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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2501
15 septembre 2015
SOMMAIRE
Ardys S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120002
Art Fiduciaire S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120002
Aspix Development S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120003
Atalys S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120003
BCBL S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120002
BCSP V CE Lux I S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
120003
BCSP V CE Lux I S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
120003
Big Beer Company S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120003
BinvecoGroup COOP SA . . . . . . . . . . . . . . . . .
120036
Black & Decker International Holdings B.V.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120002
Botanos Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . .
120010
Centre Prophétique Victoire et Bénédictions
a.s.b.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120034
Clyde Union (Holdings) S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
120048
Fund Solutions SCA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120015
Horion S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120006
Hotels Invest S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120006
Hot Global Holding SCS . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120024
HTI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120007
Hubco S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120003
Idam Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120007
Ideal Standard International Equity S.A. . . . .
120004
IDLink Europe S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120006
Il Bacio di Stile IP S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
120005
Ile de LaD Luxembourg S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
120004
Immobilière de Moesdorf S.A. . . . . . . . . . . . . .
120008
Immobilière du Luxembourg S.A. . . . . . . . . . .
120008
Immo-Contact, s.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120008
Indigo Cascade 4 Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . .
120005
Industries Lamberti Chine S.A. . . . . . . . . . . . .
120004
Intelli+ S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120009
International Campus Frankfurt II S.à r.l. . .
120009
Invecom Management S.A. . . . . . . . . . . . . . . . .
120009
Inversiones en Energia Latino America S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120007
Invility S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120007
Invista European RE Lutterberg PropCo S.à
r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120006
IPIC Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120005
Isostress . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120005
Italian Airports S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120004
Italsi (SPF) S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120009
JAB Consumer Fund Management S.à r.l. . . .
120008
JYD Transactions Services S.à r.l. . . . . . . . . . .
120010
Resolution IV Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
120011
Rita Mar S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120002
San Maurizio 1619 Luxembourg S.à r.l. . . . . .
120022
Tof Lux I S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120015
Truffle Gourmet Russia Holding S.à r.l. . . . . .
120022
120001
L
U X E M B O U R G
Black & Decker International Holdings B.V., Société à responsabilité limitée.
Siège de direction effectif: L-2163 Luxembourg, 40, avenue Monterey.
R.C.S. Luxembourg B 68.227.
Les comptes consolidés au 28 décembre 2013 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015125897/9.
(150138788) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2015.
Ardys S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2311 Luxembourg, 3, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 164.531.
Le Bilan au 30.06.2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015125881/10.
(150137464) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2015.
Art Fiduciaire S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5650 Mondorf-les-Bains, 22, route de Remich.
R.C.S. Luxembourg B 83.652.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015125883/10.
(150138372) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2015.
BCBL S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 32.000,00.
Siège social: L-1661 Luxembourg, 99, Grand-rue.
R.C.S. Luxembourg B 122.830.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 juillet 2015.
<i>Pour la sociétéi>
Référence de publication: 2015125916/11.
(150137804) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2015.
Rita Mar S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1470 Luxembourg, 25, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 95.365.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale des Actionnaires, qui s'est tenue en date du 1
er
décembre 2014,
l'Assemblée a pris, la résolution suivante:
L'Assemblée a décidé de nommer comme nouveau Commissaire aux comptes, Luxembourg Marine Services S.A., avec
adresse professionnelle au 20, Avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des So-
ciétés de Luxembourg, sous le numéro B53040, jusqu'à l'Assemblée Générale Annuelle, qui se tiendra en 2016.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2015126703/14.
(150137749) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2015.
120002
L
U X E M B O U R G
Big Beer Company S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2165 Luxembourg, 12, Rives de Clausen.
R.C.S. Luxembourg B 159.144.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015125937/9.
(150137935) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2015.
Aspix Development S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1260 Luxembourg, 5, rue de Bonnevoie.
R.C.S. Luxembourg B 143.041.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
ASPIX DEVELOPMENT S.A.
Référence de publication: 2015125885/10.
(150138117) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2015.
Atalys S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5330 Moutfort, 110, route de Remich.
R.C.S. Luxembourg B 103.525.
Les comptes annuels au 30 septembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Signature.
Référence de publication: 2015125888/10.
(150137645) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2015.
Hubco S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1931 Luxembourg, 23, avenue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 158.444.
<i>Extrait des résolutions du conseil de gérance de la société prises par voie circulairei>
Le siège social de la Société est transféré du 412F, route d'Esch, L-2086 Luxembourg au 23, avenue de la Liberté, L-1931
Luxembourg avec effet au 24 avril 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Certifié conforme
Référence de publication: 2015126302/12.
(150138070) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2015.
BCSP V CE Lux I S.C.A., Société en Commandite par Actions,
(anc. BCSP V CE Lux I S.à r.l.).
Siège social: L-1840 Luxembourg, 30, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 127.014.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE DE LUXEMBOURG
Boulevard Joseph II, 38
L-1840 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2015125919/13.
(150137694) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2015.
120003
L
U X E M B O U R G
Ideal Standard International Equity S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-1882 Luxembourg, 5, rue Guillaume Kroll.
R.C.S. Luxembourg B 185.376.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 juillet 2015.
Référence de publication: 2015126307/10.
(150138192) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2015.
Ile de LaD Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 30, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 115.703.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUCIAIRE DE LUXEMBOURG
Boulevard Joseph II, 38
L-1840 Luxembourg
Signature
Référence de publication: 2015126309/13.
(150137687) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2015.
Industries Lamberti Chine S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 104.909.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue le 9 juillet 2015 à 15.00 heures à Luxembourgi>
L'Assemblée Générale décide de renouveler les mandats de Monsieur Jean-Charles THOUAND, de Monsieur Jacques
BONNIER 44, avenue J.F. Kennedy L-1855 Luxembourg et de Monsieur Giovanni Carlo FONTANA, Administrateurs.
L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat du commissaire aux comptes The Clover
Les mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes arriveront à échéance lors de l'Assemblée Générale
qui se tiendra en 2016.
Jean-Charles Thouand
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2015126339/15.
(150138499) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2015.
Italian Airports S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 51, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 195.994.
<i>Extrait des résolutions écrites de l'associé unique de la Société prises le 27 juillet 2015i>
L'associé unique de la Société a décidé de nommer la personne suivante:
- Madame Shakhzoda Akhmedjanova, née le 03 janvier 1982 à Tachkent, Ouzbekistan, ayant son adresse professionnelle
au 51, Avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, en qualité de Gérant de la Société avec
effet au 27 juillet 2015 et ce pour une durée indéterminée.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Sabrina Vanherck
<i>Le Mandatairei>
Référence de publication: 2015126320/16.
(150138246) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2015.
120004
L
U X E M B O U R G
Indigo Cascade 4 Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1445 Strassen, 1A, rue Thomas Edison.
R.C.S. Luxembourg B 177.960.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 juillet 2015.
Référence de publication: 2015126310/10.
(150138804) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2015.
Isostress, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1716 Luxembourg, 29, rue Joseph Hansen.
R.C.S. Luxembourg B 128.503.
Le Bilan au 31 DECEMBRE 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg.
Marco Gastaldi
<i>Géranti>
Référence de publication: 2015126349/12.
(150138159) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2015.
IPIC Luxembourg, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1940 Luxembourg, 296-298, route de Longwy.
R.C.S. Luxembourg B 18.747.
EXTRAIT
Par décision en date du 1
er
juillet 2015, l'associée unique de la société a:
- accepté la démission de Monsieur Timothy RICHARDS de ses fonctions de gérant avec effet au 31 mai 2015;
- nommé Monsieur Jonathan Samuel BOOTH, né le 5 novembre 1961 à Belfast (Irlande), demeurant à 42 West Street,
Olney, Buckinghamshire, MK46 (Royaume-Uni), en qualité de nouveau gérant de la société avec effet immédiat, avec
pouvoir de signature individuelle.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Howald.
Signature.
Référence de publication: 2015126347/15.
(150137701) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2015.
Il Bacio di Stile IP S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 183.290.
EXTRAIT
Il résulte des résolutions écrites des associés de la Société tenues en date du 24 septembre 2014 à Luxembourg que:
Monsieur Andras Somkuti a démissionné de ses fonctions de gérant de classe B de la Société avec effet au 15 septembre
2014;
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Fait à Luxembourg, le 24 septembre 2014.
<i>Pour la Société
i>Signature
<i>Un Mandatairei>
Référence de publication: 2015126308/17.
(150138465) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2015.
120005
L
U X E M B O U R G
Invista European RE Lutterberg PropCo S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25C, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 112.735.
Der Jahresabschluss vom 30 September 2014 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015126318/9.
(150137867) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2015.
Horion S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 8, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 139.658.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015126296/10.
(150137436) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2015.
Hotels Invest S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl.
R.C.S. Luxembourg B 137.771.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015126299/10.
(150137294) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2015.
IDLink Europe S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1471 Luxembourg, 412F, route d'Esch.
R.C.S. Luxembourg B 68.734.
EXTRAIT
Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes annuels au 31 décembre 2014
tenue extraordinairement en date du 27 juillet 2015, que:
Sont réélus, en qualité d'Administrateurs de la société jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en l'année
2016:
- Monsieur Michel VERHAEGHE, né le 10 juillet 1959 à Tournai (Belgique), demeurant au 23, rue Perdue, B-7500
Tournai (Belgique)
- Monsieur Luc SNELLINGS, né le 05 juin 1966 à Hasselt (Belgique), demeurant au 19A, rue Comte Cornet, B-7020
Maisière (Belgique)
Est réélu, en qualité de Commissaire aux comptes, pour la même période:
- Monsieur Luc FAIJ, né le 29 mars 1962 à Tournai (Belgique), demeurant au 97, avenue des Alliés, B-7540 Kain
(Belgique)
Sont réélus, en qualité de délégués à la gestion journalière pour la même période:
- Monsieur Michel VERHAEGHE, né le 10 juillet 1959 à Tournai (Belgique), demeurant au 23, rue Perdue, B-7500
Tournai (Belgique)
- Monsieur Luc SNELLINGS, né le 05 juin 1966 à Hasselt (Belgique), demeurant au 19A, rue Comte Cornet, B-7020
Maisière (Belgique)
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2015126324/25.
(150137646) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2015.
120006
L
U X E M B O U R G
HTI, Société Anonyme.
Siège social: L-8308 Capellen, 75, Parc d'Activités.
R.C.S. Luxembourg B 129.654.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015126301/9.
(150137354) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2015.
Idam Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 10, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 183.186.
The annual accounts as at 31 December 2014 and its notes are deposit at the trade register of Luxembourg
Suit la traduction française de ce qui précède:
Le bilan au 31 décembre 2014 et l'annexe ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015126306/11.
(150138003) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2015.
Inversiones en Energia Latino America S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 157.610.
<i>Extrait des décisions prises par l'associé unique en date du 24 avril 2015i>
1. Monsieur Juan Pablo PALLORDET a démissionné de son mandat de gérant de classe A.
2. Monsieur Ignacio SANZ, gérant de sociétés, né le 28 octobre 1983 à Buenos Aires (Argentine), demeurant profes-
sionnellement au 280, Park Avenue, 30
ème
étage, NY 10017, New York, Etats-Unis d'Amérique, a été nommé gérant de
classe A pour une durée indéterminée.
Luxembourg, le 27 juillet 2015.
Pour extraits et avis sincères et conformes
<i>Pour Inversiones en Energía Latino America S.à r.l.
i>Intertrust (Luxembourg) S.à r.l.
Référence de publication: 2015126316/16.
(150138040) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2015.
Invility S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2610 Luxembourg, 76, route de Thionville.
R.C.S. Luxembourg B 184.788.
<i>Extrait des résolutions prises par l'actionnaire unique en date du 08 juillet 2015:i>
- acceptation de la démission de Monsieur Ingor Meuleman de son poste d'administrateur, avec effet au 18 mars 2015;
- nomination de Madame Catherine Zoller, administrateur de société, née à Arlon (Belgique) le 08 avril 1967, résidant
professionnellement au 76, route de Thionville L-2610 Luxembourg, comme nouvel administrateur de la société pour une
période de 4 ans, jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'année 2018;
- transfert du siège social de la société au 76, route de Thionville L-2610 Luxembourg;
- changement d'adresse professionnelle des administrateurs de la société, Monsieur Marc Schintgen, Monsieur Michal
Wittmann et Madame Stéphanie Marion au 76, route de Thionville L-2610 Luxembourg;
- transfert du siège social du commissaire aux comptes, la société Alpha Expert S.A. au 76, route de Thionville L-2610
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015126317/18.
(150138015) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2015.
120007
L
U X E M B O U R G
I.D.L. S.A., Immobilière du Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-3917 Mondercange, 20A, rue de l'Eglise.
R.C.S. Luxembourg B 86.500.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015126330/10.
(150137586) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2015.
Immo-Contact, s.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-5884 Hesperange, 421A, route de Thionville.
R.C.S. Luxembourg B 108.643.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015126328/10.
(150137585) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2015.
JAB Consumer Fund Management S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 275.000,00.
Siège social: L-1637 Luxembourg, 5, rue Goethe.
R.C.S. Luxembourg B 187.699.
Les comptes annuels audités au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxem-
bourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 juillet 2015.
Carsten SÖNS
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015126355/13.
(150138802) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2015.
Immobilière de Moesdorf S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-6118 Junglinster, 100, rue de Godbrange.
R.C.S. Luxembourg B 42.040.
<i>Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 27 juillet 2015 à 10.00 heuresi>
L'assemblée générale extraordinaire renouvelle jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2021 les mandats
des administrateurs suivants:
José Neves VIEIRA, administrateur, président et administrateur-délégué, né à Frossos (Portugal) le 05.08.1945, de-
meurant à L - 1533 Luxembourg, 12, Rue des Forains
Helder VIEIRA, administrateur, né à Ettelbruck (L) le 17.01.1968, demeurant à L - 6139 Junglinster, 10, Rue Agatha
Christie
Fernando VIEIRA, administrateur, né à Ettelbruck (L) le 29.01.1969, demeurant à L - 6139 Junglinster, 31, Rue Jacques
Santer
Le mandat du commissaire aux comptes la société FIRELUX S.A., inscrite auprès du Registre de Commerce et des
Sociétés Luxembourg sous le numéro B 84 589, avec siège à L - 9053 Ettelbruck, 45, Avenue J.F. Kennedy, est également
reconduit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2021.
Pour extrait sincère et conforme
<i>Un administrateuri>
Référence de publication: 2015126329/21.
(150138086) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2015.
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U X E M B O U R G
Intelli+ S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2737 Luxembourg, 26, rue Wurth Paquet.
R.C.S. Luxembourg B 147.481.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015126341/9.
(150138113) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2015.
International Campus Frankfurt II S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 19, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 185.396.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
International Campus Frankfurt II S.à r.l.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015126311/11.
(150137874) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2015.
Italsi (SPF) S.A., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-2450 Luxembourg, 17, boulevard Roosevelt.
R.C.S. Luxembourg B 158.540.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 juillet 2015.
FIDUCIAIRE FERNAND FABER
Signature
Référence de publication: 2015126350/12.
(150137594) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2015.
Invecom Management S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1820 Luxembourg, 10, rue Antoine Jans.
R.C.S. Luxembourg B 76.350.
EXTRAIT
Il résulte de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue extraordinairement en date du 2 juin 2015 que:
Les mandats d'administrateurs de catégorie B de Monsieur Michele CANEPA et Monsieur Herman J.J. MOORS n'ont
pas été renouvelés.
Madame Nathalie PUCCI, employée privée, née le 17 août 1978 à Saint-Avold (France) et Madame Filipa ALVES,
employée privée, née le 22 février 1989 à Baião (Portugal), toutes deux domiciliées professionnellement au 10, rue Antoine
Jans, L-1820 Luxembourg ont été nommées à fonction d'administrateur de catégorie B en remplacement des administrateurs
sortants.
Leurs mandats prendront fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2016.
Les mandats d'administrateurs de catégorie A de Madame Manuela BONDANDINI et Monsieur Paolo OPROMOLLA
ainsi que le mandat de commissaire aux comptes de la société Ser.Com Sàrl, B 117942, ont été renouvelés jusqu'à l'As-
semblée Générale qui se tiendra en 2016.
Madame Manuela BONDANDINI assumera également la fonction de Président du Conseil d'Administration.
Le siège social a été transféré de son adresse actuelle au 10, rue Antoine Jans, L-1820 Luxembourg.
Pour extrait conforme
Référence de publication: 2015126344/22.
(150138039) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2015.
120009
L
U X E M B O U R G
Botanos Investments S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1143 Luxembourg, 24, rue Astrid.
R.C.S. Luxembourg B 136.404.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 juillet 2015.
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015125945/11.
(150137700) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2015.
JYD Transactions Services S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-8166 Bridel, 8, rue Jean Arp.
R.C.S. Luxembourg B 198.850.
STATUTS
L'an deux mil quinze, le vingt-six juin.
Par devant Maître Roger ARRENSDORFF, notaire de résidence à Luxembourg.
A comparu:
- Monsieur Jean-Yves DEVALLEZ, consultant, né le 13 novembre 1961 à Valenciennes (France) demeurant à L-8166
Bridel, 8, rue Jean Arp.
Le comparant a requis le notaire de documenter ainsi qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité limitée qu'il
déclare constituer:
Art. 1
er
. La société prend la dénomination de «JYD Transactions Services S.à r.l.».
Art. 2. Le siège de la société est établi dans la commune de Kopstal.
Art. 3. La société a pour objet tant au Luxembourg qu’à l’étranger, soit seul, soit par ou avec autrui, pour son compte
ou pour compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement: à la consultance et aux prestations
de services dans le domaine financier et informatique au sens le plus large, à la consultance et aux prestations de services
sous forme d’études, d’expertises, de conseils et d’avis informatiques, financiers techniques, commerciaux, administratifs
au sens le plus large, aux conseils en matière de développement de sociétés par voie de prise de participations, d’apports,
de fusion par absorption ou d’investissement ainsi que la gestion des participations comprenant notamment toutes les
activités de conseil et d’assistance en matière de stratégie et de gestion de l’entreprise, au développement, la coordination,
la supervision, le conseil dans le domaine du traitement de données, de programmes et de systèmes informatiques, au
développement, l’achat, la vente, la prise des licences ou l’octroi de licences, de brevets, know-how et d’actifs immobiliers
apparentés, à la recherche, le développement, la production, la promotion ou la commercialisation de nouveaux produits,
de nouvelles technologies et leurs applications.
Elle pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, se rattachant
directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter l’extension ou le développement.
Elle pourra gager ses biens, ou se porter caution, au profit d’autres entreprises, sociétés ou tiers, si cette opération est
de nature à favoriser son développement.
Art. 4. La durée de la société est indéterminée.
Art. 5. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-), représenté par cent (100) parts sociales
de cent vingt-cinq euros (EUR 125,-) chacune.
Art. 6. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Elles ne peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort à des non-associés que conformément aux dispositions de
l’article 189 du texte coordonné de la loi du 10 août 1915 et des lois modificatives.
Art. 7. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, choisis par les associés qui fixent la durée de
leur mandat et leurs pouvoirs. Ils peuvent être à tout moment révoqués sans indication de motif.
Art. 8. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Art. 9. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les parties s'en réfèrent aux dispositions légales.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution pour finir le 31 décembre 2015.
120010
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U X E M B O U R G
<i>Souscription et libérationi>
Toutes les parts sociales ont été souscrites par l’associé unique Monsieur Jean-Yves Devallez, susdit.
Elles ont été intégralement libérées par des versements en espèces, de sorte que le capital social au montant de douze
mille cinq cents Euros (EUR 12.500,-) est dès à présent à la disposition de la société, ainsi qu'il en a été justifié au notaire.
<i>Frais.i>
Le montant des frais généralement quelconques incombant à la société en raison de sa constitution s'élève approxima-
tivement à sept cent soixante-dix euros (EUR 770,-).
<i>Assemblée Générale Extraordinaire.i>
Ensuite l’associé unique, représentant l’intégralité du capital social, a pris les résolutions suivantes:
- Le siège de la société est fixée à L-8166 Bridel 8, rue Jean Arp.
- Est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée:
* Monsieur Jean-Yves DEVALLEZ, consultant, né le 13 novembre 1961 à Valenciennes (France) demeurant à L-8166
Bridel, 8, rue Jean Arp.
La société est valablement engagée par la signature individuelle du gérant.
Le notaire instrumentant a rendu attentif le comparant au fait qu’avant toute activité commerciale de la société présen-
tement fondée, celle-ci doit être en possession d’une autorisation de commerce en bonne et due forme en relation avec
l’objet social, ce qui est expressément reconnu par le comparant.
Dont acte, fait et passé à Luxembourg, en l’étude.
Et après lecture faite et interprétation donnée au comparant, connu du notaire par nom, prénoms usuels, état et demeure,
il a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: DEVALLEZ, ARRENSDORFF.
Enregistré à Luxembourg Actes Civils 1, le 26 juin 2015. Relation: 1LAC / 2015 / 19877. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): MOLLING.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à des fins administratives.
Luxembourg, le 29 juillet 2015.
Référence de publication: 2015126364/70.
(150138746) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2015.
Resolution IV Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 16.290.000,00.
Siège social: L-1840 Luxembourg, 28, boulevard Joseph II.
R.C.S. Luxembourg B 168.784.
In the year two thousand fifteen, on the seventeenth of July.
Before Us Maître Henri HELLINCKX, notary residing in Luxembourg.
THERE APPEARED:
Resolution Real Estate Fund IV - TE L.P., a Limited Partnership incorporated under the laws of England and Wales,
registered with the Registrar of Limited Partnerships in England and Wales under number LP15536 and having its principal
place of business at Le Masurier House, La Rue Le Masurier, St Helier, Jersey JE2 4YE, duly represented by Resolution
IV General Partner Limited, a limited company, organized under the laws of Jersey, registered with the Jersey Financial
Services Commission Companies Registry and having its registered office at Le Masurier House, La Rue Le Masurier, St
Helier, Jersey JE2 4YE its general partner,
Resolution Real Estate Fund IV - T L.P., a Limited Partnership incorporated under the laws of England and Wales,
registered with the Registrar of Limited Partnerships in England and Wales under number LP15537 and having its principal
place of business at Le Masurier House, La Rue Le Masurier, St Helier, Jersey JE2 4YE, duly represented by Resolution
IV General Partner Limited, a limited company, organized under the laws of Jersey, registered with the Jersey Financial
Services Commission Companies Registry and having its registered office at Le Masurier House, La Rue Le Masurier, St
Helier, Jersey JE2 4YE its general partner,
both here represented by Annick Braquet, with professional address in L-1319 Luxembourg, 101, rue Cents, by virtue
of two proxies given under private seal.
The said proxies, signed "ne varietur" by the proxyholder of the persons appearing and the undersigned notary, will
remain annexed to the present deed to be filed with the registration authorities.
The appearing parties, represented as stated hereabove, have requested the undersigned notary to enact the following:
120011
L
U X E M B O U R G
- they are the sole actual partners of Resolution IV Holdings S.à r.l., “the Company”, a Luxembourg société à respon-
sabilité limitée, having its registered office at L-1840 Luxembourg, 28, Boulevard Joseph II, incorporated by a deed of
Maître Henri Hellinckx, notary residing in Luxembourg, on May 9, 2012, published in the Mémorial, Recueil des Sociétés
et Associations C number 1472 of June 13, 2012. The articles of incorporation have been modified for the last time by a
deed of Maître Carlo Wersandt, notary residing in Luxembourg, in replacement of Maître Henri Hellinckx, notary residing
in Luxembourg, on April 28, 2015, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number C 1675 of
07 July 2015.
- the Company’s capital is set at TEN MILLION FOUR HUNDRED AND NINETY-FOUR THOUSAND GREAT
BRITAIN POUND (10,494,000.- GBP) divided into thirty-six thousand (36,000) Ordinary Shares, six million and three
hundred thousand (6,300,000) Class C Shares, four million and thirty-two thousand (4,032,000) Class D Shares, and one
hundred and twenty-six thousand (126,000) Class E Shares, each with a nominal value of one Great Britain Pound (1.00
GBP).”
- the partners have taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
It is resolved to create one (1) new class of share quotas, namely the Class F Shares.
<i>Second resolutioni>
It is resolved to increase the subscribed capital by FIVE MILLION SEVEN HUNDRED AND NINETY-SIX THOU-
SAND GREAT BRITAIN POUNDS (5,796,000 GBP) in order to bring the share capital of the Company from its present
amount of TEN MILLION FOUR HUNDRED AND NINETY-FOUR THOUSAND GREAT BRITAIN POUNDS
(10,494,000 GBP) represented by one thirty-six thousand (36,000) Ordinary shares, having a par value of one Great Britain
Pound (1.00 GBP), six million and three hundred thousand (6,300,000) Class C shares, having a par value of one Great
Britain Pound (1.00 GBP), four million and thirty-two thousand (4,032,000) Class D shares, having a par value of one
Great Britain Pound (1.00 GBP) and one hundred and twenty-six thousand (126,000) Class E shares, having a par value
of one Great Britain Pound (1.00 GBP), to SIXTEEN MILLION TWO HUNDRED AND NINETY THOUSAND GREAT
BRITAIN POUNDS (16,290,000 GBP) by way of:
- the issuance of two hundred and fifty-two thousand (252,000) Class F shares, each with a nominal value of one Great
Britain Pound (1.00 GBP); and
- the issuance of five million five hundred and forty-four thousand (5,544,000) Class C shares, each with a nominal
value of one Great Britain Pound (1.00 GBP).
<i>Subcription - Payementi>
It is resolved to state and accept the subscription of new share quotas as follows:
- 176,000 (one hundred and seventy-six thousand) Class F shares, being subscribed by RESOLUTION REAL ESTATE
FUND IV-TE, LP and to accept the full payment by conversion of part of a receivable held by Resolution Real Estate Fund
IVTE, LP, against the Company, i.e. one hundred and seventy-six thousand Great Britain Pounds (176,000 GBP).
- 76,000 (seventy-six thousand) Class F shares, being subscribed by RESOLUTION REAL ESTATE FUND IV-T, LP
and to accept the full payment by conversion of part of a receivable held by Resolution Real Estate Fund IV-T, LP, against
the Company, i.e. seventy-six thousand Great Britain Pounds (76,000 GBP).
- 3,872,000 (three million eight hundred and seventy-two thousand) Class C shares, being subscribed by RESOLUTION
REAL ESTATE FUND IV-TE, LP and to accept the full payment by conversion of part of a receivable held by Resolution
Real Estate Fund IV-TE, LP, against the Company, i.e. three million eight hundred and seventy-two thousand Great Britain
Pounds (3,872,000 GBP).
- 1,672,000 (one million six hundred and seventy-two thousand) Class C shares, being subscribed by RESOLUTION
REAL ESTATE FUND IV-T, LP and to accept the full payment by conversion of part of a receivable held by Resolution
Real Estate Fund IV-T, LP, against the Company, i.e. one million six hundred and seventy-two thousand Great Britain
Pounds (1,672,000 GBP).
The value of the Receivables have been certified to the undersigned notary by a balance sheet of the Company as per
June 30, 2015 and by way of two certificates issued by the management of the Company dated July 14, 2015.
The said balance sheet and the certificates, after having been signed ne varietur by the parties and the undersigned notary,
will remain attached to the present deed in order to be registered with it.
<i>Second resolutioni>
It is resolved to amend accordingly article 6.1 of the articles of association, to read as follows:
“The capital is set at SIXTEEN MILLION TWO HUNDRED AND NINETY THOUSAND GREAT BRITAIN
POUNDS (16,290,000.- GBP) divided into:
- thirty-six thousand (36,000) Ordinary Shares,
- eleven million eight hundred and forty-four thousand (11,844,000) Class C Shares,
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- four million and thirty-two thousand (4,032,000) Class D Shares,
- one hundred and twenty-six thousand (126,000) Class E Shares,
- two hundred and fifty-two thousand (252,000) Class F Shares, each with a nominal value of one Great Britain Pound
(1.00 GBP).”
It is further resolved to amend accordingly article 6.3 of the articles of association, to read as follows:
“Each Class of Shares shall be issued in connection with the acquisition or making by the Company of a specific
investment directly or indirectly (each a «Specific Investment»). The subscription price paid to the Company upon the
issuance of shares of a particular class, including for the avoidance of doubt any share premium (the «Subscription Price»),
net of all costs payable by the Company in connection with such issuance including, but not limited to, capital duty, notarial
fees and publication costs («Issuance Costs»), shall be invested directly or indirectly in one and the same Specific Invest-
ment.
Class C relates to the Poznan Investment,
Class D relates to the Roslin Investment,
Class E relates to the Zealous Investment,
Class F relates to Kensal Holdings Investment.”
<i>Third resolutioni>
It is resolved to amend the register of shareholders of the Company in order to reflect the above changes with power
and authority given to any manager of the Company each acting individually, to proceed on behalf of the Company with
the registration of the newly issued shares in the register of shareholders of the Company.
There being no further business, the meeting is terminated.
The undersigned notary, who knows English, states that on request of the appearing party, the present deed is worded
in English, followed by a French version and in case of discrepancies between the English and the French text, the English
version will be binding.
WHEREOF, the present notarial deed was drawn up in Luxembourg, on the day indicated at the beginning of this deed.
The document having been read to the proxyholder of the persons appearing, the said proxyholder signed together with
the notary the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le dix-sept juillet.
Pardevant Maître Henri HELLINCKX, notaire de résidence à Luxembourg.
ONT COMPARU:
Resolution Real Estate Fund IV - TE L.P., un Limited Partnership constitué sous les lois anglaises, enregistré auprès du
Registre des Limited Partnerships en Angleterre et Pays de Galles, sous le numéro LP15536, ayant son adresse au Le
Masurier House, La Rue Le Masurier, St Helier, Jersey JE2 4YE, dûment représenté par Resolution IV General Partner
Limited, une limited company, constituée sous les lois de Jersey, enregistrée auprès du Jersey Financial Services Com-
mission Companies Registry et ayant son siège social au Le Masurier House, La Rue Le Masurier, St Helier, Jersey JE2
4YE, son gérant.
Resolution Real Estate Fund IV - T L.P., un Limited Partnership constitué sous les lois anglaises, enregistré auprès du
Registre des Limited Partnerships en Angleterre et Pays de Galles, sous le numéro LP15537, ayant son adresse au Le
Masurier House, La Rue Le Masurier, St Helier, Jersey JE2 4YE, dûment représenté par Resolution IV General Partner
Limited, une limited company, constituée sous les lois de Jersey, enregistrée auprès du Jersey Financial Services Com-
mission Companies Registry et ayant son siege social au Le Masurier House, La Rue Le Masurier, St Helier, Jersey JE2
4YE, son gérant.
Les deux ici représentés par Annick Braquet, avec adresse professionnelle à L-1319 Luxembourg, 101, rue Cents, en
vertu de deux procurations sous seing privé.
Lesquelles procurations resteront, après avoir été signées "ne varietur par le mandataire des parties comparantes et le
notaire instrumentant, annexées aux présentes.
Lesquelles parties comparantes, représentées comme il est dit, ont requis le notaire instrumentant d'acter ce qui suit:
- Qu'ils sont les seuls associés actuels de Resolution IV Holdings S.à r.l., «la Société», une société à responsabilité
limitée luxembourgeoise, ayant son siège social à L-1840 Luxembourg, 28, Boulevard Joseph II, constituée suivant acte
reçu par Maître Henri Hellinckx, notaire de résidence à Luxembourg, en date du 09 mai 2012, publié au Mémorial, Recueil
des Sociétés et Associations C numéro 1472 du 13 juin 2012. Les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu
par Maître Carlo Wersandt, notaire de résidence à Luxembourg, en remplacement de Maître Henri Hellinckx, notaire de
résidence à Luxembourg, en date du 28 avril 2015, publié au Mémorial C Recueil des Sociétés et Associations numéro
1675 du 07 juillet 2015.
- Que le capital de la Société est fixé à DIX MILLIONS QUATRE CENT QUATRE-VINGT-QUATORZE MILLE
LIVRES STERLING (10.494.000.- GBP) représenté par trente-six mille (36.000) parts sociales ordinaires, six millions
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trois cent mille (6.300.000) parts sociales de Classe C, quatre millions trente-deux mille (4.032.000) parts sociales de Classe
D, et cent vingt-six mille (126.000) parts sociales de Classe E, de UNE LIVRE STERLING (1.00 GBP.-) chacune.
- Que les associés ont pris à l’unanimité les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
Il est décidé de créer une (1) nouvelle classe de parts sociales, qui s'appelera parts sociales de Classe F.
<i>Deuxième résolutioni>
Il est décidé d’augmenter le capital émis de la Société à concurrence d’un montant de CINQ MILLIONS SEPT CENT
QUATRE-VINGT-SEIZE MILLE LIVRES STERLING (5.796.000.- GBP) pour le porter de son montant actuel de DIX
MILLIONS QUATRE CENT QUATRE-VINGT-QUATORZE MILLE LIVRES STERLING (10.494.000.- GBP) repré-
senté par trente-six mille (36.000) parts sociales ordinaires, de une livre sterling (1.00 GBP) chacune, de six millions trois
cent mille (6.300.000) parts sociales de Classe C, de une livre sterling (1.00 GBP) chacune, de quatre millions trente-deux
mille (4.032.000) parts sociales de Classe D, de une livre sterling (1.00 GBP) chacune, et de cent vingt-six mille (126.000)
parts sociales de Classe E, de une livre sterling (1.00 GBP) chacune, à SEIZE MILLIONS DEUX CENT QUATRE-VINGT-
DIX MILLE LIVRES STERLING (16.290.000.- GBP) par l'émission de:
- deux cent cinquante-deux mille (252.000) parts sociales de Classe F, chacune d’une valeur nominale de une livre
sterling (1.00 GBP) et;
- cinq millions cinq cent quarante-quatre mille (5.544.000) parts sociales de Classe C, chacune d'une valeur nominale
de une livre sterling (1.00.- GBP).
<i>Souscription - Libérationi>
Il est décidé d’acter et d’accepter la souscription des parts sociales nouvelles comme suit:
- 176.000 (cent soixante-seize mille) parts sociales de Classe F, par Resolution Real Estate Fund IV-TE, LP et d’accepter
la libération intégrale de toutes les nouvelles parts sociales par conversion d’une partie de la créance que Resolution Real
Estate Fund IV-TE, LP détient envers la Société, c'est-à-dire cent soixante-seize mille livres sterling (176.000.- GBP);
- 76.000 (soixante-seize mille) parts sociales de Classe F, par Resolution Real Estate Fund IV-T, LP et d’accepter la
libération intégrale de toutes les nouvelles parts sociales par conversion d’une partie de la créance que Resolution Real
Estate Fund IV-T, LP détient envers la Société, c'est-à-dire soixante-seize mille livres sterling (76.000.- GBP);
- 3.872.000 (trois millions huit cent soixante-douze mille) parts sociales de Classe C, par Resolution Real Estate Fund
IV-TE, LP et d’accepter la libération intégrale de toutes les nouvelles parts sociales par conversion d’une partie de la créance
que Resolution Real Estate Fund IV-TE, LP détient envers la Société, c'est-à-dire trois millions huit cent soixante-douze
mille livres sterling (3.872.000.- GBP);
- 1.672.000 (un million six cent soixante-douze mille) parts sociales de Classe C, par Resolution Real Estate Fund IV-
T, LP et d’accepter la libération intégrale de toutes les nouvelles parts sociales par conversion d’une partie de la créance
que Resolution Real Estate Fund IV-T, LP détient envers la Société c'est-à-dire un million six cent soixante-douze mille
livres sterling (1.672.000.- GBP).
La valeur des créances a été certifiée au notaire par un bilan de la Société arrêté au 30 juin 2015 ainsi que par le biais
de deux certificats émis par la gérance de la Société datés du 14 juillet 2015.
Le bilan ci-dessus mentionné et les certificats, après avoir été signés ne varietur par les parties et le notaire instrumentant,
resteront annexés au présent acte aux fins d’enregistrement.
<i>Troisième résolutioni>
Par conséquent, il a été décidé de modifier l’article 6.1 des statuts afin de le lire comme suit:
«Le capital social est fixé à la somme de SEIZE MILLIONS DEUX CENT QUATRE-VINGT-DIX MILLE LIVRES
STERLING (16.290.000.- GBP) représenté par:
- trente-six mille (36.000) parts sociales ordinaires;
- onze millions huit cent quarante-quatre mille (11.844.000) parts sociales de Classe C;
- quatre millions trente-deux mille (4.032.000) parts sociales de Classe D;
- cent vingt-six mille (126.000) parts sociales de Classe E;
- deux cent cinquante-deux mille (252.000) parts sociales de Classe F,
chacune d’une valeur nominale de UNE LIVRE STERLING (1.00 GBP.-).»
Par conséquent, Il a également été décidé de modifier l’article 6.3 des statuts afin de les lire comme suit:
«L’émission de Parts Sociales dans chaque classe de Parts Sociales aura lieu en relation avec l’acquisition ou la réalisation
par la Société soit directement soit indirectement d’un investissement spécifique (chacune un «Investissement Spécifique»).
Le prix de souscription reçu par la Société suite à l’émission de parts sociales d’une classe particulière et, y compris et afin
d’éviter tout doute, toute prime d’émission (le «Prix de Souscription»), déduction faite de tous frais dûs par la Société en
rapport avec cette émission y compris, mais sans limitation, le droit d’apport, les frais de notaire et les dépenses de publicité
(les «Coûts d’Emissions»), sera investi directement ou indirectement dans un Investissement Spécifique unique.
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La Classe C est relative à l’Investissement Poznan;
La Classe D est relative à l’Investissement Roslin;
La Classe E est relative à l’Investissement Zealous;
La Classe F est relative à l’Investissement Kensal Holdings.
<i>Quatrième résolutioni>
Il a été décidé de modifier le registre des associés de la Société afin de refléter les changements ci-dessus avec pouvoir
et autorité donnés à tout gérant de la Société agissant individuellement, pour procéder au nom de la Société à l'enregistrement
des parts sociales nouvellement émises le registre des associés de la Société.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Le notaire soussigné, qui a personnellement la connaissance de la langue anglaise, déclare que le comparant l'a requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte anglais
et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des parties comparantes, celui-ci a signé le présent acte avec
le notaire.
Signé: A. BRAQUET et H. HELLINCKX.
Enregistré à Luxembourg A.C.1, le 20 juillet 2015. Relation: 1LAC/2015/22768. Reçu soixante-quinze euros (75.-
EUR).
<i>Le Receveur ff.i> (signé): C. FRISING.
- POUR EXPEDITION CONFORME - délivrée à la société sur demande.
Luxembourg, le 27 juillet 2015.
Référence de publication: 2015126698/215.
(150137903) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2015.
Fund Solutions SCA, Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1450 Luxembourg, 1, côte dEich.
R.C.S. Luxembourg B 154.626.
Le bilan au 31 décembre 2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 28 juillet 2015.
Pour extrait conforme
Fund Solutions GP Sàrl
Représentée par Christophe Cahuzac
<i>Géranti>
Référence de publication: 2015127341/14.
(150137262) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juillet 2015.
Tof Lux I S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1660 Luxembourg, 60, Grand Rue.
R.C.S. Luxembourg B 198.839.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-first day of the month of July;
Before Us Me Carlo WERSANDT, notary residing in Luxembourg (Grand Duchy of Luxembourg);
THERE APPEARED:
PIMCO Tactical Opportunities Master Fund LTD, a limited liability company governed by the laws of the Cayman
Islands, registered with the Registrar of Companies under number WK-273430, having its registered office at c/o Intertrust
Corporate Services (Cayman) Limited, 190 Elgin Avenue, George Town, Grand Cayman KY1-9005, Cayman Islands,
here represented by Me Fabien MORELLI, attorney-at-law, residing professionally in Luxembourg, by virtue of a proxy
given under private seal; said proxy after signature ne varietur by the proxyholder and the undersigned notary shall remain
attached to the present deed to be filed at the same time with the registration authorities.
The appearing party, through its proxyholder, declares to incorporate a société à responsabilité limitée, the articles of
incorporation of which it has established as follows:
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Title I. - Form - Object - Name - Registered office - Duration
Art. 1. There is formed by those present between the party noted above and all persons and entities who may become
members in the future, a company with limited liability which will be governed by law pertaining to such an entity as well
as by the present articles of incorporation (the “Company”).
Art. 2. The object of the Company is to carry out all transactions pertaining directly or indirectly to the acquisition of
participations in any company or enterprise in any form whatsoever, and the administration, management, control and
development of those participations.
The Company may in addition establish, manage, develop and dispose of a portfolio of securities and patents of whatever
origin, to acquire, by way of investment, subscription, underwriting or option, securities and patents, to realise them by
way of sale, transfer, exchange or otherwise, and to grant to - or for the benefit of - companies in which the Company has
a direct and/or indirect participation and/or entities of the group, any assistance, loan, advance or guarantee.
The Company may among others: (i) acquire by way of subscription, purchase, exchange or in any other manner any
stock, shares and other participation securities, bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and
more generally any securities and financial instruments (including derivatives) representing ownership rights, claims or
transferable securities issued by any public or private issuer whatsoever, including securities and financial instruments
issued by securitisation vehicles; (ii) exercise all rights whatsoever attached to these investments or assets; (iii) enter into
any kind of credit derivative agreements such as, but not limited to, swap agreements; (iv) grant any direct and/or indirect
financial assistance whatsoever to the companies and/or enterprises in which it holds an interest or a participation or which
are members of its group, in particular by granting loans, facilities, security interests over its assets or guarantees in any
form and for any term whatsoever and provide them any advice and assistance in any form whatsoever including group
treasury services; (v) make deposits at banks or with other depositaries and invest it in any other manner; and (vi) in order
to raise funds which it needs to carry out its activity within the frame of its object, take up loans in any form whatsoever,
accept any deposit from companies or entities in which it holds a participation or which is part of its group, to issue debt
instruments in any form whatsoever. The enumeration above is enunciative and not restrictive.
The Company may issue any type of preferred equity certificates.
The Company may borrow in any form, proceed to the private issue of bonds and debentures and provide security in
relation thereto.
In general, the Company may take any measure and carry out any operation, including without limitation, commercial,
financial, personal and real estate transactions which it may deem necessary or useful for the accomplishment and deve-
lopment of its objects.
Art. 3. The Company is incorporated under the name of “TOF Lux I S.à r.l.”.
Art. 4. The Company has its registered office in the City of Luxembourg.
The registered office may be transferred to any other place within the municipality of the registered office by a resolution
of the sole manager or of the board of managers (the “Board”). It may be transferred to any other place within the Grand
Duchy of Luxembourg by simple decision of the member(s).
Branches or other offices may be established either in the Grand Duchy of Luxembourg or abroad by resolution of the
sole manager or of the Board.
In the event that the sole manager or, as the case may be, the Board determines that extraordinary developments (such
as political or military developments) have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities of the
Company at its registered office, or with the ease of communication between such office and persons abroad, the registered
office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these abnormal circumstances; such temporary
measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary transfer of its
registered office, will remain a Luxembourg company.
Art. 5. The Company is constituted for an undetermined period.
Title II. - Capital - Shares
Art. 6. The Company's capital is set at twelve thousand five hundred Great Britain Pounds (GBP 12,500.-), represented
by twelve thousand five hundred (12,500) shares of a par value of one Great Britain Pound (GBP 1.-) each, all fully
subscribed and entirely paid up.
Each share confers the right to a fraction of the assets and profits of the Company in direct proportion to the number of
shares in existence.
The capital of the Company may be increased or reduced by a resolution of the member(s) adopted in the manner required
for amendment of these articles of incorporation.
The sole member or, as the case may be, the members may create class(es) of shares by a resolution of the sole member
or, as the case may be, the members adopted in the manner required for amendment of these articles of incorporation. Each
class of shares will have the rights as described in these articles of incorporation from time to time.
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The Company will recognise only one holder in respect of a share. In case of joint ownership, the Company may suspend
the exercise of any right related thereto until one person has been designated to represent the joint owners towards the
Company.
Art. 7. Shares may be freely transferred by a sole member to a living person or persons including by way of inheritance
or in the case of liquidation of a husband and wife's joint estate.
If there is more than one member, the shares are freely transferable among members. In the same way they are transferable
to non-members but only with the prior approval of the members representing three quarters of the capital. In the same
way the shares shall be transferable to non-members in the event of death only with the prior approval of the owners of
shares representing three quarters of the rights owned by the survivors.
Title III. - Management
Art. 8. The Company is managed by one or more managers appointed and revoked, ad nutum, by the sole member or,
as the case may be, the members. The managers constitute the Board. There may be managers of the category A (the
“Managers A”, each individually a “Manager A”) and managers of the category B (the “Managers B”, each individually a
“Manager B”).
Written notice of any meeting of the Board must be given to the managers at least twenty-four (24) hours in advance of
the date foreseen for the meeting, except in case of emergency, in which case the nature and the motives of the emergency
shall be mentioned in the notice. This notice may be waived by all the managers by consent in writing, by cable, telegram,
telex or facsimile, e-mail or any other similar means of communication. A separate notice will not be required for a Board
meeting to be held at a time determined in a prior resolution adopted by the Board.
Managers may approve by unanimous vote a circular resolution by expressing their consent to one or several separate
instruments in writing or by telegram, telex, electronic mail or telefax confirmed in writing which shall all together constitute
appropriate minutes evidencing such decision.
The minutes of any meeting of the Board shall be signed by the chairman of the Board, if any, or by the chairman pro
tempore of such meeting, or by any two managers or, if applicable, by one Manager A and one Manager B.
Copies or extracts of minutes or resolutions which may be produced in judicial proceedings or otherwise shall be signed
by the sole manager, or by the chairman of the Board, if any, or by any two managers, or, if applicable, by one Manager
A and one Manager B, or by any person duly appointed to that effect by the Board.
The Board can validly deliberate and act only if the majority of its members are present or represented by virtue of a
proxy, which may be given by letter, telegram, telex, electronic mail or telefax to another manager or to a third party.
Resolutions shall require a majority vote. No resolution can be passed without the approval of at least one Manager A
and one Manager B, if applicable. One or more managers may participate in a Board meeting by means of a conference
call, a video conference or by any similar means of communication enabling thus several persons participating therein to
simultaneously communicate with each other. Such participation shall be deemed equal to a physical presence at the
meeting. The Board meeting held by such means of communication is considered as having been held at the registered
office of the Company.
The manager(s) is/are appointed for an unlimited duration and is/are vested with the broadest powers in the representation
of the Company towards third parties. The Company will be bound by the signature of the sole manager or, in case of
several managers, by the joint signature of any two managers or, if applicable, of any one Manager A and one Manager B.
The manager(s) is/are authorized to distribute interim dividends in accordance with the provisions of the Luxembourg
law dated 10 August 1915 on commercial companies, as amended (the “1915 Law”).
The managers assume, by reason of their position, no personal liability in relation to commitments regularly made by
them in the name of the Company. As simple authorised agents they are responsible only for the execution of their mandate.
Title IV. - Decisions of the sole member - Collective decisions of the members
Art. 9. The sole member exercises the powers devolved to a meeting of members by the dispositions of section XII of
the 1915 Law on sociétés à responsabilité limitée.
As a consequence thereof all decisions which exceed the powers of the manager(s) are taken by the sole member.
In the case of more than one member the decisions which exceed the powers of the manager(s) shall be taken by the
members.
Each member may appoint a proxy to represent him at meetings.
One or more members may participate in a meeting by means of a conference call, a video conference or by any similar
means of communication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each
other. Such participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting. At least one member (or his proxy-
holder) is physically present at the registered office of the Company. The meeting held by such means of communication
is considered as having been held at the registered office of the Company.
Any amendments of the articles of incorporation shall be resolved by the sole member or by a general meeting of
members at the quorum and majority requirements provided for by the 1915 Law.
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Title V. - Financial year - Balance sheet - Distributions
Art. 10. The Company's financial year runs from the first of January to the thirty-first of December of each year.
Art. 11. At the end of each financial year, there will be drawn up a record of the assets and liabilities of the Company,
as well as a profit and loss account.
The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amortizations, charges and
provisions represents the net profit of the Company.
Every year five percent of the net annual profit of the Company shall be transferred to the Company's legal reserve until
such time as the legal reserve amounts to one tenth of the issued capital. If at any time and for any reason whatsoever the
legal reserve falls below one tenth of the issued capital the five percent annual contribution shall be resumed until such one
tenth proportion is restored.
The excess is attributed to the sole member or distributed among the members if there is more than one.
However, the sole member or, as the case may be, a meeting of members may decide, at the majority vote determined
by the relevant laws, that the profit, after deduction of any reserve, be either carried forward or transferred to an extraordinary
reserve.
Title VI. - Dissolution
Art. 12. The Company is not automatically dissolved by the death, the bankruptcy, the interdiction or the financial failure
of a member.
The dissolution of the Company shall be resolved by the sole member or by a general meeting of members at the same
majority requirements applying to an amendment of the articles of incorporation and the liquidation shall be carried out by
the manager(s) in office or failing him/them by one or more liquidators appointed by the sole member or by a general
meeting of members. The liquidator or liquidators shall be vested with the broadest powers in the realization of the assets
and the payment of debts.
The assets after deduction of the liabilities shall be attributed to the sole member or, as the case may be, distributed to
the members proportionally to the shares they hold.
Title VII. - General provisions
Art. 13. For all matters not provided for in the present articles of incorporation, it shall be referred to the 1915 Law.
<i>Transitory provisioni>
The first financial year shall begin today and finish on 31 December 2015.
<i>Subscription and paymenti>
The twelve thousand five hundred (12,500) shares representing the entire share capital of the Company have been
subscribed by PIMCO Tactical Opportunities Master Fund LTD, prenamed.
All the shares have been fully paid up in cash, so that the amount of twelve thousand five hundred Great Britain Pounds
(GBP 12,500.-) is at the disposal of the Company, as it has been proven to the undersigned notary, who expressly ack-
nowledges it.
<i>Estimate of costsi>
The costs, expenses, fees and charges, in whatsoever form, which are to be borne by the Company or which shall be
charged to it in connection with its incorporation, have been estimated at about one thousand Euro (EUR 1,000.-).
<i>Resolutionsi>
Immediately after the incorporation of the Company, the sole member, representing the entirety of the subscribed capital,
has passed the following resolutions:
1) The following are appointed as managers of the Company for an unlimited duration:
i. Mr. Dominique Le Gal, with professional address at 60, Grand Rue, L-1660 Luxembourg; and
ii. Mr. Russell Gannaway, with professional address at 650 Newport Center Drive, Newport Beach, California 92660,
United States of America.
2) The Company shall have its registered office at 60, Grand Rue, L-1660 Luxembourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English and French, states herewith that, on request of the above
appearing party, the present deed is worded in English followed by a French version; on request of the same appearing
party, and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Luxembourg, at the date indicated at the beginning of the document.
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After reading the present deed to the proxy-holder of the appearing party, known to the notary by his name, first name,
civil status and residence, the said proxy-holder has signed with Us, the notary, the present original deed.
Traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quinze, le vingt et unième jour du mois de juillet;
Par-devant Nous Maître Carlo WERSANDT, notaire de résidence à Luxembourg, (Grand-Duché de Luxembourg);
A COMPARU:
PIMCO Tactical Opportunities Master Fund LTD, une société soumise aux lois des Iles Caïmans, enregistrée auprès du
Registrar of Companies sous le numéro WK-273430, ayant son siège social c/o Intertrust Corporate Services (Cayman)
Limited, 190 Elgin Avenue, George Town, Grand Cayman KY1-9005, Iles Caïmans,
ici représentée par Maître Fabien MORELLI, Avocat à la Cour, de résidence professionnelle à Luxembourg, en vertu
d'une procuration sous seing privé lui délivrée; laquelle procuration, après signature ne varietur par le mandataire et le
notaire instrumentaire, demeurera annexée aux présentes pour être enregistrée en même temps.
Laquelle partie comparante, par son mandataire, a déclaré vouloir constituer une société à responsabilité limitée dont
elle a arrêté les statuts comme suit:
Titre I
er
. - Forme juridique - Objet - Dénomination - Siège - Durée
Art. 1
er
. Il est formé par les présentes entre le propriétaire actuel des parts ci-après créées et tous ceux qui pourront le
devenir par la suite, une société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois y relatives, ainsi que par les présents
statuts (la «Société»).
Art. 2. L'objet de la Société est d'accomplir toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise
de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute société ou entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le
contrôle et le développement de ces participations.
La Société pourra de plus créer, administrer, développer et céder un portefeuille se composant de tous titres et brevets
de toute origine, acquérir par investissement, souscription, prise ferme ou option d'achat tous titres et brevets, les réaliser
par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement et accorder aux sociétés, ou à leur profit, dans lesquelles la Société
détient une participation directe et/ou indirecte et/ou à des entités du groupe toute assistance, prêt, avance ou garantie.
La société peut entre autres: (i) acquérir par voie de souscription, achat, échange ou de toute autre manière tous titres,
actions et autres titres de participation, obligations, créances, certificats de dépôt et tous autres titres de créance et plus
généralement, toutes valeurs mobilières et instruments financiers (y inclus des instruments dérivés) représentant des droits
de propriété, droits de créance ou des valeurs mobilières négociables émis par tout émetteur public ou privé quelconque,
y inclus des valeurs mobilières et instruments financiers émis par des véhicules de titrisation; (ii) exercer tous droits
quelconques attachés à ces investissements ou actifs; (iii) entrer dans toute forme de contrats de crédit dérivés tels que,
mais sans que cela soit limitatif, des contrats de swap; (iv) accorder toute assistance financière directe et/ou indirecte quelle
qu'elle soit aux sociétés et/ou entités dans lesquelles elle détient un intérêt ou un participation ou qui font partie de son
groupe, notamment par voie de prêts, d'avances, de sûretés portant sur ses avoirs ou de garanties sous quelque forme et
pour quelque durée que ce soit et leur fournir conseils et assistance sous quelque forme que ce soit comprenant des services
de trésorerie pour le groupe; (v) faire des dépôts auprès de banques ou tous autres dépositaires et les placer de toute autre
manière; et (vi) en vue de se procurer les moyens financiers dont elle a besoin pour exercer son activité dans le cadre de
son objet social, contracter tous emprunts sous quelque forme que ce soit, accepter tous dépôts de la part de sociétés ou
entités dans lesquelles elle participe ou qui font partie de son groupe, émettre tous titres de dettes sous quelque forme que
ce soit. L'énumération précitée est énonciative et non limitative.
La Société peut procéder à l'émission de toutes sortes de certificats préférentiels de capitaux.
La Société peut emprunter sous toutes formes et procéder à l'émission privée d'obligations de toute nature et fournir les
sécurités y relatives.
Plus généralement, la Société peut prendre toutes mesures et accomplir toutes opérations, incluant, sans limitations, des
transactions commerciales, financières, mobilières ou immobilières qu'elle jugera nécessaires ou utiles à l'accomplissement
et au développement de son objet social.
Art. 3. La Société prend la dénomination de «TOF Lux I S.à r.l.».
Art. 4. Le siège social de la Société est établi à Luxembourg.
Il pourra être transféré en tout autre lieu de la commune du siège social par décision du gérant unique ou du conseil de
gérance (le «Conseil»). Il pourra être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision de
l'associé unique/des associés.
Il peut être créé par simple décision du gérant unique ou, selon le cas, du Conseil, des succursales, filiales ou bureaux
(autres que le siège statutaire de la Société) tant au Grand-Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Lorsque le gérant unique ou, selon le cas, le Conseil estime que des évènements extraordinaires (tels que des évènements
d'ordre politique ou militaire) de nature à compromettre l'activité normale au siège social, ou la communication aisée entre
le siège social et l'étranger se produiront ou seront imminents, il pourra transférer provisoirement le siège social à l'étranger
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jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales. Cette mesure provisoire n'aura toutefois aucun effet sur la
nationalité de la Société, qui restera une société luxembourgeoise.
Art. 5. La durée de la Société est illimitée.
Titre II. - Capital - Parts
Art. 6. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents Livres Sterling (GBP 12.500,-), représenté par douze mille cinq
cents (12.500) parts sociales d'une valeur nominale d'une Livre Sterling (GBP 1,-) chacune, toutes intégralement souscrites
et entièrement libérées.
Chaque part sociale donne droit à une fraction des avoirs et bénéfices de la Société en proportion directe au nombre des
parts sociales existantes.
Le capital de la Société peut être augmenté ou réduit par une résolution des associé(s) adopté suivant la manière requise
pour modifier les statuts.
L'associé unique, ou selon le cas, les associés peuvent créer des classes de parts sociales par une résolution de l'associé
unique, ou selon le cas, des associés adoptée aux conditions requise pour la modification de ces statuts. Chaque classe
d'actions aura les droits tels que décrits dans les statuts.
La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale. Si la propriété de la part sociale est indivise, la Société
pourra suspendre l'exercice de l'exercice de tous les droits attachés à la part sociale jusqu'à ce qu'une seule personne soit
désignée pour représenter les indivisaires à l'égard de la Société.
Art. 7. Toutes cessions entre vifs de parts sociales détenues par l'associé unique comme leur transmission par voie de
succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux, sont libres.
En cas de pluralité d'associés, les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne sont cessibles dans ce
même cas à des non-associés qu'avec le consentement préalable des associés représentant les trois quarts du capital social.
Les parts sociales ne peuvent être dans le même cas transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant
l'agrément des propriétaires de parts sociales représentant les trois quarts des droits appartenant aux survivants.
Titre III. - Gérance
Art. 8. La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés et révoqués, ad nutum, par l'associé unique ou,
selon le cas, les associés. Les gérants constitueront le Conseil. Il peut y avoir des gérants de catégorie A (les «Gérants A»,
chacun individuellement un «Gérant A») et des gérants de catégorie B (les «Gérants B», chacun individuellement un
«Gérant B»).
Une convocation écrite de toute réunion du Conseil doit être donnée aux gérants au moins vingt quatre (24) heures à
l'avance de la date prévue pour la réunion, excepté en cas d'urgence, auquel cas la nature et les raisons de cette urgence
seront mentionnées dans la convocation. Il peut être renoncé à cette convocation par l'accord écrit de tous les gérants par
câble, télégramme, telex ou fax, e-mail ou tout autre moyen de communication. Une convocation séparée ne sera pas requise
pour une réunion du Conseil à tenir à une date déterminée dans une précédente décision adoptée par la Conseil.
Les gérants peuvent approuver à l'unanimité une décision prise par voie circulaire en exprimant leur vote sur un ou
plusieurs documents écrits ou par télégramme, télex, courrier électronique ou télécopie confirmés par écrit qui constitueront
dans leur ensemble les procès-verbaux propres à certifier une telle décision.
Les minutes de toute réunion du Conseil seront signées par le président du Conseil, s'il en a été nommé un, ou par le
président pro tempore de la réunion en question du Conseil ou par deux gérants ou, le cas échéant, par un Gérant A et un
Gérant B.
Les copies ou extraits de minutes ou de résolutions en vue de leur production en justice ou autrement seront signées par
le gérant unique, ou par le président du Conseil, s'il en a été nommé un, ou par deux gérants ou, le cas échéant, par un
Gérant A et un Gérant B, ou par toute autre personne dûment nommée à cet effet par le Conseil.
Le Conseil ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée en vertu d'une procuration,
qui peut être donnée par écrit, télégramme, télex, courrier électronique ou télécopie à un autre gérant ou à un tiers.
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des voix. Aucune décision ne peut être prise sans l'approbation d'au
moins un Gérant A et un Gérant B, le cas échéant. Un ou plusieurs gérants peuvent participer à une réunion du conseil de
gérance par conférence téléphonique, par conférence vidéo ou par tout autre moyen de communication similaire permettant
ainsi à plusieurs personnes y participant de communiquer simultanément l'une avec l'autre. Une telle participation sera
considérée comme équivalent à une présence physique à la réunion. Une réunion du Conseil tenue par ces moyens sera
considérée comme ayant été tenue au siège social de la Société Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) pour une durée indéter-
minée et est/sont investi(s) dans la représentation de la Société vis-à-vis des tiers des pouvoirs les plus étendus. La Société
sera engagée par la signature individuelle du gérant unique ou, en cas de plusieurs gérants, par la signature conjointe de
deux gérants ou, le cas échéant, d'un Gérant A et d'un Gérant B.
Le(s) gérant(s) est/sont autorisé(s) à distribuer des dividendes intérimaires moyennant le respect des dispositions de la
loi luxembourgeoise du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales elle que modifiée (la «Loi de 1915»).
Les gérants ne contractent à raison de leur fonction aucune obligation personnelle relativement aux engagements régu-
lièrement pris par eux au nom de la Société; simples mandataires, ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
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Titre IV. - Décisions de l'associé unique - Décisions collectives d'associés
Art. 9. L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée des associés par les dispositions relative aux sociétés
à responsabilité limitée de la section XII de la Loi de 1915.
Il s'ensuit que toutes décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises par l'associé unique.
En cas de pluralité d'associés, les décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants seront prises par les associés.
Chaque associé peut se faire valablement représenter aux assemblées par un porteur de procuration spéciale.
Un ou plusieurs associés peuvent participer à une réunion par conférence téléphonique, par conférence vidéo ou par tout
autre moyen de communication similaire permettant ainsi à plusieurs personnes y participant de communiquer simultané-
ment l'une avec l'autre. Une telle participation sera considérée comme équivalent à une présence physique à la réunion. Au
moins un associé (ou son mandataire) devra être présent au siège de la Société. Une réunion tenue par ces moyens sera
considérée comme ayant été tenue au siège social de la Société.
Toute modification aux statuts sera décidée par l'actionnaire unique ou par l'assemblée générale des associés aux con-
ditions de quorum et de majorité prévues par la Loi de 1915.
Titre V. - Année sociale - Bilan - Répartitions
Art. 10. L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Art. 11. A la fin de chaque année sociale, il sera fait un inventaire de l'actif et du passif de la Société, ainsi qu'un bilan
et un compte de profits et pertes.
L'excédent favorable du compte de profits et pertes, après déduction des frais, charges, amortissements et provisions,
constitue le bénéfice net de la Société.
Chaque année, cinq pour cent du bénéfice net annuel de la Société sera transféré à la réserve légale de la Société jusqu'à
ce que cette réserve atteigne un dixième du capital souscrit. Si à un moment quelconque et pour n'importe quelle raison, la
réserve légale représentait moins de un dixième du capital social, le prélèvement annuel de cinq pour cent reprendrait
jusqu'à ce que cette proportion de un dixième soit retrouvée.
Le surplus du bénéfice net est attribué à l'associé unique ou, selon le cas, réparti entre les associés.
Toutefois, l'associé unique, ou, selon le cas, l'assemblée des associés à la majorité fixée par les lois afférentes, pourra
décider que le bénéfice, déduction faite de la réserve, pourra être reporté à nouveau ou être versé à un fonds de réserve
extraordinaire.
Titre VI. - Dissolution
Art. 12. La Société n'est pas dissoute automatiquement par le décès, la faillite, l'interdiction ou la déconfiture d'un associé.
La dissolution de la Société sera décidée par l'associé unique ou par l'assemblée des associés aux mêmes conditions de
majorité s'appliquant à la modification des statuts et la liquidation sera faite par le(s) gérant(s) en fonctions ou, à défaut,
par un ou plusieurs liquidateurs, nommé(s) par l'associé unique ou, selon le cas, par l'assemblée des associés. Le ou les
liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif.
L'actif, après déduction du passif, sera attribué à l'associé unique ou, selon le cas, partagé entre les associés dans la
proportion des parts dont ils seront alors propriétaires.
Titre VII. - Dispositions générales
Art. 13. Pour tous les points non expressément prévus aux présents statuts, il sera fait référence à la Loi de 1915.
<i>Disposition transitoirei>
Le premier exercice social commence à la date de la constitution de la Société et finira le 31 décembre 2015.
<i>Souscription et libérationi>
PIMCO Tactical Opportunities Master Fund LTD, préqualifiée, a souscrit les douze mille cinq cents (12.500) parts
sociales représentant l'entièreté du capital social de la Société.
Toutes les parts sociales ont été entièrement libérées en espèces de sorte que le montant de douze mille cinq cents Livres
Sterling (GBP 12.500,-) est à la libre disposition de la Société ainsi qu'il a été prouvé au notaire instrumentaire qui le
reconnaît expressément.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société
ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ mille euros (EUR 1.000,-).
<i>Résolutions prises par l'associé uniquei>
Et à l'instant l'associé unique, représentant la totalité du capital social, a pris les résolutions suivantes:
1) Sont nommés gérants de la Société pour une durée indéterminée:
i. Monsieur Dominique Le Gal, avec adresse professionnelle au 60, Grand Rue, L-1660 Luxembourg; et
120021
L
U X E M B O U R G
ii. Monsieur Russell Gannaway, avec adresse professionnelle au 650 Newport Center Drive, Newport Beach, Californie
92660, Etats-Unis d'Amérique.
2) Le siège social de la Société est établi au 60, Grand Rue, L-1660 Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui comprend et parle l'anglais et le français, constate par les présentes, qu'à la requête de la partie
comparante le présent acte est rédigé en anglais suivi d'une version française; à la requête de la même partie comparante,
et en cas de divergences entre le texte anglais et français, la version anglaise prévaudra.
DONT ACTE, passé à Luxembourg, à la date indiquée en tête des présentes.
Après lecture du présent acte au mandataire de la partie comparante, agissant comme dit ci-avant, connu du notaire par
nom, prénom, état civil et domicile, ledit mandataire a signé avec Nous, notaire, la présente minute.
Signé: F. MORELLI, C. WERSANDT.
Enregistré à Luxembourg A.C. 2, le 23 juillet 2015. 2LAC/2015/16715. Reçu soixante-quinze euros 75,00 €.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): Yvette THILL.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée;
Luxembourg, le 28 juillet 2015.
Référence de publication: 2015126865/360.
(150138464) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2015.
San Maurizio 1619 Luxembourg S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Truffle Gourmet Russia Holding S.à r.l.).
Siège social: L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 186.980.
In the year two thousand and fifteen, on the fourteenth day of July.
Before Us, Maître Paul Bettingen, notary residing in Niederanven, Grand-Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
TRUFFLE GOURMET S. à r.l., a limited liability company (société à responsabilité limitée) under the law of Grand-
Duchy of Luxembourg, with its registered office at 26, boulevard Royal, L - 2449 Luxembourg, registered with the
Luxembourg Trade and Companies Register under section B and number 175803,
hereby represented by Mr. Antonio QUARATINO, with professional address at 26 boulevard Royal L - 2449 Luxem-
bourg, by virtue of a proxy established on 10 July 2015 in Luxembourg.
The said proxy, after having been signed ne varietur by the attorney in fact of the appearing party and the undersigned
notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as stated hereabove, has requested the undersigned notary to enact the following:
- that TRUFFLE GOURMET S. à r.l., prenamed is the sole shareholder of TRUFFLE GOURMET RUSSIA HOLDING
S.à r.l., a limited liability company (société à responsabilité limitée) under the law of Grand-Duchy of Luxembourg, with
its registered office at 26, boulevard Royal, L - 2449 Luxembourg, registered with the Luxembourg Trade and Companies
Register under section B and number 186980, incorporated by deed of notary Cosita Delvaux, then residing in Redange-
sur-Attert, on 12 May 2014, published in the Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations number 1872 of 18 July
2014 (the “Company”);
- that the Company’s share capital is fixed at EUR 12,500 (twelve thousand five hundred Euro) divided into 1,250 (one
thousand two hundred and fifty) shares with a nominal value of EUR 10 (ten Euro) each;
- that the agenda is as follows:
1- Enlarging the Company’s social object to include the activity of catering and to subsequently amend article 4 of the
Company‘s articles of incorporation by adding a new paragraph which will read as follows: “The object of the company
is the running of a restaurant and a bar including alcoholic and soft drinks. The corporation has also as object the preparation,
the supplying and services, either takeaway or home delivery services, of food.”
2- To change the Company denomination into San Maurizio 1619 Luxembourg S.à r.l. and subsequent amendment of
article 1 §2 of the Company’s article of incorporation,
3- Miscellaneous.
All this being declared, the Sole Shareholder, represented as stated above and holding one hundred percent (100%) of
the share capital of the Company, has constituted itself as a general meeting and has taken the following resolutions:
<i>First resolutioni>
The Sole Shareholder decides to enlarge the Company’s social object to include the activity of catering and to subse-
quently amend the article 4 of the Company‘s articles of incorporation which will read as follows:
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“ Art. 4. The object of the company is the running of a restaurant and a bar including alcoholic and soft drinks. The
corporation has also as object the preparation, the supplying and services, either takeaway or home delivery services, of
food..
The purposes for which the company is formed are furthermore all transactions pertaining directly or indirectly to the
taking of participating interests in any enterprises in whatever form, as well as the administration, the management, the
control and the development of such participating interests.
The company may particularly use its funds for the setting-up, the management, the development and the disposal of a
portfolio consisting of any securities and patents of whatever origin, participate in the creation, the development and the
control of any enterprise, acquire by way of contribution, subscription, underwriting or by option to purchase and any other
way whatever, any type of securities and patents, realise them by way of sale, transfer, exchange or otherwise, have
developed these securities and patents.
The company may borrow in any form whatever. The company may grant to the companies of the group or to its
shareholders, any support, loans, advances or guarantees, within the limits of the law of August 10, 1915.
The company may take any measure to safeguard its rights and make any transactions whatsoever which are directly or
indirectly connected with its purposes and which are liable to promote their development or extension.”
<i>Second resolutioni>
The Sole Shareholder decides to change the Company denomination into San Maurizio 1619 Luxembourg S.à r.l. and
to subsequently amend article 1 §2 of the Company’s article of incorporation to read as follows:
Art. 1. § 2. "The name of the company is "San Maurizio 1619 Luxembourg S.à r.l."
There being no further business, the meeting is terminated.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of the present deed are estimated at approximately one thousand one hundred euros (EUR 1,100 ).
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
party as represented hereabove, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the
same appearing party and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
WHEREOF the present deed was drawn up in Senningerberg, on the day indicated at the beginning of this document.
The document having been read to the attorney in fact acting in his hereabove stated capacities, the said person signed
with the notary the present original deed.
Suit la version française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le quatorze juillet.
Par-devant Maître Paul Bettingen, notaire de résidence à Niederanven, Grand-Duché de Luxembourg.
A COMPARU:
TRUFFLE GOURMET S. à r.l., une société à responsabilité limitée de droit du Grand-Duché de Luxembourg avec
siège social au 26, boulevard Royal, L - 2449 Luxembourg, immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés
de Luxembourg sous la section B et le numéro 175803,
ici représentée par Monsieur Antonio QUARATINO, avec adresse professionnelle au 26 boulevard Royal, L - 2449
Luxembourg en vertu d’une procuration sous seing privé donnée le 10 juillet 2015 à Luxembourg.
Laquelle procuration restera, après avoir été signée “ne varietur” par le mandataire de la partie comparante es qu'il agit
et le notaire instrumentant, annexée au présent acte pour être formalisée avec celui-ci.
La partie comparante, représentée comme dit ci-avant, a requis le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
- que TRUFFLE GOURMET S. à r.l., précitée est le seul et unique associé de TRUFFLE GOURMET RUSSIA HOLD-
ING S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit du Grand-Duché de Luxembourg, avec siège social au 26, boulevard
Royal, L - 2449 Luxembourg, immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous la section
B et le numéro 186980, constituée suivant acte reçu par le notaire Cosita Delvaux, alors de résidence à Redange-sur-Attert,
le 12 mai 2014, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations numéro 1872 du 18 juillet 2014 (la “Société”);
- que le capital social de la Société est fixé à EUR 12.500 (douze mille cinq cents euros) représenté par mille deux cent
cinquante (1.250) parts sociales de dix euros (EUR 10) chacune.
- l’agenda est le suivant:
- élargissement de l’objet social de la Société en incluant l’activité de restauration et modification subséquente de l’article
4 des statuts de la Société en insérant un nouveau paragraphe qui se lira comme suit: «La société a pour objet l’exploitation
d’un établissement de restauration et d’un débit de boissons alcooliques et non-alcooliques. La société a en aussi pour objet
la préparation, le service, la fourniture sur place ou à domicile de tout ce qui rentre dans l’alimentation.»
- modification de la dénomination sociale de la Société en San Maurizio 1619 Luxembourg S.à r.l. et modification
subséquente de l’article 1 §2 des statuts de la Société.
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Tout ceci ayant été déclaré, l’Associé Unique, représenté comme dit ci-avant, détenant cent pourcent (100%) du capital
de la Société, a immédiatement procédé à la tenue d’une assemblée générale extraordinaire et a pris les résolutions suivantes:
<i>Première résolutioni>
L'Associé Unique décide d’élargir l’objet social de la Société en incluant l’activité de restauration et de modifier en
conséquence l’article 4 des statuts de la Société qui se lira comme suit:
« Art. 4. La société a pour objet l’exploitation d’un établissement de restauration et d’un débit de boissons alcooliques
et non-alcooliques. La société a aussi pour objet la préparation, le service, la fourniture sur place ou à domicile de tout ce
qui rentre dans l’alimentation.
La société a en outre pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de partici-
pations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le
développement de ces participations.
Elle pourra notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, au développement, à la mise en valeur et à la
liquidation d'un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement
et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou d'option d'achat et de toute
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d'échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets.
Elle pourra emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle pourra, dans les limites fixées par la loi du 10 août 1915,
accorder à toute société du groupe ou à tout actionnaire tous concours, prêts, avances ou garanties.
Elle prendra toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et fera toutes opérations généralement quelconques, qui se
rattachent directement ou indirectement à son objet ou qui le favorisent.»
<i>Deuxième résolutioni>
L'Associé Unique décide de modifier la dénomination sociale de la Société en San Maurizio 1619 Luxembourg S.à r.l.
et en conséquence l’article 1 §2 des statuts de la Société pour lui donner la teneur suivante:
Art. 1
er
. § 2. «La société prend la dénomination de «San Maurizio 1619 Luxembourg S.à r.l.»
<i>Fraisi>
Les frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la Société ou qui sont
mis à sa charge à raison du présent acte sont estimés à environ mille cent euros (EUR 1.100).
DONT ACTE, fait et passé à Senningerberg, à la date figurant en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée au mandataire des parties comparantes ès qualités qu'il agit, connu du
notaire instrumentant par nom, prénom usuel, état et demeure, cette personne a signé le présent acte avec le notaire.
Signé: Antonio Quaratino, Paul Bettingen.
Enregistré à Luxembourg, A.C.1, le 15 juillet 2015. 1LAC/2015/22262. Reçu 75.-€.
<i>Le Receveuri> (signé): Carole Frising.
- Pour copie conforme - délivrée à la société aux fins de publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Senningerberg, le 22 juillet 2015.
Référence de publication: 2015126824/130.
(150137723) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2015.
Hot Global Holding SCS, Société en Commandite simple.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 43, boulevard Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 198.834.
STATUTES
In the year two thousand and fifteen, on the seventeenth of July.
Before Us, Maître Henri BECK, notary, residing in Echternach, Grand Duchy of Luxembourg.
THERE APPEARED:
1. The Sheraton LLC, a entity incorporated pursuant to the laws of the State of Delaware, the United States of America,
having its registered address at 1209 Orange Street, Wilmington, New Castle, Delaware 19801, the United States of Ame-
rica, and registered with the Division of Corporation, Secretary of State, State of Delaware, under number 0802417,
here represented by Peggy Simon, private employee, with professional address at 9, Rabatt, L-6475 Echternach, Grand
Duchy of Luxembourg, by virtue of a proxy established on July 16, 2015 and;
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2. Starwood Hotels & Resorts Management Company, Inc., an entity incorporated pursuant to the laws of the State of
Delaware, having its registered address at 1209 Orange Street, Wilmington, New Castle, the United States of America, and
registered with the Division of Corporation, Secretary of State, State of Delaware, under number 3935846,
here represented by Peggy Simon, prenamed, by virtue of a proxy established on July 16, 2015.
Said proxies, signed "ne varietur" by the proxyholder of the appearing parties and the undersigned notary, will remain
annexed to the present deed for the purpose of registration.
Such appearing parties, acting in their hereabove stated capacities, have requested the notary to inscribe as follows the
articles of association of a “société en commandite simple”, which is hereby incorporated.
Title I. Form - Name - Purpose - Registered office - Duration
Art. 1. Form. There is hereby formed a “société en commandite simple” (the “Company”) which will be governed by
the laws pertaining to such an entity, and in particular by the law of August 10
th
, 1915 on commercial companies as
amended (the “Law”), as well as by the present articles of association (the “Articles”).
Art. 2. Name. The Company will have the name “HOT Global Holding SCS”.
Art. 3. Purpose. The purpose of the Company is the acquisition of ownership interests, in Luxembourg or abroad, in any
companies or enterprises in any form whatsoever and the management of such ownership interests. The Company may in
particular acquire by subscription, purchase, and exchange or in any other manner any stock, shares and other securities,
bonds, debentures, certificates of deposit and other debt instruments and more generally any securities and financial ins-
truments issued by any public or private entity whatsoever, including partnerships. It may participate in the creation,
development, management and control of any company or enterprise. It may further invest in the acquisition and mana-
gement of a portfolio of patents or other intellectual property rights of any nature or origin whatsoever.
The Company may borrow in any form, except for borrowing from the public. It may issue notes, bonds, debentures
and any other kind of debt and/or equity securities, including but not limited to preferred equity certificates and warrants,
whether convertible or not in all cases. The Company may lend funds, including the proceeds of any borrowings and/or
issues of debt securities, to its subsidiaries or affiliated companies. It may also give guarantees and grant security interests
in favor of third parties to secure its obligations or the obligations of its subsidiaries, affiliated companies or any other
company. The Company may further mortgage, pledge, transfer, encumber or otherwise hypothecate all or some of its
assets.
The Company may generally employ any techniques and utilize any instruments relating to its investments for the
purpose of their efficient management, including techniques and instruments designed to protect the Company against
creditors, currency fluctuations, interest rate fluctuations and other risks.
The Company may take any action and carry out any operation, which directly or indirectly relates to its purpose, in
order to facilitate the accomplishment of such purpose.
Art. 4. Duration. The Company is incorporated for an unlimited period of time.
Art. 5. Registered Office. The registered office of the Company is established in the city of Luxembourg.
It may be transferred to any other place within the city of Luxembourg by means of a resolution of the sole manager,
or in case of plurality of managers, by a decision of the board of managers in accordance with these Articles.
It may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg by means of a resolution of the general
meeting of the members taken unanimously.
The Company may have offices and branches, both in Luxembourg and abroad.
Title II. Capital - Issued Units
Art. 6. Capital. The Company's capital is set at four million U.S. Dollars (USD 4,000,000.-) represented by four million
(4,000,000) units with a nominal value of one U.S. Dollar (USD 1.-) each.
In addition to the Company's capital, there may be set up a premium account into which any premium paid on any unit
in addition to its par value is transferred. The amount of the premium account may be used to provide for the payment of
any units which the Company may redeem from its members, to offset any net realised losses or to make distributions to
the members.
The Company's capital may be increased or reduced from time to time by a resolution of the general meeting of the
members taken unanimously.
Art. 7. Units. The issued units shall be inscribed in the register of members, which shall be kept by the Company or by
one or more persons designated therefore by the Company, and such register shall contain the name of each member, its/
her/his address or registered office and the number of units held by its/her/him.
Each unit is entitled to equal rights in the profits and assets of the Company and to one vote at ordinary and extraordinary
general meetings of members.
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The Company will recognize only one holder per unit. The units are indivisible with regard to the Company, which
admits only one owner for each of them. The joint co-owners shall appoint a single attorney who shall represent them
towards the Company. The failure to appoint such attorney implies a suspension of all rights attached to such unit(s).
Any transfer of units in accordance with article 8 hereafter shall be recorded in the register of members.
Certificates of the registration may be issued upon request.
Art. 8. Transfer of units. The units are freely transferrable among the members.
No transfer of units of an unlimited member to a third party shall be made without the prior approval of all the non-
selling members.
No transfer of units of a limited member to a third party shall be made without the prior written approval of all the non-
selling members.
The transfer of units must be evidenced by a notarial deed or by a deed under private seal.
Any such transfer is not binding upon the Company and upon third parties unless duly notified to the Company or
accepted by the Company in accordance with article 1690 of the Civil Code.
No member may pledge or otherwise encumber any of its units unless prior approval thereof has been given by all the
members in a general meeting taken unanimously.
Art. 9. Redemption of units. The Company shall be able to redeem its own units under the following terms and conditions:
- The redemption price shall be set by reference to the nominal value of each redeemed unit, or if higher, within the total
amount of any distributable sums in accordance with the entitlement of the redeemed units as provided for by the Articles.
Where the redemption price is in excess of the nominal value of the units to be redeemed, the redemption may only be
decided to the extent that sufficient distributable sums are available as regards the excess purchase price;
- The redemption shall be carried out by a resolution of the general meeting of the members taken unanimously.
Title III. Management
Art. 10. Appointment of the managers. The Company may be managed by its unlimited member, or one or several
managers. Where more than one manager is appointed, the Company shall be managed by a board of managers.
No limited member can be appointed as manager.
No manager need be an unlimited member of the Company. The manager(s) shall be appointed by resolution of general
meeting of members taken unanimously. The remuneration, if any, of the manager(s) shall be determined in the same
manner.
A manager may be removed, with or without cause at any time and replaced by resolution of the general meeting of
members, except when the manager is also an unlimited member, the removal of which shall only result from a duly justified
ground.
Art. 11. Powers of the managers. All powers not expressly reserved by the Law or the Articles to the general meeting
of members fall within the competence of the sole manager or the board of managers, as the case may be.
The Company shall be bound by the signature of its sole manager, or in case of plurality of managers, by the joint
signature of any two managers.
The sole manager or the board of managers, as the case may be, may delegate his/its powers for specific tasks to one or
several ad hoc agents who need not be member(s) or manager(s) of the Company but however cannot be a limited member.
The sole manager or the board of managers will determine the powers and remuneration (if any) of the agent, and the
duration of its representation as well as any other relevant condition.
Art. 12. Board of the managers. Where the Company is managed by a board of managers, the board may choose among
its members a chairman. It may also choose a secretary who need not be a manager or member of the Company and who
shall be responsible for keeping the minutes of the board meetings.
The board of managers shall meet when convened by any one manager. Notice stating the business to be discussed, the
time and the place, shall be given to all managers at least 24 hours in advance of the time set for such meeting, except when
waived by the consent of each manager, or where all the managers are present or represented.
Meetings of the board of managers shall be held in Luxembourg.
Any manager may act at any meeting by appointing in writing or by any other suitable telecommunication means another
manager as his proxy. A manager may represent more than one manager.
Any and all managers may participate to a meeting by phone, videoconference, or any suitable telecommunication means
allowing all managers participating in the meeting to hear each other at the same time. Such participation is deemed
equivalent to a participation in person.
A meeting of managers is duly constituted for all purposes if at the commencement of the meeting a majority of the
managers is present or represented.
Decisions of the board of managers are validly taken by a resolution approved at a duly constituted meeting of managers
of the Company by the affirmative vote of not less than one-half of the managers present who voted and did not abstain.
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Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at a meeting
of the board. Such resolutions may be signed in counterparts, each of which shall be an original and all of which, taken
together, shall constitute the same instrument.
Art. 13. Liability of the managers. Save the case where the Company is managed by the unlimited member, any manager
does not contract in his function any personal obligation concerning the commitments regularly taken by him in the name
of the Company; as a representative of the Company he is only responsible for the execution of his mandate.
Art. 14. Liability of the members. Subject to articles 16 and 152 of the Law, the unlimited members are jointly and
severally liable towards third parties for all and any liabilities of the Company.
The limited members are only liable up to the amount of their capital contribution except if they are in breach of the
provisions of article 15 below.
Art. 15. Limited members. The limited members shall take no part in the management in the meaning of article 11 of
the Articles of Association, and shall have no right or authority to act for the Company or to take any part in, or to interfere
in anyway in the management of the Company.
Title IV. General meetings of members
Art. 16. General meetings - Proceedings - Vote. General meetings of members are convened by the sole manager or the
board of managers, as the case may be, failing which by members representing more than half of the capital of the Company.
Written notices convening a general meeting and setting forth the agenda shall be sent to each member at least 24 hours
before the meeting, specifying the time and place of the meeting.
If all the members are present or represented at the general meeting, and state that they have been duly informed on the
agenda of the meeting, the general meeting may be held without prior notice.
Any member may be represented and act at any general meeting by appointing in writing another person to act as such
member's proxy, which person needs not be member of the Company.
Resolutions of the general meetings of members are validly taken when adopted by the unanimous affirmative vote of
the members, all present or represented.
Members resolutions can validly be taken in writing, at the same majority vote cast as the ones provided for general
meetings, provided that each member receive in writing by any suitable communication means the whole text of each
resolution to be approved prior to his written vote.
One or more members may participate in a meeting by means of a conference call, a video conference or by any similar
means of communication enabling thus several persons participating therein to simultaneously communicate with each
other. Such participation shall be deemed equal to a physical presence at the meeting.
These Articles may be amended from time to time by resolutions made by unanimous decision of the all the members.
Title V. Financial year -Balance sheet - Distributions
Art. 17. Financial year. The Company's financial year begins on January 1
st
and closes on December 31
st
of each year.
Art. 18. Annual accounts. Each year, as at the end of the financial year, the board of managers or the sole manager, as
the case may be, shall draw up a balance sheet and a profit and loss account in accordance with the Law, to which an
inventory will be annexed, all together the annual accounts that will then be submitted to the members.
Art. 19. Distributions. The credit balance of the profit and loss account, after deduction of the expenses, costs, amorti-
zations, charges and provisions represents the net profit of the Company.
The general meeting of members shall, with a recommendation of the board of managers or the sole manager, as the
case may be, decide how the profits of the Company shall be distributed to the members, which distributions shall occur
pro rata to the portion of the Company's total units that they hold. Such meeting of members may nevertheless also decide
that the profits be carried forward or allocated to a distributable reserve.
Art. 20. Interim distributions. Notwithstanding the above provision, the board of managers or the sole manager, as the
case may be, may decide to proceed to interim distributions before the end of the current financial year, on the basis of a
statement of accounts prepared by the board of managers or the sole manager, as the case may be, and showing that sufficient
funds are available for distribution, it being understood that the amount to be distributed may not exceed realized profits
since the end of the last financial year, increased by carried forward profits and distributable reserves, but decreased by
carried forward losses and sums to be allocated to a reserve established in accordance with the Law or the Articles.
Title VI. Dissolution - Liquidation
Art. 21. Dissolution. The dissolution of the Company shall be unanimously resolved by the general meeting of members.
The Company shall not be dissolved by the death, suspension of civil rights, insolvency or bankruptcy of any member.
Art. 22. Liquidation. The liquidation of the Company will be carried out by one or more liquidators appointed by the
general meeting of members by a resolution taken unanimously, which shall determine his/their powers and remuneration.
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At the time of closing of the liquidation, the assets of the Company will be allocated to the members proportionally to
the units they hold.
Title VII. Applicable law
Art. 23. Applicable Law. Reference is made to the provisions of the Law for all matters for which no specific provision
is made in these Articles.
<i>Transitory provisionsi>
The first accounting year shall begin on the date of the formation of the Company and shall terminate on December 31
st
, 2015.
<i>Subscription - Paymenti>
The Sheraton LLC, prenamed (the “First Contributing Company”), through its proxyholder, declared to subscribe to
three million nine hundred and sixty thousand (3,960,000) units, as limited member, and fully pay them up in the amount
of three million nine hundred and sixty thousand U.S. Dollars (USD 3,960,000.-) along with the payment of the related
unit premium amounting to three billion nine hundred fifty-six million and forty thousand U.S. Dollars (USD
3,956,040,000), both by contribution in kind consisting of 99% of the membership interests of the company HOT, LLC, a
company incorporated under the laws of the State of Delaware, the United States of America, having its registered office
at 1209 Orange Street, Wilmington, New Castle, Delaware 19801, the United States of America, and registered with the
Division of Corporation, Secretary of State, State of Delaware, under number 151010161, which are hereby transferred to
and accepted by the Company at the aggregate value of three billion nine hundred and sixty million U.S. Dollars (USD
3,960,000,000.-) (the “Contributed Interests 1”);
Starwood Hotels & Resorts Management Company, Inc., prenamed (the “Second Contributing Company”), through its
proxyholder, declared to subscribe to forty thousand (40,000) units, as unlimited member, and fully pay them up in the
amount of forty thousand U.S. Dollars (USD 40,000.-) along with the payment of the related unit premium amounting to
thirty-nine million nine hundred and sixty thousand U.S. Dollars (USD 39,960,000.-), both by contribution in kind con-
sisting of 1% of the membership interests of the company HOT, LLC, a company incorporated under the laws of the State
of Delaware, the United States of America, having its registered office at 1209 Orange Street, Wilmington, New Castle,
Delaware 19801, the United States of America, and registered with the Division of Corporation, Secretary of State, State
of Delaware, under number 151010161, which are hereby transferred to and accepted by the Company at the aggregate
value of forty million U.S. Dollars (USD 40,000,000.-) (the “Contributed Interests 2”);
<i>Evidence of the contribution's existencei>
Proof of the existence and value of the Contributed Interests 1 and the Contributed Interests 2 has been given to the
undersigned notary by declarations of free transferability and declarations certifying the value of such Contributed Interests
1 and Contributed Interests 2, duly signed by the management of the First Contributing Company and the Second Contri-
buting Company, both as contributors, and the management of HOT, LLC, as contributed company.
<i>Effective implementation of the contributioni>
The First Contributing Company, through its proxyholder, declares that:
- it is the full owner of the Contributed Interests 1 and possesses the power to dispose of them, they being legally and
conventionally freely transferable;
- the contribution of the Contributed Interests 1 is effective as of today without qualification, proof thereof having been
given to the undersigned notary;
- all further formalities are in course in the country of residence of the company whose Contributed Interests 1 are
contributed, in order to duly carry out and formalize the transfer and to render it effective anywhere and toward any third
party.
The Second Contributing Company, through its proxyholder, declares that:
- it is the full owner of the Contributed Interests 2 and possesses the power to dispose of them, they being legally and
conventionally freely transferable;
- the contribution of the Contributed Interests 2 is effective as of today without qualification, proof thereof having been
given to the undersigned notary;
- all further formalities are in course in the country of residence of the company whose Contributed Interests 2 are
contributed, in order to duly carry out and formalize the transfer and to render it effective anywhere and toward any third
party.
<i>Costsi>
The expenses, costs, fees and charges of any kind whatsoever which will have to be borne by the Company as a result
of its formation are estimated at six thousand four hundred Euro (EUR 6.400.-).
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<i>Resolutions of the membersi>
The members resolves to:
- appoint Starwood Hotels & Resorts Management Company, Inc., prenamed, as manager of the Company, for an
unlimited duration, and;
- determine the address of the Company at 43, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, states herewith that on request of the above appearing
parties, the present deed is worded in English, followed by a French version. On request of the same appearing parties and
in case of divergences between the English and the French text, the English version will be prevailing.
WHEREOF, the present deed was drawn up in Echternach, Grand Duchy of Luxembourg, on the day named at the
beginning of this document.
The document having been read to the proxy of the Companies appearing, she signed together with the notary the present
deed.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille dix, le dix-sept juillet.
Par devant Maître Henri BECK, notaire de résidence Echternach, Grand-Duché de Luxembourg.
ONT COMPARU:
1. The Sheraton LLC, une société constituée selon les lois de l'Etat du Delaware, les Etats-Unis d'Amérique, ayant son
siège social au 1209 Orange Street, Wilmington, New Castle, Delaware 19801, les Etats-Unis d'Amérique, inscrite au
«Division of Corporation, Secretary of State, State of Delaware» sous le numéro 0802417,
ici représentée par Peggy Simon, employée privée, ayant son adresse professionnelle au 9, Rabatt, L-6475 Echternach,
Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'une procuration établie le 16 juillet 2015, et;
2. Starwood Hotels & Resorts Management Company, Inc., une société constituée selon les lois de l'Etat du Delaware,
les Etats-Unis d'Amérique, ayant son siège social au 1209 Orange Street, Wilmington, New Castle, les Etats-Unis d'Amé-
rique, inscrite au «Division of Corporation, Secretary of State, State of Delaware» sous le numéro 3935846,
ici représentée par Peggy Simon, prénommée, en vertu d'une procuration établie le 16 juillet 2015.
Lesquelles procurations resteront, après avoir été signées «ne varietur» par la mandataire des comparantes et le notaire
instrumentant, annexées au présent acte pour être enregistrées avec lui.
Lesquelles comparantes, représentées comme indiqué ci-dessus, ont requis le notaire instrumentant de dresser les statuts
d'une société en commandite simple qui est ainsi constituée:
Titre I
er
. Forme - Dénomination - Objet - Durée - Siège social
Art. 1
er
. Forme. Il est formé par les présentes une société en commandite simple (la «Société») régie par les lois
applicables à ce type de sociétés, et en particulier la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales telle que
modifiée (la «Loi»), ainsi que par les présents statuts (les «Statuts»).
Art. 2. Dénomination. La dénomination de la Société est «HOT Global Holding SCS».
Art. 3. Objet. La Société a pour objet la prise de participations, tant au Luxembourg qu'à l'étranger, dans d'autres sociétés
ou entreprises sous quelque forme que ce soit et la gestion de ces participations. La Société pourra en particulier acquérir
par souscription, achat, et échange ou de toute autre manière tous titres, actions et autres valeurs de participation, obligations,
créances, certificats de dépôt et autres instruments de dette et en général toutes valeurs ou instruments financiers émis par
toute entité publique ou privée, y compris des sociétés de personnes. Elle pourra participer dans la création, le développe-
ment, la gestion et le contrôle de toute société ou entreprise. Elle pourra en outre investir dans l'acquisition et la gestion
d'un portefeuille de brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature ou origine que ce soit.
La Société pourra emprunter sous quelque forme que ce soit à l'exception d'un emprunt public. Elle peut procéder, par
voie de placement privé, à l'émission de parts et d'obligations et d'autres titres représentatifs d'emprunts et/ou de créances
incluant, sans limitation, l'émission de «PECS» et des «warrants», et ce convertibles ou non. La Société pourra prêter des
fonds, y compris ceux résultant des emprunts et/ou des émissions d'obligations, à ses filiales ou sociétés affiliées. Elle peut
également consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin de garantir ses obligations ou les
obligations de ses filiales, sociétés affiliées ou de toute autre société. La Société pourra en outre gager, nantir, céder, grever
de charges toute ou partie de ses avoirs ou créer, de toute autre manière, des sûretés portant sur toute ou partie de ses avoirs.
La Société peut, d'une manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des investissements en vue
d'une gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à la protéger contre les créanciers, fluctuations
monétaires, fluctuations de taux d'intérêt et autres risques.
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La Société pourra accomplir toutes opérations commerciales, financières ou industrielles ainsi que tous transferts de
propriété mobiliers ou immobiliers, qui directement ou indirectement favorisent la réalisation de son objet social ou s'y
rapportent de manière directe ou indirecte.
La Société peut prendre toute action et mener toute opération se rattachant directement ou indirectement à son objet afin
d'en faciliter l'accomplissement.
Art. 4. Durée. La Société est constituée pour une durée illimitée.
Art. 5. Siège social. Le siège social de la Société est établi dans la Ville de Luxembourg.
Il peut être transféré en tout autre lieu de la commune de Luxembourg par décision du gérant unique ou en cas de pluralité
de gérants, par décision du conseil de gérance conformément aux Statuts.
Il peut être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par une résolution de l'assemblée générale des
associés prise à l'unanimité.
La Société peut ouvrir des succursales ou agences au Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger.
Titre II. Capital social - Parts d'intérêt
Art. 6. Capital Social. Le capital social est fixé à quatre millions de Dollars américains (4.000.000,- USD) représenté
par quatre millions (4.000.000) de parts d'intérêt, d'une valeur nominale de un Dollar américain (1,- USD) chacune.
En plus du capital social, un compte de prime d'émission peut être établi auquel toutes les primes payées sur une part
d'intérêt en plus de la valeur nominale seront transférées. L'avoir de ce compte de primes peut être utilisé pour effectuer le
remboursement en cas de rachat des parts d'intérêts des associés par la Société, pour compenser des pertes nettes réalisées
ou pour effectuer des distributions aux associés.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par résolution de l'assemblée générale des associés prise à l'unanimité.
Art. 7. Parts d'intérêt. Toutes les parts d'intérêt émises seront inscrites au registre des associés qui sera tenu par la Société
ou par une ou plusieurs personnes désignées à cet effet par la Société et ce registre contiendra le nom de chaque associé,
son adresse ou siège social ainsi que le nombre de parts d'intérêt détenues par lui.
Chaque part d'intérêt confère à son propriétaire un droit égal dans les bénéfices et dans les actifs de la Société et à une
voix dans les assemblées générales ordinaires et extraordinaires des associés.
La Société ne reconnaît qu'un seul détenteur pour chacune des parts d'intérêt. Les parts d'intérêt sont indivisibles à l'égard
de la Société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elles. Les copropriétaires indivis de parts d'intérêt
sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par une seule et même personne. A défaut de nommer un tel repré-
sentant, tous les droits attachés à ces parts d'intérêt sont suspendus.
Tout transfert de parts d'intérêt conformément à l'article 8 ci-après sera inscrit au registre des associés.
Des certificats d'enregistrements peuvent être émis sur demande.
Art. 8. Transfert de parts d'intérêt. Les parts d'intérêts sont librement cessibles entres les associés.
La ou les parts d'intérêt détenue(s) par un associé commandité ne peuvent être cédées à un tiers sans l'accord préalable
de tous les associés non-cédants.
La ou les parts d'intérêt(s) détenue par un associé commanditaire ne peuvent être cédées à un tiers sans l'accord écrit
préalable de tous les associés non-cédants.
La cession de parts d'intérêt doit être formalisée par acte notarié ou par acte sous seing privé.
De telles cessions ne sont opposables à la Société et aux tiers qu'après qu'elles ont été dûment notifiées à la Société ou
acceptées par elle conformément à l'article 1690 du Code Civil.
Aucun associé ne peut gager ou autrement nantir ses parts d'intérêt à moins qu'un agrément unanime préalable à cet
égard n'ait été donné par tous les associés par une résolution de l'assemblée générale prise à l'unanimité.
Art. 9. Rachat des parts d'intérêt. La Société peut procéder au rachat de ses parts d'intérêt conformément aux modalités
et conditions suivantes:
- Le prix de rachat est fixé par référence à la valeur nominale de chacune des parts d'intérêt rachetées, ou, s'il est supérieur,
dans la limite du montant total de toutes les sommes distribuables et en conformité avec les droits conférés aux parts d'intérêt
rachetées tels que prévus par les Statuts. Lorsque le prix de rachat est supérieur à la valeur nominale des parts d'intérêt à
racheter, le rachat ne peut être décidé que dans la mesure où des sommes distribuables suffisantes sont disponibles pour
couvrir l'excédent de prix;
- Le rachat est décidé par une résolution de l'assemblée générale des associés prise à l'unanimité.
Titre III. Gérance
Art. 10. Nomination des gérants. La Société peut être gérée par son associé commandité, ou par un ou plusieurs gérants.
Dans le cas où plus d'un gérant est nommé, la Société sera gérée par un conseil de gérance.
Aucun associé commanditaire ne peut être nommé gérant.
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Aucun gérant n'a à être associé commandité de la Société. Le(s) gérant(s) sont nommés par une résolution de l'assemblée
générale des associés prise à l'unanimité. La rémunération, le cas échéant, du ou des gérant(s) est déterminée de la même
manière.
Un gérant peut être révoqué, pour ou sans justes motifs, à tout moment, et être remplacé par résolution de l'assemblée
générale des associés, sauf si le gérant est également un associé commandité, auquel cas la révocation ne peut être prononcée
que pour justes motifs.
Art. 11. Pouvoirs des gérants. Tous les pouvoirs non expressément réservés par la Loi ou les Statuts à l'assemblée
générale des associés, sont de la compétence du gérant unique ou du conseil de gérance, le cas échéant.
La Société est liée par la signature de son gérant unique, ou en cas de pluralité de gérants, par la signature conjointe de
deux gérants.
Le gérant unique ou le conseil de gérance, le cas échéant, peut déléguer son/ses pouvoirs pour des tâches spécifiques à
un ou plusieurs agents ad hoc, qui n'ont pas à être associé(s) ou gérant(s) de la Société, mais qui ne pourront toutefois pas
être un associé commanditaire. Le gérant unique ou le conseil de gérance détermine les pouvoirs et rémunération (s'il y a
lieu) des agents, la durée de leur mandat ainsi que toutes autres modalités ou conditions de leur mandat.
Art. 12. Conseil de gérance. Lorsque la Société est gérée par un conseil de gérance, celui-ci peut choisir parmi ses
membres un président. Le conseil de gérance pourra également choisir un secrétaire qui n'a pas à être gérant ou associé de
la Société et qui sera en charge de la tenue des minutes des réunions du conseil de gérance.
Le conseil de gérance se réunit sur convocation d'un gérant. La convocation détaillant les points à l'ordre du jour, l'heure
et le lieu de la réunion, est donnée à l'ensemble des gérants au moins 24 heures à l'avance, sauf lorsqu'il y est renoncé, par
chacun des gérants, ou lorsque tous les gérants sont présents ou représentés.
Les réunions du conseil de gérance doivent se tenir à Luxembourg.
Chaque gérant peut prendre part aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit ou par tout autre moyen de
communication adéquat un autre gérant pour le représenter. Un gérant peut représenter plus d'un gérant.
Tout gérant peut participer à une réunion du conseil de gérance par téléphone, vidéoconférence ou par tout autre moyen
de communication approprié permettant à l'ensemble des gérants participant à la réunion de s'entendre les uns les autres
au même moment. Une telle participation est réputée équivalente à une participation physique.
Une réunion du conseil de gérance est dûment tenue, si au commencement de celle-ci une majorité de gérants sont
présents ou représentés.
Lors d'une réunion du conseil de gérance de la Société valablement tenue, les résolutions dudit conseil sont prises par
un vote de la moitié au moins des gérants présents ou représentés qui se sont exprimés et ne se sont pas abstenus.
Les résolutions écrites approuvées et signées par tous les gérants ont le même effet que les résolutions prises lors d'une
réunion du conseil de gérance. Les résolutions peuvent être signées sur des exemplaires séparés, chacun d'eux étant un
original et tous ensemble constituant un seul et même acte.
Art. 13. Responsabilité des gérants. Hormis le cas où la Société est gérée par l'associé commandité, aucun gérant, agissant
en cette qualité, ne contracte d'obligation personnelle pour les engagements régulièrement pris par lui au nom de la Société;
en tant que représentant de la Société, il n'est responsable que de l'exécution de son mandat.
Art. 14. Responsabilité des associés. Conformément aux articles 16 et 152 de la Loi, les associés commandités sont
indéfiniment et solidairement responsables à l'égard des tiers de l'ensemble des dettes de la Société.
Les associés commanditaires sont seulement responsables à concurrence de leurs apports, sauf s'ils enfreignent les
dispositions de l'article 15 ci-dessous.
Art. 15. Associés commanditaires. Les associés commanditaires ne peuvent prendre part à la gestion au sens de l'article
11 des Statuts, et n'ont aucun droit ou autorité pour agir au nom et pour le compte de la Société ou de prendre part ou de
s'immiscer dans la gestion de la Société.
Titre IV. - Assemblées générales
Art. 16. Assemblées générales - Procédure - Vote. Les assemblées générales d'associés sont convoquées par le gérant
unique ou, le cas échéant, par le conseil de gérance. A défaut, elles sont convoquées par les associés représentant plus de
cinquante pour cent (50%) du capital social de la Société.
Les convocations écrites à une assemblée générale indiquant l'ordre du jour sont envoyées à chaque associé au moins
24 heures avant l'assemblée en indiquant l'heure et le lieu de la réunion.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale et déclarent avoir été dûment informés de l'ordre
du jour de l'assemblée, l'assemblée générale peut se tenir sans convocation préalable.
Tout associé peut se faire représenter et agir à toute assemblée générale en nommant comme mandataire et par écrit un
tiers qui n'a pas à être associé de la Société.
Les résolutions de l'assemblée générale des associés sont valablement adoptées par vote unanime de tous les associés
présents ou représentés.
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Les résolutions des associés peuvent être valablement prises par écrit à la même majorité des votes exprimés que celle
prévue pour les assemblées générales, et pour autant que chaque associé ait reçu, préalablement à son vote écrit, et par
écrit, par tout moyen de communication approprié, l'intégralité du texte de chaque résolution soumise à approbation.
Un ou plusieurs associés peuvent participer à une réunion du conseil de gérance par conférence téléphonique, par
conférence vidéo ou par tout autre moyen de communication similaire permettant ainsi à plusieurs personnes y participant
de communiquer simultanément l'une avec l'autre. Une telle participation sera considérée comme équivalent à une présence
physique à la réunion.
leur vote écrit et de l'envoyer à la Société par tout moyen de communication permettant la transmission d'un texte écrit.
Les conditions de quorum et majorité applicables à l'adoption de décisions de l'assemblée générale des associés seront
mutatis mutandis applicables à l'adoption de résolutions écrites.
Ces Statuts pourront être modifiés de temps à autre moyennant décisions unanimes de tous les associés en assemblée
générale.
Titre V. Année sociale - Bilan - Distributions
Art. 17. Année sociale. L'année sociale commence le 1
er
janvier et finit le 31 décembre de la même année.
Art. 18. Bilan. Tous les ans, à la fin de l'exercice social, le conseil de gérance ou le gérant unique, le cas échéant, dresse
un bilan et un compte de pertes et profits conformément à la Loi, auxquels un inventaire est annexé, l'ensemble de ces
documents constituant les comptes annuels qui seront soumis aux associés.
Art. 19. Distributions. L'excédent favorable du compte de pertes et profits, après déduction des dépenses, coûts, amor-
tissements, charges et provisions, représente le bénéfice net de la Société.
L'assemblée générale des associés pourra décider, avec une recommandation du conseil de gérance ou du gérant unique,
le cas échéant, de la manière dont les profits de la Société seront distribués aux associés, lesquelles distributions auront
lieu pro rata du nombre total de parts d'intérêts de la Société qu'ils détiennent. L'assemblée des associés peut néanmoins
également décider que les profits seront reportés ou alloués à une réserve distribuable.
Art. 20. Acomptes sur dividendes. Nonobstant ce qui précède, le conseil de gérance ou le gérant unique, le cas échéant,
peut décider de procéder à une / des distribution(s) intérimaire(s) avant la clôture de l'exercice social sur base d'un état
comptable établi par le conseil de gérance ou le gérant unique, le cas échéant, duquel doit ressortir que des fonds suffisants
sont disponibles pour la distribution, étant entendu que les fonds à distribuer ne peuvent pas excéder le montant des bénéfices
réalisés depuis le dernier exercice social augmenté des bénéfices reportés et des réserves distribuables mais diminué des
pertes reportées et des sommes à affecter à une réserve conformément à la Loi ou aux Statuts.
Titre VI. Dissolution - Liquidation
Art. 21. Dissolution. La dissolution de la Société ne peut être décidée que par une résolution de l'assemblée générale
des associés prise à l'unanimité.
La Société n'est pas dissoute par la mort, la suspension des droits civils, la déconfiture ou la faillite d'un associé.
Art. 22. Liquidation. La liquidation de la Société sera menée par un ou plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée
générale des associés par une résolution prise à l'unanimité, résolution qui déterminera leurs pouvoirs et rémunérations.
Au moment de la clôture de liquidation, les avoirs de la Société seront attribués aux associés proportionnellement au
nombre d'intérêts qu'ils détiennent.
Titre VII. Lois applicables
Art. 23. Loi applicable. Pour tout ce qui ne fait pas l'objet d'une prévision spécifique par les Statuts, il est fait référence
à la Loi.
<i>Dispositions transitoiresi>
Le premier exercice social commence le jour de la constitution de la Société et se termine le 31 décembre 2015.
<i>Souscription - Libérationi>
The Sheraton LLC, prénommée (le «Premier Apporteur»), par son mandataire, a déclaré souscrire à trois millions neuf
cent soixante mille (3.960.000) parts d'intérêts, en tant qu'associé commanditaire, et les libérer intégralement pour un
montant de trois millions neuf cent soixante mille Dollars américains (3.960.000,- USD) ensemble avec le paiement d'une
prime d'émission d'un montant de trois milliards neuf cent cinquante-six millions quarante mille Dollars américains
(3.956.040.000,- USD), par un apport en nature consistant en 99% des parts d'intérêts de la société HOT, LLC, une société
constituée selon les lois de l'Etat du Delaware, les Etats-Unis d'Amérique, ayant son siège social au 1209 Orange Street,
Wilmington, New Castle, Delaware 19801, les Etats-Unis d'Amérique, inscrite au «Division of Corporation, Secretary of
State, State of Delaware» sous le numéro 151010161, lesquelles sont par la présente transférées à la Société à la valeur
totale de trois milliards neuf cent soixante millions de Dollars américains (3.960.000.000,- USD) (les «Premières Parts
Apportées»);
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Starwood Hotels & Resorts Management Company, Inc, prénommée (le «Second Apporteur»), par son mandataire, a
déclaré souscrire à quarante mille (40.000) parts d'intérêts, en tant qu'associé commandité, et les libérer intégralement pour
un montant de quarante mille Dollars américains (40.000,- USD) ensemble avec le paiement d'une prime d'émission d'un
montant de trente-neuf millions neuf cent soixante mille Dollars américains (39.960.000,- USD), par un apport en nature
consistant en 1% des parts d'intérêts de la société HOT, LLC, une société constituée selon les lois de l'Etat du Delaware,
les Etats-Unis d'Amérique, ayant son siège social au 1209 Orange Street, Wilmington, New Castle, Delaware 19801, les
Etats-Unis d'Amérique, inscrite au «Division of Corporation, Secretary of State, State of Delaware» sous le numéro
151010161, lesquelles sont par la présente transférées à la Société à la valeur totale de quarante millions de Dollars amé-
ricains (40.000.000,-USD) (les «Secondes Parts Apportées»).
<i>Preuve de l'existence de l'apporti>
Preuve de l'existence et de la valeur des Premières Parts Apportées et des Secondes Parts Apportées a été donnée au
notaire soussigné par la production de déclarations de libre transférabilité et de déclarations certifiant la valeur des Premières
Parts Apportées et des Secondes Parts Apportées, lesquelles ont été dûment signées par les représentants légaux des Premier
Apporteur et Second Apporteur, en tant qu'apporteurs, et les représentants légaux de HOT, LLC, en tant que société
apportée.
<i>Réalisation effective de l'apporti>
Le Premier Apporteur, prénommé, par son mandataire, a déclaré que:
- il est le seul plein propriétaire des Premières Parts Apportées et possède les pouvoirs d'en disposer, celles-ci étant
légalement et conventionnellement librement cessibles;
- l'apport des Premières Parts Apportées est effectivement réalisé sans réserve aujourd'hui; et
- toutes autres formalités sont en cours de réalisation dans le pays de résidence de la société dont les Premières Parts
Apportées sont apportées, aux fins d'effectuer la cession et de la rendre effective partout et vis-à-vis de toutes tierces parties.
Le Second Apporteur, prénommé, par son mandataire, a déclaré que:
- il est le seul plein propriétaire des Secondes Parts Apportées et possède les pouvoirs d'en disposer, celles-ci étant
légalement et conventionnellement librement cessibles;
- l'apport des Secondes Parts Apportées est effectivement réalisé sans réserve aujourd'hui; et
- toutes autres formalités sont en cours de réalisation dans le pays de résidence de la société dont les Secondes Parts
Apportées sont apportées, aux fins d'effectuer la cession et de la rendre effective partout et vis-à-vis de toutes tierces parties.
<i>Fraisi>
Le comparant a évalué le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incombent à la Société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution à environ six mille quatre cents Euros (EUR
6.400.-).
<i>Décisions des associési>
Les associés décident de:
- nommer Starwood Hotels & Resorts Management Company, Inc., prénommée, en tant que gérante de la Société, pour
une durée illimitée, et;
- déterminer l'adresse du siège social de la Société au 43, boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg, Grand-Duché
de Luxembourg.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné, qui a personnellement connaissance de la langue anglaise, déclare que les comparantes l'ont requis
de documenter le présent acte en langue anglaise, suivi d'une version française, et en cas de divergence entre le texte anglais
et le texte français, le texte anglais fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Echternach, Grand-Duché de Luxembourg, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture faite et interprétation donnée à la mandataire des comparantes, celle-ci a signé le présent acte avec le
notaire.
Signé: P. SIMON, Henri BECK.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 22 juillet 2015. Relation: GAC/2015/6313. Reçu soixante-quinze euros
75,00 €.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
POUR EXPEDITION CONFORME, délivrée à demande, aux fins de dépôt au registre de commerce et des sociétés.
Echternach, le 28 juillet 2015.
Référence de publication: 2015126298/495.
(150138438) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2015.
120033
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C.P.V.B., Centre Prophétique Victoire et Bénédictions a.s.b.l., Association sans but lucratif.
Siège social: L-4280 Esch-sur-Alzette, 18, boulevard Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg F 10.468.
STATUTS
- Madame Chrisna Roberthie THEBY, demeurant au 18 Blv Prince Henri, L-4280
Esch sur Alzette, Luxembourg
- Monsieur John Akah Richard THEBY, demeurant au 18 Bld Prince Henri L-4280 Esch sur Alzette, Luxembourg
- Mademoiselle Pangou Annick Flore, demeurant au 7 allée des demoiselles d'Avignon F-92000 Nanterre, France.
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les
associations et fondations sans but lucratif.
Titre I
er
. - Dénomination, siège social
Art. 1
er
. L'association est dénommée "Centre Prophétique Victoire et Bénédictions a.s.b.l"; en abrégée C.P.V.B. et,
est constituée pour une durée illimitée.
Il pourra être transféré à tout autre endroit de la Commune de LUXEMBOURG par simple décision du conseil d'admi-
nistration.
Composition du conseil d'administration:
- Président: THEBY Chrisna
- Vice-Président: THEBY John
- Trésorier: Annick Pangou
Art. 2. Son siège social est établi à 18 Bd Prince Henri L-4280 Esch-sur-Alzette. Il pourra être transféré à tout autre
endroit du Grand-Duché du Luxembourg par simple décision du conseil d'administration.
Titre II. - Objet
Art. 3. L'association a pour objet:
- la promotion de la bible
- Evangélisation
- L'enseignement de la parole de Dieu
- Aide aux personnes en détresse (suicide, drogués, femmes battues,...)
- Visites aux Malades et Prisonniers
- Soutien aux Alcooliques
- Promotion de la musique gospel
- Rapprochement des peuples (Quel que soit L'origine)
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter
son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Le Centre Prophétique Victoire et Bénédictions est aussi
un lieu d'échanges, de restauration, de guérison d'écoute et de partage de la parole de Dieu.
Titre III. - Associés
Art. 4. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
Art. 5. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration
Art. 6. Toute personne qui désire être membre de l'association doit remplir et signer un formulaire d'adhésion.
Art. 7. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au
conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée
générale, les membres qui se seraient rendu coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Art. 8. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés,
ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Titre IV. - Cotisations
Art. 9. Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il
ne pourra être supérieur à 25 euros. La cotisation n'est pas obligatoire.
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Titre V. - Assemblée générale
Art. 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs ainsi que le conseil d'administration. Elle est
présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des admi-
nistrateurs présents.
Art. 11. Le conseil d'administration est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence:
- les modifications des statuts;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l'association;
- la nomination et la révocation des commissaires;
- la décharge à octroyer aux administrateurs;
- les exclusions des membres;
Art. 12. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de décembre. L'asso-
ciation peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Chaque
réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Art. 13. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à tous les membres au
moins huit jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est
mentionné dans la convocation.
Art. 14. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre
ne peut être titulaire que de deux procurations. Le mandataire doit être membre de l'association.
Art. 15. Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 16. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Art. 17. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur
qui le remplace est prépondérante.
Art. 18. L'assemblée générale ne peut pas valablement délibérer sur la dissolution de l'association.
Art. 19. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont consignés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.
Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux signés par le président du conseil d'administration et
par un administrateur. Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association.
Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
Titre VI. - Administration
Art. 20. L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée
générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle.
Art. 21. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 22. Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un se-
crétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents
Art. 23. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité
de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du
président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Art. 24. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Art. 25. Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. La nomination du pasteur et les modalités de
son traitement sont réservées à l'assemblée générale.
Art. 26. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont on fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement.
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Art. 27. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le conseil d'administration.
Art. 28. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, soit par le président,
soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 29. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont respon-
sables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Titre VII. - Règlement d'ordre intérieur
Art. 30. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés.
Titre VIII. - Dispositions diverses
Art. 31. L'exercice social commence le 1
er
janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le présent exercice
débutera le 1
er
juin 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014.
Art. 32. Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé
de vérifier les comptes.
Art. 33. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres
est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou
celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Art. 34. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association exerçant un objet similaire.
Art. 35. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 21avril 1928 régissant
les associations sans but lucratif.
Référence de publication: 2015125970/126.
(150139518) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 29 juillet 2015.
BinvecoGroup COOP SA, Société Coopérative organisée comme une Société Anonyme.
Siège social: L-1330 Luxembourg, 48, boulevard Grande-Duchesse Charlotte.
R.C.S. Luxembourg B 198.774.
STATUTES
THE UNDERSIGNED, Stichting Administratiekantoor BinvecoGroup, a foundation (stichting) under the laws of the
Netherlands, having its seat in Amsterdam, Netherlands, and its office at Strawinskylaan 1431, 1077 XX Amsterdam,
Netherlands, in the process of registration in the Netherlands Commercial Register (the "Incorporator"), hereby incorporates
a cooperative company organised as a public limited company under the laws of Luxembourg, governed by the following
articles of association:
ARTICLES OF ASSOCIATION
Part 1. Interpretation
Art. 1. Defined terms and interpretation.
1.1 In these articles, unless the context otherwise requires:
"board of directors" means the board of directors of the company or, where the context so requires, if the company has
only one director, the sole director;
"bondholder" means a holder of one or more bonds issued by the company;
"Commercial Companies Act 1915" means the Act concerning commercial companies of 10 August 1915, as amended
from time to time;
"equity available for distribution" means, at any given time, the aggregate of the current year profit or loss, accumulated
realised profits and any distributable reserves (including share premium and voluntary premium), less accumulated realised
losses and the amount to be transferred to the statutory reserve subject to and in accordance with Article 14.4;
"ordinary resolution" means a resolution of the shareholders that is passed by a simple majority of votes cast at a general
meeting, regardless of the percentage of the share capital represented at such meeting;
"partial liquidation" has the meaning given in Article 17.1;
"share" means a share in the share capital of the company, irrespective of its class;
"shareholder" means a holder of one or more shares and as such a member of the company;
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"special resolution" means any resolution of the shareholders other than an ordinary resolution and unless otherwise
specified it is a resolution passed by two-thirds of the votes cast at a general meeting;
"statutory reserve" means the reserve to be maintained subject to and in accordance with article 72 of the Commercial
Companies Act 1915; and
"voluntary premium" has the meaning given in Article 14.2.
1.2 Where the context so admits or requires, defined terms denoting the singular include the plural and vice versa and
words denoting the masculine, feminine or neuter gender include all genders.
1.3 Unless the context otherwise requires, words and expressions contained in these articles bear the same meaning as
in the Commercial Companies Act 1915 as at the date of the coming into effect of the relevant provisions of the articles.
1.4 These articles may incorporate any document by reference regardless of its source and either as it exists on any given
date or as amended and restated from time to time but documents do not become articles of association in and of themselves
because they are incorporated by reference.
Part 2. General characteristics, Members, Share capital and shares
Art. 2. Legal form, name, objects, registered office.
2.1 The company is a cooperative company organised as a public limited company under the Commercial Companies
Act 1915 and is incorporated for an indefinite term.
2.2 The name of the company is:
BinvecoGroup COOP SA
2.3 The objects of the company are to acquire participations in companies and undertakings of whatever form, in
Luxembourg and abroad, and to manage the same as well as to do all that is connected therewith or may be conducive
thereto, all to be interpreted in the broadest sense.
The objects of the company include participating in the creation, development, management and control of any company
or undertaking.
The objects of the company include acquiring, by subscription, purchase, exchange or in any other manner, any stock,
shares and other equity securities, bonds, certificates of deposit and other debt instruments and, more generally, any claims
against and securities and financial instruments issued by any public or private body.
In furtherance of its objects, the company may borrow in any form and finance its subsidiaries as well as third parties
and it may give guarantees and provide security for its own obligations as well as those of subsidiaries and third parties,
including by pledging or otherwise encumbering its assets.
2.4 The registered office of the company is situated in the City of Luxembourg.
Art. 3. Members.
3.1 No person may be admitted as a member of the company until the person has applied for membership in writing,
the application has been approved by the board of directors and the person has subscribed for one or more new shares.
3.2 Any member may retire and withdraw from membership in the company by written notice to the company. Any
such withdrawal is effective and the shares held by the withdrawing member shall be repurchased by the company on the
later of the date stated in the notice and the business day following the date on which the company receives the notice. The
repurchase price and the terms of payment shall be determined by mutual agreement between the company and the with-
drawing member in the course of the month ensuing after the repurchase of the shares. In case of disagreement, the price
and the terms of payment shall be determined by an independent expert designated by the company.
3.3 The general meeting may by special resolution decide to exclude a member and terminate such member's mem-
bership. Not more than five days after the date on which a special resolution is passed, the board of directors must give
written notice to the member of the exclusion. The effective date of the exclusion is the later of the date specified in the
resolution and the date the member receives the notice. The shares held by the excluded member shall be repurchased by
the company on the effective date of the termination. The repurchase price and the terms of payment shall be determined
in the course of the month ensuing after the repurchase of the shares by an independent expert designated by the company.
3.4 The members themselves cannot withdraw their equity contributions to the company.
Art. 4. Share capital.
4.1 The share capital of the company is one United States dollar (USD 1.00), divided into one hundred (100) shares with
a nominal value of one cent (USD 0.01) each as follows:
- ten (10) ordinary shares;
- ten (10) class A preference shares (the "Class A Shares");
- ten (10) class B preference shares (the "Class B Shares");
- ten (10) class C preference shares (the "Class C Shares");
- ten (10) class D preference shares (the "Class D Shares");
- ten (10) class E preference shares (the "Class E Shares");
- ten (10) class F preference shares (the "Class F Shares");
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- ten (10) class G preference shares (the "Class G Shares");
- ten (10) class H preference shares (the "Class H Shares"); and
- ten (10) class I preference shares (the "Class I Shares").
The rights and obligations attached to the classes of shares shall be identical except to the extent expressly otherwise
provided by these articles.
4.2 The general meeting is authorised (a) to reduce or increase the share capital of the company by cancelling or issuing
shares and (b) to grant rights to subscribe for or to convert any other securities into shares in the share capital of the company.
4.3 Shares of the company shall be in registered form only and not in bearer or dematerialised form. The company must
issue each shareholder with one or more non-negotiable certificates in respect of the shares which that shareholder holds.
4.4 The liability of a shareholder in respect of any share held by such shareholder is limited to the unpaid amount of the
nominal value of such share and the premium for which it was issued.
Art. 5. Own shares.
5.1 Subject to and in accordance with Article 5.2 below and the Commercial Companies Act 1915, the company may
generally acquire its own shares and hold them in treasury.
5.2 Except in the case of acquisition for no consideration, shares may only be acquired pursuant to a unanimous share-
holders' resolution at the recommendation of the board of directors. Where shares are to be acquired for value, the board
of directors shall draw up interim accounts and Article 15.2 shall apply mutatis mutandis.
5.3 Shares held in treasury and shares held by subsidiaries of the company are treated as though they are cancelled and
all rights attached thereto, including without limitation voting rights and rights to receive distributions of whatever nature,
shall be suspended.
Art. 6. Share register and transferability of shares.
6.1 The company shall maintain a register of shareholders subject to and in accordance with the Commercial Companies
Act 1915.
6.2 Shares are only transferable among shareholders or to the company itself. Shares of any class may only be transferred
simultaneously with a proportionate number of shares of each other class held by the transferor.
Part 3. Management and decision-making process.
Art. 7. Directors.
7.1 The management of the company is the responsibility of three or more directors who shall together constitute a board
of directors, which board may exercise all powers not reserved by law or these articles to the general meeting or any other
body of the company. The general meeting may increase or, subject to and in accordance with article 51 of the Commercial
Companies Act 1915, decrease the minimum number of directors.
7.2 Directors are appointed by the general meeting for a renewable term not exceeding six years. Directors may be
suspended or removed from office at any time by the general meeting, with or without cause. Both natural persons and
legal entities can be appointed as directors. The general meeting shall fix the directors' remuneration, if any.
7.3 If a seat is vacant on the board of directors, the remaining director or directors, other than directors appointed pursuant
to this Article 7.3, may fill the vacancy and appoint a further director on a provisional basis, to hold office until the close
of the next general meeting.
Art. 8. Decision-making by directors.
8.1 Any director can call a meeting of the board of directors by giving notice of the meeting to the other directors.
8.2 Notice of a meeting must indicate:
(a) its proposed date and time;
(b) where it is to take place; and
(c) if it is anticipated that directors participating in the meeting will not be in the same place, how it is proposed that
they should communicate with each other during the meeting.
8.3 Notice of a meeting must be given to each director but need not be in writing.
Notice of a meeting need not be given to directors who waive their entitlement to notice of that meeting, by giving notice
to that effect to the company either before or after the date on which the meeting is held. Where such notice is given after
the meeting has been held that does not affect the validity of the meeting, or of any business conducted at it.
8.4 Directors participate in a meeting of the board of directors, or part of a meeting of the board of directors, when the
meeting has been called and takes place in accordance with these articles and they can each communicate to the other
directors any information or opinions they have on any particular item of the business of the meeting. In determining
whether directors are participating in a meeting, it is irrelevant where any director is or how they communicate with each
other; provided, however, that the means of communication used permits all participants to communicate adequately and
simultaneously.
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8.5 Every decision put to the vote of the board of directors shall be decided by a majority of votes cast on the decision.
No one shall be entitled to a casting vote.
8.6 Decisions of the board of directors may at all times be taken without holding a meeting. A board decision is taken
in accordance with this Article 8.6 when all directors indicate to each other by any means that they share a common view
on a matter. Such a decision may take the form of a written resolution, copies of which have been signed by each director
or to which each director has otherwise indicated agreement in writing.
8.7 The board of directors may adopt rules of procedure (consistent with the Commercial Companies Act 1915 and these
articles) and may make any rule which it thinks fit about how such rules of procedure are to be recorded and communicated
to directors.
8.8 For the avoidance of doubt, if the company has only one director, subject to and in accordance with article 51 of the
Commercial Companies Act 1915, such director may take decisions without regard to any of the rules relating to board
decision-making.
Part 4. Power to bind and reserve power
Art. 9. Representation.
9.1 The board of directors (or, for the avoidance of doubt, if the company has only one director, subject to and in
accordance with article 51 of the Commercial Companies Act 1915, the sole director) represents and binds the company
towards third parties and at law.
9.2 In addition, two directors acting jointly shall also be able to represent and bind the company and they shall have
signing authority accordingly.
Art. 10. Board may delegate.
10.1 The board of directors may delegate the day-to-day management and any of the other powers which are conferred
on it, including signing authority within the limits of the day-to-day management, to such person or persons, to such an
extent, in relation to such matters or territories and on such terms and conditions, as it thinks fit.
10.2 If the board so specifies, any such delegation may authorise further delegation of the board's powers by any person
to whom they are delegated.
10.3 The board may revoke any delegation in whole or part, or alter its terms and conditions. Any such delegation shall
be governed by the general rules on powers of attorney.
Art. 11. Shareholders' reserve power and reserved matters.
11.1 The shareholders may, by ordinary resolution, direct the board of directors to take or refrain from taking specified
action.
11.2 No such resolution relieves the directors from their duty or exonerates them from their responsibility and no such
resolution invalidates anything which the directors have done before the passing of the resolution, nor does it affect the
power to represent and bind the company subject to and in accordance with Article 9.
Part 5. Decision-making by shareholders
Art. 12. General meetings.
12.1 General meetings shall be held at the registered office or at any other place within the municipality of the registered
office as specified in the notice. The annual general meeting shall be held on the second Monday of May of each year at
noon. If that day is not a business day in Luxembourg, the meeting shall be held on the following business day.
12.2 The board of directors must convene annual general meetings and may call extraordinary general meetings. Ex-
traordinary general meetings may also be convened by any shareholder of the company.
12.3 Except where the law otherwise provides, a general meeting must be called by notice of at least seven (7) calendar
days, excluding the day of the meeting and the day on which the notice is given. A general meeting may be called by shorter
notice than that otherwise required if shorter notice is agreed by the shareholders.
12.4 Notice of a general meeting must be sent to:
(a) every shareholder and every director;
(b) every bondholder as well as every pledgee and usufructuary to whom voting rights attaching to one or more shares
are assigned; and
(c) every internal auditor, every (chartered) statutory auditor or the (chartered) audit firm, as applicable.
12.5 Notice of a general meeting must state:
(a) the date, time and place of the meeting;
(b) if it is anticipated that shareholders will be participating by conference call, the dial-in number and if need be the
pass-code to gain access; and
(c) the agenda of the meeting.
12.6 Except where these articles otherwise provide, a quorum of shareholders is present at a general meeting, irrespective
of the number of persons physically present at the meeting, if at least one person entitled to vote at the meeting is present
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or represented. The own shares of the company and shares the rights attached to which are suspended shall be excluded
from the calculation of any quorum, votes cast and the share capital of the company (for the purpose of establishing the
attendance rate).
12.7 Where the board of directors so permits, shareholders may participate in a general meeting by electronic means,
notably by conference call (real-time two-way communication enabling shareholders to address the general meeting from
a remote location). Shareholders so participating shall be deemed present for the calculation of quorum, votes cast and
attendance rate. If one or more shareholders participate by electronic means, voting shall be by roll call. If all shareholders
participate by electronic means, the meeting shall be deemed to have taken place at the registered office.
12.8 Each share entitles the holder thereof to one vote. Except where the law or these articles otherwise provide, every
resolution put to a vote shall be decided by a majority of votes cast on the resolution. In case of an equality of votes, the
chair of the meeting shall not be entitled to a casting vote.
12.9 Where the board of directors so permits, shareholders may vote by postal correspondence by means of a voting
form approved and made available by the company and a shareholder so voting shall be deemed present for the calculation
of quorum, votes cast and attendance rate.
12.10 Bondholders shall have the right to attend general meetings, either in person or by proxy, and to speak at such
meetings and to cast an advisory vote.
Part 6. Accounting and finance
Art. 13. Accounting.
13.1 The financial year of the company coincides with the calendar year.
13.2 Insofar as required by law, unless the annual accounts are audited by a chartered statutory auditor, the company
shall have one or more internal auditors appointed by the general meeting for a renewable term not exceeding six years,
who may be suspended or removed from office at any time by the general meeting, with or without cause. Both natural
persons and legal entities can be appointed as internal auditor.
Art. 14. Premium accounts, statutory reserve.
14.1 When the company issues shares at a premium, whether for cash or otherwise, it shall add to the share premium
account the amount or value of the premiums.
14.2 When the company receives an equity contribution without allotment of securities in consideration thereof, from
or at the direction of any shareholder in respect of one or more of such shareholder's shares ("voluntary premium"), it shall
add to the appropriate premium account the amount of the contribution if it concerns a cash contribution or the agreed value
of the contribution if it concerns a non-cash contribution.
14.3 Where shares of different classes are in issue, disregarding shares that are held in treasury, the company shall
maintain separate premium accounts for each class and the holders of shares of a class are collectively and exclusively
entitled, on a pro rata and pari passu basis, to the amounts standing to the credit of their premium accounts, unless the board
of directors resolves otherwise in connection with a partial liquidation.
14.4 Each financial year, the company must transfer an amount equal to five percent (5%) of its net profit to the statutory
reserve until the reserve reaches ten percent (10%) of the share capital.
Art. 15. Dividends and other distributions.
15.1 Each share of the same class confers an equal right to share in the profits and the liquidation proceeds of the
company.
15.2 Subject to Articles 14.4 and 15.3, the annual net profit is at the disposal of the general meeting and, by reference
to interim accounts prepared for the purpose, the board of directors may decide to pay an interim dividend or to make a
distribution other than a dividend out of equity available for distribution; provided the decision is taken within two months
after the date of the interim accounts.
15.3 In respect of any dividend, the holders of preference shares are entitled to receive a preferred portion of such
dividend in the following order of priority:
(a) the holders of Class A Shares: a portion equal to one percent (1%) of the nominal value of such shares;
(b) the holders of Class B Shares: a portion equal to two percent (2%) of the nominal value of such shares;
(c) the holders of Class C Shares: a portion equal to three percent (3%) of the nominal value of such shares;
(d) the holders of Class D Shares: a portion equal to four percent (4%) of the nominal value of such shares;
(e) the holders of Class E Shares: a portion equal to five percent (5%) of the nominal value of such shares;
(f) the holders of Class F Shares: a portion equal to six percent (6%) of the nominal value of such shares;
(g) the holders of Class G Shares: a portion equal to seven percent (7%) of the nominal value of such shares;
(h) the holders of Class H Shares: a portion equal to eight percent (8%) of the nominal value of such shares; and
(i) the holders of Class I Shares: a portion equal to nine percent (9%) of the nominal value of such shares.
The holders of ordinary shares shall be entitled to receive the remainder, if any.
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Part 7. Fundamental changes
Art. 16. Amendment of articles.
16.1 Except where the law provides for conditions or procedures that are more restrictive and subject to the other
provisions of this Article 16, these articles may be amended by special resolution at a general meeting at which a quorum
of shareholders representing half of the share capital is present or represented. If the meeting fails to reach quorum, an
ensuing meeting may be convened, in the manner prescribed by law, and the amendment will then be resolved by special
resolution, regardless of the percentage of the share capital represented at such meeting.
16.2 The articles may be amended to:
(a) change the legal form of the company;
(b) change the objects of the company;
(c) reduce or increase the share capital;
(d) create new classes of shares;
(e) add, change or remove any rights, privileges, restrictions and conditions, including rights to accrued dividends, in
respect of all or any of the shares, irrespective of class;
(f) convert shares of any class into shares of other classes;
(g) add, change or remove restrictions on the issue, transfer or ownership of shares; or
(h) otherwise add, change or remove any provision of the articles.
16.3 Where shares of different classes are in issue, disregarding shares that are held in treasury, any amendment to the
articles of the company which varies the rights attached to a class of shares (including any change to the procedure for
varying the rights attached to a class of shares) shall require also the approval of the holders of each class of shares that is
affected by the change. Approval is given by a special resolution passed separately by the holders of each class of shares
concerned (and the requirements as to majority and attendance rate shall apply mutatis mutandis to such a special resolution
as they apply in relation to a special shareholders' resolution).
16.4 A change in nationality of the company requires the unanimous consent of the shareholders and the bondholders.
Any variation of the company's objects or change in the legal form of the company must be approved by the bondholders,
subject to and in accordance with Commercial Companies Act 1915.
Art. 17. Partial liquidation.
17.1 The general meeting may decide to repurchase and immediately cancel an entire class of shares (a "partial liqui-
dation") and, in such event, an amount not exceeding the aggregate of the equity available for distribution, the share capital
represented by the class of shares being cancelled and a proportional part of the statutory reserve, as determined by the
board of directors by reference to interim accounts prepared for the purpose, shall be payable to the holders of shares of
the relevant class on a pro rata and pari passu basis.
For the avoidance of doubt, the repurchase price (RP) cannot exceed the amount of net profit of the current financial
year plus any accumulated realised profits (NP) and any distributable reserves (including share premium, voluntary pre-
mium and other equity contributions) (DR), less any loss of the current financial year and any accumulated realised losses
(L) and any undistributable reserves and sums to be transferred to reserve (UR), such that RP. (NP+DR) -(L+UR), increased
by an amount equal to the reduction of the share capital of the company.
17.2 In case of a partial liquidation, classes of shares can only be repurchased and cancelled in reverse alphabetical
order; first the Class I Shares, then the Class H Shares and so on and finally the ordinary shares.
Art. 18. Termination of the company.
18.1 Except where the law provides for a resolution to dissolve the company that is passed by a smaller majority of
shareholders, the company can be dissolved pursuant to a special resolution.
18.2 Save where expressly otherwise provided in these articles, the company is not dissolved in any of the instances
mentioned in article 1865 of the Civil Code and the company shall be continued in each such instance.
THE INCORPORATOR HEREBY DECLARES (where applicable, exercising the powers reserved for and vested in
the general meeting):
1. The following shares with a nominal value of one cent of a United States dollar (USD 0.01) each are hereby issued
at par and subscribed for by the Incorporator:
- ten (10) ordinary shares, numbered 1 through 10;
- ten (10) class A preference shares, numbered A-1 through A-10;
- ten (10) class B preference shares, numbered B-1 through B-10;
- ten (10) class C preference shares, numbered C-1 through C-10;
- ten (10) class D preference shares, numbered D-1 through D-10;
- ten (10) class E preference shares, numbered E-1 through E-10;
- ten (10) class F preference shares, numbered F-1 through F-10;
- ten (10) class G preference shares, numbered G-1 through G-10;
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- ten (10) class H preference shares, numbered H-1 through H-10; and
- ten (10) class I preference shares, numbered I-1 through I-10.
Such shares may be paid up by way of contributions in cash or in kind or in the form of services.
2. The first financial year of the company commences on the date hereof and ends on 31 December 2016.
3. The registered office of the company is located at 48, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg.
4. The following persons have been appointed as directors of the company, to hold office until the conclusion of the
company's first annual general meeting:
- Marcus Jacobus Dijkerman, born on 5 November 1962 in Schiedam (Netherlands), with professional address at 48,
boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg; and
- Joost Anton Mees, born on 27 September 1978 in Delft (Netherlands), with professional address at 48, boulevard
Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg.
5. The following person has been appointed as internal auditor of the company, to hold office until the conclusion of
the company's first annual general meeting:
Exequtive Management S.à. r.l. , a limited liability company under the laws of Luxembourg, having its registered office
at 48, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg, registered in the Luxembourg Register of Commerce
and Companies under number B 174568.
This document is drawn up in English followed by a version in French. In case of any discrepancy between the English
version and the French version, the English version shall prevail.
IN WITNESS WHEREOF, the Incorporator has caused its duly authorised representative to set his hand hereunto this
27 July 2015.
STICHTING ADMINISTRATIEKANTOOR BINVECOGROUP
C.M. Strik
<i>Directori>
Suit la traduction française du texte qui précède:
LA SOUSSIGNEE, Stichting Administratiekantoor BinvecoGroup, une fondation (stichting) de droit néerlandais, ayant
son siège statutaire à Amsterdam, Pays-Bas, et établie au Strawinskylaan 1431, 1077 XX Amsterdam, Pays-Bas, en cours
d'immatriculation au Registre du commerce des Pays-Bas (le «Fondateur»), constitue par les présentes une société coopé-
rative organisée comme une société anonyme de droit luxembourgeois, régie par les statuts suivants:
STATUTS
Partie 1
ère
. Interprétation
Art. 1
er
. Définition des termes et interprétation.
1.1 Dans les présents statuts, sauf si le contexte l'exige autrement:
«action» signifie une action dans le capital social de la société, quelle que soit sa catégorie;
«actionnaire» signifie le détenteur d'une ou plusieurs actions et, à ce titre, un associé de la société;
«capitaux propres distribuables» signifie, à un moment donné, le montant total des bénéfices ou pertes de l'exercice en
cours, des bénéfices reportés et des réserves distribuables (y compris des primes d'émission et primes volontaires), moins
les pertes reportées et le montant à transférer à la réserve légale sous réserve de et conformément à l'Article 14.4;
«conseil d'administration» signifie le conseil d'administration de la société ou, lorsque le contexte le requiert, si la société
n'a qu'un seul administrateur, l'administrateur unique;
«liquidation partielle» a la signification donnée à l'Article 17.1;
«Loi de 1915 sur les sociétés commerciales» signifie la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, telle
que modifiée;
«obligataire» signifie le détenteur d'une ou plusieurs obligations émis par la société;
«prime volontaire» a la signification donnée à l'Article 14.2;
«réserve légale» signifie la réserve à conserver sous réserve de et conformément à l'article 72 de la Loi de 1915 sur les
sociétés commerciales;
«résolution ordinaire» signifie une résolution des actionnaires adoptée par une majorité simple des votes exprimés à une
assemblée générale, quel que soit le pourcentage du capital social représenté à cette assemblée; et
«résolution spéciale» signifie toute résolution des actionnaires autre qu'une résolution ordinaire et sauf indication con-
traire elle est une résolution adoptée par une majorité de deux tiers des votes exprimés à une assemblée générale.
1.2 Lorsque le contexte le permet ou l'exige, les termes définis indiquant le singulier comprend le pluriel et inversement
et les mots indiquant le genre masculin, féminin ou neutre comprend tous les genres.
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1.3 Sauf si le contexte l'exige autrement, les mots et expressions contenues dans les présents statuts ont la même signi-
fication que dans la Loi de 1915 sur les sociétés commerciales à la date de la prise d'effet des dispositions pertinentes des
statuts.
1.4 Peut être incorporé par renvoi dans les présents statuts tout document quelle que soit sa provenance, soit dans sa
version à une date donnée, soit avec ses modifications successives et ses mises à jour. L'incorporation par renvoi d'un
document dans les statuts ne lui confère pas valeur de statuts.
Partie 2. Caractéristiques générales, Associés, Capital social et actions
Art. 2. Forme juridique, dénomination, objet, siège.
2.1 La société est une société coopérative organisée comme une société anonyme selon la Loi de 1915 sur les sociétés
commerciales et est constituée pour une durée illimitée.
2.2 La dénomination de la société est:
BinvecoGroup COOP SA
2.3 La société a pour objet la prise de participations dans toutes sociétés et entreprises sous quelque forme que ce soit,
tant au Luxembourg qu'à l'étranger, et la gestion y relatifs ainsi que la réalisation de tout ce qui se rapporte à cet objet ou
peut y être favorable, le tout au sens le plus large.
L'objet de la société comprend la participation à la création, au développement, à la gestion et au contrôle de toute société
ou entreprise.
L'objet de la société comprend l'acquisition par souscription, achat, échange ou de toute autre manière tous actions, parts
sociales, autres titres de participation, obligations, certificats de dépôt et autres titres de créance et plus généralement tous
créances sur et valeurs mobilières et instruments financiers émis par tout organisme publique ou privé.
Dans la poursuite de son objet, la société peut emprunter sous quelque forme que ce soit et peut financer ses filiales
ainsi que des tiers et elle peut consentir des garanties et être caution pour ses propres obligations ainsi que celles de filiales
et de tiers, y compris en gageant ou en grevant d'une autre manière ses actifs.
2.4 Le siège social de la société est situé dans la Ville de Luxembourg.
Art. 3. Associés.
3.1 Nul ne peut devenir associé de la société avant qu'il n'en ait fait la demande d'admission par écrit, que le conseil
d'administration n'ait approuvé la demande et qu'il n'ait souscrit une ou plusieurs nouvelles actions.
3.2 Tout associé peut démissionner et se retirer de la société moyennant un avis écrit à cette dernière. Le retrait prend
effet et la société rachète toutes les actions détenues par l'associé qui se retire à la date indiquée dans l'avis ou, si il est
postérieur, au jour ouvrable suivant celui de la réception de l'avis par la société. Le prix de rachat et les modalités de
paiement sont déterminés au cours du mois suivant la date du rachat des actions, d'un commun accord entre la société et
l'associé qui se retire. En cas de désaccord, le prix et les modalités de paiement sont fixés par un expert indépendant désigné
par la société.
3.3 L'assemblée générale peut décider, par résolution spéciale, d'exclure un associé et de résilier la qualité de sociétaire
de l'associé. Dans les cinq jours suivant la date de la résolution spéciale, le conseil d'administration donne à l'associé un
avis écrit de son exclusion. Cette exclusion prend effet à la date précisée dans la résolution ou, si elle est postérieure, à la
date de réception de l'avis par l'associé. La société rachète toutes les actions détenues par l'associé qui est exclu à la date
de prise d'effet. Le prix de rachat et les modalités de paiement sont fixés au cours du mois suivant la date du rachat des
actions par un expert indépendant désigné par la société.
3.4 Les associés ils-mêmes ne peuvent pas retire les apports en capital faits par les associés.
Art. 4. Capital social.
4.1 Le capital social de la société s'élève à un dollar des Etats-Unis (1,00 USD) et se divise en cent (100) actions d'une
valeur nominale d'un centime (0,01 USD) chacune de la manière suivante:
- dix (10) actions ordinaires;
- dix (10) actions privilégiées de catégorie A (les «Actions de Catégorie A»);
- dix (10) actions privilégiées de catégorie B (les «Actions de Catégorie B»);
- dix (10) actions privilégiées de catégorie C (les «Actions de Catégorie C»);
- dix (10) actions privilégiées de catégorie D (les «Actions de Catégorie D»);
- dix (10) actions privilégiées de catégorie E (les «Actions de Catégorie E»);
- dix (10) actions privilégiées de catégorie F (les «Actions de Catégorie F»);
- dix (10) actions privilégiées de catégorie G (les «Actions de Catégorie G»);
- dix (10) actions privilégiées de catégorie H (les «Actions de Catégorie H»); et
- dix (10) actions privilégiées de catégorie I (les «Actions de Catégorie I»).
Les droits et obligations attachés aux catégories d'actions sont identiques, sauf disposition contraire expresse des présents
statuts.
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4.2 L'assemblée générale est autorisé (a) à réduire ou augmenter le capital social de la société en annulant ou émettant
des actions et (b) à octroyer des droits de souscription d'actions ou de conversion des autres titres en actions dans le capital
social de la société.
4.3 Les actions de la société ne sont que nominatives et non au porteur ou dématérialisées. La société doit délivrer à
chaque actionnaire un ou plusieurs certificats non négociables concernant les actions que cet actionnaire détient.
4.4 La responsabilité d'un actionnaire relativement à une action qu'il détient est limitée au montant non libéré de la valeur
nominale et de la prime d'émission à verser en contrepartie de l'émission de cet action.
Art. 5. Propres actions.
5.1 Sous réserve des et conformément aux dispositions de l'Article 5.2 ci-dessous et de la Loi de 1915 sur les sociétés
commerciales, en règle générale, la société peut acquérir ses propres actions et les conserver en portefeuille comme des
actions auto-détenues.
5.2 Sauf en cas d'acquisition à titre gratuit, les actions ne peuvent être acquises que par une résolution unanime des
actionnaires sur recommandation du conseil d'administration. Lorsque les actions seront acquises à titre onéreux, le conseil
d'administration doit établir un état comptable et l'Article 15.2 est applicable par analogie.
5.3 Les actions auto-détenues et actions détenues par des filiales de la société sont traitées comme si elles étaient annulées
et les droits attachés à celles-ci, y compris sans limitation le droit de vote et le droit de recevoir des distributions de quelque
nature qu'elles soient, seront suspendus.
Art. 6. Registre des actions et cessibilité d'actions.
6.1 La société doit tenir un registre des actionnaires sous réserve de et conformément à la Loi de 1915 sur les sociétés
commerciales.
6.2 Les actions ne sont cessibles qu'entre actionnaires ou à la société elle-même. Les actions d'une catégorie peuvent
être cédées seulement en même temps que le nombre proportionnel d'actions de chaque autre catégorie détenues par le
cédant.
Partie 3. Administration et processus de décision
Art. 7. Administrateurs.
7.1 L'administration de la société incombe à trois ou plusieurs administrateurs qui constituent un conseil d'administration,
lequel peut exercer tous les pouvoirs non dévolus par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale ou à un autre
organe de la société. L'assemblée générale peut augmenter ou, sous réserve de et conformément à l'article 51 de la Loi de
1915 sur les sociétés commerciales, diminuer le nombre minimal d'administrateurs.
7.2 Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une période renouvelable qui ne peut excéder six
ans. Tout administrateur peut être suspendu ou révoqué de ses fonctions à tout moment par l'assemblée générale, avec ou
sans cause légitime. Tant des personnes physiques que des entités juridiques peuvent être administrateur. L'assemblée
générale fixe la rémunération éventuelle des administrateurs.
7.3 En cas de vacance d'un poste d'administrateur, le seul administrateur ou les administrateurs restants, autre que des
administrateurs nommés en vertu du présent Article 7.3, peuvent pourvoir à la vacance provisoirement et nommer des
administrateurs supplémentaires pour un mandat allant jusqu'à la clôture de la prochaine assemblée générale.
Art. 8. Prise de décision par les administrateurs.
8.1 Tout administrateur peut convoquer une réunion du conseil d'administration en en avisant les autres administrateurs.
8.2 Tout avis de convocation à une réunion doit indiquer:
(a) le jour et l'heure proposés;
(b) le lieu où elle doit avoir lieu; et
(c) s'il est prévu que des administrateurs participant à la réunion ne se trouvent pas au même endroit, le moyen proposé
pour qu'ils communiquent les uns avec les autres au cours de la réunion.
8.3 L'avis de convocation à une réunion doit être donné à chaque administrateur sans être nécessairement écrit. L'avis
de convocation à une réunion peut ne pas être donné aux administrateurs qui renoncent à leur droit d'être informé de cette
réunion, en donnant un avis à cet effet à la société, soit avant, soit après la date à laquelle se tient la réunion. Lorsque cet
avis est donné après la tenue de la réunion, ceci n'affecte pas la validité de la réunion ou de tout acte accompli au cours de
celle-ci.
8.4 Les administrateurs participent à une réunion du conseil d'administration, ou à une partie d'une réunion du conseil
d'administration, lorsque la réunion a été convoquée et a lieu conformément aux présents statuts et chaque administrateur
peut communiquer aux autres administrateurs toute information ou avis qu'il a sur tout point particulier de l'ordre du jour
de la réunion. L'endroit où se trouvent les administrateurs ou le moyen par lequel ils communiquent entre eux n'entre pas
en ligne de compte pour la détermination de leur participation à une réunion, à condition néanmoins que le moyen de
communication utilisé permette à tous les participants de communiquer de manière appropriée et simultanée.
8.5 Chaque décision soumise au vote du conseil d'administration sera prise à la majorité des votes exprimés. Aucun
n'aura de vote prépondérant.
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8.6 Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises à tout moment sans qu'une réunion ne soit tenue. Une
décision du conseil d'administration est prise conformément au présent Article 8.6 lorsque tous les administrateurs indiquent
les uns aux autres par tout moyen qu'ils partagent une vision commune sur une question. Cette décision peut prendre la
forme d'une résolution écrite, dont un exemplaire a été signé par chaque administrateur ou sur lequel chaque administrateur
a de toute autre façon indiqué son accord par écrit.
8.7 Le conseil d'administration peut adopter un règlement intérieur (en respectant la Loi de 1915 sur les sociétés com-
merciales et les présents statuts) et peut fixer toute règle qu'il juge appropriée sur la façon dont ce règlement doit être
consigné et communiqué aux administrateurs.
8.8 Pour éviter tout malentendu, si la société n'a qu'un seul administrateur, sous réserve de et conformément à l'article
51 de la Loi de 1915 sur les sociétés commerciales, l'administrateur unique peut prendre des décisions sans tenir compte
des règles relatives à la prise de décision par un conseil.
Partie 4. Pouvoir d'engager et pouvoir de réserve
Art. 9. Représentation.
9.1 Le conseil d'administration (ou, pour éviter tout malentendu, si la société n'a qu'un seul administrateur sous réserve
de et conformément à l'article 51 de la Loi de 1915 sur les sociétés commerciales, l'administrateur unique) représente et
engage la société à l'égard des tiers et en justice.
9.2 Par ailleurs, deux administrateurs agissant conjointement représentent et engagent également la société et ils dis-
posent du pouvoir de signature en conséquence.
Art. 10. Pouvoir de délégation du conseil.
10.1 Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière et les autres pouvoirs qui lui sont conférés, y compris
le pouvoir de signature en ce qui concerne la gestion journalière, à toute personne ou personnes, dans les limites de ceux-
ci, en ce qui concerne les questions ou territoires et selon les conditions et modalités, qu'il juge appropriés.
10.2 Si le conseil le spécifie, toute délégation peut autoriser une délégation ultérieure des pouvoirs du conseil par toute
personne à qui ces pouvoirs sont délégués.
10.3 Le conseil peut révoquer toute délégation, en tout ou en partie, ou en modifier les conditions et modalités. Toute
délégation est régie par les règles générales du mandat.
Art. 11. Pouvoir de réserve des actionnaires et questions réservées.
11.1 Les actionnaires peuvent, par voie de résolution ordinaire, enjoindre au conseil d'administration d'entreprendre ou
de s'abstenir d'entreprendre une action déterminée.
11.2 Aucune résolution ne dispense les administrateurs de leurs fonctions ni n'exonère les administrateurs de leur res-
ponsabilité et aucune résolution n'annule les actes accomplis par les administrateurs avant l'adoption de la résolution ni
n'affecte le pouvoir de représenter et engager la société sous réserve de et conformément à l'Article 9.
Partie 5. Prise de décision par les actionnaires
Art. 12. Assemblées générales.
12.1 Les assemblées générales se tiennent à l'adresse du siège social ou en tout autre lieu dans la commune du siège
social comme indiqué dans les avis de convocation. L'assemblée générale annuelle se tient le deuxième lundi du mois de
mai de chaque année à douze heures. Si ce jour n'est pas un jour ouvrable au Luxembourg, l'assemblée se tient le jour
ouvrable suivant.
12.2 Le conseil d'administration doit convoquer des assemblées générales annuelles et peut convoquer toute autre as-
semblée générale. Les assemblées générales extraordinaires peuvent également être convoquées par tout actionnaire de la
société.
12.3 Sauf dispositions légales contraires, une assemblée générale doit être convoquée par avis d'au moins sept (7) jours
civils, en excluant le jour de l'assemblée et le jour de l'envoi de l'avis. Une assemblée générale peut être convoquée à plus
brève échéance que celle requise autrement si tous les actionnaires y consentent.
12.4 Un avis de convocation à une assemblée générale doit être envoyé à:
(a) tous les actionnaires et tous les administrateurs;
(b) tous les obligataires ainsi que tous les créanciers gagistes et usufruitiers à qui le droit de vote attaché à une ou plusieurs
actions est attribué; et
(c) tous les commissaires aux comptes, tous les réviseurs d'entreprises (agréés) ou le cabinet de révision (agréé), selon
le cas.
12.5 Un avis de convocation à une assemblée générale doit contenir:
(a) le jour, l'heure et le lieu où se tiendra l'assemblée;
(b) s'il est prévu que des actionnaires participant par voie de conférence téléphonique, le numéro à composer et le code
éventuel pour pouvoir accéder; et
(c) l'ordre du jour de l'assemblée.
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12.6 Sauf dispositions statutaires contraires, le quorum nécessaire est atteint quel que soit le nombre de personnes
physiquement présentes à l'assemblée générale, lorsqu'au moins une personne habile à voter à l'assemblée est présente ou
représentée. Les propres actions de la société et les actions dont les droits ont été suspendus ne sont pas prises en compte
dans le calcul du quorum éventuel, des votes exprimés et du capital social de la société (aux fins de la détermination du
taux de présence).
12.7 Lorsque le conseil d'administration le permet, les actionnaires peuvent participer à une assemblée générale par voie
électronique, notamment par conférence téléphonique (communication bidirectionnelle en temps réel permettant aux ac-
tionnaires de s'adresser à l'assemblée générale à partir d'un lieu éloigné). Sont réputés présents pour le calcul du quorum,
des votes exprimés et du taux de présence, les actionnaires qui participent ainsi. Si un ou plusieurs actionnaires participent
par voie électronique, les votes se font par appel nominal. Si tous les actionnaires participent par voie électronique, l'as-
semblée est réputée se dérouler au siège social.
12.8 Un actionnaire dispose d'un vote par action. Sauf dispositions légales ou statutaires contraires, aucune résolution
soumise à un vote n'est prise qu'à la majorité des votes exprimés. En cas de partage des votes, le président de l'assemblée
n'aura pas vote prépondérant.
12.9 Lorsque le conseil d'administration le permet, les actionnaires peuvent voter par correspondance au moyen d'un
formulaire approuvé et mis à disposition par la société et tout actionnaire qui vote ainsi est réputé présent pour le calcul du
quorum, des votes exprimés et du taux de présence.
12.10 Les obligataires ont le droit d'assister à l'assemblée générale, en personne ou par l'intermédiaire d'un mandataire,
et d'y prendre la parole, mais avec vote consultatif seulement.
Partie 6. Comptabilité et finances
Art. 13. Comptabilité.
13.1 L'exercice social de la société coïncide avec l'année civile.
13.2 Dans la mesure où la loi le prescrit, à moins que les comptes annuels sont contrôlés par un réviseur d'entreprises
agréé, la société doit avoir un ou plusieurs commissaires aux comptes qui sont nommés par l'assemblée générale pour une
période renouvelable n'excédant pas six ans et qui peuvent être suspendus ou révoqués de ses fonctions à tout moment par
l'assemblée générale, avec ou sans cause légitime. Tant des personnes physiques que des entités juridiques peuvent être
commissaire aux comptes.
Art. 14. Comptes de primes, réserve légale.
14.1 Lorsque la société émet des actions en contrepartie d'apports en numéraire ou autrement et une prime d'émission
est prévue, elle crédite au compte de primes d'émission le montant ou la valeur de la prime reçue.
14.2 Lorsque la société reçoit un apport en capitaux propres non rémunérés par des titres, d'un actionnaire ou sur ordre
de celui-ci quant à une ou plusieurs de ses actions (une «prime volontaire»), elle crédite au compte de primes pertinent le
montant de l'apport en numéraire ou la valeur convenue de tout apport autre qu'en numéraire reçu.
14.3 S'il y a plusieurs catégories d'actions, sans tenir compte des actions auto-détenues, la société devra tenir des comptes
de primes distincts pour chaque catégorie. Les détenteurs d'actions d'une catégorie auront un droit collectif, exclusif et
proportionnel, sur un pied d'égalité, aux soldes créditeurs de leurs comptes de primes, sauf si le conseil d'administration
décide autrement dans le cadre d'une liquidation partielle.
14.4 Chaque exercice social, il est fait, sur les bénéfices nets de la société, un prélèvement de cinq pour cent (5 %),
affecté à la constitution d'une réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve a atteint dix pour cent (10
%) du capital social, mais reprend du moment que ce pourcentage est entamé.
Art. 15. Dividendes et autres distributions.
15.1 Chaque action d'une même catégorie confère un droit identique dans la répartition des bénéfices et du boni de
liquidation de la société.
15.2 Sous réserve des Articles 14.4 et 15.3, les bénéfices nets annuels sont mis à la disposition de l'assemblée générale
et le conseil d'administration peut décider de payer un dividende intérimaire ou de faire une distribution autre qu'un divi-
dende à partir des capitaux propres distribuables sur la base d'un état comptable préparé à cette occasion, à condition que
cette décision soit prise dans les deux mois suivant la date de l'état comptable.
15.3 Quant à tout dividende, les détenteurs d'actions privilégiées ont le droit de recevoir une partie prioritaire de ce
dividende dans l'ordre de priorité suivant:
(a) les détenteurs d'Actions de Catégorie A: une partie égale à un pour cent (1 %) de la valeur nominale de ces actions;
(b) les détenteurs d'Actions de Catégorie B: une partie égale à deux pour cent (2 %) de la valeur nominale de ces actions;
(c) les détenteurs d'Actions de Catégorie C: une partie égale à trois pour cent (3 %) de la valeur nominale de ces actions;
(d) les détenteurs d'Actions de Catégorie D: une partie égale à quatre pour cent (4 %) de la valeur nominale de ces
actions;
(e) les détenteurs d'Actions de Catégorie E: une partie égale à cinq pour cent (5 %) de la valeur nominale de ces actions;
(f) les détenteurs d'Actions de Catégorie F: une partie égale à six pour cent (6 %) de la valeur nominale de ces actions;
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(g) les détenteurs d'Actions de Catégorie G: une partie égale à sept pour cent (7 %) de la valeur nominale de ces actions;
(h) les détenteurs d'Actions de Catégorie H: une partie égale à huit pour cent (8 %) de la valeur nominale de ces actions;
et
(i) les détenteurs d'Actions de Catégorie I: une partie égale à neuf pour cent (9 %) de la valeur nominale de ces actions.
Les détenteurs des actions ordinaires recevront le solde restant éventuel.
Partie 7. Modifications de structure
Art. 16. Modification des statuts.
16.1 Sauf dispositions légales prévoyant des conditions ou des procédures qui sont plus restrictives et sous réserve des
autres dispositions du présent Article 16, les présents statuts peuvent être modifiés par résolution spéciale à une assemblée
générale. Le quorum à une telle assemblée est atteint lorsque des actionnaires représentant au moins la moitié du capital
social sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée peut être convoquée, de la manière
prescrite par la loi, et la modification sera alors adoptée par résolution spéciale, quel que soit le pourcentage du capital
social représenté à cette assemblée.
16.2 Les statuts peuvent être modifiés afin:
(a) de changer la forme juridique de la société;
(b) de modifier l'objet social;
(c) de réduire ou d'augmenter le capital social;
(d) de créer de nouvelles catégories d'actions;
(e) d'ajouter, de modifier ou de supprimer tous droits, privilèges, restrictions et conditions, y compris le droit à des
dividendes accumulés, concernant tout ou partie des actions, quelle que soit la catégorie;
(f) de convertir des actions d'une catégorie en actions des autres catégories;
(g) d'apporter, de modifier ou de supprimer des restrictions quant à l'émission, à la cession ou au droit de propriété des
actions; et
(h) d'ajouter, de modifier ou de supprimer autrement toute disposition des statuts.
16.3 Lorsqu'il existe plusieurs catégories d'actions, sans tenir compte des actions rachetées ou auto-détenues, toute
modification des statuts de la société altérant les droits attachés à une catégorie d'actions (y compris tout changement
apporté à la procédure de modification des droits attachés à une catégorie d'actions) nécessite également l'approbation des
actionnaires qui détiennent les actions de chacune des catégories concernées par cette modification. L'approbation est
donnée par résolution spéciale adoptée séparément par les actionnaires de chacune des catégories d'actions visées (et les
conditions de majorité et de taux de présence s'appliquent par analogie à une telle résolution spéciale comme elles s'ap-
pliquent aux résolutions spéciales des actionnaires).
16.4 Le changement de la nationalité de la société nécessite l'accord unanime des actionnaires et des obligataires. Les
modifications touchant à l'objet ou à la forme juridique de la société doivent être approuvées par les obligataires, sous
réserve de et conformément à la Loi de 1915 sur les sociétés commerciales.
Art. 17. Liquidation partielle.
17.1 L'assemblée générale peut décider de racheter et d'annuler immédiatement l'intégralité d'une catégorie d'actions
(une «liquidation partielle»). Dans ce cas, un montant déterminé par le conseil d'administration selon d'un état comptable
préparé à cette occasion et ne dépassant pas le montant total des capitaux propres distribuables, de la partie du capital social
représentée par la catégorie d'actions annulées et de la partie proportionnelle de la réserve légale, doit être versé aux
détenteurs d'actions de la catégorie concernée au prorata et sur un pied d'égalité.
Pour éviter tout malentendu, le prix de rachat (PR) ne peut pas excéder le montant des bénéfices nets de l'exercice social
en cours augmenté de tout bénéfice reporté (BN) et de toute réserve distribuable (y compris la prime d'émission, la prime
volontaire et les autres apports en capitaux propres) (RD), moins les pertes de l'exercice en cours et les pertes reportées (P)
et toute réserve indisponible et toute somme qui doit être incorporée dans une réserve (RI), tel que PR ≤ (BN+RD) – (P
+RI), augmenté d'un montant équivalent à la réduction du capital social de la société.
17.2 En cas de liquidation partielle, le rachat et l'annulation des catégories d'actions peut seulement être effectués dans
l'ordre inverse à l'ordre alphabétique; premièrement les Actions de Catégorie I, ensuite les Actions de Catégorie H et ainsi
de suite et finalement les actions ordinaires.
Art. 18. Différentes manières dont finit la société.
18.1 Sauf dispositions légales prévoyant une résolution de dissoudre la société qui est adoptée par une majorité des
actionnaires plus faible, la société peut être dissoute par une résolution spéciale.
18.2 Sauf dispositions contraires expresses des présents statuts, la société n'est pas dissoute dans les cas mentionnés
dans l'article 1865 du Code civil et la société continuerait dans chacun de ces cas.
LE FONDATEUR DECLARE PAR LES PRESENTES (le cas échéant, exerçant les pouvoirs attribués et dévolus à
l'assemblée générale):
120047
L
U X E M B O U R G
1. Les actions suivantes ayant une valeur nominale d'un centime de dollar des Etats-Unis (0,01 USD) chacune, sont
émises au pair et souscrites par le Fondateur:
- dix (10) actions ordinaires, numérotées de 1 à 10;
- dix (10) actions privilégiées de catégorie A, numérotées de A-1 à A-10;
- dix (10) actions privilégiées de catégorie B, numérotées de B-1 à B-10;
- dix (10) actions privilégiées de catégorie C, numérotées de C-1 à C-10;
- dix (10) actions privilégiées de catégorie D, numérotées de D-1 à D-10;
- dix (10) actions privilégiées de catégorie E, numérotées de E-1 à E-10;
- dix (10) actions privilégiées de catégorie F, numérotées de F-1 à F-10;
- dix (10) actions privilégiées de catégorie G, numérotées de G-1 à G-10;
- dix (10) actions privilégiées de catégorie H, numérotées de H-1 à H-10; et
- dix (10) actions privilégiées de catégorie I, numérotées de I-1 à I-10.
Ces actions peuvent être libérées par des apports en numéraire, en nature ou en industrie.
2. Le premier exercice social de la société commence à la date du présent acte et s'achève le 31 décembre 2016.
3. Le siège social de la société est établi au 48, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg.
4. Les personnes suivantes sont nommées comme administrateurs de la société, pour un mandat allant jusqu'à la con-
clusion de la première assemblée générale annuelle de la société:
- Marcus Jacobus Dijkerman, né le 5 novembre 1962 à Schiedam (Pays-Bas), ayant son adresse professionnelle au 48,
boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg; et
- Joost Anton Mees, né le 27 septembre 1978 à Delft (Pays-Bas), ayant son adresse professionnelle au 48, boulevard
Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg.
5. La personne suivante est nommée comme commissaire aux comptes de la société, pour un mandat allant jusqu'à la
conclusion de la première assemblée générale annuelle de la société:
Exequtive Management S.à r.l., une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, ayant son siège social au
48, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg, inscrite au Registre de commerce et des sociétés, Lu-
xembourg sous le numéro B 174568.
Le présent document est rédigé en anglais suivi d'une version française. En cas de divergence entre la version anglaise
et la version française, la version anglaise fera seule foi.
EN FOI DE QUOI, le Fondateur a poussé son représentant dûment habilité à apposer sa signature le 27 juillet 2015.
STICHTING ADMINISTRATIEKANTOOR BINVECOGROUP
C.M. Strik
<i>Administrateuri>
Référence de publication: 2015127077/667.
(150136540) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 28 juillet 2015.
Clyde Union (Holdings) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 140.256.
<i>Extrait des décisions prises par l'actionnaire unique de la Société du 27 juillet 2015i>
Le 27 Juillet 2015, l'actionnaire unique de Clyde Union (Holdings) S.à r.l. a pris les résolutions suivantes:
- D'accepter la démission de Mr. David Dion en qualité de Gérant de catégorie B de la Société avec effet au 6 Juillet
2015;
- De nommer Mr. Julien Ansay, ayant son adresse professionnelle à 2-8 Avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg,
en qualité de Gérant de catégorie B de la Société avec effet au 6 Juillet 2015, pour une durée indéterminée et avec pouvoir
de signature conjoint avec n'importe quel Gérant A de la Société.
Luxembourg, le 27 Juillet 2015.
Luxembourg Corporation Company SA
Signatures
<i>Un mandatairei>
Référence de publication: 2015129089/18.
(150139314) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 30 juillet 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
120048
Ardys S.A.
Art Fiduciaire S.à r.l.
Aspix Development S.A.
Atalys S.à r.l.
BCBL S.A.
BCSP V CE Lux I S.à r.l.
BCSP V CE Lux I S.C.A.
Big Beer Company S.A.
BinvecoGroup COOP SA
Black & Decker International Holdings B.V.
Botanos Investments S.A.
Centre Prophétique Victoire et Bénédictions a.s.b.l.
Clyde Union (Holdings) S.à r.l.
Fund Solutions SCA
Horion S.A.
Hotels Invest S.à r.l.
Hot Global Holding SCS
HTI
Hubco S.A.
Idam Holding S.à r.l.
Ideal Standard International Equity S.A.
IDLink Europe S.A.
Il Bacio di Stile IP S.à r.l.
Ile de LaD Luxembourg S.à r.l.
Immobilière de Moesdorf S.A.
Immobilière du Luxembourg S.A.
Immo-Contact, s.à r.l.
Indigo Cascade 4 Holdings S.à r.l.
Industries Lamberti Chine S.A.
Intelli+ S.à r.l.
International Campus Frankfurt II S.à r.l.
Invecom Management S.A.
Inversiones en Energia Latino America S.à r.l.
Invility S.A.
Invista European RE Lutterberg PropCo S.à r.l.
IPIC Luxembourg
Isostress
Italian Airports S.à r.l.
Italsi (SPF) S.A.
JAB Consumer Fund Management S.à r.l.
JYD Transactions Services S.à r.l.
Resolution IV Holdings S.à r.l.
Rita Mar S.A.
San Maurizio 1619 Luxembourg S.à r.l.
Tof Lux I S.à r.l.
Truffle Gourmet Russia Holding S.à r.l.