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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2534
17 septembre 2015
SOMMAIRE
ABI CEE Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
121631
Access Ventures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121631
Car Company Luxembourg S.A. . . . . . . . . . . .
121632
Claytone International S.A. . . . . . . . . . . . . . . .
121632
CNA Lux S.à.r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121632
HAB2 Prop Co. A S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
121592
HAB2 Prop Co. B S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
121592
HAB2 Prop Co. C S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
121592
HAB3 Prop Co. A S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
121592
HAB3 Prop Co. C S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
121592
HAB Prop Co. B S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121592
HC Holdings II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121591
HC Investissements S.àr.l. . . . . . . . . . . . . . . . .
121591
Helarb Investments Partners (SCA) SICAR
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121591
HEPP III Luxembourg Finance S.à r.l. . . . . . .
121622
HG Roosevelt (Luxembourg) S.à r.l. . . . . . . . .
121591
Hyperion Development S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
121591
International Paper (Europe) S.à r.l. . . . . . . . .
121586
International Paper Holdings (Luxembourg)
S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121586
International Paper Investments (Luxem-
bourg) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121586
IT Perform . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121622
Jorasse S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121630
Kanal Bar . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121624
Kulturveräin Wormer Association sans but lu-
cratif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121628
LauraJulia S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121630
MD Mezzanine S.A., SICAR . . . . . . . . . . . . . .
121587
Mikinax Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121588
Mikinax Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121588
Mikinax Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121588
Mikinax Sàrl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121588
Montauk Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
121587
Montrans S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121587
Monumenta Invest I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121587
Moonbeam . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121587
Morgan Stanley International Finance S.A.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121589
Morgan Stanley Liquidity Funds . . . . . . . . . . .
121588
MSDP S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121589
N8CAP S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121590
Nanterre TE, Nanterre TX et Nanterre G
S.e.n.c. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121586
Naus Management S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121590
Neoclides Lux S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121590
Next Code Health Corporation S.à r.l. . . . . . .
121590
NGPMR Lux II S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121589
Nizi International S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121589
Nourit S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121590
Senior European Loan Fund SCA-SIF . . . . . .
121593
Simair Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121613
Socfinasia S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121630
Sogesmaint Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
121631
Tasal 3 S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
121587
Tomkins American Investments S.à r.l. . . . . .
121619
121585
L
U X E M B O U R G
International Paper Holdings (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 153.184.
Le Bilan consolidé de la société mère (International Paper Company) au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 Juillet 2015.
International Paper Holdings (Luxembourg) S.à r.l.
Patrick L.C. van Denzen
<i>Gérant Ai>
Référence de publication: 2015130695/14.
(150140767) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2015.
International Paper Investments (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Munsbach, 9, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 90.703.
Le Bilan consolidé de la société mère (International Paper Company) au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 Juillet 2015.
International Paper Investments (Luxembourg) S.à r.l.
Patrick L.C. van Denzen
<i>Gérant Ai>
Référence de publication: 2015130696/14.
(150140769) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2015.
International Paper (Europe) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Münsbach, 9, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 150.502.
Le Bilan consolidé de la société mère (International Paper Company) au 31 décembre 2013 a été déposé au registre de
commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 27 Juillet 2015.
International Paper Investments (Luxembourg) S.à r.l.
Patrick L.C. van Denzen
<i>Gérant Ai>
Référence de publication: 2015130694/14.
(150140770) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2015.
Nanterre TE, Nanterre TX et Nanterre G S.e.n.c., Société en nom collectif (en liquidation).
Capital social: EUR 125.000,00.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 174, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 92.750.
Il est à noter que le siège social de l’ensemble des associés de la Société, à savoir Nanterre TE S.à r.l. (en liquidation),
Nanterre TX S.à r.l. (en liquidation) et Nanterre G S.à r.l. (en liquidation), est désormais 174, route de Longwy L-1940
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015130918/12.
(150140208) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2015.
121586
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U X E M B O U R G
Montauk Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 15, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 170.796.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015130906/9.
(150140721) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2015.
Montrans S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 4, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 46.579.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015130907/9.
(150141380) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2015.
Monumenta Invest I, Société Anonyme,
(anc. Tasal 3 S.A.).
Siège social: L-2330 Luxembourg, 128, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 167.539.
Les comptes annuels, les comptes de Profits et Pertes ainsi que les Annexes de l'exercice clôturant au 31/12/2014 ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>L'Organe de Gestioni>
Référence de publication: 2015130908/11.
(150141375) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2015.
Moonbeam, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8308 Capellen, 75, Parc d'activités.
R.C.S. Luxembourg B 170.973.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015130909/9.
(150141260) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2015.
MD Mezzanine S.A., SICAR, Société Anonyme sous la forme d'une Société d'Investissement en Capital à Risque.
Siège social: L-2420 Luxembourg, 24, avenue Emile Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 109.277.
Lors du conseil d'administration tenu en date du 15 juillet 2015, les administrateurs ont pris les décisions suivantes:
1. Cooptation de Joan-Sophie Kiener-Wegmann, avec adresse professionnelle au 24, avenue Emile Reuter, L-2420
Luxembourg, au mandat d'administrateur de catégorie B, avec effet immédiat et pour une période venant à échéance lors
de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice social se clôturant au 31 décembre 2015 et qui
se tiendra en 2016;
2. Acceptation de la démission d'Alain Nicolai, avec adresse professionnelle au 1, Place de l'Etoile, L-1479 Luxembourg,
de son mandat d'administrateur de catégorie B, avec effet immédiat;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 22 juillet 2015.
Référence de publication: 2015130884/16.
(150141506) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2015.
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U X E M B O U R G
Mikinax Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 91.589.
Par la présente, je vous informe de ma démission de la fonction de gérant au sein de votre société, avec effet immédiat.
Luxembourg, le 03 juillet 2015.
Ingor Meuleman.
Référence de publication: 2015130894/9.
(150140378) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2015.
Mikinax Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 91.589.
Par la présente, je vous informe de ma démission de la fonction de gérant au sein de votre société, avec effet immédiat.
Luxembourg, le 03 juillet 2015.
Marc Schintgen.
Référence de publication: 2015130895/9.
(150140378) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2015.
Mikinax Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 91.589.
Par la présente, je vous informe de ma démission de la fonction de gérant au sein de votre société, avec effet immédiat.
Luxembourg, le 03 juillet 2015.
Michal Wittmann.
Référence de publication: 2015130896/9.
(150140378) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2015.
Mikinax Sàrl, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 1, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 91.589.
Par la présente, je vous informe de ma démission de la fonction de gérante au sein de votre société, avec effet immédiat.
Luxembourg, le 03 juillet 2015.
Stéphanie Marion.
Référence de publication: 2015130897/9.
(150140378) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2015.
Morgan Stanley Liquidity Funds, Société d'Investissement à Capital Variable.
Siège social: L-2633 Senningerberg, 6B, route de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 174.137.
Faisant suite à l'assemblée générale ordinaire du 21 Juillet 2015, sont re- nommés gérants jusqu'à l'assemblée générale
ordinaire qui se tiendra en 2016:
Monsieur Andrew MACK
Monsieur William JONES
Monsieur Michael GRIFFIN
Monsieur Henry KELLY
Est re-nommé réviseur d'entreprise jusqu'à l'assemblée générale qui se tiendra en 2016:
Ernst & Young S.A.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 Juillet 2015.
State Street Bank Luxembourg S.C.A.
Référence de publication: 2015130913/18.
(150140642) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2015.
121588
L
U X E M B O U R G
Morgan Stanley International Finance S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 109.567.
Les décisions suivantes ont été approuvées et ratifiées par l'assemblée générale annuelle de l'actionnaire unique de la
Société qui s'est tenue en date du 29 juillet 2015:
- Renouveler le mandat de réviseur d'entreprises agrée de Deloitte Audit pour une période d'un an qui prendra fin à
l'issue de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2016.
- Renouveler le mandat de commissaire aux comptes de Morgan Stanley International Incorporated pour une période
d'un an qui prendra fin l'issue de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 juillet 2015.
Pour extrait sincère et conforme
TMF Luxembourg S.A.
Signatures
<i>Signataire autoriséi>
Référence de publication: 2015130912/19.
(150140625) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2015.
MSDP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-9663 Kautenbach, 2, KonstemerStrooss.
R.C.S. Luxembourg B 138.624.
Il résulte d'une cession de parts sociales intervenues le 14 juillet 2015 entre M. Jean KIES le cédant et Mademoiselle
Mélanie SCHOONBROODT le cessionnaire, que le capital est désormais détenu comme suit:
- Mademoiselle Mélanie SCHOONBROODT, fonctionnaire, demeurant à B-3078 Everberg, Dalemstraat, 8: 80 parts
sociales (soit 80 % du capital);
- M. Denis Camille PETITFRERE, ingénieur, demeurant à B-1367 Ramillies, Rue Antoine Glume, 11: 20 parts sociales
(soit 20 % du capital).
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 juillet 2015.
Denis PETITFRERE
<i>Géranti>
Référence de publication: 2015130915/17.
(150140349) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2015.
NGPMR Lux II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: CAD 1.503.424,00.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 133.653.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015130930/9.
(150140705) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2015.
Nizi International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-8308 Capellen, 89E, rue Pafebruch.
R.C.S. Luxembourg B 69.587.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015130931/9.
(150141533) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2015.
121589
L
U X E M B O U R G
Naus Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1219 Luxembourg, 17, rue Beaumont.
R.C.S. Luxembourg B 58.481.
Les comptes au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
NAUS MANAGEMENT S.A.
Régis DONATI / Louis VEGAS-PIERONI
<i>Administrateur / Administrateuri>
Référence de publication: 2015130927/12.
(150141431) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2015.
Neoclides Lux S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5365 Munsbach, 6B, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 102.066.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 juillet 2015.
Référence de publication: 2015130928/10.
(150140991) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2015.
Next Code Health Corporation S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 128, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 183.689.
Les comptes annuels, les comptes de Profits et Pertes ainsi que les Annexes de l'exercice clôturant au 31/12/2014 ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>L'Organe de Gestioni>
Référence de publication: 2015130929/11.
(150141373) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2015.
Nourit S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt.
R.C.S. Luxembourg B 175.287.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUO
Référence de publication: 2015130932/10.
(150140671) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2015.
N8CAP S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 182.474.
Par la présente, nous sommes au regret de vous annoncer notre décision de démissionner avec effet immédiat de nos
fonctions de commissaire aux comptes de votre société.
Luxembourg, le 29 juillet 2015.
Marc Muller Conseils S.à r.l.
Référence de publication: 2015130936/11.
(150140429) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2015.
121590
L
U X E M B O U R G
HC Holdings II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 422.752,00.
Siège social: L-1249 Luxembourg, 15, rue du Fort Bourbon.
R.C.S. Luxembourg B 166.682.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 juillet 2015.
HC Holdings II S.à r.l
Référence de publication: 2015130664/11.
(150141477) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2015.
HC Investissements S.àr.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-2346 Luxembourg, 20, rue de la Poste.
R.C.S. Luxembourg B 115.465.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 juillet 2015.
HC Investissements S.à r.l
Référence de publication: 2015130665/11.
(150141460) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2015.
Helarb Investments Partners (SCA) SICAR, Société en Commandite par Actions sous la forme d'une Société d'In-
vestissement en Capital à Risque.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 15, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 124.846.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2015130670/11.
(150140847) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2015.
HG Roosevelt (Luxembourg) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 24.000,00.
Siège social: L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stümper.
R.C.S. Luxembourg B 168.830.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29 juillet 2015.
Référence de publication: 2015130673/10.
(150140471) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2015.
Hyperion Development S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 55, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 180.582.
Les comptes annuels, les comptes de Profits et Pertes ainsi que les Annexes de l'exercice clôturant au 30/09/2014 ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
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<i>L'Organe de Gestioni>
Référence de publication: 2015130650/11.
(150141483) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2015.
HAB Prop Co. B S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5326 Contern, 17, rue Edmond Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 174.915.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015130654/9.
(150141303) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2015.
HAB2 Prop Co. C S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5326 Luxembourg, 17, rue Edmond Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 175.214.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015130655/9.
(150140186) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2015.
HAB2 Prop Co. A S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5326 Contern, 17, rue Edmond Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 175.200.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015130656/9.
(150140188) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2015.
HAB2 Prop Co. B S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5326 Contern, 17, rue Edmond Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 175.210.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015130657/9.
(150140187) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2015.
HAB3 Prop Co. C S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5326 Contern, 17, rue Edmond Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 175.226.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015130658/9.
(150140183) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2015.
HAB3 Prop Co. A S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5326 Contern, 17, rue Edmond Reuter.
R.C.S. Luxembourg B 175.223.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015130659/9.
(150140185) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2015.
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Senior European Loan Fund SCA-SIF, Société en Commandite par Actions - Fonds d'Investissement Spécialisé.
Siège social: L-2520 Luxembourg, 5, allée Scheffer.
R.C.S. Luxembourg B 169.723.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-ninth day of May.
Before Maître Joëlle BADEN, notary residing in Luxembourg.
Was held
an extraordinary general meeting of the shareholders (the "Extraordinary General Meeting") of Senior European Loan
Fund SCA-SIF, a Luxembourg partnership limited by shares (société en commandite par actions) qualifying as a specialised
investment fund (fonds d'investissement spécialisé) under the law of 13 February 2007, as amended, having its registered
office at 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and
Companies Register under number B 169.723, incorporated pursuant to a notarial deed of Maître Joseph Elvinger, notary
residing in Luxembourg, dated 18 June 2012, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number
1689, on 5 July 2012 (the "Company"), the general partner of which is Senior European Loan Management, a private
limited liability company (société à responsabilité limitée) with registered office at 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg,
Grand Duchy of Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 169.678,
with a share capital of twelve thousand five hundred euros (EUR 12,500) (the “General Partner”). The articles of association
of the Company (the “Articles”) have been modified for the last time pursuant to a deed of Me Joseph Elvinger on 30 July
2014, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations, number 2830, on 9 October 2014.
The Extraordinary General Meeting was opened at 11 AM (Luxembourg time) and was chaired by Madia Camara,
professionally residing in Luxembourg, who appointed as secretary Jean-François Revelant, professionally residing in
Luxembourg.
The Extraordinary General Meeting elected as scrutineer Madia Camara, professionally residing in Luxembourg.
The bureau of the Extraordinary General Meeting having thus been constituted, the chairman declared and requested
the notary to state that:
I. The shareholders of the Company present or represented (the "Shareholders"), the proxyholders of the represented
Shareholders and the number of their shares are shown on the attendance list, signed by the Shareholders or their proxy-
holders, the members of the bureau and the undersigned notary. This list, together with the proxies initialled ne varietur by
the members of the bureau of the Extraordinary General Meeting, will remain attached to this deed in order to be filed with
the registration authorities.
II. It appears from the attendance list that ordinary shares of the share capital of the Company and the sole, fully paid-
up issued management share are either present or represented at this Extraordinary General Meeting.
III. The Shareholders declare having been informed of the agenda beforehand and declare having waived all convening
requirements and formalities.
IV. Accordingly, the Extraordinary General Meeting can validly decide on all the items of the below agenda of the
Extraordinary General Meeting:
1. Amendments to the preliminary title "Definitions" of the Articles to insert/amend the definitions of “AIFM”, “AIFM
Law”, “Board of Managers”, “Manager” and to replace the definition of “Custodian” by that of “Depositary” and “Mana-
gement Share” by that of “General Partner Share(s)”;
2. Renaming of the existing Management Share into General Partner Share;
3. Amendment to article 1.1 of the Articles to reflect that the Company qualifies as an alternative investment fund;
4. Amendment to the title of Chapter “V” and of article 14 of the Articles and insertion of a new article 17 entitled
“Power of the Manager” and consequent renumbering of the former articles 17 and following;
5. Amendment to the former article 31 (new article 32) of the Articles in order to insert a reference to the “AIFM Law”;
6. Amendment to the former article 32 (new article 33) of the Articles in order to insert a reference to the “AIFM Law”;
7. Further amendment and full restatement of the Articles; and
8. Miscellaneous.
After the foregoing has been approved by the Extraordinary General Meeting, the Extraordinary General Meeting ad-
opted the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Extraordinary General Meeting RESOLVES to amend the preliminary title "Definitions" of the Articles by:
(i) adding the following definitions:
"AIFM" means the alternative investment fund manager of the Company;
"AIFM Law" means the Luxembourg law of 12 July 2013 on alternative investment fund managers;
(ii) amend the following definitions:
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“Board of Managers” means the duly constituted board of managers of the Manager.
"Manager" means AEW Europe S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) registered
with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 90.603, or any other replacement manager appointed
by the General Partner from time to time.
In addition, the Extraordinary General Meeting RESOLVES and to replace the term “Custodian” by “Depositary” and
the term “Management Share” by “General Partner Share(s)” throughout the Articles and to replace the definitions of
“Custodian” and “Management Share” in the Definitions section of the Articles by the definition of “Depositary” and
“General Partner Shares(s) which shall henceforth read as follows:
"Depositary" means a credit institution within the meaning of the Luxembourg law dated 5 April 1993 relating to the
financial sector, as amended, that has been appointed as depositary of the Company”;
“General Partner Share(s)” means the general partner share(s) (action(s) de commandité) held by the General Partner
in the share capital of the Company in its capacity as Unlimited Shareholder (associé commandité).
<i>Second resolutioni>
The Extraordinary General Meeting consequently RESOLVES to rename the existing Management Share into General
Partner Share.
<i>Third resolutioni>
The Extraordinary General Meeting RESOLVES to amend article 1.1 of the Articles which shall henceforth read as
follows:
" 1.1. There is hereby established by the General Partner, acting in its quality as Unlimited Shareholder, the Limited
Shareholders and all Persons who become owners of the Ordinary Shares, a Luxembourg company in the form of a part-
nership limited by shares (société en commandite par actions) qualifying as a specialised investment fund (fonds
d'investissement spécialisé) governed by the 2007 Law, the 1915 Law, these Articles of Incorporation and the AIFM Law.
The Company qualifies as an alternative investment fund as per the AIFM Law.”
<i>Fourth resolutioni>
The Extraordinary General Meeting RESOLVES to amend the title of Chapter “V” of the Articles which shall henceforth
read as follows: “Chapter V. General Partner, Manager, Investors advisory committee and Independent auditors.”
Furthermore, the Extraordinary General Meeting RESOLVES to:
(i) amend article 14 of the Articles which shall henceforth read as follows:
“ 14. Role of the General Partner.
14.1 The General Partner is the sole Unlimited Shareholder of the Company.
14.2 The General Partner in its capacity as sole Unlimited Shareholder of the Company has appointed AEW Europe S.à
r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) with registered office at 5, allée Scheffer, L-2520
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, as AIFM and statutory manager (gérant statutaire) (in such capacities, the
“Manager”) of the Company in compliance with the 1915 Law and the AIFM Law.
(ii) insert an article 17 entitled “Power of the Manager” in the Articles which shall read as follows:
" 17. Power of the Manager.
17.1 The General Partner in its capacity as sole Unlimited Shareholder of the Company has appointed the Manager as
AIFM and statutory manager (gérant statutaire) (in such capacities, the “Manager”) of the Company in compliance with
the 1915 Law and the AIFM Law.
17.2 The Company will be exclusively managed by the Manager.
17.3 The Manager, acting through its Board of Managers, has the power to administer and manage the Company and
its Compartments in accordance with the Investment Objectives, Investment Policies and Investment Powers and Restric-
tions and the course of conduct of the management and business affairs of the Company and its Compartments, in
compliance with the Articles of Incorporation, the Offering Memorandum and with applicable laws and regulations.
17.4 The Manager takes all investment and divestment decisions. The Manager carries out all investment management,
administration and marketing functions relating to the Company (i.e., for the avoidance of doubt all core and ancillary
functions as defined in Annex 1 of the AIFM Law). It may delegate certain functions to related or unrelated third party
service providers under its responsibility. In case of related third party service providers, the Manager will ensure that an
appropriate mechanism for the avoidance and resolution of conflicts of interest is applied.
17.5 The Manager, based upon the principle of risk spreading, has in particular the power to determine (i) the Investment
Objective, Investment Policy, Investment Powers and Restrictions to be applied in respect of each Compartment, (ii) the
exit strategies to be applied in respect of each Compartment, (iii) the leverage to be applied in respect of each Compartment,
(iv) the interest and currency hedging to be applied in respect of each Compartment and (v) the course of conduct of the
management and business affairs of the Company, all within the Investment Objective, Investment Policy, investment
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Powers and Restrictions as shall be set forth by the Manager in the Offering Memorandum, in compliance with applicable
laws and regulations.
17.6 The Manager, acting in the best interest of the Company, may decide, in the manner described in the Offering
Memorandum, and subject to the prior approval of the relevant Investors Advisory Committee(s) resolving at a qualified
majority of the votes pursuant to Article 19.1.4, that (i) all or part of the assets of the Company or of any Compartment to
be co-managed on a segregated basis with other assets held by other investors, including other undertakings for collective
investment and/or their compartments, or that (ii) all or part of the assets of one or more Compartments be co-manage
amongst themselves on a segregated or an a pooled basis.
17.7 The Manager may enter into Investment Advisory Agreements and any other contracts that it may deem necessary,
useful or advisable for carrying out its function.
17.8 The Manager will determine any such agent’s responsibility and remuneration (if any), the duration of the period
of representation and any other relevant conditions of his agency.
17.9 The Manager is vested with the broadest powers to perform all acts in connection with its duties and as allowed
by the AIFM Law in the Company’s interest which are not expressly reserved to the General Partner or the Shareholders
by the 2007 Law, the 1915 Law and these Articles of Incorporation.
17.10 The Company will be bound towards third parties exclusively by the Manager, the latter being represented by the
joint signature of any two (2) members of its Board of Managers or by the signature of any other Person to whom such
power has been delegated by the Manager.”
Further to the foregoing, the Extraordinary General Meeting RESOLVES to renumber the former articles 17 to 32 of
the Articles as articles 18 to 33.
<i>Fifth resolutioni>
The Extraordinary General Meeting RESOLVES to amend the former article 31 (now article 32) which shall henceforth
read as follows:
" 32. The depositary.
32.1 The Company shall enter into a depositary agreement with a banking or credit institution as defined by the Lu-
xembourg law of 5 April 1993 on the financial sector, as amended from time to time.
31.2 The Depositary shall fulfil the duties and responsibilities as provided for by the 2007 Law and the AIFM Law.
32.3 If the Depositary ceases its functions, the General Partner and the AIFM shall use their best endeavours to find a
successor depositary and will appoint it in replacement of the retiring Depositary. The General Partner and the Manager
may terminate the appointment of the Depositary but shall not remove the Depositary unless and until a successor depositary
shall have been appointed to act in the place thereof. In both the case of withdrawal of the Depositary or of its removal by
the General Partner and the Manager, the Depositary, until it is replaced, which must happen within two (2) months, shall
take all necessary steps for the good preservation of the interests of the investors."
<i>Sixth resolutioni>
The Extraordinary General Meeting RESOLVES to amend the former article 32 (now article 33) which shall henceforth
read as follows:
" 33. Applicable law. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance
with the 1915 Law, the 2007 Law and the AIFM Law.”
<i>Seventh resolutioni>
Further to the foregoing, the Extraordinary General Meeting RESOLVES to further amend and fully restate the Articles,
which shall henceforth read as follows:
<i>“Preliminary Title - Definitionsi>
"1915 Law" means the Luxembourg law of 10 August 1915 on commercial companies, as the same may be amended
from time to time;
"2007 Law" means the Luxembourg law dated 13 February 2007 relating to specialised investment funds, as the same
may be amended from time to time;
"Accounting Currency" means the currency of books and records of the Company, i.e. the EUR;
"Actualisation Interest" has the meaning ascribed to it in the Offering Memorandum;
"Affiliate" means, in respect of an entity, any entity directly or indirectly Controlling, Controlled by, or under common
Control with such entity;
"AIFM" means the alternative investment fund manager of the Company;
"AIFM Law" means the Luxembourg law of 12 July 2013 on alternative investment fund managers;
"Articles of Incorporation" means the articles of incorporation of the Company, as supplemented and/or amended from
time to time;
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"Bank Business Day" means a full day on which banks are open for business in Luxembourg;
"Board of Managers" means the duly constituted board of managers of the Manager;
"Call Notice" means a notice issued by the Manager to the Limited Shareholders requiring them to contribute a portion
of their Commitments against the issuance of Ordinary Shares;
"Capital Call" means, in respect of any Class of any Compartment, the calling of all or part of the Commitments received
and accepted for such Class and Compartment by the Manager pursuant to the terms of a Call Notice;
"Catch-Up Contribution" has the meaning ascribed to it in Article 8.10.1;
"Cause" means the Gross Negligence, Wilful Misconduct or Fraud in the discharge of the relevant party's obligations
in relation to the Company and any of its Compartments; or the Insolvency, administration, bankruptcy of the relevant
party or its respective parent companies;
"Central Administration Agent" means any entity appointed, in accordance with Luxembourg laws and regulations, to
act as central administration agent of the Company in Luxembourg;
"Class" means a class of Ordinary Shares issued in relation to a Compartment;
"Commitment" means the maximum amount contributed or agreed to be contributed to a specific Compartment and
Class by way of subscription for Ordinary Shares (including Share Premiums) by each Investor pursuant to such Investor's
Subscription Agreement (including any additional Commitment made by such Investor);
"Commitment Period" means the period as described in the Offering Memorandum, during which it is envisaged that
each Investor's Commitment will be drawn down and paid to the relevant Compartment and Class;
"Company" means Senior European Loan Fund SCA-SIF, a partnership limited by shares (société en commandite par
actions) qualifying as a specialised investment fund (fonds d'investissement spécialisé) with umbrella structure, with re-
gistered office at 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, incorporated in Luxembourg on
15 June 2012 and governed by the 1915 Law and the 2007 Law; for the purposes of the Offering Memorandum, "Company"
shall also mean, where appropriate, any or all of its Compartments;
"Compartment" means any compartment of the Company;
"Contributed Capital" means, in respect of a Limited Shareholder, the aggregate amount of its Commitment that has
been contributed (including for the avoidance of doubt the Share Premium) to a Compartment and Class by such Limited
Shareholder (whether or not subsequently repaid) when such Commitment was accepted and subsequently paid pursuant
to Call Notices and excluding, for the avoidance of doubt, any interest payments;
"Control" means the ability to exercise control over an entity whether by ownership of the majority of voting rights or
by a dominant influence whether by way of contract or de facto practice and regardless of whether or not the party exercising
control over said entity holds any direct ownership of the share capital of said entity; the terms "Controlled" and "Con-
trolling" shall be construed accordingly;
"Defaulting Investor" means an Investor or Shareholder declared as such in accordance with the Offering Memorandum;
"Depositary" means a credit institution within the meaning of the Luxembourg law dated 5 April 1993 relating to the
financial sector, as amended, that has been appointed as depositary of the Company”
"EUR" means the Euro, the lawful currency of the EU Member States that have adopted the single currency in the
accordance with the Treaty establishing the European Community, as amended;
"Financial Assets" which shall henceforth read as follows: "means any credit claims arising from loans or debt securities
and their accessories, listed or unlisted, secured, unsecured, or hybrid, financing directly or indirectly Real Estate Assets.
Secured claims may, without limitation, take the form of mortgages on Real Estate Assets, pledges on shares issued by
companies, including Real Estate Companies, pledges of bank accounts collecting rental income or assignments of rents.
Financial Assets may also include credit derivative instruments in which the credit exposure of an underlying loan is
swapped between two parties, such instruments representing an interest in loans or being secured by loans or return on
which is determined by reference to one or more loans";
"Fraud" means a false representation by means of a statement or conduct made knowingly or recklessly in order to gain
a material advantage;
"General Partner" means Senior European Loan Management, a private limited liability company (société à responsa-
bilité limitée) with registered office at 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, incorporated
in Luxembourg on or any replacement general partner of the Company appointed in accordance with Article 16;
“General Partner Share(s)” means the general partner share(s) (action(s) de commandité) held by the General Partner
in the share capital of the Company in its capacity as Unlimited Shareholder (associé commandité).
"Gross Negligence" means high degree of negligence, act or omission, manifested in behaviour substantially worse than
that of the average reasonable person;
"Independent Appraiser" means an independent valuation expert accepted by the Luxembourg supervisory authority
and appointed from time to time by the Manager for the purposes of valuing the Compartments' Real Estate Assets in
accordance with Article 11, in as much as said appointment is required by law or any applicable regulations;
"Initial Closing Date" means the date specified in the Special Section for each Compartment, provided that the Manager
may in its discretion decide to postpone such date for a period not exceeding six (6) months;
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"Investment Advisor" means any investment advisor appointed by the Manager in relation to the Company and one or
more of its Compartments;
"Investment Advisory Agreement" means any investment advisory agreement in relation to the Company and its Com-
partment entered into between the Manager and the Investment Advisor;
"Investment Objective" means the investment objective of the Company and/or a specific Compartment;
"Investment Policy" means the investment policy of the Company and/or a specific Compartment;
"Investment Powers and Restrictions" means the investment powers and restrictions applicable to the Company and/or
a specific Compartment;
"Investor" means any Well-Informed Investor (i) who is also a Qualified Investor and (ii) who has signed a Subscription
Agreement which has been duly accepted by the Manager (for the avoidance of doubt, the term includes, where appropriate,
the Limited Shareholders);
"Investors Advisory Committee" has the meaning ascribed to it in the Offering Memorandum;
"Limited Shareholders" means any holders of Ordinary Shares (actions ordinaires de commanditaires) and whose lia-
bility is limited to the amount of its investment in the relevant Class and Compartment;
"Management Fees" means the fees to be paid by a Compartment in respect of the management of such Compartment
and calculated in accordance with the Offering Memorandum;
"Manager" means AEW Europe S.à r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) registered
with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 90.603, or any other replacement manager appointed
by the General Partner from time to time.
"Mémorial" means the Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations, which is the official gazette of the Grand Duchy
of Luxembourg;
"NAV" means the net asset value per Share of a given Class and/or Compartment, as determined in accordance with
these Articles of Incorporation;
"Offering Memorandum" means the offering memorandum of the Company;
"Ordinary Share" means the redeemable ordinary shares (actions ordinaires de commanditaire) held by the Limited
Shareholders (actionnaires commanditaires) in the relevant Class and Compartment;
Ordinary Shares are redeemable in accordance with the provisions of these Articles;
"Paying Agent" means any entity appointed, in accordance with Luxembourg laws and regulations, to act as paying
agent of the Company in Luxembourg;
"Person" means a corporation, limited liability company, trust, partnership, estate, unincorporated association or other
legal entity qualifying as (i) a Well-Informed Investor and as (ii) a Qualified Investor;
"Prior Investor" means any Investor in the relevant Class and Compartment to whom Ordinary Shares have been issued
before new Ordinary Shares were issued to Subsequent Investors in such Class and Compartment;
"Professional Client" means a professional client as defined by Directive 2004/39/EC of the Parliament and of the
Council of 21 April 2004, as amended from time to time;
"Prohibited Person" means any person, firm, partnership or corporate body, if in the sole opinion of the Manager, the
holding of Shares may be detrimental to the interests of the existing Shareholders or of the Compartment(s), if it may result
in a breach of any law or regulation, whether Luxembourg or otherwise, or if as a result thereof the Company and/or a
Compartment may become exposed to tax or other regulatory disadvantages (including without limitation causing the assets
of the Company and/or a Compartment to be deemed to constitute "plan assets" for purposes of the U.S. Department of
Labor Regulations under Employee Retirement Income Security Act of 1974, as amended from time to time), fines or
penalties that it would not have otherwise incurred; for the sake of clarity, the term "Prohibited Person" includes any investor
which does not meet, or ceases to meet, the definition of Well-Informed Investors or the definition of Qualified Investor;
"Qualified Investor" which shall henceforth read as follows: "means an entity of good reputation and satisfying integrity
and creditworthiness, which has the necessary knowledge, experience and means to understand the risks inherent to trans-
actions based on shares, loans and other financial instruments and which has the financial capacity to face its Commitment
in the relevant Class and Compartment, as assessed at its sole discretion by the Manager. A potential investor shall be
deemed not to be a Qualified Investor if such potential investor or the entity Controlling such potential investor (i) is not
an institutional investor (including insurance companies and public bodies), (ii) is not a Professional Client or (iii) is a
national of a non-cooperative country or territory listed by the Financial Action Task Force on Money Laundering, as such
list is amended from time to time";
"Real Estate Assets" means:
- property consisting of land and buildings;
- lands to be developed;
- property related long-term interests such as surface ownership or lease-hold and options on real estate investments;
and
- any other meaning as may be given to the term by the Luxembourg supervisory authority and any applicable laws and
regulations from time to time in Luxembourg;"
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"Registrar Agent" means any entity appointed, in accordance with Luxembourg laws and regulations, to act as registrar
agent of the Company in Luxembourg;
"Section" means a section of the Offering Memorandum;
"Shares" means shares in the capital of the relevant Compartment (and, where applicable, the Class in such Compartment)
issued pursuant to the Offering Memorandum and these Articles of Incorporation;
"Share Premium" means the amounts of premium paid in, if any, by Shareholders upon capital increases, if any, of the
relevant Compartment, such amounts being at the disposal of the relevant Compartment pursuant to the Subscription
Agreements entered into with the Company;
"Shareholder" means the registered holder of a Share;
"Special Section" means the Section of the Offering Memorandum relating to the Compartments;
"Subscription Agreement" means the agreement between the Manager, acting in its capacity as manager of the Company,
an Investor and any other relevant party setting forth:
- the Commitment of such Investor to subscribe for Ordinary Shares in the relevant Compartment and Class;
- the rights and obligations (including the payment of a Share Premium, if any) of such Investor in relation inter alia to
its Commitment to subscribe for Ordinary Shares; and
- representations and warranties given by such Investor in favour of such Compartment and Class.
"Subscription Period" means the period during which subscriptions for Ordinary Shares can be accepted, as described
in the Offering Memorandum;
"Subscription Price" means, unless otherwise indicated in a Class of a Compartment in the Special Section, in respect
of a Share, its nominal value together with the corresponding Share Premium as indicated for each Compartment and
relevant Class in the Special Section;
"Subsequent Investor" means, in respect of any Class and Compartment, any Investor whose Commitment is drawn
down after the Commitment of a Prior Investor has been drawn down and paid in to the relevant Class and Compartment;
"Subsidiary" means any local or foreign company, entity, collective investment scheme or unit trust (including for the
avoidance of doubt any Wholly Owned Subsidiary):
- which is Controlled directly or indirectly by one or several Compartments acting jointly; or
- in which one or several Compartments hold more than fifty (50) per cent. of the shares or units;
Any of the above mentioned local or foreign corporations or partnerships or other entities shall be deemed to be "con-
trolled" by one or several Compartments if (i) the Compartment(s) hold together, if applicable, in aggregate, directly or
indirectly, more than fifty (50) per cent. of the voting rights in such entity or control more than fifty (50) per cent. of the
voting rights pursuant to an agreement with the other shareholders or (ii) the Company or the Manager has the right to
appoint or remove a majority of the members of the managing body of that entity;
"Transfer" means, directly or indirectly, the sale, assignment, transfer, exchange, contribution, pledge, mortgage, any
split of ownership under any applicable law, or other disposition or encumbrance in any form whatsoever, including by
way of merger, by an Investor of all or any portion of the Ordinary Shares concerned, and the terms "Transferred", "Trans-
feror" and "Transferee" shall be construed accordingly;
"Uncalled Commitment" means, in respect of a Shareholder, its Commitment less its Contributed Capital for the time
being;
"Unlimited Shareholder" means Senior European Loan Management, a private limited liability company (société à
responsabilité limitée) who holds one or several General Partner Share(s) (action(s) de gérant commandité) and who will
be, in its capacity as unlimited shareholder (actionnaire gérant commandité) of the Company, liable without any limits for
any obligations that cannot be met out of the assets of the Company or its Compartment(s);
"Valuation Date" means the last Bank Business Day of each civil quarter or any other Bank Business Day as the Manager
may decide in its own discretion on which the NAV is calculated in accordance with these Articles of Incorporation and
the Offering Memorandum;
"Well-Informed Investor" means any well-informed investor in the meaning of the 2007 Law with the exclusion of
natural persons;
"Wholly Owned Subsidiary" means any local or foreign company in which the Company has a one hundred (100) per
cent ownership interest, except that where applicable law or regulations do not permit the Company to hold such a one
hundred (100) per cent interest, in such case "Wholly Owned Subsidiary" shall mean any local or foreign company in which
the Company holds the highest participation permitted under such applicable law or regulations. For the avoidance of doubt,
the conditions applicable to the Subsidiaries are similarly applicable to the Wholly Owned Subsidiaries;
"Wilful Misconduct" means intentionally doing something that, at the time when such action is done, is knowingly
wrong.
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ARTICLES OF INCORPORATION
Chapter I. Name, Registered office, Object, Duration.
1. Status and Name.
1.1 There is hereby established by the General Partner, acting in its quality as Unlimited Shareholder, the Limited
Shareholders and all Persons who become owners of the Ordinary Shares, a Luxembourg company in the form of a part-
nership limited by shares (société en commandite par actions) qualifying as a specialised investment fund (fonds
d'investissement spécialisé) governed by the 2007 Law, the 1915 Law, these Articles of Incorporation and the AIFM Law.
The Company qualifies as an alternative investment fund as per the AIFM Law.
1.2 The Company exists under the name of "Senior European Loan Fund SCASIF".
1.3 The Company has an umbrella structure which may consist of one or more Compartments, each consisting of a
separate pool of assets, setup by a decision of the Manager in accordance with the provisions of article 71 of the 2007 Law
and of the AIFM Law.
1.4 Each such pool of assets shall be invested for the exclusive benefit of the Shareholders of the relevant Compartment.
Pursuant to Article 14, the Manager shall attribute a specific Investment Objective, Investment Policy and Investment
Powers and Restrictions and a specific denomination to each Compartment.
1.5 Notwithstanding the above, the Company shall be considered as a single legal entity. However, by derogation to the
provisions of article 2093 of the Luxembourg Civil Code, the assets of one given Compartment shall only be liable for the
debts, commitments and obligations which are attributable to such Compartment. Between the Shareholders, each Com-
partment shall be treated as a separate entity.
2. Registered office.
2.1 The registered office of the Company is established in Luxembourg City (Grand Duchy of Luxembourg).
2.2 The Board of Managers is authorized to change the address of the Company within the municipality of the Company's
registered office.
2.3 The registered office of the Company may be transferred to any other municipality in the Grand Duchy of Luxem-
bourg by means of a resolution of an extraordinary general meeting of its Shareholders deliberating in the manner provided
for amending the Articles of Incorporation.
2.4 Should any political, military, economic or social events of an exceptional nature occur or threaten to occur which
are likely to affect the normal functioning of the Company's registered office or means of communications between such
office and persons abroad, the registered office may be temporarily transferred abroad until such time when circumstances
have completely returned to normal. Such decision will not affect the Company's nationality which will, notwithstanding
such transfer, remain that of a Luxembourg company and a specialised investment fund under the 2007 Law. The decision
as to the transfer abroad of the registered office will be made by the Board of Managers.
2.5 Branches, Subsidiaries or other offices of the Company may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg
or abroad by a decision of the Board of Managers.
3. Object.
3.1 The exclusive purpose of the Company is to invest, directly or indirectly, the funds available to it in Financial Assets
and any other assets in accordance with the 2007 Law, with the purpose of spreading investment risks and affording its
Shareholders the results of the management of its assets.
3.2 To serve the object of the Company, the Company can perform all legal, commercial, technical and financial in-
vestments or operations and in general, all transactions which are necessary or deemed useful for the fulfilment and
development of its purpose and which is permitted under the 2007 Law in accordance with the provisions of the Offering
Memorandum.
4. Duration.
4.1 The Company is established for an unlimited duration.
4.2 Although the Company has been launched for an unlimited duration, its Compartments may be launched either for
a limited or an unlimited duration, as further detailed in the Special Section.
4.3 Should a Compartment be established for a limited duration, the Manager may, at the expiry of the initial period of
time, extend the duration of the relevant Compartment once or several times and subject to the procedures laid out in the
Special Section. At the expiry of the duration of a Compartment, the provisions of Article 30 shall apply.
4.4 At each extension of the duration of a Compartment, the registered Shareholders shall be duly notified in writing,
by a notice sent to their registered address as recorded in the register of Shares of the Company.
Chapter II. - Capital.
5. Share capital - Authorised share capital.
5.1 The Company's subscribed share capital is set at twenty-one million four hundred fifty-nine thousand and forty-six
Euros (EUR 21,459,046.-) represented by one (1) General Partner Share held by the General Partner in Senior European
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Loan Fund SCA-SIF- Senior European Loan Fund 1 and twenty-one million four hundred fifty-eight thousand and forty-
six (21,458,046) Class A Ordinary Shares held by Class A Limited Shareholders in Senior European Loan Fund SCA-SIF-
Senior European Loan Fund 1 and nine hundred ninety-nine (999) Class B Ordinary Shares in Senior European Loan Fund
SCA-SIF- Senior European Loan Fund 1, all Shares being fully paid up. These Ordinary Shares are redeemable in accor-
dance with the provisions of article 49-8 of the 1915 Law and these Articles of Incorporation.
5.2 The Accounting Currency of the Company is the EUR. For the purpose of determining the share capital of the
Company, the share capital of the Company shall be the aggregate of the nominal value of all Shares of all Compartments.
5.3 The minimum subscribed share capital of the Company, including any issued Share Premium, shall be at least one
million two hundred and fifty thousand euro (EUR 1,250,000.-). Such minimum share capital must be subscribed during
the first twelve (12) months following the authorisation of the Company by the competent Luxembourg supervisory au-
thority.
5.4 The total un-issued but authorised share capital of the Company is fixed at fifty million euro (EUR 50,000,000.-)
consisting of a number of redeemable Class A Ordinary Shares and Class B Ordinary Shares of the relevant Compartment
and one or several General Partner Share(s) of the relevant Compartment, each such Class A Ordinary Share, Class B
Ordinary Share and General Partner Share with a nominal value of one Euro (EUR 1.-) per Share and being in aggregate
the amount by which the Manager is able to increase the issued share capital of the Company.
5.5 The authorised and the subscribed share capital of the Company may be further increased or decreased by resolutions
of the general meeting of Shareholders adopted in the manner required for amending the Articles of Incorporation.
5.6 Within the limits of the authorised share capital set out under Article 5.4, the share capital may be increased, in
whole or in part, from time to time, at the initiative and in the sole discretion of the Manager, with or without a Share
Premium, together with an Actualisation Interest, if applicable, in accordance with the terms and conditions set out below,
by creating and issuing new Shares, it being understood that:
5.6.1 The authorisation given to the Manager regarding the authorised share capital will expire five (5) years after the
date of publication of these Articles of Incorporation, but at the end of or before the end of such period a new period of
authorisation may be approved by resolution of the general meeting of Shareholders.
5.6.2 The Ordinary Shares shall be registered Shares only.
5.6.3 The Manager is authorised to do all things necessary to amend the Articles of Incorporation in order to record an
increase of share capital when acting pursuant to Article 5.4; the Manager is empowered to take or authorise the actions
required for the execution and publication of such amendment in accordance with applicable laws and regulations. Fur-
thermore, the Manager may delegate to any duly authorised member of the Board of Manager or to any other duly authorised
Person, the duties of accepting subscriptions and receiving payment for Ordinary Shares representing part or all of such
increased amounts of capital.
5.6.4 Ordinary Shares in each Compartment and Class may be issued by the Manager, within the limits of the authorised
share capital set out under Article 5.4, with or without Share Premium, together with an Actualisation Interest, if applicable,
and fully paid-up by contribution in cash, in kind or by incorporation of claims or by capitalisation of reserves (including
in favour of future Shareholders) in any other way to be determined by the Manager.
5.6.5 The rights attached to the new Ordinary Shares issued in a Class and Compartment pursuant to a capital increase,
whether or not on the basis of the authorised share capital referred to under this Article 5, will be the same as those attached
to the Ordinary Shares already issued in the same Class and Compartment before such capital increase.
5.6.6 The Manager is specially authorized to issue the new Ordinary Shares (or grant of options exercisable into Ordinary
Shares, rights to subscribe for or convert any instruments into Ordinary Shares) by cancelling or limiting the existing
Shareholders' preferential right to subscribe for the new Ordinary Shares (or options exercisable into new Ordinary Shares,
or instruments convertible into new Ordinary Shares).
5.6.7 The authorization will expire on 15 June 2017 and can be renewed in accordance with the applicable legal provi-
sions.
5.7 At the date of the incorporation of the Company the Shareholders declared the Share Premium to be distributable
in accordance with Article 28.
5.8 Any decrease of the share capital will be resolved upon by an extraordinary general meeting of Shareholders.
Chapter III. Classes, form, Issue, Transfer and Redemption of shares.
6. Classes of shares.
6.1 The Manager may, for each Compartment, offer different Classes of Ordinary Shares which may carry different
rights and obligations, inter alia, with regard to their distribution policy, their fee structure, their Capital Call mechanism,
their minimum initial Commitment or their target investors as further detailed in the Offering Memorandum. Classes of
Ordinary Shares may be launched from time to time by the Manager in its discretion and, in such case, the Offering
Memorandum will be updated accordingly.
6.2 If multiple Classes of Ordinary Shares relate to one Compartment, the assets attributable to such Classes shall
commonly be invested pursuant to the Investment Objective, Investment Policy and Investment Powers and Restrictions
of the relevant Compartment.
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6.3 The Manager reserves the right to offer only one or more Classes for subscription to a certain group of prospective
investors, for instance investors in any particular jurisdiction in order to conform to local law, customs or business practice
or for fiscal or any other reason.
6.4 Shareholders of the same Class will be treated equally pro rata to the number of Shares of the same Class held by
them.
7. Form of the shares.
7.1 Subject to Article 7.3, Shares, be they General Partner Shares or Ordinary Shares, are issued in uncertified registered
form only.
7.2 All issued registered Shares shall be registered in the register of Shareholders which shall be kept by the Company
or by one or more Persons designated to this effect by the Manager, and such register shall contain the name of each owner
of the registered Shares, his residence or elected domicile as indicated to the Company, the number of registered Shares
held by him and the amount paid-up on each Share.
7.3 The inscription of the Shareholder's name in the register of Shareholders evidences his right of ownership on such
registered Shares.
7.4 Shareholders shall provide the Company with an address to which all notices and announcements may be sent. Such
address will also be entered into the register of Shareholders.
7.5 In the event that a Limited Shareholder does not provide an address, the Company will make a note to this effect in
the register of Shareholders and said Limited Shareholder's address will be deemed to be at the registered office of the
Company, or at such other address as may be entered into the register by the Company from time to time, until another
address is provided to the Company by such Shareholder. A Shareholder may, at any time, change his address as entered
into the register of Shareholders by means of a written notification to the Company at its registered office, or at such other
address as may be set by the Company from time to time.
7.6 The Company recognises only one (1) owner per Share. If there are several owners of an Ordinary Share or smaller
denomination of one Ordinary Share, the Company shall be entitled to suspend the exercise of the rights attached thereto
until one person is designated as being the owner, vis-à-vis the Company, of the Ordinary Share or smaller denomination.
7.7 The Company may decide to issue fractional Ordinary Shares up to two decimal points. Such fractional Ordinary
Shares shall not be entitled to vote but shall be entitled to participate in the net assets of the relevant Compartment and
Class on a pro rata basis.
7.8 Shares may only be offered by the Company for subscription or also in case of transfer to Well-Informed Investors
qualifying also as Qualified Investors.
7.9 Unless otherwise provided in the Special Section, the number of Investors in each Compartment is limited to one
hundred (100). Consequently, any transfer of Ordinary Shares or Uncalled Commitments which would result (i) in the
number of Investors in the relevant Compartment exceeding the maximum number of Investors or (ii) in the ownership of
Ordinary Shares by holders which are not Well-Informed Investors and Qualified Investors, either as an immediate or future
consequence, is not permitted.
8. Issue of shares.
8.1 Investors wishing to subscribe for Ordinary Shares must execute a Subscription Agreement, which upon acceptance
will be countersigned by the Manager, acting in its capacity as manager of the Company. In this respect, the Manager may
require any subscriber to provide it with any information that it may consider necessary for the purpose of deciding whether
or not such Person is eligible to subscribe for Ordinary Shares.
8.2 The Subscription Agreement includes a Commitment to pay whole or part of the committed amount upon request
by the Manager during the Commitment Period (as extended, as the case may be, at the Manager's sole discretion), in
exchange for fully paid-in Shares in the relevant Compartment. For the avoidance of doubt, the Company will not issue
any Shares which are not fully paid-up.
8.3 The Manager may, prior to the end of the Commitment Period (as extended, as the case may be, at the Manager's
sole discretion), decide to extend the Commitment Period of a Compartment for a further twelvemonth period with the
approval of all the Shareholders of that Compartment. Each Investor shall irrevocably commit to pay its Commitment to
the relevant Compartment during such extended Commitment Period as if the Commitment Period had not been extended.
Upon expiry of the Commitment Period, and subject to the extension of the Commitment Period above-mentioned, all
Investors will be released from any further obligation with respect to their Uncalled Commitments, except in the situations
provided for in the Offering Memorandum.
8.4 Investors can subscribe for Ordinary Shares during the Subscription Period specified for each Compartment in the
Special Section during which the Manager can, at its own discretion, decide to hold one or more closings at the dates
determined by the Manager (referred to together with the Initial Closing Date as "Closing Dates", each being a "Closing
Date").
8.5 Ordinary Shares will be offered at the Subscription Price per Ordinary Share specified in the Special Section for
each Compartment and Class in such Compartment increased, as the case may be, by an Actualisation Interest.
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8.6 With regard to each Class, the Manager will draw down Commitments in whole or in part from Investors in accor-
dance with Articles 8.2 and 8.3, in proportion to their total Commitments at moments and in such instalments determined
at the sole discretion of the Manager, and as indicated in the Call Notice issued by the Manager.
8.7 Capital Calls will be, in principle, made by giving no less than ten (10) Bank Business Days' notice to the relevant
Investors with a possibility for the Manager to shorten said notice period to five (5) Bank Business Days in emergency
situations (left to the sole appreciation of the Manager and without liability) duly justified in the Call Notice.
8.8 Each Capital Call shall be equal to a percentage of the total Commitments of each Investor, such percentage being
identical for all Investors.
8.9 Any amounts drawn down for the purposes of making an investment may, in the event that the proposed investment
does not proceed and to the extent that such amounts have not been allocated to another investment opportunity or are not
otherwise needed by the relevant Compartment, be returned to the relevant Investors whereupon such returned amounts
shall form part of those Investors' Uncalled Commitments and be available for subsequent Capital Calls.
8.10 Notwithstanding the above, any Subsequent Investor whose first Commitment has been accepted at a Subsequent
Closing or any Prior Investor increasing its Commitment at a Subsequent Closing, as the case may be, will at its admission
be required to fund an amount equal to:
8.10.1 the aggregate amount of Contributed Capital that such Subsequent Investor would have been required to pay-in
had it been admitted at the Initial Closing Date, or in the case of a Prior Investor, the aggregate incremental amount of
capital contributions that such Prior Investor would have been required to make to the relevant Class and Compartment
had the increase been included in its initial Commitment at the Closing Date at which such initial Commitment would have
been accepted in relation to such relevant Class and Compartment, as the case may be (the "Catch-Up Contribution"); and
8.10.2 an Actualisation Interest on the Catch-Up Contribution made pursuant to the first bullet point above, to be
calculated on the basis of the number of days elapsed (based on a three hundred sixty five (365) day year) between the
respective dates on which such capital contribution was deemed to have been made pursuant to the first bullet point above,
and the date of the actual payment of the Catch-Up Contribution by the Subsequent Investor, or the Prior Investor, as the
case may be.
8.11 The Catch-Up Contribution paid by a Subsequent Investor or a Prior Investor will, at the sole discretion of the
Manager, be used (i) as capital contribution to the relevant Class and Compartment (or as the acquisition price of ordinary
Shares paid to the Compartment) to be further used to repurchase Ordinary Shares held by Prior Investors in proportion to
their respective drawn and unreturned Commitments, and will be added back to such Prior Investors' Uncalled Commit-
ments and hence will be available again for new Capital Calls, while the same Ordinary Shares as repurchased from Prior
Investors will be allocated to such Subsequent Investor or such Prior Investor in consideration for the Catch-Up Contri-
bution, and/or (ii) as the consideration paid by such Subsequent Investor or such Prior Investor increasing its Commitment
to Prior Investors for the compulsory transfer of a number of their Ordinary Shares by the Prior Investors to such Subsequent
Investor determined so that all Limited Shareholders hold, further to such Subsequent Closing, a number of Ordinary Shares
corresponding to the proportion that their respective Commitments bear to the total Commitments in a relevant Class and
Compartment. In case of (ii) in this Article 8.11, the Manager shall send a transfer notice signed by such Subsequent Investor
to the Prior Investors, the latter being forced to transfer a number of Ordinary Shares to such Subsequent Investor in
accordance with the transfer notice; for the avoidance of doubt, the provisions of Article 9 shall not apply to such transfer.
Any consideration received by the Prior Investors from the Subsequent Investors or the Prior Investors increasing their
Commitments shall increase such Prior Investors' Uncalled Commitments accordingly. The price paid for the acquisition
of each Ordinary Share pursuant to this paragraph shall be equal to the Subscription Price. The Manager shall inscribe the
repurchase, the allocation and/or transfer of Ordinary Shares in accordance with this Article 8.11 in the register of Share-
holders.
8.12 The relevant applicable rate of the Actualisation Interest is more fully described in the Special Section. The Ac-
tualisation Interest paid by a Subsequent Investor or a Prior Investor shall not form part of such Investor's Commitment
and shall be paid in addition to its Commitment. The Actualisation Interest shall be paid directly to Prior Investors in
proportion to their respective drawn and unreturned Commitments.
8.13 Notwithstanding the above, the Manager may, with the prior approval of all the Shareholders in the relevant
Compartment, deviate from the above Capital Call procedures.
8.14 The failure of an Investor to make, within a specified period of time determined by the Manager, any required
contributions or certain other payments, in accordance with the terms of its Commitment, entitles the Manager to declare
the relevant Investor a Defaulting Shareholder, which may result in the penalties laid out in the Offering Memorandum.
9. Transfer of ordinary shares and Transfer restrictions.
9.1 General Principle
9.1.1 Transfers of Ordinary Shares are subject to the prior written consent of the Manager. The Manager will be entitled
to withhold its consent to a proposed Transfer of Ordinary Shares, including Transfers to an Affiliate, (i) if the Manager
considers that the Transfer would violate any applicable law, regulation or any term of the Offering Memorandum or
Articles of Incorporation; or (ii) if the Manager considers the Transferee is not a Qualified Investor.
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9.1.2 In the event of a proposed Transfer of all or any of its Ordinary Shares, the Transferor shall give notice of such an
intent to the Manager by registered letter with return receipt requested (the "Transfer Notice") indicating the full name,
mailing address and tax domicile of the Transferor and of the proposed Transferee, the number and Class of Ordinary
Shares which the Transferor plans to Transfer and the price offered for the Shares to be transferred.
9.1.3 In the event that a Transfer of Ordinary Shares is to take place before all of the Commitments of the Transferor
have been drawn down, the obligations in respect of the remaining Uncalled Commitments corresponding to the Ordinary
Shares to be transferred must be transferred together with the relevant Ordinary Shares. No Transfer of Ordinary Shares
will become effective unless and until the Transferee agrees in writing in form and substance satisfactory to the Manager
to fully and completely assume any outstanding obligations of the Transferor in relation to the transferred Ordinary Shares
under the relevant Subscription Agreement (including, amongst others, to pay in the remaining Uncalled Commitments
corresponding to the Ordinary Shares it intends to acquire) and to be bound by the terms of the Offering Memorandum and
the Articles of Incorporation, whereupon the Transferor shall be released from (and shall bear no further liability for) such
liabilities and obligations.
9.1.4 Prior to any Transfer of issued Ordinary Shares (together with related Uncalled Commitments) and no later than
at the time of the Transfer Notice, the relevant Investor shall submit a request in writing to the Manager regarding the
number of Investors in the relevant Compartment, and the Manager shall be obliged to provide such information. As each
Compartment is limited to a certain number of Investors, each Investor agrees that it will not transfer any of their Ordinary
Shares if, according to the information received from the Manager, such Transfer would result in the maximum number of
Investors in the relevant Compartments exceeding the relevant limit.
9.1.5 A Transfer of Ordinary Shares may not be permitted, at the discretion of the Manager, if the aggregate nominal
value of the Ordinary Shares to be transferred is lower than EUR 500,000. Such restriction will not apply if the Transferee
is already an Investor in the relevant Compartment.
9.1.6 Upon the Transfer of an Ordinary Share that is directly or indirectly held by a Limited Shareholder that is a Well-
Informed Investor qualifying also as Qualified Investor and as a Professional Client, the Transferee shall accept and become
solely liable for all liabilities and obligations relating to such Ordinary Share and the Transferor shall be released from (and
shall have no further liability for) such liabilities and obligations.
9.1.7 Once the Transferor has transferred its Ordinary Shares, such Transferor shall have no further liability of any
nature under the Offering Memorandum or in respect of the Company or the relevant Compartment in relation to the
Ordinary Shares and Uncalled Commitments it has transferred.
9.1.8 Any Transfer of registered Ordinary Shares shall be made by a written declaration of Transfer to be inscribed in
the register of Shareholders, dated and signed by the Transferor and Transferee, or by Persons holding suitable powers of
attorney to act on their behalf, and in accordance with the rules on the assignment of claims laid down in Article 1690 of
the Civil Code. The Company may accept and enter in the register of Shareholders a Transfer on the basis of correspondence
or other documents recording the agreement between the Transferor and the Transferee.
9.2 Unless Ordinary Shares are sold in accordance with Article 9.3, any Limited Shareholder (hereafter, the "Seller")
which intends to sell part or all of its Ordinary Shares (the "Offered Shares") to one or more Third Party Investors must
comply with the right of first offer procedure as laid out in the Offering Memorandum.
9.3 Transfer of Ordinary Shares to Affiliates of the Seller
9.3.1 The Manager shall decide whether or not it approves the Transfer to an Affiliate and notify the Transferor of its
decision in writing no later than fifteen (15) Bank Business Days following the receipt of the Transfer Notice pursuant to
Article 9.1 above.
9.3.2 Article 9.2 shall not apply to the acquisition of Ordinary Shares by an Affiliate of the Seller.
9.3.3 Notwithstanding the above, Articles 9.1 and 9.2 will be applicable to said Affiliate of the Seller once said Ordinary
Shares have been acquired by said Affiliate.
9.3.4 In case of a Transfer of all its Class A Ordinary Shares by an Investor to one of its Affiliates, if at any time thereafter
the Transferee ceases to be an Affiliate of the Transferor, then the Transferee will transfer all of its Class A Ordinary Shares
back to the Transferor (or to an Affiliate of the Transferor) as soon as reasonably possible.
9.4 Specific Rules Applicable to German Insurance Companies "German Insurance Company" means a German insu-
rance company, German Pensionskasse or German pension fund (including a German Pensionsfonds or German Versor-
gungswerk) and any entity subject to the investment restrictions of the German Insurance Supervisory Act; and
"German Insurance Supervisory Act" means the German Insurance Supervisory Act (Versicherungsaufsichtsgesetz) as
amended from time to time. To the extent that, and as long as, Ordinary Shares are part of a German Insurance Company's
"premium reserve" ("Sicherungsvermögen" as defined in Sec. 66 of the German Insurance Supervisory Act), and such
German Insurance Company is either in accordance with Sec. 70 of the German Insurance Supervisory Act under the legal
obligation to appoint a trustee ("Treuhänder") or has itself subjected to such obligation on a voluntary basis, Ordinary
Shares (together with related Uncalled Commitments) shall not be disposed of without the prior written consent of the
relevant Limited Shareholder's trustee or by the relevant Limited Shareholder's trustee's authorised deputy.
However, Ordinary Shares that are directly or indirectly held by a German Insurance Company and that are part of their
premium reserve or "other restricted assets" ("Sonstiges gebundenes Vermögen" as defined in Sec. 54 paragraph 1 or Sec.
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115 of the German Insurance Supervisory Act) are freely transferable to other Well-Informed Investors except for Prohibited
Persons and such Transfer does not require the approval of the other Limited Shareholders, the General Partner or the
Manager.
Nevertheless, Article 9.2 shall apply if such Transfer is to be effected in favour of one or more third party investors.
10. Redemption of shares.
10.1 Redemption of Ordinary Shares.
10.1.1 Without prejudice to the circumstances described in Article 31.1, Ordinary Shares of any Class and Compartment
are not redeemable at the request of a Limited Shareholder.
10.1.2 The Company may redeem the Ordinary Shares within the limits set by article 49-8 of the 1915 Law and by these
Articles of Incorporation.
10.1.3 The Manager may compulsorily redeem redeemable Ordinary Shares held by the Prior Investors in a particular
Compartment in case of the issuance of Ordinary Shares to a Subsequent Investor in proportion to the Prior Investors'
respective drawn and unreturned Commitments. The Manager may also compulsorily redeem redeemable Ordinary Shares
held by the Prior Investors in a particular Compartment with a view to reallocate such redeemable Ordinary Shares to
Subsequent Investors. The redeemable Ordinary Shares will be redeemed by the Company at the Subscription Price per
Share of the redeemed Ordinary Shares provided for in the Special Section for each Compartment and the relevant Class.
10.2 Compulsory redemption of Limited Shares held by Prohibited Persons.
10.2.1 If the Manager discovers at any time that Ordinary Shares are owned by a Prohibited Person, either alone or in
conjunction with any other Person, whether directly or indirectly, the Manager may at its discretion, without liability,
compulsorily redeem the Ordinary Shares held by any such Prohibited Person in consideration of payment to such Prohibited
Person of an amount equal to seventy-five per cent (75%) of the NAV of the redeemed Shares in the relevant Class and
Compartment, such NAV being the one applicable as at the date when such redemption occurs.
10.2.2 The Manager may require any Limited Shareholder to provide it with any information that it may consider
necessary for the purpose of determining whether or not such owner of Ordinary Shares is or will be a Prohibited Person.
10.2.3 The Manager shall not proceed to compulsorily redeem the Ordinary Shares held by the Prohibited Person before
having given such Prohibited Person a written notice at least fifteen (15) Bank Business Days prior to the compulsory
redemption. The written notice shall contain the effective date of the compulsory redemption and no other acts shall be
required for said compulsory redemption to be valid.
10.2.4 Upon redemption, the Prohibited Person will cease to be the owner of those Ordinary Shares.
10.2.5 The payment of the redemption proceeds to such Prohibited Person shall be made at the liquidation of the Com-
partment. Nevertheless, such payment may be anticipated at the discretion of the Manager. In the event that the Manager
compulsorily redeems Ordinary Shares held by a Prohibited Person, the Manager may provide the other Limited Share-
holders (other than the Prohibited Person) with a right to purchase on a pro rata basis the Ordinary Shares of the Prohibited
Person compulsorily redeemed by the Company at a price equal to seventy five per cent (75%) of the NAV of such Prohibited
Person's Shares in the relevant Class and Compartment, such NAV being the one applicable as at the date when such
redemption occurs.
10.2.6 Any accrued interest, damages suffered, costs, expenses, taxes, commissions and other fees incurred in connection
with the redemption proceeds (including those taxes, commissions and fees incurred in any country in which Ordinary
Shares are sold) will be charged to the Prohibited Person by way of a reduction to any redemption proceeds.
10.3 Other Compulsory Redemption possibilities.
10.3.1 Ordinary Shares may be compulsorily redeemed whenever (i) the Manager considers this to be in the best interest
of the Company or the relevant Compartment, and (ii) a Distribution by way of compulsory redemption need to be made
pursuant to Article 28, subject to the terms and conditions the Manager will determine and within the limits set forth by
law, the Offering Memorandum and the Articles of Incorporation. In particular, Ordinary Shares of any Class and Com-
partment may be redeemed at the option of the Manager, on a pro rata basis among existing Limited Shareholders.
10.3.2 Ordinary Shares compulsorily redeemed shall be redeemed at their NAV calculated on the date specified in the
relevant Compulsory Redemption Notice.
10.3.3 Payment of the NAV will be made to Limited Shareholders which are not Prohibited Persons no later than fifteen
(15) Bank Business Days from the date on which the compulsory redemption has occurred unless legal constraints, such
as foreign exchange controls or restrictions on capital movements, or other circumstances beyond the control of the Manager
make it impossible or impracticable to transfer the redemption proceeds to the country in which said redemption proceeds
were to be transferred in which case such redemption proceeds shall not bear interest and shall become due when such
circumstances are no longer present. However, the Manager reserves the right to postpone the payment of the redemption
proceeds for an additional forty (40) Bank Business Days.
10.3.4 The Manager may, at its complete discretion but with the consent of the relevant Limited Shareholder, decide to
satisfy payment of the redemption price to this Limited Shareholder wholly or partly in specie by allocating to such Limited
Shareholder investments from the pool of assets set-up in connection with the Compartment, equal in value as of the date
on which the redemption price is calculated, to the value of the Ordinary Shares to be compulsorily redeemed. The nature
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and type of assets to be transferred in such case shall be determined on a fair and reasonable basis and without prejudicing
the interests of the other Limited Shareholders of the relevant Compartment, and the valuation used shall be confirmed by
a special report of the Company's auditor. The cost of such Transfer shall be borne by the Transferee.
10.4 The Manager may, in its discretion, compulsorily redeem the Ordinary Shares of a Defaulting Investor in the
relevant Class and Compartment upon payment to such Investor of an amount equal to seventy five per cent (75%) of the
NAV of its shareholding in such Class and Compartment, the payment of the redemption proceeds being made within
twenty four (24) months as of the end of a cure period of five (5) Bank Business Days.
10.5 Redemptions will be made in conformity with the 2007 Law and the 1915 Law (inter alia with article 49-8 (5) of
the 1915 Law).
Chapter IV. Valuation
11. Independent valuations.
11.1 Following the foreclosure (if any) on a Real Estate Asset securing one or more real estate loans purchased by the
relevant Compartment and transfer of the ownership of such Real Estate Asset to the Compartment, all such Real Estate
Assets owned by a Compartment or by its Subsidiaries will, at the end of each financial year, be valued by one or more
Independent Appraisers. Such valuation may be used throughout the following financial year unless there is a change in
the general economic situation or in the condition of the relevant Real Estate Assets which requires new valuations to be
carried out under the same conditions as the annual valuations.
11.2 In addition, Real Estate Assets may not be sold unless an Independent Appraiser has valued them, although a new
valuation is unnecessary if the sale of such Real Estate Assets takes place within six (6) months after the last valuation
thereof.
11.3 Sales prices may not be noticeably lower than the latest independent valuation except in exceptional circumstances
that are duly justified. In such case, the Manager will have to justify its decision to the Shareholders in the next financial
report.
11.4 The Independent Appraisers will be appointed by the Manager, acting in its capacity as manager of the Company.
They may not be affiliated with any Investment Advisor or the Manager and shall be licensed, if need be, to operate in the
jurisdiction in which the relevant Real Estate Asset is located. They will value the Real Estate Assets using a formal set of
guidelines on the basis of widely-accepted valuation standards (such as RICS), adapted as necessary to respect individual
market considerations and practices.
11.5 The names of the appointed Independent Appraisers will be published in the annual report of the Company (or of
the relevant Compartment as the case may be). The Investors may inform themselves at the registered office of the Company
of the names of the Independent Appraiser(s) of each Real Estate Asset.
12. Calculation of the NAV.
12.1 The NAV per Share of each Class shall be expressed in the Accounting Currency and shall be calculated by the
agent appointed by the Manager in accordance with the requirements of Luxembourg law and the International Financial
Reporting Standards, as amended from time to time and adopted by the European Union ("IFRS") under the supervision
of the Manager.
12.2 The Manager will issue the NAV per Share of each Class and no later than (i) ninety (90) calendar days after the
relevant Valuation Date for the NAV of the first three quarters of the calendar year and (ii) six (6) months after the relevant
Valuation Date for the NAV as of 31 December.
12.3 In the determination of the NAV of Shares:
12.3.1 Shares defaulted under any provision of these Articles of Incorporation shall be disregarded for the purpose of
calculation of the NAV other than in relation to the determination of the compulsory redemption price as in accordance
with the provisions of the Offering Memorandum; and
12.3.2 The Uncalled Commitment in respect of any Shares not already issued shall be disregarded for the NAV calcu-
lation.
12.4 The calculation of the NAV per Share shall be made in the following manner:
12.4.1 Assets of each Compartment
The assets of each Compartment shall include in accordance with IFRS (without limitation):
(a) Real Estate Assets registered in the name of the Compartment or a Subsidiary thereof as well as participations in a
real estate company;
(b) shareholdings in convertible and other debt securities of real estate companies;
(c) debt instruments (including, for the avoidance of doubt, loans), owned or contracted for by the Compartment, not
listed or dealt in on any stock exchange or any other regulated market;
(d) all cash on hand or on deposit, including any interest accrued thereon;
(e) all bills and demand notes payable and accounts receivable (including proceeds of Financial Assets, Real Estate
Assets, securities or any other assets sold but not delivered);
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(f) all bonds, time notes, certificates of deposit, shares, stock, debentures, debenture stocks, subscription rights, warrants,
options and other securities, financial instruments and similar assets owned or contracted for by the Compartment;
(g) all stock dividends, cash dividends and cash payments receivable by the Compartment to the extent information
thereon is reasonably available to the Compartment;
(h) all rentals accrued on any property investments or interest accrued on any interest-bearing assets owned by the
Compartment except to the extent that the same is included or reflected in the value attributed to such asset; and
(i) all other assets of any kind and nature including the relevant costs and expenses paid in advance and known as
prepayments.
12.4.2 For the avoidance of doubt, each Compartment is only entitled to acquire and hold assets which qualify as
permissible investments in accordance with the Special Section.
12.4.3 The value of such assets, in accordance with IFRS, shall be determined as follows:
(a) subject to the below provisions, Real Estate Assets will be valued by an Independent Appraiser annually and on such
other days as the Manager may determine. Each such valuation will be made on the basis of the fair value and in accordance
with the methodology to be determined from time to time by the Manager.
(b) the value of any cash on hand or on deposit, bills and demand notes and accounts receivable, prepaid expenses, cash
dividends and interest declared or accrued as aforesaid and not yet received is deemed to be the full amount thereof, unless
in any case the same is unlikely to be paid or received in full, in which case the value thereof is arrived at after making
such discount as may be considered appropriate in such case to reflect the true value thereof.
(c) debt instruments (including, for the avoidance of doubt, loans) not listed, traded or dealt in on any stock exchange
or any other regulated market shall be measured at fair value (plus transaction costs that are directly attributable to the
acquisition or issue). At the end of each accounting period it shall be assessed whether there is any objective evidence that
the debt instrument is impaired. If there is objective evidence that an impairment loss has been incurred, the amount of the
loss shall be measured as the difference between the asset's carrying amount and the present value of estimated future cash-
flows (excluding future credit losses that have not been incurred) discounted at the financial asset's original effective interest
rate. The Manager will use its best endeavours to continually assess the method of calculating any impairment provision
and will ensure that such provision will be valued appropriately as determined in good faith by the Manager, in accordance
with IFRS.
(d) all other securities and other assets, including debt securities, restricted securities and securities for which no market
quotation is available, are valued at fair value on the basis of dealer-supplied quotations or by a pricing service approved
by the Manager or, to the extent such prices are not deemed to be representative of market values, such securities and other
assets shall be valued at fair value as determined in good faith by the Manager.
(e) the appraisal of the value of Real Estate Assets and property rights registered in the name of the relevant Compartment
or any of its directly or indirectly (wholly-owned or not) Subsidiaries shall be undertaken by the Independent Appraiser.
Such valuation may be established at the accounting year end and used throughout the following year unless there is a
change in the general economic situation or in the condition of the relevant properties or property rights held by the
Compartment or by any of the companies in which the Compartment has a shareholding which change requires new
valuations to be carried out under the same conditions as the annual valuations.
(f) the value of all assets and liabilities not expressed in the relevant Accounting Currency will be converted, in accor-
dance with IFRS, into such Accounting Currency at the relevant rates of exchange on the relevant Valuation Date. If such
rates are not available, the rate of exchange will be determined in good faith by the Manager.
(g) the Manager may permit some other valuation or accounting methods to be used, if it considers that such valuation
better reflects the fair value of any asset of the Compartments.
12.4.4 Liabilities of the Company
The liabilities of each Compartment shall include (without limitation):
(a) all loans, bills and accounts payable;
(b) all accrued interest on loans of the Compartment (including accrued fees for commitment for such loans);
(c) all accrued or payable expenses (including administrative expenses, Management Fees, performance fees, property
management fees, Depositary fees, and Central Administration Agents' fees);
(d) all known liabilities, present and future, including all matured contractual obligations for payments of money or
property, including the amount of any unpaid dividends declared by the Manager;
(e) an appropriate provision for future taxes based on capital and income to the Valuation Date, as determined from time
to time by the Manager, and other reserves (if any) authorized and approved by the Manager, as well as such amount (if
any) as the Manager may consider to be an appropriate allowance in respect of any contingent liabilities of the relevant
Compartment;
(f) all other liabilities of the relevant Compartment of whatsoever kind and nature reflected in accordance with Luxem-
bourg law and IFRS. In determining the amount of such liabilities the Compartment shall take into account all expenses
payable by the Compartment which may comprise:
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(i) all organizational expenses relating to the establishment of the Compartment and pro rata organizational expenses
for the establishment of the Company, preparation of the placing documents and related agreements including but not
limited to legal, accounting and Independent Appraisers' fees, securities filing fees, postage and out of pocket expenses
incurred;
(ii) all operational expenses including, but not limited to fees and expenses payable to the Company's auditors and
accountants, Depositary and its correspondents, domiciliary and corporate agent, registrar and transfer agent, any Paying
Agent, any permanent representatives in places of registration, if applicable, as well as any other agent employed by the
Company, the remuneration (if any) of the Manager and their reasonable out-of-pocket expenses, insurance coverage, fees
and expenses for legal and auditing services, any fees and expenses involved in registering and maintaining the registration
of the Company with any governmental agencies in the Grand Duchy of Luxembourg and in any other country, reporting
and publishing expenses, including the cost of preparing, printing, and distributing periodical reports or registration state-
ments, and the costs of any reports to Shareholders, all taxes, duties, governmental and similar charges, and all other
operating expenses, including the cost of identifying, buying, holding and selling assets, property agency fees, if applicable,
interest, bank charges and brokerage, postage, telephone and telex, hedging costs and borrowing costs and fees and expenses
and costs of third party services related to the transactions, assets, projects, asset owning companies in relation to both
completed and uncompleted transactions. The Compartment may accrue administrative and other expenses of a regular or
recurring nature based on an estimated amount rateably for yearly or other periods. Legal, accounting and Independent
Appraisers' fees and organizational expenses connected with the establishing of the Company (pro rata) and the relevant
Compartment shall be paid or reimbursed by such Compartment.
12.5 All financial liabilities of the relevant Compartment shall be recorded and valued in accordance with IFRS and the
net result should be treated as an asset or a liability of the Compartment.
12.6 Any performance fees not ascertained at the relevant time shall be based on a bona fide estimate of the likely amount
of such fees.
12.7 Shareholders shall, on request, be given details of any of the fees and expenses referred to in this Article 12.
12.8 All valuation regulations and determinations shall be interpreted and made in accordance with Luxembourg law
and IFRS.
12.9 In the absence of bad faith, Gross Negligence or manifest error, the NAV determined by the Manager or its agents
shall be final and binding on the Compartment and on present, past or future Shareholders.
12.10 The NAV per Share of each Class on any Valuation Date shall be determined by dividing (i) the net assets of the
relevant Compartment on such Valuation Date, by (ii) the number of Shares in such Compartment then outstanding, de-
termined in accordance with the valuation rules set forth above and consistent with IFRS. The NAV per Share of each Class
and Compartment shall be calculated up to two (2) decimal places.
13. Temporary suspension of the calculation of NAV per share.
13.1 The determination of the NAV per Share may be suspended by decision of the Manager:
13.1.1 during any period when one or more stock exchanges or markets which provide the basis for valuing a substantial
portion of the assets of the relevant Compartment are closed other than for, or during, holidays or if dealings are restricted
or suspended or where trading is restricted or suspended; or
13.1.2 during any period if, in the reasonable opinion of the Manager, a fair valuation of the assets of the relevant
Compartment is not practical for reasons of force majeure or act of God beyond the reasonable control of the Manager; or
13.1.3 during the existence of any state of affairs as a result of which or valuation of assets of the relevant Compartment
would be impracticable; or
13.1.4 during any breakdown in the means of communication normally employed in determining the value of the assets
of the relevant Compartment; or
13.1.5 when the Central Administration Agent advises that the NAV of any Subsidiary of the relevant Compartment
may not be determined accurately; or
13.1.6 on publication of a notice convening an extraordinary general meeting of Shareholders for the purpose of resolving
the liquidation of the Company or the termination of the relevant Compartment; or
13.1.7 when for any reason, and if applicable, the Independent Appraiser advises that the prices of any investments
cannot be promptly or accurately determined.
13.2 Any such suspension shall be published, if appropriate, by the Manager and may be notified to Shareholders.
It should be remembered that the NAV per Share can go down as well as up. A Shareholder may not get back the entire
amount it has invested. The Manager or any advisor thereto, can give no guarantee as to the future performance of or the
future return from the Company or its Compartments.
Chapter V. General Partner, Manager, Investors advisory committee and Independent auditors
14. Role of the General Partner.
14.1 The General Partner is the sole Unlimited Shareholder of the Company.
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14.2 The General Partner in its capacity as sole Unlimited Shareholder of the Company has appointed AEW Europe S.à
r.l., a private limited liability company (société à responsabilité limitée) with registered office at 5, allée Scheffer, L-2520
Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, as AIFM and statutory manager (gérant statutaire) (in such capacities, the
“Manager”) of the Company in compliance with the 1915 Law and the AIFM Law.
15. Representation of the company. No Limited Shareholder shall represent the Company.
16. Removal of the general partner.
16.1 The General Partner may be removed for Cause by a resolution of the general meeting of all the Shareholders of
the Company adopted as follows:
- the quorum will be at least fifty per cent (50%) of the Ordinary Shares being present or represented;
- the resolution must then be passed with two-thirds (2/3) of all the votes of all the Shareholders of the Company present
or represented.
16.2 For the avoidance of doubt, the approval of the General Partner is not required, to validly decide on its removal.
16.3 Upon the removal of the General Partner, a new general partner of the Company will be appointed by decision of
the general meeting of Shareholders pursuant to the same quorum and majority requirements as above-mentioned.
16.4 The removal of the General Partner as general partner of the Company as well as the appointment of a new general
partner of the Company pursuant to the paragraphs above shall be subject to any approval from and/or requirement set out
by the Luxembourg supervisory authority.
16.5 Furthermore, in the event of a change of the General Partner, the General Partner shall transfer its General Partner
Share(s) and all of its Ordinary Shares, if any, to the new general partner of the Company. The purchase price for the transfer
of the General Partner Share(s) and such Ordinary Shares shall be determined between the General Partner and the person
to be appointed as new general partner of the Company (for the purpose of this paragraph, the "Parties") or, if the Parties
fail to agree on such purchase price, it shall be fixed by a third party expert selected by the members of all existing Investors
Advisory Committees.
16.6 The Company shall not terminate automatically upon the bankruptcy, insolvency, dissolution, liquidation) of the
General Partner.
17. Power of the Manager.
17.1 The General Partner in its capacity as sole Unlimited Shareholder of the Company has appointed the Manager as
AIFM and statutory manager (gérant statutaire) (in such capacities, the “Manager”) of the Company in compliance with
the 1915 Law and the AIFM Law.
17.2 The Company will be exclusively managed by the Manager.
17.3 The Manager, acting through its Board of Managers, has the power to administer and manage the Company and
its Compartments in accordance with the Investment Objectives, Investment Policies and Investment Powers and Restric-
tions and the course of conduct of the management and business affairs of the Company and its Compartments, in
compliance with the Articles of Incorporation, the Offering Memorandum and with applicable laws and regulations.
17.4 The Manager takes all investment and divestment decisions. The Manager carries out all investment management,
administration and marketing functions relating to the Company (i.e., for the avoidance of doubt all core and ancillary
functions as defined in Annex 1 of the AIFM Law). It may delegate certain functions to related or unrelated third party
service providers under its responsibility. In case of related third party service providers, the Manager will ensure that an
appropriate mechanism for the avoidance and resolution of conflicts of interest is applied.
17.5 The Manager, based upon the principle of risk spreading, has in particular the power to determine (i) the Investment
Objective, Investment Policy, Investment Powers and Restrictions to be applied in respect of each Compartment, (ii) the
exit strategies to be applied in respect of each Compartment, (iii) the leverage to be applied in respect of each Compartment,
(iv) the interest and currency hedging to be applied in respect of each Compartment and (v) the course of conduct of the
management and business affairs of the Company, all within the Investment Objective, Investment Policy, investment
Powers and Restrictions as shall be set forth by the Manager in the Offering Memorandum, in compliance with applicable
laws and regulations.
17.6 The Manager, acting in the best interest of the Company, may decide, in the manner described in the Offering
Memorandum, and subject to the prior approval of the relevant Investors Advisory Committee(s) resolving at a qualified
majority of the votes pursuant to Article 19.1.4, that (i) all or part of the assets of the Company or of any Compartment to
be co-managed on a segregated basis with other assets held by other investors, including other undertakings for collective
investment and/or their compartments, or that (ii) all or part of the assets of one or more Compartments be co-manage
amongst themselves on a segregated or an a pooled basis.
17.7 The Manager may enter into Investment Advisory Agreements and any other contracts that it may deem necessary,
useful or advisable for carrying out its function.
17.8 The Manager will determine any such agent’s responsibility and remuneration (if any), the duration of the period
of representation and any other relevant conditions of his agency.
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17.9 The Manager is vested with the broadest powers to perform all acts in connection with its duties and as allowed
by the AIFM Law in the Company’s interest which are not expressly reserved to the General Partner or the Shareholders
by the 2007 Law, the 1915 Law and these Articles of Incorporation.
17.10 The Company will be bound towards third parties exclusively by the Manager, the latter being represented by the
joint signature of any two (2) members of its Board of Managers or by the signature of any other Person to whom such
power has been delegated by the Manager.
18. Liability of the shareholders.
18.1 The General Partner shall be liable with the Company for all debts and losses which cannot be recovered on the
Company's assets.
18.2 The Limited Shareholders shall refrain from acting on behalf of the Company in any manner or capacity whatsoever
other than when exercising their rights as Shareholders in general meetings of the Shareholders and, unless otherwise
provided by the Law and these Articles of Incorporation, shall only be liable up to the amount of their investments in the
Company, respectively the relevant Compartment.
19. Investors advisory committee.
19.1 Composition.
19.1.1 The Company may have one Investors Advisory Committee per Compartment.
19.1.2 Each Investor having a Commitment of an amount not less than the amount set out in the Special Section for the
purposes hereof shall be entitled to become a member, of the relevant Compartment's Investors Advisory Committee.
19.1.3 In case of Investors in the same Class and Compartment being Affiliates of the same entity, said Investors may
opt in their respective Subscription Agreement to be treated, for the purpose of this Article 19, as a single Investor (for the
avoidance of doubt, the aggregate amount of the respective Commitments of all Investors of the same Class and Compart-
ment being Affiliates of the same entity may also be considered for the purpose of assessing the minimum Commitment
as set out in the Special Section).
19.1.4 Each member of the Investors Advisory Committee shall appoint a representative that shall be an individual.
Such representative may be replaced at the discretion of the member of the Investors Advisory Committee by serving a
reasonable prior notice to the Manager setting-out such new representative's identification details.
19.1.5 The votes of each member of an Investors Advisory Committee will be weighed in consideration of the Com-
mitment that each member of the Investors Advisory Committee bears to the aggregate Commitments of the other members
of the Investors Advisory Committee of a given Compartment. For the purpose of this Article 19, (i) decisions taken by a
simple majority of the votes shall mean decisions taken in favour by more than 50% of the Commitments represented at
the meeting of an Investors Advisory Committee and (ii) decisions taken by a qualified majority of the votes shall mean
decisions taken in favour by more than two thirds (2/3) of the Commitments represented at the meeting of an Investors
Advisory Committee.
19.1.6 Members of Investors Advisory Committees and their representatives will not be remunerated.
19.1.7 Each Investors Advisory Committee shall appoint a chairman from among its members.
19.1.8 Members of the Investors Advisory Committee(s) are appointed for an unlimited period of time. Each member
will automatically cease to be a member of the Investors Advisory Committee once such member has been declared a
Defaulting Investor. Moreover, each member may resign as member of an Investors Advisory Committee. For the avoidance
of doubt, the mandate of a representative shall cause upon the Investor its representative ceasing to be a member.
19.2 Functioning.
19.2.1 The relevant Investors Advisory Committee(s) shall meet at the request of either the Manager or upon a call from
at least two (2) members of the relevant Investors Advisory Committee and at least once a year.
19.2.2 Convening notices in relation to any Investors Advisory Committee meeting will be sent by registered mail by
the Manager or its appointed agent to all members of the relevant Investors Advisory Committee at the registered address
of the member at least eight (8) calendar days prior to such meeting. Such notices will indicate the time and place of such
meeting, will contain the agenda and will refer to the quorum and majorities requirements at such meeting. If all the members
of the relevant Investors Advisory Committee are present or represented at such Investors Advisory Committee meeting
and if they state that they have been informed of the agenda of the meeting, members can waive all convening requirements
and formalities.
19.2.3 A quorum of at least two (2) members will be necessary in order to hold a meeting of an Investors Advisory
Committee and decisions will be taken by a simple majority vote unless otherwise provided for in the Special Section or
in the Articles of Incorporation.
19.2.4 If the quorum of two (2) members could not be reached at the first convened meeting, the relevant Investors
Advisory Committee(s) shall be reconvened in writing by the Board of Managers or by the chairman of said Investors
Advisory Committee(s). There shall be no quorum requirement for such second Investors Advisory Committee(s) meeting.
For the reconvened meeting, decisions may therefore be taken by only one member. In case no member of an Investors
Advisory Committee is present or represented at a meeting, the Manager shall be entitled to take decisions for which the
meeting has been convened and the Investors Advisory Committee shall be considered as duly consulted.
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19.2.5 Investors Advisory Committees may meet via remote conference and other electronic means. The Board of
Managers may consult the relevant Investors Advisory Committee(s) via mail, email or telefax sent to all of its members,
who may then cast their votes by return of mail, email or telefax to the Board of Managers with the chairman of the Investors
Advisory Committee(s) in copy thereof.
19.2.6 For the avoidance of doubt, where a Compartment counts only one Investor having committed to invest the
minimum amount set out in the Special Section in said Compartment, the Investors Advisory Committee shall count only
one (1) member. In such case, the sole member assumes all powers conferred to the Investors Advisory Committee. Any
resolutions to be taken by the sole member may be taken in writing.
19.2.7 The Manager will consult in advance the relevant Investors Advisory Committee(s) on the matters referred to in
the Special Section for the relevant Compartments.
20. Approved statutory auditor.
20.1 The Manager, acting in its capacity as manager of the Company, will appoint an approved statutory auditor approved
by the Luxembourg supervisory authority to review and audit the annual report and accounts of the Company.
20.2 The approved statutory auditor shall fulfil all duties prescribed by the 2007 Law.
Chapter VI. General meeting of shareholders.
21. Powers of the general meeting of shareholders.
21.1 Unless otherwise provided for in these Articles of Incorporation, any regularly constituted meeting of Shareholders
of the Company will represent the entire body of Shareholders of the Company. The general meeting of the Shareholders
will deliberate only on the matters, which are not reserved to the General Partner or the Manager by the Articles of Incor-
poration or by law. Limited Shareholders of a Compartment of the Company may be convened in separate general meetings
to decide on any matters which relate exclusively to such Compartment. Any resolution of the general meeting of Limited
Shareholders of a particular Compartment of the Company affecting the rights of the Limited Shareholders of another
Compartment shall be subject to separate approvals by a resolution of the general meeting of Shareholders of all concerned
Compartments. In such meetings, the quorum and majority requirements applicable to general shareholders meetings will
be applicable mutatis mutandis.
21.2 Notices of all general meetings will be sent by registered mail by the Central Administration Agent to all Share-
holders at their registered address at least eight (8) calendar days prior to such meeting. Such notices will indicate the time
and place of such meeting and the conditions of admission thereto, will contain the agenda and will refer to the requirements
of Luxembourg law with regard to the necessary quorum and majorities at such meeting. To the extent required by Lu-
xembourg law, further notices will be published in the Mémorial and in at least one Luxembourg newspaper.
21.3 If all the Shareholders are present or represented at a general meeting of the Shareholders and if they state that they
have been informed of the agenda of the meeting, the Shareholders can waive all convening requirements and formalities.
21.4 Resolutions of meetings of Shareholders will apply to the Company as a whole and to all Shareholders of the
Compartments, provided that any amendment affecting the rights attached to the Shares of any Compartment(s) and the
rights of the holders of such Shares may further be submitted to a prior vote of the Shareholders of the relevant Compartment
(s) as far as the Shareholders of the Compartment(s) in question are present or represented.
21.5 Notwithstanding anything to the contrary in the Articles of Incorporation, no decision by a general meeting of the
Shareholders relating to (i) amendments to the Articles of Incorporation, (ii) distributions (pursuant to Article 28) and, (iii)
dissolution, liquidation, termination, amalgamation, division and transfer (pursuant to Articles 29 to 31), shall be validly
taken without the prior written approval of the Manager.
22. Place and Date of the annual general meeting of shareholders.
22.1 The annual general meeting of Shareholders will be held at the registered office of the Company or at any other
location in the City of Luxembourg on the seventh (7
th
) Bank Business Day before the thirtieth (30
th
) day of June at 2
p.m. (Luxembourg time).
23. Other general meetings.
23.1 The Manager may convene other general meetings. A general meeting has to be convened at the request of Sha-
reholders which together represent one tenth (1/10) of the share capital of the Company.
23.2 Other meetings of Shareholders may be held at such places and times as may be specified in the convening notices.
23.3 Unless otherwise provided for by the Articles of Incorporation and as far as permitted by the 1915 Law, any general
meeting of Shareholders convened in accordance with the law and the Articles of Incorporation in order to amend the
Articles of Incorporation shall validly resolve in its agenda if at least half of the share capital is either present or represented,
provided that the Manager is authorized to do all things necessary to amend the Articles of Incorporation in order to record
an increase or a decrease of share capital in accordance with the provisions of Article 5. If such quorum requirement is not
met, a second general meeting of Shareholders will be called which may validly deliberate irrespective of the portion of
the Shares represented.
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23.4 In both meetings, unless otherwise provided for by the Articles of Incorporation and as far as permitted by the 1915
Law, resolutions must be passed by at least two thirds (2/3) of the votes cast. Any amendment of the Articles of Incorporation
by the general meeting of Shareholders requires the prior approval of the General Partner.
24. Votes.
24.1 Each Share is entitled to one (1) vote. A Shareholder may be represented at any general meeting, even the annual
general meeting of Shareholders, by appointing in writing (or by fax or e-mail or any similar means) an attorney who need
not to be a Shareholder and is therefore entitled to vote by proxy.
25. General meetings of shareholders of a class or of classes of shares and Compartments.
25.1 Shareholders of any Compartment or Class may hold, at any time, general meetings to resolve on any matters,
which relate exclusively to such Compartment or Class. Resolutions at a general meeting of Shareholders of Compartment
or Class are passed in accordance with the 1915 Law and the Articles.
25.2 In addition, any resolution of the general meeting of Shareholders of the Company affecting the rights of the
Shareholders of any Compartment and Class vis-à-vis the rights of the Shareholders of any other Compartment and Class
shall be subject to a resolution of the general meeting of Shareholders of such Compartment or Class in compliance with
article 68 of the 1915 Law.
25.3 The relevant provisions of Articles 21 and 24 shall apply mutatis mutandis to such general meetings.
Chapter VII. Financial year, Legal reserves and Distributions.
26. Financial year.
26.1 The Company's financial year ends on 31 December of each year. Limited Shareholders of a Compartment shall
be provided with an annual report referring only to such Compartment; however the complete version of the annual report
may be made available upon request of the Limited Shareholders. The financial statements will be prepared for each
Compartment and for the Company in accordance with IFRS.
27. Legal reserves.
27.1 Each year at least five (5) per cent. of the net profits of each relevant Compartment has to be allocated to a specific
legal reserve account at the level of each Compartment.
27.2 This allocation is no longer mandatory for the relevant Compartment(s) if and as long as such legal reserve amounts
to at least one tenth (1/10) of the subscribed Ordinary Shares pertaining to such Compartment(s).
28. Distributions.
28.1 The Board of Managers, at its discretion and within the limits provided for by law and under Article 10.4 hereof,
may propose a general meeting of the Shareholders to resolve or itself decide to distribute, through annual or interim
dividends respectively, part or all of the net proceeds from the realisation of an investment together with any interest and
other income accrued in respect of such investments. If considered necessary, any other funds available for distribution
can be used in conjunction with the realisation proceeds to fund distributions. Profits and income realised in a Compartment
will be distributed solely to the holders of Ordinary Shares of such Compartment.
28.2 The abovementioned proceeds may be distributed by way of dividend (as abovementioned) or through compulsory
redemption of Ordinary Shares (the "Distribution").
28.3 Any Distributions declared will initially be declared on a cumulative basis in the order of priority described for
each Compartment as set out in the paragraph "Distributions" described in the relevant Special Section.
28.4 Distributions will be typically made in the Accounting Currency. Nevertheless, at the request of the Limited Sha-
reholder(s) benefiting from a distribution, the Registrar Agent may arrange the currency transaction required for conversion
of the distribution moneys from the Accounting Currency into the requested currency. Such currency transaction will be
effected with the Depositary at the relevant Limited Shareholder's risk and cost.
28.5 During the Commitment Period, the Manager may, at its discretion, decide to reinvest part or all of the net proceeds
with the exception of the capital gains (if any) attributable to the realisation of an investment. Reinvestment of part of the
net proceeds shall not exceed the amount of principal repayments.
28.6 There will be no distribution in-kind for the purposes of the Distributions described in this Article 28.
28.7 Where the payment dates of a Capital Call from, and distributions to, Limited Shareholders are scheduled to occur
on or about the same Bank Business Day, the Manager may elect to net the amounts due provided that no netting will be
made to the extent that, and as long as, Ordinary Shares are part of a German Insurance Company's "premium reserve" ("Si-
cherungsvermögen" as defined in Sec. 66 of the German Insurance Supervisory Act). As a result, only the net amount will
be called from, or distributed to, the Limited Shareholders. For the avoidance of doubt, the number of Ordinary Shares to
be issued to the Limited Shareholders shall correspond to the number of Ordinary Shares due under the Capital Call before
netting.
28.8 In the event that as a result of netting an amount is still due to the relevant Compartment by the Limited Shareholders,
the Call Notice sent to each such Limited Shareholder shall be accompanied by a confirmation letter stating the initial
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amount that was to be called from the relevant Limited Shareholder, the amount corresponding to the distribution it was
entitled to and the outstanding amount to be paid by it.
28.9 In the event that, as a result of the netting, the Limited Shareholders are entitled to receive a net payment from the
relevant Class and Compartment, the distribution notice sent to each such Limited Shareholder shall be accompanied by a
confirmation letter stating the initial amount that was to be distributed to them, the amount corresponding to the Capital
Call that should have been effected and the outstanding amount to be distributed to it.
Chapter VIII. Dissolution, Liquidation, Termination, Amalgamation, Division and Transfer.
29. Dissolution and Liquidation of the company.
29.1 The Company may at any time be dissolved by a resolution taken by a general meeting of Shareholders subject to
the quorum and majority requirements as defined in these Articles of Incorporation.
29.2 In accordance with article 39 of the 2007 Law, whenever the capital of the Company falls below two thirds (2/3)
of the legal minimum capital, the Board of Managers must submit the question of the dissolution of the Company to a
general meeting of Shareholders. The general meeting, for which no quorum shall be required, shall decide on simple
majority of the votes of the Shares present and represented at the meeting.
29.3 The question of the dissolution of the Company shall also be referred to a general meeting of Shareholders whenever
the capital of the Company falls below one quarter of the legal minimum capital in accordance with article 39 of the 2007
Law. In such event, the general meeting shall be held without quorum requirements, and the dissolution may be decided
by Shareholders holding one quarter of the votes present and represented at that meeting.
29.4 The meeting must be convened so that it is held within a period of forty (40) days from when it is ascertained that
the net assets of the Company have fallen below two thirds (2/3) or one quarter (1/4) of the legal minimum as the case may
be.
29.5 The issue of new Ordinary Shares in any Compartment shall cease on the date of publication of the notice of general
meeting of Shareholders to which the dissolution and liquidation of the Company shall be proposed. One or more liquidators
shall be appointed by the general meeting of Shareholders to realise the assets of the then existing Compartment(s), subject
to the supervision of the relevant supervisory authority in the best interests of the Shareholders. The proceeds of the
liquidation of each Compartment, net of all liquidation expenses, shall be distributed by the liquidators among the holders
of Shares in each Class in accordance with their respective rights. The sums and assets not claimed by Shareholders at the
end of the liquidation process shall be deposited, in accordance with Luxembourg law, with the Caisse de Consignation in
Luxembourg until the statutory limitation period has lapsed.
30. Termination of a compartment.
30.1 Each Compartment will be established for either a limited or an unlimited duration. The Term of the Compartments
established for a limited duration will be set out in the Special Section and these Compartments will be deemed automatically
dissolved by the arrival of the Term.
30.2 The liquidation of a Compartment cannot be requested by a Shareholder.
30.3 A Compartment shall be liquidated:
- if the net assets of the Compartment have fallen below a minimum amount determined by the Manager to be the
minimum level for such Compartment to be operated in an economically efficient manner;
- as a matter of economic rationalization;
- if, in the reasonable opinion of the Manager, there is a substantial modification in the political, economic or monetary
situation relating to such Compartment which would have material adverse consequences on the investments of that Com-
partment; and
- if a resolution to that effect has been taken by a general meeting of Shareholders of that Compartment upon proposal
of the Manager.
31. Amalgamation, Division and Transfer of compartments.
31.1 The Manager has the right from time to time, in accordance with the Articles of Incorporation, to amalgamate or
divide any Compartment or to transfer one or more Compartments to another Luxembourg based undertaking for collective
investment. In the case of the amalgamation or division of Compartments, the existing Shareholders of the respective
Compartments have the right to require, within one (1) month of notification of such event, the redemption by the Company
of their Shares free of charge.
Chapter IX. Final provisions
32. The Depositary.
32.1 The Company shall enter into a depositary agreement with a banking or credit institution as defined by the Lu-
xembourg law of 5 April 1993 on the financial sector, as amended from time to time.
31.2 The Depositary shall fulfil the duties and responsibilities as provided for by the 2007 Law and the AIFM Law.
32.3 If the Depositary ceases its functions, the General Partner and the AIFM shall use their best endeavours to find a
successor depositary and will appoint it in replacement of the retiring Depositary. The General Partner and the Manager
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may terminate the appointment of the Depositary but shall not remove the Depositary unless and until a successor depositary
shall have been appointed to act in the place thereof. In both the case of withdrawal of the Depositary or of its removal by
the General Partner and the Manager, the Depositary, until it is replaced, which must happen within two (2) months, shall
take all necessary steps for the good preservation of the interests of the investors.
33. Applicable law. All matters not governed by these Articles of Incorporation shall be determined in accordance with
the 1915 Law, the 2007 Law and the AIFM Law.” There being no further item on the agenda, the Extraordinary General
Meeting was thereupon adjourned.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English only.
The document having been read to the appearing persons, known to the notary by their surnames, given names, civil
status and residences, the members of the bureau of the Extraordinary General Meeting signed together with the notary the
present deed.
Signé: M.CAMARA, J-F. REVELANT et J. BADEN.
Enregistré à Luxembourg A.C 1, le 2 juin 2015. 1LAC / 2015 / 16909. Reçu soixante-quinze euros € 75,-
<i>Le Receveuri> (signé): C. FRISING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la Société sur demande.
Luxembourg, le 15 juin 2015.
Référence de publication: 2015131068/1148.
(150140453) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2015.
Simair Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8399 Windhof, 7, rue des Trois Cantons.
R.C.S. Luxembourg B 198.912.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-third day of July.
Before Maître Léonie GRETHEN, notary, residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg),
Appeared the following:
SHANGO, a joint stock company (société anonyme), incorporated and existing under Belgian law, having its registered
office at 480, avenue Louise, B-1050 Ixelles, Belgium and registered with the Belgian Banque Carrefour des Entreprises
under number 0536.872.531,
here represented by Mr Mustafa NEZAR, lawyer, professionally residing in Luxembourg (Grand-Duchy of Luxem-
bourg), by virtue of a proxy given under private seal, which, after having been initialled and signed "ne varietur" by the
proxy holder and the undersigned notary, will be annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such party, represented as above stated, has requested the notary to draw up the following articles of incorporation of
a private limited liability company ("société à responsabilité limitée") which it declares to establish as follows:
Art. 1. There is formed a private limited liability company (société à responsabilité limitée) which will be governed by
the laws pertaining to such an entity (hereafter the “Company”), and in particular the law dated 10
th
August, 1915, on
commercial companies, as amended (hereafter the “Law”), as well as by the articles of association (hereafter the “Articles”),
which specify in the articles 7, 10, 11 and 14 the exceptional rules applying to one member company.
Art. 2. The Company may carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquiring of participating
interests in any enterprises in whatever form and the administration, management, control and development of those par-
ticipating interests.
In particular, the Company may use its funds for the establishment, management, development and disposal of a portfolio
consisting of any securities and patents of whatever origin, and participate in the creation, development and control of any
enterprise.
The Company may particularly use its funds for the setting-up, the management, the development and the disposal of
a portfolio consisting of any securities, intellectual property rights of whatever origin and other property, rights and interest
in property, including real properties in the Grand Duchy of Luxembourg and/ or elsewhere in the world, participate in the
creation, the development and the control of any enterprise. It may also acquire by way of contribution, subscription,
underwriting or by option to purchase and any other way whatever, any type of securities and intellectual property rights,
have them developed and realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise.
The Company may also provide assistance in any form (including but not limited to the granting of advances, loans,
money deposits and credits as well as the providing of pledges, guarantees, liens, mortgages and any other form of securities,
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in any kind of form) to the Company's subsidiaries. On a more occasional basis, the Company may provide the same kind
of assistance to undertakings which are part of the same group of companies which the Company belongs to or to third
parties, provided that doing so falls within the Company's best interest and does not trigger any license requirements.
In general, the Company may likewise carry out any financial, commercial, industrial, personal or real estate transactions,
take any measure to safeguard its rights and make any transactions whatsoever which are directly or indirectly connected
with its purpose or which promote its development.
The Company may borrow in any form. It may issue by way of private placement, notes, bonds and debentures and any
kind of debt, whether convertible or not, and/or equity securities. It may give guarantees and grant securities in favor of
third parties to secure its obligations or the obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any other companies. The
Company may further pledge, transfer, encumber or otherwise create security over all or some of its assets.
Art. 3. The Company is formed for an unlimited period of time.
Art. 4. The Company will have the name “Simair Holding. S.à.r.l.”.
Art. 5. The registered office is established in Koerich.
It may be transferred to any other place in the Grand-Duchy of Luxembourg by means of a resolution of an extraordinary
general meeting of its shareholders deliberating in the manner provided for amendments to the Articles.
The address of the registered office may be transferred within the municipality by simple decision of the manager or in
case of plurality of managers, by a decision of the board of managers.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Art. 6. The Company's corporate capital is fixed at twelve thousand and five hundred euro (12,500.- EUR) represented
by twelve thousand and five hundred (12,500) shares with a par value of one euro (1.- EUR) each, all subscribed and fully
paid-up.
The Company may redeem its own shares.
However, if the redemption price is in excess of the nominal value of the shares to be redeemed, the redemption may
only be decided to the extent that sufficient distributable reserves are available as regards the excess purchase price. The
shareholders' decision to redeem its own shares shall be taken by an unanimous vote of the shareholders representing one
hundred per cent (100 %) of the share capital, in an extraordinary general meeting and will entail a reduction of the share
capital by cancellation of all the redeemed shares.
Art. 7. Without prejudice to the provisions of article 6, the capital may be changed at any time by a decision of the single
shareholder or by decision of the shareholders’ meeting, in accordance with article 14 of these Articles.
Art. 8. Each share entitles to a fraction of the corporate assets and profits of the Company in direct proportion to the
number of shares in existence.
Art. 9. Towards the Company, the Company’s shares are indivisible, since only one owner is admitted per share. Joint
co-owners have to appoint a sole person as their representative towards the Company.
Art. 10. In case of a single shareholder, the Company’s shares held by the single shareholder are freely transferable.
In the case of plurality of shareholders, the shares held by each shareholder may be transferred by application of the
requirements of article 189 of the Law.
Art. 11. The Company shall not be dissolved by reason of the death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy
of the single shareholder or of one of the shareholders.
Art. 12. The Company is managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers. The manager(s) need not to be shareholders. The manager(s) may be revoked ad nutum.
All powers not expressly reserved by Law or the present Articles to the general meeting of shareholders fall within the
competence of the manager, or in case of plurality of managers, of the board of managers.
The general meeting of shareholders may decide to appoint managers of two different classes being A managers and B
managers. Any such classification of managers shall be duly recorded in the minutes of the relevant meeting and the
managers be identified with respect to the class they belong.
Towards third parties, the Company shall be bound as follows:
- for day-to-day matters, not exceeding three hundred thousand Euros (EUR 300,000.-), by the sole signature of any
class A or class B Manager;
- for all other matters, by the joint signature of one class A Manager and one class B Manager.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers may sub-delegate his powers for specific tasks
to one or several ad hoc agents.
The manager, or in case of plurality of managers, the board of managers will determine this agent’s responsibilities and
remuneration (if any), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his agency.
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In case of plurality of managers, the resolutions of the board of managers shall be adopted by the majority of the managers
present or represented.
In case of plurality of managers, any manager may participate in any meeting of the Board of Managers by conference
call or by other similar means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to hear one another.
Any participation to a conference call initiated and chaired by a Luxembourg resident manager is equivalent to a partici-
pation in person at such meeting and the meeting held in such form is deemed to be held in the registered office of the
Company.
The Board of Managers can validly debate and take decisions only if the majority of its members are present or repre-
sented.
Circular resolutions signed by all the managers shall be valid and binding in the same manner as if passed at a duly
convened and held meeting of the Board of Managers. Such signatures may appear on a single document or on multiple
copies of an identical resolution and may be evidenced by letter, telefax or telex. A meeting of the Board of Managers held
by way of circular resolution will be deemed to be held in the registered office of the Company..
Art. 13. The manager or the managers (as the case may be) assume, by reason of his/their position, no personal liability
in relation to any commitment validly made by him/them in the name of the Company.
Art. 14. The single shareholder assumes all powers conferred to the general shareholder meeting.
In case of a plurality of shareholders, each shareholder may take part in collective decisions irrespectively of the number
of shares which he owns. Each shareholder has voting rights commensurate with his shareholding. Collective decisions are
only validly taken insofar as they are adopted by shareholders owning more than half of the share capital.
However, resolutions to alter the Articles of the Company may only be adopted by the majority of the shareholders
owning at least three quarter of the Company’s share capital, subject to the provisions of the Law.
Resolutions of shareholders can, instead of being passed at a general meeting of shareholders, be passed in writing by
all the shareholders. In this case, each shareholder shall be sent an explicit draft of the resolution(s) to be passed, and shall
vote in writing.
Art. 15. The Company’s year starts on the 1
st
of January and ends on the 31
st
of December of each year.
Art. 16. Each year, with reference to the end of the Company’s year, the Company’s accounts are established and the
manager, or in case of plurality of managers, the board of managers prepare an inventory including an indication of the
value of the Company’s assets and liabilities.
Each shareholder may inspect the above inventory and balance sheet at the Company’s registered office.
Art. 17. The gross profits of the Company stated in the annual accounts, after deduction of general expenses, amortisation
and expenses represent the net profit. An amount equal to five per cent (5%) of the net profits of the Company is allocated
to a statutory reserve, until this reserve amounts to ten per cent (10%) of the Company’s nominal share capital.
The balance of the net profits may be distributed to the shareholder(s) commensurate to his/their share holding in the
Company.
Interim dividends may be distributed, at any time, under the following conditions:
1. Interim accounts are established by the manager or the board of managers,
2. These accounts show a profit including profits carried forward or transferred to an extraordinary reserve,
3. The decision to pay interim dividends is taken by the sole member or, as the case may be, by an extraordinary general
meeting of the members.
4. The payment is made once the Company has obtained the assurance that the rights of the creditors of the Company
are not threatened.
Art. 18. At the time of winding up the Company the liquidation will be carried out by one or several liquidators,
shareholders or not, appointed by the shareholders who shall determine their powers and remuneration.
Art. 19. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision is made in these
Articles.
<i>Subscription and Paymenti>
The Articles having thus been drawn up by the appearing party, this party has subscribed to and has fully paid in cash
the entirety of the twelve thousand five hundred (12,500) shares with a par value of one euro (EUR 1.-) each. Proof of such
payment has been given to the undersigned notary who states that the conditions set forth in article 183 of the Law have
been fulfilled and expressly bears witness to their fulfilment.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of this deed are estimated at approximately at one thousand one hundred euro (EUR 1,100.-).
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<i>Transitory Provisioni>
The first financial year will begin on the present date and will end on 31 December 2015.
<i>Extraordinary general meetingi>
The above mentioned shareholder, representing the entire subscribed capital, immediately passed the following reso-
lutions:
1. Resolved to set at three (3) the number of Managers and further resolved to appoint the following as Managers for
an unlimited period:
<i>Class A Managers:i>
Ms. Céline DOYEN, employee, born on June 24, 1972 in Huy Belgium, with professional address at 7, rue des Trois
Cantons, L-8399 Windhof, Grand-Duchy of Luxembourg.
Ms. Aurélie PARAGE, employee, born on February 14, 1983 in Saint-Mard Belgium, with professional address at 7,
rue des Trois Cantons, L-8399 Windhof, Grand-Duchy of Luxembourg.
<i>Class B Manager:i>
Mr Marc CHAMBON, companies director, born on March 2, 1964 in Thionville, France, with private address at 7, rue
des Panloups, F-78100 Saint-Germain en Laye, France.
Towards third parties, the Company shall be bound as follows:
- for day-to-day matters, not exceeding three hundred thousand Euros (EUR 300,000), by the sole signature of any class
A or class B Manager;
- for all other matters, by the joint signature of one class A Manager and one class B Manager.
2. Resolved that the registered office shall be at L-89399 Windhof, 7, rue des Trois Cantons (city of Koerich).
The undersigned notary who speaks and understands English, states herewith that on request of the above person, the
present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same person and in case of discrepancies
between the English and the French text, the French text will prevail.
WHEREOF the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day named at the beginning of this document.
The document having been read to the proxy holder of the appearing party, who is known to the notary by his surname,
first name, civil status and residence, the said person signed together with the notary this original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le vingt-troisième jour du mois de juillet.
Par devant Maître Léonie GRETHEN, notaire de résidence à Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg),
A comparu:
SHANGO, société anonyme de droit belge, ayant son siège social au 480, avenue Louise B-1050 Ixelles, inscrite auprès
de la Banque Carrefour des Entreprises Belge sous le numéro 0536.872.531,
représentée par Monsieur Mustafa NEZAR, juriste, ayant son adresse professionnelle à Luxembourg (Grand Duché de
Luxembourg), en vertu d'une procuration, qui après avoir été paraphée et signée "ne varietur" par le mandataire et le notaire
instrumentant, sera annexée au présent acte aux fins de formalisation.
Laquelle comparante, représentée comme décrit ci-dessus, a requis le notaire de documenter comme suit les statuts d'une
société à responsabilité limitée qu'elle déclare constituer:
Art. 1
er
. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité (ci-après
“La Société”), et en particulier la loi du 10 août 1915 relative aux sociétés commerciales, telle que modifiée (ci-après “La
Loi”), ainsi que par les statuts de la Société (ci-après “les Statuts”), lesquels spécifient en leurs articles 7, 10, 11 et 14, les
règles exceptionnelles s’appliquant à la société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Art. 2. La Société peut réaliser toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations
sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et le développement
de ces participations.
La Société pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres et droits de propriété intellectuelle de toute origine, participer à la création, au
développement et au contrôle de toute entreprise. Elle pourra également acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise
ferme ou d'option d'achat et de toute autre manière, tous titres et droits de propriété intellectuelle, les faire mettre en valeur
et les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement.
La Société peut accorder toute forme d'assistance (incluant mais non limité à l'octroi d'avances, prêts, dépôts d'argent
et crédits ainsi que l'octroi de gages, garanties, privilèges, hypothèques et toute autre forme de suretés, de toute sorte et
forme) aux filiales de la Société. De manière plus occasionnelle, la Société peut accorder le même type d'assistance aux
sociétés qui font partie du même groupe de sociétés que la Société ou à des tiers, sous condition que cela tombe dans l'intérêt
social et sans engendrer une obligation d'une autorisation spécifique.
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En général, la Société pourra également réaliser toute opération financière, commerciale, industrielle, mobilière ou
immobilière, et prendre toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et faire toutes opérations généralement quelconques,
qui se rattachent à son objet ou qui le favorisent.
La Société peut emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut procéder, par voie de placement privé, à l’émission
d’obligations et d’autres titres représentatifs d’emprunts, convertibles ou non, et/ou de créances. Elle peut également con-
sentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses obligations ou les obligations de ses
filiales, sociétés affiliées ou de toute autre société. La Société peut en outre nantir, céder, grever de charges ou créer, de
toute autre manière, des sûretés portant sur tout ou partie de ses avoirs.
Art. 3. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. La Société aura la dénomination: “Simair Holding S.à r.l.”
Art. 5. Le siège social est établi à Koerich.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée générale
extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des statuts.
L’adresse du siège social peut-être déplacée à l’intérieur de la commune par simple décision du gérant, ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu'à l’étranger.
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euro (12.500,- EUR) représenté par douze mille cinq cents
(12.500) parts sociales d’une valeur nominale de un euro (1,- EUR) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées.
La société peut racheter ses propres parts sociales.
Toutefois, si le prix de rachat est supérieur à la valeur nominale des parts sociales à racheter, le rachat ne peut être décidé
que dans la mesure où des réserves distribuables sont disponibles en ce qui concerne le surplus du prix d'achat. La décision
des associés de racheter les parts sociales sera prise par un vote unanime des associés représentant cent pour cent du capital
social, réunis en assemblée générale extraordinaire et impliquera une réduction du capital social par annulation des parts
sociales rachetées.
Art. 7. Sans préjudice des prescriptions de l’article 6, le capital peut être modifié à tout moment par une décision de
l’associé unique ou par une décision de l’assemblée générale des associés, en conformité avec l’article 14 des présents
Statuts.
Art. 8. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et bénéfices de la Société, en proportion directe avec le
nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul propriétaire par part sociale est admis.
Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès de la Société.
Art. 10. Dans l’hypothèse où il n’y a qu'un seul associé les parts sociales détenues par celui-ci sont librement transmis-
sibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l’application de ce qui est prescrit par l’article 189 de la Loi.
Art. 11. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité ou de la
faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront un conseil
de gérance. Le(s) gérants ne sont pas obligatoirement associés. Le(s) gérant(s) sont révocables ad nutum.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les présents Statuts seront
de la compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
L’assemblée générale des associés pourra décider de nommer des gérants de deux catégories différentes, les gérants de
catégorie A et les gérants de catégorie B. Une telle classification de gérants devra être dûment enregistrée avec le procès-
verbal de l’assemblée concernée et les gérants devront être identifiés en ce qui concerne la catégorie à laquelle ils
appartiennent.
Envers les tiers, la Société est valablement engagée comme suit:
- pour la gestion journalière, sans excéder trois cent mille euros (EUR 300.000,-), par la signature individuelle d’un des
gérants de catégorie A ou de catégorie B;
- pour tout le reste, par la signature conjointe d’un gérant de catégorie A et d’un gérant de catégorie B.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour des
tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant, ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, déterminera les responsabilités et la rémunération
(s’il en est) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
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En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance seront adoptées à la majorité des gérants présents
ou représentés.
En cas de pluralité de gérants, les gérants peuvent participer à toutes réunions du Conseil de Gérance par conférence
téléphonique ou par tout autre moyen similaire de communication ayant pour effet que toutes les personnes participant à
la réunion puissent s’entendre mutuellement. Toute participation à une réunion tenue par conférence téléphonique initiée
et présidée par un gérant demeurant au Luxembourg sera équivalente à une participation en personne à une telle réunion
qui sera ainsi réputée avoir été tenue au siège social de la Société.
Le Conseil de Gérance ne peut valablement délibérer et statuer que si tous ses membres sont présents ou représentés.
Les résolutions circulaires signées par tous les gérants sont valables et produisent les mêmes effets que les résolutions
prises à une réunion du Conseil de Gérance dûment convoquée et tenue. De telles signatures peuvent apparaître sur des
documents séparés ou sur des copies multiples d’une résolution identique qui peuvent être produites par lettres, téléfax ou
télex. Une réunion tenue par résolutions prises de manière circulaire sera réputée avoir été tenue à au siège social de la
Société.
Art. 13. Le ou les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux
engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. L’associé unique exerce tous pouvoirs conférés à l’assemblée générale des associés.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quelque soit le nombre de
part qu'il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre des parts détenues par lui. Les
décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des associés détenant plus de
la moitié du capital.
Toutefois, les résolutions modifiant les Statuts de la Société ne peuvent être adoptés que par une majorité d’associés
détenant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Les résolutions des associés pourront, au lieu d’être prises lors d’une assemblée générale des associés, être prises par
écrit par tous les associés. Dans cette hypothèse, un projet explicite de(s) résolution(s) à prendre devra être envoyé à chaque
associé, et chaque associé votera par écrit.
Art. 15. L’année sociale commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 16. Chaque année, à la fin de l’année sociale, les comptes de la Société sont établis et le gérant, ou en cas de pluralité
de gérants, le conseil de gérance, prépare un inventaire comprenant l’indication de la valeur des actifs et passifs de la
Société.
Tout associé peut prendre connaissance desdits inventaires et bilan au siège social.
Art. 17. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des frais généraux, amortisse-
ments et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution d'un fonds
de réserve jusqu'à celui-ci atteigne dix pour cent du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de la
Société.
Des acomptes sur dividendes peuvent être distribués à tout moment, sous réserve du respect des conditions suivantes:
1. Des comptes intérimaires doivent être établis par le gérant ou par le conseil de gérance,
2. Ces comptes intérimaires, les bénéfices reportés ou affectés à une réserve extraordinaire y inclus, font apparaître un
bénéfice,
3. L'associé unique ou l'assemblée générale extraordinaire des associés est seul(e) compétent(e) pour décider de la
distribution d'acomptes sur dividendes.
4. Le paiement n'est effectué par la Société qu'après avoir obtenu l'assurance que les droits des créanciers ne sont pas
menacés.
Art. 18. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liquidateurs, associés
ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 19. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à la
Loi.
<i>Souscription et paiementi>
La partie comparante ayant ainsi arrêté les Statuts de la Société, elle a souscrit et intégralement libérée en espèces les
douze mille cinq cents (12.500) parts sociales ayant une valeur nominale d'un euro (EUR 1,-) chacune. La preuve de ce
versement a été apportée au notaire soussigné qui constate que les conditions prévues à l'article 183 de la Loi ont été
respectées et que la preuve de tous ces paiements lui a été rapportée.
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<i>Fraisi>
Les dépenses, frais, rémunérations et charges de toutes espèces qui incombent à la Société en raison de sa constitution
sont estimés à environ mille cent euros (EUR 1.100.-).
<i>Disposition transitoirei>
La première année sociale commencera ce jour et finira le 31 décembre 2015.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
L'associé précité, représentant tout le capital souscrit, a tout de suite adopté les résolutions suivantes:
2) Fixation du nombre de Gérants à trois (3), et nomination des Gérants suivants pour une période illimitée:
<i>Gérants de catégorie A:i>
Madame Céline DOYEN, salariée, née le 24 juin 1972 à Huy, Belgique, demeurant professionnellement au 7, rue des
Trois Cantons, L-8399 Windhof, Grand-Duché de Luxembourg.
Madame Aurélie PARAGE, salariée, née le 14 février 1983 à Saint-Mard, Belgique, demeurant professionnellement au
7, rue des Trois Cantons L-8399 Windhof, Grand-Duché de Luxembourg.
<i>Gérant de catégorie B:i>
Monsieur Marc CHAMBON, administrateur de sociétés, né le 2 mars 1964 à Thionville, France, demeurant au 7, rue
des Panloups, F-78100 Saint-Germain en Laye, France.
Envers les tiers, la Société est valablement engagée comme suit:
- pour la gestion journalière, sans excéder trois cent mille euros (EUR 300.000,-), par la signature individuelle d’un des
gérants de catégorie A ou de catégorie B;
- pour tout le reste, par la signature conjointe d’un gérant de catégorie A et d’un gérant de catégorie B.
3) Fixation du siège social de la Société à L-8399 Windhof, 7, rue des Trois Cantons (commune de Koerich).
Le notaire soussigné qui parle et comprend la langue anglaise, déclare par la présente qu'à la demande du mandataire
du comparant le présent acte est rédigé en langue anglaise, suivi d’une version française, et qu'à la demande du même
mandataire du comparant, en cas de divergences entre le texte anglais et le texte français, la version française primera.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Lecture du présent acte faite et interprétation donnée au mandataire du comparant connu du notaire instrumentant par
ses nom, prénom usuel, état et demeure, il a signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: Nezar, GRETHEN.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 24 juillet 2015. Relation: 1LAC/2015/23471. Reçu soixante-quinze euros
(75,00 €).
<i>Le Receveuri> (signé): Paul Molling.
Pour expédition conforme délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 30 juillet 2015.
Référence de publication: 2015131076/335.
(150140601) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2015.
Tomkins American Investments S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 110.500,00.
Siège social: L-2240 Luxembourg, 23-25, rue Notre-Dame.
R.C.S. Luxembourg B 86.645.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-third day of the month of July.
Before Maître Léonie GRETHEN, notary residing in Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
There appeared
Tomkins American Investments S.à r.l., a private limited liability company, having its registered office at 23-25, rue
Notre-Dame, L-2240 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 86645,
established under the Luxembourg laws pursuant to a deed of Maître Joseph Elvinger, then notary residing in Luxembourg,
of February 28, 2002, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 961 of June 24, 2002,
and whose articles of association have been last amended pursuant to a deed of Maître Francis Kesseler, then notary residing
in Esch-sur-Alzette, Grand-Duchy of Luxembourg, of December 28, 2012, published in the Mémorial C, Recueil des
Sociétés et Associations number 544, of March 6, 2013, and having a subscribed and fully paid in share capital of one
hundred ten thousand five hundred United States Dollars (USD 110.500,-)
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represented by four thousand four hundred twenty (4.420) shares with a nominal value of twenty-five United States
Dollars (USD 25,-) each (the Absorbing Company), represented by Mr. Mustafa NEZAR, lawyer, residing professionally
in Luxembourg, pursuant to a special power of attorney granted by the board of managers of the Absorbing Company of
May 11, 2015, which a copy will remain annexed to the present deed.
The appearing party requested the undersigned notary to state as follows:
1. The merger proposal relating to the merger of the Absorbing Company and its wholly owned direct subsidiary Tomkins
Investments Company S.à r.l, a private limited liability company, having its registered office at 23-25, rue Notre-Dame,
L-2240 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies Register under number B 115663, established
under the Luxembourg laws pursuant to a deed of Maître Joseph Elvinger, then notary residing in Luxembourg, of March
14, 2006, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 1254 of June 29, 2006, and whose
articles of association have been last amended pursuant to a deed of Maître Francis Kesseler, then notary residing in Esch-
sur-Alzette, Grand-Duchy of Luxembourg, of December 28, 2012, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations number 501, of February 28, 2013, and having a subscribed and fully paid in share capital of one hundred
thousand United States Dollars (USD 100.000,-) represented by two thousand (2.000) shares with a nominal value of fifty
United States Dollars (USD 50,-) each (the Absorbed Company and together with the Absorbing Company, the Merging
Companies), was published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et des Associations number 1561 of June 22, 2015
(the Merger Proposal);
2. The Merger Proposal provides that the merger between the Merging Companies shall become effective on July 23,
2015;
3. In accordance with article 273 of the law of 10 August 1915 on commercial companies as amended (the Law), the
merger shall become effective vis-à-vis third parties after the publication of the present enactment deed in the Mémorial
C, Recueil des Sociétés in accordance with article 9 of the Law;
4. The Merger Proposal and the annual accounts of the last three (available) financial years (where relevant) of the
Merging Companies have been made available at the registered office of the Merging Companies at least one month before
the effective date of the merger between the Merging Companies;
5. None of the shareholders of the Absorbing Company has requested that a general meeting of shareholder(s) be called
pursuant to article 279(1)c) of the Law;
6. The Condition Precedent mentioned in Common Merger Proposal has been fulfilled on 11 June 2015, proof of the
completion of the Condition Precedent has been shown to the undersigned notary and
7. The Absorbed Company ceased to exist on July 23, 2015.
The certificate of the Absorbing Company certifying the availability of the documents pursuant to article 264 of the
Law and the absence of a request for the convening of a general meeting of the shareholders of the Absorbing Company
pursuant to article 279(1) c) of the Law, has been submitted to the notary and shall, after having been initialled ne varietur
by the appearing party and the undersigned notary, remain attached to the present deed to be filed with the registration
authorities.
The appearing party has thus requested the undersigned notary to issue the present certificate pursuant to article 273 of
the Law.
<i>Statementi>
Pursuant to article 273 of the Law, the undersigned notary hereby declares that he made the necessary verifications and
certifies the existence and the validity of acts and formalities carried out by the Merging Companies and that in consequence
the conditions of article 279 of the Law have been fulfilled.
The undersigned notary who understands and speaks English acknowledges that, at the request of the party hereto, this
deed is drafted in English, followed by a French translation; at the request of the same party, in case of divergences between
the English and the French version, the English version shall prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, on the day before mentioned.
The document having been read to the appearing person, who is known to the notary by his surname, first name, civil
status and residence, the said person signed together with us, the notary, the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quinze, le vingt-troisième jour du mois de juillet,
Par-devant Maître Léonie GRETHEN, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg,
A comparu:
Tomkins American Investments S.à r.l., une société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 23-25, rue Notre-
Dame, L-2240 Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro
B 86645, constituée sous les lois luxembourgeoises par acte de Maître Joseph Elvinger, alors notaire de résidence à Lu-
xembourg, du 28 février 2002, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 961 du 24 juin 2002,
et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par un acte de Maître Francis Kesseler, alors notaire de résidence
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à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, du 28 décembre 2012, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et
Associations numéro 544 du 6 mars 2013, ayant un capital social entièrement libéré de cent dix mille cinq cents dollars
des Etats-Unis (USD 110.500,-), représenté par quatre mille quatre cent vingt (4.420) parts sociales d'une valeur nominale
de vingt-cinq dollars des Etats-Unis (USD 25,-) chacune (la Société Absorbante),
représentée par Monsieur Mustafa NEZAR, juriste, demeurant professionnellement à Luxembourg, en vertu d'un mandat
spécial accordé par résolutions du conseil de gérance de la Société Absorbante en date du 11 mai 2015, dont une copie
restera annexée au présent acte.
La partie comparante a requis le notaire soussigné d'acter comme suit:
1. Le projet de fusion relatif à la fusion de la Société Absorbante et sa filiale directe entièrement détenue Tomkins
Investments Company S.à r.l., une société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 23-25, rue Notre-Dame, L-2240
Luxembourg, enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 115563,
constituée sous les lois luxembourgeoises par acte de Maître Joseph Elvinger, alors notaire de résidence à Luxembourg,
du 9 mars 2006, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1225 du 24 juin 2006, et dont les
statuts ont été modifiés pour la dernière fois par un acte de Maître Francis Kesseler, alors notaire de résidence à Esch-sur-
Alzette, Grand-Duché de Luxembourg, du 28 décembre 2012, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations
numéro 502 du 28 février 2013, ayant un capital social entièrement libéré de cent mille dollars des Etats-Unis (USD
100.000,-), représenté par deux mille (2.000) parts sociales d'une valeur nominale de cinquante dollars des Etats-Unis (USD
50,-) chacune (la Société Absorbée ensemble avec la Société Absorbante, les Sociétés Fusionnantes), a été publié au
Mémorial C, Recueil des Sociétés et des Associations numéro 1561 du 22 juin 2015 (le Projet de Fusion);
2. Le Projet de Fusion prévoit que la fusion entre les Sociétés Fusionnantes devient effective au 23 juillet 2015;
3. Conformément à l'article 273 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales telle que modifiée (la «Loi»),
la fusion deviendra effective vis-à-vis des tiers après la publication du présent constat de fusion au Mémorial C, Recueil
des Sociétés et des Associations conformément à l'article 9 de la Loi;
4. Le Projet de Fusion et les comptes annuels des trois derniers exercices (disponibles) (si pertinent) des Sociétés
Fusionnantes ont été mis à disposition au siège social des Sociétés Fusionnantes au moins un mois avant la date effective
de la fusion entre les Sociétés Fusionnantes;
5. Aucun des associés de la Société Absorbante n'a demandé la convocation d'une assemblée générale conformément à
l'article 279(1)c) de la Loi;
6. la Condition Suspensive mentionnée dans le projet commun de fusion a été réalisée le 11 juin 2015, la preuve de la
réalisation de la Condition suspensive a été montrée au notaire; et
7. La Société Absorbée a cessé d'exister le 23 juillet 2015.
Le certificat de la Société Absorbante certifiant conformément à l'article 264 de la Loi la disponibilité des documents
et l'absence de demande de convocation de l'assemblée générale de la Société Absorbante conformément à l'article 279(1)
c) de la Loi, a été soumis au notaire et restera, après avoir été signé ne varietur par la partie comparante et le notaire
soussigné, annexé au présent acte pour être soumis avec celui-ci aux autorités d'enregistrement.
La partie comparante a ainsi demandé au notaire soussigné d'émettre le présent certificat conformément à l'article 273
de la Loi.
<i>Déclarationi>
Conformément à l'article 273 de la Loi, le notaire soussigné déclare par la présente qu'il a effectué les vérifications
nécessaires et certifie l'existence et la validité des actes et formalités entrepris par les Sociétés Fusionnantes et que de ce
fait les conditions de l'article 279 de la Loi ont été remplies.
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglaise reconnaît que, à la demande de la partie comparante cet acte est
rédigé en anglais suivi d'une traduction française; à la demande de la même partie, en cas de divergences entre la version
anglaise et la version française, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, fait à Luxembourg date entête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la personne comparante, connu du notaire instrumentant par son nom,
prénom usuel, état et demeure, ladite personne a signé ensemble avec le notaire l'original du présent acte.
Signé: Nezar, GRETHEN.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 24 juillet 2015. Relation: 1LAC/2015/23462. Reçu soixante-quinze euros
(75,00 €).
<i>Le Receveuri> (signé): Paul Molling.
Pour expédition conforme, délivrée aux fins de la publication au Mémorial C.
Luxembourg, le 30 juillet 2015.
Référence de publication: 2015131159/128.
(150140284) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2015.
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HEPP III Luxembourg Finance S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 1.025.000,00.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 108.983.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 29/07/2015.
<i>Pour: HEPP III LUXEMBOURG FINANCE S.à r.l.
i>Société à responsabilité limitée
Experta Luxembourg
Société anonyme
Référence de publication: 2015130672/14.
(150140726) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2015.
IT Perform, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8287 Kehlen, 41, Zone Industrielle.
R.C.S. Luxembourg B 198.914.
STATUTS
L'an deux mille quinze, le seize juillet.
Par-devant Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Sanem (Grand-Duché de Luxembourg),
a comparu:
Monsieur Didier HERMANT, Consultant, demeurant professionnellement au 41 Zone Industrielle, L-8287 Kehlen.
Lequel comparant, a requis le notaire instrumentant de dresser acte d'une société à responsabilité limitée, qu'il déclare
constituer et dont il a arrêté les statuts comme suit:
Art. 1
er
. Forme. Il est formé une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois relatives à une telle entité
(ci-après «la Société»), et en particulier la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle que modifiée
(ci-après «la Loi»), ainsi que par les présents statuts de la Société (ci-après «les Statuts»).
Art. 2. Objet. La Société a pour objet, au Luxembourg ou à l'étranger toutes les opérations et activités se rattachant
directement ou indirectement aux activités suivantes:
- la prestation de tous types de services liés au domaine informatique (tel que la réalisation, la gestion et la commercia-
lisation de produits et services informatiques et Internet, le développement, la vente et la mise en place de solutions
informatiques (software et hardware) ainsi que la consultance et prestation de services dans ce domaine);
- les projets de développement informatique;
- l’ingénierie de systèmes électronique et informatique;
- le commerce de tout matériel électronique;
- l'achat et la vente de matériel et de programmes informatiques, ainsi que tous accessoires y afférents;
- les projets d'infrastructure informatique (déploiement, hébergement,...);
- les activités de gestion d'infrastructure et d'applications;
- les activités d'innovation (recherche et développement);
- la commercialisation de solutions en ligne.
La Société pourra prêter ou emprunter avec ou sans garantie, hypothéquer ou gager ses biens, ou se porter caution
personnelle et/ou réelle, au profit d'autres entreprises, sociétés ou tiers, sous réserve des dispositions légales afférentes.
D'une façon générale, la Société pourra réaliser toutes opérations mobilières et immobilières, commerciales, industrielles
ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter l'extension
ou le développement, tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
La société peut également acquérir, vendre et mettre en valeur tout droit de propriété intellectuelle (brevets, marques,
sources informatiques, dessins, modèles,...).
La Société a également pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit dans les sociétés luxem-
bourgeoises ou étrangères, l'acquisition par achat, souscription ou de tout autre manière, ainsi que l'aliénation par vente,
échange, ou de tout autre manière, de valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion ou la mise en valeur du portefeuille
qu'elle possédera.
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Art. 3. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4. Dénomination. La Société a comme dénomination «IT Perform».
Art. 5. Siège social. Le siège social est établi dans la commune de Kehlen.
Il peut être transféré en tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par une délibération de l’assemblée générale
extraordinaire des associés délibérant comme en matière de modification des Statuts.
L’adresse du siège social peut être déplacée à l’intérieur de la commune par simple décision du gérant ou en cas de
pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La Société peut avoir des bureaux et des succursales tant au Luxembourg qu'à l’étranger.
Art. 6. Capital social. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) représenté par cent (100)
parts sociales d’une valeur nominale de cent vingt-cinq euros (EUR 125,-) chacune.
Art. 7. Modification du capital social. Le capital peut être modifié à tout moment par une décision de l’associé unique
ou par une décision de l’assemblée générale des associés, en conformité avec l’article 14 des présents Statuts.
Art. 8. Droits et obligations attachées aux parts sociales. Chaque part sociale donne droit à une fraction des actifs et
bénéfices de la Société, en proportion directe avec le nombre des parts sociales existantes.
Art. 9. Indivisibilité des parts sociales. Envers la Société, les parts sociales sont indivisibles, de sorte qu'un seul pro-
priétaire par part sociale est admis. Les copropriétaires indivis doivent désigner une seule personne qui les représente auprès
de la Société.
Art. 10. Cession de parts. Dans l’hypothèse où il n’y a qu'un seul associé, les parts sociales détenues par celui-ci sont
librement transmissibles.
Dans l’hypothèse où il y a plusieurs associés, les parts sociales détenues par chacun d’entre eux ne sont transmissibles
que moyennant l’application de ce qui est prescrit par l’article 189 de la Loi.
Art. 11. Dissolution. La Société ne sera pas dissoute par suite du décès, de la suspension des droits civils, de l’insolvabilité
ou de la faillite de l’associé unique ou d’un des associés.
Art. 12. Les gérants. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent
un conseil de gérance. Le(s) gérant(s) n’est (ne sont) pas obligatoirement associé(s). Le(s) gérant(s) est (sont) révocable(s)
ad nutum.
Dans les rapports avec les tiers, le(s) gérant(s) a(ont) tous pouvoirs pour agir au nom de la Société et pour effectuer et
approuver tous actes et opérations conformément à l’objet social et pourvu que les termes du présent article aient été
respectés.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l’assemblée générale des associés par la Loi ou les Statuts seront de la
compétence du gérant et en cas de pluralité de gérants, du conseil de gérance.
La société est engagée par la signature individuelle du gérant unique.
En cas de pluralité de gérants, la société sera engagée par la signature individuelle de n’importe quel gérant. Si l'assemblée
générale des associés décide de créer 2 catégories de gérants (gérants A et gérants B), la société sera engagée par les
signatures conjointes d'un gérant A et d'un gérant B.
Le gérant ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, peut subdéléguer une partie de ses pouvoirs pour des
tâches spécifiques à un ou plusieurs agents ad hoc.
Le gérant ou en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, détermine les responsabilités et la rémunération (s’il
y en a) de ces agents, la durée de leurs mandats ainsi que toutes autres conditions de leur mandat.
En cas de pluralité de gérants, les résolutions du conseil de gérance sont adoptées à la majorité des gérants présents ou
représentés.
Art. 13. Responsabilité des gérants. Le ou les gérants ne contractent à raison de leur fonction, aucune obligation per-
sonnelle relativement aux engagements régulièrement pris par eux au nom de la Société.
Art. 14. Décisions des associés. L’associé unique exerce tous les pouvoirs normalement dévolus à l’assemblée générale
des associés.
En cas de pluralité d’associés, chaque associé peut prendre part aux décisions collectives, quel que soit le nombre de
parts qu'il détient. Chaque associé possède des droits de vote en rapport avec le nombre de parts détenues par lui. Les
décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles soient adoptées par des associés détenant plus de
la moitié du capital social.
Toutefois, les résolutions modifiant les statuts de la Société ne peuvent être adoptées que par une majorité d’associés
représentant au moins les trois quarts du capital social, conformément aux prescriptions de la Loi.
Art. 15. Année sociale. L’année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
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Art. 16. Assemblée générale. L'assemblée générale annuelle se réunit au siège social ou à tout autre endroit à désigner
par les convocations.
Art. 17. Répartition des bénéfices. Les profits bruts de la Société repris dans les comptes annuels, après déduction des
frais généraux, amortissements et charges constituent le bénéfice net. Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent (5%)
pour la constitution de la réserve légale, jusqu'à celle-ci atteigne dix pour cent (10%) du capital social.
Le solde des bénéfices nets peut être distribué aux associés en proportion avec leur participation dans le capital de la
Société.
La Gérance peut verser des acomptes sur dividendes sous l'observation des conditions prévues par la Loi. Lorsque les
acomptes excèdent le montant du dividende arrêté ultérieurement par l'assemblée générale, ils sont, dans cette mesure,
considérés comme un acompte à valoir sur le dividende suivant.
Art. 18. Liquidation. Au moment de la dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par un ou plusieurs liqui-
dateurs, associés ou non, nommés par les associés qui détermineront leurs pouvoirs et rémunérations.
Art. 19. Disposition générale. Pour tout ce qui ne fait pas l’objet d’une prévision spécifique par les Statuts, il est fait
référence à la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2015.
<i>Souscription - Libérationi>
L’ensemble des parts sociales ont été souscrites par Monsieur Didier Hermant, prénommé.
Toutes les parts sociales ont été entièrement libérées par versement en numéraire, de sorte que la somme de douze mille
cinq cents Euros (EUR 12.500,-) est à la disposition de la Société, ce qui a été prouvé au notaire instrumentant, qui le
reconnaît expressément.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ mille euros.
<i>Décision des associési>
1) La Société est administrée par le gérant suivant:
Monsieur Didier Hermant, né le 12 janvier 1973 à Messancy, gérant, demeurant professionnellement au 41 Zone in-
dustrielle L-8287 Kehlen,
La durée de son mandat est illimitée.
La Société est valablement engagée par la signature individuelle du gérant susmentionné.
2) L’adresse du siège social est fixée au 41 Zone industrielle, L-8287 Kehlen.
DONT ACTE, fait et passé à Belvaux, en l’étude du notaire soussigné, date qu'en tête des présentes.
Après lecture faite et interprétation donnée au comparant, celui-ci a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: D. HERMANT, J.J. WAGNER.
Enregistré à Esch-sur-Alzette A.C., le 17 juillet 2015. Relation: EAC/2015/16901. Reçu soixante-quinze Euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveuri> (signé): SANTIONI.
Référence de publication: 2015130727/131.
(150141231) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2015.
Kanal Bar, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4053 Esch-sur-Alzette, 1, rue des Charbons.
R.C.S. Luxembourg B 198.909.
STATUTS
L'an deux mille quinze, le vingt et un juillet.
Par-devant Nous Me Jean-Paul MEYERS, notaire de résidence à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de Luxembourg,
soussigné.
ONT COMPARU:
1. Madame Olga Cristina DE OLIVEIRA DIAS, indépendante, née le 31 octobre 1977 à Oliveira Do Hospital (Portugal),
demeurant à L-4301 Esch-sur-Alzette, 6, Résidence Michel Rasquin;
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2. Monsieur Filipe CAETANO MARQUES, employé, né le 19 février 1982 à Coimbra/Se Nova (Portugal), demeurant
à L-4301 Esch-sur-Alzette, 6, Résidence Michel Rasquin.
Lesquelles parties comparantes ont requis le notaire instrumentaire d'arrêter les statuts d'une société à responsabilité
limitée à constituer comme suit:
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes une société à responsabilité limitée sous la dénomination de KANAL BAR (la
"Société"), laquelle sera régie par les présents statuts (les "Statuts") ainsi que par les lois respectives et plus particulièrement
par la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales (la "Loi").
Art. 2. La société a pour objet le commerce en général ainsi que l’exploitation d’un débit de boissons alcooliques et non
alcooliques.
La Société pourra effectuer toutes opérations mobilières et immobilières, commerciales industrielles et financières,
pouvant se rattacher directement ou indirectement aux activités ci-dessus décrites ou susceptibles d’en faciliter l’accom-
plissement.
La Société pourra s’intéresser, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises
se rattachant à son objet ou de nature à le favoriser et à le développer.
Art. 3. Le siège social est établi dans la commune d’Esch-sur-Alzette (Grand-Duché de Luxembourg).
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision des associés.
La société peut également créer, tant dans le Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger, des filiales, agences ou
succursales.
Art. 4. La durée de la Société est illimitée.
Art. 5. Le capital émis de la Société est fixé à douze mille cinq cents Euros (12.500,- €) divisé en cent (100) parts sociales
ayant une valeur nominale de cent vingt-cinq Euros (125,- €) chacune, celles-ci étant entièrement libérées.
Les droits et obligations inhérents aux parts sociales sont identiques sauf stipulation contraire des Statuts ou des Lois.
Lorsque, et aussi longtemps qu'un associé réunit toutes les parts sociales entre ses seules mains, les articles 200-1 et
200-2, entre autres, de la Loi sont d’application, c’est-à-dire chaque décision de l’associé unique ainsi que chaque contrat
entre celui-ci et la Société doivent être établis par écrit et les clauses concernant les assemblées générales des associés ne
sont pas applicables.
La Société peut acquérir ses propres parts à condition qu'elles soient annulées et le capital réduit proportionnellement.
Art. 6. Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la Société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune
d'elles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la Société a le droit de suspendre l'exercice des droits afférents, jusqu'à
ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard, propriétaire de la part sociale. Il en sera de même en cas
de conflit opposant l'usufruitier et le nu-propriétaire ou un débiteur et un créancier-gagiste.
Toutefois, les droits de vote attachés aux parts sociales grevées d'usufruit sont exercés par le seul usufruitier.
Art. 7. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les cessions de parts entre vifs à des non-associés sont
subordonnées à l'agrément donné en assemblée générale des associés représentant quatre-vingt-dix pourcent (90%) au
moins du capital social.
Les cessions de parts à cause de mort à des associés et à des non-associés sont subordonnées à l'agrément donné en
assemblée générale des associés représentant quatre-vingt-dix pourcent (90%) au moins du capital social appartenant aux
survivants.
Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont transmises à des héritiers réservataires, soit au conjoint survivant.
En cas de refus d'agrément dans l'une ou l'autre des hypothèses, les associés restants possèdent un droit de préemption
proportionnel à leur participation dans le capital social restant.
Le droit de préemption non exercé par un ou plusieurs associés échoit proportionnellement aux autres associés. Il doit
être exercé dans un délai de trois mois après le refus d'agrément. Le non-exercice du droit de préemption entraîne de plein
droit agrément de la proposition de cession initiale.
Art. 8. A côté de son apport, chaque associé pourra, avec l’accord préalable des autres associés, faire des avances en
compte-courant de la Société. Ces avances seront comptabilisées sur un compte-courant spécial entre l’associé, qui a fait
l’avance, et la Société. Elles porteront intérêt à un taux fixé par l’assemblée générale des associés à une majorité des deux
tiers. Ces intérêts seront comptabilisés comme frais généraux.
Les avances accordées par un associé dans la forme déterminée par cet article ne sont pas à considérer comme un apport
supplémentaire et l’associé sera reconnu comme créancier de la Société en ce qui concerne ce montant et les intérêts.
Art. 9. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un des associés ne mettent pas fin à la Société. En cas de
décès d’un associé, la Société sera continuée entre les associés survivants et les héritiers légaux.
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Art. 10. Les créanciers, ayants droit ou héritiers des associés ne pourront pour quelque motif que ce soit, apposer des
scellés sur les biens et documents de la Société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration. Ils
doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires sociaux.
Art. 11. La Société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
La Société sera engagée vis-à-vis des tiers par la signature individuelle du Gérant unique ou, si plus d'un Gérant a été
nommé, par la signature conjointe de deux Gérants dont un au moins celui qui aura l’autorisation d’établissement.
Le ou les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour accomplir les affaires de la Société et pour représenter la Société
judiciairement et extrajudiciairement.
Le ou les gérants peuvent nommer des fondés de pouvoir de la Société, qui peuvent engager la Société par leurs signatures
individuelles, mais seulement dans les limites à déterminer dans la procuration.
Art. 12. Tout gérant ne contracte à raison de sa fonction, aucune obligation personnelle, quant aux engagements régu-
lièrement pris par lui au nom de la Société; simple mandataire, il n'est responsable que de l'exécution de son mandat.
Art. 13. Les décisions collectives ne sont valablement prises que pour autant qu'elles sont adoptées par les associés
représentant plus de la moitié du capital social. Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des Statuts ne
pourront être prises qu'à la majorité des associés représentant les trois quarts du capital social.
Des dividendes intérimaires peuvent être distribués dans les conditions légales.
Art. 14. L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
Art. 15. Chaque année, au trente-et-un décembre, la gérance établira les comptes annuels et les soumettra aux associés.
Art. 16. Tout associé peut prendre au siège social de la Société communication des comptes annuels pendant les quinze
jours qui précéderont son approbation.
Art. 17. L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais généraux, charges sociales,
amortissements et provisions, constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent (5 %) du bénéfice net seront prélevés et affectés à la réserve légale. Ces prélèvements et
affectations cesseront d'être obligatoires lorsque la réserve aura atteint un dixième du capital social, mais devront être repris
jusqu'à entière reconstitution, si à un moment donné et pour quelque cause que ce soit, le fonds de réserve se trouve entamé.
Le solde est à la libre disposition des associés.
Art. 18. En cas de dissolution de la Société pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par la gérance ou
par toute personne désignée par les associés.
La liquidation de la Société terminée, les avoirs de la Société seront attribués aux associés en proportion des parts sociales
qu'ils détiennent.
Des pertes éventuelles sont réparties de la même façon, sans qu'un associé puisse cependant être obligé de faire des
paiements dépassant ses apports.
Art. 19. Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents Statuts, les associés s'en réfèrent aux dispositions légales en
vigueur.
Art. 20. Tous les litiges, qui naîtront pendant la liquidation de la Société, soit entre les associés eux-mêmes, soit entre
le ou les gérants et la Société, seront réglés, dans la mesure où il s’agit d’affaires de la Société, par arbitrage conformément
à la procédure civile.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le 31 décembre 2015.
<i>Souscription et libérationi>
Les Statuts de la Société ayant été ainsi arrêtés, les cent (100) parts sociales ayant une valeur nominale de cent vingt-
cinq Euros (125,- €) chacune ont été souscrites par les associés comme suit:
- Madame Olga Cristina DE OLIVEIRA DIAS, prénommée,
soixante-seize parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76
- Monsieur Filipe CAETANO MARQUES, prénommé,
vingt-quatre parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24
Total: cent parts sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Les associés déclarent libérer intégralement la valeur nominale de ces Parts Sociales, c’est-à-dire un montant total de
douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) par un apport en nature sous la forme d’un fonds de commerce comprenant
un Megatouch Merit AURORA 19, un Kicker JGC JUPITER Champion, un distributeur à cigarettes, un système tactile de
marque ASUS, divers matériels (meubles, appareils électroménagers, machine à glaçon industrielle, haut-parleurs, table
de mixage, amplificateur et cuisine industrielle (l’«Apport»).
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Les associés ont ensuite déclaré qu'un rapport d’évaluation a été établi par la fiduciaire THE BUSINESS, une société à
responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social à L-4050 Esch-sur-Alzette, 41, rue du Canal, R.C.S.
Luxembourg B 100.061, dûment signé en date du 29 juin 2015, dans lequel l’Apport est décrit et évalué (le «Rapport
d’Évaluation»).
Le Rapport d’Évaluation contient les conclusions suivantes:
“D’après les éléments en notre possession, nous pouvons évaluer le fonds de commerce au prix de 12 500 euros après
réévaluation de l’actif.
Nous détenons à apporter une précision, c’est que le fonds de commerce est détenu comme suit:
- 24 %: Monsieur Filipe CAETANO MARQUES
- 76 %: Madame Olga Cristina DE OLIVEIRA DIAS
Valorisation de l’actif:
Megatouch Merit AURORA 19’ (voir copie de la facture) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 317,30 Euros
Kicker JGC JUPITER Champion (voir copie de la facture) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 598,33 Euros
Distributeur à cigarettes (voir copie de la facture) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 206,96 Euros
Système tactile (voir copie de la facture) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 520,30 Euros
Inventaire (ci-joint) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10 500,00 Euros
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 142,89 Euros"
Le Rapport d’Évaluation, après avoir été signé «ne varietur» par les comparants et par le notaire instrumentant restera
annexé au présent acte pour les besoins de l’enregistrement.
Les associés ont déclaré encore que l’Apport est libre de tous privilèges, dettes, charges, gages ou autres sûretés, qu'il
ne subsiste aucune restriction au libre transfert de l’Apport à la Société et que des instructions valables ont été données en
vue d'effectuer toutes notifications, inscriptions ou autres formalités nécessaires pour effectuer un transfert valable de
l’Apport à la Société.
Les associés déchargent le notaire instrumentant de toutes investigations relatives à la valeur du prédit Apport en nature
et des passifs existants, dont ils déclarent connaître les conditions, et vouloir faire leur affaire personnelle de toutes les
conséquences relatives à cet apport et d’une éventuelle moins-value de cet apport ou d’un éventuel accroissement du passif
reconnu.
<i>Assemblée générale extraordinairei>
Les parties comparantes pré-mentionnées, représentant l’intégralité du capital social souscrit, ont pris les résolutions
suivantes:
1.- Est nommé gérant technique de la société pour une durée indéterminée: Monsieur Filipe CAETANO MARQUES,
prénommé;
2.- Est nommée gérante administrative de la société pour une durée indéterminée: Madame Olga Cristina DE OLIVEIRA
DIAS, prénommée;
3.- En conformité avec les présents statuts, la Société sera engagée valablement vis-à-vis des tiers par la signature
conjointe du gérant administratif et du gérant technique.
4.- Le siège social est établi à L-4053 Esch-sur-Alzette, 1, rue des Charbons.
<i>Fraisi>
Le montant total des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la
Société, ou qui sont mis à sa charge à raison des présentes, s'élève approximativement à la somme de 900,-euros.
<i>Autorisation de commerce - activités réglementéesi>
Le notaire soussigné a informé les parties comparantes qu'avant l’exercice de toute activité commerciale ou bien dans
l’éventualité où la société serait soumise à une loi particulière en rapport avec son activité, la société doit être au préalable
en possession d’une autorisation de commerce en bonne et due forme et/ou s’acquitter de toutes autres formalités aux fins
de rendre possible l’activité de la société partout et vis-à-vis de toutes tierces parties, ce qui est expressément reconnu par
les parties comparantes.
<i>Pouvoirsi>
Les comparants donnent par la présente pouvoir à tout clerc et/ou employé de l'étude du notaire soussigné, agissant
individuellement, afin de procéder suivant besoin à l’enregistrement, l’immatriculation, la modification, la radiation auprès
du Registre des Sociétés ou la publication ou toutes autres opérations utiles ou nécessaires dans la suite du présent acte et,
le cas échéant pour corriger, rectifier, rédiger, ratifier et signer toute erreur, omission ou faute(s) de frappe(s) au présent
acte.
DONT ACTE, le présent acte a été passé à Esch-sur-Alzette, à la date indiquée en tête des présentes.
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Après lecture du présent acte aux parties comparantes, connues du notaire par leurs nom, prénom, état civil et domicile,
elles ont signé avec Nous, notaire, le présent acte.
Signé: De Oliveira Dias Olga, Marques Filipe, Jean-Paul MEYERS.
Enregistré à Esch/Alzette, Actes Civils le 24 juillet 2015. Relation: EAC/2015/17428. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): Santioni.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée sur papier libre, aux fins d’enregistrement auprès du R.C.S.L. et de la
publication au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Esch-sur-Alzette, le 29 juillet 2015.
Jean-Paul MEYERS.
Référence de publication: 2015130752/181.
(150141076) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2015.
Kulturveräin Wormer Association sans but lucratif, Association sans but lucratif.
Siège social: L-5480 Wormeldange, 104, rue Principale.
R.C.S. Luxembourg F 10.471.
STATUTEN
Am Mittwoch, den 01. Juli 2015, haben die unterzeichneten:
Collignon François (L), wohnhaft in 11, A Benzelt, L-5426, Gemeindebeamter,
Kohll Roger (L), wohnhaft in 29, rue Pierre Frieden L-6673 Mertert, Rentner,
Linster Patrick (L), wohnhaft in 9, Knupp, L-6840 Machtum, Angestellter,
Madree Tim (L), wohnhaft in 29, Hiel L-5485 Wormeldange-Haut, Staatsbeamter,
Meyers Joël (L), wohnhaft in 2, rue Kiem L-5410 Beyren, Gemeindebeamter,
Thies Jan (D), wohnhaft in 24a, Warsbergerstrasse D-54457 Wincheringen, Angestellter,
eine Gesellschaft ohne Gewinnzweck (A.s.b.l.) gemäß nachfolgender Satzung und den Bestimmungen des Gesetzes
vom 21. April 1928 gegründet.
1. Name, Sitz, Gegenstand, Dauer.
1.1 Der Verein führt den Namen KULTURVERÄIN WORMER, Association sans but lucratif (nachfolgend der «Ve-
rein») und hat seinen Sitz in der Gemeinde Wormeldingen.
1.2. Der Verein hat folgende Ziele:
- eine enge kameradschaftliche Verbindung der Mitglieder zu gewährleisten,
- kulturelles Erbe zu erhalten, fördern und vertreten,
- regionale Produkte zu fördern
- einen Teil des aus den Tätigkeiten hervorgehenden Einkommens einem wohltätigen Zweck zukommen zu lassen.
1.3. Die Dauer des Vereins ist unbegrenzt.
1.4. Der Verein ist vollkommen unabhängig von Politik und Religion.
2. Mitglieder. Der Verein besteht aus aktiven und nicht aktiven Mitgliedern.
2.1. Aktive Mitglieder sind alle Personen, die die folgende Satzung annehmen und die unter Punkt 2.2 erläuterten
Aufnahmebedingungen erfüllt haben.
2.2 Aufnahmebedingungen:
2.2.1 Mitglied des Vereins können Personen jeden Alters werden, die den Anforderungen des Vorstandes entsprechen
und welche bei der Gestaltung von kulturellen Veranstaltungen aktiv mitwirken und den jährlichen Mitgliedschaftsbetrag
von maximal 100,-EUR geleistet haben. Dieser wird von der Generalversammlung festgelegt.
2.2.2 Die Zahl der Mitglieder ist unbegrenzt, darf jedoch nicht unter 5 (fünf) sinken.
2.3 Die Mitgliedschaft endet folgendermaßen
- mit derer Tod eines Mitglieds,
- der freiwillige Austritt kann jederzeit erfolgen durch schriftliche Erklärung des Mitglieds an den Vorstand,
- durch das Nichtbezahlen des jährlich erhobenen Mitgliedschaftsbetrages binnen 3 Monaten nach Fälligkeit,
- ein Mitglied kann aus dem Verein ausgeschlossen werden, wenn es dem Vereinszweck in erheblichen Masse zuwider
handelt und/oder dem Verein oder den anderen Mitgliedern Schaden zufügt. Über den Ausschluss entscheidet auf Antrag
des Vorstandes die Vollversammlung wie in Artikel 12 des Gesetzes vom 21. April 1928 geregelt. Das betreffende Mitglied
wird über die Gründe von der Einleitung des Ausschlussverfahrens durch den Vereinsvorstand unterrichtet und
hat die Gelegenheit zur Stellungnahme. Bis die Vollversammlung über den Ausschluss des Mitgliedes entschieden hat,
kann der Vereinsvorstand die Mitgliedschaft suspendieren.
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2.4 Pflichten der Mitglieder:
Die Mitglieder haben folgende Pflichten:
- die Vereinsstatuten zu befolgen,
- den Weisungen, Beschlüssen und Anordnungen des Vorstandes rechtzeitig nachzukommen;
- sich aktiv an den Organisationen und Aktivitäten des Vereins zu beteiligen;
- loyales Verhalten gegenüber dem Verein und Respekt von der internen Hausordnung,
2.5 Rechte der Mitglieder:
Die Mitglieder haben das Recht:
- an den Versammlungen und Aktivitäten teilzunehmen unter Vorbehalt des Artikels zufolge dem der Vorstand sich das
Recht vorbehält ein Mitglied nicht an den Aktivitäten teilhaben zu lassen,
- an der Vollversammlung teilzunehmen und ihr Stimmrecht geltend zu machen.
3. Die Verwaltung. Die Organe des Vereins sind:
1. der Vorstand
2. die Vollversammlung
3.1 Der Vorstand:
3.1.1 Der Verein wird durch den Vorstand geleitet. Dieser besteht aus mindestens 5 (fünf) und maximal aus 9 (neun)
Mitgliedern, diese sind:
- der Präsident,
- der Vizepräsident,
- der Sekretär,
- der Kassierer,
- 5 Mitglieder.
3.1.2 Die Vorstandsmitglieder werden geheim und mit einfacher Stimmenmehrheit in der Vollversammlung für die
Dauer von maximal 2 (zwei) Jahren gewählt. Jedes Mitglied ist nur wählbar wenn es ein Jahr aktiv im Club ist. Es müssen
Kandidaturen gestellt werden. Die Vorstandsmitglieder verteilen unter sich die Vorstandsämter. Jedoch der Präsident, der
Vizepräsident, sowie der Kassierer müssen das 18. Lebensjahr vollendet haben.
3.1.3 Der Amtsantritt der Vorstandsmitglieder erfolgt nach der Vollversammlung. Beim Austritt oder bei dauernder
Behinderung von Vorstandsmitgliedern, werden in einer außerordentlichen Vollversammlung Neuwahlen veranstaltet.
3.1.4. Der Vorstand tritt zusammen auf Einberufung des Präsidenten oder wenn die Mehrheit der Vorstandsmitglieder
es verlangt. Der Präsident oder der Vizepräsident eröffnet und schließt die Versammlungen.
3.1.5. Der Vorstand ist beschlussfähig, wenn die Mehrheit der Vorstandsmitglieder anwesend ist. Die Entscheidungen
werden mit einfacher Mehrheit der Abstimmenden getroffen. Bei Stimmengleichheit ist die Stimme des Präsidenten ent-
scheidend.
3.1.6. Der Vereinsvorstand hat die ausgedehntesten Befugnisse für die Geschäftsführung und vertritt den Verein bei
allen gerichtlichen Verhandlungen. Alles was nicht ausdrücklich der Vollversammlung durch die Satzung oder das Gesetz
vom 21. April 1928 vorbehalten ist, fällt unter die Kompetenz des Vereinsvorstandes.
3.1.7. Der Vizepräsident vertritt den Präsidenten, wenn dieser verhindert ist und hilft ihm bei der Ausübung seiner
Tätigkeit.
3.1.8. Zu den Befugnissen des Sekretärs gehört, außer der Besorgung des Schriftwechsels, die Aufstellung der Mitglie-
derliste, die Aufstellung der Versammlungsprotokolle, welche vom Präsidenten und vom Sekretär unterzeichnet werden,
sowie die Einberufung auf Anordnung vom Präsidenten von Versammlungen. Der Sekretär bewahrt die Archive und in
der alljährlichen Vollversammlung gibt der Sekretär einen Bericht über die Tätigkeit des vergangenen Geschäftsjahres.
Der Sekretär ist befugt die Schriftstücke, welche die laufenden Geschäfte betreffen, allein zu unterschreiben, für alle
anderen Schriftstücke ist ebenfalls die Unterschrift des Präsidenten erforderlich.
3.1.09 Der Kassierer verwaltet das Vermögen des Vereins und führt die Kassenbücher. In der Vollversammlung legt er
Rechenschaft ab und gibt Aufschluss über den Vermögensstand des Vereins. Die Kassenbücher sind vom Kassierer zu
jeder Zeit zur Verfügung des Vorstandes zu halten.
3.1.10 Die alleinige Unterschrift des Präsidenten, des Vizepräsidenten, des Sekretärs oder des Kassierers verpflichtet
den Verein für Tagesgeschäfte bis zu einem Betrag von 1.250,- EUR. Die gemeinsame Unterschrift von 2 (zwei) der zur
Unterschrift berechtigten Personen verpflichtet den Verein.
3.1.11. In der Vollversammlung werden 2 (zwei) Kassenrevisoren, außerhalb der Vorstandsmitglieder gewählt, diese
haben die Kassenbücher und die Kassenbelege des Kassierers für das darauffolgende Jahr zu prüfen. Eine Abschrift des
jährlichen Kassenprüfungsberichtes ist dem Präsidenten durch die Kassenrevisoren zu übermitteln.
3.2. Die Vollversammlung
3.2.1. Die Befugnisse der Vollversammlung werden von dem Artikel 4 des Gesetzes vom 21. April 1928 geregelt.
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3.2.2. Die Vollversammlung besteht aus allen aktiven Mitgliedern. Alljährlich muss die Vollversammlung zwischen
dem 1. Januar und dem 31. März stattfinden. Die Vollversammlung wird vom Präsidenten des Vorstandes oder vom
Vizepräsidenten geleitet.
3.2.3. Bei der Vollversammlung verfügt jedes anwesende Mitglied über eine Stimme. Ein Mitglied kann sich bei der
Vollversammlung durch ein anderes Mitglied vertreten lassen. Ein Mitglied ist auch dann stimmberechtigt, wenn die
Beschlussfassung die Vornahme des Rechtsgeschäftes mit ihm oder die Einleitung oder Erledigung eines Rechtsgeschäftes
zwischen ihm und dem Verein betrifft.
3.2.4. Die Einladung zu der Vollversammlung geschieht auf Betreiben des Vereinsvorstandes durch schriftliche/elek-
tronische Mitteilung an die Mitglieder mit einer Ladungsfrist von mindestens 10 (zehn) Tagen. Die Einladung enthält die
Tagesordnung.
3.2.5. Die Vollversammlung ist nur befugt über Statutenabänderungen zu befinden unter den in den Artikel 8 und 20
des Gesetzes vom 21. April 1928 festgelegten Bestimmungen.
3.2.6. Die Beschlüsse der Vollversammlung, deren Veröffentlichung im Memorial das Gesetz vom 21. April 1928 nicht
vorschreibt, werden in ein Register eingetragen der vom Vorsitzenden der Vollversammlung unterschrieben und am Ve-
reinssitz aufbewahrt wird.
4. Allgemeine Verfügungen.
4.1.1. Das Geschäftsjahr beginnt am 1. Januar jedes Jahres und endet am 31. Dezember desselben Jahres. Ausnahmsweise
läuft das erste Geschäftsjahr vom Datum der Gründung des Vereins bis zum 31. Dezember 2015.
4.1.2. Im Falle einer Auflösung des Vereins, bestimmt die Vollversammlung einen oder mehrere Liquidatoren, bestimmt
deren Aufgaben und regelt die Verteilung des Überschusses der Liquidation und bestimmt die Anfall berechtigten.
Diese Entscheidungen sowie die Namen, Berufe und Adressen des oder der Liquidatoren sind im Memorial zu veröf-
fentlichen.
4.1.3. Bei allen in der gegenwärtigen Satzung nicht vorgesehenen Fälle, werden diese durch das abgeänderte Gesetz
vom 21. April 1928 über die Gesellschaften ohne Gewinnzweck geregelt.
Unterschriften.
Référence de publication: 2015130751/125.
(150140795) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2015.
Jorasse S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-2330 Luxembourg, 128, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 127.555.
Les comptes annuels, les comptes de Profits et Pertes ainsi que les Annexes de l'exercice clôturant au 31/12/2014 ont
été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>L'Organe de Gestioni>
Référence de publication: 2015130739/11.
(150141473) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2015.
LauraJulia S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8008 Strassen, 72, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 171.876.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015130769/10.
(150140496) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2015.
Socfinasia S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-1650 Luxembourg, 4, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 10.534.
<i>Extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 mai 2015i>
<i>«Huitième résolutioni>
Le mandat d’Administrateur de Monsieur André Balot vient à échéance cette année. L’Assemblée Générale renouvelle
ce mandat pour un terme de six ans, venant à expiration au cours de l’Assemblée Générale Ordinaire de l’an 2021.»
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LISTE DES ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRE EN FONCTION
<i>Administrateursi>
M. Hubert Fabri, Administrateur de sociétés, 5 chemin de Bellevue, CH-1659 Rougemont.
Administration and Finance Corporation, en abrégé «AFICO», 4 avenue Guillaume, L-1650 Luxembourg, représentée
par M. Wolfgang Ullens, Administrateur de sociétés, 4 avenue des Alpes, CH-1006 Lausanne.
M. Vincent Bolloré, Administrateur de sociétés, 54 avenue des Tilleuls, F-75016 Paris.
Bolloré Participations S.A., Odet, F-29500 Ergue-Gaberic, représentée par M. Cédric de Bailliencourt, Administrateur
de sociétés, 96 avenue Kléber, F-75116 Paris.
M. André Balot, Administrateur de sociétés, Apartado 5225, 8006-701 Santa Barbara de Nexe, FARO Algarve Portugal
M. Philippe de Traux, Administrateur de sociétés, 29 route du Bélier, CH-1663 Moléson-Village
M. Luc Boedt, Ingénieur Agronome, 24 rue de Romont, CH-1700 Fribourg.
M. François FABRI, Administrateur de sociétés, 29 rue de l’Hôpital, CH-1700 Fribourg.
<i>Réviseur d’Entreprisei>
Clerc, 1 rue Pletzer, L-8080 Bertrange.
<i>LE CONSEIL D’ADMINISTRATIONi>
Référence de publication: 2015129945/26.
(150139602) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juillet 2015.
Sogesmaint Luxembourg, Société Anonyme.
Siège social: L-8009 Strassen, 19-21, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 99.967.
<i>Extrait des résolutions prises par l’Assemblée Générale Ordinaire du 23 juin 2015i>
1) L’Assemblé notifie le Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg du changement des données du com-
missaire aux comptes comme suit:
Grant Thornton Weber & Bontemps, Société Anonyme, ayant son siège social au 6, place de Nancy, L-2212 Luxem-
bourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg sous le numéro B 183.690.
2) L’Assemblée décide de renouveler le mandat de Grant Thornton Weber & Bontemps comme commissaire aux
comptes jusqu’à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2018.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Michel Guillaume
<i>Administrateur Déléguéi>
Référence de publication: 2015129954/17.
(150140243) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juillet 2015.
ABI CEE Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5365 Münsbach, 5, rue Gabriel Lippmann.
R.C.S. Luxembourg B 157.381.
Les comptes annuels au 31 Décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015130202/9.
(150140637) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2015.
Access Ventures, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25c, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 188.088.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015130204/9.
(150141528) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2015.
121631
L
U X E M B O U R G
Car Company Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2273 Luxembourg, 24, rue de l'Ouest.
R.C.S. Luxembourg B 46.591.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinaire tenue extraordinairement en date du 30 juin 2015.i>
<i>3 i>
<i>èmei>
<i> Résolution:i>
L’assemblée décide de renouveler les mandats des administrateurs et de l'administrateur délégué, à savoir:
- Monsieur Willy VAN GORP, administrateur de sociétés, résidant à B-3060 Bertem, Bosstraat 127.
Monsieur Willy VAN GORP est nommé président du conseil d’administration.
- Monsieur Pierre Henriet, administrateur de sociétés, résidant à L-1459 Luxembourg, 4, Ancienne Côte d’Eich.
- Monsieur Jean-Louis RIGAUX, administrateur de sociétés, résidant à L-4971 Dippach-Gare, 15, rue Langert.
Monsieur Jean-Louis RIGAUX est nommé administrateur délégué.
- Monsieur Giovanni ROSSI, administrateur de sociétés, résidant à L-8211 Marner, 87, route d’Arlon.
- Monsieur Antonio AMARAL, administrateur de sociétés, résidant à L-7418 Buschdorf, 6, am Fuurt.
Leurs mandats prendront fin lors de l’Assemblée Générale statuant sur les résultats de l’exercice se clôturant au
31.12.2015.
L’assemblée décide de nommer, à la fonction de réviseur d’entreprise et jusqu'à l’Assemblée Générale statuant sur les
résultats de l’exercice se clôturant au 31.12.2015:
- La société Fiducia Audit S.à.r.l., ayant son siège social 8, rue Adolphe Fischer L-1520 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 30 juin 2015.
<i>Pour CAR COMPANY LUXEMBOURG S.A.
i>Signatures
Référence de publication: 2015130364/26.
(150141196) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2015.
Claytone International S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 28, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 68.045.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire de Claytone International S.A. tenue le 10 juin 2015 que:
- l'Assemblée décide de révoquer le mandat de commissaire aux comptes de la société INTERNATIONAL FINANCIAL
INVESTMENTS LLC, n° L9000023286, dont le siège social est situé 320, 85
th
Street, suite 14, Miami Beach, FL 33141,
Etats-Unis;
- l'Assemblée nomme la Société Abroad Consulting S.A., R.C.S. Luxembourg B 92.617, dont le siège social est situé
47, Grand-rue, L-1661 Luxembourg, au poste de commissaire aux comptes de la Société jusqu'à l'assemblée générale
ordinaire de 2021.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015130388/16.
(150140966) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2015.
CNA Lux S.à.r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1651 Luxembourg, 9, avenue Guillaume.
R.C.S. Luxembourg B 67.167.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015130390/10.
(150141065) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 31 juillet 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
121632
ABI CEE Holdings S.à r.l.
Access Ventures
Car Company Luxembourg S.A.
Claytone International S.A.
CNA Lux S.à.r.l.
HAB2 Prop Co. A S.à r.l.
HAB2 Prop Co. B S.à r.l.
HAB2 Prop Co. C S.à r.l.
HAB3 Prop Co. A S.à r.l.
HAB3 Prop Co. C S.à r.l.
HAB Prop Co. B S.à r.l.
HC Holdings II S.à r.l.
HC Investissements S.àr.l.
Helarb Investments Partners (SCA) SICAR
HEPP III Luxembourg Finance S.à r.l.
HG Roosevelt (Luxembourg) S.à r.l.
Hyperion Development S.à r.l.
International Paper (Europe) S.à r.l.
International Paper Holdings (Luxembourg) S.à r.l.
International Paper Investments (Luxembourg) S.à r.l.
IT Perform
Jorasse S.à r.l.
Kanal Bar
Kulturveräin Wormer Association sans but lucratif
LauraJulia S.à r.l.
MD Mezzanine S.A., SICAR
Mikinax Sàrl
Mikinax Sàrl
Mikinax Sàrl
Mikinax Sàrl
Montauk Investments S.A.
Montrans S.A.
Monumenta Invest I
Moonbeam
Morgan Stanley International Finance S.A.
Morgan Stanley Liquidity Funds
MSDP S.à r.l.
N8CAP S.A.
Nanterre TE, Nanterre TX et Nanterre G S.e.n.c.
Naus Management S.A.
Neoclides Lux S.A.
Next Code Health Corporation S.à r.l.
NGPMR Lux II S.à r.l.
Nizi International S.A.
Nourit S.A.
Senior European Loan Fund SCA-SIF
Simair Holding S.à r.l.
Socfinasia S.A.
Sogesmaint Luxembourg
Tasal 3 S.A.
Tomkins American Investments S.à r.l.