This site no longer hosts any data. The file you are looking for is probably available on the official Legilux website by clicking on this link.
Ce site n'héberge plus aucune donnée. Le fichier que vous cherchez est probablement accessible sur le site officiel Legilux en cliquant sur ce lien.
Diese Seite nicht mehr Gastgeber keine Daten. Die Datei, die Sie suchen ist wahrscheinlich auf der offiziellen Legilux Website, indem Sie auf diesen link verfügbar.
L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2589
23 septembre 2015
SOMMAIRE
Abylsen Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
124226
Aclee S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124227
AD GSM Center S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124227
ADP I Luxembourg II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . .
124227
Adrenaline Shipping S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
124228
Akoya Management . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124230
Albatros Performance Management S.A. . . . .
124229
Albergo Luxembourg Holdco S.à r.l. . . . . . . . .
124229
Albergo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124228
Alchemy Finance Holding S.A., SPF . . . . . . . .
124229
Alezan S.A. SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124230
Altice IV S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124228
Alvis Fund Sicav-FIS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124230
Amaya S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124230
Amicale Schengen, association sans but lucratif
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124227
Antarès Capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124230
Aquarium Wasserbillig S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
124231
ARCADIA-Mestre & Baulesch Senc . . . . . . . .
124231
Arcadia S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124231
Arcelormittal Foundation . . . . . . . . . . . . . . . . .
124231
ArcelorMittal Insurance Consultants . . . . . . .
124228
Ashby . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124233
Association Luxembourgeoise de la Maladie de
Crohn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124233
Auxerre Industrie, SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124228
Avallux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124226
Avenida Moda S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124233
AVERE ASSET Mgmt S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
124233
Barclays Bayard Investments S.à r.l. . . . . . . . .
124231
B & B Works S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124232
Beauneville S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124232
B & S EF STEIG Immobilien AG . . . . . . . . . .
124232
B & S Immobilien AG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124232
Cidron Spectrum S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124271
Damovo II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124271
Damovo I S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124271
Damovo I S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124271
D-R Luxembourg International S.à r.l. . . . . . .
124270
Gaming Invest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124272
Geolux Consulting S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
124272
Greeneden Lux 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124272
Megaram.lu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124265
Natixis Private Fund II . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124264
Ogecolux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124270
Orza Lux S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124268
Patron Healthcare Project S.à r.l. . . . . . . . . . .
124266
Patron Hunter S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124234
Patron Noosa Devco (Ascot) S.à r.l. . . . . . . . . .
124266
Pezou Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124270
StepStone Pioneer Luxembourg Holdings S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124226
St. Lazare Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
124226
124225
L
U X E M B O U R G
St. Lazare Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 178.388.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015129911/9.
(150139870) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juillet 2015.
StepStone Pioneer Luxembourg Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 136.394.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015129914/9.
(150138949) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juillet 2015.
Abylsen Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 29, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 197.321.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 3 août 2015i>
Lors de l'Assemblée générale ordinaire du 3 août 2014, il a été pris les résolutions suivantes:
La démission de ABYLSEN, une société par actions simplifiée à associé unique, constituée le 16 décembre 2004, établie
à 120, Avenue des Champs Elysée, F-75008 Paris (France), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous
le numéro 479 973 521 00038, de son mandat d'Administrateur de la Société est acceptée à compter du 3 août 2015.
Conformément à l'article 8 des Statuts, la Société étant détenue par un actionnaire unique, elle peut être gérée par une
Administrateur Unique.
Par conséquent, Monsieur Jean-Luc Weber, né le né le 5 août 1941 à Saint-Avold (France), demeurant à, 49, Les
Hameaux du Golf, F-57155 Marly (France), Président du Conseil d'Administration est nommé à compter du 3 août 2015
Administrateur Unique de la Société.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015134399/18.
(150145679) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2015.
Avallux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 5.203.473,09.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 488, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 148.490.
<i>Extrait des résolutions adoptées par le conseil de gérance de la Société le 17 juin 2015i>
Il résulte des résolutions adoptées par le conseil de gérance de la Société du 17 juin 2015 que le siège social de la Société
a été transféré du 282, route de Longwy, L-1940 Luxembourg au 488, route de Longwy, L-1940 Luxembourg avec effet
au 8 juin 2015.
L'adresse professionnelle des gérants suivants, de la Société, n'est plus au 282, route de Longwy, L-1940 Luxembourg
mais au 488, route de Longwy, L-1940 Luxembourg avec effet au 8 juin 2015:
- Séverine Michel
- Cédric Pedoni
Séverine Michel
<i>Gérantei>
Référence de publication: 2015134396/18.
(150146547) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2015.
124226
L
U X E M B O U R G
Aclee S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: EUR 3.951.625,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 116.667.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extraiti>
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaires des associés de la Société tenue en date du 5 août
2015, que la liquidation de la Société dont la mise en liquidation a été décidée par acte du notaire Marc Loesch en date du
3 décembre 2014, publié au Mémorial C du 30 janvier 2015, numéro 251, est clôturée.
Les livres et documents sociaux resteront déposés et conservés pendant cinq ans à l'ancien siège social de la société, et
les sommes et valeurs éventuelles revenant aux créanciers ou aux actionnaires qui ne seraient pas présents à la clôture de
la liquidation seront déposées au même ancien siège social au profit de qui il appartiendra.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 6 août 2015.
Référence de publication: 2015134400/17.
(150146191) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2015.
AD GSM Center S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1148 Luxembourg, 12, rue Jean l'Aveugle.
R.C.S. Luxembourg B 71.660.
Les comptes annuels du 01/01/2014 au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015134401/10.
(150145212) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2015.
ADP I Luxembourg II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 167.403.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour ADP I Luxembourg II S.à r.l.
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015134402/11.
(150145310) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2015.
Amicale Schengen, association sans but lucratif, Association sans but lucratif.
Siège social: Schengen,
R.C.S. Luxembourg F 7.295.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 30 mars 2012i>
Par décision de l'assemblée générale ordinaire du 30 mars 2012, l'article 2 des statuts de l'association «Amicale Schengen,
association sans but lucratif»«, ayant son siège social à L-5445 Schengen, 100 Wäistrooss, et inscrite au R.C.S. Luxembourg
sous le numéro F7295, est modifié comme suit:
« Art. 2. L'association a pour objet de revaloriser la localité de Schengen en ce qui concerne l'aspect touristique digne
de sa réputation en Europe. De ce fait une partie du bénéfice annuel, proposée par le comité et approuvée par l'assemblée
générale, sera investi à l'embellissement de la localité. En plus l'association poursuit la propagande pour la culture et les
vins typiques de la région. Elle s'efforce de créer et d'entretenir des relations amicales entre ses membres. Elle pourra
entreprendre toutes autres activités susceptibles de contribuer à la réalisation de ses objets.»
Référence de publication: 2015134383/16.
(150146162) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2015.
124227
L
U X E M B O U R G
ArcelorMittal Insurance Consultants, Société Anonyme.
Siège social: L-1160 Luxembourg, 24-26, boulevard d'Avranches.
R.C.S. Luxembourg B 20.333.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015134385/9.
(150146417) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2015.
Adrenaline Shipping S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1411 Luxembourg, 2, rue des Dahlias.
R.C.S. Luxembourg B 49.604.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015134404/9.
(150146352) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2015.
Auxerre Industrie, SPF, Société Anonyme.
Siège social: L-5753 Frisange, 43, Parc Lésigny.
R.C.S. Luxembourg B 185.667.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015134394/9.
(150145446) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2015.
Altice IV S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 3, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 124.272.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015134423/9.
(150146455) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2015.
Albergo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 16.000.000,00.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 12, rue Jean Engling.
R.C.S. Luxembourg B 93.556.
En date du 29 juillet l'associé unique de la Société a pris les décisions suivantes:
1. L'acceptation de la démission de Monsieur Jorge LOZANO de ses fonctions de gérant, de classe A, de la Société avec
effet au 29 juillet 2015;
2. Election du nouveau gérant, de classe A, à compter du 29 juillet 2015 pour une durée indéterminée:
- Madame Marija Prechtlein, née le 17 Octobre 1977, à Riga, Lettonie, ayant pour adresse professionnelle 46A, Avenue
J.F. Kennedy, L-1855, Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Albergo S.à r.l.
Marija Prechtlein
<i>Gérante Ai>
Référence de publication: 2015134417/18.
(150145602) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2015.
124228
L
U X E M B O U R G
Alchemy Finance Holding S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 128, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 80.565.
<i>Extrait des délibérations de l'assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement des actionnaires en date du 29 juini>
<i>2015 à Luxembourg villei>
1. Accepter la démission de Monsieur Stéphane BIVER pour l'exercice de ses fonctions d'administrateur de la Société.
2. De nommer à la fonction d'administrateur de la société: Monsieur Alain NOULLET, administrateur, né le 2 novembre
1960, en Belgique, demeurant 128, boulevard de la Pétrusse, L-2330 Luxembourg. Le mandat de l'administrateur nouvel-
lement nommé prendra fin à l'issue de l'assemblée Générale qui se tiendra en 2021.
3. L'Assemblée décide de reconduire la société DATA GRAPHIC S.A. dans son mandat de commissaire aux comptes
et Messieurs Jean-Pierre HIGUET, et Clive GODFREY dans leurs mandats d'administrateurs jusqu'à l'Assemblée générale
des actionnaires qui se tiendra en l'année 2021.
4. DATA GRAPHIC S.A., société anonyme, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg sous le
numéro B 42 166, informe que son adresse a été transférée au 8 rue Heinrich Heine L-1720 Luxembourg en date du 9
décembre 2014.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015134418/22.
(150146400) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2015.
Albergo Luxembourg Holdco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 50.000,00.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 12, rue Jean Engling.
R.C.S. Luxembourg B 93.884.
En date du 29 juillet l'associé unique de la Société a pris les décisions suivantes:
1. L'acceptation de la démission de Monsieur Jorge LOZANO de ses fonctions de gérant, de classe A, de la Société avec
effet au 29 juillet 2015;
2. Election du nouveau gérant, de classe A, à compter du 29 juillet 2015 pour une durée indéterminée;
- Madame Marija Prechtlein, née le 17 Octobre 1977, à Riga, Lettonie, ayant pour adresse professionnelle 46A, Avenue
J.F. Kennedy, L-1855, Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Albergo Luxembourg Holdco S.à r.l.
Marija Prechtlein
<i>Gérante Ai>
Référence de publication: 2015134416/18.
(150145608) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2015.
Albatros Performance Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 8-10, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 53.606.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 4 novembre 2014i>
L'Assemblée décide à l'unanimité des voix la reconduction des mandats de M.Bruno Gaussen, M. Paul De Pourtalès et
M. Pierre Delandmeter en qualité d'administrateurs jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire en 2015.
L'assemblée décide à l'unanimité des voix la reconduction du mandat de La Fiduciaire Vincent La Mendola, 4 Place de
Strasbourg, L-2562 Luxembourg, comme Commissaire aux Comptes jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire
de 2015.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015134415/14.
(150145629) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2015.
124229
L
U X E M B O U R G
Akoya Management, Société Anonyme.
Siège social: L-8011 Strassen, 283, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 191.446.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015134413/9.
(150145633) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2015.
Alezan S.A. SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1371 Luxembourg, 105, Val Sainte Croix.
R.C.S. Luxembourg B 90.251.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015134419/9.
(150146212) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2015.
Amaya S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8070 Bertrange, 10B, rue des Mérovingiens.
R.C.S. Luxembourg B 177.968.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015134426/9.
(150146015) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2015.
Antarès Capital, Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 160.768.
<i>Extrait des résolutions prises lors du conseil d'administration du 3 août 2015i>
- Il est pris acte de la démission de Monsieur Frédéric GARDEUR de son mandat d'administrateur avec effet au 8 juillet
2015.
- Madame Anne NESLER, employée privée, née le 30 janvier 1986 à Thionville (F) demeurant professionnellement au
412F, route d'Esch, L-2086 Luxembourg, est cooptée en tant qu'administrateur en remplacement de Monsieur Fréderic
GARDEUR, démissionnaire, avec effet au 8 juillet 2015.
Son mandat viendra à échéance lors de la prochaine assemblée générale statutaire.
Luxembourg, le 3 août 2015.
ANTARES CAPITAL S.A.
Signature
Référence de publication: 2015134429/17.
(150146377) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2015.
Alvis Fund Sicav-FIS, Société Anonyme sous la forme d'une SICAV - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 149.890.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015134425/10.
(150145495) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2015.
124230
L
U X E M B O U R G
Aquarium Wasserbillig S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-6645 Wasserbillig, rue des Pépinières.
R.C.S. Luxembourg B 99.189.
Les comptes annuels au 31 décembre 2012 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour la société
i>EUROFISC S.A.
Référence de publication: 2015134430/11.
(150146102) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2015.
Arcadia S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9051 Ettelbruck, 73, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 93.551.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015134431/9.
(150146371) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2015.
ARCADIA-Mestre & Baulesch Senc, Société en nom collectif.
Siège social: L-9161 Ingeldorf, 20, Clos du Berger.
R.C.S. Luxembourg B 96.090.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015134432/9.
(150146372) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2015.
Arcelormittal Foundation, Fondation.
Siège social: L-1160 Luxembourg, 24-26, boulevard d'Avranches.
R.C.S. Luxembourg G 178.
Suite au départ de Monsieur Sudhir MAHESHWARI du Group Management Board d’ArcelorMittal avec effet au 1
er
janvier 2015, ce dernier ne fait plus partie du Conseil des Gouverneurs d’ArcelorMittal Foundation.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 5 août 2015.
Référence de publication: 2015134433/11.
(150146257) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2015.
Barclays Bayard Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 13.000,00.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 9, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 164.133.
Les comptes annuels au 28 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 4 août 2015.
Certifié conforme et sincère
<i>Pour la Société
i>Jean-Guibert Mahy
<i>Géranti>
Référence de publication: 2015134456/14.
(150145885) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2015.
124231
L
U X E M B O U R G
B & B Works S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9780 Wincrange, 66B, route de Lullange.
R.C.S. Luxembourg B 187.103.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés, dans leur version abrégée, au registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg conformément à l’art. 79(1) de la loi du 19/12/2002.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015134451/11.
(150146393) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2015.
B & S EF STEIG Immobilien AG, Société Anonyme.
Siège social: L-5440 Remerschen, 124, route du Vin.
R.C.S. Luxembourg B 142.024.
Bei Gelegenheit der jährlichen Generalversammlung vom 23. Juli 2015, wird G.T. Fiduciaires S.A., mit Sitz in L-1273
Luxembourg, 19, rue de Bitbourg, zum neuen Kommissar ernannt und ersetzt die ausscheidende G.T. Experts Comptables
S.àr.l.
Die Mandate der Mitglieder des Verwaltungsrates, des Delegierten Verwaltungsratsmitgliedes, sowie des neuen Kom-
missars werden verlängert und enden nach der Jahreshauptversammlung im Jahre 2020.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 6. August 2015.
G.T. Experts Comptables S.àr.l.
Luxembourg
Référence de publication: 2015134452/16.
(150146582) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2015.
B & S Immobilien AG, Société Anonyme.
Siège social: L-5440 Remerschen, 124, route du Vin.
R.C.S. Luxembourg B 142.098.
Bei Gelegenheit der jährlichen Generalversammlung vom 23. Juli 2015, wird G.T. Fiduciaires S.A., mit Sitz in L-1273
Luxembourg, 19, rue de Bitbourg, zum neuen Kommissar ernannt und ersetzt die ausscheidende G.T. Experts Comptables
S.àr.l.
Die Mandate der Mitglieder des Verwaltungsrates, des Delegierten Verwaltungsratsmitgliedes, sowie des neuen Kom-
missars werden verlängert und enden nach der Jahreshauptversammlung im Jahre 2020.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxemburg, den 6. August 2015.
G.T. Experts Comptables S.àr.l.
Luxembourg
Référence de publication: 2015134453/16.
(150146581) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2015.
Beauneville S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2134 Luxembourg, 50, rue Charles Martel.
R.C.S. Luxembourg B 189.121.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Extrait sincère et conforme
Beauneville S.à r.l.
Référence de publication: 2015134461/11.
(150145840) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2015.
124232
L
U X E M B O U R G
Ashby, Société Anonyme.
Siège social: L-2610 Luxembourg, 76, route de Thionville.
R.C.S. Luxembourg B 44.302.
<i>Extrait des résolutions prises par l’actionnaire unique en date du 23 juillet 2015:i>
- transfert du siège social de la société au 76, route de Thionville L-2610 Luxembourg;
- acceptation de la démission de Monsieur Ingor Meuleman de son poste d’administrateur, avec effet au 02 juillet 2015;
- nomination de Madame Catherine Zoller, administrateur de société, née à Arlon (Belgique) le 08 avril 1967, résidant
professionnellement au 76, route de Thionville L-2610 Luxembourg, comme nouvel administrateur de la société pour une
période de 5 ans, jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’année 2019;
- changement d’adresse professionnelle de l’administrateur, Monsieur Marc Schintgen, au 76, route de Thionville L-2610
Luxembourg;
- transfert du siège social du commissaire aux comptes, la société Alpha Expert S.A., au 76, route de Thionville L-2610
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015134439/18.
(150146620) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2015.
Association Luxembourgeoise de la Maladie de Crohn, Association sans but lucratif.
Siège social: L-6941 Niederanven, 25, rue de Munsbach.
R.C.S. Luxembourg F 4.383.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
Le comité a décidé la dissolution au 31.12.2014 de notre association sans but lucratif dénommée "Association Luxem-
bourgeoise de la Maladie de Crohn" fondée en date du 24 mars 1987 et déposé au greffe du tribunal d'arrondissement de
et à Luxembourg le 27 mars 1987 (03900/999/112).
Le comité a ouvert une liquidation.
Comme prévu dans l'article 20 des statuts l'actif social de 2600.-€ (deux mille six cent Euro) a été versé intégralement
à l'association «DCCV e.V./Spende für die Forschungsförderung». Il s'agit de la «Deutsche Morbus Crohn / Colitis ulcerosa
Vereinigung» avec siège social à Berlin en Allemagne.
Le comité a donné sa démission.
La liquidation est à considérer comme clôturée.
Luxembourg, le 01.08.2015.
Référence de publication: 2015134440/18.
(150146085) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2015.
Avenida Moda S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9161 Ingeldorf, 20, Clos du Berger.
R.C.S. Luxembourg B 107.150.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015134446/9.
(150146364) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2015.
AVERE ASSET Mgmt S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1148 Luxembourg, 16, rue Jean l'Aveugle.
R.C.S. Luxembourg B 147.282.
Le bilan au 31/12/2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015134447/9.
(150145335) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2015.
124233
L
U X E M B O U R G
Patron Hunter S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 6, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 194.639.
In the year two thousand and fifteen, on the sixteenth day of July,
Before Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg,
was held
an extraordinary general meeting (the Meeting) of the shareholders of Patron Hunter S.à r.l., a private limited liability
company (société à responsabilité limitée), incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg,
having its registered office at 6, Avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the
Luxembourg Trade and Companies Register (Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg) under number B
194.639 and having a share capital of EUR 12,500 (twelve thousand five hundred Euro) (the Company). The Company
was incorporated on 10 February 2015 pursuant to a deed of Me Martine Schaeffer, notary residing in Luxembourg, Grand
Duchy of Luxembourg, who was the depositary of the deed of incorporation, published on 28 March 2015 in the Mémorial
C, Recueil des Sociétés et Associations (Mémorial C) under number 861. The articles of association of the Company (the
Articles) have not been modified yet.
THERE APPEARED:
1. Patron Graham S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée), incorporated and existing
under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 6, Avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register (Registre de Commerce et
des Sociétés de Luxembourg) under number B 194.796,
hereby represented by Mrs Edita DEMIROVIC, employee, with professional address in Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal; and
2. Eurofund Investments Ferrol S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée), incorporated
and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg, having its registered office at 58, rue Charles Martel,
L-2134, Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register
(Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg) under number B 197.331,
hereby represented by Mrs Edita DEMIROVIC, employee, with professional address in Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg, by virtue of a two proxies given under private seal, (the “Shareholders”).
Said proxies after having been signed ne varietur by the proxyholder of the appearing parties and the undersigned notary,
shall remain attached to the present deed to be filed with such deed with the registration authorities.
Such appearing parties, represented as stated above, have requested the undersigned notary to record the following:
I. that 100% of the share capital of the Company is represented;
II. that the agenda of the Meeting is worded as follows:
1. Waiver of the convening notices;
2. Authorisation and approval of the creation of and issuance of two classes of shares;
3. Authorization and approval of the reduction of the par value of the shares from EUR 25 (twenty-five Euro) to EUR
0.01 (one Eurocent);
4. Appointment of one additional manager of the Company and designation of the current managers as managers A of
the Company;
5. Authorisation and approval of the restatement of the Articles of the Company to add a definition section, to reflect
the creation of two classes of shares, the addition of new provisions relating to the transfer of shares, the management of
the Company, the distribution of profits and the amendment of any relevant provisions of the Articles in that respect;
6. Delegation of authority; and
7. Miscellaneous.
IV. that the Shareholders passed the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The entirety of the subscribed share capital of the Company being represented at the present Meeting, the Shareholders
waive the convening notices, considering themselves as duly convened and declare having perfect knowledge of the agenda
of the Meeting, which has been duly communicated to it in advance.
<i>Second resolutioni>
The Shareholders acknowledge that it is contemplated to divide the five hundred (500) shares, having a nominal value
of twenty-five Euro (EUR 25) each, currently issued in the Company into two (2) classes of shares, namely class A shares
and class B shares having the rights as further described in the Articles to be adopted as per resolution 4.
124234
L
U X E M B O U R G
The Shareholders resolve to proceed to the reclassification of all of the shares issued in the Company as follows:
- four hundred and fifty (450) shares are reclassified into four hundred and fifty (450) class A shares; and
- fifty (50) shares are reclassified into fifty (50) class B shares.
As a result of the above reclassification, Patron Graham S.à r.l. is the holder of four hundred and fifty (450) class A
shares and Eurofund Investments Ferrol S.à r.l. is the holder of fifty (50) class B shares.
<i>Third resolutioni>
The Shareholders resolve to reduce the nominal value per share from EUR 25 (twenty-five Euro) to EUR 0.01 (one
Eurocent) and to subsequently increase of the number of shares from five hundred (500) shares to 1,250,000 (one million
two hundred and fifty thousand).
The Shareholders acknowledge that following the above change, the nominal share capital is set at EUR 12,500 (twelve
thousand five hundred Euro) composed of 1,250,000 (one million two hundred and fifty thousand) shares having a nominal
value of EUR 0.01 (one Eurocent) each, divided into 1,125,000 (one million one hundred and twenty-five thousand) Class
A Shares and 125,000 (one hundred and twenty-five thousand) Class B Shares.
As a result of the above reduction of the nominal value of the shares, Patron Graham S.à r.l. is the holder of 1,125,000
(one million one hundred and twenty-five thousand) Class A Shares and Eurofund Investments Ferrol S.à r.l. is the holder
of 125,000 (one hundred and twenty-five thousand) Class B Shares.
<i>Fourth resolutioni>
The Shareholders resolve to appoint the following person as additional manager:
- Mr, Ian Sandford, entrepreneur, born in Exeter, England, on 29 January 1963, with professional address at Casa de la
Colina, Avda. Puerto Venecia s/n - 50021 Zaragoza, Spain as manager B of the Company for an unlimited period of time.
The Shareholders resolve to designate the current managers Mr Steve van den Broek and Mrs Géraldine Schmit as
managers A of the Company.
The composition of the current board of managers of the Company shall be organized as follows:
- Mr Steve van den Broek, manager, born in Antwerp, Belgium, on 26 July 1970, with professional address at 6, Avenue
Pasteur, L-2310 Luxembourg, manager A;
- Mrs Géraldine Schmit, manager, born in Messancy, Belgium, on 12 November 1969, with professional address at 6,
Avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, manager A, and
- Mr, Ian Sandford, entrepreneur, born in Exeter, England, on 29 January 1963, with professional address at Casa de la
Colina, Avda. Puerto Venecia s/n - 50021 Zaragoza, Spain, manager B.
<i>Fifth resolutioni>
The Shareholders resolve to restate and renumber the Articles in their entirety in order to add a definition section, to
reflect the creation of two classes of shares, the addition of new provisions relating to the transfer of shares, the management
of the Company and its signatory power, the distribution of profits and the amendment of any relevant provisions of the
Articles in that respect, so that they will read henceforth as follows:
Chapter I. - Definitions
A Shares
A ordinary shares of EUR 0.01 each in the Company having the rights and being
subject to the restrictions set out in the Articles
Accountants
IF Group or any other firm of chartered accountants of international repute which is
agreed upon by the Shareholder A or in the absence of such agreement within a period
of 14 days from the date upon which the requirement to appoint an accountant arises,
such accountants of international repute as are selected as soon as practicable by the
President of the Institute of Chartered Accountants of England and Wales for the time
being or his nominee on the application of either Shareholder A or Shareholder B
Affiliates
in relation to an undertaking, any direct or indirect holding company or direct or
indirect subsidiary undertaking of such undertaking or any direct or indirect subsidiary
undertaking of such direct or indirect holding company of such an undertaking in each
case from time to time
Acceptance Notice
as defined in article 13.2
Articles
the articles of association of the Company as amended from time to time
B Shares
B ordinary shares of EUR 0.01 each in the Company having the rights and being
subject to the restrictions set out in the Articles
Board
the board of managers of the Company as constituted from time to time
Budget
the budget relating to the Group Companies and the Investment, as may be amended
with the approval of the Board from time to time
124235
L
U X E M B O U R G
Business Day
a day (other than a Saturday or Sunday) when banks are open for the transaction of
normal banking business in London or in Luxembourg
Business Plan
the first business plan relating to the Group Companies and the Investment as may be
amended with the approval of the Board from time to time
C Shares
C ordinary shares of EUR 0.01 each in the Company having the rights and being
subject to the restrictions set out in the Articles
Called Interests
as defined in article 12.1
Called Interest Price
as defined in article 12.1(f)
Change of Control
a person:
(a) not having (together with any of its Affiliates) direct or indirect Control of
Shareholder B or Shareholder C (as is applicable) at 16 July 2015 subsequently
acquiring (together with any of its Affiliates) direct or indirect Control of Shareholder
B or Shareholder C (as is applicable); or
(b) which (together with any of its Affiliates) has direct or indirect Control of
Shareholder B or Shareholder C (as is applicable) at 16 July 2015subsequently ceasing
to have direct or indirect Control of Shareholder B or Shareholder C (as is applicable)
at any time after 16 July 2015,
save that a Change of Control shall not have occurred for the purposes of this
Agreement if such Change of Control:
(i) occurs as a consequence of any internal corporate reorganisation of either
Shareholder B or Shareholder C (as is applicable) and/or any Affiliate of either of
them not resulting in a change of ultimate indirect Control; or
(ii) has been approved, in writing, by Shareholder A
Companies Act
the Luxembourg law on the commercial companies dated 10 August 1915, as amended
Company
Patron Hunter S.à r.l.
Company Business
the direct or indirect acquisition, holding, management, lease, development and
disposal of the Investment
Company Value
as defined in article 14.5
Compulsory Purchase Notice
as defined in article 14.8
Compulsory Offer
as defined in article 14.9
Compulsory Transfer Event
as defined in article 14.1
Compulsory Transfer Notice
as defined in article 14.2
Compulsory Sale Interests
as defined in article 14.2
Controlling Shareholding
that number of A Shares which represent more than 50 per cent of the voting rights
in the Company from time to time
Deadlock
as defined in article 18.7
Distribution Entitlement
Proportion
Subject to the terms of any Shareholders' Agreement, if any, if C Shares have been
issued, each Shareholders entitlement to proceeds of any distribution of Returns in the
following proportions:
(a) Shareholder A: 90.15 %
(b) Shareholder B: 4.2 %
(c) Shareholder C: 5.65 %
As longs as no C Shares have been issued, each Shareholders entitlement to proceeds
of any distribution of Returns in the following proportions:
(a) Shareholder A: 95.8 %
(b) Shareholder B: 4.2 %
(c) Shareholder C: 0 %
Dragging Interest Price
as defined in article 12.1(e)
Dragging Sale Interests
as defined in article 12.1
Drag Along Notice
as defined in article 12.1
Drag Completion Date
as defined in article 12.1(g)
Drag Equity Value
an amount sufficient, if distributed pursuant to clause 24.2 on the Drag Completion
Date, to generate proceeds payable to Shareholder A equal to the Dragging Interest
Price
Escrow Account
the separate interest bearing deposit account opened by the Company in the name of
the Company acting as trustee for Shareholder B
Financial Year
as defined in article 22
124236
L
U X E M B O U R G
General Meetings
the general meetings of Shareholders of the Company; General Meeting means any
of them
Group Company
the Company and any of its respective subsidiary undertakings and the term “Group
Companies” shall mean each such Group Company
Insolvent
a situation where the Company is no longer in a position to pay for its debts as they
fall due and is no longer creditworthy
Investment
an investment or investments acquired by the Company and/or a Group Company as
the case may be (either directly or indirectly), including but not limited to any shares,
warrants, debentures, convertible loan stock, options, warrants, or other real estate
related and/or asset backed finance, securities, interests, instruments or investments
(including, without limitation, hedging and derivative instruments and any other pro-
perty backed investments) or other real estate related securities and loans (whether
secured or unsecured) made to any body corporate or other entity (including any
unincorporated entity) relating to Odeon Shopping S.L. (recorded at the Commercial
Registry of Madrid, Spain (company number M319000))and/or any other direct or
indirect interests in the shopping mall known as Dolce Vita Odeon, located in Naron,
Galicia, Spain
IRR
the discount rate expressed as an annual rate but calculated on a quarterly compounded
basis which when applied to after tax cash flows including any tax on profit allocations
of whatever nature to Shareholder A produces a net present value of zero, having
adopted the convention of designating outflows from Shareholder A as negative and
inflows to Shareholder A as positive. Outflows from Shareholder will include all
subscription for Shares and advances (if any) made by Shareholder A. Inflows to
Shareholder A will include any sums paid to it for the purchase of any Shares in the
Company and distributed to Shareholder A and its Affiliates (save that such Affiliates
shall not include, for the avoidance of doubt, any other Shareholder and/or any
Affiliate of any other Shareholder) under clause 24
Key Man
Ian Sandford
Key Man Event
(a) ceases to be a manager and/or director (as is applicable) of Shareholder B and/or
the Management Company for any reason whatsoever including, without limitation:
(i) death; or
(ii) suffering a physical or mental deterioration which is sufficiently serious to prevent
him from carrying out his normal engagements, in the day to day management of
Shareholder B and the Management Company; or
(b) ceases to commit such part of his time and attention to the Company Business
which is reasonably necessary, having regard to the Business Plan as is necessary to
ensure the successful outcome of the Company Business, and should commit the full
benefit of his knowledge, expertise and skill to the Company Business and the
Management Company
Legal Reserve
as defined in article 24.1
Management Company
Eurofund Capital Partners S.L.
Management Agreement
The management agreement between the Company and the Management Company,
as it may be amended from time to time
Managers
any member of the Board and “Manager” means any of them
Managers A
Managers appointed on the proposal of Shareholder A
Managers B
Managers appointed on the proposal of Shareholder B
Minority Tag Interests
as defined in article 13.1
Minority Tag Price
as defined in article 13.1
Open Market Value
the open market value of the Properties calculated by the Valuer in accordance with
article 14.4
Other Managers
the managers or directors (as the case may be), appointed at the initiative of
Shareholder A or Shareholder B to the board of any Group Company and where
relevant, to the board of the general partner, trustees or equivalent body of each such
Group Company, each an “Other Manager”,
Properties
Dolce Vita Odeon, located in Naron, Galicia, Spain, and all other properties owned
directly or indirectly by the Company and any other Group Company and the term
“Property” shall be construed accordingly
Property Valuation
as defined in article 14.4
124237
L
U X E M B O U R G
Proposed Purchaser
a third party purchaser who has made a bona fide offer on arm's length terms to Sha-
reholder A to acquire all or any part of the A Shares and/or to Shareholder B to acquire
all or any part of the B Shares
Purchase Price
as defined in article 14.7
Quarter Date
each of 31 March, 30 June, 30 September and 31 December
Reserved Matter
as defined in article 18.6
Returns
as defined in article 24.2
Shares
from time to time the A Shares, B Shares and C Shares and any other issued shares in
the capital of the Company (or any of them if the context so requires)
Shareholder A
the holder of the A Shares
Shareholder A Aggregate
Entitlement
the amount Shareholder A should be entitled received in accordance with the
provisions of the Shareholders' Agreement, if any (taking into account the aggregate
IRR and equity multiples on the Shareholder A Drawdown Commitment) having
regard to the aggregate amount of the Shareholder A Commitment advanced by the
Shareholder A to the Company and the aggregate Returns distributed to Shareholder
A
Shareholder A Commitment
the amount committed by Shareholder A to the Company from time to time
Shareholder A Distribution
Shortfall
as defined in article 24.4
Shareholder A Drawdown
Commitment
the outstanding amount of the Shareholder A Commitment which has been drawn-
down by the Company
Shareholder A Tag Price
as defined in article 13.1(a)(ii)
Shareholders Agreement
any shareholders' agreement setting out, amongst other things, the rights and
obligations of the Shareholders vis-à-vis the Company, that may be entered from time
to time by the Shareholders and the Company, as it may be amended from time to time
Shareholder B
the holder of the B Shares
Shareholder B Aggregate
Entitlement
the amount Shareholder B should have received in accordance with clause 24 (taking
into account the aggregate IRR and equity multiples on the Shareholder B Drawdown
Commitment) having regard to the aggregate amount of the Shareholder B
Commitment advanced by Shareholder B to the Company and the aggregate Returns
distributed to Shareholder B
Shareholder B Commitment
the amount committed by Shareholder B to the Company from time to time
Shareholder B Distribution
Shortfall
as defined in article 24.4
Shareholder B Drawdown
Commitment
the outstanding amount of the Shareholder B Commitment which has been drawn-
down by the Company
Shareholder C
the holder of the C Shares
Special Consent
(a) in relation to a resolution of the General Meeting, a resolution by a majority of the
Shareholders, containing at least the confirmatory vote of Shareholder A and
Shareholder B;
(b) in relation to a resolution of the Board, a resolution by a majority, containing at
least the confirmatory votes of a Manager A and a Manager B; and
(c) in relation to a resolution of the board of managers or directors (as is applicable)
and/or any resolution of the shareholders relating to any Group Company, a resolution
of the Board, containing at least the confirmatory vote of of a Manager A and a
Manager B.
Tag Completion Date
as defined in article 13.1(b)
Tag Equity Value
an amount sufficient, if distributed pursuant to article 24.2 on the Tag Completion
Date, to generate proceeds payable to Shareholder A equal to the Shareholder A Tag
Price
Tag Notice
as defined in article 13.1(a)
Tag Offer
as defined in article 13.1(a)
Valuer
either:
(a) an independent firm of chartered surveyors agreed by the Shareholders; or
(b) in default of agreement as to the identity of such independent firm or if the chosen
firm is unable or unwilling to act and the Shareholders are unable to agree on another
independent firm, such firm of chartered surveyors nominated by the President for the
time being of The Royal Institution of Chartered Surveyors in England
124238
L
U X E M B O U R G
Chapter II. - Form, Name, Registered office, Object, Duration
Art. 1. Form - Name. There exists a private limited liability company (société à responsabilité limitée) under the name
of "Patron Hunter S.à r.l." which will be governed by the Laws and particularly by the Companies Act as well as by the
Articles.
The Company may be composed of one single Shareholder, owner of all the Shares, or several Shareholders, but not
exceeding 40 (forty) Shareholders.
Art. 2. Object. The purpose of the Company is the holding of participations, in any form whatsoever, in Luxembourg
and foreign companies and any other form of investment, the acquisition by purchase, subscription or in any other manner
as well as the transfer by sale, exchange or otherwise of securities of any kind and the administration, control and deve-
lopment of its portfolio. The object of the Company is also to carry out all transactions pertaining directly or indirectly to
the acquisition, development and exploitation of any immovable property located in all countries.
The Company may also give guarantees and grant security interests over some or all of its assets, including without
limitation, by way of pledge, transfer or encumbrance, in favour of or for the benefit of third parties to secure its obligations
or the obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any other company.
The Company may borrow in any form and issue notes, bonds, debentures, certificates, shares, beneficiary parts, warrants
and any kind of debt or equity securities. The Company may lend funds including the proceeds of any borrowings and/or
issues of securities to its subsidiaries, affiliated companies or to any other company.
The Company may carry out any commercial, industrial, and financial operations, which are directly or indirectly
connected with its purpose or which may favour its development.
Art. 3. Duration. The Company is formed for an unlimited period of time.
It may be dissolved at any time by a resolution of the Shareholders, voting with the quorum and majority rules set by
the Companies Act or by the Articles, as the case may be pursuant to article 25 of the Articles.
Art. 4. Registered office. The Company will have its registered office in the City of Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place within the City of Luxembourg by a resolution of the
Managers.
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of the
Managers.
In the event that, in the view of the Managers, extraordinary political, economic or social developments occur or are
imminent that would interfere with the normal activities of the Company at its registered office or with the ease of com-
munications with such office or between such office and persons abroad, the Company may temporarily transfer the
registered office abroad, until the complete cessation of these abnormal circumstances. Such temporary measures will have
no effect on the nationality of the Company, which, notwithstanding the temporary transfer of the registered office, will
remain a company governed by the Companies Act. Such temporary measures will be taken and notified to any interested
parties by the Managers.
Chapter III. - Capital, Shares
Art. 5. Issued Capital. The Company's subscribed share capital is fixed at EUR 12,500.- (twelve thousand five hundred
Euro) represented by 1,250,000 (one million two hundred and fifty thousand) Shares divided into 1,125,000 (one million
one hundred and twenty-five thousand) A Shares, and 125,000 (one hundred and twenty-five thousand) B Shares, having
a nominal value of EUR 0.01.- (one Eurocent) per share.
The Company may further issue C Shares.
The rights and obligations attached to the Shares shall be identical except to the extent otherwise provided by the Articles
or by the Companies Act or, as the case may be, by the Shareholders Agreement, if any.
Art. 6. Shares. Each Share is indivisible as far as the Company is concerned.
Co-owners of Shares must be represented towards the Company by a common representative, whether appointed
amongst them or not.
Ownership of a share carries implicit acceptance of the Articles and of the resolutions validly adopted by the Sharehol-
ders.
In addition to the issued capital, there may be set up a premium account to which any premium paid on any Share in
addition to its nominal value is transferred.
Art. 7. Increase and Reduction of Capital. The issued capital of the Company may be increased or reduced one or several
times by a resolution of the Shareholders adopted in compliance with the quorum and majority rules set by the Articles or,
as the case may be, by the Companies Act for any amendment of the Articles.
The Board is authorised to approve capital contributions without the issuance of new shares by way of a payment in
cash or a payment in kind, on the terms and conditions set by the Board, within the limit prescribed by Luxembourg law.
124239
L
U X E M B O U R G
A capital contribution without the issuance of new shares shall be booked in a "capital surplus" account in accordance with
Luxembourg law.
In addition, the General Meeting is also authorised to approve capital contributions without the issuance of new shares
by way of a payment in cash or a payment in kind, on the terms and conditions set by the General Meeting, within the limit
prescribed by Luxembourg law and which shall be booked in the "capital surplus" account referred to in the above paragraph.
Art. 8. Profit Sharing and voting rights. The profits which the Company may decide to distribute shall be applied as
described in article 24 in any year in which the General Meeting resolves to make any distribution of dividends.
Each Share will entitle the holder thereof to one vote on all matters upon which Shareholders have the right to vote.
Art. 9. Transfer of Shares. When the Company is composed of a single Shareholder, the single Shareholder may freely
transfer its Shares.
When the Company is composed of several Shareholders, the Shares may only be transferred if made in accordance
with articles 10, 11, 12, 13 and 14 below.
The transfer of Shares must be evidenced by a notarial deed or by a private contract. Any such transfer is not binding
upon the Company and upon third parties unless duly notified to the Company or accepted by the Company, in pursuance
of article 190 of the Companies Act and 1690 of the Luxembourg civil Code.
Art. 10. Restrictions on transfer.
10.1 Save as set out in articles 10.3 and 12 or otherwise agreed by Shareholder A, neither Shareholder B and, if C Shares
have been issued, nor Shareholder C shall:
(a) mortgage, charge (whether by way of fixed or floating charge), pledge or otherwise encumber the legal or beneficial
(as the case may be) title to its Shares or any other interests in the Company;
(b) otherwise than as expressly permitted in these Articles, sell, transfer or otherwise dispose of the legal or beneficial
(as the case may be) title to any of its Shares or any other interests in the Company;
(c) enter into any agreement in respect of the votes or other rights attached to its Shares or any other interest in the
Company;
(d) agree, whether or not subject to any condition precedent or subsequent, to do any of the foregoing; and
(e) shall procure that no Affiliate of it shall take or omit to take any action which will result in a Change of Control
10.2 The Shareholder A may transfer all or any of its Shares in its sole discretion, subject always to articles 10.4 and 13
and provided that such Shares shall represent a Controlling Shareholding.
10.3 Any Shareholder may transfer all or any of its Shares as well any other of its interests in the Company:
(a) to an Affiliate;
(b) pursuant to clause 14;
(c) pursuant to a notice given under clause 12; or
(d) in consequence of acceptance of an offer made to that Shareholder pursuant to clause 13,
provided such transfer complies with article 10.4 below.
10.4 No transfer of Shares shall be effected and no person shall be registered as the holder of any Shares (whether upon
transfer or transmission or by issue) unless:
(a) such transfer complies with the Articles and, insofar as one exists, the Shareholders Agreement;
(b) if transferred to a non-Shareholder, such transfer is approved by shareholders representing at least 75% of the share
capital required;
(c) all the costs and expenses in relation to such transfer are borne by the transferor Shareholder and the other Share-
holders and the Company are indemnified accordingly (if applicable); and
(d) save in respect of a transfer from one Shareholder to another Shareholder, the transferor shall procure that the
transferee shall adhere to a Shareholders Agreement, if any, prior to the transfer of any Shares.
10.5 If any Shareholder transfers all or any of its Shares to an Affiliate the transfer shall be on the condition that if the
Affiliate ceases, at any time, to be an Affiliate of such Shareholder it shall immediately transfer all of its Shares back to
the original transferor Shareholder or to such other person which is, at that time, an Affiliate of the transferor Shareholder
(as is applicable) as such Shareholder may nominate.
Art. 11. General Principle. In addition to the provisions of articles 10, 12, 13 and 14, any transactions made on the Shares
which were not performed in accordance with the provisions on transfer restrictions set out in the Shareholders Agreement,
if any, shall not be effective vis-à-vis the Company and the Company shall not record in the share register any such
transaction. The relevant Shareholder shall cause any third party who intends to acquire shares to take the appropriate steps
and make the appropriate enquiries in order to assess whether any contemplated transfer of Shares is subject to transfer
restrictions under the Shareholders Agreement, if any.
124240
L
U X E M B O U R G
Art. 12. Drag Along Right.
12.1 If the Shareholder A intends to sell such number of A Shares as equals a Controlling Shareholding, together with
the corresponding proportions of its other interests in the Company (together the “Dragging Sale Interests”) to a Proposed
Purchaser, it shall have the right to require each of Shareholder B and Shareholder C to sell the same proportion of their
respective B Shares and C Shares, together with the corresponding proportions of their other interests in the Company (the
“Called Interests”) to the Proposed Purchaser by notice in writing (a “Drag Along Notice”) to each of Shareholder B and
Shareholder C:
(a) that Shareholder B and Shareholder C are required to transfer his Called Interests;
(b) any terms of sale to which Shareholder B and Shareholder C are required to adhere to;
(c) the details of the Dragging Sale Interests (including the number of A Shares) Shareholder A intend to sell;
(d) the identity of the Proposed Purchaser;
(e) the proposed price to be paid by the Proposed Purchaser for the Dragging Sale Interests (the “Dragging Interest
Price”);
(f) the proposed price to be paid by the Proposed Purchaser for the Called Interests (which, for the avoidance of doubt,
shall be such amount as, taking into account the Dragging Interest Price, would be necessary to be paid to result in Share-
holder B and Shareholder C receiving the amounts to which they would be entitled under article 24.2 (if any) if the Drag
Equity Value was distributed under article 24.2, as applicable (the “Called Interest Price”); and
(g) the proposed place, date and time of completion of the proposed purchase, which shall not be less than fourteen (14)
days but no more than ninety (90) days from the date of the Drag Along Notice (the “Drag Completion Date”).
12.2 The Called Interest Price will be expressed net of any reasonable transaction costs that are for the account of the
Shareholders which, in the absence of agreement between them, will be borne by each of Shareholder A, Shareholder B
and Shareholder C in their Distribution Entitlement Proportions (as may be adjusted from time to time). Shareholder B and
Shareholder C shall sell their respective Called Interests at the Called Interest Price and otherwise on the same terms as
Shareholder A sells the Dragging Sale Interests as set out in the Drag Along Notice.
12.3 On or before Drag Completion Date:
(a) Shareholder A shall procure that the Proposed Purchaser shall, by notice in writing to the Company and Shareholder
B and Shareholder C to transfer the Called Interests to the Company to be held in treasury, following which the voting
rights and rights to distributions in respect of such Called Interests shall be suspended; and
(b) Shareholder B and Shareholder C will each deliver to the Company duly executed transfer documents and/or any
other documents required to effect the sale of their Called Interests. Subject always to receipt of such transfer documents,
on the Drag Completion Date the Company will pay each of Shareholder B and Shareholder C, on behalf of the Proposed
Purchaser, their respective Called Interest Price due, to the extent only that the Proposed Purchaser has put the Company
in the requisite cleared funds or other form of consideration. Payment to Shareholder B and Shareholder C will be made
by way of an electronic transfer in cleared funds to the bank account nominated by them. The Company's receipt of the
Called Interest Price will be a good discharge to the relevant Proposed Purchaser who will not be bound to see its application.
Pending compliance by the Shareholder B and Shareholder C with the obligations in this article 12.3, the Company will
hold any funds or other form of consideration received from the Proposed Purchaser in respect of his Called Interests on
trust for Shareholder B and Shareholder C, without any obligation to pay interest.
12.4 If Shareholder B and/or Shareholder C does not transfer the Called Interests registered in his name and execute all
relevant transfer documents, Shareholder B and Shareholder C will be deemed to have irrevocably appointed any person
nominated for the purpose by Shareholder A to be his agent to execute, complete and deliver a transfer of those Called
Interests in favour of the Proposed Purchaser, or as he may direct, against receipt by the Company of the consideration due
for the relevant Called Interests. The Company's receipt of the consideration will be a good discharge to the Proposed
Purchaser, who will not be bound to see its application. The Company will hold the consideration on trust for Shareholder
B and/or Shareholder C without any obligation to pay interest. Subject to stamping, the Managers will without delay register
the transfer(s), after which the validity of such transfer(s) will not be questioned by any person. Shareholder B and/or
Shareholder C (as is applicable) will surrender his share certificate(s) (or, where appropriate provide an indemnity in respect
of it in a form satisfactory to the Directors) although it will be no impediment to registration of the C Shares under this
article 12.4 that no share certificate has been produced. On such surrender or provision and execution of all relevant transfer
documents, Shareholder B and/or Shareholder C will be entitled to the consideration for the Called Interests transferred on
his behalf.
12.5 Any amounts received by Shareholder A, Shareholder B and/or Shareholder C (as the case may be) from a Proposed
Purchaser pursuant to this article 12 shall be deemed to be Returns for the purposes of article 24.2.
12.6. Article 12 will only be applicable to Shareholder C to the extent C shares have actually been issued.
Art. 13. Tag Along Right.
13.1 Subject always to article 12, in the case of any transfer of A Shares representing a Controlling Shareholding to a
Proposed Purchaser, Shareholder A will not be entitled to complete the sale of such A Shares, together with the corres-
ponding proportions of its other interests in the Company (the “Shareholder A Tag Interests”) unless the Proposed Purchaser
shall:
124241
L
U X E M B O U R G
(a) by notice in writing (the “Tag Notice”):
(i) offer to purchase from Shareholder B and Shareholder C such proportion of B Shares and C Shares together with the
corresponding proportions of their other interests in the Company (the “Minority Tag Interests”) held by Shareholder B
and Shareholder C as is equal to the proportion which the number of A Shares being sold by Shareholder A bears to the
total number of A Shares held by Shareholder A;
(ii) specify the proposed price to be paid for the relevant A Shares and the corresponding proportions of its other interests
in the Company held/advanced by Shareholder A (the “Shareholder A Tag Price”);
(iii) specify the proposed price to be paid by the Proposed Purchaser for the Minority Tag Interests (which, for the
avoidance of doubt, shall be such amount as, taking into account the Shareholder A Tag Price, would be necessary to be
paid to result in Shareholder B and Shareholder C receiving the amounts to which they would be entitled under article 24.2
(if any) if the Tag Equity Value was distributed under article 24.2, as applicable (the “Minority Tag Price”); and
(iv) specify any terms of sale of the Shareholder A Tag Interests which Shareholder B and Shareholder C will be required
to adhere to in respect of its sale of the Minority Tag Interests,
(the “Tag Offer”);
(b) if Shareholder B and Shareholder C wish to take up the offer referred to in article 13.1(a) above), acquire from
Shareholder B and Shareholder C the Minority Tag Interests for the Minority Tag Price and otherwise on the terms set out
in the Tag Notice simultaneously with the acquisition of the Shareholder A Tag Interests (the “Tag Completion Date”).
13.2 If Shareholder B and/or Shareholder C wishes to accept the Tag Offer he must serve an irrevocable and unconditional
written notice on Shareholder A and the Company (the “Acceptance Notice”) within 10 (ten) Business Days of the date of
the Tag Notice.
13.3 The Acceptance Notice will make the Company the agent of Shareholder B and Shareholder C for the sale of the
Minority Tag Interests on the terms of the Tag Offer.
13.4 If Shareholder B and/or Shareholder C serves an Acceptance Notice in respect of its Minority Tag Interests in
accordance with article 13.2 on or before completion of the sale of the Shareholder A Tag Interests:
(a) Shareholder A shall procure that the Proposed Purchaser shall, by notice in writing to the Company and Shareholder
B and Shareholder C, direct Shareholder B and Shareholder C to transfer the Minority Tag Interests to the Company to be
held in treasury, following which the voting rights and rights to distributions in respect of such Minority Tag Interests shall
be suspended; and
(b) Shareholder B and/or Shareholder C will deliver duly executed transfers in respect of its respective Minority Tag
Interests to the Company. Subject always to receipt of the relevant transfers, the Company will pay, on completion of the
sale of the Minority Tag Interests, to Shareholder B and/or Shareholder C, on behalf of the Proposed Purchaser, the Minority
Tag Price due, to the extent only that the Proposed Purchaser has put the Company in the requisite cleared funds or other
form of consideration. Payment to Shareholder B and/or Shareholder C will be made by way of an electronic transfer in
cleared funds to the bank account nominated by Shareholder B and/or Shareholder C. The Company's receipt of the Minority
Tag Price will be a good discharge to the Proposed Purchaser who will not be bound to see its application. Pending
compliance by Shareholder B and Shareholder C with the obligations in this article 13.4, the Company will hold any funds
or other form of consideration received from the Proposed Purchaser in respect of the Minority Tag Interests on trust for
Shareholder B and Shareholder C without any obligation to pay interest.
13.5 If Shareholder B and/or Shareholder C does not transfer the Minority Tag Interests registered in its name in respect
of which he has served an Acceptance Notice pursuant to article 13.3 and execute all relevant transfer documents, Share-
holder B and Shareholder C will be deemed to have irrevocably appointed any person nominated for the purpose by
Shareholder A to be his agent to execute, complete and deliver a transfer of those Minority Tag Interests in favour of the
Proposed Purchaser, or as he may direct, against receipt by the Company of the consideration due for the Minority Tag
Interests. The Company's receipt of the consideration will be a good discharge to the Proposed Purchaser, who will not be
bound to see its application. The Company will hold the consideration on trust for Shareholder B and/or Shareholder C
without any obligation to pay interest. Subject to stamping, the Managers will without delay register the transfer(s), after
which the validity of such transfer(s) will not be questioned by any person. Shareholder B and/or Shareholder C (as is
applicable) will surrender his share certificate(s) (or, where appropriate provide an indemnity in respect of it in a form
satisfactory to the Managers) although it will be no impediment to registration of the B Shares/C Shares under this article
13.5 that no share certificate has been produced. On such surrender or provision and execution of all relevant transfer
documents, Shareholder B and/or Shareholder C will be entitled to the consideration for the Minority Tag Interests trans-
ferred on his behalf.
13.6 Any amounts received by Shareholder A, Shareholder B and/or Shareholder C from a Proposed Purchaser pursuant
to this article 13 shall be deemed to be Returns for the purpose of clause 24.2.
13.7. Article 13 will only be applicable to Shareholder C to the extent C shares have actually been issued.
Art. 14. Compulsory transfers.
14.1 The provisions of this article 14 shall apply in any one or more of the following circumstances:
(a) the termination of the Management Agreement for a Material Default (as defined in the Management Agreement);
124242
L
U X E M B O U R G
(b) a Key Man Event
(c) Shareholder B committing a material breach of these Articles and/or the Shareholders Agreement, if any, including,
without limitation, a breach of the transfer provisions set out in article 10;
(d) where the provisions of clause 18.9 apply; or
(e) Shareholder B becoming Insolvent.
(each a “Compulsory Transfer Event”).
14.2 Shareholder B shall notify the Shareholder A immediately upon the occurrence of a Compulsory Transfer Event.
Within 20 (twenty) Business Days of Shareholder B notifying Shareholder A of the occurrence of such Compulsory Transfer
Event or Shareholder A otherwise becoming aware of the occurrence of a Compulsory Transfer Event, Shareholder A shall
have the right to notify Shareholder B in writing (a “Compulsory Transfer Notice”) of its intention to purchase all the B
Shares together with the corresponding proportions of its other interests in the Company (the "Compulsory Sale Interests")
in accordance with the provisions of this article 14.
14.3 Promptly following the issue of the Compulsory Transfer Notice, Shareholder A and Shareholder B shall seek to
agree the purchase price for the Compulsory Sale Interests on the basis set out in this article 14.
14.4 In default of such agreement within 5 (five) Business Days after the Compulsory Transfer Notice, Shareholder A,
on behalf of the Company may at any time thereafter instruct the Valuer to value the Properties on the basis of their open
market value, determined in accordance with Practice Statement 3.2 of the RICS Appraisal and Valuation Manual (the Red
Book) together with the relevant guidance notes published by the Royal Institution of Chartered Surveyors as amended or
substituted from time to time (the “Open Market Value”), as at the date of the Compulsory Transfer Notice (the “Property
Valuation”).
14.5 If Shareholder A and Shareholder B shall not have agreed on the purchase price pursuant to article 14.3, Shareholder
A, on behalf of the Company, may instruct the Accountants not less than 10 (ten) Business Days after receipt by the
Shareholder A of the Property Valuation to determine the fair value of the Company by reference to the sum of:
(a) the Property Valuation; plus
(b) the balance sheet value of the other assets of the Company and each of the other Group Companies as at the date of
the Compulsory Transfer Notice; less
(c) the balance sheet value of the liabilities of the Company and the other Group Companies as at the date of the
Compulsory Transfer Notice,
(the “Company Value”), provided that the Accountants shall, in determining the Company Value, make full provision
for the costs of sale of the Properties and the Shares (along with all other interests) in the Company and the corporation tax
that would arise and the value of tax losses that may arise (at the full value of such losses to the Company), if the Shares
along with all other interests) were to be disposed of by reference to the Company Value as at the date of the Compulsory
Transfer Notice.
14.6 Shareholder A and Shareholder B shall procure that the Property Valuation and the written determinations of the
Accountants are obtained with due expedition and shall provide or procure that their respective Affiliates and the other
Group Companies co-operate fully with the Accountants and the Valuer and provide the Accountants with full access to
all working papers in their possession which are reasonably required to enable the Accountants to determine the Company
Value. The Accountants and the Valuer shall act at the cost and expense of Shareholder B, unless Shareholder B is Insolvent
in which event they shall act at the cost and expense of the Company (to the extent lawful, with any shortfall being met by
Shareholder A) and such cost and expense shall be deducted from any amount payable to Shareholder B under this article
14. The cost and expense for which Shareholder B or the Company is liable under this article 14 shall include any amount
in respect of VAT to the extent that it is not recoverable by Shareholder A or the Company. The Accountants and Valuer
shall act as experts and not as arbitrators and their determinations shall be final and binding on the parties in respect of the
matters referred to them save in the case of fraud or manifest error, provided that any Shareholder may review the working
papers provided to the Accountants and/or the Valuer by or on behalf of any other party on reasonable request.
14.7 The purchase price for the Compulsory Sale Interests shall, unless otherwise agreed by Shareholder A and Share-
holder B pursuant to article 14.3, be determined by the Accountant as the aggregate amount Shareholder B would receive
under article 24.2, if Returns in an amount equal to the Company Value was distributed to the Shareholders on the date of
the settlement of the purchase of the Compulsory Sale Interest in accordance with article 14.11 (the “Purchase Price”).
14.8 Following the determination of the Purchase Price in accordance with article 14.3 or 14.7 (without prejudice to any
other rights of action or remedies of Shareholder A), Shareholder A shall have the right, exercisable by notice in writing
given to Shareholder B, within one calendar month of the determination of the Purchase Price to deem that Shareholder B
shall have given notice in writing to Shareholder A (a “Compulsory Purchase Notice”) to the effect and on the basis referred
to in article 14.9 below.
14.9 If Shareholder B deemed pursuant to article 14.8 to have given a Compulsory Purchase Notice to Shareholder A,
the Compulsory Purchase Notice shall constitute an irrevocable offer open for acceptance in writing for 30 (thirty) Business
Days from the date of the Compulsory Purchase Notice (the “Compulsory Offer”) for all and not some of the Compulsory
Sale Interests.
14.10 The price for the Compulsory Sale Interests shall, if the Compulsory Transfer Event has arisen:
124243
L
U X E M B O U R G
(a) as referred to in clauses 14.1 (a), 14.1 (c) or 14.1 (e) shall be an amount equal to the lower of the outstanding investment
of Shareholder B in the Company and the Purchase Price,
(b) due to any other reason shall be the Purchase Price.
14.11 Shareholder A (or any of its Affiliate) may during the 30 (thirty) Business Day period referred to in article 14.9
accept the Compulsory Offer. Settlement of the purchase of the Compulsory Sale Interests is to occur ten (10) Business
Days after the acceptance of the Compulsory Offer is notified in writing to Shareholder B If no notice of acceptance of the
Compulsory Offer is given within such thirty (30) Business Day period, the right conferred on Shareholder A under this
article 14.11 will lapse unless and until another Compulsory Transfer Event occurs.
14.12 Upon the completion of the transfer of the Compulsory Sale Interests in accordance with the provisions of this
clause 14, the Shares held by Shareholder B and its Affiliates and the rights of Shareholder B and its Affiliates under the
Shareholders' Agreement, shall be subject to the following restrictions:
(a) no voting rights shall be exercisable in respect of the Shares held by Shareholder B and the quorum for general
meetings of the Company shall be one, to be constituted by Shareholder A (or its proxy or duly authorised representative);
and
(b) those Managers appointed by Shareholder B to the Board or any committee of the Board and those Other Managers
appointed by Shareholder B to the board or any committee of the board of any Group Company shall be automatically
removed and their office vacated, and Shareholder A shall have the additional right, in place of Shareholder B, to appoint
and remove additional A Managers, or, as the case may be, Other Managers and the quorum for meetings of the Board and
board of any Group Company shall be one Manager appointed by Shareholder A.
Art. 15. Continuation. The death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of the sole shareholder or of one
of the Shareholders will not bring the Company to an end.
Chapter IV. - Management
Art. 16. Managers - Composition of the Board.
16.1 The Company is managed by 2 (two) Managers A and 1 (one) Manager B, who will constitute a Board.
Shareholder A shall have the right to propose for appointment two (2) Managers A to the Board and shall at any time,
by notice in writing to the Company and the other Shareholders be entitled to require the removal or substitution of any
such Manager A so appointed by it; and
Shareholder B shall have the right to propose for appointment one (1) Manager B to the Board and shall at any time, by
notice in writing to the Company and the other Shareholders be entitled to require the removal or substitution of such
Manager B so appointed by it.
16.2 The Managers assume, by reason of his/their position, no personal liability in relation to any commitment validly
made by him/them in the name of the Company.
Art. 17. Powers of the Managers.
17.1 The Managers are vested with the broadest powers to perform all acts necessary or useful for accomplishing the
Company's object.
17.2 All powers not expressly reserved by the Articles, the Shareholders' Agreement, if any, or by the Companies Act
to the General Meeting or to the auditor(s) are in the competence of the Managers.
Art. 18. Meetings of the Board. In case a Board is formed, the following rules shall apply:
18.1 The Board may appoint from among its members a chairman among the Managers A. It may also appoint a secretary,
who need not be a Manager himself and who will be responsible for keeping the minutes of the meetings of the Board.
18.2 The Board will meet at intervals of not less than one between each Quarter Date, or more frequently if requested
by one Manager A and one Manager B. Any Manager shall be entitled to call a meeting of the Board. At least ten (10)
Business Days' written notice shall be given to each Manager of any Board meeting, unless at least one (1) Manager A and
one (1) Manager B approves a shorter notice period. Any notice shall include an agenda identifying in reasonable detail
the matters to be discussed at the meeting together with copies of any relevant papers to be discussed at the meeting.
18.3 Except in cases of urgency or with the prior consent of all those entitled to attend, at least three (3) Business Days'
written notice of meetings of the Board shall be given in writing and transmitted by any means of communication allowing
for the transmission of a written text. Any such notice shall specify the time and the place of the meeting as well as the
agenda and the nature of the business to be transacted. The notice may be waived by properly documented consent of each
member of the Board. No separate notice is required for meetings held at times and places specified in a time schedule
previously adopted by resolution of the Board.
18.4 The meetings of the Board shall be held in Luxembourg or at such other place as the Board may from time to time
determine.
18.5 Any Manager may act at any meeting of the Board by appointing in writing, transmitted by any means of com-
munication allowing for the transmission of a written text, another Manager as his proxy. Any Manager may represent one
or several members of the Board.
124244
L
U X E M B O U R G
18.6 A quorum of the Board of Managers shall be the presence or representation of at least ½ (half) of the Managers
holding office, provided that at least 1 (one) Manager A and 1 (one) Manager B are present. If that quorum is not present
within thirty (30) minutes from the time when the meeting should have begun or if during the meeting there is no longer a
quorum, the meeting shall be adjourned for seven (7) Business Days. Subject to article 18.8, if the requisite quorum is not
present at two consecutive meetings of the Board duly convened in accordance with article 18.2, those A Managers present
at the second such meeting of the Board shall constitute a quorum for such meeting.
Decisions will be taken by a majority of the votes of the Managers present or represented at such meeting provided that
no actions or resolutions relating to the following matters:
(a) making any change to the share capital or the constitutional documents of the Company;
(b) removing any Manager or officer of the Company other than in accordance with the Articles of the provisions of the
Shareholders' Agreement, if any, unless if such removal is as a result of the relevant Manager's or officer's fraud, negligence
or wilful misconduct;
(c) the liquidation of the Company;
(d) any material amendment to the Business Plan or Budget;
(e) save as set out in the Business Plan or Budget, any transactions among or between the Company or any Group
Company on the one hand, and any Shareholder or any Affiliate of a Shareholder (other than the Company or any Group
Company) on the other hand; and
(f) the guarantee by the Company or any Group Company of the obligations of any third party;
(g) expenditures which are in excess of 105 % of the amounts as allocated in the Business Plan and Budget as may be
modified as permitted by the Shareholders Agreement; and
(h) except as set forth in the Business Plan and Budget, any material secured or unsecured borrowings by the Company
or any Group Company, including material modifications to the terms or provisions of existing borrowings and any ex-
tension of credit (and “material” in this instance shall include any increase in existing borrowings in excess of 5%) and any
action to incur, renew, refinance or otherwise discharge indebtedness of the Company or any Group Company
provided always in the case of paragraphs (a) and (c) above, that such consent is only required if such decision or action
would have a disproportionate adverse effect on Shareholder B.
(each a “Reserved Matter”)
shall be undertaken by the Board (assuming the Board would enjoy the power to carry out or to implement such actions
or resolutions) without Special Consent, provided always in the case of paragraphs (a) and (c) above, that such consent is
only required if such decision or action would have a disproportionate adverse effect on Shareholder B.
One or more Managers may participate in a meeting by conference call, visioconference or any other similar means of
communication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each other, pro-
vided that none of the Manager shall be present in the United Kingdom in respect of the Board at the time of the meeting.
Such participation shall be deemed equivalent to a physical presence at the meeting.
A written decision, signed by all the Managers, is proper and valid as though it had been adopted at a meeting of the
Board of Managers which was duly convened and held. Such a decision may be documented in a single document or in
several separate documents having the same content and each of them signed by one or several Managers. Such written
resolutions are deemed to be taken in Luxembourg.
The minutes of any meeting of the Board will be signed by any 2 (two) Managers. Any proxies will remain attached
thereto.
Copies or extracts of written resolutions or minutes, to be produced in judicial proceedings or otherwise, may be signed
by the sole Manager or by any 2 (two) Managers acting jointly.
18.7 If a deadlock arises because either:
(a) each of the Manager A and the Manager B fail to agree on a Reserved Matter; or
(b) a Board meeting to consider a Reserved Matter is adjourned because it is not quorate,
(each being a “Deadlock”),
then, the relevant Reserved Matter shall be resubmitted to the Board for its reconsideration at a Board meeting to be
held not more than ten (10) Business Days after the date of the Board meeting at which the resolution concerning the
relevant Reserved Matter was first proposed. In the period before the second Board meeting, the Managers shall endeavour
to resolve the Deadlock. If the Managers fail to resolve the Deadlock, the proposed resolution shall be put to the meeting
of the Board for a second time. If the Deadlock fails to be resolved and/or a Board meeting to consider the same Reserved
Matter is not quorate at the second Board meeting, article 18.8 shall apply.
18.8 Within ten (10) Business Days after the second Board meeting referred to in article 18.6, each of Shareholder A
and Shareholder B shall cause its appointees on the Board to prepare and circulate to the other and the other Managers an
explanatory statement setting out its position on the Deadlock and its reasons for adopting that position. The explanatory
statements prepared on behalf of each such Shareholder shall be distributed to and considered by senior representatives of
each of Shareholder A and Shareholder B who shall together endeavour to resolve the Deadlock. If the senior representatives
agree upon a resolution of the Deadlock, they shall sign a statement setting out the terms of the resolution, and Shareholder
124245
L
U X E M B O U R G
A and Shareholder B shall exercise the voting rights and other powers of control available to them in relation to the Company
to procure that such resolution is fully and promptly carried into effect.
18.9 If a resolution is not agreed within ten (10) Business Days from the date that the Deadlock was referred to the senior
representatives under article 18.8 above (or a longer period if the senior representatives agree in writing), Shareholder B
shall, unless otherwise agreed by Shareholder A in writing, be deemed to have suffered a Compulsory Transfer Event and
the provisions of article 14 shall apply.
Art. 19. Delegation of Powers - Representation of the Company. The Managers may delegate special powers or proxies,
or entrust determined permanent or temporary functions to persons or committees chosen by them.
The Company will be bound towards third parties by the joint signatures of two (2) Managers, including at least one (1)
Manager A.
The Company will further be bound towards third parties by the joint signatures or sole signature of any person to whom
special power has been delegated by the Managers or the Board, but only within the limits of such special power.
Art. 20. Auditors. An independent auditor(s) (réviseur d'entreprises agréé or cabinet de révision agréé) shall be appointed
by the General Meeting to perform the audit of the annual accounts in accordance with applicable Luxembourg law. The
independent auditor(s) shall be appointed by the General Meeting in accordance with the terms of a service agreement to
be entered into from time to time by the Company and the independent auditor(s).
Chapter V. - Shareholders
Art. 21. Powers of Shareholders - Resolutions of Shareholders.
21.1 The Shareholders shall have such powers as are vested with them pursuant to the Articles and the Companies Act.
21.2 Any regularly constituted General Meeting represents the entire body of Shareholders.
21.3 An annual General Meeting shall be held at the registered office of the Company, or at such other place in the
municipality of its registered office as may be specified in the notice of meeting.
21.4 If the Company is composed of several Shareholders, but no more than 25 (twenty-five) Shareholders, resolutions
of the Shareholders may be passed in writing. Written resolutions may be documented in a single document or in several
separate documents having the same content and each of them signed by one or several Shareholders. Should such written
resolutions be sent by the Managers to the Shareholders for adoption, the Shareholders are under the obligation to, within
a time period of 15 (fifteen) calendar days from the dispatch of the text of the proposed resolutions, cast their written vote
by returning it to the Company through any means of communication allowing for the transmission of a written text. The
quorum and majority requirements applicable to the adoption of resolutions by the General Meeting shall mutatis mutandis
apply to the adoption of written resolutions.
21.5 General Meetings, including the annual General Meeting will be held at the registered office of the Company or
at such other place in the Grand Duchy of Luxembourg, and may be held abroad if, in the judgement of the Managers,
which is final, circumstances of force majeure so require.
21.6 Unless there is only one single Shareholder, the Shareholders may also meet in a General Meeting upon issuance
of a convening notice in compliance with the Articles or the Companies Act, by the Managers, subsidiarily, by the statutory
auditor(s) (if any) or, more subsidiarily, by Shareholders representing more than ½ (half) of the share capital.
21.7 The convening notice sent to the Shareholders will specify the time and the place of the meeting as well as the
agenda and the nature of the business to be transacted at the relevant General Meeting. The agenda for a General Meeting
shall also, where appropriate, describe any proposed changes to the Articles and, if applicable, set out the text of those
changes affecting the object or form of the Company.
21.8 If all the Shareholders are present or represented at a General Meeting and if they state that they have been duly
informed of the agenda of the meeting, the meeting may be held without prior notice.
21.9 All Shareholders are entitled to attend and speak at any General Meeting.
21.10 A Shareholder may act at any General Meeting by appointing in writing, transmitted by any means of commu-
nication allowing for the transmission of a written text, another person who need not be a Shareholder himself, as a
proxyholder.
21.11 At any General Meeting other than a general meeting convened for the purpose of amending the Articles of
Association of the Company or voting on resolutions whose adoption is subject to the quorum and majority requirements
of an amendment to the Articles, as the case may be, to the quorum and majority rules set for the amendment of the Articles,
resolutions shall be adopted by Shareholders representing more than ½ (half) of the share capital. If such majority is not
reached at the first meeting (or consultation in writing), the Shareholders shall be convened (or consulted) a second time
and resolutions shall be adopted, irrespective of the number of shares represented, by a simple majority of votes cast.
21.12 At any General Meeting, convened in accordance with the Articles of Association or the Companies Act, for the
purpose of amending the Articles or voting on resolutions whose adoption is subject to the quorum and majority require-
ments of an amendment to the Articles, the majority requirements shall be a majority of Shareholders in number representing
at least ¾ (three quarters) of the share capital. The nationality of the Company can only be changed by unanimous vote,
subject to the provisions of the Companies Act.
124246
L
U X E M B O U R G
21.13 The minutes of the General Meeting shall be signed by the Shareholders present and may be signed by any
Shareholders or proxies of Shareholders, who so request.
21.14 The resolutions adopted by the single Shareholder shall be documented in writing and signed by the single Sha-
reholder.
21.15 Copies or extracts of the written resolutions adopted by the Shareholders as well as of the minutes of the General
Meeting to be produced in judicial proceedings or otherwise may be signed by the sole Manager or by any 2 (two) Managers
acting jointly if more than one Manager has been appointed.
Chapter VI. - Financial Year, Financial Statements, Distribution of Profits
Art. 22. Financial Year. The Company's year starts on the 1 January and ends on 31
st
December of each year (the
"Financial Year").
Art. 23. Financial Statements. At the end of each Financial Year, the accounts are closed and the Managers draw up an
inventory of assets and liabilities, the balance sheet and the profit and loss account, in accordance with the Laws.
The annual statutory and/or consolidated accounts are submitted to the Shareholders for approval.
Each Shareholder or its representative may peruse these financial documents at the registered office of the Company.
If the Company is composed of more than 25 (twenty-five) Shareholders, such right may only be exercised within a time
period of 15 (fifteen) calendar days preceding the date set for the annual General Meeting.
Art. 24. Distribution of profits.
24.1 The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amortisation
and expenses represent the net profit. An amount equal to 5% (five per cent) of the net profits of the Company is allocated
to a statutory reserve (the “Legal Reserve”), until this reserve amounts to 10% (ten per cent) of the Company's nominal
share capital.
24.2 After such allocation to the Legal Reserve and the payment of all the debts of the Company, all sums available for
distribution (including, for the avoidance of doubt, any amount booked in the Company's capital surplus account or share
premium) (“Returns”) by the Company are to be allocated, when paid, between (i) Shareholder A (as the holder of A
Shares), Shareholder B (as the holder of B Shares) and (iii) Shareholder C (as the holder of C Shares) in the following order
of priority:
(a) first, to all Shareholders pro rata to their respective Distribution Proportions until Shareholder A has received an
amount that is equal to the greater of:
(i) an IRR of fourteen (14) per cent; and
(ii) one point five (1.5) times the Shareholder A Drawdown Commitment;
(b) second:
(i) fifty (50) per cent to all Shareholders pro rata to their respective Distribution Proportions; and
(ii) fifty (50) per cent to Shareholder B until Shareholder A has received an amount that is equal to the greater of:
(A) an IRR of twenty-five (25) per cent; and
(B) one point nine (1.9) times the Shareholder A Drawdown Commitment; and
(c) last:
(i) twenty (20) per cent to all Shareholders pro rata to their respective Distribution Proportions; and
(ii) eighty (80) per cent Shareholder B.
24.3 The Board may make interim distributions of any amounts of the Company's profits available for distribution at
such time as the Board shall determine as long as the Board is of the view that there are profits available for distribution
in accordance with the Articles and Luxembourg laws.
24.4 On the date of (i) completion of the winding up of the Company (after all the remaining assets of the Company
have been sold or distributed and the proceeds of such sale (if any) distributed), if the aggregate amount distributed by the
Company to:
(i) Shareholder A in accordance with article 24.2 is less than the Shareholder A Aggregate Entitlement (the “Shareholder
A Distribution Shortfall”), Shareholder A shall by notice in writing notify Shareholder B of the amount of the Shareholder
A Distribution Shortfall and, Shareholder B shall repay to Shareholder A as soon as reasonably practicable and in any event
within fifteen (15) Business Days of the date it received notice of the Shareholder A Distribution Shortfall from Shareholder
A in accordance with this article 24.4 from amounts standing to the credit of the Escrow Account (if any) is insufficient to
repay the Shareholder A Distribution Shortfall in full, Shareholder B will otherwise pay an amount which would result in
the aggregate amount distributed to Shareholder A pursuant to clause 24.2 being equal to the Shareholder A Aggregate
Entitlement;
(ii) Shareholder B in accordance with clause 24.2 is less than the Shareholder B Aggregate Entitlement (the “Shareholder
B Distribution Shortfall”), Shareholder B shall by notice in writing notify Shareholder A of the amount of the Shareholder
B Distribution Shortfall and, Shareholder A shall repay to Shareholder B as soon as reasonably practicable, and in any
event within 15 Business Days of the date it received notice of the Shareholder B Distribution Shortfall from Shareholder
124247
L
U X E M B O U R G
B in accordance with this clause 24.4, an amount which would result in the aggregate amount distributed to Shareholder
B pursuant to clause 24.2 being equal to the Shareholder B Aggregate Entitlement.
24.5 Any amount standing to the credit of the Escrow Account following the operation of article 24.4 shall be immediately
released to Shareholder B by the Company.
24.6 In calculating any sums Shareholder B may be liable to pay to Shareholder A pursuant to clause 24.4, the liability
of Shareholder B shall be limited to the Shareholder B Aggregate Entitlement.
24.7 Should the Company be party to a Shareholders Agreement, the provisions on distribution of profits contented in
the Shareholders Agreement shall always, in case of discrepancies, prevail on this article 24.
24.8. Distributions provisions relating to Shareholder C will only be applicable to the extent C shares have actually been
issued.
Chapter VII. - Dissolution, Liquidation
Art. 25. Dissolution - Liquidation.
25.1 The Company may be dissolved by a resolution of the Shareholders adopted by half of the Shareholders holding
¾ (three quarters) of the share capital.
25.2 Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by the Managers or such other persons (who
may be physical persons or legal entities) appointed by the Shareholders, who will determine their powers and their com-
pensation.
25.3 After payment of all the debts of and charges against the Company, including the expenses of liquidation, the net
liquidation proceeds shall be distributed to the Shareholders so as to achieve on an aggregate basis the same economic
result as the distribution rules set out for dividend distributions.
Chapter VIII. - Applicable Law
Art. 26. Applicable Law. Reference is made to the provisions of the Companies Act for all matters for which no specific
provision is made in these Articles.
<i>Sixth resolutioni>
The Shareholders resolve to amend the share register of the Company in order to reflect the above changes and empowers
and authorizes any manager of the Company and any lawyer or employee of King & Wood Mallesons Luxembourg to
proceed on behalf of the Company to (i) the registration in the share register of the changes in the Articles and to see to
any formalities in connection therewith and (ii) to proceed to any formalities in connection with the resolutions taken
hereabove.
<i>Estimate of costsi>
The expenses, costs, remunerations and charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a
result of the present deed are estimated to be approximately one thousand eight hundred Euro (EUR 1,800.-).
The undersigned notary who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same appearing parties,
in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Whereof, the present notarial deed is drawn in Luxembourg, on the year and day first above written.
The document having been read to the proxyholder of the appearing parties, the said proxyholder signed together with
us, the notary, the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le seizième jour de juillet.
Par devant Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
s'est tenue
une assemblée générale extraordinaire (l'Assemblée) des associés de la société Patron Hunter S.à r.l., une société à
responsabilité limitée luxembourgeoise, constituée et existante selon les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son
siège social sis au 6, Avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 194.639 (la Société).
La Société a été constituée le 10 février 2015 suivant un acte de Maître Martine Schaeffer, notaire résidant à Luxembourg,
Grand-Duché de Luxembourg lequel a été le dépositaire de l'acte de constitution, publié le 28 mars 2015 au Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations sous le numéro 861. Les statuts de la Société (les Statuts) n'ont pas été modifiés depuis.
ONT COMPARU:
1. Patron Graham S.à r.l., une société à responsabilité limitée, constituée et existante selon les lois du Grand-Duché de
Luxembourg, ayant son siège social sis au 6, Avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, im-
matriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 194.796,
124248
L
U X E M B O U R G
ici représenté par Madame Edita DEMIROVIC, employée, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé, et
2. Eurofund Investments Ferrol S.à r.l., une société à responsabilité limitée, constituée et existante selon les lois du
Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social sis au 58, rue Charles Martel, L-2134, Luxembourg, Grand-Duché
de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 197.331,
ici représenté par Madame Edita DEMIROVIC, employée, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg, Grand-
Duché de Luxembourg, en vertu de deux procurations données sous seing privé, (les «Associés»).
Lesdites procurations, après avoir été signées ne varietur par les parties comparantes et le notaire instrumentant, resteront
annexées au présent acte afin d'être soumises, avec le présent acte, aux formalités de l'enregistrement.
Les parties comparantes, représentées selon les modalités susmentionnées, ont requis le notaire instrumentaire d'acter
ce qui suit:
I. que 100% du capital social de la Société est représenté;
II. que l'ordre du jour de l'Assemblée est le suivant:
1. Renonciation aux formalités de convocation;
2. Autorisation et approbation de la création et l'émission de deux catégories de parts sociales;
3. Autorisation et approbation de la réduction de la valeur nominale des actions de 25 EUR (vingt-cinq Euros) à 0,01
EUR (un eurocent).
4. Nomination d'un gérant additionnel de la Société et la désignation des gérants actuels en gérants A de la Société;
5. Autorisation et approbation de la refonte des Statuts de la Société afin d'y ajouter une section de définitions, de refléter
la création de deux catégories de parts sociales, l'ajout de nouvelles dispositions relatives au transfert des parts sociales, la
gérance de la Société, la répartition des bénéfices et la modification de toutes dispositions pertinentes des Statuts à cet
égard;
6. Délégation d'autorité; et
7. Divers.
III. que les Associés ont pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'intégralité du capital social souscrit de la Société étant représenté à la présente Assemblée, les Associés renoncent aux
formalités de convocation, se considérant comme dûment convoqués et déclarant qu'ils ont eu parfaitement connaissance
de l'ordre du jour de l'Assemblée qui leur a été communiqué au préalable.
<i>Deuxième résolutioni>
Les Associés reconnaissent qu'il est envisagé de diviser les cinq cents (500) parts sociales, ayant une valeur nominale
de vingt-cinq Euros (25 EUR) chacune, actuellement émises dans la Société en deux (2) catégories de parts sociales, à
savoir les parts sociales de catégorie A et les parts sociales de catégorie B ayant les droits tel que décrits dans les Statuts à
adopter dans la résolution 4.
Les Associés décident de procéder à la reclassification de toutes les parts sociales émises dans la Société comme suit:
- quatre cent cinquante (450) parts sociales sont reclassées en quatre cent cinquante (450) parts sociales de catégorie A;
et
- cinquante (50) parts sociales sont reclassées en cinquante (50) parts sociales de catégorie B.
Suite à la reclassification ci-dessus, Patron Graham S.à r.l. est le détentrice de quatre cent cinquante (450) parts sociales
de catégorie A et Eurofund Investments Ferrol S.à r.l. est le détentrice de cinquante (50) parts sociales de catégorie B.
<i>Troisième résolutioni>
Les Associés décident de réduire la valeur nominale des actions de 25 EUR (vingt-cinq Euros) à 0,01 EUR (un eurocent)
et en conséquence, d'augmenter le nombre d'actions de cinq cent (500) à 1.250.000 (un million deux cent cinquante mille).
Les Associés actent que suite au changement repris ci-dessus, le capital de la Société s'élève à 12.500 EUR (douze mille
cinq cents euros) divisé en 1.250.000 (un million deux cent cinquante mille) parts sociales ayant une valeur nominale de
0,01 EUR (un eurocent) chacune, représentée par 1.125.000 (un million cent vingt-cinq mille) parts sociales de catégorie
A et 125.000 (cent vingt-cinq mille) parts sociales de catégorie B.
Suite à la réduction de la valeur nominale des parts sociales, Patron Graham S.à r.l. est le détentrice de 1.125.000 (un
million cent vingt-cinq mille) parts sociales de catégorie A et Eurofund Investments Ferrol S.à r.l. est le détentrice de
125.000 (cent vingt-cinq mille) parts sociales de catégorie B.
<i>Quatrième résolutioni>
Les Associés décident de nommer la personne suivante comme gérant additionnel:
124249
L
U X E M B O U R G
- M. Ian Sandford, entrepreneur, né à Exeter, Angleterre, le 29 janvier 1963, ayant pour adresse professionnelle le Casa
de la Colina, Avda. Puerto Venecia s/n - 50021 Zaragoza, Espagne, en tant que gérant B de la Société et ce pour une durée
illimitée.
Les Associés décident de qualifier les gérants actuels M. Steve van den Broek et Mme Géraldine Schmit en tant que
gérants A de la Société.
La composition du conseil de gérance actuel de la Société est organisée comme suit:
- M. Steve van den Broek, gérant, né à Antwerp, Belgium, le 26 juillet 1970, ayant pour adresse professionnelle le 6,
Avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, gérant A
- Mme Géraldine Schmit, gérante, née à Messancy, Belgique, le 12 novembre 1969, ayant pour adresse professionnelle
le 6, Avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, gérant A, et
- M. Ian Sandford, entrepreneur, né à Exeter, Angleterre, le 29 janvier 1963, ayant pour adresse professionnelle le Casa
de la Colina, Avda. Puerto Venecia s/n - 50021 Zaragoza, Espagne, gérant B.
<i>Cinquième résolutioni>
Les Associés décident de modifier et remanier les Statuts dans leur entièreté afin d'y ajouter une section de définitions,
de refléter la création de deux catégories de parts sociales, l'ajout de nouvelles dispositions relatives au transfert des parts
sociales, la gérance de la Société ainsi que le pouvoir de signature, la répartition des bénéfices et la modification de toutes
dispositions pertinentes des Statuts à cet égard, qui seront désormais rédigés comme suit:
Chapitre I
er
. - Définitions
Parts Sociales A
parts sociales ordinaires A de 0,01 euros chacune dans la Société disposant des droits
et soumises aux restrictions énoncées dans les Statuts
Comptables
IF Group ou tout autre cabinet d'experts comptables de réputation internationale
accepté par l'Associé A ou, à défaut d'accord dans les 14 jours suivant la date de
naissance de l'obligation de nommer un comptable, des comptables de renommée
internationale choisis dès que possible par le Président du Institute of Chartered
Accountants of England and Wales actuel ou la personne qu'il a désignée sur demande
de l'Associé A ou de l'Associé B
Sociétés Affiliées
au titre d'une entreprise, toute société holding directe ou indirecte ou filiale directe ou
indirecte de cette entreprise, ou toute filiale directe ou indirecte de cette société holding
directe ou indirecte de cette entreprise, dans chaque cas, le cas échéant
Avis d'Acceptation
tel que défini à l'article 13.2
Statuts
les statuts de la Société dans leur version modifiée, le cas échéant
Parts Sociales B
parts sociales ordinaires B de 0,01 euros chacune dans la Société, disposant des droits
et soumises aux restrictions énoncées dans les Statuts
Conseil de Gérance
le conseil de gérance de la Société tel que constitué le cas échéant
Budget
le budget se rapportant aux Sociétés du Groupe et aux Investissements, tel que modifié
avec l'autorisation du Conseil de Gérance le cas échéant
Jour Ouvrable
un jour (hors samedis et dimanches) d'ouverture des banques pour le cours normal des
opérations bancaires à Londres ou au Luxembourg
Plan d'affaires
le premier plan d'affaires se rapportant aux Sociétés du Groupe et aux Investissements
tel que modifié avec l'autorisation du Conseil de Gérance le cas échéant
Parts Sociales C
Parts sociales ordinaires C de 0,01 euros chacune dans la Société disposant des droits
et étant soumises aux restrictions énoncées dans les Statuts
Intérêts Appelés
tels que définis à l'article 12.1
Prix des Intérêts Appelés
tel que défini à l'article 12.1(f)
Changement de Contrôle
une personne:
(a) n'ayant (avec l'une de ses Sociétés Affiliées) pas le Contrôle direct ou indirect de
l'Associé B ou de l'Associé C (selon le cas) au 16 juillet 2015 en acquérant par la suite
(ainsi que l'une de ses Sociétés Affiliées) le Contrôle direct ou indirect de l'Associé B
ou de l'Associés C (selon le cas); ou
(b) qui (avec l'une de ses Sociétés Affiliées) a le Contrôle direct ou indirect de
l'Associés B ou de l'Associés C (selon le cas) au 16 juillet 2015, cessant par la suite
d'avoir le Contrôle direct ou indirect de l'Associés B ou de l'Associés C (selon le cas)
à tout moment après le 16 juillet 2015,
sauf qu'un Changement de Contrôle ne sera pas réalisé au sens du présent Contrat si
ce Changement de Contrôle:
(i) survient suite à une restructuration interne de l'Associé B ou de l'Associé C (selon
le cas) et/ou d'une Société Affiliée de l'un de ces derniers n'entraînant pas de
124250
L
U X E M B O U R G
changement de Contrôle indirect ultime; ou
(ii) a été approuvé par écrit par l'Associé A
Loi sur les Sociétés
la loi luxembourgeoise sur les sociétés commerciales datée du 10 août 1915, dans sa
version modifiée
Société
Patron Hunter S.à r.l.
Activité de la Société
l'acquisition, la détention, la gestion, la location, le développement et la disposition
des Investissements, directs ou indirects
Valeur de la Société
telle que définie à l'article 14.5
Avis d'Achat Obligatoire
tel que défini à l'article 14.8
Offre Obligatoire
telle que définie à l'article 14.9
Cas de Cession Obligatoire
tel que défini à l'article 14.1
Avis de Cession Obligatoire
tel que défini à l'article 14.2
Intérêts de la Cession
Obligatoire
tels que définis à l'article 14.2
Participation de Contrôle
ce nombre de Parts Sociales A qui représente plus de 50 pourcents des droits de vote
dans la Société le cas échéant
Blocage
tel que défini à l'article 18.7
Pourcentage de Droit à
Distribution
Sous réserve des stipulations de tout Pacte d'Associé, le cas échéant, si les Parts
Sociales C ont été émises, chaque droit des Associés au produit de toute distribution
des Rendements selon les pourcentages suivants:
(a) Associé A: 90,15 %
(b) Associé B: 4,2 %
(c) Associé C: 5,65 %
Tant qu'aucune Part Sociale C n'a été émise, chaque droit des Associés au produit
d'une distribution des Rendements sera selon les pourcentages suivants:
(a) Associé A: 95,8 %
(b) Associé B: 4,2 %
(c) Associé C: 0 %
Prix des Intérêts de la cession
forcée
tel que défini à l'article 12.1(e)
Intérêts de la cession forcée
tel que défini à l'article 12.1
Avis de cession forcée
tel que défini à l'article 12.1
Date de réalisation de
la cession forcée
tel que défini à l'article 12.1(g)
Valeur de cession forcée
des titres
un montant suffisant s'il est distribué conformément à l'article 24.2 à la Date de
réalisation de la cession forcée, pour générer un produit payable à l'Associé A égal au
Prix des intérêts de la cession forcée
Compte de Séquestre
le compte de dépôt distinct portant intérêts ouvert par la Société au nom de la Société
agissant en tant que trustee pour l'Associé B
Exercice
tel que défini à l'article 22
Assemblées Générales
les assemblées générales des associés de la Société; Assemblée Générale désigne l'une
de ces dernières
Sociétés du Groupe
la Société et l'une de ses filiales respectives et le terme «Sociétés du Groupe» désigne
chaque Société de ce Groupe
Insolvable
une situation dans laquelle la Société n'est plus en mesure de régler ses dettes,
lorsqu'elles sont exigibles, et n'est plus solvable
Investissements
un investissement ou des investissements acquis par la Société et/ou une Société du
Groupe selon le cas (directement ou indirectement), notamment, à titre non exhaustif,
toutes actions, bons de souscription, débentures, emprunts obligataires convertibles,
options, bons de souscription, ou autres financements immobiliers et/ou financements
d'actifs, valeurs mobilières, intérêts, instruments ou investissements (notamment, à
titre non exhaustif, des instruments de couverture et dérivés et tout autre
investissement d'actifs) ou toute autre valeur mobilière liée à l'immobilier et prêts
(garantis ou non garantis) effectués à toute personne morale ou autre entité
(notamment toute entité non constituée en société) se rapportant à Odeon Shopping
S.L. (enregistrée au Registre de Commerce de Madrid, Espagne, (numéro de la société
M319000)) et/ou tout autre intérêt direct ou indirect dans le centre commercial
dénommé Dolce Vita Odeon, situé à Naron, Galice, Espagne
124251
L
U X E M B O U R G
IRR
Le taux d'escompte indiqué au taux annuel mais calculé de manière trimestrielle, qui,
lorsqu'il est appliqué après des flux monétaires d'impôt, notamment tout impôt sur les
répartitions de bénéfices de quelque nature que ce soit à l'Associé A, produit une valeur
actuelle nette proche de zéro, ayant adopté la convention de désigner les
décaissements de l'Associé A comme négatifs et les encaissements à l'Associé A
comme positifs. Les décaissements de l'Associé comprendront toutes les
souscriptions de Parts Sociales et les avances (le cas échéant) faites par l'Associé A.
Les encaissements à l'Associé A comprendront toutes sommes payées pour le rachat
de toutes Actions de la Société et distribuées à l'Associé A et à ses Sociétés Affiliées
(sauf que ces Sociétés Affiliées ne comprendront pas, pour lever toute ambiguïté,
d'autre Associé et/ou Société Affiliée d'un autre Associé) conformément à l'article 24
Personne jouant un rôle clé
Ian Sandford
Evènement concernant
la Personne jouant un rôle clé
(a) cesse d'être mandataire social et/ou gérant (selon le cas) de l'Associé B et/ou de la
Société de Gestion pour quelque motif que ce soit, notamment, à titre non exhaustif:
(i) le décès; ou
(ii) une détérioration physique ou mentale suffisamment grave pour l'empêcher
d'exercer ses engagements normaux dans le cadre de la gestion quotidienne de
l'Associé B et de la Société de Gestion; ou
(b) cesse de consacrer la partie de son temps et de son attention à l'Activité de la Société
qui est raisonnablement nécessaire, concernant le Plan d'Affaire nécessaire pour
assurer la réussite de l'Activité de la Société, et devrait consacrer l'entier bénéfice de
ses connaissances, expertises et compétences à l'Activité de la Société et de la Société
de Gestion
Réserve Légale
telle que définie à l'article 24.1
Société de Gestion
Eurofund Capital Partners S.L.
Contrat de Gestion
le contrat de gestion entre la Société et la Société de Gestion, tel que modifié le cas
échéant
Gérants
tout membre du Conseil de Gérance et «Gérant» désigne l'un de ces derniers
Gérants A
Gérants nommés sur proposition de l'Associé A
Gérants B
Gérants nommés sur proposition de l'Associé B
Intérêts minoritaires de sortie
conjointe
tel que défini à l'article 13.1
Prix de sortie conjointe
minoritaire
tel que défini à l'article 13.1
Valeur normale
la valeur normale des Biens calculée par l'Expert conformément à l'article 14.4
Autres Gérants
Les gérants ou dirigeants (selon le cas), nommés à l'initiative de l'Associé A ou de
l'Associé B au conseil de gérance d'une Société du Groupe et, si applicable, au conseil
de gérance du commandité, des trustees ou de tout organe équivalent de cette Société
du Groupe, chacun un «Autre Gérant»
Biens
Dolce Vita Odeon, situé à Naron, Galice, Espagne, et tout autre bien détenu
directement ou indirectement par la Société et toute Société du Groupe et le terme
«Bien» sera interprété en conséquence
Estimation des Biens
tel que défini à l'article 14.4
Acquéreur proposé
un acquéreur tiers ayant fait une offre de bonne foi selon le principe de pleine
concurrence à l'Associé A pour acquérir tout ou partie des Parts Sociales A et/ou à
l'Associé B pour acquérir tout ou partie des Parts Sociales B
Prix de Cession
tel que défini à l'article 14.7
Date Trimestrielle
les 31 mars, les 30 juin, les 30 septembre et les 31 décembre
Question Réservée
tel que défini à l'article 18.6
Rendements
tel que défini à l'article 24.2
Parts Sociales
le cas échéant, les Parts Sociales A, les Parts Sociales B et les Parts Sociales C et toutes
autres parts sociales émises dans le capital de la Société (ou l'une de ces dernières si
le contexte l'exige)
Associé A
le détenteur des Parts Sociales A
Montant Cumulé de
l'Associé A
le montant auquel l'Associé A a droit, reçu conformément aux dispositions du Pacte
d'Associés, le cas échéant, (en prenant en compte l'IRR cumulé et les multiples parts
sociales sur l'Engagement de Tirage de l'Associé A) en prenant en considération le
124252
L
U X E M B O U R G
montant total de l'Engagement de l'Associé A avancé par l'Associé A à la Société et
les Rendements cumulés distribués à l'Associé A
Engagement de l'Associé A
le montant engagé par l'Associé A à la Société le cas échéant
Insuffisance de Distribution
de l'Associé A
tel que défini à l'article 24.4
Engagement de Tirage
de l'Associé A
le montant impayé de l'Engagement de l'Associé A qui a été utilisé par la Société
Prix de sortie conjointe
de l'Associé A
tel que défini à l'article 13.1(a)(ii)
Pacte d'Associés
tout pacte d'associés énonçant, entre autres, les droits et obligations des Associés vis-
à-vis de la Société, pouvant être conclu le cas échéant par les Associés et la Société,
dans sa version modifiée, le cas échéant
Associé B
le détenteur des Parts Sociales B
Montant cumulé
de l'Associé B
le montant auquel l'Associé B a droit, reçu conformément à l'article 24, le cas échéant,
(en prenant en compte l'IRR cumulé et les multiples parts sociales sur l'Engagement
de Tirage de l'Associé B) en prenant en considération le montant total de l'Engagement
de l'Associé B avancé par l'Associé B à la Société et les Rendements cumulés
distribués à l'Associé B.
Engagement de l'Associé B
le montant engagé par l'Associé B à la Société le cas échéant
Insuffisance de Distribution
de l'Associé B
tel que défini à l'article 24.4
Engagement de Tirage
de l'Associé B
le montant impayé de l'Engagement de l'Associé B qui a été utilisé par la Société
Associé C
le détenteur des Parts Sociales C
Consentement Spécial
(a) au titre d'une résolution de l'Assemblée Générale, une résolution à la majorité des
Associés, contenant au moins le vote de confirmation de l'Associé A et de l'Associé
B;
(b) au titre d'une résolution du Conseil de Gérance, une résolution à la majorité
contenant au moins les votes de confirmation d'un Gérant A et d'un Gérant B; et
(c) au titre d'une résolution du conseil de gérance (selon le cas) et/ou une résolution
des associés se rapportant à une Société du Groupe, une résolution du Conseil de
Gérance contenant au moins le vote de confirmation d'un Gérant A et d'un Gérant B.
Date de Réalisation de
la sortie conjointe
tel que défini à l'article 13.1(b)
Valeur de la sortie conjointe
une somme suffisante si elle est distribuée conformément à l'article 24.2 à la Date de
Réalisation de la sortie conjointe, pour générer un produit payable à l'Associé A égal
au Prix de sortie conjointe de l'Associé A
Avis de sortie conjointe
tel que défini à l'article 13.1(a)
Offre de sortie conjointe
tel que défini à l'article 13.1(a)
Expert
soit:
(a) une entreprise indépendante d'experts agréés acceptés par les Associés; ou
(b) à défaut d'accord sur l'identité d'une telle entreprise indépendante ou si l'entreprise
choisie n'est pas en mesure ou ne souhaite pas agir et les Associés ne parviennent pas
à s'accorder sur une autre entreprise indépendante, l'entreprise d'experts agréés
nommée par le Président en exercice de The Royal Institution of Chartered Surveyors
in England
Chapitre II. - Forme, Dénomination, Siège Social, Objet, Durée
Art. 1
er
. Forme - Dénomination. Il est créé une société à responsabilité limitée dénommée «Patron Hunter S.à r.l.» qui
sera régie par les Lois et, en particulier, par la Loi sur les Sociétés ainsi que par les Statuts.
La Société peut être composée d'un Associé unique, détenteur de toutes les Parts Sociales, ou de plusieurs Associés,
mais de 40 (quarante) Associés au maximum.
Art. 2. Objet. La Société a pour objet la détention de participations, sous quelque forme que ce soit, au Luxembourg et
dans des sociétés étrangères et toute autre forme d'investissement, l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre
manière ainsi que le transfert par cession, échange ou de toute autre manière de valeurs mobilières de toute nature et
l'administration, le contrôle et le développement de son portefeuille. La Société a également pour objet de réaliser toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement à l'acquisition, au développement et à l'exploitation de tout bien
immobilier situé dans tous pays.
124253
L
U X E M B O U R G
La Société peut également accorder des garanties et accorder des sûretés sur tout ou partie de ses actifs, notamment, à
titre non exhaustif, par voie de nantissement, transfert ou charge, en faveur ou au bénéfice de tiers, pour garantir ses
obligations ou les obligations de ses filiales, de ses sociétés affiliées ou de toute autre société.
La Société peut emprunter sous toute forme et émettre des billets, des obligations, des débentures, des certificats, des
parts sociales, des parts bénéficiaires, des bons de souscription et toutes sortes de dettes ou des titres de participation. La
Société peut emprunter des fonds, notamment le produit de tout emprunt et/ou émissions de valeurs mobilières à ses filiales,
sociétés affiliées ou toute autre société.
La Société peut réaliser toute opération commerciale, industrielle et financière, directement ou indirectement liée à son
objet ou qui peut favoriser son développement.
Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute à tout moment par une résolution des Associés, votant conformément aux règles de quorum et
de majorité fixées par la Loi sur les Sociétés ou par les Statuts, le cas échéant, conformément à l'article 25 des Statuts.
Art. 4. Siège Social. Le siège social de la Société sera situé dans la Ville de Luxembourg.
Le siège social peut être transféré dans tout autre lieu dans la Ville de Luxembourg par voie de résolution des Gérants.
Les succursales ou autres établissements peuvent être situés dans le Grand-Duché du Luxembourg ou à l'étranger, par
voie de résolution du Conseil de Gérance.
Dans le cas où, selon le Conseil de Gérance, des développements politiques, économiques ou sociaux extraordinaires
surviennent ou sont imminents et susceptibles d'avoir une incidence sur les activités normales de la Société à son siège
social ou pour faciliter toute communication avec ce bureau ou entre ce bureau et les personnes à l'étranger, la Société peut
temporairement transférer le siège social à l'étranger jusqu'à la cessation complète de ces circonstances anormales. Ces
mesures temporaires n'auront aucune incidence sur la nationalité de la Société laquelle, nonobstant le transfert temporaire
du siège social, restera une société régie par la Loi sur les Sociétés. Ces mesures temporaires seront prises et notifiées à
toute partie intéressée par le Conseil de Gérance.
Chapitre III. - Capital Social, Parts Sociales
Art. 5. Capital Emis. Le capital social souscrit de la Société s'élève à 12.500.- EUR (douze mille cinq cents euros)
représenté par 1.250.000 (un million deux cent cinquante mille) Parts Sociales, subdivisé en 1.125.000 (un million cent
vingt-cinq mille) Parts Sociales A et 125.000 (cent vingt-cinq mille) Parts Sociales B, d'une valeur nominale de 0,01.-
EUR- (un centime d'euro) par part sociale.
La Société pourra émettre des Parts Sociales C.
Les droits et obligations attachés aux Parts Sociales seront identiques sauf disposition contraire prévue par les Statuts
ou par la Loi sur les Sociétés ou, le cas échéant, par le Pacte d'Associés.
Art. 6. Parts Sociales. Chaque Part Sociale est indivisible pour la Société.
Les co-titulaires de Parts Sociales seront représentés vis-à-vis de la Société par un représentant commun, qu'il soit nommé
parmi ces derniers ou non.
La détention d'une part sociale emporte l'acceptation tacite des Statuts et des résolutions valablement adoptées par les
Associés.
En sus du capital émis, un compte de prime peut être créé sur lequel sera virée toute prime versée sur une Part Sociale
en sus de sa valeur nominale.
Art. 7. Augmentation et Réduction de Capital. Le capital émis de la Société peut être augmenté ou réduit une ou plusieurs
fois par voie de résolution des Associés adoptée conformément aux règles de quorum et de majorité fixées par les Statuts
ou, selon le cas, par la Loi sur les Sociétés pour les modifications des Statuts.
Le Conseil de Gérance est habilité à approuver les apports en capital sans émission de nouvelles parts sociales par voie
de paiement en numéraire ou de paiement en nature, selon des modalités fixées par le Conseil de Gérance, dans les limites
prescrites par le droit luxembourgeois. Un apport en capital sans émission de nouvelles parts sociales sera inscrit dans le
compte «excédent de capital» conformément au droit luxembourgeois.
Par ailleurs, l'Assemblée Générale est également habilitée à approuver des apports en capital sans émission de nouvelles
parts sociales par voie de paiement en numéraire ou de paiement en nature, conformément aux modalités fixées par l'As-
semblée Générale, dans les limites prescrites par le droit luxembourgeois et qui seront inscrits dans le compte «excédent
de capital» visé au paragraphe qui précède.
Art. 8. Participation aux Bénéfices et droits de vote. Les bénéfices que la Société peut décider de distribuer seront affectés
de la manière décrite à l'article 24 pendant l'exercice au cours duquel l'Assemblée Générale décide de procéder à une
distribution de dividendes. Chaque Part Sociale donnera droit à une voix à son titulaire sur toute question sur laquelle les
Associés disposeront d'un droit de vote.
Art. 9. Cession de Parts Sociales. Lorsque la Société est composée d'un Associé unique, l'Associé unique peut librement
céder ses Parts Sociales.
124254
L
U X E M B O U R G
Lorsque la Société est composée de plusieurs Associés, les Parts Sociales ne peuvent être cédées que conformément
aux articles 10, 11, 12, 13 et 14 suivants.
La cession des Parts Sociales doit être établie par un acte authentique ou par un contrat sous seing privé. Ladite cession
ne sera opposable à la Société et aux tiers que si elle est dûment notifiée à la Société ou acceptée par la Société, conformément
à l'article 190 de la Loi sur les Sociétés et à l'article 1690 du Code Civil luxembourgeois.
Art. 10. Restrictions applicables aux cessions.
10.1 Sous réserve des dispositions des articles 10.3 et 12 ou accord contraire de l'Associé A, ni l'Associé B et, si des
Parts Sociales C ont été émises, ni l'Associé C ne peuvent:
(a) hypothéquer, charger (par charge fixe ou flottante), nantir ou autrement grever le titre de propriété juridique ou
effectif (selon le cas) à ses Parts Sociales ou à tout autre intérêt dans la Société;
(b) sous réserve d'autorisation expresse des présents Statuts, céder, transférer ou autrement disposer du titre de propriété
juridique ou effectif afférent à l'une de ses Parts Sociales ou à tout autre intérêt dans la Société;
(c) conclure un accord au titre des votes ou autres droits attachés à ses Parts Sociales ou à tout autre intérêt dans la
Société;
(d) accepter, sous réserve ou non d'une condition suspensive ou postérieure, de prendre l'une des mesures qui précèdent;
et
(e) faire en sorte qu'aucune de ses Sociétés Affiliées ne prenne ou n'omette de prendre une mesure qui entraînerait un
Changement de Contrôle
10.2 L'Associé A peut céder tout ou partie de ses Parts Sociales à son entière appréciation, toujours sous réserve des
articles 10.4 et 13 et à la condition que ces Parts Sociales représentent une Participation de Contrôle.
10.3 Un Associé peut céder tout ou partie de ses Parts Sociales ainsi que tout autre de ses intérêts dans la Société:
(a) à une Société Affiliée;
(b) conformément à l'article 14;
(c) conformément à un avis remis conformément à l'article 12; ou
(d) en conséquence de l'acceptation d'une offre faite à cet Associé conformément à l'article 13,
à la condition que cette cession respecte l'article 10.4 ci-après.
10.4 Aucune cession de Parts Sociales ne produira d'effet et aucune personne ne sera enregistrée en qualité de détenteur
d'une Part Sociale (que ce soit sur cession ou transmission ou par émission) à moins que:
(a) cette cession respecte les Statuts et, s'il existe, le Pacte d'Associés;
(b) en cas de cession à un non-Associé, cette cession étant approuvée par les associés représentant au moins 75 % du
capital social requis;
(c) tous les coûts et frais se rapportant à cette cession soient supportés par l'Associé cédant, et les autres Associés et la
Société sont indemnisés en conséquence (le cas échéant); et
(d) sauf au titre d'une cession d'un Associé à un autre Associé, le cédant fait en sorte que le cessionnaire respecte le
Pacte d'Associés, le cas échéant, avant toute cession de Parts Sociales.
10.5 Si un Associé cède tout ou partie de ses Parts Sociales à une Société Affiliée, la cession sera à la condition que si
la Société Affiliée cesse, à tout moment, d'être une Société Affiliée de cet Associé, elle recédera immédiatement l'ensemble
de ses Parts Sociales à l'Associé cédant initial ou à toute autre personne qui est, à cette date, une Société Affiliée de l'Associé
cédant (le cas échéant) désignée par ledit Associé.
Art. 11. Principe Général. En sus des dispositions des articles 10, 12, 13 et 14, toutes transactions conclues sur les Parts
Sociales non réalisées conformément aux dispositions relatives aux restrictions applicables aux cessions énoncées dans le
Pacte d'Associés, le cas échéant, ne produiront aucun effet vis-à-vis de la Société et la Société n'enregistrera pas cette
transaction dans le registre des parts sociales. L'Associé concerné veillera à ce qu'un tiers qui souhaite acquérir des parts
sociales prenne les mesures appropriées et procède aux vérifications appropriées pour évaluer si un projet de cession des
Parts Sociales est soumis à des restrictions de cession aux termes du Pacte d'Associés, le cas échéant.
Art. 12. Clause de Sortie Forcée.
12.1 Si l'Associé A entend céder un nombre de Parts Sociales A égal à une Participation de Contrôle, avec les parties
correspondantes de ses autres intérêts dans la Société (collectivement, les «Intérêts de la cession forcée») à un Acquéreur
proposé, il aura le droit d'exiger de l'Associé B et de l'Associé C de céder la même proportion de leurs Actions B et C
respectives, avec les proportions correspondantes de leurs autres intérêts dans la Société (les «Intérêts Appelés») à l'Ac-
quéreur proposé par avis écrit (un «Avis de cession forcée») adressé à l'Associé B et à l'Associé C:
(a) que l'Associé B et l'Associé C sont tenus de céder leurs Intérêts Appelés;
(b) toutes les conditions de cession que l'Associé B et l'Associé C sont tenus de respecter;
(c) les détails des Intérêts de la cession forcée (notamment le nombre de Parts Sociales A) que l'Associé A entend céder;
(d) l'identité de l'Acquéreur proposé;
124255
L
U X E M B O U R G
(e) le prix proposé à verser par l'Acquéreur proposé pour les Intérêts de la cession forcée (le «Prix des intérêts de la
cession forcée»);
(f) le prix proposé à verser par l'Acquéreur proposé pour les Intérêts Appelés (qui, pour lever toute ambiguïté, sera le
montant prenant en considération le Prix des intérêts de la cession forcée, devant être versé pour que l'Associé B et l'Associé
C reçoivent les montants auxquels ils auraient droit aux termes de l'article 24.2 (le cas échéant) si la Valeur de cession
forcée des titres était distribuée conformément à l'article 24.2, le cas échéant, (le «Prix des Intérêts Appelés»); et
(g) le lieu, la date et la date de réalisation proposés pour le projet d'acquisition, qui ne sera pas inférieure à quatorze (14)
jours et non supérieure à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de l'Avis de cession forcée (la «Date de réalisation
de la cession forcée»).
12.2 Le Prix des Intérêts Appelés sera libellé net de tous frais d'opération raisonnables à la charge des Associés qui, à
défaut d'accord entre eux, seront supportés par l'Associé A, l'Associé B et l'Associé C au Pourcentage de Droit à Distribution
(ajusté le cas échéant). L'Associé B et l'Associé C céderont leurs Intérêts Appelés respectifs au Prix des Intérêts Appelés
et de toute autre manière aux mêmes conditions que l'Associé A cédant les Intérêts de la cession forcée indiqués dans l'Avis
de cession forcée.
12.3 Au plus tard à la Date de réalisation de la cession forcée:
(a) l'Associé A veillera à ce que l'Acquéreur proposé, par notification écrite à la Société, à l'Associé B et à l'Associé C,
cède les Intérêts Appelés à la Société qui seront auto-détenues, à la suite de quoi les droits de vote et les droits à distribution
au titre de ces Intérêts Appelés seront suspendus; et
(b) l'Associé B et l'Associé C remettront chacun à la Société des documents de cession dûment signés et/ou tout autre
document requis pour donner effet à la cession de leurs Intérêts Appelés. Toujours sous réserve de la réception de ces
documents de cession, à la Date de réalisation de la cession forcée, la Société versera à l'Associé B et à l'Associé C, pour
le compte de l'Acquéreur proposé, leur Prix des Intérêts Appelés respectif dû, dans la mesure uniquement où l'Acquéreur
proposé a présenté à la Société les fonds compensés requis ou toute autre forme de contrepartie. Le paiement à l'Associé
B et à l'Associé C sera effectué par virement de fonds compensés sur le compte bancaire qu'ils ont indiqué. La réception
par la Société du Prix des Intérêts Appelés vaudra quittance pour l'Acquéreur proposé concerné qui ne sera pas tenu de
veiller à son affectation. Dans l'attente du respect par l'Associé B et l'Associé C des obligations visées au présent article
12.3, la Société détiendra tous fonds ou autres formes de contrepartie reçus de l'Acquéreur proposé au titre de ses Intérêts
Appelés en trust pour l'Associé B et l'Associé C, sans être tenu de verser des intérêts.
12.4 Si l'Associé B et/ou l'Associé C ne cède pas les Intérêts Appelés enregistrés à son nom et ne signe pas tous les
documents de cession pertinents, l'Associé B et l'Associé C seront réputés avoir irrévocablement nommé une personne
nommée par l'Associé A en qualité de mandataire pour signer, compléter et remettre une cession de ces Intérêts Appelés
en faveur de l'Acquéreur proposé ou, conformément à ses instructions, contre réception par la Société de la contrepartie
due pour les Intérêts Appelés concernés. La réception par la Société de la contrepartie vaudra quittance pour l'Acquéreur
proposé qui ne sera pas tenu de veiller à son affectation. La Société détiendra la contrepartie en trust pour l'Associé B et/
ou l'Associé C sans être tenu de verser des intérêts. Sous réserve des droits de timbre, les Gérants enregistreront immédia-
tement la ou les cessions, à la suite de quoi, la validité de cette ou de ces cessions ne sera plus contestée par qui que ce soit.
L'Associé B et/ou l'Associé C (le cas échéant) remettra ses certificats de parts sociales (ou, le cas échéant, donnera une
indemnité à cet égard d'une forme satisfaisant les Gérants) bien que la non-production d'un certificat de part sociale ne
constituera pas un obstacle à l'enregistrement des Parts Sociales conformément au présent article 12.4. Lors de cette remise
ou fourniture et signature de tous les documents de cession pertinents, l'Associé B et/ou l'Associé C aura droit à la contre-
partie pour les Intérêts Appelés cédés en son nom.
12.5 Tout montant reçu par l'Associé A, l'Associé B et/ou l'Associé C (selon le cas) d'un Acquéreur proposé confor-
mément au présent article 12 sera considéré comme des Rendements au sens de l'article 24.2.
12.6. L'article 12 ne sera applicable à l'Associé C que si les Parts Sociales C ont été effectivement émises.
Art. 13. Clause d'Egalité de Traitement.
13.1 Toujours sous réserve de l'article 12, en cas de cession de Parts Sociales A représentant une Participation de Contrôle
à un Acquéreur proposé, l'Associé A ne sera en droit de réaliser la cession de ces Parts Sociales A avec les pourcentages
correspondants de ses autres intérêts dans la Société (les «Intérêts de Sortie Conjointe des Parts Sociale A») que si l'Ac-
quéreur proposé:
(a) par avis écrit (l'«Avis de sortie conjointe»):
(i) propose d'acquérir auprès de l'Associé B et de l'Associé C le pourcentage de Parts Sociales B et de Parts Sociales C
avec les pourcentages correspondants de leurs autres intérêts dans la Société (les «Intérêts minoritaires de sortie conjointe»)
détenus par l'Associé B et l'Associé C, égal au pourcentage représenté par le nombre de Parts Sociales A cédées par l'Associé
A, sur le nombre total de Parts Sociales A détenues par l'Associé A;
(ii) indique le prix proposé à verser pour les Parts Sociales A concernées et les pourcentages correspondants de ses autres
intérêts dans la Société détenus/avancés par l'Associé A (le «Prix de sortie conjointe de l'Associé A»);
(iii) indique le prix proposé à verser par l'Acquéreur proposé pour les Intérêts minoritaires de sortie conjointe (qui, pour
lever toute ambiguïté, seront le montant prenant en considération le Prix de sortie conjointe de l'Associé A, qui serait
nécessaire d'être versé pour que l'Associé B et l'Associé C reçoivent les montants auxquels ils auraient droit conformément
124256
L
U X E M B O U R G
à l'article 24.2 (le cas échéant), si la Valeur de sortie conjointe était distribuée conformément à l'article 24.2, le cas échéant
(le «Prix de sortie conjointe minoritaire»); et
(iv) indique toutes les conditions de cession des Intérêts de sortie conjointe de l'Associé A, que l'Associé B et l'Associé
C seront tenus de respecter au titre de leur cession des Intérêts Minoritaires de sortie conjointe;
(«l'Offre de sortie conjointe»);
(b) si l'Associé B et l'Associé C souhaitent accepter l'offre visée à l'article 13.1(a) ci-dessus, acquérir auprès de l'Associé
B et de l'Associé C les Intérêts minoritaires de sortie conjointe pour le Prix de sortie conjointe minoritaire et autrement aux
conditions indiquées dans l'Avis de sortie conjointe simultanément avec l'acquisition des Intérêts de sortie conjointe de
l'Associé A (la «Date de réalisation de la sortie conjointe»).
13.2 Si l'Associé B et/ou l'Associé C souhaitent accepter l'Offre de sortie conjointe, il doit signifier un avis écrit irré-
vocable et inconditionnel à l'Associé A et à la Société («l'Avis d'Acceptation») dans les dix (10) Jours Ouvrables suivant
la date de l'Avis de sortie conjointe.
13.3 L'Avis d'Acceptation vaut mandat pour la Société en qualité d'agent de l'Associé B et de l'Associé C pour la cession
des Intérêts Minoritaires de Sortie Conjointe aux conditions de l'Offre de sortie conjointe.
13.4 Si l'Associé B et/ou l'Associé C signifie un Avis d'Acceptation au titre de leurs Intérêts minoritaires de sortie
conjointe conformément à l'article 13.2 avant la réalisation de la cession des Intérêts minoritaires de sortie conjointe de
l'Associé A:
(a) l'Associé A veillera à ce que l'Acquéreur proposé, par avis écrit adressé à la Société et à l'Associé B et à l'Associé
C, ordonne à l'Associé B et à l'Associé C de céder les Intérêts minoritaires de sortie conjointe à la Société, qui seront
autodétenus, à la suite de quoi les droits de vote et les droits aux distributions au titre de ces Intérêts minoritaires de sortie
conjointe seront suspendus; et
(b) l'Associé B et/ou l'Associé C remettront à la Société des documents de cession dûment signés au titre de ses Intérêts
minoritaires de sortie conjointe. Toujours sous réserve de la réception des cessions concernées, à la réalisation de la sortie
conjointe des intérêts minoritaires, la Société versera à l'Associé B et à l'Associé C, pour le compte de l'Acquéreur proposé,
leur Prix de sortie conjointe minoritaire dû, dans la mesure uniquement où l'Acquéreur proposé a présenté à la Société les
fonds compensés requis ou toute autre forme de contrepartie. Le paiement à l'Associé B et à l'Associé C sera effectué par
virement de fonds compensés sur le compte bancaire indiqué par l'Associé B et/ou l'Associé C. La réception par la Société
du Prix de sortie conjointe minoritaire de la sortie conjointe vaudra quittance pour l'Acquéreur proposé concerné qui ne
sera pas tenu de veiller à son affectation. Dans l'attente du respect par l'Associé B et l'Associé C des obligations visées au
présent article 13.4, la Société détiendra tous fonds ou autres formes de contrepartie reçus de l'Acquéreur proposé au titre
des Intérêts minoritaires de sortie conjointe en trust pour l'Associé B et l'Associé C, sans être tenu de verser des intérêts.
13.5 Si l'Associé B et/ou l'Associé C ne transfère pas les Intérêts minoritaires de sortie conjointe enregistrés à son nom
au titre desquels il a signifié un Avis d'Acceptation conformément à l'article 13.3 et ne signe pas les documents de cession
concernés, l'Associé B et l'Associé C seront réputés avoir irrévocablement nommé une personne nommée par l'Associé A
en qualité de mandataire pour signer, compléter et remettre une cession de ces Intérêts minoritaires de sortie conjointe en
faveur de l'Acquéreur proposé ou, conformément à ses instructions, contre réception par la Société de la contrepartie due
pour les Intérêts minoritaires de sortie conjointe. La réception par la Société de la contrepartie vaudra quittance pour
l'Acquéreur proposé qui ne sera pas tenu de veiller à son affectation. La Société détiendra la contrepartie en trust pour
l'Associé B et/ou l'Associé C sans être tenu de verser des intérêts. Sous réserve des droits de timbre, les Gérants enregis-
treront immédiatement la ou les cessions, à la suite de quoi, la validité de cette ou de ces cessions ne sera plus contestée
par qui que ce soit. L'Associé B et/ou l'Associé C (le cas échéant) remettra ses certificats de parts sociales (ou, le cas échéant,
donnera une indemnité à cet égard d'une forme satisfaisant les Gérants) bien que la non-production d'un certificat de part
sociale ne constituera pas un obstacle à l'enregistrement des Parts Sociales conformément au présent article 12.4. Lors de
cette remise ou fourniture et signature de tous les documents de cession pertinents, l'Associé B et/ou l'Associé C aura droit
à la contrepartie pour les Intérêts minoritaires de sortie conjointe cédés en son nom.
13.6 Tout montant reçu par l'Associé A, l'Associé B et/ou l'Associé C (selon le cas) d'un Acquéreur proposé confor-
mément au présent article 13 sera considéré comme des Rendements au sens de l'article 24.2.
13.7. L'article 13 ne sera applicable à l'Associé C que si les Parts Sociales C ont été effectivement émises.
Art. 14. Cessions Obligatoires.
14.1 Les dispositions du présent article 14 s'appliqueront dans l'une ou plusieurs des circonstances suivantes:
(a) la résiliation du Contrat de Gestion du fait d'un Manquement Important (tel que défini dans le Contrat de Gestion);
(b) un Événement concernant la Personne jouant un rôle clé;
(c) la commission par l'Associé B d'un manquement grave aux présents Statuts et/ou au Pacte d'Associés, le cas échéant,
notamment, à titre non exhaustif, un manquement aux dispositions relatives aux cessions énoncées à l'article 10;
(d) si les dispositions de l'article 18.9 s'appliquent; ou
(e) l'Associé B devient Insolvable.
(chacune étant un «Cas de Cession Obligatoire»).
124257
L
U X E M B O U R G
14.2 L'Associé B informera immédiatement l'Associé A de la survenance d'un Cas de Cession Obligatoire. Dans les
vingt (20) Jours Ouvrables suivant la notification de l'Associé B à l'Associé A de la survenance d'un Cas de Cession
Obligatoire ou si l'Associé A est autrement informé de la survenance d'un Cas de Cession Obligatoire, il aura le droit d'aviser
l'Associé B par écrit (un «Avis de cession obligatoire») de son intention d'acquérir toutes les Parts Sociales B avec les
pourcentages correspondants de ses autres intérêts dans la Société (les «Intérêts de la cession obligatoire») conformément
aux dispositions du présent article
14.3 Rapidement après la délivrance de l'Avis de cession obligatoire, l'Associé A et l'Associé B tenteront de parvenir à
un accord sur le prix de cession pour les Intérêts de la cession obligatoire sur le fondement énoncé au présent article 14.
14.4 A défaut d'accord dans les cinq (5) Jours Ouvrables suivant l'Avis de cession obligatoire, l'Associé A, pour le
compte de la Société, peut à tout moment par la suite donner instruction à l'Expert d'estimer les Biens sur la base de leur
valeur normale, déterminée conformément à la Règle Pratique 3.2 («Practice Statement») du manuel «RICS Appraisal and
Valuation Manual» («the Red Book») avec toutes les directives publiées par le Royal Institution of Chartered Surveyors
dans sa version modifiée ou remplacée le cas échéant (la «Valeur normale»), à la date de l'Avis de cession obligatoire
(«Estimation des Biens»).
14.5 Si l'Associé A et l'Associé B ne sont pas parvenus à s'accorder sur le prix de cession conformément à l'article 14.3,
l'Associé A, pour le compte de la Société, peut donner instruction aux Comptables au moins dix (10) Jours Ouvrables après
réception de l'Estimation des Biens par l'Associé A, de déterminer la juste valeur de la Société en se référant à la somme
de:
(a) l'Estimation des Biens; plus
(b) la valeur au bilan des autres actifs de la Société et chacune des autres Sociétés du Groupe à la date de l'Avis de
cession obligatoire; moins
(c) la valeur au bilan du passif de la Société et des autres Sociétés du Groupe à la date de l'Avis de cession obligatoire,
(la «Valeur de la Société»), étant entendu que les Comptables doivent, en déterminant la Valeur de la Société, prendre
toutes les dispositions nécessaires pour couvrir les frais de vente des Biens et des Parts Sociales (avec tous les autres intérêts)
dans la Société, ainsi que l'impôt sur les sociétés qui en découlerait et la valeur des pertes fiscales qui peuvent en découler
(à la pleine valeur de ces pertes pour la Société), si les Parts Sociales ainsi que tous les autres intérêts devaient être cédées
ou en référence à la Valeur de la Société à la date de l'Avis de cession obligatoire.
14.6 L'Associé A et l'Associé B feront en sorte que l'Évaluation des Biens et les déterminations écrites des Comptables
soient obtenues avec toute la diligence requise et feront en sorte que leurs Sociétés Affiliées respectives et les autres Sociétés
du Groupe coopèrent pleinement avec les Comptables et l'Expert et donnent accès aux Comptables à tous les documents
de travail en leur possession raisonnablement nécessaires pour leur permettre de déterminer la Valeur de la Société. Les
Comptables et l'Expert agiront aux frais de l'Associé B, sauf si l'Associé B est Insolvable. Dans ce cas, ils agiront aux frais
de la Société (dans les limites de la loi, tout déficit étant à la charge de l'Associé A) et ces frais seront déduits de toute
somme payable à l'Associé B conformément au présent article 14. Les frais à la charge de l'Associé B ou de la Société aux
termes du présent article 14 comprendront toute somme au titre de la TVA dans la mesure où elle n'est pas recouvrable par
l'Associé A ou par la Société. Les Comptables et l'Expert agiront en qualité d'experts et non en qualité d'arbitres et leurs
décisions seront définitives et opposables aux parties au titre des questions qui leur sont soumises, sous réserve de fraude
ou d'erreur manifeste, étant entendu que tout Associé peut, sur demande raisonnable, étudier les documents de travail
communiqués aux Comptables et/ou à l'Expert par ou pour le compte d'une autre partie.
14.7 Le prix de cession des Intérêts de cession obligatoire, sous réserve de convention contraire entre l'Associé A et
l'Associé B conformément à l'article 14.3, sera déterminé par le Comptable comme le montant total que l'Associé B recevrait
aux termes de l'article 24.2, si les Rendements d'un montant égal à la Valeur de la Société étaient distribués aux Associés
à la date de règlement de l'acquisition des Intérêts de la cession obligatoire conformément à l'article 14.11 (le «Prix de
cession»).
14.8 Suite à la détermination du Prix de cession conformément à l'article 14.3 ou 14.7 (sans préjudice de tout autre droit
de part sociale ou recours de l'Associé A), l'Associé A aura le droit, exerçable par avis écrit adressé à l'Associé B, dans le
délai d'un mois calendaire suivant la détermination du Prix de cession, de considérer que l'Associé A doit recevoir un avis
écrit de l'Associé B (un «Avis de cession obligatoire»), dans le but et sur le fondement visé à l'article 14.9 suivant.
14.9 Si l'Associé B est réputé avoir remis, conformément à l'article 14.8, un Avis de cession obligatoire à l'Associé A,
l'Avis de cession obligatoire constituera une offre irrévocable ouverte à acceptation par écrit pendant 30 (trente) Jours
Ouvrables à compter de la date de l'Avis de cession obligatoire («l'Offre obligatoire») pour l'ensemble des Intérêts de la
cession obligatoire.
14.10 Le prix des Intérêts de la cession obligatoire, en cas de réalisation du Cas de cession obligatoire:
(a) tel que visé dans les articles 14.1 (a), 14.1 (c) ou 14.1 (e) sera le montant le moins important entre l'investissement
impayé de l'Associé B dans la Société et le Prix de cession;
(b) du fait de tout autre motif, sera le Prix de cession.
14.11 L'Associé A (ou l'une de ses Sociétés Affiliées) peut, pendant la période de 30 (trente) Jours Ouvrables visée à
l'article 14.9, accepter l'Offre obligatoire. Le règlement de l'acquisition des Intérêts de la cession obligatoire doit intervenir
dix (10) Jours Ouvrables après l'acceptation de l'Offre obligatoire notifiée par écrit à l'Associé B. Si aucun avis d'acceptation
124258
L
U X E M B O U R G
de l'Offre obligatoire n'est adressé dans ce délai de trente (30) Jours Ouvrables, le droit conféré à l'Associé A aux termes
du présent article 14.11 expirera sous réserve et jusqu'à la survenance d'un autre Cas de Cession obligatoire.
14.12 À la réalisation de la cession des Intérêts de la cession obligatoire, conformément aux dispositions du présent
article 14, les Parts Sociales détenues par l'Associé B et ses Sociétés Affiliées et les droits de l'Associé B et de ses Sociétés
Affiliées aux termes du Pacte d'Associés seront soumis aux restrictions suivantes:
(a) aucun droit de vote ne sera exerçable au titre des Parts Sociales détenues par l'Associé B et le quorum pour les
assemblées générales de la Société sera de un, à constituer par l'Associé A (ou son mandataire ou représentant dûment
habilité); et
(b) les Gérants nommés par l'Associé B au Conseil de Gérance ou un comité du Conseil de Gérance et les Autres Gérants
nommés par l'Associé B au conseil de gérance ou à un comité du conseil de gérance d'une Société du Groupe, seront
révoqués de plein droit et leur poste sera vacant et l'Associé A aura le droit supplémentaire, en lieu et place de l'Associé
B, de nommer et de révoquer des Gérants A supplémentaires ou, selon le cas, d'Autres Gérants et le quorum pour les
réunions du Conseil de Gérance et le conseil de gérance d'une Société du Groupe sera de un Gérant nommé par l'Associé
A.
Art. 15. Continuation. Le décès, la suspension des droits civils, l'insolvabilité ou la faillite de l'associé unique ou de l'un
des Associés ne mettront pas fin à la Société.
Chapitre IV. - Dirigeants
Art. 16. Gérants - Composition du Conseil de Gérance.
16.1 La Société est gérée par 2 (deux) Gérants A et 1 (un) Gérant B, qui constitueront un Conseil de Gérance.
L'Associé A aura le droit de proposer la nomination de deux (2) Gérants A au Conseil de Gérance et à tout moment par
avis écrit à la Société et les autres Associés auront le droit de demander la révocation ou la substitution de cet Gérant A
qu'il a nommé; et
L'Associé B aura le droit de proposer la nomination d'un (A) Gérant B au Conseil de Gérance et à tout moment par avis
écrit à la Société et les autres Associés auront le droit de demander la révocation ou la substitution de cet Gérant B qu'il a
nommé.
16.2 Les Gérants n'assumeront, du fait de leur fonction, aucune responsabilité personnelle au titre de tout engagement
valablement pris par ce(s) dernier(s) au nom de la Société.
Art. 17. Pouvoirs des Gérants.
17.1 Il est conféré aux Gérants les plus larges pouvoirs pour exécuter tous les actes nécessaires ou utiles pour atteindre
l'objet de la Société.
17.2 Tous les pouvoirs non expressément réservés par les Statuts, le Pacte d'Associés, le cas échéant, ou la Loi sur les
Sociétés à l'Assemblée Générale ou aux commissaires aux comptes, relèvent de la compétence des Gérants.
Art. 18. Réunions du Conseil de Gérance. Si un Conseil de Gérance est constitué, les règles suivantes s'appliqueront:
18.1 Le Conseil de Gérance peut nommer parmi ses membres un président parmi les Gérants A. Il peut nommer un
secrétaire général qui n'est pas tenu d'être Gérant lui-même et qui sera chargé de tenir le procès-verbal des réunions du
Conseil de Gérance.
18.2 Le Conseil de Gérance se réunira au moins une fois entre chaque Date Trimestrielle ou plus fréquemment si un
Gérant A et un Gérant B en font la demande. Tout Gérant est en droit de convoquer une réunion du Conseil de Gérance.
Une convocation écrite d'au moins dix (10) Jours Ouvrables sera adressée à chaque Gérant au titre d'une réunion du Conseil
de Gérance, sauf si au moins un (1) Gérant A et un (1) Gérant B approuvent un délai de préavis plus court. La convocation
indiquera l'ordre du jour identifiant de manière raisonnablement détaillée les questions à discuter à la réunion accompagnée
des copies des documents pertinents devant y être discutés.
18.3 Sauf en cas d'urgence ou avec le consentement préalable de toutes les personnes en droit d'y participer, une con-
vocation d'au moins trois (3) Jours Ouvrables de la réunion du Conseil de Gérance sera adressée par écrit et transmise par
tous modes de communication permettant la transmission d'un texte écrit. Cette convocation indiquera l'heure et le lieu de
la réunion ainsi que l'ordre du jour et la nature des questions à discuter. La convocation peut faire l'objet d'une dispense
par consentement dûment justifié de chaque membre du Conseil de Gérance. Aucune convocation distincte n'est requise
pour les réunions tenues à des dates et dans des lieux spécifiés dans un calendrier précédemment adopté par le Conseil de
Gérance par voie de résolution.
18.4 Les réunions du Conseil de Gérance se tiendront au Luxembourg ou dans tout autre lieu déterminé, le cas échéant,
par le Conseil de Gérance.
18.5 Tout Gérant peut agir en réunion du Conseil de Gérance en nommant par écrit, transmis par tout mode de com-
munication permettant la transmission d'un texte écrit, un autre Gérant en tant que mandataire. Un Gérant peut représenter
un ou plusieurs membres du Conseil de Gérance.
18.6 Un quorum du Conseil de Gérance sera atteint par la présence ou la représentation d'au moins la moitié des Gérants
en fonction, à la condition qu'au moins 1 (un) Gérant A et 1 (un) Gérant B soient présents. Si ce quorum n'est pas atteint
dans les trente (30) minutes suivant l'heure à laquelle la réunion devait commencer ou si, pendant la réunion, le quorum
124259
L
U X E M B O U R G
n'est plus atteint, la réunion sera ajournée pendant sept (7) Jours Ouvrables. Sous réserve de l'article 18.8, si le quorum
requis n'est pas atteint pendant deux réunions consécutives du Conseil de Gérance dûment convoqué, conformément à
l'article 18.2, les Gérants A présents à la seconde réunion du Conseil de Gérance constitueront un quorum pour ladite
réunion.
Les décisions seront prises à la majorité des voix des Gérants présents ou représentés à cette réunion, à la condition
qu'aucune action ou résolution se rapportant aux questions suivantes:
(a) n'apporte de modification au capital social ou aux documents constitutifs de la Société;
(b) ne révoque de Gérant ou de mandataire social de la Société autrement que conformément aux dispositions du Pacte
d'Associés, le cas échéant, sauf si une telle révocation découle d'une fraude, d'une négligence ou d'un dol du l'Gérant ou
du mandataire social concerné;
(c) la liquidation de la Société;
(d) une modification substantielle du Plan d'entreprise ou du Budget;
(e) sauf tel qu'énoncé dans le Plan d'Entreprise ou le Budget, toute transaction entre la Société ou une Société du Groupe
d'une part, et un Associé ou une Société Affiliée d'un Associé (autre que la Société ou une Société du Groupe) d'autre part;
et
(f) la garantie par la Société ou une Société du Groupe des obligations d'un tiers;
(g) les dépenses qui excédent 105% des montants alloués dans le Plan d'affaires et dans le Budget qui pourront être
modifiés tels que prévus par le Pacte d'Associés; et
(h) sauf dispositions contraires dans le Plan d'affaires et le Budget, tous emprunts garantis ou non-garantis importants
de la Société ou de toutes Sociétés du Groupe, comprenant toutes modifications importantes des termes ou dispositions
d'emprunts existants ainsi que toute extension de crédit (et «important» dans ce cas, doit comprendre toute augmentation
d'emprunt existant de plus de 5%) et toutes actions susceptibles d'arriver, le renouvellement, le refinancement et autrement
l'acquittement de dette de la Société ou de Sociétés du Groupe,
à la condition toujours dans le cas des paragraphes (a) et (c) ci-dessus, que ce consentement ne soit requis que si cette
décision ou action aurait un effet défavorable disproportionné sur l'Associé B.
(chacune étant une «Question Réservée»)
sera prise par le Conseil de Gérance (en supposant que le Conseil de Gérance dispose du pouvoir de prendre ou de mettre
en oeuvre ces actions ou résolutions) sans Consentement Spécial, à la condition toujours dans le cas des paragraphes (a)
et (c) ci-dessus, que ce consentement ne soit requis que si cette décision ou action aurait un effet défavorable disproportionné
sur l'Associé B.
Un ou plusieurs Gérants peuvent participer à une réunion par conférence téléphonique, par visioconférence ou par tout
autre moyen de communication similaire permettant à plusieurs participants de communiquer simultanément entre eux, à
la condition qu'aucun des Gérants ne soit présent au Royaume-Uni au titre du Conseil de Gérance à la date de la réunion.
Cette participation sera réputée équivalente à une présence physique à la réunion.
Une décision écrite signée par tous les Gérants est régulière et valable comme si elle avait été adoptée en réunion du
Conseil de Gérance dûment convoquée et tenue. Cette décision sera consignée dans un document unique ou dans plusieurs
documents distincts de même contenu et chacun signé par un ou plusieurs Gérants. Ces résolutions écrites seront réputées
être prises au Luxembourg.
Le procès-verbal de réunion du Conseil de Gérance sera signé par 2 (deux) Gérants. Toute procuration y demeurera
jointe.
Les copies et les extraits de résolutions écrites ou du procès-verbal, à produire dans les procédures judiciaires ou autres,
peuvent être signés par le Gérant unique ou par 2 (deux) Gérants agissant conjointement.
18.7 En cas de blocage causé par:
(a) le défaut d'accord entre un Gérant A et un Gérant B sur une Question Réservée; ou
(b) l'ajournement d'une réunion du Conseil de Gérance devant examiner une Question Réservée, faute de quorum,
(chacun étant un «Blocage»),
la Question Réservée concernée sera alors représentée au Conseil de Gérance pour réexamen dans une réunion du Conseil
de Gérance qui sera tenue au plus tard dix (10) Jours Ouvrables après la date de la réunion du Conseil de Gérance au cours
de laquelle la Question Réservée concernée a été présentée pour la première fois. Pendant la période avant la seconde
réunion du Conseil de Gérance, les Gérants s'efforceront de résoudre le Blocage. A défaut, la résolution proposée sera
soumise à la réunion du Conseil de Gérance pour la seconde fois. Si le Blocage n'est pas résolu et/ou une réunion du Conseil
de Gérance doit examiner la même Question Réservée et n'atteint pas un quorum lors de sa deuxième réunion, l'article 18.8
s'appliquera.
18.8 Dans les dix (10) Jours Ouvrables suivant la seconde réunion du Conseil de Gérance visée à l'article 18.6, l'Associé
A et l'Associé B veilleront à ce que leurs personnes nommées au Conseil de Gérance établissement et diffusent à l'autre et
aux autres Gérants un exposé de leur position sur le Blocage et ses motifs. Les exposés des motifs préparés pour le compte
de chaque Associé seront distribués et examinés par les représentants seniors de l'Associé A et de l'Associé B qui, ensemble,
s'efforceront de résoudre le Blocage. Si les représentants seniors parviennent à résoudre le Blocage, ils signeront une
124260
L
U X E M B O U R G
déclaration énonçant les conditions de la résolution, et l'Associé A et l'Associé B exerceront les droits de vote et autres
pouvoirs de contrôle dont ils peuvent disposer au titre de la Société, pour mettre intégralement et rapidement la résolution
en oeuvre.
18.9 A défaut d'accord sur une résolution dans les dix (10) Jours Ouvrables suivant la date de présentation du Blocage
aux représentants seniors conformément à l'article 18.8 ci-dessus (ou tout délai plus long sur commun accord des repré-
sentants seniors), l'Associé B sera réputé, sous réserve d'accord contraire écrit de l'Associé A, avoir subi un Cas de Cession
Obligatoire et les dispositions de l'article 14 s'appliqueront.
Art. 19. Délégation de Pouvoirs - Représentation de la Société. Les Gérants peuvent déléguer des pouvoirs ou des
mandats spéciaux, ou confier des fonctions déterminées permanentes ou temporaires à des personnes ou des comités qu'ils
ont choisis.
La Société sera tenue vis-à-vis des tiers par les signatures conjointes de deux (2) Gérants comprenant au moins un (1)
Gérant A.
La Société sera également tenue vis-à-vis des tiers par les signatures conjointes ou la signature unique d'une personne
à laquelle un pouvoir spécial a été délégué par les Gérants ou par le Conseil de Gérance, mais uniquement dans les limites
de ce pouvoir spécial.
Art. 20. Commissaires aux Comptes. Un réviseur d'entreprise agréé ou cabinet de révision agréé indépendant sera nommé
par l'Assemblée Générale pour procéder au contrôle des comptes annuels conformément au droit luxembourgeois appli-
cable. Le réviseur d'entreprise agréé ou cabinet de révision agréé sera nommé par l'Assemblée Générale conformément aux
stipulations d'un contrat de prestation de services à conclure, le cas échéant, par la Société et le réviseur d'entreprise agréé
ou cabinet de révision agréé.
Chapitre V. - Associés
Art. 21. Pouvoirs des Associés - Résolutions des Associés.
21.1 Les Associés disposeront des pouvoirs qui leur sont conférés conformément aux Statuts et à la Loi sur les Sociétés.
21.2 Toute Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'ensemble des Associés.
21.3 Une Assemblée Générale annuelle sera tenue au siège social de la Société ou dans tout autre lieu de la municipalité
de son siège social spécifié dans la convocation de la réunion.
21.4 Si la Société est composée de plusieurs Associés, dans la limite de 25 (vingt-cinq) Associés, les résolutions des
Associés peuvent être adoptées par écrit. Les résolutions écrites peuvent être consignées dans un document unique ou dans
plusieurs documents distincts de même contenu et chacun d'entre eux signé par un ou plusieurs Associés. Si ces résolutions
écrites sont envoyées par les Gérants aux Associés en vue de leur d'adoption, les Associés sont tenus, dans les quinze (15)
jours calendaires suivant l'envoi du texte des résolutions proposées, d'exprimer leur vote écrit en retour à la Société par
tout moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit. Les conditions de quorum et de majorité appli-
cables à l'adoption des résolutions par l'Assemblée Générale s'appliqueront mutatis mutandis à l'adoption des résolutions
écrites.
21.5 Les Assemblées Générales, notamment l'Assemblée Générale Annuelle, se tiendront au siège social de la Société
ou dans tout autre lieu dans le Grand-Duché du Luxembourg, et peuvent se tenir à l'étranger si, de l'avis des Gérants, lequel
avis est définitif, un cas de force majeure l'exige.
21.6 A moins qu'il n'y ait qu'un seul Associé, les Associés peuvent également se réunir en Assemblée Générale, moyen-
nant un avis de convocation conforme aux Statuts ou à la Loi sur les Sociétés, adressé par les Gérants, subsidiairement, par
le commissaire aux comptes statutaire (le cas échéant) ou, à titre infiniment subsidiaire, par les Associés représentant plus
de la moitié du capital social.
21.7 L'avis de convocation envoyé aux Associés indiquera l'heure et le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour et la
nature des questions à examiner lors de l'Assemblée Générale concernée. L'ordre du jour de l'Assemblée Générale doit
également, le cas échéant, décrire tout projet de modification des Statuts et, le cas échéant, indiquer le texte des modifications
affectant l'objet ou la forme de la Société.
21.8 Si tous les Associés sont présents ou représentés en Assemblée Générale et indiquent avoir été dûment informés
de l'ordre du jour de l'assemblée, l'assemblée peut être tenue sans convocation préalable.
21.9 Tous les Associés ont le droit de participer et d'intervenir en Assemblée Générale.
21.10 Un Associé peut agir en Assemblée Générale en nommant par écrit en qualité de mandataire, par un document
écrit transmis par tout moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit, une autre personne qui n'est
pas tenue d'être Associé elle-même.
21.11 En Assemblée Générale autre que l'assemblée générale convoquée aux fins de modification des Statuts de la
Société ou de vote sur des résolutions dont l'adoption est soumise à des conditions de quorum et de majorité sur un avenant
des Statuts, selon le cas, aux règles de quorum et de majorité énoncées pour l'avenant des Statuts, les résolutions seront
adoptées par les Associés représentant au moins la moitié du capital social. Si cette majorité n'est pas atteinte lors de la
première assemblée (ou consultation par écrit), les Associés seront convoqués (ou consultés) une deuxième fois et les
résolutions seront adoptées quel que soit le nombre de parts sociales représentées, à la simple majorité des voix.
124261
L
U X E M B O U R G
21.12 En Assemblée Générale convoquée conformément aux Statuts ou à la Loi sur les Sociétés, aux fins de modification
des Statuts ou de vote sur des résolutions dont l'adoption est soumise à des conditions de quorum et de majorité d'un avenant
aux Statuts, les conditions de majorité seront la majorité des Associés en nombre représentant au moins ¾ (trois quarts du
capital social). La nationalité de la Société ne peut être modifiée qu'à l'unanimité, sous réserve des dispositions de la Loi
sur les Sociétés.
21.13 Le procès-verbal de l'Assemblée Générale sera signé par les Associés présents et peut être signé par tout Associé
ou mandataires d'Associés, qui en font la demande.
21.14 Les résolutions adoptées par l'Associé unique seront documentées dans un document écrit et signé par l'Associé
unique.
21.15 Les copies ou les extraits des résolutions écrites adoptées par les Associés ainsi que le procès-verbal de l'Assemblée
Générale à produire en procédure judiciaire ou autrement, peuvent être signés par le Gérant unique ou par 2 (deux) Gérants,
agissant conjointement en cas de nomination de plusieurs Gérants.
Chapitre VI. - Exercice, États Financiers, Distribution des Bénéfices
Art. 22. Exercice. L'exercice de la Société débute le 1
er
janvier et prend fin le 31 décembre de chaque année («l'Exer-
cice»).
Art. 23. États Financiers. A l'issue de chaque Exercice, les comptes sont clos et les Gérants établissent un inventaire de
l'actif et du passif, le bilan ainsi que le compte de résultat conformément aux Lois.
Les comptes annuels statutaires et/ou consolidés sont présentés aux Associés aux fins d'approbation.
Chaque Associé ou son représentant peut étudier ces documents financiers au siège social de la Société. Si la Société
est composée de plus de vingt-cinq (25) Associés, ce droit ne peut être exercé que dans un délai de 15 (quinze) jours
calendaires précédant la date fixée pour l'Assemblée Générale annuelle.
Art. 24. Distribution des Bénéfices.
24.1 Les bénéfices bruts de la Société figurant dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, des amor-
tissements et des frais, représentent le bénéfice net. Un montant égal à 5 % (cinq pourcents) des bénéfices nets de la Société
est affecté à une réserve légale (la «Réserve Légale»), jusqu'à ce que cette réserve s'élève à 10 % (dix pourcents) du capital
social nominal de la Société.
24.2 Après l'affectation à la Réserve Légale et le paiement de toutes les dettes de la Société, toutes les sommes distri-
buables (notamment, pour lever toute ambiguïté, toute somme inscrite au compte de l'excédent du capital de la société ou
de primes d'émission) («Rendements») par la Société doivent être affectées, lorsqu'elles sont versées, entre (i) l'Associé A
(en tant que détenteur des Parts Sociales A), (ii) l'Associé B (en tant que détenteur des Parts Sociales B) et (iii) l'Associé
C (en tant que détenteur des Parts Sociales C) dans l'ordre de priorité suivant:
(a) en premier lieu, à tous les Associés au prorata de leur Pourcentage de Distribution respectif jusqu'à ce que l'Associé
A ait reçu un montant égal au montant le plus élevé entre:
(i) un IRR de quatorze (14) pourcents; et
(ii) un virgule cinq (1,5) fois l'Engagement de Tirage de l'Associé A;
(b) en deuxième lieu:
(i) cinquante (50) pourcents à tous les Associés au prorata de leur Pourcentage de Distribution respectif; et
(ii) cinquante (50) pourcents à l'Associé B jusqu'à ce que l'Associé A ait reçu un montant égal au montant le plus important
entre:
(A) un IRR de vingt-cinq (25) pourcents; et
(B) un virgule neuf (1,9) fois l'Engagement de Tirage de l'Associé A; et
(c) en dernier lieu:
(i) vingt (20) pourcents à tous les Associés au prorata de leur Pourcentage de Distribution respectif; et
(ii) quatre-vingt (80) pourcents l'Associé B.
24.3 Le Conseil de Gérance peut procéder à des acomptes sur dividendes de tous montants des bénéfices distribuables
de la Société et aux dates que le Conseil de Gérance peut déterminer tant qu'il estime que des bénéfices sont distribuables
conformément aux Statuts et aux lois luxembourgeoises.
24.4 À la date de (i) réalisation de la liquidation de la Société (après cession ou distribution de tous les actifs restants
de la Société et distribution du produit de la vente (le cas échéant)), si le montant total distribué par la Société à:
(i) l'Associé A conformément à l'article 24.2 est inférieur au Droit Cumulé de l'Associé A («l'Insuffisance de distribution
de l'Associé A»), l'Associé A doit aviser par écrit l'Associé B du montant de l'Insuffisance de Distribution de l'Associé A
et l'Associé B doit rembourser à l'Associé A, dès que raisonnablement possible, et en tout état de cause dans les quinze
(15) Jours Ouvrables suivant la date de sa réception de la notification d'Insuffisance de Distribution de l'Associé A, con-
formément au présent article 24.4, sur les sommes à son crédit sur le Compte de Séquestre (le cas échéant) qui sont
insuffisantes pour rembourser l'Insuffisance de Distribution de l'Associé A dans son intégralité, l'Associé B paiera autrement
124262
L
U X E M B O U R G
une somme qui aurait pour conséquence que le montant total distribué à l'Associé A conformément à l'article 24.2 soit égal
au Droit Cumulé de l'Associé A;
(ii) l'Associé B conformément à l'article 24.2 est inférieur au Droit Cumulé de l'Associé B («l'Insuffisance de distribution
de l'Associé B»), l'Associé B doit aviser par écrit l'Associé A du montant de l'Insuffisance de Distribution de l'Associé B
et l'Associé A doit rembourser à l'Associé B, dès que raisonnablement possible, et en tout état de cause dans les quinze
(15) Jours Ouvrables suivant la date de sa réception de la notification d'Insuffisance de Distribution de l'Associé B, con-
formément au présent article 24.4, un montant qui s'avéra être au montant total distribué à l'Associé B conformément à
l'article 24.2 étant égal à Montant cumulé de l'Associé B.
24.5 Tout montant au crédit du Compte de Séquestre suite à l'application de l'article 24.4 sera immédiatement transmis
à l'Associé B par la Société.
24.6 Pour calculer toute somme que l'Associé B peut être tenu de verser à l'Associé A, conformément à la clause 24.4,
la responsabilité de l'Associé B sera limitée au Droit Cumulé de l'Associé B.
24.7 Si la Société est partie à un Pacte d'Associés, les dispositions sur la distribution des bénéfices stipulées dans le
Pacte d'Associés prévaudront toujours sur le présent article 24, en cas de divergence.
24.8. Les dispositions relatives aux distributions concernant l'Associé C ne seront applicables que si les Parts Sociales
C ont effectivement été émises.
Chapitre VII. - Dissolution, Liquidation
Art. 25. Dissolution - Liquidation.
25.1 La Société peut être dissoute par résolution des Associés adoptée par la moitié des Associés détenant ¾ (trois quarts)
du capital social.
25.2 Si la Société est dissoute, la liquidation sera réalisée par les Gérants ou toute autre personne (personne physique
ou personne morale) nommée par les Associés, qui détermineront leurs pouvoirs et leur rémunération.
25.3 Après le paiement de toutes les dettes et frais à l'encontre de la Société, notamment les frais de liquidation, le produit
net de la liquidation sera distribué aux Associés pour atteindre de manière globale le même résultat économique que les
règles de distribution énoncées pour les distributions de dividendes.
Chapitre VIII. - Droit Applicable
Art. 26. Droit Applicable. Il est renvoyé aux dispositions de la Loi sur les Sociétés pour toutes les questions non couvertes
par les dispositions spécifiques des présents Statuts.
<i>Sixième résolutioni>
Les Associés décident de modifier le registre des parts sociales de la Société afin de refléter les modifications ci-dessus
et donnent pouvoir et autorisent tout gérant de la Société et tout avocat ou employé de King & Wood Mallesons de procéder
au nom de la Société à (i) l'inscription dans le registre des parts sociales des modifications dans les Statuts et de voir toute
formalité à cet égard et (ii) de procéder à toutes les formalités en relation avec les résolutions prises ci-dessus.
<i>Estimation des fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, qui seront supportés par la Société en
conséquence du présent acte sont estimés approximativement à mille huit cents Euros (EUR 1.800.-).
Le notaire instrumentant, qui comprend et parle anglais, déclare qu'à la requête de la partie comparante, le présent acte
a été établi en anglais, suivi d'une version française. À la requête de cette même partie comparante, et en cas de divergences
entre les versions anglaise et française, la version anglaise fera foi.
Dont acte, fait et passé, à la même date qu'en tête des présentes, à Luxembourg.
Et après lecture faite au mandataire de la partie comparante, ledit mandataire a signé ensemble avec nous, le notaire,
l'original du présent acte.
Signé: E. Demirovic et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 24 juillet 2015. Relation: 2LAC/2015/16831. Reçu soixante-quinze euros
Eur 75.-
<i>Le Receveuri> (signé): André MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, aux fins d'inscription au Registre de
Commerce.
Luxembourg, le 4 août 2015.
Référence de publication: 2015134056/1690.
(150144661) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2015.
124263
L
U X E M B O U R G
Natixis Private Fund II, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 115.549.
L'an deux mille quinze, le dix-sept juillet.
Par devant Maître Gérard Lecuit, notaire de résidence à Luxembourg,
s'est réunie
l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Natixis Private Fund II (la «Société») une Société d'Investisse-
ment à Capital Variable, ayant son siège social à Luxembourg, 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, dûment
enregistrée au Registre de Commerce sous le numéro B. 115.549, constituée suivant acte du notaire instrumentant en date
du 13 avril 2006 et publié au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations C numéro 890 du 5 mai 2006. Les statuts ont
été modifiés pour la dernière fois suivant acte du notaire instrumentant en date du 18 mars 2009 et publié au Mémorial,
Recueil des Sociétés et Associations C numéro 793 du 14 avril 2009.
L'assemblée est ouverte à 11:00 heures sous la présidence de Madame Manuella PIRON, employée, demeurant profes-
sionnellement à Luxembourg,
qui désigne comme secrétaire Madame Corinne ALEXANDRE, employée, demeurant professionnellement à Luxem-
bourg.
L'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Laurent CROMLIN, employé, demeurant professionnellement à Lu-
xembourg.
Le bureau ainsi constitué, le Président expose et prie le notaire instrumentant d'acter:
I. Que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant:
1. mise en liquidation de la Société;
2. nomination de PricewaterhouseCoopers, Société coopérative, représentée par Madame Nathalie Dogniez, en tant que
liquidateur de la Société;
3. détermination des pouvoirs et de la rémunération du liquidateur;
4. nomination de Deloitte S.A. en tant que réviseur à la liquidation;
5. décharges des administrateurs et du réviseur jusqu'à la date de mise en liquidation;
6. divers.
II. Que la présente assemblée générale extraordinaire a été convoquée par courrier recommandé aux actionnaires no-
minatifs le 3 juillet 2015.
Un exemplaire de ces convocations a été déposé sur le bureau de l'assemblée.
III. Que les actionnaires présents ou représentés, les mandataires des actionnaires représentés, ainsi que le nombre
d'actions qu'ils détiennent sont indiqués sur une liste de présence. Cette liste de présence, après avoir été signée «ne varietur»
par les actionnaires présents, les mandataires des actionnaires représentés ainsi que par les membres du bureau et le notaire
instrumentant, restera annexée au présent procès-verbal pour être soumise avec lui à la formalité de l'enregistrement.
Resteront pareillement annexées aux présentes les procurations des actionnaires représentés, après avoir été signées «ne
varietur» par les comparants et le notaire instrumentant.
IV. Qu'il apparaît de cette liste de présence que sur les 222.649,261 actions en circulation, 221.957,261 actions soit 99,7
% du capital social sont présentes ou représentées à la présente assemblée générale extraordinaire.
La présente assemblée peut donc délibérer valablement et décider sur tous les points à l'ordre du jour.
Ces faits ayant été approuvés par l'assemblée, cette dernière a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'assemblée générale décide la mise en liquidation de la Société à compter de ce jour.
<i>Deuxième résolutioni>
L'assemblée décide de nommer en tant que liquidateur de la Société, PricewaterhouseCoopers, une société coopérative,
ayant son siège à L-2182 Luxembourg, 2, rue Gerhard Mercator, RCSL B65477,représentée par Madame Nathalie Dogniez,
employée, née le 8 novembre 1966 à Liège, demeurant professionnellement au L-2182 Luxembourg, 2, rue Gerhard Mer-
cator.
Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 144 à 148bis des lois coordonnées sur les sociétés
commerciales. Il peut accomplir les actes prévus à l'article 145 sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale
dans les cas où elle est requise.
Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la Société.
Le liquidateur est autorisé à verser des acomptes sur le boni de liquidation aux actionnaires de la Société conformément
à l'article 148 de la Loi.
124264
L
U X E M B O U R G
Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires telle
partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixera.
Le liquidateur sera rémunéré conformément aux usages de la Place.
<i>Troisième résolutioni>
L'assemblée générale décide de nommer Deloitte S.A., une Société anonyme, ayant son siège social à L-2220 Luxem-
bourg, 560, rue de Neudorf, RCSL B 67.895 en qualité de réviseur à la liquidation.
<i>Quatrième résolutioni>
L'assemblée générale décide de donner décharge aux administrateurs de la Société, ainsi qu'au réviseur de la Société
jusqu'à la date de mise en liquidation de la Société lors de l'assemblée générale de clôture de liquidation de la Société.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 11:30 heures.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société en raison de cet acte sont
estimés à environ mille neuf cent euros (EUR 1.900.-).
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée en langue d'eux connue aux membres du bureau et aux mandataires des
comparants, connus du notaire par leurs noms, prénoms usuels, états et demeures, ils ont signé avec nous notaire la présente
minute.
Signé: M. PIRON, C. ALEXANDRE, L. CROMLIN, G. LECUIT.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 21 juillet 2015. Relation: 1LAC/2015/23038. Reçu douze euros (EUR 12,-).
<i>Le Receveuri> (signé): P. MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 août 2015.
Référence de publication: 2015134017/79.
(150145125) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2015.
Megaram.lu, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8528 Colpach Haut, 60, rue A. et E. Mayrich.
R.C.S. Luxembourg B 167.865.
L'an deux mille quinze, le vingt-trois juillet.
Par-devant le notaire soussigné, Maître Martine SCHAEFFER, résidant à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
ONT COMPARU:
1. Monsieur Arnaud HARZEE, demeurant à B-5032 Isnes, 124, rue Jennay, détenant 60 parts sociales de la société, ici
représentée par Monsieur Marc VAN HOEK, expert-comptable, demeurant professionnellement à 20, avenue Pasteur,
L-2310 Luxembourg en vertu d’une procuration délivrée sous seing privé le 8 juillet 2015.
2. Madame Bénédicte COLSON, demeurant à B-5032 Isnes, 124, rue Jennay, détenant 20 parts sociales de la société,
ici représentée par Monsieur Marc VAN HOEK, prénommé, en vertu d’une procuration délivrée sous seing privé le 8 juillet
2015.
3. Monsieur Gunther HARZEE, demeurant à B-5562 Custinne, 32, rue de Ciney, détenant 20 parts sociales de la société,
ici représentée par Monsieur Marc VAN HOEK, prénommé, en vertu d’une procuration délivrée sous seing privé le 8 juillet
2015.
Lesdites procurations, après signature «ne varietur» par le mandataire des parties comparantes et le notaire soussigné,
resteront annexées au présent acte pour être soumises avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Lesquels comparants ont requis le notaire instrumentaire d’acter ce qui suit:
- Que «MEGARAM.LU», une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, constituée par un acte notarié
de Maître Pierre PROBST, notaire de résidence à Ettelbruck, Grand-Duché de Luxembourg, du 26 mars 2012, ayant son
siège social au 14, route de Bigonville, L-8832 Rombach, Grand-Duché de Luxembourg et immatriculée auprès du Registre
du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 167 865 et dont les statuts (les "Statuts") ont été publiés au Mémorial C,
Recueil Spécial des Sociétés et Associations le 9 mai 2012, numéro 1167. Les statuts n’ont pas été modifiés depuis;
- Que le capital social de la Société s’élève à douze mille cinq cents Euro (EUR 12.500,-) représenté par cent (100) parts
sociales, d'une valeur nominale de cent vingt-cinq Euros chacune (EUR 125,-);
- Que les comparants sont les seuls associés actuels de la Société.
- Que les comparants ont fixé l’ordre du jour comme suit:
124265
L
U X E M B O U R G
<i>Ordre du jouri>
1. Changement du siège social de la société de 14, route de Bigonville, L-8832 Rombach à 60, rue A. et E. Mayrich,
L-8528 Colpach Haut et modification subséquente de l'article 2 des Statuts de la Société concernant le siège social qui aura
désormais la teneur suivante:
« Art. 2. Le siège social de la Société est établi dans la commune d’Ell, Grand-Duché de Luxembourg. Il pourra être
transféré en tout autre commune du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés.»
2. Divers.
<i>Unique résolutioni>
L’associé décide de changer le siège social de la société de 14, route de Bigonville, L-8832 Rombach à 60, rue A. et E.
Mayrich, L-8528 Colpach Haut et modification subséquente de l'article 2 des Statuts de la Société concernant le siège social
qui aura désormais la teneur suivante:
« Art. 2. Le siège social de la Société est établi dans la commune d’Ell, Grand-Duché de Luxembourg. Il pourra être
transféré en tout autre commune du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés.»
Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance a été levée.
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société et mis à sa charge
en raison des présentes, sont évalués sans nul préjudice à la somme de mille trois cents euros (EUR 1.300.-).
Le notaire soussigné qui comprend et parle la langue anglaise constate que sur demande des comparant le présent acte
est rédigé en langue anglaise suivi d'une version française. Sur demande des comparants et en cas de divergences entre le
texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, les jours, mois et an qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite au mandataire de la comparante, il a signé avec Nous notaire la présente minute.
Signé: M. Van. Hoek et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 24 juillet 2015. 2LAC/2015/16843. Reçu soixante-quinze euros (75.- €).
<i>Le Receveuri> (signé): André Muller.
POUR COPIE CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 août 2015.
Référence de publication: 2015133991/59.
(150144728) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2015.
Patron Healthcare Project S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Patron Noosa Devco (Ascot) S.à r.l.).
Capital social: GBP 20.000,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 6, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 196.691.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-fourth of July.
Before Us, Maître Martine SCHAEFFER, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared:
Mrs. Isabel DIAS, private employee, residing professionally at L-1750 Luxembourg, 74, avenue Victor Hugo, as pro-
xyholder on behalf of UK Carehomes Holdings S.à r.l., a company incorporated under the laws of Luxembourg, having its
registered office at L-2310 Luxembourg, 6 avenue Pasteur (RCS Luxembourg B 180.309), being the sole shareholder of
Patron Noosa Devco (Ascot) S.à r.l. (the “Company”), a société à responsabilité limitée having its registered office at
L-2310 Luxembourg, 6, avenue Pasteur (RCS Luxembourg B 196.691), incorporated pursuant to a deed of Maître Martine
Schaeffer, notary residing in Luxembourg, on May, 6
th
, 2015, not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés
et Associations, and whose articles have been last amended pursuant to a deed of Maître Martine Schaeffer, notary residing
in Luxembourg, on June,4
th
, 2015, not yet published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
The proxyholder declared and requested the notary to record that:
1. All the shares being represented, the decisions can validly be taken on all items of the agenda.
2. That the item on which a resolution is to be passed is as follows:
- Modification of the registered name of the company into “Patron Healthcare Project S.à r.l.”
After deliberation the following resolution was unanimously taken:
124266
L
U X E M B O U R G
<i>Sole resolutioni>
It is resolved to change the name of the Company from Patron Noosa Devco (Ascot) S.à r.l. to Patron Healthcare Project
S.à r.l. and to consequently amend article one of the articles of incorporation of the Company as follows:
“ Art. 1. There exists a private limited liability company (société à responsablité limitée) under the name of “Patron
Healthcare Project S.à r.l.” (the Company).”.
There being no further business on the agenda, the meeting was thereupon closed.
The undersigned notary, who understands and speaks English, herewith states that of the request of the party hereto, the
present deed was drafted in English followed by a French translation; at the request of the same appearing person in case
of divergences between the English and French version, the English version will be prevailing.
Whereof, the present deed is drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the person appearing known to the notary by his name, first name, civil status and
residence, appearing person signed together with the notary the present deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le vingt-quatre juillet 2015.
Par-devant Maître Martine SCHAEFFER, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
A comparu:
Madame Isabel DIAS, employée privée, demeurant professionnellement à L-1750 Luxembourg, 74, avenue Victor
Hugo, agissant en vertu d'une procuration de UK Carehomes Holdings S.à r.l., une société de droit luxembourgeois, ayant
son siège social à L-2310 Luxembourg, 6, avenue Pasteur (RCS Luxembourg B 180.309), étant l'associé unique de Patron
Noosa Devco (Ascot) S.à r.l. (la «Société»), une société à responsabilité limitée ayant son siège social à L-2310 Luxem-
bourg, 6, avenue Pasteur (RCS Luxembourg B196.691), constituée suivant acte reçu par Maître Martine Schaeffer, notaire
de résidence à Luxembourg, en date du 6 mai 2015, en cours de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations et dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par Maître Martine Schaeffer, notaire de
résidence à Luxembourg, en date du 4 juin 2015, en cours de publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Asso-
ciations.
Le porteur de la procuration déclare et prie le notaire d'acter que:
1. Toutes les parts sociales étant représentées, les décisions peuvent être valablement prises sur tous les points à l'ordre
du jour.
2. Le point sur lequel la résolution est prise est le suivant:
- Changement du nom de la Société en «Patron Healthcare Project S.à r.l.».
Après délibération, la résolution suivante est adoptée à l'unanimité:
<i>Résolution uniquei>
Il est décidé de changer le nom de la Société de Patron Noosa Devco (Ascot) S.à r.l. en «Patron Healthcare Project S.à
r.l.» et de modifier l'article un des statuts de la Société comme suit:
« Art. 1
er
. Il existe une société à responsabilité limitée sous la dénomination de «Patron Healthcare Project S.à r.l.» (ci-
après, la Société.»
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle anglais, constate que sur demande de la partie comparante, le présent acte
est rédigé en anglais suivi d'une traduction française; à la demande de la même partie comparante en cas de divergences
entre le texte anglais et le texte français, le texte anglais fera foi.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire instrumentant par nom, prénom usuel, état
et demeure, le comparant a signé avec le notaire le présent acte.
Signé: I. Dias et M. Schaeffer.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 27 juillet 2015. 2LAC/2015/16938. Reçu soixante-quinze euros (75.- €).
<i>Le Receveuri> (signé): André Muller.
POUR COPIE CONFORME, délivrée à la demande de la prédite société, sur papier libre, aux fins de publication au
Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 4 août 2015.
Référence de publication: 2015134057/74.
(150144535) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2015.
124267
L
U X E M B O U R G
Orza Lux S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2349 Luxembourg, 48, rue des Prés.
R.C.S. Luxembourg B 186.645.
L'an deux mil quinze, le vingt-neuvième jour de juin.
Pardevant Maître Karine REUTER, notaire de résidence à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg).
ONT COMPARU:
1) Monsieur Enver HUSOVIC, né le 8 mars 1976 à Rozaje (Monténégro), demeurant à L-4061 Esch-sur-Alzette, 14,
rue Clair-Chêne,
2) Madame Samela HUSOVIC, née le 20 octobre 1980 à Rozaje (Monténégro), demeurant à 84000 Podgorica, Ulica
Branka Radicevic Broj 11 (Monténégro),
3) Madame Mirela ENE, née le 14 octobre 1988 à Macin (Roumanie), demeurant à L-1940 Luxembourg, 414, Route
de Longwy.
La partie comparante sub 1) est propriétaire des cent vingt-quatre (124) parts sociales d'une valeur nominale de cent
euros (100.-€) chacune, représentant douze mille quatre cent euros (12.400.-€), soit l'intégralité du capital social de la
société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois
ORZA LUX S.à r.l.
établie et ayant son siège social à L-2349 Luxembourg, 48, rue des Près,
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 186.645,
constituée suivant acte reçu par Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 23 avril
2014, publiée au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, en date du 8 juillet 2014, numéro 1770, page
84922,
dont le capital social s'élève à la somme de douze mille quatre cent euros (EUR 12.400,-) représenté par cent vingt-
quatre (124) parts sociales d'une valeur nominale de cent euros (100,00 €).
L'associé unique, la partie comparante sub 1), décide de céder quarante-deux (42) de ses parts sociales détenues, et ce
aux parties comparantes suivantes:
- Madame Samela HUSOVIC, née le 20 octobre 1980 à Rozaje (Monténégro), demeurant à 84000 Podgorica,
Ulica Branka Radicevic Broj 11 (Monténégro), . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82 parts
- Madame Mirela ENE, née le 14 octobre 1988 à Macin (Roumanie), demeurant à L-1940 Luxembourg, 414,
Route de Longwy. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21 parts
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103 parts
La cession de parts a lieu aux clauses et conditions suivantes:
<i>Conditions de la cessioni>
La cession de parts se fait sous les garanties ordinaires de droit. La partie cédante déclare que les parts sont libres de
toute charge ou privilège quelconque et sont cédées avec tous les droits y afférents au moment de la signature des présentes.
Les parties cessionnaires bénéficient de la jouissance des parts cédées à compter de ce jour, moyennant paiement con-
comitant du prix.
Les actifs de la société ne font pas l'objet de quelconques charges ou obligations, et notamment ils ne font pas l'objet de
charges hypothécaires.
La partie cédante déclare en outre qu'il n'existe à ce jour aucune dette sociale, qu'elle soit de nature fiscale, sociale ou
autres, comme d'ailleurs aucun autre passif, la présente énumération n'étant pas limitative.
Pour le cas où par impossible une telle dette existait encore, la partie cédante déclare par les présentes tenir la partie
cessionnaire quitte et indemne de tout paiement d'une telle dette.
Les parties cessionnaires déclarent de leurs côté avoir parfaitement connaissance de la situation financière de la société,
de même qu'elles déclarent avoir une parfaite connaissance des statuts de ladite société.
Le présent acte est soumis au droit luxembourgeois.
Les tribunaux de Luxembourg sont seuls compétents pour connaître de tout litige afférent aux présentes.
<i>Paiementi>
Les présentes cessions de parts se font moyennant le prix de cession tel que convenu entre parties, le tout en dehors de
l'intervention du notaire instrumentant et en dehors de sa comptabilité.
La partie cédante donne par les présentes quittances et décharge quant au paiement du prix dont question.
Ensuite, les associés se sont constitués en assemblée générale extraordinaire et ont pris les résolutions suivantes à
l'unanimité des voix:
124268
L
U X E M B O U R G
<i>Première résolutioni>
Les associés constatent que suite à la prédite cession de parts, le capital social est actuellement souscrit comme suit:
- Monsieur Enver HUSOVIC, né le 8 mars 1976 à Rozaje (Monténégro), demeurant à L-4061
Esch-sur-Alzette, 14, rue Clair-Chêne, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21 parts sociales
- Madame Samela HUSOVIC, née le 20 octobre 1980 à Rozaje (Monténégro), demeurant à 84000
Podgorica, Ulica Branka Radicevic Broj 11 (Monténégro), . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
82 parts sociales
- Madame Mirela ENE, née le 14 octobre 1988 à Macin (Roumanie), demeurant à L-1940
Luxembourg, 414, Route de Longwy. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21 parts sociales
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124 parts sociales
<i>Deuxième résolutioni>
Les associés décident de modifier l'article 1
er
des statuts pour lui conférer dorénavant la teneur suivante:
« Art. 1
er
. Il est formé par la présente une société à responsabilité limitée dénommée «Sammy Lux S.à r.l.», laquelle
sera régie par les présents statuts ainsi que par les lois respectives et plus particulièrement par la loi modifiée du 10 août
1915 sur les sociétés commerciales.»
<i>Troisième résolutioni>
Les associés décident de modifier l'article 2 des statuts pour lui conférer dorénavant la teneur suivante:
« Art. 2. La Société a pour objet le nettoyage de bureaux, immeubles et résidences de particuliers et de professionnels.
La Société a en outre pour objet la construction de bâtiments, l'installation de sanitaires et de chauffage ainsi que
l'entretien de jardins et le travail forestier.
La Société a en outre pour objet le transport de marchandises par route avec des véhicules de moins de 3,5 tonnes.
Dans le cadre de son activité, la Société pourra accorder hypothèque, emprunter avec ou sans garantie ou se porter
caution pour d'autres personnes morales et physiques, sous réserve des dispositions légales afférentes.
La Société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique,
analogue ou connexe, ou qui serait de nature à favoriser le développement de son entreprise.
La Société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mo-
bilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, à son objet social.»
<i>Quatrième résolutioni>
Les associés décident de transférer le siège social de la société à sa nouvelle adresse sise à L-4061 Esch-sur-Alzette, 14,
rue Clair-Chêne.
<i>Cinquième résolutioni>
A la suite de la résolution qui précède, les associés décident de modifier l'article 4 alinéa 1
er
des statuts afin de lui
conférer dorénavant la teneur suivante:
« Art. 4. Alinéa 1. Le siège social est établi dans la commune d'Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxembourg).
L'adresse du siège social peut être déplacée à l'intérieur de la commune par simple décision de la gérance.»
<i>Sixième résolutioni>
Les associés décident de nommer les personnes suivantes à la fonction de gérant de la Société pour une durée indéter-
minée en remplacement des Messieurs SANCHES GOMES et ZADI:
- Monsieur Monsieur Enver HUSOVIC, prénommé, gérant unique.
La Société est valablement engagée en toutes circonstances et sans restrictions par la signature unique du gérant unique.
<i>Déclaration en matière de blanchimenti>
Le(s) associé(s) /actionnaires déclare(nt), en application de la loi du 12 novembre 2004, telle qu'elle a été modifiée par
la suite, être le(s) bénéficiaire(s) réel(s) de la société faisant l'objet des présentes et certifient que les fonds/biens/droite
servant à la libération du capital social ne proviennent pas respectivement que la société ne se livre(ra) pas à des activités
constituant une infraction visée aux articles 506-1 du Code Pénal et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant
la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie (blanchiment) ou des actes de terrorisme tels que
définis à l'article 135-1 du Code Pénal (financement du terrorisme).
<i>Evaluation des fraisi>
Le montant des frais, dépenses et charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa
charge à raison du présent acte, s'élèvent à la somme de mille trois cent euros (1.300,00-€). A l'égard du notaire instru-
124269
L
U X E M B O U R G
mentant, toutes les parties comparantes et / ou signataires des présentes reconnaissent être solidairement tenues du paiement
des frais, dépenses et honoraires découlant des présentes.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite aux parties comparantes, connues du notaire par leurs noms, prénom usuel, état et résidence, lesdites
parties comparantes ont signé ensemble avec Nous, notaire, la présente minute.
Signés: E. HUSOVIC, S. HUSOVIC, M. ENE, K. REUTER.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 2, le 07 juillet 2015. Relation: 2LAC/2015/15204. Reçu soixante-quinze euros
75.-
<i>Le Receveuri> (signé): MULLER.
POUR EXPEDITION CONFORME
Luxembourg, le 4 août 2015.
Référence de publication: 2015134046/116.
(150144555) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2015.
Pezou Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 165.846.
<i>Extrait des décisions prises par l'associée unique en date du 31 juillet 2015i>
Mme Virginie DECONINCK a démissionné de son mandat de gérant de classe A avec effet au 31 juillet 2015.
M. Raphaël ROZANSKI, administrateur de sociétés, né à Metz (France), le 31 Juillet 1972, domicilié professionnelle-
ment à L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert, a été nommé comme gérant de classe A pour une durée indéterminée
avec effet au 31 juillet 2015.
Luxembourg, le 4 août 2015.
<i>Pour PEZOU SARL
Un mandatairei>
Référence de publication: 2015134060/15.
(150144258) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2015.
Ogecolux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8080 Luxembourg, 2, rue Peltzer.
R.C.S. Luxembourg B 147.330.
Les comptes annuels au 31 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015134042/9.
(150145196) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 5 août 2015.
D-R Luxembourg International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.502,00.
Siège social: L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 183.371.
<i>Extrait du procès-verbal des résolutions prises par l'associé unique de la société à Luxembourg en date du 31 juillet 2015i>
L'associé unique de la Société acte la démission de M. Mark F. Mai de ses fonctions en qualité de gérant de catégorie
A de la Société, avec effet en date du 1
er
août 2015.
L'associé unique de la Société décide de nommer M. Raymond L. Carney Jr., employé privé, né le 27 mai 1967 en
Virginie (Etats-Unis d'Amérique), demeurant professionnellement à 10205, Westheimer Road, West 8 Tower, Suite 1000,
Houston, TX 77042, (Etats-Unis d'Amérique), en qualité de nouveau gérant de catégorie A de la Société, en remplacement
de M. Mark F. Mai, avec effet au 1
er
août 2015 et pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015134601/16.
(150145651) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2015.
124270
L
U X E M B O U R G
Damovo I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 81.249.
Le Bilan au 31 janvier 2007 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 05 août 2015.
Colm Smith
<i>Géranti>
Référence de publication: 2015134631/12.
(150145997) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2015.
Damovo I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 81.249.
Le Bilan au 31 janvier 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 05 août 2015.
Colm Smith
<i>Géranti>
Référence de publication: 2015134630/12.
(150145996) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2015.
Damovo II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 81.250.
Le Bilan au 31 janvier 2008 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 05 août 2015.
Colm Smith
<i>Géranti>
Référence de publication: 2015134632/12.
(150145991) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 6 août 2015.
Cidron Spectrum S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 32.500,00.
Siège social: L-1748 Luxembourg, 7, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 138.631.
L'adresse de Monsieur Andreas Demmel, gérant de classe B de la Société, a changé et se trouve désormais au:
- Spaces Zuidas, Barbara Strozzilaan 201, 1083 HN Amsterdam, Pays-Bas.
L'adresse de Monsieur Claes-Johan Geijer, gérant de classe A de la Société, a changé et se trouve désormais au:
- 2, rue Siggy Vu Letzebuerg, L-1933 Luxembourg, Grand-Duché de Luxemburg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 31 juillet 2015.
Référence de publication: 2015136402/14.
(150148396) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 10 août 2015.
124271
L
U X E M B O U R G
Gaming Invest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 10.784.175,00.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 488, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 119.813.
<i>Extrait des résolutions adoptées par les associés de la Société le 25 juin 2015i>
Il résulte des résolutions de les associés de la Société du 25 juin 2015 que:
- Les associés ont accepté la démission de Kees Jager, en tant que gérant de catégorie A de la Société, avec effet immédiat;
- Les associés ont nommé Cédric Pedoni né le 24 mars 1977 à Villerupt, France, ayant son adresse au 488, route de
Longwy, L-1940 Luxembourg en tant que nouveau gérant de catégorie A de la Société, avec effet immédiat et pour une
durée indéterminée.
Il en résulte qu'à compter du 25 juin 2015 le conseil de gérance de la Société est composé comme suit:
- Eddy Perrier, gérant de catégorie A
- Gérard Maitrejean, gérant de catégorie A
- Cédric Pedoni, gérant de catégorie A
- Alain Steichen, gérant de catégorie B
- Willem Van Cauter, gérant de catégorie B
- Simone Bassi, gérant de catégorie C
Eddy Perrier
<i>Gérant de catégorie Ai>
Référence de publication: 2015135707/23.
(150147413) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2015.
Greeneden Lux 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 8.662.550,00.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 488, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 164.867.
<i>Extrait des résolutions adoptées par le conseil de gérance de la Société le 15 juin 2015i>
Il résulte des résolutions adoptées par le conseil de gérance de la Société du 15 juin 2015 que le siège social de la Société
a été transféré du 282, route de Longwy, L-1940 Luxembourg au 488, route de Longwy, L-1940 Luxembourg avec effet
au 8 juin 2015.
L'adresse professionnelle des gérants suivants, de la Société, n'est plus au 282, route de Longwy, L-1940 Luxembourg
mais au 488, route de Longwy, L-1940 Luxembourg avec effet au 8 juin 2015:
- Séverine Michel
- Cédric Pedoni
Le siège social de Greeneden Topco S.C. A., associé de la Société, a été transféré du 282, route de Longwy, L-1940
Luxembourg au 488, route de Longwy, L-1940 Luxembourg avec effet au 8 juin 2015.
Séverine Michel
<i>Gérantei>
Référence de publication: 2015135722/20.
(150147484) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2015.
Geolux Consulting S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5823 Fentange, 54, Op der Sterz.
R.C.S. Luxembourg B 178.760.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015135713/9.
(150146757) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 7 août 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
124272
Abylsen Luxembourg S.A.
Aclee S.à r.l.
AD GSM Center S.A.
ADP I Luxembourg II S.à r.l.
Adrenaline Shipping S.A.
Akoya Management
Albatros Performance Management S.A.
Albergo Luxembourg Holdco S.à r.l.
Albergo S.à r.l.
Alchemy Finance Holding S.A., SPF
Alezan S.A. SPF
Altice IV S.A.
Alvis Fund Sicav-FIS
Amaya S.A.
Amicale Schengen, association sans but lucratif
Antarès Capital
Aquarium Wasserbillig S.à r.l.
ARCADIA-Mestre & Baulesch Senc
Arcadia S.à.r.l.
Arcelormittal Foundation
ArcelorMittal Insurance Consultants
Ashby
Association Luxembourgeoise de la Maladie de Crohn
Auxerre Industrie, SPF
Avallux S.à r.l.
Avenida Moda S.à r.l.
AVERE ASSET Mgmt S.A.
Barclays Bayard Investments S.à r.l.
B & B Works S.à r.l.
Beauneville S.à r.l.
B & S EF STEIG Immobilien AG
B & S Immobilien AG
Cidron Spectrum S.à r.l.
Damovo II S.à r.l.
Damovo I S.à r.l.
Damovo I S.à r.l.
D-R Luxembourg International S.à r.l.
Gaming Invest S.à r.l.
Geolux Consulting S.à r.l.
Greeneden Lux 2 S.à r.l.
Megaram.lu
Natixis Private Fund II
Ogecolux S.A.
Orza Lux S.à r.l.
Patron Healthcare Project S.à r.l.
Patron Hunter S.à r.l.
Patron Noosa Devco (Ascot) S.à r.l.
Pezou Sàrl
StepStone Pioneer Luxembourg Holdings S.à r.l.
St. Lazare Holding S.à r.l.