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L
U X E M B O U R G
MEMORIAL
Journal Officiel
du Grand-Duché de
Luxembourg
MEMORIAL
Amtsblatt
des Großherzogtums
Luxemburg
R E C U E I L D E S S O C I E T E S E T A S S O C I A T I O N S
Le présent recueil contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales
et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
C — N° 2400
4 septembre 2015
SOMMAIRE
2206 Participations S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115155
Accel London Investments VII S.à r.l. . . . . . . .
115173
Bakerloo (Lux) 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115173
Chuntile Holdings S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . .
115154
CorpSol Partners Holding . . . . . . . . . . . . . . . .
115162
Crystal B TopCo S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115158
Cucina (BC) Group Finance . . . . . . . . . . . . . . .
115158
Dafofin Five S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115161
Dafofin Two S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115160
Dai Nippon International S.A. . . . . . . . . . . . . .
115156
DB Deutschland Property Partners S.C.A. . . .
115161
DBJ Immo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115157
Defi Project S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115157
Defi Project S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115157
Defi Project S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115157
Defi Project S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115157
Delphi Global Services S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
115158
Diritherm A.G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115161
Dualux A.G. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115159
Easy Globe Office S.E.C.S. . . . . . . . . . . . . . . . .
115154
Eden 2 & Cie S.C.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115159
Elbis Take-Away S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115159
Elizon Euro Real Estate Venture 2015-1 S.à r.l.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115163
Enbona . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115158
Energy Investments S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115200
Episo 3 Tree Luxembourg Holding S.à r.l. . . .
115154
Equinix (Luxembourg) Holdings S.à r.l. . . . . .
115159
Eurimmo 2 S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115157
Eurinox S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115200
Euwub S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115155
G.M. Jardinage S. à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115155
Goodman Aqua Logistics (Lux) S.à r.l. . . . . . .
115154
Goodman Korbach (Lux) S.à r.l. . . . . . . . . . . .
115163
Goodman Melanite Logistics (Lux) S.à r.l. . . .
115163
Grenge Botzert Servises S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
115155
Grosvenor International S.à r.l. . . . . . . . . . . . .
115200
Habay Estate S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115154
Majer Immo S.A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115160
Mondriaan S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115160
Montecin Midco S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115160
Napier S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115161
Real-Estate Investment Performances Limited
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115156
S.à r.l. Musicafé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115156
Société de Restauration 2 . . . . . . . . . . . . . . . . .
115156
Solaica Power Holding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . .
115155
SunGard Systems Luxembourg S.A. . . . . . . . .
115156
Uniholding S.A., SPF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115157
ZapFunding S.à r.l. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115162
115153
L
U X E M B O U R G
Goodman Aqua Logistics (Lux) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1160 Luxembourg, 28, boulevard d'Avranches.
R.C.S. Luxembourg B 169.394.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015119212/9.
(150129171) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2015.
Chuntile Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 27.019,00.
Siège social: L-8070 Bertrange, 39, rue du Puits Romain.
R.C.S. Luxembourg B 165.325.
Les statuts coordonnés ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 juillet 2015.
Référence de publication: 2015118961/10.
(150128750) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2015.
Easy Globe Office S.E.C.S., Société en Commandite simple.
R.C.S. Luxembourg B 178.496.
En date du 24 juin 2015, la société Fiduciaire CGS SARL, dénonce la convention de domiciliation de la société EASY
GLOBE OFFICE S.E.C.S., 4, rue du Fossé à L-4123 Esch-sur-Alzette, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés
du Grand-Duché de Luxembourg sous le numéro B-178.496.
Esch-sur-Alzette, le 24 juin 2015.
Signature.
Référence de publication: 2015119111/10.
(150128787) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2015.
Episo 3 Tree Luxembourg Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: GBP 12.500,00.
Siège social: L-2310 Luxembourg, 16, avenue Pasteur.
R.C.S. Luxembourg B 188.894.
Les comptes annuels pour la période du 17 juillet 2014 (date de constitution) au 31 décembre 2014 ont été déposés au
registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 juillet 2015.
Référence de publication: 2015119133/11.
(150128685) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2015.
Habay Estate S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1461 Luxembourg, 31, rue d'Eich.
R.C.S. Luxembourg B 139.372.
Le bilan au 31/12/2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 juillet 2015.
Pour ordre
EUROPE FIDUCIAIRE (Luxembourg) S.A.
Boîte Postale 1307
L–1013 Luxembourg
Référence de publication: 2015119258/14.
(150128335) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2015.
115154
L
U X E M B O U R G
Grenge Botzert Servises S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4754 Pétange, 10, rue de la Liberté.
R.C.S. Luxembourg B 172.377.
Les comptes annuels au 31.12.2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015119253/9.
(150128437) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2015.
G.M. Jardinage S. à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4540 Differdange, 50, rue Dicks Lentz.
R.C.S. Luxembourg B 174.049.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015119192/10.
(150128605) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2015.
Euwub S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-6550 Berdorf, 4, Um Millewée.
R.C.S. Luxembourg B 96.130.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Echternach, le 16 juillet 2015.
Référence de publication: 2015119153/10.
(150128397) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2015.
Solaica Power Holding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 32.812.675,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 148.699.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 juillet 2015.
Michel Martin
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015119620/12.
(150128816) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2015.
2206 Participations S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1325 Luxembourg, 3, rue de la Chapelle.
R.C.S. Luxembourg B 106.266.
EXTRAIT
Il résulte d'une résolution prise par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires en date du 06 juillet 2015 que:
Le société FIDUCIAIRE GRAND-DUCALE S.A., ayant son siège social au 60, avenue de la Faïencerie, L-1510 Lu-
xembourg a été nommée comme commissaires aux comptes de la Société.
Son mandat prendra fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir en 2016.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015119803/13.
(150128241) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2015.
115155
L
U X E M B O U R G
Société de Restauration 2, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1611 Luxembourg, 41, avenue de la Gare.
R.C.S. Luxembourg B 117.255.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015119616/9.
(150128924) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2015.
S.à r.l. Musicafé, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 104, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 187.516.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
L-2320 Luxembourg, le 09 juillet 2015.
Monsieur Jacques BENHAMMOU.
Référence de publication: 2015119601/10.
(150128136) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2015.
Real-Estate Investment Performances Limited, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2540 Luxembourg, 26-28, rue Edward Steichen.
R.C.S. Luxembourg B 180.052.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015119591/10.
(150128222) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2015.
SunGard Systems Luxembourg S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-2632 Luxembourg, 7, rue de Trèves.
R.C.S. Luxembourg B 73.778.
<i>Dépôt rectificatif L150117145 déposé le 01/07/2015i>
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 14 juillet 2015.
Référence de publication: 2015119635/11.
(150128025) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2015.
Dai Nippon International S.A., Société Anonyme Soparfi.
Siège social: L-2661 Luxembourg, 42, rue de la Vallée.
R.C.S. Luxembourg B 12.475.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16.07.2015.
<i>Pour: DAI NIPPON INTERNATIONAL S.A.
i>Société anonyme
Experta Luxembourg
Société anonyme
Référence de publication: 2015120047/14.
(150129917) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2015.
115156
L
U X E M B O U R G
DBJ Immo, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1215 Luxembourg, 4A, rue de la Barrière.
R.C.S. Luxembourg B 126.421.
Les comptes annuels au 31 janvier 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015120055/9.
(150130074) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2015.
Defi Project S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Defi Project S.A.).
Siège social: L-4513 Niederkorn, 76A, route de Bascharage.
R.C.S. Luxembourg B 166.512.
Le bilan au 31/12/2014 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015120058/10.
(150129325) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2015.
Defi Project S.à r.l., Société à responsabilité limitée,
(anc. Defi Project S.A.).
Siège social: L-4513 Niederkorn, 76A, route de Bascharage.
R.C.S. Luxembourg B 166.512.
Le bilan au 31/12/2013 a été déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015120059/10.
(150129326) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2015.
Eurimmo 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-2449 Luxembourg, 25A, boulevard Royal.
R.C.S. Luxembourg B 174.469.
Les comptes annuels de 2014 ont été clôturés au 31 Décembre 2014 au registre de commerce et des sociétés de Lu-
xembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Certifié sincère et conforme
Finexis S.A.
Référence de publication: 2015120085/12.
(150130098) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2015.
Uniholding S.A., SPF, Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 44, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 31.745.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
FIDUPAR
44, avenue J. F. Kennedy
L-1855 Luxembourg
Signatures
Référence de publication: 2015120716/13.
(150130029) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2015.
115157
L
U X E M B O U R G
Cucina (BC) Group Finance, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1748 Findel, 4, rue Lou Hemmer.
R.C.S. Luxembourg B 141.900.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 juillet 2015.
Référence de publication: 2015119977/10.
(150129640) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2015.
Crystal B TopCo S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Capital social: GBP 76.855.498,74.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1-3, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 126.951.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 juillet 2015.
Référence de publication: 2015119976/10.
(150129902) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2015.
Enbona, Société Anonyme.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 96, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 191.964.
Les statuts coordonnés au 02/07/2015 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17/07/2015.
Me Cosita Delvaux
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015120100/12.
(150129122) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2015.
Delphi Global Services S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 12.500,00.
Siège social: L-4940 Bascharage, avenue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 184.059.
EXTRAIT
Par décision prise en date du 18 juin 2015, l'associé unique de la Société a accepté (i) la démission de M. Bradley Allan
Spiegel de son mandat de gérant de catégorie A de la Société, avec effet au 1
er
mai 2015, et (ii) la démission de Mme
Isabelle Marthe Odette Vagne de son mandat de gérant de catégorie B de la Société avec effet au 30 juin 2015.
Par décision prise en date du 18 juin 2015, l'associé unique de la Société a nommé Mme Michele Marie Compton, née
à Clark AFB, Philippines, le 10 Octobre 1956, demeurant professionnellement à Avenue de Luxembourg, L-4940 Ba-
scharage, en tant que gérant de catégorie B de la Société, avec effet au 1
er
juillet 2015 et pour une durée indéterminée.
Il en résulte que le conseil de gérance de la Société se compose désormais comme suit:
- David Matthew Sherbin, gérant de catégorie A;
- Christophe Moulin, gérant de catégorie B; et
- Michele Marie Compton, gérant de catégorie B.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 juillet 2015.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2015120028/22.
(150129940) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2015.
115158
L
U X E M B O U R G
Dualux A.G., Société Anonyme - Société de Gestion de Patrimoine Familial.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 67.316.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015120069/9.
(150129473) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2015.
Elbis Take-Away S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-4940 Bascharage, 141, avenue de Luxembourg.
R.C.S. Luxembourg B 145.527.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015120097/10.
(150129469) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2015.
Eden 2 & Cie S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1528 Luxembourg, 1-3, boulevard de la Foire.
R.C.S. Luxembourg B 137.778.
Les comptes annuels pour la période du 17 décembre 2014 au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce
et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 juillet 2015.
Référence de publication: 2015120073/11.
(150129906) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2015.
Equinix (Luxembourg) Holdings S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 39.062.169,00.
Siège social: L-1724 Luxembourg, 43, boulevard du Prince Henri.
R.C.S. Luxembourg B 157.463.
EXTRAIT
Par décision prise en date du 15 juillet 2015, l'associé unique de la Société a accepté la démission de Mme Brandi Galvin
Morandi de son mandat de gérant de catégorie A de la Société, avec effet au 15 juillet 2015.
Par décision prise en date du 15 juillet 2015, l'associé unique de la Société a nommé M. Phillip Konieczny, né en
Californie, États-Unis d'Amérique, le 18 septembre 1974, demeurant professionnellement à Rembrandt Toren 7e verdiep-
ing, Amstelplein 1, 1096HA Amsterdam, Pays-Bas, en tant que gérant de catégorie A de la Société, avec effet au 1
er
juillet
2015 et pour une durée indéterminée.
Il en résulte que le conseil de gérance de la Société se compose désormais comme suit:
- M. Peter Waters, gérant de catégorie A;
- Mme Cathryn Arnell, gérant de catégorie A;
- M. Phillip Konieczny, gérant de catégorie A;
- M. Christophe Fender, gérant de catégorie B; et
- M. Luc Sunnen, gérant de catégorie B.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 juillet 2015.
<i>Pour la Sociétéi>
Référence de publication: 2015120081/24.
(150129528) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2015.
115159
L
U X E M B O U R G
Mondriaan S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 2.514.849,00.
Siège social: L-1653 Luxembourg, 2-8, avenue Charles de Gaulle.
R.C.S. Luxembourg B 176.156.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015119448/9.
(150128127) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2015.
Montecin Midco S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1246 Luxembourg, 4, rue Albert Borschette.
R.C.S. Luxembourg B 169.372.
Les comptes annuels pour la période du 1
er
janvier au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et
des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Signature.
Référence de publication: 2015119450/11.
(150127988) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2015.
Dafofin Two S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1468 Luxembourg, 16, rue Erasme.
R.C.S. Luxembourg B 77.979.
La Société a été constituée suivant acte reçu par Maître Joseph Elvinger, notaire de résidence à Luxembourg, Grand-Duché
de Luxembourg, en date du 28 juin 2000, publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations n° 544 du 29
juillet 2000.
Les comptes annuels de la Société au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de
Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
DAFOFIN TWO S.A.
Signature
Référence de publication: 2015120046/15.
(150129718) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2015.
Majer Immo S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-5445 Schengen, 56, route du Vin.
R.C.S. Luxembourg B 140.924.
<i>Extrait des résolutions prises par l'assemblée générale ordinaire du 15 juin 2015i>
Renouvellement du mandat des administrateurs pour une durée de 6 ans:
Monsieur ALAERTS Frédéric, né le 31/03/1962 à Ixelles, demeurant à L-5445 Schengen 56 Route du Vin
Madame ALAERTS Nathalie, née le 16/04/1961 à Ixelles, demeurant à B-7500 Tournai 177A Avenue de Maire
Madame DESMERO Alexandra, née le 22/03/1967 à Antony, demeurant à L-5445 Schengen 56 Route du Vin
Renouvellement du mandat de l'administrateur délégué pour une durée de 6 ans:
Monsieur ALAERTS Frédéric, né le 31/03/1962 à Ixelles, demeurant à L-5445 Schengen 56 Route du Vin
Démission de Fiduciaire et Expertises (Luxembourg) S.A., RC Luxembourg B 70 909, 53 Route d'Arlon L-8211 Mamer
de sa fonction de commissaire aux comptes.
Nomination de FGA (Luxembourg) S.A., RC Luxembourg B 61 096, 53 Route d'Arlon L-8211 Mamer, en tant que
commissaire aux comptes pour une durée de 6 ans.
Pour extrait sincère et conforme
Référence de publication: 2015119452/19.
(150128283) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2015.
115160
L
U X E M B O U R G
DB Deutschland Property Partners S.C.A., Société en Commandite par Actions.
Siège social: L-1115 Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer.
R.C.S. Luxembourg B 169.740.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015120052/9.
(150130071) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2015.
Diritherm A.G., Société Anonyme.
Siège social: L-9749 Fischbach, 9, Giällewee Z.I.
R.C.S. Luxembourg B 97.291.
Der Jahresabschluss zum 31. Dezember 2014 wurde beim Handels- und Gesellschaftsregister von Luxemburg hinterlegt.
Zwecks Veröffentlichung im Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Unterschrift.
Référence de publication: 2015120062/10.
(150129502) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2015.
Napier S.à r.l., Société à responsabilité limitée unipersonnelle.
Siège social: L-1466 Luxembourg, 12, rue Jean Engling.
R.C.S. Luxembourg B 134.975.
Statuts coordonnés déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 10 juillet 2015.
Maître Léonie GRETHEN
<i>Notairei>
Référence de publication: 2015120499/12.
(150129263) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2015.
Dafofin Five S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1468 Luxembourg, 16, rue Erasme.
R.C.S. Luxembourg B 77.982.
<i>Extrait des résolutions prises lors de l’assemblée générale ordinaire de la Société tenue en date du 24 juin 2015i>
1. En date du 24 juin 2015, l’assemblée générale ordinaire de la Société a pris la résolution de renouveler le mandat des
personnes suivantes avec effet immédiat et ce pour une durée déterminée jusqu’à l’assemblée générale de la Société qui
statuera sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2020:
- Madame Stefania FOSSATI, administrateur et président
- Monsieur Marco FOSSATI, administrateur et vice-président
- Monsieur Giuseppe FOSSATI, administrateur
- Monsieur Nicola BIASE, administrateur
- Monsieur Nicholas Charles BIASE, administrateur
2. En date du 24 juin 2015, l’assemblée générale ordinaire de la Société a pris la résolution de renouveler le mandat de
Deloitte Audit en tant que réviseur d’entreprises agréé de la Société avec effet immédiat et ce pour une durée déterminée
jusqu’à l’assemblée générale de la Société qui statuera sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2015.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 16 juillet 2015.
DAFOFIN FIVE S.A.
Signature
Référence de publication: 2015120041/23.
(150129487) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2015.
115161
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U X E M B O U R G
CorpSol Partners Holding, Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1140 Luxembourg, 45-47, route d'Arlon.
R.C.S. Luxembourg B 129.664.
A la suite de la cession de parts sociales intervenue par acte sous seing privé et signé entre les parties le 17 juillet 2015,
la répartition des parts sociales est désormais la suivante:
Mr Jorgen Gruntegard HANSEN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21, rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg
32268 parts
Total: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32.268 parts
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 17 juillet 2015.
CORPSOL PARTNERS HOLDING S.à r.l.
Référence de publication: 2015120952/15.
(150130482) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juillet 2015.
ZapFunding S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: EUR 40.000,00.
Siège social: L-7432 Gosseldange, 79, route de Mersch.
R.C.S. Luxembourg B 162.221.
EXTRAIT
Il résulte du contrat de cession de parts sociales conclu entre Madame Sabine Willems et Monsieur Gery Pollet en date
du 10 juillet 2015 que:
Madame Sabine Willems a cédé 6.000 parts sociales ordinaires équitablement réparties en dix (10) classes de parts
sociales de A à J détenues dans la Société ZapFundïng S.à r.l. à Monsieur Gery Pollet de sorte que les associés de ZapFunding
S.à r.l. sont désormais les suivants:
- Monsieur Gery Pollet, détenteur de 9.500 parts sociales préférentielles et 28.500 parts sociales ordinaires de classe A
à J reparties comme suit:
* 2.850 parts sociales de classe A;
* 2.850 parts sociales de classe B;
* 2.850 parts sociales de classe C;
* 2.850 parts sociales de classe D;
* 2.850 parts sociales de classe E;
* 2.850 parts sociales de classe F;
* 2.850 parts sociales de classe G
* 2.850 parts sociales de classe H;
* 2.850 parts sociales de classe I;
* 2.850 parts sociales de classe J.
- ZapFunding S.à r.l., détenteur de 500 parts sociales préférentielles et 1.500 parts sociales ordinaires de classe A à J
reparties comme suit;
* 150 parts sociales de classe A;
* 150 parts sociales de classe B;
* 150 parts sociales de classe C;
* 150 parts sociales de classe D;
* 150 parts sociales de classe E;
* 150 parts sociales de classe F;
* 150 parts sociales de classe G
* 150 parts sociales de classe H;
* 150 parts sociales de classe I;
* 150 parts sociales de classe J.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015118720/39.
(150126618) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 16 juillet 2015.
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Goodman Korbach (Lux) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1160 Luxembourg, 28, boulevard d'Avranches.
R.C.S. Luxembourg B 118.357.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015119213/9.
(150129172) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2015.
Goodman Melanite Logistics (Lux) S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1160 Luxembourg, 28, boulevard d'Avanches.
R.C.S. Luxembourg B 171.076.
Les comptes annuels au 31/12/2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015119214/9.
(150129170) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2015.
Elizon Euro Real Estate Venture 2015-1 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 197.266.
In the year two thousand and fifteen, on the sixth of July
Before Us Me Jean SECKLER, notary residing in Junglinster, Grand-Duchy of Luxembourg, undersigned.
There appeared:
Ellington Investment Partners, L.L.C., a company formed in Delaware (United States of America), having its registered
office at National Corporate Research Ltd., 615 South DuPont Highway, Dover, Delaware, 19901 registered under number
2673776
here represented by Mr. Henri DA CRUZ, private employee, professionally residing at L-6130 Junglinster, 3, route de
Luxembourg, by virtue of a proxy given under private seal.
The said proxy, after having been signed "ne varietur" by the proxy holder of the appearing party and the undersigned
notary, will remain annexed to the present deed for the purpose of registration.
The appearing party, represented as said before, declare and request the notary to act:
- That the limited liability company Elizon Euro Real Estate Venture 2015-1 S.à r.l., having its registered office in
L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie, registered with the Luxembourg Trade and Companies’ Register RCS
Luxembourg B197266, has been incorporated by deed of the undersigned notary on the first day of June 2015, whose
publication in the Memorial C is in process.
- That the appearing party, represented as said before, is the sole partner of the said company;
That the appearing party fixed the agenda as follows:
<i>Agenda:i>
1. Creation of Class of shares in the share capital of the Company namely (i) Class A Shares (the “Class A Shares”) and
(ii) Class B Shares (the “Class B Shares”), having a nominal value of five Euro (EUR 5.-);
2. Requalification of the existing shares as follows:
(i) two thousand two hundred fifty (2,250) Class A Shares; and
(ii) two hundred fifty (250) Class B Shares.
(iii) The holder of Class A Shares and the holder of Class B Shares (each, a “Member”) shall make the initial pro-rata
capital contributions to provide the equity portion required to purchase the property known as “La Cera” (the “Property”),
plus VAT, and to pay for all reasonable upfront formation, legal and administrative costs of the Company.
(iv) To the extent, the Company does not have sufficient capital to pay expenses or manage and protect its investment
in the Property, the Members shall make additional capital contributions to the Company as requested by the Manager (the
“Additional Capital Contributions”). Additional Capital Contributions will be required to pay the Company operational
and administrative expenses, if any, as well as to fund any required costs in the construction, development and operation
of the Property. It is anticipated that Additional Capital Contributions will be required of the Members as part of the
construction and development of the Property and in conjunction with a construction loan to finance the construction and
development of the Property. The Members shall pay such Additional Capital Contributions in proportion to their mem-
bership interests.
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U X E M B O U R G
(v) Unless due to the death or incapacity of a Member, if any Member fails to contribute all or any portion of any
Additional Capital Contribution that it is required to make within five (5) days of the notice from the Manager, then such
Member shall be a “Delinquent Member.” So long as a Member is a Delinquent Member, all rights in the Company and
the rights to exercise any authority to make any decisions or exercise any rights of the Company shall, notwithstanding any
provision herein to the contrary, rest solely in the non-Delinquent Member(s). A non-Delinquent Member may pay to the
Company any Additional Capital Contribution which the Delinquent Member was obligated to pay to the Company and
dilute the Delinquent Member’s total Membership Interests in proportion to such Additional Capital Contribution.
(vi) The holder of Class B Shares shall serve as the operating member (“Operating Member”), and is solely responsible
for the administrative aspect of the Property, including but not limited to overseeing and managing the construction of the
Property, evicting existing tenants, obtaining the construction loan, negotiating the contract with the architect, managing
the architect renovating the structure, obtaining renovation permits and all matters in the ordinary course of the Company’s
business. The Operating Member shall perform its duties in accordance with a prudent manager of projects of this type and
shall ensure that the work on the project is performed in a prudent and workmanlike manner in accordance with all applicable
laws, rules, regulations and ordinances.
(vii) The Operating Member shall manage the architect and may approve construction draws for each item up to the
amount as stated on the construction budget approved by the holder of the Class A Shares. The Operating Member may
approve any amounts of up to 5% or 50,000 EUR in excess of a budgeted item; larger variances must be approved by the
holder of the Class A Shares.
(viii) Should the Operating Member breach its responsibilities as stated in the Second Resolution as solely determined
by the Manager, the holder of Class B Shares foregoes its special dividend of twenty percent (20%) above ten percent
(10%) of the annualized internal rate of return in the Fourth Resolution.
(ix) The holder of Class B Shares may resign from its role as the Operating Member at any time by delivering a written
resignation to the Manager and upon such resignation shall forfeit all rights to future or accrued special dividend. The
resignation will be effective upon the Manager’s appointment of a suitable replacement.
(x) The Operating Member shall be automatically removed from its position if at any time it engages in actions consti-
tuting fraud, criminal acts, embezzlement, or if the Manager makes an assignment for the benefit of creditors. Upon such
removal the Operating Member shall forfeit all rights to future or accrued special dividend.
3. Subsequent amendment of Article 6 of the Articles of Association as follows:
“ Art. 6. Capital. The Company's corporate capital is fixed at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-)
represented by (i) two thousand two hundred fifty (2,250) Class A Shares and (ii) two hundred fifty (250) Class B Shares
in registered form with a par value of five Euro (EUR 5.-) each, all subscribed and fully paid-up.”
4. Amendment of Article 13 of the Articles of Association as follows:
“ Art. 13. Managers. The Company is managed and administered by one or several managers, whether partners or not.
Each manager is appointed for a limited or unlimited duration by the single partner or by the general meeting of the
partners.
While appointing the manager(s), the single partner or the general meeting of the partners sets their number, the duration
of their tenure and, as the case may be, the powers and competence of the managers.
The single partner or, as the case may be, the general meeting of the partners may decide to remove a manager, with or
without cause.
If several managers are appointed, they shall constitute the board of managers (the Board).
Each manager may as well resign. The single partner or the partners decide upon the compensation of each manager.
13.1 Procedure.
13.1.1 The Board meets upon the request of any manager, at the place indicated in the convening notice which, in
principle, is in Luxembourg.
13.1.2 Written notice of any meeting of the Board is given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance,
except in the case of an emergency, the nature and circumstances of which are set forth in the notice of the meeting.
13.1.3 No notice is required if all members of the Board are present or represented and if they state to have full knowledge
of the agenda of the meeting. Notice of a meeting may also be waived by a manager, either before or after a meeting.
Separate written notices are not required for meetings that are held at times and places indicated in a schedule previously
adopted by the Board.
13.1.4 A manager may grant a power of attorney to another manager in order to be represented at any meeting of the
Board.
13.1.5 The Board may validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented. Resolutions
of the Board shall be validly taken by a majority of the votes of the managers present or represented. The Resolutions of
the Board shall be recorded in minutes signed by the chairman of the meeting or, if no chairman has been appointed, by
all the managers present or represented.
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13.1.6 Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference or by any other
means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. The
participation by these means is deemed equivalent to a participation in person at a meeting duly convened and held.
13.1.7 Circular resolutions signed by all the managers (the “Managers Circular Resolutions”), are valid and binding as
if passed at a Board meeting duly convened and held and bear the date of the last signature. Signatures may be in handwritten
or electronic form, provided they fulfil all legal requirements to be deemed equivalent to handwritten signatures. Signatures
of the Managers Circular Resolutions are affixed on one (1) original or on several counterparts of the same document, all
of which taken together shall constitute one and the same document.”
5. Amendment of Article 22 of the Articles of Association as follows:
“ Art. 22. Allocation of profits. The credit balance of the Company stated in the annual inventory, after deduction of
overhead, depreciation and provisions represents the net profit of the financial year.
Five percent of the net profit is deducted and allocated to the legal reserve fund; this allocation will no longer be
mandatory when the reserve amounts to ten percent of the capital.
The remaining profit is allocated by decision of the single partner or pursuant to a resolution of the general meeting of
partners, as the case may be, for a one-time liquidating distribution upon dissolution of the Company.
In any year in which the Company resolves to make dividend distributions, drawn from net profits and from available
reserves derived from retained earnings, including any share premium, the amount allocated to this effect shall be distributed
as follows:
(i) First, to each Shareholder on a pro-rata basis based on such Shareholder’s capital contributions, an amount equal to
a 10% per annum (the “Preferred Return”) on the daily balances of such Shareholder’s capital contributions outstanding
as of the date of distribution, as measured from the date on which such capital contributions were actually made, com-
pounded annually;
(ii) Second, to each Shareholder on a pro rata basis based on such Shareholder’s capital contributions, 100% until the
capital contributions of such Shareholder outstanding as of the date of distribution have been reduced to zero;
(iii) Third, to the holder of Class B Shares, an amount equal to any available cash remaining after distributions pursuant
to clauses (i) and (ii) above multiplied by the sum of (A) twenty percent (20%) and (B) the Class B Shareholder’s pro rata
percentage multiplied by 80%; and
(iv) Fourth, to the holder of Class A Shares, any available cash remaining after distributions pursuant to clauses (i) -
(iii) above.
See example waterfall below, assuming EUR 10.000.000 net proceeds available for distribution after 2 years and EUR
5.500.000 capital contribution invested pro-rata 90% by the Class A Shareholder and 10% by the Class B Shareholder:
Year 1
Year 2
Investment
(i) 10% per annum
Preferred Return
(ii) Return
of Capital
Contributions
(iii and iv)
Special
Dividend
Total
Company . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.500.000
550.000
605.000
5,500,000
3.345.000
10.000.000
Class A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.950.000
495.000
544.500
4,950,000
2.408.400
8.397.900
Class B . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
550.000
55.000
60.500
550,000
936.600
1.602.100
Class A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90%
90%
90%
90%
72%
Class B . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10%
10%
10%
10%
28%
6. Miscellaneous
After deliberation, the following resolutions were taken by unanimous vote:
<i>First resolutioni>
The meeting decides to create Class of shares in the share capital of the Company namely (i) Class A Shares (the “Class
A Shares”) and (ii) Class B Shares (the “Class B Shares”), having a nominal value of five Euro (EUR 5.).
<i>Second resolutioni>
The meeting decides to requalify the existing shares as follows:
(i) two thousand two hundred fifty (2,250) Class A Shares; and
(ii) two hundred fifty (250) Class B Shares.
(iii) The holder of Class A Shares and the holder of Class B Shares (each, a “Member”) shall make the initial pro-rata
capital contributions to provide the equity portion required to purchase the property plus VAT and to pay for all reasonable
upfront formation, legal and administrative costs of the Company.
(iv) the Company does not have sufficient capital to pay expenses or manage and protect its investment in the Property,
the Members shall make additional capital contributions to the Company as requested by the Manager (the “Additional
Capital Contributions”). Additional Capital Contributions will be required to pay Company operational and administrative
expenses, if any, as well as to fund any required costs in the construction, development and operation of the Property. It is
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anticipated that Additional Capital Contributions will be required of the Members as part of the construction and deve-
lopment of the Property and in conjunction with a construction loan to finance the construction and development of the
Property. The Members shall pay such Additional Capital Contributions in proportion to their membership interests.
(v) Unless due to the death or incapacity of a Member, if any Member fails to contribute all or any portion of any
Additional Capital Contribution that it is required to make within five (5) business days of the notice from the Manager,
then such Member shall be a “Delinquent Member.” So long as a Member is a Delinquent Member, all rights in the Company
and the rights to exercise any authority to make any decisions or exercise any rights of the Company shall, notwithstanding
any provision herein to the contrary, rest solely in the non-Delinquent Member(s). A non-Delinquent Member may pay to
the Company any Additional Capital Contribution which the Delinquent Member was obligated to pay to the Company
and dilute the Delinquent Member’s total Membership Interests in proportion to such Additional Capital Contribution.
(vi) The holder of Class B Shares shall serve as the operating member (“Operating Member”), and is solely responsible
for the administrative aspect of the Property, including but not limited to overseeing and managing the construction of the
Property, evicting existing tenants, obtaining the construction loan, negotiating the contract with the architect, managing
the architect renovating the structure, obtaining renovation permits and all matters in the ordinary course of the Company’s
business. The Operating Member shall perform its duties in accordance with a prudent manager of projects of this type and
shall ensure that the work on the project is performed in a prudent and workmanlike manner in accordance with all applicable
laws, rules, regulations and ordinances.
(vii) The Operating Member shall manage the architect and may approve construction draws for each item up to the
amount as stated on the construction budget approved by the holder of the Class A Shares. The Operating Member may
approve any amounts of up to 5% or 50,000 EUR in excess of a budgeted item; larger variances must be approved by the
holder of the Class A Shares.
(viii) Should the Operating Member breach its responsibilities as stated in the Second Resolution as solely determined
by the Manager, the holder of Class B Shares foregoes its special dividend of twenty percent (20%) above ten percent
(10%) of the annualized internal rate of return in the Fourth Resolution.
(ix) The holder of Class B Shares may resign from its role as the Operating Member at any time by delivering a written
resignation to the Manager and upon such resignation shall forfeit all rights to future or accrued special dividend. The
resignation will be effective upon the Manager’s appointment of a suitable replacement.
(x) The Operating Member shall be automatically removed from its position if at any time it engages in actions consti-
tuting fraud, criminal acts, embezzlement, or if the Manager makes an assignment for the benefit of creditors. Upon such
removal the Operating Member shall forfeit all rights to future or accrued special dividend.
<i>Third resolutioni>
As a consequence of the preceding resolutions, the meeting decides to amend Article 6 of the Articles of Association
as follows:
“ Art. 6. Capital. The Company's corporate capital is fixed at twelve thousand five hundred Euro (EUR 12,500.-)
represented by (i) two thousand two hundred fifty (2,250) Class A Shares and (ii) two hundred fifty (250) Class B Shares
in registered form with a par value of five Euro (EUR 5.-) each, all subscribed and fully paid-up.”
<i>Fourth resolutioni>
The meeting decides to amend Article 13 of the Articles of Association as follows:
“ Art. 13. Managers. The Company is managed and administered by one or several managers, whether partners or not.
Each manager is appointed for a limited or unlimited duration by the single partner or by the general meeting of the
partners.
While appointing the manager(s), the single partner or the general meeting of the partners sets their number, the duration
of their tenure and, as the case may be, the powers and competence of the managers.
The single partner or, as the case may be, the general meeting of the partners may decide to remove a manager, with or
without cause. Each manager may as well resign. The single partner or the partners decide upon the compensation of each
manager.
13.1 Procedure.
13.1.1 The Board meets upon the request of any manager, at the place indicated in the convening notice which, in
principle, is in Luxembourg.
13.1.2 Written notice of any meeting of the Board is given to all managers at least twenty-four (24) hours in advance,
except in case of emergency, the nature and circumstances of which are set forth in the notice of the meeting.
13.1.3 No notice is required if all members of the Board are present or represented and if they state to have full knowledge
of the agenda of the meeting. Notice of a meeting may also be waived by a manager, either before or after a meeting.
Separate written notices are not required for meetings that are held at times and places indicated in a schedule previously
adopted by the Board.
13.1.4 A manager may grant a power of attorney to another manager in order to be represented at any meeting of the
Board.
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13.1.5 The Board may validly deliberate and act only if a majority of its members is present or represented. Resolutions
of the Board shall be validly taken by a majority of the votes of the managers present or represented. The resolutions of
the Board shall be recorded in minutes signed by the chairman of the meeting or, if no chairman has been appointed, by
all the managers present or represented.
13.1.6 Any manager may participate in any meeting of the Board by telephone or video conference or by any other
means of communication allowing all the persons taking part in the meeting to identify, hear and speak to each other. The
participation by these means is deemed equivalent to a participation in person at a meeting duly convened and held.
13.1.7 Circular resolutions signed by all the managers (the “Managers Circular Resolutions”), are valid and binding as
if passed at a Board meeting duly convened and held and bear the date of the last signature. Signatures may be in handwritten
or electronic form, provided they fulfill all legal requirements to be deemed equivalent to handwritten signatures. Signatures
of the Managers Circular Resolutions are affixed on one (1) original or on several counterparts of the same document, all
of which taken together shall constitute one and the same document.”
<i>Fifth resolutioni>
The meeting decides to amend Article 22 of the Articles of Association as follows:
“ Art. 22. Allocation of profits. The credit balance of the Company stated in the annual inventory, after deduction of
overhead, depreciation and provisions represents the net profit of the financial year.
Five percent of the net profit is deducted and allocated to the legal reserve fund; this allocation will no longer be
mandatory when the reserve amounts to ten percent of the capital.
The remaining profit is allocated by decision of the single partner or pursuant to a resolution of the general meeting of
partners, as the case may be, for a one-time liquidating distribution upon dissolution of the Company.
In any year in which the Company resolves to make dividend distributions, drawn from net profits and from available
reserves derived from retained earnings, including any share premium, the amount allocated to this effect shall be distributed
as follows:
(i) First, to each Shareholder on a pro-rata basis based on such Shareholder’s capital contributions, an amount equal to
a 10% per annum (the “Preferred Return”) on the daily balances of such Shareholder’s capital contributions outstanding
as of the date of distribution, as measured from the date on which such capital contributions were actually made, com-
pounded annually;
(ii) Second, to each Shareholder on a pro rata basis based on such Shareholder’s capital contributions, 100% until the
capital contributions of such Shareholder outstanding as of the date of distribution have been reduced to zero;
(iii) Third, to the holder of Class B Shares, an amount equal to any available cash remaining after distributions pursuant
to clauses (i) and (ii) above multiplied by the sum of (A) twenty percent (20%) and (B) the Class B Shareholder’s pro rata
percentage multiplied by 80%; and
(iv) Fourth, to the holder of Class A Shares, any available cash remaining after distributions pursuant to clauses (i) -
(iii) above.
See example waterfall below, assuming 10.000.000 net proceeds available for distribution after 2 years and 5.500.000
capital contribution invested pro-rata 90% by the Class A Shareholder and 10% by the Class B Shareholder:
Year 1
Year 2
Investment
(i) 10% per annum
Preferred Return
(ii) Return
of Capital
Contributions
(iii and iv)
Special
Dividend
Total
Company . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.500.000
550.000
605.000
5,500,000
3.345.000
10.000.000
Class A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.950.000
495.000
544.500
4,950,000
2.408.400
8.397.900
Class B . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
550.000
55.000
60.500
550,000
936.600
1.602.100
Class A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90%
90%
90%
90%
72%
Class B . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
10%
10%
10%
10%
28%
Nothing else being on the agenda, the meeting was closed.
<i>Expensesi>
The expenses, costs, remunerations or charges in any form whatsoever, which shall be borne by the Company as a result
of the present deed, are estimated at approximately one thousand two hundred fifty Euro.
<i>Declarationi>
The undersigned notary, who understands and speaks English, declares herewith that at the request of the appearing
party the present deed is worded in English, followed by a French version; at the request of the same appearing parties, in
case of discrepancies between the English and the French texts, the English version will prevail.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Junglinster, on the day named at the beginning of this document.
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The document having been read to the appearing person, the said person appearing signed together with Us, the notary,
the present original deed.
Suit la traduction française du texte qui précède
L'an deux mille quinze, le six juillet.
Par-devant Maître Jean SECKLER, notaire de résidence à Junglinster (Grand-Duché de Luxembourg), soussigné,
A comparu:
- Ellington Investment Partners, L.L.C., une société de droit du Delaware, ayant son siège social à National Corporate
Research Ltd., 615 South DuPont Highway, Dover, Delaware, 19901 enregistrée sous le numéro 2673776,
représentée par Monsieur Henri DA CRUZ, employé privé, demeurant professionnellement à L-6130 Junglinster, 3,
route de Luxembourg en vertu d'une procuration donnée sous seing privé,
Laquelle procuration, après signature ne varietur par le mandataire de la comparante et le notaire soussigné, restera
annexée au présent acte pour être soumise avec lui aux formalités de l’enregistrement.
Laquelle comparante, représentée comme indiqué, a requis le notaire instrumentant d’acter ce qui suit:
- Que la Société à responsabilité limitée «Elizon Euro Real Estate Venture 2015-1 S.à r.l», ayant son siège social à
L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B197266 a été constituée suivant acte reçu par le notaire instrumentant en date du 1
er
juin 2015, dont la
publication auprès du Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations est en cours.
Laquelle comparante, représentée comme indiqué, agit en sa qualité d’associé unique de la Société, Laquelle comparante
a établi l’agenda suivant:
<i>Agenda:i>
1. Création de catégorie de parts sociales dans le capital social de la Société: (i) les parts sociales de Catégorie A (les
«Parts sociales de catégorie A») et (ii) les parts sociales de Catégorie B (les «Parts sociales de catégorie B»), ayant chacune
une valeur nominale de cinq euro (EUR 5,-);
2. Requalification des parts sociales existantes comme suit:
(i) Deux mille deux cent cinquante (2.250) parts sociales de catégorie A et;
(ii) Deux cent cinquante (250) parts sociales de catégorie B.
(iii) Les détenteurs de parts sociales de catégorie A et les détenteurs de parts sociales de catégorie B (chacun dénommé
«Associé») versent l’apport du capital au prorata initial et ainsi fournissent les capitaux propres requis pour acheter la
propriété connu sous le nom de la «La Cera» (la «Propriété») majoré de la TVA, et de payer à l’avance pour tous les frais
légaux, d’établissement et administratifs engagé par la Société.
(iv) Dans la mesure où la Société ne dispose pas d'un capital suffisant pour payer les dépenses ou gérer et protéger son
investissement dans la Propriété, les Associés doivent apporter des contributions supplémentaires de capital à la Société
tel que demandé par le Gérant («Contribution de Capital Additionnel»). La Contribution de Capital Additionnel est requise
pour payer les opérations et dépenses administratives de la Société, s’il y en a, aussi bien que de financer toutes les dépenses
dans la construction, le développement, et la gestion et l’exploitation de la Propriété. Il est prévu que des apports en capitaux
supplémentaires seront nécessaires de la part des Associés dans le cadre de la construction et du développement de la
Propriété et ce en conjonction avec un prêt de construction pour financer la construction et le développement de la Propriété.
Les Associés doivent payer ces contributions en capitaux supplémentaires proportionnellement à leurs intérêts d'adhésion.
(v) Sauf en cas de décès ou d’incapacité d’un des Associés, si un Associé manque à contribuer à la totalité ou ne serait-
ce qu'à une partie de l’apport de capitaux supplémentaire qu'il est nécessaire de faire dans les cinq jours (5) du préavis du
Gérant, alors un tel Associé serait considéré comme étant «Associé Défaillant». Tant qu'un Associé est un Associé Dé-
faillant, tous les droits sur la Société comme le pouvoir d’exercer de l’autorité pour prendre des décisions ou tout autre
droit que la Société permet, nonobstant toutes dispositions contraires des présentes, la Société doit reposer uniquement sur
les Associés non-défaillants. Un Associé non- défaillant peut verser à la Société tout apport de capital supplémentaire, que
l’Associé Défaillant aura été obligé de payer à la Société qui diluera alors le total des intérêts d’adhésion de l’Associé
Défaillant en proportion de cet apport en capital supplémentaire.
(vi) Le détenteur de Parts Sociales de catégorie B doit servir de gestionnaire d’opérations («Gestionnaire d’Opérations»)
et est seulement responsable de l’aspect administratif de la Propriété, incluant mais ne limitant pas à la surveillance et la
gestion de la construction de la Propriété, l’expulsion des locataires préexistants, l’obtention de prêts de construction,
négociation de contrats avec l’architecte, encadrement de l’architecte rénovant la structure, l’obtention des permis de
rénovation, et toutes autres questions dans le cours normal des affaires de la Société. Le Gestionnaire d’Opération exerce
ses fonctions conformément à un Gérant informé des projets de ce type et veille à ce que le travail sur le projet soit réalisé
d’une manière avisée et professionnelle en conformité avec toutes les lois, règles, réglementation, et ordonnances.
(vii) Le Gestionnaire d’Opération doit encadrer l’architecte et approuver les dessins de constructions pour chaque élé-
ment comme indiqué dans le budget de construction approuvé par le détenteur des Parts Sociales de catégorie A. Le
Gestionnaire d’Opération peut approuver des montants allant jusqu'à 5% ou 50 000 EUR en excès d’un élément du budget;
les montants plus important doivent être approuvés par le détenteur des Parts Sociales de catégorie A.
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(viii) Si le Gestionnaire d’Opération manque à ses responsabilités comme indiqué dans la seconde résolution déterminée
par le Gérant, le détenteur de Parts Sociales de catégorie B renonce à son dividende spécial de vingt pour cent (20%) au-
dessus de dix pour cent (10%) du taux interne de rendement annuel dans la quatrième résolution.
(ix) Le détenteur de Parts Sociales de catégorie B peut démissionner de son rôle de Gestionnaire d’Opération quand il
le souhaite en fournissant une lettre de démission au Gérant, et dans ce cas, perdra tous les droits sur des futurs dividendes
spéciaux et accumulés. La démission sera effective à la nomination d’un remplaçant approprié selon le Gestionnaire
d’Opération.
(x) Le Gestionnaire d’Opération sera automatiquement retiré de sa position à tout moment s’il engage des actions
constituant une fraude, actes criminels, détournement de fonds, ou si un Gérant fait une mutation au profit des créanciers.
Lors de cette destitution, le Gestionnaire d’Opération perd tous les droits sur des futurs dividendes spéciaux et accumulés.
3. Modification subséquente de l’article 6 des statuts de la Société pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 6. Capital social. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) représenté par deux
mille deux cent cinquante cents (2.250) parts sociales de catégorie A et deux cent cinquante (250) parts sociales de catégorie
B sous forme nominative d'une valeur nominale de cinq euros (EUR 5,-) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées.»
4. Modification de l’article 13 des statuts de la Société pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 13. Les gérants. La Société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés.
Le ou les gérants sont nommés avec ou sans limitation de durée par l'associé unique ou par l'assemblée générale des
associés.
Lors de la nomination du ou des gérants, l'associé unique ou l'assemblée générale des associés fixe leur nombre, la durée
de leur mandat et, le cas échéant, les pouvoirs et attributions des différents gérants.
L'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, l'assemblée générale des associés pourra décider la révocation d'un
gérant, sans qu'il soit nécessaire d'en indiquer les motifs.
Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront le conseil de gérance (le Conseil).
Chaque gérant peut pareillement se démettre de ses fonctions. L'associé unique ou les associés décideront de la rému-
nération de chaque gérant.
13.1 Procédure.
13.1.1 Le Conseil se réunit sur convocation d'un gérant au lieu indiqué dans l'avis de convocation, qui en principe, sera
au Luxembourg.
13.1.2 Il sera donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24)
heures à l'avance, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence seront mentionnées dans
la convocation à la réunion.
13.1.3 Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et si chacun d'eux
déclare avoir parfaitement connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la convocation
à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées pour des
réunions se tenant dans des lieux et à des heures fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
13.1.4 Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
13.1.5 Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions du Conseil sont valablement adoptées à la majorité des voix des gérants présents ou représentés. Les décisions
du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion ou, si aucun président n'a été
nommé, par tous les gérants présents ou représentés.
13.1.6 Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visio-conférence ou par tout autre moyen
de communication permettant à l'ensemble des personnes participant à la réunion de s'identifier, de s'entendre et de se
parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement convoquée
et tenue.
13.1.7 Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (des Résolutions Circulaires des Gérants) sont valables et
engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue et
portent la date de la dernière signature.»
5. Modification de l’article 22 des Statuts de la Société, comme suit:
« Art. 22. Allocation de bénéfice. Le solde créditeur repris dans l’inventaire annuel, après déduction des frais généraux,
dépréciation, et mise à disposition représente le bénéfice net de l’année financière.
Cinq pour cent du bénéfice net est prélevé et alloué à une réserve légale; cette allocation ne sera plus obligatoire lorsque
la réserve atteindra 10% du capital.
Le bénéfice restant est affecté par la décision de l’associé unique ou conformément à une résolution de l’assemblé
générale des associés, le cas échéant, à un boni de liquidation en une seule fois lors de la dissolution de la Société.
L’année durant laquelle la Société décidera de faire des distributions de dividendes, tirées des bénéfices nets et des
réserves disponibles dérivées de bénéfices conservés, y compris n’importe quelle prime d’émission, le montant alloué sera
dans ce but distribué comme suit:
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(i) d'abord, à chaque Associé, sur une base de prorata sur les contributions en capital de cet Associé, un montant égal à
10% par an (le «Rendement Préférentiel») sur les soldes quotidiens des apports en capital de cet Associé impayé à la date
de distribution, tels que calculés à partir de la date à laquelle ces apports de capitaux ont été effectivement réalisés, composés
annuellement.
(ii) Deuxièmement, à chaque Associé sur une base proportionnelle basée sur les apports de capital, 100% jusqu'à ce que
les apports de capital impayés à partir de la date de distribution n’aient été réduite à zéro.
(iii) Troisièmement, au détenteur de Parts Sociales de catégorie B, une somme égale au montant d’argent disponible
restant après la répartition conformément aux clauses (i) et (ii) ci-dessus multiplié par la somme de (A) vingt pour cent
(20%) et (B) au prorata du pourcentage des Associés de catégorie B multiplié par 80%.
(iv) Quatrièmement, au détenteur de Parts Sociales de catégorie A, toute somme d’argent restante après la répartition
conformément aux clauses (i) à (iii) ci-dessus.
Voir l’exemple du Waterfall ci-dessous, en supposant que EUR 10.000.000 de produit net soit disponible pour la ré-
partition au bout de 2 ans et que EUR 5.500.000 apport de capitaux soit investis au prorata de 90% par l’Associé de catégorie
A et 10% par l’Associé de catégorie B:
Année 1 Année 2
Investissement
(i) 10% par an
Rendement
Préférentiel
(ii) Retour sur
apport
de capital
(iii et iv)
Dividendes
spéciaux
Total
Société . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.500.000
550.000
605.000
5,500,000
3.345.000
10.000.000
Catégorie A . . . . . . . . . . . . . . . .
4.950.000
495.000
544.500
4,950,000
2.408.400
8.397.900
Catégorie B . . . . . . . . . . . . . . . . .
550.000
55.000
60.500
550,000
936.600
1.602.100
Catégorie A . . . . . . . . . . . . . . . .
90%
90%
90%
90%
72%
Catégorie B . . . . . . . . . . . . . . . . .
10%
10%
10%
10%
28%
6. Divers.
Après délibérations, les résolutions suivantes ont été prises à l’unanimité des voix:
<i>Première résolutioni>
L’Assemblée décide de créer des catégories de parts sociales dans le capital social de la Société: (i) les parts sociales
de Catégorie A (les «Parts sociales de catégorie A») et (ii) les parts sociales de Catégorie B (les «Parts sociales de catégorie
B»), ayant chacune une valeur nominale de cinq euro (EUR 5,-).
<i>Deuxième résolutioni>
L’Assemblée décide de requalifier les parts sociales existantes de la Société comme suit:
(i) Deux mille deux cent cinquante (2.250) parts sociales de catégorie A et;
(ii) Deux cent cinquante (250) parts sociales de catégorie B.
(iii) Les détenteurs de parts sociales de catégorie A et les détenteurs de parts sociales de catégorie B (chacun dénommé
«Associé») versent l’apport du capital au prorata initial et ainsi fournissent les capitaux propres requis pour acheter la
propriété connu sous le nom de la «La Cera» (la «Propriété») majoré de la TVA, et de payer à l’avance pour tous les frais
légaux, d’établissement et administratifs engagé par la Société.
(iv) Dans la mesure où la Société ne dispose pas d'un capital suffisant pour payer les dépenses ou gérer et protéger son
investissement dans la Propriété, les Associés doivent apporter des contributions supplémentaires de capital à la Société
tel que demandé par le Gérant («Contribution de Capital Additionnel»). La Contribution de Capital Additionnel est requise
pour payer les opérations et dépenses administratives de la Société, s’il y en a, aussi bien que de financer toutes les dépenses
dans la construction, le développement, et la gestion et l’exploitation de la Propriété. Il est prévu que des apports en capitaux
supplémentaires seront nécessaires de la part des Associés dans le cadre de la construction et du développement de la
Propriété et ce en conjonction avec un prêt de construction pour financer la construction et le développement de la Propriété.
Les Associés doivent payer ces contributions en capitaux supplémentaires proportionnellement à leurs intérêts d'adhésion.
(v) Sauf en cas de décès ou d’incapacité d’un des Associés, si un Associé manque à contribuer à la totalité ou ne serait-
ce qu'à une partie de l’apport de capitaux supplémentaire qu'il est nécessaire de faire dans les cinq jours (5) du préavis du
Gérant, alors un tel Associé serait considéré comme étant «Associé Défaillant». Tant qu'un Associé est un Associé Dé-
faillant, tous les droits sur la Société comme le pouvoir d’exercer de l’autorité pour prendre des décisions ou tout autre
droit que la Société permet, nonobstant toutes dispositions contraires des présentes, la Société doit reposer uniquement sur
les Associés non-défaillants. Un Associé non- défaillant peut verser à la Société tout apport de capital supplémentaire, que
l’Associé Défaillant aura été obligé de payer à la Société qui diluera alors le total des intérêts d’adhésion de l’Associé
Défaillant en proportion de cet apport en capital supplémentaire.
(vi) Le détenteur de Parts Sociales de catégorie B doit servir de gestionnaire d’opérations («Gestionnaire d’Opérations»)
et est seulement responsable de l’aspect administratif de la Propriété, incluant mais ne limitant pas à la surveillance et la
gestion de la construction de la Propriété, l’expulsion des locataires préexistants, l’obtention de prêts de construction,
négociation de contrats avec l’architecte, encadrement de l’architecte rénovant la structure, l’obtention des permis de
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rénovation, et toutes autres questions dans le cours normal des affaires de la Société. Le Gestionnaire d’Opération exerce
ses fonctions conformément à un Gérant informé des projets de ce type et veille à ce que le travail sur le projet soit réalisé
d’une manière avisée et professionnelle en conformité avec toutes les lois, règles, réglementation, et ordonnances.
(vii) Le Gestionnaire d’Opération doit encadrer l’architecte et approuver les dessins de constructions pour chaque élé-
ment comme indiqué dans le budget de construction approuvé par le détenteur des Parts Sociales de catégorie A. Le
Gestionnaire d’Opération peut approuver des montants allant jusqu'à 5% ou 50 000 EUR en excès d’un élément du budget;
les montants plus important doivent être approuvés par le détenteur des Parts Sociales de catégorie A.
(viii) Si le Gestionnaire d’Opération manque à ses responsabilités comme indiqué dans la seconde résolution déterminée
par le Gérant, le détenteur de Parts Sociales de catégorie B renonce à son dividende spécial de vingt pour cent (20%) au-
dessus de dix pour cent (10%) du taux interne de rendement annuel dans la quatrième résolution.
(ix) Le détenteur de Parts Sociales de catégorie B peut démissionner de son rôle de Gestionnaire d’Opération quand il
le souhaite en fournissant une lettre de démission au Gérant, et dans ce cas, perdra tous les droits sur des futurs dividendes
spéciaux et accumulés. La démission sera effective à la nomination d’un remplaçant approprié selon le Gestionnaire
d’Opération.
(x) Le Gestionnaire d’Opération sera automatiquement retiré de sa position à tout moment s’il engage des actions
constituant une fraude, actes criminels, détournement de fonds, ou si un Gérant fait une mutation au profit des créanciers.
Lors de cette destitution, le Gestionnaire d’Opération perd tous les droits sur des futurs dividendes spéciaux et accumulés.
<i>Troisième résolutioni>
En conséquence de la résolution prise précédemment, l’Assemblée décide de modifier l’article 6 des statuts de la Société
pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 6. Capital social. Le capital social est fixé à douze mille cinq cents euros (EUR 12.500,-) représenté par deux
mille deux cent cinquante cents (2.250) parts sociales de catégorie A et deux cent cinquante (250) parts sociales de catégorie
B sous forme nominative d'une valeur nominale de cinq euros (EUR 5,-) chacune, toutes souscrites et entièrement libérées.»
<i>Quatrième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier l’article 13 des statuts de la Société pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 13. Les gérants. La Société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés.
Le ou les gérants sont nommés avec ou sans limitation de durée par l'associé unique ou par l'assemblée générale des
associés.
Lors de la nomination du ou des gérants, l'associé unique ou l'assemblée générale des associés fixe leur nombre, la durée
de leur mandat et, le cas échéant, les pouvoirs et attributions des différents gérants.
L'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, l'assemblée générale des associés pourra décider la révocation d'un
gérant, sans qu'il soit nécessaire d'en indiquer les motifs.
Si plusieurs gérants sont nommés, ils constitueront le conseil de gérance (le Conseil).
Chaque gérant peut pareillement se démettre de ses fonctions. L'associé unique ou les associés décideront de la rému-
nération de chaque gérant.
13.1 Procédure.
13.1.1 Le Conseil se réunit sur convocation d'un gérant au lieu indiqué dans l'avis de convocation, qui en principe, sera
au Luxembourg.
13.1.2 Il sera donné à tous les gérants une convocation écrite de toute réunion du Conseil au moins vingt-quatre (24)
heures à l'avance, sauf en cas d'urgence, auquel cas la nature et les circonstances de cette urgence seront mentionnées dans
la convocation à la réunion.
13.1.3 Aucune convocation n'est requise si tous les membres du Conseil sont présents ou représentés et si chacun d'eux
déclare avoir parfaitement connaissance de l'ordre du jour de la réunion. Un gérant peut également renoncer à la convocation
à une réunion, que ce soit avant ou après ladite réunion. Des convocations écrites séparées ne sont pas exigées pour des
réunions se tenant dans des lieux et à des heures fixés dans un calendrier préalablement adopté par le Conseil.
13.1.4 Un gérant peut donner une procuration à un autre gérant afin de le représenter à toute réunion du Conseil.
13.1.5 Le Conseil ne peut délibérer et agir valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Les décisions du Conseil sont valablement adoptées à la majorité des voix des gérants présents ou représentés. Les décisions
du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion ou, si aucun président n'a été
nommé, par tous les gérants présents ou représentés.
13.1.6 Tout gérant peut participer à toute réunion du Conseil par téléphone ou visio-conférence ou par tout autre moyen
de communication permettant à l'ensemble des personnes participant à la réunion de s'identifier, de s'entendre et de se
parler. La participation par un de ces moyens équivaut à une participation en personne à une réunion valablement convoquée
et tenue.
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13.1.7 Des résolutions circulaires signées par tous les gérants (des Résolutions Circulaires des Gérants) sont valables et
engagent la Société comme si elles avaient été adoptées lors d'une réunion du Conseil valablement convoquée et tenue et
portent la date de la dernière signature.»
<i>Cinquième résolutioni>
L’Assemblée décide de modifier l’article 22 des statuts de la Société pour lui donner la teneur suivante:
« Art. 22. Allocation de bénéfice. Le solde créditeur repris dans l’inventaire annuel, après déduction des frais généraux,
dépréciation, et mise à disposition représente le bénéfice net de l’année financière.
Cinq pour cent du bénéfice net est prélevé et alloué à une réserve légale; cette allocation ne sera plus obligatoire lorsque
la réserve atteindra 10% du capital.
Le bénéfice restant est affecté par la décision de l’associé unique ou conformément à une résolution de l’assemblé
générale des associés, le cas échéant, à un boni de liquidation en une seule fois lors de la dissolution de la Société.
L’année durant laquelle la Société décidera de faire des distributions de dividendes, tirées des bénéfices nets et des
réserves disponibles dérivées de bénéfices conservés, y compris n’importe quelle prime d’émission, le montant alloué sera
dans ce but distribué comme suit:
(i) d'abord, à chaque Associé, sur une base de prorata sur les contributions en capital de cet Associé, un montant égal à
10% par an (le «Rendement Préférentiel») sur les soldes quotidiens des apports en capital de cet Associé impayé à la date
de distribution, tels que calculés à partir de la date à laquelle ces apports de capitaux ont été effectivement réalisés, composés
annuellement.
(ii) Deuxièmement, à chaque Associé sur une base proportionnelle basée sur les apports de capital, 100% jusqu'à ce que
les apports de capital impayés à partir de la date de distribution n’aient été réduite à zéro.
(iii) Troisièmement, au détenteur de Parts Sociales de catégorie B, une somme égale au montant d’argent disponible
restant après la répartition conformément aux clauses (i) et (ii) ci-dessus multiplié par la somme de (A) vingt pour cent
(20%) et (B) au prorata du pourcentage des Associés de catégorie B multiplié par 80%.
(iv) Quatrièmement, au détenteur de Parts Sociales de catégorie A, toute somme d’argent restante après la répartition
conformément aux clauses (i) à (iii) ci-dessus.
Voir l’exemple du Waterfall ci-dessous, en supposant que EUR 10.000.000 de produit net soit disponible pour la ré-
partition au bout de 2 ans et que EUR 5.500.000 apport de capitaux soit investis au prorata de 90% par l’Associé de catégorie
A et 10% par l’Associé de catégorie B:
Année 1 Année 2
Investissement
(i) 10% par an
Rendement
Préférentiel
(ii) Retour sur
apport
de capital
(iii et iv)
Dividendes
spéciaux
Total
Société . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.500.000
550.000
605.000
5,500,000
3.345.000
10.000.000
Catégorie A . . . . . . . . . . . . . . . .
4.950.000
495.000
544.500
4,950,000
2.408.400
8.397.900
Catégorie B . . . . . . . . . . . . . . . . .
550.000
55.000
60.500
550,000
936.600
1.602.100
Catégorie A . . . . . . . . . . . . . . . .
90%
90%
90%
90%
72%
Catégorie B . . . . . . . . . . . . . . . . .
10%
10%
10%
10%
28%
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
<i>Fraisi>
Le montant des frais, dépenses et rémunérations quelconques incombant à la société en raison des présentes s'élève
approximativement à mille deux cents euros.
<i>Déclarationi>
Le notaire soussigné qui comprend et parle l'anglais, déclare par les présentes qu'à la requête des comparants, le présent
acte est rédigé en anglais suivi d'une version française, à la requête de la même personne et en cas de divergences entre le
texte anglais et français, la version anglaise fera foi.
DONT ACTE, fait et passé à Junglinster, date qu'en tête des présentes.
Et après lecture, les comparants ont signé avec le notaire instrumentant le présent procès-verbal.
Signé: Henri DA CRUZ, Jean SECKLER.
Enregistré à Grevenmacher Actes Civils, le 08 juillet 2015. Relation GAC/2015/5779. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveuri> (signé): G. SCHLINK.
Référence de publication: 2015120076/540.
(150129230) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2015.
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Bakerloo (Lux) 2 S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 20.000,00.
Siège social: L-2320 Luxembourg, 68-70, boulevard de la Pétrusse.
R.C.S. Luxembourg B 183.468.
<i>Extrait des résolutions de la réunion du Conseil de Gérance de la Société en date du 15 juin 2015i>
Il est à noter que l'adresse de Castle Services S.à r.l, gérant de catégorie A de la Société, se trouve désormais au 68-70,
Boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg.
De plus, il est à noter que l'adresse de Elizabeth Verwaltung S.à r.l, gérant de catégorie A de la Société, se trouve
désormais au 68-70, Boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg.
Enfin, le siège social de la Société se situe désormais au 68-70, Boulevard de la Pétrusse, L-2320 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Luxembourg, le 20 juillet 2015.
<i>Mandatairei>
Référence de publication: 2015120854/17.
(150130909) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 21 juillet 2015.
Accel London Investments VII S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Capital social: USD 49.400.017,00.
Siège social: L-2453 Luxembourg, 6, rue Eugène Ruppert.
R.C.S. Luxembourg B 196.704.
In the year two thousand and fifteen, on the twenty-sixth day of June.
Before Maître Jacques Kesseler, notary residing in Pétange, Grand Duchy of Luxembourg, undersigned.
There appeared:
1. Accel London Holdings VII LLC, a limited liability company formed and existing under the laws of the state of
Delaware (United States of America), whose principal place of business is at 428 University Avenue, Palo Alto, California
94301, United States of America (“Accel London Holdings VII” or the “Sole Shareholder”);
2. Accel London III L.P., a limited partnership incorporated and existing under the laws of the State of Delaware, United
States of America, whose principal place of business is at 428 University Avenue, Palo Alto, California 94301, United
States of America (“Accel London III”); and
3. Accel London Investors 2011 L.P., a limited partnership incorporated and existing under the laws of the State of
Delaware, United States of America, whose principal place of business is at 428 University Avenue, Palo Alto, California
94301, United States of America (“Accel London Investors 2011”, collectively with Accel London III being referred to as
the “Contributors” and collectively with Accel London Holdings VII and Accel London III being referred to as the “Sha-
reholders”),
all hereby duly represented by Mrs. Sofia Afonso-Da Chao Conde, notary clerk, with professional address at Pétange,
Grand Duchy of Luxembourg, by virtue of powers of attorney given under private seal.
Such powers of attorney having been signed “ne varietur” by the powers of attorney holder acting on behalf of the
appearing parties and the undersigned notary, shall remain attached to this deed to be filed with such deed with the regis-
tration authorities.
The appearing parties, represented as stated here above, have requested the undersigned notary to record as follows:
I.- The Sole Shareholder is the sole shareholder of Accel London Investments VII S.à r.l., a private limited liability
company (“société à responsabilité limitée”) incorporated and existing under the laws of the Grand Duchy of Luxembourg,
having its registered office at 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg, registered with
the Luxembourg Trade and Companies' Register (“Registre de Commerce et des Sociétés, Luxembourg”) under number
R.C.S. Luxembourg B 196.704, and with a share capital at this time of USD 20,000 (twenty thousand United States Dollars
(the “Company”), incorporated by a deed enacted by Maître Blanche Moutrier, public notary residing in Esch-sur-Alzette,
Grand Duchy of Luxembourg, on 30 April 2015, not yet published in the Luxembourg official gazette (“Mémorial C,
Recueil des Sociétés et Associations”).
The articles of association of the Company have not been amended since the incorporation of the Company.
II.- That the 20,000 (twenty thousand) shares with a nominal value of USD 1 (one United States Dollar) each, representing
the whole share capital of the Company, are represented so that the meeting can validly decide on all the items of the agenda
of which the Sole Shareholder and the Contributors expressly state having been duly informed beforehand.
III.- The agenda of the meeting is the following:
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<i>Agendai>
1. Waiving of notice right;
2. Increase of the share capital of the Company by an amount of USD 49,380,017 (forty-nine million three hundred
eighty thousand seventeen United States Dollars) so as to raise it from its current amount of USD 20,000 (twenty thousand
United States Dollars) to USD 49,400,017 (forty-nine million four hundred thousand seventeen United States Dollars) by
the issue of 49,380,017 (forty-nine million three hundred eighty thousand seventeen) new shares, with a nominal value of
USD 1 (one United States Dollar) each, the whole to fully paid-up by way of contributions in kind;
3. Subscription and payment by Accel London III L.P. and Accel London Investors 2011 L.P. of the new shares by way
of contributions in kind;
4. New composition of the shareholding of the Company;
5. Subsequent amendment of the first paragraph of article 8 of the articles of association of the Company;
6. Amendment of article 8 of the articles of association of the Company so as to create (i) 1 (one) class of ordinary shares
and (ii) 9 (nine) classes of tracking shares in the share capital of the Company and subsequent reclassification of all the
issued and outstanding shares in the Company;
7. Amendment of article 11 of the articles of association of the Company;
8. Amendment of article 21 of the articles of association of the Company;
9. Amendment of article 22 of the articles of association of the Company;
10. Amendment of the second paragraph of article 24 of the articles of association of the Company;
11. Approval of the full restatement of the articles of association of the Company further to the resolutions above; and
12. Miscellaneous.
After the foregoing was approved by the Sole Shareholder, and to the extent necessary by the Contributors, the following
resolutions have been taken:
<i>First resolution:i>
The Sole Shareholder, and to the extent necessary the Contributors, resolve to waive their right to the prior notice of the
current meeting; the Sole Shareholder, and to the extent necessary the Contributors, acknowledge being sufficiently in-
formed on the agenda and consider the meeting to be validly convened and therefore agree to deliberate and vote upon all
the items of the agenda. It is further resolved that all the relevant documentation has been put at the disposal of the Sole
Shareholder, and to the extent necessary the Contributors, within a sufficient period of time in order to allow them to
examine carefully each document.
<i>Second resolution:i>
The Sole Shareholder resolves to increase the share capital of the Company by an amount of USD 49,380,017 (forty-
nine million three hundred eighty thousand seventeen United States Dollars) so as to raise the share capital from its current
amount of USD 20,000 (twenty thousand United States Dollars) to USD 49,400,017 (forty-nine million four hundred
thousand seventeen United States Dollars) by the issuance of 49,380,017 (forty-nine million three hundred eighty thousand
seventeen) new shares, with a nominal value of USD 1 (one United States Dollar) each (the “New Shares”).
<i>Third resolution:i>
It is resolved to accept the subscription and the payment by the Contributors of the New Shares by way of contributions
in kind made by the Contributors and consisting in certain shares they respectively hold as described hereinafter.
<i>Interventions - Subscriptions - Paymentsi>
Thereupon intervenes Accel London III, prenamed, hereby duly represented by Mrs. Sofia Afonso-Da Chao Conde,
prenamed, by virtue of a proxy given under private seal and declares to subscribe to 48,367,861 (forty-eight million three
hundred sixty-seven thousand eight hundred sixty-one) of the New Shares (the “Accel London III Shares”). The Accel
London III Shares have been fully paid-up by Accel London III through the contribution of 106,371 (one hundred six
thousand three hundred seventy-one) series B shares, 97,950 (ninety-seven thousand nine hundred fifty) series B1 shares,
37,720 (thirty-seven thousand seven hundred twenty) series C shares and 81,930 (eighty-one thousand nine hundred thirty)
series O shares, currently held by Accel London III in Comuto, a joint-stock company (“société anonyme”) incorporated
and existing under the laws of France, having its registered office at 84, Avenue de la République, F-75011 Paris, France,
registered with the Registrar of the Paris commercial Court (“Greffe du tribunal de commerce de Paris”) under number
R.C.S. Paris 491.904.546, with a share capital of EUR 111,689.70 (one hundred eleven thousand six hundred eighty-nine
Euro and seventy cents) (the “Accel London III Contribution”).
Thereupon intervenes Accel London Investors 2011, prenamed, hereby duly represented by Mrs. Sofia Afonso-Da Chao
Conde, prenamed, by virtue of a proxy given under private seal and declares to subscribe to 1,012,156 (one million twelve
thousand one hundred fifty-six) of the New Shares (the “Accel London Investors 2011 Shares”). The Accel London In-
vestors 2011 Shares have been fully paid-up by Accel London Investors 2011 through the contribution of 2,226 (two
thousand two hundred twenty-six) series B shares, 2,050 (two thousand fifty) series B1 shares, 789 (seven hundred eighty-
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nine) series C shares and 1,715 (one thousand seven hundred fifteen) series O shares, currently held by Accel London
Investors 2011 in Comuto, a joint-stock company (“société anonyme”) incorporated and existing under the laws of France,
having its registered office at 84, Avenue de la République, F-75011 Paris, France, registered with the Registrar of the
Paris commercial Court (“Greffe du tribunal de commerce de Paris”) under number R.C.S. Paris 491.904.546, with a share
capital of EUR 111,689.70 (one hundred eleven thousand six hundred eighty-nine Euro and seventy cents) (the “Accel
London Investors 2011 Contribution”, collectively with the Accel London III Contribution being referred to as the “Con-
tributions”).
<i>Description of the Contributionsi>
The contributions made by the Contributors in exchange of the issuance of the New Shares are composed of the Con-
tributions.
<i>Valuationi>
The net value of the Contributions amounts to USD 49,380,018.38 (forty-nine million three hundred eighty thousand
eighteen United States Dollars and thirty-eight cents).
Such valuation has been approved by the managers of the Company pursuant to a statement of contribution value dated
26 June 2015, which shall remain annexed to this deed to be submitted with it as a formality of registration.
<i>Evidence of the Contributions' existencei>
A proof of the existence of the Contributions has been given to the Company.
<i>Managers' interventioni>
Thereupon intervene:
a) Mr. Jonathan Biggs, residing professionally at 16 St. James's Street, London SW1A 1ER, United Kingdom, category
A manager;
b) Mr. David Catala, residing professionally at 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand Duchy of Luxem-
bourg, category B manager; and
c) Mr. Ludovic Trogliero, residing professionally at 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand Duchy of
Luxembourg, category B manager;
all represented here by Mrs. Sofia Afonso-Da Chao Conde, prenamed, in accordance with the provisions of the statement
of contribution value.
Acknowledging having been previously informed of the extent of their responsibility, legally bound as managers of the
Company by reason of the Contributions, expressly agree with the description of these Contributions, with their valuation,
and confirm the validity of the subscription and payment.
<i>Fourth resolution:i>
As a consequence of the foregoing statements and resolutions, the shareholding of the Company is now composed of:
- Accel London Holdings VII: 20,000 (twenty thousand) shares, with a nominal value of USD 1 (one United States
Dollar) each;
- Accel London III: 48,367,861 (forty-eight million three hundred sixty-seven thousand eight hundred sixty-one) shares,
with a nominal value of USD 1 (one United States Dollar) each; and
- Accel London Investors 2011: 1,012,156 (one million twelve thousand one hundred fifty-six) shares, with a nominal
value of USD 1 (one United States Dollar) each.
The notary acts that all the 49,400,017 (forty-nine million four hundred thousand seventeen) shares, with a nominal
value of USD 1 (one United States Dollar) each, representing the whole share capital of the Company, are represented so
that the meeting can validly decide on the resolutions to be taken below.
<i>Fifth resolution:i>
As a consequence of the foregoing statements and resolutions and the Contributions having been fully carried out, the
Shareholders resolve to amend the first paragraph of article 8 of the Company's articles of association so as to read as
follows:
“ Art. 8. The Company's share capital is set at USD 49,400,017 (forty-nine million four hundred thousand seventeen
United States Dollars), represented by 49,400,017 (forty-nine million four hundred thousand seventeen) shares, with a
nominal value of USD 1 (one United States Dollar) each.”
No other amendments is to be made to this article.
<i>Sixth resolution:i>
The Shareholders resolve to create (i) 1 (one) class of ordinary shares and (ii) 9 (nine) classes of tracking shares in the
share capital of the Company and to subsequently proceed to the reclassification of any and all of the issued and outstanding
shares in the Company as follows:
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- all the 20,000 (twenty thousand) shares, with a nominal value of USD 1 (one United States Dollar) each, held by Accel
London Holdings VII, are reclassified into 20,000 (twenty thousand) ordinary shares, with a nominal value of USD 1 (one
United States Dollar) each;
- 5,486,667 (five million four hundred eighty-six thousand six hundred sixty-seven) shares, with a nominal value of
USD 1 (one United States Dollar) each, are reclassified into 5,486,667 (five million four hundred eighty-six thousand six
hundred sixty-seven) class A tracking shares, with a nominal value of USD 1 (one United States Dollar) each;
- 5,486,667 (five million four hundred eighty-six thousand six hundred sixty-seven) shares, with a nominal value of
USD 1 (one United States Dollar) each, are reclassified into 5,486,667 (five million four hundred eighty-six thousand six
hundred sixty-seven) class B tracking shares, with a nominal value of USD 1 (one United States Dollar) each;
- 5,486,667 (five million four hundred eighty-six thousand six hundred sixty-seven) shares, with a nominal value of
USD 1 (one United States Dollar) each, are reclassified into 5,486,667 (five million four hundred eighty-six thousand six
hundred sixty-seven) class C tracking shares, with a nominal value of USD 1 (one United States Dollar) each;
- 5,486,667 (five million four hundred eighty-six thousand six hundred sixty-seven) shares, with a nominal value of
USD 1 (one United States Dollar) each, are reclassified into 5,486,667 (five million four hundred eighty-six thousand six
hundred sixty-seven) class D tracking shares, with a nominal value of USD 1 (one United States Dollar) each;
- 5,486,667 (five million four hundred eighty-six thousand six hundred sixty-seven) shares, with a nominal value of
USD 1 (one United States Dollar) each, are reclassified into 5,486,667 (five million four hundred eighty-six thousand six
hundred sixty-seven) class E tracking shares, with a nominal value of USD 1 (one United States Dollar) each;
- 5,486,667 (five million four hundred eighty-six thousand six hundred sixty-seven) shares, with a nominal value of
USD 1 (one United States Dollar) each, are reclassified into 5,486,667 (five million four hundred eighty-six thousand six
hundred sixty-seven) class F tracking shares, with a nominal value of USD 1 (one United States Dollar) each;
- 5,486,667 (five million four hundred eighty-six thousand six hundred sixty-seven) shares, with a nominal value of
USD 1 (one United States Dollar) each, are reclassified into 5,486,667 (five million four hundred eighty-six thousand six
hundred sixty-seven) class G tracking shares, with a nominal value of USD 1 (one United States Dollar) each;
- 5,486,667 (five million four hundred eighty-six thousand six hundred sixty-seven) shares, with a nominal value of
USD 1 (one United States Dollar) each, are reclassified into 5,486,667 (five million four hundred eighty-six thousand six
hundred sixty-seven) class H tracking shares, with a nominal value of USD 1 (one United States Dollar) each; and
- 5,486,681 (five million four hundred eighty-six thousand six hundred eighty-one) shares, with a nominal value of USD
1 (one United States Dollar) each, are reclassified into 5,486,681 (five million four hundred eighty-six thousand six hundred
eighty-one) class I tracking shares, with a nominal value of USD 1 (one United States Dollar) each.
As a consequence of the foregoing statements and resolutions, the shareholding of the Company is now composed of:
Accel London Holdings VII:
- 20,000 (twenty thousand) ordinary shares, with a nominal value of USD 1 (one United States Dollar) each.
Accel London III:
- 5,374,206 (five million three hundred seventy-four thousand two hundred six) class A tracking shares, with a nominal
value of USD 1 (one United States Dollar) each;
- 5,374,206 (five million three hundred seventy-four thousand two hundred six) class B tracking shares, with a nominal
value of USD 1 (one United States Dollar) each;
- 5,374,206 (five million three hundred seventy-four thousand two hundred six) class C tracking shares, with a nominal
value of USD 1 (one United States Dollar) each;
- 5,374,206 (five million three hundred seventy-four thousand two hundred six) class D tracking shares, with a nominal
value of USD 1 (one United States Dollar) each;
- 5,374,206 (five million three hundred seventy-four thousand two hundred six) class E tracking shares, with a nominal
value of USD 1 (one United States Dollar) each;
- 5,374,206 (five million three hundred seventy-four thousand two hundred six) class F tracking shares, with a nominal
value of USD 1 (one United States Dollar) each;
- 5,374,206 (five million three hundred seventy-four thousand two hundred six) class G tracking shares, with a nominal
value of USD 1 (one United States Dollar) each;
- 5,374,206 (five million three hundred seventy-four thousand two hundred six) class H tracking shares, with a nominal
value of USD 1 (one United States Dollar) each; and
- 5,374,213 (five million three hundred seventy-four thousand two hundred thirteen) class I tracking shares, with a
nominal value of USD 1 (one United States Dollar) each.
Accel London Investors 2011:
- 112,461 (one hundred twelve thousand four hundred sixty-one) class A tracking shares, with a nominal value of USD
1 (one United States Dollar) each;
- 112,461 (one hundred twelve thousand four hundred sixty-one) class B tracking shares, with a nominal value of USD
1 (one United States Dollar) each;
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- 112,461 (one hundred twelve thousand four hundred sixty-one) class C tracking shares, with a nominal value of USD
1 (one United States Dollar) each;
- 112,461 (one hundred twelve thousand four hundred sixty-one) class D tracking shares, with a nominal value of USD
1 (one United States Dollar) each;
- 112,461 (one hundred twelve thousand four hundred sixty-one) class E tracking shares, with a nominal value of USD
1 (one United States Dollar) each;
- 112,461 (one hundred twelve thousand four hundred sixty-one) class F tracking shares, with a nominal value of USD
1 (one United States Dollar) each;
- 112,461 (one hundred twelve thousand four hundred sixty-one) class G tracking shares, with a nominal value of USD
1 (one United States Dollar) each;
- 112,461 (one hundred twelve thousand four hundred sixty-one) class H tracking shares, with a nominal value of USD
1 (one United States Dollar) each; and
- 112,468 (one hundred twelve thousand four hundred sixty-eight) class I tracking shares, with a nominal value of USD
1 (one United States Dollar) each.
As a result of the abovementioned resolution, the Shareholders resolve to amend article 8 of the Company's articles of
association so as to be read as follows:
“ Art. 8. The Company's share capital is set at USD 49,400,017 (forty-nine million four hundred thousand seventeen
United States Dollars), represented by 49,400,017 (forty-nine million four hundred thousand seventeen) shares, with a
nominal value of USD 1 (one United States Dollar) each, divided into:
- 20,000 (twenty thousand) ordinary shares, with a nominal value of USD 1 (one United States Dollar) each (the “Or-
dinary Shares”);
- 5,486,667 (five million four hundred eighty-six thousand six hundred sixty-seven) class A tracking shares, with a
nominal value of USD 1 (one United States Dollar) each (the “Class A Shares”);
- 5,486,667 (five million four hundred eighty-six thousand six hundred sixty-seven) class B tracking shares, with a
nominal value of USD 1 (one United States Dollar) each (the “Class B Shares”);
- 5,486,667 (five million four hundred eighty-six thousand six hundred sixty-seven) class C tracking shares, with a
nominal value of USD 1 (one United States Dollar) each (the “Class C Shares”);
- 5,486,667 (five million four hundred eighty-six thousand six hundred sixty-seven) class D tracking shares, with a
nominal value of USD 1 (one United States Dollar) each (the “Class D Shares”);
- 5,486,667 (five million four hundred eighty-six thousand six hundred sixty-seven) class E tracking shares, with a
nominal value of USD 1 (one United States Dollar) each (the “Class E Shares”);
- 5,486,667 (five million four hundred eighty-six thousand six hundred sixty-seven) class F tracking shares, with a
nominal value of USD 1 (one United States Dollar) each (the “Class F Shares”);
- 5,486,667 (five million four hundred eighty-six thousand six hundred sixty-seven) class G tracking shares, with a
nominal value of USD 1 (one United States Dollar) each (the “Class G Shares”);
- 5,486,667 (five million four hundred eighty-six thousand six hundred sixty-seven) class H tracking shares, with a
nominal value of USD 1 (one United States Dollar) each (the “Class H Shares”); and
- 5,486,681 (five million four hundred eighty-six thousand six hundred eighty-one) class I tracking shares, with a nominal
value of USD 1 (one United States Dollar) each (the “Class I Shares”).
All the Class A Shares, the Class B Shares, the Class C Shares, the Class D Shares, the Class E Shares, the Class F
Shares, the Class G Shares, the Class H Shares and the Class I Shares will be collectively referred to as the “Classes of
Shares” as the case may be, or individually as a “Class of Shares”. All the Classes of Shares and the Ordinary Shares will
be collectively referred to as the “shares” as the case may be, or individually as a “share”.
The amount of the share capital of the Company may be increased or reduced by means of a resolution of the extraordinary
general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be) adopted under the conditions required for
the amendment of the Articles.”
<i>Seventh resolution:i>
The Shareholders resolve to amend article 11 of the Company's articles of association so as to be read as follows:
“ Art. 11. The share capital of the Company may be reduced through the repurchase and cancellation of one or more
entire Classes of Shares provided however that the Company may not at any time repurchase and cancel the Ordinary
Shares. In the case of repurchases and cancellations of Classes of Shares such repurchases and cancellations of Classes of
Shares shall be made in the following order:
(i) Class I Shares;
(ii) Class H Shares;
(iii) Class G Shares;
(iv) Class F Shares;
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(v) Class E Shares;
(vi) Class D Shares;
(vii) Class C Shares;
(viii) Class B Shares; and
(ix) Class A Shares.
Such repurchase of any Class of Shares shall be carried out by means of a resolution of an extraordinary general meeting
of the shareholders or of the sole shareholder (as the case may be), adopted under the conditions required for the amendment
of the Articles.
In the event of a reduction of the share capital of the Company through the repurchase and the cancellation of any Class
of Shares (in the order provided for above), such Class of Shares being redeemed entitles the holders thereof (pro rata to
their holding in such Class of Shares) to such portion of the Total Cancellation Amount as is determined by the board of
managers or the sole manager (as the case may be) and approved by the general meeting of shareholders or the sole
shareholder (as the case may be), and the holders of shares of the repurchased and cancelled Class of Shares shall receive
from the Company an amount equal to the Cancellation Value Per Share for each share of the relevant Class of Shares held
by them and cancelled.
The Company may redeem its own shares within the limits set forth by the Commercial Companies Law.
For the purpose of the Articles, the capital terms mentioned above shall have the following meaning:
Available Amount
means, in relation to the Underlying Investment only (and excluding any other
investment made by the Company from time to time), the total amount of net profits
of the Company, including profits made since the end of the last financial year, for
which the annual accounts have been approved, increased by (i) any freely
distributable reserves, including all funds available for distribution plus any profits
carried forward and sums drawn from reserves available for this purpose, (ii) the
amount of the share capital reduction and legal reserve reduction relating to the Class
(es) of Shares to be cancelled, knowing that the amount to be distributed may not
exceed the total available sums for distribution as calculated in accordance with Article
72.2 b) of the Commercial Companies Law, but reduced by (i) any losses (including
carried forward losses) and (ii) any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the
requirements of the Law or of the Articles, each as set out in the relevant Interim
Accounts (without for the avoidance of doubt, any double counting) so that:
AA = (NP + P+ CR) - (L+ LR)
Whereby:
AA = Available Amount
NP = net profits (including carried forward profits) deriving from the Underlying
Investment only (and excluding any other investment made by the Company from
time to time), including profits made since the end of the last financial year, for which
the annual accounts have been approved
P = any freely distributable reserve deriving from the Underlying Investment only
(and excluding any other investment made by the Company from time to time)
CR = the amount of the share capital reduction and legal reserve reduction relating to
the Class of Shares to be cancelled
L = losses (including carried forward losses) deriving from the Underlying Investment
only (and excluding any other investment made by the Company from time to time)
LR = any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of the Law
or of the Articles.
Cancellation Value Per Share
shall be an amount calculated by dividing the Total Cancellation Amount by the
number of shares in issue in the Class of Shares to be repurchased and cancelled.
Total Cancellation Amount
shall be an amount determined by the board of managers or the sole manager (as the
case may be) in accordance with article 72.2 b) of the Commercial Companies Law
and approved by the general meeting of the shareholders or of the sole shareholder
(as the case may be) on the basis of the relevant Interim Accounts. The Total
Cancellation Amount for each Class of Shares shall be the Available Amount of such
class as at the time of its cancellation. Nevertheless the board of managers or the sole
manager (as the case may be) may provide for a Total Cancellation Amount different
from the Available Amount provided however that (i) the Total Cancellation Amount
shall never be higher than such Available Amount, (ii) such different Total
Cancellation Amount shall be notified by the board of managers or the sole manager
(as the case may be) to all the shareholders of the Company through written notice
and that (iii) this Total Cancellation Amount has not been disputed in writing by any
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shareholder of the Company within 3 (three) days following receipt of the written
notice from the board of managers or the sole manager (as the case may be).
Interim Accounts
means the interim accounts of the Company, including a profit and loss account made
in accordance with Luxembourg generally accepted accounting principles, as at the
relevant Interim Account Date.
Interim Account Date
means the date no earlier than 8 (eight) days before the date of the repurchase and
cancellation of the relevant Class of Shares.
Underlying Investment
means any share held from time to time by the Company in Comuto, a public company
limited by shares (“société anonyme”) incorporated and existing under the laws of
France and registered with the Registrar of the Paris commercial Court (“Greffe du
tribunal de commerce de Paris”) under number R.C.S. Paris 491.904.546 as such may
be transformed or merged from time to time.”
<i>Eighth resolution:i>
The Shareholders resolve to amend article 21 of the articles of association of the Company so as to be read as follows:
“ Art. 21. From the annual net profits of the Company, at least five per cent (5%) shall each year be allocated to the
reserve required by Law. That allocation to the legal reserve will cease to be required as soon and as long as the legal
reserve amounts to ten per cent (10%) of the issued capital of the Company.
After allocation to the legal reserve, the general meeting of shareholders or the sole shareholder (as the case may be)
shall determine how the remainder of the annual net profits will be disposed of, (i) by allocating the whole or part of the
remainder to a reserve or to a provision, (ii) by carrying it forward to the next following financial year or (iii) by distributing
it, together with carried forward profits, distributable reserves to the shareholders or sole shareholder (as the case may be).
In any year in which the Company resolves to make dividend distributions, such distributions shall me made as follows:
(i) In relation to the holders of the Ordinary Shares, they shall be entitled to receive dividend distributions with respect
to such year in an amount equal to the annual net profits of the Company together with carried forward profits and distri-
butable reserves, all as derived from any and all investments made by the Company but excluding such deriving from the
Underlying Investment.
(ii) In relation to the holders of the Classes of Shares, they shall be entitled to receive dividend distributions with respect
to such year in an amount equal to the annual net profits of the Company together with carried forward profits and distri-
butable reserves, all as derived from the Underlying Investment only, as follows:
- First, the holders of Class A Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an
amount of zero point fifty-five per cent (0.55%) of the nominal value of the Class A Shares held by them, then,
- the holders of Class B Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point fifty per cent (0.50%) of the nominal value of the Class B Shares held by them, then,
- the holders of Class C Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point forty-five per cent (0.45%) of the nominal value of the Class C Shares held by them, then,
- the holders of Class D Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point forty per cent (0.40%) of the nominal value of the Class D Shares held by them, then,
- the holders of Class E Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point thirty-five per cent (0.35%) of the nominal value of the Class E Shares held by them, then
- the holders of Class F Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point thirty per cent (0.30%) of the nominal value of the Class F Shares held by them, then
- the holders of Class G Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point twenty-five per cent (0.25%) of the nominal value of the Class G Shares held by them, and
- the holders of Class H Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point twenty per cent (0.20%) of the nominal value of the Class H Shares held by them, and then
- the holders of Class I Shares shall be entitled to receive the remainder of any dividend distribution.
Should the whole last outstanding Class of Shares (by alphabetical order, e.g. Class I Shares) have been cancelled
following its redemption, repurchase or otherwise at the time of the distribution, the remainder of any dividend distribution
shall then be allocated to the preceding last outstanding Class of Shares in the reverse alphabetical order (e.g. initially Class
H Shares) in addition to the initial dividend distribution rights of such Class of Shares as above set forth.”
<i>Ninth resolution:i>
The Shareholders resolve to amend article 22 of the articles of association so as to be read as follows:
“ Art. 22. Subject to the provisions of article 21 above of the Articles, the general meeting of shareholders of the
Company, or the sole shareholder (as the case may be) upon proposal of the board of managers or the sole manager (as the
case may be), may decide to pay interim dividends before the end of the current financial year, on the basis of a statement
of accounts prepared by the board of managers or the sole manager (as the case may be), and showing that sufficient funds
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are available for distribution, it being understood that the amount to be distributed may not exceed realized profits since
the end of the last financial year, increased by profits carried forward and available reserves, less losses carried forward
and sums to be allocated to a reserve to be established according to the Law or the Articles.”
<i>Tenth resolution:i>
The Shareholders resolve to amend the second paragraph of article 24 of the articles of association of the Company so
as to be read as follows:
“After payment of all the debts of and charges against the Company, including the expenses of liquidation, the net
liquidation proceeds shall be distributed to the shareholders or the sole shareholder (as the case may be) so as to achieve
on an aggregate basis the same economic result as the distribution rules set out for dividend distributions.”
No other amendments to be made to this article.
<i>Eleventh resolution:i>
As a consequence of the above resolutions, the Shareholders resolve to fully restate the Company's articles of association
so as to read as follows:
“Name - Object - Registered office - Duration
Art. 1. There is hereby formed a “société à responsabilité limitée”, limited liability company (the “Company”), governed
by the present articles of association (the “Articles”) and by current Luxembourg laws (the “Law”), in particular the law
of 10 August 1915 on Commercial Companies, as amended in particular by the law of 18 September 1933 and of 28
December 1992 on “sociétés à responsabilité limitée” (the “Commercial Companies Law”).
Art. 2. The Company's name is “Accel London Investments VII S.à r.l.”.
Art. 3. The Company's purpose is:
1) To take participations and interests, in any form whatsoever, in any commercial, industrial, financial or other, Lu-
xembourg or foreign companies or enterprises;
2) To acquire through participations, contributions, underwriting, purchases or options, negotiation or in any other way
any securities, rights, patents and licenses and other property, rights and interest in property as the Company shall deem
fit;
3) Generally to hold, manage, develop, sell or dispose of the same, in whole or in part, for such consideration as the
Company may think fit, and in particular for shares or securities of any company purchasing the same;
4) To enter into, assist or participate in financial, commercial and other transactions;
5) To grant to any holding company, subsidiary, or fellow subsidiary, or any other company which belong to the same
group of companies than the Company (the “Affiliates”) any assistance, loans, advances or guarantees (in the latter case,
even in favor of a third-party lender of the Affiliates);
6) To borrow and raise money in any manner and to secure the repayment of any money borrowed; and
7) Generally to do all such other things as may appear to the Company to be incidental or conducive to the attainment
of the above objects or any of them.
The Company can perform all commercial, technical and financial operations, connected directly or indirectly in all
areas as described above in order to facilitate the accomplishment of its purpose.
Art. 4. The Company has its registered office in the City of Luxembourg, Grand Duchy of Luxembourg.
The registered office may be transferred within the municipality of the City of Luxembourg by decision of the board of
managers or the sole manager (as the case may be).
The registered office of the Company may be transferred to any other place in the Grand Duchy of Luxembourg or
abroad by means of a resolution of an extraordinary general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case
may be) adopted under the conditions required by the Law.
The Company may have offices and branches (whether or not a permanent establishment) both in the Grand Duchy of
Luxembourg and abroad.
In the event that the board of managers or the sole manager (as the case may be) should determine that extraordinary
political, economic or social developments have occurred or are imminent that would interfere with the normal activities
of the Company at its registered office or with the ease of communication between such office and persons abroad, the
registered office may be temporarily transferred abroad until the complete cessation of these extraordinary circumstances;
such temporary measures shall have no effect on the nationality of the Company which, notwithstanding the temporary
transfer of its registered office, will remain a Luxembourg company. Such temporary measures will be taken and notified
to any interested parties by the board of managers or the sole manager (as the case may be) of the Company.
Art. 5. The Company is constituted for an unlimited duration.
Art. 6. The life of the Company does not come to an end by death, suspension of civil rights, bankruptcy or insolvency
of any shareholder.
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Art. 7. The creditors, representatives, rightful owner or heirs of any shareholder are not allowed, in any circumstances,
to require the sealing of the assets and documents of the Company, nor to interfere in any manner in the management of
the Company. They must for the exercise of their rights refer to financial statements and to the decisions of the meetings
of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be).
Capital - Shares
Art. 8. The Company's share capital is set at USD 49,400,017 (forty-nine million four hundred thousand seventeen
United States Dollars), represented by 49,400,017 (forty-nine million four hundred thousand seventeen) shares, with a
nominal value of USD 1 (one United States Dollar) each, divided into:
- 20,000 (twenty thousand) ordinary shares, with a nominal value of USD 1 (one United States Dollar) each (the “Or-
dinary Shares”);
- 5,486,667 (five million four hundred eighty-six thousand six hundred sixty-seven) class A tracking shares, with a
nominal value of USD 1 (one United States Dollar) each (the “Class A Shares”);
- 5,486,667 (five million four hundred eighty-six thousand six hundred sixty-seven) class B tracking shares, with a
nominal value of USD 1 (one United States Dollar) each (the “Class B Shares”);
- 5,486,667 (five million four hundred eighty-six thousand six hundred sixty-seven) class C tracking shares, with a
nominal value of USD 1 (one United States Dollar) each (the “Class C Shares”);
- 5,486,667 (five million four hundred eighty-six thousand six hundred sixty-seven) class D tracking shares, with a
nominal value of USD 1 (one United States Dollar) each (the “Class D Shares”);
- 5,486,667 (five million four hundred eighty-six thousand six hundred sixty-seven) class E tracking shares, with a
nominal value of USD 1 (one United States Dollar) each (the “Class E Shares”);
- 5,486,667 (five million four hundred eighty-six thousand six hundred sixty-seven) class F tracking shares, with a
nominal value of USD 1 (one United States Dollar) each (the “Class F Shares”);
- 5,486,667 (five million four hundred eighty-six thousand six hundred sixty-seven) class G tracking shares, with a
nominal value of USD 1 (one United States Dollar) each (the “Class G Shares”);
- 5,486,667 (five million four hundred eighty-six thousand six hundred sixty-seven) class H tracking shares, with a
nominal value of USD 1 (one United States Dollar) each (the “Class H Shares”); and
- 5,486,681 (five million four hundred eighty-six thousand six hundred eighty-one) class I tracking shares, with a nominal
value of USD 1 (one United States Dollar) each (the “Class I Shares”).
All the Class A Shares, the Class B Shares, the Class C Shares, the Class D Shares, the Class E Shares, the Class F
Shares, the Class G Shares, the Class H Shares and the Class I Shares will be collectively referred to as the “Classes of
Shares” as the case may be, or individually as a “Class of Shares”. All the Classes of Shares and the Ordinary Shares will
be collectively referred to as the “shares” as the case may be, or individually as a “share”.
The amount of the share capital of the Company may be increased or reduced by means of a resolution of the extraordinary
general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be) adopted under the conditions required for
the amendment of the Articles.
Art. 9. Each share confers an identical voting right and each shareholder has voting rights commensurate to his share-
holding.
Art. 10. The shares are freely transferable among the shareholders.
Shares may not be transferred “inter vivos” to non-shareholders unless shareholders representing at least three quarter
of the share capital shall have agreed thereto in a general meeting.
Furthermore, the provisions of Articles 189 and 190 of the Commercial Companies Law shall apply.
The shares are indivisible with regard to the Company, which admits only one owner per share.
Art. 11. The share capital of the Company may be reduced through the repurchase and cancellation of one or more entire
Classes of Shares provided however that the Company may not at any time repurchase and cancel the Ordinary Shares. In
the case of repurchases and cancellations of Classes of Shares such repurchases and cancellations of Classes of Shares shall
be made in the following order:
(i) Class I Shares;
(ii) Class H Shares;
(iii) Class G Shares;
(iv) Class F Shares;
(v) Class E Shares;
(vi) Class D Shares;
(vii) Class C Shares;
(viii) Class B Shares; and
(ix) Class A Shares.
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Such repurchase of any Class of Shares shall be carried out by means of a resolution of an extraordinary general meeting
of the shareholders or of the sole shareholder (as the case may be), adopted under the conditions required for the amendment
of the Articles.
In the event of a reduction of the share capital of the Company through the repurchase and the cancellation of any Class
of Shares (in the order provided for above), such Class of Shares being redeemed entitles the holders thereof (pro rata to
their holding in such Class of Shares) to such portion of the Total Cancellation Amount as is determined by the board of
managers or the sole manager (as the case may be) and approved by the general meeting of shareholders or the sole
shareholder (as the case may be), and the holders of shares of the repurchased and cancelled Class of Shares shall receive
from the Company an amount equal to the Cancellation Value Per Share for each share of the relevant Class of Shares held
by them and cancelled.
The Company may redeem its own shares within the limits set forth by the Commercial Companies Law.
For the purpose of the Articles, the capital terms mentioned above shall have the following meaning:
Available Amount
means, in relation to the Underlying Investment only (and excluding any other
investment made by the Company from time to time), the total amount of net profits
of the Company, including profits made since the end of the last financial year, for
which the annual accounts have been approved, increased by (i) any freely
distributable reserves, including all funds available for distribution plus any profits
carried forward and sums drawn from reserves available for this purpose, (ii) the
amount of the share capital reduction and legal reserve reduction relating to the Class
(es) of Shares to be cancelled, knowing that the amount to be distributed may not
exceed the total available sums for distribution as calculated in accordance with Article
72.2 b) of the Commercial Companies Law, but reduced by (i) any losses (including
carried forward losses) and (ii) any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the
requirements of the Law or of the Articles, each as set out in the relevant Interim
Accounts (without for the avoidance of doubt, any double counting) so that:
AA = (NP + P+ CR) - (L+ LR)
Whereby:
AA = Available Amount
NP = net profits (including carried forward profits) deriving from the Underlying
Investment only (and excluding any other investment made by the Company from
time to time), including profits made since the end of the last financial year, for which
the annual accounts have been approved
P = any freely distributable reserve deriving from the Underlying Investment only
(and excluding any other investment made by the Company from time to time)
CR = the amount of the share capital reduction and legal reserve reduction relating to
the Class of Shares to be cancelled
L = losses (including carried forward losses) deriving from the Underlying Investment
only (and excluding any other investment made by the Company from time to time)
LR = any sums to be placed into reserve(s) pursuant to the requirements of the Law
or of the Articles.
Cancellation Value Per Share
shall be an amount calculated by dividing the Total Cancellation Amount by the
number of shares in issue in the Class of Shares to be repurchased and cancelled.
Total Cancellation Amount
shall be an amount determined by the board of managers or the sole manager (as the
case may be) in accordance with article 72.2 b) of the Commercial Companies Law
and approved by the general meeting of the shareholders or of the sole shareholder
(as the case may be) on the basis of the relevant Interim Accounts. The Total
Cancellation Amount for each Class of Shares shall be the Available Amount of such
class as at the time of its cancellation. Nevertheless the board of managers or the sole
manager (as the case may be) may provide for a Total Cancellation Amount different
from the Available Amount provided however that (i) the Total Cancellation Amount
shall never be higher than such Available Amount, (ii) such different Total
Cancellation Amount shall be notified by the board of managers or the sole manager
(as the case may be) to all the shareholders of the Company through written notice
and that (iii) this Total Cancellation Amount has not been disputed in writing by any
shareholder of the Company within 3 (three) days following receipt of the written
notice from the board of managers or the sole manager (as the case may be).
Interim Accounts
means the interim accounts of the Company, including a profit and loss account made
in accordance with Luxembourg generally accepted accounting principles, as at the
relevant Interim Account Date.
Interim Account Date
means the date no earlier than 8 (eight) days before the date of the repurchase and
cancellation of the relevant Class of Shares.
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Underlying Investment
means any share held from time to time by the Company in Comuto, a public company
limited by shares (“société anonyme”) incorporated and existing under the laws of
France and registered with the Registrar of the Paris commercial Court (“Greffe du
tribunal de commerce de Paris”) under number R.C.S. Paris 491.904.546 as such may
be transformed or merged from time to time.
Management
Art. 12. The Company will be managed by one or more managers. If several managers have been appointed, they will
constitute a board of managers composed of one or several category A manager(s) and of one or several category B manager
(s). The manager(s) need not be shareholders of the Company.
The manager(s) shall be appointed and designated as category A manager or category B manager and her/his/its/their
remuneration (if any) determined by a resolution of the general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the
case may be). The remuneration of the manager(s) (if any) can be modified by a resolution taken at the same majority
conditions.
The general meeting of shareholders or the sole shareholder (as the case may be) may, at any time and “ad nutum”,
remove and replace any manager.
All powers not expressly reserved by the Law or the Articles to the general meeting of shareholders or to the sole
shareholder (as the case may be) fall within the competence of the board of managers, or of the sole manager (as the case
may be).
In dealing with third parties, the manager, or, in case of plurality of managers, the board of managers will have all powers
to act in the name of the Company in all circumstances and to carry out and approve all acts and operations consistent with
the Company's object, provided the terms of these Articles shall have been complied with.
The Company shall be bound by the sole signature of its single manager, and, in case of plurality of managers, by the
joint signature of one category A manager and one category B manager.
The board of managers or the sole manager (as the case may be), may from time to time sub-delegate her/his/its powers
for specific tasks to one or several ad hoc agent(s) who need not be shareholder(s) or manager(s) of the Company.
The board of managers, or the sole manager (as the case may be) will determine the powers, duties and remuneration
(if any) of its agent(s), the duration of the period of representation and any other relevant conditions of his/their agency.
Art. 13. In case of plurality of managers, the decisions of the managers are taken by meeting of the board of managers.
The board of managers may appoint from among its members a chairman which in case of tie vote, shall have a casting
vote. The chairman shall preside at all meetings of the board of managers. In case of absence of the chairman, the board
of managers shall be chaired by a manager present and appointed for that purpose. It may also appoint a secretary, who
needs not to be a manager, who shall be responsible for keeping the minutes of the meetings of the board of managers or
for such other matter as may be specified by the board of managers.
The board of managers shall meet when convened by one manager.
Notice of any meeting of the board of managers shall be given to all managers at least 2 (two) days in advance of the
time set for such meeting except in the event of emergency, the nature of which is to be set forth in the minute of the
meeting.
Any convening notice shall specify the time and place of the meeting and the nature of the business to be transacted.
Convening notices can be given to each manager by word of mouth, in writing or by fax, cable, telegram, telex, electronic
means or by any other suitable communication means.
The notice may be waived by the consent, in writing or by fax, cable, telegram, telex, electronic means or by any other
suitable communication means, of each manager.
The meeting will be duly held without prior notice if all the managers are present or duly represented.
No separate notice is required for meetings held at times and places specified in a schedule previously adopted by a
resolution of the board of managers.
Any manager may act at any meeting of managers by appointing in writing or by fax, cable, telegram, telex or electronic
means another manager as his proxy.
A manager may represent more than one manager.
The managers may participate in a board of managers meeting by phone, videoconference, or any other suitable tele-
communication means allowing all persons participating in the meeting to hear each other at the same time.
Such participation in a meeting is deemed equivalent to participation in person at a meeting of the managers.
The board of managers can validly deliberate and act only if the majority of its members is present or represented,
including at least one category A manager and one category B manager.
Decisions of the board of managers are adopted by the majority of the managers participating to the meeting or duly
represented thereto including at least one category A manager and one category B manager.
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The deliberations of the board of managers shall be recorded in the minutes, which have to be signed by the chairman
or one category A manager and one category B manager. Any transcript of or excerpt from these minutes shall be signed
by the chairman or one category A manager and one category B manager.
Resolutions in writing approved and signed by all managers shall have the same effect as resolutions passed at a managers'
meeting.
In such cases, written resolutions can either be documented in a single document or in several separate documents having
the same content.
Written resolutions may be transmitted by ordinary mail, fax, cable, telegram, telex, electronic means, or any other
suitable telecommunication means.
Art. 14. Any manager does not contract in his function any personal obligation concerning the commitments regularly
taken by him in the name of the Company; as a representative of the Company, he is only responsible for the execution of
his mandate.
General meetings of shareholders
Art. 15. In case of plurality of shareholders, decisions of the shareholders are taken as follows:
The holding of a shareholders meeting is not compulsory as long as the shareholders number does not exceed 25 (twenty-
five). In such case, each shareholder shall receive the whole text of each resolution or decision to be taken, transmitted in
writing or by fax, cable, telegram, telex, electronic means or any other suitable telecommunication means. Each shareholder
shall vote in writing.
If the shareholders number exceeds 25 (twenty-five), the decisions of the shareholders are taken by meetings of the
shareholders. In such a case 1 (one) general meeting shall be held at least annually in Luxembourg within 6 (six) months
of the closing of the last financial year. Other general meetings of shareholders may be held in the Grand Duchy of
Luxembourg at any time specified in the notice of the meeting.
Art. 16. General meetings of shareholders are convened and written shareholders resolutions are proposed by the board
of managers, or the sole manager (as the case may be), failing which by shareholders representing more than half of the
share capital of the Company.
Written notices convening a general meeting and setting forth the agenda shall be made pursuant to the Law and shall
be sent to each shareholder at least 8 (eight) days before the meeting, except for the annual general meeting for which the
notice shall be sent at least 21 (twenty-one) days prior to the date of the meeting.
All notices must specify the time and place of the meeting.
If all shareholders are present or represented at the general meeting and state that they have been duly informed of the
agenda of the meeting, the general meeting may be held without prior notice.
Any shareholder may act at any general meeting by appointing in writing or by fax, cable, telegram, telex, electronic
means or by any other suitable telecommunication means another person who needs not be shareholder.
Each shareholder may participate in general meetings of shareholders.
Resolutions at the meetings of shareholders or resolutions proposed in writing to the shareholders are validly taken in
so far as they are adopted by shareholders representing more than half of the share capital of the Company.
If this quorum is not formed at a first meeting or at the first consultation, the shareholders are immediately convened or
consulted a second time by registered letter and resolutions will be taken at the majority of the vote cast, regardless of the
portion of capital represented.
However, resolutions to amend the Articles shall only be taken by an extraordinary general meeting of shareholders, at
a majority of shareholders representing at least three-quarters of the share capital of the Company.
A sole shareholder exercises alone the powers devolved to the meeting of shareholders by the Law.
Except in case of current operations concluded under normal conditions, contracts concluded between the sole share-
holder and the Company have to be recorded in minutes or drawn-up in writing.
Financial year - Balance sheet
Art. 17. The Company's financial year begins on 1
st
January and closes on 31 December.
Art. 18. Each year, as of 31 December, the board of managers, or the sole manager (as the case may be) will draw up
the balance sheet which will contain a record of the properties of the Company together with its debts and liabilities and
be accompanied by an annex containing a summary of all its commitments and the debts of the manager(s), statutory auditor
(s) (if any) and shareholder(s) toward the Company.
At the same time the board of managers or the sole manager (as the case may be) will prepare a profit and loss account,
which will be submitted to the general meeting of shareholders together with the balance sheet.
Art. 19. Each shareholder may inspect at the head office the inventory, the balance sheet and the profit and loss account.
If the shareholders? number exceeds 25 (twenty-five), such inspection shall be permitted only during the 15 (fifteen)
days preceding the annual general meeting of shareholders.
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Supervision of the company
Art. 20. If the shareholders number exceeds 25 (twenty-five), the supervision of the Company shall be entrusted to one
or more statutory auditor(s) (“commissaires”), who may or may not be shareholder(s).
Each statutory auditor shall serve for a term ending on the date of the annual general meeting of shareholders following
their appointment dealing with the approval of the annual accounts.
At the end of this period and of each subsequent period, the statutory auditor(s) can be renewed in its/their function by
a new resolution of the general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be) until the holding of
the next annual general meeting dealing with the approval of the annual accounts.
Where the thresholds of Article 35 of the law of 19 December 2002 on the Luxembourg Trade and Companies Register
are met, the Company shall have its annual accounts audited by one or more qualified auditors (“réviseurs d'entreprises
agrees”) appointed by the general meeting of shareholders or the sole shareholder (as the case may be) amongst the qualified
auditors registered in the Financial Sector Supervisory Commission (“Commission de Surveillance du Secteur Financier”)'s
public register.
Notwithstanding the thresholds above mentioned, at any time, one or more qualified auditors may be appointed by
resolution of the general meeting of shareholders or of the sole shareholder (as the case may be) that shall decide the terms
and conditions of his/their mandate(s).
Dividend - Reserves
Art. 21. From the annual net profits of the Company, at least five per cent (5%) shall each year be allocated to the reserve
required by Law. That allocation to the legal reserve will cease to be required as soon and as long as the legal reserve
amounts to ten per cent (10%) of the issued capital of the Company.
After allocation to the legal reserve, the general meeting of shareholders or the sole shareholder (as the case may be)
shall determine how the remainder of the annual net profits will be disposed of, (i) by allocating the whole or part of the
remainder to a reserve or to a provision, (ii) by carrying it forward to the next following financial year or (iii) by distributing
it, together with carried forward profits, distributable reserves to the shareholders or sole shareholder (as the case may be).
In any year in which the Company resolves to make dividend distributions, such distributions shall me made as follows:
(i) In relation to the holders of the Ordinary Shares, they shall be entitled to receive dividend distributions with respect
to such year in an amount equal to the annual net profits of the Company together with carried forward profits and distri-
butable reserves, all as derived from any and all investments made by the Company but excluding such deriving from the
Underlying Investment.
(ii) In relation to the holders of the Classes of Shares, they shall be entitled to receive dividend distributions with respect
to such year in an amount equal to the annual net profits of the Company together with carried forward profits and distri-
butable reserves, all as derived from the Underlying Investment only, as follows:
- First, the holders of Class A Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an
amount of zero point fifty-five per cent (0.55%) of the nominal value of the Class A Shares held by them, then,
- the holders of Class B Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point fifty per cent (0.50%) of the nominal value of the Class B Shares held by them, then,
- the holders of Class C Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point forty-five per cent (0.45%) of the nominal value of the Class C Shares held by them, then,
- the holders of Class D Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point forty per cent (0.40%) of the nominal value of the Class D Shares held by them, then,
- the holders of Class E Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point thirty-five per cent (0.35%) of the nominal value of the Class E Shares held by them, then
- the holders of Class F Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point thirty per cent (0.30%) of the nominal value of the Class F Shares held by them, then
- the holders of Class G Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point twenty-five per cent (0.25%) of the nominal value of the Class G Shares held by them, and
- the holders of Class H Shares shall be entitled to receive dividend distributions with respect to such year in an amount
of zero point twenty per cent (0.20%) of the nominal value of the Class H Shares held by them, and then
- the holders of Class I Shares shall be entitled to receive the remainder of any dividend distribution.
Should the whole last outstanding Class of Shares (by alphabetical order, e.g. Class I Shares) have been cancelled
following its redemption, repurchase or otherwise at the time of the distribution, the remainder of any dividend distribution
shall then be allocated to the preceding last outstanding Class of Shares in the reverse alphabetical order (e.g. initially Class
H Shares) in addition to the initial dividend distribution rights of such Class of Shares as above set forth.
Art. 22. Subject to the provisions of article 21 above of the Articles, the general meeting of shareholders of the Company,
or the sole shareholder (as the case may be) upon proposal of the board of managers or the sole manager (as the case may
be), may decide to pay interim dividends before the end of the current financial year, on the basis of a statement of accounts
prepared by the board of managers or the sole manager (as the case may be), and showing that sufficient funds are available
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for distribution, it being understood that the amount to be distributed may not exceed realized profits since the end of the
last financial year, increased by profits carried forward and available reserves, less losses carried forward and sums to be
allocated to a reserve to be established according to the Law or the Articles.
Winding-up - Liquidation
Art. 23. The general meeting of shareholders under the conditions required for amendment of the Articles, or the sole
shareholder (as the case may be) may resolve the dissolution of the Company.
Art. 24. Should the Company be dissolved, the liquidation will be carried out by the Manager(s) or such other persons
(who may be physical persons or legal entities) appointed by the Shareholder(s), who will determine their powers and their
compensation.
After payment of all the debts of and charges against the Company, including the expenses of liquidation, the net
liquidation proceeds shall be distributed to the shareholders or the sole shareholder (as the case may be) so as to achieve
on an aggregate basis the same economic result as the distribution rules set out for dividend distributions.
Applicable law
Art. 25. Reference is made to the provisions of the Law for which no specific provision is made in these Articles.”
There being no further business before the meeting, the same was thereupon closed.
Whereof, the present notarial deed was drawn up in Pétange, Grand Duchy of Luxembourg, on the day named at the
beginning of this document.
The document having been read to the proxyholder of the person appearing, she signed together with us, the notary, the
present original deed.
The undersigned notary who understands and speaks English states herewith that on request of the above appearing
person, the present deed is worded in English followed by a French translation. On request of the same appearing person
and in case of discrepancies between the English and the French text, the English version will prevail.
Suit la traduction française du texte qui précède:
L'an deux mille quinze, le vingt-sixième jour du mois de juin.
Par-devant Maître Jacques Kesseler, notaire établi à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg, soussigné.
Ont comparu:
1. Accel London VII LLC, une société à responsabilité limitée constituée et existant sous les lois de l'État du Delaware
(États-Unis d'Amérique), ayant sa principale place d'activité au 428 University Avenue, Palo Alto, Californie 94301, États-
Unis d'Amérique («Accel London Holdings VII» ou l'«Associé Unique»);
2. Accel London III L.P., une société en commandite («limited partnership») constituée et existant sous les lois de l'État
du Delaware (États-Unis d'Amérique), ayant sa principale place d'activité au 428 University Avenue, Palo Alto, Californie
94301, États-Unis d'Amérique («Accel London III»); et
3. Accel London Investors 2011 L.P., une société en commandite («limited partnership») constituée et existant sous les
lois de l'État du Delaware (États-Unis d'Amérique), ayant sa principale place d'activité au 428 University Avenue, Palo
Alto, Californie 94301, États-Unis d'Amérique («Accel London Investors 2011», collectivement désignés avec Accel
London III comme étant les «Apporteurs» et collectivement désignés avec Accel London Holdings VII et Accel London
III comme étant les «Associés»);
tous ici dûment représenté par Mme Sofia Afonso-Da Chao Conde, clerc de notaire, avec adresse professionnelle à
Pétange, Grand-Duché de Luxembourg, en vertu de procurations données sous seing privé.
Lesdites procurations, après avoir été signées “ne varietur” par le mandataire agissant au nom des parties comparantes
et le notaire instrumentaire, demeureront annexées au présent acte pour être soumises ensemble aux formalités de l'enre-
gistrement.
Les parties comparantes, représentées tel que décrit ci-dessus, ont requis du notaire instrumentaire d'acter ce qui suit:
I.- L'Associé Unique est l'associé unique de Accel London Investments VII S.à r.l., une société à responsabilité constituée
et existant sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg, ayant son siège social sis 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Lu-
xembourg, Grand-Duché de Luxembourg, immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
sous le numéro B 196.704, et avec un capital social actuel de 20.000 USD (vingt-mille Dollars américains) (la «Société»),
constituée par acte notarié dressé par Maître Blanche Moutrier, notaire public établi à Esch-sur-Alzette, Grand-Duché de
Luxembourg, le 30 avril 2015, non encore publié au Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations.
Les statuts de la Société n'ont pas été modifiés depuis la constitution de la Société.
II.- Que les 20.000 (vingt mille) parts sociales avec une valeur nominale de 1 USD (un Dollar américain) chacune,
représentant la totalité du capital social de la Société, sont représentées de sorte que l'assemblée peut valablement se
prononcer sur tous les points à l'ordre du jour desquels l'Associé Unique et les Apporteurs reconnaissent expressément
avoir été dûment préalablement informés.
III.- L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant:
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<i>Ordre du jouri>
1. Renonciation au droit de convocation;
2. Augmentation du capital social de la Société d'un montant de 49.380.017 USD (quarante-neuf millions trois cent
quatre-vingt mille dix-sept Dollars américains) de sorte à l'augmenter de son montant actuel de 20.000 USD (vingt mille
Dollars américains) à 49.400.017 USD (quarante-neuf millions quatre cent mille dix-sept Dollars américains) par l'émission
de 49.380.017 (quarante-neuf millions trois cent quatre-vingt mille dix-sept) nouvelles parts sociales avec une valeur
nominale de 1 USD (un Dollar américain) chacune, le tout devant être entièrement libéré au moyen d'apports en nature;
3. Souscription et paiement par Accel London III L.P. et Accel London Investors 2011 L.P. des nouvelles parts sociales
par le biais d'apports en nature;
4. Nouvelle composition de l'actionnariat de la Société;
5. Modification subséquente du premier paragraphe de l'article 8 des statuts de la Société;
6. Modification de l'article 8 des statuts de la Société de sorte à créer (i) 1 (une) classe de parts sociales ordinaires et (ii)
9 (neuf) classes de parts sociales traçantes dans le capital social de la Société et reclassification subséquente de toutes les
parts sociales émises et existantes de la Société;
7. Modification de l'article 11 des statuts de la Société;
8. Modification de l'article 21 des statuts de la Société;
9. Modification de l'article 22 des statuts de la Société;
10. Modification du second paragraphe de l'article 24 des statuts de la Société;
11. Approbation de la refonte totale des statuts de la Société suite aux résolutions ci-dessus; et
12. Divers.
Suite à l'approbation de ce qui précède par l'Associé Unique, et dans la mesure nécessaire par les Apporteurs, les
résolutions suivantes ont été adoptées:
<i>Première résolution:i>
L'Associé Unique, et dans la mesure nécessaire les Apporteurs, renoncent à leurs droits de recevoir convocation préalable
afférente à la présente assemblée; l'Associé Unique, et dans la mesure nécessaire les Apporteurs, reconnaissent avoir été
suffisamment informés de l'ordre du jour, considèrent l'assemblée valablement convoquée et en conséquence acceptent de
délibérer et voter sur tous les points figurant à l'ordre du jour. Il est en outre décidé que toute la documentation utile a été
mise à la disposition de l'Associé Unique, et dans la mesure nécessaire aux Apporteurs, dans un délai suffisant afin de leur
permettre un examen attentif de chaque document.
<i>Deuxième résolution:i>
L'Associé Unique décide d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de 49.380.017 USD (quarante-neuf
million trois cent quatre-vingt mille dix-sept Dollars américains) de sorte à l'augmenter de son montant actuel de 20.000
USD (vingt mille Dollars américains) à 49.400.017 USD (quarante-neuf million quatre cent mille dix-sept Dollars Amé-
ricains) par l'émission de 49.380.017 (quarante-neuf million trois cent quatre-vingt mille dix-sept) nouvelles parts sociales
avec une valeur nominale de 1 USD (un Dollar américain) chacune (les «Nouvelles Parts Sociales»).
<i>Troisième résolution:i>
Il est décidé d'accepter la souscription et le paiement par les Apporteurs des Nouvelles Parts Sociales au moyen d'apports
en nature effectués par les Apporteurs et consistant en certaines parts sociales qu'ils détiennent respectivement tel que décrit
ci-après.
<i>Interventions - Souscriptions - Paiementsi>
Intervient ensuite Accel London III, précitée, ici dûment représentée par Mme Sofia Afonso-Da Chao Conde, précitée,
en vertu d'une procuration donnée sous seing privé, lequel déclare souscrire à 48.367.861 (quarante-huit millions trois cent
soixante-sept mille huit cent soixante-et-une) des Nouvelles Parts Sociales (les «Parts Sociales de Accel London III»). Les
Parts Sociales de Accel London III ont été entièrement libérées par Accel London III au moyen d'un apport de 106.371
(cent-six mille trois cent soixante-et-onze) parts sociales de série B, 97.950 (quatre-vingt-dix-sept mille neuf cent cinquante)
parts sociales de série B1, 37.720 (trente-sept mille sept cent vingt) parts sociales de série C et 81.930 (quatre-vingt-un
mille neuf cent trente) parts sociales de série O, actuellement détenues par Accel London III dans Comuto, une société
anonyme constituée et existant sous les lois de France, ayant son siège social au 84, Avenue de la République, F-75011
Paris, France, immatriculée auprès du Greffe du tribunal de commerce de Paris sous le numéro R.C.S. Paris 491.904.546,
avec un capital social de 111.689,70 EUR (cent onze mille six cent quatre-vingt-dix-neuf Euros et soixante-dix centimes)
(l'«Apport de Accel London III»).
Intervient ensuite Accel London Investors 2011, précitée, ici dûment représentée par Mme Sofia Afonso-Da Chao Conde,
précitée, en vertu d'une procuration donnée sous seing privé, lequel déclare souscrire à 1.012.156 (un million douze mille
cent cinquante-six) des Nouvelles Parts Sociales (les «Parts Sociales de Accel London Investors 2011»). Les Parts Sociales
de Accel London Investors 2011 ont été entièrement libérées par Accel London Investors 2011 au moyen d'un apport de
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2.226 (deux mille deux cent vingt-six) parts sociales de série B, 2.050 (deux mille cinquante) parts sociales de série B1,
789 (sept cent quatre-vingt-neuf) parts sociales de série C et 1.715 (mille sept cent quinze) parts sociales de série O,
actuellement détenues par Accel London Investors 2011 dans Comuto, une société anonyme constituée et existant sous les
lois de la République Française, ayant son siège social au 84, Avenue de la République, F-75011 Paris, France, immatriculée
auprès du Greffe du tribunal de commerce de Paris sous le numéro R.C.S. Paris 491.904.546, avec un capital social de
111.689,70 EUR (cent onze mille six cent quatre-vingt-dix-neuf Euros et soixante-dix centimes) (l'«Apport de Accel Lon-
don Investors 2011», collectivement désignés avec l'Apport de Accel London III comme étant les «Apports»).
<i>Description des Apportsi>
Les apports effectués par les Apporteurs en échange de l'émission des Nouvelles Parts Sociales sont composés des
Apports.
<i>Evaluationi>
La valeur nette des Apports s'élève à 49.380.018,38 USD (quarante-neuf millions trois cent quatre-vingt mille dix-huit
Dollars américains et trente-huit centimes).
Ladite évaluation a été approuvée par les gérants de la Société conformément à une déclaration de valeur de l'apport
datée du 26 juin 2015, laquelle demeurera annexée au présent acte pour être soumis ensemble aux formalités de l'enregis-
trement.
<i>Preuve de l'existence des Apportsi>
Une preuve de l'existence des Apports a été donnée à la Société.
<i>Intervention des gérantsi>
Interviennent alors:
a) M. Jonathan Biggs, résidant professionnellement au 16, St. James's Street, Londres SW1A 1ER, Royaume-Uni, gérant
de catégorie A;
b) M. David Catala, résidant professionnellement au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand-Duché de
Luxembourg, gérant de catégorie B; et
c) M. Ludovic Trogliero, résidant professionnellement au 6, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg, Grand-Duché
de Luxembourg, gérant de catégorie B;
tous représentés ici par Mme Sofia Afonso-Da Chao Conde, précitée, en vertu des dispositions de la déclaration de
valeur d'apport.
Reconnaissant avoir été préalablement informés de l'étendue de leur responsabilité, légalement responsables en leur
qualité de gérants de la Société en raison des Apports, s'accordent expressément avec la description de ces Apports, avec
leur évaluation, et confirment la validité de la souscription et du paiement.
<i>Quatrième résolution:i>
En conséquence des déclarations et résolutions qui précèdent, l'actionnariat de la Société est désormais composé comme
suit:
- Accel London Holdings VII: 20.000 (vingt mille) parts sociales, d'une valeur nominale de 1 USD (un Dollars américain)
chacune;
- Accel London III: 48.367.861 (quarante-huit millions trois cent soixante-sept mille huit cent soixante-et-une) parts
sociales, d'une valeur nominale de 1 USD (un Dollars américain) chacune; et
- Accel London Investors 2011: 1.012.156 (un millions douze mille cent cinquante-six) parts sociales, d'une valeur
nominale de 1 USD (un Dollars américain) chacune.
Le notaire acte que les 49.400.017 (quarante-neuf millions quatre cent mille dix-sept) parts sociales, d'une valeur no-
minale de 1 USD (un Dollars américain) chacune, représentant la totalité du capital social de la Société sont représentées
de sorte que l'assemblée peut valablement se prononcer sur les résolutions devant être prise ci-après.
<i>Cinquième résolution:i>
En conséquence des déclarations et résolutions qui précédent et les Apports ayant été entièrement libéré, les Associés
décident de modifier le premier paragraphe de l'article 8 des statuts de la Société de manière à le lire comme suit:
“ Art. 8. Le capital social de la Société est fixé à 49.400.017 USD (quarante-neuf millions quatre cent mille dix-sept
Dollars américains), représenté par 49.400.017 (quarante-neuf million quatre cent mille dix-sept) parts sociales, avec une
valeur nominale de 1 USD (un Dollar Américain) chacune.”
Aucune autre modification n'est à porter à cet article.
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<i>Sixième résolution:i>
Les Associés décident de créer (i) 1 (une) classe de parts sociales ordinaires et (ii) 9 (neuf) classes de parts sociales
traçantes dans le capital social de la Société et de procéder de manière subséquente à la reclassification de toutes les parts
sociales émises et existantes de la Société comme suit:
- toutes les 20.000 (vingt mille) parts sociales, avec une valeur nominale de 1 USD (un Dollar américain) chacune,
détenues par Accel London Holdings VII, sont reclassifiées en 20.000 (vingt mille) parts sociales ordinaires, avec une
valeur nominale de 1 USD (un Dollar américain) chacune;
- 5.486.667 (cinq millions quatre cent quatre-vingt-six mille six cent soixante-sept) parts sociales, avec une valeur
nominale de 1 USD (un Dollar américain) chacune, sont reclassifiées en 5.486.667 (cinq millions quatre cent quatre-vingt-
six mille six cent soixante-sept) parts sociales traçantes de classe A, avec une valeur nominale de 1 USD (un Dollar
américain) chacune;
- 5.486.667 (cinq millions quatre cent quatre-vingt-six mille six cent soixante-sept) parts sociales, avec une valeur
nominale de 1 USD (un Dollar américain) chacune, sont reclassifiées en 5.486.667 (cinq millions quatre cent quatre-vingt-
six mille six cent soixante-sept) parts sociales traçantes de classe B, avec une valeur nominale de 1 USD (un Dollar
américain) chacune;
- 5.486.667 (cinq millions quatre cent quatre-vingt-six mille six cent soixante-sept) parts sociales, avec une valeur
nominale de 1 USD (un Dollar américain) chacune, sont reclassifiées en 5.486.667 (cinq millions quatre cent quatre-vingt-
six mille six cent soixante-sept) parts sociales traçantes de classe C, avec une valeur nominale de 1 USD (un Dollar
américain) chacune;
- 5.486.667 (cinq millions quatre cent quatre-vingt-six mille six cent soixante-sept) parts sociales, avec une valeur
nominale de 1 USD (un Dollar américain) chacune, sont reclassifiées en 5.486.667 (cinq millions quatre cent quatre-vingt-
six mille six cent soixante-sept) parts sociales traçantes de classe D, avec une valeur nominale de 1 USD (un Dollar
américain) chacune;
- 5.486.667 (cinq millions quatre cent quatre-vingt-six mille six cent soixante-sept) parts sociales, avec une valeur
nominale de 1 USD (un Dollar américain) chacune, sont reclassifiées en 5.486.667 (cinq millions quatre cent quatre-vingt-
six mille six cent soixante-sept) parts sociales traçantes de classe E, avec une valeur nominale de 1 USD (un Dollar
américain) chacune;
- 5.486.667 (cinq millions quatre cent quatre-vingt-six mille six cent soixante-sept) parts sociales, avec une valeur
nominale de 1 USD (un Dollar américain) chacune, sont reclassifiées en 5.486.667 (cinq millions quatre cent quatre-vingt-
six mille six cent soixante-sept) parts sociales traçantes de classe F, avec une valeur nominale de 1 USD (un Dollar
américain) chacune;
- 5.486.667 (cinq millions quatre cent quatre-vingt-six mille six cent soixante-sept) parts sociales, avec une valeur
nominale de 1 USD (un Dollar américain) chacune, sont reclassifiées en 5.486.667 (cinq millions quatre cent quatre-vingt-
six mille six cent soixante-sept) parts sociales traçantes de classe G, avec une valeur nominale de 1 USD (un Dollar
américain) chacune;
- 5.486.667 (cinq millions quatre cent quatre-vingt-six mille six cent soixante-sept) parts sociales, avec une valeur
nominale de 1 USD (un Dollar américain) chacune, sont reclassifiées en 5.486.667 (cinq millions quatre cent quatre-vingt-
six mille six cent soixante-sept) parts sociales traçantes de classe H, avec une valeur nominale de 1 USD (un Dollar
américain) chacune; et
- 5.486.681 (cinq million quatre cent quatre-vingt-six mille six cent quatre-vingt-une) parts sociales, avec une valeur
nominale de 1 USD (un Dollar Américain) chacune, sont reclassifiées en 5.486.681 (cinq million quatre cent quatre-vingt-
six mille six cent quatre-vingt-une) parts sociales traçantes de classe I, avec une valeur nominale de 1 USD (un Dollar
américain) chacune.
En conséquence des déclarations et résolutions qui précèdent, l'actionnariat de la Société est désormais composé comme
suit:
Accel London Holdings VII:
- 20.000 (vingt mille) parts sociales ordinaires, avec une valeur nominale de 1 USD (un Dollar américain) chacune;
Accel London III:
- 5.374.206 (cinq millions trois cent soixante-quatorze mille deux cent six) parts sociales traçantes de classe A, avec
une valeur nominale de 1 USD (un Dollar Américain) chacune;
- 5.374.206 (cinq million trois cent soixante-quatorze mille deux cent six) parts sociales traçantes de classe B, avec une
valeur nominale de 1 USD (un Dollar américain) chacune;
- 5.374.206 (cinq millions trois cent soixante-quatorze mille deux cent six) parts sociales traçantes de classe C, avec une
valeur nominale de 1 USD (un Dollar américain) chacune;
- 5.374.206 (cinq millions trois cent soixante-quatorze mille deux cent six) parts sociales traçantes de classe D, avec
une valeur nominale de 1 USD (un Dollar américain) chacune;
- 5.374.206 (cinq millions trois cent soixante-quatorze mille deux cent six) parts sociales traçantes de classe E, avec une
valeur nominale de 1 USD (un Dollar américain) chacune;
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- 5.374.206 (cinq millions trois cent soixante-quatorze mille deux cent six) parts sociales traçantes de classe F, avec une
valeur nominale de 1 USD (un Dollar américain) chacune;
- 5.374.206 (cinq millions trois cent soixante-quatorze mille deux cent six) parts sociales traçantes de classe G, avec
une valeur nominale de 1 USD (un Dollar américain) chacune;
- 5.374.206 (cinq millions trois cent soixante-quatorze mille deux cent six) parts sociales traçantes de classe H, avec
une valeur nominale de 1 USD (un Dollar américain) chacune; et
- 5.374.213 (cinq millions trois cent soixante-quatorze mille deux cent treize) parts sociales traçantes de classe I, avec
une valeur nominale de 1 USD (un Dollar américain) chacune.
Accel London Investors 2011:
- 112.461 (cent douze mille quatre cent soixante-et-une) parts sociales traçantes de classe A, avec une valeur nominale
de 1 USD (un Dollar américain) chacune;
- 112.461 (cent douze mille quatre cent soixante-et-une) parts sociales traçantes de classe B, avec une valeur nominale
de 1 USD (un Dollar américain) chacune;
- 112.461 (cent douze mille quatre cent soixante-et-une) parts sociales traçantes de classe C, avec une valeur nominale
de 1 USD (un Dollar américain) chacune;
- 112.461 (cent douze mille quatre cent soixante-et-une) parts sociales traçantes de classe D, avec une valeur nominale
de 1 USD (un Dollar américain) chacune;
- 112.461 (cent douze mille quatre cent soixante-et-une) parts sociales traçantes de classe E, avec une valeur nominale
de 1 USD (un Dollar américain) chacune;
- 112.461 (cent douze mille quatre cent soixante-et-une) parts sociales traçantes de classe F, avec une valeur nominale
de 1 USD (un Dollar américain) chacune;
- 112.461 (cent douze mille quatre cent soixante-et-une) parts sociales traçantes de classe G, avec une valeur nominale
de 1 USD (un Dollar américain) chacune;
- 112.461 (cent douze mille quatre cent soixante-et-une) parts sociales traçantes de classe H, avec une valeur nominale
de 1 USD (un Dollar américain) chacune; et
- 112.468 (cent douze mille quatre cent soixante-huit) parts sociales traçantes de classe I, avec une valeur nominale de
1 USD (un Dollar américain) chacune.
En conséquence de la résolution ci-dessus, les Associés décident de modifier l'article 8 des statuts de la Société de
manière à le lire comme suit:
“ Art. 8. Le capital social de la Société est fixé à 49.400.017 USD (quarante-neuf millions quatre cent mille dix-sept
Dollars américains), représenté par 49.400.017 (quarante-neuf millions quatre cent mille dix-sept Dollars américains) parts
sociales, avec une valeur nominale de 1 USD (un Dollar américain) chacune, divisé en:
- 20.000 (vingt mille) parts sociales ordinaires, avec une valeur nominale de 1 USD (un Dollar américain) chacune (les
«Parts Sociales Ordinaires»);
- 5.486.667 (cinq millions quatre cent quatre-vingt-six mille six cent soixante-sept) parts sociales traçantes de classe A,
avec une valeur nominale de 1 USD (un Dollar américain) chacune (les «Parts Sociales de Classe A»);
- 5.486.667 (cinq millions quatre cent quatre-vingt-six mille six cent soixante-sept) parts sociales traçantes de classe B,
avec une valeur nominale de 1 USD (un Dollar américain) chacune (les «Parts Sociales de Classe B»);
- 5.486.667 (cinq millions quatre cent quatre-vingt-six mille six cent soixante-sept) parts sociales traçantes de classe C,
avec une valeur nominale de 1 USD (un Dollar américain) chacune (les «Parts Sociales de Classe C»);
- 5.486.667 (cinq millions quatre cent quatre-vingt-six mille six cent soixante-sept) parts sociales traçantes de classe D,
avec une valeur nominale de 1 USD (un Dollar américain) chacune (les «Parts Sociales de Classe D»);
- 5.486.667 (cinq millions quatre cent quatre-vingt-six mille six cent soixante-sept) parts sociales traçantes de classe E,
avec une valeur nominale de 1 USD (un Dollar américain) chacune (les «Parts Sociales de Classe E»);
- 5.486.667 (cinq millions quatre cent quatre-vingt-six mille six cent soixante-sept) parts sociales traçantes de classe F,
avec une valeur nominale de 1 USD (un Dollar américain) chacune (les «Parts Sociales de Classe F»);
- 5.486.667 (cinq millions quatre cent quatre-vingt-six mille six cent soixante-sept) parts sociales traçantes de classe G,
avec une valeur nominale de 1 USD (un Dollar américain) chacune (les «Parts Sociales de Classe G»);
- 5.486.667 (cinq millions quatre cent quatre-vingt-six mille six cent soixante-sept) parts sociales traçantes de classe H,
avec une valeur nominale de 1 USD (un Dollar américain) chacune (les «Parts Sociales de Classe H»); et
- 5.486.681 (cinq million quatre cent quatre-vingt-six mille six cent quatre-vingt-une) parts sociales traçantes de classe
I, avec une valeur nominale de 1 USD (un Dollar américain) chacune (les «Parts Sociales de Classe I»).
Toutes les Parts Sociales de Classe A, les Parts Sociales de Classe B, les Parts Sociales de Classe C, les Parts Sociales
de Classe D, les Parts Sociales de Classe E, les Parts Sociales de Classe F, les Parts Sociales de Classe G, les Parts Sociales
de Classe H, et les Parts Sociales de Classe I seront collectivement désignées comme les “Classes de Parts Sociales” selon
le cas, ou individuellement comme une “Classe de Parts Sociales”. Toutes les Classes de Parts Sociales et les Parts Sociales
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Ordinaires seront collectivement désignées comme les “parts sociales” selon le cas, ou individuellement comme une “part
sociale”.
Le montant du capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par le biais d'une résolution de l'assemblée
générale extraordinaire des associés ou de l'associé unique (selon le cas) adoptée sous les conditions requises pour la
modification des Statuts.”
<i>Septième résolution:i>
Les Associés décident de modifier l'article 11 des statuts de la Société de manière à le lire comme suit:
“ Art. 11. Le capital social de la Société peut être réduit par le biais du rachat et de l'annulation d'une ou plusieurs entière
(s) Classes de Parts Sociales sous réserve cependant que la Société ne puisse à aucun moment racheter et annuler les Parts
Sociales Ordinaires. En cas de rachats et annulations de Classes de Parts Sociales, lesdits rachats et annulations de Classes
de Parts Sociales seront effectués dans l'ordre suivant:
(i) Parts Sociales de Classe I;
(ii) Parts Sociales de Classe H;
(iii) Parts Sociales de Classe G;
(iv) Parts Sociales de Classe F;
(v) Parts Sociales de Classe E;
(vi) Parts Sociales de Classe D;
(vii) Parts Sociales de Classe C;
(viii) Parts Sociales de Classe B; et
(ix) Parts Sociales de Classe A.
Ledit rachat de toute Classe de Parts Sociales sera effectué par le biais d'une résolution de l'assemblée générale ex-
traordinaire des associés ou de l'associé unique (selon le cas), adoptée sous les conditions requises pour la modification
des Statuts.
Dans le cas d'une réduction du capital social de la Société par le rachat et l'annulation de toute Classe de Parts Sociales
(dans l'ordre indiqué ci-dessus), ladite Classe de Parts Sociales rachetée donne droit à ses détenteurs (au prorata de leurs
détentions dans cette Classe de Parts Sociales) à cette portion du Montant Total d'Annulation tel que déterminé par le
conseil de gérance ou le gérant unique (selon le cas) et approuvé par l'assemblée générale des associés ou l'associé unique
(selon le cas), et les détenteurs des parts sociales de la Classe de Parts Sociales rachetée et annulée recevront de la Société
un montant égal à la Valeur d'Annulation par Part Sociale pour chaque part sociale de la Classe de Parts Sociales concernée
qu'ils détiennent et annulée.
La Société peut racheter ses propres parts sociales dans les limites définies par la Loi sur les Sociétés Commerciales.
Pour les besoins des Statuts, les termes en majuscule mentionnés ci-dessus doivent avoir la signification suivante:
Montant Disponible
signifie, en lien avec l'Investissement Sous-Jacent seulement (et excluant tout autre
investissement réalisé par la Société de temps en temps), le montant total des bénéfices
nets de la Société, y compris les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice
social pour lequel les comptes annuels ont été approuvés, augmenté de (i) toutes
réserves librement distribuables, y compris tous fonds distribuables, ainsi que tous
bénéfices reportés et prélèvements effectués sur des réserves disponibles à cet effet,
(ii) le montant de la réduction du capital social et de la réduction de la réserve légale
en relation avec la/les Classe(s) de Parts Sociales à annuler, sachant que le montant à
distribuer ne peut excéder la totalité des sommes distribuables conformément à
l'article 72-2 b) de la Loi sur les Société Commerciales, mais diminué de (i) toutes
pertes (incluant les pertes reportées) et (ii) toutes sommes à porter en réserve(s) en
vertu d'une obligation légale ou statutaire, tel que décrits dans les Comptes Intérimai-
res afférents (pour lever tout doute, sans quelconque doublon) de sorte que:
MD = (PN + RD + RC) - (P + RL)
où:
MD = Montant Disponible
PN = bénéfices nets (incluant les profits reportés) découlant de l'Investissement
Sous-Jacent seulement (et excluant tout autre investissement réalisé par la Société de
temps en temps), incluant les profits réalisés depuis la fin du dernier exercice social
pour lequel les comptes annuels ont été approuvés
RD = toutes réserves librement distribuables découlant de l'Investissement
Sous-Jacent seulement (et excluant tout autre investissement réalisé par la Société de
temps en temps)
RC = montant de la réduction de capital social et de la réduction de la réserve légale
en relation avec la Classe de Parts Sociales devant être annulée
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P = pertes (incluant les pertes reportées) découlant de l'Investissement Sous-Jacent
seulement (et excluant tout autre investissement réalisé par la Société à tout moment)
RL = toutes sommes à porter en réserve en vertu de la Loi ou des Statuts.
Montant d'Annulation par
Part Sociale
signifie le montant calculé en divisant le Montant Total d'Annulation par le nombre
de parts sociales émises dans la Classe de Parts Sociales devant être rachetée et
annulée.
Montant Total d'Annulation
signifie le montant déterminé par le conseil de gérance ou par le gérant unique (selon
le cas) en conformité avec l'article 72.2 b) de la Loi sur les Sociétés Commerciales et
approuvé par l'assemblée générale des associés ou l'associé unique (selon le cas) sur
la base des Comptes Intérimaires afférents. Le Montant Total d'Annulation pour
chaque Classe de Parts Sociales sera le Montant Disponible de ladite classe au moment
de son annulation. Néanmoins, le conseil de gérance ou le gérant unique (selon le cas)
peut déterminer un Montant Total d'Annulation différent du Montant Disponible à
condition que (i) le Montant Total d'Annulation ne soit jamais supérieur au Montant
Disponible, (ii) un tel Montant Total d'Annulation différent devra être notifié par le
conseil de gérance ou le gérant unique (selon le cas) à tous les associés de la Société
par une notification écrite et que (iii) ce Montant Total d'Annulation n'ait pas été
contesté par écrit par un quelconque associé de la Société dans les 3 (trois) jours suivant
la réception de la notification écrite du conseil de gérance ou du gérant unique (selon
le cas).
Comptes Intérimaires
signifie les comptes intérimaires de la Société, incluant un compte de profits et pertes
établi conformément aux principes comptables généralement acceptés au
Luxembourg, à la Date des Comptes Intérimaires concernée.
Date des Comptes Intérimaires signifie la date qui n'est pas inférieure à huit (8) jours avant la date de rachat et
d'annulation de la Classe de Parts Sociales concernée.
Investissement Sous-Jacent
Signifie toute action détenue de temps en temps par la Société dans Comuto, une
société anonyme constituée et existant sous les lois de France, immatriculée auprès
du Greffe du tribunal de commerce de Paris sous le numéro R.C.S. Paris 491.904.546
tel que celle-ci pourrait être transformée ou fusionnée de temps en temps.”
<i>Huitième résolution:i>
Les Associés décident de modifier l'article 21 des statuts de la Société de sorte à le lire comme suit:
“ Art. 21. Au moins cinq pourcent (5%) des profits annuels nets de la Société seront alloués chaque année à la réserve
légale. Cette allocation à la réserve légale cessera d'être requise dès lors que et aussi longtemps que le montant de la réserve
légale s'élèvera à dix pourcent (10%) du capital social émis de la Société.
Après allocation à la réserve légale, l'assemblée générale des associés ou l'associé unique (selon le cas) déterminera la
manière dont le reliquat des profits annuels nets sera disposé (i) par l'allocation de tout ou partie du reliquat à une réserve
ou à une provision, (ii) par le report à nouveau à l'exercice social suivant ou (iii) par sa distribution, ensemble avec les
profits reportés à nouveau, les réserves distribuables aux associés ou à l'associé unique (selon le cas).
A chaque exercice pour lequel la Société décide de distribuer des dividendes, le montant alloué à cet effet sera distribué
dans l'ordre de priorité suivant:
(i) En ce qui concerne le détenteur des Parts Sociales Ordinaires, ils seront en droit de recevoir des distributions de
dividendes relatif au dit exercice pour un montant égal aux profits annuels nets de la Société ensemble avec les profits
reportés et les réserves distribuables, tous tels que dérivant de chaque investissement réalisé par la Société sauf ceux
découlant de l'Investissement Sous-Jacent.
(ii) En ce qui concerne le détenteur des Parts Sociales, ils seront en droit de recevoir des distributions de dividendes
relatif au dit exercice pour un montant égal aux profits annuels nets de la Société ensemble avec les profits reportés et les
réserves distribuables, tous tels que dérivants de l'Investissement Sous-Jacent seulement, comme suit:
- Premièrement, les détenteurs des Parts Sociales de Classe A seront en droit de recevoir des distributions de dividendes
relatifs au dit exercice d'un montant de zéro point cinquante-cinq pourcent (0,55%) de la valeur nominale des Parts Sociales
de Classe A qu'ils détiennent, puis,
- les détenteurs des Parts Sociales de Classe B seront en droit de recevoir des distributions de dividendes relatifs au dit
exercice d'un montant de zéro point cinquante pourcent (0,50%) de la valeur nominale des Parts Sociales de Classe B qu'ils
détiennent, puis,
- les détenteurs des Parts Sociales de Classe C seront en droit de recevoir des distributions de dividendes relatifs au dit
exercice d'un montant de zéro point quarante-cinq pourcent (0,45%) de la valeur nominale des Parts Sociales de Classe C
qu'ils détiennent, puis,
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- les détenteurs des Parts Sociales de Classe D seront en droit de recevoir des distributions de dividendes relatifs au dit
exercice d'un montant de zéro point quarante pourcent (0,40%) de la valeur nominale des Parts Sociales de Classe D qu'ils
détiennent, puis,
- les détenteurs des Parts Sociales de Classe E seront en droit de recevoir des distributions de dividendes relatifs au dit
exercice d'un montant de zéro point trente-cinq pourcent (0,35%) de la valeur nominale des Parts Sociales de Classe E
qu'ils détiennent, puis,
- les détenteurs des Parts Sociales de Classe F seront en droit de recevoir des distributions de dividendes relatifs au dit
exercice d'un montant de zéro point trente pourcent (0,30%) de la valeur nominale des Parts Sociales de Classe F qu'ils
détiennent, puis,
- les détenteurs des Parts Sociales de Classe G seront en droit de recevoir des distributions de dividendes relatifs au dit
exercice d'un montant de zéro point vingt-cinq pourcent (0,25%) de la valeur nominale des Parts Sociales de Classe G qu'ils
détiennent, puis,
- les détenteurs des Parts Sociales de Classe H seront en droit de recevoir des distributions de dividendes relatifs au dit
exercice d'un montant de zéro point vingt pourcent (0,20%) de la valeur nominale des Parts Sociales de Classe H qu'ils
détiennent, puis, et puis
- les détenteurs des Parts Sociales de Classe I seront en droit de recevoir le reliquat de toute distribution de dividende.
Si la totalité de la dernière Classe de Parts Sociales existante (par ordre alphabétique, e.g. Parts Sociales de Classe I) a
été annulée suivant son rachat ou autrement au moment de la distribution, le reliquat de toute distribution de dividende sera
alors alloué à la dernière Classe de Parts Sociales existante précédente dans l'ordre alphabétique inversé (e.g. initialement
les Parts Sociales de Classe H) en supplément des droits initiaux à la distribution de dividende de ladite Classe de Parts
Sociales tel que prévu ci-dessus.”
<i>Neuvième résolution:i>
Les Associés décident de modifier l'article 22 des statuts de la Société de manière à le lire comme suit:
“ Art. 22. Sous réserve des stipulations de l'article 21 ci-dessus des Statuts, l'assemblée générale des associés de la
Société, ou l'associé unique (selon le cas) sur proposition du conseil de gérance ou du gérant unique (selon le cas), peut
décider de distribuer des dividendes intérimaires avant la fin de l'exercice social en cours, sur base d'un état intérimaire
préparé par le conseil de gérance ou le gérant unique (selon le cas), et montrant que suffisamment de fonds distribuables
sont disponibles pour la distribution, étant entendu que le montant qui sera distribué ne peut excéder les profits réalisés
depuis la fin du dernier exercice social, augmenté des profits reportés à nouveau et des réserves disponibles, diminué des
pertes reportées et des sommes à allouer à une réserve légale ou statutaire.”
<i>Dixième résolution:i>
Les Associés décident de modifier le second paragraphe de l'article 24 des statuts de la Société de manière à le lire
comme suit:
“Après le paiement de toutes les dettes et charges de la Société, incluant les frais de liquidation, le boni net de la
liquidation sera distribué aux associés ou à l'associé unique (selon le cas) de sorte à accomplir exactement le même résultat
économique que les règles de distribution telles que définies pour les distributions de dividendes.”
Aucune autre modification n'est à porter à cet article.
<i>Onzième résolution:i>
En conséquence des résolutions ci-dessus, les Associés décident de refondre entièrement les statuts de la Société de
manière à les lire comme suit:
“Dénomination - Objet - Siège - Durée
Art. 1
er
. Il est constitué une société à responsabilité limitée (la “Société”), régie par les présents statuts (les “Statuts”)
et par les lois luxembourgeoises actuellement en vigueur (la “Loi”), notamment par celle du 10 août 1915 sur les sociétés
commerciales, telle que modifiée notamment par la loi du 18 septembre 1933 et celle du 28 décembre 1992 sur les sociétés
à responsabilité limitée (la “Loi sur les Sociétés Commerciales”).
Art. 2. La dénomination de la société est “Accel London Investments VII S.à r.l.”.
Art. 3. L'objet de la Société est:
(1) De prendre des participations et intérêts, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises com-
merciales, industrielles, financières ou autres, luxembourgeoises ou étrangères;
(2) D'acquérir par voie de participations, d'apports, de souscriptions, de prises fermes ou d'options d'achats, de négo-
ciations et de toute autre manière tous titres, droits, valeurs, brevets et licences et autres droits réels, droits personnels et
intérêts, comme la Société le jugera utile;
(3) De manière générale de les détenir, les gérer, les mettre en valeur et les céder en tout ou en partie, pour le prix que
la Société jugera adapté et en particulier contre les parts ou titres de toute société les acquérant;
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(4) De conclure, d'assister ou de participer à des transactions financières, commerciales ou autres;
(5) D'octroyer à toute société holding, filiale, ou toute autre société liée d'une manière ou d'une autre à la Société ou à
toute société appartenant au même groupe de sociétés que la Société (les “Affiliées”), tous concours, prêts, avances ou
garanties (dans ce dernier cas, même en faveur d'un tiers-prêteur des Affiliées);
(6) D'emprunter ou de lever des fonds de quelque manière que ce soit et de garantir le remboursement de toute somme
empruntée; et
(7) De manière générale, de faire toutes autres choses que la Société juge circonstanciel ou favorable à la réalisation des
objets ci-dessus décrits ou à l'un quelconque d'entre eux.
La Société peut réaliser toutes opérations commerciales, techniques et financières, en relation directe ou indirecte avec
les secteurs pré-décrits aux fins de faciliter l'accomplissement de son objet.
Art. 4. La Société a son siège social établi dans la ville de Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Le siège social pourra être transféré dans la commune de Luxembourg par décision du conseil de gérance ou du gérant
unique (selon le cas).
Le siège social de la Société pourra être transféré en tout autre lieu au Grand-Duché de Luxembourg ou à l'étranger par
décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés ou de l'associé unique (selon le cas) adoptée selon les conditions
requises par la Loi.
La Société pourra ouvrir des bureaux ou succursales (sous forme d'établissement permanent ou non) tant au Grand-
Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.
Au cas où le conseil de gérance ou le gérant unique (selon le cas) estimerait que des événements extraordinaires d'ordre
politique, économique ou social de nature à compromettre l'activité normale de la Société à son siège social, ou la com-
munication aisée avec ce siège ou de ce siège avec l'étranger se sont produits ou sont imminents, il pourra transférer
provisoirement le siège social à l'étranger jusqu'à cessation complète de ces circonstances anormales; ces mesures provi-
soires n'auront toutefois aucun effet sur la nationalité de la Société laquelle, nonobstant ce transfert provisoire du siège
demeurera luxembourgeoise. Pareilles mesures provisoires seront prises et portées à la connaissance des tiers par le conseil
de gérance ou le gérant unique (selon le cas) de la Société.
Art. 5. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
Art. 6. Le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un des associés ne mettent pas fin à la Société.
Art. 7. Les créanciers, représentants, ayants-droit ou héritiers de tout associé de la Société ne pourront, pour quelque
motif que ce soit, requérir l'apposition de scellés sur les biens et documents de la Société, ni s'immiscer en aucune manière
dans la gestion de la Société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions
des assemblées des associés ou de l'associé unique (selon le cas).
Capital - Parts sociales
Art. 8. Le capital social de la Société est fixé à 49.400.017 USD (quarante-neuf millions quatre cent mille dix-sept
Dollars américains), représenté par 49.400.017 (quarante-neuf millions quatre cent mille dix-sept Dollars américains) parts
sociales, avec une valeur nominale de 1 USD (un Dollar américain) chacune, divisé en:
- 20.000 (vingt mille) parts sociales ordinaires, avec une valeur nominale de 1 USD (un Dollar américain) chacune (les
«Parts Sociales Ordinaires»);
- 5.486.667 (cinq millions quatre cent quatre-vingt-six mille six cent soixante-sept) parts sociales traçantes de classe A,
avec une valeur nominale de 1 USD (un Dollar américain) chacune (les «Parts Sociales de Classe A»);
- 5.486.667 (cinq millions quatre cent quatre-vingt-six mille six cent soixante-sept) parts sociales traçantes de classe B,
avec une valeur nominale de 1 USD (un Dollar américain) chacune (les «Parts Sociales de Classe B»);
- 5.486.667 (cinq millions quatre cent quatre-vingt-six mille six cent soixante-sept) parts sociales traçantes de classe C,
avec une valeur nominale de 1 USD (un Dollar américain) chacune (les «Parts Sociales de Classe C»);
- 5.486.667 (cinq millions quatre cent quatre-vingt-six mille six cent soixante-sept) parts sociales traçantes de classe D,
avec une valeur nominale de 1 USD (un Dollar américain) chacune (les «Parts Sociales de Classe D»);
- 5.486.667 (cinq millions quatre cent quatre-vingt-six mille six cent soixante-sept) parts sociales traçantes de classe E,
avec une valeur nominale de 1 USD (un Dollar américain) chacune (les «Parts Sociales de Classe E»);
- 5.486.667 (cinq millions quatre cent quatre-vingt-six mille six cent soixante-sept) parts sociales traçantes de classe F,
avec une valeur nominale de 1 USD (un Dollar américain) chacune (les «Parts Sociales de Classe F»);
- 5.486.667 (cinq millions quatre cent quatre-vingt-six mille six cent soixante-sept) parts sociales traçantes de classe G,
avec une valeur nominale de 1 USD (un Dollar américain) chacune (les «Parts Sociales de Classe G»);
- 5.486.667 (cinq millions quatre cent quatre-vingt-six mille six cent soixante-sept) parts sociales traçantes de classe H,
avec une valeur nominale de 1 USD (un Dollar américain) chacune (les «Parts Sociales de Classe H»); et
- 5.486.681 (cinq million quatre cent quatre-vingt-six mille six cent quatre-vingt-une) parts sociales traçantes de classe
I, avec une valeur nominale de 1 USD (un Dollar américain) chacune (les «Parts Sociales de Classe I»).
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Toutes les Parts Sociales de Classe A, les Parts Sociales de Classe B, les Parts Sociales de Classe C, les Parts Sociales
de Classe D, les Parts Sociales de Classe E, les Parts Sociales de Classe F, les Parts Sociales de Classe G, les Parts Sociales
de Classe H, et les Parts Sociales de Classe I seront collectivement désignées comme les “Classes de Parts Sociales” selon
le cas, ou individuellement comme une “Classe de Parts Sociales”. Toutes les Classes de Parts Sociales et les Parts Sociales
Ordinaires seront collectivement désignées comme les “parts sociales” selon le cas, ou individuellement comme une “part
sociale”.
Le montant du capital social de la Société peut être augmenté ou réduit par le biais d'une résolution de l'assemblée
générale extraordinaire des associés ou de l'associé unique (selon le cas) adoptée sous les conditions requises pour la
modification des Statuts.
Art. 9. Chaque part sociale confère un droit de vote identique et chaque associé a un droit de vote proportionnel au
nombre de parts sociales qu'il détient.
Art. 10. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.
Aucune cession de parts sociales entre vifs à un tiers non-associé ne peut être effectuée sans l'agrément donné en
assemblée générale des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
Pour le reste, il est référé aux dispositions des articles 189 et 190 de la Loi sur les Sociétés Commerciales.
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la Société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chacune d'elle.
Art. 11. Le capital social de la Société peut être réduit par le biais du rachat et de l'annulation d'une ou plusieurs entière
(s) Classes de Parts Sociales sous réserve cependant que la Société ne puisse à aucun moment racheter et annuler les Parts
Sociales Ordinaires. En cas de rachats et annulations de Classes de Parts Sociales, lesdits rachats et annulations de Classes
de Parts Sociales seront effectués dans l'ordre suivant:
(x) Parts Sociales de Classe I;
(xi) Parts Sociales de Classe H;
(xii) Parts Sociales de Classe G;
(xiii) Parts Sociales de Classe F;
(xiv) Parts Sociales de Classe E;
(xv) Parts Sociales de Classe D;
(xvi) Parts Sociales de Classe C;
(xvii) Parts Sociales de Classe B; et
(xviii) Parts Sociales de Classe A.
Ledit rachat de toute Classe de Parts Sociales sera effectué par le biais d'une résolution de l'assemblée générale ex-
traordinaire des associés ou de l'associé unique (selon le cas), adoptée sous les conditions requises pour la modification
des Statuts.
Dans le cas d'une réduction du capital social de la Société par le rachat et l'annulation de toute Classe de Parts Sociales
(dans l'ordre indiqué ci-dessus), ladite Classe de Parts Sociales rachetée donne droit à ses détenteurs (au prorata de leurs
détentions dans cette Classe de Parts Sociales) à cette portion du Montant Total d'Annulation tel que déterminé par le
conseil de gérance ou le gérant unique (selon le cas) et approuvé par l'assemblée générale des associés ou l'associé unique
(selon le cas), et les détenteurs des parts sociales de la Classe de Parts Sociales rachetée et annulée recevront de la Société
un montant égal à la Valeur d'Annulation par Part Sociale pour chaque part sociale de la Classe de Parts Sociales concernée
qu'ils détiennent et annulée.
La Société peut racheter ses propres parts sociales dans les limites définies par la Loi sur les Sociétés Commerciales.
Pour les besoins des Statuts, les termes en majuscule mentionnés ci-dessus doivent avoir la signification suivante:
Montant Disponible
signifie, en lien avec l'Investissement Sous-Jacent seulement (et excluant tout autre
investissement réalisé par la Société de temps en temps), le montant total des bénéfices
nets de la Société, y compris les bénéfices réalisés depuis la fin du dernier exercice
social pour lequel les comptes annuels ont été approuvés, augmenté de (i) toutes
réserves librement distribuables, y compris tous fonds distribuables, ainsi que tous
bénéfices reportés et prélèvements effectués sur des réserves disponibles à cet effet,
(ii) le montant de la réduction du capital social et de la réduction de la réserve légale
en relation avec la/les Classe(s) de Parts Sociales à annuler, sachant que le montant à
distribuer ne peut excéder la totalité des sommes distribuables conformément à
l'article 72-2 b) de la Loi sur les Société Commerciales, mais diminué de (i) toutes
pertes (incluant les pertes reportées) et (ii) toutes sommes à porter en réserve(s) en
vertu d'une obligation légale ou statutaire, tel que décrits dans les Comptes
Intérimaires afférents (pour lever tout doute, sans quelconque doublon) de sorte que:
MD = (PN + RD + RC) - (P + RL)
où:
MD = Montant Disponible
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PN = bénéfices nets (incluant les profits reportés) découlant de l'Investissement
Sous-Jacent seulement (et excluant tout autre investissement réalisé par la Société de
temps en temps), incluant les profits réalisés depuis la fin du dernier exercice social
pour lequel les comptes annuels ont été approuvés
RD = toutes réserves librement distribuables découlant de l'Investissement
Sous-Jacent seulement (et excluant tout autre investissement réalisé par la Société de
temps en temps)
RC = montant de la réduction de capital social et de la réduction de la réserve légale
en relation avec la Classe de Parts Sociales devant être annulée
P = pertes (incluant les pertes reportées) découlant de l'Investissement Sous-Jacent
seulement (et excluant tout autre investissement réalisé par la Société à tout moment)
RL = toutes sommes à porter en réserve en vertu de la Loi ou des Statuts.
Montant d'Annulation par
Part Sociale
signifie le montant calculé en divisant le Montant Total d'Annulation par le nombre
de parts sociales émises dans la Classe de Parts Sociales devant être rachetée et
annulée.
Montant Total d'Annulation
signifie le montant déterminé par le conseil de gérance ou par le gérant unique (selon
le cas) en conformité avec l'article 72.2 b) de la Loi sur les Sociétés Commerciales et
approuvé par l'assemblée générale des associés ou l'associé unique (selon le cas) sur
la base des Comptes Intérimaires afférents. Le Montant Total d'Annulation pour
chaque Classe de Parts Sociales sera le Montant Disponible de ladite classe au moment
de son annulation. Néanmoins, le conseil de gérance ou le gérant unique (selon le cas)
peut déterminer un Montant Total d'Annulation différent du Montant Disponible à
condition que (i) le Montant Total d'Annulation ne soit jamais supérieur au Montant
Disponible, (ii) un tel Montant Total d'Annulation différent devra être notifié par le
conseil de gérance ou le gérant unique (selon le cas) à tous les associés de la Société
par une notification écrite et que (iii) ce Montant Total d'Annulation n'ait pas été
contesté par écrit par un quelconque associé de la Société dans les 3 (trois) jours suivant
la réception de la notification écrite du conseil de gérance ou du gérant unique (selon
le cas).
Comptes Intérimaires
signifie les comptes intérimaires de la Société, incluant un compte de profits et pertes
établi conformément aux principes comptables généralement acceptés au
Luxembourg, à la Date des Comptes Intérimaires concernée.
Date des Comptes Intérimaires signifie la date qui n'est pas inférieure à huit (8) jours avant la date de rachat et
d'annulation de la Classe de Parts Sociales concernée.
Investissement Sous-Jacent
Signifie toute action détenue de temps en temps par la Société dans Comuto, une
société anonyme constituée et existant sous les lois de France, immatriculée auprès
du Greffe du tribunal de commerce de Paris sous le numéro R.C.S. Paris 491.904.546
tel que celle-ci pourrait être transformée ou fusionnée de temps en temps.
Gérance
Art. 12. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants. Si plusieurs gérants sont nommés, ils constituent un conseil
de gérance composé d'un ou plusieurs gérant(s) de catégorie A et d'un ou plusieurs gérant(s) de catégorie B. Le(s) gérant
(s) ne sont pas obligatoirement associés de la Société.
Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) et désigné(s) comme gérant(s) de catégorie A ou gérant(s) de catégorie B et sa/leur
rémunération (le cas échéant) est fixée par résolution de l'assemblée générale des associés ou par décision de l'associé
unique (selon le cas). La rémunération du/des gérant(s) (le cas échéant) peut être modifiée dans les mêmes conditions.
L'assemblée générale des associés ou l'associé unique (selon le cas) peut, “ad nutum” et à tout moment, révoquer ou
remplacer tout gérant.
Tous les pouvoirs non expressément réservés à l'assemblée générale des associés ou à l'associé unique (selon le cas) par
la Loi ou les Statuts seront de la compétence du conseil de gérance ou du gérant unique (selon le cas).
Vis-à-vis des tiers, le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le conseil de gérance, aura tous pouvoirs pour agir en
toutes circonstances au nom de la Société et de réaliser et approuver tous actes et toutes opérations en relation avec l'objet
social de la Société dans la mesure où les termes de ces Statuts auront été respectés.
La Société sera engagée par la seule signature du gérant unique et en cas de pluralité de gérants, par la signature conjointe
d'un gérant de catégorie A et d'un gérant de catégorie B.
Le conseil de gérance, ou le gérant unique (selon le cas) peut, de temps en temps, subdéléguer une partie de ses pouvoirs
pour des tâches spécifiques à un ou plusieurs agent(s) «ad hoc» qui n'est pas/ne sont pas nécessairement associé(s) ou gérant
(s) de la Société.
Le conseil de gérance ou le gérant unique (selon le cas) détermine les pouvoirs, les responsabilités et la rémunération
(s'il y a lieu) de cet/ces agent(s), la durée de son/leur mandat ainsi que toutes autres conditions de son/leur mandat.
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Art. 13. En cas de pluralité de gérants, les décisions des gérants sont prises en réunion du conseil de gérance.
Le conseil de gérance désignera parmi ses membres un président qui en cas d'égalité de voix, aura un vote prépondérant.
Le président présidera toutes les réunions du conseil de gérance. En cas d'absence du président, le conseil de gérance sera
présidé par un gérant présent et nommé à cet effet. Il peut également choisir un secrétaire, lequel n'est pas nécessairement
gérant, qui sera responsable de rédiger les procès-verbaux des réunions du conseil de gérance ou de l'exécution de toute
autre tâche spécifiée par le conseil de gérance.
Le conseil de gérance se réunira suite à la convocation donnée par un gérant.
Pour chaque conseil de gérance, des convocations devront être établies et envoyées à chaque gérant au moins 2 (deux)
jours avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas d'urgence, la nature de cette urgence devant être déterminée dans le
procès-verbal de la réunion du conseil de gérance.
Toute convocation devra spécifier l'heure et le lieu de la réunion et la nature des activités à entreprendre.
Les convocations peuvent être faites aux gérants oralement, par écrit ou par téléfax, câble, télégramme, télex, moyens
électroniques ou par tout autre moyen de communication approprié.
Chaque gérant peut renoncer à cette convocation par écrit ou par téléfax, câble, télégramme, télex, moyens électroniques
ou par tout autre moyen de communication approprié.
La réunion du conseil de gérance se tiendra valablement sans convocation si tous les gérants sont présents ou dûment
représentés.
Une convocation spécifique n'est pas requise pour les réunions du conseil de gérance qui se tiendront à l'heure et au lieu
précisés dans d'une précédente résolution du conseil de gérance.
Tout gérant peut prendre part aux réunions du conseil de gérance en désignant par écrit ou par téléfax, câble, télégramme,
télex ou moyens électroniques un autre gérant pour le représenter.
Un gérant peut représenter plusieurs autres gérants.
Tout gérant peut assister à une réunion du conseil de gérance par téléphone, vidéoconférence ou par tout autre moyen
de communication approprié permettant à l'ensemble des personnes présentes lors de cette réunion de communiquer si-
multanément.
Une telle participation à une réunion du conseil de gérance est réputée équivalente à une présence physique à la réunion.
Le conseil de gérance peut valablement délibérer et agir seulement si la majorité des gérants y est présente ou représentée,
dont au moins un gérant de catégorie A et un gérant de catégorie B.
Les décisions du conseil de gérance sont adoptées à la majorité des gérants participant au conseil ou y étant représentés,
incluant au moins un gérant de catégorie A et un gérant de catégorie B.
Les délibérations du conseil de gérance sont transcrites dans un procès-verbal, qui est signé par le président ou par un
gérant de catégorie A et un gérant de catégorie B conjointement. Tout extrait ou copie de ce procès-verbal devra être signé
par le président ou par un gérant de catégorie A et un gérant de catégorie B conjointement.
Les résolutions écrites approuvées et signées par tous les gérants auront le même effet que les résolutions prises en
conseil de gérance.
Dans de tels cas, les résolutions écrites peuvent soit être documentées dans un seul et même document, soit dans plusieurs
documents ayant le même contenu.
Les résolutions écrites peuvent être transmises par lettre ordinaire, téléfax, câble, télégramme, télex, moyens électroni-
ques ou tout autre moyen de télécommunication approprié.
Art. 14. Aucun gérant ne contracte en raison de ses fonctions d'obligation personnelle quant aux engagements réguliè-
rement pris par lui au nom de la Société; simple mandataire de la Société, il n'est responsable que de l'exécution de son
mandat.
Assemblée générale des associés
Art. 15. En cas de pluralité d'associés, les décisions des associés sont prises comme suit:
La tenue d'assemblées générales n'est pas obligatoire, tant que le nombre des associés n'excède pas 25 (vingt-cinq). Dans
ce cas, chaque associé recevra le texte complet de chaque résolution ou décision à prendre, transmis par écrit ou par téléfax,
câble, télégramme, télex, moyens électroniques ou tout autre moyen de télécommunication approprié. Chaque associé
émettra son vote par écrit.
Si le nombre des associés excède 25 (vingt-cinq), les décisions des associés sont prises en assemblée générale des
associés. Dans ce cas une assemblée générale annuelle est tenue à Luxembourg dans les 6 (six) mois de la clôture du dernier
exercice social. Toute autre assemblée générale des associés peut se tenir au Grand-Duché de Luxembourg à l'heure et au
jour fixé dans la convocation à l'assemblée.
Art. 16. Les assemblées générales des associés sont convoquées et des résolutions écrites d'associés sont proposées par
le conseil de gérance ou par le gérant unique (selon le cas) ou, à défaut, par des associés représentant plus de la moitié du
capital social de la Société.
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Une convocation écrite convoquant une assemblée générale et indiquant l'ordre du jour sera faite conformément à la
Loi et adressée à chaque associé au moins 8 (huit) jours avant l'assemblée, sauf pour l'assemblée générale annuelle pour
laquelle la convocation sera envoyée au moins 21 (vingt et un) jours avant la date de l'assemblée.
Toutes les convocations doivent mentionner la date et le lieu de l'assemblée générale.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale et indiquent avoir été dûment informés de l'ordre
du jour de l'assemblée, l'assemblée générale peut se tenir sans convocation préalable.
Tout associé peut se faire représenter à toute assemblée générale en désignant par écrit ou par téléfax, câble, télégramme,
télex, moyens électroniques ou tout autre moyen de télécommunication approprié un tiers qui peut ne pas être associé.
Chaque associé a le droit de participer aux assemblées générales des associés.
Les résolutions des assemblées des associés ou les résolutions proposées par écrit aux associés ne sont valablement
adoptées que pour autant qu'elles sont prises par des associés représentant plus de la moitié du capital social de la Société.
Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première assemblée générale ou sur première consultation par écrit, les associés
sont immédiatement convoqués ou consultés une seconde fois par lettre recommandée, et les résolutions seront adoptées
à la majorité des votes exprimés quelle que soit la portion du capital représenté.
Toutefois, les décisions ayant pour objet une modification des Statuts ne pourront être prises qu'en assemblée générale
extraordinaire des associés, à la majorité des associés représentant au moins les trois-quarts du capital social de la Société.
Un associé unique exerce seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale des associés par les dispositions de la Loi.
Excepté en cas d'opérations courantes conclues dans des conditions normales, les contrats conclus entre l'associé unique
et la Société doivent être inscrits dans un procès-verbal ou établis par écrit.
Exercice social - Comptes annuels
Art. 17. L'exercice social commence le 1
er
janvier et se termine le 31 décembre.
Art. 18. Chaque année, au 31 décembre, le conseil de gérance ou le gérant unique (selon le cas) établira le bilan qui
contiendra l'inventaire des avoirs de la Société et de toutes ses dettes avec une annexe contenant le résumé de tous ses
engagements, ainsi que les dettes du (des) gérant(s), du (des) commissaire(s) (s'il en existe) et du (des) associé(s) envers
la société.
Dans le même temps, le conseil de gérance ou le gérant unique (selon le cas) préparera un compte de profits et pertes
qui sera soumis à l'assemblée générale des associés avec le bilan.
Art. 19. Tout associé peut prendre communication au siège social de la Société de l'inventaire, du bilan et du compte de
profits et pertes.
Si le nombre des associés excède 25 (vingt-cinq), une telle communication ne sera autorisée que pendant les 15 (quinze)
jours précédant l'assemblée générale annuelle des associés.
Surveillance de la société
Art. 20. Si le nombre des associés excède 25 (vingt-cinq), la surveillance de la Société sera confiée à un ou plusieurs
commissaire(s), associé(s) ou non.
Chaque commissaire sera nommé pour une période expirant à la date de la prochaine assemblée générale annuelle des
associés suivant sa nomination se prononçant sur l'approbation des comptes annuels.
A l'expiration de cette période, et de chaque période subséquente, le(s) commissaire(s) pourra/pourront être renouvelé
(s) dans ses/leurs fonction(s) par une nouvelle décision de l'assemblée générale des associés ou de l'associé unique (selon
le cas) jusqu'à la tenue de la prochaine assemblée générale annuelle des associés se prononçant sur l'approbation des comptes
annuels.
Lorsque les seuils de l'article 35 de la loi du 19 décembre 2002 sur le registre du commerce et des sociétés, telle que
modifiée, seront atteints, la Société confiera le contrôle de ses comptes annuels à un ou plusieurs réviseur(s) d'entreprises
agréé(s) nommés par l'assemblée générale des associés ou l'associé unique (selon le cas), parmi les membres inscrits au
registre public des réviseurs d'entreprises agréés tenu par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).
Nonobstant les seuils ci-dessus mentionnés, à tout moment, un ou plusieurs réviseur(s) d'entreprises agréé(s) peuvent
être nommés par résolution de l'assemblée générale des associés ou l'associé unique (selon le cas) qui décide des termes et
conditions de son/leurs mandat(s).
Dividendes - Réserves
Art. 21. Au moins cinq pourcent (5%) des profits annuels nets de la Société seront alloués chaque année à la réserve
légale. Cette allocation à la réserve légale cessera d'être requise dès lors que et aussi longtemps que le montant de la réserve
légale s'élèvera à dix pourcent (10%) du capital social émis de la Société.
Après allocation à la réserve légale, l'assemblée générale des associés ou l'associé unique (selon le cas) déterminera la
manière dont le reliquat des profits annuels nets sera disposé (i) par l'allocation de tout ou partie du reliquat à une réserve
ou à une provision, (ii) par le report à nouveau à l'exercice social suivant ou (iii) par sa distribution, ensemble avec les
profits reportés à nouveau, les réserves distribuables aux associés ou à l'associé unique (selon le cas).
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A chaque exercice pour lequel la Société décide de distribuer des dividendes, le montant alloué à cet effet sera distribué
dans l'ordre de priorité suivant:
(iii) En ce qui concerne le détenteur des Parts Sociales Ordinaires, ils seront en droit de recevoir des distributions de
dividendes relatif au dit exercice pour un montant égal aux profits annuels nets de la Société ensemble avec les profits
reportés et les réserves distribuables, tous tels que dérivant de chaque investissement réalisé par la Société sauf ceux
découlant de l'Investissement Sous-Jacent.
(iv) En ce qui concerne le détenteur des Parts Sociales, ils seront en droit de recevoir des distributions de dividendes
relatif au dit exercice pour un montant égal aux profits annuels nets de la Société ensemble avec les profits reportés et les
réserves distribuables, tous tels que dérivants de l'Investissement Sous-Jacent seulement, comme suit:
- Premièrement, les détenteurs des Parts Sociales de Classe A seront en droit de recevoir des distributions de dividendes
relatifs au dit exercice d'un montant de zéro point cinquante-cinq pourcent (0,55%) de la valeur nominale des Parts Sociales
de Classe A qu'ils détiennent, puis,
- les détenteurs des Parts Sociales de Classe B seront en droit de recevoir des distributions de dividendes relatifs au dit
exercice d'un montant de zéro point cinquante pourcent (0,50%) de la valeur nominale des Parts Sociales de Classe B qu'ils
détiennent, puis,
- les détenteurs des Parts Sociales de Classe C seront en droit de recevoir des distributions de dividendes relatifs au dit
exercice d'un montant de zéro point quarante-cinq pourcent (0,45%) de la valeur nominale des Parts Sociales de Classe C
qu'ils détiennent, puis,
- les détenteurs des Parts Sociales de Classe D seront en droit de recevoir des distributions de dividendes relatifs au dit
exercice d'un montant de zéro point quarante pourcent (0,40%) de la valeur nominale des Parts Sociales de Classe D qu'ils
détiennent, puis,
- les détenteurs des Parts Sociales de Classe E seront en droit de recevoir des distributions de dividendes relatifs au dit
exercice d'un montant de zéro point trente-cinq pourcent (0,35%) de la valeur nominale des Parts Sociales de Classe E
qu'ils détiennent, puis,
- les détenteurs des Parts Sociales de Classe F seront en droit de recevoir des distributions de dividendes relatifs au dit
exercice d'un montant de zéro point trente pourcent (0,30%) de la valeur nominale des Parts Sociales de Classe F qu'ils
détiennent, puis,
- les détenteurs des Parts Sociales de Classe G seront en droit de recevoir des distributions de dividendes relatifs au dit
exercice d'un montant de zéro point vingt-cinq pourcent (0,25%) de la valeur nominale des Parts Sociales de Classe G qu'ils
détiennent, puis,
- les détenteurs des Parts Sociales de Classe H seront en droit de recevoir des distributions de dividendes relatifs au dit
exercice d'un montant de zéro point vingt pourcent (0,20%) de la valeur nominale des Parts Sociales de Classe H qu'ils
détiennent, puis, et puis
- les détenteurs des Parts Sociales de Classe I seront en droit de recevoir le reliquat de toute distribution de dividende.
Si la totalité de la dernière Classe de Parts Sociales existante (par ordre alphabétique, e.g. Parts Sociales de Classe I) a
été annulée suivant son rachat ou autrement au moment de la distribution, le reliquat de toute distribution de dividende sera
alors alloué à la dernière Classe de Parts Sociales existante précédente dans l'ordre alphabétique inversé (e.g. initialement
les Parts Sociales de Classe H) en supplément des droits initiaux à la distribution de dividende de ladite Classe de Parts
Sociales tel que prévu ci-dessus.
Art. 22. Sous réserve des stipulations de l'article 21 ci-dessus des Statuts, l'assemblée générale des associés de la Société,
ou l'associé unique (selon le cas) sur proposition du conseil de gérance ou du gérant unique (selon le cas), peut décider de
distribuer des dividendes intérimaires avant la fin de l'exercice social en cours, sur base d'un état intérimaire préparé par
le conseil de gérance ou le gérant unique (selon le cas), et montrant que suffisamment de fonds distribuables sont disponibles
pour la distribution, étant entendu que le montant qui sera distribué ne peut excéder les profits réalisés depuis la fin du
dernier exercice social, augmenté des profits reportés à nouveau et des réserves disponibles, diminué des pertes reportées
et des sommes à allouer à une réserve légale ou statutaire.
Dissolution - Liquidation
Art. 23. L'assemblée générale des associés, selon les conditions requises pour la modification des Statuts, ou l'associé
unique (selon le cas), peut décider de la dissolution et la liquidation de la Société.
Art. 24. L'assemblée générale des associés avec l'approbation d'au moins la moitié des associés détenant trois-quarts du
capital social devra désigner un ou plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, et déterminer la méthode de
liquidation, les pouvoirs du ou des liquidateurs et leur rémunération.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la Société, incluant les frais de liquidation, le boni net de la liquidation
sera distribué aux associés ou à l'associé unique (selon le cas) de sorte à accomplir exactement le même résultat économique
que les règles de distribution telles que définies pour les distributions de dividendes.
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Loi applicable
Art. 25. Il est renvoyé aux dispositions de la Loi pour l'ensemble des points au regard desquels les présents Statuts ne
contiennent aucune disposition spécifique.”
Aucun autre point n'ayant à être traité devant l'assemblée, celle-ci a été clôturée.
Dont acte, fait et passé à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg, au jour qu'en-tête des présentes.
Lecture ayant été faite de ce document au mandataire de la personne présente, elle a signé avec nous, notaire, l'original
du présent acte.
Le notaire soussigné, qui comprend et parle anglais, déclare que sur demande de la personne présente à l'assemblée, le
présent acte est établi en anglais suivi d'une traduction en français. Sur demande de la même personne présente, en cas de
divergences entre les textes anglais et français, la version anglaise prévaudra.
Signé: Conde, Kesseler.
Enregistré à Esch/Alzette Actes Civils, le 02 juillet 2015. Relation: EAC/2015/15362. Reçu soixante-quinze euros 75,00
€.
<i>Le Receveur ff.i> (signé): M. Halsdorf.
POUR EXPEDITION CONFORME
Référence de publication: 2015119834/1506.
(150129704) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 20 juillet 2015.
Grosvenor International S.à r.l., Société à responsabilité limitée.
Siège social: L-1855 Luxembourg, 46A, avenue J.F. Kennedy.
R.C.S. Luxembourg B 88.464.
Les Comptes Annuels au 31 Décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Référence de publication: 2015119222/9.
(150127934) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2015.
Eurinox S.A., Société Anonyme.
Siège social: L-1511 Luxembourg, 121, avenue de la Faïencerie.
R.C.S. Luxembourg B 33.844.
Les comptes annuels au 31 décembre 2014 ont été déposés au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
.
Signature.
Référence de publication: 2015119147/10.
(150129056) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2015.
Energy Investments S.A., Société Anonyme.
Capital social: EUR 31.000,00.
Siège social: L-2132 Luxembourg, 18, avenue Marie-Thérèse.
R.C.S. Luxembourg B 150.468.
CLÔTURE DE LIQUIDATION
<i>Extrait des décisions de l'actionnaire unique prises en date du 30 juin 2015i>
L'actionnaire unique décide de prononcer la clôture de la liquidation de la Société.
L'associé unique décide que les livres et documents sociaux de la Société seront déposés et conservés pendant cinq ans,
à partir de la date de la publication des présentes dans le Journal Officiai du Grand-Duché de Luxembourg, Recueil des
Sociétés et Associations, Mémorial C, à l'adresse suivante: 20, avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg.
Pour mention aux fins de la publication au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
<i>Pour Energy Investments S.A.i>
Référence de publication: 2015119121/16.
(150128608) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 17 juillet 2015.
Editeur:
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
115200
2206 Participations S.A.
Accel London Investments VII S.à r.l.
Bakerloo (Lux) 2 S.à r.l.
Chuntile Holdings S.à r.l.
CorpSol Partners Holding
Crystal B TopCo S.à r.l.
Cucina (BC) Group Finance
Dafofin Five S.A.
Dafofin Two S.A.
Dai Nippon International S.A.
DB Deutschland Property Partners S.C.A.
DBJ Immo
Defi Project S.A.
Defi Project S.A.
Defi Project S.à r.l.
Defi Project S.à r.l.
Delphi Global Services S.à r.l.
Diritherm A.G.
Dualux A.G.
Easy Globe Office S.E.C.S.
Eden 2 & Cie S.C.A.
Elbis Take-Away S.à r.l.
Elizon Euro Real Estate Venture 2015-1 S.à r.l.
Enbona
Energy Investments S.A.
Episo 3 Tree Luxembourg Holding S.à r.l.
Equinix (Luxembourg) Holdings S.à r.l.
Eurimmo 2 S.à r.l.
Eurinox S.A.
Euwub S.A., SPF
G.M. Jardinage S. à r.l.
Goodman Aqua Logistics (Lux) S.à r.l.
Goodman Korbach (Lux) S.à r.l.
Goodman Melanite Logistics (Lux) S.à r.l.
Grenge Botzert Servises S.à r.l.
Grosvenor International S.à r.l.
Habay Estate S.A.
Majer Immo S.A.
Mondriaan S.à r.l.
Montecin Midco S.à r.l.
Napier S.à r.l.
Real-Estate Investment Performances Limited
S.à r.l. Musicafé
Société de Restauration 2
Solaica Power Holding S.à r.l.
SunGard Systems Luxembourg S.A.
Uniholding S.A., SPF
ZapFunding S.à r.l.