who may in a similar manner remove any Observer
appointed pursuant to this article, and appoint any person in replacement of any such Observer so removed, any such
appointment or removal to take effect when such notice is received by the Company or on such later date (if any) specified
in the notice.
19.2 The Observer shall be entitled (i) to receive notice of all Board and committee meetings and all other information
in respect of such meetings that a Class B Manager would be entitled to receive and shall be entitled to receive such
information at the same time as the CVC Funds; and (ii) to attend, observe and speak (but not vote) at Board and committee
meetings.
19.3 The Observer is subject to confidentiality duties as provided for under article 66 of the Companies Act.
Art. 20. Liability of the Managers and the Observer.
20.1 The Managers assume, by reason of their mandate, no personal liability in relation to any commitment validly made
by them in the name of the Company, provided such commitment is in compliance with these Articles as well as the
applicable provisions of the Companies Act.
20.2 To the extent permissible under Luxembourg law, the Managers, the Observer and any other officers of the Com-
pany, as well as those persons to whom signatory powers have been validly delegated in accordance with article 15.2 of
these Articles, shall be indemnified out of the assets of the Company against all costs, charges, losses, damages and expenses
incurred or sustained by them in connection with any actions, claims, suits or proceedings to which they may be made a
party by reason of being or having been Managers, Observers, officers or delegates of the Company, by reason of any
transaction carried out by the Company, any contract entered into or any action performed, concurred in, or omitted, in
connection with the execution of their duties save for liabilities and expenses arising from their gross negligence or willful
default, in each case without prejudice to any other rights to which such persons may be entitled.
20.3 To the extent permissible under Luxembourg law and except as provided for in article 59 paragraph 2 of the
Companies Act, a Manager shall not be responsible for the acts, neglects or defaults of the other Managers, or for any loss
or damage caused by an error of judgment or oversight on their part, or for any other loss, damage or misfortune whatsoever
which shall occur in the performance of their duties, except if the same results from or through his gross negligence or
willful default.
IV. General meetings of Shareholders
Art. 21. Powers and voting rights.
21.1. Without prejudice to articles 21.2 and 21.4 of these Articles, resolutions of the Shareholders shall be adopted at
general meetings.
21.2. If there are not more than twenty-five Shareholders, the decisions of the Shareholders may be taken by circular
resolution. The Shareholders shall be consulted in writing in accordance with article 22.2 of these Articles and shall cast
their vote by signing the circular resolution. The signatures of the Shareholders may appear on a single document or on
multiple copies of an identical resolution and may be evidenced by an original or by telegram, telex, facsimile or e-mail.
21.3. Each Shareholder has voting rights commensurate to his shareholding. Each Share is entitled to one vote.
21.4. The single Shareholder, if any, assumes all powers conferred by the Companies Act to the general meeting of
Shareholders. The decisions of the single Shareholder, if any, are recorded in minutes or drawn up in writing.
Art. 22. Notices, quorum, majority and voting proceedings.
22.1. The Shareholders may be convened or consulted by any Manager of the Company. The single Manager, or as the
case may be, the Board must convene or consult the Shareholders following the request of Shareholders representing more
than one-half of the share capital of the Company.
22.2. The Shareholders shall be convened or consulted in writing, whether in original or by telegram, telex, facsimile
or e-mail.
22.3. Written notice of any meeting of the Shareholders shall be given to all Shareholders at least 8 (eight) days in
advance of the date set for such meeting, except in case of emergency, in which case the nature of such circumstances shall
be set forth in the convening notice of the meeting.
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22.4. Meetings of the Shareholders of the Company shall be held at such place and time as may be specified in the
respective convening notices of the meetings.
22.5. If all the Shareholders of the Company are present or represented at a meeting of the Shareholders of the Company,
and consider themselves as being duly convened and informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held
without prior notice.
22.6. A Shareholder may act at any meeting of the Shareholders of the Company by appointing another person (who
need not be a Shareholder) as his proxy in writing, whether in original or by telegram, telex, facsimile or e-mail.
22.7. Collective decisions are only validly taken insofar as they are adopted by Shareholders owning more than one-
half of the share capital of the Company. If this figure is not reached at the first meeting or first written consultation, the
Shareholders shall be convened or consulted a second time by registered letter, and decisions shall be adopted by a majority
of the votes cast, regardless of the proportion of the share capital represented.
22.8. However, resolutions to alter the Articles or to dissolve and liquidate the Company may only be adopted by the
majority (in number) of the Shareholders owning at least three quarters (3/4) of the share capital of the Company. However,
in no case may the majority oblige any of the Shareholders to increase his participation in the Company.
22.9. The Shareholders can only change the nationality of the Company by unanimous vote.
Art. 23. Sole shareholder.
23.1 Where the number of Shareholders is reduced to one (1), the sole Shareholder exercises all powers conferred by
the Companies Act to the general meeting.
23.2 Any reference in these Articles to the Shareholders and the general meeting or to written resolutions of the Sha-
reholders is to be read as a reference to such sole Shareholder or the resolutions of the latter, as appropriate.
23.3 The resolutions of the sole Shareholder are recorded in minutes or drawn up in writing.
V. Annual accounts - allocation of profits
Art. 24. Accounting Year and annual general meeting.
24.1. The accounting year of the Company shall begin on the first of January of each year and end on the thirty-first of
December of such year.
24.2. Each year, with reference to the end of the Company's year, the single Manager or, as the case may be, the Board
must prepare the balance sheet and the profit and loss accounts of the Company as well as an inventory including an
indication of the value of the Company's assets and liabilities, with an annex summarising all the Company's commitments
and the debts of the Managers, Auditor(s) (if any) and Shareholders towards the Company.
24.3. Each Shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company's registered office.
24.4. If there are more than twenty-five Shareholders, the annual general meeting of the Shareholders shall be held at
the registered office of the Company or at such other place in the municipality of the registered office as may be specified
in the convening notice, on the third Thursday of June of each year at 10.00 a.m. and if such day is not a business day for
banks in Luxembourg, the annual general meeting shall be held on the next following business day.
24.5. If there are not more than twenty-five Shareholders, the annual general meeting of the Shareholders shall be held
at such place and time as may be specified in the convening notice of the meeting which shall take place within the time
limit set forth by the Companies Act.
Art. 25. Statutory/External auditor.
25.1 If there are more than twenty-five Shareholders, the operations of the Company shall be supervised by one or
several statutory auditor(s) (commissaire(s) aux comptes).
25.2 To the extent required by Companies Act, the operations of the Company shall be supervised by one or several
external auditors (réviseurs d'entreprises).
25.3 The statutory/external auditor(s) shall be elected for a term not exceeding six years and shall be re-eligible.
25.4 The statutory/external auditor(s) will be appointed by the general meeting of Shareholders of the Company which
will determine their number, their remuneration and the term of their office.
Art. 26. Allocation of Profits.
26.1 The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general costs, depreciation and
expenses, represent the net profits. Five per cent (5%) of the net profits shall be set aside and allocated to the statutory
reserve, until such reserve amounts to ten per cent (10%) of the share capital.
26.2 The general meeting of Shareholders shall determine the allocation of the balance of the annual net profits. It may
decide on the payment of a dividend, to transfer the balance to a reserve account, or to carry it forward in accordance with
the applicable legal provisions.
26.3 In any year in which the Company resolves to make dividend distributions, drawn from net profits and from available
reserves derived from retained earnings, including any premium account, the holders of the Shares shall receive by priority
a preferential dividend calculated as follows and distributed in the following order:
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i. first, the holders of Class A Shares shall be entitled to receive preferential dividend distributions with respect to such
year in an amount of zero point ten per cent (0.10%) of the nominal value of the Class A Shares held by them, then,
ii. the holders of Class B Shares shall be entitled to receive preferential dividend distributions with respect to such year
in an amount of zero point fifteen per cent (0.15%) of the nominal value of the Class B Shares held by them, then,
iii. the holders of Class C Shares shall be entitled to receive preferential dividend distributions with respect to such year
in an amount of zero point twenty per cent (0.20%) of the nominal value of the Class C Shares held by them, then,
iv. the holders of Class D Shares shall be entitled to receive preferential dividend distributions with respect to such year
in an amount of zero point twenty-five per cent (0.25%) of the nominal value of the Class D Shares held by them, then,
v. the holders of Class E Shares shall be entitled to receive preferential dividend distributions with respect to such year
in an amount of zero point thirty per cent (0.30%) of the nominal value of the Class E Shares held by them, then,
vi. the holders of Class F Shares shall be entitled to receive preferential dividend distributions with respect to such year
in an amount of zero point thirty-five per cent (0.35%) of the nominal value of the Class F Shares held by them, then,
vii. the holders of Class G Shares shall be entitled to receive preferential dividend distributions with respect to such year
in an amount of zero point forty per cent (0.40%) of the nominal value of the Class F Shares held by them, then,
viii. the holders of Class H Shares shall be entitled to receive preferential dividend distributions with respect to such
year in an amount of zero point forty-five per cent (0.45%) of the nominal value of the Class F Shares held by them, then,
ix. the holders of Class I Shares shall be entitled to receive preferential dividend distributions with respect to such year
in an amount of zero point fifty per cent (0.50%) of the nominal value of the Class F Shares held by them, then,
x. the balance of the total distributed amount shall be allocated in its entirety to the holders of Class J Shares.
26.4 In addition, the Board, as the case may be, may decide to pay interim dividends on the basis of a statement of
accounts prepared by the Board, as the case maybe, showing that as at a date not older than two months prior to the decision
of the Board, as the case may be, sufficient profits are available for distribution, it being understood that the amount to be
distributed may not exceed realized profits since the end of the last financial year the accounts of which have been approved,
increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased by carried forward losses and sums to be
allocated to unavailable reserves established in accordance with the Companies Act or the Articles.
VI. Dissolution - Liquidation
27.1 In the event of a dissolution of the Company, the liquidation will be carried out by one or several liquidators, who
do not need to be Shareholders, appointed by a resolution of the single Shareholder or the general meeting of Shareholders
which will determine their powers and remuneration. Unless otherwise provided for in the resolution of the Shareholders
or by law, the liquidators shall be invested with the broadest powers for the realisation of the assets and payments of the
liabilities of the Company.
27.2 The surplus resulting from the realisation of the assets and the payment of the liabilities of the Company shall be
paid to the Shareholders in accordance with clause 26.3 (i) to (x) mutatis mutandis.
VII. General provision
28.1. Reference is made to the provisions of the Companies Act and to any Shareholders Agreement (if any) for all
matters for which no specific provision is made in these Articles."
<i>Sixth resolutioni>
Taking into account the provisions of article 14 of the Articles, the General Meeting resolved to categorize the current
managers of the Company and to appoint them as follows:
- Nael Karim Kassar as Class A Manager of the Company for an indefinite term;
- Kamal Karim Kassar as Class A Manager of the Company for an indefinite term;
- Bernard Moncarey, current Class B Manager of the Company as a Class C Manager, for an indefinite term;
- Caroline Goergen, current Class B Manager of the Company as a Class C Manager, for an indefinite term; and
The Meeting further resolved to appoint:
- Constellation Ventures Management III LLC, a Delaware limited liability company, having its registered office at c/
o Highbridge Principal Strategies, LLC, 40 West 57
th
Street, 33
rd
floor, New York, NY 10019, registered with the Secretary
of State of the State of Delaware under number 4274959 as a new Class B Manager of the Company with immediate effect
and for an unlimited duration; and
- Anthony Tulloch, born in Tring, Great Britain on 27 June 1956, residing at 15 rue des Forains, L-1533 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, as new Class C Manager of the Company with immediate effect and for an unlimited duration.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
persons, this deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing persons and in
case of discrepancy between the English and the French versions, the English version will be prevailing.
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WHEREOF, this deed was drawn up in Luxembourg, on the day mentioned at the beginning of this document.
The document having been read to the proxy holder of the appearing persons, the proxy-holder signed this deed, together
with the notary.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le trente-et-un juillet,
Par-devant Maître Henri BECK, notaire de résidence à Echternach, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
KCK-FHN, Ltd., une société de droit des Iles Caïmans, avec siège social au Maples Corporate Services Limited, PO
Box 309, Ugland House, Grand Cayman, KY1-1104, Iles Caïmans, enregistrée sous le numéro 00289568
représentée par Ambroise Foerster, demeurant professionnellement au 37A, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxem-
bourg, Grand-Duché du Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration après signature ne varietur par le mandataire de la partie comparante et le notaire instrumentant,
restera annexée au présent acte pour les besoins de l'enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a prié le notaire instrumentant d'acter que:
I. La partie comparante est l'associé unique (l'"Associé Unique") détenant toutes les parts sociales représentant tout le
capital social de Murosa Development S.à r.l., une société à responsabilité limitée immatriculée et régie par le droit du
Luxembourg, ayant son siège social au 6, rue Guillaume Schneider, L-2522 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
immatriculée au Registre de Commerce du Luxembourg sous le numéro B 184882, constituée par un acte de Maître Marc
LECUIT, notaire de résidence à Beringen/Mersch, Grand-Duché de Luxembourg, en date du 20 février 2014 publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations no 1150 le 7 mai 2014 et dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis
(la "Société").
II. Le capital social de la Société est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) représenté par douze mille cinq
cents (12.500) parts sociales, ayant une valeur nominale d'un euro (EUR 1.-) chacune, entièrement libéré.
III. L'objectif de ces résolutions est:
i. la conversion de la devise du capital social de la Société actuellement en Euros (EUR) en Dollars US (USD);
ii. l'établissement de la valeur nominale des parts sociales de la Société à un centime de Dollar US (USD 0,01) chacune;
iii. l'augmentation du capital social de la Société d'un montant de cent trente et un mille six cent vingt-trois Dollars US
et dix-neuf centimes (USD 131.623,19) par l'émission de six cent soixante-cinq mille deux cent quatre-vingt-six (665.286)
parts sociales de Catégorie A, six cent soixante-cinq mille deux cent quatre-vingt-six (665.286) parts sociales de Catégorie
B, six cent soixante-cinq mille deux cent quatre-vingt-six (665.286) parts sociales de Catégorie C, six cent soixante-cinq
mille deux cent quatre-vingt-six (665.286) parts sociales de Catégorie D, six cent soixante-cinq mille deux cent quatre-
vingt-six (665.286) parts sociales de Catégorie E, six cent soixante-cinq mille deux cent quatre-vingt-six (665.286) parts
sociales de Catégorie F, six cent soixante-cinq mille deux cent quatre-vingt-six (665.286) parts sociales de Catégorie G,
six cent soixante-cinq mille deux cent quatre-vingt-six (665.286) parts sociales de Catégorie H, six cent soixante-cinq mille
deux cent quatre-vingt-six (665.286) parts sociales de Catégorie I, six cent soixante-cinq mille deux cent quatre-vingt-six
(665.286) parts sociales de Catégorie J avec une prime d'émission d'un montant de douze millions quatre cent quarante-
trois mille deux cent quatre-vingt-un Dollars US et dix centimes (USD 12.443.281,10), et leurs souscriptions;
iv. la création de dix (10) Catégories de parts sociales dans le capital social de la Société, à savoir: les Parts Sociales de
Catégorie A, les Parts Sociales de Catégorie B, les Parts Sociales de Catégorie C, les Parts Sociales de Catégorie D, les
Parts Sociales de Catégorie E, les Parts Sociales de Catégorie F, les Parts Sociales de Catégorie G, les Parts Sociales de
Catégorie H, les Parts Sociales de Catégorie I et les Parts Sociales de Catégorie J, toutes ayant une valeur nominale d'un
centime de Dollar US (USD 0,01) dans le capital social de la Société et la réallocation des parts existantes dans les Catégories
nouvellement créées;
v. la modification et la refonte des statuts de la Société à l'exception de l'objet social qui restera inchangé;
vi. la catégorisation des dirigeants parmi les catégories de gérants nouvellement créées et la nomination de nouveaux
gérants;
vii. pouvoirs et autorisations; et
viii. divers.
IV. L'Associé Unique a adopté les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique a décidé de convertir avec effet immédiat le capital social de la Société de sa devise actuelle en Euro
(EUR) en Dollars US (USD), sur base du taux de change affiché sur le site officiel de la Banque Centrale Européenne
(www.ecb.int) au 28 juillet 2015 à 15h00 CET, selon lequel un Euro (EUR 1) équivaut à un Dollar US et dix point vingt-
cinq centimes (USD 1,1025).
Ce faisant, le capital social de la Société actuellement fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500) sera dorénavant
d'un montant de treize mille sept cent quatre-vingt-un Dollars US et vingt-cinq centimes (USD 13.781,25).
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<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique a décidé d'établir la valeur nominale des parts sociales de la Société à un centime de Dollars US (USD
0,01) chacune.
L'Associé Unique reconnaît que, de ce fait, le capital social de la Société sera fixé, à la date de ces résolutions à treize
mille sept cent quatre-vingt-un Dollars US et vingt-cinq centimes (USD 13.781,25), représenté par un million trois cent
soixante-dix-huit mille cent vingt-cinq (1.378.125) parts sociales ayant une valeur nominale d'un centime de Dollar US
(USD 0,01).
<i>Troisième résolutioni>
L'Assemblée Générale a décidé de créer dix (10) Catégories de parts sociales dans le capital social de la Société, à savoir:
les Parts Sociales de Catégorie A, les Parts Sociales de Catégorie B, les Parts Sociales de Catégorie C, les Parts Sociales
de Catégorie D, les Parts Sociales de Catégorie E, les Parts Sociales de Catégorie F, les Parts Sociales de Catégorie G, les
Parts Sociales de Catégorie H, les Parts Sociales de Catégorie I et les Parts Sociales de Catégorie J, toutes ayant une valeur
nominale d'un centime de Dollar US (USD 0,01) dans le capital social de la Société et de réallouer les un million trois cent
soixante-dix-huit mille cent vingt-cinq (1.378.125) parts de la Société tel qu'il suit:
i. cent mille (100.000) parts existantes, actuellement détenues par l'Associé Unique, en cent mille (100.000) Parts So-
ciales de Catégorie A, ayant une valeur nominale d'un centime de Dollar US (USD 0,01) chacune (les "Parts Sociales de
Catégorie A");
ii. cent mille (100.000) parts existantes, actuellement détenues par l'Associé Unique, en cent mille (100.000) Parts
Sociales de Catégorie B, ayant une valeur nominale d'un centime de Dollar US (USD 0,01) chacune (les "Parts Sociales
de Catégorie B);
iii. cent mille (100.000) parts existantes, actuellement détenues par l'Associé Unique, en cent mille (100.000) Parts
Sociales de Catégorie C, ayant une valeur nominale d'un centime de Dollar US (USD 0,01) chacune (les "Parts Sociales
de Catégorie C");
iv. cent mille (100.000) parts existantes, actuellement détenues par l'Associé Unique, en cent mille (100.000) Parts
Sociales de Catégorie D, ayant une valeur nominale d'un centime de Dollar US (USD 0,01) chacune (les "Parts Sociales
de Catégorie D");
v. cent mille (100.000) parts existantes, actuellement détenues par l'Associé Unique, en cent mille (100.000) Parts
Sociales de Catégorie E, ayant une valeur nominale d'un centime de Dollar US (USD 0,01) chacune (les "Parts Sociales
de Catégorie E");
vi. cent mille (100.000) parts existantes, actuellement détenues par l'Associé Unique, en cent mille (100.000) Parts
Sociales de Catégorie F, ayant une valeur nominale d'un centime de Dollar US (USD 0,01) chacune (les "Parts Sociales de
Catégorie F");
vii. cent mille (100.000) parts existantes, actuellement détenues par l'Associé Unique, en cent mille (100.000) Parts
Sociales de Catégorie G, ayant une valeur nominale d'un centime de Dollar US (USD 0,01) chacune (les "Parts Sociales
de Catégorie G");
viii. cent mille (100.000) parts existantes, actuellement détenues par l'Associé Unique, en cent mille (100.000) Parts
Sociales de Catégorie H, ayant une valeur nominale d'un centime de Dollar US (USD 0,01) chacune(les "Parts Sociales de
Catégorie H");
ix. cent mille (100.000) parts existantes, actuellement détenues par l'Associé Unique, en cent mille (100.000) Parts
Sociales de Catégorie I, ayant une valeur nominale d'un centime de Dollar US (USD 0,01) chacune (les "Parts Sociales de
Catégorie I"); et
x. quatre cent soixante-dix-huit mille cent vingt-cinq (478.125) parts existantes, actuellement détenues par l'Associé
Unique, en quatre cent soixante-dix-huit mille cent vingt-cinq (478.125) Parts Sociales de Catégorie J, ayant une valeur
nominale d'un centime de Dollar US (USD 0,01) chacune(les "Parts Sociales de Catégorie J");
<i>Quatrième résolutioni>
L'Associé Unique a décidé d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de cent trente et un mille six cent
vingt-trois Dollars US et dix-neuf centimes (USD 131.623,19), afin de le porter du montant actuel de treize mille sept cent
quatre-vingt-un Dollars US et vingt-cinq centimes (USD 13.781,25) au montant de cent quarante cinq mille quatre cent
quatre Dollars US et quarante-quatre centimes (USD 145.404,44), par la création et l'émission de six cent soixante-cinq
mille deux cent quatre-vingt-six (665.286) Parts Sociales de Catégorie A, six cent soixante-cinq mille deux cent quatre-
vingt-six (665.286) Parts Sociales de Catégorie B, six cent soixante cinq mille deux cent quatre-vingt-six (665.286) Parts
Sociales de Catégorie C, six cent soixante-cinq mille deux cent quatre-vingt-six (665.286) Parts Sociales de Catégorie D,
six cent soixante-cinq mille deux cent quatre-vingt-six (665.286) Parts Sociales de Catégorie E, six cent soixante-cinq mille
deux cent quatre-vingt-six (665.286) Parts Sociales de Catégorie F, six cent soixante-cinq mille deux cent quatre-vingt-six
(665.286) Parts Sociales de Catégorie G, six cent soixante-cinq mille deux cent quatre-vingt-six (665.286) Parts Sociales
de Catégorie H, six cent soixante-cinq mille deux cent quatre-vingt-six (665.286) Parts Sociales de Catégorie I, sept millions
cent soixante-quatorze mille sept cent quarante-cinq (7.174.745) Parts Sociales de Catégorie J, ayant une valeur nominale
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d'un centime de Dollar US (USD 0,01) chacune, ayant les mêmes droits et obligations des parts sociales existantes, étant
émises en contrepartie de cette augmentation de capital avec une prime d'émission d'un montant de douze millions quatre
cent quarante-trois mille deux cent quatre-vingt-un Dollars US et dix centimes (USD 12.443.281,10).
<i>Souscription - Paiementi>
L'Associé Unique a déclaré souscrire à:
six cent neuf mille cinq cent sept (609.507) Parts Sociales de Catégorie A;
- six cent neuf mille cinq cent sept (609.507) Parts Sociales de Catégorie B;
- six cent neuf mille cinq cent sept (609.507) Parts Sociales de Catégorie C;
- six cent neuf mille cinq cent sept (609.507) Parts Sociales de Catégorie D;
- six cent neuf mille cinq cent sept (609.507) Parts Sociales de Catégorie E;
- six cent neuf mille cinq cent sept (609.507) Parts Sociales de Catégorie F;
- six cent neuf mille cinq cent sept (609.507) Parts Sociales de Catégorie G;
- six cent neuf mille cinq cent sept (609.507) Parts Sociales de Catégorie H;
- six cent neuf mille cinq cent sept (609.507) Parts Sociales de Catégorie I; et
- six millions six cent seize mille neuf cent cinquante (6.616.950) Parts Sociales de Catégorie J;
ayant une valeur nominale d'un centime de Dollar US (USD 0,01) chacune, nouvellement émises par la Société, et de
les libérer par un apport en nature consistant en une dette détenue par l'Associé Unique envers la Société pour un montant
de onze millions six cent cinquante-sept mille trois cent cinquante-quatre Dollars US et vingt neuf centimes (USD
11.657.354,29) alloués comme suit:
- cent vingt et un mille vingt-cinq Dollars US et treize centimes (USD 121.025,13) alloués au capital social de la Société;
et
- onze million cinq cent trente-six trois cent vingt-neuf Dollars US et seize centimes (USD 11.536.329,16) alloués au
compte de réserve de prime d'émission de la Société.
La preuve de l'existence et de la valeur de la contribution a été produite au notaire soussigné.
CONSTELLATION VENTURE CAPITAL III, L.P., une société à responsabilité limitée (a limited liability company)
régie par les lois de l'Etat du Delaware et ayant son lieu principal d'affaires au 40 West 57
th
Street, 33
rd
floor, New York,
NY 10019, Etats-Unis d'Amérique, ici représentée par Ambroise Foerster, ayant son adresse professionnelle au 37A, avenue
John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé,
ladite procuration, paraphée ne varietur par la partie comparante et le notaire soussigné, restera annexée au présent acte
pour les besoin d'enregistrement, intervient et déclare souscrire à:
- trente-sept mille trois cent quatre-vingt (37.380) Parts Sociales de Catégorie A;
- trente-sept mille trois cent quatre-vingt (37.380) Parts Sociales de Catégorie B;
- trente-sept mille trois cent quatre-vingt (37.380) Parts Sociales de Catégorie C;
- trente-sept mille trois cent quatre-vingt (37.380) Parts Sociales de Catégorie D;
- trente-sept mille trois cent quatre-vingt (37.380) Parts Sociales de Catégorie E;
- trente-sept mille trois cent quatre-vingt (37.380) Parts Sociales de Catégorie F;
- trente-sept mille trois cent quatre-vingt (37.380) Parts Sociales de Catégorie G;
- trente-sept mille trois cent quatre-vingt (37.380) Parts Sociales de Catégorie H;
- trente-sept mille trois cent quatre-vingt (37.380) Parts Sociales de Catégorie I; et
- trois cent soixante-treize mille sept cent quatre-vingt-dix-neuf (373.799) Parts Sociales de Catégorie J;
ayant une valeur nominale d'un centime de Dollar US (USD 0,01) chacune, nouvellement émises par la Société; et les
libérer entièrement par un apport en numéraire d'un montant de six cent quatorze mille huit cent quatre-vingt-quatre Dollars
US et soixante et un centimes (USD 614.884,61) alloués comme suit:
- sept mille cent deux Dollars US et dix-neuf centimes (USD 7.102,19) alloués au capital social de la Société; et
- six cent sept mille sept cent quatre-vingt-deux Dollars US et quarante-deux (USD 607.782,42) alloués au compte de
réserve de prime d'émission de la Société.
CONSTELLATION VENTURE CAPITAL III (EF), L.P., une société à responsabilité limitée (a limited liability com-
pany) régie par les lois de l'Etat du Delaware et ayant son lieu principal d'affaires au 40 West 57
th
Street, 33
rd
Floor, New
York, NY 10019, Etats-Unis d'Amérique, ici représentée par Ambroise Foerster, ayant son adresse professionnelle au 37A,
avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous
seing privé, ladite procuration, paraphée ne varietur par la partie comparante et le notaire soussigné, restera annexée au
présent acte pour les besoin d'enregistrement, intervient et déclare souscrire à:
treize mille six cent soixante (13.660) Parts Sociales de Catégorie A;
- treize mille six cent soixante (13.660) Parts Sociales de Catégorie B;
- treize mille six cent soixante (13.660) Parts Sociales de Catégorie C;
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- treize mille six cent soixante (13.660) Parts Sociales de Catégorie D;
- treize mille six cent soixante (13.660) Parts Sociales de Catégorie E;
- treize mille six cent soixante (13.660) Parts Sociales de Catégorie F;
- treize mille six cent soixante (13.660) Parts Sociales de Catégorie G;
- treize mille six cent soixante (13.660) Parts Sociales de Catégorie H;
- treize mille six cent soixante (13.660) Parts Sociales de Catégorie I; et
- cent trente-six mille six cent trois (136.603) Parts Sociales de Catégorie J;
ayant une valeur nominale d'un centime de Dollar US (USD 0,01) chacune, nouvellement émises par la Société; et les
libérer en entier par un apport en numéraire d'un montant de deux cent vingt-quatre mille sept cent six Dollars US et douze
centimes (USD 224.706,12) alloués comme suit:
- deux mille cinq cent quatre-vingt-quinze Dollars US et quarante-trois centimes (USD 2.595,43) alloués au capital
social de la Société; et
- deux cent vingt-deux mille cent dix Dollars US et soixante-neuf centimes (USD 222.110,69) alloués au compte de
réserve de prime d'émission de la Société.
CVC III OFFSHORE BLOCKER, INC., une société régie par les lois de l'Etat du Delaware et ayant son lieu principal
d'affaires au 40 West 57
th
Street, New York, NY 10019, Etats-Unis d'Amérique, ici représentée par Ambroise Foerster,
ayant son adresse professionnelle au 37A, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché du Luxembourg,
en vertu d'une procuration donnée sous seing privé, ladite procuration, paraphée ne varietur par la partie comparante et le
notaire soussigné, restera annexée au présent acte pour les besoin d'enregistrement, intervient et déclare souscrire à:
quatre mille sept cent trente-neuf (4.739) Parts Sociales de Catégorie A;
- quatre mille sept cent trente-neuf (4.739) Parts Sociales de Catégorie B;
- quatre mille sept cent trente-neuf (4.739) Parts Sociales de Catégorie C;
- quatre mille sept cent trente-neuf (4.739) Parts Sociales de Catégorie D;
- quatre mille sept cent trente-neuf (4.739) Parts Sociales de Catégorie E;
- quatre mille sept cent trente-neuf (4.739) Parts Sociales de Catégorie F;
- quatre mille sept cent trente-neuf (4.739) Parts Sociales de Catégorie G;
- quatre mille sept cent trente-neuf (4.739) Parts Sociales de Catégorie H;
- quatre mille sept cent trente-neuf (4.739) Parts Sociales de Catégorie I; et
- quarante-sept mille trois cent quatre-vingt-treize (47.393) Parts Sociales de Catégorie J;
ayant une valeur nominale d'un centime de Dollar US (USD 0,01) chacune, nouvellement émises par la Société; et les
libérer en entier par un apport en numéraire d'un montant de soixante-dix-sept mille neuf cent cinquante-neuf Dollars US
et vingt-sept (USD 77.959,27) alloués comme suit:
- neuf cent Dollars US et quarante-quatre centimes (USD 900,44) alloués au capital social de la Société; et
- soixante-dix-sept mille cinquante-huit Dollars US et quatre-vingt-trois centimes (USD 77.058,83) alloués au compte
de réserve de prime d'émission de la Société.
L'Associé Unique a ensuite décidé d'approuver et d'accepter la souscription et le paiement en numéraire fait par CONS-
TELLATION VENTURE CAPITAL III, L.P., CONSTELLATION VENTURE CAPITAL III (EF), L.P. et CVC III
OFFSHORE BLOCKER, Inc. susmentionnés, qui de ce fait deviennent associés de la Société.
Il résulte des résolutions précédentes que quatorze millions cinq cent quarante mille quatre cent quarante-quatre
(14.540.444) parts sociales de la Société sont détenues à la date des présentes résolutions tel qu'il suit:
Catégorie de Parts Sociales
KCK-FHN,
Ltd.
Constellation
Venture
Capital III,
L.P.
Constellation
Venture
Capital III
(EF), L.P.
CVC III
Offshore
Blocker,
Inc.
Total
Parts Sociales de Catégorie A . . . . . . . . . . . . .
709.507
709.507
13.660
4.739
765.286
Parts Sociales de Catégorie B . . . . . . . . . . . . .
709.507
709.507
13.660
4.739
765.286
Parts Sociales de Catégorie C . . . . . . . . . . . . .
709.507
709.507
13.660
4.739
765.286
Parts Sociales de Catégorie D . . . . . . . . . . . . .
709.507
709.507
13.660
4.739
765.286
Parts Sociales de Catégorie E . . . . . . . . . . . . .
709.507
709.507
13.660
4.739
765.286
Parts Sociales de Catégorie F . . . . . . . . . . . . . .
709.507
709.507
13.660
4.739
765.286
Parts Sociales de Catégorie G . . . . . . . . . . . . .
709.507
709.507
13.660
4.739
765.286
Parts Sociales de Catégorie H . . . . . . . . . . . . .
709.507
709.507
13.660
4.739
765.286
Parts Sociales de Catégorie I . . . . . . . . . . . . . .
709.507
709.507
13.660
4.739
765.286
Parts Sociales de Catégorie J . . . . . . . . . . . . . .
709.507
709.507
13.660
4.739
765.286
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7.095.075
373.799
136.603
47.393 7.652.870
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Il est reconnu que le montant de neuf cent dix-sept mille cinq cent cinquante Dollars US (USD 917.550) représentant
l'apport en numéraire fait par CONSTELLATION VENTURE CAPITAL III LP, CONSTELLATION VENTURE CAPI-
TAL III (EF) LP et CVC III OFFSHORE BLOCKER, Inc. est maintenant à disposition de la Société, comme il a été dûment
justifié devant le notaire.
Suite à cette augmentation de capital, CONSTELLATION CAPITAL III LP, CONSTELLATION CAPITAL III (EF)
LP et CVC III OFFSHORE BLOCKER, Inc., susmentionnés, rejoignent l'Associé Unique à l'assemblée générale ("l'As-
semblée Générale") et l'Assemblée Générale a adopté les résolutions suivantes.
<i>Cinquième résolutioni>
L'Assemblée Générale a décidé de modifier et de refondre les statuts de la Société. Les parties comparantes, représentées
tel que mentionné ci-dessus, ont donc requis le notaire soussigné d'acter la présente refonte des Statuts:
"I. Définitions - Nom - Siège social - Objet - Durée
Art. 1
er
. Définitions. Les termes suivants avec une lettre majuscule auront la signification suivante:
"Agissant en Concert"
a la signification mentionnée dans le Code sur les Acquisitions et Fusions dénommé
"UK City Code on Takeovers and Mergers".
"Associé Acceptant"
a la signification mentionnée à l'article 13.6.
"Parts Sociales
Supplémentaires"
a la signification mentionnée à l'article 13.7.
"Affilié"
signifie, en relation avec une société, toute société qui de temps à autre est une société
de cette société ou bien une filiale de cette société ou de cette société holding, en lien
avec les Fonds CVC, incluant Constellation Venture Capital Offshore III, LP mais
excluant Highbridge Principal Strategies, LLC. et tout autre entité pouvant lui être
affiliée avec, mais n'étant pas sous le contrôle des Fonds CVC.
"Personne Approuvée"
a la signification mentionnée à l'article 11.
"Statuts"
signifie ces statuts tels que modifiés au fil du temps.
"Auditeurs"
signifie les auditeurs de la Société au fil du temps.
"Montant Disponible"
signifie le montant total des profits nets de la Société disponible à la distribution
(incluant les profits reportés) augmenté de (i) toute réserve librement distribuable (y
compris la prime d'émission s'il y en a une) et (ii) selon le cas, du montant de la
réduction de capital et de la réduction de la réserve légale en relation avec les
Catégories de Parts Sociales devant être rachetées et annulées mais réduit de (i) toute
perte (incluant les pertes reportées) et (ii) toute somme devant être placée dans des
réserves en vertu des dispositions de la Loi sur les Sociétés ou de ces Statuts, chaque
fois tel qu'énoncé dans les Comptes Intérimaires (sans pour autant, pour éviter tout
soupçon, compter double) afin que:
AA = (NP + P+ CR) - (L+ LR)
Selon lequel:
AA = le Montant Disponible
NP= les profits net (incluant les profits reportés)
P= tout réserve librement distribuable (y compris la prime d'émission, s'il y en a une)
CR = le montant de la réduction de capital et de la réduction de la réserve légale en
relation avec les Catégories de Parts Sociales devant être rachetées
L= les pertes (incluant les pertes reportées)
LR = toute somme devant être placée dans des réserves en vertu des disposition de la
Loi sur les Sociétés ou de ces Statuts.
"Conseil"
signifie les Gérants du conseil de gérance au fil du temps.
"Jour Ouvrable"
signifie une journée autre qu'un samedi, un dimanche ou un jour férié, où les banques
sont ouvertes pour des opération courantes à Londres, Luxembourg et New York.
"Valeur d'Annulation
Par Part Sociale"
sera calculée par le Conseil en divisant le Montant Total d'Annulation par le nombre
de Parts Sociales émises dans la Catégorie de Parts Sociales devant être rachetées et
annulées
"Gérant de Catégorie A"
a la signification mentionnée à l'article 14.1(i).
"Gérant de Catégorie B"
a la signification mentionnée à l'article 14.1(ii).
"Gérant de Catégorie C"
a la signification mentionnée à l'article 14.1(iii).
"Loi sur les Sociétés"
signifie la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle
que modifiée.
"Personnes Connectées"
a la signification mentionnée à la section 1122 de UK Corporation Tax Act 2010.
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"Investissements Envisagés"
signifie l'achat d'autres actions d'Hibernia tel qu'il peut en être mentionné dans toute
Convention d'Associé, tel qu'applicable.
"CPECs"
signifie tout certificat convertible en action privilégiée ou tout instrument similaire
devant être émis par la Société au fil du temps.
"Fonds CVC"
signifie (i) CVC III OFFSHORE BLOCKER, INC une société à responsabilité limitée
(limited liability company) régie par les lois de l'Etat du Delaware et ayant son lieu
principal d'affaires au 40 West 57
th
Street, New York, NY 10019, Etats-Unis
d'Amérique; (ii) CONSTELLATION VENTURE CAPITAL III (EF), L.P., une
société à responsabilité limitée (limited liability company) régie par les lois de l'Etat
du Delaware et ayant son lieu principal d'affaires au 40 West 57
th
Street, 33
rd
floor,
New York, NY 10019, Etats-Unis d'Amérique; et (iii) CVC III OFFSHORE
BLOCKER, INC., une société régie par les lois de l'Etat du Delaware et ayant son lieu
principal d'affaires au 40 West 57
th
Street, 33
rd
floor, New York, NY 10019,
Etats-Unis d'Amérique, à condition que, pour éviter tout doute, dans les cas où aucun
droit en vertu de ces articles n'est tributaire d'un Porteur détenant un pourcentage de
participation minimum dans la Société, les Fonds CVC doivent être traités
collectivement dans le but de déterminer le pourcentage de propriété applicable, et
chaque Fonds CVC doit (seulement s'ils agissent ensemble) recevoir le bénéfice du
pourcentage global de propriété des Fonds CVC.
"Consentement de CVC"
signifie le consentement ou l'approbation par écrit par ou au nom des Fonds CVC.
"Parts Sociales Déclinées"
a la signification mentionnée à l'article 8.3.
"Notification de Sortie Forcée" a la signification mentionnée à l'article 12.1.
"Acheteur de Sortie Forcée"
a la signification mentionnée à l'article 12.1.
"Date de Réalisation
de la Sortie Forcée"
a la signification mentionnée à l'article 12.8.
"Porteur de Sortie Forcée"
a la signification mentionnée à l'article 12.1.
"Titulaire de Sortie Forcée"
a la signification mentionnée à l'article 12.1.
"Titres de Sortie Forcée"
a la signification mentionnée à l'article 12.1.
"Parts Sociales
Supplémentaires"
a la signification mentionnée à l'article 8.2.
"Année Fiscale"
signifie l'année fiscale de la Société qui se terminera au 31 décembre de chaque année.
"Groupe"
signifie la Société et les entités filiales de la Société pour le moment, incluant Hibernia,
et toute référence à un "membre du Groupe" sera alignée en fonction.
"Porteur"
signifie tout détenteur de Titres.
"Hibernia"
signifie Hibernia NGS Limited, immatriculée sous les lois d'Irlande sous le numéro
528814.
"Contrat d'Investissement"
signifie tout contrat d'investissement (ou contrat similaire), en relation avec, inter alia,
Hibernia tel qu'il en est au fil du temps.
"Comptes Intérimaires"
signifie les comptes intérimaires de la Société à la Date des Comptes Intérimaires.
"Date des Comptes
Intérimaires"
signifie la date au plus tôt huit (8) jours avant la date du rachat et de l'annulation des
Parts Sociales de la Catégorie concernée.
"Consentement KCK"
signifie le consentement ou l'approbation par écrit par et au nom de KCK-FHN.
"KCK-FHN"
signifie une société constituée et immatriculée sous les lois des Iles Caïmans sous le
numéro 00289568 et ayant son siège social au Maples Corporate Services Limited,
PO Box 309, Ugland House, Grand Cayman, KY1-1104, Iles Caïmans.
"Gérants"
signifie les gérants de la Société au fil du temps.
"Observateur"
a la signification mentionnée à l'article 19.
"Cessionnaire Autorisé"
toute société holding ou toute entité détenue entièrement par cette société holding ou
toute filiale entièrement détenue par une société holding de cette société, selon le cas
à chaque fois.
"Offre de Pré-emption"
a la signification mentionnée à l'article 8.1.
"Consentement des Matières
Réservées"
a la signification mentionnée à l'article 17.
"Parts Sociales Modifiées
par la Conversion"
a la signification mentionnée dans tout Contrat d'Investissement, tel qu'applicable.
"Titres"
signifie, ensemble, les Parts Sociales et tout certificat convertible en action privilégiée
et tout autre action privilégiée ou dette émise par la Société.
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"Associés"
signifie tout associé de la société au fil du temps.
"Convention d'Associés"
signifie toute convention d'associés (ou contrat similaire), en lien avec, inter alia, la
Société tel qu'il peut y en avoir de temps à autre entre les Associés.
"Part(s) Sociale(s)"
a la signification mentionnée à l'article 6.1.
"Acheteur de Suite"
a la signification mentionnée à l'article 13.2.
"Date de Réalisation de Suite"
a la signification mentionnée à l'article 13.2.
"Offre de Suite"
a la signification mentionnée à l'article 13.2.
"Titres de Suite"
a la signification mentionnée à l'article 13.2.
"Montant Total d'Annulation"
sera le montant déterminé par le Conseil et approuvé par les Associés sur base des
Comptes Intérimaires concernés. Le Montant Total d'Annulation pour chacune des
Catégories A, B, C, D, E, F, G, H, I et J sera le Montant Disponible de la Catégorie
concernée au moment de l'annulation de cette Catégorie à moins qu'il n'en soit décidé
autrement par les Associés délibérant en assemblée générale prévue pour la
modification des Statuts, sous réserve que le Montant Total d'Annulation ne soit jamais
plus élevé que le Montant Disponible.
"Notification de Transfert"
a la signification mentionnée à l'article 10.1.
Art. 2. Dénomination. Il est formé une société à responsabilité limitée sous la dénomination «Murosa Development S.à
r.l.» (ci-après la "Société"), qui sera régie par les lois du Luxembourg, en particulier par la Loi sur les Sociétés, ainsi que
par les présent Statuts.
Art. 3. Siège Social.
3.1 Le siège social de la Société est établi à Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg. Il peut être transféré
dans les limites de la commune par décision du Gérant unique, ou le cas échéant, par le Conseil de Gérance. Le siège social
peut également être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution des associés adoptée
selon les modalités requises pour la modification des Statuts.
3.2 Il peut être créé des succursales, filiales ou bureaux tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger par décision
du Gérant unique ou, le cas échéant, du Conseil de Gérance. Lorsque le Gérant unique ou le Conseil de Gérance de la
Société estime que des événements extraordinaires d'ordre politique ou militaire se sont produits ou sont imminents dé-
terminés à la discrétion du(des) Gérant(s), et que ces évènements seraient de nature à compromettre l'activité normale de
la Société à son siège social, ou la communication aisée entre le siège social et l'étranger, le siège social pourra être transféré
provisoirement à l'étranger, jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales. Ces mesures provisoires n'auront
toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société qui, en dépit du transfert de son siège social, restera une société
luxembourgeoise.
Art. 4. Objet.
4.1. L'objet de la Société est la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans toutes sociétés ou
entreprises sous quelque forme que ce soit, et l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces partici-
pations. La Société pourra en particulier acquérir par souscription, achat, et échange ou de toute autre manière tous titres,
actions et/ou autres valeurs de participation, obligations, créances, certificats de dépôt et/ou autres instruments de dette, et,
en général toutes valeurs ou instruments financiers émis par toute entité publique ou privée. Elle pourra participer à la
création, le développement, la gestion et le contrôle de toutes sociétés ou entreprises. Elle pourra en outre effectuer direc-
tement ou indirectement des investissements immobiliers et investir dans l'acquisition et gérer un portefeuille de brevets
ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
4.2. La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit sauf par voie d'offre publique. Elle peut procéder,
uniquement par voie de placement privé, à l'émission de billet à ordre, obligations et emprunts obligataires et d'autres titres
représentatifs d'emprunts et/ou de participation, y compris les certificats d'actions privilégiées convertibles. La Société
pourra prêter des fonds, en ce compris, sans limitation, ceux résultant des emprunts et/ou des émissions d'obligations ou
valeurs de participation, à ses filiales, sociétés affiliées et/ou à toutes autres sociétés ou personnes et la Société peut éga-
lement consentir des garanties et nantir, céder, grever de charges ou autrement créer et accorder des sûretés portant sur
toute ou partie de ses avoirs afin de garantir ses propres obligations et engagements et/ou obligations et engagements de
toutes autres sociétés ou personnes et, de manière générale, en sa faveur et/ou en faveur de toutes autres sociétés ou
personnes, dans chaque cas, pour autant que ces activités ne constituent pas des activités réglementées du secteur financier.
4.3. La Société peut, d'une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à ses investissements en
vue de leur gestion efficace, en ce compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les risques de crédit,
fluctuations monétaires, fluctuations de taux d'intérêt et autres risques.
4.4. La Société peut d'une façon générale effectuer toutes les opérations et transactions qui favorisent directement ou
indirectement ou se rapportent à son objet.
Art. 5. Durée.
5.1 La Société est formée pour une durée indéterminée.
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5.2 La Société peut être dissoute, à tout moment, par une résolution des Associés de la Société adoptée selon les modalités
requises pour la modification des Statuts.
5.3 La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de l'interdiction, de l'incapacité, de l'insolvabilité, de la faillite
ou de tout autre événement similaire affectant un ou plusieurs Associés.
II. Capital - Parts Sociales - Émission - Transfert
Art. 6. Capital.
6.1 Le capital social de la Société est fixé à cent quarante-cinq mille quatre cent quatre Dollars US et quarante-quatre
centimes (USD 145.404,44) représenté par quatorze millions cinq cent quarante mille quatre cent quarante-quatre
(14.540.444) parts sociales sous forme nominative ayant une valeur nominale de un centime de Dollar US (USD 0.01)
chacune, toutes souscrites et entièrement libérées et divisées comme suit:
i. sept cent soixante-cinq mille deux cent quatre-vingt-six (765.286) Parts Sociales de Catégorie A, ayant une valeur
nominale d'un centime de Dollar US (USD 0,01) chacune ("Parts Sociales de Catégorie A");
ii. sept cent soixante-cinq mille deux cent quatre-vingt-six (765.286) Parts Sociales de Catégorie B, ayant une valeur
nominale d'un centime de Dollar US (USD 0,01) chacune ("Parts Sociales de Catégorie B");
iii. sept cent soixante-cinq mille deux cent quatre-vingt-six (765.286) Parts Sociales de Catégorie C, ayant une valeur
nominale d'un centime de Dollar US (USD 0,01) chacune ("Parts Sociales de Catégorie C");
iv. sept cent soixante-cinq mille deux cent quatre-vingt-six (765.286) Parts Sociales de Catégorie D, ayant une valeur
nominale d'un centime de Dollar US (USD 0,01) chacune ("Parts Sociales de Catégorie D");
v. sept cent soixante-cinq mille deux cent quatre-vingt-six (765.286) Parts Sociales de Catégorie E, ayant une valeur
nominale d'un centime de Dollar US (USD 0,01) chacune ("Parts Sociales de Catégorie E");
vi. sept cent soixante-cinq mille deux cent quatre-vingt-six (765.286) Parts Sociales de Catégorie F, ayant une valeur
nominale d'un centime de Dollar US (USD 0,01) chacune ("Parts Sociales de Catégorie F");
vii. sept cent soixante-cinq mille deux cent quatre-vingt-six (765.286) Parts Sociales de Catégorie G, ayant une valeur
nominale d'un centime de Dollar US (USD 0,01) chacune ("Parts Sociales de Catégorie G");
viii. sept cent soixante-cinq mille deux cent quatre-vingt-six (765.286) Parts Sociales de Catégorie H, ayant une valeur
nominale d'un centime de Dollar US (USD 0,01) chacune ("Parts Sociales de Catégorie H");
ix. sept cent soixante-cinq mille deux cent quatre-vingt-six (765.286) Parts Sociales de Catégorie I, ayant une valeur
nominale d'un centime de Dollars US (USD 0,01) chacune ("Parts Sociales de Catégorie I"); et
x. sept millions six cent cinquante-deux mille huit cent soixante-dix (7.652.870) Parts Sociales de Catégorie J, ayant
une valeur nominale d'un centime de Dollar US (USD 0,01) chacune ("Parts Sociales de Catégorie J");
Les Parts Sociales de Catégorie A, Parts Sociales de Catégorie B, Parts Sociales de Catégorie C, Parts Sociales de
Catégorie D, Parts Sociales de Catégorie E, Parts Sociales de Catégorie F, Parts Sociales de Catégorie G, Parts Sociales de
Catégorie H, Parts Sociales de Catégorie I, Parts Sociales de Catégorie J, sont dénommées ensemble ci-après les "Parts
Sociales", chacune étant ci-après dénommée une "Part Sociale".
6.2 Le capital social de la Société peut être réduit par l'annulation de Parts Sociales, y compris l'annulation d'une ou
plusieurs Catégorie(s) entières de Parts Sociales par le rachat et l'annulation de toutes les Parts Sociales émises dans cette
(ces) Catégorie(s). Dans le cas de rachats et annulations de Catégories de Parts Sociales, ces rachats et annulations de Parts
Sociales devront être effectués dans l'ordre alphabétique (en commençant par la Catégorie de Parts Sociales A).
6.3 En cas de réduction du capital social par le rachat en vue de son annulation subséquente d'une Catégorie de Parts
Sociales (dans l'ordre prévu à l'article 6.2), ladite Catégorie de Parts Sociales donne droit à leurs détenteurs, au prorata de
leur montant de détention dans chaque Catégorie, au Montant Disponible au prorata de leur participation dans ladite Ca-
tégorie et chaque détenteur de Parts Sociales de la Catégorie de Parts Sociales concernée rachetée en vue de son annulation
subséquente percevra de la Société un montant égal à la Valeur d'Annulation Par Part Sociale pour chaque Part Sociale qui
lui est rachetée.
6.4 Les Parts Sociales ainsi rachetées seront immédiatement annulées conformément aux exigences de la Loi sur les
Sociétés.
6.5 Au moment du rachat et de l'annulation des Parts Sociales de la Catégorie de Parts Sociales concernée, la Valeur
d'Annulation Par Part Sociale sera due et payable par la Société.
6.6 Chacun des Associés accepte par les présentes les termes et conditions du rachat de ses Actions énoncés dans les
Statuts et à l'article 49-8 de la Loi sur les Sociétés.
6.7 Toutes les Parts Sociales ont des droits égaux, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans les présents Statuts.
6.8 En plus du capital social émis, un compte prime d'émission peut être établi sur lequel seront transférées toutes les
primes d'émission payées sur les Parts Sociales en plus de leur valeur comptable. Le solde de ce compte prime d'émission
peut être utilisé pour régler le prix des Parts Sociales que la Société rachète à son (ses) Associé(s), pour compenser toutes
pertes nettes réalisées, pour distribuer des dividendes à son (ses) Associé(s) ou pour affecter des fonds à la réserve légale.
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Art. 7. Parts Sociales.
7.1 Envers la Société, les Parts Sociales de la Société sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par Part Sociale
est admis. Les copropriétaires doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
7.2 Un registre des Associés sera tenu au siège social de la Société conformément aux dispositions de la Loi sur les
Sociétés et peut être consulté par chaque Associé qui le désire.
Art. 8. Émission de Parts Sociales.
8.1 Dans le cas d'une émission de Parts Sociales par la Société ou tout membre du Groupe (soit directement ou indi-
rectement par fusion, consolidation, vente d'actifs ou toute opération similaire), les Parts Sociales dont l'émission est
envisagée doivent être proposées par la Société ou le membre du Groupe au même prix et dans les mêmes conditions aux
Associés, au prorata des Parts Sociales qu'ils détiennent d'ores et déjà dans la Société (autant que possible sans fractions)
(l'"Offre de Préemption").
8.2 l'Offre de Préemption doit:
i. si KCK-FHN l'ordonne à la Société par écrit, être subordonnée à ce que les Associés souscrivent également pour la
même proportion toutes autres valeurs mobilières dans tout membre du Groupe (y compris les notes de crédit, les certificats
d'actions privilégiées, des obligations à escompte ou d'autres titres de créance) émis dans le cadre de l'attribution des Parts
Sociales (autant que possible sans fractions) afin que les Parts Sociales effectivement accordées ou attribuées aux Associés
aux termes de l'Offre de Préemption correspondent au nombre total de Parts Sociales effectivement accordées ou attribuées
en vertu de l'Offre de Préemption;
ii. être faite par avis précisant les Parts Sociales offertes, leur prix, une durée (ne pouvant être inférieure à vingt (20)
jours ouvrables) durant laquelle l'offre, si elle n'est pas acceptée, est réputée déclinée ainsi que toutes les autres conditions;
et
iii. inviter chaque Associé à indiquer dans son acceptation le nombre de parts Sociales en sus de celles qui lui sont
offertes (les "Parts Sociales Supplémentaires") qu'il souhaite acquérir.
8.3 Les Parts Sociales qui ne sont pas acceptées (ou réputées être déclinées) au terme de l'Offre de Préemption (les "Parts
Sociales Déclinées") doivent être utilisées pour satisfaire les demandes de Parts Sociales Supplémentaires. Si les Parts
Sociales Déclinées sont insuffisantes pour satisfaire toutes les demandes de souscription de Parts Sociales Supplémentaires,
ces Parts Sociales Déclinées seront allouées aux requérants des Parts Sociales Supplémentaires (aussi près que possible
sans fraction) comme suit:
i. au prorata de leurs Parts Sociales immédiatement avant l'Offre de Préemption (autant que possible sans pour autant
augmenter le nombre de Parts Sociales Déclinées attribuées à tout Associé au-delà du nombre de Parts Sociales Supplé-
mentaires demandées par cet Associé);
ii. puis, toutes les Parts Sociales Déclinées restantes aux candidats qui n'ont pas obtenu le nombre maximal de Parts
Sociales Supplémentaires demandées compte tenu du prorata de Parts Sociales détenues immédiatement avant l'Offre de
Préemption (autant que possible sans pour autant augmenter le nombre de Parts Sociales Déclinées attribuées à tout Associé
au-delà du nombre de Parts Sociales Supplémentaires demandées par cet Associé). Toutes les Parts Sociales Déclinées
restantes continueront d'être attribuées sur la base de cet article 8.3 (ii) jusqu'à ce que toutes les Parts Sociales Déclinées
soient allouées.
8.4 Sous réserve du Consentement KCK, la Société peut arrondir vers le haut ou vers le bas les rompus en vertu d'une
Offre de Préemption, à condition que le nombre de Parts Sociales attribuées ne dépasse pas le nombre total de Parts Sociales
offertes et que cet arrondissement n'aboutisse pas à un Associé se voyant attribué plus de Parts Sociales que celles qu'il est
prêt à accepter.
8.5 Sous réserve du Consentement KCK, toute Part Sociale non souscrite à la fin de la procédure prévue à l'article 8.3
suivant une Offre de Préemption peut, dans le délai de trois (3) mois à compter de la fin de la période d'acceptation prévue
dans l'Offre de Préemption, être offerte par la Société à toute autre personne(s) à un prix équivalent et suivant les mêmes
conditions que celles suivant lesquelles elle a été offerte en vertu de l'Offre de Préemption.
8.6 Dans le cas d'émission (que ce soit directement ou indirectement par fusion, consolidation, vente d'actifs ou une
opération similaire) de Parts Sociales, les Fonds CVC peuvent, dans le but d'exercer leurs droits de préemption sur les
nouvelles Parts Sociales, souscrire à ces Parts Sociales par le biais d'un capital apporté par des tiers à condition que ces
tiers ne deviennent pas Associés directs.
Art. 9. Transfert de Parts Sociales.
9.1 S'il n'y a pas plus d'un Associé, les Parts Sociales sont librement cessibles à des tiers.
9.2 S'il n'y a pas plus d'un Associé, la cession est soumise à l'accord préalable de l'assemblée générale des Associés
représentant au moins les trois quarts du capital social de la Société en application de l'article 189 de la Loi sur les Sociétés.
9.3 Une cession de Parts Sociales n'est opposable à la Société ou aux tiers qu'après qu'elle ait été notifiée à la Société
ou acceptée par elle en conformité avec l'article 1690 du code civil luxembourgeois.
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Art. 10. Droit de Premier Refus.
10.1 Sauf en cas de Cession Autorisée ou en cas de sortie forcée en accord avec les dispositions de l'article 12, si un
Associé autre que KCK-FHN (le "Vendeur") souhaite céder des Parts Sociales, il doit octroyer une notification (la "Noti-
fication de Transfert") à KCK-FHN lui détaillant la cession proposée, incluant:
i. Le nombre de Parts Sociales qu'il entend transférer (les "Parts Sociales en Vente");
ii. L'identité de l'acheteur proposé;
iii. Le prix (en numéraire par Titre) (le "Prix d'Achat") auquel il propose de vendre les Parts Sociales en Vente; et
iv. Tout autre détail du transfert proposé tel que raisonnablement nécessaire.
10.2 Endéans dix (10) Jours Ouvrables dès réception (ou réception estimée) d'une Notification de Transfert, KCK-FHN
aura le droit (mais ne sera pas obligé) de notifier par écrit au Vendeur qu'il souhaite acheter toutes mais pas moins que
toutes les Parts Sociales en Vente au Prix d'Achat (la "Notification d'Achat").
10.3 KCK-FHN est obligé d'acheter le nombre de Parts Sociales en Vente au Prix d'Achat tel que mentionné dans la
Notification d'Achat donnée au Vendeur en vertu de l'article 10.1. Si la contrepartie proposée comme paiement des Parts
Sociales en Vente n'est pas une contrepartie en numéraire, la juste valeur marchande de la contrepartie doit être convenu
par KCK-FHN et les Fonds CVC, ou à défaut d'accord, telle que déterminée de bonne foi par un expert en évaluation tiers
ayant l'expérience appropriée nommé par le consentement unanime du Conseil. Si un accord ne peut être trouvé avec
l'évaluation de l'expert tiers dans les cinq (5) Jours Ouvrables, la nomination doit être déterminée par le Président de l'Institut
des Réviseurs d'Entreprises du Luxembourg à la demande de KCK-RSF ou des Fonds CVC. La détermination par un tel
expert en évaluation tiers (nommé tel que décrit ci-dessus) est définitive et exécutoire. La clôture de l'achat des Parts
Sociales en Vente par KCKFHN a lieu, et tous les paiements y afférents doivent être réalisés, au plus tard soit (a) la date
précisée dans la Notification d'Achat comme la date prévue pour le transfert des Parts Sociales en Vente, soit (b) quatre-
vingt-dix (90) jours après la livraison de la Notification d'Achat.
10.4 Si, à l'expiration de la période prévue à l'article 10.2, KCK-FHN n'a pas donné une Notification d'Achat, le Vendeur
peut céder toutes Parts Sociales en Vente à l'acheteur identifié dans la Notification de Transfert (sous réserve des dispositions
des articles 12 et 13, le cas échéant) à un prix non inférieur au Prix d'Achat prévu à condition qu'il le fasse dans les six mois
suivant l'expiration du délai prévu à l'article 10.2 (sous réserve de tout temps supplémentaire requis dans le cadre de tout
processus d'approbation réglementaire).
Art. 11. Transferts Autorisés.
11.1 Sous réserve des articles 11.2 et 11.3, l'intérêt juridique ou bénéficiaire dans les Parts Sociales détenues par les
Fonds CVC peut à tout moment être transféré sans restriction:
i. à un Cessionnaire Autorisé;
ii. conformément à une réorganisation comme il peut être indiqué dans toute Convention d'Associés, selon le cas;
iii. en vertu d'une option de vente comme prévue dans une quelconque Convention d'Associés, selon le cas;
iv. proportionnellement à ses porteurs d'actions (y compris les actionnaires, associés ou membres, selon le cas) ou aux
actionnaires de ces porteurs de capitaux propres, partenaires, membres ou autres détenteurs de capitaux propres; ou
v. à n'importe quelle personne avec le Consentement de KCK (la "Personne Autorisée").
11.2 Lorsque les actions sont détenues par un Cessionnaire Autorisé ou l'actionnaire, associé ou détenteur d'actions de
Fonds CVC et une telle personne cesse d'être:
i. un Cessionnaire Autorisé; ou
ii. un actionnaire, associé ou détenteur d'actions (le cas échéant), cette personne, au moment de la cessation ou avant
celle-ci, cèdera ces Parts Sociales à un Cessionnaire Autorisé (le cas échéant) en vertu des articles 11.1 (i) ou 11.1 (iv) ou
11.1 (v) et les parties doivent exercer leurs droits dans la Société de se procurer, pour autant qu'ils sont en mesure de le
faire par l'exercice des droits de vote qu'ils ont, afin que la Société enregistre ces transferts.
11.3 Si l'un des Fonds CVC omet ou refuse d'exécuter et/ou délivrer toute cession à l'égard des Parts Sociales confor-
mément à ses obligations en vertu de l'article 11.2, chacun des Fonds CVC (en garantie de leurs obligations) autorise
irrévocablement toute personne désignée par le Conseil d'exécuter et délivrer la (les) cession(s) nécessaire(s) en leur nom.
Les parties doivent exercer leurs droits dans la Société pour obtenir, pour autant qu'elles soient en mesure de le faire par
l'exercice de leurs droits de vote, que la Société enregistre la cession et le cessionnaire en tant que détenteur des Parts
Sociales ainsi transférées. Après enregistrement, le titre du cessionnaire en tant que détenteur enregistré de ces Parts Sociales
ne sera affecté d'aucune irrégularité ou invalidité d'une telle procédure. Pour les fins de cet article 11, chacun des Fonds
CVC accepte par la présente d'entreprendre toute action en tant que détenteur des Parts Sociales, afin de donner effet au
présent article 11.
Art. 12. Droit de Sortie Forcée.
12.1 Si KCK-FHN (le "Titulaire de Sortie Forcée") souhaite transférer (que ce soit par une seule transaction ou une série
de transactions connexes) la totalité des Titres enregistrés en son nom à la suite d'une offre d'achat d'un acheteur tiers de
bonne foi et / ou de Personnes Connectées et / ou d'autres personnes avec lesquelles il agit de concert (ensemble l'"Acheteur
de Sortie Forcée") portant sur la totalité du capital social émis et tous les CPECs émis par la Société pour un prix d'achat
qui entraînerait le paiement d'au moins 109.664.187,25 US Dollars ou 104.682.664,25 US Dollars (si les Parts Sociales
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Modifiées par la Conversion sont émises à la Société conformément à la convention d'investissement et le ratio de con-
version révisé est appliqué) aux JV Partners à l'égard des Titres détenus par eux immédiatement après la Deuxième
Réalisation, alors KCK-FHN aura le droit, par le biais d'une notification (la "Notification de Sortie Forcée") adressée à
chacun des autres Porteurs (les "Porteurs de Sortie Forcée") d'exiger que tous ces Porteurs de Sortie Forcée vendent et
transfèrent l'ensemble des droits et titres qu'ils détiennent sur tous les Titres enregistrés à leur nom (les "Titres de Sortie
Forcée") (libre de tout privilège, frais et charges, et avec tous les droits attachés à eux et avec la garantie de titre complet)
à l'Acheteur de Sortie Forcée (ou tel que l'Acheteur de Sortie Forcée peut l'ordonner) conformément aux dispositions de
cet article 12.
12.2 Une Notification de Sortie Forcée peut être donnée aux Porteurs de Sortie Forcée à tout moment avant l'achèvement
du transfert des Titres de Sortie Forcée à l'Acheteur de Sortie Forcée (ou tel que l'Acheteur de Sortie Forcée peut l'ordonner).
Elle doit indiquer:
i. que les Porteurs de Sortie Forcée sont tenus de transférer tous leurs titres dans le cadre de cet article 12;
ii. l'identité de l'Acheteur de Sortie Forcée (et, le cas échéant, le(s) cessionnaire(s) à qui le l'Acheteur de Sortie Forcée
ordonne le transfert des Titres de Sortie Forcée);
iii. le montant (le cas échéant) et la forme de contrepartie pour laquelle les Titres de Sortie Forcée doivent être transférés
(déterminés conformément à l'article 12.4 à 12.6);
iv. le lieu, la date et l'heure proposés pour le transfert; et
v. dans la mesure où ils ne figurent pas dans les documents d'accompagnement, les autres termes et conditions de vente
auxquels les Porteurs de Sortie Forcée sont tenus (déterminés conformément à l'article 12.7),
et doit être accompagnée de tous les documents nécessaires devant être exécutés par les Porteurs de Sortie Forcée pour
donner effet au transfert envisagé.
12.3 La Notification de Sortie Forcée peut être révoquée par KCK-FHN à tout moment avant la réalisation de la vente
et l'achat des Titres de Sortie Forcée par le biais d'un notification aux Porteurs de Sortie Forcée.
12.4 Le montant de la contrepartie et la proportion de liquidités et / ou de valeurs mobilières pour lesquels les Porteurs
de Sortie Forcée seront obligés de vendre chacun de leurs Titres de Sortie Forcée doivent être ceux auxquels ils auraient
eu droit si la valeur de la contrepartie totale à verser par l'Acheteur de Sortie Forcée pour tous les Titres de Sortie Forcée
et les détenteurs de Titres de Sortie Forcée dans son ensemble avait été allouée aux Porteurs de Sortie Forcée et les détenteurs
de Titres de Sortie Forcée prorata basé sur le nombre de Titres détenus par chaque Porteur.
12.5 Si l'une des contreparties devant être versée par l'Acheteur de Sortie Forcée doit être différée ou être payable
seulement après l'achèvement de la vente des Titres de Sortie Forcée à l'Acheteur de Sortie Forcée (ou tel que l'Acheteur
de Sortie Forcée peut l'ordonner), toute contrepartie initiale devant être payée au moment de l'achèvement réalisation sera
allouée aux Porteurs de Sortie Forcée et Titulaires de Sortie Forcée prorata basé sur le nombre de Titres détenus par chaque
Porteur et si, et dans la mesure où, tout montant différé ou autre contrepartie est ensuite payé aux Porteurs de Sortie Forcée
et Titulaires de Sortie Forcée, il doit être alloué aux Porteurs de Sortie Forcée prorata basé sur le nombre de Titres détenus
par chaque Porteur.
12.6 Pour éviter tout doute, «contrepartie totale» aux fins de l'article 12.4 doit être interprétée comme signifiant la valeur
ou l'équivalent de la contrepartie totale quelle que soit la forme de la contrepartie totale et doit exclure toute offre de
souscription ou d'acquisition d'une action, instrument de dette, un certificat convertible en actions privilégiées ou autre
garantie dans le capital de tout Acheteur de Sortie Forcée qui serait émis au profit d'un Porteur en plus de la contrepartie
proposée et devant être payée par l'Acheteur de Sortie Forcée pour tous les Titres.
12.7 Sous réserve des articles 12.4 à 12.6, les Titres de Sortie Forcée doivent être acquis suivant les mêmes, ou pas plus
onéreux, termes et conditions (y compris les mêmes, ou pas plus onéreuses, exigences relatives à une contrepartie différée
ou conditionnelle ou contribuant à toute rétention (si échéant), représentations, garanties, engagements, ou indemnités)
pour lesquels:
i. où les Titulaires de Sortie Forcée détiennent la même catégorie de Titres que le porteur des titres vendues, ces Titulaires
de Sortie Forcée; ou
ii. autrement, KCK-FHN, vendent leurs Titres.
12.8 L'exécution de la vente et de l'achat des Titres de Sortie Forcée (la "Date de Réalisation de la Sortie Forcée") est
subordonnée à, et aura lieu au même moment et au même endroit que, la vente des Titres des Titulaires de Sortie Forcée à
l'Acheteur de Sortie Forcée (ou comme l'Acheteur de Sortie Forcée peut l'ordonner) à moins que tous les Porteurs de Sortie
Forcée et Titulaires de Sortie Forcée l'acceptent, auquel cas l'exécution de la vente et de l'achat des Titres de Sortie Forcée
aura lieu à une date qui n'est pas plus de vingt (20) Jours Ouvrables plus tard.
12.9 Au plus tard à la Date de Réalisation de la Sortie Forcée, chaque Porteur de Sortie Forcée doit délivrer à la Société:
i. un contrat de cession de parts sociales dûment signé eu égard aux Titres de Sortie Forcée (dans une forme convenue
par les Titulaires de Sortie Forcée); et
ii. tout autre document connexe demandé par KCK-FHN devant être exécuté par les Porteurs de Sortie Forcée.
12.10 Soumis au respect de l'article 12.9 et dans la mesure seulement où l'Acheteur de Sortie Forcée a mis la Société
dans les fonds disponibles requis ou autre forme de contrepartie, la Société devra payer, le Jour de Réalisation de la Sortie
Forcée, à chacun des Porteurs de Sortie Forcée, eu égard à ses Titres de Sortie Forcée, la contrepartie (s'il y en a une) qui
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est due conformément aux articles 12.4 à 12.6, diminuée de tout montant devant être déduit d'une telle contrepartie en vertu
de l'article 12.12. Le paiement doit être effectué à la dernière adresse connue des Porteurs de Sortie Forcée dans le registre
des associés de la Société. La réception par la Société des fonds disponibles requis ou autre forme de contrepartie venant
de l'Acheteur de Sortie Forcée est une bonne décharge pour l'Acheteur de Sortie Forcée en question. En attendant l'exécution
par chacun des Porteurs de Sortie Forcée de leurs obligations relevant de l'article 12.9, la Société détient les fonds ou autre
forme de contrepartie reçus de l'Acheteur de Sortie Forcée eu égard aux Titres de Sortie Forcée (diminué de tout montant
devant être déduit de ces fonds en vertu de l'article 12.12) sur confiance, ou dans la mesure où ce n'est pas permis par la
loi applicable, comme dépositaire, pour les Porteurs de Sortie Forcée, sans aucune obligation de payer des intérêts.
12.11 A moins que, et dans la mesure où KCK-FHN ordonne à la Société par écrit à toute personne (autre que l'Acheteur
de Sortie Forcée ou son prête-nom), suivant la date de signification de la Notification de Sortie Forcée, de devenir un
Porteur (ou d'augmenter une détention existante de Titres) y compris en vertu de l'exercice d'une option, mandat ou autre
droit d'acquérir ou souscrire, ou de convertir tout titre en Titres (le "Porteur Concerné"):
i. une Notification de Sortie Forcée dans les mêmes termes que la Notification de Sortie Forcée précédente est réputée
avoir été envoyée au Porteur Concerné, qui doit alors être tenu de vendre et de céder le titre légal et effectif de tous ces
Titres acquis par lui (libre de tous les privilèges, frais et grèvements et avec tous les droits attachés à eux et avec toutes les
garanties) à l'Acheteur de Sortie Forcée (ou comme l'Acheteur de Sortie Forcée peut l'ordonner); et
ii. les dispositions de l'article 12 s'appliquent (avec les modifications nécessaires) au Porteur Concerné comme s'il était
un Porteur de Sortie Forcée, sauf que, lorsque la réalisation de la vente et de l'achat des Titres de Sortie Forcée à l'Acheteur
de Sortie Forcée (ou comme l'Acheteur de Sortie Forcée peut l'ordonner) a déjà eu lieu, la date de réalisation de la vente
et de l'achat des Titres détenus par le Porteur Concerné aura lieu à une date déterminée par l'Acheteur de Sortie Forcée.
12.12 Les frais de transaction, coûts et dépenses occasionnés par les Titulaires de Sortie Forcée et les Porteurs de Sortie
Forcée qui (comme raisonnablement déterminés par le Conseil) sont attribuables à la cession des Titres faite conformément
à l'article 12 sont supportés par chacun des Titulaires de Sortie Forcée et des Porteurs de Sortie Forcée au prorata de leur
détention de Titres cédés. Un montant égal à la quote-part de frais, coûts et dépenses des Porteurs de Sortie Forcée doit, si
le Conseil l'exige, être déduit par la Société du montant de contrepartie que les Porteurs de Sortie Forcée sont en droit de
recevoir pour leurs Titres de Sortie Forcée (tel que déterminé conformément à l'article 12.4) et doit être utilisé pour payer
leur quote-part de frais, coûts et dépenses.
12.13 Nonobstant toute clause contraire dans cet article 12, chaque Porteur de Sortie Forcée sera seulement tenu de
fournir une indemnisation à l'Acheteur de Sortie Forcée (i) à l'égard des déclarations et garanties qui se rapportent à ce
Détenteur de Sortie Forcée individuellement, et (ii) à l'égard des obligations d'indemnisation applicables à tous les Porteurs
participants à la cession à l'Acheteur de Sortie Forcée, tant que toutes les obligations d'indemnisation en vertu de cette sous-
section (iii) sont partagées solidairement (et non conjointement) parmi tous ces Porteurs au prorata de la contrepartie qui
leur est versée, et en aucun cas la responsabilité d'un Porteur de Sortie Forcée pour indemnisation ou dans le cadre d'une
telle vente ne pourra excéder les produits nets reçus par ce Porteur de Sortie Forcée sauf pour ce qui est de toute garantie
à l'égard de la propriété des Titres ou tout engagement prospectif concernant la confidentialité ou engagement négatif que
le Porteur de Sortie Forcée, agissant seul, a la discrétion et la capacité de s'y conformer.
Art. 13. Droit de Suite.
13.1 Cet article 13 ne s'applique pas à une Vente Proposée à l'égard de laquelle une Notification de Sortie Forcée a été
signifiée ou qui est en conformité avec l'article 11 (Cessions Autorisées).
13.2 Si un ou plusieurs Porteurs (les "Vendeurs Proposés") propose de céder à toute personne (l'"Acheteur de Suite")
des Titres (la "Cession Proposée"), les Vendeurs Proposés ne sont pas autorisés à céder ces Titres et aucun de ces Titres
n'est susceptible d'être acheté ou cédé à moins que l'Acheteur de Suite (ou la Société dans sa qualité de dépositaire pour
l'Acheteur de Suite) ait proposé (l'"Offre de Suite"), conformément à l'article 13, d'acheter à chacun des autres Porteurs
(n'étant pas un Acheteur de Suite) (les "Autres Porteurs") une proportion des Titres enregistrés à leur nom (les "Titres de
Suite") comme égale à la proportion à laquelle les Titres que les Vendeurs Proposés ont proposé de céder aux Acheteurs
de Suite rapporté à la détention totale de Titres des Vendeurs Proposés.
13.3 Une Offre de Suite doit être faite par notification spécifiant:
i. l'identité de l'Acheteur de Suite;
ii. le nombre de Titres que les Vendeurs Proposés proposent de céder à l'Acheteur de Suite et la proportion que cela
apporte à la détention totale de Titres des Vendeurs Proposés et le nombre de Titres que l'Acheteur de Suite propose par
conséquent d'acheter aux Autres Porteurs;
iii. le montant et la forme de contrepartie et la proportion de liquidités et/ou de titres que l'Acheteur de Suite propose de
payer pour chacun de ces Titres (déterminé conformément à l'article 13.4);
iv. le lieu, la date et le moment proposés pour la cession;
v. une période (minimum vingt (20) Jours Ouvrables) sous laquelle l'offre, si elle n'est pas acceptée, sera réputée rejetée
(la "Période d'Offre"); et
vi. dans la mesure où ils ne sont pas énoncés dans les documents connexes, tous les autres termes et conditions de vente
sur lesquels l'Acheteur de Suite propose d'acheter les Titres des Vendeurs Proposés et les Associés Acceptant,
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et doit être accompagné de tous les documents nécessaires pour être exécuté par les Autres Porteurs s'ils acceptent l'Offre
de Suite.
13.4 Le montant de la contrepartie et la proportion de liquidités et/ou de titres pour lesquels l'Acheteur de Suite offre et
propose de payer chaque Titres de Suite doit être le même que celui proposé et à payer pour chacun des Titres des Vendeurs
Proposés étant cédés à l'Acheteur de Suite en vertu de la Cession Proposée.
13.5 Si une contrepartie à payer par l'Acheteur de Suite est différée ou n'est pas payable jusqu'après la réalisation de la
vente des Titres des Vendeurs Proposés et les Titres de Suite à l'Acheteur de Suite (ou comme l'Acheteur de Suite peut
l'ordonner), toute contrepartie initiale à payer au moment de la réalisation et toute contrepartie différée ou autre sera affectée
aux Vendeurs Proposés et Associés Acceptant au prorata du nombre de Titres que détient chaque Porteur.
13.6 Sous réserve des articles 13.4 et 13.5, les Titres de Suite doivent être acquis dans les mêmes, ou pas plus onéreux,
termes et conditions (y compris les mêmes, ou pas plus onéreuses, exigences relatives à la contrepartie différée ou contri-
buant à toute rétention (le cas échéant), représentations, garanties, engagements, indemnités) pour lesquels, lorsqu'il y a
des Vendeurs Proposés avec la même Catégorie de Titres que chaque Autre Porteur qui acceptent l'Offre de Suite dans la
Période d'Offre (l'"Associé Acceptant"), ces Vendeurs Proposés vendent leurs Titres, sans tenir compte des termes et
conditions que les Fonds CVC ont refusé de reprendre.
13.7 Si certains ou tous les Autres Porteurs n'acceptent pas l'Offre de Suite dans la Période d'Offre, les Associés Ac-
ceptants et les Vendeurs Proposés sont autorisés à vendre à l'Acheteur de Suite (en plus des Parts Sociales qu'ils ont déjà
vendues en vertu de la Cession Proposée) un montant supplémentaire de Titres (les "Titres Supplémentaires") jusqu'à
concurrence du nombre total de Titres énoncé dans l'Offre de Suite que l'Acheteur de Suite est prêt à acheter aux Autres
Porteurs (aussi près que possible sans impliquer de fractions), comme suit:
i. au prorata de leurs détentions de Titres immédiatement avant l'Offre de Suite; et
ii. dans des termes et conditions pas plus favorables aux Associés Acceptants et Vendeurs Proposés que ceux indiqués
dans l'Offre de Suite.
13.8 Sous réserve du consentement de KCK, les Gérants peuvent arrondir à la hausse ou à la baisse les droits fractionnés
des Associés Acceptant et des Vendeurs Proposés au titre de l'article 13.7, à condition que le nombre de Titres vendus à
l'Acheteur de Suite n'excède pas le nombre total de Titres énoncés dans l'Offre de Suite et que cet arrondi ne conduisent
pas à ce que le Porteur vende plus de Titres que ce qu'il était prêt à vendre.
13.9 La réalisation de la vente et de l'achat de Titres de Suite à l'égard de ceux dont l'Offre de Suite a été acceptée et
toute autre Titre Supplémentaire (la "Date de Réalisation de Suite") est subordonnée et aura lieu à la même date et au même
moment que la réalisation de la Cession Proposée (à moins que les Associés Acceptants et l'Acheteur de Suite (avec le
consentement de KCK-FHN) n'en conviennent autrement). Toutefois, si un Associé Acceptant ne parvient pas à respecter
ses obligations au titre de l'article 13.10 à la date de la réalisation de la Cession Proposée ou avant celle-ci:
i. la réalisation de la Cession Proposée peut être faite sans la réalisation de la vente et de l'achat des Titres de cet Associé
Acceptant (à condition que ce ne soit pas dans des termes et conditions plus favorables pour les Vendeurs Proposés que ce
qui est indiqué dans l'Offre de Suite); et
ii. l'Acheteur de Suite ne doit pas être soumis à toute autre obligation d'acheter ces Titres de Suite.
13.10 Au plus tard à la Date de Réalisation de Suite, chaque Associé Acceptant doit fournir à la Société:
i. un contrat de cession de titres dûment signé portant sur les Titres de Suite et Titres Supplémentaires le cas échéant
(dans une forme convenue par les Vendeurs Proposés); et
ii. tout autre document connexe demandé par les Vendeurs Proposés devant être exécuté par les Associés Acceptant.
13.11 Les frais de transaction, coûts et dépenses raisonnables encourus par les Vendeurs Proposés et les Associés
Acceptant qui sont (tel que le détermine le Conseil) attribuables à la cession des Titres faite conformément à l'article 13
seront supportés par chaque Vendeur Proposé et Associé Acceptant au prorata de leur détention de Titres devant être cédés.
Un montant égal à la quote-part de ces frais, coûts et dépenses de chaque Associé Acceptant, si le Conseil le décide, est
déductible par la Société du montant de la contrepartie que les Associés Acceptants sont en droit de recevoir pour leurs
Titres de Suite (tel que déterminé conformément à l'article 13.4) et doit être utilisé pour payer leur quote-part de frais, coûts
et dépenses.
III. Gérance - Représentation
Art. 14. Conseil de Gérance.
14.1. La Société est gérée par un ou plusieurs Gérants nommés par une résolution de l'Associé Unique ou l'assemblée
générale des Associés qui fixera la durée de leur mandat. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un conseil de
gérance constitué de gérants de Catégorie A, gérant de Catégorie B et gérants de Catégorie C. Le(s) gérant(s) n'est (ne sont)
pas nécessairement associé(s) et le conseil de gérance est composé de maximum six (6) Gérants comme suit:
i. KCK-FHN est autorisé à proposer deux (2) Gérants pour la nomination par l'assemblée générale des Associés qui
seront dénommés "Gérants de Catégorie A";
ii. Tant que les Fonds CVC ne détiennent pas moins de quinze pourcents (15%) de la totalité du capital social souscris
de la Société et des CPECs qui ne constituent pas moins de quinze pourcents (15%) du total des CPECs émis par la Société,
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il peuvent être autorisés à proposer un (1) Gérant à la nomination par l'assemblée générale des Associés, qui sera dénommé
"Gérant de Catégorie B"; et
iii. KCK-FHN et les Fonds CVC, agissant conjointement, sont autorisés à proposer trois (3) Gérants indépendants,
résidents professionnellement au Luxembourg, pour la nomination à l'assemblée générale des Associés, qui seront dé-
nommés "Gérants de Catégorie C", conformément aux dispositions de toute Convention d'Associés.
14.2. Les Gérants sont révocables à n'importe quel moment ad nutum (sans justifier d'une raison) par une résolution des
Associés.
Art. 15. Pouvoirs du Conseil de Gérance.
15.1. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les présents Statuts aux associés seront de la compétence
du gérant ou, si la Société est gérée par plus d'un gérant, du conseil de gérance, qui aura tous pouvoirs pour effectuer et
approuver tous actes et opérations conformes à l'objet social de la Société.
15.2. Des pouvoirs spéciaux et limités pour des tâches spécifiques peuvent être délégués à un ou plusieurs agents, associés
ou non, par le gérant, ou s'il y a plus d'un gérant, par le conseil de gérance de la Société ou conformément à l'article 15.1
des Statuts.
Art. 16. Procédure.
16.1. Le Conseil se réunira aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige ou sur convocation d'au moins deux (2)
Gérants au lieu indiqué dans l'avis de convocation.
16.2. Il sera donné à tous les Gérants une convocation écrite de toute réunion du conseil de gérance au moins soixante-
douze (72) heures avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature de cette urgence sera
mentionnée dans la convocation de la réunion du conseil de gérance. Cette convocation doit indiquer (i) l'ordre du jour
écrit de la réunion spécifiant les affaires à traiter; (ii) la date et l'heure de la réunion; (iii) le lieu; et (iv) s'il est prévu que
des Gérants participants à la réunion ne seront pas sur place, comment il est prévu qu'ils communiqueront avec les autres
pendant la réunion en temps réel. La convocation à toute réunion du Conseil doit être pourvue de tous les documents devant
être distribués ou présentés pendant la réunion du Conseil en question.
16.3. Cette convocation écrite n'est pas nécessaire si tous les membres du conseil de gérance de la Société sont présents
ou représentés à la réunion et s'ils déclarent avoir été dûment informés et avoir parfaite connaissance de l'ordre du jour de
la réunion. Il peut aussi être renoncé à la convocation écrite avec l'accord écrit de chaque membre du conseil de gérance
de la Société soit en original, soit par télégramme, télex, facsimile ou courrier électronique.
16.4. Tout Gérant peut participer à toute réunion du Conseil en nommant par écrit, soit en original ou par téléfax, courrier
électronique, télégramme ou télex, un autre Gérant comme son mandataire. Un Gérant peut également nommer un autre
Gérant comme son mandataire par téléphone, mais cette nomination devra ensuite être confirmée par écrit.
16.5. Le Conseil ne pourra délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés
en ce compris au moins un Gérant de Catégorie A et un gérant de Catégorie C. Les décisions du Conseil ne sont prises
valablement qu'à la majorité des voix exprimées. Les décisions du Conseil seront consignées dans des procès-verbaux
signés par tous les Gérants présents ou représentés à la réunion.
16.6. Tout Gérant peut participer à la réunion du Conseil de gérance par téléphone ou vidéo conférence ou par tout autre
moyen de communication similaire, ayant pour effet que toutes les personnes participant à la réunion peuvent s'identifier,
s'entendre et se parler. La participation à la réunion par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à la
réunion.
16.7. Des résolutions circulaires signées par tous les Gérants seront valables et engageront la Société comme si elles
avaient été adoptées à une réunion du Conseil de gérance dûment convoquée et tenue. Les signatures des Gérants peuvent
être apposées sur un document unique ou sur plusieurs copies d'une résolution identique, confirmées en original, par
télégramme, télex, facsimile ou courrier électronique.
16.8. Le Conseil peut en outre mettre en place un comité consultatif tel qu'exigé. Dans ce cas et tant que les Gérants de
Catégorie B sont membres du Conseil, les Fonds CVC ont le droit de nommer un membre de ce comité consultatif.
16.9. Tant que le Gérant de Catégorie B est une entité servant de Gérant, il doit avoir un représentant à toute réunion du
Conseil, ou tout comité ou sous-groupe de celui-ci, qui peut être désigné dans toute Convention d'Associé, et soumis à une
substitution sur notification écrite de ce Gérant de Catégorie B de la Société.
Art. 17. Matières Réservées.
17.1 Tant que les Fonds CVC détiennent des Parts Sociales qui ne constituent pas moins de quinze pourcents (15%) de
la totalité du capital social souscrit de la Société et des CPECs qui ne constituent pas moins de quinze pourcents (15%) du
total des CPECs émis par la Société, les points suivants concernant la Société doivent toujours nécessiter le consentement
écrit préalable des Fonds CVC ("Consentement de la Matière Réservée"), et ni le Conseil, ni aucun comité du Conseil,
n'aura l'autorité de traiter ces points en l'absence du Consentement de la Matière Réservée en question:
i. modifier (y compris par voie de fusion, recapitalisation, réorganisation ou autre) ses documents constitutifs de façon
à affecter défavorablement et disproportionnellement les droits des Titres détenus par les Fonds CVC.
ii. mettre fin au droit des Fonds CVC de nommer un Gérant et un Observateur au Conseil et les conseils de tout membre
du Groupe à l'exception de ce qui est expressément prévu dans ces Statuts.
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iii. des changements importants à l'objet établi de la Société ou la portée et/ou la nature de ses activités;
iv. sauf pour les Investissements Envisagés, conclure ou être partie à toute transaction (y compris accorder tout prêt ou
avance à quiconque) autre que dans des conditions commerciales normales et aux conditions du marché, avec KCK-FHN
ou tout administrateur, dirigeant ou employé de KCK-FHN ou la Société ou tout affilié ou "associé" (tel que défini dans
la Règle 12b-2 promulguée en vertu de l'US Securities Exchange Act de 1934) de ces personnes;
v. liquider volontairement la Société, la dissoudre ou déposer le bilan à moins que ce ne soit obligatoirement exigé par
la loi;
vi. conclure ou modifier tout régime d'intéressement de titres pour les employés de la Société;
vii. accorder des prêts à toute personne ou entité autre que Hibernia ou ses filiales;
viii. contracter des dettes à des tiers autres que dans des conditions de marché raisonnables;
apporter des changements dans le traitement fiscal de la Société ou de tout membre du Groupe sans avoir pris d'initiatives
raisonnables pour accueillir les suggestions des fonds CVC concernant le traitement fiscal; à condition que les Fonds CVC
ou ses porteurs de titres (en tant que groupe) soient, à l'égard des taxes américaines seulement, (i) défavorablement et
directement touchés par ces changements de traitement fiscal; et (ii) dans une mesure disproportionnée par rapport à d'autres
Détenteurs (indépendamment du fait qu'ils soient des contribuables américains ou non), ainsi, de tels changements devront
ainsi nécessiter le Consentement préalable des Fonds CVC;
ix. sauf pour les Investissements Envisagés, acquérir des participations ou des actifs de toute personne ou entité autre
que Hibernia ou ses filiales; et
x. racheter des titres de participation, ou déclarer ou verser un dividende, ou distribuer des biens aux Associés.
17.2 Le Conseil ne doit pas, dans la mesure de ses droits à cet égard, permettre à tout membre du Groupe d'entreprendre
les points suivants sans le consentement écrit préalable des Fonds CVC et de KCK-FHN:
i. entreprendre des opérations d'affaires non liées à l'industrie des télécommunications; et
ii. sauf pour les Investissements Envisagés, conclure ou être partie à toute transaction (y compris faire des prêts ou
avances à toute personne) autre que dans des conditions commerciales normales avec KCK-FHN ou tout administrateur,
dirigeant ou employé de KCK-FHN ou la Société ou tout Affilié ou "associé" (tel que défini dans la Règle 12b-2 promulguée
au titre de l'US Exchange Act) de ces personnes.
Art. 18. Représentation.
18.1 La Société est engagée vis-à-vis des tiers et en toutes circonstances par la signature du Gérant unique ou, si la
Société est gérée par un conseil de gérance, par les signatures conjointes d'un Gérant de Catégorie A et d'un Gérant de
Catégorie C.
18.2 La Société est en outre engagée vis-à-vis des tiers par la signature conjointe ou unique de toute personne à qui ce
pouvoir de signature a été valablement délégué, conformément à l'article 15.2. des Statuts et dans les limites de ce pouvoir.
Art. 19. Observateur.
19.1 Tant que les Fonds CVC détiennent des Parts Sociales qui ne constituent pas moins de quinze pourcents (15%) de
la totalité du capital social souscrit de la Société et des CPECs qui ne constituent pas moins de quinze pourcents (15%) du
total des CPECs émis par la Société, les Fonds CVC auront le droit de nommer un observateur à tout moment (l'"Obser-
vateur"). Une telle nomination doit être effectuée par notification écrite à la Société par CVC qui doit de manière similaire
destituer tout Observateur nommé en vertu de cet article, et nommer toute personne en remplacement de l'Observateur ainsi
destitué, une telle nomination ou destitution prenant effet à la réception de la notification par la Société ou à une date
ultérieure spécifiée dans la notification le cas échéant.
19.2 L'Observateur est autorisé (i) à recevoir une convocation à toute réunion du Conseil et au comité et toute autre
information à l'égard de ces réunions qu'un Gérant de Catégorie B serait autorisé à recevoir et il est autorisé à recevoir de
telles informations au même moment que les Fonds CVC; et (ii) à participer, observer et parler (mais pas voter) aux réunions
du Conseil et du comité.
19.3 L'Observateur est soumis à la confidentialité prévue au titre de l'article 66 de la Loi sur les Sociétés.
Art. 20. Responsabilité des Gérants et de l'Observateur.
20.1 Les Gérants ne contractent à raison de leur fonction aucune obligation personnelle concernant les engagements
régulièrement pris par eux au nom de la Société, dans la mesure où ces engagements sont pris en conformité avec les Statuts
et les dispositions applicables de la Loi sur les Sociétés.
20.2 Dans la mesure permise par le droit luxembourgeois, les Gérants, l'Observateur et autres fondés de pouvoir de la
Société, ainsi que toutes les personnes à qui des pouvoirs de signature ont été valablement délégués conformément à l'article
15.2 des présents Statuts sont indemnisés par prélèvement sur les actifs de la Société contre tous les coûts, frais, pertes,
dommages et dépenses encourus ou supportés par eux en relation avec toutes actions, plaintes, procès ou procédures
auxquels ils peuvent être partie en raison de leur statut actuel ou passé de Gérants, Observateur, fondés de pouvoir ou
délégués de la Société, en raison de toute transaction effectuée par la Société, tout contrat conclu ou action accomplie, ou
omise ou dans laquelle ils ont participé, en relation avec l'exécution de leurs obligations, à l'exception des dommages et
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dépenses dues à leur faute lourde ou manquement dolosif, dans chaque cas, sans préjudice de tous les autres droits dont
ces personnes peuvent jouir.
20.3 Dans la mesure permise par le droit luxembourgeois, et sauf dans les cas prévus à l'article 59 paragraphe 2 de la
Loi, un Gérant n'est pas responsable des actes, négligences ou manquements des autres Gérants, ou pour toute perte ou tout
dommage causés par une erreur de jugement ou inadvertance de leur part, ou pour toute autre perte, dommage ou préjudice
de quelque nature que ce soit qui surviendrait lors de l'exécution de son mandat, sauf si cela résulte de, ou est causé par
une faute lourde ou manquement dolosif lui incombant.
IV. Assemblée Générale des Associés
Art. 21. Pouvoirs et droits de vote.
21.1. Sans préjudice des articles 21.2 et 21.4 des présents Statuts, les résolutions des associés sont adoptées en assemblées
générales.
21.2. Si le nombre d'Associés n'excède pas vingt-cinq, les décisions des Associés pourront être prises par résolution
circulaire. Les Associés seront consultés par écrit conformément à l'article 22.2 des présents Statuts et exprimeront leur
vote en signant la résolution circulaire. Les signatures des Associés peuvent être apposées sur un document unique ou sur
plusieurs copies d'une résolution identique, confirmées en original, par télégramme, télex, facsimile ou courrier électroni-
que.
21.3. Chaque Associé a des droits de vote proportionnellement au nombre de parts détenues par celui-ci. Chaque Part
Sociale donne droit à un vote.
21.4. L'Associé unique, si tel est le cas, assume tous les pouvoirs conférés par la Loi sur les Sociétés à l'assemblée
générale des Associés. Les décisions de l'Associé unique, si tel est le cas, sont consignées dans des procès-verbaux ou
établies par écrit.
Art. 22. Convocations, quorum, majorité et procédure de vote.
22.1. Les Associés peuvent être convoqués ou consultés par tout Gérant de la Société. Le Gérant unique, ou le cas
échéant, le Conseil de Gérance doit convoquer ou consulter les Associés à la demande des Associés représentant plus de
la moitié du capital social de la Société.
22.2. Les Associés sont convoqués ou consultés par écrit, soit en original ou par télégramme, télex, facsimile ou courrier
électronique.
22.3. Une convocation écrite à toute assemblée des Associés sera donnée à tous les Associés au moins 8 (huit) jours
avant la date fixée de l'assemblée, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature de ces circonstances sera précisée dans la
convocation de ladite assemblée.
22.4. Les assemblées des Associés de la Société seront tenues aux lieu et heure précisés dans les convocations respectives
des assemblées.
22.5. Si tous les Associés de la Société sont présents ou représentés à l'assemblée des Associée et se considèrent eux-
mêmes comme dûment convoqués et informés de l'ordre du jour de l'assemblée, l'assemblée pourra se tenir sans convocation
préalable.
22.6. Un Associé peut prendre part à toute assemblée générale des Associés de la Société en désignant une autre personne
comme mandataire (associé ou non) par écrit, soit en original, soit par télégramme, télex, facsimile ou courrier électronique.
22.7. Les décisions collectives ne sont valablement prises que dans la mesure où elles sont adoptées par des associés
détenant plus de la moitié du capital social. Si ce chiffre n'est pas atteint à la première assemblée ou première consultation
écrite, les Associés seront convoqués ou consultés une seconde fois, par lettre recommandée, et les décisions seront adoptées
à la majorité des voix exprimées, sans tenir compte de la proportion du capital social représenté.
22.8. Cependant, les résolutions pour modifier les Statuts ou pour dissoudre et liquider la Société ne peuvent être adoptées
que par la majorité (en nombre) des Associés détenant au moins les trois quarts du capital social de la Société. Cependant,
en aucun cas la majorité peut obliger un des associés à augmenter sa participation dans la Société.
22.9. Les Associés peuvent changer la nationalité de la Société uniquement par vote unanime.
Art. 23. Associé unique.
23.1 Lorsque le nombre d'Associés est réduit à un (1), l'unique Associé exerce tous les pouvoirs conférés par la Loi sur
les Sociétés à l'assemblée générale.
23.2 Toute référence dans ces Statuts aux Associés et à l'assemblée générale ou à des résolutions écrites des Associés
doit être lue comme une référence à cet Associé unique ou aux résolutions de ce dernier, le cas échéant.
23.3 Les résolutions de l'Associé unique sont enregistrées dans des procès-verbaux ou rédigées par écrit.
V. Comptes annuels - Affectation des bénéfices
Art. 24. Exercice Social et assemblée générale annuelle.
24.1. L'exercice social de la Société commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre
de la même année.
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24.2 Chaque année, à la fin de l'exercice social de la Société, le Gérant unique ou, le cas échéant, le Conseil de Gérance
dresse le bilan et le compte de pertes et profits de la Société ainsi qu'un inventaire indiquant la valeur des actifs et passifs
de la Société avec une annexe résumant tous les engagements de la Société et les dettes des Gérant(s), auditeur(s) (s'il y en
a) et des Associés de la Société.
24.3 Tout Associé peut prendre connaissance de cet inventaire et de ce bilan au siège social de la Société.
24.4 Si le nombre d'Associés dépasse vingt-cinq, l'assemblée générale annuelle des Associés sera tenue au siège social
de la Société ou à tout autre endroit dans la commune du siège social tel que précisé dans la convocation, le troisième jeudi
du mois de juin à 10h00 du matin et si ce jour n'est pas un Jour Ouvrable bancaire à Luxembourg, l'assemblée générale
annuelle se tiendra le Jour Ouvrable suivant.
24.5 Si le nombre d'Associés ne dépasse pas vingt-cinq, l'assemblée générale des Associés se tiendra au lieu et à l'heure
indiqués dans la convocation respective de l'assemblée qui aura lieu dans le délai prévu par la Loi sur les Sociétés.
Art. 25. Commissaire aux comptes / Réviseur d'entreprise.
25.1 Si le nombre d'Associés dépasse vingt-cinq associés, les opérations de la Société seront supervisées par un ou
plusieurs commissaire(s) aux comptes.
25.2 Dans la mesure requise par la Loi sur les Sociétés, les opérations de la Société seront supervisées par un ou plusieurs
réviseur(s) d'entreprises.
25.3 Le(s) commissaire(s) aux comptes/réviseur(s) d'entreprises sera (seront) élu(s) pour une durée maximum de 6 ans
et sera (seront) rééligibles.
25.4 Le(s) commissaire(s) aux comptes / réviseur(s) d'entreprises sera(seront) nommé(s) par l'assemblée générale des
Associés de la Société qui déterminera leur nombre, rémunération et la durée de leur mandat.
Art. 26. Affectation des bénéfices.
26.1 Les bénéfices bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortisse-
ments et charges, constituent les bénéfices nets. Cinq pourcents (5 %) des bénéfices nets annuels de la Société seront affectés
à la réserve requise par la loi. Cette affectation cessera d'être exigée dès que la réserve légale aura atteint dix pourcents (10
%) du capital social de la Société.
26.2 L'assemblée générale des Associés décidera discrétionnairement de l'affectation du solde des bénéfices nets annuels.
Elle pourra en particulier allouer ce bénéfice au paiement d'un dividende, l'affecter à la réserve ou le reporter.
26.3 Chaque année où la Société décide de faire des distributions de dividendes, tirées de bénéfices nets et de réserves
disponibles issues de bénéfices non répartis, y compris tout compte de primes d'émissions, les détenteurs de Parts Sociales
reçoivent en priorité un dividende préférentiel calculé comme suit et distribué dans l'ordre suivant:
i. d'abord, les détenteurs de Parts Sociales de Catégorie A sont autorisés à recevoir des dividendes préférentiels à l'égard
de cette année dans un montant de zéro virgule dix pourcent (0,10%) de la valeur nominale des Parts Sociales de Catégorie
A détenues par eux, puis,
ii. les détenteurs de Parts Sociales de Catégorie B sont autorisées à recevoir des dividendes préférentiels à l'égard de
cette année dans un montant de zéro virgule quinze pourcent (0,15%) de la valeur nominale des Parts Sociales de Catégorie
B détenues par eux, puis,
iii. les détenteurs de Parts Sociales de Catégorie C sont autorisés à recevoir des dividendes préférentiels à l'égard de
cette année dans un montant de zéro virgule vingt pourcent (0,20%) de la valeur nominale des Parts Sociales de Catégorie
C détenues par eux, puis,
iv. les détenteurs de Parts Sociales de Catégorie D sont autorisés à recevoir des dividendes préférentiels à l'égard de
cette année dans un montant de zéro virgule vingt-cinq pourcent (0,25%) de la valeur nominale des Parts Sociales de
Catégorie D détenues par eux, puis,
v. les détenteurs de Parts Sociales de Catégorie E sont autorisés à recevoir des dividendes préférentiels à l'égard de cette
année dans un montant de zéro virgule trente pourcent (0,30%) de la valeur nominale des Parts Sociales de Catégorie E
détenues par eux, puis,
vi. les détenteurs de Parts Sociales de Catégorie F sont autorisés à recevoir des dividendes préférentiels à l'égard de cette
année dans un montant de zéro virgule trente-cinq pourcent (0,35%) de la valeur nominale des Parts Sociales de Catégorie
F détenues par eux, puis,
vii. les détenteurs de Parts Sociales de Catégorie G sont autorisés à recevoir des dividendes préférentiels à l'égard de
cette année dans un montant de zéro virgule quarante pourcent (0,40%) de la valeur nominale des Parts Sociales de Catégorie
F détenues par eux, puis,
viii. les détenteurs de Parts Sociales de Catégorie H sont autorisés à recevoir des dividendes préférentiels à l'égard de
cette année dans un montant de zéro virgule quarante-cinq pourcent (0,45%) de la valeur nominale des Parts Sociales de
Catégorie F détenues par eux, puis,
ix. les détenteurs de Parts Sociales de Catégorie I sont autorisés à recevoir des dividendes préférentiels à l'égard de cette
année dans un montant de zéro virgule cinquante pourcent (0,50%) de la valeur nominale des Parts Sociales de Catégorie
F détenues par eux, puis,
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x. le solde du montant total distribué sera alloué dans son intégralité aux détenteurs de Parts Sociales de Catégorie J.
26.4 En outre, le Conseil, selon le cas, peut décider de payer des dividendes intérimaires sur la base d'un état des comptes
préparé par le Conseil, selon le cas, montrant qu'à une date de pas plus de deux mois avant la décision du Conseil, selon le
cas, des bénéfices suffisants sont disponibles pour la distribution, étant entendu que le montant à distribuer ne peut pas
excéder les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice dont les comptes ont été approuvés, augmenté par les
bénéfices reportés et les réserves distribuables, mais diminué des pertes reportées et des sommes à allouer aux réserves
indisponibles établies conformément à la Loi sur les Sociétés ou aux Statuts.
VI. Dissolution - Liquidation
27.1 En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera effectuée par un ou plusieurs liquidateurs, qui n'ont pas
besoin d'être Associés, nommés par une résolution de l'Associé Unique ou de l'assemblée générale des Associés qui dé-
terminera leurs pouvoirs et leur rémunération. Sauf disposition contraire prévue par la loi ou une résolution des Associés,
les liquidateurs seront investis des pouvoirs les plus larges pour la réalisation des actifs et du paiement des dettes de la
Société.
27.2 Le boni de liquidation résultant de la réalisation des actifs et après paiement des dettes de la Société sera distribué
aux Associés conformément à l'article 26.3 (i) à (x), mutatis mutandis.
VII. Dispositions Générales
28.1. Il est fait référence aux dispositions de la Loi sur les Sociétés et à toute Convention d'Associés (le cas échéant)
pour tous les points qui ne font pas l'objet d'une disposition spécifique dans ces présents Statuts."
<i>Sixième résolutioni>
Prenant en compte les dispositions de l'article 14 des Statuts, l'Assemblée Générale a décidé de classer les gérants actuels
de la Société et de les désigner comme suit:
- Nael Karim Kassar en tant que Gérant de Catégorie A de la Société pour une durée indéterminée;
- Kamal Karim Kassar en tant que Gérant de Catégorie A de la Société pour une durée indéterminée;
- Bernard Moncarey, actuel Gérant de Catégorie B de la Société en tant que Gérant de catégorie C, pour une durée
indéterminée;
- Caroline Goergen, actuel Gérant de Catégorie B de la Société en tant que Gérant de Catégorie C, pour une durée
indéterminée; et
L'Assemblée a en outre décidé de nommer:
- Constellation Ventures Management III LLC, une société à responsabilité limitée de l'Etat du Delaware, ayant son
siège social à c/o Highbridge Principal Strategies, LLC, 40 West 57
th
Street, 33
rd
floor, New York, NY 10019, immatriculée
au Secrétariat d'Etat de l'Etat du Delaware sous le numéro 4274959 en tant que nouveau Gérant de Catégorie B de la Société
avec effet immédiat et pour une durée illimitée; et
- Anthony Tulloch, né à Tring, Grande-Bretagne, le 27 juin 1956, résidant au 15 rue des Forains, L-1533 Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg, en tant que Gérant de Catégorie C de la Société avec effet immédiat et pour une durée
illimitée.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle anglais, déclare que sur demande des comparants, le présent acte est rédigé
en anglais, suivi d'une version française. Sur demande des mêmes personnes et en cas de divergence entre la version anglaise
et la version française, la version anglaise fait foi.
EN FOI DE QUOI, cet acte a été rédigé au Luxembourg, au jour mentionné au début de ce document.
Le document ayant été lu au mandataire des comparants, le mandataire a signé le présent acte, avec le notaire.
Signé: A. FOERSTER, Henri BECK.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 04 août 2015. Relation: GAC/2015/6714. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 06 août 2015.
Référence de publication: 2015136685/1967.
(150147653) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
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Utah S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 27.500,00.
Siège social: L-1748 Findel, 7, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 97.942.
L'adresse de Monsieur Andreas Demmel, gérant de la classe B de la Société, a changé et se trouve désormais au:
- Spaces Zuidas, Barbara Strozzilaan 201, 1083 HN Amsterdam, Pays-Bas.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 juillet 2015.
Référence de publication: 2015136890/12.
(150148159) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
Upsilon II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 161.511.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 juillet 2015.
Référence de publication: 2015136889/10.
(150148052) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
Venezuela Investment Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 2bis, rue Astrid.
R.C.S. Luxembourg B 75.780.
Les comptes annuels au 31-12-2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015136913/9.
(150147955) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
Whitehall European RE 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 6.616.229,00.
Siège social: L-1536 Luxembourg, 2, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 110.334.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015136926/9.
(150148155) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
Whitehall European RE 3 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 2.418.350,00.
Siège social: L-1536 Luxembourg, 2, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 110.335.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015136927/9.
(150148176) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
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Whitehall European RE 4 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 3.593.575,00.
Siège social: L-1536 Luxembourg, 2, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 128.511.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015136928/9.
(150148204) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
Whitehall European RE 5 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 3.593.575,00.
Siège social: L-1536 Luxembourg, 2, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 128.509.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015136929/9.
(150148216) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
Whitehall European RE 6 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.264.525,00.
Siège social: L-1536 Luxembourg, 2, rue du Fossé.
R.C.S. Luxembourg B 128.510.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015136930/9.
(150148230) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
Westinghold S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 27.119.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015136936/9.
(150148072) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
Dayco Europe Lux S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 156.608.
Les comptes annuels au 28 février 2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 août 2015.
Dayco Europe Lux S.C.A.
Dayco Europe S.à.r.l.
Représenté par Edward R. Steele / Manacor (Luxembourg) S.A.
- / Signature
<i>Gérant A / Gérant Bi>
Référence de publication: 2015140072/15.
(150152468) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 août 2015.
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Alloga S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 59, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 74.488.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pétange, le 15 juin 2015.
Pour statuts coordonnés
Maître Jacques KESSELER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015136982/13.
(150149318) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2015.
Zzima International, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8308 Capellen, 75, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg B 155.806.
Les comptes annuels au 31/12/2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015136947/9.
(150148343) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
A Modo Nostro S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8069 Strassen, 32, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 153.695.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015136968/9.
(150148514) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2015.
AB Acquisitions Luxco 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2440 Luxembourg, 59, rue de Rollingergrund.
R.C.S. Luxembourg B 129.467.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pétange, le 15 juin 2015.
Pour statuts coordonnés
Maître Jacques KESSELER
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015137024/13.
(150149083) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 11 août 2015.
SCI Malofe, Société Civile Immobilière.
Siège social: L-4628 Differdange, 59, rue Metzkimmert.
R.C.S. Luxembourg E 5.715.
STATUTS
L'an deux mille quinze, le vingt-neuf juillet.
Par-devant Maître Robert SCHUMAN, notaire de résidence à Differdange.
ONT COMPARU:
1.- Monsieur Maurizio BEI, gérant de sociétés, né à Differdange, le 10 juin 1963 (Matricule 1963 0610 136), demeurant
à L-4628 Differdange, 59, rue Metzkimmert,
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2.- Monsieur Lorenzo BEI, né à Luxembourg, le 17 août 1994 (Matricule 1994 0817 15695), demeurant à L-4518
Differdange, 20, rue Xavier Brasseur,
2.- Monsieur Federico BEI, né à Luxembourg, le 8 mars 1997 (Matricule 1997 0308 17522), demeurant à L-4518
Differdange, 20, rue Xavier Brasseur.
Mention est faite ici que les comparants sub 2.- et 3.- sont ici représentés par Monsieur Maurizio BEI, en vertu de deux
procurations sous seing privé données le 14 juillet 2015, lesquelles procurations, après avoir été signées «ne varietur» par
le comparant et le notaire soussigné, resteront annexées au présent acte pour être formalisées avec celui-ci.
Lesquels comparants, ès qualités qu'ils agissent, ont décidé d'arrêter comme suit les statuts d'une société civile qu'ils
constituent entre eux:
I. - Dénomination, Objet, Siège, Durée
Art. 1
er
. Il est formé entre les associés ci-avant une société civile immobilière qui prend la dénomination de SCI
MALOFE.
Art. 2. La société a pour objet, dans le cadre d'une gestion patrimoniale, l'acquisition, la vente, l'aménagement, la
construction, la gestion et la location de tous immeubles au Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger, ainsi que la prise
de participation ou intérêts dans toutes autres sociétés immobilières de même objet, et généralement toutes opérations
pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet, la gérance pouvant effectuer toutes opérations non susceptibles
de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale.
Dans le cadre de son activité, la société pourra en outre accorder des hypothèques ou garanties, emprunter avec ou sans
garantie ou se porter caution pour d'autres personnes morales et physiques, sous réserve des dispositions légales afférentes.
Art. 3. Le siège de la société est établi à Differdange.
Il pourra être transféré dans toute autre localité du Grand-Duché de Luxembourg par décision unanime des associés.
Art. 4. La société est constituée pour une durée indéterminée. Sa dissolution requiert l'assentiment unanime des associés.
La société n'est pas dissoute par le décès, la déconfiture ou la faillite d'un ou de plusieurs associés et les héritiers ou
ayants-droit ne pourront en aucun cas requérir l'apposition de scellés sur les biens de la société.
II. - Capital social, Transmission des parts, Associés
Art. 5. Le capital social est fixé à mille euro (€ 1.000.-) divisé en cent (100) parts d'intérêt à dix euro (€ 10.-).
Art. 6. Toute cession de parts, sans préjudice des formalités supplémentaires prévues aux présents statuts, s'opérera par
acte authentique ou sous seing privé suivant les dispositions de l'article 1690 de Code Civil.
Art. 7. Les parts sont librement cessibles entre associés. En cas de cession de part(s) à des non-associés l'accord unanime
de tous les autres associés est requis.
En cas de cession à des non-associés les autres associés disposent d'un droit de préemption et le cédant sera tenu
d'informer par lettre recommandée les autres associés des conditions de la vente projetée et ils disposeront alors d'un délai
d'un mois pour faire connaître leur intention. Faute d'avoir fait connaître leur intention dans le délai imparti, ils seront
censés ne par exercer leur droit de préemption.
Au cas où plusieurs associés font valoir leur droit de préemption, ils l'exerceront proportionnellement au nombre de
parts qu'ils détiennent dans la société.
Art. 8. Chaque part donne droit dans la propriété de l'actif social et dans la répartition des revenus à une fraction
proportionnelle au nombre des parts d'intérêt existantes.
Art. 9. Dans leurs rapports respectifs, les associés sont tenus des dettes de la société, chacun dans la proportion du nombre
de parts qu'il détient. Vis-à-vis des créanciers de la société, les associés sont tenus de ces dettes conformément à l'article
1863 du Code Civil.
III. - Gérance, Année sociale, Assemblées
Art. 10. La société est gérée par un ou plusieurs gérant(s) nommé(s) par l'assemblée des associés.
Art. 11. Le ou les gérant(s) a(ont) les pouvoirs lui (leurs) conférés par l'assemblée des associés.
Art. 12. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 13. Les assemblées des associés sont convoquées par le ou les gérant(s), aussi souvent que l'intérêt de la société
l'exige, moyennant notification écrite de la date, du lieu et de l'heure de chaque assemblée à chaque associé au moins cinq
(5) jours avant l'assemblée.
Cette notification sera donnée en personne ou par courrier ordinaire, télex, télégramme, transmission télégraphique ou
par toute autre transmission écrite.
Les convocations contiendront l'ordre du jour complet. Toutefois, pour autant que tous les associés soient présents ou
représentés et d'accord à ce sujet, des questions ne figurant pas à l'ordre du jour peuvent être valablement discutées et votées.
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Art. 14. Les associés se réunissent chaque année en assemblée dans les six mois de la clôture de l'exercice social.
Art. 15. Tous les associés ont le droit d'assister aux assemblées générales et chacun d'eux peut s'y faire représenter par
un autre associé.
Chaque associé a autant de voix qu'il possède et représente de parts d'intérêt sans limitation.
Lorsqu'une part est en indivision ou grevé d'un usufruit, les indivisaires ou le nu-propriétaire et l'usufruitier doivent
désigner une seule personne pour se faire représenter à l'égard de la société et pour voter aux assemblées.
Art. 16. L'assemblée générale ordinaire est celle qui arrête les comptes annuels, entend le rapport du (des) gérant(s) sur
les affaires sociales, nomme et révoque le gérant, accorde ou refuse la décharge au gérant, délibère sur toutes propositions
portées à l'ordre du jour qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire.
IV. - Dissolution, Liquidation
Art. 17. En cas de dissolution de la société, l'assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs
liquidateur(s) dont elle détermine les pouvoirs.
L'assemblée générale, régulièrement constituée, conserve pendant la liquidation, les mêmes attributions que durant le
cours de la société. Elle a notamment le pouvoir d'approuver les comptes de la liquidation et de donner quitus au liquidateur.
Le produit net de la liquidation, après règlement des engagements sociaux, est réparti entre les associés proportionnel-
lement au nombre des parts d'intérêt possédées par chacun d'eux.
V. - Disposition générale
Art. 18. Les articles 1832 et 1872 du Code Civil trouveront leur application partout où il n'y est pas dérogé par les
présents statuts et par les conventions sous seing privé entre les associés.
<i>Souscription - Libérationi>
Le capital a été souscrit, comme suit:
1.- Monsieur Maurizio BEI, prénommé:
Quatre-vingts parts d'intérêt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80
2.- Monsieur Lorenzo BEI, prénommé:
Dix parts d'intérêt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10
2.- Monsieur Federico BEI, prénommé:
Dix parts d'intérêt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10
TOTAL: cent parts d'intérêt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
La libération du capital social a été faite par un versement en espèces de sorte que le somme de mille euros (€ 1.000.-)
se trouve à la libre disposition de la société ainsi qu'il en est justifié au notaire instrumentant, qui le constate expressément.
<i>Disposition transitoirei>
Par dérogation le premier exercice social commencera aujourd'hui pour finir le 31 décembre 2015.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges qui incombent à la société en rapport avec les présentes, est
estimé à € 550.-.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Et à l'instant, les associés se sont constitués en assemblée générale extraordinaire à laquelle ils se reconnaissent dûment
convoqués et après avoir constaté que celle-ci était régulièrement constituée, ils ont pris, à l'unanimité des voix, les réso-
lutions suivantes:
1.- L'adresse du siège social est fixée à L-4628 Differdange, 59, rue Metzkimmert.
2.- L'assemblée générale décide de fixer le nombre de gérant à un (1).
3.- Est nommé gérant unique de la société pour une durée indéterminée:
Monsieur Maurizio BEI, gérant de sociétés, né à Differdange, le 10 juin 1963 (Matricule 1963 0610 136), demeurant à
L-4628 Differdange, 59, rue Metzkimmert,
4.- La société est valablement engagée en toutes circonstances sous la seule signature de son gérant unique.
DONT ACTE, fait et passé à Differdange, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée aux comparants, tous connus du notaire par noms, prénoms, états ou
demeures, ils ont signé le présent acte avec le notaire.
Signé: Bei, Schuman.
129215
L
U X E M B O U R G
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 6 août 2015. Relation: EAC / 2015 / 18474. Reçu soixante-quinze euros. 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la société sur demande pour servir à des fins de dépôt au Registre de
Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg.
Differdange, le 13 août 2015.
Référence de publication: 2015139815/120.
(150151407) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 14 août 2015.
IPN Services S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5440 Remerschen, 34, Wäistrooss.
R.C.S. Luxembourg B 116.401.
Der Jahresabschluss vom 31.12.2014 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Remerschen, den 10.08.2015.
Référence de publication: 2015136613/10.
(150148090) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
LSREF II Delphi LP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8070 Bertrange, 33, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 165.282.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 août 2015.
Référence de publication: 2015136658/10.
(150148236) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
LSREF3 Lux Investments XII S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8070 Bertrange, 33, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 192.100.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 août 2015.
Référence de publication: 2015136666/10.
(150148311) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
M-Square Finance S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 12D, Impasse Drosbach.
R.C.S. Luxembourg B 82.901.
Le Bilan au 31 DECEMBRE 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Référence de publication: 2015136672/10.
(150148041) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
129216
A4Investments SICAV-SIF
AB Acquisitions Luxco 2 S.à r.l.
Alloga S.à r.l.
A Modo Nostro S.à r.l.
BConstruct S.à r.l.
Beaurepaire SA, SPF
Bureau d'Etude en Structure Acier S.A. (B.E.A.)
C.C.B. S.A.
CoBeCo Sàrl
Dayco Europe Lux S.C.A.
DH Services Luxembourg S.à r.l.
DUHR Frères S. à r.l.
e-coloMe S.A.
E.V.A.F Luxembourg I S.à r.l.
Haifa S.A. SPF
Housebrokers S.à r.l.
INUS Partner S.A.
IPN Services S.à.r.l.
LSREF3 Lux Investments XII S.à r.l.
LSREF II Delphi LP S.à r.l.
Manufacture International S.A.
Maximix S.A.
M&M Participations S.àr.l.
Morganite Luxembourg S.A.
M-Square Finance S.A. SPF
Murosa Development S.à r.l.
Odyssey Luxembourg IP Holdings 2 S.à r.l.
Parker Hannifin Europe S.à r.l.
Pergam Partners III & Cie S.C.A.
P.I.H. S.A.
Pluto Investment S.à r.l.
Progeny
Provin S.A.
Real Associates 2
Rhino MezzCo S. à r.l.
Saar-Mosel Lux Matériel TP S.à r.l.
SCI Malofe
Sirius Finance S.A.
Socosme S.A.
Softgreen
Sun Microsystems Investments S.à r.l.
Thermo Fisher Scientific Life Investments II S.à r.l.
Thermo Fisher Scientific Life Investments I S.à r.l.
Thermo Fisher Scientific Life Investments IV S.à r.l.
Upsilon II S.à r.l.
Utah S.à r.l.
Venezuela Investment Company S.A.
Verbriefungsgesellschaft REPE S.A.
VyzVoice S.A.
Westinghold S.A.
Whitehall European RE 2 S.à r.l.
Whitehall European RE 3 S.à r.l.
Whitehall European RE 4 S.à r.l.
Whitehall European RE 5 S.à r.l.
Whitehall European RE 6 S.à r.l.
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