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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2590
23 septembre 2015
SOMMAIRE
Garage Nicolas Lutgen S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
124280
Gevrey Holdings II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
124280
Latin America Ventures S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
124293
LEG II Laatzen S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124315
Lux Main Fund & BTAS Holdings S.à r.l. . . .
124307
Lux TE1, TE2 & SMD Holdings S.à r.l. . . . . .
124285
N8CAP S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124277
Nade Luxco 3 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124320
Novellas Maritime Topco 1 S.à r.l. . . . . . . . . . .
124320
O Beirao s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124278
Organisation Internationale d'Associations de
Coordinateurs Sécurité et Santé (Internatio-
nal Safety and Health Construction Co-ordi-
nateurs Organisation - Organisation Interna-
tionaler Sicherheit und Gesundheitsschutz
Koordinatoren Verbände) . . . . . . . . . . . . . . .
124318
Patrimoine Lys Martagon S.A. . . . . . . . . . . . . .
124276
PHM Subco 19 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124277
Planet Patent S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124278
Pronova . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124275
R2A2 Management S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
124280
RCAF Juice S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124274
RCP (Lux) Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
124277
RE Coatings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124274
RE European Bottles S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
124274
RE Family Healthcare S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
124274
REF Poland 2012 Luxembourg S.à r.l. . . . . . .
124279
Regie.lu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124279
RE Logistics S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124275
RE Microphones S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124275
RE Pharmaceuticals S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . .
124276
RE Sattel S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124276
RE Swimwear S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124276
RE Telecommunications S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
124277
RGC Prop Co. A S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124278
RGC Prop Co. B S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124278
RGC Prop Co. C S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124278
Ribamar Costa S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124279
Rido Christiane S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124279
Rockspring HBOS FSPS Holdings (Luxem-
bourg) S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124277
Rosmery Nails Beauty & Cosmetics S.à r.l. . .
124278
Schroder Real Estate Investment Management
(Luxembourg) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124280
Security Solutions Luxembourg S.A. . . . . . . . .
124279
Security Solutions Luxembourg S.A. . . . . . . . .
124279
S.E.V.E. Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124320
Soluxfin S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124275
StepStone Pioneer Luxembourg Holdings II-A,
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124280
Techniplas Holdings 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
124275
Viasimo S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124281
Vodafone International 1 Sàrl . . . . . . . . . . . . .
124315
124273
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U X E M B O U R G
RCAF Juice S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 1.733.782,11.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 151.191.
Les comptes annuels pour la période du 1
er
janvier 2014 au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Value Partners S.A.
Référence de publication: 2015129843/11.
(150139360) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juillet 2015.
RE Coatings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 60.000,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 147.245.
Les comptes annuels pour la période du 1
er
janvier 2014 au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Value Partners S.A.
Référence de publication: 2015129852/11.
(150139144) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juillet 2015.
RE European Bottles S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 355.725,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 157.597.
Les comptes annuels pour la période du 1
er
janvier 2014 au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Value Partners S.A.
Référence de publication: 2015129853/11.
(150139412) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juillet 2015.
RE Family Healthcare S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.699.100,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 140.939.
Les comptes annuels pour la période du 1
er
janvier 2014 au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Value Partners S.A.
Référence de publication: 2015129854/11.
(150139143) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juillet 2015.
124274
L
U X E M B O U R G
Pronova, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1449 Luxembourg, 18, rue de l'Eau.
R.C.S. Luxembourg B 114.840.
Monsieur Eric LECLERC, Monsieur Christophe JASICA et Madame Catherine BEERENS ont démissionné de leurs
mandats de gérants de la société à responsabilité limitée PRONOVA, 18, rue de l'Eau, L-1449 Luxembourg, RCS Luxem-
bourg B 114840, avec effet au 29 juillet 2015.
Référence de publication: 2015129811/10.
(150139297) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juillet 2015.
RE Logistics S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 3.275.100,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 162.061.
Les comptes annuels pour la période du 1
er
janvier 2014 au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Value Partners S.A.
Référence de publication: 2015129856/11.
(150139142) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juillet 2015.
RE Microphones S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.228.725,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 162.033.
Les comptes annuels pour la période du 1
er
janvier 2014 au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Value Partners S.A.
Référence de publication: 2015129857/11.
(150139141) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juillet 2015.
Soluxfin S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8399 Windhof, 11, rue de l'Industrie.
R.C.S. Luxembourg B 180.352.
Les statuts coordonnés suivant l'acte n° 965 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015134232/9.
(150144627) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2015.
Techniplas Holdings 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 13.500,00.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 185.959.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015134249/9.
(150144568) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2015.
124275
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U X E M B O U R G
Patrimoine Lys Martagon S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 91.894.
Le bilan de la société au 31/12/2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
<i>Pour la société
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015135105/12.
(150145258) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2015.
RE Pharmaceuticals S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 3.189.700,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 163.942.
Les comptes annuels pour la période du 1
er
janvier 2014 au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations
Value Partners S.A.
Référence de publication: 2015129860/11.
(150139146) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juillet 2015.
RE Sattel S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 2.328.750,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 163.868.
Les comptes annuels pour la période du 1
er
janvier 2014 au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Value Partners S.A.
Référence de publication: 2015129861/11.
(150139138) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juillet 2015.
RE Swimwear S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 2.430.300,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 154.598.
Les comptes annuels pour la période du 1
er
janvier 2014 au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Value Partners S.A.
Référence de publication: 2015129862/11.
(150139136) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juillet 2015.
124276
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U X E M B O U R G
RE Telecommunications S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 3.113.325,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 162.034.
Les comptes annuels pour la période du 1
er
janvier 2014 au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Value Partners S.A.
Référence de publication: 2015129863/11.
(150139359) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juillet 2015.
PHM Subco 19 S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 68-70, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 171.757.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015129795/10.
(150139856) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juillet 2015.
RCP (Lux) Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 120.148.
Le siège social de l'associé Revcap Estates 18 Limited a changé et est désormais au 105, Wigmore Street, W1U 1QY
Londres, Royaume-Uni.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 25 juillet 2015.
Référence de publication: 2015129844/12.
(150139625) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juillet 2015.
Rockspring HBOS FSPS Holdings (Luxembourg) S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 162.486.
Le Bilan et l'affectation du résultat au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 juillet 2015.
Rockspring HBOS FSPS Holdings (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2015129837/12.
(150139613) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juillet 2015.
N8CAP S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 182.474.
Hiermit möchte ich Ihnen mitteilen, dass ich das Mandat als Verwaltungsratsmitglied Ihrer oben genannten Gesellschaft
mit sofortiger Wirkung niederlege.
Luxemburg, den 27. Juli 2015.
Michael PROBST.
Référence de publication: 2015129730/10.
(150139362) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juillet 2015.
124277
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U X E M B O U R G
O Beirao s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9257 Diekirch, 1, rue Joseph Merten.
R.C.S. Luxembourg B 106.865.
Les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015129731/10.
(150139688) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juillet 2015.
Planet Patent S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 166.751.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015129766/10.
(150139578) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juillet 2015.
Rosmery Nails Beauty & Cosmetics S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9696 Winseler, 42, Lomicht.
R.C.S. Luxembourg B 172.512.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015129885/9.
(150139413) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juillet 2015.
RGC Prop Co. C S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5326 Contern, 17, rue Edmond Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 168.460.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015129874/9.
(150138975) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juillet 2015.
RGC Prop Co. B S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5326 Contern, 17, rue Edmond Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 168.461.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015129873/9.
(150138976) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juillet 2015.
RGC Prop Co. A S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5326 Contern, 17, rue Edmond Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 168.475.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015129872/9.
(150138977) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juillet 2015.
124278
L
U X E M B O U R G
Ribamar Costa S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-3254 Bettembourg, 130, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 77.536.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015129875/9.
(150139552) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juillet 2015.
Rido Christiane S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-8551 Noerdange, 6, Batzent.
R.C.S. Luxembourg B 165.823.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015129876/9.
(150139255) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juillet 2015.
REF Poland 2012 Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 47, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 127.808.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015129866/9.
(150139336) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juillet 2015.
Regie.lu, Société Anonyme.
Siège social: L-2339 Luxembourg, 2, rue Christophe Plantin.
R.C.S. Luxembourg B 65.930.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015129867/9.
(150139053) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juillet 2015.
Security Solutions Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5280 Sandweiler, Z.I. Rolach.
R.C.S. Luxembourg B 161.595.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015129899/9.
(150138893) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juillet 2015.
Security Solutions Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5280 Sandweiler, Z.I. Rolach.
R.C.S. Luxembourg B 161.595.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015129900/9.
(150139009) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juillet 2015.
124279
L
U X E M B O U R G
Schroder Real Estate Investment Management (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1748 Senningerberg, 5, rue de Höhenhof.
R.C.S. Luxembourg B 102.436.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015129896/9.
(150139403) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juillet 2015.
StepStone Pioneer Luxembourg Holdings II-A, S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 14.100,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 145.397.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015129913/9.
(150139033) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juillet 2015.
R2A2 Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1616 Luxembourg, 28-32, place de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 196.201.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 juillet 2015i>
Acceptation de la démission de Monsieur Norbert SCHMITZ en tant que Gérant B de la société, à la date du 21 mai
2015.
Acceptation de la nomination de Monsieur Dominique MOINIL, né le 28/12/1959 à Namur (Belgique), domicilié pro-
fessionnellement au 3 avenue Pasteur, L-2311 Luxembourg, comme nouveau Gérant B de la société, avec effet au 21 mai
2015.
<i>Pour la société
i>R2A2 MANAGEMENT S.à r.l.
Référence de publication: 2015129889/15.
(150140238) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juillet 2015.
Garage Nicolas Lutgen S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9577 Wiltz, 10, rue de Winseler.
R.C.S. Luxembourg B 96.933.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015134737/9.
(150145607) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2015.
Gevrey Holdings II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 188.235.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015134740/9.
(150146197) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2015.
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Viasimo S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 99.225,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 137.505.
In the year two thousand and fifteen, on the seventeenth day of the month of July.
Before Maître Cosita Delvaux, notary, residing in Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting of the members of "VIASIMO S.à r.l." (the "Company"), a société à responsabilité
limitée having its registered office at 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, registered with the Registre de
Commerce et des Sociétés in Luxembourg under number B 137505 incorporated on 21
st
March 2008 by deed of Maître
Joseph Elvinger, notary, residing in Luxembourg, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (the
“Memorial”) number 1040 of 26
th
April 2008. The articles of association have been amended for the least time on 26 June
2014 by deed of Me Cosita Delvaux, notary, residing in Redange-Sur-Attert, published in the Memorial under number
2422 of 9 September 2014.
The meeting was presided by Me Toinon Hoss, maître en droit, residing in Luxembourg.
There was appointed as secretary and scrutineer Me Darya Spivak, maître en droit, residing in Luxembourg.
The chairman declared and requested the notary to state that:
1. The shareholders represented together with the number of shares held by them are shown on the attendance list, which
is signed by the proxyholder, the chairman, the secretary, the scrutineer and the undersigned notary. The said list will be
attached to the present deed to be filed with the registration authorities.
2. It appears from the attendance list that all shareholders of the Company, holding the entire issued share capital of the
Company, were represented at the meeting, so that the meeting was validly constituted and able to validly decide on all the
items on the agenda.
3. The agenda of the meeting was as follows, all items being interrelated and constituting a sole agenda item:
- Amendment of the issued share capital as follows:
(1) reduction of the issued share capital by an amount of twenty-nine thousand seven hundred and sixty-seven Euro and
fifty cents (EUR 29,767.50) to one hundred twenty two thousand four hundred twenty seven Euro and fifty cents
(EUR122,427.50) through the repurchase and cancellation of one (1) entire class of shares namely the Class E shares, as
follows:
- acknowledgement of the available reserves (net profits, premium and other available reserves) of the Company;
- approval of the repurchase and cancellation of one (1) entire class of shares, namely the Class E shares and hence
repurchase and cancellation of all two hundred and ninety-seven thousand six hundred and seventy-five (297,675) Class
E shares in issue for the Total Cancellation Amount and reduction of the issued share capital by an amount of twenty-nine
thousand seven hundred and sixty-seven Euro and fifty cents (EUR 29,767.50); approval of the Total Cancellation Amount
of nine million eight hundred and twenty thousand three hundred and ninety-four Euro and forty-three cents (EUR
9,820,394.43);
- decision to allocate the Total Cancellation Amount to the Class E Shares repurchased by dividing the Class E Shares
in two different categories and to determine the Cancellation Amount Per Share separately for each such categories ac-
cordingly:
Out of the Total Cancellation Amount:
(i) an amount of nine million five hundred and eighty-three thousand seven hundred and sixty Euro and eighty cents
(EUR 9,583,760.80) shall be allocated to two hundred seventy-three thousand four hundred and eighty (273,480) Class E
Shares (the “Category E-V Shares”), and
(ii) an amount of two hundred and thirty-six thousand six hundred and thirty-three Euro and sixty-three cents (EUR
236,633.63) shall be allocated to twenty-four thousand one hundred and ninety-five (24,195) Class E Shares (the “Category
E-UV Shares”);
- express approval and waiver of any rights by the holders of Category X Shares and any other classes of shares to
participate in the reduction and cancellation of shares, and acceptance by the Class E shareholders of the repurchase and
cancellation of all the Class E Shares, and the allocation of the Total Cancellation Amount for such Class between Category
E-V Share and Category E-UV Share;
(2) reduction of the issued share capital by an amount of twenty three thousand two hundred and two Euro and fifty
cents (EUR23,202.50) to ninety nine thousand two hundred twenty five Euro (EUR99,225) by the cancellation of two
hundred thirty two thousand and twenty five (232,025) Category X shares at nominal value for an amount of twenty three
thousand two hundred and two Euro and fifty cents (EUR23,202.50) to be paid to the Category X shareholder; agreement
of the Category X shareholder;
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(3) consequential amendment of articles 5.1, 5.3 and 5.4.2 of the Articles so as to provide for the new issued share capital
amount and shares of the Company
After approval of the above, the following decisions were unanimously passed as a sole resolution:
<i>Sole resolutioni>
It was resolved to reduce the issued share capital by an amount of twenty-nine thousand seven hundred and sixty-seven
Euro and fifty cents (EUR 29,767.50) through the repurchase and cancellation of one (1) entire class of shares namely Class
E, as set forth hereunder.
The meeting acknowledged the available reserves (net profits, premium and other available reserves) of the Company.
It was resolved to repurchase and cancel one (1) entire class of shares, namely Class E and hence repurchase and cancel
all of two hundred and ninety-seven thousand six hundred and seventy-five (297,675) Class E shares in issue for the Total
Cancellation Amount and to reduce the issued share capital by an amount of twenty-nine thousand seven hundred and sixty-
seven Euro and fifty cents (EUR 29,767.50) to one hundred twenty two thousand four hundred twenty seven Euro and fifty
cents (EUR122,427.50).
It was resolved to approve that the Total Cancellation Amount for Class E amounts to nine million eight hundred and
twenty thousand three hundred and ninety-four Euro and forty-three cents (EUR 9,820,394.43).
It was then resolved to allocate the Total Cancellation Amount pertaining to Class E, in two different categories for
Class E as follows, and to determine the Cancellation Amount Per Share separately for each such categories accordingly:
Out of the Total Cancellation Amount:
(i) an amount of [nine million five hundred and eighty-three thousand seven hundred and sixty Euro and eighty cents
(EUR 9,583,760.80)] shall be allocated to two hundred and seventy-three thousand four hundred and eighty (273,480)
Class E Shares (the “Category E-V Shares”), and
(ii) an amount of two hundred and thirty-six thousand six hundred and thirty-three Euro and sixty-three Euro-cents (EUR
236,633.63) shall be allocated to twenty-four thousand one hundred and ninety-five (24,195) Class E Shares (the “Category
E-UV Shares”);
It was then expressly approved, and the holders of Category X Shares and any other classes of shares expressly waived
their rights to participate in the reduction and cancellation of shares, and the Class E shareholders expressly accepted the
repurchase and cancellation of all the Class E Shares for the Total Cancellation Amount and the allocation of the Total
Cancellation Amount for such Class between Category E-V Share and Category E-UV Share.
It was then resolved to reduce the issued share capital by an amount of twenty three thousand two hundred and two Euro
and fifty cents (EUR23,202.50) to ninety nine thousand two hundred twenty five Euro (EUR99,225) by the repurchase at
nominal value and cancellation of two hundred thirty two thousand and twenty five (232,025) Category X shares for an
amount of twenty three thousand two hundred and two Euro and fifty cents (EUR23,202.50) to be paid to the Category X
shareholder. The Category X shareholder expressly approved.
It was then resolved to amend articles 5.1, 5.3 and 5.4.2 of the Articles so as to provide for the new issued share capital
amount and shares of the Company as set forth below:
Art. 5.
5.1 The issued share capital of the Company is set at ninety nine thousand two hundred twenty five Euro (EUR99,225)
divided into nine hundred ninety two thousand two hundred and fifty (992,250) shares as follows:
- two hundred ninety-seven thousand six hundred and seventy-five (297,675) class A shares (the “Class A Shares”),
- two hundred ninety-seven thousand six hundred and seventy-five (297,675) class C shares (the “Class C Shares”),
- two hundred ninety-seven thousand six hundred and seventy-five (297,675) class D shares (the “Class D Shares”),
- ninety nine thousand two hundred and fifty (99,225) category X shares (the “Category X Shares”)
(together the “Shares” and each a “Share”) each Share with a nominal value of ten Euro cent (€0.10) and with such
rights and obligations as set out in the present articles of incorporation (the “Articles”).
5.3 The share capital of the Company may be reduced through the cancellation of Shares including by the cancellation
of one or more entire Classes of Shares through the repurchase and cancellation of all the Shares in issue in such Class(es).
In the case of repurchases and cancellations of classes of Shares such cancellations and repurchases of Shares shall be made
in the reverse alphabetical order (starting with Class D).
5.4.2 The "Total Cancellation Amount" shall be an amount determined by the Board of Managers and approved by the
General Meeting on the basis of the relevant Interim Accounts. The Total Cancellation Amount for each of the Classes D,
C, and A shall be the Available Amount of the relevant Class at the time of the cancellation of the relevant class unless
otherwise resolved by the General Meeting in the manner provided for an amendment of the Articles provided however
that the Total Cancellation Amount shall never be higher than such Available Amount.
There being no further business on the agenda the meeting was closed.
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<i>Expensesi>
The costs, expenses, remuneration or charges in any form whatsoever which shall be borne by the Company as a result
of the present deed are estimated at two thousand fifty Euro (EUR 2,050.-).
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that at the request of the appearing party
hereto, these minutes are drafted in English followed by a French translation; at the request of the same appearing person
in case of divergences between the English and French version, the English version will prevail.
Done in Luxembourg on the day before mentioned.
After reading these minutes the members of the Bureau signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L’an deux mille quinze, le dix-septième jour du mois de juillet.
Par-devant Maître Cosita Delvaux, notaire de résidence à Luxembourg,
s’est tenue
une assemblée générale extraordinaire des associés de "VIASIMO S.à r.l." (la "Société"), une société à responsabilité
limitée ayant son siège social au 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de
Commerce et des Sociétés à Luxembourg sous le numéro B 137505, constituée le 21 mars 2008 suivant acte reçu de Maître
Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations (le
"Mémorial") numéro 1040 du 26 avril 2008.
Les statuts de la Société ont été modifiés pour la dernière fois le 26 juin 2014 suivant acte reçu de Me Cosita Delvaux,
notaire de résidence à Redange-Sur-Attert, publié au Mémorial sous le numéro 2422 du 9 septembre 2014.
L’assemblée a été présidée par Me Toinon Hoss, maître en droit, demeurant à Luxembourg.
A été nommé comme secrétaire et scrutateur Me Darya Spivak, maître en droit, demeurant à Luxembourg.
Le président a déclaré et requis le notaire d’acter que:
1. Les associés représentés ainsi que le nombre de parts sociales qu'ils détiennent, figurent sur la liste de présence,
laquelle est signée par le mandataire, le président, le secrétaire, le scrutateur et le notaire soussigné. Ladite liste sera annexée
au présent acte afin d’être soumise aux formalités de l’enregistrement.
2. Il appert de la liste de présence que tous les associés de la Société, détenant l’intégralité du capital social émis de la
Société, étaient représentés à l’assemblée, de sorte que l’assemblée était valablement constituée et en mesure de décider
valablement sur l’ensemble des points portés à l’ordre du jour.
3. L’ordre du jour de l’assemblée était le suivant, tous les points étant interdépendants et constituent un point d’ordre
du jour:
- Modification du capital social émis comme suit:
(1) réduction du capital social émis d’un montant de vingt-neuf mille sept cent soixante-sept euros et cinquante centimes
(29.767,50 €) à cent vingt-deux mille quatre cents vingt-sept euros et cinquante centimes (122,427.50€) par le rachat et
l’annulation d’une (1) classe entière de parts sociales dénommées Classe E, comme suit:
- reconnaissance des réserves disponibles (profits net, primes et autres réserves disponibles) de la Société;
- approbation du rachat et de l’annulation d’une (1) classe entière de parts sociales, dénommée parts sociales de Classe
E, d’où le rachat et l’annulation des deux cent quatre-vingt-dix-sept mille six cent soixante-quinze (297.675) parts sociales
de Classe E émises pour le Montant Total d’Annulation et réduction du capital social émis pour un montant de vingt-neuf
mille sept cent soixante-sept euros et cinquante centimes (29.767,50 €); approbation du Montant Total d’Annulation de
neuf millions huit cent vingt mille trois cent quatre-vingt-quatorze euros et quarante-trois centimes (9.820.394,43 €);
- décision d’allouer le Montant Total d’Annulation aux Parts Sociales de Classe E rachetées en divisant les Parts Sociales
de Classe E en deux catégories différentes, et de déterminer le Montant d’Annulation Par Part Sociale séparément pour
chaque catégorie par conséquent:
Du Montant Total d’Annulation:
(i) un montant de neuf millions cinq cent quatre-vingt-trois mille sept cent soixante euros et quatre-vingts centimes
(9.583.760,80 €) sera alloué aux deux cent soixante-treize mille quatre cent quatre-vingts (273.480) Parts Sociales de Classe
E (la "Catégorie de Parts Sociales EV"), et
(ii) un montant de deux cent trente-six mille six cent trente-trois euros et soixante-trois centimes (236.633,63 €) sera
affecté aux vingt-quatre mille cent quatre-vingt-quinze (24.195) Parts Sociales de Classe E (la "Catégorie de Parts Sociales
E-UV");
- approbation expresse et renonciation de tous droits des détenteurs de Parts Sociales de la Catégorie X et de toute autre
classe de parts sociales de participer à la réduction et à l’annulation de parts sociales, et acceptation par les associés de
Classe E, du rachat et de l’annulation de toutes les Parts Sociales de Classe E et allocation du Montant Total d’Annulation
pour cette Classe entre la Catégorie de Part Sociale E-V et la Catégorie de Part Sociale E-UV;
(2) réduction du capital social émis d’un montant de vingt-trois mille deux cents deux euros et cinquante centimes
(23.202,50€) à quatre-vingt-dix-neuf mille deux cents vingt-cinq euros (99.225€) par l’annulation de deux cents trente-
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deux mille vingt-cinq (232.250) parts sociales de Catégorie X à valeur nominale d’un montant de vingt-trois mille deux
cents deux euros et cinquante centimes (23.202,50€) à payer à l’associé de Catégorie X; accord de l’associé de Catégorie
X.
(3) modification subséquente des articles 5.1, 5.3 et 5.4.2 des Statuts afin de pourvoir au nouveau montant du capital
social émis et des parts sociales de la Société;
Après approbation de ce qui précède, les décisions suivantes ont été prises à l’unanimité:
<i>Résolution uniquei>
Il a été décidé de réduire le capital social émis pour un montant de vingt-neuf mille sept cent soixante-sept euros et
cinquante centimes (29.767,50 €) par le rachat et l’annulation d’une (1) classe entière de parts sociales dénommées parts
sociales de Classe E, comme indiqué ci-dessous. L’assemblée a reconnu les réserves disponibles (profits net, primes et
autres réserves disponibles) de la Société.
Il a été approuvé le rachat et l’annulation d’une (1) classe entière de parts sociales, dénommée Classe E, d’où le rachat
et l’annulation des deux cent quatre-vingt-dix-sept mille six cent soixante-quinze (297.675) parts sociales de Classe E
émises pour le Montant Total d’Annulation et réduction du capital social émis pour un montant de vingt-neuf mille sept
cent soixante-sept euros et cinquante centimes (29.767,50€) à cent vingt-deux mille quatre cents vingt-cinq euros et cin-
quante centimes (122.425,50 €).
Il a été décidé d’approuver que le Montant Total d’Annulation pour la Classe E s’élève à neuf millions huit cent vingt
mille trois cent quatre-vingt-quatorze euros et quarante-trois centimes (9.820.394,43 €).
Il a ensuite été décidé d’allouer le Montant Total d’Annulation se rapportant à la Classe E à deux différentes catégories
pour la Classe E comme suit et de déterminer le Montant d’Annulation Par Part Sociale séparément pour chaque catégorie
par conséquent:
du Montant Total d’Annulation:
(i) un montant de neuf millions cinq cent quatre-vingt-trois mille sept cent soixante euros et quatre-vingts cents
(9.583.760,80 €) sera alloué aux deux cent soixante-treize mille quatre cent quatre-vingts (273.480) Parts Sociales de Classe
E (la "Catégorie de Parts Sociales E-V"), et
(ii) un montant de deux cent trente-six mille six cent trente-trois euros et soixante-trois centimes (236.633,63 €) sera
alloué aux vingt-quatre mille cent quatre-vingt-quinze (24.195) Parts Sociales de Classe E (la "Catégorie de Parts Sociales
E-UV");
Il a été ensuite expressément approuvé, et les détenteurs de Parts Sociales de la Catégorie X et de toutes autres classes
de parts sociales ont expressément renoncé à leurs droits de participer à la réduction et à l’annulation de parts sociales, et
les associés de Classe E ont expressément accepté le rachat et l’annulation de toutes les Parts Sociales de Classe E pour le
Montant Total d’Annulation ainsi que l’allocation du Montant Total d’Annulation pour cette Classe entre la Catégorie de
Part Sociale E-V et la Catégorie de Part Sociale E-UV.
Il a été ensuite décidé de réduire le capital social émis d’un montant de vingt-trois mille deux cents deux euros et cinquante
centimes (23.202,50€) à quatre-vingt-dix-neuf mille deux cents vingt-cinq euros (99.225€) par l’annulation à valeur no-
minale de deux cents trente-deux mille vingt-cinq (232.250) parts sociales de Catégorie X pour vingt-trois mille deux cents
deux euros et cinquante centimes (23.202,50€) à payer à l’associé de Catégorie X. L’associé de Catégorie X a expressément
approuvé.
Il a été ensuite décidé de modifier les articles 5.1, 5.3 et 5.4.2 des Statuts afin de pourvoir au nouveau montant du capital
social émis et des parts sociales de la Société comme indiqué ci-dessous:
Art. 5.
5.1 Le capital social émis de la Société est fixé à quatre-vingt-dix-neuf mille deux cents vingt-cinq euros (99.225€)
divisé en neuf cents quatre-vingt-dix-neuf mille deux cents cinquante (992.250) parts sociales comme suit:
- deux cent quatre-vingt-dix-sept mille six cent soixante-quinze (297.675) parts sociale de classe A (les «Parts Sociales
de Classe A»),
- deux cent quatre-vingt-dix-sept mille six cent soixante-quinze (297.675) parts sociales de classe C (les «Parts Sociales
de Classe C»),
- deux cent quatre-vingt-dix-sept mille six cent soixante-quinze (297.675) parts sociales de classe D (les «Parts Sociales
de Classe D»),
- quatre-vingt-dix-neuf mille deux cents vingt-cinq (99.225) parts sociales de catégorie X (les «Parts Sociales de Caté-
gorie X»),
(ensemble les «Parts Sociales» et chacune une «Part Sociale»)
chaque Part Sociale ayant une valeur nominale de dix centimes d'euros (0,10€) et ayant les droits et obligations précisés
dans les présents statuts (les «Statuts»).
5.3 Le capital social de la Société peut être réduit par une annulation de Parts Sociales, y compris par l'annulation de
l'entièreté d'une ou de plusieurs Classes de Parts Sociales par le rachat et l'annulation de toutes les Parts Sociales émises
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dans cette (ces) Classe(s). Dans le cas de rachats et annulations de classes de Parts Sociales, ces annulations et rachats de
Parts Sociales se feront dans l'ordre alphabétique inverse (en débutant par la Classe D).
5.4.2 Le «Montant Total d'Annulation» sera un montant déterminé par le Conseil de Gérance et approuvé par l'Assemblée
Générale sur la base des Comptes Intérimaires concernés. Le Montant Total d'Annulation pour les Classes D, C et A sera
le Montant Disponible de la Classe concernée au moment de l'annulation de la Classe concernée, sauf s'il en a été décidé
autrement par l'Assemblée Générale selon les modalités prévues pour la modification des présents Statuts, à condition
toutefois que le Montant Total d'Annulation ne soit jamais supérieur au Montant Disponible.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, l’Assemblée a été clôturée.
<i>Dépensesi>
Les frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incomberont à la Société, en raison
du présent acte, sont estimés à deux mille cinquante euros (EUR 2.050,-).
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l’anglais, déclare par les présentes qu'à la demande des parties comparantes,
le présent procès-verbal est rédigé en anglais, suivi d’une traduction française; à la demande des mêmes personnes com-
parantes, en cas de divergences entre les version anglaise et française, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Après lecture du présent procès-verbal, les membres du Bureau et le notaire ont signé le présent acte.
Signé: T. HOSS, D. SPIVAK, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 20 juillet 2015. Relation: 1LAC/2015/22847. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C. FRISING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxem-
bourg et aux fins de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 04 août 2015.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2015134306/248.
(150145013) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2015.
Lux TE1, TE2 & SMD Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 25.000,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 199.086.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the twentieth day of the month of July.
Before Maître Cosita DELVAUX, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
TE SMD Capital Funds S.à r.l., a société à responsabilité limitée (private limited liability company) incorporated under
the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg,
in the process of being registered with the Registre de Commerce et des Sociétés in Luxembourg and having a share capital
of twenty-five thousand United States dollars (USD 25,000),
represented by Maître Flora SIEGERT, lawyer, professionally residing in Luxembourg pursuant to a proxy dated 20
July 2015 which shall be registered together with the present deed.
The appearing party, acting in the above stated capacity, has requested the undersigned notary to draw up the articles
of incorporation of a limited liability company “Lux TE1, TE2 & SMD Holdings S.à r.l.” (société à responsabilité limitée)
which is hereby established as follows:
Art. 1. Denomination. A limited liability company (société à responsabilité limitée) with the name “Lux TE1, TE2 &
SMD Holdings S.à r.l.” (the “Company”) is hereby formed by the appearing party and all persons who will become
shareholders thereafter. The Company will be governed by these articles of association and the relevant legislation.
Art. 2. Object. The object of the Company shall be the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg
and foreign companies and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner
as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, control and deve-
lopment of its portfolio.
The Company may also carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquisition of real estate,
properties and real estate rights in Luxembourg and abroad as well as any participations in any real estate enterprise or
undertaking in any form whatsoever, and the administration, management, control and development of those participations
and assets.
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The Company may further give guarantees (including up-stream and side-stream guarantees), grant security interests,
grant loans or otherwise assist the companies in which it holds a direct or indirect participation or which form part of the
same group of companies as the Company.
The Company may also acquire loans including at a discount, originate loans and lend funds under any form, advance
money or give credit on any terms including without limitation resulting from any borrowings of the Company or from the
issue of any equity or debt securities of any kind to any person or entity as it deems fit in relation to any real estate enterprise
or undertaking. The Company may enter into swaps, futures, forwards, derivatives, options, repurchase, stock lending and
similar transactions, and, without prejudice to the generality of the foregoing, employ any techniques and instruments in
connection with its real estate activities. The Company may also enter into any guarantees, contracts of indemnities, security
interests and any other equivalent agreements in order to receive the benefit of any guarantee and/or security interest granted
in the context of such real estate activities. The Company may undertake any roles necessary in connection with such
lending activity including, without limitation, the role of arranger, lead manager, facility agent, security agent, documen-
tation agent. The Company shall not undertake such real estate lending or real estate loan acquisition activities in a way
that would require it to be regulated pursuant to the Luxembourg act dated 5 April 1993 on the financial sector, as amended
or any future act or regulation amending or replacing such act.
The Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly or indirectly
in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purposes.
In particular, the Company will provide the companies within its portfolio with the services necessary to their admi-
nistration, control and development. For that purpose, the Company may require and retain the assistance of other advisors.
Art. 3. Duration. The Company is established for an unlimited period.
Art. 4. Registered Office. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg. It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an
extraordinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the articles of
association.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the manager or as the case
may be the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that the manager, or as the case may be the board of managers, should determine that extraordinary political,
economic or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the
Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered
office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary
measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its
registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested
parties by the manager or as the case may be the board of managers.
Art. 5. Share capital. The issued share capital of the Company is set at twenty-five thousand United States dollars (USD
25,000) represented by thousand (1000) shares with a nominal value of twenty-five United States dollars (USD 25) each.
The capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in the manner
required for amendment of these articles of association and the Company may proceed to the repurchase of its other shares
upon resolution of its shareholders.
Any available share premium shall be distributable.
Art. 6. Transfer of Shares. Shares are freely transferable among shareholders. Except if otherwise provided by law, the
share transfer to non-shareholders is subject to the consent of shareholders representing at least seventy-five per cent (75%)
of the Company's share capital.
Art. 7. Management of the Company. The Company is managed by one or several managers who do not need to be
shareholders.
The sole manager or as the case may be, the board of managers, is vested with the broadest powers to manage the business
of the Company and to authorise and/or perform all acts of disposal and administration falling within the purposes of the
Company. All powers not expressly reserved by the law or by the articles of association to the general meeting shall be
within the competence of the sole manager or as the case may be, the board of managers.
Vis-à-vis third parties the sole manager or as the case may be, the board of managers, has the most extensive powers to
act on behalf of the Company in all circumstances and to do, authorise and approve all acts and operations relative to the
Company and not reserved by law or these articles of association to the general meeting of shareholders.
The managers are appointed and removed from office by a simple majority decision of the general meeting of share-
holders, which determines their powers and the term of their mandates. If no term is indicated the managers are appointed
for an undetermined period. The managers may be re-elected but their appointment may also be revoked with or without
cause (ad nutum) at any time.
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In the case of more than one manager, the managers constitute a board of managers. Any manager may participate in
any meeting of the board of managers by conference call or by other similar means of communication allowing all the
persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one another. A meeting may also at any
time be held by conference call or similar means only. The participation in, or the holding of, a meeting by these means is
equivalent to a participation in person at such meeting or the holding of a meeting in person. Managers may be represented
at meetings of the board by another manager without limitation as to the number of proxies which a manager may accept
and vote.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers twenty-four hours (24) at least
in advance of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives
of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager in writing,
by cable, telegram, telex, email or facsimile, or any other similar means of communication. A special convening notice
will not be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the
board of managers.
Decisions of the board of managers are validly taken by the approval of the majority of the managers of the Company.
The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman of that meeting or, in its absence,
by any two managers. Copies or excerpts of such minutes shall be signed by the chairman of that meeting or by any two
managers.
The board of managers may also, unanimously, pass resolutions on one or several similar documents by circular means
when expressing its approval in writing, by cable or facsimile or any other similar means of communication. The entirety
will form the circular documents duly executed giving evidence of the resolution. Managers' resolutions, including circular
resolutions, may be conclusively certified or an extract thereof may be issued under the individual signature of any manager.
The Company will be bound by the sole signature in the case of a sole manager, and in the case of a board of managers
by the sole signature of anyone of the managers. In any event the Company will be validly bound by the sole signature of
any person or persons to whom such signatory powers shall have been delegated by the sole manager (if there is only one)
or as the case may be the board of managers or anyone of the managers.
Art. 8. Liability of the Managers. The manager(s) are not held personally liable for the indebtedness of the Company.
As agents of the Company, they are responsible for the performance of their duties.
Subject to the exceptions and limitations listed below, every person who is, or has been, a manager or officer of the
Company shall be indemnified by the Company to the fullest extent permitted by law against liability and against all
expenses reasonably incurred or paid by him in connection with any claim, action, suit or proceeding which he becomes
involved as a party or otherwise by virtue of his being or having been such manager or officer and against amounts paid
or incurred by him in the settlement thereof. The words "claim", "action", "suit" or "proceeding" shall apply to all claims,
actions, suits or proceedings (civil, criminal or otherwise including appeals) actual or threatened and the words "liability"
and "expenses" shall include without limitation attorneys' fees, costs, judgements, amounts paid in settlement and other
liabilities.
No indemnification shall be provided to any manager or officer:
(i) against any liability to the Company or its shareholders by reason of wilful misfeasance, bad faith, gross negligence
or reckless disregard of the duties involved in the conduct of his office;
(ii) with respect to any matter as to which he shall have been finally adjudicated to have acted in bad faith and not in
the interest of the Company; or
(iii) in the event of a settlement, unless the settlement has been approved by a court of competent jurisdiction or by the
board of managers.
The right of indemnification herein provided shall be severable, shall not affect any other rights to which any manager
or officer may now or hereafter be entitled, shall continue as to a person who has ceased to be such manager or officer and
shall inure to the benefit of the heirs, executors and administrators of such a person. Nothing contained herein shall affect
any rights to indemnification to which corporate personnel, including directors and officers, may be entitled by contract or
otherwise under law.
Expenses in connection with the preparation and representation of a defence of any claim, action, suit or proceeding of
the character described in this article shall be advanced by the Company prior to final disposition thereof upon receipt of
any undertaking by or on behalf of the officer or director, to repay such amount if it is ultimately determined that he is not
entitled to indemnification under this article.
Art. 9. Shareholder voting rights. Each shareholder may take part in collective decisions. He has a number of votes equal
to the number of shares he owns and may validly act at any meeting of shareholders through a special proxy.
Art. 10. Shareholder meetings. Decisions by shareholders are passed in such form and at such majority(ies) as prescribed
by Luxembourg Company law in writing (to the extent permitted by law) or at meetings. Any regularly constituted meeting
of shareholders of the Company or any valid written resolution (as the case may be) shall represent the entire body of
shareholders of the Company.
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Meetings shall be called by convening notice addressed by registered mail to shareholders to their address appearing in
the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days prior to the date of the meeting. If the entire share
capital of the Company is represented at a meeting, the meeting may be held without prior notice.
In the case of written resolutions, the text of such resolutions shall be sent to the shareholders at their addresses inscribed
in the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days before the proposed effective date of the
resolutions. The resolutions shall become effective upon the approval of the majority as provided for by law for collective
decisions (or subject to the satisfaction of the majority requirements, on the date set out therein). Unanimous written
resolution may be passed at any time without prior notice.
Except as otherwise provided for by law, (i) decisions of the general meeting shall be validly adopted if approved by
shareholders representing more than half of the corporate capital. If such majority is not reached at the first meeting or first
written resolution, the shareholders shall be convened or consulted a second time, by registered letter, and decisions shall
be adopted by a majority of the votes cast, regardless of the portion of capital represented. (ii) However, decisions concerning
the amendment of the articles of association are taken by (x) a majority of the shareholders (y) representing at least three
quarters of the issued share capital and (iii) decisions to change of nationality of the Company are to be taken by Shareholders
representing one hundred percent (100%) of the issued share capital.
At no time shall the Company have more than thirty (30) shareholders. At no time shall an individual be allowed to
become a shareholder of the Company.
Art. 11. Accounting Year. The accounting year begins on 1
st
January of each year and ends on 31
st
December of the
same year, save for the first accounting year which shall commence on the day of incorporation and end on 31
st
December
2015.
Art. 12. Financial Statements. Every year as of the accounting year's end, the annual accounts are drawn up by the
manager or, as the case may be, the board of managers.
The financial statements are at the disposal of the shareholders at the registered office of the Company.
Art. 13. Distributions. Out of the net profit five percent (5%) shall be placed into a legal reserve account. This deduction
ceases to be compulsory when such reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital of the Company.
The shareholders may decide to pay interim dividends on the basis of statements of accounts prepared by the manager,
or as the case may be the board of managers, showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood
that the amount to be distributed may not exceed profits realised since the end of the last accounting year increased by
profits carried forward and distributable reserves and premium but decreased by losses carried forward and sums to be
allocated to a reserve to be established by law.
The balance may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The share premium account may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The general meeting of shareholders may decide to allocate any amount out of the share premium account to the legal
reserve account.
Art. 14. Dissolution. In case the Company is dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators
who may be but do not need to be shareholders and who are appointed by the general meeting of shareholders who will
specify their powers and remunerations.
Art. 15. Sole Shareholder. If, and as long as one shareholder holds all the shares of the Company, the Company shall
exist as a single shareholder company, pursuant to article 179 (2) of the law of 10
th
August 1915 on commercial companies;
in this case, articles 200-1 and 200-2, among others, of the same law are applicable.
Art. 16. Applicable law. For anything not dealt with in the present articles of association, the shareholders refer to the
relevant legislation.
<i>Transitory dispositioni>
The first accounting year shall commence on the day of incorporation and end on 31
st
December 2015.
<i>Subscription and paymenti>
The articles of association of the Company having thus been drawn up by the appearing party, the appearing party has
subscribed and entirely paid-up in cash the following shares:
Subscriber
Number
of shares
Subscription
price (USD)
TE SMD Capital Funds S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1000
USD 25,000
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1000
USD 25,000
Evidence of the payment of the total subscription price has been shown to the undersigned notary.
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<i>Expenses, Valuationi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately EUR 1,500.-.
<i>Extraordinary general meetingi>
The sole shareholder has forthwith taken immediately the following resolutions:
1. The registered office of the Company is fixed at: 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg
2. The following person is appointed manager of the Company for an undetermined period of time subject to the articles
of association of the Company with such signature powers as set forth in the articles of association of the Company:
- BRE/Management 8 S.A., a société anonyme incorporated under the laws of Luxembourg, with registered office at
35, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg and being registered with the Registre de Commerce et des Sociétés in Lu-
xembourg under number B 195.140.
Whereof, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day before mentioned.
The document having been read to the appearing party, who requested that the deed should be documented in English,
the said appearing party signed the present original deed together with the notary, having personal knowledge of the English
language. The present deed, worded in English, is followed by a translation into German. In case of divergences between
the English and the German text, the English version will prevail.
The document having been read to the appearing party, known to the notary by its name, first name, civil status and
residence, the said appearing party signed together with the notary the present deed.
Folgt die Deutsche Übersetzung des Vorstehenden Textes:
Im Jahre zweitausendfünfzehn am zwanzigsten Tag des Monats Juli,
Vor dem unterzeichnenden Notar Maître Cosita DELVAUX, mit Amtssitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg,
ist erschienen,
TE SMD Capital Funds S.à r.l.., eine société à responsabilité limitée (Gesellschaft mit beschränkter Haftung) luxem-
burgischen Rechts mit Sitz in 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxemburg, deren Gesellschaftskapital fünfundzwanzig-
tausend US-Dollars (USD 25.000) beträgt, und dabei ist im Registre de commerce et des sociétés in Luxemburg eingetragen
zu werden,
hier vertreten durch Maître Flora SIEGERT, Rechtsanwältin, beruflich wohnhaft in Luxemburg, aufgrund einer privat-
schriftlichen Vollmacht, ausgestellt am 20. Juli 2015, welche vorliegender Urkunde beigefügt ist um mit dieser bei der
Registrierungsbehörde eingereicht zu werden.
Die erschienene Partei hat in ihrer vorgenannten Eigenschaft den unterzeichnenden Notar ersucht, die Gründungssatzung
einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) "Lux TE1, TE2 & SMD Holdings S.à r.l."
wie folgt zu beurkunden.
Art. 1. Gesellschaftsname Eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) mit dem Namen
" Lux TE1, TE2 & SMD Holdings S.à r.l." (die "Gesellschaft") wird hiermit von der erschienenen Partei und allen Personen,
die gegebenenfalls zukünftig als Gesellschafter eintreten, gegründet. Die Gesellschaft wird durch vorliegende Satzung und
durch die entsprechende luxemburgische Gesetzgebung geregelt.
Art. 2. Gesellschaftszweck. Zweck der Gesellschaft ist das Halten von Beteiligungen in jeder beliebigen Form an in-
und ausländischen Gesellschaften sowie jede andere Form von Investitionen, sowie den Erwerb durch Kauf, Zeichnung
oder andere Art und Weise wie Übertragung durch Verkauf oder Tausch von Finanzinstrumenten jeder Art und die Ver-
waltung, Aufsicht und Entwicklung ihres Portfolios.
Die Gesellschaft kann ebenfalls alle Transaktionen welche sich auf direkten oder indirekten Erwerb von Grundbesitz,
Eigentum, und Grundbesitzrechte in Luxemburg oder im Ausland oder auf den Erwerb von Beteiligungen an Unternehmen
welche im Besitz von Grundrechten sind oder von Unternehmensbeteiligungen jedweder Form beziehen, durchführen sowie
die Verwaltung, Aufsicht und Entwicklung dieser Beteiligungen und dieses Vermögen ausführen.
Die Gesellschaft kann Bürgschaften geben (einschließlich up-stream als auch sidestream Bürgschaften), Sicherheiten
leisten, Darlehen ausgeben oder die Gesellschaften an denen die Gesellschaft direkte oder indirekte Beteiligungen besitzt
oder die zur Gruppe von Gesellschaften gehört, der die Gesellschaft angehört, in jeder anderen Form unterstützen.
Die Gesellschaft kann außerdem in jeder beliebigen Form Darlehen erwerben, auch mit Preisnachlass, Darlehen ver-
geben, Kapital verleihen, sowie Vorschüsse gewährleisten oder unter jeglichen Konditionen Kredite vergeben, einschließ-
lich und ohne Einschränkungen derer Kredite, in Bezug auf ein Immobilien-Unternehmen oder -Unterfangen, die sich von
jeglichen Kreditaufnahmen der Gesellschaft oder von der Ausgabe von Kapital oder Schuldtitel jeglicher Art an alle Per-
sonen und Unternehmen, für die es für richtig empfunden wurde, ergeben. Die Gesellschaft kann Swaps, Futures, Forwards,
derivative Instrumente, Optionen, Rückkäufe, Wertpapierverleihe und ähnliche Transaktionen abschließen und unbescha-
det der Allgemeingültigkeit des Vorstehenden, jegliche Methode und Instrumente im Zusammenhang mit ihren Immobi-
liengeschäften einsetzen. Die Gesellschaft kann auch jegliche Verträge über Garantien, Entschädigungen, Sicherheiten und
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alle weiteren äquivalente Verträge abschließen, so dass der Nutzen der, im Rahmen solcher Immobiliengeschäfte verge-
benen, Garantien und/oder Sicherheiten ihr zu Gute kommen kann. Die Gesellschaft kann im Rahmen solcher Immobili-
engeschäfte jegliche erforderliche Rolle übernehmen, einschließlich und ohne Einschränkungen der Rolle des Arranger,
lead Manager, Facility Agent, Security Agent, Documentation Agent.
Die Gesellschaft wird die Tätigkeit der Immobilienfinanzierung oder des Immobilienkrediterwerbs nicht in einer Weise
ausüben, die eine Regulierung erfordern würde gemäß der geänderten Fassung des Gesetzes des 5. Aprils 1993 bezüglich
des Finanzsektors oder jeglichen zukünftigen Gesetzes oder Regulierungsmaßnahme, die dieses Gesetz abändern oder
ersetzen sollte.
Die Gesellschaft kann alle geschäftlichen, technischen, finanziellen ebenso wie alle andere direkt oder indirekt verbun-
denen Tätigkeiten welche die Erfüllung des Geschäftszwecks in den oben genannten Bereichen erleichtern, vornehmen.
Unter anderem wird die Gesellschaft allen Gesellschaften ihres Portfolios die für die Verwaltung, Entwicklung und
Aufsicht dieser Gesellschaften notwendigen Leistungen zur Verfügung stellen. Für diesen Zweck kann die Gesellschaft
die Unterstützung anderer Berater beanspruchen und auf solche zurückgreifen.
Art. 3. Geschäftsdauer. Die Gesellschaft ist auf unbegrenzte Dauer gegründet
Art. 4. Gesellschaftssitz. Die Gesellschaft hat ihren Sitz in Luxemburg-Stadt, Großherzogtum Luxemburg. Dieser kann,
durch Beschluss einer außerordentlichen Generalversammlung der Gesellschafter die sich, in der für die Abänderung der
Satzung vorgesehenen Art und Weise beraten, an jeden Ort im Großherzogtum Luxemburg verlegt werden.
Der eingetragene Sitz der Gesellschaft kann durch Beschluss des Geschäftsführers, beziehungsweise durch die Ge-
schäftsführung innerhalb der Gemeinde verlegt werden.
Die Gesellschaft kann Geschäfts- und Zweigstellen in Luxemburg und im Ausland errichten.
Sollte der Geschäftsführer, oder im Falle einer Geschäftsführung die Geschäftsführung, feststellen, dass außerordent-
liche politische, wirtschaftliche oder soziale Ereignisse eingetreten sind oder unmittelbar bevorstehen welche die normalen
Tätigkeiten der Gesellschaft an ihrem eingetragenen Sitz oder die problemlose Kommunikation zwischen diesem Sitz und
Personen im Ausland beeinträchtigen könnten, so kann der Gesellschaftssitz vorübergehend bis zum vollständigen Ende
solcher ungewöhnlichen Umstände ins Ausland verlegt werden; derartige vorläufige Maßnahmen haben keine Auswirkung
auf die staatliche Zugehörigkeit der Gesellschaft, die unbeschadet einer solchen vorübergehenden Sitzverlegung eine lu-
xemburgische Gesellschaft bleibt. Solche vorübergehenden Maßnahmen werden vom Geschäftsführer oder, im Falle einer
Geschäftsführung, von der Geschäftsführung vorgenommen und jeglichen betroffenen Personen mitgeteilt.
Art. 5. Gesellschaftskapital. Das ausgegebene Gesellschaftskapital der Gesellschaft beläuft sich auf fünfundzwanzig-
tausend US-Dollars (USD 25.000), eingeteilt in tausend (1000) Gesellschaftsanteile mit einem Nennwert von je fünfund-
zwanzig US-Dollars (USD 25).
Das Gesellschaftskapital der Gesellschaft kann durch Beschluss der Gesellschafter in der für die Abänderung der Satzung
vorgesehenen Art und Weise erhöht oder verringert werden und die Gesellschaft kann seine anderen Gesellschaftsanteile
durch Beschluss der Gesellschafter zurückkaufen.
Verfügbare Anteilsprämien können verteilt werden.
Art. 6. Übertragung der Anteile. Die Anteile sind unter den Gesellschaftern frei übertragbar. Soweit es das Gesetz nicht
anders bestimmt, bedarf die Übertragung von Anteilen auf Dritte der Einwilligung von Gesellschaftern, welche zusammen
mindestens fünfundsiebzig Prozent (75%) des Gesellschaftskapitals halten.
Art. 7. Geschäftsführung. Die Geschäftsführung der Gesellschaft erfolgt durch einen oder mehrere Geschäftsführer die
keine Gesellschafter sein müssen.
Der alleinige Geschäftsführer beziehungsweise die Geschäftsführung ist mit den weitestreichenden Befugnissen aus-
gestattet, das Geschäft der Gesellschaft zu verwalten und ist dazu befugt, jede Handlungen und Tätigkeiten, die mit dem
Gegenstand der Gesellschaft im Einklang stehen, zu genehmigen und/oder auszuführen. Sämtliche Befugnisse, die nicht
ausdrücklich per Gesetz oder durch die vorliegende Satzung den Gesellschaftern vorbehalten sind, fallen in den Zustän-
digkeitsbereich des Geschäftsführers beziehungsweise der Geschäftsführung.
Gegenüber Dritten hat der Geschäftsführer beziehungsweise die Geschäftsführung die weitestreichenden Befugnisse
um in allen Umständen, im Namen und Auftrag der Gesellschaft zu handeln und in jeden Umständen, jeden Akt und jede
Handlung, welche nicht durch die vorliegende Satzung oder durch die entsprechende luxemburgische Gesetzgebung im
Kompetenzbereich der Gesellschafterversammlung liegt, im Auftrag der Gesellschaft vorzunehmen, zu erlauben und gut-
zuheißen.
Die Geschäftsführer werden durch mehrheitlichen Beschluss der Generalversammlung der Gesellschafter gewählt und
abberufen, welche ihre Befugnisse und die Amtsdauer beschließt. Wenn keine Frist gesetzt wird, dann sind die Geschäfts-
führer auf unbestimmte Zeit ernannt. Die Geschäftsführer können wiedergewählt werden, jedoch kann ihre Ernennung zu
jeder Zeit mit oder ohne Grund (ad nutum) widerrufen werden.
Im Falle mehrerer Geschäftsführer bilden diese die Geschäftsführung. Jeder Geschäftsführer kann an jeder Sitzung der
Geschäftsführung teilnehmen mittels Telefonkonferenz oder anderen zur Verfügung stehenden Kommunikationsmitteln
insofern gewährleistet ist, dass alle an der Sitzung teilnehmenden Personen sich hören und miteinander kommunizieren
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können. Eine Sitzung kann jederzeit mittels einer Telefonkonferenz oder ähnlichen Kommunikationsmitteln abgehalten
werden. Die Teilnahme oder das Abhalten einer Sitzung mit Hilfe dieser Mittel entspricht einer persönlichen Teilnahme
an der betroffenen Sitzung. Die Geschäftsführer können sich in den Sitzungen ohne Einschränkung der Anzahl der Voll-
machten durch einen anderen Geschäftsführer, der hierzu bevollmächtigt ist, vertreten lassen.
Die Geschäftsführer sind mindestens vierundzwanzig (24) Stunden vor Beginn einer Sitzung der Geschäftsführung
mittels schriftlicher Einberufung, zu benachrichtigen, außer in Notfällen, in welchem Fall die Art und die Gründe dieser
Umstände in der Einberufung erläutert werden müssen. Auf das Recht auf die oben beschriebene Weise einberufen zu
werden kann jeder Geschäftsführer durch schriftliche Zustimmung per Telegramm, Telekopie, Email, Telefax oder per
ähnlichem Kommunikationsmittel verzichten. Spezifische Einberufungen sind nicht notwendig für Sitzungen, welche vor-
her zu einem durch Geschäftsführungsbeschluss genehmigten Zeitplan und zu vorgesehenen Zeiten und an vorbestimmten
Orten abgehalten werden.
Entscheidungen der Geschäftsführung werden durch die Mehrheit der Geschäftsführer der Gesellschaft gefasst.
Die Protokolle aller Geschäftsführerratssitzungen werden vom Vorsitzenden der Sitzung oder, in seiner Abwesenheit,
von zwei Geschäftsführern unterzeichnet. Die Kopien oder Auszüge der Protokolle werden vom Vorsitzenden oder von
zwei Geschäftsführern unterzeichnet.
Schriftliche Beschlüsse der Geschäftsführung können, aus einem einzigen oder mehreren einzelnen Dokumenten, gültig
abgeschlossen werden, wenn sie von allen Mitgliedern der Geschäftsführung schriftlich, per Telegramm, Telefax oder per
ähnlichem Kommunikationsmittel genehmigt wurden. Die verschiedenen Dokumente gleichen Inhalts bilden zusammen
einen gültigen schriftlichen Beschluss. Beschlüsse der Geschäftsführung, einschließlich schriftliche Beschlüsse, können
von einem einzelnen Geschäftsführer beweiskräftig beglaubigt und ein Auszug davon beweiskräftig unterschrieben werden.
Die Gesellschaft wird durch die Unterschrift des alleinigen Geschäftsführers oder durch die Unterschrift eines einzelnen
Geschäftsführers im Falle einer Geschäftsführung gebunden. Die Gesellschaft ist in jedem Fall wirksam durch die Unter-
schrift einer oder mehrerer hierzu durch den alleinigen Geschäftsführer, beziehungsweise durch die Geschäftsführung oder
einer der Geschäftsführer, bevollmächtigten Personen, gebunden.
Art. 8. Haftung der Geschäftsführung. Die Geschäftsführer sind für Verschuldung der Gesellschaft nicht persönlich
haftbar. Als Vertreter der Gesellschaft sind sie jedoch für die Ausführung ihrer Aufgaben und Pflichten verantwortlich.
Vorbehaltlich den unten aufgeführten Ausnahmen und Beschränkungen, wird jede Person, die ein Geschäftsführer oder
leitender Angestellter der Gesellschaft ist oder war, von der Gesellschaft in vollem, gesetzlich erlaubten, Umfang gegen
Verbindlichkeiten und gegen alle Ausgaben, welche üblicherweise entstanden sind oder von ihm gezahlt wurden in Ver-
bindung mit Klagen, Prozessen oder Verfahren in die er als Partei oder anderweitig eintritt aufgrund dessen, dass er ein
Geschäftsführer oder leitender Angestellter ist oder gewesen ist und die diesbezüglich gezahlten Beträge oder von durch
deren Beilegung entstandenen Beträge, schadlos gehalten werden. Die Begriffe „Klage“, „Streitsache“, „Prozess“ oder
„Verfahren“ finden auf alle anhängigen oder bevorstehenden Klagen, Streitsachen, Prozesse oder Verfahren Anwendung
(zivilrechtlich, strafrechtlich oder sonstige, einschließlich Rechtsmittel) Anwendung und die Begriffe „Verbindlichkeit“
und „Ausgaben“ beinhalten ohne Beschränkung Anwaltskosten, Prozesskosten, Sicherheitsleistungen, gezahlte Beträge
bei Streitbeilegung und andere Verbindlichkeiten.
Einem Geschäftsführer oder leitendem Angestellten wird keine Schadloshaltung gewährt:
(i) gegen Verbindlichkeiten gegenüber der Gesellschaft oder ihrer Gesellschafter, aufgrund von vorsätzlich begangenen
unerlaubten Handlungen, Bösgläubigkeit, grober Fahrlässigkeit oder rücksichtsloser Missachtung der Aufgaben, die in
seiner Amtsführung enthalten sind;
(ii) im Zusammenhang mit jeglichen Verfahren bei welchen er wegen bösgläubigem und nicht im Interesse der Gesell-
schaft erfolgtem Handeln, verurteilt wurde; oder
(iii) im Falle einer Beilegung, es sei denn die Beilegung ist von einem Gericht unter zuständiger Gerichtsbarkeit oder
von der Geschäftsführung genehmigt worden.
Das Recht der Schadloshaltung, das hier vorgesehen ist, ist abtrennbar und berührt keine anderen Rechte auf die das
Verwaltungsratsmitglied oder der leitende Angestellte jetzt oder später ein Anrecht hat, und soll fortgeführt werden in der
Person, die aufgehört hat, ein Geschäftsführer oder leitender Angestellter zu sein und soll dem Vorteil der Erben, Testa-
mentsvollstreckern und Verwaltern einer solchen Person dienen. Nichts hierin Enthaltenes berührt die Rechte zur
Schadloshaltung, auf die Gesellschaftspersonal, eingeschlossen Geschäftsführer und leitende Angestellte, aufgrund von
Vertrag oder anderweitig durch Gesetz, Anspruch haben könnten.
Ausgaben in Verbindung mit Vorbereitung und Vertretung der Verteidigung einer Klage, Streitsache, Prozess oder
Verfahren beschrieben in diesem Artikel, soll von der Gesellschaft vor der endgültigen Verfügung darüber bei Zugang
jeglicher Unternehmung seitens oder im Namen eines leitenden Angestellten oder Geschäftsführers vorgestreckt werden,
um den benannten Betrag zurückzuzahlen wenn es letztlich bestimmt ist, dass er keinen Anspruch auf Schadloshaltung
unter diesem Artikel hat.
Art. 9. Stimmrechte der Gesellschafter. Jeder Gesellschafter kann an kollektiven Entscheidungen teilnehmen. Die Zahl
seiner Stimmen entspricht der Zahl seiner Gesellschaftsanteile und der Gesellschafter kann bei jeder Versammlung durch
eine spezielle Vollmacht vertreten werden.
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Art. 10. Gesellschafterversammlungen. Die Beschlüsse der Gesellschafter werden in der im luxemburgischen Gesell-
schaftsrecht vorgeschriebenen Form und mit der darin vorgesehenen Mehrheit, schriftlich (soweit dies gesetzlich möglich
ist) oder in Gesellschafterversammlungen, gefasst. Jede ordnungsgemäß konstituierte Gesellschafterversammlung der Ge-
sellschaft beziehungsweise jeder ordnungsgemäß schriftlicher Beschluss vertritt die Gesamtheit der Gesellschafter der
Gesellschaft.
Die Einberufung der Versammlungen durch den Geschäftsführer/die Geschäftsführung hat mindestens acht (8) Tage
vor der Versammlung mittels eingeschriebenen Briefes an die Gesellschafter an ihre im Anteilsregister der Gesellschaft
eingetragene Adresse, zu erfolgen. Wenn das gesamte Gesellschaftskapital der Gesellschaft vertreten ist, kann die Sitzung
ohne vorherige Einberufung abgehalten werden.
Werden Beschlüsse im Wege eines Zirkularbeschlusses der Gesellschafter gefasst, so wird der Inhalt des Beschlusses
mindestens acht (8) Tage bevor der Beschluss wirksam werden soll, an alle Gesellschafter an ihre im Anteilsregister
eingeschriebene Adresse mittels eingeschriebenen Briefs übersandt. Die Beschlüsse werden wirksam bei Zustimmung der
vom Gesetz vorgesehenen Mehrheiten für gemeinsame Entscheidungen (oder, unter der Voraussetzung der Befriedigung
der Mehrheitsvoraussetzungen, am in dieser Entscheidung festgelegten Tag). Einstimmige Zirkularbeschlüsse können je-
derzeit ohne vorherige Ankündigung getroffen werden.
Soweit gesetzlich nichts anderes vorgesehen ist, (i) werden die in den Gesellschafterversammlungen zu fassenden Be-
schlüsse von den Gesellschaftern getroffen, welche mehr als die Hälfte des Geschäftskapitals vertreten. Wird eine solche
Mehrheit bei der ersten Gesellschafterversammlung nicht erreicht, werden die Gesellschafter per Einschreiben zu einer
zweiten Gesellschafterversammlung geladen und die Beschlüsse werden sodann aufgrund der Mehrheit der abgegebenen
Stimmen gefasst, unbeschadet der Anzahl der vertretenen Geschäftsanteile. (ii) Die Satzung kann jedoch nur mit Zustim-
mung (x) der Mehrheit der Gesellschafter, welche (y) zwei Drittel des Gesellschaftskapitals vertreten, abgeändert werden
und (iii) Entscheidungen, die Nationalität der Gesellschaft zu ändern, bedürfen der Zustimmung von Gesellschaftern, die
einhundert Prozent (100%) des Gesellschaftskapitals vertreten.
Zu keiner Zeit soll die Gesellschaft mehr als dreißig (30) Gesellschafter haben. Zu keiner Zeit soll es einer natürlichen
Person gestattet sein, ein Gesellschafter der Gesellschaft zu werden.
Art. 11. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten (1.) Januar und endet am einunddreißigsten (31.) Dezember
eines jeden Jahres. Das erste Geschäftsjahr, welches am Tage der Gründung der Gesellschaft beginnt, wird am 31. Dezember
2015 enden.
Art. 12. Jahresabschluss. Der alleinige Geschäftsführer beziehungsweise die Geschäftsführung erstellt jedes Jahr die
Jahresabrechnung der Gesellschaft.
Jeder Gesellschafter kann die Jahresabrechnung am Sitz der Gesellschaft einsehen.
Art. 13. Gewinnverwendung. Fünf Prozent (5%) des jährlichen Nettogewinns der Gesellschaft werden der gesetzlich
vorgeschriebenen Rücklage zugeführt. Diese Rücklageeinzahlungspflicht besteht nicht mehr, sobald die gesetzliche Rück-
lage zehn Prozent (10%) des Gesellschaftskapitals beträgt.
Die Gesellschafter können auf der Grundlage eines von dem alleinigen Geschäftsführer, beziehungsweise der Ge-
schäftsführung angefertigten Zwischenabschlusses die Ausschüttung von Abschlagsdividenden beschließen, sofern dieser
Zwischenabschluss zeigt, dass ausreichend Gewinne und andere Reserven zur Ausschüttung zur Verfügung stehen, wobei
der auszuschüttende Betrag die seit dem Ende des vorhergehenden Geschäftsjahres erzielten Gewinne, für welches die
Jahresabschlüsse bereits bewilligt wurden, erhöht um die vorgetragenen Gewinne und ausschüttbaren Rücklagen, vermin-
dert um die vorgetragenen Verluste und die der gesetzlichen Rücklage zuzuführenden Beträge, nicht übersteigen darf.
Der Saldo kann nach Entscheidung der Gesellschafterversammlung an die Gesellschafter ausgeschüttet werden.
Das Anteilsprämienkonto kann durch Beschluss der Gesellschafterversammlung an die Gesellschafter ausgeschüttet
werden. Die Gesellschafterversammlung kann beschließen, jeden Betrag vom Anteilsprämienkonto auf die gesetzliche
Rücklage zu übertragen.
Art. 14. Auflösung. Im Falle einer Auflösung der Gesellschaft ernennen die Gesellschafter einen oder mehrere Liqui-
datoren, bei welchen es sich nicht um Gesellschafter handeln muss, zwecks der Durchführung der Auflösung und bestimmen
ihre Befugnisse und Vergütung.
Art. 15. Alleingesellschafter. Sofern nur ein Gesellschafter alle Geschäftsanteile der Gesellschaft hält, gilt Artikel 179
(2) des Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften und die Artikel 200-1 und 200-2 finden u.a. Anwendung.
Art. 16. Anwendbares Recht. Sämtliche nicht ausdrücklich durch diese Satzung geregelten Angelegenheiten richten sich
nach den entsprechenden Regelungen des anwendbaren Gesetzes.
<i>Übergangsbestimmungi>
Das erste Geschäftsjahr, welches am Tage der Gründung der Gesellschaft beginnt, wird am 31. Dezember 2015 enden.
<i>Zeichnung und Zahlungi>
Nach dem die erschienene Partei die Gründungssatzung erstellt hat, hat sie das gesamte Gesellschaftskapital wie folgt
in bar eingezahlt und gezeichnet:
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Einzahler
Zahl der
Geschäftsanteile
Einzahlungspreis
(USD)
TE SMD Capital Funds S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1000
USD 25.000
Summe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1000
USD 25.000
Ein Beleg für die vollständige Einzahlung der Geschäftsanteile wurde dem unterzeichneten Notar vorgelegt.
<i>Kosteni>
Die Ausgaben, Kosten, Vergütungen und Aufwendungen jeglicher Art, welche der Gesellschaft aufgrund der vorlie-
genden Gesellschaftsgründung entstehen, werden auf ungefähr EUR 1.500,- geschätzt.
<i>Außerordentliche Beschlüsse des Gesellschaftersi>
Unverzüglich nach der Gründung der Gesellschaft hat der Alleinige Gesellschafter folgende Beschlüsse gefasst:
1. Sitz der Gesellschaft ist in 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxemburg.
2. Die folgende Person wird für einen unbeschränkten Zeitraum zum Geschäftsführer der Gesellschaft mit der in der
Satzung der Gesellschaft beschriebenen Unterschriftsbefugnis ernannt:
- BRE/Management 8 S.A., eine Aktiengesellschaft (société anonyme) luxemburgischen Rechts mit Sitz in 35, avenue
Monterey, L-2163 Luxemburg und eingetragen im Registre de Commerce et des Sociétés in Luxemburg unter der Nummer
B 195.140.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Der unterzeichnende Notar, der Englisch versteht und spricht, erklärt hiermit, dass auf Ersuchen der oben erschienenen
Partei, die vorliegende Urkunde in English abgefasst wird, gefolgt von einer deutschen Übersetzung.
Auf Ersuchen derselben erschienenen Partei und im Falle von Abweichungen zwischen dem englischen und dem deut-
schen Text, ist die englische Fassung maßgebend.
Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die erschienene Partei die dem amtierenden Notar nach
Namen, Vornamen, Zivilstand und Wohnort bekannt, hat dieselbe zusammen mit dem Notar die gegenwärtige Urkunde
unterschrieben.
Gezeichnet: F. SIEGERT, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 22 juillet 2015. Relation: 1LAC/2015/23188. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C. FRISING.
FUER GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, zwecks Hinterlegung im Handels- und Gesellschaftsregister und zum
Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 05. August 2015.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2015133915/454.
(150145548) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2015.
Latin America Ventures S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Münsbach, 6C, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 199.080.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-seventh day of July
Before Maître Jacques Kesseler, notary residing in Pétange, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned.
Appears:
Stichting Administratiekantoor DOG, a foundation, having its registered office in Amsterdam and with address at
Kingsfordweg 151, 1043 GR Amsterdam, registered with the Trade Register of the Chamber of Commerce under number
61397903, being here duly represented by Mrs. Sofia Afonso-Da Chao Conde, notary clerk, residing professionally in
Pétange, Grand Duchy of Luxembourg by virtue of proxies given under private seal.
The before said proxy, being initialed "ne varietur" by the appearing party and the undersigned notary, shall remain
annexed to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
Such appearing party, in the capacity of which it acts, has requested the notary to draw up the following articles of a
"société à responsabilité limitée" which such parties declare to incorporate.
Name - Object - Registered office - Duration
Art. 1. There is hereby formed a private limited liability company, "société à responsabilité limitée" (the "Company"),
governed by the present articles of association (the "Articles") and by the current Luxembourg laws (the "Law"), in particular
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the law of 10 August 1915 on Commercial Companies, as amended in particular by the law of 18 September 1933 and the
law of 28 December 1992 on "sociétés à responsabilité limitée" (the "Companies Law").
Art. 2. The Company’s name is "Latin America Ventures S.à r.l.".
Art. 3. The Company’s purpose is:
(1) To take participations and interests, in any form whatsoever, in any commercial, industrial, financial or other, Lu-
xembourg or foreign companies or enterprises;
(2) To acquire through participations, contributions, underwriting, purchases or options, negotiation or in any other way
any securities, rights, patents and licenses and other property, rights and interest in property as the Company shall deem
fit;
(3) Generally to hold, manage, develop, sell or dispose of the same, in whole or in part, for such consideration as the
Company may think fit, and in particular for shares or securities of any company purchasing the same;
(4) To enter into, assist or participate in financial, commercial and other transactions;
(5) To grant to any holding company, subsidiary, or fellow subsidiary, or any other company which belong to the same
group of companies than the Company (the "Affiliates") any assistance, loans, advances or guarantees (in the latter case,
even in favour of a third-party lender of the Affiliates);
(6) To borrow and raise money in any manner and to secure the repayment of any money borrowed; and
(7) Generally to do all such other things as may appear to the Company to be incidental or conducive to the attainment
of the above objects or any of them.
The Company can perform all commercial, technical and financial operations, connected directly or indirectly in all
areas as described above in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
Art. 4. The Company has its registered office in Münsbach, Grand Duchy of Luxembourg.
The registered office may be transferred within the municipality of Schuttrange by decision of the board of managers
or the sole manager (as the case may be).
The registered office of the Company may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg or
abroad by means of a resolution of an extraordinary general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case
may be) adopted under the conditions required by the Law.
The Company may have offices and branches (whether or not a permanent establishment) both in Luxembourg and
abroad.
In the event that the board of managers or the sole manager (as the case may be) should determine that extraordinary
political, economic or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities
of the Company at its registered office or with the ease of communication between such office and persons abroad, the
registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circumstances;
such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified
to any interested parties by the board of managers or the sole manager (as the case may be) of the Company.
Art. 5. The Company is constituted for an unlimited duration.
Art. 6. The life of the Company does not come to an end by death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency
of any shareholder.
Art. 7. The creditors, representatives, rightful owner or heirs of any shareholder are not allowed, in any circumstances,
to require the sealing of the assets and documents of the Company, nor to interfere in any manner in the management of
the Company. They must for the exercise of their rights refer to financial statements and to the decisions of the meetings
of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be).
Capital - Shares
Art. 8. The share capital of the Company is set at USD 100,000 (one hundred thousand United States dollars) represented
by 100,000 (one hundred thousand) shares, having a nominal value of USD 1.00 (one United States dollar) each, divided
into (i) 50,000 (fifty thousand) ordinary shares (the "Ordinary Shares") and (ii) 50,000 (fifty thousand) shares having a
nominal value of USD 1.00 (one United States dollar) each and allocated to ten classes of shares as follows:
- 5,000 (five thousand) class A shares (the "Class A Shares");
- 5,000 (five thousand) class B shares (the "Class B Shares");
- 5,000 (five thousand) class C shares (the "Class C Shares");
- 5,000 (five thousand) class D shares (the "Class D Shares");
- 5,000 (five thousand) class E shares (the "Class E Shares");
- 5,000 (five thousand) class F shares (the "Class F Shares");
- 5,000 (five thousand) class G shares (the "Class G Shares");
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- 5,000 (five thousand) class H shares (the "Class H Shares");
- 5,000 (five thousand) class I shares (the "Class I Shares"); and
- 5,000 (five thousand) class J shares (the "Class J Shares").
All the Class A Shares, the Class B Shares, the Class C Shares, the Class D Shares, the Class E Shares, the Class F
Shares, the Class G Shares, the Class H Shares, the Class I Shares and the Class J Shares will be collectively referred to as
the "Classes of Shares" as the case may be, or individually as a "Class of Shares". All the Ordinary Shares and the Classes
of Shares will be collectively referred to as the "shares" as the case may be, or individually as a "share".
Classes of Shares have the following features which mainly lead to the following economic rationale:
- the Class J Shares give right to at least the net profits and distributable amounts realized or accounted for by the
Company as from the day of its incorporation until repayment of the said class J shares;
- the Class I Shares give right to at least the net profits and distributable amounts realized or accounted for by the
Company as from the repayment of the Class J Shares until repayment of the said Class I Shares;
- the Class H Shares give right to at least the net profits and distributable amounts realized or accounted for by the
Company as from the repayment of the Class I Shares until repayment of the said Class H Shares;
- the Class G Shares give right to at least the net profits and distributable amounts realized or accounted for by the
Company as from the repayment of the Class H Shares until repayment of the said Class G Shares;
- the Class F Shares give right to at least the net profits and distributable amounts realized or accounted for by the
Company as from the repayment of the Class G Shares until repayment of the said Class F Shares;
- the Class E Shares give right to at least the net profits and distributable amounts realized or accounted for by the
Company as from the repayment of the Class F Shares until repayment of the said Class E Shares;
- the Class D Shares give right to at least the net profits and distributable amounts realized or accounted for by the
Company as from the repayment of the Class E Shares until repayment of the said Class D Shares;
- the Class C Shares give right to at least the net profits and distributable amounts realized or accounted for by the
Company as from the repayment of the Class D Shares until repayment of the said Class C Shares;
- the Class B Shares give right to at least the net profits and distributable amounts realized or accounted for by the
Company as from the repayment of the Class C Shares until repayment of the said Class B Shares; and
- the Class A Shares give right to at least the net profits and distributable amounts realized or accounted for by the
Company as from the repayment of the Class B Shares until repayment of the said Class A Shares.
Art. 9. Each share confers an identical voting right and each shareholder has voting rights commensurate to his share-
holding.
Art. 10. The shares are freely transferable among the shareholders.
Shares may not be transferred "inter vivos" to non-shareholders unless shareholders representing at least three quarters
of the share capital shall have agreed thereto in a general meeting.
Furthermore, the provisions of Articles 189 and 190 of the Companies Law shall apply.
The shares are indivisible with regard to the Company, which admits only one owner per share.
Art. 11. Repayment of Shares.
11.1. Repayment of the Classes of Shares
The Company shall have power to repay one or more entire Class(es) of Shares through the repayment and cancellation
of all the shares in issue in such Class(es) of Shares.
Such repaid Class(es) of Shares shall be cancelled through a reduction of the share capital. The repayment and cancel-
lation of shares shall (i) be made in the reverse alphabetical order of the Classes of Shares in issuance (starting with Class
J Shares) and (ii) always be made on all the shares of the Class of Shares concerned.
Such repayment of Class(es) of Shares shall be carried out by means of a resolution of an extraordinary general meeting
of the shareholders or of the sole shareholder (as the case may be), adopted under the conditions required for amendment
of the Articles.
In the event of a reduction of share capital through the repayment and the cancellation of a Class of Shares (i) such Class
of Shares gives right to the Total Cancellation Amount (as defined below) to the holders thereof pro rata to their holding
in such class (with the limitation however to the Available Amount (as defined below)) and (ii) the holders of shares of the
repaid and cancelled Class of Shares shall receive from the Company an amount equal to the Cancellation Value Per Share
(as defined below) for each share of the relevant Class of Shares held by them and cancelled.
Upon repayment and cancellation of the shares of the relevant Class of Shares, the Cancellation Value Per Share will
become due and payable by the Company.
Available Amount
means (i) the total amount of net profits of the Company, including profits made since
the end of the last financial year, for which the annual accounts have been approved,
increased by (ii) any freely distributable share premium and other freely distributable
reserves including all funds available for distribution plus any profits carried forward
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and sums drawn from reserves available for this purpose, (iii) the amount of the share
capital reduction and legal reserve reduction relating to the Class(es) of Shares to be
repaid and cancelled, but reduced by (i) any losses (including carried forward losses)
and (ii) any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of the Law
or of the Articles, knowing that the amount to be distributed may not exceed the total
available sums for distribution as calculated in accordance with Article 72.2 b) of the
law of August 10th, 1915 on commercial companies, as amended, each as set out in
the relevant Interim Accounts (without for the avoidance of doubt, any double
counting) so that:
AA= (NP + P+ CR) - (L+ LR)
Whereby:
AA= Available Amount
NP= net profits (including carried forward profits), including profits made since the
end of the last financial year, for which the annual accounts have been approved
P= any freely distributable share premium and other freely distributable reserves
CR= the amount of the share capital reduction and the related legal reserve reduction
relating to the Class of Shares to be repaid and cancelled
L= losses (including carried forward losses)
LR= any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of law or of
the Articles.
Cancellation Value Per Share
means the amount calculated by dividing the Total Cancellation Amount by the
number of Shares in issue in the Class of Shares to be repaid and cancelled.
Interim Accounts
means the interim accounts of the Company as at the relevant Interim Account Date.
Interim Account Date
means the date no earlier than 8 (eight) days before the date of the repayment and
cancellation of the relevant Class of Shares.
Total Cancellation Amount
shall be an amount determined by the sole manager or the managers (as the case may
be) in accordance with article 72.2 b) of the Companies Law, and approved by the
general meeting of the shareholders or of the sole shareholder (as the case may be) on
the basis of the relevant Interim Accounts. The Total Cancellation Amount for each
Class of Shares shall be the Available Amount of such class as at the time of its
cancellation. Nevertheless the sole manager or the managers (as the case may be) may
provide for a Total Cancellation Amount different from the Available Amount
provided however that (i) the Total Cancellation Amount shall never be higher than
such Available Amount and shall never be lower than the sum of the nets profits
(including carried forward profits and profits made since the end of the last financial
year, for which the annual accounts have been approved) and the amount of the share
capital reduction and legal reserve reduction relating to the Class of Shares to be repaid
and cancelled, after deduction of the losses (including carried forward losses) and any
sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of law or of the Articles,
(ii) such different Total Cancellation Amount shall be notified by sole manager or the
managers (as the case may be) to all the shareholders of the Company through written
notice and that (iii) this Total Cancellation Amount has not been disputed in writing
by any shareholders of the Company within 3 (three) days following receipt of the
written notice from the sole manager or the managers (as the case may be).
11.2. Repayment of the Ordinary Shares
Subject to the prior repayment of all Classes of Shares, the Company may repay Ordinary Shares.
The repayment of the Ordinary Shares shall be carried out by means of a resolution of an extraordinary general meeting
of the shareholders or of the sole shareholder (as the case may be), adopted under the conditions required for amendment
of the Articles.
If the repayment price for the Ordinary Shares is in excess of the nominal value of the Ordinary Shares to be repaid,
such repayment may only be decided to the extent that sufficient distributable sums are available as regards the excess
purchase price.
Management
Art. 12. The Company will be managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers composed of one or several category A manager(s) and of one or several category B manager
(s). The manager(s) need not be shareholders of the Company.
The manager(s) shall be appointed and designated as category A manager or category B manager, and her/his/its/their
remuneration determined, by a resolution of the general meeting of shareholders, or of the sole shareholder (as the case
may be). The remuneration of the manager(s) can be modified by a resolution taken at the same majority conditions.
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The general meeting of shareholders or the sole shareholder (as the case may be) may, at any time and "ad nutum",
remove and replace any manager.
All powers not expressly reserved by the Law or the Articles to the general meeting of shareholders or to the sole
shareholder (as the case may be) fall within the competence of the board of managers, or of the sole manager (as the case
may be).
In dealing with third parties, the manager, or, in case of plurality of managers, the board of managers will have all powers
to act in the name of the Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with
the Company’s object, provided the terms of these Articles shall have been complied with.
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
joint signature of one category A manager and one category B manager.
The board of managers or the sole manager (as the case may be), may from time to time subdelegate her/his/its powers
for specific tasks to one or several ad hoc agent(s) who need not be shareholder(s) or manager(s) of the Company.
The board of managers, or the sole manager (as the case may be) will determine the powers, duties and remuneration
(if any) of its agent(s), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his/their agency.
Art. 13. In case of plurality of managers, the decisions of the managers are taken by meeting of the board of managers.
The board of managers shall appoint from among its members a chairman which in case of tie vote, shall have a casting
vote. The chairman shall preside at all meetings of the board of managers. In case of absence of the chairman, the board
of managers shall be chaired by a manager present and appointed for that purpose. It may also appoint a secretary, who
needs not to be a manager, who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers or
for such other matter as may be specified by the board of managers.
The board of managers shall meet when convened by one manager.
Notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least 24 (twenty four) hours in advance
of the time set for such meeting except in the event of emergency, the nature of which is to be set forth in the minute of
the meeting.
Any convening notice shall specify the time and place of the meeting and the nature of the business to be transacted.
Convening notices can be given to each manager by word of mouth, in writing or by fax, cable, telegram, telex, electronic
means or by any other suitable communication means.
The notice may be waived by the consent, in writing or by fax, cable, telegram, telex, electronic means or by any other
suitable communication means, of each manager.
The meeting will be duly held without prior notice if all the managers are present or duly represented.
No separate notice is required for meetings held at times and places specified in a schedule previously adopted by a
resolution of the board of managers.
Any manager may act at any meeting of managers by appointing in writing or by fax, cable, telegram, telex or electronic
means another manager as his/her/its proxy.
A manager may represent more than one manager.
The managers may participate in a board of managers meeting by phone, videoconference, or any other suitable tele-
communication means allowing all persons participating in the meeting to hear each other at the same time.
Such participation in a meeting is deemed equivalent to participation in person at a meeting of the managers.
The board of managers can validly deliberate and act only if the majority of its members is present or represented,
including at least one category A manager and one category B manager.
Decisions of the board of managers are adopted by the majority of the managers participating to the meeting or duly
represented thereto including at least one category A manager and one category B manager.
The deliberations of the board of managers shall be recorded in the minutes, which have to be signed by the chairman
or one category A manager and one category B manager. Any transcript of or excerpt from these minutes shall be signed
by the chairman or one category A manager and one category B manager.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at a ma-
nagers’ meeting.
In such cases, written resolutions can either be documented in a single document or in several separate documents having
the same content.
Written resolutions may be transmitted by ordinary mail, fax, cable, telegram, telex, electronic means, or any other
suitable telecommunication means.
Art. 14. Any manager does not contract in his function any personal obligation concerning the commitments regularly
taken by him in the name of the Company; as a representative of the Company, he is only responsible for the execution of
his mandate.
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General meetings of shareholders
Art. 15. In case of plurality of shareholders, decisions of the shareholders are taken as follows:
The holding of a shareholders meeting is not compulsory as long as the shareholders number is less than 25 (twenty
five). In such case, each shareholder shall receive the whole text of each resolution or decision to be taken, transmitted in
writing or by fax, cable, telegram, telex, electronic means or any other suitable telecommunication means. Each shareholder
shall vote in writing.
If the shareholders number exceeds 25 (twenty five), the decisions of the shareholders are taken by meetings of the
shareholders. In such a case 1 (one) general meeting shall be held at least annually in Luxembourg within 6 (six) months
of the closing of the last financial year. Other general meetings of shareholders may be held in the Grand Duchy of
Luxembourg at any time specified in the notice of the meeting.
Art. 16. General meetings of shareholders are convened and written shareholders resolutions are proposed by the board
of managers, or the sole manager (as the case may be), failing which by shareholders representing more than half of the
share capital of the Company.
Written notices convening a general meeting and setting forth the agenda shall be made pursuant to the Law and shall
be sent to each shareholder at least 8 (eight) days before the meeting, except for the annual general meeting for which the
notice shall be sent at least 21 (twenty one) days prior to the date of the meeting.
All notices must specify the time and place of the meeting.
If all shareholders are present or represented at the general meeting and state that they have been duly informed of the
agenda of the meeting, the general meeting may be held without prior notice.
Any shareholder may act at any general meeting by appointing in writing or by fax, cable, telegram, telex, electronic
means or by any other suitable telecommunication means another person who needs not be shareholder.
Each shareholder may participate in general meetings of shareholders.
Resolutions at the meetings of shareholders or resolutions proposed in writing to the shareholders are validly taken in
so far as they are adopted by shareholders representing more than half of the share capital of the Company.
If this quorum is not formed at a first meeting or at the first consultation, the shareholders are immediately convened or
consulted a second time by registered letter and resolutions will be taken at the majority of the vote cast, regardless of the
portion of capital represented.
However, resolutions to amend the Articles shall only be taken by an extraordinary general meeting of shareholders, at
a majority of shareholders representing at least three-quarters of the share capital of the Company.
A sole shareholder exercises alone the powers devolved to the meeting of shareholders by the Law.
Except in case of current operations concluded under normal conditions, contracts concluded between the sole share-
holder and the Company have to be recorded in minutes or drawn-up in writing.
Financial year - Balance sheet
Art. 17. The Company’s financial year begins on 1 January and closes on 31 December.
Art. 18. Each year, as of 31 December, the board of managers, or the sole manager (as the case may be) will draw up
the balance sheet which will contain a record of the properties of the Company together with its debts and liabilities and
be accompanied by an annex containing a summary of all its commitments and the debts of the manager(s), statutory auditor
(s) (if any) and shareholder(s) toward the Company.
At the same time the board of managers or the sole manager (as the case may be) will prepare a profit and loss account,
which will be submitted to the general meeting of shareholders together with the balance sheet.
Art. 19. Each shareholder may inspect at the head office the inventory, the balance sheet and the profit and loss account.
If the shareholders’ number exceeds 25 (twenty five), such inspection shall be permitted only during the 15 (fifteen)
days preceding the annual general meeting of shareholders.
Supervision of the company
Art. 20. If the shareholders number exceeds 25 (twenty five), the supervision of the Company shall be entrusted to one
or more statutory auditor(s) ("commissaires"), who may or may not be shareholder(s).
Each statutory auditor shall serve for a term ending on the date of the annual general meeting of shareholders following
their appointment dealing with the approval of the annual accounts.
At the end of this period and of each subsequent period, the statutory auditor(s) can be renewed in its/their function by
a new resolution of the general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be) until the holding of
the next annual general meeting dealing with the approval of the annual accounts.
Where the thresholds of Article 35 of the law of 19 December 2002 on the register of commerce and companies and the
accounting and annual accounts of undertakings are met, the Company shall have its annual accounts audited by one or
more qualified auditors ("réviseurs d'entreprises agréés") appointed by the general meeting of shareholders or the sole
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shareholder (as the case may be) amongst the qualified auditors registered in the Financial Sector Supervisory Commission
("Commission de Surveillance du Secteur Financier")’s public register.
Notwithstanding the thresholds above mentioned, at any time, one or more qualified auditors may be appointed by
resolution of the general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be) that shall decide the terms
and conditions of his/her/its/their mandate.
Dividend - Reserves
Art. 21. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortisations, charges
and provisions represents the net profit of the Company.
Every year 5% (five percent) of the net profit will be transferred to the statutory reserve.
This deduction ceases to be compulsory when the statutory reserve amounts to one tenth of the issued share capital, as
decreased or increased from time to time, but shall again become compulsory if the statutory reserve falls below such one
tenth.
The general meeting of shareholders at the majority vote determined by the Law or the sole shareholder (as the case
may be) may decide at any time that the excess be distributed to the shareholder(s) proportionally to the shares they hold,
as dividends or be carried forward or transferred to an extraordinary reserve.
Art. 22. Notwithstanding the provisions of the preceding article, the general meeting of shareholders of the Company,
or the sole shareholder (as the case may be) upon proposal of the board of managers or the sole manager (as the case may
be), may decide to pay interim dividends before the end of the current financial year, on the basis of a statement of accounts
prepared by the board of managers or the sole manager (as the case may be), and showing that sufficient funds are available
for distribution, it being understood that the amount to be distributed may not exceed realised profits since the end of the
last financial year, increased by profits carried forward and available reserves, less losses carried forward and sums to be
allocated to a reserve to be established according to the Law or the Articles.
Winding-up - Liquidation
Art. 23. The general meeting of shareholders under the conditions required for amendment of the Articles, or the sole
shareholder (as the case may be) may resolve the dissolution of the Company.
Art. 24. The general meeting of shareholders with the consent of at least half of the shareholders holding three quarters
of the share capital shall appoint one or more liquidator(s), physical or legal person(s) and determine the method of liqui-
dation, the powers of the liquidator(s) and their remuneration.
When the liquidation of the Company is closed, the liquidation proceeds of the Company will be allocated to the
shareholders proportionally to the shares they hold.
Applicable law
Art. 25. Reference is made to the provisions of the Law for which no specific provision is made in these Articles.
<i>Transitory measuresi>
Exceptionally, the first financial year shall begin today and end on 31 December 2015.
<i>Subscription - Paymenti>
Stichting Administratiekantoor DOG, here represented as mentioned above, subscribe to the all 100,000 (one hundred
thousand) shares issued by the Company.
The shares having been fully paid up in cash, so that the amount of USD 100,000 (one hundred thousand United States
dollars) is at the disposal of the Company.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, are estimated at about 1,700.- euro.
<i>Resolutions of the shareholdersi>
Immediately after the incorporation of the Company, the shareholder of the Company, representing the entirety of the
subscribed capital, passed the following resolutions:
1) César Larrain Landaez, manager, born in Caracas, Venezuela on 12 July 1972, residing professionally at Avenida
Araure, Edif. Araure 262, PH, Caracas, Chuao, Baruta, Estado Miranda, Caracas, Venezuela is appointed as category A
manager of the Company.
2) Serkan Öztürk, manager, born in Boulay-Moselle, France on 13 December 1978, residing professionally at 6C, rue
Gabriel Lippmann, L-5365 Münsbach is appointed as category B manager of the Company.
3) Maxime Roberti, assistant manager, born in Liège, Belgium, on 26 March 1984, residing professionally at 6C, rue
Gabriel Lippmann, L-5365 Münsbach is appointed as category B manager of the Company.
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The managers shall serve for an undetermined duration.
According to article 12 of the Articles, the Company shall be bound by the signature of one manager or, if several
managers, by the joint signature of one category A manager and one category B manager.
The Company shall have its registered office at 6C, rue Gabriel Lippmann, 5365 Münsbach, Grand Duchy of Luxem-
bourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary who understands and speaks English, hereby states that on request of the above mentioned
appearing person, the present incorporation deed is worded in English, followed by a French version. On request of the
same person and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Pétange, Grand Duchy of Luxembourg, on the day named at the
beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the person appearing, she signed together with us, the notary, the
present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quinze, le vingt-septième jour du mois de juillet.
Par-devant Maître Jacques Kesseler, notaire établi à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
A comparu:
Stichting Administratiekantoor DOG, une fondation ayant son siège social à Amsterdam et comme adresse Kingsford-
weg 151, 1043 GR Amsterdam, enregistrée auprès du Registre de Commerce de la Chambre de Commerce sous le numéro
61397903, ici dûment représentée par Madame Sofia Afonso-Da Chao Conde, employée privée, avec adresse profession-
nelle à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’une procuration donnée sous seing privé.
Ladite procuration, ayant été paraphée "ne varietur" par le mandataire agissant au nom de la partie comparante et le
notaire instrumentant, demeurera annexée au présent acte pour être soumise ensemble aux formalités de l'enregistrement.
La partie comparante, représentée comme indiqué ci-dessus, a requis du notaire instrumentaire de dresser les statuts
suivants d'une société à responsabilité limitée qu'elle déclare constituer.
Dénomination - Objet - Siège - Durée
Art. 1
er
. Il est constitué par cet acte une société à responsabilité limitée (la «Société»), régie par les présents statuts
(les «Statuts») et par les lois luxembourgeoises actuellement en vigueur (la «Loi»), notamment par celle en date du 10 août
1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée notamment par les lois respectivement datées du 18 sep-
tembre 1933 et du 28 décembre 1992 sur les sociétés à responsabilité limitée (la «Loi sur les Sociétés Commerciales»).
Art. 2. La dénomination de la société est "Latin America Ventures S.à.r.l.".
Art. 3. L'objet de la Société est:
(1) De prendre des participations et intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises com-
merciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères;
(2) D'acquérir par voie de participations, d'apports, de souscriptions, de prises fermes ou d'options d'achats, de négo-
ciations et de toute autre manière tous titres, droits, valeurs, brevets et licences et autres droits réels, droits personnels et
intérêts, comme la Société le jugera utile;
(3) De manière générale de les détenir, les gérer, les mettre en valeur et les céder en tout ou en partie, pour le prix que
la Société jugera adapté et en particulier contre les parts ou titres de toute société les acquérant;
(4) De conclure, d'assister ou de participer à des transactions financières, commerciales ou autres;
(5) D'octroyer à toute société holding, filiale, ou toute autre société liée d’une manière ou d’une autre à la Société ou à
toute société appartenant au même groupe de sociétés que la Société (les «Affiliées»), tous concours, prêts, avances ou
garanties (dans ce dernier cas, même en faveur d’un tiers des Affiliées);
(6) D'emprunter ou de lever des fonds de quelque manière que ce soit et de garantir le remboursement de toute somme
empruntée; et
(7) De manière générale, de faire toutes autres choses que la Société juge circonstancielles ou favorables à la réalisation
des objets ci-dessus décrits ou à l’un quelconque d’entre eux.
La Société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques et financières, en relation directe ou indirecte avec
les secteurs pré-décrits aux fins de faciliter l'accomplissement de son objet.
Art. 4. La Société a son siège social établi à Münsbach, Grand-Duché de Luxembourg.
Le siège social pourra être transféré dans la commune de Schuttrange par décision du conseil de gérance ou du gérant
unique (selon le cas).
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Le siège social de la Société pourra être transféré en tout autre lieu au Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger par
décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés ou de l'associé unique (selon le cas) adoptée selon les conditions
requises par la Loi.
La Société pourra ouvrir des bureaux ou succursales (sous forme d'établissement permanent ou non) tant au Grand-
Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Au cas où le conseil de gérance ou le gérant unique (selon le cas) estimerait que des événements extraordinaires d'ordre
politique, économique ou social de nature à compromettre l'activité normale de la Société à son siège social, ou la com-
munication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l'étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer
provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures provi-
soires n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège
demeurera luxembourgeoise. Pareilles mesures provisoires seront prises et portées à la connaissance des tiers par le conseil
de gérance ou le gérant unique (selon le cas) de la Société.
Art. 5. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un des associés ne mettent pas fin à la Société.
Art. 7. Les créanciers, représentants, ayants-droit ou héritiers de tout associé de la Société ne pourront, pour quelque
motif que ce soit, requérir l'apposition de scellés sur les biens et documents de la Société, ni s'immiscer en aucune manière
dans les actes de son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux
décisions des assemblées des associés ou de l'associé unique (selon le cas).
Capital - Parts sociales
Art. 8. Le capital social est fixé à USD 100.000 (cent mille Dollars Américains) représenté par 100.000 (cent mille)
parts sociales d’une valeur nominale de USD 1 (un Dollar Américain) chacune, divisé en (i) 50.000 (cinquante mille) parts
sociales ordinaires (les "Parts Sociales Ordinaires") et (ii) 50.000 (cinquante mille) parts sociales ayant une valeur nominale
de USD 1 (un Dollar Américain) chacune et réparties en dix catégories de parts sociales comme suit:
- 5.000 (cinq mille) parts sociales de catégorie A (les "Parts Sociales de Classe A");
- 5.000 (cinq mille) parts sociales de catégorie B (les "Parts Sociales de Classe B");
- 5.000 (cinq mille) parts sociales de catégorie C (les "Parts Sociales de Classe C");
- 5.000 (cinq mille) parts sociales de catégorie D (les "Parts Sociales de Classe D");
- 5.000 (cinq mille) parts sociales de catégorie E (les "Parts Sociales de Classe E");
- 5.000 (cinq mille) parts sociales de catégorie F (les "Parts Sociales de Classe F");
- 5.000 (cinq mille) parts sociales de catégorie G (les "Parts Sociales de Classe G");
- 5.000 (cinq mille) parts sociales de catégorie H (les "Parts Sociales de Classe H");
- 5.000 (cinq mille) parts sociales de catégorie I (les "Parts Sociales de Classe I"); et
- 5.000 (cinq mille) parts sociales de catégorie J (les "Parts Sociales de Classe J").
Toutes les Parts Sociales de Classe A, Parts Sociales de Classe B, Parts Sociales de Classe C, Parts Sociales de Classe
D, Parts Sociales de Classe E, Parts Sociales de Classe F, Parts Sociales de Classe G, Parts Sociales de Classe H, Parts
Sociales de Classe I et Parts Sociales de Classe J sont collectivement définies comme les "Classes de Parts Sociales", ou
individuellement comme une " Classe de Parts Sociales". Toutes les Parts Sociales Ordinaires et les Classes de Parts Sociales
sont collectivement définies comme étant des "parts sociales" ou individuellement comme une "part sociale".
Les Classes de Parts Sociales présentant les caractéristiques suivantes entraînent la logique économique qui suit:
- les Parts Sociales de Classe J donnent droit au moins aux bénéfices nets et aux montants distribuables réalisés ou
comptabilisés par la Société à partir du jour de sa constitution jusqu'au remboursement de ces Parts Sociales de Classe J;
- les Parts Sociales de Classe I donnent droit au moins aux bénéfices nets et aux montants distribuables réalisés ou
comptabilisés par la Société à partir du remboursement des Parts Sociales de Classe J jusqu'au remboursement de ces Parts
Sociales de Classe I;
- les Parts Sociales de Classe H donnent droit au moins aux bénéfices nets et aux montants distribuables réalisés ou
comptabilisés par la Société à partir du remboursement des Parts Sociales de Classe I jusqu'au remboursement de ces Parts
Sociales de Classe H;
- les Parts Sociales de Classe G donnent droit au moins aux bénéfices nets et aux montants distribuables réalisés ou
comptabilisés par la Société à partir du remboursement des Parts Sociales de Classe H jusqu'au remboursement de ces Parts
Sociales de Classe G;
- les Parts Sociales de Catégorie F donnent droit au moins aux bénéfices nets et aux montants distribuables réalisés ou
comptabilisés par la Société à partir du remboursement des Parts Sociales de Classe G jusqu'au remboursement de ces Parts
Sociales de Classe F;
- les Parts Sociales de Classe E donnent droit au moins aux bénéfices nets et aux montants distribuables réalisés ou
comptabilisés par la Société à partir du remboursement des Parts Sociales de Classe F jusqu'au remboursement de ces Parts
Sociales de Classe E;
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- les Parts Sociales de Classe D donnent droit au moins aux bénéfices nets et aux montants distribuables réalisés ou
comptabilisés par la Société à partir du remboursement des Parts Sociales de Classe E jusqu'au remboursement de ces Parts
Sociales de Classe D;
- les Parts Sociales de Classe C donnent droit au moins aux bénéfices nets et aux montants distribuables réalisés ou
comptabilisés par la Société à partir du remboursement des Parts Sociales de Classe D jusqu'au remboursement de ces Parts
Sociales de Classe C;
- les Parts Sociales de Classe B donnent droit au moins aux bénéfices nets et aux montants distribuables réalisés ou
comptabilisés par la Société à partir du remboursement des Parts Sociales de Classe C jusqu'au remboursement de ces Parts
Sociales de Classe B; et
- les Parts Sociales de Classe A donnent droit au moins aux bénéfices nets et aux montants distribuables réalisés ou
comptabilisés par la Société à partir du remboursement des Parts Sociales de Classe B jusqu'au remboursement de ces Parts
Sociales de Classe A.
Art. 9. Chaque part sociale confère un droit de vote identique et chaque associé a un droit de vote proportionnel au
nombres de parts qu'il détient.
Art. 10. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Aucune cession de parts sociales entre vifs à un tiers non-associé ne peut être effectuée sans l'agrément donné en
assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Pour le reste, il est référé aux dispositions des articles 189 et 190 de la Loi sur les Sociétés Commerciales.
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la Société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elle.
Art. 11. Rachat de Parts Sociales.
11.1 Rachat de Classes de Parts Sociales
La Société est autorisée à racheter une ou plusieurs Classes de Parts Sociales en rachetant ou en annulant toutes les parts
sociales émises en relation avec ces Classes de Parts Sociales.
De telles Classes de Parts Sociales rachetées doivent être annulées par une réduction du capital social. Le rachat et
l'annulation de parts sociales doivent (i) être faits dans l'ordre alphabétique inverse des Classes de Parts Sociales émises
(en débutant par les Parts Sociales de Classe J) et (ii) toujours concerner toutes les parts sociales d'une Classe de Parts
Sociales donnée.
Un tel rachat sera décidé par une résolution de l’assemblée générale des associés ou de l'associé unique (selon le cas)
par décision adoptée selon les conditions requises pour la modification des Statuts.
Dans le cas d'une réduction de capital par le remboursement et l'annulation d'une Classe de Parts Sociales (i) cette Classe
de Parts Sociales donne droit au Montant d'Annulation Total (tel que défini ci-dessous) pour les titulaires des ces Parts
Sociales en proportion de leur participation dans cette Classe de Parts Sociales (dans la limite du Montant Disponible (tel
que défini ci-dessous)) et (ii) les titulaires de Parts Sociales de la Classe de Parts Sociales remboursée et annulée doit
recevoir de la Société un montant égal à la Valeur d'Annulation Par Part Sociale (telle que définie ci-dessous) pour chaque
part sociale de la Classe de Parts Sociales concernée détenue par eux et annulée.
Lors du remboursement et de l'annulation des parts sociales de la Classe de Parts Sociales concernée, la Valeur d'An-
nulation Par Part Sociale sera due et payable par la Société.
Montant Disponible
signifie (i) le montant total des bénéfices nets de la Société, y compris les bénéfices
réalisés depuis la fin du dernier exercice, pour lesquels les comptes annuels ont été
arrêtés, augmentés de (ii) toute prime d'émission librement distribuable et autres
réserves librement distribuables, y compris tous les fonds disponibles pour la
distribution, plus tous les bénéfices reportés et sommes prélevées sur les réserves
disponibles à cet effet, (iii) le montant de la réduction de capital et la réduction légale
relative à la/aux Classe(s) de Parts Sociales devant être remboursée(s) et annulée(s),
mais réduit par (i) les pertes (y compris les pertes reportées) et (ii) les sommes qui
doivent être placées dans les réserves conformément aux exigences de la Loi ou des
Statuts, sachant que le montant à distribuer ne peut excéder le total des sommes
disponibles pour la distribution, tel que calculé conformément à l'article 72.2 (b) de
la Loi sur les Sociétés Commerciales, chacune mentionnée dans les Comptes
Intérimaires (sans, pour éviter tout doute, double comptage) de sorte que:
AA= (NP + P+ CR) - (L+ LR)
où:
AA= Montant Disponible
NP= bénéfices nets (y compris les bénéfices reportés), incluant les bénéfices réalisés
depuis la fin du premier exercice, pour lequel les comptes annuels ont été approuvés
P= toute prime d'émission librement distribuable et autres réserves librement
distribuables
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CR= le montant de la réduction du capital et la réduction de la réserve légale relative
à la Classe de Parts Sociales à rembourser et annuler
L= pertes (y compris les pertes reportées)
LR= toutes sommes devant être placées en réserve(s) conformément aux exigences
de la Loi ou des Statuts
Valeur d'Annulation par Part
Sociale
signifie le montant calculé en divisant le Montant d'Annulation Total par le nombre
de Parts Sociales en circulation dans la Classe de Parts Sociales à rembourser et
annuler.
Comptes Intérimaires
signifie les comptes intérimaires de la Société à la Date des Comptes Intérimaires
pertinente.
Date des Comptes Intérimaires signifie la date pas antérieure à 8 (huit) jours avant la date du remboursement et de
l'annulation de la Classe de Parts Sociales concernée.
Montant d'Annulation Total
doit être un montant déterminé par le gérant unique ou les gérants (selon le cas)
conformément à l'article 72.2 (b) de la Loi sur les Sociétés Commerciales et approuvé
par l'assemblée générale des associés ou de l'associé unique (selon le cas) sur la base
des Comptes Intérimaires pertinents.
Le Montant d'Annulation Total pour chaque Classe de Parts Sociales doit être le
Montant Disponible de cette Classe de Parts
Sociales au moment de son annulation. Néanmoins le gérant unique ou les gérants
(selon le cas) peuvent prévoir un Montant d'Annulation Total différent du Montant
Disponible à condition toutefois que (i) le Montant d'Annulation Total ne soit jamais
supérieur à ce Montant Disponible et ne soit jamais inférieur à la somme des bénéfices
nets (y compris les bénéfices reportés et les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier
exercice social pour lequel les comptes annuels ont été arrêtés) et le montant de la
réduction du capital social et de la réduction de la réserve légale concernant la Classe
de Parts Sociales à rembourser et annuler, après déduction des pertes (y compris les
pertes reportées) et de toutes sommes à mettre en réserve conformément aux exigences
de la Loi ou des Statuts, (ii) un tel Montant d'Annulation Total différent doit être notifié
par le gérant unique ou les gérants (selon le cas) à tous les associés de la Société par
notification écrite et (iii) ce Montant d'Annulation Total n'a pas été contesté par écrit
par tout associé de la Société dans les 3 (trois) jours suivant la réception de la
notification écrite du gérant unique ou des gérants (selon le cas).
11.2. Remboursement des Parts Sociales Ordinaires
Sous réserve du remboursement préalable de toutes les Classes de Parts Sociales, la Société peut rembourser les Parts
Sociales Ordinaires.
Le remboursement des Parts Sociales Ordinaires sera réalisé au moyen d'une résolution de l'assemblée générale ex-
traordinaire des associés ou de l'associé unique (selon le cas) adoptée dans les conditions requises pour la modification des
Statuts.
Si le prix de remboursement des Parts Sociales Ordinaires excède la valeur nominale des Parts Sociales Ordinaires, ce
remboursement ne peut être décidé que dans la mesure où des sommes distribuables suffisantes sont disponibles concernant
l'excédent du prix d'achat.
Gérance
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent un conseil
de gérance composé d'un ou plusieurs gérants de catégorie A et un ou plusieurs gérants de catégorie B. Le(s) gérant(s) ne
sont pas obligatoirement associés de la Société.
Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) et désigné(s) comme gérant(s) de catégorie A ou gérant(s) de catégorie B et sa/leur
rémunération fixée par résolution de l'assemblée générale des associés ou par décision de l'associé unique (selon le cas).
La rémunération du/des gérant(s) (le cas échéant) peut être modifiée dans les mêmes conditions.
L'assemblée générale des associés ou l'associé unique (selon le cas) peut «ad nutum» et à tout moment, révoquer ou
remplacer tout gérant.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés ou à l'associé unique (selon le cas) par
la Loi ou les Statuts seront de la compétence du conseil de gérance ou du gérant unique (selon le cas).
Vis-à-vis des tiers, le gérant unique ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, aura tous pouvoirs pour agir
en toutes circonstances au nom de la Société et de réaliser et approuver tous actes et toutes opérations en relation avec
l'objet social de la Société pour autant que les stipulations de ces Statuts sont respectées.
La Société sera engagée par la seule signature du gérant unique et en cas de pluralité de gérants, par la signature conjointe
d'un gérant de catégorie A et d'un gérant de catégorie B.
Le conseil de gérance ou le gérant unique (selon le cas) peut toujours subdéléguer ses pouvoirs pour des tâches spécifiques
à un ou plusieurs agent(s) «ad hoc» qui n'est pas/ne sont pas nécessairement associé(s) ou gérant(s) de la Société.
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Le conseil de gérance ou le gérant unique (selon le cas) détermine les pouvoirs, les responsabilités et la rémunération
(s'il y a lieu) de cet/ces agent(s), la durée de son/leur mandat ainsi que toutes autres conditions de son/leur mandat.
Art. 13. En cas de pluralité de gérants, les décisions des gérants sont prises en réunion du conseil de gérance.
Le conseil de gérance pourra désigner parmi ses membres un président qui, en cas d'égalité de voix, aura une voix
prépondérante. Le président présidera toutes les réunions du conseil de gérance. En cas d'absence du président, le conseil
de gérance sera présidé par un pro tempore président devant être un gérant présent et nommé à cette fonction. Il peut
également choisir un secrétaire, lequel n'est pas nécessairement gérant, qui sera responsable de rédiger les procès verbaux
des réunions du conseil de gérance ou de l'exécution de toute autre tâche spécifiée par le conseil de gérance.
Le conseil de gérance se réunira suite à la convocation donnée par tout gérant.
Pour chaque conseil de gérance, des convocations devront être établies et envoyées à chaque gérant au moins 24 (vingt-
quatre) heures avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas d'urgence, la nature de cette urgence devant être déterminée
dans le procès verbal de la réunion du conseil de gérance.
Toute convocation devra spécifier l'heure et le lieu de la réunion et la nature des activités à entreprendre.
Les convocations peuvent être faites aux gérants oralement, par écrit ou par téléfax, câble, télégramme, télex, e-mail ou
tout autres moyens électroniques ou par tout autre moyen de communication approprié.
Chaque gérant peut renoncer à cette convocation par écrit ou par téléfax, câble, télégramme, télex, e-mail ou tout autres
moyens électroniques ou par tout autre moyen de communication approprié.
La réunion du conseil de gérance se tiendra valablement sans convocation si tous les gérants sont présents ou dûment
représentés.
Une convocation spécifique n'est pas requise pour les réunions du conseil de gérance qui se tiendront à l'heure et au lieu
précisés dans d'une précédente résolution du conseil de gérance.
Tout gérant peut prendre part aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit ou par téléfax, câble, télégramme,
télex email ou moyens électroniques un autre gérant pour le représenter.
Un gérant peut représenter plusieurs autres gérants.
Tout gérant peut assister à une réunion du conseil de gérance par téléphone, vidéoconférence ou par tout autre moyen
de communication approprié permettant à l'ensemble des personnes présentes lors de cette réunion de communiquer si-
multanément.
Une telle participation à une réunion du conseil de gérance est réputée équivalente à une présence physique à la réunion.
Le conseil de gérance peut valablement délibérer et agir seulement si la majorité de ses membres sont présents ou
représentés, incluant au moins un gérant de catégorie A et un gérant de catégorie B.
Les décisions du conseil de gérance sont adoptées à la majorité des gérants participant au conseil ou y étant représentés,
incluant au moins un gérant de catégorie A et un gérant de catégorie B.
Les délibérations du conseil de gérance sont transcrites dans un procès-verbal, qui est signé par le président ou par un
gérant de catégorie A et un gérant de catégorie B. Tout extrait ou copie de ce procès-verbal devra être signé par le par le
président ou par un gérant de catégorie A et un gérant de catégorie B.
Les résolutions écrites approuvées et signées par tous les gérants auront le même effet que les résolutions prises en
conseil de gérance.
Dans de tels cas, les résolutions écrites peuvent soit être documentées dans un seul et même document, soit dans plusieurs
documents ayant le même contenu.
Les résolutions écrites peuvent être transmises par lettre ordinaire, téléfax, câble, télégramme, télex, e-mail ou tout autres
moyens électroniques ou tout autre moyen de télécommunication approprié.
Art. 14. Aucun gérant ne contracte en raison de ses fonctions d’obligation personnelle quant aux engagements réguliè-
rement pris par lui au nom de la Société; simple mandataire de la Société, il n'est responsable que de l'exécution de son
mandat.
Assemblée générale des associés
Art. 15. En cas de pluralité d'associés, les décisions des associés sont prises comme suit:
La tenue d'assemblées générales n'est pas obligatoire, tant que le nombre des associés est inférieur à 25 (vingt-cinq).
Dans ce cas, chaque associé recevra le texte complet de chaque résolution ou décision à prendre, transmis par écrit ou par
téléfax, câble, télégramme, télex, e-mail ou tout autres moyens électroniques ou tout autre moyen de télécommunication
approprié. Chaque associé émettra son vote par écrit.
Si le nombre des associés excède 25 (vingt-cinq), les décisions des associés sont prises en assemblée générale des
associés. Dans ce cas une assemblée générale annuelle est tenue à Luxembourg dans les 6 (six) mois de la clôture du dernier
exercice social. Toute autre assemblée générale des associés peut se tenir au Grand-Duché de Luxembourg à l'heure et au
jour fixé dans la convocation à l'assemblée.
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Art. 16. Les assemblées générales des associés sont convoquées et des résolutions écrites d’associés sont proposées par
le conseil de gérance ou par le gérant unique (selon le cas) ou, à défaut, par des associés représentant plus de la moitié du
capital social de la Société.
Une convocation écrite convoquant une assemblée générale et indiquant l'ordre du jour est faite conformément à la Loi
et est adressée à chaque associé au moins 8 (huit) jours avant l'assemblée, sauf pour l'assemblée générale annuelle pour
laquelle la convocation sera envoyée au moins 21 (vingt et un) jours avant la date de l'assemblée.
Toutes les convocations doivent mentionner la date et le lieu de l'assemblée générale.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale et indiquent avoir été dûment informés de l'ordre
du jour de l'assemblée, l'assemblée générale peut se tenir sans convocation préalable.
Tout associé peut se faire représenter à toute assemblée générale en désignant par écrit ou par téléfax, câble, télégramme,
télex, e-mail ou tout autres moyens électroniques ou tout autre moyen de télécommunication approprié un tiers qui peut ne
pas être associé.
Chaque associé a le droit de participer aux assemblées générales des associés.
Les résolutions des assemblées des associés ou les résolutions proposées par écrit aux associés ne sont valablement
adoptées que pour autant qu'elles sont prises par des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première assemblée générale ou sur première consultation, les associés sont
immédiatement convoqués ou consultés une seconde fois par lettre recommandée, et les résolutions seront adoptées à la
majorité des votes exprimés quelle que soit la portion du capital représenté.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des Statuts ne pourront être prises qu'en assemblée générale
extraordinaire des associés, à la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social de la Société.
Un associé unique exerce seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée des associés conformément à la Loi.
Sauf en cas d'opérations courantes conclues à des conditions normales, les contrats conclus entre l'associé unique et la
Société doivent être enregistrés sous forme de procès verbal ou établis par écrit.
Exercice social - Bilan
Art. 17. L'exercice social commence 1
er
janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 18. Chaque année, au 31 décembre, le conseil de gérance ou le gérant unique (selon le cas) établira le bilan qui
contiendra l'inventaire des avoirs de la Société et de toutes ses dettes avec une annexe contenant le résumé de tous ses
engagements, ainsi que les dettes du (des) gérant(s), du (des) commissaire(s) (s'il en existe) et du (des) associé(s) envers
la société.
Dans le même temps, le conseil de gérance ou le gérant unique (selon le cas) préparera un compte de profits et pertes
qui sera soumis à l'assemblée générale des associés de l'associé unique (selon le cas) avec le bilan.
Art. 19. Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l'inventaire, du bilan et du compte de
profits et pertes.
Si le nombre des associés dépasse 25 (vingt-cinq), cet accès ne sera autorisée que pendant les 15 (quinze) jours précédant
l'assemblée générale annuelle des associés.
Surveillance de la société
Art. 20. Si le nombre des associés dépasse 25 (vingt-cinq), la surveillance de la Société sera confiée à un ou plusieurs
commissaire(s), associé(s) ou non.
Chaque commissaire sera nommé pour une période expirant à la date de la prochaine assemblée générale annuelle des
associés suivant sa nomination se prononçant sur l'approbation des comptes annuels.
A l'expiration de cette période, et de chaque période subséquente, le(s) commissaire(s) pourra/pourront être renouvelé
(s) dans ses/leurs fonction(s) par une nouvelle décision de l'assemblée générale des associés ou de l'associé unique (selon
le cas) jusqu'à la tenue de la prochaine assemblée générale annuelle des associés se prononçant sur l'approbation des comptes
annuels.
Lorsque les seuils de l'article 35 de la loi du 19 décembre 2002 sur le registre du commerce et des sociétés, telle que
modifiée, seront atteints, la Société confiera le contrôle de ses comptes annuels à un ou plusieurs réviseur(s) d'entreprises
agréé(s) nommés par l'assemblée générale des associées ou l'associé unique (selon le cas), parmi les membres inscrits au
registre public des réviseurs d’entreprises agréés tenu par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).
Nonobstant les seuils ci-dessus mentionnés, à tout moment, un ou plusieurs réviseur(s) d'entreprises agréé(s) peuvent
être nommés par résolution de l'assemblée générale des associés ou l'associé unique (selon le cas) qui décide des termes et
conditions de son/leurs mandat(s).
Dividendes - Réserves
Art. 21. L'excédent positif du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges, amortissements et provisions,
constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, 5% (cinq pour cent) du bénéfice net sera affecté à la réserve légale.
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Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint un dixième du capital social tel qu'aug-
menté ou réduit le cas échéant, mais devront être repris si la réserve légale est inférieure à ce seuil d’un dixième.
L’assemblée des associés, à la majorité prévue par la Loi, ou l'associé unique (selon le cas) peut décider à tout moment
que l’excédent sera distribué entre les associés au titre de dividendes au pro rata de leur participation dans le capital de la
Société ou reporté à nouveau ou transféré à une réserve spéciale.
Art. 22. Nonobstant les stipulations de l'article précédent, l'assemblée générale des associés de la Société ou l'associé
unique (selon le cas) peut, sur proposition du conseil de gérance ou du gérant unique (selon le cas), décider de payer des
acomptes sur dividendes en cours d'exercice social sur base d'un état comptable préparé par le conseil de gérance ou le
gérant unique (selon le cas), desquels il devra ressortir que des fonds suffisants sont disponibles pour la distribution, étant
entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices réalisés depuis le dernier exercice social
augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des pertes reportées et des sommes à porter en
réserve en vertu de la Loi ou des Statuts.
Dissolution - Liquidation
Art. 23. L'assemblée générale des associés, selon les conditions requises pour la modification des Statuts, ou l'associé
unique (selon le cas), peut décider de la dissolution et la liquidation de la Société.
Art. 24. L'assemblée générale des associés avec l'approbation d'au moins la moitié des associés détenant trois-quarts du
capital social devra désigner un ou plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, et déterminer la méthode de
liquidation, les pouvoirs du ou des liquidateurs et leur rémunération.
La liquidation terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux associés au prorata des parts sociales qu'ils détien-
nent.
Loi applicable
Art. 25. Il est renvoyé aux dispositions de la Loi pour l'ensemble des points au regard desquels les présents Statuts ne
contiennent aucune disposition spécifique.
<i>Dispositions transitoiresi>
Exceptionnellement le premier exercice social commencera ce jour pour finir le 31 décembre 2015.
<i>Souscription - Paiementi>
Stichting Administratiekantoor DOG, représenté tel que décrit plus haut, souscrit à 100.000 (cent mille) parts sociales
de la Société.
Toutes les parts sociales ont été entièrement payées en espèces, de sorte que le montant de USD 100.000 (cent mille
Dollars Américains) est à la disposition de la Société.
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.700 euros.
<i>Résolutions des Associési>
Immédiatement après la constitution de la Société, l’associé unique de la Société, représentant la totalité du capital social
souscrit, a pris les résolutions suivantes:
1) César Larrain Landaez, gérant, né à Caracas, Venezuela le 12 juillet 1972, résidant professionnellement à Avenida
Araure, Edif. Araure 262, PH, Caracas, Chuao, Baruta, Estado Miranda, Caracas, Venezuela est nommé gérant de catégorie
A de la Société.
2) Serkan Öztürk, gérant, né à Boulay-Moselle, France le 13 décembre 1978, résidant professionnellement à 6C, rue
Gabriel Lippmann, L-5365 Münsbach est nommé gérant de catégorie B de la Société.
3) Maxime Roberti, assistant manager, né à Liège, Belgique, le 26 mars 1984, résidant professionnellement à 6C, rue
Gabriel Lippmann, L-5365 Münsbach est nommé gérant de catégorie B de la Société.
Les gérants sont nommés pour une durée indéterminée.
Conformément à l’article 12 des Statuts, la Société est engagée par la seule signature d'un gérant ou, en cas de pluralité
de gérants, par la signature conjointe d'un gérant de catégorie A et un gérant de catégorie B.
Le siège social de la Société est établi au 6C, rue Gabriel Lippmann, 5365 Münsbach, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais déclare que sur demande de la personne comparante, les présents
Statuts sont rédigés en anglais suivis d'une version française. A la requête de cette même personne et en cas de divergences
entre le texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
Dont Acte, fait et passé à Pétange, à la date figurant au commencement de ce document.
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Le document ayant été lu au mandataire de la comparante, ledit mandataire a signé avec nous notaire le présent acte.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 30 juillet 2015. Relation: EAC/2015/17878. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni A.
POUR EXPEDITION CONFORME.
Référence de publication: 2015133902/742.
(150145489) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2015.
Lux Main Fund & BTAS Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 12.500,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 2-4, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 199.075.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the twentieth day of the month of July.
Before Maître Cosita DELVAUX, notary, residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
LM BTAS Group Funds S.à r.l., a société à responsabilité limitée (private limited liability company) incorporated under
the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg,
in the process of being registered with the Registre de Commerce et des Sociétés in Luxembourg and having a share capital
of twenty-five thousand United States dollars (USD 25,000),
represented by Maître Flora SIEGERT, lawyer, professionally residing in Luxembourg pursuant to a proxy dated 20
July 2015 which shall be registered together with the present deed.
The appearing party, acting in the above stated capacity, has requested the undersigned notary to draw up the articles
of incorporation of a limited liability company “Lux Main Fund & BTAS Holdings S.à r.l.” (société à responsabilité limitée)
which is hereby established as follows:
Art. 1. Denomination. A limited liability company (société à responsabilité limitée) with the name “Lux Main Fund &
BTAS Holdings S.à r.l.” (the “Company”) is hereby formed by the appearing party and all persons who will become
shareholders thereafter. The Company will be governed by these articles of association and the relevant legislation.
Art. 2. Object. The object of the Company shall be the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg
and foreign companies and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner
as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, control and deve-
lopment of its portfolio.
The Company may also carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquisition of real estate,
properties and real estate rights in Luxembourg and abroad as well as any participations in any real estate enterprise or
undertaking in any form whatsoever, and the administration, management, control and development of those participations
and assets.
The Company may further give guarantees (including up-stream and side-stream guarantees), grant security interests,
grant loans or otherwise assist the companies in which it holds a direct or indirect participation or which form part of the
same group of companies as the Company.
The Company may also acquire loans including at a discount, originate loans and lend funds under any form, advance
money or give credit on any terms including without limitation resulting from any borrowings of the Company or from the
issue of any equity or debt securities of any kind to any person or entity as it deems fit in relation to any real estate enterprise
or undertaking. The Company may enter into swaps, futures, forwards, derivatives, options, repurchase, stock lending and
similar transactions, and, without prejudice to the generality of the foregoing, employ any techniques and instruments in
connection with its real estate activities. The Company may also enter into any guarantees, contracts of indemnities, security
interests and any other equivalent agreements in order to receive the benefit of any guarantee and/or security interest granted
in the context of such real estate activities. The Company may undertake any roles necessary in connection with such
lending activity including, without limitation, the role of arranger, lead manager, facility agent, security agent, documen-
tation agent. The Company shall not undertake such real estate lending or real estate loan acquisition activities in a way
that would require it to be regulated pursuant to the Luxembourg act dated 5 April 1993 on the financial sector, as amended
or any future act or regulation amending or replacing such act.
The Company can perform all commercial, technical and financial or other operations, connected directly or indirectly
in all areas in order to facilitate the accomplishment of its purposes.
In particular, the Company will provide the companies within its portfolio with the services necessary to their admi-
nistration, control and development. For that purpose, the Company may require and retain the assistance of other advisors.
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Art. 3. Duration. The Company is established for an unlimited period.
Art. 4. Registered Office. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg. It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an
extraordinary general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the articles of
association.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by decision of the manager or as the case
may be the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
In the event that the manager, or as the case may be the board of managers, should determine that extraordinary political,
economic or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the
Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered
office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary
measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its
registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified to any interested
parties by the manager or as the case may be the board of managers.
Art. 5. Share capital. The issued share capital of the Company is set at twenty-five thousand United States dollars (USD
25,000) represented by thousand (1000) shares with a nominal value of twenty-five United States dollars (USD 25) each.
The capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the shareholders adopted in the manner
required for amendment of these articles of association and the Company may proceed to the repurchase of its other shares
upon resolution of its shareholders.
Any available share premium shall be distributable.
Art. 6. Transfer of Shares. Shares are freely transferable among shareholders. Except if otherwise provided by law, the
share transfer to non-shareholders is subject to the consent of shareholders representing at least seventy-five per cent (75%)
of the Company's share capital.
Art. 7. Management of the Company. The Company is managed by one or several managers who do not need to be
shareholders.
The sole manager or as the case may be, the board of managers, is vested with the broadest powers to manage the business
of the Company and to authorise and/or perform all acts of disposal and administration falling within the purposes of the
Company. All powers not expressly reserved by the law or by the articles of association to the general meeting shall be
within the competence of the sole manager or as the case may be, the board of managers.
Vis-à-vis third parties the sole manager or as the case may be, the board of managers, has the most extensive powers to
act on behalf of the Company in all circumstances and to do, authorise and approve all acts and operations relative to the
Company and not reserved by law or these articles of association to the general meeting of shareholders.
The managers are appointed and removed from office by a simple majority decision of the general meeting of share-
holders, which determines their powers and the term of their mandates. If no term is indicated the managers are appointed
for an undetermined period. The managers may be re-elected but their appointment may also be revoked with or without
cause (ad nutum) at any time.
In the case of more than one manager, the managers constitute a board of managers. Any manager may participate in
any meeting of the board of managers by conference call or by other similar means of communication allowing all the
persons taking part in the meeting to hear one another and to communicate with one another. A meeting may also at any
time be held by conference call or similar means only. The participation in, or the holding of, a meeting by these means is
equivalent to a participation in person at such meeting or the holding of a meeting in person. Managers may be represented
at meetings of the board by another manager without limitation as to the number of proxies which a manager may accept
and vote.
Written notice of any meeting of the board of managers must be given to the managers twenty-four hours (24) at least
in advance of the date scheduled for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives
of the emergency shall be mentioned in the notice. This notice may be omitted in case of assent of each manager in writing,
by cable, telegram, telex, email or facsimile, or any other similar means of communication. A special convening notice
will not be required for a board meeting to be held at a time and location determined in a prior resolution adopted by the
board of managers.
Decisions of the board of managers are validly taken by the approval of the majority of the managers of the Company.
The minutes of any meeting of the board of managers shall be signed by the chairman of that meeting or, in its absence,
by any two managers. Copies or excerpts of such minutes shall be signed by the chairman of that meeting or by any two
managers.
The board of managers may also, unanimously, pass resolutions on one or several similar documents by circular means
when expressing its approval in writing, by cable or facsimile or any other similar means of communication. The entirety
will form the circular documents duly executed giving evidence of the resolution. Managers' resolutions, including circular
resolutions, may be conclusively certified or an extract thereof may be issued under the individual signature of any manager.
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The Company will be bound by the sole signature in the case of a sole manager, and in the case of a board of managers
by the sole signature of anyone of the managers. In any event the Company will be validly bound by the sole signature of
any person or persons to whom such signatory powers shall have been delegated by the sole manager (if there is only one)
or as the case may be the board of managers or anyone of the managers.
Art. 8. Liability of the Managers. The manager(s) are not held personally liable for the indebtedness of the Company.
As agents of the Company, they are responsible for the performance of their duties.
Subject to the exceptions and limitations listed below, every person who is, or has been, a manager or officer of the
Company shall be indemnified by the Company to the fullest extent permitted by law against liability and against all
expenses reasonably incurred or paid by him in connection with any claim, action, suit or proceeding which he becomes
involved as a party or otherwise by virtue of his being or having been such manager or officer and against amounts paid
or incurred by him in the settlement thereof. The words "claim", "action", "suit" or "proceeding" shall apply to all claims,
actions, suits or proceedings (civil, criminal or otherwise including appeals) actual or threatened and the words "liability"
and "expenses" shall include without limitation attorneys' fees, costs, judgements, amounts paid in settlement and other
liabilities.
No indemnification shall be provided to any manager or officer:
(i) against any liability to the Company or its shareholders by reason of wilful misfeasance, bad faith, gross negligence
or reckless disregard of the duties involved in the conduct of his office;
(ii) with respect to any matter as to which he shall have been finally adjudicated to have acted in bad faith and not in
the interest of the Company; or
(iii) in the event of a settlement, unless the settlement has been approved by a court of competent jurisdiction or by the
board of managers.
The right of indemnification herein provided shall be severable, shall not affect any other rights to which any manager
or officer may now or hereafter be entitled, shall continue as to a person who has ceased to be such manager or officer and
shall inure to the benefit of the heirs, executors and administrators of such a person. Nothing contained herein shall affect
any rights to indemnification to which corporate personnel, including directors and officers, may be entitled by contract or
otherwise under law.
Expenses in connection with the preparation and representation of a defence of any claim, action, suit or proceeding of
the character described in this article shall be advanced by the Company prior to final disposition thereof upon receipt of
any undertaking by or on behalf of the officer or director, to repay such amount if it is ultimately determined that he is not
entitled to indemnification under this article.
Art. 9. Shareholder voting rights. Each shareholder may take part in collective decisions. He has a number of votes equal
to the number of shares he owns and may validly act at any meeting of shareholders through a special proxy.
Art. 10. Shareholder meetings. Decisions by shareholders are passed in such form and at such majority(ies) as prescribed
by Luxembourg Company law in writing (to the extent permitted by law) or at meetings. Any regularly constituted meeting
of shareholders of the Company or any valid written resolution (as the case may be) shall represent the entire body of
shareholders of the Company.
Meetings shall be called by convening notice addressed by registered mail to shareholders to their address appearing in
the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days prior to the date of the meeting. If the entire share
capital of the Company is represented at a meeting, the meeting may be held without prior notice.
In the case of written resolutions, the text of such resolutions shall be sent to the shareholders at their addresses inscribed
in the register of shareholders held by the Company at least eight (8) days before the proposed effective date of the
resolutions. The resolutions shall become effective upon the approval of the majority as provided for by law for collective
decisions (or subject to the satisfaction of the majority requirements, on the date set out therein). Unanimous written
resolution may be passed at any time without prior notice.
Except as otherwise provided for by law, (i) decisions of the general meeting shall be validly adopted if approved by
shareholders representing more than half of the corporate capital. If such majority is not reached at the first meeting or first
written resolution, the shareholders shall be convened or consulted a second time, by registered letter, and decisions shall
be adopted by a majority of the votes cast, regardless of the portion of capital represented. (ii) However, decisions concerning
the amendment of the articles of association are taken by (x) a majority of the shareholders (y) representing at least three
quarters of the issued share capital and (iii) decisions to change of nationality of the Company are to be taken by Shareholders
representing one hundred percent (100%) of the issued share capital.
At no time shall the Company have more than thirty (30) shareholders. At no time shall an individual be allowed to
become a shareholder of the Company.
Art. 11. Accounting Year. The accounting year begins on 1
st
January of each year and ends on 31
st
December of the
same year, save for the first accounting year which shall commence on the day of incorporation and end on 31
st
December
2015.
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Art. 12. Financial Statements. Every year as of the accounting year's end, the annual accounts are drawn up by the
manager or, as the case may be, the board of managers.
The financial statements are at the disposal of the shareholders at the registered office of the Company.
Art. 13. Distributions. Out of the net profit five percent (5%) shall be placed into a legal reserve account. This deduction
ceases to be compulsory when such reserve amounts to ten percent (10%) of the issued share capital of the Company.
The shareholders may decide to pay interim dividends on the basis of statements of accounts prepared by the manager,
or as the case may be the board of managers, showing that sufficient funds are available for distribution, it being understood
that the amount to be distributed may not exceed profits realised since the end of the last accounting year increased by
profits carried forward and distributable reserves and premium but decreased by losses carried forward and sums to be
allocated to a reserve to be established by law.
The balance may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The share premium account may be distributed to the shareholders upon decision of a general meeting of shareholders.
The general meeting of shareholders may decide to allocate any amount out of the share premium account to the legal
reserve account.
Art. 14. Dissolution. In case the Company is dissolved, the liquidation will be carried out by one or several liquidators
who may be but do not need to be shareholders and who are appointed by the general meeting of shareholders who will
specify their powers and remunerations.
Art. 15. Sole Shareholder. If, and as long as one shareholder holds all the shares of the Company, the Company shall
exist as a single shareholder company, pursuant to article 179 (2) of the law of 10
th
August 1915 on commercial companies;
in this case, articles 200-1 and 200-2, among others, of the same law are applicable.
Art. 16. Applicable law. For anything not dealt with in the present articles of association, the shareholders refer to the
relevant legislation.
<i>Transitory dispositioni>
The first accounting year shall commence on the day of incorporation and end on 31
st
December 2015.
<i>Subscription and paymenti>
The articles of association of the Company having thus been drawn up by the appearing party, the appearing party has
subscribed and entirely paid-up in cash the following shares:
Subscriber
Number
of shares
Subscription
price (USD)
LM BTAS Group Funds S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1000
USD 25,000
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1000
USD 25,000
Evidence of the payment of the total subscription price has been shown to the undersigned notary.
<i>Expenses, Valuationi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at approximately EUR 1,500.-.
<i>Extraordinary general meetingi>
The sole shareholder has forthwith taken immediately the following resolutions:
1. The registered office of the Company is fixed at: 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg
2. The following person is appointed manager of the Company for an undetermined period of time subject to the articles
of association of the Company with such signature powers as set forth in the articles of association of the Company:
- BRE/Management 8 S.A., a société anonyme incorporated under the laws of Luxembourg, with registered office at
35, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg and being registered with the Registre de Commerce et des Sociétés in Lu-
xembourg under number B 195.140.
Whereof, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day before mentioned.
The document having been read to the appearing party, who requested that the deed should be documented in English,
the said appearing party signed the present original deed together with the notary, having personal knowledge of the English
language. The present deed, worded in English, is followed by a translation into German. In case of divergences between
the English and the German text, the English version will prevail.
The document having been read to the appearing party, known to the notary by its name, first name, civil status and
residence, the said appearing party signed together with the notary the present deed.
Folgt die Deutsche Übersetzung des Vorstehenden Textes:
Im Jahre zweitausendfünfzehn am zwanzigsten Tag des Monats Juli,
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Vor dem unterzeichnenden Notar Maître Cosita DELVAUX, mit Amtssitz in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg,
ist erschienen,
LM BTAS Group Funds S.à r.l.., eine société à responsabilité limitée (Gesellschaft mit beschränkter Haftung) luxem-
burgischen Rechts mit Sitz in 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxemburg, deren Gesellschaftskapital fünfundzwanzig-
tausend US-Dollars (USD 25.000) beträgt, und dabei ist im Registre de commerce et des sociétés in Luxemburg eingetragen
zu werden,
hier vertreten durch Maître Flora SIEGERT, Rechtsanwältin, beruflich wohnhaft in Luxemburg, aufgrund einer privat-
schriftlichen Vollmacht, ausgestellt am 20. Juli 2015, welche vorliegender Urkunde beigefügt ist um mit dieser bei der
Registrierungsbehörde eingereicht zu werden.
Die erschienene Partei hat in ihrer vorgenannten Eigenschaft den unterzeichnenden Notar ersucht, die Gründungssatzung
einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) "Lux Main Fund & BTAS Holdings S.à r.l."
wie folgt zu beurkunden.
Art. 1. Gesellschaftsname. Eine Gesellschaft mit beschränkter Haftung (société à responsabilité limitée) mit dem Namen
" Lux Main Fund & BTAS Holdings S.à r.l." (die "Gesellschaft") wird hiermit von der erschienenen Partei und allen
Personen, die gegebenenfalls zukünftig als Gesellschafter eintreten, gegründet. Die Gesellschaft wird durch vorliegende
Satzung und durch die entsprechende luxemburgische Gesetzgebung geregelt.
Art. 2. Gesellschaftszweck. Zweck der Gesellschaft ist das Halten von Beteiligungen in jeder beliebigen Form an in-
und ausländischen Gesellschaften sowie jede andere Form von Investitionen, sowie den Erwerb durch Kauf, Zeichnung
oder andere Art und Weise wie Übertragung durch Verkauf oder Tausch von Finanzinstrumenten jeder Art und die Ver-
waltung, Aufsicht und Entwicklung ihres Portfolios.
Die Gesellschaft kann ebenfalls alle Transaktionen welche sich auf direkten oder indirekten Erwerb von Grundbesitz,
Eigentum, und Grundbesitzrechte in Luxemburg oder im Ausland oder auf den Erwerb von Beteiligungen an Unternehmen
welche im Besitz von Grundrechten sind oder von Unternehmensbeteiligungen jedweder Form beziehen, durchführen sowie
die Verwaltung, Aufsicht und Entwicklung dieser Beteiligungen und dieses Vermögen ausführen.
Die Gesellschaft kann Bürgschaften geben (einschließlich up-stream als auch sidestream Bürgschaften), Sicherheiten
leisten, Darlehen ausgeben oder die Gesellschaften an denen die Gesellschaft direkte oder indirekte Beteiligungen besitzt
oder die zur Gruppe von Gesellschaften gehört, der die Gesellschaft angehört, in jeder anderen Form unterstützen.
Die Gesellschaft kann außerdem in jeder beliebigen Form Darlehen erwerben, auch mit Preisnachlass, Darlehen ver-
geben, Kapital verleihen, sowie Vorschüsse gewährleisten oder unter jeglichen Konditionen Kredite vergeben, einschließ-
lich und ohne Einschränkungen derer Kredite, in Bezug auf ein Immobilien-Unternehmen oder -Unterfangen, die sich von
jeglichen Kreditaufnahmen der Gesellschaft oder von der Ausgabe von Kapital oder Schuldtitel jeglicher Art an alle Per-
sonen und Unternehmen, für die es für richtig empfunden wurde, ergeben. Die Gesellschaft kann Swaps, Futures, Forwards,
derivative Instrumente, Optionen, Rückkäufe, Wertpapierverleihe und ähnliche Transaktionen abschließen und unbescha-
det der Allgemeingültigkeit des Vorstehenden, jegliche Methode und Instrumente im Zusammenhang mit ihren Immobi-
liengeschäften einsetzen. Die Gesellschaft kann auch jegliche Verträge über Garantien, Entschädigungen, Sicherheiten und
alle weiteren äquivalente Verträge abschließen, so dass der Nutzen der, im Rahmen solcher Immobiliengeschäfte verge-
benen, Garantien und/oder Sicherheiten ihr zu Gute kommen kann. Die Gesellschaft kann im Rahmen solcher Immobili-
engeschäfte jegliche erforderliche Rolle übernehmen, einschließlich und ohne Einschränkungen der Rolle des Arranger,
lead Manager, Facility Agent, Security Agent, Documentation Agent. Die Gesellschaft wird die Tätigkeit der Immobili-
enfinanzierung oder des Immobilienkrediterwerbs nicht in einer Weise ausüben, die eine Regulierung erfordern würde
gemäß der geänderten Fassung des Gesetzes des 5. Aprils 1993 bezüglich des Finanzsektors oder jeglichen zukünftigen
Gesetzes oder Regulierungsmaßnahme, die dieses Gesetz abändern oder ersetzen sollte.
Die Gesellschaft kann alle geschäftlichen, technischen, finanziellen ebenso wie alle andere direkt oder indirekt verbun-
denen Tätigkeiten welche die Erfüllung des Geschäftszwecks in den oben genannten Bereichen erleichtern, vornehmen.
Unter anderem wird die Gesellschaft allen Gesellschaften ihres Portfolios die für die Verwaltung, Entwicklung und
Aufsicht dieser Gesellschaften notwendigen Leistungen zur Verfügung stellen. Für diesen Zweck kann die Gesellschaft
die Unterstützung anderer Berater beanspruchen und auf solche zurückgreifen.
Art. 3. Geschäftsdauer. Die Gesellschaft ist auf unbegrenzte Dauer gegründet
Art. 4. Gesellschaftssitz. Die Gesellschaft hat ihren Sitz in Luxemburg-Stadt, Großherzogtum Luxemburg.
Dieser kann, durch Beschluss einer außerordentlichen Generalversammlung der Gesellschafter die sich, in der für die
Abänderung der Satzung vorgesehenen Art und Weise beraten, an jeden Ort im Großherzogtum Luxemburg verlegt werden.
Der eingetragene Sitz der Gesellschaft kann durch Beschluss des Geschäftsführers, beziehungsweise durch die Ge-
schäftsführung innerhalb der Gemeinde verlegt werden.
Die Gesellschaft kann Geschäfts- und Zweigstellen in Luxemburg und im Ausland errichten.
Sollte der Geschäftsführer, oder im Falle einer Geschäftsführung die Geschäftsführung, feststellen, dass außerordent-
liche politische, wirtschaftliche oder soziale Ereignisse eingetreten sind oder unmittelbar bevorstehen welche die normalen
Tätigkeiten der Gesellschaft an ihrem eingetragenen Sitz oder die problemlose Kommunikation zwischen diesem Sitz und
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Personen im Ausland beeinträchtigen könnten, so kann der Gesellschaftssitz vorübergehend bis zum vollständigen Ende
solcher ungewöhnlichen Umstände ins Ausland verlegt werden; derartige vorläufige Maßnahmen haben keine Auswirkung
auf die staatliche Zugehörigkeit der Gesellschaft, die unbeschadet einer solchen vorübergehenden Sitzverlegung eine lu-
xemburgische Gesellschaft bleibt. Solche vorübergehenden Maßnahmen werden vom Geschäftsführer oder, im Falle einer
Geschäftsführung, von der Geschäftsführung vorgenommen und jeglichen betroffenen Personen mitgeteilt.
Art. 5. Gesellschaftskapital. Das ausgegebene Gesellschaftskapital der Gesellschaft beläuft sich auf fünfundzwanzig-
tausend US-Dollars (USD 25.000), eingeteilt in tausend (1000) Gesellschaftsanteile mit einem Nennwert von je fünfund-
zwanzig US-Dollars (USD 25).
Das Gesellschaftskapital der Gesellschaft kann durch Beschluss der Gesellschafter in der für die Abänderung der Satzung
vorgesehenen Art und Weise erhöht oder verringert werden und die Gesellschaft kann seine anderen Gesellschaftsanteile
durch Beschluss der Gesellschafter zurückkaufen.
Verfügbare Anteilsprämien können verteilt werden.
Art. 6. Übertragung der Anteile. Die Anteile sind unter den Gesellschaftern frei übertragbar. Soweit es das Gesetz nicht
anders bestimmt, bedarf die Übertragung von Anteilen auf Dritte der Einwilligung von Gesellschaftern, welche zusammen
mindestens fünfundsiebzig Prozent (75%) des Gesellschaftskapitals halten.
Art. 7. Geschäftsführung. Die Geschäftsführung der Gesellschaft erfolgt durch einen oder mehrere Geschäftsführer die
keine Gesellschafter sein müssen.
Der alleinige Geschäftsführer beziehungsweise die Geschäftsführung ist mit den weitestreichenden Befugnissen aus-
gestattet, das Geschäft der Gesellschaft zu verwalten und ist dazu befugt, jede Handlungen und Tätigkeiten, die mit dem
Gegenstand der Gesellschaft im Einklang stehen, zu genehmigen und/oder auszuführen. Sämtliche Befugnisse, die nicht
ausdrücklich per Gesetz oder durch die vorliegende Satzung den Gesellschaftern vorbehalten sind, fallen in den Zustän-
digkeitsbereich des Geschäftsführers beziehungsweise der Geschäftsführung.
Gegenüber Dritten hat der Geschäftsführer beziehungsweise die Geschäftsführung die weitestreichenden Befugnisse
um in allen Umständen, im Namen und Auftrag der Gesellschaft zu handeln und in jeden Umständen, jeden Akt und jede
Handlung, welche nicht durch die vorliegende Satzung oder durch die entsprechende luxemburgische Gesetzgebung im
Kompetenzbereich der Gesellschafterversammlung liegt, im Auftrag der Gesellschaft vorzunehmen, zu erlauben und gut-
zuheißen.
Die Geschäftsführer werden durch mehrheitlichen Beschluss der Generalversammlung der Gesellschafter gewählt und
abberufen, welche ihre Befugnisse und die Amtsdauer beschließt. Wenn keine Frist gesetzt wird, dann sind die Geschäfts-
führer auf unbestimmte Zeit ernannt. Die Geschäftsführer können wiedergewählt werden, jedoch kann ihre Ernennung zu
jeder Zeit mit oder ohne Grund (ad nutum) widerrufen werden.
Im Falle mehrerer Geschäftsführer bilden diese die Geschäftsführung. Jeder Geschäftsführer kann an jeder Sitzung der
Geschäftsführung teilnehmen mittels Telefonkonferenz oder anderen zur Verfügung stehenden Kommunikationsmitteln
insofern gewährleistet ist, dass alle an der Sitzung teilnehmenden Personen sich hören und miteinander kommunizieren
können. Eine Sitzung kann jederzeit mittels einer Telefonkonferenz oder ähnlichen Kommunikationsmitteln abgehalten
werden. Die Teilnahme oder das Abhalten einer Sitzung mit Hilfe dieser Mittel entspricht einer persönlichen Teilnahme
an der betroffenen Sitzung. Die Geschäftsführer können sich in den Sitzungen ohne Einschränkung der Anzahl der Voll-
machten durch einen anderen Geschäftsführer, der hierzu bevollmächtigt ist, vertreten lassen.
Die Geschäftsführer sind mindestens vierundzwanzig (24) Stunden vor Beginn einer Sitzung der Geschäftsführung
mittels schriftlicher Einberufung, zu benachrichtigen, außer in Notfällen, in welchem Fall die Art und die Gründe dieser
Umstände in der Einberufung erläutert werden müssen. Auf das Recht auf die oben beschriebene Weise einberufen zu
werden kann jeder Geschäftsführer durch schriftliche Zustimmung per Telegramm, Telekopie, Email, Telefax oder per
ähnlichem Kommunikationsmittel verzichten. Spezifische Einberufungen sind nicht notwendig für Sitzungen, welche vor-
her zu einem durch Geschäftsführungsbeschluss genehmigten Zeitplan und zu vorgesehenen Zeiten und an vorbestimmten
Orten abgehalten werden.
Entscheidungen der Geschäftsführung werden durch die Mehrheit der Geschäftsführer der Gesellschaft gefasst.
Die Protokolle aller Geschäftsführerratssitzungen werden vom Vorsitzenden der Sitzung oder, in seiner Abwesenheit,
von zwei Geschäftsführern unterzeichnet. Die Kopien oder Auszüge der Protokolle werden vom Vorsitzenden oder von
zwei Geschäftsführern unterzeichnet.
Schriftliche Beschlüsse der Geschäftsführung können, aus einem einzigen oder mehreren einzelnen Dokumenten, gültig
abgeschlossen werden, wenn sie von allen Mitgliedern der Geschäftsführung schriftlich, per Telegramm, Telefax oder per
ähnlichem Kommunikationsmittel genehmigt wurden. Die verschiedenen Dokumente gleichen Inhalts bilden zusammen
einen gültigen schriftlichen Beschluss. Beschlüsse der Geschäftsführung, einschließlich schriftliche Beschlüsse, können
von einem einzelnen Geschäftsführer beweiskräftig beglaubigt und ein Auszug davon beweiskräftig unterschrieben werden.
Die Gesellschaft wird durch die Unterschrift des alleinigen Geschäftsführers oder durch die Unterschrift eines einzelnen
Geschäftsführers im Falle einer Geschäftsführung gebunden. Die Gesellschaft ist in jedem Fall wirksam durch die Unter-
schrift einer oder mehrerer hierzu durch den alleinigen Geschäftsführer, beziehungsweise durch die Geschäftsführung oder
einer der Geschäftsführer, bevollmächtigten Personen, gebunden.
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Art. 8. Haftung der Geschäftsführung. Die Geschäftsführer sind für Verschuldung der Gesellschaft nicht persönlich
haftbar. Als Vertreter der Gesellschaft sind sie jedoch für die Ausführung ihrer Aufgaben und Pflichten verantwortlich.
Vorbehaltlich den unten aufgeführten Ausnahmen und Beschränkungen, wird jede Person, die ein Geschäftsführer oder
leitender Angestellter der Gesellschaft ist oder war, von der Gesellschaft in vollem, gesetzlich erlaubten, Umfang gegen
Verbindlichkeiten und gegen alle Ausgaben, welche üblicherweise entstanden sind oder von ihm gezahlt wurden in Ver-
bindung mit Klagen, Prozessen oder Verfahren in die er als Partei oder anderweitig eintritt aufgrund dessen, dass er ein
Geschäftsführer oder leitender Angestellter ist oder gewesen ist und die diesbezüglich gezahlten Beträge oder von durch
deren Beilegung entstandenen Beträge, schadlos gehalten werden. Die Begriffe „Klage“, „Streitsache“, „Prozess“ oder
„Verfahren“ finden auf alle anhängigen oder bevorstehenden Klagen, Streitsachen, Prozesse oder Verfahren Anwendung
(zivilrechtlich, strafrechtlich oder sonstige, einschließlich Rechtsmittel) Anwendung und die Begriffe „Verbindlichkeit“
und „Ausgaben“ beinhalten ohne Beschränkung Anwaltskosten, Prozesskosten, Sicherheitsleistungen, gezahlte Beträge
bei Streitbeilegung und andere Verbindlichkeiten.
Einem Geschäftsführer oder leitendem Angestellten wird keine Schadloshaltung gewährt:
(i) gegen Verbindlichkeiten gegenüber der Gesellschaft oder ihrer Gesellschafter, aufgrund von vorsätzlich begangenen
unerlaubten Handlungen, Bösgläubigkeit, grober Fahrlässigkeit oder rücksichtsloser Missachtung der Aufgaben, die in
seiner Amtsführung enthalten sind;
(ii) im Zusammenhang mit jeglichen Verfahren bei welchen er wegen bösgläubigem und nicht im Interesse der Gesell-
schaft erfolgtem Handeln, verurteilt wurde; oder
(iii) im Falle einer Beilegung, es sei denn die Beilegung ist von einem Gericht unter zuständiger Gerichtsbarkeit oder
von der Geschäftsführung genehmigt worden.
Das Recht der Schadloshaltung, das hier vorgesehen ist, ist abtrennbar und berührt keine anderen Rechte auf die das
Verwaltungsratsmitglied oder der leitende Angestellte jetzt oder später ein Anrecht hat, und soll fortgeführt werden in der
Person, die aufgehört hat, ein Geschäftsführer oder leitender Angestellter zu sein und soll dem Vorteil der Erben, Testa-
mentsvollstreckern und Verwaltern einer solchen Person dienen. Nichts hierin Enthaltenes berührt die Rechte zur
Schadloshaltung, auf die Gesellschaftspersonal, eingeschlossen Geschäftsführer und leitende Angestellte, aufgrund von
Vertrag oder anderweitig durch Gesetz, Anspruch haben könnten.
Ausgaben in Verbindung mit Vorbereitung und Vertretung der Verteidigung einer Klage, Streitsache, Prozess oder
Verfahren beschrieben in diesem Artikel, soll von der Gesellschaft vor der endgültigen Verfügung darüber bei Zugang
jeglicher Unternehmung seitens oder im Namen eines leitenden Angestellten oder Geschäftsführers vorgestreckt werden,
um den benannten Betrag zurückzuzahlen wenn es letztlich bestimmt ist, dass er keinen Anspruch auf Schadloshaltung
unter diesem Artikel hat.
Art. 9. Stimmrechte der Gesellschafter. Jeder Gesellschafter kann an kollektiven Entscheidungen teilnehmen. Die Zahl
seiner Stimmen entspricht der Zahl seiner Gesellschaftsanteile und der Gesellschafter kann bei jeder Versammlung durch
eine spezielle Vollmacht vertreten werden.
Art. 10. Gesellschafterversammlungen. Die Beschlüsse der Gesellschafter werden in der im luxemburgischen Gesell-
schaftsrecht vorgeschriebenen Form und mit der darin vorgesehenen Mehrheit, schriftlich (soweit dies gesetzlich möglich
ist) oder in Gesellschafterversammlungen, gefasst. Jede ordnungsgemäß konstituierte Gesellschafterversammlung der Ge-
sellschaft beziehungsweise jeder ordnungsgemäß schriftlicher Beschluss vertritt die Gesamtheit der Gesellschafter der
Gesellschaft.
Die Einberufung der Versammlungen durch den Geschäftsführer/die Geschäftsführung hat mindestens acht (8) Tage
vor der Versammlung mittels eingeschriebenen Briefes an die Gesellschafter an ihre im Anteilsregister der Gesellschaft
eingetragene Adresse, zu erfolgen. Wenn das gesamte Gesellschaftskapital der Gesellschaft vertreten ist, kann die Sitzung
ohne vorherige Einberufung abgehalten werden.
Werden Beschlüsse im Wege eines Zirkularbeschlusses der Gesellschafter gefasst, so wird der Inhalt des Beschlusses
mindestens acht (8) Tage bevor der Beschluss wirksam werden soll, an alle Gesellschafter an ihre im Anteilsregister
eingeschriebene Adresse mittels eingeschriebenen Briefs übersandt. Die Beschlüsse werden wirksam bei Zustimmung der
vom Gesetz vorgesehenen Mehrheiten für gemeinsame Entscheidungen (oder, unter der Voraussetzung der Befriedigung
der Mehrheitsvoraussetzungen, am in dieser Entscheidung festgelegten Tag). Einstimmige Zirkularbeschlüsse können je-
derzeit ohne vorherige Ankündigung getroffen werden.
Soweit gesetzlich nichts anderes vorgesehen ist, (i) werden die in den Gesellschafterversammlungen zu fassenden Be-
schlüsse von den Gesellschaftern getroffen, welche mehr als die Hälfte des Geschäftskapitals vertreten. Wird eine solche
Mehrheit bei der ersten Gesellschafterversammlung nicht erreicht, werden die Gesellschafter per Einschreiben zu einer
zweiten Gesellschafterversammlung geladen und die Beschlüsse werden sodann aufgrund der Mehrheit der abgegebenen
Stimmen gefasst, unbeschadet der Anzahl der vertretenen Geschäftsanteile. (ii) Die Satzung kann jedoch nur mit Zustim-
mung (x) der Mehrheit der Gesellschafter, welche (y) zwei Drittel des Gesellschaftskapitals vertreten, abgeändert werden
und (iii) Entscheidungen, die Nationalität der Gesellschaft zu ändern, bedürfen der Zustimmung von Gesellschaftern, die
einhundert Prozent (100%) des Gesellschaftskapitals vertreten.
Zu keiner Zeit soll die Gesellschaft mehr als dreißig (30) Gesellschafter haben. Zu keiner Zeit soll es einer natürlichen
Person gestattet sein, ein Gesellschafter der Gesellschaft zu werden.
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Art. 11. Geschäftsjahr. Das Geschäftsjahr beginnt am ersten (1.) Januar und endet am einunddreißigsten (31.) Dezember
eines jeden Jahres. Das erste Geschäftsjahr, welches am Tage der Gründung der Gesellschaft beginnt, wird am 31. Dezember
2015 enden.
Art. 12. Jahresabschluss. Der alleinige Geschäftsführer beziehungsweise die Geschäftsführung erstellt jedes Jahr die
Jahresabrechnung der Gesellschaft.
Jeder Gesellschafter kann die Jahresabrechnung am Sitz der Gesellschaft einsehen.
Art. 13. Gewinnverwendung. Fünf Prozent (5%) des jährlichen Nettogewinns der Gesellschaft werden der gesetzlich
vorgeschriebenen Rücklage zugeführt. Diese Rücklageeinzahlungspflicht besteht nicht mehr, sobald die gesetzliche Rück-
lage zehn Prozent (10%) des Gesellschaftskapitals beträgt.
Die Gesellschafter können auf der Grundlage eines von dem alleinigen Geschäftsführer, beziehungsweise der Ge-
schäftsführung angefertigten Zwischenabschlusses die Ausschüttung von Abschlagsdividenden beschließen, sofern dieser
Zwischenabschluss zeigt, dass ausreichend Gewinne und andere Reserven zur Ausschüttung zur Verfügung stehen, wobei
der auszuschüttende Betrag die seit dem Ende des vorhergehenden Geschäftsjahres erzielten Gewinne, für welches die
Jahresabschlüsse bereits bewilligt wurden, erhöht um die vorgetragenen Gewinne und ausschüttbaren Rücklagen, vermin-
dert um die vorgetragenen Verluste und die der gesetzlichen Rücklage zuzuführenden Beträge, nicht übersteigen darf.
Der Saldo kann nach Entscheidung der Gesellschafterversammlung an die Gesellschafter ausgeschüttet werden.
Das Anteilsprämienkonto kann durch Beschluss der Gesellschafterversammlung an die Gesellschafter ausgeschüttet
werden. Die Gesellschafterversammlung kann beschließen, jeden Betrag vom Anteilsprämienkonto auf die gesetzliche
Rücklage zu übertragen.
Art. 14. Auflösung. Im Falle einer Auflösung der Gesellschaft ernennen die Gesellschafter einen oder mehrere Liqui-
datoren, bei welchen es sich nicht um Gesellschafter handeln muss, zwecks der Durchführung der Auflösung und bestimmen
ihre Befugnisse und Vergütung.
Art. 15. Alleingesellschafter. Sofern nur ein Gesellschafter alle Geschäftsanteile der Gesellschaft hält, gilt Artikel 179
(2) des Gesetzes vom 10. August 1915 über Handelsgesellschaften und die Artikel 200-1 und 200-2 finden u.a. Anwendung.
Art. 16. Anwendbares Recht. Sämtliche nicht ausdrücklich durch diese Satzung geregelten Angelegenheiten richten sich
nach den entsprechenden Regelungen des anwendbaren Gesetzes.
<i>Übergangsbestimmungi>
Das erste Geschäftsjahr, welches am Tage der Gründung der Gesellschaft beginnt, wird am 31. Dezember 2015 enden.
<i>Zeichnung und Zahlungi>
Nach dem die erschienene Partei die Gründungssatzung erstellt hat, hat sie das gesamte Gesellschaftskapital wie folgt
in bar eingezahlt und gezeichnet:
Einzahler
Zahl der
Geschäftsanteile
Einzahlungspreis
(USD)
LM BTAS Group Funds S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1000
USD 25.000
Summe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1000
USD 25.000
Ein Beleg für die vollständige Einzahlung der Geschäftsanteile wurde dem unterzeichneten Notar vorgelegt.
<i>Kosteni>
Die Ausgaben, Kosten, Vergütungen und Aufwendungen jeglicher Art, welche der Gesellschaft aufgrund der vorlie-
genden Gesellschaftsgründung entstehen, werden auf ungefähr EUR 1.500,- geschätzt.
<i>Außerordentliche Beschlüsse des Gesellschaftersi>
Unverzüglich nach der Gründung der Gesellschaft hat der Alleinige Gesellschafter folgende Beschlüsse gefasst:
1. Sitz der Gesellschaft ist in 2-4, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxemburg.
2. Die folgende Person wird für einen unbeschränkten Zeitraum zum Geschäftsführer der Gesellschaft mit der in der
Satzung der Gesellschaft beschriebenen Unterschriftsbefugnis ernannt:
- BRE/Management 8 S.A., eine Aktiengesellschaft (société anonyme) luxemburgischen Rechts mit Sitz in 35, avenue
Monterey, L-2163 Luxemburg und eingetragen im Registre de Commerce et des Sociétés in Luxemburg unter der Nummer
B 195.140.
Worüber Urkunde, aufgenommen in Luxemburg, Großherzogtum Luxemburg, am Datum wie eingangs erwähnt.
Der unterzeichnende Notar, der Englisch versteht und spricht, erklärt hiermit, dass auf Ersuchen der oben erschienenen
Partei, die vorliegende Urkunde in English abgefasst wird, gefolgt von einer deutschen Übersetzung.
Auf Ersuchen derselben erschienenen Partei und im Falle von Abweichungen zwischen dem englischen und dem deut-
schen Text, ist die englische Fassung maßgebend.
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Und nach Vorlesung und Erklärung alles Vorstehenden an die erschienene Partei die dem amtierenden Notar nach
Namen, Vornamen, Zivilstand und Wohnort bekannt, hat dieselbe zusammen mit dem Notar die gegenwärtige Urkunde
unterschrieben.
Gezeichnet: F. SIEGERT, C. DELVAUX.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 22 juillet 2015. Relation: 1LAC/2015/23187. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C. FRISING.
FUER GLEICHLAUTENDE AUSFERTIGUNG, zwecks Hinterlegung im Handels- und Gesellschaftsregister und zum
Zwecke der Veröffentlichung im Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 05. August 2015.
Me Cosita DELVAUX.
Référence de publication: 2015133914/453.
(150145385) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2015.
LEG II Laatzen S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 715.450,00.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 41, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 105.046.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
La liquidation de la société LEG II LAATZEN S.A R.L., décidée par acte du notaire Maître Joseph Elvinger en date du
12 juin 2014, a été clôturée lors de l'assemblée générale extraordinaire sous seing privé tenue en date du 29 juillet 2015.
Les livres et documents de la société seront conservés pendant cinq ans au 41, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg.
Les sommes et valeurs revenant aux créanciers ou aux associés qui n'étaient pas présents à la clôture de la liquidation
et dont la remise n'aurait pu leur être faite seront déposées à la Caisse de consignation de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 août 2015.
Référence de publication: 2015133933/16.
(150146026) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2015.
Vodafone International 1 Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 22.624.129.000,00.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 83.088.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-fourth day of July.
Before Us, Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
1) VODAFONE JERSEY DOLLAR HOLDINGS LIMITED, a limited liability company incorporated and existing
under the laws of Jersey, having its registered office at Ogier House, The Esplanade, St Helier, JE4 9WG, Jersey, registered
with the Jersey Companies’ Register under number 84995,
here represented by Mr Sean O’Brien, Company Secretary, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a proxy,
given under private seal in London, United Kingdom on July 21
st
, 2015; and
2) Vodafone Finance UK Limited, a limited liability company incorporated and existing under the laws of England and
Wales, having its registered office at Vodafone House, The Connection, Newbury, Berkshire, RG14 2FN, United Kingdom,
registered with the Companies’ House under number 3922620,
here represented by Mr Sean O’Brien, prenamed, by virtue of a proxy, given under private seal in London, United
Kingdom on July 21
st
, 2015.
The said proxies, initialled “ne varietur” by the proxyholder of the appearing parties and the notary shall remain attached
to the present deed in order to be registered therewith.
Such appearing parties are the shareholders of VODAFONE INTERNATIONAL 1 SARL (the “Company”), a société
à responsabilité limitée having its registered office at 15, Rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, registered with the
Luxembourg Trade and Companies’ Register under number B 83.088, incorporated pursuant to a deed of Maître Edmond
SCHROEDER, at the time notary residing in Mersch, Grand Duchy of Luxembourg, on July 20
th
, 2001, published in the
Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations on August 27
th
, 2001, number 681. The articles of association of the
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Company have been amended for the last time pursuant to a deed of the undersigned notary, on February 15
th
, 2012,
published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, on April 4
th
, 2012, number 884.
The appearing parties, representing the whole share capital and having waived any notice requirements, request the
notary to enact the following resolutions taken unanimously:
<i>First resolutioni>
The shareholders resolve to increase the share capital of the Company by an amount of six billion one hundred fifty-
five million seven hundred and twenty-five thousand euro (EUR 6,155,725,000), in order to bring it from its current amount
of sixteen billion four hundred sixty-eight million four hundred and four thousand euro (EUR 16,468,404,000) to an amount
of twenty-two billion six hundred twenty-four million one hundred and twenty-nine thousand euro (EUR 22,624,129,000),
through the issue of six million one hundred fifty-five thousand seven hundred and twenty-five (6,155,725) shares having
a nominal value of one thousand euro (EUR 1,000) each
and increase the share premium account by an amount of forty-nine billion six hundred eighteen million nine hundred
seventy-five thousand two hundred thirty-six euro and forty-six cents (EUR 49,618,975,236.46).
The six million one hundred fifty-five thousand seven hundred and twenty-five (6,155,725) shares have been subscribed
by Vodafone Finance UK Limited, at a price of one thousand euro (EUR 1,000) each plus share premium.
<i>Subscription and paymenti>
Following the issue of the six million one hundred fifty-five thousand seven hundred and twenty-five (6,155,725) new
shares, the subscribed shares have been fully paid up by Vodafone Finance UK Limited through a contribution in kind as
follows:
six billion fifty-three million six hundred and sixty-four thousand two hundred and ninety-five (6,053,664,295) shares
(the “Shares”) in Vodafone Consolidated Holdings Limited, a limited liability company incorporated under the laws of
England and Wales, with registered office at Vodafone House, the Connection, Newbury RG14 2FN, Berkshire, United
Kingdom. The fair market value at the date of the contribution of the Shares is fifty-five billion seven hundred seventy-
four million seven hundred thousand two hundred and thirty-six euro and forty-six cents (EUR 55,774,700,236.46),
which amount has been allocated as follows:
- six billion one hundred fifty-five million seven hundred and twenty-five thousand euro (EUR 6,155,725,000) are
allocated to the subscribed share capital of the Company; and
- forty-nine billion six hundred eighteen million nine hundred seventy-five thousand two hundred thirty-six euro and
forty-six cents (EUR 49,618,975,236.46) are allocated to the share premium account of the Company.
The proof of the existence and of the total value of the contribution of fifty-five billion seven hundred seventy-four
million seven hundred thousand two hundred and thirty-six euro and forty-six cents (EUR 55,774,700,236.46) has been
given to the undersigned notary, by virtue of a Statement of Contribution value dated July 21
st
, 2015 and signed by the
management of the Company.
The said Statement of Contribution value shall remain attached to the present deed in order to be registered therewith.
The shareholders decide to issue the six million one hundred fifty-five thousand seven hundred and twenty-five
(6,155,725) shares right after the general meeting has been held.
<i>Second resolutioni>
As a consequence of the previous resolutions, Article 8 of the Articles of Association is amended and now reads as
follows:
“ Art. 8. The Company’s share capital is set at twenty-two billion six hundred twenty-four million one hundred and
twenty-nine thousand euro (EUR 22,624,129,000), represented by twenty-two million six hundred twenty-four thousand
one hundred and twenty-nine (22,624,129) shares with a nominal value of one thousand euro (EUR 1,000) each.”
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its capital increase, have been estimated at about seven thousand one hundred euro (EUR
7,100).
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that the present deed is worded in English,
followed by a French version; on request of the appearing party and in case of divergences between the English and the
French text, the English version will prevail.
Whereof the present deed is drawn up in Luxembourg on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the appearing party, known to the notary by name, first name,
civil status and residence, said proxyholder signed together with the notary the present deed.
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Suit la traduction en français du texte qui précède:
L’an deux mille quinze, le vingt-quatre juillet.
Par-devant Nous, Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Ont comparu:
1) VODAFONE JERSEY DOLLAR HOLDINGS LIMITED, une limited liability company constituée et existant selon
les lois de Jersey, ayant son siège social au Ogier House, The Esplanade, St Helier, JE4 9WG, Jersey, inscrite au Registre
des Sociétés de Jersey sous le numéro 84995,
ici représentée par Monsieur Sean O’Brien, secrétaire général, avec adresse professionnelle à Luxembourg, en vertu
d’une procuration sous seing privé donnée à Londres, Royaume-Uni le 21 juillet 2015; et
2) Vodafone Finance UK Limited, une limited liability company constituée et existant selon les lois d’Angleterre et de
Wales, ayant son siège social au Vodafone House, The Connection, Newbury, Berkshire, RG14 2FN, United Kingdom,
inscrite au Companies’ House sous le numéro 3922620,
ici représentée par Monsieur Sean O’Brien, prénommé, en vertu d’une procuration sous seing privé donnée à Londres,
Royaume-Unis le 21 juillet 2015.
Les procurations signées «ne varietur» par le mandataire des parties comparantes et par le notaire soussigné resteront
annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lesquelles parties comparantes sont les associés de VODAFONE INTERNATIONAL 1 SARL (ci-après la “Société”),
une société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 15, Rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg, inscrite au
Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous le numéro B 83.088, constituée selon acte reçu par Maître
Edmond SCHROEDER, notaire alors de résidence à Mersch, Grand-Duché de Luxembourg en date du 20 juillet 2001,
publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations le 27 août 2001, numéro 681. Les statuts de la Société ont été
modifiés pour la dernière fois suivant acte reçu par le notaire soussignée en date du 15 février 2012, publié au Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations le 4 avril 2012, numéro 884.
Les parties comparantes, représentant l'intégralité du capital social de la Société et ayant renoncé à toutes formalités de
convocation, demandent au notaire d’acter les résolutions suivantes prises à l’unanimité:
<i>Première résolutioni>
Les associés décident d'augmenter le capital social de la Société d’un montant de six milliards cent cinquante-cinq
millions sept cent vingt-cinq mille euros (6.155.725.000.- EUR), afin de le porter de son montant actuel de seize milliards
quatre cent soixante-huit millions quatre cent quatre mille euros (16.468.404.000.- EUR), à un montant de vingt-deux
milliards six cent vingt-quatre millions cent vingt-neuf mille euros (22.624.129.000.- EUR), par l'émission de six millions
cent cinquante-cinq mille sept cent vingt-cinq (6.155.725) parts sociales, ayant une valeur nominale de mille euros (1.000.-
EUR) chacune
et allocation d’un montant de quarante-neuf milliards six cent dix-huit millions neuf cent soixante-quinze mille deux
cent trente-six euros et quarante-six cents (49.618.975.236,46 EUR) au compte de prime d’émission de la Société.
L'intégralité des six millions cent cinquante-cinq mille sept cent vingt-cinq (6.155.725) parts sociales ont été souscrites
par Vodafone Finance UK Limited, prénommée, à un prix de mille euros (1.000.-EUR) par part sociale et une prime
d'émission.
<i>Souscription et paiementi>
A la suite de l'émission des six millions cent cinquante-cinq mille sept cent vingt-cinq (6.155.725) nouvelles parts
sociales, lesdites parts sociales souscrites ont été entièrement payés par Vodafone Finance UK Limited par un apport en
nature comme suit:
La contribution à la Société de six milliards cinquante-trois millions six cent soixante-quatre mille deux cent quatre-
vingt-quinze (6.053.664.295) parts sociales (les «Parts Sociales») de Vodafone Consolidated Holdings Limited, une société
à responsabilité limitée, constituée et existant selon les lois d’Angleterre and Pays de Galle, ayant son siège social au
Vodafone House, the Connection, Newbury RG14 2FN, Berkshire, Royaume Uni. La valeur juste de marché à la date de
la contribution des Parts Sociales s’élève à cinquante-cinq milliards sept cent soixante-quatorze millions sept cent mille
deux cent trente-six euros et quarante-six cents (55.774.700.236,46 EUR),
lequel montant a été attribué comme suit:
- six milliards cent cinquante-cinq millions sept cent vingt-cinq mille euros (6.155.725.000.- EUR) ont été attribués au
capital souscrit de la Société; et
- quarante-neuf milliards six cent dix-huit millions neuf cent soixante-quinze mille deux cent trente-six euros et quarante-
six cents (49.618.975.236,46 EUR) ont été attribués au compte de prime d’émission de la Société.
La preuve de l’existence et de la valeur totale de l’apport de cinquante-cinq milliards sept cent soixante-quatorze millions
sept cent mille deux cent trente-six euros et quarante-six cents (55.774.700.236,46 EUR) a été apportée au notaire soussi-
gnée, en vertu d’un Certificat d’Evaluation datée du 21 juillet 2015 et signé par la Gérance de la Société.
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Ledit Certificat d’Evaluation restera annexé au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistre-
ment.
Les associés décident d’émettre lesdites six millions cent cinquante-cinq mille sept cent vingt-cinq (6.155.725) nouvelles
parts sociales immédiatement après la tenue de cette assemblée.
<i>Second résolutioni>
A la suite des résolutions précédentes, l’article 8 des statuts de la Société est modifié et aura désormais la teneur suivante:
“ Art. 8. Le capital social est fixé à vingt-deux milliards six cent vingt-quatre millions cent vingt-neuf mille euros
(22.624.129.000.- EUR) représenté par vingt-deux millions six cent vingt-quatre mille cent vingt-neuf (22.624.129) parts
sociales avec une valeur nominale de mille euros (1.000.- EUR) chacune.”
<i>Estimation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de l'augmentation de son capital, s'élève à environ sept mille cents euros (7.100.-
EUR).
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, constate que le présent acte est rédigé en langue anglaise suivi
d'une version française; sur demande de la même partie comparante et en cas de divergences entre le texte français et le
texte anglais, le texte anglais fait foi.
Dont acte notarié, passé à Luxembourg, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire de la partie comparante, connu par le notaire par ses nom,
prénom, état civil et résidence, ce dernier a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: S. O’Brien et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 27 juillet 2015. Relation: 2LAC/2015/16934. Reçu soixante-quinze euros
Eur 75.-
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d’inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 4 août 2015.
Référence de publication: 2015134312/161.
(150144733) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2015.
ISHCCO Asbl, Organisation Internationale d'Associations de Coordinateurs Sécurité et Santé (International Safety
and Health Construction Co-ordinateurs Organisation - Organisation Internationaler Sicherheit und Gesundheits-
schutz Koordinatoren Verbände), Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 4-6, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg F 416.
EXTRAIT
Articles modifiés des Statuts d'ISHCCO Asbl
Adopté lors de l'Assemblée Générale du 20 mars 2015 à Vienne, Autriche,
Suivant les articles S12.4 et S23 des statuts, une majorité des 2/3 des membres est requise pour procéder à des modifi-
cations. Cette majorité était acquise lors du vote pour la modification de chacun des articles modifiés.
Art. S4. Langues. Les trois langues de travail de l'ISHCCO sont l'Anglais, le Français et l'Allemand.
Toutefois, pour toutes les activités internes, telles que la langue des réunions, des conférences, la langue des procès-
verbaux, la langue des documents de travail, et afin de discuter et de s'accorder sur la signification et la portée précises
d'une quelconque disposition des présents Statuts, du Règlement Intérieur ou de tout autre document, la langue anglaise
sera préférée, sauf décision contraire prise soit par le Conseil d'Administration (dans des cas spécifiques), soit unanimement
par les participants à une réunion donnée. Afin de faciliter la bonne compréhension par tous les membres, tous les documents
seront émis dans les trois langues précitées, le document en anglais restant le document de référence.
Lors de chaque assemblée générale sera organisée une traduction en temps réel pour les trois langues d'ISHCCO.
Art. S12.4. Quorum et vote à l'AG. Une Assemblée Générale n'est valablement constituée que lorsque deux tiers du
nombre des parts ou des droits de votes sont présents ou représentés.
Si une Assemblée Générale ne peut prendre une décision quelconque en raison du défaut de quorum, la réunion sera
clôturée et nouvelle réunion sera ouverte une heure plus tard, relatif aux droits de votes des sujets présents. Les décisions
prises lors de cette seconde réunion seront valablement prises
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indépendamment du nombre de membres, par la majorité des membres présents, visés aux Articles S8.1 a) et 8.1 b) des
présents Statuts, présents en personne ou par procuration, à condition que ces décisions aient uniquement trait à l'ordre du
jour de la réunion précédente.
Les décisions (qui sont gardées dans un registre au siège social de l'ISHCCO) sont prises aux réunions de l'Assemblée
Générale conformément aux procédures reprises dans le tableau suivant:
LES PROCEDURES DECISIONNELLES DE L'ISHCCO
Décisions
Délai de
préavis
Majorité requise
Prise d'effet
Statuts + modifications
2 mois
Majorité des 2/3 des voix /
parts présents en personnes
ou par procuration
Immédiatement après le réunion de l'AG
lors de laquelle la décision a été prise
Dissolution de l'ISHCCO
2 mois
Majorité des 2/3 des voix /
parts présents en personnes
ou par procuration
Réalisation le premier jour du mois
suivant la décision
Admission de nouveaux
Membres nationaux (pays)
Radiation d'un Membre
National
2 mois
Majorité des 2/3 des voix /
parts présents en personnes
ou par procuration
Immédiatement après le réunion de l'AG
lors de laquelle la décision a été prise
Règlements spécifiques +
modifications ou suppression
2 mois
Majorité simple des voix /
parts présentes
Immédiatement après le réunion de l'AG
lors de laquelle la décision a été prise
Règlement Intérieur +
modifications
2 mois
Majorité simple des voix /
parts présentes
Immédiatement après l'Assemblée
Générale au cours de laquelle la
décision a été prise.
Election des Représentants
(Président, Vice- Président,
Trésorier, Membres du CA et
approbation des membres
cooptés) Cotisations des
Membres Droits d'inscription
Budgets + modifications,
Comptes annuels
2 mois
Majorité simple des voix /
parts présentes
Immédiatement après l'Assemblée
Générale au cours de laquelle la
décision a été prise.
Toutes les autres décisions
Aucun
Majorité simple des voix des
Membres Nationaux
Immédiatement après le vote
Art. S13.1. Composition du CA. Le Conseil d'Administration est composé du Président, du Vice-Président, du Trésorier
et de deux autres membres, tous «Représentants».
Le Président, le Vice-Président, le Trésorier et les autres membres du Conseil d'Administration sont élus par l'Assemblée
Générale pour une période de trois ans et sont rééligibles une seule fois à la même fonction.
Ceci deviendra effectif lors de l'assemblée générale ordinaire de 2016.
Art. S13.2. Cooptations. Si un poste devient vacant entre deux réunions de l'Assemblée Générale, le Conseil d'Admi-
nistration peut provisoirement pourvoir à son remplacement; toutefois, il doit combler sans délai les places vacantes par
cooptation si le nombre des administrateurs est réduit à moins de trois.
Ces cooptations sont soumises à ratification lors de la réunion suivante de l'Assemblée Générale. Si le nombre d'admi-
nistrateurs cooptés est supérieur à un, une Assemblée générale doit être appelée et
convoquée pour ratifier les désignations. Jusqu'à cette ratification, les administrateurs cooptés seront en fonction et
considérés comme administrateurs à part entière du Conseil d'Administration.
Tous les efforts doivent être déployés pour assurer que les suppléants cooptés ne modifient pas l'équilibre géographique
de la composition du Conseil d'Administration.
Un membre du Conseil d'Administration cooptés en remplacement d'un autre administrateur demeure en fonction pen-
dant le temps restant à courir pour le mandat de son prédécesseur. Il est rééligible par l'Assemblée Générale même si son
prédécesseur ne pouvait plus l'être.
Art. S23. Modification aux présents statuts. Les présents Statuts peuvent seulement être modifiés par l'Assemblée Gé-
nérale suivant les modalités prévues à l'Article S12.4 des présents Statuts.
Toute modification aux Statuts entre en vigueur immédiatement après l'Assemblée générale lors de laquelle sa décision
d'approbation a été prise.
Les amendements doivent être envoyés pour publication, durant le mois suivant leur approbation, au Mémorial Lu-
xembourgeois, Recueil spécial des Sociétés et Associations en conformité avec l'Article 9 de la loi du 04 mars 1994.
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Toute proposition de modification aux Statuts doit être adressée par écrit et/ou par email au Président et au Secrétaire
Général au siège social de l'ISHCCO. Ces demandes seront diffusées par le Président ou le Secrétaire Général à tous les
Membres Nationaux au moins six jours calendrier avant la réunion de l'Assemblée Générale. Toute modification nécessite
la présence de deux tiers des parts avec droit de vote et une majorité telle que prévue à l'Article S12.4.
Art. S24.3. Le règlement d'ordre intérieur d'ISHCCO est traduit dans les trois langues d'ISHCCO et est diffusé avant
chaque assemblée générale avec la convocation à celle-ci.
Les membres peuvent soumettre au Conseil d'Administration d'ISHCCO par email des propositions de modifications
du règlement d'ordre intérieur jusqu'au plus tard six semaines avant l'assemblée générale.
Le Président transmettra l'ensemble des propositions de modifications jusqu'au plus tard trois semaines avant l'assemblée
générale à tous les membres. Le Président soumettra lors de l'assemblée générale toutes les propositions de modifications
du règlement d'ordre intérieur pour discussion et vote.
Référence de publication: 2015134030/94.
(150145373) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2015.
Nade Luxco 3 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.501,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 179.621.
<i>Extrait des résolutions de l’associé unique datées du 23 juillet 2015i>
L'associé unique de la Société a décidé de nommer KPMG Luxembourg, société coopérative, inscrite au Registre de
Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B149133 et située au 39, Avenue J-F Kennedy, 1855 Luxem-
bourg, G.D. de Luxembourg, en tant que réviseur d'entreprises agréé de la Société pour une période prenant fin lors de
l'assemblée générale annuelle approuvant les comptes annuels de la Société au 31 Décembre 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Nade Luxco 3 S.à r.l.i>
Référence de publication: 2015134010/15.
(150144962) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2015.
Novellas Maritime Topco 1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 190.836.
Les comptes annuels pour la période du 7 août 2014 au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et
des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015129714/10.
(150139876) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juillet 2015.
S.E.V.E. Sàrl, Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-4761 Pétange, 5, route de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 142.237.
Le bilan au 31/12/2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 juillet 2015.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L - 1013 Luxembourg
Référence de publication: 2015129891/14.
(150139479) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juillet 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
124320
Garage Nicolas Lutgen S.à r.l.
Gevrey Holdings II S.à r.l.
Latin America Ventures S.à r.l.
LEG II Laatzen S.à r.l.
Lux Main Fund & BTAS Holdings S.à r.l.
Lux TE1, TE2 & SMD Holdings S.à r.l.
N8CAP S.A.
Nade Luxco 3 S.à r.l.
Novellas Maritime Topco 1 S.à r.l.
O Beirao s.à r.l.
Organisation Internationale d'Associations de Coordinateurs Sécurité et Santé (International Safety and Health Construction Co-ordinateurs Organisation - Organisation Internationaler Sicherheit und Gesundheitsschutz Koordinatoren Verbände)
Patrimoine Lys Martagon S.A.
PHM Subco 19 S.A.
Planet Patent S.A.
Pronova
R2A2 Management S.à r.l.
RCAF Juice S.à r.l.
RCP (Lux) Holdings S.à r.l.
RE Coatings S.à r.l.
RE European Bottles S.à r.l.
RE Family Healthcare S.à r.l.
REF Poland 2012 Luxembourg S.à r.l.
Regie.lu
RE Logistics S.à r.l.
RE Microphones S.à r.l.
RE Pharmaceuticals S.à r.l.
RE Sattel S.à r.l.
RE Swimwear S.à r.l.
RE Telecommunications S.à r.l.
RGC Prop Co. A S.à r.l.
RGC Prop Co. B S.à r.l.
RGC Prop Co. C S.à r.l.
Ribamar Costa S.à r.l.
Rido Christiane S.à r.l.
Rockspring HBOS FSPS Holdings (Luxembourg) S. à r.l.
Rosmery Nails Beauty & Cosmetics S.à r.l.
Schroder Real Estate Investment Management (Luxembourg) S.à r.l.
Security Solutions Luxembourg S.A.
Security Solutions Luxembourg S.A.
S.E.V.E. Sàrl
Soluxfin S.A.
StepStone Pioneer Luxembourg Holdings II-A, S.à r.l.
Techniplas Holdings 2 S.à r.l.
Viasimo S.àr.l.
Vodafone International 1 Sàrl